Solidarité communautaire

Solidarité communautaire

Délibération n°8 (2018-0231) : Budget Principal – Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation versée à Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous allons redire pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération. Non pas parce que nous contestons le mécanisme comptable mais plutôt l’esprit qui préside dans la comptabilisation des transferts financiers entre les communes et la communauté urbaine.

Le calcul lui-même est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, CLETC) qui va faire l’objet d’une délibération un peu plus tard.

Les transferts de compétences des communes vers l’intercommunalité conduisent à un calcul des dépenses et des recettes pour assumer cette compétence. Lorsque pour une compétence donnée, la commune transfère des recettes supérieures aux dépenses, la commune se voit attribuer par l’intercommunalité une attribution de compensation. Si les charges transférées sont supérieures aux recettes l’attribution de compensation est négative, ce sont les communes qui doivent verser à la communauté urbaine la différence. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus.

L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Dans ce cadre, on s’interroge sur l’intérêt du regroupement.

Des mécanismes de solidarité financière existent mais ils ont été gelés avant l’élargissement de la communauté urbaine car une délibération a figé les rapports financiers entre l’ancien Grand Poitiers et les communes le composant. Ainsi certaines communes bénéficient de ce que l’on qualifie de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées au gré des différentes évolutions de l’intercommunalité. Là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont un peu compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique et cette délibération n’y répond pas.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.