Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 2 décembre 2019

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Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de la Traverse, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°17 (2019-0275) : Convention avec Action Logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville et que les oppositions soient associées à une réflexion sur le devenir de ce patrimoine. Pas de problème, en séance vous promettez, vous allez même jusqu’à nous associer à des jurys de vente. Mais ce n’est pas la question, nous demandons une réflexion partagée sur ce qui doit rester dans le giron de la Ville, sur le type de logement qu’il doit y avoir dans tel ou tel quartier et nous assistons malheureusement à la mise en place d’une gentrification du centre-ville.

Là encore, le même stratagème est à l’œuvre. Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que celui que l’on trouve dans les salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Et lorsque l’on entend des membres de votre majorité soutenir mordicus en commission que bien entendu vous en avez parlé et que l’on ne peut pas dire le contraire, alors oui vous avez fait des allusions, lorsqu’on vous interpelle par exemple sur l’indisponibilité de la salle Jouhaux et que vous répondez : « il faudra y réfléchir » ou lorsque nous avons demandé lors de la présentation de la délibération Action Cœur de Ville des précisions sur les actions, vous nous avez dit que c’était trop tôt pour dire quelque chose, que c’était une délibération de principe et lorsqu’on vous pose des questions en conseils et que l’on reçoit les réponses obsolètes quelques mois après une fois que les décisions ont déjà été prises.

Vous avez largement démontré dans ce mandat votre propension à négliger votre opposition. Non, du haut de votre estrade vous n’êtes pas omniscient et nous ne sommes plus en monarchie, c’est extrêmement insultant pour nous que d’être traité de la sorte. Il est temps que cela s’arrête et j’espère que la majorité suivante pourra revenir sur cette délibération. Vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez des décisions très impactantes avant même le rendu des études.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°19 (2019-0280) : Cession du site de la Traverse (CF) 

Pour ce site comme pour celui de Du Guesclin, nous pensons qu’il est temps de temporiser et de laisser le soin à la nouvelle majorité de 2020 de choisir le projet. De plus, vendre le patrimoine permet d’afficher des comptes plus florissants.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°20 (2019-0281) : Cession de la parcelle cadastrée section BT numéro 26, 30 boulevard Jeanne d’Arc – Quartier de la Gare (Îlot Du Guesclin) (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

• Pour celle que je viens d’évoquer lors de la délibération précédente, à savoir le calendrier électoral : vous empêchez la prochaine municipalité de choisir son projet ;
• La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
• Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux  en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est peu démocratique que de procéder ainsi.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Augmentation des tarifs (taxes funéraires, musées, locations de salles)

Délibération n°26 (2019-0328) : Occupation temporaire du domaine public pour travaux – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA) 

Nous ne voterons pas l’augmentation systématique de 1,2% sur les tarifs que nous trouvons toujours insuffisamment justifiée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°47 (2019-0273) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Nous revenons à la charge sur ce sujet. A proximité des municipales, il n’est pas inutile d’ouvrir des possibles dans les têtes des candidats et nous pensons, nous, qu’il faut qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et le déficit d’égalité aussi dans ce domaine.

La réponse apportée ici, invariable, une augmentation de 1.2%, ne nous convient pas. On connaît la difficulté de la tarification sociale ou solidaire en ce domaine, du fait de la multiplicité de ceux qui supportent les frais, du défunt à ses héritiers avec des situations financières souvent hétérogènes. Mais il y a des pistes que permettent notamment les régies municipales. On peut introduire de la gratuité, par exemple, dans le creusement des fosses.

Par la même occasion, nous avions aussi fait la proposition écologique de participer à la réflexion visant à influencer la loi et à permettre, comme dans l’état de Washington, de transformer les corps en humus sain et fertile évitant ainsi la pollution liée à l’inhumation ou l’incinération. Sinon, il pourrait être intéressant aussi de pouvoir informer les familles sur les nouvelles solutions qui existent en la matière comme les cercueils entièrement biodégradables qui en plus d’être écologiques ont aussi l’avantage d’être bien plus économiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°58 (2019-0290) : Musées – Tarifs et diverses prestations à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Dans cette délibération, vous nous annoncez l’augmentation des tarifs pour les visites guidées de 0,50€ (y compris pour le tarif réduit) au Musée Sainte-Croix.​

Une augmentation de 0,50€ sur un tarif préalable de 2€ équivaut à une augmentation de 25% pour les plus bas revenus. Cela est loin d’être négligeable. Cette mesure à son niveau est liée à une politique d’austérité, présente aussi à Poitiers.​

Je pense que l’accès aux musées de la ville devrait être gratuit, avec ou sans visites guidées.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°59 (2019-0291) : budget Locations immobilières et bases de loisirs – Musées – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Mon intervention concernera les délibérations n°59, 60 et 61 au sujet des locations de salles.

Ce n’est pas la première que j’interviens sur ce sujet mais comme rien ne change je risque de me répéter. Vous savez qu’il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques sur Poitiers.

Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences. Il faut plus de salles disponibles à Poitiers et un système plus simple pour y avoir accès.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°60 (2019-0320) : Budget Locations immobilières et bases de loisirs – Location Salons de Blossac – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (CF)

Je profite de cette délibération ayant trait à la location des Salons de Blossac pour vous faire part d’une réflexion. Étant donné que toutes les listes souhaitent réserver les Salons de Blossac l’avant-veille des prochaines élections municipales de mars 2020, une municipalité qui aurait à cœur de faire vivre la démocratie et de redonner confiance dans les élu·e·s pourrait tirer au sort les listes qui y ont accès.

Au lieu de ça, vous avez choisi de jouer de votre prérogative de gestionnaire de salle pour octroyer à la majorité qui brigue le renouvellement de mandat la primeur des salles. C’est bien peu respectueux de vos concurrents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sponsoring et Mécénat

Délibération n°37 (2019-0284) : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF)

Encore une fois c’est du sponsoring avec la même entreprise. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de la Ville soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant la Ville et pour nous ce n’est pas le cas avec les entreprises polluantes, comme ici avec Engie.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°57 (2019-0292) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (JA)

Un mot pour rappeler que 60% de cette somme est payée par le contribuable du fait de la loi Aillagon, un autre pour dire qu’après Total comme mécène, nous avons maintenant les voitures…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sport professionnel

Délibération n°39 (2019-0277) : Attribution Avance sur attribution de subvention aux associations sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Comme d’habitude, nous souhaitons dissocier nos votes et votons contre les avances de subventions accordées aux clubs professionnels Poitiers Basket 86 (PB86) et Stade Poitevin Volley Beach (SPVB).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre les avances de subventions aux clubs professionnels PB86 et SPVB uniquement.

Tour de France

Délibération n°33 (2019-0334) : Accueil de l’arrivée d’une étape du Tour de France 2020 (JA)

Nous reconnaissons le caractère populaire de l’événement et nous ne nions pas la couverture médiatique dont on bénéficie sur le parcours. Nous voudrions cependant tempérer un peu l’enthousiasme qui entoure cette présentation par quelques petites remarques.

D’abord, nous aurions aimé, par le biais de la commission sports par exemple, que la prise de décision n’échappe pas au débat : le film publicitaire qui a été projeté à Grand Poitiers parle de la mise en branle de toute la communauté par-delà les clivages, par-delà les mésententes, il est donc dommage que le fait d’être candidat ait échappé à la discussion et que nous soyons dans la seule position de devoir ratifier. La grande concorde sur le bord des routes n’est pas passée par la grande victoire du débat collectif.

Pour le reste, vous allez nous trouver ronchon et nous rappeler que nous défendons ordinairement le vélo, ce en quoi vous aurez raison. Mais le Tour de France, c’est certes deux cents coureurs cyclistes, mais surtout 2.300 voitures suiveuses, des camions techniques (service d’ordre, secours, presse…), des bus qui parcourent des milliers de kilomètres le long de la « Grande Boucle », des hélicoptères, des avions, sans compter les 10-12 millions de spectateurs qui se déplacent, en camping-cars ou en voitures, pour admirer la course le long des routes : l’empreinte écologique du Tour est énorme.

On a calculé : un bilan carbone d’environ 341 000 tonnes, plus qu’un Grand Prix de Formule 1. Ça nous serions prêts à l’accepter si l’événement servait localement à dire notre intérêt pour les mobilités douces et si, comme le film publicitaire que nous avons vu suggère que ce fut le cas pour certaines villes par la bouche de François Baroin ou de Dominique Bussereau, l’étape était le déclencheur d’un Plan Vélo ambitieux et spectaculaire à Grand Poitiers.

Enfin, nous sommes demandeurs d’une véritable évaluation des coûts (pas seulement une estimation à la louche) au-delà du ticket d’entrée : en termes de voirie, d’infrastructures, de mise à disposition, de personnels… On ne vous surprendra pas en vous disant que, nous aux affaires, on ne se serait pas porté candidat : nous aimons le sport, nous aimons le vélo, nous reconnaissons avec Roland Barthes le caractère épique du Tour de France et savons les 10 millions de spectateurs concernés. Il reste que les questions contemporaines des rapports de l’argent et du sport, de l’importance du dopage sont trop prégnantes, de notre point de vue, dans l’épreuve. Nous nous abstiendrons n’ayant pas eu l’occasion de pouvoir poser ces questions au moment de partager la décision.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture : Confort Moderne

Délibération n°54 (2019-0261) : Action Culturelle – Avances sur attribution de subvention aux associations et structures culturelles avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Il est question dans cette délibération d’une avance sur subvention d’un montant de 120 000€ à l’association l’Oreille est Hardie-Le Confort Moderne. A ce propos, j’en profite pour réitérer notre question posée lors du dernier conseil municipal du 30 septembre, et reposée par écrit le 8 octobre mais à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse à ce jour : concernant la subvention de 2 000€ attribuée lors du dernier conseil pour les travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concerts : le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros, pouvez-vous nous indiquer à présent quelle est la nature exacte des travaux et son montant total. S’agit-il de travaux mineurs ? S’agit-il d’une erreur de conception ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°4 (2019-0233) : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.

La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc – en particulier pour l’École européenne supérieure de l’image (EESI) -. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert sur 12 ans a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet de ce montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit par exemple à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour les adultes.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques (ZAE) également. Sur ce dernier point, nous voudrions savoir qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Éducation : petits déjeuners, cantines, garderies et classes découvertes

Délibération n°43 (2019-0312) : Nouveau service de restauration : mise en place d’une distribution de collation du matin (JA)

Il nous est difficile de valider cet effet vitrine, non pas parce que nous mettons en cause la mise en place que vous effectuez mais parce que nous en avons assez de ces injonctions destinées à bien communiquer et non pas à répondre à des problèmes réels et urgents.

Ça a été dit, 3 millions d’enfants sous le seuil de pauvreté, une enveloppe qui ne couvre, sur ce constat du petit-déjeuner, qu’une part minime, ça peut permettre une bonne photo pour le gouvernement mais ça ne résout pas grand-chose. Là encore, on joue sur l’émotion pour gagner de l’opinion publique, on n’analyse ni le besoin ni la réponse.

La question a bien été posée, comment cibler sinon en s’appuyant sur les quartiers prioritaires et sur l’enseignement prioritaire tout en sachant que la pauvreté s’immisce et résiste en bien d’autres endroits qui ne seront pas atteints ? Vous voilà dans l’obligation d’atteindre un objectif quantitatif, ce qui vous conduit d’ailleurs à traiter différemment maternelle et primaire : en passant par la garderie pour les primaires, on diminue le nombre des bénéficiaires par exemple.

La solution serait bien sûr de généraliser la mesure mais c’est alors un investissement d’une toute autre dimension. L’autre réponse est de prioriser l’investissement humain, et de retrouver en nombre des travailleurs sociaux à l’école et dans les quartiers, et de leur donner les moyens de travailler.

Nous nous abstiendrons car nous ne voulons pas participer à l’effet vitrine du gouvernement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0295) : Constitution d’une provision pour risques – Restauration scolaire et garderies périscolaires (ML)

Lorsque l’on dit que l’école publique est gratuite c’est faux. Certes, il n’y a pas de frais d’inscription. Mais il y a à la charge des parents diverses dépenses : achat des fournitures scolaires (à renouveler régulièrement), participation à la coopérative scolaire et à cela s’ajoute tous les mois les factures de cantine et garderie.

Il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté et que les tarifs adaptés aux quotients familiaux ne règlent pas les problèmes. Scolariser un enfant ne devrait engendrer aucun frais pour les parents. Pour vraiment répondre à ce besoin et réduire les inégalités, la gratuité de la cantine et de la garderie pour tous les élèves est une solution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0294) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers et Délibération n°42 (2019-0282) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Pour économiser de votre temps et de votre patience, nous voudrions rapprocher la délibération n°40 et la n°42 et les réunir sous le même propos. A travers l’exemple des classes transplantées, et des classes découvertes dans l’autre, nous parlons de l’école qui sort de ses murs et se rapproche du monde pour mieux le comprendre, pour mieux le connaître. Pour nous, c’est une dimension forte de son rôle et ce que nous voyons dans ces délibérations, c’est que les occasions de sortir concerne plutôt moins d’école, moins d’enfants, au mieux, restent à la hauteur des années précédentes quand ça devrait, pour nous, se multiplier.

Nous ne disons pas que vous mettez des freins puisque les financements vont aux projets qui existent mais nous disons qu’on pourrait mettre des accélérateurs et faire de cette dimension une priorité. Il y a des solutions : en créant par exemple une structure municipale d’aide au montage de projets comme il en existe dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, qui ont vocation à fournir aux équipes pédagogiques un soutien logistique au montage de projet et à faciliter la tâche pour trouver intervenants, lieux, ressources financières et humaines. En ayant une politique de promotion des lieux ressources qui nous appartiennent (Bois de Saint Pierre, Beauvoir) ou avec lesquels on peut tisser des partenariats (Pinail, Saint-Cyr…). Et bien sûr en subventionnant plus pour qu’un projet ne se heurte plus à l’obstacle d’une participation trop forte des parents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Numérique éducatif

Délibération n°16 (2019-0324) : Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe (JA)

Magik Eduk, ça fait rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Je me souviens comment sous le règne de Claude Allègre à la fin des années 90, on nous vendait la marchandisation de l’éducation nationale à travers la normalisation des pratiques, les promesses des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout en faisant reculer l’école de l’émancipation au profit de la « formation tout au long de la vie » dont le but était de promouvoir la notion de compétences minimums et d’adaptabilité à l’emploi…

On ne s’oppose bien sûr pas à ce travail universitaire mais la résurgence périodique du thème, nous pousse de temps en temps à redire qu’il faut aussi penser à préserver l’école des intérêts du marché, dans un contexte où des entreprises comme Acadomia sont cotées en bourse. Pour résumer, logiciel : d’accord, présence humaine : beaucoup plus.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Emploi : Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD)

Délibération n°10 (2019-0287) : Engagement de principe dans la démarche Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD) (JA)

Nous l’avons déjà dit, nous sommes évidemment favorable à cette démarche et souhaitons appuyer l’engagement. Lancée dans dix zones début 2017, devant être étendue à de nouveaux territoires (170, je crois à être intéressés), créant des Entreprises à but d’emploi (EBE) sur des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes, embauchant, sur la base d’un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, à temps complet ou choisi, elle a montré, au terme de l’expérimentation, son efficacité : « sur un objectif cible de 2 000 chômeurs de longue durée identifiés, 800 CDI ont été créés et 350 chômeurs ont bénéficié de la mobilisation pour trouver un emploi classique » si nos renseignements sont bons.

Alors, si on rappelle le contexte de la réforme de l’indemnisation chômage qui est aujourd’hui en route, qui va voir 1,3 million de chômeurs perdre des droits, qui va verser dans la précarité les plus fragiles, ceux qui touchent à l’emploi de manière la plus discontinue par exemple, on voit bien que cette démarche non seulement est utile mais qu’elle devient malheureusement encore plus nécessaire. Dans cette situation, je doute qu’on facilite la tâche du demandeur d’emploi pour retrouver seul un travail.  Nous ne devrions pas seulement porter cette démarche sur la base du volontariat. Ce que je voudrais, ici, c’est voir toutes les communes de Grand Poitiers s’engager, et ailleurs, voir toutes les intercommunalités, concernées par le processus.

Autrement dit, c’est au niveau du pays que nous devrions voir l’État devenir employeur en dernier ressort des chômeurs de longue durée. Il reste qu’ici, c’est engagé et c’est tant mieux.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°18 (2019-0304) : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine – Débat sur les orientations générales du RLPi (JA)

Nous, nous voudrions aller encore beaucoup plus loin car je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3 000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Pour nous, dans l’espace public, il convient de protéger les citoyen·ne·s de cette agression et c’est la raison pour laquelle nous parlons de faire respecter notre liberté de réception. En ce domaine, être ambitieux, c’est aller beaucoup plus loin que ce qui est préconisé dans le règlement et c’est aussi avoir le courage de fixer l’objectif de réduire fortement la publicité dans l’espace public.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JC Decaux) et que, si ça ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

• des dérogations au Code de l’Environnement ;
• une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
• des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
• aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
• sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Pourquoi par exemple ne définir quasiment aucune règle et laisser des tailles jusqu’à 8m² ?

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales – le règlement propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France mais certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair et on préfèrerait que ce soit le cas -, lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments évoqués, je me permets également de reprendre les mots du Président de Grand Poitiers dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysages de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer une véritable transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

Ici, au Conseil municipal, on ne nous demande que de nous prononcer sur les orientations qui, évidemment, peuvent nous convenir globalement. Mais nous estimons que ces orientations ne sont pas suivies par le règlement lui-même et donc, à Grand Poitiers, nous inviterons, en reprenant notre analyse,  tous les élu·e·s à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce & Société de consommation : Ouvertures dominicales

Délibération n°14 (2019-0300) : Ouvertures dominicales 2020 (JA) et (ML)

(JA)

Comme à chaque fois que se représente cette délibération tous les ans, nous réaffirmons notre opposition à l’ouverture dominicale. Et nous disons qu’il faut cesser de pousser à la consommation et réserver ce jour au repos, à la famille et aux amis pour toutes et tous, aussi bien pour les travailleurs que pour les consommateurs ! Si on doit accepter le travail le dimanche quand il est vital comme pour les métiers de la santé ou des secours, on peut, pour le reste, organiser la satisfaction des besoins en préservant des zones de repos pour tout le monde.

C’est un peu comme la brèche que la Ville a ouverte avec la vidéosurveillance, d’abord quelques caméras sur l’espace public puis on accepte de financer la vidéosurveillance pour des privés au centre commercial des Trois-Cités, eh bien ici avec les ouvertures dominicales, c’était d’abord 3 jours, puis 5 jours et bientôt peut-être nous n’aurons même plus besoin de prendre ce genre de délibérations puisque l’ouverture des commerces tous les jours de la semaine sera devenue normale comme pour Géant Casino à Beaulieu, qui a d’abord commencé par ouvrir le dimanche matin et qui maintenant ouvre aussi l’après-midi, outrepassant d’ailleurs la réglementation en jouant sur le fil du rasoir.

Je voudrais dire un mot enfin de ce dimanche « Black Friday » inscrit dans la délibération et  qui fait ici son entrée, comme « donnant du sens » pour reprendre les mots de Patricia Persico à ces nouvelles décisions d’ouverture : ce sens ne nous convient pas du tout. Cette nouvelle importation de l’ultra-consumérisme américain, cette invitation à combler un vide après Thanksgiving et à relancer la débauche consumérisme des fêtes à suivre a quelque chose d’indécent, sinon de décadent dans un contexte où notre travail est d’alerter sur la finitude des ressources de la planète.

Plutôt qu’une nouvelle ouverture dominicale, nous vous exhortons à inventer un dimanche de troc, un dimanche d’échanges de compétences, un dimanche de solidarité et d’entraide pour recycler, réparer, dépanner. Vous vous doutez bien que nous votons contre cette délibération comme nous le faisons tous les ans.

(ML)

Cette délibération fait écho à la loi Macron permettant un plus grand nombre d’ouvertures de commerces les dimanches. Qui dit ouverture des commerces dit également que des personnes vont devoir travailler plus de dimanches.

Cette mesure vise un peu plus à déréguler le droit du travail. En ouvrant la porte au travail du dimanche nous sommes dans la même logique néolibérale de travailler toujours plus. Plus d’heures par semaines (conséquences de la loi travail), plus d’années au cours d’une vie (suite aux différentes réformes retraites)…

A l’heure de la crise sociale et écologique que nous vivons, il faudrait au contraire diminuer le temps travaillé. Passer aux 32h, revenir à la retraite à 60 ans à taux plein. Cela passe notamment par s’opposer au travail du dimanche et se battre pour d’autres temps de repos.

Cela est possible ! Les bénéfices du CAC 40 ont encore explosé. A titre d’exemple il faut 45 années à un smicard pour gagner l’argent que Bernard Arnault gagne en 1 heure ! A quel titre devrions-nous travailler plus ?

En ce sens, la grève de ce jeudi 5 décembre sera l’occasion de rappeler au gouvernement que sa politique ne répond pas aux besoins des travailleurs, des chômeurs, des retraités, des étudiants… Je rappelle ici, en tant qu’élue anticapitaliste, mon soutien aux grévistes et aux manifestants en espérant que nous serons nombreux dans la rue le 5 décembre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

La Poste Notre-Dame

Délibération n°27 (2019-0321) : Occupation commerciale du domaine public – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Puisqu’il est question, entres autres, de La Poste dans cette délibération, un mot pour regretter ici la fermeture définitive de La Poste Notre-Dame et le transfert de ce service dans une supérette. Un nouveau recul de ce qui devrait rester du service public, un recul de la proximité avec le transfert des salariés à la poste centrale, la disparition du distributeur à côté du marché. Nous pensons que votre rôle est de tout faire pour empêcher cette fermeture et ses conséquences.

Et une réflexion à propos des coffres-relais, qui ont bien sûr une utilité et un intérêt que nous ne contestons pas. Mais c’est l’occasion de parler, par similitude, de la tendance aux consignes de dépôts Amazon et autre pourvoyeur de commerce en ligne, qui couplé à l’arrivée des drive-piétons pourraient bien donner à croire que l’on va réussir à faire de la proximité en supprimant tout contact dans l’échange commercial.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Animations de fin d’année en centre-ville

Délibération n°50 (2019-0325) : Animations de fin d’année 2019 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (JA)

Allez, on salue à nouveau le remplacement de la patinoire aberrante par la grande roue et on se rappelle qu’on peut faire briller les yeux en calculant au plus près son empreinte écologique. Mais, vous le savez, quand on fait un pas, il faut vite en faire un deuxième si on veut avancer : pourquoi ne pas profiter de notre bonne entente avec les commerçants dans la cadre de ce partenariat pour demander qu’on ferme les portes des enseignes qui persistent à penser qu’un client est trop bête pour comprendre qu’un commerce reste ouvert même si la porte est fermée pour garder le chaud à l’intérieur ? Et pourquoi ne pas faire encore un pas en créant un effet d’attente encore plus important avec les éclairages en mettant en lumière un peu plus tard par exemple à la Saint-Nicolas au lieu de le faire fin novembre ? Attendre, c’est jouer avec le désir comme l’ont souligné bien des poètes. (Ne hâte pas cet acte tendre, disait Valéry).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0299) : Grille tarifaire – Mise à disposition du chalet des créateurs – Marché de Noël 2019 (JA)

Pour la deuxième fois, je dois dire que je suis favorable : on ne peut être contre faciliter la présence de l’artisanat local, comme on est favorable à la présence d’un chalet solidaire pour les associations. Mais vous savez comme nous sommes gourmands : je suis sûr qu’on pourrait faire mieux et donner résolument une dimension locale et solidaire à ce marché de Noël avec plus de chalets concernés, plus d’incitation à s’engouffrer dans la démarche.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération uniquement à cause de la rétroactivité, la mise à disposition ayant débuté avant le vote du conseil.

Santé : lutte contre les perturbateurs endocriniens

Délibération n°63 (2019-0339) : Signature de la charte du Réseau environnement santé (RES): Villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens » (CF) 

Deux ans après les premiers signataires, vous nous proposez de voter cette charte. Ne boudons pas notre plaisir même si cela nous apparaît plus comme une tentative de laver plus vert que vert mais enfin, cela engagera la municipalité suivante et c’est tant mieux.

Nous espérons simplement que la durée de vie de cette charte sera plus longue que celle de l’arrêté anti-pesticide qui a duré quelques jours et qui a été retiré sur simple froncement de sourcils de la préfète. Alors que l’intérêt de ces arrêtés, c’est de pousser les préfets à en demander la suspension auprès des tribunaux administratifs. Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas forcément dans leur majorité puisque le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui, a rejeté la demande de suspension des deux arrêtés anti-pesticide pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux. Il est dommage que le conseil n’ait pas été consulté sur ce retrait.

Revenons à la charte du Réseau environnement santé. Il s’agit de proclamer Poitiers et de mettre en œuvre 5 leviers pour devenir « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».

Les 5 leviers de la charte sont les suivants :

1/INTERDIRE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET BIOCIDES qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sur le territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions.

Pour Osons, cela veut donc dire reprendre l’arrêté anti-pesticide.

2/RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.

Pour Osons, cela se traduit donc par le fait que la part du bio ne doit pas passer seulement à 20% comme le préconise la loi mais que la majorité à venir sera bien plus consciente de l’enjeu et augmentera significativement la part du bio jusqu’à tendre vers le 100% bio et local.

3/FAVORISER L’INFORMATION de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques, de l’enjeu des perturbateurs endocriniens.

D’où viennent les perturbateurs endocriniens ? Les perturbateurs endocriniens sont d’origine chimique ou dans des objets d’usage courant (par exemple : cosmétiques, détergents, matières plastiques, médicaments, pesticides, textiles). Ils peuvent ainsi être présents dans notre environnement quotidien, de manière diffuse.

Certaines substances chimiques, y compris contenues dans des produits de consommation courante, sont donc capables d’interagir avec la régulation hormonale des êtres vivants et sont susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé. Cela peut affecter toutes les grandes fonctions des organismes vivants : croissance, reproduction, comportement, nutrition, métabolisme, système nerveux… Chez certaines espèces animales, cela peut aussi provoquer des effets comme le changement de sexe par exemple ou cela peut entraîner la modification du comportement chez les abeilles.

4/METTRE EN PLACE DES CRITÈRES D’ÉCO CONDITIONNALITÉ en interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.

5/INFORMER TOUS LES ANS LES CITOYENS sur l’avancement des engagements pris. Ce devrait d’ailleurs être la base de toute pratique publique : rendre compte et ne pas uniquement faire de la propagande.

Cette charte doit être un outil de plus pour engager une lutte farouche pour obtenir de l’État le classement de l’aire d’alimentation du captage de Fleury en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) et cela pour la totalité des 2 600 hectares concernés. Car veiller à offrir aux habitants de Grand Poitiers une eau du robinet exempte de pesticides et avec moins de nitrates est un impératif sanitaire. La directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est en cours de refonte et un des amendements vise à prendre en compte la nocivité des perturbateurs endocriniens.

Aujourd’hui, les normes de qualité de l’eau – basée sur le Directive cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) – reposent sur le paradigme de « la dose fait le poison », obsolète concernant les perturbateurs endocriniens. Par exemple, la norme pesticide, fixée à 0,1 µg/L (0,5µg/L pour les mélanges) repose sur le seuil de détection analytique des années 60. Or, une étude a démontré qu’à 0.1µg/L d’atrazine, l’hermaphrodisme touche 60% des grenouilles exposées… Le mode actuel de surveillance et d’évaluation qualitative de l’eau ne prend pas non plus en compte l’évolution temporelle de la contamination et les mécanismes d’effet cocktail des perturbateurs endocriniens.

Le Réseau environnement santé fait un travail très efficace. Il a une  vision écosystémique de la santé, c’est-à-dire qu’il met l’accent sur le lien étroit existant entre la santé de l’homme et la santé de l’écosystème. En effet, en protégeant la santé de l’homme, nous protégeons celle de l’écosystème. Nous voterons l’adhésion à cette charte.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement : gestion forestière

Délibération n°44 (2019-0265) : Adhésion à l’association Programme for the endorsement of forest certification Nouvelle-Aquitaine (PEFC ou Programme de reconnaissance des certifications forestières) (CF)

PEFC n’est pas un label mais une marque de certification de gestion forestière ayant pour but de contribuer à la gestion durable des forêts. C’est une certification qui permet aux propriétaires forestiers d’adhérer facilement, sur la base du volontariat et de la confiance.

Les exploitants et les autres acteurs sont contrôlés chaque année par des organismes certificateurs. Par le passé, des associations de protection de l’environnement ont d’ailleurs démontré que le système pouvait être détourné et que des certifications pouvaient être obtenues a priori.

Néanmoins, le PEFC communique sur des exclusions de membres dans ses rapports annuels. Dans son rapport d’activités pour l’année 2016, l’association fait état de 4 304 contrôles de propriétaires forestiers qui ont entraîné 187 exclusions, soit 4,3%.

Du côté de WWF et Greenpeace, ces associations lui ont un temps préféré le label FSC (Forest Stewardship Council), dont ils sont à l’origine jusqu’à ce que celui-ci soit, en mars 2018, à son tour dénoncé.

PEFC a été fragilisé par de fausses adhésions visant à faire certifier des parcelles non forestières. Le dernier exemple en date est venu du magazine Cash Investigation qui a souhaité démontrer dans son émission du 24 janvier 2017 l’absence de contrôle lors de l’attribution du label PEFC, en faisant labelliser des sites n’ayant rien à voir avec des forêts, tels qu’un parking de supermarché, un aérodrome, ou deux réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom.

Le 27 septembre 2017, à l’occasion d’un point presse, le PEFC a annoncé le renforcement de ses procédures de contrôles pour ses nouveaux membres avec entre autres l’obligation de fournir une copie de l’agrément du document de gestion durable pour tout propriétaire forestier de plus de 10 hectares, et la copie de la matrice cadastrale, du parcellaire ou du titre de propriété afin d’apporter la preuve de sa propriété pour les propriétaires forestiers de moins de 10 hectares.

Plutôt que d’adhérer et d’avoir besoin d’un affichage vert, une collectivité est capable de gérer elle-même de façon durable sa forêt.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mobilité/Transports : BHNS & Stationnement payant sur voirie

Délibération n°64 (2019-0337) : Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncement mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable (CDR) qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté, je me suis laissé dire que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

La fin du mandat arrive et une fois encore, nous avons vu quelle façon de gouverner vous appliquez. Du bottage en touche, de la temporisation mais pas de prise en compte réelle des demandes ou des points de vue de l’opposition écologiste à votre gauche.

Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0297) : Stationnement payant sur voirie – Reconduction de la convention de reversement du produit des Forfaits post-stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant instituée le Forfait post-stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce que l’on doit constater, c’est que ça coûte beaucoup plus cher que ça ne rapporte et c’est évidemment un regret puisqu’il est dit que les reversements, quand il y en aura, ont vocation à financer les opérations destinées à améliorer les transports en commun notamment.

Est-ce à dire que les pictaviens ont un comportement exemplaire à l’égard du stationnement sur voirie ou que le système est trop coûteux ? Peut-être aussi qu’on ne va pas au bout des recettes : le piéton et le cycliste que je suis à l’occasion tous les jours de constater le stationnement sauvage de bien des véhicules, tous les jours par exemple, en rentrant tard de réunion, rue de la Marne, des deux côtés de la rue et dans bien d’autres endroits encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• La contractualisation financière 2018-2020 entre l’État et Grand Poitiers ;
• La validation du bilan 2017 de la commission communale pour l’accessibilité ;
• Le financement des travaux de rénovation de la ligne de fret ferroviaire Mignaloux-Jardres ;
• L’augmentation des tarifs dans les domaines du sport et de la culture ;
• L’attribution de la subvention pour la manifestation « La Ferme s’invite » ;
• La protection de l’eau et la mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 31 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions des élu-e-s Osons Poitiers au Conseil GP du 22 juin 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin 2018, cliquez ici

Droit & Fonctionnement du conseil 

Délibération n°3 (2018-0222) : Mise en place d’une démarche de médiation en lien avec le Tribunal administratif de Poitiers (et la Cour administrative d’appel de Bordeaux) (JA)

Je reprendrai notre intervention du conseil municipal sur cette question. La promotion de la médiation en matière de droit administratif n’est pas sans intérêt. Nous ne sommes pas contre la recherche de modes alternatifs de règlements de conflits mais parce qu’il s’agit de la justice, des droits des citoyens, il ne faut pas passer sous silence les questions qui se posent. D’abord rappeler qu’il s’agit d’une loi qui vise à désengorger les tribunaux et propose une réforme qui vise à faire fonctionner la justice sans lui donner les moyens supplémentaires qui seraient nécessaires : on fait donc valoir que ne pouvant tirer davantage sur la productivité du juge, on le soulage et on raccourcit ainsi dans certains cas les délais de traitement des litiges.

Nous voulons aussi rappeler la nécessaire séparation des autorités administratives et judiciaires : le contrôle des actes administratifs doit bien rester au juge. Il doit rester, quoi qu’il en soit, le gardien de la légalité. Ce contrôle, la loi prévoit qu’il soit effectué puisque le médiateur doit « tenir le juge informé des difficultés qu’il rencontre », mais ce faisant, il contrevient dans le même temps à la règle de confidentialité consubstantielle à la notion de médiation (ce qui est une vraie difficulté pointée du doigt par de nombreux avocats).

Pour nous, les choses ne sont donc pas simples, la réussite et les garanties que l’on attend de la médiation vont dépendre beaucoup du médiateur et de sa crédibilité : cela suppose un statut clair, et la création d’une charte de déontologie du médiateur réclamés par de nombreux spécialistes (Georgina BENARD-VINCENT). Au bout du compte, ce que nous voulons dire, c’est que le droit ne doit pas sortir perdant de cette logique de gagnant-gagnant qui justifie souvent la médiation mais qui peut aboutir à substituer la notion de marché à celle de jugement. Nous voterons pour mais nous serons attentifs.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0295) : Délégation de pouvoir au Président – modification du n°11 de la délibération n°2016-0574 du 23 janvier 2017 (JA)

Comme à Poitiers, nous préférerions, nous, que ça continue de passer en conseil, qui doit continuer à légitimer les décisions du Président (et je tiens à dire que ce n’est pas une question de personne mais bien une question de principe). A cette remarque que nous avons faite en commission, on nous a répondu que nous ne tenions pas assez de réunions de conseil pour que les délais de résolution des conflits soient raccourcis : dont acte, c’est ce que nous disons aussi, nous ne tenons pas assez de conseils.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°41 (2018-0235) : Signature du contrat d’attractivité avec la Région Nouvelle-Aquitaine (JA)

Nous ne contestons pas la pertinence des 20 projets déposés et nous soulignons même la valeur de certains que nous connaissons mieux que d’autres mais nous tenons quand même à regretter que cette fois encore, comme nous l’avons compris du débat en commission, c’est la précipitation qui prévaut dans la mise en place de ce contrat. Il faut aller vite, on retient les projets à portée de main, on ne définit pas de priorité et on risque de laisser sur le côté des projets qui auraient besoin de cette priorité. La méthode ne convient pas : le « à toute vitesse » dans ce domaine aussi n’est pas la garantie d’atteindre le but qu’on s’est fixé.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°77 (2018-0027) : Sociétés d’Économie Mixte Locales (SEML) Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une SCI (Société Civile Immobilière) pour un projet de transfert de siège social du groupe SAPAC (CF)

Nous ne prenons pas part à ce vote qui ne sert à rien. Les délibérations visant à donner un avis sur quelque chose qui est déjà acté par une autre entité renforce le sentiment du dévoiement de la démocratie. Pour la dernière délibération de ce type, nous avons été sollicités pour donner un avis sur la création d’une SCI qui était déjà constituée, la SCI Alain Tanguy SEM Patrimoniale. J’aimerai que l’on m’explique à quoi ça sert ? Il s’agit ici de prise de décisions de troisième niveau. Les conseillers communautaires sont des élu-e-s de deuxième niveau, ils doivent d’abord être conseillers municipaux. Ensuite, on délègue une mission à une SEM, avec un ou plusieurs représentants et on doit dans certains cas valider par délibération des décisions déjà concrétisées. Pour nous, les délibérations soumises au vote devraient être des autorisations et non des entérinations. Le mot « délibérer » doit garder son sens.

Les élu-e-s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Délibération n°56 (2018-0248) : Médiathèque François-Mitterrand et son réseau – Attribution de prix – Lauréat Prix du Roman Contemporain (JA)

Là encore, nous ne comprenons pas. Ce prix, c’est tous les ans et on nous le propose au vote de manière rétroactive. Nous allons nous abstenir et nous le regrettons : mes propres élèves participent et je soutiens dans ma classe l’initiative !

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Centre d’Entreprise et d’Innovation (CEI) & Technopole 

Délibération n°81 (2018-0232) : Attribution de subventions à des associations dans le cadre de la politique Enseignement Supérieur Recherche (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération de subvention au CEI. Nous avons lu avec intérêt l’article que 7 à Poitiers a consacré à cette pépinière d’entreprise. Nous avons cherché à nous renseigner mais le Président du CEI n’a pas souhaité expliciter ce qu’il a exprimé dans la presse. Si l’on en croit ce qui est écrit dans la presse, l’intégration du CEI dans la Technopole ne va pas de soi et le label Retis pourrait ressembler à un fragile château de cartes. Nous aimerions avoir des explications. En plus, l’évènement subventionné dans cette délibération, le concours Créavienne 2018 a déjà eu lieu le 7 juin.  Nous nous abstiendrons donc également au motif de la rétroactivité.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s uniquement sur l’attribution de la subvention au CEI.

SEML Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT) 

Délibération n°76 (2018-0298) : SEML Patrimoniale de la Vienne – Modification de l’objet social (CF)

Comme dit en commission, nous nous interrogeons et ce n’est pas la première fois, sur la présentation de la modification de l’objet social de la SEML Patrimoniale, la SEMPAT, un an après l’adoption de la même délibération par le Département. La Chambre Régionale des Comptes avait émis des doutes sur la conformité de la modification proposée avec l’esprit de la loi NOTRe qui retire aux Départements la compétence économique. Nous ne voterons pas cette délibération parce que nous avons le sentiment de n’être que partiellement informés sur ce sujet. Je rappelle qu’il nous a été dit à plusieurs reprises dans ce conseil que nous aurions une présentation précise sur cette SEMPAT et que nous l’attendons encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Finances publiques 

Délibération n°10 (2018-0281) : Budget général – Approbation des comptes de gestion 2017 (CF)

Nous votons contre cette délibération, le compte de gestion tout comme le compte administratif est un document budgétaire qui retrace les opérations de réalisations du budget. Nous avons voté contre le budget et par conséquent nous votons contre la transcription comptable de sa réalisation. Nous voterons contre toutes les délibérations ayant trait aux comptes administratifs. 

Je profite de cette délibération pour évoquer le projet du gouvernement qui vise à réduire les dépenses de l’État de 30 milliards et à supprimer 120 000 fonctionnaires. C’est lors de la présentation du rapport du comité action publique 2022 mi-juin que devait être connu le détail des actions préconisées. Mais cette présentation est reportée. Sous couvert de modernisation de l’État, il s’agit plutôt de justifier des suppressions d’emplois de fonctionnaires.

Toutes les fonctions publiques seront touchées et si j’en parle dans cette délibération, c’est qu’une des actions qui pourrait être présentée, du moins si l’on en croit les propos du ministre de l’action et des comptes public qui tout en disant qu’il s’exprime à titre personnel, parle d’expérimentation pour les grosses collectivités de recours à des agences comptables. Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable est mis à mal. Ce principe vise avant tout à garantir un contrôle et une bonne gestion des deniers publics. Ce gouvernement décidément est un vrai révolutionnaire non pas au service du peuple mais pour le bénéfice d’une poignée de prédateurs.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°13 (2018-0322) : Budget Principal – Décision modificative n°1 (JA)

Trois remarques sur ces dépenses. Nous rappelons d’abord nos réserves sur le fait que, pour le programme de remplacement d’éclairage public, nous vendions une partie de nos Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) à EDF, ce qui ne nous permet pas de maîtriser complètement ce que nous encourageons comme production d’énergie. Nous n’avons pas  envie d’encourager le nucléaire. Pour ce qui est du réaménagement de la traversée de Jardres, si nous sommes évidemment d’accord sur tout ce qui concourt à la sécurisation, nous redisons notre réserve sur les créneaux de dépassement qui ne résolvent pas grand-chose sur ce type de liaison, en rappelant que sur ce parcours, nous ferions mieux de regrouper nos forces pour une voie structurante ferroviaire sur l’ancienne ligne de chemin de fer. Enfin, le giratoire du Parc Aliénor d’Aquitaine sera notre dernière remarque puisqu’il est lié au développement d’une zone que nous contestons.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°20 (2018-0315) : Budget annexe Mobilités – Décision Modificative n°1 (JA)

Nous avons eu l’occasion en février de lui rendre hommage, lorsqu’on a cédé les piles de la passerelle à La Poste, cette décision modificative nous permet de recommencer, pour un hommage plus coûteux, puisqu’on nous rappelle que déconstruire cet équipements dédié aux cyclistes et aux piétons pour faire place à l’imposant et prétentieux viaduc, a coûté pas mal d’argent. Il faut dire qu’on a enterré ici la modestie pour faire place à la démesure. Ces 100 et quelques mille euros n’ont donc pas trop de mal à s’effacer devant les 40 millions du viaduc.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Contractualisation avec l’État 

Délibération n°29 (2018-0330) : Signature de la convention financière avec l’État et Grand Poitiers Communauté urbaine 2018-2020 en application de la loi de programmation des finances publiques (CF)

Nous considérons comme vous tous que cette contractualisation signifie une atteinte à la libre administration des collectivités locales et un pas de plus vers une tutelle de l’État sur ces dernières. Nous disons également, contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, que le service public s’exerce bien entendu par certains investissements notamment lorsqu’ils vont dans le sens de la transition écologique mais que les dépenses de fonctionnement sont souvent le levier indispensable pour assurer un service public digne de ce nom pour la production d’énergie renouvelable, les déplacements, la qualité de l’eau, la culture, l’enseignement supérieur, l’économie sans être exhaustif dans l’énumération. Nous avons largement développé ceci lors du débat des orientations budgétaires.

Nous demandons à ce que cette délibération soit retirée et que Grand Poitiers refuse de contractualiser avec l’État. La plupart des Départements ne vont pas signer ces contrats, les Régions aussi se rebellent.

Car c’est bien aussi avec des dépenses de fonctionnement que s’assure le service public. Un exemple local : avoir un viaduc s’il n’y a pas de bus régulier et en nombre suffisant, c’est du gaspillage. Soyons inventifs pour négocier avec la Région.

Affirmer son attachement à la décentralisation c’est bien, le montrer c’est mieux. Mais cette assemblée nous a habitués à voir s’y proférer des belles idées mais au final au nom d’un réalisme, d’un consensualisme mou, de négociations de couloir ou tout simplement d’impuissance, on se plie à la contractualisation, aux bassines, au financement de la LGV, etc., etc… Nous demandons donc à retirer cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines

Délibération n°31 (2018-0299) : Création de Commissions Consultatives Paritaires par catégorie, communes à Grand Poitiers Communauté urbaine, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers – Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires – Modification de la délibération n°2018-0131 du 6 avril 2018 (JA)

Je ne veux pas perdre une occasion pour dire un mot sur le paritarisme aujourd’hui menacé dans la fonction publique. Comme à Poitiers, nous tenons à souligner que si on suit ce que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales le 25 mai dernier, on n’en sera plus à compter les nombres de postes, mais à constater la disparation de la plupart des compétences des commissions paritaires.

Au prétexte de rénover le dialogue social, le ministère entend se passer des élu-e-s du personnel.

Pourtant le paritarisme né de la Résistance a fait ses preuves et tout le monde peut se féliciter de l’existence de ces commissions qui permettent que les personnels soient traités avec équité. Dans une démocratie, chacun doit avoir le droit d’être représenté et défendu par les représentants syndicaux, en conformité avec des règles collectives. Nous appelons donc chacun à la résistance à cette tendance au recul et à la vigilance à tous les étages de la fonction publique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Mobilité/Transports (Ligne ferroviaire, A10 et Rapport d’activité Vitalis) 

Délibération n°27 (2018-0314) : Financement des travaux d’investissement de la régénération de la ligne de fret ferroviaire entre Mignaloux-Beauvoir et Jardres (CF)

Nous sommes sollicités pour participer au financement de la remise en état de la ligne SNCF reliant Mignaloux-Beauvoir à Jardres. Cette ligne est exclusivement utilisée par la coopérative agricole TERRENA pour expédier sa production au port de la Rochelle. Il est dit dans la délibération que cette entreprise affiche sa volonté d’avoir une politique respectueuse de l’environnement. On peut être d’accord avec elle si elle préfère le fret au transport routier mais est-ce aussi le cas au niveau de la production ? Ce n’est pas la question essentielle ici.

Grand Poitiers va consacrer 500 000€ sur les 4,8 millions prévus pour les travaux de remise en service de la ligne.

Nous proposons que la collectivité et que les autres financeurs profitent de ces travaux pour élargir les possibles. Et faire de cette ligne consacrée au fret une ligne également de voyageurs. Nous demandons que Grand Poitiers subordonne sa participation à cette condition. Et soyons fous ou plutôt, soyons réalistes et responsables, profitons-en pour prolonger la ligne au moins jusqu’à Chauvigny mais aussi en direction du Blanc.

Ce n’est pas de l’audace, c’est une nécessité si l’on veut réduire les émissions de CO². Le transport des voyageurs sur cette ligne permettrait de réduire significativement le flux de véhicules entre Poitiers et Chauvigny. Les habitants de Jardres, Saint-Julien-L’ars, Sèvres-Anxaumont, Savigny-Lévescault, Mignaloux-Beauvoir seraient les premiers bénéficiaires en complétant cette régénération de ligne de la création d’un parcobus à la gare de Mignaloux. Et ceux de toutes les communes limitrophes en bénéficieraient également. Une des nombreuses études du SCOT envisageait ce scénario de réhabilitation du rail.

Quant au coût d’investissement, il faut là aussi faire du parangonnage, les travaux de l’autoroute A10 sur 90 kilomètres, c’est 250 millions. Grand Poitiers va participer au financement du coût de la déviation de Saint-Julien à hauteur de plus de 4 millions sur un coût total de 24 millions, et aussi des ronds-points de 2,4 millions d’euros… Grand Poitiers investit sur les infrastructures routières alors que c’est l’investissement ferroviaire qui va dans le sens de l’histoire si l’on est conscient que le réchauffement et le dérèglement climatique ne sont pas niables.

On nous objectera que c’est la Région qui va supporter des coûts de fonctionnements supplémentaires. Nous partageons la compétence mobilité avec la Région. Soyons inventifs pour négocier avec celle-ci, qui semble-t-il est capable, elle, d’inventivité pour capter des recettes lors du transfert de compétence. Proposons-lui d’enrichir son offre de transport TER.

On nous dit que la fermeture de cette ligne était prévisible et pourtant pendant un an, le temps des travaux, le transport des marchandises sera fait par des camions au lieu d’être fait sur des rails, n’aurait-on pas pu anticiper et éviter cela ?

Nous disposons d’une infrastructure certes à rénover ou à compléter, à « régénérer » comme il est dit dans le titre de la délibération, jusqu’à Chauvigny. Ne gâchons pas cette opportunité de transfert modal sur l’axe Est de Grand Poitiers et sachons anticiper. C’est maintenant qu’il faut le faire.

Nous demandons à ce que cette délibération soit complétée par une demande d’élargissement des usages de la voie : que le transport de voyageurs soit envisagé en plus du fret, à défaut nous nous abstiendrons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°101 (2018-0273) : Présentation du rapport d’activité de la Régie des Transports Poitevins (Vitalis) pour l’exercice 2017 (JA)

On va essayer de faire bref. Donc allons à l’essentiel : si on regarde les recettes, on voit qu’elles ont baissé essentiellement du fait de l’augmentation des utilisateurs des tarifs sociaux, scolaires, jeunes lorsque la part des salariés diminue. Cela doit nous interroger non pas sur les tarifs mais sur le fait que notre offre de transport en commun retient les voyageurs captifs, qui n’ont souvent pas d’autres solutions, mais attire de moins en moins les autres. Nous ne sommes pas dans le bon sens, celui d’un développement des transports en commun qui remplace le véhicule individuel. Ce que nous faisons en matière de parc relais, de sites propres n’est pas suffisant pour attirer un voyageur qui cherche une offre qui le convainque de renoncer à la facilité de sa voiture : fréquence, services, ponctualité. Où en est-on du parc-relais (P+R) CHU à Mignaloux (terrain à proximité du rond-point de la 147) ; qu’en est-il d’un vrai parc-relais à Poitiers sud ? On avait parlé d’un vrai parc-relais qui capte les automobilistes avec des services sur place, un environnement qui réponde aux besoins (information, accueil, consignes, services (presse, café…) de celui qui va travailler et on n’offre que le squat du parking d’Auchan. Pour ce qui est des sites propres qui garantissent rapidité et ponctualité, le court tronçon de haut niveau de service ne peut nous faire oublier tout le reste du réseau.

Et là, on n’est pas sur la bonne voie, par exemple quand on fait un couloir boulevard du grand cerf en conservant le stationnement, ce qui force les bus à s’écarter et les remet dans la circulation.

Pour résumer, nous pensons qu’il faut se montrer plus volontariste sur l’adaptation du réseau, en ne se contentant pas de mesures ponctuelles destinées à occuper la vitrine. A ce sujet, d’ailleurs, nous nous interrogeons sur l’annonce d’une ligne nouvelle qui lierait la gare à la Cité judiciaire. N’est-ce pas déjà le rôle de la ligne 13 ?

Pour le reste, nous sommes préoccupés par l’importance de l’affrètement qui équivaut, pour nous, à de la sous-traitance. Hors la ligne régulière affrétée (La Varenne), c’est un moyen de répondre notamment à la réglementation du transport scolaire mais ça a pour effet de développer, par la situation de concurrence entre ceux qui répondent à l’offre, l’emploi précaire. N’est-il pas temps de réfléchir à investir aussi dans des cars (pour places assises et attachées)(300 000 le car) ou dans des matériels polyvalents bus et car ?

Enfin, à l’heure où nous réfléchissons à la politique mobilité sur tout le territoire, c’est peut-être aussi le moment de revoir l’articulation Train+Bus, par exemple au Futuroscope par une navette Vitalis interne ; par exemple en revoyant  l’accès à la billettique du voyageur qui arrive à la gare.

Pour ce qui est des tarifs, on nous avait annoncé un bilan sur l’effet du changement des tarifs sociaux. A-t-on déjà une idée ? Quand pourra-t-on avoir une analyse de la mise en place de ces nouveaux tarifs sociaux ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°115 (2018-0308), Délibération n°116 (2018-0309), Délibération n°117 (2018-0312) et Délibération n°118 (2018-0313) : Aménagement de l’autoroute A10 à 2×3 voies – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beaumont, de Marigny- Brizay, de Jaunay- Clan et du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Poitiers (JA) 

Voilà, Grand Poitiers se met en ordre de bataille pour que ce nouveau projet inutile puisse se faire. Nous ne reprendrons pas toutes les raisons, elles sont nombreuses, pour lesquelles nous sommes résolument opposés à tout élargissement autoroutier. Mais rappelons le coût : les 250 millions que le concessionnaire va mettre ici, qu’il se remboursera grassement grâce aux rallonges de contrats de concession, on en aurait bien besoin pour financer la réhabilitation des voies de chemin de fer qui restent, nous le rappelons, le transport le moins polluant (et aussi moins coûteux : 1 million pour 1 km de chemin de fer, 2,5 million pour 1 km d’élargissement d’autoroute !).

Rappelons que si vous prenez le train à la place de votre voiture, vous divisez par 50 vos émissions de gaz à effet de serre. Rappelons aussi l’effet nul de ces travaux : il s’agit de fluidifier le trafic au moment des pics routiers, c’est à dire des vacances. Dans ce cas, les trajets sont de longue distance : dès que l’élargissement s’arrête on retombe sur un engorgement et on n’a rien résolu sinon à continuer d’élargir encore plus loin et partout.

Enfin, on agrandit le tuyau au moment où tout doit nous conduire à marginaliser le modèle de la voiture individuelle. Nous allons à grande vitesse vers la catastrophe, et nous oublions le frein. Cette responsabilité, elle est aussi la nôtre au niveau de décision qui est le nôtre. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Handicap & Accessibilité 

Délibération n°43 (2018-0227) : Bilan 2017 de la commission intercommunale pour l’accessibilité (JA)

Là encore, nous tenons à faire entendre le propos que nous avons tenu à Poitiers, compte-tenu de la gravité, de notre point de vue, des choix faits par le gouvernement Philippe. On ne peut pas, en effet,  ne pas parler à l’occasion de ce bilan qui montre l’effort de la collectivité pour l’espace public et les bâtiments publics, du formidable coup de frein gouvernemental auquel nous venons d’assister en matière d’accessibilité !

Là encore, on affiche une priorité, on énonce de grands principes assez fort pour provoquer l’hypnose de l’opinion publique et on passe une loi, on édicte des mesures qui traduisent le contraire.

La loi ELAN, en faisant passer de 100% à 10% la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans les immeubles neufs traduit cette idée simple selon laquelle il n’y  pas 100% de personnes en situation de handicap et qu’on n’a donc pas besoin de 100% de logements adaptés. C’est fouler aux pieds la philosophie même de l’accessibilité qui garantit la liberté de circuler quelle que soit sa situation, y compris de rendre visite à des amis valides.

L’attitude est cynique, et vient doubler les mauvaises surprises concernant les ressources des personnes en situation de handicap : la suppression de la prime d’activité dont bénéficiaient les salariés en situation de handicap qui travaillent et qui touchent, suite à un accident ou une maladie, une pension d’invalidité ou une rente accident du travail-maladie professionnelle, soit une perte moyenne de pouvoir d’achat de 158€ par mois selon plusieurs associations ; ou encore l’oubli des mesures nécessaires à la compensation du handicap. Pour vivre de manière autonome à domicile, de nombreuses personnes handicapées ont besoin d’aide humaine, d’aides techniques. Près de 300 000 personnes perçoivent ainsi une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), mais cette PCH est loin de couvrir l’intégralité de leurs besoins. Or, aucune mesure corrective n’a été mise en œuvre ou n’est même envisagée et les droits accordés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont tendance à diminuer.  Nous cherchons la priorité, nous ne la voyons pas.  

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Logement/Habitat 

Délibération n°67 (2018-0206) : Avenant annuel dans le cadre de la délégation de la gestion des aides à la pierre à Grand Poitiers Communauté urbaine pour la période 2014-2019 (CF)

Nous regrettons que le Département de la Vienne ait décidé de retirer son aide du programme « Habiter mieux » et ce uniquement pour Grand Poitiers au motif que Grand Poitiers a obtenu la délégation de la gestion des aides à la pierre. Nous ne comprenons pas les motifs de cette décision. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Équipements sportifs 

Délibération n°0 (2018-0331) : Rendu compte (CF)

Liste des Marchés et leurs avenants :

Nous formulerons une seule question parmi toutes les remarques qui nous sont venues à l’esprit à la lecture de la liste des marchés et de leurs avenants, c’est : quel est l’enjeu financier du litige relatif à la construction du complexe aquatique de la Pépinière dans le cadre duquel nous dépensons 89 000€ de prestations de conseil et de représentation d’avocat ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Délibération n°49 (2018-0276) : Projet de réhabilitation des annexes du gymnase Jean Doucet de Lusignan (CF)

Nous profitons de cette délibération pour redire notre position exprimée à Poitiers sur le gymnase et la piscine situés sur le site de la caserne des pompiers de Pont-Achard. Nous pensons que ces équipements sont indispensables en centre-ville et que la vente de la caserne et le projet urbain qui s’y substituera doivent intégrer la nécessité de maintenir ces équipements en centre-ville.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°50 (2018-0280) : Principe de gratuité, réduction tarifaire et tarifs d’utilisation des équipements sportifs, d’encadrement et de mise à disposition de matériel sportif (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2%.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°51 (2018-0207) : Les Beaux-Arts, école d’arts plastiques – Tarification pour l’année 2018-2019 (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2% et nous voterons contre toutes les hausses de tarifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°52 (2018-0253) : Conservatoire à Rayonnement Régional – Demande de subvention à l’État pour le soutien des pratiques amateurs et le développement de la danse et du théâtre en milieu scolaire (JA)

Nous sommes convaincus de l’intérêt de ces passerelles entre l’enseignement artistique et l’éducation nationale, d’autant plus convaincus que nous posons la question de leur extension sinon de leur généralisation. D’abord à l’échelle locale, nous lisons ici des projets concentrés sur Poitiers : comment allons-nous passer à la dimension communautaire ? Ensuite, de manière plus générale, nous tenons à souligner que ces projets sont très minoritaires et tiennent éloignés des pratiques la grande majorité des élèves. Notre rôle est aussi d’interpeller l’État sur cette question en rappelant qu’il ne suffit pas de décréter pour obtenir un résultat et que les moyens de ces projets doivent être multipliés.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°54 (2018-0293) : Tarifs année scolaire 2018-2019 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Grand Poitiers, droits d’inscription, tarifs des locations d’instruments aux élèves, droits d’entrée des spectacles, tarifs de la location de l’auditorium Saint Germain, conventions de partenariat (JA)

La commande, c’est d’augmenter les recettes. Soit, mais il ne faudrait pas que cela se traduise par la fermeture des accès aux disciplines. Nous jugeons l’augmentation des 2^èmes et 3^èmes cycles abusive : 12% et 15%. Faire venir le plus grand nombre vers le Conservatoire en conservant un tarif attractif pour le débutant, c’est bien. Mais il faut qu’il puisse rester et pour celui qui le veut, aller au bout de sa démarche.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°57 (2018-0247) : « Médiathèques » – Projet d’acquisition d’un manuscrit de la fin du XVème siècle relatif à la vie de Sainte Radegonde (CF)

Nous sommes plutôt favorables à cette acquisition qui enrichirait les collections patrimoniales anciennes de la médiathèque d’un manuscrit exceptionnel. Cependant si cette œuvre est classée « œuvre d’intérêt patrimonial majeur », la défiscalisation pour les mécènes serait d’un taux de 90%. C’est un taux qui permet de choisir l’affectation de son impôt tout en le réduisant substantiellement. Nous votons sans savoir quel montant la collectivité va y consacrer et comment la collectivité sollicitera les mécènes ; je me permets une boutade : les contribuables des rues Jean Bouchet et Sainte Radegonde devraient être les premiers intéressés…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture

Délibération n°85 (2018-0252) : Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture de la Vienne pour la manifestation « La Ferme s’invite » organisée du 21 au 23 septembre 2018 (JA)

Nous ne voterons pas la subvention à cette manifestation. Et nous sommes pourtant persuadés que Grand Poitiers a besoin d’un événement important sur l’agriculture. Le nouveau périmètre de notre territoire, la recherche que nous avons à conduire d’un développement mutuel de l’urbain et du rural autour de nos besoins réciproques nous met en demeure de définir localement un nouvel modèle agricole et ce type de rencontre y concourt. Mais ce que nous devons y trouver, ce n’est pas la vitrine d’une agriculture capitalistique, industrielle et financiarisée telle qu’elle est promue par des accords de type TAFTA/CETA ; ce n’est pas la vitrine de cette agriculture intensive telle qu’elle est encouragée par nos programmes de bassines ; ce n’est pas la promotion de ces élevages surdimensionnés qui ne respectent ni l’animal ni ceux qui le consomment ; ce n’est pas le lobbying de ceux qui obtiennent le report de l’interdiction du glyphosate. Ce dont on a besoin, c’est d’un événement qui souligne les enjeux de l’agriculture de demain, c’est à dire celle qui répond aux besoins tant pour la préservation de notre écosystème, que pour la préservation de notre santé et de l’intérêt économique des producteurs. Une agriculture bio de proximité. Donc pour le moment, en attendant que l’évènement évolue, nous voterons contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Protection de l’eau

Délibération n°106 (2018-0259) : Mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération. 1,6 millions vont être consacrés à ce programme Re-Sources qui vise à rétablir une certaine qualité de l’eau. Les propositions semblent complétement dérisoires par rapport à l’enjeu.

Le précédent programme Re-Sources n’a pas tenu ses promesses. Lors des Rencontres Régionales Re-Sources le 7 novembre 2013 faisant un bilan 2007-2013 sur l’évolution de la qualité de l’eau en Poitou-Charentes, l’ARS constatait que dans le meilleur des cas, on enregistrait une stabilité des résultats et que souvent une dégradation qualitative des eaux était observée. Et l’ARS recommandait en 2013 une politique de prévention à renforcer de façon importante, des activités agricoles à adapter aux obligations de résultats des eaux dans les bassins d’alimentation des ressources stratégiques mobilisées au titre de l’adduction d’eau.

Examinons les mesures pour voir si cela correspond aux prescriptions faites en 2013. Nous avons seulement un tableau de plan de financement, nous demandons à recevoir le contrat territorial dans son intégralité et à ce que ce contrat soit joint à la délibération afin qu’il soit public. Certes, il n’est pas encore adopté par l’Agence de l’Eau mais le projet nous suffira dans un premier temps.

Les mesures financées par ce nouveau programme, c’est un objectif de 10% d’agricultures biologiques en 2022, si l’on en croit nos sources. L’incitation à la culture de miscanthus va dans le bon sens c’est une culture de rhizome  qui ne nécessite pas d’engrais mais il s’agit seulement d’une étude. On nous a expliqué en commission que les agriculteurs et Grand Poitiers n’étaient pas d’accord sur la détermination des zones à transferts rapides mais les études pour protéger ces zones ne sont programmées qu’en 2021-2022. L’enveloppe d’acquisition foncière est de 250 000€ alors que le périmètre de protection éloigné encore appelé  « Zone d’alimentation du point de captage » est de 2 600 hectares. Les comptes rendus du comité de pilotage qui ont accouché de ce programme sont assez révélateurs. Les associations de défenses des consommateurs et celles promotrices d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement n’ont pas validé les propositions. Alors que les promoteurs d’une agriculture raisonnée, la profession agricole, les représentants des collectivités ont voté.

Se contenter d’une agriculture raisonnée n’est pas raisonnable quand on regarde les indicateurs de la qualité de l’eau. ­­Le taux de nitrates n’a pas baissé. Nous sommes toujours à une moyenne de 40 mg/l, des pics de dépassement de la valeur limite de 50mg/l sont constatés et nécessitent que l’eau de la source de Fleury soit mélangée avec celle du Clain. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne constate que parmi les masses d’eau en mauvais état chimique, 8 présentent une tendance lourde de dégradation significative et durable dont 6 présentent une hausse des teneurs en nitrates et parmi ces 6 figurent « les calcaires et masse du dogger du bassin versant du Clain ».

Nos ressources d’alimentation en eau potable sont trop abîmées pour nous contenter de mesurettes.

Nous regrettons également que l’État soit frileux sur ce sujet, en refusant de mettre en œuvre le dispositif règlementaire de Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) pour les captages de Fleury, Sarzec et la Varenne. Mais c’est cohérent avec l’arbitrage du gouvernement sur l’utilisation du glyphosate qui a penché du côté du lobby agro-industriel. C’est vraiment désespérant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Déchets

Délibération n°95 (2018-0306) : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (JA)

Le rapport de près de 40 pages semble bien retracer l’ensemble des activités de ce service  complexifié par le rattachement des communautés de communes rurales, malgré l’absence de conclusion synthétique et de bilan financier clair. La collecte et le traitement des déchets est assuré essentiellement par délégation de service public au profit de grandes entreprises privées, la SITA du groupe Suez, de Véolia, de Plastic omnium et de Séché. Seules les communes des anciennes communautés du Val Vert et du Pays Mélusin bénéficient d’un service en régie, les déchets des 4 communes du Pays Chauvinois étant collectés par le SIMER. Il serait nécessaire de profiter du regroupement pour envisager la mise en place d’un grand service public unitaire exploité en régie sur l’ensemble du territoire, à l’issue des contrats avec les entreprises privées qui se terminent en 2019.

Les fréquences de collecte très différentes selon les secteurs, ne sont plus adaptées à l’évolution de la collecte et au volume des déchets collectés ; une diminution des fréquences pourrait être étudiée avec intérêt. Le financement du service par la TEOM d’une part et par la REOM d’autre part devrait être revu en profondeur, d’autant plus que la loi oblige les collectivités à mettre en place un régime de redevance ou de taxes incitatives.

Un Schéma Directeur des Déchetteries a été lancé en 2017 ; il sera nécessaire d’être vigilant pour adapter ses conclusions à l’évolution de la collecte sélective ainsi qu’aux nouveaux modes de traitement et de valorisation des déchets. Les tonnages de déchets qui doivent diminuer au fil du temps doivent être estimés avec sincérité pour permettre de mettre en place les meilleures conditions de collecte, de traitement et de valorisation des déchets qui représentent une ressource non négligeable.

Les considérations budgétaires présentées dans le rapport ne font pas apparaître suffisamment clairement les dépenses et les recettes des différents postes financiers du service, mais le manque de précision est peut-être volontaire. Les différents dispositifs en cours et à venir doivent être utilisés pour rationaliser les services et faire diminuer de façon significative les quantités de déchets produits ; il s’agit du plan de prévention de réduction des déchets, du projet territoire 0 gaspillage, 0 déchet et du contrat d’objectif déchets et économie circulaire. Une fois de plus, les éléments contenus dans ce rapport font apparaître l’incohérence de ce territoire « rurbain », plus rural qu’urbain.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet biométhane 

Délibération n°100 (2018-0328) : Développement des énergies renouvelables – Projet biométhane (JA)

Nous sommes, bien sûr, pour le développement du biogaz et considérons d’ailleurs que la part qui lui est réservée dans le Schéma Directeur de l’Énergie de Grand Poitiers (d’après ce que nous en savons) est très modeste : 38 GWH (contre 400 pour le bois, ce qui est beaucoup, en revanche). Mais nous sommes très attentifs à la façon dont on produit ce gaz afin que nous n’aboutissions pas à l’inverse de ce que nous cherchons, c’est-à-dire à annuler le bénéfice escompté d’une énergie renouvelable par des dommages induits sur l’environnement. Il nous faut privilégier la méthanisation adossée aux stations d’épuration, aux cantines… Il nous faut nous intéresser aux perspectives, par exemple, du power to gas qui passe par l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène. Dans ce cas, le biométhane est produit par méthanation du CO² par réaction hydrogène. Mais il faut être prudent quand il s’agit de développer la méthanisation qui privilégie l’utilisation de biodéchets, notamment les effluents d’élevage car il y a risque d’encouragement à l’agriculture et aux élevages intensifs et il y a les risques liés aux épandages. Nous rappellerons d’ailleurs que cette prudence est celle aussi des pouvoirs publics puisque, afin de concilier le développement des méthaniseurs et le respect des enjeux liés à l’usage des sols, un décret de 2016 limite à 15% l’approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires. C’est la raison pour laquelle nous cherchons à en savoir davantage sur ce projet :

• D’où viennent les digestats ?
• Quels volumes sont concernés ?
• De quelle nature sont-ils ?

On nous a répondu en commission que les digestats étaient compatibles avec l’agriculture biologique. Tant mieux. Il reste que le projet est pour le moment très peu détaillé et en l’état, nous préférons réserver notre réponse. Nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.