A Grand Poitiers, la démocratie, c’est sans l’opposition…

Les élu·e·s d’Osons à Grand Poitiers ont été poussés dehors hier soir, lors d’une séance de conseil particulièrement révoltante. Le maire-président, qui avait décidé de procéder au plus vite au vote des 6217 pages du dossier de séance et des 176 délibérations, a multiplié les provocations pour économiser le débat et pouvoir se satisfaire, en fin de conseil, « d’avoir bouclé l’affaire en moins de 4 heures ! »

Un bel exploit quand on sait que parmi ces dossiers étaient examinés, entre beaucoup d’autres sujets, le Plan Local d’Habitat de Grand Poitiers, le Règlement intercommunal de Publicité ou encore le bilan du projet de Territoire, le Plan Climat Air-Énergie, sujets qui auraient mérité à eux-seuls une séance particulière.

Micros coupés, refus de donner la parole avant de procéder aux votes, utilisation d’un vocabulaire injurieux à l’égard des élu·e·s, vote « par paquets » des délibérations, le président a fait la démonstration que la démocratie locale pouvait se caricaturer elle-même, déclarant à plusieurs reprises que l’assemblée n’avait pas besoin d’un débat quand celui-ci avait lieu en commission, (c’est-à-dire hors du contrôle du citoyen).

Les élu·e·s d’Osons Poitiers n’ont eu d’autre choix que de quitter une séance qu’ils ne pouvaient cautionner par leur présence et dénoncent vigoureusement une attitude qui porte atteinte à la veille des élections à la confiance que les citoyens peuvent accorder à la démocratie locale.

Christiane FRAYSSE et Jacques ARFEUILLÈRE, élu·e·s communautaires d’Osons Poitiers à Grand Poitiers Communauté Urbaine

Voici, dans son intégralité, les interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour la séance du conseil communautaire du 6 décembre 2019. Ils sont intervenus sur 12 délibérations relatives aux commissions culture-patrimoine, des finances et aménagement-habitat lors du conseil et auraient souhaité intervenir sur 10 autres délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 6 décembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°14 : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.

La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert de l’école de musique a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet d’un tel montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour la pratique amateur.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques également. Sur ce dernier point, je l’ai dit en conseil municipal, nous voudrions savoir précisément qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°1 : Modification de l’intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous redisons encore une fois que la liste des équipements communautaires devrait être accompagnée d’une définition politique de ce qu’est l’intérêt communautaire, des critères devraient être précisés sinon on a un sentiment d’arbitraire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture-Patrimoine : Église Saint-Hilaire-le-Grand

Délibération n°156 : Création d’une zone tampon autour de l’église Saint-Hilaire-le-Grand à Poitiers (CF)

On a l’impression d’une mauvaise blague, l’État souhaite définir un périmètre de zone tampon correspondant à un périmètre géographique de protection supplémentaire, visant à mettre en valeur les alentours des monuments et à éviter des interventions urbaines inappropriées.

Il y a plus de 10 ans, le flanc sud de l’église Saint-Hilaire-le-Grand à Poitiers dont il est question dans cette délibération, était autrefois orné d’un cloître qui a entièrement disparu. Il abritait auparavant une partie de la nécropole antique de Poitiers. Saint-Hilaire y aurait été inhumé au IVe siècle. A quelques mètres de l’église, de l’autre côté du cloître, était construit un cellier-réfectoire du XIIe siècle, un bâtiment qui, pour une raison qui n’appartient qu’à l’administration des monuments historiques, ne faisait l’objet d’aucune protection. Sans doute pensait-on que le voisinage immédiat de Saint-Hilaire était suffisant pour en garantir la pérennité.

Or, le 16 février 2007, un permis de construire fut délivré par la mairie de Poitiers pour autoriser l’élévation d’un immeuble et d’un parking. L’immeuble, de 33 appartements, devait être bâti sur le réfectoire et en partie sur le site de l’ancien cloître, tandis que le parking devait être creusé sous celui-ci. Le promoteur faisait du classement UNESCO un argument pour « vendre » son projet.

On se demande donc parfois à quoi sert ce type de protection.

Cette affaire ayant suscité des réactions locales indignées, après négociation, un nouveau permis de construire daté du 5 septembre 2008 a été délivré et c’est ce projet pour lequel le terme « scandaleux » est un qualificatif bien faible, qui a été réalisé. On a donc construit sur le site de l’ancien cloître recouvrant une nécropole (en ne faisant qu’une fouille archéologique superficielle), et sur le réfectoire du XIIe siècle, on a construit un bâtiment de 14 mètres de haut. Tout cela le long d’une église classée monument historique et inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO !Ces travaux ont donc non seulement définitivement ruiné les abords de Saint-Hilaire avec un médiocre immeuble d’habitation sur un réfectoire construit aux XIIe et XIIIe siècles, ils ont aussi, ce qui n’a rien d’étonnant, largement mutilé celui-ci.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Pôle créatif et culturel : École européenne supérieure de l’image aux Couronneries

Délibération n°170 : Acquisition auprès de Covivio de la parcelle ID n°304 pour la création du Pôle créatif et culturel (CF)

Par cette délibération, il s’agit d’acquérir le site d’EDF aux Couronneries en vue de la construction de l’École européenne supérieure de l’image (EESI), jusque-là c’est clair. Ce qui l’est moins, c’est ce que vous mettez sous le terme « Pôle créatif et culturel », s’agit-il de l’EESI seulement ? S’agit-il également du Pôle Aliénor ou du Centre d’art dramatique (Comédie Poitou-Charentes Centre Dramatique National) comme cela avait évoqué lors du comité de pilotage de la création du Pôle image (ancien nom du « Pôle créatif et culturel ») ? Les projets changent-ils ou seulement les intitulés ?

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Mobilité-Transport : Bus et Aéroport

Délibération n°173 : Budget Mobilités – Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à haut niveau de service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncements mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté et l’on sait que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

La fin du mandat arrive et une fois encore, nous avons vu quelle façon de gouverner vous appliquez. Du bottage en touche, de la temporisation mais pas de prise en compte réelle des demandes ou des points de vue de l’opposition écologiste à votre gauche. Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 : Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard : désignation des représentants de Grand Poitiers (CF)

Nous demandons à ce que Jacques ou moi soyons représentants de Grand Poitiers à ce syndicat. Il serait normal que des élus communautaires portant une position minoritaire soient également représentés dans les organismes satellites de Grand Poitiers, cela s’appelle la démocratie.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°72 : Règlement local de publicité intercommunal de Grand Poitiers Communauté urbaine – Arrêt du projet de Règlement local de publicité intercommunal (JA)

Je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous, nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société, en particulier dans l’espace public. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Pour nous, dans l’espace public, il convient de protéger les citoyen·ne·s de cette agression et c’est la raison pour laquelle nous parlons de faire respecter notre liberté de réception. En ce domaine, être ambitieux, c’est aller beaucoup plus loin que ce qui est préconisé dans le règlement et c’est aussi avoir le courage de fixer l’objectif de réduire fortement la publicité dans l’espace public.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JCDecaux) et que, si cela ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce Règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Ensuite, dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

• des dérogations au Code de l’Environnement ;
• une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
• des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
• aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
• sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales (le RLP propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France. Certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair), lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments que j’ai évoqué, je me permets également de reprendre les mots du Président dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysage de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer la transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

J’invite ainsi tous les élu·e·s de ce conseil à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Petite enfance

Délibération n°94 : Procès-verbal de mise à disposition Commune de Jaunay-Marigny / Grand Poitiers Communauté urbaine pour le transfert de gestion du bâtiment multiaccueil Croq’Lune (la crèche) et du relais petite enfance (JA)

Nous profitons de cette délibération pour glisser à nouveau deux ou trois mots sur l’encouragement, notamment de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), à faire glisser la petite enfance à l’échelon intercommunal et communautaire.

Nous avons déjà dit que la petite enfance, si elle a besoin de voir décupler les services et développer les coopérations, a encore plus besoin de proximité et de mise en cohérence locale entre la crèche, la maternelle, les centres de loisirs, l’école.

On peut espérer de cette tendance, à tout le moins, un progrès par le conventionnement sur les conditions d’accueil et la gestion des personnels. On peut craindre de perdre aussi la capacité décisionnaire : imaginons par exemple une décision à l’échelle communautaire de délégation de service public qui s’imposerait à tous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Habitat-Logement

Délibération n°92 : Stratégie de Grand Poitiers Communauté urbaine en matière de vente d’Habitation à loyer modéré (HLM) – Définition de la stratégie de Grand Poitiers Communauté urbaine en matière de vente HLM et protocoles d’accord avec les bailleurs sociaux sur leurs plans de vente (JA)

Comme vous le savez, nous n’avons jamais été très favorables à tout ce qui pouvait développer la vente de logements HLM et déplorons que la loi encourage à passer à la vitesse supérieure dans ce domaine, notamment pour dégager les moyens pour les bailleurs sociaux, de fonctionner.

Il y a toujours la crainte que se glisse dans ces transactions le spéculateur, d’y perdre la maîtrise de nos efforts pour la mixité, de mettre également l’acquéreur en difficulté en le faisant passer à un statut de propriétaire souvent au-delà de ses capacités financières…

Vous inventoriez une série de garanties, espérons que cela contienne véritablement le phénomène. Nous restons circonspects et nous abstenons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°93 : Convention avec Action logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine situé dans la Ville et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers et qu’une réflexion sur le devenir de ce patrimoine fasse l’objet d’un débat.

Dans cette délibération, il est question du patrimoine de Poitiers puisqu’il s’agit de l’opération Action Cœur de Ville. Nous assistons à une gentrification du centre-ville de Poitiers et à des opérations d’aménagements qui sont souvent des opérations de défiscalisation, dans ce cas le prix de vente du mètre carré est élevé.

Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention, 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que dans des salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a aussi les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Et lorsque l’on entend des membres de votre majorité soutenir mordicus en commission que bien entendu vous en avez parlé et que l’on ne peut pas dire le contraire, alors oui vous avez fait des allusions, lorsqu’on vous interpelle par exemple sur l’indisponibilité de la salle Jouhaux et que vous répondez : « il faudra y réfléchir » ou lorsque nous avons demandé lors de la présentation de la délibération Action Cœur de Ville des précisions sur les actions, vous nous avez dit que c’était trop tôt pour dire quelque chose que c’était une délibération de principe.

La liste des immeubles jointe en annexe aurait dû faire l’objet a minima d’une consultation et vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez les décisions importantes avant même le rendu des études donc nous voterons contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°171 : Poitiers – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section BT numéro 27 – 4 Boulevard du Grand Cerf – Quartier de la Gare (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

• La première concerne le calendrier électoral : nous ne sommes qu’à trois mois des élections, vous empêchez la prochaine mandature de choisir son projet ;
• La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
• Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux  en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est totalement antidémocratique que de procéder ainsi.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Environnement : protection de l’eau, réserve du Pinail et Néo Terra 

Délibération n°96 : Budget Eau – Acquisition de parcelles sur la commune de Boivre-la-Vallée auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) – Ex-parcelles Vandier

et  

Délibération n°97 : Boivre-la-Vallée – Acquisition auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de la parcelle cadastrée section A numéro 228 (JA)

Nous voudrions dire deux mots sur cette protection du captage de Fleury dont il est question dans les deux délibérations (n°96 et n°97). Cette question illustre parfaitement pour nous, ce que nous entendons quand nous parlons du fait qu’il faut oublier l’écologie à petits pas pour passer à l’écologie à grandes enjambées. Ça passe d’abord par la question d’une véritable Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE). Il y a déjà une ZSCE en cours dans le Sud-Vienne et nous suivrons avec attention ses travaux. La préfecture de la Vienne entendra-t-elle la troisième demande de ZSCE émanant de Grand Poitiers pour le captage de Fleury ? Si c’est enfin le cas, ce serait une excellente chose.

Encore faut-il que ce ne soit pas dans le seul souci de permettre de peser dans la campagne à venir et de verdir l’action de l’un ou de l’autre.

En effet, pour que la ZSCE porte ses fruits, la préfecture ne doit pas se lancer dans des manœuvres dilatoires d’études de terrain alors que la loi issue du Grenelle de l’Environnement lui permet de profiter des très nombreuses études réalisées par les différents SAGE et autres programmes Re-Sources. La préfecture doit délimiter un périmètre de protection de la zone de captage qui ne soit pas seulement un petit plus aux confettis d’hectares déjà achetés (et avec quelles réticences de la part de certains agriculteurs !) autour de Fleury. Il s’agit quand même de 40% de l’eau potable pour Poitiers à 13 qui doit être mélangée avec l’eau du Clain de plus en plus contaminée par les pollutions agricoles notamment en nitrates et pesticides.

La préfecture doit se saisir de son pouvoir de contrainte et des capacités d’aides financières et techniques de l’État pour que la quelque soixantaine d’exploitations change radicalement de culture et d’intrants ou laisse la place. Osons Poitiers soutient cette demande et souhaite que se développe une mobilisation citoyenne afin de pousser la préfecture à se mettre au service prioritaire selon la loi du bien commun, à savoir l’eau potable, et non plus au seul service de l’agro-business et des gros irrigants, comme cela a toujours été le cas jusqu’à présent.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont quitté le conseil après le vote de cette délibération. 

Délibération n°46 : Projet de labellisation Ramsar des zones humides du Pinail (JA)

Labelliser le Pinail pour en souligner l’intérêt est une excellente chose et nous partageons l’idée que ce lieu particulier écrit un message particulier : un site artificiel qui installe une zone humide de cette qualité avec un tel potentiel est bien sûr un message d’espoir. Mais pour que cet espoir soit réel, encore fait-il aussi entendre les alertes et les intégrer à tous les niveaux de notre politique.

Je rappellerai simplement le communiqué de février dernier, lors des journées mondiales des zones humides, signé par 13 associations du département et simplement intitulé : « ça chauffe pour les zones humides. » On y faisait le constat de la disparition de 50% des zones humides, 80% des insectes, 30% des oiseaux, etc. constat qui émane des études scientifiques, notamment celles menées dans le département de la Vienne par les gestionnaires d’espaces naturels et naturalistes (37% des mares de la Vienne ont disparu depuis 30 ans).

Relisant ce texte et les déclarations des signataires, nous nous sommes souvenus des dangers négligés au fil de nos débats, qu’il s’agisse de prévoir une déviation ou d’installer une bassine de substitution. Rappelez-vous le débat autour des bassines du bassin de l’Auxance, de la bassine de Migné qui écartait le problème posé par les prélèvements hivernaux qui assèchent les zones (source Adema).

Applaudissons donc le label, mais prenons aussi l’engagement de préserver comme un trésor ces zones qui nous évitent les inondations, préserve la biodiversité, sont un terrain d’observation scientifique irremplaçable.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°71 : Feuille de route transition énergétique et innovation de la région Nouvelle-Aquitaine : Néo Terra (CF)

Cette délibération consiste à dire que les priorités de Néo Terra et celles de Grand Poitiers convergent et qu’ainsi la Région voudra bien participer à des financements de projets. Encore faudra-t-il que l’enveloppe que la Région consacrera à Néo Terra soit à la hauteur des espérances de ceux qui l’ont porté, comme le budget 2020 de la Région n’est pas encore voté, on peut encore y croire.

Ceci dit, il est vrai que Grand Poitiers et la Région ont des politiques convergentes en matière de transition énergétique : fantasme de l’innovation, de la compétitivité, se tourner davantage vers les entreprises que vers les habitants, ignorer les territoires ruraux, etc.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Numérique éducatif

Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe pour Graphonémo et attribution de subventions (JA)

Il est question ici comme au conseil municipal de la Ville de Poitiers de lundi d’une subvention pour la start-up Magik Eduk et son application Graphonemo. Magik Eduk, ça fait bien sûr rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Je me souviens comment sous le règne de Claude Allègre à la fin des années 90, on nous vendait la marchandisation de l’éducation nationale à travers la normalisation des pratiques, les promesses des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout en faisant reculer l’école de l’émancipation au profit de la « formation tout au long de la vie » dont le but était de promouvoir la notion de compétences minimum et d’adaptabilité à l’emploi…

On ne s’oppose bien sûr pas à ce travail universitaire mais la résurgence périodique du thème, nous pousse de temps en temps à redire qu’il faut aussi penser à préserver l’école des intérêts du marché, dans un contexte où des entreprises comme Acadomia sont cotées en bourse.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne)

Délibération n°126 : Société d’économie mixte locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne : Prise de participation dans la SCI IMMO SPA 86 (CF)

Tout d’abord, nous avons demandé en commission si la SCI IMMO SPA 86 avait été constituée avant le vote en conseil communautaire et vous nous avez assuré que non. Pourtant dans la délibération, il est indiqué que le bail a déjà était signé. Comment un contrat peut-il être conclu entre la SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne) et une SCI qui n’existe pas ? Vous nous répondez que la société n’est toujours pas créée car en attente du vote du conseil du 6 décembre 2019 et que le bail est signé seulement par les opérateurs privés. Normalement, un bail est signé lorsque toutes les parties concernées l’ont signé sinon on est en cours de signature.

Ensuite, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de participer au financement d’un spa. Nous voyons des choix de financement de la SEMPAT qui relèvent plus d’une liste à la Prévert que de principes cohérents avec la politique de Grand Poitiers.

Par ailleurs, la SEMPAT a pour principal objet le financement du Futuroscope et de l’immobilier d’entreprises. Il ne nous paraît pas judicieux que Grand Poitiers poursuive sa participation dans cette SEMPAT. Comme nous l’avions dit lors de la délibération d’approbation de la modification des statuts ou plus particulièrement de l’objet social de la SEMPAT (conseil communautaire du 22 juin 2018), la participation du Département dans cet organisme soulève une incertitude juridique du fait de la perte de la compétence économique des Départements.

Nous voterons donc contre cette délibération et nous ne sommes pas convaincus par votre explication sur le fait que figure dans la délibération que le bail a déjà été signé.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Agriculture

Délibération n°144 : Convention d’objectifs avec la Fédération Régionale d’Agriculture Biologique (FRAB) – Bio Nouvelle-Aquitaine pour créer les conditions favorables à la structuration de l’approvisionnement de la restauration collective et au développement de filières oléoprotéagineuses territorialisées (CF) 

Nous voterons cette délibération qui vise à structurer l’approvisionnement de la restauration collective en bio.

Sur le développement des filières oléoprotéagineuses, nous nous interrogions en commission sur la consommation en eau de ces plantes. Il ne faudra surtout pas que nous encouragions des filières gourmandes en eau qui ensuite seraient demandeuses de bassines.

Nous sommes convaincus que le bio est l’alimentation et le mode de production que nous devons promouvoir mais nous voudrions lancer une alerte sur la dérive que peut courir le bio si le consommateur citoyen n’est pas vigilant et pour illustrer mon propos, je reprendrai  l’exemple local du projet en cours de la ferme-usine de porcs « bio » de Charroux pour laquelle une pétition est en cours pour s’opposer à ce projet.

Pour l’instant, les travaux de construction de la porcherie « bio » industrielle n’ont pas encore commencé. Un  recours a été déposé contre l’arrêté préfectoral autorisant la construction de cet élevage industriel de 6 000 porcs par an, la décision sera prise par le Tribunal Administratif courant 2020.

Ce projet s’inscrit surtout dans le cadre d’un accord signé avec Agromousquetaires, le pôle agroalimentaire du groupe Mousquetaires, qui gère l’enseigne Intermarché. Le contrat, d’une durée de douze ans, prévoit la vente de l’ensemble des porcs au groupe industriel sur la base du prix de marché en cours au moment de la livraison des porcs. Par ailleurs, l’abattoir choisi, à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est géré par la société Gâtine viandes, une filiale d’Agromousquetaires. L’enseigne de la grande distribution tient donc un rôle de choix dans ce projet. Le projet global sera porté par la SARL Les Pins, créée pour l’occasion et domiciliée à Charroux. Mais elle est détenue à 60% par la SA La Vilaine, qui regroupe des éleveurs porcins bretons en conventionnel. Les deux exploitants de Charroux possèdent 30% du capital de la SARL, enfin 10 % sont détenus par Joseph Marquet, éleveur breton et président de l’abattoir où seront abattus les cochons.

Une hydre à plusieurs têtes qui inquiète les opposants au projet de porcherie industrielle de Charroux : « On nous le vend comme étant local, en réalité il est sous le contrôle d’éleveurs bretons et de la grande distribution. Comme dans le conventionnel, ce sont des trusts qui mettent la main sur l’agriculture biologique » 

La collectivité doit donc s’engager dans la filière bio mais elle doit également être attentive à ce que la dérive industrielle ne touche pas ce type de production qui doit rester une production à échelle humaine, « une agriculture paysanne qui respecte la nature, les animaux et l’environnement et qui respecte aussi l’homme, du producteur au consommateur… C’est une agriculture dans laquelle les mots « concertation » et « développement local » sont essentiels ».

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Sport et loisirs : Sport professionnel, Sponsoring, CREPS et Jeux Olympiques 

Délibération n°162 : Avances sur attribution de subvention aux structures sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Vote dissocié sur le Poitiers Basket 86 (PB86) et le Stade Poitevin Volley Beach (SPVB) car nous sommes contre l’attribution de subventions publiques au sport professionnel. Les sommes sont démesurées et nous préférions que cet argent-là aille davantage au sport amateur.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°164 : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF) 

Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Il s’agit encore une fois de sponsoring avec la même entreprise : Engie. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi, mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de Grand Poitiers soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant notre Communauté urbaine et pour nous ce n’est pas le cas avec ces entreprises polluantes.

Le groupe Engie communique sur le « gaz propre » comme étant « la moins polluante des énergies fossiles » ce que démentent plusieurs ONG. Malgré ses discours verts, Engie préfère vendre ses vieilles centrales à charbons à des fonds moins scrupuleux plutôt que de les fermer, et elle a construit récemment une centrale à charbon au Maroc ainsi qu’au Chili qui produit deux fois plus de mégawatts que celles qu’elle a fermé.

Nous demandons de l’éthique et de la cohérence. N’ayons pas recours au sponsoring de sociétés qui se présentent comme œuvrant pour la transition énergétique alors qu’il n’en est rien.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°172 : Adoption d’une convention entre Vitalis, le Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps) et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la mise à disposition de navettes spéciales (JA) 

Nous voudrions dire quelques petites choses à partir de cette convention. D’abord, nous reconnaissons que les sportifs de haut niveau sont souvent l’exemple qui déclenche l’envie de faire du sport chez les jeunes, que l’inscription de jeunes qui se distinguent par des qualités exceptionnelles dans des dispositifs de type sport-études est souvent la première marche vers le haut niveau. Et donc, malgré les dérives commerciales et les problèmes de dopage qui caractérisent trop souvent le sport de haut niveau, malgré l’incurie ou la compromission de certains pouvoirs publics en la matière, et malgré la préférence de l’État en faveur du sport professionnel de haut niveau au détriment du financement des fédérations qui œuvrent en faveur du sport pour tous, il apparaît important de conserver l’objectif de formation de sportifs de haut niveau et des dispositifs de type sport-études pour y parvenir. À condition toutefois que les activités sportives ne nuisent pas aux performances scolaires des élèves.

J’en viens donc à l’objet de la délibération. Le collège Rabelais à Poitiers accueille des élèves dont les horaires sont aménagés pour pouvoir suivre des entraînements intensifs au CREPS (basket et tennis-de-table). La délibération propose d’adopter le financement à 50% par Grand Poitiers d’une navette pour transporter les élèves concernés les mardis et jeudis (les 50% restants sont financés par le CREPS). À 9h54 la navette part du CREPS pour ramener les élèves au collège. À 16h elle part du collège pour les ramener au CREPS. Mais les élèves concernés ont un entraînement chaque jour du lundi au vendredi. Restent donc à la charge des familles, tant sur un plan organisationnel que sur un plan financier, les déplacements suivants :

1. Le trajet du domicile familial au CREPS pour que les enfants y soient à 8h les mardis et jeudis.
2. Le trajet du CREPS au domicile familial tous les soirs du lundi au jeudi.
3. Le trajet du PB au domicile familial les vendredis (pour celles et ceux qui font du basket).

Le CREPS est situé à plusieurs kilomètres du collège et aucune ligne régulière de bus n’y passe. Les familles sont donc obligées de prendre chaque jour leur voiture pour permettre à leurs enfants de suivre les entraînements. La charge financière pour les familles est importante, particulièrement pour les familles à revenus modestes. La charge organisationnelle est lourde aussi les mardis et jeudis pour amener les enfants au CREPS pour 8h avant d’embaucher. Il serait dommage que des familles privent un de leurs enfants d’une pratique sportive de haut niveau pour des raisons financières ou organisationnelles. Si c’est  2 200€ de dépenses pour Grand Poitiers pour quatre navettes, le coût de navettes supplémentaires serait tout à fait supportable pour Grand Poitiers.

C’est pourquoi nous souhaitons faire une proposition d’amendement à la délibération : il faudrait ajouter une navette, un seul véhicule, au départ de la gare les mardis et jeudis matin et qui s’arrête au collège pour aller au Creps ; et une seule navette, un seul véhicule, au départ du Creps tous les soirs qui s’arrête au collège pour aller à la gare. Ainsi, en fonction de leur lieu d’habitation, les familles pourront choisir le lieu de départ et d’arrivée des navettes le plus pratique et le moins coûteux pour elles. Cela favorisera le bus comme transport entre le domicile familial et lieu de départ et d’arrivée de la navette.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°166 : Candidature au label « Terre de Jeux 2024 » et à la liste des « Centres de préparation aux Jeux de 2024 » (JA) 

Le Tour de France, les Jeux Olympiques (JO), peut-être la Coupe du monde de foot bientôt ? Nous ne voulons pas doucher les enthousiasmes, nous savons bien que tous et toutes n’êtes pas dupes des dérives de ces grands rendez-vous, qui pour être populaires, n’en sont pas moins gangrenés et se discutent beaucoup plus au niveau financier que sportif dans des conditions qui échappent complètement aux valeurs qu’ils prônent.

Nous ne rappellerons pas Rio et les conditions de la mise en place des jeux dans un pays où il fallait dissimuler la misère, nous ne parlerons pas du Qatar et des conditions de la construction de la future Coupe du monde, nous ne rappellerons pas les ruines qui ont suivi Athènes en 2004, le flop de Londres plus près de nous quant aux retombées sociales et politiques, voire même sportives elle-même (sur la pratique des jeunes).

Candidater pour ce label, pourquoi pas, mais il faudrait qu’on puisse mesurer si il y a incidence financière, s’il y a contrainte quant au bon déroulement des activités locales dans nos équipements, parce que, pour nous, nous ne voyons pas clairement le bénéfice qu’on peut en tirer vraiment et, n’ayant pas souhaité la candidature de Paris, nous voulons être cohérents avec nous-mêmes.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

• Les comptes administratifs 2018 ;
• L’avenant de convention d’ORT Action Cœur de Ville ;
• L’interpellation du conseil par les élu·e·s Osons Poitiers sur les situations d’urgence sociale des personnes et familles se retrouvant à la rue à Poitiers ;
• L’acquisition du Palais des Ducs d’Aquitaine et Comtes du Poitou par la Ville ;
• Le projet d’événement artistique et culturel « Traversées » ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Le financement de la Ville pour l’installation des caméras de vidéosurveillance au centre commercial des Trois-Cités.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont préparé 30 interventions listées pages suivantes dont 2 non prononcées lors du conseil.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 24 juin 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin, cliquez ici

Comptes administratifs 2018

Délibération n°9 (2019-0166) : Budget général – Approbation des comptes administratifs 2018 (CF)

Concernant l’épargne brute, elle atteint des sommets. Comment est-il possible que l‘on passe de 11 millions en budget à 18 millions en réalisé ? 70% d’augmentation cela paraît anormal. En fait, il y a 2,4 millions de recettes en plus et 5,3 millions de dépenses en moins et voilà.

Pour les recettes, certes les dotations de l’État ont été supérieures de 2 millions par rapport au budget voté et à la réalisation de 2017 mais les recettes exceptionnelles de 800 000 euros n’ont pas été budgétées. Exceptionnelles en comptabilité ne veut pas dire inattendues.

Les frais financiers ont été plus que surévalués de plus de 2 millions alors qu’ils ont baissé de 150 000 euros entre 2017 et 2018. Ils ont été budgétisés au double de leur réalisation.

Les dépenses de fonctionnement courant ont elles aussi été surévaluées puisqu’elles ont été réalisées à 72% alors que leur montant est quasi identique à celui de l’année dernière.

Donc on arrive bien à reconstituer cette évolution de l’épargne brute. A vrai dire, on n’en doutait pas mais ce qui nous gêne c’est cette sous-évaluation systématique au moment du budget.

Une surévaluation des dépenses au moment du budget permet de faire un affichage enjôleur, malgré le carcan de l’État vous dites que vous œuvrez en faveur de tous et dans tous les domaines mais lorsqu’on regarde la réalisation, on voit que c’est une politique austéritaire qui est menée. Vous indiquez que le plafond contractuel des dépenses de fonctionnement était de 83,5 millions et que la réalisation a été de 78 millions soit 5 millions en-deçà du plafond alors que le diktat de l’État était grosso modo de n’augmenter ces dépenses-là de pas plus de 1 millions. Et bien vous les avez fait baisser de 330 000 euros.

Vous avez mené une politique plus royaliste que le roi alors que vous avez poussez des cris d’orfraie sur l’ingérence de l’État, la baisse des dotations mais en fait cela correspond tout à fait à la gestion que vous souhaitez mener.

Mais qui en fait les frais ? Nous pensons qu’il est plus que jamais utile que les Villes assurent un service public renforcé. Et c’est bien souvent au travers des dépenses de fonctionnement que ce service public est assuré et il est assuré par des agents publics et non pas par des pavés dans les rues ou des équipements de visiophones dans des écoles. Tout le monde parle d’humain, l’humain doit être au cœur des politiques publiques, oui nous sommes d’accord avec cela mais cela veut dire qu’il ne faut pas ensuite juger les dépenses salariales comme des charges à maîtriser à tout prix et que rien ne remplace un contact humain, une bienveillance humaine, ce ne sont pas des caméras de surveillance ou des visiophones qui vont sourire ou établir une relation humaine. Avec les visiophones dans les écoles d’ailleurs on constate des écoles de plus en plus fermées aux familles.

Sur les dépenses d’investissement, on voit que la rubrique budgets participatifs enregistre 400 000 euros en budgétisés et seulement 244 713 euros de consommés et on sait qu’en 2019, c’est 800 000 euros qui ont été budgétisés, ainsi vous avez annoncé que vous faisiez encore plus de participation citoyenne mais c’est de la foutaise puisque c’est 60% de ce qui était prévu qui a été consommé. Comment y consacrer 2 fois plus si les règles du jeu ne change pas ?

Sur les investissements en général tout un travail de reconquête de l’espace public par les habitants pourrait être mené. Il n’y a pas eu d’autres jardins partagés de créés par exemple.

Nous voyons encore 150 000 euros pour l’École Supérieure de Commerce Et de Management (ESCEM), maintenant implantée seulement à Tours et Orléans. Jusqu’à quand la Ville de Poitiers va payer pour ces erreurs de gestion. Nous ne pouvons nous empêcher d’ironiser face à ce fiasco financier d’une école censée former des managers de l’économie mais qui fait éponger ses erreurs de gestion par les collectivités locales. À combien va s’élever encore la participation de Poitiers ? Est-ce que ces 150 000 euros sont pour solde de tout compte ou bien y aura-t-il encore une ligne pour cela l’année prochaine ? On lit dans une des annexes (C3-1) que le montant attribué à l’ESCEM est de 279 597 euros. Quel est le bon chiffre ?

Pour la rubrique cadre de vie, à combien s’est élevée l’enveloppe consacrée à la lutte contre l’habitat indigne ?

A travers ces quelques questions, nous voulons montrer que l’administration de cette Ville est faite avec un objectif prioritaire de gestion et non de rendre un service public qui réponde aux enjeux sociaux et écologiques.

Nous voterons contre ce compte administratif comme nous avons voté contre le budget 2018.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Adhésions aux associations

Délibération n°40 (2019-0175) : Adhésion à l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) (CF)

Nous ne pouvons adhérer à cette démarche telle qu’elle est présentée. L’objectif mis en avant étant d’accroître la notoriété, de travailler une fois encore l’image et non pas de travailler à la qualité des projets et à l’efficacité des démarches. Nous voulons ratifier cette  façon de concevoir l’action politique : si on lie la réputation avec les chances d’être éligible aux subventions, on reconnaît que la règle du jeu n’est pas celle de l’intérêt général. Il est temps de remettre de la sincérité et de la profondeur dans nos actes.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Parc des Expositions 

Délibération n°70 (2019-0150) : Attribution d’une subvention au Forum Santé organisé au Parc des Expositions les 27 et 28 septembre 2019 (CF)

Quand on regarde le plan de financement, on voit que la subvention ne couvre pas la location du Parc des Expositions qui est de 18 000 euros. Ce Parc des Expositions est d’un coût que nous jugeons insupportable pour les associations et les organismes qui l’utilisent et pèse lourdement sur leurs capacités à construire leur action. Là, en plus de la matière même de la manifestation, le CCAS doit donc débourser 8 000 euros qu’il aurait pu exploiter de façon plus profitable en offre d’animation supplémentaire ou valoriser dans son activité ordinaire.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Vie associative & Citoyenneté

Délibération n°11 (2019-0168) : Budget Principal – Décision modificative n°1 (JA)

Cette décision modificative est l’occasion pour nous de dire deux mots de ces fameuses Assises des associations dont nous retenons surtout, en ce qui nous concerne, la coïncidence de calendrier avec le déménagement du CRIJ. D’un côté, il y a ce qui restera une belle opération de communication alors que se profile la campagne des municipales et que l’on cherche à surfer sur le dynamisme, réel et important, de nos associations locales ; et de l’autre côté, il y a le combat tout aussi réel et quotidien de ces associations pour exister, trouver des lieux pour se réunir ou même se rencontrer entre elles. Si je parle du CRIJ, c’est que je n’oublie pas qu’au même moment qu’on réunissait d’un côté les associations, on fermait de l’autre un lieu précieux pour elles et on ne trouvait pour le remplacer qu’une solution de raccroc, ne pouvant loger tous ceux qui y construisaient une partie de leur activité. Et cela fait apparaître un manque cruel à Poitiers, celui d’une Maison des Associations digne de ce nom, lieu d’échanges et de rencontres, permettant de mutualiser des ressources, de construire de l’accompagnement, de permettre des synergies. Quand on sait le nombre de friches administratives désormais disponibles à Poitiers, ce n’est pas l’espace qui manque. Ce besoin existe, il faut construire en face une réponse à la hauteur, ce que nous nous emploierons à faire si nous en avons l’occasion, ne nous contentant pas d’enchaîner les Assises…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0170) : Budget Principal – Versement d’une subvention à des organismes syndicaux (ML)

Nous profitons de cette délibération concernant des syndicats pour revenir sur un sujet qui nous tient à cœur. Il s’agit de la Maison du Peuple. Depuis plusieurs années maintenant, nous nous étonnons que les travaux ne soient toujours pas entamés pour rénover la salle Jouhaux. A Poitiers, il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques. Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences.

Nous voudrions voir à Poitiers une vraie Maison du Peuple digne de ce nom.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Handicap & Accessibilité

Délibération n°67 (2019-0144) : Principe de gratuité, réduction tarifaire et tarifs d’utilisation des équipements et matériels sportifs (CF)

Nous profitons de cette délibération pour déplorer que la salle du Moulin de Chasseigne ne soit toujours pas accessible, en effet comme les salles disponibles pour les associations sont peu nombreuses, les salles gérées par le service sport sont plus demandées. Pour notre part, nous avons renoncé à celle du Moulin de Chasseigne à cause de sa non-accessibilité. Cette remarque peut également être rattachée au rapport sur l’accessibilité que nous avons vu un peu plus tôt dans ce conseil (délibération n°53).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme & Habitat

Délibération n°21 (2019-0187) : Convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) (CF)

Dans cet avenant de convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) Action Cœur de Ville, il est rappelé le projet mentionné dans la convention-cadre. Ce projet est axé sur l’habitat, sur le projet du quartier du Palais, le quartier de la gare, le site Rivaud, un projet commercial, et le lien Couronneries/Centre-ville.

• Sur l’habitat, le PLH a été surévalué pour faire comprendre à l’État que s’il n’y avait pas de coupe sombre dans les finances des bailleurs sociaux, l’ambition de la Ville serait celle qui est affichée. Comme le dit Bernard Cornu, c’est un choix tactique ? Certes, mais nous ce qui nous intéresse, ce n’est pas l’affichage mais ce sont des objectifs clairs, réalistes, atteignables et donc mesurables.
• Sur le quartier de la gare, Jacques en parlera plus loin.
• Sur le projet du quartier du Palais, seul l’événement « Traversées » est concret et programmé, ce dont nous ne nous félicitons pas. Sur le projet du quartier, pas d’examen de ce projet en termes d’adaptation au dérèglement climatique, quels transports publics sont projetés ? Quelles mesures pour favoriser des toitures pouvant supporter des panneaux solaires, travaille-t-on dans ce sens ou pas ?

Quels espaces verts de proximité pour favoriser l’implantation de familles ? Les berges du Clain dans ce quartier ont été aménagées pour accueillir des voitures, pas des jeux pour enfants ou des squares de proximité.

Les deux fontaines qui existaient Place Charles VII et Place du Général de Gaulle ont été supprimées alors qu’avoir des lieux de fraîcheur avec des points d’eau est indispensable en période de fortes chaleurs.

• Pour le quartier Rivaud, il est question des liens avec Tison, mais a-t-on besoin d’un dispositif national pour prévoir des pistes cyclables qui ne se terminent pas en queue de poissons, des passages piétons ou des zones de rencontre sous le Boulevard sous Blossac ?
• Sur le projet commercial, il est clair pour tout le monde que trop de zones commerciales de périphérie tuent les centres villes. Mais une fois que l’on a dit ça, que fait-on ? A Grand Poitiers, on voit bien que ce sont des friches commerciales qui seront le pendant d’un centre-ville gentrifié. On les voit déjà ces friches aux Portes du Futur, elles côtoient les nouvelles enseignes qui poussent sur des espaces hier encore agricoles.

Faire des études, des séminaires, des symposiums, des études encore, cela permet d’afficher des idées qui correspondent aux préoccupations environnementales de la population mais ces ambitions restent velléitaires et ne veulent pas être dans une logique de rupture de modèle économique, car au fond vous n’êtes pas convaincus qu’il est nécessaire de changer de modèle.

Et quand on regarde le plan d’action, la seule chose qui n’est pas qualifiée de « à définir », c’est l’événement « Traversées » et l’embellissement des façades. Ça fait bien peu. Nous ne voterons pas cet avenant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°28 (2019-0094) : Avis de la Ville de Poitiers sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 de Grand Poitiers Communauté urbaine (ML) 

Je profite de cette délibération sur le logement pour parler de celles et ceux qui n’en ont pas. Aujourd’hui, à Poitiers, de trop nombreuses familles sont obligées de dormir à la rue en l’absence de dispositifs suffisants que doit mettre en place l’État. Cette situation est insupportable et ne respecte même pas la loi qui dit que : « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès à tout moment à un dispositif d’hébergement d’urgence » (art. L.345-2 -2 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Célibataires, femmes avec enfants, familles françaises ou immigrées, on rencontre tous les cas de figure.

Parmi ces personnes de nombreux immigrés avec des statuts différents : mineurs non reconnus donc non pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance), demandeurs d’asile, déboutés, avec ou sans OQTF (Obligation à quitter le territoire français), etc. Des familles en France depuis plusieurs années avec des enfants scolarisés qui ne savent pas où elles vont dormir le soir même. Et ce n’est que grâce à la solidarité active d’associations et de plusieurs dizaines de personnes solidaires que cette situation n’est pas encore explosive.

Et cette situation ne peut laisser personne indifférent dans cette assemblée. A Poitiers, il y a des logements vides. Alors Monsieur le Maire, réquisitionnez-en quelques un pour que plus personne ne dorme à la rue à Poitiers ce soir.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°29 (2019-0100) : Ékidom – Avis sur la démolition partielle de la résidence Schuman sur le quartier des Couronneries à Poitiers (CF)

L’ouverture dans les barres d’habitation qui donnent un sentiment de concentration de logement trop importantes pourquoi pas, mais l’essentiel c’est la qualité des logements et surtout dans le cas présent le devenir des personnes relogées. Nous avons bien entendu en commission la réponse de Daniel HOFNUNG sur l’accompagnement qui va être fait : trois propositions de relogement, si augmentation du loyer prise en charge par le NPNRU. Mais nous resterons vigilants sur ces points-là qui nous paraissent essentiels.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°34 (2019-0102) : Zone d’aménagement concerté (Zac) de la Mérigotte – Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité locale (Cracl) (CF)

Nous redisons une année de plus qu’un écoquartier ça ne se décrète pas, ça se construit dans un certain ordre, d’abord l’espace public, les réseaux de transport en commun, les équipements publics et ensuite les gens ont envie de construire ou d’y habiter.

Un écoquartier, ce n’est pas seulement des habitations qui répondent à des normes environnementales c’est un mode de vie, des modes de déplacement différents de la traditionnelle voiture individuelle, des espaces publics partagés et conviviaux. 

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Quartier de la gare

Délibération n°38 (2019-0156) : Fonds de concours Voirie (JA) 

Un petit focus à nouveau sur le quartier de la gare dont il a été question tout à l’heure quand on a parlé de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Pour plaider une nouvelle fois la prise en compte des erreurs du passé. Et en particulier, contre cette croyance que le quartier de la gare a son avenir à Paris, du fait de la proximité des trains. Ça a conduit au 107 de l’époque Santrot, qui n’a jamais été qu’une friche, aux difficultés sur lesquelles nous ne reviendrons pas de la Tour de bureaux du centre de conférences. Réhabiliter ces passages est certes important mais cela doit s’accompagner d’une vision globale du quartier qui réconcilie piétons et cyclistes avec le Boulevard du Grand Cerf, les abords de la gare et au-delà, qui réconcilie ce quartier avec la nature (redonner une visibilité à la Boivre, retrouver des arbres), qui parie sur l’activité locale et pas seulement sur le tourisme d’affaires : associations, culture, commerce doivent retrouver leur place ici. Quand on parle de lieux pour faire se croiser l’associatif, il y a là des espaces à coloniser ; quand on cherche des exemples à suivre pour la culture et le commerce, on peut se souvenir de la brèche ouverte par le Plan B.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Publicité

Délibération n°36 (2019-0110) : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – modalités d’application et tarification à compter du 1er janvier 2020 (JA) 

« Ma position là-dessus et en particulier sur la publicité numérique : il faut être plus cher. Je crois qu’il faut que nous y réfléchissions l’année prochaine. Ce n’est pas qu’un sujet visuel. Il y a une dangerosité possible et je souhaite que l’année prochaine nous réfléchissions sur la publicité numérique ».

Ce n’est pas moi qui parle, ni même Christiane, c’est vous Monsieur le Maire, l’an dernier, en juin. Et lorsqu’on regarde les tarifs proposés cette année nous avons bien une augmentation mais il s’agit de celle qui est fixée par la loi et qui est égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation. C’est donc bien un aveu d’impuissance que cette délibération qui entérine le fait que même conscient de la dangerosité de certains dispositifs, même ayant l’intention politique de limiter la prolifération de la publicité, vous n’ayez rien pu faire changer d’une année sur l’autre. Peut-être faudrait-il désormais franchir le pas et ne pas se contenter de dissuader par les tarifs : pour nous, les panneaux numériques doivent être enlevés – les cinq dont on parle ici –, et l’affichage doit être considérablement réduit. Nous sommes vous le savez à la croisée des chemins qui mène à une société prenant en compte la crise climatique. Le chemin que nous devons suivre passe par un changement des modes de consommation et, donc, de production. La publicité envahissante, qui vient chercher le citoyen, perturbe son jugement et ses représentations, a vécu. L’heure est à développer l’information citoyenne, à réhabiliter le dialogue, pas à abrutir et à conditionner.

Rappelons juste quelques faits à celles et ceux qui pourraient penser que cette position est extrême et qu’il n’y a pas péril en la demeure : la pollution mentale atteint tout le monde ; nous recevons 1 200 à 2 000 messages publicitaires par jour. C’est bien d’une invasion mentale qu’il s’agit, qui s’infiltre par tous les canaux qui mènent à nos esprits, par l’écran, le panneau urbain, le smartphone, la radio. Même quand j’achète une plaque minéralogique, je dois payer plus cher si je la veux sans pub ! Et malgré les études qui montrent que la publicité favorise les préjugés et amenuise la sensibilité à l’environnement, nous ne faisons pas le lien entre les valeurs que nous défendons et notre volonté de lutter contre cette pollution. Pour ce qui est des dispositifs publicitaires lumineux, ils émettent 10 fois plus de CO² qu’une affiche collée et chacun d’entre eux pèse autant en consommation d’électricité qu’une famille de 4 personnes. Je ne parle pas d’énergie grise consommée pour les construire. Nous attendons que des décisions soient prises en ce domaine et votons contre bien sûr ces tarifs qui ne résolvent en rien ce que nous attendons. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Liste des marchés : école de musique et de danse, concerts de l’été et « Traversées »

Délibération n°0 (2019-0190) : Rendu compte (CF)

Liste des Marchés et leurs avenants :

• Marché n°18031 – Mission d’OPC relative à la réhabilitation de l’ancienne école maternelle du Groupe scolaire Charles Perrault situé 9 avenue Georges Pompidou en école de musique et de danse : comment se fait-il que ce marché soit passé par Poitiers et pas par Grand Poitiers alors que le conservatoire relève de la compétence de Grand Poitiers ?
• Marché n°18030 – Concert de Thérapie Taxi le 29 août 2019 pour 60 000 euros : nous trouvons le montant consacré à un seul concert excessif.
• Marché n°201918034 – Carte blanche à Kimsooja dans le cadre de la première édition de « Traversées », l’événement artistique et culturel du projet du quartier du Palais pour 65 000 euros : là encore, nous sommes dans l’énorme, vous avez encore une fois le goût de ce que vous appelez « culture rayonnante » et que nous, nous qualifions de tape-à-l’œil. Il ne s’agit pas seulement de désaccord sémantique mais bien de dépenses publiques qui empêchent des réalisations de services public plus pertinentes.
• Marché n°201918035 avec Lisa Hoffmann : encore 34 800 euros pour la rédaction de textes en vue de l’édition 2019 de « Traversées », mission de chargée de recherche et d’assistance de direction artistique.
• Marché n°18000 avec Antimatière: 39 000 euros de plus pour la création de l’identité graphique de l’évènement « Traversées » et de sa charte d’utilisation.

Culture/Patrimoine : acquisition du Palais, évènement « Traversées » et Cathédrale Saint-Pierre

Délibération n°41 (2019-0147) : Acquisition du Palais des ducs d’Aquitaine – 10 Place Alphonse Lepetit à Poitiers (CF)

Nous avons demandé en commission que soit joint l’avis des domaines, la Direction Générale Adjointe à l’urbanisme et aux bâtiments nous a dit que ce n’était pas obligatoire. Point barre. Vous savez très bien que si nous faisons la demande à la CADA nous l’obtiendrons. Et finalement, il a été joint à la délibération… Cet épisode illustre bien l’état d’esprit de cette majorité municipale. Mettre des freins et en même temps, faire semblant d’être ouvert.

Si vous étiez convaincu de l’esprit de l’open data, non seulement parce que cela peut créer du business mais également dans un souci de transparence, d’accès facile aux décisions municipales, vous n’auriez pas besoin que l’on vous demande ce document, ça va de soi. Bernard Cornu n’a pas voulu nous dire le prix de cession en commission Grand Poitiers au motif que nous n’étions pas dans l’instance ad hoc mais deux jours plus tard nous lisions le prix dans la presse.

Cette séquence est presque anecdotique au regard de la vraie question du devenir de ce lieu.

Aujourd’hui, votre seule communication sur l’ancien palais de justice est autour de l’événement « Traversées » qui coûte 1,4 million soit 400 000 euros de plus que le bâtiment lui-même. Heureusement que la valeur des choses ne repose pas sur leur seul prix sinon ce serait catastrophique de donner à penser que ce monument vaut moins qu’un événement non ancré dans le territoire et qui se veut rayonnant car conduit par une pointure internationale.

Nous avons lu dans la presse également que la réhabilitation du monument pourrait coûter plus de 60 millions ce qui n’a rien de scandaleux ni d’étonnant compte-tenu de la surface. Mais si vous êtes prolixe sur « Traversées », vous l’êtes beaucoup moins sur ce que va devenir ce monument.

Certes un comité de pilotage existe et j’y ai participé lors des premières séances, mais si la présence de l’opposition dans ce comité ne sert qu’à valider ce qui a été décidé deux heures avant avec le vrai comité de pilotage, vous me permettrez de ne pas perdre mon temps dans la mascarade et surtout d’invalider vos propos qui disent que puisqu’il y a un comité de pilotage, c’est démocratique.

Il pourrait y avoir une conférence de consensus sur ce monument, vous dites que tous les poitevins rêvent de traverser le Palais, c’est peut-être vrai pour une certaine tranche d’âge mais la plupart des poitevins n’ont pas la mémoire de cette époque.

Jacques Santrot avant le projet cœur d’agglo avait associé les conseils de quartier et plus largement pour faire réfléchir les Pictaviens sur la rénovation de la place du Maréchal Leclerc et sur la circulation sur cette place. Le devenir du Palais des Comtes du Poitou pourrait être déterminant dans la dynamisation du centre-ville.

Vous avez voulu faire faire une étude sur les commerces en centre-ville, il apparaît que la présence de 4 fonctions équilibrées sont : l’économie, l’identité, l’habitat et les services non marchands.

Ce monument devra contribuer à l’identité de la ville. Et là nous avons des doutes quant à l’identité que vous voulez créer, si l’on en croit le slogan choisi pour Grand Poitiers « Jouons le futur », on peut d’ores et déjà vous dire que nous ne sommes pas sur cette longueur d’onde.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°42 (2019-0070) : Traversées, événement artistique et culturel du Projet du Quartier du Palais – Demande de subvention au Département de la Vienne (JA) 

Après avoir fait valider par le Conseil le budget prévisionnel de Traversées, voici le temps venu de chercher des contributeurs : Conseil Départemental ici, Grand Poitiers vendredi prochain. Et l’occasion donc à chaque fois de mesurer l’adhésion au projet. Nous voudrions vous aider un peu à le faire. Voilà quelques semaines que nous rencontrons la population sur ce sujet avec un questionnaire ouvert destiné à recueillir un peu les idées des poitevins sur Traversées et le quartier du Palais. Quand vous le décrivez, vous le qualifiez volontiers d’audacieux, d’ambitieux, d’exigeant ; quand nous écoutons celles et ceux que nous rencontrons, nous entendons plutôt « coûteux », et excusez-moi mais ça revient souvent, « prétentieux », voire « déconnecté des réalités culturelles, artistiques et associatives locales ».

Nous l’avons déjà dit mais la mise en œuvre, le pilotage par des personnalités parisiennes, la mise en lumière par des conférences de presse parisiennes, tout cela a du mal à passer localement et si l’objectif affiché est de faire rayonner Poitiers bien au-delà de ses frontières, l’objectif de mettre en mouvement la population locale est loin d’être atteint.

Si je reprends le débat à nouveau sur ces bancs, c’est que je pense qu’il est important. Je prends à nouveau le risque de me faire taxer de populiste et de démagogue et c’est toujours un risque quand on essaie de conjuguer l’expression artistique à l’exigence du plus grand nombre. Mais c’est important quand on affiche l’ambition, grâce à un projet artistique et culturel, de mettre en question la notion de frontière : prenons garde de ne pas provoquer une fracture là où nous voulons abolir les frontières.

Le discours qui accompagne la programmation de l’événement est cohérent, développe une pertinence artistique que je ne me permettrais pas de critiquer. Je n’aurais pas été de ceux qui auraient crié au scandale quand Duchamp exposa son urinoir. Je ne serai pas de ceux qui contesteront la valeur de l’œuvre de Kimsooja. Mais ce discours sera-t-il audible ? Je pose cette question car je suis de ceux qui interrogent le choix qui a été fait pour répondre aux objectifs mis en avant.

Je pense par exemple et ça n’engage que moi mais c’est une voix parmi d’autres, qu’on pouvait aller chercher du côté de la photo ce qu’on est allé chercher du côté de l’art contemporain pour créer un événement d’ampleur à Poitiers. Arles a montré comment on peut mettre en mouvement toute une ville sur cette discipline et rapprocher les publics. Mais il y a sans doute d’autres pistes encore qu’on pouvait explorer, y compris celle de l’art contemporain en s’y prenant autrement.  Vous avez fait un autre choix. Est-il de nature à répondre aux objectifs donc ? Va-t-on grâce à Traversées, unir la population dans une aventure d’appropriation du nouvel espace disponible grâce au déménagement du Palais de justice ? Va-t-on provoquer une émulation artistique et culturelle locale à partir de ce projet pour donner à notre vie culturelle et locale un nouvel élan ?

Pour nous la réponse est non : nous pensons que le Palais doit devenir un espace de culture et de citoyenneté ouvert et participatif, lieu de rencontres entre les artistes, les associations, le public, les habitants. Nous pensons qu’il faut inviter à investir le lieu plutôt qu’à simplement le traverser. Cela passe par un pilotage au plus près de nos ressources et richesses locales, par une réflexion qui dépasse l’image que l’on veut donner de Poitiers à l’extérieur et qui passe par l’écoute de la vie qui s’y exprime. Nous voterons contre cette délibération, bien sûr, n’ayant pas voté le budget prévisionnel de Traversées.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°31 (2019-0113) : Acquisition de la parcelle section CD n° 176p rue de la Cathédrale à Poitiers (CF) 

Sur les délibérations n°30 et n°32, rien à dire, nous les voterons mais sur la n°31, ce n’est pas le cas. Mise en valeur du patrimoine bien entendu, c’est un des atouts de Poitiers, mais ce que vous proposez ne va vraiment pas dans le sens de la transition écologique.

De plus, en commission nous avons appris que la mise en lumière nécessiterait un million d’investissement. Cela fait penser aux commerçants qui ne veulent pas renoncer à laisser leurs portes ouvertes tout en ayant la climatisation dans leur boutique, heureusement tous ne le font pas.

Mais la Ville qui, en 2019, décide d’investir dans une mise en valeur par la lumière est complétement à côté de la plaque en terme écologique. Les discours écolo, c’est facile ça sort de toutes les bouches, la cohérence avec les actes, c’est plus délicat. On pourrait vous décerner la palme du  blablacity de l’écologie.

Les peintures de la Cathédrale, le vitrail de la crucifixion, l’orgue sont les éléments majeurs de la beauté de cette cathédrale donc mettons en valeur ces éléments et ne cédons pas à la facilité d’un éclairage pour plus de lisibilité de cet édifice.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Éducation : financement public des écoles privées et restauration scolaire

Délibération n°57 (2019-0171) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – versement complémentaire pour l’année 2019 (ML) 

Lors du précédent conseil municipal, nous étions intervenus pour nous opposer au financement des écoles privées par la municipalité mais nous avions aussi profité de la délibération pour évoquer notre inquiétude concernant la loi Blanquer et la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans.

En effet, avec cette mesure, les municipalités devront subventionner les écoles maternelles privées alors que jusqu’à maintenant seules les écoles primaires étaient subventionnées.

Visiblement notre inquiétude était justifiée puisque nous avons appris il y a quelques jours dans la presse, que cette mesure coûterait à la Ville de Poitiers 270 000 euros (en plus des subventions déjà versées).

Dans cet article, la majorité s’inquiète également comme en témoigne les propos de Laurence Vallois-Rouet : « nous n’avons pas de budget extensible, cela veut dire des projets en moins pour les écoles publiques ».

Délaisser l’école publique au profit du privé, c’est exactement ce dont nous ne voulons pas. Le budget éducation de la Ville devrait être consacré à 100% aux écoles publiques pour que les conditions de travail et d’apprentissage soit les meilleures possibles. Notre vision de l’école et de ses buts correspond à notre projet d’une autre société, basée sur l’égalité, la justice et l’émancipation de tout.e.s.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°56 (2019-0181) : Détermination des tarifs pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et l’accueil périscolaire (ML) 

L’augmentation du nombre de tranches est plutôt positive mais il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté. Pour vraiment réduire les inégalités, la gratuité pour tous pourrait être une solution.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°62 (2019-0134) : Signature d’une convention dans le cadre de « La Fête des Fruits et Légumes Frais » (JA)

Rétroactivité donc abstention : la semaine nationale « Fête des fruits et légumes frais » a lieu du 14 au 23 juin 2019 et la Fête des fruits et légumes frais – Vivez la Fraich’Attitude a été organisée le mardi 18 juin à 11h, au Parc de Blossac à Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Numérique dans les écoles 

Délibération n°12 (2019-0169) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisations de programme / Crédits de paiement (JA) 

Je profite de la citation des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans cette délibération pour mettre en garde, une nouvelle fois, contre cette foi quasi religieuse dans l’essor du numérique et des nouvelles technologies pour construire l’école de demain. J’invite à lire, pour ceux qui ne l’auraient pas fait les contributions de Philippe Bihouix de l’institut momentum qui inventorie les coûts écologiques et humains du déploiement déraisonnable dans les établissements des ENT, tablettes et autres outils. À se rappeler que les enquête PISA depuis 2015 font un lien entre l’utilisation trop importante du numérique et la baisse des résultats, que nous-même, n’avons pas de vraies évaluations des ENT mises en place à Poitiers à titre d’expérimentation. Ce que nous pouvons faire, pour le moins, c’est construire des limites raisonnables, par exemple en protégeant l’école maternelle – ce que nous ne faisons pas -, en évitant l’équipement systématique qui ne répond pas à la diversité des pratiques, en mettant en place des outils d’accompagnement assurant la présence du livre, travaillant la responsabilité de tous les membres de la communauté éducative en face, leur assurant autant de présentiel que de virtuel.  Le suivi sanitaire ne doit pas être oublié, la réflexion sur l’exposition aux écrans doit être abordée de manière globale en prenant en compte l’école et la famille. Nous devons être enfin capables de mesurer le coût écologique de cet équipement qui échappe en grande partie au recyclage, qu’on renouvelle fréquemment, qui n’est pas toujours utilisé à la hauteur de l’investissement et ça nous continuerons de le dire à chaque fois qu’il s’agira de décisions budgétaires sur ce sujet.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Fonction publique & Service public 

Délibération n°18 (2019-0145) : Modalités d’attribution du régime indemnitaire (ML)

La mise en place et l’extension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est un véritable cheval de Troie pour renforcer l’individualisation des carrières et la subordination des agents au détriment du service public. C’est un coin de plus enfoncé dans le statut des fonctionnaires qui garantit pourtant l’indépendance et la neutralité des agents.

Ce nouveau système de modulation des primes favorise la performance individuelle au détriment de l’intérêt collectif pour l’exécution des missions auprès de la population.

De plus, il est tout un symbole de la continuité des politiques de dépeçage des fonctions publiques. Voté sous Hollande, il se met en place sous Macron. Nous combattons ces politiques de régression dans l’intérêt du service public et des agents qui y travaillent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Repas au restaurant administratif des Carmélites

Délibération n°64 (2019-0129) : Convention partenariat Ministère de la Justice – Repas restaurants administratifs (JA) 

Nous nous autorisons une petite remarque à ce sujet : nous ne sommes évidemment pas contre le fait de mutualiser les offres en restauration administrative, Carmélites, Rectorat et autres pour répondre aux besoins des personnels des différentes administrations. En espérant que les capacités sont suffisantes et que l’offre de qualité [en évoluant dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial (PAT)], séduira de nombreux salariés et aidera à développer les produits bio locaux… Nous nous étonnons cependant que sur le nouveau site du Palais de justice, alors que des restaurants privés s’installent, on n’ait pas prévu une restauration collective ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Vidéosurveillance

Délibération n°71 (2019-0085) : Proposition de participation financière au projet de vidéoprotection du centre commercial des Trois Cités (ML)

La vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection », est présentée comme un moyen de lutter contre la délinquance qui, selon certains, envahirait nos rues. Cependant comme le montre le sociologue Laurent Mucchielli, la vidéosurveillance n’est pas très efficace : « Peu de faits de délinquance entraînant une intervention policière et une interpellation sont détectés en temps réel. C’est rarissime mais, en revanche, très médiatisé quand c’est le cas, ce qui donne une impression d’efficacité ».

Mettre des caméras revient à déplacer le problème ailleurs dans la ville. C’est du gaspillage d’argent public surtout comme ici où il s’agit d’installer des caméras dans un lieu privé. Comme le disait Albert Camus « Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. » Sans surprise, nous voterons contre. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce

Délibération n°22 (2019-0122) : Attribution de subventions à l’association des Artisans Commerçants du Marché Notre-Dame de Poitiers (ML) 

Nous constatons que depuis quelques semaines, il y a de moins en moins de commerçants présents aussi bien sur le marché Notre-Dame que sur le marché des Couronneries. Nous nous demandons quelles en sont les causes. Est-ce dû au coût des emplacements ? Est-ce dû à la concurrence ou encore à la baisse du pouvoir d’achat des acheteurs ? Ou y a-t-il une autre raison ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°73 (2019-0146) : Occupation du domaine public par des food trucks et tarifs – Année 2019 (CF) 

Nous avons eu la discussion en commission : étendre les heures de tarification, ça veut dire que toute la journée autour de Notre-Dame on va sentir des odeurs de cuisine qui soulèvent le cœur aux estomacs délicats. Je sais bien que c’est la mode des food trucks mais favorisons-les aux horaires des repas, manger toute la journée favorise l’obésité. 

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Stationnement 

Délibération n°37 (2019-0112) : Annulation de titre de recette sur année antérieure – Remise gracieuse de la redevance terrasse 2018 (CF) 

Je l’ai déjà dit en commission et je le redis ici. Nous sommes comme tous les pictaviens agacés quand les travaux s’éternisent, quand il y en a partout, quand le retard est dû à la mise en place d’un truc qu’on ne comprend pas trop et qu’on trouve trop cher. Mais une fois que les pavés sont posés, on respecte les lieux. Et il serait de bon aloi que ceux qui réclament à juste titre une compensation des travaux impactant leur chiffre d’affaire respectent ce que la collectivité a mis en place à savoir, les trottoirs dédiés aux piétons, et non des trottoirs occupés par des voitures en stationnement. On a le sentiment qu’à Poitiers les travaux des rues sont faits pour que les voitures aient des parkings de luxe. À quoi sert de rénover sa maison, de faire des travaux d’embellissement si c’est le bazar complet ou si on ne fait pas le ménage ? Et bien la Ville de Poitiers fait cela.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Subventions aux associations

Délibération n°23 (2019-0111) : Attribution de subventions aux associations étudiantes dans le cadre de la politique d’Enseignement Supérieur Recherche Innovation (JA) 

Cette fois nous demandons à ne pas prendre part au vote sur cette délibération n°23. Dans le cadre de cette délibération, on tombe sur 5 rétroactivités et une manifestation qui a déjà commencé. Une seule est à venir. On nous explique bien que certains dossiers étaient incomplets en avril, il n’en reste pas moins qu’il va bien falloir trouver un moyen pour que l’on construise un calendrier qui permette un fonctionnement normal de la démocratie, en introduisant par exemple plus de conseils, et ne conduise pas une assemblée locale à entériner des choix sur lesquels elle n’a aucune prise. Et comme on n’a pas envie de voter contre des manifestations comme celle qui concerne Buddy System Refugees que nous trouvons très bien, nous préférons ne pas prendre part au vote, ce qui est quand même un comble. 

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération. 

Délibération n°27 (2019-0124) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique Relations Internationales : 30 ans jumelage Poitiers-Moundou (CF)

A nouveau, vous nous mettez devant le fait accompli : certaines des manifestations prévues dans le cadre des 30 ans du jumelage ont déjà eu lieu (projection au TAP du 14 juin et exposition photos du 3 au 14 juin 2019), nous nous abstiendrons donc sur cette délibération, non pas parce que nous sommes contre bien au contraire, nous aurions voté cette délibération si elle avait été présentée dans les temps au vote de l’assemblée.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur les manifestations ayant déjà eu lieu (projection au TAP du 14 juin et exposition photos du 3 au 14 juin 2019) 

Délibération n°47 (2019-0089) : Action Culturelle – Subventions aux Associations et Structures Culturelles (JA) 

Il y a rétroactivité concernant la subvention versée à KULTURE(S) PUNK pour la 2^ème édition du festival « Kulture(s) punk » accueilli par CAP Sud le 11 mai 2019. Nous nous abstiendrons donc sur cet évènement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur le festival Kulture(s) Punk ayant déjà eu lieu. 

Délibération n°76 (2019-0185) : Demande de subvention de l’Association Nationale des Anciens du Régiment d’infanterie chars de marine (RICM) pour la manifestation « Blossac Warrior » du 23 juin 2019 (JA) 

Nous ne sommes pas pour subventionner cette manifestation. Sans aller sur le terrain des raisons que nous avons à participer aux opérations extérieures dans lesquelles la France est engagée, notre pacifisme est choqué par la forme même du soutien apporté invitant le public à un super parcours du combattant et  valorisant violence et combat par la référence cinématographique du titre. Soutenir les blessés, bien sûr, aider à leur venir en aide, mais  participer à valider la mythologie guerrière, nous n’y sommes pas favorables. En plus, c’est rétroactif, la manifestation a eu lieu hier.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

• La protection de l’eau et des captages d’alimentation en eau potable ;
• Les mineurs isolés étrangers hébergés au lieu de vie « La Maison » ;
• L’Institut Régional du Travail Social (IRTS) ;
• Le fonctionnement de la SEML Patrimoniale de la Vienne ;
• Les délibérations cadres sur l’animation sportive et la stratégie culturelle et patrimoniale de Grand Poitiers ;
• Le projet « Cœur d’agglo » dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ».

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 26 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 28 septembre 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre 2018, cliquez ici

Transports/Mobilité – Route, Rails, Aéroport et Bus

Délibération n°4 (2018-0434) : Représentation et adhésion de Grand Poitiers à l’association Intercommunale TGV qualité de vie (JA)

C’est notre acte de contrition : on a voté la LGV dont on savait tous les effets négatifs sur l’environnement et dont notre groupe conteste qu’elle soit vectrice de progrès humain. Nous constatons aujourd’hui ses effets néfastes et nous voilà à militer contre eux. A la marge, un peu contrits, pas très efficaces…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0433) : Représentation et adhésion de Grand Poitiers à l’association Voie rapide 147-149 (JA)

La Ville de Poitiers adhère à cette association et au conseil municipal nous ne votons pas cette adhésion. Nous faisons de même ici, bien sûr, et ce à plus forte raison dans le contexte que nous connaissons et dont nous aimerions bien qu’il provoque une prise de conscience. Comment pouvons-nous poursuivre les objectifs de cette association à l’heure où 700 scientifiques lancent un appel pour qu’on change de logiciel face au dérèglement climatique, où nombre de citoyens, y compris sur ces bancs ont marché pour réclamer qu’on prenne enfin en compte l’urgence. Je rappelle cet appel qui nous exhorte à passer « de l’incantation aux actes pour enfin se diriger vers une société sans carbone », qui signale que « seuls des changements immédiats et des engagements de court terme, dans le cadre d’objectifs clairs et ambitieux à horizon 2030, peuvent nous permettre de relever le défi climatique ». Ces scientifiques nous disent que nous sommes entrés dans le futur climatique, nous constatons la hausse du niveau de la mer, la désoxygénation et l’acidification des océans … Il y a des solutions disponibles, en particulier celle qui consiste à repenser la mobilité. Ce n’est pas en doublant la surface des routes qu’on agira contre le modèle de la voiture individuelle.

De la même façon, nous souhaitons réaffirmer notre position concernant la déviation de Mignaloux puisque le sujet semble avancer localement : nous savons que le dossier « Déviation de Mignaloux » a  été présenté aux maires concernés en juillet et il devrait maintenant y avoir une présentation par la DREAL à Mignaloux et à Sèvres-Anxaumont. Comme l’association ACCIDE, nous pensons qu’il faut se diriger vers des solutions non coûteuses en terre et faisant une large place aux solutions alternatives à la voiture individuelle, c’est-à-dire résoudre le flux pendulaire local par des bus HNS, et solutionner le flux des poids lourds dans la traversée de Mignaloux par une tranchée couverte (2×1 voie). Il semble que l’on envisage des solutions alternatives comme une déviation courte (3 kms). En tout état de cause, nous aimerions que le débat n’échappe pas à cette assemblée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2018-0481) : Renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Poitiers Biard : désignation de représentants de Grand Poitiers (CF)

Comme nous n’avons pas de présentation annuelle de ce qui se passe au syndicat, nous profitons de cette délibération pour en parler. Trois points :

• la question du financement ;
• l’impact écologique ;
• et le modèle économique.

Pour financer le fonctionnement de l’aéroport, Grand Poitiers consacre 770 000€ annuels. Le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) font de même. La participation des trois membres principaux du syndicat de l’aéroport Poitiers-Biard est de a minima 2,3 millions annuels. La participation de l’État a évolué, nous ne savons pas à combien elle s’élève…

La Délégation de Service Public remportée par Vinci se terminera fin 2019, quel va être le nouveau mode de gestion, est-ce qu’une coopération avec les autres aéroports voisins sera envisagée ? Le partenaire historique qu’est la Chambre de Commerce et d’Industrie affirme ne plus pouvoir supporter financièrement la promotion de cet équipement. Qui va supporter le coût ? Pour quel service ? Au profit de quelle compagnie aérienne ? La Région va-t-elle se substituer à la Chambre de Commerce ?

Sur l’aspect écologique, nous préférons le train à l’avion de Poitiers-Biard, toutes les lignes proposées sont pour des trajets de moins de mille kilomètres. Pour Lyon, la ligne est qualifiée par l’Europe d’ « obligation de service public ». Pour un vol Poitiers-Lyon soit 380km, chaque vol émet 58,3 kgCO²/ équivalent passager (source DGAC calculateur CO² de l’aviation) et le même trajet en train est de 2,57 kgCO²/passager soit 22 fois moins.

Pour le modèle économique, la majorité du trafic est assuré par la compagnie low-cost Ryanair qui assure quasi tous les vols hormis ceux vers Lyon. Selon l’association Anticor34, les collectivités locales de Montpellier et de sa région auraient fait acheter entre 2010 et 2013 pour 7,5 millions d’euros de publicités touristiques sur le site de la compagnie aérienne. En effet, l’association chargée de la promotion du tourisme de Montpellier a acheté des espaces publicitaires à AMS Airport Marketing, société basée dans le paradis fiscal de l’île de Man. Or, AMS est une filiale de Ryanair, dont la seule activité est de gérer la publicité apparaissant sur le site de la compagnie aérienne low-cost. En soi, la pratique n’a rien d’illégal, à une condition, selon Bruxelles : que cela ne soit pas une façon de subventionner Ryanair pour l’inciter à rester sur l’aéroport de Montpellier. Ou pire, de chantage : l’association de lutte contre la corruption soupçonne la compagnie aérienne de s’engager à maintenir la desserte de l’aéroport de Montpellier en échange de ces contrats publicitaires. Nous souhaitons être éclairés sur le point suivant : le syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard a-t-il conclu des contrats publicitaires avec AMS et si oui, à quelle hauteur ?

De plus, Ryanair est une compagnie low-cost qui fait régulièrement la Une sur la façon dont elle traite son personnel au mépris du droit du travail. Aujourd’hui ou demain, une grève est, ou sera organisée par le personnel. Ryanair affiche une santé financière éclatante grâce aux contributions des collectivités locales qui participent à l’équilibre des budgets des aéroports. Tout ça sur le dos des collectivités locales. Grand Poitiers, territoire bienveillant, peut-il continuer à fermer les yeux sur les méthodes de cette compagnie ?

C’est chaque année plusieurs millions d’euros d’argent public qui sont affectés annuellement à cet équipement qui sert à un mode de déplacement inadapté à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous demandons à réorienter notre participation à ce syndicat vers la promotion de modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°17 (2018-0450) : Budget Mobilités – Décision modificative n°2 et Délibération n°18 (2018-0451) : Budget Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiements (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Pour ce budget, nous demandons qu’une présentation synthétique soit faite afin de comprendre ce qui s’est passé. On voit des virements de millions d’euros en plus ou en moins du fait de la modification du budget transport et des transferts des investissements vers Vitalis. Nous disons une fois encore que si la Chambre Régionale des Comptes a indiqué dans son dernier rapport que les amortissements des équipements devaient être comptabilisés, elle n’a désigné ni la Régie de Transports ni Grand Poitiers. Nous aurions préféré que Grand Poitiers garde dans ses comptes et dans son périmètre les décisions sur les équipements. Ce budget est très endetté et il est pourtant essentiel pour mener une politique de mobilité ambitieuse. Si nous voulons moins d’émissions de gaz à effet de serre, nous devons diminuer le flux des voitures et le transport collectif est un levier majeur. Nous demandons qu’une analyse financière de ce budget nous soit présentée afin de mesurer notre marge de manœuvre dans le périmètre de GP40.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°53 (2018-0464) : Aménagements de la Route Départementale 951 sur la commune de Jardres – Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Jardres (JA)

En fait, c’est la formulation qui nous fait réagir, cette belle phrase qu’on lit au fil de la délibération : « Dans son projet de territoire, Grand Poitiers s’est lancé le défi de la mobilité ; en effet, la collectivité affiche l’ambition de développer l’intermodalité et les mobilités douces particulièrement de structurer le territoire par le TER et un réseau de transport entre Poitiers et Chauvigny. » Afficher cette ambition, c’est bien, proposer une réalité qui correspond à l’affiche, c’est mieux. Nous le disions tout à l’heure, nous sommes dans le temps de l’urgence, celui où il faut mettre tous ses efforts à rouvrir des lignes de chemins de fer aux voyageurs (Poitiers-Chauvigny), se rendre compte que des créneaux de dépassement sur des routes limitées à 80 km/h c’est bien cher pour aucun bénéfice, que faciliter la voiture individuelle et le fret sur la route, c’est une façon de réfléchir d’un autre âge.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Eau 

Délibération n°95 (2018-0401) : Acquisition d’emprises incluses dans le futur périmètre de protection rapprochée de l’aqueduc de Fleury (CF)

Acquérir du foncier à proximité de l’aqueduc semble plus facile que de le faire sur les zones sensibles.

La signature du contrat territorial de protection de la zone de captage de Fleury a été repoussée, nous voudrions en connaître les raisons. A la lecture de la presse ce matin, il semblerait que ce soit pour attendre la validation par le comité directeur de la SAFER de rétrocéder ces fameuses 6 hectares à Grand Poitiers. Alors ce contrat est-il oui ou non signé ? Depuis cet été nous vous demandions le contrat qui va être soumis à signature, celui-ci ne nous est parvenu qu’aujourd’hui même.

Les faits nous ont montré que le précédent programme Re-Sources avait échoué. Il affichait un objectif d’obtenir une moyenne de taux de nitrates inférieure à 43 mg/l  et l’état constaté en bilan en 2013 c’est que la moyenne est de 47 ml/g, le nouveau contrat fixe à nouveau un objectif de seuil maxi à 40 mg/l. Les objectifs affichés sont louables mais pas à la hauteur. Le même constat est à faire pour les pesticides.

Donc les 6 hectares situés sur le périmètre de protection immédiat vont être acquis, c’est déjà cela. Or, l’aire d’alimentation du captage de Fleury c’est 2 649 hectares dont 90% de surfaces agricoles. C’est 50 exploitations sur 3 communes et c’est l’­­­­alimentation en eau potable de 60 000 habitants. Le périmètre de protection éloigné c’est 1 232 hectares, le périmètre de protection rapproché de la galerie drainante c’est 148 hectares, et enfin le périmètre de protection immédiate est de 5,49 hectares.

Le président de la SAFER dit que pour une protection efficace, c’est la totalité du périmètre de protection rapproché soit 148 hectares qui devrait être acquis ou conventionné pour que la protection soit réelle. Il semble conscient de l’enjeu alors nous ne comprenons pas dans ces conditions pourquoi acquérir six hectares prend plus de 8 ans.

Associations et citoyens se sont emparés du sujet de la qualité de l’eau, comme Alternatiba ce week-end. C’est une chance pour la collectivité qui a des alliés pour améliorer la situation. Un débat public autour d’une cartographie des exploitations et pratiques agricoles sur l’aire d’alimentation du captage des 2 600 hectares permettrait d’objectiver et peut-être de convaincre les agriculteurs de modifier leurs pratiques ou au moins de les sensibiliser. Cela va sans dire que la profession doit avoir des assurances de sécurisation de ses revenus en cas de pratiques respectueuses de la ressource en eau, il peut y avoir des conventions.

Porter le débat avec les citoyens nous paraît être une voie de sortie par le haut.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°26 (2018-0408) : Provision à constituer sur le service de l’Eau (CF)

Sur ce sujet, nous attendons encore la commission spéciale ou l’étude promise sur la tarification sociale de l’eau. Cela permettrait d’éviter les provisions en limitant les risques je pense…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°138 (2018-0488) : Vote du produit de la taxe GEMAPI pour 2019 (JA)

Est-ce que cela est suffisant pour exercer cette compétence ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Déchets 

Délibération n°69 (2018-0342) : Budget Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets – Contrat territorial pour le mobilier usagé 2018 (JA)

Nous regrettons à nouveau que Grand Poitiers n’ait pas fait le choix d’une véritable ressourcerie et continue donc de préférer le recyclage au réemploi. Avec une volonté plus importante de prendre notre destin en mains, sans passer par SITA ni par ces éco-organismes qui valorisent à minima le déchet, nous nous impliquerions davantage dans cette économie circulaire dont nous avons tant besoin pour sortir de la logique de produire toujours plus. Regardez ce qui se passe tout près, comme à Saint-Maixent par exemple, où on adosse à la déchetterie un système de récupération des objets destinés au réemploi revendus dans la recyclerie « Le tri d’Enfer » deux jours par mois. Ou encore ces collaborations entre SITA et des associations qui permettent par exemple à des étudiants de s’équiper à peu de frais quand c’est nécessaire, ou quand on veut lutter contre l’esprit du tout jetable (voir reportage France Bleu, lundi dernier).

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°70 (2018-0343) : Convention avec l’éco-organisme CITEO pour le déploiement des consignes de tri sur les communes de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

L’éco-organisme CITEO qui est issu de la fusion d’éco-emballages et éco-folio est maintenant en position de quasi-monopole comme intermédiaire entre les producteurs et les collectivités locales qui collectent les produits recyclables. Le recyclage est devenu un business très rentable pour les producteurs d’emballages. Mais le taux de recyclage et l’efficacité environnementale sont très largement perfectibles, je vous invite à regarder l’émission cash investigation du 11 septembre 2018 « Plastique, la grande intox ». On y apprend qu’en 2050, il y aura plus de plastiques que de poissons dans la mer. Les chiffres donnent le tournis. Chaque seconde dans le monde, on produit 10 tonnes de plastique. Sur ces 10 tonnes, une tonne finit dans les océans…

Le continent plastique n’en finit pas de grandir tant les grandes marques nous rendent accros à ce matériau. Pour nous pousser à consommer toujours plus de plastique et ne pas être tenus pour responsables de la pollution qui en découle, certains industriels ont trouvé la parade : désigner un autre responsable, le consommateur qui ne sait pas trier.

Il nous reste une parade, préférer les produits en vrac et être vigilants sur les emballages. Laisser les emballages dans les supermarchés, normalement des bornes doivent être prévues. Et bien sûr il nous faut continuer à trier.

Le recyclage c’est bien, mais ne pas produire de déchets c’est mieux. Grand Poitiers doit s’engager encore plus fortement dans une politique de réduction de déchet.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°76 (2018-0484) : Délibération-cadre – Stratégie culturelle et patrimoniale (JA)

La commission culture de Grand Poitiers est sans doute parmi les plus animées et sa dernière réunion où cette délibération-cadre a été présentée n’a pas dérogé à la règle. J’en dis deux mots parce que ce dont il a été question n’est pas sans importance quand il s’agit de définir ce qui sera la politique culturelle de Grand Poitiers dans les années à venir.

On a d’abord parlé du mot public, très présent dans le préambule, pour dire notamment l’intention  de « toucher les publics les plus larges possibles ».  A priori, on n’a rien à reprocher à cette intention, sinon que l’inquiétude qui se manifeste, c’est que dans ce mouvement descendant de ceux qui visent les publics, de ceux qui, spécialistes, font l’effort de la médiation vers l’art, semble se perdre de plus en plus l’idéal de Malraux qui pensait que le public peut s’élever vers l’œuvre, que l’art, l’objet culturel n’est pas un bien de consommation mais bien le produit d’une action conjuguée, qu’il y a un cercle vertueux à créer notamment en permettant à chacun d’apprendre une pratique… Je n’irai pas plus loin, mais je crois qu’il faut entendre ce que ce petit débat, peut-être pas tout à fait maîtrisé des non-spécialistes que nous sommes, mais vraiment sincère, nous dit des inquiétudes liées à l’élargissement de Grand Poitiers à 40.

Il y a cette question posée à l’enseignement artistique, la musique par exemple, qui met en concurrence un Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) avec des écoles qui pâtissent de la situation (prix, diversité des enseignements). Le Conservatoire ne peut répondre à la hausse des demandes et, à l’inverse, on observe une baisse de fréquentation sur les écoles locales.

Il y a cette autre question posée à l’organisation des événements pour l’animation des communes : quand « Itinérance » vient prendre la place des événements précédents (comme « Musiques et contes » en Vienne et Moulière), on perd en nombre de rencontres, on perd en implication locale de la population, on perd pour l’animation des communes l’hiver. (On est passé de 8 événements sur l’année, à 2 événements l’été). La culture se construit et se vit au plus proche du citoyen : il ne s’agit pas seulement de le viser en construisant des programmations et en pensant la médiation, il s’agit aussi de se mettre au service de l’initiative où qu’elle se présente et à quelque niveau qu’elle se présente. Et je dirai, pour finir, un mot qui découle de cette idée : on peut construire un TAP et consacrer un Confort Moderne, en mettant les gros moyens nécessaires à les faire fonctionner ; mais cela ne doit pas nous dédouaner de mettre les moyens adaptés à soutenir, par exemple, les efforts culturels d’un Plan B quand celui-ci est menacé.

Un dernier mot : nous sommes surpris de voir l’EESI dans la partie 5 ; elle aurait plus sa place dans la 3 aux côtés du CRR, parmi les établissements d’enseignement.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Sport 

Délibération n°54 (2018-0483) : Délibération-cadre sur la compétence facultative « animations sportives de Grand Poitiers Communauté urbaine » (JA)

Quelques remarques au fil de la lecture de cette délibération-cadre. D’abord pour reconnaître la qualité de la proposition des animations sportives sur le temps scolaire : diversifiée et souvent ambitieuse, nous nous félicitons de la volonté de la porter au même niveau sur tout le territoire. Pour ce qui est du Pass’Sport, nous trouvons que peine à se mettre en place une proposition égalitaire sur le territoire. Nous avions dit que le déploiement aurait dû dépasser les limites fixées cette année qui n’en fait qu’un déploiement partiel : il faut étendre le périmètre, c’est-à-dire le nombre d’équipements concernés sur Poitiers (qui doit ouvrir plus d’équipements, notamment quand il ferme pour travaux une piscine) et sur les communes pour que les jeunes, l’été puissent par exemple bénéficier du même accès à une piscine à Poitiers, à Chauvigny ou à Lusignan et il faut penser l’aide à la mobilité pour rapprocher les jeunes des équipements disponibles. Nous sommes évidemment très intéressés par l’évaluation du dispositif pour 2018 quand nous posséderons tous les chiffres.

Pour ce qui est des actions soutenues par la collectivité, nous persistons à trouver que le soutien au haut niveau prend une trop grand importance en regard du soutien à la pratique amateur.

Nous suggérons à ce propos que quand il y a soutien, il ne faut pas oublier le sport féminin qui n’est jamais soutenu au même niveau. L’absence de rédaction dans la délibération-cadre de critère lié à ce problème nous choque.

Enfin, il y a un mot qui retient notre attention, c’est le mot retentissant à propos des événements sportifs : nous regrettons que le sport s’égare si souvent du côté de l’impact médiatique et du travail de l’image. Nous ne croyons pas, nous, que cela soit de nature à participer à l’attractivité d’un territoire. Rapporté à l’échelle du pays, c’est ce qui pousse à mettre tant de moyens pour décrocher les JO pour ensuite, serrer la ceinture du Ministère des Sports et mettre en péril la richesse et le dynamisme des pratiques.

Pour le moment, beaucoup de bonnes choses donc dans cette délibération-cadre mais le travail n’est pas terminé alors nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°55 (2018-0457) : Fête du Sport (du 21 au 23 septembre 2018) – attribution d’une subvention du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) (JA)

Nous voudrions vous livrer une petite réflexion sur ces injonctions ministérielles qui se multiplient et ont l’avantage d’aménager les vitrines à peu de frais. On décrète des chorales dans tous les établissements scolaires et voilà l’encouragement à la pratique artistique qui colore agréablement et gratuitement la politique éducative du gouvernement quand on sait que les initiatives locales ont depuis longtemps avancé sur ce terrain et n’avaient attendu personne. Le problème avec ces manières de faire, c’est la temporalité : on est sur le temps médiatique, il faut aller vite et trouver le bénéfice attendu immédiatement. Et là, pour cette Fête du Sport, on en voit tout de suite les limites : voilà un événement après lequel on doit courir, qui passe d’ailleurs devant cette assemblée à posteriori, et qui surtout a été monté au niveau de la ville-centre, donc les événements sont essentiellement centralisés, et ont été découverts par beaucoup la semaine dernière au moment de la commission. Les sports ont voulu leur fête de la musique… La naissance de l’événement aura oublié l’ancrage local.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Tourisme

Délibération n°111 (2018-0264) : Tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 (JA)

Vous allez me dire que c’est symbolique, mais il y a des symboles qui sont douloureux car même si nous n’avons pas d’hébergements 5 étoiles dans la communauté, nous ne pouvons laisser passer cette intention de baisser le tarif de cette catégorie qui n’a vraiment pas besoin de cela. Déjà qu’il est contestable que l’on aille jusqu’à ce niveau d’inégalité de confort pour les plus riches, il est encore plus contestable de leur faire des cadeaux supplémentaires.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Projet « Action Cœur de Ville » /« Cœur d’agglo »

Délibération n°3 (2018-0473) : Convention cadre Cœur d’agglo (CF)

« J’ai la conviction que les villes moyennes sont un vecteur essentiel de développement de nos territoires. Elles concentrent 23% de la population française et 26% de l’emploi. Leur vitalité est indispensable car elle profite à l’ensemble de leur bassin de vie, et plus largement aux territoires urbains et périurbains environnants. Le cœur de ville, dans toute la diversité du tissu urbain français, est le creuset où se noue à la fois la vie civique, la vie économique, la vie sociale. Comme cela est fait dans le domaine de la politique de la ville avec le doublement du financement de 5 à 10 milliards d’euros, une action forte était indispensable pour les villes moyennes et leurs intercommunalités », déclare Jacques Mézard. C’est beau la com’ mais quand on regarde d’où vient l’enveloppe des 5 milliards annoncés, l’appui aux projets de chaque commune repose en réalité sur des cofinancements apportés par les partenaires : plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur 5 ans, dont 1 Md€ de la Caisse des Dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1.5 Md€ d’Action Logement et 1,2 Md€ de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). D’autres ressources pourront venir compléter ces enveloppes de crédits.

Le projet Action Cœur de Ville de Poitiers n’est donc pas un nouveau projet porté par la collectivité mais un assemblage des projets en cours qui bénéficieront de subventions dans cet unique cadre. Il s’agira avec le Palais de Justice, de traiter une future friche immobilière certes exceptionnelle mais délaissée par l’État qui quitte l’hypercentre pour s’installer en bordure du centre-ville. Mais la Ville va s’endetter durablement, on voit déjà que pour les seules études mentionnées dans cette convention, c’est 1,1 million qui vont y être consacrés et pour l’instant nous sommes assurés d’une subvention de 110 000 euros.

Pour la Banque de France idem, France Télécom dans le quartier de la gare, idem. Cela pose la question plus largement du positionnement de l’État, qui déserte les centres villes avec ses politiques nationales et en parallèle promet aux territoires un nouveau souffle avec Action Cœur de Ville.

L’objet d’Action Cœur de Ville est de mettre en œuvre tous les leviers possibles pour apporter du renouveau au cœur urbain, mais cela passe également et nécessairement par une régulation des extérieurs. A quoi sert de vouloir dynamiser le centre-ville si l’on favorise par ailleurs de grandes zones commerciales en périphérie ? On constate comme vous la difficulté pour les commerces à faire perdurer leur activité en centre-ville. J’avais cité en conseil municipal le Houblon qui a dû baisser le rideau seulement 2 ans après son ouverture alors que les VnB pullulent en périphérie… J’avais également interpellé Patricia Persico, adjointe au commerce de Poitiers sur son annonce d’une « vacance à moins de 6% des cellules », mais lorsqu’on se balade l’impression est tout autre, d’où tient-elle ces chiffres ? Le chiffre global cache par ailleurs des réalités bien différentes, avec des secteurs plus fragiles que d’autres.

En ce qui concerne les modalités de déplacements qui sont l’alpha et l’oméga d’une fréquentation du centre-ville, nous lisons dans la délibération bien plus de référence à des parkings qu’à des transports en commun.

Il y a un paradoxe : comment peut-on prétendre émarger à ce fonds de revitalisation du cœur de ville si le commerce vecteur essentiel de la fréquentation des centres villes se porte si bien ?

Finalement, nous avons l’impression d’une multiplicité de dispositifs qui ne parviennent pas à masquer la baisse de financement que l’État accorde aux collectivités locales pour les accompagner dans leurs projets.

A ce stade, cette convention en l’état n’apporte rien de nouveau, ni du point de vue des projets ni surtout du point de vue des financements. Nous nous prononcerons lorsque nous serons dans des propositions plus concrètes avec les avenants. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Demande de subventions & Fonctionnement de Grand Poitiers 

Délibération n°41 (2018-0422) : Aménagement site des Carmélites : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (CF)

Est-ce que le montant de la subvention a été majoré comme il nous avait été indiqué lors du vote de la contractualisation de la collectivité avec l’État ? Il nous avait été dit que cette signature était importante afin d’obtenir de meilleurs taux de subvention pour les opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°62 (2018-0430) : Appel à manifestation d’intérêt « Territoires verts et bleus » de la Région Nouvelle-Aquitaine (CF)

Après les subventions s’inscrivant dans des appels à projet, voilà maintenant qu’il faut au préalable répondre à des appels à manifestation d’intérêt. Le chemin pour la réalisation des projets comporte une embûche supplémentaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°12 (2018-0359) : Convention de services communs Ingénierie juridique et financière entre Grand Poitiers et les communes intéressées (JA)

La création de ce service commun s’apparente à un transfert des compétences des communes vers la Communauté Urbaine dans les domaines juridiques, financiers et demandes de subvention. Ce n’est pas étonnant que les plus petites communes se sentent isolées des services de trésoreries et de Préfecture dans la mesure où ces services publics ont totalement disparu. Les trésoreries municipales ferment les unes après les autres. Faut-il pour autant généraliser ?

Ce service commun en devenir semble dimensionné pour « intégrer/absorber » les services financiers et juridiques des communes de Grand Poitiers et non pas pour « dépanner » les petites communes, celle-ci ou celle-là, ponctuellement sur un dossier particulier. Cela peut s’apparenter à un transfert de compétence vers l’EPCI et non pas à un appui des services de Grand Poitiers vers les communes. En quoi cela améliorera le service rendu aux administrés ?

A partir du moment où la commune délègue son ingénierie financière, sa préparation budgétaire, les écritures et exécutions budgétaires ainsi que la recherche des financements et les demandes de subventions, que lui reste-t-il ? Si l’on y ajoute les compétences transférées dans le cadre réglementaire (voirie et éclairage public), celles qui l’étaient avant (équipements sportifs, etc…) et les nouvelles, voire celles que l’on pourrait envisager (écoles et la culture) cela sonne le glas de l’idée communautaire car il n’y a plus de communes.

En conséquence, à la rédaction des « fiches d’impacts » et des effets sur la mise en place de ces services communs, nous allons devoir ajouter la mise en place de « fiches d’impacts et des effets sur les communes dépouillées » : allons-nous voir licenciés les DGS et personnels des communes autres que la ville-centre ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Finances publiques (DGF, CLETC, DSC, Attribution de Compensation)

Délibération n°2 (2018-0478) : Mise en place d’un fonds de solidarité auprès des communes pour compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement 2018 (CF)

Nous nous félicitons de cette solidarité. Les diminutions de la DGF sont principalement dues à l’impact de la réforme de la carte intercommunale sur les potentiels financiers 2018 dont les modalités de calcul n’ont pas été revues malgré le bouleversement du paysage intercommunal en France. Le raisonnement de l’État si j’ai bien compris, c’est que la répartition de la DGF repose sur la richesse virtuelle des communes composant l’intercommunalité actuelle comme s’il y avait un ruissellement des communes centres vers les communes rurales du seul fait de faire partie d’une nouvelle intercommunalité. Et de fait, l’État dit aux intercommunalités : « débrouillez-vous pour que cette incongruité – la baisse de la DGF – soit réparée » et c’est ce que fait cette délibération. Mais il est dit que cette réparation sera exceptionnelle cette année.

Or, il a été rappelé lors de la commission des finances que le Ministre a clairement dit quand il est venu à Poitiers ne pas vouloir revenir sur la situation précédente. Donc attendons de voir la nouvelle notification de la DGF. Mais si l’État reste sur sa position, il nous semble qu’il faudra bien pérenniser ce fonds de solidarité, c’est notre position.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0336) : Dotation de Solidarité Communautaire 2018 (CF)

En avril 2016, par délibération Grand Poitiers 13 a figé les rapports financiers entre la communauté d’agglo et les communes la composant en cristallisant les dotations de solidarité communautaire dans l’attribution de compensation. Nous nous étions abstenus sur cette délibération au motif que l’enjeu politique ne nous apparaissait pas très clairement.

Un article paru dans « La Lettre du Financier Territorial » en juin 2016 peut nous aider à comprendre. Il qualifie ce choix de cristallisation « d’arme atomique » constituant un facteur de rigidité et potentiellement de surcoût important pour l’intercommunalité.

Avec cette cristallisation de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire, certaines communes bénéficient de ce que nous qualifions de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées aux différentes évolutions de l’intercommunalité. Ce qui suggère que si les communes n’étaient pas entrées dans l’intercommunalité, elles auraient connus la même croissance, nous ne le pensons pas.

Et là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique.

Sur ce point et sur la répartition qui nous est proposée ici, c’est un débat qui devrait avoir lieu non seulement au niveau de l’exécutif ou de la conférence des maires mais également dans cette assemblée.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°30 (2018-0196) : Approbation des rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 15 mars 2018 et du 22 juin 2018 (CF)

Sur le sujet « infrastructures de charge pour véhicules électriques », le choix des membres de la CLETC de valoriser le transfert de compétence à zéro au motif que le secteur privé s’approprierait ce secteur nous paraît discutable.

D’autre part, il apparaît à la lecture du rapport que les membres de la CLETC ne reçoivent pas les documents suffisamment en avance pour pourvoir s’en imprégner et que selon les compétences transférées le principe de mutualisation est appliqué ou non et que l’évaluation des charges est difficile à faire même si de nombreuses règles existent pour le faire.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°31 (2018-0197) : Attributions de compensation (CF)

Ce calcul est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge des communes vers l’intercommunalité. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus. L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

SEML Patrimoniale/SEMPAT

Délibération n°114 (2018-0463) : Société d’Économie Mixte Locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue de l’implantation du projet de simulateur de chute libre porté par la société zerO Gravity (CF)

Nous avons enfin eu cette présentation tant attendue de la SEML Patrimoniale et je vous en remercie.

Le soutien économique apporté par la SEML Patrimoniale peut prendre deux formes, soit un portage direct, soit un portage indirect en prenant une participation dans le capital d’une autre société ou en créant une société commerciale. Pour Delta 86 ou Mecafi, et Jammet, le portage est direct : la SEM Patrimoniale finance un investissement et le met à la disposition du bénéficiaire en contrepartie d’un loyer. La SEMP

AT est également intervenue en créant des sociétés filiales dans lesquelles elle n’est pas majoritaire. Des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont alors créées, ce qui a été le cas pour Cobalt et Nextalim, et c’est le cas également pour ce qui est proposé dans cette délibération.

Le Directeur de la SEM nous a précisé qu’en cas de portage indirect c’est-à-dire dans le cas où une SCI est créée, la création de la SCI ne peut se faire qu’après le vote de la délibération de chaque collectivité actionnaire.

Nous nous étions interrogés lors de la présentation de la délibération sur la création de Nextalim sur trois points dont un portait sur le fait que nous votions le 9 février 2018 pour autoriser la création d’une SCI qui avait été créée le 12 octobre 2017.

Les dispositions réglementaires prévoient que la création d’une filiale par une SEML doit faire l’objet d’un accord préalable et express des collectivités territoriales disposant d’un siège au conseil d’administration. L’opération ne doit pas aboutir au transfert de la réalisation de l’objet de la SEML à des filiales échappant au contrôle des collectivités. Ce point est capital. Le droit de regard et de contrôle des collectivités locales doit être préservé au sein de la filiale. D’un point de vue notamment politique, il est en effet essentiel que les élus conservent leur pouvoir de décision.

Nous n’avons pas du tout apprécié la réponse qui a été faite par le représentant de Grand Poitiers à la SEM qui nous a répondu en se moquant lorsque nous nous interrogions sur le fait que la société Nextalim était déjà créée lors du passage de la délibération en conseil, je cite le compte-rendu : « que pour le portage direct, il n’est pas demandé de délibération aux actionnaires ». Or j’ose espérer que la différence entre portage direct et participation dans une SCI est claire pour lui sinon je pense qu’il nous faut choisir un représentant qui sécurisera davantage la collectivité.

Nous ne voterons pas cette délibération pour la raison que nous avions évoquée lors de la délibération sur Nextalim. L’objet de la SEM a été modifié mais nous ne savons pas si tous les EPCI présents dans le Département et qui ont la compétence économique sont maintenant actionnaires de la SEM. Il ne me semble pas que nous ayons voté cette modification des statuts, si ce n’est pas encore le cas l’argumentation du Département nous semble peu recevable. Nous pensons qu’il est préférable de participer à une SEM qui a pour seul objet l’immobilier d’entreprise et dans laquelle le Département n’ayant pas la compétence économique ne participe pas et, nous demandons aussi à ce que les rapports d’activité de la SEM soit disponibles pour les conseillers plus rapidement que précédemment.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Mineurs étrangers isolés – Soutien à « La Maison »

Délibération n°113 (2018-0436) : Équipement d’une halte jacquaire à Poitiers (JA)

Nous nous félicitons de cette mise à disposition pour des pèlerins sur ce chemin de Saint-Jacques. Cela répond à une tradition de l’accueil à laquelle nous sommes favorables. Et cela nous permet de rappeler que cette tradition de l’accueil peut aussi répondre à la nécessité. Je voudrais à nouveau faire référence à la question posée par le collectif La Maison qui depuis début juin a construit une réponse au douloureux problème des mineurs isolés étrangers sans abri.

Chacun dans cette assemblée a pu suivre l’événement dans les médias locaux, a pu constater l’importante mobilisation des poitevins. Je voudrais rappeler qu’il y a un peu moins d’un an, notre groupe avait pris l’initiative d’un appel aux élus de toutes les assemblées locales, appel relayé par une pétition publique. Au conseil municipal, ici même, nous interpellions largement toutes celles et ceux qui, comme nous, pensent qu’on ne peut indéfiniment nommer les responsabilités des uns et des autres. Notre appel, que nous avions nommé « ne bottons pas en touche », avait ce seul but de se sentir responsable, quelle que soit notre place, quelle que soit les conditions générales de leur accueil, des jeunes, des enfants laissés sans protection sur notre sol. Et de faire quelque chose…

Je ne vais pas redire ce que chacun sait : ils sont en nombre croissant. Les moyens du Département et ceux qui sont mis à disposition par l’État sont insuffisants. L’ASE est débordée du fait de cette insuffisance et sous cette pression, peine à remplir pleinement sa mission. Conséquence de tout cela, en permanence, des jeunes sont à la rue malgré le formidable effort de solidarité que nous connaissons localement et qui permet, grâce au nombre toujours croissant d’hébergeants, grâce au travail d’associations comme Min’ de Rien, de collectifs comme DNSI, grâce aux États Généraux des Migrations (EGM), de pallier souvent les insuffisances… Ces associations, comme les hébergeants, comme le collectif La Maison, sont de ceux qui savent qu’il faut aussi intervenir en dernier recours, quand aucune autre solution n’existe, simplement pour répondre au strict impératif de la solidarité humaine.

Notre appel n’avait pas soulevé les foules, tout au plus retenu l’attention même si relayé par quelques centaines de signatures de citoyens. Eh bien le Collectif La Maison, n’a pas botté en touche… Ils ont préféré ne pas attendre, ne pas frapper aux portes qui ne s’ouvrent jamais. Ils ont agi.

Et leur action doit nous interroger : depuis trois mois, une vingtaine de jeunes sans solutions ne dorment plus dans la rue et reçoivent cette protection à laquelle ils ont droit. Ce collectif est porteur d’un projet qu’il fait fonctionner et qui doit retenir l’attention : il n’est pas qu’une mise à l’abri. Si un enfant doit être protégé, nourri et abrité, il doit aussi apprendre à vivre avec les autres, être éduqué, être accompagné dans la construction de son parcours. Le projet de La Maison pense tout cela, invente un lieu de vie digne et utile qu’on ne peut balayer d’un revers de manche.

Il nous faut tous travailler à éviter l’expulsion : la maison, inoccupée depuis 2010 peut bien attendre encore. Elle n’a subi aucune dégradation, est entretenue scrupuleusement pas ses occupants. On peut imaginer l’établissement d’un bail temporaire tripartite entre le Ministère de la Justice, la Ville et l’association, ce qui permettrait de sortir par le haut de la situation tendue dans laquelle nous sommes.

En tout état de cause, on ne peut laisser sans solution de logement la quinzaine de jeunes qui restent concernés aujourd’hui. Ce sont des centaines de poitevins qui se mobilisent quotidiennement pour cette cause, dont beaucoup participent bénévolement à l’accueil des mineurs isolés étrangers en leur donnant des cours, en les hébergeant, en les accompagnant dans leurs démarches. On ne peut pas ne pas les entendre, il est temps de manifester le soutien qu’on exprime par des actes ! Les actes sont possibles, on pourrait parler de l’exemple de Patrice Bessac, maire communiste de Montreuil, qui vient de prononcer la réquisition d’un bâtiment vide de l’AFPA, propriété de l’État pour répondre à l’urgence de l’hébergement de travailleurs migrants. On sait très bien que des barrières peuvent tomber : ayons cette volonté-là.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

IRTS – Institut Régional du Travail Social 

Délibération n°132 (2018-0411) : Subvention à l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour son action de médiation sociale (CF)

Nous allons profiter de cette délibération pour aborder un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs mois : il s’agit du devenir de l’IRTS. Les salariés ont été informés des difficultés économiques à la suite de l’alerte du commissaire aux comptes en avril 2018. La direction a pris la décision de supprimer 10 postes de CDD, et du départ volontaire de 9 personnes. Cela représente 20% des postes. 19 personnes se sont portées volontaires, c’est dire le désarroi et l’usure des salariés. A cela s’ajoutent une diminution importante du recours aux vacataires et un départ en retraite. La seule décision de la direction face à cette diminution des effectifs consiste à supprimer 5 jours de congés annuels aux salariés et à augmenter dans des proportions irréalisables leur charge de travail.

A titre d’exemple une filière se retrouve avec deux formateurs à temps plein en moins, il en reste donc 4 sur 6 pour assurer une formation sur 2 sites à Poitiers et La Rochelle alors que cette formation connaît une augmentation du nombre d’étudiants. Déjà, le 20 octobre 2017, le médecin du travail avait émis une alerte sur les risques psychosociaux. En juillet 2018, le cabinet Syndex, missionné par le CHSCT en décembre 2017, a mis en exergue un risque grave pour la santé des salariés causé notamment par leur surcharge de travail.

La Région finance la formation initiale à hauteur de 46%, la formation continue est en situation plus vulnérable. La Région a affirmé qu’elle ne prendrait pas en charge une quelconque part du déficit. Autre sujet d’inquiétude, même si la convention signée en septembre avec l’Université permet de pérenniser les formations de niveau 3 qui passent en niveau 2, des incertitudes demeurent sur la hauteur de la prise en charge par la Région de cette universitarisation.

Les salariés attendent un soutien effectif de la Région, de Grand Poitiers et de Poitiers afin de continuer à dispenser des formations de qualité et que les emplois soient préservés sur le territoire. Les collectivités territoriales qui sont représentées au conseil d’administration, l’État, la Région, la Ville de Poitiers, doivent peser de tout leurs poids pour sortir de cette situation par le haut : rechercher et agir sur les causes de cette dérive, trouver des solutions financières et structurelles qui permettent d’assurer les missions de service public et la qualité des formations. Les personnels qui ont jusqu’ici toujours été tenus à l’écart doivent impérativement être associés à la réflexion. Ce sont eux qui assurent le quotidien, conçoivent et organisent la formation, ils font nécessairement partie de la solution.

L’IRTS est un organisme de formation important pour notre ville et nous vous demandons de nous dire ce que vous comptez mettre en œuvre pour le soutenir.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• Les mineurs isolés étrangers hébergés au lieu de vie « La Maison » ;
• Les nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités ;
• Le projet « Cœur d’agglo » dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » ;
• L’Institut Régional du Travail Social (IRTS) ;
• La disparition du bar culturel Le Plan B.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 21 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 24 septembre 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre 2018, cliquez ici

Mineurs étrangers isolés – Soutien à « La Maison » 

Débat sur « La Maison » (ML) 

Pour consulter les vidéos, cliquez ici

Au nom du groupe Osons Poitiers, je profite de ce débat sur « La Maison » pour interpeller la majorité municipale sur ce sujet important qui concerne une partie des poitevins.

Il parait qu’il ferait bon vivre à Poitiers, mais pour qui ? Sûrement pas pour ces jeunes migrants qui depuis le 14 septembre sont menacés d’être expulsés du lieu où ils vivent. Sûrement pas non plus pour tous les bénévoles du collectif « La Maison » qui leur viennent en aide depuis plusieurs mois. Et sûrement pas non plus pour les centaines de personnes qui depuis 10 jours se mobilisent presque 24h/24 pour empêcher l’expulsion.

Aujourd’hui plus de 20 mineurs isolés sont accueillis au lieu de vie « La Maison » afin de bénéficier d’une solution temporaire pour pouvoir poursuivre leurs démarches administratives et trouver une solution durable à leur situation car ils ne sont pas pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Des activités sont régulièrement proposées ainsi qu’une collecte alimentaire une fois par semaine grâce notamment à des dons d’invendus de commerçants.

Les objectifs du collectif de « La Maison » sont clairs :

• Proposer une solution d’hébergement temporaire aux mineurs isolés non pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ;
• Aider et orienter les jeunes, avec l’aide de Min’ de Rien, dans leurs démarches personnelles et administratives ;
• Organiser des activités, ateliers et moments d’échanges en lien avec différents acteurs de la vie associative ;
• Sensibiliser le grand public aux questions en lien avec l’immigration.

Il y a en permanence des adultes qui se relaient nuit et jour sur place pour les soutenir et gérer leurs angoisses et le quotidien car ce sont des ados.

Suite au désengagement de l’État, des collectifs comme celui-ci sont indispensables pour répondre aux besoins vitaux de ces jeunes.

Oui c’est vrai ils occupent un lieu sans autorisation qui appartient au Ministère de la Justice, c’est illégal, mais légitime. Ce bâtiment est inoccupé depuis plusieurs années et son agencement en fait un lieu adapté pour les accueillir. Le collectif a d’ailleurs tout de suite fait des démarches pour pouvoir occuper ce lieu. Le bâtiment n’a aucunement été dégradé, au contraire les locaux sont entretenus quotidiennement. Il n’est en aucun cas insalubre comme cela est indiqué dans le jugement du Tribunal Administratif. Il n’y a pas d’urgence à expulser dans la mesure où le bâtiment ne sera mis en vente qu’au printemps prochain. Il n’y a aucune nuisance dans le quartier et les voisins soutiennent « La Maison » !

Alors que leur minorité est contestée par l’ASE qui les déloge des structures d’hébergement, le 115 les considère (à la vue de leurs papiers d’identité) comme mineurs et refuse de les prendre en charge. De fait il ne leur reste que la rue… Il y a quelques jours, 2 jeunes ont été adressés vers ce lieu de vie (« La Maison » !) par le  commissariat qui demain ou plus tard viendra les expulser !

Le collectif « La Maison » est soutenu par des dizaines d’associations et partis politiques.

Un rassemblement jeudi dernier a rassemblé plus de 400 personnes avec comme revendications :

• La suspension de la décision de justice concernant l’expulsion ;
• Le maintien des jeunes dans ces lieux : pas d’expulsion sans solution de relogement ;
• Pas de poursuites judiciaires contre les membres du collectif et les différents soutiens.

Le groupe Osons Poitiers vous a déjà sollicité sur ce sujet mais nous recommençons ce soir car en tant que majorité municipale de la Ville de Poitiers vous devez prendre position sur un sujet tel que celui-ci, sans vous cacher derrière des décisions de justice. La loi sur la réquisition des logements vacants existe, vous pouvez l’appliquer et permettre à des dizaines de personnes d’avoir un toit. Aujourd’hui si l’expulsion a lieu, ce seront vingt jeunes qui se retrouveront à la rue et s’ajouteront aux 80 personnes qui y sont déjà, faute de places suffisantes au 115.

Faire de beaux discours sur l’humanité et la fraternité ne sert à rien s’il n’y a pas d’actes politiques qui vont avec.

Nous espérons que vous ferez les bons choix face à cette situation.

Transports/Mobilité – RN147, LGV, piétons & voirie

Délibération n°2 (2018-0217) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Voie rapide 147-149 (JA)

Nous ne pouvons évidemment pas voter cette délibération à l’heure où 700 scientifiques lancent un appel pour que l’on change de logiciel eu égard au dérèglement climatique, où nombre de citoyens, y compris de votre majorité ont marché pour réclamer qu’on prenne enfin en compte l’urgence. Rappelons les mots de l’appel : il faut passer « de l’incantation aux actes pour enfin se diriger vers une société sans carbone ». « Seuls des changements immédiats et des engagements de court terme, dans le cadre d’objectifs clairs et ambitieux à horizon 2030, peuvent nous permettre de relever le défi climatique ». Nous sommes rentrés dans le futur climatique, nous constatons la hausse du niveau de la mer, la désoxygénation et l’acidification des océans… Il y a des solutions disponibles, en particulier celle qui consiste à repenser la mobilité. Ce n’est pas en doublant la surface des routes qu’on agira contre le modèle de la voiture individuelle.

De la même façon, nous souhaitons réaffirmer notre position concernant la déviation de Mignaloux puisque le sujet semble avancer localement : nous savons que le dossier « Déviation de Mignaloux » a  été présenté aux maires concernés en juillet et il devrait maintenant y avoir une présentation par la DREAL à Mignaloux et à Sèvres-Anxaumont. Comme l’association Accide, nous pensons qu’il faut se diriger vers des solutions non coûteuses en terre et faisant une large place aux solutions alternatives à la voiture individuelle, c’est-à-dire résoudre le flux pendulaire local par des bus HNS, et solutionner le flux des poids lourds dans la traversée de Mignaloux par une tranchée couverte (2×1 voie).
Il semble que pour le point 2, on envisage une déviation courte (3 kms). En tout état de cause, nous aimerions que le débat n’échappe pas aux deux assemblées autant à Poitiers qu’à Grand Poitiers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0218) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Intercommunale TGV qualité de vie (JA)

On a voté la LGV dont on savait tous les effets négatifs sur l’environnement et dont nous contestons qu’elle soit vectrice de progrès humain. Nous voyons aujourd’hui ses effets néfastes et nous voilà à militer contre eux. A la marge, un peu contrits, pas très efficaces…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°32 (2018-0195) : Stationnement payant sur voirie – Adoption d’une convention de reversement du produit des forfaits post stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant institué le Forfait Post Stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous avons entendu un maire d’une commune de Grand Poitiers citer une interview d’un maire à qui l’on demandait ce qu’était pour lui un bon maire et celui-ci avait répondu « un bon maire, c’est un maire piéton ».

Les piétons connaissent une difficulté croissante à marcher sur les trottoirs, je vous invite en sortant de ce conseil à emprunter la rue de la Marne et vous pourrez constater que les piétons sont obligés de marcher sur la chaussée car les trottoirs sont occupés par les voitures en stationnement. Le parking de l’Hôtel de ville est à deux pas et le prix n’est pas prohibitif 0,50€ de 19h à 8h le lendemain matin. C’est un paiement symbolique. La place Charles 7 est devenue une place de stationnement illégale certes, c’était le cas avant les travaux de fouilles. Espérons que le nouvel espace soit respecté sans avoir besoin de le protéger par des poteaux ou autres entraves pour les voitures.

Outre le désagrément et l’insécurité, même lorsque les voitures n’occupent plus l’espace, les piétons en subissent les désagréments : les bordures de trottoirs se disloquent et les rapiéçages ne tiennent pas plus d’une saison, les trottoirs s’affaissent, les pavés se descellent, c’est également la voirie qui en fait les frais et donc les finances de la commune.

Nous vous demandons de faire une large campagne d’information et de prévention et de mettre tout en œuvre afin que la libre circulation des piétons sur le trottoir soit restaurée, cela relève du respect de l’ordre public.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tison, ESCEM et Nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités 

Délibération n°4 (2018-0227) : Budget Principal – Décision modificative n°2 et Délibération n°5 (2018-0228) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)

(MJ) 

A propos de Tison, nous regrettons que le projet de remise en marche des turbines de l’ancienne scierie n’ait pas abouti. Au-delà de la réponse erronée de l’adjoint à la transition énergétique en commission : rentabilité au bout de 75 ans de la centrale alors qu’il n’y a pas eu d’études, que dire alors de la durée des déchets produits par les centrales nucléaires ? En France, il y a près de 2 000 centrales micro-hydrauliques abandonnées qui font partie de notre patrimoine. Le projet de réhabilitation des turbines de Tison pouvait devenir une formidable vitrine  permettant aux habitant-es de faire revivre cette microcentrale, de parler des économies d’énergie et de découvrir comment devenir soi-même  un producteur d’énergie renouvelable avec un financement citoyen. Ce projet est-il vraiment abandonné ?

(CF)

Nous voterons contre cette délibération.

D’abord à cause de la transformation de l’avance en contribution pour l’ESCEM. C’est une fois de plus la technique des petits pas pour nous faire avaler la pilule, d’abord une avance, sous-entendu ça ne coûtera rien de plus à la collectivité puis finalement, on transforme l’avance en contribution et demain, y aura-t-il une autre sollicitation pour éponger des dettes qui n’apparaissent pas encore aujourd’hui ?

Nous n’avons toujours pas de présentation claire de ce qui va se passer, de combien va être l’ardoise pour cette erreur de gestion commise par le syndicat et supportée par la collectivité. Et nous demandons encore une fois que cette école soit subventionnée par Grand Poitiers et non par Poitiers car l’enseignement supérieur relève des compétences de Grand Poitiers.

En ce qui concerne Tison, comme vient de la dire Mad, nous regrettons vivement que la partie production d’énergie ait été abandonnée ou repoussée, merci de vous exprimer clairement sur ce point.

D’autre part, il est regrettable que l’aménagement de Tison n’ait pas été accompagné d’une convention avec la Tomate Blanche, afin que les consommations courantes soient d’un prix abordable, le demi à 4,70€ ça fait cher, les promeneurs sont une clientèle captive de la Tomate Blanche, grand bénéficiaire de l’aménagement. Les promeneurs ne disposent pas non plus de toilettes publiques.

Nous sommes également contre l’installation de trois nouvelles caméras aux abords du centre commercial du Clos Gaultier aux Trois Cités. La méthode est éprouvée, ce sera maintenant à travers des délibérations strictement budgétaires que la politique de vidéosurveillance va se poursuivre. Après les cameras mobiles lors du précèdent conseil, c’est un nouveau quartier qui va se voir équiper de ces instruments de surveillance.

Nous votons contre cette délibération (et la suivante qui est la traduction de celle-ci en termes d’autorisations de programme et de crédits de paiement).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Solidarité communautaire

Délibération n°8 (2018-0231) : Budget Principal – Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation versée à Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous allons redire pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération. Non pas parce que nous contestons le mécanisme comptable mais plutôt l’esprit qui préside dans la comptabilisation des transferts financiers entre les communes et la communauté urbaine.

Le calcul lui-même est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, CLETC) qui va faire l’objet d’une délibération un peu plus tard.

Les transferts de compétences des communes vers l’intercommunalité conduisent à un calcul des dépenses et des recettes pour assumer cette compétence. Lorsque pour une compétence donnée, la commune transfère des recettes supérieures aux dépenses, la commune se voit attribuer par l’intercommunalité une attribution de compensation. Si les charges transférées sont supérieures aux recettes l’attribution de compensation est négative, ce sont les communes qui doivent verser à la communauté urbaine la différence. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus.

L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Dans ce cadre, on s’interroge sur l’intérêt du regroupement.

Des mécanismes de solidarité financière existent mais ils ont été gelés avant l’élargissement de la communauté urbaine car une délibération a figé les rapports financiers entre l’ancien Grand Poitiers et les communes le composant. Ainsi certaines communes bénéficient de ce que l’on qualifie de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées au gré des différentes évolutions de l’intercommunalité. Là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont un peu compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique et cette délibération n’y répond pas.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet « Action Cœur de Ville » /« Cœur d’agglo » 

Délibération n°18 (2018-0239) : Convention cadre Cœur d’Agglo (CF)

Le projet « Action Cœur de Ville » de Poitiers n’est pas un nouveau projet porté par la collectivité mais un assemblage des projets en cours, qui n’a pas vocation à redynamiser le centre-ville mais à traiter des potentielles futures friches immobilières délaissées par l’État qui quitte le centre-ville pour partir en plus ou moins grande périphérie (Tribunal, Banque de France). Cela pose la question plus largement du positionnement de l’État qui déserte les centres villes avec ses politiques nationales et en parallèle promet aux territoires un nouveau souffle avec « Action Cœur de Ville ».

L’objet « d’Action Cœur de Ville » est de mettre en œuvre tous les leviers possibles pour apporter du renouveau au cœur urbain, mais cela passe également et nécessairement par une régulation des extérieurs. On constate comme vous la difficulté pour les commerces à faire perdurer leur activité en centre-ville, comment le Houblon a dû baisser le rideau seulement 2 ans après son ouverture alors que les V and B pullulent en périphérie.

Patricia  Persico pense que tout va bien en centre-ville, elle parle même dans la presse d’une « vacance à moins de 6% des cellules », mais lorsqu’on se balade l’impression est tout autre, d’où tient-elle ces chiffres ? Le chiffre global cache par ailleurs des réalités souvent bien différentes, avec des secteurs plus fragiles que d’autres.

« Action Cœur de Ville » est l’occasion pour les villes de réinterroger leur stratégie sur la centralité et doit donc s’engager par un travail préalable d’étude. Pourquoi la Ville n’engagerait pas un diagnostic détaillé de son commerce ? Une étude a été faite au sein du SCOT et doit être actualisée.

Nous avons le sentiment que les trois quart de l’enveloppe vont être consacrés au quartier du Palais, et que c’est surtout des opérations immobilières qui vont être étudiées. Nous nous sommes laissés dire que le représentant de l’Office de Tourisme au comité de projet pourrait être Thierry Minsé certes membre du comité de direction de l’Office de Tourisme en tant que représentant des hôteliers mais avant tout promoteur immobilier.

Sur la question de la gouvernance, nous voyons et nous allons voir à Grand Poitiers que le comité de projet écarte les représentants des oppositions de Poitiers qui, faut-il le rappeler représentent près de 60% des électeurs.

Nous ne voterons pas cette délibération qui désigne les représentants siégeant au comité de projet, ni la convention qui n’est qu’un assemblage de projets en cours.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Dématérialisation/Administration électronique 

Délibération n°22 (2018-0205) : Mise en œuvre d’un téléservice pour la saisine par voie électronique des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols avec authentification par France Connect (JA)

Une étape supplémentaire du développement de l’administration électronique avec toutes les réserves que l’on peut émettre sur l’accompagnement de cette évolution qui se veut simplificatrice et permettant de gagner du temps. Je voudrais simplement rappeler un des rapports de la Cour des Comptes sur les Relations aux usagers et la modernisation de l’État. L’objectif fixé à l’administration en ce domaine ne peut être atteint que si un gros effort est fourni, dit la Cour des Comptes, pour pallier l’absence d’équipement (espaces publics numériques pour l’accès ou point de médiation pour l’accompagnement à l’utilisation). Ce que nous constatons trop souvent aujourd’hui, c’est que tout se met en marche pour l’usager équipé, en zone bien irriguée et autonome dans l’utilisation. Pour les autres, c’est souvent une nouvelle course d’obstacles… Dans un autre domaine, je pourrai prendre l’exemple de ma difficulté à obtenir une carte grise et ma découverte des nombreuses petites officines qui se proposent de m’aider : voilà un service public, à l’heure où on supprime des postes de fonctionnaires, qui n’aura pas tardé à se voir suppléer par de l’offre privée.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Habitat/Logement 

Délibération n°24 (2018-0179) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (MJ)

Nous attirons l’attention sur les ventes des logements par les bailleurs sociaux permises par la loi ELAN y compris dans les communes qui en ont peu et qui peuvent ne pas avoir de quoi reconstituer leur offre HLM. Sous l’argument vertueux : faciliter l’accession à la propriété des locataires, cela peut permettre à des fonds d’investissement et des fonds de pension d’acheter des immeubles HLM entiers et de les revendre à l’unité en réalisant une énorme plus-value.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Compteurs communicants Linky

Délibération n°31 (2018-0222) : Servitude consentie à ENEDIS sur une propriété de la Ville de Poitiers (MJ)

685 communes de toutes tailles opposées au compteur Linky ont voté des délibérations ou pris des arrêtés contre leurs installations. Nous avions à plusieurs reprises demandé que Poitiers en fasse autant.  Le TA  de Toulouse  a partiellement validé l’arrêté du maire de Blagnac autorisant les usagers à « refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété » et à « refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires ». Pour répondre à la demande de nombreux habitants de Poitiers, nous demandons que ces informations leur soient communiquées par exemple par l’intermédiaire de Poitiers Mag.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

IRTS – Institut Régional du Travail Social 

Délibération n°35 (2018-0186) : Solidarité. Attribution de subvention à diverses associations pour l’année 2018 (CF)

Nous allons profiter de cette délibération pour aborder un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs mois : il s’agit du devenir de l’IRTS (Institut Régional du Travail Social). Les salariés ont été informés des difficultés économiques à la suite de l’alerte du commissaire aux comptes en avril 2018. La direction a pris la décision de supprimer 10 postes de CDD et du départ volontaire de 9 personnes. Cela représente 20% des postes. 19 personnes se sont portées volontaires, c’est dire le désarroi et l’usure des salariés. A cela s’ajoutent une diminution importante du recours aux vacataires et un départ en retraite. La seule décision de la direction face à cette diminution des effectifs consiste à supprimer 5 jours de congés annuels aux salariés et à augmenter dans des proportions irréalisables leur charge de travail. A titre d’exemple, une filière se retrouve avec deux formateurs à temps plein en moins, il en reste donc 4 sur 6 pour assurer une formation sur 2 sites à Poitiers et La Rochelle alors que cette formation connait une augmentation du nombre d’étudiants. Déjà, le 20 octobre 2017, le médecin du travail avait émis une alerte sur les risques psychosociaux. En juillet 2018, le cabinet Syndex, missionné par le CHSCT en décembre 2017, a mis en exergue un risque grave pour la santé des salariés causé notamment par leur surcharge de travail.

La Région finance la formation initiale à hauteur de 46%, la formation continue est en situation plus vulnérable. La Région a affirmé qu’elle ne prendrait pas en charge une quelconque part du déficit.

Autre sujet d’inquiétude, même si la convention signée en septembre avec l’Université permet de pérenniser les formations de niveau 3 qui passent en niveau 2, des incertitudes demeurent sur la hauteur de la prise en charge par la Région de cette universitarisation.

Les salariés attendent un soutien effectif de la Région, de Grand Poitiers et de Poitiers afin de continuer à dispenser des formations de qualité et que les emplois soient préservés sur le territoire. Les collectivités territoriales qui sont représentées au conseil d’administration, l’État, la Région, la Ville de Poitiers, doivent peser de tout leurs poids pour sortir de cette situation par le haut : rechercher et agir sur les causes de cette dérive, trouver des solutions financières et structurelles qui permettent d’assurer les missions de service public et la qualité des formations. Les personnels qui ont jusqu’ici toujours été tenus à l’écart doivent impérativement être associés à la réflexion. Ce sont eux qui assurent le quotidien, conçoivent et organisent la formation, ils font nécessairement partie de la solution.

L’IRTS est un organisme de formation important pour notre ville et nous vous demandons de nous dire ce que vous comptez mettre en œuvre pour le soutenir.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation 

Délibération n°17 (2018-0189) : Marché de fournitures scolaires – Protocole de médiation avec l’entreprise Papeteries Pichon (JA)

En fait, où en est-on et y-a-t-il une incidence sur la mise à disposition des fournitures aux enfants. Je pose la question puisque m’est remontée la remarque de parents d’élèves de l’école Mermoz s’étonnant de voir en début d’année une demande de fournitures à acheter pour des produits jusque-là fournis par l’école.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Rentrée scolaire 2018/2019

Délibération n°36 (2018-0118) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2018-2019 (JA)

Nous nous étions déjà exprimés en juin sur les mesures de rentrée et les ajustements de début d’année entraînent chez nous bien sûr, les mêmes remarques. Nous ne pensons pas, nous, qu’il faille se féliciter des ouvertures, toutes guidées par la nécessité d’obéir aux injonctions ministérielles ou aux contraintes démographiques. Ce que nous voyons, c’est qu’elles sont financées, entre autres, par la disparition d’un dispositif qui avait fait ses preuves, le fameux « plus de maîtres que de classes », dont la souplesse permettait, école par école, d’adapter la réponse aux difficultés au plus près des besoins.

Ce que nous voyons aussi, c’est que l’injonction du dédoublement des CP, bientôt rejoint par le dédoublement des CE1 en REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) pour la rentrée prochaine va aussi, comme c’est le cas aujourd’hui, poser de gros problème d’utilisation des locaux (disparaissent et vont disparaître dans les écoles des salles d’activés ou de réunions, avec des ajustements précaires, réduisant la qualité des enseignements et des conditions de travail).

Ce que nous voyons, c’est que des écoles, comme Pérochon, n’ont pas obtenu satisfaction : la moyenne des élèves par classe est trop élevée, on s’apprête l’an prochain à accueillir de nombreux enfants de maternelle et les conditions, par exemple, pour pratiquer l’inclusion des ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) ne sont pas satisfaisantes.

Ce que nous voyons, enfin, ce sont les suppressions en maternelle, quand, dans le même temps, la scolarisation des « moins de 3 ans » est imposée aux écoles en cours d’année, malgré des effectifs importants. Il va manquer des places par exemple sur Beaulieu (Brassens…).

De manière générale, nous trouvons que les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur des ambitions déclarées et ce ne sont pas les récentes déclarations du ministre sur les suppressions de postes qui vont nous redonner de la sérénité. Pour finir, nous souhaiterions mettre en garde contre les regroupements rappelant que la meilleure structure pour travailler efficacement est encore la petite structure : quand on atteint quasiment, en éducation prioritaire comme aux Couronneries, les 300 élèves, on n’est pas en situation de proximité avec les familles notamment.

Un mot pour prendre date sur la future carte d’éducation prioritaire qui sera dévoilée en fin d’année, nous attirons votre attention sur la nécessité qu’il y a à examiner la situation des écoles au niveau de l’école sans tenir compte du classement du collège de rattachement (on peut prendre l’exemple de Charles Perrault, qui doit rester prioritaire malgré son rattachement au collège du Jardin des Plantes). (On pense ainsi aux quartiers de St Éloi, Beaulieu ou Bel Air qui ont des écoles isolées avec des besoins spécifiques).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Numérique dans les écoles

Délibération n°39 (2018-0235) : Convention de partenariat entre l’entreprise Open Digital Education, l’Académie de Poitiers et la Ville de Poitiers pour la généralisation des usages d’un environnement numérique de travail (ENT) (JA)

Ce que je vais faire n’est pas si facile puisque des mots magiques viennent d’être prononcés : quand on entend « numérique, digital, technologies de l’information et de la communication », on ne peut qu’applaudir et donc, « mettre en garde » dans ce domaine, est vite taxé de passéisme. C’est pourtant ce que je vais essayer modestement de faire en me posant la question de la pertinence de la généralisation des ENT alors même que nous n’avons pas d’évaluation des écoles pilotes (Montmidi et Mermoz).

Il faut garder à l’esprit que cette décision est un investissement important de la collectivité, tant en matériel qu’en coût de fonctionnement, voire en coût écologique, et qu’il est important que le bénéfice escompté soit à la hauteur. Brièvement, mon expérience de parent d’élève de l’école Mermoz jusqu’en juin dernier : j’ai appris seulement l’expérimentation en participant en juin à la réunion du groupe de pilotage éducation à la Mairie. Je ne pense pas être un parent loin de la scolarité de mes enfants et donc ai tendance à conclure que l’objectif de consolidation du lien avec les parents est loin d’être atteint par l’ENT.

Maintenant mon expérience d’enseignant, de formateur en médias d’information. On commence à avoir du recul sur les ENT, notamment en collège où on fête les 15 ans de leur lancement. Ce que l’on constate, notamment dans les départements qui ont fait de ce type d’équipement un axe prioritaire de leur politique éducative, c’est que les ENT peinent à trouver leur place tant dans la pratique des enseignants que dans le lien entre l’école et les familles. Des études ont été faites, en particulier en Seine-Saint-Denis, qui a mis sur pied un programme ambitieux en ce domaine. Ce que l’on constate, c’est que les enseignants, qui ont pour la grande majorité introduit l’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) dans leurs pratiques, tant pour mutualiser avec leurs collègues que pour initier leurs élèves, utilisent souvent les outils qu’ils ont choisis, qu’ils maîtrisent, et que l’ENT n’est utilisé le plus souvent que pour répondre aux obligations administratives. Ce que l’on constate aussi, et c’est heureux, c’est que le contact entre enseignants et familles est le plus souvent direct, passe rarement par l’ENT, que les ressources mises en ligne qui supposent autonomie des enfants, compétences des parents, sont de peu d’utilité parce que renvoyant trop hors de l’école ce qui a besoin souvent de la médiation de l’enseignant. Je ne parle pas bien sûr de la fracture numérique qui fait que tous ne peuvent, de toute façon, profiter de ce lien.

Nous appelons donc à la prudence et à la mesure, en particulier, demandons à ce qu’une évaluation soit faite du dispositif afin de penser au plus juste et au plus près des besoins l’équipement des écoles. En attendant, nous préférons nous abstenir sur la méthode qui est suivie.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Journée des associations 

Délibération n°42 (2018-0174) : Attribution de subventions à un organisme sportif (MJ)

Puisqu’il est question d’associations, je voudrais revenir sur la journée des Associations qui a montré la richesse du tissu associatif et des bénévoles engagés et la participation toujours très importante  des poitevin-es. Cependant, le lieu choisi est très sonore et le fait que des démonstrations de danse, sportive, musicale soient organisées à l’intérieur des locaux – et cela n’est pas remis en cause –   empêchent vraiment la communication sur les stands. Il faudrait certainement revoir cette organisation.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Bar culturel – Le Plan B 

Délibération n°45 (2018-0178) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous regrettons que le Plan B ait fermé. La commission de sécurité inopinée que vous avez initiée a contribué à la fermeture de ce lieu culturel. En effet, privée de recettes pendant 2 mois, la SCOP n’a pas pu envisager une autre solution.

Le Plan B c’était des concerts, des débats, de la culture. Les adhérents d’une AMAP s’y retrouvaient pour venir chercher leur panier et j’en passe. De nombreuses associations y trouvaient un lieu d’accueil pour leurs activités. Aujourd’hui qu’en est-il de ces associations qui, pour certaines étaient domiciliées à l’étage dans les espaces de coworking ? Aujourd’hui les lieux de diffusion dans lesquels les artistes reçoivent des cachets ne sont pas en nombre suffisants à Poitiers. Pour les étudiants le Plan B constituaient un lieu incontournable qui contribuait à l’attractivité de Poitiers.

Un projet similaire mais sous une autre forme juridique est en cours de maturation pour une réouverture du lieu. Nous demandons que la Ville fasse les travaux de mise aux normes nécessaires afin que ce lieu alternatif, vivifiant, inscrit dans une politique culturelle ouverte à tous puisse rouvrir au plus vite.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Patrimoine – Hypogée des Dunes 

Délibération n°46 (2018-0184) : Restauration des Musées de Poitiers (année 2018) – Demande de subventions auprès de l’État / Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle- Aquitaine (CF)

Poitiers a prétendu concourir au label patrimoine mondial de l’Unesco. À défaut de satisfaire cette ambition, il serait déjà positif pour la connaissance de la ville par ses habitants que les éléments patrimoniaux majeurs de la ville soient mis en valeur. Nous redemandons l’ouverture du parc de l’Hypogée au public, la mise en place de panneaux d’informations expliquant la qualité du site et la mise en place d’un gardiennage puisque vous le jugez nécessaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement

Délibération n°53 (2018-0214) : Convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales avec COSEA/LISEA sur un boisement alluvial à Malaguet (CF)

Il serait intéressant non seulement de restaurer des ripisylves mais également de permettre une pratique d’agroforesterie sur cet espace occupé aujourd’hui par les peupliers. L’agroforesterie est compatible avec le classement en Espace Boisé Classé qui est d’ailleurs complétement inadapté aux peupleraies. L’agroforesterie, c’est la combinaison de la plantation d’arbres avec d’autres productions, maraîchères ou autres. C’est un mode d’agriculture paysanne en rupture complète avec une agriculture productiviste. En agroforesterie, la qualité des productions est privilégiée par rapport à la quantité d’une seule production.

Cela permettrait non seulement d’accroître la surface pour les maraîchers mais également d’installer un espace-test agricole comme le prévoyait le projet à sa conception. Et ce ne serait pas un grand risque puisque de nombreuses collectivités qui veulent favoriser une agriculture périurbaine et biologique s’y sont lancées, pour n’en citer que quelques-unes proches de chez nous, Angoulême et Limoges viennent d’en créer.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0203) : Attribution de subventions à des associations œuvrant dans les domaines de la santé et du social (MJ)

Puisqu’il est question de la santé, je voudrais revenir sur la manifestation de ramassage des déchets le 16 septembre dernier, organisée dans le cadre de l’opération internationale de ramassage des déchets « World Clean Up Day » qui a permis la collecte de 40 000 mégots dans les rues et les parcs publics de Poitiers. La nocivité de ces petits déchets (500 litres d’eau polluée par mégot) n’est plus à démontrer d’autant que la grande majorité finit directement dans les rivières via les caniveaux et les avaloirs d’eau fluviale.

Il devient donc urgent de réfléchir à une stratégie ambitieuse pour informer le public de cette pollution et mettre en place des moyens pour la limiter, la contenir et dans l’absolu la stopper. Par exemple, une campagne d’information municipale dans le milieu scolaire et dans l’espace public, des cendriers collectifs dans les endroits stratégiques (sorties de lycées, arrêts de bus, gare…) comme l’ont fait récemment d’autres municipalités. Et pourquoi pas des distributions gratuites de cendriers de poche ?

Et comme le suggèrent ceux et celles qui ont organisé cette manifestation, déambulez à pied ou à vélo dans tous les quartiers de Poitiers en scrutant les endroits où se réfugient ces petits déchets et forts de cette expérience, changeons notre regard sur cet envahissement qui ne doit pas être seulement effacé de notre champ visuel par le travail quotidien des agents techniques en charge du nettoyage public qui font par ailleurs un travail remarquable.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0209) : Acquisition de voiries et d’accessoires de voiries auprès d’Ekidom (MJ)

A l’occasion des transferts de propriétés d’Ekidom à la Ville de Poitiers, y-a-t-il des projets d’aménagements d’espaces verts, de jardins partagés, de plantations d’arbres fruitiers sur ces parcelles ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agences postales communales 

Délibération n°59 (2018-0204) : Convention Agence postale communale (transfert de l’agence postale du quartier des Trois-Rois vers la mairie de quartier de Bellejouanne) (ML)

Nous regrettons la décision de fermer l’agence postale de la rue des Trois-Rois. Le manque de clients est sûrement dû au fait que l’agence n’était pas ouverte assez souvent. Ceci est encore une des conséquences des politiques d’austérité et de la casse des services publics. Nous pensons que chaque quartier devrait bénéficier de bureaux de poste que ce soit Bellejouanne comme les Trois-Quartiers. Il s’agit de maintenir des services publics de proximité pour tous les habitants. Nous voterons donc contre cette délibération bien que nous sommes pour l’ouverture d’une agence à Bellejouanne.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.