Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

Délibération n°3 (2017-0040) – Règlement intérieur du conseil communautaire de Grand Poitiers

Plusieurs articles nous ont interpellés :

Article 8 relatif aux commissions : le nombre de commissions est beaucoup trop important pour un élu d’opposition qui ne pourra pas assister à 10 commissions préalablement à chaque conseil et ce d’autant plus si ces commissions ont lieu en journée.

De plus les commissions lorsqu’elles étaient au nombre de 3 à Grand Poitiers version 2014-2016 comptabilisaient plus d’absents que de présents. La multiplication du nombre de commission ne fera donc qu’accentuer l’absentéisme.

Nous demandons qu’il y ait un regroupement de ces commissions permanentes thématiques et que des commissions spéciales soient tenues sur des sujets de fond, ou sur des projets particuliers comme cela est prévu.

Enregistrement des débats : nous pensons que les débats doivent être retransmis sur le site de Grand Poitiers en direct et en différé, afin de tenter d’intéresser les citoyens au débat démocratique institutionnel.

Nous proposons que soit rajoutée à l’article 34 sur les votes, l’annonce du résultat des votes après chaque délibération. Il serait également possible que pour la retransmission le nom des votants et le sens du vote soit incrusté au moins pour ceux qui ne vote pas pour.

Temps de parole : l’introduction d’un article dans le règlement sur le temps de parole (article 28) est révélatrice de bien des choses.

D’abord, j’ai cru qu’il s’agissait de la nostalgie de l’assemblée nationale, mais je crois qu’il s’agit surtout de réduire notre temps de présence dans un amphithéâtre aussi peu confortable.

Donc il est question de limiter à 5 minutes le temps de parole par intervention. Qu’entend-on par intervention ? S’agit-il d’une seule prise de parole sur une délibération ? Cette prise de parole peut-elle s’opérer en plusieurs fois ou s’agit-il de la totalité du temps passé sur une délibération par un conseiller ?

L’absence totale de discussions sur cet ajout de l’article 28 sur le temps de parole montre bien l’absence totale de débats et de discussions avec les oppositions de Poitiers.

Mes chers collègues, il s’agit de cela, 29 personnes vice-présidents et délégués pourront s’exprimer en bureau et débattre sur les questions faisant l’objet de délibérations ou sur les orientations ou sur les priorités de Grand Poitiers, de même que les maires pourront débattre lors de la conférence des maires (nouveau chapitre IV article 19), il reste alors les casses pieds de l’opposition de Poitiers conseillers communautaires.

Oui nous avons des questions, oui nous avons des comptes à rendre à nos électeurs, oui nous voulons faire des propositions et non, nous ne sommes pas des parias. En quoi notre parole est-elle dérangeante ? Jacques et moi parlons environ une demi-heure à trois quart d’heure par conseil, ce qui fait moins de 4 heures par an. A mettre en relation avec le temps passé devant la télévision par jour, de 3h40 à 2 heures selon les âges.

Nos interventions les plus longues l’ont été sur l’élargissement de Grand Poitiers, sur les compétences nouvelles et sur les orientations budgétaires ou les comptes administratifs.

Ces questions sont-elles trop sérieuses pour ne pas en débattre avec n’importe qui et en l’occurrence avec les oppositions de Poitiers ?

Nous ne disposons comme espace de parole que du conseil. Pas de place dans les journaux de propagande de Grand Poitiers, ni sur le site internet. Alors la tentative de réduire le temps de parole s’apparente à une volonté de museler l’opposition et dénote un refus du débat public, une tendance à préférer le confort de l’entre soi.

A défaut de suppression ou de modification substantielle de cet article, nous ferons un recours au tribunal administratif. La jurisprudence sur ce sujet est claire : un temps de parole de deux fois trois minutes c’est à dire limité à 6 minutes a été jugé insuffisant par la cour administrative d’appel de Versailles dans son arrêt du 30 décembre 2004.

Il y a des communes qui limitent le temps de parole à 10 minutes pour les délibérations courantes et un conseiller municipal a en charge le minutage des interventions. C’est à Cluzes pour ceux que ça intéresse. Je pense qu’avec l’introduction d’un tel article, vu le peu de considération politique qu’il est accordé à l’opposition, le ridicule a franchi un pas de plus et illustre bien la dérive anti démocratique que traverse cette assemblée.

Également le droit de faire groupe ne peut pas être refusé.

En conclusion nous demandons la suppression de l’article 28 sur la limitation du temps de parole du règlement intérieur et qu’un espace d’expression soit prévu dans le journal d’information de Grand Poitiers. La pluralité d’expression est nécessaire à la démocratie.

Nous redemandons aussi à cette occasion à ce que les comptes rendus des bureaux communautaires ainsi que des conférences des maires soient communiqués à l’ensemble des conseillers communautaires.

Pour l’article 30, concernant le rapport d’orientation budgétaire, nous souhaitons que la convocation à la réunion au cours de laquelle le débat d’orientation budgétaire est prévu soit accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement et que le rapport soit mis à la disposition des conseillers dans un délai suffisamment raisonnable pour que nous puissions en prendre connaissance (ancien règlement : 5 jours francs au moins avant la séance).

Pour finir, concernant l’article 36 sur les procès-verbaux : nous ne comprenons pas le terme « intégralité des débats sous forme synthétique » : nous préférons que les débats soient retranscrits en intégralité dans les PV.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.