« Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

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Intervention de Christiane Fraysse lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

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L’installation des compteurs Linky fait l’objet d’une forte préoccupation de la part des habitants de la commune qui en ont fait part aux élus et aux services de la Ville par le dépôt de nombreux courriers, mails et/ou appels téléphoniques.

Ces préoccupations résultent en partie des conditions dans lesquelles les compteurs sont posés dans certains logements au mépris des droits élémentaires des occupants et/ou des propriétaires.

Nous demandons que le conseil municipal de Poitiers se prononce sur ce sujet en adoptant une délibération demandant à l’opérateur de respecter le libre choix des habitants à accepter ou refuser la pose des compteurs Linky comme suit : 

Le conseil municipal de la commune de Poitiers demande expressément à l’opérateur chargé de la pose des compteurs Linky de garantir aux usagers la liberté d’exercer leur libre arbitre à titre individuel et sans pression pour :

• refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété ;
• refuser ou accepter la pose d’un tel compteur ;
• refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.

Pour ce faire, le conseil municipal demande à l’unanimité que l’usager soit clairement informé de ses droits d’opposition et puisse exercer ce droit par le biais d’une case à cocher sans avoir à le motiver, conformément à la recommandation de la CNIL (communication du 30 novembre 2015). Considérer que l’usager est d’accord au motif qu’il n’a pas fait part de son désaccord serait contraire à cette recommandation, que l’usager soit locataire ou propriétaire.

Le conseil municipal demande à l’unanimité qu’aucun compteur ne puisse être posé sans l’accord formel, exprimé en toute liberté de l’usager concerné.

Suite à cette intervention, plusieurs prises de paroles ont eu lieu dans l’assemblée.

Le Maire a invité l’ensemble du conseil municipal à voter contre.

Les élu(e)s de la majorité PS et PC ont voté contre tout comme les élu(e)s du groupe d’opposition de droite LR. Les élus d’opposition du centre se sont abstenus et les élu(e)s du groupe d’opposition « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont voté pour.

Cette demande a donc été rejetée par le conseil municipal.

N.B : Réunion publique « Faut-il refuser les compteurs communicants ? » le vendredi 3 novembre 2017 à 20h aux Salons de Blossac de Poitiers. Conférence interprétée en langue des signes en présence de Stéphane Lhomme.

• Les comptes administratifs 2015 ;
• Le contrat de partenariat public/privé de performance énergétique ;
• La démolition du bâtiment 30 bd Jeanne d’arc à Poitiers ;
• Les tarifs de la restauration et de l’accueil scolaire, des inscriptions au conservatoire et à l’école des Beaux-Arts, des équipements sportifs ;
• La subvention d’équipement au TAP ;
• Le développement du numérique à l’école et à la Médiathèque ;
• L’avis sur les mesures de l’Inspection Académique pour la rentrée scolaire 2015-2016 ;
• Le vœu que Marwan Barghouti soit nommé citoyen d’honneur de la Ville de Poitiers.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 29 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au conseil municipal du 27 juin 2016

Finances publiques

Liste des Marchés.

Une remarque sur la liste des marchés. Les sommes sur la ligne communication ne laissent pas de nous étonner : quelques exemples.

Marché n°17 026 : Près de 30 000 euros pour le suivi des retombées médiatiques de Poitiers et de Grand Poitiers, ça fait beaucoup d’argent concret pour quelque chose quand même d’assez évanescent. (La mesure de l’impact médiatique n’étant peut-être pas d’une si grande importance que ça quand on est une collectivité et pas une chaîne commerciale de TV.)

Marché n°16 954 : Autre exemple, plus douloureux, celui-là, les 40 000 euros consacrés à l’identité visuelle de l’alibi culturel de la destruction du théâtre historique. Je comprends bien qu’il soit difficile de donner une identité à un projet qui aura de la peine à prendre sa place dans la cave du bâtiment mais de là à consacrer 40 000 euros à mettre du vent en vitrine ! Cela me fait un petit peu grincer des dents…

Comptes de gestion.

Délibération n°1 (2016-0172) : Approbation des comptes de gestion 2015.

Nous souhaiterions avoir des explications sur la remarque faite sur les régularisations au regard de l’actif et des amortissements. Quelles seront les conséquences de ces opérations sur l’équilibre financier du budget principal ?

Nous voterons contre ce compte de gestion non pas que nous remettions en cause son adéquation avec le compte administratif mais parce que les écritures retracées reflètent une politique que nous n’approuvons pas.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Comptes administratifs.

Délibération n°2 (2016-0171) : Approbation des comptes administratifs (CA) 2015.

Ce compte administratif retrace la réalisation du budget 2015. Nous pourrions donc reprendre tous les propos que nous avions tenus lors du vote du budget. Je vais seulement mettre l’accent sur quelques points.

Tout d’abord sur l’épargne brute. Elle est en augmentation de près de 6% par rapport à 2014. Cela pourrait être une excellente nouvelle si les moyens pour parvenir à un tel résultat n’étaient pas critiquables. En effet cette augmentation s’inscrit dans un contexte de baisse des dotations de l’État de près de 1 million d’euros. C’est donc une augmentation de la fiscalité qui permet d’arriver à ce résultat, certes cette augmentation n’est pas due à une augmentation des taux mais à une augmentation des bases. Je ne sais pas s’il est utile de rappeler que le montant à payer sur la feuille d’impôt locaux est le résultat du produit des bases par les taux donc l’État baisse ses dotations mais permet aux collectivités locales d’obtenir plus de produit avec cette augmentation des bases, en même temps elles peuvent affirmer qu’elles ne touchent pas à la fiscalité puisqu’elles n’augmentent pas les taux. Cette pirouette est hypocrite.

Nous tenons à redire notre attachement à l’abattement général à la base de 15% qui certes à un coût pour la collectivité mais profite malgré tout aux plus basses valeurs locatives.

Donc pour arriver à un tel niveau d’épargne, c’est une politique d’austérité qui est appliquée. C’est quoi l’austérité ? C’est rogner sur la masse salariale, c’est ne pas remplacer, laisser des vacances de postes de 6 mois, c’est ainsi que 114 postes d’emplois budgétaires sont non pourvus. Les emplois de non titulaires représentent 4% des emplois pourvus mais sont inégalement répartis. Près de 50%, 17 des 36 attachés de la filière administrative ne sont pas titulaires, 40%, 5 sur 13 des ingénieurs de la filière technique ne sont pas titulaires. Nous souhaiterions avoir une présentation sur la gestion du personnel et non seulement sur les conséquences en termes de recours à l’externalisation mais également sur le mal-être au travail qui devient criant dans la collectivité.

Nous avons appris dans la presse que le directeur de cabinet démissionnait de son poste pour se consacrer à la campagne des législatives, va-t-il être remplacé ? C’est normalement une mission qui devrait permettre de mettre du liant entre les différents groupes ou entre la majorité et les oppositions, donc cela ne nous laisse pas totalement indifférents.

Pour en revenir à ce bon résultat d’épargne brute, il correspond aussi à la diminution des subventions aux associations : moins 1,8% soit 450 000 euros de moins distribués aux associations qui œuvrent sur le territoire. Le personnel mis à disposition baisse également de 107 000 euros. Nous avons demandé en commission la répartition par structure de ce personnel mis à disposition.

Donc la réalisation du budget 2015 est la copie conforme de ce qui est fait au niveau national et maintenant régional : baisse de la participation de l’État à la vie locale, réduction des dépenses de personnels, qui sont considérées comme une charge et non comme une nécessité pour lutter contre le chômage et pour produire des services publics, et enfin désengagement vis-à-vis des associations au mépris de la qualité des services rendus. Ce dernier point est particulièrement crucial pour la région. Mais comme le cumul des mandats est une pratique toujours en vogue, je me permets de parler des autres collectivités dans cette assemblée.

Sur les investissements, nous déplorons particulièrement de ne pas avoir eu une présentation des travaux de voirie avant leur engagement, nous n’avons toujours pas eu de présentation des travaux de Tison ? Nous sommes totalement hostiles à l’aménagement des parkings le long du Clain, c’est non seulement une incitation à la voiture en ville mais également une imperméabilisation des zones d’expansion des crues. Nous notons que les investissements consacrés aux économies d’énergie ont été en 2015, attention à l’énormité du chiffre : de 13 528 euros ! Ce n’est qu’une illustration mais nous n’allons pas les passer une par une.

Nous voterons contre ce compte administratif qui retrace des choix politiques déconnectés des crises sociales et écologiques que nous vivons, et la réalisation de ces décisions a été faite également avec l’arrogance de la démocratie représentative mal comprise.

CA Budget annexe Parkings : nous nous sommes abstenus sur la délibération des tarifs des parkings au motif qu’enfin une heure de stationnement était au même niveau qu’un ticket de bus mais entre-temps, le tarif de bus à l’unité a été augmenté.

L’épargne brute permet de rembourser l’annuité en capital de la dette de 938 000 euros mais grâce au fait que le produit de la location du supermarché du parking de l’hôtel de ville pour 100 000 euros est incluse dans ce budget et d’autre part parce que 470 000 euros du bas de laine de fonctionnement y ont contribué. Je vois mal comment ce budget pourra être équilibré sans une hausse du tarif de stationnement.

L’intervention sur le compte administratif du budget annexe parkings n’a pas pu être prononcée lors du conseil car Monsieur le Maire a souhaité passer directement à la délibération suivante n°3  sur l’approbation de l’affectation des résultats 2015.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Décision modificative.

Délibération n°4 (2016-0137) : Budget Principal – Décision modificative n°1.

La transformation de l’avance en compte courant associé coûte 422 000 euros à la SEP.  Nous sommes favorables au transfert des crédits du Confort Moderne vers la rénovation des deux crèches. Nous sommes contre l’inscription des crédits complémentaires à hauteur de 35 000 euros pour un concert de plus l’été aussi bien en dépense qu’en recette. Nous pensons que la publicité faite à EDF et ENGIE ne coûte vraiment pas cher à ces entreprises. Nous sommes contre les 74 000 euros de chèques vacances qui signent la reprise en main par la collectivité d’une activité qui relève quelle que soit la nature des structures, soit d’un comité d’entreprises soit pour la Ville, du Comas. Nous aurions bien entendu été favorables à un virement pour un même montant au Comité d’action sociale. Donc nous voterons contre cette décision modificative.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Intercommunalité

Rapport de la CLETC.

Délibération n°8 (2016-0138) : Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges).

Nous ne sommes pas en mesure de donner un avis sur cette délibération, non seulement elle est très technique mais nous avons connaissance seulement du résultat final qui est certainement le fruit de compromis. Nous ne savons pas quels débats elle a suscité et si toutes les communes sont satisfaites. C’est pourtant une délibération très importante puisqu’elle fixe les relations financières entre la communauté d’agglomération et les communes membres. Nous demandons à défaut d’être associés aux groupes de travail qui réfléchissent aux modalités d’organisation et de mise en œuvre du nouvel EPCI à recevoir a minima les comptes rendus des différents groupes de travail au fur et à mesure et nous dénonçons encore une fois le fait d’être écartés de ce projet alors que nous représentons 3 700 électeurs de Grand Poitiers.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération au conseil communautaire. Ce week-end, je me suis intéressée à la prise en compte d’une abstention dans le vote en conseil. L’abstention tout comme le fait de ne pas prendre part au vote alors que l’on est présent dans l’assemblée n’est pas considéré comme un suffrage exprimé alors que ces expressions ont un sens, nous avons donc décidés sur ce sujet de voter contre.

La détermination du montant de l’attribution de compensation nécessite l’unanimité au sens strict, c’est à dire que la totalité des membres doit voter positivement et une abstention est considérée comme un manquement à l’unanimité. Cette acceptation de l’abstention n’est pas la même selon les instances. Cela ressemble au vote blanc, on le comptabilise mais on ne le considère pas comme un vote exprimé alors que c’est devenu une expression à part entière de refus de choisir entre ce qui est proposé.

Donc nous harmonisons notre choix de vote avec le contenu de la délibération et nous votons contre.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

SDCI.

Délibération n°17 (2016-0225) : Avis sur le projet d’arrêté de périmètre de la Préfète de la Vienne dans le cadre du Schéma de Coopération Intercommunale (SDCI).

Nous disons à nouveau notre opposition à ce périmètre qui ne correspond ni au bassin de vie ni à l’aire urbaine. La méthode au pas de charge ne peut que laisser un goût amer à ceux qui la subissent et empêche tout dynamisme ou émergence d’initiative. Au conseil de Grand Poitiers, une dizaine d’élus ont voté contre cette délibération, mais cela ne fait rien, le rouleau compresseur est en marche.

En ce qui concerne la gouvernance de cet EPCI grande taille, les oppositions des communes sont complètement absentes puisque ce sera la Conférence des Maires qui sera le vrai lieu de prise de décision. Et vous, Monsieur le Maire vous représenterez à vous seuls les 42 000 électeurs alors que seulement 40% ont porté le choix sur votre projet politique. Notre groupe représente 3 700 électeurs et nous ne participerons à aucune instance décisionnaire ou de réflexion. Sauf au conseil communautaire qui est une simple chambre d’enregistrement des décisions prises. Nous demandons que la représentativité de Poitiers soit plurielle dans les instances de décisions du nouvel EPCI. L’opposition de Chauvigny par exemple ne sera même plus représentée à l’intercommunalité, c’est dire à quel point cette réforme est démocratique. De fait, ce sont les services qui prendront les décisions en l’absence d’élus suffisamment nombreux pour le faire. Et je le redis, dans cette instance aussi, c’est ce type de réforme qui conduit au Brexit. Le déni permanent de ce qu’exprime le peuple, l’arrogance de la démocratie représentative, aucune proposition n’est faite pour que les diverses expressions puissent être entendues. Vous avez une responsabilité Monsieur le Maire à l’occasion de cet élargissement de faire un signe d’écoute au poitevins.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Fonctionnement des commissions et conseils

Règlement intérieur.

Délibération n°15 (2016-0230) : Modification de l’article 8 (fonctionnement des commissions municipales) du règlement intérieur du conseil municipal.

Sur le point 5, les questions formulées en conseil municipal recevront dans la mesure du possible des réponses pendant le conseil municipal, j’aurais presque envie de saluer cette avancée, si cela voulait dire que le débat peut avoir lieu en conseil municipal. Il y a des questions qui appellent des réponses que l’on peut qualifier de techniques mais bien d’autres sont des questions politiques et devraient être traitées comme telles. Le conseil municipal ne doit pas être une chambre d’enregistrement de décisions prises mais un lieu de débat aussi. Il est retransmis en direct mais il ne l’est toujours pas en différé, le résultat du vote n’est pas retransmis. Et cela accentue encore le sentiment d’assister à une mascarade.

Nous redisons également notre souhait de voir la fréquence des conseils augmenter. Un conseil qui dure plus de 4 heures avec entre 90 et 140 délibérations, c’est bien pour valider à toute vitesse des délibérations mais cela rend difficile le travail de l’opposition qui souhaite jouer son rôle pleinement.

Je voudrais également relever un point qui n’a pas fait l’objet d’une modification du règlement intérieur mais qui va bouleverser notre accès à l’information. On nous a présenté une nouvelle application que la collectivité a décidé d’acquérir et qui permet l’accès à tous les élus aux délibérations et aux documents. S’il est vrai que cette application permettra des avancées en termes de présentation, elle présente un défaut totalement rédhibitoire, l’accès numérique ne se fera qu’à partir de tablettes uniquement. Or si la tablette peut être considérée comme un instrument de lecture rapide pour certains, ce n’est en aucun cas un instrument de travail. Je suis totalement incapable de lire 3 096 pages de conseil communautaire et 1 356 pages de conseil municipal sur un écran de 15 par 20 ; de plus les téléchargements ne se font que par wifi. Or, et je ne suis pas la seule dans ce cas, je n’ai pas le wifi chez moi, j’ai eu une activité professionnelle comme beaucoup d’entre nous, et je ne vais pas après mon boulot venir à la mairie pour télécharger des délibérations. Donc si on veut que l’opposition puisse jouer son rôle, merci de permettre un accès par internet de cette application. Je reconsidérerai ma participation à ce conseil si l’accès aux documents se fait par cette voie tablette uniquement et, à ceux qui pensent que c’est plus écologique que le papier et bien qu’ils écoutent les propos de Jacques tout à l’heure lorsqu’il interviendra sur la délibération n°67 avant de dire n’importe quoi.

Monsieur le Maire indique que le problème lui est revenu aux oreilles et qu’il a été réglé.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Ressources humaines : comité d’action sociale (COMAS)

Prestations d’actions sociales.

Délibération n°26 (2016-0144) : Charges de personnel et frais assimilés – Prestations sociales – P.J. : Annexe 1 Modalités de répartition.

Nous réitérons notre opposition à la substitution du Comas par la ville même pour une année. Vous nous avez annoncé en conseil communautaire que l’audit avait été rendu sur la gestion du Comas. Nous demandons à en avoir connaissance. Vous nous aviez dit que nous pourrions l’avoir. Nous avons entendu que les élections auraient à nouveau lieu. Certes, mais il ne nous paraît pas opportun que la collectivité ou que l’État joue les syndicats les uns contre les autres. Les manœuvres politiciennes devraient au mieux être réservées au sein de chaque parti… où on les aperçoit très nombreuses et dégoûtantes. Ce n’est pas ces attitudes qui donneront confiance et ramènerons les citoyens aux urnes. Cette dernière phrase n’a pas pu être prononcée lors du conseil, M. le Maire ayant repris la parole pour indiquer que l’étude sera communiquée à l’ensemble des groupes après présentation aux syndicats dans 8 jours.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Voirie et éclairage public

Convention de prestations entre Grand Poitiers et la Ville de Poitiers.

Délibération n°48 (2016-0217) : Convention de prestations de services voirie et éclairage public entre Grand Poitiers et la commune de Poitiers. Annexe 1 Convention et annexe 1-7, Annexe 2 Cartographies Gest Voi Poitiers, Cartographies Typ Poitiers, Annexe 3 Annexe financière, Annexe 4 schémas comptables, Annexe 5 modèles d’état en fonctionnement et investissement, Annexe 6 procédure.

Nous avons voté contre cette délibération au conseil communautaire au motif que Poitiers prend un engagement sur 15 ans à la veille du transfert de la compétence voirie et de l’éclairage public et ce n’est pas une convention de gestion d’un an et demi qui change quelque chose.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Partenariat de performance énergétique public/privé.

Délibération n°49 (2016-0111) : Contrat de partenariat de performance énergétique.

Concernant l’intervention précédente de Mme Fraysse et suite à celle qu’elle avait prononcée sur la délibération relative à la convention de prestations de services voirie et éclairage public entre Grand Poitiers et ses communes membres lors du conseil communautaire du 24 juin, Monsieur le Maire indique que le sujet a été discuté en bureau le jour même et que le paragraphe suivant a été rajouté à la délibération : « à l’issue de ce dialogue compétitif, les conditions financières de ce projet seront précisées et la signature du contrat sera alors conditionnée à l’accord préalable de Grand Poitiers » pour que Grand Poitiers prenne connaissance des conditions du contrat avant sa signature.

C’est une avancée par rapport à Grand-Poitiers.

Nous sommes favorables à la recherche d’économie d’énergie et donc l’objet du marché est tout à fait pertinent. En revanche, nous sommes opposés à cette gestion en marché de partenariat qui consiste à externaliser des missions qui pourrait être gérées en régie. Les compétences ne sont peut-être pas encore acquises par des agents de la collectivité, mais le sujet est suffisamment important pour que la collectivité investisse dans des actions de formations à l’égard de ses agents. Nous savons tous que déléguer un marché veut dire que nous faisons payer à tous nos concitoyens les bénéfices des actionnaires des entreprises qui sont « partenaires » entre guillemets.

La fin ne justifie pas les moyens surtout lorsque d’autres choix peuvent être faits.

Nous voterons contre cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Urbanisme

Désaffectation de parcelle.

Délibération n°30 (2016-0133) : Mise à l’enquête publique de la désaffectation de la parcelle AO n°254 en nature de chemin à Poitiers P.J. : Plan de situation Les Montgorges.

Désaffecter la dite parcelle (le chemin juste en dessous du n°260), pourquoi pas mais ce que l’on aimerait c’est que l’on fasse attention à ce que cela n’aboutisse pas à empêcher l’accès au chemin de Roule-cul (en bas à droite de l’image) qui est un des seuls moyens de rejoindre la rue Jean Mermoz et Bel-Air. Et en particulier, on pense aux enfants de l’école Mermoz.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Vidéosurveillance.

Délibération n°31 (2016-0142) : Vie de quartier 2015 : Constitution de servitudes suite à l’installation d’un système de vidéo-protection.

Une remarque là-dessus qui pourrait nous faire économiser un peu d’argent. Je suis au regret de devoir informer mes collègues que le dispositif choisi par ceux qui pensent que la surveillance technologique est indispensable pour préserver ce qu’on appelle le vivre ensemble, loin d’être moderne, est désormais plutôt dépassé. En effet, les mêmes industriels qui font du lobbying pour équiper les villes sont désormais passés à l’étape suivante, la surveillance d’en haut, les drones. En effet le représentant de l’Association nationale de la vidéoprotection – AN2V, vient de déclarer dans la presse (Sud-Ouest, 06/05/2016) : « Il ne sert à rien de faire du quantitatif et de placer des caméras à tout prix. Notre position est claire : nous prônons moins de points de visualisation mais avec des images de meilleure qualité ». Et de placer désormais les images par drones. Il est donc encore temps de renoncer à la vidéosurveillance à Poitiers pour étudier ce nouveau progrès de la mise sous surveillance du citoyen. L’avantage, c’est qu’il n’y a pas de convention de servitude à signer : l’air appartient encore à tout le monde. Question subsidiaire : pourquoi ce cas particulier de la rue des Grandes écoles à qui il faut verser 5 000 euros ?

(M. Cornu répond que cela fait partie des négociations qui ont eu lieues avec chaque propriétaire. Les autres ont acceptés une servitude gratuite. Cette propriété-là a demandé une indemnité pour embellir leur façade.)

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Alignement de voirie.

Délibération n°32 (2016-0139) : Alignement de voirie – Acquisition d’une parcelle située rue Maillochon.

Nous ne voyons pas l’intérêt de cette opération (même si ça ne coûte que 1 000 euros au bout du compte), qui vise à réaliser un alignement sur quelques mètres de rues. Cela fait finalement cher pour une opération qui ne semble pas se justifier et qui se fait sur des bases fortement contestables. La création de l’alignement en question est inutile : à cet endroit le trottoir est déjà suffisamment large pour le passage de piétons et handicapés.

L’argument principal est de respecter un plan d’alignement des années 50 au moment où on ne jurait que par l’uniformisation haussmannienne des rues. Notez que l’on ne s’évertue à maintenir des plans réalisés durant les années 50 que lorsqu’il s’agit de promouvoir une vision bétonneuse de la société, mais que l’on se garde bien de préserver des acquis sociaux anciens. C’est ainsi qu’on maintient des projets tels Notre-Dame-des-Landes datant des années 70, mais on démolit le code de travail qui date de 1906, ou la sécurité sociale qui date de la fin des années 1940. Ces plans des années 50 à 70, datent d’une époque où l’on voulait bétonner à tout va sans aucune limite et où les dirigeants rêvaient aux projets grandiloquents de Le Corbusier et autres architectes et urbanistes de l’époque, ou si on prend un exemple plus local, on serait sous la volonté du maire Pierre Vertadier dans une ville de 200 000 habitants où la voie Malraux aurait été prolongée dans le cœur du centre-ville.

Si on devait respecter les plans des années 50 à 70, on aurait fait une antenne de la pénétrante aux Couronneries, on aurait construit un aérotrain entre Orléans et Paris, on aurait aussi construit une autoroute par-dessus la Seine, et on aurait démoli une grande partie du quartier de la grand rue pour construire une voie directe entre la place du marché et le pont Joubert (mesure qui n’a été enlevée du PSMV qu’en 2012). C’est pourquoi nous votons contre ce petit projet inutile.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Habitat

Conventions d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière propriété bâtie (TFPB).

Délibération n°87 (2016-0166) : Signature des conventions d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière propriété bâtie (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. P.J. : Convention avec LOGIPARC ; Convention avec Habitat de la Vienne ; Convention avec SIPEA ; Convention SA Immobilière Atlantic Aménagement.

Mme Burgères indique que cet abattement va entraîner une perte pour la collectivité compensée partiellement par les dotations de l’État mais pas à hauteur des pertes. En contrepartie, les bailleurs sociaux doivent s’engager sur un certains nombres d’actions particulières dans les quartiers prioritaires, objet du conventionnement présent dans la délibération.

Intervention supplémentaire de Christiane Fraysse : A Grand-Poitiers nous avions voté pour cette délibération car on nous avait dit qu’il n’y aurait pas de perte pour la collectivité donc nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Construction et Patrimoine

Réserves muséales.

Délibération n°39 (2016-0169) : Projet de convention relative à la réalisation d’un diagnostic par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) au Domaine de Beauvoir en vue d’accueillir les réserves muséales et archéologiques.

Nous regrettons une nouvelle fois que la décision ait été prise de situer ces réserves à Beauvoir et nous continuons à interroger l’ambition du projet, trop coûteux. Faire à moins cher permettrait par exemple de mettre des moyens pour terminer le recollement des possessions du musée qui fait l’objet d’une autre délibération et qui attend depuis trop longtemps. Il aurait fallu ne pas se précipiter, choisir un lieu à réhabiliter plutôt qu’un terrain à couvrir qui manque, de surcroît de dénaturer le site. (Solution de Buroform à Chauvigny).

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Démolition de bâtiment.

Délibération n°40 (2016-0187) : Démolition du bâtiment 30 Boulevard Jeanne d’Arc à Poitiers – P.J. : Plan de situation.

Nous vous demandons de bien vouloir retirer cette délibération afin qu’un débat ait lieu sur le réaménagement possible de ce site. Il n’y a pas aussi urgence à démolir qu’on veut bien le dire et nous voudrions montrer qu’il y a là quelque chose de très intéressant à réaliser.

En effet, et nous le regrettons encore une fois, cette délibération démontre le peu d’intérêt porté au patrimoine de la deuxième moitié du XXe siècle par votre majorité. Je me souviens des ricanements lorsque nous avons parlé de l’intérêt patrimonial de ce bâtiment la première fois que ça a été évoqué en commission.

Après avoir voté la vente de l’ancien théâtre,  vous nous demandez de voter la destruction d’un bâtiment industriel des années cinquante. Le premier, nous espérons bien le sauver et notre première petite victoire devant le Tribunal Administratif nous rend optimistes. Le second, nous voulons dire tout son intérêt.

Si jusqu’à aujourd’hui notre majorité municipale n’a pas compris l’intérêt de mettre en valeur le patrimoine des années cinquante, ce bâtiment pourrait être le point de départ d’une réflexion sur l’identité et la valorisation de cette période de reconstruction, dont le cœur serait l’ex-ZAC entre la gare et la porte de Paris bien vite abandonnée.

Au cœur d’un ensemble architectural des années cinquante, ce bâtiment et l’espace qui l’entoure pourrait demain devenir une vitrine nouvelle de Poitiers (pour ceux que cela pourrait faire rire ou sourire, je rappelle que si notre candidature à l’Unesco s’est soldée par un échec, le Havre est, lui, devenu patrimoine mondial de l’Unesco grâce à son centre reconstruit après-guerre).

A Poitiers la valorisation de l’architecture du XXe siècle serait un contrepoint fort intéressant de l’architecture médiévale et permettrait d’enrichir l’identité de notre ex-capitale de région. Dans ce secteur, plusieurs bâtiments pourraient avoir le label patrimoine du XXe siècle et même obtenir une inscription monument historique comme la passerelle métallique du Pont Le Nain. Mais pour cela, il faudrait une prise de conscience de leur valeur. Il y a quelques années, grâce au soutien de la municipalité, un lieu de vie, avec une identité  forte, le plan B a pu s’installer sur ce secteur moribond qui est devenu depuis l’un des lieux de la vie nocturne de Poitiers. Pourquoi n’allons-nous pas plus en avant pour que ce secteur géographique puisse demain devenir un des lieux phares de la vie nocturne de Poitiers (il y a déjà deux boites de nuit sur le boulevard) et aussi un lieu de vie agréable le jour ?

L’installation d’un lieu culturel ou d’un espace d’exposition, d’un lieu d’enseignement artistique voir d’une salle d’art visuel aux dimensions respectables pourrait être au cœur d’un aménagement nouveau capable de concilier architecture, rivière et espaces naturels, venant d’une manière intelligente compléter la première pierre initiée par la création du bar le plan b.

Pour en revenir à ce bâtiment, dernier représentant de l’espace industriel autour de la gare, pourquoi vouloir le supprimer ? Même si consolider sa base peut représenter un certain investissement, c’est quelque chose d’envisageable et non moins réaliste que d’autres projets pour lesquels des sommes considérables seront dépensées comme pour la réserve muséale (9 millions).

D’ailleurs, si l’on se réfère au PLU, il est écrit dans son chapitre 5-4 orientations d’aménagement rénovation du patrimoine :

Deux objectifs principaux sont à concilier :

• il faut d’une part veiller à ne pas dénaturer le patrimoine ;
• il faut d’autre part faire en sorte que ce patrimoine trouve des usages.

C’est ce que nous demandons pour ce bâtiment. On pourrait étudier pour ce bâtiment la possibilité d’y installer par exemple deux salles de cinéma pour le Dietrich aujourd’hui installé dans le business center avec une seule salle et qui risque fort d’être amené à déménager en raison des changements actuels du business center) et d’une augmentation de loyer certainement programmée. Il pourrait ainsi demain bénéficier de deux salles et être au centre d’un projet d’aménagement un peu audacieux d’un espace de vie nocturne.

Ici nous avons l’occasion d’imaginer un projet innovant, comme cela existe ailleurs en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans nombre d’anciennes friches : redonner une deuxième vie à des bâtiments industriels.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture

 Acquisition d’œuvres.

Délibération n°56 (2016-0189) : Musées de Poitiers – Acquisition d’une œuvre de Bernard BOUTET DE MONVEL, « Orphée ».

La vente a eu lieu chez Sotheby’s les 5 et 6 avril 2016 (l’œuvre était estimée 6 à 8 000 € et s’est vendue 31 250 € (toutes les œuvres de cette vente ont très largement dépassé les estimations). S’agit-il d’une régularisation qui est demandée au Conseil ?

http://www.sothebys.com/fr/auctions/ecatalogue/2016/collection-boutet-de-monvel-pf1639/lot.57.html#

http://www.sothebys.com/fr/auctions/2016/collection-boutet-de-monvel-pf1639.html

Monsieur Berthier indique qu’il tiendra les élus Osons Poitiers au courant.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tarifs du Conservatoire.

Délibération n°60 (2016-0193) : Conservatoire. Tarifs année scolaire 2016 – 2017.

Je ne reprends pas le refrain sur cette augmentation traditionnelle de 2% qui finit par faire décoller les tarifs des services publics. Mais nous ferons quelques remarques au fil de la lecture de cette délibération. D’abord, une question sur la particularité des tarifs pour les CEPI (Cycle d’Enseignement Professionnel Initial) : pourquoi le même tarif pour tous (5), ce qui désavantage ceux qui, en précarité financière, cherchent à prétendre à cette formation ?

Une autre question sur l’exonération du CFMI (Centre de Formation de Musicien Intervenant) : est-ce que ça ne devrait pas être pris en charge par l’université plutôt que par la ville ?

Enfin, la mise à disposition de salles pour les musiques actuelles et une bonne chose. Il y a déficit au niveau de la ville. Mais ça pose aussi la question des locaux pour le conservatoire. Où en est-on de la réflexion à ce niveau ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Tarifs des Beaux-Arts.

Délibération n°61 (2016-0195) : Les Beaux-Arts – École d’Arts Plastiques. Tarifs année scolaire 2016 – 2017.

Nous avons eu le plaisir de visiter les travaux des élèves des Beaux-Arts, jeudi, lors du vernissage de l’exposition qui témoigne de la vivacité et de l’efficacité du corps enseignant de cette école.

Nous nous posons cependant la question de la part envahissante que prend le projet fantôme du Miroir au détriment, nous semble-t-il de l’école. Il semble, en plus d’occuper la meilleure place dans les discours d’inauguration, de vampiriser les pages des publications locales, de coûter beaucoup d’argent en particulier pour des expos faisant briller le luxe (comme l’expo Hermès, dernière en date), être en tête des préoccupations de la direction. La vitrine, la communication, l’intérêt sont tout entier dirigés, nous semble-t-il, vers un projet dont on sent bien la faiblesse intrinsèque et maintient dans la confidentialité ce qui fait la vie, l’énergie de l’école. Et nous voulions dire que nous le regrettons malgré la bronca que le mot « Hermès » vient de provoquer sur ma gauche.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Subvention au TAP.

Délibération n°63 (2016-0177) : Culture – Subvention d’équipement au Théâtre Auditorium de Poitiers et à l’Espace Mendès France.

La ligne consacrée au TAP mérite d’être commentée. D’abord pour cette histoire de façade. Nous avons déjà dit notre opposition à ce que soit remplacé ce système de projection qui n’est finalement qu’une enseigne mais une enseigne qu’on peine à qualifier, le mot luxueux n’étant pas assez fort. A 70 000 euros le carré de 9 sur 9, sachant que 3 sont prévus pour que l’affichage puisse se faire sur 3 côtés, nous voilà avec un système à 210 000 euros soit la moitié du prix de vente du théâtre historique ! Hors le fait que nous ne comprenons pas que le système défectueux ne soit pas couvert par une garantie, le remplacement de celui-ci nous apparaît être une dépense inutile, lourde à supporter pour la ville et qui s’ajoute à un équipement qu’une lecture attentive du CA nous apprend qu’il coûte beaucoup plus cher que sa subvention de 2,4 millions puisqu’il faut ajouter 2 millions de prestations en nature ! Enfin, il est toujours bon de poser les chiffres face à face : je voudrais mettre en regard de ces 210 000 euros, les 20 000 euros demandés pour les parcours culturels des jeunes et qui font l’objet de la délibération 65.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre la subvention au TAP.

Réhabilitation du Confort Moderne.

Délibération n°66 (2016-0197) : Subvention d’investissement – Projet de réhabilitation du Confort Moderne. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Vienne.

Nous voterons contre cette délibération parce que nous ne sommes pas favorables au projet architectural, j’ai voté contre, tout comme un des représentants de la profession. Au-delà du seul aspect patrimonial, nous avons également le sentiment que les autres associations culturelles n’ont pas été suffisamment associées au projet. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Candidature de la Médiathèque au Label BNR.

Délibération n°67 (2016-0210 et 2011 et 2012) : Candidature Médiathèque François-Mitterrand au label Bibliothèque Numérique de Référence (BNR).

Je choisis cette délibération qui parle du label parce qu’à une de mes questions posée en commission, on m’a répondu que si c’était si important, c’est que c’était dans l’air du temps. Et il ne nous semble pas que ce soit suffisant pour juger si une évolution est un progrès ou non.

D’abord, qu’on nous comprenne bien, il ne s’agit pas de refuser d’explorer cette évolution mais nous aimerions que ce soit fait avec mesure et réflexion et que l’on ne se contente pas de suivre le courant si on ne veut pas qu’il nous emmène vers où on ne veut pas aller. Je recommande à tous une lecture : « la face cachée du numérique » de Fabrice Flipot. Et avec ce chercheur, je veux faire entendre que l’on croit trop souvent que les nouvelles technologies, en dématérialisant les activités humaines, permettraient de réduire l’impact de la croissance sur la biosphère, voire, pour les plus enthousiastes, pourraient résoudre la crise environnementale.

Si le monde numérique semble virtuel, les nuisances, elles, sont pourtant bien réelles : que ce soit sur le plan énergétique (la consommation des centres de données dépasse celle du trafic aérien, une recherche sur Google produit autant de CO2 que de porter à ébullition de l’eau avec une bouilloire électrique, etc.), par l’utilisation d’une quantité considérable de matières premières pour la fabrication des appareils électroniques, notamment des minerais précieux dont l’extraction provoque des conflits armés, ou encore par l’accroissement permanent de la masse de déchets d’équipements électroniques particulièrement polluants, ou encore par l’exploitation de ceux qui produisent des appareils dont les grandes multinationales du secteur veulent qu’ils soient les moins chers possible ? Chacun sait ici que nos i-pad et autres tablettes passent souvent par le travail des enfants ou par des travailleurs esclaves.

Ne fermons donc pas les yeux, préservons toutes les manières d’accéder à la connaissance et à la lecture, ne suréquipons pas nos médiathèques plus qu’il n’est nécessaire en les transformant en succursale de Darty. Cette nouvelle économie n’est ni propre, ni écologique, il faut l’adopter, j’en suis conscient mais il faut rester conscient en même temps des enjeux qu’elle procure.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Lycée Nelson Mandela.

Délibération n°55 (2016-0134) : Proposition de dénomination des lycées Auguste PERRET et Louis Armand en lycée Nelson MANDELA.

Nous ne nous plaindrons pas de ce choix, bien au contraire, qu’il soit au fronton d’établissement scolaire est un symbole que nous approuvons à 100%. Mais rappelons le symbole : Nelson Mandela est bien celui qui dit dans un long chemin vers la liberté que l‘arme la plus puissante est l’éducation. Mais c’est aussi l’homme au poing levé qui définit dans le même livre le droit des opprimés à lutter, c’est le même homme qui passe 27 ans et demi en prison pour ne pas renoncer à ses luttes. Nous savons que cette délibération va être votée à l’unanimité. Songeons à cela : quand nous invoquons Modiba, Mandela, nous nous plaçons sous la bannière d’une certaine forme de démocratie : nous refusons l’état d’urgence, nous nous prononçons pour le respect du débat dans les assemblées, pour le respect du droit à manifester. Et nous nous tournons vers ceux qui conduisent aujourd’hui des combats similaires : je pense bien sûr à Marwan Barghouti, le Mandela palestinien, que des pays comme la Belgique proposent, comme Mandela, pour le Nobel de la paix.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

L’avis sur les mesures de l’Inspection Académique pour la rentrée scolaire.

Délibération n°71 (2016-0200) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par l’Inspection académique pour la rentrée scolaire 2015-2016.

Nous lisons dans la délibération, les regrets concernant la fermeture d’une classe à l’école Saint-Exupéry. Pour nous ces regrets suffisent à ce que nous exprimions un avis négatif. A 24 élèves en moyenne selon les chiffres connus aujourd’hui avec une évolution prévisible favorable à la rentrée, rien ne justifie cette fermeture et nous pensons que nous ne sommes pas dans une situation si favorable à l’égard des conditions de travail des enfants et des enseignants pour que l’on ferme ainsi à la légère. D’autant que si un poste est réattribué à la rentrée, ce ne sera que de façon provisoire.

Nous regrettons une fois de plus que l’accueil des moins de trois ans soit limité au secteur prioritaire. L’effort devrait se porter partout, d’autant que les besoins existent notamment dans les écoles sorties du secteur prioritaire mais qui n’en ont pas fini avec les difficultés.

Il faut regarder en ce sens les chiffres de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) 2014-2015 de la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Celle-ci baisse de façon continue depuis vingt ans et dans les zones d’éducation prioritaire, les chiffres restent très inférieurs aux objectifs. En 1999, 35 % des enfants de deux ans étaient scolarisés. À la rentrée 2015, ils n’étaient plus que 11,5 % soit 93 600 enfants. Concernant l’éducation prioritaire, 20,3 % des enfants de moins de trois ans faisant partie de l’éducation prioritaire étaient scolarisés début 2015. C’est un demi-point de mieux que l’année précédente, mais cela reste bien éloigné de l’objectif de 50 % (pour les REP+) fixé par le gouvernement. On le voit, l’effort est insuffisant à un endroit où l’on sait pourtant qu’il y a matière à réduire l’inégalité scolaire.

Une remarque supplémentaire qui touche au projet de fusion Ernest Perrochon et Marcel Pagnol. On ne peut être contre l’objectif de mixité qui est avancé mais on est bien obligé de constater que l’inquiétude existe côté parents quant aux conséquences du dispositif : on sait qu’il y a toujours danger, en cas de fusion, à une perte de moyens en encadrements humains, en nombre d’adultes et d’enseignants. A-t-on également exploré les difficultés d’organisation familiale liées aux déplacements entre les deux écoles, par exemple ? La consultation organisée sur une des deux écoles montre bien que consultation et concertation, n’ont pas dû être suffisantes. Nous voudrions donc recommander que le dialogue reprenne.

Les ouvertures de postes sont insuffisantes. Plusieurs demandes d’ouvertures de postes ont été refusées. C’est le cas notamment de l’école maternelle de la porte de Paris. A la rentrée il y aura 30 élèves par classe et des élèves seront sûrement refusés. Pour rappel, en début d’année 2016 environ 200 enfants de 3 ans n’avaient pas de places à l’école. Nous ne voulons pas que cette situation se reproduise. Nous pensons que tous les enfants doivent avoir accès à l’éducation. Ici vous choisissez le camp des économies et de l’austérité, nous préférons celui de l’égalité face à l’accès à la scolarisation.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Tarifs restauration scolaire et accueil périscolaire.

Délibération n°72 (2016-0201) : Remise de dettes de restauration scolaire et d’accueil périscolaire et Délibération n°73 (2016-0202) : Détermination des tarifs pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et l’accueil périscolaire.

Nous sommes évidemment contre l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire de 2%. Nous voulons d’ailleurs souligner l’absurdité d’augmenter tous les ans les tarifs de 2% quand plusieurs familles ne peuvent déjà plus payer et bénéficient de remises de dettes. Il faudrait sérieusement revoir les tarifs. L’école doit être gratuite et ne pas avoir de coût pour les familles que cela soit pour la cantine ou la garderie mais aussi pour les sorties scolaires pour lesquelles les parents doivent faire un chèque en début d’année à la coopérative scolaire.

Intervention supplémentaire suite aux échanges sur le bio à la cantine et les circuits courts :

Sur le bio, 24 % c’est bien mais c’est vraiment peut mieux faire. Nous aimerions qu’on nous dise quel sera l’objectif de la collectivité pendant le mandat, quel est le taux qu’elle souhaite atteindre ? Et pour les circuits courts, c’est bien lorsque l’on parle du bio, attention à ce que l’alimentation ne soit pas de mauvaise qualité. C’est comme pour le bio c’est bien mais pas quand il est loin.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour la délibération n°72 sur les remises de dettes et contre la délibération n°73 sur l’augmentation des tarifs.

Subvention projets dans les écoles.

Délibération n°74 (2016-0203) : Subventions à divers projets dans les écoles – année 2016.

Une remarque sur les sommes et le total : tout cela nous parait très peu en regard des effets positifs que l’on peut attendre de ce type de projets. Il faudrait s’interroger sur les freins qui font que les projets sont peu nombreux et sur l’incitation qu’on pourrait créer peut-être en donnant davantage. (Il y a peut-être des économies à faire côté nouvelle technologies).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Rattachement d’une nouvelle rue à la carte scolaire.

Délibération n°76 (2016-0205) : Rattachement d’une nouvelle rue à la carte scolaire.

Une nouvelle occasion de rappeler l’importance d’un cheminement piétons et vélos vers la rue du soleil levant qui donne directement accès à l’école de Montmidi sans faire le tour par la rue de Montmidi.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Numérique à l’école.

Délibération n°78 (2016-0207) : Subventions pour l’acquisition d’applications éducatives numériques aux écoles publiques du 1er degré de Poitiers – année 2016.

Ici les sommes sont peu importantes mais je saisis quand même l’occasion d’une petite intervention, à nouveau sur le développement du numérique à l’école. Nous avons la chance aujourd’hui de voir tomber des études sur les pays qui ont fait le choix bien avant nous de suréquiper leurs écoles en écrans en tous genres, en particulier les USA et la Grande-Bretagne. Les établissements américains y avaient déjà dépensé 5 milliards de dollars (3,8 milliards d’euros), une manne abondée par 2 milliards de dollars venus de l’État fédéral, chiffres d’il y a deux ou trois ans. La Grande-Bretagne, elle, avait dépensé 194 millions de livres (226 millions d’euros) pour offrir 300 000 machines à ses adolescents. Pour un résultat nul par rapport aux établissements qui ne sont pas équipés d’après la plupart des études qui ont été faites. Là encore, ne nous dédouanons pas de la nécessité de réfléchir la lutte contre l’échec scolaire, contre l’inégalité persistante à l’école face à cet échec par le réflexe de la réponse technologique.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Maisons de Quartiers

Subventionnement aux Maisons de quartier.

Délibération n°80 (2016-0002) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations – Année 2016.

Une remarque d’ordre général sur la façon dont fonctionne le subventionnement aux maisons de quartier. La lecture que l’on peut faire de ces subventions sur action, c’est que l’on cherche désormais plus souvent à rentrer dans les dispositifs, à se trouver bien dans la cadre de la politique de la ville telle qu’elle est définie par le décisionnaire, et ce, parfois, nous le craignons, au détriment du principe fondateur de ces structures. Il faut rappeler en effet que le socle des maisons de quartier, c’est bien le quartier, l’écoute de la proximité, la construction avec les acteurs et les habitants des quartiers. Respecter ce principe fondateur, c’est subventionner davantage par enveloppe et laisser plus d’autonomie dans la manière de gérer.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Sports et Loisirs

Subventions rétroactives.

Délibération n°88 (2016-0148) : Attribution de subventions à des associations sportives. P.J. : Convention ES Trois Cités Football ; Convention Stade Poitevin Basket ; Tableau Sports.

Nous voterons contre Tulipa, non pas parce que nous ne sommes pas d’accord mais parce que c’est une manifestation passée qu’on nous demande de voter rétroactivement, ce que nous refusons par principe.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre la subvention rétroactive TULIPA.

Tarifs d’utilisation des équipements sportifs.

Délibération n°89 (2016-0149) : Tarifs d’utilisation des équipements sportifs, d’encadrement et de mise à disposition de matériel sportif. P.J. : Tarifs Stades Gymnases ; Tarif piscine des Bois de Saint-Pierre ; Tarifs encadrement et mise à disposition de matériels sportifs.

Même remarque qu’à Grand Poitiers pour se féliciter de ce que les salles de réunion des équipements sportifs deviennent accessibles aux syndicats et partis politiques. Et pour faire une suggestion : il faudrait étendre cette possibilité aux collectifs qui sont une nouvelle manière de faire vivre l’implication citoyenne et qui devraient pouvoir bénéficier des mêmes facilités que les syndicats et les partis.

Cependant nous ne nous félicitons pas de la nouvelle hausse de 2% des tarifs qui aboutit, au bout de nombreuses répétitions à une hausse qui risque de devenir dissuasive.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Espaces verts

Jardins partagés.

Délibération n°93 (2016-0146) : Subvention à une association du domaine des espaces verts.

Il n’y a pas d’opposition simplement nous souhaitons formuler une remarque : faire payer un loyer aux associations de jardins familiaux et partagés n’est pas quelque chose de pertinent.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre le paiement des loyers des jardins partagés.

Vœu Marwan Barghouti

Intervention de Jacques Arfeuillère :

Nous souhaitons, en effet, ce soir, demander sur proposition des jeunes communistes au conseil municipal que Marwan Barghouti soit nommé citoyen d’honneur de la Ville de Poitiers et au maire, que ce vœu soit soumis au vote du conseil.

Quelques mots d’abord avant d’en faire la lecture. Nous avons évoqué tout à l’heure la mémoire de Nelson Mandela dont nous reconnaissons tous la valeur des combats et dont nous nous félicitons de le voir figurer aujourd’hui au fronton d’un lycée comme exemple à suivre pour notre jeunesse. Nous voudrions que nous réfléchissions à cela : ce que nous reconnaissons de pertinence à la lutte contre l’apartheid, nous ne pouvons pas l’ignorer quand il s’agit de ce que vit aujourd’hui le peuple palestinien. Il faut rappeler ce que la politique de l’État d’Israël a de contraire au droit international, notamment du fait de sa stratégie condamnée par l’ONU et la France d’extension de la colonisation. On peut rappeler aussi que les précédents ministres des affaires étrangères français, ainsi que Laurent Fabius, pour ce gouvernement, ont tous exigé la libération des prisonniers politiques palestiniens dont Marwan Barghouti. Il faut rappeler enfin que le leader palestinien n’a fait qu’utiliser le droit de tout peuple victime d’une occupation à y résister, mais a refusé de cautionner les attaques contre les civils en Israël. Il a par contre été victime d’une tentative d’assassinat par l’armée israélienne en 2001. Œuvrer pour sa libération, appuyer la candidature de son nom au Prix Nobel de la Paix, c’est œuvrer pour la paix qui n’a jamais été aussi nécessaire qu’aujourd’hui au Proche-Orient.

Voeu Marwan Barghouti

Considérant que Marwan Barghouti, député au Conseil Palestinien, enlevé à Ramallah en 2002 et incarcéré dans une prison près de Tel-Aviv, symbolise la Palestine et la cause palestinienne. Il œuvre depuis sa cellule, en lien avec l’autorité palestinienne, à la résolution politique et pacifique du conflit israélo-palestinien en se fondant sur les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU pour qu’enfin, soient instaurés deux États libres et indépendants, vivant en paix côte à côte.

Considérant que Marwan Barghouti est surnommé le « Mandela palestinien », en raison de la similarité de leurs parcours. Tous deux ont formé le mouvement de la jeunesse au sein de leur faction politique, tous deux ont défendu le droit de résister, même par les armes (Mandela dirigeait l’aile armée de l’ANC lors de son arrestation et Barghouti est considéré comme l’un des principaux dirigeants des deux Intifada), tous deux ont refusé de reconnaître la légitimé des tribunaux devant lesquels ils étaient jugés, et tous deux sont devenus des symboles de la lutte de leur peuple. Depuis sa cellule, à l’annonce de la mort du leader sud-africain, Barghouti lui a d’ailleurs écrit une lettre : « Vous disiez : « Nous savons trop bien que notre liberté n’est pas complète car il lui manque la liberté des palestiniens. Et depuis l’intérieur de ma cellule, je vous dis que notre liberté semble possible parce que vous avez atteint la vôtre. L’apartheid n’a pas survécu en Afrique du sud et l’apartheid ne survivra pas en Palestine ».

Considérant qu’actuellement, plus de 6 500 palestiniens dont plusieurs enfants, résistants ou simples civils, sont retenus dans les prisons israéliennes, en détention administrative c’est-à-dire sans inculpation ni procès, détention s’accompagnant souvent de mauvais traitements voire de tortures et cela en toute illégalité au regard du droit international. Depuis 1967, il est estimé que 700 000 palestiniens ont connu le même sort.

Considérant l’appel de Robben Island destiné à lancer la Campagne pour libérer MARWAN BARGHOUTHI et tous les prisonniers palestiniens en octobre 2013 par Ahmed Kathradra, compagnon de détention de Nelson Mandela, et parrainé par un Haut Comité comprenant des Prix Nobel (Jimmy Carter, Adolfo Perez Esquivel, José Jamos Horta, Mairead Mac Guire, Rigoberta Menchu, Desmond Tutu, Jody Williams) ainsi que le regretté Stéphane Hessel. Considérant la campagne de soutien pour la nomination de Marwan Barghouti pour le Prix Nobel de la Paix lancé par l’archevêque sud-africain Desmond Tutu et soutenue actuellement par les députés belges et anglais.

Considérant la pétition nationale de la campagne française signée par de prestigieuses personnalités parmi lesquelles Michel Rocard, ancien Premier ministre, Hervé de Charrette, ancien ministre, Jack Ralite, ancien ministre, Christian Sautter, ancien ministre, Christiane – et Stéphane Hessel, Guy Bedos, artiste, Rony Brauman, fondateur de Médecins sans Frontières, Gisèle Halimi, avocate, Eva Joly, député européen ou encore Pierre Tartakowski, président de la Ligue des droits de l’Homme et Jean Ziegler, vice-président du Comité consultatif des droits de l’Homme des Nations unies.

Considérant que de nombreuses villes de France comme Aubervilliers, Creil ou encore Saint-Pierre-Des-Corps ont déjà élevé Marwan Barghouti au rang de citoyen d’honneur de leur ville dans la volonté de contribuer à la paix, au respect du droit international et à l’instauration d’une paix juste et durable en Palestine.

Sur proposition des élus du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne », le conseil municipal de Poitiers émet le vœu que Marwan Barghouti soit nommé citoyen d’honneur de la Ville de Poitiers.

A la suite de ce vœu, plusieurs prises de paroles ont eu lieu dans l’assemblée.

Le Maire a refusé de soumettre ce vœu au vote de l’assemblée.

Cliquez ici pour accéder à la revue de presse des conseils de juin 2016

Cliquez là pour consulter les interventions des élu-e-s Osons Poitiers au conseil communautaire du 24 juin 2016

• Les comptes administratifs 2015 et la création du budget annexe parkings ;
• La définition de l’intérêt communautaire ;
• La convention de prestations de services voirie et éclairage public entre Grand Poitiers et ses communes membres ;
• L’avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) ;
• Les tarifs des équipements sportifs et des parkings ;
• Les rapports déchets, eau et assainissement ;
• Le rapport d’activité 2015, la modification des statuts et le contrat d’objectifs de Vitalis.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 36 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au conseil communautaire du 24 juin 2016

Finances publiques

Comptes administratifs.

Délibération n°1 (2016-0177) : Approbation des Comptes Administratif (CA) 2015 – Rapport de présentation (page 3)

CA 2015 Budget Principal (page 44) :

L’analyse du compte administratif du budget principal nous conduit à penser que la santé financière de Grand Poitiers n’est pas au mieux. Une politique drastique de réduction des dépenses ne permet pas de compenser les baisses des dotations de l’État malgré la mise en place d’une politique d’austérité, le résultat de fonctionnement fait apparaître une épargne brute de 6,9 millions. Tout juste supérieure au montant de l’annuité de la dette. Après  remboursement de 6,6 millions du capital de l’emprunt, l’épargne nette est de 300 000 euros. Cette épargne nette constitue avec le FCTVA et les cessions d’actifs les ressources propres. Ce sont les ressources propres qui financent les nouveaux équipements en complément de l’emprunt et plus ces ressources propres sont élevées moins on a besoin d’avoir recours à l’emprunt. En 2014, le résultat bénéficiait d’un produit exceptionnel lié à une vente de patrimoine de plus de 2,4 millions alors qu’en 2015, la collectivité n’a vendu des actifs qu’à hauteur de 232 000 euros.

On voit donc que la baisse des dotations de l’État ne pourra pas être compensée par une politique d’austérité, la seule porte de sortie : c’est de se défaire au fur et à mesure de son patrimoine. Ce qui n’est pas une solution durable. De plus, l’encours de la dette a augmenté d’un peu plus de 4% c’est à dire de 2,158 millions et aujourd’hui le budget principal présente une dette de 49,568 millions. L’annuité de la dette en capital va mécaniquement augmenter sauf si le choix est fait de faire peser plus longuement sur les générations à venir le poids de cette dette. Ainsi les 300 000 euros d’épargne nette ne suffiront certainement pas à couvrir l’augmentation de l’annuité de la dette en 2016.

Donc les marges de manœuvres issues du fonctionnement se réduisent, et pour investir, il faut des ressources propres qui sont composées comme je l’ai déjà dit du FCTVA, de l’épargne nette et des cessions d’actifs. Deux voyants sont à l’orange : le FCTVA a diminué de 40% il est passé de 1,3 millions à 800 000 euros, alors que le montant voté était de 1,5 millions. Soit l’évaluation était très optimiste, soit l’État a du mal à honorer ses dettes.

En ce qui concerne les produits, nous voyons que si l’État a baissé ses dotations de plus de 1,3 millions, les produits de la fiscalité sur les ménages ont augmenté de 663 000 euros et ceux sur les entreprises de 1,8 millions. C’est ce qui conduit effectivement à produire une épargne brute qui permet de rembourser l’emprunt.

Les produits des services baissent pour les piscines et pour la patinoire, on s’interroge sur le fait que seule la météo soit source d’une baisse de fréquentations. On vient d’avoir une explication qui nous a été remise sur table, donc il est possible que certains propos puissent être contredits. Il y a eu une variation due à la météo mais est-ce que l’augmentation depuis plusieurs années des tarifs de 2% ne conduit pas à une réduction de l’accès à ces équipements, pénalisant les plus fragiles d’entre nous ?

Les produits de la patinoire sont en chute de 22% et on peut s’interroger sur la pertinence de l’investissement réalisé. Est-il en adéquation avec les besoins ? N’y avait-il pas un projet avec Brian Joubert ? Où en est-on ?

Sur les dépenses : les dépenses de personnels sont stables, nous dit-on du fait d’un transfert de charges ; les charges financières augmentent de 220 000 euros, ce qui n’est pas bon signe.

Les dépenses de 700 000 euros à l’aéroport, de plus de 1,3 millions pour la LGV sont pour nous des dépenses pharaoniques alors que dans le même temps, on chinoise 5 000 euros pour les épiceries solidaires et que l’enveloppe de subventions aux associations que l’on qualifie d’insertion est notoirement insuffisante.

Nous avons noté également des différences dans le taux de réalisation des investissements et cela nous paraît assez symptomatique. Pour l’opération 1541 milieux naturels : le taux de réalisation est de 31 % alors que les montants sont minimes 81 000 euros votés et 25 600 euros réalisés. Pour l’accessibilité : 30 000 euros sont réalisés sur  les 50 000 votés, soit un taux de réalisation de 40%. Les montants votés sont ridicules en comparaison avec bien d’autres investissements dont le taux moyen de réalisation est de plus de 80%. Le budget consacré aux milieux naturels et à l’accessibilité n’est-il que de façade ?

En ce qui concerne le personnel, nous constatons que 5,6 % des emplois budgétaires ne sont pas pourvus et que sur les 336 emplois pourvus, 11,6 % sont des non titulaires. C’est la loi el Khomri avant l’heure. On entend de plus en plus de personnes travaillant à Grand Poitiers ou à Poitiers exprimer un mal être au travail, on nous fait part de burn out même dans les postes les plus inattendus. Nous nous inquiétons de l’état de santé au travail du personnel de la collectivité. Or, il est indéniable que mieux on se sent dans son travail et meilleure est la qualité du service rendu.

En ce qui concerne les subventions versées aux associations sportives, nous avions constaté l’année dernière que l’annexe B 1.7 ne comportait pas les aides en nature, cette année, elles figurent et la lecture du soutien porté à ces associations est plus complète.

Pour finir, nous déplorons que les clubs sportifs professionnels, le basket et le volley soient dépendants à plus de 50% des subventions de Grand Poitiers. Le sport professionnel devrait être une activité économique comme une autre sans perfusion d’argent public.

Nous voterons contre ce compte administratif qui reflète non seulement la politique d’austérité menée par l’État mais également relayée par Grand Poitiers. L’endettement s’accroît alors que les dépenses réalisées ne sont pas à la hauteur des crises sociales, climatiques et écologiques.

CA 2015 Budget Transport (page 403) :

Nous voterons contre le compte administratif de transport pour plusieurs raisons. Je vais seulement parler de l’endettement de la collectivité sur ce budget et nous développerons les autres points lors de la délibération sur le rapport annuel de Vitalis.

La présentation qui est faite du budget transport laisse à désirer. Il n’est pas question de présentation de l’épargne brute, ni de l’épargne nette ni du montant de l’annuité en capital de la dette, ni de l’encours de la dette.

Le budget principal fait l’objet d’une présentation relativement détaillée alors que celui-ci qui représente tout de même 20% du budget total ne mérite que trois pages et que le budget principal, lui, est détaillé sur 20 pages. Mais au-delà du nombre de pages, c’est le manque de lisibilité qui est déploré. Et surtout il serait normal que le rapporteur alerte l’assemblée sur les difficultés que connaît ce budget.

Le résultat brut flirte avec le déficit : il est de 27 500 euros, heureusement que l’excédent de fonctionnement reporté est de 3,3 millions et qu’il a été affecté au fonctionnement sinon il y aurait péril. Mais on ne peut utiliser le bas de laine qu’une fois.

L’épargne brute est certes de 638 000 euros et le montant de l’annuité de la dette en capital est de ?, point d’interrogation car je ne l’ai pas vu dans la présentation. Et avec le refinancement c’est plus compliqué à lire également.

Nous demandons que soit donné maintenant un éclairage supplémentaire sur la situation de ce budget.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

DM1 Budget Principal.

Délibération n° 5 (2016-0139) : Décision modificative n°1 – P.J. : Explication DM n°1 du 24-06-2016.

Plusieurs lignes nous conduisent à voter contre :

• le paiement des études liées au passage en EPCI pour 60 000 euros ;
• les 72 500 euros pour la retransmission des matchs de football ;
• les 61 410 euros d’achats de chèques vacances car nous ne sommes pas favorables à la reprise par la collectivité des actions du Comas.

Et nous sommes dubitatifs quant à la recapitalisation de la SEP.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Intercommunalité

Création du budget annexe Parkings.

Délibération n°33 (2016-0140) : Création d’un budget annexe Parkings.

Nous sommes là dans la concrétisation du transfert de compétences lié au passage en communauté urbaine. La compétence voirie et stationnement n’est pas une compétence obligatoire en communauté d’agglo. Donc les parkings en ouvrage et sur voirie vont relever de Grand Poitiers au 1er juillet 2016. Il me semble qu’on est en avance par rapport à ce qui était prévu.

La politique tarifaire du stationnement est un volet important d’une politique de déplacement visant à un transfert modal de la voiture individuelle à des déplacements qualifiés de doux, moins émetteurs de pollution et de gaz à effet de serre.

L’arbitrage entre la facilité d’accès en voiture et les enjeux du dérèglement climatique risque d’être plus tendu au niveau de cette agglomération. Nous pensons qu’avant de mettre les outils en place, il vaut mieux définir ensemble ce que l’on veut faire. Et nous n’avons jamais discuté de la politique tarifaire sur les parkings dans cette enceinte.

Techniquement, il est indiqué que ce budget ne prévoit pas d’écritures d’amortissement des biens ni des subventions : est-ce définitif ou bien l’année prochaine ces écritures seront passées ?

Nous nous abstiendrons car nous ne comprenons pas le calendrier.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Vote du budget parking.

Délibération n°34 (2016-0141) : Vote du budget annexe Parkings.

J’aimerais mettre ce budget en rapport avec le transfert des équipements d’intérêt communautaire sur lequel nous allons voter plus tard (délibération n°42). On transfère des équipements, le parking Notre-Dame, qui doivent faire l’objet de travaux. Ici, le fait que des travaux soient prévus n’empêche pas le transfert alors que pour d’autres équipements, comme le Confort Moderne par exemple, on a invoqué le fait qu’ils étaient en travaux pour différer leur transfert à la communauté d’agglo. Sur ce budget nous nous abstiendrons également, comme nous l’avons fait concernant la création du budget annexe parkings car le fait que ce budget soit équilibré alors qu’il ne comprend pas la recette de la location du supermarché au RDC du parking de l’hôtel de ville, nous fait penser que cela va être compliqué et en votant pour ce budget cela équivaut à l’encourager.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Intérêt communautaire.

Délibération n°42 (2016-0289) : Définition de l’intérêt communautaire – P.J. : Intérêt communautaire.

Lorsqu’on lit cette délibération, on voit que le sport est une compétence communautaire mais pas la culture ni le socio-éducatifs ni le socio-culturels.

Sur la culture, ce sont des équipements qui sont proposés. Alors il y a bien une petite définition qui est indiquée : « les équipements uniques de par leur activité, soutenus par l’État et d’autres collectivités et les équipements définis par l’État comme tête de réseau ». Donc ces équipements sont listés mais il y en a d’autres qui répondent à cette définition, je pense notamment au Confort Moderne ou à l’EPCI de l’EESI, qui effectivement n’est pas un équipement mais bénéficie d’une subvention de Poitiers et qui pourrait également être transféré à Grand Poitiers.

Sur l’enseignement artistique, nous faisons un constat d’échec. Le conservatoire devient communautaire mais pas les autres écoles de musiques associatives du territoire et pourtant ce serait l’occasion de mener une vraie politique culturelle sur le territoire de l’agglo. Cela corrobore ce que nous disons, on fait une réforme au pas de charge donc sur la forme on se transforme mais sur le fond le projet  communautaire n’est pas créé.

Nous pensons que ces réticences et cette absence d’ambition relève du mode de gouvernance pratiquée. Nous ne participerons pas au vote de cette délibération qui bien que très importante n’est pas conforme à ce que nous visons comme intercommunalité.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

SDCI.

Délibération n°48 (2016-0285) : Avis sur le projet de périmètre de la Préfète de la Vienne dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI).

Lors du congrès des maires de France, le Président de la République a continué à porter ses œillères et à réaffirmer que la réforme de l’intercommunalité devrait être opérationnelle au 1er janvier 2017, et ce, en faisant fi de toutes les difficultés soulevées par cette réforme menée au pas de charge. Je vous dis que ça va mieux.

Donc la préfète a pris l’arrêté de modification du périmètre en excluant les communes du pays Chauvinois qui souhaitent rejoindre le Montmorillonnais ou le Châtelleraudais.

Nous redisons notre opposition à la création d’une collectivité qui ne correspond pas à l’aire urbaine et qui ne se fait pas dans un mouvement d’adhésion et de dynamisme mais sous la contrainte. Et surtout qui n’a fait l’objet d’aucune consultation citoyenne.

Les délais et la mise en œuvre de la réforme territoriale sont précipités. Et nombre de concitoyens ne savent même pas que dans 6 mois les services quotidiens publics de proximité seront de la compétence de Grand Poitiers.

Nous redisons encore une fois notre attachement à un vote direct des conseillers communautaires sur un projet communautaire et nous redemandons la création de groupes politiques dans le nouvel EPCI.

Nous votons contre cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Rapport de la CLETC.

Délibération n°19 (2016-0137) : Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges).

Nous ne sommes pas en mesure de donner un avis sur cette délibération, non seulement elle est très technique mais nous avons connaissance seulement du résultat final qui est certainement le fruit de compromis. Ce qui nous intéresse c’est de savoir quels débats elle a suscité et si toutes les communes sont satisfaites. Nous souhaitons avoir connaissance des débats car il s’agit aussi de pouvoir mesurer quelles sont les préoccupations des communes aujourd’hui. Je pense que les préoccupations des communes d’aujourd’hui seront aussi celles des communes de demain. Et on sera ainsi plus à même d’être actifs dans la nouvelle communauté d’agglomération. Donc nous avons une frustration sur ce point.

En ce qui concerne la compétence voirie éclairage public qui représente un transfert de près de 20 millions, nous sommes opposés au contrat de partenariat public/privé que la Ville de Poitiers est en train de conclure et, on en reparlera plus loin, on trouve cavalier que ce contrat soit conclu à la veille du transfert de cette compétence.

Nous demandons à défaut d’être associés aux groupes de travail qui réfléchissent aux modalités d’organisation et de mise en œuvre du nouvel EPCI à recevoir a minima les comptes rendus des différents groupes de travail au fur et à mesure. Cela nous permettrait, à nous aussi qui sommes de l’opposition, de participer, de suivre l’évolution de la construction de ce nouvel EPCI.

Nous dénonçons encore une fois le fait d’être écartés de ce projet alors que nous représentons 3 700 électeurs de Grand Poitiers. C’est un déni de démocratie.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération, non par parce que nous contestons les chiffres mais parce que nous ne sommes pas capables de les approuver ou de les désapprouver dans ces conditions.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Étude financière des 5 EPCI appelés à fusionner.

Délibération n°20 (2016-0269) : Étude financière et comptable des budgets des 5 EPCI appelés à fusionner dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne, analyse des risques et établissement du budget consolidé.

L’utilité de ces études financières est incontestable puisqu’effectivement il faut avoir un budget qui soit le plus équitable possible pour le nouvel EPCI mais en revanche, que la charge financière en revienne aux collectivités ne nous convient pas du tout.

C’est l’État qui a choisi et les parlementaires l’ont voté, de modifier la structure des collectivités locales. Ces réformes entraînent des coûts non négligeables, tout à l’heure on a vu que pour la CLECT, il y avait des services de mobilisés, pour mettre en place le budget, c’est pareil et ici il s’agit d’études mais combien d’heures de travail ont été consacrées par les différents services à la mise en place de cette transformation. Non seulement l’État diminue les dotations aux collectivités locales mais il impose des réformes sans verser le moindre fifrelin pour payer les coûts induits donc nous voterons contre cette délibération. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Pacte financier et fiscal de solidarité.

Délibération n°22 (2016-0279): Mise à jour du pacte financier et fiscal de solidarité de Grand Poitiers.

L’attribution de compensation intégrera les montants de la dotation de solidarité, et restera figée. La dotation de solidarité communautaire sera remplacée par des aides à l’investissement financées par Grand Poitiers. C’est ce point-là qui nous pose problème.

Les effets négatifs sur la DGF liés aux transferts de charges et de compétences seront compensés par Grand Poitiers. Cela veut dire que les conséquences financières de la loi NOTRe ne seront supportées ni par l’État ni par les communes mais par les intercommunalités. Alors pour les communes, je le comprends puisque leurs dotations vont baisser du fait de la baisse de l’enveloppe. Mais il nous semble que si cette proposition part d’une bonne intention pour laisser aux communes une marge de manœuvre financière, elle est semblable à un cautère sur une jambe de bois.

La loi NOTRe n’a pas voulu supprimer les communes, ni imposer un seuil minimal, elle dit vouloir faire de l’intercommunalité la collectivité ayant en charge un maximum de compétences au détriment de la commune mais elle n’a pas fait des conseillers communautaires des élus choisis en premier niveau. Nous sommes des conseillers municipaux puis conseillers communautaires. De ce fait, le projet communautaire n’est pas soumis à l’approbation des électeurs. Et on ne saurait remplacer le suffrage par des conventions ou par des pactes. Nous nous abstiendrons donc également sur ce pacte financier.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Politiques territoriales

Contrat de développement.

Délibération n°40 (2016-0276) : Signature de l’avenant au Contrat de Développement avec le Département de la Vienne.

Sur le contrat de développement entre le Département et la communauté d’agglomération, nous y sommes bien entendu favorables puisque cela permet de financer des projets qui portés par notre seule collectivité seraient beaucoup plus délicats à financer. En revanche, ce qui nous interpelle c’est le choix des projets qui a été fait.

Le projet de station d’épuration coûtera 6,8 millions et le Département participe à hauteur de 500 000 euros, soit moins de 8% alors que pour le projet de deux ronds-points dans la zone de la République qui coûte 2,8 millions, le Département participe à hauteur de 700 000 euros soit 25%.

Nous voterons contre cette délibération, bien que cela constitue une recette pour Grand Poitiers. Nous sommes favorables à la participation du Département sur le projet de station d’épuration mais le montant est ridiculement bas alors que le Département est largement impliqué dans cette zone du Futuroscope. Et en ce qui concerne la participation au financement des ronds-points, nous déplorons tout d’abord que Grand Poitiers ait pris la décision de consacrer près de 3 millions d’euros pour construire deux ronds-points et ce n’est pas parce que le Département y participe que cela atténue notre rejet de ce type de dépense. Nous savons tous que les besoins en matière sociale vont croissants et l’on n’ose pas traduire 700 000 euros en actions sociales de peur d’être définitivement écœurés par ces choix d’utilisation d’argent public. Nous redisons simplement qu’à l’heure de la fusion, à l’heure des zones d’activités économiques vides dans le futur territoire de Grand Poitiers, il serait temps de reconsidérer l’extension de la zone république.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sports et loisirs

Partenariat euro.

Délibération n°50 (2016-0253) : Convention de partenariat Euro 2016 – P.J. : Convention partenariat SARL Kiosque de Blossac et Grand Poitiers EURO 2016.

Une réflexion, si vous le permettez, sur ces soirées de partage autour du foot. L’euro de football est en effet présenté comme une occasion de communion nationale en même temps qu’une chance économique pour le pays. Pour la communion, je me permets une remarque sur la méfiance qui entoure toute manifestation ou rassemblement syndical alors que la France est toujours sous état d’urgence : solidariser ses forces pour exprimer une opinion est une forme de communion tout au moins autant respectable que de se ranger sous les couleurs d’une équipe de foot de professionnels. Et pourtant, on parle d’interdire ces manifestations, puis on les interdit, puis on les autorise à nouveau sous condition, en prenant prétexte de débordements en marge de celles-ci ; mais on multiplie les points de rassemblement autour du foot, une fan zone ici, un écran vidéo là… Soit. Pourquoi pas ? Ne prenons pas prétexte des violences de hooligans dans telle ou telle ville pour priver les amateurs de foot de partager leur passion ensemble.

Je poserai quand même la question du coût pour la collectivité. Je ne pense pas que de l’argent public doive encore aller vers cette manifestation : je garde en mémoire ce que l’on pourrait appeler un véritable hold-up fiscal des sociétés organisatrices (de l’Euro 2016) qui seront exonérées de tout impôt, hors TVA. La construction des stades (Bordeaux, Lyon, Nice, Lille) et la remise aux normes des « vieilles » enceintes sportives (Marseille, Saint-Étienne, Toulouse, Lens, Paris), sans compter le développement d’infrastructures permettant le transport des supporteurs jusque sur les sites sportifs, il y aura eu environ 2 milliards d’euros d’investissement public contre pour l’UEFA, 20 millions seulement…

Les bénéfices auront bien de la peine à retomber dans les poches de la république, d’autant que dans de nombreux cas, les ppp lient les collectivités à verser des mannes financières aux constructeurs des stades (bordeaux).  A Poitiers, eh bien ça coûte aussi un peu.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Tarifs des équipements sportifs.

Délibération n°74 (2016-0180) : Tarifs d’utilisation des équipements sportifs, d’encadrement et de mise à disposition de matériel sportif – P.J. : Tarifs stades gymnases salles ; Tarifs encadrement ; Tarifs piscines patinoire.

En premier lieu nous nous félicitons de ce que les salles de réunion des équipements sportifs deviennent accessibles aux syndicats et partis politiques. Nous avons beaucoup souligné l’insuffisance en matière de salles disponibles et nous pensons que ceci est une manière de réduire le problème. Une suggestion : il faudrait étendre cette possibilité aux collectifs qui sont une nouvelle manière de faire vivre l’implication citoyenne et qui devraient pouvoir bénéficier de mêmes facilités que les syndicats et les partis.

Cependant nous ne nous félicitons pas de la nouvelle hausse de 2% des tarifs qui aboutit, au bout de nombreuses répétitions à une hausse qui risque de devenir dissuasive. Nous avons posé la question de son incidence sur la fréquentation mais il suffit de regarder le compte administratif pour constater que la fréquentation des piscines recule (et on ne peut pas tout expliquer par la météo), que la fréquentation de la patinoire est en chute libre. Pour la patinoire, on est en droit de s’interroger quand on sait ce que la rénovation a coûté et que l’on constate qu’elle convainc aussi peu : le nom de Brian Joubert, s’il n’est accompagné d’un vrai projet ne suffit pas à amener les gens vers la pratique.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Urbanisme, habitat et construction.

Modification du CCCT de la ZAC des Montgorges.

Délibération n°53 (2016-0207) : Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Montgorges – Validation d’un Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) pour les terrains à bâtir.

La ZAC a été labellisée éco quartier par l’État en 2013, ce qui veut dire programme exemplaire, et là, on nous propose de modifier la ZAC pour y installer du pavillonnaire en bordure. Pour nous, autant de pavillons individuels (79), c’est contraire à la philosophie de l’éco quartier, aux constructions novatrices pour lutter contre le réchauffement climatique (individuel groupé, collectif…).

En fait, on fait un lotissement BBC pour répondre à une demande particulière, ça ressemble à la volonté de répondre à l’opportunité de vendre les lots rapidement et en oubliant son ambition.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Programmation logement social 2016.

Délibération n°61 (2016-0183) : Programmation 2016 du logement locatif social conventionné dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.

Nous approuvons cette programmation : tous les PLAI sont des communes hors Poitiers (logements les plus sociaux), qui sont en retard au titre de la loi SRU (minimum 25% logements sociaux). Il y a donc un réel effort de mixité sociale qui peut être noté…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

OPAH-RU aide complémentaire au PTZ+.

Délibération n°62 (2016-0184) : OPAH-RU – Aides aux privés – Autorisation de programme 2015 – Habitat – Aide complémentaire au PTZ+.

Notre première remarque, c’est que le titre ne correspond pas du tout à l’objet de la délibération, le PTZ+ est une subvention pour la construction neuve (l’OPAH ne concerne que l’habitat de plus de 15 ans).

Seconde remarque, seulement 2 dossiers en 2015, c’est peu. C’est vrai que la construction neuve est en panne, mais nous pensons qu’il y a un réel problème dans le suivi du dispositif : faut-il travailler plus avec les banques qui instruisent les PTZ+, faut-il mieux connaître et faire connaître le dispositif ? Le dispositif pourrait fonctionner davantage.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Le règlement des aides OPAH RU.

Délibération n°63 (2016-0185) : OPAH-RU – Aides aux privés – Autorisation de programme 2015 – Habitat – Règlement d’intervention et modalités de participations financières dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – P.J. : Règlement d’intervention.

Une remarque d’abord sur la cible. Grand Poitiers souhaite clairement afficher comme objectif pour l’OPAH RU un programme resserré sur les propriétaires « dormants » : il est question des immeubles frappés de procédures de péril, d’insalubrité, de remise sur le marché de logements vacants. C’est bien, mais nous voudrions faire remarquer que l’OPAH n’est pas un outil suffisant pour cela. C’est avant tout un dispositif incitatif pour l’aide aux particuliers. Pour aller dans du plus dur, il faut passer par des procédures de police hors OPAH et faire de l’aménagement. C’est le cas d’une opération de RHI, plus contraignante vis-à-vis du propriétaire (résorption de l’habitat insalubre), et d’ORI (opération de restauration immobilière, certes un petit peu prévue à la marge dans la convention), qui coûtent bien plus cher qu’une OPAH. Mais si on met sa priorité là, il faut se donner les moyens de cette priorité.

En tous les cas, pour nous, les objectifs annoncés de l’OPAH ne seront certainement pas atteints, et particulièrement avec les aides prévues dans le cadre du règlement proposé au vote, qui doit apporter des aides complémentaires à celles de l’État. Elles ne sont pas suffisamment incitatives pour être un réel levier : par exemple, pour un bailleur en convention intermédiaire, les aides cumulées seront de 35 à 45% du HT des travaux, soit 28 à 38% du TTC. Si l’on veut être réellement incitatif et maîtriser les loyers par des conventionnements de bailleurs, les subventions restent insuffisantes.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Agriculture

La ferme s’invite.

Délibération n°76 (2016-0240) : Attribution de subvention dans le domaine économique – P.J. : Convention financière 2016 ; Budget Prévisionnel 2016 – La Ferme s’invite ; Tableau de subvention.

Oui à un événement important sur l’agriculture à Grand Poitiers et oui, bien sûr à ce que cet événement soit un espace de rencontres et d’échanges dans une communauté urbaine dont on sait la dimension rurale. Beaucoup d’argent public est, nous le voyons dans cette délibération, mobilisé pour cet événement et il ne peut donc simplement s’agir d’une opération commerciale vitrine des intérêts de quelques-uns.

Il faut que cette manifestation affronte les défis de l’agriculture et de l’élevage de demain et ne fasse pas l’impasse sur les problèmes que pose par exemple le modèle promu par les accords de type TAFTA  en faveur d’une agriculture capitalistique, industrielle et financiarisée. Face à l’échange incessant de  produits entre les  États-Unis,  le  Canada  et  l’UE,  la  seule  possibilité  sera  de  s’engouffrer  encore davantage dans un modèle agro-exportateur néfaste pour l’environnement, l’emploi  et les pays du  Sud, nous éloignant un peu plus de la souveraineté alimentaire. Par exemple,  l’arrivée massive de blé et soja OGM renforcerait le modèle d’alimentation animale maïs-soja, au détriment des prairies et protéines locales, au profit des usines de 1000 vaches et plus ! Localement, donc, il est de notre responsabilité de donner à voir pas seulement les plus beaux spécimens d’une race mais aussi d’ouvrir la porte à d’autres modèles que celui de la ferme usine des 1200 taurillons de Coussay les Bois : si les élevages du genre de Coussay les Bois se multiplient ils n’y aura plus d’animaux dans les prés mais aussi plus de prés, qui par ailleurs captent une grande partie du CO2. Cela dessine un autre paysage avec surtout de la forêt non entretenue mais aussi un autre paysage humain : dans une ferme usine type, pour 1000 truies il y a 5 ouvriers et aucun paysan.

Il faut que ce type d’événement serve à penser la proximité de la source alimentaire et, de la même façon, interroge le mode de consommation : ce sont les exemples de magasin de producteurs où les gens mangent de la viande de tel ou tel producteur qu’on connaît. Idem pour les légumes. On mange le produit du travail de quelqu’un qui n’est pas anonyme : cela change le rapport à la nourriture. On se rapproche de quelque chose de sain. Enfin, il faut que l’on passe à la promotion du bio : il existe de nombreuse études prouvant que l’on peut répondre à la demande citadine, même avec seulement le bio. Mais cela veut dire changer le système de production et de consommation. Par exemple le fromage de Comté a supprimé l’ensilage. C’est une production artisanale et qu’on trouve pourtant partout …

Les verrous les plus puissants au changement de modèle ne se trouvent pas dans la population mais d’abord au sein de la profession avec par exemple la puissante FNSEA.

En résumé, oui à un soutien de ce type de manifestation à condition que ce soit vraiment un lieu d’échange et de réflexion pour les producteurs comme pour les consommateurs de ce que l’agriculture est capable de produire qui soit respectueux des intérêts sanitaires des hommes, de la préservation de l’écosystème, des intérêts économiques des producteurs.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie

ZAC République IV.

Délibération n°77 (2016-0261) : Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) République IV – Bilan de la mise à disposition du public des compléments d’étude d’impact – Approbation du dossier de réalisation de la ZAC.

Nous redisons notre opposition à la transformation de terres agricoles en terres imperméabilisées et stériles. Et ce n’est pas parce qu’il y aura une « qualité environnementale » sur cette zone qu’on pourra y produire des légumes ou y mettre des vaches. Cette position est renforcée par le fait que les intérêts économique de Grand Poitiers ne recouvriront pas le même périmètre l’année prochaine et que dans ces nouveaux territoires, de nombreuses zones d’activités économiques cherchent preneurs. Donc cela nous paraît inopportun de continuer dans cette voie concernant la ZAC Aliénor d’Aquitaine.

Nous voyons d’ailleurs ce qui se passe à Chasseneuil, la zone des Grands Philambins est en pleine expansion mais de nombreux locaux à proximité se vident (Monsieur Meubles, et tous les commerces de la rue qui est perpendiculaire à celle-ci). J’ai l’impression qu’on assiste à une fuite en avant et pas à quelque chose qui contribuera au dynamisme économique. D’autant plus que Poitiers ayant perdu son statut de capitale régionale, je ne suis pas certaine que l’activité économique ne soit pas impactée par cela.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Label technopole.

Délibération n°90 (2016-0268) : Labellisation Technopôle – Engagement de la démarche et accompagnement pour le programme de pré-qualification avec le réseau Rétis.

On va essayer de résumer par-delà le jargon utilisé pour faire briller cette délibération : je dois dire que « la fertilisation croisée par une stratégie de développement de l’innovation » me fait rêver. Ce sera bref mais je ne voulais pas perdre une occasion de parler de la loi NOTRe. Jusque-là, le Département portait l’économie. La loi NOTRe change la donne. Nous voilà obligés de passer sous les fourches caudines de la Grande Région qui a décidé de soutenir les technopoles. En dehors du label, Grand Poitiers doit s’asseoir sur ce soutien. D’où les 8 000 euros d’études en signe d’allégeance au nouveau duc d’aquitaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Tourisme

Signalisation touristique autoroute.

Délibération n°83 (2016-0208) : Signalisation touristique entrée sud agglomération de Poitiers autoroute A10 – P.J. : Convention.

Nous sommes d’accord pour dire que la signalisation n’est pas suffisante pour souligner l’intérêt touristique de Grand-Poitiers mais nous souhaitons poser la question de celui qui finance. Je rappellerai que nous donnons toujours à Vinci pour favoriser l’utilisation de l’autoroute entre Poitiers sud et Châtellerault ; je n’ose pas rappeler comment les 8 600 kms d’autoroute ont été bradés à trois grands groupes privés (Vinci, Effirage, et Abertis), qui empochent entre 7 et 8 milliards par an (que nous finançons par le péage essentiellement) alors que l’investissement a été à notre charge. On pourrait pour le moins attendre qu’un service minimum soit fait en échange de cette manne financière et dans ce service minimum on doit compter l’animation touristique des axes de déplacement. Ici, on assiste à ce que l’on peut finalement qualifier de racket : les destinations qui désirent qu’une information attractive soit faite sur les bords de l’autoroute sont priées de mettre copieusement la main à la poche pour des sommes non négligeables. C’est une bonne manière de souligner qu’on ne peut ainsi confier ces équipements publics à une gestion privée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Numérique

Hôtel du numérique.

Délibération n°89 (2016-0204) : SEML Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une SCI (Société Civile Immobilière) pour le projet COBALT 27 – P.J. : Projet de statut de la SCI.

Nous avons suivi avec attention les évolutions du projet de l’hôtel du numérique, initialement considéré comme pouvant bénéficier de l’ITI car porté par la collectivité. Aujourd’hui ce projet nous paraît avoir atteint une dimension raisonnable et nous voterons pour. Cependant nous voudrions faire quelques observations tout d’abord sur le montage financier, qui ne repose plus sur la seule collectivité le SPN sera locataire d’une SCI qui sera composé de l’investisseur (foncier et travaux) 70% et de la SEML patrimoniale à hauteur de 30%. C’est le SPN qui paiera un loyer et qui sous traitera une partie des locaux. Ainsi le porteur de projet sera plus responsabilisé que dans la première version.

Le lieu est central et pertinent, il est de taille raisonnable environ 700 mètres carrés, les partenaires tels que l’Espace Mendès France, les petits débrouillards, le centre d’information jeunesse et les usines nouvelles sont associés au projet, les maisons de quartiers et le Futuroscope manquent, même si on nous a dit que des contacts avaient été pris.

Le thème choisi du loisir éducatif n’est pas forcément la colonne vertébrale que nous préférons mais c’est celle qui a été choisie. Ce thème a-t-il été choisi uniquement pour accéder au label French Tech ou bien parce qu’il correspond à une dynamique existante ou à développer ? Et nous ne comprenons pas qu’un partenariat étroit n’est pas été créé avec le Futuroscope. Quoi qu’on pense de cet équipement, une chose est sûre, c’est une locomotive à laquelle peu de wagons de Poitiers sont rattachés, que ce soient pour le tourisme et maintenant pour le numérique.

Donc la collectivité s’engage en termes d’investissement à hauteur de 60 000 euros pendant deux à trois ans et maintien sa subvention annuelle de 40 000 euros. Nous serons vigilants sur le fait que cette structure ne soit pas le passage obligé pour les initiatives numériques qui émergeront sur le territoire.

Donc OK, mais il est nécessaire d’ouvrir le lieu à tous les publics et d’instaurer des partenariats aussi avec les associations et les maisons de quartier. Il serait préférable à notre avis qu’il y ait une animation direction collégiale pour ce projet, que ce ne soit pas sur les seules épaules du SPN que reposent la direction et l’animation.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Voirie et éclairage public

Convention de prestations entre Grand Poitiers et ses communes membres.

Délibération n°94 (2016-0283) : Convention de prestations de services voirie et éclairage public entre Grand Poitiers et ses communes membres. Pièces-jointes

Il s’agit d’acter une convention de prestations transitoire de services entre Poitiers et Grand Poitiers pour la voirie et l’éclairage public.

Pour la voirie, cette convention est similaire avec celle que prendra chaque commune de Grand Poitiers. Ceci est une supposition parce que rien n’a été dit en clair ; il est vrai que sur cette modification importante qui est le passage de la communauté d’agglomération en communauté urbaine et notamment avec le transfert de la compétence voirie, des communes vers l’agglo, on sait seulement que des pôles de proximité seront créés et voilà, tout est dit. On nous présente une convention autrement dit, un document juridique qui définit formellement les relations sur ce thème entre collectivités. Politiquement, que va-t-il se passer ? Assisterons-nous à une uniformisation de la gestion de la voirie sur toute l’agglo non seulement en terme d’aménagements mais aussi en termes de choix des matériaux ? Qui décidera des affectations de budget ? Et les commissions ne seront-elles là que pour valider les tractations qui auront eu lieu lors de la conférence des maires ou ailleurs ? Comment allons-nous définir les travaux prioritaires, sur quels critères? Toutes ces questions restent à poser et ne sont pas abordées dans cette convention.

Pour ce qui est de l’éclairage public, c’est encore pire. Lundi prochain en conseil municipal est proposé au vote une délibération actant une modification très importante pour Poitiers quant à la gestion de l’éclairage public, puisque nous passerons d’une gestion en régie, certes avec prestataires, à une gestion en partenariat public/privé nous engageant sur 15 ans. À la veille du transfert de compétences, conclure un tel partenariat n’est pas normal. Il aurait dû être conclu par la communauté d’agglomération au mois de septembre s’il y a urgence mais pas par Poitiers au mois de juin.

Poitiers engage Grand Poitiers sur 15 ans à la veille du transfert de compétences. C’est encore une fois la carte forcée. Nous voterons contre cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Déchets – propreté

Rapport Déchets.

Délibération n°95 (2016-0270) : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Nous nous étonnons que le rapport note de manière positive la suppression de points d’apport volontaires pour emballage et déchets, qui peuvent constituer des points de secours pour quiconque a loupé la collecte hebdomadaire (imaginez par exemple que vous partez de votre logement pour une semaine le mercredi et que la collecte n’a lieu que le lundi suivant, devez-vous garder les déchets pourrir chez vous ?)

Nous regrettons également la suppression du broyage mobile de déchets, et l’incitation à la consommation que constitue le service qui le remplace et qui consiste à subventionner l’achat d’un broyeur de déchets verts, qui par définition ne sert qu’environ 1 fois par an.

Le service était peu utilisé certes, mais il ne faut pas baisser les bras, et plutôt que d’abandonner un service novateur pour dire aux gens « débrouillez-vous en allant à Bricorama », il faudrait plus faire la promotion de ce type de service. Par exemple, le broyeur communautaire pourrait faire l’objet de « tournées » à date précise pour telle rue ou tel quartier (par exemple une fois par mois), comme pour les encombrants par exemple. Rappelons que le tri sélectif a mis du temps à entrer dans les mœurs et si on avait regardé les statistiques d’utilisation de ce service dans les années 90 on l’aurait abandonné. En maintenant ce système, cela a permis de le faire perdurer et de le généraliser.

Concernant les déchets ménagers spéciaux (DMS) et déchets électroniques DEEE, nous déplorons la faiblesse de l’offre, comparément à ce que l’on peut trouver dans de nombreuses communautés de communes du département y compris en zone rurale éloignée. Il n’est pas concevable d’avoir une offre non uniforme entre les différentes communes de l’agglomération et de ne collecter ces déchets spéciaux que dans 2 déchèteries sur 5. (De même que pour le bois et plastiques durs), ce qui pousse les usagers à faire des kilomètres supplémentaires pour la bonne déchèterie qui collecte le bon déchet.

Toutes les déchèteries de la CAPC à Châtellerault collectent tous les déchets y compris DMS et DEEE, de même que dans le Mirebalais pour ne citer que deux exemples. Avec la communauté urbaine, l’actuel Grand Poitiers risque de faire pâle figure face à des déchèteries rurales mieux équipées qui vont rejoindre la communauté urbaine. La collecte de DEEE nécessite uniquement des contenants particuliers, et la collecte de DMS un local ou armoire, dont il existe des modèles « préfabriqués » conformes à la réglementation et faciles à mettre en place. La collecte de DMS n’est soumise qu’à déclaration préfectorale en dessous d’un seuil de 7 tonnes stockées sur la déchèterie. Nous demandons que soit mis en débat la collecte de DMS et DEEE sur toutes les déchèteries communautaires.

Enfin nous regrettons l’interdiction totale des professionnels en déchèterie qui pénalise TPE et artisans, qui doivent se tourner vers des repreneurs privés de déchets. Un carreleur ou un maçon va en effet produire beaucoup de gravats et a peut-être tout intérêt à faire reprendre ses déchets chez un repreneur de déchets directement. Mais ce même carreleur ne va pas produire plus de déchets qu’un particulier en terme de batteries de voiture, cartouches d’imprimantes, ampoules et néons, etc… Et n’a aucun intérêt à passer par des repreneurs de déchets privés pour ce type de déchets, car les repreneurs privés n’acceptent que des dépôts en grande quantité. Alors où vont ces déchets professionnels en petite quantités s’ils sont refusés en déchèterie, ne partent-ils pas avec les ordures ménagères, faute pour ces professionnels d’avoir une solution en déchèterie ?

Nous souhaiterions donc que les professionnels et petites entreprises puissent avoir accès à la déchèterie pour tous les déchets qui ne sont pas liés à leur activité principale.

Enfin nous demandons avec constance que soit mis en débat la délégation du service de collecte de déchets, et d’étudier son retour en régie publique.

De même que nous souhaitons la mise en place d’une collecte sélective des déchets organiques dégradable (pour les zones denses), ou de composteurs collectifs de quartier pour diminuer la quantité d’ordures ménagères vouées à l’incinération.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Eau et assainissement

Rapports Eau, Assainissement et ANC.

Délibération n°97 (2016-0226) : Rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable, d’assainissement collectifs et d’assainissement non-collectif (ANC).

Rapport Eau 2015 (page 3) :

Pourquoi ne sont pas présentées dans le bilan des ouvrages existants, les statistiques concernant les 9 stations décentralisées de Grand Poitiers ? Les maisons nouvellement raccordées à Limbre, sont-elles reliées à la station décentralisée de Limbre, ou vers la station de La Folie ? Les petites stations décentralisées sont-elles aptes à recevoir les nouveaux raccordements liés aux projets de lotissements ou raccordements d’habitation précédemment non raccordées ? Avoir ce type de données serait un plus pour apprécier les projets de Grand Poitiers en terme de rénovation des petites stations d’épuration décentralisées.

Rapport Assainissement non collectif 2015 (ANC) (page 28) :

Malgré l’obligation faite aux usagers non raccordés au tout à l’égout de mettre en conformité leur assainissement collectif, les taux de conformité des installations n’augmentent pas. Certes, les propriétaires occupants ne sont pas toujours obligés de faire des travaux, tant que leur maison n’est pas cédée, mais tout nouvel acquéreur est supposé remettre en conformité réglementaire les installations. Mais ces travaux coûtent cher (entre 5 à 10 000 € voire plus), et les usagers occupant leur maison depuis 40 ans et n’ayant aucune capacité de crédit ne peuvent pas tous payer ces travaux.

Et les aides sont faibles. Il n’y a que l’éco-prêt à taux zéro, et des aides de l’ANAH (Agence pour l’amélioration de l’habitat). Il existerait des aides (ou avances remboursables) de la CAF, en théorie. Dans la pratique, on ne les voit jamais. C’est bien plus dur d’avoir des aides pour l’ANC que pour des panneaux solaires, ces dernières étant davantage des niches fiscales pour exonérer d’impôt des contribuables fortunés qu’un réel besoin de rénovation écologique du bâtiment.

Les seules aides réelles pour l’assainissement non collectif sont celles de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour aider la réhabilitation des ANC. Ces aides ne peuvent être demandées que par la collectivité (communes ou syndicats d’eau), pour des « commandes groupées » de réfection d’assainissement individuel. L’agence de l’eau n’aide pas directement les particuliers. Cette aide couvre 50 % des travaux à concurrence de 8 000 euros par foyer environ (8 000 euros étant le plafond sur lequel on applique les 50%), le reste restant à la charge des propriétaires.

A notre connaissance le SPANC de Grand Poitiers n’a pas enclenché ces aides-là, puisque cela ne figure pas dans le rapport, alors que le SIVEER qui gère le reste du département a mené une politique plutôt volontariste en la matière. Est-ce dans les intentions de Grand Poitiers de prendre ce problème à bras le corps ? Cela représente une population périphérique, rurale ou périurbaine, voire urbaine (y compris à Poitiers), non négligeable, même si ce n’est « que » 7 % à Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Règlements de service Eau, assainissement, SPANC.

Délibération n°98 (2016-0227) : Règlements des services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.

Concernant les délibérations sur les règlements de service eau assainissement collectif et assainissement non collectif. Une question paraît centrale et n’est pas évoquée. Quel est le devenir des services d’eau, d’assainissement et d’assainissement non collectif, avec la communauté urbaine ?

Il se trouve qu’en dehors de l’actuel Grand Poitiers, les Communautés de Communes intégrant la future communauté urbaine, ont leur service eau, assainissement et SPANC assuré par le SIVEER qui gère par ailleurs l’essentiel du reste du département, et dispose de moyens techniques très importants et plus de « force de frappe » que Grand Poitiers (notamment des services internes d’ingénierie). Ces deux services n’ont par ailleurs pas toujours les mêmes pratiques tarifaires, les mêmes pratiques de contrôle ou de sanctions.

Sur les hypothèses possibles, (le service actuel de Grand Poitiers récupère ces compétences sur l’ensemble de l’aire urbaine ou les deux entités fusionnent en une nouvelle sur le territoire de Grand Poitiers avec transfert du personnel et des infrastructures, ou encore le service d’eau de Grand Poitiers est absorbé par le SIVEER, ou le statu quo) il semble qu’on ait choisi de maintenir la situation actuelle avec 2 syndicats d’eau sur la future communauté urbaine ?

Monsieur le Président indique qu’il y aura bien maintien de la situation actuelle avec la présence des deux syndicats d’eau.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Remarque sur action de coopération décentralisée.

Délibération n°99 (2016-0228) : Actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement – Projet de l’association Initiative Développement pour un projet lié à l’eau potable dans le sud du Tchad et un projet lié à l’assainissement de la ville de Moundou.

Pas de remarque sur le projet en tant que tel. Nous profitons juste de cela pour dire que les toilettes sèches ne sont pas un procédé à promouvoir uniquement dans des actions d’aides au développement, mais que cela peut aussi être promu dans les pays « développés » comme la France, car cela peut avoir un intérêt afin d’éviter des rejets d’eaux usées notamment pour des toilettes publiques isolées. Au-delà des procédés rudimentaires à base de copeaux de sciures, il existe aussi des procédés plus « professionnels » avec un confort comparable au confort de WC à eau, qui sont tout à fait adaptés à un usage intensif pour des établissements publics.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

SAGE Clain.

Délibération n°101 (2016-0041) : Participation financière pour l’année 2016 à l’élaboration du SAGE Clain (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Le SDAGE 2016-2021 est en cours sur tout le bassin Loire-Bretagne. Il serait peut-être temps que le SAGE Clain, qui est une déclinaison locale du SDAGE, soit publié, car sinon on risque d’avoir un SAGE qui sera caduc une fois publié, puisqu’on sera déjà passé au SDAGE suivant.

Et il y a urgence à se pencher au chevet de l’eau dans notre département quand on lit les résultats de l’étude qui vient de s’achever en vue de l’élaboration d’un schéma départemental de l’Eau copiloté par l’État et le Département et qui conclue sur le fait que

2/3 des cours d’eau du département ne sont pas dans un bon état écologique, que 40 % des captages d’eau potable en nappes libres sont fragilisés par les pollutions diffuses de nitrates et de produits phytosanitaires. Cela signifie que ces pollutions diffuses dégradent à la fois « des ressources destinées à l’eau potable et l’ensemble des eaux du département, superficielles et souterraines. » Le diagnostic mentionne des « pollutions liées à l’assainissement collectif ». Selon Olivier Raynard, directeur de délégation Poitou-Charentes de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, « Cet état n’est pas irréversible », mais il y a urgence à réagir

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Réseau tout à l’égout à Limbre.

Délibération n°103 (2016-0201) : Autorisation de programme 2015-2016 – Eaux usées / Eaux pluviales – Limbe-Moulinet à Migné-Auxances – Travaux de pose de réseaux d’eau pluviale rue de la Croix de Limbre.

Nous souhaiterions savoir, si ce programme de tout à l’égout, vise à raccorder les habitations à la station d’épuration décentralisée de Limbre, située près du village, ou si ces eaux sont raccordées vers la station de la Folie à Poitiers, qui est à plus de 6 kilomètres à vol d’oiseau ?

En effet, de manière générale, nous pensons que le modèle d’assainissement collectif visant à centraliser la majeure partie du tout à l’égout vers une grande station d’épuration centralisée unique comme celle la Folie, n’est pas toujours la solution. Tout simplement car cela conduit à concentrer la pollution en un endroit et que cela amène à créer des stations d’épuration complexes à entretenir, avec de fortes contraintes de gestion des boues et des odeurs.

De manière générale pour des villages comme Limbre, nous sommes sur le principe favorable à l’assainissement collectif, oui, mais plutôt sous la forme d’une petite station décentralisée comme c’est déjà le cas actuellement. Les stations d’épurations décentralisées de capacité de quelques centaines d’équivalents habitants pour ce type de hameaux peuvent faire appel à des procédés rustiques et écologiques ne consommant pas ou peu d’énergie et facile d’entretien, tels que les filtres plantés de roseaux qui est une filière efficace pour les petites collectivités, sur laquelle la France détient un réel savoir-faire, reconnu à l’étranger , grâce aux travaux de recherche publique effectués dans les années 80-90 (à une époque où les universités ne dépendaient pas de recherches contractuelles privées). Cela a été fait pour les hameaux de Flée à St-Benoit et la maison de la Forêt à Montamisé, et nous prévoyons de le faire pour La Torchaise en  2017.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Mobilités, transports et déplacements

Rapport d’activité Vitalis.

Délibération n°107 (2016-0214) : Présentation du rapport d’activité de la Régie des Transports Poitevins (Vitalis) pour l’exercice 2015.

Une légère baisse sur le nombre de kms réalisés, expliquée par ce que l’on aime appeler l’optimisation ; une fréquentation stable : notre réseau de transport n’atteint pas l’objectif que devrait se fixer une agglomération comme la nôtre. Il ne convainc pas de nouveaux utilisateurs, il ne grignote pas sur la voiture. Vitalis transporte surtout des scolaires et des salariés qui ont un abonnement, son « cœur de cible ». Les autres, les voyageurs occasionnels, ceux qu’il faut convaincre, sont ceux qui achètent des tickets à l’unité ou par carnet de cinq parce qu’ils ne sont pas sûrs de pouvoir les utiliser souvent. Il faut déjà qu’ils attendent un bus et que celui-ci mette moins de temps à les emmener qu’ils en auraient mis à aller à pied. Ces occasionnels pourraient devenir des réguliers s’ils avaient le sentiment que Vitalis répond à leurs attentes. Or on doit constater que la consommation de ticket à l’unité et de carnets diminue (de 4% entre 2013 et 2015) depuis la restructuration du réseau. Conclusion : le réseau ne convainc pas.

Sur la qualité du service, on peut parler de la ponctualité. On nous explique qu’on a modifié la méthode de calcul, mais il faut bien pour faire parler un chiffre qu’on puisse le mettre en regard des années précédentes si on veut faire un bilan et constater l’évolution. Si on ne trouve pas ces chiffres dans le rapport, nous les avons recherchés : entre 76,9 et 85% de bus à l’heure de 2008 à 2014. Pour 2015, ce sont 71% de bus « à l’heure » en moyenne contre 85% en 2014 et 12% en moyenne de bus en avance. Il est évident qu’il y a là un vrai progrès à faire si on veut convaincre : on sait bien que l’attente à l’arrêt est le critère qui fait se détourner l’usager le plus fréquemment. Enfin, il nous reste une préoccupation : l’absentéisme des « administratifs » et dans une moindre mesure des personnels d’exploitation augmente fortement. Pour les administratifs, il double entre 2014 et 2015. C’est beaucoup, c’est à analyser : une entreprise qui est performante est une entreprise où il fait bon travailler.

Pour conclure, on voit bien que ce n’est pas avec l’optimisation qu’on va augmenter la part modale du transport en commun sur l’agglo : il faut sans doute mieux communiquer mais il faut surtout augmenter la qualité du service en termes de fréquence, de ponctualité, de desserte. Mais il faut aussi s’interroger sur ce qui pourrait être le déclencheur d’un changement de comportement. On ne peut pas se contenter de réponse aussi sommaire que celle qui nous a été faite en commission quand nous avons demandé si on avait sérieusement essayé de chiffrer le coût de la gratuité du transport en commun. Un ratio de 1 à 10 nous a–t-on dit en se contentant de mettre en regard les 5 millions d’euros payés par les clients et les 500 000 euros de coût du contrôle et de la billettique, calculés à la louche. Les choses ne sont pas aussi simples que ça et surtout, n’envisagent pas les enjeux de la bonne manière. Quand on se souvient qu’à Aubagne la mise en place de la gratuité se traduit dans les trois premières années par une hausse de fréquentation de 170 % ; quand on sait que Figeac transporte chaque année 20 fois plus que sa propre population depuis la gratuité, et présente un budget transport excédentaire, on ne prend pas à la légère cette éventualité. Quand on voit de plus la marge de progrès qu’il faudrait faire, en particulier sur les publics jeunes : se pose-t-on la question de savoir pourquoi les étudiants nombreux dans notre ville sont si nombreux à utiliser la voiture à tel point qu’on efface des voies cyclables pour faire de la place sur les parkings, comme à proximité de la fac de médecine par exemple ?

Regardons donc en face toutes les questions : la fiscalité, le versement transport mais aussi l’activité économique générée par le transport facile pour tous, à tout moment, par le gain de pouvoir d’achat (carburant, frais de parking), par la redynamisation du centre-ville. Sans compter le changement de comportement : le progrès en autonomie des jeunes, la baisse de la délinquance constatée avec le bus gratuit, le progrès en matière de lien et de mixité, le progrès en matière de qualité de l’air. Nous pensons qu’une étude sérieuse doit être faite sur le sujet.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Modifications des statuts Vitalis.

Délibération n°112 (2016-0233) : Modification des statuts de la Régie des Transports Poitevins – VITALIS.

La modification des statuts de Vitalis est certes une actualisation mais c’est aussi plusieurs modifications importantes :

– L’article 1 sur les missions : c’est la référence à un contrat d’objectifs et de moyens qui nous est présenté dans la délibération suivante et que nous commenterons lors de sa présentation.

Il est dit que la RTP pouvait faire appel à la sous-traitance sous réserve d’un accord préalable de la communauté d’agglomération, cet accord relève-t-il d’une prérogative du Président de l’agglo, du bureau de l’agglo ou bien du conseil communautaire ?  Ou bien des représentants de l’agglo au CA de Vitalis ?

Cet accord de l’agglomération est également évoqué pour les activités hors du ressort territorial de l’Autorité Organisatrice.

– L’article 6 instaure le service minimum qui n’existait pas.

– L’article 8 relatif au directeur général : il est muet sur la question du recrutement. Est-ce le conseil d’administration de Vitalis qui recrute, la communauté d’agglo ? Où est-ce le Directeur sortant qui propose son successeur ?

 – L’article 11 : introduit une modification très importante puisqu’il s’agit des biens nécessaires à la réalisation du service. Jusqu’ici la responsabilité incombait à la communauté d’agglo. Demain, avec la modification introduite dans cet article, la régie des transports peut devenir propriétaire des biens ou bien utiliser des biens affectés par la communauté d’agglomération.

Rien n’est dit sur le choix des investissements : qui décide ? La communauté d’agglo ou bien Vitalis choisit le type d’équipement ?

A l’article 20, il est indiqué que la régie des transports rend compte  avec un rapport annuel d’activité qui est présenté au vote, mais également mensuellement via des tableaux de bord mensuels. Ces tableaux de bord commentés, nous demandons à ce qu’ils soient diffusés aux élus communautaires notamment lorsqu’il y a une modification du réseau ou des tarifs. La communauté d’agglomération affecte près de 18 millions chaque année à ce service public, il est normal que nous ayons connaissance de la bonne utilisation de cet argent. Et particulièrement des conséquences sur les usagers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Contrat d’objectif  Vitalis.

Délibération n°113 (2016-0234) : Charges à caractère général – Contrat pluriannuel d’objectifs Grand Poitiers – Régie des Transports Poitevins – P.J. : Contrat d’objectif 2016-2018.

Ce contrat d’objectif est important puisqu’il constitue la feuille de route de Vitalis.

Remarques préalables : ce contrat ressemble à s’y méprendre à celui que Grand Poitiers aurait pu conclure dans le cas d’une délégation de service public à un prestataire privé. Ce sont des objectifs de gestion.  La mise en place d’un contrat d’objectif a été présentée aux salariés de la régie des transports poitevins comme un moyen pour prévenir les conflits sociaux qui ont été particulièrement vifs ces trois dernières années. Le Président de Vitalis avait assuré aux salariés qu’ils seraient associés à la conception de ce contrat, que rien ne serait fait sans eux or, non seulement ce contrat n’a fait l’objet d’aucune concertation mais il n’a même pas été présenté aux salariés. Et cerise sur le gâteau : il ne comporte aucun volet social. Les autres grands absents de ce contrat ce sont les usagers, (je l’avais déjà dit en commission lorsqu’était présent M. Wischnewski) rien n’est indiqué quant à la qualité du service rendu, quant aux relations entre Vitalis et ses usagers.

C’est avec ce même type de comportement que le Brexit est sorti des urnes. A force de passer en force, de nier la nécessaire co-élaboration, nous aboutissons à des rejets massifs des institutions et de leurs représentants qui, du seul fait d’avoir remporté une élection se croient tout permis au nom de la démocratie représentative.

Nous voterons contre ce contrat, nous reconsidérerons notre vote lorsqu’il aura été présenté aux salariés pour amendement si nécessaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Fonds de concours vélo.

Délibération n°114 (2016-0237) : Fonds de concours à la commune de Buxerolles – Aménagement de voirie pour la circulation des cyclistes, route de l’Ormeau.

et

Délibération n°115 (2016-0238) : Fonds de concours à la commune de Buxerolles – Aménagement de voirie pour la circulation des cyclistes, voie Romaine.

Nous sommes toujours heureux de voir se dessiner de nouvelles voies pour le vélo à Grand Poitiers et ailleurs. Ce que nous voulons, cependant, c’est une vraie ambition pour le vélo. Avant d’examiner les propositions des deux délibérations qui nous sont proposées, arrêtons-nous, pour cette raison, un instant sur le plan vélo qui se dessine. D’abord en nous dotons de points de comparaison : Copenhague, d’abord, dont le réseau cycliste est déjà très dense, va dépenser cette année 21 € par habitant pour améliorer encore l’usage du vélo. Imaginons un instant que Grand Poitiers dépense une somme équivalente pour ses 138 000 habitants, nous aurions à notre disposition pour développer le vélo, 2,9 millions d’€. Un exemple plus raisonnable : Berlin. A Berlin, cette année on va se contenter de dépenser 3,8 € par habitant pour le réseau cyclable. Les Berlinois râlent et pétitionnent pour arriver à 5 € qui est l’objectif national. Rapportons encore une fois cela à la taille de Grand Poitiers, ça ferait tout de même 524 000 €.

A Grand Poitiers, il est difficile de dire ce que nous dépenserons puisqu’il n’y pas de chiffrage du plan vélo. On va juste essayer cependant de mettre en regard certaines dépenses. Par exemple le coût du BHNS : 4,4 millions d’€ du kilomètre, ce qui fait le mètre de BHNS à 44 000 €. Autrement dit, si Poitiers dépensait autant que Berlin pour ses vélos, cela équivaudrait à 120 mètres de BHNS, soit même pas la longueur de la rue de l’Université.

Pour ce qui est des deux délibérations, créer des liens vélos entre les communes est une bonne chose si on parvient à tisser ainsi un vrai réseau. On doit constater qu’il y a des liaisons souhaitables pas prévues dans le plan vélo. Pour la route de l’Ormeau, ce qui nous ennuie, c’est que ce qui est envisagé, c’est une voie centrale banalisée, un système qui n’est pas évident à pratiquer pour un cycliste et demande une vraie discipline de la part des automobilistes. Normalement ce système est prévu pour des cas rares et quand on ne peut vraiment pas faire autrement. Il ne faudrait pas que ça se généralise sous prétexte que c’est peu coûteux (un peu de peinture). Là, il y aurait la place de faire deux bandes cyclables en réduisant trottoirs et chaussée. Il faut sécuriser le vélo si on veut le voir se développer. On peut rappeler que nous sommes là sur un itinéraire qui conduit des élèves de Jules Verne vers leur collège.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur ces deux délibérations.

Réfection chaussée voie romaine.

Délibération n°116 (2016-0239) : Fonds de concours à la commune de Buxerolles – Réfection de la chaussée, voie Romaine.

Toujours en lien avec le vélo, puisqu’il est question de la réfection de la chaussée de la voie Romaine, on peut invoquer l’article 20 de la loi Laure et penser à nouveau aux collégiens qui vont à Jules Verne. Y-a-t-il un aménagement cyclable prévu dans ces travaux ?

Intervention réalisée en même temps que l’intervention sur les délibérations 114 et 115.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Promenade des Cours.

Délibération n°117 (2016-0280) : Fonds de concours à la commune de Poitiers – Aménagement de la Promenade de Cours.

Un souvenir douloureux que cette promenade rénovée pensée sans l’aménagement qui devait l’accompagner et qui conduit les cyclistes à disputer cette longue chaussée à des automobilistes toujours pressés. Nous ne connaissons pas le projet dont la primeure doit être réservée aux riverains, nous a-t-on répondu. C’est dommage, moins il y a de frontières à la concertation, et aux consultations et plus il y a de chances de ne pas se tromper.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Tarifs parkings.

Délibération n°108 (2016-0215) : Tarifs dans les parcs de stationnement Hôtel de Ville, Notre Dame-Marché, Clos des Carmes, Blossac, Gare Toumaï, Théatre.

La précédente tarification au ¼ d’h avait entraîné des pertes de recettes : -72k€ pour 2015, pour une fréquentation stable. Aujourd’hui nous ne savons pas si l’équilibre a été trouvé avec ces tarifs. A la question posée sur la projection des recettes attendues avec la mise en place de ces nouveaux tarifs, il nous avait été répondu que la modification devrait générer une recette de 300 000 euros supplémentaires. Mais nous ne savons pas selon quelle projection ce chiffre a été produit. Et surtout si cela est validé par les faits.

Lorsque nous avions proposé de remplacer la gratuité de l’heure et demie le samedi matin au parking Notre-Dame par la gratuité des transports en commun, seule la première partie de notre proposition a été entendue. Seuls les tarifs voiture ont été modifiés et ni les bus, ni les vélos ne voient leur usage favorisé. Est-ce que le bus le samedi matin est à un euro pour tous ? Peut-être que cette assemblée de conseillers communautaires sera plus réceptive à notre proposition.

L’avantage avec la création du nouveau budget, c’est que celui-ci ne sera pas équilibré grâce à la location du supermarché au RDC du parking de l’hôtel de ville. Nous pensons que la politique tarifaire du stationnement est un des leviers d’une politique de transfert modal.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources humaines : comité d’action sociale (COMAS)

Prestations d’actions sociales.

Délibération n°118 (2016-0192) : Charges de personnel et frais assimilés – Prestations d’action sociales.

Monsieur le Président indique en séance qu’une étude sur le Comas sera accessible à tous les membres de l’assemblée après avoir été présentée aux organisations syndicales.

Sur cette délibération, nous voterons contre car il s’agit là encore de se substituer au Comas, nous avons déjà exprimé les raisons de notre opposition, à cette heure nous ne les répéterons pas. Je regrette simplement que cet audit n’ait pas eu lieu tout en maintenant l’activité du Comas.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Autres échanges : mineurs étrangers isolés

Délibération n°41 (2016-0258) : Subventions à l’Association départementale de sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ADSEA).

A l’occasion de cette délibération pour laquelle les élus Osons Poitiers ont voté pour, le Président du conseil est intervenu pour annoncer qu’une solution avait été trouvée à propos des mineurs étrangers isolés et que le Président de l’ADSEA avait été tenu informé la veille de la décision prise. Christiane Fraysse a alors pris la parole pour indiquer qu’il était satisfaisant qu’une solution ait été trouvée car la situation de ces mineurs étrangers livrés à eux-mêmes est vraiment déplorable. S’adressant aux membres de l’assemblée se trouvant être à la fois conseillers communautaires et conseillers départementaux, elle a dit espérer que la solution trouvée permettrait aussi un accompagnement de ces jeunes (compétence du Département), la question des logements étant tout aussi importante que celle de l’accompagnement de ces mineurs étrangers a-t-elle précisé. Elle a également demandé au Président du conseil si les logements trouvés étaient situés à proximité des lignes de bus pour que les jeunes puissent se déplacer facilement. Le Président lui a répondu que oui et lui a indiqué que les informations lui seraient transmises.

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Cliquez là pour consulter les interventions des élu-e-s Osons Poitiers au conseil municipal du 27 juin 2016

Nous souhaitons, en effet, ce soir, demander sur proposition des jeunes communistes au conseil municipal que Marwan Barghouti soit nommé citoyen d’honneur de la Ville de Poitiers et au Maire, que ce vœu soit soumis au vote du conseil.

Quelques mots d’abord avant d’en faire la lecture. Nous avons évoqué tout à l’heure la mémoire de Nelson Mandela dont nous reconnaissons tous la valeur des combats et dont nous nous félicitons de le voir figurer aujourd’hui au fronton d’un lycée comme exemple à suivre pour notre jeunesse. Nous voudrions que nous réfléchissions à cela : ce que nous reconnaissons de pertinence à la lutte contre l’apartheid, nous ne pouvons pas l’ignorer quand il s’agit de ce que vit aujourd’hui le peuple palestinien. Il faut rappeler ce que la politique de l’État d’Israël a de contraire au droit international, notamment du fait de sa stratégie condamnée par l’ONU et la France d’extension de la colonisation. On peut rappeler aussi que les précédents ministres des affaires étrangères français, ainsi que Laurent Fabius, pour ce gouvernement, ont tous exigé la libération des prisonniers politiques palestiniens dont Marwan Barghouti. Il faut rappeler enfin que le leader palestinien n’a fait qu’utiliser le droit de tout peuple victime d’une occupation à y résister, mais a refusé de cautionner les attaques contre les civils en Israël. Il a par contre été victime d’une tentative d’assassinat par l’armée israélienne en 2001. Œuvrer pour sa libération, appuyer la candidature de son nom au Prix Nobel de la Paix, c’est œuvrer pour la paix qui n’a jamais été aussi nécessaire qu’aujourd’hui au Proche-Orient.

Vœu Marwan Barghouti

Considérant que Marwan Barghouti, député au Conseil Palestinien, enlevé à Ramallah en 2002 et incarcéré dans une prison près de Tel-Aviv, symbolise la Palestine et la cause palestinienne. Il œuvre depuis sa cellule, en lien avec l’autorité palestinienne, à la résolution politique et pacifique du conflit israélo-palestinien en se fondant sur les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU pour qu’enfin, soient instaurés deux États libres et indépendants, vivant en paix côte à côte.

Considérant que Marwan Barghouti est surnommé le « Mandela palestinien », en raison de la similarité de leurs parcours. Tous deux ont formé le mouvement de la jeunesse au sein de leur faction politique, tous deux ont défendu le droit de résister, même par les armes (Mandela dirigeait l’aile armée de l’ANC lors de son arrestation et Barghouti est considéré comme l’un des principaux dirigeants des deux Intifada), tous deux ont refusé de reconnaître la légitimé des tribunaux devant lesquels ils étaient jugés, et tous deux sont devenus des symboles de la lutte de leur peuple. Depuis sa cellule, à l’annonce de la mort du leader sud-africain, Barghouti lui a d’ailleurs écrit une lettre : « Vous disiez : « Nous savons trop bien que notre liberté n’est pas complète car il lui manque la liberté des palestiniens. Et depuis l’intérieur de ma cellule, je vous dis que notre liberté semble possible parce que vous avez atteint la vôtre. L’apartheid n’a pas survécu en Afrique du sud et l’apartheid ne survivra pas en Palestine ».

Considérant qu’actuellement, plus de 6 500 palestiniens dont plusieurs enfants, résistants ou simples civils, sont retenus dans les prisons israéliennes, en détention administrative c’est-à-dire sans inculpation ni procès, détention s’accompagnant souvent de mauvais traitements voire de tortures et cela en toute illégalité au regard du droit international. Depuis 1967, il est estimé que 700 000 palestiniens ont connu le même sort.

Considérant l’appel de Robben Island destiné à lancer la Campagne pour libérer MARWAN BARGHOUTHI et tous les prisonniers palestiniens en octobre 2013 par Ahmed Kathradra, compagnon de détention de Nelson Mandela, et parrainé par un Haut Comité comprenant des Prix Nobel (Jimmy Carter, Adolfo Perez Esquivel, José Jamos Horta, Mairead Mac Guire, Rigoberta Menchu, Desmond Tutu, Jody Williams) ainsi que le regretté Stéphane Hessel. Considérant la campagne de soutien pour la nomination de Marwan Barghouti pour le Prix Nobel de la Paix lancé par l’archevêque sud-africain Desmond Tutu et soutenue actuellement par les députés belges et anglais.

Considérant la pétition nationale de la campagne française signée par de prestigieuses personnalités parmi lesquelles Michel Rocard, ancien Premier ministre, Hervé de Charrette, ancien ministre, Jack Ralite, ancien ministre, Christian Sautter, ancien ministre, Christiane – et Stéphane Hessel, Guy Bedos, artiste, Rony Brauman, fondateur de Médecins sans Frontières, Gisèle Halimi, avocate, Eva Joly, député européen ou encore Pierre Tartakowski, président de la Ligue des droits de l’Homme et Jean Ziegler, vice-président du Comité consultatif des droits de l’Homme des Nations unies.

Considérant que de nombreuses villes de France comme Aubervilliers, Creil ou encore Saint-Pierre-Des-Corps ont déjà élevé Marwan Barghouti au rang de citoyen d’honneur de leur ville dans la volonté de contribuer à la paix, au respect du droit international et à l’instauration d’une paix juste et durable en Palestine.

Sur proposition des élus du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne », le conseil municipal de Poitiers émet le vœu que Marwan Barghouti soit nommé citoyen d’honneur de la Ville de Poitiers.

Voeu Marwan Barghouti

A la suite de ce vœu, plusieurs prises de paroles ont eu lieu dans l’assemblée.

Le Maire a refusé de soumettre ce vœu au vote de l’assemblée.

• Le budget
• Les réserves muséales
• L’Ancien Théâtre municipal
• La vidéosurveillance
• Les subventions aux associations
• Les compteurs communicants
• La réhabilitation de l’ancienne école Saint-Louis

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur  30 projets de délibérations, listés pages suivantes.

Les interventions sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 4 avril 2016

Finances publiques

Liste des marchés

Marchés 15 974 – Fournitures d’objets promotionnels (132 000 €) : Il y en a deux et nous aimerions savoir de quoi il s’agit exactement ?

Marché 17011 – Captation et diffusion de vidéos des Conseils municipaux (8 000€) : Nous redisons à cette occasion que nous souhaitons que ces Conseils puissent être visionnés en différés.

Attribution de compensation

Délibération n°18 (2016-0120) : Approbation rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 11 02 2016 – P.J. : Rapport de la CLETC du 11 février 2016.

Comme à Grand Poitiers, cette délibération nous a posé question. Sous le vocable délibération technique se cache des choix politiques. Nous n’arrivions pas à comprendre quel était l’enjeu d’intégrer les montants de la dotation de solidarité communautaire dans l’attribution de compensation. Il s’agit si j’ai bien compris de figer le montant accordé ou reversé à chaque commune avant l’entrée des autres communes. En effet, les autres EPCI ne reversent pas de dotations de solidarité à leurs communes membres. Ce sujet aurait mérité un débat au sein de Grand Poitiers comme à Poitiers, il a certainement eu lieu en bureau, c’est ce que nous avions cru. Après vérification, il n’en a pas été discuté non plus en bureau communautaire et en tout cas aucune discussion n’a eu lieu en commission si ce n’est une présentation de ce qui a été décidé. Nous demandons donc quel est l’enjeu de cette délibération. Merci de votre réponse.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Budget principal

Budget principal : reprise anticipée du résultat 2015

Délibération n°1 (2016-0085) : Budget Principal – Reprise anticipée du résultat 2015 – Présentation du résultat 2015.

Nous voterons contre cette délibération qui au-delà de son aspect technique d’écriture comptable de reprise anticipée du résultat est aussi une délibération politique qui approuve le résultat de l’année 2015. Nous commenterons ce résultat lors du vote du compte administratif.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget principal : adoption du BP 2016

Délibération n°2 (2016-0087) : Budget Principal – Vote du budget primitif. Adoption du budget primitif 2016 avec anticipation du résultat 2015. PJ : maquette budgétaire et rapport de présentation BP 2016

Pour Poitiers, pour Grand Poitiers et pour toutes les collectivités, le mécanisme de péréquation atténue certes la baisse des dotations de l’État mais les collectivités qui en bénéficient sont celles qui produisent le moins de richesses ou qui ont de forts besoins.

Je voudrais m’arrêter un instant sur ces baisses ou plutôt sur leurs conséquences. Le Département par exemple, comme tous les autres Départements doit faire face avec sa compétence action sociale à des demandes croissantes, je ne dirais pas exponentielle mais de plus en plus importantes et on voit dans la Vienne comme dans 40 autres Départements, des arrêtés qui sont pris pour limiter la prise en charge des mineurs isolés étrangers en imposant des quotas pour cause essentiellement de financements. En passant nous nous interrogeons sur la légalité de ces arrêtés qui sont d’abord des messages politiques mais dont il convient tout de même d’en vérifier la légalité. Cela conduit à ce que des mineurs dorment dans la rue ou subissent un véritable parcours du combattant pour être hébergés mais ces mineurs ont également besoin d’être accompagnés pour que leur intégration se passe au mieux. Ils doivent bénéficier de formations, ils doivent être logés dans des lieux à partir desquels les déplacements sont possibles en transport en commun. C’est un sujet qui concerne en premier chef le Département puisque la compétence est fléchée mais qui intéresse l’État qui doit donner aux collectivités locales les moyens de réaliser ces missions et ce sujet concerne aussi la Ville qui doit collaborer activement avec le Département et l’État pour trouver des solutions mais aussi qui se doit d’accueillir tous ses concitoyens.

Donc nous voyons que ce budget est lourdement impacté par la baisse des dotations de l’État, nous le voyons au travers des délibérations actant une baisse de 2% aux associations qui sont pourtant de véritables acteurs du territoire.

Nous sommes contre l’augmentation des tarifs de 2% qui visent à accroître les recettes alors que cette décision risque d’éloigner les personnes les plus démunies de l’accès aux services publics.

Sur les dépenses de fonctionnement nous souhaiterions avoir des précisions sur 3 postes :

• Sur les 753 000 euros dépensés en frais d’honoraires ;
• Sur les 556 889 euros de contrats de prestations de service et nous pensons que 654 787 euros dépensés en publications représentent une trop grosse dépense ;
• Sur les 165 229 euros de frais de voyages et de déplacements, cela nous paraît également important.

Nous sommes favorables au 8.4 millions d’euros pour le CCAS même si nous pensons que l’augmentation de 1% de cette subvention est insuffisante. En effet, si la masse salariale augmente mécaniquement de 1,5 % cela veut dire que le CCAS aura moins de moyens à effectif constant pour assumer ses missions alors qu’une fois encore, nous savons tous que les besoins augmentent.

Sur le fonctionnement, nous souhaiterions également avoir des précisions sur le coût des concerts de l’été, nous l’avions demandé l’année dernière nous le redemandons cette année, et notamment de celui qui est prévu avec Black M qui a tenu des propos homophobes et dont la qualité musicale est plus commerciale que créatrice. Certes, il fait partie de ceux qui vont réaliser la meilleure vente de disque en 2016 mais le concert gratuit offert par la Ville fin août devrait avoir outre l’ambition de l’animation également une ambition culturelle. Et dans la culture, j’y inclus bien entendu la culture populaire et dans ce genre, il y a bien d’autres artistes qui véhiculent des messages plus fraternel pourrait-on dire ou plus constructifs. Un des commentateurs des articles parus dans la presse proposait des concerts toute l’année avec des artistes locaux. Nous, nous vous proposons un lieu : le Théâtre Historique de Poitiers.

Dans ce contexte « chaque euro dépensé doit être un euro utile » comme disaient certains. Et là, lorsque nous examinons les dépenses envisagées en investissement, nous sommes en désaccord avec l’utilisation qui est faite non pas sur les écoles bien sûr, mais globalement, nous avons vu tout au long de l’année que les investissements réalisés nécessitaient une deuxième intervention. Je pense par exemple aux aménagements de voirie où la question des cheminements cyclables n’a pas été prise en compte.

Nous voyons aussi que la somme consacrée au budget participatif baisse, elle passe de 460 000 euros l’année dernière à 400 000 euros cette année. C’est à comparer aux 1 million qui y étaient affectés lorsqu’ils ont été mis en place. Or les budgets participatifs sont un des outils de démocratie participative, mais il faut qu’ils puissent également inclure des dépenses de fonctionnement et qu’ils soient gérés de façon moins technocratique.

Nous sommes opposés aux 3,5 millions pour le Confort Moderne. Là encore, non pas parce que nous ne sommes pas d’accord avec l’idée de rénovation mais parce que le choix fait ne nous convient pas. Nous sommes sans conteste totalement opposés aux 347 000 euros affectés à la vidéosurveillance et je ne supporte plus d’entendre « mais ça ne reviendra qu’à 50% à la collectivité puisque c’est l’État qui finance l’autre partie ». C’est de l’argent public qui nous semble bien plus utile ailleurs. Nous commenterons cette vidéosurveillance lors de la délibération correspondante. Nous commenterons également ces investissements lors de la délibération des AP/CP. Et nous votons contre ce budget.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget principal : mise à jour des AP/CP

Délibération n°4 (2016-0086) : Budget principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020.

Sur les AP/CP je vais simplement citer quelques AP qui ne nous conviennent pas : les parkings le long du Clain ne répondent pas à la politique écologique que nous souhaitons. Les 1,2 millions pour le stationnement sur l’espace public non plus ni le BHNS comme nous l’avons déjà dit. Sur le Théâtre, bien entendu nous ne sommes pas d’accord sur cette recette de 500 000€ et sur la scène d’arts visuels, les 1,9 millions de dépenses, nous ne l’acceptons pas non plus.

En ce qui concerne les logements neufs, on peut produire des logements neufs en faisant des réhabilitations. Nous souhaitons que les logements neufs soient produits en faisant des réhabilitations plutôt que des constructions sur des espaces qui aujourd’hui ont d’autres destinations. Nous voterons donc contre cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Parkings

Budget annexe Parkings : reprise anticipée du résultat 2015

Délibération n°10 (2016-0088) : Budget annexe Parkings – Reprise anticipée du résultat 2015 – Présentation du résultat 2015.

Nous redisons que nous sommes pour que ce budget enregistre strictement ce qui a trait à l’activité parking et donc que la location du magasin dans le parking Carnot soit incluse dans le budget locations immobilières et non dans le budget parking et que bien entendu les investissements réalisés et leur financement soit répartis entre ces deux budgets également. Cela permettrait une meilleure lisibilité entre les deux activités. Nous connaîtrions ainsi exactement quel est le coût affecté au stationnement couvert dans cette ville. Et nous avons demandé également en commission qu’il y ait une présentation consolidée entre les coûts du budget parking et les coûts de stationnement sur la voirie.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Parkings : adoption du BP 2016

Délibération n°11 (2016-0089) : Budget annexe Parkings – Vote du budget primitif. Adoption du budget primitif 2016 avec anticipation du résultat 2015.

Nous voudrions attirer votre attention sur les parkings à vélo notamment ceux de la gare qui se trouvent à l’intérieur de la gare routière, pour lesquels il faut aller chercher la clef lors de la première utilisation dans les locaux de Cap Vélo pendant les heures d’ouvertures. Ce parking est signalé à l’intérieur de la gare routière mais pas à l’extérieur. Donc le dispositif est largement perfectible. Nous souhaitons savoir également si le dysfonctionnement pointé par les commerçants lors de la dernière AG de Poitiers le Centre sur les tickets de stationnement offerts par les commerçants avait été réglé ? Ensuite sur les revenus du compte 752 – revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles, est-ce que les 121 180€ correspondent à l’addition de la location pour les antennes relais et de la location du commerce ou est-ce sur une autre ligne car je ne l’ai pas trouvé ? Nous votons contre ce budget.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Parkings : mise à jour des AP/CP

Délibération n°12 (2016-0090) : Budget annexe Parkings – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020.

Nous demandons une information le moment venu sur les travaux qui seront réalisés au parking Notre-Dame.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture

Réserves muséales – Élection du Jury

Délibération n°21 (2016-0098) : Concours restreint d’architecture et d’ingénierie en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction des réserves des Musées de la Ville de Poitiers (Musée Sainte – Croix, Musée Rupert de Chièvres, Hypogée des Dunes) – Élection des membres à voix délibérative du jury.

Nous souhaitons revenir sur la manière dont ce projet est mis en route. D’abord, nous aimerions discuter de l’enveloppe. Nous savons parfaitement la nécessité d’avoir ces réserves, mais 7,5 M€, c’est une grosse somme, et cette enveloppe a été déterminée avant que les besoins ne soient clairement définis. Sur les 1,2 million d’objets à conserver, la plupart sont des éléments lapidaires. Est-il besoin des mêmes conditions de conservation pour des pierres que pour des tableaux ? Nous avons l’impression qu’on va construire quelque chose de démesuré. D’autant que, d’après la présentation que nous avons eue de la manière dont le choix s’est porté sur Beauvoir, les pistes de réhabilitation de bâtiments existants, de notre point de vue économiquement et écologiquement préférables, n’ont pas été chiffrées. Il est donc difficile d’écarter cette solution aussi légèrement sachant qu’elle aurait eu le mérite de ne pas consommer de terre supplémentaire et de partir d’un bâti. Nous voulons consommer le moins de terre possible pour ne pas imperméabiliser encore plus les sols. Nous posons la question des besoins futurs du centre pédagogique de Beauvoir dont on ne doit pas diminuer à la légère le potentiel et nous posons aussi la question architecturale d’un bâtiment de réserves tout à côté du bâtiment historique du château. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions ne pas être simplement consultés par le biais d’un Comité de Pilotage ou de réunions a posteriori après les décisions et c’est la raison pour laquelle nous maintenons également notre candidature sur un siège de titulaire sur les jurys car c’est là que l’on prend les décisions.

Aucun des élu-e-s Osons Poitiers n’a été désigné comme membre titulaire du Jury.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Réserves muséales – Composition du comité de pilotage

Délibération n°45 (2016-0130) : Composition du comité de pilotage pour la construction des réserves des Musées de la Ville de Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du Conseil car les raisons ont été évoquées plus haut lors de la délibération n°21.

Nous avons dit que la question des réserves muséales est une question à laquelle il faut apporter une solution, donc sur le fond nous sommes favorables au projet. En revanche nous nous interrogeons sur l’enveloppe qui lui est dévolu, 7,5 millions ça nous paraît énorme compte tenu des autres besoins de la collectivité. Ensuite sur la phase opérationnelle, il nous a été présenté en commission le choix qui a été fait entre 4 lieux et surtout entre la réhabilitation de construction existante et de construction nouvelle. D’abord, nous désapprouvons le choix d’une construction nouvelle parce que cela contribue à artificialiser le sol. Nous sommes attachés à la préservation des terres agricoles et parce que la réhabilitation doit être recherchée avant tout. De plus, le choix du lieu de construction ne nous convient pas non plus, près des serres de Beauvoir, jouxtant le château de Beauvoir, la cohabitation d’un hangar certes amélioré, avec l’esthétique de ce bâtiment nous paraît saugrenue.

Nous pensons qu’un comité de pilotage digne de ce nom doit être constitué sur le projet dans sa totalité : le lieu, l’enveloppe financière et la réalisation. Sinon, on est dans de l’affichage de concertation ou de co-construction. Monsieur le Maire, un petit effort et ça pourrait marcher.

Participer à ce comité de pilotage alors que le choix du lieu a déjà été fait n’est pas satisfaisant. C’est pourquoi les élu-e-s Osons Poitiers ne participeront pas à ce comité de pilotage.

Exposition Hermès

Délibération n°38 (2016-0105) : Beaux-Arts, École d’Arts Plastiques de Poitiers. Signature d’une convention entre le Maire de la Ville de Poitiers et la Société Hermès Sellier.

Dépenser 40 000 euros pour une telle exposition ça nous paraît complètement farfelu. Normalement si je me souviens bien de l’argumentaire développé pour justifier la création de la salle dans le RDC du Théâtre Historique de Poitiers, il s’agissait d’amener en centre-ville et plus précisément vers la culture des jeunes ou des moins jeunes qui seraient attirés par les magasins du RDC ou du 1^er étage et qui ferait un tour dans la salle à proximité. Lorsque je vois cette exposition, si je l’imagine, ce que j’ai beaucoup de mal à faire dans une salle à proximité de magasin, je me dis que l’on est vraiment sadique de montrer des objets inaccessibles qui sont le symbole même du luxe. Il ne s’agit pas d’art, il s’agit d’objets de luxe réservés à un 1 % de la population. Qui peut se permettre d’acheter des espadrilles à 750 euros ou un sac à main à 6 200 euros ? Ce n’est pas avec ce type d’exposition que la culture sera un vecteur de médiation. C’est plutôt une ode au luxe.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Médiathèque François-Mitterrand

Délibération n°39 (2016-0110) : Médiathèque François-Mitterrand et son réseau. Remplacement du système d’information (logiciels et matériels). Demande de subvention à l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la Dotation Générale de Décentralisation.

Quand on découvre les coûts d’une telle opération, on se dit qu’il faut explorer toutes les voies afin de ne pas être en situation très vite d’obsolescence du nouveau système, de ne pas se retrouver non plus devant une situation qui entraîne, en même temps qu’on change le système, de changer tous les matériels afférents. On met en avant la durée de 14 ans comme justifiant la pertinence de l‘investissement réalisé avec Absysnet, c’est vrai que c’est pas mal mais 14 ans, ça revient vite et la collectivité, pour défendre le livre et l’accès au savoir, ne peut pas mettre aussi régulièrement que ça des sommes aussi importantes juste pour la gestion matériel de l’accès. A-t-on exploré les voies du logiciel libre ? Est-on allé voir du côté de Koha qui équipe aujourd’hui jusqu’à des médiathèques de grande dimension et des bibliothèques universitaires de dimension internationale. Il y a une communauté attachée à ce système qui aide à le faire évoluer et qui est la garantie de sa pérennité. On bénéficie ainsi de tous les avantages liés au monde des logiciels libres.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Ancien Théâtre municipal

Délibération n°97 (2016-0057) : Projet de création d’une salle d’Arts visuels et restauration du hall – Ancien Théâtre municipal – Apport d’un fonds de concours de la SARL BAM pour financement d’équipements à usage commun entre les différents propriétaires de l’immeuble.

Nous contestons vigoureusement cette délibération. D’abord parce qu’elle scelle un accord entre deux propriétaires quand, en fait il n’y en a qu’un. Seule la Ville est propriétaire du Théâtre à ce jour : aucune vente conclue, aucun compromis signé. Et l’occasion pour nous de rappeler que la dite vente fait l’objet d’une procédure en annulation devant la cour d’appel administrative de Bordeaux. Ensuite parce qu’il s’agit d’un projet dont les permis de construire ne sont pas validés. Celui de BAM est en attente de mise en conformité et fera, si validation par le tribunal il y a, l’objet d’un appel immédiatement tant les arguments des opposants au projet n’ont été repoussés que du bout des lèvres par les juges de Poitiers. Il est plus que pertinent de les faire entendre une seconde fois, persuadés que nous sommes, que nous serons entendus en particulier sur la surélévation du bâtiment qui fait fi du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) juste pour gagner en surface de logements et faire une bascule plus importante. Quant au permis de construire de la ville, il est toujours à l’instruction. Et nous pousse à nous étonner de ce que l’on a commencé à démonter dans le Théâtre : le bar, qui fait corps avec le bâtiment, objet immobilier, a été démonté.  Ce qui nous pousse à demander à nouveau, comme nous l’avons fait en commission, une visite du Théâtre pour en constater l’état.

Cette délibération a cependant un mérite : elle donne à voir ce que nous dénonçons depuis le début. Accompagnant le document, il y a eu la présentation du projet, un plan qui permet de constater que la culture confinée au sous-sol n’a bien que l’espace de l’alibi, que l’exploitation commerciale qui prend ses aises sur tous les autres niveaux a bien la part du lion. Elle souligne que si on partage l’ascenseur et la sécurité incendie, c’est-à-dire, des broutilles, la charge patrimoniale est bien sur le dos de la Mairie, quand le bénéfice en est pour une bonne part à l’investisseur privé. Quel hall de luxe que le verre églomisé de Pansart pour les commerçants du rez-de-chaussée et du premier étage !

D’ailleurs, où est passé l’argument économique qui a justifié la vente ? Je ne reviens pas sur le prix que nous contestons : le tribunal de Bordeaux tranchera. Mais nous sommes bien dans l’obligation de constater que l’enveloppe ne cesse de grimper : les autorisations de programmes ajoutent  près d’un million pour une enveloppe qui atteint désormais quasiment deux millions. Pour une salle d’exposition de 385 m² ! En sous-sol, encombrée de piliers qui en limite tant le volume que M. Dorchies a été obligé d’en appeler au concept de la contemplation comme la concevait les grecs ou les hindous : associée à l’immobilité, elle invitera le visiteur à une intimité avec l’œuvre, privilégiant le voyage intérieur à la déambulation. C’est bien vu, mais c’est cher pour une alcôve esthétique qu’on aurait pu mettre n’importe où ailleurs et éviter ainsi de détruire un théâtre.

Car, pour conclure, je rappelle à tous mes collègues que l’œuvre de Lardillier, c’est aujourd’hui quasi-unanimement reconnu dans les milieux d’histoire des arts et ça a été souligné dans de nombreux articles, devrait être protégée. Entériner par ses votes sa destruction n’est pas une mince affaire. Le Théâtre pourrait avoir, en tant que tel, une deuxième vie, le collectif de défense du Théâtre travaille à le montrer, et construit un projet alternatif. Le projet actuel de salle d’arts visuels a peut-être une cohérence mais en aucun cas dans le Théâtre : il suffit de regarder le plan. Nous votons contre bien sûr.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources humaines et relations sociales

ASLEM et COMAS

Délibération n°25 (2016-0116) : Attribution de subvention à l’Association des Sports et Loisirs des Employés Municipaux (ASLEM).

Nous redirons ce que nous avons dit à Grand Poitiers et le redirons aussi souvent qu’il nous sera possible pour que les choses changent, pour que le COMAS, comme l’ASLEM continue d’exister et gère une part des activités sociales et culturelles proposées aux salariés. Nous ne sommes pas convaincus par les arguments qui nous ont été opposés à Grand Poitiers que ce soit ceux qui disent que pour un club sportif, on aurait fait de même, ou ceux qui noient le problème dans le champ beaucoup plus large de l’action sociale comme l’a fait Patrick Coronas. Un Club sportif qui dérape financièrement, on ne l’empêche pas de jouer en attendant les résultats de l’analyse de ses finances. Et un club sportif, ce n’est pas, et ça ne minimise pas l’action de ceux qui œuvrent dans ce domaine, le symbole d’une des avancées majeures obtenues par cette grande conquête sociale de la loi du 16 mai 1946, voulue par le ministre du travail de l’époque, Ambroise Croizat.

Quant au changement de dimension de Grand Poitiers, future CU, qui exigerait qu’on change de système, que l’activité sociale et culturelle devienne trop importante pour qu’elle puisse être déléguée sans surveillance aux salariés, c’est un discours que j’avoue avoir beaucoup de peine à entendre tant il est contraire à toutes nos convictions : sous-entendant l’illégitimité des salariés à participer à la gestion de l’entreprise, en particulier tout ce qui touche à leurs droits, à leur protection, à leur émancipation. Je rappellerai que le champ couvert par le COMAS est celui de l’activité sociale et culturelle et non de l’action sociale, c’est-à-dire « toute activité non obligatoire légalement, quelle qu’en soit sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise». A ce titre-là, le Conseil d’administration du COMAS régulièrement élu, qui présente un projet de redressement, est légitime. Rien ne justifie le fait qu’il soit écarté ; il faut le laisser travailler. Ce qui n’empêche pas l’analyse des difficultés financières des années antérieures.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tableau des emplois budgétaires

Délibération n°27 (2016-0113) : Frais de personnels – Modification du tableau des emplois – P.J. : Annexe 1 Modification du tableau des emplois budgétaires.

Ce qui est indiqué dans ce tableau c’est que 3 emplois de police municipale vont être crées. Nous pensons qu’il est préférable d’agir en amont sur la prévention, sur l’accompagnement plutôt que sur la répression. Nous aurions volontiers voté la création de 3 emplois de médiateurs.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

22^ème édition de la Journée des Associations 2016 au Parc des Expositions

Facturation du branchement électrique au Parc des Expos

Délibération n°30 (2016-0052) : Facturation du branchement électrique aux associations pour la Journée des Associations 2016.

Nous redisons ce que nous avions dit en 2014 à propos de cette nouvelle formule de la journée des associations au Parc des Expos. La première chose, c’est que l’interdiction faite de commercialiser quoi que ce soit pour certaines petites associations est un manque à gagner non négligeable quand on peut ainsi bénéficier d’un passage important. La seconde est que le forfait électricité est énorme, bien au-delà de la consommation potentielle.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Vidéosurveillance

Mise en place de caméras de vidéosurveillance sur l’espace public

Délibération n°32 (2016-0051) Mise en place de dispositifs de vidéoprotection place Leclerc, place de Gaulle, place de Provence et place Coïmbra.

On nous dit qu’il n’y en a pas beaucoup, que ce sera encadré, que c’est peu en regard de toutes celles que l’on trouve dans les surfaces commerciales, dans les bus, dans les parkings, à la médiathèque ou à la gare… Et pourtant, j’ai vu les simulations, les mâts qui seront dressés aux Couronneries, tout autour du marché, les caméras aux quatre coins de la place d’Armes, et ça me fait frémir. Des regards, sans visage derrière, glaçants sous lesquels il faudra désormais tous les jours passer, symbole de notre renoncement à construire notre vie ensemble sur l’empathie et la confiance a priori. Chaque jour, le rappel que mon concitoyen est un danger potentiel et que je délègue le regard porté sur lui à une autorité qui nous dépasse en espérant qu’elle n’échappe jamais à notre contrôle.

Le maire a dit qu’il ne voulait pas que la sécurité soit un enjeu politique, nous lui disons, nous, qu’il faut cesser de mettre nos libertés en jeu !

Et d’abord en regardant les raisons invoquées d’un tel renoncement de la part d’une équipe qui n’a pas toujours dit la même chose, à commencer par le Maire lui-même. Des plaintes de commerçants, ça c’est pour les Couronneries, les récents attentats, ça c’est pour le Centre-Ville. Et dans l’un et l’autre cas, la même question : que prétend-on régler par 24 caméras de plus ? Nous voilà à nouveau en présence d’une forte incitation de l’État à développer le recours à la vidéosurveillance alors même que, dans l’espace public, elle n’a pas fait l’objet, en France, d’évaluations scientifiques. Les rares conclusions dont nous disposons en la matière concluent toutes sur l’effet quasi-nul de la vidéosurveillance en termes de prévention (rapport de la Cour des Comptes, par exemple) et si on prend les conclusions d’un des rares scientifiques à s’être penché sur une étude de cas, on aboutit au même point. Laurent Mucchielli du laboratoire de sociologie de l’Université de Marseille s’est penché depuis plusieurs années sur le cas d’une ville moyenne du Languedoc (Cahiers de la Fonction publique) équipée d’un système de vidéosurveillance considéré comme exemplaire par les pouvoirs publics locaux. Son étude montre que cela n’assure ni prévention ni dissuasion des actes de délinquance. Elle illustre également le phénomène de déplacement des problèmes comme ce sera le cas aux Couronneries où nous ne doutons pas que les trafics constatés par les commerçants continueront plus loin hors de l’œil des caméras. L’étude reconnaît enfin que si la contribution de la vidéosurveillance au travail de police judiciaire existe, elle reste marginale. Au final, la vidéosurveillance n’a que peu de rapport avec la politique locale de sécurité et de prévention. Et si cette technologie a du succès, selon l’auteur, c’est qu’elle constitue une ressource politique tant pour le gouvernement qui a décidé d’inciter à sa généralisation que pour les élus locaux désireux d’afficher une action dans le domaine, le tout en lien avec le fort développement des industries de la sécurité.

Rappelons-nous enfin que si les délinquants savent éviter l’identification et si les kamikazes s’en moquent, une caméra dans l’espace public, c’est pour le citoyen un espace de liberté en moins, c’est la possibilité, par exemple,  de mettre la manifestation, légitime, sous surveillance, c’est un nouvel outil massif de fichage et donc de domination potentielle.

Nous disons donc qu’il est inutile d’ajouter 24 caméras de plus aux 250 caméras déjà recensées sur des bâtiments et des équipements publics ; à toutes celles qui suréquipent la gare et les transports et font de tous nos déplacements l’objet de surveillance, à toutes celles que nous voudrions voir disparaître. Nous disons qu’il faut se méfier de cette fuite en avant qui, pour ne prendre qu’un exemple, celui de Vitalis, a installé d’abord des caméras dans les bus les préférant à la présence humaine,  a continué par en mettre dans les dépôts pour finir par les bureaux, maintenant ainsi toute l’entreprise sous surveillance.  Nous disons qu’il vaut mieux conserver les contrôleurs dans les TER, ce que certaines régions, avec le concours de la SNCF,  ont décidé d’abandonner, plutôt que de truffer les gares et les quais de caméras. Nous disons qu’il faut prendre garde à ne pas installer une infrastructure qui peut nous échapper dès lors que les intentions de ceux qui sont aux manettes ne sont plus les mêmes : posons-nous la question de l’utilisation de ce dispositif si Monsieur Verdin s’assoit un jour dans le fauteuil du Maire.

Le dernier mot sera pour le coût : beaucoup trop cher, 350 000 euros auxquels s’ajoute la maintenance. Une somme qu’il faudrait investir dans l’humain, la médiation de rue, par exemple.

Et je résisterai à l’ironie facile en mettant face à face le haut niveau de sécurité voulu par Monsieur le Maire et construit en partie sur cet équipement et le haut niveau de service pour le bus qui voit ce haut niveau s’arrêter de l’autre côté d’un viaduc sans doute trop cher pour les solutions qu’il offre. Beaucoup trop cher enfin si on considère que c’est le prix de la substitution du regard qui tisse le lien social par cet œil technologique qui institue la défiance comme règle de fonctionnement de l’espace public. Le meilleur moyen de lutter contre la peur, c’est encore de sentir ensemble, d’éprouver cette solidarité qui nous rend plus fort, ce n’est pas d’amener chacun à considérer l’autre comme une menace. 24 caméras, c’est cher mais pauvre en espérance et riche de danger : c’est le prix d’une vitrine de luxe et pour une sécurité dont on sait qu’elle se construit ailleurs.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Éducation

Écoles privées

Délibération n°46 (2016-0065) : Participation de la ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – année 2016.

Cette année encore nous voterons contre les subventions aux écoles privées catholiques, qu’elles soient sous contrat ou non. Pour nous l’école doit être publique, laïque et gratuite. Elle ne doit pas prendre parti pour une religion dans ce qui est transmis des enfants. 278 400€, ce qui représente 600€ par élève est un coût important et serait bien plus utile dans les écoles publiques où il faudrait ouvrir des classes et des postes d’enseignants pour que les enfants soient moins nombreux par classe afin d’apprendre et de travailler dans de meilleures conditions.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Vie de quartier

Maisons et associations de quartier

Délibération n°54 (2016-0001) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Une remarque à nouveau pour marquer notre regret avec le changement de fédération pour le Centre Social des Couronneries de voir s’installer un monopole d’une seule fédération sur Poitiers, les centres sociaux étant désormais présents quasiment partout. Il y a danger d’uniformisation, de perte de diversité et de dynamisme. Puis, une question : où en est-on aujourd’hui du passage de pouvoir entre la MJC Aliénor d’Aquitaine et l’association Les Couronneries demain ?

Enfin, comme l’an dernier, nous voterons contre la subvention au patronage Saint-Joseph eu égard à l’aspect confessionnel de l’association. Ce dernier a déjà bénéficié, pour s’installer dans ses murs, d’une subvention de 285 000 € il y a quelques années. Il s’est glissé le Contrat Enfance Jeunesse pour assurer son fonctionnement. Et, chaque année, il bénéficie donc d’une subvention pour son fonctionnement. Nous ne nions ni la qualité du travail fourni, ni son utilité auprès des enfants qui sont concernés. Nous disons simplement à nouveau que l’argent public doit aller vers le public, ici, comme pour les établissements d’enseignement. Le choix du privé et du confessionnel est respectable mais doit s’assumer.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre la subvention au Patronage Saint-Joseph.

Service civique

Délibération n°57 (2016-0033) : Convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération Grand Poitiers, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission locale d’Insertion – Année 2016.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du Conseil mais voici ce qu’en pensent les élu-e-s Osons Poitiers :

La volonté affichée du Président de la République de monter en puissance sur ce dispositif ne doit pas masquer les failles de ce système. La généralisation du service civique avait vocation à faire baisser les chiffres du chômage chez les plus jeunes. Un rapport parlementaire de 2011 pointait toutefois du doigt les dérives du statut. Alors que le service civique devait initialement s’adresser en priorité aux jeunes les moins qualifiés, 41% des participants avaient un niveau supérieur au bac. Les rapporteurs notaient par ailleurs que, même si ces missions sont indemnisées, elles « ne peuvent pas se substituer à un emploi, le contrat de service civique ne relevant pas des dispositions du code du travail (…) ». Or les auditions que les rapporteurs ont menées révèlent qu’en l’absence de contrôle effectif du contenu des missions, ces principes ne sont pas toujours respectés en pratique. « Le service civique reconnu comme expérience professionnelle auprès des entreprises ? Si cela est souhaitable, cela reste à gagner. » C’est en ces termes que le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s’est exprimé sur le sujet. Si le service civique apporte aux jeunes le moyen de construire un projet personnel, il n’aboutit que très rarement sur une concrétisation professionnelle solide. Que ce soit auprès des collectivités ou des associations, les embauches réalisées en fin de contrat sont rares. De plus les jeunes en service civique ne sont-ils pas recrutés sur des postes qui auparavant faisaient l’objet d’un autre type de contrat plus pérenne ? À ces observations, il nous a été répondu que cette délibération permettait justement d’accompagner ces jeunes et donc de pallier les failles du système. Admettons.

Je voudrais rattacher cette délibération qui concerne l’emploi à ce projet de loi sur la réforme du droit du travail qui affiche un objectif de lutte contre le chômage mais qui en fait ne va générer que plus de précarité pour les salariés. Nous sommes en droit d’attendre autre chose d’un Président de la République qui s’est dit de gauche. Et nous continuerons à aller dans la rue pour le dire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Handicap-Lutte contre les discriminations

Subventions aux associations de lutte contre les discriminations

Délibération n°60 (2016-0018) : Handicap-Lutte contre les discriminations. Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations pour l’année 2016.

Je voudrais faire une remarque pour soutenir une des associations œuvrant dans le cadre de la lutte contre les discriminations. Je sais que nous sommes dans la cadre d’un subventionnement diminuant globalement de 2 %, qu’il faut faire de la place à de nouvelles initiatives mais je voudrais saluer le travail d’une association que nous soutenons peu (600 euros l’an dernier) et qui se voit cette année diminuée un peu plus que les autres : 400 euros. Il s’agit de l’association « En tous genres ». Et pourtant, je veux témoigner de la nécessité de leur intervention. J’ai eu la chance de travailler avec eux dans mon collège trois ans de suite et ils sont parmi ceux, très peu nombreux, qui sont capables de s’adresser à l’ensemble d’un niveau pour aborder avec eux les problèmes liées à l’homophobie, aux questions de genres, à l’identité sexuelle, de mettre en rapport des lycéens et des collégiens pour les faire réfléchir ensemble par le biais de théâtre forum, de répondre à des demandes de débats informels le plus souvent sans défraiement. Je pense que la subvention aurait pu être au moins à la hauteur de la demande pour rester au niveau de celle de l’an dernier.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Sport

Subventions aux associations sportives

Délibération n°62 (2016-0003) : Attribution de subventions à des organismes sportifs. – PB 86 et SPVB.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du Conseil.

Ça ne surprendra personne, nous dirons une nouvelle fois, que nous ne partageons pas le choix qui consiste à mettre plus de moyens sur le sport professionnel, en particulier quand les contraintes budgétaires obligent à faire des choix de manière à répartir la baisse globale des subventions. Nous contestons l’idée selon laquelle on crée ainsi de l’attractivité pour la ville avec le sport professionnel ou encore qu’on est dans une démarche d’incitation à la pratique par l’exemple de la réussite dans une compétition. Pour nous, inciter à la pratique, c’est favoriser la diversité des sports, c’est développer le soutien au sport scolaire, universitaire, c’est être au plus près des initiatives dans les quartiers. Nous ne disons pas que cela ne se fait pas actuellement, nous disons simplement que la part de moyens disponibles dépensée dans l’effort que nous consentons pour maintenir au haut niveau de compétition des équipes professionnelles est trop importante. Pour résumer, construire durablement une pratique passe par les éducateurs, par la recherche du lien social, du contact avec la nature beaucoup plus que par les lumières du spectacle du sport,  des valeurs marchandes qui lui sont attachées ou même de la seule valeur de la compétition. Nous voterons contre, comme nous le faisons d’habitude, les subventions de prestige pour le Basket (PB 86) et le Volley (Stade Poitevin Volley Beach).

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre les subventions au SPVB et au PB86.

Environnement

Jardins partagés

Délibération n°66 (2016-0021) et Délibération n°67 (2016-0022): Subvention aux associations – Jardins partagés.

Nous ne comprenons pas ce système qui consiste à demander un loyer pour le subventionner ensuite. Pourquoi, si on veut valoriser la mise à disposition de terrains, ne pas pratiquer comme pour le sport sans que ça passe par la subvention ? Sans compter que pour nous, ce système est contraire aux valeurs portées par les jardins partagés : l’idée, c’est d’affirmer le droit de tous au jardin, c’est inviter à s’approprier son cadre de vie, c’est favoriser l’échange et le partage en dehors de tout échange marchand. Décréter un loyer, c’est à la fois souligner une propriété et instituer un échange marchand. Le jardin, c’est comme une place publique et c’est un peu plus qu’une place publique, c’est sans barrière et sans exclusion. C’est la raison pour laquelle, aux Couronneries, il y a un refus de participer à ce système et nous le comprenons, pour le respect du principe. J’en profite pour inviter à aller plus loin : respecter ce principe de l’espace commun partagé et assumé par les riverains, les habitants d’un quartier, c’est se préparer à initier des expériences comme les « rues jardins » qu’on voit par exemple à Bordeaux, qui sont des rues partagées et végétalisées co-gérées par les habitants, c’est faire une place aux initiatives comme celles des Incroyables Comestibles dont le mot d’ordre est simple : « planter partout où c’est possible », « respecter la terre », « accueillir et accepter l’autre », « promouvoir le partage, le don et la gratuité. » Sur l’espace public, dans l’intérêt général, sans loyer, dans la seule règle du partage.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre uniquement concernant les aides aux paiements du loyer des jardins partagés.

Projet Tison

Délibération n°69 : (2016-0124) : Reconquête du Clain : projet Tison. Aménagements et financements.

Nous sommes favorables à ce projet autant dans l’aspect urbanistique, loisir que production électrique. Mais on nous demande de signer un chèque en blanc. Pas de comité de pilotage, pas de plan de financement détaillé et lorsqu’on voit que le projet est évalué à plus de 1 million d’euros, on est intéressés par le détail. Les habitants sont invités soit à la médiathèque soit à une visite sur le terrain et les groupes d’opposition ne sont pas invités. Soit c’est de la goujaterie, soit cela relève d’une pratique démocratique qui ne conçoit pas le pluralisme.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Compteurs communicants

Délibération n°75 (2016-0083) : Compteurs communicants – P.J. : Convention

Les opposants aux compteurs communicants sont accusés de passéisme, ou de renâclant  devant le progrès. Une vingtaine de communes  sont entrées dans la démarche de ceux que l’on appelle les « contreurs intelligents » et qui, se rappelant que les communes sont propriétaires des compteurs Linky opposent un refus au niveau communal. Et pour les compteurs Gazpar, elles refusent l’accord à GrDF d’installer, sur un ou des bâtiments hauts (église ou autre), un ou des « répartiteurs » : des antennes à même de recevoir les informations des compteurs Gazpar. L’Allemagne, elle-même, s’opposant en cela à la directive européenne de 2009, renonce à la généralisation de ce type de compteur et reprend les conclusions d’une étude du cabinet d’audit EY (ex-Ernst & Young), mandatée par le gouvernement fin 2013, qui stipule que l’adoption massive de nouveaux compteurs n’est pas dans l’intérêt du consommateur allemand. Les associations de défense des consommateurs s’interrogent elles aussi sur les économies d’énergie potentielles pour les abonnés.

Cet argument de non intérêt pour le consommateur se double d’un intérêt sanitaire. Une particularité du compteur Gazpar est que, contrairement au compteur d’électricité Linky, il n’expédie pas ses informations par fils mais directement par ondes. S’ils sont installés, les compteurs communicants émettront ondes et rayonnements présentés comme anodins, ce qui est fortement contesté par diverses associations comme Robin des Toits, PRIARTEM, le CRIIREM. Qui plus est, pour exploiter les fonctions des compteurs communicants Linky, ErDF injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations, par la technologie CPL (Courant porteur en ligne). Or, les câbles des habitations n’ont pas été prévus pour cela, ils ne sont pas blindés, et de fait le CPL génère des rayonnements nocifs pour la santé des habitants et particulièrement celle des enfants car ils sont plus vulnérables face aux risques causés par ces technologies.

Il est souligné également que :

• depuis le 9 février 2015, la loi n° 2015-136 dite « Abeille » interdit le Wi-Fi dans les crèches et le limite dans les écoles ;
• depuis le 31 mai 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe « cancérogènes possibles » (Groupe 2B) les rayonnements issus de la téléphonie mobile, du Wi-Fi, du CPL.

En outre, les compteurs communicants, s’ils sont installés, permettront aux opérateurs de recueillir d’innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques. Enfin sur l’argument de la régulation de l’énergie : l’installation massive de compteurs communicants est prétendue indispensable pour le développement des énergies renouvelables en France, mais l’installation généralisée de tels compteurs a été abandonnée par l’Allemagne en février 2015, alors que ce pays développe beaucoup plus massivement les énergies renouvelables. Les allemands ont décidés de ne mettre en place ces compteurs que sur les gros consommateurs d’énergie et non dans les ménages.

Nous voterons contre cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Tourisme

Auberge de jeunesse de Poitiers

Délibération n°81 (2016-0026) : Tourisme – Attribution de subventions – P.J. : Convention financière FUAJ 2016 et Tableau des subventions Tourisme.

Nous redisons notre attachement au projet de rénovation de l’Auberge de jeunesse. Cela nous paraît être un projet prioritaire pour la Ville de Poitiers. Nous avons demandé en commission où en était ce projet et la réponse sur les financements ne nous a pas rassurés.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Office de tourisme de Poitiers

Délibération n°82 (2016-0028) : Attribution de subvention Office de tourisme de Poitiers.

L’activité touristique pourrait être un point fort de Poitiers. Mais si l’on en croit les personnes qui viennent en week-end dans notre ville, la lisibilité de l’offre est insuffisante.  Les vacanciers considèrent qu’une journée dans la ville c’est bien, mais ils ne sont pas incités à faire de plus longs séjours. Quelle est la durée moyenne de séjour dans Poitiers ? De plus entre le Futuroscope, véritable locomotive qui a un objectif de 2 millions de visiteurs par an, et Poitiers le lien n’est pas assez fort. Entre la locomotive et le wagon de Poitiers le raccordement n’est toujours pas effectif. Combien de visiteurs font les 15 kilomètres qui nous sépare du Futuroscope pour passer ne serait-ce qu’une journée à Poitiers qui pourtant regorge d’atout ? Nous souhaitons que les actions qui vont dans le sens d’une synergie avec le Futuroscope soient portées à notre connaissance et que soit bâtie une vraie collaboration. Les offres commerciales jumelées sont quasi inexistantes, la guéguerre Département, Ville ou Agglo est toujours présente même si les têtes d’exécutifs clament qu’ils travaillent en bonne intelligence. Lorsqu’on voit que coexistent sur la même place deux offices de tourisme (une Maison du Tourisme et un Office de Tourisme, place De Gaulle) : quel gaspillage d’argent public ! J’ai bien entendu que ce sujet est à l’ordre du jour entre le Président de la Maison du Tourisme et le Président de l’Office du tourisme mais quelle est l’échéance ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme, Habitat

Ancienne école Saint-Louis

Délibération n°90 (2016-0080) : Conclusion d’un bail emphytéotique avec SIPEA pour la création de logements sociaux dans l’ancienne école Saint-Louis dans le quartier Montierneuf.

Nous revenons à la charge concernant l’utilisation des locaux de l’école Saint-Louis. Cette délibération qui semble démontrer les difficultés à construire un projet équilibré financièrement de réhabilitation en logements, qui conclue à faire quasiment don à Sipéa (52 000 euros contre 180 000) du bâtiment, pour nous, doit être retirée. Non pas pour ne rien faire, mais pour ré-engager la réflexion quant à son utilisation pour le conservatoire.

Nous rappellerons, une nouvelle fois, le Rapport d’inspection du ministère (2013) :

« p.52 : à la suite du bilan de cette évaluation, le premier domaine d’évolution nécessaire, voire urgent, concerne les locaux – espaces et volumes de cours et d’activités, nombre de salles, réfection, isolation acoustique. p.55 : « ces conditions, en particulier de locaux, ne correspondent effectivement pas aux moyens dont doit disposer couramment un établissement d’enseignement artistique pour remplir, notamment  en musique, les missions de service public d’un CRR. » Dans ce rapport la mise en avant des problèmes de locaux est bien présentée comme une problématique majeure à faire évoluer, au risque que le conservatoire ne puisse pas remplir sa mission de service public et perde son statut de CRR. Dans le nouveau projet d’établissement 2015/2020 validé par la majorité municipale, il est écrit : « ce projet d’établissement prend en compte les recommandations du rapport de l’inspection du ministère. » Cependant à la lecture de ce projet, si nombre de point liés à la pédagogie, aux publics sont abordés, la problématique des locaux semble quelque peu mise de côté. Il y a bien le projet d’une antenne sur les Couronneries qui doit permettre d’ici quelques années d’améliorer les capacités d’accueil du CRR mais ça reste flou, ça ne prend pas en compte sérieusement les remarques du ministère. Laisser ouverte la solution de l’école Saint-Louis pourrait déjà permettre des avancées dans ce sens.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Délibération n°94 (2016-0035) : Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision 6 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération comme nous l’avons fait à Grand Poitiers au mois de mars. Certes le PADD contient des orientations et des principes auxquels nous adhérons mais nous trouvons qu’il n’affiche pas de principes suffisamment forts en termes de protection de l’environnement. Il s’affiche sur ce sujet davantage protecteur des paysages ce qui nous paraît important également, mais derrière l’image, il y a aussi la préservation de la qualité de l’eau, de l’air et de l’environnement sonore.

Les questions de bruit, d’air et de santé sont incluses dans l’orientation « conditions de vie agréable », et c’est à mettre en comparaison avec l’orientation « espaces collectifs de jeux et de détente en proximité immédiate », là aussi nous sommes d’accord avec cet objectif mais nous pensons que ce dernier s’inscrit dans des conditions de vie agréable alors que les questions de bruit, de pollution, de l’air et de santé, constituent un droit prioritaire qui pourraient s’intituler « conditions sanitaires satisfaisantes » .

Nous proposons donc cet amendement. Nous nous prononcerons lors du vote du PADD.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Rattachement de Logiparc à Grand Poitiers

Délibération n°95 (2016-0062) : Fin de rattachement de Logiparc Office Public de l’Habitat de Poitiers à la Ville de Poitiers.

Nous voudrions qu’un point soit fait en commission ou en conseil sur la fusion de Logiparc et de Sipéa. Sipéa s’est constitué en son temps en société anonyme pour avoir plus de liberté commerciale. Nous voudrions savoir quelles vont être les conséquences de cette fusion pour la Ville de Poitiers ou pour l’Agglomération ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Remise gracieuse à la société KRAMP

Délibération n°92 (2016-0011) : Demande effectuée par la société KRAMP, rue Galilée, Zone de la République III à Poitiers pour la remise gracieuse de majorations et pénalités au titre de la Taxe Locale d’Équipement (TLE).

Sur cette délibération, nous nous abstiendrons ou nous voterons contre, cela dépendra de chacun. En effet une remise totale de majoration nous paraît excessive. La société n’est pas dans une situation financière particulièrement difficile. Il existe des modalités de délai de paiement qui existent lorsqu’on les sollicite. Une remise partielle aurait été une mesure acceptable pour nous mais là rien à notre connaissance ne justifie une telle remise.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

• Le budget ;
• L’acquisition du gymnase de la Banque de France à Fontaine-le-Comte ;
• Les subventions aux associations œuvrant dans les domaines de la prévention et de la médiation sociale, du sport, de l’enseignement supérieur, de l’économie (Gamers Assembly), du tourisme, du patrimoine, de l’environnement, du handicap et de la lutte contre les discriminations, de l’accueil et de la promotion des gens du voyage, etc ;
• La convention avec l’éco-organisme Recylum pour le recyclage des lampes usagées ;
• L’attribution de subvention à l’Association des loisirs des employés municipaux (ASLEM) qui a donné l’occasion à nos élu-e-s Osons Poitiers de parler du Comité d’Action Sociale de Grand Poitiers (COMAS).

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 26 projets de délibérations, listés pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 1 avril 2016

Finances publiques

Liste des marchés

Pour le marché 23664 : fourniture d’objets promotionnels pour un maximum de 66 000 euros HT, de quoi s’agit-il ?

Renouvellement de l’adhésion de la CA de Grand Poitiers aux associations

Délibération n°1 (2016-0088) : Cotisations 2016 Budget Principal, Budget Eau, Budget Assainissement, Budget Transports, Budget CTVD, Budget Locations Immobilières. PJ – Liste des cotisations aux associations.

Nous demandons à voter de façon différenciée pour l’adhésion à ces organismes.

Les choix fait reflètent l’orientation politique de la collectivité. L’arrêt d’adhésion à Civinet francophone, le réseau Civitas qui promeut la mobilité durable se double de l’adhésion à « Pour la route Nantes Poitiers Limoges  » auquel la collectivité n’adhérait pas l’année dernière. Nous y sommes opposés non pas parce que nous ne voulons pas améliorer les conditions de circulation entre ces 3 villes mais parce que nous sommes favorables à des 3 voies plutôt qu’à des 2×2 voies qui coûtent bien plus cher, qui gaspillent de la surface agricole ou plus généralement du foncier. Faire des 2X2 voies aujourd’hui, c’est aller complètement à l’encontre de ce qui a été convenu lors de la COP 21, arrêtons le gaspillage énergétique. Apprenons la modération : la modération de la vitesse, la modération de la consommation, la modération de notre déstructuration de l’environnement, la modération du gaspillage d’argent public.

Nous sommes opposés également à l’adhésion à l’association « Poitiers Limoges Brive TGV ».  Le recours au Conseil d’État, déposé par les opposants au projet, pourrait, si les conclusions du rapporteur public sont suivies, sonner le glas de cette fuite en avant.

Par ailleurs, nous souhaitons des précisions sur l’association « Interconnexion Sud TGV Île de France ». Pourquoi la collectivité adhère à cette association ?

Pour le budget eau (p.19) : comment se fait-il que pour l’animation du SAGE Clain rien n’ait été consommé en 2015 alors que tout le monde s’accorde à penser que fixer les règles de la répartition des usages de l’eau est important et que la préservation de ce bien commun est prioritaire. J’écoutais Alain Juppé ce matin et bien qu’en désaccord profond avec le programme politique qu’il exposait, j’étais d’accord avec lui sur une phrase de Montaigne qu’il a faite sienne : « c’est une belle harmonie quand le dire et le faire vont ensemble ». Rien que sur cette délibération de cotisations aux associations, on voit que l’harmonie n’est pas la maxime de ce Conseil qui estampille Agenda 21 à tout vent et qui soutient des projets inutiles.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre les cotisations aux associations « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et « Poitiers Limoges Brive TGV »

Attribution de compensation

Délibération n°6 (2016-0115) : Attribution de compensation (AC) 2016 et Délibération n°13 (2016-0125) : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 11 février 2016 relatif à l’intégration de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans l’Attribution de Compensation (AC) et à l’impact de la mutualisation sur l’AC de la commune de Poitiers – P.J. : Rapport de la CLETC du 11 février 2016.

Cette délibération nous a posé question. Sous le vocable délibération technique se cache et ce n’est pas de la suspicion, des choix politiques. Nous n’arrivions pas à comprendre quel était l’enjeu d’intégrer les montants de la dotation de solidarité communautaire dans l’attribution de compensation. Il s’agit si j’ai bien compris de figer le montant accordé ou reversé à chaque commune avant l’entrée des autres communes. En effet, les autres EPCI ne reversent pas de dotations de solidarité à leurs communes membres. Ce sujet aurait mérité un débat au sein de Grand Poitiers, il a certainement eu lieu en bureau je n’en doute pas, mais il aurait été intéressant de l’avoir en commission, à défaut de l’avoir en conseil. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu(e)s Osons Poitiers se sont abstenus sur ces deux délibérations.

Avances à la SEP

Délibération n°8 (2016-0120) : Avance à la Société d’Équipement du Poitou (SEP) de 500 000,00 € pour 2016 – Zone d’Activités Aliénor d’Aquitaine.

Nous demandons à nouveau le coût de ces avances pour la collectivité pour cette année et pour les 3 années précédentes.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget principal

Budget principal : adoption du BP 2016

Délibération n°3 (2016-0090) : Adoption du budget primitif 2016 avec anticipation du résultat 2015 – P.J : BP 2016 Budget Principal et Rapport de présentation du budget primitif 2016.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Lors de la dernière séance qui s’est tenu il y a 20 jours, j’ai exposé longuement pourquoi nous votions contre les orientations budgétaires. Je vais simplement reprendre quelques points.

Ce budget est fortement impacté par la baisse des dotations de l’État qui résulte du choix du Gouvernement socialiste de privilégier les entreprises à travers le CICE plutôt que le service public exercé par les collectivités locales.

Sur la fiscalité, le Conseil fait le choix de ne pas augmenter les taux et c’est sage mais les bases augmentant de 1%, le montant des taxes d’habitation et foncière augmentera pour les ménages.

Nous commenterons le résultat de l’exercice 2015 lors du vote du compte administratif.

Les marges de manœuvre ne sont pas si élevées pour supporter une baisse de dotations pendant plusieurs années sauf à renoncer à exercer les missions de service public qu’attendent nos concitoyens.

C’est l’absence d’exercice de ces missions qui conduit les électeurs vers le Front National. Et non une posture de coq gaulois que semble vouloir adopter le Parti Socialiste. Ce n’est pas en clamant à tout va « mon combat, c’est le Front National » que ça suffit pour le faire reculer. C’est une répartition plus équitable des richesses, c’est la lutte contre l’insécurité sociale, contre la précarité, contre l’injustice qui conduit à voter pour des Partis qui n’incitent pas à l’exclusion ou à la haine.

Donc est-ce que ce budget répond au principe d’harmonie ? Non.

Lorsqu’on finance 12 millions d’euros de LGV et que cela conduit comme je l’ai dit texto il y a trois semaine, à payer entre 100 et 150 euros le billet aller-retour et bien nous ne sommes pas dans l’équité ou dans la justice sociale. La LGV est un outil qui sert essentiellement aux entreprises ou aux personnes ayant des revenus élevés. Faire du train un mode de transport réservé à l’entreprise ou aux classes sociales à forts revenus, c’est est une aberration écologique et sociale. Faire de l’avion à coût de subventions publiques un mode de transport peu cher, c’est une dysharmonie totale. On sait que le transport aérien est le transport le plus émetteur de Gaz à Effet de Serre et les collectivités subventionnent ou se font racketter par les compagnies low-cost pour le favoriser.

Un budget qui affiche certes 83 millions en investissement mais dont seulement 12 millions sont réellement des dépenses d’équipement. La moitié de ce budget sont des dépenses financières, des avances, des lignes de trésorerie et des remboursements du capital de la dette. Nous demandons à ce propos à nouveau le coût de ces avances pour la collectivité ?

Nous sommes en désaccord avec les 465 000 euros de financement de la LGV, les 700 000 euros pour l’aéroport, une partie du versement au Syndicat Mixte d’Aménagement du Seuil du Poitou qui permet d’éponger le déficit du restaurant du Parc de Saint-Cyr. Nous sommes en désaccord avec les 690 000 euros versés pour la participation à la ZAE République. Dans moins d’un an, avec l’élargissement du périmètre, notre intercommunalité va être constituée de communes qui ont elles aussi des Zones d’Activités Économiques avec un potentiel d’accueil d’entreprises important. Nous redisons notre attachement à préserver les zones agricoles existantes et à appliquer le principe de densité non pas seulement pour l’habitat mais également pour les Zones d’Activités Économiques. Nous sommes favorables à utiliser pleinement les Zones Économiques existantes avant d’en créer de nouvelles. C’est aussi par ce biais là que pourra se créer un sentiment d’appartenance à l’EPCI très Grand Poitiers pour les communes entrantes. Nous sommes également en désaccord avec les 1,7 millions versés au budget location immobilière, avec le terrain de foot synthétique, avec l’acquisition du gymnase de la Banque de France. Même s’il est indiscutable que cela constitue une opportunité foncière, il n’en est pas moins vrai que les besoins de rénovation des équipements existants sont très forts et que le budget d’équipement de Grand Poitiers est utilisé à 28% pour les équipements sportifs.

Pour ce qui est du personnel (annexe C1 pages 187 et suivantes), nous relevons que 9% des emplois pourvus sont des CDD et ce taux nous paraît très élevé. Ensuite pour la différence entre les emplois budgétaires qui correspondent aux emplois autorisés par la collectivité après recensement des besoins. Un emploi budgétaire est donc un emploi qui correspond à la réponse à un besoin de service public. Ces emplois ont été validés à hauteur de 920 ETP. Or le nombre d’effectifs pourvus et budgétisés est de 853 ETP. La collectivité valide donc le fait que les missions de service public réalisées par 67 ETP ne sont pas effectuées. Nous sommes totalement opposés à cette logique de gestion qui consiste à prendre le personnel comme variable d’ajustement d’un budget. Outre le fait que cela conduise la collectivité à renoncer à certaine de ses missions, cela conduit également à mettre les agents sous pression, à démotiver, et à ne plus avoir de message clair sur le sens des missions de service public.

Nous demandons aussi le détail des deux comptes suivants : le compte 6558 autres dépenses obligatoires pour 2 600 000 euros et le compte 657363 subvention de fonctionnement à caractère administratif pour 2 490 000 euros.

Concernant l’encours de la dette par rapport à la population, elle a augmenté de 38 % entre 2008 et 2016 alors que sur la même période, dépenses réelles et produits réels de fonctionnement ont chacun augmenté de 25%. L’encours de la dette s’accroît plus vite que notre capacité à nous désendetter annuellement. Ceci est d’autant plus fâcheux lorsqu’on est en désaccord sur les motifs de l’endettement.

Donc pour résumer, les motifs de désaccord étant largement supérieurs aux motifs d’accord, nous voterons contre ce budget.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget principal : mise à jour des AP/CP

Délibération n°5 (2016-0118) : Budget Principal : Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) du mandat 2015-2020.

Une augmentation de 7% des autorisations de programmes, cela nous paraît très ambitieux compte tenu de la baisse des dotations de l’État actuelle et à venir. D’autre part je n’ai pas trouvé la ligne correspondant à l’Hôtel du numérique mais j’ai eu l’explication tout à l’heure puisqu’il s’agit d’une subvention mais je ferais la même remarque que Jacqueline par rapport au lieu, apprendre dans la presse que le choix du lieu avait déjà été fait nous plaît très moyennement. La dernière discussion sur ce sujet dans cette enceinte était qu’une analyse des besoins et du plan de financement était nécessaire avant de valider le projet. A ma connaissance, depuis, rien n’a été présenté en ce sens en commission. Nous voterons donc contre cette délibération.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe transport

Budget annexe transport : reprise anticipée de résultat 2015

Délibération n°22 (2016-0096) : Reprise anticipée de résultat 2015 comptes 001, 002 et 1068 – P.J : Fiche de résultat 2015 ; État des reports.

La restructuration ou l’optimisation du réseau réalisé en 2015 n’a pas été une réussite. Outre l’adaptation au changement qui doit être accompagnée et qui ne l’a pas été suffisamment une semaine avant la mise en place, les usagers ne connaissaient toujours pas les nouveaux horaires. Et si l’on veut fidéliser ou capter davantage la clientèle faisant le trajet domicile-travail, il faut que les personnes aient le temps de s’organiser.

Donc outre les couacs à la mise en service, l’offre en direction des étudiants est insuffisante or c’est un potentiel de 25 000 personnes. Qui préférerait prendre le bus pour aller d’un campus à un autre quand il faut quasi une heure en bus alors qu’en voiture on met un quart d’heure pour aller du Futuroscope à l’Université ? De ce fait, nous votons contre cette délibération de résultats qui retrace un peu l’activité de l’année dernière.

Intervention supplémentaire : Nous avons choisi de nous exprimer sur cette délibération d’affectation de résultat car le résultat est le fruit de l’activité de l’année précédente.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe transport : adoption du BP 2016.

Délibération n°23 (2016-0097) : Budget primitif 2016 – Adoption du budget primitif 2016 avec anticipation du résultat 2015.

Nous redisons ce que nous avons dit l’année dernière sur ce budget. Nous souhaiterions une présentation consolidée de ce budget avec celui de Vitalis pour avoir une vision plus claire. Sur les 28 millions de dépenses de fonctionnement, 20 millions sont affectés à la Régie de transport. Également, l’encours de la dette est très élevé notamment à cause de la construction du Viaduc mais l’amélioration du service n’est pas à la hauteur de l’accroissement de l’endettement. Nous voterons contre ce budget.

 Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe transport : mise à jour des AP/CP

Délibération n°24 (2016-0110) : Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement.

Nous profitons de cette délibération pour redire que nous approuvons le choix fait d’aller vers un parc 100 % GNV à moyen terme. Cependant l’investissement ne suffit pas à améliorer la qualité du service, nous pensons qu’il est préférable d’augmenter les fréquences, de travailler à une meilleure qualité de service, de travailler la ponctualité, d’avoir un objectif de zéro bus en avance par exemple plutôt que de construire des infrastructures.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD)

Budget annexe CTVD : adoption du BP 2016

Délibération n°26 (2016-0099) : Budget primitif 2016 – Adoption du budget primitif 2016 avec anticipation du résultat 2015 – P.J : BP 2016 CTVD.

Nous voterons contre ce budget car nous sommes défavorables à l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Nous sommes favorables à la mise en place de la redevance incitative partielle, qui correspond au principe pollueur-payeur qu’on met en place pour les entreprises. Pour cette redevance incitative, il y a des aménagements qui ne pénalisent pas les familles nombreuses mais aucun travail ne veut être fait dans ce sens. C’est aussi une des raisons pour laquelle nous voterons contre.

Ensuite, sur la recyclerie, c’est un choix que nous partageons partiellement. Nous sommes bien entendu favorables au recyclage mais nous sommes encore plus favorables à la ressourcerie qui consiste au réemploi et à la récupération des déchets. Le choix que je portais précédemment était un choix de ressourcerie qui est complètement différent du choix qui a été fait qui s’oriente vers le recyclage et non vers le ré-emploi et la récupération. Il y a une différence fondamentale entre le recyclage et la récupération ou le ré-emploie puisque l’accès au gisement des déchets dans le cadre d’une ressourcerie n’est pas le même que dans une recyclerie où il est réservé. Une ressourcerie est accessible au plus grand nombre, la plupart des acteurs du territoire peuvent avoir accès au gisement contribuant ainsi à créer de l’activité et de l’emploi à partir des déchets produits sur le territoire.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe locations immobilières et Parc des Expos

Budget annexe locations immobilières : adoption du BP 2016

Délibération n°30 (2016-0102) : Budget primitif 2016 – Adoption du budget primitif 2016 avec anticipation du résultat 2015 – P.J : BP 2016 Locations.

En son temps, nous avions voté contre le montage économique qui a été choisi pour la construction du Parc des Expositions. Nous pensons que le ratio coût/retombée économique n’est pas positif. D’autre part, nous avions demandé sur ce budget, que la répartition par équipement puisse nous être présentée. En attendant nous voterons contre ce budget.

 Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Parc des Expositions

Délibération n°39 (2016-0132) : Subvention exceptionnelle pour l’organisation du congrès départemental de la FNACA le dimanche 10 avril 2016 au Parc des Exposions de Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Au sujet de cette subvention, j’aimerais faire une remarque sur le Parc des Expositions.

La collectivité cliente d’un équipement dont elle souhaite démontrer la pertinence : c’est un peu ce qui se passe avec le Parc des Expositions qui, pour une bonne part, fonctionne grâce à la location par des associations de l’équipement. Ces associations reçoivent les subventions nécessaires à une location qui n’est évidemment pas dans leurs moyens et on fait ainsi tourner la baraque. Nous aimerions pouvoir déterminer cette part dans le bilan économique de l’équipement et pouvoir lire un avant/après : par exemple, dans le cas de ce congrès de la FNACA, quelle était la subvention allouée à la FNACA auparavant pour l’aider à organiser son congrès départemental ? D’après nos renseignements, le budget de la manifestation cette année est de 23 000 euros en tout, et les 15 000 euros de la subvention servent à couvrir le prix de la location de la salle.

En clair, nous aimerions obtenir une lisibilité de cet équipement désormais en régie. La question que nous nous posons, c’est qu’est-ce qui, dans le bilan, relève de la subvention indirecte (et forcée) aux associations et qu’est-ce qui relève de l’exploitation commerciale du site. Donc quelle enveloppe consacrons-nous à financer les associations pour qu’elles puissent utiliser l’équipement et donc pour que nous en montrions la rentabilité. Le système de la valorisation tel qu’il est utilisé pour les équipements sportifs nous semblerait beaucoup plus clair et adapté.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Enseignement supérieur et recherche

Soutien de Grand Poitiers à 3 programmes de recherche de l’Université et du CHU.

Délibération n°42 (2016-0075) : CPER 2015-2020 – Volet enseignement supérieur et recherche – Convention soutien aux programmes de recherche HABISAN, NUMERIC et INSECT – P.J. : Convention CPER volet enseignement supérieur recherche.

Une remarque, même si je ne doute pas que ce projet est excellent. C’est Grand Poitiers qui assure une grande partie de l’investissement pour ce programme. 1 million, ce n’est pas rien. Et nous ne disons pas que ce n’est pas nécessaire. Mais nous voulons rappeler dans le même temps que l’État se désengage de l’Université et de la Recherche en proposant pour 2016 un budget au même niveau que 2015 alors même que l’on accueillait pour cette rentrée 40 000 étudiants de plus, que la loi LRU puis la loi Fioraso ont considérablement organisé le désengagement financier de l’État. Une des pistes de financement évoquée par le rapport Stranes (qui définit les lignes stratégiques pour l’enseignement supérieur), c’est effectivement les Régions et les collectivités locales : charge à elles de maintenir un niveau de prestige et d’attractivité pour leur Université, alors même que leurs dotations diminuent. Ceci, on le comprend bien ne pourra fonctionner ainsi indéfiniment.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Prévention et médiation sociale

Subventions aux associations de prévention et de médiation sociale

Délibération n°43 (2016-0019) : Subventions à l’Association départementale de sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ADSEA) et aux associations intervenant en milieu carcéral – P.J. : Tableau de subventions ; Convention financière ADSEA.

Nous notons dans la série des subventions, l’aide au financement dirigée vers les éducateurs spécialisés et les médiateurs, tous participant à la politique de prévention de Grand Poitiers et de la Ville. Si nous avons bien compris, nous disposons donc à ce jour de 10 postes d’éducateurs spécialisés (Beaulieu, Saint-Éloi, Les 3 Cités, Les Couronneries…) financés en majeure partie par le Département et auxquels nous participons à hauteur de 6.5 %. Dans le cadre de la prévention et médiation sur les quartiers, ce ne sont que deux médiateurs (Trois-Cités, Couronneries) qui devraient être augmentés d’un renfort d’un poste sur Beaulieu. C’est bien mais c’est peu. Et nous pensons qu’il faut augmenter l’effort. Dans un schéma semblable de financement par les bailleurs sociaux, la régie de transport, la Communauté d’Agglo et la Ville, Châtellerault fait appel, à titre de comparaison, à une équipe de 9 personnes (jour et nuit). C’est l’occasion pour nous, à l’heure où on met légitimement en avant l’exigence de sécurité, de réclamer que les moyens viennent davantage sur cette dimension : ce que nous mettons en vidéosurveillance à l’efficacité douteuse et aux conséquences inquiétantes en termes de liberté, nous ferions mieux de le porter ici.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Jeunesse et Vie Citoyenne

Service civique

Délibération n°48 (2016-0027) : Convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération Grand Poitiers, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission locale d’Insertion – Année 2016.

Je voulais profiter de cette délibération pour partager quelques réflexions avec l’Assemblée sur le service civique. La volonté affichée du Président de la République de monter en puissance sur ce dispositif ne doit pas masquer les failles de ce système. Ce dispositif avait été annoncé comme devant contribuer à faire baisser les chiffres du chômage chez les plus jeunes. Un rapport parlementaire de 2011 pointait toutefois du doigt les dérives du statut. Alors qu’il devait initialement s’adressait en priorité aux jeunes les moins qualifiés, 41% des participants avaient un niveau supérieur au bac. Les rapporteurs notaient par ailleurs que, même si ces missions sont indemnisées, elles « ne peuvent pas se substituer à un emploi, le contrat de service civique ne relevant pas des dispositions du code du travail (…) ». Or les auditions que les rapporteurs ont menées révèlent qu’en l’absence de contrôle effectif du contenu des missions, ces principes ne sont pas toujours respectés en pratique. « Le service civique reconnu comme expérience professionnelle auprès des entreprises ? Si cela est souhaitable, cela reste à gagner. » C’est en ces termes que le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s’est exprimé sur le sujet. Si le service civique apporte aux jeunes le moyen de construire un projet personnel, il n’aboutit que très rarement sur une concrétisation professionnelle solide. Que ce soit auprès des collectivités ou des associations, les embauches réalisées en fin de contrat sont rares. De plus les jeunes en services civiques ne sont-ils pas recrutés sur des postes qui auparavant faisaient l’objet d’un autre type de contrat plus pérenne ?

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Accueil des Gens du Voyage

ADAPGV

Délibération n°50 (2016-0013) : Accueil gens du voyage – Économie Sociale et Solidaire – Attribution de subventions à l’ADAPGV (Association Départementale pour l’Accueil et le Promotion des Gens du Voyage).

Une question pour marquer notre volonté de voir donner les moyens à cette association de continuer son excellent travail : nous ne voudrions pas voir diminuer ses moyens d’intervention en particulier en ce qui concerne le soutien aux parents dont on sait qu’il y a un vecteur important de rapprochement avec les gens du voyage. On nous a beaucoup dit qu’il fallait rassurer sur l’école, sur la fréquentation des structures éducatives par exemple. Je demande juste si, sur la ligne correspondant au soutien aux parents, les 800 euros qui correspondent à la moitié de la demande, seront complétés ?

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Sport

Acquisition du gymnase de la Banque de France de Fontaine-le-Comte.

Délibération n°82 (2016-0070) : Sports – Fontaine Le Comte – Acquisition d’un complexe sportif auprès de la Banque de France.

Nous l’avons dit, le choix d’acquérir le complexe sportif de la Banque de France pour accroître le patrimoine sportif de Grand Poitiers ne nous paraît pas pertinent. Nous avons examiné il y a peu le PPI sports de Grand Poitiers et nous nous interrogeons sur les choix qui sont faits. La première question : avons-nous les moyens d’entretenir comme il faut et de réhabiliter ce qui doit l’être ? Il faut tout de suite faire la toiture (2017) du gymnase Banque de France et, pour ne prendre qu’un exemple, on fera attendre la deuxième phase de réhabilitation du Gymnase de Migné-Auxances jusqu’en 2020 et je crois savoir que le gymnase de Migné en a vraiment besoin…  On nous répond que c’est une véritable opportunité, eu égard au foncier que ça représente. Soit. Faisons l’achat sur cette ligne-là, et la commune peut acheter par exemple pour faire la bonne affaire. Doit-on continuer à vouloir développer à tout prix le pilier Sports à Grand Poitiers ? Ne doit-on pas penser à l’élargissement, à la proximité, par exemple du complexe de Lusignan qui rejoint la communauté en 2017, qui nous coûtera cher en fonctionnement ? Enfin, cette acquisition est censée permettre de répondre à des créneaux supplémentaires pour les sports de raquette. Pourtant, on ne finira jamais de répondre à cette demande car les créneaux disponibles pour ce type de sport ne peuvent, par définition, répondre qu’à peu de participants (les créneaux en tennis c’est 2 ou 4 joueurs sur le court en 1h). Je pense qu’il faut essayer de regarder aussi en direction d’autres disciplines.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Subventions aux associations sportives

Délibération n°54 (2016-0003) : Attribution de subventions aux organismes sportifs : Poitiers Basket 86 (PB86) et Stade Poitevin Volley Beach (SPVB).

Aurélien Tricot nous l’a rappelé en commission, il ne faut pas oublier, et je n’oublie pas, que nous sommes à périmètre plus ou moins constant du fait des contraintes budgétaires et quand on met plus de moyens ici, on en enlève ailleurs. Les choix sont bien sûr des choix politiques et ce que nous lisons à nouveau cette année de la répartition ne correspond pas aux choix que nous ferions. Nous considérons toujours que les enveloppes dévolues aux sports professionnels comme le volley et le basket sont trop importantes, choix souligné cette année par cette rallonge de 10 000 euros pour assurer une pige de remplacement d’un joueur malade concernant le volley. On est bien dans ce fonctionnement désormais ordinaire du sport professionnel qui n’a d’autre moyen d’assurer un résultat que dans l’échange marchand et non plus dans la mobilisation de ses moyens humains et éducatifs. Nous redisons que notre politique sportive ne doit viser, pour nous, d’autres objectifs que de développer la pratique dans la diversité des disciplines et des publics concernés. Et construire durablement une pratique passe par les éducateurs, par la recherche du lien social, du contact avec la nature beaucoup plus que par les lumières du spectacle du sport, des valeurs marchandes qui lui sont attachées ou même de la seule valeur de la compétition. Je ne peux m’empêcher de penser que la rallonge obtenue par le Volley, c’est le double de la subvention allouée à l’UNSS et à l’USEP confondues, pour ne citer que ceux qui s’occupent de la promotion du sport. Nous voterons contre, comme nous le faisons d’habitude, les subventions de prestige pour la Basket (PB 86) et le Volley (Stade Poitevin Volley Beach).

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre les subventions au PB86 et au SPVB.

Tourisme

Office de tourisme de Poitiers

Délibération n°63 (2016-0035) : Attribution d’une subvention à l’Office de tourisme de Poitiers.

L’activité touristique pourrait être un point fort de Poitiers mais si l’on en croît les personnes qui viennent en séjour dans notre ville beaucoup ne savent pas quoi faire le week-end à Poitiers. Entre le Futuroscope, véritable locomotive et le wagon de Poitiers, le raccordement n’est toujours pas effectif. Bien sûr, Poitiers a des atouts propres mais ne sait pas profiter de ce flux de visiteurs du Futuroscope et c’est véritablement une faute puisqu’il ne s’agirait que de faire dévier un peu le flux. Des copains ont reçu de la famille qui venait en train il y a moins d’un mois, ils sont descendus à l’arrêt Futuroscope au lieu de descendre à la gare de Poitiers tellement l’image du Futuroscope est forte par rapport à celle de Poitiers. Les offres commerciales jumelées sont quasi inexistantes, la guéguerre Département, Ville ou Agglo est toujours présente même si les têtes d’exécutifs clament qu’ils travaillent en bonne intelligence, mais on se croirait en Corse, lorsqu’on voit que coexistent sur la même place deux offices de tourisme. Quel gaspillage d’argent public. J’entends depuis que je suis élue dire qu’il faut régler cette histoire, mais rien n’avance.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Grottes de la Norée.

Délibération n°64 (2016-0050) : Tarifs 2016 Grottes de la Norée.

Nous sommes surpris à la lecture des gratuités pour les Grottes de la Norée : demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA doivent acquitter le tarif réduit (presque 4 euros par personne, ce qui rend la sortie familiale dissuasive) alors que la gratuité est accordée pour les visites protocolaires, accueil de congressistes qui pourraient inclure sans difficulté ceci dans le coût de la manifestation ou encore pour les journalistes. Nous sommes assez choqués par ce principe et voterons contre.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie

Gamers Assembly

Délibération n°66 (2016-0062) : Attribution de subventions aux associations dans le domaine économique – Association Futurolan organisant la Gamers Assembly.

A propos de l’association Futurolan organisant la Gamers Assembly, il y a eu beaucoup de presse autour de l’événement, jusqu’au Monde qui a consacré un article sur le jeu vidéo comme outil de marketing territorial à Poitiers. C’est dire la dimension qu’est en train de prendre l’événement et quand on en observe l’évolution dans l’organisation même, on peut s’en réjouir puisque cette année, la compétition est accompagnée des dispositifs qui lui donnent la dimension culturelle et éducative qu’on est en droit d’attendre dès lors qu’on aborde ce domaine particulier : participation de Mendès-France et de Canopée, espace famille, large intergénérationnel jusqu’aux maisons de retraite. Il y a bien de quoi, pour ceux que la place prise par le jeu vidéo dans la vie des jeunes en particulier inquiéterait, poser des réponses en termes d’accompagnement et de connaissance mutuelle. J’ajouterais que tout cela existe grâce à l’initiative et au travail bénévole bien que nous soyons désormais sur le plus important LAN en France.

Nous voyons en même temps que Grand Poitiers et Poitiers ont choisi de miser sur cet événement pour travailler leur image, en particulier en matière de Nouvelles technologies. Pourquoi pas ? Notre seul regret sera que cette stratégie, si stratégie il y a, ne soit pas débattue, que la subvention soit multipliée (et d’ailleurs votée de manière rétroactive) sans que cela fasse l’objet d’un échange, qu’on soit obligé de lire le Monde pour comprendre que cet événement fait partie d’une stratégie d’ensemble qui lie l’événement par exemple à l’hôtel du numérique dont nous apprenons par ailleurs, alors qu’on pensait qu’il serait à Pont Achard, qu’il est désormais prévu avenue Victor Hugo… Jusqu’à l’enveloppe totale qui nous échappe : « nous lisons que Grand Poitiers consacre 632 000 euros dans le Monde » et je cherche ce qui correspond à cette somme puisque le tableau de subventions ne donne à lire que 74 200 euros de subvention auxquels s’ajoute la valorisation du parc des expos soit 117 000 euros. Ou alors c’est le journal qui a confondu le budget de la manifestation avec l’effort de Grand Poitiers. Pour conclure, nous souhaiterions pouvoir débattre de ce choix de participer au développement de cet événement, avoir une idée de l’investissement qu’on souhaite lui consacrer dans le futur et nous émettons le vœu qu’il n’échappe pas à son origine associative et à sa gestion essentiellement bénévole.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Logement et Habitat

Subventions aux associations œuvrant dans le domaine du logement.

Délibération n°76 (2016-0015) : Attribution des subventions de fonctionnement 2016 à des associations œuvrant dans le domaine du logement – P.J. : Tableau subventions ; Convention FSL86 ; Convention ADIL ; Convention AUDACIA.

Une remarque sur le budget global de ces subventions : 120 000€, c’est assez léger. Comme point de comparaison je citerais, par exemple, Grand Poitiers qui donne 20 000€ à l’ADIL en 2016 alors que Châtellerault donne 18 000€, quasiment autant pour une collectivité d’une dimension bien inférieure. Pour le détail, nous avons des questions. Les subventions de 3000€ destinées à Vienne Habitat (fédération PACT H&D qui d’ailleurs s’appelle depuis 2016 SOLIHA, la délibération n’est donc pas juste) et de 2000€ au SIRES, nous pose un problème : nous ne comprenons pas pourquoi l’agglomération les finance, alors que leurs prestations sont payantes pour les usagers (frais de dossiers pour demande de subvention par exemple). Ce ne sont pas des associations à but non lucratif ou des associations de défense des locataires. Les autres villes ne versent aucune subvention à ces organismes.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre les subventions aux associations PACT H&D/SOLIHA et SIRES.

Rattachement de Logiparc à Grand Poitiers

Délibération n°77 (2016-0073) : Rattachement de Logiparc Office Public de l’Habitat de Poitiers à Grand Poitiers.

Juste une remarque. Je regrette qu’à l’occasion de la fusion Logiparc/Sipéa le bailleur social n’ait plus de comptable public et donc abandon de service public pour cette comptabilité.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Environnement

Nid de frelons asiatiques.

Délibération n°86 (2016-0047) : Attribution d’une aide financière aux particuliers pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Nous souhaitons à nouveau demander à ce que le dispositif soit repensé. Nous savons tous la menace que les frelons asiatiques font peser sur les abeilles et nous savons aussi que son éradication n’est plus à l’ordre du jour : il est aujourd’hui présent sur une bonne partie du territoire et il va falloir apprendre à vivre avec lui tout en préservant les abeilles.  C’est la raison pour laquelle, il faut que le dispositif de destruction des colonies, préconisé par le Museum d’histoire naturelle, aux bonnes périodes, soit aidé plus qu’il ne l’est. Nous sommes là en présence d’une affaire d’intérêt général qui doit être reconnue comme telle. Proposer une aide seulement partielle aux propriétaires qui décident d’intervenir, c’est ne pas reconnaître ce principe. On peut s’appuyer sur ce qui est fait ou a été fait ailleurs comme cette idée de coordonner l’effort entre les aides (départementale et municipale à Cognac) pour rembourser à 100 % une intervention sur la base d’un coût identifié et agréé pour éviter tout dérapage.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Déchets et propreté

Éco-organisme Recylum

Délibération n°90 (2016-0117) : Budget annexe CTVD 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses – Recettes éco-organismes.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Dix-huit filières REP (Filières de Responsabilité Élargie du Producteur) existent aujourd’hui, au sein desquelles se répartissent vingt-quatre éco-organismes. La lisibilité du dispositif français d’élimination des déchets ménagers gagnerait à ce qu’il n’existe qu’un seul organisme de distribution de soutien aux collectivités locales. Les éco-organismes sont des structures de droit privé. Leur forme juridique peut être très différente d’un éco-organisme à un autre : société anonyme (SA), société par action simplifiée (SAS), association, groupement d’intérêt économique (GIE).

Dans le cas de Recylum, il s’agit d’une SAS. Une contradiction apparaît entre la forme juridique de certains éco-organismes, sociétés commerciales, et la nécessité d’absence de redistributions des bénéfices cités par le cahier des charges. Le Cercle National du Recyclage a rédigé un rapport sur l’« Observatoire des filières a responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public ». Page 74 du rapport : Eco-systèmes et Recylum voient le montant de leurs provisions cumulées pour charges dépasser largement les montants des contributions perçues en 2012. Ils ne respectent donc pas leur cahier des charges. De plus, la sanction financière qui doit être appliquée pour ce non-respect du cahier des charges est dérisoire au regard des sommes impliquées dans les postes de provisions pour risques et charges. Comme une part encore importante des équipements mis sur le marché et contribuant n’est pas encore collectée, Eco-systèmes et Recylum devraient utiliser leurs excédents de provisions pour les collecter et les traiter. De plus, ces provisions ne doivent pas permettre aux éco-organismes de baisser le barème amont. Le Cercle National du Recyclage demande à ce qu’une réflexion soit menée sur ce sujet, en attribuant une sanction financière pertinente à la hauteur des sommes concernées ou en utilisant les provisions pour risques et charges dans l’amélioration de la performance de la filière avec des actions spécifiques.

En rendant obligatoire depuis le 1^er janvier 2015 l’apposition d’un nouveau pictogramme, le « Triman », sur un produit ou un emballage pour indiquer que celui-ci est recyclable ou qu’il relève d’une consigne de tri, les pouvoirs publics visaient à clarifier les messages. Toutefois, sans sous-estimer l’intérêt de ce dernier logo, la Cour des Comptes relève que son appropriation par le grand public va vraisemblablement nécessiter des campagnes de communication nationale d’envergure, et donc coûteuses. Elle observe, en outre, que l’ajout d’un symbole dont la signification n’est pas directement lisible risque de nuire à la portée des messages et de contribuer à les brouiller, alors que l’apposition d’une consigne de tri claire et harmonisée sur l’emballage constitue un moyen plus efficace de lutter contre les erreurs de tri (dont le coût, pour la seule filière des emballages, est évalué à 40 M€ annuels). Nous nous abstiendrons sur cette délibération d’autant plus que j’avais demandé la convention et que je ne l’ai pas eue.

Les élu(e)s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

ASLEM et COMAS

Délibération n°92 (2016-0087) : Attribution d’une subvention à l’Association des loisirs des employés municipaux (ASLEM).

Nous nous félicitons qu’une part des activités sociales proposées aux agents de Grand Poitiers soit encore gérée de façon associative et par les salariés eux-mêmes comme c’est le cas pour l’ASLEM. Mais nous constatons l’absence de subvention au COMAS ce qui entérine sa suppression. Nous n’oublions pas cette grande conquête sociale de la loi du 16 mai 1946, voulue par le ministre du travail de l’époque, Ambroise Croizat qui venait apporter une première réponse au vieux combat de la démocratie dans l’entreprise, qui créait les comités d’entreprise, donnait le droit d’information sur l’organisation et la marche de l’entreprise, et développait là un formidable outil d’émancipation populaire grâce aux activités sociales et culturelles gérées par les salariés eux-mêmes. Nous sommes dans la fonction publique territoriale, les principes sont les mêmes. Nous ne nous résignons pas de voir une partie de ces activités reprises au niveau des ressources humaines et enlevées au comité qui les gérait jusqu’alors. Une pétition en ligne qui a recueilli en quelques jours plus d’un millier de signatures montre bien l‘émoi que cette décision génère. On nous a répondu la dernière fois que nous en avions parlé : « problèmes de gestion, reprise en mains nécessaire ». Je me souviens des termes de M. le Président qui disait que sa main ne tremblait pas. Nous rappelons que le Conseil d’administration du COMAS a été régulièrement élu, il a un projet, il est légitime. Les salariés ont choisi leurs représentants et c’est une nouvelle équipe qui a commencé à travailler, qui n’est pas celle à qui on reproche aujourd’hui les erreurs de gestion. Si la pétition connaît un tel succès, c’est bien parce qu’il y a quelque chose de profondément choquant au fait de remettre ces activités dans les mains de l’employeur, de renoncer à leur gestion au sein de l’association des salariés, de remettre en cause le fonctionnement démocratique en ne respectant pas une élection.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

On nous dit qu’il n’y en a pas beaucoup, que ce sera encadré, que c’est peu en regard de toutes celles que l’on trouve dans les surfaces commerciales, dans les bus, dans les parkings, à la médiathèque ou à la gare… Et pourtant, j’ai vu les simulations, les mâts qui seront dressés aux Couronneries, tout autour du marché, les caméras aux quatre coins de la place d’Armes, et ça me fait frémir. Des regards, sans visage derrière, glaçants sous lesquels il faudra désormais tous les jours passer, symbole de notre renoncement à construire notre vie ensemble sur l’empathie et la confiance a priori. Chaque jour, le rappel que mon concitoyen est un danger potentiel et que je délègue le regard porté sur lui à une autorité qui nous dépasse en espérant qu’elle n’échappe jamais à notre contrôle.

Le maire a dit qu’il ne voulait pas que la sécurité soit un enjeu politique, nous lui disons, nous, qu’il faut cesser de mettre nos libertés en jeu !

Et d’abord en regardant les raisons invoquées d’un tel renoncement de la part d’une équipe qui n’a pas toujours dit la même chose, à commencer par le Maire lui-même. Des plaintes de commerçants, ça c’est pour les Couronneries, les récents attentats, ça c’est pour le Centre-Ville. Et dans l’un et l’autre cas, la même question : que prétend-on régler par 24 caméras de plus ? Nous voilà à nouveau en présence d’une forte incitation de l’État à développer le recours à la vidéosurveillance alors même que, dans l’espace public, elle n’a pas fait l’objet, en France, d’évaluations scientifiques. Les rares conclusions dont nous disposons en la matière concluent toutes sur l’effet quasi-nul de la vidéosurveillance en termes de prévention (rapport de la Cour des Comptes, par exemple) et si on prend les conclusions d’un des rares scientifiques à s’être penché sur une étude de cas, on aboutit au même point. Laurent Mucchielli du laboratoire de sociologie de l’Université de Marseille s’est penché depuis plusieurs années sur le cas d’une ville moyenne du Languedoc (Cahiers de la Fonction publique) équipée d’un système de vidéosurveillance considéré comme exemplaire par les pouvoirs publics locaux. Son étude montre que cela n’assure ni prévention ni dissuasion des actes de délinquance. Elle illustre également le phénomène de déplacement des problèmes comme ce sera le cas aux Couronneries où nous ne doutons pas que les trafics constatés par les commerçants continueront plus loin hors de l’œil des caméras. L’étude reconnaît enfin que si la contribution de la vidéosurveillance au travail de police judiciaire existe, elle reste marginale. Au final, la vidéosurveillance n’a que peu de rapport avec la politique locale de sécurité et de prévention. Et si cette technologie a du succès, selon l’auteur, c’est qu’elle constitue une ressource politique tant pour le gouvernement qui a décidé d’inciter à sa généralisation que pour les élus locaux désireux d’afficher une action dans le domaine, le tout en lien avec le fort développement des industries de la sécurité.

Rappelons-nous enfin que si les délinquants savent éviter l’identification et si les kamikazes s’en moquent, une caméra dans l’espace public, c’est pour le citoyen un espace de liberté en moins, c’est la possibilité, par exemple,  de mettre la manifestation, légitime, sous surveillance, c’est un nouvel outil massif de fichage et donc de domination potentielle.

Nous disons donc qu’il est inutile d’ajouter 24 caméras de plus aux 250 caméras déjà recensées sur des bâtiments et des équipements publics ; à toutes celles qui suréquipent la gare et les transports et font de tous nos déplacements l’objet de surveillance, à toutes celles que nous voudrions voir disparaître. Nous disons qu’il faut se méfier de cette fuite en avant qui, pour ne prendre qu’un exemple, celui de Vitalis, a installé d’abord des caméras dans les bus les préférant à la présence humaine,  a continué par en mettre dans les dépôts pour finir par les bureaux, maintenant ainsi toute l’entreprise sous surveillance.  Nous disons qu’il vaut mieux conserver les contrôleurs dans les TER, ce que certaines régions, avec le concours de la SNCF,  ont décidé d’abandonner, plutôt que de truffer les gares et les quais de caméras. Nous disons qu’il faut prendre garde à ne pas installer une infrastructure qui peut nous échapper dès lors que les intentions de ceux qui sont aux manettes ne sont plus les mêmes : posons-nous la question de l’utilisation de ce dispositif si Monsieur Verdin s’assoit un jour dans le fauteuil du Maire.

Le dernier mot sera pour le coût : beaucoup trop cher, 350 000 euros auxquels s’ajoute la maintenance. Une somme qu’il faudrait investir dans l’humain, la médiation de rue, par exemple. Et je résisterai à l’ironie facile en mettant face à face le haut niveau de sécurité voulu par Monsieur le Maire et construit en partie sur cet équipement et le haut niveau de service pour le bus qui voit ce haut niveau s’arrêter de l’autre côté d’un viaduc sans doute trop cher pour les solutions qu’il offre. Beaucoup trop cher enfin si on considère que c’est le prix de la substitution du regard qui tisse le lien social par cet œil technologique qui institue la défiance comme règle de fonctionnement de l’espace public. Le meilleur moyen de lutter contre la peur, c’est encore de sentir ensemble, d’éprouver cette solidarité qui nous rend plus fort, ce n’est pas d’amener chacun à considérer l’autre comme une menace. 24 caméras, c’est cher mais pauvre en espérance et riche de danger : c’est le prix d’une vitrine de luxe et pour une sécurité dont on sait qu’elle se construit ailleurs.

• Le Débat d’Orientations Budgétaires de Grand Poitiers (DOB)
• L’adoption définitive du schéma de mutualisation des services de Grand Poitiers
• Le rapport sur le développement durable en 2015
• Les suivis agronomiques des captages d’eau potable de Fleury et Sarzec
• La transformation en synthétique du terrain de football André Messy à Buxerolles

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 7 projets de délibérations, listés pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Conseil communautaire du 11.03.2016_Osons Poitiers

Liste des marchés.

5,4 millions pour les marchés passés entre le dernier conseil et le 25 février.

• Marché n°23 977 : exploitation du haut de quai des déchetteries : + 400 000 euros, pourquoi cette augmentation de 400 000 euros ?
• Marché n°24 503 : 10 620 euros pour la chambre d’agriculture, étude pour la réalisation sur le territoire de Grand Poitiers d’un diagnostic agricole en vue de la révision du PLU. La chambre d’agriculture était-elle la seule à avoir répondu à ce marché ?
• Marché n°24 516 : 2 Millions pour les branchements plombs
• Marché n°24 540 : 103 000 euros pour la réalisation d’investigations complémentaires sur l’espace public : à quoi cela correspond-il ?
• Marché n°24 629 : 12 930 euros de publicité pour la foire exposition de mai sur les bus de Vitalis pourquoi pas ? Mais on se dit que ces espaces publicitaires pourraient servir aussi à promouvoir la politique de la collectivité quelques fois, par exemple sur le compostage collectif, ou l’accompagnement dans le bus pour la 1ère fois… Il y a quand même des politiques qui méritent d’être mises en valeur.

Délibération n°3 (2016-0032) : Débat des orientations budgétaires 2016.

Mon intervention portera sur 6 points :

• d’abord les éléments de contexte général et leurs conséquences pour les collectivités ;
• les effets sur Grand Poitiers en termes de recettes et les conséquences sur les dépenses ;
• les investissements envisagés ;
• les budgets annexes ;
• la dette ;
• le personnel.

Sur la forme :

(Le passage précédent en italique n’a pas été prononcé en Conseil).

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions issues de la loi NOTRe imposent au Président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à son assemblée délibérante, un rapport sur les orientations budgétaires, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Or les engagements pluriannuels ne sont pas présentés dans ce rapport.

1/ Sur les éléments de contexte général, nous n’avons pas la même lecture que celle qui est présentée ici.

Dans le paragraphe des données socio-économiques nationales et locales, il est intéressant de lire que le chômage va baisser en 2016, cette baisse est annoncée par le Président de la République depuis son investiture en 2012, et malheureusement cette baisse tant annoncée ne se concrétise pas. Et chaque fois qu’une légère inflexion de la courbe du chômage a lieu, elle est le résultat d’une augmentation du nombre de chômeurs radiés et non de création d’emploi. Donc le contexte général est celui d’une précarisation accentuée et d’une paupérisation croissante. Nous faisons un constat d’échec de la politique gouvernementale sur le sujet de l’emploi classé pourtant comme la priorité des priorités par François Hollande.

En ce qui concerne les données intéressant les collectivités locales :

Le budget sera marqué pour la 10ème année consécutive par une baisse des dotations de l’État. Cette baisse s’appelle maintenant contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Cela se chiffre à hauteur de 28Mds de baisse de dotations sur la période 2014-2017. Cette baisse de dotations que vous avez votée Monsieur le Député Maire est à mettre en rapport avec la distribution d’argent public aux entreprises pour le CICE, soit 27,5 Mds en 2 ans (2014 et 2015). Le pacte de responsabilité coûtera 33 Mds à l’État cette année. Ce pacte ne fonctionne pas, il n’y a pas de conditionnalité des aides aux entreprises, les emplois ne sont pas créés alors que l’argent est perçu par les entreprises. Et le Premier Ministre s’entête à maintenir ce dispositif coûteux et non créateur d’emploi. Ces cadeaux faits aux entreprises coûtent largement plus que les économies réalisées sur le dos des collectivités locales.

2/ Les effets sur Grand Poitiers en terme de recettes et les conséquences sur les dépenses.

Nous avons demandé à Poitiers et nous réitérons notre demande ici des tableaux présentant les évolutions sur 5 ans ou plus des grandes masses de dotations, fiscalité des ménages, fiscalité des entreprises, dépenses, etc. Cela permettrait d’avoir une vision dynamique du budget et non pas seulement statique. On fractionne les baisses par période de un an mais depuis le début du mandat combien cela représente-t-il ? Depuis le début du mandat du Président socialiste à combien s’élève la perte de ressource de Grand Poitiers ?

Lorsqu’il s’agissait sous la présidence Sarkozy de la perte liée à la taxe professionnelle de France Télécom, on connaissait le montant de perte année après année et le cumul chaque année. Et bien aujourd’hui, les baisses de dotations menacent les équilibres budgétaires des collectivités et des établissements publics et il nous faut en connaître les montants cumulés aussi.

Nous ne sommes pas d’accord avec la ritournelle « il faut faire des économies, nous sommes endettés et tout le monde doit participer ». D’accord pour les économies mais pas celles-ci. Tout à l’heure, je faisais le parallèle avec le CICE et les baisses de dotations. Là, je voudrais mettre l’accent sur le choix des investissements faits par l’État et sur le gaspillage : l’EPR 11 milliards et on ne sait pas si cela va fonctionner. L’aéroport Notre-Dame-Des-Landes dont les recours auprès de la Commission Européenne ne sont pas épuisés et pour cause, aucune étude d’impact globale n’a été conduite, les impacts des infrastructures consécutives à la création de l’aéroport n’ont pas été évalués, on a saucissonné le projet pour en minimiser les impacts. Et ce n’est pas avec le hochet du référendum que changera la position de la Commission Européenne. Donc oui aux économies sur les grands projets inutiles. Et donnons aux collectivités les moyens d’exercer leurs compétences. Les concours de l’État représentent 22 M soit un tiers des recettes de fonctionnement. Malgré les mécanismes de péréquation, la perte pour Grand Poitiers est de 1,1 millions d’euros.

L’État se désengage également sur des dispositifs qui étaient censés favoriser l’emploi et auxquels j’ai eu la faiblesse de croire. Les emplois d’avenir, par exemple. L’État bien que continuant à assurer le paiement d’une partie des salaires s’est désengagé sur l’enveloppe d’accompagnement. Or vu le contexte ce n’est pas le moment de se désengager. Le nombre de personnes bénéficiant du RSA est en augmentation de 4,5% sur un an, comme vous l’avez rappelé.

Les recettes de fonctionnement peuvent être décomposées en trois blocs provenant des ménages 32%, de l’État 34% et des entreprises 38%. La compétence principale de Grand Poitiers étant l’activité économique, il paraît normal que les entreprises et l’État participent principalement. Cependant je m’interroge sur cette répartition : est-elle semblable dans les autres EPCI de la strate ou est-elle différente ? Les recettes issues de la fiscalité des ménages, 20,7 millions, sont en augmentation de 500 000 euros. Les taux n’augmentent pas mais les bases sont revalorisées donc un des éléments de l’équation augmentant, le montant à payer augmentera. Il nous est dit que le produit des services diminue de 1% mais l’explication n’est pas claire. Pouvons-nous avoir des éclaircissements ? Enfin il est à noter que l’excédent reporté est de 2,6 millions mais si chaque année les dotations de l’État baisse de plus de 1 million, il ne va bientôt plus y avoir de marge de manœuvre.

En ce qui concerne les dépenses, je parlerai seulement des 13,1 millions de subventions versées qui se composent de deux blocs :

Les contributions qualifiées d’obligatoires représentent 9,7 millions. Nous n’utiliserons pas ce qualificatif pour la contribution au syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard. Le Conseil Départemental a mis en avant dans son magazine la bonne santé de l’aéroport en affichant une augmentation du nombre de passager de 12% en 2015 par rapport à 2014, et se réclame de 122 947 passagers mais les passagers en transit de la Rochelle vers Lyon sont comptabilisés dans ce nombre et ils sont près de 16 000. De plus en 2009, le nombre de passagers comptabilisés était aussi de 119 107. Et la contribution de Grand Poitiers cette année-là était de 436 000 euros et 53 000 ce qui fait 489 000 pour le même nombre de passagers alors qu’elle sera de 700 000 en 2016. Donc le terme efficience ne rime pas avec aéroport.

Les subventions aux partenaires ont baissé sur 4 ans : elles sont passées de 3,8 millions en 2012 à 3,2 millions. Nous aurions souhaité comme le préconise la législation savoir quelle politique la collectivité met en œuvre ? Quelle est l’enveloppe consacrée aux sports, à l’insertion, à l’économie, etc. ? C’est vraiment au moment des orientations budgétaires que le message politique doit être exprimé. On peut seulement lire que le sport professionnel va bénéficier de 84 000 euros de plus et que 47 000 euros de plus seront destinés à la prévention ou à la médiation.

Sur les dépenses de fonctionnement courant :

Je profite de la mention du diagnostic territorial d’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal pour rappeler notre attachement à participer à ces travaux. Ce budget de fonctionnement prévoit une épargne brute de 5,1 M d’euros mais il est estimé qu’elle sera de 7,5 M. Je veux bien que l’on prenne une marge d’erreur comme à la Ville de Poitiers, mais presque 50% de marge d’erreur, cela paraît beaucoup. Si la prévision est réalisée, le montant de l’épargne nette sera négatif puisque l’épargne brute ne permettra pas de rembourser le capital de l’annuité de la dette qui s’élève à 5,1 millions. C’est cette épargne, plus le FCTVA, plus le bas de laine de la section d’investissement, plus les subventions et l’emprunt qui permettent de financer les investissements. Ces montants-là devraient être intégrés au document d’orientations budgétaires d’autant plus lorsque ce rapport est présenté au mois de mars donc les informations sont connues.

3/ Les investissements envisagés : 12 millions.

Sur ce qui nous est donné à voir ici, nous redisons une fois de plus que nous sommes opposés au financement de la LGV. La collectivité a dépensé en 5 ans plus de 12 millions d’euros pour cette LGV SEA Atlantique alors que les arrêts sont moins fréquents et que les tarifs sont exorbitants. Quelle famille, quel couple peut se permettre d’aller un week-end à Paris quand l’aller-retour coûte maintenant entre 100 et 150 euros par personne ? Nous souhaiterions connaître la répartition de l’enveloppe du développement économique. Combien est affecté à la réhabilitation des ZAE et combien aux aides aux entreprises ? Nous souhaiterions qu’un document expliquant la politique de Grand Poitiers d’aide aux entreprises soit réalisé, cela permettrait de faire connaître les choix de la collectivité en faveur de telle ou telle politique : transition énergétique, numérique, agriculture paysanne respectueuse de l’environnement ?

Nous demandons que soit débattue dans ces orientations budgétaires une dépense d’investissement qui nous paraît indispensable dès aujourd’hui mais encore plus demain lors de l’élargissement de très Grand Poitiers. La transmission et retransmission des séances de conseils et même des commissions seraient doublement appréciées. D’abord par les citoyens, et également par les conseillers municipaux des communes entrantes qui n’auraient pas besoin de se déplacer (ils ne sont d’ailleurs même pas invités) pour assister à ce qui est débattu et voté dans leur nouvelle intercommunalité. Vous nous aviez dit Monsieur le Président qu’il fallait environ 50 000 euros pour pouvoir faire cela. Ça nous paraît tout à fait raisonnable au regard du gain démocratique.

4/ Les budgets annexes

De façon générale, pour les budgets annexes une présentation un peu moins succincte serait appréciée. À minima épargne nette par budget.

Budget eau et assainissement, il est d’un montant de 60 millions.

Aucune lecture des grandes masses n’est possible. Quelles sont les recettes relatives à la vente d’eau ?

À ce propos, j’ai reçu hier une facture d’eau avec une lettre aux abonnés qui est plutôt bien faite parce qu’elle contient à la fois des infos et des conseils. Juste une observation sur la présentation de l’évolution des tarifs entre 2015 et 2016, j’ai dû m’y reprendre à deux fois pour comprendre quelle était l’évolution pour 2015 ? Seul le prix hors taxe est indiqué alors que pour 2016, TH, TVA et TTC sont présentés. Le particulier paie sa facture TTC et doit pouvoir comparer des tarifs TTC. (Ce paragraphe en italique n’a pas été prononcé en Conseil).

Budget transport.

Nous lisons que les recettes de location des vélos sont en baisse. S’il est incontestable que l’augmentation du parc de vélos électriques a contribué à une augmentation de l’usage du vélo sur Grand Poitiers, il est tout autant incontestable que créer des conditions de circulation sécurisée ou à tout le moins lisible est absolument nécessaire. Nous demandons encore une fois où en est le plan de déplacement urbain et plus particulièrement le schéma cyclable ? Nous redisons que nous souhaitons être associés à son élaboration et nous le disons plus volontiers que nous voyons des travaux réalisés sur Poitiers qui ignorent complètement les dispositions de la loi LAURE et qui engendrent une dégradation des conditions de circulation des cyclistes. On peut citer la rue Salvador Allende, Promenade des Cours et Porte de Paris, où il faut être téméraire pour emprunter ce carrefour à vélo. Un des groupes de travail du Conseil de Développement Responsable a réalisé un travail conséquent sur les modes de déplacement doux. Il a conclu à l’absence de continuité des itinéraires cyclables, à l’absence de signalisation et il fait des préconisations et des propositions de créations de cheminement intéressant. Si l’on veut une politique efficiente de transfert modal, il faut prendre en compte tous les aspects de cette politique et non pas se contenter seulement d’augmenter la flotte des vélos à assistance électrique.

En ce qui concerne la Régie des Transports, bien que cela ne soit pas mentionné dans ce rapport d’orientations budgétaires, nous prenons acte de l’orientation choisie par Grand Poitiers et Vitalis d’avoir une flotte de bus 100 % GNV à moyen terme. Cette décision est importante, elle nous a été présentée en commission et nous y souscrivons totalement.

Budget Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD).

Nous sommes défavorables à l’augmentation de la TEOM et demandons encore une fois qu’à minima une part de redevance incitative soit incluse dans la TEOM. Ce dispositif permet de concilier usager et contribuable et peut inciter à produire moins de déchets.

Sur le budget locations immobilières, nous souhaitons une lecture budgétaire par équipements.

5/ La dette.

Nous considérons que le choix du type d’emprunt fait en 2015 à taux fixe est pertinent. Sur la renégociation, le gain résultant de la renégociation est indiqué en gras mais pas le montant de l’indemnité de remboursement anticipé or il est indécent : 645 000 euros et il méritait lui aussi d’être mis en évidence. Aujourd’hui, les banques empruntent auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) à des taux négatifs ou égal à zéro mais en revanche elles prêtent autour de 1,7 et ajoutent leur marge. Nous sommes favorables à ce que la BCE prête directement aux collectivités. Cela ferait une économie substantielle pour nos concitoyens. Nous ne sommes pas d’accord avec la politique d’endettement conduite parce que nous ne sommes pas d’accord avec les choix d’investissements fait. Par exemple ni sur le paiement de la LGV, ni sur le parc des expos, ni sur le viaduc, etc. Nous voulons insister sur ce point car l’encours de la dette connaît une évolution douce mais permanente et l’encours s’accroît.

6/ « Évolution prévisionnelle des dépenses de personnels ».

Pour ce qui est du chapitre « évolution prévisionnelle des dépenses de personnels », nous actons le fait que la loi NOTRe impose aux EPCI de prendre en charge les dépenses dites de services communs lorsqu’ils existent et de les refacturer aux collectivités bénéficiaires. 3 méthodes existent pour cette refacturation à la collectivité bénéficiaire : aux frais réels, forfaitaires ou déduit de l’attribution de compensation. On nous dit que la commission locale d’évaluation réexaminera ce calcul dans un an, est-ce que c’est uniquement l’année qui suit le transfert ou est-ce que cela se fera chaque année? De plus, est-ce seulement Poitiers qui fait appel à ses services communs ? Nous notons tout un tas de formulation positive autour de la qualité du service public, mais nous nous demandons comment un service peut maintenir la même qualité de service lorsqu’une personne qui part à la retraite est remplacée 6 mois après, que les congés maladies ne sont pas remplacés ?

Nous voudrions également faire un focus sur l’action sociale de Grand Poitiers, Poitiers, le CCAS, Mignaloux et Biard adhèrant au COMAS mais nous avons appris que les activités exercées par le COMAS allaient être repris par les collectivités. Nous pensons que la méthode employée pour prendre cette décision a été autoritaire et brutale, et qu’elle dénote d’une intolérance totale à toute tentative d’indépendance. L’équipe actuelle a hérité d’une situation de déficits successifs et cherche visiblement à redresser la barre tout en réorientant les prestations vers les personnels les moins favorisés. Ils ont fait des choix à l’Assemblée Générale par rapport à l’arbre de Noël. Nous ne nous sentons pas à même de discuter de ce choix. De plus si comme vous, nous sommes sourcilleux de la bonne utilisation de l’argent public, il nous paraît incompréhensible de supprimer une subvention à une association au motif qu’elle n’a pas la même vision des besoins de ces adhérents.

Les élus « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » constatent une divergence d’orientation politique et nous voterons contre ce rapport.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°7 (2016-0024) : Constitution d’un groupement de commandes.

Nous avons marqué notre réticence lorsque des délibérations temporaires de groupement de commandes étaient présentées alors comme il s’agit d’un groupement de commandes permanent nous y sommes opposés. Nous avons demandé un bilan comparatif sur les marchés passés en groupement de commandes par la collectivité afin de voir si des petites entreprises ne sont pas écartées. De plus, même si nous sommes bien entendu attentifs à faire des économies, nous sommes également attentifs à favoriser l’emploi des petites entreprises, d’autant plus si elles sont locales. La note qui nous a été transmises précise que le périmètre des groupements de commandes s’est progressivement étendu et là on nous propose une quasi généralisation. Il nous est également précisé que jusqu’à 25 000 euros, les collectivités sont libres mais j’ai déjà entendu que la Ville de Poitiers (et j’ai donc posé la question en Conseil municipal) passait des marchés dès un seuil beaucoup plus bas. Je souhaiterais avoir confirmation de la pratique à Grand Poitiers.

Le réseau Grand Ouest a travaillé sur les groupements de commandes et a mis en évidence quelques risques à leur généralisation sur le fond : « le groupement de commandes impose des concessions, une standardisation, donc un changement dans les modes de consommations. Dans ces conditions, le groupement est-il politiquement et techniquement envisageable ? En effet, le groupement de commandes n’est pas toujours la solution. » « Quelle est la taille pertinente du groupement de commandes ? Il est judicieux d’étudier cet aspect par rapport à la connaissance du tissu économique local notamment pour ne pas le déstructurer par un groupement trop important ». Avant de se lancer dans cette généralisation, j’aimerais que cette étude soit réalisée. « Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne doit pas être remis en cause par la massification (l’accès des PME/PMI, lots réservés, …) et le principe de l’allotissement ne doit pas remettre en cause les effets attendus par la massification ».

Sur la forme : il est dit qu’une convention sera signée, elle n’est pas jointe à la présente délibération. Sera-t-elle soumise à l’approbation du conseil communautaire ? La commission d’appel d’offre du groupement de commandes sera celle de Grand Poitiers, l’opposition n’y est plus représentée, ni en titulaire, ni en suppléant. Le CGCT prévoit que la commission d’appel d’offre doit être la plus représentative possible or cela ne sera plus le cas. Nous demandons que la convention soit soumise à délibération et que la commission d’appel d’offre de Grand Poitiers soit modifiée afin que les oppositions de Poitiers puissent y être représentées.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Intercommunalité

Délibération n°1 (2016-0036) : Adoption définitive du schéma de mutualisation de Grand Poitiers.

Nous nous sommes abstenus au conseil du mois de décembre, en raison des réticences qu’avaient exprimées les syndicats. Nous sommes a priori favorables à la mutualisation comme tout un chacun lorsqu’elle relève du bon sens mais malheureusement aujourd’hui mutualisation est trop souvent synonyme de suppression d’effectifs, de non remplacement…. Et cette mutualisation va engendrer une mobilité forcée d’une partie du personnel. Il existe les flashions victimes vestimentaires et il existe également les tendances administratives. La tendance aujourd’hui est donc à l’optimisation, à la mutualisation, à la rationalisation, à l’efficience. Or on n’a rien contre mais nous ne croyons pas aux recettes miracles ni aux incantations.

Ces remarques sont également valables pour la délibération n°7 sur les groupements de commandes qui s’inscrit également dans ce schéma de mutualisation.

Le CNFPT a fait une étude et quelques inconvénients ont été recensés : aucun n’est évoqué ici et pourtant ils ne sont pas de moindre importance : « Longtemps parée de toutes les vertus en termes d’efficacité, d’efficience, d’économies d’échelle, de synergies et de simplification des organigrammes, la mutualisation révèle, à l’heure du premier bilan, un visage plus nuancé ». Ainsi, les principaux avantages induits par la mutualisation des services seraient en premier lieu l’amélioration de l’efficacité du service rendu, puis dans une moindre mesure, la réalisation d’économies d’échelles et d’économies budgétaires nettes. A l’inverse, les principaux inconvénients soulevés résident principalement dans les difficultés managériales liées au partage ou à la mise à disposition d’agents municipaux et/ou communautaires. La complexité du cadre juridique applicable à la mutualisation et les présupposés politiques à la mise en œuvre de ce dispositif sont des contraintes également souvent avancées. Nous nous attacherons simplement au dernier point. Le schéma de mutualisation s’imposera aux nouveaux membres de la communauté de Grand Poitiers en janvier 2017, sans que ceux-ci aient pris part au débat ou aient le présupposé politique à la mise en œuvre.

Nous souhaiterions que ces délibérations (celle-ci et la délibération n°7 sur les groupements de commande) soient proposées à l’EPCI élargi. Ce ne sont pas des signes d’accueil très positif que nous envoyons aux autres communes, nous nous dépêchons de nous transformer avant leur entrée. Et nous leur imposerons un cadre très intégré alors que nous sommes l’EPCI le plus intégré. Cela ne fera que rendre plus difficile l’intégration des nouvelles communes.

Intervention supplémentaire : quand je parle de présupposés politiques, je vise les communes qui vont rentrer dans Grand Poitiers et je l’ai clairement exprimé. Je ne mets en aucun cas en cause le fait que les communes qui composent Grand Poitiers aujourd’hui sont déjà pratiquantes de la mutualisation et donc savent à quoi s’attendre mais les autres communes ? Elles ne connaissent pas, elles n’ont pas d’antécédents, de pratique et donc on leur impose un schéma.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°2 (2016-0029) : Rapport sur la situation en matière de développement durable en 2015 sur Grand Poitiers.

D’abord une remarque sur le sens de ce que nous faisons : le rapport sur le développement durable précède le débat d’orientations budgétaires par cohérence. La loi Grenelle 2 demande en effet un état des lieux et les orientations suivies sur le territoire avant que l’assemblée examine les moyens accordés à cette politique. Rien de plus normal mais c’est aussi pour dire l’importance d’un tel rapport qui, et les en-têtes des délibérations votées tout au long de l‘année et qui font référence à l’agenda 21 le montrent, un tel rapport, donc, qui doit permettre de lire les grandes lignes des politiques suivies, leurs résultats, et leurs intentions pour l’avenir. Devraient se dégager les principes, les actions phares, les difficultés rencontrées…. Et c’est assez difficile, je dois dire, de reconnaître tout cela dans cette présentation qui tient beaucoup de l’inventaire non hiérarchisé à la Prévert puisqu’on peut lire à la même hauteur, des initiatives de Grand Poitiers bien sûr, mais aussi d’autres comme Alternatiba qui ne lui doivent rien, ou bien des actions de grand chantier comme l’Open Data développées à la même hauteur que l’utilisation de lombricomposteurs à la cantine. Je ne nie pas l’importance de cette dernière action que je salue, je parle juste de la lisibilité politique du document.

Et si j’en parle, c’est par souci de précision : ce qui compte, ici, c’est de pouvoir évaluer l’efficacité des actions engagées, des politiques suivies. Je me contenterai juste, en ce sens, de mettre le projecteur ici ou là, là où on peut s’interroger. Prenons le cas, par exemple, de la lutte contre le dérèglement climatique, priorité des priorités. Et dans ce chapitre, le cas de la politique des déplacements : on lit bien les nouveautés du réseau de transport en commun Vitalis et, nous en avons abondamment parlé ici, c’est l’occasion de se souvenir des soubresauts de la mise en place, de l’absence d’élan généré en terme d’utilisation, ce qui est quand même, en premier lieu ce qui est recherché. Et si on constate bien du côté des communes, le développement du vélo électrique à Poitiers, les pistes cyclables qui progressent dans certaines communes, on est quand même en droit de s’interroger sur la volonté politique et sur la cohérence quand on constate qu’à chaque occasion de travaux de voierie important à Poitiers, on néglige l’article 20 de la loi Laure qui impose des aménagements cyclables dès lors qu’on effectue des travaux sur la voierie. Promenade des cours, 400 000 euros de travaux sans aménagements ; Porte de Paris, 600 000 euros sans aménagements, et rue Allende, si on nous promet in extrémis dans l’avenir une voie cyclable, sur les travaux réalisés aujourd’hui, pour 150 000 euros, on a préféré ajouter des places de parking à la réalisation d’une piste du côté des établissements scolaires, c’est-à-dire là où c’était le plus utile. On cherche donc la cohérence du côté des cheminements doux…

Je pourrais parler de la volonté, louable, de protéger les zones de captage d’eau et notamment par l’acquisition de nouveaux périmètres. C’est important et c’est nécessaire. Mais il faut dans le même temps mettre en question le fait que le suivi agronomique pour Sarzec et Fleury soit assumé depuis des années par la Chambre d’Agriculture avec les réticences que ça peut générer : on est bien obligé de constater que la qualité de l’eau ne s’y est pas améliorée !

Enfin, pour ne pas trop retarder le débat sur les moyens, je ferai bref : si on regarde du côté des actions non ou peu engagées, on est en droit de s’étonner que du côté des pratiques d’achats et de consommation éco-responsables dans la commande publique, quand on sait qu’il y a là un levier déterminant de la politique écologique d’une collectivité, on nous ait dit qu’on ne savait pas encore suffisamment définir ce qui est éco-responsable pour que cela se traduise dans la pratique, en clair qu’il faut attendre. Nous ne pensons pas que dans ce domaine, on puisse prendre des délais : il y a là ce qu’on appelle l’urgence écologique qui doit nous pousser. (Le concept date quand même d’une vingtaine d’années et il est à la base des démarches comme celle de l’agenda 21).

Ce rapport n’a pas été soumis au vote des élu-e-s.

Eau

Délibération n°11 (2016-0022) : Études Fleury – Subventions d’exploitation : Démarches de lutte contre les pollutions diffuses sur les bassins d’alimentation des captages de Fleury et de la Jallière.

L’alternative à la saisie de la démarche ZSCE (Zones Soumises à Contraintes Réglementaires) proposée par la profession agricole ne nous convient pas. Proposer une expertise indépendante sur des propositions d’actions faites par la profession agricole nous paraît relever davantage de la temporisation que de la prise en compte réelle de la pollution et de ses causes. Ça s’appelle botter en touche. Depuis 2009, un programme Re-sources a été financé par l’argent public. Quel en est le résultat ? Une stagnation au mieux de la pollution et avec des pics plus élevés assez souvent. Donc la collectivité cède au lobby agricole et préfère perdre 3 ans encore, de 2016 à 2018 et 20 000 euros en 2016. Nous voyons que la profession agricole est en pleine crise, que le syndicat majoritaire, la FNSEA, entraîne ses adhérents vers l’agro-industrie et ne va pas prendre en compte les effets de l’activité agro-industrielle sur l’environnement. Nous voulons à la fois manger et boire. Boire de l’eau la moins polluée possible et manger des légumes et des fruits les moins chargés possibles en pesticides. Ne pas oublier ce que signifie le suffixe –cide : ça veut dire tuer. Pour la viande c’est pareil, nous voulons manger, enfin pour ceux qui veulent en manger, de la viande qui provient d’animaux qui ont été considérés comme du vivant et non comme des objets protéiniques.

Nous voterons contre cette délibération et la suivante.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°12 (2016-0023) : Subventions d’exploitation : suivis agronomiques 2016 des captages d’eau potable de Grand Poitiers (Fleury et Sarzec).

Le sujet a déjà été évoqué lors de la discussion sur le rapport de développement durable tout à l’heure. J’y reviens pour dire à nouveau que nous sommes désormais dans une urgence qui demande que l’on ne tergiverse pas avec les ressources qui conditionnent notre survie. Comment ne pas dire à nouveau que, de la même manière que ce n’est pas une bonne idée de faire tester les médicaments par les laboratoires qui les fabriquent pour des raisons liées à la préservation de leur intérêt économique, ce n’est pas une bonne idée que de confier le suivi agronomique des zones de captage de l’eau que nous consommons à la Chambre d’Agriculture.  Faut-il rappeler les déclarations de Dominique Marchand, Président de la dite Chambre quand il s’inquiétait du dispositif ZSCE (Zone Soumise à Contraintes Environnementales) et prêchait  « qu’on n’impose pas de mesures drastiques qui risquent selon lui de rayer de la carte l’économie agricole », plaidant la démarche volontaire des agriculteurs. Sauf que depuis près de 25 ans que le suivi agronomique existe sous le contrôle de la Chambre d’Agriculture, la seule chose dont semble se satisfaire cette Chambre, ce n’est pas que le taux de nitrates recule mais qu’il ne progresse pas trop vite ! Nous en sommes, faut-il le rappeler à tutoyer le taux maximum autorisé. Le même Président, il y a moins de deux semaines, à propos de ce que l’on appelle la crise agricole,  appelait les parlementaires à « peser aujourd’hui sur les aspects réglementaires, notamment les normes », disant bien la manière dont il conçoit le conseil donné aux agriculteurs quand il leur parle de fumure ou d’utilisation de pesticides. S’il y en a trop, il faut assouplir la norme et non pas changer sa pratique !

Cette délibération a pour but d’obtenir les subventions qui permettent de prolonger dans les mêmes conditions le suivi agronomique par la Chambre d’Agriculture. Nous disons que nous ne comprenons pas pourquoi, il faudrait continuer à subventionner celle-ci une année de plus.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°8 (2016-0021) : Sports Transformation du terrain d’honneur du complexe sportif André Messy en synthétique – Subvention d’investissement.

Ce qui est une bonne nouvelle, c’est qu’il n’y aura, pour le moment, qu’un terrain synthétique de réalisé. Ce qui est une mauvaise nouvelle, c’est qu’il en reste un. Le mérite de cette délibération, c’est qu’elle décrit le procédé : « moquette synthétique lestée de sable et de granulats de pneu encapsulés. »  Il s’agit bien de ce que mettent de plus en plus en cause pour des raisons écologiques et de santé publique les opposants à cette solution : je ne ferai que les résumer, les ayant déjà développés, mais je les rappellerai quand même pour que chacun comprenne bien que ça ne fait pas consensus. Les défenseurs du système mettent en avant un bon bilan carbone mais oublient que produire ce type de surface génère plus de gaz à effet de serre pendant la production, le transport et le traitement que l’entretien du naturel. De plus, les terrains synthétiques produisent ce que l’on appelle des îlots de chaleur urbain alors que le naturel, sinon son rôle de régulateur thermique et son rôle de production d’oxygène et de capture de CO2, n’est pas si coûteux en entretien si on compte la durée de vie réduite du synthétique (au mieux 15 ans, en moyenne 10 ans) et son coût initial (3 fois plus que la pelouse naturelle). Certains chiffres montrent que le coût annuel par heure de jeu peut s’élever à 30% plus cher. Sans oublier aussi les résidus de plomb provenant du granulat, les blessures, les infections bactériologiques qui sont souvent observés et confirmés par les utilisateurs…

Je ne reviens pas sur notre opposition à l’artificialité des sports, attachés que nous sommes au fait que l’activité sportive ne doit pas se couper de l’expérience de la nature, mais cette délibération me donne l’occasion d’ajouter un élément à notre diagnostic de dérive. C’est l’appel à projet « Horizon bleu » qui place cette réalisation dans le sillage de l’organisation de l’Euro 2016. Là encore, j’ai conscience que je ne ferai pas l’unanimité mais permettez-moi de faire entendre la voix de ceux qui regrettent aujourd’hui cette course folle à l’organisation de grands événements comme les JO, les Mondiaux, les Euros… Jamais rentables, toujours ruineux (étude de Julien Moussavi, membre du BSI Economics, dans le Monde). Au bout du compte, c’est le contribuable qui éponge. Là, on sollicite une subvention, on pense payer moins cher cette pelouse. On la paiera d’une façon ou d’une autre dans le bilan négatif de l’Euro…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

• Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
• L’avis de la commune de Poitiers sur le schéma de mutualisation des services
• La création des Conseils Citoyens
• Les travaux de rénovation énergétique des crèches Pigeon-Vole et Court’Échelle
• Les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Alphonse Daudet
• Les travaux d’aménagement de la voirie rue Salvador Allende

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 10 projets de délibérations, listés pages suivantes.

Les interventions sont également disponibles au format pdf : Conseil municipal du 7.03.2016-Osons Poitiers

Finances publiques

Liste des Marchés

Marché n°16 091 : sur la liste des marchés, je voudrais faire remarquer que la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Confort Moderne a augmenté de 7.3% très rapidement.

Marché n°16 853 : sur l’aménagement de la rue Salvador Allende, il y aura une délibération, nous en parlerons tout à l’heure (voir délibération n°13).

Marchés n°16 906 et n°16 907 : sur les marchés qui concernent EDF pour un montant de 1 346 694,00 € et 518 279,00 €. La collectivité a-t-elle déjà envisagé de faire appel à des fournisseurs d’énergies de sources renouvelables ?

Marché n°16 997 : sur l’étude de définition conjointe entre le Département de la Vienne et la Ville de Poitiers, du devenir du site Henri IV dans le centre-ville de Poitiers, la délibération que nous avons votée en septembre 2015 prévoyait qu’un cahier des charges serait réalisé pour cette étude et nous souhaiterions être destinataires de ce cahier des charges.

Délibération n°1 (2016-0041) : Débat d’Orientations Budgétaires 2016.

Ce rapport est présenté en 4 parties, nous allons reprendre plus ou moins cette forme pour participer à ce débat.

Sur les éléments de contexte général, nous n’avons pas la même lecture.

Concernant les données socio-économiques nationales et locales, il est intéressant de lire que le chômage va baisser en 2016, cette baisse est annoncée par le Président de la République depuis son investiture en 2012, et malheureusement cette baisse tant annoncée ne se concrétise pas. Chaque fois qu’une légère inflexion de la courbe du chômage a lieu, elle est le résultat d’une augmentation de radiation et non de création d’emploi.

Donc le contexte général est celui d’une précarisation accentuée et d’une paupérisation croissante. Nous faisons un constat d’échec de la politique gouvernementale sur le sujet de l’emploi classé pourtant comme la priorité des priorités par François Hollande.

En ce qui concerne les données intéressant les collectivités locales :

Le budget sera marqué pour la 10^ème année consécutive par une baisse des dotations de l’État. Cette baisse s’appelle maintenant contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Cela se chiffre à hauteur de 28Mds de baisse de dotations sur la période 2014-2017. Cette baisse de dotations que vous avez votée Monsieur le Député-Maire, est à mettre en rapport avec la distribution d’argent public aux entreprises, soit pour le CICE : 27,5 Mds en 2 ans (2014 et 2015). Le pacte de responsabilité coûtera 33 Mds à l’État cette année. Ce pacte ne fonctionne pas, il n’y a pas de conditionnalité des aides aux entreprises, les emplois ne sont pas créés alors que l’argent est distribué aux entreprises. Et le Premier Ministre s’entête à maintenir ce dispositif coûteux et non créateur d’emploi.

Ces cadeaux faits aux entreprises coûtent largement plus que les économies réalisées sur le dos des collectivités locales. Les collectivités tirent la langue, ce sont elles qui doivent construire des logements sociaux. Ce sont elles qui assurent l’accès aux cantines scolaires aux plus démunis via les quotients familiaux, ce sont elles qui écartent des services de nombreux citoyens qui ne peuvent pas assumer une hausse annuelle des tarifs municipaux de 2% chaque année.

On nous explique que des mécanismes de péréquation sont en œuvre pour atténuer la baisse des dotations de l’État envers les communes les plus pauvres. Certes Poitiers va en bénéficier mais accusera quand même une baisse de recettes tout en ayant à répondre à des besoins de plus en plus pressants. Le nombre de personnes bénéficiant du RSA est en augmentation de 4,5% sur un an et sur notre commune également. Cependant le statu quo est maintenu pour le CCAS. Les besoins augmentent mais pas la subvention, même si on voit qu’elle augmente du taux de l’inflation mais comme les besoins augmentent, on peut dire qu’elle diminue. À ce propos le CCAS ne dispose pas d’un site internet digne de ce nom, l’internaute est renvoyé vers une page du site internet de la ville qui est plus que succincte. Il nous paraît nécessaire que le CCAS puisse disposer d’un site internet digne de ce nom. Nous sommes à l’ère du numérique même pour l’action sociale, il n’y a pas que la culture qui doit être à la page.

L’autre recette importante dans ce budget, la principale d’ailleurs, provient de la fiscalité des ménages.

Les taux n’augmentent pas mais les bases sont revalorisées donc un des éléments de l’équation augmentant, le montant à payer augmentera. Nous sommes favorables à l’abattement général à la base de 15% et sommes preneurs de l’étude sur ce sujet que vous venez d’évoquer. Nous demandons surtout qu’un travail soit poursuivi pour établir la juste évaluation des bases. C’est à dire que la valeur locative de chaque bien sur laquelle s’applique le taux d’imposition voté soit la plus possible conforme à la réalité. Depuis des années, tout un tas de travaux ont été réalisés, sans dépose de permis de construire et le confort des biens est la plupart du temps largement supérieur à celui qui est connu par les services des impôts, via les permis. Ce travail est nécessaire pour l’équité fiscale.

Pour pallier ce manque de ressources, la municipalité met en œuvre une politique d’économie tous azimuts. Et cette recherche d’économie se fait au détriment de la démocratie, de la concertation. Pour illustrer le propos, je citerai un seul exemple d’économie à tout prix : on propose à un conseil de quartier de réaliser un plan d’abattage en 1 an au lieu de 3 ou 5 ans parce que cela coûtera moins cher. On refuse de faire le tour du quartier avec les habitants pour expliquer quel est le motif d’abattage pour chacun des arbres concernés. Les économies sont réalisées aux détriments de la démocratie, ceci n’est qu’un exemple parmi d’autres, le temps c’est de l’argent alors pourquoi perdre du temps à expliquer et à modifier des décisions.

Sur les autres recettes fiscales, les recettes de la taxe locale sur les publicités extérieures augmentent de 10%. Nous avons demandé en commission des finances si cela provenait d’une augmentation de tarif ou d’une augmentation de pollution visuelle. La réponse reçue en fin de matinée est que l’augmentation résulte d’une meilleure chasse aux fraudeurs. Le sentiment pourtant est que le nombre de panneaux publicitaires augmente et qu’ils deviennent de plus en plus intrusifs en étant semblables à des écrans de télé.

Les recettes des horodateurs ne sont pas mentionnées dans ce DOB, dans quelle rubrique sont-elles ? Et quelle est leur évolution ? En 2014, elles représentaient près de de 800 000 euros.

Il est à noter que l’excédent reporté baisse de 400 000 euros, c’est le bas de laine de la section de fonctionnement qui est en train de s’assécher.

En ce qui concerne les dépenses :

Les subventions versées, 25,5 millions d’euros, donnent lieu à un commentaire de 2,5 lignes alors qu’elles représentent 30% du budget. C’est le sens même du rapport d’orientation budgétaire qui est bafoué. Quelle est la politique menée par la ville ? Quelle est la part des subventions versées aux associations culturelles, à celles qui œuvrent pour la solidarité ou pour la protection de l’environnement ? Nous avons un document de gestion mais pas un document politique.

Ce budget de fonctionnement dégagera une épargne brute de 8,7M d’euros mais il est estimé qu’elle sera de 12M : je veux bien que l’on prenne une marge mais 38% de marge d’erreur cela paraît beaucoup. L’épargne brute est toujours mise en avant dans le Débat d’Orientations Budgétaires. Mais quel est le montant de l’épargne nette et plus particulièrement quelle est son évolution ? Je souhaite que dans le prochain DOB on puisse voir l’évolution. (L’épargne nette, c’est l’épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. En 2015, la ville a remboursé 13,8 M d’euros décomposés en 2,9 M d’intérêts et 10,9 de capital.) Donc en 2015, l’épargne nette sera d’environ 1,1 millions d’euros. Ces 1,1 millions d’euros sont à comparer avec la baisse des 2,3 millions de la dotation forfaitaire. C’est cette épargne plus le FCTVA plus le bas de laine de la section d’investissement plus les subventions et l’emprunt qui permettent de financer les investissements. Ces montants-là devraient être intégrés au document d’orientations budgétaires d’autant plus lorsque ce rapport est présenté au mois de mars donc les informations sont connues.

En ce qui concerne les 22M d’investissements, normalement le DOB doit être accompagné de la PPI qui fixe la politique d’investissement de la ville et ici le choix est fait de la présenter avec le budget, ce qui là encore va contre l’esprit de la loi.

Vu l’absence totale de précision sur les investissements, je vais juste parler des 5,4 millions qui sont affectés au cadre de vie et à l’espace public. Serait-ce un trop gros effort de transparence que de faire une brève énumération des travaux principaux projetés ? Nous serions à minima ainsi alertés sur les rues dans lesquelles les conditions de circulation des cyclistes pourraient être détériorées. Il est mentionné également dans la présentation générale quelques opérations nouvelles qui seront rajoutées en autorisation de programme. Nous sommes farouchement opposés à celles ayant trait au plan d’installation d’un dispositif de vidéosurveillance aux Couronneries et en Centre-Ville. Nous développerons les arguments lors de la présentation de la délibération, mais d’ores et déjà je vous invite à lire attentivement le rapport public thématique réalisé par la Cour des Comptes intitulé « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » à la page 138 « les risques de dérives dans l’utilisation des systèmes de vidéosurveillance sont réels notamment en matière de respect de la vie privé ». Page 145 « si ces études ont, dans l’ensemble, conclu à l’absence d’impacts statistiquement significatifs de la vidéosurveillance sur l’évolution de la délinquance, les résultats sont plus encourageants dans des espaces clos (parkings) avec un nombre limité d’accès. D’autres études ont montré que la vidéosurveillance peut être efficace pour repérer les délits violents mais inopérante pour prévenir la commission de ces délits ». Page 154, « L’absence, en France, de toute évaluation rigoureuse de l’efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique est une lacune dommageable, notamment au regard du montant des dépenses publiques engagées ».

Nous poursuivrons ce débat dans le prochain conseil.

En ce qui concerne les autres budgets :

Budgets parkings : une répartition par parkings nous serait agréable et nous permettrait de voir quels sont ceux qui sont le plus fréquenté. Nous redisons que la recette de location du commerce sous le parking Hôtel de Ville n’a rien à faire dans ce budget et participe artificiellement à l’équilibre de ce budget, nous sommes bien entendu d’accord avec vous sur le fait que la partie des travaux et des emprunts relatifs à ce commerce doivent également être sortis de ce budget. Il nous paraît important de faire cette clarification pour mesurer quel est le coût financier exact du stationnement pour la collectivité. Même si le stationnement extérieur est comptabilisé dans le budget principal, il serait intéressant que le même calcul soit fait puisque des travaux importants ont été engagés, notamment le long du Clain. Il ne s’agit pas de tatillonnage comptable, il s’agit d’évaluer le coût d’une politique en faveur de la voiture en ville.

Sur la partie « la structure de la gestion de la dette », nous considérons que le choix du type d’emprunt et les modes de remboursements sont pertinents, nous nous interrogeons néanmoins sur le montant des pénalités de renégociation, je ne pense pas qu’il y en ait eu mais je voudrais en avoir confirmation ici. Nous ne sommes pas d’accord avec la politique d’endettement conduite parce que nous ne sommes pas d’accord avec les choix d’investissements faits. Et sur certains investissements nous le verrons tout à l’heure même si nous les approuvons nous n’aurions pas établis les mêmes priorités temporelles.

En ce qui concerne les frais financiers, les marges bancaires constituent grosso modo un peu moins d’un tiers du montant des intérêts versés soit près de 1 million d’euros. Ce calcul est approximatif mais ce sont près de 1 million d’euros qui sont payés pour pouvoir accéder au crédit. En plus aujourd’hui, les banques empruntent auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) à des taux négatifs ou égal à zéro mais en revanche elles prêtent autour de 1,7 et ajoutent leur marge. Nous sommes favorables à ce que la BCE prête directement aux collectivités, cela ferait une économie substantielle pour nos concitoyens.

Pour ce qui est du chapitre « évolution prévisionnelle des dépenses de personnels » : nous actons le fait que la loi NOTRe impose aux EPCI de prendre en charge les dépenses dites de services communs et de les refacturer aux collectivités bénéficiaires.

Est-ce que ces montants seront recalculés chaque année ou bien la qualification de services communs exonérera l’EPCI de ce calcul ? Nous notons tout un tas de formulation positive autour de la qualité du service public, mais nous nous demandons comment un service peut maintenir la même qualité de service lorsqu’une personne qui part à la retraite est remplacée 6 mois après et que les congés maladies ne sont pas remplacés ?

Nous avons demandé en commission combien la collectivité affectait à l’action sociale et quelle était la part des actions obligatoires et des actions volontaristes. Nous avons reçu en fin de matinée un tableau énumérant les actions et leurs coûts. En comparant les deux documents dans le tableau, le COMAS est mentionné alors qu’il ne l’est pas dans le DOB s’agit-il d’un oubli ou bien d’une réorientation politique de la collectivité ? Une pétition circule émanant du COMAS laissant entendre que leur existence est menacée. Nous souhaiterions des éclaircissements sur ce point pendant la séance. Le remboursement domicile/travail est mentionné dans le DOB mais pas dans le tableau reçu.

Le groupe des élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » constate une divergence d’orientation politique et nous émettons donc un avis négatif puisque ce rapport n’est pas soumis au vote.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°2 (2016-0032) : Constitution d’un groupement de commandes permanent.

Nous avons marqué notre réticence lorsque des délibérations temporaires de groupement de commandes étaient présentées alors comme il s’agit d’un groupement de commandes permanent nous y sommes opposés. Nous avons demandé un bilan comparatif sur les marchés passés en groupement de commandes et par collectivité afin de voir si des petites entreprises ne sont pas écartées. De plus, même si nous sommes bien entendus attentifs à faire des économies, nous sommes également attentifs à favoriser l’emploi des petites entreprises, d’autant plus si elles sont locales. La note qui nous a été transmise en fin de matinée précise que le périmètre des groupements de commandes s’est progressivement étendu et là on nous propose une quasi généralisation.

Il nous est également précisé que jusqu’à 25 000 euros les collectivités sont libres mais j’ai déjà entendu que la ville de Poitiers passait des marchés dès un seuil beaucoup plus bas. Je souhaiterais avoir confirmation de la pratique de la ville. Quel est le seuil minimum ici à Poitiers ?

Le réseau Grand ouest a travaillé sur les groupements de commandes et a mis en évidence quelques risques à leur généralisation sur le fond : « le groupement de commandes impose des concessions, une standardisation, donc un changement dans les modes de consommations. Dans ces conditions, le groupement est-il politiquement et techniquement envisageable ? En effet, le groupement de commandes n’est pas toujours la solution. » « Quelle est la taille pertinente du groupement de commandes ? Il est judicieux d’étudier cet aspect par rapport à la connaissance du tissu économique local notamment pour ne pas le déstructurer par un groupement trop important. »

Avant de se lancer dans cette généralisation, j’aimerais que cette étude soit réalisée. « Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne doit pas être remis en cause par la massification (l’accès des PME/PMI, lots réservés, …) et le principe de l’allotissement ne doit pas remettre en cause les effets attendus par la massification ».

Sur la forme, il est dit qu’une convention sera signée, elle n’est pas jointe à la présente délibération. Sera-t-elle soumise à l’approbation du Conseil Municipal ?

La commission d’appel d’offre du groupement sera celle de Grand Poitiers, l’opposition n’y sera plus représentée ni en titulaire ni en suppléant. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que la commission d’appel d’offre doit être la plus représentative possible or cela ne sera plus le cas.

Nous demandons que la convention soit soumise à délibération et que la commission d’appel d’offre de Grand Poitiers soit modifiée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Intercommunalité

Délibération n°3 (2016-0043) : Avis de la commune de Poitiers sur le projet de schéma de mutualisation de Grand Poitiers.

Nous nous sommes abstenus aussi bien au Conseil précédent qu’à celui de Grand Poitiers du mois de décembre, en raison des réticences qu’avaient exprimé les syndicats. Nous sommes a priori favorables à la mutualisation comme tout un chacun lorsqu’elle relève du bon sens mais malheureusement aujourd’hui mutualisation est trop souvent synonyme de suppression d’effectifs, de non remplacement… Cette mutualisation va engendrer une mobilité forcée d’une partie du personnel. Aucun des inconvénients recensés par le CNFPT n’est évoqué ici et pourtant ils ne sont pas de moindre importance : difficultés managériales, rigidité juridique et présupposé politique à la mise en œuvre, sont les 3 aspects négatifs évoqués dans cette étude. Nous nous attacherons simplement au dernier point, le schéma de mutualisation s’imposera aux nouveaux membres de la communauté de Grand Poitiers en janvier 2017, sans que ceux-ci aient pris part au débat. Nous souhaiterions que ces délibérations soient proposées à l’EPCI élargi. Ce ne sont pas des signes d’accueil très positifs que nous envoyons aux autres communes, nous nous dépêchons de nous transformer avant leur entrée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Vie de quartier

Délibération n°7 (2015-0453) : Création des conseils citoyens.

Sur l’objectif général tel qu’il est énoncé par la loi, on ne peut qu’être d’accord. Qui irait contre le fait de « conforter les dynamiques citoyennes, de créer des espaces de propositions et d’initiatives ? » Cela fait partie de nos objectifs et cela rejoint notre vision de la démocratie dans la ville. Mais pour nous, la question est ailleurs : comment faire pour que ce dispositif, un de plus, ne soit pas qu’une coquille vide, ni, pire, ne serve d’alibi citoyen à des prises de décisions préalables, ce qui a trop souvent été le cas avec les conseils de quartier qui répondaient eux aussi à des objectifs législatifs qu’on ne pouvait qu’approuver.

C’est vrai qu’à Poitiers il y a une tradition de la démocratie participative qu’on peut faire remonter jusque dans les années 90. Et cela permet justement d’avoir des points de repère sinon de faire un bilan. Les situations sont diverses selon les quartiers : pour aller vite, il y a les formes les plus abouties de propositions et d’initiatives citoyennes, c’est ce qui a permis, par exemple, l’ouverture du centre de santé des Trois Cités à partir d’une mobilisation structurée de manière associative. On portait là un projet y compris en contradiction ou tout au moins en autonomie à côté du projet de rénovation du quartier. Nous sommes là avec un quartier qui a une histoire, une identité, dans lequel la solidarité et l’expression citoyenne trouvent à s’exprimer naturellement y compris dans le cadre institutionnel, dont la maison de quartier. Et puis, il y a les quartiers où ça se passe moins bien : si on regarde Poitiers Ouest, par exemple, l’actualité récente montre qu’on peine à se mettre d’accord sur l’utilisation du budget participatif, qu’on ne s’entend pas si bien que ça entre Comité de quartier et Conseil de quartier sur le projet commun de l’arbre citoyen et que la maison de quartier, en l’espèce, peine à jouer un rôle sur la démarche qui aurait peut-être permis de concilier plutôt que de confronter. On pourrait parler aussi de l’inquiétude exprimée récemment dans la presse du côté de la Gibauderie sur la représentativité d’un conseil de quartier qui intéresse peu et peine à mobiliser. Enfin, il faut regarder Beaulieu. La pénible affaire des platanes montre bien que la structure ne suffit pas à la mise en place d’une concertation, à la vie d’un dialogue. Le conseil de quartier se légitime en disant que tout citoyen est libre de participer, et que, s’il ne le fait pas, il accepte les décisions ; les citoyens en désaccord invoque le manque d’information sur la structure, l’absence de choix véritable qui y est proposé (c’est oui ou oui à une proposition préalable), voire sa confiscation par quelques-uns…

On voit bien que si on veut vraiment atteindre l’objectif fixé et ne pas se contenter de l’habillage citoyen de sa politique, il faut affronter sans faux-fuyant un certain nombre de questions. D’abord, pourquoi supprimer les structures de mobilisation quand elles existent ? On regrette suffisamment l’absence d’engagement citoyen pour éviter de retrancher quand on peut ajouter. Donc pourquoi supprimer un conseil de quartier d’autant que son périmètre n’est pas le même que le périmètre de compétence du futur conseil citoyen ? Il faut chercher la cohérence, c’est vrai entre les structures quand elles sont multiples, mais n’est-ce pas un des rôles naturels d’une maison de quartier que de rapprocher, faire se connaître, faire dialoguer, faire émerger la diversité des propositions ?

Ensuite, sur la constitution des futurs conseils, nous ferons une première remarque sur la limitation du nombre de personnes concernées : nous préférons toujours le « ouvert à tous » au « ouvert à quelques-uns ». Pour le tirage au sort, nous dirons pourquoi pas ? Mais la vraie question est : comment susciter l’envie et le besoin de participer ? Là encore, le rôle des maisons de quartier est primordial… On ne peut pas non plus éviter certaines questions : dans quelles conditions précises sera organisé le tirage au sort et par qui ? Que sera cet « acte de candidature formalisé » ? S’agit-il d’un modèle unique pour toute la ville ? La même question se pose pour les « associations et acteurs locaux » (avant d’être volontaires, comment seront-ils informés, notamment les entreprises présentes sur le quartier) ? Comment envisage-t-on concrètement l’appui des
« ressources des maisons de quartier » ? S’agira-t-il d’une subvention aussi faible que pour les conseils de quartier (qui est je crois d’environ 400 € par an) ?

Enfin, il faut interroger le dialogue lui-même. Si j’en reviens à l’affaire des platanes de Beaulieu, le conseil de quartier, le futur conseil citoyen, ne peut se contenter d’être le lieu où l’on vient expliquer une décision préalable, un lieu que l’on ferme lorsque la décision est contestée et que le citoyen annonce son intention de venir l’y contester comme ça a été le cas lors de la séance annulée à la suite de la manifestation du 15 février 2016. Si je change de contexte, il est intéressant de voir comment le Conseil de Développement Responsable (CDR) est mis en avant par la loi pour teinter de démocratie participative les futurs communautés urbaines et la manière dont il est traité localement lorsqu’il ne s’organise pas comme on le voudrait ou quand il remet un rapport et qu’on peine à en recevoir les auteurs.

Renouer le dialogue avec le citoyen me paraît être quelque chose d’important : c’est reconnaître toutes les mobilisations. Les arbres de Beaulieu nous rappellent furieusement le théâtre historique, affaire où la décision a complètement répondu à la logique de la démocratie représentative, décision en contradiction avec des engagements de campagne uniquement légitimée par le fait d’être aux responsabilités. La mobilisation de milliers de citoyens sur pétition, la mobilisation d’un collectif citoyen vivant depuis plus de trois ans, jamais reçu, jamais entendu, sans ouverture d’aucun dialogue, nous fait dire que quand on se prépare à créer une nouvelle structure de démocratie participative, il faut aussi croire en cette démocratie participative. Accepter le dialogue, écouter, discuter les propositions, construire une concertation, tenir compte de la contradiction, c’est ce que nous souhaitons voir se mettre en place au sein de ces nouveaux conseils citoyens. Mais il faudra aussi regarder au-delà de ces structures tout le reste. A Beaulieu, par exemple, du côté du collectif né de la douloureuse affaire des platanes où la mobilisation citoyenne est en train de naître porteuse d’une volonté qu’il faudra bien prendre en compte. Le CDR ne pourrait-il pas être le lieu d’une étude de la vie réelle des quartiers et des structures existantes en incluant aussi dans l’étude les communes de Grand Poitiers qui tentent elles aussi de se doter de structure de démocratie participative ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme, habitat

Délibération n°8 (2016-0012) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession de deux logements sociaux.

Une remarque qui concerne le ciblage de ces logements. Les objectifs annoncés sont de faciliter l’accession à la propriété, de maintenir les habitants sur place, de dégager des moyens pour construire et réhabiliter d’autres logements. Soit, là encore, on ne peut que souscrire à ces objectifs. Mais les habitants ne sont pas approchés avant la décision. Il y a donc risque de les mettre en situation de partir, de leur forcer la main en quelque sorte. On sait par ailleurs qu’accéder à la propriété peut être financièrement un cadeau empoisonné et si l’occupant ne peut pas, l’objectif du maintien n’est pas atteint. J’ajouterai que ce n’est pas non plus de nature à favoriser la mixité : un locataire devenu propriétaire, ce n’est pas de la diversité en plus. On aimerait que l’on explore une voie plus centrée sur les habitants, que l’on décide de la vente sur la base des demandes des habitants locataires, pas sur des questions purement gestionnaires.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°9 (2016-0039) et Délibération n°10 (2016-0040) : Travaux de rénovation énergétique des crèches Pigeon-Vole et Court’Echelle de Poitiers.

Effectivement il est grand temps de rénover les bâtiments, c’est même un peu tard !

Les bâtiments sont en très mauvais état. Il y a même de la moisissure et des champignons qui se sont développés sur les murs. De nombreux enfants ont développé des crises d’asthme et j’ai appris dans la presse que le toit prend l’eau. C’est presque irresponsable d’avoir attendu autant de temps avant d’engager des travaux dans une structure qui accueille des enfants de 0 à 3 ans (sans oublier le personnel qui y travaille). En ce qui concerne les travaux eux-mêmes, pour Pigeon-Vole la consommation est de plus de 600 kWh par mètre carré et l’objectif affiché est de 220/240 kWh. Nous considérons que l’objectif manque d’ambition pour des travaux de cette ampleur. Et il vaut mieux attendre le raccordement au chauffage urbain avant de faire la rénovation intérieure car le chauffage électrique consomme de l’énergie primaire 2,6 fois plus que l’énergie finale.

Nous insistons également sur le fait que nous souhaitons voir se créer de nouvelles crèches à Poitiers. Car de nombreux enfants sont inscrits sur les listes d’attente dans l’espoir d’avoir un jour une place en crèche quand d’autres familles ont déjà baissé les bras face à ce véritable parcours du combattant. Et à la veille du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, nous tenons à rappeler que cette mesure est nécessaire pour les enfants mais également pour toutes ces mères de famille qui interrompent leur travail ou leurs études pour garder leurs enfants à la maison, qui sont cantonnées dans leur rôle de mère 24h/24 et non dans celui de femme. Intervention supplémentaire : Je voudrais simplement insister sur quelque chose qui a soulevé des réactions. Lorsque l’on dit qu’il vaut mieux attendre le raccordement au chauffage urbain avant de faire la rénovation intérieure, c’est tout simplement pour attirer l’attention sur le fait que le raccordement au chauffage de l’université est important parce qu’on se dit que s’il y a un chauffage électrique qui est mis en place de façon transitoire dans cette crèche, il y a de forts risques pour qu’il y demeure pendant plusieurs années et le chauffage électrique consomme de l’énergie primaire 2 fois plus que les autres modes de chauffage, notamment celui de l’université donc nous espérons que cette remarque sera prise en compte.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°11 (2016-0042) : Autorisation de Programme École – Réhabilitation Groupe scolaire Alphonse Daudet – Demande de subvention.

Sur Alphonse Daudet, l’objectif est de diminuer de moitié la consommation en passant de 280 à 120 kWh par mètre carré. Comme le chauffage actuel est le chauffage urbain, il nous paraît plus judicieux de commencer et de finir les travaux sur les deux crèches Pigeon-Vole et Court’Échelle, puis de faire Alphonse Daudet. Ce n’est pas le même quartier certes mais les Couronneries dans le cadre de la politique de la ville ne seront pas oubliées. On pense que la priorisation devrait vraiment être sur ces deux crèches pour qu’on supprime complètement ce chauffage électrique.

Parce que le chauffage électrique consomme de l’énergie primaire 2,8 fois plus que l’énergie finale. Lorsque le chauffage est produit par du bois ou du fioul, l’énergie utilisée, c’est à dire l’énergie finale est quasi équivalente à l’énergie primaire. Dans le cas du chauffage électrique, les centrales nucléaires produisent de la chaleur (énergie primaire) qui est transformée en électricité, et cette électricité (énergie finale) est à son tour transformée en chaleur. (Ce dernier paragraphe n’a pas été prononcé en conseil).

 Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Espace public

Délibération n°13 (2016-0030) : Travaux rue Salvador Allende participation financière du Crédit Agricole – Convention Ville de Poitiers/Crédit Agricole.

Avec cette délibération, une nouvelle fois les usagers cyclistes sont oubliés.

Alors que l’espace existant permet de concilier tous les usages. L’accessibilité est la motivation invoquée, mais les piétons ne sauraient être opposés aux cyclistes. Après la promenade des cours où l’espace existait très largement, après la Porte de Paris, après la réfection des trottoirs et des places de stationnement boulevard du Grand Cerf qui pouvaient et devaient donner lieu à la création de la continuité de la voie de bus et donc y associer les cyclistes, ces travaux rue Salvador Allende constituent un nouveau manquement à l’article 20 de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de ladite loi LAURE qui nous est proposé dans cette délibération. L’article L.228.2 du code de l’environnement stipule qu’à l’occasion des réalisations ou rénovations de voies urbaines, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagement sous forme de pistes, marquages au sol ou couloir indépendants en fonctions des besoins et contraintes. Le non-respect peut aboutir à l’annulation de la délibération par voix préfectorale ou suite à la demande d’un administré ou association, et même après réalisation la responsabilité pénale personnelle du Maire prévu à l’article L. 2123-34 peut être faite en cas d’accident. Dans le cas présent, une voie cyclable venant des Couronneries existe, un collège et un lycée sont desservis par la rue Allende, le parc de stationnement du parc des expositions est à disposition de l’autre côté de la chaussée. La conservation des places de stationnement ne se justifiait pas et la banque Crédit Agricole pouvait, et elle en a les moyens, réaliser des places réservées à sa clientèle. Nous voterons contre cette délibération et porterons devant les instances compétentes un recours sur cette délibération et le non-respect de la loi. (Ce paragraphe n’a pas été prononcé en Conseil, le Maire venant d’annoncer qu’un aménagement pour les cyclistes allait finalement être prévu.)

Je voudrais également attirer l’attention sur le fait que le texte de cette délibération se conjugue au futur or il suffit de prendre son vélo et de se rendre sur place pour vérifier que les travaux sont déjà réalisés. Est-ce ainsi en démocratie ? Les délibérations sont mises au vote pour faire adopter une réalisation déjà effective ?

Les travaux réalisés envoient aux cyclistes un message d’ignorance. D’ailleurs, ils ne s’y sont pas trompés, la location de Cap Vélo est en baisse. Il ne suffit pas d’investir dans de beaux vélos, il faut aussi procurer de la sécurité et de la bienveillance vis à vis de ce mode de déplacement. (Ce paragraphe n’a pas été prononcé en Conseil).

Intervention supplémentaire : je voudrais simplement faire remarquer que si on nous présentait les projets de cette ampleur en commission, on ne serait pas obligés de supposer, enfin même de voir que les pistes cyclables sont supprimées ou que l’espace pour les cyclistes est réduit. J’ai une question par rapport au double-sens cyclable : est-ce que cela signifie que le double-sens sera fait uniquement du côté du parc des expositions ou y-aura-t-il une piste qui sera quand même faite du côté du Lycée et du Collège, ce qui paraît être le minimum puisque c’est de ce côté-là que les enfants s’arrêteront ?

Il est répondu qu’il n’y aura pas la place du côté Collège/Lycée.

Intervention supplémentaire :

Première observation : il me paraît important qu’une piste cyclable soit réalisée du côté des établissements scolaires et cela est d’autant plus facile qu’il y a des places de stationnement qui ont été remise en service alors qu’il y a un parc des expositions avec un parking immense de l’autre côté de la rue. Je ne sais pas s’il est plus dangereux pour les visiteurs du Crédit Agricole de traverser la route ou si ce sont les collégiens et lycéens que nous devons protéger ?

Deuxième observation : cette demande de subvention au crédit agricole fait suite à des travaux qui ont été réalisé par le crédit agricole. La chaussée a été endommagée suite aux travaux réalisés par cet établissement et maintenant la Ville va mettre 140 000 € et la collectivité aura à sa charge des frais d’aménagement alors qu’initialement elle n’avait rien à faire. Il y a d’autres chaussées dans Poitiers qui sont bien plus endommagée que celle-ci et qui mériteraient que cette somme-là y soit affectée.

Il est précisé que le Crédit Agricole suite à ses travaux n’avait pas endommagé la chaussée mais qu’il a sollicité la Ville pour les travaux d’aménagement sur l’espace public.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°15 (2016-0038) : Travaux sur le réseau BTA rue de la Girée – convention de servitude entre ErDF et la Ville de Poitiers.

Je suis déjà intervenu à l’occasion d’une convention avec ERDF sur le problème posé par les compteurs Linky. Je reviens à la charge m’étant heurté à une remarque de M. Le Maire me renvoyant dans mes cordes en m’accusant de passéisme, en utilisant l’argument désormais bien connu selon lequel, dans cette affaire, les opposants seraient dans la posture de ceux qui refusaient le train à ses débuts, de ceux qui renâclent devant le progrès. Depuis, une vingtaine de communes et non des moindres sont entrées dans la démarche de ceux que l’on appelle les « contreurs intelligents » et qui, se rappelant que les communes sont propriétaires des compteurs, opposent un refus au niveau communal. Paris est entré dans cette démarche. L’Allemagne, elle-même, s’opposant en cela à la directive européenne de 2009, renonce à la généralisation de ce type de compteur et reprend les conclusions d’une étude du cabinet d’audit EY (ex-Ernst & Young), mandaté par le gouvernement fin 2013, qui stipule que l’adoption massive de nouveaux compteurs n’est pas dans l’intérêt du consommateur allemand. Les arguments ? Ils sont sanitaires : le CRIIRem (Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques) qui a servi de caution au ministère pour imposer Linky dément aujourd’hui et Pierre Le Ruz, qui en est le Président, parle de « délire technologique » pour cette opération qui concerne 35 millions de foyers, s’élève à 5 milliards d’euros, sans bénéfice vraiment perceptible qui justifierait d’accroître le bain d’ondes électromagnétiques dans lequel nous vivons quotidiennement. Nous voulons également que Poitiers fasse partie de ceux qui sont assez attachés aux libertés individuelles pour ne pas laisser à la légère ajouter cette intrusion dans la vie privée des foyers. Un responsable de la CNIL, l’autre jour sur France Inter, disait bien que pour le moment rien ne pouvait garantir la protection des données de façon durable. Quant à l’argument industriel, nous qui sommes voisins d’Itron qui fabrique le compteur, regardons ce que cela signifie en termes d’emplois : (source : Humanité) « Certes les entreprises chargées de la pose des nouveaux compteurs Linky recrutent des techniciens de pose, des planificateurs et des chefs d’équipe. Mais ils seront salariés des entreprises sous-traitantes de pose et non d’ERDF et pas forcément sous CDI (contrat à durée indéterminée). C’est assez paradoxal car dans le même temps, Itron, fabricant de compteurs électriques annonce des suppressions d’emploi sur son site de Chasseneuil-du-Poitou. Le pot aux roses révèle qu’une majeure partie des compteurs Linky seront fabriqués en … Hongrie ! Quant au personnel d’ERDF, il suffit de discuter avec l’agent venu relevé le compteur pour comprendre que Linky va supprimer des emplois. D’ailleurs, la CGT énergie dans son « Dossier Linky, où en est-on ? » revendique 0 suppression d’emplois considérant que « Linky ne doit pas être un prétexte à nouveaux gains de productivité sur le dos des salariés… »

Nous demandons donc à nouveau que la commune adopte un vœu rejetant l’installation des compteurs électriques communicants.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération 2016-0020 : Modification des statuts de Grand Poitiers – Extension des compétences de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers.

Délibération n°1 (2016-0020)

Les élu-e-s Osons Poitiers n’ont pas pris part à ce vote.

INTRODUCTION

Nous lisons cette modification des statuts en deux parties comme présenté dans la délibération, et nous demandons un vote distinct sur le chapitre 2 et les autres chapitres. J’exprimerai la position de notre groupe sur la modification des compétences et Jacques Arfeuillère sur les autres chapitres des statuts.

PREMIÈRE PARTIE : EXTENSION DES COMPÉTENCES (ARTICLE 7 DES STATUTS).

Je suis surprise de l’absence d’arguments et de débats sur le passage de communauté d’agglomération en communauté urbaine. Certes il y a une opportunité offerte par la loi NOTRe à l’occasion de la perte de statut de capitale régionale. Mais qu’est-ce que ça apporte de plus à l’agglomération d’être qualifiée de communauté urbaine ? Est-ce seulement un cadeau de consolation fait par l’État qui a désorganisé de façon brutale l’équilibre territorial et qui modifie le statut de Poitiers qui, de capitale régionale, risque de devenir sous-préfecture comme diraient certains ? Mais qu’est-ce que ce cadeau ? Des dotations de fonctionnement un peu plus élevées alors que l’enveloppe globale des dotations aux collectivités locales va baisser de 11 milliards ou de X milliards, j’avoue que j’ai du mal à suivre avec toutes ces décisions contradictoires, un jour c’est une baisse, un jour c’est un gel de la baisse, le jour suivant c’est une demie baisse… Bref on navigue à vue sur le rôle que l’État attribue aux collectivités locales et surtout sur les moyens qui leur sont attribués. Est-ce-que le seul avantage pour Grand Poitiers de se transformer en communauté urbaine, ce sera quelques subsides en plus ?

Ce qui est surprenant c’est le vide sidéral sur le projet politique, sur l’opportunité d’une part de l’élargissement des compétences qui est vécu avec crainte, il n’y a pas d’élan vers une intégration plus forte. Il n’y a pas un mot sur la modification profonde du tissu de Grand Poitiers, qui aujourd’hui est réduit à une ville centre et des communes de première périphérie et qui demain va comporter trois pôles en plus avec Chauvigny, Lusignan et Jaunay-Clan, et un tissu rural. Nous avons pourtant là l’opportunité d’aller vers une autonomie alimentaire, de favoriser l’agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement. Mais rien n’a été dit dans ce sens-là. Il est vrai que deux mois pour valider un tel bouleversement c’est court et cela laisse peu de temps au débat.

Ensuite sur les compétences. Les compétences ça fait techno, on pourrait parler de domaines d’intervention des politiques publiques. Veut-on avoir une politique culturelle à l’échelle d’un territoire ? Visiblement non, si j’en crois le peu d’équipements qui seront transférés. Les seuls qui le seront, ce sont ceux qui répondent à la définition d’équipements de centralité. Donc pas de politique culturelle communautaire envisagée, cela nous paraît aller à l’encontre de l’image que l’on se fait d’une métropole même petite. Pas de politique sociale communautaire non plus, pas de politique socio-culturelle non plus ? Dans ce cas, pourquoi changer de statut, la communauté d’agglomération permettait le transfert des équipements dit de centralité.

Peut-être a-t-on pour ambition de s’inscrire dans une politique de transition énergétique qui répond aux enjeux de la COP 21 ? Les satisfécits et les autocongratulations qui ont été exprimés en décembre sont peut-être satisfaisants pour les égos qui les ont exprimés mais pas pour le climat. C’est à travers des décisions politiques à toutes les échelles territoriales qu’on luttera contre le dérèglement climatique et qu’on limitera le réchauffement climatique. Mais quelle déception, pas un mot sur cet enjeu majeur dans la délibération.

La politique d’aide au sport est explicitée sur près de 20 lignes dans la liste énumérative des compétences alors qu’il n’est même pas mentionné en préambule de cette délibération que la communauté urbaine va avoir cette responsabilité nouvelle nommée « contribution à la transition énergétique » et c’est pourtant la seule compétence qui est véritablement nouvelle, et que l’on ne retrouvait ni en compétence optionnelle ni en compétence facultative dans les communautés d’agglomération.

La compétence économique est mise en valeur dans l’ensemble des compétences comme étant celle qui participe le plus à l’attractivité du territoire. Mais les compétences environnement et cadre de vie sont celles qui touchent le plus le quotidien des habitants : les déchets, l’eau, le bruit, la pollution… Tous les habitants sans exceptions sont concernés, et encore une fois si nous voulons intéresser les citoyens à la chose publique, débattons avec eux. Si nous voulons rétablir un certain civisme, expliquons qui fait quoi, comment et dans quel but ? Si nous voulons lutter contre l’individualisme, invitons nos concitoyens à s’inscrire dans des actions collectives qui les touchent tous. L’attractivité du territoire repose d’abord sur la connaissance par les habitants de leur territoire et de ce qui se passe chez eux.

Cette délibération d’adoption des compétences d’une communauté urbaine apparaît comme purement formelle alors que l’on devrait y mettre du sens, et donner d’ores et déjà une vision et une orientation qui ne soit pas seulement celle de la peur de disparaître dans une Grande Région. Le sens de l’intercommunalité, ce n’est pas seulement une préoccupation gestionnaire de mutualisation de moyens et on ne saurait réduire l’objectif d’une intercommunalité à la seule recherche d’équilibre entre la ville centre et les autres communes. Cet équilibre est bien entendu indispensable, il est nécessaire mais non suffisant. Pour que cet équilibre soit profond, il passe par la co- construction d’un projet communautaire… Ce projet ne saurait se réduire à rejoindre le cercle des grandes agglomérations métropolitaines.

Ce qui nous manque également dans cette délibération, c’est la définition de l’intérêt communautaire. Ce n’est pas la liste qui définit l’intérêt communautaire, comme c’est actuellement le cas. La liste est construite après la définition de critères qui répondent à une vision politique du projet communautaire. Le fait qu’il n’y ait eu aucune discussion sur ce thème nous dérange, et cette discussion devra ensuite être reproduite à l’échelle du nouvel EPCI. Se réfugier derrière une liste traduit bien la frilosité et une absence de perspective pour cette intercommunalité. Si la communauté actuelle est incapable de débattre sur ce qu’est l’intérêt communautaire, peut-être le futur Grand Poitiers y arrivera-t-il ? Mais j’ai de grands doutes car sa configuration ne s’y prêtera pas, parce que les contours de son périmètre sont artificiels et ne sont pas ceux de l’aire urbaine. Une communauté urbaine cela devrait être une intercommunalité qui correspond à une aire urbaine.

De plus rien n’est évoqué sur une compétence qui pourrait contribuer à créer du liant : c’est la compétence organisation de la mobilité. Nous avons tous conscience de l’importance de la mobilité dans les besoins des habitants, mais nous n’avons eu aucune ébauche de discussion ou de présentation de la façon dont la mobilité va être déployée dans le futur périmètre.

Cette délibération, c’est une occasion manquée.
Nous nous exprimerons lorsque nous voterons les compétences pour le nouvel EPCI.
En effet un certain nombre de compétences sont exercées par les EPCI qui vont fusionner avec Grand Poitiers, et certains de ces EPCI exercent des compétences non exercées par Grand Poitiers. Est-ce que ce qui est soumis au vote aujourd’hui s’imposera aux communes entrantes sans débat ? Ou débat seulement entre têtes d’exécutif mais à l’échelle du conseil ? Si c’est le cas on peut comprendre la frilosité sur l’élargissement des compétences.

Nous ne prendrons pas part à ce vote car cette modification nous paraît vide de sens.

DEUXIÈME PARTIE : MISE A JOUR DES STATUTS HORS COMPÉTENCES (ARTICLES 2, 4, 5 et 9 DES STATUTS).

Groupes politiques.

Nous souhaitons par ailleurs profiter de ce vote pour mettre en débat la question de la représentation et de la prise de décision au sein de l’assemblée et donc de la future assemblée de 2017. Ce que vous aimez appeler « gouvernance » et que nous préférerons nommer fonctionnement démocratique. Et d’abord parce que le changement de taille doit conduire à une remise en cause de ce qui existe et de ce qui est envisagé pour la suite.

Je voudrais citer une étude de 2009 de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) sur la gouvernance qui pointait déjà, en envisageant l’accroissement des populations au sein des communautés, l’évolution probable de la représentation et de la décision au sein des assemblées. On y trouve la référence à un fonctionnement par groupes politiques (plus de 16 % des communautés de plus de 50 000 habitants ont mis en place des groupes politiques. Cette logique démographique se ressent aussi en termes de statuts: un tiers des communautés d’agglomération et surtout plus de 62 % des communautés urbaines.)

On ne peut plus effectivement construire sur la recherche du consensus quand on met ensemble plus de communes, l’urbain, le rurbain et le rural ; ce n’est pas le meilleur moyen de garantir la cohérence et le dynamisme des politiques suivies. De même qu’on ne peut se contenter de la logique de mutualisation des moyens et des équipements au service de politiques consensuelles quand on a sollicité auprès des électeurs des mandats sur des projets clairement marqués au niveau social, écologique, économique… Je voudrais prendre l’exemple d’un débat que nous avons eu en commission la semaine dernière sur la notion d’attractivité : le document de travail qui nous a été présenté tenait pour fait acquis qu’une politique économique passe avant tout par un effort pour attirer et maintenir les entreprises sur le territoire, dans une logique de compétition entre les grandes communautés, comme s’il y avait consensus sur le sujet. Nulle part, il n’était question d’identifier le besoin des populations, de subordonner la politique économique à un projet politique défini, ce qui est notre démarche. Si nous avions les manettes, en effet, et si je prends l’exemple de l’agriculture, notre coup de pouce à l’activité agricole sur une communauté à forte implication rurale, irait tout entier vers le développement du bio… Par ailleurs, nous continuons, nous, de poser la question de la logique compétitive alors même que l’on construit un espace de solidarité : chercher une cohérence interne, sans se poser la question des cohérences des politiques des différentes communautés entre elle, nous semble aberrant.

Nous voyons que des fossés existent entre les sensibilités politiques qui siègent ensemble dans cet espace communautaire et cet exemple est pour montrer que gouverner dans un espace aussi vaste, sur des compétences aussi larges et aussi nombreuses, est bien une affaire de choix politique. On voit bien, sur cette question notamment, que le consensus est difficile à trouver. En matière économique, la politique de l’offre qui sous-tend la notion d’attractivité, ce n’est pas la politique de la demande et du besoin, ce n’est pas non plus la politique d’une production fondée sur la préservation des ressources et sur l’impact environnemental.

Le consensus est difficile mais il n’est même pas souhaitable : mieux vaut laisser place au débat, plus dynamique, plus exigeant. Le débat force à l’expression des politiques suivies et de la confrontation des arguments naissent des idées plus fortes, plus dessinées : les projets sont plus clairs, les décisions aussi. Ce que nous proposons, c’est donc d’intégrer dans le projet de modification des statuts, un fonctionnement par groupes politiques, tel qu’il est défini à l’article 15 du règlement intérieur du conseil municipal de Poitiers. (« Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais ne faire partie que d’un seul. Aucun groupe ne peut être constitué de moins de 3 conseillers. Les groupes élisent leur président ou responsable et en informent le président par écrit. Les activités et l’expression des groupes politiques s’effectuent dans le respect de la loi et du règlement intérieur de l’assemblée. Chaque groupe dispose : d’un local administratif équipé de mobilier, de matériel de secrétariat, ainsi que d’un téléphone, de fournitures de bureau, d’une dotation annuelle pour frais de télécommunications, frais d’affranchissement et photocopies, (courriers strictement liés à la fonction municipale), d’un secrétaire de groupe »).

Plus de démocratie

Pour conclure, je dirais qu’il ne faut pas que cette nouvelle construction communautaire se traduise au bout du compte par encore moins de démocratie. Nous avons beaucoup insisté sur la manière dont se crée cette nouvelle communauté : un calendrier serré, une absence de concertation au niveau des populations, une désignation de délégués qui échappe au suffrage ou qui ne respecte pas le suffrage de 2014 (des élus se trouvent être des élus)… Une nouvelle fois, la démocratie nous semble malmenée et nous n’oublions pas la crainte, les communes devenant des coquilles vides où plus rien ne se décide et les élus s’éloignant encore un peu plus des populations, de voir s’agrandir la fracture entre ceux qui décident et les autres.

En clair, il est essentiel de réintroduire de la démocratie dans cette construction. Notre proposition d’un fonctionnement par groupes politiques a cette ambition : elle est aussi de nature à respecter davantage les choix des électeurs qui se sont prononcés sur des projets et des orientations. N’oublions pas par exemple qu’un maire d’une commune d’une centaine d’habitants, élus par quelques dizaines d’électeurs a une voix dans cette assemblée quand une sensibilité politique comme la nôtre, élue par plusieurs milliers de voix, ne possède que deux sièges.

Notre proposition est donc de nature à rendre relative la légitimité d’une conférence des maires qui doit rester à sa place d’instance de concertation au seul niveau de l’intérêt des communes. Débattre en effet tous les sujets à ce niveau, c’est prendre le risque de tout régler sur la base des marchandages des intérêts locaux… Les groupes politiques doivent pouvoir se mêler davantage au débat.

Il faut enfin, quand il peut y avoir perte de représentation, développer le ressort de la démocratie participative. La loi NOTRe dans son article 88 propose des avancées par rapport à l’ancien texte de la loi Voynet sur plusieurs points importants concernant le rôle et la place des Conseils de développement, notamment : diversification de leur composition, élargissement des missions, reconnaissance des capacités d’auto-saisine, clarification des relations avec l’intercommunalité qui “veille aux conditions du bon exercice des missions du Conseil”, examen et mise en débat par l’assemblée intercommunale du rapport d’activité…

Il faut que cette instance joue pleinement son rôle dans notre communauté. La loi invite à de nouvelles dynamiques locales dont la réussite passe notamment par l’écoute, le dialogue avec les élus et représentants de la société civile, la contribution au débat citoyen, le partage d’expériences… Il faudra bien aussi, envisager le recours à ces procédures de consultation des citoyens vraiment démocratiques : rendre plus réelle les phases précédant les déclarations d’utilité publiques, envisager comme la loi de 2003 le permet le recours aux référendums locaux dès qu’un sujet d’envergure suppose la recherche de l’adhésion de populations. Pour nous, tout cela doit trouver sa place dans les statuts de la future assemblée.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons_Conseil du 12 février 2016