Voir aussi :

• l’intervention des élu-e-s Osons Poitiers lors du conseil communautaire du 25 mai sur le projet de territoire de Grand Poitiers

CONTRIBUTION DU COLLECTIF 

« OSONS POITIERS, ÉCOLOGIQUE, SOCIALE, SOLIDAIRE ET CITOYENNE »  

A L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DE L’AUTOROUTE A10 A 2X3 VOIES ENTRE POITIERS SUD (VIENNE) ET VEIGNE – BIFURCATION A10/A85 (INDRE-ET-LOIRE)

Nous émettons un avis défavorable à cet élargissement de l’autoroute A10 car le projet tel qu’il est soumis à l’enquête publique génère des nuisances inacceptables pour les riverains : le bruit et pour l’environnement : impact sur la qualité de l’eau, sur la qualité de l’air, sur les paysages. Ce projet aura également des conséquences sur les infrastructures existantes qui ne sont pas anodines.

Nous pouvons pour cela nous appuyer sur les exigences relevées par Grand Poitiers Communauté Urbaine dans son analyse du dossier d’enquête publique en pièce-jointe et qui ne peuvent être assorties, de notre point de vue, que d’un avis défavorable à ce projet :

« L’opération doit améliorer l’intégration de l’infrastructure dans le paysage et surtout bénéficier aux riverains et à l’environnement.

– L’amélioration de la protection contre le bruit des populations voisines de l’autoroute est le premier bénéfice attendu de cet aménagement. Les solutions proposées ne sont pas suffisantes et des efforts accrus doivent être entrepris dans la recherche de solutions pour protéger les riverains du bruit. Une attention particulière doit être apportée aux nuisances conjointes de l’A10 et de la LGV.

– La gestion de l’eau doit faire également l’objet d’une attention extrême, tant pendant le chantier qu’après en situation courante.

– Les propositions pour améliorer la qualité de l’air sont insuffisantes et il est exigé la mise en place après la réalisation de l’opération d’une surveillance des polluants autour de l’autoroute.

– Les aménagements paysagers envisagés doivent être présentés de manière plus complète et précise en démontrant le respect des documents d’urbanisme et de ZAC.

– Les rétablissements d’ouvrages d’art doivent faciliter le développement futur de l’agglomération et prendre en compte toutes les mobilités

– Des précisions doivent être apportées sur les rétablissements de voiries

– Pour la réalisation du chantier, il est exigé que toutes les dispositions soient mises en œuvre pour respecter les riverains et l’environnement. »

De plus lorsque ce tronçon sera fait, il aboutira sur une partie à deux fois deux voies qui connaît le même engorgement en périodes de grands départs, d’où viendra la nécessité de poursuivre l’élargissement. Certes, le concessionnaire financera ces travaux de 244 millions pour 93 km soit plus de 2,5 millions par kilomètre. Mais il verra son avenant de concession rallonger pour faire face à cette dépense or tout le monde sait que ces contrats de concession ont été de véritables cadeaux fait par l’État aux sociétés gestionnaires d’autoroutes.

Nous voudrions rapprocher ce coût de 2,5 millions du kilomètre au 1 million du kilomètre que coûtent les réhabilitations de voie de chemin de fer (cf. celle d’Oloron à Pau). Notre choix est vite fait. Ces 250 millions ce sont des moyens qui sont enlevés aux solutions alternatives.

Nous sommes hostiles à cet agrandissement des tuyaux. En effet, plus on facilite l’usage de la voiture et plus celle-ci est utilisée. Il y a eu sur ce tronçon la mise à grande vitesse du train, cela suffit, il vaut mieux baisser le tarif du train et les voyageurs auront vite fait le choix.

Nous contestons donc ce projet à la fois en termes d’impact global environnemental mais aussi social.

Christiane FRAYSSE et Jacques ARFEUILLERE, Élus communautaires de Grand Poitiers Communauté Urbaine, Élus municipaux de la Ville de Poitiers,

Marie-Madeleine JOUBERT et Manon LABAYE, Élues municipales de la Ville de Poitiers,

Pour le collectif  « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Centre Presse : L’autoroute A 10 à 2×3 voies: dernier jour d’enquête

…et Mad Joubert revient sur le Conseil d’administration exceptionnel du CCAS du jeudi 8 février 2018 et dont l’unique ordre du jour était « l’harmonisation des règles de gestion des ressources humaines »

« …Nous avons construit en 2014 une liste avec 4 forces politiques que sont le NPA, le Parti de Gauche, Ensemble !, EELV et des citoyen-ne-s non encarté-e-s. Le pari était risqué… le pari a réussi ! Cela fait 4 ans que nous sommes là et que nous tenons notre rôle d’opposition constructive face à cette majorité… » Bilan à mi-mandat par Christiane Fraysse, conseillère communautaire à Grand Poitiers et conseillère municipale de la Ville de Poitiers pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Osons Poitiers Bilan mi-mandat 2014-2020 – Épisode 2 – Mad JOUBERT

L’arrivée de Mad Joubert au conseil municipal de la Ville de Poitiers, les difficultés du travail des élu-e-s d’opposition, les personnes ressources, le passage des dossiers Ville à la Communauté Urbaine suite à l’élargissement de Grand Poitiers avec seulement deux élu-e-s communautaires pour Osons Poitiers… Bilan à mi-mandat par Mad Joubert, conseillère municipale de la Ville de Poitiers pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Osons Poitiers Bilan mi-mandat 2014-2020 – Épisode 3 – Jacques ARFEUILLERE

Le déroulement des conseils et le rôle de l’opposition, les sujets d’interventions, la méthode, le bilan et les perspectives par Jacques Arfeuillère, conseiller communautaire à Grand Poitiers et conseiller municipal de la Ville de Poitiers pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

« Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

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Intervention de Christiane Fraysse lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

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L’installation des compteurs Linky fait l’objet d’une forte préoccupation de la part des habitants de la commune qui en ont fait part aux élus et aux services de la Ville par le dépôt de nombreux courriers, mails et/ou appels téléphoniques.

Ces préoccupations résultent en partie des conditions dans lesquelles les compteurs sont posés dans certains logements au mépris des droits élémentaires des occupants et/ou des propriétaires.

Nous demandons que le conseil municipal de Poitiers se prononce sur ce sujet en adoptant une délibération demandant à l’opérateur de respecter le libre choix des habitants à accepter ou refuser la pose des compteurs Linky comme suit : 

Le conseil municipal de la commune de Poitiers demande expressément à l’opérateur chargé de la pose des compteurs Linky de garantir aux usagers la liberté d’exercer leur libre arbitre à titre individuel et sans pression pour :

• refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété ;
• refuser ou accepter la pose d’un tel compteur ;
• refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.

Pour ce faire, le conseil municipal demande à l’unanimité que l’usager soit clairement informé de ses droits d’opposition et puisse exercer ce droit par le biais d’une case à cocher sans avoir à le motiver, conformément à la recommandation de la CNIL (communication du 30 novembre 2015). Considérer que l’usager est d’accord au motif qu’il n’a pas fait part de son désaccord serait contraire à cette recommandation, que l’usager soit locataire ou propriétaire.

Le conseil municipal demande à l’unanimité qu’aucun compteur ne puisse être posé sans l’accord formel, exprimé en toute liberté de l’usager concerné.

Suite à cette intervention, plusieurs prises de paroles ont eu lieu dans l’assemblée.

Le Maire a invité l’ensemble du conseil municipal à voter contre.

Les élu(e)s de la majorité PS et PC ont voté contre tout comme les élu(e)s du groupe d’opposition de droite LR. Les élus d’opposition du centre se sont abstenus et les élu(e)s du groupe d’opposition « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont voté pour.

Cette demande a donc été rejetée par le conseil municipal.

N.B : Réunion publique « Faut-il refuser les compteurs communicants ? » le vendredi 3 novembre 2017 à 20h aux Salons de Blossac de Poitiers. Conférence interprétée en langue des signes en présence de Stéphane Lhomme.

Avis d’enquête publique Parc Aliénor Aquitaine

Contribution du groupe Osons Poitiers Écologique, Sociale, Solidaire et Citoyenne à l’enquête publique sur la zone Aliénor d’Aquitaine.

Nous nous opposons au projet de zone République 4 pour de nombreuses raisons. Il ne s’agit pas tant de déceler des failles techniques ou réglementaires dans le dossier soumis à enquête publique, mais de contester le projet en termes d’impact global environnemental et social.

La procédure « Loi sur l’Eau » à laquelle est soumis le projet ne s’occupe que d’évaluer l’impact en termes de ruissellement ou infiltration des eaux, ou en termes d’impact faunistique ou floristique sur des espèces protégées. Du fait du bétonnage, le terrain n’infiltre plus et la compensation proposée consiste à stocker et infiltrer les eaux sur une zone réduite. Mais du reste, les terrains impactés ne sont vus que comme des champs servant à l’infiltration des eaux de pluies. Dans ce type de dossier, les surfaces impactées ne sont jamais vues comme des surfaces agricoles productives dont l’artificialisation réduit de plus en plus la souveraineté alimentaire des territoires.

Si les procédures « loi sur l’eau » prévoient que pour une zone humide détruite, une autre zone humide doit être créée par exemple, une terre agricole détruite n’est jamais remplacée. (Il se trouve par ailleurs que la méthode de compensation peut être contestable, car elle évite de se poser la question de réduire le problème à la source, et un milieu naturel ne se remplace pas si simplement). Et au-delà, l’impact social n’est jamais discuté, ni même le besoin de faire ce projet.

C’est donc aussi sur le fond que nous nous opposons à ce projet :

• Cette zone d’activités se construit dans une logique de compétition entre les collectivités et sans que l’activité recherchée soit pensée en lien avec les besoins de la population. (Y-a-t-il une demande si pressante d’installer des entreprises de logistique par exemple ?). On a besoin d’une vision de ce que nous voulons construire comme tissu économique qui réponde aux besoins et à la qualité de vie des populations de nos communes.

• Ce projet de 150 ha à commercialiser nous paraît surdimensionné (150 ha dans un premier temps, 250 ultérieurement). A titre de comparaison le projet, également contestable, du plateau de Saclay en région parisienne représente 562 hectares. Le centre-ville de Poitiers (le « plateau ») 150 hectares. La bonne méthode pour définir le besoin serait d’abord, dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), d’inventorier l’existant, d’en définir la cohérence, de penser de manière prospective le développement économique du territoire sans opposer les collectivités entre elles ; en recherchant la complémentarité et l’efficacité. Un emploi créé ici ne doit pas être un emploi supprimé ailleurs. Un emploi créé ici doit répondre le plus possible à un besoin exprimé ici.

• Cette surface de 150 ha nous paraît d’ailleurs pensée dans une logique qui n’est pas la nôtre. Grand Poitiers a besoin d’une ceinture verte si nous voulons tendre vers l’autonomie en matière d’alimentation et vers la maîtrise qualitative de notre nourriture. Il faut pour cela de l’espace et on doit mordre le moins possible sur les réserves des terres agricoles. Dans ce domaine, on peut parler d’un hectare ou de deux hectares directement créés pour un emploi, voire plus s’il s’agit de culture maraîchère. Et ce sans compter les éventuels emplois induits (transformation, restauration collective). Mais que signifie parler de 15 emplois par hectare dans le domaine industriel ? Ce ratio paraît faible pour des entreprises qui devraient de par leur caractère industriel proposer une plus forte concentration d’emplois. N’y a-t-il pas là un manque de volonté de concentrer l’activité en créant ces zones d’activités « modèle américain » où on ne se déplace qu’en voiture et où les parkings occupent plus de place que les ateliers ?

• Il ne faut pas négliger l’impact écologique d’une telle zone. Imperméabilisation du sol avec diminution de l’infiltration des eaux de ruissellement dans les nappes phréatiques, augmentation et engorgement de la circulation automobile dans le secteur, habitat remarquable d’espèces floristiques protégées qu’il faudra installer dans des corridors verts.

• Il ne faut pas se contenter de colorier en vert un projet en introduisant des coulées vertes et en annonçant qu’on pensera aux transports en commun quand le besoin s’en fera sentir. Il faut d’ores et déjà mettre la lutte contre l’étalement urbain au programme, penser les zones en pensant les transports et les déplacements, introduire parcobus, zones de covoiturage et parkings mutualisés. Ce qui n’a pas été fait dans ce projet.

• Ce projet contribue aussi à éloigner le plus les lieux de vie des lieux de travail. Qu’il y ait des transports en commun ou non.

• A-t-on réellement besoin de 150 ha pour les vingt ans qui viennent ? Cela pose la question de se demander si nous récupérerons les millions engagés par la commercialisation de ces lots, si nous pouvons compter sur la manne des 6 millions par an de taxes prélevées sur les entreprises et si nous pouvons enfin, et c’est le plus important, asseoir dans le périmètre les 2 500 emplois développés escomptés.

• Ce projet a été pensé avant la communauté urbaine de Poitiers. Maintenant cette communauté créée, d’autres communes disposent déjà de zones d’activités qui ne demandent qu’à accueillir des entreprises et dont certaines sont viabilisées mais vides. Ce qui permet de douter de la viabilité économique du projet, et qui nous donne des craintes sur le fait que le projet risque de se faire en pure perte, ou qu’il risque de nuire aux ZAC du Chauvinois par exemple.

• N’y a-t-il pas de terrains disponibles ailleurs ? Des friches, à commencer par les terrains situés à proximité du site de Michelin. De nombreux commerces ou entreprises ferment dans l’agglomération, le fait de créer une zone plus excentrée ne crée pas de l’activité mais ne fait que la déplacer tout en laissant des friches inutiles et inutilisables en l’état. D’ailleurs, à Chasseneuil, la zone des Grands Philambins est en expansion, mais de nombreux locaux à proximité se vident. Nous assistons à une fuite en avant.

Les pièces du dossier de l’enquête publique sur la Zone d’Activités Aliénor d’Aquitaine (ZAC République IV) sont accessibles en cliquant sur les liens suivants  :

Avis de l’autorité environnementale Parc Aliénor Aquitaine_11.2016

Dossier de demande d’autorisation – volet eau et milieux aquatiques_08.2016

Complément à l’étude d’impact Parc Aliénor Aquitaine_02.2016

Étude d’impact Parc Aliénor Aquitaine_Annexes 1 à 3

Étude d’impact Parc Aliénor Aquitaine_Annexes 4 et 5

Étude d’impact Parc Aliénor Aquitaine_Annexes 6 et 7

Étude d’impact Parc Aliénor Aquitaine_Annexes 8 et 9

Poitiers, le 31 janvier 2017

Les conseillers communautaires de Grand Poitiers Christiane FRAYSSE et Jacques ARFEUILLÈRE à Mme la Préfète de la Vienne

Objet : Recours gracieux en annulation de la délibération n°3 (identifiant 2017-0040) votée le 23/01/2017 lors du conseil communautaire de Grand Poitiers.

Madame la Préfète,

Le 23 janvier 2017, le conseil communautaire de Grand Poitiers a voté une délibération concernant l’adoption du nouveau règlement intérieur pour la communauté d’agglomération de Grand Poitiers dont vous trouverez la copie en pièce-jointe.

Conformément aux articles L5211-1 et L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui stipule que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif », nous demandons que cette délibération soit annulée, et qu’un nouveau règlement intérieur conforme aux dispositions prévues par le CGCT soit adopté en tenant compte des 3 motifs développés ci-dessous.

En premier lieu, nous demandons la suppression de l’article 28 sur le temps de parole du présent règlement intérieur. Cet article instaurant une limitation du temps de parole des conseillers à 5 minutes par intervention, il porte atteinte au droit d’expression dont les conseillers communautaires doivent pouvoir bénéficier pour exercer leur mandat. Il a d’ailleurs été jugé en ce sens que la limitation à six minutes du temps de parole total des conseillers sur chaque affaire inscrite à l’ordre du jour méconnaissait le droit à l’expression des conseillers municipaux (jugement de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 30 décembre 2004, commune de Taverny). La question qui se pose ici est qu’entend-on par intervention ? S’agit-il d’une seule prise de parole sur une délibération ? Ou bien s’agit-il de la totalité du temps passé sur une délibération par un conseiller ? Cette question posée en conseil communautaire du 23 janvier, puisqu’il n’y a pas eu de commissions préalables à ce conseil, n’a pas reçu de réponse.

Ensuite, dans la mesure où la collectivité de Grand Poitiers dispose d’un site internet et d’un magazine d’informations générales auprès des habitants de l’agglomération, nous demandons à ce qu’un espace d’expression y soit réservé pour les conseillers d’opposition en application des articles L5211-1 et L2121-27-1 du CGCT qui impose l’existence d’un espace d’expression des conseillers d’opposition.

Enfin, il apparaît nécessaire, et cela découle du deuxième motif pour que ce droit d’expression puisse être traduit dans les faits, que le droit à la constitution des groupes politiques d’opposition soit respecté (article L2121-28 du CGCT).

À partir de ces éléments que nous portons à votre connaissance, nous vous demandons donc l’annulation de la délibération n°3, identifiant 2016-0040, votée le 23 janvier 2017 lors du conseil communautaire de Grand Poitiers.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de nos sentiments les plus dévoués.

Christiane FRAYSSE et Jacques ARFEUILLÈRE, Conseillers communautaires

Pour consulter le courrier de réponse de la Préfecture, cliquez ici

Les conseils de mars-avril 2017 dans la presse

Poitiers, le 25 janvier 2017

Monsieur le Président,

Nous souhaitons vous interpeller au sujet des portes de plusieurs commerces en centre-ville laissées grandes ouvertes en cette période hivernale alors que les souffleries d’air chaud tournent à plein régime. Depuis les vacances scolaires de décembre, nous avons reçu de nombreux témoignages de touristes et d’habitants indignés tout autant que nous le sommes, par ce gaspillage énergétique. Ils n’ont pas hésité à signifier leur mécontentement auprès des enseignes ainsi qu’auprès de l’accueil de la Mairie de Poitiers et par téléphone, la presse s’en étant même fait l’écho (voir en pièce-jointe).

Nous souhaitions porter à votre connaissance ces éléments et vous rappeler également que le chauffage des terrasses de café est du même ordre. Comme nous l’avions indiqué lors du dernier conseil municipal, on ne peut se satisfaire du fait que l’on chauffe les courants d’air pour maintenir les clients en terrasse.

A l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique et comme vous pouvez le constater, de la prise de conscience citoyenne de ces enjeux, nous pensons que cela est également susceptible de nuire à l’attractivité de notre centre-ville.

Nous espérons que vous saurez sensibiliser l’ensemble des commerçants de Poitiers le Centre afin que de nouvelles pratiques sobres en énergie puissent rapidement être mises en place.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Christiane FRAYSSE, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Madame la Préfète,

Le 9 mai 2016, le conseil municipal de Poitiers a voté une délibération concernant l’avis de la commune sur la modification des statuts de Grands Poitiers (extension des compétences de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers et mises à jour des statuts) dont vous trouverez la copie en pièce jointe.

Nous demandons que cette délibération, unique délibération à l’ordre du jour de ce conseil, soit annulée, les conditions n’ayant pas été réunies ce jour-là pour qu’elle soit débattue par les conseillers municipaux.

Le maire qui assure seul la police de l’assemblée (Article L2121-16 du Code général des collectivités territoriales) a en effet failli à son rôle. Le conseil municipal, comptait ce soir-là, parmi le public une petite vingtaine de manifestants opposés à la loi Travail. Malgré la demande de notre groupe qu’un dialogue s’engage avec eux avant le début du conseil pour que la séance puisse se dérouler sereinement ensuite, le maire a décidé d’ouvrir la séance dans le brouhaha le plus complet. Il a demandé à son adjoint chargé du dossier d’exposer cette délibération, ce que celui-ci a fait sans que personne ne puisse entendre son propos. Il a ensuite donné la parole aux conseillers souhaitant participer au débat. Mme Daigre, conseillère municipale d’opposition Les Républicains, a alors fait une déclaration tout aussi inaudible que l’exposé de la délibération.

Quand le maire nous a accordé à notre tour la parole, nous avons demandé à nouveau qu’un dialogue s’instaure avec les manifestants par une interruption de séance afin que les débats du conseil municipal puissent se dérouler ensuite selon le respect du règlement de l’assemblée. Nouveau refus du maire qui a demandé à ce que soit procédé au vote de la délibération. Nous avons refusé de participer au vote et avons quitté nos sièges.

Nous estimons qu’une délibération qui porte sur les conditions des prises de décisions et sur les compétences de la communauté d’agglomération ne peut être votée dans de telles conditions. Le débat doit avoir lieu au sein de l’assemblée entre des membres qui peuvent s’entendre et se répondre. Le vote obtenu à la va-vite et sans débat ne peut être valide.

À partir des éléments que nous portons à votre connaissance, nous vous demandons donc l’annulation de la délibération n°1 (2016-0143) votée le 9 mai 2016 lors du conseil municipal de Poitiers et nous souhaitons que son objet puisse faire l’objet d’un véritable débat lors d’une prochaine séance.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de nos sentiments les plus dévoués.

Christiane Fraysse, Jacques Arfeuillère, Manon Labaye et Thierry Grasset,

Les conseillers municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Consultez aussi la revue de presse du conseil du 9 mai 2016 et les interventions des élu-es Osons Poitiers

Consultez le courrier de réponse de Mme la Préfète en cliquant ici