• L’aéroport de Poitiers-Biard ;
• L’étude de mobilité relative à l’entrée sud-est de Poitiers ;
• Le débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ;
• La participation au financement de la salle Arena Futuroscope ;
• Le 35^ème collège de Vouneuil-sous-Biard.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 18 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 27 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Aéroport de Poitiers-Biard

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 septembre 2018 (page 12 et suivantes)(CF)

Lors du conseil communautaire du 28 septembre 2018 dont nous approuvons aujourd’hui le procès-verbal, vous nous disiez à l’occasion de la délibération n°6 sur le renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Poitiers Biard que vous aviez abordé avec le Président du syndicat le sujet de l’avenir de l’aéroport et ses problématiques. Vous disiez « je communiquerai lorsqu’il aura lui-même communiqué ». Alors ça c’est vrai vous le faites, la presse relate la communication que vous faites en réponse à celle faite par le Président du Département.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie, il ne s’agit pas pour nous de communiquer mais de débattre.

Nous vous avons demandé dans ce même conseil du 28 septembre 2018 qu’une présentation des orientations du syndicat de l’aéroport soit faite au conseil communautaire par le Président du syndicat. Bruno Belin a exprimé dans la presse qu’il était prêt à le faire.

Nous demandons qu’une séance en présence du Président du syndicat de l’aéroport soit tenue, celui-ci est prêt à exposer sa position auprès des conseillers communautaires et pas seulement en tête-à-tête avec vous monsieur le Président.

Dans cette même séance, nous demandions si le syndicat avait conclu des contrats publicitaires avec AMS et si oui à quelle hauteur ? (page 14 du PV de discussions). Nous n’avons pas eu de réponse ni pendant ni après le conseil et avons donc reformulé la question par écrit le 19 octobre 2018 et la réponse reçue 10 mois plus tard (le 14 août 2019) a été que « le Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Poitiers-Biard ne conclue pas de contrats publicitaires avec AMS ; c’est le délégataire (Vinci) dans le cadre de ses négociations pour le développement des lignes aériennes ».

Jamais de réponse donc sauf dans la presse : le syndicat de l’aéroport verse plus de 900 000 euros chaque année à Ryanair.

Aujourd’hui vous faites la fine bouche : « Non ! Plus un sou de Grand Poitiers ne sera versé aux compagnies low-cost ». Et Montpellier a été épinglé et c’est 6,5 millions qui doivent être reversés.

Au-delà de l’illégalité du versement de ces aides économiques à une compagnie aérienne irrespectueuse de ses employés, nous pensons que la question de l’aéroport doit être envisagée dans sa globalité.

Une ligne Poitiers-Lyon est-elle nécessaire ? Une collectivité peut-elle s’engager pour une durée de deux mandats sur la seule décision de son Président actuel et sans débat ?

Les statuts provisoires du syndicat de l’aéroport arrêtés par la préfète suite au désengagement de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) doivent être revus avant le 1^er janvier 2020. Ces statuts acteront la répartition financière entre les deux financeurs que sont le Département de la Vienne et Grand Poitiers. Vous dites que d’autres doivent financer, c’est peut-être la position que vous défendez mais les présumés ne sont pas d’accord.

La Région a clairement exprimé son non soutien et si elle accepte le financement de l’Obligation de service public (OSP) Poitiers-Lyon, c’est parce que cette OSP c’est la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon et que la Région participe à hauteur de 25% au syndicat de l’aéroport de La Rochelle-Île de Ré.

Nous avons lu le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine sur la gestion de l’aéroport de Limoges et c’est la même réserve qui a été exprimée dans le rapport de la CRC sur le syndicat de Poitiers-Biard, depuis la loi NOTRe, les Départements n’ont plus la compétence économique et ne sont pas légitimes à financer des lignes aériennes même si elles ont un intérêt touristique. La CRC est constante : ce qu’elle a dit à Limoges, elle le dit à Poitiers. Nous n’avons pas eu accès au rapport de Poitiers-Biard mais nous lisons la presse…

Sur ce point, il serait imprudent que Grand Poitiers s’embarque dans un syndicat avec un membre majoritaire dont la participation pourrait être remise en cause au gré de la jurisprudence administrative. Grand Poitiers s’y expose d’autant plus qu’elle est prête à signer un engagement de 12 ans. Je dis cela parce que le candidat pressenti a été choisi à l’unanimité des membres, représentants de Grand Poitiers compris.

Le mode de transport que vous voulez ancrer sur le territoire pour 12 ans encore est totalement contraire à une politique de lutte contre le réchauffement climatique. Le transport aérien représente 3% des émissions actuelles de  CO² qui pourraient tripler d’ici 30 ans. Rien qu’entre 2005 et 2018, les émissions ont augmenté de 39  %.

Enfin, les scientifiques soulignent qu’il est essentiel de réduire d’urgence et de manière ambitieuse les émissions de gaz à effet de serre, afin d’atténuer l’ampleur des changements à venir et d’éviter que les efforts d’adaptation à produire ne deviennent insurmontables.

Ce sujet mérite un débat large, nous avons tous besoin d’entendre la position du Département et que Grand Poitiers exprime la sienne et que ce ne soit pas seulement une information qui soit faite en bureau et aux oppositions mais qu’il y ait un débat.

Cet engagement pour 12 ans, vous allez le prendre avant l’échéance du mois de mars qui renouvellera l’assemblée et vous allez engager les deux prochaines mandatures tout seul, nous réclamons plus de démocratie. Que les différents candidats aux élections municipales s’expriment maintenant et non pas une fois que tout sera bouclé.

Ces centaines de milliers d’euros que Grand Poitiers consacre au trafic aérien, nous pensons qu’ils seraient plus utiles dans une dynamisation de l’économie locale, ce n’est pas être bienveillant pour le territoire que de favoriser le  mode de déplacement le plus émetteur de gaz à effet de serre.

Pour ces raisons économiques, démocratiques, sociales et environnementales, nous demandons un débat dans cette enceinte, nous demandons qu’un engagement d’une telle durée ne soit pas pris quitte à passer par une gestion en régie de cet équipement le temps de clarifier la situation.

Suite à l’intervention du Président de Grand Poitiers dès le début du conseil pour annoncer qu’un nouveau conseil communautaire aurait lieu la semaine suivante le vendredi 4 octobre sur l’aéroport, cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

RN 147 Mignaloux-Beauvoir : étude de mobilités

Délibération n°39 (2019-0490) : Demande de subvention – Étude de mobilités relative à l’entrée sud-est de Poitiers (CF)

Et voilà que surgit une autre étude sur la mobilité ? Ah c’est vrai, c’est la compétence de Grand Poitiers ! On se demande si ce sont les études qui sont de la compétence de Grand Poitiers ou la concrétisation des conclusions de ces études.

Vous allez nous dire qu’il y a dans ce conseil une délibération sur la réalisation, mais encore heureux qu’il ne se passe pas rien, mais il ne se fait pas grand-chose.

Il nous est demandé dans cette délibération d’approuver le principe de l’étude or l’appel d’offre a déjà été publié le 6 septembre 2019.

Le dossier évolue. La première fois que l’on en a parlé dans cette assemblée dans ce mandat, il s’agissait de donner un blanc-seing au bureau pour que Grand Poitiers exprime un avis dans la concertation organisée par l’État sur ce que l’on appelait la déviation de Mignaloux, nous nous étions farouchement opposés à cela non seulement sur la méthode mais également sur le choix fait.

Lors des réunions de présentations des propositions de l’État pour répondre à un désengorgement de l’entrée Sud-Est de Poitiers, la défaillance de Grand Poitiers en termes d’offres alternatives à la voiture a été à chaque fois soulignée avec force. De nombreuses et de nombreux participants ont proposé un scénario alternatif reposant sur une offre permettant un transfert modal : des parco-bus, la création de pistes cyclables, l’augmentation de la fréquence des bus et l’amélioration des lignes, des plateformes de covoiturages, la sécurisation des cheminements piétons et cyclables…

Je cite le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relative à ce marché : « au cours de cette phase de concertation de très nombreux acteurs locaux, élus et collectivités ont exprimés d’importantes réserves sur les scénarios présentés notamment au motif que les hypothèses de report modal étaient trop faibles faute d’avoir étudié les possibilités liées aux mobilités alternatives ».

Les scenarios reposaient sur un transfert modal de 3% alors que tout le monde sait que pour qu’il y ait un transfert modal significatif, il faut que l’usage du bus, du vélo ou de la marche soit encouragé par des pistes cyclables, une vitesse réduite, une synchronisation des feux favorables aux piétons ou aux vélos ou aux bus.

Je vais faire une parenthèse : à Grand Poitiers, la synchronisation des feux de signalisation a pour objectif de fluidifier le trafic automobile et tant pis si le piéton ne se sent pas en sécurité pour traverser aux passages piétons. J’ai plusieurs fois alerté sur ce point, je vous invite à regarder le comportement des automobilistes et des piétons au croisement de la rue Riffault-Feuillant-Jardins des plantes. Les piétons traversent en étant sur le qui-vive puisque le feu est vert pour eux mais également pour les automobilistes qui descendent de la rue Riffault. Grand Poitiers n’est pas bienveillante pour les piétons. Fin de la parenthèse.

Dans ce CCTP est également définie l’aire d’étude, elle nous a d’ailleurs été présentée en commission, nous réitérons notre demande de modification de l’aire d’étude. En effet, il serait dommage de ne pas intégrer dans ce périmètre le trafic issu du sud de Poitiers et de ne pas élargir le périmètre à la route de Gencay. Tant qu’à faire une étude dont le coût est estimé à 180 000€ autant qu’elle soit complète pour éviter de nous en proposer encore une autre dans quelques années…

Il faudra également travailler main dans la main avec le Département et la Communauté de Communes des Vallées du Clain pour créer des parco bus ou des parcs relais.

Nous vous demandons un bilan des pistes cyclables créées sur notre agglomération.

Le dernier plan de déplacement urbain date de plus de 15 ans, le Plan vélo je ne sais même plus s’il existe en tant que document mais il n’y a pas d’enveloppe budgétaire propre à la mobilité douce.

La conclusion, c’est que les citoyens s’en rendent compte et l’expriment clairement lorsqu’on leur demande leur avis pour la création d’une route, alors que les décideurs politiques se cramponnent aux anciens schémas et vont même jusqu’à proposer une autoroute plutôt qu’un aménagement de route.

Ça craint sérieusement.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Liaison cyclable Mignaloux-Poitiers & Compétence transport

Délibération n°40 (2019-0540) : Liaison cyclable entre Mignaloux-Beauvoir et Poitiers (JA)

C’est bien. Ça fait un kilomètre et compte-tenu des besoins, c’est toujours ça de pris. Prenons-le avec humilité, faisons en sorte que ce ne soit pas la seule réalisation suffisamment photogénique pour qu’on ne voie plus qu’elle, en particulier sur les documents de campagne. Et, si on lui veut un avenir, trouvons lui les débouchés nécessaires…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0524) : Convention Transport scolaire – Modulation de la tarification du transport scolaire de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) du Pays Mélusin pour l’année scolaire 2019/2020 – complète et corrige la délibération communautaire n°53 (2019-0355) de Grand Poitiers du 28 juin 2019 (JA)

Il n’est jamais inutile de souligner les conséquences de la Loi NOTRe, dont nous ne manquons pas de relever régulièrement les pertes en termes de démocratie et de proximité. On harmonise, on fait reculer le quotidien de bien des gens et question tarifs, c’est toujours vers le haut. Côté Région, on regrette les multiples exceptions, les différences qu’il faut aujourd’hui aplanir. Mais à proximité de ces exceptions, on connaît l’histoire, on sait les raisons, souvent pertinentes. Et on courbe la tête. On n’en a pas fini avec ces allers retours. Et comme nous avions voté contre la dernière fois, nous voterons contre à nouveau.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°92 (2019-0462) : Débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

À ce stade s’il s’agit de se prononcer seulement sur ces intentions et nous pouvons d’ores et déjà dire que nous nous y opposons puisqu’elles sont insuffisantes.

A la lecture de la phrase « le RLPi participe à la construction d’un territoire audacieux et bienveillant en s’inscrivant parfaitement dans les défis suivants (…) le défi de l’urgence climatique et de la transition énergétique par l’encadrement des pollutions publicitaires » : on constate que vous retombez toujours dans le même travers du blabla et pas des actes. Qu’est-ce que c’est beau, la bienveillance, le défi de l’urgence climatique, la pollution publicitaire. Les mots y sont mais la description des 8 orientations nous font vite déchanter.

La pire, c’est l’orientation 5 « améliorer la qualité des paysages d’entrée de ville tout en assurant la lisibilité des activités économiques le long des grands axes et dans les zones commerciales ». Macron n’aurait pas pu dire mieux, on est sur le podium du « en même temps ».

De plus, polluer des lieux de faible intérêt paysager ou patrimonial comme les zones commerciales est une mauvaise gestion du territoire. Ces lieux doivent au contraire bénéficier de mesures fortes de dépollution et de réhabilitation.

L’orientation 8 « encadrer rigoureusement l’implantation numérique » est le summum de la langue de bois. En lisant cela on se dit qu’on va enfin voir disparaitre de notre environnement les enseignes et publicités numériques. Eh bien on se leurre car si un ou deux panneaux disparaitront parce qu’ouvertement dangereux pour la sécurité routière, la plupart resteront et d’autres verront le jour.

Cet encadrement rigoureux est détaillé comme suit : « fixer des règles de format et de support autorisé », d’accord mais ça ne dit rien sur l’exigence de la collectivité. La seule mesure que l’on peut qualifier de positive, c’est celle d’étendre les plages horaires d’extinction nocturne.

Nous sommes abasourdis de voir le peu d’avancée de ce règlement par rapport au besoin d’un réel encadrement d’exposition publicitaire. Cela rejoint ce qu’expriment les conclusions de l’association Paysages de France qui a pris connaissance des premiers éléments du projet.

Je cite : « les grands enjeux liés à ce règlement n’ont pour l’instant pas été pris en compte :

• la transition énergétique qui impose une réduction du gaspillage (dispositifs éclairés, numériques) ;

• la limitation de la place de la publicité, incitation perpétuelle à la surconsommation ;

• le droit pour chaque habitant du Grand Poitiers à bénéficier d’un environnement apaisé (habitants des zones périphériques subissant une intense pression publicitaire, habitants de la zone centrale plus préservés) ;

• l’exemplarité de la communauté urbaine, qui n’a pas pour rôle de polluer l’espace public à travers le mobilier urbain.

L’association Paysages de France lance donc un appel à Alain CLAEYS et aux conseillères et conseillers communautaires du Grand-Poitiers pour faire de l’élaboration du règlement de publicité, non pas une machine de guerre au service des publicitaires, mais une occasion privilégiée pour inscrire dans les faits et concrètement son implication en faveur de la transition écologique. »

Lundi, il y aura une réunion publique sur le RLPi aux Salons de Blossac à 19h. La communication autour de cette réunion est insuffisante pourtant ce ne sont pas les panneaux publicitaires qui manquent. Voici une preuve s’il en fallait une que le citoyen a besoin d’information, pas de publicité.

La publicité même si elle a envahi nos vies n’est pas pour autant sans danger.

Selon le chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mehdi Khamassi, dont le travail porte sur les mécanismes de conditionnement du cerveau humain, « le problème de la publicité  est son caractère répétitif, invasif. Par la simple répétition des mêmes stimulus, des mêmes messages et des mêmes images, la publicité vient forcer un ancrage dans nos habitudes. Cette répétition créée une sensation de familiarité, quasiment automatiquement accompagnée d’une association positive, y compris chez les individus qui ont montré un esprit critique. C’est ce qu’on a appelle le phénomène de simple exposition. »

Mehdi Khamassi estime que ce phénomène cognitif « pose la question de notre libre arbitre, de notre liberté de penser, quand notre environnement est en quelque sorte manipulé par des marques à gros budget publicitaire. Les publicités véhiculent des modes de vie, des valeurs. C’est particulièrement dangereux chez l’enfant, encore plus influençable car, pour lui, la dissociation entre la réalité et l’imaginaire est balbutiante ».

Nous devons donc veiller à garantir une certaine neutralité dans  l’espace public en accélérant la régulation de la publicité et en empêchant le déploiement des écrans publicitaires pour protéger le citoyen. Or ce n’est pas du tout dans ce sens que vont les orientations proposées dans la délibération.

Sur la publicité ou les enseignes lumineuses

Outre cet aspect, il reste encore et surtout à questionner l’objectif premier de la publicité qui est celui de faire de nous des consommateurs.

Car le temps presse et le changement climatique s’accélère, entraînant un basculement de notre environnement et de nos sociétés vers des bouleversements majeurs et incertains. « Aujourd’hui, on sait que, pour rester sous les 1,5 °C, il va falloir réduire nos émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2030 au niveau mondial »,  Alma Dufour des Amis de la Terre. « Ça implique de réduire de manière drastique les niveaux de consommation, le nombre de vêtements et de produits électroniques qu’on importe à des quantités assez énormes. La publicité contribue largement à nous faire désirer tous ces produits qui représentent un quart des émissions des Français. »

C’est ce dernier point qui est le plus difficile à admettre pour beaucoup. Mais c’est le véritable enjeu.

A l’heure où l’on a besoin d’entrer urgemment dans un système de décroissance, de réduction des productions, des consommations, allant vers plus de simplicité, le Règlement local de publicité doit prendre en compte ces enjeux et non plus toujours privilégier ce qui apparaît comme un intérêt économique à court terme.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Salle Arena Futuroscope

Délibération n°26 (2019-0588) : Salle Arena Futuroscope (JA)

Nous sommes partagés sur ce sujet. Nous voyons bien l’intérêt d’une salle de 5 000 places et profiterons sans doute comme beaucoup de l’opportunité d’un concert, par exemple, que nous n’irons plus chercher à Tours, à Limoges ou à Bordeaux. Mais cela n’empêche pas le questionnement, voire le malaise, quand il s’agit de prendre la décision de participer à cette entreprise.

D’abord, il y a le fait qu’il s’agit d’un équipement décidé au niveau départemental et nous n’oublions pas que la culture, sans échapper aux compétences du Département, n’en est pas le cœur. Cela pose bien sûr la question du coût : voilà 50 millions dépensés hors compétence, c’est 50 millions qui ne vont pas vers l’action sociale par exemple alors que, par ailleurs, côté Conseil Départemental, on plaide le manque de moyens quand il s’agit de faire face à l’arrivée des mineurs isolés.

Ensuite, il y a le problème de la logique de concurrence : ici même, des conseillers à double casquette vont sans doute se féliciter du déplacement du point de gravité généré par cet équipement, et ce n’est pas ce qui nous gêne. Mais on voit bien à la lecture des préoccupations inscrites dans la délibération que Grand Poitiers, qui a la compétence culture, va se trouver devant une vraie difficulté à penser une partie de sa politique : sans mot à dire sur la programmation et la gestion, il se retrouve soumis au bon vouloir du Département, s’inquiète des conséquences sur les retombées du PB 86, sur l’utilisation du parc des expositions dont la pertinence va se poser avec plus d’acuité.

Enfin, quand on sait la carence en petites salles, en lieux de répétition, on regrette que cette salle éloigne les solutions, en éloignant tout simplement les budgets. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter la participation à cet équipement et nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

35^ème collège de Vouneuil-sous-Biard

Délibération n°90 (2019-0438) : Déclaration de projet pour le 35ème collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers (JA)

La création d’un collège supplémentaire, c’est toujours une bonne nouvelle car on connaît les enjeux en termes de répartition des effectifs et en termes de proximité. Créer des unités de moins de 700 élèves et éviter les gros paquebots, offrir des solutions aux élèves à proximité de chez eux répond à la recherche d’une gestion à la fois humaine et écologiquement responsable de l’éducation nationale.

Sans trop y revenir, il faut quand même se rappeler que ce 35^ème collège a longtemps eu des allures de serpent de mer entre la promesse d’équilibrer Châtellerault en créant à Naintré, il y a plus de 20 ans, en envisageant longtemps un point de chute à Saint-Julien l’Ars pour équilibrer Chauvigny, nous voilà à répondre au surplus sur Poitiers. Nous ne remettons pas en cause la pertinence, nous nous contentons de souligner que le prévisionnel est compliqué, que lorsque les décisions sont prises, il n’y a rien de plus important que de structurer le futur.

• Dans la construction, d’abord : où se situe-t-on en termes d’énergie positive et de matériaux sains ?
• Dans les cheminements ensuite : quel est le projet précis pour que les élèves puissent rejoindre leur établissement en pesant le moins possible sur le climat (cheminement doux, transports en commun) ?
• Dans l’environnement enfin : en plein milieu des champs accueillant des cultures arrosées de pesticides, le collège ne peut se contenter de demi-réponses. Frank Fauquembergue, directeur de l’éducation au Conseil départemental, a beau arguer de protection par haies tout autour, c’est loin d’être satisfaisant et nous ne pouvons pas donner l’impression de répondre au problème à la façon du gouvernement en proposant de choisir entre 5 et 10 mètres pour établir un cordon sanitaire contre l’épandage. S’assurer le futur, c’est avoir le courage comme d’autres communes le font de prendre des arrêtés anti-pesticides et pour le moins limitant leur utilisation à plus de 150 mètres.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Apprentissage & Éducation

Délibération n°32 (2019-0585) : Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA)

Vous vous doutez bien que nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Ce n’est pas faire un procès d’intention, c’est simplement alerter sur les risques actuels de dérive : la tendance formulée par Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80 % formation professionnelle, 20 % apprentissage ; on veut passer à 20 % formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École  », eh bien, cette tendance n’est pas partagée par tous. Encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

On rappellera que la loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand.
La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du MEDEF.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.  Donc sur le principe, nous ne voterons pas cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Protection de l’eau & Entretien des rivières

Délibération n°119 (2019-0602) : Définition d’une stratégie visant à la protection de la ressource en eau et à l’amélioration de sa qualité (CF)

Qu’est-ce que cela : « la définition d’une stratégie globale de protection et d’amélioration de la ressource en eau, en vue de sa mise en œuvre, avec l’ensemble des partenaires concernés, dans les mois et les années qui viennent. » ?

Si vous me permettez cette familiarité de langage, je dirai simplement que là encore vous ne manquez pas d’air !

Vous « engagez », façon de parler, parce que ce document ne comporte aucun engagement. Donc vous faites semblant d’engager la collectivité dans une voie de protection de la ressources mais en fait vous avez encore une fois travaillé tout seul dans votre coin sans associer la population, sans même y associer votre conseil car la seule connaissance que nous avons de cette stratégie, c’est la seule lecture exhaustive et laborieuse de la délibération en commission des finances par le Vice-président de l’eau. C’est sûr que pour élaborer une stratégie efficace, on peut mettre en œuvre d’autres moyens.

Surtout que cette délibération est un peu flatteuse pour Grand Poitiers lorsqu’on lit que depuis 2013, Grand Poitiers réclame que le captage de Fleury bénéficie du dispositif de Zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), s’il est vrai que cette demande a été faite en 2013-2014, elle n’a pas été réitérée et que ce soit dans le SAGE ou dans les différents contrats relatifs à l’eau la demande n’a jamais été reformulée et c’est d’ailleurs ce que nous avons souligné lorsque ces documents ont été soumis au vote du conseil.

Donc dans cette stratégie, il s’agit de maîtrise de l’usage des sols, de contractualiser avec les agriculteurs, de délimiter une ZSCE et de développer des filières avals. Là encore l’intention est formulée mais comment y arriver ?

Sur la ZSCE, il n’est même pas écrit que l’on redemande ce dispositif à la préfète.

Sur le Programme Alimentaire Territorial (PAT), instrument de développement des filières aval avec une ambition de 20% de bio dans la restauration collective en 2022, c’est l’article 24 de la Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGalim), promulguée le 1^er novembre dernier qui dispose qu’« au plus tard le 1^er janvier 2022, une part au moins égale, en valeur, à 20% de produits bio, ou issus d’une ferme en conversion, sera comprise dans les repas servis dans les restaurants collectifs. »

Alors avoir pour ambition d’atteindre ce que demande la loi et en plus l’inscrire comme objectif dans une stratégie conquérante de préservation de l’eau, ça nous parait au mieux inutile au pire ridicule.

Soyons un peu sérieux quand même à quoi rime cette délibération ?

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération. 

Le Président de Grand Poitiers ayant fait distribuer au cours de l’examen de cette délibération une copie du courrier envoyé à la préfète daté du 25 septembre 2019 pour enfin redemander le classement en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) du captage de Fleury, cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Délibération n°57 (2019-0534) : Avenant à la convention de mandat à l’Établissement public territorial de bassin de la Vienne (EPTB Vienne) pour la réalisation d’une étude de mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi)(CF) 

Je profite de cette délibération pour parler de l’entretien des rivières. Ce que l’on peut dire sur ce sujet, c’est que la réforme institutionnelle a épuisé l’énergie et l’aménagement des rivières et leur entretien en ont souffert.

Les plantes invasives gagnent du terrain dans le Clain, l’élodée du Canada occupe de plus en plus de terrain et l’extension de la jussie n’est toujours pas maitrisée. L’élodée prolifère dans les eaux stagnantes et comme le débit du Clain est de plus en plus bas, l’élodée a connu une expansion impressionnante ces deux dernières années.

Sur le Clain, je n’ai vu aucuns travaux depuis plus de 8 ans et je peux en attester en tant que riveraine. Quand va-t-on reprendre cet entretien ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture 

Délibération n°64 (2019-0469) : Attribution d’une subvention à la Chambre d’agriculture de la Vienne pour la manifestation « La Ferme s’invite » organisée du 8 au 10 novembre 2019 (JA) 

Notre dernière occasion pour cette mandature de ne pas être consensuel sur le sujet bien que nous aimions le cheval et bien que nous aimions que les enfants découvrent le monde du vivant. Votre présentation n’omet jamais de citer l’accueil des écoles, sésame efficace de l’adhésion de tous et toutes aux manifestations que l’on cherche à promouvoir.

Pour nous, nous en attendons d’autres, nous attendons notamment que cette manifestation profite de son audience pour prendre à bras le corps et pas seulement de façon anecdotique, la nécessaire conversion qui fera de notre agriculture une agriculture réconciliée avec les besoins, la ressource en eau, les besoins d’une alimentation bio et locale. En attendant nous ne votons pas cette subvention. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

École européenne supérieure de l’image aux Couronneries 

Délibération n°27 (2019-0544) : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’École européenne supérieure de l’image (Éesi) – Pôle créatif et culturel aux Couronneries à Poitiers – Désignation du jury – Dépôt de liste (JA)

On aime décidément beaucoup le terme écosystème ! C’est le terme à la mode. Depuis la crise écologique, on semble l’avoir réappris et on le trouve un peu à toutes les sauces et dans tous les projets : ici, on lit qu’il s’agit de créer un « écosystème créatif ».

Si je peux me permettre une petite réflexion, on peut comprendre que quand l’homme a perdu la conscience du lien vital qu’il possède avec son écosystème et ne sait plus comment se préserver en le préservant, on cherche un peu partout à tisser des liens étroits quel que soit ce que l’on fait. Alors on parle de construire des écosystèmes et on espère y trouver de l’engagement pour tous.

Mais les mots seuls peinent à créer le réel et pour celui-ci, on doit se souvenir que les interrelations de ceux qui participent à un écosystème ne se décrètent pas mais résultent de la volonté de tous, se construisent de concert, se consolident ensuite.

Ce préambule, c’est pour parler de ce qui fut d’abord Pôle image et que l’on a voulu imaginer en tordant le bras au Dietrich pour le rapprocher de l’EESI, de ce qui est devenu Pôle Créatif et Culturel, quand le partenaire imaginé sans lui a préféré penser son avenir autrement.

Il faut tirer les leçons de l’aventure et si on peut souhaiter que cet équipement trouve sa place et sa fonction, on ne doit pas oublier que construire solidement, ce n’est jamais penser pour les autres. Donc, s’il doit y avoir écosystème, il faudra que chacun entre bien dans la conscience de l’aventure. Ce qui nous fait émettre un autre souhait : cette entreprise donne un rôle essentiel à l’EESI dans l’avenir du quartier, et ça, ça parle de proximité. Nous souhaitons donc que l’école soit autant pilotée de Poitiers, qu’elle ne l’est d’Angoulême.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Quartier de la gare 

Délibération n°81 (2019-0543) : Convention de partenariat avec la Banque des territoires relative au financement de l’étude concernant le renouvellement du Quartier de la Gare à Poitiers (JA)

Évoquer cette étude, c’est l’occasion pour nous de dire à nouveau combien ce qui sera fait sur ce quartier peut être déterminant pour la dynamique urbaine de Poitiers. Comme je l’ai déjà dit, en tournant le dos aux erreurs du passé qui ne voyait que la gare et ne pensait l’activité que dans le sillage de la proximité de Paris et de Bordeaux grâce à la LGV, en se tournant vers le besoin des habitants et en pensant l’ensemble comme un quartier urbain. Je ne reviens pas sur nos propositions pour que le quartier puisse bénéficier d’une mobilité repensée autour du vélo, du transport en commun et de l’intermodalité, pour une mise en valeur de l’architecture des années 50, la rénovation de l’habitat, un travail sur les paysages, un encouragement pour développer la vie associative sur les lieux existants.

Mais j’en ajoute une autre née de la rencontre entre un lieu rendu disponible par le déménagement du SDIS, la caserne des pompiers et la nécessité d’une politique cohérente et ambitieuse en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur Grand Poitiers. Nous pensons que ce bâtiment pourrait abriter une maison de l’ESS dans laquelle on pourrait trouver l’Auberge de jeunesse, du logement d’insertion pour les jeunes travailleurs, la Chambre Régionale de l’ESS, un tiers-lieu permettant de croiser image, culture, arts-plastiques etc., bref un lieu de rencontre entre acteurs de l’ESS qui permette une visibilité génératrice d’un nouvel élan, et la naissance de nouvelles initiatives. On a besoin sur Grand Poitiers de quelque chose qui permette de mettre en cohérence tout ce qui se fait dans ce domaine et qui n’est pas négligeable si on considère que l’ESS, c’est 12% de l’emploi : rendre cette dimension visible, faire se croiser les acteurs, c’est sans doute aller plus loin.

Voilà à chaque fois qu’il est question de l’avenir de ce quartier, nous faisons des propositions nouvelles : n’hésitez pas à faire votre marché…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Base de loisirs de Saint-Cyr

Délibération n°66 (2019-0483) : Gestion de la base de loisirs de Saint-Cyr – Rapport de l’administrateur de la Société anonyme de gestion et d’animation (Saga) – Exercice 2018 (JA) 

L’intervention sera brève et à nouveau guère consensuelle : le parc de Saint-Cyr est un équipement qui répond à un réel besoin, celui d’un loisir accessible au plus grand nombre et d’un tourisme populaire. Pour cette raison, nous verrions d’un bon œil qu’il n’équilibre pas ses comptes côté plage : cela voudrait dire que l’effort pour le rendre accessible est réel. Le fait qu’il n’équilibre pas côté restaurant et golf nous ennuie davantage. Et l’on a beau utiliser le sésame des enfants des écoles pour avancer l’idée que le golf fait des efforts pour se démocratiser, nous restons sceptiques à ce sujet et continuons à penser que le fonctionnement de cet équipement devrait être supporté par ses utilisateurs les plus assidus.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Fouilles archéologiques sur la ZAE du Planty à Chauvigny 

Délibération n°60 (2019-0557) : Demande de subventions pour l’aménagement de l’extension de la Zone d’activités économiques (ZAE) du Planty – Chauvigny (JA) 

Une remarque : la présentation en commission laissait à penser que diagnostic et fouilles archéologiques étaient souvent une charge obérant l’avenir et empêchant d’aller suffisamment vite vers les lendemains qui chantent. Nous tenons juste à dire que nous y sommes attachés et qu’il n’y a pas à les regretter comme certains semblent le faire. Qu’il y a toujours lieu de se réjouir quand le passé se rappelle à nous : il nous enseigne que nos décisions sont transitoires et il nous permet peut-être de mieux comprendre ce que nous faisons.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Aides aux entreprises

Délibération n°61 (2019-0551) : Attribution de subventions aux entreprises de Grand Poitiers dans le cadre du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) (JA)

Au bout de 2 ans et demi de fonctionnement, 400 000 euros distribués, 12 entreprises aidées. Nous restons sceptiques quant à la cohérence des choix qui, de toute façon échappent à l’assemblée, les choix restant au niveau du comité d’agrément. Nous savons aussi que le levier reste de toute façon modeste.

Quand nous lisons rétrospectivement les tableaux, nous peinons à lire la volonté d’un développement solidaire ou de l’innovation, nous nous réjouissons plutôt pour une aide et en regrettons une autre. Nous nous abstiendrons donc, en ne prenant que l’exemple de la première aide pour Synergize : nous avons, quant à nous, de la peine à soutenir la production de distributeurs de coca-cola et de boissons sur emballées, quand nous sommes à la recherche d’une économie qui réponde à la crise écologique que nous connaissons. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Pacte territorial 

Délibération n°6 (2019-0578) : Pacte Territorial – Intégration et solidarité (CF)

Nous sommes d’accord avec la solidarité mais pas avec les outils proposés.

Vous nous proposez de voter le principe de deux fonds de concours : un fonds de concours d’initiative communale et un fonds de concours « projet de territoire » qui sont les outils financiers de ce que vous nommez la poursuite de la forte intégration intercommunale en privilégiant les interventions partenariales plutôt que la redistribution financière.

Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde parce que nous pensons que les communes souffrent d’un manque d’autonomie financière conséquente aussi bien lié à la réforme de l’intercommunalité qu’à la baisse des dotations de l’État.

L’intercommunalité peut accentuer ou desserrer cet étau. Nous pensons qu’il faut desserrer cet étau et pour ce faire, il faut revoir la Dotation de solidarité communautaire (DSC) et l’Attribution de compensation (AC) c’est-à-dire pour reprendre vos termes, faire de la redistribution financière et non pas redonner du souffle aux communes via des fonds de concours qui ne se sont attribués que dans des conditions fixées par l’intercommunalité.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Listes des marchés (fonctionnement général, bassin nordique de la Ganterie, déchets ménagers, échangeur Chardonchamp, captage de la Varenne et Jardin des droits de l’homme)

Délibération n°0 (2019-0577) : Rendu compte, Liste des Marchés et leurs avenants (CF)

26 pages de contrat de marché avec plus de 100 marchés qui retracent les choix de la collectivité et qui pour certains n’ont fait l’objet que d’une inscription dans les documents budgétaires et qui de ce fait, sont loin d’être bien connus des conseillers et conseillères communautaires.

Contrat 26363 à 26372 – Transformation du bassin 50 m en bassin nordique de la piscine de la Ganterie à Poitiers : quand est-ce que le bassin nordique sera inauguré et que les activités pourront reprendre ?

Contrat 26745 – Marché de collectes, transport et traitement des déchets ménagers pour 7 millions d’euros pour Urbaser Environnement et Contrats 26746 à 26749 (Véolia, Temaco, Suez) : tous les marchés de collectes, transport et traitement de déchets ménagers ont été signé là juste avant un nouveau mandat alors que la gestion en régie des déchets tout comme la gestion en régie de l’eau est un élément clé pour reprendre la main sur cette compétence.

Contrat 201926795 – Aménagement de l’échangeur Chardonchamp/A10/RN 147 pour 826 000€ : quel gaspillage d’argent public ! L’heure n’est pas à favoriser le transport automobile sauf à Grand Poitiers.

Contrat 201926838 et 839 pour 75 000 et 62 000€ concernant l’aire d’alimentation du captage de la Varenne : diagnostic des pressions agricoles et non agricoles. Toujours et encore des études pour constater que la qualité de l’eau baisse, que le taux de nitrates dans l’eau augmente, que des traces de pesticides sont trouvés, mais il ne faut pas stigmatiser une profession.

Contrat 20192700500 concernant le Projet artistique du Jardin des Droits de l’Homme : j’ose espérer que cela suscitera plus d’enthousiasme que le crocodile de la place Charles VII. Cet aménagement est important pour les commerces de la rue de l’Université et il serait souhaitable que les restaurants y soit aussi bien traités que ceux de la place Charles VII, et est également accès à une terrasse.

Nous demandons que le cahier des charges des marchés soit discuté et présenté en commission car c’est en élaborant le cahier des clauses techniques particulières des marchés que la collectivité formule ce qu’elle veut sur son territoire et ainsi la totalité des membres de l’assemblée pourra avoir connaissance des projets en cours. C’est ce que nous ferons si nous sommes l’exécutif 2020.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Cette délibération n’est pas soumise au vote de l’assemblée.

• L’égalité femmes/hommes dans les représentations de Grand Poitiers ;
• Les échanges sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ;
• Le Schéma Directeur des Énergies (SDE) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
• L’étude sur l’harmonisation du service des déchets ménagers et de la tarification incitative ;
• La convention-cadre compétence petite enfance-enfance-jeunesse de Grand Poitiers ;
• La Route Nationale 147 DE Mignaloux-Beauvoir ;
• La gestion du syndicat mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard et le désengagement de la CCI ;
• La motion présentée par Osons Poitiers sur la gratuité des bus à Grand Poitiers.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 28 délibérations listées pages suivantes.

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil GP du 7 décembre 2018

Délibération n°0 (2018-0672) : Rendu compte (CF)

• Liste des marchés et de leurs avenants :

Cinq marchés ont plus particulièrement retenu notre attention que nous souhaitons partager avec l’assemblée :

D’abord le marché 26 459 relatif à la rédaction des débats des conseils communautaires pour 15 000 euros. Même remarque qu’au conseil municipal.

Le dernier procès-verbal de discussions mis en ligne sur le site remonte au conseil du 9 décembre 2016, pour les conseils suivants il est écrit « PV en cours d’élaboration » même pour ceux de 2017 qui ont déjà été approuvés en conseil. Et dans chaque compte-rendu succinct, la liste des personnes présentes et absentes lors du conseil n’est pas indiquée en début de document. Les conseils du 16 janvier 2017 (conseil d’installation nouveau GP) et 23 mars 2018 (SLESRI et livre blanc CHU) ne sont pas sur le site.

Si vous voulez voir la discussion qu’il y a eu en séance pour laquelle le PV est en ligne, le parcours n’est pas simple : il faut cliquer dans la colonne œil qui est à gauche de l’intitulé de la délibération, une fenêtre apparaît dans laquelle figure un lien vers le procès-verbal de séance et charge à celui qui veut voir la discussion de retrouver dans le procès-verbal la partie qui concerne la délibération. C’est une présentation qui est tout sauf facile.

Nous demandons que les PV soient approuvés à la séance suivante et qu’ils soient mis en ligne dans la foulée et d’une façon qui permette la lisibilité des débats par délibération. Et qu’ils soient accompagnés de la vidéo relative à chaque délibération ainsi qu’une possibilité de visionnage en différé du conseil.

Le 12 décembre prochain une attribution de marché est prévue pour « la refonte du site internet de la Communauté urbaine du Grand Poitiers ». Il serait pertinent que le marché soit attribué en tenant compte de nos remarques.

La transition numérique doit s’appliquer aussi au débat démocratique au sein des institutions et ce site internet de la Communauté Urbaine ne doit pas être que de l’autopromotion. C’est le moins que l’on puisse attendre d’une collectivité innovante et bienveillante même à l’égard des oppositions mais surtout des citoyens qui s’intéressent à ce que votent leurs élu·e·s.

Ensuite, concernant le marché 26 504 d’un montant de 89 999 euros : étude financière, comptable et juridique sur le budget annexe mobilité et la régie des transports poitevins. Nous avons formulé au dernier conseil une présentation de ce budget, nous attendons avec impatience la présentation du résultat de cette étude avant le vote du budget. Et nous en profitons pour réitérer notre demande  de présentation des études non pas seulement à la Conférence des Maires et/ou au bureau mais également à l’ensemble du conseil et a minima en commission.

Pour le marché 26 545 en faveur de la chambre d’agriculture pour 48 000 euros, là il ne s’agit plus pour la Chambre de donner des conseils sur l’aire d’alimentation des captages d’eau mais de tailler des miscanthus.

Ensuite, le marché 40 027 pour 400 000 euros : prestation de comptages automatiques et directionnels – Circulation routière. Ici, il s’agit de consacrer plusieurs centaines de milliers d’euros pour compter des véhicules. Dans quel but, pour quel projet, pour quels aménagements ? Nous demandons le cahier des charges de ce marché ou des explications en direct.

Et pour finir, le marché 26 525 : étude pour l’élaboration du schéma stratégique d’itinérance pédestre et piétonne 35 000 euros. On met en rapport les deux chiffres et on se dit que la circulation douce n’est pas avantagée.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Le rendu compte n’est jamais soumis au vote de l’assemblée.

Égalité femmes/hommes dans les représentations

Délibération n°1 (2018-0528) : Représentation au sein du Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER : remplacement de M. Daniel AUGER par M. Gilles TALBOT, Délibération n°2 (2018-0605) : Représentation et adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) et Délibération n°3 (2018-0659) : Désignation d’un délégué suppléant au conseil d’administration du collège Gérard Philippe à Chauvigny (JA)

Ça a été un peu une tarte à la crème des commissions. Chaque fois qu’il a été question de procéder à une désignation, on s’est aperçu avec candeur que les désignés étaient, dans une écrasante majorité, des hommes. Et la réponse à nos rappels systématiques de la charte européenne sur l’égalité hommes/femmes que cette assemblée a ratifiée a été immanquablement la bonne foi, l’absence de ressources paritaires, voire le critère de la compétence. Si on n’a pas ici à Grand Poitiers une démarche plus « audacieuse », et l’on sait ici ce que ce mot-là veut dire, on n’en sortira jamais. On a beau introduire la règle de la parité au niveau de l’élection, au moment de la distribution des responsabilités, on se trouve toujours à charger davantage le plateau côté masculin. Résultat, on n’est jamais paritaire dans les désignations. Nous nous abstiendrons chaque fois que cette exigence sera ignorée. Ça commence avec la délibération n°1, puis la n°2, la n°3

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°89 (2018-0637) : Modification des statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle École Européenne Supérieure de l’Image (EPCC EESI) (CF)

Il nous est proposé de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au conseil d’administration de l’EESI et c’est le nom de 4 hommes qui est proposé.

Le conseil communautaire a voté le 26 mars 2018 à l’unanimité l’adoption de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Une Charte invitant les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs et leurs partenariats en faveur d’une plus grande égalité pour toutes et tous.

En dépit de nombreux exemples d’une reconnaissance formelle et des progrès accomplis, l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n’est pas encore une réalité. Les femmes et les hommes ne jouissent pas des mêmes droits dans la pratique. Des inégalités politiques, économiques et culturelles persistent, par exemple les disparités salariales et la sous-représentation en politique.

La charte précise en préambule que « pour parvenir à l’instauration d’une société fondée sur l’égalité, il est capital que les collectivités locales et régionales intègrent pleinement la dimension du genre dans leurs politiques, leur organisation et leurs pratiques ».

Le troisième des 6 principes fondamentaux qui encadrent cette charte indique que « la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique. Le droit à l’égalité des femmes et des hommes requiert que les autorités locales et régionales prennent toutes les mesures et adoptent toutes les stratégies appropriées pour promouvoir une représentation et une participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de la prise de décision. »

La troisième partie de cette charte énumère les engagements du signataire :

« Article 2 paragraphe 3 –  Le signataire reconnaît le principe de la représentation équilibrée dans toutes les institutions élues participant à la prise de décision publique.

Article 2 paragraphe 5 – Le signataire s’engage à promouvoir et à mettre en œuvre le principe de la représentation équilibrée dans ses propres organismes décisionnels ou consultatifs, et dans ses nominations à tout organe externe. »

Donc proposer au conseil d’administration de l’EESI 4 hommes sur 4 comme délégués de Grand Poitiers, ce n’est pas vraiment respecter les engagements pris en signant cette charte.

Nous vous demandons Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseiller·ère·s de mettre en œuvre cette charte et pas seulement de l’avoir votée. A défaut nous considérons que cet engagement tout comme les autres pris à grands renforts de publicités n’est que communication et jette ainsi le discrédit sur votre parole.

Nous entendons dans ces rangs que la désignation dans les organismes extérieurs est liée à la délégation et que donc ce n’est pas possible, nous n’entendons pas cet argument, il est possible avec une organisation ad hoc de désigner des représentants autres que l’adjoint en charge de la délégation, il suffit de rendre compte, de travailler à plusieurs ou de s’organiser de telle façon que les femmes participent à la prise de décision politique.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil et la délibération a été reportée.

Dotation Globale de Fonctionnement

Délibération n°25 (2018-0555) : Compléments pour le fonds de solidarité auprès des communes pour compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2018 (CF)

Nous avons eu un long débat sur ce sujet en commission des finances à propos du courrier que les maires de Grand Poitiers ont adressé à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Courrier dans lequel vous exprimez une inquiétude légitime de voir se reconduire le même mécanisme de calcul de la DGF en 2019, mécanisme qui conduit à une baisse de DGF pour certaines communes de Grand Poitiers et qui a conduit la Communauté Urbaine à voter un fonds de compensation, objet de cette délibération. Vous demandez dans ce courrier l’adaptation des modalités de calcul de la DGF au nouveau contexte de l’intercommunalité et que des solutions concrètes soient apportées.

Si l’on en croit la réponse apportée par la ministre à une question du député Turquois sur ce sujet, l’optimisme n’est pas de rigueur. Elle dit en substance qu’il est nécessaire de disposer d’une grille de lecture permettant de comprendre les raisons de la hausse ou de la baisse de la DGF. Mais elle ne fait aucune ouverture vers un nouveau mode de calcul.

En attendant le vote de la loi de finances qui fixera ce point, on peut chercher à percer les arcanes de Bercy mais on peut aussi se projeter en 2019. Comment la Communauté Urbaine se positionnera si le calcul de la DGF 2019 est le même qu’en 2018 ?

Lorsque vous faisiez miroiter à cette assemblée les 3 millions supplémentaires qui allaient être accordés à Grand Poitiers dans le cadre de la fusion des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), nous n’étions pas convaincus parce que ce qui prévaut pour nous c’est la cohérence territoriale, parce que c’est dans un territoire cohérent que l’on peut mettre en place des politiques publiques efficaces et utiles à ses habitants.

Les 3 millions se sont transformés en 400 000 euros au gré des mesures gouvernementales successives. Alors comment exercer solidarité et bienveillance sur le territoire ? Les attributions de compensation d’investissement ne sont pas forcément adaptées pour toutes les communes.

Si les CLETC (Commissions Locales d’Évaluation des Transferts de Charge) fixent les attributions de compensations, elles ne fixent pas les dépenses que la Communauté Urbaine doit réaliser sur chaque commune pour chaque compétence transférée. Il est donc nécessaire de revoir ce mécanisme. Une politique communautaire pour être efficace doit s’exercer sur l’ensemble du territoire mais ne doit pas forcément dépenser à l’euro près ce que chaque commune lui a versé.

De plus, nous avions dit lors du vote de 2016 que la fusion des Attributions de Compensation (AC) et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) était contraire à la dynamisation d’une communauté élargie puisque l’on sclérosait la capacité de la Communauté d’Agglomération à l’époque en lui ôtant toute marge financière pour une politique communautaire élargie et en plus on figeait des situations soit de rente, soit de dettes, en considérant que les situations des communes avant intégration dans une intercommunalité, prévalaient à jamais.

Ce n’est pas de la solidarité. C’est contraire à l’esprit de l’intercommunalité. Il est urgent de mettre ce sujet à l’ordre du jour aussi tabou soit-il pour certains.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Actes notariés & Actes administratifs

Délibération n°34 (2018-0380) : Acquisition du Centre Technique de Poitiers par Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Nous voulions vous suggérer d’économiser 20 000 euros en faisant rédiger par la collectivité elle-même cet acte notarié sous forme d’acte administratif, et comme nous savons que ce type de transfert de commune à communauté de communes peut se faire, comme on dit, en interne, on a fait cette proposition à deux reprises à la commission des finances. Certains le pratiquent y compris dans notre communauté puisqu’on verra plus tard une transaction à Dissay validée par un acte administratif. Je rappelle que la procédure est autorisée par l’article L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cette procédure confère aux édiles des attributions d’ordre notarial puisqu’elle leur permet de rédiger eux-mêmes un acte en la forme administrative, qui bénéficie alors de tous les privilèges de l’acte authentique. Nous pensons que cette façon de recourir à l’acte en la forme administrative pour l’acquisition ou la cession des biens immobiliers des collectivités territoriales, dans un contexte d’économie des deniers publics, est utile s’agissant d’opérations ne présentant pas de difficultés particulières. On nous a expliqué qu’il faudrait créer un poste et qu’on préférait que les notaires endossent la responsabilité. Nous aimerions qu’on nous chiffre plus précisément ce que nous dépensons dans ces actes notariés pour juger quelle procédure est la plus économique sachant que nombre de collectivités disent y trouver leur compte. Nous disons également, pour notre part, que préférant une société où les notaires seraient des fonctionnaires, c’est une belle occasion que nous perdons là.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines

Délibération n°35 (2018-0658) : Règles de gestion des ressources humaines – Modification du Règlement du temps de travail (annexe 3) (sujétions particulières) (JA)

Rappelons le contexte qui aboutit à cette délibération : nous sommes dans le cadre d’un recul social qui s’est traduit par l’effacement de conquis sociaux en matière de temps de travail. Quand on lit la délibération hors contexte, on comprend que 182 agents bénéficient, ce sont les termes employés, de trois jours de repos supplémentaires. Quand on se souvient que nous sommes toujours dans le cadre de la suppression de 3 jours pour tous suite à l’élargissement, on fait les comptes d’une autre manière. Quelques agents retrouvent certes leurs trois jours mais le problème demeure pour un bon nombre d’entre eux. Nous savons, par ailleurs, que des désaccords persistent sur la reconnaissance des sujétions particulières : pour les syndicats, les textes devraient permettre de faire rentrer notamment les directrices de crèche au titre des horaires atypiques et les magasiniers du CTC au titre de la manutention et des gestes répétés.

Nous ne pouvons valider cette démarche qui se traduit par une dégradation des conditions de travail.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°38 (2018-0580) : Rémunération des Présidents des Conseils de discipline (JA)

Toujours soucieux d’économiser les deniers publics pour qu’ils soient disponibles pour plus de services publics, nous nous étonnons de cette pratique qui consiste à rétribuer les Présidents de Conseils de discipline. Nous savons que cette disposition est légale et fixée par arrêté mais considérons que cette activité entre dans le cadre général de la mission de ces magistrats comme il entre dans la mission des enseignants de siéger en Conseil de discipline sans être spécialement rémunérés pour cela. Nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Transition énergétique

Délibération n°43 (2018-0653) : Feuille de route et outil de portage pour la Transition énergétique (JA)

Loin de nous l’idée de faire porter plus de responsabilité à Grand Poitiers qu’à quiconque d’autre de la catastrophe qui s’annonce si nous ne changeons pas de braquet en matière de transition énergétique. Toutes les références présentes sur cette délibération nous montrent cependant que quel que soit le niveau où nous sommes acteurs, on ne peut désormais se satisfaire d’aller au-delà des engagements réglementaires, ni de construire des feuilles de route qualifiées d’ambitieuses mais aussi de « réalistes » dans le mauvais sens de l’épithète, lorsqu’il devient synonyme de mesuré et de prudent.  (Les termes sont ceux choisis pour la note de synthèse de cette séance.) L’accord de Paris, on le sait n’a rien freiné en matière de dérèglement climatique, les calendriers, non-contraignants, n’affrontent pas la réalité de l’urgence et beaucoup des solutions dans lesquelles on cherche à s’engouffrer peuvent s’avérer des leurres.

Je voudrais juste rappeler que désormais nous ne parlons plus des générations futures quand nous parlons des difficultés à vivre le changement climatique : nous parlons de jeunes qui sont parmi nous, qui sont nés et dont nous pouvons croiser le regard. Nous savons vous et moi que notre pays ne respecte pas nombre des objectifs qu’il s’est lui-même fixés dans la loi de transition énergétique de 2016, et je rappelle le dernier rapport du GIEC qui parle de la nécessité de mesures sans précédent si on veut tenir l’objectif d’un réchauffement à 1,5°C d’ici la fin du siècle, seul objectif qui permet de contenir les grands bouleversements. A 2°C, on accumule les crises, on doit affronter le manque de ressources, la disparition massive des espèces, les grandes migrations…

Il nous reste, disent ces experts, 3 ans pour agir, trois ans pour décréter la grande mobilisation débouchant sur de vrais changements dans nos façons de nous déplacer, de consommer, de produire, de nous chauffer… Si on ne prend qu’un chiffre, ces experts parlent de réduire nos émissions de CO² de 45% d’ici 2030 quand nous nous fixons ici un objectif de réduction de 30%. Pour rester dans les 1,5°C, il faut atteindre le point zéro (la neutralité carbone) entre 2045 et 2055.

Cette grande mobilisation, nous ne la lisons pas dans cette feuille de route. Les principes sont bien là, comme ils étaient là dans l’accord de Paris : nous ne pouvons que dire que nous les partageons, que nous reconnaissons les mêmes enjeux en termes de santé publique, de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de diminution des consommations, de sorties des énergies carbonées. Mais si je ne prends que la lecture des actions projetées en 2019, on voit bien que l’urgence n’est pas là et que le virage attendu ne s’amorce pas.

Non, la solution ne passera pas par la voiture électrique dont on sait de plus en plus aujourd’hui qu’elle n’est qu’un leurre coûteux. Pourtant, on acquiert des véhicules électriques et on prévoit de déployer des bornes de recharge rapide… Je rappellerai juste que, ce faisant, on ne fait que délocaliser l’émission de gaz à effet de serre, qu’on épuise les ressources en métaux et en terres rares, qu’on n’aide pas à sortir du modèle de la voiture individuelle, que les industriels eux-mêmes savent que la terre n’a pas les ressources pour remplacer le thermique par l’électrique, que l’on recule d’autant la sortie du nucléaire.

Sans doute, une partie de la solution peut passer par la méthanisation et nous avons eu raison de faire évoluer la motorisation de notre parc Vitalis. Mais soyons vigilants sur la façon dont on envisage la ressource, qu’elle n’accompagne pas des projets d’agriculture intensive, qu’elle ne soit pas soumise à un objectif de profits qui jetterait sur les routes des camions transportant digestats et boues vers de trop grandes unités. Rappelons les conditions pour que la méthanisation puisse s’inscrire efficacement dans une démarche de transition écologique : la méthanisation ne doit pas détourner les cultures d’une production alimentaire vers la production énergétique, ni faire de la méthanisation une caution verte pour l’agriculture industrielle ; elle ne doit pas ralentir les démarches de prévention des déchets organiques ; enfin, il est nécessaire de prendre des précautions avec le digestat. Ce fertilisant ne répond pas aux problèmes de pollution aux nitrates et à l’usage excessif d’engrais de l’agriculture…

Pour conclure, vous parlez volontiers d’ « audace » pour qualifier notre projet territorial. Pour nous, cette feuille de route est tout sauf audacieuse. Je pourrais résumer notre propos en un seul parallélisme : nous ambitionnons de réduire la part modale de la voiture individuelle en la faisant passer à 66% et nous votons les voies supplémentaires de l’autoroute A10 pour lui laisser encore plus de place. Nos intentions ne se lisent pas dans nos décisions. Quand, en plus, nos intentions ne se devinent que très difficilement dans nos projets, nous ne répondons pas à l’urgence de la crise.

Nous ne pouvons nous satisfaire de ce manque d’ambition.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°45 (2018-0655) : Création d’un outil de portage pour la Transition énergétique – Société Économie Mixte Énergies (JA)

Que cherchons-nous à faire ? Nous voulons évidemment entraîner le territoire vers la transition. Le territoire, ce sont essentiellement ses habitants qui devront porter cette transition, s’en sentir acteurs autant que bénéficiaires. Mais où sont-ils dans ce que vous appelez l’outil de gouvernance ? Pourquoi ne trouvons-nous pas, par exemple, un outil comme Énergie partagée dont l’objet est justement de promouvoir la participation citoyenne dans la transition énergétique. Ce que nous trouvons, en revanche, c’est EDF qui arrive avec ses 80% d’énergie nucléaire, ce qui augure mal de notre effort à venir pour ne pas tomber dans le piège du développement de la voiture nucléaire individuelle. Nous cherchons à créer quelque chose de gros qui ressemble à la SEM Pat, qui tendra à échapper au pouvoir de décision de l’assemblée quand nous pourrions envisager les actions, action par action, en cherchant à impliquer le plus de monde possible par le biais de SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) beaucoup plus implicantes.

Un mot encore, ou plutôt deux : nous sommes contre les jetons de présence et nous observons également que, une fois encore, la parité n’est pas respectée dans nos désignations pour représenter cette assemblée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma Directeur des Énergies & Plan Climat-Air-Énergie Territorial

Délibération n°44 (2018-0654) : Résultats du Schéma Directeur des Énergies (SDE) et construction du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) (CF)

Deux sujets dans cette délibération : le schéma directeur des énergies (SDE) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

Parlons d’abord du PCAET, c’est un document soumis à obligation réglementaire. Le PCAET est le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables.

On nous dit qu’il sera adopté en juin 2019, puis envoyé pour avis à l’État et à la Région, soit ceux-ci demandent des modifications soumises au vote du conseil, soit le PCAET passe directement à l’étape suivante et fera l’objet d’une consultation publique pendant 30 jours, il sera modifié et resoumis au vote donc Grand Poitiers sera doté d’un PCAET fin 2019 au mieux.

Sur l’air, le A du PCAET : il y a un rapport intitulé PCAET diagnostic qualité de l’air qui a été fait par ATMO en mars 2018. Nous demandons qu’il soit présenté en commission et pour ceux que ça intéresse, il est consultable sur le site d’ATMO. La réussite d’un PCAET comme beaucoup de plan repose sur des interactions permanentes avec les habitants. La présentation du diagnostic de la qualité de l’air pourrait faire l’objet de réunions publiques d’information et de recueil de propositions pour améliorer la qualité de l’air.

Sur le Schéma Directeur des Énergies, nous ne pensons pas que la production d’un diaporama soit suffisante pour faire état d’un travail même en cours de finalisation.

Il nous a été dit « les impacts des scénarii co-construits sont quantifiés, tout en tenant compte de l’obligation règlementaire qui est l’évaluation environnementale stratégique » c’est-à-dire ? Quels sont les impacts de chacune des actions qui sont inscrites dans le SDE en matière de plan climat, en matière d’impact sur la qualité de l’air, sur les sols, sur la ressource en eau, sur la santé humaine, sur la biodiversité, etc. ? Où c’est ?

La participation, la durée de l’engagement de la collectivité et les actions menées.

Sur la participation, il est dit qu’un programme d’actions a été défini de juin à décembre 2018. Ce programme d’actions doit être construit avec tous les acteurs du territoire. Combien y a-t-il eu de réunions publiques sur le sujet pour convaincre et écouter les initiatives citoyennes ?

Sur le site de Grand Poitiers, l’onglet sur le climat fait état d’actions qui seront mises en place d’ici 2016, et on trouve le PCET de 2016, un bilan carbone de 2012. Si l’on veut être acteur et moteur, il faut être un peu plus offensif.

Sur le Schéma Directeur des Énergies, on peut le qualifier d’un mot : pas assez ambitieux et déconnecté de la réalité puisque sans ligne budgétaire, la seule partie concrète c’est la référence à 12 actions qui pour certaines sont importantes et pour d’autres nous paraissent aller dans le mauvais sens. Développement des véhicules électriques, c’est la même question ici qu’au niveau national : des ambitions affichées mais pas de dispositifs concrets à la hauteur. Quelles sont les délibérations dans ce conseil qui pourrait se rattacher à ce Schéma, celle sur l’extension du réseau de chaleur mais après ?

Donc le Schéma Directeur des Énergies présente un volet de baisse de la consommation d’énergie, un volet production d’énergie renouvelable mais il n’y a pas de volet baisse d’émission de gaz à effet de serre.

Si l’on regarde le volet baisse de la consommation et que l’on examine un à un les 4 enjeux retenus : la mobilité, l’habitat, le tertiaire et l’industrie. On peut faire une première remarque valable pour les 4 enjeux, remarque déjà faite lors de la première présentation. L’objectif de baisse attendue n’est pas détaillée alors que pour chacun, cette baisse relève à la fois d’actions sur lesquelles la collectivité à la main et d’actions dont la collectivité bénéficiera si les autres acteurs nationaux jouent le jeu. Lorsqu’il est question d’évolution des technologies, la collectivité pourra s’en saisir mais n’a pas la main sur le calendrier. Nous voyons là un biais dans la quantification de l’objectif.

Si on prend les objectifs les uns après les autres. Les mobilités objectives à 11 ans : la mobilité est responsable de 49% des consommations totales d’énergie. On nous dit agir sur deux leviers : la réduction de la voiture et l’évolution des motorisations et on se fixe ainsi un objectif total de -35%. Il est important de connaître la part consacrée d’une part, au transfert modal et d’autre part, à l’évolution des motorisations car si pour le transfert modal la collectivité peut être actrice, pour l’évolution des motorisations beaucoup moins. Même si certaines collectivités comme Dunkerque sont très volontaristes et font preuve d’audace en expérimentant un carburant tel que l’hytane  [mélange d’hydrogène (20%) dilué dans du gaz naturel (80%)] qui permettrait d’ores et déjà d’utiliser les canalisations existantes du réseau de distribution du gaz naturel et de limiter les évolutions techniques des moteurs.

Quelle est la part de chacun on ne sait pas ? On détaille si l’on peut dire, pour chaque levier ce qui va être mis en œuvre. Le vélo devra être utilisé 5 fois plus, on va passer d’une part modale vélo de 2 à 10% alors que certaines villes sont déjà à 16% comme à Strasbourg ou 15% à Grenoble. Mais on a un Plan Vélo qui est sans financement. En commission mobilité, on nous dit que c’est la voirie qui paye et en commission voirie, on nous dit que l’on doit respecter les programmes électoraux de 2014 des maires. Alors nous réaffirmons que sans enveloppe budgétaire dédiée, le Plan Vélo lorsqu’il sera enfin établi fera Pschitt. On continue à faire des études, on réfléchit encore au meilleur trajet possible pour se rendre au Futuroscope depuis le centre-ville plutôt que de négocier d’ores-et-déjà avec les propriétaires des parcelles que l’on doit acquérir pour sécuriser un trajet. Le Conseil de Développement Responsable (CDR) avait déjà travaillé là-dessus.

Comment fait-on passer la part modale de la voiture de 73% à 66% ? Ce transfert de la voiture vers le vélo, vers la marche, vers le train, vers le covoiturage, vers les transports en commun ne se fera pas s’il n’y a pas de changement : la gratuité des bus, des pistes cyclables, des aménagements pour les piétons, des transports en communs plus fréquents, toutes ces pistes doivent être exploitées. Et nous, on nous propose de voter 2 millions d’euros pour une étude qui vise à favoriser la circulation automobile avec pour objectif la construction d’une déviation sur laquelle on roulerait à 110 kilomètres à l’heure. Ce n’est pas sérieux.

Sur l’habitat, on nous dit 20% du parc privé rénové en 2030, comment ? Et pour le parc social 470 logements par an. Certaines collectivités accompagnent financièrement la rénovation thermique des logements. Et si c’est un budget, c’est aussi une stimulation de l’emploi sur le territoire. Et c’est une vraie mesure de justice sociale puisque de plus en plus de foyers subissent la précarité énergétique et ne peuvent pas chauffer leur habitat.

Lorsqu’on lit que le compteur Linky va participer à la sobriété énergétique, on a un doute quant au sérieux du document qui nous est présenté. Si l’on possède un radiateur électrique et qu’on lit sur son compteur que ça consomme s’il fait froid dans le logement, ce n’est pas cela qui fera baisser la facture d’électricité.

Beaucoup de mesures et donc d’atteintes d’objectifs reposent sur des mesures nationales incitatives qui tardent à venir donc qu’en sera-t-il de l’atteinte des objectifs à Grand Poitiers ?

Pour le tertiaire, il est question des démolitions de bâtiments et de constructions neuves. L’énergie grise n’est pas prise en compte.

Enjeu industrie

La collectivité peut prendre la main. Pour l’agriculture, l’objectif de baisse est de 15% et passe par deux leviers : la consommation d’énergie des engins agricoles et les autres émissions de CO². Là on a un atout mais il n’est pas vraiment mis en avant… Pour le N2O (protoxyde d’azote), les pratiques agricoles sont directement responsables du fait de l’utilisation d’engrais azotés… Les émissions dépendent de l’état du sol, du climat au moment de l’épandage.

Pour le chercheur Dominique Arrouays ingénieur de recherche à l’unité Infosol de l’INRA, l’agriculture est capable de capter du carbone atmosphérique tout en réduisant les émissions de CO². Un challenge qui passe par toute une série de techniques désormais connues qui vont du semis direct sous couvert, à l’agroforesterie en passant par l’implantation de haies et de prairies. Depuis 1945, partout dans le monde avec l’avènement de l’agriculture intensive, les sols ont relargué énormément de carbone dans l’atmosphère par le retournement des prairies, l’arrachage de haies et la réduction des apports de fumier. Désormais, les nouvelles techniques agronomiques ont tendance à re-stocker. A son échelle, un agriculteur peut concourir dès aujourd’hui au stockage en ne travaillant que la ligne de semis laissant en interligne un mulch (ou paillis) permanent. Il peut aller plus loin en replantant des haies et des lignes d’arbres de haut jet. En cultures pérennes, dans les vignes, dans les vergers, l’augmentation des surfaces enherbées est aussi efficace.

Sur l’émission de GES, notre objectif est une baisse de 34% en 10 ans alors que la baisse devrait être de 50% si l’on veut que le réchauffement ne dépasse pas 1,5°C.

Sur la production d’énergie renouvelable, le plan prévoit que 38% de notre consommation sera d’origine renouvelable en 2030 si l’on atteint les objectifs de baisse de consommation. En ce qui concerne le bois, l’objectif nous paraît trop élevé, il y a un risque de surexploitation de la forêt et des conséquences en termes de CO² négatives.

Le recours à l’hydroélectrique ne figure pas.

Il nous manque dans cette présentation schématique, la production du document détaillé d’un Schéma Directeur des Énergies. On nous demande de valider les objectifs mais on ne peut pas valider des objectifs s’ils ne sont pas plus étayés que cela. Nous nous abstiendrons, en espérant pouvoir voter le PCAET.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Agriculture & Alimentation

Délibération n°48 (2018-0665) : Adhésion à l’association Vienne Agri Métha (JA)

Ce qui nous ennuie, dans la délibération, c’est l’expression : « quelle que soit la taille des projets ». Je l’ai dit tout à l’heure, en matière de méthanisation, on peut connaître le meilleur et le pire et nous avons, nous, de la difficulté à donner un blanc-seing à qui s’adosse à une agriculture industrielle ou prévoit une production de méthane qui suppose transport ou pollution des sols. Nous rappellerons d’ailleurs que cette prudence est celle aussi des pouvoirs publics puisque, afin de concilier le développement des méthaniseurs et le respect des enjeux liés à l’usage des sols, un décret de 2016 limite à 15% l’approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires. C’est projet par projet, et plutôt petit projet par petit projet que nous voulons examiner cette option. Nous rappelons enfin qu’il faut aussi nous intéresser aux perspectives, par exemple, du power to gas qui passe par l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène. Dans ce cas, le biométhane est produit par méthanation du CO² par réaction hydrogène.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°81 (2018-0639) : Candidature à l’appel à projets 2018-2019 du Programme National pour l’Alimentation (CF)

Il nous est demandé d’approuver la candidature de Grand Poitiers au titre de l’appel à projet 2018-2019 du Programme National pour l’Alimentation et son engagement financier. Grand Poitiers a attendu le vote de la délibération pour porter sa candidature, c’est trop tard car la clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets est fixée au 16 novembre 2018. Et si la candidature est déjà déposée alors cette délibération aurait dû être proposée au vote lors du conseil de septembre. Respecter les calendriers et l’assemblée, c’est indispensable pour la crédibilité du politique. La rigueur intellectuelle que vous invoquez, eh bien, il serait mieux de l’appliquer.

Nous trouvons ce programme encore une fois tourné vers des diagnostics, des études, des identifications d’acteurs, et des phrases telles que « trouver des leviers d’actions adaptées au contexte et à la stratégie du territoire ».

Lorsqu’on lit les objectifs du Programme National pour l’Alimentation (PNA), on y trouve :

• Une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
• Une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la précarité alimentaire, valorisation du patrimoine. Les projets soutenus devront comporter une dimension spécifique visant à répondre aux objectifs fixés dans la feuille de route 2018-2022 de la politique de l’alimentation, pour l’approvisionnement de la restauration collective, la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire.

On se dit que le cadre est déjà posé et que la collectivité doit poser des actions, pas des études ou des diagnostics.

On votera bien sûr cette candidature même si on se demande si Grand Poitiers ne répond pas à cet appel à projet parce que c’est la mode, et non parce qu’il y a des projets qui sont prêts à être concrétisés.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Eau 

Délibération n°53 (2018-0548) : Révision statutaire de l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) – Avis de Grand Poitiers Communauté urbaine en qualité de membre (CF)

Nous voterons cette délibération mais nous voulions revenir sur un point. En 2019, le Département ne pilotera plus le SAGE (le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Il cédera la place à l’EPTB : Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne. L’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne va être la structure en charge de la mise en place du SAGE. En réunion plénière de la Commission Locale de l’Eau (la CLE) le mercredi 19 décembre à 9h le SAGE sera soumis au vote. Les citoyens se mobilisent contre ce SAGE qui valide les projets des 41 bassines. Nous demandons aux représentants de Grand Poitiers à La CLE de ne pas voter le SAGE en l’état.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°55 (2018-0573) : Projet de convention de partenariat de recherche et de développement avec le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) (CF)

Pourquoi c’est Grand Poitiers qui contractualise et pas l’EPTB à qui on a délégué la compétence Prévention des Inondations (PI) ? On confie à l’EPTB une compétence et on continue chacun de notre côté à faire.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Déchets

Délibération n°74 (2018-0628) : Étude d’harmonisation et optimisation du service déchets ménagers intégrant l’étude de la mise en œuvre d’une tarification incitative (CF)

Nous sommes favorables à la tarification incitative, normalement moins on produit de déchet moins on paye, cela va dans le sens d’une fiscalité écologique. Mais il faut, l’actualité nous le crie, que la fiscalité écologique soit également une fiscalité sociale équitable. Donc si la mise en place de la tarification incitative a pour seul objectif un équilibre du budget CTVD (Collecte Traitement et Valorisation des Déchets) sans participation du budget général comme cela est l’obsession de certains, cette tarification incitative sera mal perçue. L’ADEME recommande d’associer la population dès le stade de l’étude. Un manque de communication et de concertation risque de générer des oppositions fortes au changement.

L’objectif est de réduire le traitement et la production des déchets à la source.

Une étude menée auprès des collectivités qui appliquent la tarification incitative montre que « ce n’est pas la seule tarification incitative qui permet de réduire les quantités d’ordures résiduelles collectées mais bien la communication additionnée aux actions de sensibilisation et aux solutions de recyclage mis à la disposition des usagers par les collectivités ». Ces actions peuvent être la fourniture d’une solution de compostage individuel, le renforcement de la collecte séparée des recyclables et des biodéchets, ou encore le développement des déchetteries.

La tarification incitative peut, dans certaines conditions, améliorer les performances de tri de certaines collectivités, mais elle « n’encourage pas à un changement dans les comportements d’achats ». « La priorité doit être donnée à la limitation de la production de déchets et non pas à la seule tarification incitative comme pis-aller face à l’augmentation non-maitrisée des quantités de déchets pris en charge par le service public ». Pour réduire à la source les déchets, il faut qu’un signal-prix suffisant modifie les pratiques d’achat des consommateurs, un renforcement des dispositifs basés sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

Donc l’étude sur la tarification incitative devra être menée en concertation avec la population et en veillant à ce que le service offert d’évitement de production des déchets soit amélioré afin que la tarification incitative ne soit pas perçue comme punitive et soit efficace en termes de réduction de production de déchets à la source.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Petite Enfance – Enfance – Jeunesse

Délibération n°76 (2018-0491) : Convention-cadre Compétences Petite Enfance – Enfance – Jeunesse – Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

La première chose que nous ayons à dire, c’est que nous sommes à nouveau en difficulté du fait d’une loi NOTRe qui nous conduit à des regroupements pas si naturels et nous pousse à chercher des équilibres et des dynamiques faisant fi, souvent des équilibres et des dynamiques déjà en place. GP13 avait choisi la gestion communale et chaque commune était en construction d’une cohérence de ses politiques des petits jusqu’aux jeunes ; les entrants avaient choisi l’intercommunalité et cherchaient mise en commun et harmonisation en regard d’un territoire qui demandait que l’effort aille dans ce sens. On rebat les cartes, on met en avant sous l’impulsion de la CAF la nécessité de définir une politique à l’échelle communautaire et on doit à la fois faire attention à ne pas affaiblir ici et à développer partout. Il faut avouer que c’est un peu le bazar : il faut bien entendre ceux qui, ayant développé une offre en crèche collective, craignent que l’ouverture ne mette en danger l’offre de proximité ; comme ceux qui ne l’ayant pas fait, se demandent si le cadre est désormais propice pour obtenir cette offre sur leur territoire. Il faut bien entendre ceux qui ont pensé les passerelles à l’échelon communal entre la petite enfance, l’école, les accueils de loisirs, rapprochant les projets pédagogiques, imaginant les prolongements, et qui craignent aujourd’hui l’évanescence de cette recherche de cohérence. Il faut entendre aussi cette volonté de tous d’éviter la centralisation des décisions qui sonnerait le glas de l’adaptation des structures aux nécessités du terrain. On nous a répondu dans la commission : groupes de travail… Soit. Il ne faudra pas oublier dans ce travail l’ambition, le mot destiné à briller au fronton du projet de territoire : cette ambition, c’est aussi que l’offre, notamment pour la petite enfance, soit à la hauteur de l’attente des familles. Il faudra donc créer des places en crèche. Nous sommes volontaires pour participer au groupe de travail qui a été évoqué.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°80 (2018-0598) : Convention triennale définissant les conditions d’exercice des missions de prévention spécialisée de l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour la période 2019-2021 (JA)

Nous avons demandé en commission à ce que l’article 2.1 définissant les publics concernés fasse état des MNA (Mineurs Non Accompagnés) afin que ceux-ci soient mieux identifiés comme ayant besoin au même titre que tous les autres de ce type de prévention. Ils sont nombreux à vivre une précarité extrême sans contact régulier avec des adultes quand, rejetés par l’ADSEA ou même arrivant dans notre ville, ils sont en attente de régularisation.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation et d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

RN 147 – Mignaloux-Beauvoir

Délibération n°83 (2018-0621) : Route Nationale 147 – Déviation de Mignaloux-Beauvoir (JA)

Nous avons des remarques sur la méthode et sur la conclusion. Sur la méthode d’abord. Voici une délibération qui a pour objet de dire le choix de la communauté alors que la concertation sur les 6 scenarii n’a pas été mise en place, que la présentation ne sera pas faite avant janvier selon la DREAL. Peu importe donc ce qui pourrait sortir de cette concertation : les solutions, on les imagine au sein de comités de pilotage préalables, et entre Maires des communes impactées. Quelle place à nouveau, à la population, aux associations ? Cette méthode a surpris ici-même puisque la fin de commission voirie dévolue à la question a été pour le moins houleuse, des membres présents rappelant que la question est aussi communautaire que les autres, que chaque commune, impactée ou pas, a son mot à dire sur l’analyse puisqu’il s’agit quand même de définir une politique de mobilité et une politique écologique de gestion des espaces. En deux petites pages, on écarte 5 scénarii par une argumentation sommaire et seul l’un d’entre eux est proposé au choix. Vous avouerez que c’est particulier.

Sur la conclusion maintenant, elle ne nous paraît pas pertinente. En privilégiant le scénario n°5, nous revenons 13 ans en arrière vers un projet coûteux, consommateur d’espace agricole et ne résolvant pas la problématique posée par les entrées de Poitiers. Nous sommes en contradiction avec le SCoT, avec la loi ALUR également, avec notre propre projet de territoire, tous se rejoignant pour éviter la consommation des terres agricoles, l’artificialisation des sols. Nous voilà sacrifiant plus de 100 ha sur le tracé. Nous détournons certes une partie du flux du bourg de Mignaloux, mais nous oublions que l’essentiel risque de rester sur le tracé actuel et de continuer à l’impacter négativement : rappelons quand même quelques chiffres marquants ; sur les 19 000 véhicules au rond-point du CHU, près de 10 000 entrent dans Poitiers dont 7 000 vont à Jacques Cœur. De manière générale, 70% du flux total de la RN 147 et de la RD 951 est du flux local auquel la solution 5 qui cherche surtout à détourner la circulation des véhicules qui dépassent Poitiers a de la peine à répondre. Ce tracé n’apporte pas non plus une réponse si satisfaisante que ça aux riverains de Mignaloux : le bourg reste coupé en deux.

Et puis il y a ce risque qui n’est pas évoqué, mis en lumière par l’association ACCIDE dans un courrier qui a été adressé à chacun d’entre vous : un expert hydrogéologue a détecté de nouvelles failles karstiques importantes qui pourraient induire une nouvelle vision du projet (surcoût extrême, fragilité du sous-sol à cet endroit, risque important de pollution sur la ressource en eau).

Nous pensons que de cette nouvelle phase d’étude doit sortir une solution plus adaptée : sur le tracé, une tranchée couverte à travailler sur une option telle que le scénario 1 permettrait de retrouver un bourg d’un seul morceau et des cheminements de proximité plus vivables. Il aboutit à des solutions pour les entrées de ville. N’oublions pas d’ailleurs que les deux fois deux voies sont disproportionnées aux flux constatés puisqu’on les préconise pour des trafics de 30 000 véhicules, ce dont nous sommes loin (rappelons d’ailleurs que 30 000, c’est le trafic Porte de Paris).

Pour conclure, ce dossier doit être pensé en prenant un peu de hauteur. Comment l’envisager ainsi en groupe d’analyse restreint quand il entre en résonance avec la relance de l’idée d’une autoroute vers Limoges, d’une part, et l’aménagement de la 147 d’autre part. Il mérite pour le moins qu’on pose les questions au niveau des politiques qu’on décide pour nos territoires : quelle place à la voiture, quelle conception du déplacement de ville à ville (vitesse autoroutière, doublement des nationales pour répondre à l’augmentation du flux, simples créneaux de dépassement pour ne pas ouvrir trop grand le robinet à voitures, place du rail), quelles solutions d’entrée de ville (véritables parcs relais, transport urbain à la hauteur), quelle volonté de préservation des espaces agricoles et forestiers ?

La préférence exprimée ce soir est prématurée et s’exprime sur des bases extrêmement fragiles.   Nous ne la voterons évidemment pas.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation et d’ajouts lors du conseil. La délibération a été reportée.

Culture/Patrimoine

Délibération n°86 (2018-0625) : Demande de subvention auprès de l’État – Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine au titre de l’année 2019 « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » (JA)

Nous avons dit notre crainte, par-delà la qualité du programme d’Itinérance, de voir reculer l’initiative locale devant le pilotage communautaire. Nous ne reprendrons pas les exemples mais craignons que ce programme d’action ne sanctuarise déjà un fonctionnement et des choix en en laissant pas assez les portes ouvertes aux propositions, aux impulsions locales. En matière de culture, c’est, pour nous, toujours un peu de terrain perdu…

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Office de Tourisme

Délibération n°111 (2018-0596) : Avance trimestrielle de trésorerie à l’Office de Tourisme Communautaire sur le produit de la taxe de séjour avant le vote du Budget Primitif 2019 (CF)

Nous voulons partager avec vous notre déception lorsque nous avons appris que la Maison du Tourisme de la place de Gaulle à Poitiers avait reconduit son bail pour 3 ans et que donc nous allions continuer encore de voir coexister à 40 mètres l’un de l’autre deux établissements ayant pour mission d’accueillir le touriste. Qu’est-ce que la guerre des égos coûte cher aux contribuables. Alors non seulement la question n’a pas été réglée à Poitiers mais au Futuroscope, Grand Poitiers n’a pas pu également avoir un bureau du tourisme. Le lien Grand Poitiers-Département ne semble pas facilité malgré la présence de conseillers départementaux également maire et vice-président de Grand Poitiers. Nous sommes atterrés par ces onéreuses bêtises.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme (Quartier de la Gare, EPF et Parc Aliénor d’Aquitaine)

Délibération n°134 (2018-0619) : Renouvellement du Quartier Gare à Poitiers (CF)

Le texte parle du quartier de la gare qui sera la porte d’entrée du territoire de l’agglo, sa vitrine. L’argument de départ est de constater l’attractivité croissante de Poitiers en prenant des indicateurs dont la crédibilité est assez relative : citation de pseudo enquêtes dont celle du site seloger.com qui classe Poitiers comme 5^ème ville où investir (sondage réalisé par des sociétés de commerce privées). Et pour accompagner ce dynamisme important (toujours à mon sens spéculatif) il faut rénover la gare, accompagner le desserrement des sociétés parisiennes qui cherchent à s’installer près des gares TGV : « C’est pour ces raisons que l’environnement de la gare doit être repensé, car il présente aujourd’hui une image en décalage avec les ambitions de l’agglomération dont il est la porte d’entrée ».

On envisage donc de créer de nouveaux stationnements, proposer une nouvelle offre immobilière, immeubles de bureaux qui répondent aux besoins des entreprises… Créer des stationnements en centre-ville est complétement à l’encontre du Schéma des Énergies qui vient d’être soumis au vote. Les parkings sont des aspirateurs de voiture.

Sur le projet lui-même, sachant que la gare a déjà été réaménagée par la SEP il y a tout juste 10 ans avec exactement les mêmes objectifs, l’immeuble phare de ce projet : « Toumai », qui était le top du top en terme de pôle multimodal, est pourtant confronté à de la vacance. Les loyers sont trop onéreux pour les entreprises, même l’ADIL a dû quitter l’immeuble car trop cher. Grand Poitiers, faute de locataires y installe ses propres services (Pictavie), idem pour la salle des congrès qui se voulait accueillir des manifestations parisiennes, et qui ne trouve pas réellement preneur… Quel a été le coût de l’opération réalisée en 2008 ? J’ai en tête 14 millions, pouvez-vous le confirmer et expliquer pourquoi cette opération nécessite une nouvelle intervention si rapidement, le projet avait-il été mal calibré ? Peut-on tirer le bilan de cette opération avant d’en lancer une nouvelle ? Pourquoi construire de nouveau alors que certains bureaux sont sous-occupés ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°145 (2018-0521) : Commune de Poitiers – Avenant n°2 à la convention relative au « Stade des Dunes » liant Grand Poitiers à l’EPF-NA (CF)

L’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) a acquis pour le compte de Grand Poitiers un terrain d’une valeur de 850 000€ à l’État, pour y implanter un projet (achat en 2010).  Normalement le portage classique d’un EPF est d’une durée de 6 ans. Nous en sommes à 8 ans + 1 an de prolongation.

Il est proposé de prolonger le portage de ce terrain par l’EPF d’un an jusqu’au 31 décembre 2019, oui il faut le prolonger, mais à terme Grand Poitiers devra racheter le terrain à l’EPF, avec tous les frais de portage induits (qui augmentent avec la durée de portage, ce qui peut coûter très très cher, surtout si le portage est rallongé d’année en année).

Nous demandons les éléments financiers précis de ce que coûte réellement une prolongation. A combien est aujourd’hui évalué le coût de rachat du terrain ? Où en est le projet ? Car la prolongation du portage est onéreuse pour la Communauté Urbaine et pour accepter la prolongation, cette proposition d’avenant manque de beaucoup d’informations pour pouvoir prendre une décision.

Dernière remarque : attention pour les signataires des avenants, M. Grall n’est plus directeur de l’EPF depuis début novembre, les conventions ne sont donc pas à jour.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°146 (2018-0522) : Parc Aliénor d’Aquitaine – Avenant n°5 à la convention liant l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et Grand Poitiers (JA)

Nous voterons contre, bien sûr, considérant cette zone surdimensionnée quand il faut aller vers la réutilisation, lutter contre l’imperméabilisation des sols et préserver des espaces pour le maraîchage et l’agriculture.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Aéroport Poitiers-Biard

Délibération n°165 (2018-0673) : Gestion du syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers Biard (CF)

Le coût

On nous demande de nous prononcer sur le protocole de sortie de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Vienne dans le syndicat mixte de l’aéroport Poitiers Biard. La CCI sort n’ayant plus les moyens d’assumer une telle charge qui est à ce jour de 760 000 euros annuels pour chacun des partenaires du syndicat qui sont Grand Poitiers, la CCI et le Département de la Vienne. La Région Nouvelle-Aquitaine a indiqué ne pas vouloir se substituer à la CCI dans le syndicat. Donc, en 2020 ce sera 760 000 euros à répartir entre ceux qui reste et assumer en plus la participation que l’État ne mettra plus sur la ligne OSP Poitiers-Lyon. Le désengagement progressif financier de l’État sur cette ligne a été annoncé depuis plus de 6 ans et aujourd’hui nous demandons de combien sera la participation de l’État dans ce syndicat.

Alors on entend ici ou là : « on est à la recherche de partenaires même privés », à un moment donné, il a été question de faire payer les EPCI limitrophes de Grand Poitiers et la recette a été très maigre. Personne ne veut payer pour cet aéroport. Ça c’est pour le coût. Cela va avoir un impact très important dans le budget de Grand Poitiers qui est, du fait de la contractualisation avec l’État de contention des dépenses de fonctionnement plus que ric rac. La somme consacrée à l’aéroport se fait ainsi au détriment d’autres politiques publiques. 

L’impact économique 

Je suis élue depuis 2008 et depuis 10 ans donc, j’entends sans cesse dès qu’il s’agit de l’aéroport des incantations comme « c’est indispensable pour notre territoire », « ça y est, on a changé de partenaires et là ça va marcher, on va atteindre les 200 000 passagers ». C’était le credo lorsque la gestion a été concédée à Vinci, « un vrai professionnel de la gestion aéroportuaire, et tatati et tatata ».

Aujourd’hui, les ambitions sont un peu retombées et on entend qu’il faudra atteindre 170 000 passagers. Tout cela n’est que blabla. La fréquentation de l’aéroport est astable autour de 100 000 passagers si l’on est honnête et que l’on ne compte pas les passagers qui sont montés dans l’avion à la Rochelle et qui passe par Poitiers pour aller à Lyon.

Nous pensons que le bilan strictement économique de cet aéroport n’est pas positif. Et il n’y a pas que nous qui le disons. Je citerai seulement la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dans son rapport de décembre 2017 sur le Département de la Vienne :

« L’impact de l’aéroport sur le tourisme d’affaires n’est pas documenté avec davantage de précision. Bien que l’avion soit le seul mode de transport, à ce stade, permettant d’assurer un aller/retour entre Poitiers et Lyon dans la journée dans de bonnes conditions, justifiant ainsi le maintien jusqu’en 2019 dans le cadre d’une obligation de service public d’une liaison régulière transversale La Rochelle –Poitiers- Lyon, il n’est pas certain, eu égard à la fréquentation en 2015 de 17 000 passagers de cette ligne depuis Poitiers, que son existence soit décisive pour les décideurs économiques ; le département étant par ailleurs bien desservi par le TGV, notamment, depuis le 1^er juillet 2017, avec Paris et Bordeaux à moins de deux heures de trajet de la ville de Poitiers. Le Département indique dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre que le syndicat mixte, propriétaire de l’équipement aéroportuaire, a diligenté en 2017 un sondage auprès des passagers britanniques de l’aéroport afin d’évaluer les retombées économiques de ce trafic pour la Vienne. Selon le Département : « les premiers résultats à partir d’une consultation de 196 personnes permettent d’évaluer les retombées économiques à 7,5 M€ pendant la période d’avril à juin 2017 ». L’absence de production d’éléments probants ne permet cependant pas à la chambre de juger de la fiabilité de cette étude tant au niveau méthodologique que des conclusions qui en sont tirées. Aucune statistique ou étude du gestionnaire de l’aéroport et des exploitants des sites touristiques ne vient cependant corroborer de façon précise et incontestable l’apport de l’aéroport à l’économie touristique de la Vienne »

On peut également citer le « Rapport sur le maillage aéroportuaire français » de janvier 2017 réalisé par la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). La mission recommande que toute aide publique destinée à un aéroport soit précédée par une solide analyse économique visant à établir une perspective réaliste du trafic en rapport avec la dotation envisagée et à l’inscrire dans une complémentarité locale excluant tout préjudice à un aéroport voisin. C’est ce même message que la mission souhaite adresser à la fois aux exploitants d’aéroports, aux compagnies aériennes et aux collectivités locales, en insistant sans doute sur l’indispensable exigence d’anticipation au regard des impératifs d’une gestion rigoureuse, soucieuse de l’économie de moyens : les financements des aéroports et des compagnies aériennes sur fonds publics ne peuvent être qu’exception et non la règle.

Besoin de transparence

Une étude a été faite par le syndicat. Nous avons demandé à ce que le conseil en soit destinataire mais vous nous avez répondu Monsieur le Président que c’était au Président du Département de s’exprimer.  Nous ne pouvons nous satisfaire de ces rideaux de fumée. N’avez-vous pas votre propre position sur le sujet ? Y a-t-il un lien de subordination entre ces deux exécutifs ? Le Département et Grand Poitiers sont partenaires dans ce syndicat. Grand Poitiers doit avoir sa propre position et elle doit émaner de son Conseil et non de son seul Président.

Ne pas vouloir apparaître comme lucide et affirmer que cet aéroport ne correspond plus à un besoin sur le territoire, qu’il est ruineux, qu’il est maintenu sous perfusion depuis des années, que les moyens pour qu’il se dynamise sont disproportionnés par rapport aux retombées économiques attendues serait faire preuve de courage politique.

L’économie mais aussi l’écologie et le social

De plus, tout le monde s’accorde sur le fait que ces contributions publiques sont en majorité utiles pour permettre le bénéfice toujours plus flamboyant de la compagnie low-cost Ryanair dont la sensibilité sociale est connue de tous.  Personne dans cette assemblée ne la cautionne et pourtant la valide en votant la contribution.

En termes écologiques enfin, consacrer 760 000 euros par an pour émettre combien de gaz à effet de serre ? Est-ce bien pertinent alors que cet argent serait si utile pour conduire une politique de mobilité utile à tous les habitants de Grand Poitiers, ligne de bus plus régulière ou autre.

Si nous voulons agir pour le climat il est temps d’arrêter la parlotte et de prendre des décisions conformes. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Motions (Gratuité des Bus et Rectorat)

Délibération n°167 (2018-0674) : Motion présentée par le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tous à Grand Poitiers et une consultation de la population sur ce sujet (JA)

A un moment où la question du droit à la mobilité est posée avec force par le mouvement social, nous pensons que notre responsabilité est d’explorer toutes les solutions et de redonner du sens aux mots que nous employons. Sur notre projet de territoire, nous invoquons l’audace et c’est le moment de montrer que ce n’est pas un vain mot. Nous vous invitons à avoir cette audace, malgré la réticence montrée jusque-là par cette assemblée, à affronter l’idée de gratuité des transports, à la mettre aujourd’hui à l’épreuve du réel. Le contexte évolue, les urgences se redessinent et beaucoup réinterrogent leurs certitudes.

Je ne reprendrais pas ce qui a été dit avec force au long de cette séance : l’urgence climatique ne frappe plus à notre porte, elle la défonce et l’heure n’est donc plus à changer la serrure mais bien à essayer de la contenir. Nos villes souffrent, se dévitalisent au centre, bégaient l’articulation entre l’activité et le logement. Les travailleurs ont peur de ne plus pouvoir se déplacer et souffrent de l’inégalité qui s’accroît quant à leur droit à se déplacer. La maire de Calais, Natacha Bouchart, vient de dire son intention de contribuer à répondre à une des questions posées par les Gilets jaunes, en instaurant la gratuité pour tout le réseau de transport de l’agglomération du Grand Calais Terres et Mers d’ici 2020. Avant elle, c’est, vous le savez, Dunkerque qui a pris la décision après une phase de test de deux ans. Et l’exemple est passionnant puisque nous possédons désormais du recul sur une agglo qui nous ressemble. Il fait avancer le débat parce qu’il démonte bien des idées reçues, et se positionne comme un élément de revitalisation de la ville. Une étude de Henri Briche et Maxime Huré vient de sortir et souligne notamment que dans le cas de Dunkerque, la gratuité est techniquement et financièrement réalisable pour une agglomération de 200 000 habitants, battant en brèche l’hypothèse selon laquelle cette mesure ne serait applicable qu’aux réseaux de villes moyennes. L’attractivité du centre-ville dunkerquois semble sortir renforcée de cette initiative : nombreux sont les enquêtés affirmant profiter davantage des aménités commerciales et récréatives du centre-ville durant le week-end du fait de la gratuité. La décision de délaisser la voiture au profit du bus gratuit permet notamment de déambuler dans les rues sans aucune appréhension de la contrainte horaire qu’implique le stationnement automobile. Enfin, l’incivilité n’a pas augmenté dans les bus dunkerquois. On observe même une diminution des actes de vandalisme durant les week-ends malgré l’augmentation de la fréquentation : un nombre plus important de voyageurs aurait pu engendrer mécaniquement une recrudescence des dégradations. Ensuite, et même s’il faudra avoir plus de recul pour évaluer ces données sur le long terme, la gratuité ne semble pas poser un risque financier important pour la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) : les recettes commerciales ne couvraient que 12 % des dépenses de fonctionnement…

Je vous invite à lire cette étude, à interroger vos positions. Il y a dans la gratuité des transports un chantier qui permet de mêler urbanisme, social et écologie. Ne reculez pas devant une étude qui permettrait de l’envisager sérieusement, ne balayez pas d’un revers de main ce qui pourrait bien être une des clés du quotidien de demain.

Motion de Christiane FRAYSSE et
Jacques ARFEUILLÈRE,  élu-e-s communautaires et municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

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Pour une étude sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tou·te·s à Grand Poitiers et une consultation de la population sur ce sujet

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Conseil communautaire du 7 décembre 2018

Après Aubagne, Châteauroux, Niort, la Communauté Urbaine de Dunkerque (près de 200 000 habitant-e-s) a pris la décision de la gratuité sur l’ensemble du réseau depuis septembre dernier.

Cette décision doit nous faire réfléchir à l’heure des bouleversements climatiques dus à l’augmentation des gaz à effet de serre, dont les véhicules individuels sont notamment responsables.

Quand il n’y a pas réduction de l’offre de transport, quand le cadencement des bus incite les salarié-e-s à privilégier ce mode de transport, cette gratuité se réalise avec un grand succès de fréquentation et de satisfaction de la population notamment des personnes aux revenus modestes.

Nous demandons que la Communauté Urbaine de Grand Poitiers mette en œuvre au plus tôt une étude sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tou·te·s à Poitiers et sur la Communauté Urbaine et parallèlement consulte et mobilise la population (enquête, réunion de proximité, référendum, etc) sur ce dossier.

Il est urgent d’agir.

Délibération n°168 (2018-0677) : Motion pour le maintien du Rectorat à Poitiers (JA)

Notre position est simple. Nous pensons que la perte de proximité tant pour la gestion des personnels que pour orchestrer les politiques éducatives est une mauvaise chose. Nous sommes contre la mise en concurrence entre les territoires, la jugeons contraire à une politique d’aménagement du territoire qui respecte l’intérêt général. Nous pensons enfin aux 440 emplois à Poitiers mais aussi aux emplois à Limoges et à Bordeaux.

Nous voulons enfin rappeler que cette mobilisation à laquelle vous appelez aujourd’hui est la conséquence directe de la loi NOTRe du 7 août 2015 que nombre d’entre vous ont défendue, voire votée. C’est la raison pour laquelle la motion présentée ce soir est pour nous incomplète et contradictoire dans ce qu’elle propose. Incomplète parce qu’elle ne rappelle pas l’origine du problème, la loi NOTRe, qu’elle n’invoque pas les difficultés générées en termes d’emploi.

Contradictoire parce qu’elle demande le maintien des trois rectorats, se positionne ainsi contre la concurrence entre les territoires, alors que, dans le même temps, elle demande que Poitiers soit choisie, en cas de fusion, en justifiant une position dominante en quelque sorte labellisée par la rhétorique ministérielle. On serait donc contre la concurrence mais on veut dans la même motion être les premiers…

Nous votons sans problème pour le maintien des trois rectorats. Nous ne pouvons voter pour que Poitiers reçoive le rectorat fusionné sans savoir quelles en seront les conséquences sur les autres territoires et notamment Limoges.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.