• La poursuite du développement du numérique dans les écoles ;
• Le financement public de l’établissement scolaire privé Isaac de l’Étoile ;
• Les conventions de mécénat et de parrainage controversées de Traversées ;
• L’Ancien Théâtre de Poitiers ;
• La lutte contre les perturbateurs endocriniens ;
• L’arrêté anti-pesticides.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 14 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 30 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Vie de quartier et associative

Délibération n°12 (2019-0191) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (CF)

Nous notons que les subventions aux maisons de quartier augmentent en cette année préélectorale.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°17 (2019-0218) : Attribution de subventions à l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) (JA)

Il semble bien que l’on peine à répondre à la situation du déménagement du CRIJ (Centre régional d’information jeunesse) : l’Afev atterrit donc du côté de Rivaud, et nous voilà à panser nos blessures associatives en comblant les manques. Ici, on aide à l’aménagement et on regrette une réponse globale à la disparition de l’écosystème associatif (pour employer les termes que vous aimez bien) qui logeait rue Gambetta jusqu’alors.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°37 (2019-0214) : Plan numérique des écoles –  Attribution de subventions pour achats de ressources pédagogiques des écoles année scolaire 2019-2020 (JA)

Nous ne voterons pas cette délibération pour des raisons maintes fois développées ici : par-delà les ENT (Environnements numériques de travail) qui développent des espaces internes et sécurisés, nous parlons ici du programme tablettes par lequel nous entrons dans le marché des GAFAs (Google, Apple, Facebook, Amazon, géants du numérique et assimilés)  avec tout ce que cela suppose… Pour nous, c’est un pas que nous ne voulons pas franchir.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0209) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Une remarque sur l’évolution des classes découvertes pour lesquelles vous avez bien voulu nous transmettre les chiffres sur 3 ans. Ces chiffres confirment en partie ce que nous craignions. Nous voyons dans ces dispositifs qui permettent de sortir de l’école et de découvrir in situ une réalité, qui permettent de construire autour de la pédagogie de projet et de la réalisation collective, une ouverture essentielle, sans doute beaucoup plus efficace que le simple équipement technologique des établissements. Et si l’enveloppe ne baisse sensiblement pas d’une année sur l’autre, le nombre de projets régresse quant il devrait, pour nous se développer. Nous avons évoqué en commission l’autocensure des établissements qui connaissent de plus en plus de difficultés à faire le montage financier de ces projets et pensons qu’un projet éducatif ambitieux pour une ville comme la nôtre devrait décupler son effort dans cette direction.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0215) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2019-2020 (JA) 

Nous sommes moins positifs que vous dans notre avis sur les conditions de rentrée. Toutes les ouvertures correspondent à des ouvertures contraintes compte-tenu des conséquences du dédoublement voulu par ce gouvernement. Celui-ci continue à se faire au détriment de dispositifs qui ont montré leur efficacité et leur nécessité pour répondre à la réalité des établissements : le dispositif « plus de maîtres que de classes » ou le dispositif « accueil des moins de 3 ans ». A Paul Bert, on se contente d’une mesure provisoire quant il aurait mieux valu une création et à la Porte de Paris, on doit faire face à de lourds effectifs en maternelle sans aucun renfort. On voit bien que l’effort n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et de la réalité dans les écoles. Le ministre Blanquer s’est bien sûr félicité des conditions de rentrée même s’il a dû commencer à reconnaître les limites du dédoublement après avoir promis une efficacité record (amélioration des performances de 30%), puis constaté dans une étude nationale leur inefficacité… La réalité, c’est que les conditions de travail font des équipes déboussolées qui passent d’une réforme à une autre, jonglent avec des injonctions souvent contradictoires, et ne parviennent pas à se faire entendre. En cette soirée des hommages, je voudrais glisser une pensée à ma collègue Christine Renon, directrice d’une école maternelle de Pantin, qui a laissé une lettre simplement signée « une directrice épuisée » après s’être donné la mort sur son lieu de travail. On ne peut laisser sans réponse le sentiment d’abandon et de dénuement des équipes en première ligne de l’éducation : ça passe aussi par un effort des renforts humains nécessaires.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°46 (2019-0247) : Attribution d’une subvention à l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile dans le cadre de la politique de relations internationales (CF) 

Il est indiqué dans la note de synthèse qu’« il est proposé d’octroyer une subvention à un établissement public tel que défini dans le tableau ci-joint ». A notre connaissance l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile est un établissement privé. A ce titre, nous voterons contre la subvention, quel que soit l’intérêt que nous portons à l’échange.

Pour enlever tout doute sur le fait que ce soit un établissement privé, il suffit d’aller sur le site internet et on peut lire qu’« une contribution financière est demandée aux familles. Elle complète les subventions et les aides versées par l’État et les collectivités territoriales. L’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile a la volonté d’accueillir tous les jeunes qui souhaitent vivre notre projet éducatif, pédagogique catholique ».

Nous, élu·e·s d’Osons Poitiers, sommes profondément attachés à la laïcité et considérons que l’enseignement public doit être financé par les deniers publics et que l’enseignement confessionnel doit l’être par ceux qui le choisissent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Apprentissage

Délibération n°9 (2019-0255) : Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA) 

Je vais répéter ce que j’ai dit à Grand Poitiers sur le sujet, d’autant que, là-bas, ça n’a guère intéressé. Je retente ma chance. Nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Pour nous, sur la manière de traiter le dossier de l’apprentissage aujourd’hui, il y a dérive.

Nous ne partageons pas les objectifs de Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80% formation professionnelle, 20% apprentissage ; on veut passer à 20% formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École ».

Et nous les partageons encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

La loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand. La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du patronat.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Traversées & Mécénat

Délibération n°23 (2019-0221) : Traversées, évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Convention de partenariat avec le Théâtre auditorium de Poitiers (Tap) (JA)

Nous sommes cohérents. N’ayant pas voté Traversées, par désaccord sur la méthode et le coût, nous ne votons évidemment pas les délibérations associées à l’événement (délibérations n°23 à n°26).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0196) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (CF)

Examinons d’un peu plus près cette liste de mécènes :

D’abord : Total fondation, nous avons la même position que le collectif « Libérons le Louvre » qui pour la 6^ème année réalise des performances artistiques pour demander l’arrêt du partenariat du musée du Louvre avec Total.

De plus en plus de communautés seront poussées à l’exil à mesure que les impacts du dérèglement climatique continueront de s’accentuer. Si nous sommes en mesure d’identifier les premières victimes du dérèglement climatique, dénonçons les principaux responsables : les multinationales de l’industrie fossile, dont Total est le premier représentant en France.

Nous refusons que sous couvert de mécénat, la Ville de Poitiers permette à l’entreprise de se donner une image vertueuse, investissant dans la culture et l’art, alors que leurs projets détruisent d’ores et déjà de nombreuses vies et cultures à travers le monde.

Vous n’aimez pas monsieur le Maire que l’on qualifie votre politique de blabla et pas des actes, eh bien pour nous, c’est un exemple de plus.

Ensuite : LISEA qui est la société concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), LISEA est aussi une filiale de Vinci Concessions. Vinci qui a et qui est pour quelques semaines encore le délégataire de l’aéroport Poitiers-Biard. Vinci avec une marge de 14% pour la gestion de cet équipement a coûté à la collectivité des centaines de milliers d’euros, merci pour cette obole qui par ailleurs est défiscalisable !

Je pourrais continuer à relever les contradictions, comme par exemple le Crédit Agricole à qui nous versons des indemnités de remboursement anticipé qui se chiffrent en centaine de milliers d’euros et qui va donner 2 500 euros…

Nous sommes contre cette fausse diminution des coûts d’un événement que nous ne cautionnons pas au niveau aussi bien de la méthode que du coût : 1,4 million, et pour pouvoir le payer, vous être prêts à faire ces grands écarts, accepter de l’argent que nous qualifions de non-acceptable car acquis avec des pratiques destructrices de notre planète ou de notre société.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Ancien Théâtre 

Délibération n°30 (2019-0206) : Demande de subvention – Salle d’arts visuels (JA)

S’il est un sujet qui montre pourquoi nous sommes opposés vous et nous, c’est bien celui-ci : nous revoilà, plus de six ans après votre malheureuse décision de vendre un théâtre et à vouloir dépenser 2 millions d’euros pour signer sa destruction. Permettez-nous de nous arrêter une minute sur le choix des mots employés : vous parlez ici de « création » et de « restauration » parce que vous savez bien le pouvoir du langage.

Les mots ont une faculté de créer le réel que Barthes a salué concernant le discours amoureux, que George Orwell a dénoncé concernant le discours de propagande. Mais ici, ça résiste : qui peut croire que l’on crée dans les sous-sols d’un théâtre bradé, un espace qui permette de servir les arts visuels ? Une surface ridicule et basse de plafond quand on est en passe de récupérer le Palais de Justice et ses fameux espaces ? Qui peut accepter que l’on déclare restauré, un verre églomisé, conçu par Pansart comme décor pour les arts dramatiques, transformé par votre opération en décor commercial ouvrant sur un espace marchand ? Techniquement restauré, moralement dénaturé…

Cette opération est un gâchis que le temps passé souligne d’autant plus : s’il y avait eu urgence à servir les arts visuels, la perspective des espaces rendus disponibles en 6 ans pouvait mieux y répondre. Le travail, souvent pertinent, fait pas le miroir hors les murs, se réaliserait tellement mieux dans ces espaces ! C’est un gâchis à l’heure où déclarant le prix que nous attachons à notre patrimoine dans la réflexion en cours sur le quartier du Palais, nous sacrifions dans le même temps le chef d’œuvre du XX^ème siècle de Lardillier dont nous continuons, en ce qui nous concerne, à réclamer la protection qu’il mérite.

Je rappelle à toutes celles et ceux qui découvriraient ce sujet que le Théâtre historique de Poitiers est le dernier témoignage en état de ce célèbre architecte de salle de spectacle, qu’il est reconnu par de nombreux historiens d’art et a fait l’objet de publications incontestables dont celle du Bulletin Monumental notamment.

C’est un gâchis parce que nous payons ici votre obstination : quand le 5 décembre 2016, vous décidiez de reprendre, dans les mêmes termes, votre délibération décidant la vente de ce théâtre du 23 septembre 2013, alors qu’elle était annulée par la cour d’appel administrative de Bordeaux, vous ratiez l’occasion de sortir par le haut de cette crise. La décision du tribunal avait mis en avant le rapport de la commission de déclassement évoqué par la Ministre de la culture de l’époque même si celle-ci, avait, au bout du compte décidé de ne pas suivre son avis et d’autoriser le déclassement.

Dans le compte-rendu de ladite commission, on peut lire à peu de chose près, l’argumentaire que nous développons toujours. Votre projet pour le théâtre y a été repoussé par 8 voix contre 4, un avis défavorable étant prononcé. Aux motifs que « le théâtre est utilisable en l’état, et que si Poitiers est bien équipé en espaces labellisés, les artistes ont besoin d’un espace dans l’hyper centre » (M. Fouqueray, acteur) ; « des artistes interprètes seraient prêts à la reprendre », (Mme Gonzalès, actrice) ; « un théâtre en hyper centre est très important pour le lien que ça crée avec la cité » (M. Jerôme, directeur) ; « un lieu de vie, de proximité, pour la création, c’est essentiel » (Mme Cossin, directrice). On trouve aussi cette synthèse d’un des membres de la commission qui insiste sur le fait qu’on ne peut « décider ainsi à la légère la disparition d’un volume de spectacle qu’il ne sera pas possible de reconstruire ensuite. » On y lit que ce lieu n’est pas en contradiction avec le TAP (Théâtre auditorium de Poitiers), ni avec les salles des maisons de quartier. Ces professionnels savent bien le nombre de ceux qui ne savent où répéter ni où diffuser et que l’on retrouve dans des abris de fortune s’ils ont la chance de ne pas disparaître.

Le 10 octobre, le dossier passe à nouveau devant la cour d’appel de Bordeaux. Je ne puis évidemment pas préjuger du résultat. Ce que je sais c’est que nous sommes appelés à voter ce soir une délibération qui anticipe cette décision, ce que, pour notre part, nous ne pouvons pas faire. Ce que je sais aussi, c’est que, quelle que soit cette décision, il faut regarder en conscience les enjeux  du dossier : mener à son terme votre projet, c’est sacrifier un théâtre, c’est détruire un chef d’œuvre patrimonial, c’est, en fin de mandat, faire passer par la petite porte une décision qui a généré suffisamment de fractures pour qu’on consente enfin à la reprendre en réinterrogeant l’avenir. Il est encore temps de la faire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Confort Moderne

Délibération n°32 (2019-0197) : Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous avons été surpris de voir que le Confort Moderne via l’Oreille est hardie sollicite une subvention d’investissement de 2 000 euros pour des travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concert.

Le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros et moins de deux ans après, il faut faire des travaux complémentaires pour améliorer l’acoustique ?

Soit il s’agit de travaux mineurs et l’association devrait alors pouvoir les prendre en charge dans son budget, soit il s’agit d’une erreur de conception et la Ville doit payer mais cela voudrait donc dire que l’on a attendu deux ans pour rectifier une erreur ? Nous souhaiterions avoir des explications.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Finances publiques

Délibération n°14 (2019-0229) : Reconquête des berges du Clain : projet Tison – Application des pénalités de retard de chantier définitives (CF)

Au sujet de cette délibération, j’avais fait remarquer en commission que c’est parce que la trésorerie avait fait son travail que nous étions amenés à revoter cette délibération avec un montant correspondant au montant du mandat, la première délibération de juin 2019 n’étant pas en concordance avec le mandat, la trésorerie a rejeté à juste titre.

Je voudrais donc à l’occasion de cette délibération, vous alerter sur la situation de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Il s’agit à la fois d’une position nationale mais également locale car ce sont des emplois supprimés sur notre territoire et une qualité de service public qui risque de s’amoindrir encore.

Le gouvernement souhaite que les collectivités de plus de 100 000 habitants mettent en place des agences comptables, ce qui aurait pour conséquence de mettre le comptable dans une situation de quasi subordination à l’ordonnateur. Nous redisons notre attachement au principe de séparation du comptable et de l’ordonnateur qui se traduit par un compte de gestion et un compte administratif et surtout une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre les services de l’ordonnateur et ceux du comptable.

Début septembre, le gouvernement a annoncé la suspension du projet mais il ne suspend ni n’abroge son projet de géographie revisitée, ni la suppression de 10 000 postes à la Direction générale des finances publiques en 3 ans (2020-2022). Il y a aujourd’hui 103 000 ETP (Équivalent temps plein) et 20 000 ont été supprimé depuis 2008.

Le terme de suspension de ce projet d’agences comptables ne rassure pas. Le projet reviendra rapidement d’actualité. Le gouvernement veut donc externaliser ce qui était considéré comme une mission régalienne de l’État.

De plus, avec le prélèvement à la source et les services numériques, de plus en plus de nos concitoyens se sentent exclus car pour eux ces services numériques ne sont pas accessibles, alors des entreprises privées ou parapubliques offrent leurs services moyennant finance pour accomplir ces démarches administratives qui jusqu’alors relevaient du service public. C’est insidieux mais la fracture numérique est en train d’accentuer les inégalités.

Il nous faut être vigilant sur ces évolutions qui menacent le service public. Je voulais profiter de cette délibération pour le dire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Santé & Environnement

Délibération n°58 (2019-0276) : Lutte contre les perturbateurs endocriniens (CF)

Il s’agit, je lis le dernier paragraphe de la délibération, « de l’expression de la volonté de la ville de Poitiers de poursuivre la lutte contre les perturbateurs endocriniens et d’engager une réflexion à l’échelle de ses services afin d’évaluer les marges de progrès ».

Et dans cette délibération, trois mesures qualifiées de bonnes pratiques sont énumérées et en fait, deux de ces mesures consistent à choisir certains produits d’hygiène ou des produits ménagers parmi des produits labellisés Ecocert.

La troisième mesure n’en est pas vraiment une parce qu’elle est assortie de la condition « si possible », et elle ne relève pas de difficultés techniques particulières mais seulement de prévention basique : il s’agit d’aérer. Ce n’est pas compliqué, il suffit d’anticiper, de s’organiser et ainsi ne pas exposer les enfants aux CVO (Composés volatiles organiques). Nous demandons que le terme « dans la mesure du possible » soit enlevé et que la collectivité s’engage effectivement.

Air, eau, aliments… : les sources d’exposition sont multiples selon l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Donc, en ce qui concerne les marges de progrès, nous demandons depuis plusieurs années que la circulation automobile Porte de Paris soit réduite de façon drastique afin que les enfants de l’école ne soient pas exposés aux perturbateurs endocriniens liés à la pollution atmosphérique, nous demandons que la part du bio dans la restauration collective ne soit pas cantonnée à 20% c’est-à-dire à l’obligation règlementaire. Nous demandons que les pistes cyclables ou les itinéraires cyclables soient continus et permettent ainsi aux parents qui veulent abandonner la voiture et emmener leurs enfants à l’école à vélo puissent le faire en toute sécurité, ça c’est de la lutte contre la pollution et les perturbateurs endocriniens.

Sur la qualité de l’eau, nous dénonçons cette technique des petits pas qui conduit à la dégradation continue de l’eau, les pics de nitrates sont plus nombreux et plus haut, vous vous êtes toujours agacé contre nous quand nous dénoncions les pratiques agricoles responsables de cette dégradation, il ne fallait pas stigmatiser une profession, oui certes mais depuis 14 ans que vous êtes responsable de la qualité de l’eau, celle-ci s’est dégradée, ça c’est la réalité, vous n’avez pas voulu prendre à bras le corps cette pollution, comme vous minimisez la pollution atmosphérique et ses effets sur notre santé.

Alors acheter des produits d’entretien labellisés Ecocert c’est bien, mais inutile d’en faire un fromage. Cette délibération est un petit pas dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, un tout petit pas alors que nous avons un parcours de sauts d’obstacles devant nous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Arrêté anti-pesticides

Nous soutenons sans ambiguïté une décision que nous avons d’ailleurs réclamée à Grand Poitiers vendredi dernier. Nous n’avons de cesse de multiplier les interventions pour obtenir une politique à Poitiers et à Grand Poitiers favorisant une conversion rapide de l’agriculture vers le bio : les arrêtés, dont on sait qu’ils seront contestés par les préfectures devant les tribunaux administratifs, jouent ce rôle. Il s’agit d’exercer une pression qui vise une modification de la loi tout en travaillant la conscience de toutes et tous : responsables politiques, producteurs, professionnels de la santé, population, consommateurs…

Il s’agit aussi de rappeler à la raison un gouvernement qui se moque du monde quand il déclare ouvrir une consultation sur le sujet en proposant un choix entre des distances de protection ridicules de 5 ou 10 mètres, déclarant qu’il s’appuie sur les préconisations de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) : 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits, 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales par exemple). Le seul problème, c’est que cette évaluation a été effectuée sur des données vieilles de 30 ans et avec des distances testées très limitées, évaluation contestée par la plupart des ONG environnementales.

Poitiers qui prend un arrêté, ça a donc du sens. Nous avons tous lu que notre statut de commune urbaine ne nous protégeait pas des retombées des épandages puisque ATMO a publié des chiffres la semaine dernière montrant qu’on trouvait de plus en plus de traces des pesticides dans l’air de nos quartiers (mesures effectuées aux Couronneries montrant une progression pour l’année 2018).

Mais faire ce geste, c’est s’engager à aller plus loin : Grand Poitiers est aussi un territoire rural et le Maire-Président de Grand Poitiers doit maintenant chercher à convaincre ses 39 collègues maires pour que le message se rapproche des champs. C’est la raison pour laquelle, c’est à Grand Poitiers que nous avons choisi de porter le sujet. Le dossier du 35^ème collège est illustratif des enjeux : en plein milieu de champs de grande culture, il pose de manière cruciale l’urgence de vraies décisions.

Par cet arrêté, nous déclarons notre volonté d’établir un cordon sanitaire face à une menace qui n’est pas contestable. C’est un premier pas mais ce n’est que le premier pas d’une politique qui doit conduire jusqu’à l’élimination de la menace.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

10ème fête de défense de l’ancien Théâtre de Poitiers

Délibération n°94 (2016-0455) : Cession de l’ancien Théâtre

Nous avons gagné et vous avez perdu. Les juges nous ont donné raison, ont annulé votre décision de vendre le théâtre. Aujourd’hui, vous vous entêtez, remettez l’ouvrage sur le métier en restant sourd au sens de leur décision, à nos appels de dialogue. Et vous allez même jusqu’à essayer de faire croire que cet échec est une victoire mais, sur ce chapitre, nous vous laisserons débattre avec votre conception de la vérité.

Venons-en à ce que vous nous proposez ce soir. Cette délibération nous est présentée comme une régularisation, et renvoie les débats à ceux du conseil municipal du 23 septembre 2013. Choisir une telle présentation, c’est ignorer l’histoire et c’est défier la justice. Ignorer l’histoire car trois ans se sont passés entre la décision prise par une ancienne équipe municipale et celle que l’on demande de prendre à la nouvelle équipe. Et dans ces trois ans, bien des arguments utilisés pour justifier cette vente se sont trouvés contestés par les faits. Nous y reviendrons mais nous comprenons donc que nous ne pouvons délibérer valablement sur la seule base d’une régularisation formelle.

C’est aussi défier la justice : se planter devant une cour d’appel de la République et lui dire dans les yeux comme nous avons vu votre conseil le faire à Bordeaux : « de toute façon, quelle que soit votre décision, elle est inutile, nous prendrons une délibération dans la foulée  pour en annuler l’effet », faire cela, c’est faire preuve d’une telle arrogance que les juges eux-mêmes, visiblement, en ont été ébranlés. La justice a parlé et malgré toutes les déclarations du maire qui disait attendre sa décision pour la respecter, elle n’a pas été entendue et sa parole est complètement négligée.

Car que dit la justice ? Elle ne demande certainement pas que l’on repasse une délibération sans donner de réponse à la question qu’elle pose et qui est une question de fond. La décision du 23 septembre 2013 a été prise sans que les conseillers municipaux aient été complétement et correctement informés. Ça c’est ce qui est acté. La question est donc : la décision aurait-elle été la même si l’information avait été complète ? Ça, c’est la question à laquelle il reste à répondre.

Le choix fait aujourd’hui de régulariser sans revenir sur le fond du dossier, de ne pas regarder en face le sens de ce jugement est pour nous d’une grande gravité. Nous risquons de perdre un théâtre nécessaire à la ville, un monument essentiel à la mémoire, un lieu d’émancipation par la culture sur un tour de passe-passe. Je pense aux petites salles aménagées dans les granges, à ces petits théâtres qui font tant pour notre cohésion, pour notre élévation : aux Granges Aux Loups, aux Grange aux Chansons, au théâtre de la Taupanne, au Théâtre au Clain. Quand je les vois tous, aujourd’hui, tous ces artistes, ces militants associatifs, ces citoyens animés du désir de faire vivre, dans des circonstances de plus en plus difficiles, le spectacle vivant, avec des bouts de ficelles, animés souvent de leur seule volonté, je me dis qu’on n’a pas le droit de condamner à la destruction un tel lieu sans  aller au bout du débat, sans ouvrir aucun dialogue, en confisquant les données nécessaires à la prise de décision.

Que nous proposez-vous comme éléments sur lesquels appuyer notre décision ? Deux documents. Le premier, présenté comme toujours valable aujourd’hui, est l’autorisation de changement d’affectation de la salle de spectacle délivrée par la ministre de la culture, Aurélie Fillipetti, le 14 février 2014. C’est-à-dire environ cinq mois après le vote de la vente du théâtre, en contradiction totale avec l’ordonnance de 45 qui demande à ce que cette autorisation soit accordée préalablement. L’esprit de cette ordonnance ? Eviter que des lieux de spectacle ne soient supprimés contre les intérêts de la population et donc soumettre toute demande de déclassement à un avis autorisé afin que les délibérants puissent prendre une décision qui ne soit pas contraire aux intérêts de ceux qu’ils représentent. Or que lisons-nous dans la lettre de la ministre ? Qu’elle fait état des regrets des membres de la commission de déclassement  quant à la disparition de cette salle de spectacle. Une phrase que le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Bordeaux a soulignée dans son rapport, s’interrogeant publiquement sur le fait que la connaissance de ces circonstances aurait pu modifier la décision des conseillers de 2013.

Pourquoi ne joignez-vous pas à la délibération d’aujourd’hui, le rapport de la commission de déclassement sur lequel la ministre fonde ses regrets ? Je peux répondre à cette question : dans le compte-rendu de ladite commission, on peut lire à peu de chose près, l’argumentaire que nous développons inlassablement depuis les trois ans et demi, presque 4 qu’a commencé notre mobilisation. Outre le fait que le projet de la ville, jugé mal ficelé, mal argumenté, a été renvoyé une première fois se faire une toilette avant décision, il a fini par être repoussé par 8 voix contre 4, un avis défavorable étant prononcé. A quels motifs ? Aux motifs que « le théâtre est utilisable en l’état, et que si Poitiers est bien équipé en espaces labellisés, les artistes ont besoin d’un espace dans l’hyper centre » (M. Fouqueray, acteurs) ; « des artistes interprètes seraient prêts à la reprendre », (Mme Gonzalès, acteurs) ; « un théâtre en hyper centre est très important pour le lien que ça crée avec la cité » (M. Jerôme, directeur) ; « un lieu de vie, de proximité, pour la création, c’est essentiel » (Mme Cossin, directrice). Je pourrai continuer à lire, à dire cette synthèse d’un des membres de la commission qui insiste sur le fait qu’on ne peut « décider ainsi à la légère la disparition d’un volume de spectacle qu’il ne sera pas possible de reconstruire ensuite. » A lire que ce lieu n’est pas en contradiction avec le Tap, ni avec les salles des maisons de quartier. Ces professionnels savent bien le nombre de ceux qui ne savent où répéter ni où diffuser et que l’on retrouve dans des abris de fortune s’ils ont la chance de ne pas disparaître.

Pour tous ces motifs, et en développant l’argument de  « ne pas transformer l’essentiel des volumes de cet édifice en commerces et bureaux pour préserver le patrimoine architectural », comme l’a rappelé le rapporteur public, à Bordeaux, la commission s’est prononcée contre.

Nous pouvons penser que la ministre n’a pris une décision contraire à l’avis de la commission que sous la pression des faits : la décision de vente étant votée, elle n’a sans doute pas voulu la contredire. Vous nous présentez ce soir, comme Deus ex machina, une confirmation de la ministre d’aujourd’hui. Outre le fait que celle-ci n’a pas été portée à la connaissance des conseillers municipaux en temps et en heure pour que l’on considère que ça fait de l’information nécessaire à leur prise de position, nous disons que cette confirmation pose le même problème que l’autorisation d’Aurélie Filippeti. Nous aussi, nous avons écrit à la nouvelle ministre. Nous lui avons écrit pour lui demander de reconsidérer à la lumière de  ce jugement, cette autorisation. Et nous pensons que vous auriez dû appuyer cette démarche et ne pas vous contenter de vous abriter derrière une décision obtenue de manière irrégulière. Le moins que vous auriez pu faire, nous le répétons, c’était d’informer nos collègues ici présents des circonstances qui ont entraîné l’octroi de cette autorisation dont nous contestons aujourd’hui qu’elle soit toujours valable.

Le second document est l’avis des Domaines dont vous nous dites qu’une jurisprudence vous permet de le conserver sans demander une nouvelle évaluation du bien. Nous lisons bien cependant dans votre document que « l’évaluation correspond à la valeur vénale de 2013, et qu’une nouvelle consultation du domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai d’un an. » Cela fait trois ans, et le compromis de vente n’a jamais été signé. Cette observation est pourtant raisonnable, le marché a changé en trois ans, de nouveaux éléments d’appréciation sont apparus, en particulier concernant le théâtre lui-même.  Doit-on rappeler qu’il y a eu deux évaluations du bien en deux ans ayant déjà conclu à des prix très différents (la deuxième d’ailleurs ne tenant pas compte des 70 000 euros de ravalement de façade engagés par la ville). Donc après trois ans, on peut légitimement penser que la conclusion serait encore très différente. On peut ajouter que les travaux en cours sur le verre de Pansart peuvent contribuer à valoriser le bien. Enfin, il existe une circulaire sur les biens atypiques qui contredit la jurisprudence à laquelle vous vous référez et sur laquelle nous comptons bien nous appuyer.

Là encore, donc,  nous pensons que passer aussi légèrement sur cet aspect de la vente n’est ni conforme à l’esprit de la justice, ni conforme aux intérêts de la collectivité. Et nous appuyant sur les conclusions du rapporteur public qualifiant de troublantes nos constations sur la modicité de cette évaluation et regrettant dans le même paragraphe que nous n’ayons pu fournir d’expertise du bien (je le précise parce que nous n’en avons pas les moyens), nous vous demandons de surseoir à une nouvelle décision qui se prendrait sur des bases à l’évidence contestables. Nous demandons, pour que les conseillers puissent se prononcer sur des bases fiables, que la mairie commande une expertise du bien avant de revenir devant nous avec une nouvelle demande de décision de vente. Et nous faisons nous-mêmes ce travail d’information de nos collègues, qui je le rappelle, ne sont pas ceux qui ont pris la décision de 2013 : vendre au prix annoncé équivaut à vendre à environ 200 euros le m² un bâtiment dans l’hyper-centre quand, dans le même temps le m² de place de parking situé en face, au Printemps, s’échange à 1335 euros (acte de vente conclu pour l’achat de 9 places de parkings, 176, 5 m² en sous-sol) et que le m² des appartements du Printemps, s’est négocié autour de 4000 euros.

Nous voudrions enfin revenir, comme je l’annonçais au début de cette intervention, sur l’histoire de votre projet et de notre mobilisation. Trois ans depuis la décision de vendre, trois ans qui ont considérablement changé la donne. D’abord parce qu’il ne fait plus de doute, dans l’esprit de personne, que ce théâtre est un trésor patrimonial qu’il faut conserver en l’état : je ne citerai pas une nouvelle fois tous ceux qui dans le monde des historiens de l’art ont reconnu sa valeur de témoignage d’une architecture des salles de spectacles du XXème aujourd’hui en voie de disparition. Un article du bulletin monumental, des soutiens de nombre de personnalités, la Speff et Patrimoine Environnement requérant avec le collectif de défense dans les procédures, en sont la preuve. Il est encore temps de renoncer à sa destruction et d’en faire un outil d’attraction touristique comme a pu le faire la ville de Châtellerault quand ils se sont enfin résolus à reconnaitre la valeur patrimoniale du théâtre Blossac.

Ensuite parce que l’action du collectif mettant en chantier un projet alternatif de théâtre ouvert, non concurrent de ce que peut faire la scène nationale du Tap, mais  permettant aux danseurs, gens de théâtre et musiciens de diffuser et de répéter, aux amateurs et aux scolaires de trouver un lieu d’activités, a fait apparaître un besoin que l’équipement disponible à Poitiers ne permet pas de couvrir.

Parce que, par ailleurs, le projet que nous nommons alibi culturel de la destruction du théâtre (la « salle d’arts visuels le Miroir ») a, lui aussi, évolué. De la somme annoncée, modique, sensée coûter peu au poitevin, il est passé à une ligne budgétaire de 2 millions dont nous ne parvenons, pas, d’ailleurs, à savoir ce qu’elle recouvre en termes de travaux, sinon que ces millions d’euros concernent essentiellement des parties en sous-sol et dont la valeur est quasi nulle à la revente. Ce que nous savons, en tout cas, et son promoteur, Monsieur Dorchies ne dit pas le contraire quand il dit son bonheur de pouvoir un jour offrir un espace d’exposition qui permette de se concentrer sur de petits objets dans de petits espaces, c’est que cette salle projetée coûte bien cher pour un piètre résultat quand on songe à tout ce que l’avenir nous ouvre de possibilité du côté du Palais Comtal.

Enfin, ce qui a changé aussi, c’est que, alors que vous pariiez sur un essoufflement de la mobilisation, celle-ci a tenu, s’est suffisamment renforcée pour être là, intacte trois ans plus tard, forte des 8000 signataires de notre pétition, pour avoir pu remporter cette victoire qui met en question votre décision.

Vous devez comprendre aujourd’hui que cette décision n’est pas légitime. En demander à nouveau la validation, sans reprendre le débat, en vous entêtant à ne pas engager le dialogue est contraire à la décision de la cour d’appel et à ce qu’elle représente. C’est un renoncement à construire une démocratie vivante, une démocratie qui sait remettre en question un projet qui, à l’évidence,  ne convient pas.

Votre projet coûte cher : voilà qui répond à ceux qui nous rétorquent que nous ne sommes pas raisonnables ; votre projet passe par la destruction d’un théâtre nécessaire à la ville : voilà qui répond à ceux qui disent qu’il était devenu inutile ; votre projet détruit le dernier témoignage des œuvres de Lardillier et donc une richesse patrimoniale dont Poitiers a besoin : voilà qui répond à ceux qui ne voyaient pas en 2013 son intérêt architectural.  Beaucoup, dans cette assemblée devraient revoir leur position d’alors et voter dans leur âme et conscience en fonction de ce qu’ils savent aujourd’hui et non plus seulement par discipline de groupe.

Cette assemblée, ce soir, d’ailleurs, n’est pas plus informée que ne le fut celle de 2013. Elle l’est moins puisque vous n’avez pas voulu lui poser la question sur le fond. Si vous n’acceptez pas de surseoir pour engager les démarches que nous vous demandons, pour attendre également que toutes les procédures soient achevées, ce qui serait plus que raisonnable, nous attaquerons à nouveau cette délibération. Et ce n’est pas de l’entêtement de notre part : notre combat est celui de la préservation d’un théâtre dont Poitiers a besoin, d’une œuvre nécessaire au patrimoine de la ville. L’entêtement est de votre côté : ça fait trois ans qu’un peu de cette culture  vivante dont nous avons tant besoin a trouvé porte close.  Nous irons jusqu’à l’ouverture de cette porte et jusqu’à la renaissance de cette scène.

Le collectif profitera de cette occasion pour expliquer que le théâtre n’est toujours pas vendu, que la ville a été condamnée et a vu le permis de la partie privée en partie annulé, que le théâtre a de fortes chances d’être sauvé devant la cour d’appel de Bordeaux. Il appelle donc les poitevins à soutenir plus que jamais son action et ses initiatives.

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Pour en savoir plus sur ce Collectif, cliquez sur le lien suivant : Non à la vente et à la privatisation de l’Ancien Théâtre de Poitiers.