• Les mineurs isolés étrangers hébergés au lieu de vie « La Maison » ;
• Les nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités ;
• Le projet « Cœur d’agglo » dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » ;
• L’Institut Régional du Travail Social (IRTS) ;
• La disparition du bar culturel Le Plan B.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 21 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 24 septembre 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre 2018, cliquez ici

Mineurs étrangers isolés – Soutien à « La Maison » 

Débat sur « La Maison » (ML) 

Pour consulter les vidéos, cliquez ici

Au nom du groupe Osons Poitiers, je profite de ce débat sur « La Maison » pour interpeller la majorité municipale sur ce sujet important qui concerne une partie des poitevins.

Il parait qu’il ferait bon vivre à Poitiers, mais pour qui ? Sûrement pas pour ces jeunes migrants qui depuis le 14 septembre sont menacés d’être expulsés du lieu où ils vivent. Sûrement pas non plus pour tous les bénévoles du collectif « La Maison » qui leur viennent en aide depuis plusieurs mois. Et sûrement pas non plus pour les centaines de personnes qui depuis 10 jours se mobilisent presque 24h/24 pour empêcher l’expulsion.

Aujourd’hui plus de 20 mineurs isolés sont accueillis au lieu de vie « La Maison » afin de bénéficier d’une solution temporaire pour pouvoir poursuivre leurs démarches administratives et trouver une solution durable à leur situation car ils ne sont pas pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Des activités sont régulièrement proposées ainsi qu’une collecte alimentaire une fois par semaine grâce notamment à des dons d’invendus de commerçants.

Les objectifs du collectif de « La Maison » sont clairs :

• Proposer une solution d’hébergement temporaire aux mineurs isolés non pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ;
• Aider et orienter les jeunes, avec l’aide de Min’ de Rien, dans leurs démarches personnelles et administratives ;
• Organiser des activités, ateliers et moments d’échanges en lien avec différents acteurs de la vie associative ;
• Sensibiliser le grand public aux questions en lien avec l’immigration.

Il y a en permanence des adultes qui se relaient nuit et jour sur place pour les soutenir et gérer leurs angoisses et le quotidien car ce sont des ados.

Suite au désengagement de l’État, des collectifs comme celui-ci sont indispensables pour répondre aux besoins vitaux de ces jeunes.

Oui c’est vrai ils occupent un lieu sans autorisation qui appartient au Ministère de la Justice, c’est illégal, mais légitime. Ce bâtiment est inoccupé depuis plusieurs années et son agencement en fait un lieu adapté pour les accueillir. Le collectif a d’ailleurs tout de suite fait des démarches pour pouvoir occuper ce lieu. Le bâtiment n’a aucunement été dégradé, au contraire les locaux sont entretenus quotidiennement. Il n’est en aucun cas insalubre comme cela est indiqué dans le jugement du Tribunal Administratif. Il n’y a pas d’urgence à expulser dans la mesure où le bâtiment ne sera mis en vente qu’au printemps prochain. Il n’y a aucune nuisance dans le quartier et les voisins soutiennent « La Maison » !

Alors que leur minorité est contestée par l’ASE qui les déloge des structures d’hébergement, le 115 les considère (à la vue de leurs papiers d’identité) comme mineurs et refuse de les prendre en charge. De fait il ne leur reste que la rue… Il y a quelques jours, 2 jeunes ont été adressés vers ce lieu de vie (« La Maison » !) par le  commissariat qui demain ou plus tard viendra les expulser !

Le collectif « La Maison » est soutenu par des dizaines d’associations et partis politiques.

Un rassemblement jeudi dernier a rassemblé plus de 400 personnes avec comme revendications :

• La suspension de la décision de justice concernant l’expulsion ;
• Le maintien des jeunes dans ces lieux : pas d’expulsion sans solution de relogement ;
• Pas de poursuites judiciaires contre les membres du collectif et les différents soutiens.

Le groupe Osons Poitiers vous a déjà sollicité sur ce sujet mais nous recommençons ce soir car en tant que majorité municipale de la Ville de Poitiers vous devez prendre position sur un sujet tel que celui-ci, sans vous cacher derrière des décisions de justice. La loi sur la réquisition des logements vacants existe, vous pouvez l’appliquer et permettre à des dizaines de personnes d’avoir un toit. Aujourd’hui si l’expulsion a lieu, ce seront vingt jeunes qui se retrouveront à la rue et s’ajouteront aux 80 personnes qui y sont déjà, faute de places suffisantes au 115.

Faire de beaux discours sur l’humanité et la fraternité ne sert à rien s’il n’y a pas d’actes politiques qui vont avec.

Nous espérons que vous ferez les bons choix face à cette situation.

Transports/Mobilité – RN147, LGV, piétons & voirie

Délibération n°2 (2018-0217) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Voie rapide 147-149 (JA)

Nous ne pouvons évidemment pas voter cette délibération à l’heure où 700 scientifiques lancent un appel pour que l’on change de logiciel eu égard au dérèglement climatique, où nombre de citoyens, y compris de votre majorité ont marché pour réclamer qu’on prenne enfin en compte l’urgence. Rappelons les mots de l’appel : il faut passer « de l’incantation aux actes pour enfin se diriger vers une société sans carbone ». « Seuls des changements immédiats et des engagements de court terme, dans le cadre d’objectifs clairs et ambitieux à horizon 2030, peuvent nous permettre de relever le défi climatique ». Nous sommes rentrés dans le futur climatique, nous constatons la hausse du niveau de la mer, la désoxygénation et l’acidification des océans… Il y a des solutions disponibles, en particulier celle qui consiste à repenser la mobilité. Ce n’est pas en doublant la surface des routes qu’on agira contre le modèle de la voiture individuelle.

De la même façon, nous souhaitons réaffirmer notre position concernant la déviation de Mignaloux puisque le sujet semble avancer localement : nous savons que le dossier « Déviation de Mignaloux » a  été présenté aux maires concernés en juillet et il devrait maintenant y avoir une présentation par la DREAL à Mignaloux et à Sèvres-Anxaumont. Comme l’association Accide, nous pensons qu’il faut se diriger vers des solutions non coûteuses en terre et faisant une large place aux solutions alternatives à la voiture individuelle, c’est-à-dire résoudre le flux pendulaire local par des bus HNS, et solutionner le flux des poids lourds dans la traversée de Mignaloux par une tranchée couverte (2×1 voie).
Il semble que pour le point 2, on envisage une déviation courte (3 kms). En tout état de cause, nous aimerions que le débat n’échappe pas aux deux assemblées autant à Poitiers qu’à Grand Poitiers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0218) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Intercommunale TGV qualité de vie (JA)

On a voté la LGV dont on savait tous les effets négatifs sur l’environnement et dont nous contestons qu’elle soit vectrice de progrès humain. Nous voyons aujourd’hui ses effets néfastes et nous voilà à militer contre eux. A la marge, un peu contrits, pas très efficaces…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°32 (2018-0195) : Stationnement payant sur voirie – Adoption d’une convention de reversement du produit des forfaits post stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant institué le Forfait Post Stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous avons entendu un maire d’une commune de Grand Poitiers citer une interview d’un maire à qui l’on demandait ce qu’était pour lui un bon maire et celui-ci avait répondu « un bon maire, c’est un maire piéton ».

Les piétons connaissent une difficulté croissante à marcher sur les trottoirs, je vous invite en sortant de ce conseil à emprunter la rue de la Marne et vous pourrez constater que les piétons sont obligés de marcher sur la chaussée car les trottoirs sont occupés par les voitures en stationnement. Le parking de l’Hôtel de ville est à deux pas et le prix n’est pas prohibitif 0,50€ de 19h à 8h le lendemain matin. C’est un paiement symbolique. La place Charles 7 est devenue une place de stationnement illégale certes, c’était le cas avant les travaux de fouilles. Espérons que le nouvel espace soit respecté sans avoir besoin de le protéger par des poteaux ou autres entraves pour les voitures.

Outre le désagrément et l’insécurité, même lorsque les voitures n’occupent plus l’espace, les piétons en subissent les désagréments : les bordures de trottoirs se disloquent et les rapiéçages ne tiennent pas plus d’une saison, les trottoirs s’affaissent, les pavés se descellent, c’est également la voirie qui en fait les frais et donc les finances de la commune.

Nous vous demandons de faire une large campagne d’information et de prévention et de mettre tout en œuvre afin que la libre circulation des piétons sur le trottoir soit restaurée, cela relève du respect de l’ordre public.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tison, ESCEM et Nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités 

Délibération n°4 (2018-0227) : Budget Principal – Décision modificative n°2 et Délibération n°5 (2018-0228) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)

(MJ) 

A propos de Tison, nous regrettons que le projet de remise en marche des turbines de l’ancienne scierie n’ait pas abouti. Au-delà de la réponse erronée de l’adjoint à la transition énergétique en commission : rentabilité au bout de 75 ans de la centrale alors qu’il n’y a pas eu d’études, que dire alors de la durée des déchets produits par les centrales nucléaires ? En France, il y a près de 2 000 centrales micro-hydrauliques abandonnées qui font partie de notre patrimoine. Le projet de réhabilitation des turbines de Tison pouvait devenir une formidable vitrine  permettant aux habitant-es de faire revivre cette microcentrale, de parler des économies d’énergie et de découvrir comment devenir soi-même  un producteur d’énergie renouvelable avec un financement citoyen. Ce projet est-il vraiment abandonné ?

(CF)

Nous voterons contre cette délibération.

D’abord à cause de la transformation de l’avance en contribution pour l’ESCEM. C’est une fois de plus la technique des petits pas pour nous faire avaler la pilule, d’abord une avance, sous-entendu ça ne coûtera rien de plus à la collectivité puis finalement, on transforme l’avance en contribution et demain, y aura-t-il une autre sollicitation pour éponger des dettes qui n’apparaissent pas encore aujourd’hui ?

Nous n’avons toujours pas de présentation claire de ce qui va se passer, de combien va être l’ardoise pour cette erreur de gestion commise par le syndicat et supportée par la collectivité. Et nous demandons encore une fois que cette école soit subventionnée par Grand Poitiers et non par Poitiers car l’enseignement supérieur relève des compétences de Grand Poitiers.

En ce qui concerne Tison, comme vient de la dire Mad, nous regrettons vivement que la partie production d’énergie ait été abandonnée ou repoussée, merci de vous exprimer clairement sur ce point.

D’autre part, il est regrettable que l’aménagement de Tison n’ait pas été accompagné d’une convention avec la Tomate Blanche, afin que les consommations courantes soient d’un prix abordable, le demi à 4,70€ ça fait cher, les promeneurs sont une clientèle captive de la Tomate Blanche, grand bénéficiaire de l’aménagement. Les promeneurs ne disposent pas non plus de toilettes publiques.

Nous sommes également contre l’installation de trois nouvelles caméras aux abords du centre commercial du Clos Gaultier aux Trois Cités. La méthode est éprouvée, ce sera maintenant à travers des délibérations strictement budgétaires que la politique de vidéosurveillance va se poursuivre. Après les cameras mobiles lors du précèdent conseil, c’est un nouveau quartier qui va se voir équiper de ces instruments de surveillance.

Nous votons contre cette délibération (et la suivante qui est la traduction de celle-ci en termes d’autorisations de programme et de crédits de paiement).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Solidarité communautaire

Délibération n°8 (2018-0231) : Budget Principal – Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation versée à Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous allons redire pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération. Non pas parce que nous contestons le mécanisme comptable mais plutôt l’esprit qui préside dans la comptabilisation des transferts financiers entre les communes et la communauté urbaine.

Le calcul lui-même est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, CLETC) qui va faire l’objet d’une délibération un peu plus tard.

Les transferts de compétences des communes vers l’intercommunalité conduisent à un calcul des dépenses et des recettes pour assumer cette compétence. Lorsque pour une compétence donnée, la commune transfère des recettes supérieures aux dépenses, la commune se voit attribuer par l’intercommunalité une attribution de compensation. Si les charges transférées sont supérieures aux recettes l’attribution de compensation est négative, ce sont les communes qui doivent verser à la communauté urbaine la différence. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus.

L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Dans ce cadre, on s’interroge sur l’intérêt du regroupement.

Des mécanismes de solidarité financière existent mais ils ont été gelés avant l’élargissement de la communauté urbaine car une délibération a figé les rapports financiers entre l’ancien Grand Poitiers et les communes le composant. Ainsi certaines communes bénéficient de ce que l’on qualifie de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées au gré des différentes évolutions de l’intercommunalité. Là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont un peu compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique et cette délibération n’y répond pas.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet « Action Cœur de Ville » /« Cœur d’agglo » 

Délibération n°18 (2018-0239) : Convention cadre Cœur d’Agglo (CF)

Le projet « Action Cœur de Ville » de Poitiers n’est pas un nouveau projet porté par la collectivité mais un assemblage des projets en cours, qui n’a pas vocation à redynamiser le centre-ville mais à traiter des potentielles futures friches immobilières délaissées par l’État qui quitte le centre-ville pour partir en plus ou moins grande périphérie (Tribunal, Banque de France). Cela pose la question plus largement du positionnement de l’État qui déserte les centres villes avec ses politiques nationales et en parallèle promet aux territoires un nouveau souffle avec « Action Cœur de Ville ».

L’objet « d’Action Cœur de Ville » est de mettre en œuvre tous les leviers possibles pour apporter du renouveau au cœur urbain, mais cela passe également et nécessairement par une régulation des extérieurs. On constate comme vous la difficulté pour les commerces à faire perdurer leur activité en centre-ville, comment le Houblon a dû baisser le rideau seulement 2 ans après son ouverture alors que les V and B pullulent en périphérie.

Patricia  Persico pense que tout va bien en centre-ville, elle parle même dans la presse d’une « vacance à moins de 6% des cellules », mais lorsqu’on se balade l’impression est tout autre, d’où tient-elle ces chiffres ? Le chiffre global cache par ailleurs des réalités souvent bien différentes, avec des secteurs plus fragiles que d’autres.

« Action Cœur de Ville » est l’occasion pour les villes de réinterroger leur stratégie sur la centralité et doit donc s’engager par un travail préalable d’étude. Pourquoi la Ville n’engagerait pas un diagnostic détaillé de son commerce ? Une étude a été faite au sein du SCOT et doit être actualisée.

Nous avons le sentiment que les trois quart de l’enveloppe vont être consacrés au quartier du Palais, et que c’est surtout des opérations immobilières qui vont être étudiées. Nous nous sommes laissés dire que le représentant de l’Office de Tourisme au comité de projet pourrait être Thierry Minsé certes membre du comité de direction de l’Office de Tourisme en tant que représentant des hôteliers mais avant tout promoteur immobilier.

Sur la question de la gouvernance, nous voyons et nous allons voir à Grand Poitiers que le comité de projet écarte les représentants des oppositions de Poitiers qui, faut-il le rappeler représentent près de 60% des électeurs.

Nous ne voterons pas cette délibération qui désigne les représentants siégeant au comité de projet, ni la convention qui n’est qu’un assemblage de projets en cours.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Dématérialisation/Administration électronique 

Délibération n°22 (2018-0205) : Mise en œuvre d’un téléservice pour la saisine par voie électronique des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols avec authentification par France Connect (JA)

Une étape supplémentaire du développement de l’administration électronique avec toutes les réserves que l’on peut émettre sur l’accompagnement de cette évolution qui se veut simplificatrice et permettant de gagner du temps. Je voudrais simplement rappeler un des rapports de la Cour des Comptes sur les Relations aux usagers et la modernisation de l’État. L’objectif fixé à l’administration en ce domaine ne peut être atteint que si un gros effort est fourni, dit la Cour des Comptes, pour pallier l’absence d’équipement (espaces publics numériques pour l’accès ou point de médiation pour l’accompagnement à l’utilisation). Ce que nous constatons trop souvent aujourd’hui, c’est que tout se met en marche pour l’usager équipé, en zone bien irriguée et autonome dans l’utilisation. Pour les autres, c’est souvent une nouvelle course d’obstacles… Dans un autre domaine, je pourrai prendre l’exemple de ma difficulté à obtenir une carte grise et ma découverte des nombreuses petites officines qui se proposent de m’aider : voilà un service public, à l’heure où on supprime des postes de fonctionnaires, qui n’aura pas tardé à se voir suppléer par de l’offre privée.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Habitat/Logement 

Délibération n°24 (2018-0179) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (MJ)

Nous attirons l’attention sur les ventes des logements par les bailleurs sociaux permises par la loi ELAN y compris dans les communes qui en ont peu et qui peuvent ne pas avoir de quoi reconstituer leur offre HLM. Sous l’argument vertueux : faciliter l’accession à la propriété des locataires, cela peut permettre à des fonds d’investissement et des fonds de pension d’acheter des immeubles HLM entiers et de les revendre à l’unité en réalisant une énorme plus-value.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Compteurs communicants Linky

Délibération n°31 (2018-0222) : Servitude consentie à ENEDIS sur une propriété de la Ville de Poitiers (MJ)

685 communes de toutes tailles opposées au compteur Linky ont voté des délibérations ou pris des arrêtés contre leurs installations. Nous avions à plusieurs reprises demandé que Poitiers en fasse autant.  Le TA  de Toulouse  a partiellement validé l’arrêté du maire de Blagnac autorisant les usagers à « refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété » et à « refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires ». Pour répondre à la demande de nombreux habitants de Poitiers, nous demandons que ces informations leur soient communiquées par exemple par l’intermédiaire de Poitiers Mag.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

IRTS – Institut Régional du Travail Social 

Délibération n°35 (2018-0186) : Solidarité. Attribution de subvention à diverses associations pour l’année 2018 (CF)

Nous allons profiter de cette délibération pour aborder un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs mois : il s’agit du devenir de l’IRTS (Institut Régional du Travail Social). Les salariés ont été informés des difficultés économiques à la suite de l’alerte du commissaire aux comptes en avril 2018. La direction a pris la décision de supprimer 10 postes de CDD et du départ volontaire de 9 personnes. Cela représente 20% des postes. 19 personnes se sont portées volontaires, c’est dire le désarroi et l’usure des salariés. A cela s’ajoutent une diminution importante du recours aux vacataires et un départ en retraite. La seule décision de la direction face à cette diminution des effectifs consiste à supprimer 5 jours de congés annuels aux salariés et à augmenter dans des proportions irréalisables leur charge de travail. A titre d’exemple, une filière se retrouve avec deux formateurs à temps plein en moins, il en reste donc 4 sur 6 pour assurer une formation sur 2 sites à Poitiers et La Rochelle alors que cette formation connait une augmentation du nombre d’étudiants. Déjà, le 20 octobre 2017, le médecin du travail avait émis une alerte sur les risques psychosociaux. En juillet 2018, le cabinet Syndex, missionné par le CHSCT en décembre 2017, a mis en exergue un risque grave pour la santé des salariés causé notamment par leur surcharge de travail.

La Région finance la formation initiale à hauteur de 46%, la formation continue est en situation plus vulnérable. La Région a affirmé qu’elle ne prendrait pas en charge une quelconque part du déficit.

Autre sujet d’inquiétude, même si la convention signée en septembre avec l’Université permet de pérenniser les formations de niveau 3 qui passent en niveau 2, des incertitudes demeurent sur la hauteur de la prise en charge par la Région de cette universitarisation.

Les salariés attendent un soutien effectif de la Région, de Grand Poitiers et de Poitiers afin de continuer à dispenser des formations de qualité et que les emplois soient préservés sur le territoire. Les collectivités territoriales qui sont représentées au conseil d’administration, l’État, la Région, la Ville de Poitiers, doivent peser de tout leurs poids pour sortir de cette situation par le haut : rechercher et agir sur les causes de cette dérive, trouver des solutions financières et structurelles qui permettent d’assurer les missions de service public et la qualité des formations. Les personnels qui ont jusqu’ici toujours été tenus à l’écart doivent impérativement être associés à la réflexion. Ce sont eux qui assurent le quotidien, conçoivent et organisent la formation, ils font nécessairement partie de la solution.

L’IRTS est un organisme de formation important pour notre ville et nous vous demandons de nous dire ce que vous comptez mettre en œuvre pour le soutenir.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation 

Délibération n°17 (2018-0189) : Marché de fournitures scolaires – Protocole de médiation avec l’entreprise Papeteries Pichon (JA)

En fait, où en est-on et y-a-t-il une incidence sur la mise à disposition des fournitures aux enfants. Je pose la question puisque m’est remontée la remarque de parents d’élèves de l’école Mermoz s’étonnant de voir en début d’année une demande de fournitures à acheter pour des produits jusque-là fournis par l’école.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Rentrée scolaire 2018/2019

Délibération n°36 (2018-0118) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2018-2019 (JA)

Nous nous étions déjà exprimés en juin sur les mesures de rentrée et les ajustements de début d’année entraînent chez nous bien sûr, les mêmes remarques. Nous ne pensons pas, nous, qu’il faille se féliciter des ouvertures, toutes guidées par la nécessité d’obéir aux injonctions ministérielles ou aux contraintes démographiques. Ce que nous voyons, c’est qu’elles sont financées, entre autres, par la disparition d’un dispositif qui avait fait ses preuves, le fameux « plus de maîtres que de classes », dont la souplesse permettait, école par école, d’adapter la réponse aux difficultés au plus près des besoins.

Ce que nous voyons aussi, c’est que l’injonction du dédoublement des CP, bientôt rejoint par le dédoublement des CE1 en REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) pour la rentrée prochaine va aussi, comme c’est le cas aujourd’hui, poser de gros problème d’utilisation des locaux (disparaissent et vont disparaître dans les écoles des salles d’activés ou de réunions, avec des ajustements précaires, réduisant la qualité des enseignements et des conditions de travail).

Ce que nous voyons, c’est que des écoles, comme Pérochon, n’ont pas obtenu satisfaction : la moyenne des élèves par classe est trop élevée, on s’apprête l’an prochain à accueillir de nombreux enfants de maternelle et les conditions, par exemple, pour pratiquer l’inclusion des ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) ne sont pas satisfaisantes.

Ce que nous voyons, enfin, ce sont les suppressions en maternelle, quand, dans le même temps, la scolarisation des « moins de 3 ans » est imposée aux écoles en cours d’année, malgré des effectifs importants. Il va manquer des places par exemple sur Beaulieu (Brassens…).

De manière générale, nous trouvons que les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur des ambitions déclarées et ce ne sont pas les récentes déclarations du ministre sur les suppressions de postes qui vont nous redonner de la sérénité. Pour finir, nous souhaiterions mettre en garde contre les regroupements rappelant que la meilleure structure pour travailler efficacement est encore la petite structure : quand on atteint quasiment, en éducation prioritaire comme aux Couronneries, les 300 élèves, on n’est pas en situation de proximité avec les familles notamment.

Un mot pour prendre date sur la future carte d’éducation prioritaire qui sera dévoilée en fin d’année, nous attirons votre attention sur la nécessité qu’il y a à examiner la situation des écoles au niveau de l’école sans tenir compte du classement du collège de rattachement (on peut prendre l’exemple de Charles Perrault, qui doit rester prioritaire malgré son rattachement au collège du Jardin des Plantes). (On pense ainsi aux quartiers de St Éloi, Beaulieu ou Bel Air qui ont des écoles isolées avec des besoins spécifiques).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Numérique dans les écoles

Délibération n°39 (2018-0235) : Convention de partenariat entre l’entreprise Open Digital Education, l’Académie de Poitiers et la Ville de Poitiers pour la généralisation des usages d’un environnement numérique de travail (ENT) (JA)

Ce que je vais faire n’est pas si facile puisque des mots magiques viennent d’être prononcés : quand on entend « numérique, digital, technologies de l’information et de la communication », on ne peut qu’applaudir et donc, « mettre en garde » dans ce domaine, est vite taxé de passéisme. C’est pourtant ce que je vais essayer modestement de faire en me posant la question de la pertinence de la généralisation des ENT alors même que nous n’avons pas d’évaluation des écoles pilotes (Montmidi et Mermoz).

Il faut garder à l’esprit que cette décision est un investissement important de la collectivité, tant en matériel qu’en coût de fonctionnement, voire en coût écologique, et qu’il est important que le bénéfice escompté soit à la hauteur. Brièvement, mon expérience de parent d’élève de l’école Mermoz jusqu’en juin dernier : j’ai appris seulement l’expérimentation en participant en juin à la réunion du groupe de pilotage éducation à la Mairie. Je ne pense pas être un parent loin de la scolarité de mes enfants et donc ai tendance à conclure que l’objectif de consolidation du lien avec les parents est loin d’être atteint par l’ENT.

Maintenant mon expérience d’enseignant, de formateur en médias d’information. On commence à avoir du recul sur les ENT, notamment en collège où on fête les 15 ans de leur lancement. Ce que l’on constate, notamment dans les départements qui ont fait de ce type d’équipement un axe prioritaire de leur politique éducative, c’est que les ENT peinent à trouver leur place tant dans la pratique des enseignants que dans le lien entre l’école et les familles. Des études ont été faites, en particulier en Seine-Saint-Denis, qui a mis sur pied un programme ambitieux en ce domaine. Ce que l’on constate, c’est que les enseignants, qui ont pour la grande majorité introduit l’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) dans leurs pratiques, tant pour mutualiser avec leurs collègues que pour initier leurs élèves, utilisent souvent les outils qu’ils ont choisis, qu’ils maîtrisent, et que l’ENT n’est utilisé le plus souvent que pour répondre aux obligations administratives. Ce que l’on constate aussi, et c’est heureux, c’est que le contact entre enseignants et familles est le plus souvent direct, passe rarement par l’ENT, que les ressources mises en ligne qui supposent autonomie des enfants, compétences des parents, sont de peu d’utilité parce que renvoyant trop hors de l’école ce qui a besoin souvent de la médiation de l’enseignant. Je ne parle pas bien sûr de la fracture numérique qui fait que tous ne peuvent, de toute façon, profiter de ce lien.

Nous appelons donc à la prudence et à la mesure, en particulier, demandons à ce qu’une évaluation soit faite du dispositif afin de penser au plus juste et au plus près des besoins l’équipement des écoles. En attendant, nous préférons nous abstenir sur la méthode qui est suivie.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Journée des associations 

Délibération n°42 (2018-0174) : Attribution de subventions à un organisme sportif (MJ)

Puisqu’il est question d’associations, je voudrais revenir sur la journée des Associations qui a montré la richesse du tissu associatif et des bénévoles engagés et la participation toujours très importante  des poitevin-es. Cependant, le lieu choisi est très sonore et le fait que des démonstrations de danse, sportive, musicale soient organisées à l’intérieur des locaux – et cela n’est pas remis en cause –   empêchent vraiment la communication sur les stands. Il faudrait certainement revoir cette organisation.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Bar culturel – Le Plan B 

Délibération n°45 (2018-0178) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous regrettons que le Plan B ait fermé. La commission de sécurité inopinée que vous avez initiée a contribué à la fermeture de ce lieu culturel. En effet, privée de recettes pendant 2 mois, la SCOP n’a pas pu envisager une autre solution.

Le Plan B c’était des concerts, des débats, de la culture. Les adhérents d’une AMAP s’y retrouvaient pour venir chercher leur panier et j’en passe. De nombreuses associations y trouvaient un lieu d’accueil pour leurs activités. Aujourd’hui qu’en est-il de ces associations qui, pour certaines étaient domiciliées à l’étage dans les espaces de coworking ? Aujourd’hui les lieux de diffusion dans lesquels les artistes reçoivent des cachets ne sont pas en nombre suffisants à Poitiers. Pour les étudiants le Plan B constituaient un lieu incontournable qui contribuait à l’attractivité de Poitiers.

Un projet similaire mais sous une autre forme juridique est en cours de maturation pour une réouverture du lieu. Nous demandons que la Ville fasse les travaux de mise aux normes nécessaires afin que ce lieu alternatif, vivifiant, inscrit dans une politique culturelle ouverte à tous puisse rouvrir au plus vite.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Patrimoine – Hypogée des Dunes 

Délibération n°46 (2018-0184) : Restauration des Musées de Poitiers (année 2018) – Demande de subventions auprès de l’État / Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle- Aquitaine (CF)

Poitiers a prétendu concourir au label patrimoine mondial de l’Unesco. À défaut de satisfaire cette ambition, il serait déjà positif pour la connaissance de la ville par ses habitants que les éléments patrimoniaux majeurs de la ville soient mis en valeur. Nous redemandons l’ouverture du parc de l’Hypogée au public, la mise en place de panneaux d’informations expliquant la qualité du site et la mise en place d’un gardiennage puisque vous le jugez nécessaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement

Délibération n°53 (2018-0214) : Convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales avec COSEA/LISEA sur un boisement alluvial à Malaguet (CF)

Il serait intéressant non seulement de restaurer des ripisylves mais également de permettre une pratique d’agroforesterie sur cet espace occupé aujourd’hui par les peupliers. L’agroforesterie est compatible avec le classement en Espace Boisé Classé qui est d’ailleurs complétement inadapté aux peupleraies. L’agroforesterie, c’est la combinaison de la plantation d’arbres avec d’autres productions, maraîchères ou autres. C’est un mode d’agriculture paysanne en rupture complète avec une agriculture productiviste. En agroforesterie, la qualité des productions est privilégiée par rapport à la quantité d’une seule production.

Cela permettrait non seulement d’accroître la surface pour les maraîchers mais également d’installer un espace-test agricole comme le prévoyait le projet à sa conception. Et ce ne serait pas un grand risque puisque de nombreuses collectivités qui veulent favoriser une agriculture périurbaine et biologique s’y sont lancées, pour n’en citer que quelques-unes proches de chez nous, Angoulême et Limoges viennent d’en créer.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0203) : Attribution de subventions à des associations œuvrant dans les domaines de la santé et du social (MJ)

Puisqu’il est question de la santé, je voudrais revenir sur la manifestation de ramassage des déchets le 16 septembre dernier, organisée dans le cadre de l’opération internationale de ramassage des déchets « World Clean Up Day » qui a permis la collecte de 40 000 mégots dans les rues et les parcs publics de Poitiers. La nocivité de ces petits déchets (500 litres d’eau polluée par mégot) n’est plus à démontrer d’autant que la grande majorité finit directement dans les rivières via les caniveaux et les avaloirs d’eau fluviale.

Il devient donc urgent de réfléchir à une stratégie ambitieuse pour informer le public de cette pollution et mettre en place des moyens pour la limiter, la contenir et dans l’absolu la stopper. Par exemple, une campagne d’information municipale dans le milieu scolaire et dans l’espace public, des cendriers collectifs dans les endroits stratégiques (sorties de lycées, arrêts de bus, gare…) comme l’ont fait récemment d’autres municipalités. Et pourquoi pas des distributions gratuites de cendriers de poche ?

Et comme le suggèrent ceux et celles qui ont organisé cette manifestation, déambulez à pied ou à vélo dans tous les quartiers de Poitiers en scrutant les endroits où se réfugient ces petits déchets et forts de cette expérience, changeons notre regard sur cet envahissement qui ne doit pas être seulement effacé de notre champ visuel par le travail quotidien des agents techniques en charge du nettoyage public qui font par ailleurs un travail remarquable.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0209) : Acquisition de voiries et d’accessoires de voiries auprès d’Ekidom (MJ)

A l’occasion des transferts de propriétés d’Ekidom à la Ville de Poitiers, y-a-t-il des projets d’aménagements d’espaces verts, de jardins partagés, de plantations d’arbres fruitiers sur ces parcelles ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agences postales communales 

Délibération n°59 (2018-0204) : Convention Agence postale communale (transfert de l’agence postale du quartier des Trois-Rois vers la mairie de quartier de Bellejouanne) (ML)

Nous regrettons la décision de fermer l’agence postale de la rue des Trois-Rois. Le manque de clients est sûrement dû au fait que l’agence n’était pas ouverte assez souvent. Ceci est encore une des conséquences des politiques d’austérité et de la casse des services publics. Nous pensons que chaque quartier devrait bénéficier de bureaux de poste que ce soit Bellejouanne comme les Trois-Quartiers. Il s’agit de maintenir des services publics de proximité pour tous les habitants. Nous voterons donc contre cette délibération bien que nous sommes pour l’ouverture d’une agence à Bellejouanne.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

• La contractualisation financière 2018-2020 entre l’État et la Ville de Poitiers ;
• La vidéosurveillance ;
• La hausse des tarifs de la restauration scolaire ;
• La politique nutritionnelle de la Ville de Poitiers et le débat sur la notion du bio et du local dans les cantines et la restauration collective ;
• La validation du bilan 2017 de la commission communale pour l’accessibilité ;
• La cession de la caserne des pompiers de Pont-Achard et l’avenir du quartier de la gare ;
• Le vote des tarifs sur la publicité extérieure.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 23 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 18 juin 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin 2018, cliquez ici

Droit & Finances publiques

Délibération n°1 (2018-0136) : Mise en place d’une démarche de médiation en lien avec le tribunal administratif de Poitiers et la cour administrative d’appel de Bordeaux (JA)

 La promotion de la médiation en matière de droit administratif n’est pas sans intérêt. Nous ne sommes pas contre la recherche de modes alternatifs de règlements de conflits. Mais parce qu’il s’agit de la justice, des droits des citoyens, il ne faut pas passer sous silence les questions qui se posent. D’abord rappeler qu’il s’agit d’une loi qui vise à désengorger les tribunaux et propose une réforme qui vise à faire fonctionner la justice sans lui donner les moyens supplémentaires qui seraient nécessaires : on fait donc valoir que ne pouvant tirer davantage sur la productivité du juge, on le soulage et on raccourcit ainsi dans certains cas les délais de traitement des litiges.

Nous voulons aussi rappeler la nécessaire séparation des autorités administratives et judiciaires : le contrôle des actes administratifs doit bien rester au juge. Il doit rester, quoi qu’il en soit, le gardien de la légalité. Ce contrôle, la loi prévoit qu’il soit effectué puisque le médiateur doit « tenir le juge informé des difficultés qu’il rencontre », mais ce faisant, il contrevient dans le même temps à la règle de confidentialité consubstantielle à la notion de médiation (ce qui est une vraie difficulté pointée du doigt par de nombreux avocats).

Pour nous, les choses ne sont donc pas simples, la réussite et les garanties que l’on attend de la médiation vont dépendre beaucoup du médiateur et de sa crédibilité : cela suppose un statut clair et la création d’une charte de déontologie du médiateur réclamés par de nombreux spécialistes (Georgina BENARD-VINCENT). Au bout du compte, ce que nous voulons dire, c’est que le droit ne doit pas sortir perdant de cette logique de gagnant-gagnant qui justifie souvent la médiation mais qui peut aboutir à substituer la notion de marché à celle de jugement. Nous avons des réserves mais en attendant nous voterons pour. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°3 (2018-0159) : Délégation de pouvoir accordée au Maire – modification du 15° de la délibération n°2014-0129 du 14 avril 2014 (JA)

Nous préférerions, nous, que ça continue de passer en conseil, qui doit continuer à légitimer les décisions du maire (et je tiens à dire que ce n’est pas une question de personne mais bien une question de principe). A cette remarque que nous avons faite en commission, on nous a répondu que nous ne tenions pas assez de réunions du conseil pour que les délais de résolutions des conflits soit raccourcis : dont acte, c’est ce que nous disons aussi, nous ne tenons pas assez de conseils.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°6 (2018-0160) : Budget Principal et budgets annexes – Approbation des comptes de gestion 2017 (CF)

Nous voterons contre ce compte de gestion qui tout comme le compte administratif retrace les opérations comptables de la politique menée par la majorité municipale.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Contractualisation avec l’État

Délibération n°76 (2018-0173) : Signature de la convention financière 2018-2020 entre l’État et la Ville de Poitiers en application de la loi de programmation des finances publiques (CF)

Nous regrettons que la majorité ait fait ce choix de la contractualisation. Nous avons déjà évoqué ce sujet lors du débat d’orientations budgétaires. L’État par ce mécanisme de contractualisation contribue à limiter l’autonomie financière des collectivités locales. L’orientation politique du gouvernement va dans le sens d’une libéralisation outrancière. Et les collectivités locales vont bientôt ne plus avoir les moyens de contrebalancer cette politique en offrant un service public de qualité et des services en plus pour les plus touchés par cette politique gouvernementale.

Ce contrat nous dit qu’il faut que les dépenses réelles de fonctionnement n’augmentent pas de plus de 1,2% chaque année, soit environ 1 million d’euros, soit l’équivalent de deux services à vaisselle pour l’Élysée. Mais ne soyons pas mesquin, cela veut dire aussi l’équivalent d’une augmentation pour le CCAS plus soutenue qu’aujourd’hui, des horaires d’ouverture au public plus large, un service de nettoyage plus soutenu et qui reste en régie dans tous ces aspects ou augmenter le bio dans la restauration collective afin d’avoir une réelle amélioration qualitative de ce service. Pour ne citer que quelques exemples.

La négociation avec l’État n’a pas été faite sur les deux points qui nous permettraient d’augmenter notre marge de manœuvre. La Ville de Poitiers répond à deux critères qui permettent de desserrer l’étau des 1,2%. Un des critères aurait au moins dû être pris en compte, c’est celui qui est basé sur le revenu moyen par habitant qui est inférieur de 23% au revenu moyen de l’ensemble des collectivités soit 3 356 euros de moins par habitant.

Cela veut dire que l’accès aux services est plus difficile pour un nombre important de nos concitoyens et que les besoins de service public sont plus pressants. Le passage de 1,2 à 1,1%, c’est grosso modo un peu moins de 100 000 euros.

Nous voterons contre cette délibération qui consiste à admettre que l’État peut mettre à mal l’autonomie financière des collectivités locales, qui annonce des mesures de suppression de la taxe d’habitation alors que c’est une recette essentielle pour les communes. Cette annonce est faite sans que les bénéficiaires n’aient de certitudes quant à l’évolution de la compensation. En contrepartie de ces exigences, la loi de programmation prévoit la possibilité d’accorder un soutien accru aux opérations éligibles au DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). Du côté des collectivités, c’est donc obligation avec sanction et du côté de l’État, c’est simple possibilité. C’est une certaine conception du « en même temps ». 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Vidéosurveillance

Délibération n°9 (2018-0164) : Budget Principal – Décision modificative n°1 et Délibération n°10 (2018-0165) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme / crédits de paiement (CF)

Pour ces deux délibérations, nous notons qu’une des inscriptions budgétaires soumises au vote concerne l’extension de la politique de vidéosurveillance mise en place par cette majorité. Nous avons été informés de la première mise en place des 24 caméras fixes sur l’espace public. Aujourd’hui vous voulez étendre ce dispositif en mettant en place des caméras mobiles. Vous n’avez pas organisé de débat sur ce point ni en commission ni en conseil en proposant au vote une délibération. Vous le faites seulement à partir d’une délibération budgétaire.

Nous sommes opposés à ce que vous appelez un « outil de sécurité publique ». De nombreux sociologues se sont intéressés à cette question et dénoncent l’absence d’efficacité de cette pratique. Toutes les enquêtes de terrain démontrent que les caméras n’empêchent jamais les actes terroristes des kamikazes et, pour la délinquance, ne font au mieux que déplacer de quelques mètres les problèmes. On peut s’appuyer sur les enquêtes de terrain de Mucchielli, directeur de recherche au CNRS. Il n’y a aucune enquête de terrain pour démontrer son efficacité sur ces deux points (ceux qui disent le contraire doivent citer leurs sources). Je vous recommande le bouquin de Mucchielli : « la vidéosurveillance apparaît donc comme un symbole politique visant à donner l’impression d’une action sur le thème de la sécurité » (Mucchielli, 2018).

On pourrait avoir le débat entre nous sur le thème du « droit à la sécurité », auquel nous sommes favorables, en s’accordant sur la définition du mot « sécurité » qui a été biaisée mais qui au départ permettait la constitution de la « sécurité » sociale par exemple. C’est parce que cette sécurité-là est menacée, parce que la précarité augmente que le sentiment d’insécurité augmente lui aussi.

Certains auteurs proposent de revendiquer la « sûreté » plutôt que la « sécurité », mot qui serait définitivement dévoyé. Nous votons contre cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Ressources Humaines

Délibération n°16 (2018-0142) : Création de Commissions Consultatives Paritaires par catégorie, communes à Grand Poitiers Communauté urbaine, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers – Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires – Modification de la délibération n°2018-0073 du 26 mars 2018 (JA)

Un mot bien sûr sur le paritarisme aujourd’hui menacé dans la fonction publique. Si on suit ce que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales le 25 mai dernier, on n’en sera plus à compter les nombres de postes, mais à constater la disparation de la plupart des compétences des commissions paritaires. Au prétexte de rénover le dialogue social, le ministère entend se passer des élu-e-s du personnel. Pourtant le paritarisme né de la Résistance a fait ses preuves et tout le monde peut se féliciter de l’existence de ces commissions qui permettent que les personnels soient traités avec équité. Dans une démocratie, chacun doit avoir le droit d’être représenté et défendu par les représentants syndicaux, en conformité avec des règles collectives. Nous appelons donc chacun à la résistance à cette tendance au recul et à la vigilance à tous les étages de la fonction publique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Éducation

Délibération n°18 (2018-0118) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2018-2019 (JA)

Ce qu’on lit sur les mesures telles que proposées dans la délibération pour la rentrée prochaine, c’est à nouveau l’insuffisance des moyens face aux ambitions affichées. Dans la vitrine, la priorité aux CP et l’attention portée aux plus jeunes qui ont fait l’objet des assises de la maternelle, soulignant les enjeux de ce premier cycle de l’éducation. Dans les frigos, pourtant, très peu de nourriture à distribuer. Où sont ces moyens qui visent à assurer la scolarité obligatoire dès 3 ans, les ouvertures nécessaires quand on sait que, à ce niveau, avec 6 250 euros par élève et par an, la France dépense moins que la moyenne européenne, et que le nombre d’élèves pour un enseignant est aussi l’un des plus élevés des pays de l’OCDE, avec une moyenne de 22 enfants par enseignant, là où la moyenne européenne est de 13, et même moins de 5 en Australie ? A Poitiers, nous dit-on, il reste des familles cherchant où inscrire leur enfant de 3 ans pour l’année prochaine.

Où est cette attention aux enfants de deux ans qui passent dans le même temps à la trappe, renvoyés vers les crèches, dans ce système que nombre de pays européens contestent de séparation entre l’école et l’accueil ? Quand on demande aux écoles d’assurer cet accueil des moins de deux ans, c’est à moyen constant et les équipes jugent que les conditions ne sont pas réunies pour que ce soit efficace.

Une question précise sur l’annulation de la suppression à Micromégas : la direction académique dit que la mairie de Poitiers aurait oublié de transmettre l’inscription de presque 30 élèves suite à l’harmonisation sur le quartier … Concernant ce quartier, l’Inspection Académique demande une réelle politique d’affectation par la Ville de Poitiers entre les écoles de Néruda, Micromégas, Breuil Mingot.  Peut-on avoir des éclaircissements là-dessus ?

Enfin, on lit la disparition des dispositifs « plus de maîtres que de classes », qui ont fait leur preuve pour faire face aux dédoublements de CP. On ne voit pas, par ailleurs, les moyens spécifiques nécessaires aux situations particulières, comme la création d’un quatrième poste UPE2A sur Poitiers et Grand Poitiers pour la scolarisation des élèves non-francophones, allophones et primo-arrivants considérée par les syndicats comme une urgence. (Préoccupation partagée pourtant par l’Inspection Académique)(Voir la délibération n°22). 

Cette délibération a été retirée du conseil car elle ne prenait pas en compte les modifications apportées par la dernière réunion du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) ayant eu lieu le lundi précédent. Elle sera donc à nouveau présentée au prochain conseil de septembre.

Restauration scolaire & collective, alimentation

Délibération n°23 (2018-0100) : Détermination des tarifs pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et l’accueil périscolaire (MJ)

Nous ne comprenons pas l’augmentation de 1,5 % des tarifs de restauration scolaire, l’inflation étant égale à 1%. En anticipant la délibération suivante, nous pourrions nous poser la question de la gratuité de la cantine pour les familles dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 800€ annuels par part, ce qui correspond au seuil de pauvreté. Nous savons que la tranche T1 regroupe 2 050 enfants sur 6 260. Outre les bénéfices nutritionnels et les apports autour de la vie collective, des parents interrogés sur cette gratuité disent que l’argent économisé permettrait  d’inscrire les enfants à d’autres loisirs. Et par la même occasion, cela permettrait sûrement d’éviter une perte de temps administrative liée aux remises de dettes votées lors de quasi chaque conseil (conseils des 5/12/2016, 13/02/2017, 10/04/2017, 25/09/2017) … On sait que derrière cela, ce sont aussi des agents qui doivent rédiger des courriers, relancer pour non-paiement, recevoir les familles, étudier et constituer les dossiers de demande de remise de dettes, etc, ce temps-là serait bien plus utile ailleurs.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°29 (2018-0157) : Signature d’une convention dans le cadre de la fête des fruits et légumes frais avec Interfel (CF)

Nous sommes convaincus que la consommation de fruits et de légumes frais est indispensable pour préserver son capital santé. Mais le message sur le bio devrait être associé à cette préconisation : manger des légumes et des fruits frais, c’est bien. « Bio » c’est mieux.

Les études menées sur les différences de qualité nutritionnelles entre les produits issus de l’agriculture conventionnelle et ceux issus de l’agriculture biologique s’accordent sur un minima. Des différences marquantes, considérées comme nutritionnellement bénéfiques, avec plus de polyphénols, moins de métaux lourds et de résidus de pesticides dans les productions « bio » : tels sont les résultats d’une revue bibliographique internationale, à laquelle a collaboré l’INRA, qui a comparé la composition des produits végétaux issus de l’AB avec ceux de l’agriculture conventionnelle. Résultat sans appel pour les apports en antioxydants : les produits issus de l’agriculture biologique contiendrait en moyenne 60% d’antioxydants en plus que l’alimentation conventionnelle, en particulier dans les fruits. En moyenne, les teneurs en résidus de pesticides seraient 4 fois moins importantes dans les produits bios. Les teneurs en plomb apparaissent elles équivalentes entre les deux modes de culture. Les différences les plus marquantes concernent les concentrations de divers antioxydants nettement plus élevées dans les produits bios, de 19 % à 68 % pour certains polyphénols et flavonoïdes. De plus, les concentrations de cadmium, les teneurs en azote (nitrates et nitrites), la fréquence de détection de résidus de pesticides sont inférieures en agriculture biologique. Les méthodes de production bio conduisent à des niveaux accrus de composés potentiellement bénéfiques pour la santé et réduisent les composés indésirables. « C’est la première méta-analyse qui permet de tirer des conclusions aussi marquées et statistiquement validées, » rapporte Philippe Nicot, co-auteur INRA de cette publication internationale conduite par l’Université de Newcastle.

Outre ces bénéfices, il est également indéniable que les agriculteurs pratiquant l’agriculture biologique ne sont pas exposés à des substances probablement cancérogènes telles que le glyphosate.

Les impacts environnementaux de l’agriculture conventionnelle sont catastrophiques pour la qualité de l’eau et de la vie dans les sols. Donc mangeons des fruits et légumes frais, redécouvrons le plaisir de cuisiner même sommairement et privilégions le bio.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°30 (2018-0155) : Signature d’une convention dans le cadre de l’éducation alimentaire et des animations nutritionnelles en partenariat avec l’Association Miam (MJ)

Nous avons regardé attentivement le site internet de cette association. Il s’agit d’une association de diététiciennes qui font la promotion de la consommation de fruits et légumes au quotidien. Nous pensons que sur Poitiers, il y a certainement des personnes ressources dans ce domaine pour animer des ateliers avec lesquelles nous pourrions nouer des relations durables sans passer par une association nationale.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°31 (2018-0150) : Politique nutritionnelle de la Ville de Poitiers : une démarche volontariste pour orienter les approvisionnements de la collectivité vers des producteurs locaux et certifiés (MJ)

A première vue, cette délibération va dans le bon sens et suit l’objectif de la loi Agriculture Alimentation qui prévoit 50% de bio (issus de l’agriculture biologique ou tenant compte de la préservation de l’environnement) dans les cantines au plus tard en 2022. A souligner que cet objectif était déjà intégré dans le Grenelle de l’Environnement de 2007 et que rien n’avait avancé.

Mais que cache ce vocabulaire cité dans la délibération : « denrées durables ». A la commission, vous nous avez répondu que ces produits dépendaient du bilan carbone des produits locaux. ATTENTION : manger local n’est pas synonyme de manger bio. Un produit local peut être produit avec autant de pesticides chimiques de synthèse qu’un même produit qui viendrait de plus loin. Pour nous, les mots « politique nutritionnelle » devraient prendre en compte la totalité des indicateurs, par exemple le nombre de traitement de produits phytosanitaires sur les fruits et légumes transportés, les contenants en plastique contenant des perturbateurs endocriniens… Il serait plus honnête de dire comme vous nous l’avez indiqué en réponse à notre demande qu’en 2019, la part de bio dans les crèches sera de 20%, puis 30% en 2020, de 24% pour les scolaires, de 7% pour les seniors et restaurants administratifs.

Une autre question se pose sur les surcoûts occasionnés. D’une part, l’augmentation du coût ne concerne que les matières premières c’est à dire 20 à 30% du coût du repas. Ensuite, la conversion de l’alimentation au bio remet en cause la façon dont nous mangeons et nous pouvons faire des économies en introduisant des repas moins carnés, voire 100% végétaux et en favorisant les fruits et légumes de saison. Et bien sûr lutter contre le gaspillage alimentaire. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Handicap & Accessibilité

Délibération n°34 (2018-0107) : Validation du bilan 2017 de la commission communale pour l’accessibilité (JA)

On ne peut pas ne pas parler à l’occasion de ce bilan qui montre l’effort de la collectivité pour l’espace public et les bâtiments publics, du formidable coup de frein gouvernemental auquel nous venons d’assister en matière d’accessibilité ! Là encore, on affiche une priorité, on énonce  de grands principes assez fort pour provoquer l’hypnose de l’opinion publique et on passe une loi, on édicte des mesures qui traduisent le contraire. La loi ELAN, en faisant passer de 100 % à 10 % la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans les immeubles neufs traduit cette idée simple selon laquelle il n’y a pas 100 % de personnes en situation de handicap et qu’on n’a donc pas besoin de 100 % de logements adaptés. C’est fouler aux pieds la philosophie même de l’accessibilité qui garantit la liberté de circuler quelle que soit sa situation, y compris de rendre visite à des amis valides.

L’attitude est cynique, et vient doubler les mauvaises surprises concernant les ressources des personnes en situation de handicap : la suppression de la prime d’activité dont bénéficiaient les salariés en situation de handicap qui travaillent et qui touchent, suite à un accident ou une maladie, une pension d’invalidité ou une rente accident du travail-maladie professionnelle, soit une perte moyenne de pouvoir d’achat de 158€ par mois selon plusieurs associations ; ou encore l’oubli des mesures nécessaires à la compensation du handicap. Pour vivre de manière autonome à domicile, de nombreuses personnes handicapées ont besoin d’aide humaine, d’aides techniques. Près de 300 000 personnes perçoivent ainsi une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), mais cette PCH est loin de couvrir l’intégralité de leurs besoins. Or, aucune mesure corrective n’a été mise en œuvre ou n’est même envisagée et les droits accordés par les Maisons départementales des personnes handicapées ont tendance à diminuer. Nous cherchons la priorité qui a été affichée et nous ne la voyons pas.  

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Vie associative

Délibération n°36 (2018-0106) : Politique de la ville – Solidarités – Attribution de subventions aux associations œuvrant dans les domaines de la solidarité et de l’action sociale pour l’année 2018 (MJ)

Pourquoi la subvention demandée par le Secours Populaire 86 n’est-elle pas totalement accordée :
4 000€ au lieu de 5 000€ ? Elle concerne pourtant l’aide alimentaire et vestimentaire pour les migrants et réfugiés et mineurs isolés sur Poitiers. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture/Patrimoine : Arènes Romaines & École Européenne de l’Image (EESI)

Délibération n°41 (2018-0143) : « Arènes romaines » – Demande de subvention pour l’année 2018 à l’État en vue de la poursuite de l’Étude archéologique des vestiges de l’amphithéâtre romain de Poitiers (MJ)

Nous sommes heureux de voir qu’un programme d’étude se soit développé sur les Arènes. Nous souhaiterions juste redire ce que nous avions plusieurs fois abordé en conseil. Il est important aujourd’hui de protéger ce qui reste et entre autre la rue Bourcani où les pigeons dégradent chaque jour un peu plus les vestiges : avez-vous prévu la mise en place d’enduit ou une autre protection pour empêcher ces dégradations ? Nous regrettons le fait que la ville n’ait pas saisi l’opportunité d’achat d’une maison riche des vestiges de l’amphithéâtre d’une valeur de 200 000€ environ. Nous aimerions voter au plus vite ces mesures de protection. Y a-t-il  un calendrier en prévision ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°42 (2018-0147) : « Pôle de l’Image des Couronneries » – Projet Immobilier de l’École Européenne Supérieure de l’Image (EESI) – Convention de partenariat entre la Ville de Poitiers – l’État et la Région Nouvelle – Aquitaine (JA)

Pour nous, le projet est toujours aussi flou. Ce qui apparaît ici, c’est désormais simplement un pôle image, issu d’une idée qui ne va pas forcément de soi, qu’il y a un pont nécessaire et suffisant entre la salle arts et essais et l’école supérieure de l’image. Nous croyions que ce projet avait évolué vers l’idée d’associer à l’EESI un autre établissement d’enseignement supérieur artistique musique et danse présent sur le territoire, le pôle Aliénor (anciennement CESMD de Poitou-Charentes) qui comme vous le savez, souffre actuellement d’être dans des locaux inadaptés présentant aussi un déficit de mètres carrés au regard de l’activité.

Ma question est donc très simple : peut-on nous dire où en est aujourd’hui cette réflexion d’implanter non pas un pôle image mais plus largement un pôle d’enseignement supérieur artistique ? (Pour rappel le pôle Aliénor est très présent sur le territoire pour ce qui est des concerts gratuits de qualité qu’il propose – CHU, médiathèque, musée sainte croix, chapelle des augustins … – et participe pleinement à la mixité). De plus, aujourd’hui l’interdisciplinarité, est une réalité et aborder ce projet dans cette optique serait évidemment plus que positif.

Enfin, au-delà de la création d’un pôle d’enseignement supérieur, la question reste ouverte de la localisation et de la mission ? Un pôle en centre-ville avec dans le cahier des charges une mission de médiation et d’actions dans les quartiers est aussi une option qu’on peut explorer. Nous continuons à nous abstenir sur ce dossier.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Environnement

Délibération n°49 (2018-0126) : Environnement – Mise en place d’une démarche pour la préservation des chauves-souris dans le patrimoine de la Ville de Poitiers (MJ)

Nous approuvons fortement cet engagement. Le Département de la Vienne compte 21 espèces de chauves-souris toutes protégées depuis 2007. Cependant la réglementation ne suffit pas à enrayer le déclin généralisé de ces populations dont l’une des principales causes est la destruction de leur gîte.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°70 (2018-0140) : Dénomination de voie – Secteur de la Folie – Poitiers nord (MJ)

A l’occasion de cette délibération qui souligne l’impact du tracé de la LGV sur les rues, suppression et requalification, nous rappelons que l’impact des nuisances, bruits, vibrations dus à la LGV n’est toujours pas réglé pour les riverains…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Santé 

Délibération n°53 (2018-0125) : Contrat Local de Santé (MJ)

Quelques interrogations concernant ce Contrat :

• Comment sont décidées les actions?
• Qui le finance ?

Par exemple, il nous semble que le Centre de Santé des 3 Cités rentre dans ce cadre puisque c’est un quartier politique de la Ville et que ce centre répond parfaitement aux critères évoqués et passe  trop de temps et d’énergie à trouver des financements qui devraient être pérennes.

Nous voyons aussi une action concernant la promotion de la santé environnementale qui s’adresse aux habitants des Couronneries et qui propose des actions pour mieux appréhender les impacts environnementaux quotidiens, entres autres : la qualité de l’eau,  la qualité de l’air … Pourquoi ne pas rendre ces informations accessibles à TOUS les habitants par des panneaux ou autres moyens de communication comme dans d’autres villes ? Qui prend le temps d’aller sur les différents sites ATMO ou ARS pour se renseigner ? Actuellement, c’est la presse locale qui nous informe, merci à elle. A quand une information publique sur ces problématiques environnementales qui nous concernent tous ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Quartier de la Gare : Caserne de Pont-Achard et Espace 107

Délibération n°64 (2018-0137) : Cession de la Caserne Pont Achard – Attribution du produit de la vente de la caserne au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) (CF)

Cette délibération est la conséquence d’une délibération votée par Grand Poitiers en avril 2018. Le contrat ACTIV signé entre le Département et Grand Poitiers prévoit que la Ville versera le produit de la vente de la caserne de Pont Achard au Département. Contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, la Ville de Poitiers ne s’est engagée à rien du tout puisqu’elle n’est pas signataire du contrat ACTIV.

Il est curieux de voir l’ordre dans lequel se déroule cette opération, d’abord la signature du contrat et ensuite la délibération prise par le conseil municipal qui ne fait qu’entériner une décision prise par deux autres collectivités.

Outre ce problème de forme qui révèle un problème démocratique : qui prend les décisions et quel est le pouvoir de décision du conseil, il y a une question de fond qui n’est pas abordée. Que va devenir cette partie du quartier de la gare ? Aucune réflexion n’a eu lieu sur cette partie-là du quartier. On a vu des études et des projections sur la partie nord du quartier mais rien n’a été débattu sur la partie sud du quartier de la gare. Nous savions tous qu’il avait été décidé que la caserne de Pont Achard serait déplacée à Poitiers Ouest après avoir été un moment envisagée à Biard à côté de l’aéroport et cette localisation était justifiée par le fait que la proximité de la caserne et de l’aéroport permettrait de réduire les coûts de sécurité de l’aéroport, je ne sais pas si le nouvel emplacement aura les mêmes conséquences pour l’aéroport. Mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui.

Ce soir ce qui nous préoccupe, c’est le fait que nous nous séparons de deux équipements sportifs : un gymnase et une piscine utilisée par des clubs et des scolaires et que nous ne gardons même pas le produit de la vente pour reconstruire ces équipements nécessaires.

Les équipements sportifs en centre-ville contribuent à l’attractivité du centre-ville à la fois pour les salariés et les habitants de ce quartier. Les salariés sont nombreux à vouloir pratiquer soit de la gym soit de la natation lors de leur pause méridienne. Et c’est d’autant plus facile lorsque les équipements sont accessibles à pied. Avoir une piscine en centre-ville est une nécessité aujourd’hui. Le taux d’équipement de piscine au niveau national est de 1 pour 10 000 habitants, à Grand Poitiers ce taux est de 1 pour 20 000 habitants. La piscine du Creps sera rénovée et pourra être ouverte tout au long de l’année mais y-a-t-il des bus en nombres suffisants pour s’y rendre ? Y-a-t-il une piste cyclable qui relie le centre-ville au Creps ?

C’est une grave erreur que de vouloir se séparer du gymnase et de la piscine de Pont Achard. Et si cela se faisait, il faudrait a minima envisager d’accompagner cette décision d’un remplacement de ces deux équipements.

Nous voterons contre cette délibération. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°65 (2018-0127) : Cession des volumes des espaces non bâtis au droit de l’immeuble « Espace 107 », Boulevard du Grand Cerf à Poitiers (JA)

Cette délibération, qui fait suite à notre discussion sur le meilleur moyen d’animer le quartier de la gare, sur la stratégie « cœur de ville » à adopter pour faire de ces quartiers des quartiers à vivre et à travailler, doit nous interroger sur nos attitudes du passé et les enseignements qu’on peut en tirer pour l’avenir.

Un ensemble de bureaux à proximité immédiate de la gare n’est pas une garantie d’activité, comme l’a aussi montré l’ensemble de la tour et le centre de conférence dont on sait le très relatif succès ! Peut-être que le TGV ne suffit pas à faire de Poitiers la banlieue de Paris et peut-être faut-il trouver d’autres manières de penser la vie et l’activité au centre de Poitiers. Toujours est-il que cet espace 107 est ravalé au rang de friche, et nuirait à l’image de la ville. N’a-t-on d’autre ressource que de refiler au privé le problème ? Concernant la Tour, quand Grand Poitiers va libérer ses bureaux, va-t-on assister à la même désaffection ?

Pour finir, un mot sur ce sentiment d’insécurité et cette mauvaise image de la passerelle : les jeunes qui sont ici sont pour beaucoup des jeunes mineurs isolés étrangers en attente de solution qui les éloigne du désœuvrement qu’ils connaissent et les pousse à chercher des lieux de rassemblements et d’échanges. La plupart sont en attente des conditions leur permettant de répondre à leur recherche d’apprentissage : répondre à cette précarité totale est aussi une façon digne de réhabiliter ce type d’endroit. 

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Logement/Habitat

Délibération n°67 (2018-0085) : Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Mérigotte – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) et de l’avenant 3 au traité de concession (MJ)

Le rapport montre les difficultés de commercialisation sur ce quartier du fait des difficultés d’accessibilité de la ZAC en transport en commun, de la faiblesse du marché et du défaut de notoriété : il est écrit « présence de nombreux logements sociaux ».

Ceci est regrettable d’autant plus que nous savons que certaines familles ou particuliers font des projets d’habitat partagé et cherchent des terrains pour les faire aboutir. D’autres personnes dites senior-e-s cherchent aussi, soit pour rester en ville soit pour revenir en ville, mais n’ont pas l’énergie de construire un projet et recherchent plutôt des promoteurs pour les faire aboutir en concertation.

Vous nous dites que ce n’est pas à la ville de mener ce genre de projet mais certaines communes le font pourtant : un exemple La Réole avec le projet FABRICATOITS où un groupe de retraité-e-s qui cherchait un habitat participatif s’est adressé à la mairie qui a fléché un terrain, trouvé un bailleur social et fait une étude de faisabilité qui  va aboutir en 2019. Nous demandons que Poitiers ait un peu plus d’ambition et d’initiatives dans ce domaine.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Publicité

Délibération n°73 (2018-0138) : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – modalités d’application et tarification à compter du 1er janvier 2019 (CF)

Pour une fois nous allons demander une augmentation des tarifs. Les panneaux publicitaires engendrent trois types de pollution : visuelle, mentale et énergétique et climatique. La pollution visuelle est unanimement reconnue et certaines villes font preuve de grande hypocrisie en interdisant l’implantation de panneau publicitaire dans leur cœur de ville et en autorisant largement ailleurs. La pollution mentale est moins évoquée mais avec la multiplication des écrans lumineux nous recevons entre 1 200 à 2 000 messages publicitaires par jour. 85 % des personnes trouvent qu’il y a trop de publicités et presqu’autant les jugent envahissantes. Des études ont montré que la publicité amène à une plus grande tendance au préjugé et à moins de sensibilité à l’environnement. Pour ce qui est des dispositifs publicitaires lumineux, contrairement à une idée reçue, ils ne sont pas plus vertueux écologiquement que les panneaux papiers. Ces panneaux sont le plus souvent éclairés eux aussi et un écran vidéo émet 10 fois plus de CO² qu’une affiche collée.

A ceux qui disent que ce n’est pas écolo et qu’il vaut mieux du numérique que du gaspillage de papier, je les invite à avoir une vision moins primaire de l’écologie et d’intégrer que l’écologie ce n’est pas blanc ou noir, c’est prendre en compte les choses dans leur globalité et si à première vue, il vaut mieux éviter le papier il faut aussi prendre en compte l’énergie grise, c’est-à-dire ce qui a été nécessaire à la production de l’écran. L’énergie grise ou énergie intrinsèque est la quantité d’énergie nécessaire lors du cycle de vie d’un matériau ou d’un produit : la production, l’extraction, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en œuvre, l’entretien et enfin le recyclage, à l’exception notable de l’utilisation. Il faut également rajouter la consommation électrique de ces écrans qui est loin d’être négligeable comme veut nous le faire croire le lobby publicitaire.

Ces écrans télévisuels géants contribuent à une commercialisation de l’espace public toujours plus grande. De plus ces panneaux numériques sont particulièrement agressifs. Ils captent l’attention des usagers de la route et de la rue et peuvent ainsi être accidentogènes. La Belgique a par exemple légiféré afin qu’ils soient implantés à une certaine distance de la voirie.

Nous proposons à défaut d’une interdiction de ces panneaux, une augmentation de leurs tarifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.