• Les mineurs isolés étrangers hébergés au lieu de vie « La Maison » ;
• Les nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités ;
• Le projet « Cœur d’agglo » dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » ;
• L’Institut Régional du Travail Social (IRTS) ;
• La disparition du bar culturel Le Plan B.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 21 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 24 septembre 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre 2018, cliquez ici

Mineurs étrangers isolés – Soutien à « La Maison » 

Débat sur « La Maison » (ML) 

Pour consulter les vidéos, cliquez ici

Au nom du groupe Osons Poitiers, je profite de ce débat sur « La Maison » pour interpeller la majorité municipale sur ce sujet important qui concerne une partie des poitevins.

Il parait qu’il ferait bon vivre à Poitiers, mais pour qui ? Sûrement pas pour ces jeunes migrants qui depuis le 14 septembre sont menacés d’être expulsés du lieu où ils vivent. Sûrement pas non plus pour tous les bénévoles du collectif « La Maison » qui leur viennent en aide depuis plusieurs mois. Et sûrement pas non plus pour les centaines de personnes qui depuis 10 jours se mobilisent presque 24h/24 pour empêcher l’expulsion.

Aujourd’hui plus de 20 mineurs isolés sont accueillis au lieu de vie « La Maison » afin de bénéficier d’une solution temporaire pour pouvoir poursuivre leurs démarches administratives et trouver une solution durable à leur situation car ils ne sont pas pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Des activités sont régulièrement proposées ainsi qu’une collecte alimentaire une fois par semaine grâce notamment à des dons d’invendus de commerçants.

Les objectifs du collectif de « La Maison » sont clairs :

• Proposer une solution d’hébergement temporaire aux mineurs isolés non pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ;
• Aider et orienter les jeunes, avec l’aide de Min’ de Rien, dans leurs démarches personnelles et administratives ;
• Organiser des activités, ateliers et moments d’échanges en lien avec différents acteurs de la vie associative ;
• Sensibiliser le grand public aux questions en lien avec l’immigration.

Il y a en permanence des adultes qui se relaient nuit et jour sur place pour les soutenir et gérer leurs angoisses et le quotidien car ce sont des ados.

Suite au désengagement de l’État, des collectifs comme celui-ci sont indispensables pour répondre aux besoins vitaux de ces jeunes.

Oui c’est vrai ils occupent un lieu sans autorisation qui appartient au Ministère de la Justice, c’est illégal, mais légitime. Ce bâtiment est inoccupé depuis plusieurs années et son agencement en fait un lieu adapté pour les accueillir. Le collectif a d’ailleurs tout de suite fait des démarches pour pouvoir occuper ce lieu. Le bâtiment n’a aucunement été dégradé, au contraire les locaux sont entretenus quotidiennement. Il n’est en aucun cas insalubre comme cela est indiqué dans le jugement du Tribunal Administratif. Il n’y a pas d’urgence à expulser dans la mesure où le bâtiment ne sera mis en vente qu’au printemps prochain. Il n’y a aucune nuisance dans le quartier et les voisins soutiennent « La Maison » !

Alors que leur minorité est contestée par l’ASE qui les déloge des structures d’hébergement, le 115 les considère (à la vue de leurs papiers d’identité) comme mineurs et refuse de les prendre en charge. De fait il ne leur reste que la rue… Il y a quelques jours, 2 jeunes ont été adressés vers ce lieu de vie (« La Maison » !) par le  commissariat qui demain ou plus tard viendra les expulser !

Le collectif « La Maison » est soutenu par des dizaines d’associations et partis politiques.

Un rassemblement jeudi dernier a rassemblé plus de 400 personnes avec comme revendications :

• La suspension de la décision de justice concernant l’expulsion ;
• Le maintien des jeunes dans ces lieux : pas d’expulsion sans solution de relogement ;
• Pas de poursuites judiciaires contre les membres du collectif et les différents soutiens.

Le groupe Osons Poitiers vous a déjà sollicité sur ce sujet mais nous recommençons ce soir car en tant que majorité municipale de la Ville de Poitiers vous devez prendre position sur un sujet tel que celui-ci, sans vous cacher derrière des décisions de justice. La loi sur la réquisition des logements vacants existe, vous pouvez l’appliquer et permettre à des dizaines de personnes d’avoir un toit. Aujourd’hui si l’expulsion a lieu, ce seront vingt jeunes qui se retrouveront à la rue et s’ajouteront aux 80 personnes qui y sont déjà, faute de places suffisantes au 115.

Faire de beaux discours sur l’humanité et la fraternité ne sert à rien s’il n’y a pas d’actes politiques qui vont avec.

Nous espérons que vous ferez les bons choix face à cette situation.

Transports/Mobilité – RN147, LGV, piétons & voirie

Délibération n°2 (2018-0217) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Voie rapide 147-149 (JA)

Nous ne pouvons évidemment pas voter cette délibération à l’heure où 700 scientifiques lancent un appel pour que l’on change de logiciel eu égard au dérèglement climatique, où nombre de citoyens, y compris de votre majorité ont marché pour réclamer qu’on prenne enfin en compte l’urgence. Rappelons les mots de l’appel : il faut passer « de l’incantation aux actes pour enfin se diriger vers une société sans carbone ». « Seuls des changements immédiats et des engagements de court terme, dans le cadre d’objectifs clairs et ambitieux à horizon 2030, peuvent nous permettre de relever le défi climatique ». Nous sommes rentrés dans le futur climatique, nous constatons la hausse du niveau de la mer, la désoxygénation et l’acidification des océans… Il y a des solutions disponibles, en particulier celle qui consiste à repenser la mobilité. Ce n’est pas en doublant la surface des routes qu’on agira contre le modèle de la voiture individuelle.

De la même façon, nous souhaitons réaffirmer notre position concernant la déviation de Mignaloux puisque le sujet semble avancer localement : nous savons que le dossier « Déviation de Mignaloux » a  été présenté aux maires concernés en juillet et il devrait maintenant y avoir une présentation par la DREAL à Mignaloux et à Sèvres-Anxaumont. Comme l’association Accide, nous pensons qu’il faut se diriger vers des solutions non coûteuses en terre et faisant une large place aux solutions alternatives à la voiture individuelle, c’est-à-dire résoudre le flux pendulaire local par des bus HNS, et solutionner le flux des poids lourds dans la traversée de Mignaloux par une tranchée couverte (2×1 voie).
Il semble que pour le point 2, on envisage une déviation courte (3 kms). En tout état de cause, nous aimerions que le débat n’échappe pas aux deux assemblées autant à Poitiers qu’à Grand Poitiers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0218) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Intercommunale TGV qualité de vie (JA)

On a voté la LGV dont on savait tous les effets négatifs sur l’environnement et dont nous contestons qu’elle soit vectrice de progrès humain. Nous voyons aujourd’hui ses effets néfastes et nous voilà à militer contre eux. A la marge, un peu contrits, pas très efficaces…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°32 (2018-0195) : Stationnement payant sur voirie – Adoption d’une convention de reversement du produit des forfaits post stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant institué le Forfait Post Stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous avons entendu un maire d’une commune de Grand Poitiers citer une interview d’un maire à qui l’on demandait ce qu’était pour lui un bon maire et celui-ci avait répondu « un bon maire, c’est un maire piéton ».

Les piétons connaissent une difficulté croissante à marcher sur les trottoirs, je vous invite en sortant de ce conseil à emprunter la rue de la Marne et vous pourrez constater que les piétons sont obligés de marcher sur la chaussée car les trottoirs sont occupés par les voitures en stationnement. Le parking de l’Hôtel de ville est à deux pas et le prix n’est pas prohibitif 0,50€ de 19h à 8h le lendemain matin. C’est un paiement symbolique. La place Charles 7 est devenue une place de stationnement illégale certes, c’était le cas avant les travaux de fouilles. Espérons que le nouvel espace soit respecté sans avoir besoin de le protéger par des poteaux ou autres entraves pour les voitures.

Outre le désagrément et l’insécurité, même lorsque les voitures n’occupent plus l’espace, les piétons en subissent les désagréments : les bordures de trottoirs se disloquent et les rapiéçages ne tiennent pas plus d’une saison, les trottoirs s’affaissent, les pavés se descellent, c’est également la voirie qui en fait les frais et donc les finances de la commune.

Nous vous demandons de faire une large campagne d’information et de prévention et de mettre tout en œuvre afin que la libre circulation des piétons sur le trottoir soit restaurée, cela relève du respect de l’ordre public.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tison, ESCEM et Nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités 

Délibération n°4 (2018-0227) : Budget Principal – Décision modificative n°2 et Délibération n°5 (2018-0228) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)

(MJ) 

A propos de Tison, nous regrettons que le projet de remise en marche des turbines de l’ancienne scierie n’ait pas abouti. Au-delà de la réponse erronée de l’adjoint à la transition énergétique en commission : rentabilité au bout de 75 ans de la centrale alors qu’il n’y a pas eu d’études, que dire alors de la durée des déchets produits par les centrales nucléaires ? En France, il y a près de 2 000 centrales micro-hydrauliques abandonnées qui font partie de notre patrimoine. Le projet de réhabilitation des turbines de Tison pouvait devenir une formidable vitrine  permettant aux habitant-es de faire revivre cette microcentrale, de parler des économies d’énergie et de découvrir comment devenir soi-même  un producteur d’énergie renouvelable avec un financement citoyen. Ce projet est-il vraiment abandonné ?

(CF)

Nous voterons contre cette délibération.

D’abord à cause de la transformation de l’avance en contribution pour l’ESCEM. C’est une fois de plus la technique des petits pas pour nous faire avaler la pilule, d’abord une avance, sous-entendu ça ne coûtera rien de plus à la collectivité puis finalement, on transforme l’avance en contribution et demain, y aura-t-il une autre sollicitation pour éponger des dettes qui n’apparaissent pas encore aujourd’hui ?

Nous n’avons toujours pas de présentation claire de ce qui va se passer, de combien va être l’ardoise pour cette erreur de gestion commise par le syndicat et supportée par la collectivité. Et nous demandons encore une fois que cette école soit subventionnée par Grand Poitiers et non par Poitiers car l’enseignement supérieur relève des compétences de Grand Poitiers.

En ce qui concerne Tison, comme vient de la dire Mad, nous regrettons vivement que la partie production d’énergie ait été abandonnée ou repoussée, merci de vous exprimer clairement sur ce point.

D’autre part, il est regrettable que l’aménagement de Tison n’ait pas été accompagné d’une convention avec la Tomate Blanche, afin que les consommations courantes soient d’un prix abordable, le demi à 4,70€ ça fait cher, les promeneurs sont une clientèle captive de la Tomate Blanche, grand bénéficiaire de l’aménagement. Les promeneurs ne disposent pas non plus de toilettes publiques.

Nous sommes également contre l’installation de trois nouvelles caméras aux abords du centre commercial du Clos Gaultier aux Trois Cités. La méthode est éprouvée, ce sera maintenant à travers des délibérations strictement budgétaires que la politique de vidéosurveillance va se poursuivre. Après les cameras mobiles lors du précèdent conseil, c’est un nouveau quartier qui va se voir équiper de ces instruments de surveillance.

Nous votons contre cette délibération (et la suivante qui est la traduction de celle-ci en termes d’autorisations de programme et de crédits de paiement).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Solidarité communautaire

Délibération n°8 (2018-0231) : Budget Principal – Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation versée à Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous allons redire pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération. Non pas parce que nous contestons le mécanisme comptable mais plutôt l’esprit qui préside dans la comptabilisation des transferts financiers entre les communes et la communauté urbaine.

Le calcul lui-même est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, CLETC) qui va faire l’objet d’une délibération un peu plus tard.

Les transferts de compétences des communes vers l’intercommunalité conduisent à un calcul des dépenses et des recettes pour assumer cette compétence. Lorsque pour une compétence donnée, la commune transfère des recettes supérieures aux dépenses, la commune se voit attribuer par l’intercommunalité une attribution de compensation. Si les charges transférées sont supérieures aux recettes l’attribution de compensation est négative, ce sont les communes qui doivent verser à la communauté urbaine la différence. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus.

L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Dans ce cadre, on s’interroge sur l’intérêt du regroupement.

Des mécanismes de solidarité financière existent mais ils ont été gelés avant l’élargissement de la communauté urbaine car une délibération a figé les rapports financiers entre l’ancien Grand Poitiers et les communes le composant. Ainsi certaines communes bénéficient de ce que l’on qualifie de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées au gré des différentes évolutions de l’intercommunalité. Là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont un peu compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique et cette délibération n’y répond pas.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet « Action Cœur de Ville » /« Cœur d’agglo » 

Délibération n°18 (2018-0239) : Convention cadre Cœur d’Agglo (CF)

Le projet « Action Cœur de Ville » de Poitiers n’est pas un nouveau projet porté par la collectivité mais un assemblage des projets en cours, qui n’a pas vocation à redynamiser le centre-ville mais à traiter des potentielles futures friches immobilières délaissées par l’État qui quitte le centre-ville pour partir en plus ou moins grande périphérie (Tribunal, Banque de France). Cela pose la question plus largement du positionnement de l’État qui déserte les centres villes avec ses politiques nationales et en parallèle promet aux territoires un nouveau souffle avec « Action Cœur de Ville ».

L’objet « d’Action Cœur de Ville » est de mettre en œuvre tous les leviers possibles pour apporter du renouveau au cœur urbain, mais cela passe également et nécessairement par une régulation des extérieurs. On constate comme vous la difficulté pour les commerces à faire perdurer leur activité en centre-ville, comment le Houblon a dû baisser le rideau seulement 2 ans après son ouverture alors que les V and B pullulent en périphérie.

Patricia  Persico pense que tout va bien en centre-ville, elle parle même dans la presse d’une « vacance à moins de 6% des cellules », mais lorsqu’on se balade l’impression est tout autre, d’où tient-elle ces chiffres ? Le chiffre global cache par ailleurs des réalités souvent bien différentes, avec des secteurs plus fragiles que d’autres.

« Action Cœur de Ville » est l’occasion pour les villes de réinterroger leur stratégie sur la centralité et doit donc s’engager par un travail préalable d’étude. Pourquoi la Ville n’engagerait pas un diagnostic détaillé de son commerce ? Une étude a été faite au sein du SCOT et doit être actualisée.

Nous avons le sentiment que les trois quart de l’enveloppe vont être consacrés au quartier du Palais, et que c’est surtout des opérations immobilières qui vont être étudiées. Nous nous sommes laissés dire que le représentant de l’Office de Tourisme au comité de projet pourrait être Thierry Minsé certes membre du comité de direction de l’Office de Tourisme en tant que représentant des hôteliers mais avant tout promoteur immobilier.

Sur la question de la gouvernance, nous voyons et nous allons voir à Grand Poitiers que le comité de projet écarte les représentants des oppositions de Poitiers qui, faut-il le rappeler représentent près de 60% des électeurs.

Nous ne voterons pas cette délibération qui désigne les représentants siégeant au comité de projet, ni la convention qui n’est qu’un assemblage de projets en cours.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Dématérialisation/Administration électronique 

Délibération n°22 (2018-0205) : Mise en œuvre d’un téléservice pour la saisine par voie électronique des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols avec authentification par France Connect (JA)

Une étape supplémentaire du développement de l’administration électronique avec toutes les réserves que l’on peut émettre sur l’accompagnement de cette évolution qui se veut simplificatrice et permettant de gagner du temps. Je voudrais simplement rappeler un des rapports de la Cour des Comptes sur les Relations aux usagers et la modernisation de l’État. L’objectif fixé à l’administration en ce domaine ne peut être atteint que si un gros effort est fourni, dit la Cour des Comptes, pour pallier l’absence d’équipement (espaces publics numériques pour l’accès ou point de médiation pour l’accompagnement à l’utilisation). Ce que nous constatons trop souvent aujourd’hui, c’est que tout se met en marche pour l’usager équipé, en zone bien irriguée et autonome dans l’utilisation. Pour les autres, c’est souvent une nouvelle course d’obstacles… Dans un autre domaine, je pourrai prendre l’exemple de ma difficulté à obtenir une carte grise et ma découverte des nombreuses petites officines qui se proposent de m’aider : voilà un service public, à l’heure où on supprime des postes de fonctionnaires, qui n’aura pas tardé à se voir suppléer par de l’offre privée.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Habitat/Logement 

Délibération n°24 (2018-0179) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (MJ)

Nous attirons l’attention sur les ventes des logements par les bailleurs sociaux permises par la loi ELAN y compris dans les communes qui en ont peu et qui peuvent ne pas avoir de quoi reconstituer leur offre HLM. Sous l’argument vertueux : faciliter l’accession à la propriété des locataires, cela peut permettre à des fonds d’investissement et des fonds de pension d’acheter des immeubles HLM entiers et de les revendre à l’unité en réalisant une énorme plus-value.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Compteurs communicants Linky

Délibération n°31 (2018-0222) : Servitude consentie à ENEDIS sur une propriété de la Ville de Poitiers (MJ)

685 communes de toutes tailles opposées au compteur Linky ont voté des délibérations ou pris des arrêtés contre leurs installations. Nous avions à plusieurs reprises demandé que Poitiers en fasse autant.  Le TA  de Toulouse  a partiellement validé l’arrêté du maire de Blagnac autorisant les usagers à « refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété » et à « refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires ». Pour répondre à la demande de nombreux habitants de Poitiers, nous demandons que ces informations leur soient communiquées par exemple par l’intermédiaire de Poitiers Mag.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

IRTS – Institut Régional du Travail Social 

Délibération n°35 (2018-0186) : Solidarité. Attribution de subvention à diverses associations pour l’année 2018 (CF)

Nous allons profiter de cette délibération pour aborder un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs mois : il s’agit du devenir de l’IRTS (Institut Régional du Travail Social). Les salariés ont été informés des difficultés économiques à la suite de l’alerte du commissaire aux comptes en avril 2018. La direction a pris la décision de supprimer 10 postes de CDD et du départ volontaire de 9 personnes. Cela représente 20% des postes. 19 personnes se sont portées volontaires, c’est dire le désarroi et l’usure des salariés. A cela s’ajoutent une diminution importante du recours aux vacataires et un départ en retraite. La seule décision de la direction face à cette diminution des effectifs consiste à supprimer 5 jours de congés annuels aux salariés et à augmenter dans des proportions irréalisables leur charge de travail. A titre d’exemple, une filière se retrouve avec deux formateurs à temps plein en moins, il en reste donc 4 sur 6 pour assurer une formation sur 2 sites à Poitiers et La Rochelle alors que cette formation connait une augmentation du nombre d’étudiants. Déjà, le 20 octobre 2017, le médecin du travail avait émis une alerte sur les risques psychosociaux. En juillet 2018, le cabinet Syndex, missionné par le CHSCT en décembre 2017, a mis en exergue un risque grave pour la santé des salariés causé notamment par leur surcharge de travail.

La Région finance la formation initiale à hauteur de 46%, la formation continue est en situation plus vulnérable. La Région a affirmé qu’elle ne prendrait pas en charge une quelconque part du déficit.

Autre sujet d’inquiétude, même si la convention signée en septembre avec l’Université permet de pérenniser les formations de niveau 3 qui passent en niveau 2, des incertitudes demeurent sur la hauteur de la prise en charge par la Région de cette universitarisation.

Les salariés attendent un soutien effectif de la Région, de Grand Poitiers et de Poitiers afin de continuer à dispenser des formations de qualité et que les emplois soient préservés sur le territoire. Les collectivités territoriales qui sont représentées au conseil d’administration, l’État, la Région, la Ville de Poitiers, doivent peser de tout leurs poids pour sortir de cette situation par le haut : rechercher et agir sur les causes de cette dérive, trouver des solutions financières et structurelles qui permettent d’assurer les missions de service public et la qualité des formations. Les personnels qui ont jusqu’ici toujours été tenus à l’écart doivent impérativement être associés à la réflexion. Ce sont eux qui assurent le quotidien, conçoivent et organisent la formation, ils font nécessairement partie de la solution.

L’IRTS est un organisme de formation important pour notre ville et nous vous demandons de nous dire ce que vous comptez mettre en œuvre pour le soutenir.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation 

Délibération n°17 (2018-0189) : Marché de fournitures scolaires – Protocole de médiation avec l’entreprise Papeteries Pichon (JA)

En fait, où en est-on et y-a-t-il une incidence sur la mise à disposition des fournitures aux enfants. Je pose la question puisque m’est remontée la remarque de parents d’élèves de l’école Mermoz s’étonnant de voir en début d’année une demande de fournitures à acheter pour des produits jusque-là fournis par l’école.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Rentrée scolaire 2018/2019

Délibération n°36 (2018-0118) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2018-2019 (JA)

Nous nous étions déjà exprimés en juin sur les mesures de rentrée et les ajustements de début d’année entraînent chez nous bien sûr, les mêmes remarques. Nous ne pensons pas, nous, qu’il faille se féliciter des ouvertures, toutes guidées par la nécessité d’obéir aux injonctions ministérielles ou aux contraintes démographiques. Ce que nous voyons, c’est qu’elles sont financées, entre autres, par la disparition d’un dispositif qui avait fait ses preuves, le fameux « plus de maîtres que de classes », dont la souplesse permettait, école par école, d’adapter la réponse aux difficultés au plus près des besoins.

Ce que nous voyons aussi, c’est que l’injonction du dédoublement des CP, bientôt rejoint par le dédoublement des CE1 en REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) pour la rentrée prochaine va aussi, comme c’est le cas aujourd’hui, poser de gros problème d’utilisation des locaux (disparaissent et vont disparaître dans les écoles des salles d’activés ou de réunions, avec des ajustements précaires, réduisant la qualité des enseignements et des conditions de travail).

Ce que nous voyons, c’est que des écoles, comme Pérochon, n’ont pas obtenu satisfaction : la moyenne des élèves par classe est trop élevée, on s’apprête l’an prochain à accueillir de nombreux enfants de maternelle et les conditions, par exemple, pour pratiquer l’inclusion des ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) ne sont pas satisfaisantes.

Ce que nous voyons, enfin, ce sont les suppressions en maternelle, quand, dans le même temps, la scolarisation des « moins de 3 ans » est imposée aux écoles en cours d’année, malgré des effectifs importants. Il va manquer des places par exemple sur Beaulieu (Brassens…).

De manière générale, nous trouvons que les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur des ambitions déclarées et ce ne sont pas les récentes déclarations du ministre sur les suppressions de postes qui vont nous redonner de la sérénité. Pour finir, nous souhaiterions mettre en garde contre les regroupements rappelant que la meilleure structure pour travailler efficacement est encore la petite structure : quand on atteint quasiment, en éducation prioritaire comme aux Couronneries, les 300 élèves, on n’est pas en situation de proximité avec les familles notamment.

Un mot pour prendre date sur la future carte d’éducation prioritaire qui sera dévoilée en fin d’année, nous attirons votre attention sur la nécessité qu’il y a à examiner la situation des écoles au niveau de l’école sans tenir compte du classement du collège de rattachement (on peut prendre l’exemple de Charles Perrault, qui doit rester prioritaire malgré son rattachement au collège du Jardin des Plantes). (On pense ainsi aux quartiers de St Éloi, Beaulieu ou Bel Air qui ont des écoles isolées avec des besoins spécifiques).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Numérique dans les écoles

Délibération n°39 (2018-0235) : Convention de partenariat entre l’entreprise Open Digital Education, l’Académie de Poitiers et la Ville de Poitiers pour la généralisation des usages d’un environnement numérique de travail (ENT) (JA)

Ce que je vais faire n’est pas si facile puisque des mots magiques viennent d’être prononcés : quand on entend « numérique, digital, technologies de l’information et de la communication », on ne peut qu’applaudir et donc, « mettre en garde » dans ce domaine, est vite taxé de passéisme. C’est pourtant ce que je vais essayer modestement de faire en me posant la question de la pertinence de la généralisation des ENT alors même que nous n’avons pas d’évaluation des écoles pilotes (Montmidi et Mermoz).

Il faut garder à l’esprit que cette décision est un investissement important de la collectivité, tant en matériel qu’en coût de fonctionnement, voire en coût écologique, et qu’il est important que le bénéfice escompté soit à la hauteur. Brièvement, mon expérience de parent d’élève de l’école Mermoz jusqu’en juin dernier : j’ai appris seulement l’expérimentation en participant en juin à la réunion du groupe de pilotage éducation à la Mairie. Je ne pense pas être un parent loin de la scolarité de mes enfants et donc ai tendance à conclure que l’objectif de consolidation du lien avec les parents est loin d’être atteint par l’ENT.

Maintenant mon expérience d’enseignant, de formateur en médias d’information. On commence à avoir du recul sur les ENT, notamment en collège où on fête les 15 ans de leur lancement. Ce que l’on constate, notamment dans les départements qui ont fait de ce type d’équipement un axe prioritaire de leur politique éducative, c’est que les ENT peinent à trouver leur place tant dans la pratique des enseignants que dans le lien entre l’école et les familles. Des études ont été faites, en particulier en Seine-Saint-Denis, qui a mis sur pied un programme ambitieux en ce domaine. Ce que l’on constate, c’est que les enseignants, qui ont pour la grande majorité introduit l’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) dans leurs pratiques, tant pour mutualiser avec leurs collègues que pour initier leurs élèves, utilisent souvent les outils qu’ils ont choisis, qu’ils maîtrisent, et que l’ENT n’est utilisé le plus souvent que pour répondre aux obligations administratives. Ce que l’on constate aussi, et c’est heureux, c’est que le contact entre enseignants et familles est le plus souvent direct, passe rarement par l’ENT, que les ressources mises en ligne qui supposent autonomie des enfants, compétences des parents, sont de peu d’utilité parce que renvoyant trop hors de l’école ce qui a besoin souvent de la médiation de l’enseignant. Je ne parle pas bien sûr de la fracture numérique qui fait que tous ne peuvent, de toute façon, profiter de ce lien.

Nous appelons donc à la prudence et à la mesure, en particulier, demandons à ce qu’une évaluation soit faite du dispositif afin de penser au plus juste et au plus près des besoins l’équipement des écoles. En attendant, nous préférons nous abstenir sur la méthode qui est suivie.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Journée des associations 

Délibération n°42 (2018-0174) : Attribution de subventions à un organisme sportif (MJ)

Puisqu’il est question d’associations, je voudrais revenir sur la journée des Associations qui a montré la richesse du tissu associatif et des bénévoles engagés et la participation toujours très importante  des poitevin-es. Cependant, le lieu choisi est très sonore et le fait que des démonstrations de danse, sportive, musicale soient organisées à l’intérieur des locaux – et cela n’est pas remis en cause –   empêchent vraiment la communication sur les stands. Il faudrait certainement revoir cette organisation.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Bar culturel – Le Plan B 

Délibération n°45 (2018-0178) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous regrettons que le Plan B ait fermé. La commission de sécurité inopinée que vous avez initiée a contribué à la fermeture de ce lieu culturel. En effet, privée de recettes pendant 2 mois, la SCOP n’a pas pu envisager une autre solution.

Le Plan B c’était des concerts, des débats, de la culture. Les adhérents d’une AMAP s’y retrouvaient pour venir chercher leur panier et j’en passe. De nombreuses associations y trouvaient un lieu d’accueil pour leurs activités. Aujourd’hui qu’en est-il de ces associations qui, pour certaines étaient domiciliées à l’étage dans les espaces de coworking ? Aujourd’hui les lieux de diffusion dans lesquels les artistes reçoivent des cachets ne sont pas en nombre suffisants à Poitiers. Pour les étudiants le Plan B constituaient un lieu incontournable qui contribuait à l’attractivité de Poitiers.

Un projet similaire mais sous une autre forme juridique est en cours de maturation pour une réouverture du lieu. Nous demandons que la Ville fasse les travaux de mise aux normes nécessaires afin que ce lieu alternatif, vivifiant, inscrit dans une politique culturelle ouverte à tous puisse rouvrir au plus vite.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Patrimoine – Hypogée des Dunes 

Délibération n°46 (2018-0184) : Restauration des Musées de Poitiers (année 2018) – Demande de subventions auprès de l’État / Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle- Aquitaine (CF)

Poitiers a prétendu concourir au label patrimoine mondial de l’Unesco. À défaut de satisfaire cette ambition, il serait déjà positif pour la connaissance de la ville par ses habitants que les éléments patrimoniaux majeurs de la ville soient mis en valeur. Nous redemandons l’ouverture du parc de l’Hypogée au public, la mise en place de panneaux d’informations expliquant la qualité du site et la mise en place d’un gardiennage puisque vous le jugez nécessaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement

Délibération n°53 (2018-0214) : Convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales avec COSEA/LISEA sur un boisement alluvial à Malaguet (CF)

Il serait intéressant non seulement de restaurer des ripisylves mais également de permettre une pratique d’agroforesterie sur cet espace occupé aujourd’hui par les peupliers. L’agroforesterie est compatible avec le classement en Espace Boisé Classé qui est d’ailleurs complétement inadapté aux peupleraies. L’agroforesterie, c’est la combinaison de la plantation d’arbres avec d’autres productions, maraîchères ou autres. C’est un mode d’agriculture paysanne en rupture complète avec une agriculture productiviste. En agroforesterie, la qualité des productions est privilégiée par rapport à la quantité d’une seule production.

Cela permettrait non seulement d’accroître la surface pour les maraîchers mais également d’installer un espace-test agricole comme le prévoyait le projet à sa conception. Et ce ne serait pas un grand risque puisque de nombreuses collectivités qui veulent favoriser une agriculture périurbaine et biologique s’y sont lancées, pour n’en citer que quelques-unes proches de chez nous, Angoulême et Limoges viennent d’en créer.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0203) : Attribution de subventions à des associations œuvrant dans les domaines de la santé et du social (MJ)

Puisqu’il est question de la santé, je voudrais revenir sur la manifestation de ramassage des déchets le 16 septembre dernier, organisée dans le cadre de l’opération internationale de ramassage des déchets « World Clean Up Day » qui a permis la collecte de 40 000 mégots dans les rues et les parcs publics de Poitiers. La nocivité de ces petits déchets (500 litres d’eau polluée par mégot) n’est plus à démontrer d’autant que la grande majorité finit directement dans les rivières via les caniveaux et les avaloirs d’eau fluviale.

Il devient donc urgent de réfléchir à une stratégie ambitieuse pour informer le public de cette pollution et mettre en place des moyens pour la limiter, la contenir et dans l’absolu la stopper. Par exemple, une campagne d’information municipale dans le milieu scolaire et dans l’espace public, des cendriers collectifs dans les endroits stratégiques (sorties de lycées, arrêts de bus, gare…) comme l’ont fait récemment d’autres municipalités. Et pourquoi pas des distributions gratuites de cendriers de poche ?

Et comme le suggèrent ceux et celles qui ont organisé cette manifestation, déambulez à pied ou à vélo dans tous les quartiers de Poitiers en scrutant les endroits où se réfugient ces petits déchets et forts de cette expérience, changeons notre regard sur cet envahissement qui ne doit pas être seulement effacé de notre champ visuel par le travail quotidien des agents techniques en charge du nettoyage public qui font par ailleurs un travail remarquable.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0209) : Acquisition de voiries et d’accessoires de voiries auprès d’Ekidom (MJ)

A l’occasion des transferts de propriétés d’Ekidom à la Ville de Poitiers, y-a-t-il des projets d’aménagements d’espaces verts, de jardins partagés, de plantations d’arbres fruitiers sur ces parcelles ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agences postales communales 

Délibération n°59 (2018-0204) : Convention Agence postale communale (transfert de l’agence postale du quartier des Trois-Rois vers la mairie de quartier de Bellejouanne) (ML)

Nous regrettons la décision de fermer l’agence postale de la rue des Trois-Rois. Le manque de clients est sûrement dû au fait que l’agence n’était pas ouverte assez souvent. Ceci est encore une des conséquences des politiques d’austérité et de la casse des services publics. Nous pensons que chaque quartier devrait bénéficier de bureaux de poste que ce soit Bellejouanne comme les Trois-Quartiers. Il s’agit de maintenir des services publics de proximité pour tous les habitants. Nous voterons donc contre cette délibération bien que nous sommes pour l’ouverture d’une agence à Bellejouanne.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

• Intervention des élu-e-s Osons Poitiers à l’occasion du vote de la délibération n°122 sur l’avenant au contrat de concession pour le service public de distribution de l’électricité lors du conseil communautaire du 6 avril 2018 : https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-6-avril-2018/19/
• Intervention des élu-e-s Osons Poitiers à l’occasion du vote des délibérations n°114 et 115 au conseil communautaire du 8 décembre 2017 : http://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-8-decembre-2017/11/
• Intervention des élu-e-s Osons Poitiers proposant l’adoption d’une motion Linky libre-choix des habitants lors du conseil municipal du 25 septembre 2017 : http://osonspoitiers.fr/motion-linky-libre-choix/
• Intervention des élu-e-s Osons Poitiers à l’occasion du vote de la délibération n°75 au conseil du 4 avril 2016 sur l’adoption des compteurs communicants GAZPAR : http://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-4-avril-2016-budget/16/
• Intervention des élu-e-s Osons Poitiers à l’occasion du vote de la délibération n°15 au conseil municipal du 7 mars 2016 établissant une convention de servitude entre ERdF et la Ville de Poitiers pour des travaux rue de la Girée : http://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-7-mars-2016/6/
• Intervention des élu-e-s Osons Poitiers à l’occasion du vote des délibérations n°91 et n°92 au conseil municipal du 7 décembre 2015 sur la distribution publique du gaz et de l’électricité : http://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-7-decembre-2015-2/11/

Malgré leurs interventions, le Maire-Président de Poitiers et Grand Poitiers et sa majorité n’ont pas souhaité aller en ce sens et appliquer le principe de précaution pour refuser le déploiement de ces compteurs communicants comme de nombreuses autres communes ont pu le faire déjà. L’assemblée municipale n’a pas souhaité non plus adopter la motion proposée par les élu-e-s Osons Poitiers qui aurait pu au moins laisser le libre-choix aux habitants d’accepter ou non la pose de ces compteurs.

Pour davantage d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter les articles et documents suivants :

– L’article « Se mobiliser contre les compteurs communicants Linky » du 4/11/2017 où vous trouverez :

• le lien vers la vidéo de la réunion publique du 3 novembre 2017 aux Salons de Blossac de Poitiers avec Stéphane Lhomme ;
• les conseils sur comment refuser les compteurs communicants ;
• tous les contacts des collectifs anti-linky dans le département de la Vienne ;
• les affichettes « non au Linky » et « non au Gazpar » à télécharger.

– L’article « Réunion publique Linky le 3/11 à 20h » du 30/10/2017

– Le Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes : Tome I – Les compteurs communicants Linky  publié le 7/02/2018

Extrait p.25 : Conclusion et recommandations

Le programme Linky est en cours de déploiement et les objectifs de délais et de coûts, tels qu’ils avaient été définis en 2014, devraient être atteints. Le projet doit cependant faire face à des oppositions portant sur les aspects sanitaires et sur la protection des données individuelles, sujets maîtrisés mais auxquels l’ensemble des acteurs doit continuer à apporter une attention soutenue. Néanmoins, l’analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet et, en l’état actuel des travaux, le système n’apportera pas les bénéfices annoncés en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’énergie. Il convient donc que l’État pilote effectivement les actions permettant de valoriser les contributions de Linky à la maîtrise de la demande d’énergie, en commençant par une meilleure information des usagers sur leur consommation, et que les apports du dispositif en matière de gestion du réseau de distribution électrique soient maximisés.

Enfin, les conditions de rémunération d’Enedis sont généreuses et devraient être revues.

La Cour formule en conséquence les recommandations et orientations suivantes :

À la CRE :

1. faire évoluer le dispositif de différé tarifaire pour en réduire le coût pour le consommateur ;
2. faire évoluer la régulation incitative pour réduire la rémunération maximale dont pourrait bénéficier Enedis.

À l’État :

3. mettre en place un véritable pilotage du programme portant sur toutes ses composantes, et notamment la maîtrise de la demande d’énergie.

Au groupe Enedis :

     4. définir un plan d’actions pour valoriser toutes les potentialités du programme Linky.

Articles de presse :

• Le compteur électrique Linky fait sa rentrée à l’école – Centre Presse – 8/03/2018
• Linky entre à l’école sans crier gare – La Nouvelle République – 8/03/2018
• Tout un immeuble poitevin ligué contre le compteur Linky – La Nouvelle République – 21/02/2018
• La Cour des Comptes recadre le gouvernement – Enedis et les compteurs Linky – La Nouvelle République – 8/02/2018
• Décryptage – Compteurs Linky : la résistance s’organise dans la Vienne – Centre Presse – 14/01/2018
• Les opposants au compteur Linky se mobilisent dans la Vienne et les Deux-Sèvres – France Bleu Poitou – 3/11/2017
• Linky fait toujours parler – 7 à Poitiers – 2/11/2017
• La motion électrise le conseil – La Nouvelle République 27/09/2017
• Linky et Gazpar en questions – La Nouvelle République – 10/11/2016
• Compteurs Linky : pourquoi Osons Poitiers est contre – La Nouvelle République – 23/04/2016
• Itron : 84 départs dans l’ombre de Linky – La Nouvelle République – 14/10/2015

• Le budget 2018 ;
• Les attributions de subventions aux associations ;
• L’acquisition du site de Federal Mogul et la réhabilitation du site pour Forsee Power ;
• L’adhésion au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA).

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 49 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil GP du 6 avril 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de mars/avril 2018, cliquez ici

Intérêt communautaire, représentation & fonctionnement de l’assemblée 

Délibération n°2 (2018-0177) : Désignation des élus pour représenter Grand Poitiers au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) des collèges restreint et élargi (CF)

3 700 personnes ont voté pour notre liste « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » et vous considérez que ce n’est même pas la peine que nous ayons un délégué titulaire dans l’instance de support du SCOT. Cela a au moins le mérite d’être clair sur votre conception de la démocratie. Et ne me dites pas que nous avons déjà un suppléant. Ce n’est pas du tout le même positionnement. Je demande à être titulaire plutôt que suppléante ou bien que Jacques Arfeuillère soit titulaire et que je reste suppléante.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°3 (2018-0178) : Désignation des élus pour représenter Grand Poitiers au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) (CF)

Nous trouvons étrange de voter des représentants à une structure pour laquelle la délibération nous demandant de nous prononcer sur la création de cette structure n’est pas encore passée dans ce conseil. C’est peut-être formel mais un peu de bon sens ne fait pas de mal.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0009) : Modification de l’intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Avec cette délibération, nous excluons un équipement sportif de la liste de ce que vous nommez l’intérêt communautaire. Nous pensons que l’intérêt communautaire ne se réduit  pas à une liste d’équipements, il doit être définit de façon qualitative. Nous voyons au fil des commissions que cette absence de critères génère des crispations et surtout une communauté à deux vitesses avec les anciens que vous appelez GP13 et les nouveaux qui n’ont pas les mêmes droits. Nous le verrons à plusieurs reprises dans ce conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°6 (2018-0010) : Composition des commissions thématiques : modification (CF)

Nous demandons à inscrire Mad Joubert comme membre des différentes commissions en tant que conseillère municipale non communautaire. 

Cette demande a été acceptée par le Président, les élu-e-s Osons Poitiers ont donc voté pour cette délibération. 

Délibération n°111 (2018-0078) : Remboursement de frais des membres du Conseil de développement (CF)

Nous savons que le conseil de développement travaille sur le projet de territoire. Nous regrettons de n’avoir été invités qu’à deux réunions sur ce sujet pourtant fondateur de la Communauté Urbaine de Poitiers. Est-ce parce que nous avons une autre vision politique que la vôtre que vous ne souhaitez pas que nous participions à ces réunions ? Ou bien le sujet est-il si délicat qu’il ne mérite de n’être traité que par les maires ? Démocratie quand tu nous tiens ! Il est plus facile de faire de l’information ou de la communication que de l’élaboration collective.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.  

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Budget Principal

Délibération n°8 (2018-0136) : Budget Principal – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous avons reçu les documents de la commission des finances moins de 24 heures avant la tenue de la commission et la version papier 4 heures avant. Nous n’avons pas pu en 6 jours examiner attentivement les 4 000 pages de ce conseil. C’est pourquoi, il y aura des trous dans la raquette dans nos interventions sur les délibérations ayant trait au budget.

Sur ce budget, la priorité affichée s’accompagne diversement d’enveloppe financière. La transition énergétique, difficile d’y voir clair car il n’y a pas de budget propre ou de comptabilité analytique permettant d’apprécier l’effort budgétaire que fait la collectivité. En revanche, pour le numérique l’effort budgétaire est plus qu’affirmé puisqu’il est traduit en euros. De même, entre le SLESRI et le SRDE2I pour l’un des millions sont engagés, pour l’autre on ne voit pas encore l’engagement budgétaire.

En ce qui concerne le livre blanc du CHU, nous redisons que si nous sommes comme vous, attachés au U du CHU, nous sommes encore plus attachés à bénéficier des services d’un centre hospitalier dans lequel le personnel n’est pas considéré seulement comme des unités de production d’une entreprise.

A la lecture de ce rapport dans lequel il est toujours fait état des millions injectés dans l’économie, nous ne sommes pas contre mais si, et seulement si, cela contribue à l’intérêt général et si les entreprises bénéficiaires s’inscrivent et répondent à des exigences écologiques et sociales. Aucune conditionnalité de ce type n’assortit les aides attribuées. Dans ce cas, nous, nous retenons le résultat : cela contribue surtout à alourdir la dette.

La politique de ressources humaines qui s’adapte au contexte de la nouvelle communauté urbaine, c’est un euphémisme qui veut dire que près de 2/3 des agents ont perdu 3 jours de congés annuels alors que la ville de Nantes qui elle, était dans la même situation a choisi de maintenir la semaine supplémentaire de congés à ses agents.

Nous nous opposons avec virulence à la contractualisation imposée de Grand Poitiers avec l’État pour maintenir la hausse des dépenses de fonctionnement en-dessous du plafond de 1,2%. On a le sentiment de revivre le critère de Maastricht dont tout le monde se demande à quoi il correspond et comment ce chiffre a été établi.

Ce que l’on retient, c’est que la décentralisation est malmenée en 2018. D’abord avec le diktat des 1,2% et avec l’exonération en trois ans pour tous de la taxe d’habitation. Au fil des ans, la compensation attendue n’aura qu’un lointain rapport avec le montant dont bénéficieraient les collectivités si elles avaient gardé la main sur les taux et les abattements. Ce mécanisme de compensation n’est pas en faveur de celui qui reçoit la compensation.  Quant au plafond de 1,2% c’est carrément une tutelle budgétaire de l’État sur les collectivités. Et c’est une certaine conception du service public qu’impose le gouvernement Macron. Après Sarkozy et Hollande, le service public de santé, la justice, les services publics de proximité rendus par les collectivités locales, toutes ces actions œuvrant pour l’intérêt général sont mises à mal par des gouvernements qui les considèrent comme des marchandises ou des services rendus par des entreprises. Or la logique gestionnaire ne peut pas prévaloir ici sinon le bien vivre ensemble, la solidarité ne seront que des mots, rien que des mots.

Sur les recettes, la taxe foncière sur la propriété bâtie va augmenter. Pour Poitiers, cela devient critique pour les propriétaires modestes.

Sur les dépenses de fonctionnement courant, nous notons des dépenses que nous ne validons pas : 90 000 euros pour le marketing territorial et 50 000 euros pour l’e-sport. Jacques reviendra sur le sujet un peu plus loin.

Lorsque l’on compare l’évolution des subventions par domaine, celles en faveur de l’action économique augmentent de près d’un quart, soit 500 000 euros de plus tandis que les interventions sociales baissent à hauteur de 6% tout comme les subventions en faveur de la culture qui baissent également.

Les contingents obligatoires représentent 10,7 millions dont 760 000 euros pour l’aéroport de Poitiers-Biard. Nous redisons notre hostilité au financement de cet aéroport. Nous pensons que pour des trajets de courte distance, il faut privilégier le train moins émetteur de gaz à effet de serre. Et pour nous l’adage « time is money » est dérisoire comparé aux prévisions du GIEC et comparé aux constats catastrophiques fait sur la biodiversité. Il semble difficile de faire le lien entre ces actes ou décisions et les conséquences.

Nous vous demandons de la cohérence entre vos propos et vos actes. L’affichage c’est facile, rompre avec ses habitudes, modifier son comportement, son logiciel, c’est plus difficile. La croissance peut être néfaste si elle est effrénée et si elle contribue au dérèglement climatique. Il faut se méfier du greenwashing.

Nous notons les dépenses liées au Partenariat Public-Privé (PPP) sur le Parc des Expo et pour les déchets, aucune étude pour reprendre la gestion des déchets en régie et avoir la main. Les Délégations de Services Publics (DSP) sont coûteuses pour les collectivités. Et quant au Partenariat Public-Privé pour l’éclairage public lorsque l’on entend que pour ce PPP ce n’est pas pareil, c’est comme si on nous disait que le loup du petit chaperon rouge est devenu vegan ! On ne peut que se féliciter que le service de l’eau soit en régie et le reste. La gestion par Eaux de Vienne, nous la considérons comme une régie puisque ce sont des collectivités qui composent ce syndicat.

Nous examinerons les investissements dans les délibérations d’autorisations de programme et de crédits de paiements (AP/CP).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°10 (2018-0137) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisation de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Nous voyons que les crédits de paiements pour la cohésion sociale et la solidarité sont dérisoires par rapport aux autres politiques.

Sur le SLESRI, nous notons 700 000 euros pour Sciences Po et 350 000 inscrits au CPER pour l’université. 300 000 euros pour l’ENSMA autant pour le public que pour le privé, cela ne correspond pas à notre conception de l’enseignement supérieur. Il manque aussi les 880 000 euros de subvention à l’EESI qui relève davantage des compétences de Grand Poitiers que de celles de Poitiers puisque c’est un établissement d’enseignement supérieur culturel.

Sur le programme « Développement rural » – « Chemin de randonnées et schéma d’accueil Forêt de Moulière » : il nous paraît dommage que de Poitiers, on ne puisse pas s’y rendre sur des cheminements doux.

Et le grand absent de ces autorisations de programmes, c’est le Palais de justice ou le quartier du Palais tout court. C’est une question que nous avons posée à Poitiers et qui, me semble-t-il, fait écho dans la tête de quelques-uns ici. Pourquoi le Palais de justice qui va accueillir un évènement culturel qui se veut de grande ampleur ne figure-t-il pas au budget de Grand Poitiers ? Il est présenté comme un projet structurant qui rayonne et le devenir du Palais de justice dépasse largement le cadre de Poitiers. Nous demandons à ce que ce projet relève de Grand Poitiers d’autant plus qu’il est présenté dans le SLESRI de Grand Poitiers comme un des axes structurants. Il mériterait donc d’être porté par la Communauté Urbaine.

Nous ne sommes pas favorables à la mobilisation de 2,6 millions pour un giratoire à Aliénor ni aux 2 millions d’études préliminaires aux travaux de la RN147.

Nous trouvons dans le domaine « voirie » 4,6 millions pour le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) auxquels il faut ajouter les plus de 8 millions inscrits sous le même nom dans le budget transport. Nous redisons que faire un BHNS, cela pourrait être bien si cela veut dire une fréquence régulière des bus toutes les 10 minutes sur les lignes structurantes et des départs de même fréquence depuis les Parcobus.

En ce qui concerne l’autorisation de programme « réhabilitation des piscines », elle est insuffisante au regard du niveau d’équipement du territoire. Nous sommes équipés à raison de 1 pour 20 000 habitants alors que le taux d’équipements moyen de la France en bassins publics de natation est de 1 pour 10 000 habitants. Et nous n’avons pas la mer pour compenser, et lorsque l’on évoque la possibilité de se baigner en rivière, c’est une levée de boucliers. Alors que cela serait un moyen peu onéreux et bénéfique de pallier ce manque et pour redécouvrir la nature.

Nous sommes contre les 160 000 euros pour la LGV SEA Atlantique qui représente la queue de comète des 12 millions versés par Grand Poitiers pour participer à ce partenariat public-privé qui ne vise qu’à relier les métropoles et qui a asséché les finances de la SNCF.

Nous sommes contre les 2 millions affectés à la ZAC République IV que je croyais s’appeler Aliénor. Elle consomme des terres agricoles, ce qui est en contradiction totale avec les principes affichés dans le PADD.

Sur le patrimoine, nous avons demandé aussi bien à Poitiers qu’à Grand Poitiers un inventaire du patrimoine de Grand Poitiers, merci de bien vouloir nous le faire parvenir avant le prochain conseil.

Voici donc quelques observations qui à elles seules justifient notre vote contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Eau 

Délibération n°15 (2018-0142) : Budget annexe Eau – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017

Et 

Délibération n°16 (2018-0101) : Budget Eau – Mise à jour des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) (CF)

Le budget eau, c’est le prix de l’eau et c’est également des travaux pour maintenir en bon état les canalisations pour faire baisser le taux de fuites. Mais tout cela ne sert à rien, si l’eau contenue dans les tuyaux est chargée de pesticides ou de nitrates, alors on fait une usine de potabilisation pour enlever tout ce qui pourrait la rendre non potable. 

Nous ne sommes pas dans cette logique. Pour nous, il vaut mieux prévenir que guérir :

1/ ça nous évite d’être malades ;

2/ ça coûte moins cher ;

et

3/ c’est une politique durable.

L’eau de Fleury qui est acheminée par un aqueduc gallo-romain, ce qui montre que la source était de bonne qualité à l’époque, eh bien, cette eau, nous la gâchons, nous n’en prenons pas soin.

Nous préférons céder aux lobbys agricoles qui se sont laissé berner par une vision productiviste avec l’usage des pesticides, des intrants pour produire toujours plus et qui le font au mépris de l’environnement.

Depuis des années, Grand Poitiers a employé la méthode douce : études, amadouement de la chambre d’agriculture avec le financement d’un poste pendant des années, tentative d’acquisition de 6 hectares sur les 2 500 hectares de l’aire d’alimentation. Depuis des dizaines d’années, les taux de nitrates flirtent avec le taux maximum autorisé.

Nous avons entendu tous les efforts, les nombreuses réunions, les concertations, les conciliabules, la mobilisation des services qu’il a fallu mettre en œuvre pour arracher un oui à Forsee Power pour que l’usine s’installe sur Grand Poitiers. Pour la qualité de l’eau, on ne peut pas dire que la même énergie soit déployée, nous le regrettons pour nous et pour les futurs poitevins.

Et il ne faut pas penser pour autant que boire de l’eau en bouteille serait meilleur que notre eau du robinet puisque des études montrent que cette eau n’est pas meilleure.

Nous nous abstiendrons sur ce budget tout comme sur les autorisations de programme qui suivent : 450 000 euros pour des études, ce n’est pas cela qui permettra la modification du modèle agricole qui doit changer sur ces zones de captage et plus largement sur les bassins d’alimentation de captage d’eau.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Budget annexe Mobilités

Délibération n°20 (2018-0145) : Budget annexe Mobilités – Reprise anticipée du résultat 2017 (CF)

Nous voterons contre cette délibération car nous sommes opposés à l’affectation de 2 millions d’euros à la billettique alors que des choses très simples que nous demandons depuis des années et qui ne coûtent pas grand-chose ne sont même pas réalisées. Indiquer par exemple à un arrêt de bus non seulement la ligne mais la direction, ce qui permet à un voyageur d’attendre son bus du bon côté de la rue ou au bon arrêt de bus.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°21 (2018-0146) : Budget annexe Mobilités – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous préciserons au cours de l’année à l’occasion du vote des délibérations pourquoi nous votons contre ce budget mais d’ores et déjà nous pouvons dire ce qui suit :

• 8,5 millions pour le « Bus à Haut Niveau de Service » ;
• 280 000 euros d’études de circulation et de déplacements.

Ce budget va emprunter 9,7 millions. L’encours de la dette va passer de 29,1 millions à 37 millions soit une augmentation de plus de 27 % mais pour quoi faire ? Pour mieux répondre aux besoins des usagers ? Certainement pas ! Le nombre de personnes qui ne trouvent pas réponse dans l’offre de Vitalis est croissant…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°22 (2018-0147) : Budget annexe Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

En 4 ans, Grand Poitiers aura dépensé plus de 606 000€ pour des études. Nous demandons que le montant total des études réalisées à Grand Poitiers par budget soit communiqué à l’assemblée lors du vote du compte administratif au mois de juin.

Nous souhaiterions également avoir un compte-rendu de l’état d’équipement des 14 Parcobus qui avaient été présentés lors de ce que vous avez appelé « l’optimisation du réseau ».

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Déchets 

Délibération n°25 (2018-0093) : Vote des taux 2018 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (CF)

Nous voterons contre cette délibération. Les taux augmentent la valeur locative sur laquelle s’applique le taux qui augmente également de 1,24 % cette année.

Nous demandons comme chaque année depuis 2013, la mise en œuvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette part incitative a notamment pour but d’encourager la réduction et le tri des déchets des ménages en permettant de compléter l’assiette de la TEOM par une partie calculée en fonction du volume, du poids, du nombre d’enlèvements ou, le cas échéant, à titre transitoire pendant cinq ans, du nombre de personnes composant le foyer.

Le site de l’Ademe présente tout l’intérêt de mettre en place une tarification incitative pour les déchets. Une délibération instituant cette part incitative pourrait à juste titre faire référence à l’agenda 21. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Locations immobilières 

Délibération n°33 (2018-0156) : Budget annexe Locations immobilières – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Les résultats sont présentés par locaux comme nous l’avions demandé. Merci car cela facilite la compréhension immédiate.

Pour le Parc des Expositions (PEX), nous voyons que les frais financiers représentent 25% des dépenses de fonctionnement et les 2/3 des produits des services sont affectés aux remboursements des intérêts des emprunts. Ce n’est pas un bon modèle économique.

Le besoin de financement de ce budget est de 1 million sur un total de 5 millions. C’est essentiellement dû à la réalisation des Hall A et B du Parc des Expositions que nous avions vivement critiqué lorsque vous aviez décidé cette réalisation, bien que dans la majorité nous avions voZACté contre ce choix qui nous pénalise durablement sur 25 ans.

Nous notons que les produits sur les activités de locations du PEX sont en augmentation de 214 600€ et qu’en même temps les activités hors PEX sont en diminution de 269 000€ sur la partie évènementielle. Cela s’appelle des vases communicants avec fuite, la perte de recettes pour la collectivité est de 50 000€. Donc on crée un grand machin pour accueillir des supers événements à la hauteur de la grandeur de notre ex-capitale régionale et cela génère 50 000€ de déficit sur les événements.

On note 1,9 million pour le site de Federal Mogul alors que l’on va voter 9 millions de travaux. Comment allons-nous financer les travaux programmés ? Aurons-nous la capacité de nous endetter encore pour financer cela ? Et si oui, ce sera au détriment de tout le reste du territoire.

Nous avons le sentiment que vous tombez dans le même travers que l’État qui décide de tout miser sur les LGV et qui se réveille avec les caisses vides et des lignes TER en état de délabrement avancés. Le Parc des Expositions, le cadeau fait à Forsee Power et à Federal Mogul, c’est vos LGV à vous. Nous préférons le maillage du territoire et plus d’équité sur le territoire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°34 (2018-0157) : Budget annexe Locations immobilières – Mise à jour des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Dans cette délibération, il est précisé que la collectivité engage d’abord 1,9 million dans l’attente d’une validation du programme et du coût complet avant l’été. Nous demandons qu’une analyse financière prospective soit présentée aux conseillers communautaires sur ce budget. Nous pensons que cette opération fragilise durablement l’exercice de la compétence économique de Grand Poitiers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Parkings 

Délibération n°40 (2018-0163) : Budget annexe Parkings – Vote du budget primitif – Vote du budget primitif. Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous voyons dans ce budget une dérive qui ne nous plaît pas du tout. Il s’agit du remplacement du personnel par de l’externalisation de prestations. Nous demandons des précisions sur ce point. Au conseil municipal de Poitiers, il nous a été dit que les prestations de balayeuse avaient été offertes à Suez. S’agit-il des mêmes prestations ou d’autres ? Cette décision n’a pas fait l’objet de débats pour les conseillers communautaires. Nous sommes encore une fois informés en aval de la décision et non en amont.

Il est également programmé dans cette délibération, la gestion des éclairages du TAP et du parking Toumaï : les économies attendues ont-elles été chiffrées ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Adhésions aux associations & Avances à la SEP 

Délibération n°12 (2018-0139) : Renouvellement des adhésions aux associations pour 2018 (JA)

Nous demandons à dissocier notre vote, pour voter contre l’adhésion à « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et contre celle à « Poitiers Limoges Brive TGV ». Sur la pertinence de la grande vitesse sur la ligne Poitiers-Limoges, tout le monde connaît notre position et notre préférence à un rail qui irrigue un territoire, désenclave le rural et ne sert pas à conduire toujours plus vite une clientèle de PDG d’un grand centre à un autre au détriment d’un TER qui remplirait sans mission de service du plus grand nombre. Chercher une vraie alternative au modèle dominant de la voiture individuelle passe aussi par le choix d’un ferroviaire de proximité. Ce qui nous conduit à dire un mot des RN 147 et 149, pour lesquelles nous voulons dire notre soutien à la solution (orientation gouvernementale) qui oublie tout projet autoroutier et toute 2×2 voies. La solution est effectivement à l’aménagement de tronçons, aux créneaux de dépassement, au contournement quand c’est nécessaire, aux tranchées couvertes peu coûteuses et peu dispendieuses en terres agricoles, à un accès direct au CHU, à des Parcobus situés au bon endroit. Les grands travaux qui favorisent la vitesse et le maintien des poids lourds sur les routes sont des solutions d’arrière-garde quand la crise écologique a dépassé le seuil et ne fait plus seulement que frapper à la porte. Nous ne croyons pas nécessaire l’adhésion à des associations de promotion des aspirateurs à voitures.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre les cotisations aux associations « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et « Poitiers Limoges Brive TGV ».

Délibération n°58 (2018-0087), n°59 (2018-0086) et n°60 (2018-0081) : Avances remboursables à la Société d’Équipement du Poitou (SEP) de 5 000 000,00 € pour 2018 – ZAC de la Gibauderie, de 5 000 000,00 € pour 2018 – ZAC de Chaumont et de 8 000 000,00 € pour 2018 – ZAC des Montgorges (JA)

Nous voterons contre ces avances qui sont toujours d’un montant aussi élevé. Pour ces trois délibérations, il s’agit de 18 millions et en début de mandat Grand Poitiers avançait 15 millions.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Ressources Humaines 

Délibération n°61 (2018-0134), Délibération n°62 (2018-0133), Délibération n°63 (2018-0132) et Délibération n°64 (2018-0131) : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) par catégorie, au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires communs à Grand Poitiers, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers (JA)

Une seule intervention pour les délibérations n°61 à n°64. D’abord pour souligner comme nous l’avons déjà fait, les conséquences de la fusion sur les instances de représentation des personnels. Car s’il est vrai que, en Comité Technique, le nombre de représentants ne bouge pas ; au CHSCT, le fait qu’il n’évolue pas pose quand même problème : son champ d’intervention vu la taille du territoire est plus que vaste et rend la tâche difficile. Avec la même remarque pour les CAP où le travail est important pour les délégués puisqu’il s’agit de suivre les carrières, de suivre les demandes de temps partiels, bref d’avoir une intervention personnalisée. Là, il y a moins de représentants et donc il faudra faire à moins un travail compliqué.

Ensuite, nous voulons faire état de notre inquiétude quant aux discussions en cours sur la fonction publique. La fusion des instances, du CT et du CHSCT, sous prétexte de simplification,  serait un grave recul à l’heure où on a tant besoin de la participation de tous autant pour le contrôle des conditions de travail que pour la participation à l’organisation du service à rendre. De même que nous sommes atterrés par la réduction prévue du périmètre des commissions paritaires à la simple gestion des litiges. Le service public a besoin de fonctionnaires en situation de participer, de s’exprimer, en particulier dans des instances représentatives fortes. Tout affaiblissement supplémentaire lui serait plus que néfaste. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Enseignement supérieur & Recherche 

Délibération n°69 (2018-0114) : Attribution de subventions à l’Université de Poitiers et aux associations étudiantes (JA)

Un mot sur la dernière subvention qui promeut l’entreprise consistant à valoriser l’histoire de la Nouvelle Aquitaine. Quand on cherche à savoir ce que l’atlas en question recouvre, on est impressionné bien sûr par le nombre et la qualité des chercheurs qui travaillent ou vont travailler dans ce cadre, ce qui garantit sans doute le sérieux de l’entreprise. On peut s’autoriser cependant une petite réflexion sur les efforts fournis à inventer un territoire, à lui assurer une cohérence contre la tendance des vents et la direction des marées. Atlas historique de la Nouvelle Aquitaine, soit, aidons la loi NOTRe à définir l’origine des choses.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°71 (2017-0792) : Attribution de subvention à l’association AY128 dans le cadre de la politique Enseignement Supérieur Recherche (JA)

Nous sommes heureux de voir ce fablab monter en puissance, de suivre l’évolution d’une aventure de revitalisation et de réhabilitation d’une friche qui, en 9 ans, a fini par convaincre et débouche sur de belles promesses d’activité. Pour nous, c’est un modèle à suivre.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°72 (2018-0019) : Subvention à l’École Européenne Supérieure de l’Image (EESI) pour son incubateur étudiant FOLLOW (CF)

Nous sommes bien sûr favorables à cette subvention mais nous ne comprenons pas pourquoi nous subventionnons l’École de l’Image à Grand Poitiers pour ce projet alors que la subvention de fonctionnement de 880 000 euros est versée par la Ville de Poitiers. Il est urgent de mettre de la cohérence dans les compétences et de choisir l’une ou l’autre des collectivités pour éviter les financements croisés. Ce serait un gage de meilleure lisibilité.

Le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a été adopté le mois dernier à Grand Poitiers au motif que c’est Grand Poitiers qui a la compétence enseignement supérieur. A ce titre, l’EESI devrait donc être subventionnée non pas par la Ville de Poitiers mais par la Communauté Urbaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tourisme 

Délibération n°73 (2018-0118) : Approbation du compte administratif 2017 de l’Office de Tourisme Communautaire (JA)

On va en profiter pour parler un peu des rapports de notre office avec ce qui s’appelle aujourd’hui l’Agence de la créativité et de l’attractivité du Poitou. Voilà nos deux offices du tourisme dotés de deux nouveaux directeurs, l’occasion peut-être de faire bouger les lignes et peut-être d’abolir les frontières. Notre idée à nous est simple pour résoudre l’incongruité d’une double présence au centre-ville de Poitiers, à deux pas l’un de l’autre en voisins qui s’ignorent, et elle part de ce qu’il serait si simplement idéal de trouver pour celui qui chemine dans notre région : à Poitiers et au Futuroscope, les deux principaux lieux de centralité touristique du département, on propose la même chose, les mêmes propositions, la même information. Dans le premier, l’offre touristique de Grand Poitiers, se complète du travail du Département et de son rapprochement avec les Deux-Sèvres. Dans le second, au Futuroscope, l’offre touristique du Poitou se complète du travail de Grand Poitiers.

Le passage à Grand Poitiers donne de l’aisance à notre politique, la taxe de séjour est substantielle : ouvrons de nouveaux chemins dont l’un pourrait être celui du tourisme de proximité. Nos rapprochements révèlent des richesses encore méconnues : c’est peut-être l’heure de lire l’excellent manuel de l’anti tourisme de Rodolphe Christin qui invite à renoncer à l’appétit qu’il appelle « mondophage » des destinations lointaines et à privilégier le cheminement à la destination par le déplacement doux qui fait ouvrir les yeux sur ce qui nous entoure… 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°77 (2018-0004) : Promotion du tourisme – Signalisation touristique sur la partie sud de l’autoroute A10 (JA)

Quelle bonne affaire que ces concessions d’autoroute ! Un équipement public, payé par les impôts, concédé à des sociétés à des conditions toujours aussi avantageuses puisqu’elles leur assurent chaque année des bénéfices incroyables (25 % en 2016) et permet à leurs actionnaires de voir leurs dividendes flamber (plus de 40 % cette même année). Pour le nouveau plan de relance des autoroutes, c’est l’usager qui passe à la caisse par une augmentation régulière des péages sur plusieurs années. Pour quel service ? La signalisation est facturée aux collectivités qui disent merci ! Il est décidément urgent de reprendre les choses en mains et de revenir sur cet incroyable hold up des autoroutes de France.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie & Numérique 

Délibération n°76 (2018-0130) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique d’animation économique de Grand Poitiers (JA)

Une remarque d’abord sur ce calendrier qui nous fait entériner des subventions pour des événements qui ont déjà eu lieu. Vous connaissez notre position : respecter cette assemblée, c’est faire en sorte de lui demander en amont de faire ses choix. Nous nous abstiendrons donc sur la 23^ème édition BD LIRE 86 de Ligugé organisée au Domaine de Givray lors du week-end des 24 et 25 mars 2018, sur la Gamers Assembly du 30 mars au 2 avril 2018 et sur l’Inter Association des Métiers de l’Entreprise pour la semaine de découverte de l’entreprise qui s’est tenue du 26 au 30 mars 2018. Et cela ne remet pas en cause le fait que nous trouvons de  l’intérêt pour ces manifestations.

Je reviens cependant sur Futurolan dont je ne remets pas en cause le programme des Gamers Assembly proposé qui est effectivement, dans le domaine concerné, cette année encore, de grande qualité. Je rappelle que nous avions voté les premières subventions pour Futurolan regardant avec sympathie l’histoire d’une association née de la passion de quelques-uns et aboutissant à une manifestation d’ampleur par la force de conviction de bénévoles citoyens souhaitant ouvrir des espaces à la culture et à la rencontre. Nous nous étions abstenus l’an dernier considérant que nous franchissions une étape : la progression de la subvention nous apparaissait déraisonnable. Nous passions de 78 000€ à 180 000€, c’est-à-dire que nous faisions plus que doubler. Cette année, c’est une étape supplémentaire : nous passons à 220 000 euros (auxquels on peut ajouter la subvention de 10 000€ pour l’équipe des Orks). Vous avez fait le choix de professionnaliser les équipes, voire d’institutionnaliser la manifestation. Nous persistons à penser que ce n’est pas une bonne chose, à dire que ce qui naît de l’initiative citoyenne, de la dynamique associative ne gagne pas toujours à cette transformation. D’abord parce que la manifestation prend dès lors une place qui peut empêcher l’émergence d’initiatives montantes, ensuite parce que la manifestation y perd de cette liberté qui a peut-être fait son succès en se mettant au service de stratégie économique qui les dépasse et qui les absorbe.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur l’attribution des subventions aux associations BD Lire 86, Futurolan et Inter Association des Métiers de l’Entreprise.

Délibération n°78 (2018-0058) : Convention d’utilisation des supports électriques pour le déploiement de la fibre optique (CF)

C’est bien de concourir pour une subvention de revitalisation du centre-ville de Poitiers mais une des conditions de l’attractivité c’est d’avoir accès à la fibre et je peux en témoigner en tant qu’habitante du centre-ville de Poitiers, celui-ci n’est pas équipé. Orange ne donne aucune date d’installation de la fibre. La « capitale du numérique » qui n’est pas équipée de la fibre, là encore on cherche la cohérence ! Qu’on ne me dise pas que cela relève du seul opérateur, tout le monde sait et nous avons voté des délibérations en ce sens, que les travaux se font en coordination avec les services de la Ville.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Étalement urbain 

Délibération n°100 (2018-0040) : Opération d’aménagement République IV (Parc Aliénor d’Aquitaine) – Signature d’un avenant n°3 au traité de concession (JA)

Mieux rémunérer l’aménageur, assurer un développement cohérent du projet sur 20 ans, tout cela résonne mal à nos oreilles, à nous qui avons dénoncé depuis le début le sur dimensionnement du projet, son inadéquation à l’élargissement à GP 40, le projet ayant été pensé pour GP 13, se concentrant sur Poitiers, mobilisant 150 hectares (250 dans un second temps) de terres dont on aurait bien besoin pour la ceinture maraîchère qui lui assurerait une part de son autonomie alimentaire, qui fait l’impasse sur les friches industrielles à réhabiliter, qui bétonne, imperméabilise, nuit aux ZI qui restent à commercialiser sur les nouvelles communes qui nous ont rejoints, qui participe à une logique concurrentielle qui n’est pas la nôtre. Nous votons contre, bien sûr.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°118 (2018-0174) : Opération de lotissement « Champ Berland » à Montamisé, Délibération n°119 (2018-0173) : Opération de lotissement « La Chaume » à Saint-Benoît, Délibération n°120 (2018-0172) : Opération de lotissement « Les Bournalières II » à Biard – Conventions préalables pour l’incorporation dans le domaine public des terrains et équipements publics (JA)

« Champ Berland », « La Chaume », « Les Jardins des Bournalières » : une fois n’est pas coutume, on va faire parler un peu la toponymie pour ces trois opérations de lotissements afin de servir notre propos. Le nom de ces opérations dit assez l’origine rurale de ces lieux pour qu’on reste en alerte sur tout ce qui participe à l’étalement urbain dont nous savons bien tous qu’on doit aujourd’hui le réduire au maximum si nous voulons préserver à notre cadre de vie une véritable durée. Ici, en lieu et place de ces opérations, c’est une ceinture verte qu’il faudrait préserver, ceinture maraîchère qui correspondrait à nos intentions affirmées de rapprocher la production de nourriture des consommateurs. Parler de circuits courts, c’est bien. Leur faire de la place, c’est mieux.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Forsee Power & Federal Mogul 

Délibération n°144 (2018-0108) : Acquisition auprès de Federal Mogul Operations France SAS de son site de la ZAE des Temps Modernes à Chasseneuil-du- Poitou (CF)

Nous avons eu une présentation de cette délibération en commission des finances après avoir appris dans la presse que Forsee Power allait s’installer sur ce site occupé précédemment par Federal Mogul. Sur ce site, plus de 800 salariés étaient employés en 1983 puis petit à petit, les effectifs ont baissé au gré des délocalisations. Ce sont 270 emplois qui ont disparu du territoire lorsque le site a fermé en 2014. L’entreprise Federal Mogul existe toujours mais ses emplois sont en Pologne et elle est florissante. En revanche, le site qu’elle a laissé est pollué. Nous avons rencontré des anciens salariés qui nous ont décrit comment se faisait le traitement des déchets et résidus de leur activité. Et c’est ce terrain, très pollué que Grand Poitiers va acquérir. L’avis des domaines mentionne d’ailleurs que l’estimation ne prend pas en compte ni les travaux de désamiantage ni ceux de dépollution faute d’informations suffisantes pour les évaluer. Pour ce terrain que Federal Mogul n’a pas pris la peine de dépolluer, Grand Poitiers va payer Federal Mogul ainsi que les frais de dépollution. Federal Mogul, entreprise dont le siège social est aux États-Unis qui réalise un chiffre d’affaires de près de 10 milliards de dollars par an.

Nous ne voterons pas cette délibération qui valide le principe qu’une entreprise puisse se permettre de délocaliser des emplois alors que sa structure fonctionne, qu’elle est cotée en bourse et donne de l’argent à ses actionnaires et qui pour vouloir toujours plus de profits s’en va en laissant ses déchets derrière elle et l’argent public va être utilisé pour remettre en état le site.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°145 (2018-0190) : Demande de subventions pour la réhabilitation de la friche industrielle Federal Mogul à Chasseneuil-du- Poitou (CF)

Nous sommes bien entendu attentifs au fait qu’un site industriel revivra, et que la création d’emplois sera importante : 100 en 2018 pour atteindre 300 au terme de 3 ans. Le Figaro mentionnait 250 recrutements d’ici 2021. Cette entreprise a plusieurs sites de production en France, en Chine et en Pologne. Nous nous demandons tout de même si ce seront des créations d’emplois nettes ou s’il s’agira même partiellement de délocalisation soit d’Ivry soit de Seine-et-Marne.

Forsee Power entreprise innovante et qui veut vendre du 100 % français mais on dirait qu’elle souffre elle aussi du mal français. Son comité exécutif comporte 7 membres dont 1 est une directrice de la communication et des relations publiques et les 6 autres sont directeurs. L’innovation peut-être, mais l’égalité homme-femme, cela doit être pour demain aussi.

Sur la production de cette entreprise :

Batteries qualifiées d’intelligentes, nous sommes toujours dubitatifs lorsque le qualificatif « intelligent » est accolé à des objets.

Il est bien mentionné que ces batteries seront destinées en priorité à des véhicules de transports  (bus, rail, camion, bateau et scooter) et les batteries portables sont aussi destinées à de l’outillage industriel, des scooters, des vélos ou des équipements médicaux.

Notre crainte est que le développement de véhicule de transport collectif électrique ne soit qu’une étape de test vers une généralisation du véhicule électrique pour tous. Nous redisons notre opposition à une transformation massive du mode d’énergie électrique pour des voitures individuelles. Vouloir résoudre ou lutter contre le changement climatique en renonçant à l’essence et au diesel et en se lançant dans le véhicule électrique pour tous ce n’est pas la bonne solution car nous mettrions sur la route des véhicules nucléaires. Personne n’ignore aujourd’hui que nous ne savons pas traiter les déchets nucléaires et que l’uranium est un minerai rare que notre avide recherche conduit à générer des conflits dans les pays producteurs.

Sur l’emploi :

Aujourd’hui, il y a un site en Seine-et-Marne, la recherche et développement à Ivry et il est dit la création de 100 et 300 emplois en 2021. Ces emplois seront-ils réellement créés ou bien ce ne seront que des emplois délocalisés ? On peut se dire après tout, peu importe ce sont des emplois pour notre territoire mais derrière des emplois, il y a des hommes et des femmes qui devront déménager. Mais il est vrai que la mobilité est une valeur portée aux nues aujourd’hui ! C’est vrai que cela peut être stimulant pour certains mais c’est loin d’être une généralité. Et surtout cela crée de la précarité dans un couple dans lequel un des membres doit bouger et l’autre perdre son emploi pour le suivre. Nous n’avons pas eu d’assurance sur ce point : création d’emploi nette ou délocalisation partielle ?

Sur la question de la juste utilisation de l’argent public :

Grand Poitiers va mobiliser 10 millions d’euros pour offrir une meilleure offre que les collectivités qui veulent aussi de l’emploi sur leur territoire, nous sommes dans une logique de compétition et de concurrence entre territoires.

La collectivité mobilise donc 10 millions d’euros pour 300 emplois dans 3 ans, soit plus de
30 000 euros par emploi, bien sûr cet argent sera remboursé, c’est du moins ce que dira le contrat.

Reste la question du coût de dépollution du terrain qui n’est pas chiffré.

Nous ne comprenons pas pourquoi nous avons participé à une structure qui s’appelle la SEMPAT SEM Patrimoniale qui a pour objet de faire de l’immobilier d’entreprise pour faciliter l’exercice de la compétence économique. Pourquoi ne faisons-nous pas appel à cette structure ? Est-ce parce que son statut n’est pas stabilisé comme nous l’avons dit lors du vote de la participation de la SEMPAT à la SCI Alain Tanguy SEM Patrimoniale ? Est-ce parce que Châtellerault était en concurrence avec Grand Poitiers pour accueillir Forsee Power et que la SEMPAT ne voulait pas se positionner entre les deux ? Donc, la question reste ouverte.

Emprunter 10 millions d’euros pour gagner dans le jeu de la concurrence entre territoires ne nous paraît pas une bonne opération. Cette opération risque de nous priver de marges de manœuvre pour d’autres actions économiques qui ne feront pas la une des journaux mais qui auraient des conséquences en termes d’emploi tout aussi importantes.

Les entreprises vont et viennent à toutes vitesses aujourd’hui. Ici si le gâteau est gros et demain ailleurs s’il est meilleur. Forsee Power d’ailleurs le pratique. Arrivée en février 2016 à Moissy Cramayel en Seine-et-Marne, un an et demi  après  Forsee Power délocalise 50 emplois à Ivry, au motif qu’elle a du mal à recruter des cadres pour un lieu de travail trop éloigné de Paris.

Les exemples d’entreprises qui du jour au lendemain lèvent l’ancre après avoir bien profité de l’argent public sont trop nombreux pour que nous soyons enclins à voter une aide publique de cette importance.

Nous voterons contre cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) 

Délibération n°101 (2018-0170) : Contribution et adoption des statuts du Syndicat Mixte Régional de Transport – Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) (CF)

Le CESER a rendu un rapport en 2017 qui saluait cette initiative de volonté de coordination et de prise en compte de l’intermodalité.

L’avis rendu ensuite en mars 2018 sur la création du SMINA est plus nuancé. Il note l’avancée notable en faveur de l’intermodalité mais le CESER  regrette que la démarche engagée ne soit pas partagée par l’ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de la région, au détriment des usagers de certains territoires qui ne pourront pas bénéficier des avancées proposées par le SMINA. En termes de gouvernance, le CESER propose que le comité des partenaires du transport public, instance de concertation du syndicat mixte soit ouvert à un large panel d’associations intéressées par la mobilité dans la région : associations de protection de l’environnement, de parents d’élèves, etc.

Le projet de création de ce syndicat relève d’objectifs que nous partageons partiellement. Nous sommes favorables à la coordination et à l’information multimodale mais la limite c’est que :

1/ toutes les autorités organisatrices de transport de Nouvelle-Aquitaine ne participe pas au syndicat ;

Et

2/ les informations concernant les régions frontalières ne sont pas à l’ordre du jour alors que pour les usagers c’est une nécessité.

Enfin l’organisation du syndicat en bassin de mobilité au motif de favoriser la proximité risque de faire perdre de la pertinence.

En ce qui concerne l’objectif de tarification multimodale, c’est-à-dire un billet unique et une tarification coordonnée, nous sommes nettement plus sceptiques concernant le billet unique. A l’heure du Smartphone, ce n’est peut-être pas indispensable de tout miser sur un système billettique qui coûte horriblement cher. S’il revient à 2 millions pour Grand Poitiers, il représentera alors une belle somme pour l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine ! Et enfin la tarification coordonnée, c’est beau à entendre mais si cela doit se traduire par une multiplication du prix du billet comme cela a été le cas pour le TER de la Rochelle alors ce n’est pas un objectif que nous partageons.

Donc en l’état, nous ne pouvons pas voter cette délibération qui valide la création d’une instance coordinatrice alors que la totalité des membres qui la composent ne sont pas d’accord et de fait l’objectif ne pourra pas être atteint. Nous nous abstiendrons en attendant que le consensus soit atteint et que la coordination puisse réellement être exercée.

De plus, 1,7 million de fonctionnement annuel pour la Nouvelle-Aquitaine et 50 000€ pour Grand Poitiers, cela fait beaucoup. Nous préférons mettre cet argent sur des travaux, sur des bus supplémentaires, sur une amélioration réelle du service offert aux usagers des transports collectifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Vélo 

Délibération n°102 (2018-0069) : Mise en place de la manifestation vélo 2018 « Tout Grand Poitiers à Vélo » (JA)

Nous sommes bien sûr favorables à tout ce qui peut mettre le vélo sur le devant de la scène mais, quand on nous parle de tour de Grand Poitiers à vélo, on ne peut s’empêcher de penser à l’invitation des associations Vélocité 86, Vélorution ! et de l’Atelier du Petit Plateau du 14 octobre dernier destinée aux élu-e-s de GP à parcourir Grand Poitiers à vélo, invitation à laquelle nous fûmes un peu seuls à répondre. Je parle de ça, parce que le vélo a vraiment besoin de s’inscrire dans les pratiques si l’on veut qu’il joue un rôle plein et entier comme alternative aux déplacements polluants chaque fois que cela est possible. Et cela ne peut s’appuyer que sur la pratique : en ce sens, les indicateurs demeurent inquiétants. J’en veux pour preuve les résultats de Poitiers sur le baromètre des villes cyclables, cette enquête nationale dont vous n’avez pas manqué de voir les résultats, qui attribue une note de 2,96 sur 6 à notre ville et la place à la 22^ème place sur 36 des villes de sa catégorie. En cause ? Essentiellement l’infrastructure, les préconisations tournant toutes autour de l’insuffisance des itinéraires, de l’absence d’un vrai réseau sans coupure, l’ensemble définissant un climat général qui n’est pas favorable à la pratique. Cette enquête s’est faite sur environ 300 réponses d’usagers quotidiens pour raisons utilitaires : le principal point noir, la liaison centre-ville vers CHU et Campus, la cohabitation avec les véhicules motorisés. Le vélo électrique a bien été identifié comme un accélérateur de la pratique mais la récente tarification est ressentie comme un frein : et nous contestons que ça a marqué le retour de vélos non utilisés en l’absence de véritables indicateurs. Ce n’était pas le moment de lancer un tel signe quand il fallait au contraire monter en puissance. De toute façon, tant qu’il n’y aura pas d’enveloppe attachée à un plan cyclable, on ne pourra pas mesurer l’ambition de la politique cyclable de Grand Poitiers.

Nous souhaitons dire aussi un dernier mot sur l’activité de livraison de repas par vélo qui se développe sur Poitiers : nous pensons que Poit’ à Vélo, qui est une coopérative d’associés qui militent pour une alternative au déplacement professionnel motorisé, doit être clairement distinguée, y compris par un encouragement clair de la collectivité, des entreprises telles que Deliveroo et Ubereat qui ont inventé une nouvelle forme d’esclavage moderne en faisant rouler pour une misère une armée de précaires à vélo.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°104 (2018-0067) : Subvention de fonctionnement à une association de droit privé l’Atelier du Petit Plateau Année 2018 (JA)

La subvention continue à baisser ; nous demandions au contraire un coup de pouce pour une association qui contribue très sûrement à la pratique consciente et sécurisée du vélo.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Services Civiques

Délibération n°113 (2018-0072) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de la Vienne et la Mission Locale d’Insertion – Année 2018 (JA)

Je reprendrai en grande partie, et je m’en excuse auprès des conseillers qui siègent à Poitiers, mon intervention sur un dispositif sur lequel nous nous interrogeons. Je n’ai pas dit que nous dénonçons, puisque le service civique possède cette dimension d’engagement dans la cité que nous ne pouvons qu’approuver, mais que nous regardons avec prudence, sinon défiance parce que nous sommes tout également opposés à tout ce qui développe la précarité. Nous voulons donc faire partager les questions que nous nous posons.

D’abord, est-ce qu’il permet l’apprentissage de la vie collective et citoyenne par la pratique ? Oui, bien sûr, puisqu’il implique que le jeune s’intègre à la vie collective de la structure où on doit accomplir sa mission. Mais si on attend de lui qu’il assimile rapidement les exigences et les dynamiques du travail d’équipe, on a tendance à perdre de vue plusieurs points qui rendent cela délicat : d’abord, la différence de statut. En principe, supposé sans expérience et placé entièrement sous la responsabilité de la structure, le jeune en service civique doit tout le temps être accompagné d’un référent, ce qui limite au jour le jour son espace d’autonomie. De même, il n’a pas les mêmes droits, puisqu’il n’est pas salarié de la structure : pas de chèques vacances, tickets resto et autres coups de pouce. A la fin du mois, la différence entre sa paie et celle de ses collègues achève de creuser un écart significatif : même s’il peut très bien s’entendre avec ses collègues et se satisfaire de sa non existence sur l’organigramme de son lieu de travail, le jeune en service civique ne s’y intégrera jamais totalement, puisqu’on lui rappelle chaque jour qu’il évolue totalement en dehors du droit commun qui régit la vie de la collectivité.

Ensuite, il y a le caractère extrêmement malléable de sa mission. Il est rare que la fiche de poste sur la base de laquelle le recrutement du service civique a été effectué corresponde réellement aux tâches qu’il aura à accomplir sur son lieu de travail. On finit souvent par demander au jeune en service civique une large polyvalence, et par lui confier les tâches de salariés lambda. Cela paraît normal quand on s’aperçoit que beaucoup de services civiques sont recrutés pour pallier le manque de moyens de structures qui ne peuvent créer un véritable poste. Si on tombe sur de mauvais encadrants, la mission peut vite tourner à l’exploitation : soit le jeune doit, en 24 heures, accomplir ce que ferait un salarié en 35, soit il fait de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui seront pas indemnisées.

C’est la raison pour laquelle il est difficile de considérer le service civique comme un outil de l’insertion professionnelle. En effet, évincé du droit commun et soumis entièrement au bon vouloir de la structure et de ses référents, le jeune en service civique peut très bien adapter sa pratique aux difficultés qu’il rencontre sur son lieu de travail ce qui ne garantit pas l’acquisition de compétences professionnelles. De même, le manque de protection légale et de droits du jeune en service civique le rend bien plus vulnérable face aux situations de pression et de harcèlement.

Le service civique reste un contrat précaire bien emballé de valeurs positives : pourtant s’il permet certes de donner de son temps pour une cause qui nous tient à cœur, par son existence même, il empêche qu’on octroie de véritables emplois à la défense de cette cause.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Énergie & Compteurs Linky 

Délibération n°122 (2018-0176) : Avenant – Contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et la fourniture d’énergie électrique (JA)

Vous vous souvenez qu’au mois de décembre, nous avons essayé de glisser dans ce contrat de concession un amendement pour laisser le libre-choix aux habitants d’être ou non équipés du nouveau compteur Linky. Sans succès comme à chaque fois que, localement, on essaie d’aborder cette question que d’autres, dans d’autres villes, ou d’autres pays européens n’hésitent pas à interroger politiquement.

Je m’appuierai, cette fois, sur la décision récente de la ville de Tours qui, sur la demande de son opposition de gauche (PS, PC et Verts), a voté une délibération qui laisse le libre-choix aux Tourangeaux d’accepter ou de refuser l’installation des nouveaux compteurs et qui a adressé un courrier au gestionnaire du réseau, la société ENEDIS, lui demandant « de tenir compte de la décision de chaque client concernant la pleine acceptation ou le refus d’installation à son domicile d’un compteur Linky, en particulier des clients souffrant d’électro-sensibilité, et de veiller à ne pas solliciter de manière abusive les particuliers dans le cadre du déploiement desdits compteurs. »

Je rappellerai à ceux qui se réfèrent à la directive européenne que le compteur est loin de faire l’unanimité en Europe, essentiellement contesté sur son intérêt économique, ce qui pourtant est l’argument essentiel de ceux qui préconisent son déploiement : l’Allemagne, la Slovaquie ou la Lettonie ont décidé d’un déploiement partiel, suite à une analyse coût/avantage négative. Quelques-uns se sont enfin positionnés contre ce déploiement, à cause d’une analyse coût/avantage négative, comme le Portugal, la Belgique ou la République Tchèque.

Profitons de l’avis de la Cour des Comptes, publié fin février, pour revoir notre position. Je rappelle que son rapport annuel a critiqué sévèrement le déploiement des compteurs Linky. Les sages estiment qu’il est très coûteux pour les consommateurs qui n’en voient pas assez les bénéfices. La Cour estime que le dispositif est d’abord avantageux pour la société Enedis. Elle va faire des économies de relevés, de pertes en ligne, mais le financement, de 130 euros par compteur, est assuré par les consommateurs. Ces compteurs sont censés rendre plus lisible la consommation électrique, mais dans les faits, c’est un véritable parcours du combattant pour avoir des informations simples dit la Cour des Comptes.

Un dernier mot, nous protestons contre le fait que ces compteurs soient déployés dans les écoles sans que la communauté scolaire en soit informée, parents et enseignants étant mis chaque fois devant le fait accompli.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Environnement

Délibération n°123 (2018-0080) : Attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté urbaine en 2018 en vue de la préservation de la biodiversité (CF)

Au niveau européen, le frelon asiatique figure désormais dans la liste des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union Européenne qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016. La loi précise que dès qu’une espèce figure sur l’arrêté ministériel EEE, les préfets doivent prendre des arrêtés ad hoc précisant les conditions de lutte contre l’espèce invasive. Mais le gouvernement français doit être en désaccord avec l’Europe sur le caractère préoccupant des frelons asiatiques ou bien peut-être ne veut-il pas se donner les moyens de financer cette politique de préservation de la biodiversité. Macron président des riches mais pas de la biodiversité. En attendant que l’État encore une fois prenne ses responsabilités, la collectivité met modestement la main à la poche, c’est mieux que rien. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°125 (2018-0095), Délibération n°126 (2018-0090, Délibération n°127 (2018-0094) et Délibération n°128 (2018-0091) : Conservatoire – Programme Erasmus + – Conventions de partenariat entre Grand Poitiers et les Conservatoires de Malaga et Cagliari ; Convention relative à l’organisation des Classes à horaires aménagés avec le Collège du Jardin des Plantes ; Demande de subvention à l’État et à la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation du Cycle Professionnel Initial (CEPI) ; Programme d’actions culturelles 2018 – Demandes de subventions (JA)

Nous voudrions faire une remarque d’ordre générale sur les 4 délibérations de la 125 à la 128. Il y est question de l’action culturelle, l’une des composantes essentielles de la vie d’un conservatoire (à plus forte raison d’un CRR). L’objet de notre questionnement au moment où la compétence culture est devenue communautaire, quelle place va être accordée à l’action culturelle du conservatoire ?

Autrement dit, les artistes-enseignants, les projets d’élèves des autres conservatoires ou écoles de musique de GP40 auront-ils une place dans les programmations ? En soutenant des projets d’autres lieux d’enseignement du territoire, des projets inter écoles-conservatoire, cette action culturelle ne pourrait-elle pas être un levier pour participer à la construction d’une dimension Grand Poitiers de l’enseignement artistique ? Par exemple, cette action culturelle ne pourrait-elle pas construire avec les écoles et conservatoire de Grand Poitiers un événement de Grand Poitiers faisant se rencontrer musique, danse et théâtre avec des concerts, des projets artistiques d’élèves ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Délibération n°129 (2018-0191) : Demande de subvention pour les 20 ans de l’inscription du bien UNESCO Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France (CF)

Nous sommes favorables à cette demande de subvention mais nous voudrions savoir si une solution a été trouvée afin que le balisage de ce chemin ne soit pas interrompu pour la traversée de Poitiers. La querelle entre les partisans d’un itinéraire et ceux d’un autre a-t- elle été tranchée afin qu’un balisage existe ou mieux que plusieurs existent plutôt que rien ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°136 (2018-0083) : Équipement culturel d’intérêt communautaire – Subvention au TAP – Scène Nationale (JA)

Quelques mots sur le TAP désormais tourné vers la communauté dont l’importance du budget absorbe une bonne part de l’effort fourni par Grand Poitiers. Nous avons écouté avec intérêt la présentation faite en commission de son activité et de ses missions de Scène Nationale par Jerôme Lecardeur, son directeur de même que nous reconnaissons l’intérêt de la programmation et de l’activité de la structure. Mais nous avons aussi entendu la perte de 7 postes en 10 ans, le désengagement progressif du Département dès cette année, la prudence d’un directeur qui, interrogé sur la décentralisation du TAP sur le territoire de la communauté, répond : « Je dois absolument faire vivre cet énorme bâtiment à l’heure où  les finances baissent », aveu en demi-teinte du fait que le paquebot aura du mal à se mouvoir sur notre petite mer. Il le faudra bien pourtant pour que s’accepte mieux l’effort communautaire pour la structure et cela devra passer par plus d’ambitions que de simples lectures décentralisées ou la production d’un fichier son …

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

LINKY : LA VIDEO POUR TOUS !

« Une soirée très utile, ce 3 novembre, à Poitiers, aux salons de Blossac. Le public, nombreux, avide de questions, riche de témoignages a assuré à la présentation de Stéphane Lhomme une dimension débat passionnante.

Quant à Stéphane, il a, comme d’habitude, armé toutes celles et ceux qui veulent résister, de tout le matériel nécessaire au combat contre les compteurs communicants.

Cette agression contre notre liberté de décision, cette gabegie économique, cette intrusion forcée dans nos vies doit être dénoncée, repoussée dans la mesure de notre possible.

Le combat a du sens, n’est pas anodin, ce sont des parcelles de terrain qu’il ne faut céder à aucun prix. »

J. Arfeuillère

Tous les arguments, conseils et matériels sont sur ce site http://refus.linky.gazpar.free.fr/

Accéder aux contacts des Collectifs refus Linky Gazpar & Cie dans le département de la Vienne (86)

Comment refuser les compteurs communicants ?

Télécharger l’affichette non au linky communicant A5

Télécharger l’affichette non au gazpar communicant A5

« Précision !
Conférence/débat accessible à TOUS – #Poitiers – 3 nov à 20h

« Faut-il refuser les compteurs communicants #Linky, #Gazpar …? »

Et aussi, retour sur la soirée Linky du 10 octobre à Thuré :

Soirée Linky à Thuré

Compteurs Linky – réunions d’information ce soir à Thuré et le 3 novembre à Poitiers – 7 à Poitiers

Comment refuser les compteurs communicants ?

Accéder aux contacts des Collectifs refus Linky Gazpar & Cie dans le département de la Vienne (86)

Télécharger l’affichette non au linky communicant A5

Télécharger l’affichette non au gazpar communicant A5

« Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

—

Intervention de Christiane Fraysse lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

—

L’installation des compteurs Linky fait l’objet d’une forte préoccupation de la part des habitants de la commune qui en ont fait part aux élus et aux services de la Ville par le dépôt de nombreux courriers, mails et/ou appels téléphoniques.

Ces préoccupations résultent en partie des conditions dans lesquelles les compteurs sont posés dans certains logements au mépris des droits élémentaires des occupants et/ou des propriétaires.

Nous demandons que le conseil municipal de Poitiers se prononce sur ce sujet en adoptant une délibération demandant à l’opérateur de respecter le libre choix des habitants à accepter ou refuser la pose des compteurs Linky comme suit : 

Le conseil municipal de la commune de Poitiers demande expressément à l’opérateur chargé de la pose des compteurs Linky de garantir aux usagers la liberté d’exercer leur libre arbitre à titre individuel et sans pression pour :

• refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété ;
• refuser ou accepter la pose d’un tel compteur ;
• refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.

Pour ce faire, le conseil municipal demande à l’unanimité que l’usager soit clairement informé de ses droits d’opposition et puisse exercer ce droit par le biais d’une case à cocher sans avoir à le motiver, conformément à la recommandation de la CNIL (communication du 30 novembre 2015). Considérer que l’usager est d’accord au motif qu’il n’a pas fait part de son désaccord serait contraire à cette recommandation, que l’usager soit locataire ou propriétaire.

Le conseil municipal demande à l’unanimité qu’aucun compteur ne puisse être posé sans l’accord formel, exprimé en toute liberté de l’usager concerné.

Suite à cette intervention, plusieurs prises de paroles ont eu lieu dans l’assemblée.

Le Maire a invité l’ensemble du conseil municipal à voter contre.

Les élu(e)s de la majorité PS et PC ont voté contre tout comme les élu(e)s du groupe d’opposition de droite LR. Les élus d’opposition du centre se sont abstenus et les élu(e)s du groupe d’opposition « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont voté pour.

Cette demande a donc été rejetée par le conseil municipal.

N.B : Réunion publique « Faut-il refuser les compteurs communicants ? » le vendredi 3 novembre 2017 à 20h aux Salons de Blossac de Poitiers. Conférence interprétée en langue des signes en présence de Stéphane Lhomme.