A Grand Poitiers, la démocratie, c’est sans l’opposition…

Les élu·e·s d’Osons à Grand Poitiers ont été poussés dehors hier soir, lors d’une séance de conseil particulièrement révoltante. Le maire-président, qui avait décidé de procéder au plus vite au vote des 6217 pages du dossier de séance et des 176 délibérations, a multiplié les provocations pour économiser le débat et pouvoir se satisfaire, en fin de conseil, « d’avoir bouclé l’affaire en moins de 4 heures ! »

Un bel exploit quand on sait que parmi ces dossiers étaient examinés, entre beaucoup d’autres sujets, le Plan Local d’Habitat de Grand Poitiers, le Règlement intercommunal de Publicité ou encore le bilan du projet de Territoire, le Plan Climat Air-Énergie, sujets qui auraient mérité à eux-seuls une séance particulière.

Micros coupés, refus de donner la parole avant de procéder aux votes, utilisation d’un vocabulaire injurieux à l’égard des élu·e·s, vote « par paquets » des délibérations, le président a fait la démonstration que la démocratie locale pouvait se caricaturer elle-même, déclarant à plusieurs reprises que l’assemblée n’avait pas besoin d’un débat quand celui-ci avait lieu en commission, (c’est-à-dire hors du contrôle du citoyen).

Les élu·e·s d’Osons Poitiers n’ont eu d’autre choix que de quitter une séance qu’ils ne pouvaient cautionner par leur présence et dénoncent vigoureusement une attitude qui porte atteinte à la veille des élections à la confiance que les citoyens peuvent accorder à la démocratie locale.

Christiane FRAYSSE et Jacques ARFEUILLÈRE, élu·e·s communautaires d’Osons Poitiers à Grand Poitiers Communauté Urbaine

Voici, dans son intégralité, les interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour la séance du conseil communautaire du 6 décembre 2019. Ils sont intervenus sur 12 délibérations relatives aux commissions culture-patrimoine, des finances et aménagement-habitat lors du conseil et auraient souhaité intervenir sur 10 autres délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 6 décembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°14 : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.

La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert de l’école de musique a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet d’un tel montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour la pratique amateur.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques également. Sur ce dernier point, je l’ai dit en conseil municipal, nous voudrions savoir précisément qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°1 : Modification de l’intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous redisons encore une fois que la liste des équipements communautaires devrait être accompagnée d’une définition politique de ce qu’est l’intérêt communautaire, des critères devraient être précisés sinon on a un sentiment d’arbitraire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture-Patrimoine : Église Saint-Hilaire-le-Grand

Délibération n°156 : Création d’une zone tampon autour de l’église Saint-Hilaire-le-Grand à Poitiers (CF)

On a l’impression d’une mauvaise blague, l’État souhaite définir un périmètre de zone tampon correspondant à un périmètre géographique de protection supplémentaire, visant à mettre en valeur les alentours des monuments et à éviter des interventions urbaines inappropriées.

Il y a plus de 10 ans, le flanc sud de l’église Saint-Hilaire-le-Grand à Poitiers dont il est question dans cette délibération, était autrefois orné d’un cloître qui a entièrement disparu. Il abritait auparavant une partie de la nécropole antique de Poitiers. Saint-Hilaire y aurait été inhumé au IVe siècle. A quelques mètres de l’église, de l’autre côté du cloître, était construit un cellier-réfectoire du XIIe siècle, un bâtiment qui, pour une raison qui n’appartient qu’à l’administration des monuments historiques, ne faisait l’objet d’aucune protection. Sans doute pensait-on que le voisinage immédiat de Saint-Hilaire était suffisant pour en garantir la pérennité.

Or, le 16 février 2007, un permis de construire fut délivré par la mairie de Poitiers pour autoriser l’élévation d’un immeuble et d’un parking. L’immeuble, de 33 appartements, devait être bâti sur le réfectoire et en partie sur le site de l’ancien cloître, tandis que le parking devait être creusé sous celui-ci. Le promoteur faisait du classement UNESCO un argument pour « vendre » son projet.

On se demande donc parfois à quoi sert ce type de protection.

Cette affaire ayant suscité des réactions locales indignées, après négociation, un nouveau permis de construire daté du 5 septembre 2008 a été délivré et c’est ce projet pour lequel le terme « scandaleux » est un qualificatif bien faible, qui a été réalisé. On a donc construit sur le site de l’ancien cloître recouvrant une nécropole (en ne faisant qu’une fouille archéologique superficielle), et sur le réfectoire du XIIe siècle, on a construit un bâtiment de 14 mètres de haut. Tout cela le long d’une église classée monument historique et inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO !Ces travaux ont donc non seulement définitivement ruiné les abords de Saint-Hilaire avec un médiocre immeuble d’habitation sur un réfectoire construit aux XIIe et XIIIe siècles, ils ont aussi, ce qui n’a rien d’étonnant, largement mutilé celui-ci.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Pôle créatif et culturel : École européenne supérieure de l’image aux Couronneries

Délibération n°170 : Acquisition auprès de Covivio de la parcelle ID n°304 pour la création du Pôle créatif et culturel (CF)

Par cette délibération, il s’agit d’acquérir le site d’EDF aux Couronneries en vue de la construction de l’École européenne supérieure de l’image (EESI), jusque-là c’est clair. Ce qui l’est moins, c’est ce que vous mettez sous le terme « Pôle créatif et culturel », s’agit-il de l’EESI seulement ? S’agit-il également du Pôle Aliénor ou du Centre d’art dramatique (Comédie Poitou-Charentes Centre Dramatique National) comme cela avait évoqué lors du comité de pilotage de la création du Pôle image (ancien nom du « Pôle créatif et culturel ») ? Les projets changent-ils ou seulement les intitulés ?

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Mobilité-Transport : Bus et Aéroport

Délibération n°173 : Budget Mobilités – Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à haut niveau de service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncements mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté et l’on sait que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

La fin du mandat arrive et une fois encore, nous avons vu quelle façon de gouverner vous appliquez. Du bottage en touche, de la temporisation mais pas de prise en compte réelle des demandes ou des points de vue de l’opposition écologiste à votre gauche. Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 : Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard : désignation des représentants de Grand Poitiers (CF)

Nous demandons à ce que Jacques ou moi soyons représentants de Grand Poitiers à ce syndicat. Il serait normal que des élus communautaires portant une position minoritaire soient également représentés dans les organismes satellites de Grand Poitiers, cela s’appelle la démocratie.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°72 : Règlement local de publicité intercommunal de Grand Poitiers Communauté urbaine – Arrêt du projet de Règlement local de publicité intercommunal (JA)

Je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous, nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société, en particulier dans l’espace public. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Pour nous, dans l’espace public, il convient de protéger les citoyen·ne·s de cette agression et c’est la raison pour laquelle nous parlons de faire respecter notre liberté de réception. En ce domaine, être ambitieux, c’est aller beaucoup plus loin que ce qui est préconisé dans le règlement et c’est aussi avoir le courage de fixer l’objectif de réduire fortement la publicité dans l’espace public.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JCDecaux) et que, si cela ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce Règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Ensuite, dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

• des dérogations au Code de l’Environnement ;
• une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
• des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
• aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
• sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales (le RLP propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France. Certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair), lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments que j’ai évoqué, je me permets également de reprendre les mots du Président dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysage de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer la transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

J’invite ainsi tous les élu·e·s de ce conseil à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Petite enfance

Délibération n°94 : Procès-verbal de mise à disposition Commune de Jaunay-Marigny / Grand Poitiers Communauté urbaine pour le transfert de gestion du bâtiment multiaccueil Croq’Lune (la crèche) et du relais petite enfance (JA)

Nous profitons de cette délibération pour glisser à nouveau deux ou trois mots sur l’encouragement, notamment de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), à faire glisser la petite enfance à l’échelon intercommunal et communautaire.

Nous avons déjà dit que la petite enfance, si elle a besoin de voir décupler les services et développer les coopérations, a encore plus besoin de proximité et de mise en cohérence locale entre la crèche, la maternelle, les centres de loisirs, l’école.

On peut espérer de cette tendance, à tout le moins, un progrès par le conventionnement sur les conditions d’accueil et la gestion des personnels. On peut craindre de perdre aussi la capacité décisionnaire : imaginons par exemple une décision à l’échelle communautaire de délégation de service public qui s’imposerait à tous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Habitat-Logement

Délibération n°92 : Stratégie de Grand Poitiers Communauté urbaine en matière de vente d’Habitation à loyer modéré (HLM) – Définition de la stratégie de Grand Poitiers Communauté urbaine en matière de vente HLM et protocoles d’accord avec les bailleurs sociaux sur leurs plans de vente (JA)

Comme vous le savez, nous n’avons jamais été très favorables à tout ce qui pouvait développer la vente de logements HLM et déplorons que la loi encourage à passer à la vitesse supérieure dans ce domaine, notamment pour dégager les moyens pour les bailleurs sociaux, de fonctionner.

Il y a toujours la crainte que se glisse dans ces transactions le spéculateur, d’y perdre la maîtrise de nos efforts pour la mixité, de mettre également l’acquéreur en difficulté en le faisant passer à un statut de propriétaire souvent au-delà de ses capacités financières…

Vous inventoriez une série de garanties, espérons que cela contienne véritablement le phénomène. Nous restons circonspects et nous abstenons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°93 : Convention avec Action logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine situé dans la Ville et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers et qu’une réflexion sur le devenir de ce patrimoine fasse l’objet d’un débat.

Dans cette délibération, il est question du patrimoine de Poitiers puisqu’il s’agit de l’opération Action Cœur de Ville. Nous assistons à une gentrification du centre-ville de Poitiers et à des opérations d’aménagements qui sont souvent des opérations de défiscalisation, dans ce cas le prix de vente du mètre carré est élevé.

Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention, 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que dans des salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a aussi les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Et lorsque l’on entend des membres de votre majorité soutenir mordicus en commission que bien entendu vous en avez parlé et que l’on ne peut pas dire le contraire, alors oui vous avez fait des allusions, lorsqu’on vous interpelle par exemple sur l’indisponibilité de la salle Jouhaux et que vous répondez : « il faudra y réfléchir » ou lorsque nous avons demandé lors de la présentation de la délibération Action Cœur de Ville des précisions sur les actions, vous nous avez dit que c’était trop tôt pour dire quelque chose que c’était une délibération de principe.

La liste des immeubles jointe en annexe aurait dû faire l’objet a minima d’une consultation et vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez les décisions importantes avant même le rendu des études donc nous voterons contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°171 : Poitiers – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section BT numéro 27 – 4 Boulevard du Grand Cerf – Quartier de la Gare (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

• La première concerne le calendrier électoral : nous ne sommes qu’à trois mois des élections, vous empêchez la prochaine mandature de choisir son projet ;
• La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
• Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux  en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est totalement antidémocratique que de procéder ainsi.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Environnement : protection de l’eau, réserve du Pinail et Néo Terra 

Délibération n°96 : Budget Eau – Acquisition de parcelles sur la commune de Boivre-la-Vallée auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) – Ex-parcelles Vandier

et  

Délibération n°97 : Boivre-la-Vallée – Acquisition auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de la parcelle cadastrée section A numéro 228 (JA)

Nous voudrions dire deux mots sur cette protection du captage de Fleury dont il est question dans les deux délibérations (n°96 et n°97). Cette question illustre parfaitement pour nous, ce que nous entendons quand nous parlons du fait qu’il faut oublier l’écologie à petits pas pour passer à l’écologie à grandes enjambées. Ça passe d’abord par la question d’une véritable Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE). Il y a déjà une ZSCE en cours dans le Sud-Vienne et nous suivrons avec attention ses travaux. La préfecture de la Vienne entendra-t-elle la troisième demande de ZSCE émanant de Grand Poitiers pour le captage de Fleury ? Si c’est enfin le cas, ce serait une excellente chose.

Encore faut-il que ce ne soit pas dans le seul souci de permettre de peser dans la campagne à venir et de verdir l’action de l’un ou de l’autre.

En effet, pour que la ZSCE porte ses fruits, la préfecture ne doit pas se lancer dans des manœuvres dilatoires d’études de terrain alors que la loi issue du Grenelle de l’Environnement lui permet de profiter des très nombreuses études réalisées par les différents SAGE et autres programmes Re-Sources. La préfecture doit délimiter un périmètre de protection de la zone de captage qui ne soit pas seulement un petit plus aux confettis d’hectares déjà achetés (et avec quelles réticences de la part de certains agriculteurs !) autour de Fleury. Il s’agit quand même de 40% de l’eau potable pour Poitiers à 13 qui doit être mélangée avec l’eau du Clain de plus en plus contaminée par les pollutions agricoles notamment en nitrates et pesticides.

La préfecture doit se saisir de son pouvoir de contrainte et des capacités d’aides financières et techniques de l’État pour que la quelque soixantaine d’exploitations change radicalement de culture et d’intrants ou laisse la place. Osons Poitiers soutient cette demande et souhaite que se développe une mobilisation citoyenne afin de pousser la préfecture à se mettre au service prioritaire selon la loi du bien commun, à savoir l’eau potable, et non plus au seul service de l’agro-business et des gros irrigants, comme cela a toujours été le cas jusqu’à présent.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont quitté le conseil après le vote de cette délibération. 

Délibération n°46 : Projet de labellisation Ramsar des zones humides du Pinail (JA)

Labelliser le Pinail pour en souligner l’intérêt est une excellente chose et nous partageons l’idée que ce lieu particulier écrit un message particulier : un site artificiel qui installe une zone humide de cette qualité avec un tel potentiel est bien sûr un message d’espoir. Mais pour que cet espoir soit réel, encore fait-il aussi entendre les alertes et les intégrer à tous les niveaux de notre politique.

Je rappellerai simplement le communiqué de février dernier, lors des journées mondiales des zones humides, signé par 13 associations du département et simplement intitulé : « ça chauffe pour les zones humides. » On y faisait le constat de la disparition de 50% des zones humides, 80% des insectes, 30% des oiseaux, etc. constat qui émane des études scientifiques, notamment celles menées dans le département de la Vienne par les gestionnaires d’espaces naturels et naturalistes (37% des mares de la Vienne ont disparu depuis 30 ans).

Relisant ce texte et les déclarations des signataires, nous nous sommes souvenus des dangers négligés au fil de nos débats, qu’il s’agisse de prévoir une déviation ou d’installer une bassine de substitution. Rappelez-vous le débat autour des bassines du bassin de l’Auxance, de la bassine de Migné qui écartait le problème posé par les prélèvements hivernaux qui assèchent les zones (source Adema).

Applaudissons donc le label, mais prenons aussi l’engagement de préserver comme un trésor ces zones qui nous évitent les inondations, préserve la biodiversité, sont un terrain d’observation scientifique irremplaçable.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°71 : Feuille de route transition énergétique et innovation de la région Nouvelle-Aquitaine : Néo Terra (CF)

Cette délibération consiste à dire que les priorités de Néo Terra et celles de Grand Poitiers convergent et qu’ainsi la Région voudra bien participer à des financements de projets. Encore faudra-t-il que l’enveloppe que la Région consacrera à Néo Terra soit à la hauteur des espérances de ceux qui l’ont porté, comme le budget 2020 de la Région n’est pas encore voté, on peut encore y croire.

Ceci dit, il est vrai que Grand Poitiers et la Région ont des politiques convergentes en matière de transition énergétique : fantasme de l’innovation, de la compétitivité, se tourner davantage vers les entreprises que vers les habitants, ignorer les territoires ruraux, etc.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Numérique éducatif

Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe pour Graphonémo et attribution de subventions (JA)

Il est question ici comme au conseil municipal de la Ville de Poitiers de lundi d’une subvention pour la start-up Magik Eduk et son application Graphonemo. Magik Eduk, ça fait bien sûr rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Je me souviens comment sous le règne de Claude Allègre à la fin des années 90, on nous vendait la marchandisation de l’éducation nationale à travers la normalisation des pratiques, les promesses des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout en faisant reculer l’école de l’émancipation au profit de la « formation tout au long de la vie » dont le but était de promouvoir la notion de compétences minimum et d’adaptabilité à l’emploi…

On ne s’oppose bien sûr pas à ce travail universitaire mais la résurgence périodique du thème, nous pousse de temps en temps à redire qu’il faut aussi penser à préserver l’école des intérêts du marché, dans un contexte où des entreprises comme Acadomia sont cotées en bourse.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne)

Délibération n°126 : Société d’économie mixte locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne : Prise de participation dans la SCI IMMO SPA 86 (CF)

Tout d’abord, nous avons demandé en commission si la SCI IMMO SPA 86 avait été constituée avant le vote en conseil communautaire et vous nous avez assuré que non. Pourtant dans la délibération, il est indiqué que le bail a déjà était signé. Comment un contrat peut-il être conclu entre la SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne) et une SCI qui n’existe pas ? Vous nous répondez que la société n’est toujours pas créée car en attente du vote du conseil du 6 décembre 2019 et que le bail est signé seulement par les opérateurs privés. Normalement, un bail est signé lorsque toutes les parties concernées l’ont signé sinon on est en cours de signature.

Ensuite, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de participer au financement d’un spa. Nous voyons des choix de financement de la SEMPAT qui relèvent plus d’une liste à la Prévert que de principes cohérents avec la politique de Grand Poitiers.

Par ailleurs, la SEMPAT a pour principal objet le financement du Futuroscope et de l’immobilier d’entreprises. Il ne nous paraît pas judicieux que Grand Poitiers poursuive sa participation dans cette SEMPAT. Comme nous l’avions dit lors de la délibération d’approbation de la modification des statuts ou plus particulièrement de l’objet social de la SEMPAT (conseil communautaire du 22 juin 2018), la participation du Département dans cet organisme soulève une incertitude juridique du fait de la perte de la compétence économique des Départements.

Nous voterons donc contre cette délibération et nous ne sommes pas convaincus par votre explication sur le fait que figure dans la délibération que le bail a déjà été signé.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Agriculture

Délibération n°144 : Convention d’objectifs avec la Fédération Régionale d’Agriculture Biologique (FRAB) – Bio Nouvelle-Aquitaine pour créer les conditions favorables à la structuration de l’approvisionnement de la restauration collective et au développement de filières oléoprotéagineuses territorialisées (CF) 

Nous voterons cette délibération qui vise à structurer l’approvisionnement de la restauration collective en bio.

Sur le développement des filières oléoprotéagineuses, nous nous interrogions en commission sur la consommation en eau de ces plantes. Il ne faudra surtout pas que nous encouragions des filières gourmandes en eau qui ensuite seraient demandeuses de bassines.

Nous sommes convaincus que le bio est l’alimentation et le mode de production que nous devons promouvoir mais nous voudrions lancer une alerte sur la dérive que peut courir le bio si le consommateur citoyen n’est pas vigilant et pour illustrer mon propos, je reprendrai  l’exemple local du projet en cours de la ferme-usine de porcs « bio » de Charroux pour laquelle une pétition est en cours pour s’opposer à ce projet.

Pour l’instant, les travaux de construction de la porcherie « bio » industrielle n’ont pas encore commencé. Un  recours a été déposé contre l’arrêté préfectoral autorisant la construction de cet élevage industriel de 6 000 porcs par an, la décision sera prise par le Tribunal Administratif courant 2020.

Ce projet s’inscrit surtout dans le cadre d’un accord signé avec Agromousquetaires, le pôle agroalimentaire du groupe Mousquetaires, qui gère l’enseigne Intermarché. Le contrat, d’une durée de douze ans, prévoit la vente de l’ensemble des porcs au groupe industriel sur la base du prix de marché en cours au moment de la livraison des porcs. Par ailleurs, l’abattoir choisi, à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est géré par la société Gâtine viandes, une filiale d’Agromousquetaires. L’enseigne de la grande distribution tient donc un rôle de choix dans ce projet. Le projet global sera porté par la SARL Les Pins, créée pour l’occasion et domiciliée à Charroux. Mais elle est détenue à 60% par la SA La Vilaine, qui regroupe des éleveurs porcins bretons en conventionnel. Les deux exploitants de Charroux possèdent 30% du capital de la SARL, enfin 10 % sont détenus par Joseph Marquet, éleveur breton et président de l’abattoir où seront abattus les cochons.

Une hydre à plusieurs têtes qui inquiète les opposants au projet de porcherie industrielle de Charroux : « On nous le vend comme étant local, en réalité il est sous le contrôle d’éleveurs bretons et de la grande distribution. Comme dans le conventionnel, ce sont des trusts qui mettent la main sur l’agriculture biologique » 

La collectivité doit donc s’engager dans la filière bio mais elle doit également être attentive à ce que la dérive industrielle ne touche pas ce type de production qui doit rester une production à échelle humaine, « une agriculture paysanne qui respecte la nature, les animaux et l’environnement et qui respecte aussi l’homme, du producteur au consommateur… C’est une agriculture dans laquelle les mots « concertation » et « développement local » sont essentiels ».

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Sport et loisirs : Sport professionnel, Sponsoring, CREPS et Jeux Olympiques 

Délibération n°162 : Avances sur attribution de subvention aux structures sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Vote dissocié sur le Poitiers Basket 86 (PB86) et le Stade Poitevin Volley Beach (SPVB) car nous sommes contre l’attribution de subventions publiques au sport professionnel. Les sommes sont démesurées et nous préférions que cet argent-là aille davantage au sport amateur.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°164 : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF) 

Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Il s’agit encore une fois de sponsoring avec la même entreprise : Engie. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi, mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de Grand Poitiers soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant notre Communauté urbaine et pour nous ce n’est pas le cas avec ces entreprises polluantes.

Le groupe Engie communique sur le « gaz propre » comme étant « la moins polluante des énergies fossiles » ce que démentent plusieurs ONG. Malgré ses discours verts, Engie préfère vendre ses vieilles centrales à charbons à des fonds moins scrupuleux plutôt que de les fermer, et elle a construit récemment une centrale à charbon au Maroc ainsi qu’au Chili qui produit deux fois plus de mégawatts que celles qu’elle a fermé.

Nous demandons de l’éthique et de la cohérence. N’ayons pas recours au sponsoring de sociétés qui se présentent comme œuvrant pour la transition énergétique alors qu’il n’en est rien.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°172 : Adoption d’une convention entre Vitalis, le Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps) et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la mise à disposition de navettes spéciales (JA) 

Nous voudrions dire quelques petites choses à partir de cette convention. D’abord, nous reconnaissons que les sportifs de haut niveau sont souvent l’exemple qui déclenche l’envie de faire du sport chez les jeunes, que l’inscription de jeunes qui se distinguent par des qualités exceptionnelles dans des dispositifs de type sport-études est souvent la première marche vers le haut niveau. Et donc, malgré les dérives commerciales et les problèmes de dopage qui caractérisent trop souvent le sport de haut niveau, malgré l’incurie ou la compromission de certains pouvoirs publics en la matière, et malgré la préférence de l’État en faveur du sport professionnel de haut niveau au détriment du financement des fédérations qui œuvrent en faveur du sport pour tous, il apparaît important de conserver l’objectif de formation de sportifs de haut niveau et des dispositifs de type sport-études pour y parvenir. À condition toutefois que les activités sportives ne nuisent pas aux performances scolaires des élèves.

J’en viens donc à l’objet de la délibération. Le collège Rabelais à Poitiers accueille des élèves dont les horaires sont aménagés pour pouvoir suivre des entraînements intensifs au CREPS (basket et tennis-de-table). La délibération propose d’adopter le financement à 50% par Grand Poitiers d’une navette pour transporter les élèves concernés les mardis et jeudis (les 50% restants sont financés par le CREPS). À 9h54 la navette part du CREPS pour ramener les élèves au collège. À 16h elle part du collège pour les ramener au CREPS. Mais les élèves concernés ont un entraînement chaque jour du lundi au vendredi. Restent donc à la charge des familles, tant sur un plan organisationnel que sur un plan financier, les déplacements suivants :

1. Le trajet du domicile familial au CREPS pour que les enfants y soient à 8h les mardis et jeudis.
2. Le trajet du CREPS au domicile familial tous les soirs du lundi au jeudi.
3. Le trajet du PB au domicile familial les vendredis (pour celles et ceux qui font du basket).

Le CREPS est situé à plusieurs kilomètres du collège et aucune ligne régulière de bus n’y passe. Les familles sont donc obligées de prendre chaque jour leur voiture pour permettre à leurs enfants de suivre les entraînements. La charge financière pour les familles est importante, particulièrement pour les familles à revenus modestes. La charge organisationnelle est lourde aussi les mardis et jeudis pour amener les enfants au CREPS pour 8h avant d’embaucher. Il serait dommage que des familles privent un de leurs enfants d’une pratique sportive de haut niveau pour des raisons financières ou organisationnelles. Si c’est  2 200€ de dépenses pour Grand Poitiers pour quatre navettes, le coût de navettes supplémentaires serait tout à fait supportable pour Grand Poitiers.

C’est pourquoi nous souhaitons faire une proposition d’amendement à la délibération : il faudrait ajouter une navette, un seul véhicule, au départ de la gare les mardis et jeudis matin et qui s’arrête au collège pour aller au Creps ; et une seule navette, un seul véhicule, au départ du Creps tous les soirs qui s’arrête au collège pour aller à la gare. Ainsi, en fonction de leur lieu d’habitation, les familles pourront choisir le lieu de départ et d’arrivée des navettes le plus pratique et le moins coûteux pour elles. Cela favorisera le bus comme transport entre le domicile familial et lieu de départ et d’arrivée de la navette.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°166 : Candidature au label « Terre de Jeux 2024 » et à la liste des « Centres de préparation aux Jeux de 2024 » (JA) 

Le Tour de France, les Jeux Olympiques (JO), peut-être la Coupe du monde de foot bientôt ? Nous ne voulons pas doucher les enthousiasmes, nous savons bien que tous et toutes n’êtes pas dupes des dérives de ces grands rendez-vous, qui pour être populaires, n’en sont pas moins gangrenés et se discutent beaucoup plus au niveau financier que sportif dans des conditions qui échappent complètement aux valeurs qu’ils prônent.

Nous ne rappellerons pas Rio et les conditions de la mise en place des jeux dans un pays où il fallait dissimuler la misère, nous ne parlerons pas du Qatar et des conditions de la construction de la future Coupe du monde, nous ne rappellerons pas les ruines qui ont suivi Athènes en 2004, le flop de Londres plus près de nous quant aux retombées sociales et politiques, voire même sportives elle-même (sur la pratique des jeunes).

Candidater pour ce label, pourquoi pas, mais il faudrait qu’on puisse mesurer si il y a incidence financière, s’il y a contrainte quant au bon déroulement des activités locales dans nos équipements, parce que, pour nous, nous ne voyons pas clairement le bénéfice qu’on peut en tirer vraiment et, n’ayant pas souhaité la candidature de Paris, nous voulons être cohérents avec nous-mêmes.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

• L’aéroport de Poitiers-Biard ;
• L’étude de mobilité relative à l’entrée sud-est de Poitiers ;
• Le débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ;
• La participation au financement de la salle Arena Futuroscope ;
• Le 35^ème collège de Vouneuil-sous-Biard.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 18 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 27 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Aéroport de Poitiers-Biard

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 septembre 2018 (page 12 et suivantes)(CF)

Lors du conseil communautaire du 28 septembre 2018 dont nous approuvons aujourd’hui le procès-verbal, vous nous disiez à l’occasion de la délibération n°6 sur le renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Poitiers Biard que vous aviez abordé avec le Président du syndicat le sujet de l’avenir de l’aéroport et ses problématiques. Vous disiez « je communiquerai lorsqu’il aura lui-même communiqué ». Alors ça c’est vrai vous le faites, la presse relate la communication que vous faites en réponse à celle faite par le Président du Département.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie, il ne s’agit pas pour nous de communiquer mais de débattre.

Nous vous avons demandé dans ce même conseil du 28 septembre 2018 qu’une présentation des orientations du syndicat de l’aéroport soit faite au conseil communautaire par le Président du syndicat. Bruno Belin a exprimé dans la presse qu’il était prêt à le faire.

Nous demandons qu’une séance en présence du Président du syndicat de l’aéroport soit tenue, celui-ci est prêt à exposer sa position auprès des conseillers communautaires et pas seulement en tête-à-tête avec vous monsieur le Président.

Dans cette même séance, nous demandions si le syndicat avait conclu des contrats publicitaires avec AMS et si oui à quelle hauteur ? (page 14 du PV de discussions). Nous n’avons pas eu de réponse ni pendant ni après le conseil et avons donc reformulé la question par écrit le 19 octobre 2018 et la réponse reçue 10 mois plus tard (le 14 août 2019) a été que « le Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Poitiers-Biard ne conclue pas de contrats publicitaires avec AMS ; c’est le délégataire (Vinci) dans le cadre de ses négociations pour le développement des lignes aériennes ».

Jamais de réponse donc sauf dans la presse : le syndicat de l’aéroport verse plus de 900 000 euros chaque année à Ryanair.

Aujourd’hui vous faites la fine bouche : « Non ! Plus un sou de Grand Poitiers ne sera versé aux compagnies low-cost ». Et Montpellier a été épinglé et c’est 6,5 millions qui doivent être reversés.

Au-delà de l’illégalité du versement de ces aides économiques à une compagnie aérienne irrespectueuse de ses employés, nous pensons que la question de l’aéroport doit être envisagée dans sa globalité.

Une ligne Poitiers-Lyon est-elle nécessaire ? Une collectivité peut-elle s’engager pour une durée de deux mandats sur la seule décision de son Président actuel et sans débat ?

Les statuts provisoires du syndicat de l’aéroport arrêtés par la préfète suite au désengagement de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) doivent être revus avant le 1^er janvier 2020. Ces statuts acteront la répartition financière entre les deux financeurs que sont le Département de la Vienne et Grand Poitiers. Vous dites que d’autres doivent financer, c’est peut-être la position que vous défendez mais les présumés ne sont pas d’accord.

La Région a clairement exprimé son non soutien et si elle accepte le financement de l’Obligation de service public (OSP) Poitiers-Lyon, c’est parce que cette OSP c’est la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon et que la Région participe à hauteur de 25% au syndicat de l’aéroport de La Rochelle-Île de Ré.

Nous avons lu le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine sur la gestion de l’aéroport de Limoges et c’est la même réserve qui a été exprimée dans le rapport de la CRC sur le syndicat de Poitiers-Biard, depuis la loi NOTRe, les Départements n’ont plus la compétence économique et ne sont pas légitimes à financer des lignes aériennes même si elles ont un intérêt touristique. La CRC est constante : ce qu’elle a dit à Limoges, elle le dit à Poitiers. Nous n’avons pas eu accès au rapport de Poitiers-Biard mais nous lisons la presse…

Sur ce point, il serait imprudent que Grand Poitiers s’embarque dans un syndicat avec un membre majoritaire dont la participation pourrait être remise en cause au gré de la jurisprudence administrative. Grand Poitiers s’y expose d’autant plus qu’elle est prête à signer un engagement de 12 ans. Je dis cela parce que le candidat pressenti a été choisi à l’unanimité des membres, représentants de Grand Poitiers compris.

Le mode de transport que vous voulez ancrer sur le territoire pour 12 ans encore est totalement contraire à une politique de lutte contre le réchauffement climatique. Le transport aérien représente 3% des émissions actuelles de  CO² qui pourraient tripler d’ici 30 ans. Rien qu’entre 2005 et 2018, les émissions ont augmenté de 39  %.

Enfin, les scientifiques soulignent qu’il est essentiel de réduire d’urgence et de manière ambitieuse les émissions de gaz à effet de serre, afin d’atténuer l’ampleur des changements à venir et d’éviter que les efforts d’adaptation à produire ne deviennent insurmontables.

Ce sujet mérite un débat large, nous avons tous besoin d’entendre la position du Département et que Grand Poitiers exprime la sienne et que ce ne soit pas seulement une information qui soit faite en bureau et aux oppositions mais qu’il y ait un débat.

Cet engagement pour 12 ans, vous allez le prendre avant l’échéance du mois de mars qui renouvellera l’assemblée et vous allez engager les deux prochaines mandatures tout seul, nous réclamons plus de démocratie. Que les différents candidats aux élections municipales s’expriment maintenant et non pas une fois que tout sera bouclé.

Ces centaines de milliers d’euros que Grand Poitiers consacre au trafic aérien, nous pensons qu’ils seraient plus utiles dans une dynamisation de l’économie locale, ce n’est pas être bienveillant pour le territoire que de favoriser le  mode de déplacement le plus émetteur de gaz à effet de serre.

Pour ces raisons économiques, démocratiques, sociales et environnementales, nous demandons un débat dans cette enceinte, nous demandons qu’un engagement d’une telle durée ne soit pas pris quitte à passer par une gestion en régie de cet équipement le temps de clarifier la situation.

Suite à l’intervention du Président de Grand Poitiers dès le début du conseil pour annoncer qu’un nouveau conseil communautaire aurait lieu la semaine suivante le vendredi 4 octobre sur l’aéroport, cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

RN 147 Mignaloux-Beauvoir : étude de mobilités

Délibération n°39 (2019-0490) : Demande de subvention – Étude de mobilités relative à l’entrée sud-est de Poitiers (CF)

Et voilà que surgit une autre étude sur la mobilité ? Ah c’est vrai, c’est la compétence de Grand Poitiers ! On se demande si ce sont les études qui sont de la compétence de Grand Poitiers ou la concrétisation des conclusions de ces études.

Vous allez nous dire qu’il y a dans ce conseil une délibération sur la réalisation, mais encore heureux qu’il ne se passe pas rien, mais il ne se fait pas grand-chose.

Il nous est demandé dans cette délibération d’approuver le principe de l’étude or l’appel d’offre a déjà été publié le 6 septembre 2019.

Le dossier évolue. La première fois que l’on en a parlé dans cette assemblée dans ce mandat, il s’agissait de donner un blanc-seing au bureau pour que Grand Poitiers exprime un avis dans la concertation organisée par l’État sur ce que l’on appelait la déviation de Mignaloux, nous nous étions farouchement opposés à cela non seulement sur la méthode mais également sur le choix fait.

Lors des réunions de présentations des propositions de l’État pour répondre à un désengorgement de l’entrée Sud-Est de Poitiers, la défaillance de Grand Poitiers en termes d’offres alternatives à la voiture a été à chaque fois soulignée avec force. De nombreuses et de nombreux participants ont proposé un scénario alternatif reposant sur une offre permettant un transfert modal : des parco-bus, la création de pistes cyclables, l’augmentation de la fréquence des bus et l’amélioration des lignes, des plateformes de covoiturages, la sécurisation des cheminements piétons et cyclables…

Je cite le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relative à ce marché : « au cours de cette phase de concertation de très nombreux acteurs locaux, élus et collectivités ont exprimés d’importantes réserves sur les scénarios présentés notamment au motif que les hypothèses de report modal étaient trop faibles faute d’avoir étudié les possibilités liées aux mobilités alternatives ».

Les scenarios reposaient sur un transfert modal de 3% alors que tout le monde sait que pour qu’il y ait un transfert modal significatif, il faut que l’usage du bus, du vélo ou de la marche soit encouragé par des pistes cyclables, une vitesse réduite, une synchronisation des feux favorables aux piétons ou aux vélos ou aux bus.

Je vais faire une parenthèse : à Grand Poitiers, la synchronisation des feux de signalisation a pour objectif de fluidifier le trafic automobile et tant pis si le piéton ne se sent pas en sécurité pour traverser aux passages piétons. J’ai plusieurs fois alerté sur ce point, je vous invite à regarder le comportement des automobilistes et des piétons au croisement de la rue Riffault-Feuillant-Jardins des plantes. Les piétons traversent en étant sur le qui-vive puisque le feu est vert pour eux mais également pour les automobilistes qui descendent de la rue Riffault. Grand Poitiers n’est pas bienveillante pour les piétons. Fin de la parenthèse.

Dans ce CCTP est également définie l’aire d’étude, elle nous a d’ailleurs été présentée en commission, nous réitérons notre demande de modification de l’aire d’étude. En effet, il serait dommage de ne pas intégrer dans ce périmètre le trafic issu du sud de Poitiers et de ne pas élargir le périmètre à la route de Gencay. Tant qu’à faire une étude dont le coût est estimé à 180 000€ autant qu’elle soit complète pour éviter de nous en proposer encore une autre dans quelques années…

Il faudra également travailler main dans la main avec le Département et la Communauté de Communes des Vallées du Clain pour créer des parco bus ou des parcs relais.

Nous vous demandons un bilan des pistes cyclables créées sur notre agglomération.

Le dernier plan de déplacement urbain date de plus de 15 ans, le Plan vélo je ne sais même plus s’il existe en tant que document mais il n’y a pas d’enveloppe budgétaire propre à la mobilité douce.

La conclusion, c’est que les citoyens s’en rendent compte et l’expriment clairement lorsqu’on leur demande leur avis pour la création d’une route, alors que les décideurs politiques se cramponnent aux anciens schémas et vont même jusqu’à proposer une autoroute plutôt qu’un aménagement de route.

Ça craint sérieusement.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Liaison cyclable Mignaloux-Poitiers & Compétence transport

Délibération n°40 (2019-0540) : Liaison cyclable entre Mignaloux-Beauvoir et Poitiers (JA)

C’est bien. Ça fait un kilomètre et compte-tenu des besoins, c’est toujours ça de pris. Prenons-le avec humilité, faisons en sorte que ce ne soit pas la seule réalisation suffisamment photogénique pour qu’on ne voie plus qu’elle, en particulier sur les documents de campagne. Et, si on lui veut un avenir, trouvons lui les débouchés nécessaires…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0524) : Convention Transport scolaire – Modulation de la tarification du transport scolaire de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) du Pays Mélusin pour l’année scolaire 2019/2020 – complète et corrige la délibération communautaire n°53 (2019-0355) de Grand Poitiers du 28 juin 2019 (JA)

Il n’est jamais inutile de souligner les conséquences de la Loi NOTRe, dont nous ne manquons pas de relever régulièrement les pertes en termes de démocratie et de proximité. On harmonise, on fait reculer le quotidien de bien des gens et question tarifs, c’est toujours vers le haut. Côté Région, on regrette les multiples exceptions, les différences qu’il faut aujourd’hui aplanir. Mais à proximité de ces exceptions, on connaît l’histoire, on sait les raisons, souvent pertinentes. Et on courbe la tête. On n’en a pas fini avec ces allers retours. Et comme nous avions voté contre la dernière fois, nous voterons contre à nouveau.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°92 (2019-0462) : Débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

À ce stade s’il s’agit de se prononcer seulement sur ces intentions et nous pouvons d’ores et déjà dire que nous nous y opposons puisqu’elles sont insuffisantes.

A la lecture de la phrase « le RLPi participe à la construction d’un territoire audacieux et bienveillant en s’inscrivant parfaitement dans les défis suivants (…) le défi de l’urgence climatique et de la transition énergétique par l’encadrement des pollutions publicitaires » : on constate que vous retombez toujours dans le même travers du blabla et pas des actes. Qu’est-ce que c’est beau, la bienveillance, le défi de l’urgence climatique, la pollution publicitaire. Les mots y sont mais la description des 8 orientations nous font vite déchanter.

La pire, c’est l’orientation 5 « améliorer la qualité des paysages d’entrée de ville tout en assurant la lisibilité des activités économiques le long des grands axes et dans les zones commerciales ». Macron n’aurait pas pu dire mieux, on est sur le podium du « en même temps ».

De plus, polluer des lieux de faible intérêt paysager ou patrimonial comme les zones commerciales est une mauvaise gestion du territoire. Ces lieux doivent au contraire bénéficier de mesures fortes de dépollution et de réhabilitation.

L’orientation 8 « encadrer rigoureusement l’implantation numérique » est le summum de la langue de bois. En lisant cela on se dit qu’on va enfin voir disparaitre de notre environnement les enseignes et publicités numériques. Eh bien on se leurre car si un ou deux panneaux disparaitront parce qu’ouvertement dangereux pour la sécurité routière, la plupart resteront et d’autres verront le jour.

Cet encadrement rigoureux est détaillé comme suit : « fixer des règles de format et de support autorisé », d’accord mais ça ne dit rien sur l’exigence de la collectivité. La seule mesure que l’on peut qualifier de positive, c’est celle d’étendre les plages horaires d’extinction nocturne.

Nous sommes abasourdis de voir le peu d’avancée de ce règlement par rapport au besoin d’un réel encadrement d’exposition publicitaire. Cela rejoint ce qu’expriment les conclusions de l’association Paysages de France qui a pris connaissance des premiers éléments du projet.

Je cite : « les grands enjeux liés à ce règlement n’ont pour l’instant pas été pris en compte :

• la transition énergétique qui impose une réduction du gaspillage (dispositifs éclairés, numériques) ;

• la limitation de la place de la publicité, incitation perpétuelle à la surconsommation ;

• le droit pour chaque habitant du Grand Poitiers à bénéficier d’un environnement apaisé (habitants des zones périphériques subissant une intense pression publicitaire, habitants de la zone centrale plus préservés) ;

• l’exemplarité de la communauté urbaine, qui n’a pas pour rôle de polluer l’espace public à travers le mobilier urbain.

L’association Paysages de France lance donc un appel à Alain CLAEYS et aux conseillères et conseillers communautaires du Grand-Poitiers pour faire de l’élaboration du règlement de publicité, non pas une machine de guerre au service des publicitaires, mais une occasion privilégiée pour inscrire dans les faits et concrètement son implication en faveur de la transition écologique. »

Lundi, il y aura une réunion publique sur le RLPi aux Salons de Blossac à 19h. La communication autour de cette réunion est insuffisante pourtant ce ne sont pas les panneaux publicitaires qui manquent. Voici une preuve s’il en fallait une que le citoyen a besoin d’information, pas de publicité.

La publicité même si elle a envahi nos vies n’est pas pour autant sans danger.

Selon le chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mehdi Khamassi, dont le travail porte sur les mécanismes de conditionnement du cerveau humain, « le problème de la publicité  est son caractère répétitif, invasif. Par la simple répétition des mêmes stimulus, des mêmes messages et des mêmes images, la publicité vient forcer un ancrage dans nos habitudes. Cette répétition créée une sensation de familiarité, quasiment automatiquement accompagnée d’une association positive, y compris chez les individus qui ont montré un esprit critique. C’est ce qu’on a appelle le phénomène de simple exposition. »

Mehdi Khamassi estime que ce phénomène cognitif « pose la question de notre libre arbitre, de notre liberté de penser, quand notre environnement est en quelque sorte manipulé par des marques à gros budget publicitaire. Les publicités véhiculent des modes de vie, des valeurs. C’est particulièrement dangereux chez l’enfant, encore plus influençable car, pour lui, la dissociation entre la réalité et l’imaginaire est balbutiante ».

Nous devons donc veiller à garantir une certaine neutralité dans  l’espace public en accélérant la régulation de la publicité et en empêchant le déploiement des écrans publicitaires pour protéger le citoyen. Or ce n’est pas du tout dans ce sens que vont les orientations proposées dans la délibération.

Sur la publicité ou les enseignes lumineuses

Outre cet aspect, il reste encore et surtout à questionner l’objectif premier de la publicité qui est celui de faire de nous des consommateurs.

Car le temps presse et le changement climatique s’accélère, entraînant un basculement de notre environnement et de nos sociétés vers des bouleversements majeurs et incertains. « Aujourd’hui, on sait que, pour rester sous les 1,5 °C, il va falloir réduire nos émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2030 au niveau mondial »,  Alma Dufour des Amis de la Terre. « Ça implique de réduire de manière drastique les niveaux de consommation, le nombre de vêtements et de produits électroniques qu’on importe à des quantités assez énormes. La publicité contribue largement à nous faire désirer tous ces produits qui représentent un quart des émissions des Français. »

C’est ce dernier point qui est le plus difficile à admettre pour beaucoup. Mais c’est le véritable enjeu.

A l’heure où l’on a besoin d’entrer urgemment dans un système de décroissance, de réduction des productions, des consommations, allant vers plus de simplicité, le Règlement local de publicité doit prendre en compte ces enjeux et non plus toujours privilégier ce qui apparaît comme un intérêt économique à court terme.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Salle Arena Futuroscope

Délibération n°26 (2019-0588) : Salle Arena Futuroscope (JA)

Nous sommes partagés sur ce sujet. Nous voyons bien l’intérêt d’une salle de 5 000 places et profiterons sans doute comme beaucoup de l’opportunité d’un concert, par exemple, que nous n’irons plus chercher à Tours, à Limoges ou à Bordeaux. Mais cela n’empêche pas le questionnement, voire le malaise, quand il s’agit de prendre la décision de participer à cette entreprise.

D’abord, il y a le fait qu’il s’agit d’un équipement décidé au niveau départemental et nous n’oublions pas que la culture, sans échapper aux compétences du Département, n’en est pas le cœur. Cela pose bien sûr la question du coût : voilà 50 millions dépensés hors compétence, c’est 50 millions qui ne vont pas vers l’action sociale par exemple alors que, par ailleurs, côté Conseil Départemental, on plaide le manque de moyens quand il s’agit de faire face à l’arrivée des mineurs isolés.

Ensuite, il y a le problème de la logique de concurrence : ici même, des conseillers à double casquette vont sans doute se féliciter du déplacement du point de gravité généré par cet équipement, et ce n’est pas ce qui nous gêne. Mais on voit bien à la lecture des préoccupations inscrites dans la délibération que Grand Poitiers, qui a la compétence culture, va se trouver devant une vraie difficulté à penser une partie de sa politique : sans mot à dire sur la programmation et la gestion, il se retrouve soumis au bon vouloir du Département, s’inquiète des conséquences sur les retombées du PB 86, sur l’utilisation du parc des expositions dont la pertinence va se poser avec plus d’acuité.

Enfin, quand on sait la carence en petites salles, en lieux de répétition, on regrette que cette salle éloigne les solutions, en éloignant tout simplement les budgets. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter la participation à cet équipement et nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

35^ème collège de Vouneuil-sous-Biard

Délibération n°90 (2019-0438) : Déclaration de projet pour le 35ème collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers (JA)

La création d’un collège supplémentaire, c’est toujours une bonne nouvelle car on connaît les enjeux en termes de répartition des effectifs et en termes de proximité. Créer des unités de moins de 700 élèves et éviter les gros paquebots, offrir des solutions aux élèves à proximité de chez eux répond à la recherche d’une gestion à la fois humaine et écologiquement responsable de l’éducation nationale.

Sans trop y revenir, il faut quand même se rappeler que ce 35^ème collège a longtemps eu des allures de serpent de mer entre la promesse d’équilibrer Châtellerault en créant à Naintré, il y a plus de 20 ans, en envisageant longtemps un point de chute à Saint-Julien l’Ars pour équilibrer Chauvigny, nous voilà à répondre au surplus sur Poitiers. Nous ne remettons pas en cause la pertinence, nous nous contentons de souligner que le prévisionnel est compliqué, que lorsque les décisions sont prises, il n’y a rien de plus important que de structurer le futur.

• Dans la construction, d’abord : où se situe-t-on en termes d’énergie positive et de matériaux sains ?
• Dans les cheminements ensuite : quel est le projet précis pour que les élèves puissent rejoindre leur établissement en pesant le moins possible sur le climat (cheminement doux, transports en commun) ?
• Dans l’environnement enfin : en plein milieu des champs accueillant des cultures arrosées de pesticides, le collège ne peut se contenter de demi-réponses. Frank Fauquembergue, directeur de l’éducation au Conseil départemental, a beau arguer de protection par haies tout autour, c’est loin d’être satisfaisant et nous ne pouvons pas donner l’impression de répondre au problème à la façon du gouvernement en proposant de choisir entre 5 et 10 mètres pour établir un cordon sanitaire contre l’épandage. S’assurer le futur, c’est avoir le courage comme d’autres communes le font de prendre des arrêtés anti-pesticides et pour le moins limitant leur utilisation à plus de 150 mètres.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Apprentissage & Éducation

Délibération n°32 (2019-0585) : Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA)

Vous vous doutez bien que nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Ce n’est pas faire un procès d’intention, c’est simplement alerter sur les risques actuels de dérive : la tendance formulée par Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80 % formation professionnelle, 20 % apprentissage ; on veut passer à 20 % formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École  », eh bien, cette tendance n’est pas partagée par tous. Encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

On rappellera que la loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand.
La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du MEDEF.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.  Donc sur le principe, nous ne voterons pas cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Protection de l’eau & Entretien des rivières

Délibération n°119 (2019-0602) : Définition d’une stratégie visant à la protection de la ressource en eau et à l’amélioration de sa qualité (CF)

Qu’est-ce que cela : « la définition d’une stratégie globale de protection et d’amélioration de la ressource en eau, en vue de sa mise en œuvre, avec l’ensemble des partenaires concernés, dans les mois et les années qui viennent. » ?

Si vous me permettez cette familiarité de langage, je dirai simplement que là encore vous ne manquez pas d’air !

Vous « engagez », façon de parler, parce que ce document ne comporte aucun engagement. Donc vous faites semblant d’engager la collectivité dans une voie de protection de la ressources mais en fait vous avez encore une fois travaillé tout seul dans votre coin sans associer la population, sans même y associer votre conseil car la seule connaissance que nous avons de cette stratégie, c’est la seule lecture exhaustive et laborieuse de la délibération en commission des finances par le Vice-président de l’eau. C’est sûr que pour élaborer une stratégie efficace, on peut mettre en œuvre d’autres moyens.

Surtout que cette délibération est un peu flatteuse pour Grand Poitiers lorsqu’on lit que depuis 2013, Grand Poitiers réclame que le captage de Fleury bénéficie du dispositif de Zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), s’il est vrai que cette demande a été faite en 2013-2014, elle n’a pas été réitérée et que ce soit dans le SAGE ou dans les différents contrats relatifs à l’eau la demande n’a jamais été reformulée et c’est d’ailleurs ce que nous avons souligné lorsque ces documents ont été soumis au vote du conseil.

Donc dans cette stratégie, il s’agit de maîtrise de l’usage des sols, de contractualiser avec les agriculteurs, de délimiter une ZSCE et de développer des filières avals. Là encore l’intention est formulée mais comment y arriver ?

Sur la ZSCE, il n’est même pas écrit que l’on redemande ce dispositif à la préfète.

Sur le Programme Alimentaire Territorial (PAT), instrument de développement des filières aval avec une ambition de 20% de bio dans la restauration collective en 2022, c’est l’article 24 de la Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGalim), promulguée le 1^er novembre dernier qui dispose qu’« au plus tard le 1^er janvier 2022, une part au moins égale, en valeur, à 20% de produits bio, ou issus d’une ferme en conversion, sera comprise dans les repas servis dans les restaurants collectifs. »

Alors avoir pour ambition d’atteindre ce que demande la loi et en plus l’inscrire comme objectif dans une stratégie conquérante de préservation de l’eau, ça nous parait au mieux inutile au pire ridicule.

Soyons un peu sérieux quand même à quoi rime cette délibération ?

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération. 

Le Président de Grand Poitiers ayant fait distribuer au cours de l’examen de cette délibération une copie du courrier envoyé à la préfète daté du 25 septembre 2019 pour enfin redemander le classement en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) du captage de Fleury, cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Délibération n°57 (2019-0534) : Avenant à la convention de mandat à l’Établissement public territorial de bassin de la Vienne (EPTB Vienne) pour la réalisation d’une étude de mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi)(CF) 

Je profite de cette délibération pour parler de l’entretien des rivières. Ce que l’on peut dire sur ce sujet, c’est que la réforme institutionnelle a épuisé l’énergie et l’aménagement des rivières et leur entretien en ont souffert.

Les plantes invasives gagnent du terrain dans le Clain, l’élodée du Canada occupe de plus en plus de terrain et l’extension de la jussie n’est toujours pas maitrisée. L’élodée prolifère dans les eaux stagnantes et comme le débit du Clain est de plus en plus bas, l’élodée a connu une expansion impressionnante ces deux dernières années.

Sur le Clain, je n’ai vu aucuns travaux depuis plus de 8 ans et je peux en attester en tant que riveraine. Quand va-t-on reprendre cet entretien ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture 

Délibération n°64 (2019-0469) : Attribution d’une subvention à la Chambre d’agriculture de la Vienne pour la manifestation « La Ferme s’invite » organisée du 8 au 10 novembre 2019 (JA) 

Notre dernière occasion pour cette mandature de ne pas être consensuel sur le sujet bien que nous aimions le cheval et bien que nous aimions que les enfants découvrent le monde du vivant. Votre présentation n’omet jamais de citer l’accueil des écoles, sésame efficace de l’adhésion de tous et toutes aux manifestations que l’on cherche à promouvoir.

Pour nous, nous en attendons d’autres, nous attendons notamment que cette manifestation profite de son audience pour prendre à bras le corps et pas seulement de façon anecdotique, la nécessaire conversion qui fera de notre agriculture une agriculture réconciliée avec les besoins, la ressource en eau, les besoins d’une alimentation bio et locale. En attendant nous ne votons pas cette subvention. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

École européenne supérieure de l’image aux Couronneries 

Délibération n°27 (2019-0544) : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’École européenne supérieure de l’image (Éesi) – Pôle créatif et culturel aux Couronneries à Poitiers – Désignation du jury – Dépôt de liste (JA)

On aime décidément beaucoup le terme écosystème ! C’est le terme à la mode. Depuis la crise écologique, on semble l’avoir réappris et on le trouve un peu à toutes les sauces et dans tous les projets : ici, on lit qu’il s’agit de créer un « écosystème créatif ».

Si je peux me permettre une petite réflexion, on peut comprendre que quand l’homme a perdu la conscience du lien vital qu’il possède avec son écosystème et ne sait plus comment se préserver en le préservant, on cherche un peu partout à tisser des liens étroits quel que soit ce que l’on fait. Alors on parle de construire des écosystèmes et on espère y trouver de l’engagement pour tous.

Mais les mots seuls peinent à créer le réel et pour celui-ci, on doit se souvenir que les interrelations de ceux qui participent à un écosystème ne se décrètent pas mais résultent de la volonté de tous, se construisent de concert, se consolident ensuite.

Ce préambule, c’est pour parler de ce qui fut d’abord Pôle image et que l’on a voulu imaginer en tordant le bras au Dietrich pour le rapprocher de l’EESI, de ce qui est devenu Pôle Créatif et Culturel, quand le partenaire imaginé sans lui a préféré penser son avenir autrement.

Il faut tirer les leçons de l’aventure et si on peut souhaiter que cet équipement trouve sa place et sa fonction, on ne doit pas oublier que construire solidement, ce n’est jamais penser pour les autres. Donc, s’il doit y avoir écosystème, il faudra que chacun entre bien dans la conscience de l’aventure. Ce qui nous fait émettre un autre souhait : cette entreprise donne un rôle essentiel à l’EESI dans l’avenir du quartier, et ça, ça parle de proximité. Nous souhaitons donc que l’école soit autant pilotée de Poitiers, qu’elle ne l’est d’Angoulême.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Quartier de la gare 

Délibération n°81 (2019-0543) : Convention de partenariat avec la Banque des territoires relative au financement de l’étude concernant le renouvellement du Quartier de la Gare à Poitiers (JA)

Évoquer cette étude, c’est l’occasion pour nous de dire à nouveau combien ce qui sera fait sur ce quartier peut être déterminant pour la dynamique urbaine de Poitiers. Comme je l’ai déjà dit, en tournant le dos aux erreurs du passé qui ne voyait que la gare et ne pensait l’activité que dans le sillage de la proximité de Paris et de Bordeaux grâce à la LGV, en se tournant vers le besoin des habitants et en pensant l’ensemble comme un quartier urbain. Je ne reviens pas sur nos propositions pour que le quartier puisse bénéficier d’une mobilité repensée autour du vélo, du transport en commun et de l’intermodalité, pour une mise en valeur de l’architecture des années 50, la rénovation de l’habitat, un travail sur les paysages, un encouragement pour développer la vie associative sur les lieux existants.

Mais j’en ajoute une autre née de la rencontre entre un lieu rendu disponible par le déménagement du SDIS, la caserne des pompiers et la nécessité d’une politique cohérente et ambitieuse en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur Grand Poitiers. Nous pensons que ce bâtiment pourrait abriter une maison de l’ESS dans laquelle on pourrait trouver l’Auberge de jeunesse, du logement d’insertion pour les jeunes travailleurs, la Chambre Régionale de l’ESS, un tiers-lieu permettant de croiser image, culture, arts-plastiques etc., bref un lieu de rencontre entre acteurs de l’ESS qui permette une visibilité génératrice d’un nouvel élan, et la naissance de nouvelles initiatives. On a besoin sur Grand Poitiers de quelque chose qui permette de mettre en cohérence tout ce qui se fait dans ce domaine et qui n’est pas négligeable si on considère que l’ESS, c’est 12% de l’emploi : rendre cette dimension visible, faire se croiser les acteurs, c’est sans doute aller plus loin.

Voilà à chaque fois qu’il est question de l’avenir de ce quartier, nous faisons des propositions nouvelles : n’hésitez pas à faire votre marché…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Base de loisirs de Saint-Cyr

Délibération n°66 (2019-0483) : Gestion de la base de loisirs de Saint-Cyr – Rapport de l’administrateur de la Société anonyme de gestion et d’animation (Saga) – Exercice 2018 (JA) 

L’intervention sera brève et à nouveau guère consensuelle : le parc de Saint-Cyr est un équipement qui répond à un réel besoin, celui d’un loisir accessible au plus grand nombre et d’un tourisme populaire. Pour cette raison, nous verrions d’un bon œil qu’il n’équilibre pas ses comptes côté plage : cela voudrait dire que l’effort pour le rendre accessible est réel. Le fait qu’il n’équilibre pas côté restaurant et golf nous ennuie davantage. Et l’on a beau utiliser le sésame des enfants des écoles pour avancer l’idée que le golf fait des efforts pour se démocratiser, nous restons sceptiques à ce sujet et continuons à penser que le fonctionnement de cet équipement devrait être supporté par ses utilisateurs les plus assidus.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Fouilles archéologiques sur la ZAE du Planty à Chauvigny 

Délibération n°60 (2019-0557) : Demande de subventions pour l’aménagement de l’extension de la Zone d’activités économiques (ZAE) du Planty – Chauvigny (JA) 

Une remarque : la présentation en commission laissait à penser que diagnostic et fouilles archéologiques étaient souvent une charge obérant l’avenir et empêchant d’aller suffisamment vite vers les lendemains qui chantent. Nous tenons juste à dire que nous y sommes attachés et qu’il n’y a pas à les regretter comme certains semblent le faire. Qu’il y a toujours lieu de se réjouir quand le passé se rappelle à nous : il nous enseigne que nos décisions sont transitoires et il nous permet peut-être de mieux comprendre ce que nous faisons.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Aides aux entreprises

Délibération n°61 (2019-0551) : Attribution de subventions aux entreprises de Grand Poitiers dans le cadre du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) (JA)

Au bout de 2 ans et demi de fonctionnement, 400 000 euros distribués, 12 entreprises aidées. Nous restons sceptiques quant à la cohérence des choix qui, de toute façon échappent à l’assemblée, les choix restant au niveau du comité d’agrément. Nous savons aussi que le levier reste de toute façon modeste.

Quand nous lisons rétrospectivement les tableaux, nous peinons à lire la volonté d’un développement solidaire ou de l’innovation, nous nous réjouissons plutôt pour une aide et en regrettons une autre. Nous nous abstiendrons donc, en ne prenant que l’exemple de la première aide pour Synergize : nous avons, quant à nous, de la peine à soutenir la production de distributeurs de coca-cola et de boissons sur emballées, quand nous sommes à la recherche d’une économie qui réponde à la crise écologique que nous connaissons. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Pacte territorial 

Délibération n°6 (2019-0578) : Pacte Territorial – Intégration et solidarité (CF)

Nous sommes d’accord avec la solidarité mais pas avec les outils proposés.

Vous nous proposez de voter le principe de deux fonds de concours : un fonds de concours d’initiative communale et un fonds de concours « projet de territoire » qui sont les outils financiers de ce que vous nommez la poursuite de la forte intégration intercommunale en privilégiant les interventions partenariales plutôt que la redistribution financière.

Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde parce que nous pensons que les communes souffrent d’un manque d’autonomie financière conséquente aussi bien lié à la réforme de l’intercommunalité qu’à la baisse des dotations de l’État.

L’intercommunalité peut accentuer ou desserrer cet étau. Nous pensons qu’il faut desserrer cet étau et pour ce faire, il faut revoir la Dotation de solidarité communautaire (DSC) et l’Attribution de compensation (AC) c’est-à-dire pour reprendre vos termes, faire de la redistribution financière et non pas redonner du souffle aux communes via des fonds de concours qui ne se sont attribués que dans des conditions fixées par l’intercommunalité.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Listes des marchés (fonctionnement général, bassin nordique de la Ganterie, déchets ménagers, échangeur Chardonchamp, captage de la Varenne et Jardin des droits de l’homme)

Délibération n°0 (2019-0577) : Rendu compte, Liste des Marchés et leurs avenants (CF)

26 pages de contrat de marché avec plus de 100 marchés qui retracent les choix de la collectivité et qui pour certains n’ont fait l’objet que d’une inscription dans les documents budgétaires et qui de ce fait, sont loin d’être bien connus des conseillers et conseillères communautaires.

Contrat 26363 à 26372 – Transformation du bassin 50 m en bassin nordique de la piscine de la Ganterie à Poitiers : quand est-ce que le bassin nordique sera inauguré et que les activités pourront reprendre ?

Contrat 26745 – Marché de collectes, transport et traitement des déchets ménagers pour 7 millions d’euros pour Urbaser Environnement et Contrats 26746 à 26749 (Véolia, Temaco, Suez) : tous les marchés de collectes, transport et traitement de déchets ménagers ont été signé là juste avant un nouveau mandat alors que la gestion en régie des déchets tout comme la gestion en régie de l’eau est un élément clé pour reprendre la main sur cette compétence.

Contrat 201926795 – Aménagement de l’échangeur Chardonchamp/A10/RN 147 pour 826 000€ : quel gaspillage d’argent public ! L’heure n’est pas à favoriser le transport automobile sauf à Grand Poitiers.

Contrat 201926838 et 839 pour 75 000 et 62 000€ concernant l’aire d’alimentation du captage de la Varenne : diagnostic des pressions agricoles et non agricoles. Toujours et encore des études pour constater que la qualité de l’eau baisse, que le taux de nitrates dans l’eau augmente, que des traces de pesticides sont trouvés, mais il ne faut pas stigmatiser une profession.

Contrat 20192700500 concernant le Projet artistique du Jardin des Droits de l’Homme : j’ose espérer que cela suscitera plus d’enthousiasme que le crocodile de la place Charles VII. Cet aménagement est important pour les commerces de la rue de l’Université et il serait souhaitable que les restaurants y soit aussi bien traités que ceux de la place Charles VII, et est également accès à une terrasse.

Nous demandons que le cahier des charges des marchés soit discuté et présenté en commission car c’est en élaborant le cahier des clauses techniques particulières des marchés que la collectivité formule ce qu’elle veut sur son territoire et ainsi la totalité des membres de l’assemblée pourra avoir connaissance des projets en cours. C’est ce que nous ferons si nous sommes l’exécutif 2020.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Cette délibération n’est pas soumise au vote de l’assemblée.

Même si c’est encore l’été et que nous pourrions profiter d’une belle soirée, nous sommes contents d’être dans cette assemblée ce soir pour pouvoir exprimer ce que nous pensons de ce document d’urbanisme et de planification stratégique qui va s’appliquer 15 ans durant et qui concerne 130 communes et près de 350 000 habitants. Nous avions en effet demandé lors du précédent conseil qu’une nouvelle séance ait lieu car il nous paraît primordial que l’avis de Grand Poitiers sur le projet du SCoT soit donné par l’assemblée délibérante et non par le seul bureau comme cela était prévu initialement.

Cela est d’autant plus vrai que lors du vote du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil de Poitou (SMASP), ce document a recueilli une seule voix contre. Il y a un besoin de concertation et de démocratie. La phase de concertation a recueilli 9 contributions écrites dont seulement 4 étaient en  rapport avec le SCoT et 30 contributions écrites avec 90 réponses à des questionnaires. S’il est indéniable que ce SCoT est le résultat d’un énorme travail, c’est également indéniable que compte tenu de l’importance du document, il ne peut pas se réaliser d’un coup de claquement de doigts.

Et ce qui est extrêmement dommage, c’est que cet énorme travail a abouti à un document qui se veut tellement rassembleur qu’il est exempt de vision politique courageuse adaptée aux enjeux actuels. Tout le monde sait que si l’on continue sur la même trajectoire dans les 10 ans qui viennent, les conséquences du réchauffement et du dérèglement climatiques seront telles que les conditions de vie sur terre seront périlleuses pour beaucoup, qu’il y aura un effondrement de la biodiversité, que les migrations des peuples se feront par millions et non par dizaines et que les inégalités s’accroîtront.

Donc c’est maintenant qu’il faut changer de logiciel, c’est maintenant qu’il faut remettre en cause les habitudes, les schémas classiques de développement, la sacro-sainte croissance, les transports en voiture sur des voies qui permettent d’aller vite et si possible plus vite encore, c’est maintenant qu’il faut se préoccuper des zones humides si on veut continuer à forer de l’eau potable ou susceptible de le devenir.

Et là, notre déception est grande à la lecture du document. Ce SCoT continue de projeter des grandes infrastructures, un aéroport, une liaison routière ou autoroutière avec Limoges, et si tout cela consomme des terres agricoles, c’est soi-disant pour l’intérêt général. Et c’est là où on vous accuse de ne pas vouloir comprendre que l’intérêt général ce n’est pas le profit et cette vie économique-ci mais la biodiversité, les conditions climatiques et la solidarité. Parce ce que ce sont les plus pauvres qui souffrent le plus du réchauffement climatique et des mesurettes qui sont prises pour lutter contre. Qui est pénalisé par l’augmentation du diesel ou par les vignettes qui empêchent certains véhicules de circuler ? Ceux qui n’ont pas les moyens de changer de véhicules. Et le rôle des collectivités de la puissance publique, c’est d’offrir une alternative à ces modes de transport, des bus en nombre suffisant par exemple, des lignes de chemin de fer qu’il faut remettre en service, des pistes cyclables, des parcs-relais (parcobus). Les solutions aujourd’hui tout le monde ou presque les connaît mais peu d’élu·e·s y croient. C’est pour cela que cela n’avance pas et c’est pour cela que l’on aboutit à un document aussi fade qui ne peut être voté qu’à l’unanimité ou presque puisqu’il ne propose rien de nouveau. C’est un compromis mou alors qu’il faudrait renverser la table.

Il est intéressant de lire le paragraphe de la délibération sur le thème intitulé « mieux intégrer la culture des risques et le changement climatique dans les projets ». Il est dit qu’« il s’agit d’en faire un axe essentiel dans tout projet d’aménagement ou de construction, public ou privé. Il faut pour cela insister auprès des porteurs de projets sur la nécessité d’anticiper cette dimension pour qu’elle valorise le projet, plutôt que d’en faire un sujet traité à la fin et qui générera des coûts supplémentaires. Cette dimension doit être intégrée in fine dans les autorisations de construire. Il s’agit d’induire un changement culturel par une évolution des pratiques des acteurs publics et privés. Cette dimension ne constituant pas a priori un surcoût dans les projets, elle ne nécessite pas d’investissement des collectivités, au-delà de l’exigence dont elles doivent faire preuve vis-à-vis des porteurs de projets ». Lorsque nous lisons cela, nous nous disons que la collectivité se désengage complètement…

Toujours dans le corps de la délibération concernant le volet « Développer les mobilités alternatives à la voiture, notamment l’autosolisme », Grand Poitiers sera appelé à élaborer son plan de mobilité et celui-ci s’appuiera sur la stratégie et les objectifs développés dans le SCoT, en particulier dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Et que dit le DOO à l’objectif 50 « conforter les axes structurants » ? Il y est question de l’éventualité d’une nouvelle liaison routière entre Jaunay-Marigny et Migné-Auxances entre la D62, la D18 et l’échangeur de l’A10. Sur l’axe Est-Ouest, les liaisons doivent être améliorées et sont listées les déviations de Saint-Julien l’Ars, les créneaux de dépassement entre Jardes et Chauvigny, la déviation de Mignaloux et des aménagements en lien avec une éventuelle concession autoroutière sur la section Poitiers-Limoges.

Quelle est la position de Grand Poitiers sur une éventuelle concession autoroutière ? On lit ici ou là des prises de position mais pourtant l’assemblée de Grand Poitiers ne s’est pas exprimée sur le sujet, de même que sur la déviation de Mignaloux ou l’aménagement de l’entrée Est de Poitiers.

Toujours dans cet objectif 50 du DOO du SCoT, on peut lire que les emprises de la ligne reliant Poitiers à Chauvigny et Poitiers à Parthenay doivent être préservées pour une éventuelle réouverture du trafic voyageur à long terme. Mais ce n’est pas à long terme que cela doit se faire, c’est a minima à moyen terme !

L’évaluation environnementale du Document d’Orientation et d’Objectifs analyse les incidences du SCoT sur l’environnement et on voit que l’objectif 50 « conforter les axes structurants » est celui qui a le plus d’impacts négatifs sur l’environnement. On peut toujours invoquer le fait que « ce n’est pas nous, ce sont les autres qui veulent cela, l’État ou le Département » mais dans le cas où Grand Poitiers serait opposé à ces projets, il serait intéressant de le lire et de l’affirmer dans le document alors que là on consent, on ne sait pas si la collectivité subit ou si elle est d’accord.

En ce qui concerne ensuite l’objectif affiché de limiter la consommation d’espace, tous les objectifs de « viser une croissance démographique pérenne et équilibrée » à ceux qui s’intitulent « modérer la consommation d’espace » eh bien tous ces objectifs auront des impacts négatifs voire très négatifs sur la consommation d’espaces agricoles, c’est-à-dire des effets contraires à l’objectif affiché. Le SCoT propose de consommer 1 860 hectares en fourchette haute, on est loin de la modération. Et cela concerne aussi bien les Zones d’Activité Économique (ZAE), l’extension de République 4 (640 hectares), les infrastructures routières (200 hectares) que les constructions d’habitat nouveaux (820 hectares) alors que c’est la rénovation qui devrait être privilégiée au dépend de constructions nouvelles, consommatrices d’espace et nécessitant des infrastructures nouvelles.

Pour ce qui est de l’objectif 47 intitulé « Permettre le développement des grands pôles d’équipement » et dans lequel on retrouve l’aéroport de Poitiers-Biard, il est dit qu’il « constitue un équipement structurant essentiel pour l’attractivité économique du territoire » et que « les possibilités de son développement doivent être préservées ». Complétement à côté de la plaque, en plus d’être un mode de déplacement polluant,  l’essentiel du trafic est réalisé par la compagnie aérienne low-cost Ryanair dont on connaît le modèle social qu’elle promeut (la compagnie aérienne annonce d’ailleurs fermer 4 bases en Espagne qui pourront entraîner la suppression de 512 postes…). Vous allez me dire : si on supprime l’aéroport que fait-on du personnel qui y travaille ? Et bien tout simplement on leur propose de les embaucher au service de transports moins polluants puisque nous sommes censés développer les modes de transports alternatifs.

Pour finir, on note ici ou là des projets qui nous paraissent incompatibles avec la lutte contre le dérèglement climatique : l’objectif 29 du DOO « Développer l’intermodalité par l’adaptation de l’offre de stationnement et les pôles d’échange » où il est dit que l’offre de stationnement de la gare de Poitiers doit être étendue, rien que la lecture de l’intitulé montre le chemin qu’il reste à faire. Lorsqu’une collectivité veut favoriser l’usage des transports collectifs, elle propose des offres de stationnement en périphérie, là où il n’y a pas de transports collectifs et à partir des aires de stationnement, les déplacements en train, en bus, en vélo sont favorisés. Ici, vous nous proposez de venir en voiture au cœur d’une zone desservie par les transports collectifs pour prendre le train. C’est tout l’inverse de ce qu’il faut faire.

Sur la protection de la ressource en eau, une volonté affichée d’obtenir le classement des captages en Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) permettrait une négociation plus facile avec les services de l’État et dirait clairement aux agriculteurs quelle est la priorité de la collectivité en ce qui concerne l’usage de l’eau : l’alimentation en eau potable de qualité. Également, la trame verte et bleue est traitée sans que le travail soit abouti sur les zones humides, c’est ce que j’avais dit en commission des finances et la question de la pollution lumineuse est ignorée.

Le SCoT aurait pu être un document protecteur de l’environnement et de la santé des habitants, un document qui permette une transition écologique or ce n’est pas le cas. Encore une fois, la rhétorique verte est là mais pas les actions. Nous sommes abasourdis de voir que tant d’énergie a été dépensée pour aboutir à cela. Nous voterons contre ce projet de SCoT qui n’est pas à la hauteur des enjeux sociaux, environnementaux et climatiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Intervention de Jacques ARFEUILLÈRE lors du conseil communautaire du 27 août 2019 sur la délibération n°2 (2019-0454) portant sur l’avis de Grand Poitiers Communauté urbaine sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage Clain)

Nous devons dire à nouveau que ce conseil exceptionnel est nécessaire et nous félicitons qu’il ait lieu, en particulier sur notre sollicitation. On ne pouvait se satisfaire d’un simple avis du bureau quand l’enjeu est si important. Le passage devant l’assemblée permet d’entendre publiquement, d’abord de quoi ce schéma longuement élaboré est fait, ensuite l’appréciation des uns et des autres sur les réponses apportées à ce que nous qualifions de situation de crise.

Car, vous le savez tous ici, ce schéma est loin de faire l’unanimité et le projet lors de la réunion de la CLE (Commission Locale de l’Eau) du 19 décembre dernier a dû faire face à une opposition d’un quart de ses membres : associations environnementales, représentant du Département, représentant de la Région, se sont retrouvés pour voter contre ou s’abstenir,  d’accord sur l’absence de dispositions contraignantes qui le rendent efficace, d’accord pour dire qu’il n’est pas à la hauteur. Et là, je peux citer M. BOUTET, président de Vienne Siveer : « ce projet est imparfait, construit sur des bases contestables alors que devant la nature extrêmement vulnérable du bassin, un document est nécessaire et se fait attendre. Il manque d’ambition sur le volet qualitatif et plus particulièrement sur les pollutions diffuses d’origine agricole et fait porter la responsabilité de la préservation et de la reconquête sur les seuls producteurs d’eau, les programmes Re-Sources qui reposent sur le volontariat des acteurs. »

De quoi avons-nous besoin ? D’un outil de planification qui permette de faire face de la meilleure façon possible à l’insuffisance croissante de la ressource, à la crise climatique et à ses conséquences sur la ressource en eau, à la situation catastrophique de l’état des masses d’eau : rappelons que seules 3 masses d’eau sont jugées aujourd’hui en bon état écologique sur 17, et que 16 sur 17 sont en risque de non atteinte du bon état en 2021. Ça ne peut pas être pire ! Sur 9 masses d’eau souterraines : 3 masses sont en mauvais état quantitatif, 2 en mauvais état chimique…

Or qu’avons-nous ? Un document qui, s’il a eu le mérite d’avoir mis tout le monde autour de la table, y compris le monde agricole, au bout du compte gâche cette opportunité et se contente de fixer un consensus mou qui ne convainc ni les agriculteurs (le représentant de la Chambre d’Agriculture a voté contre) qui veulent, au terme de la démarche, continuer à prioriser toujours plus de ressources pour des choix agricoles qui ont fait leur temps) ni ceux qui souhaitent voir respectée la directive cadre sur l’eau dont il faut rappeler l’esprit :  restaurer avant toute chose le bon état des masses d’eau pour obéir au besoin de la consommation et de la préservation du milieu naturel ; adapter la politique de l’eau à l’actualité scientifique et écologique, c’est-à-dire aujourd’hui une réalité climatique qui n’est déjà plus celle des dix ans qu’il a fallu pour construire ce SAGE, qui demande d’anticiper si on ne veut pas prendre le risque de ne plus rien contrôler.

L’heure n’est plus aux compromis, c’est à une vraie mobilisation qu’il faut appeler, pour opérer cette bifurcation nécessaire autant dans le domaine des choix agricoles que dans les moyens que l’on se donne pour faire réussir nos politiques de l’eau. Le réchauffement climatique implique une rupture dans la gestion actuelle de l’usage de l’eau et dans la gestion démocratique de cette ressource indispensable.

Nous continuons à demander que la préfecture déclare les zones de captage d’eau potable en ZSCE (Zone Soumise à Contrainte Environnementale), ce qui permet de contrôler les types de cultures et donc de diminuer les pollutions des captages et des eaux des bassins versants.

Côté gestion démocratique, il faut que les associations de consommateurs et consommatrices et de protection de l’environnement aient un droit de veto pour réduire le pouvoir de l’agro-business dans la gestion de l’eau.

Nous dénonçons à nouveau les bassines, ces gigantesques « réserves de substitution », qui ne doivent être ni financées par l’argent public, ni autorisées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Elles mettent en péril nos euros, notre eau et notre santé car l’eau est pompée à la même source que l’eau potable et sert surtout à arroser les cultures intensives et d’exportation. Enfin, nous lisons dans le compte-rendu des débats de la dernière réunion de la CLE que ce sont les fourchettes hautes qui ont été retenues pour définir le volume prélevable pour l’irrigation dans le SAGE Clain et ces quantités sont encore jugées insuffisantes par la profession : il faudra bien en arriver pourtant à réduire les prélèvements agricoles dans les cours d’eau, et poser la question comme elle a été posée en commission des finances par le maire d’une petite commune (M.FOUCHER, maire de la commune de Sainte-Radegonde) : « C’est des plantes qu’il faut parler et s’interroger sur le choix des cultures ».

Nous soulignons enfin, avec beaucoup d’autres, la nécessité de restaurer la continuité écologique de nos cours d’eau et de préserver les zones humides existantes et de restaurer celles qui ont été détruites ces dernières décennies, attention particulière que le SAGE demande d’ailleurs au SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), comme Christiane l’a dit tout à l’heure. Elles absorbent l’eau en période de pluie et la restituent en période de sécheresse. Nous sommes arrivés à une limite où on comprend enfin qu’il ne s’agit pas d’élucubrations accessoires d’écolos rêveurs mais de ce qui peut encore nous permettre de garantir la satisfaction de nos besoins en eau.

Pour conclure et par-delà le vote d’aujourd’hui, nous ne doutons pas que chacun dans cette assemblée comprend les enjeux : le constat s’impose et les épisodes que nous venons de vivre, de canicule et de sécheresse nous le rappellent douloureusement. Ce que nous disons, c’est que ce travail de dix ans dont nous ne nions pas l’intérêt, noyé malheureusement de compromis, ne peut donner les clés qu’en rencontrant la volonté et le courage : il faut gagner le pouvoir d’agir, il faut obtenir une transition urgente et radicale, notamment, de la production agricole, dans l’intérêt de tous, y compris des agriculteurs. Nous voterons contre un document qui est d’ores et déjà d’arrière-garde.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

La presse en parle aussi :

• SCoT : belle avancée ou « compromis mou » ? – Centre Presse du 29/08
• Grand Poitiers donne son feu vert au Scot – La Nouvelle République du 29/08
• … L’état des eaux au cœur des débats – La Nouvelle République du 29/08
• Avec le SCoT, Grand Poitiers se voit déjà en 2035 – Centre Presse du 27/08
• Pourquoi Grand Poitiers va-t-il adopter un Scot ? – La Nouvelle République du 23/08

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au conseil communautaire du 27 août 2019

« Où il est question de démocratie ! Nous le pressentions avant le conseil de Grand Poitiers : cette séance, à nouveau risquait de tourner à la parodie, sinon à la mascarade. Nous présentions ici-même les 21 cm d’épaisseur du document de séance, ce qui laissait présager l’accélération de l’ordre du jour au fil de la séance et donc de l’absence de débat, de vote « au petit bonheur » pour beaucoup de conseillers. Comme d’habitude, nous y sommes pourtant allés avec dans nos cartons notre analyse, nos interventions… Mais le Président a pris du temps pour entrer en campagne électorale : un long discours sur le budget, (où il ne limite pas son temps de parole qui est limité pour le reste de l’assemblée), mais il a fallu laisser de la place aux égos de s’affirmer lors de l’élection du Vice-président pour remplacer A. Tricot. Et très vite le Président s’est mis à bousculer l’ordre du jour, à nous désigner comme étant ceux qui ralentissent à vouloir débattre sur tout, à jouer celui qui veut libérer tout le monde quand c’est lui qui enferme dans une impasse.

Personne n’écoute, très peu participent, on ne répond pas à nos questions, on nous invective, on se moque des sujets, mais on prend le temps de faire des plaisanteries grasses et sexistes sur les sous-vêtements d’Indiscrète quand l’entreprise vient dans le débat. Nous avons tenu 5 heures puis avons rangé nos cartons. Nous reviendrons, bien sûr, nous avons un mandat, mais avec la conviction qu’il est urgent de réformer le fonctionnement de cette assemblée. »

Jacques ARFEUILLÈRE, le 14 avril 2019

 139 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants :

• Le budget 2019 de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers ;
• Le schéma commercial de Grand Poitiers ;
• La subvention de 330 000€ pour la Gamers Assembly ;
• Le Programme Local de l’Habitat 2019-2024 ;
• La consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation.

Voici, dans son intégralité, les 48 interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour la séance du conseil communautaire du 12 avril 2019 listées pages suivantes. Le Président n’a pas examiné les délibérations dans l’ordre, les élu·e·s Osons Poitiers sont intervenu·e·s sur la liste des marchés et de leurs avenants ainsi que sur 31 délibérations dont 7 non prononcées lors du conseil et auraient souhaité intervenir sur les 17 autres délibérations concernant la mobilité, l’environnement, la culture et le sport.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 12 avril 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils d’avril, cliquez ici

Liste des marchés (Federal Mogul, piscine de la Ganterie, parking du Palais de justice, carrefour à feux, travail intérimaire)

Délibération n°0 (2019-0258) : Rendu compte (CF)

• Liste des Marchés et leurs avenants

Marché n°26100 : Mandat de maîtrise d’ouvrage – Étude pour la reconversion du site de Federal Mogul à Chasseneuil-du-Poitou.

Il y a une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, il nous a été expliqué en commission des finances que ce serait sans incidence financière pour Grand Poitiers. Est-ce que cela veut dire que le montant des loyers est ajusté au montant des travaux et aux frais financiers supportés par la collectivité relatifs aux emprunts faits pour financer ces travaux ?

Marchés n°26364, 26371 et 26372 : Nous voyons plusieurs marchés qui ont trait à la transformation du bassin nordique de la piscine de la Ganterie. Un comité de pilotage avait été mis en place mais il n’a donné lieu qu’à la convocation à deux réunions. Ces comités de pilotage peuvent être intéressants, s’ils sont réellement consultés et non s’ils servent seulement d’alibi démocratique.

Marchés n°26670, 26671, 26700 : 831 811 euros pour la réhabilitation du parking du Palais de justice. Est-ce que cet espace sera imperméabilisé ? Si oui, c’est vraiment un piètre exemple de mise en valeur des berges du Clain avec une conception environnementale digne des années 50.

Marché n°26646 : mission d’assistance technique pour les études de conceptions et d’optimisation des carrefours à feux pour 70 000 euros.

 Les feux sont aujourd’hui synchronisés de façon à rendre plus fluide la circulation automobile. Le piéton en fait les frais, je l’ai déjà dit. Si vous traversez la voie Malraux, les automobilistes qui descendent la rue Riffault ont les feux verts en même temps que les piétons qui traversent la voie Malraux. En fait, ce sont de nombreux carrefours qui sont gérés de cette façon. Tout le monde sursaute car les véhicules arrivent à fond et peuvent passer et le piéton à le feu vert aussi. Ce n’est pas une gestion bienveillante de la circulation. Nous espérons que cette assistance technique règlera ça.

Marché n°40143 : prestations de travail temporaire par Manpower, Supplay et Ranstad pour 400 000 euros.

C’est une vraie gestion d’entreprise. Comment se fait-il que la collectivité cautionne du travail intérimaire ? Là non plus, ce n’est pas de la bienveillance.

 Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Budget 2019

Délibération n°2 (2019-0141) : Budget Principal – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Le budget principal représente 60% du budget consolidé de Grand Poitiers aussi bien pour le fonctionnement que pour l’investissement.  Et c’est uniquement sur le budget principal que pèse la contrainte du contrat de surveillance exercée par l’État sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Cette année, ce budget intègre un nouvel équipement d’enseignement supérieur qui est l’EESI (École Européenne Supérieure de l’Image). Dans le même ordre d’idée, le Confort Moderne devrait également devenir communautaire ainsi que le projet du Palais. À notre avis pour ce projet, il est nécessaire que Grand Poitiers le porte dès sa conception puisque vous voulez en faire Monsieur le Président, un lieu culturel à rayonnement national.

Si le projet du Palais en lui-même n’est pas dans ce budget, il y est prévu une subvention de 200 000 euros. Chose que nous avons su après que j’ai posé la question en commission des finances pour savoir ce que recouvrait l’article 657358 « subvention de fonctionnement aux communes membres de Grand Poitiers ». Nous avions d’ailleurs déjà déploré lors de la séance du débat d’orientations budgétaires, le peu de détail qui était donné de l’utilisation de l’argent de Grand Poitiers. Si l’on en croit l’importance que vous voulez donner à ce monument, il est clair que le projet doit être porté au niveau communautaire et non communal. En tout cas nous le demandons, peut-être qu’ainsi un peu de raison reviendra dans ce projet.

Ce débat des orientations budgétaires a été essentiellement axé sur les dotations de l’État puisque les seuls détails dont nous disposions portaient sur ce point. Nous sommes au moment du budget et la subvention de Grand Poitiers à Poitiers sur le quartier du Palais n’est pas lisible dans le rapport joint ni dans la maquette budgétaire. On y retrouve aussi peu de détail que dans le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). N’est même pas lisible le montant des contingents obligatoires qui pourtant représentent 11 millions d’euros. 6,875 millions d’euros pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) soit 115 400€, 1,7 % de plus par rapport au budget 2018. Pour le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP), il faut lire l’annexe C3.1 pour connaître le montant qui est de 1 217 000 euros.

Dans ces 11 millions de contingents obligatoires que je viens d’évoquer, 760 000 euros sont consacrés à l’aéroport de Poitiers-Biard. Il est regrettable que ces informations ne figurent pas en clair sur le rapport de présentation du budget. Les  montants des contributions obligatoires sont détaillées à l’annexe C3.1 mais malencontreusement ces annexes n’ont pas été renseignées ni sur le compte administratif 2017 ni sur le budget 2018 ; nous les avons reçues avec le compte-rendu de la commission de finances mais cela devra également être corrigé sur le site internet de Grand Poitiers.

L’étude faite sur l’aéroport en mars 2018 n’a donné lieu à aucune discussion en commission, ni en séance. La réception des offres de Délégation de Service Public pour la gestion de l’exploitation de l’aéroport se terminait le 10 avril à 12h. Combien d’offre avez-vous reçu ? L’appel d’offre prévoit une durée de DSP de 5 à 12 ans, c’est beaucoup trop long. Nous avons écouté avec intérêt le Président de Région Alain Rousset questionné sur France 3 sur le financement de l’aéroport. Sa réponse a été très claire et sans ambiguïté : la Région établit des priorités pour financer les 15 aéroports de la Région. Ceux qui comme Poitiers sont desservis par une Ligne à Grande Vitesse ne sont pas prioritaires et la Région ne participera qu’au financement de la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon puisqu’elle est qualifiée d’Obligation de service public.

Donc nous demandons de ne pas gérer ce dossier seulement entre Présidents d’exécutifs du Département et de Grand Poitiers. Sur quel mandat négociez-vous avec votre homologue du Conseil Départemental, à quelle hauteur de financement, la CCI s’est désengagée même si elle paye encore cette année partiellement.

760 000 euros alors qu’il y a 3 ans, c’était 700 000 euros et qu’il y a 5 ans c’était 600 000 euros et le nombre de passagers n’augmente pas. En plus de ça, le transport aérien est le mode de déplacement le plus polluant et les marches pour le climat se multiplient. Grand Poitiers continue comme si de rien n’était et vous allez même jusqu’à participer à la marche mais ce que demandent les gens ce ne sont pas des paroles ou des symboles, ce sont des actes.

Je reprends l’étude de cet aéroport qui présente un déséquilibre structurel de 1,5 million d’euros par an (chiffre 2016) soit 30% du montant des produits. De plus, les aides versées risquent d’être qualifiées d’aides d’État et donc de faire l’objet d’une demande de remboursement, c’est ce qui est arrivé aux aéroports de Nîmes, Pau, Angoulême et Charleroi.

Je reprendrai quelques-unes des faiblesses identifiées dans l’étude : capacité du terminal proche du niveau de trafic actuel donc investissement à prévoir, aéroport structurellement déficitaire, financement des lignes low-cost, zone de chalandise limitée, concurrence des autres aéroports dont Tours qui a choisi d’investir 15 millions et enfin les menaces, ne pas figurer dans le schéma aéroportuaire de Nouvelle-Aquitaine, réglementation des aides d’État, abandon du contrôle aérien par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), et présence de Météo France non pérenne sur le site.

Vous ne pouvez pas engager la collectivité sans indiquer quelles seront les incidences financières pour elle. Et si vous êtes réellement préoccupé par le climat et bien ayez l’audace de consacrer la somme que Grand Poitiers consacre et va consacrer à l’aéroport à des dépenses qui auront une incidence positive sur le climat.

Passons maintenant aux investissements.

Nous sommes opposés à la construction d’un giratoire de 2 600 000 euros, nous économiserions aussi les 500 000 euros pour la participation de Grand Poitiers à L’Arena.

Nous voudrions également savoir dans quelles mesures pensez-vous que sera consommée la ligne budgétaire des 1,2 million d’euro de dépenses pour le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ?

Nous voyons aussi que Grand Poitiers continue de payer la LGV SEA Atlantique, certes le montant est petit par rapport aux 12 millions déjà versés mais c’est encore 30 000 euros qui s’ajoutent.

Il est inscrit 120 000 euros de dépenses pour la création de vidéo en ligne. S’agit-il de mettre en ligne les conseils pour qu’ils puissent enfin être visionnés en différé sur le site internet de Grand Poitiers ?

Nous sommes opposés au financement à un niveau trop important de Sciences Po qui est une école privée qui a les moyens de financer ses équipements. Encore 300 000 euros en 2019 vont y être consacrés.

Sur la ligne ferroviaire Jardres-Mignaloux, 100 000 euros sur les 500 000 sont payables en 2019. Quelle réponse avez-vous reçu de votre demande faite au Conseil Régional sur la possibilité d’ouvrir cette ligne aux voyageurs ?

Sur le domaine de la transition énergétique, il est inscrit 683 000 euros de recettes. Il doit s’agir des Certificats d’économies d’énergie (CEE). A quel prix ont-ils été vendus ?

Pour les titres de participation, il est indiqué que cette ligne comprend 700 000 euros en report de participation à la SEM Énergie. Cette SEM (Société d’économie mixte) a-t-elle été créée ?

Nous ne commenterons pas la présentation par défi parce que cela nous paraît totalement artificiel.

Nous notons seulement des aides à l’agriculture et aux industries agroalimentaires. Mais de quelle agriculture s’agit-il ? Conventionnelle ou bio ? Et quelles sont ces industries agroalimentaires qui vont être aidées ?

Serait-ce trop vous demander de répondre pour une fois à toutes les questions que nous vous posons et de le faire en séance afin que les personnes qui suivent ce conseil entendent les réponses.

Nous voterons contre ce budget.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°5 (2019-0143) : Budget Principal – Participations aux budgets annexes – Versement des subventions d’équilibre (CF)

Vous avez fait le choix de ne plus verser de participation du budget général vers le budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD) et vous justifiez cette position en disant qu’il s’agit d’un budget à caractère industriel et commercial. Cette affirmation est erronée. Je ne vous ferai pas l’affront de vous dire que c’est par méconnaissance des règles de  la comptabilité publique que vous affirmez cela mais plus par choix politique. Mais je tiens tout de même à rappeler une règle de base. Lorsqu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial, les budgets sont régis par l’instruction comptable M4 et s’il s’agit d’un budget à caractère administratif, c’est la M14 qui s’applique. Vous pouvez tous voir que la maquette budgétaire du budget CTVD est la M14 et non la M4 comme c’est le cas pour le budget financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). En effet, dans le cas de la gestion des déchets, le budget annexe est obligatoire si le service est financé par une redevance, auquel cas il revêt un caractère industriel et commercial ; un budget annexe est possible mais non obligatoire lorsque le service est financé par une taxe, auquel cas il revêt un caractère administratif. Ce qui est le cas du budget CTVD qui est financé par une taxe adossée à la taxe foncière. Vous n’êtes pas obligés de dire n’importe quoi pour justifier vos choix. Vous pourriez invoquer le contrat de finances conclu avec l’État qui contraint Grand Poitiers dans l’évolution de ces dépenses de fonctionnement et de ce fait la subvention d’équilibre viendrait alourdir les dépenses de fonctionnement. Vous pourriez dire également que vous voulez faire évoluer ce service en le mettant prêt à être financé par la redevance puisque dans ce cas, le budget deviendra un budget dont les produits de la redevance devront couvrir les dépenses du service.

Nous ne voterons pas cette délibération, non pas pour le motif que je viens d’exposer mais parce qu’il s’agit de verser 1,9 million d’euro pour équilibrer le budget locations immobilières et 131 000 euros pour le budget équipements touristiques entres autres. Et nous voterions volontiers une participation plus importante au budget mobilité, s’il s’agissait d’améliorer la fréquence des bus et leur périmètre d’intervention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2019-0142) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Nous avons lors de la délibération sur le budget fait des observations sur quelques investissements. Nous voudrions faire un focus sur les Autorisations de programme et Crédits de paiement (AP/CP) transition énergétique.

Lors de la préparation du conseil du mois de février, il nous a été présenté en commission transition énergétique une délibération très intéressante qui a été ensuite retirée. Il s’agissait de conclure avec EDF une convention qui consistait en un engagement de rachat par EDF des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en possession de Grand Poitiers à 7 euros par mégawatt heures cumac généré. Ces certificats pouvaient provenir soit directement de Grand Poitiers soit des particuliers auxquels Grand Poitiers aurait racheté leurs CEE. En effet, les particuliers qui font des travaux générateurs d’économies d’énergie ne savent pas toujours qu’ils peuvent en bénéficier ou quelle est la procédure à suivre.

Dans ce projet de rachat des Certificats d’économies d’énergie, Grand Poitiers se positionnait comme catalyseur et servait d’intermédiaire entre les particuliers et les entreprises qualifiées d’obligées. C’est-à-dire celles qui ont besoin de racheter des Certificats d’économies d’énergie comme EDF et autres grosses entreprises car productrices ou distributrices d’énergie.

Nous avons toujours demandé et appuyé la demande des Vice-présidents d’avoir un budget annexe transition énergétique. Cela permettrait de mesurer objectivement l’effort fait par la collectivité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Bien sûr, on peut en avoir un aperçu avec la quantité de Certificats d’économies d’énergie que Grand Poitiers cumule sur une année et suivre cette évolution. Mais l’idée de rachat aux particuliers est une façon de montrer comment la collectivité s’implique et implique ses concitoyens dans la nécessaire réduction de consommation d’énergie.

Pourriez-vous nous dire si vous avez définitivement renoncé à cette mesure qui serait réellement intéressante pour les habitants de Grand Poitiers ? Parce que nous ne la lisons pas dans ces AP/CP donc nous nous interrogeons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Eau et assainissement (Budget eau et Campus Agri’Nov)

Délibération n°22 (2019-0150) : Budget Eau – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous nous interrogeons sur l’enveloppe de 51 500 euros d’intérêts moratoires, il doit s’agir de litiges mais pour 51 000 euros la somme est importante.

Nous souhaitons également avoir des précisions sur « l’ouvrage de régulation à Fleury », de quoi s’agit-il ?

Nous ne voterons pas ce budget car nous ne sommes pas d’accord avec le programme Re-Sources tels qu’il a été signé.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°25 (2019-0116) : Budget Principal et budget Eau – Attribution d’une subvention pour l’organisation du premier Campus Agri’Nov au Lycée de Venours (JA)

Nous voyons bien sûr l’intérêt d’une telle manifestation parce que nous savons l’urgence de la réflexion sur les pratiques innovantes permettant à la fois de préserver la ressource en eau (qualité et quantité) et les ressources alimentaires du territoire. Ce qui nous ennuie, ce sont les absents dans les conférences et ateliers proposés : nous ne lisons pas la Confédération Paysanne, Vienne Nature, Terre de Liens, l’Association de protection et d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE), Alternatiba, autrement dit de nombre des acteurs qui œuvrent pour défricher les chemins d’une agriculture répondant aux besoins alimentaires, adaptée à l’évolution climatique, respectueuse de la ressource en eau et de la santé humaine, tournant le dos aux grandes cultures inadaptées.

On ne gagne pas à ne pas faire un tour de table de toutes les tendances et dans ce domaine, tous ceux qui sont porteurs d’alternatives aux fausses solutions comme les bassines, semblent oubliés de l’événement. (On note la présence de Jean-Pierre Cherer, ce qui est une bonne chose.)

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Délibération n°85 (2019-0154) : Adhésion aux associations Terres en villes et Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial (JA)

On attend beaucoup de notre Projet alimentaire territorial (PAT) : celui-ci devra répondre à un objectif à têtes multiples qui tient à la fois de la lutte contre la précarité alimentaire, de l’autonomie alimentaire, de la santé de nos concitoyens, du dynamisme de notre agriculture, de la préservation de la ressource en eau et de la terre… Vous le savez, pour nous, il n’y a pas d’alternative à un objectif à terme de 100% bio local : un objectif qui se construit en préservant des terres, en installant du maraîchage, en jouant de régies municipales, en actionnant le levier des commandes publiques. Ici, il s’agit de s’assurer la concours des réseaux, de profiter des expériences en cours, de prendre conseil. Ma question, à côté de Terres en Villes, quelle place va-t-on accorder aux différents acteurs de l’agriculture biologique, par exemple de la Fnab, la Fédération nationale d’agriculture biologique qui promeut le bio dans les PAT, l’Agence bio, Nature et Progrès… ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma commercial de Grand Poitiers, Extension urbaine et consommation de terres

Délibération n°71 (2019-0253) : Convention de cofinancement d’études relative à l’étude sur le Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce conventionnement de financement porte sur une étude qui a débuté en septembre l’année dernière et qui s’est terminée en mars si l’on en croit le texte de la délibération.

Les premières conclusions de l’étude confortent ce que tout le monde pressent : trop de commerces le long des axes de flux, dans les ronds-points et les entrées de ville, au détriment des commerces de centre-ville ou de centre-bourg.

Le consultant a également insisté sur le fait qu’il fallait passer d’une logique de croissance de mètre carré à la recherche d’enseigne différenciantes. Vous nous proposez une augmentation de surface pour la Foir’Fouille de Poitiers Saint-Benoît.

Le consultant préconise d’indexer la croissance des surfaces à la résorption de la vacance. Vous nous proposez au vote de prolonger la durée de la concession de la Zone des Grands Philambins alors que la zone entre le SDIS et la RD910 est désertée.

Ce conseil est l’illustration que les études c’est bien mais encore faut-il savoir écouter les conseils qui en ressortent.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°109 (2019-0193) : Troisième phase d’acquisition de foncier auprès de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) dans le Parc Aliénor d’Aquitaine (CF)

Nous voterons contre cette délibération, à quoi servent ces grands messes sur la consommation des terres agricoles, ces séminaires pour dire « cela suffit, on a compris qu’il fallait arrêter de consommer des terres agricoles pour un autre usage » et dans le même temps, vous nous proposez de voter l’acquisition de 38 hectares de foncier et de consommer ces terres. Un peu de cohérence ne nuirait pas.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°111 (2019-0112) : Zone d’Activité Économique (ZAE) des Grands Philambins – Prolongation du traité de concession – signature d’un avenant n°2 (CF)

Nous constatons que cette zone continue à s’étendre tout en consommant des espaces agricoles et qu’elle a du mal à le faire puisqu’il s’agit de prolonger pour la deuxième fois le traité de concession. La zone située le long de la RD910 et en remontant vers le SDIS continue à s’étioler et à voir les locaux vides se multiplier. Nous pensons qu’il faut prendre en compte illico les conclusions de l’étude sur le commerce en cours de réalisation qui met l’accent sur le fait que les zones commerciales vont devenir des friches et qu’il faut prendre le mal à la racine. Tant que ces locaux ne sont pas réhabilités, Grand Poitiers ne devrait pas donner l’autorisation d’en construire de nouveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Délibération n°56 (2019-0156) : Lancement d’un appel à projets relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) (JA)

La première chose que l’on fait, bien sûr, c’est aller voir l’enveloppe. 15 000 euros, c’est bien peu et ça ne concernera qu’un ou deux lauréats. Vous allez me dire, c’est le principe d’un coup de cœur, en droit amoureux de ne désigner qu’un lauréat. Le problème, c’est qu’en matière d’Économie sociale et solidaire, on préférerait autre chose qu’une stratégie marketing, qu’une mise en exergue. C’est un soutien, une ambition, qu’il faut. On y croit, on y met les moyens. C’est à mettre en rapport avec le soutien beaucoup plus franc et massif aux entreprises qui œuvrent dans l’économie ordinaire…

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Territoire Zéro Chômeur

Délibération n°57 (2019-0247) : Attribution d’une subvention pour l’étude de préfiguration dans le cadre du projet Territoires Zéro Chômeur Longue Durée (JA)

Voilà un dispositif dont on peut attendre beaucoup et nous sommes pour jouer le jeu du dispositif. Ce que nous regrettons, c’est de ne pas avoir dans la délibération, les éléments permettant de jauger l’effort à fournir, par exemple le volume du nombre de chômeurs de plus d’un an sur le territoire ; autre question : qui compose le comité de pilotage et quelle place aux entreprises ? Nous n’avons pas trouvé les réponses. Dernière question enfin, puisque nous avons intérêt à nous voir retenus lors de la prochaine loi, pourquoi Grand Poitiers ne va pas au-delà des 7 000 euros de la subvention : ce n’est quand même pas le coup du chargé de mission recruté !

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Service civique

Délibération n°79 (2019-0124) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission Locale d’Insertion – Services civiques – Année 2019 (JA)

Je reprends et je m’en excuse auprès des conseillers de Poitiers mon propos sur le dispositif soumis à conventionnement. Nous ne sommes évidemment pas opposés à conventionner sur ce sujet : ce dispositif a effectivement besoin d’être vraiment encadré pour qu’en soient atténués les effets négatifs. Nous avons dit, notamment l‘an dernier à la même époque, notre réserve sur le service civique dont nous reconnaissons la valeur d’engagement, mais dont nous dénonçons la précarité.

Ce qui est sûr, c’est que, invité à la table des autres salariés, accompagnant leur mission, le jeune n’est pas servi de la même façon, souffre de la modicité de sa rétribution, évolue en dehors du droit commun. Quand, en plus, on fait évoluer sa mission jusqu’à remplir le rôle des autres salariés, on n’est pas loin de l’exploitation de l’aubaine qu’il représente, lui qui est souvent venu ici pour se rendre utile et n’ose discuter ce qui lui est demandé.

Alors, nous aimerions bien sûr que ce dispositif soit un outil de l’insertion professionnelle : mais pour cela il ne doit ni mettre le jeune en difficulté sociale, ni l’empêcher de poursuivre sa formation, de conduire sa réflexion sur son parcours. D’où l’importance de la qualité de l’encadrement du dispositif.

Pour résumer, le service civique reste un contrat précaire qui trouve des candidats souvent heureux de donner de leur temps à des causes qui leur sont chères mais, par son existence même, il empêche souvent qu’on mette de véritables emplois face à ces besoins et c’est la raison pour laquelle cette année encore, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Gamers Assembly

Délibération n°70 (2019-0131) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique d’animation économique de Grand Poitiers (JA)

Une remarque à nouveau sur ce calendrier qui nous fait entériner des subventions pour des événements qui ont déjà eu lieu. Vous connaissez notre position : respecter cette assemblée, c’est faire en sorte de lui demander en amont de faire ses choix. Nous nous abstiendrons donc sur la 24^ème édition BD LIRE 86 de Ligugé organisée au Domaine de Givray lors du week-end des 30 et 31 mars 2019.

Pour la Gamers Assembly, cette fois nous sommes dans les temps puisqu’elle aura lieu à compter du 20 avril. Cependant nous dirons deux mots pour reconnaître l’intérêt du programme, pour rappeler que  nous regardons avec sympathie l’histoire d’une association née de la passion de quelques-uns et aboutissant à une manifestation d’ampleur par la force de conviction de bénévoles citoyens souhaitant ouvrir des espaces à la culture et à la rencontre.

Nous nous sommes cependant abstenus depuis deux ans considérant que nous franchissions des étapes de subventionnement que nous jugeons déraisonnables. Nous sommes passés de 78 000€ à 180 000€, puis à 220 000€ l’an dernier. Cette année, c’est 334 000€. C’est-à-dire que nous avons plus que multiplié par 4 notre effort en 4 ans. Vous confirmez votre choix de professionnaliser les équipes, d’institutionnaliser la manifestation. Nous persistons à penser que ce n’est pas une bonne chose, à dire que ce qui naît de l’initiative citoyenne, de la dynamique associative ne gagne pas toujours à cette transformation. D’abord parce que la manifestation prend dès lors une place qui peut empêcher l’émergence d’initiatives montantes, ensuite parce que la manifestation y perd de cette liberté qui a peut-être fait son succès en se mettant au service de stratégies économiques qui les dépassent et qui les absorbent.

Nous nous abstenons donc sur cette subvention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur l’aide accordée à l’association Futurolan et Orks Grand Poitiers pour la Gamers Assembly et sur la rétroactivité de la 24è éd. BD LIRE 86 des 30 et 31 mars 2019.

Coopération internationale

Délibération n°60 (2019-0225) : Coopération décentralisée avec la ville de Santa Fe, Argentine. Projet de réponse à un appel à projet (JA)

Ce que nous voyons, c’est manifestement une montée en puissance de ces projets et ce qui nous fait un peu peur, c’est la hauteur de l’engagement possible de Grand Poitiers. Alors on nous dit que le bilan de cette collaboration est positif, ce que nous voulons bien croire, mais c’est sans autre précision, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Enseignement supérieur

Délibération n°61 (2019-0184) : Déclinaison du Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Conventions d’application financière 2019 avec l’université de Poitiers; la Fondation de l’Université de Poitiers; le campus de Poitiers Sciences Po; l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace – École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique (ISAE-ENSMA) (JA)

Nous disons une nouvelle fois que, si nous reconnaissons l’importance pour notre territoire de la présence de Sciences po, le soutien que nous lui apportons n’est pas proportionné au soutien que nous apportons à l’Université. Il suffit de regarder le ratio subvention/étudiant pour chacune des deux structures. Nous voterons contre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Aides aux entreprises

Délibération n°62 (2019-0227) : Attributions de subventions aux entreprises de Grand Poitiers dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) (JA)

A lire ces trois subventions, nous sommes tentés de dire que Grand Poitiers a vocation à recruter des stagiaires. Sans nous prononcer sur l’intérêt de l’un ou l’autre projet, nous aimerions que l’innovation soit supportée autrement que par l’encouragement à la précarisation.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Entreprises Indiscrète et Forsee Power

Délibération n°51 (2019-0162) : Budget Locations Immobilières – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous demandons depuis plusieurs années qu’une présentation soit faite par locaux afin de pouvoir évaluer les choix politiques faits. Ce n’est pas le rapport de présentation qui nous éclairera. Le Parc des expos et la buvette du complexe sportif de la Pépinière ne présentent pas le même enjeu financier pourtant.

Nous pensons également que le coup de colère du directeur d’Indiscrète sur le report en décembre 2019 de l’extension des locaux pour proposer une boutique de 100 m² était justifié. En effet la réponse apportée par Grand Poitiers sur le décalage de quelques mois consiste à dire que les délais imposés par les marchés publics ont justifié ce décalage. Pourtant l’entreprise Forsee Power, elle, a connu plus de considération et a pu s’installer dans les délais prévus. L’argument des délais imposés par le code des marchés publics était pourtant tout aussi fondé. Il ne faut pas qu’il y ait deux poids deux mesures dans cette Communauté Urbaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Tourisme (Déménagement du CRIJ à l’Office de Tourisme, Petit train touristique et Aides au tourisme)

Délibération n°68 (2019-0134) : Approbation du Budget prévisionnel 2019 de l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) (JA)

On ne peut pas laisser passer le budget de l’Office du tourisme sans parler une nouvelle fois, ici comme à la Ville, du rôle nouveau joué par l’Office qui héberge désormais le CRIJ Nouvelle Aquitaine. Et sans regretter cette valse-hésitation qui aboutit à ce que Starbucks remplace le CRIJ au cœur de Poitiers, un symbole qui fait mal. Quand on n’anticipe pas une situation et qu’on en arrive à laisser s’installer un ensemble commerce-logements de luxe où l’on avait un espace vivant de vie associative, quand on se contente d’enregistrer que le CRIJ n’a pas les moyens d’une mise aux normes, d’une réhabilitation du bâtiment qui lui appartient, preuve supplémentaire de la cure d’amaigrissement que la région PS-EELV fait subir aux associations et aux acteurs culturels, on ne trouve que des solutions partielles et insuffisantes. Les surfaces disponibles à l’Office du tourisme, d’après ce que nous en savons sont loin d’être équivalentes (150 m² contre 800) et le CRIJ ne sera pas en capacité d’héberger la quarantaine d’associations accueillies jusqu’à ce jour et leurs 4 000 heures de présence ; et est-ce que ça ne se fera pas au détriment du fonctionnement de l’Office de tourisme ? Tout cela est confus, incertain, surprenant quand on entend, d’une part, lors des Assises des associations, l’hommage qui leur est rendu et d’autre part quand on sait que notre ville est riche de lieux rendus disponibles.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°69 (2019-0133) : Approbation du compte administratif 2018 de l’Office de Tourisme Communautaire (CF)

Alors verrons-nous un petit train à Poitiers ? Cette question on ne sait pas dans quelle instance l’aborder. Lorsqu’on en parle au Comité directeur de l’Office de tourisme, on nous dit oui, que l’on a l’intention d’un faire venir un mais que c’est la Ville qui décide parce que le prestataire payera une redevance d’occupation du domaine public. Ok, pourtant la compétence tourisme est communautaire. Alors qui décide quoi et dans quelle instance le débat sur la pertinence, la motorisation doit avoir lieu ? On ne sait pas si c’est le bon lieu mais on va le dire quand même, nous pensons qu’un petit train, ce n’est pas à la page, il y a d’autres moyens de faire découvrir la ville à des personnes qui ne veulent pas faire plusieurs kilomètres en marchant.

Les calèches, cela fonctionne à Bruxelles par exemple, ou ailleurs. Et enfin, si c’est un petit train diesel alors là, c’est carrément ni audacieux ni bienveillant pour les piétons et pour la qualité de l’air.

Nous profitons également de cette délibération pour dire que des EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) c’est bien pour faire gérer une compétence par des professionnels mais cela manque de transparence. Comment se fait-il par exemple que les membres du Comité de direction de l’Office de tourisme n’aient pas été informés qu’une partie des locaux de l’Office de tourisme situé place Charles de Gaulle serait affecté au CRIJ ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°75 (2019-0128) : Attribution de subventions dans le cadre de la politique d’aide au tourisme (CF)

Nous aimerions avoir des éclaircissements sur les aides au tourisme. Le tourisme est une activité économique et la compétence est communautaire. Pourtant, il nous a été relaté une réponse faite par le service développement économique et tourisme qui renvoyait le demandeur vers l’Office de tourisme pour des demandes d’aide à la création d’entreprise dans le domaine du tourisme. À ma connaissance, l’Office de tourisme est chargé de l’animation et de la promotion et non des aides aux entreprises. Les administrés en ont ras-le-bol de se voir renvoyés d’un service à l’autre quand on ne veut pas leur dire que leur demande ne rentre pas dans le cadre fixé ou si la demande est innovante.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Gens du Voyage

Délibération n°82 (2019-0147) : Nouveaux tarifs concernant l’aire de grand passage des gens du voyage à Poitiers (JA)

Ce qui nous inquiète, et qu’on ne lit pas dans la délibération, c’est le fait que la gestion des aires d’accueil est désormais confiée à une société privée avec transfert des emplois afférents vers cette société. Nos interrogations portent sur la capacité laissée, désormais, à l’ADAPGV de remplir son rôle : en aura-t-elle toujours les moyens, quelle proximité conserve-t-elle avec les usagers des aires si elle en est écartée de leur gestion ? Pour nous, le partenaire associatif devrait être privilégié, accompagné, soutenu.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

EuroVéloroute

Délibération n°84 (2019-0179) : Signature des conventions relatives à l’EuroVéloroute n°3 (JA)

L’EuroVéloroute a failli rater Grand Poitiers et ce qui est sûr, c’est qu’elle rate Poitiers ! Nous disons que c’est dommage parce qu’un territoire traversé franchement par cette initiative est un territoire qui s’engage résolument pour le vélo. Il développe des capacités d’accueil et d’hébergement pour les cyclistes voyageurs, il travaille à développer la labellisation de l’accueil vélo, il développe les trajets annexes…, il s’ouvre de nouvelles voies de promotion pour le vélo et on en a bien besoin.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Voirie

Délibération n°88 (2019-0251) : Demande de subvention pour le programme de voirie communautaire auprès du Département (CF)

Les subventions ne viennent pas en déduction de ce qui a été clecté pour les communes, soit, si c’est ce que les maires des communes de Grand Poitiers ont souhaité. Mais il serait opportun d’affecter l’équivalent de ces subventions à la réalisation du schéma cyclable qui est à ce jour sans budget. Ou à la création d’abris-bus mais nous avons appris en commission que les abris-bus avaient été oubliés dans les statuts de Grand Poitiers.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Habitat/Logement (Programme Local de l’Habitat, Exemption des obligations SRU)

Délibération n°91 (2019-0119) : Subventions pour la programmation de logements locatifs sociaux pour l’année 2018 (CF)

Sur 90 logements : c’est beaucoup de constructions (88) pour peu de réhabilitations (2).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°94 (2019-0115) : Programme Local de L’Habitat de Grand Poitiers Communauté urbaine – Arrêt projet (JA)

Quand on regarde la somme, 16 millions d’euros pour l’habitat, on dit banco. Mais dans le détail on voit que 85% de l’enveloppe est consacrée à la production de parc social et à sa réhabilitation. Comme on sait que la construction neuve est en panne et reste conditionnée au bon vouloir des bailleurs sociaux, qu’Habitat de la Vienne a clairement annoncé la couleur, pas de nouvelles constructions, même pour les communes en déficit SRU (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) et qu’Ekidom ne semble pas être en assez bonne santé financière pour tout assumer, les objectifs ne seront pas atteints.

Surtout que ces calculs sont basés sur une reprise démographique très supérieure à la tendance actuelle. Quand Grand Poitiers qui augmente de 0,4% par an, ambitionne d’aller à 0,6% (on accélère de moitié), c’est très peu probable et non conforme à la tendance actuelle. Les chiffres de la production neuve sont surestimés surtout avec la perte du dispositif PINEL…

On peut noter dans les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH) qu’on parle de redynamiser les bourgs, d’améliorer le parc privé, de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique… mais avec seulement 2 millions d’euros pour les opérations d’habitat privé (dont l’OPAH de Poitiers (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) et le POPAC (Programme opérationnel préventif des copropriétés) des Couronneries) contre 7,9 millions d’euros pour la production du neuf dans le parc social + 6,2 millions d’euros pour la réhabilitation du parc social, on risque donc fort de ne pas aller bien loin. L’ensemble de ces 14 millions d’euros ne financeront qu’à la marge des opérations en centre-bourg car les bailleurs ne vont plus que sur du neuf en extension urbaine, pour mieux gérer les coûts.

On voit clairement un décalage entre les moyens financiers prévus et les enjeux affichés :

– valorisation du patrimoine

– lutte contre l’habitat indigne et dégradé

– revalorisation des centres-bourgs et polarité

Le problème n’est pas l’aide accordée au parc social évidemment, mais le déséquilibre majeur entre la politique de l’habitat privé qui représente seulement 14% de l’enveloppe totale du PLH, (et concerne pourtant 78% de l’ensemble du parc de logements) et la politique du parc social, qui pèse 85%. Je donnerai un point de comparaison avec Grand Châtellerault qui va mettre dans son PLH près de 2 millions d’euros sur la même période pour l’habitat privé soit le même niveau que Grand Poitiers pour un territoire de plus de 2 fois moins d’habitants (85 000 contre 191 000).

Pour nous, Grand Poitiers a une politique minimaliste sur l’habitat privé alors que la synthèse du diag (Diagnostic immobilier) fait ressortir un élément clef : « Parmi les ménages avec des ressources inférieures au plafond HLM, 70% sont logés dans le parc privé » (p.9). Ce qui veut dire qu’une écrasante majorité des ménages les plus précaires du territoire est dans le parc privé ! Et à une période où l’on souhaite limiter l’étalement urbain, consommer moins de surfaces agricoles, le peu de moyens mobilisés par Grand Poitiers sur le parc existant est inquiétant.

Pour finir, la moitié des financements du PLH reposent sur des ambitions de constructions neuves du parc social (ou peut-être un petit peu de transformation d’usage mais à la marge) alors que les bailleurs n’ont plus les moyens de construire et qu’on veut lutter contre l’étalement urbain… et même que le diagnostic fait ressortir : « Une tension modérée sur le parc social » (p.9).  On ne va pas dans le bon sens.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°95 (2019-0132) : Demande d’exemption des obligations de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour les communes de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Un des arguments évoqué pour justifier la demande d’exemption est l’engagement ferme de la Communauté Urbaine sur la quantité de logements à produire et sur la répartition de ces logements sur son territoire. Mais cet engagement ferme, s’il est bien indiqué dans le PLH, production de 22% de logements sociaux dans la production neuve totale soit 220 logements sociaux par an, vous nous dites aussi que c’est un objectif ambitieux qui repose sur l’hypothèse que les bailleurs sociaux retrouvent leur capacité de financement, or ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui.

Pour les logements privés conventionnés ANAH (Agence nationale de l’habitat), l’objectif est de doubler ce qui se fait aujourd’hui mais à part croire aux baguettes magiques, nous ne pouvons pas qualifier ces objectifs de réalistes.

Nous ne voterons pas cette deuxième demande au vu des résultats obtenus. En passant, nous avions demandé à recevoir et à ce que soit mis à jour le tableau dans la délibération que vous nous présentez au vote puisque les chiffres concernant la dernière colonne sur les « logements locatifs sociaux manquants ” sont identiques à ceux de la première demande. Nous n’avons pas eu de réponse, vous pouvez donc nous l’apporter en conseil.

Enfin, nous sommes obligés de constater des écarts très importants pour les communes en bas de tableau et nous serons très attentifs à ce que la politique promise de cohérence en matière de logement social ne débouche pas sur des parties de territoire interdits au logement social. La mixité, c’est aussi la liberté de tous, quelques soient ses moyens de s’installer où il veut à Grand Poitiers.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Palais des Ducs d’Aquitaine

Délibération n°101 (2019-0246) : Délégation du droit de priorité à la Ville de Poitiers pour l’acquisition du Palais des ducs d’Aquitaine appartenant à l’État et au Département – 10 Place Alphonse Lepetit à Poitiers (CF)

Nous profitons de cette délibération pour réitérer notre demande faite en commission. À combien s’élève le montant de l’acquisition ? Merci de nous répondre cette fois-ci.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Quartier de la Gare

Délibération n°136 (2019-0262) : Acquisition auprès d’EDF de son site du boulevard du Grand Cerf à Poitiers dans le cadre du renouvellement du quartier de la gare (CF)

D’abord, cette acquisition est intéressante pour le caractère architectural des lieux, du moins pour les deux bâtiments années 50 qui sont de belle facture. En revanche, le quartier gagnerait à voir disparaître le hangar en tôle ondulé dans la partie sud-ouest de la parcelle.

Ensuite, nous souhaitons avoir des informations sur le devenir du site. Les associations de Poitiers manquent cruellement de salles et ce de façon encore plus criante depuis le déménagement partiel du CRIJ à l’Office de tourisme. Une maison des associations devient indispensable aux associations et si ce n’est pas Grand Poitiers qui veut porter ce projet alors Poitiers pourrait le faire.

Enfin, nous profitons de la localisation de l’objet de cette délibération pour vous interroger sur le devenir du lieu du plan B. Cela fait maintenant plus de 8 mois que celui-ci a fermé. Les locaux appartiennent à Grand Poitiers donc merci de nous répondre.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Fonctionnement administratif et de l’Assemblée

Délibération n°139 (2019-0264) : Acquisition d’un système de gestion de la billetterie et du contrôle d’accès à la patinoire et aux piscines de Grand Poitiers – protocole d’accord avec la société HORANET pour le solde des comptes du marché (JA)

Je dois avouer que nous ne comprenons pas tout dans le rapport qui semble opposer le fournisseur et la collectivité. Mais ce que nous nous disons, c’est que ces équipements auraient peut-être gagné à fonctionner en régie, qu’on n’a peut-être pas besoin de ce type de système. Mais peut-être ne comprenons-nous pas tout. Peut-être pensons-nous trop benoîtement aux capacités inexplorées de l’intelligence humaine qui couplée à un fichier Excel peut faire beaucoup en matière de gestion.  

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°142 (2019-0282) : Désignation du quinzième Vice-Président (JA)

Pourquoi nous ne voterons pas pour François Blanchard. Lors du dernier conseil municipal, à une question posée sur le devenir du CRIJ, celui qui se présente aujourd’hui au poste de 15^ème Vice-président a à la fois trahi la vérité des propos tenu lors de la commission chargée de ce sujet et m’a accusé de mentir quand j’en rappelais la réalité (le compte-rendu de la commission attestant mes propos). Je pense que la parole en politique est trop précieuse pour qu’on en joue ainsi et n’apporterai jamais ma voix sans la confiance.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

Délibération n°131 (2019-0259) : Travaux de réaménagement de la rue du Parc sur la commune de Dissay. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont quitté le conseil après le passage de cette délibération.

Mobilité/Transports (Bus Vitalis, pistes cyclables, chèques VAE, Atelier du Petit Plateau) (Interventions non prononcées)

Délibération n°26 (2019-0177) : Budget Mobilités – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Nous voudrions savoir où en est la grève chez Vitalis. Nous ne savons pas non plus qui est Président, est-ce toujours Alain Tanguy, on nous a dit que lors du dernier CA c’est Anne Gérard qui avait été désignée Présidente de Vitalis. Si c’est le cas, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons-nous pas reçu un message d’information.

Côté budget, le résultat de l’exercice présente un déficit de plus de 2,2 millions d’euros. Le résultat cumulé net après affectation est de 2,4 millions d’euros. Il ne faudra pas que les résultats 2018 se reproduisent sinon le budget sera en difficulté.

Nous voterons contre ce budget et nous parlerons des investissements dans la délibération suivante.

Délibération n°27 (2019-0178) : Budget Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Sur 4 ans, nous dépensons 635 000 euros en études de circulation et de déplacements dont 190 000 euros cette année. Cela nous paraît complétement disproportionné et déconnecté de la réalité.

Encore 5 millions d’euros pour le BHNS qui n’a de Haut Service que le nom.

Il est aussi question de pistes cyclables dans cette délibération pour 135 000 euros : 55 000 euros pour la liaison cyclable Mignaloux-Poitiers et 80 000 euros pour Poitiers-Saint-Benoit. Qu’en est-il de la liaison Futuroscope-Poitiers ? Vous nous aviez dit il y a plus d’un an qu’une étude allait être faite. L’a-t-elle été, est-ce que les négociations avec la SNCF ont été entamées ? En clair, où en êtes-vous ?

L’Autorisation de programme services multimodaux cap sur le vélo est assortie de Crédits de paiement de 140 000 euros pour 2019 dont 50 000 pour la reconduction de l’opération chèque VAE (aide à l’acquisition de Vélo à Assistance Électrique). Sur le site de Grand Poitiers, on a pu lire que l’opération était interrompue puis maintenant on lit enfin que cela reprendra le 29 avril 2019. Cette politique en discontinuité, génère des frustrations pour les habitants qui ont un projet d’achat et qui n’ont pas de lisibilité sur l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

Pour finir, pourrait-on parler français dans cette enceinte ? Le « relamping » c’est peut-être tendance mais je préfèrerais y lire la description de l’opération en clair.

Délibération n°28 (2019-0176) : Budget Mobilités – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous voterons contre cette délibération et nous déplorons que la mobilité qui est un des leviers majeurs de justice sociale et de justice climatique soit autant négligée par Grand Poitiers.

Délibération n°31 (2019-0201) : Budget Mobilités – Mise en place d’une convention pour l’expérimentation d’une solution de covoiturage domicile travail, avec la Société KLAXIT – RETIRÉE (CF)

Pourquoi cette délibération a-t-elle été retirée ?

Délibération n°33 (2019-0234) : Attribution d’une subvention à l’association Atelier du petit plateau – Année 2019 (JA)

Une intervention pour affirmer notre soutien à l’association et notre attachement aux valeurs qu’elle défend. Les idées d’autoréparation, de partage d’expérience, de manière générale, de réparer plutôt que de jeter sont des idées d’avenir auxquelles il faut que nous pensions à donner plus de volume que nous ne le faisons, ainsi, à l’occasion.

Nous en profitons pour signaler une initiative de nos voisins de Châtellerault qui attache à un de leur centre socioculturel un « café-réparation » qui est un lieu de rendez-vous entre bricoleurs et habitants qui permet de donner une nouvelle vie à des appareils, des vêtements, des meubles, des vélos… Nous savons par ailleurs ce qui se fait à la maison de quartier Seve à Saint-Éloi avec l’ADSEA, qui est une excellente initiative. A nous de guetter et susciter de telles initiatives.

Délibération n°34 (2019-0230) : Adhésion de Grand Poitiers Communauté urbaine à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR) (CF)

Heureusement que l’acronyme est développé, un instant on a cru qu’il s’agissait d’adhérer à la droite constructive !

Environnement (Déchets, frelons asiatiques, Agence Régionale de la Biodiversité) (Interventions non prononcées)

Délibération n°38 (2019-0238) : Budget Collecte Traitement et valorisation des Déchets (CTVD)  – Vote des taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (CF)

Compte-tenu du peu d’investissement prévu cette année, il n’aurait pas été nécessaire d’augmenter les taux. Nous voterons contre cette augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Délibération n°39 (2019-0181) : Budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

En investissements, il est question de 3,4 millions d’euros pour la restructuration des déchetteries. Le projet fait l’objet de travail en commission. Il serait étonnant que cette ligne budgétaire soit consommée cette année.

Délibération n°40 (2019-0157) : Budget Enlèvement des Ordures ménagères – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Ce budget est fragile, l’excédent de fonctionnement reporté de 121 000 euros correspond pile-poil au déficit de 2018, si 2019 est identique à 2018, la limite de soutenabilité de ce budget sera atteinte.

Délibération n°45 (2019-0138) : Attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté urbaine en 2019 en vue de la préservation de la biodiversité (JA)

Nous regrettons encore une fois que Grand Poitiers n’aille pas plus loin dans le remboursement : les frelons asiatiques se jouent des limites de propriété quand ils s’installent et quand ils se font les prédateurs des abeilles. La lutte contre l’invasion est d’utilité publique et doit demander un effort plus important.

Délibération n°46 (2019-0194) : Adhésion à l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARB NA) (JA)

Ça ne mange pas de pain. Le problème c’est que la réforme territoriale, un peu comme ça a pu se passer avec les syndicats de rivière, réorganise, piétine, tourne le dos à l’existant, met en attente… Nous voilà donc avec une nouvelle association à l’objet qu’on ne peut qu’approuver, qui nous fera sans doute oublier le travail avec l’antenne de Mignaloux du  Conservatoire botanique national Sud-Atlantique. Cela va-t-il nous donner le coup de pied au derrière suffisant pour que pénètre vraiment dans nos esprits l’alerte solennelle des scientifiques à prendre soin de l’écosystème, pour que cela imprègne chacune de nos politiques publiques, par exemple quand on définit notre projet de mobilité et qu’on ne recule devant aucune artificialisation des sols…

Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (Intervention non prononcée)

Délibération n°49 (2019-0209) : Contribution de Grand Poitiers Communauté urbaine à la consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (CF)

La consultation sur le SDAGE identifie 4 thèmes : qualité, quantité, milieux aquatiques et gouvernance, sur lesquels les particuliers et les collectivités sont amenés à se prononcer. Nous allons les passer un à un :

Sur la qualité, nous partageons la proposition de conditionner les programmes d’actions au dispositif ZSCE. Nous l’aurions formulé de façon plus impérative compte tenu des résultats. Sur la formulation « encadrer davantage l’utilisation des pesticides », idem, il nous paraît nécessaire d’arrêter de tourner autour du pot. Il faut stopper, interdire, l’usage des pesticides de façon générale et de façon encore plus impérative dans les aires d’alimentation de captages, il y va de la santé publique.

Sur le thème de la quantité : nous avons noté un nouveau jargon, l’eau sequestrable. Notre demande de clarification sur ce point n’est pas satisfaite, il est écrit « définir les volumes d’eau séquestrable en hiver pour l’agriculture irriguée notamment, mais sans préjudice pour les autres usages tels que la prévention des inondations, tout en évaluant la viabilité économique des réserves de substitution ». Au moins vous êtes sûr de satisfaire tout le monde sauf nous. Faire des bassins d’orage pour prévenir les inondations, oui mais séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée non, surtout si ce sont des cultures gourmandes en eau comme le maïs. C’est une transformation radicale des pratiques agricoles qui est nécessaire et non pas des aménagements qui ne permettront pas d’être efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique. Si vous êtes timoré dans la lutte contre la pollution de l’eau par les pesticides et que les lobbys agricoles gagnent également sur la quantité, l’alimentation en eau potable de Poitiers sera compromise rapidement. Vous ne pouvez pas affirmer que pour vous, l’eau potable est une priorité et en même temps céder au lobby agricole. Sur la quantité, il est également question de l’imperméabilisation des sols mais Grand Poitiers est loin d’être un modèle sur cette question comme nous l’avons dit plus tôt avec la Zone d’activités économiques Aliénor en particulier.

Sur les milieux aquatiques et la gouvernance, où en est-on du contrat territorial ? Précédemment avec les contrats restauration-entretien, les riverains étaient informés et des travaux de restauration et d’entretien avaient lieu. Aujourd’hui, on ne sait plus qui a la responsabilité de quoi. Qui s’occupe de la jussie, qui s’occupe des embâcles, qui s’occupe de la bonne tenue des berges, qui fait la chasse aux ragondins qui connaissent une recrudescence à Poitiers ? Il est préconisé d’accompagner les propriétaires riverains dans l’entretien des milieux naturels dont ils ont la charge. La plupart ne savent pas vraiment quoi faire et une partie de leur impôt est versé à Grand Poitiers, à l’Agence de l’eau, à l’EPTB mais pour quel bénéfice pour eux ? Ils en bénéficient comme tous les autres citoyens si la qualité de l’eau est au rendez-vous mais en tant que riverains ils ont aussi besoin d’aide.

Enfin sur le Plan de Prévention et d’Inondations (PPI), nous sommes d’accord avec les pistes d’actions proposées par l’Agence de l’eau lorsqu’elle propose de mieux sauvegarder ou retrouver les champs d’expansion des crues et nous regrettons que cet impératif environnemental se heurte à Poitiers notamment au lobby des automobilistes pour lesquels des parkings sont construits le long du Clain.

Nous ne voterons pas cette délibération qui valide la construction de réserves de substitution, ou de bassines pour séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée alors que les nappes phréatiques en ont tant besoin.

Culture (Pôle Image aux Couronneries, Espace Infolang et Prix Roman) (Interventions non prononcées)

Délibération n°117 (2019-0252) : Création d’un pôle culturel aux Couronneries (pôle Image) – Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers (JA)

Le « pôle image », devenu « pôle culturel » dépasse désormais son ambition de regroupement de deux structures, tend vers cette notion très à la mode d’écosystème, celui-ci devant faire se croiser l’enseignement artistique supérieure (EESI, Pôle Aliénor), des acteurs de la culture de l’image (Le Dietrich, l’EESI), des acteurs de la culture tout simplement, avec l’addition possible du Centre Dramatique National (CDN)… Nous ne sommes évidemment pas contre mais nous tenons à poser les questions que les acteurs se posent si nous voulons dépasser la simple hypothèse et connaître la concrétisation d’un projet utile au quartier, à la ville, à la communauté urbaine.

Il y a d’abord les incertitudes liées au Dietrich : comment envisagez-vous l’évolution du soutien de la collectivité dans le cadre  de ce projet aux Couronneries ? Lors du comité de pilotage, l’association a posé des questions claires qui conditionnent sa participation : d’après l’étude de marché, dimensionnée différemment dans un nouveau contexte, elle ne pourrait trouver l’équilibre de fonctionnement qu’avec un soutien d’environ 100 000 euros. Par ailleurs, le temps de la construction du projet, elle se dit dans l’incapacité à suivre efficacement le dossier sans un effort sur les moyens humains. Quelles sont les garanties apportées par la ville sur le financement ? Il reste aussi les autres questions sur les déplacements entre le centre et les Couronneries, la restauration associée… Enfin, sur les publics, on peut remarquer l’actuelle dynamique du Dietrich qui a presque doublé son public (de 19 000 à 32 000) et craindre par la même occasion la perte en animation du quartier  délaissé par la salle en même temps que l’incertitude sur l’avenir de cette dynamique.

Le futur Pôle culturel est pour le moment essentiellement le projet de restructuration de l’EESI. Tout le reste est dans une grande incertitude. Le Dietrich, on l’a dit, n’a pas donné sa réponse. S’il vient, le fera-t-il volontairement ? Et s’il est intéressant de concevoir l’existence d’un pôle cohérent d’enseignement supérieur artistique, dans quelles mesures peut-on transformer le conditionnel ou le subjonctif en indicatif concernant le Pôle Aliénor et le CDN ? Il reste à transformer maintenant, pour que l’ensemble atteigne les objectifs fixés, l’objectif d’une liaison Quartier/centre-ville, le bilan de la conférence de consensus ne pouvant à lui seul servir de réponse. Il a fait apparaître que les habitants ne souhaitaient pas de gadget mais avaient des exigences d’efficacité. Il va falloir concrétiser tout cela maintenant.

Délibération n°120 (2019-0218) : Convention de partenariat entre le Toit du Monde, représentant le collectif Alpha et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la mise en place d’un espace ressources Infolang (JA) ou (CF)

Belle initiative de la Médiathèque et du Toit du Monde, utile, que nous tenons à saluer et qui reconnaît qu’on a besoin de lieu bien desservi pour qu’il n’y ait aucun frein à les utiliser. Cela conforte aussi la médiathèque dans sa conception d’ouverture. Nous regrettons toutefois que cette délibération n’ait pas été présentée au conseil du mois de février, avant le début de l’action, l’inauguration de l’Espace Ressources Infolang ayant eu lieu le vendredi 29 mars 2019, à 17h à la Médiathèque. Nous la voterons tout de même puisque cette initiative se poursuit jusqu’en octobre.

L’espace RESSOURCES INFOLANG a pour but d’orienter le public sur l’apprentissage du français à Poitiers. Il est animé par des formateurs professionnels et bénévoles du Collectif Alpha. Permanences, tous les vendredis de 14h à 18h, à la Médiathèque François-Mitterrand.

Délibération n°123 (2019-0216) : Attribution de prix au lauréat du Prix du Roman Contemporain 2019 (JA)

Déjà dit l’an dernier, une opération comme on devrait les voir se multiplier si nous voulons continuer à voir nos jeunes savoir se servir d’un livre. Cette opération, je le vois dans mes classes est simple et fonctionne.

Sport (Pass’sports et Basket 3×3) (Interventions non prononcées)

Délibération n°133 (2019-0233) : Tarifs et modalités d’accès pour les jeunes de Grand Poitiers – Opération Pass’Sports (CF)

Nous avons été conviés à participer à un groupe de travail sur ce sujet. Toutes les suggestions n’ont pas été prises en compte dans leur intégralité cependant, nous tenons à souligner l’intérêt de cette méthode de travail. Car chacun peut se retrouver dans une ou l’autre des améliorations apportées à l’accès des jeunes de Grand Poitiers à la quasi-totalité des piscines de Grand Poitiers, c’est une avancée notable par rapport à l’année dernière, je tiens à remercier Corine (SAUVAGE) et Aurélien (TRICOT).

Nous regrettons toutefois que l’âge limite soit de 17 ans pour l’accès aux différents équipements. Et non pas 18 ans comme cela est pour le transport.

Délibération n°134 (2019-0235) : Convention de Partenariat entre la Fédération Française de Basket (FFBB), Grand Poitiers Communauté urbaine et l’association ‘ 3X3 Poitiers ‘ (JA)

30 000€ valorisés, 28 000€ de soutien direct si j’ai bien lu dans la convention, c’est beaucoup pour nous, pour des manifestations qui travaillent peut-être l’image mais accaparent beaucoup des moyens qui pourraient aller vers la pratique d’un plus grand nombre.