• La poursuite du développement du numérique dans les écoles ;
• Le financement public de l’établissement scolaire privé Isaac de l’Étoile ;
• Les conventions de mécénat et de parrainage controversées de Traversées ;
• L’Ancien Théâtre de Poitiers ;
• La lutte contre les perturbateurs endocriniens ;
• L’arrêté anti-pesticides.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 14 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 30 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Vie de quartier et associative

Délibération n°12 (2019-0191) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (CF)

Nous notons que les subventions aux maisons de quartier augmentent en cette année préélectorale.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°17 (2019-0218) : Attribution de subventions à l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) (JA)

Il semble bien que l’on peine à répondre à la situation du déménagement du CRIJ (Centre régional d’information jeunesse) : l’Afev atterrit donc du côté de Rivaud, et nous voilà à panser nos blessures associatives en comblant les manques. Ici, on aide à l’aménagement et on regrette une réponse globale à la disparition de l’écosystème associatif (pour employer les termes que vous aimez bien) qui logeait rue Gambetta jusqu’alors.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°37 (2019-0214) : Plan numérique des écoles –  Attribution de subventions pour achats de ressources pédagogiques des écoles année scolaire 2019-2020 (JA)

Nous ne voterons pas cette délibération pour des raisons maintes fois développées ici : par-delà les ENT (Environnements numériques de travail) qui développent des espaces internes et sécurisés, nous parlons ici du programme tablettes par lequel nous entrons dans le marché des GAFAs (Google, Apple, Facebook, Amazon, géants du numérique et assimilés)  avec tout ce que cela suppose… Pour nous, c’est un pas que nous ne voulons pas franchir.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0209) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Une remarque sur l’évolution des classes découvertes pour lesquelles vous avez bien voulu nous transmettre les chiffres sur 3 ans. Ces chiffres confirment en partie ce que nous craignions. Nous voyons dans ces dispositifs qui permettent de sortir de l’école et de découvrir in situ une réalité, qui permettent de construire autour de la pédagogie de projet et de la réalisation collective, une ouverture essentielle, sans doute beaucoup plus efficace que le simple équipement technologique des établissements. Et si l’enveloppe ne baisse sensiblement pas d’une année sur l’autre, le nombre de projets régresse quant il devrait, pour nous se développer. Nous avons évoqué en commission l’autocensure des établissements qui connaissent de plus en plus de difficultés à faire le montage financier de ces projets et pensons qu’un projet éducatif ambitieux pour une ville comme la nôtre devrait décupler son effort dans cette direction.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0215) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2019-2020 (JA) 

Nous sommes moins positifs que vous dans notre avis sur les conditions de rentrée. Toutes les ouvertures correspondent à des ouvertures contraintes compte-tenu des conséquences du dédoublement voulu par ce gouvernement. Celui-ci continue à se faire au détriment de dispositifs qui ont montré leur efficacité et leur nécessité pour répondre à la réalité des établissements : le dispositif « plus de maîtres que de classes » ou le dispositif « accueil des moins de 3 ans ». A Paul Bert, on se contente d’une mesure provisoire quant il aurait mieux valu une création et à la Porte de Paris, on doit faire face à de lourds effectifs en maternelle sans aucun renfort. On voit bien que l’effort n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et de la réalité dans les écoles. Le ministre Blanquer s’est bien sûr félicité des conditions de rentrée même s’il a dû commencer à reconnaître les limites du dédoublement après avoir promis une efficacité record (amélioration des performances de 30%), puis constaté dans une étude nationale leur inefficacité… La réalité, c’est que les conditions de travail font des équipes déboussolées qui passent d’une réforme à une autre, jonglent avec des injonctions souvent contradictoires, et ne parviennent pas à se faire entendre. En cette soirée des hommages, je voudrais glisser une pensée à ma collègue Christine Renon, directrice d’une école maternelle de Pantin, qui a laissé une lettre simplement signée « une directrice épuisée » après s’être donné la mort sur son lieu de travail. On ne peut laisser sans réponse le sentiment d’abandon et de dénuement des équipes en première ligne de l’éducation : ça passe aussi par un effort des renforts humains nécessaires.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°46 (2019-0247) : Attribution d’une subvention à l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile dans le cadre de la politique de relations internationales (CF) 

Il est indiqué dans la note de synthèse qu’« il est proposé d’octroyer une subvention à un établissement public tel que défini dans le tableau ci-joint ». A notre connaissance l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile est un établissement privé. A ce titre, nous voterons contre la subvention, quel que soit l’intérêt que nous portons à l’échange.

Pour enlever tout doute sur le fait que ce soit un établissement privé, il suffit d’aller sur le site internet et on peut lire qu’« une contribution financière est demandée aux familles. Elle complète les subventions et les aides versées par l’État et les collectivités territoriales. L’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile a la volonté d’accueillir tous les jeunes qui souhaitent vivre notre projet éducatif, pédagogique catholique ».

Nous, élu·e·s d’Osons Poitiers, sommes profondément attachés à la laïcité et considérons que l’enseignement public doit être financé par les deniers publics et que l’enseignement confessionnel doit l’être par ceux qui le choisissent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Apprentissage

Délibération n°9 (2019-0255) : Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA) 

Je vais répéter ce que j’ai dit à Grand Poitiers sur le sujet, d’autant que, là-bas, ça n’a guère intéressé. Je retente ma chance. Nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Pour nous, sur la manière de traiter le dossier de l’apprentissage aujourd’hui, il y a dérive.

Nous ne partageons pas les objectifs de Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80% formation professionnelle, 20% apprentissage ; on veut passer à 20% formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École ».

Et nous les partageons encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

La loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand. La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du patronat.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Traversées & Mécénat

Délibération n°23 (2019-0221) : Traversées, évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Convention de partenariat avec le Théâtre auditorium de Poitiers (Tap) (JA)

Nous sommes cohérents. N’ayant pas voté Traversées, par désaccord sur la méthode et le coût, nous ne votons évidemment pas les délibérations associées à l’événement (délibérations n°23 à n°26).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0196) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (CF)

Examinons d’un peu plus près cette liste de mécènes :

D’abord : Total fondation, nous avons la même position que le collectif « Libérons le Louvre » qui pour la 6^ème année réalise des performances artistiques pour demander l’arrêt du partenariat du musée du Louvre avec Total.

De plus en plus de communautés seront poussées à l’exil à mesure que les impacts du dérèglement climatique continueront de s’accentuer. Si nous sommes en mesure d’identifier les premières victimes du dérèglement climatique, dénonçons les principaux responsables : les multinationales de l’industrie fossile, dont Total est le premier représentant en France.

Nous refusons que sous couvert de mécénat, la Ville de Poitiers permette à l’entreprise de se donner une image vertueuse, investissant dans la culture et l’art, alors que leurs projets détruisent d’ores et déjà de nombreuses vies et cultures à travers le monde.

Vous n’aimez pas monsieur le Maire que l’on qualifie votre politique de blabla et pas des actes, eh bien pour nous, c’est un exemple de plus.

Ensuite : LISEA qui est la société concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), LISEA est aussi une filiale de Vinci Concessions. Vinci qui a et qui est pour quelques semaines encore le délégataire de l’aéroport Poitiers-Biard. Vinci avec une marge de 14% pour la gestion de cet équipement a coûté à la collectivité des centaines de milliers d’euros, merci pour cette obole qui par ailleurs est défiscalisable !

Je pourrais continuer à relever les contradictions, comme par exemple le Crédit Agricole à qui nous versons des indemnités de remboursement anticipé qui se chiffrent en centaine de milliers d’euros et qui va donner 2 500 euros…

Nous sommes contre cette fausse diminution des coûts d’un événement que nous ne cautionnons pas au niveau aussi bien de la méthode que du coût : 1,4 million, et pour pouvoir le payer, vous être prêts à faire ces grands écarts, accepter de l’argent que nous qualifions de non-acceptable car acquis avec des pratiques destructrices de notre planète ou de notre société.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Ancien Théâtre 

Délibération n°30 (2019-0206) : Demande de subvention – Salle d’arts visuels (JA)

S’il est un sujet qui montre pourquoi nous sommes opposés vous et nous, c’est bien celui-ci : nous revoilà, plus de six ans après votre malheureuse décision de vendre un théâtre et à vouloir dépenser 2 millions d’euros pour signer sa destruction. Permettez-nous de nous arrêter une minute sur le choix des mots employés : vous parlez ici de « création » et de « restauration » parce que vous savez bien le pouvoir du langage.

Les mots ont une faculté de créer le réel que Barthes a salué concernant le discours amoureux, que George Orwell a dénoncé concernant le discours de propagande. Mais ici, ça résiste : qui peut croire que l’on crée dans les sous-sols d’un théâtre bradé, un espace qui permette de servir les arts visuels ? Une surface ridicule et basse de plafond quand on est en passe de récupérer le Palais de Justice et ses fameux espaces ? Qui peut accepter que l’on déclare restauré, un verre églomisé, conçu par Pansart comme décor pour les arts dramatiques, transformé par votre opération en décor commercial ouvrant sur un espace marchand ? Techniquement restauré, moralement dénaturé…

Cette opération est un gâchis que le temps passé souligne d’autant plus : s’il y avait eu urgence à servir les arts visuels, la perspective des espaces rendus disponibles en 6 ans pouvait mieux y répondre. Le travail, souvent pertinent, fait pas le miroir hors les murs, se réaliserait tellement mieux dans ces espaces ! C’est un gâchis à l’heure où déclarant le prix que nous attachons à notre patrimoine dans la réflexion en cours sur le quartier du Palais, nous sacrifions dans le même temps le chef d’œuvre du XX^ème siècle de Lardillier dont nous continuons, en ce qui nous concerne, à réclamer la protection qu’il mérite.

Je rappelle à toutes celles et ceux qui découvriraient ce sujet que le Théâtre historique de Poitiers est le dernier témoignage en état de ce célèbre architecte de salle de spectacle, qu’il est reconnu par de nombreux historiens d’art et a fait l’objet de publications incontestables dont celle du Bulletin Monumental notamment.

C’est un gâchis parce que nous payons ici votre obstination : quand le 5 décembre 2016, vous décidiez de reprendre, dans les mêmes termes, votre délibération décidant la vente de ce théâtre du 23 septembre 2013, alors qu’elle était annulée par la cour d’appel administrative de Bordeaux, vous ratiez l’occasion de sortir par le haut de cette crise. La décision du tribunal avait mis en avant le rapport de la commission de déclassement évoqué par la Ministre de la culture de l’époque même si celle-ci, avait, au bout du compte décidé de ne pas suivre son avis et d’autoriser le déclassement.

Dans le compte-rendu de ladite commission, on peut lire à peu de chose près, l’argumentaire que nous développons toujours. Votre projet pour le théâtre y a été repoussé par 8 voix contre 4, un avis défavorable étant prononcé. Aux motifs que « le théâtre est utilisable en l’état, et que si Poitiers est bien équipé en espaces labellisés, les artistes ont besoin d’un espace dans l’hyper centre » (M. Fouqueray, acteur) ; « des artistes interprètes seraient prêts à la reprendre », (Mme Gonzalès, actrice) ; « un théâtre en hyper centre est très important pour le lien que ça crée avec la cité » (M. Jerôme, directeur) ; « un lieu de vie, de proximité, pour la création, c’est essentiel » (Mme Cossin, directrice). On trouve aussi cette synthèse d’un des membres de la commission qui insiste sur le fait qu’on ne peut « décider ainsi à la légère la disparition d’un volume de spectacle qu’il ne sera pas possible de reconstruire ensuite. » On y lit que ce lieu n’est pas en contradiction avec le TAP (Théâtre auditorium de Poitiers), ni avec les salles des maisons de quartier. Ces professionnels savent bien le nombre de ceux qui ne savent où répéter ni où diffuser et que l’on retrouve dans des abris de fortune s’ils ont la chance de ne pas disparaître.

Le 10 octobre, le dossier passe à nouveau devant la cour d’appel de Bordeaux. Je ne puis évidemment pas préjuger du résultat. Ce que je sais c’est que nous sommes appelés à voter ce soir une délibération qui anticipe cette décision, ce que, pour notre part, nous ne pouvons pas faire. Ce que je sais aussi, c’est que, quelle que soit cette décision, il faut regarder en conscience les enjeux  du dossier : mener à son terme votre projet, c’est sacrifier un théâtre, c’est détruire un chef d’œuvre patrimonial, c’est, en fin de mandat, faire passer par la petite porte une décision qui a généré suffisamment de fractures pour qu’on consente enfin à la reprendre en réinterrogeant l’avenir. Il est encore temps de la faire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Confort Moderne

Délibération n°32 (2019-0197) : Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous avons été surpris de voir que le Confort Moderne via l’Oreille est hardie sollicite une subvention d’investissement de 2 000 euros pour des travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concert.

Le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros et moins de deux ans après, il faut faire des travaux complémentaires pour améliorer l’acoustique ?

Soit il s’agit de travaux mineurs et l’association devrait alors pouvoir les prendre en charge dans son budget, soit il s’agit d’une erreur de conception et la Ville doit payer mais cela voudrait donc dire que l’on a attendu deux ans pour rectifier une erreur ? Nous souhaiterions avoir des explications.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Finances publiques

Délibération n°14 (2019-0229) : Reconquête des berges du Clain : projet Tison – Application des pénalités de retard de chantier définitives (CF)

Au sujet de cette délibération, j’avais fait remarquer en commission que c’est parce que la trésorerie avait fait son travail que nous étions amenés à revoter cette délibération avec un montant correspondant au montant du mandat, la première délibération de juin 2019 n’étant pas en concordance avec le mandat, la trésorerie a rejeté à juste titre.

Je voudrais donc à l’occasion de cette délibération, vous alerter sur la situation de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Il s’agit à la fois d’une position nationale mais également locale car ce sont des emplois supprimés sur notre territoire et une qualité de service public qui risque de s’amoindrir encore.

Le gouvernement souhaite que les collectivités de plus de 100 000 habitants mettent en place des agences comptables, ce qui aurait pour conséquence de mettre le comptable dans une situation de quasi subordination à l’ordonnateur. Nous redisons notre attachement au principe de séparation du comptable et de l’ordonnateur qui se traduit par un compte de gestion et un compte administratif et surtout une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre les services de l’ordonnateur et ceux du comptable.

Début septembre, le gouvernement a annoncé la suspension du projet mais il ne suspend ni n’abroge son projet de géographie revisitée, ni la suppression de 10 000 postes à la Direction générale des finances publiques en 3 ans (2020-2022). Il y a aujourd’hui 103 000 ETP (Équivalent temps plein) et 20 000 ont été supprimé depuis 2008.

Le terme de suspension de ce projet d’agences comptables ne rassure pas. Le projet reviendra rapidement d’actualité. Le gouvernement veut donc externaliser ce qui était considéré comme une mission régalienne de l’État.

De plus, avec le prélèvement à la source et les services numériques, de plus en plus de nos concitoyens se sentent exclus car pour eux ces services numériques ne sont pas accessibles, alors des entreprises privées ou parapubliques offrent leurs services moyennant finance pour accomplir ces démarches administratives qui jusqu’alors relevaient du service public. C’est insidieux mais la fracture numérique est en train d’accentuer les inégalités.

Il nous faut être vigilant sur ces évolutions qui menacent le service public. Je voulais profiter de cette délibération pour le dire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Santé & Environnement

Délibération n°58 (2019-0276) : Lutte contre les perturbateurs endocriniens (CF)

Il s’agit, je lis le dernier paragraphe de la délibération, « de l’expression de la volonté de la ville de Poitiers de poursuivre la lutte contre les perturbateurs endocriniens et d’engager une réflexion à l’échelle de ses services afin d’évaluer les marges de progrès ».

Et dans cette délibération, trois mesures qualifiées de bonnes pratiques sont énumérées et en fait, deux de ces mesures consistent à choisir certains produits d’hygiène ou des produits ménagers parmi des produits labellisés Ecocert.

La troisième mesure n’en est pas vraiment une parce qu’elle est assortie de la condition « si possible », et elle ne relève pas de difficultés techniques particulières mais seulement de prévention basique : il s’agit d’aérer. Ce n’est pas compliqué, il suffit d’anticiper, de s’organiser et ainsi ne pas exposer les enfants aux CVO (Composés volatiles organiques). Nous demandons que le terme « dans la mesure du possible » soit enlevé et que la collectivité s’engage effectivement.

Air, eau, aliments… : les sources d’exposition sont multiples selon l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Donc, en ce qui concerne les marges de progrès, nous demandons depuis plusieurs années que la circulation automobile Porte de Paris soit réduite de façon drastique afin que les enfants de l’école ne soient pas exposés aux perturbateurs endocriniens liés à la pollution atmosphérique, nous demandons que la part du bio dans la restauration collective ne soit pas cantonnée à 20% c’est-à-dire à l’obligation règlementaire. Nous demandons que les pistes cyclables ou les itinéraires cyclables soient continus et permettent ainsi aux parents qui veulent abandonner la voiture et emmener leurs enfants à l’école à vélo puissent le faire en toute sécurité, ça c’est de la lutte contre la pollution et les perturbateurs endocriniens.

Sur la qualité de l’eau, nous dénonçons cette technique des petits pas qui conduit à la dégradation continue de l’eau, les pics de nitrates sont plus nombreux et plus haut, vous vous êtes toujours agacé contre nous quand nous dénoncions les pratiques agricoles responsables de cette dégradation, il ne fallait pas stigmatiser une profession, oui certes mais depuis 14 ans que vous êtes responsable de la qualité de l’eau, celle-ci s’est dégradée, ça c’est la réalité, vous n’avez pas voulu prendre à bras le corps cette pollution, comme vous minimisez la pollution atmosphérique et ses effets sur notre santé.

Alors acheter des produits d’entretien labellisés Ecocert c’est bien, mais inutile d’en faire un fromage. Cette délibération est un petit pas dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, un tout petit pas alors que nous avons un parcours de sauts d’obstacles devant nous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Arrêté anti-pesticides

Nous soutenons sans ambiguïté une décision que nous avons d’ailleurs réclamée à Grand Poitiers vendredi dernier. Nous n’avons de cesse de multiplier les interventions pour obtenir une politique à Poitiers et à Grand Poitiers favorisant une conversion rapide de l’agriculture vers le bio : les arrêtés, dont on sait qu’ils seront contestés par les préfectures devant les tribunaux administratifs, jouent ce rôle. Il s’agit d’exercer une pression qui vise une modification de la loi tout en travaillant la conscience de toutes et tous : responsables politiques, producteurs, professionnels de la santé, population, consommateurs…

Il s’agit aussi de rappeler à la raison un gouvernement qui se moque du monde quand il déclare ouvrir une consultation sur le sujet en proposant un choix entre des distances de protection ridicules de 5 ou 10 mètres, déclarant qu’il s’appuie sur les préconisations de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) : 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits, 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales par exemple). Le seul problème, c’est que cette évaluation a été effectuée sur des données vieilles de 30 ans et avec des distances testées très limitées, évaluation contestée par la plupart des ONG environnementales.

Poitiers qui prend un arrêté, ça a donc du sens. Nous avons tous lu que notre statut de commune urbaine ne nous protégeait pas des retombées des épandages puisque ATMO a publié des chiffres la semaine dernière montrant qu’on trouvait de plus en plus de traces des pesticides dans l’air de nos quartiers (mesures effectuées aux Couronneries montrant une progression pour l’année 2018).

Mais faire ce geste, c’est s’engager à aller plus loin : Grand Poitiers est aussi un territoire rural et le Maire-Président de Grand Poitiers doit maintenant chercher à convaincre ses 39 collègues maires pour que le message se rapproche des champs. C’est la raison pour laquelle, c’est à Grand Poitiers que nous avons choisi de porter le sujet. Le dossier du 35^ème collège est illustratif des enjeux : en plein milieu de champs de grande culture, il pose de manière cruciale l’urgence de vraies décisions.

Par cet arrêté, nous déclarons notre volonté d’établir un cordon sanitaire face à une menace qui n’est pas contestable. C’est un premier pas mais ce n’est que le premier pas d’une politique qui doit conduire jusqu’à l’élimination de la menace.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

« Où il est question de démocratie ! Nous le pressentions avant le conseil de Grand Poitiers : cette séance, à nouveau risquait de tourner à la parodie, sinon à la mascarade. Nous présentions ici-même les 21 cm d’épaisseur du document de séance, ce qui laissait présager l’accélération de l’ordre du jour au fil de la séance et donc de l’absence de débat, de vote « au petit bonheur » pour beaucoup de conseillers. Comme d’habitude, nous y sommes pourtant allés avec dans nos cartons notre analyse, nos interventions… Mais le Président a pris du temps pour entrer en campagne électorale : un long discours sur le budget, (où il ne limite pas son temps de parole qui est limité pour le reste de l’assemblée), mais il a fallu laisser de la place aux égos de s’affirmer lors de l’élection du Vice-président pour remplacer A. Tricot. Et très vite le Président s’est mis à bousculer l’ordre du jour, à nous désigner comme étant ceux qui ralentissent à vouloir débattre sur tout, à jouer celui qui veut libérer tout le monde quand c’est lui qui enferme dans une impasse.

Personne n’écoute, très peu participent, on ne répond pas à nos questions, on nous invective, on se moque des sujets, mais on prend le temps de faire des plaisanteries grasses et sexistes sur les sous-vêtements d’Indiscrète quand l’entreprise vient dans le débat. Nous avons tenu 5 heures puis avons rangé nos cartons. Nous reviendrons, bien sûr, nous avons un mandat, mais avec la conviction qu’il est urgent de réformer le fonctionnement de cette assemblée. »

Jacques ARFEUILLÈRE, le 14 avril 2019

 139 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants :

• Le budget 2019 de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers ;
• Le schéma commercial de Grand Poitiers ;
• La subvention de 330 000€ pour la Gamers Assembly ;
• Le Programme Local de l’Habitat 2019-2024 ;
• La consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation.

Voici, dans son intégralité, les 48 interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour la séance du conseil communautaire du 12 avril 2019 listées pages suivantes. Le Président n’a pas examiné les délibérations dans l’ordre, les élu·e·s Osons Poitiers sont intervenu·e·s sur la liste des marchés et de leurs avenants ainsi que sur 31 délibérations dont 7 non prononcées lors du conseil et auraient souhaité intervenir sur les 17 autres délibérations concernant la mobilité, l’environnement, la culture et le sport.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 12 avril 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils d’avril, cliquez ici

Liste des marchés (Federal Mogul, piscine de la Ganterie, parking du Palais de justice, carrefour à feux, travail intérimaire)

Délibération n°0 (2019-0258) : Rendu compte (CF)

• Liste des Marchés et leurs avenants

Marché n°26100 : Mandat de maîtrise d’ouvrage – Étude pour la reconversion du site de Federal Mogul à Chasseneuil-du-Poitou.

Il y a une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, il nous a été expliqué en commission des finances que ce serait sans incidence financière pour Grand Poitiers. Est-ce que cela veut dire que le montant des loyers est ajusté au montant des travaux et aux frais financiers supportés par la collectivité relatifs aux emprunts faits pour financer ces travaux ?

Marchés n°26364, 26371 et 26372 : Nous voyons plusieurs marchés qui ont trait à la transformation du bassin nordique de la piscine de la Ganterie. Un comité de pilotage avait été mis en place mais il n’a donné lieu qu’à la convocation à deux réunions. Ces comités de pilotage peuvent être intéressants, s’ils sont réellement consultés et non s’ils servent seulement d’alibi démocratique.

Marchés n°26670, 26671, 26700 : 831 811 euros pour la réhabilitation du parking du Palais de justice. Est-ce que cet espace sera imperméabilisé ? Si oui, c’est vraiment un piètre exemple de mise en valeur des berges du Clain avec une conception environnementale digne des années 50.

Marché n°26646 : mission d’assistance technique pour les études de conceptions et d’optimisation des carrefours à feux pour 70 000 euros.

 Les feux sont aujourd’hui synchronisés de façon à rendre plus fluide la circulation automobile. Le piéton en fait les frais, je l’ai déjà dit. Si vous traversez la voie Malraux, les automobilistes qui descendent la rue Riffault ont les feux verts en même temps que les piétons qui traversent la voie Malraux. En fait, ce sont de nombreux carrefours qui sont gérés de cette façon. Tout le monde sursaute car les véhicules arrivent à fond et peuvent passer et le piéton à le feu vert aussi. Ce n’est pas une gestion bienveillante de la circulation. Nous espérons que cette assistance technique règlera ça.

Marché n°40143 : prestations de travail temporaire par Manpower, Supplay et Ranstad pour 400 000 euros.

C’est une vraie gestion d’entreprise. Comment se fait-il que la collectivité cautionne du travail intérimaire ? Là non plus, ce n’est pas de la bienveillance.

 Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Budget 2019

Délibération n°2 (2019-0141) : Budget Principal – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Le budget principal représente 60% du budget consolidé de Grand Poitiers aussi bien pour le fonctionnement que pour l’investissement.  Et c’est uniquement sur le budget principal que pèse la contrainte du contrat de surveillance exercée par l’État sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Cette année, ce budget intègre un nouvel équipement d’enseignement supérieur qui est l’EESI (École Européenne Supérieure de l’Image). Dans le même ordre d’idée, le Confort Moderne devrait également devenir communautaire ainsi que le projet du Palais. À notre avis pour ce projet, il est nécessaire que Grand Poitiers le porte dès sa conception puisque vous voulez en faire Monsieur le Président, un lieu culturel à rayonnement national.

Si le projet du Palais en lui-même n’est pas dans ce budget, il y est prévu une subvention de 200 000 euros. Chose que nous avons su après que j’ai posé la question en commission des finances pour savoir ce que recouvrait l’article 657358 « subvention de fonctionnement aux communes membres de Grand Poitiers ». Nous avions d’ailleurs déjà déploré lors de la séance du débat d’orientations budgétaires, le peu de détail qui était donné de l’utilisation de l’argent de Grand Poitiers. Si l’on en croit l’importance que vous voulez donner à ce monument, il est clair que le projet doit être porté au niveau communautaire et non communal. En tout cas nous le demandons, peut-être qu’ainsi un peu de raison reviendra dans ce projet.

Ce débat des orientations budgétaires a été essentiellement axé sur les dotations de l’État puisque les seuls détails dont nous disposions portaient sur ce point. Nous sommes au moment du budget et la subvention de Grand Poitiers à Poitiers sur le quartier du Palais n’est pas lisible dans le rapport joint ni dans la maquette budgétaire. On y retrouve aussi peu de détail que dans le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). N’est même pas lisible le montant des contingents obligatoires qui pourtant représentent 11 millions d’euros. 6,875 millions d’euros pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) soit 115 400€, 1,7 % de plus par rapport au budget 2018. Pour le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP), il faut lire l’annexe C3.1 pour connaître le montant qui est de 1 217 000 euros.

Dans ces 11 millions de contingents obligatoires que je viens d’évoquer, 760 000 euros sont consacrés à l’aéroport de Poitiers-Biard. Il est regrettable que ces informations ne figurent pas en clair sur le rapport de présentation du budget. Les  montants des contributions obligatoires sont détaillées à l’annexe C3.1 mais malencontreusement ces annexes n’ont pas été renseignées ni sur le compte administratif 2017 ni sur le budget 2018 ; nous les avons reçues avec le compte-rendu de la commission de finances mais cela devra également être corrigé sur le site internet de Grand Poitiers.

L’étude faite sur l’aéroport en mars 2018 n’a donné lieu à aucune discussion en commission, ni en séance. La réception des offres de Délégation de Service Public pour la gestion de l’exploitation de l’aéroport se terminait le 10 avril à 12h. Combien d’offre avez-vous reçu ? L’appel d’offre prévoit une durée de DSP de 5 à 12 ans, c’est beaucoup trop long. Nous avons écouté avec intérêt le Président de Région Alain Rousset questionné sur France 3 sur le financement de l’aéroport. Sa réponse a été très claire et sans ambiguïté : la Région établit des priorités pour financer les 15 aéroports de la Région. Ceux qui comme Poitiers sont desservis par une Ligne à Grande Vitesse ne sont pas prioritaires et la Région ne participera qu’au financement de la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon puisqu’elle est qualifiée d’Obligation de service public.

Donc nous demandons de ne pas gérer ce dossier seulement entre Présidents d’exécutifs du Département et de Grand Poitiers. Sur quel mandat négociez-vous avec votre homologue du Conseil Départemental, à quelle hauteur de financement, la CCI s’est désengagée même si elle paye encore cette année partiellement.

760 000 euros alors qu’il y a 3 ans, c’était 700 000 euros et qu’il y a 5 ans c’était 600 000 euros et le nombre de passagers n’augmente pas. En plus de ça, le transport aérien est le mode de déplacement le plus polluant et les marches pour le climat se multiplient. Grand Poitiers continue comme si de rien n’était et vous allez même jusqu’à participer à la marche mais ce que demandent les gens ce ne sont pas des paroles ou des symboles, ce sont des actes.

Je reprends l’étude de cet aéroport qui présente un déséquilibre structurel de 1,5 million d’euros par an (chiffre 2016) soit 30% du montant des produits. De plus, les aides versées risquent d’être qualifiées d’aides d’État et donc de faire l’objet d’une demande de remboursement, c’est ce qui est arrivé aux aéroports de Nîmes, Pau, Angoulême et Charleroi.

Je reprendrai quelques-unes des faiblesses identifiées dans l’étude : capacité du terminal proche du niveau de trafic actuel donc investissement à prévoir, aéroport structurellement déficitaire, financement des lignes low-cost, zone de chalandise limitée, concurrence des autres aéroports dont Tours qui a choisi d’investir 15 millions et enfin les menaces, ne pas figurer dans le schéma aéroportuaire de Nouvelle-Aquitaine, réglementation des aides d’État, abandon du contrôle aérien par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), et présence de Météo France non pérenne sur le site.

Vous ne pouvez pas engager la collectivité sans indiquer quelles seront les incidences financières pour elle. Et si vous êtes réellement préoccupé par le climat et bien ayez l’audace de consacrer la somme que Grand Poitiers consacre et va consacrer à l’aéroport à des dépenses qui auront une incidence positive sur le climat.

Passons maintenant aux investissements.

Nous sommes opposés à la construction d’un giratoire de 2 600 000 euros, nous économiserions aussi les 500 000 euros pour la participation de Grand Poitiers à L’Arena.

Nous voudrions également savoir dans quelles mesures pensez-vous que sera consommée la ligne budgétaire des 1,2 million d’euro de dépenses pour le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ?

Nous voyons aussi que Grand Poitiers continue de payer la LGV SEA Atlantique, certes le montant est petit par rapport aux 12 millions déjà versés mais c’est encore 30 000 euros qui s’ajoutent.

Il est inscrit 120 000 euros de dépenses pour la création de vidéo en ligne. S’agit-il de mettre en ligne les conseils pour qu’ils puissent enfin être visionnés en différé sur le site internet de Grand Poitiers ?

Nous sommes opposés au financement à un niveau trop important de Sciences Po qui est une école privée qui a les moyens de financer ses équipements. Encore 300 000 euros en 2019 vont y être consacrés.

Sur la ligne ferroviaire Jardres-Mignaloux, 100 000 euros sur les 500 000 sont payables en 2019. Quelle réponse avez-vous reçu de votre demande faite au Conseil Régional sur la possibilité d’ouvrir cette ligne aux voyageurs ?

Sur le domaine de la transition énergétique, il est inscrit 683 000 euros de recettes. Il doit s’agir des Certificats d’économies d’énergie (CEE). A quel prix ont-ils été vendus ?

Pour les titres de participation, il est indiqué que cette ligne comprend 700 000 euros en report de participation à la SEM Énergie. Cette SEM (Société d’économie mixte) a-t-elle été créée ?

Nous ne commenterons pas la présentation par défi parce que cela nous paraît totalement artificiel.

Nous notons seulement des aides à l’agriculture et aux industries agroalimentaires. Mais de quelle agriculture s’agit-il ? Conventionnelle ou bio ? Et quelles sont ces industries agroalimentaires qui vont être aidées ?

Serait-ce trop vous demander de répondre pour une fois à toutes les questions que nous vous posons et de le faire en séance afin que les personnes qui suivent ce conseil entendent les réponses.

Nous voterons contre ce budget.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°5 (2019-0143) : Budget Principal – Participations aux budgets annexes – Versement des subventions d’équilibre (CF)

Vous avez fait le choix de ne plus verser de participation du budget général vers le budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD) et vous justifiez cette position en disant qu’il s’agit d’un budget à caractère industriel et commercial. Cette affirmation est erronée. Je ne vous ferai pas l’affront de vous dire que c’est par méconnaissance des règles de  la comptabilité publique que vous affirmez cela mais plus par choix politique. Mais je tiens tout de même à rappeler une règle de base. Lorsqu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial, les budgets sont régis par l’instruction comptable M4 et s’il s’agit d’un budget à caractère administratif, c’est la M14 qui s’applique. Vous pouvez tous voir que la maquette budgétaire du budget CTVD est la M14 et non la M4 comme c’est le cas pour le budget financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). En effet, dans le cas de la gestion des déchets, le budget annexe est obligatoire si le service est financé par une redevance, auquel cas il revêt un caractère industriel et commercial ; un budget annexe est possible mais non obligatoire lorsque le service est financé par une taxe, auquel cas il revêt un caractère administratif. Ce qui est le cas du budget CTVD qui est financé par une taxe adossée à la taxe foncière. Vous n’êtes pas obligés de dire n’importe quoi pour justifier vos choix. Vous pourriez invoquer le contrat de finances conclu avec l’État qui contraint Grand Poitiers dans l’évolution de ces dépenses de fonctionnement et de ce fait la subvention d’équilibre viendrait alourdir les dépenses de fonctionnement. Vous pourriez dire également que vous voulez faire évoluer ce service en le mettant prêt à être financé par la redevance puisque dans ce cas, le budget deviendra un budget dont les produits de la redevance devront couvrir les dépenses du service.

Nous ne voterons pas cette délibération, non pas pour le motif que je viens d’exposer mais parce qu’il s’agit de verser 1,9 million d’euro pour équilibrer le budget locations immobilières et 131 000 euros pour le budget équipements touristiques entres autres. Et nous voterions volontiers une participation plus importante au budget mobilité, s’il s’agissait d’améliorer la fréquence des bus et leur périmètre d’intervention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2019-0142) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Nous avons lors de la délibération sur le budget fait des observations sur quelques investissements. Nous voudrions faire un focus sur les Autorisations de programme et Crédits de paiement (AP/CP) transition énergétique.

Lors de la préparation du conseil du mois de février, il nous a été présenté en commission transition énergétique une délibération très intéressante qui a été ensuite retirée. Il s’agissait de conclure avec EDF une convention qui consistait en un engagement de rachat par EDF des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en possession de Grand Poitiers à 7 euros par mégawatt heures cumac généré. Ces certificats pouvaient provenir soit directement de Grand Poitiers soit des particuliers auxquels Grand Poitiers aurait racheté leurs CEE. En effet, les particuliers qui font des travaux générateurs d’économies d’énergie ne savent pas toujours qu’ils peuvent en bénéficier ou quelle est la procédure à suivre.

Dans ce projet de rachat des Certificats d’économies d’énergie, Grand Poitiers se positionnait comme catalyseur et servait d’intermédiaire entre les particuliers et les entreprises qualifiées d’obligées. C’est-à-dire celles qui ont besoin de racheter des Certificats d’économies d’énergie comme EDF et autres grosses entreprises car productrices ou distributrices d’énergie.

Nous avons toujours demandé et appuyé la demande des Vice-présidents d’avoir un budget annexe transition énergétique. Cela permettrait de mesurer objectivement l’effort fait par la collectivité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Bien sûr, on peut en avoir un aperçu avec la quantité de Certificats d’économies d’énergie que Grand Poitiers cumule sur une année et suivre cette évolution. Mais l’idée de rachat aux particuliers est une façon de montrer comment la collectivité s’implique et implique ses concitoyens dans la nécessaire réduction de consommation d’énergie.

Pourriez-vous nous dire si vous avez définitivement renoncé à cette mesure qui serait réellement intéressante pour les habitants de Grand Poitiers ? Parce que nous ne la lisons pas dans ces AP/CP donc nous nous interrogeons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Eau et assainissement (Budget eau et Campus Agri’Nov)

Délibération n°22 (2019-0150) : Budget Eau – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous nous interrogeons sur l’enveloppe de 51 500 euros d’intérêts moratoires, il doit s’agir de litiges mais pour 51 000 euros la somme est importante.

Nous souhaitons également avoir des précisions sur « l’ouvrage de régulation à Fleury », de quoi s’agit-il ?

Nous ne voterons pas ce budget car nous ne sommes pas d’accord avec le programme Re-Sources tels qu’il a été signé.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°25 (2019-0116) : Budget Principal et budget Eau – Attribution d’une subvention pour l’organisation du premier Campus Agri’Nov au Lycée de Venours (JA)

Nous voyons bien sûr l’intérêt d’une telle manifestation parce que nous savons l’urgence de la réflexion sur les pratiques innovantes permettant à la fois de préserver la ressource en eau (qualité et quantité) et les ressources alimentaires du territoire. Ce qui nous ennuie, ce sont les absents dans les conférences et ateliers proposés : nous ne lisons pas la Confédération Paysanne, Vienne Nature, Terre de Liens, l’Association de protection et d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE), Alternatiba, autrement dit de nombre des acteurs qui œuvrent pour défricher les chemins d’une agriculture répondant aux besoins alimentaires, adaptée à l’évolution climatique, respectueuse de la ressource en eau et de la santé humaine, tournant le dos aux grandes cultures inadaptées.

On ne gagne pas à ne pas faire un tour de table de toutes les tendances et dans ce domaine, tous ceux qui sont porteurs d’alternatives aux fausses solutions comme les bassines, semblent oubliés de l’événement. (On note la présence de Jean-Pierre Cherer, ce qui est une bonne chose.)

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Délibération n°85 (2019-0154) : Adhésion aux associations Terres en villes et Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial (JA)

On attend beaucoup de notre Projet alimentaire territorial (PAT) : celui-ci devra répondre à un objectif à têtes multiples qui tient à la fois de la lutte contre la précarité alimentaire, de l’autonomie alimentaire, de la santé de nos concitoyens, du dynamisme de notre agriculture, de la préservation de la ressource en eau et de la terre… Vous le savez, pour nous, il n’y a pas d’alternative à un objectif à terme de 100% bio local : un objectif qui se construit en préservant des terres, en installant du maraîchage, en jouant de régies municipales, en actionnant le levier des commandes publiques. Ici, il s’agit de s’assurer la concours des réseaux, de profiter des expériences en cours, de prendre conseil. Ma question, à côté de Terres en Villes, quelle place va-t-on accorder aux différents acteurs de l’agriculture biologique, par exemple de la Fnab, la Fédération nationale d’agriculture biologique qui promeut le bio dans les PAT, l’Agence bio, Nature et Progrès… ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma commercial de Grand Poitiers, Extension urbaine et consommation de terres

Délibération n°71 (2019-0253) : Convention de cofinancement d’études relative à l’étude sur le Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce conventionnement de financement porte sur une étude qui a débuté en septembre l’année dernière et qui s’est terminée en mars si l’on en croit le texte de la délibération.

Les premières conclusions de l’étude confortent ce que tout le monde pressent : trop de commerces le long des axes de flux, dans les ronds-points et les entrées de ville, au détriment des commerces de centre-ville ou de centre-bourg.

Le consultant a également insisté sur le fait qu’il fallait passer d’une logique de croissance de mètre carré à la recherche d’enseigne différenciantes. Vous nous proposez une augmentation de surface pour la Foir’Fouille de Poitiers Saint-Benoît.

Le consultant préconise d’indexer la croissance des surfaces à la résorption de la vacance. Vous nous proposez au vote de prolonger la durée de la concession de la Zone des Grands Philambins alors que la zone entre le SDIS et la RD910 est désertée.

Ce conseil est l’illustration que les études c’est bien mais encore faut-il savoir écouter les conseils qui en ressortent.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°109 (2019-0193) : Troisième phase d’acquisition de foncier auprès de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) dans le Parc Aliénor d’Aquitaine (CF)

Nous voterons contre cette délibération, à quoi servent ces grands messes sur la consommation des terres agricoles, ces séminaires pour dire « cela suffit, on a compris qu’il fallait arrêter de consommer des terres agricoles pour un autre usage » et dans le même temps, vous nous proposez de voter l’acquisition de 38 hectares de foncier et de consommer ces terres. Un peu de cohérence ne nuirait pas.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°111 (2019-0112) : Zone d’Activité Économique (ZAE) des Grands Philambins – Prolongation du traité de concession – signature d’un avenant n°2 (CF)

Nous constatons que cette zone continue à s’étendre tout en consommant des espaces agricoles et qu’elle a du mal à le faire puisqu’il s’agit de prolonger pour la deuxième fois le traité de concession. La zone située le long de la RD910 et en remontant vers le SDIS continue à s’étioler et à voir les locaux vides se multiplier. Nous pensons qu’il faut prendre en compte illico les conclusions de l’étude sur le commerce en cours de réalisation qui met l’accent sur le fait que les zones commerciales vont devenir des friches et qu’il faut prendre le mal à la racine. Tant que ces locaux ne sont pas réhabilités, Grand Poitiers ne devrait pas donner l’autorisation d’en construire de nouveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Délibération n°56 (2019-0156) : Lancement d’un appel à projets relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) (JA)

La première chose que l’on fait, bien sûr, c’est aller voir l’enveloppe. 15 000 euros, c’est bien peu et ça ne concernera qu’un ou deux lauréats. Vous allez me dire, c’est le principe d’un coup de cœur, en droit amoureux de ne désigner qu’un lauréat. Le problème, c’est qu’en matière d’Économie sociale et solidaire, on préférerait autre chose qu’une stratégie marketing, qu’une mise en exergue. C’est un soutien, une ambition, qu’il faut. On y croit, on y met les moyens. C’est à mettre en rapport avec le soutien beaucoup plus franc et massif aux entreprises qui œuvrent dans l’économie ordinaire…

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Territoire Zéro Chômeur

Délibération n°57 (2019-0247) : Attribution d’une subvention pour l’étude de préfiguration dans le cadre du projet Territoires Zéro Chômeur Longue Durée (JA)

Voilà un dispositif dont on peut attendre beaucoup et nous sommes pour jouer le jeu du dispositif. Ce que nous regrettons, c’est de ne pas avoir dans la délibération, les éléments permettant de jauger l’effort à fournir, par exemple le volume du nombre de chômeurs de plus d’un an sur le territoire ; autre question : qui compose le comité de pilotage et quelle place aux entreprises ? Nous n’avons pas trouvé les réponses. Dernière question enfin, puisque nous avons intérêt à nous voir retenus lors de la prochaine loi, pourquoi Grand Poitiers ne va pas au-delà des 7 000 euros de la subvention : ce n’est quand même pas le coup du chargé de mission recruté !

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Service civique

Délibération n°79 (2019-0124) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission Locale d’Insertion – Services civiques – Année 2019 (JA)

Je reprends et je m’en excuse auprès des conseillers de Poitiers mon propos sur le dispositif soumis à conventionnement. Nous ne sommes évidemment pas opposés à conventionner sur ce sujet : ce dispositif a effectivement besoin d’être vraiment encadré pour qu’en soient atténués les effets négatifs. Nous avons dit, notamment l‘an dernier à la même époque, notre réserve sur le service civique dont nous reconnaissons la valeur d’engagement, mais dont nous dénonçons la précarité.

Ce qui est sûr, c’est que, invité à la table des autres salariés, accompagnant leur mission, le jeune n’est pas servi de la même façon, souffre de la modicité de sa rétribution, évolue en dehors du droit commun. Quand, en plus, on fait évoluer sa mission jusqu’à remplir le rôle des autres salariés, on n’est pas loin de l’exploitation de l’aubaine qu’il représente, lui qui est souvent venu ici pour se rendre utile et n’ose discuter ce qui lui est demandé.

Alors, nous aimerions bien sûr que ce dispositif soit un outil de l’insertion professionnelle : mais pour cela il ne doit ni mettre le jeune en difficulté sociale, ni l’empêcher de poursuivre sa formation, de conduire sa réflexion sur son parcours. D’où l’importance de la qualité de l’encadrement du dispositif.

Pour résumer, le service civique reste un contrat précaire qui trouve des candidats souvent heureux de donner de leur temps à des causes qui leur sont chères mais, par son existence même, il empêche souvent qu’on mette de véritables emplois face à ces besoins et c’est la raison pour laquelle cette année encore, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Gamers Assembly

Délibération n°70 (2019-0131) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique d’animation économique de Grand Poitiers (JA)

Une remarque à nouveau sur ce calendrier qui nous fait entériner des subventions pour des événements qui ont déjà eu lieu. Vous connaissez notre position : respecter cette assemblée, c’est faire en sorte de lui demander en amont de faire ses choix. Nous nous abstiendrons donc sur la 24^ème édition BD LIRE 86 de Ligugé organisée au Domaine de Givray lors du week-end des 30 et 31 mars 2019.

Pour la Gamers Assembly, cette fois nous sommes dans les temps puisqu’elle aura lieu à compter du 20 avril. Cependant nous dirons deux mots pour reconnaître l’intérêt du programme, pour rappeler que  nous regardons avec sympathie l’histoire d’une association née de la passion de quelques-uns et aboutissant à une manifestation d’ampleur par la force de conviction de bénévoles citoyens souhaitant ouvrir des espaces à la culture et à la rencontre.

Nous nous sommes cependant abstenus depuis deux ans considérant que nous franchissions des étapes de subventionnement que nous jugeons déraisonnables. Nous sommes passés de 78 000€ à 180 000€, puis à 220 000€ l’an dernier. Cette année, c’est 334 000€. C’est-à-dire que nous avons plus que multiplié par 4 notre effort en 4 ans. Vous confirmez votre choix de professionnaliser les équipes, d’institutionnaliser la manifestation. Nous persistons à penser que ce n’est pas une bonne chose, à dire que ce qui naît de l’initiative citoyenne, de la dynamique associative ne gagne pas toujours à cette transformation. D’abord parce que la manifestation prend dès lors une place qui peut empêcher l’émergence d’initiatives montantes, ensuite parce que la manifestation y perd de cette liberté qui a peut-être fait son succès en se mettant au service de stratégies économiques qui les dépassent et qui les absorbent.

Nous nous abstenons donc sur cette subvention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur l’aide accordée à l’association Futurolan et Orks Grand Poitiers pour la Gamers Assembly et sur la rétroactivité de la 24è éd. BD LIRE 86 des 30 et 31 mars 2019.

Coopération internationale

Délibération n°60 (2019-0225) : Coopération décentralisée avec la ville de Santa Fe, Argentine. Projet de réponse à un appel à projet (JA)

Ce que nous voyons, c’est manifestement une montée en puissance de ces projets et ce qui nous fait un peu peur, c’est la hauteur de l’engagement possible de Grand Poitiers. Alors on nous dit que le bilan de cette collaboration est positif, ce que nous voulons bien croire, mais c’est sans autre précision, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Enseignement supérieur

Délibération n°61 (2019-0184) : Déclinaison du Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Conventions d’application financière 2019 avec l’université de Poitiers; la Fondation de l’Université de Poitiers; le campus de Poitiers Sciences Po; l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace – École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique (ISAE-ENSMA) (JA)

Nous disons une nouvelle fois que, si nous reconnaissons l’importance pour notre territoire de la présence de Sciences po, le soutien que nous lui apportons n’est pas proportionné au soutien que nous apportons à l’Université. Il suffit de regarder le ratio subvention/étudiant pour chacune des deux structures. Nous voterons contre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Aides aux entreprises

Délibération n°62 (2019-0227) : Attributions de subventions aux entreprises de Grand Poitiers dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) (JA)

A lire ces trois subventions, nous sommes tentés de dire que Grand Poitiers a vocation à recruter des stagiaires. Sans nous prononcer sur l’intérêt de l’un ou l’autre projet, nous aimerions que l’innovation soit supportée autrement que par l’encouragement à la précarisation.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Entreprises Indiscrète et Forsee Power

Délibération n°51 (2019-0162) : Budget Locations Immobilières – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous demandons depuis plusieurs années qu’une présentation soit faite par locaux afin de pouvoir évaluer les choix politiques faits. Ce n’est pas le rapport de présentation qui nous éclairera. Le Parc des expos et la buvette du complexe sportif de la Pépinière ne présentent pas le même enjeu financier pourtant.

Nous pensons également que le coup de colère du directeur d’Indiscrète sur le report en décembre 2019 de l’extension des locaux pour proposer une boutique de 100 m² était justifié. En effet la réponse apportée par Grand Poitiers sur le décalage de quelques mois consiste à dire que les délais imposés par les marchés publics ont justifié ce décalage. Pourtant l’entreprise Forsee Power, elle, a connu plus de considération et a pu s’installer dans les délais prévus. L’argument des délais imposés par le code des marchés publics était pourtant tout aussi fondé. Il ne faut pas qu’il y ait deux poids deux mesures dans cette Communauté Urbaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Tourisme (Déménagement du CRIJ à l’Office de Tourisme, Petit train touristique et Aides au tourisme)

Délibération n°68 (2019-0134) : Approbation du Budget prévisionnel 2019 de l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) (JA)

On ne peut pas laisser passer le budget de l’Office du tourisme sans parler une nouvelle fois, ici comme à la Ville, du rôle nouveau joué par l’Office qui héberge désormais le CRIJ Nouvelle Aquitaine. Et sans regretter cette valse-hésitation qui aboutit à ce que Starbucks remplace le CRIJ au cœur de Poitiers, un symbole qui fait mal. Quand on n’anticipe pas une situation et qu’on en arrive à laisser s’installer un ensemble commerce-logements de luxe où l’on avait un espace vivant de vie associative, quand on se contente d’enregistrer que le CRIJ n’a pas les moyens d’une mise aux normes, d’une réhabilitation du bâtiment qui lui appartient, preuve supplémentaire de la cure d’amaigrissement que la région PS-EELV fait subir aux associations et aux acteurs culturels, on ne trouve que des solutions partielles et insuffisantes. Les surfaces disponibles à l’Office du tourisme, d’après ce que nous en savons sont loin d’être équivalentes (150 m² contre 800) et le CRIJ ne sera pas en capacité d’héberger la quarantaine d’associations accueillies jusqu’à ce jour et leurs 4 000 heures de présence ; et est-ce que ça ne se fera pas au détriment du fonctionnement de l’Office de tourisme ? Tout cela est confus, incertain, surprenant quand on entend, d’une part, lors des Assises des associations, l’hommage qui leur est rendu et d’autre part quand on sait que notre ville est riche de lieux rendus disponibles.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°69 (2019-0133) : Approbation du compte administratif 2018 de l’Office de Tourisme Communautaire (CF)

Alors verrons-nous un petit train à Poitiers ? Cette question on ne sait pas dans quelle instance l’aborder. Lorsqu’on en parle au Comité directeur de l’Office de tourisme, on nous dit oui, que l’on a l’intention d’un faire venir un mais que c’est la Ville qui décide parce que le prestataire payera une redevance d’occupation du domaine public. Ok, pourtant la compétence tourisme est communautaire. Alors qui décide quoi et dans quelle instance le débat sur la pertinence, la motorisation doit avoir lieu ? On ne sait pas si c’est le bon lieu mais on va le dire quand même, nous pensons qu’un petit train, ce n’est pas à la page, il y a d’autres moyens de faire découvrir la ville à des personnes qui ne veulent pas faire plusieurs kilomètres en marchant.

Les calèches, cela fonctionne à Bruxelles par exemple, ou ailleurs. Et enfin, si c’est un petit train diesel alors là, c’est carrément ni audacieux ni bienveillant pour les piétons et pour la qualité de l’air.

Nous profitons également de cette délibération pour dire que des EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) c’est bien pour faire gérer une compétence par des professionnels mais cela manque de transparence. Comment se fait-il par exemple que les membres du Comité de direction de l’Office de tourisme n’aient pas été informés qu’une partie des locaux de l’Office de tourisme situé place Charles de Gaulle serait affecté au CRIJ ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°75 (2019-0128) : Attribution de subventions dans le cadre de la politique d’aide au tourisme (CF)

Nous aimerions avoir des éclaircissements sur les aides au tourisme. Le tourisme est une activité économique et la compétence est communautaire. Pourtant, il nous a été relaté une réponse faite par le service développement économique et tourisme qui renvoyait le demandeur vers l’Office de tourisme pour des demandes d’aide à la création d’entreprise dans le domaine du tourisme. À ma connaissance, l’Office de tourisme est chargé de l’animation et de la promotion et non des aides aux entreprises. Les administrés en ont ras-le-bol de se voir renvoyés d’un service à l’autre quand on ne veut pas leur dire que leur demande ne rentre pas dans le cadre fixé ou si la demande est innovante.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Gens du Voyage

Délibération n°82 (2019-0147) : Nouveaux tarifs concernant l’aire de grand passage des gens du voyage à Poitiers (JA)

Ce qui nous inquiète, et qu’on ne lit pas dans la délibération, c’est le fait que la gestion des aires d’accueil est désormais confiée à une société privée avec transfert des emplois afférents vers cette société. Nos interrogations portent sur la capacité laissée, désormais, à l’ADAPGV de remplir son rôle : en aura-t-elle toujours les moyens, quelle proximité conserve-t-elle avec les usagers des aires si elle en est écartée de leur gestion ? Pour nous, le partenaire associatif devrait être privilégié, accompagné, soutenu.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

EuroVéloroute

Délibération n°84 (2019-0179) : Signature des conventions relatives à l’EuroVéloroute n°3 (JA)

L’EuroVéloroute a failli rater Grand Poitiers et ce qui est sûr, c’est qu’elle rate Poitiers ! Nous disons que c’est dommage parce qu’un territoire traversé franchement par cette initiative est un territoire qui s’engage résolument pour le vélo. Il développe des capacités d’accueil et d’hébergement pour les cyclistes voyageurs, il travaille à développer la labellisation de l’accueil vélo, il développe les trajets annexes…, il s’ouvre de nouvelles voies de promotion pour le vélo et on en a bien besoin.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Voirie

Délibération n°88 (2019-0251) : Demande de subvention pour le programme de voirie communautaire auprès du Département (CF)

Les subventions ne viennent pas en déduction de ce qui a été clecté pour les communes, soit, si c’est ce que les maires des communes de Grand Poitiers ont souhaité. Mais il serait opportun d’affecter l’équivalent de ces subventions à la réalisation du schéma cyclable qui est à ce jour sans budget. Ou à la création d’abris-bus mais nous avons appris en commission que les abris-bus avaient été oubliés dans les statuts de Grand Poitiers.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Habitat/Logement (Programme Local de l’Habitat, Exemption des obligations SRU)

Délibération n°91 (2019-0119) : Subventions pour la programmation de logements locatifs sociaux pour l’année 2018 (CF)

Sur 90 logements : c’est beaucoup de constructions (88) pour peu de réhabilitations (2).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°94 (2019-0115) : Programme Local de L’Habitat de Grand Poitiers Communauté urbaine – Arrêt projet (JA)

Quand on regarde la somme, 16 millions d’euros pour l’habitat, on dit banco. Mais dans le détail on voit que 85% de l’enveloppe est consacrée à la production de parc social et à sa réhabilitation. Comme on sait que la construction neuve est en panne et reste conditionnée au bon vouloir des bailleurs sociaux, qu’Habitat de la Vienne a clairement annoncé la couleur, pas de nouvelles constructions, même pour les communes en déficit SRU (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) et qu’Ekidom ne semble pas être en assez bonne santé financière pour tout assumer, les objectifs ne seront pas atteints.

Surtout que ces calculs sont basés sur une reprise démographique très supérieure à la tendance actuelle. Quand Grand Poitiers qui augmente de 0,4% par an, ambitionne d’aller à 0,6% (on accélère de moitié), c’est très peu probable et non conforme à la tendance actuelle. Les chiffres de la production neuve sont surestimés surtout avec la perte du dispositif PINEL…

On peut noter dans les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH) qu’on parle de redynamiser les bourgs, d’améliorer le parc privé, de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique… mais avec seulement 2 millions d’euros pour les opérations d’habitat privé (dont l’OPAH de Poitiers (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) et le POPAC (Programme opérationnel préventif des copropriétés) des Couronneries) contre 7,9 millions d’euros pour la production du neuf dans le parc social + 6,2 millions d’euros pour la réhabilitation du parc social, on risque donc fort de ne pas aller bien loin. L’ensemble de ces 14 millions d’euros ne financeront qu’à la marge des opérations en centre-bourg car les bailleurs ne vont plus que sur du neuf en extension urbaine, pour mieux gérer les coûts.

On voit clairement un décalage entre les moyens financiers prévus et les enjeux affichés :

– valorisation du patrimoine

– lutte contre l’habitat indigne et dégradé

– revalorisation des centres-bourgs et polarité

Le problème n’est pas l’aide accordée au parc social évidemment, mais le déséquilibre majeur entre la politique de l’habitat privé qui représente seulement 14% de l’enveloppe totale du PLH, (et concerne pourtant 78% de l’ensemble du parc de logements) et la politique du parc social, qui pèse 85%. Je donnerai un point de comparaison avec Grand Châtellerault qui va mettre dans son PLH près de 2 millions d’euros sur la même période pour l’habitat privé soit le même niveau que Grand Poitiers pour un territoire de plus de 2 fois moins d’habitants (85 000 contre 191 000).

Pour nous, Grand Poitiers a une politique minimaliste sur l’habitat privé alors que la synthèse du diag (Diagnostic immobilier) fait ressortir un élément clef : « Parmi les ménages avec des ressources inférieures au plafond HLM, 70% sont logés dans le parc privé » (p.9). Ce qui veut dire qu’une écrasante majorité des ménages les plus précaires du territoire est dans le parc privé ! Et à une période où l’on souhaite limiter l’étalement urbain, consommer moins de surfaces agricoles, le peu de moyens mobilisés par Grand Poitiers sur le parc existant est inquiétant.

Pour finir, la moitié des financements du PLH reposent sur des ambitions de constructions neuves du parc social (ou peut-être un petit peu de transformation d’usage mais à la marge) alors que les bailleurs n’ont plus les moyens de construire et qu’on veut lutter contre l’étalement urbain… et même que le diagnostic fait ressortir : « Une tension modérée sur le parc social » (p.9).  On ne va pas dans le bon sens.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°95 (2019-0132) : Demande d’exemption des obligations de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour les communes de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Un des arguments évoqué pour justifier la demande d’exemption est l’engagement ferme de la Communauté Urbaine sur la quantité de logements à produire et sur la répartition de ces logements sur son territoire. Mais cet engagement ferme, s’il est bien indiqué dans le PLH, production de 22% de logements sociaux dans la production neuve totale soit 220 logements sociaux par an, vous nous dites aussi que c’est un objectif ambitieux qui repose sur l’hypothèse que les bailleurs sociaux retrouvent leur capacité de financement, or ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui.

Pour les logements privés conventionnés ANAH (Agence nationale de l’habitat), l’objectif est de doubler ce qui se fait aujourd’hui mais à part croire aux baguettes magiques, nous ne pouvons pas qualifier ces objectifs de réalistes.

Nous ne voterons pas cette deuxième demande au vu des résultats obtenus. En passant, nous avions demandé à recevoir et à ce que soit mis à jour le tableau dans la délibération que vous nous présentez au vote puisque les chiffres concernant la dernière colonne sur les « logements locatifs sociaux manquants ” sont identiques à ceux de la première demande. Nous n’avons pas eu de réponse, vous pouvez donc nous l’apporter en conseil.

Enfin, nous sommes obligés de constater des écarts très importants pour les communes en bas de tableau et nous serons très attentifs à ce que la politique promise de cohérence en matière de logement social ne débouche pas sur des parties de territoire interdits au logement social. La mixité, c’est aussi la liberté de tous, quelques soient ses moyens de s’installer où il veut à Grand Poitiers.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Palais des Ducs d’Aquitaine

Délibération n°101 (2019-0246) : Délégation du droit de priorité à la Ville de Poitiers pour l’acquisition du Palais des ducs d’Aquitaine appartenant à l’État et au Département – 10 Place Alphonse Lepetit à Poitiers (CF)

Nous profitons de cette délibération pour réitérer notre demande faite en commission. À combien s’élève le montant de l’acquisition ? Merci de nous répondre cette fois-ci.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Quartier de la Gare

Délibération n°136 (2019-0262) : Acquisition auprès d’EDF de son site du boulevard du Grand Cerf à Poitiers dans le cadre du renouvellement du quartier de la gare (CF)

D’abord, cette acquisition est intéressante pour le caractère architectural des lieux, du moins pour les deux bâtiments années 50 qui sont de belle facture. En revanche, le quartier gagnerait à voir disparaître le hangar en tôle ondulé dans la partie sud-ouest de la parcelle.

Ensuite, nous souhaitons avoir des informations sur le devenir du site. Les associations de Poitiers manquent cruellement de salles et ce de façon encore plus criante depuis le déménagement partiel du CRIJ à l’Office de tourisme. Une maison des associations devient indispensable aux associations et si ce n’est pas Grand Poitiers qui veut porter ce projet alors Poitiers pourrait le faire.

Enfin, nous profitons de la localisation de l’objet de cette délibération pour vous interroger sur le devenir du lieu du plan B. Cela fait maintenant plus de 8 mois que celui-ci a fermé. Les locaux appartiennent à Grand Poitiers donc merci de nous répondre.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Fonctionnement administratif et de l’Assemblée

Délibération n°139 (2019-0264) : Acquisition d’un système de gestion de la billetterie et du contrôle d’accès à la patinoire et aux piscines de Grand Poitiers – protocole d’accord avec la société HORANET pour le solde des comptes du marché (JA)

Je dois avouer que nous ne comprenons pas tout dans le rapport qui semble opposer le fournisseur et la collectivité. Mais ce que nous nous disons, c’est que ces équipements auraient peut-être gagné à fonctionner en régie, qu’on n’a peut-être pas besoin de ce type de système. Mais peut-être ne comprenons-nous pas tout. Peut-être pensons-nous trop benoîtement aux capacités inexplorées de l’intelligence humaine qui couplée à un fichier Excel peut faire beaucoup en matière de gestion.  

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°142 (2019-0282) : Désignation du quinzième Vice-Président (JA)

Pourquoi nous ne voterons pas pour François Blanchard. Lors du dernier conseil municipal, à une question posée sur le devenir du CRIJ, celui qui se présente aujourd’hui au poste de 15^ème Vice-président a à la fois trahi la vérité des propos tenu lors de la commission chargée de ce sujet et m’a accusé de mentir quand j’en rappelais la réalité (le compte-rendu de la commission attestant mes propos). Je pense que la parole en politique est trop précieuse pour qu’on en joue ainsi et n’apporterai jamais ma voix sans la confiance.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

Délibération n°131 (2019-0259) : Travaux de réaménagement de la rue du Parc sur la commune de Dissay. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont quitté le conseil après le passage de cette délibération.

Mobilité/Transports (Bus Vitalis, pistes cyclables, chèques VAE, Atelier du Petit Plateau) (Interventions non prononcées)

Délibération n°26 (2019-0177) : Budget Mobilités – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Nous voudrions savoir où en est la grève chez Vitalis. Nous ne savons pas non plus qui est Président, est-ce toujours Alain Tanguy, on nous a dit que lors du dernier CA c’est Anne Gérard qui avait été désignée Présidente de Vitalis. Si c’est le cas, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons-nous pas reçu un message d’information.

Côté budget, le résultat de l’exercice présente un déficit de plus de 2,2 millions d’euros. Le résultat cumulé net après affectation est de 2,4 millions d’euros. Il ne faudra pas que les résultats 2018 se reproduisent sinon le budget sera en difficulté.

Nous voterons contre ce budget et nous parlerons des investissements dans la délibération suivante.

Délibération n°27 (2019-0178) : Budget Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Sur 4 ans, nous dépensons 635 000 euros en études de circulation et de déplacements dont 190 000 euros cette année. Cela nous paraît complétement disproportionné et déconnecté de la réalité.

Encore 5 millions d’euros pour le BHNS qui n’a de Haut Service que le nom.

Il est aussi question de pistes cyclables dans cette délibération pour 135 000 euros : 55 000 euros pour la liaison cyclable Mignaloux-Poitiers et 80 000 euros pour Poitiers-Saint-Benoit. Qu’en est-il de la liaison Futuroscope-Poitiers ? Vous nous aviez dit il y a plus d’un an qu’une étude allait être faite. L’a-t-elle été, est-ce que les négociations avec la SNCF ont été entamées ? En clair, où en êtes-vous ?

L’Autorisation de programme services multimodaux cap sur le vélo est assortie de Crédits de paiement de 140 000 euros pour 2019 dont 50 000 pour la reconduction de l’opération chèque VAE (aide à l’acquisition de Vélo à Assistance Électrique). Sur le site de Grand Poitiers, on a pu lire que l’opération était interrompue puis maintenant on lit enfin que cela reprendra le 29 avril 2019. Cette politique en discontinuité, génère des frustrations pour les habitants qui ont un projet d’achat et qui n’ont pas de lisibilité sur l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

Pour finir, pourrait-on parler français dans cette enceinte ? Le « relamping » c’est peut-être tendance mais je préfèrerais y lire la description de l’opération en clair.

Délibération n°28 (2019-0176) : Budget Mobilités – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous voterons contre cette délibération et nous déplorons que la mobilité qui est un des leviers majeurs de justice sociale et de justice climatique soit autant négligée par Grand Poitiers.

Délibération n°31 (2019-0201) : Budget Mobilités – Mise en place d’une convention pour l’expérimentation d’une solution de covoiturage domicile travail, avec la Société KLAXIT – RETIRÉE (CF)

Pourquoi cette délibération a-t-elle été retirée ?

Délibération n°33 (2019-0234) : Attribution d’une subvention à l’association Atelier du petit plateau – Année 2019 (JA)

Une intervention pour affirmer notre soutien à l’association et notre attachement aux valeurs qu’elle défend. Les idées d’autoréparation, de partage d’expérience, de manière générale, de réparer plutôt que de jeter sont des idées d’avenir auxquelles il faut que nous pensions à donner plus de volume que nous ne le faisons, ainsi, à l’occasion.

Nous en profitons pour signaler une initiative de nos voisins de Châtellerault qui attache à un de leur centre socioculturel un « café-réparation » qui est un lieu de rendez-vous entre bricoleurs et habitants qui permet de donner une nouvelle vie à des appareils, des vêtements, des meubles, des vélos… Nous savons par ailleurs ce qui se fait à la maison de quartier Seve à Saint-Éloi avec l’ADSEA, qui est une excellente initiative. A nous de guetter et susciter de telles initiatives.

Délibération n°34 (2019-0230) : Adhésion de Grand Poitiers Communauté urbaine à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR) (CF)

Heureusement que l’acronyme est développé, un instant on a cru qu’il s’agissait d’adhérer à la droite constructive !

Environnement (Déchets, frelons asiatiques, Agence Régionale de la Biodiversité) (Interventions non prononcées)

Délibération n°38 (2019-0238) : Budget Collecte Traitement et valorisation des Déchets (CTVD)  – Vote des taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (CF)

Compte-tenu du peu d’investissement prévu cette année, il n’aurait pas été nécessaire d’augmenter les taux. Nous voterons contre cette augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Délibération n°39 (2019-0181) : Budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

En investissements, il est question de 3,4 millions d’euros pour la restructuration des déchetteries. Le projet fait l’objet de travail en commission. Il serait étonnant que cette ligne budgétaire soit consommée cette année.

Délibération n°40 (2019-0157) : Budget Enlèvement des Ordures ménagères – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Ce budget est fragile, l’excédent de fonctionnement reporté de 121 000 euros correspond pile-poil au déficit de 2018, si 2019 est identique à 2018, la limite de soutenabilité de ce budget sera atteinte.

Délibération n°45 (2019-0138) : Attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté urbaine en 2019 en vue de la préservation de la biodiversité (JA)

Nous regrettons encore une fois que Grand Poitiers n’aille pas plus loin dans le remboursement : les frelons asiatiques se jouent des limites de propriété quand ils s’installent et quand ils se font les prédateurs des abeilles. La lutte contre l’invasion est d’utilité publique et doit demander un effort plus important.

Délibération n°46 (2019-0194) : Adhésion à l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARB NA) (JA)

Ça ne mange pas de pain. Le problème c’est que la réforme territoriale, un peu comme ça a pu se passer avec les syndicats de rivière, réorganise, piétine, tourne le dos à l’existant, met en attente… Nous voilà donc avec une nouvelle association à l’objet qu’on ne peut qu’approuver, qui nous fera sans doute oublier le travail avec l’antenne de Mignaloux du  Conservatoire botanique national Sud-Atlantique. Cela va-t-il nous donner le coup de pied au derrière suffisant pour que pénètre vraiment dans nos esprits l’alerte solennelle des scientifiques à prendre soin de l’écosystème, pour que cela imprègne chacune de nos politiques publiques, par exemple quand on définit notre projet de mobilité et qu’on ne recule devant aucune artificialisation des sols…

Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (Intervention non prononcée)

Délibération n°49 (2019-0209) : Contribution de Grand Poitiers Communauté urbaine à la consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (CF)

La consultation sur le SDAGE identifie 4 thèmes : qualité, quantité, milieux aquatiques et gouvernance, sur lesquels les particuliers et les collectivités sont amenés à se prononcer. Nous allons les passer un à un :

Sur la qualité, nous partageons la proposition de conditionner les programmes d’actions au dispositif ZSCE. Nous l’aurions formulé de façon plus impérative compte tenu des résultats. Sur la formulation « encadrer davantage l’utilisation des pesticides », idem, il nous paraît nécessaire d’arrêter de tourner autour du pot. Il faut stopper, interdire, l’usage des pesticides de façon générale et de façon encore plus impérative dans les aires d’alimentation de captages, il y va de la santé publique.

Sur le thème de la quantité : nous avons noté un nouveau jargon, l’eau sequestrable. Notre demande de clarification sur ce point n’est pas satisfaite, il est écrit « définir les volumes d’eau séquestrable en hiver pour l’agriculture irriguée notamment, mais sans préjudice pour les autres usages tels que la prévention des inondations, tout en évaluant la viabilité économique des réserves de substitution ». Au moins vous êtes sûr de satisfaire tout le monde sauf nous. Faire des bassins d’orage pour prévenir les inondations, oui mais séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée non, surtout si ce sont des cultures gourmandes en eau comme le maïs. C’est une transformation radicale des pratiques agricoles qui est nécessaire et non pas des aménagements qui ne permettront pas d’être efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique. Si vous êtes timoré dans la lutte contre la pollution de l’eau par les pesticides et que les lobbys agricoles gagnent également sur la quantité, l’alimentation en eau potable de Poitiers sera compromise rapidement. Vous ne pouvez pas affirmer que pour vous, l’eau potable est une priorité et en même temps céder au lobby agricole. Sur la quantité, il est également question de l’imperméabilisation des sols mais Grand Poitiers est loin d’être un modèle sur cette question comme nous l’avons dit plus tôt avec la Zone d’activités économiques Aliénor en particulier.

Sur les milieux aquatiques et la gouvernance, où en est-on du contrat territorial ? Précédemment avec les contrats restauration-entretien, les riverains étaient informés et des travaux de restauration et d’entretien avaient lieu. Aujourd’hui, on ne sait plus qui a la responsabilité de quoi. Qui s’occupe de la jussie, qui s’occupe des embâcles, qui s’occupe de la bonne tenue des berges, qui fait la chasse aux ragondins qui connaissent une recrudescence à Poitiers ? Il est préconisé d’accompagner les propriétaires riverains dans l’entretien des milieux naturels dont ils ont la charge. La plupart ne savent pas vraiment quoi faire et une partie de leur impôt est versé à Grand Poitiers, à l’Agence de l’eau, à l’EPTB mais pour quel bénéfice pour eux ? Ils en bénéficient comme tous les autres citoyens si la qualité de l’eau est au rendez-vous mais en tant que riverains ils ont aussi besoin d’aide.

Enfin sur le Plan de Prévention et d’Inondations (PPI), nous sommes d’accord avec les pistes d’actions proposées par l’Agence de l’eau lorsqu’elle propose de mieux sauvegarder ou retrouver les champs d’expansion des crues et nous regrettons que cet impératif environnemental se heurte à Poitiers notamment au lobby des automobilistes pour lesquels des parkings sont construits le long du Clain.

Nous ne voterons pas cette délibération qui valide la construction de réserves de substitution, ou de bassines pour séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée alors que les nappes phréatiques en ont tant besoin.

Culture (Pôle Image aux Couronneries, Espace Infolang et Prix Roman) (Interventions non prononcées)

Délibération n°117 (2019-0252) : Création d’un pôle culturel aux Couronneries (pôle Image) – Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers (JA)

Le « pôle image », devenu « pôle culturel » dépasse désormais son ambition de regroupement de deux structures, tend vers cette notion très à la mode d’écosystème, celui-ci devant faire se croiser l’enseignement artistique supérieure (EESI, Pôle Aliénor), des acteurs de la culture de l’image (Le Dietrich, l’EESI), des acteurs de la culture tout simplement, avec l’addition possible du Centre Dramatique National (CDN)… Nous ne sommes évidemment pas contre mais nous tenons à poser les questions que les acteurs se posent si nous voulons dépasser la simple hypothèse et connaître la concrétisation d’un projet utile au quartier, à la ville, à la communauté urbaine.

Il y a d’abord les incertitudes liées au Dietrich : comment envisagez-vous l’évolution du soutien de la collectivité dans le cadre  de ce projet aux Couronneries ? Lors du comité de pilotage, l’association a posé des questions claires qui conditionnent sa participation : d’après l’étude de marché, dimensionnée différemment dans un nouveau contexte, elle ne pourrait trouver l’équilibre de fonctionnement qu’avec un soutien d’environ 100 000 euros. Par ailleurs, le temps de la construction du projet, elle se dit dans l’incapacité à suivre efficacement le dossier sans un effort sur les moyens humains. Quelles sont les garanties apportées par la ville sur le financement ? Il reste aussi les autres questions sur les déplacements entre le centre et les Couronneries, la restauration associée… Enfin, sur les publics, on peut remarquer l’actuelle dynamique du Dietrich qui a presque doublé son public (de 19 000 à 32 000) et craindre par la même occasion la perte en animation du quartier  délaissé par la salle en même temps que l’incertitude sur l’avenir de cette dynamique.

Le futur Pôle culturel est pour le moment essentiellement le projet de restructuration de l’EESI. Tout le reste est dans une grande incertitude. Le Dietrich, on l’a dit, n’a pas donné sa réponse. S’il vient, le fera-t-il volontairement ? Et s’il est intéressant de concevoir l’existence d’un pôle cohérent d’enseignement supérieur artistique, dans quelles mesures peut-on transformer le conditionnel ou le subjonctif en indicatif concernant le Pôle Aliénor et le CDN ? Il reste à transformer maintenant, pour que l’ensemble atteigne les objectifs fixés, l’objectif d’une liaison Quartier/centre-ville, le bilan de la conférence de consensus ne pouvant à lui seul servir de réponse. Il a fait apparaître que les habitants ne souhaitaient pas de gadget mais avaient des exigences d’efficacité. Il va falloir concrétiser tout cela maintenant.

Délibération n°120 (2019-0218) : Convention de partenariat entre le Toit du Monde, représentant le collectif Alpha et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la mise en place d’un espace ressources Infolang (JA) ou (CF)

Belle initiative de la Médiathèque et du Toit du Monde, utile, que nous tenons à saluer et qui reconnaît qu’on a besoin de lieu bien desservi pour qu’il n’y ait aucun frein à les utiliser. Cela conforte aussi la médiathèque dans sa conception d’ouverture. Nous regrettons toutefois que cette délibération n’ait pas été présentée au conseil du mois de février, avant le début de l’action, l’inauguration de l’Espace Ressources Infolang ayant eu lieu le vendredi 29 mars 2019, à 17h à la Médiathèque. Nous la voterons tout de même puisque cette initiative se poursuit jusqu’en octobre.

L’espace RESSOURCES INFOLANG a pour but d’orienter le public sur l’apprentissage du français à Poitiers. Il est animé par des formateurs professionnels et bénévoles du Collectif Alpha. Permanences, tous les vendredis de 14h à 18h, à la Médiathèque François-Mitterrand.

Délibération n°123 (2019-0216) : Attribution de prix au lauréat du Prix du Roman Contemporain 2019 (JA)

Déjà dit l’an dernier, une opération comme on devrait les voir se multiplier si nous voulons continuer à voir nos jeunes savoir se servir d’un livre. Cette opération, je le vois dans mes classes est simple et fonctionne.

Sport (Pass’sports et Basket 3×3) (Interventions non prononcées)

Délibération n°133 (2019-0233) : Tarifs et modalités d’accès pour les jeunes de Grand Poitiers – Opération Pass’Sports (CF)

Nous avons été conviés à participer à un groupe de travail sur ce sujet. Toutes les suggestions n’ont pas été prises en compte dans leur intégralité cependant, nous tenons à souligner l’intérêt de cette méthode de travail. Car chacun peut se retrouver dans une ou l’autre des améliorations apportées à l’accès des jeunes de Grand Poitiers à la quasi-totalité des piscines de Grand Poitiers, c’est une avancée notable par rapport à l’année dernière, je tiens à remercier Corine (SAUVAGE) et Aurélien (TRICOT).

Nous regrettons toutefois que l’âge limite soit de 17 ans pour l’accès aux différents équipements. Et non pas 18 ans comme cela est pour le transport.

Délibération n°134 (2019-0235) : Convention de Partenariat entre la Fédération Française de Basket (FFBB), Grand Poitiers Communauté urbaine et l’association ‘ 3X3 Poitiers ‘ (JA)

30 000€ valorisés, 28 000€ de soutien direct si j’ai bien lu dans la convention, c’est beaucoup pour nous, pour des manifestations qui travaillent peut-être l’image mais accaparent beaucoup des moyens qui pourraient aller vers la pratique d’un plus grand nombre.

• Le budget 2019 ;
• La création du Pôle Image aux Couronneries ;
• Les attributions de subventions aux associations et aux maisons de quartier ;
• Les administrations et la fracture numérique ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Le plan numérique des écoles ;
• Le déménagement du CRIJ à l’Office de Tourisme de Poitiers.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 27 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 1er avril 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils d’avril, cliquez ici

Liste des marchés

Délibération n°0 (2019-0086) : Rendu compte (CF)

Marché 16494 : fourniture d’ensembles et de mâts d’éclairage.

Nous voulons rappeler à cette occasion, la discussion qui a eu lieu en commission voirie à Grand Poitiers sur la question de l’éclairage public : Poitiers peut prendre exemple sur les autres communes de Grand Poitiers qui ont compris qu’éteindre les lumières la nuit était le moyen le plus efficace pour faire des économies d’énergie et des économies tout court. Nous sommes conscients bien sûr que pour certain·e·s d’entre nous l’extinction des lumières pourrait être préjudiciable au sentiment de sécurité cependant gardons à l’esprit que des études ont été faites sur la question de l’absence de lumière la nuit et elles démontrent qu’il n’y a pas plus d’agressions la nuit sans éclairage qu’avec. Nous pourrions réfléchir à l’aménagement progressif des horaires (par exemple extinction des lumières de 1h à 5h du matin) de façon à éclairer moins la nuit et il existe aussi des systèmes de détection de présence qui sont une alternative.

Nous demandons qu’une présentation soit faite en conseil ou en commission sur la politique d’éclairage public faite à Poitiers et pas seulement aux Couronneries. Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé. Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable.

L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses prescrit de façon plus précise la temporalité de l’extinction de l’éclairage que ce soit pour la mise en valeur du patrimoine, les bâtiments, les vitrines, etc. La Ville de Poitiers a-t-elle mis en œuvre ces prescriptions ?

Marché 17011 : captation et diffusion de vidéos des conseils municipaux.

Allons-nous enfin obtenir que la retransmission des conseils soit faite en différée sur le site internet de Grand Poitiers et qu’elle soit consultable à n’importe quelle heure, sans interruption intempestive pour que la captation serve véritablement. De quoi avez-vous peur pour refuser obstinément cela ? Nous pensons que pour intéresser les citoyens à la chose publique, pour tenter de regagner la confiance de nos concitoyens, il faut donner un plus large accès à ces moments où sont prises les décisions qui régissent leur vie.

Marché 18017 : fourniture de tickets de dépénalisation pour horodateurs de la Ville de Poitiers : de quoi s’agit-il ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Budget principal 2019

Délibération n°2 (2019-0057) : Budget Principal – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Ce budget est le dernier de la mandature. Et ce que nous avons dit lors du vote des budgets précédents, nous pouvons le reprendre encore une fois. Ce n’est pas un budget qui est à la hauteur de l’urgence climatique et de l’urgence sociale qui sont criantes. Le rejet d’une démocratie verticale est également manifeste.

Le mouvement des Gilets jaunes nous montre s’il en était besoin que les inégalités sociales s’accroissent et que la politique de l’État n’en a que faire, la politique locale n’y répond pas non plus.

Certes le budget du CCAS augmente mais les besoins du CCAS ont également augmenté. La population s’est appauvrit, le CCAS gère un EHPAD en plus depuis le début du mandat. Il est donc tout à fait normal que cela augmente.

Et nous voyons dans ce budget le projet « Traversées » qui coûte 1,4 million d’euros, on sait bien qu’il y aura du mécénat et de l’argent public qui couvrira à peu près la moitié des dépenses mais Poitiers consacrera plus de 750 000 euros à ce projet. C’est en complet décalage avec les besoins de la population poitevine.

Les Marches pour le Climat se multiplient, l’écologie est venue au cœur des préoccupations des français mais le gouvernement n’entend rien et se contente de manœuvres politiciennes pour intégrer l’écologie dans son discours « En marche ». Les grosses prises médiatiques telles que Nicolas Hulot en 2017 et maintenant Pascal Canfin pour les Européennes illustrent que le Président de la République a conscience qu’il faut parler d’écologie.

A Poitiers c’est pareil, le discours intègre les mots de transition énergétique et d’écologie mais les actes suivent-ils ?

Non, au contraire vous entretenez par exemple la confusion lorsque vous parlez de produits bio et locaux pour la restauration collective. Vous employez bio et locaux alors qu’il s’agit de produits bio ou locaux, d’ailleurs lors du dernier conseil Coralie Breuillé en charge de la restauration collective a précisé que les produits bio représentent 23% c’est-à-dire exactement le même niveau qu’en 2014.

Une collectivité qui s’engage dans une part importante de produits bio dans sa restauration collective montre l’exemple, et affirme sa préoccupation d’une terre vivante, d’une biodiversité préservée, d’une eau de qualité sans nitrates ni pesticides, elle est ainsi plus à même de négocier avec la profession agricole pour préserver les aires d’alimentation de ses ressources en eau.

Une collectivité qui prend en compte l’urgence climatique décide d’affecter des recettes à des dépenses pour réaliser des économies d’énergie. Nous demandons depuis des années qu’une comptabilité soit faite sur les investissements générateurs d’économies d’énergie et sur les consommations d’énergie. La Ville perçoit 1,7 million de taxe sur l’électricité, nous avons demandé à maintes reprises que l’équivalent de cette taxe soit affectée à des travaux d’économies d’énergie ou que des mesures comportementales soient adoptées.

L’autre revendication exprimée par une part grandissante de la population en France ou partout dans les pays démocratiques, c’est le besoin de plus de transparence, de plus de partage de décision.

Je ne reviens pas sur la demande de diffusion des conseils en différé puisque la réponse vient d’être faite, c’est un marché qui n’est passé que pour le direct, je voudrais développer la question des budgets participatifs. En 2014, le premier chiffre annoncé consacré à ces budgets participatifs était de 2 millions, dans la même année c’est devenu 1 million et en 2018, c’est 400 000 euros qui y ont été affecté. On nous propose de voter 800 000 euros. Cela représentera 8,80 euros par habitants, on atteindra ainsi le montant moyen consacré par les Villes qui ont mis en place un budget participatif. En 2016, le montant moyen était de 11,83 euros. Donc on se rapproche de la moyenne, cela pourrait être un progrès. Mais comme pour toute démarche participative, le concept peut recouvrir des réalités peu participatives. En effet, combien de personnes participent, ce sont toujours les mêmes, et les filtres pour valider les projets sont tels que les budgets participatifs financent bien souvent ce que l’équipe municipale voulait mettre en place. Combien de city stades, combien de bancs, combien de rapiéçage de trottoirs ont été faits au nom du budget participatif. Un budget participatif peut se concevoir sur la ville entière et pas seulement sur un quartier dont en plus le découpage ne correspond pas toujours aux habitudes de vie des habitants. Le budget participatif pourrait donc ne pas être fléché que sur l’investissement mais également sur le fonctionnement. Un budget participatif pourrait porter l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés. C’était l’objectif du premier budget participatif à Porto Allègre.

Sur la démocratie, il y a beaucoup à dire. Aucune des compétences transférées à Grand Poitiers ne fait l’objet d’information aux conseillers municipaux. Seuls ceux qui sont à la fois conseillers municipaux et communautaires sont informés de ce qui se décide à Grand Poitiers or dans les autres communes de Grand Poitiers, il y a des commissions pour informer les conseillers municipaux. Je vais prendre quelques exemples et je le fais d’autant plus que vous êtes Monsieur le Maire, également Président de Grand Poitiers. Le conseil d’administration de Vitalis du 20 mars dernier a élu une nouvelle présidente et nous n’avons reçu aucune information. La mobilité est pourtant au cœur de la transition écologique. Le devenir de l’aéroport se joue en 2019 puisque c’est la fin de la DSP à Vinci et c’est la fin de la participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie au syndicat de l’aéroport. L’étude de mars 2018 que nous avions demandé et reçue n’a fait l’objet d’aucun débat dans cette enceinte et pourtant c’est nécessaire.

Dans de nombreuses collectivités, la présidence de la commission des finances est confiée à un membre de l’opposition, ici c’est le quémandage des informations. Je reconnais toutefois qu’il y a eu quelques avancées mais elles sont loin d’être satisfaisantes. Je citerai seulement le CRIJ pour illustrer le fait que les marges de progression sont réelles. Jacques parlera du CRIJ plus loin.

Je ne détaillerai pas non plus la marge sur les commissions d’appel d’offre où une seule opposition est représentée et où les résultats ne sont même pas envoyés aux autres oppositions ou à l’ensemble des conseillers municipaux. Comme les projets ne sont pas présentés en commission municipale, c’est dommage car la presque totalité des investissements sont réalisés par Grand Poitiers.

Enfin, je voudrais m’attarder sur quelques points particuliers de la partie fonctionnement du budget. Nous parlerons de l’investissement lors du vote de la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Sur les recettes fiscales, heureusement qu’il y a l’abattement général à la base. C’est en effet une mesure qui bénéficie le plus aux ménages habitant un logement ayant une valeur locative inférieure à la moyenne des valeurs locatives donc aux ménages modestes et aux classes moyennes. Et s’il n’y avait pas cet abattement, il faudrait diminuer les taux parce que la pression fiscale ne serait plus supportable. A tout prendre, nous préférons l’abattement général à la base.

Sur les dotations de l’État, nous en avons longuement débattu lors des orientations budgétaires, je n’y reviendrai pas.

En revanche, la contribution à l’ESCEM passe de 150 000 à 289 000 euros. C’est le prix du fiasco de la gestion d’un syndicat dans lequel la collectivité a perdu la main et n’a pas été assez vigilante.

Nous demandons qu’avant la fin du mandat nous soit présenté le coût supporté par la collectivité pour cette école de commerce dont nous pensons que le financement ne devrait pas relever de la collectivité.

Sur les subventions qui augmentent de 2,8%, nous sommes bien entendu d’accord puisque les associations sont des acteurs primordiaux pour la vie de notre ville mais une augmentation supérieure à l’inflation, c’est du jamais vu pendant le mandat, ça sent vraiment l’année préélectorale ! La ficelle est grosse.

Concernant les revenus des immeubles en baisse de 16,5% soit 120 000 euros, c’est en partie la  conséquence de ce que le gouvernement appelle « la géographie revisitée » pour ses services de l’État et en particulier pour la Direction Générale des Finances Publiques qui va payer un lourd tribut à la volonté gouvernementale de diminuer le nombre de fonctionnaires.

Pour finir, je dirai seulement que j’ose espérer que ce sera le dernier budget que vous présenterez car pour répondre à ces urgences sociales climatiques et démocratiques, il est urgent de changer de responsables politiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0058) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020 (CF)

Il est indiqué dans cette délibération que pour la période 2019-2020 les crédits de paiement sont les suivants : 46,9 millions d’euros en dépenses. Cela est détaillé par domaine. Je sais bien que vous êtes rentrés en campagne, mais il ne faut pas faire de l’affichage mélioratif. Les crédits de paiements de 2019 sont de 25 millions, c’est précisé plus bas. Pourquoi afficher les crédits 2019-2020 ?

La compétence principale qui est à la charge des communes, ce sont les écoles. Sur les 36,7 millions d’autorisations de programme et de crédits de paiement de la programmation 2014-2020 « programme dans les écoles » : 6,9 millions sont prévus cette année et 7,9 millions resteront à investir en 2020 soit 21% de l’enveloppe, en 3 mois de mandat ? Cela va être juste…

Si l’on va dans le détail, on voit que le retard touche plus particulièrement les écoles prioritaires pour lesquelles 19,2 millions étaient programmés sur 6 ans et il restera en 2020, 5,7 millions soit 30% si la totalité des crédits prévus en 2019 (4,6 millions) sont consommés.

De même le programme « gros entretien et réparations », 25% restera à faire en 2020.

En revanche, pour les équipements dédiés à l’environnement numérique programmés à hauteur de 2,6 millions, seul 12% restera à faire.

Il est curieux de lire que le programme « entretien et embellissement de la ville » recouvre entre autres, le remplacement des horodateurs.

Il est question dans cette ligne budgétaire de renouvellement des batteries, pourriez-vous nous préciser comment sont recyclées les batteries en fin de vie ?

Dans l’AP cadre de vie, nous notons que vous n’avez pas renoncé à votre conception de la mise en valeur des berges du Clain en y investissant pour près de 700 000 euros de parkings !

Sur Tison, le projet de rendre cet espace aux habitants ainsi que la passerelle était plutôt bien perçus. La réunion publique du 10 avril à laquelle nous n’avons pas encore été conviés doit permettre d’apporter des réponses aux riverains du site qui pointent un gros problème de  bruit, et surtout une inadéquation entre ce qui était annoncé, un projet complètement écolo et une guinguette qui use et abuse des décibels. Une fréquentation assidue d’un lieu peut se faire en respectant ses riverains.

Sur ce projet, l’absence de production d’électricité est regrettable, cela aurait pu être un vrai projet écolo, dommage.

Sur le programme cadre de vie : 2,3 millions qui concernent les jardins des droits de l’homme et la place Charles VII, les travaux traînent en longueur, les piétons et cyclistes ne peuvent pas se croiser dans le cheminement qui leur est réservé, et nous attendons tous le troisième cercle qui a été entreposé puis enlevé.

Sur l’AP quartier du Palais, nous avons déjà dit combien ce projet se présentait mal à nos yeux. Et nous continuons à dénoncer cette dépense somptuaire pour l’évènement « Traversées ».

Sur l’AP du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), nous voyons que les 1,4 million programmé ont été consommé à hauteur de 5% et que le gros de l’enveloppe : 1,1 million sur 1,5 million est prévu en 2020. Nous nous interrogeons sur le délai de réalisation de ce programme.

Nous parlerons plus loin des 3,9 millions consacrés à la Maison de service au public de Saint-Éloi.

Nous notons avec un pincement au cœur le montant de cette autorisation de programme intitulée « économies d’énergie » pour 6 186 euros.

Et enfin, nous constaterons avec vous que les 427 000 euros consacrés au programme vidéosurveillance seront bien tous consommés en 2019. Cela illustre la dérive sécuritaire dans laquelle nous ont entrainé les gouvernements successifs depuis plus de 10 ans. Poitiers cède également à ce libéralisme sécuritaire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2019-0077) : Vote des taux de fiscalité 2019 (CF)

Nous savons tous que les taux sont élevés à Poitiers, cela s’explique par le fait que les bases sont faibles. 1 152 euros par habitant c’est le montant de base nette imposée alors que la moyenne de la strate est à 1 458 euros par habitant soit 25% plus élevé.

Mais si l‘on regarde le produit pour Poitiers, il est de 322 euros par habitant en moyenne et pour la moyenne de la strate à 302 euros soit 6% de moins donc les taux ont largement compensé la faiblesse des bases.

Ce serait finalement peut-être une bonne chose pour Poitiers s’il y avait une réforme de la fiscalité locale, hormis le fait que comme pour toutes les collectivités, ce serait un pas de plus vers une perte d’autonomie financière.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Locations immobilières 2019

Délibération n°10 (2019-0063) : Budget annexe Locations immobilières et Bases de loisirs – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Ce budget retrace les activités entre autres, de la location des salles communales. Nous voyons dans ce budget une augmentation des fluides comme dans d’autres d’ailleurs.

Pour fréquenter régulièrement la salle Timbaud rue Saint-Paul à Poitiers, nous constatons que la Ville de Poitiers montre combien elle est peu préoccupée par le gaspillage d’énergie. La salle Timbaud présente une façade en verre des années 50 certainement, les différentes plaques de verres sont disjointes et en hiver la température de la salle doit plafonner à 13 ou 14 degrés, des courants d’air glacial incitent à raccourcir les temps de réunion. Nous avons demandé maintes fois dans cette enceinte, des joints entre les plaques de verre c’est-à-dire un investissement d’une centaine d’euros qui limiterait le gaspillage d’énergie ou mieux le remplacement de la façade qui serait un véritable gain tant en argent public qu’en énergie.

Nous redisons également que les associations de la ville manquent cruellement de salle de réunion. Nous en reparlerons plus loin. Et nous répétons aussi notre attachement aux bases de loisirs des Bois de Saint-Pierre et du Château de Beauvoir puisqu’il s’agit aussi de ça dans ce budget.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Habitat/Logement

Délibération n°12 (2019-0065) : Garantie d’emprunt de la Ville de Poitiers à Ekidom – Réaménagement de dette par allongement de 10 ans de la durée de 3 lignes de prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (CF)

Nous voyons à travers cette délibération qu’Ekidom réaménage 24,7 millions de sa dette par allongement de 10 ans de la durée de 3 prêts qui seront sur 21 ans pour deux d’entre eux et 19 ans pour le troisième. Or, cet allongement de la durée des prêts est un choix de remboursement de dette onéreux en termes d’intérêts. Bien sûr, on ne peut pas prévoir l’évolution de l’inflation mais si la durée de remboursement de la dette est supérieure à la durée de vie du bien, on va aller vers un parc qui se dégradera. En effet, des travaux sont nécessaires dans les logements bien avant 20 ans. Ekidom a dû faire ce choix de façon contrainte mais nous le déplorons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture/Patrimoine

Délibération n°5 (2019-0060) : Renouvellement des adhésions aux associations pour 2019 (CF)

Nous notons une nouvelle adhésion à CLIC FRANCE SYNAPSES CONSEILS. Nous sommes allés sur leur site internet et là on joue dans la cour des grands, les institutions culturelles suivantes : Palais des Beaux-Arts de Lille, Musée d’Orsay, Musée du Louvre, Louvre-Abu Dhabi/Agence France-Muséums, Cité de l’architecture et du patrimoine, Parc de la Villette, Grand Palais, Domaine de Chantilly, RMN, Domaine de Fontainebleau, Musée d’Histoire de Nantes, Musée du Luxembourg, Palais de la Découverte, Château et Domaine de Versailles sont les institutions pour lesquelles SYNAPSES CONSEILS est intervenu.

Pourrions-nous garder les pieds sur terre ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre l’adhésion à l’association CLIC France Synapses Conseils uniquement.

Délibération n°31 (2019-0040) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles (Pôle Aliénor et TAP) (JA)

Une remarque sur la subvention accordée au Pôle Aliénor qui aurait plus sa place à Grand-Poitiers : on ne semble pas reconnaître au Pôle Aliénor son rôle dans l’enseignement artistique supérieur, un rôle rayonnant, et, ce faisant, on lui souligne plutôt un rôle d’animateur culturel local…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0047) : Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Vienne pour la réalisation d’un diagnostic sur l’église Saint-Hilaire-le-Grand (CF)

L’État participe au financement du diagnostic mais pas aux travaux d’urgence. Dommage…

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°39 (2019-0069) : Musées – Acquisition d’un tableau de Pierre-Amédée Marcel – Béronneau (JA)

Une courte remarque pour dire le bien que nous pensons de l’évolution d’un musée de plus en plus attractif. Et cette acquisition me ravit personnellement puisqu’il s’agit d’une Salomé…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Pôle Image aux Couronneries et Dietrich

Délibération n°36 (2019-0083) : Création d’un pôle culturel aux Couronneries (Pôle Image) – Convention maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers (JA)

Je ne reprends pas les questions que je posais tout à l’heure à propos du subventionnement de Ciné U (Le Dietrich) (voir délibération n°32 ci-dessous) mais souligne que le futur Pôle culturel est pour le moment essentiellement le projet de restructuration de l’EESI. Tout le reste est dans une grande incertitude. Le Dietrich va-t-il venir, dans quelle mesure, le fera-t-il volontairement et s’il est intéressant de concevoir l’existence d’un pôle cohérent d’enseignement supérieure artistique dans quelle mesure peut-on transformer le conditionnel ou le subjonctif en indicatif concernant le Pôle Aliénor et le Centre Dramatique National (CDN) ?

Nous espérons bien sûr, sans faire de mauvais procès qu’il ne s’agit pas seulement de faire valoir le projet que d’y inclure ces hypothèses. Reste à transformer maintenant, pour que l’ensemble atteigne les objectifs fixés, le projet de liaison Quartier/Centre-ville, le bilan de la conférence de consensus ne pouvant à lui seul servir de réponse. Il a fait apparaître que les habitants ne souhaitaient pas de gadget mais avaient des exigences d’efficacité. Il va falloir concrétiser tout cela maintenant. Et c’est la raison pour laquelle comme il y a trop d’incertitudes, nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°32 (2019-0039) : Action Culturelle – Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (JA)

Plusieurs remarques sur cet ensemble de subventions. D’abord, excusez-moi une nouvelle fois, mais comment s’y prend-on pour se mettre en situation, sur des rendez-vous comme Filmer le travail, inscrit de manière stable dans le calendrier, pour voter les subventions a posteriori ? On me charrie en commission, présentant cette question récurrente comme le résultat d’une obsession : je me demande moi, ce qui provoque ce qu’on pourrait appeler un entêtement à oublier l’assemblée.

A propos de filmer le travail, justement, dont je tiens malgré tout à souligner l’intérêt et l’attachement qui est le nôtre à le voir se développer,  à l’heure même où l’édition 2019 a été particulièrement réussie, nous savons ses difficultés à vivre financièrement, courant après les 10 ou 15 000 euros qui leur permettraient de retrouver de la sérénité. Quelles sont les intentions de Poitiers à ce sujet. Quelle part la ville prend-elle dans ce soutien nécessaire ?

Pour le reste, il y a la subvention à l’Orchestre des Champs Élysées dont la dimension nationale laisse à penser qu’il a un rayonnement plus large que celui de la commune. Pourquoi ne pas le soutenir à Grand Poitiers ?

Enfin, la subvention à Ciné U, Le Dietrich, nous conduit à poser la question que l’association elle-même pose : comment envisagez-vous l’évolution de sa subvention dans le cadre du projet de Pôle image aux Couronneries ? Lors du comité de pilotage, l’association a posé des questions claires qui conditionnent sa participation : d’après l’étude de marché, dimensionnée différemment dans un nouveau contexte, elle ne pourrait trouver l’équilibre de fonctionnement qu’avec un soutien d’environ 100 000 euros. Par ailleurs, le temps de la construction du projet, elle se dit dans l’incapacité à suivre efficacement le dossier sans un effort sur les moyens humains. Quelles sont les garanties apportées par la Ville sur le financement ? Par ailleurs, il reste les autres questions sur les déplacements entre le centre et les Couronneries, la restauration associée… Enfin, sur les publics, on peut remarquer l’actuelle dynamique du Dietrich qui a presque doublé son public (de 19 000 à 32 000) et craindre par la même occasion la perte en animation du quartier délaissé par la salle en même temps que l’incertitude sur l’avenir de cette dynamique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur la rétroactivité des subventions aux associations : Culture LL pour le festival « Bruits de langues » du 4 au 7 février 2019 – Filmer le travail pour la 10è édition de « Filmer le Travail » du 8 au 17 février 2019 – Embuscade pour le Festival Picta Lusa 2019 débutant le 30 mars 2019 – La Clique d’Arsène pour le projet « Petits bouts de nous » sur 2017-2018 avec présentation le 10 novembre 2018 à Cap Sud – La Martingale pour la création de la « Symphonie pour klaxons et essuie-glaces » le mercredi 9 mai 2018 – La Compagnie Rumeurs des vents pour « Tous à la marge ! » du 6 au 14 septembre 2018 à la Maison des Étudiants.

Maisons de quartier et associations

Délibération n°16 (2019-0002) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (JA)

Tout d’abord, concernant les maisons de quartier, nous regrettons une nouvelle fois de ne pas avoir, en tant qu’élu·e·s d’opposition, plus de visibilité, ayant été écartés dès la seconde année du mandat du dialogue entre la collectivité et ces associations. Nous ne pouvons donc intervenir au sujet de leur évolution que par le biais de ces tableaux de subventions et en découvrant le conventionnement (délibération n°18). Nous le regrettons d’autant plus que nous savons l’importance de leur action.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons, dans notre position, que dire les principes auxquels nous sommes attachés ainsi que les craintes que nous pouvons avoir de leur évolution. Côté principes, nous pensons, qu’associatives, inscrites dans un quartier au contact des habitants, elles justifient leur existence en ce qu’elles favorisent l’implication citoyenne, suscitent et fédèrent les initiatives, font émerger des projets collectifs répondant aux besoins du fait de leur proximité avec les habitants. Côté craintes, nous avons déjà dit notre souci de voir préserver le plus possible leur autonomie dans la construction du projet, le pilotage des actions. C’est pour nous la garantie de préserver la dynamique locale, la capacité d’adaptation aux changements, d’imagination de nouvelles actions.

Et la lecture de ce tableau nous montre qu’une part de plus en plus grande du financement de ces structures, comme de manière générale, du subventionnement des associations, est liée à des appels à projets, est décidé sur projets spécifiques. Il ne faudrait pas que, ce faisant, on prive les structures et les associations de leur part d’analyses des besoins, de leur part de propositions, de la dynamique qui les a fait naître. On sait bien que ce mode de financement, par appel à projets, gagne en puissance à tous les niveaux : pour obtenir de l’argent de la Région, Grand Poitiers doit passer sous ces fourches caudines, pour obtenir de l’argent pour ma classe à projet, je dois faire de même avec les partenaires culturels de l’éducation nationale. Ce faisant, nous entrons dans une stratégie de séduction, de mise en conformité, et perdons en analyse du besoin et en force de propositions pour se glisser dans le moule institutionnel. Nous souhaitions alerter fortement sur cette dérive et réclamons que le subventionnement préserve davantage l’autonomie.

Enfin, nous l’avons demandé en commission, nous aimerions que les délibérations portant sur les subventions fassent apparaître, par enveloppe, ce qui relève de l’action sociale de la ville, ce qui relève de la politique de la ville, ce qui relève de l’éducation. De même que nous aimerions avoir, sur la durée du mandat, l’évolution de ces enveloppes.

Pour terminer vraiment, comme les années précédentes nous voterons contre la subvention au patronage Saint-Joseph eu égard à l’aspect confessionnel de l’association. Ce dernier a déjà bénéficié, pour s’installer dans ses murs, d’une subvention de 285 000 € il y a quelques années. On assure désormais une partie de son fonctionnement. Nous ne nions ni la qualité du travail fourni, ni son utilité auprès des enfants qui sont concernés. Nous disons simplement à nouveau que l’argent public doit aller vers le public, ici, comme pour les établissements d’enseignement. Le choix du privé et du confessionnel est respectable mais doit s’assumer.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre la subvention au Patronage Saint-Joseph uniquement.

Délibération n°19 (2019-0026) : Solidarité – Attribution de subventions aux associations – Année 2019 (JA)

Une remarque d’abord pour souligner ce que nous disions sur le financement par appels à projets : c’est particulièrement lisible ici, par exemple, dès la première page dans l’accompagnement à l’association des Petits Débrouillards. Ce serait dommage de tuer, par ce système, la capacité à imaginer qui fait l’ADN de ce type d’associations. A force, ils risqueraient de faire toujours la même chose…

Nous prenons acte ensuite de l‘intention formulée en commission par Christine Burgères de faire un point sur le pilotage de la politique de la ville et ses effets… dont nous voyons ici une partie de l’expression financière.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Plan Égalité, lutte contre les discriminations de Grand Poitiers Communauté urbaine

Délibération n°22 (2018-0327) : Information relative au Plan Égalité, lutte contre les discriminations de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Quelques mots étant donné que le plan a été voté à Grand Poitiers. On est bien sûr d’accord avec les intentions exprimées dans ce plan et d’accord avec les priorités. Aussi allons-nous nous contenter de remarques concrètes pour que ces intentions irriguent davantage. Nous pouvons par exemple, par de petites choses, accompagner le bien vieillir ensemble : ouvrir davantage l’accès des transports aux retraités en revoyant l’âge du tarif et le faire correspondre à l’âge de la retraite ; soutenir l’université dans son refus des frais d’inscription discriminants en fonction de l’origine ; radicaliser encore davantage comme nous l’avons dit s’agissant de l’égalité hommes-femmes notre ambition d’égalité. Enfin, sur l’appel à projet qui fait émerger de belles initiatives, il faudrait aussi, peut-être revoir l’ambition de l’enveloppe : 9 000 euros, c’est peu !

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Point d’information (PIMMS) et Maison de services au public (MSAP) de Saint-Éloi

Délibération n°30 (2019-0027) : Attribution d’une subvention de fonctionnement au Point d’Information et de Médiation Multi Services – Maison de Services Au Public de Saint-Éloi (PIMMS – MSAP) (CF)

Nous saluons le travail fait par le PIMMS (Point d’Information et de Médiation Multi Services) mais nous nous inquiétons de la dérive des administrations et autres organismes publics qui privilégient l’accès numérique à l’accueil physique. En effet, aujourd’hui si l’accès numérique facilite les démarches administratives pour un certain nombre d’entre nous, l’administration numérique accroît le taux de non-recours au droit et génère de la difficulté pour un grand nombre de personnes.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux rappelle ainsi que « 13 millions de Français sont en difficulté avec l’accès au numérique et/ou son usage, soit près de 20 % de la population ; 40 % sont inquiets à l’idée de réaliser leurs démarches administratives en ligne et un tiers estiment qu’un accompagnement dans un lieu dédié est le plus adapté pour maîtriser les usages numériques (…) Le Baromètre du numérique de 2017 montre que 33 % des Français (environ 18 millions de personnes) se qualifient comme « peu ou pas du tout compétents » pour utiliser un ordinateur. Si le taux d’équipement numérique dans les territoires ruraux est supérieur à la moyenne nationale, les caractéristiques de leur population, notamment l’âge, lui rendent son usage difficile. »

Quant aux Maisons de Services Au Public (MSAP) instituées par la loi NOTRe, la Cour des comptes regrette leur faible notoriété et leur faible fréquentation, jugeant par ailleurs que « la qualité de l’offre de services au sein des MSAP est tout aussi hétérogène que l’offre elle-même ». De fait, le fonctionnement des MSAP est loin de répondre aux besoins sociaux : outre que « les opérateurs n’assurent pas de permanence physique au sein des MSAP », la Cour relève que les MSAP ne réduisent pas l’éloignement entre service public et usagers. Elle note ainsi que, dans ces MSAP, « des entretiens à partir de télé-guichets peuvent être proposés dans certains sites ; mais l’efficacité de ces dispositifs est aujourd’hui loin d’être démontrée ». Pire, elle s’inquiète de l’impasse financière dans laquelle elle se trouve, le schéma de financement des MSAP n’étant ainsi « pas de nature à en garantir la pérennité »…

Les MSAP deviennent l’alibi à la suppression de services public de proximité et pas qu’en milieu rural. Donc si nous saluons l’effort fait par la collectivité pour faciliter l’accès au numérique, nous dénonçons l’effet pervers de ces MSAP qui justifient la suppression des services publics de proximité et la suppression d’autant d’emplois de fonctionnaires.

L’État préfère l’accessibilité par le numérique à la proximité et peu importe si cela laisse sur la touche des millions d’administrés.

En plus, des entreprises ont bien vu le besoin et proposent leurs services moyennant finances pour aider aux démarches administratives.

C’est bien ce type d’évolution du service public que nous refusons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°26 (2019-0079) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Année 2019

Et Délibération n°27 (2019-0080) : Prestations sociales en faveur des élèves de l’enseignement privé du premier degré hors contrat – Année 2019

Pas de financement public pour l’école privée !

L’école publique, laïque et gratuite crée le lien social indispensable pour faire face aux défis d’un monde en crise. C’est elle qui permet de garantir la cohésion sociale. Défendre le service public d’éducation, c’est défendre la laïcité issue de la loi de 1905 dont on parlait tout à l’heure et son article 2 « La république ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

Elle est aujourd’hui menacée par des choix politiques qui favorisent le privé et encouragent le consumérisme éducatif. Elle n’est plus une priorité pour l’État et de nombreuses décisions ministérielles le montrent :

-> Suppressions de dizaines de milliers d’emplois

-> Aides publiques concédées aux établissements privés (à 95% Catholiques) qui n’ont jamais été aussi élevées auxquels viennent s’ajouter les participations obligatoires versées par les collectivités locales

-> Sans oublier la loi Blanquer.

L’autre question qui se pose est la scolarisation dès 3 ans. Cette mesure aura peu d’effet sur le taux de scolarisation des moins de 6 ans, déjà très haut. C’est par contre l’obligation de financement des écoles privées sous contrat par les communes qui se trouvera étendue aux élèves d’âge maternel. Une « manne » pour l’école privée car son financement risque de se faire en baissant le budget consacré aux écoles publiques. L’école maternelle publique, qui permet une mixité sociale, serait ainsi pénalisée.

Nous ne sommes pas opposés à l’obligation de l’école à 3 ans, bien au contraire. Mais il faut cesser le financement aux écoles privées et investir l’ensemble de l’enveloppe liée à l’éducation dans l’école publique afin d’améliorer le service public d’éducation.

La politique d’austérité qui frappe l’école est irresponsable pour l’avenir. Plutôt qu’investir pour développer notre société, pour faire progresser les enfants et les citoyens ; les gouvernements, relayés par les municipalités, font des choix qui cassent l’école publique. Pour faire des économies, on ferme des classes, celles-ci sont remplies au maximum, et cela a pour conséquence des conditions d’apprentissages et de travail dégradées.

Aussi, la Mairie de Poitiers, si elle ne peut pas à elle seule inverser la logique austéritaire, pourrait à minima faire des choix symboliques comme arrêter les subventions au privé et tout mettre sur le public pour permettre à tous les enfants, sans distinction d’origine, de classe sociale, de genre, d’avoir accès à l’éducation.

Cette intervention a été préparée par Manon LABAYE qui était absente et a été prononcée par Jacques ARFEUILLÈRE lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°28 (2019-0081) : Plan numérique des écoles – Subvention pour achats de ressources pédagogiques des écoles (JA)

On dit d’abord « tablettes » en le justifiant par la souplesse d’utilisation. On oublie dans le même temps que le développement des ENT (Environnement Numérique de Travail) avait aussi pour but d’échapper aux géants comme Google et de protéger les écoles. Puis, on fait rentrer Google pour pouvoir utiliser les tablettes… Bref, la porte est ouverte mais elle l’est, c’est vrai, depuis deux ans, sous l’impulsion du Ministère et les grands appétits vont pouvoir se satisfaire et coloniser l’espace de l’école à la mesure de leur faim.

Mais je voudrais aussi, par-delà la querelle logiciels et applications maison contre applications Google ou autres, saluer l’excellent article de notre presse locale sur la santé mentale à l’heure du numérique du 17 mars dernier, citant le Docteur Daniel Marcelli,  président de la Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Nous possédons suffisamment de données aujourd’hui pour être mesurés et prudents sur l’augmentation de l’usage des outils numériques à l’école, notamment en maternelle et en primaire. S’ajoutant à la fréquentation exponentielle hors de l’école, ça peut être à l’origine de troubles importants, de difficultés de langage, de retards de communication, d’attention au monde réel et aux autres. Je sais bien que rectorat et inspections se veulent rassurants et ratifient les démarches d’introduction du numérique dans la classe dès le plus jeune âge mais sachons entendre ceux qui rappellent qu’on ne doit pas réfléchir l’école sans le contexte de l’enfant et dans ce domaine, l’école doit jouer, j’en suis persuadé, un rôle correcteur. Notre projet éducatif ne peut se satisfaire des espaces ouverts par les tablettes. Je le dis et je l’avais déjà dit lors du Comité de pilotage, je frémis à l’idée de voir les tablettes entrer dans les maternelles.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°23 (2019-0043) : Attribution de subventions aux associations à vocation éducative et établissements scolaires – Année 2019 (JA)

Je voudrais dire ma surprise concernant les deux bibliothèques présentes dans ce tableau : on nous a expliqué la diminution des subventions par leur progressive désaffection, diminution qui devait aller vers l‘extinction. J’avoue ne pas les connaître mais ne peux me résoudre à souhaiter la mort d’une bibliothèque : sans doute y-a-t-il un moyen de les repenser pour éviter ça ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Mme Vallois-Rouet a répondu lors du conseil qu’il ne s’agissait en aucun cas de faire disparaître une bibliothèque mais de fusionner les deux bibliothèques.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur la rétroactivité des subventions attribuées pour les classes de neige des écoles élémentaires Andersen du 10 au 15 février 2019 et Mermoz  du 3 au 8 février 2019.

Service civique

Délibération n°17 (2019-0031) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de la Vienne et la Mission locale d’insertion (MLI) – Services civiques – Année 2019 (JA)

Conventionner, c’est bien, bien sûr : ce dispositif a effectivement besoin d’être vraiment encadré pour qu’en soient atténués les effets négatifs. Nous avons dit, notamment l‘an dernier à la même époque, notre réserve sur le service civique dont nous reconnaissons la valeur d’engagement, mais dont nous dénonçons la précarité.

Ce qui est sûr, c’est que, invité à la table des autres salariés, accompagnant sa mission, le jeune n’est pas servi des mêmes plats, souffre de la modicité de sa rétribution, évolue en dehors du droit commun. Quand, en plus, on fait évoluer sa mission jusqu’à remplir le rôle des autres salariés, on n’est pas loin de l’exploitation de l’aubaine qu’il représente, lui qui est souvent venu ici pour se rendre utile et n’ose discuter ce qui lui est demandé.

Alors, nous aimerions bien sûr que ce dispositif soit un outil de l’insertion professionnelle : mais pour cela il ne doit ni mettre le jeune en difficulté sociale, ni l’empêcher de poursuivre sa formation, de conduire sa réflexion sur son parcours. D’où l’importance de la qualité de l’encadrement du dispositif.

Pour résumer, le service civique reste un contrat précaire qui trouve des candidats souvent heureux de donner de leur temps à des causes qui leur sont chères mais, par son existence même, il empêche souvent qu’on mette de véritables emplois face à ces besoins et c’est la raison pour laquelle cette année encore, nous nous abstiendrons sur ce dispositif.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)

Délibération n°44 (2019-0020) : Attribution de subvention aux associations Jeunesse – Année 2019 (JA)

Starbucks qui remplace le CRIJ au cœur de Poitiers, le symbole fait mal. C’est peut-être pour ça qu’on semble ne pas vraiment l’assumer quand, à une question sur qui va construire en commission, on nous dit qu’on ne peut se souvenir de tous les permis et qu’on a oublié.  Toujours est-il que l’histoire de la servitude de passage dont il est question dans la délibération n°56* montre bien qu’on devrait avoir là un ensemble commerce-logements de luxe où l’on préférerait avoir un espace vivant de vie associative. Si on en est là, nous explique-t-on, c’est que la CRIJ n’a pas les moyens d’une mise aux normes, d’une réhabilitation du bâtiment qui lui appartient. Une preuve supplémentaire de la cure d’amaigrissement que la région PS-EELV fait subir aux associations et aux acteurs culturels.

Que va-t-il se passer maintenant ? Nous sommes dans l’incertitude totale puisque, sur la solution du déménagement à l’Office de tourisme, on ne parvient pas à nous dire si on retrouve les surfaces équivalentes (les 800 m² du bâtiment), si on sera en capacité d’héberger la quarantaine d’associations accueillies jusque-là au CRIJ et leurs 4 000 heures de présence ; si ça ne se fera pas au détriment du fonctionnement de l’Office de tourisme… D’après le denier article de presse, il n’y aurait que 150 m² disponibles.

Quant à l’hypothèse Sciences po, nous n’en savons pas plus que ce que la presse a bien voulu nous dire le 23 mars. Nous sommes donc surpris d’une part par le fait qu’on n’est pas anticipé davantage ce problème et d’autre part, par la confusion qui entoure ce déménagement. En attendant, les associations, célébrées par les Assises de la semaine dernière, restent dans l’incertitude des salles dont on dispose et c’est paradoxal dans une ville qui voit tant de lieux devenir disponibles.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

*Délibération n°56 (2018-0337) : Servitude de passage entre l’immeuble appartenant à la Ville de Poitiers (45 rue de la Marne) et l’immeuble 64 rue Gambetta (JA)

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Auberge de jeunesse et Stade des Dunes

Délibération n°62 (2019-0032) : Attribution d’une subvention – Aides au tourisme (CF)

Nous avons demandé en commission qu’un point soit fait sur la réhabilitation des locaux ou sur la recherche de nouveaux locaux pour l’Auberge de Jeunesse. Patricia PERSICO nous a indiqué que la Ville de Poitiers accompagne la Fédération dans un projet de réhabilitation.

Nous ne privilégions aucune option tout en soulignant que la situation doit évoluer. Si le choix de la réhabilitation est confirmé, il faudra que l’offre de transport en commun soit renforcée. Car actuellement, bien que la ligne 17 soit une ligne de maillage, après 22h30 on ne peut plus rentrer se coucher. Et le dimanche on ne bouge plus.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°55 (2019-0055) : Acquisition du Stade des Dunes par la Ville de Poitiers (CF)

Une intervention simplement pour demander quel est le projet envisagé pour ce stade ?

M. Cornu a répondu qu’il ne s’agissait que d’une simple opération immobilière qui n’est liée à aucun projet particulier à ce jour.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Jardins partagés

Délibération n°48 (2019-0025) : Attribution de subventions aux associations du domaine des espaces verts (CINEV, Équipaix et aides au paiement des loyers pour les jardins partagés ou familiaux de Saint-Éloi, Beaulieu, Les Couronneries, Ciboulette et papillon, « Champ de la Fédération », Jardinature)

Et Délibération n°49 (2019-0028) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (aide au paiement du loyer pour l’association des jardins familiaux de Poitiers sud et les jardins familiaux du champ de la caille) (JA)

C’est une tradition et je le regrette parce que j’aimerais bien que cette remarque soit suivie d’effet : pour les délibérations n°48 et 49, nous ne comprenons toujours pas ce système qui consiste à demander un loyer pour le subventionner ensuite. Ce sont des tracasseries administratives, ça tome sur la belle idée des jardins partagés pour lesquels on pourrait simplement valoriser la mise à disposition de terrains, comme pour le sport, sans que ça passe par la subvention ? Je rappelle que pour nous, ça a aussi valeur de symbole : un jardin partagé, c’est un espace qui conteste d’une certaine façon la propriété et l’échange marchand, instaurer un loyer contredit l’absence de barrière et la notion de partage.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur les aides au paiement des loyers concernant la délibération n°48 et ils se sont abstenu·e·s sur la délibération n°49.