• La protection de l’eau et des captages d’alimentation en eau potable ;
• Les mineurs isolés étrangers hébergés au lieu de vie « La Maison » ;
• L’Institut Régional du Travail Social (IRTS) ;
• Le fonctionnement de la SEML Patrimoniale de la Vienne ;
• Les délibérations cadres sur l’animation sportive et la stratégie culturelle et patrimoniale de Grand Poitiers ;
• Le projet « Cœur d’agglo » dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ».

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 26 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 28 septembre 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre 2018, cliquez ici

Transports/Mobilité – Route, Rails, Aéroport et Bus

Délibération n°4 (2018-0434) : Représentation et adhésion de Grand Poitiers à l’association Intercommunale TGV qualité de vie (JA)

C’est notre acte de contrition : on a voté la LGV dont on savait tous les effets négatifs sur l’environnement et dont notre groupe conteste qu’elle soit vectrice de progrès humain. Nous constatons aujourd’hui ses effets néfastes et nous voilà à militer contre eux. A la marge, un peu contrits, pas très efficaces…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0433) : Représentation et adhésion de Grand Poitiers à l’association Voie rapide 147-149 (JA)

La Ville de Poitiers adhère à cette association et au conseil municipal nous ne votons pas cette adhésion. Nous faisons de même ici, bien sûr, et ce à plus forte raison dans le contexte que nous connaissons et dont nous aimerions bien qu’il provoque une prise de conscience. Comment pouvons-nous poursuivre les objectifs de cette association à l’heure où 700 scientifiques lancent un appel pour qu’on change de logiciel face au dérèglement climatique, où nombre de citoyens, y compris sur ces bancs ont marché pour réclamer qu’on prenne enfin en compte l’urgence. Je rappelle cet appel qui nous exhorte à passer « de l’incantation aux actes pour enfin se diriger vers une société sans carbone », qui signale que « seuls des changements immédiats et des engagements de court terme, dans le cadre d’objectifs clairs et ambitieux à horizon 2030, peuvent nous permettre de relever le défi climatique ». Ces scientifiques nous disent que nous sommes entrés dans le futur climatique, nous constatons la hausse du niveau de la mer, la désoxygénation et l’acidification des océans … Il y a des solutions disponibles, en particulier celle qui consiste à repenser la mobilité. Ce n’est pas en doublant la surface des routes qu’on agira contre le modèle de la voiture individuelle.

De la même façon, nous souhaitons réaffirmer notre position concernant la déviation de Mignaloux puisque le sujet semble avancer localement : nous savons que le dossier « Déviation de Mignaloux » a  été présenté aux maires concernés en juillet et il devrait maintenant y avoir une présentation par la DREAL à Mignaloux et à Sèvres-Anxaumont. Comme l’association ACCIDE, nous pensons qu’il faut se diriger vers des solutions non coûteuses en terre et faisant une large place aux solutions alternatives à la voiture individuelle, c’est-à-dire résoudre le flux pendulaire local par des bus HNS, et solutionner le flux des poids lourds dans la traversée de Mignaloux par une tranchée couverte (2×1 voie). Il semble que l’on envisage des solutions alternatives comme une déviation courte (3 kms). En tout état de cause, nous aimerions que le débat n’échappe pas à cette assemblée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2018-0481) : Renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Poitiers Biard : désignation de représentants de Grand Poitiers (CF)

Comme nous n’avons pas de présentation annuelle de ce qui se passe au syndicat, nous profitons de cette délibération pour en parler. Trois points :

• la question du financement ;
• l’impact écologique ;
• et le modèle économique.

Pour financer le fonctionnement de l’aéroport, Grand Poitiers consacre 770 000€ annuels. Le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) font de même. La participation des trois membres principaux du syndicat de l’aéroport Poitiers-Biard est de a minima 2,3 millions annuels. La participation de l’État a évolué, nous ne savons pas à combien elle s’élève…

La Délégation de Service Public remportée par Vinci se terminera fin 2019, quel va être le nouveau mode de gestion, est-ce qu’une coopération avec les autres aéroports voisins sera envisagée ? Le partenaire historique qu’est la Chambre de Commerce et d’Industrie affirme ne plus pouvoir supporter financièrement la promotion de cet équipement. Qui va supporter le coût ? Pour quel service ? Au profit de quelle compagnie aérienne ? La Région va-t-elle se substituer à la Chambre de Commerce ?

Sur l’aspect écologique, nous préférons le train à l’avion de Poitiers-Biard, toutes les lignes proposées sont pour des trajets de moins de mille kilomètres. Pour Lyon, la ligne est qualifiée par l’Europe d’ « obligation de service public ». Pour un vol Poitiers-Lyon soit 380km, chaque vol émet 58,3 kgCO²/ équivalent passager (source DGAC calculateur CO² de l’aviation) et le même trajet en train est de 2,57 kgCO²/passager soit 22 fois moins.

Pour le modèle économique, la majorité du trafic est assuré par la compagnie low-cost Ryanair qui assure quasi tous les vols hormis ceux vers Lyon. Selon l’association Anticor34, les collectivités locales de Montpellier et de sa région auraient fait acheter entre 2010 et 2013 pour 7,5 millions d’euros de publicités touristiques sur le site de la compagnie aérienne. En effet, l’association chargée de la promotion du tourisme de Montpellier a acheté des espaces publicitaires à AMS Airport Marketing, société basée dans le paradis fiscal de l’île de Man. Or, AMS est une filiale de Ryanair, dont la seule activité est de gérer la publicité apparaissant sur le site de la compagnie aérienne low-cost. En soi, la pratique n’a rien d’illégal, à une condition, selon Bruxelles : que cela ne soit pas une façon de subventionner Ryanair pour l’inciter à rester sur l’aéroport de Montpellier. Ou pire, de chantage : l’association de lutte contre la corruption soupçonne la compagnie aérienne de s’engager à maintenir la desserte de l’aéroport de Montpellier en échange de ces contrats publicitaires. Nous souhaitons être éclairés sur le point suivant : le syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard a-t-il conclu des contrats publicitaires avec AMS et si oui, à quelle hauteur ?

De plus, Ryanair est une compagnie low-cost qui fait régulièrement la Une sur la façon dont elle traite son personnel au mépris du droit du travail. Aujourd’hui ou demain, une grève est, ou sera organisée par le personnel. Ryanair affiche une santé financière éclatante grâce aux contributions des collectivités locales qui participent à l’équilibre des budgets des aéroports. Tout ça sur le dos des collectivités locales. Grand Poitiers, territoire bienveillant, peut-il continuer à fermer les yeux sur les méthodes de cette compagnie ?

C’est chaque année plusieurs millions d’euros d’argent public qui sont affectés annuellement à cet équipement qui sert à un mode de déplacement inadapté à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous demandons à réorienter notre participation à ce syndicat vers la promotion de modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°17 (2018-0450) : Budget Mobilités – Décision modificative n°2 et Délibération n°18 (2018-0451) : Budget Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiements (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Pour ce budget, nous demandons qu’une présentation synthétique soit faite afin de comprendre ce qui s’est passé. On voit des virements de millions d’euros en plus ou en moins du fait de la modification du budget transport et des transferts des investissements vers Vitalis. Nous disons une fois encore que si la Chambre Régionale des Comptes a indiqué dans son dernier rapport que les amortissements des équipements devaient être comptabilisés, elle n’a désigné ni la Régie de Transports ni Grand Poitiers. Nous aurions préféré que Grand Poitiers garde dans ses comptes et dans son périmètre les décisions sur les équipements. Ce budget est très endetté et il est pourtant essentiel pour mener une politique de mobilité ambitieuse. Si nous voulons moins d’émissions de gaz à effet de serre, nous devons diminuer le flux des voitures et le transport collectif est un levier majeur. Nous demandons qu’une analyse financière de ce budget nous soit présentée afin de mesurer notre marge de manœuvre dans le périmètre de GP40.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°53 (2018-0464) : Aménagements de la Route Départementale 951 sur la commune de Jardres – Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Jardres (JA)

En fait, c’est la formulation qui nous fait réagir, cette belle phrase qu’on lit au fil de la délibération : « Dans son projet de territoire, Grand Poitiers s’est lancé le défi de la mobilité ; en effet, la collectivité affiche l’ambition de développer l’intermodalité et les mobilités douces particulièrement de structurer le territoire par le TER et un réseau de transport entre Poitiers et Chauvigny. » Afficher cette ambition, c’est bien, proposer une réalité qui correspond à l’affiche, c’est mieux. Nous le disions tout à l’heure, nous sommes dans le temps de l’urgence, celui où il faut mettre tous ses efforts à rouvrir des lignes de chemins de fer aux voyageurs (Poitiers-Chauvigny), se rendre compte que des créneaux de dépassement sur des routes limitées à 80 km/h c’est bien cher pour aucun bénéfice, que faciliter la voiture individuelle et le fret sur la route, c’est une façon de réfléchir d’un autre âge.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Eau 

Délibération n°95 (2018-0401) : Acquisition d’emprises incluses dans le futur périmètre de protection rapprochée de l’aqueduc de Fleury (CF)

Acquérir du foncier à proximité de l’aqueduc semble plus facile que de le faire sur les zones sensibles.

La signature du contrat territorial de protection de la zone de captage de Fleury a été repoussée, nous voudrions en connaître les raisons. A la lecture de la presse ce matin, il semblerait que ce soit pour attendre la validation par le comité directeur de la SAFER de rétrocéder ces fameuses 6 hectares à Grand Poitiers. Alors ce contrat est-il oui ou non signé ? Depuis cet été nous vous demandions le contrat qui va être soumis à signature, celui-ci ne nous est parvenu qu’aujourd’hui même.

Les faits nous ont montré que le précédent programme Re-Sources avait échoué. Il affichait un objectif d’obtenir une moyenne de taux de nitrates inférieure à 43 mg/l  et l’état constaté en bilan en 2013 c’est que la moyenne est de 47 ml/g, le nouveau contrat fixe à nouveau un objectif de seuil maxi à 40 mg/l. Les objectifs affichés sont louables mais pas à la hauteur. Le même constat est à faire pour les pesticides.

Donc les 6 hectares situés sur le périmètre de protection immédiat vont être acquis, c’est déjà cela. Or, l’aire d’alimentation du captage de Fleury c’est 2 649 hectares dont 90% de surfaces agricoles. C’est 50 exploitations sur 3 communes et c’est l’­­­­alimentation en eau potable de 60 000 habitants. Le périmètre de protection éloigné c’est 1 232 hectares, le périmètre de protection rapproché de la galerie drainante c’est 148 hectares, et enfin le périmètre de protection immédiate est de 5,49 hectares.

Le président de la SAFER dit que pour une protection efficace, c’est la totalité du périmètre de protection rapproché soit 148 hectares qui devrait être acquis ou conventionné pour que la protection soit réelle. Il semble conscient de l’enjeu alors nous ne comprenons pas dans ces conditions pourquoi acquérir six hectares prend plus de 8 ans.

Associations et citoyens se sont emparés du sujet de la qualité de l’eau, comme Alternatiba ce week-end. C’est une chance pour la collectivité qui a des alliés pour améliorer la situation. Un débat public autour d’une cartographie des exploitations et pratiques agricoles sur l’aire d’alimentation du captage des 2 600 hectares permettrait d’objectiver et peut-être de convaincre les agriculteurs de modifier leurs pratiques ou au moins de les sensibiliser. Cela va sans dire que la profession doit avoir des assurances de sécurisation de ses revenus en cas de pratiques respectueuses de la ressource en eau, il peut y avoir des conventions.

Porter le débat avec les citoyens nous paraît être une voie de sortie par le haut.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°26 (2018-0408) : Provision à constituer sur le service de l’Eau (CF)

Sur ce sujet, nous attendons encore la commission spéciale ou l’étude promise sur la tarification sociale de l’eau. Cela permettrait d’éviter les provisions en limitant les risques je pense…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°138 (2018-0488) : Vote du produit de la taxe GEMAPI pour 2019 (JA)

Est-ce que cela est suffisant pour exercer cette compétence ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Déchets 

Délibération n°69 (2018-0342) : Budget Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets – Contrat territorial pour le mobilier usagé 2018 (JA)

Nous regrettons à nouveau que Grand Poitiers n’ait pas fait le choix d’une véritable ressourcerie et continue donc de préférer le recyclage au réemploi. Avec une volonté plus importante de prendre notre destin en mains, sans passer par SITA ni par ces éco-organismes qui valorisent à minima le déchet, nous nous impliquerions davantage dans cette économie circulaire dont nous avons tant besoin pour sortir de la logique de produire toujours plus. Regardez ce qui se passe tout près, comme à Saint-Maixent par exemple, où on adosse à la déchetterie un système de récupération des objets destinés au réemploi revendus dans la recyclerie « Le tri d’Enfer » deux jours par mois. Ou encore ces collaborations entre SITA et des associations qui permettent par exemple à des étudiants de s’équiper à peu de frais quand c’est nécessaire, ou quand on veut lutter contre l’esprit du tout jetable (voir reportage France Bleu, lundi dernier).

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°70 (2018-0343) : Convention avec l’éco-organisme CITEO pour le déploiement des consignes de tri sur les communes de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

L’éco-organisme CITEO qui est issu de la fusion d’éco-emballages et éco-folio est maintenant en position de quasi-monopole comme intermédiaire entre les producteurs et les collectivités locales qui collectent les produits recyclables. Le recyclage est devenu un business très rentable pour les producteurs d’emballages. Mais le taux de recyclage et l’efficacité environnementale sont très largement perfectibles, je vous invite à regarder l’émission cash investigation du 11 septembre 2018 « Plastique, la grande intox ». On y apprend qu’en 2050, il y aura plus de plastiques que de poissons dans la mer. Les chiffres donnent le tournis. Chaque seconde dans le monde, on produit 10 tonnes de plastique. Sur ces 10 tonnes, une tonne finit dans les océans…

Le continent plastique n’en finit pas de grandir tant les grandes marques nous rendent accros à ce matériau. Pour nous pousser à consommer toujours plus de plastique et ne pas être tenus pour responsables de la pollution qui en découle, certains industriels ont trouvé la parade : désigner un autre responsable, le consommateur qui ne sait pas trier.

Il nous reste une parade, préférer les produits en vrac et être vigilants sur les emballages. Laisser les emballages dans les supermarchés, normalement des bornes doivent être prévues. Et bien sûr il nous faut continuer à trier.

Le recyclage c’est bien, mais ne pas produire de déchets c’est mieux. Grand Poitiers doit s’engager encore plus fortement dans une politique de réduction de déchet.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°76 (2018-0484) : Délibération-cadre – Stratégie culturelle et patrimoniale (JA)

La commission culture de Grand Poitiers est sans doute parmi les plus animées et sa dernière réunion où cette délibération-cadre a été présentée n’a pas dérogé à la règle. J’en dis deux mots parce que ce dont il a été question n’est pas sans importance quand il s’agit de définir ce qui sera la politique culturelle de Grand Poitiers dans les années à venir.

On a d’abord parlé du mot public, très présent dans le préambule, pour dire notamment l’intention  de « toucher les publics les plus larges possibles ».  A priori, on n’a rien à reprocher à cette intention, sinon que l’inquiétude qui se manifeste, c’est que dans ce mouvement descendant de ceux qui visent les publics, de ceux qui, spécialistes, font l’effort de la médiation vers l’art, semble se perdre de plus en plus l’idéal de Malraux qui pensait que le public peut s’élever vers l’œuvre, que l’art, l’objet culturel n’est pas un bien de consommation mais bien le produit d’une action conjuguée, qu’il y a un cercle vertueux à créer notamment en permettant à chacun d’apprendre une pratique… Je n’irai pas plus loin, mais je crois qu’il faut entendre ce que ce petit débat, peut-être pas tout à fait maîtrisé des non-spécialistes que nous sommes, mais vraiment sincère, nous dit des inquiétudes liées à l’élargissement de Grand Poitiers à 40.

Il y a cette question posée à l’enseignement artistique, la musique par exemple, qui met en concurrence un Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) avec des écoles qui pâtissent de la situation (prix, diversité des enseignements). Le Conservatoire ne peut répondre à la hausse des demandes et, à l’inverse, on observe une baisse de fréquentation sur les écoles locales.

Il y a cette autre question posée à l’organisation des événements pour l’animation des communes : quand « Itinérance » vient prendre la place des événements précédents (comme « Musiques et contes » en Vienne et Moulière), on perd en nombre de rencontres, on perd en implication locale de la population, on perd pour l’animation des communes l’hiver. (On est passé de 8 événements sur l’année, à 2 événements l’été). La culture se construit et se vit au plus proche du citoyen : il ne s’agit pas seulement de le viser en construisant des programmations et en pensant la médiation, il s’agit aussi de se mettre au service de l’initiative où qu’elle se présente et à quelque niveau qu’elle se présente. Et je dirai, pour finir, un mot qui découle de cette idée : on peut construire un TAP et consacrer un Confort Moderne, en mettant les gros moyens nécessaires à les faire fonctionner ; mais cela ne doit pas nous dédouaner de mettre les moyens adaptés à soutenir, par exemple, les efforts culturels d’un Plan B quand celui-ci est menacé.

Un dernier mot : nous sommes surpris de voir l’EESI dans la partie 5 ; elle aurait plus sa place dans la 3 aux côtés du CRR, parmi les établissements d’enseignement.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Sport 

Délibération n°54 (2018-0483) : Délibération-cadre sur la compétence facultative « animations sportives de Grand Poitiers Communauté urbaine » (JA)

Quelques remarques au fil de la lecture de cette délibération-cadre. D’abord pour reconnaître la qualité de la proposition des animations sportives sur le temps scolaire : diversifiée et souvent ambitieuse, nous nous félicitons de la volonté de la porter au même niveau sur tout le territoire. Pour ce qui est du Pass’Sport, nous trouvons que peine à se mettre en place une proposition égalitaire sur le territoire. Nous avions dit que le déploiement aurait dû dépasser les limites fixées cette année qui n’en fait qu’un déploiement partiel : il faut étendre le périmètre, c’est-à-dire le nombre d’équipements concernés sur Poitiers (qui doit ouvrir plus d’équipements, notamment quand il ferme pour travaux une piscine) et sur les communes pour que les jeunes, l’été puissent par exemple bénéficier du même accès à une piscine à Poitiers, à Chauvigny ou à Lusignan et il faut penser l’aide à la mobilité pour rapprocher les jeunes des équipements disponibles. Nous sommes évidemment très intéressés par l’évaluation du dispositif pour 2018 quand nous posséderons tous les chiffres.

Pour ce qui est des actions soutenues par la collectivité, nous persistons à trouver que le soutien au haut niveau prend une trop grand importance en regard du soutien à la pratique amateur.

Nous suggérons à ce propos que quand il y a soutien, il ne faut pas oublier le sport féminin qui n’est jamais soutenu au même niveau. L’absence de rédaction dans la délibération-cadre de critère lié à ce problème nous choque.

Enfin, il y a un mot qui retient notre attention, c’est le mot retentissant à propos des événements sportifs : nous regrettons que le sport s’égare si souvent du côté de l’impact médiatique et du travail de l’image. Nous ne croyons pas, nous, que cela soit de nature à participer à l’attractivité d’un territoire. Rapporté à l’échelle du pays, c’est ce qui pousse à mettre tant de moyens pour décrocher les JO pour ensuite, serrer la ceinture du Ministère des Sports et mettre en péril la richesse et le dynamisme des pratiques.

Pour le moment, beaucoup de bonnes choses donc dans cette délibération-cadre mais le travail n’est pas terminé alors nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°55 (2018-0457) : Fête du Sport (du 21 au 23 septembre 2018) – attribution d’une subvention du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) (JA)

Nous voudrions vous livrer une petite réflexion sur ces injonctions ministérielles qui se multiplient et ont l’avantage d’aménager les vitrines à peu de frais. On décrète des chorales dans tous les établissements scolaires et voilà l’encouragement à la pratique artistique qui colore agréablement et gratuitement la politique éducative du gouvernement quand on sait que les initiatives locales ont depuis longtemps avancé sur ce terrain et n’avaient attendu personne. Le problème avec ces manières de faire, c’est la temporalité : on est sur le temps médiatique, il faut aller vite et trouver le bénéfice attendu immédiatement. Et là, pour cette Fête du Sport, on en voit tout de suite les limites : voilà un événement après lequel on doit courir, qui passe d’ailleurs devant cette assemblée à posteriori, et qui surtout a été monté au niveau de la ville-centre, donc les événements sont essentiellement centralisés, et ont été découverts par beaucoup la semaine dernière au moment de la commission. Les sports ont voulu leur fête de la musique… La naissance de l’événement aura oublié l’ancrage local.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Tourisme

Délibération n°111 (2018-0264) : Tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 (JA)

Vous allez me dire que c’est symbolique, mais il y a des symboles qui sont douloureux car même si nous n’avons pas d’hébergements 5 étoiles dans la communauté, nous ne pouvons laisser passer cette intention de baisser le tarif de cette catégorie qui n’a vraiment pas besoin de cela. Déjà qu’il est contestable que l’on aille jusqu’à ce niveau d’inégalité de confort pour les plus riches, il est encore plus contestable de leur faire des cadeaux supplémentaires.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Projet « Action Cœur de Ville » /« Cœur d’agglo »

Délibération n°3 (2018-0473) : Convention cadre Cœur d’agglo (CF)

« J’ai la conviction que les villes moyennes sont un vecteur essentiel de développement de nos territoires. Elles concentrent 23% de la population française et 26% de l’emploi. Leur vitalité est indispensable car elle profite à l’ensemble de leur bassin de vie, et plus largement aux territoires urbains et périurbains environnants. Le cœur de ville, dans toute la diversité du tissu urbain français, est le creuset où se noue à la fois la vie civique, la vie économique, la vie sociale. Comme cela est fait dans le domaine de la politique de la ville avec le doublement du financement de 5 à 10 milliards d’euros, une action forte était indispensable pour les villes moyennes et leurs intercommunalités », déclare Jacques Mézard. C’est beau la com’ mais quand on regarde d’où vient l’enveloppe des 5 milliards annoncés, l’appui aux projets de chaque commune repose en réalité sur des cofinancements apportés par les partenaires : plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur 5 ans, dont 1 Md€ de la Caisse des Dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1.5 Md€ d’Action Logement et 1,2 Md€ de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). D’autres ressources pourront venir compléter ces enveloppes de crédits.

Le projet Action Cœur de Ville de Poitiers n’est donc pas un nouveau projet porté par la collectivité mais un assemblage des projets en cours qui bénéficieront de subventions dans cet unique cadre. Il s’agira avec le Palais de Justice, de traiter une future friche immobilière certes exceptionnelle mais délaissée par l’État qui quitte l’hypercentre pour s’installer en bordure du centre-ville. Mais la Ville va s’endetter durablement, on voit déjà que pour les seules études mentionnées dans cette convention, c’est 1,1 million qui vont y être consacrés et pour l’instant nous sommes assurés d’une subvention de 110 000 euros.

Pour la Banque de France idem, France Télécom dans le quartier de la gare, idem. Cela pose la question plus largement du positionnement de l’État, qui déserte les centres villes avec ses politiques nationales et en parallèle promet aux territoires un nouveau souffle avec Action Cœur de Ville.

L’objet d’Action Cœur de Ville est de mettre en œuvre tous les leviers possibles pour apporter du renouveau au cœur urbain, mais cela passe également et nécessairement par une régulation des extérieurs. A quoi sert de vouloir dynamiser le centre-ville si l’on favorise par ailleurs de grandes zones commerciales en périphérie ? On constate comme vous la difficulté pour les commerces à faire perdurer leur activité en centre-ville. J’avais cité en conseil municipal le Houblon qui a dû baisser le rideau seulement 2 ans après son ouverture alors que les VnB pullulent en périphérie… J’avais également interpellé Patricia Persico, adjointe au commerce de Poitiers sur son annonce d’une « vacance à moins de 6% des cellules », mais lorsqu’on se balade l’impression est tout autre, d’où tient-elle ces chiffres ? Le chiffre global cache par ailleurs des réalités bien différentes, avec des secteurs plus fragiles que d’autres.

En ce qui concerne les modalités de déplacements qui sont l’alpha et l’oméga d’une fréquentation du centre-ville, nous lisons dans la délibération bien plus de référence à des parkings qu’à des transports en commun.

Il y a un paradoxe : comment peut-on prétendre émarger à ce fonds de revitalisation du cœur de ville si le commerce vecteur essentiel de la fréquentation des centres villes se porte si bien ?

Finalement, nous avons l’impression d’une multiplicité de dispositifs qui ne parviennent pas à masquer la baisse de financement que l’État accorde aux collectivités locales pour les accompagner dans leurs projets.

A ce stade, cette convention en l’état n’apporte rien de nouveau, ni du point de vue des projets ni surtout du point de vue des financements. Nous nous prononcerons lorsque nous serons dans des propositions plus concrètes avec les avenants. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Demande de subventions & Fonctionnement de Grand Poitiers 

Délibération n°41 (2018-0422) : Aménagement site des Carmélites : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (CF)

Est-ce que le montant de la subvention a été majoré comme il nous avait été indiqué lors du vote de la contractualisation de la collectivité avec l’État ? Il nous avait été dit que cette signature était importante afin d’obtenir de meilleurs taux de subvention pour les opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°62 (2018-0430) : Appel à manifestation d’intérêt « Territoires verts et bleus » de la Région Nouvelle-Aquitaine (CF)

Après les subventions s’inscrivant dans des appels à projet, voilà maintenant qu’il faut au préalable répondre à des appels à manifestation d’intérêt. Le chemin pour la réalisation des projets comporte une embûche supplémentaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°12 (2018-0359) : Convention de services communs Ingénierie juridique et financière entre Grand Poitiers et les communes intéressées (JA)

La création de ce service commun s’apparente à un transfert des compétences des communes vers la Communauté Urbaine dans les domaines juridiques, financiers et demandes de subvention. Ce n’est pas étonnant que les plus petites communes se sentent isolées des services de trésoreries et de Préfecture dans la mesure où ces services publics ont totalement disparu. Les trésoreries municipales ferment les unes après les autres. Faut-il pour autant généraliser ?

Ce service commun en devenir semble dimensionné pour « intégrer/absorber » les services financiers et juridiques des communes de Grand Poitiers et non pas pour « dépanner » les petites communes, celle-ci ou celle-là, ponctuellement sur un dossier particulier. Cela peut s’apparenter à un transfert de compétence vers l’EPCI et non pas à un appui des services de Grand Poitiers vers les communes. En quoi cela améliorera le service rendu aux administrés ?

A partir du moment où la commune délègue son ingénierie financière, sa préparation budgétaire, les écritures et exécutions budgétaires ainsi que la recherche des financements et les demandes de subventions, que lui reste-t-il ? Si l’on y ajoute les compétences transférées dans le cadre réglementaire (voirie et éclairage public), celles qui l’étaient avant (équipements sportifs, etc…) et les nouvelles, voire celles que l’on pourrait envisager (écoles et la culture) cela sonne le glas de l’idée communautaire car il n’y a plus de communes.

En conséquence, à la rédaction des « fiches d’impacts » et des effets sur la mise en place de ces services communs, nous allons devoir ajouter la mise en place de « fiches d’impacts et des effets sur les communes dépouillées » : allons-nous voir licenciés les DGS et personnels des communes autres que la ville-centre ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Finances publiques (DGF, CLETC, DSC, Attribution de Compensation)

Délibération n°2 (2018-0478) : Mise en place d’un fonds de solidarité auprès des communes pour compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement 2018 (CF)

Nous nous félicitons de cette solidarité. Les diminutions de la DGF sont principalement dues à l’impact de la réforme de la carte intercommunale sur les potentiels financiers 2018 dont les modalités de calcul n’ont pas été revues malgré le bouleversement du paysage intercommunal en France. Le raisonnement de l’État si j’ai bien compris, c’est que la répartition de la DGF repose sur la richesse virtuelle des communes composant l’intercommunalité actuelle comme s’il y avait un ruissellement des communes centres vers les communes rurales du seul fait de faire partie d’une nouvelle intercommunalité. Et de fait, l’État dit aux intercommunalités : « débrouillez-vous pour que cette incongruité – la baisse de la DGF – soit réparée » et c’est ce que fait cette délibération. Mais il est dit que cette réparation sera exceptionnelle cette année.

Or, il a été rappelé lors de la commission des finances que le Ministre a clairement dit quand il est venu à Poitiers ne pas vouloir revenir sur la situation précédente. Donc attendons de voir la nouvelle notification de la DGF. Mais si l’État reste sur sa position, il nous semble qu’il faudra bien pérenniser ce fonds de solidarité, c’est notre position.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0336) : Dotation de Solidarité Communautaire 2018 (CF)

En avril 2016, par délibération Grand Poitiers 13 a figé les rapports financiers entre la communauté d’agglo et les communes la composant en cristallisant les dotations de solidarité communautaire dans l’attribution de compensation. Nous nous étions abstenus sur cette délibération au motif que l’enjeu politique ne nous apparaissait pas très clairement.

Un article paru dans « La Lettre du Financier Territorial » en juin 2016 peut nous aider à comprendre. Il qualifie ce choix de cristallisation « d’arme atomique » constituant un facteur de rigidité et potentiellement de surcoût important pour l’intercommunalité.

Avec cette cristallisation de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire, certaines communes bénéficient de ce que nous qualifions de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées aux différentes évolutions de l’intercommunalité. Ce qui suggère que si les communes n’étaient pas entrées dans l’intercommunalité, elles auraient connus la même croissance, nous ne le pensons pas.

Et là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique.

Sur ce point et sur la répartition qui nous est proposée ici, c’est un débat qui devrait avoir lieu non seulement au niveau de l’exécutif ou de la conférence des maires mais également dans cette assemblée.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°30 (2018-0196) : Approbation des rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 15 mars 2018 et du 22 juin 2018 (CF)

Sur le sujet « infrastructures de charge pour véhicules électriques », le choix des membres de la CLETC de valoriser le transfert de compétence à zéro au motif que le secteur privé s’approprierait ce secteur nous paraît discutable.

D’autre part, il apparaît à la lecture du rapport que les membres de la CLETC ne reçoivent pas les documents suffisamment en avance pour pourvoir s’en imprégner et que selon les compétences transférées le principe de mutualisation est appliqué ou non et que l’évaluation des charges est difficile à faire même si de nombreuses règles existent pour le faire.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°31 (2018-0197) : Attributions de compensation (CF)

Ce calcul est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge des communes vers l’intercommunalité. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus. L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

SEML Patrimoniale/SEMPAT

Délibération n°114 (2018-0463) : Société d’Économie Mixte Locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue de l’implantation du projet de simulateur de chute libre porté par la société zerO Gravity (CF)

Nous avons enfin eu cette présentation tant attendue de la SEML Patrimoniale et je vous en remercie.

Le soutien économique apporté par la SEML Patrimoniale peut prendre deux formes, soit un portage direct, soit un portage indirect en prenant une participation dans le capital d’une autre société ou en créant une société commerciale. Pour Delta 86 ou Mecafi, et Jammet, le portage est direct : la SEM Patrimoniale finance un investissement et le met à la disposition du bénéficiaire en contrepartie d’un loyer. La SEMP

AT est également intervenue en créant des sociétés filiales dans lesquelles elle n’est pas majoritaire. Des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont alors créées, ce qui a été le cas pour Cobalt et Nextalim, et c’est le cas également pour ce qui est proposé dans cette délibération.

Le Directeur de la SEM nous a précisé qu’en cas de portage indirect c’est-à-dire dans le cas où une SCI est créée, la création de la SCI ne peut se faire qu’après le vote de la délibération de chaque collectivité actionnaire.

Nous nous étions interrogés lors de la présentation de la délibération sur la création de Nextalim sur trois points dont un portait sur le fait que nous votions le 9 février 2018 pour autoriser la création d’une SCI qui avait été créée le 12 octobre 2017.

Les dispositions réglementaires prévoient que la création d’une filiale par une SEML doit faire l’objet d’un accord préalable et express des collectivités territoriales disposant d’un siège au conseil d’administration. L’opération ne doit pas aboutir au transfert de la réalisation de l’objet de la SEML à des filiales échappant au contrôle des collectivités. Ce point est capital. Le droit de regard et de contrôle des collectivités locales doit être préservé au sein de la filiale. D’un point de vue notamment politique, il est en effet essentiel que les élus conservent leur pouvoir de décision.

Nous n’avons pas du tout apprécié la réponse qui a été faite par le représentant de Grand Poitiers à la SEM qui nous a répondu en se moquant lorsque nous nous interrogions sur le fait que la société Nextalim était déjà créée lors du passage de la délibération en conseil, je cite le compte-rendu : « que pour le portage direct, il n’est pas demandé de délibération aux actionnaires ». Or j’ose espérer que la différence entre portage direct et participation dans une SCI est claire pour lui sinon je pense qu’il nous faut choisir un représentant qui sécurisera davantage la collectivité.

Nous ne voterons pas cette délibération pour la raison que nous avions évoquée lors de la délibération sur Nextalim. L’objet de la SEM a été modifié mais nous ne savons pas si tous les EPCI présents dans le Département et qui ont la compétence économique sont maintenant actionnaires de la SEM. Il ne me semble pas que nous ayons voté cette modification des statuts, si ce n’est pas encore le cas l’argumentation du Département nous semble peu recevable. Nous pensons qu’il est préférable de participer à une SEM qui a pour seul objet l’immobilier d’entreprise et dans laquelle le Département n’ayant pas la compétence économique ne participe pas et, nous demandons aussi à ce que les rapports d’activité de la SEM soit disponibles pour les conseillers plus rapidement que précédemment.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Mineurs étrangers isolés – Soutien à « La Maison »

Délibération n°113 (2018-0436) : Équipement d’une halte jacquaire à Poitiers (JA)

Nous nous félicitons de cette mise à disposition pour des pèlerins sur ce chemin de Saint-Jacques. Cela répond à une tradition de l’accueil à laquelle nous sommes favorables. Et cela nous permet de rappeler que cette tradition de l’accueil peut aussi répondre à la nécessité. Je voudrais à nouveau faire référence à la question posée par le collectif La Maison qui depuis début juin a construit une réponse au douloureux problème des mineurs isolés étrangers sans abri.

Chacun dans cette assemblée a pu suivre l’événement dans les médias locaux, a pu constater l’importante mobilisation des poitevins. Je voudrais rappeler qu’il y a un peu moins d’un an, notre groupe avait pris l’initiative d’un appel aux élus de toutes les assemblées locales, appel relayé par une pétition publique. Au conseil municipal, ici même, nous interpellions largement toutes celles et ceux qui, comme nous, pensent qu’on ne peut indéfiniment nommer les responsabilités des uns et des autres. Notre appel, que nous avions nommé « ne bottons pas en touche », avait ce seul but de se sentir responsable, quelle que soit notre place, quelle que soit les conditions générales de leur accueil, des jeunes, des enfants laissés sans protection sur notre sol. Et de faire quelque chose…

Je ne vais pas redire ce que chacun sait : ils sont en nombre croissant. Les moyens du Département et ceux qui sont mis à disposition par l’État sont insuffisants. L’ASE est débordée du fait de cette insuffisance et sous cette pression, peine à remplir pleinement sa mission. Conséquence de tout cela, en permanence, des jeunes sont à la rue malgré le formidable effort de solidarité que nous connaissons localement et qui permet, grâce au nombre toujours croissant d’hébergeants, grâce au travail d’associations comme Min’ de Rien, de collectifs comme DNSI, grâce aux États Généraux des Migrations (EGM), de pallier souvent les insuffisances… Ces associations, comme les hébergeants, comme le collectif La Maison, sont de ceux qui savent qu’il faut aussi intervenir en dernier recours, quand aucune autre solution n’existe, simplement pour répondre au strict impératif de la solidarité humaine.

Notre appel n’avait pas soulevé les foules, tout au plus retenu l’attention même si relayé par quelques centaines de signatures de citoyens. Eh bien le Collectif La Maison, n’a pas botté en touche… Ils ont préféré ne pas attendre, ne pas frapper aux portes qui ne s’ouvrent jamais. Ils ont agi.

Et leur action doit nous interroger : depuis trois mois, une vingtaine de jeunes sans solutions ne dorment plus dans la rue et reçoivent cette protection à laquelle ils ont droit. Ce collectif est porteur d’un projet qu’il fait fonctionner et qui doit retenir l’attention : il n’est pas qu’une mise à l’abri. Si un enfant doit être protégé, nourri et abrité, il doit aussi apprendre à vivre avec les autres, être éduqué, être accompagné dans la construction de son parcours. Le projet de La Maison pense tout cela, invente un lieu de vie digne et utile qu’on ne peut balayer d’un revers de manche.

Il nous faut tous travailler à éviter l’expulsion : la maison, inoccupée depuis 2010 peut bien attendre encore. Elle n’a subi aucune dégradation, est entretenue scrupuleusement pas ses occupants. On peut imaginer l’établissement d’un bail temporaire tripartite entre le Ministère de la Justice, la Ville et l’association, ce qui permettrait de sortir par le haut de la situation tendue dans laquelle nous sommes.

En tout état de cause, on ne peut laisser sans solution de logement la quinzaine de jeunes qui restent concernés aujourd’hui. Ce sont des centaines de poitevins qui se mobilisent quotidiennement pour cette cause, dont beaucoup participent bénévolement à l’accueil des mineurs isolés étrangers en leur donnant des cours, en les hébergeant, en les accompagnant dans leurs démarches. On ne peut pas ne pas les entendre, il est temps de manifester le soutien qu’on exprime par des actes ! Les actes sont possibles, on pourrait parler de l’exemple de Patrice Bessac, maire communiste de Montreuil, qui vient de prononcer la réquisition d’un bâtiment vide de l’AFPA, propriété de l’État pour répondre à l’urgence de l’hébergement de travailleurs migrants. On sait très bien que des barrières peuvent tomber : ayons cette volonté-là.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

IRTS – Institut Régional du Travail Social 

Délibération n°132 (2018-0411) : Subvention à l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour son action de médiation sociale (CF)

Nous allons profiter de cette délibération pour aborder un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs mois : il s’agit du devenir de l’IRTS. Les salariés ont été informés des difficultés économiques à la suite de l’alerte du commissaire aux comptes en avril 2018. La direction a pris la décision de supprimer 10 postes de CDD, et du départ volontaire de 9 personnes. Cela représente 20% des postes. 19 personnes se sont portées volontaires, c’est dire le désarroi et l’usure des salariés. A cela s’ajoutent une diminution importante du recours aux vacataires et un départ en retraite. La seule décision de la direction face à cette diminution des effectifs consiste à supprimer 5 jours de congés annuels aux salariés et à augmenter dans des proportions irréalisables leur charge de travail.

A titre d’exemple une filière se retrouve avec deux formateurs à temps plein en moins, il en reste donc 4 sur 6 pour assurer une formation sur 2 sites à Poitiers et La Rochelle alors que cette formation connaît une augmentation du nombre d’étudiants. Déjà, le 20 octobre 2017, le médecin du travail avait émis une alerte sur les risques psychosociaux. En juillet 2018, le cabinet Syndex, missionné par le CHSCT en décembre 2017, a mis en exergue un risque grave pour la santé des salariés causé notamment par leur surcharge de travail.

La Région finance la formation initiale à hauteur de 46%, la formation continue est en situation plus vulnérable. La Région a affirmé qu’elle ne prendrait pas en charge une quelconque part du déficit. Autre sujet d’inquiétude, même si la convention signée en septembre avec l’Université permet de pérenniser les formations de niveau 3 qui passent en niveau 2, des incertitudes demeurent sur la hauteur de la prise en charge par la Région de cette universitarisation.

Les salariés attendent un soutien effectif de la Région, de Grand Poitiers et de Poitiers afin de continuer à dispenser des formations de qualité et que les emplois soient préservés sur le territoire. Les collectivités territoriales qui sont représentées au conseil d’administration, l’État, la Région, la Ville de Poitiers, doivent peser de tout leurs poids pour sortir de cette situation par le haut : rechercher et agir sur les causes de cette dérive, trouver des solutions financières et structurelles qui permettent d’assurer les missions de service public et la qualité des formations. Les personnels qui ont jusqu’ici toujours été tenus à l’écart doivent impérativement être associés à la réflexion. Ce sont eux qui assurent le quotidien, conçoivent et organisent la formation, ils font nécessairement partie de la solution.

L’IRTS est un organisme de formation important pour notre ville et nous vous demandons de nous dire ce que vous comptez mettre en œuvre pour le soutenir.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

En mettant en situation le Plan B de ne pouvoir réaliser les concerts prévus cet été, la municipalité a mis ses co-gérants en situation de ne pouvoir envisager la mise aux normes de la salle de même qu’elle les a conduits à devoir demander la liquidation judiciaire de la SCOP. A quoi sert, ensuite de jurer la main sur le cœur que le Plan B ne doit pas mourir et qu’il faut tout faire pour qu’il continue à participer à l’animation du quartier ? Le résultat est là, le Plan B a fermé ses portes jeudi. Pourquoi, devant une telle situation, ne pas avoir pris les décisions d’urgence qui lui aurait permis de passer le cap et de redémarrer en répondant aux exigences de la sécurité ? Une solution technique temporaire était possible à condition d’aider financièrement la SCOP, par une somme plus que raisonnable en comparaison des sommes qui se dépensent à Poitiers en matière de culture et d’animation de la ville. On pouvait sauver un projet qui organise par an 220 événements culturels, associatifs et citoyens. Et cela n’a rien de choquant quand on sait que la ville est propriétaire des lieux, peut participer aux travaux, quand on sait que Grand Poitiers n’hésite pas à mettre la main à la poche sans contrepartie pour aider certaines entreprises.

L’équipe municipale a allumé l’incendie, le moins qu’on puisse attendre d’elle maintenant, c’est que, si un projet renaît de ses cendres, elle sera là pour proposer l’accompagnement qu’on attend d’elle.”

Poitiers, le 06/09/18

Voir aussi :

• L’expression politique du groupe Osons Poitiers sur le Plan B
• Osons Poitiers dans la presse (août 2018)

• La contractualisation financière 2018-2020 entre l’État et Grand Poitiers ;
• La validation du bilan 2017 de la commission communale pour l’accessibilité ;
• Le financement des travaux de rénovation de la ligne de fret ferroviaire Mignaloux-Jardres ;
• L’augmentation des tarifs dans les domaines du sport et de la culture ;
• L’attribution de la subvention pour la manifestation « La Ferme s’invite » ;
• La protection de l’eau et la mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 31 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions des élu-e-s Osons Poitiers au Conseil GP du 22 juin 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin 2018, cliquez ici

Droit & Fonctionnement du conseil 

Délibération n°3 (2018-0222) : Mise en place d’une démarche de médiation en lien avec le Tribunal administratif de Poitiers (et la Cour administrative d’appel de Bordeaux) (JA)

Je reprendrai notre intervention du conseil municipal sur cette question. La promotion de la médiation en matière de droit administratif n’est pas sans intérêt. Nous ne sommes pas contre la recherche de modes alternatifs de règlements de conflits mais parce qu’il s’agit de la justice, des droits des citoyens, il ne faut pas passer sous silence les questions qui se posent. D’abord rappeler qu’il s’agit d’une loi qui vise à désengorger les tribunaux et propose une réforme qui vise à faire fonctionner la justice sans lui donner les moyens supplémentaires qui seraient nécessaires : on fait donc valoir que ne pouvant tirer davantage sur la productivité du juge, on le soulage et on raccourcit ainsi dans certains cas les délais de traitement des litiges.

Nous voulons aussi rappeler la nécessaire séparation des autorités administratives et judiciaires : le contrôle des actes administratifs doit bien rester au juge. Il doit rester, quoi qu’il en soit, le gardien de la légalité. Ce contrôle, la loi prévoit qu’il soit effectué puisque le médiateur doit « tenir le juge informé des difficultés qu’il rencontre », mais ce faisant, il contrevient dans le même temps à la règle de confidentialité consubstantielle à la notion de médiation (ce qui est une vraie difficulté pointée du doigt par de nombreux avocats).

Pour nous, les choses ne sont donc pas simples, la réussite et les garanties que l’on attend de la médiation vont dépendre beaucoup du médiateur et de sa crédibilité : cela suppose un statut clair, et la création d’une charte de déontologie du médiateur réclamés par de nombreux spécialistes (Georgina BENARD-VINCENT). Au bout du compte, ce que nous voulons dire, c’est que le droit ne doit pas sortir perdant de cette logique de gagnant-gagnant qui justifie souvent la médiation mais qui peut aboutir à substituer la notion de marché à celle de jugement. Nous voterons pour mais nous serons attentifs.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0295) : Délégation de pouvoir au Président – modification du n°11 de la délibération n°2016-0574 du 23 janvier 2017 (JA)

Comme à Poitiers, nous préférerions, nous, que ça continue de passer en conseil, qui doit continuer à légitimer les décisions du Président (et je tiens à dire que ce n’est pas une question de personne mais bien une question de principe). A cette remarque que nous avons faite en commission, on nous a répondu que nous ne tenions pas assez de réunions de conseil pour que les délais de résolution des conflits soient raccourcis : dont acte, c’est ce que nous disons aussi, nous ne tenons pas assez de conseils.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°41 (2018-0235) : Signature du contrat d’attractivité avec la Région Nouvelle-Aquitaine (JA)

Nous ne contestons pas la pertinence des 20 projets déposés et nous soulignons même la valeur de certains que nous connaissons mieux que d’autres mais nous tenons quand même à regretter que cette fois encore, comme nous l’avons compris du débat en commission, c’est la précipitation qui prévaut dans la mise en place de ce contrat. Il faut aller vite, on retient les projets à portée de main, on ne définit pas de priorité et on risque de laisser sur le côté des projets qui auraient besoin de cette priorité. La méthode ne convient pas : le « à toute vitesse » dans ce domaine aussi n’est pas la garantie d’atteindre le but qu’on s’est fixé.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°77 (2018-0027) : Sociétés d’Économie Mixte Locales (SEML) Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une SCI (Société Civile Immobilière) pour un projet de transfert de siège social du groupe SAPAC (CF)

Nous ne prenons pas part à ce vote qui ne sert à rien. Les délibérations visant à donner un avis sur quelque chose qui est déjà acté par une autre entité renforce le sentiment du dévoiement de la démocratie. Pour la dernière délibération de ce type, nous avons été sollicités pour donner un avis sur la création d’une SCI qui était déjà constituée, la SCI Alain Tanguy SEM Patrimoniale. J’aimerai que l’on m’explique à quoi ça sert ? Il s’agit ici de prise de décisions de troisième niveau. Les conseillers communautaires sont des élu-e-s de deuxième niveau, ils doivent d’abord être conseillers municipaux. Ensuite, on délègue une mission à une SEM, avec un ou plusieurs représentants et on doit dans certains cas valider par délibération des décisions déjà concrétisées. Pour nous, les délibérations soumises au vote devraient être des autorisations et non des entérinations. Le mot « délibérer » doit garder son sens.

Les élu-e-s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Délibération n°56 (2018-0248) : Médiathèque François-Mitterrand et son réseau – Attribution de prix – Lauréat Prix du Roman Contemporain (JA)

Là encore, nous ne comprenons pas. Ce prix, c’est tous les ans et on nous le propose au vote de manière rétroactive. Nous allons nous abstenir et nous le regrettons : mes propres élèves participent et je soutiens dans ma classe l’initiative !

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Centre d’Entreprise et d’Innovation (CEI) & Technopole 

Délibération n°81 (2018-0232) : Attribution de subventions à des associations dans le cadre de la politique Enseignement Supérieur Recherche (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération de subvention au CEI. Nous avons lu avec intérêt l’article que 7 à Poitiers a consacré à cette pépinière d’entreprise. Nous avons cherché à nous renseigner mais le Président du CEI n’a pas souhaité expliciter ce qu’il a exprimé dans la presse. Si l’on en croit ce qui est écrit dans la presse, l’intégration du CEI dans la Technopole ne va pas de soi et le label Retis pourrait ressembler à un fragile château de cartes. Nous aimerions avoir des explications. En plus, l’évènement subventionné dans cette délibération, le concours Créavienne 2018 a déjà eu lieu le 7 juin.  Nous nous abstiendrons donc également au motif de la rétroactivité.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s uniquement sur l’attribution de la subvention au CEI.

SEML Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT) 

Délibération n°76 (2018-0298) : SEML Patrimoniale de la Vienne – Modification de l’objet social (CF)

Comme dit en commission, nous nous interrogeons et ce n’est pas la première fois, sur la présentation de la modification de l’objet social de la SEML Patrimoniale, la SEMPAT, un an après l’adoption de la même délibération par le Département. La Chambre Régionale des Comptes avait émis des doutes sur la conformité de la modification proposée avec l’esprit de la loi NOTRe qui retire aux Départements la compétence économique. Nous ne voterons pas cette délibération parce que nous avons le sentiment de n’être que partiellement informés sur ce sujet. Je rappelle qu’il nous a été dit à plusieurs reprises dans ce conseil que nous aurions une présentation précise sur cette SEMPAT et que nous l’attendons encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Finances publiques 

Délibération n°10 (2018-0281) : Budget général – Approbation des comptes de gestion 2017 (CF)

Nous votons contre cette délibération, le compte de gestion tout comme le compte administratif est un document budgétaire qui retrace les opérations de réalisations du budget. Nous avons voté contre le budget et par conséquent nous votons contre la transcription comptable de sa réalisation. Nous voterons contre toutes les délibérations ayant trait aux comptes administratifs. 

Je profite de cette délibération pour évoquer le projet du gouvernement qui vise à réduire les dépenses de l’État de 30 milliards et à supprimer 120 000 fonctionnaires. C’est lors de la présentation du rapport du comité action publique 2022 mi-juin que devait être connu le détail des actions préconisées. Mais cette présentation est reportée. Sous couvert de modernisation de l’État, il s’agit plutôt de justifier des suppressions d’emplois de fonctionnaires.

Toutes les fonctions publiques seront touchées et si j’en parle dans cette délibération, c’est qu’une des actions qui pourrait être présentée, du moins si l’on en croit les propos du ministre de l’action et des comptes public qui tout en disant qu’il s’exprime à titre personnel, parle d’expérimentation pour les grosses collectivités de recours à des agences comptables. Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable est mis à mal. Ce principe vise avant tout à garantir un contrôle et une bonne gestion des deniers publics. Ce gouvernement décidément est un vrai révolutionnaire non pas au service du peuple mais pour le bénéfice d’une poignée de prédateurs.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°13 (2018-0322) : Budget Principal – Décision modificative n°1 (JA)

Trois remarques sur ces dépenses. Nous rappelons d’abord nos réserves sur le fait que, pour le programme de remplacement d’éclairage public, nous vendions une partie de nos Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) à EDF, ce qui ne nous permet pas de maîtriser complètement ce que nous encourageons comme production d’énergie. Nous n’avons pas  envie d’encourager le nucléaire. Pour ce qui est du réaménagement de la traversée de Jardres, si nous sommes évidemment d’accord sur tout ce qui concourt à la sécurisation, nous redisons notre réserve sur les créneaux de dépassement qui ne résolvent pas grand-chose sur ce type de liaison, en rappelant que sur ce parcours, nous ferions mieux de regrouper nos forces pour une voie structurante ferroviaire sur l’ancienne ligne de chemin de fer. Enfin, le giratoire du Parc Aliénor d’Aquitaine sera notre dernière remarque puisqu’il est lié au développement d’une zone que nous contestons.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°20 (2018-0315) : Budget annexe Mobilités – Décision Modificative n°1 (JA)

Nous avons eu l’occasion en février de lui rendre hommage, lorsqu’on a cédé les piles de la passerelle à La Poste, cette décision modificative nous permet de recommencer, pour un hommage plus coûteux, puisqu’on nous rappelle que déconstruire cet équipements dédié aux cyclistes et aux piétons pour faire place à l’imposant et prétentieux viaduc, a coûté pas mal d’argent. Il faut dire qu’on a enterré ici la modestie pour faire place à la démesure. Ces 100 et quelques mille euros n’ont donc pas trop de mal à s’effacer devant les 40 millions du viaduc.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Contractualisation avec l’État 

Délibération n°29 (2018-0330) : Signature de la convention financière avec l’État et Grand Poitiers Communauté urbaine 2018-2020 en application de la loi de programmation des finances publiques (CF)

Nous considérons comme vous tous que cette contractualisation signifie une atteinte à la libre administration des collectivités locales et un pas de plus vers une tutelle de l’État sur ces dernières. Nous disons également, contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, que le service public s’exerce bien entendu par certains investissements notamment lorsqu’ils vont dans le sens de la transition écologique mais que les dépenses de fonctionnement sont souvent le levier indispensable pour assurer un service public digne de ce nom pour la production d’énergie renouvelable, les déplacements, la qualité de l’eau, la culture, l’enseignement supérieur, l’économie sans être exhaustif dans l’énumération. Nous avons largement développé ceci lors du débat des orientations budgétaires.

Nous demandons à ce que cette délibération soit retirée et que Grand Poitiers refuse de contractualiser avec l’État. La plupart des Départements ne vont pas signer ces contrats, les Régions aussi se rebellent.

Car c’est bien aussi avec des dépenses de fonctionnement que s’assure le service public. Un exemple local : avoir un viaduc s’il n’y a pas de bus régulier et en nombre suffisant, c’est du gaspillage. Soyons inventifs pour négocier avec la Région.

Affirmer son attachement à la décentralisation c’est bien, le montrer c’est mieux. Mais cette assemblée nous a habitués à voir s’y proférer des belles idées mais au final au nom d’un réalisme, d’un consensualisme mou, de négociations de couloir ou tout simplement d’impuissance, on se plie à la contractualisation, aux bassines, au financement de la LGV, etc., etc… Nous demandons donc à retirer cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines

Délibération n°31 (2018-0299) : Création de Commissions Consultatives Paritaires par catégorie, communes à Grand Poitiers Communauté urbaine, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers – Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires – Modification de la délibération n°2018-0131 du 6 avril 2018 (JA)

Je ne veux pas perdre une occasion pour dire un mot sur le paritarisme aujourd’hui menacé dans la fonction publique. Comme à Poitiers, nous tenons à souligner que si on suit ce que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales le 25 mai dernier, on n’en sera plus à compter les nombres de postes, mais à constater la disparation de la plupart des compétences des commissions paritaires.

Au prétexte de rénover le dialogue social, le ministère entend se passer des élu-e-s du personnel.

Pourtant le paritarisme né de la Résistance a fait ses preuves et tout le monde peut se féliciter de l’existence de ces commissions qui permettent que les personnels soient traités avec équité. Dans une démocratie, chacun doit avoir le droit d’être représenté et défendu par les représentants syndicaux, en conformité avec des règles collectives. Nous appelons donc chacun à la résistance à cette tendance au recul et à la vigilance à tous les étages de la fonction publique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Mobilité/Transports (Ligne ferroviaire, A10 et Rapport d’activité Vitalis) 

Délibération n°27 (2018-0314) : Financement des travaux d’investissement de la régénération de la ligne de fret ferroviaire entre Mignaloux-Beauvoir et Jardres (CF)

Nous sommes sollicités pour participer au financement de la remise en état de la ligne SNCF reliant Mignaloux-Beauvoir à Jardres. Cette ligne est exclusivement utilisée par la coopérative agricole TERRENA pour expédier sa production au port de la Rochelle. Il est dit dans la délibération que cette entreprise affiche sa volonté d’avoir une politique respectueuse de l’environnement. On peut être d’accord avec elle si elle préfère le fret au transport routier mais est-ce aussi le cas au niveau de la production ? Ce n’est pas la question essentielle ici.

Grand Poitiers va consacrer 500 000€ sur les 4,8 millions prévus pour les travaux de remise en service de la ligne.

Nous proposons que la collectivité et que les autres financeurs profitent de ces travaux pour élargir les possibles. Et faire de cette ligne consacrée au fret une ligne également de voyageurs. Nous demandons que Grand Poitiers subordonne sa participation à cette condition. Et soyons fous ou plutôt, soyons réalistes et responsables, profitons-en pour prolonger la ligne au moins jusqu’à Chauvigny mais aussi en direction du Blanc.

Ce n’est pas de l’audace, c’est une nécessité si l’on veut réduire les émissions de CO². Le transport des voyageurs sur cette ligne permettrait de réduire significativement le flux de véhicules entre Poitiers et Chauvigny. Les habitants de Jardres, Saint-Julien-L’ars, Sèvres-Anxaumont, Savigny-Lévescault, Mignaloux-Beauvoir seraient les premiers bénéficiaires en complétant cette régénération de ligne de la création d’un parcobus à la gare de Mignaloux. Et ceux de toutes les communes limitrophes en bénéficieraient également. Une des nombreuses études du SCOT envisageait ce scénario de réhabilitation du rail.

Quant au coût d’investissement, il faut là aussi faire du parangonnage, les travaux de l’autoroute A10 sur 90 kilomètres, c’est 250 millions. Grand Poitiers va participer au financement du coût de la déviation de Saint-Julien à hauteur de plus de 4 millions sur un coût total de 24 millions, et aussi des ronds-points de 2,4 millions d’euros… Grand Poitiers investit sur les infrastructures routières alors que c’est l’investissement ferroviaire qui va dans le sens de l’histoire si l’on est conscient que le réchauffement et le dérèglement climatique ne sont pas niables.

On nous objectera que c’est la Région qui va supporter des coûts de fonctionnements supplémentaires. Nous partageons la compétence mobilité avec la Région. Soyons inventifs pour négocier avec celle-ci, qui semble-t-il est capable, elle, d’inventivité pour capter des recettes lors du transfert de compétence. Proposons-lui d’enrichir son offre de transport TER.

On nous dit que la fermeture de cette ligne était prévisible et pourtant pendant un an, le temps des travaux, le transport des marchandises sera fait par des camions au lieu d’être fait sur des rails, n’aurait-on pas pu anticiper et éviter cela ?

Nous disposons d’une infrastructure certes à rénover ou à compléter, à « régénérer » comme il est dit dans le titre de la délibération, jusqu’à Chauvigny. Ne gâchons pas cette opportunité de transfert modal sur l’axe Est de Grand Poitiers et sachons anticiper. C’est maintenant qu’il faut le faire.

Nous demandons à ce que cette délibération soit complétée par une demande d’élargissement des usages de la voie : que le transport de voyageurs soit envisagé en plus du fret, à défaut nous nous abstiendrons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°101 (2018-0273) : Présentation du rapport d’activité de la Régie des Transports Poitevins (Vitalis) pour l’exercice 2017 (JA)

On va essayer de faire bref. Donc allons à l’essentiel : si on regarde les recettes, on voit qu’elles ont baissé essentiellement du fait de l’augmentation des utilisateurs des tarifs sociaux, scolaires, jeunes lorsque la part des salariés diminue. Cela doit nous interroger non pas sur les tarifs mais sur le fait que notre offre de transport en commun retient les voyageurs captifs, qui n’ont souvent pas d’autres solutions, mais attire de moins en moins les autres. Nous ne sommes pas dans le bon sens, celui d’un développement des transports en commun qui remplace le véhicule individuel. Ce que nous faisons en matière de parc relais, de sites propres n’est pas suffisant pour attirer un voyageur qui cherche une offre qui le convainque de renoncer à la facilité de sa voiture : fréquence, services, ponctualité. Où en est-on du parc-relais (P+R) CHU à Mignaloux (terrain à proximité du rond-point de la 147) ; qu’en est-il d’un vrai parc-relais à Poitiers sud ? On avait parlé d’un vrai parc-relais qui capte les automobilistes avec des services sur place, un environnement qui réponde aux besoins (information, accueil, consignes, services (presse, café…) de celui qui va travailler et on n’offre que le squat du parking d’Auchan. Pour ce qui est des sites propres qui garantissent rapidité et ponctualité, le court tronçon de haut niveau de service ne peut nous faire oublier tout le reste du réseau.

Et là, on n’est pas sur la bonne voie, par exemple quand on fait un couloir boulevard du grand cerf en conservant le stationnement, ce qui force les bus à s’écarter et les remet dans la circulation.

Pour résumer, nous pensons qu’il faut se montrer plus volontariste sur l’adaptation du réseau, en ne se contentant pas de mesures ponctuelles destinées à occuper la vitrine. A ce sujet, d’ailleurs, nous nous interrogeons sur l’annonce d’une ligne nouvelle qui lierait la gare à la Cité judiciaire. N’est-ce pas déjà le rôle de la ligne 13 ?

Pour le reste, nous sommes préoccupés par l’importance de l’affrètement qui équivaut, pour nous, à de la sous-traitance. Hors la ligne régulière affrétée (La Varenne), c’est un moyen de répondre notamment à la réglementation du transport scolaire mais ça a pour effet de développer, par la situation de concurrence entre ceux qui répondent à l’offre, l’emploi précaire. N’est-il pas temps de réfléchir à investir aussi dans des cars (pour places assises et attachées)(300 000 le car) ou dans des matériels polyvalents bus et car ?

Enfin, à l’heure où nous réfléchissons à la politique mobilité sur tout le territoire, c’est peut-être aussi le moment de revoir l’articulation Train+Bus, par exemple au Futuroscope par une navette Vitalis interne ; par exemple en revoyant  l’accès à la billettique du voyageur qui arrive à la gare.

Pour ce qui est des tarifs, on nous avait annoncé un bilan sur l’effet du changement des tarifs sociaux. A-t-on déjà une idée ? Quand pourra-t-on avoir une analyse de la mise en place de ces nouveaux tarifs sociaux ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°115 (2018-0308), Délibération n°116 (2018-0309), Délibération n°117 (2018-0312) et Délibération n°118 (2018-0313) : Aménagement de l’autoroute A10 à 2×3 voies – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beaumont, de Marigny- Brizay, de Jaunay- Clan et du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Poitiers (JA) 

Voilà, Grand Poitiers se met en ordre de bataille pour que ce nouveau projet inutile puisse se faire. Nous ne reprendrons pas toutes les raisons, elles sont nombreuses, pour lesquelles nous sommes résolument opposés à tout élargissement autoroutier. Mais rappelons le coût : les 250 millions que le concessionnaire va mettre ici, qu’il se remboursera grassement grâce aux rallonges de contrats de concession, on en aurait bien besoin pour financer la réhabilitation des voies de chemin de fer qui restent, nous le rappelons, le transport le moins polluant (et aussi moins coûteux : 1 million pour 1 km de chemin de fer, 2,5 million pour 1 km d’élargissement d’autoroute !).

Rappelons que si vous prenez le train à la place de votre voiture, vous divisez par 50 vos émissions de gaz à effet de serre. Rappelons aussi l’effet nul de ces travaux : il s’agit de fluidifier le trafic au moment des pics routiers, c’est à dire des vacances. Dans ce cas, les trajets sont de longue distance : dès que l’élargissement s’arrête on retombe sur un engorgement et on n’a rien résolu sinon à continuer d’élargir encore plus loin et partout.

Enfin, on agrandit le tuyau au moment où tout doit nous conduire à marginaliser le modèle de la voiture individuelle. Nous allons à grande vitesse vers la catastrophe, et nous oublions le frein. Cette responsabilité, elle est aussi la nôtre au niveau de décision qui est le nôtre. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Handicap & Accessibilité 

Délibération n°43 (2018-0227) : Bilan 2017 de la commission intercommunale pour l’accessibilité (JA)

Là encore, nous tenons à faire entendre le propos que nous avons tenu à Poitiers, compte-tenu de la gravité, de notre point de vue, des choix faits par le gouvernement Philippe. On ne peut pas, en effet,  ne pas parler à l’occasion de ce bilan qui montre l’effort de la collectivité pour l’espace public et les bâtiments publics, du formidable coup de frein gouvernemental auquel nous venons d’assister en matière d’accessibilité !

Là encore, on affiche une priorité, on énonce de grands principes assez fort pour provoquer l’hypnose de l’opinion publique et on passe une loi, on édicte des mesures qui traduisent le contraire.

La loi ELAN, en faisant passer de 100% à 10% la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans les immeubles neufs traduit cette idée simple selon laquelle il n’y  pas 100% de personnes en situation de handicap et qu’on n’a donc pas besoin de 100% de logements adaptés. C’est fouler aux pieds la philosophie même de l’accessibilité qui garantit la liberté de circuler quelle que soit sa situation, y compris de rendre visite à des amis valides.

L’attitude est cynique, et vient doubler les mauvaises surprises concernant les ressources des personnes en situation de handicap : la suppression de la prime d’activité dont bénéficiaient les salariés en situation de handicap qui travaillent et qui touchent, suite à un accident ou une maladie, une pension d’invalidité ou une rente accident du travail-maladie professionnelle, soit une perte moyenne de pouvoir d’achat de 158€ par mois selon plusieurs associations ; ou encore l’oubli des mesures nécessaires à la compensation du handicap. Pour vivre de manière autonome à domicile, de nombreuses personnes handicapées ont besoin d’aide humaine, d’aides techniques. Près de 300 000 personnes perçoivent ainsi une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), mais cette PCH est loin de couvrir l’intégralité de leurs besoins. Or, aucune mesure corrective n’a été mise en œuvre ou n’est même envisagée et les droits accordés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont tendance à diminuer.  Nous cherchons la priorité, nous ne la voyons pas.  

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Logement/Habitat 

Délibération n°67 (2018-0206) : Avenant annuel dans le cadre de la délégation de la gestion des aides à la pierre à Grand Poitiers Communauté urbaine pour la période 2014-2019 (CF)

Nous regrettons que le Département de la Vienne ait décidé de retirer son aide du programme « Habiter mieux » et ce uniquement pour Grand Poitiers au motif que Grand Poitiers a obtenu la délégation de la gestion des aides à la pierre. Nous ne comprenons pas les motifs de cette décision. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Équipements sportifs 

Délibération n°0 (2018-0331) : Rendu compte (CF)

Liste des Marchés et leurs avenants :

Nous formulerons une seule question parmi toutes les remarques qui nous sont venues à l’esprit à la lecture de la liste des marchés et de leurs avenants, c’est : quel est l’enjeu financier du litige relatif à la construction du complexe aquatique de la Pépinière dans le cadre duquel nous dépensons 89 000€ de prestations de conseil et de représentation d’avocat ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Délibération n°49 (2018-0276) : Projet de réhabilitation des annexes du gymnase Jean Doucet de Lusignan (CF)

Nous profitons de cette délibération pour redire notre position exprimée à Poitiers sur le gymnase et la piscine situés sur le site de la caserne des pompiers de Pont-Achard. Nous pensons que ces équipements sont indispensables en centre-ville et que la vente de la caserne et le projet urbain qui s’y substituera doivent intégrer la nécessité de maintenir ces équipements en centre-ville.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°50 (2018-0280) : Principe de gratuité, réduction tarifaire et tarifs d’utilisation des équipements sportifs, d’encadrement et de mise à disposition de matériel sportif (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2%.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°51 (2018-0207) : Les Beaux-Arts, école d’arts plastiques – Tarification pour l’année 2018-2019 (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2% et nous voterons contre toutes les hausses de tarifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°52 (2018-0253) : Conservatoire à Rayonnement Régional – Demande de subvention à l’État pour le soutien des pratiques amateurs et le développement de la danse et du théâtre en milieu scolaire (JA)

Nous sommes convaincus de l’intérêt de ces passerelles entre l’enseignement artistique et l’éducation nationale, d’autant plus convaincus que nous posons la question de leur extension sinon de leur généralisation. D’abord à l’échelle locale, nous lisons ici des projets concentrés sur Poitiers : comment allons-nous passer à la dimension communautaire ? Ensuite, de manière plus générale, nous tenons à souligner que ces projets sont très minoritaires et tiennent éloignés des pratiques la grande majorité des élèves. Notre rôle est aussi d’interpeller l’État sur cette question en rappelant qu’il ne suffit pas de décréter pour obtenir un résultat et que les moyens de ces projets doivent être multipliés.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°54 (2018-0293) : Tarifs année scolaire 2018-2019 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Grand Poitiers, droits d’inscription, tarifs des locations d’instruments aux élèves, droits d’entrée des spectacles, tarifs de la location de l’auditorium Saint Germain, conventions de partenariat (JA)

La commande, c’est d’augmenter les recettes. Soit, mais il ne faudrait pas que cela se traduise par la fermeture des accès aux disciplines. Nous jugeons l’augmentation des 2^èmes et 3^èmes cycles abusive : 12% et 15%. Faire venir le plus grand nombre vers le Conservatoire en conservant un tarif attractif pour le débutant, c’est bien. Mais il faut qu’il puisse rester et pour celui qui le veut, aller au bout de sa démarche.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°57 (2018-0247) : « Médiathèques » – Projet d’acquisition d’un manuscrit de la fin du XVème siècle relatif à la vie de Sainte Radegonde (CF)

Nous sommes plutôt favorables à cette acquisition qui enrichirait les collections patrimoniales anciennes de la médiathèque d’un manuscrit exceptionnel. Cependant si cette œuvre est classée « œuvre d’intérêt patrimonial majeur », la défiscalisation pour les mécènes serait d’un taux de 90%. C’est un taux qui permet de choisir l’affectation de son impôt tout en le réduisant substantiellement. Nous votons sans savoir quel montant la collectivité va y consacrer et comment la collectivité sollicitera les mécènes ; je me permets une boutade : les contribuables des rues Jean Bouchet et Sainte Radegonde devraient être les premiers intéressés…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture

Délibération n°85 (2018-0252) : Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture de la Vienne pour la manifestation « La Ferme s’invite » organisée du 21 au 23 septembre 2018 (JA)

Nous ne voterons pas la subvention à cette manifestation. Et nous sommes pourtant persuadés que Grand Poitiers a besoin d’un événement important sur l’agriculture. Le nouveau périmètre de notre territoire, la recherche que nous avons à conduire d’un développement mutuel de l’urbain et du rural autour de nos besoins réciproques nous met en demeure de définir localement un nouvel modèle agricole et ce type de rencontre y concourt. Mais ce que nous devons y trouver, ce n’est pas la vitrine d’une agriculture capitalistique, industrielle et financiarisée telle qu’elle est promue par des accords de type TAFTA/CETA ; ce n’est pas la vitrine de cette agriculture intensive telle qu’elle est encouragée par nos programmes de bassines ; ce n’est pas la promotion de ces élevages surdimensionnés qui ne respectent ni l’animal ni ceux qui le consomment ; ce n’est pas le lobbying de ceux qui obtiennent le report de l’interdiction du glyphosate. Ce dont on a besoin, c’est d’un événement qui souligne les enjeux de l’agriculture de demain, c’est à dire celle qui répond aux besoins tant pour la préservation de notre écosystème, que pour la préservation de notre santé et de l’intérêt économique des producteurs. Une agriculture bio de proximité. Donc pour le moment, en attendant que l’évènement évolue, nous voterons contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Protection de l’eau

Délibération n°106 (2018-0259) : Mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération. 1,6 millions vont être consacrés à ce programme Re-Sources qui vise à rétablir une certaine qualité de l’eau. Les propositions semblent complétement dérisoires par rapport à l’enjeu.

Le précédent programme Re-Sources n’a pas tenu ses promesses. Lors des Rencontres Régionales Re-Sources le 7 novembre 2013 faisant un bilan 2007-2013 sur l’évolution de la qualité de l’eau en Poitou-Charentes, l’ARS constatait que dans le meilleur des cas, on enregistrait une stabilité des résultats et que souvent une dégradation qualitative des eaux était observée. Et l’ARS recommandait en 2013 une politique de prévention à renforcer de façon importante, des activités agricoles à adapter aux obligations de résultats des eaux dans les bassins d’alimentation des ressources stratégiques mobilisées au titre de l’adduction d’eau.

Examinons les mesures pour voir si cela correspond aux prescriptions faites en 2013. Nous avons seulement un tableau de plan de financement, nous demandons à recevoir le contrat territorial dans son intégralité et à ce que ce contrat soit joint à la délibération afin qu’il soit public. Certes, il n’est pas encore adopté par l’Agence de l’Eau mais le projet nous suffira dans un premier temps.

Les mesures financées par ce nouveau programme, c’est un objectif de 10% d’agricultures biologiques en 2022, si l’on en croit nos sources. L’incitation à la culture de miscanthus va dans le bon sens c’est une culture de rhizome  qui ne nécessite pas d’engrais mais il s’agit seulement d’une étude. On nous a expliqué en commission que les agriculteurs et Grand Poitiers n’étaient pas d’accord sur la détermination des zones à transferts rapides mais les études pour protéger ces zones ne sont programmées qu’en 2021-2022. L’enveloppe d’acquisition foncière est de 250 000€ alors que le périmètre de protection éloigné encore appelé  « Zone d’alimentation du point de captage » est de 2 600 hectares. Les comptes rendus du comité de pilotage qui ont accouché de ce programme sont assez révélateurs. Les associations de défenses des consommateurs et celles promotrices d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement n’ont pas validé les propositions. Alors que les promoteurs d’une agriculture raisonnée, la profession agricole, les représentants des collectivités ont voté.

Se contenter d’une agriculture raisonnée n’est pas raisonnable quand on regarde les indicateurs de la qualité de l’eau. ­­Le taux de nitrates n’a pas baissé. Nous sommes toujours à une moyenne de 40 mg/l, des pics de dépassement de la valeur limite de 50mg/l sont constatés et nécessitent que l’eau de la source de Fleury soit mélangée avec celle du Clain. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne constate que parmi les masses d’eau en mauvais état chimique, 8 présentent une tendance lourde de dégradation significative et durable dont 6 présentent une hausse des teneurs en nitrates et parmi ces 6 figurent « les calcaires et masse du dogger du bassin versant du Clain ».

Nos ressources d’alimentation en eau potable sont trop abîmées pour nous contenter de mesurettes.

Nous regrettons également que l’État soit frileux sur ce sujet, en refusant de mettre en œuvre le dispositif règlementaire de Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) pour les captages de Fleury, Sarzec et la Varenne. Mais c’est cohérent avec l’arbitrage du gouvernement sur l’utilisation du glyphosate qui a penché du côté du lobby agro-industriel. C’est vraiment désespérant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Déchets

Délibération n°95 (2018-0306) : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (JA)

Le rapport de près de 40 pages semble bien retracer l’ensemble des activités de ce service  complexifié par le rattachement des communautés de communes rurales, malgré l’absence de conclusion synthétique et de bilan financier clair. La collecte et le traitement des déchets est assuré essentiellement par délégation de service public au profit de grandes entreprises privées, la SITA du groupe Suez, de Véolia, de Plastic omnium et de Séché. Seules les communes des anciennes communautés du Val Vert et du Pays Mélusin bénéficient d’un service en régie, les déchets des 4 communes du Pays Chauvinois étant collectés par le SIMER. Il serait nécessaire de profiter du regroupement pour envisager la mise en place d’un grand service public unitaire exploité en régie sur l’ensemble du territoire, à l’issue des contrats avec les entreprises privées qui se terminent en 2019.

Les fréquences de collecte très différentes selon les secteurs, ne sont plus adaptées à l’évolution de la collecte et au volume des déchets collectés ; une diminution des fréquences pourrait être étudiée avec intérêt. Le financement du service par la TEOM d’une part et par la REOM d’autre part devrait être revu en profondeur, d’autant plus que la loi oblige les collectivités à mettre en place un régime de redevance ou de taxes incitatives.

Un Schéma Directeur des Déchetteries a été lancé en 2017 ; il sera nécessaire d’être vigilant pour adapter ses conclusions à l’évolution de la collecte sélective ainsi qu’aux nouveaux modes de traitement et de valorisation des déchets. Les tonnages de déchets qui doivent diminuer au fil du temps doivent être estimés avec sincérité pour permettre de mettre en place les meilleures conditions de collecte, de traitement et de valorisation des déchets qui représentent une ressource non négligeable.

Les considérations budgétaires présentées dans le rapport ne font pas apparaître suffisamment clairement les dépenses et les recettes des différents postes financiers du service, mais le manque de précision est peut-être volontaire. Les différents dispositifs en cours et à venir doivent être utilisés pour rationaliser les services et faire diminuer de façon significative les quantités de déchets produits ; il s’agit du plan de prévention de réduction des déchets, du projet territoire 0 gaspillage, 0 déchet et du contrat d’objectif déchets et économie circulaire. Une fois de plus, les éléments contenus dans ce rapport font apparaître l’incohérence de ce territoire « rurbain », plus rural qu’urbain.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet biométhane 

Délibération n°100 (2018-0328) : Développement des énergies renouvelables – Projet biométhane (JA)

Nous sommes, bien sûr, pour le développement du biogaz et considérons d’ailleurs que la part qui lui est réservée dans le Schéma Directeur de l’Énergie de Grand Poitiers (d’après ce que nous en savons) est très modeste : 38 GWH (contre 400 pour le bois, ce qui est beaucoup, en revanche). Mais nous sommes très attentifs à la façon dont on produit ce gaz afin que nous n’aboutissions pas à l’inverse de ce que nous cherchons, c’est-à-dire à annuler le bénéfice escompté d’une énergie renouvelable par des dommages induits sur l’environnement. Il nous faut privilégier la méthanisation adossée aux stations d’épuration, aux cantines… Il nous faut nous intéresser aux perspectives, par exemple, du power to gas qui passe par l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène. Dans ce cas, le biométhane est produit par méthanation du CO² par réaction hydrogène. Mais il faut être prudent quand il s’agit de développer la méthanisation qui privilégie l’utilisation de biodéchets, notamment les effluents d’élevage car il y a risque d’encouragement à l’agriculture et aux élevages intensifs et il y a les risques liés aux épandages. Nous rappellerons d’ailleurs que cette prudence est celle aussi des pouvoirs publics puisque, afin de concilier le développement des méthaniseurs et le respect des enjeux liés à l’usage des sols, un décret de 2016 limite à 15% l’approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires. C’est la raison pour laquelle nous cherchons à en savoir davantage sur ce projet :

• D’où viennent les digestats ?
• Quels volumes sont concernés ?
• De quelle nature sont-ils ?

On nous a répondu en commission que les digestats étaient compatibles avec l’agriculture biologique. Tant mieux. Il reste que le projet est pour le moment très peu détaillé et en l’état, nous préférons réserver notre réponse. Nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

• Le budget 2018 ;
• Les attributions de subventions aux associations ;
• L’acquisition du site de Federal Mogul et la réhabilitation du site pour Forsee Power ;
• L’adhésion au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA).

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 49 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil GP du 6 avril 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de mars/avril 2018, cliquez ici

Intérêt communautaire, représentation & fonctionnement de l’assemblée 

Délibération n°2 (2018-0177) : Désignation des élus pour représenter Grand Poitiers au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) des collèges restreint et élargi (CF)

3 700 personnes ont voté pour notre liste « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » et vous considérez que ce n’est même pas la peine que nous ayons un délégué titulaire dans l’instance de support du SCOT. Cela a au moins le mérite d’être clair sur votre conception de la démocratie. Et ne me dites pas que nous avons déjà un suppléant. Ce n’est pas du tout le même positionnement. Je demande à être titulaire plutôt que suppléante ou bien que Jacques Arfeuillère soit titulaire et que je reste suppléante.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°3 (2018-0178) : Désignation des élus pour représenter Grand Poitiers au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) (CF)

Nous trouvons étrange de voter des représentants à une structure pour laquelle la délibération nous demandant de nous prononcer sur la création de cette structure n’est pas encore passée dans ce conseil. C’est peut-être formel mais un peu de bon sens ne fait pas de mal.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0009) : Modification de l’intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Avec cette délibération, nous excluons un équipement sportif de la liste de ce que vous nommez l’intérêt communautaire. Nous pensons que l’intérêt communautaire ne se réduit  pas à une liste d’équipements, il doit être définit de façon qualitative. Nous voyons au fil des commissions que cette absence de critères génère des crispations et surtout une communauté à deux vitesses avec les anciens que vous appelez GP13 et les nouveaux qui n’ont pas les mêmes droits. Nous le verrons à plusieurs reprises dans ce conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°6 (2018-0010) : Composition des commissions thématiques : modification (CF)

Nous demandons à inscrire Mad Joubert comme membre des différentes commissions en tant que conseillère municipale non communautaire. 

Cette demande a été acceptée par le Président, les élu-e-s Osons Poitiers ont donc voté pour cette délibération. 

Délibération n°111 (2018-0078) : Remboursement de frais des membres du Conseil de développement (CF)

Nous savons que le conseil de développement travaille sur le projet de territoire. Nous regrettons de n’avoir été invités qu’à deux réunions sur ce sujet pourtant fondateur de la Communauté Urbaine de Poitiers. Est-ce parce que nous avons une autre vision politique que la vôtre que vous ne souhaitez pas que nous participions à ces réunions ? Ou bien le sujet est-il si délicat qu’il ne mérite de n’être traité que par les maires ? Démocratie quand tu nous tiens ! Il est plus facile de faire de l’information ou de la communication que de l’élaboration collective.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.  

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Budget Principal

Délibération n°8 (2018-0136) : Budget Principal – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous avons reçu les documents de la commission des finances moins de 24 heures avant la tenue de la commission et la version papier 4 heures avant. Nous n’avons pas pu en 6 jours examiner attentivement les 4 000 pages de ce conseil. C’est pourquoi, il y aura des trous dans la raquette dans nos interventions sur les délibérations ayant trait au budget.

Sur ce budget, la priorité affichée s’accompagne diversement d’enveloppe financière. La transition énergétique, difficile d’y voir clair car il n’y a pas de budget propre ou de comptabilité analytique permettant d’apprécier l’effort budgétaire que fait la collectivité. En revanche, pour le numérique l’effort budgétaire est plus qu’affirmé puisqu’il est traduit en euros. De même, entre le SLESRI et le SRDE2I pour l’un des millions sont engagés, pour l’autre on ne voit pas encore l’engagement budgétaire.

En ce qui concerne le livre blanc du CHU, nous redisons que si nous sommes comme vous, attachés au U du CHU, nous sommes encore plus attachés à bénéficier des services d’un centre hospitalier dans lequel le personnel n’est pas considéré seulement comme des unités de production d’une entreprise.

A la lecture de ce rapport dans lequel il est toujours fait état des millions injectés dans l’économie, nous ne sommes pas contre mais si, et seulement si, cela contribue à l’intérêt général et si les entreprises bénéficiaires s’inscrivent et répondent à des exigences écologiques et sociales. Aucune conditionnalité de ce type n’assortit les aides attribuées. Dans ce cas, nous, nous retenons le résultat : cela contribue surtout à alourdir la dette.

La politique de ressources humaines qui s’adapte au contexte de la nouvelle communauté urbaine, c’est un euphémisme qui veut dire que près de 2/3 des agents ont perdu 3 jours de congés annuels alors que la ville de Nantes qui elle, était dans la même situation a choisi de maintenir la semaine supplémentaire de congés à ses agents.

Nous nous opposons avec virulence à la contractualisation imposée de Grand Poitiers avec l’État pour maintenir la hausse des dépenses de fonctionnement en-dessous du plafond de 1,2%. On a le sentiment de revivre le critère de Maastricht dont tout le monde se demande à quoi il correspond et comment ce chiffre a été établi.

Ce que l’on retient, c’est que la décentralisation est malmenée en 2018. D’abord avec le diktat des 1,2% et avec l’exonération en trois ans pour tous de la taxe d’habitation. Au fil des ans, la compensation attendue n’aura qu’un lointain rapport avec le montant dont bénéficieraient les collectivités si elles avaient gardé la main sur les taux et les abattements. Ce mécanisme de compensation n’est pas en faveur de celui qui reçoit la compensation.  Quant au plafond de 1,2% c’est carrément une tutelle budgétaire de l’État sur les collectivités. Et c’est une certaine conception du service public qu’impose le gouvernement Macron. Après Sarkozy et Hollande, le service public de santé, la justice, les services publics de proximité rendus par les collectivités locales, toutes ces actions œuvrant pour l’intérêt général sont mises à mal par des gouvernements qui les considèrent comme des marchandises ou des services rendus par des entreprises. Or la logique gestionnaire ne peut pas prévaloir ici sinon le bien vivre ensemble, la solidarité ne seront que des mots, rien que des mots.

Sur les recettes, la taxe foncière sur la propriété bâtie va augmenter. Pour Poitiers, cela devient critique pour les propriétaires modestes.

Sur les dépenses de fonctionnement courant, nous notons des dépenses que nous ne validons pas : 90 000 euros pour le marketing territorial et 50 000 euros pour l’e-sport. Jacques reviendra sur le sujet un peu plus loin.

Lorsque l’on compare l’évolution des subventions par domaine, celles en faveur de l’action économique augmentent de près d’un quart, soit 500 000 euros de plus tandis que les interventions sociales baissent à hauteur de 6% tout comme les subventions en faveur de la culture qui baissent également.

Les contingents obligatoires représentent 10,7 millions dont 760 000 euros pour l’aéroport de Poitiers-Biard. Nous redisons notre hostilité au financement de cet aéroport. Nous pensons que pour des trajets de courte distance, il faut privilégier le train moins émetteur de gaz à effet de serre. Et pour nous l’adage « time is money » est dérisoire comparé aux prévisions du GIEC et comparé aux constats catastrophiques fait sur la biodiversité. Il semble difficile de faire le lien entre ces actes ou décisions et les conséquences.

Nous vous demandons de la cohérence entre vos propos et vos actes. L’affichage c’est facile, rompre avec ses habitudes, modifier son comportement, son logiciel, c’est plus difficile. La croissance peut être néfaste si elle est effrénée et si elle contribue au dérèglement climatique. Il faut se méfier du greenwashing.

Nous notons les dépenses liées au Partenariat Public-Privé (PPP) sur le Parc des Expo et pour les déchets, aucune étude pour reprendre la gestion des déchets en régie et avoir la main. Les Délégations de Services Publics (DSP) sont coûteuses pour les collectivités. Et quant au Partenariat Public-Privé pour l’éclairage public lorsque l’on entend que pour ce PPP ce n’est pas pareil, c’est comme si on nous disait que le loup du petit chaperon rouge est devenu vegan ! On ne peut que se féliciter que le service de l’eau soit en régie et le reste. La gestion par Eaux de Vienne, nous la considérons comme une régie puisque ce sont des collectivités qui composent ce syndicat.

Nous examinerons les investissements dans les délibérations d’autorisations de programme et de crédits de paiements (AP/CP).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°10 (2018-0137) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisation de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Nous voyons que les crédits de paiements pour la cohésion sociale et la solidarité sont dérisoires par rapport aux autres politiques.

Sur le SLESRI, nous notons 700 000 euros pour Sciences Po et 350 000 inscrits au CPER pour l’université. 300 000 euros pour l’ENSMA autant pour le public que pour le privé, cela ne correspond pas à notre conception de l’enseignement supérieur. Il manque aussi les 880 000 euros de subvention à l’EESI qui relève davantage des compétences de Grand Poitiers que de celles de Poitiers puisque c’est un établissement d’enseignement supérieur culturel.

Sur le programme « Développement rural » – « Chemin de randonnées et schéma d’accueil Forêt de Moulière » : il nous paraît dommage que de Poitiers, on ne puisse pas s’y rendre sur des cheminements doux.

Et le grand absent de ces autorisations de programmes, c’est le Palais de justice ou le quartier du Palais tout court. C’est une question que nous avons posée à Poitiers et qui, me semble-t-il, fait écho dans la tête de quelques-uns ici. Pourquoi le Palais de justice qui va accueillir un évènement culturel qui se veut de grande ampleur ne figure-t-il pas au budget de Grand Poitiers ? Il est présenté comme un projet structurant qui rayonne et le devenir du Palais de justice dépasse largement le cadre de Poitiers. Nous demandons à ce que ce projet relève de Grand Poitiers d’autant plus qu’il est présenté dans le SLESRI de Grand Poitiers comme un des axes structurants. Il mériterait donc d’être porté par la Communauté Urbaine.

Nous ne sommes pas favorables à la mobilisation de 2,6 millions pour un giratoire à Aliénor ni aux 2 millions d’études préliminaires aux travaux de la RN147.

Nous trouvons dans le domaine « voirie » 4,6 millions pour le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) auxquels il faut ajouter les plus de 8 millions inscrits sous le même nom dans le budget transport. Nous redisons que faire un BHNS, cela pourrait être bien si cela veut dire une fréquence régulière des bus toutes les 10 minutes sur les lignes structurantes et des départs de même fréquence depuis les Parcobus.

En ce qui concerne l’autorisation de programme « réhabilitation des piscines », elle est insuffisante au regard du niveau d’équipement du territoire. Nous sommes équipés à raison de 1 pour 20 000 habitants alors que le taux d’équipements moyen de la France en bassins publics de natation est de 1 pour 10 000 habitants. Et nous n’avons pas la mer pour compenser, et lorsque l’on évoque la possibilité de se baigner en rivière, c’est une levée de boucliers. Alors que cela serait un moyen peu onéreux et bénéfique de pallier ce manque et pour redécouvrir la nature.

Nous sommes contre les 160 000 euros pour la LGV SEA Atlantique qui représente la queue de comète des 12 millions versés par Grand Poitiers pour participer à ce partenariat public-privé qui ne vise qu’à relier les métropoles et qui a asséché les finances de la SNCF.

Nous sommes contre les 2 millions affectés à la ZAC République IV que je croyais s’appeler Aliénor. Elle consomme des terres agricoles, ce qui est en contradiction totale avec les principes affichés dans le PADD.

Sur le patrimoine, nous avons demandé aussi bien à Poitiers qu’à Grand Poitiers un inventaire du patrimoine de Grand Poitiers, merci de bien vouloir nous le faire parvenir avant le prochain conseil.

Voici donc quelques observations qui à elles seules justifient notre vote contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Eau 

Délibération n°15 (2018-0142) : Budget annexe Eau – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017

Et 

Délibération n°16 (2018-0101) : Budget Eau – Mise à jour des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) (CF)

Le budget eau, c’est le prix de l’eau et c’est également des travaux pour maintenir en bon état les canalisations pour faire baisser le taux de fuites. Mais tout cela ne sert à rien, si l’eau contenue dans les tuyaux est chargée de pesticides ou de nitrates, alors on fait une usine de potabilisation pour enlever tout ce qui pourrait la rendre non potable. 

Nous ne sommes pas dans cette logique. Pour nous, il vaut mieux prévenir que guérir :

1/ ça nous évite d’être malades ;

2/ ça coûte moins cher ;

et

3/ c’est une politique durable.

L’eau de Fleury qui est acheminée par un aqueduc gallo-romain, ce qui montre que la source était de bonne qualité à l’époque, eh bien, cette eau, nous la gâchons, nous n’en prenons pas soin.

Nous préférons céder aux lobbys agricoles qui se sont laissé berner par une vision productiviste avec l’usage des pesticides, des intrants pour produire toujours plus et qui le font au mépris de l’environnement.

Depuis des années, Grand Poitiers a employé la méthode douce : études, amadouement de la chambre d’agriculture avec le financement d’un poste pendant des années, tentative d’acquisition de 6 hectares sur les 2 500 hectares de l’aire d’alimentation. Depuis des dizaines d’années, les taux de nitrates flirtent avec le taux maximum autorisé.

Nous avons entendu tous les efforts, les nombreuses réunions, les concertations, les conciliabules, la mobilisation des services qu’il a fallu mettre en œuvre pour arracher un oui à Forsee Power pour que l’usine s’installe sur Grand Poitiers. Pour la qualité de l’eau, on ne peut pas dire que la même énergie soit déployée, nous le regrettons pour nous et pour les futurs poitevins.

Et il ne faut pas penser pour autant que boire de l’eau en bouteille serait meilleur que notre eau du robinet puisque des études montrent que cette eau n’est pas meilleure.

Nous nous abstiendrons sur ce budget tout comme sur les autorisations de programme qui suivent : 450 000 euros pour des études, ce n’est pas cela qui permettra la modification du modèle agricole qui doit changer sur ces zones de captage et plus largement sur les bassins d’alimentation de captage d’eau.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Budget annexe Mobilités

Délibération n°20 (2018-0145) : Budget annexe Mobilités – Reprise anticipée du résultat 2017 (CF)

Nous voterons contre cette délibération car nous sommes opposés à l’affectation de 2 millions d’euros à la billettique alors que des choses très simples que nous demandons depuis des années et qui ne coûtent pas grand-chose ne sont même pas réalisées. Indiquer par exemple à un arrêt de bus non seulement la ligne mais la direction, ce qui permet à un voyageur d’attendre son bus du bon côté de la rue ou au bon arrêt de bus.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°21 (2018-0146) : Budget annexe Mobilités – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous préciserons au cours de l’année à l’occasion du vote des délibérations pourquoi nous votons contre ce budget mais d’ores et déjà nous pouvons dire ce qui suit :

• 8,5 millions pour le « Bus à Haut Niveau de Service » ;
• 280 000 euros d’études de circulation et de déplacements.

Ce budget va emprunter 9,7 millions. L’encours de la dette va passer de 29,1 millions à 37 millions soit une augmentation de plus de 27 % mais pour quoi faire ? Pour mieux répondre aux besoins des usagers ? Certainement pas ! Le nombre de personnes qui ne trouvent pas réponse dans l’offre de Vitalis est croissant…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°22 (2018-0147) : Budget annexe Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

En 4 ans, Grand Poitiers aura dépensé plus de 606 000€ pour des études. Nous demandons que le montant total des études réalisées à Grand Poitiers par budget soit communiqué à l’assemblée lors du vote du compte administratif au mois de juin.

Nous souhaiterions également avoir un compte-rendu de l’état d’équipement des 14 Parcobus qui avaient été présentés lors de ce que vous avez appelé « l’optimisation du réseau ».

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Déchets 

Délibération n°25 (2018-0093) : Vote des taux 2018 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (CF)

Nous voterons contre cette délibération. Les taux augmentent la valeur locative sur laquelle s’applique le taux qui augmente également de 1,24 % cette année.

Nous demandons comme chaque année depuis 2013, la mise en œuvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette part incitative a notamment pour but d’encourager la réduction et le tri des déchets des ménages en permettant de compléter l’assiette de la TEOM par une partie calculée en fonction du volume, du poids, du nombre d’enlèvements ou, le cas échéant, à titre transitoire pendant cinq ans, du nombre de personnes composant le foyer.

Le site de l’Ademe présente tout l’intérêt de mettre en place une tarification incitative pour les déchets. Une délibération instituant cette part incitative pourrait à juste titre faire référence à l’agenda 21. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Locations immobilières 

Délibération n°33 (2018-0156) : Budget annexe Locations immobilières – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Les résultats sont présentés par locaux comme nous l’avions demandé. Merci car cela facilite la compréhension immédiate.

Pour le Parc des Expositions (PEX), nous voyons que les frais financiers représentent 25% des dépenses de fonctionnement et les 2/3 des produits des services sont affectés aux remboursements des intérêts des emprunts. Ce n’est pas un bon modèle économique.

Le besoin de financement de ce budget est de 1 million sur un total de 5 millions. C’est essentiellement dû à la réalisation des Hall A et B du Parc des Expositions que nous avions vivement critiqué lorsque vous aviez décidé cette réalisation, bien que dans la majorité nous avions voZACté contre ce choix qui nous pénalise durablement sur 25 ans.

Nous notons que les produits sur les activités de locations du PEX sont en augmentation de 214 600€ et qu’en même temps les activités hors PEX sont en diminution de 269 000€ sur la partie évènementielle. Cela s’appelle des vases communicants avec fuite, la perte de recettes pour la collectivité est de 50 000€. Donc on crée un grand machin pour accueillir des supers événements à la hauteur de la grandeur de notre ex-capitale régionale et cela génère 50 000€ de déficit sur les événements.

On note 1,9 million pour le site de Federal Mogul alors que l’on va voter 9 millions de travaux. Comment allons-nous financer les travaux programmés ? Aurons-nous la capacité de nous endetter encore pour financer cela ? Et si oui, ce sera au détriment de tout le reste du territoire.

Nous avons le sentiment que vous tombez dans le même travers que l’État qui décide de tout miser sur les LGV et qui se réveille avec les caisses vides et des lignes TER en état de délabrement avancés. Le Parc des Expositions, le cadeau fait à Forsee Power et à Federal Mogul, c’est vos LGV à vous. Nous préférons le maillage du territoire et plus d’équité sur le territoire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°34 (2018-0157) : Budget annexe Locations immobilières – Mise à jour des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Dans cette délibération, il est précisé que la collectivité engage d’abord 1,9 million dans l’attente d’une validation du programme et du coût complet avant l’été. Nous demandons qu’une analyse financière prospective soit présentée aux conseillers communautaires sur ce budget. Nous pensons que cette opération fragilise durablement l’exercice de la compétence économique de Grand Poitiers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Parkings 

Délibération n°40 (2018-0163) : Budget annexe Parkings – Vote du budget primitif – Vote du budget primitif. Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous voyons dans ce budget une dérive qui ne nous plaît pas du tout. Il s’agit du remplacement du personnel par de l’externalisation de prestations. Nous demandons des précisions sur ce point. Au conseil municipal de Poitiers, il nous a été dit que les prestations de balayeuse avaient été offertes à Suez. S’agit-il des mêmes prestations ou d’autres ? Cette décision n’a pas fait l’objet de débats pour les conseillers communautaires. Nous sommes encore une fois informés en aval de la décision et non en amont.

Il est également programmé dans cette délibération, la gestion des éclairages du TAP et du parking Toumaï : les économies attendues ont-elles été chiffrées ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Adhésions aux associations & Avances à la SEP 

Délibération n°12 (2018-0139) : Renouvellement des adhésions aux associations pour 2018 (JA)

Nous demandons à dissocier notre vote, pour voter contre l’adhésion à « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et contre celle à « Poitiers Limoges Brive TGV ». Sur la pertinence de la grande vitesse sur la ligne Poitiers-Limoges, tout le monde connaît notre position et notre préférence à un rail qui irrigue un territoire, désenclave le rural et ne sert pas à conduire toujours plus vite une clientèle de PDG d’un grand centre à un autre au détriment d’un TER qui remplirait sans mission de service du plus grand nombre. Chercher une vraie alternative au modèle dominant de la voiture individuelle passe aussi par le choix d’un ferroviaire de proximité. Ce qui nous conduit à dire un mot des RN 147 et 149, pour lesquelles nous voulons dire notre soutien à la solution (orientation gouvernementale) qui oublie tout projet autoroutier et toute 2×2 voies. La solution est effectivement à l’aménagement de tronçons, aux créneaux de dépassement, au contournement quand c’est nécessaire, aux tranchées couvertes peu coûteuses et peu dispendieuses en terres agricoles, à un accès direct au CHU, à des Parcobus situés au bon endroit. Les grands travaux qui favorisent la vitesse et le maintien des poids lourds sur les routes sont des solutions d’arrière-garde quand la crise écologique a dépassé le seuil et ne fait plus seulement que frapper à la porte. Nous ne croyons pas nécessaire l’adhésion à des associations de promotion des aspirateurs à voitures.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre les cotisations aux associations « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et « Poitiers Limoges Brive TGV ».

Délibération n°58 (2018-0087), n°59 (2018-0086) et n°60 (2018-0081) : Avances remboursables à la Société d’Équipement du Poitou (SEP) de 5 000 000,00 € pour 2018 – ZAC de la Gibauderie, de 5 000 000,00 € pour 2018 – ZAC de Chaumont et de 8 000 000,00 € pour 2018 – ZAC des Montgorges (JA)

Nous voterons contre ces avances qui sont toujours d’un montant aussi élevé. Pour ces trois délibérations, il s’agit de 18 millions et en début de mandat Grand Poitiers avançait 15 millions.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Ressources Humaines 

Délibération n°61 (2018-0134), Délibération n°62 (2018-0133), Délibération n°63 (2018-0132) et Délibération n°64 (2018-0131) : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) par catégorie, au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires communs à Grand Poitiers, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers (JA)

Une seule intervention pour les délibérations n°61 à n°64. D’abord pour souligner comme nous l’avons déjà fait, les conséquences de la fusion sur les instances de représentation des personnels. Car s’il est vrai que, en Comité Technique, le nombre de représentants ne bouge pas ; au CHSCT, le fait qu’il n’évolue pas pose quand même problème : son champ d’intervention vu la taille du territoire est plus que vaste et rend la tâche difficile. Avec la même remarque pour les CAP où le travail est important pour les délégués puisqu’il s’agit de suivre les carrières, de suivre les demandes de temps partiels, bref d’avoir une intervention personnalisée. Là, il y a moins de représentants et donc il faudra faire à moins un travail compliqué.

Ensuite, nous voulons faire état de notre inquiétude quant aux discussions en cours sur la fonction publique. La fusion des instances, du CT et du CHSCT, sous prétexte de simplification,  serait un grave recul à l’heure où on a tant besoin de la participation de tous autant pour le contrôle des conditions de travail que pour la participation à l’organisation du service à rendre. De même que nous sommes atterrés par la réduction prévue du périmètre des commissions paritaires à la simple gestion des litiges. Le service public a besoin de fonctionnaires en situation de participer, de s’exprimer, en particulier dans des instances représentatives fortes. Tout affaiblissement supplémentaire lui serait plus que néfaste. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Enseignement supérieur & Recherche 

Délibération n°69 (2018-0114) : Attribution de subventions à l’Université de Poitiers et aux associations étudiantes (JA)

Un mot sur la dernière subvention qui promeut l’entreprise consistant à valoriser l’histoire de la Nouvelle Aquitaine. Quand on cherche à savoir ce que l’atlas en question recouvre, on est impressionné bien sûr par le nombre et la qualité des chercheurs qui travaillent ou vont travailler dans ce cadre, ce qui garantit sans doute le sérieux de l’entreprise. On peut s’autoriser cependant une petite réflexion sur les efforts fournis à inventer un territoire, à lui assurer une cohérence contre la tendance des vents et la direction des marées. Atlas historique de la Nouvelle Aquitaine, soit, aidons la loi NOTRe à définir l’origine des choses.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°71 (2017-0792) : Attribution de subvention à l’association AY128 dans le cadre de la politique Enseignement Supérieur Recherche (JA)

Nous sommes heureux de voir ce fablab monter en puissance, de suivre l’évolution d’une aventure de revitalisation et de réhabilitation d’une friche qui, en 9 ans, a fini par convaincre et débouche sur de belles promesses d’activité. Pour nous, c’est un modèle à suivre.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°72 (2018-0019) : Subvention à l’École Européenne Supérieure de l’Image (EESI) pour son incubateur étudiant FOLLOW (CF)

Nous sommes bien sûr favorables à cette subvention mais nous ne comprenons pas pourquoi nous subventionnons l’École de l’Image à Grand Poitiers pour ce projet alors que la subvention de fonctionnement de 880 000 euros est versée par la Ville de Poitiers. Il est urgent de mettre de la cohérence dans les compétences et de choisir l’une ou l’autre des collectivités pour éviter les financements croisés. Ce serait un gage de meilleure lisibilité.

Le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a été adopté le mois dernier à Grand Poitiers au motif que c’est Grand Poitiers qui a la compétence enseignement supérieur. A ce titre, l’EESI devrait donc être subventionnée non pas par la Ville de Poitiers mais par la Communauté Urbaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tourisme 

Délibération n°73 (2018-0118) : Approbation du compte administratif 2017 de l’Office de Tourisme Communautaire (JA)

On va en profiter pour parler un peu des rapports de notre office avec ce qui s’appelle aujourd’hui l’Agence de la créativité et de l’attractivité du Poitou. Voilà nos deux offices du tourisme dotés de deux nouveaux directeurs, l’occasion peut-être de faire bouger les lignes et peut-être d’abolir les frontières. Notre idée à nous est simple pour résoudre l’incongruité d’une double présence au centre-ville de Poitiers, à deux pas l’un de l’autre en voisins qui s’ignorent, et elle part de ce qu’il serait si simplement idéal de trouver pour celui qui chemine dans notre région : à Poitiers et au Futuroscope, les deux principaux lieux de centralité touristique du département, on propose la même chose, les mêmes propositions, la même information. Dans le premier, l’offre touristique de Grand Poitiers, se complète du travail du Département et de son rapprochement avec les Deux-Sèvres. Dans le second, au Futuroscope, l’offre touristique du Poitou se complète du travail de Grand Poitiers.

Le passage à Grand Poitiers donne de l’aisance à notre politique, la taxe de séjour est substantielle : ouvrons de nouveaux chemins dont l’un pourrait être celui du tourisme de proximité. Nos rapprochements révèlent des richesses encore méconnues : c’est peut-être l’heure de lire l’excellent manuel de l’anti tourisme de Rodolphe Christin qui invite à renoncer à l’appétit qu’il appelle « mondophage » des destinations lointaines et à privilégier le cheminement à la destination par le déplacement doux qui fait ouvrir les yeux sur ce qui nous entoure… 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°77 (2018-0004) : Promotion du tourisme – Signalisation touristique sur la partie sud de l’autoroute A10 (JA)

Quelle bonne affaire que ces concessions d’autoroute ! Un équipement public, payé par les impôts, concédé à des sociétés à des conditions toujours aussi avantageuses puisqu’elles leur assurent chaque année des bénéfices incroyables (25 % en 2016) et permet à leurs actionnaires de voir leurs dividendes flamber (plus de 40 % cette même année). Pour le nouveau plan de relance des autoroutes, c’est l’usager qui passe à la caisse par une augmentation régulière des péages sur plusieurs années. Pour quel service ? La signalisation est facturée aux collectivités qui disent merci ! Il est décidément urgent de reprendre les choses en mains et de revenir sur cet incroyable hold up des autoroutes de France.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie & Numérique 

Délibération n°76 (2018-0130) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique d’animation économique de Grand Poitiers (JA)

Une remarque d’abord sur ce calendrier qui nous fait entériner des subventions pour des événements qui ont déjà eu lieu. Vous connaissez notre position : respecter cette assemblée, c’est faire en sorte de lui demander en amont de faire ses choix. Nous nous abstiendrons donc sur la 23^ème édition BD LIRE 86 de Ligugé organisée au Domaine de Givray lors du week-end des 24 et 25 mars 2018, sur la Gamers Assembly du 30 mars au 2 avril 2018 et sur l’Inter Association des Métiers de l’Entreprise pour la semaine de découverte de l’entreprise qui s’est tenue du 26 au 30 mars 2018. Et cela ne remet pas en cause le fait que nous trouvons de  l’intérêt pour ces manifestations.

Je reviens cependant sur Futurolan dont je ne remets pas en cause le programme des Gamers Assembly proposé qui est effectivement, dans le domaine concerné, cette année encore, de grande qualité. Je rappelle que nous avions voté les premières subventions pour Futurolan regardant avec sympathie l’histoire d’une association née de la passion de quelques-uns et aboutissant à une manifestation d’ampleur par la force de conviction de bénévoles citoyens souhaitant ouvrir des espaces à la culture et à la rencontre. Nous nous étions abstenus l’an dernier considérant que nous franchissions une étape : la progression de la subvention nous apparaissait déraisonnable. Nous passions de 78 000€ à 180 000€, c’est-à-dire que nous faisions plus que doubler. Cette année, c’est une étape supplémentaire : nous passons à 220 000 euros (auxquels on peut ajouter la subvention de 10 000€ pour l’équipe des Orks). Vous avez fait le choix de professionnaliser les équipes, voire d’institutionnaliser la manifestation. Nous persistons à penser que ce n’est pas une bonne chose, à dire que ce qui naît de l’initiative citoyenne, de la dynamique associative ne gagne pas toujours à cette transformation. D’abord parce que la manifestation prend dès lors une place qui peut empêcher l’émergence d’initiatives montantes, ensuite parce que la manifestation y perd de cette liberté qui a peut-être fait son succès en se mettant au service de stratégie économique qui les dépasse et qui les absorbe.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur l’attribution des subventions aux associations BD Lire 86, Futurolan et Inter Association des Métiers de l’Entreprise.

Délibération n°78 (2018-0058) : Convention d’utilisation des supports électriques pour le déploiement de la fibre optique (CF)

C’est bien de concourir pour une subvention de revitalisation du centre-ville de Poitiers mais une des conditions de l’attractivité c’est d’avoir accès à la fibre et je peux en témoigner en tant qu’habitante du centre-ville de Poitiers, celui-ci n’est pas équipé. Orange ne donne aucune date d’installation de la fibre. La « capitale du numérique » qui n’est pas équipée de la fibre, là encore on cherche la cohérence ! Qu’on ne me dise pas que cela relève du seul opérateur, tout le monde sait et nous avons voté des délibérations en ce sens, que les travaux se font en coordination avec les services de la Ville.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Étalement urbain 

Délibération n°100 (2018-0040) : Opération d’aménagement République IV (Parc Aliénor d’Aquitaine) – Signature d’un avenant n°3 au traité de concession (JA)

Mieux rémunérer l’aménageur, assurer un développement cohérent du projet sur 20 ans, tout cela résonne mal à nos oreilles, à nous qui avons dénoncé depuis le début le sur dimensionnement du projet, son inadéquation à l’élargissement à GP 40, le projet ayant été pensé pour GP 13, se concentrant sur Poitiers, mobilisant 150 hectares (250 dans un second temps) de terres dont on aurait bien besoin pour la ceinture maraîchère qui lui assurerait une part de son autonomie alimentaire, qui fait l’impasse sur les friches industrielles à réhabiliter, qui bétonne, imperméabilise, nuit aux ZI qui restent à commercialiser sur les nouvelles communes qui nous ont rejoints, qui participe à une logique concurrentielle qui n’est pas la nôtre. Nous votons contre, bien sûr.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°118 (2018-0174) : Opération de lotissement « Champ Berland » à Montamisé, Délibération n°119 (2018-0173) : Opération de lotissement « La Chaume » à Saint-Benoît, Délibération n°120 (2018-0172) : Opération de lotissement « Les Bournalières II » à Biard – Conventions préalables pour l’incorporation dans le domaine public des terrains et équipements publics (JA)

« Champ Berland », « La Chaume », « Les Jardins des Bournalières » : une fois n’est pas coutume, on va faire parler un peu la toponymie pour ces trois opérations de lotissements afin de servir notre propos. Le nom de ces opérations dit assez l’origine rurale de ces lieux pour qu’on reste en alerte sur tout ce qui participe à l’étalement urbain dont nous savons bien tous qu’on doit aujourd’hui le réduire au maximum si nous voulons préserver à notre cadre de vie une véritable durée. Ici, en lieu et place de ces opérations, c’est une ceinture verte qu’il faudrait préserver, ceinture maraîchère qui correspondrait à nos intentions affirmées de rapprocher la production de nourriture des consommateurs. Parler de circuits courts, c’est bien. Leur faire de la place, c’est mieux.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Forsee Power & Federal Mogul 

Délibération n°144 (2018-0108) : Acquisition auprès de Federal Mogul Operations France SAS de son site de la ZAE des Temps Modernes à Chasseneuil-du- Poitou (CF)

Nous avons eu une présentation de cette délibération en commission des finances après avoir appris dans la presse que Forsee Power allait s’installer sur ce site occupé précédemment par Federal Mogul. Sur ce site, plus de 800 salariés étaient employés en 1983 puis petit à petit, les effectifs ont baissé au gré des délocalisations. Ce sont 270 emplois qui ont disparu du territoire lorsque le site a fermé en 2014. L’entreprise Federal Mogul existe toujours mais ses emplois sont en Pologne et elle est florissante. En revanche, le site qu’elle a laissé est pollué. Nous avons rencontré des anciens salariés qui nous ont décrit comment se faisait le traitement des déchets et résidus de leur activité. Et c’est ce terrain, très pollué que Grand Poitiers va acquérir. L’avis des domaines mentionne d’ailleurs que l’estimation ne prend pas en compte ni les travaux de désamiantage ni ceux de dépollution faute d’informations suffisantes pour les évaluer. Pour ce terrain que Federal Mogul n’a pas pris la peine de dépolluer, Grand Poitiers va payer Federal Mogul ainsi que les frais de dépollution. Federal Mogul, entreprise dont le siège social est aux États-Unis qui réalise un chiffre d’affaires de près de 10 milliards de dollars par an.

Nous ne voterons pas cette délibération qui valide le principe qu’une entreprise puisse se permettre de délocaliser des emplois alors que sa structure fonctionne, qu’elle est cotée en bourse et donne de l’argent à ses actionnaires et qui pour vouloir toujours plus de profits s’en va en laissant ses déchets derrière elle et l’argent public va être utilisé pour remettre en état le site.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°145 (2018-0190) : Demande de subventions pour la réhabilitation de la friche industrielle Federal Mogul à Chasseneuil-du- Poitou (CF)

Nous sommes bien entendu attentifs au fait qu’un site industriel revivra, et que la création d’emplois sera importante : 100 en 2018 pour atteindre 300 au terme de 3 ans. Le Figaro mentionnait 250 recrutements d’ici 2021. Cette entreprise a plusieurs sites de production en France, en Chine et en Pologne. Nous nous demandons tout de même si ce seront des créations d’emplois nettes ou s’il s’agira même partiellement de délocalisation soit d’Ivry soit de Seine-et-Marne.

Forsee Power entreprise innovante et qui veut vendre du 100 % français mais on dirait qu’elle souffre elle aussi du mal français. Son comité exécutif comporte 7 membres dont 1 est une directrice de la communication et des relations publiques et les 6 autres sont directeurs. L’innovation peut-être, mais l’égalité homme-femme, cela doit être pour demain aussi.

Sur la production de cette entreprise :

Batteries qualifiées d’intelligentes, nous sommes toujours dubitatifs lorsque le qualificatif « intelligent » est accolé à des objets.

Il est bien mentionné que ces batteries seront destinées en priorité à des véhicules de transports  (bus, rail, camion, bateau et scooter) et les batteries portables sont aussi destinées à de l’outillage industriel, des scooters, des vélos ou des équipements médicaux.

Notre crainte est que le développement de véhicule de transport collectif électrique ne soit qu’une étape de test vers une généralisation du véhicule électrique pour tous. Nous redisons notre opposition à une transformation massive du mode d’énergie électrique pour des voitures individuelles. Vouloir résoudre ou lutter contre le changement climatique en renonçant à l’essence et au diesel et en se lançant dans le véhicule électrique pour tous ce n’est pas la bonne solution car nous mettrions sur la route des véhicules nucléaires. Personne n’ignore aujourd’hui que nous ne savons pas traiter les déchets nucléaires et que l’uranium est un minerai rare que notre avide recherche conduit à générer des conflits dans les pays producteurs.

Sur l’emploi :

Aujourd’hui, il y a un site en Seine-et-Marne, la recherche et développement à Ivry et il est dit la création de 100 et 300 emplois en 2021. Ces emplois seront-ils réellement créés ou bien ce ne seront que des emplois délocalisés ? On peut se dire après tout, peu importe ce sont des emplois pour notre territoire mais derrière des emplois, il y a des hommes et des femmes qui devront déménager. Mais il est vrai que la mobilité est une valeur portée aux nues aujourd’hui ! C’est vrai que cela peut être stimulant pour certains mais c’est loin d’être une généralité. Et surtout cela crée de la précarité dans un couple dans lequel un des membres doit bouger et l’autre perdre son emploi pour le suivre. Nous n’avons pas eu d’assurance sur ce point : création d’emploi nette ou délocalisation partielle ?

Sur la question de la juste utilisation de l’argent public :

Grand Poitiers va mobiliser 10 millions d’euros pour offrir une meilleure offre que les collectivités qui veulent aussi de l’emploi sur leur territoire, nous sommes dans une logique de compétition et de concurrence entre territoires.

La collectivité mobilise donc 10 millions d’euros pour 300 emplois dans 3 ans, soit plus de
30 000 euros par emploi, bien sûr cet argent sera remboursé, c’est du moins ce que dira le contrat.

Reste la question du coût de dépollution du terrain qui n’est pas chiffré.

Nous ne comprenons pas pourquoi nous avons participé à une structure qui s’appelle la SEMPAT SEM Patrimoniale qui a pour objet de faire de l’immobilier d’entreprise pour faciliter l’exercice de la compétence économique. Pourquoi ne faisons-nous pas appel à cette structure ? Est-ce parce que son statut n’est pas stabilisé comme nous l’avons dit lors du vote de la participation de la SEMPAT à la SCI Alain Tanguy SEM Patrimoniale ? Est-ce parce que Châtellerault était en concurrence avec Grand Poitiers pour accueillir Forsee Power et que la SEMPAT ne voulait pas se positionner entre les deux ? Donc, la question reste ouverte.

Emprunter 10 millions d’euros pour gagner dans le jeu de la concurrence entre territoires ne nous paraît pas une bonne opération. Cette opération risque de nous priver de marges de manœuvre pour d’autres actions économiques qui ne feront pas la une des journaux mais qui auraient des conséquences en termes d’emploi tout aussi importantes.

Les entreprises vont et viennent à toutes vitesses aujourd’hui. Ici si le gâteau est gros et demain ailleurs s’il est meilleur. Forsee Power d’ailleurs le pratique. Arrivée en février 2016 à Moissy Cramayel en Seine-et-Marne, un an et demi  après  Forsee Power délocalise 50 emplois à Ivry, au motif qu’elle a du mal à recruter des cadres pour un lieu de travail trop éloigné de Paris.

Les exemples d’entreprises qui du jour au lendemain lèvent l’ancre après avoir bien profité de l’argent public sont trop nombreux pour que nous soyons enclins à voter une aide publique de cette importance.

Nous voterons contre cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) 

Délibération n°101 (2018-0170) : Contribution et adoption des statuts du Syndicat Mixte Régional de Transport – Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) (CF)

Le CESER a rendu un rapport en 2017 qui saluait cette initiative de volonté de coordination et de prise en compte de l’intermodalité.

L’avis rendu ensuite en mars 2018 sur la création du SMINA est plus nuancé. Il note l’avancée notable en faveur de l’intermodalité mais le CESER  regrette que la démarche engagée ne soit pas partagée par l’ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de la région, au détriment des usagers de certains territoires qui ne pourront pas bénéficier des avancées proposées par le SMINA. En termes de gouvernance, le CESER propose que le comité des partenaires du transport public, instance de concertation du syndicat mixte soit ouvert à un large panel d’associations intéressées par la mobilité dans la région : associations de protection de l’environnement, de parents d’élèves, etc.

Le projet de création de ce syndicat relève d’objectifs que nous partageons partiellement. Nous sommes favorables à la coordination et à l’information multimodale mais la limite c’est que :

1/ toutes les autorités organisatrices de transport de Nouvelle-Aquitaine ne participe pas au syndicat ;

Et

2/ les informations concernant les régions frontalières ne sont pas à l’ordre du jour alors que pour les usagers c’est une nécessité.

Enfin l’organisation du syndicat en bassin de mobilité au motif de favoriser la proximité risque de faire perdre de la pertinence.

En ce qui concerne l’objectif de tarification multimodale, c’est-à-dire un billet unique et une tarification coordonnée, nous sommes nettement plus sceptiques concernant le billet unique. A l’heure du Smartphone, ce n’est peut-être pas indispensable de tout miser sur un système billettique qui coûte horriblement cher. S’il revient à 2 millions pour Grand Poitiers, il représentera alors une belle somme pour l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine ! Et enfin la tarification coordonnée, c’est beau à entendre mais si cela doit se traduire par une multiplication du prix du billet comme cela a été le cas pour le TER de la Rochelle alors ce n’est pas un objectif que nous partageons.

Donc en l’état, nous ne pouvons pas voter cette délibération qui valide la création d’une instance coordinatrice alors que la totalité des membres qui la composent ne sont pas d’accord et de fait l’objectif ne pourra pas être atteint. Nous nous abstiendrons en attendant que le consensus soit atteint et que la coordination puisse réellement être exercée.

De plus, 1,7 million de fonctionnement annuel pour la Nouvelle-Aquitaine et 50 000€ pour Grand Poitiers, cela fait beaucoup. Nous préférons mettre cet argent sur des travaux, sur des bus supplémentaires, sur une amélioration réelle du service offert aux usagers des transports collectifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Vélo 

Délibération n°102 (2018-0069) : Mise en place de la manifestation vélo 2018 « Tout Grand Poitiers à Vélo » (JA)

Nous sommes bien sûr favorables à tout ce qui peut mettre le vélo sur le devant de la scène mais, quand on nous parle de tour de Grand Poitiers à vélo, on ne peut s’empêcher de penser à l’invitation des associations Vélocité 86, Vélorution ! et de l’Atelier du Petit Plateau du 14 octobre dernier destinée aux élu-e-s de GP à parcourir Grand Poitiers à vélo, invitation à laquelle nous fûmes un peu seuls à répondre. Je parle de ça, parce que le vélo a vraiment besoin de s’inscrire dans les pratiques si l’on veut qu’il joue un rôle plein et entier comme alternative aux déplacements polluants chaque fois que cela est possible. Et cela ne peut s’appuyer que sur la pratique : en ce sens, les indicateurs demeurent inquiétants. J’en veux pour preuve les résultats de Poitiers sur le baromètre des villes cyclables, cette enquête nationale dont vous n’avez pas manqué de voir les résultats, qui attribue une note de 2,96 sur 6 à notre ville et la place à la 22^ème place sur 36 des villes de sa catégorie. En cause ? Essentiellement l’infrastructure, les préconisations tournant toutes autour de l’insuffisance des itinéraires, de l’absence d’un vrai réseau sans coupure, l’ensemble définissant un climat général qui n’est pas favorable à la pratique. Cette enquête s’est faite sur environ 300 réponses d’usagers quotidiens pour raisons utilitaires : le principal point noir, la liaison centre-ville vers CHU et Campus, la cohabitation avec les véhicules motorisés. Le vélo électrique a bien été identifié comme un accélérateur de la pratique mais la récente tarification est ressentie comme un frein : et nous contestons que ça a marqué le retour de vélos non utilisés en l’absence de véritables indicateurs. Ce n’était pas le moment de lancer un tel signe quand il fallait au contraire monter en puissance. De toute façon, tant qu’il n’y aura pas d’enveloppe attachée à un plan cyclable, on ne pourra pas mesurer l’ambition de la politique cyclable de Grand Poitiers.

Nous souhaitons dire aussi un dernier mot sur l’activité de livraison de repas par vélo qui se développe sur Poitiers : nous pensons que Poit’ à Vélo, qui est une coopérative d’associés qui militent pour une alternative au déplacement professionnel motorisé, doit être clairement distinguée, y compris par un encouragement clair de la collectivité, des entreprises telles que Deliveroo et Ubereat qui ont inventé une nouvelle forme d’esclavage moderne en faisant rouler pour une misère une armée de précaires à vélo.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°104 (2018-0067) : Subvention de fonctionnement à une association de droit privé l’Atelier du Petit Plateau Année 2018 (JA)

La subvention continue à baisser ; nous demandions au contraire un coup de pouce pour une association qui contribue très sûrement à la pratique consciente et sécurisée du vélo.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Services Civiques

Délibération n°113 (2018-0072) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de la Vienne et la Mission Locale d’Insertion – Année 2018 (JA)

Je reprendrai en grande partie, et je m’en excuse auprès des conseillers qui siègent à Poitiers, mon intervention sur un dispositif sur lequel nous nous interrogeons. Je n’ai pas dit que nous dénonçons, puisque le service civique possède cette dimension d’engagement dans la cité que nous ne pouvons qu’approuver, mais que nous regardons avec prudence, sinon défiance parce que nous sommes tout également opposés à tout ce qui développe la précarité. Nous voulons donc faire partager les questions que nous nous posons.

D’abord, est-ce qu’il permet l’apprentissage de la vie collective et citoyenne par la pratique ? Oui, bien sûr, puisqu’il implique que le jeune s’intègre à la vie collective de la structure où on doit accomplir sa mission. Mais si on attend de lui qu’il assimile rapidement les exigences et les dynamiques du travail d’équipe, on a tendance à perdre de vue plusieurs points qui rendent cela délicat : d’abord, la différence de statut. En principe, supposé sans expérience et placé entièrement sous la responsabilité de la structure, le jeune en service civique doit tout le temps être accompagné d’un référent, ce qui limite au jour le jour son espace d’autonomie. De même, il n’a pas les mêmes droits, puisqu’il n’est pas salarié de la structure : pas de chèques vacances, tickets resto et autres coups de pouce. A la fin du mois, la différence entre sa paie et celle de ses collègues achève de creuser un écart significatif : même s’il peut très bien s’entendre avec ses collègues et se satisfaire de sa non existence sur l’organigramme de son lieu de travail, le jeune en service civique ne s’y intégrera jamais totalement, puisqu’on lui rappelle chaque jour qu’il évolue totalement en dehors du droit commun qui régit la vie de la collectivité.

Ensuite, il y a le caractère extrêmement malléable de sa mission. Il est rare que la fiche de poste sur la base de laquelle le recrutement du service civique a été effectué corresponde réellement aux tâches qu’il aura à accomplir sur son lieu de travail. On finit souvent par demander au jeune en service civique une large polyvalence, et par lui confier les tâches de salariés lambda. Cela paraît normal quand on s’aperçoit que beaucoup de services civiques sont recrutés pour pallier le manque de moyens de structures qui ne peuvent créer un véritable poste. Si on tombe sur de mauvais encadrants, la mission peut vite tourner à l’exploitation : soit le jeune doit, en 24 heures, accomplir ce que ferait un salarié en 35, soit il fait de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui seront pas indemnisées.

C’est la raison pour laquelle il est difficile de considérer le service civique comme un outil de l’insertion professionnelle. En effet, évincé du droit commun et soumis entièrement au bon vouloir de la structure et de ses référents, le jeune en service civique peut très bien adapter sa pratique aux difficultés qu’il rencontre sur son lieu de travail ce qui ne garantit pas l’acquisition de compétences professionnelles. De même, le manque de protection légale et de droits du jeune en service civique le rend bien plus vulnérable face aux situations de pression et de harcèlement.

Le service civique reste un contrat précaire bien emballé de valeurs positives : pourtant s’il permet certes de donner de son temps pour une cause qui nous tient à cœur, par son existence même, il empêche qu’on octroie de véritables emplois à la défense de cette cause.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Énergie & Compteurs Linky 

Délibération n°122 (2018-0176) : Avenant – Contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et la fourniture d’énergie électrique (JA)

Vous vous souvenez qu’au mois de décembre, nous avons essayé de glisser dans ce contrat de concession un amendement pour laisser le libre-choix aux habitants d’être ou non équipés du nouveau compteur Linky. Sans succès comme à chaque fois que, localement, on essaie d’aborder cette question que d’autres, dans d’autres villes, ou d’autres pays européens n’hésitent pas à interroger politiquement.

Je m’appuierai, cette fois, sur la décision récente de la ville de Tours qui, sur la demande de son opposition de gauche (PS, PC et Verts), a voté une délibération qui laisse le libre-choix aux Tourangeaux d’accepter ou de refuser l’installation des nouveaux compteurs et qui a adressé un courrier au gestionnaire du réseau, la société ENEDIS, lui demandant « de tenir compte de la décision de chaque client concernant la pleine acceptation ou le refus d’installation à son domicile d’un compteur Linky, en particulier des clients souffrant d’électro-sensibilité, et de veiller à ne pas solliciter de manière abusive les particuliers dans le cadre du déploiement desdits compteurs. »

Je rappellerai à ceux qui se réfèrent à la directive européenne que le compteur est loin de faire l’unanimité en Europe, essentiellement contesté sur son intérêt économique, ce qui pourtant est l’argument essentiel de ceux qui préconisent son déploiement : l’Allemagne, la Slovaquie ou la Lettonie ont décidé d’un déploiement partiel, suite à une analyse coût/avantage négative. Quelques-uns se sont enfin positionnés contre ce déploiement, à cause d’une analyse coût/avantage négative, comme le Portugal, la Belgique ou la République Tchèque.

Profitons de l’avis de la Cour des Comptes, publié fin février, pour revoir notre position. Je rappelle que son rapport annuel a critiqué sévèrement le déploiement des compteurs Linky. Les sages estiment qu’il est très coûteux pour les consommateurs qui n’en voient pas assez les bénéfices. La Cour estime que le dispositif est d’abord avantageux pour la société Enedis. Elle va faire des économies de relevés, de pertes en ligne, mais le financement, de 130 euros par compteur, est assuré par les consommateurs. Ces compteurs sont censés rendre plus lisible la consommation électrique, mais dans les faits, c’est un véritable parcours du combattant pour avoir des informations simples dit la Cour des Comptes.

Un dernier mot, nous protestons contre le fait que ces compteurs soient déployés dans les écoles sans que la communauté scolaire en soit informée, parents et enseignants étant mis chaque fois devant le fait accompli.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Environnement

Délibération n°123 (2018-0080) : Attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté urbaine en 2018 en vue de la préservation de la biodiversité (CF)

Au niveau européen, le frelon asiatique figure désormais dans la liste des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union Européenne qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016. La loi précise que dès qu’une espèce figure sur l’arrêté ministériel EEE, les préfets doivent prendre des arrêtés ad hoc précisant les conditions de lutte contre l’espèce invasive. Mais le gouvernement français doit être en désaccord avec l’Europe sur le caractère préoccupant des frelons asiatiques ou bien peut-être ne veut-il pas se donner les moyens de financer cette politique de préservation de la biodiversité. Macron président des riches mais pas de la biodiversité. En attendant que l’État encore une fois prenne ses responsabilités, la collectivité met modestement la main à la poche, c’est mieux que rien. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°125 (2018-0095), Délibération n°126 (2018-0090, Délibération n°127 (2018-0094) et Délibération n°128 (2018-0091) : Conservatoire – Programme Erasmus + – Conventions de partenariat entre Grand Poitiers et les Conservatoires de Malaga et Cagliari ; Convention relative à l’organisation des Classes à horaires aménagés avec le Collège du Jardin des Plantes ; Demande de subvention à l’État et à la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation du Cycle Professionnel Initial (CEPI) ; Programme d’actions culturelles 2018 – Demandes de subventions (JA)

Nous voudrions faire une remarque d’ordre générale sur les 4 délibérations de la 125 à la 128. Il y est question de l’action culturelle, l’une des composantes essentielles de la vie d’un conservatoire (à plus forte raison d’un CRR). L’objet de notre questionnement au moment où la compétence culture est devenue communautaire, quelle place va être accordée à l’action culturelle du conservatoire ?

Autrement dit, les artistes-enseignants, les projets d’élèves des autres conservatoires ou écoles de musique de GP40 auront-ils une place dans les programmations ? En soutenant des projets d’autres lieux d’enseignement du territoire, des projets inter écoles-conservatoire, cette action culturelle ne pourrait-elle pas être un levier pour participer à la construction d’une dimension Grand Poitiers de l’enseignement artistique ? Par exemple, cette action culturelle ne pourrait-elle pas construire avec les écoles et conservatoire de Grand Poitiers un événement de Grand Poitiers faisant se rencontrer musique, danse et théâtre avec des concerts, des projets artistiques d’élèves ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Délibération n°129 (2018-0191) : Demande de subvention pour les 20 ans de l’inscription du bien UNESCO Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France (CF)

Nous sommes favorables à cette demande de subvention mais nous voudrions savoir si une solution a été trouvée afin que le balisage de ce chemin ne soit pas interrompu pour la traversée de Poitiers. La querelle entre les partisans d’un itinéraire et ceux d’un autre a-t- elle été tranchée afin qu’un balisage existe ou mieux que plusieurs existent plutôt que rien ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°136 (2018-0083) : Équipement culturel d’intérêt communautaire – Subvention au TAP – Scène Nationale (JA)

Quelques mots sur le TAP désormais tourné vers la communauté dont l’importance du budget absorbe une bonne part de l’effort fourni par Grand Poitiers. Nous avons écouté avec intérêt la présentation faite en commission de son activité et de ses missions de Scène Nationale par Jerôme Lecardeur, son directeur de même que nous reconnaissons l’intérêt de la programmation et de l’activité de la structure. Mais nous avons aussi entendu la perte de 7 postes en 10 ans, le désengagement progressif du Département dès cette année, la prudence d’un directeur qui, interrogé sur la décentralisation du TAP sur le territoire de la communauté, répond : « Je dois absolument faire vivre cet énorme bâtiment à l’heure où  les finances baissent », aveu en demi-teinte du fait que le paquebot aura du mal à se mouvoir sur notre petite mer. Il le faudra bien pourtant pour que s’accepte mieux l’effort communautaire pour la structure et cela devra passer par plus d’ambitions que de simples lectures décentralisées ou la production d’un fichier son …

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• Le budget 2018 ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Les attributions de subventions aux associations et aux maisons de quartier ;
• L’avis du conseil municipal sur le projet d’extension de l’entreprise Bonilait ;
• L’interpellation du conseil par les élu-e-s Osons Poitiers sur les situations d’urgence sociale de familles sans-papiers et/ou se retrouvant à la rue à Poitiers ;
• L’adoption de la charte européenne pour l’égalité femmes/hommes.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 29 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 26 mars 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de mars/avril 2018, cliquez ici

Consultez et visionnez aussi l’intervention du Collectif du 8 mars sur l’ordre du Bitard au conseil municipal du 26 mars

Budget 2018

Délibération n°2 (2018-0062) : Budget Principal de la Ville de Poitiers : Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 – Maquette budgétaire (CF) 

Ce budget est le premier qui est marqué de façon aussi affirmée par la volonté de tutelle de l’État. Jusqu’à présent, seules les collectivités qui ne pouvaient pas voter leur budget en équilibre étaient mises sous tutelle de l’État. Alors que l’État vote chaque année un budget en déséquilibre … mais on ne peut se prévaloir du pire pour dire que c’est bien.

Aujourd’hui, l’État va plus loin avec les collectivités. Il leur demande de maintenir à 1,2 % l’évolution à la hausse de leur dépense de fonctionnement sous peine d’une sanction financière qui prendra la forme d’une ponction sur leur dotation l’année suivante. Ponction égale au montant du dépassement si l’on est schématique. Cette règle est habillée par un contrat. Comme si les deux partenaires étaient volontaires dans cette contractualisation.

Avec cette nouvelle règle qui contraint les collectivités à ne pas augmenter de plus de 1,2 % leurs dépenses de fonctionnement, l’État oblige de fait les collectivités à contraindre leurs dépenses de personnel. La masse salariale représente entre 40 et 60 % des dépenses de fonctionnement des collectivités. Logique, puisque le service public est rendu par du personnel. La volonté de l’État version Emmanuel Macron est de réduire le nombre de fonctionnaires. Il en a fait un sujet de campagne et depuis le début de son mandat, il prend des mesures allant dans ce sens. A Poitiers et à Grand Poitiers, on se met au pas de marche, la modification du temps de travail des salariés de la collectivité a été réalisée en supprimant 3 jours ARTT pour les 2/3 des salariés. Cette mesure avait été proposée au nom du contrôle de légalité puisque la Préfecture ne laisserait pas passer de tels avantages. Alors comment peut-on expliquer qu’à Nantes, la semaine de congés supplémentaire n’a pas été remise en cause ? A Nantes, la ville a tout simplement fait le choix de ne pas supprimer la semaine supplémentaire de congés car elle a jugé qu’il n’y aurait pas eu de gain financier en raison du contrecoup social.

Sur la question du personnel, nous resterons également attentifs à la part de contractuels. Sur Poitiers, c’est 6 % du personnel qui est contractuel et nous espérons que l’on ne va pas rejoindre les 20 % de moyenne de la fonction publique territoriale !

Donc derrière cette contractualisation, l’État montre sa volonté de réduire le déficit des collectivités locales en maintenant ou en diminuant le nombre de fonctionnaires territoriaux.

Cette reprise en main de l’État s’exerce également avec la mise en place de la généralisation sur 3 ans de l’exonération de la taxe d’habitation. Or, les taxes locales sont un des leviers de financement des collectivités. Nous en parlerons dans la délibération sur le vote des taux.

Avec la fiscalité, les dotations constituent l’autre bloc de recettes. On lit que la dotation forfaitaire est en augmentation compte tenu du fort niveau d’intégration de Poitiers dans la Communauté Urbaine, lié aux transferts de compétences et d’équipements à Grand Poitiers. Le montant de cette augmentation est de 200 000 euros. Mais si l’on regarde dans le détail, on voit que :

• Dans les compétences transférées, Poitiers continue à subventionner ou à financer des équipements. Par exemple, l’enseignement supérieur est une compétence communautaire et donc les soutiens aux structures d’enseignement supérieur ne devraient pas être réalisés par Poitiers mais par Grand Poitiers. Pour l’Escem par exemple, on ne peut pas se satisfaire du seul argument historique pour justifier la poursuite du soutien par la commune et non par l’intercommunalité. Historiquement, la voirie était communale, historiquement le TAP était à Poitiers, etc. Pour l’EESI, c’est pire, 880 000 euros sont versés par Poitiers et Grand Poitiers soutient également.
• On voit aussi que malgré l’annonce d’une bonification de la DGF pour les communes qui effectueraient le plus de transferts à l’établissement de coopération intercommunale, eh bien son montant n’est pas à la hauteur de l’annonce. Dans les commissions de Grand Poitiers, on mesure d’ailleurs l’amertume de certaines communes qui ont validé à contrecœur cette intégration dans ce nouveau Grand Poitiers, qui s’y sont résout, aidées par la carotte d’une meilleure dotation et qui s’aperçoivent que le compte n’y ait pas. Qu’elles ont perdu en autonomie financière et en subvention pour leur territoire. Pour Poitiers, est-ce la même chose ? Je ne sais pas, c’est plus difficile à appréhender.

Le troisième bloc des recettes, c’est celui du produit des services. Sur ce point-là, je dirais simplement qu’à force d’augmenter les tarifs, ce n’est plus possible car on prend le risque d’exclure une partie de la population de ces services, hormis lorsque ces tarifs sont élaborés en fonction du quotient familial.

Sur les dépenses, nous notons : 

• L’externalisation du balayage à SUEZ : nous préférerions nous inspirer de l’exemple de la commune de Mignaloux-Beauvoir où ce sont les balayeuses de la communauté des Vallées du Clain qui passent à Mignaloux. Nous préférerions cette solution qui relève d’une mutualisation du service entre collectivités et non d’une privatisation du service.
• Sur les droits de place : attention au maintien des bancs du marché Notre-Dame. Ce marché est essentiel pour l’équilibre du centre-ville.
• L’épargne brute est toujours plus forte parce que l’on privilégie les investissements au détriment du fonctionnement. Attention à ne pas tomber dans le même travers que les hôpitaux en gérant les communes comme des entreprises. Cette politique d’investissement génère un recours à l’emprunt important et de fait des frais financiers qui sont de presque 4 millions. L’évolution de la part des frais financiers n’est pas lisible au premier regard compte tenu des transferts à la communauté urbaine de Grand Poitiers. Nous le disons chaque année, nous pensons que la priorité c’est de fournir un service public de qualité dans la ville et cela passe par des dépenses de fonctionnement.

Le document de présentation fait un focus sur le CCAS et consacre un paragraphe à la réflexion sur la compétence petite enfance. Cette compétence est communale pour les communes de Grand Poitiers historique et pour les communes de l’ancien Pays Chauvinois. Pour les communes des trois autres EPCI : Val-Vert, le Pays Mélusin et Vienne et Moulière, cette compétence était communautaire. Lors de la séance de présentation de l’étude réalisée par le cabinet Compas sur l’évolution de la compétence petite enfance, on a pu entendre des réserves émises par certaines communes qui sont particulièrement attachées à la nécessité d’une gestion de proximité de cette compétence petite enfance, qui réalise des investissements et qui considère que cette compétence peut être exercée différemment selon la sensibilité politique ou selon le lieu de décision. Le transfert, même partiel de la compétence, sera difficile à réaliser à court terme, les résistances sont fortes. Et on a eu le sentiment que cela cristallisait le sentiment qu’ont les élus communautaires d’un assèchement du rôle des communes qui se sentent comme des coquilles vides.

Il nous semble important que les communes puissent exercer cette compétence qui se situe en amont de la compétence éducation qui reste communale dans sa majorité. En revanche, il nous paraît tout aussi essentiel que des coopérations ou des conventions soient établies afin de permettre une fluidité pour les personnes qui habitent hors Poitiers et qui y travaillent.

Nous voyons la difficulté dans laquelle cette loi NOTRe a plongé les communes et les intercommunalités. Les territoires ne correspondent pas à l’aire urbaine ou au bassin de vie et de ce fait, mettre en place une politique cohérente est difficile.

Nous parlerons de l’investissement dans la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Nous voterons contre ce budget qui ne correspond pas à notre vision politique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2018-0066) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020 (CF)

Si nous passons en revue les différentes autorisations de programme avec les crédits ouverts en 2018 voici quelques observations sur chacune. 

Éducation 

Visiophones : cela va à l’encontre d’un lieu ouvert, il n’y a plus personne pour assurer la fonction d’accueil. C’est un remplacement de l’homme par la machine là encore.

ENT (Environnement Numérique de Travail) : 290 000 euros prévus en 2018. Sur le principe c’est bien, pourtant il existe encore aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements. Mais c’est peut-être le lot de tout système informatique.

Cadre de vie espace public 

La complexité des répartitions de compétences, les contours entre ce qui relève de Poitiers et de Grand Poitiers sont un peu flous encore. Mais une chose est certaine, nous ne sommes même plus informés de ce qui se passe dans ce domaine. Nous demandons à ce qu’une commission voirie soit ré-instituée à la ville ou soit intégrée dans les commissions existantes comme cela se fait dans les autres communes de Grand Poitiers, afin que les conseillers municipaux puissent être informés des réalisations décidées pour le cadre de vie. Nous ne pouvons pas nous contenter de les connaître par le magazine de propagande de la ville Poitiers Mag ou par la presse. 

Vie culturelle 

Pôle image aux Couronneries : nous sommes très sceptiques sur ce choix. Nous ne pensons pas que cette école rayonnera comme vous le dites sur le quartier. D’ailleurs, nous sommes très sceptiques sur le concept de faire des Couronneries une extension du centre-ville. Pour nous, c’est une vue de l’esprit mais cela n’a pas de sens, c’est une formule. Le déménagement du Dietrich ne faisait pas partie des projets de l’association, cela a été imposé par la ville et cela est un exemple de plus de votre volonté de tout surveiller et de tout maîtriser. Attention à ne pas casser le tissu associatif à force de tout vouloir contrôler. Les initiatives se feront dans des territoires plus ouverts et plus confiants dans la créativité de ses habitants. C’est un des moteurs du dynamisme d’une ville. Est-ce qu’un lieu a été pressenti pour l’implantation de ce pôle ?

Nous voyons que pour les arènes romaines 94 000 euros seront consacrés en 2018 pour financer l’étude et la mise en valeur des vestiges de l’amphithéâtre romain. Nous avons été interpelés sur la dégradation que connaissent ces vestiges et sur le sentiment d’abandon que dégagent ces ruines. Nous soutiendrons les initiatives qui viseront à préserver et à mettre  en valeur le site, nous nous sommes laissé dire qu’une carte pétition était en cours pour demander cela.

Projet du quartier du palais. Ce projet est mentionné dans le projet de territoire de Grand Poitiers et dans le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI). Mais il figure dans le budget de la ville et non dans celui de Grand Poitiers. Ce n’est pas cohérent. Par contre, ça jargonne bien « l’écosystème art culture patrimoine ».

Salle d’arts visuels : 430 000 euros sont inscrits pour la poursuite de la restauration du verre églomisé de Pansart et pour la poursuite des études de maîtrise d’œuvre. Oui à la restauration de l’œuvre de Pansart et non à la poursuite des études de maîtrise d’œuvre d’un projet destructeur de patrimoine. 

Développement urbain  

Sur l’ANRU : bien qu’il n’y ait pas de crédits ouverts en 2018, nous souhaiterions savoir si les bailleurs seront en mesure de réaliser les opérations inscrites dans ce NPNRU compte tenu de la baisse attendue de leurs recettes.

Vie de quartier et citoyenneté 

Sur les budgets participatifs, combien de personnes participent réellement ? On a le sentiment que cela s’essouffle sérieusement. 400 000 euros sont affichés mais combien de projets sont réellement à l’initiative des citoyens et non pas des investissements qui sont déjà identifiés comme nécessaire. Il y a trop de filtres qui contribuent à cet essoufflement : ne pouvoir proposer que de l’investissement et restreindre le périmètre au quartier ne correspond pas à l’esprit des budgets participatifs. L’esprit de cet outil de démocratie participative, ce n’est pas de segmenter la ville mais au contraire de créer des liens entre les citoyens et entre les quartiers et malheureusement, ce n’est pas comme cela que les budgets participatifs sont conçus par Poitiers. 

On voit que 3 784 euros sont prévus pour la Maison du Peuple, vu le montant cela doit être pour une Maison du Peuple hors les murs. La salle de la Maison du Peuple n’est plus accessible depuis au moins 4 ans si ma mémoire est bonne. En attendant, il manque une salle pour les associations et pour les débats publics. On est en pleine cacophonie et parcours du combattant pour avoir accès à une salle. Les Salons de Blossac qui est la seule salle de grande capacité sur Poitiers, a été et est à de nombreuses reprises refusée ou décrétée indisponible alors qu’elle n’est pas occupée. Il faudrait affecter du personnel pour la remettre en état entre deux occupations. Ceci est encore un exemple qu’investir dans des équipements c’est bien, mais si on ne peut pas les utiliser parce que l’on veut réduire la masse salariale, ces investissements ne servent à rien sauf à fournir du travail aux entreprises. Cette difficulté d’accès aux salles de réunion publique ne contribue pas à l’attractivité de la ville.

Dans le même ordre d’idée, les panneaux d’affichage municipaux sont en nombre insuffisant et à force de réserver ces panneaux à de l’affichage publicitaire, on peut voir des annonces cocasses. La dernière en date, vue sur un panneau du boulevard du Grand Cerf qui promeut l’aéroport de Bordeaux alors que Grand Poitiers et ses partenaires font des pieds et des mains pour maintenir l’aéroport de Poitiers. Ce sur quoi nous sommes en désaccord.

Autre patrimoine

Schéma directeur immobilier : on attend toujours la liste du patrimoine que vous nous avez dit être en cours de préparation l’année dernière lors de la séance du conseil de vote du budget 2017 et cela devait nous être présenté dans la foulée. Il est plus facile de faire de promesses que de les tenir.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Fiscalité

Délibération n°3 (2018-0055) : Vote des taux 2018 de fiscalité directe locale (CF)

Vous vous félicitez de proposer une stabilité des taux depuis plusieurs années. Certes, mais la note va tout de même être un peu plus salée pour ceux qui vont payer la taxe d’habitation intégralement au contraire de ceux qui en sont déjà exonérés ou qui bénéficieront de l’allègement partiel de 30 %. L’augmentation des bases de 1,24 % de la responsabilité du Parlement fera un peu évoluer à la hausse la taxe d’habitation et la taxe foncière.

On peut saluer le gain que procurera la mesure du gouvernement Macron sur les ménages bénéficiant de l’allègement de 30 % de la taxe d’habitation, mais il n’y aura pas de gains pour ceux qui en sont déjà exonérés.

Et cette mesure favorable dans un premier temps à une partie de nos concitoyens est complètement délétère pour l’autonomie financière des collectivités locales qui n’auront  plus la main sur ce levier, elles ne pourront ni baisser ni augmenter les taux de fiscalité locale.

La territorialisation de la fiscalité locale pourrait être amoindrie si la compensation de la suppression de la taxe d’habitation se fait par une affectation du produit de la TVA aux collectivités. Mais pour l’instant, il est impossible de se prononcer car la façon dont la compensation sera faite n’est pas définitivement arrêtée.

Les enjeux de cette réforme de la fiscalité locale mériteraient un débat non partisan mais pédagogique. L’impôt sert à assurer une fonction redistributive entre les citoyens, il est nécessaire de ne pas l’oublier. Mais si tous les impôts se ressemblent dans le sens où le contribuable doit payer, ils ne sont pas tous équitables. Et chaque type d’impôt correspond à une vision politique qui estime que telle catégorie doit plus ou moins participer. La fiscalité peut être un outil de justice sociale. Et en ce moment de suppression de cotisations sociales salariales, d’augmentation de la CSG, de généralisation de l’exonération de la taxe d’habitation, de suppression d’une partie de l’impôt sur la fortune, nous n’avons pas le sentiment que la réforme fiscale va dans le bon sens.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines 

Délibération n°14 (2018-0073), Délibération n°15 (2018-0077), Délibération n°16 (2018-0076) et Délibération n°17 (2018-0075) : Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires, aux Commissions Administratives Paritaires, au CHSCT et au Comité Technique communs à Grand Poitiers Communauté urbaine, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers (JA)

Une seule intervention pour ces quatre délibérations (n°14, 15, 16 et 17). D’abord pour souligner comme nous l’avons déjà fait les conséquences de la fusion sur les instances de représentation des personnels. Car s’il est vrai que, en comité technique, le nombre de représentants ne bouge pas ; au CHSCT, le fait qu’il n’évolue pas pose quand même problème : son champ d’intervention vu la taille du territoire de Grand Poitiers est plus que vaste et rend la tâche difficile. Avec la même remarque pour les CAP où le travail est important pour les délégués puisqu’il s’agit de suivre les carrières, de suivre les demandes de temps partiels, bref d’avoir une intervention personnalisée. Là, il y a moins de représentants et donc il faudra faire à moins un travail compliqué.

Ensuite, nous voulons faire état de notre inquiétude quant aux discussions en cours sur la fonction publique. La fusion des instances, du CT et du CHSCT, sous prétexte de simplification, serait un grave recul à l’heure où on a tant besoin de la participation de tous, autant pour le contrôle des conditions de travail que pour la participation à l’organisation du service à rendre. De même que nous sommes atterrés par la réduction prévue du périmètre des commissions paritaires à la simple gestion des litiges. Le service public a besoin de fonctionnaires en situation de participer, de s’exprimer, en particulier dans des instances représentatives fortes. Tout affaiblissement supplémentaire lui serait plus que néfaste. Je vous renvoie aux discussions en cours en ce moment qui sont inquiétantes.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Éducation 

Délibération n°20 (2018-0044) : Dotations administratives des écoles élémentaires et maternelles publiques de Poitiers – Année 2018 (JA)

Quand une bonne partie des tarifs prend 2 %, on peut regretter que la dotation aux écoles, elle, ne progresse pas. Les dépenses administratives progressent dans les écoles comme elles progressent ailleurs. On peut donc dire que les écoles sont moins dotées que l’an dernier.   

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°22 (2018-0037) : Subventions aux associations à vocation éducative et établissements scolaires – Année 2018 (JA)

Une remarque pour dire notre surprise de voir une subvention sur cette ligne au Rotary Club La Romane, le dernier né, je crois des trois Rotary de Poitiers. Nous trouvons l’opération intéressante de permettre des baptêmes de l’air à des enfants qui sont éloignés de ce type d’activité (même si je préférerais que ce soit en Montgolfière) mais ce qui nous fait réagir, c’est que cette subvention nous fait financer une aide apportée à un organisme dont la vocation est elle-même de fournir une aide. Ce que je veux dire, c’est que j’ai toujours cru que les Rotary fonctionnaient essentiellement sur les cotisations de leurs membres et les opérations caritatives qu’ils organisaient pour réunir des fonds. Pas en redirigeant des subventions publiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur l’attribution de la subvention au Rotary Club La Romane. 

Délibération n°23 (2018-0047) : Subvention de la Ville de Poitiers à la Caisse des écoles – Année 2018 (JA)

Il est noté dans la délibération que le nombre de prises en charge se stabilise après deux fortes hausses les années précédentes. Qu’est-ce qui explique ce phénomène ; est-ce à dire que le besoin recule ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°24 (2018-0045) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Année 2018

Et

Délibération n°25 (2018-0046) : Prestations sociales en faveur des élèves de l’enseignement privé du premier degré hors contrat – Année 2018 (JA)

Comme chaque année nous voterons contre cette délibération, et cette année sans doute avec encore plus de détermination en regard de l’insuffisance des moyens accordés à l’école publique tant en maternelle, qu’en primaire, au collège ou au lycée. Les inégalités scolaires s’accroissent, le maillage territorial recule avec des classes qui ferment un peu partout dans les campagnes, on fait face à cela à moyens constants en ajoutant des promesses électorales qui auraient dû engager un véritable effort budgétaire et que l’on finance en redéployant (dédoublement des CP). Pour nous, le sursaut nécessaire passe par une école publique, républicaine qui vise l’égalité, la mixité, la solidarité. Pas par la construction de nouveaux établissements privés (comme c’est le cas avec un nouveau collège privé à Poitiers) qui entretiennent une concurrence néfaste, par un soutien à ces écoles.

Par ailleurs nous répéterons qu’il y a contradiction à concevoir l’éducation et l’émancipation du citoyen comme inséparables de la laïcité et à soutenir des écoles qui inscrivent clairement dans leur projet l’éducation à une religion. Nous voterons contre cette délibération et, à plus forte raison, contre la suivante puisque la loi n’oblige pas les collectivités à subventionner les écoles hors contrat. La Ville de Poitiers choisi de participer, nous nous y sommes opposés.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Vie de quartier et associative 

Délibération n°28 (2018-0019) : Solidarité – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2018 (MJ)

Sans vouloir comparer les actions des différentes associations de notre ville, nous regrettons plus particulièrement la baisse de 2 % à celles qui sont citées ici, fortement investies dans des actions de solidarité et qui demandent beaucoup d’investissement à leurs bénévoles en particulier pour la gestion du personnel.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°29 (2018-0027) : Citoyenneté – Attribution de subventions à diverses associations – Année 2018 (CF)

Au regard du montant de certaines subventions versées et du coût administratif de ces attributions de subventions, nous suggérons lorsque cela est compatible avec la trésorerie des associations de soutenir tous les deux ans ces associations sans pour autant bien entendu réduire le montant de notre soutien. Cela diminuerait les coûts de gestion de la ville et le temps passé par les associations à ces demandes. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°31 (2018-0020) : Handicap – Lutte contre les discriminations – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2018 (MJ)

Nous ne comprenons pas pourquoi l’association « en tous genres » ne s’est pas vue attribuée la somme demandée de 600 €. En fait 400 €, c’est plus que la baisse de 2 % appliquée à d’autres associations.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°32 (2018-0021) : Attributions de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (JA) et (MJ)

(MJ)

Nous profitons de cette délibération au sujet des Maisons de quartier pour nous indigner une fois de plus du traitement de l’information donnée aux élu-e-s d’opposition. Un exemple parmi d’autres : c’est seulement parce que j’habite le quartier de Poitiers Ouest que j’ai eu l’information dans ma boîte aux lettres de la réunion du 1^er mars à la Blaiserie avec le maire et ses adjoint-e-s. C’est vraiment montrer du mépris pour les citoyen-ne-s qui ont voté pour d’autres listes. C’est en totale contradiction avec l’affichage de démocratie locale donné par cette municipalité. De plus, quand on n’invite pas tous les élu-e-s, c’est qu’on est en campagne électorale. 

(JA)

Comme les années précédentes nous voterons contre la subvention au patronage Saint-Joseph eu égard à l’aspect confessionnel de l’association. Ce dernier a déjà bénéficié, pour s’installer dans ses murs, d’une subvention de 285 000 € il y a quelques années. On assure désormais une partie de son fonctionnement. Nous ne nions ni la qualité du travail fourni, ni son utilité auprès des enfants qui sont concernés. Nous disons simplement à nouveau que l’argent public doit aller vers le public, ici, comme pour les établissements d’enseignement. Le choix du privé et du confessionnel est respectable mais doit s’assumer.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre l’attribution de subvention au Patronage Saint-Joseph.

Services civiques 

Délibération n°30 (2018-0043) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission locale d’insertion – Services civiques – Année 2018 (JA)

Nous nous interrogeons vraiment sur le dispositif service civique parce que nous sommes par nature demandeur de tout ce qui peut servir l’engagement du citoyen dans la cité et parce que nous sommes tout également opposés à tout ce qui développe la précarité. Nous voulons donc faire partager les questions que nous nous posons.

D’abord, est-ce qu’il permet l’apprentissage de la vie collective et citoyenne par la pratique ?  Oui, bien sûr, puisqu’il implique qu’on s’intègre à la vie collective de la structure où on doit accomplir sa mission, et, en ce sens, le service civique impose au jeune de s’adapter au fonctionnement d’une équipe qui existait avant qu’il n’arrive. Mais si on attend de lui qu’il assimile rapidement les exigences et les dynamiques du travail d’équipe, on a tendance à perdre de vue plusieurs points qui rendent cela délicat : d’abord, la différence de statut. En principe, supposé sans expérience et placé entièrement sous la responsabilité de la structure, le jeune en service civique doit tout le temps être accompagné d’un référent, ce qui limite au jour le jour son espace d’autonomie. De même, il n’a pas les mêmes droits, puisqu’il n’est pas salarié de la structure : pas de chèques vacances, tickets resto et autres coups de pouce. A la fin du mois, la différence entre sa paie et celle de ses collègues achève de creuser un écart significatif : même s’il peut très bien s’entendre avec ses collègues et se satisfaire de sa non existence sur l’organigramme de son lieu de travail, le jeune en service civique ne s’y intégrera jamais totalement, puisqu’on lui rappelle chaque jour qu’il évolue totalement en dehors du droit commun qui régit la vie de la collectivité.

Ensuite, il y a le caractère extrêmement malléable de sa mission. Il est rare que la fiche de poste sur la base de laquelle le recrutement du service civique a été effectué corresponde réellement aux tâches qu’il aura à accomplir sur son lieu de travail. On finit souvent par demander au jeune en service civique une large polyvalence, et par lui confier les tâches de salariés lambda. Cela paraît normal quand on s’aperçoit que la plupart des services civiques sont recrutés pour pallier le manque de moyens de structures qui ne peuvent créer un véritable poste. Si on tombe sur de mauvais encadrants, la mission peut vite tourner à l’exploitation : soit le jeune doit, en 24 heures, accomplir ce que ferait un salarié en 35, soit il fait de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui seront pas indemnisées.

C’est la raison pour laquelle il est difficile de considérer le service civique comme un outil de l’insertion professionnelle. S’il permet forcément l’acquisition de compétences, puisque l’on passe plusieurs mois sur une mission spécialisée pour laquelle on a postulé à l’origine en volontariat, il ne permet pas forcément de se former dans un domaine. En effet, évincé du droit commun et soumis entièrement au bon vouloir de la structure et de ses référents, le jeune en service civique peut très bien adapter sa pratique aux difficultés qu’il rencontre sur son lieu de travail et prendre de mauvaises habitudes professionnelles qu’il aura du mal à perdre plus tard. De même, le manque de protection légale et de droits du jeune en service civique le rend bien plus vulnérable face aux situations de pression et de harcèlement.

Le service civique reste un contrat précaire que l’on enrobe sous un vernis épais de bienpensance friande de volontariat et d’engagement citoyen : pourtant s’il permet certes de donner de son temps pour une cause qui nous tient à cœur, par son existence même, il empêche qu’on octroie de véritables emplois à la défense de cette cause et c’est la raison pour laquelle cette année, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Jardins partagés et familiaux 

Délibération n°38 (2018-0036) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (aide au paiement du loyer pour l’association des jardins familiaux de Poitiers sud et les jardins familiaux du champ de la caille)

Et

Délibération n°39 (2018-0041) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (CINEV, ÉQUIPAIX et aides au paiement des loyers pour les jardins partagés ou familiaux de Saint-Éloi, Beaulieu, Les Couronneries, Ciboulette et papillon, « Champ de la Fédération », Jardinature) (JA)

Pour les délibérations n°38 et 39, nous sommes entêtés : le temps passe et il ne résout rien. Nous ne comprenons toujours pas ce système qui consiste à demander un loyer pour le subventionner ensuite. Voilà beaucoup de tracasseries administratives autour de cette belle idée des jardins partagés pour lesquels on pourrait simplement valoriser la mise à disposition de terrains, comme pour le sport, sans que ça passe par la subvention ? C’est en effet contraire aux valeurs qui les font naître : décréter un loyer, c’est à la fois souligner une propriété et instituer un échange marchand, ce qui contredit l’absence de barrière et la notion de partage.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations concernant les aides au paiement des loyers.

Avis du conseil sur le projet d’extension de Bonilait 

Délibération n°43 (2018-0056) : Avis du Conseil municipal pour l’exploitation d’un établissement spécialisé dans la collecte, le stockage et le traitement de produits issus du lait par la société BONILAIT PROTEINES à Chasseneuil du Poitou (JA)

Il peut y avoir une lecture positive du bilan environnemental d’une entreprise comme Bonilait qui se positionne sur la valorisation de ce qui était considéré comme un déchet (le lactosérum, petit lait), qui pratique un greenwashing efficace en réfléchissant un mix énergétique assez efficace pour ses chaudières, en utilisant une station d’épuration  biologique pour ses rejets… Mais il y a cette fusion avec SODIAAL qui classe l’entreprise parmi les géants d’une filière lait dont les producteurs laitiers sont souvent les victimes, ce créneau de la poudre de lait enrichie pour l’alimentation animale dans laquelle on trouve aussi de la protéine de soja et qui vise notamment à augmenter les rendements des laitières,  cette déconnexion des productions locales, la matière première arrivant de très loin et générant du transport. Il y a donc pour nous une vraie question sur l’encouragement à une agriculture qui cherche à multiplier par trois, par exemple, la production des laitières quand l’agriculture biologique s’émancipe de cette course en avant et s’en sort mieux en retrouvant les horizons locaux.

Tout ça pour dire que le projet d’une nouvelle unité de production augmentant les capacités  de production de Bonilait sur le site ne nous séduit pas. Raison de plus pour s’intéresser à son impact environnemental. Nous lisons dans la délibération que la mission régionale d’autorité environnementale fait des remarques mais que celles-ci étant limitées, nous devons émettre un avis favorable. Nous ne trouvons pas, pour notre part, que ces remarques sont si anodines, je cite :

« L’absence d’une présentation précise des autres composantes du dossier de demande d’autorisation (projet de fabrication d’aliment liquide contenant des produits laitiers, activité de lavage des fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires et augmentation de la capacité de stockages d’aliments liquides) est préjudiciable à la compréhension de la demande d’autorisation d’exploiter et à l’identification des impacts potentiels. 

D’une manière générale, la présentation de l’étude d’impact ne permet pas une identification aisée des enjeux et des impacts associés. Concernant l’impact sonore du site, la situation actuelle présente d’ores et déjà des impacts non conformes à la réglementation : aucune échéance n’est proposée pour mettre en place les mesures de réduction attendues, alors même que le projet étudié ici n’est pas de nature à limiter ces impacts sonores. La question des nuisances potentielles engendrées par l’augmentation du trafic serait également un point à traiter de façon plus précise dans l’étude d’impact. Enfin, considérant la hauteur du nouveau bâtiment, le volet paysager aurait mérité un développement spécifique. L’Autorité environnementale considère que le dossier mérite des compléments permettant de rendre compte de façon suffisante auprès du public, tant des effets sur l’environnement que de la maîtrise par le porteur de projet, des impacts potentiels de son activité. »

Pour résumer, le dossier est imprécis sinon muet sur tous les points. Nous ne pouvons émettre un avis favorable.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Habitat/Logement 

Délibération n°50 (2018-0024) : Modalités et participations financières de la Ville de Poitiers pour la réalisation de logements locatifs sociaux (ML)

Je voudrais profiter de cette délibération pour parler du cas de la famille arménienne Yepremian. Depuis août 2017, des parents d’élèves des écoles Jules Ferry – Damien Allard, Théophraste Renaudot, Paul Blet se sont énormément mobilisés autour de cette famille : accompagnement de la famille dans ses démarches administratives, aide morale et matérielle, sensibilisation des parents d’élèves et du corps éducatif à cette situation inacceptable, rassemblements hebdomadaires de soutien chaque lundi matin et plus ponctuellement le samedi midi, diffusion d’une pétition, lettres ouvertes à Madame la Préfète…

Nous rappelons la situation d’urgence sociale dans laquelle la famille, dont deux enfants sont scolarisés, se situe : elle se retrouverait à la rue si elle ne bénéficiait pas de la solidarité du comité de parents d’élèves et des associations militants pour les droits des sans-papiers et des demandeurs d’asiles (le Collectif « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici » et le Réseau Éducation Sans Frontière).

Cette mobilisation n’est pas finie : les Yepremian ont en effet un récépissé qui leur permet de rester sur le territoire français jusqu’au 1^er avril prochain, après quoi ils se retrouveraient en situation irrégulière… Nous rappelons que dans cette situation, ils ne peuvent pas travailler alors que les deux parents avaient obtenu des promesses d’embauche.

Après un long silence, la famille a rendez-vous demain matin (mardi 27 mars) à la Préfecture pour avoir enfin des nouvelles sur leur sort. Nous espérons vivement leur régularisation pour qu’ils puissent vivre enfin dignement et sans la peur du lendemain.

Nous pensons également qu’un soutien de la municipalité pour permettre la régularisation serait la bienvenue. Il s’agit là simplement de faire preuve d’un peu d’humanité. Et malgré nos divergences politiques nous pouvons encore nous retrouver sur certains combats (je fais référence ici à la manifestation du 22 mars où j’ai croisé certains élus). Nous espérons une réponse positive demain matin mais dans le cas contraire nous ne baisserons pas les bras bien au contraire. Surtout que le cas de cette famille n’est pas isolé.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°51 (2018-0022) : Programmation de logements locatifs sociaux sur Poitiers pour l’année 2017 (MJ)

Je voudrais profiter de cette délibération pour aborder le sujet suivant. Ce matin, à Poitiers, des militant-e-s étaient rassemblé-e-s pour empêcher l’expulsion d’une famille de Rom Roumains d’un squat. En effet, cette famille composée d’un père en France depuis 8 ans, d’une mère en France depuis 6 ans et enceinte de 4 mois, et de 5 enfants tous scolarisés occupait illégalement un habitat depuis août 2016. Elle a reçu un avis d’expulsion aujourd’hui 26 mars sans aucune proposition de relogement.

Avec l’aide du collectif DNSI (D’ailleurs Nous Sommes d’Ici), d’une association d’étudiant-e-s de Sciences Po Poitiers Tzig’in et de Buddy System, nous avons obtenu un sursis de 48h auprès de la DDCS.

Il est inadmissible qu’une famille soit jetée à la rue sans proposition de logement alors que le père est en plus auto-entrepreneur, qu’il déclare à l’URSAFF ses revenus, certes bien maigres mais qui se rajoutent aux allocations familiales et qu’à ce titre, ils pourraient obtenir un logement social.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°52 (2018-0023) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (JA)

Vous savez nos réserves sur l’encouragement à l’accession à la propriété et cette délibération est l’occasion de dire notre inquiétude sur le projet de loi Elan qui prévoit, entre autres, de faire passer de 8 000 logements vendus par an à 40 000, comptant sur ce levier pour donner plus de moyens aux bailleurs pour construire et réhabiliter. Ce projet de loi, vous le savez, a déjà reçu nombre d’avis défavorables et venant d’horizons très divers : le Conseil National de l’Habitat (CNH), le Conseil National de l’Ordre des Architectes, la Fondation Abbé-Pierre, la Confédération Nationale du Logement (CNL), Droit au Logement (DAL) et Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). Les uns craignent, derrière la vitrine de la simplification, une construction d’habitat social s’affranchissant des garanties de qualité, les autres soulignent la déconnexion entre les collectivités locales et les bailleurs, d’autres enfin, y voient la mise en place d’une gestion libérale faisant l’impasse sur la gestion humaine. Concernant l’encouragement à l’accession sociale à la propriété, c’est une illustration de cette dérive possible : en confiant aux bailleurs, sans contrôle des collectivités, ces ventes, en les assortissant d’un objectif de réalisation important, on perd de vue qu’en ce domaine, il convient plus de sécuriser l’accession que de l’encourager. Un locataire qui acquiert son logement doit pouvoir être en mesure de faire face économiquement au changement de statut. Et les collectivités doivent être en mesure de dire leur mot dans ce domaine. Ce que nous faisons ici et nous craignons de ne plus pouvoir le faire lorsque la loi sera passée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Sports et loisirs 

Délibération n°45 (2018-0009) : Attribution de subventions à des organismes sportifs (JA)

Nous ne partageons pas, vous le savez, cette idée que la vitrine du haut niveau dynamise le mouvement sportif et participe à l’attractivité d’un territoire ou d’une ville. Nous préférons l’encouragement à l’engagement des bénévoles et des amateurs vers qui nous préférerions voir se diriger l’essentiel des moyens. Quand deux clubs se partagent presque autant que 88 associations amateurs, nous pensons que l’effort n’est pas équilibré. Nous voterons donc, comme nous le faisons chaque année, contre les subventions au PB 86 et au Stade Poitevin Volley Beach.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre les attributions de subventions aux clubs professionnels PB86 et SPVB et se sont abstenu-e-s sur le Brian Joubert Poitiers Glace (BJPG).

Délibération n°59 (2018-0082) : Attribution de subventions à des organismes sportifs (MJ)

Nous avions saisi le conseil municipal suite à l’article du magazine So foot qui relayait une étude de l’université de Yale sur les risques liés à l’utilisation des granulats de caoutchouc recyclés sur les terrains de sport synthétiques. En effet, ces granulats qui proviennent du broyage de pneus recyclés sont accusés d’avoir provoqué des cas de cancer parce qu’ils contiendraient une teneur en hydrocarbures très largement supérieure à celle généralement admise pour les enfants.

Suite à cet article et au reportage diffusé le 22 février dans Envoyé Spécial, le gouvernement a annoncé avoir saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)  qui devrait donner ses conclusions fin juin.

Comme d’autres villes, Nantes, Le Mans et Lorient par exemple, nous demandons l’application du principe de précaution. Nous devons trouver des solutions pour faire appliquer ce principe. Par exemple, une analyse sérieuse bénéfices/risques au niveau local puisque tous les revêtements ne sont pas identiques. Nous avons de nombreux chercheurs dans notre université qui se préoccupent des retombées de leur recherche sur le territoire et qui pourraient dans le cadre du SLESRI faire concomitamment une étude scientifique indépendante en même temps que celle qui est menée au niveau national.

Il faut une information sur les risques, sans faire peur mais avec des préconisations :

• des recommandations dans les vestiaires qui inviteraient à porter des manches longues ;
• inciter les enfants à se débarrasser des billes pour ne pas les amener à la maison et qu’elles ne finissent pas dans les eaux usées.

Et s’il s’avérait que ce danger soit réel, certaines collectivités anticipent les difficultés à trouver d’autres espaces pour les entraînements des clubs de foot. Y a-t-il une réflexion dans ce sens à Poitiers ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture/Patrimoine

Délibération n°34 (2018-0032) : École Européenne Supérieure de l’Image (EESI) – Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) – Subvention de fonctionnement et signature d’un avenant à la convention financière (CF)

Cette École Européenne Supérieure de l’Image est un établissement qui s’inscrit dans le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI), et relève des compétences de Grand Poitiers. A ce titre, il n’a pas à recevoir de subvention de la Ville mais de Grand Poitiers.

D’autre part, le montant de la subvention nous paraît particulièrement élevé au regard du nombre d’élèves en bénéficiant. Sur les 300 élèves de l’école, plus de la moitié sont situés à Angoulême. Cela fait un niveau de subvention de près de 6 000 euros par élève et par an. C’est beaucoup.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°36 (2018-0074) : Protection au titre du code du patrimoine – Château d’eau de Blossac (CF)

Nous sommes favorables à la protection du château d’eau de Blossac. Vous connaissez tout notre attachement au respect du patrimoine de toutes les époques sans oublier le 20^ème  siècle. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°60 (2018-0083) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles : CESMD-Pôle Aliénor (JA)

Comme le précise le petit résumé dans le tableau de subvention, nous sommes bien dans le cadre du projet d’enseignement supérieur du pôle Aliénor. Nous avons examiné vendredi en conseil communautaire, le plan local pour l’enseignement supérieur à Grand Poitiers (le SLESRI) : qu’est-ce qui fait que le CESMD soit subventionné à Poitiers alors qu’il est complètement partie prenante de ce plan, qu’il participe à sa mesure à l’attractivité et à l’identité de la communauté du fait, par exemple, de sa forte dimension internationale ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Charte européenne pour l’égalité femmes-hommes 

Délibération n°61 (2018-0088) : Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (MJ)

Nous sommes très heureux-ses de pouvoir voter cette délibération qui engage la ville et  nous espérons Grand Poitiers dans peu de temps, à s’engager publiquement sur le principe d’égalité des femmes et des hommes et à mettre en œuvre des actions concrètes et dynamiques sur notre territoire. Nous avons été invité-e-s à travailler ensemble par Nicole à des initiatives. Pas de problèmes ! Nous espérons avoir aussi quelques financements pour ce faire. Nous regrettons quand même que cette Charte arrive après la pose de la plaque honorant Simone Veil dans le jardin du Puygarreau puisqu’elle aurait pu vous permettre, Monsieur le Maire, d’écrire après « ancienne déportée » au féminin, premièrE présidentE du Parlement Européen, éluE au suffrage universel. Je citerai Lionel Jospin dans le « guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions » de 1999 : « vouloir féminiser les noms de métiers, titres, grades, fonctions ne relève pas d’une sorte de mode ni du fait de quelques féministes ou politiques … elle [la féminisation] est avant tout l’expression naturelle qui permet de rendre compte puisque les mots existent pour dire les choses, d’une situation désormais irréversible ». Le respect que nous avons pour Simone Veil et ses combats ne nous enlèvera pas la nécessité de continuer à lutter contre les discriminations faites aux femmes. Celui sur l’écriture en est une. La non féminisation des mots – et dans le cas présent de ne pas mettre un E à élu pour une femme – symbolise le maintien d’un ordre établi, le masculin l’emporte toujours sur le féminin. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

10ème fête de défense de l’ancien Théâtre de Poitiers

Délibération n°94 (2016-0455) : Cession de l’ancien Théâtre

Nous avons gagné et vous avez perdu. Les juges nous ont donné raison, ont annulé votre décision de vendre le théâtre. Aujourd’hui, vous vous entêtez, remettez l’ouvrage sur le métier en restant sourd au sens de leur décision, à nos appels de dialogue. Et vous allez même jusqu’à essayer de faire croire que cet échec est une victoire mais, sur ce chapitre, nous vous laisserons débattre avec votre conception de la vérité.

Venons-en à ce que vous nous proposez ce soir. Cette délibération nous est présentée comme une régularisation, et renvoie les débats à ceux du conseil municipal du 23 septembre 2013. Choisir une telle présentation, c’est ignorer l’histoire et c’est défier la justice. Ignorer l’histoire car trois ans se sont passés entre la décision prise par une ancienne équipe municipale et celle que l’on demande de prendre à la nouvelle équipe. Et dans ces trois ans, bien des arguments utilisés pour justifier cette vente se sont trouvés contestés par les faits. Nous y reviendrons mais nous comprenons donc que nous ne pouvons délibérer valablement sur la seule base d’une régularisation formelle.

C’est aussi défier la justice : se planter devant une cour d’appel de la République et lui dire dans les yeux comme nous avons vu votre conseil le faire à Bordeaux : « de toute façon, quelle que soit votre décision, elle est inutile, nous prendrons une délibération dans la foulée  pour en annuler l’effet », faire cela, c’est faire preuve d’une telle arrogance que les juges eux-mêmes, visiblement, en ont été ébranlés. La justice a parlé et malgré toutes les déclarations du maire qui disait attendre sa décision pour la respecter, elle n’a pas été entendue et sa parole est complètement négligée.

Car que dit la justice ? Elle ne demande certainement pas que l’on repasse une délibération sans donner de réponse à la question qu’elle pose et qui est une question de fond. La décision du 23 septembre 2013 a été prise sans que les conseillers municipaux aient été complétement et correctement informés. Ça c’est ce qui est acté. La question est donc : la décision aurait-elle été la même si l’information avait été complète ? Ça, c’est la question à laquelle il reste à répondre.

Le choix fait aujourd’hui de régulariser sans revenir sur le fond du dossier, de ne pas regarder en face le sens de ce jugement est pour nous d’une grande gravité. Nous risquons de perdre un théâtre nécessaire à la ville, un monument essentiel à la mémoire, un lieu d’émancipation par la culture sur un tour de passe-passe. Je pense aux petites salles aménagées dans les granges, à ces petits théâtres qui font tant pour notre cohésion, pour notre élévation : aux Granges Aux Loups, aux Grange aux Chansons, au théâtre de la Taupanne, au Théâtre au Clain. Quand je les vois tous, aujourd’hui, tous ces artistes, ces militants associatifs, ces citoyens animés du désir de faire vivre, dans des circonstances de plus en plus difficiles, le spectacle vivant, avec des bouts de ficelles, animés souvent de leur seule volonté, je me dis qu’on n’a pas le droit de condamner à la destruction un tel lieu sans  aller au bout du débat, sans ouvrir aucun dialogue, en confisquant les données nécessaires à la prise de décision.

Que nous proposez-vous comme éléments sur lesquels appuyer notre décision ? Deux documents. Le premier, présenté comme toujours valable aujourd’hui, est l’autorisation de changement d’affectation de la salle de spectacle délivrée par la ministre de la culture, Aurélie Fillipetti, le 14 février 2014. C’est-à-dire environ cinq mois après le vote de la vente du théâtre, en contradiction totale avec l’ordonnance de 45 qui demande à ce que cette autorisation soit accordée préalablement. L’esprit de cette ordonnance ? Eviter que des lieux de spectacle ne soient supprimés contre les intérêts de la population et donc soumettre toute demande de déclassement à un avis autorisé afin que les délibérants puissent prendre une décision qui ne soit pas contraire aux intérêts de ceux qu’ils représentent. Or que lisons-nous dans la lettre de la ministre ? Qu’elle fait état des regrets des membres de la commission de déclassement  quant à la disparition de cette salle de spectacle. Une phrase que le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Bordeaux a soulignée dans son rapport, s’interrogeant publiquement sur le fait que la connaissance de ces circonstances aurait pu modifier la décision des conseillers de 2013.

Pourquoi ne joignez-vous pas à la délibération d’aujourd’hui, le rapport de la commission de déclassement sur lequel la ministre fonde ses regrets ? Je peux répondre à cette question : dans le compte-rendu de ladite commission, on peut lire à peu de chose près, l’argumentaire que nous développons inlassablement depuis les trois ans et demi, presque 4 qu’a commencé notre mobilisation. Outre le fait que le projet de la ville, jugé mal ficelé, mal argumenté, a été renvoyé une première fois se faire une toilette avant décision, il a fini par être repoussé par 8 voix contre 4, un avis défavorable étant prononcé. A quels motifs ? Aux motifs que « le théâtre est utilisable en l’état, et que si Poitiers est bien équipé en espaces labellisés, les artistes ont besoin d’un espace dans l’hyper centre » (M. Fouqueray, acteurs) ; « des artistes interprètes seraient prêts à la reprendre », (Mme Gonzalès, acteurs) ; « un théâtre en hyper centre est très important pour le lien que ça crée avec la cité » (M. Jerôme, directeur) ; « un lieu de vie, de proximité, pour la création, c’est essentiel » (Mme Cossin, directrice). Je pourrai continuer à lire, à dire cette synthèse d’un des membres de la commission qui insiste sur le fait qu’on ne peut « décider ainsi à la légère la disparition d’un volume de spectacle qu’il ne sera pas possible de reconstruire ensuite. » A lire que ce lieu n’est pas en contradiction avec le Tap, ni avec les salles des maisons de quartier. Ces professionnels savent bien le nombre de ceux qui ne savent où répéter ni où diffuser et que l’on retrouve dans des abris de fortune s’ils ont la chance de ne pas disparaître.

Pour tous ces motifs, et en développant l’argument de  « ne pas transformer l’essentiel des volumes de cet édifice en commerces et bureaux pour préserver le patrimoine architectural », comme l’a rappelé le rapporteur public, à Bordeaux, la commission s’est prononcée contre.

Nous pouvons penser que la ministre n’a pris une décision contraire à l’avis de la commission que sous la pression des faits : la décision de vente étant votée, elle n’a sans doute pas voulu la contredire. Vous nous présentez ce soir, comme Deus ex machina, une confirmation de la ministre d’aujourd’hui. Outre le fait que celle-ci n’a pas été portée à la connaissance des conseillers municipaux en temps et en heure pour que l’on considère que ça fait de l’information nécessaire à leur prise de position, nous disons que cette confirmation pose le même problème que l’autorisation d’Aurélie Filippeti. Nous aussi, nous avons écrit à la nouvelle ministre. Nous lui avons écrit pour lui demander de reconsidérer à la lumière de  ce jugement, cette autorisation. Et nous pensons que vous auriez dû appuyer cette démarche et ne pas vous contenter de vous abriter derrière une décision obtenue de manière irrégulière. Le moins que vous auriez pu faire, nous le répétons, c’était d’informer nos collègues ici présents des circonstances qui ont entraîné l’octroi de cette autorisation dont nous contestons aujourd’hui qu’elle soit toujours valable.

Le second document est l’avis des Domaines dont vous nous dites qu’une jurisprudence vous permet de le conserver sans demander une nouvelle évaluation du bien. Nous lisons bien cependant dans votre document que « l’évaluation correspond à la valeur vénale de 2013, et qu’une nouvelle consultation du domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai d’un an. » Cela fait trois ans, et le compromis de vente n’a jamais été signé. Cette observation est pourtant raisonnable, le marché a changé en trois ans, de nouveaux éléments d’appréciation sont apparus, en particulier concernant le théâtre lui-même.  Doit-on rappeler qu’il y a eu deux évaluations du bien en deux ans ayant déjà conclu à des prix très différents (la deuxième d’ailleurs ne tenant pas compte des 70 000 euros de ravalement de façade engagés par la ville). Donc après trois ans, on peut légitimement penser que la conclusion serait encore très différente. On peut ajouter que les travaux en cours sur le verre de Pansart peuvent contribuer à valoriser le bien. Enfin, il existe une circulaire sur les biens atypiques qui contredit la jurisprudence à laquelle vous vous référez et sur laquelle nous comptons bien nous appuyer.

Là encore, donc,  nous pensons que passer aussi légèrement sur cet aspect de la vente n’est ni conforme à l’esprit de la justice, ni conforme aux intérêts de la collectivité. Et nous appuyant sur les conclusions du rapporteur public qualifiant de troublantes nos constations sur la modicité de cette évaluation et regrettant dans le même paragraphe que nous n’ayons pu fournir d’expertise du bien (je le précise parce que nous n’en avons pas les moyens), nous vous demandons de surseoir à une nouvelle décision qui se prendrait sur des bases à l’évidence contestables. Nous demandons, pour que les conseillers puissent se prononcer sur des bases fiables, que la mairie commande une expertise du bien avant de revenir devant nous avec une nouvelle demande de décision de vente. Et nous faisons nous-mêmes ce travail d’information de nos collègues, qui je le rappelle, ne sont pas ceux qui ont pris la décision de 2013 : vendre au prix annoncé équivaut à vendre à environ 200 euros le m² un bâtiment dans l’hyper-centre quand, dans le même temps le m² de place de parking situé en face, au Printemps, s’échange à 1335 euros (acte de vente conclu pour l’achat de 9 places de parkings, 176, 5 m² en sous-sol) et que le m² des appartements du Printemps, s’est négocié autour de 4000 euros.

Nous voudrions enfin revenir, comme je l’annonçais au début de cette intervention, sur l’histoire de votre projet et de notre mobilisation. Trois ans depuis la décision de vendre, trois ans qui ont considérablement changé la donne. D’abord parce qu’il ne fait plus de doute, dans l’esprit de personne, que ce théâtre est un trésor patrimonial qu’il faut conserver en l’état : je ne citerai pas une nouvelle fois tous ceux qui dans le monde des historiens de l’art ont reconnu sa valeur de témoignage d’une architecture des salles de spectacles du XXème aujourd’hui en voie de disparition. Un article du bulletin monumental, des soutiens de nombre de personnalités, la Speff et Patrimoine Environnement requérant avec le collectif de défense dans les procédures, en sont la preuve. Il est encore temps de renoncer à sa destruction et d’en faire un outil d’attraction touristique comme a pu le faire la ville de Châtellerault quand ils se sont enfin résolus à reconnaitre la valeur patrimoniale du théâtre Blossac.

Ensuite parce que l’action du collectif mettant en chantier un projet alternatif de théâtre ouvert, non concurrent de ce que peut faire la scène nationale du Tap, mais  permettant aux danseurs, gens de théâtre et musiciens de diffuser et de répéter, aux amateurs et aux scolaires de trouver un lieu d’activités, a fait apparaître un besoin que l’équipement disponible à Poitiers ne permet pas de couvrir.

Parce que, par ailleurs, le projet que nous nommons alibi culturel de la destruction du théâtre (la « salle d’arts visuels le Miroir ») a, lui aussi, évolué. De la somme annoncée, modique, sensée coûter peu au poitevin, il est passé à une ligne budgétaire de 2 millions dont nous ne parvenons, pas, d’ailleurs, à savoir ce qu’elle recouvre en termes de travaux, sinon que ces millions d’euros concernent essentiellement des parties en sous-sol et dont la valeur est quasi nulle à la revente. Ce que nous savons, en tout cas, et son promoteur, Monsieur Dorchies ne dit pas le contraire quand il dit son bonheur de pouvoir un jour offrir un espace d’exposition qui permette de se concentrer sur de petits objets dans de petits espaces, c’est que cette salle projetée coûte bien cher pour un piètre résultat quand on songe à tout ce que l’avenir nous ouvre de possibilité du côté du Palais Comtal.

Enfin, ce qui a changé aussi, c’est que, alors que vous pariiez sur un essoufflement de la mobilisation, celle-ci a tenu, s’est suffisamment renforcée pour être là, intacte trois ans plus tard, forte des 8000 signataires de notre pétition, pour avoir pu remporter cette victoire qui met en question votre décision.

Vous devez comprendre aujourd’hui que cette décision n’est pas légitime. En demander à nouveau la validation, sans reprendre le débat, en vous entêtant à ne pas engager le dialogue est contraire à la décision de la cour d’appel et à ce qu’elle représente. C’est un renoncement à construire une démocratie vivante, une démocratie qui sait remettre en question un projet qui, à l’évidence,  ne convient pas.

Votre projet coûte cher : voilà qui répond à ceux qui nous rétorquent que nous ne sommes pas raisonnables ; votre projet passe par la destruction d’un théâtre nécessaire à la ville : voilà qui répond à ceux qui disent qu’il était devenu inutile ; votre projet détruit le dernier témoignage des œuvres de Lardillier et donc une richesse patrimoniale dont Poitiers a besoin : voilà qui répond à ceux qui ne voyaient pas en 2013 son intérêt architectural.  Beaucoup, dans cette assemblée devraient revoir leur position d’alors et voter dans leur âme et conscience en fonction de ce qu’ils savent aujourd’hui et non plus seulement par discipline de groupe.

Cette assemblée, ce soir, d’ailleurs, n’est pas plus informée que ne le fut celle de 2013. Elle l’est moins puisque vous n’avez pas voulu lui poser la question sur le fond. Si vous n’acceptez pas de surseoir pour engager les démarches que nous vous demandons, pour attendre également que toutes les procédures soient achevées, ce qui serait plus que raisonnable, nous attaquerons à nouveau cette délibération. Et ce n’est pas de l’entêtement de notre part : notre combat est celui de la préservation d’un théâtre dont Poitiers a besoin, d’une œuvre nécessaire au patrimoine de la ville. L’entêtement est de votre côté : ça fait trois ans qu’un peu de cette culture  vivante dont nous avons tant besoin a trouvé porte close.  Nous irons jusqu’à l’ouverture de cette porte et jusqu’à la renaissance de cette scène.

Le collectif profitera de cette occasion pour expliquer que le théâtre n’est toujours pas vendu, que la ville a été condamnée et a vu le permis de la partie privée en partie annulé, que le théâtre a de fortes chances d’être sauvé devant la cour d’appel de Bordeaux. Il appelle donc les poitevins à soutenir plus que jamais son action et ses initiatives.

Voir le programme en cliquant ici

Pour en savoir plus sur ce Collectif, cliquez sur le lien suivant : Non à la vente et à la privatisation de l’Ancien Théâtre de Poitiers.