• Le débat d’orientations budgétaires 2019 ;
• Le rapport de développement durable 2018 ;
• Le rapport sur l’égalité femmes-hommes 2019 ;
• L’avis du conseil sur la démolition de 8 pavillons dans le quartier de Beaulieu ;
• L’avis du conseil sur le projet d’exploitation de la Société NextAlim ;
• La convention pour l’intégration 2018-2020 ;
• La question du mécénat.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 12 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 11 février 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de février, cliquez ici

Projet de territoire

Délibération n°1 (2019-0013) : Création du comité de suivi du Projet de territoire (CF) et (JA)

(CF) Ce comité de suivi n’est composé en ce qui concerne Poitiers que de membres de l’exécutif. C’est vraiment l’illustration de l’audace et de la bienveillance. Ce n’est qu’après demande d’une des oppositions que le comité a intégré un membre de l’opposition de droite mais il existe aussi, ne vous déplaise, une opposition écologiste à votre gauche.

A quoi sert ce comité ? À vérifier que la feuille de route que vous avez proclamé est suivie, si c’est cela, c’est encore pire d’écarter les oppositions. Ceci dit, être obligé de quémander une place dans ce comité montre bien votre bienveillance vis-à-vis de celles et ceux qui ont l’audace de ne pas penser comme vous.

(JA) Sans instrumentaliser le sujet de la délibération, comme il s’agit du projet de territoire, donc de la place de Poitiers et de Grand Poitiers, de leur importance, nous nous permettons aussi de revenir en deux mots sur l’histoire du super rectorat pour lequel vous avez proposé un vœu lors du dernier conseil municipal. Nous avons été bien seuls, avec Christiane, à refuser de nous prononcer pour un super rectorat qui signerait la mort de la proximité en matière d’éducation dans notre région. Et nous avions dit notre détermination à vouloir conserver trois rectorats (à Limoges, à Poitiers, à Bordeaux). La logique concurrentielle est toujours néfaste à quelqu’un quand elle est favorable à un autre. Au bout de celle-ci, l’intérêt collectif est perdant. Le ministre semble désormais s’en tenir à cette solution. Nous nous en félicitons.   

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Débat d’orientations budgétaires

Délibération n°2 (2018-0331) : Débat d’orientations budgétaires 2019 (CF)

Dans ce débat d’orientations budgétaires, nous allons passer en revue les différents points qui sont abordés. Si la bienveillance et l’audace sont présentées comme les axes d’actions, ni la transition écologique ni la nécessaire transformation pour lutter contre le réchauffement climatique ne sont mentionnées dans votre rapport.

Sur les recettes de fonctionnement.

Les produits de la fiscalité augmentent de 1,3 million certes parce qu’il y a des constructions nouvelles mais surtout parce que les bases augmentent de 2,2%, donc pour le contribuable qui paye la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière il y a une augmentation, hors mesure gouvernementale.

Cette mesure gouvernementale va soulager un certain nombre de contribuables puisque les demandes de délais de paiement pour la taxe d’habitation (TH) sont particulièrement nombreuses. Un rapport de la Cour des comptes sur ce sujet a bien mis en évidence les difficultés d’établissement et de recouvrement de cet impôt. Ceci étant, nous restons inquiets quant aux conséquences de la suppression de la TH pour les collectivités locales qui dépendront des dotations de l’État et du produit de leurs services pour équilibrer leur budget. Or on voit le risque, depuis de nombreuses années, vous avez choisi d’augmenter le prix des services. L’évolution des tarifs de 1,5% à 2% n’est pas acceptable et contribue à une paupérisation puisque depuis près de 10 ans, cette hausse annuelle est appliquée alors que les salaires ne bougent pas ou presque et que l’inflation elle-même, si elle est modérée, est bien réelle chaque année.

Nous voyons dans ce rapport l’utilisation du terme « usagers du service public », ce terme tend à assimiler un citoyen bénéficiaire d’un service public à un client. Et ainsi la question posée est : qui doit payer du contribuable ou de l’usager ? Certes une tarification solidaire atténue cette question. Nous pensons que la solidarité voudrait que le contribuable fasse plus d’effort que le citoyen bénéficiaire du service public. C’est d’ailleurs le sens de l’impôt, c’est contribuer au service public.

Les dotations de l’État d’un montant de 31,1 millions en 2019, elles, ont évolué au même rythme que l’inflation entre 2017 et 2019. Via des plus, des moins, des péréquations horizontales, verticales mais grosso modo, ces dotations sont restées au niveau de 2017 après avoir subi une forte baisse pendant la mandature de François Hollande. Ne faisons pas tout porter au gouvernement actuel, il ne fait que poursuivre ce que les Républicains et le Parti Socialiste ont fait lorsqu’ils ont été au gouvernement.

 Sur les dépenses de fonctionnement.

L’augmentation de la subvention au CCAS de 4% portera son montant à près de 9 millions. Est-ce que cela sera suffisant pour faire face aux besoins croissants ? Il y a une crise liée au vieillissement de la population et il ne faut pas oublier que 22% des foyers ont des revenus au-dessous du seuil de pauvreté. Nous demandons que l’analyse des besoins sociaux actualisés nous soit présentée chaque année sans avoir besoin de le demander.

Démocratie et renforcement de l’effort budgétaire en faveur des budgets participatifs.

Nous redisons une fois de plus que pour que les budgets participatifs soient pertinents, il ne s’agit pas seulement de décider avec les habitants de l’emplacement d’un banc ou d’une poubelle, il faut également que des dépenses de fonctionnement puissent être intégrées dans ces budgets. Lorsqu’on voit que des consignes à vélos rentrent dans le cadre des budgets participatifs, on se dit que normalement, le déploiement des consignes à vélos devrait relever d’une politique en faveur du vélo de Grand Poitiers et non pas que cela devrait consommer du budget participatif.

Sur la mise en place d’une plateforme citoyenne numérique, nous y sommes favorables puisque c’est un outil que nous mettons en place en vue des prochaines élections municipales mais deux questions se posent. Que sera-t-il fait de ce recueil de contributions et d’autre part, faire seulement une plateforme numérique accentue encore ce que l’on appelle la fracture numérique.

Sur l’éducation, nous saluons le recrutement des ATSEM mais nous pensons que le développement des environnements numériques de travail absorbe beaucoup de moyens pour des conséquences non avérées.

Sur la restauration scolaire, nous relevons à nouveau le tour de passe-passe dont vous usez pour confondre le bio et le local. Vous parlez de la part des produits bio et locaux qui est passé de 25% à 50%. Vous faites croire que les produits sont à la fois bio et locaux alors qu’ils sont bio et/ou locaux. Le bio qui parcourt les routes, les mers ou les airs ce n’est pas écolo mais le local plein de pesticides ou issu d’agricultures industrielles, ce n’est pas mieux. Donc nous demandons que ce rapport soit modifié pour éviter cette ambiguïté et précise clairement la part du bio et la part du local.

Le paragraphe sur la culture nous a heurtés. Nous lisons que la culture a notamment pour mission d’attirer des touristes. La culture sert donc à faire briller Poitiers et non à être une force irriguante. Ce n’est pas comme cela que nous concevons la culture. Le fait que le budget de 1,4 million consacré à l’opération « Traversées » soit admis par l’État comme étant hors du périmètre du contrat financier nous laisse dubitatifs quant à la pertinence de cette contractualisation. S’il s’agit de négociations permanentes, pas  besoin d’un contrat.

L’épargne brute augmente, on préférerait qu’elle soit moins importante mais que le CCAS soit plus subventionné, et que les tarifs n’augmentent pas.

Sur le Pôle image et le Palais de justice, c’est 7,9 millions de crédits de paiement qui vont être proposés au vote alors que nous ne savons rien de ce qui va être fait. Le comité de pilotage du Pôle image a été repoussé à deux reprises sans explication. Est-ce que le recrutement du nouveau ou de la nouvelle directrice de l’EESI a été fait ?

Sur le NPNRU (Nouveau programme de rénovation urbaine), nous avons des doutes sur sa réalisation telle qu’elle a été présentée. Nous avons formulé ces doutes depuis le début du projet et la présentation faite par Ekidom en commission ne fait que les renforcer. En effet du fait de la loi Elan, de la baisse des APL, le bailleur a bien confirmé que son programme de travaux et de réalisation devrait être revu à la baisse or les bailleurs sociaux participent sur le papier à hauteur de près de 60 millions.

Pour finir sur le contexte économique national et international, nous savons tous qu’une grave crise économique s’annonce, vous parlez d’un ralentissement marqué de la croissance qui serait atténué par les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncé par le Président de la République. Nous n’y croyons pas. Ces mesures ne sont pas adaptées.

Il est mentionné un ralentissement des prix de l’énergie, c’est certainement la traduction de l’annonce du Premier Ministre, mais lorsque Ségolène Royal a voulu passer outre l’augmentation réglementaire des prix du gaz et de l’électricité, l’effet boumerang a été terrible puisque les prix ont quand même augmenté quelque mois plus tard et avec rattrapage.

En ce qui concerne la situation de l’emploi, vous dites que la Communauté Urbaine bénéficie d’un amortisseur lié au taux important d’emploi public, or la volonté gouvernementale est de réduire le nombre de fonctionnaires donc Poitiers n’échappera pas à cela et le vivra encore plus durement. Sauf à ce qu’il y ait une vraie mobilisation contre cette politique gouvernementale.

Enfin, nous demandons que le texte de la délibération soit modifié, il est écrit : « il vous est proposé d’adopter le rapport des orientations budgétaires » or il s’agit de voter la tenue d’un débat sur la base d’un rapport et non le contraire, comme vous le proposez, de voter un rapport sur la base d’un débat. Nous ne sommes donc pas censés nous prononcer, c’est-à-dire voter sur les orientations budgétaires figurant dans ce rapport.

Pour être constructifs, nous vous proposons en conséquence la délibération suivante en remplacement de celle que vous proposez : « Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la tenue effective du Débat d’Orientations Budgétaires sur la base d’un rapport présenté et complet ». Cette délibération que nous proposons nous permettrait logiquement de voter POUR ce point à l’unanimité. Ce qui est la logique attendue lorsque la préfecture demande à voter pour la tenue effective d’un débat. Tout vote CONTRE indiquerait à la préfecture que ce débat n’aurait pas eu lieu ou que ce rapport n’était pas suffisant, ce qui n’est pas conforme à la réalité. C’est le dernier budget voté pour cette mandature.

Le maire ayant accepté de modifier l’intitulé de la délibération pour que le Conseil Municipal soit invité à se prononcer sur la tenue effective du Débat d’Orientations Budgétaires plutôt que sur l’adoption du Rapport des Orientations Budgétaires, les élu·e·s Osons Poitiers ont donc voté pour cette délibération.

Rapport développement durable 2018

Délibération n°4 (2019-0012) : Rapport développement durable – Rapport Projet de territoire (JA)

Nous voulons développer une remarque sur la forme, essentiellement. Mais elle rejoint le fond, c’est-à-dire les objectifs d’un tel document. Et cela rejoint aussi ce que nous disons depuis le début de cette mandature. Votre obstination à inverser la présentation du bilan « développement durable »  et la mise en débat des orientations budgétaires est pour nous significative : on met le prospectif avant l’évaluation, ce qui est contraire à la logique de la réflexion mais aussi à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qui précise l’obligation, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du Débat d’orientation budgétaire (DOB).

C’est pour nous significatif, donc, du peu de cas que vous faites de la démarche qui veut que l’on se pose la question de savoir si on en fait assez pour répondre aux 5 finalités avant de définir les priorités à venir.

Et ceci nous le lisons aussi dans le fait que c’est le même document qui analyse la situation à Grand Poitiers et à Poitiers : Poitiers a le droit d’avoir un bilan à la dimension de son territoire et même si les actions conduites le sont à l’échelle communautaire, les effets, les conséquences sur Poitiers devraient être mis en évidence, soulignés. Or, vous nous présentez le même document pour les deux assemblées.

Enfin, il y a cet exercice qui consiste à faire correspondre à toute force le document qui définit le projet de territoire et le bilan de développement durable. Si on comprend bien le clin d’œil politique (« tout ce que nous faisons est développement durable » nous dîtes-vous), il faut avouer quand même que cela ne tient pas vraiment la route et qu’un certain nombre d’éléments peinent à passer dans l’entonnoir qui verse de l’un à l’autre. Je ne prendrai qu’un exemple : j’ai pour ma part beaucoup de peine à voir la correspondance qui permet de verser les actions visant à établir la marque de Grand Poitiers, à travailler l’image et la notoriété, dans la case « épanouissement de tous les êtres humains » dont il faut rappeler les enjeux : participation citoyenne, accès de tous aux droits fondamentaux, démocratisation de l’accès à la culture, au sport et à l’éducation. Je vois mal entrer là-dedans la démarche dite de « marketing territorial ».

Ce ne serait pas grave si ça ne nous empêchait pas de poser vraiment un regard évaluatif sur ce qui a été vraiment accompli, quitte à revoir ses objectifs afin de répondre aux défis qui sont devant nous. Je ne reprendrai pas ce qui nous semble le défi principal compte-tenu de l’urgence liée au dérèglement climatique : nous avons développé à Grand Poitiers notre analyse du Schéma directeur des énergies que vous avez fait adopter en décembre. Insuffisant pour nous, je vous le rappelle en deux mots : concernant l’émission de GES, votre objectif est une baisse de 34% en 10 ans alors que la baisse devrait être de 50% si l’on veut que le réchauffement ne dépasse pas 1,5°C. Concernant le choix fait de jouer la carte de l’électromobilité : la voiture électrique, on le sait, n’est qu’un leurre coûteux. Ce faisant, on ne fait que délocaliser l’émission de gaz à effet de serre, on épuise les ressources en métaux et en terres rares, on n’aide pas à sortir du modèle de la voiture individuelle, on recule d’autant la sortie du nucléaire…

Nous regrettons, pour conclure, que cet exercice d’évaluation soit trop considéré comme un exercice de promotion du projet de territoire. Ce faisant, on perd une occasion de quantifier, de mesurer l’effort (l’absence de données chiffrées est patente) et on rend la lecture confuse, notamment par le mélange de ce qui est réalisé et de ce qui est à faire, comme « Traversées » pour ne citer que cette opération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Habitat/Logement (Habitat de la Vienne et Quartier de Beaulieu)

Délibération n°5 (2018-0330) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (JA)

Cette délibération nous permet d’illustrer la situation dans laquelle se retrouvent les bailleurs sociaux du fait de la loi de finances 2018 et de la loi Elan, c’est-à-dire la situation dans laquelle nous nous trouvons pour mettre en place notre politique de l’habitat social. Nous partageons évidemment l’analyse qui nous a été faite de leur impact catastrophique et nous nous sommes déjà, dans cette enceinte, exprimés à plusieurs reprises sur nos propres craintes.

Là, on voit Habitat de la Vienne vendre un logement de piètre qualité, plutôt cher, et c’est l’occasion de constater cette incitation à dégager des moyens en vendant le parc, non pas pour avoir les moyens de faire plus et mieux, mais juste les moyens de limiter la casse.

Sur ce logement, nous n’avons pas l’avis des Domaines en annexe, ni le prix. Nous l’avons cherché sur le site du bailleur : 80 000 euros. Comme nous savons que le bailleur n’a pas le droit de vendre plus de 20% plus cher que l’avis des Domaines, nous aurions aimé le connaître avant d’émettre un vote, car nous savons qu’Habitat de la Vienne a coutume de demander plus.

Si je reprends l’essentiel de ce que vous nous avez annoncé : nous devons diviser par deux notre programme de construction, par deux notre capacité à réhabiliter, craignons de ne pas honorer notre NPNRU (Nouveau programme de rénovation urbaine) aux Couronneries … Concernant le levier de la vente, nous retenons aussi la difficulté qui sera la nôtre à vendre dans un contexte détendu comme à Poitiers, à laquelle nous ajoutons notre réserve selon laquelle, pour nous, faire des locataires des propriétaires qui peinent à honorer leur prêt, ce n’est pas forcément avoir une politique sociale.

C’est la raison pour laquelle, nous pensons qu’il n’est pas suffisant de se lamenter : certes, il faut se mobiliser contre cette politique. Et vous savez que nous le faisons. Mais il faut aussi prendre ses responsabilités, en tant que collectivité, mettre la main à la poche et faire tout ce qui est possible pour limiter la casse, pour que les bailleurs aient les moyens de notre politique de l’habitat. Nous devons avec Grand Poitiers revoir nos aides à la pierre à destination du secteur HLM, renforcer le soutien aux opérations qui nous semblent prioritaires là où l’État se désengage de plus en plus. Il est de la responsabilité des collectivités compétentes en matière de politique de l’habitat, d’agir pour stopper la casse de l’habitat social. Sachant que les travaux du PLH sont en ce moment-même en cours de finalisation, nous réaffirmons qu’il est urgent de soutenir le secteur de l’habitat social et attendons une réponse claire sur cette question au sein du plan d’action qui sera proposé pour les 6 prochaines années (durée du PLH).

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°6 (2018-0332) : EKIDOM – Avis sur la démolition de 6 pavillons rue de la Raudière et 2 pavillons rue du Haut Clairvaux, sur le quartier de Beaulieu à Poitiers (CF)

Si ces pavillons présentent des désordres structurels, il serait malvenu de ne pas donner un avis favorable à leur démolition. Nous avons émis en commission une demande d’assurance que la parcelle ainsi dégagée ne soit pas vendue à des investisseurs privés et qu’elle reste en espace vert ou accueille un équipement public tel que des jardins partagés. Une autre possibilité pour conserver une offre de location d’habitat individuel pourrait être de permettre sur cet espace l’implantation de yourtes qui compléterait l’offre d’habitat.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Fonctionnement administratif

Délibération n°8 (2018-0338) : Poitiers – Acquisitions emprise – Le Breuil Mingot parcelle KN 98p (ex KN 41p) (JA)

Bon, vous dites toujours que ça ne nous coûte pas cher, mais voilà encore 1 000 euros pour les notaires quand on pourrait faire un acte administratif qui nous éviterait cette dépense.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°20 (2019-0017) : Autorisation de Programme École – Réhabilitation du groupe scolaire Pablo Neruda – Application des pénalités de retard de chantier définitives (JA)

 Nous demandons à ne pas prendre part au vote. A partir du moment où on sort de ce qui est contractuel pour évaluer au cas par cas les responsabilités de chacun, on a du mal, en l’absence des éléments que vous connaissez et qui ne sont pas lisibles dans ce tableau, à juger. A part les entreprises du premier œuvre qui ont occasionné le premier retard, pour les autres, il nous est difficile d’apprécier entre ceux qui ont accentué le retard et les autres.

Cette délibération a été retirée.

Vidéosurveillance et Pôle multimodal

Délibération n°11 (2019-0016) : Mise en place de la Convention de répartition des charges du pôle d’échange multimodal entre Grand Poitiers Communauté urbaine et la Ville de Poitiers (CF)

Nous redisons notre différence sur la façon d’envisager la sécurité, nous voyons dans ce tableau le pourcentage de répartition des dépenses consacré à la vidéosurveillance, il serait intéressant, outre des pourcentages, que des montants nous soient fournis au moins au moment du vote du compte administratif.

Nous demandons également que le terme de vidéosurveillance soit employé. En effet, ce n’est pas parce que des politiques sécuritaires ont voulu nous imposer le vocabulaire de la vidéoprotection que nous devons l’adopter et le terme de vidéosurveillance, ne vous déplaise, figure dans le Larousse, c’est également celui-là qui est employé par la CNIL (Commission nationale des libertés).

Sur le fond, nous voyons à travers ce type de délibération, que nous devons nous prononcer de plus en plus souvent sur des répartitions de charges ou de recettes entre Poitiers et Grand Poitiers plutôt que sur la nature des dépenses. Puisque les projets font l’objet d’appel d’offres dont nous ne sommes pas informés à moins de faire partie de la Commission d’appel d’offres ce qui n’est pas le cas de notre groupe.

Donc les décisions politiques telles que produisons-nous de l’électricité à Tison ? Réglons-nous les feux de signalisation de façon à favoriser la circulation automobile plutôt que la sérénité des piétons ? ne font pas l’objet de débats. En revanche, nous devons valider que les locaux de Cap sur le vélo représentent 0,49% de la surface totale du pôle multimodal. Ce n’est pas notre conception de la politique. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture, Patrimoine et Mécénat

Délibération n°14 (2018-0336) : Culture – Patrimoine – Mécénat de la Fondation d’entreprise AG2R pour la Vitalité artistique, pour la restauration de l’œuvre de Robert PANSART (ML)

Nous voterons contre cette délibération. Lorsque l’on fait intervenir des financements privés, la culture et l’art sont ramenés à un statut marchand. La loi sur le mécénat date du 1^er août 2003 et a été mise en œuvre par Aillagon, qui était alors ministre de Jacques Chirac. Cette loi a pour vocation de développer le mécénat des particuliers et des entreprises par des incitations fiscales, d’alléger la fiscalité des fondations, d’accélérer et de simplifier la reconnaissance d’utilité publique. En dix ans, les dons des entreprises et des particuliers sont passés de 1 milliard d’euros à 3 milliards.

Cet engouement pour la culture est dû aux conditions fiscales exceptionnelles de cette loi : pour les particuliers, réduction d’impôt de 66%, plafonnée à 20% du revenu imposable, pour les entreprises, réduction de l’impôt sur les bénéfices des sociétés à hauteur de 60% de leurs dépenses liées à la culture, à la solidarité et à l’environnement, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Et même 90% dans le cas d’acquisition d’un trésor national !

La loi Aillagon de 2003 a donc ouvert un boulevard à la privatisation des politiques culturelles. Le mécénat, développé à une telle échelle, accélère le développement d’une culture à deux vitesses : le soutien à une création élitiste liée à un marché spéculatif, et d’autre part une culture paupérisée car non rentable. L’écart se creuse également entre quelques artistes richissimes et une majorité qui ne peut pas vivre de son art. Les publics populaires, eux, restent dépendants des budgets publics, stagnant voire régressant.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Convention Intégration Ville de Poitiers, CAF et Préfecture

Délibération n°18 (2019-0010) : Convention Intégration : Ville de Poitiers – Caisse d’allocations familiales – Préfecture de la Vienne (JA)

D’abord une remarque sur le titre : nous partageons le regret exprimé par Christine Burgères en commission du choix du mot intégration et non du mot inclusion. Et ce n’est pas accessoire : nous savons tous que les mots peuvent transformer le réel et ce que nous visons, c’est bien une démarche d’inclusion. Le concept d’inclusion met en lumière la place de « plein droit » de toutes les personnes dans la société, quelles que soient leurs caractéristiques. L’intégration est, vous le savez, un terme générique qui signifie dans le langage commun l’adaptation d’individus « différents » à un système dit normal. Si on prend l’exemple du handicap, domaine où ce mot est désormais préféré, dans l’inclusion, il n’existe pas de groupe de personnes avec ou sans handicap, toutes les personnes présentent des besoins communs et individuels. L’égalité et la différence trouvent leur place, la diversité est la norme. Dans le domaine qui nous préoccupe ici, la notion de place de « plein droit » de toutes les personnes, de même que la coexistence dans la société de l’égalité et de la différence nous semblent fondamentales. Dans une démarche d’inclusion, on mutualise et on considère chacun comme une richesse au bénéfice de tous.

Ensuite une remarque sur l’objectif. Nous partageons cet objectif qui vise à ce que tout le monde se parle pour une meilleure coordination, pour le partage d’une vision commune et cohérente, pour définir les points d’attention et pour mettre en débat. Et c’est bien pour cette raison que nous ne comprenons pas pourquoi vous avez écarté de ce cadre de collaboration, le Conseil Départemental. Car c’est bien un choix que vous avez fait, nous a-t-on dit en commission, nous expliquant que, dans ce domaine, le Département est impliqué par le biais de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sur le sujet des Mineurs non accompagnés (MNA), qu’il existe déjà un comité de pilotage qui réunit Éducation nationale, préfète et Département et auquel participe le maire depuis un an. C’est vrai et nous avions salué, en son temps, la présence du maire autour de cette table. Mais ce n’est pas une raison pour écarter de la réflexion sur le sujet de l’inclusion, le thème des mineurs isolés. Le Département, par ailleurs, aurait aussi besoin, pour construire sa vision globale de profiter de ce cadre de coopération. Votre logique, que vous défendez par cette convention, ne doit pas se construire de frontière. De la même manière, pourquoi Grand Poitiers, qui porte la politique de la Ville, n’est-il pas dans le tour de table ?

Enfin, vient la question de l’efficacité. D’abord l’évidence : il n’y a pas de moyens supplémentaires. La signature de la convention a-t-elle été l’occasion d’établir un diagnostic partagé ? Si c’est le cas, nous serions preneurs de ce diagnostic et voulons savoir si on a fait apparaître les insuffisances, ne serait-ce que pour identifier les leviers à pousser pour aller plus loin, les moyens à mettre en œuvre pour combler les manques, les nouveaux acteurs à accompagner et à encourager (nous notons que nombre des actions supportées par l’effort de la Ville sont portées par un nombre réduit d’associations par exemple).

En clair, s’il s’agit seulement de collecter les fiches pour les mettre en vitrine, si le tour de table reste incomplet, si on n’a pas l’intention, compte-tenu de l’urgence, de passer à la vitesse supérieure avec les moyens nécessaires, la convention n’est rien de plus qu’un texte. Nous nous abstenons en attendant la réponse à ces interrogations.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Société NextAlim

Délibération n°19 (2018-0334) : Avis du Conseil municipal sur le projet d’exploitation d’un élevage d’insectes et d’une unité de production de matières d’intérêt agricole et industriel à base de biodéchets alimentaires par la Société Anonyme (SA) NEXTALIM – 19 rue Marcellin Berthelot – Zone de la République à Poitiers (CF)

L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale relève trois enjeux principaux à savoir :

• enjeux hydrogéologiques et hydrologiques compte-tenu de la vulnérabilité aux pollutions de la nappe au droit du site, du rejet des eaux de la station d’épuration de Poitiers dans le Clain et de la nature de l’activité ;
• enjeu de la compétition et du brassage des mouches élevées au sein de l’unité de production de NextAlim avec les populations locales de mouche ;
• et enjeux sanitaires en particulier les odeurs.

L’autorité environnementale considère que l’étude d’impact réalisée et jointe à l’enquête publique permet de comprendre le projet, les enjeux environnementaux et leur prise en compte dans le projet. Cependant elle ajoute que « les raisons de l’élargissement possible de la zone d’approvisionnement et les impacts environnementaux associés, ainsi que la prise en compte du risque de transport de matières dangereuses dans le projet mériteraient cependant d’être précisés. »

La réponse de NextAlim : la zone d’approvisionnement en matières premières est un enjeu majeur pour l’exploitant. L’ensemble des recherches de gisements se fait donc en priorité au plus proche de l’unité de Poitiers. Les distances renseignées dans le dossier indiquent un rayon d’action de 100kms environ envisagé : de Poitiers à Tours ou Limoges par exemple. Ce rayon de 100km est un rayon économique, lié aux coûts de transport. Il est dans l’intérêt de NextAlim de limiter les transports pour l’équilibre économique de son activité. Par ailleurs, la réglementation européenne est à ce jour restrictive sur le type de matières organiques éligibles à l’entomoculture. Le jour où une évolution aura lieu, cela donnera à NextAlim des opportunités de réduire son rayon de chalandise. En attendant, du fait de ces réglementations assez récentes, il n’est pas à exclure que pour certains flux, le rayon des 100km puisse être dépassé de façon ponctuelle. Il pourra également y avoir des possibilités de dépasser ce rayon afin d’effectuer des essais (R&D sur de nouvelles recettes par exemple). Dans ces cas, cela sera toujours soumis à information préalable de l’administration.

Sur la question du transport, nous nous trouvons dans les contradictions du capitalisme vert qui sous prétexte d’être bénéfique pour l’environnement d’un certain point de vue, engendre des effets désastreux ici. La transformation des déchets versus l’émission de gaz à effet de serre et la pollution liée au transport. Cela ne serait pas le cas si les unités étaient de petites tailles et ne nécessitaient pas des quantités obligeant à collecter loin du lieu de traitement.

Nous rappelons aussi que la création de cette société souffre d’un vice de constitution car le vote de Grand Poitiers d’autorisation préalable à une filiarisation de la SEM Patrimoniale est intervenu après la création de la société.

Enfin, nous nous interrogeons sur la pertinence d’émettre un avis aujourd’hui alors que l’enquête publique n’est pas terminée. Les collectivités sollicitées par le préfet pour émettre un avis ont jusqu’à 15 jours après la fin de l’enquête publique pour s’exprimer et que cet avis soit pris en considération. Donc, nous proposons que lorsque la collectivité doit émettre un avis, que soit programmée une séance spéciale afin d’émettre un avis le plus pertinent possible et le plus représentatif.

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Rapport égalité femmes-hommes 2019

Délibération n°21 (2019-0018) : Rapport 2019 en matière d’égalité Femmes – Hommes (JA)

D’abord se féliciter de ce qui avance : si on remonte un an en arrière, par rapport au précédent DOB, on réclamait alors la signature de la charte européenne, c’est chose faite. Elle permet d’inscrire clairement des objectifs, de définir des actions en accord, c’est une réelle avancée. Mais nous n’oublions pas qu’une charte, pour être un document important, n’engage qu’à la hauteur de l’ambition qu’on se donne. Cela ne nous dispense donc pas d’aller aussi loin qu’on le peut, y compris au-delà de ce que le document exprime. En matière d’égalité, on ne peut rester tiède, il faut oser une égalité radicale.

En matière de gestion des ressources humaines, les données sont effectivement satisfaisantes. Le rapport reconnaît que les compétences de la Ville comme le cadre de la fonction publique y sont bien sûr pour beaucoup : la prédominance de l’administratif sur le technique, pour l’équilibre de la distribution des postes ; les conditions statutaires pour l’avancement de grade et les rémunérations, pour l’égalité salariale. En matière de représentation dans les instances de décisions, si on ne prend que les participations qui émanent des deux conseils, nous avons noté vos bonnes intentions récentes à une ou deux reprises, lorsqu’en conseil vous avez demandé, sur notre interpellation, de revoir des désignations non paritaires… Nous le prenons comme un signe positif. Comme nous notons avec satisfaction qu’on a changé de code couleurs et abandonné le bleu/rose pour les graphiques et les tableaux.

Concernant les actions et le plan d’action dans les politiques publiques, tout en partageant bien sûr l’essentiel de ce qui est exposé, nous voulons indiquer cependant des zones d’ombre qui, selon nous, doivent être prises en compte : l’égalité passe en effet également par des actions de lutte contre la précarité des femmes, par des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment dans l’accès à la contraception et l’interruption volontaire de grossesse, par des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, et de manière générale, des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité. Pour terminer et voir plus loin, par des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction des rôles sexués. Enfin, pour ce qui est des actions déjà inscrites, il va falloir travailler à la précision des programmes pour ne pas rester au niveau de l’intention. Par exemple, l’étude sur le déplacement des femmes a été une très bonne initiative. Il faut voir maintenant ce qui va sortir de concret des préconisations faites. Nous serions demandeurs, notamment, d’un compte-rendu de l’étude et de la réflexion qu’elle a entraînée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• L’égalité femmes/hommes dans les représentations de Grand Poitiers ;
• Les échanges sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ;
• Le Schéma Directeur des Énergies (SDE) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
• L’étude sur l’harmonisation du service des déchets ménagers et de la tarification incitative ;
• La convention-cadre compétence petite enfance-enfance-jeunesse de Grand Poitiers ;
• La Route Nationale 147 DE Mignaloux-Beauvoir ;
• La gestion du syndicat mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard et le désengagement de la CCI ;
• La motion présentée par Osons Poitiers sur la gratuité des bus à Grand Poitiers.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 28 délibérations listées pages suivantes.

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil GP du 7 décembre 2018

Délibération n°0 (2018-0672) : Rendu compte (CF)

• Liste des marchés et de leurs avenants :

Cinq marchés ont plus particulièrement retenu notre attention que nous souhaitons partager avec l’assemblée :

D’abord le marché 26 459 relatif à la rédaction des débats des conseils communautaires pour 15 000 euros. Même remarque qu’au conseil municipal.

Le dernier procès-verbal de discussions mis en ligne sur le site remonte au conseil du 9 décembre 2016, pour les conseils suivants il est écrit « PV en cours d’élaboration » même pour ceux de 2017 qui ont déjà été approuvés en conseil. Et dans chaque compte-rendu succinct, la liste des personnes présentes et absentes lors du conseil n’est pas indiquée en début de document. Les conseils du 16 janvier 2017 (conseil d’installation nouveau GP) et 23 mars 2018 (SLESRI et livre blanc CHU) ne sont pas sur le site.

Si vous voulez voir la discussion qu’il y a eu en séance pour laquelle le PV est en ligne, le parcours n’est pas simple : il faut cliquer dans la colonne œil qui est à gauche de l’intitulé de la délibération, une fenêtre apparaît dans laquelle figure un lien vers le procès-verbal de séance et charge à celui qui veut voir la discussion de retrouver dans le procès-verbal la partie qui concerne la délibération. C’est une présentation qui est tout sauf facile.

Nous demandons que les PV soient approuvés à la séance suivante et qu’ils soient mis en ligne dans la foulée et d’une façon qui permette la lisibilité des débats par délibération. Et qu’ils soient accompagnés de la vidéo relative à chaque délibération ainsi qu’une possibilité de visionnage en différé du conseil.

Le 12 décembre prochain une attribution de marché est prévue pour « la refonte du site internet de la Communauté urbaine du Grand Poitiers ». Il serait pertinent que le marché soit attribué en tenant compte de nos remarques.

La transition numérique doit s’appliquer aussi au débat démocratique au sein des institutions et ce site internet de la Communauté Urbaine ne doit pas être que de l’autopromotion. C’est le moins que l’on puisse attendre d’une collectivité innovante et bienveillante même à l’égard des oppositions mais surtout des citoyens qui s’intéressent à ce que votent leurs élu·e·s.

Ensuite, concernant le marché 26 504 d’un montant de 89 999 euros : étude financière, comptable et juridique sur le budget annexe mobilité et la régie des transports poitevins. Nous avons formulé au dernier conseil une présentation de ce budget, nous attendons avec impatience la présentation du résultat de cette étude avant le vote du budget. Et nous en profitons pour réitérer notre demande  de présentation des études non pas seulement à la Conférence des Maires et/ou au bureau mais également à l’ensemble du conseil et a minima en commission.

Pour le marché 26 545 en faveur de la chambre d’agriculture pour 48 000 euros, là il ne s’agit plus pour la Chambre de donner des conseils sur l’aire d’alimentation des captages d’eau mais de tailler des miscanthus.

Ensuite, le marché 40 027 pour 400 000 euros : prestation de comptages automatiques et directionnels – Circulation routière. Ici, il s’agit de consacrer plusieurs centaines de milliers d’euros pour compter des véhicules. Dans quel but, pour quel projet, pour quels aménagements ? Nous demandons le cahier des charges de ce marché ou des explications en direct.

Et pour finir, le marché 26 525 : étude pour l’élaboration du schéma stratégique d’itinérance pédestre et piétonne 35 000 euros. On met en rapport les deux chiffres et on se dit que la circulation douce n’est pas avantagée.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Le rendu compte n’est jamais soumis au vote de l’assemblée.

Égalité femmes/hommes dans les représentations

Délibération n°1 (2018-0528) : Représentation au sein du Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER : remplacement de M. Daniel AUGER par M. Gilles TALBOT, Délibération n°2 (2018-0605) : Représentation et adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) et Délibération n°3 (2018-0659) : Désignation d’un délégué suppléant au conseil d’administration du collège Gérard Philippe à Chauvigny (JA)

Ça a été un peu une tarte à la crème des commissions. Chaque fois qu’il a été question de procéder à une désignation, on s’est aperçu avec candeur que les désignés étaient, dans une écrasante majorité, des hommes. Et la réponse à nos rappels systématiques de la charte européenne sur l’égalité hommes/femmes que cette assemblée a ratifiée a été immanquablement la bonne foi, l’absence de ressources paritaires, voire le critère de la compétence. Si on n’a pas ici à Grand Poitiers une démarche plus « audacieuse », et l’on sait ici ce que ce mot-là veut dire, on n’en sortira jamais. On a beau introduire la règle de la parité au niveau de l’élection, au moment de la distribution des responsabilités, on se trouve toujours à charger davantage le plateau côté masculin. Résultat, on n’est jamais paritaire dans les désignations. Nous nous abstiendrons chaque fois que cette exigence sera ignorée. Ça commence avec la délibération n°1, puis la n°2, la n°3

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°89 (2018-0637) : Modification des statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle École Européenne Supérieure de l’Image (EPCC EESI) (CF)

Il nous est proposé de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au conseil d’administration de l’EESI et c’est le nom de 4 hommes qui est proposé.

Le conseil communautaire a voté le 26 mars 2018 à l’unanimité l’adoption de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Une Charte invitant les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs et leurs partenariats en faveur d’une plus grande égalité pour toutes et tous.

En dépit de nombreux exemples d’une reconnaissance formelle et des progrès accomplis, l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n’est pas encore une réalité. Les femmes et les hommes ne jouissent pas des mêmes droits dans la pratique. Des inégalités politiques, économiques et culturelles persistent, par exemple les disparités salariales et la sous-représentation en politique.

La charte précise en préambule que « pour parvenir à l’instauration d’une société fondée sur l’égalité, il est capital que les collectivités locales et régionales intègrent pleinement la dimension du genre dans leurs politiques, leur organisation et leurs pratiques ».

Le troisième des 6 principes fondamentaux qui encadrent cette charte indique que « la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique. Le droit à l’égalité des femmes et des hommes requiert que les autorités locales et régionales prennent toutes les mesures et adoptent toutes les stratégies appropriées pour promouvoir une représentation et une participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de la prise de décision. »

La troisième partie de cette charte énumère les engagements du signataire :

« Article 2 paragraphe 3 –  Le signataire reconnaît le principe de la représentation équilibrée dans toutes les institutions élues participant à la prise de décision publique.

Article 2 paragraphe 5 – Le signataire s’engage à promouvoir et à mettre en œuvre le principe de la représentation équilibrée dans ses propres organismes décisionnels ou consultatifs, et dans ses nominations à tout organe externe. »

Donc proposer au conseil d’administration de l’EESI 4 hommes sur 4 comme délégués de Grand Poitiers, ce n’est pas vraiment respecter les engagements pris en signant cette charte.

Nous vous demandons Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseiller·ère·s de mettre en œuvre cette charte et pas seulement de l’avoir votée. A défaut nous considérons que cet engagement tout comme les autres pris à grands renforts de publicités n’est que communication et jette ainsi le discrédit sur votre parole.

Nous entendons dans ces rangs que la désignation dans les organismes extérieurs est liée à la délégation et que donc ce n’est pas possible, nous n’entendons pas cet argument, il est possible avec une organisation ad hoc de désigner des représentants autres que l’adjoint en charge de la délégation, il suffit de rendre compte, de travailler à plusieurs ou de s’organiser de telle façon que les femmes participent à la prise de décision politique.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil et la délibération a été reportée.

Dotation Globale de Fonctionnement

Délibération n°25 (2018-0555) : Compléments pour le fonds de solidarité auprès des communes pour compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2018 (CF)

Nous avons eu un long débat sur ce sujet en commission des finances à propos du courrier que les maires de Grand Poitiers ont adressé à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Courrier dans lequel vous exprimez une inquiétude légitime de voir se reconduire le même mécanisme de calcul de la DGF en 2019, mécanisme qui conduit à une baisse de DGF pour certaines communes de Grand Poitiers et qui a conduit la Communauté Urbaine à voter un fonds de compensation, objet de cette délibération. Vous demandez dans ce courrier l’adaptation des modalités de calcul de la DGF au nouveau contexte de l’intercommunalité et que des solutions concrètes soient apportées.

Si l’on en croit la réponse apportée par la ministre à une question du député Turquois sur ce sujet, l’optimisme n’est pas de rigueur. Elle dit en substance qu’il est nécessaire de disposer d’une grille de lecture permettant de comprendre les raisons de la hausse ou de la baisse de la DGF. Mais elle ne fait aucune ouverture vers un nouveau mode de calcul.

En attendant le vote de la loi de finances qui fixera ce point, on peut chercher à percer les arcanes de Bercy mais on peut aussi se projeter en 2019. Comment la Communauté Urbaine se positionnera si le calcul de la DGF 2019 est le même qu’en 2018 ?

Lorsque vous faisiez miroiter à cette assemblée les 3 millions supplémentaires qui allaient être accordés à Grand Poitiers dans le cadre de la fusion des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), nous n’étions pas convaincus parce que ce qui prévaut pour nous c’est la cohérence territoriale, parce que c’est dans un territoire cohérent que l’on peut mettre en place des politiques publiques efficaces et utiles à ses habitants.

Les 3 millions se sont transformés en 400 000 euros au gré des mesures gouvernementales successives. Alors comment exercer solidarité et bienveillance sur le territoire ? Les attributions de compensation d’investissement ne sont pas forcément adaptées pour toutes les communes.

Si les CLETC (Commissions Locales d’Évaluation des Transferts de Charge) fixent les attributions de compensations, elles ne fixent pas les dépenses que la Communauté Urbaine doit réaliser sur chaque commune pour chaque compétence transférée. Il est donc nécessaire de revoir ce mécanisme. Une politique communautaire pour être efficace doit s’exercer sur l’ensemble du territoire mais ne doit pas forcément dépenser à l’euro près ce que chaque commune lui a versé.

De plus, nous avions dit lors du vote de 2016 que la fusion des Attributions de Compensation (AC) et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) était contraire à la dynamisation d’une communauté élargie puisque l’on sclérosait la capacité de la Communauté d’Agglomération à l’époque en lui ôtant toute marge financière pour une politique communautaire élargie et en plus on figeait des situations soit de rente, soit de dettes, en considérant que les situations des communes avant intégration dans une intercommunalité, prévalaient à jamais.

Ce n’est pas de la solidarité. C’est contraire à l’esprit de l’intercommunalité. Il est urgent de mettre ce sujet à l’ordre du jour aussi tabou soit-il pour certains.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Actes notariés & Actes administratifs

Délibération n°34 (2018-0380) : Acquisition du Centre Technique de Poitiers par Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Nous voulions vous suggérer d’économiser 20 000 euros en faisant rédiger par la collectivité elle-même cet acte notarié sous forme d’acte administratif, et comme nous savons que ce type de transfert de commune à communauté de communes peut se faire, comme on dit, en interne, on a fait cette proposition à deux reprises à la commission des finances. Certains le pratiquent y compris dans notre communauté puisqu’on verra plus tard une transaction à Dissay validée par un acte administratif. Je rappelle que la procédure est autorisée par l’article L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cette procédure confère aux édiles des attributions d’ordre notarial puisqu’elle leur permet de rédiger eux-mêmes un acte en la forme administrative, qui bénéficie alors de tous les privilèges de l’acte authentique. Nous pensons que cette façon de recourir à l’acte en la forme administrative pour l’acquisition ou la cession des biens immobiliers des collectivités territoriales, dans un contexte d’économie des deniers publics, est utile s’agissant d’opérations ne présentant pas de difficultés particulières. On nous a expliqué qu’il faudrait créer un poste et qu’on préférait que les notaires endossent la responsabilité. Nous aimerions qu’on nous chiffre plus précisément ce que nous dépensons dans ces actes notariés pour juger quelle procédure est la plus économique sachant que nombre de collectivités disent y trouver leur compte. Nous disons également, pour notre part, que préférant une société où les notaires seraient des fonctionnaires, c’est une belle occasion que nous perdons là.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines

Délibération n°35 (2018-0658) : Règles de gestion des ressources humaines – Modification du Règlement du temps de travail (annexe 3) (sujétions particulières) (JA)

Rappelons le contexte qui aboutit à cette délibération : nous sommes dans le cadre d’un recul social qui s’est traduit par l’effacement de conquis sociaux en matière de temps de travail. Quand on lit la délibération hors contexte, on comprend que 182 agents bénéficient, ce sont les termes employés, de trois jours de repos supplémentaires. Quand on se souvient que nous sommes toujours dans le cadre de la suppression de 3 jours pour tous suite à l’élargissement, on fait les comptes d’une autre manière. Quelques agents retrouvent certes leurs trois jours mais le problème demeure pour un bon nombre d’entre eux. Nous savons, par ailleurs, que des désaccords persistent sur la reconnaissance des sujétions particulières : pour les syndicats, les textes devraient permettre de faire rentrer notamment les directrices de crèche au titre des horaires atypiques et les magasiniers du CTC au titre de la manutention et des gestes répétés.

Nous ne pouvons valider cette démarche qui se traduit par une dégradation des conditions de travail.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°38 (2018-0580) : Rémunération des Présidents des Conseils de discipline (JA)

Toujours soucieux d’économiser les deniers publics pour qu’ils soient disponibles pour plus de services publics, nous nous étonnons de cette pratique qui consiste à rétribuer les Présidents de Conseils de discipline. Nous savons que cette disposition est légale et fixée par arrêté mais considérons que cette activité entre dans le cadre général de la mission de ces magistrats comme il entre dans la mission des enseignants de siéger en Conseil de discipline sans être spécialement rémunérés pour cela. Nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Transition énergétique

Délibération n°43 (2018-0653) : Feuille de route et outil de portage pour la Transition énergétique (JA)

Loin de nous l’idée de faire porter plus de responsabilité à Grand Poitiers qu’à quiconque d’autre de la catastrophe qui s’annonce si nous ne changeons pas de braquet en matière de transition énergétique. Toutes les références présentes sur cette délibération nous montrent cependant que quel que soit le niveau où nous sommes acteurs, on ne peut désormais se satisfaire d’aller au-delà des engagements réglementaires, ni de construire des feuilles de route qualifiées d’ambitieuses mais aussi de « réalistes » dans le mauvais sens de l’épithète, lorsqu’il devient synonyme de mesuré et de prudent.  (Les termes sont ceux choisis pour la note de synthèse de cette séance.) L’accord de Paris, on le sait n’a rien freiné en matière de dérèglement climatique, les calendriers, non-contraignants, n’affrontent pas la réalité de l’urgence et beaucoup des solutions dans lesquelles on cherche à s’engouffrer peuvent s’avérer des leurres.

Je voudrais juste rappeler que désormais nous ne parlons plus des générations futures quand nous parlons des difficultés à vivre le changement climatique : nous parlons de jeunes qui sont parmi nous, qui sont nés et dont nous pouvons croiser le regard. Nous savons vous et moi que notre pays ne respecte pas nombre des objectifs qu’il s’est lui-même fixés dans la loi de transition énergétique de 2016, et je rappelle le dernier rapport du GIEC qui parle de la nécessité de mesures sans précédent si on veut tenir l’objectif d’un réchauffement à 1,5°C d’ici la fin du siècle, seul objectif qui permet de contenir les grands bouleversements. A 2°C, on accumule les crises, on doit affronter le manque de ressources, la disparition massive des espèces, les grandes migrations…

Il nous reste, disent ces experts, 3 ans pour agir, trois ans pour décréter la grande mobilisation débouchant sur de vrais changements dans nos façons de nous déplacer, de consommer, de produire, de nous chauffer… Si on ne prend qu’un chiffre, ces experts parlent de réduire nos émissions de CO² de 45% d’ici 2030 quand nous nous fixons ici un objectif de réduction de 30%. Pour rester dans les 1,5°C, il faut atteindre le point zéro (la neutralité carbone) entre 2045 et 2055.

Cette grande mobilisation, nous ne la lisons pas dans cette feuille de route. Les principes sont bien là, comme ils étaient là dans l’accord de Paris : nous ne pouvons que dire que nous les partageons, que nous reconnaissons les mêmes enjeux en termes de santé publique, de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de diminution des consommations, de sorties des énergies carbonées. Mais si je ne prends que la lecture des actions projetées en 2019, on voit bien que l’urgence n’est pas là et que le virage attendu ne s’amorce pas.

Non, la solution ne passera pas par la voiture électrique dont on sait de plus en plus aujourd’hui qu’elle n’est qu’un leurre coûteux. Pourtant, on acquiert des véhicules électriques et on prévoit de déployer des bornes de recharge rapide… Je rappellerai juste que, ce faisant, on ne fait que délocaliser l’émission de gaz à effet de serre, qu’on épuise les ressources en métaux et en terres rares, qu’on n’aide pas à sortir du modèle de la voiture individuelle, que les industriels eux-mêmes savent que la terre n’a pas les ressources pour remplacer le thermique par l’électrique, que l’on recule d’autant la sortie du nucléaire.

Sans doute, une partie de la solution peut passer par la méthanisation et nous avons eu raison de faire évoluer la motorisation de notre parc Vitalis. Mais soyons vigilants sur la façon dont on envisage la ressource, qu’elle n’accompagne pas des projets d’agriculture intensive, qu’elle ne soit pas soumise à un objectif de profits qui jetterait sur les routes des camions transportant digestats et boues vers de trop grandes unités. Rappelons les conditions pour que la méthanisation puisse s’inscrire efficacement dans une démarche de transition écologique : la méthanisation ne doit pas détourner les cultures d’une production alimentaire vers la production énergétique, ni faire de la méthanisation une caution verte pour l’agriculture industrielle ; elle ne doit pas ralentir les démarches de prévention des déchets organiques ; enfin, il est nécessaire de prendre des précautions avec le digestat. Ce fertilisant ne répond pas aux problèmes de pollution aux nitrates et à l’usage excessif d’engrais de l’agriculture…

Pour conclure, vous parlez volontiers d’ « audace » pour qualifier notre projet territorial. Pour nous, cette feuille de route est tout sauf audacieuse. Je pourrais résumer notre propos en un seul parallélisme : nous ambitionnons de réduire la part modale de la voiture individuelle en la faisant passer à 66% et nous votons les voies supplémentaires de l’autoroute A10 pour lui laisser encore plus de place. Nos intentions ne se lisent pas dans nos décisions. Quand, en plus, nos intentions ne se devinent que très difficilement dans nos projets, nous ne répondons pas à l’urgence de la crise.

Nous ne pouvons nous satisfaire de ce manque d’ambition.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°45 (2018-0655) : Création d’un outil de portage pour la Transition énergétique – Société Économie Mixte Énergies (JA)

Que cherchons-nous à faire ? Nous voulons évidemment entraîner le territoire vers la transition. Le territoire, ce sont essentiellement ses habitants qui devront porter cette transition, s’en sentir acteurs autant que bénéficiaires. Mais où sont-ils dans ce que vous appelez l’outil de gouvernance ? Pourquoi ne trouvons-nous pas, par exemple, un outil comme Énergie partagée dont l’objet est justement de promouvoir la participation citoyenne dans la transition énergétique. Ce que nous trouvons, en revanche, c’est EDF qui arrive avec ses 80% d’énergie nucléaire, ce qui augure mal de notre effort à venir pour ne pas tomber dans le piège du développement de la voiture nucléaire individuelle. Nous cherchons à créer quelque chose de gros qui ressemble à la SEM Pat, qui tendra à échapper au pouvoir de décision de l’assemblée quand nous pourrions envisager les actions, action par action, en cherchant à impliquer le plus de monde possible par le biais de SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) beaucoup plus implicantes.

Un mot encore, ou plutôt deux : nous sommes contre les jetons de présence et nous observons également que, une fois encore, la parité n’est pas respectée dans nos désignations pour représenter cette assemblée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma Directeur des Énergies & Plan Climat-Air-Énergie Territorial

Délibération n°44 (2018-0654) : Résultats du Schéma Directeur des Énergies (SDE) et construction du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) (CF)

Deux sujets dans cette délibération : le schéma directeur des énergies (SDE) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

Parlons d’abord du PCAET, c’est un document soumis à obligation réglementaire. Le PCAET est le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables.

On nous dit qu’il sera adopté en juin 2019, puis envoyé pour avis à l’État et à la Région, soit ceux-ci demandent des modifications soumises au vote du conseil, soit le PCAET passe directement à l’étape suivante et fera l’objet d’une consultation publique pendant 30 jours, il sera modifié et resoumis au vote donc Grand Poitiers sera doté d’un PCAET fin 2019 au mieux.

Sur l’air, le A du PCAET : il y a un rapport intitulé PCAET diagnostic qualité de l’air qui a été fait par ATMO en mars 2018. Nous demandons qu’il soit présenté en commission et pour ceux que ça intéresse, il est consultable sur le site d’ATMO. La réussite d’un PCAET comme beaucoup de plan repose sur des interactions permanentes avec les habitants. La présentation du diagnostic de la qualité de l’air pourrait faire l’objet de réunions publiques d’information et de recueil de propositions pour améliorer la qualité de l’air.

Sur le Schéma Directeur des Énergies, nous ne pensons pas que la production d’un diaporama soit suffisante pour faire état d’un travail même en cours de finalisation.

Il nous a été dit « les impacts des scénarii co-construits sont quantifiés, tout en tenant compte de l’obligation règlementaire qui est l’évaluation environnementale stratégique » c’est-à-dire ? Quels sont les impacts de chacune des actions qui sont inscrites dans le SDE en matière de plan climat, en matière d’impact sur la qualité de l’air, sur les sols, sur la ressource en eau, sur la santé humaine, sur la biodiversité, etc. ? Où c’est ?

La participation, la durée de l’engagement de la collectivité et les actions menées.

Sur la participation, il est dit qu’un programme d’actions a été défini de juin à décembre 2018. Ce programme d’actions doit être construit avec tous les acteurs du territoire. Combien y a-t-il eu de réunions publiques sur le sujet pour convaincre et écouter les initiatives citoyennes ?

Sur le site de Grand Poitiers, l’onglet sur le climat fait état d’actions qui seront mises en place d’ici 2016, et on trouve le PCET de 2016, un bilan carbone de 2012. Si l’on veut être acteur et moteur, il faut être un peu plus offensif.

Sur le Schéma Directeur des Énergies, on peut le qualifier d’un mot : pas assez ambitieux et déconnecté de la réalité puisque sans ligne budgétaire, la seule partie concrète c’est la référence à 12 actions qui pour certaines sont importantes et pour d’autres nous paraissent aller dans le mauvais sens. Développement des véhicules électriques, c’est la même question ici qu’au niveau national : des ambitions affichées mais pas de dispositifs concrets à la hauteur. Quelles sont les délibérations dans ce conseil qui pourrait se rattacher à ce Schéma, celle sur l’extension du réseau de chaleur mais après ?

Donc le Schéma Directeur des Énergies présente un volet de baisse de la consommation d’énergie, un volet production d’énergie renouvelable mais il n’y a pas de volet baisse d’émission de gaz à effet de serre.

Si l’on regarde le volet baisse de la consommation et que l’on examine un à un les 4 enjeux retenus : la mobilité, l’habitat, le tertiaire et l’industrie. On peut faire une première remarque valable pour les 4 enjeux, remarque déjà faite lors de la première présentation. L’objectif de baisse attendue n’est pas détaillée alors que pour chacun, cette baisse relève à la fois d’actions sur lesquelles la collectivité à la main et d’actions dont la collectivité bénéficiera si les autres acteurs nationaux jouent le jeu. Lorsqu’il est question d’évolution des technologies, la collectivité pourra s’en saisir mais n’a pas la main sur le calendrier. Nous voyons là un biais dans la quantification de l’objectif.

Si on prend les objectifs les uns après les autres. Les mobilités objectives à 11 ans : la mobilité est responsable de 49% des consommations totales d’énergie. On nous dit agir sur deux leviers : la réduction de la voiture et l’évolution des motorisations et on se fixe ainsi un objectif total de -35%. Il est important de connaître la part consacrée d’une part, au transfert modal et d’autre part, à l’évolution des motorisations car si pour le transfert modal la collectivité peut être actrice, pour l’évolution des motorisations beaucoup moins. Même si certaines collectivités comme Dunkerque sont très volontaristes et font preuve d’audace en expérimentant un carburant tel que l’hytane  [mélange d’hydrogène (20%) dilué dans du gaz naturel (80%)] qui permettrait d’ores et déjà d’utiliser les canalisations existantes du réseau de distribution du gaz naturel et de limiter les évolutions techniques des moteurs.

Quelle est la part de chacun on ne sait pas ? On détaille si l’on peut dire, pour chaque levier ce qui va être mis en œuvre. Le vélo devra être utilisé 5 fois plus, on va passer d’une part modale vélo de 2 à 10% alors que certaines villes sont déjà à 16% comme à Strasbourg ou 15% à Grenoble. Mais on a un Plan Vélo qui est sans financement. En commission mobilité, on nous dit que c’est la voirie qui paye et en commission voirie, on nous dit que l’on doit respecter les programmes électoraux de 2014 des maires. Alors nous réaffirmons que sans enveloppe budgétaire dédiée, le Plan Vélo lorsqu’il sera enfin établi fera Pschitt. On continue à faire des études, on réfléchit encore au meilleur trajet possible pour se rendre au Futuroscope depuis le centre-ville plutôt que de négocier d’ores-et-déjà avec les propriétaires des parcelles que l’on doit acquérir pour sécuriser un trajet. Le Conseil de Développement Responsable (CDR) avait déjà travaillé là-dessus.

Comment fait-on passer la part modale de la voiture de 73% à 66% ? Ce transfert de la voiture vers le vélo, vers la marche, vers le train, vers le covoiturage, vers les transports en commun ne se fera pas s’il n’y a pas de changement : la gratuité des bus, des pistes cyclables, des aménagements pour les piétons, des transports en communs plus fréquents, toutes ces pistes doivent être exploitées. Et nous, on nous propose de voter 2 millions d’euros pour une étude qui vise à favoriser la circulation automobile avec pour objectif la construction d’une déviation sur laquelle on roulerait à 110 kilomètres à l’heure. Ce n’est pas sérieux.

Sur l’habitat, on nous dit 20% du parc privé rénové en 2030, comment ? Et pour le parc social 470 logements par an. Certaines collectivités accompagnent financièrement la rénovation thermique des logements. Et si c’est un budget, c’est aussi une stimulation de l’emploi sur le territoire. Et c’est une vraie mesure de justice sociale puisque de plus en plus de foyers subissent la précarité énergétique et ne peuvent pas chauffer leur habitat.

Lorsqu’on lit que le compteur Linky va participer à la sobriété énergétique, on a un doute quant au sérieux du document qui nous est présenté. Si l’on possède un radiateur électrique et qu’on lit sur son compteur que ça consomme s’il fait froid dans le logement, ce n’est pas cela qui fera baisser la facture d’électricité.

Beaucoup de mesures et donc d’atteintes d’objectifs reposent sur des mesures nationales incitatives qui tardent à venir donc qu’en sera-t-il de l’atteinte des objectifs à Grand Poitiers ?

Pour le tertiaire, il est question des démolitions de bâtiments et de constructions neuves. L’énergie grise n’est pas prise en compte.

Enjeu industrie

La collectivité peut prendre la main. Pour l’agriculture, l’objectif de baisse est de 15% et passe par deux leviers : la consommation d’énergie des engins agricoles et les autres émissions de CO². Là on a un atout mais il n’est pas vraiment mis en avant… Pour le N2O (protoxyde d’azote), les pratiques agricoles sont directement responsables du fait de l’utilisation d’engrais azotés… Les émissions dépendent de l’état du sol, du climat au moment de l’épandage.

Pour le chercheur Dominique Arrouays ingénieur de recherche à l’unité Infosol de l’INRA, l’agriculture est capable de capter du carbone atmosphérique tout en réduisant les émissions de CO². Un challenge qui passe par toute une série de techniques désormais connues qui vont du semis direct sous couvert, à l’agroforesterie en passant par l’implantation de haies et de prairies. Depuis 1945, partout dans le monde avec l’avènement de l’agriculture intensive, les sols ont relargué énormément de carbone dans l’atmosphère par le retournement des prairies, l’arrachage de haies et la réduction des apports de fumier. Désormais, les nouvelles techniques agronomiques ont tendance à re-stocker. A son échelle, un agriculteur peut concourir dès aujourd’hui au stockage en ne travaillant que la ligne de semis laissant en interligne un mulch (ou paillis) permanent. Il peut aller plus loin en replantant des haies et des lignes d’arbres de haut jet. En cultures pérennes, dans les vignes, dans les vergers, l’augmentation des surfaces enherbées est aussi efficace.

Sur l’émission de GES, notre objectif est une baisse de 34% en 10 ans alors que la baisse devrait être de 50% si l’on veut que le réchauffement ne dépasse pas 1,5°C.

Sur la production d’énergie renouvelable, le plan prévoit que 38% de notre consommation sera d’origine renouvelable en 2030 si l’on atteint les objectifs de baisse de consommation. En ce qui concerne le bois, l’objectif nous paraît trop élevé, il y a un risque de surexploitation de la forêt et des conséquences en termes de CO² négatives.

Le recours à l’hydroélectrique ne figure pas.

Il nous manque dans cette présentation schématique, la production du document détaillé d’un Schéma Directeur des Énergies. On nous demande de valider les objectifs mais on ne peut pas valider des objectifs s’ils ne sont pas plus étayés que cela. Nous nous abstiendrons, en espérant pouvoir voter le PCAET.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Agriculture & Alimentation

Délibération n°48 (2018-0665) : Adhésion à l’association Vienne Agri Métha (JA)

Ce qui nous ennuie, dans la délibération, c’est l’expression : « quelle que soit la taille des projets ». Je l’ai dit tout à l’heure, en matière de méthanisation, on peut connaître le meilleur et le pire et nous avons, nous, de la difficulté à donner un blanc-seing à qui s’adosse à une agriculture industrielle ou prévoit une production de méthane qui suppose transport ou pollution des sols. Nous rappellerons d’ailleurs que cette prudence est celle aussi des pouvoirs publics puisque, afin de concilier le développement des méthaniseurs et le respect des enjeux liés à l’usage des sols, un décret de 2016 limite à 15% l’approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires. C’est projet par projet, et plutôt petit projet par petit projet que nous voulons examiner cette option. Nous rappelons enfin qu’il faut aussi nous intéresser aux perspectives, par exemple, du power to gas qui passe par l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène. Dans ce cas, le biométhane est produit par méthanation du CO² par réaction hydrogène.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°81 (2018-0639) : Candidature à l’appel à projets 2018-2019 du Programme National pour l’Alimentation (CF)

Il nous est demandé d’approuver la candidature de Grand Poitiers au titre de l’appel à projet 2018-2019 du Programme National pour l’Alimentation et son engagement financier. Grand Poitiers a attendu le vote de la délibération pour porter sa candidature, c’est trop tard car la clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets est fixée au 16 novembre 2018. Et si la candidature est déjà déposée alors cette délibération aurait dû être proposée au vote lors du conseil de septembre. Respecter les calendriers et l’assemblée, c’est indispensable pour la crédibilité du politique. La rigueur intellectuelle que vous invoquez, eh bien, il serait mieux de l’appliquer.

Nous trouvons ce programme encore une fois tourné vers des diagnostics, des études, des identifications d’acteurs, et des phrases telles que « trouver des leviers d’actions adaptées au contexte et à la stratégie du territoire ».

Lorsqu’on lit les objectifs du Programme National pour l’Alimentation (PNA), on y trouve :

• Une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
• Une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la précarité alimentaire, valorisation du patrimoine. Les projets soutenus devront comporter une dimension spécifique visant à répondre aux objectifs fixés dans la feuille de route 2018-2022 de la politique de l’alimentation, pour l’approvisionnement de la restauration collective, la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire.

On se dit que le cadre est déjà posé et que la collectivité doit poser des actions, pas des études ou des diagnostics.

On votera bien sûr cette candidature même si on se demande si Grand Poitiers ne répond pas à cet appel à projet parce que c’est la mode, et non parce qu’il y a des projets qui sont prêts à être concrétisés.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Eau 

Délibération n°53 (2018-0548) : Révision statutaire de l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) – Avis de Grand Poitiers Communauté urbaine en qualité de membre (CF)

Nous voterons cette délibération mais nous voulions revenir sur un point. En 2019, le Département ne pilotera plus le SAGE (le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Il cédera la place à l’EPTB : Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne. L’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne va être la structure en charge de la mise en place du SAGE. En réunion plénière de la Commission Locale de l’Eau (la CLE) le mercredi 19 décembre à 9h le SAGE sera soumis au vote. Les citoyens se mobilisent contre ce SAGE qui valide les projets des 41 bassines. Nous demandons aux représentants de Grand Poitiers à La CLE de ne pas voter le SAGE en l’état.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°55 (2018-0573) : Projet de convention de partenariat de recherche et de développement avec le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) (CF)

Pourquoi c’est Grand Poitiers qui contractualise et pas l’EPTB à qui on a délégué la compétence Prévention des Inondations (PI) ? On confie à l’EPTB une compétence et on continue chacun de notre côté à faire.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Déchets

Délibération n°74 (2018-0628) : Étude d’harmonisation et optimisation du service déchets ménagers intégrant l’étude de la mise en œuvre d’une tarification incitative (CF)

Nous sommes favorables à la tarification incitative, normalement moins on produit de déchet moins on paye, cela va dans le sens d’une fiscalité écologique. Mais il faut, l’actualité nous le crie, que la fiscalité écologique soit également une fiscalité sociale équitable. Donc si la mise en place de la tarification incitative a pour seul objectif un équilibre du budget CTVD (Collecte Traitement et Valorisation des Déchets) sans participation du budget général comme cela est l’obsession de certains, cette tarification incitative sera mal perçue. L’ADEME recommande d’associer la population dès le stade de l’étude. Un manque de communication et de concertation risque de générer des oppositions fortes au changement.

L’objectif est de réduire le traitement et la production des déchets à la source.

Une étude menée auprès des collectivités qui appliquent la tarification incitative montre que « ce n’est pas la seule tarification incitative qui permet de réduire les quantités d’ordures résiduelles collectées mais bien la communication additionnée aux actions de sensibilisation et aux solutions de recyclage mis à la disposition des usagers par les collectivités ». Ces actions peuvent être la fourniture d’une solution de compostage individuel, le renforcement de la collecte séparée des recyclables et des biodéchets, ou encore le développement des déchetteries.

La tarification incitative peut, dans certaines conditions, améliorer les performances de tri de certaines collectivités, mais elle « n’encourage pas à un changement dans les comportements d’achats ». « La priorité doit être donnée à la limitation de la production de déchets et non pas à la seule tarification incitative comme pis-aller face à l’augmentation non-maitrisée des quantités de déchets pris en charge par le service public ». Pour réduire à la source les déchets, il faut qu’un signal-prix suffisant modifie les pratiques d’achat des consommateurs, un renforcement des dispositifs basés sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

Donc l’étude sur la tarification incitative devra être menée en concertation avec la population et en veillant à ce que le service offert d’évitement de production des déchets soit amélioré afin que la tarification incitative ne soit pas perçue comme punitive et soit efficace en termes de réduction de production de déchets à la source.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Petite Enfance – Enfance – Jeunesse

Délibération n°76 (2018-0491) : Convention-cadre Compétences Petite Enfance – Enfance – Jeunesse – Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

La première chose que nous ayons à dire, c’est que nous sommes à nouveau en difficulté du fait d’une loi NOTRe qui nous conduit à des regroupements pas si naturels et nous pousse à chercher des équilibres et des dynamiques faisant fi, souvent des équilibres et des dynamiques déjà en place. GP13 avait choisi la gestion communale et chaque commune était en construction d’une cohérence de ses politiques des petits jusqu’aux jeunes ; les entrants avaient choisi l’intercommunalité et cherchaient mise en commun et harmonisation en regard d’un territoire qui demandait que l’effort aille dans ce sens. On rebat les cartes, on met en avant sous l’impulsion de la CAF la nécessité de définir une politique à l’échelle communautaire et on doit à la fois faire attention à ne pas affaiblir ici et à développer partout. Il faut avouer que c’est un peu le bazar : il faut bien entendre ceux qui, ayant développé une offre en crèche collective, craignent que l’ouverture ne mette en danger l’offre de proximité ; comme ceux qui ne l’ayant pas fait, se demandent si le cadre est désormais propice pour obtenir cette offre sur leur territoire. Il faut bien entendre ceux qui ont pensé les passerelles à l’échelon communal entre la petite enfance, l’école, les accueils de loisirs, rapprochant les projets pédagogiques, imaginant les prolongements, et qui craignent aujourd’hui l’évanescence de cette recherche de cohérence. Il faut entendre aussi cette volonté de tous d’éviter la centralisation des décisions qui sonnerait le glas de l’adaptation des structures aux nécessités du terrain. On nous a répondu dans la commission : groupes de travail… Soit. Il ne faudra pas oublier dans ce travail l’ambition, le mot destiné à briller au fronton du projet de territoire : cette ambition, c’est aussi que l’offre, notamment pour la petite enfance, soit à la hauteur de l’attente des familles. Il faudra donc créer des places en crèche. Nous sommes volontaires pour participer au groupe de travail qui a été évoqué.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°80 (2018-0598) : Convention triennale définissant les conditions d’exercice des missions de prévention spécialisée de l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour la période 2019-2021 (JA)

Nous avons demandé en commission à ce que l’article 2.1 définissant les publics concernés fasse état des MNA (Mineurs Non Accompagnés) afin que ceux-ci soient mieux identifiés comme ayant besoin au même titre que tous les autres de ce type de prévention. Ils sont nombreux à vivre une précarité extrême sans contact régulier avec des adultes quand, rejetés par l’ADSEA ou même arrivant dans notre ville, ils sont en attente de régularisation.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation et d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

RN 147 – Mignaloux-Beauvoir

Délibération n°83 (2018-0621) : Route Nationale 147 – Déviation de Mignaloux-Beauvoir (JA)

Nous avons des remarques sur la méthode et sur la conclusion. Sur la méthode d’abord. Voici une délibération qui a pour objet de dire le choix de la communauté alors que la concertation sur les 6 scenarii n’a pas été mise en place, que la présentation ne sera pas faite avant janvier selon la DREAL. Peu importe donc ce qui pourrait sortir de cette concertation : les solutions, on les imagine au sein de comités de pilotage préalables, et entre Maires des communes impactées. Quelle place à nouveau, à la population, aux associations ? Cette méthode a surpris ici-même puisque la fin de commission voirie dévolue à la question a été pour le moins houleuse, des membres présents rappelant que la question est aussi communautaire que les autres, que chaque commune, impactée ou pas, a son mot à dire sur l’analyse puisqu’il s’agit quand même de définir une politique de mobilité et une politique écologique de gestion des espaces. En deux petites pages, on écarte 5 scénarii par une argumentation sommaire et seul l’un d’entre eux est proposé au choix. Vous avouerez que c’est particulier.

Sur la conclusion maintenant, elle ne nous paraît pas pertinente. En privilégiant le scénario n°5, nous revenons 13 ans en arrière vers un projet coûteux, consommateur d’espace agricole et ne résolvant pas la problématique posée par les entrées de Poitiers. Nous sommes en contradiction avec le SCoT, avec la loi ALUR également, avec notre propre projet de territoire, tous se rejoignant pour éviter la consommation des terres agricoles, l’artificialisation des sols. Nous voilà sacrifiant plus de 100 ha sur le tracé. Nous détournons certes une partie du flux du bourg de Mignaloux, mais nous oublions que l’essentiel risque de rester sur le tracé actuel et de continuer à l’impacter négativement : rappelons quand même quelques chiffres marquants ; sur les 19 000 véhicules au rond-point du CHU, près de 10 000 entrent dans Poitiers dont 7 000 vont à Jacques Cœur. De manière générale, 70% du flux total de la RN 147 et de la RD 951 est du flux local auquel la solution 5 qui cherche surtout à détourner la circulation des véhicules qui dépassent Poitiers a de la peine à répondre. Ce tracé n’apporte pas non plus une réponse si satisfaisante que ça aux riverains de Mignaloux : le bourg reste coupé en deux.

Et puis il y a ce risque qui n’est pas évoqué, mis en lumière par l’association ACCIDE dans un courrier qui a été adressé à chacun d’entre vous : un expert hydrogéologue a détecté de nouvelles failles karstiques importantes qui pourraient induire une nouvelle vision du projet (surcoût extrême, fragilité du sous-sol à cet endroit, risque important de pollution sur la ressource en eau).

Nous pensons que de cette nouvelle phase d’étude doit sortir une solution plus adaptée : sur le tracé, une tranchée couverte à travailler sur une option telle que le scénario 1 permettrait de retrouver un bourg d’un seul morceau et des cheminements de proximité plus vivables. Il aboutit à des solutions pour les entrées de ville. N’oublions pas d’ailleurs que les deux fois deux voies sont disproportionnées aux flux constatés puisqu’on les préconise pour des trafics de 30 000 véhicules, ce dont nous sommes loin (rappelons d’ailleurs que 30 000, c’est le trafic Porte de Paris).

Pour conclure, ce dossier doit être pensé en prenant un peu de hauteur. Comment l’envisager ainsi en groupe d’analyse restreint quand il entre en résonance avec la relance de l’idée d’une autoroute vers Limoges, d’une part, et l’aménagement de la 147 d’autre part. Il mérite pour le moins qu’on pose les questions au niveau des politiques qu’on décide pour nos territoires : quelle place à la voiture, quelle conception du déplacement de ville à ville (vitesse autoroutière, doublement des nationales pour répondre à l’augmentation du flux, simples créneaux de dépassement pour ne pas ouvrir trop grand le robinet à voitures, place du rail), quelles solutions d’entrée de ville (véritables parcs relais, transport urbain à la hauteur), quelle volonté de préservation des espaces agricoles et forestiers ?

La préférence exprimée ce soir est prématurée et s’exprime sur des bases extrêmement fragiles.   Nous ne la voterons évidemment pas.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation et d’ajouts lors du conseil. La délibération a été reportée.

Culture/Patrimoine

Délibération n°86 (2018-0625) : Demande de subvention auprès de l’État – Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine au titre de l’année 2019 « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » (JA)

Nous avons dit notre crainte, par-delà la qualité du programme d’Itinérance, de voir reculer l’initiative locale devant le pilotage communautaire. Nous ne reprendrons pas les exemples mais craignons que ce programme d’action ne sanctuarise déjà un fonctionnement et des choix en en laissant pas assez les portes ouvertes aux propositions, aux impulsions locales. En matière de culture, c’est, pour nous, toujours un peu de terrain perdu…

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Office de Tourisme

Délibération n°111 (2018-0596) : Avance trimestrielle de trésorerie à l’Office de Tourisme Communautaire sur le produit de la taxe de séjour avant le vote du Budget Primitif 2019 (CF)

Nous voulons partager avec vous notre déception lorsque nous avons appris que la Maison du Tourisme de la place de Gaulle à Poitiers avait reconduit son bail pour 3 ans et que donc nous allions continuer encore de voir coexister à 40 mètres l’un de l’autre deux établissements ayant pour mission d’accueillir le touriste. Qu’est-ce que la guerre des égos coûte cher aux contribuables. Alors non seulement la question n’a pas été réglée à Poitiers mais au Futuroscope, Grand Poitiers n’a pas pu également avoir un bureau du tourisme. Le lien Grand Poitiers-Département ne semble pas facilité malgré la présence de conseillers départementaux également maire et vice-président de Grand Poitiers. Nous sommes atterrés par ces onéreuses bêtises.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme (Quartier de la Gare, EPF et Parc Aliénor d’Aquitaine)

Délibération n°134 (2018-0619) : Renouvellement du Quartier Gare à Poitiers (CF)

Le texte parle du quartier de la gare qui sera la porte d’entrée du territoire de l’agglo, sa vitrine. L’argument de départ est de constater l’attractivité croissante de Poitiers en prenant des indicateurs dont la crédibilité est assez relative : citation de pseudo enquêtes dont celle du site seloger.com qui classe Poitiers comme 5^ème ville où investir (sondage réalisé par des sociétés de commerce privées). Et pour accompagner ce dynamisme important (toujours à mon sens spéculatif) il faut rénover la gare, accompagner le desserrement des sociétés parisiennes qui cherchent à s’installer près des gares TGV : « C’est pour ces raisons que l’environnement de la gare doit être repensé, car il présente aujourd’hui une image en décalage avec les ambitions de l’agglomération dont il est la porte d’entrée ».

On envisage donc de créer de nouveaux stationnements, proposer une nouvelle offre immobilière, immeubles de bureaux qui répondent aux besoins des entreprises… Créer des stationnements en centre-ville est complétement à l’encontre du Schéma des Énergies qui vient d’être soumis au vote. Les parkings sont des aspirateurs de voiture.

Sur le projet lui-même, sachant que la gare a déjà été réaménagée par la SEP il y a tout juste 10 ans avec exactement les mêmes objectifs, l’immeuble phare de ce projet : « Toumai », qui était le top du top en terme de pôle multimodal, est pourtant confronté à de la vacance. Les loyers sont trop onéreux pour les entreprises, même l’ADIL a dû quitter l’immeuble car trop cher. Grand Poitiers, faute de locataires y installe ses propres services (Pictavie), idem pour la salle des congrès qui se voulait accueillir des manifestations parisiennes, et qui ne trouve pas réellement preneur… Quel a été le coût de l’opération réalisée en 2008 ? J’ai en tête 14 millions, pouvez-vous le confirmer et expliquer pourquoi cette opération nécessite une nouvelle intervention si rapidement, le projet avait-il été mal calibré ? Peut-on tirer le bilan de cette opération avant d’en lancer une nouvelle ? Pourquoi construire de nouveau alors que certains bureaux sont sous-occupés ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°145 (2018-0521) : Commune de Poitiers – Avenant n°2 à la convention relative au « Stade des Dunes » liant Grand Poitiers à l’EPF-NA (CF)

L’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) a acquis pour le compte de Grand Poitiers un terrain d’une valeur de 850 000€ à l’État, pour y implanter un projet (achat en 2010).  Normalement le portage classique d’un EPF est d’une durée de 6 ans. Nous en sommes à 8 ans + 1 an de prolongation.

Il est proposé de prolonger le portage de ce terrain par l’EPF d’un an jusqu’au 31 décembre 2019, oui il faut le prolonger, mais à terme Grand Poitiers devra racheter le terrain à l’EPF, avec tous les frais de portage induits (qui augmentent avec la durée de portage, ce qui peut coûter très très cher, surtout si le portage est rallongé d’année en année).

Nous demandons les éléments financiers précis de ce que coûte réellement une prolongation. A combien est aujourd’hui évalué le coût de rachat du terrain ? Où en est le projet ? Car la prolongation du portage est onéreuse pour la Communauté Urbaine et pour accepter la prolongation, cette proposition d’avenant manque de beaucoup d’informations pour pouvoir prendre une décision.

Dernière remarque : attention pour les signataires des avenants, M. Grall n’est plus directeur de l’EPF depuis début novembre, les conventions ne sont donc pas à jour.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°146 (2018-0522) : Parc Aliénor d’Aquitaine – Avenant n°5 à la convention liant l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et Grand Poitiers (JA)

Nous voterons contre, bien sûr, considérant cette zone surdimensionnée quand il faut aller vers la réutilisation, lutter contre l’imperméabilisation des sols et préserver des espaces pour le maraîchage et l’agriculture.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Aéroport Poitiers-Biard

Délibération n°165 (2018-0673) : Gestion du syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers Biard (CF)

Le coût

On nous demande de nous prononcer sur le protocole de sortie de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Vienne dans le syndicat mixte de l’aéroport Poitiers Biard. La CCI sort n’ayant plus les moyens d’assumer une telle charge qui est à ce jour de 760 000 euros annuels pour chacun des partenaires du syndicat qui sont Grand Poitiers, la CCI et le Département de la Vienne. La Région Nouvelle-Aquitaine a indiqué ne pas vouloir se substituer à la CCI dans le syndicat. Donc, en 2020 ce sera 760 000 euros à répartir entre ceux qui reste et assumer en plus la participation que l’État ne mettra plus sur la ligne OSP Poitiers-Lyon. Le désengagement progressif financier de l’État sur cette ligne a été annoncé depuis plus de 6 ans et aujourd’hui nous demandons de combien sera la participation de l’État dans ce syndicat.

Alors on entend ici ou là : « on est à la recherche de partenaires même privés », à un moment donné, il a été question de faire payer les EPCI limitrophes de Grand Poitiers et la recette a été très maigre. Personne ne veut payer pour cet aéroport. Ça c’est pour le coût. Cela va avoir un impact très important dans le budget de Grand Poitiers qui est, du fait de la contractualisation avec l’État de contention des dépenses de fonctionnement plus que ric rac. La somme consacrée à l’aéroport se fait ainsi au détriment d’autres politiques publiques. 

L’impact économique 

Je suis élue depuis 2008 et depuis 10 ans donc, j’entends sans cesse dès qu’il s’agit de l’aéroport des incantations comme « c’est indispensable pour notre territoire », « ça y est, on a changé de partenaires et là ça va marcher, on va atteindre les 200 000 passagers ». C’était le credo lorsque la gestion a été concédée à Vinci, « un vrai professionnel de la gestion aéroportuaire, et tatati et tatata ».

Aujourd’hui, les ambitions sont un peu retombées et on entend qu’il faudra atteindre 170 000 passagers. Tout cela n’est que blabla. La fréquentation de l’aéroport est astable autour de 100 000 passagers si l’on est honnête et que l’on ne compte pas les passagers qui sont montés dans l’avion à la Rochelle et qui passe par Poitiers pour aller à Lyon.

Nous pensons que le bilan strictement économique de cet aéroport n’est pas positif. Et il n’y a pas que nous qui le disons. Je citerai seulement la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dans son rapport de décembre 2017 sur le Département de la Vienne :

« L’impact de l’aéroport sur le tourisme d’affaires n’est pas documenté avec davantage de précision. Bien que l’avion soit le seul mode de transport, à ce stade, permettant d’assurer un aller/retour entre Poitiers et Lyon dans la journée dans de bonnes conditions, justifiant ainsi le maintien jusqu’en 2019 dans le cadre d’une obligation de service public d’une liaison régulière transversale La Rochelle –Poitiers- Lyon, il n’est pas certain, eu égard à la fréquentation en 2015 de 17 000 passagers de cette ligne depuis Poitiers, que son existence soit décisive pour les décideurs économiques ; le département étant par ailleurs bien desservi par le TGV, notamment, depuis le 1^er juillet 2017, avec Paris et Bordeaux à moins de deux heures de trajet de la ville de Poitiers. Le Département indique dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre que le syndicat mixte, propriétaire de l’équipement aéroportuaire, a diligenté en 2017 un sondage auprès des passagers britanniques de l’aéroport afin d’évaluer les retombées économiques de ce trafic pour la Vienne. Selon le Département : « les premiers résultats à partir d’une consultation de 196 personnes permettent d’évaluer les retombées économiques à 7,5 M€ pendant la période d’avril à juin 2017 ». L’absence de production d’éléments probants ne permet cependant pas à la chambre de juger de la fiabilité de cette étude tant au niveau méthodologique que des conclusions qui en sont tirées. Aucune statistique ou étude du gestionnaire de l’aéroport et des exploitants des sites touristiques ne vient cependant corroborer de façon précise et incontestable l’apport de l’aéroport à l’économie touristique de la Vienne »

On peut également citer le « Rapport sur le maillage aéroportuaire français » de janvier 2017 réalisé par la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). La mission recommande que toute aide publique destinée à un aéroport soit précédée par une solide analyse économique visant à établir une perspective réaliste du trafic en rapport avec la dotation envisagée et à l’inscrire dans une complémentarité locale excluant tout préjudice à un aéroport voisin. C’est ce même message que la mission souhaite adresser à la fois aux exploitants d’aéroports, aux compagnies aériennes et aux collectivités locales, en insistant sans doute sur l’indispensable exigence d’anticipation au regard des impératifs d’une gestion rigoureuse, soucieuse de l’économie de moyens : les financements des aéroports et des compagnies aériennes sur fonds publics ne peuvent être qu’exception et non la règle.

Besoin de transparence

Une étude a été faite par le syndicat. Nous avons demandé à ce que le conseil en soit destinataire mais vous nous avez répondu Monsieur le Président que c’était au Président du Département de s’exprimer.  Nous ne pouvons nous satisfaire de ces rideaux de fumée. N’avez-vous pas votre propre position sur le sujet ? Y a-t-il un lien de subordination entre ces deux exécutifs ? Le Département et Grand Poitiers sont partenaires dans ce syndicat. Grand Poitiers doit avoir sa propre position et elle doit émaner de son Conseil et non de son seul Président.

Ne pas vouloir apparaître comme lucide et affirmer que cet aéroport ne correspond plus à un besoin sur le territoire, qu’il est ruineux, qu’il est maintenu sous perfusion depuis des années, que les moyens pour qu’il se dynamise sont disproportionnés par rapport aux retombées économiques attendues serait faire preuve de courage politique.

L’économie mais aussi l’écologie et le social

De plus, tout le monde s’accorde sur le fait que ces contributions publiques sont en majorité utiles pour permettre le bénéfice toujours plus flamboyant de la compagnie low-cost Ryanair dont la sensibilité sociale est connue de tous.  Personne dans cette assemblée ne la cautionne et pourtant la valide en votant la contribution.

En termes écologiques enfin, consacrer 760 000 euros par an pour émettre combien de gaz à effet de serre ? Est-ce bien pertinent alors que cet argent serait si utile pour conduire une politique de mobilité utile à tous les habitants de Grand Poitiers, ligne de bus plus régulière ou autre.

Si nous voulons agir pour le climat il est temps d’arrêter la parlotte et de prendre des décisions conformes. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Motions (Gratuité des Bus et Rectorat)

Délibération n°167 (2018-0674) : Motion présentée par le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tous à Grand Poitiers et une consultation de la population sur ce sujet (JA)

A un moment où la question du droit à la mobilité est posée avec force par le mouvement social, nous pensons que notre responsabilité est d’explorer toutes les solutions et de redonner du sens aux mots que nous employons. Sur notre projet de territoire, nous invoquons l’audace et c’est le moment de montrer que ce n’est pas un vain mot. Nous vous invitons à avoir cette audace, malgré la réticence montrée jusque-là par cette assemblée, à affronter l’idée de gratuité des transports, à la mettre aujourd’hui à l’épreuve du réel. Le contexte évolue, les urgences se redessinent et beaucoup réinterrogent leurs certitudes.

Je ne reprendrais pas ce qui a été dit avec force au long de cette séance : l’urgence climatique ne frappe plus à notre porte, elle la défonce et l’heure n’est donc plus à changer la serrure mais bien à essayer de la contenir. Nos villes souffrent, se dévitalisent au centre, bégaient l’articulation entre l’activité et le logement. Les travailleurs ont peur de ne plus pouvoir se déplacer et souffrent de l’inégalité qui s’accroît quant à leur droit à se déplacer. La maire de Calais, Natacha Bouchart, vient de dire son intention de contribuer à répondre à une des questions posées par les Gilets jaunes, en instaurant la gratuité pour tout le réseau de transport de l’agglomération du Grand Calais Terres et Mers d’ici 2020. Avant elle, c’est, vous le savez, Dunkerque qui a pris la décision après une phase de test de deux ans. Et l’exemple est passionnant puisque nous possédons désormais du recul sur une agglo qui nous ressemble. Il fait avancer le débat parce qu’il démonte bien des idées reçues, et se positionne comme un élément de revitalisation de la ville. Une étude de Henri Briche et Maxime Huré vient de sortir et souligne notamment que dans le cas de Dunkerque, la gratuité est techniquement et financièrement réalisable pour une agglomération de 200 000 habitants, battant en brèche l’hypothèse selon laquelle cette mesure ne serait applicable qu’aux réseaux de villes moyennes. L’attractivité du centre-ville dunkerquois semble sortir renforcée de cette initiative : nombreux sont les enquêtés affirmant profiter davantage des aménités commerciales et récréatives du centre-ville durant le week-end du fait de la gratuité. La décision de délaisser la voiture au profit du bus gratuit permet notamment de déambuler dans les rues sans aucune appréhension de la contrainte horaire qu’implique le stationnement automobile. Enfin, l’incivilité n’a pas augmenté dans les bus dunkerquois. On observe même une diminution des actes de vandalisme durant les week-ends malgré l’augmentation de la fréquentation : un nombre plus important de voyageurs aurait pu engendrer mécaniquement une recrudescence des dégradations. Ensuite, et même s’il faudra avoir plus de recul pour évaluer ces données sur le long terme, la gratuité ne semble pas poser un risque financier important pour la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) : les recettes commerciales ne couvraient que 12 % des dépenses de fonctionnement…

Je vous invite à lire cette étude, à interroger vos positions. Il y a dans la gratuité des transports un chantier qui permet de mêler urbanisme, social et écologie. Ne reculez pas devant une étude qui permettrait de l’envisager sérieusement, ne balayez pas d’un revers de main ce qui pourrait bien être une des clés du quotidien de demain.

Motion de Christiane FRAYSSE et
Jacques ARFEUILLÈRE,  élu-e-s communautaires et municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

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Pour une étude sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tou·te·s à Grand Poitiers et une consultation de la population sur ce sujet

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Conseil communautaire du 7 décembre 2018

Après Aubagne, Châteauroux, Niort, la Communauté Urbaine de Dunkerque (près de 200 000 habitant-e-s) a pris la décision de la gratuité sur l’ensemble du réseau depuis septembre dernier.

Cette décision doit nous faire réfléchir à l’heure des bouleversements climatiques dus à l’augmentation des gaz à effet de serre, dont les véhicules individuels sont notamment responsables.

Quand il n’y a pas réduction de l’offre de transport, quand le cadencement des bus incite les salarié-e-s à privilégier ce mode de transport, cette gratuité se réalise avec un grand succès de fréquentation et de satisfaction de la population notamment des personnes aux revenus modestes.

Nous demandons que la Communauté Urbaine de Grand Poitiers mette en œuvre au plus tôt une étude sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tou·te·s à Poitiers et sur la Communauté Urbaine et parallèlement consulte et mobilise la population (enquête, réunion de proximité, référendum, etc) sur ce dossier.

Il est urgent d’agir.

Délibération n°168 (2018-0677) : Motion pour le maintien du Rectorat à Poitiers (JA)

Notre position est simple. Nous pensons que la perte de proximité tant pour la gestion des personnels que pour orchestrer les politiques éducatives est une mauvaise chose. Nous sommes contre la mise en concurrence entre les territoires, la jugeons contraire à une politique d’aménagement du territoire qui respecte l’intérêt général. Nous pensons enfin aux 440 emplois à Poitiers mais aussi aux emplois à Limoges et à Bordeaux.

Nous voulons enfin rappeler que cette mobilisation à laquelle vous appelez aujourd’hui est la conséquence directe de la loi NOTRe du 7 août 2015 que nombre d’entre vous ont défendue, voire votée. C’est la raison pour laquelle la motion présentée ce soir est pour nous incomplète et contradictoire dans ce qu’elle propose. Incomplète parce qu’elle ne rappelle pas l’origine du problème, la loi NOTRe, qu’elle n’invoque pas les difficultés générées en termes d’emploi.

Contradictoire parce qu’elle demande le maintien des trois rectorats, se positionne ainsi contre la concurrence entre les territoires, alors que, dans le même temps, elle demande que Poitiers soit choisie, en cas de fusion, en justifiant une position dominante en quelque sorte labellisée par la rhétorique ministérielle. On serait donc contre la concurrence mais on veut dans la même motion être les premiers…

Nous votons sans problème pour le maintien des trois rectorats. Nous ne pouvons voter pour que Poitiers reçoive le rectorat fusionné sans savoir quelles en seront les conséquences sur les autres territoires et notamment Limoges.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 3 décembre 2018

Site internet de Poitiers, délibérations & discussions : le jeu de piste

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2017 (CF)

La collectivité dépense beaucoup pour son site internet mais pas forcément dans le sens de faciliter la lecture de ce qui se passe en conseil. Lorsqu’on va sur le site de Poitiers et que l’on veut voir ce qui s’est passé dans le conseil et savoir comment les oppositions se sont positionnées et bien il faut en vouloir. D’abord le dernier procès-verbal mis en ligne est celui du 13 février 2017 c’est-à-dire il y a 22 mois. C’est dire l’importance que vous accordez à ces conseils. Il vaut mieux lire la presse qu’aller sur le site internet de la Ville sauf à vouloir y lire votre seule parole.

Donc pour revenir aux conseils antérieurs à mars 2017. Si l’on veut voir ce que les oppositions ont dit, il faut cliquer sur la délibération puis sur l’icône œil, une page s’ouvre et au milieu de la page on peut lire procès-verbal et si on clique on accède à la totalité du procès-verbal. Il faut ensuite rechercher dans les X page l’endroit qui est relatif à la délibération. C’est ce qu’on appelle de la citoyenneté opiniâtre.

Nous proposons que dans la colonne document, il y ait une icône pour la délibération, une icône pour les annexes comme cela est présenté aujourd’hui et que l’on rajoute une icône qui renverrait à la discussion propre à la délibération. Le procès-verbal dans son entièreté pourrait figurer également à un autre endroit plus accessible que maintenant.

Autre proposition que vous n’avez pas retenue mais que nous continuons à soumettre à cette collectivité bienveillante et attractive : le conseil municipal et communautaire devrait être filmé et visionnable sur le site de Poitiers. D’une part cela permettrait aux personnes mal voyantes de ne pas être écartées de ce qui se passe en conseil municipal et d’autre part les personnes qui ne sont pas disponibles le lundi de 18h à 22h les jours de conseil pour regarder en direct le conseil pourraient également rester informées.

Ce ne serait pas faire preuve de beaucoup d’innovation, ce serait simplement mettre à la page une collectivité qui se veut être à la pointe du numérique ; il n’y a pas que les jeux vidéo auxquels peut s’appliquer le numérique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 a été approuvé par les élu·e·s Osons Poitiers

Liste des délégations de pouvoir au Maire et liste des marchés

Délibération n°0 (2018-0325) : Rendu compte (CF)

Liste de délégation de pouvoir au Maire

Pourquoi y-a-t-il dans cette liste d’arrêtés, un arrêté du 14 novembre sur les tarifs 2019 de vente de produits dérivés du musée, un autre en date du 7 novembre et un autre du 18 septembre alors qu’on vote aussi des délibérations ?

Liste des marchés et leurs avenants

• • Marché 13789 Demande de production de l’avenant Decaux

• • Marché 16833 Encore 4 000 euros pour Poitiers Mag

• • Marché 17782 Avenant plomberie chauffage accord-cadre

• • Marché 17912 Marché de programmation fusion des groupes scolaires Pagnol et Pérochon

• • Marché 17942 Accord-cadre sur maintenance entre autres de la vidéosurveillance

• Marché 17955 Construction d’un poste HTA BT dans la cour de l’Hôtel du Plat d’Étain 24 050 €

Peut-on avoir les cahiers des charges ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Le rendu compte n’est jamais soumis au vote de l’assemblée.

Grand Poitiers : compétence facultative petite enfance

Délibération n°1 (2018-0307) : Avis de la commune de Poitiers sur la modification des statuts de Grand Poitiers relative aux compétences facultatives (CF)

Nous ne voterons pas cette modification de statut même si la loi NOTRe nous dit de nous prononcer deux ans après la création de la Communauté Urbaine sur les compétences facultatives. Force est de constater que les différentes communes de Grand Poitiers ont des visions différentes en ce qui concerne la petite enfance. GP13 avait choisi la gestion communale et chaque commune était en construction d’une cohérence de ses politiques des petits jusqu’aux jeunes ; les entrants avaient choisi l’intercommunalité. Aujourd’hui, certaines communes qui géraient la petite enfance au niveau de leur intercommunalité voudraient reprendre cette gestion au niveau de la commune. Il faut avouer que c’est un peu le bazar.

Là-dessus se greffe le poids prépondérant de la CAF qui, en tant que financeur préconise la définition d’une politique à l’échelle communautaire. On doit à la fois faire attention à ne pas affaiblir ici, à développer partout. Il faut entendre cette volonté de tous d’éviter la centralisation des décisions qui sonnerait le glas de l’adaptation des structures aux nécessités du terrain, il faut entendre aussi que l’offre, notamment pour la petite enfance, soit à la hauteur de l’attente des familles. Il faudra donc créer des places en crèche.

Nous nous abstiendrons sur cette modification de statut, le sujet ne fait pas consensus à Grand Poitiers.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

Délibération n°2 (2018-0266) : Décision modificative n°3 – Budget Principal (CF)

Il y a une coquille dans la délibération, le montant indiqué dans le corps de la délibération et celui indiqué dans le tableau ne sont pas identiques en ce qui concerne la diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Sur les 56 281 euros de dégrèvement de Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) nous attendons les détails demandés en commission des finances. Il nous a été répondu que le nombre de foyers fiscaux soumis à la THLV à Poitiers est de 513, est-ce avant dégrèvement ou après ? Quel est le montant perçu par la collectivité au  titre de la THLV ? Ces 56 281 euros de dégrèvement concernent combien de logements ? Les dégrèvements nous permettent d’identifier les locaux qui ne peuvent être habités souvent parce que des travaux sont nécessaires avant toute occupation.

Avec cette information, il serait pertinent de mettre en œuvre une politique d’aide à la rénovation permettant leur occupation et éviter ainsi la construction donc l’utilisation d’espace. Cette politique ne serait pas forcement coûteuse. Bien souvent, faire connaître les aides possibles, apporter un conseil, peut déclencher la décision de travaux et après analyse des situations, la collectivité pourrait décider d’apporter des aides. Elle le fait pour les façades, elle pourrait choisir de le faire aussi pour la rénovation thermique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0317) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Même vote pour les mêmes motifs que la délibération précédente.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Vélo sur le viaduc

Délibération n°7 (2018-0313) : Reversement des amendes de police à Grand Poitiers (MJ)

Des amendes pour les voitures mais aussi pour les vélos ? Qu’en est-il de la circulation des vélos sur le viaduc ? J’ai été arrêtée par la police nationale car je roulais en toute confiance sur le bitume comme bon nombre de cyclistes, pensant que la voie bus et la voie vélo étaient communes puisqu’il n’y a plus d’indication de piste cyclable. J’ai frôlé l’amende et ai été remise dans le droit chemin, c’est à dire le trottoir avec les piétons, les valises, les poussettes… La bonne nouvelle, c’est que depuis l’aménagement de la rue de la Roche, les riverains disent qu’ils utilisent de plus en plus le vélo même si la côte est rude, car ils se sentent en sécurité. La mauvaise, c’est qu’on ne sait plus où rouler. Il faudrait faire appel à  l’expertise des cyclistes concernés, expliquer pourquoi il n’est pas possible de faire cohabiter les vélos et les bus comme cela se fait dans toute le reste de la ville, revoir les marquages explicatifs …

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Actes notariés & Actes administratifs

Délibération n°9 (2018-0197) : Transfert de propriété du Centre Technique par la Ville de Poitiers à Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Nous voulions vous suggérer de faire économiser à Grand Poitiers 20 000 euros en faisant rédiger par la collectivité elle-même cet acte notarié sous forme d’acte administratif, et comme nous savons que ce type de transfert de commune à communauté de communes peut se faire, comme on dit, en interne, on a fait cette proposition à la commission des finances ici et on nous a répondu par la négative à Grand Poitiers. Certains, pourtant, le pratiquent y compris dans notre communauté (à Dissay par exemple). Je rappelle que la procédure est autorisée par l’article L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cette procédure confère aux édiles des attributions d’ordre notarial puisqu’elle leur permet de rédiger eux-mêmes un acte en la forme administrative, qui bénéficie alors de tous les privilèges de l’acte authentique. Nous pensons que cette façon de recourir à l’acte en la forme administrative pour l’acquisition ou la cession des biens immobiliers des collectivités territoriales, dans un contexte d’économie des deniers publics, est utile s’agissant d’opérations ne présentant pas de difficultés particulières. On nous a expliqué qu’il faudrait créer un poste et qu’on préférait que les notaires endossent la responsabilité. Nous aimerions qu’on nous chiffre plus précisément ce que nous dépensons dans ces actes notariés pour juger quelle procédure est la plus économique sachant que nombre de collectivités disent y trouver leur compte. Nous disons également, pour notre part, que préférant une société où les notaires seraient des fonctionnaires, c’est une belle occasion que nous perdons là.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°61 (2018-0267) : Procès-verbal de mise à disposition entre la commune de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour le transfert de gestion du bâtiment accueillant les Beaux-Arts, École d’Arts Plastiques et l’École Européenne Supérieure de l’Image (CF)

Étant soucieux de la bonne utilisation des deniers publics et conscients de la contrainte que l’État fait peser sur notre collectivité avec sa contractualisation d’austérité, et même si les frais d’acte sont comptabilisés en investissement et non en fonctionnement, il nous paraît intéressant de réaliser ces transferts de propriété via des actes administratifs plutôt que par acte notarié.

Les arguments suivants invoqués par la direction Immobilier ne nous ont pas convaincu à savoir :

Réponse de la direction Immobilier après la commission : « La rédaction des actes répond à un formalisme très exigeant nécessitant d’assumer ce travail à plein temps pour avoir toutes les compétences. Avec environ 50 actes par an, la Collectivité n’a pas « matière » à occuper un poste à temps plein sur ce sujet. Par ailleurs, depuis 2 000, les services de publicité foncière demandent le respect de formes qui imposent d’avoir un logiciel dont la Collectivité n’est pas dotée (logiciel de publicité foncière). C’est pourquoi, la Collectivité a fait le choix depuis près de 20 ans de ne plus rédiger un acte en la forme administrative et éviter ainsi tout rejet qui seront coûteux en terme financier et calendaire. La direction Immobilier concentre ses efforts sur la négociation, l’évaluation (création du métier d’évaluateur en interne depuis 2010) ou la gestion patrimoniale au sens large. »

Nous nous demandons pourquoi la commune de Dissay va faire des transferts de propriété avec des actes administratifs et non des actes notariés… Comme il s’agit de service commun, la référence peut être faite ici. Nous demandons que cette question soit réexaminée.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Ressources humaines

Délibération n°14 (2018-0311) : Règles de gestion des Ressources humaines – Modification du Règlement du temps de travail (annexe 3) (sujétions particulières) (JA)

Rappelons le contexte qui aboutit à cette délibération : nous sommes dans le cadre d’un recul social qui s’est traduit par l’effacement de conquis sociaux en matière de temps de travail. Quand on lit la délibération hors contexte, on comprend que 182 agents bénéficient, ce sont les termes employés, de trois jours de repos supplémentaires. Quand on se souvient que nous sommes toujours dans le cadre de la suppression de 3 jours pour tous suite à l’élargissement, on fait les comptes d’une autre manière. Quelques agents retrouvent certes leurs trois jours mais le problème demeure pour la moitié d’entre eux.

Nous savons, par ailleurs, que des désaccords persistent sur la reconnaissance des sujétions particulières : pour les syndicats, les textes devraient permettre de faire rentrer notamment les directrices de crèche au titre des horaires atypiques et les magasiniers du CTC au titre de la manutention et des gestes répétés.

Nous ne pouvons valider cette démarche qui se traduit par une dégradation des conditions de travail.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mineurs étrangers isolés 

Délibération n°20 (2018-0308) : Attribution de subventions aux Restaurants du Cœur de la Vienne pour l’année 2018 (JA)

Un petit commentaire sur la distribution de nourriture pour saluer l’initiative du collectif « La Maison » qui propose des distributions le mercredi place du Marché : les collectes de nourriture en faveur des mineurs étrangers se poursuivent par un retour des bénéficiaires en direction de ceux qui en ont aussi besoin. La démarche de ce collectif reste à la hauteur de leur projet d’accueil et vise toujours à la participation des jeunes aidés. A ce propos, nous saluons la décision de la municipalité de Migné-Auxances de mettre gracieusement un logement à disposition qui permet d’accueillir une partie des jeunes expulsés de « La Maison », dégageant ainsi un lieu de transit pour les jeunes MNA  (Mineurs Non Accompagnés) sans solution. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Éducation 

Délibération n°21 (2018-0283) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers (MJ)

Nous avons regardé les dotations accordées aux écoles maternelles et élémentaires depuis les 3 dernières années et constaté que qu’il n’y a pas de différences notoires puisqu’elles sont calculées sur la même base – prorata des inscrits et données sociologiques des familles mais nous attirons l’attention sur l’obligation de certaines écoles de faire appel à du financement participatif pour soutenir certains de leurs projets, ce qui nous paraît en contradiction avec la référence de la délibération : défi des solidarités prévu dans le cadre du Projet de Territoire de Grand Poitiers. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Numérique dans les écoles

Délibération n°72 (2018-0322) : Communication sur le numérique éducatif (JA)

On a parfois un peu l’impression de radoter d’une séance à l’autre. En septembre, nous délibérons sur le numérique dans les écoles et, en particulier, la convention de partenariat sur les usages de l’ENT (Environnement Numérique de Travail) et, en décembre, on surligne la démarche en faisant approuver par le conseil cette orientation. Je comprends bien que c’est ce qui doit être retenu du mandat en termes de politique éducative de la Ville et je vais donc redire nos conseils de retenue en la matière.

D’abord rappeler que nous attendons toujours l’évaluation des écoles dites pilotes (Montmidi et Mermoz). C’est la raison pour laquelle nous espérons avec force l’évaluation de la phase laboratoire de 2018. Vous rappelez l’investissement, il est important en termes financiers et nous rappelons nous, qu’il est aussi important en termes d’écologie. Il faut que le bénéfice escompté soit à la hauteur et balaye les doutes qu’on pourrait avoir. Je ne rappellerai pas mon expérience de parent d’élève de Mermoz qui ne s’est pas aperçu de la mise en place de l’ENT et donc doute un peu de l’efficacité du dispositif. Je rappellerai juste ce que nous disions en juin en faisant état des études connues sur ces dispositifs en collège où, après 15 ans d’utilisation, on constate que les enseignants, qui ont pour la grande majorité introduit l’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) dans leurs pratiques, tant pour mutualiser avec leurs collègues que pour initier leurs élèves, utilisent souvent les outils qu’ils ont choisis, qu’ils maîtrisent, et que l’ENT n’est utilisé le plus souvent que pour répondre aux obligations administratives. On constate aussi, et c’est heureux, que le contact entre enseignants et familles est le plus souvent direct, passe rarement par l’ENT, que les ressources mises en ligne qui supposent autonomie des enfants, compétences des parents, sont de peu d’utilité parce que renvoyant trop hors de l’école ce qui a besoin souvent de la médiation de l’enseignant. Je ne parle pas bien sûr de la fracture numérique qui fait que tous ne peuvent, de toute façon, profiter de ce lien.

Pour conclure sur le numérique à l’école, rappelons enfin que le dernier rapport de l’OCDE sur le sujet conclut sur les 34 pays membres que l’incidence des nouvelles technologies sur la performance des élèves est « mitigée, dans le meilleur des cas ». Nous insistons sur ce sujet parce que nous sommes persuadés que l’école doit continuer à chercher des voies vers l’innovation. Le tout numérique a aujourd’hui tendance à accaparer toutes les énergies et tous les moyens et toutes les réponses ne sont pas là, à cet endroit, pour répondre aux questions de motivation, d’apprentissage de l’autonomie, de lutte contre les inégalités. Pire, il légitime, par son omniprésence dans les salles de classes, la fréquentation des écrans dont nous savons nous, enseignants, les effets négatifs sur la concentration des élèves.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstenons sur cette délibération. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Égalité femmes/hommes dans le sport et les représentations 

Délibération n°24 (2018-0249) : Attribution de subventions d’investissement à des associations sportives (MJ)

Nous avons signé La Charte Européenne pour l’Égalité Femmes/Hommes, en particulier l’objectif 3-5 : promouvoir l’Égalité Femmes/Hommes dans la culture et le sport.

Maintenant comment avancer ? Les subventions que nous votons sont principalement pour les clubs masculins. Une première initiative serait de faire un état des lieux, par exemple totaliser les sommes données aux clubs masculins par rapport aux clubs féminins par Poitiers et Grand Poitiers.

De plus, que ce soit en activité compétitive ou non compétitive, les femmes doivent être mises en lumière à travers les communications municipales de façon plus systématique. Il s’agit de rendre plus visible leurs talents sportifs. Il s’agit aussi d’inciter les hommes et les garçons à s’intéresser aux matchs féminins et amener les médias à retransmettre les matchs. L’opinion publique est prête pour cela.

De même, les nouvelles représentations que nous devons voter lors de ce conseil nous obligent à constater que la parité est loin d’être respectée car il n’y a que des hommes. Pour nous, ce n’est plus possible. On peut toujours trouver des excuses à cette inégalité, nous n’en voulons plus de cette zone blanche de la parité.

Et si la loi reste la même pour l’élection de 2020 pour les intercommunalités, ce sera la même chose. Or les intercommunalités deviennent des espaces de pouvoir importants et échappent « par nature » aux règles de la parité et au non-cumul des mandats. Quelques chiffres : au niveau national la part des femmes dans les intercommunalités n’est que de 35%, à Grand Poitiers 34% et dans les exécutifs, elle est de 20% au niveau national et de 23% à Grand Poitiers, 9 Présidents de conseil communautaire sur 10 sont des hommes.

Le Haut Conseil pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes fait des propositions, soit d’élire le Conseil communautaire au suffrage universel direct avec une liste paritaire, soit d’assouplir le fléchage en rendant incompatibles les mandats de Maire et de Président d’intercommunalité. Et pour garantir la parité stricte des exécutifs, l’élection d’un tandem paritaire à leur tête premier-e vice président-e de sexe différent.  Il propose aussi de limiter encore le cumul des mandats concomitants pour qu’il ne soit plus possible d’être à la fois élu-e à la tête d’un exécutif local et président-e d’une intercommunalité. Cela fera du bien à une démocratie bien confisquée et qui ressort par tous les bouts actuellement avec les Gilets Jaunes.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Médias

Délibération n°26 (2018-0245) : Attribution de subventions à des associations jeunesse (CRIJ et Radio Pulsar) (JA)

Rien à dire bien sûr sur ces subventions que nous approuvons. Nous notons avec satisfaction le soutien apporté à Radio Pulsar qui lui permettra de jouer encore mieux son rôle de média local : en particulier par un renouvellement de son matériel mobile qui peut lui permettre de se déplacer vers l’événement, de développer la dimension reportage… Nous avons besoin de soutien au pluralisme des médias.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture & Patrimoine 

Délibération n°31 (2018-0286) : Subventions à des associations culturelles au titre de l’année 2018 [ART 86, Ateliers Syrinx, Ciné U (Dietrich étude marché Pôle Image NPNRU)] (CF)

Nous sommes satisfaits qu’après une période de crispation avec l’association Art 86 le dialogue ait permis d’aboutir à une convention. Si les attentes de la collectivité à l’égard de ce lieu ont changé au fil des ans, il est nécessaire que l’association soit informée de cette évolution, libre à elle ensuite de se positionner comme pouvant répondre aux attentes légitimes de la collectivité. Donc nous verrons en 2020 ce qu’il en est.

Nous pensons qu’une galerie d’art sur le forum Rivaux est un équipement qui mérite toute notre attention.

Une subvention est accordée au Dietrich, nous voudrions rappeler encore une fois la nécessité de dialogue avec les associations. Le Dietrich a ignoré les visées de la collectivité sur son devenir pendant plusieurs mois. Qu’une collectivité ait des projets politiques, c’est normal, qu’elle les élabore sans prendre l’attache des associations qui en seront actrices, ça ne l’est pas. Le conseil d’administration du Dietrich n’est pas demandeur d’un déménagement aux Couronneries, d’autres projets ont été évoqués et devant l’insistance de la collectivité le cinéma a lancé une enquête auprès de ces spectateurs et adhérents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°47 (2018-0319) : Parc de Blossac – Diagnostic archéologique (CF)

Nous sommes par principe favorables aux diagnostics archéologiques qui permettent de mieux connaître l’histoire de notre ville et de donner les moyens de ne pas la saccager. Nous aimerions néanmoins savoir quels sont les travaux envisagés et regrettons que les oppositions soient consultées lorsque les projets sont ficelés et non pas concertés en amont.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°33 (2018-0282) : Musées – Produits des services du domaine et ventes diverses – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°34 (2018-0281) : Musées – Budget annexe – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (JA)

Les délibérations sur les tarifs, c’est un peu comme un pèlerinage, on y revient chaque année pour y chercher des repères familiers : c’est le cas ici avec les mêmes points d’achoppement que d’habitude.   Nous trouvons toujours que le tarif réduit a enregistré l’an dernier une trop forte hausse et nous souhaiterions toujours que la gratuité pour les groupes scolaires soit consentie sans distinction de niveau comme une incitation à attirer l’école vers le musée. Je sais qu’on va me répondre que la Commune, c’est l’école, le collège, c’est le Conseil Départemental et le lycée, c’est le Conseil Régional, mais je préfèrerais que dans ce domaine, on ait le courage parfois de dépasser les frontières pour que les portes s’ouvrent plus largement à qui en a le plus besoin et les jeunes font partie de ceux-là. D’autant que nous tenons une fois encore à le signaler : notre musée est un excellent musée, vivant et dynamique.

Pour finir, je voudrais lier cette délibération à la suivante. Je sais que je ne serai pas entendu puisque nous avons le même débat chaque année : vous vous souvenez que, constatant l’insuffisance, de notre point de vue, du nombre de salles disponibles gratuitement pour les formations politiques, nous rappelons que l’auditorium a déjà été consenti pour cet usage (municipales 2014 en ce qui nous concerne). Vous nous avez répondu l’an dernier que c’était une question de principe, on ne mêle pas l’art avec la politique. Nous persistons à trouver cette réponse contestable et je n’ouvrirai pas le débat sur ce qui lie, bien au contraire, de notre point de vue, l’art et l’engagement, ni ne dirai que là où les idées s’agitent, on n’est jamais bien loin d’une œuvre qui peut naître. Mais je voudrais juste mettre en parallèle le fait qu’on loue le musée pour des soirées privées où l’art devient décor et luxe pour qui en a les moyens, qu’on ne rechigne pas à ce moment-là à mêler art et argent, et à confisquer à cet effet les œuvres. L’un est hors sujet et l’autre pas : nous avons tendance à voir les choses différemment. Nous voterons contre cette délibération et la suivante.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.
 

Projet du Quartier du Palais 

Délibération n°28 (2018-0320) : Projet du Quartier du Palais – lancement de consultations relatives au Palais et au projet urbain (recrutement maîtrise d’œuvre et prestataire) (JA)

La question que nous nous posons, c’est la raison pour laquelle cette information fait l’objet d’une délibération. Nous ne sommes pas à un moment de décision, les décisions ont été prises ou sont à prendre. Nous serions tentés de dire que cette forme utilisée aujourd’hui pourrait être lue comme une méthode : on nous demanderait de voter pour prendre acte ? Pour le moment, nous restons sur notre position de l’an dernier, considérant que trop de la décision se passe ailleurs : nous nous abstenons (même si, en fait, on ne nous demande rien).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération. 

Délibération n°29 (2018-0297) : Traversées, événement artistique et culturel du Projet du Quartier du Palais – Demande de subventions (JA)

Nous sommes toujours aussi gênés par la tournure que prend l’élaboration de ce projet autour du Palais et je vais essayer d’expliquer pourquoi. D’abord en prenant soin de préciser qu’il ne s’agit ni de dire que la culture ne mérite pas un effort important même quand nous sommes en période de difficulté économique, ni de contester l’intérêt de l’art contemporain. Mais il nous apparaît paradoxal d’exprimer d’une part une volonté participative de rencontre des publics les plus divers possibles et d’appel à leur créativité (voir le hackathon de la semaine dernière) et, d’autre part, de lancer une telle manifestation avec un tel budget dans le cadre d’un réseau de personnalités averties qui se cooptent entre elles, et dont nous avons la chance quasi inespérée qu’elles jettent un regard sur notre petite ville. Ce que je vais dire ne va pas plaire mais quand je vois la débauche d’adjectifs mélioratifs utilisés pour valoriser la démarche, je me dis que la pertinence ne va pas de soi pour que l’on soit ainsi obligé de la faire briller. La lecture du texte nous met bien dans la situation de provinciaux qui ont la chance que l’on s’intéresse à eux.

Pourquoi c’est problématique et ça ne remet pas en cause le travail de l’artiste pressentie dont j’avoue sans honte que je ne la connaissais pas avant cette délibération. Nous voilà à défendre avec un fort budget (1,4 million) comme une évidence une artiste dont la valeur est surtout soulignée par sa dimension internationale : sa caution, c’est New-York, sa force, ce sont les villes où elle a exposé. Dans le domaine choisi de l’art contemporain, une affiche connue des initiés vaut-elle mieux que l’exploration, la dynamisation, la sollicitation des ressources locales ? Nous parions sur le scintillement d’une étoile quand il nous faut allumer en nombre, les feux qui ravivent le cœur de notre ville.

Nous avons peur également que, dans un contexte où une bonne partie de la population s’inquiète de sa capacité à pouvoir continuer à se déplacer, à se chauffer, connaît la précarité, où la migration jette à nos portes des personnes sans ressources et sans abri, on ne souligne la distance entre la manière dont on choisit de poser la question et la réalité. La culture quand elle s’ajoute, quand elle vient de trop loin, quand elle a besoin de trop d’ambassadeurs pour être comprise et produire son effet, peut paraître un luxe et ce n’est pas ce qu’on recherche. Si Kimsooja pose ses baluchons sur les places de Poitiers, il faut qu’elle soit attendue, espérée, que ceux qui vivent l’exil, l’angoisse du déplacement, la reconnaissent : est-ce avec la méthode choisie que l’on peut obtenir ça ? La note d’intention des deux personnalités majeures  en charge du projet  dit d’elle qu’elle doit « être une aiguille qui pique à travers nos contextes ». Cette intention doit rencontrer le réel et le réel additionne les mineurs à la recherche d’une maison, la révolte des gens éloignés de leur travail et que l’on somme d’assumer la crise écologique, la difficulté face à l’emploi et l’angoisse face à l’avenir. Nous ne pensons pas que la méthode choisie permette cela. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Plan B 

Délibération n°62 (2018-0292) : Acquisition du droit au bail de l’ancien bar Le Plan B dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire (JA)

La triste fin du Plan B aura au moins eu comme heureuse conséquence d’attacher à ce lieu ce que vous nommez, dans la délibération, « une identité historique ». Car on peut aussi profiter de ce moment pour saluer une aventure née de l’initiative de quelques-uns, mettant l’engagement pour des valeurs sociales, écologistes et culturelles, bien devant le profit individuel et qui aura réussi à conjuguer la culture, le débat, la rencontre avec une activité de bar. Réussir cela dans le quartier de la gare, c’était ouvrir une porte et l’on peut considérer les pionniers du plan B comme des défricheurs.

C’est la raison pour laquelle on ne peut entrer dans cette délibération sans jeter un coup d’œil sur ce qui nous a conduits à devoir dire notre crainte de voir s’installer ici des activités qui échapperaient au contrôle de la collectivité : pas de fast-food ou de boîte de nuit nous a-t-on dit en commission, tout en rendant hommage par la même occasion à ce qu’on avait su créer en ce lieu. On peut donc regretter que l’on n’ait pas d’abord su trouver les solutions du maintien et du soutien à un plan B qui, au long de son existence, a su créer des centaines d’événements culturels dans une animation dont ce quartier a besoin. Il y avait moyen de résoudre le problème de sécurité en apportant une aide exceptionnelle, il y avait moyen d’éviter de mettre la structure existante en difficulté en la privant de tout un pan de son activité sans penser les moyens de passer ce cap difficile. Je ne peux m’empêcher de tracer une parallèle avec l’aide apportée à l’Ordre des Avocats (délibération n°58) qui, pour s’installer au Lycée des Feuillants va bénéficier d’un loyer très avantageux et de travaux importants en toiture et en façade : on trouve toujours, quand on veut apporter une aide, les moyens de le faire. Je rappellerai enfin que nous mettons 30 000 euros dans cette opération quand il en fallait à peine plus pour le coup de pouce qui permettait de faire face à la mise aux normes.

Nous voilà donc en situation de réparer et cette réparation passe par une candidature de la collectivité à la reprise du droit au bail. Nous allons voter pour. D’abord parce qu’il est important que le Plan Bis puisse rester. Ensuite parce que nous n’avons d’autre moyen d’éviter le pire. Mais nous n’avons pas non plus envie de donner un blanc-seing : la « continuité historique » est une formule : il va falloir traduire ça de manière concrète. Et le premier signe, ce serait peut-être de faire ces travaux qui permettraient d’installer une activité de concert, c’est-à-dire ce qui a ouvert la voie à une véritable vitalité culturelle et associative dans ce lieu. Le quartier aura besoin de retrouver cela, comme il aura besoin d’un lieu dévolu à la rencontre et au débat, d’une activité de restauration le midi. Comment s’exercera cette maîtrise que vous réclamez sur l’avenir du lieu, quelle part à la concertation ? En perdant le Plan B, nous avons perdu une part du dynamisme et de l’imagination attaché à l’initiative citoyenne : espérons que cette « maîtrise » dont vous parlez n’enterre pas cette dimension. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Réservations de salles 

Délibération n°38 (2018-0303) : Location Salle Timbaud – Maison du Peuple – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ)

C’est récurrent, nous souffrons d’un manque de salles gratuites à Poitiers pour les réunions des partis politiques et des associations. Premièrement, c’est un parcours du combattant pour s’inscrire, avoir une réponse rapide pour trouver une autre solution, deuxièmement payer adhésion plus forfait par heures dans des Maisons de Quartiers n’est pas possible pour la plupart et quand même contraire à une politique municipale qui se veut ouverte à la démocratie participative.

Outre la solution d’étendre la gratuité à d’autres équipements, par exemple à l’auditorium du Musée Sainte-Croix, nous pensons qu’avec le numérique, il serait possible de construire une application qui donnerait en direct la possibilité ou non d’accéder à une salle et qui pourrait aussi renvoyer sur les autres possibilités.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Commerce & Animations de fin d’année 2018 

Délibération n°36 (2018-0301) : Animations de fin d’année 2018 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (CF)

Nous avons l’année dernière dans ce conseil refusé de voter la subvention à Poitiers le Centre pour l’installation d’une patinoire en plein air en dénonçant l’aberration écologique d’un tel équipement. L’association a choisi de faire de la Grande roue l’élément phare de ses animations de fin d’année en lieu et place de la patinoire et nous sommes ravis de ce choix. De plus deux chalets solidaires sont installés et là aussi l’orientation nous paraît positive. Pour vérifier le gain en terme énergétique nous pouvons d’ores et déjà porter à votre connaissance des éléments de comparaisons : une patinoire de 300 m² nécessite une installation avec un ampérage de 200 alors qu’une grande roue se contente de 120 ampères. La patinoire a besoin d’énergie 24h sur 24 alors qu’une grande roue consomme lorsqu’elle tourne ou bien lorsqu’elle est illuminée.

Donc Bravo à Poitiers le Centre d’avoir fait ce choix.

Nous avons tout de même une remarque sur ce qui est vendu dans les chalets, un village de chalets totalement orienté vers des produits solidaires serait intéressant et une navette gratuite vers la patinoire pour les fans de patinoire pourrait également être envisagée.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°55 (2018-0309) : Subvention aux associations de commerçants dans le cadre de l’organisation des fêtes de fin d’année (CF)

Il est intéressant de comparer le montant accordé à l’association des commerçants des 3 Cités avec celle accordée à Poitiers le Centre. Nous pensons que les quartiers aussi ont droit à de vraies animations pendant les fêtes de fin d’année. 

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Droits et taxes funéraires

Délibération n°41 (2018-0289) : Budget Service funéraire – Vente de produits, prestations de service et marchandises – Service extérieur des Pompes funèbres – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°42 (2018-0291) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2019 (JA)

Là encore, je voudrais lier dans mon intervention les deux délibérations qui se succèdent : 41 et 42. Pour demander à ce qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et, malheureusement le déficit d’égalité aussi dans ce domaine. Chacun sait qu’un décès, lorsque tout est additionné et qu’on est mal garanti, ce sont beaucoup de difficultés qui s’ajoutent au deuil pour beaucoup de familles. Le rôle de la collectivité, dans ce domaine comme dans d’autres, est d’introduire de la justice sociale dans la réponse à ces difficultés. Nous savons que le règlement des frais funéraires incombe à la personne décédée et se règle dans sa succession. Dans beaucoup de cas, elle retombe à la charge de la famille : cette situation rend compliquée la réflexion sur une tarification sociale. Cela n’autorise pas à ne pas affronter le problème : réfléchir aux conditions de gratuité, à l’importance, à la gestion et la place du terrain commun face aux concessions, penser les augmentations…  Sur la 42, par exemple, décider une diminution de tarifs pour les 30 à 50 ans, ce n’est pas favoriser une gestion sobre de l’espace, c’est aussi favoriser ceux qui ont les moyens d’une concession longue.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil et a été prononcée par Christiane FRAYSSE.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°51 (2018-0256) : Redevance d’occupation du domaine public due à l’occasion de manifestations évènementielles, d’actions de communication publicitaire et de campagnes de sensibilisation ou d’information du public – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ)

Nous nous demandons qui décide de la gratuité pour les manifestations puisqu’il est souligné que l’occupation doit concourir à la satisfaction d’un intérêt général ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Travail du dimanche

Délibération n°53 (2018-0271) : Ouvertures dominicales 2019 (CF)

Pour nous, le dimanche est tout sauf un jour ordinaire. Nous ne voterons pas cette délibération qui permet l’ouverture de travail le dimanche. Les études mises en place montrent que le travail du dimanche amène une dérégulation du travail des salarié-e-s et institue une catégorie de travailleurs·euses embauché·e·s avec moins de droits. Elles montrent aussi un fort impact sur la vie familiale et amicale en particulier sur le temps parents-enfants.

Dans des travaux peu qualifiés et payés au SMIC, nous ne croyons pas au volontariat supposé des travailleuses et travailleurs qui occuperaient les postes le dimanche. Le dimanche doit être préservé pour la vie sociale, le repos, les activités non marchandes.

Pour les commerces alimentaires qui ne vendent pas que de l’alimentaire et qui se sont engouffrés dans la brèche ouverte par Emmanuel Macron et qui ouvrent donc le dimanche de façon régulière, étaler la période de consommation sur 7 jours au lieu de 6 n’est pas forcément bénéfique pour l’économie. Nous dénonçons par ailleurs le cynisme des dirigeants qui déclarent ouvertement miser sur des CDI étudiants à temps partiels pour pourvoir les postes nécessaires à cette ouverture dominicale : favorisant l’emploi précaire de ces derniers au détriment de leurs conditions de vie et d’étude. Le travail du dimanche n’est donc pas uniquement une décision d’entreprise. C’est tout un système à combattre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Petit train touristique 

Délibération n°54 (2018-0294) : Mise en place d’un petit train touristique à Poitiers (CF)

Même si nous pensons que le petit train permet de répondre à une certaine demande notamment pour des séjours courts et pour des personnes ayant des difficultés de déplacement, la réponse nous paraît un peu ringarde. D’autant plus s’il s’agissait d’une motorisation diesel. Les calèches sont plus décalées et de ce fait plus attractives. Il existe aussi des vélo-bus. Ces deux propositions s’inscrivent dans la transition énergétique. Nous avons demandé en commission l’étude de marché faite par l’Office de Tourisme. En ce qui concerne les trajets, on peut se référer à l’exemple de Pau qui en ayant mal appréhendé le choix du départ du petit train a connu une fréquentation limitée la première année.  A ce stade, on ne connaît ni le point de départ, ni le trajet. Le comité directeur de l’Office de Tourisme a lieu demain mais aucun document n’a été envoyé. Il nous est donc difficile de nous prononcer sur ce sujet en l’absence de présentation détaillée du projet.

Nous profitons de cette délibération ayant trait au tourisme pour nous enquérir de l’avancée de discussions entre Grand Poitiers et le Département quant à la résolution de l’aberration de l’implantation de deux lieux d’accueil des touristes à moins de 40 mètres l’un de l’autre sur la place De Gaulle. Des engagements solennels ont été pris lors du recrutement du directeur de l’Office de Tourisme en février 2018 que d’ici un an cette question serait derrière nous, où en est-on à 3 mois de l’échéance ? 

Nous nous abstiendrons en l’absence d’informations suffisantes.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Futur Palais de justice, Cité judiciaire 

Délibération n°56 (2018-0264) : Acquisition du square du futur Palais de Justice, Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (CF)

Square public ou cour du Palais de justice ? Ce n’est pas un espace de cheminement doux puisque ce square n’est pas traversant. D’une part, il aura un usage quasi privatif, la charge d’entretien incomberait à l’État, le vrai usager du square. D’autre part, nous nous interrogeons sur le mode de transfert, pourquoi faire un acte notarié qui coûte 2 000 euros alors que la collectivité pourrait faire un acte administratif ? Le transfert ne paraît pas relever d’une complexité extrême qui nécessiterait une expertise de haut niveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0251) : Cession d’une partie de l’aile Sud de l’ancien internat des Feuillants en vue de la création d’un restaurant proche du futur Palais de Justice (JA)

Sur l’appel d’offre, d’abord. Quelle publicité pour cet appel d’offre, comment se fait-il que nous n’ayons eu qu’un seul candidat ? Sur les critères ensuite : le projet répond aux souhaits et critères de la ville. Parmi ceux-ci, y a-t-il un critère sur le bio et local ? Enfin, qu’en est-il de la convention avec le rectorat sur le restaurant administratif ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération

Les cadeaux de la Collectivité à l’Ordre des Avocats et à Enedis 

Délibération n°58 (2018-0210) : Mise à disposition d’un bien immobilier au profit de l’Ordre des Avocats – Partie de l’Internat Sud des Feuillants (CF)

La délibération nous demande d’autoriser le Maire à signer ce contrat ou tout document à intervenir. Le contrat n’est pas joint à la délibération. Le texte de la délibération nous dit que la Ville va assurer les travaux de réfection de la toiture et travaux sur façade dans la partie de l’internat sud des Feuillants. Ces travaux ne sont pas chiffrés et incomberont à la Ville. L’Ordre des Avocats assurera les travaux intérieurs et paiera un loyer de 2 040 euros annuels. 2 040 euros ce n’est même pas le prix de la taxe foncière.

Conformément aux dispositions de l’article 1382-1° du code général des impôts, les immeubles qui appartiennent à des collectivités territoriales sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils sont affectés à un service public ou d’utilité générale et sont improductifs de revenus. Par ailleurs, lorsque l’immeuble n’est pas utilisé par la collectivité territoriale ou l’EPCI propriétaire, il est considéré comme productif de revenus dès lors que la mise à disposition s’accompagne d’une rémunération même si cette rémunération est symbolique ou insuffisante pour couvrir les dépenses.

Donc la Ville de Poitiers va payer des charges supérieures au loyer annuel. Pourquoi un tel cadeau fait à l’Ordre des Avocats ?

Par ailleurs l’Ordre pourra acquérir au cours de la durée du bail de 30 ans l’immeuble à un prix de 100 000 euros c’est-à-dire la valeur vénale du bien avant travaux. Il est dit que ce montant évoluera chaque année en fonction d’un indice, lequel, celui de la météo ?

Nous demandons que l’avis de France Domaine sollicité soit produit avant la délibération pas après, et d’autre part que le loyer couvre à minima les frais engagés et les charges annuelles en plus du montant du loyer qui pourra être plus justement établi après l’avis de France Domaine.

Nous voterons contre cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°63 (2018-0252) : Constitution de servitude – Implantation d’un poste transformateur dans l’enceinte de l’Hôtel du Plat d’Étain (MJ)

Nous ne comprenons pas pourquoi c’est la Ville qui paye et pas Enedis. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Motion Rectorat 

Délibération n°76 (2018-0326) : Motion pour le maintien du rectorat à Poitiers (JA)

Notre position est simple. Nous pensons que la perte de proximité tant pour la gestion des personnels que pour orchestrer les politiques éducatives est une mauvaise chose. Nous sommes contre la mise en concurrence entre les territoires, la jugeons contraire à une politique d’aménagement du territoire qui respecte l’intérêt général. Nous pensons enfin aux 440 emplois à Poitiers mais aussi aux emplois à Limoges et à Bordeaux.

Nous voulons enfin rappeler que cette mobilisation à laquelle vous appelez aujourd’hui est la conséquence directe de la loi NOTRe du 7 août 2015 que nombre d’entre vous ont défendue, voire votée.

C’est la raison pour laquelle la motion présentée ce soir est pour nous incomplète et contradictoire dans ce qu’elle propose. Incomplète parce qu’elle ne rappelle pas l’origine du problème, la loi NOTRe, qu’elle n’invoque pas les difficultés générées en termes d’emploi.  Contradictoire parce qu’elle demande le maintien des trois rectorats, se positionne ainsi contre la concurrence entre les territoires, alors que, dans le même temps, elle demande que Poitiers soit choisie, en cas de fusion, en justifiant une position dominante en quelque sorte labellisée par la rhétorique ministérielle. On serait donc contre la concurrence mais on veut dans la même motion être les premiers…

Nous votons sans problème pour le maintien des trois rectorats. Nous ne pouvons voter pour que Poitiers reçoive le rectorat fusionné sans savoir quelles en seront les conséquences sur les autres territoires et notamment Limoges. A moins qu’une compensation suffisante soit concédée à Limoges qui pourrait porter un pôle comme l’agriculture, par exemple…

Christiane FRAYSSE, Jacques ARFEUILLÈRE et Manon LABAYE se sont abstenu·e·s sur cette délibération.