• Le budget 2019 ;
• La création du Pôle Image aux Couronneries ;
• Les attributions de subventions aux associations et aux maisons de quartier ;
• Les administrations et la fracture numérique ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Le plan numérique des écoles ;
• Le déménagement du CRIJ à l’Office de Tourisme de Poitiers.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 27 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 1er avril 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils d’avril, cliquez ici

Liste des marchés

Délibération n°0 (2019-0086) : Rendu compte (CF)

Marché 16494 : fourniture d’ensembles et de mâts d’éclairage.

Nous voulons rappeler à cette occasion, la discussion qui a eu lieu en commission voirie à Grand Poitiers sur la question de l’éclairage public : Poitiers peut prendre exemple sur les autres communes de Grand Poitiers qui ont compris qu’éteindre les lumières la nuit était le moyen le plus efficace pour faire des économies d’énergie et des économies tout court. Nous sommes conscients bien sûr que pour certain·e·s d’entre nous l’extinction des lumières pourrait être préjudiciable au sentiment de sécurité cependant gardons à l’esprit que des études ont été faites sur la question de l’absence de lumière la nuit et elles démontrent qu’il n’y a pas plus d’agressions la nuit sans éclairage qu’avec. Nous pourrions réfléchir à l’aménagement progressif des horaires (par exemple extinction des lumières de 1h à 5h du matin) de façon à éclairer moins la nuit et il existe aussi des systèmes de détection de présence qui sont une alternative.

Nous demandons qu’une présentation soit faite en conseil ou en commission sur la politique d’éclairage public faite à Poitiers et pas seulement aux Couronneries. Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé. Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable.

L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses prescrit de façon plus précise la temporalité de l’extinction de l’éclairage que ce soit pour la mise en valeur du patrimoine, les bâtiments, les vitrines, etc. La Ville de Poitiers a-t-elle mis en œuvre ces prescriptions ?

Marché 17011 : captation et diffusion de vidéos des conseils municipaux.

Allons-nous enfin obtenir que la retransmission des conseils soit faite en différée sur le site internet de Grand Poitiers et qu’elle soit consultable à n’importe quelle heure, sans interruption intempestive pour que la captation serve véritablement. De quoi avez-vous peur pour refuser obstinément cela ? Nous pensons que pour intéresser les citoyens à la chose publique, pour tenter de regagner la confiance de nos concitoyens, il faut donner un plus large accès à ces moments où sont prises les décisions qui régissent leur vie.

Marché 18017 : fourniture de tickets de dépénalisation pour horodateurs de la Ville de Poitiers : de quoi s’agit-il ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Budget principal 2019

Délibération n°2 (2019-0057) : Budget Principal – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Ce budget est le dernier de la mandature. Et ce que nous avons dit lors du vote des budgets précédents, nous pouvons le reprendre encore une fois. Ce n’est pas un budget qui est à la hauteur de l’urgence climatique et de l’urgence sociale qui sont criantes. Le rejet d’une démocratie verticale est également manifeste.

Le mouvement des Gilets jaunes nous montre s’il en était besoin que les inégalités sociales s’accroissent et que la politique de l’État n’en a que faire, la politique locale n’y répond pas non plus.

Certes le budget du CCAS augmente mais les besoins du CCAS ont également augmenté. La population s’est appauvrit, le CCAS gère un EHPAD en plus depuis le début du mandat. Il est donc tout à fait normal que cela augmente.

Et nous voyons dans ce budget le projet « Traversées » qui coûte 1,4 million d’euros, on sait bien qu’il y aura du mécénat et de l’argent public qui couvrira à peu près la moitié des dépenses mais Poitiers consacrera plus de 750 000 euros à ce projet. C’est en complet décalage avec les besoins de la population poitevine.

Les Marches pour le Climat se multiplient, l’écologie est venue au cœur des préoccupations des français mais le gouvernement n’entend rien et se contente de manœuvres politiciennes pour intégrer l’écologie dans son discours « En marche ». Les grosses prises médiatiques telles que Nicolas Hulot en 2017 et maintenant Pascal Canfin pour les Européennes illustrent que le Président de la République a conscience qu’il faut parler d’écologie.

A Poitiers c’est pareil, le discours intègre les mots de transition énergétique et d’écologie mais les actes suivent-ils ?

Non, au contraire vous entretenez par exemple la confusion lorsque vous parlez de produits bio et locaux pour la restauration collective. Vous employez bio et locaux alors qu’il s’agit de produits bio ou locaux, d’ailleurs lors du dernier conseil Coralie Breuillé en charge de la restauration collective a précisé que les produits bio représentent 23% c’est-à-dire exactement le même niveau qu’en 2014.

Une collectivité qui s’engage dans une part importante de produits bio dans sa restauration collective montre l’exemple, et affirme sa préoccupation d’une terre vivante, d’une biodiversité préservée, d’une eau de qualité sans nitrates ni pesticides, elle est ainsi plus à même de négocier avec la profession agricole pour préserver les aires d’alimentation de ses ressources en eau.

Une collectivité qui prend en compte l’urgence climatique décide d’affecter des recettes à des dépenses pour réaliser des économies d’énergie. Nous demandons depuis des années qu’une comptabilité soit faite sur les investissements générateurs d’économies d’énergie et sur les consommations d’énergie. La Ville perçoit 1,7 million de taxe sur l’électricité, nous avons demandé à maintes reprises que l’équivalent de cette taxe soit affectée à des travaux d’économies d’énergie ou que des mesures comportementales soient adoptées.

L’autre revendication exprimée par une part grandissante de la population en France ou partout dans les pays démocratiques, c’est le besoin de plus de transparence, de plus de partage de décision.

Je ne reviens pas sur la demande de diffusion des conseils en différé puisque la réponse vient d’être faite, c’est un marché qui n’est passé que pour le direct, je voudrais développer la question des budgets participatifs. En 2014, le premier chiffre annoncé consacré à ces budgets participatifs était de 2 millions, dans la même année c’est devenu 1 million et en 2018, c’est 400 000 euros qui y ont été affecté. On nous propose de voter 800 000 euros. Cela représentera 8,80 euros par habitants, on atteindra ainsi le montant moyen consacré par les Villes qui ont mis en place un budget participatif. En 2016, le montant moyen était de 11,83 euros. Donc on se rapproche de la moyenne, cela pourrait être un progrès. Mais comme pour toute démarche participative, le concept peut recouvrir des réalités peu participatives. En effet, combien de personnes participent, ce sont toujours les mêmes, et les filtres pour valider les projets sont tels que les budgets participatifs financent bien souvent ce que l’équipe municipale voulait mettre en place. Combien de city stades, combien de bancs, combien de rapiéçage de trottoirs ont été faits au nom du budget participatif. Un budget participatif peut se concevoir sur la ville entière et pas seulement sur un quartier dont en plus le découpage ne correspond pas toujours aux habitudes de vie des habitants. Le budget participatif pourrait donc ne pas être fléché que sur l’investissement mais également sur le fonctionnement. Un budget participatif pourrait porter l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés. C’était l’objectif du premier budget participatif à Porto Allègre.

Sur la démocratie, il y a beaucoup à dire. Aucune des compétences transférées à Grand Poitiers ne fait l’objet d’information aux conseillers municipaux. Seuls ceux qui sont à la fois conseillers municipaux et communautaires sont informés de ce qui se décide à Grand Poitiers or dans les autres communes de Grand Poitiers, il y a des commissions pour informer les conseillers municipaux. Je vais prendre quelques exemples et je le fais d’autant plus que vous êtes Monsieur le Maire, également Président de Grand Poitiers. Le conseil d’administration de Vitalis du 20 mars dernier a élu une nouvelle présidente et nous n’avons reçu aucune information. La mobilité est pourtant au cœur de la transition écologique. Le devenir de l’aéroport se joue en 2019 puisque c’est la fin de la DSP à Vinci et c’est la fin de la participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie au syndicat de l’aéroport. L’étude de mars 2018 que nous avions demandé et reçue n’a fait l’objet d’aucun débat dans cette enceinte et pourtant c’est nécessaire.

Dans de nombreuses collectivités, la présidence de la commission des finances est confiée à un membre de l’opposition, ici c’est le quémandage des informations. Je reconnais toutefois qu’il y a eu quelques avancées mais elles sont loin d’être satisfaisantes. Je citerai seulement le CRIJ pour illustrer le fait que les marges de progression sont réelles. Jacques parlera du CRIJ plus loin.

Je ne détaillerai pas non plus la marge sur les commissions d’appel d’offre où une seule opposition est représentée et où les résultats ne sont même pas envoyés aux autres oppositions ou à l’ensemble des conseillers municipaux. Comme les projets ne sont pas présentés en commission municipale, c’est dommage car la presque totalité des investissements sont réalisés par Grand Poitiers.

Enfin, je voudrais m’attarder sur quelques points particuliers de la partie fonctionnement du budget. Nous parlerons de l’investissement lors du vote de la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Sur les recettes fiscales, heureusement qu’il y a l’abattement général à la base. C’est en effet une mesure qui bénéficie le plus aux ménages habitant un logement ayant une valeur locative inférieure à la moyenne des valeurs locatives donc aux ménages modestes et aux classes moyennes. Et s’il n’y avait pas cet abattement, il faudrait diminuer les taux parce que la pression fiscale ne serait plus supportable. A tout prendre, nous préférons l’abattement général à la base.

Sur les dotations de l’État, nous en avons longuement débattu lors des orientations budgétaires, je n’y reviendrai pas.

En revanche, la contribution à l’ESCEM passe de 150 000 à 289 000 euros. C’est le prix du fiasco de la gestion d’un syndicat dans lequel la collectivité a perdu la main et n’a pas été assez vigilante.

Nous demandons qu’avant la fin du mandat nous soit présenté le coût supporté par la collectivité pour cette école de commerce dont nous pensons que le financement ne devrait pas relever de la collectivité.

Sur les subventions qui augmentent de 2,8%, nous sommes bien entendu d’accord puisque les associations sont des acteurs primordiaux pour la vie de notre ville mais une augmentation supérieure à l’inflation, c’est du jamais vu pendant le mandat, ça sent vraiment l’année préélectorale ! La ficelle est grosse.

Concernant les revenus des immeubles en baisse de 16,5% soit 120 000 euros, c’est en partie la  conséquence de ce que le gouvernement appelle « la géographie revisitée » pour ses services de l’État et en particulier pour la Direction Générale des Finances Publiques qui va payer un lourd tribut à la volonté gouvernementale de diminuer le nombre de fonctionnaires.

Pour finir, je dirai seulement que j’ose espérer que ce sera le dernier budget que vous présenterez car pour répondre à ces urgences sociales climatiques et démocratiques, il est urgent de changer de responsables politiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0058) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020 (CF)

Il est indiqué dans cette délibération que pour la période 2019-2020 les crédits de paiement sont les suivants : 46,9 millions d’euros en dépenses. Cela est détaillé par domaine. Je sais bien que vous êtes rentrés en campagne, mais il ne faut pas faire de l’affichage mélioratif. Les crédits de paiements de 2019 sont de 25 millions, c’est précisé plus bas. Pourquoi afficher les crédits 2019-2020 ?

La compétence principale qui est à la charge des communes, ce sont les écoles. Sur les 36,7 millions d’autorisations de programme et de crédits de paiement de la programmation 2014-2020 « programme dans les écoles » : 6,9 millions sont prévus cette année et 7,9 millions resteront à investir en 2020 soit 21% de l’enveloppe, en 3 mois de mandat ? Cela va être juste…

Si l’on va dans le détail, on voit que le retard touche plus particulièrement les écoles prioritaires pour lesquelles 19,2 millions étaient programmés sur 6 ans et il restera en 2020, 5,7 millions soit 30% si la totalité des crédits prévus en 2019 (4,6 millions) sont consommés.

De même le programme « gros entretien et réparations », 25% restera à faire en 2020.

En revanche, pour les équipements dédiés à l’environnement numérique programmés à hauteur de 2,6 millions, seul 12% restera à faire.

Il est curieux de lire que le programme « entretien et embellissement de la ville » recouvre entre autres, le remplacement des horodateurs.

Il est question dans cette ligne budgétaire de renouvellement des batteries, pourriez-vous nous préciser comment sont recyclées les batteries en fin de vie ?

Dans l’AP cadre de vie, nous notons que vous n’avez pas renoncé à votre conception de la mise en valeur des berges du Clain en y investissant pour près de 700 000 euros de parkings !

Sur Tison, le projet de rendre cet espace aux habitants ainsi que la passerelle était plutôt bien perçus. La réunion publique du 10 avril à laquelle nous n’avons pas encore été conviés doit permettre d’apporter des réponses aux riverains du site qui pointent un gros problème de  bruit, et surtout une inadéquation entre ce qui était annoncé, un projet complètement écolo et une guinguette qui use et abuse des décibels. Une fréquentation assidue d’un lieu peut se faire en respectant ses riverains.

Sur ce projet, l’absence de production d’électricité est regrettable, cela aurait pu être un vrai projet écolo, dommage.

Sur le programme cadre de vie : 2,3 millions qui concernent les jardins des droits de l’homme et la place Charles VII, les travaux traînent en longueur, les piétons et cyclistes ne peuvent pas se croiser dans le cheminement qui leur est réservé, et nous attendons tous le troisième cercle qui a été entreposé puis enlevé.

Sur l’AP quartier du Palais, nous avons déjà dit combien ce projet se présentait mal à nos yeux. Et nous continuons à dénoncer cette dépense somptuaire pour l’évènement « Traversées ».

Sur l’AP du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), nous voyons que les 1,4 million programmé ont été consommé à hauteur de 5% et que le gros de l’enveloppe : 1,1 million sur 1,5 million est prévu en 2020. Nous nous interrogeons sur le délai de réalisation de ce programme.

Nous parlerons plus loin des 3,9 millions consacrés à la Maison de service au public de Saint-Éloi.

Nous notons avec un pincement au cœur le montant de cette autorisation de programme intitulée « économies d’énergie » pour 6 186 euros.

Et enfin, nous constaterons avec vous que les 427 000 euros consacrés au programme vidéosurveillance seront bien tous consommés en 2019. Cela illustre la dérive sécuritaire dans laquelle nous ont entrainé les gouvernements successifs depuis plus de 10 ans. Poitiers cède également à ce libéralisme sécuritaire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2019-0077) : Vote des taux de fiscalité 2019 (CF)

Nous savons tous que les taux sont élevés à Poitiers, cela s’explique par le fait que les bases sont faibles. 1 152 euros par habitant c’est le montant de base nette imposée alors que la moyenne de la strate est à 1 458 euros par habitant soit 25% plus élevé.

Mais si l‘on regarde le produit pour Poitiers, il est de 322 euros par habitant en moyenne et pour la moyenne de la strate à 302 euros soit 6% de moins donc les taux ont largement compensé la faiblesse des bases.

Ce serait finalement peut-être une bonne chose pour Poitiers s’il y avait une réforme de la fiscalité locale, hormis le fait que comme pour toutes les collectivités, ce serait un pas de plus vers une perte d’autonomie financière.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Locations immobilières 2019

Délibération n°10 (2019-0063) : Budget annexe Locations immobilières et Bases de loisirs – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Ce budget retrace les activités entre autres, de la location des salles communales. Nous voyons dans ce budget une augmentation des fluides comme dans d’autres d’ailleurs.

Pour fréquenter régulièrement la salle Timbaud rue Saint-Paul à Poitiers, nous constatons que la Ville de Poitiers montre combien elle est peu préoccupée par le gaspillage d’énergie. La salle Timbaud présente une façade en verre des années 50 certainement, les différentes plaques de verres sont disjointes et en hiver la température de la salle doit plafonner à 13 ou 14 degrés, des courants d’air glacial incitent à raccourcir les temps de réunion. Nous avons demandé maintes fois dans cette enceinte, des joints entre les plaques de verre c’est-à-dire un investissement d’une centaine d’euros qui limiterait le gaspillage d’énergie ou mieux le remplacement de la façade qui serait un véritable gain tant en argent public qu’en énergie.

Nous redisons également que les associations de la ville manquent cruellement de salle de réunion. Nous en reparlerons plus loin. Et nous répétons aussi notre attachement aux bases de loisirs des Bois de Saint-Pierre et du Château de Beauvoir puisqu’il s’agit aussi de ça dans ce budget.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Habitat/Logement

Délibération n°12 (2019-0065) : Garantie d’emprunt de la Ville de Poitiers à Ekidom – Réaménagement de dette par allongement de 10 ans de la durée de 3 lignes de prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (CF)

Nous voyons à travers cette délibération qu’Ekidom réaménage 24,7 millions de sa dette par allongement de 10 ans de la durée de 3 prêts qui seront sur 21 ans pour deux d’entre eux et 19 ans pour le troisième. Or, cet allongement de la durée des prêts est un choix de remboursement de dette onéreux en termes d’intérêts. Bien sûr, on ne peut pas prévoir l’évolution de l’inflation mais si la durée de remboursement de la dette est supérieure à la durée de vie du bien, on va aller vers un parc qui se dégradera. En effet, des travaux sont nécessaires dans les logements bien avant 20 ans. Ekidom a dû faire ce choix de façon contrainte mais nous le déplorons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture/Patrimoine

Délibération n°5 (2019-0060) : Renouvellement des adhésions aux associations pour 2019 (CF)

Nous notons une nouvelle adhésion à CLIC FRANCE SYNAPSES CONSEILS. Nous sommes allés sur leur site internet et là on joue dans la cour des grands, les institutions culturelles suivantes : Palais des Beaux-Arts de Lille, Musée d’Orsay, Musée du Louvre, Louvre-Abu Dhabi/Agence France-Muséums, Cité de l’architecture et du patrimoine, Parc de la Villette, Grand Palais, Domaine de Chantilly, RMN, Domaine de Fontainebleau, Musée d’Histoire de Nantes, Musée du Luxembourg, Palais de la Découverte, Château et Domaine de Versailles sont les institutions pour lesquelles SYNAPSES CONSEILS est intervenu.

Pourrions-nous garder les pieds sur terre ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre l’adhésion à l’association CLIC France Synapses Conseils uniquement.

Délibération n°31 (2019-0040) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles (Pôle Aliénor et TAP) (JA)

Une remarque sur la subvention accordée au Pôle Aliénor qui aurait plus sa place à Grand-Poitiers : on ne semble pas reconnaître au Pôle Aliénor son rôle dans l’enseignement artistique supérieur, un rôle rayonnant, et, ce faisant, on lui souligne plutôt un rôle d’animateur culturel local…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0047) : Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Vienne pour la réalisation d’un diagnostic sur l’église Saint-Hilaire-le-Grand (CF)

L’État participe au financement du diagnostic mais pas aux travaux d’urgence. Dommage…

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°39 (2019-0069) : Musées – Acquisition d’un tableau de Pierre-Amédée Marcel – Béronneau (JA)

Une courte remarque pour dire le bien que nous pensons de l’évolution d’un musée de plus en plus attractif. Et cette acquisition me ravit personnellement puisqu’il s’agit d’une Salomé…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Pôle Image aux Couronneries et Dietrich

Délibération n°36 (2019-0083) : Création d’un pôle culturel aux Couronneries (Pôle Image) – Convention maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers (JA)

Je ne reprends pas les questions que je posais tout à l’heure à propos du subventionnement de Ciné U (Le Dietrich) (voir délibération n°32 ci-dessous) mais souligne que le futur Pôle culturel est pour le moment essentiellement le projet de restructuration de l’EESI. Tout le reste est dans une grande incertitude. Le Dietrich va-t-il venir, dans quelle mesure, le fera-t-il volontairement et s’il est intéressant de concevoir l’existence d’un pôle cohérent d’enseignement supérieure artistique dans quelle mesure peut-on transformer le conditionnel ou le subjonctif en indicatif concernant le Pôle Aliénor et le Centre Dramatique National (CDN) ?

Nous espérons bien sûr, sans faire de mauvais procès qu’il ne s’agit pas seulement de faire valoir le projet que d’y inclure ces hypothèses. Reste à transformer maintenant, pour que l’ensemble atteigne les objectifs fixés, le projet de liaison Quartier/Centre-ville, le bilan de la conférence de consensus ne pouvant à lui seul servir de réponse. Il a fait apparaître que les habitants ne souhaitaient pas de gadget mais avaient des exigences d’efficacité. Il va falloir concrétiser tout cela maintenant. Et c’est la raison pour laquelle comme il y a trop d’incertitudes, nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°32 (2019-0039) : Action Culturelle – Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (JA)

Plusieurs remarques sur cet ensemble de subventions. D’abord, excusez-moi une nouvelle fois, mais comment s’y prend-on pour se mettre en situation, sur des rendez-vous comme Filmer le travail, inscrit de manière stable dans le calendrier, pour voter les subventions a posteriori ? On me charrie en commission, présentant cette question récurrente comme le résultat d’une obsession : je me demande moi, ce qui provoque ce qu’on pourrait appeler un entêtement à oublier l’assemblée.

A propos de filmer le travail, justement, dont je tiens malgré tout à souligner l’intérêt et l’attachement qui est le nôtre à le voir se développer,  à l’heure même où l’édition 2019 a été particulièrement réussie, nous savons ses difficultés à vivre financièrement, courant après les 10 ou 15 000 euros qui leur permettraient de retrouver de la sérénité. Quelles sont les intentions de Poitiers à ce sujet. Quelle part la ville prend-elle dans ce soutien nécessaire ?

Pour le reste, il y a la subvention à l’Orchestre des Champs Élysées dont la dimension nationale laisse à penser qu’il a un rayonnement plus large que celui de la commune. Pourquoi ne pas le soutenir à Grand Poitiers ?

Enfin, la subvention à Ciné U, Le Dietrich, nous conduit à poser la question que l’association elle-même pose : comment envisagez-vous l’évolution de sa subvention dans le cadre du projet de Pôle image aux Couronneries ? Lors du comité de pilotage, l’association a posé des questions claires qui conditionnent sa participation : d’après l’étude de marché, dimensionnée différemment dans un nouveau contexte, elle ne pourrait trouver l’équilibre de fonctionnement qu’avec un soutien d’environ 100 000 euros. Par ailleurs, le temps de la construction du projet, elle se dit dans l’incapacité à suivre efficacement le dossier sans un effort sur les moyens humains. Quelles sont les garanties apportées par la Ville sur le financement ? Par ailleurs, il reste les autres questions sur les déplacements entre le centre et les Couronneries, la restauration associée… Enfin, sur les publics, on peut remarquer l’actuelle dynamique du Dietrich qui a presque doublé son public (de 19 000 à 32 000) et craindre par la même occasion la perte en animation du quartier délaissé par la salle en même temps que l’incertitude sur l’avenir de cette dynamique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur la rétroactivité des subventions aux associations : Culture LL pour le festival « Bruits de langues » du 4 au 7 février 2019 – Filmer le travail pour la 10è édition de « Filmer le Travail » du 8 au 17 février 2019 – Embuscade pour le Festival Picta Lusa 2019 débutant le 30 mars 2019 – La Clique d’Arsène pour le projet « Petits bouts de nous » sur 2017-2018 avec présentation le 10 novembre 2018 à Cap Sud – La Martingale pour la création de la « Symphonie pour klaxons et essuie-glaces » le mercredi 9 mai 2018 – La Compagnie Rumeurs des vents pour « Tous à la marge ! » du 6 au 14 septembre 2018 à la Maison des Étudiants.

Maisons de quartier et associations

Délibération n°16 (2019-0002) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (JA)

Tout d’abord, concernant les maisons de quartier, nous regrettons une nouvelle fois de ne pas avoir, en tant qu’élu·e·s d’opposition, plus de visibilité, ayant été écartés dès la seconde année du mandat du dialogue entre la collectivité et ces associations. Nous ne pouvons donc intervenir au sujet de leur évolution que par le biais de ces tableaux de subventions et en découvrant le conventionnement (délibération n°18). Nous le regrettons d’autant plus que nous savons l’importance de leur action.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons, dans notre position, que dire les principes auxquels nous sommes attachés ainsi que les craintes que nous pouvons avoir de leur évolution. Côté principes, nous pensons, qu’associatives, inscrites dans un quartier au contact des habitants, elles justifient leur existence en ce qu’elles favorisent l’implication citoyenne, suscitent et fédèrent les initiatives, font émerger des projets collectifs répondant aux besoins du fait de leur proximité avec les habitants. Côté craintes, nous avons déjà dit notre souci de voir préserver le plus possible leur autonomie dans la construction du projet, le pilotage des actions. C’est pour nous la garantie de préserver la dynamique locale, la capacité d’adaptation aux changements, d’imagination de nouvelles actions.

Et la lecture de ce tableau nous montre qu’une part de plus en plus grande du financement de ces structures, comme de manière générale, du subventionnement des associations, est liée à des appels à projets, est décidé sur projets spécifiques. Il ne faudrait pas que, ce faisant, on prive les structures et les associations de leur part d’analyses des besoins, de leur part de propositions, de la dynamique qui les a fait naître. On sait bien que ce mode de financement, par appel à projets, gagne en puissance à tous les niveaux : pour obtenir de l’argent de la Région, Grand Poitiers doit passer sous ces fourches caudines, pour obtenir de l’argent pour ma classe à projet, je dois faire de même avec les partenaires culturels de l’éducation nationale. Ce faisant, nous entrons dans une stratégie de séduction, de mise en conformité, et perdons en analyse du besoin et en force de propositions pour se glisser dans le moule institutionnel. Nous souhaitions alerter fortement sur cette dérive et réclamons que le subventionnement préserve davantage l’autonomie.

Enfin, nous l’avons demandé en commission, nous aimerions que les délibérations portant sur les subventions fassent apparaître, par enveloppe, ce qui relève de l’action sociale de la ville, ce qui relève de la politique de la ville, ce qui relève de l’éducation. De même que nous aimerions avoir, sur la durée du mandat, l’évolution de ces enveloppes.

Pour terminer vraiment, comme les années précédentes nous voterons contre la subvention au patronage Saint-Joseph eu égard à l’aspect confessionnel de l’association. Ce dernier a déjà bénéficié, pour s’installer dans ses murs, d’une subvention de 285 000 € il y a quelques années. On assure désormais une partie de son fonctionnement. Nous ne nions ni la qualité du travail fourni, ni son utilité auprès des enfants qui sont concernés. Nous disons simplement à nouveau que l’argent public doit aller vers le public, ici, comme pour les établissements d’enseignement. Le choix du privé et du confessionnel est respectable mais doit s’assumer.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre la subvention au Patronage Saint-Joseph uniquement.

Délibération n°19 (2019-0026) : Solidarité – Attribution de subventions aux associations – Année 2019 (JA)

Une remarque d’abord pour souligner ce que nous disions sur le financement par appels à projets : c’est particulièrement lisible ici, par exemple, dès la première page dans l’accompagnement à l’association des Petits Débrouillards. Ce serait dommage de tuer, par ce système, la capacité à imaginer qui fait l’ADN de ce type d’associations. A force, ils risqueraient de faire toujours la même chose…

Nous prenons acte ensuite de l‘intention formulée en commission par Christine Burgères de faire un point sur le pilotage de la politique de la ville et ses effets… dont nous voyons ici une partie de l’expression financière.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Plan Égalité, lutte contre les discriminations de Grand Poitiers Communauté urbaine

Délibération n°22 (2018-0327) : Information relative au Plan Égalité, lutte contre les discriminations de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Quelques mots étant donné que le plan a été voté à Grand Poitiers. On est bien sûr d’accord avec les intentions exprimées dans ce plan et d’accord avec les priorités. Aussi allons-nous nous contenter de remarques concrètes pour que ces intentions irriguent davantage. Nous pouvons par exemple, par de petites choses, accompagner le bien vieillir ensemble : ouvrir davantage l’accès des transports aux retraités en revoyant l’âge du tarif et le faire correspondre à l’âge de la retraite ; soutenir l’université dans son refus des frais d’inscription discriminants en fonction de l’origine ; radicaliser encore davantage comme nous l’avons dit s’agissant de l’égalité hommes-femmes notre ambition d’égalité. Enfin, sur l’appel à projet qui fait émerger de belles initiatives, il faudrait aussi, peut-être revoir l’ambition de l’enveloppe : 9 000 euros, c’est peu !

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Point d’information (PIMMS) et Maison de services au public (MSAP) de Saint-Éloi

Délibération n°30 (2019-0027) : Attribution d’une subvention de fonctionnement au Point d’Information et de Médiation Multi Services – Maison de Services Au Public de Saint-Éloi (PIMMS – MSAP) (CF)

Nous saluons le travail fait par le PIMMS (Point d’Information et de Médiation Multi Services) mais nous nous inquiétons de la dérive des administrations et autres organismes publics qui privilégient l’accès numérique à l’accueil physique. En effet, aujourd’hui si l’accès numérique facilite les démarches administratives pour un certain nombre d’entre nous, l’administration numérique accroît le taux de non-recours au droit et génère de la difficulté pour un grand nombre de personnes.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux rappelle ainsi que « 13 millions de Français sont en difficulté avec l’accès au numérique et/ou son usage, soit près de 20 % de la population ; 40 % sont inquiets à l’idée de réaliser leurs démarches administratives en ligne et un tiers estiment qu’un accompagnement dans un lieu dédié est le plus adapté pour maîtriser les usages numériques (…) Le Baromètre du numérique de 2017 montre que 33 % des Français (environ 18 millions de personnes) se qualifient comme « peu ou pas du tout compétents » pour utiliser un ordinateur. Si le taux d’équipement numérique dans les territoires ruraux est supérieur à la moyenne nationale, les caractéristiques de leur population, notamment l’âge, lui rendent son usage difficile. »

Quant aux Maisons de Services Au Public (MSAP) instituées par la loi NOTRe, la Cour des comptes regrette leur faible notoriété et leur faible fréquentation, jugeant par ailleurs que « la qualité de l’offre de services au sein des MSAP est tout aussi hétérogène que l’offre elle-même ». De fait, le fonctionnement des MSAP est loin de répondre aux besoins sociaux : outre que « les opérateurs n’assurent pas de permanence physique au sein des MSAP », la Cour relève que les MSAP ne réduisent pas l’éloignement entre service public et usagers. Elle note ainsi que, dans ces MSAP, « des entretiens à partir de télé-guichets peuvent être proposés dans certains sites ; mais l’efficacité de ces dispositifs est aujourd’hui loin d’être démontrée ». Pire, elle s’inquiète de l’impasse financière dans laquelle elle se trouve, le schéma de financement des MSAP n’étant ainsi « pas de nature à en garantir la pérennité »…

Les MSAP deviennent l’alibi à la suppression de services public de proximité et pas qu’en milieu rural. Donc si nous saluons l’effort fait par la collectivité pour faciliter l’accès au numérique, nous dénonçons l’effet pervers de ces MSAP qui justifient la suppression des services publics de proximité et la suppression d’autant d’emplois de fonctionnaires.

L’État préfère l’accessibilité par le numérique à la proximité et peu importe si cela laisse sur la touche des millions d’administrés.

En plus, des entreprises ont bien vu le besoin et proposent leurs services moyennant finances pour aider aux démarches administratives.

C’est bien ce type d’évolution du service public que nous refusons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°26 (2019-0079) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Année 2019

Et Délibération n°27 (2019-0080) : Prestations sociales en faveur des élèves de l’enseignement privé du premier degré hors contrat – Année 2019

Pas de financement public pour l’école privée !

L’école publique, laïque et gratuite crée le lien social indispensable pour faire face aux défis d’un monde en crise. C’est elle qui permet de garantir la cohésion sociale. Défendre le service public d’éducation, c’est défendre la laïcité issue de la loi de 1905 dont on parlait tout à l’heure et son article 2 « La république ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

Elle est aujourd’hui menacée par des choix politiques qui favorisent le privé et encouragent le consumérisme éducatif. Elle n’est plus une priorité pour l’État et de nombreuses décisions ministérielles le montrent :

-> Suppressions de dizaines de milliers d’emplois

-> Aides publiques concédées aux établissements privés (à 95% Catholiques) qui n’ont jamais été aussi élevées auxquels viennent s’ajouter les participations obligatoires versées par les collectivités locales

-> Sans oublier la loi Blanquer.

L’autre question qui se pose est la scolarisation dès 3 ans. Cette mesure aura peu d’effet sur le taux de scolarisation des moins de 6 ans, déjà très haut. C’est par contre l’obligation de financement des écoles privées sous contrat par les communes qui se trouvera étendue aux élèves d’âge maternel. Une « manne » pour l’école privée car son financement risque de se faire en baissant le budget consacré aux écoles publiques. L’école maternelle publique, qui permet une mixité sociale, serait ainsi pénalisée.

Nous ne sommes pas opposés à l’obligation de l’école à 3 ans, bien au contraire. Mais il faut cesser le financement aux écoles privées et investir l’ensemble de l’enveloppe liée à l’éducation dans l’école publique afin d’améliorer le service public d’éducation.

La politique d’austérité qui frappe l’école est irresponsable pour l’avenir. Plutôt qu’investir pour développer notre société, pour faire progresser les enfants et les citoyens ; les gouvernements, relayés par les municipalités, font des choix qui cassent l’école publique. Pour faire des économies, on ferme des classes, celles-ci sont remplies au maximum, et cela a pour conséquence des conditions d’apprentissages et de travail dégradées.

Aussi, la Mairie de Poitiers, si elle ne peut pas à elle seule inverser la logique austéritaire, pourrait à minima faire des choix symboliques comme arrêter les subventions au privé et tout mettre sur le public pour permettre à tous les enfants, sans distinction d’origine, de classe sociale, de genre, d’avoir accès à l’éducation.

Cette intervention a été préparée par Manon LABAYE qui était absente et a été prononcée par Jacques ARFEUILLÈRE lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°28 (2019-0081) : Plan numérique des écoles – Subvention pour achats de ressources pédagogiques des écoles (JA)

On dit d’abord « tablettes » en le justifiant par la souplesse d’utilisation. On oublie dans le même temps que le développement des ENT (Environnement Numérique de Travail) avait aussi pour but d’échapper aux géants comme Google et de protéger les écoles. Puis, on fait rentrer Google pour pouvoir utiliser les tablettes… Bref, la porte est ouverte mais elle l’est, c’est vrai, depuis deux ans, sous l’impulsion du Ministère et les grands appétits vont pouvoir se satisfaire et coloniser l’espace de l’école à la mesure de leur faim.

Mais je voudrais aussi, par-delà la querelle logiciels et applications maison contre applications Google ou autres, saluer l’excellent article de notre presse locale sur la santé mentale à l’heure du numérique du 17 mars dernier, citant le Docteur Daniel Marcelli,  président de la Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Nous possédons suffisamment de données aujourd’hui pour être mesurés et prudents sur l’augmentation de l’usage des outils numériques à l’école, notamment en maternelle et en primaire. S’ajoutant à la fréquentation exponentielle hors de l’école, ça peut être à l’origine de troubles importants, de difficultés de langage, de retards de communication, d’attention au monde réel et aux autres. Je sais bien que rectorat et inspections se veulent rassurants et ratifient les démarches d’introduction du numérique dans la classe dès le plus jeune âge mais sachons entendre ceux qui rappellent qu’on ne doit pas réfléchir l’école sans le contexte de l’enfant et dans ce domaine, l’école doit jouer, j’en suis persuadé, un rôle correcteur. Notre projet éducatif ne peut se satisfaire des espaces ouverts par les tablettes. Je le dis et je l’avais déjà dit lors du Comité de pilotage, je frémis à l’idée de voir les tablettes entrer dans les maternelles.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°23 (2019-0043) : Attribution de subventions aux associations à vocation éducative et établissements scolaires – Année 2019 (JA)

Je voudrais dire ma surprise concernant les deux bibliothèques présentes dans ce tableau : on nous a expliqué la diminution des subventions par leur progressive désaffection, diminution qui devait aller vers l‘extinction. J’avoue ne pas les connaître mais ne peux me résoudre à souhaiter la mort d’une bibliothèque : sans doute y-a-t-il un moyen de les repenser pour éviter ça ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Mme Vallois-Rouet a répondu lors du conseil qu’il ne s’agissait en aucun cas de faire disparaître une bibliothèque mais de fusionner les deux bibliothèques.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur la rétroactivité des subventions attribuées pour les classes de neige des écoles élémentaires Andersen du 10 au 15 février 2019 et Mermoz  du 3 au 8 février 2019.

Service civique

Délibération n°17 (2019-0031) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de la Vienne et la Mission locale d’insertion (MLI) – Services civiques – Année 2019 (JA)

Conventionner, c’est bien, bien sûr : ce dispositif a effectivement besoin d’être vraiment encadré pour qu’en soient atténués les effets négatifs. Nous avons dit, notamment l‘an dernier à la même époque, notre réserve sur le service civique dont nous reconnaissons la valeur d’engagement, mais dont nous dénonçons la précarité.

Ce qui est sûr, c’est que, invité à la table des autres salariés, accompagnant sa mission, le jeune n’est pas servi des mêmes plats, souffre de la modicité de sa rétribution, évolue en dehors du droit commun. Quand, en plus, on fait évoluer sa mission jusqu’à remplir le rôle des autres salariés, on n’est pas loin de l’exploitation de l’aubaine qu’il représente, lui qui est souvent venu ici pour se rendre utile et n’ose discuter ce qui lui est demandé.

Alors, nous aimerions bien sûr que ce dispositif soit un outil de l’insertion professionnelle : mais pour cela il ne doit ni mettre le jeune en difficulté sociale, ni l’empêcher de poursuivre sa formation, de conduire sa réflexion sur son parcours. D’où l’importance de la qualité de l’encadrement du dispositif.

Pour résumer, le service civique reste un contrat précaire qui trouve des candidats souvent heureux de donner de leur temps à des causes qui leur sont chères mais, par son existence même, il empêche souvent qu’on mette de véritables emplois face à ces besoins et c’est la raison pour laquelle cette année encore, nous nous abstiendrons sur ce dispositif.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)

Délibération n°44 (2019-0020) : Attribution de subvention aux associations Jeunesse – Année 2019 (JA)

Starbucks qui remplace le CRIJ au cœur de Poitiers, le symbole fait mal. C’est peut-être pour ça qu’on semble ne pas vraiment l’assumer quand, à une question sur qui va construire en commission, on nous dit qu’on ne peut se souvenir de tous les permis et qu’on a oublié.  Toujours est-il que l’histoire de la servitude de passage dont il est question dans la délibération n°56* montre bien qu’on devrait avoir là un ensemble commerce-logements de luxe où l’on préférerait avoir un espace vivant de vie associative. Si on en est là, nous explique-t-on, c’est que la CRIJ n’a pas les moyens d’une mise aux normes, d’une réhabilitation du bâtiment qui lui appartient. Une preuve supplémentaire de la cure d’amaigrissement que la région PS-EELV fait subir aux associations et aux acteurs culturels.

Que va-t-il se passer maintenant ? Nous sommes dans l’incertitude totale puisque, sur la solution du déménagement à l’Office de tourisme, on ne parvient pas à nous dire si on retrouve les surfaces équivalentes (les 800 m² du bâtiment), si on sera en capacité d’héberger la quarantaine d’associations accueillies jusque-là au CRIJ et leurs 4 000 heures de présence ; si ça ne se fera pas au détriment du fonctionnement de l’Office de tourisme… D’après le denier article de presse, il n’y aurait que 150 m² disponibles.

Quant à l’hypothèse Sciences po, nous n’en savons pas plus que ce que la presse a bien voulu nous dire le 23 mars. Nous sommes donc surpris d’une part par le fait qu’on n’est pas anticipé davantage ce problème et d’autre part, par la confusion qui entoure ce déménagement. En attendant, les associations, célébrées par les Assises de la semaine dernière, restent dans l’incertitude des salles dont on dispose et c’est paradoxal dans une ville qui voit tant de lieux devenir disponibles.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

*Délibération n°56 (2018-0337) : Servitude de passage entre l’immeuble appartenant à la Ville de Poitiers (45 rue de la Marne) et l’immeuble 64 rue Gambetta (JA)

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Auberge de jeunesse et Stade des Dunes

Délibération n°62 (2019-0032) : Attribution d’une subvention – Aides au tourisme (CF)

Nous avons demandé en commission qu’un point soit fait sur la réhabilitation des locaux ou sur la recherche de nouveaux locaux pour l’Auberge de Jeunesse. Patricia PERSICO nous a indiqué que la Ville de Poitiers accompagne la Fédération dans un projet de réhabilitation.

Nous ne privilégions aucune option tout en soulignant que la situation doit évoluer. Si le choix de la réhabilitation est confirmé, il faudra que l’offre de transport en commun soit renforcée. Car actuellement, bien que la ligne 17 soit une ligne de maillage, après 22h30 on ne peut plus rentrer se coucher. Et le dimanche on ne bouge plus.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°55 (2019-0055) : Acquisition du Stade des Dunes par la Ville de Poitiers (CF)

Une intervention simplement pour demander quel est le projet envisagé pour ce stade ?

M. Cornu a répondu qu’il ne s’agissait que d’une simple opération immobilière qui n’est liée à aucun projet particulier à ce jour.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Jardins partagés

Délibération n°48 (2019-0025) : Attribution de subventions aux associations du domaine des espaces verts (CINEV, Équipaix et aides au paiement des loyers pour les jardins partagés ou familiaux de Saint-Éloi, Beaulieu, Les Couronneries, Ciboulette et papillon, « Champ de la Fédération », Jardinature)

Et Délibération n°49 (2019-0028) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (aide au paiement du loyer pour l’association des jardins familiaux de Poitiers sud et les jardins familiaux du champ de la caille) (JA)

C’est une tradition et je le regrette parce que j’aimerais bien que cette remarque soit suivie d’effet : pour les délibérations n°48 et 49, nous ne comprenons toujours pas ce système qui consiste à demander un loyer pour le subventionner ensuite. Ce sont des tracasseries administratives, ça tome sur la belle idée des jardins partagés pour lesquels on pourrait simplement valoriser la mise à disposition de terrains, comme pour le sport, sans que ça passe par la subvention ? Je rappelle que pour nous, ça a aussi valeur de symbole : un jardin partagé, c’est un espace qui conteste d’une certaine façon la propriété et l’échange marchand, instaurer un loyer contredit l’absence de barrière et la notion de partage.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur les aides au paiement des loyers concernant la délibération n°48 et ils se sont abstenu·e·s sur la délibération n°49.