BHNS – Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne

Conseil communautaire du 6 décembre 2019

SecretariatOzons — Mon, 23 Dec 2019 15:41:28 +0000

A Grand Poitiers, la démocratie, c’est sans l’opposition…

Les élu·e·s d’Osons à Grand Poitiers ont été poussés dehors hier soir, lors d’une séance de conseil particulièrement révoltante. Le maire-président, qui avait décidé de procéder au plus vite au vote des 6217 pages du dossier de séance et des 176 délibérations, a multiplié les provocations pour économiser le débat et pouvoir se satisfaire, en fin de conseil, « d’avoir bouclé l’affaire en moins de 4 heures ! »

Un bel exploit quand on sait que parmi ces dossiers étaient examinés, entre beaucoup d’autres sujets, le Plan Local d’Habitat de Grand Poitiers, le Règlement intercommunal de Publicité ou encore le bilan du projet de Territoire, le Plan Climat Air-Énergie, sujets qui auraient mérité à eux-seuls une séance particulière.

Micros coupés, refus de donner la parole avant de procéder aux votes, utilisation d’un vocabulaire injurieux à l’égard des élu·e·s, vote « par paquets » des délibérations, le président a fait la démonstration que la démocratie locale pouvait se caricaturer elle-même, déclarant à plusieurs reprises que l’assemblée n’avait pas besoin d’un débat quand celui-ci avait lieu en commission, (c’est-à-dire hors du contrôle du citoyen).

Les élu·e·s d’Osons Poitiers n’ont eu d’autre choix que de quitter une séance qu’ils ne pouvaient cautionner par leur présence et dénoncent vigoureusement une attitude qui porte atteinte à la veille des élections à la confiance que les citoyens peuvent accorder à la démocratie locale.

Christiane FRAYSSE et Jacques ARFEUILLÈRE, élu·e·s communautaires d’Osons Poitiers à Grand Poitiers Communauté Urbaine

Voici, dans son intégralité, les interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour la séance du conseil communautaire du 6 décembre 2019. Ils sont intervenus sur 12 délibérations relatives aux commissions culture-patrimoine, des finances et aménagement-habitat lors du conseil et auraient souhaité intervenir sur 10 autres délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 6 décembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°14 : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.

La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert de l’école de musique a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet d’un tel montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour la pratique amateur.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques également. Sur ce dernier point, je l’ai dit en conseil municipal, nous voudrions savoir précisément qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°1 : Modification de l’intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous redisons encore une fois que la liste des équipements communautaires devrait être accompagnée d’une définition politique de ce qu’est l’intérêt communautaire, des critères devraient être précisés sinon on a un sentiment d’arbitraire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture-Patrimoine : Église Saint-Hilaire-le-Grand

Délibération n°156 : Création d’une zone tampon autour de l’église Saint-Hilaire-le-Grand à Poitiers (CF)

On a l’impression d’une mauvaise blague, l’État souhaite définir un périmètre de zone tampon correspondant à un périmètre géographique de protection supplémentaire, visant à mettre en valeur les alentours des monuments et à éviter des interventions urbaines inappropriées.

Il y a plus de 10 ans, le flanc sud de l’église Saint-Hilaire-le-Grand à Poitiers dont il est question dans cette délibération, était autrefois orné d’un cloître qui a entièrement disparu. Il abritait auparavant une partie de la nécropole antique de Poitiers. Saint-Hilaire y aurait été inhumé au IVe siècle. A quelques mètres de l’église, de l’autre côté du cloître, était construit un cellier-réfectoire du XIIe siècle, un bâtiment qui, pour une raison qui n’appartient qu’à l’administration des monuments historiques, ne faisait l’objet d’aucune protection. Sans doute pensait-on que le voisinage immédiat de Saint-Hilaire était suffisant pour en garantir la pérennité.

Or, le 16 février 2007, un permis de construire fut délivré par la mairie de Poitiers pour autoriser l’élévation d’un immeuble et d’un parking. L’immeuble, de 33 appartements, devait être bâti sur le réfectoire et en partie sur le site de l’ancien cloître, tandis que le parking devait être creusé sous celui-ci. Le promoteur faisait du classement UNESCO un argument pour « vendre » son projet.

On se demande donc parfois à quoi sert ce type de protection.

Cette affaire ayant suscité des réactions locales indignées, après négociation, un nouveau permis de construire daté du 5 septembre 2008 a été délivré et c’est ce projet pour lequel le terme « scandaleux » est un qualificatif bien faible, qui a été réalisé. On a donc construit sur le site de l’ancien cloître recouvrant une nécropole (en ne faisant qu’une fouille archéologique superficielle), et sur le réfectoire du XIIe siècle, on a construit un bâtiment de 14 mètres de haut. Tout cela le long d’une église classée monument historique et inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO !Ces travaux ont donc non seulement définitivement ruiné les abords de Saint-Hilaire avec un médiocre immeuble d’habitation sur un réfectoire construit aux XIIe et XIIIe siècles, ils ont aussi, ce qui n’a rien d’étonnant, largement mutilé celui-ci.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Pôle créatif et culturel : École européenne supérieure de l’image aux Couronneries

Délibération n°170 : Acquisition auprès de Covivio de la parcelle ID n°304 pour la création du Pôle créatif et culturel (CF)

Par cette délibération, il s’agit d’acquérir le site d’EDF aux Couronneries en vue de la construction de l’École européenne supérieure de l’image (EESI), jusque-là c’est clair. Ce qui l’est moins, c’est ce que vous mettez sous le terme « Pôle créatif et culturel », s’agit-il de l’EESI seulement ? S’agit-il également du Pôle Aliénor ou du Centre d’art dramatique (Comédie Poitou-Charentes Centre Dramatique National) comme cela avait évoqué lors du comité de pilotage de la création du Pôle image (ancien nom du « Pôle créatif et culturel ») ? Les projets changent-ils ou seulement les intitulés ?

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Mobilité-Transport : Bus et Aéroport

Délibération n°173 : Budget Mobilités – Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à haut niveau de service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncements mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté et l’on sait que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

La fin du mandat arrive et une fois encore, nous avons vu quelle façon de gouverner vous appliquez. Du bottage en touche, de la temporisation mais pas de prise en compte réelle des demandes ou des points de vue de l’opposition écologiste à votre gauche. Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 : Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard : désignation des représentants de Grand Poitiers (CF)

Nous demandons à ce que Jacques ou moi soyons représentants de Grand Poitiers à ce syndicat. Il serait normal que des élus communautaires portant une position minoritaire soient également représentés dans les organismes satellites de Grand Poitiers, cela s’appelle la démocratie.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°72 : Règlement local de publicité intercommunal de Grand Poitiers Communauté urbaine – Arrêt du projet de Règlement local de publicité intercommunal (JA)

Je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous, nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société, en particulier dans l’espace public. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Pour nous, dans l’espace public, il convient de protéger les citoyen·ne·s de cette agression et c’est la raison pour laquelle nous parlons de faire respecter notre liberté de réception. En ce domaine, être ambitieux, c’est aller beaucoup plus loin que ce qui est préconisé dans le règlement et c’est aussi avoir le courage de fixer l’objectif de réduire fortement la publicité dans l’espace public.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JCDecaux) et que, si cela ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce Règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Ensuite, dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

des dérogations au Code de l’Environnement ;
une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales (le RLP propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France. Certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair), lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments que j’ai évoqué, je me permets également de reprendre les mots du Président dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysage de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer la transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

J’invite ainsi tous les élu·e·s de ce conseil à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Petite enfance

Délibération n°94 : Procès-verbal de mise à disposition Commune de Jaunay-Marigny / Grand Poitiers Communauté urbaine pour le transfert de gestion du bâtiment multiaccueil Croq’Lune (la crèche) et du relais petite enfance (JA)

Nous profitons de cette délibération pour glisser à nouveau deux ou trois mots sur l’encouragement, notamment de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), à faire glisser la petite enfance à l’échelon intercommunal et communautaire.

Nous avons déjà dit que la petite enfance, si elle a besoin de voir décupler les services et développer les coopérations, a encore plus besoin de proximité et de mise en cohérence locale entre la crèche, la maternelle, les centres de loisirs, l’école.

On peut espérer de cette tendance, à tout le moins, un progrès par le conventionnement sur les conditions d’accueil et la gestion des personnels. On peut craindre de perdre aussi la capacité décisionnaire : imaginons par exemple une décision à l’échelle communautaire de délégation de service public qui s’imposerait à tous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Habitat-Logement

Délibération n°92 : Stratégie de Grand Poitiers Communauté urbaine en matière de vente d’Habitation à loyer modéré (HLM) – Définition de la stratégie de Grand Poitiers Communauté urbaine en matière de vente HLM et protocoles d’accord avec les bailleurs sociaux sur leurs plans de vente (JA)

Comme vous le savez, nous n’avons jamais été très favorables à tout ce qui pouvait développer la vente de logements HLM et déplorons que la loi encourage à passer à la vitesse supérieure dans ce domaine, notamment pour dégager les moyens pour les bailleurs sociaux, de fonctionner.

Il y a toujours la crainte que se glisse dans ces transactions le spéculateur, d’y perdre la maîtrise de nos efforts pour la mixité, de mettre également l’acquéreur en difficulté en le faisant passer à un statut de propriétaire souvent au-delà de ses capacités financières…

Vous inventoriez une série de garanties, espérons que cela contienne véritablement le phénomène. Nous restons circonspects et nous abstenons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°93 : Convention avec Action logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine situé dans la Ville et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers et qu’une réflexion sur le devenir de ce patrimoine fasse l’objet d’un débat.

Dans cette délibération, il est question du patrimoine de Poitiers puisqu’il s’agit de l’opération Action Cœur de Ville. Nous assistons à une gentrification du centre-ville de Poitiers et à des opérations d’aménagements qui sont souvent des opérations de défiscalisation, dans ce cas le prix de vente du mètre carré est élevé.

Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention, 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que dans des salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a aussi les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Et lorsque l’on entend des membres de votre majorité soutenir mordicus en commission que bien entendu vous en avez parlé et que l’on ne peut pas dire le contraire, alors oui vous avez fait des allusions, lorsqu’on vous interpelle par exemple sur l’indisponibilité de la salle Jouhaux et que vous répondez : « il faudra y réfléchir » ou lorsque nous avons demandé lors de la présentation de la délibération Action Cœur de Ville des précisions sur les actions, vous nous avez dit que c’était trop tôt pour dire quelque chose que c’était une délibération de principe.

La liste des immeubles jointe en annexe aurait dû faire l’objet a minima d’une consultation et vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez les décisions importantes avant même le rendu des études donc nous voterons contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°171 : Poitiers – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section BT numéro 27 – 4 Boulevard du Grand Cerf – Quartier de la Gare (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

La première concerne le calendrier électoral : nous ne sommes qu’à trois mois des élections, vous empêchez la prochaine mandature de choisir son projet ;
La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est totalement antidémocratique que de procéder ainsi.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Environnement : protection de l’eau, réserve du Pinail et Néo Terra

Délibération n°96 : Budget Eau – Acquisition de parcelles sur la commune de Boivre-la-Vallée auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) – Ex-parcelles Vandier

Délibération n°97 : Boivre-la-Vallée – Acquisition auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de la parcelle cadastrée section A numéro 228 (JA)

Nous voudrions dire deux mots sur cette protection du captage de Fleury dont il est question dans les deux délibérations (n°96 et n°97). Cette question illustre parfaitement pour nous, ce que nous entendons quand nous parlons du fait qu’il faut oublier l’écologie à petits pas pour passer à l’écologie à grandes enjambées. Ça passe d’abord par la question d’une véritable Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE). Il y a déjà une ZSCE en cours dans le Sud-Vienne et nous suivrons avec attention ses travaux. La préfecture de la Vienne entendra-t-elle la troisième demande de ZSCE émanant de Grand Poitiers pour le captage de Fleury ? Si c’est enfin le cas, ce serait une excellente chose.

Encore faut-il que ce ne soit pas dans le seul souci de permettre de peser dans la campagne à venir et de verdir l’action de l’un ou de l’autre.

En effet, pour que la ZSCE porte ses fruits, la préfecture ne doit pas se lancer dans des manœuvres dilatoires d’études de terrain alors que la loi issue du Grenelle de l’Environnement lui permet de profiter des très nombreuses études réalisées par les différents SAGE et autres programmes Re-Sources. La préfecture doit délimiter un périmètre de protection de la zone de captage qui ne soit pas seulement un petit plus aux confettis d’hectares déjà achetés (et avec quelles réticences de la part de certains agriculteurs !) autour de Fleury. Il s’agit quand même de 40% de l’eau potable pour Poitiers à 13 qui doit être mélangée avec l’eau du Clain de plus en plus contaminée par les pollutions agricoles notamment en nitrates et pesticides.

La préfecture doit se saisir de son pouvoir de contrainte et des capacités d’aides financières et techniques de l’État pour que la quelque soixantaine d’exploitations change radicalement de culture et d’intrants ou laisse la place. Osons Poitiers soutient cette demande et souhaite que se développe une mobilisation citoyenne afin de pousser la préfecture à se mettre au service prioritaire selon la loi du bien commun, à savoir l’eau potable, et non plus au seul service de l’agro-business et des gros irrigants, comme cela a toujours été le cas jusqu’à présent.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont quitté le conseil après le vote de cette délibération.

Délibération n°46 : Projet de labellisation Ramsar des zones humides du Pinail (JA)

Labelliser le Pinail pour en souligner l’intérêt est une excellente chose et nous partageons l’idée que ce lieu particulier écrit un message particulier : un site artificiel qui installe une zone humide de cette qualité avec un tel potentiel est bien sûr un message d’espoir. Mais pour que cet espoir soit réel, encore fait-il aussi entendre les alertes et les intégrer à tous les niveaux de notre politique.

Je rappellerai simplement le communiqué de février dernier, lors des journées mondiales des zones humides, signé par 13 associations du département et simplement intitulé : « ça chauffe pour les zones humides. » On y faisait le constat de la disparition de 50% des zones humides, 80% des insectes, 30% des oiseaux, etc. constat qui émane des études scientifiques, notamment celles menées dans le département de la Vienne par les gestionnaires d’espaces naturels et naturalistes (37% des mares de la Vienne ont disparu depuis 30 ans).

Relisant ce texte et les déclarations des signataires, nous nous sommes souvenus des dangers négligés au fil de nos débats, qu’il s’agisse de prévoir une déviation ou d’installer une bassine de substitution. Rappelez-vous le débat autour des bassines du bassin de l’Auxance, de la bassine de Migné qui écartait le problème posé par les prélèvements hivernaux qui assèchent les zones (source Adema).

Applaudissons donc le label, mais prenons aussi l’engagement de préserver comme un trésor ces zones qui nous évitent les inondations, préserve la biodiversité, sont un terrain d’observation scientifique irremplaçable.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°71 : Feuille de route transition énergétique et innovation de la région Nouvelle-Aquitaine : Néo Terra (CF)

Cette délibération consiste à dire que les priorités de Néo Terra et celles de Grand Poitiers convergent et qu’ainsi la Région voudra bien participer à des financements de projets. Encore faudra-t-il que l’enveloppe que la Région consacrera à Néo Terra soit à la hauteur des espérances de ceux qui l’ont porté, comme le budget 2020 de la Région n’est pas encore voté, on peut encore y croire.

Ceci dit, il est vrai que Grand Poitiers et la Région ont des politiques convergentes en matière de transition énergétique : fantasme de l’innovation, de la compétitivité, se tourner davantage vers les entreprises que vers les habitants, ignorer les territoires ruraux, etc.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Numérique éducatif

Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe pour Graphonémo et attribution de subventions (JA)

Il est question ici comme au conseil municipal de la Ville de Poitiers de lundi d’une subvention pour la start-up Magik Eduk et son application Graphonemo. Magik Eduk, ça fait bien sûr rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Je me souviens comment sous le règne de Claude Allègre à la fin des années 90, on nous vendait la marchandisation de l’éducation nationale à travers la normalisation des pratiques, les promesses des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout en faisant reculer l’école de l’émancipation au profit de la « formation tout au long de la vie » dont le but était de promouvoir la notion de compétences minimum et d’adaptabilité à l’emploi…

On ne s’oppose bien sûr pas à ce travail universitaire mais la résurgence périodique du thème, nous pousse de temps en temps à redire qu’il faut aussi penser à préserver l’école des intérêts du marché, dans un contexte où des entreprises comme Acadomia sont cotées en bourse.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne)

Délibération n°126 : Société d’économie mixte locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne : Prise de participation dans la SCI IMMO SPA 86 (CF)

Tout d’abord, nous avons demandé en commission si la SCI IMMO SPA 86 avait été constituée avant le vote en conseil communautaire et vous nous avez assuré que non. Pourtant dans la délibération, il est indiqué que le bail a déjà était signé. Comment un contrat peut-il être conclu entre la SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne) et une SCI qui n’existe pas ? Vous nous répondez que la société n’est toujours pas créée car en attente du vote du conseil du 6 décembre 2019 et que le bail est signé seulement par les opérateurs privés. Normalement, un bail est signé lorsque toutes les parties concernées l’ont signé sinon on est en cours de signature.

Ensuite, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de participer au financement d’un spa. Nous voyons des choix de financement de la SEMPAT qui relèvent plus d’une liste à la Prévert que de principes cohérents avec la politique de Grand Poitiers.

Par ailleurs, la SEMPAT a pour principal objet le financement du Futuroscope et de l’immobilier d’entreprises. Il ne nous paraît pas judicieux que Grand Poitiers poursuive sa participation dans cette SEMPAT. Comme nous l’avions dit lors de la délibération d’approbation de la modification des statuts ou plus particulièrement de l’objet social de la SEMPAT (conseil communautaire du 22 juin 2018), la participation du Département dans cet organisme soulève une incertitude juridique du fait de la perte de la compétence économique des Départements.

Nous voterons donc contre cette délibération et nous ne sommes pas convaincus par votre explication sur le fait que figure dans la délibération que le bail a déjà été signé.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Agriculture

Délibération n°144 : Convention d’objectifs avec la Fédération Régionale d’Agriculture Biologique (FRAB) – Bio Nouvelle-Aquitaine pour créer les conditions favorables à la structuration de l’approvisionnement de la restauration collective et au développement de filières oléoprotéagineuses territorialisées (CF)

Nous voterons cette délibération qui vise à structurer l’approvisionnement de la restauration collective en bio.

Sur le développement des filières oléoprotéagineuses, nous nous interrogions en commission sur la consommation en eau de ces plantes. Il ne faudra surtout pas que nous encouragions des filières gourmandes en eau qui ensuite seraient demandeuses de bassines.

Nous sommes convaincus que le bio est l’alimentation et le mode de production que nous devons promouvoir mais nous voudrions lancer une alerte sur la dérive que peut courir le bio si le consommateur citoyen n’est pas vigilant et pour illustrer mon propos, je reprendrai l’exemple local du projet en cours de la ferme-usine de porcs « bio » de Charroux pour laquelle une pétition est en cours pour s’opposer à ce projet.

Pour l’instant, les travaux de construction de la porcherie « bio » industrielle n’ont pas encore commencé. Un recours a été déposé contre l’arrêté préfectoral autorisant la construction de cet élevage industriel de 6 000 porcs par an, la décision sera prise par le Tribunal Administratif courant 2020.

Ce projet s’inscrit surtout dans le cadre d’un accord signé avec Agromousquetaires, le pôle agroalimentaire du groupe Mousquetaires, qui gère l’enseigne Intermarché. Le contrat, d’une durée de douze ans, prévoit la vente de l’ensemble des porcs au groupe industriel sur la base du prix de marché en cours au moment de la livraison des porcs. Par ailleurs, l’abattoir choisi, à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est géré par la société Gâtine viandes, une filiale d’Agromousquetaires. L’enseigne de la grande distribution tient donc un rôle de choix dans ce projet. Le projet global sera porté par la SARL Les Pins, créée pour l’occasion et domiciliée à Charroux. Mais elle est détenue à 60% par la SA La Vilaine, qui regroupe des éleveurs porcins bretons en conventionnel. Les deux exploitants de Charroux possèdent 30% du capital de la SARL, enfin 10 % sont détenus par Joseph Marquet, éleveur breton et président de l’abattoir où seront abattus les cochons.

Une hydre à plusieurs têtes qui inquiète les opposants au projet de porcherie industrielle de Charroux : « On nous le vend comme étant local, en réalité il est sous le contrôle d’éleveurs bretons et de la grande distribution. Comme dans le conventionnel, ce sont des trusts qui mettent la main sur l’agriculture biologique »

La collectivité doit donc s’engager dans la filière bio mais elle doit également être attentive à ce que la dérive industrielle ne touche pas ce type de production qui doit rester une production à échelle humaine, « une agriculture paysanne qui respecte la nature, les animaux et l’environnement et qui respecte aussi l’homme, du producteur au consommateur… C’est une agriculture dans laquelle les mots « concertation » et « développement local » sont essentiels ».

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Sport et loisirs : Sport professionnel, Sponsoring, CREPS et Jeux Olympiques

Délibération n°162 : Avances sur attribution de subvention aux structures sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Vote dissocié sur le Poitiers Basket 86 (PB86) et le Stade Poitevin Volley Beach (SPVB) car nous sommes contre l’attribution de subventions publiques au sport professionnel. Les sommes sont démesurées et nous préférions que cet argent-là aille davantage au sport amateur.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°164 : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF)

Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Il s’agit encore une fois de sponsoring avec la même entreprise : Engie. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi, mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de Grand Poitiers soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant notre Communauté urbaine et pour nous ce n’est pas le cas avec ces entreprises polluantes.

Le groupe Engie communique sur le « gaz propre » comme étant « la moins polluante des énergies fossiles » ce que démentent plusieurs ONG. Malgré ses discours verts, Engie préfère vendre ses vieilles centrales à charbons à des fonds moins scrupuleux plutôt que de les fermer, et elle a construit récemment une centrale à charbon au Maroc ainsi qu’au Chili qui produit deux fois plus de mégawatts que celles qu’elle a fermé.

Nous demandons de l’éthique et de la cohérence. N’ayons pas recours au sponsoring de sociétés qui se présentent comme œuvrant pour la transition énergétique alors qu’il n’en est rien.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°172 : Adoption d’une convention entre Vitalis, le Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps) et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la mise à disposition de navettes spéciales (JA)

Nous voudrions dire quelques petites choses à partir de cette convention. D’abord, nous reconnaissons que les sportifs de haut niveau sont souvent l’exemple qui déclenche l’envie de faire du sport chez les jeunes, que l’inscription de jeunes qui se distinguent par des qualités exceptionnelles dans des dispositifs de type sport-études est souvent la première marche vers le haut niveau. Et donc, malgré les dérives commerciales et les problèmes de dopage qui caractérisent trop souvent le sport de haut niveau, malgré l’incurie ou la compromission de certains pouvoirs publics en la matière, et malgré la préférence de l’État en faveur du sport professionnel de haut niveau au détriment du financement des fédérations qui œuvrent en faveur du sport pour tous, il apparaît important de conserver l’objectif de formation de sportifs de haut niveau et des dispositifs de type sport-études pour y parvenir. À condition toutefois que les activités sportives ne nuisent pas aux performances scolaires des élèves.

J’en viens donc à l’objet de la délibération. Le collège Rabelais à Poitiers accueille des élèves dont les horaires sont aménagés pour pouvoir suivre des entraînements intensifs au CREPS (basket et tennis-de-table). La délibération propose d’adopter le financement à 50% par Grand Poitiers d’une navette pour transporter les élèves concernés les mardis et jeudis (les 50% restants sont financés par le CREPS). À 9h54 la navette part du CREPS pour ramener les élèves au collège. À 16h elle part du collège pour les ramener au CREPS. Mais les élèves concernés ont un entraînement chaque jour du lundi au vendredi. Restent donc à la charge des familles, tant sur un plan organisationnel que sur un plan financier, les déplacements suivants :

Le trajet du domicile familial au CREPS pour que les enfants y soient à 8h les mardis et jeudis.
Le trajet du CREPS au domicile familial tous les soirs du lundi au jeudi.
Le trajet du PB au domicile familial les vendredis (pour celles et ceux qui font du basket).

Le CREPS est situé à plusieurs kilomètres du collège et aucune ligne régulière de bus n’y passe. Les familles sont donc obligées de prendre chaque jour leur voiture pour permettre à leurs enfants de suivre les entraînements. La charge financière pour les familles est importante, particulièrement pour les familles à revenus modestes. La charge organisationnelle est lourde aussi les mardis et jeudis pour amener les enfants au CREPS pour 8h avant d’embaucher. Il serait dommage que des familles privent un de leurs enfants d’une pratique sportive de haut niveau pour des raisons financières ou organisationnelles. Si c’est 2 200€ de dépenses pour Grand Poitiers pour quatre navettes, le coût de navettes supplémentaires serait tout à fait supportable pour Grand Poitiers.

C’est pourquoi nous souhaitons faire une proposition d’amendement à la délibération : il faudrait ajouter une navette, un seul véhicule, au départ de la gare les mardis et jeudis matin et qui s’arrête au collège pour aller au Creps ; et une seule navette, un seul véhicule, au départ du Creps tous les soirs qui s’arrête au collège pour aller à la gare. Ainsi, en fonction de leur lieu d’habitation, les familles pourront choisir le lieu de départ et d’arrivée des navettes le plus pratique et le moins coûteux pour elles. Cela favorisera le bus comme transport entre le domicile familial et lieu de départ et d’arrivée de la navette.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°166 : Candidature au label « Terre de Jeux 2024 » et à la liste des « Centres de préparation aux Jeux de 2024 » (JA)

Le Tour de France, les Jeux Olympiques (JO), peut-être la Coupe du monde de foot bientôt ? Nous ne voulons pas doucher les enthousiasmes, nous savons bien que tous et toutes n’êtes pas dupes des dérives de ces grands rendez-vous, qui pour être populaires, n’en sont pas moins gangrenés et se discutent beaucoup plus au niveau financier que sportif dans des conditions qui échappent complètement aux valeurs qu’ils prônent.

Nous ne rappellerons pas Rio et les conditions de la mise en place des jeux dans un pays où il fallait dissimuler la misère, nous ne parlerons pas du Qatar et des conditions de la construction de la future Coupe du monde, nous ne rappellerons pas les ruines qui ont suivi Athènes en 2004, le flop de Londres plus près de nous quant aux retombées sociales et politiques, voire même sportives elle-même (sur la pratique des jeunes).

Candidater pour ce label, pourquoi pas, mais il faudrait qu’on puisse mesurer si il y a incidence financière, s’il y a contrainte quant au bon déroulement des activités locales dans nos équipements, parce que, pour nous, nous ne voyons pas clairement le bénéfice qu’on peut en tirer vraiment et, n’ayant pas souhaité la candidature de Paris, nous voulons être cohérents avec nous-mêmes.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Conseil municipal du 2 décembre 2019

SecretariatOzons — Fri, 20 Dec 2019 13:37:52 +0000

64 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil et les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 30 délibérations dont des sujets importants listés ci-dessus et pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 2 décembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de la Traverse, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°17 (2019-0275) : Convention avec Action Logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville et que les oppositions soient associées à une réflexion sur le devenir de ce patrimoine. Pas de problème, en séance vous promettez, vous allez même jusqu’à nous associer à des jurys de vente. Mais ce n’est pas la question, nous demandons une réflexion partagée sur ce qui doit rester dans le giron de la Ville, sur le type de logement qu’il doit y avoir dans tel ou tel quartier et nous assistons malheureusement à la mise en place d’une gentrification du centre-ville.

Là encore, le même stratagème est à l’œuvre. Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que celui que l’on trouve dans les salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Vous avez largement démontré dans ce mandat votre propension à négliger votre opposition. Non, du haut de votre estrade vous n’êtes pas omniscient et nous ne sommes plus en monarchie, c’est extrêmement insultant pour nous que d’être traité de la sorte. Il est temps que cela s’arrête et j’espère que la majorité suivante pourra revenir sur cette délibération. Vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez des décisions très impactantes avant même le rendu des études.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°19 (2019-0280) : Cession du site de la Traverse (CF)

Pour ce site comme pour celui de Du Guesclin, nous pensons qu’il est temps de temporiser et de laisser le soin à la nouvelle majorité de 2020 de choisir le projet. De plus, vendre le patrimoine permet d’afficher des comptes plus florissants.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°20 (2019-0281) : Cession de la parcelle cadastrée section BT numéro 26, 30 boulevard Jeanne d’Arc – Quartier de la Gare (Îlot Du Guesclin) (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

Pour celle que je viens d’évoquer lors de la délibération précédente, à savoir le calendrier électoral : vous empêchez la prochaine municipalité de choisir son projet ;
La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est peu démocratique que de procéder ainsi.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Augmentation des tarifs (taxes funéraires, musées, locations de salles)

Délibération n°26 (2019-0328) : Occupation temporaire du domaine public pour travaux – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Nous ne voterons pas l’augmentation systématique de 1,2% sur les tarifs que nous trouvons toujours insuffisamment justifiée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°47 (2019-0273) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Nous revenons à la charge sur ce sujet. A proximité des municipales, il n’est pas inutile d’ouvrir des possibles dans les têtes des candidats et nous pensons, nous, qu’il faut qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et le déficit d’égalité aussi dans ce domaine.

La réponse apportée ici, invariable, une augmentation de 1.2%, ne nous convient pas. On connaît la difficulté de la tarification sociale ou solidaire en ce domaine, du fait de la multiplicité de ceux qui supportent les frais, du défunt à ses héritiers avec des situations financières souvent hétérogènes. Mais il y a des pistes que permettent notamment les régies municipales. On peut introduire de la gratuité, par exemple, dans le creusement des fosses.

Par la même occasion, nous avions aussi fait la proposition écologique de participer à la réflexion visant à influencer la loi et à permettre, comme dans l’état de Washington, de transformer les corps en humus sain et fertile évitant ainsi la pollution liée à l’inhumation ou l’incinération. Sinon, il pourrait être intéressant aussi de pouvoir informer les familles sur les nouvelles solutions qui existent en la matière comme les cercueils entièrement biodégradables qui en plus d’être écologiques ont aussi l’avantage d’être bien plus économiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°58 (2019-0290) : Musées – Tarifs et diverses prestations à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Dans cette délibération, vous nous annoncez l’augmentation des tarifs pour les visites guidées de 0,50€ (y compris pour le tarif réduit) au Musée Sainte-Croix.

Une augmentation de 0,50€ sur un tarif préalable de 2€ équivaut à une augmentation de 25% pour les plus bas revenus. Cela est loin d’être négligeable. Cette mesure à son niveau est liée à une politique d’austérité, présente aussi à Poitiers.

Je pense que l’accès aux musées de la ville devrait être gratuit, avec ou sans visites guidées.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°59 (2019-0291) : budget Locations immobilières et bases de loisirs – Musées – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Mon intervention concernera les délibérations n°59, 60 et 61 au sujet des locations de salles.

Ce n’est pas la première que j’interviens sur ce sujet mais comme rien ne change je risque de me répéter. Vous savez qu’il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques sur Poitiers.

Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences. Il faut plus de salles disponibles à Poitiers et un système plus simple pour y avoir accès.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°60 (2019-0320) : Budget Locations immobilières et bases de loisirs – Location Salons de Blossac – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (CF)

Je profite de cette délibération ayant trait à la location des Salons de Blossac pour vous faire part d’une réflexion. Étant donné que toutes les listes souhaitent réserver les Salons de Blossac l’avant-veille des prochaines élections municipales de mars 2020, une municipalité qui aurait à cœur de faire vivre la démocratie et de redonner confiance dans les élu·e·s pourrait tirer au sort les listes qui y ont accès.

Au lieu de ça, vous avez choisi de jouer de votre prérogative de gestionnaire de salle pour octroyer à la majorité qui brigue le renouvellement de mandat la primeur des salles. C’est bien peu respectueux de vos concurrents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sponsoring et Mécénat

Délibération n°37 (2019-0284) : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF)

Encore une fois c’est du sponsoring avec la même entreprise. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de la Ville soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant la Ville et pour nous ce n’est pas le cas avec les entreprises polluantes, comme ici avec Engie.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°57 (2019-0292) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (JA)

Un mot pour rappeler que 60% de cette somme est payée par le contribuable du fait de la loi Aillagon, un autre pour dire qu’après Total comme mécène, nous avons maintenant les voitures…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sport professionnel

Délibération n°39 (2019-0277) : Attribution Avance sur attribution de subvention aux associations sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Comme d’habitude, nous souhaitons dissocier nos votes et votons contre les avances de subventions accordées aux clubs professionnels Poitiers Basket 86 (PB86) et Stade Poitevin Volley Beach (SPVB).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre les avances de subventions aux clubs professionnels PB86 et SPVB uniquement.

Tour de France

Délibération n°33 (2019-0334) : Accueil de l’arrivée d’une étape du Tour de France 2020 (JA)

Nous reconnaissons le caractère populaire de l’événement et nous ne nions pas la couverture médiatique dont on bénéficie sur le parcours. Nous voudrions cependant tempérer un peu l’enthousiasme qui entoure cette présentation par quelques petites remarques.

D’abord, nous aurions aimé, par le biais de la commission sports par exemple, que la prise de décision n’échappe pas au débat : le film publicitaire qui a été projeté à Grand Poitiers parle de la mise en branle de toute la communauté par-delà les clivages, par-delà les mésententes, il est donc dommage que le fait d’être candidat ait échappé à la discussion et que nous soyons dans la seule position de devoir ratifier. La grande concorde sur le bord des routes n’est pas passée par la grande victoire du débat collectif.

Pour le reste, vous allez nous trouver ronchon et nous rappeler que nous défendons ordinairement le vélo, ce en quoi vous aurez raison. Mais le Tour de France, c’est certes deux cents coureurs cyclistes, mais surtout 2.300 voitures suiveuses, des camions techniques (service d’ordre, secours, presse…), des bus qui parcourent des milliers de kilomètres le long de la « Grande Boucle », des hélicoptères, des avions, sans compter les 10-12 millions de spectateurs qui se déplacent, en camping-cars ou en voitures, pour admirer la course le long des routes : l’empreinte écologique du Tour est énorme.

On a calculé : un bilan carbone d’environ 341 000 tonnes, plus qu’un Grand Prix de Formule 1. Ça nous serions prêts à l’accepter si l’événement servait localement à dire notre intérêt pour les mobilités douces et si, comme le film publicitaire que nous avons vu suggère que ce fut le cas pour certaines villes par la bouche de François Baroin ou de Dominique Bussereau, l’étape était le déclencheur d’un Plan Vélo ambitieux et spectaculaire à Grand Poitiers.

Enfin, nous sommes demandeurs d’une véritable évaluation des coûts (pas seulement une estimation à la louche) au-delà du ticket d’entrée : en termes de voirie, d’infrastructures, de mise à disposition, de personnels… On ne vous surprendra pas en vous disant que, nous aux affaires, on ne se serait pas porté candidat : nous aimons le sport, nous aimons le vélo, nous reconnaissons avec Roland Barthes le caractère épique du Tour de France et savons les 10 millions de spectateurs concernés. Il reste que les questions contemporaines des rapports de l’argent et du sport, de l’importance du dopage sont trop prégnantes, de notre point de vue, dans l’épreuve. Nous nous abstiendrons n’ayant pas eu l’occasion de pouvoir poser ces questions au moment de partager la décision.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture : Confort Moderne

Délibération n°54 (2019-0261) : Action Culturelle – Avances sur attribution de subvention aux associations et structures culturelles avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Il est question dans cette délibération d’une avance sur subvention d’un montant de 120 000€ à l’association l’Oreille est Hardie-Le Confort Moderne. A ce propos, j’en profite pour réitérer notre question posée lors du dernier conseil municipal du 30 septembre, et reposée par écrit le 8 octobre mais à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse à ce jour : concernant la subvention de 2 000€ attribuée lors du dernier conseil pour les travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concerts : le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros, pouvez-vous nous indiquer à présent quelle est la nature exacte des travaux et son montant total. S’agit-il de travaux mineurs ? S’agit-il d’une erreur de conception ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°4 (2019-0233) : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc – en particulier pour l’École européenne supérieure de l’image (EESI) -. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert sur 12 ans a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet de ce montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit par exemple à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour les adultes.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques (ZAE) également. Sur ce dernier point, nous voudrions savoir qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Éducation : petits déjeuners, cantines, garderies et classes découvertes

Délibération n°43 (2019-0312) : Nouveau service de restauration : mise en place d’une distribution de collation du matin (JA)

Il nous est difficile de valider cet effet vitrine, non pas parce que nous mettons en cause la mise en place que vous effectuez mais parce que nous en avons assez de ces injonctions destinées à bien communiquer et non pas à répondre à des problèmes réels et urgents.

Ça a été dit, 3 millions d’enfants sous le seuil de pauvreté, une enveloppe qui ne couvre, sur ce constat du petit-déjeuner, qu’une part minime, ça peut permettre une bonne photo pour le gouvernement mais ça ne résout pas grand-chose. Là encore, on joue sur l’émotion pour gagner de l’opinion publique, on n’analyse ni le besoin ni la réponse.

La question a bien été posée, comment cibler sinon en s’appuyant sur les quartiers prioritaires et sur l’enseignement prioritaire tout en sachant que la pauvreté s’immisce et résiste en bien d’autres endroits qui ne seront pas atteints ? Vous voilà dans l’obligation d’atteindre un objectif quantitatif, ce qui vous conduit d’ailleurs à traiter différemment maternelle et primaire : en passant par la garderie pour les primaires, on diminue le nombre des bénéficiaires par exemple.

La solution serait bien sûr de généraliser la mesure mais c’est alors un investissement d’une toute autre dimension. L’autre réponse est de prioriser l’investissement humain, et de retrouver en nombre des travailleurs sociaux à l’école et dans les quartiers, et de leur donner les moyens de travailler.

Nous nous abstiendrons car nous ne voulons pas participer à l’effet vitrine du gouvernement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0295) : Constitution d’une provision pour risques – Restauration scolaire et garderies périscolaires (ML)

Lorsque l’on dit que l’école publique est gratuite c’est faux. Certes, il n’y a pas de frais d’inscription. Mais il y a à la charge des parents diverses dépenses : achat des fournitures scolaires (à renouveler régulièrement), participation à la coopérative scolaire et à cela s’ajoute tous les mois les factures de cantine et garderie.

Il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté et que les tarifs adaptés aux quotients familiaux ne règlent pas les problèmes. Scolariser un enfant ne devrait engendrer aucun frais pour les parents. Pour vraiment répondre à ce besoin et réduire les inégalités, la gratuité de la cantine et de la garderie pour tous les élèves est une solution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0294) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers et Délibération n°42 (2019-0282) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Pour économiser de votre temps et de votre patience, nous voudrions rapprocher la délibération n°40 et la n°42 et les réunir sous le même propos. A travers l’exemple des classes transplantées, et des classes découvertes dans l’autre, nous parlons de l’école qui sort de ses murs et se rapproche du monde pour mieux le comprendre, pour mieux le connaître. Pour nous, c’est une dimension forte de son rôle et ce que nous voyons dans ces délibérations, c’est que les occasions de sortir concerne plutôt moins d’école, moins d’enfants, au mieux, restent à la hauteur des années précédentes quand ça devrait, pour nous, se multiplier.

Nous ne disons pas que vous mettez des freins puisque les financements vont aux projets qui existent mais nous disons qu’on pourrait mettre des accélérateurs et faire de cette dimension une priorité. Il y a des solutions : en créant par exemple une structure municipale d’aide au montage de projets comme il en existe dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, qui ont vocation à fournir aux équipes pédagogiques un soutien logistique au montage de projet et à faciliter la tâche pour trouver intervenants, lieux, ressources financières et humaines. En ayant une politique de promotion des lieux ressources qui nous appartiennent (Bois de Saint Pierre, Beauvoir) ou avec lesquels on peut tisser des partenariats (Pinail, Saint-Cyr…). Et bien sûr en subventionnant plus pour qu’un projet ne se heurte plus à l’obstacle d’une participation trop forte des parents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Numérique éducatif

Délibération n°16 (2019-0324) : Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe (JA)

Magik Eduk, ça fait rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Emploi : Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD)

Délibération n°10 (2019-0287) : Engagement de principe dans la démarche Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD) (JA)

Nous l’avons déjà dit, nous sommes évidemment favorable à cette démarche et souhaitons appuyer l’engagement. Lancée dans dix zones début 2017, devant être étendue à de nouveaux territoires (170, je crois à être intéressés), créant des Entreprises à but d’emploi (EBE) sur des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes, embauchant, sur la base d’un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, à temps complet ou choisi, elle a montré, au terme de l’expérimentation, son efficacité : « sur un objectif cible de 2 000 chômeurs de longue durée identifiés, 800 CDI ont été créés et 350 chômeurs ont bénéficié de la mobilisation pour trouver un emploi classique » si nos renseignements sont bons.

Alors, si on rappelle le contexte de la réforme de l’indemnisation chômage qui est aujourd’hui en route, qui va voir 1,3 million de chômeurs perdre des droits, qui va verser dans la précarité les plus fragiles, ceux qui touchent à l’emploi de manière la plus discontinue par exemple, on voit bien que cette démarche non seulement est utile mais qu’elle devient malheureusement encore plus nécessaire. Dans cette situation, je doute qu’on facilite la tâche du demandeur d’emploi pour retrouver seul un travail. Nous ne devrions pas seulement porter cette démarche sur la base du volontariat. Ce que je voudrais, ici, c’est voir toutes les communes de Grand Poitiers s’engager, et ailleurs, voir toutes les intercommunalités, concernées par le processus.

Autrement dit, c’est au niveau du pays que nous devrions voir l’État devenir employeur en dernier ressort des chômeurs de longue durée. Il reste qu’ici, c’est engagé et c’est tant mieux.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°18 (2019-0304) : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine – Débat sur les orientations générales du RLPi (JA)

Nous, nous voudrions aller encore beaucoup plus loin car je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3 000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JC Decaux) et que, si ça ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

des dérogations au Code de l’Environnement ;
une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Pourquoi par exemple ne définir quasiment aucune règle et laisser des tailles jusqu’à 8m² ?

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales – le règlement propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France mais certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair et on préfèrerait que ce soit le cas -, lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments évoqués, je me permets également de reprendre les mots du Président de Grand Poitiers dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysages de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer une véritable transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

Ici, au Conseil municipal, on ne nous demande que de nous prononcer sur les orientations qui, évidemment, peuvent nous convenir globalement. Mais nous estimons que ces orientations ne sont pas suivies par le règlement lui-même et donc, à Grand Poitiers, nous inviterons, en reprenant notre analyse, tous les élu·e·s à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce & Société de consommation : Ouvertures dominicales

Délibération n°14 (2019-0300) : Ouvertures dominicales 2020 (JA) et (ML)

(JA)

Comme à chaque fois que se représente cette délibération tous les ans, nous réaffirmons notre opposition à l’ouverture dominicale. Et nous disons qu’il faut cesser de pousser à la consommation et réserver ce jour au repos, à la famille et aux amis pour toutes et tous, aussi bien pour les travailleurs que pour les consommateurs ! Si on doit accepter le travail le dimanche quand il est vital comme pour les métiers de la santé ou des secours, on peut, pour le reste, organiser la satisfaction des besoins en préservant des zones de repos pour tout le monde.

C’est un peu comme la brèche que la Ville a ouverte avec la vidéosurveillance, d’abord quelques caméras sur l’espace public puis on accepte de financer la vidéosurveillance pour des privés au centre commercial des Trois-Cités, eh bien ici avec les ouvertures dominicales, c’était d’abord 3 jours, puis 5 jours et bientôt peut-être nous n’aurons même plus besoin de prendre ce genre de délibérations puisque l’ouverture des commerces tous les jours de la semaine sera devenue normale comme pour Géant Casino à Beaulieu, qui a d’abord commencé par ouvrir le dimanche matin et qui maintenant ouvre aussi l’après-midi, outrepassant d’ailleurs la réglementation en jouant sur le fil du rasoir.

Je voudrais dire un mot enfin de ce dimanche « Black Friday » inscrit dans la délibération et qui fait ici son entrée, comme « donnant du sens » pour reprendre les mots de Patricia Persico à ces nouvelles décisions d’ouverture : ce sens ne nous convient pas du tout. Cette nouvelle importation de l’ultra-consumérisme américain, cette invitation à combler un vide après Thanksgiving et à relancer la débauche consumérisme des fêtes à suivre a quelque chose d’indécent, sinon de décadent dans un contexte où notre travail est d’alerter sur la finitude des ressources de la planète.

Plutôt qu’une nouvelle ouverture dominicale, nous vous exhortons à inventer un dimanche de troc, un dimanche d’échanges de compétences, un dimanche de solidarité et d’entraide pour recycler, réparer, dépanner. Vous vous doutez bien que nous votons contre cette délibération comme nous le faisons tous les ans.

(ML)

Cette délibération fait écho à la loi Macron permettant un plus grand nombre d’ouvertures de commerces les dimanches. Qui dit ouverture des commerces dit également que des personnes vont devoir travailler plus de dimanches.

Cette mesure vise un peu plus à déréguler le droit du travail. En ouvrant la porte au travail du dimanche nous sommes dans la même logique néolibérale de travailler toujours plus. Plus d’heures par semaines (conséquences de la loi travail), plus d’années au cours d’une vie (suite aux différentes réformes retraites)…

A l’heure de la crise sociale et écologique que nous vivons, il faudrait au contraire diminuer le temps travaillé. Passer aux 32h, revenir à la retraite à 60 ans à taux plein. Cela passe notamment par s’opposer au travail du dimanche et se battre pour d’autres temps de repos.

Cela est possible ! Les bénéfices du CAC 40 ont encore explosé. A titre d’exemple il faut 45 années à un smicard pour gagner l’argent que Bernard Arnault gagne en 1 heure ! A quel titre devrions-nous travailler plus ?

En ce sens, la grève de ce jeudi 5 décembre sera l’occasion de rappeler au gouvernement que sa politique ne répond pas aux besoins des travailleurs, des chômeurs, des retraités, des étudiants… Je rappelle ici, en tant qu’élue anticapitaliste, mon soutien aux grévistes et aux manifestants en espérant que nous serons nombreux dans la rue le 5 décembre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

La Poste Notre-Dame

Délibération n°27 (2019-0321) : Occupation commerciale du domaine public – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Puisqu’il est question, entres autres, de La Poste dans cette délibération, un mot pour regretter ici la fermeture définitive de La Poste Notre-Dame et le transfert de ce service dans une supérette. Un nouveau recul de ce qui devrait rester du service public, un recul de la proximité avec le transfert des salariés à la poste centrale, la disparition du distributeur à côté du marché. Nous pensons que votre rôle est de tout faire pour empêcher cette fermeture et ses conséquences.

Et une réflexion à propos des coffres-relais, qui ont bien sûr une utilité et un intérêt que nous ne contestons pas. Mais c’est l’occasion de parler, par similitude, de la tendance aux consignes de dépôts Amazon et autre pourvoyeur de commerce en ligne, qui couplé à l’arrivée des drive-piétons pourraient bien donner à croire que l’on va réussir à faire de la proximité en supprimant tout contact dans l’échange commercial.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Animations de fin d’année en centre-ville

Délibération n°50 (2019-0325) : Animations de fin d’année 2019 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (JA)

Allez, on salue à nouveau le remplacement de la patinoire aberrante par la grande roue et on se rappelle qu’on peut faire briller les yeux en calculant au plus près son empreinte écologique. Mais, vous le savez, quand on fait un pas, il faut vite en faire un deuxième si on veut avancer : pourquoi ne pas profiter de notre bonne entente avec les commerçants dans la cadre de ce partenariat pour demander qu’on ferme les portes des enseignes qui persistent à penser qu’un client est trop bête pour comprendre qu’un commerce reste ouvert même si la porte est fermée pour garder le chaud à l’intérieur ? Et pourquoi ne pas faire encore un pas en créant un effet d’attente encore plus important avec les éclairages en mettant en lumière un peu plus tard par exemple à la Saint-Nicolas au lieu de le faire fin novembre ? Attendre, c’est jouer avec le désir comme l’ont souligné bien des poètes. (Ne hâte pas cet acte tendre, disait Valéry).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0299) : Grille tarifaire – Mise à disposition du chalet des créateurs – Marché de Noël 2019 (JA)

Pour la deuxième fois, je dois dire que je suis favorable : on ne peut être contre faciliter la présence de l’artisanat local, comme on est favorable à la présence d’un chalet solidaire pour les associations. Mais vous savez comme nous sommes gourmands : je suis sûr qu’on pourrait faire mieux et donner résolument une dimension locale et solidaire à ce marché de Noël avec plus de chalets concernés, plus d’incitation à s’engouffrer dans la démarche.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération uniquement à cause de la rétroactivité, la mise à disposition ayant débuté avant le vote du conseil.

Santé : lutte contre les perturbateurs endocriniens

Délibération n°63 (2019-0339) : Signature de la charte du Réseau environnement santé (RES): Villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens » (CF)

Deux ans après les premiers signataires, vous nous proposez de voter cette charte. Ne boudons pas notre plaisir même si cela nous apparaît plus comme une tentative de laver plus vert que vert mais enfin, cela engagera la municipalité suivante et c’est tant mieux.

Nous espérons simplement que la durée de vie de cette charte sera plus longue que celle de l’arrêté anti-pesticide qui a duré quelques jours et qui a été retiré sur simple froncement de sourcils de la préfète. Alors que l’intérêt de ces arrêtés, c’est de pousser les préfets à en demander la suspension auprès des tribunaux administratifs. Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas forcément dans leur majorité puisque le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui, a rejeté la demande de suspension des deux arrêtés anti-pesticide pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux. Il est dommage que le conseil n’ait pas été consulté sur ce retrait.

Revenons à la charte du Réseau environnement santé. Il s’agit de proclamer Poitiers et de mettre en œuvre 5 leviers pour devenir « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».

Les 5 leviers de la charte sont les suivants :

1/INTERDIRE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET BIOCIDES qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sur le territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions.

Pour Osons, cela veut donc dire reprendre l’arrêté anti-pesticide.

2/RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.

Pour Osons, cela se traduit donc par le fait que la part du bio ne doit pas passer seulement à 20% comme le préconise la loi mais que la majorité à venir sera bien plus consciente de l’enjeu et augmentera significativement la part du bio jusqu’à tendre vers le 100% bio et local.

3/FAVORISER L’INFORMATION de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques, de l’enjeu des perturbateurs endocriniens.

D’où viennent les perturbateurs endocriniens ? Les perturbateurs endocriniens sont d’origine chimique ou dans des objets d’usage courant (par exemple : cosmétiques, détergents, matières plastiques, médicaments, pesticides, textiles). Ils peuvent ainsi être présents dans notre environnement quotidien, de manière diffuse.

Certaines substances chimiques, y compris contenues dans des produits de consommation courante, sont donc capables d’interagir avec la régulation hormonale des êtres vivants et sont susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé. Cela peut affecter toutes les grandes fonctions des organismes vivants : croissance, reproduction, comportement, nutrition, métabolisme, système nerveux… Chez certaines espèces animales, cela peut aussi provoquer des effets comme le changement de sexe par exemple ou cela peut entraîner la modification du comportement chez les abeilles.

4/METTRE EN PLACE DES CRITÈRES D’ÉCO CONDITIONNALITÉ en interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.

5/INFORMER TOUS LES ANS LES CITOYENS sur l’avancement des engagements pris. Ce devrait d’ailleurs être la base de toute pratique publique : rendre compte et ne pas uniquement faire de la propagande.

Cette charte doit être un outil de plus pour engager une lutte farouche pour obtenir de l’État le classement de l’aire d’alimentation du captage de Fleury en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) et cela pour la totalité des 2 600 hectares concernés. Car veiller à offrir aux habitants de Grand Poitiers une eau du robinet exempte de pesticides et avec moins de nitrates est un impératif sanitaire. La directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est en cours de refonte et un des amendements vise à prendre en compte la nocivité des perturbateurs endocriniens.

Aujourd’hui, les normes de qualité de l’eau – basée sur le Directive cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) – reposent sur le paradigme de « la dose fait le poison », obsolète concernant les perturbateurs endocriniens. Par exemple, la norme pesticide, fixée à 0,1 µg/L (0,5µg/L pour les mélanges) repose sur le seuil de détection analytique des années 60. Or, une étude a démontré qu’à 0.1µg/L d’atrazine, l’hermaphrodisme touche 60% des grenouilles exposées… Le mode actuel de surveillance et d’évaluation qualitative de l’eau ne prend pas non plus en compte l’évolution temporelle de la contamination et les mécanismes d’effet cocktail des perturbateurs endocriniens.

Le Réseau environnement santé fait un travail très efficace. Il a une vision écosystémique de la santé, c’est-à-dire qu’il met l’accent sur le lien étroit existant entre la santé de l’homme et la santé de l’écosystème. En effet, en protégeant la santé de l’homme, nous protégeons celle de l’écosystème. Nous voterons l’adhésion à cette charte.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement : gestion forestière

Délibération n°44 (2019-0265) : Adhésion à l’association Programme for the endorsement of forest certification Nouvelle-Aquitaine (PEFC ou Programme de reconnaissance des certifications forestières) (CF)

PEFC n’est pas un label mais une marque de certification de gestion forestière ayant pour but de contribuer à la gestion durable des forêts. C’est une certification qui permet aux propriétaires forestiers d’adhérer facilement, sur la base du volontariat et de la confiance.

Les exploitants et les autres acteurs sont contrôlés chaque année par des organismes certificateurs. Par le passé, des associations de protection de l’environnement ont d’ailleurs démontré que le système pouvait être détourné et que des certifications pouvaient être obtenues a priori.

Néanmoins, le PEFC communique sur des exclusions de membres dans ses rapports annuels. Dans son rapport d’activités pour l’année 2016, l’association fait état de 4 304 contrôles de propriétaires forestiers qui ont entraîné 187 exclusions, soit 4,3%.

Du côté de WWF et Greenpeace, ces associations lui ont un temps préféré le label FSC (Forest Stewardship Council), dont ils sont à l’origine jusqu’à ce que celui-ci soit, en mars 2018, à son tour dénoncé.

PEFC a été fragilisé par de fausses adhésions visant à faire certifier des parcelles non forestières. Le dernier exemple en date est venu du magazine Cash Investigation qui a souhaité démontrer dans son émission du 24 janvier 2017 l’absence de contrôle lors de l’attribution du label PEFC, en faisant labelliser des sites n’ayant rien à voir avec des forêts, tels qu’un parking de supermarché, un aérodrome, ou deux réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom.

Le 27 septembre 2017, à l’occasion d’un point presse, le PEFC a annoncé le renforcement de ses procédures de contrôles pour ses nouveaux membres avec entre autres l’obligation de fournir une copie de l’agrément du document de gestion durable pour tout propriétaire forestier de plus de 10 hectares, et la copie de la matrice cadastrale, du parcellaire ou du titre de propriété afin d’apporter la preuve de sa propriété pour les propriétaires forestiers de moins de 10 hectares.

Plutôt que d’adhérer et d’avoir besoin d’un affichage vert, une collectivité est capable de gérer elle-même de façon durable sa forêt.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mobilité/Transports : BHNS & Stationnement payant sur voirie

Délibération n°64 (2019-0337) : Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncement mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable (CDR) qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté, je me suis laissé dire que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0297) : Stationnement payant sur voirie – Reconduction de la convention de reversement du produit des Forfaits post-stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant instituée le Forfait post-stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce que l’on doit constater, c’est que ça coûte beaucoup plus cher que ça ne rapporte et c’est évidemment un regret puisqu’il est dit que les reversements, quand il y en aura, ont vocation à financer les opérations destinées à améliorer les transports en commun notamment.

Est-ce à dire que les pictaviens ont un comportement exemplaire à l’égard du stationnement sur voirie ou que le système est trop coûteux ? Peut-être aussi qu’on ne va pas au bout des recettes : le piéton et le cycliste que je suis à l’occasion tous les jours de constater le stationnement sauvage de bien des véhicules, tous les jours par exemple, en rentrant tard de réunion, rue de la Marne, des deux côtés de la rue et dans bien d’autres endroits encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Conseil communautaire du 28 juin 2019

SecretariatOzons — Thu, 11 Jul 2019 15:16:33 +0000

136 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants :

Les comptes administratifs et de gestion 2018 ;
L’adoption du projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
La mise en œuvre et le financement d’aménagements cyclables dans le cadre du Plan vélo ;
Le nouveau Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine ;
La conception et la mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire ;
La subvention à la Ville de Poitiers pour l’événement artistique et culturel du projet du Quartier du Palais « Traversées ».

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont préparé 25 interventions listées pages suivantes dont 5 non prononcées lors du conseil.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au conseil communautaire du 28 juin 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin, cliquez ici

Comptes de gestion et comptes administratifs 2018

Délibération n°5 (2019-0378) : Budget général : approbation des comptes de gestion 2018 (CF)

Même si pour certains dans cette assemblée, le compte de gestion et le compte administratif ça fait doublon, nous pensons que le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable qui conduit à produire deux documents d’exécution budgétaire qui doivent être en concordance, doit être maintenu.

Pour les comptes de l’année 2018, nous voyons que le comptable a émis des réserves sur 5 comptes administratifs sur 13. Cela peut paraître anecdotique pour certains mais cela illustre que les deux documents ne sont pas identiques et que le rôle du comptable est de contrôler la bonne exécution budgétaire. Et qu’il le fait.

La distinction fonctionnelle entre comptable et ordonnateur doit se prolonger en une séparation structurelle, la même autorité ne pouvant les cumuler toutes deux entre ses mains. C’est ce qui explique, d’une part, que le comptable ne soit pas placé en situation de subordination par rapport à l’ordonnateur et, d’autre part, que le comptable soit soumis par le code électoral à un strict régime d’inéligibilité pour les élections locales.

Avec l’action CAP 22, l’État veut mettre en place des agences comptables et internaliser la fonction comptable dans les grandes collectivités. Au sein de ces agences, si le comptable ne dépend pas hiérarchiquement de l’ordonnateur, il en subit de plein fouet les pressions. Dans ces structures, il n’est pas rare de voir un comptable « se faire éjecter », car il déplaît à son ordonnateur ! Rappelons que c’est le comptable qui est garant de la régularité de l’ordre de dépense.

Si la prochaine étape était une intégration complète du comptable dans la chaîne hiérarchique de l’ordonnateur, c’est l’indépendance même du contrôle de la dépense qui disparaîtrait, c’est la probité (respect des devoirs et règlements) du comptable qui serait entachée (concrétisée notamment par la Responsabilité Pécuniaire Personnelle -RPP- du comptable).

Cette orientation de l’action CAP 22 repose sur un choix idéologique de réduction du nombre de fonctionnaires. Et cette réduction s’accompagne d’une géographie revisitée dont la déclinaison locale a été présentée cette semaine aux élu·e·s locaux·ales.

Nous pensons que le service public doit rester de proximité et doit être amélioré par des moyens humains supplémentaires et non par des coupes sombres dans ses effectifs.

Pour revenir à ces comptes de gestion, nous ne les voterons pas parce que nous n’avons pas voté le budget, nous ne votons pas non plus son exécution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2019-0379) : Budget général : approbation des comptes administratifs 2018 (CF)

Sur le budget général, nous demandons encore une fois à avoir une information sur l’aéroport.

Sur le budget mobilité, l’épargne brute est négative mais si l’on en croit la présentation, malgré le fait qu’elle soit négative, elle n’est pas pour autant négative, et qu’en est-il de l’épargne nette ? 230 000 euros ont été consacrés à une étude de circulations et de déplacements, nous demandons à être destinataires de cette étude.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Délibération n°134 (2019-0443) : Délégation de l’avis du Conseil communautaire de Grand Poitiers au Président sur le projet d’arrêt du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) (CF)

Le comité syndical du seuil du Poitou (SMASP) a arrêté le projet du SCOT le 16 mai 2019. Ce projet a été transmis pour avis au président de Grand Poitiers qui est également le président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP). L’avis doit être donné dans les 3 mois après adoption c’est-à-dire avant le 16 août. Et il est dit dans la délibération que le calendrier du recueil de l’avis précité et le calendrier des séances du conseil communautaire sont difficilement compatibles avec la possibilité d’émettre un avis de l’organe délibérant concerté et préparé entre ses membres.

Cela fait la troisième fois dans ce conseil que l’on s’exonère des décisions de l’assemblée délibérante. Et ce qui est particulièrement grave, c’est que le SCOT est un document structurant, avec lequel les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) doivent être compatibles et que les enjeux sont importants. Et la même personne qui est président de la Communauté Urbaine et du SMASP et qui fixe les calendriers des séances des deux collectivités, nous demande de lui déléguer notre décision pour un tel document stratégique alors que lors de la séance de vote du projet du SCOT il n’y a eu aucun débat, une seule prise de position que je vais redire ici.

Nous demandons qu’il y ait une séance de conseil avant fin août afin de débattre du SCOT et du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). La délibération dit que la délégation de l’attribution permettrait de mettre en œuvre la concertation suivante : réunion de présentation à l’ensemble des membres du conseil communautaire dans le courant de l’été, suivi le cas échéant d’une deuxième réunion permettant d’arrêter l’avis des membres du conseil communautaire. Je ne comprends pas pourquoi on fait un truc aussi alambiqué et pourquoi on ne dit pas d’ores et déjà quand auront lieu ces séances, et que du coup il est préférable qu’il y ait un conseil rapidement.

Sur le SCOT, ce document stratégique l’est bien peu en ce qui concerne la lutte contre le dérèglement climatique.

Pour le transport, l’aéroport est toujours porté aux nues en dépit des effets désastreux que le transport aérien a sur les émissions de gaz à effet de serre, c’est le mode de transport le plus polluant et pour les distances inférieures à 1 000 kilomètres, il faut lui préférer le train. Si l’on n’est pas capable de reconsidérer nos modes de déplacement, les épisodes caniculaires et les épisodes climatiques brutaux vont se multiplier. Tous les scientifiques sont d’accord là-dessus, ils n’arrêtent pas de tirer la sonnette d’alarme. Ils exhortent les décideurs politiques à comprendre et à prendre des décisions et pas seulement à faire des documents.

Sur la ligne ferroviaire Jardes-Mignaloux, le SCOT dit qu’il faut sauvegarder l’emprise, ça c’est sûr, ce sera facile à faire, les engagements seront respectés, mais l’urgence climatique, et les propos qui ont été tenus dans cette assemblée lors de la discussion sur le projet de territoire avait acté que cette ligne devait non seulement transporter des céréales mais aussi des voyageurs. Pourquoi le SCOT est en-deçà ? Il vaut mieux conforter les gros pôles d’équipements aéroportuaires et conforter les axes structurants RN 147 entre autres ?

Pour les mobilités actives, il y a faiblesse de l’ambition, l’aune c’est 1 km à pied et 4 km à vélo, c’était vrai du temps du tout voiture mais aujourd’hui avec le vélo électrique ou avec une bonne condition physique, la plupart des gens choisissent le vélo ou la marche pour des distances bien plus élevées et les infrastructures doivent le leur permettre.

Sur la qualité de l’eau, on déplore l’absence de la demande d’inscription en Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) pour les bassins d’alimentation des captages d’eau.

Sur la consommation des terres agricoles, le document permet bien trop de consommation.

Et enfin la participation lors de l’élaboration nous paraît vraiment faible.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. Le Président a finalement accepté qu’une réunion du conseil ait lieu avant fin août pour que l’avis du conseil soit recueilli dans les règles. Cette délibération a donc été retirée.

Environnement & Transition énergétique : PCAET

Délibération n°37 (2019-0350) : Adoption du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial, de son évaluation environnementale stratégique, et engagement dans le processus de labellisation Cit’ergie (CF et JA)

(CF)

Comme souvent dès lors que des actions et des démarches sont mises en œuvre, on note une communication très complète et large mais qui masque très fortement la réalité. En s’appuyant sur le bilan de l’année 2018 et les moyens alloués pour la mise en œuvre des actions concrètes sur le territoire, c’est le grand écart. Alors que ces enjeux associés autour de la thématique environnementale (on parle d’eau, de ressources, de la biodiversité, d’énergie, d’air, de déchets…) sont extrêmement préoccupants, il est nécessaire d’avoir une réelle ambition couplée à des moyens permettant d’aborder ces sujets.

A la lecture du PCAET, voici quelques réflexions issues de la lecture au fil de l’eau :

p.22 et 23 sur les mobilités : où sont les actions proposées ? Tout est basé sur la bonne volonté des habitants et l’évolution des techniques.
p.24 et 25 : mêmes interrogations. Encouragement à la sobriété et « systématisation de la domotique » : par quels moyens précis pour le parc privé et n’est-ce pas antinomique ?

En bas de la page 25 : beaucoup d’électricité, pas de bois, pas de géothermie (abordée plus loin dans le document), ni solaire thermique. Rappeler le prix de l’électricité et la durée de vie des pompes à chaleur serait intéressant : une pompe à chaleur dure moins de 15 ans et contient des gaz à haut pouvoir de réchauffement (bien plus que le CO²) : cela va faire beaucoup de déchets dangereux dans les années qui viennent, déchets qui vont fortement contribuer aux émissions de Gaz à Effets de Serre (GES). Enfin, les pompes à chaleur réversibles ont l’avantage de climatiser en été, ce qui ne va pas dans le sens de la sobriété et contribue à réchauffer la rue… Vu le réchauffement constaté en été, est-ce bien raisonnable de pousser dans ce sens ? On en revient à la question de la sobriété.

p.27 : il y a peu de bâtiments tertiaires détruits : de nouveaux se construisent à coté, artificialisant encore davantage les terres (voir près de l’aéroport et à Chasseneuil notamment). Il n’y a pas de prise en compte du régime d’écoulement des eaux, des surfaces systématiquement stérilisées et étanchéifiées, de la qualité de construction bas de gamme avec des isolants qui restent plusieurs jours exposés à la pluie. Que prévoit la collectivité pour remédier à ces constats ? Est-ce vraiment une fatalité ? Pourquoi le tertiaire doit-il se développer de 10% ?
p.42 : je cite « La ville tend à réchauffer l’air ambiant. La température peut être sensiblement supérieure à celle de son environnement. Ce phénomène se nomme îlot de chaleur urbain.

Celui-ci est provoqué par différents facteurs :

– l’absence relative de végétal renforce la faible évapotranspiration du milieu urbain ;

– Le matériau urbain (asphalte, béton, goudron) a une forte inertie thermique : la chaleur est conservée par celui-ci ;

– les pertes de chaleur sont nombreuses, y compris en été (métabolisme humain et surtout véhicules motorisés et climatiseurs des bâtiments) ;

(…) La première couronne périphérique où sont situées les zones industrielles et les grandes surfaces génèrent un important accroissement des températures du fait d’un faible albédo global de la surface (parkings, toits métalliques), d’une importance du trafic routier (rocades de contournement, grandes surfaces, industries), de matériaux à fort pouvoir de réchauffement (zinc des toits des ateliers, entrepôts ou hangars). »

Il est donc urgent de remédier à cette situation : verdissement, limitation des pompes à chaleur et des véhicules…

p.44 sur les énergies renouvelables et le solaire thermique (la photo, c’est du photovoltaïque et non du thermique) : que propose Grand Poitiers ? Des projets ? Une aide financière à ce type d’installation ? Un groupement d’achat pour les particuliers ?
p.51 sur la trame verte et bleue : et la trame noire ? Extinction de l’éclairage public et des enseignes concernées par arrêté du 25 janvier 2013. C’est le pouvoir de police de l’État et du Maire. Que propose la collectivité ?
p. 52 : je cite : « La répartition de ces investissements entre les acteurs sera dépendante du rôle de chaque acteur (collectivités, entreprises, citoyens…) ». Il n’y a donc pas de contraintes, à peine de l’incitatif et surtout aucun critère d’évaluation n’est avancé dans ce document. Quelles propositions pour l’adaptation au changement climatique et la résilience du territoire : agriculture urbaine, développement des voies vertes et des zones boisées (îlots de fraîcheur), plan pluie (type ParisPluie) ?
p.61 à 68 : il n’y a pas de risque nucléaire ?! Pourtant l’étiage sur la Vienne fait courir un grand risque à l’ensemble du territoire et pas que.
p.80 et suivantes : les fiches actions sont regroupées en 8 thèmes. Les propositions sont intéressantes mais manquent de précision : concernant les mesures du plan vélo par exemple au niveau de Poitiers, quels coûts envisagés ? Combien d’Équivalents Temps Plein (ETP) consacrés aux actions de sensibilisation ?

Autre exemple sur les déchets : ce sont des verbes d’action qui sont employés dans les fiches : « animer, sensibiliser, accompagner, inciter, continuer à accompagner, soutenir, optimiser, améliorer, échanger ». Y-a-t-il quelque chose de concret ? Une tarification incitative par exemple est-elle à l’étude ? Autant dire que rien ne sera entrepris par les collectivités, sauf motivation particulière et exceptionnelle d’un élu. Pourtant des villes aussi importantes pratiquent la tarification incitative depuis 2012 (Besançon). Résultat : – 28% de déchets dès les premières années.

(JA)

Analyse synthétique

1/ Une « consultation » post-délibération et au rabais.

« La consultation du public sur ce projet de PCAET sera lancée le 3 juillet 2019, par une information sur le projet de PCAET et sur les moyens de contribution mis à disposition. Jusqu’au 6 octobre 2019, une plateforme numérique de participation citoyenne permettra à chaque habitant de Poitiers de prendre connaissance du projet et de proposer des contributions. Cet outil en ligne sera complété par 3 réunions publiques thématiques, réparties sur le territoire de Grand Poitiers, qui seront animées en septembre 2019. Une méthodologie de travail permettra à chaque participant de transmettre des propositions sur le PCAET. Les résultats de la consultation du public, ainsi que les avis de l’État, de la Région et de l’autorité environnementale, permettront d’affiner le projet de PCAET, dans le but d’adopter une version définitive en décembre 2019. »

Il y a donc bien quelque chose de prévu mais quel sens donner à cette consultation si le projet est déjà « adopté » ce vendredi ? De plus, les habitants de Grand Poitiers auront-ils la possibilité de participer ? Pourquoi juste Poitiers ?

2/ Un grand manque de moyen et de transversalité, qui se traduit par peu de résultats… Un doute sur les moyens qui seront réellement mis en place pour atteindre les objectifs.

L’ensemble des moyens de personnels et d’accompagnements réels sur ces sujets sont dérisoires. Les fiches actions présentées indiquent des nombres d’ETP associés ridicules par rapport aux enjeux.

Des actions avec 0.03 ETP ou moins sur des enjeux de grande importance pour l’environnement et/ou le territoire : éco-conception (0,02), achats éco-responsables (0.03), économie circulaire et entreprises (0,03). Autant dire que rien ne sera fait sur ces sujets ! Ok le service déchets n’est pas très important, mais n’y a-t-il pas la possibilité de le densifier en mobilisant par exemple les autres services de la collectivité sur ce sujet (ex : développement économique) comme c’est le cas dans d’autres ville ?

Autre exemple : une démarche d’accompagnement de 100 ménages en situation de précarité énergétique visant à les aider va être lancée mais sera réalisée par deux services civiques ! Il y a vraiment un décalage entre les moyens et les ambitions.

Nous sommes très en retard par rapport à bon nombre de collectivités.

3/ Des chiffres qui montrent un grand manque d’ambition actuel… Un doute sur les moyens qui seront réellement mis en place pour atteindre les objectifs.

Exemple sur deux « cibles » :

Actions pour les particuliers :

Aide pour 120/122 composteurs et une dizaine de broyeurs mutualisés.
Sensibilisation de moins de 3 000 habitants aux déchets et à la prévention des déchets.
Toutes les zones « publiques » sont équipées de poubelle « Déchets en mélange » (= incinération) et sans alternatives pour les citoyens pour recycler ces matières (dernier exemple : mise en place de beaucoup de nouvelles poubelles au Tison : les déchets générés sur le site sont quasiment tous recyclable !)

Actions pour les entreprises :

Quelques actions réalisées de manière générale ; quasi exclusivement du soutien économique. Quid de l’aide à la prévention des déchets ou de l’efficacité énergétique en entreprise ?

4/ Une adaptation aux changements climatiques pas assez considérée.

Quelles propositions pour l’adaptation au changement climatique et la résilience du territoire : agriculture urbaine, développement des voies vertes et des zones boisées (îlots de fraîcheur), plan pluie (type ParisPluie) ?

5/ Des ambitions faibles, qui se traduisent au niveau budgétaire !

Nous faisons le parallèle entre les dépenses prévues et celles réalisées : c’est un taux de 50%. Le décalage entre ce qui est prévu et mis en œuvre est très important.

Conclusion

Faire de l’affichage = c’est réalisé / Faire des actions = remis à plus tard

Globalement, Grand Poitiers communique très bien… sur ce qu’il fait déjà (témoignages). On regrettera tout de même qu’il n’y ait pas de témoignages d’associations ou un seul témoignage d’un habitant.

Mais comment penser que la collectivité va réduire son empreinte environnementale et proposer des actions ambitieuses pour répondre aux enjeux – qui sont visibles de plus en plus – avec un si faible engagement ?

Plus on attend et plus cela sera coûteux !

Les grands projets futurs demandent à être anticipés (par exemple : moins de déchets, c’est anticiper la fin de vie de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) et éviter de recourir à l’enfouissement).

Grand Poitiers doit s’approprier la transition écologique et agir avec une vraie stratégie politique et de vraies ambitions. Il doit agir en réel chef d’orchestre des acteurs du territoire, et non juste comme un financeur. Ces sujets sont d’ailleurs présentés dans le projet de territoire comme faisant référence à la « bienveillance » ; on peut en douter très fortement ! Mais effectivement ça n’aurait pas pu être en lien avec l’« audace »…

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mobilité/Transports

Délibération n°14 (2019-0383) : Budget Mobilités : Décision modificative n°1 (CF)

On va prendre 675 000 euros sur les dépenses imprévues pour payer un acompte à la Région pour la délégation pour les transports scolaires et non urbains sur 27 communes de Grand Poitiers.

Ça veut dire que nous allons voir la délibération un peu plus tard dans ce conseil (la délibération n°52 (2019-0354) : Transports non urbain et scolaire – Convention de délégation de gestion à la Région Nouvelle-Aquitaine) et que donc la négociation avec la Région n’a toujours pas aboutie et que la temporisation immobilisme va durer un an de plus. Ça ne va pas dans le sens d’une appropriation de la compétence transport pleine et entière.

Une telle réforme territoriale avec élargissement du territoire et changement de compétence, c’est un grand bazar et les exécutifs les plus gestionnaires se comportent comme des chefs d’entreprise voraces. Plus attentifs aux ratios financiers de la collectivité dont ils ont la charge que du service public rendu aux habitants. Avec ce contentieux, c’est le développement du transport public qui est freiné, et c’est dommage.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°49 (2019-0296) : Budget Mobilités – Convention de financement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) « Vélos et territoires » (JA)

Bien sûr que nous devons multiplier les moyens au service du vélo, car c’est au bénéfice de tous que plus de bicyclettes sillonnent nos territoires. Nous rappelons à cette occasion l’insuffisance des enveloppes dévolues à l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique : les enveloppes sont déjà closes (l’opération 2019, lancée le lundi 29 avril dernier est déjà terminée), l’acquéreur n’est pas encouragé, de même que le vélo sans assistance électrique gagnerait à être aidé pour que toutes les populations ait le même accès à ce type de mobilité.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°50 (2019-0299) : Budgets Principal et Mobilités – Plan Vélo – Mise en œuvre et financement des aménagements cyclables (CF)

Nous notons avec satisfaction que les voies cyclables commencent à trouver un budget même s’il faut bien reconnaître que c’est un peu tard dans le mandat et qu’on a pris beaucoup de retard. Pour ce qui est de Mignaloux, il aura fallu élever la voie, multiplier les voix mais on voit bien que désormais, les propositions de déviation et d’élargissement ne suffisent plus. On retiendra que tant pour l’ouverture aux voyageurs de l’ancienne voie ferrée que pour le développement des jonctions cyclables, vous êtes passé de la surdité à l’oreille distraite et contrainte. Il faut aller plus loin et plus vite. Le besoin existe et la demande de la population aussi.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°62 (2019-0298) : Budget Mobilités – Indemnisation commerçant suite travaux Bus à haut niveau de service (BHNS) à l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ISLA BODEGA – Enseigne La Bodega – Travaux rue Malraux et place Charles de Gaulle (CF)

Une fois encore voici une délibération pour le feu BHNS, qui s’est transformé en une optimisation du réseau et en des rues pavées toujours pas à la hauteur des besoins. Dommage pour la planète.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Marque territoriale « Grand Poitiers Jouons le futur »

Délibération n°54 (2019-0426) : Charte d’utilisation et contrat de licence de la marque territoriale « Grand Poitiers Jouons le futur » (JA)

Vous n’allez pas aimer ! Mais il faut vous avouer que nous n’étions pas optimistes devant votre intention de vous lancer dans le marketing territorial ; en cette matière, puisqu’il s’agit quand même de flirter avec la publicité, nous craignions le pire. Considérer notre collectivité comme un produit, le placer dans une stratégie de conquête, c’est-à-dire le placer résolument dans un système de concurrence à vaincre, tout cela ne répond pas à notre vision de l’action politique. Grand Poitiers n’est pas un produit, c’est une construction évolutive et mouvante à faire valoir de l’intérieur par la manière dont on agit et vit en elle. Grand Poitiers ne cherche pas des parts de marché, elle noue des solidarités, se met au service de son environnement pour apporter sa part, pour chercher à avancer avec les autres.

Nous craignions le pire donc, et nous avons pas loin du pire. Non seulement, on crée une marque mais plus grave, ce faisant, on s’égare dans le message. Je comprends d’où est née l’idée : on retrouve bien sûr les traces du e.sport, de la gamer dans le slogan ; on retrouve cette envie d’être mieux que de son temps, d’être plus loin et de voir loin. Mais les connotations dans le contexte que nous vivons, quand l’avenir, hypothéqué tutoie l’effondrement, quand, entrés dans l’anthropocène, il devient évident pour tous qu’il n’est plus temps de jouer mais bien de regarder le monde avec le plus grand sérieux, avec toute la rigueur que la situation demande, les connotations sont loin d’être positives ! Votre marque nous invite à miser, construit le futur comme un gain aléatoire ; elle peut aussi inviter à s’étourdir à vivre les univers virtuel que seuls nous serions en capacité de maîtriser… Je ne poursuis pas l’exploration de ces connotations mais ne doutez pas que tout ceci est bien présent dans ce slogan avec tout le reste que vous avez voulu mettre. Et c’est tout le danger des stratégies marketing, quand le message échappe, on peut rater la cible et tirer contre son camp. Vous avez tous en mémoire les produits mort-nés victimes de campagnes ratées (aux plus vieux d’entre vous, rappelez-vous la mort de la R14 qu’on voulait rendre appétissante en la présentant comme une poire mûre. L’automobiliste de l’époque n’a pas voulu être pris pour une poire…).

Une question en passant, pourrait-on connaître le coût de la soirée de lancement de la marque qui a eu lieu mercredi 19 juin dernier et recevoir son plan de financement s’il vous plaît ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Parc des Expositions

Délibération n°59 (2019-0319) : Attribution de subventions aux associations de Grand Poitiers dans le cadre de l’organisation d’une manifestation au Parc des Expositions de Grand Poitiers (JA)

Nous avons fait cette remarque pour une subvention comparable au CCAS de Poitiers, la subvention accordée ici aux associations ne couvre pas la location du Parc des Expositions. Ce Parc des Expositions est d’un coût que nous jugeons insupportable pour les associations et les organismes qui l’utilisent et pèse lourdement sur leurs capacités à construire leur action. Là, en plus de la matière même de la manifestation, les associations doivent supporter un coût qu’elles auraient pu exploiter de façon plus profitable en offre d’animation supplémentaire ou valoriser dans leur activité ordinaire.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma commercial de Grand Poitiers

Délibération n°61 (2019-0331) : Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

C’est un document qui se veut important pour plusieurs raisons, notamment parce qu’il servira de document de préfiguration du volet commerce du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), et d’autre part parce que ce sera le cadre de référence pour formuler les avis de la Communauté Urbaine à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Sur ce dernier point, le cabinet Lestoux a été très clair, s’il n’y a pas de gouvernance partagée, c’est-à-dire, si les intérêts de la commune passent avant l’intérêt communautaire, toutes ces belles intentions et préconisations ne serviront à rien.

La vraie question est donc celle de la gouvernance en termes d’aménagement commercial.

Le diagnostic pose les difficultés suivantes :

Fragilisation commerciale des centres bourgs et centres villes, deux commerces de proximité sur trois se trouvent implantés hors des centralités.
L’offre commerciale du centre-ville de Poitiers est perçue comme incomplète.
La définition des secteurs est floue notamment pour le centre-ville de Poitiers.
Les espaces d’implantation sont classés en autorisé ou interdit mais que vont devenir les espaces d’implantation qualifiés pour demain d’interdit et qui hier, ont fleurit, en particulier sur les axes de flux et de ronds-points ou en entrée de ville ?
Sur les marges de croissance sur la durée du schéma commercial : il est dit qu’il faut diviser par 5 les autorisations de construction de surfaces nouvelles.

Ensuite, il est question de fixer un plafond maximal de 10 000 m² de surface de vente supplémentaire pour une période de 7 ans (2019-2026) et il est indiqué que ce plafond est un solde net. Que toute fermeture de surface permettra d’augmenter le plafond. Or le besoin identifié en début d’étude est de 8 000 m² sur 12 ans (nouvelles surfaces moins les friches) ce qui fait 4 600 m² sur 7 ans. Le plafond de 10 000 m² sur 7 ans correspond donc à 2 fois le besoin.

On continue dans le même sens, on ne prend pas la mesure de ce surplus d’offre et ce qui est paradoxal c’est qu’en même temps on va bénéficier du dispositif « Action Cœur de Ville » pour revitaliser les centres villes.

Il y a une incohérence à faire une étude pour identifier le besoin et dans le même schéma poser un plafond gratte-ciel pour l’autorisation d’implantation de surfaces nouvelles. Pour maintenir l’attractivité, il faut passer d’une logique quantitative à une logique qualitative. Cet aspect-là mérite d’être approfondi.

Ce schéma présente des aspects intéressants sur l’évolution du commerce, mais les conclusions et préconisations ne sont pas en adéquation avec ce qui est développé dans l’étude. Nous nous abstiendrons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Tourisme

Délibération n°63 (2019-0302) : Convention d’objectifs avec l’Office de tourisme communautaire (OTC) de 2019 à 2021 (JA)

Il y a pour nous suffisamment de manque et de points de désaccord pour que nous nous abstenions sur cette convention qui définit la stratégie touristique de Grand Poitiers. L’un des désaccords, c’est que ce que nous lisons ne prend jamais en compte la crise écologique qui doit désormais inspirer toutes les politiques y compris touristiques : je ne parle pas de fermeture des frontières bien sûr, mais augmenter la part de la clientèle étrangère, c’est encourager le tourisme des longues distances quand il va falloir rapprocher les destinations.

J’ai le souvenir de cet article de Télérama au titre évocateur : « il est urgent d’arrêter de bouger » ou de la lecture du manuel de l’anti-tourisme de Rodolphe Christin. Si on prend un exemple proche, celui de Barcelone, voilà une ville qui compte 32 millions de touristes, 20 fois sa population ! Avec tout ce que cela entraîne, se rêve-t-on un avenir de ce type quand la planète suffoque et que les avions vrombissent ? Il faut se souvenir que le tourisme, c’est quand même 8% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au niveau mondial ; notre effort doit aussi porter à cet endroit quand on s’imagine comme destination. Il est temps de redonner du sens à l’immobilité et à la proximité. Et il y a une forme de tourisme qui répond à cela, sans doute plus moderne que de se constituer comme destination lointaine.

Nous voyons bien que dans le travail de la marque territoriale, on essaie de refléter cette modernité mais pour nous elle ne doit pas seulement passer par les e.quelque chose ou par des traditions inventées comme celle d’une tradition de l’art contemporain qui reste quand même à construire ! Nous reconnaissons bien sûr que nombre de propositions ici développées peuvent s’inscrire dans une démarche plus conforme à ce que nous proposons, que la valorisation patrimoniale architecturale comme naturelle, sa lisibilité, sa promotion autour des locomotives locales sont pertinentes. Mais nous vous invitons pour continuer à penser la stratégie touristique de Grand Poitiers à remplacer, comme Rodolphe Christin le fait, le mot touriste par celui de voyageur, celui qui est adepte de la lenteur, des moyens de transport doux, qui privilégie le chemin à la destination et qui cherche à ne laisser aucune trace de son passage. Le territoire peut être ainsi sillonné dans le respect des intérêts de chacun et bénéficier de cette nouvelle manière de penser la dynamique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°132 (2019-0432) : Observatoire du tourisme – Convention de partenariat avec le Département de la Vienne (CF)

Nous saluons ce partenariat qui concrétise la volonté affichée par le nouveau directeur de l’Office du Tourisme. Nous espérons que la persévérance dans la mise en œuvre de cette vision sur le tourisme qui nous a été présentée comme innovante va prévaloir et que nous n’avons pas nommé un intérimaire. Cela peut paraître saugrenu de poser cette question, mais à l’approche des échéances électorales et compte tenu de son parcours professionnel, cette question nous paraît légitime.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Économie et Entreprise : Forsee Power et ESS

Délibération n°68 (2019-0400) : Demande de subvention au Fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) pour le projet de bâtiment de stockage neuf pour l’entreprise Forsee Power (CF)

L’entreprise Forsee Power, après avoir fermé son site à Moissy-Cramayel en Seine-et-Marne tout en ayant pourtant bénéficié de subvention pour son implantation, s’est maintenant implantée à Chasseneuil-du-Poitou. Et l’investissement immobilier qui en toute logique, aurait dû être porté par la SEM Patrimoniale ne l’a pas été car Poitiers et Châtellerault étaient en concurrence. Faisant jouer la concurrence entre les territoires, l’entreprise s’est recapitalisée grâce à la Banque Publique d’Investissement (BPI).

Nous demandons que des engagements fermes soient obtenus de cette entreprise qui joue la carte de la concurrence entre les territoires en s’implantant là où les collectivités sont les plus bienveillantes à son égard et cela avec nos impôts.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°57 (2019-0327) : Attribution d’une subvention aux lauréats de l’appel à projets « Coup de Cœur Économie sociale et solidaire (ESS) » (JA)

Un mot pour dire que cette enveloppe est vraiment réduite !

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture et alimentation

Délibération n°79 (2019-0412) : Conception et mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire (JA)

Nous partageons le constat, nous partageons l’objectif de mettre au cœur du projet l’alimentation. Les directions sont données, reste à savoir comment on y va, avec quels moyens, selon quel calendrier. En ce qui nous concerne, pour nous, c’est plus vite et plus loin. Les objectifs de la loi ne nous suffisent pas (50% vertueux d’ici 2022 dont 20% de bio). Les enjeux sont la santé, le climat, le développement économique : il faut affronter tout cela avec de l’ambition, gommer les « notamment » issu de l’agriculture biologique, en affirmant clairement l’intention du bio, dépasser donc les 20 % ; qualifier davantage quel élevage on soutient, quels aménagements on refuse (comme les bassines qui sont complètement contradictoires avec les intentions affichées dans ce plan). Affirmons clairement aussi notre volonté de lutter contre l’artificialisation des sols et irriguons notre politique de cette volonté en n’imaginant pas des zones industrielles démesurées, en ne soutenant pas des projets routiers sur les terres agricoles, en décidant de monter le solaire sur les toits, sur les sols déjà artificialisés, par exemple. Les collectivités territoriales, par leur taille et leur pouvoir d’achat, représentent un marché final incitatif fondamental. Nous sommes un levier puissant, utilisons-le ! Au bout de cette ambition, il y a un gisement d’emplois important, une contribution à notre lutte contre le dérèglement climatique et pour la santé.

Nous travaillons à ces questions et vous proposons de faire votre marché dans nos propositions. Nous disons oui à la veille foncière, bien sûr, la clé est dans la terre. Mais, n’hésitons pas à imaginer aussi la municipalisation de certaines terres par achat ou préemption pour les louer aux paysan·ne·s et producteurs et productrices qui s’engagent dans un projet. Les citoyen·ne·s organisé·e·s en association (comme Terre de Liens) peuvent également acheter des terres dédiées à des cultures. Profitons du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour organiser l’extension des terres agricoles y compris sur la commune de Poitiers. Et certaines communes possèdent des terres non utilisées qu’on peut dédier au maraîchage : on ne peut se contenter indéfiniment de l’exemple-test de Malaguet. Il faut le multiplier.

Consacrons des ressources humaines au projet pour ne pas se contenter de jolis mots et créons des ETP d’« animateurs et animatrices formé·e·s aux circuits courts et à l’autonomie alimentaire » pour travailler en lien avec les maisons de quartier, les écoles, les habitant·e·s. Engageons un plan de formation pour les agent·e·s territoriaux·ales. Sollicitons les habitant·e·s pour développer et favoriser l’invasion végétale de la ville (rue, jardins, rond-point…), pour la culture maraîchère ou florale, pour rafraîchir les villes trop minéralisées.

Pour installer l’activité, pensons des aides communautaires à l’installation de maraîchers avec des partenaires comme InPACT, Terre de Liens, l’AFIPART en créant un poste de médiateur/médiatrice d’installation agricole en circuit court et autonomie alimentaire pour Grand Poitiers qui sera chargé·e du suivi des projets d’installation du début à la fin. Créons une aide de la Communauté Urbaine à la mutualisation des outils, des gros engins et engins saisonniers notamment par des CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole). Pensons à favoriser le bio en aidant à la prise en charge du coût d’un label bio exigeant comme par exemple « Nature et Progrès », biodynamie. Luttons contre le modèle des 2 000 porcs de Charroux et de la bio intensive et favorisons la mise en place d’ateliers de transformation ; pensons à la solution des abattoirs itinérants…

Enfin, pensons la distribution des marchandises : des outils numériques existent déjà dans les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres. L’outil numérique peut servir à mettre en relation la demande et l’offre. Mutualisons !

Appuyons-nous sur le développement de la monnaie locale complémentaire qui renforce le circuit court.

Et n’oublions pas que cette politique alimentaire doit être au service de tous et de toutes : étudions notamment la possibilité d’aide alimentaire pour les familles les plus précaires permettant de rencontrer les producteurs et les productrices du territoire, de rentrer dans des épiceries locales. « La bonne bouffe » ne doit pas faire de distinction sociale. L’autosuffisance alimentaire de Poitiers est un projet ouvert sur le monde pour toutes et tous !

Nous terminerons par une dernière idée : les circuits courts sont souvent pensés comme ne concernant que les produits agricoles mais on peut étendre cette idée à d’autres secteurs, notamment aux activités culturelles.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Eau et assainissement

Délibération n°89 (2019-0391) : Convention d’épandage des boues des stations d’épuration de Ligugé et de la Folie (CF)

La question que nous nous posons est la suivante : est-ce que les agriculteurs participant à ces plans d’épandages sont demandeurs d’épandre ces boues ? Ou bien sont-ils contraints de les accepter ou font-ils cela pour « rendre service » ? Quels avantages en tirent-ils ? Le système de conditionnement des boues en granulés de la station de la Folie fonctionne par séchage thermique et il est coûteux en énergie. D’autres collectivités, certes plus petites, font le choix du compostage en mélange avec des déchets verts (Val Vert du Clain par exemple). Cette solution a-t-elle déjà été étudiée, ou peut-elle être étudiée ? Le compostage ne consomme pas de combustibles. A l’échelle industrielle, le compostage permet également la récupération de chaleur. Et le compost produit permet de transformer le déchet en ressource, commercialisable auprès des agriculteurs notamment, et ne nécessitant pas de plans d’épandage pour être réutilisée. Faire cela serait-il un peu trop ambitieux pour vous M. le Président ?

Ne parlons pas des programmes expérimentaux de tri et de réutilisation des urines en fertilisation agricole, qui sont testés en région parisienne avec des programmes de recherches (comme le programme OCAPI) menés par les syndicats d’assainissements locaux.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°91 (2019-0325) : Acquisition de parcelles dans le cadre du périmètre de protection du captage de Fleury – Boivre la Vallée (Lavausseau) (CF)

Nous sommes favorables à l’acquisition de parcelles qui se situent dans les bassins d’alimentation des captages d’eau potable. Nous déplorons seulement que ce ne soient pas les parcelles les plus sensibles qui puissent être acquises et nous redemandons une fois de plus que ce bassin soit classé en Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) afin de disposer d’un outil réglementaire plus contraignant et plus efficace pour que nos ressources en eau potable soient non seulement préservées mais que la qualité s’améliore et ne soit plus gâchée par des activités agricoles polluantes.

Lors de la commission eau, il nous a été présenté le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) tel qu’il a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Ce SAGE doit faire l’objet d’un avis du conseil communautaire. Et on nous a dit que c’est le bureau qui donnera un avis dans le délai réglementaire et qu’en septembre le conseil communautaire donnera son avis mais ce sera hors délai et uniquement pour faire comme si on avait été consulté.

Vous insultez cette assemblée en procédant ainsi. D’autant plus que l’on sait que lors du vote de la CLE, les associations environnementales ont voté contre ce SAGE et que le représentant de Grand Poitiers a voté pour. Vous nous demandez de signer un chèque en blanc et nous, nous vous demandons de débattre dans cette assemblée du SAGE afin que toutes les sensibilités du conseil puissent être traduites dans l’avis.

Actuellement sur le territoire du Clain :

3 masses d’eau superficielles sur 17 sont en bon état écologique (= 18%)

sur 9 masses d’eau souterraines, 3 sont en mauvais état quantitatif et 2 masses d’eau sont en mauvais état chimique.

Les causes identifiées sont les pressions micropolluantes, nitrates, pesticides, morphologie, obstacles à l’écoulement, hydrologie et usages.

Laurent LUCAUD en tant que représentant de Grand Poitiers regrette que le SAGE Clain ne comporte pas de dispositions contraignantes mais qu’il comporte des dispositions incitatives.

Les associations environnementales, elles, ont voté contre en l’absence de mesures contraignantes.

Jean Claude BOUTET s’exprime en tant que Président du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer.
Il explique que sur le volet qualitatif, et plus particulièrement les pollutions diffuses d’origine agricole, le SAGE manque d’ambition. Le SAGE fait porter la responsabilité de la préservation et de la reconquête des masses d’eau prioritaires aux seuls programmes Re-sources ou apparentés et donc aux producteurs d’eau. Il rappelle que ces programmes sont basés sur le volontariat des acteurs. Il indique que le projet de SAGE soumis au vote est imparfait, construit sur des bases contestables et contestées, absence de projet de territoire, néanmoins devant la nature extrêmement vulnérable du bassin, un tel document est nécessaire et se fait attendre.

Afin que le conseil communautaire et non le seul bureau puisse rendre un avis dans les délais qui traduisent toutes les sensibilités du conseil communautaire, nous vous demandons de convoquer un conseil ayant cet objet avant fin août.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture/Patrimoine : évènement « Traversées »

Délibération n°98 (2019-0222) : Subvention à la Ville de Poitiers – Traversées, événement artistique et culturel du projet du Quartier du Palais (JA)

L’événement étant porté par la Ville de Poitiers et par Grand Poitiers, il est naturel que ce qui est dit au conseil municipal de Poitiers soit relayé ici et je prie celles et ceux qui font partie des deux assemblées de bien vouloir m’en excuser. Après avoir fait valider par le Conseil municipal de la Ville de Poitiers le budget prévisionnel de Traversées, voici le temps venu de chercher des contributeurs : c’est aujourd’hui le tour de Grand Poitiers. Et c’est l’occasion de mesurer l’adhésion au projet. Nous voudrions vous aider un peu à le faire. Voilà quelques semaines que nous rencontrons la population sur ce sujet avec un questionnaire ouvert destiné à recueillir un peu les idées des poitevins sur Traversées et le quartier du Palais. Quand vous le décrivez, vous le qualifiez volontiers d’audacieux, d’ambitieux, d’exigeant ; quand nous écoutons celles et ceux que nous rencontrons, nous entendons plutôt « coûteux », et excusez-moi mais ça revient souvent, « prétentieux », voire déconnecté des réalités culturelles, artistiques et associatives locales.

Nous l’avons déjà dit mais la mise en œuvre, le pilotage par des personnalités parisiennes, la mise en lumière par des conférences de presse parisiennes, tout cela a du mal à passer localement et si l’objectif affiché est de faire rayonner Poitiers bien au-delà de ses frontières, l’objectif de mettre en mouvement la population locale est loin d’être atteint.

Si je reprends le débat à nouveau sur ces bancs, c’est que je pense qu’il est important. Je prends à nouveau le risque de me faire taxer de populiste et de démagogue et c’est toujours un risque quand on essaie de conjuguer l’expression artistique à l’exigence du plus grand nombre. Mais c’est important quand on affiche l’ambition, grâce à un projet artistique et culturel, de mettre en question la notion de frontière : prenons garde de ne pas provoquer une fracture là où nous voulons abolir les frontières.

Le discours qui accompagne la programmation de l’événement est cohérent, développe une pertinence artistique que je ne me permettrais pas de critiquer. Nous ne contestons pas la valeur de l’œuvre de Kimsooja. Mais ce discours sera-t-il audible ? Il y a sans doute d’autres pistes encore qu’on pouvait explorer, y compris celle de l’art contemporain en s’y prenant autrement. Vous avez fait ce choix. Est-il de nature à répondre aux objectifs donc ? Va-t-on grâce à Traversées, unir la population dans une aventure d’appropriation du nouvel espace disponible grâce au déménagement du palais de justice ? Va-t-on provoquer une émulation artistique et culturelle locale à partir de ce projet pour donner à notre vie culturelle et locale un nouvel élan ? Pour nous, la réponse est non : nous pensons que le Palais doit devenir un espace de culture et de citoyenneté ouvert et participatif, lieu de rencontres entre les artistes, les associations, le public, les habitants. Nous pensons qu’il faut inviter à investir le lieu plutôt qu’à simplement le traverser. Cela passe par un pilotage au plus près de nos ressources et richesses locales, par une réflexion qui dépasse l’image que l’on veut donner de Poitiers à l’extérieur et qui passe par l’écoute de la vie qui s’y exprime. Nous voterons contre cette délibération, bien sûr, n’ayant pas voté le budget prévisionnel de Traversées à Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sport et loisirs

Délibération n°103 (2019-0337) : Demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour l’opération « J’apprends à nager » (CF)

Nous voulons seulement partager ici le fait qu’apprendre à nager, c’est bien et pouvoir nager c’est encore mieux quand on sait nager. Or Grand Poitiers est déficitaire en termes d’équipements, il n’y a pas assez de piscines à Grand Poitiers et notamment à Poitiers. Le respect de l’obligation d’apprendre à nager est respecté pour les scolaires et c’est indispensable mais les usagers non-inscrits dans les clubs ont des difficultés à trouver des créneaux dans lesquels les piscines ne soient pas bondées. Les salarié·e·s sont encore plus contraint·e·s. Une piscine supplémentaire serait nécessaire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°104 (2019-0338) : Mise à disposition d’équipements sportifs et fournitures de prestations diverses à titre gracieux à l’association « Soirées Lyriques de Sanxay » (CF)

Nous sommes bien entendu favorables aux « Soirées lyriques de Sanxay ». Nous demandons seulement à ce que l’association soit attentive à ses dépenses afin de ne pas solliciter l’argent public pour éponger des déficits comme ceux connus dans le passé.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme & Habitat

Délibération n°110 (2019-0420) : Convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) – Opération Cœur de Ville (CF)

Sur le projet de convention Action Cœur de Ville (avenant), voici quelques remarques : nous avons l’impression quand même que Poitiers et Grand Poitiers ne se foulent pas trop. Pourquoi ne pas engager une nouvelle étude globale pour Action Cœur de Ville, alors qu’elles sont très bien financées par les partenaires et capitaliser sur l’existant ? Le positionnement paraît très curieux. Quand on voit par exemple dans le tableau qui récapitule les axes de travail, qu’on fait référence à la dernière étude transversale qui date de 2009. En 10 ans, il est peut-être temps de se réinterroger sur son projet de centre-ville, avec les évolutions démographiques, écologiques et économiques que nous connaissons, sans parler du numérique qui a tout changé dans nos modes de vie, de consommer, d’accéder aux services publics… La crise immobilière est passée par là, la fermeture de commerces dans le centre-ville…

Quelle ambition pour le centre-ville si on ne prend pas le temps de réinterroger la stratégie globale ? On se cantonne à travailler en silos, thématique par thématique, on cloisonne et on manque l’occasion de fédérer autour d’un projet.

Autre question, pourquoi Poitiers-centre et Buxerolles uniquement sont-ils concernés par l’ORT ? N’y a-t-il pas d’autres besoins ailleurs ? Comment justifier que seulement deux centralités sont pour le moment retenues pour bénéficier du dispositif ?

Dans cet avenant, il est rappelé le projet mentionné dans la convention-cadre qui est axé sur l’habitat, sur le projet du quartier du Palais, le quartier de la gare, le site Rivaud, un projet commercial, et le lien Couronneries/Centre-ville.

Sur l’habitat, le Programme Local de l’Habitat (PLH) a été surévalué pour faire comprendre à l’État que s’il n’y avait pas de coupe sombre dans les finances des bailleurs sociaux, l’ambition de la Ville serait celle qui est affichée. Comme le dit Bernard Cornu, c’est un choix tactique ? Certes, mais nous ce qui nous intéresse, ce n’est pas l’affichage mais ce sont des objectifs clairs, réalistes, atteignables et donc mesurables.

Page 65, sur le bilan de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui devait s’achever prochainement et qui est reconduite automatiquement, là nous avons de très grosses difficultés sur l’atteinte des objectifs : 18 logements réhabilités en 3 ans, c’est ridicule ! Et aucun volet renouvellement urbain activé (pas de procédures sur les immeubles abandonnés) : seulement 8% des bailleurs quel échec ! Le dispositif est-il bien adapté ? Reconduire tel quel le programme au vu des résultats nous laisse interrogatifs, il y a aussi clairement un problème de visibilité du dispositif, pas de communication visible, et absence d’une vraie Maison de l’Habitat sur le territoire de Grand Poitiers. En plus, le départ du centre-ville de SOLIHA en fin d’année dernière pour le Futuroscope ne fait qu’aggraver les choses, à l’origine l’OPAH devait être intégrée aux dispositifs de rénovation énergétique dans un lieu unique.

Sur le quartier de la gare, Jacques en parlera dans la délibération suivante.

Sur le projet du quartier du Palais, seul l’événement « Traversées » est concret et programmé, ce dont nous ne nous félicitons pas. Sur le projet du quartier, pas d’examen de ce projet en termes d’adaptation au dérèglement climatique, quels transports publics sont projetés ? Quelles mesures pour favoriser des toitures pouvant supporter des panneaux solaires, travaille-t-on dans ce sens ?

Quels espaces verts de proximité pour favoriser l’implantation de familles ? Les berges du Clain dans ce quartier ont été aménagées pour accueillir des voitures, pas des jeux pour enfants ou des squares de proximité.

Les deux fontaines qui existaient Place Charles VII et Place du Général de Gaulle ont été supprimées alors qu’avoir des lieux de fraîcheur avec des points d’eau est indispensable en période de fortes chaleurs.

Pour le quartier Rivaud, il est question des liens avec Tison, mais a-t-on besoin d’un dispositif national pour prévoir des pistes cyclables qui ne se terminent pas en queue de poissons, des passages piétons ou des zones de rencontre sous le Boulevard sous Blossac ?

Sur le projet commercial, il est clair pour tout le monde que trop de zones commerciales de périphérie tuent les centres villes. A Grand Poitiers, on voit bien que ce sont des friches commerciales qui seront le pendant d’un centre-ville gentrifié. On les voit déjà ces friches aux Portes du Futur, elles côtoient les nouvelles enseignes qui poussent sur des espaces hier encore agricoles. Faire des études, des séminaires, des symposiums, des études encore, sans en suivre les recommandations alors que l’on sait très bien ce qui doit être mise en œuvre pour que ça change, cela permet d’afficher des idées qui correspondent aux préoccupations environnementales de la population mais ces ambitions restent velléitaires et ne veulent pas être dans une logique de rupture de modèle économique, car au fond vous n’êtes pas convaincus qu’il est nécessaire de changer de modèle.

Pour finir, quand on regarde le plan d’action, la seule chose qui n’est pas qualifiée de « à définir », c’est l’événement « Traversées » et l’embellissement des façades.

Nous ne voterons pas cet avenant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°111 (2019-0413) : Concertation sur le projet de renouvellement du quartier de la gare à Poitiers (JA)

La concertation est ouverte, on va donc en profiter pour faire des propositions. Il se trouve que j’habite le quartier et le projet m’intéresse d’autant plus. D’abord, sur les orientations et les objectifs. En ce qui nous concerne, si nous prenons les leçons du passé, nous serions plus prudents que vous sur le fait que la clé de l’activité du quartier est à chercher du côté du raccourcissement des distances avec Paris et Bordeaux. C’est le discours tenu depuis Jacques Santrot, ça a donné des bureaux difficile à faire occuper, des équipements boudés par les acteurs ciblés : de l’espace 107, friche à réhabiliter, au centre de conférences qui trouve sa justification dans notre présence aujourd’hui, en passant par la tour de bureaux, on ne peut pas dire qu’on ait montré que la direction était la bonne. Si l’on veut un cadre de vie plus attractif, une dynamique urbaine, il faut surtout et aussi penser à partir du besoin des habitants et donc nous proposons de piloter le projet à partir d’ici et non à partir des besoins supposés des grandes métropoles.

Nous proposons, à partir de la Porte de Paris, en lien avec une vraie piste cyclable venant du Futuroscope et aboutissant à la rue de l’hôpital des Champs et au Pont de l’Intendant Le Nain, de détourner la route qui descend de la ZUP en la faisant passer par l’actuel parking en face de la maternelle. De faire un parc au niveau de la Boivre qui est invisible à l’heure actuelle, de planter des arbres le long du boulevard Jeanne d’Arc, du Grand Cerf et Pont Achard. Sur ces boulevards, mettre un stationnement en quinconce uniquement d’un côté et faire une piste cyclable de l’autre côté, côté droit pour profiter de la gare et éviter un croisement. Créer du logement social pour freiner l’inflation des prix des logements, mettre du photovoltaïque sur les toits, rénover et mettre en valeur les bâtiments des années 50 comme cela a été demandé pour le centre-ville, de proposer un bar en Économie Sociale et Solidaire (ESS) du type Plan B avec salle de spectacle aux normes, de créer une Maison des Associations dans le quartier avec des salles de réunion de tailles différentes, de créer une « Maison du Peuple » pour les syndicats digne de ce nom avec des locaux fonctionnels et une grande salle de réunion publique, d’ouvrir le centre de conférence aux associations, d’arborer vraiment la place en face de la gare. Après la gare, faire se joindre ce cheminement (piéton et cycliste) avec la rue de la Cassette par la rue Guynemer mais aussi la rue des remparts au niveau de l’IRTS. Ces deux voies peuvent se prolonger vers :

Le parc de Blossac puis Tison
Bellejouanne par la piste déjà existante. A Bellejouanne également, en passant par l’école Pérochon, rue de l’Abbé de l’Épée, nous proposons un circuit sans voiture (hormis les riverains) parmi les rues parallèles à l’avenue de la Libération, circuit accessible aux seuls piétons et cyclistes. Ce circuit pourrait permettre d’aller sans risque jusqu’au lycée du Bois d’Amour.

Voici donc quelques propositions pour faire de ce quartier un lieu où la vie associative est importante, les cheminements sont variés, les paysages sont présents.

Pour finir, sur la méthode choisie de concertation, nous la voudrions plus volontariste : registre, exposition, dossier à disposition du public, nous le savons, ne suffisant pas à mettre en place une large concertation. Les réunions publiques promises, doivent être nombreuses, organisées de manière à provoquer la participation si nous voulons que la population se saisisse vraiment du dossier.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°127 (2019-0293) : Zone d’aménagement concerté (Zac) des Montgorges – Commune de Poitiers – Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité (Cracl) (JA)

Cette difficulté que nous avons à finir le programme, à commercialiser les hectares restants interroge la manière dont ces écoquartiers ont souvent été pensés sans tenir compte de l’hétérogénéité des modes de vie, sans appui sur la participation citoyenne de ceux qui se proposent de vivre ensemble le même quartier. Certains urbanistes comme Guillaume Faburel ont bien souligné le problème quand ils dénoncent le fait que dans ces opérations, on a cherché à attirer une population ciblée, tout en cherchant à organiser des conduites vertueuses, organiser des modes de vie par des projets préétablis, pensés par les politiques sans donner aux populations l’occasion de participer à leur destin. Or l’écologie est une affaire de construction collective et participative. Sur cet aspect des choses, on peut parler de la concertation sur la future école enfermée dans des scénarii préétablis ne laissant guère le choix aux dires des usagers (parents d’élèves et riverains) qui s’interrogent encore sur la façon dont la concertation est construite.

Ce qui manque aussi aux Montgorges, quand on promet le déplacement doux ou le transport en commun aux nouveaux habitants, c’est l’offre immédiate, il aura fallu attendre longtemps pour qu’une véritable extension de réseau voie le jour.

Réorienter l’opération est effectivement important à condition que ça ne reste pas au niveau de la déclaration d’intention et du concept brillant : parc habité, certes, pour vivre la campagne en ville. Mais il y a de la route à faire pour ça.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°130 (2019-0279) : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) – Convention spécifique relative au versement par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de la subvention « indemnité pour minoration de loyer » dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain (JA)

Une remarque sur ces opérations qui ne remettent pas en cause leur pertinence, ni même le principe d’une compensation des différences de loyer : n’oublions pas, sur ce prétexte, les incidences humaines du relogement, des déplacements. Parfois, une opération « urbanisme habitat » vise une amélioration, par exemple, pouvoir franchir une barre d’immeuble et retrouver un déplacement plus agréable et rationnel mais elle peut aussi casser des synergies de voisinages, dilapider un capital de lien social, contrarier un esprit de quartier. Au-delà de l’objet de cette convention qui règle le problème du coût pour les ménages, ne pas oublier l’accompagnement humain de ces opérations, le travail concerté, en amont et en aval.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.