LINKY : LA VIDEO POUR TOUS !

« Une soirée très utile, ce 3 novembre, à Poitiers, aux salons de Blossac. Le public, nombreux, avide de questions, riche de témoignages a assuré à la présentation de Stéphane Lhomme une dimension débat passionnante.

Quant à Stéphane, il a, comme d’habitude, armé toutes celles et ceux qui veulent résister, de tout le matériel nécessaire au combat contre les compteurs communicants.

Cette agression contre notre liberté de décision, cette gabegie économique, cette intrusion forcée dans nos vies doit être dénoncée, repoussée dans la mesure de notre possible.

Le combat a du sens, n’est pas anodin, ce sont des parcelles de terrain qu’il ne faut céder à aucun prix. »

J. Arfeuillère

Tous les arguments, conseils et matériels sont sur ce site http://refus.linky.gazpar.free.fr/

Accéder aux contacts des Collectifs refus Linky Gazpar & Cie dans le département de la Vienne (86)

Comment refuser les compteurs communicants ?

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18H05

Monsieur Le Maire conteste immédiatement le fondement même de la question en affirmant que la gratuité n’existe pas, quelqu’un doit payer : l’usager ou le contribuable.

18h10, Christiane Fraysse intervient à son tour au nom d’Osons Poitiers. Voici ses propos :
« Nous avons, pour le Conseil Municipal de ce soir, fait le travail d’élus que nous faisons d’habitude que ce soit pour Poitiers comme pour Grand Poitiers.
Nous participons aux commissions, nous cherchons à comprendre ce qui est proposé dans les délibérations, nous donnons notre avis, nous posons des questions, nous faisons des propositions et nous décidons d’une position de vote. Bref nous agissons selon l’engagement que nous avons pris.
Plusieurs difficultés s’opposent à nous. D’abord un nombre de commissions insuffisant qui ne nous permet pas d’approfondir les sujets en raison du trop grand nombre de sujets.  Ensuite des questions qui restent pour la plupart sans réponse sauf de la part de quelques élus qui « jouent le jeu » mais ils sont très rares. Et surtout des bottages en touche permanents que ce soit en commission comme en Conseil.
Avec des réponses qui vont de « écrit nous tes questions on te répondra », des réponses comme « la déontologie ne nous permet pas de dire quel est le montant du cachet de Michel Fugain », des réponses comme « c’est une déclaration de principe donc c’est même pas la peine que l’on en débatte », des attitudes d’obstruction comme les bavardages, les soupirs d’exaspération ou, mieux, des questions qui doivent être entendues en mode pause ou silence parce que c’est comme si l’on avait rien dit.
Je m’interroge sur le sens que chacun accorde à ce qu’est un conseil municipal.
Pour nous cela reste une instance démocratique nous voulons y croire cela doit être un lieu de débat, un lieu d’échanges un lieu de respect aussi, les poitevins ont exprimés des options diverses en mars 2014. La diversité des options politiques exprimées doit être respectée, non pas seulement par rapport à nos électeurs mais surtout pour tous ceux qui n’ont plus envie de voter parce que la mascarade de la démocratie représentative est pour eux une conviction que les faits ne démentent pas.
Ce soir nous avons préparé ce Conseil comme nous l’avons fait pour les autres. Nous avons préparé des interventions après avoir consulté les militants, les sympathisants et nous avons décidé que ces interventions nous ne les dirions pas ici, elles n’y sont pas  entendues. Nous les mettrons en ligne sur notre site internet « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».
Ce soir nous interviendrons dans cette enceinte sur seulement quatre délibérations sur 100 : sur la tarification des parkings et sur l’avis sur la création de poste dans les écoles,  le marché de Montmidi et le personnel de la mairie.  Pour les autres nous indiquerons sur quelles délibérations nous avons travaillé et quel est notre vote.
Nous voterons contre ce compte administratif. »
Pourquoi ce choix ?
Rappelons tout d’abord que le conseil de Grand Poitiers de vendredi 26 juin a été long et laborieux, comme c’est souvent le cas malheureusement. Je pense que nos élus ont le sentiment que personne ne les écoute et que personne ne répond à leurs questions. De plus, la presse ne revient quasiment jamais sur leurs interventions. Le travail de préparation a été fait. Les interventions étaient écrites. Elles seront publiques grâce au site internet mais aussi parce qu’elles ont été communiquées aux journalistes. Les élus d’Osons Poitiers ne se sont pas tu, ils ont simplement voulu signifier que puisque leur avis n’est pas entendu pendant les conseils, ceux qui souhaitent en prendre connaissance le trouveront sur le site Internet d’Osons.

Les interventions d’Osons Poitiers :
http://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-29-juin-2015/2/
http://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-29-juin-2015/3/
http://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-29-juin-2015/4/

18h27, Patrick Coronas (Communiste, majorité municipale) revient sur les propos de Christiane et confirme que même dans la majorité, il est parfois difficile d’obtenir des documents et de communiquer. Il donne l’exemple d’un conflit ayant eu lieu dans le mandat précédent entre un élu EELV et lui-même alors qu’ils étaient tous les deux adjoints. Il semble vouloir utiliser ce conflit pour illustrer sa théorie sur les difficultés que rencontrent parfois les élus à travailler ensemble. N’ayant jamais assisté aux conseils de l’ancienne mandature, j’avoue que cette intervention m’a laissée perplexe… Monsieur Coronas n’aurait-il pas à ce moment précis perdu de vue l’objectif principal de sa présence à ce conseil ?
Jacqueline Daigre  reprend la parole « au nom de l’opposition » pour affirmer qu’elle travaille en bonne intelligence avec la majorité. Elle va même jusqu’à oser dire que les propos de Patrick Coronas ne sont (sic) « pas très sympas », ce qui certes ne fait guère avancer le débat mais a au moins le mérite de faire sourire deux ou trois personnes.

Monsieur le Maire confirme qu’être dans l’opposition, c’est difficile. Il s’est trouvé dans cette situation à l’Assemblée Nationale. Néanmoins, il précise qu’il ne faut pas qu’il y ait de suspicion entre la majorité et l’opposition. Enfin, il rappelle que tous les conseillers représentent la démocratie représentative avec ses droits et surtout ses devoirs.
Suite à ces premières interventions, les délibérations ont débuté. Conformément à leurs engagements, les élus d’Osons Poitiers n’ont pas développé leurs votes à l’exception des thématiques annoncées en préambule.
J’ai quitté le Conseil à 20h30

Hélène Lanoue

Quel dommage que cette expo entièrement consacrée aux constations et préconisations du GIEC se conclue en contrebande par une image scientiste absente du rapport en question, une image d’un improbable capitalisme vert bien dans l’idéologie du progrès issue du siècle des lumières. Et aussi que le nucléaire fasse partie des solutions envisagées.

Mais une expo qui vaut quand même le coup pour une première approche de la problématique des changements climatiques.

Maison du Peuple

salle Timbaud (rue Saint Paul)

Mercredi 15 avril 2015

 

 

Mots clés : présentation pédagogique du budget, baisse des dotations de l’État, épargne brut, recettes propres, financement des investissements par l’emprunt, des choix qui en sont pas écologiques et solidaires, LGV, aéroport, sport pour qui et à quel tarif, piscine Ganterie, suppression de postes par non pourvoi des postes.

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Le rapport de présentation inclus à la fois le budget général et les budgets annexes. Ce qui est nécessaire pour avoir une vision globale des capacités d’investissement sur l’ensemble des compétences. Cependant le budget général ne représente que 50% du budget consolidé. Nous avons choisi d’intervenir sur chaque budgets annexes qui représentent des compétences essentielles en terme de politique environnementale.

La présentation faite est très pédagogique mais il y a des réticences culturelles à lire un budget. Et surtout à exprimer la traduction politique d’une gestion.

Le budget principal représente 159,2 millions d’euros.

En fonctionnement 75,5 millions et 83,8 millions en investissement. Nous ne reviendrons pas sur les dépenses ou les recettes de fonctionnement que nous avons commenté lors du débat d’orientation budgétaire. Les recettes de fonctionnement de la collectivité dû pour moitié aux dotations de l’Etat baissent, comme nous le disons depuis 2008, c’est à dire sous 4 ans d’un gouvernement UMP et 3 ans de gouvernement socialiste. La politique d’austérité est partagée par les partis du bipartisme français.

Une épargne brute de 5, 6 millions à rapprocher de ressources propres 5,7. Cette épargne brute c’est la différence entre de recettes de gestion moins les dépenses de gestion , différence à laquelle on soustrait les intérêts de la dette soit 1, 7 millions millions .

Cette épargne brute doit permettre d’abord de rembourser l’annuité en capital de la dette , celle ci s’élève à 5 Millions . et on obtient ainsi l’épargne nette c’est à dire après remboursement du capital et des intérêts .

Et là nous voyons que cette épargne brute qui est présentée comme nous permettant de financer les investissement en fait nous permet de financer 600 000 euros d’investissement. Et non pas 5,6M.

Les règles de la comptabilité publique précisent que ce sont les ressources propres qui doivent permettre de rembourser l’emprunt .

Les ressources propres passent de 8,5 M en 2014 à 5,7 millions de en 2015 c’est à dire une baisse de près de 3 m d’euros .

Sur ces recettes propres nous avons une question. Produits des cessions d’immo 900 K euros en 2014 et 6,8 millions en 2015.La présentation fait état page 14 d’un solde de 306 000 euros sans préciser de quoi est constitué ce solde dans la maquette budgétaire nous lisons page 80 produits des cessions des immobilisations 6,8 millions et en dépenses je n’ai pas retrouvé cette somme. Merci de nous apporter des éclaircissements sur ce point.

Donc ces recettes propres baissent.

Nous sommes contraint de financer nos investissements uniquement par l’emprunt. Là encore un clignotant s’allume. La baisse des dotations cumulées conduit Grand Poitiers à une situation tendue.

Il y a un autre paramètre qui intervient ici et qui n’est pas mis en lumière dans la présentation il s’agit de ce que j’appellerai les matelas des sections d’investissement et de fonctionnement. Et que l’on identifie sous le terme d’excédent de fonctionnement et d’investissement.

Chaque année nous votons une affectation des économies réalisées en fonctionnement soit à faire du fonctionnement soit à faire de l’investissement .

L’excédent de fonctionnement cumulé en 2012 était de 2,9 millions et en 2015 de 2,5 millions le matelas s’est amoindri de 400 000 euros en 3 ans.

Mais il existe. Alors que pour la section d’investissement Grand Poitiers n’a pas d’excédent mais un déficit d’investissement cumulé et ce déficit cumulé est passé de 16 millions en 2012 à 19, 2 millions en 2015 . Soit un accroissement de déficit de 2,8 millions en 3 ans.

Ce montant de 19, 2 millions est à mettre en regard avec le montant total des investissements de 83,8 millions.

Si donc nous nous en tenons à la lecture des grandes masses nous pouvons constater que les dépenses d’investissement prévues en 2015 sont de 10 millions auxquelles s’ajoutent 4 m de dépenses prévues en 2014 , non réalisées et reportées en 2015.

Un déficit cumulé qui s’accroit, une capacité de financer les investissements qui diminue, et surtout un choix d’investissement qui ne répond en rien à nos valeurs écologiques et sociale.

En 2015 encore 1,6 million d’euros qui seront consumés par le financement de la LGV SEA Atlantique. Je me réjouis de voir que commence à s’élever des voix contre ce financement. Je tiens à rappeler que les vrais écologistes ont toujours voté contre ce financement. Nous avons conscience de la rareté des ressources qu’elles soient naturelles ou budgétaires.

Nous avons conscience de la nécessité de faire des choix affirmés de politiques publiques ayant des effets sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Nous avons conscience de la nécessité de faire des choix budgétaires qui permettent d’amortir les effets de l’austérité imposée par les gouvernements successifs depuis près de 10 ans. Donc nous privilégions les investissements publics tels que les TER plutôt que les tgv

Les succédanés écologistes (cf profession de foi du Parti Socialiste aux élections départementales) votent pour le financement puis disent qu’ils sont contre lorsqu’on a déjà dépensé 10 millions et pire plaident pour la création d’une autre LGV ou pour des doublement de nationales. Et on va croire que c’est comme cela que l’on diminuera le trafic routier première cause de l’émissions de gaz à effet de serre.

De même dépenser 700 000 euros par an pour un aéroport géré maintenant en DSP, avec une épée de Damoclès le transfert d’actif de 1,8 million a été financé par un emprunt sur deux ans en prévision d’une vente de terrain.

Est ce que l’année prochaine nous serons obligé de rajouter 600 000 euros pour faire face à cette dette ou bien le syndicat de l’aéroport s’endettera et le montant de la contribution de Grand Poitiers augmentera sensiblement comme elle le fait chaque année. 700 000 euros cette année et 499 000 en 2011.

Soit 200 000 euros de plus en 4 ans, la pilule est douce c’est seulement 50 000 euros de plus chaque année mais cela représente une augmentation de 40 % en 4 ans. Là encore est ce que c’est une dépense qui va vers plus de justice sociale ou qui est bénéfique en terme de lutte contre le réchauffement climatique ?

Sur les investissements choisis, sur l’enveloppe de 10,7 millions près d’un tiers est consacré au sport. Pourquoi pas ? Mais au sport pour qui ?

Dans un de ces rapports, la chambre régionale des comptes avait relevé la modestie des participations de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne au titre de l’utilisation des équipements sportifs par les lycées et collèges. Il était noté également que la CAP continuait à accepter tacitement que les sommes versées par la région Poitou-Charentes et le département de la Vienne diffèrent des tarifs délibérés par le conseil communautaire, ces tarifs étant eux-mêmes inférieurs à la valorisation financière des équipements 2006-2007. Ainsi, la contribution de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne correspond environ au dixième du coût réel d’utilisation desdits équipements. Le conseil communautaire a accepté d’assumer la charge résiduelle en décidant du niveau des tarifs applicables auxdites collectivités.

La chambre appelle l’attention de Grand Poitiers sur la part des coûts à intégrer dans la fixation des tarifs d’utilisation applicables aux collectivités dont relèvent les collèges et les lycées et, dans l’immédiat, à fixer les tarifs, sinon au coût réel d’utilisation des équipements, au moins à un niveau adéquat pour ne pas déséquilibrer son budget « Sport ».

Est ce que ce rééquilibrage a eu lieu ?

je reviens à la question pour qui les équipements sportifs ?

Il était noté également

Pour la piscine de la Ganterie, le pourcentage d’heures affectées au public est de 13,4 % sur la saison 2008-2009, les autres créneaux horaires étant utilisés par les écoles, l’université et différentes associations.

Certains équipements sont entièrement dédiés ou presque au club professionnel.

Enfin

Sur le personnel. L’état des effectifs page 224 du document ou état C1 du budget . Nous voyons que les emplois budgétaires ne sont pas pourvus en totalité 3% ne sont pas pourvus. Soit 10 postes non pourvus sur 346. De plus le recours aux agents non titulaires s’accentuent passant de 49 en 2O12 à 59 en 2015 et en plus à temps partiel puisque ces 59 emplois représentent 54, 1 ETP (équivalent temps plein).

Là encore cette évolution n’est pas compatible avec notre vision politique.

Nous voterons contre ce budget car il ne présente en rien les caractéristiques d’un budget prenant la mesure des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique et pour une meilleure justice sociale. Pour l’illustrer juste deux chiffres : 77 ooo euros pour la solidarité 1,6 millions pour la LGV

Mots clés : avances remboursables

Le montant total des avances remboursables est de 14 millions et 450 000 euros. L’année dernière lors de la séance du vote du budget 2014 nous avions déjà soulevé le fait que ces avances génèrent une charge pour Grand Poitiers

Vous nous aviez répondu que des dispositions avaient été prises pour limiter ces avances effectivement de 20 millions d’avances nous sommes passés à 14,5 c’est effectivement un gros effort mais le coût reste élevé. à un taux de 1,5% cela coûte à Grand Poitiers près de 200 000 euros cette année et 300 000 euros l’année dernière. A 2% on arrive à 400 000 euros . Est-ce que ces charges financières sont imputés sur les budgets correspondants ?

Nous voterons contre cette délibération.

Mots clés : transports en commun, diesel, gratuité, budget transport, Autorisation de paiement

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Ce budget de près de 53 millions devrait être un budget phare tout comme celui de l’eau en terme d’écologie. Et ce ne sont pas des nuances qui nous séparent mais des visions diamétralement opposés.

Nous pensons que le développement du transport en commun est une mesure indispensable pour à la fois réduire la pollution atmosphérique mais également réduire l’émission des gaz à effet de serre.

Oui nous avons des choix affirmés en terme de motorisations, nous avons des choix affirmés en termes de fréquences et également en matière de tarification.

Nous avons lu dans la presse que les certains usagers pourraient bénéficier d’un mois d’essai de gratuité . Cette mesure avait été mise en place il y a belle lurette porté notamment par un vice président écologiste.

Nous demandons à ce que soit expérimenté sur une longue période la gratuité le samedi . Pour que l’incitation soit massive et que les commerces de cœur d’agglo soient favorisés.

Si nous avons un regard plus comptable

Quel est le montant de l’épargne brute de ce budget d’un peu plus de 3 millions alors que le montant des charges d’intérêt est de 1,4 millions il reste donc 1,6 m euros pour rembourser l’annuité en capital de la dette qui s’élève à 5,6 million millions. L’épargne nette est négative les autres ressources propres permettent de rembourser le capital dû mais ce budget enregistre une dette importante plus de 36 millions d’euros.

Le choix des investissement réalisé est désastreux car ils grèvent l’avenir par peu de capacité d’endettement et il n’apportent aucune amélioration pour les usagers en termes de fréquence. Le seul recours possible va être une augmentation du versement transport : c’est possible et permettra d’avoir un budget à la hauteur des enjeux.

Nous voterons contre ce budget .

Mots clés : quelle démocratie et citoyenneté dans les prises de décision, permis, haies de Couronneries.

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Sur la méthode d’abord. On nous a dit en commission que le protocole a été exclusivement discuté et présenté en bureau : une nouvelle fois, l’assemblée, dans sa diversité n’est appelée qu’à entériner un travail décidé par un exécutif. C’est se priver de la richesse potentielle qu’un débat avec les oppositions peut apporter. On peut souligner aussi le resserrement du calendrier qui enlève de l’espace à la réflexion : l’absence de conseil entre mars et juin oblige à examiner aujourd’hui ce document politique d’importance puisque la signature doit intervenir avant la fin juin.

Sur le fond, par-delà les objectifs que nous ne pouvons que partager, restent des interrogations. La première est liée à la nouvelle définition du périmètre de cette géographie prioritaire : sont sortis du contrat ville des quartiers, en particulier qui ne sont pas sur Poitiers, pour des raisons qui tiennent au mode de calcul du nombre de personnes n’excédant pas un certain revenu. On sait que les raisons peuvent en être notamment l’arrive de nouvelles populations qui modifient le point de référence, l’évolution de l’urbanisme sur ces quartiers. Pour autant, la précarité des populations auparavant aidées n’a pas forcément disparu quand l’aide et les dispositifs spécifiques disparaissent. Il faut donc répondre à cette question : comment la collectivité compense, comment introduire la souplesse pour qu’un dispositif puisse être partagé des deux côtés d’une route qui fait frontière ? (Permis de conduire qui permet aux demandeurs d’emploi d’obtenir un permis)

Concernant le cadre de vie, quelques remarques sur les modifications projetées : pour nous, et nous prendrons l’exemple de la Tour Kennedy, il nous semble que l’on doit explorer jusqu’au bout toutes les voies de la réhabilitation avant de décider une destruction : n’oublions pas non plus qu’il s’agit de travailler la mémoire du quartier. Concernant les espaces verts, la biodiversité, la qualité d’usage de ces espaces, nous espérons que les intentions louables exprimées par le document ne seront pas contredite par des faits comme ceux qui ont récemment agité les Couronneries (arbres et haies).

Ce qui conduit enfin à évoquer l’axe incontournable de la citoyenneté. Les conseils citoyens prévus par la loi devront prendre toute leur place dans l’animation de cette politique. Il faut d’ores et déjà penser la manière dont ils vont s’inscrire au sein des instances de concertation qui existent déjà de manière que la concertation ne se dilue pas pour, finalement, se perdre. On a bien vu sur l’affaire des arbres des Couronneries qu’un comité peut avoir été informé sans qu’une population se sente informée ni consultée. Il ne faut pas se contenter de mettre en place : il faut faire vivre ces instances, les respecter et les populariser. En leur donnant plus d’espace dans la décision (en ne diminuant pas par exemple les enveloppes destinées aux budgets participatifs).

Mots clés : amateurs et professionnels, occupations des salles de sport

Une remarque générale sur cette délibération. Nous pensons qu’une collectivité aujourd’hui doit conduire une politique sportive établissant clairement ce qu’elle souhaite voir se développer sur son territoire et cette année, comme l’an dernier, la lecture des subventions accordées aux structures sportives de GP et de Poitiers ne nous semble pas dégager de manière claire ce que nous souhaitons faire à Grand Poitiers et à Poitiers. Il faut constater une tendance en effet à soutenir et à solliciter des manifestations prestigieuses et d’envergure comme les internationaux de Tennis, le Tour Poitou-Charentes, comme le passage d’une étape du Tour de France… Il faut compter les structures professionnelles que nous soutenons, Basket et Volley en tête et il faut mettre en regard l’effort que nous faisons pour inciter à la pratique de masse, soutenir et favoriser le sport scolaire, travailler à la diversité des disciplines. Pour nous l’équilibre n’est pas trouvé et la vitrine prend encore trop de place pour un bénéfice en termes d’attractivité dont nous avons de la peine à mesurer et à comprendre l’impact. Les moyens accordés aux amateurs diminuent, au sport scolaire également. J’ajouterai qu’en période contraintes budgétaires, quand on nous parle de la difficulté à faire des arbitrages, il n’y a pas à hésiter, mieux vaut inciter à descendre sur les terrains que multiplier les occasions de monter sur les gradins. On y défend mieux le sport. Enfin, nous rappelons la difficile coexistence sur les installations sportives des clubs professionnels de plus en plus soumis aux exigences déraisonnables des fédérations et du tout venant des pratiquants invités à jouer en patins, à ne pas accéder à toutes les installations ou devant réduire leur fréquentation, voire y renoncer. Exemples du gymnase de Saint-Eloi, du stade Lawson Body quasiment monopolisés…

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Stade Poitevin Club de Glace

(délibération 47, n° 130)

Qu’est-ce qui justifie cette gratuité ? La somme de près de 10000 euros est importante. Sait-on ce que cette manifestation a généré de bénéfices l’an dernier ? C’est sans doute une belle manifestation mais nous sommes ici dans l’organisation de spectacles, dans une logique commerciale qui ne justifie peut-être pas un tel effort de la collectivité.

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CREPS de Boivre

(délibération 49, n° 133)

Où en est-on de la bonne santé du Creps de Boivre ? Ces mises à disposition participe à la survie d’un organisme qui a bien failli disparaître en 2009. Peut-on avoir quelques éléments là-dessus et notamment sur le bénéfice que Grand Poitiers peut trouver de façon pérenne à avoir de tels équipements disponibles ? Autrement-dit peut-on compter de façon pérenne sur les installations utilisées ?

(délibération 57 n°85)

Lors de l’adhésion à cette SEM (Société d’Économie Mixte) les élus écologistes s’étaient abstenus au motif de l’absence de lisibilité d’une part sur les bénéfices de cette participation et d’autre part sur les risques qu’elle pouvait potentiellement entraîner pour la collectivité. Nous avons vu dans les délibérations précédentes que le soutien aux organismes satellites pouvaient coûter cher à l’EPCI, nous avons tous en tête les aléas financiers qu’a connu le Futuroscope dans le passé, le conseil général a du remettre la main à la poche en rachetant le Futuroscope qui a connu un moment financier délicat dans le passé. Les parcs d’attraction doivent renouveler régulièrement leur investissement pour rester attractif. Les investissements ont été réalisés il n’y a pas longtemps mais on peut lire que les produits financiers résultants de la participation à la SA du parc ont été divisés par 3 en 3 ans passant de 1,9 M à 660 000 euros. Si la courbe reste identique l’année prochaine les charges seront supérieures aux produits.

Nous demandons qu’un point détaillé soit fait en commission sur la SEM patrimoniale et en particulier sur les risques encourus.