Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 2 décembre 2019

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Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de la Traverse, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°17 (2019-0275) : Convention avec Action Logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville et que les oppositions soient associées à une réflexion sur le devenir de ce patrimoine. Pas de problème, en séance vous promettez, vous allez même jusqu’à nous associer à des jurys de vente. Mais ce n’est pas la question, nous demandons une réflexion partagée sur ce qui doit rester dans le giron de la Ville, sur le type de logement qu’il doit y avoir dans tel ou tel quartier et nous assistons malheureusement à la mise en place d’une gentrification du centre-ville.

Là encore, le même stratagème est à l’œuvre. Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que celui que l’on trouve dans les salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Et lorsque l’on entend des membres de votre majorité soutenir mordicus en commission que bien entendu vous en avez parlé et que l’on ne peut pas dire le contraire, alors oui vous avez fait des allusions, lorsqu’on vous interpelle par exemple sur l’indisponibilité de la salle Jouhaux et que vous répondez : « il faudra y réfléchir » ou lorsque nous avons demandé lors de la présentation de la délibération Action Cœur de Ville des précisions sur les actions, vous nous avez dit que c’était trop tôt pour dire quelque chose, que c’était une délibération de principe et lorsqu’on vous pose des questions en conseils et que l’on reçoit les réponses obsolètes quelques mois après une fois que les décisions ont déjà été prises.

Vous avez largement démontré dans ce mandat votre propension à négliger votre opposition. Non, du haut de votre estrade vous n’êtes pas omniscient et nous ne sommes plus en monarchie, c’est extrêmement insultant pour nous que d’être traité de la sorte. Il est temps que cela s’arrête et j’espère que la majorité suivante pourra revenir sur cette délibération. Vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez des décisions très impactantes avant même le rendu des études.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°19 (2019-0280) : Cession du site de la Traverse (CF) 

Pour ce site comme pour celui de Du Guesclin, nous pensons qu’il est temps de temporiser et de laisser le soin à la nouvelle majorité de 2020 de choisir le projet. De plus, vendre le patrimoine permet d’afficher des comptes plus florissants.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°20 (2019-0281) : Cession de la parcelle cadastrée section BT numéro 26, 30 boulevard Jeanne d’Arc – Quartier de la Gare (Îlot Du Guesclin) (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

• Pour celle que je viens d’évoquer lors de la délibération précédente, à savoir le calendrier électoral : vous empêchez la prochaine municipalité de choisir son projet ;
• La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
• Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux  en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est peu démocratique que de procéder ainsi.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Augmentation des tarifs (taxes funéraires, musées, locations de salles)

Délibération n°26 (2019-0328) : Occupation temporaire du domaine public pour travaux – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA) 

Nous ne voterons pas l’augmentation systématique de 1,2% sur les tarifs que nous trouvons toujours insuffisamment justifiée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°47 (2019-0273) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Nous revenons à la charge sur ce sujet. A proximité des municipales, il n’est pas inutile d’ouvrir des possibles dans les têtes des candidats et nous pensons, nous, qu’il faut qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et le déficit d’égalité aussi dans ce domaine.

La réponse apportée ici, invariable, une augmentation de 1.2%, ne nous convient pas. On connaît la difficulté de la tarification sociale ou solidaire en ce domaine, du fait de la multiplicité de ceux qui supportent les frais, du défunt à ses héritiers avec des situations financières souvent hétérogènes. Mais il y a des pistes que permettent notamment les régies municipales. On peut introduire de la gratuité, par exemple, dans le creusement des fosses.

Par la même occasion, nous avions aussi fait la proposition écologique de participer à la réflexion visant à influencer la loi et à permettre, comme dans l’état de Washington, de transformer les corps en humus sain et fertile évitant ainsi la pollution liée à l’inhumation ou l’incinération. Sinon, il pourrait être intéressant aussi de pouvoir informer les familles sur les nouvelles solutions qui existent en la matière comme les cercueils entièrement biodégradables qui en plus d’être écologiques ont aussi l’avantage d’être bien plus économiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°58 (2019-0290) : Musées – Tarifs et diverses prestations à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Dans cette délibération, vous nous annoncez l’augmentation des tarifs pour les visites guidées de 0,50€ (y compris pour le tarif réduit) au Musée Sainte-Croix.​

Une augmentation de 0,50€ sur un tarif préalable de 2€ équivaut à une augmentation de 25% pour les plus bas revenus. Cela est loin d’être négligeable. Cette mesure à son niveau est liée à une politique d’austérité, présente aussi à Poitiers.​

Je pense que l’accès aux musées de la ville devrait être gratuit, avec ou sans visites guidées.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°59 (2019-0291) : budget Locations immobilières et bases de loisirs – Musées – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Mon intervention concernera les délibérations n°59, 60 et 61 au sujet des locations de salles.

Ce n’est pas la première que j’interviens sur ce sujet mais comme rien ne change je risque de me répéter. Vous savez qu’il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques sur Poitiers.

Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences. Il faut plus de salles disponibles à Poitiers et un système plus simple pour y avoir accès.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°60 (2019-0320) : Budget Locations immobilières et bases de loisirs – Location Salons de Blossac – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (CF)

Je profite de cette délibération ayant trait à la location des Salons de Blossac pour vous faire part d’une réflexion. Étant donné que toutes les listes souhaitent réserver les Salons de Blossac l’avant-veille des prochaines élections municipales de mars 2020, une municipalité qui aurait à cœur de faire vivre la démocratie et de redonner confiance dans les élu·e·s pourrait tirer au sort les listes qui y ont accès.

Au lieu de ça, vous avez choisi de jouer de votre prérogative de gestionnaire de salle pour octroyer à la majorité qui brigue le renouvellement de mandat la primeur des salles. C’est bien peu respectueux de vos concurrents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sponsoring et Mécénat

Délibération n°37 (2019-0284) : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF)

Encore une fois c’est du sponsoring avec la même entreprise. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de la Ville soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant la Ville et pour nous ce n’est pas le cas avec les entreprises polluantes, comme ici avec Engie.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°57 (2019-0292) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (JA)

Un mot pour rappeler que 60% de cette somme est payée par le contribuable du fait de la loi Aillagon, un autre pour dire qu’après Total comme mécène, nous avons maintenant les voitures…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sport professionnel

Délibération n°39 (2019-0277) : Attribution Avance sur attribution de subvention aux associations sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Comme d’habitude, nous souhaitons dissocier nos votes et votons contre les avances de subventions accordées aux clubs professionnels Poitiers Basket 86 (PB86) et Stade Poitevin Volley Beach (SPVB).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre les avances de subventions aux clubs professionnels PB86 et SPVB uniquement.

Tour de France

Délibération n°33 (2019-0334) : Accueil de l’arrivée d’une étape du Tour de France 2020 (JA)

Nous reconnaissons le caractère populaire de l’événement et nous ne nions pas la couverture médiatique dont on bénéficie sur le parcours. Nous voudrions cependant tempérer un peu l’enthousiasme qui entoure cette présentation par quelques petites remarques.

D’abord, nous aurions aimé, par le biais de la commission sports par exemple, que la prise de décision n’échappe pas au débat : le film publicitaire qui a été projeté à Grand Poitiers parle de la mise en branle de toute la communauté par-delà les clivages, par-delà les mésententes, il est donc dommage que le fait d’être candidat ait échappé à la discussion et que nous soyons dans la seule position de devoir ratifier. La grande concorde sur le bord des routes n’est pas passée par la grande victoire du débat collectif.

Pour le reste, vous allez nous trouver ronchon et nous rappeler que nous défendons ordinairement le vélo, ce en quoi vous aurez raison. Mais le Tour de France, c’est certes deux cents coureurs cyclistes, mais surtout 2.300 voitures suiveuses, des camions techniques (service d’ordre, secours, presse…), des bus qui parcourent des milliers de kilomètres le long de la « Grande Boucle », des hélicoptères, des avions, sans compter les 10-12 millions de spectateurs qui se déplacent, en camping-cars ou en voitures, pour admirer la course le long des routes : l’empreinte écologique du Tour est énorme.

On a calculé : un bilan carbone d’environ 341 000 tonnes, plus qu’un Grand Prix de Formule 1. Ça nous serions prêts à l’accepter si l’événement servait localement à dire notre intérêt pour les mobilités douces et si, comme le film publicitaire que nous avons vu suggère que ce fut le cas pour certaines villes par la bouche de François Baroin ou de Dominique Bussereau, l’étape était le déclencheur d’un Plan Vélo ambitieux et spectaculaire à Grand Poitiers.

Enfin, nous sommes demandeurs d’une véritable évaluation des coûts (pas seulement une estimation à la louche) au-delà du ticket d’entrée : en termes de voirie, d’infrastructures, de mise à disposition, de personnels… On ne vous surprendra pas en vous disant que, nous aux affaires, on ne se serait pas porté candidat : nous aimons le sport, nous aimons le vélo, nous reconnaissons avec Roland Barthes le caractère épique du Tour de France et savons les 10 millions de spectateurs concernés. Il reste que les questions contemporaines des rapports de l’argent et du sport, de l’importance du dopage sont trop prégnantes, de notre point de vue, dans l’épreuve. Nous nous abstiendrons n’ayant pas eu l’occasion de pouvoir poser ces questions au moment de partager la décision.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture : Confort Moderne

Délibération n°54 (2019-0261) : Action Culturelle – Avances sur attribution de subvention aux associations et structures culturelles avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Il est question dans cette délibération d’une avance sur subvention d’un montant de 120 000€ à l’association l’Oreille est Hardie-Le Confort Moderne. A ce propos, j’en profite pour réitérer notre question posée lors du dernier conseil municipal du 30 septembre, et reposée par écrit le 8 octobre mais à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse à ce jour : concernant la subvention de 2 000€ attribuée lors du dernier conseil pour les travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concerts : le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros, pouvez-vous nous indiquer à présent quelle est la nature exacte des travaux et son montant total. S’agit-il de travaux mineurs ? S’agit-il d’une erreur de conception ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°4 (2019-0233) : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.

La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc – en particulier pour l’École européenne supérieure de l’image (EESI) -. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert sur 12 ans a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet de ce montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit par exemple à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour les adultes.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques (ZAE) également. Sur ce dernier point, nous voudrions savoir qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Éducation : petits déjeuners, cantines, garderies et classes découvertes

Délibération n°43 (2019-0312) : Nouveau service de restauration : mise en place d’une distribution de collation du matin (JA)

Il nous est difficile de valider cet effet vitrine, non pas parce que nous mettons en cause la mise en place que vous effectuez mais parce que nous en avons assez de ces injonctions destinées à bien communiquer et non pas à répondre à des problèmes réels et urgents.

Ça a été dit, 3 millions d’enfants sous le seuil de pauvreté, une enveloppe qui ne couvre, sur ce constat du petit-déjeuner, qu’une part minime, ça peut permettre une bonne photo pour le gouvernement mais ça ne résout pas grand-chose. Là encore, on joue sur l’émotion pour gagner de l’opinion publique, on n’analyse ni le besoin ni la réponse.

La question a bien été posée, comment cibler sinon en s’appuyant sur les quartiers prioritaires et sur l’enseignement prioritaire tout en sachant que la pauvreté s’immisce et résiste en bien d’autres endroits qui ne seront pas atteints ? Vous voilà dans l’obligation d’atteindre un objectif quantitatif, ce qui vous conduit d’ailleurs à traiter différemment maternelle et primaire : en passant par la garderie pour les primaires, on diminue le nombre des bénéficiaires par exemple.

La solution serait bien sûr de généraliser la mesure mais c’est alors un investissement d’une toute autre dimension. L’autre réponse est de prioriser l’investissement humain, et de retrouver en nombre des travailleurs sociaux à l’école et dans les quartiers, et de leur donner les moyens de travailler.

Nous nous abstiendrons car nous ne voulons pas participer à l’effet vitrine du gouvernement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0295) : Constitution d’une provision pour risques – Restauration scolaire et garderies périscolaires (ML)

Lorsque l’on dit que l’école publique est gratuite c’est faux. Certes, il n’y a pas de frais d’inscription. Mais il y a à la charge des parents diverses dépenses : achat des fournitures scolaires (à renouveler régulièrement), participation à la coopérative scolaire et à cela s’ajoute tous les mois les factures de cantine et garderie.

Il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté et que les tarifs adaptés aux quotients familiaux ne règlent pas les problèmes. Scolariser un enfant ne devrait engendrer aucun frais pour les parents. Pour vraiment répondre à ce besoin et réduire les inégalités, la gratuité de la cantine et de la garderie pour tous les élèves est une solution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0294) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers et Délibération n°42 (2019-0282) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Pour économiser de votre temps et de votre patience, nous voudrions rapprocher la délibération n°40 et la n°42 et les réunir sous le même propos. A travers l’exemple des classes transplantées, et des classes découvertes dans l’autre, nous parlons de l’école qui sort de ses murs et se rapproche du monde pour mieux le comprendre, pour mieux le connaître. Pour nous, c’est une dimension forte de son rôle et ce que nous voyons dans ces délibérations, c’est que les occasions de sortir concerne plutôt moins d’école, moins d’enfants, au mieux, restent à la hauteur des années précédentes quand ça devrait, pour nous, se multiplier.

Nous ne disons pas que vous mettez des freins puisque les financements vont aux projets qui existent mais nous disons qu’on pourrait mettre des accélérateurs et faire de cette dimension une priorité. Il y a des solutions : en créant par exemple une structure municipale d’aide au montage de projets comme il en existe dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, qui ont vocation à fournir aux équipes pédagogiques un soutien logistique au montage de projet et à faciliter la tâche pour trouver intervenants, lieux, ressources financières et humaines. En ayant une politique de promotion des lieux ressources qui nous appartiennent (Bois de Saint Pierre, Beauvoir) ou avec lesquels on peut tisser des partenariats (Pinail, Saint-Cyr…). Et bien sûr en subventionnant plus pour qu’un projet ne se heurte plus à l’obstacle d’une participation trop forte des parents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Numérique éducatif

Délibération n°16 (2019-0324) : Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe (JA)

Magik Eduk, ça fait rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Je me souviens comment sous le règne de Claude Allègre à la fin des années 90, on nous vendait la marchandisation de l’éducation nationale à travers la normalisation des pratiques, les promesses des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout en faisant reculer l’école de l’émancipation au profit de la « formation tout au long de la vie » dont le but était de promouvoir la notion de compétences minimums et d’adaptabilité à l’emploi…

On ne s’oppose bien sûr pas à ce travail universitaire mais la résurgence périodique du thème, nous pousse de temps en temps à redire qu’il faut aussi penser à préserver l’école des intérêts du marché, dans un contexte où des entreprises comme Acadomia sont cotées en bourse. Pour résumer, logiciel : d’accord, présence humaine : beaucoup plus.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Emploi : Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD)

Délibération n°10 (2019-0287) : Engagement de principe dans la démarche Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD) (JA)

Nous l’avons déjà dit, nous sommes évidemment favorable à cette démarche et souhaitons appuyer l’engagement. Lancée dans dix zones début 2017, devant être étendue à de nouveaux territoires (170, je crois à être intéressés), créant des Entreprises à but d’emploi (EBE) sur des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes, embauchant, sur la base d’un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, à temps complet ou choisi, elle a montré, au terme de l’expérimentation, son efficacité : « sur un objectif cible de 2 000 chômeurs de longue durée identifiés, 800 CDI ont été créés et 350 chômeurs ont bénéficié de la mobilisation pour trouver un emploi classique » si nos renseignements sont bons.

Alors, si on rappelle le contexte de la réforme de l’indemnisation chômage qui est aujourd’hui en route, qui va voir 1,3 million de chômeurs perdre des droits, qui va verser dans la précarité les plus fragiles, ceux qui touchent à l’emploi de manière la plus discontinue par exemple, on voit bien que cette démarche non seulement est utile mais qu’elle devient malheureusement encore plus nécessaire. Dans cette situation, je doute qu’on facilite la tâche du demandeur d’emploi pour retrouver seul un travail.  Nous ne devrions pas seulement porter cette démarche sur la base du volontariat. Ce que je voudrais, ici, c’est voir toutes les communes de Grand Poitiers s’engager, et ailleurs, voir toutes les intercommunalités, concernées par le processus.

Autrement dit, c’est au niveau du pays que nous devrions voir l’État devenir employeur en dernier ressort des chômeurs de longue durée. Il reste qu’ici, c’est engagé et c’est tant mieux.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°18 (2019-0304) : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine – Débat sur les orientations générales du RLPi (JA)

Nous, nous voudrions aller encore beaucoup plus loin car je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3 000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Pour nous, dans l’espace public, il convient de protéger les citoyen·ne·s de cette agression et c’est la raison pour laquelle nous parlons de faire respecter notre liberté de réception. En ce domaine, être ambitieux, c’est aller beaucoup plus loin que ce qui est préconisé dans le règlement et c’est aussi avoir le courage de fixer l’objectif de réduire fortement la publicité dans l’espace public.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JC Decaux) et que, si ça ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

• des dérogations au Code de l’Environnement ;
• une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
• des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
• aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
• sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Pourquoi par exemple ne définir quasiment aucune règle et laisser des tailles jusqu’à 8m² ?

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales – le règlement propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France mais certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair et on préfèrerait que ce soit le cas -, lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments évoqués, je me permets également de reprendre les mots du Président de Grand Poitiers dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysages de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer une véritable transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

Ici, au Conseil municipal, on ne nous demande que de nous prononcer sur les orientations qui, évidemment, peuvent nous convenir globalement. Mais nous estimons que ces orientations ne sont pas suivies par le règlement lui-même et donc, à Grand Poitiers, nous inviterons, en reprenant notre analyse,  tous les élu·e·s à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce & Société de consommation : Ouvertures dominicales

Délibération n°14 (2019-0300) : Ouvertures dominicales 2020 (JA) et (ML)

(JA)

Comme à chaque fois que se représente cette délibération tous les ans, nous réaffirmons notre opposition à l’ouverture dominicale. Et nous disons qu’il faut cesser de pousser à la consommation et réserver ce jour au repos, à la famille et aux amis pour toutes et tous, aussi bien pour les travailleurs que pour les consommateurs ! Si on doit accepter le travail le dimanche quand il est vital comme pour les métiers de la santé ou des secours, on peut, pour le reste, organiser la satisfaction des besoins en préservant des zones de repos pour tout le monde.

C’est un peu comme la brèche que la Ville a ouverte avec la vidéosurveillance, d’abord quelques caméras sur l’espace public puis on accepte de financer la vidéosurveillance pour des privés au centre commercial des Trois-Cités, eh bien ici avec les ouvertures dominicales, c’était d’abord 3 jours, puis 5 jours et bientôt peut-être nous n’aurons même plus besoin de prendre ce genre de délibérations puisque l’ouverture des commerces tous les jours de la semaine sera devenue normale comme pour Géant Casino à Beaulieu, qui a d’abord commencé par ouvrir le dimanche matin et qui maintenant ouvre aussi l’après-midi, outrepassant d’ailleurs la réglementation en jouant sur le fil du rasoir.

Je voudrais dire un mot enfin de ce dimanche « Black Friday » inscrit dans la délibération et  qui fait ici son entrée, comme « donnant du sens » pour reprendre les mots de Patricia Persico à ces nouvelles décisions d’ouverture : ce sens ne nous convient pas du tout. Cette nouvelle importation de l’ultra-consumérisme américain, cette invitation à combler un vide après Thanksgiving et à relancer la débauche consumérisme des fêtes à suivre a quelque chose d’indécent, sinon de décadent dans un contexte où notre travail est d’alerter sur la finitude des ressources de la planète.

Plutôt qu’une nouvelle ouverture dominicale, nous vous exhortons à inventer un dimanche de troc, un dimanche d’échanges de compétences, un dimanche de solidarité et d’entraide pour recycler, réparer, dépanner. Vous vous doutez bien que nous votons contre cette délibération comme nous le faisons tous les ans.

(ML)

Cette délibération fait écho à la loi Macron permettant un plus grand nombre d’ouvertures de commerces les dimanches. Qui dit ouverture des commerces dit également que des personnes vont devoir travailler plus de dimanches.

Cette mesure vise un peu plus à déréguler le droit du travail. En ouvrant la porte au travail du dimanche nous sommes dans la même logique néolibérale de travailler toujours plus. Plus d’heures par semaines (conséquences de la loi travail), plus d’années au cours d’une vie (suite aux différentes réformes retraites)…

A l’heure de la crise sociale et écologique que nous vivons, il faudrait au contraire diminuer le temps travaillé. Passer aux 32h, revenir à la retraite à 60 ans à taux plein. Cela passe notamment par s’opposer au travail du dimanche et se battre pour d’autres temps de repos.

Cela est possible ! Les bénéfices du CAC 40 ont encore explosé. A titre d’exemple il faut 45 années à un smicard pour gagner l’argent que Bernard Arnault gagne en 1 heure ! A quel titre devrions-nous travailler plus ?

En ce sens, la grève de ce jeudi 5 décembre sera l’occasion de rappeler au gouvernement que sa politique ne répond pas aux besoins des travailleurs, des chômeurs, des retraités, des étudiants… Je rappelle ici, en tant qu’élue anticapitaliste, mon soutien aux grévistes et aux manifestants en espérant que nous serons nombreux dans la rue le 5 décembre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

La Poste Notre-Dame

Délibération n°27 (2019-0321) : Occupation commerciale du domaine public – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Puisqu’il est question, entres autres, de La Poste dans cette délibération, un mot pour regretter ici la fermeture définitive de La Poste Notre-Dame et le transfert de ce service dans une supérette. Un nouveau recul de ce qui devrait rester du service public, un recul de la proximité avec le transfert des salariés à la poste centrale, la disparition du distributeur à côté du marché. Nous pensons que votre rôle est de tout faire pour empêcher cette fermeture et ses conséquences.

Et une réflexion à propos des coffres-relais, qui ont bien sûr une utilité et un intérêt que nous ne contestons pas. Mais c’est l’occasion de parler, par similitude, de la tendance aux consignes de dépôts Amazon et autre pourvoyeur de commerce en ligne, qui couplé à l’arrivée des drive-piétons pourraient bien donner à croire que l’on va réussir à faire de la proximité en supprimant tout contact dans l’échange commercial.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Animations de fin d’année en centre-ville

Délibération n°50 (2019-0325) : Animations de fin d’année 2019 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (JA)

Allez, on salue à nouveau le remplacement de la patinoire aberrante par la grande roue et on se rappelle qu’on peut faire briller les yeux en calculant au plus près son empreinte écologique. Mais, vous le savez, quand on fait un pas, il faut vite en faire un deuxième si on veut avancer : pourquoi ne pas profiter de notre bonne entente avec les commerçants dans la cadre de ce partenariat pour demander qu’on ferme les portes des enseignes qui persistent à penser qu’un client est trop bête pour comprendre qu’un commerce reste ouvert même si la porte est fermée pour garder le chaud à l’intérieur ? Et pourquoi ne pas faire encore un pas en créant un effet d’attente encore plus important avec les éclairages en mettant en lumière un peu plus tard par exemple à la Saint-Nicolas au lieu de le faire fin novembre ? Attendre, c’est jouer avec le désir comme l’ont souligné bien des poètes. (Ne hâte pas cet acte tendre, disait Valéry).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0299) : Grille tarifaire – Mise à disposition du chalet des créateurs – Marché de Noël 2019 (JA)

Pour la deuxième fois, je dois dire que je suis favorable : on ne peut être contre faciliter la présence de l’artisanat local, comme on est favorable à la présence d’un chalet solidaire pour les associations. Mais vous savez comme nous sommes gourmands : je suis sûr qu’on pourrait faire mieux et donner résolument une dimension locale et solidaire à ce marché de Noël avec plus de chalets concernés, plus d’incitation à s’engouffrer dans la démarche.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération uniquement à cause de la rétroactivité, la mise à disposition ayant débuté avant le vote du conseil.

Santé : lutte contre les perturbateurs endocriniens

Délibération n°63 (2019-0339) : Signature de la charte du Réseau environnement santé (RES): Villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens » (CF) 

Deux ans après les premiers signataires, vous nous proposez de voter cette charte. Ne boudons pas notre plaisir même si cela nous apparaît plus comme une tentative de laver plus vert que vert mais enfin, cela engagera la municipalité suivante et c’est tant mieux.

Nous espérons simplement que la durée de vie de cette charte sera plus longue que celle de l’arrêté anti-pesticide qui a duré quelques jours et qui a été retiré sur simple froncement de sourcils de la préfète. Alors que l’intérêt de ces arrêtés, c’est de pousser les préfets à en demander la suspension auprès des tribunaux administratifs. Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas forcément dans leur majorité puisque le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui, a rejeté la demande de suspension des deux arrêtés anti-pesticide pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux. Il est dommage que le conseil n’ait pas été consulté sur ce retrait.

Revenons à la charte du Réseau environnement santé. Il s’agit de proclamer Poitiers et de mettre en œuvre 5 leviers pour devenir « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».

Les 5 leviers de la charte sont les suivants :

1/INTERDIRE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET BIOCIDES qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sur le territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions.

Pour Osons, cela veut donc dire reprendre l’arrêté anti-pesticide.

2/RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.

Pour Osons, cela se traduit donc par le fait que la part du bio ne doit pas passer seulement à 20% comme le préconise la loi mais que la majorité à venir sera bien plus consciente de l’enjeu et augmentera significativement la part du bio jusqu’à tendre vers le 100% bio et local.

3/FAVORISER L’INFORMATION de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques, de l’enjeu des perturbateurs endocriniens.

D’où viennent les perturbateurs endocriniens ? Les perturbateurs endocriniens sont d’origine chimique ou dans des objets d’usage courant (par exemple : cosmétiques, détergents, matières plastiques, médicaments, pesticides, textiles). Ils peuvent ainsi être présents dans notre environnement quotidien, de manière diffuse.

Certaines substances chimiques, y compris contenues dans des produits de consommation courante, sont donc capables d’interagir avec la régulation hormonale des êtres vivants et sont susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé. Cela peut affecter toutes les grandes fonctions des organismes vivants : croissance, reproduction, comportement, nutrition, métabolisme, système nerveux… Chez certaines espèces animales, cela peut aussi provoquer des effets comme le changement de sexe par exemple ou cela peut entraîner la modification du comportement chez les abeilles.

4/METTRE EN PLACE DES CRITÈRES D’ÉCO CONDITIONNALITÉ en interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.

5/INFORMER TOUS LES ANS LES CITOYENS sur l’avancement des engagements pris. Ce devrait d’ailleurs être la base de toute pratique publique : rendre compte et ne pas uniquement faire de la propagande.

Cette charte doit être un outil de plus pour engager une lutte farouche pour obtenir de l’État le classement de l’aire d’alimentation du captage de Fleury en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) et cela pour la totalité des 2 600 hectares concernés. Car veiller à offrir aux habitants de Grand Poitiers une eau du robinet exempte de pesticides et avec moins de nitrates est un impératif sanitaire. La directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est en cours de refonte et un des amendements vise à prendre en compte la nocivité des perturbateurs endocriniens.

Aujourd’hui, les normes de qualité de l’eau – basée sur le Directive cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) – reposent sur le paradigme de « la dose fait le poison », obsolète concernant les perturbateurs endocriniens. Par exemple, la norme pesticide, fixée à 0,1 µg/L (0,5µg/L pour les mélanges) repose sur le seuil de détection analytique des années 60. Or, une étude a démontré qu’à 0.1µg/L d’atrazine, l’hermaphrodisme touche 60% des grenouilles exposées… Le mode actuel de surveillance et d’évaluation qualitative de l’eau ne prend pas non plus en compte l’évolution temporelle de la contamination et les mécanismes d’effet cocktail des perturbateurs endocriniens.

Le Réseau environnement santé fait un travail très efficace. Il a une  vision écosystémique de la santé, c’est-à-dire qu’il met l’accent sur le lien étroit existant entre la santé de l’homme et la santé de l’écosystème. En effet, en protégeant la santé de l’homme, nous protégeons celle de l’écosystème. Nous voterons l’adhésion à cette charte.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement : gestion forestière

Délibération n°44 (2019-0265) : Adhésion à l’association Programme for the endorsement of forest certification Nouvelle-Aquitaine (PEFC ou Programme de reconnaissance des certifications forestières) (CF)

PEFC n’est pas un label mais une marque de certification de gestion forestière ayant pour but de contribuer à la gestion durable des forêts. C’est une certification qui permet aux propriétaires forestiers d’adhérer facilement, sur la base du volontariat et de la confiance.

Les exploitants et les autres acteurs sont contrôlés chaque année par des organismes certificateurs. Par le passé, des associations de protection de l’environnement ont d’ailleurs démontré que le système pouvait être détourné et que des certifications pouvaient être obtenues a priori.

Néanmoins, le PEFC communique sur des exclusions de membres dans ses rapports annuels. Dans son rapport d’activités pour l’année 2016, l’association fait état de 4 304 contrôles de propriétaires forestiers qui ont entraîné 187 exclusions, soit 4,3%.

Du côté de WWF et Greenpeace, ces associations lui ont un temps préféré le label FSC (Forest Stewardship Council), dont ils sont à l’origine jusqu’à ce que celui-ci soit, en mars 2018, à son tour dénoncé.

PEFC a été fragilisé par de fausses adhésions visant à faire certifier des parcelles non forestières. Le dernier exemple en date est venu du magazine Cash Investigation qui a souhaité démontrer dans son émission du 24 janvier 2017 l’absence de contrôle lors de l’attribution du label PEFC, en faisant labelliser des sites n’ayant rien à voir avec des forêts, tels qu’un parking de supermarché, un aérodrome, ou deux réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom.

Le 27 septembre 2017, à l’occasion d’un point presse, le PEFC a annoncé le renforcement de ses procédures de contrôles pour ses nouveaux membres avec entre autres l’obligation de fournir une copie de l’agrément du document de gestion durable pour tout propriétaire forestier de plus de 10 hectares, et la copie de la matrice cadastrale, du parcellaire ou du titre de propriété afin d’apporter la preuve de sa propriété pour les propriétaires forestiers de moins de 10 hectares.

Plutôt que d’adhérer et d’avoir besoin d’un affichage vert, une collectivité est capable de gérer elle-même de façon durable sa forêt.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mobilité/Transports : BHNS & Stationnement payant sur voirie

Délibération n°64 (2019-0337) : Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncement mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable (CDR) qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté, je me suis laissé dire que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

La fin du mandat arrive et une fois encore, nous avons vu quelle façon de gouverner vous appliquez. Du bottage en touche, de la temporisation mais pas de prise en compte réelle des demandes ou des points de vue de l’opposition écologiste à votre gauche.

Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0297) : Stationnement payant sur voirie – Reconduction de la convention de reversement du produit des Forfaits post-stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant instituée le Forfait post-stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce que l’on doit constater, c’est que ça coûte beaucoup plus cher que ça ne rapporte et c’est évidemment un regret puisqu’il est dit que les reversements, quand il y en aura, ont vocation à financer les opérations destinées à améliorer les transports en commun notamment.

Est-ce à dire que les pictaviens ont un comportement exemplaire à l’égard du stationnement sur voirie ou que le système est trop coûteux ? Peut-être aussi qu’on ne va pas au bout des recettes : le piéton et le cycliste que je suis à l’occasion tous les jours de constater le stationnement sauvage de bien des véhicules, tous les jours par exemple, en rentrant tard de réunion, rue de la Marne, des deux côtés de la rue et dans bien d’autres endroits encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• La poursuite du développement du numérique dans les écoles ;
• Le financement public de l’établissement scolaire privé Isaac de l’Étoile ;
• Les conventions de mécénat et de parrainage controversées de Traversées ;
• L’Ancien Théâtre de Poitiers ;
• La lutte contre les perturbateurs endocriniens ;
• L’arrêté anti-pesticides.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 14 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 30 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Vie de quartier et associative

Délibération n°12 (2019-0191) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (CF)

Nous notons que les subventions aux maisons de quartier augmentent en cette année préélectorale.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°17 (2019-0218) : Attribution de subventions à l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) (JA)

Il semble bien que l’on peine à répondre à la situation du déménagement du CRIJ (Centre régional d’information jeunesse) : l’Afev atterrit donc du côté de Rivaud, et nous voilà à panser nos blessures associatives en comblant les manques. Ici, on aide à l’aménagement et on regrette une réponse globale à la disparition de l’écosystème associatif (pour employer les termes que vous aimez bien) qui logeait rue Gambetta jusqu’alors.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°37 (2019-0214) : Plan numérique des écoles –  Attribution de subventions pour achats de ressources pédagogiques des écoles année scolaire 2019-2020 (JA)

Nous ne voterons pas cette délibération pour des raisons maintes fois développées ici : par-delà les ENT (Environnements numériques de travail) qui développent des espaces internes et sécurisés, nous parlons ici du programme tablettes par lequel nous entrons dans le marché des GAFAs (Google, Apple, Facebook, Amazon, géants du numérique et assimilés)  avec tout ce que cela suppose… Pour nous, c’est un pas que nous ne voulons pas franchir.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0209) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Une remarque sur l’évolution des classes découvertes pour lesquelles vous avez bien voulu nous transmettre les chiffres sur 3 ans. Ces chiffres confirment en partie ce que nous craignions. Nous voyons dans ces dispositifs qui permettent de sortir de l’école et de découvrir in situ une réalité, qui permettent de construire autour de la pédagogie de projet et de la réalisation collective, une ouverture essentielle, sans doute beaucoup plus efficace que le simple équipement technologique des établissements. Et si l’enveloppe ne baisse sensiblement pas d’une année sur l’autre, le nombre de projets régresse quant il devrait, pour nous se développer. Nous avons évoqué en commission l’autocensure des établissements qui connaissent de plus en plus de difficultés à faire le montage financier de ces projets et pensons qu’un projet éducatif ambitieux pour une ville comme la nôtre devrait décupler son effort dans cette direction.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0215) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2019-2020 (JA) 

Nous sommes moins positifs que vous dans notre avis sur les conditions de rentrée. Toutes les ouvertures correspondent à des ouvertures contraintes compte-tenu des conséquences du dédoublement voulu par ce gouvernement. Celui-ci continue à se faire au détriment de dispositifs qui ont montré leur efficacité et leur nécessité pour répondre à la réalité des établissements : le dispositif « plus de maîtres que de classes » ou le dispositif « accueil des moins de 3 ans ». A Paul Bert, on se contente d’une mesure provisoire quant il aurait mieux valu une création et à la Porte de Paris, on doit faire face à de lourds effectifs en maternelle sans aucun renfort. On voit bien que l’effort n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et de la réalité dans les écoles. Le ministre Blanquer s’est bien sûr félicité des conditions de rentrée même s’il a dû commencer à reconnaître les limites du dédoublement après avoir promis une efficacité record (amélioration des performances de 30%), puis constaté dans une étude nationale leur inefficacité… La réalité, c’est que les conditions de travail font des équipes déboussolées qui passent d’une réforme à une autre, jonglent avec des injonctions souvent contradictoires, et ne parviennent pas à se faire entendre. En cette soirée des hommages, je voudrais glisser une pensée à ma collègue Christine Renon, directrice d’une école maternelle de Pantin, qui a laissé une lettre simplement signée « une directrice épuisée » après s’être donné la mort sur son lieu de travail. On ne peut laisser sans réponse le sentiment d’abandon et de dénuement des équipes en première ligne de l’éducation : ça passe aussi par un effort des renforts humains nécessaires.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°46 (2019-0247) : Attribution d’une subvention à l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile dans le cadre de la politique de relations internationales (CF) 

Il est indiqué dans la note de synthèse qu’« il est proposé d’octroyer une subvention à un établissement public tel que défini dans le tableau ci-joint ». A notre connaissance l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile est un établissement privé. A ce titre, nous voterons contre la subvention, quel que soit l’intérêt que nous portons à l’échange.

Pour enlever tout doute sur le fait que ce soit un établissement privé, il suffit d’aller sur le site internet et on peut lire qu’« une contribution financière est demandée aux familles. Elle complète les subventions et les aides versées par l’État et les collectivités territoriales. L’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile a la volonté d’accueillir tous les jeunes qui souhaitent vivre notre projet éducatif, pédagogique catholique ».

Nous, élu·e·s d’Osons Poitiers, sommes profondément attachés à la laïcité et considérons que l’enseignement public doit être financé par les deniers publics et que l’enseignement confessionnel doit l’être par ceux qui le choisissent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Apprentissage

Délibération n°9 (2019-0255) : Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA) 

Je vais répéter ce que j’ai dit à Grand Poitiers sur le sujet, d’autant que, là-bas, ça n’a guère intéressé. Je retente ma chance. Nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Pour nous, sur la manière de traiter le dossier de l’apprentissage aujourd’hui, il y a dérive.

Nous ne partageons pas les objectifs de Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80% formation professionnelle, 20% apprentissage ; on veut passer à 20% formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École ».

Et nous les partageons encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

La loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand. La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du patronat.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Traversées & Mécénat

Délibération n°23 (2019-0221) : Traversées, évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Convention de partenariat avec le Théâtre auditorium de Poitiers (Tap) (JA)

Nous sommes cohérents. N’ayant pas voté Traversées, par désaccord sur la méthode et le coût, nous ne votons évidemment pas les délibérations associées à l’événement (délibérations n°23 à n°26).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0196) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (CF)

Examinons d’un peu plus près cette liste de mécènes :

D’abord : Total fondation, nous avons la même position que le collectif « Libérons le Louvre » qui pour la 6^ème année réalise des performances artistiques pour demander l’arrêt du partenariat du musée du Louvre avec Total.

De plus en plus de communautés seront poussées à l’exil à mesure que les impacts du dérèglement climatique continueront de s’accentuer. Si nous sommes en mesure d’identifier les premières victimes du dérèglement climatique, dénonçons les principaux responsables : les multinationales de l’industrie fossile, dont Total est le premier représentant en France.

Nous refusons que sous couvert de mécénat, la Ville de Poitiers permette à l’entreprise de se donner une image vertueuse, investissant dans la culture et l’art, alors que leurs projets détruisent d’ores et déjà de nombreuses vies et cultures à travers le monde.

Vous n’aimez pas monsieur le Maire que l’on qualifie votre politique de blabla et pas des actes, eh bien pour nous, c’est un exemple de plus.

Ensuite : LISEA qui est la société concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), LISEA est aussi une filiale de Vinci Concessions. Vinci qui a et qui est pour quelques semaines encore le délégataire de l’aéroport Poitiers-Biard. Vinci avec une marge de 14% pour la gestion de cet équipement a coûté à la collectivité des centaines de milliers d’euros, merci pour cette obole qui par ailleurs est défiscalisable !

Je pourrais continuer à relever les contradictions, comme par exemple le Crédit Agricole à qui nous versons des indemnités de remboursement anticipé qui se chiffrent en centaine de milliers d’euros et qui va donner 2 500 euros…

Nous sommes contre cette fausse diminution des coûts d’un événement que nous ne cautionnons pas au niveau aussi bien de la méthode que du coût : 1,4 million, et pour pouvoir le payer, vous être prêts à faire ces grands écarts, accepter de l’argent que nous qualifions de non-acceptable car acquis avec des pratiques destructrices de notre planète ou de notre société.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Ancien Théâtre 

Délibération n°30 (2019-0206) : Demande de subvention – Salle d’arts visuels (JA)

S’il est un sujet qui montre pourquoi nous sommes opposés vous et nous, c’est bien celui-ci : nous revoilà, plus de six ans après votre malheureuse décision de vendre un théâtre et à vouloir dépenser 2 millions d’euros pour signer sa destruction. Permettez-nous de nous arrêter une minute sur le choix des mots employés : vous parlez ici de « création » et de « restauration » parce que vous savez bien le pouvoir du langage.

Les mots ont une faculté de créer le réel que Barthes a salué concernant le discours amoureux, que George Orwell a dénoncé concernant le discours de propagande. Mais ici, ça résiste : qui peut croire que l’on crée dans les sous-sols d’un théâtre bradé, un espace qui permette de servir les arts visuels ? Une surface ridicule et basse de plafond quand on est en passe de récupérer le Palais de Justice et ses fameux espaces ? Qui peut accepter que l’on déclare restauré, un verre églomisé, conçu par Pansart comme décor pour les arts dramatiques, transformé par votre opération en décor commercial ouvrant sur un espace marchand ? Techniquement restauré, moralement dénaturé…

Cette opération est un gâchis que le temps passé souligne d’autant plus : s’il y avait eu urgence à servir les arts visuels, la perspective des espaces rendus disponibles en 6 ans pouvait mieux y répondre. Le travail, souvent pertinent, fait pas le miroir hors les murs, se réaliserait tellement mieux dans ces espaces ! C’est un gâchis à l’heure où déclarant le prix que nous attachons à notre patrimoine dans la réflexion en cours sur le quartier du Palais, nous sacrifions dans le même temps le chef d’œuvre du XX^ème siècle de Lardillier dont nous continuons, en ce qui nous concerne, à réclamer la protection qu’il mérite.

Je rappelle à toutes celles et ceux qui découvriraient ce sujet que le Théâtre historique de Poitiers est le dernier témoignage en état de ce célèbre architecte de salle de spectacle, qu’il est reconnu par de nombreux historiens d’art et a fait l’objet de publications incontestables dont celle du Bulletin Monumental notamment.

C’est un gâchis parce que nous payons ici votre obstination : quand le 5 décembre 2016, vous décidiez de reprendre, dans les mêmes termes, votre délibération décidant la vente de ce théâtre du 23 septembre 2013, alors qu’elle était annulée par la cour d’appel administrative de Bordeaux, vous ratiez l’occasion de sortir par le haut de cette crise. La décision du tribunal avait mis en avant le rapport de la commission de déclassement évoqué par la Ministre de la culture de l’époque même si celle-ci, avait, au bout du compte décidé de ne pas suivre son avis et d’autoriser le déclassement.

Dans le compte-rendu de ladite commission, on peut lire à peu de chose près, l’argumentaire que nous développons toujours. Votre projet pour le théâtre y a été repoussé par 8 voix contre 4, un avis défavorable étant prononcé. Aux motifs que « le théâtre est utilisable en l’état, et que si Poitiers est bien équipé en espaces labellisés, les artistes ont besoin d’un espace dans l’hyper centre » (M. Fouqueray, acteur) ; « des artistes interprètes seraient prêts à la reprendre », (Mme Gonzalès, actrice) ; « un théâtre en hyper centre est très important pour le lien que ça crée avec la cité » (M. Jerôme, directeur) ; « un lieu de vie, de proximité, pour la création, c’est essentiel » (Mme Cossin, directrice). On trouve aussi cette synthèse d’un des membres de la commission qui insiste sur le fait qu’on ne peut « décider ainsi à la légère la disparition d’un volume de spectacle qu’il ne sera pas possible de reconstruire ensuite. » On y lit que ce lieu n’est pas en contradiction avec le TAP (Théâtre auditorium de Poitiers), ni avec les salles des maisons de quartier. Ces professionnels savent bien le nombre de ceux qui ne savent où répéter ni où diffuser et que l’on retrouve dans des abris de fortune s’ils ont la chance de ne pas disparaître.

Le 10 octobre, le dossier passe à nouveau devant la cour d’appel de Bordeaux. Je ne puis évidemment pas préjuger du résultat. Ce que je sais c’est que nous sommes appelés à voter ce soir une délibération qui anticipe cette décision, ce que, pour notre part, nous ne pouvons pas faire. Ce que je sais aussi, c’est que, quelle que soit cette décision, il faut regarder en conscience les enjeux  du dossier : mener à son terme votre projet, c’est sacrifier un théâtre, c’est détruire un chef d’œuvre patrimonial, c’est, en fin de mandat, faire passer par la petite porte une décision qui a généré suffisamment de fractures pour qu’on consente enfin à la reprendre en réinterrogeant l’avenir. Il est encore temps de la faire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Confort Moderne

Délibération n°32 (2019-0197) : Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous avons été surpris de voir que le Confort Moderne via l’Oreille est hardie sollicite une subvention d’investissement de 2 000 euros pour des travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concert.

Le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros et moins de deux ans après, il faut faire des travaux complémentaires pour améliorer l’acoustique ?

Soit il s’agit de travaux mineurs et l’association devrait alors pouvoir les prendre en charge dans son budget, soit il s’agit d’une erreur de conception et la Ville doit payer mais cela voudrait donc dire que l’on a attendu deux ans pour rectifier une erreur ? Nous souhaiterions avoir des explications.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Finances publiques

Délibération n°14 (2019-0229) : Reconquête des berges du Clain : projet Tison – Application des pénalités de retard de chantier définitives (CF)

Au sujet de cette délibération, j’avais fait remarquer en commission que c’est parce que la trésorerie avait fait son travail que nous étions amenés à revoter cette délibération avec un montant correspondant au montant du mandat, la première délibération de juin 2019 n’étant pas en concordance avec le mandat, la trésorerie a rejeté à juste titre.

Je voudrais donc à l’occasion de cette délibération, vous alerter sur la situation de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Il s’agit à la fois d’une position nationale mais également locale car ce sont des emplois supprimés sur notre territoire et une qualité de service public qui risque de s’amoindrir encore.

Le gouvernement souhaite que les collectivités de plus de 100 000 habitants mettent en place des agences comptables, ce qui aurait pour conséquence de mettre le comptable dans une situation de quasi subordination à l’ordonnateur. Nous redisons notre attachement au principe de séparation du comptable et de l’ordonnateur qui se traduit par un compte de gestion et un compte administratif et surtout une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre les services de l’ordonnateur et ceux du comptable.

Début septembre, le gouvernement a annoncé la suspension du projet mais il ne suspend ni n’abroge son projet de géographie revisitée, ni la suppression de 10 000 postes à la Direction générale des finances publiques en 3 ans (2020-2022). Il y a aujourd’hui 103 000 ETP (Équivalent temps plein) et 20 000 ont été supprimé depuis 2008.

Le terme de suspension de ce projet d’agences comptables ne rassure pas. Le projet reviendra rapidement d’actualité. Le gouvernement veut donc externaliser ce qui était considéré comme une mission régalienne de l’État.

De plus, avec le prélèvement à la source et les services numériques, de plus en plus de nos concitoyens se sentent exclus car pour eux ces services numériques ne sont pas accessibles, alors des entreprises privées ou parapubliques offrent leurs services moyennant finance pour accomplir ces démarches administratives qui jusqu’alors relevaient du service public. C’est insidieux mais la fracture numérique est en train d’accentuer les inégalités.

Il nous faut être vigilant sur ces évolutions qui menacent le service public. Je voulais profiter de cette délibération pour le dire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Santé & Environnement

Délibération n°58 (2019-0276) : Lutte contre les perturbateurs endocriniens (CF)

Il s’agit, je lis le dernier paragraphe de la délibération, « de l’expression de la volonté de la ville de Poitiers de poursuivre la lutte contre les perturbateurs endocriniens et d’engager une réflexion à l’échelle de ses services afin d’évaluer les marges de progrès ».

Et dans cette délibération, trois mesures qualifiées de bonnes pratiques sont énumérées et en fait, deux de ces mesures consistent à choisir certains produits d’hygiène ou des produits ménagers parmi des produits labellisés Ecocert.

La troisième mesure n’en est pas vraiment une parce qu’elle est assortie de la condition « si possible », et elle ne relève pas de difficultés techniques particulières mais seulement de prévention basique : il s’agit d’aérer. Ce n’est pas compliqué, il suffit d’anticiper, de s’organiser et ainsi ne pas exposer les enfants aux CVO (Composés volatiles organiques). Nous demandons que le terme « dans la mesure du possible » soit enlevé et que la collectivité s’engage effectivement.

Air, eau, aliments… : les sources d’exposition sont multiples selon l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Donc, en ce qui concerne les marges de progrès, nous demandons depuis plusieurs années que la circulation automobile Porte de Paris soit réduite de façon drastique afin que les enfants de l’école ne soient pas exposés aux perturbateurs endocriniens liés à la pollution atmosphérique, nous demandons que la part du bio dans la restauration collective ne soit pas cantonnée à 20% c’est-à-dire à l’obligation règlementaire. Nous demandons que les pistes cyclables ou les itinéraires cyclables soient continus et permettent ainsi aux parents qui veulent abandonner la voiture et emmener leurs enfants à l’école à vélo puissent le faire en toute sécurité, ça c’est de la lutte contre la pollution et les perturbateurs endocriniens.

Sur la qualité de l’eau, nous dénonçons cette technique des petits pas qui conduit à la dégradation continue de l’eau, les pics de nitrates sont plus nombreux et plus haut, vous vous êtes toujours agacé contre nous quand nous dénoncions les pratiques agricoles responsables de cette dégradation, il ne fallait pas stigmatiser une profession, oui certes mais depuis 14 ans que vous êtes responsable de la qualité de l’eau, celle-ci s’est dégradée, ça c’est la réalité, vous n’avez pas voulu prendre à bras le corps cette pollution, comme vous minimisez la pollution atmosphérique et ses effets sur notre santé.

Alors acheter des produits d’entretien labellisés Ecocert c’est bien, mais inutile d’en faire un fromage. Cette délibération est un petit pas dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, un tout petit pas alors que nous avons un parcours de sauts d’obstacles devant nous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Arrêté anti-pesticides

Nous soutenons sans ambiguïté une décision que nous avons d’ailleurs réclamée à Grand Poitiers vendredi dernier. Nous n’avons de cesse de multiplier les interventions pour obtenir une politique à Poitiers et à Grand Poitiers favorisant une conversion rapide de l’agriculture vers le bio : les arrêtés, dont on sait qu’ils seront contestés par les préfectures devant les tribunaux administratifs, jouent ce rôle. Il s’agit d’exercer une pression qui vise une modification de la loi tout en travaillant la conscience de toutes et tous : responsables politiques, producteurs, professionnels de la santé, population, consommateurs…

Il s’agit aussi de rappeler à la raison un gouvernement qui se moque du monde quand il déclare ouvrir une consultation sur le sujet en proposant un choix entre des distances de protection ridicules de 5 ou 10 mètres, déclarant qu’il s’appuie sur les préconisations de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) : 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits, 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales par exemple). Le seul problème, c’est que cette évaluation a été effectuée sur des données vieilles de 30 ans et avec des distances testées très limitées, évaluation contestée par la plupart des ONG environnementales.

Poitiers qui prend un arrêté, ça a donc du sens. Nous avons tous lu que notre statut de commune urbaine ne nous protégeait pas des retombées des épandages puisque ATMO a publié des chiffres la semaine dernière montrant qu’on trouvait de plus en plus de traces des pesticides dans l’air de nos quartiers (mesures effectuées aux Couronneries montrant une progression pour l’année 2018).

Mais faire ce geste, c’est s’engager à aller plus loin : Grand Poitiers est aussi un territoire rural et le Maire-Président de Grand Poitiers doit maintenant chercher à convaincre ses 39 collègues maires pour que le message se rapproche des champs. C’est la raison pour laquelle, c’est à Grand Poitiers que nous avons choisi de porter le sujet. Le dossier du 35^ème collège est illustratif des enjeux : en plein milieu de champs de grande culture, il pose de manière cruciale l’urgence de vraies décisions.

Par cet arrêté, nous déclarons notre volonté d’établir un cordon sanitaire face à une menace qui n’est pas contestable. C’est un premier pas mais ce n’est que le premier pas d’une politique qui doit conduire jusqu’à l’élimination de la menace.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

« Où il est question de démocratie ! Nous le pressentions avant le conseil de Grand Poitiers : cette séance, à nouveau risquait de tourner à la parodie, sinon à la mascarade. Nous présentions ici-même les 21 cm d’épaisseur du document de séance, ce qui laissait présager l’accélération de l’ordre du jour au fil de la séance et donc de l’absence de débat, de vote « au petit bonheur » pour beaucoup de conseillers. Comme d’habitude, nous y sommes pourtant allés avec dans nos cartons notre analyse, nos interventions… Mais le Président a pris du temps pour entrer en campagne électorale : un long discours sur le budget, (où il ne limite pas son temps de parole qui est limité pour le reste de l’assemblée), mais il a fallu laisser de la place aux égos de s’affirmer lors de l’élection du Vice-président pour remplacer A. Tricot. Et très vite le Président s’est mis à bousculer l’ordre du jour, à nous désigner comme étant ceux qui ralentissent à vouloir débattre sur tout, à jouer celui qui veut libérer tout le monde quand c’est lui qui enferme dans une impasse.

Personne n’écoute, très peu participent, on ne répond pas à nos questions, on nous invective, on se moque des sujets, mais on prend le temps de faire des plaisanteries grasses et sexistes sur les sous-vêtements d’Indiscrète quand l’entreprise vient dans le débat. Nous avons tenu 5 heures puis avons rangé nos cartons. Nous reviendrons, bien sûr, nous avons un mandat, mais avec la conviction qu’il est urgent de réformer le fonctionnement de cette assemblée. »

Jacques ARFEUILLÈRE, le 14 avril 2019

 139 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants :

• Le budget 2019 de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers ;
• Le schéma commercial de Grand Poitiers ;
• La subvention de 330 000€ pour la Gamers Assembly ;
• Le Programme Local de l’Habitat 2019-2024 ;
• La consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation.

Voici, dans son intégralité, les 48 interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour la séance du conseil communautaire du 12 avril 2019 listées pages suivantes. Le Président n’a pas examiné les délibérations dans l’ordre, les élu·e·s Osons Poitiers sont intervenu·e·s sur la liste des marchés et de leurs avenants ainsi que sur 31 délibérations dont 7 non prononcées lors du conseil et auraient souhaité intervenir sur les 17 autres délibérations concernant la mobilité, l’environnement, la culture et le sport.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 12 avril 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils d’avril, cliquez ici

Liste des marchés (Federal Mogul, piscine de la Ganterie, parking du Palais de justice, carrefour à feux, travail intérimaire)

Délibération n°0 (2019-0258) : Rendu compte (CF)

• Liste des Marchés et leurs avenants

Marché n°26100 : Mandat de maîtrise d’ouvrage – Étude pour la reconversion du site de Federal Mogul à Chasseneuil-du-Poitou.

Il y a une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, il nous a été expliqué en commission des finances que ce serait sans incidence financière pour Grand Poitiers. Est-ce que cela veut dire que le montant des loyers est ajusté au montant des travaux et aux frais financiers supportés par la collectivité relatifs aux emprunts faits pour financer ces travaux ?

Marchés n°26364, 26371 et 26372 : Nous voyons plusieurs marchés qui ont trait à la transformation du bassin nordique de la piscine de la Ganterie. Un comité de pilotage avait été mis en place mais il n’a donné lieu qu’à la convocation à deux réunions. Ces comités de pilotage peuvent être intéressants, s’ils sont réellement consultés et non s’ils servent seulement d’alibi démocratique.

Marchés n°26670, 26671, 26700 : 831 811 euros pour la réhabilitation du parking du Palais de justice. Est-ce que cet espace sera imperméabilisé ? Si oui, c’est vraiment un piètre exemple de mise en valeur des berges du Clain avec une conception environnementale digne des années 50.

Marché n°26646 : mission d’assistance technique pour les études de conceptions et d’optimisation des carrefours à feux pour 70 000 euros.

 Les feux sont aujourd’hui synchronisés de façon à rendre plus fluide la circulation automobile. Le piéton en fait les frais, je l’ai déjà dit. Si vous traversez la voie Malraux, les automobilistes qui descendent la rue Riffault ont les feux verts en même temps que les piétons qui traversent la voie Malraux. En fait, ce sont de nombreux carrefours qui sont gérés de cette façon. Tout le monde sursaute car les véhicules arrivent à fond et peuvent passer et le piéton à le feu vert aussi. Ce n’est pas une gestion bienveillante de la circulation. Nous espérons que cette assistance technique règlera ça.

Marché n°40143 : prestations de travail temporaire par Manpower, Supplay et Ranstad pour 400 000 euros.

C’est une vraie gestion d’entreprise. Comment se fait-il que la collectivité cautionne du travail intérimaire ? Là non plus, ce n’est pas de la bienveillance.

 Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Budget 2019

Délibération n°2 (2019-0141) : Budget Principal – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Le budget principal représente 60% du budget consolidé de Grand Poitiers aussi bien pour le fonctionnement que pour l’investissement.  Et c’est uniquement sur le budget principal que pèse la contrainte du contrat de surveillance exercée par l’État sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Cette année, ce budget intègre un nouvel équipement d’enseignement supérieur qui est l’EESI (École Européenne Supérieure de l’Image). Dans le même ordre d’idée, le Confort Moderne devrait également devenir communautaire ainsi que le projet du Palais. À notre avis pour ce projet, il est nécessaire que Grand Poitiers le porte dès sa conception puisque vous voulez en faire Monsieur le Président, un lieu culturel à rayonnement national.

Si le projet du Palais en lui-même n’est pas dans ce budget, il y est prévu une subvention de 200 000 euros. Chose que nous avons su après que j’ai posé la question en commission des finances pour savoir ce que recouvrait l’article 657358 « subvention de fonctionnement aux communes membres de Grand Poitiers ». Nous avions d’ailleurs déjà déploré lors de la séance du débat d’orientations budgétaires, le peu de détail qui était donné de l’utilisation de l’argent de Grand Poitiers. Si l’on en croit l’importance que vous voulez donner à ce monument, il est clair que le projet doit être porté au niveau communautaire et non communal. En tout cas nous le demandons, peut-être qu’ainsi un peu de raison reviendra dans ce projet.

Ce débat des orientations budgétaires a été essentiellement axé sur les dotations de l’État puisque les seuls détails dont nous disposions portaient sur ce point. Nous sommes au moment du budget et la subvention de Grand Poitiers à Poitiers sur le quartier du Palais n’est pas lisible dans le rapport joint ni dans la maquette budgétaire. On y retrouve aussi peu de détail que dans le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). N’est même pas lisible le montant des contingents obligatoires qui pourtant représentent 11 millions d’euros. 6,875 millions d’euros pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) soit 115 400€, 1,7 % de plus par rapport au budget 2018. Pour le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP), il faut lire l’annexe C3.1 pour connaître le montant qui est de 1 217 000 euros.

Dans ces 11 millions de contingents obligatoires que je viens d’évoquer, 760 000 euros sont consacrés à l’aéroport de Poitiers-Biard. Il est regrettable que ces informations ne figurent pas en clair sur le rapport de présentation du budget. Les  montants des contributions obligatoires sont détaillées à l’annexe C3.1 mais malencontreusement ces annexes n’ont pas été renseignées ni sur le compte administratif 2017 ni sur le budget 2018 ; nous les avons reçues avec le compte-rendu de la commission de finances mais cela devra également être corrigé sur le site internet de Grand Poitiers.

L’étude faite sur l’aéroport en mars 2018 n’a donné lieu à aucune discussion en commission, ni en séance. La réception des offres de Délégation de Service Public pour la gestion de l’exploitation de l’aéroport se terminait le 10 avril à 12h. Combien d’offre avez-vous reçu ? L’appel d’offre prévoit une durée de DSP de 5 à 12 ans, c’est beaucoup trop long. Nous avons écouté avec intérêt le Président de Région Alain Rousset questionné sur France 3 sur le financement de l’aéroport. Sa réponse a été très claire et sans ambiguïté : la Région établit des priorités pour financer les 15 aéroports de la Région. Ceux qui comme Poitiers sont desservis par une Ligne à Grande Vitesse ne sont pas prioritaires et la Région ne participera qu’au financement de la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon puisqu’elle est qualifiée d’Obligation de service public.

Donc nous demandons de ne pas gérer ce dossier seulement entre Présidents d’exécutifs du Département et de Grand Poitiers. Sur quel mandat négociez-vous avec votre homologue du Conseil Départemental, à quelle hauteur de financement, la CCI s’est désengagée même si elle paye encore cette année partiellement.

760 000 euros alors qu’il y a 3 ans, c’était 700 000 euros et qu’il y a 5 ans c’était 600 000 euros et le nombre de passagers n’augmente pas. En plus de ça, le transport aérien est le mode de déplacement le plus polluant et les marches pour le climat se multiplient. Grand Poitiers continue comme si de rien n’était et vous allez même jusqu’à participer à la marche mais ce que demandent les gens ce ne sont pas des paroles ou des symboles, ce sont des actes.

Je reprends l’étude de cet aéroport qui présente un déséquilibre structurel de 1,5 million d’euros par an (chiffre 2016) soit 30% du montant des produits. De plus, les aides versées risquent d’être qualifiées d’aides d’État et donc de faire l’objet d’une demande de remboursement, c’est ce qui est arrivé aux aéroports de Nîmes, Pau, Angoulême et Charleroi.

Je reprendrai quelques-unes des faiblesses identifiées dans l’étude : capacité du terminal proche du niveau de trafic actuel donc investissement à prévoir, aéroport structurellement déficitaire, financement des lignes low-cost, zone de chalandise limitée, concurrence des autres aéroports dont Tours qui a choisi d’investir 15 millions et enfin les menaces, ne pas figurer dans le schéma aéroportuaire de Nouvelle-Aquitaine, réglementation des aides d’État, abandon du contrôle aérien par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), et présence de Météo France non pérenne sur le site.

Vous ne pouvez pas engager la collectivité sans indiquer quelles seront les incidences financières pour elle. Et si vous êtes réellement préoccupé par le climat et bien ayez l’audace de consacrer la somme que Grand Poitiers consacre et va consacrer à l’aéroport à des dépenses qui auront une incidence positive sur le climat.

Passons maintenant aux investissements.

Nous sommes opposés à la construction d’un giratoire de 2 600 000 euros, nous économiserions aussi les 500 000 euros pour la participation de Grand Poitiers à L’Arena.

Nous voudrions également savoir dans quelles mesures pensez-vous que sera consommée la ligne budgétaire des 1,2 million d’euro de dépenses pour le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ?

Nous voyons aussi que Grand Poitiers continue de payer la LGV SEA Atlantique, certes le montant est petit par rapport aux 12 millions déjà versés mais c’est encore 30 000 euros qui s’ajoutent.

Il est inscrit 120 000 euros de dépenses pour la création de vidéo en ligne. S’agit-il de mettre en ligne les conseils pour qu’ils puissent enfin être visionnés en différé sur le site internet de Grand Poitiers ?

Nous sommes opposés au financement à un niveau trop important de Sciences Po qui est une école privée qui a les moyens de financer ses équipements. Encore 300 000 euros en 2019 vont y être consacrés.

Sur la ligne ferroviaire Jardres-Mignaloux, 100 000 euros sur les 500 000 sont payables en 2019. Quelle réponse avez-vous reçu de votre demande faite au Conseil Régional sur la possibilité d’ouvrir cette ligne aux voyageurs ?

Sur le domaine de la transition énergétique, il est inscrit 683 000 euros de recettes. Il doit s’agir des Certificats d’économies d’énergie (CEE). A quel prix ont-ils été vendus ?

Pour les titres de participation, il est indiqué que cette ligne comprend 700 000 euros en report de participation à la SEM Énergie. Cette SEM (Société d’économie mixte) a-t-elle été créée ?

Nous ne commenterons pas la présentation par défi parce que cela nous paraît totalement artificiel.

Nous notons seulement des aides à l’agriculture et aux industries agroalimentaires. Mais de quelle agriculture s’agit-il ? Conventionnelle ou bio ? Et quelles sont ces industries agroalimentaires qui vont être aidées ?

Serait-ce trop vous demander de répondre pour une fois à toutes les questions que nous vous posons et de le faire en séance afin que les personnes qui suivent ce conseil entendent les réponses.

Nous voterons contre ce budget.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°5 (2019-0143) : Budget Principal – Participations aux budgets annexes – Versement des subventions d’équilibre (CF)

Vous avez fait le choix de ne plus verser de participation du budget général vers le budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD) et vous justifiez cette position en disant qu’il s’agit d’un budget à caractère industriel et commercial. Cette affirmation est erronée. Je ne vous ferai pas l’affront de vous dire que c’est par méconnaissance des règles de  la comptabilité publique que vous affirmez cela mais plus par choix politique. Mais je tiens tout de même à rappeler une règle de base. Lorsqu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial, les budgets sont régis par l’instruction comptable M4 et s’il s’agit d’un budget à caractère administratif, c’est la M14 qui s’applique. Vous pouvez tous voir que la maquette budgétaire du budget CTVD est la M14 et non la M4 comme c’est le cas pour le budget financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). En effet, dans le cas de la gestion des déchets, le budget annexe est obligatoire si le service est financé par une redevance, auquel cas il revêt un caractère industriel et commercial ; un budget annexe est possible mais non obligatoire lorsque le service est financé par une taxe, auquel cas il revêt un caractère administratif. Ce qui est le cas du budget CTVD qui est financé par une taxe adossée à la taxe foncière. Vous n’êtes pas obligés de dire n’importe quoi pour justifier vos choix. Vous pourriez invoquer le contrat de finances conclu avec l’État qui contraint Grand Poitiers dans l’évolution de ces dépenses de fonctionnement et de ce fait la subvention d’équilibre viendrait alourdir les dépenses de fonctionnement. Vous pourriez dire également que vous voulez faire évoluer ce service en le mettant prêt à être financé par la redevance puisque dans ce cas, le budget deviendra un budget dont les produits de la redevance devront couvrir les dépenses du service.

Nous ne voterons pas cette délibération, non pas pour le motif que je viens d’exposer mais parce qu’il s’agit de verser 1,9 million d’euro pour équilibrer le budget locations immobilières et 131 000 euros pour le budget équipements touristiques entres autres. Et nous voterions volontiers une participation plus importante au budget mobilité, s’il s’agissait d’améliorer la fréquence des bus et leur périmètre d’intervention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2019-0142) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Nous avons lors de la délibération sur le budget fait des observations sur quelques investissements. Nous voudrions faire un focus sur les Autorisations de programme et Crédits de paiement (AP/CP) transition énergétique.

Lors de la préparation du conseil du mois de février, il nous a été présenté en commission transition énergétique une délibération très intéressante qui a été ensuite retirée. Il s’agissait de conclure avec EDF une convention qui consistait en un engagement de rachat par EDF des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en possession de Grand Poitiers à 7 euros par mégawatt heures cumac généré. Ces certificats pouvaient provenir soit directement de Grand Poitiers soit des particuliers auxquels Grand Poitiers aurait racheté leurs CEE. En effet, les particuliers qui font des travaux générateurs d’économies d’énergie ne savent pas toujours qu’ils peuvent en bénéficier ou quelle est la procédure à suivre.

Dans ce projet de rachat des Certificats d’économies d’énergie, Grand Poitiers se positionnait comme catalyseur et servait d’intermédiaire entre les particuliers et les entreprises qualifiées d’obligées. C’est-à-dire celles qui ont besoin de racheter des Certificats d’économies d’énergie comme EDF et autres grosses entreprises car productrices ou distributrices d’énergie.

Nous avons toujours demandé et appuyé la demande des Vice-présidents d’avoir un budget annexe transition énergétique. Cela permettrait de mesurer objectivement l’effort fait par la collectivité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Bien sûr, on peut en avoir un aperçu avec la quantité de Certificats d’économies d’énergie que Grand Poitiers cumule sur une année et suivre cette évolution. Mais l’idée de rachat aux particuliers est une façon de montrer comment la collectivité s’implique et implique ses concitoyens dans la nécessaire réduction de consommation d’énergie.

Pourriez-vous nous dire si vous avez définitivement renoncé à cette mesure qui serait réellement intéressante pour les habitants de Grand Poitiers ? Parce que nous ne la lisons pas dans ces AP/CP donc nous nous interrogeons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Eau et assainissement (Budget eau et Campus Agri’Nov)

Délibération n°22 (2019-0150) : Budget Eau – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous nous interrogeons sur l’enveloppe de 51 500 euros d’intérêts moratoires, il doit s’agir de litiges mais pour 51 000 euros la somme est importante.

Nous souhaitons également avoir des précisions sur « l’ouvrage de régulation à Fleury », de quoi s’agit-il ?

Nous ne voterons pas ce budget car nous ne sommes pas d’accord avec le programme Re-Sources tels qu’il a été signé.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°25 (2019-0116) : Budget Principal et budget Eau – Attribution d’une subvention pour l’organisation du premier Campus Agri’Nov au Lycée de Venours (JA)

Nous voyons bien sûr l’intérêt d’une telle manifestation parce que nous savons l’urgence de la réflexion sur les pratiques innovantes permettant à la fois de préserver la ressource en eau (qualité et quantité) et les ressources alimentaires du territoire. Ce qui nous ennuie, ce sont les absents dans les conférences et ateliers proposés : nous ne lisons pas la Confédération Paysanne, Vienne Nature, Terre de Liens, l’Association de protection et d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE), Alternatiba, autrement dit de nombre des acteurs qui œuvrent pour défricher les chemins d’une agriculture répondant aux besoins alimentaires, adaptée à l’évolution climatique, respectueuse de la ressource en eau et de la santé humaine, tournant le dos aux grandes cultures inadaptées.

On ne gagne pas à ne pas faire un tour de table de toutes les tendances et dans ce domaine, tous ceux qui sont porteurs d’alternatives aux fausses solutions comme les bassines, semblent oubliés de l’événement. (On note la présence de Jean-Pierre Cherer, ce qui est une bonne chose.)

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Délibération n°85 (2019-0154) : Adhésion aux associations Terres en villes et Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial (JA)

On attend beaucoup de notre Projet alimentaire territorial (PAT) : celui-ci devra répondre à un objectif à têtes multiples qui tient à la fois de la lutte contre la précarité alimentaire, de l’autonomie alimentaire, de la santé de nos concitoyens, du dynamisme de notre agriculture, de la préservation de la ressource en eau et de la terre… Vous le savez, pour nous, il n’y a pas d’alternative à un objectif à terme de 100% bio local : un objectif qui se construit en préservant des terres, en installant du maraîchage, en jouant de régies municipales, en actionnant le levier des commandes publiques. Ici, il s’agit de s’assurer la concours des réseaux, de profiter des expériences en cours, de prendre conseil. Ma question, à côté de Terres en Villes, quelle place va-t-on accorder aux différents acteurs de l’agriculture biologique, par exemple de la Fnab, la Fédération nationale d’agriculture biologique qui promeut le bio dans les PAT, l’Agence bio, Nature et Progrès… ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma commercial de Grand Poitiers, Extension urbaine et consommation de terres

Délibération n°71 (2019-0253) : Convention de cofinancement d’études relative à l’étude sur le Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce conventionnement de financement porte sur une étude qui a débuté en septembre l’année dernière et qui s’est terminée en mars si l’on en croit le texte de la délibération.

Les premières conclusions de l’étude confortent ce que tout le monde pressent : trop de commerces le long des axes de flux, dans les ronds-points et les entrées de ville, au détriment des commerces de centre-ville ou de centre-bourg.

Le consultant a également insisté sur le fait qu’il fallait passer d’une logique de croissance de mètre carré à la recherche d’enseigne différenciantes. Vous nous proposez une augmentation de surface pour la Foir’Fouille de Poitiers Saint-Benoît.

Le consultant préconise d’indexer la croissance des surfaces à la résorption de la vacance. Vous nous proposez au vote de prolonger la durée de la concession de la Zone des Grands Philambins alors que la zone entre le SDIS et la RD910 est désertée.

Ce conseil est l’illustration que les études c’est bien mais encore faut-il savoir écouter les conseils qui en ressortent.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°109 (2019-0193) : Troisième phase d’acquisition de foncier auprès de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) dans le Parc Aliénor d’Aquitaine (CF)

Nous voterons contre cette délibération, à quoi servent ces grands messes sur la consommation des terres agricoles, ces séminaires pour dire « cela suffit, on a compris qu’il fallait arrêter de consommer des terres agricoles pour un autre usage » et dans le même temps, vous nous proposez de voter l’acquisition de 38 hectares de foncier et de consommer ces terres. Un peu de cohérence ne nuirait pas.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°111 (2019-0112) : Zone d’Activité Économique (ZAE) des Grands Philambins – Prolongation du traité de concession – signature d’un avenant n°2 (CF)

Nous constatons que cette zone continue à s’étendre tout en consommant des espaces agricoles et qu’elle a du mal à le faire puisqu’il s’agit de prolonger pour la deuxième fois le traité de concession. La zone située le long de la RD910 et en remontant vers le SDIS continue à s’étioler et à voir les locaux vides se multiplier. Nous pensons qu’il faut prendre en compte illico les conclusions de l’étude sur le commerce en cours de réalisation qui met l’accent sur le fait que les zones commerciales vont devenir des friches et qu’il faut prendre le mal à la racine. Tant que ces locaux ne sont pas réhabilités, Grand Poitiers ne devrait pas donner l’autorisation d’en construire de nouveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Délibération n°56 (2019-0156) : Lancement d’un appel à projets relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) (JA)

La première chose que l’on fait, bien sûr, c’est aller voir l’enveloppe. 15 000 euros, c’est bien peu et ça ne concernera qu’un ou deux lauréats. Vous allez me dire, c’est le principe d’un coup de cœur, en droit amoureux de ne désigner qu’un lauréat. Le problème, c’est qu’en matière d’Économie sociale et solidaire, on préférerait autre chose qu’une stratégie marketing, qu’une mise en exergue. C’est un soutien, une ambition, qu’il faut. On y croit, on y met les moyens. C’est à mettre en rapport avec le soutien beaucoup plus franc et massif aux entreprises qui œuvrent dans l’économie ordinaire…

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Territoire Zéro Chômeur

Délibération n°57 (2019-0247) : Attribution d’une subvention pour l’étude de préfiguration dans le cadre du projet Territoires Zéro Chômeur Longue Durée (JA)

Voilà un dispositif dont on peut attendre beaucoup et nous sommes pour jouer le jeu du dispositif. Ce que nous regrettons, c’est de ne pas avoir dans la délibération, les éléments permettant de jauger l’effort à fournir, par exemple le volume du nombre de chômeurs de plus d’un an sur le territoire ; autre question : qui compose le comité de pilotage et quelle place aux entreprises ? Nous n’avons pas trouvé les réponses. Dernière question enfin, puisque nous avons intérêt à nous voir retenus lors de la prochaine loi, pourquoi Grand Poitiers ne va pas au-delà des 7 000 euros de la subvention : ce n’est quand même pas le coup du chargé de mission recruté !

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Service civique

Délibération n°79 (2019-0124) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission Locale d’Insertion – Services civiques – Année 2019 (JA)

Je reprends et je m’en excuse auprès des conseillers de Poitiers mon propos sur le dispositif soumis à conventionnement. Nous ne sommes évidemment pas opposés à conventionner sur ce sujet : ce dispositif a effectivement besoin d’être vraiment encadré pour qu’en soient atténués les effets négatifs. Nous avons dit, notamment l‘an dernier à la même époque, notre réserve sur le service civique dont nous reconnaissons la valeur d’engagement, mais dont nous dénonçons la précarité.

Ce qui est sûr, c’est que, invité à la table des autres salariés, accompagnant leur mission, le jeune n’est pas servi de la même façon, souffre de la modicité de sa rétribution, évolue en dehors du droit commun. Quand, en plus, on fait évoluer sa mission jusqu’à remplir le rôle des autres salariés, on n’est pas loin de l’exploitation de l’aubaine qu’il représente, lui qui est souvent venu ici pour se rendre utile et n’ose discuter ce qui lui est demandé.

Alors, nous aimerions bien sûr que ce dispositif soit un outil de l’insertion professionnelle : mais pour cela il ne doit ni mettre le jeune en difficulté sociale, ni l’empêcher de poursuivre sa formation, de conduire sa réflexion sur son parcours. D’où l’importance de la qualité de l’encadrement du dispositif.

Pour résumer, le service civique reste un contrat précaire qui trouve des candidats souvent heureux de donner de leur temps à des causes qui leur sont chères mais, par son existence même, il empêche souvent qu’on mette de véritables emplois face à ces besoins et c’est la raison pour laquelle cette année encore, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Gamers Assembly

Délibération n°70 (2019-0131) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique d’animation économique de Grand Poitiers (JA)

Une remarque à nouveau sur ce calendrier qui nous fait entériner des subventions pour des événements qui ont déjà eu lieu. Vous connaissez notre position : respecter cette assemblée, c’est faire en sorte de lui demander en amont de faire ses choix. Nous nous abstiendrons donc sur la 24^ème édition BD LIRE 86 de Ligugé organisée au Domaine de Givray lors du week-end des 30 et 31 mars 2019.

Pour la Gamers Assembly, cette fois nous sommes dans les temps puisqu’elle aura lieu à compter du 20 avril. Cependant nous dirons deux mots pour reconnaître l’intérêt du programme, pour rappeler que  nous regardons avec sympathie l’histoire d’une association née de la passion de quelques-uns et aboutissant à une manifestation d’ampleur par la force de conviction de bénévoles citoyens souhaitant ouvrir des espaces à la culture et à la rencontre.

Nous nous sommes cependant abstenus depuis deux ans considérant que nous franchissions des étapes de subventionnement que nous jugeons déraisonnables. Nous sommes passés de 78 000€ à 180 000€, puis à 220 000€ l’an dernier. Cette année, c’est 334 000€. C’est-à-dire que nous avons plus que multiplié par 4 notre effort en 4 ans. Vous confirmez votre choix de professionnaliser les équipes, d’institutionnaliser la manifestation. Nous persistons à penser que ce n’est pas une bonne chose, à dire que ce qui naît de l’initiative citoyenne, de la dynamique associative ne gagne pas toujours à cette transformation. D’abord parce que la manifestation prend dès lors une place qui peut empêcher l’émergence d’initiatives montantes, ensuite parce que la manifestation y perd de cette liberté qui a peut-être fait son succès en se mettant au service de stratégies économiques qui les dépassent et qui les absorbent.

Nous nous abstenons donc sur cette subvention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur l’aide accordée à l’association Futurolan et Orks Grand Poitiers pour la Gamers Assembly et sur la rétroactivité de la 24è éd. BD LIRE 86 des 30 et 31 mars 2019.

Coopération internationale

Délibération n°60 (2019-0225) : Coopération décentralisée avec la ville de Santa Fe, Argentine. Projet de réponse à un appel à projet (JA)

Ce que nous voyons, c’est manifestement une montée en puissance de ces projets et ce qui nous fait un peu peur, c’est la hauteur de l’engagement possible de Grand Poitiers. Alors on nous dit que le bilan de cette collaboration est positif, ce que nous voulons bien croire, mais c’est sans autre précision, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Enseignement supérieur

Délibération n°61 (2019-0184) : Déclinaison du Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Conventions d’application financière 2019 avec l’université de Poitiers; la Fondation de l’Université de Poitiers; le campus de Poitiers Sciences Po; l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace – École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique (ISAE-ENSMA) (JA)

Nous disons une nouvelle fois que, si nous reconnaissons l’importance pour notre territoire de la présence de Sciences po, le soutien que nous lui apportons n’est pas proportionné au soutien que nous apportons à l’Université. Il suffit de regarder le ratio subvention/étudiant pour chacune des deux structures. Nous voterons contre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Aides aux entreprises

Délibération n°62 (2019-0227) : Attributions de subventions aux entreprises de Grand Poitiers dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) (JA)

A lire ces trois subventions, nous sommes tentés de dire que Grand Poitiers a vocation à recruter des stagiaires. Sans nous prononcer sur l’intérêt de l’un ou l’autre projet, nous aimerions que l’innovation soit supportée autrement que par l’encouragement à la précarisation.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Entreprises Indiscrète et Forsee Power

Délibération n°51 (2019-0162) : Budget Locations Immobilières – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous demandons depuis plusieurs années qu’une présentation soit faite par locaux afin de pouvoir évaluer les choix politiques faits. Ce n’est pas le rapport de présentation qui nous éclairera. Le Parc des expos et la buvette du complexe sportif de la Pépinière ne présentent pas le même enjeu financier pourtant.

Nous pensons également que le coup de colère du directeur d’Indiscrète sur le report en décembre 2019 de l’extension des locaux pour proposer une boutique de 100 m² était justifié. En effet la réponse apportée par Grand Poitiers sur le décalage de quelques mois consiste à dire que les délais imposés par les marchés publics ont justifié ce décalage. Pourtant l’entreprise Forsee Power, elle, a connu plus de considération et a pu s’installer dans les délais prévus. L’argument des délais imposés par le code des marchés publics était pourtant tout aussi fondé. Il ne faut pas qu’il y ait deux poids deux mesures dans cette Communauté Urbaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Tourisme (Déménagement du CRIJ à l’Office de Tourisme, Petit train touristique et Aides au tourisme)

Délibération n°68 (2019-0134) : Approbation du Budget prévisionnel 2019 de l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) (JA)

On ne peut pas laisser passer le budget de l’Office du tourisme sans parler une nouvelle fois, ici comme à la Ville, du rôle nouveau joué par l’Office qui héberge désormais le CRIJ Nouvelle Aquitaine. Et sans regretter cette valse-hésitation qui aboutit à ce que Starbucks remplace le CRIJ au cœur de Poitiers, un symbole qui fait mal. Quand on n’anticipe pas une situation et qu’on en arrive à laisser s’installer un ensemble commerce-logements de luxe où l’on avait un espace vivant de vie associative, quand on se contente d’enregistrer que le CRIJ n’a pas les moyens d’une mise aux normes, d’une réhabilitation du bâtiment qui lui appartient, preuve supplémentaire de la cure d’amaigrissement que la région PS-EELV fait subir aux associations et aux acteurs culturels, on ne trouve que des solutions partielles et insuffisantes. Les surfaces disponibles à l’Office du tourisme, d’après ce que nous en savons sont loin d’être équivalentes (150 m² contre 800) et le CRIJ ne sera pas en capacité d’héberger la quarantaine d’associations accueillies jusqu’à ce jour et leurs 4 000 heures de présence ; et est-ce que ça ne se fera pas au détriment du fonctionnement de l’Office de tourisme ? Tout cela est confus, incertain, surprenant quand on entend, d’une part, lors des Assises des associations, l’hommage qui leur est rendu et d’autre part quand on sait que notre ville est riche de lieux rendus disponibles.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°69 (2019-0133) : Approbation du compte administratif 2018 de l’Office de Tourisme Communautaire (CF)

Alors verrons-nous un petit train à Poitiers ? Cette question on ne sait pas dans quelle instance l’aborder. Lorsqu’on en parle au Comité directeur de l’Office de tourisme, on nous dit oui, que l’on a l’intention d’un faire venir un mais que c’est la Ville qui décide parce que le prestataire payera une redevance d’occupation du domaine public. Ok, pourtant la compétence tourisme est communautaire. Alors qui décide quoi et dans quelle instance le débat sur la pertinence, la motorisation doit avoir lieu ? On ne sait pas si c’est le bon lieu mais on va le dire quand même, nous pensons qu’un petit train, ce n’est pas à la page, il y a d’autres moyens de faire découvrir la ville à des personnes qui ne veulent pas faire plusieurs kilomètres en marchant.

Les calèches, cela fonctionne à Bruxelles par exemple, ou ailleurs. Et enfin, si c’est un petit train diesel alors là, c’est carrément ni audacieux ni bienveillant pour les piétons et pour la qualité de l’air.

Nous profitons également de cette délibération pour dire que des EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) c’est bien pour faire gérer une compétence par des professionnels mais cela manque de transparence. Comment se fait-il par exemple que les membres du Comité de direction de l’Office de tourisme n’aient pas été informés qu’une partie des locaux de l’Office de tourisme situé place Charles de Gaulle serait affecté au CRIJ ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°75 (2019-0128) : Attribution de subventions dans le cadre de la politique d’aide au tourisme (CF)

Nous aimerions avoir des éclaircissements sur les aides au tourisme. Le tourisme est une activité économique et la compétence est communautaire. Pourtant, il nous a été relaté une réponse faite par le service développement économique et tourisme qui renvoyait le demandeur vers l’Office de tourisme pour des demandes d’aide à la création d’entreprise dans le domaine du tourisme. À ma connaissance, l’Office de tourisme est chargé de l’animation et de la promotion et non des aides aux entreprises. Les administrés en ont ras-le-bol de se voir renvoyés d’un service à l’autre quand on ne veut pas leur dire que leur demande ne rentre pas dans le cadre fixé ou si la demande est innovante.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Gens du Voyage

Délibération n°82 (2019-0147) : Nouveaux tarifs concernant l’aire de grand passage des gens du voyage à Poitiers (JA)

Ce qui nous inquiète, et qu’on ne lit pas dans la délibération, c’est le fait que la gestion des aires d’accueil est désormais confiée à une société privée avec transfert des emplois afférents vers cette société. Nos interrogations portent sur la capacité laissée, désormais, à l’ADAPGV de remplir son rôle : en aura-t-elle toujours les moyens, quelle proximité conserve-t-elle avec les usagers des aires si elle en est écartée de leur gestion ? Pour nous, le partenaire associatif devrait être privilégié, accompagné, soutenu.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

EuroVéloroute

Délibération n°84 (2019-0179) : Signature des conventions relatives à l’EuroVéloroute n°3 (JA)

L’EuroVéloroute a failli rater Grand Poitiers et ce qui est sûr, c’est qu’elle rate Poitiers ! Nous disons que c’est dommage parce qu’un territoire traversé franchement par cette initiative est un territoire qui s’engage résolument pour le vélo. Il développe des capacités d’accueil et d’hébergement pour les cyclistes voyageurs, il travaille à développer la labellisation de l’accueil vélo, il développe les trajets annexes…, il s’ouvre de nouvelles voies de promotion pour le vélo et on en a bien besoin.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Voirie

Délibération n°88 (2019-0251) : Demande de subvention pour le programme de voirie communautaire auprès du Département (CF)

Les subventions ne viennent pas en déduction de ce qui a été clecté pour les communes, soit, si c’est ce que les maires des communes de Grand Poitiers ont souhaité. Mais il serait opportun d’affecter l’équivalent de ces subventions à la réalisation du schéma cyclable qui est à ce jour sans budget. Ou à la création d’abris-bus mais nous avons appris en commission que les abris-bus avaient été oubliés dans les statuts de Grand Poitiers.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Habitat/Logement (Programme Local de l’Habitat, Exemption des obligations SRU)

Délibération n°91 (2019-0119) : Subventions pour la programmation de logements locatifs sociaux pour l’année 2018 (CF)

Sur 90 logements : c’est beaucoup de constructions (88) pour peu de réhabilitations (2).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°94 (2019-0115) : Programme Local de L’Habitat de Grand Poitiers Communauté urbaine – Arrêt projet (JA)

Quand on regarde la somme, 16 millions d’euros pour l’habitat, on dit banco. Mais dans le détail on voit que 85% de l’enveloppe est consacrée à la production de parc social et à sa réhabilitation. Comme on sait que la construction neuve est en panne et reste conditionnée au bon vouloir des bailleurs sociaux, qu’Habitat de la Vienne a clairement annoncé la couleur, pas de nouvelles constructions, même pour les communes en déficit SRU (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) et qu’Ekidom ne semble pas être en assez bonne santé financière pour tout assumer, les objectifs ne seront pas atteints.

Surtout que ces calculs sont basés sur une reprise démographique très supérieure à la tendance actuelle. Quand Grand Poitiers qui augmente de 0,4% par an, ambitionne d’aller à 0,6% (on accélère de moitié), c’est très peu probable et non conforme à la tendance actuelle. Les chiffres de la production neuve sont surestimés surtout avec la perte du dispositif PINEL…

On peut noter dans les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH) qu’on parle de redynamiser les bourgs, d’améliorer le parc privé, de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique… mais avec seulement 2 millions d’euros pour les opérations d’habitat privé (dont l’OPAH de Poitiers (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) et le POPAC (Programme opérationnel préventif des copropriétés) des Couronneries) contre 7,9 millions d’euros pour la production du neuf dans le parc social + 6,2 millions d’euros pour la réhabilitation du parc social, on risque donc fort de ne pas aller bien loin. L’ensemble de ces 14 millions d’euros ne financeront qu’à la marge des opérations en centre-bourg car les bailleurs ne vont plus que sur du neuf en extension urbaine, pour mieux gérer les coûts.

On voit clairement un décalage entre les moyens financiers prévus et les enjeux affichés :

– valorisation du patrimoine

– lutte contre l’habitat indigne et dégradé

– revalorisation des centres-bourgs et polarité

Le problème n’est pas l’aide accordée au parc social évidemment, mais le déséquilibre majeur entre la politique de l’habitat privé qui représente seulement 14% de l’enveloppe totale du PLH, (et concerne pourtant 78% de l’ensemble du parc de logements) et la politique du parc social, qui pèse 85%. Je donnerai un point de comparaison avec Grand Châtellerault qui va mettre dans son PLH près de 2 millions d’euros sur la même période pour l’habitat privé soit le même niveau que Grand Poitiers pour un territoire de plus de 2 fois moins d’habitants (85 000 contre 191 000).

Pour nous, Grand Poitiers a une politique minimaliste sur l’habitat privé alors que la synthèse du diag (Diagnostic immobilier) fait ressortir un élément clef : « Parmi les ménages avec des ressources inférieures au plafond HLM, 70% sont logés dans le parc privé » (p.9). Ce qui veut dire qu’une écrasante majorité des ménages les plus précaires du territoire est dans le parc privé ! Et à une période où l’on souhaite limiter l’étalement urbain, consommer moins de surfaces agricoles, le peu de moyens mobilisés par Grand Poitiers sur le parc existant est inquiétant.

Pour finir, la moitié des financements du PLH reposent sur des ambitions de constructions neuves du parc social (ou peut-être un petit peu de transformation d’usage mais à la marge) alors que les bailleurs n’ont plus les moyens de construire et qu’on veut lutter contre l’étalement urbain… et même que le diagnostic fait ressortir : « Une tension modérée sur le parc social » (p.9).  On ne va pas dans le bon sens.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°95 (2019-0132) : Demande d’exemption des obligations de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour les communes de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Un des arguments évoqué pour justifier la demande d’exemption est l’engagement ferme de la Communauté Urbaine sur la quantité de logements à produire et sur la répartition de ces logements sur son territoire. Mais cet engagement ferme, s’il est bien indiqué dans le PLH, production de 22% de logements sociaux dans la production neuve totale soit 220 logements sociaux par an, vous nous dites aussi que c’est un objectif ambitieux qui repose sur l’hypothèse que les bailleurs sociaux retrouvent leur capacité de financement, or ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui.

Pour les logements privés conventionnés ANAH (Agence nationale de l’habitat), l’objectif est de doubler ce qui se fait aujourd’hui mais à part croire aux baguettes magiques, nous ne pouvons pas qualifier ces objectifs de réalistes.

Nous ne voterons pas cette deuxième demande au vu des résultats obtenus. En passant, nous avions demandé à recevoir et à ce que soit mis à jour le tableau dans la délibération que vous nous présentez au vote puisque les chiffres concernant la dernière colonne sur les « logements locatifs sociaux manquants ” sont identiques à ceux de la première demande. Nous n’avons pas eu de réponse, vous pouvez donc nous l’apporter en conseil.

Enfin, nous sommes obligés de constater des écarts très importants pour les communes en bas de tableau et nous serons très attentifs à ce que la politique promise de cohérence en matière de logement social ne débouche pas sur des parties de territoire interdits au logement social. La mixité, c’est aussi la liberté de tous, quelques soient ses moyens de s’installer où il veut à Grand Poitiers.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Palais des Ducs d’Aquitaine

Délibération n°101 (2019-0246) : Délégation du droit de priorité à la Ville de Poitiers pour l’acquisition du Palais des ducs d’Aquitaine appartenant à l’État et au Département – 10 Place Alphonse Lepetit à Poitiers (CF)

Nous profitons de cette délibération pour réitérer notre demande faite en commission. À combien s’élève le montant de l’acquisition ? Merci de nous répondre cette fois-ci.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Quartier de la Gare

Délibération n°136 (2019-0262) : Acquisition auprès d’EDF de son site du boulevard du Grand Cerf à Poitiers dans le cadre du renouvellement du quartier de la gare (CF)

D’abord, cette acquisition est intéressante pour le caractère architectural des lieux, du moins pour les deux bâtiments années 50 qui sont de belle facture. En revanche, le quartier gagnerait à voir disparaître le hangar en tôle ondulé dans la partie sud-ouest de la parcelle.

Ensuite, nous souhaitons avoir des informations sur le devenir du site. Les associations de Poitiers manquent cruellement de salles et ce de façon encore plus criante depuis le déménagement partiel du CRIJ à l’Office de tourisme. Une maison des associations devient indispensable aux associations et si ce n’est pas Grand Poitiers qui veut porter ce projet alors Poitiers pourrait le faire.

Enfin, nous profitons de la localisation de l’objet de cette délibération pour vous interroger sur le devenir du lieu du plan B. Cela fait maintenant plus de 8 mois que celui-ci a fermé. Les locaux appartiennent à Grand Poitiers donc merci de nous répondre.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Fonctionnement administratif et de l’Assemblée

Délibération n°139 (2019-0264) : Acquisition d’un système de gestion de la billetterie et du contrôle d’accès à la patinoire et aux piscines de Grand Poitiers – protocole d’accord avec la société HORANET pour le solde des comptes du marché (JA)

Je dois avouer que nous ne comprenons pas tout dans le rapport qui semble opposer le fournisseur et la collectivité. Mais ce que nous nous disons, c’est que ces équipements auraient peut-être gagné à fonctionner en régie, qu’on n’a peut-être pas besoin de ce type de système. Mais peut-être ne comprenons-nous pas tout. Peut-être pensons-nous trop benoîtement aux capacités inexplorées de l’intelligence humaine qui couplée à un fichier Excel peut faire beaucoup en matière de gestion.  

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°142 (2019-0282) : Désignation du quinzième Vice-Président (JA)

Pourquoi nous ne voterons pas pour François Blanchard. Lors du dernier conseil municipal, à une question posée sur le devenir du CRIJ, celui qui se présente aujourd’hui au poste de 15^ème Vice-président a à la fois trahi la vérité des propos tenu lors de la commission chargée de ce sujet et m’a accusé de mentir quand j’en rappelais la réalité (le compte-rendu de la commission attestant mes propos). Je pense que la parole en politique est trop précieuse pour qu’on en joue ainsi et n’apporterai jamais ma voix sans la confiance.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

Délibération n°131 (2019-0259) : Travaux de réaménagement de la rue du Parc sur la commune de Dissay. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont quitté le conseil après le passage de cette délibération.

Mobilité/Transports (Bus Vitalis, pistes cyclables, chèques VAE, Atelier du Petit Plateau) (Interventions non prononcées)

Délibération n°26 (2019-0177) : Budget Mobilités – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Nous voudrions savoir où en est la grève chez Vitalis. Nous ne savons pas non plus qui est Président, est-ce toujours Alain Tanguy, on nous a dit que lors du dernier CA c’est Anne Gérard qui avait été désignée Présidente de Vitalis. Si c’est le cas, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons-nous pas reçu un message d’information.

Côté budget, le résultat de l’exercice présente un déficit de plus de 2,2 millions d’euros. Le résultat cumulé net après affectation est de 2,4 millions d’euros. Il ne faudra pas que les résultats 2018 se reproduisent sinon le budget sera en difficulté.

Nous voterons contre ce budget et nous parlerons des investissements dans la délibération suivante.

Délibération n°27 (2019-0178) : Budget Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Sur 4 ans, nous dépensons 635 000 euros en études de circulation et de déplacements dont 190 000 euros cette année. Cela nous paraît complétement disproportionné et déconnecté de la réalité.

Encore 5 millions d’euros pour le BHNS qui n’a de Haut Service que le nom.

Il est aussi question de pistes cyclables dans cette délibération pour 135 000 euros : 55 000 euros pour la liaison cyclable Mignaloux-Poitiers et 80 000 euros pour Poitiers-Saint-Benoit. Qu’en est-il de la liaison Futuroscope-Poitiers ? Vous nous aviez dit il y a plus d’un an qu’une étude allait être faite. L’a-t-elle été, est-ce que les négociations avec la SNCF ont été entamées ? En clair, où en êtes-vous ?

L’Autorisation de programme services multimodaux cap sur le vélo est assortie de Crédits de paiement de 140 000 euros pour 2019 dont 50 000 pour la reconduction de l’opération chèque VAE (aide à l’acquisition de Vélo à Assistance Électrique). Sur le site de Grand Poitiers, on a pu lire que l’opération était interrompue puis maintenant on lit enfin que cela reprendra le 29 avril 2019. Cette politique en discontinuité, génère des frustrations pour les habitants qui ont un projet d’achat et qui n’ont pas de lisibilité sur l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

Pour finir, pourrait-on parler français dans cette enceinte ? Le « relamping » c’est peut-être tendance mais je préfèrerais y lire la description de l’opération en clair.

Délibération n°28 (2019-0176) : Budget Mobilités – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous voterons contre cette délibération et nous déplorons que la mobilité qui est un des leviers majeurs de justice sociale et de justice climatique soit autant négligée par Grand Poitiers.

Délibération n°31 (2019-0201) : Budget Mobilités – Mise en place d’une convention pour l’expérimentation d’une solution de covoiturage domicile travail, avec la Société KLAXIT – RETIRÉE (CF)

Pourquoi cette délibération a-t-elle été retirée ?

Délibération n°33 (2019-0234) : Attribution d’une subvention à l’association Atelier du petit plateau – Année 2019 (JA)

Une intervention pour affirmer notre soutien à l’association et notre attachement aux valeurs qu’elle défend. Les idées d’autoréparation, de partage d’expérience, de manière générale, de réparer plutôt que de jeter sont des idées d’avenir auxquelles il faut que nous pensions à donner plus de volume que nous ne le faisons, ainsi, à l’occasion.

Nous en profitons pour signaler une initiative de nos voisins de Châtellerault qui attache à un de leur centre socioculturel un « café-réparation » qui est un lieu de rendez-vous entre bricoleurs et habitants qui permet de donner une nouvelle vie à des appareils, des vêtements, des meubles, des vélos… Nous savons par ailleurs ce qui se fait à la maison de quartier Seve à Saint-Éloi avec l’ADSEA, qui est une excellente initiative. A nous de guetter et susciter de telles initiatives.

Délibération n°34 (2019-0230) : Adhésion de Grand Poitiers Communauté urbaine à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR) (CF)

Heureusement que l’acronyme est développé, un instant on a cru qu’il s’agissait d’adhérer à la droite constructive !

Environnement (Déchets, frelons asiatiques, Agence Régionale de la Biodiversité) (Interventions non prononcées)

Délibération n°38 (2019-0238) : Budget Collecte Traitement et valorisation des Déchets (CTVD)  – Vote des taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (CF)

Compte-tenu du peu d’investissement prévu cette année, il n’aurait pas été nécessaire d’augmenter les taux. Nous voterons contre cette augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Délibération n°39 (2019-0181) : Budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

En investissements, il est question de 3,4 millions d’euros pour la restructuration des déchetteries. Le projet fait l’objet de travail en commission. Il serait étonnant que cette ligne budgétaire soit consommée cette année.

Délibération n°40 (2019-0157) : Budget Enlèvement des Ordures ménagères – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Ce budget est fragile, l’excédent de fonctionnement reporté de 121 000 euros correspond pile-poil au déficit de 2018, si 2019 est identique à 2018, la limite de soutenabilité de ce budget sera atteinte.

Délibération n°45 (2019-0138) : Attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté urbaine en 2019 en vue de la préservation de la biodiversité (JA)

Nous regrettons encore une fois que Grand Poitiers n’aille pas plus loin dans le remboursement : les frelons asiatiques se jouent des limites de propriété quand ils s’installent et quand ils se font les prédateurs des abeilles. La lutte contre l’invasion est d’utilité publique et doit demander un effort plus important.

Délibération n°46 (2019-0194) : Adhésion à l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARB NA) (JA)

Ça ne mange pas de pain. Le problème c’est que la réforme territoriale, un peu comme ça a pu se passer avec les syndicats de rivière, réorganise, piétine, tourne le dos à l’existant, met en attente… Nous voilà donc avec une nouvelle association à l’objet qu’on ne peut qu’approuver, qui nous fera sans doute oublier le travail avec l’antenne de Mignaloux du  Conservatoire botanique national Sud-Atlantique. Cela va-t-il nous donner le coup de pied au derrière suffisant pour que pénètre vraiment dans nos esprits l’alerte solennelle des scientifiques à prendre soin de l’écosystème, pour que cela imprègne chacune de nos politiques publiques, par exemple quand on définit notre projet de mobilité et qu’on ne recule devant aucune artificialisation des sols…

Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (Intervention non prononcée)

Délibération n°49 (2019-0209) : Contribution de Grand Poitiers Communauté urbaine à la consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (CF)

La consultation sur le SDAGE identifie 4 thèmes : qualité, quantité, milieux aquatiques et gouvernance, sur lesquels les particuliers et les collectivités sont amenés à se prononcer. Nous allons les passer un à un :

Sur la qualité, nous partageons la proposition de conditionner les programmes d’actions au dispositif ZSCE. Nous l’aurions formulé de façon plus impérative compte tenu des résultats. Sur la formulation « encadrer davantage l’utilisation des pesticides », idem, il nous paraît nécessaire d’arrêter de tourner autour du pot. Il faut stopper, interdire, l’usage des pesticides de façon générale et de façon encore plus impérative dans les aires d’alimentation de captages, il y va de la santé publique.

Sur le thème de la quantité : nous avons noté un nouveau jargon, l’eau sequestrable. Notre demande de clarification sur ce point n’est pas satisfaite, il est écrit « définir les volumes d’eau séquestrable en hiver pour l’agriculture irriguée notamment, mais sans préjudice pour les autres usages tels que la prévention des inondations, tout en évaluant la viabilité économique des réserves de substitution ». Au moins vous êtes sûr de satisfaire tout le monde sauf nous. Faire des bassins d’orage pour prévenir les inondations, oui mais séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée non, surtout si ce sont des cultures gourmandes en eau comme le maïs. C’est une transformation radicale des pratiques agricoles qui est nécessaire et non pas des aménagements qui ne permettront pas d’être efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique. Si vous êtes timoré dans la lutte contre la pollution de l’eau par les pesticides et que les lobbys agricoles gagnent également sur la quantité, l’alimentation en eau potable de Poitiers sera compromise rapidement. Vous ne pouvez pas affirmer que pour vous, l’eau potable est une priorité et en même temps céder au lobby agricole. Sur la quantité, il est également question de l’imperméabilisation des sols mais Grand Poitiers est loin d’être un modèle sur cette question comme nous l’avons dit plus tôt avec la Zone d’activités économiques Aliénor en particulier.

Sur les milieux aquatiques et la gouvernance, où en est-on du contrat territorial ? Précédemment avec les contrats restauration-entretien, les riverains étaient informés et des travaux de restauration et d’entretien avaient lieu. Aujourd’hui, on ne sait plus qui a la responsabilité de quoi. Qui s’occupe de la jussie, qui s’occupe des embâcles, qui s’occupe de la bonne tenue des berges, qui fait la chasse aux ragondins qui connaissent une recrudescence à Poitiers ? Il est préconisé d’accompagner les propriétaires riverains dans l’entretien des milieux naturels dont ils ont la charge. La plupart ne savent pas vraiment quoi faire et une partie de leur impôt est versé à Grand Poitiers, à l’Agence de l’eau, à l’EPTB mais pour quel bénéfice pour eux ? Ils en bénéficient comme tous les autres citoyens si la qualité de l’eau est au rendez-vous mais en tant que riverains ils ont aussi besoin d’aide.

Enfin sur le Plan de Prévention et d’Inondations (PPI), nous sommes d’accord avec les pistes d’actions proposées par l’Agence de l’eau lorsqu’elle propose de mieux sauvegarder ou retrouver les champs d’expansion des crues et nous regrettons que cet impératif environnemental se heurte à Poitiers notamment au lobby des automobilistes pour lesquels des parkings sont construits le long du Clain.

Nous ne voterons pas cette délibération qui valide la construction de réserves de substitution, ou de bassines pour séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée alors que les nappes phréatiques en ont tant besoin.

Culture (Pôle Image aux Couronneries, Espace Infolang et Prix Roman) (Interventions non prononcées)

Délibération n°117 (2019-0252) : Création d’un pôle culturel aux Couronneries (pôle Image) – Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers (JA)

Le « pôle image », devenu « pôle culturel » dépasse désormais son ambition de regroupement de deux structures, tend vers cette notion très à la mode d’écosystème, celui-ci devant faire se croiser l’enseignement artistique supérieure (EESI, Pôle Aliénor), des acteurs de la culture de l’image (Le Dietrich, l’EESI), des acteurs de la culture tout simplement, avec l’addition possible du Centre Dramatique National (CDN)… Nous ne sommes évidemment pas contre mais nous tenons à poser les questions que les acteurs se posent si nous voulons dépasser la simple hypothèse et connaître la concrétisation d’un projet utile au quartier, à la ville, à la communauté urbaine.

Il y a d’abord les incertitudes liées au Dietrich : comment envisagez-vous l’évolution du soutien de la collectivité dans le cadre  de ce projet aux Couronneries ? Lors du comité de pilotage, l’association a posé des questions claires qui conditionnent sa participation : d’après l’étude de marché, dimensionnée différemment dans un nouveau contexte, elle ne pourrait trouver l’équilibre de fonctionnement qu’avec un soutien d’environ 100 000 euros. Par ailleurs, le temps de la construction du projet, elle se dit dans l’incapacité à suivre efficacement le dossier sans un effort sur les moyens humains. Quelles sont les garanties apportées par la ville sur le financement ? Il reste aussi les autres questions sur les déplacements entre le centre et les Couronneries, la restauration associée… Enfin, sur les publics, on peut remarquer l’actuelle dynamique du Dietrich qui a presque doublé son public (de 19 000 à 32 000) et craindre par la même occasion la perte en animation du quartier  délaissé par la salle en même temps que l’incertitude sur l’avenir de cette dynamique.

Le futur Pôle culturel est pour le moment essentiellement le projet de restructuration de l’EESI. Tout le reste est dans une grande incertitude. Le Dietrich, on l’a dit, n’a pas donné sa réponse. S’il vient, le fera-t-il volontairement ? Et s’il est intéressant de concevoir l’existence d’un pôle cohérent d’enseignement supérieur artistique, dans quelles mesures peut-on transformer le conditionnel ou le subjonctif en indicatif concernant le Pôle Aliénor et le CDN ? Il reste à transformer maintenant, pour que l’ensemble atteigne les objectifs fixés, l’objectif d’une liaison Quartier/centre-ville, le bilan de la conférence de consensus ne pouvant à lui seul servir de réponse. Il a fait apparaître que les habitants ne souhaitaient pas de gadget mais avaient des exigences d’efficacité. Il va falloir concrétiser tout cela maintenant.

Délibération n°120 (2019-0218) : Convention de partenariat entre le Toit du Monde, représentant le collectif Alpha et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la mise en place d’un espace ressources Infolang (JA) ou (CF)

Belle initiative de la Médiathèque et du Toit du Monde, utile, que nous tenons à saluer et qui reconnaît qu’on a besoin de lieu bien desservi pour qu’il n’y ait aucun frein à les utiliser. Cela conforte aussi la médiathèque dans sa conception d’ouverture. Nous regrettons toutefois que cette délibération n’ait pas été présentée au conseil du mois de février, avant le début de l’action, l’inauguration de l’Espace Ressources Infolang ayant eu lieu le vendredi 29 mars 2019, à 17h à la Médiathèque. Nous la voterons tout de même puisque cette initiative se poursuit jusqu’en octobre.

L’espace RESSOURCES INFOLANG a pour but d’orienter le public sur l’apprentissage du français à Poitiers. Il est animé par des formateurs professionnels et bénévoles du Collectif Alpha. Permanences, tous les vendredis de 14h à 18h, à la Médiathèque François-Mitterrand.

Délibération n°123 (2019-0216) : Attribution de prix au lauréat du Prix du Roman Contemporain 2019 (JA)

Déjà dit l’an dernier, une opération comme on devrait les voir se multiplier si nous voulons continuer à voir nos jeunes savoir se servir d’un livre. Cette opération, je le vois dans mes classes est simple et fonctionne.

Sport (Pass’sports et Basket 3×3) (Interventions non prononcées)

Délibération n°133 (2019-0233) : Tarifs et modalités d’accès pour les jeunes de Grand Poitiers – Opération Pass’Sports (CF)

Nous avons été conviés à participer à un groupe de travail sur ce sujet. Toutes les suggestions n’ont pas été prises en compte dans leur intégralité cependant, nous tenons à souligner l’intérêt de cette méthode de travail. Car chacun peut se retrouver dans une ou l’autre des améliorations apportées à l’accès des jeunes de Grand Poitiers à la quasi-totalité des piscines de Grand Poitiers, c’est une avancée notable par rapport à l’année dernière, je tiens à remercier Corine (SAUVAGE) et Aurélien (TRICOT).

Nous regrettons toutefois que l’âge limite soit de 17 ans pour l’accès aux différents équipements. Et non pas 18 ans comme cela est pour le transport.

Délibération n°134 (2019-0235) : Convention de Partenariat entre la Fédération Française de Basket (FFBB), Grand Poitiers Communauté urbaine et l’association ‘ 3X3 Poitiers ‘ (JA)

30 000€ valorisés, 28 000€ de soutien direct si j’ai bien lu dans la convention, c’est beaucoup pour nous, pour des manifestations qui travaillent peut-être l’image mais accaparent beaucoup des moyens qui pourraient aller vers la pratique d’un plus grand nombre.