Nouveau Grand Poitiers au 1er janvier 2017

Nouveau Grand Poitiers au 1er janvier 2017

Délibération n°1 (2016-0478) : Élection des conseillers communautaires supplémentaires

Nous présentons une liste, mais nous connaissons d’avance le résultat. La majorité va s’alourdir de 7 sièges et le groupe LR va en avoir un de plus.

Ce mode de calcul donne une fois de plus une surprime à l’équipe qui a recueilli 40%. Si l’on calculait le nombre de conseillers communautaires non pas sur les 8 de plus mais sur les 39  de Poitiers la répartition serait différente : cela donnerait 27 sièges pour la majorité, 5 pour LR, 2 pour les centristes, 3 pour Osons et 1 pour le Front national. Tout ça n’est que calcul et finalement ne change pas grand-chose.

Ce qui compte c’est la représentativité, or les règles de fonctionnement de la démocratie représentative laissent de côté tous les abstentionnistes, surreprésentent l’équipe qui a le plus fort score en lui attribuant de fait 50% en plus de la proportion sur les 50% restants. A Poitiers avec 40% de voix.

Cette nouvelle intercommunalité à périmètre élargi rejette des conseillers municipaux qui avaient été élus en 2014. Certes Poitiers voit son nombre de conseillers passer de 31 à 39 mais 9 communes de l’agglomération perdent des conseillers communautaires. Et pour les communes entrantes c’est pire : Chauvigny par exemple passe de 14 conseillers communautaires à 3. Et à Poitiers, les seules oppositions des communes composant la communauté élargie, qui seront représentées seront celles de Poitiers et encore de façon marginale. Que dire d’une réforme qui change les règles du jeu en cours de mandat, qui nie le suffrage universel.

Pour que cette intercommunalité à compétence élargie soit légitime, il faut que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct. Le Sénat vient une fois de plus de tergiverser et l’amendement proposant cela a été reporté. L’Association des Maires de France et autres ne souhaitent pas cette évolution du suffrage universel direct des conseillers communautaires car d’une part, ils craignent l’absence de représentation de toutes les communes du territoire composant l’agglomération et surtout la crainte est de voir disparaitre les communes. Mais que reste-t-il comme compétence aux communes ? L’état civil et le pouvoir de police. Il faut mettre en chantier une proposition. Une fois de plus, le gouvernement choisit de reporter un débat sensible.

Ce n’est pas ce que nous attendons d’un gouvernement. La loi NOTRE a été mise en œuvre à toute vitesse et après on en mesure les conséquences mais au bout du compte ce qui est sacrifié c’est la démocratie.

Ces façons de faire, les citoyens n’en veulent plus, on voit partout en Europe, la rébellion des citoyens contre les élites qui pensent à notre place ce qui est bien pour nous.

La secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales a rappelé qu’elle avait « cosigné tous les amendements en faveur du suffrage universel pour les communautés dont il faut bien évidemment définir précisément les modalités afin de respecter les communes et de garantir leur représentation ». Selon elle, le suffrage universel « est le sens de l’histoire. La constitution des grandes intercommunalités dotées de compétences très larges y compris de proximité, et de budgets importants nécessite de faire évoluer les modalités d’élection de leurs représentants ». Mais les barons locaux font de la résistance.

Un projet de territoire doit être élaboré et les conseillers de l’opposition n’y sont pas associés, cette mascarade de démocratie n’est pas acceptable.

Nous voterons contre le résultat de cette délibération qui conduit à renforcer la majorité de Poitiers au sein du conseil communautaire.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°19 (2016-0407), Délibération n°20 (2016-0408) et Délibération n°21 (2016-0409) : Transfert de prêts de la Ville de Poitiers à la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers dans le cadre des transferts de compétences liés par la modification de la définition de l’intérêt communautaire

Une fois encore nous disons que ce n’est pas une définition de l’intérêt communautaire qui a été élaborée et sur laquelle les conseillers communautaires ont délibéré. C’est sur une liste d’équipement, c’est-à-dire que certaines communes ont choisi de ne pas transférer leurs équipements parce qu’elles n’avaient pas de lisibilité sur les conséquences que ce transfert aurait sur leur budget communal. Là encore on voit que cette loi NOTRe a été mise en œuvre sans réfléchir à toutes les implications que cela aurait.

Vouloir faire une réforme pour faire une réforme sans se préoccuper du devenir des communes, c’est ni fait ni à faire mais ça bouleverse sans améliorer.

Les élu(e)s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.