Budget principal 2019

Budget principal 2019

Délibération n°2 (2019-0057) : Budget Principal – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Ce budget est le dernier de la mandature. Et ce que nous avons dit lors du vote des budgets précédents, nous pouvons le reprendre encore une fois. Ce n’est pas un budget qui est à la hauteur de l’urgence climatique et de l’urgence sociale qui sont criantes. Le rejet d’une démocratie verticale est également manifeste.

Le mouvement des Gilets jaunes nous montre s’il en était besoin que les inégalités sociales s’accroissent et que la politique de l’État n’en a que faire, la politique locale n’y répond pas non plus.

Certes le budget du CCAS augmente mais les besoins du CCAS ont également augmenté. La population s’est appauvrit, le CCAS gère un EHPAD en plus depuis le début du mandat. Il est donc tout à fait normal que cela augmente.

Et nous voyons dans ce budget le projet « Traversées » qui coûte 1,4 million d’euros, on sait bien qu’il y aura du mécénat et de l’argent public qui couvrira à peu près la moitié des dépenses mais Poitiers consacrera plus de 750 000 euros à ce projet. C’est en complet décalage avec les besoins de la population poitevine.

Les Marches pour le Climat se multiplient, l’écologie est venue au cœur des préoccupations des français mais le gouvernement n’entend rien et se contente de manœuvres politiciennes pour intégrer l’écologie dans son discours « En marche ». Les grosses prises médiatiques telles que Nicolas Hulot en 2017 et maintenant Pascal Canfin pour les Européennes illustrent que le Président de la République a conscience qu’il faut parler d’écologie.

A Poitiers c’est pareil, le discours intègre les mots de transition énergétique et d’écologie mais les actes suivent-ils ?

Non, au contraire vous entretenez par exemple la confusion lorsque vous parlez de produits bio et locaux pour la restauration collective. Vous employez bio et locaux alors qu’il s’agit de produits bio ou locaux, d’ailleurs lors du dernier conseil Coralie Breuillé en charge de la restauration collective a précisé que les produits bio représentent 23% c’est-à-dire exactement le même niveau qu’en 2014.

Une collectivité qui s’engage dans une part importante de produits bio dans sa restauration collective montre l’exemple, et affirme sa préoccupation d’une terre vivante, d’une biodiversité préservée, d’une eau de qualité sans nitrates ni pesticides, elle est ainsi plus à même de négocier avec la profession agricole pour préserver les aires d’alimentation de ses ressources en eau.

Une collectivité qui prend en compte l’urgence climatique décide d’affecter des recettes à des dépenses pour réaliser des économies d’énergie. Nous demandons depuis des années qu’une comptabilité soit faite sur les investissements générateurs d’économies d’énergie et sur les consommations d’énergie. La Ville perçoit 1,7 million de taxe sur l’électricité, nous avons demandé à maintes reprises que l’équivalent de cette taxe soit affectée à des travaux d’économies d’énergie ou que des mesures comportementales soient adoptées.

L’autre revendication exprimée par une part grandissante de la population en France ou partout dans les pays démocratiques, c’est le besoin de plus de transparence, de plus de partage de décision.

Je ne reviens pas sur la demande de diffusion des conseils en différé puisque la réponse vient d’être faite, c’est un marché qui n’est passé que pour le direct, je voudrais développer la question des budgets participatifs. En 2014, le premier chiffre annoncé consacré à ces budgets participatifs était de 2 millions, dans la même année c’est devenu 1 million et en 2018, c’est 400 000 euros qui y ont été affecté. On nous propose de voter 800 000 euros. Cela représentera 8,80 euros par habitants, on atteindra ainsi le montant moyen consacré par les Villes qui ont mis en place un budget participatif. En 2016, le montant moyen était de 11,83 euros. Donc on se rapproche de la moyenne, cela pourrait être un progrès. Mais comme pour toute démarche participative, le concept peut recouvrir des réalités peu participatives. En effet, combien de personnes participent, ce sont toujours les mêmes, et les filtres pour valider les projets sont tels que les budgets participatifs financent bien souvent ce que l’équipe municipale voulait mettre en place. Combien de city stades, combien de bancs, combien de rapiéçage de trottoirs ont été faits au nom du budget participatif. Un budget participatif peut se concevoir sur la ville entière et pas seulement sur un quartier dont en plus le découpage ne correspond pas toujours aux habitudes de vie des habitants. Le budget participatif pourrait donc ne pas être fléché que sur l’investissement mais également sur le fonctionnement. Un budget participatif pourrait porter l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés. C’était l’objectif du premier budget participatif à Porto Allègre.

Sur la démocratie, il y a beaucoup à dire. Aucune des compétences transférées à Grand Poitiers ne fait l’objet d’information aux conseillers municipaux. Seuls ceux qui sont à la fois conseillers municipaux et communautaires sont informés de ce qui se décide à Grand Poitiers or dans les autres communes de Grand Poitiers, il y a des commissions pour informer les conseillers municipaux. Je vais prendre quelques exemples et je le fais d’autant plus que vous êtes Monsieur le Maire, également Président de Grand Poitiers. Le conseil d’administration de Vitalis du 20 mars dernier a élu une nouvelle présidente et nous n’avons reçu aucune information. La mobilité est pourtant au cœur de la transition écologique. Le devenir de l’aéroport se joue en 2019 puisque c’est la fin de la DSP à Vinci et c’est la fin de la participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie au syndicat de l’aéroport. L’étude de mars 2018 que nous avions demandé et reçue n’a fait l’objet d’aucun débat dans cette enceinte et pourtant c’est nécessaire.

Dans de nombreuses collectivités, la présidence de la commission des finances est confiée à un membre de l’opposition, ici c’est le quémandage des informations. Je reconnais toutefois qu’il y a eu quelques avancées mais elles sont loin d’être satisfaisantes. Je citerai seulement le CRIJ pour illustrer le fait que les marges de progression sont réelles. Jacques parlera du CRIJ plus loin.

Je ne détaillerai pas non plus la marge sur les commissions d’appel d’offre où une seule opposition est représentée et où les résultats ne sont même pas envoyés aux autres oppositions ou à l’ensemble des conseillers municipaux. Comme les projets ne sont pas présentés en commission municipale, c’est dommage car la presque totalité des investissements sont réalisés par Grand Poitiers.

Enfin, je voudrais m’attarder sur quelques points particuliers de la partie fonctionnement du budget. Nous parlerons de l’investissement lors du vote de la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Sur les recettes fiscales, heureusement qu’il y a l’abattement général à la base. C’est en effet une mesure qui bénéficie le plus aux ménages habitant un logement ayant une valeur locative inférieure à la moyenne des valeurs locatives donc aux ménages modestes et aux classes moyennes. Et s’il n’y avait pas cet abattement, il faudrait diminuer les taux parce que la pression fiscale ne serait plus supportable. A tout prendre, nous préférons l’abattement général à la base.

Sur les dotations de l’État, nous en avons longuement débattu lors des orientations budgétaires, je n’y reviendrai pas.

En revanche, la contribution à l’ESCEM passe de 150 000 à 289 000 euros. C’est le prix du fiasco de la gestion d’un syndicat dans lequel la collectivité a perdu la main et n’a pas été assez vigilante.

Nous demandons qu’avant la fin du mandat nous soit présenté le coût supporté par la collectivité pour cette école de commerce dont nous pensons que le financement ne devrait pas relever de la collectivité.

Sur les subventions qui augmentent de 2,8%, nous sommes bien entendu d’accord puisque les associations sont des acteurs primordiaux pour la vie de notre ville mais une augmentation supérieure à l’inflation, c’est du jamais vu pendant le mandat, ça sent vraiment l’année préélectorale ! La ficelle est grosse.

Concernant les revenus des immeubles en baisse de 16,5% soit 120 000 euros, c’est en partie la  conséquence de ce que le gouvernement appelle « la géographie revisitée » pour ses services de l’État et en particulier pour la Direction Générale des Finances Publiques qui va payer un lourd tribut à la volonté gouvernementale de diminuer le nombre de fonctionnaires.

Pour finir, je dirai seulement que j’ose espérer que ce sera le dernier budget que vous présenterez car pour répondre à ces urgences sociales climatiques et démocratiques, il est urgent de changer de responsables politiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0058) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020 (CF)

Il est indiqué dans cette délibération que pour la période 2019-2020 les crédits de paiement sont les suivants : 46,9 millions d’euros en dépenses. Cela est détaillé par domaine. Je sais bien que vous êtes rentrés en campagne, mais il ne faut pas faire de l’affichage mélioratif. Les crédits de paiements de 2019 sont de 25 millions, c’est précisé plus bas. Pourquoi afficher les crédits 2019-2020 ?

La compétence principale qui est à la charge des communes, ce sont les écoles. Sur les 36,7 millions d’autorisations de programme et de crédits de paiement de la programmation 2014-2020 « programme dans les écoles » : 6,9 millions sont prévus cette année et 7,9 millions resteront à investir en 2020 soit 21% de l’enveloppe, en 3 mois de mandat ? Cela va être juste…

Si l’on va dans le détail, on voit que le retard touche plus particulièrement les écoles prioritaires pour lesquelles 19,2 millions étaient programmés sur 6 ans et il restera en 2020, 5,7 millions soit 30% si la totalité des crédits prévus en 2019 (4,6 millions) sont consommés.

De même le programme « gros entretien et réparations », 25% restera à faire en 2020.

En revanche, pour les équipements dédiés à l’environnement numérique programmés à hauteur de 2,6 millions, seul 12% restera à faire.

Il est curieux de lire que le programme « entretien et embellissement de la ville » recouvre entre autres, le remplacement des horodateurs.

Il est question dans cette ligne budgétaire de renouvellement des batteries, pourriez-vous nous préciser comment sont recyclées les batteries en fin de vie ?

Dans l’AP cadre de vie, nous notons que vous n’avez pas renoncé à votre conception de la mise en valeur des berges du Clain en y investissant pour près de 700 000 euros de parkings !

Sur Tison, le projet de rendre cet espace aux habitants ainsi que la passerelle était plutôt bien perçus. La réunion publique du 10 avril à laquelle nous n’avons pas encore été conviés doit permettre d’apporter des réponses aux riverains du site qui pointent un gros problème de  bruit, et surtout une inadéquation entre ce qui était annoncé, un projet complètement écolo et une guinguette qui use et abuse des décibels. Une fréquentation assidue d’un lieu peut se faire en respectant ses riverains.

Sur ce projet, l’absence de production d’électricité est regrettable, cela aurait pu être un vrai projet écolo, dommage.

Sur le programme cadre de vie : 2,3 millions qui concernent les jardins des droits de l’homme et la place Charles VII, les travaux traînent en longueur, les piétons et cyclistes ne peuvent pas se croiser dans le cheminement qui leur est réservé, et nous attendons tous le troisième cercle qui a été entreposé puis enlevé.

Sur l’AP quartier du Palais, nous avons déjà dit combien ce projet se présentait mal à nos yeux. Et nous continuons à dénoncer cette dépense somptuaire pour l’évènement « Traversées ».

Sur l’AP du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), nous voyons que les 1,4 million programmé ont été consommé à hauteur de 5% et que le gros de l’enveloppe : 1,1 million sur 1,5 million est prévu en 2020. Nous nous interrogeons sur le délai de réalisation de ce programme.

Nous parlerons plus loin des 3,9 millions consacrés à la Maison de service au public de Saint-Éloi.

Nous notons avec un pincement au cœur le montant de cette autorisation de programme intitulée « économies d’énergie » pour 6 186 euros.

Et enfin, nous constaterons avec vous que les 427 000 euros consacrés au programme vidéosurveillance seront bien tous consommés en 2019. Cela illustre la dérive sécuritaire dans laquelle nous ont entrainé les gouvernements successifs depuis plus de 10 ans. Poitiers cède également à ce libéralisme sécuritaire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2019-0077) : Vote des taux de fiscalité 2019 (CF)

Nous savons tous que les taux sont élevés à Poitiers, cela s’explique par le fait que les bases sont faibles. 1 152 euros par habitant c’est le montant de base nette imposée alors que la moyenne de la strate est à 1 458 euros par habitant soit 25% plus élevé.

Mais si l‘on regarde le produit pour Poitiers, il est de 322 euros par habitant en moyenne et pour la moyenne de la strate à 302 euros soit 6% de moins donc les taux ont largement compensé la faiblesse des bases.

Ce serait finalement peut-être une bonne chose pour Poitiers s’il y avait une réforme de la fiscalité locale, hormis le fait que comme pour toutes les collectivités, ce serait un pas de plus vers une perte d’autonomie financière.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.