• L’aéroport de Poitiers-Biard ;
• L’étude de mobilité relative à l’entrée sud-est de Poitiers ;
• Le débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ;
• La participation au financement de la salle Arena Futuroscope ;
• Le 35^ème collège de Vouneuil-sous-Biard.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 18 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 27 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Aéroport de Poitiers-Biard

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 septembre 2018 (page 12 et suivantes)(CF)

Lors du conseil communautaire du 28 septembre 2018 dont nous approuvons aujourd’hui le procès-verbal, vous nous disiez à l’occasion de la délibération n°6 sur le renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Poitiers Biard que vous aviez abordé avec le Président du syndicat le sujet de l’avenir de l’aéroport et ses problématiques. Vous disiez « je communiquerai lorsqu’il aura lui-même communiqué ». Alors ça c’est vrai vous le faites, la presse relate la communication que vous faites en réponse à celle faite par le Président du Département.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie, il ne s’agit pas pour nous de communiquer mais de débattre.

Nous vous avons demandé dans ce même conseil du 28 septembre 2018 qu’une présentation des orientations du syndicat de l’aéroport soit faite au conseil communautaire par le Président du syndicat. Bruno Belin a exprimé dans la presse qu’il était prêt à le faire.

Nous demandons qu’une séance en présence du Président du syndicat de l’aéroport soit tenue, celui-ci est prêt à exposer sa position auprès des conseillers communautaires et pas seulement en tête-à-tête avec vous monsieur le Président.

Dans cette même séance, nous demandions si le syndicat avait conclu des contrats publicitaires avec AMS et si oui à quelle hauteur ? (page 14 du PV de discussions). Nous n’avons pas eu de réponse ni pendant ni après le conseil et avons donc reformulé la question par écrit le 19 octobre 2018 et la réponse reçue 10 mois plus tard (le 14 août 2019) a été que « le Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Poitiers-Biard ne conclue pas de contrats publicitaires avec AMS ; c’est le délégataire (Vinci) dans le cadre de ses négociations pour le développement des lignes aériennes ».

Jamais de réponse donc sauf dans la presse : le syndicat de l’aéroport verse plus de 900 000 euros chaque année à Ryanair.

Aujourd’hui vous faites la fine bouche : « Non ! Plus un sou de Grand Poitiers ne sera versé aux compagnies low-cost ». Et Montpellier a été épinglé et c’est 6,5 millions qui doivent être reversés.

Au-delà de l’illégalité du versement de ces aides économiques à une compagnie aérienne irrespectueuse de ses employés, nous pensons que la question de l’aéroport doit être envisagée dans sa globalité.

Une ligne Poitiers-Lyon est-elle nécessaire ? Une collectivité peut-elle s’engager pour une durée de deux mandats sur la seule décision de son Président actuel et sans débat ?

Les statuts provisoires du syndicat de l’aéroport arrêtés par la préfète suite au désengagement de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) doivent être revus avant le 1^er janvier 2020. Ces statuts acteront la répartition financière entre les deux financeurs que sont le Département de la Vienne et Grand Poitiers. Vous dites que d’autres doivent financer, c’est peut-être la position que vous défendez mais les présumés ne sont pas d’accord.

La Région a clairement exprimé son non soutien et si elle accepte le financement de l’Obligation de service public (OSP) Poitiers-Lyon, c’est parce que cette OSP c’est la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon et que la Région participe à hauteur de 25% au syndicat de l’aéroport de La Rochelle-Île de Ré.

Nous avons lu le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine sur la gestion de l’aéroport de Limoges et c’est la même réserve qui a été exprimée dans le rapport de la CRC sur le syndicat de Poitiers-Biard, depuis la loi NOTRe, les Départements n’ont plus la compétence économique et ne sont pas légitimes à financer des lignes aériennes même si elles ont un intérêt touristique. La CRC est constante : ce qu’elle a dit à Limoges, elle le dit à Poitiers. Nous n’avons pas eu accès au rapport de Poitiers-Biard mais nous lisons la presse…

Sur ce point, il serait imprudent que Grand Poitiers s’embarque dans un syndicat avec un membre majoritaire dont la participation pourrait être remise en cause au gré de la jurisprudence administrative. Grand Poitiers s’y expose d’autant plus qu’elle est prête à signer un engagement de 12 ans. Je dis cela parce que le candidat pressenti a été choisi à l’unanimité des membres, représentants de Grand Poitiers compris.

Le mode de transport que vous voulez ancrer sur le territoire pour 12 ans encore est totalement contraire à une politique de lutte contre le réchauffement climatique. Le transport aérien représente 3% des émissions actuelles de  CO² qui pourraient tripler d’ici 30 ans. Rien qu’entre 2005 et 2018, les émissions ont augmenté de 39  %.

Enfin, les scientifiques soulignent qu’il est essentiel de réduire d’urgence et de manière ambitieuse les émissions de gaz à effet de serre, afin d’atténuer l’ampleur des changements à venir et d’éviter que les efforts d’adaptation à produire ne deviennent insurmontables.

Ce sujet mérite un débat large, nous avons tous besoin d’entendre la position du Département et que Grand Poitiers exprime la sienne et que ce ne soit pas seulement une information qui soit faite en bureau et aux oppositions mais qu’il y ait un débat.

Cet engagement pour 12 ans, vous allez le prendre avant l’échéance du mois de mars qui renouvellera l’assemblée et vous allez engager les deux prochaines mandatures tout seul, nous réclamons plus de démocratie. Que les différents candidats aux élections municipales s’expriment maintenant et non pas une fois que tout sera bouclé.

Ces centaines de milliers d’euros que Grand Poitiers consacre au trafic aérien, nous pensons qu’ils seraient plus utiles dans une dynamisation de l’économie locale, ce n’est pas être bienveillant pour le territoire que de favoriser le  mode de déplacement le plus émetteur de gaz à effet de serre.

Pour ces raisons économiques, démocratiques, sociales et environnementales, nous demandons un débat dans cette enceinte, nous demandons qu’un engagement d’une telle durée ne soit pas pris quitte à passer par une gestion en régie de cet équipement le temps de clarifier la situation.

Suite à l’intervention du Président de Grand Poitiers dès le début du conseil pour annoncer qu’un nouveau conseil communautaire aurait lieu la semaine suivante le vendredi 4 octobre sur l’aéroport, cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

RN 147 Mignaloux-Beauvoir : étude de mobilités

Délibération n°39 (2019-0490) : Demande de subvention – Étude de mobilités relative à l’entrée sud-est de Poitiers (CF)

Et voilà que surgit une autre étude sur la mobilité ? Ah c’est vrai, c’est la compétence de Grand Poitiers ! On se demande si ce sont les études qui sont de la compétence de Grand Poitiers ou la concrétisation des conclusions de ces études.

Vous allez nous dire qu’il y a dans ce conseil une délibération sur la réalisation, mais encore heureux qu’il ne se passe pas rien, mais il ne se fait pas grand-chose.

Il nous est demandé dans cette délibération d’approuver le principe de l’étude or l’appel d’offre a déjà été publié le 6 septembre 2019.

Le dossier évolue. La première fois que l’on en a parlé dans cette assemblée dans ce mandat, il s’agissait de donner un blanc-seing au bureau pour que Grand Poitiers exprime un avis dans la concertation organisée par l’État sur ce que l’on appelait la déviation de Mignaloux, nous nous étions farouchement opposés à cela non seulement sur la méthode mais également sur le choix fait.

Lors des réunions de présentations des propositions de l’État pour répondre à un désengorgement de l’entrée Sud-Est de Poitiers, la défaillance de Grand Poitiers en termes d’offres alternatives à la voiture a été à chaque fois soulignée avec force. De nombreuses et de nombreux participants ont proposé un scénario alternatif reposant sur une offre permettant un transfert modal : des parco-bus, la création de pistes cyclables, l’augmentation de la fréquence des bus et l’amélioration des lignes, des plateformes de covoiturages, la sécurisation des cheminements piétons et cyclables…

Je cite le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relative à ce marché : « au cours de cette phase de concertation de très nombreux acteurs locaux, élus et collectivités ont exprimés d’importantes réserves sur les scénarios présentés notamment au motif que les hypothèses de report modal étaient trop faibles faute d’avoir étudié les possibilités liées aux mobilités alternatives ».

Les scenarios reposaient sur un transfert modal de 3% alors que tout le monde sait que pour qu’il y ait un transfert modal significatif, il faut que l’usage du bus, du vélo ou de la marche soit encouragé par des pistes cyclables, une vitesse réduite, une synchronisation des feux favorables aux piétons ou aux vélos ou aux bus.

Je vais faire une parenthèse : à Grand Poitiers, la synchronisation des feux de signalisation a pour objectif de fluidifier le trafic automobile et tant pis si le piéton ne se sent pas en sécurité pour traverser aux passages piétons. J’ai plusieurs fois alerté sur ce point, je vous invite à regarder le comportement des automobilistes et des piétons au croisement de la rue Riffault-Feuillant-Jardins des plantes. Les piétons traversent en étant sur le qui-vive puisque le feu est vert pour eux mais également pour les automobilistes qui descendent de la rue Riffault. Grand Poitiers n’est pas bienveillante pour les piétons. Fin de la parenthèse.

Dans ce CCTP est également définie l’aire d’étude, elle nous a d’ailleurs été présentée en commission, nous réitérons notre demande de modification de l’aire d’étude. En effet, il serait dommage de ne pas intégrer dans ce périmètre le trafic issu du sud de Poitiers et de ne pas élargir le périmètre à la route de Gencay. Tant qu’à faire une étude dont le coût est estimé à 180 000€ autant qu’elle soit complète pour éviter de nous en proposer encore une autre dans quelques années…

Il faudra également travailler main dans la main avec le Département et la Communauté de Communes des Vallées du Clain pour créer des parco bus ou des parcs relais.

Nous vous demandons un bilan des pistes cyclables créées sur notre agglomération.

Le dernier plan de déplacement urbain date de plus de 15 ans, le Plan vélo je ne sais même plus s’il existe en tant que document mais il n’y a pas d’enveloppe budgétaire propre à la mobilité douce.

La conclusion, c’est que les citoyens s’en rendent compte et l’expriment clairement lorsqu’on leur demande leur avis pour la création d’une route, alors que les décideurs politiques se cramponnent aux anciens schémas et vont même jusqu’à proposer une autoroute plutôt qu’un aménagement de route.

Ça craint sérieusement.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Liaison cyclable Mignaloux-Poitiers & Compétence transport

Délibération n°40 (2019-0540) : Liaison cyclable entre Mignaloux-Beauvoir et Poitiers (JA)

C’est bien. Ça fait un kilomètre et compte-tenu des besoins, c’est toujours ça de pris. Prenons-le avec humilité, faisons en sorte que ce ne soit pas la seule réalisation suffisamment photogénique pour qu’on ne voie plus qu’elle, en particulier sur les documents de campagne. Et, si on lui veut un avenir, trouvons lui les débouchés nécessaires…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0524) : Convention Transport scolaire – Modulation de la tarification du transport scolaire de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) du Pays Mélusin pour l’année scolaire 2019/2020 – complète et corrige la délibération communautaire n°53 (2019-0355) de Grand Poitiers du 28 juin 2019 (JA)

Il n’est jamais inutile de souligner les conséquences de la Loi NOTRe, dont nous ne manquons pas de relever régulièrement les pertes en termes de démocratie et de proximité. On harmonise, on fait reculer le quotidien de bien des gens et question tarifs, c’est toujours vers le haut. Côté Région, on regrette les multiples exceptions, les différences qu’il faut aujourd’hui aplanir. Mais à proximité de ces exceptions, on connaît l’histoire, on sait les raisons, souvent pertinentes. Et on courbe la tête. On n’en a pas fini avec ces allers retours. Et comme nous avions voté contre la dernière fois, nous voterons contre à nouveau.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°92 (2019-0462) : Débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

À ce stade s’il s’agit de se prononcer seulement sur ces intentions et nous pouvons d’ores et déjà dire que nous nous y opposons puisqu’elles sont insuffisantes.

A la lecture de la phrase « le RLPi participe à la construction d’un territoire audacieux et bienveillant en s’inscrivant parfaitement dans les défis suivants (…) le défi de l’urgence climatique et de la transition énergétique par l’encadrement des pollutions publicitaires » : on constate que vous retombez toujours dans le même travers du blabla et pas des actes. Qu’est-ce que c’est beau, la bienveillance, le défi de l’urgence climatique, la pollution publicitaire. Les mots y sont mais la description des 8 orientations nous font vite déchanter.

La pire, c’est l’orientation 5 « améliorer la qualité des paysages d’entrée de ville tout en assurant la lisibilité des activités économiques le long des grands axes et dans les zones commerciales ». Macron n’aurait pas pu dire mieux, on est sur le podium du « en même temps ».

De plus, polluer des lieux de faible intérêt paysager ou patrimonial comme les zones commerciales est une mauvaise gestion du territoire. Ces lieux doivent au contraire bénéficier de mesures fortes de dépollution et de réhabilitation.

L’orientation 8 « encadrer rigoureusement l’implantation numérique » est le summum de la langue de bois. En lisant cela on se dit qu’on va enfin voir disparaitre de notre environnement les enseignes et publicités numériques. Eh bien on se leurre car si un ou deux panneaux disparaitront parce qu’ouvertement dangereux pour la sécurité routière, la plupart resteront et d’autres verront le jour.

Cet encadrement rigoureux est détaillé comme suit : « fixer des règles de format et de support autorisé », d’accord mais ça ne dit rien sur l’exigence de la collectivité. La seule mesure que l’on peut qualifier de positive, c’est celle d’étendre les plages horaires d’extinction nocturne.

Nous sommes abasourdis de voir le peu d’avancée de ce règlement par rapport au besoin d’un réel encadrement d’exposition publicitaire. Cela rejoint ce qu’expriment les conclusions de l’association Paysages de France qui a pris connaissance des premiers éléments du projet.

Je cite : « les grands enjeux liés à ce règlement n’ont pour l’instant pas été pris en compte :

• la transition énergétique qui impose une réduction du gaspillage (dispositifs éclairés, numériques) ;

• la limitation de la place de la publicité, incitation perpétuelle à la surconsommation ;

• le droit pour chaque habitant du Grand Poitiers à bénéficier d’un environnement apaisé (habitants des zones périphériques subissant une intense pression publicitaire, habitants de la zone centrale plus préservés) ;

• l’exemplarité de la communauté urbaine, qui n’a pas pour rôle de polluer l’espace public à travers le mobilier urbain.

L’association Paysages de France lance donc un appel à Alain CLAEYS et aux conseillères et conseillers communautaires du Grand-Poitiers pour faire de l’élaboration du règlement de publicité, non pas une machine de guerre au service des publicitaires, mais une occasion privilégiée pour inscrire dans les faits et concrètement son implication en faveur de la transition écologique. »

Lundi, il y aura une réunion publique sur le RLPi aux Salons de Blossac à 19h. La communication autour de cette réunion est insuffisante pourtant ce ne sont pas les panneaux publicitaires qui manquent. Voici une preuve s’il en fallait une que le citoyen a besoin d’information, pas de publicité.

La publicité même si elle a envahi nos vies n’est pas pour autant sans danger.

Selon le chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mehdi Khamassi, dont le travail porte sur les mécanismes de conditionnement du cerveau humain, « le problème de la publicité  est son caractère répétitif, invasif. Par la simple répétition des mêmes stimulus, des mêmes messages et des mêmes images, la publicité vient forcer un ancrage dans nos habitudes. Cette répétition créée une sensation de familiarité, quasiment automatiquement accompagnée d’une association positive, y compris chez les individus qui ont montré un esprit critique. C’est ce qu’on a appelle le phénomène de simple exposition. »

Mehdi Khamassi estime que ce phénomène cognitif « pose la question de notre libre arbitre, de notre liberté de penser, quand notre environnement est en quelque sorte manipulé par des marques à gros budget publicitaire. Les publicités véhiculent des modes de vie, des valeurs. C’est particulièrement dangereux chez l’enfant, encore plus influençable car, pour lui, la dissociation entre la réalité et l’imaginaire est balbutiante ».

Nous devons donc veiller à garantir une certaine neutralité dans  l’espace public en accélérant la régulation de la publicité et en empêchant le déploiement des écrans publicitaires pour protéger le citoyen. Or ce n’est pas du tout dans ce sens que vont les orientations proposées dans la délibération.

Sur la publicité ou les enseignes lumineuses

Outre cet aspect, il reste encore et surtout à questionner l’objectif premier de la publicité qui est celui de faire de nous des consommateurs.

Car le temps presse et le changement climatique s’accélère, entraînant un basculement de notre environnement et de nos sociétés vers des bouleversements majeurs et incertains. « Aujourd’hui, on sait que, pour rester sous les 1,5 °C, il va falloir réduire nos émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2030 au niveau mondial »,  Alma Dufour des Amis de la Terre. « Ça implique de réduire de manière drastique les niveaux de consommation, le nombre de vêtements et de produits électroniques qu’on importe à des quantités assez énormes. La publicité contribue largement à nous faire désirer tous ces produits qui représentent un quart des émissions des Français. »

C’est ce dernier point qui est le plus difficile à admettre pour beaucoup. Mais c’est le véritable enjeu.

A l’heure où l’on a besoin d’entrer urgemment dans un système de décroissance, de réduction des productions, des consommations, allant vers plus de simplicité, le Règlement local de publicité doit prendre en compte ces enjeux et non plus toujours privilégier ce qui apparaît comme un intérêt économique à court terme.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Salle Arena Futuroscope

Délibération n°26 (2019-0588) : Salle Arena Futuroscope (JA)

Nous sommes partagés sur ce sujet. Nous voyons bien l’intérêt d’une salle de 5 000 places et profiterons sans doute comme beaucoup de l’opportunité d’un concert, par exemple, que nous n’irons plus chercher à Tours, à Limoges ou à Bordeaux. Mais cela n’empêche pas le questionnement, voire le malaise, quand il s’agit de prendre la décision de participer à cette entreprise.

D’abord, il y a le fait qu’il s’agit d’un équipement décidé au niveau départemental et nous n’oublions pas que la culture, sans échapper aux compétences du Département, n’en est pas le cœur. Cela pose bien sûr la question du coût : voilà 50 millions dépensés hors compétence, c’est 50 millions qui ne vont pas vers l’action sociale par exemple alors que, par ailleurs, côté Conseil Départemental, on plaide le manque de moyens quand il s’agit de faire face à l’arrivée des mineurs isolés.

Ensuite, il y a le problème de la logique de concurrence : ici même, des conseillers à double casquette vont sans doute se féliciter du déplacement du point de gravité généré par cet équipement, et ce n’est pas ce qui nous gêne. Mais on voit bien à la lecture des préoccupations inscrites dans la délibération que Grand Poitiers, qui a la compétence culture, va se trouver devant une vraie difficulté à penser une partie de sa politique : sans mot à dire sur la programmation et la gestion, il se retrouve soumis au bon vouloir du Département, s’inquiète des conséquences sur les retombées du PB 86, sur l’utilisation du parc des expositions dont la pertinence va se poser avec plus d’acuité.

Enfin, quand on sait la carence en petites salles, en lieux de répétition, on regrette que cette salle éloigne les solutions, en éloignant tout simplement les budgets. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter la participation à cet équipement et nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

35^ème collège de Vouneuil-sous-Biard

Délibération n°90 (2019-0438) : Déclaration de projet pour le 35ème collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers (JA)

La création d’un collège supplémentaire, c’est toujours une bonne nouvelle car on connaît les enjeux en termes de répartition des effectifs et en termes de proximité. Créer des unités de moins de 700 élèves et éviter les gros paquebots, offrir des solutions aux élèves à proximité de chez eux répond à la recherche d’une gestion à la fois humaine et écologiquement responsable de l’éducation nationale.

Sans trop y revenir, il faut quand même se rappeler que ce 35^ème collège a longtemps eu des allures de serpent de mer entre la promesse d’équilibrer Châtellerault en créant à Naintré, il y a plus de 20 ans, en envisageant longtemps un point de chute à Saint-Julien l’Ars pour équilibrer Chauvigny, nous voilà à répondre au surplus sur Poitiers. Nous ne remettons pas en cause la pertinence, nous nous contentons de souligner que le prévisionnel est compliqué, que lorsque les décisions sont prises, il n’y a rien de plus important que de structurer le futur.

• Dans la construction, d’abord : où se situe-t-on en termes d’énergie positive et de matériaux sains ?
• Dans les cheminements ensuite : quel est le projet précis pour que les élèves puissent rejoindre leur établissement en pesant le moins possible sur le climat (cheminement doux, transports en commun) ?
• Dans l’environnement enfin : en plein milieu des champs accueillant des cultures arrosées de pesticides, le collège ne peut se contenter de demi-réponses. Frank Fauquembergue, directeur de l’éducation au Conseil départemental, a beau arguer de protection par haies tout autour, c’est loin d’être satisfaisant et nous ne pouvons pas donner l’impression de répondre au problème à la façon du gouvernement en proposant de choisir entre 5 et 10 mètres pour établir un cordon sanitaire contre l’épandage. S’assurer le futur, c’est avoir le courage comme d’autres communes le font de prendre des arrêtés anti-pesticides et pour le moins limitant leur utilisation à plus de 150 mètres.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Apprentissage & Éducation

Délibération n°32 (2019-0585) : Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA)

Vous vous doutez bien que nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Ce n’est pas faire un procès d’intention, c’est simplement alerter sur les risques actuels de dérive : la tendance formulée par Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80 % formation professionnelle, 20 % apprentissage ; on veut passer à 20 % formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École  », eh bien, cette tendance n’est pas partagée par tous. Encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

On rappellera que la loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand.
La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du MEDEF.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.  Donc sur le principe, nous ne voterons pas cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Protection de l’eau & Entretien des rivières

Délibération n°119 (2019-0602) : Définition d’une stratégie visant à la protection de la ressource en eau et à l’amélioration de sa qualité (CF)

Qu’est-ce que cela : « la définition d’une stratégie globale de protection et d’amélioration de la ressource en eau, en vue de sa mise en œuvre, avec l’ensemble des partenaires concernés, dans les mois et les années qui viennent. » ?

Si vous me permettez cette familiarité de langage, je dirai simplement que là encore vous ne manquez pas d’air !

Vous « engagez », façon de parler, parce que ce document ne comporte aucun engagement. Donc vous faites semblant d’engager la collectivité dans une voie de protection de la ressources mais en fait vous avez encore une fois travaillé tout seul dans votre coin sans associer la population, sans même y associer votre conseil car la seule connaissance que nous avons de cette stratégie, c’est la seule lecture exhaustive et laborieuse de la délibération en commission des finances par le Vice-président de l’eau. C’est sûr que pour élaborer une stratégie efficace, on peut mettre en œuvre d’autres moyens.

Surtout que cette délibération est un peu flatteuse pour Grand Poitiers lorsqu’on lit que depuis 2013, Grand Poitiers réclame que le captage de Fleury bénéficie du dispositif de Zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), s’il est vrai que cette demande a été faite en 2013-2014, elle n’a pas été réitérée et que ce soit dans le SAGE ou dans les différents contrats relatifs à l’eau la demande n’a jamais été reformulée et c’est d’ailleurs ce que nous avons souligné lorsque ces documents ont été soumis au vote du conseil.

Donc dans cette stratégie, il s’agit de maîtrise de l’usage des sols, de contractualiser avec les agriculteurs, de délimiter une ZSCE et de développer des filières avals. Là encore l’intention est formulée mais comment y arriver ?

Sur la ZSCE, il n’est même pas écrit que l’on redemande ce dispositif à la préfète.

Sur le Programme Alimentaire Territorial (PAT), instrument de développement des filières aval avec une ambition de 20% de bio dans la restauration collective en 2022, c’est l’article 24 de la Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGalim), promulguée le 1^er novembre dernier qui dispose qu’« au plus tard le 1^er janvier 2022, une part au moins égale, en valeur, à 20% de produits bio, ou issus d’une ferme en conversion, sera comprise dans les repas servis dans les restaurants collectifs. »

Alors avoir pour ambition d’atteindre ce que demande la loi et en plus l’inscrire comme objectif dans une stratégie conquérante de préservation de l’eau, ça nous parait au mieux inutile au pire ridicule.

Soyons un peu sérieux quand même à quoi rime cette délibération ?

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération. 

Le Président de Grand Poitiers ayant fait distribuer au cours de l’examen de cette délibération une copie du courrier envoyé à la préfète daté du 25 septembre 2019 pour enfin redemander le classement en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) du captage de Fleury, cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Délibération n°57 (2019-0534) : Avenant à la convention de mandat à l’Établissement public territorial de bassin de la Vienne (EPTB Vienne) pour la réalisation d’une étude de mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi)(CF) 

Je profite de cette délibération pour parler de l’entretien des rivières. Ce que l’on peut dire sur ce sujet, c’est que la réforme institutionnelle a épuisé l’énergie et l’aménagement des rivières et leur entretien en ont souffert.

Les plantes invasives gagnent du terrain dans le Clain, l’élodée du Canada occupe de plus en plus de terrain et l’extension de la jussie n’est toujours pas maitrisée. L’élodée prolifère dans les eaux stagnantes et comme le débit du Clain est de plus en plus bas, l’élodée a connu une expansion impressionnante ces deux dernières années.

Sur le Clain, je n’ai vu aucuns travaux depuis plus de 8 ans et je peux en attester en tant que riveraine. Quand va-t-on reprendre cet entretien ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture 

Délibération n°64 (2019-0469) : Attribution d’une subvention à la Chambre d’agriculture de la Vienne pour la manifestation « La Ferme s’invite » organisée du 8 au 10 novembre 2019 (JA) 

Notre dernière occasion pour cette mandature de ne pas être consensuel sur le sujet bien que nous aimions le cheval et bien que nous aimions que les enfants découvrent le monde du vivant. Votre présentation n’omet jamais de citer l’accueil des écoles, sésame efficace de l’adhésion de tous et toutes aux manifestations que l’on cherche à promouvoir.

Pour nous, nous en attendons d’autres, nous attendons notamment que cette manifestation profite de son audience pour prendre à bras le corps et pas seulement de façon anecdotique, la nécessaire conversion qui fera de notre agriculture une agriculture réconciliée avec les besoins, la ressource en eau, les besoins d’une alimentation bio et locale. En attendant nous ne votons pas cette subvention. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

École européenne supérieure de l’image aux Couronneries 

Délibération n°27 (2019-0544) : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’École européenne supérieure de l’image (Éesi) – Pôle créatif et culturel aux Couronneries à Poitiers – Désignation du jury – Dépôt de liste (JA)

On aime décidément beaucoup le terme écosystème ! C’est le terme à la mode. Depuis la crise écologique, on semble l’avoir réappris et on le trouve un peu à toutes les sauces et dans tous les projets : ici, on lit qu’il s’agit de créer un « écosystème créatif ».

Si je peux me permettre une petite réflexion, on peut comprendre que quand l’homme a perdu la conscience du lien vital qu’il possède avec son écosystème et ne sait plus comment se préserver en le préservant, on cherche un peu partout à tisser des liens étroits quel que soit ce que l’on fait. Alors on parle de construire des écosystèmes et on espère y trouver de l’engagement pour tous.

Mais les mots seuls peinent à créer le réel et pour celui-ci, on doit se souvenir que les interrelations de ceux qui participent à un écosystème ne se décrètent pas mais résultent de la volonté de tous, se construisent de concert, se consolident ensuite.

Ce préambule, c’est pour parler de ce qui fut d’abord Pôle image et que l’on a voulu imaginer en tordant le bras au Dietrich pour le rapprocher de l’EESI, de ce qui est devenu Pôle Créatif et Culturel, quand le partenaire imaginé sans lui a préféré penser son avenir autrement.

Il faut tirer les leçons de l’aventure et si on peut souhaiter que cet équipement trouve sa place et sa fonction, on ne doit pas oublier que construire solidement, ce n’est jamais penser pour les autres. Donc, s’il doit y avoir écosystème, il faudra que chacun entre bien dans la conscience de l’aventure. Ce qui nous fait émettre un autre souhait : cette entreprise donne un rôle essentiel à l’EESI dans l’avenir du quartier, et ça, ça parle de proximité. Nous souhaitons donc que l’école soit autant pilotée de Poitiers, qu’elle ne l’est d’Angoulême.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Quartier de la gare 

Délibération n°81 (2019-0543) : Convention de partenariat avec la Banque des territoires relative au financement de l’étude concernant le renouvellement du Quartier de la Gare à Poitiers (JA)

Évoquer cette étude, c’est l’occasion pour nous de dire à nouveau combien ce qui sera fait sur ce quartier peut être déterminant pour la dynamique urbaine de Poitiers. Comme je l’ai déjà dit, en tournant le dos aux erreurs du passé qui ne voyait que la gare et ne pensait l’activité que dans le sillage de la proximité de Paris et de Bordeaux grâce à la LGV, en se tournant vers le besoin des habitants et en pensant l’ensemble comme un quartier urbain. Je ne reviens pas sur nos propositions pour que le quartier puisse bénéficier d’une mobilité repensée autour du vélo, du transport en commun et de l’intermodalité, pour une mise en valeur de l’architecture des années 50, la rénovation de l’habitat, un travail sur les paysages, un encouragement pour développer la vie associative sur les lieux existants.

Mais j’en ajoute une autre née de la rencontre entre un lieu rendu disponible par le déménagement du SDIS, la caserne des pompiers et la nécessité d’une politique cohérente et ambitieuse en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur Grand Poitiers. Nous pensons que ce bâtiment pourrait abriter une maison de l’ESS dans laquelle on pourrait trouver l’Auberge de jeunesse, du logement d’insertion pour les jeunes travailleurs, la Chambre Régionale de l’ESS, un tiers-lieu permettant de croiser image, culture, arts-plastiques etc., bref un lieu de rencontre entre acteurs de l’ESS qui permette une visibilité génératrice d’un nouvel élan, et la naissance de nouvelles initiatives. On a besoin sur Grand Poitiers de quelque chose qui permette de mettre en cohérence tout ce qui se fait dans ce domaine et qui n’est pas négligeable si on considère que l’ESS, c’est 12% de l’emploi : rendre cette dimension visible, faire se croiser les acteurs, c’est sans doute aller plus loin.

Voilà à chaque fois qu’il est question de l’avenir de ce quartier, nous faisons des propositions nouvelles : n’hésitez pas à faire votre marché…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Base de loisirs de Saint-Cyr

Délibération n°66 (2019-0483) : Gestion de la base de loisirs de Saint-Cyr – Rapport de l’administrateur de la Société anonyme de gestion et d’animation (Saga) – Exercice 2018 (JA) 

L’intervention sera brève et à nouveau guère consensuelle : le parc de Saint-Cyr est un équipement qui répond à un réel besoin, celui d’un loisir accessible au plus grand nombre et d’un tourisme populaire. Pour cette raison, nous verrions d’un bon œil qu’il n’équilibre pas ses comptes côté plage : cela voudrait dire que l’effort pour le rendre accessible est réel. Le fait qu’il n’équilibre pas côté restaurant et golf nous ennuie davantage. Et l’on a beau utiliser le sésame des enfants des écoles pour avancer l’idée que le golf fait des efforts pour se démocratiser, nous restons sceptiques à ce sujet et continuons à penser que le fonctionnement de cet équipement devrait être supporté par ses utilisateurs les plus assidus.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Fouilles archéologiques sur la ZAE du Planty à Chauvigny 

Délibération n°60 (2019-0557) : Demande de subventions pour l’aménagement de l’extension de la Zone d’activités économiques (ZAE) du Planty – Chauvigny (JA) 

Une remarque : la présentation en commission laissait à penser que diagnostic et fouilles archéologiques étaient souvent une charge obérant l’avenir et empêchant d’aller suffisamment vite vers les lendemains qui chantent. Nous tenons juste à dire que nous y sommes attachés et qu’il n’y a pas à les regretter comme certains semblent le faire. Qu’il y a toujours lieu de se réjouir quand le passé se rappelle à nous : il nous enseigne que nos décisions sont transitoires et il nous permet peut-être de mieux comprendre ce que nous faisons.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Aides aux entreprises

Délibération n°61 (2019-0551) : Attribution de subventions aux entreprises de Grand Poitiers dans le cadre du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) (JA)

Au bout de 2 ans et demi de fonctionnement, 400 000 euros distribués, 12 entreprises aidées. Nous restons sceptiques quant à la cohérence des choix qui, de toute façon échappent à l’assemblée, les choix restant au niveau du comité d’agrément. Nous savons aussi que le levier reste de toute façon modeste.

Quand nous lisons rétrospectivement les tableaux, nous peinons à lire la volonté d’un développement solidaire ou de l’innovation, nous nous réjouissons plutôt pour une aide et en regrettons une autre. Nous nous abstiendrons donc, en ne prenant que l’exemple de la première aide pour Synergize : nous avons, quant à nous, de la peine à soutenir la production de distributeurs de coca-cola et de boissons sur emballées, quand nous sommes à la recherche d’une économie qui réponde à la crise écologique que nous connaissons. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Pacte territorial 

Délibération n°6 (2019-0578) : Pacte Territorial – Intégration et solidarité (CF)

Nous sommes d’accord avec la solidarité mais pas avec les outils proposés.

Vous nous proposez de voter le principe de deux fonds de concours : un fonds de concours d’initiative communale et un fonds de concours « projet de territoire » qui sont les outils financiers de ce que vous nommez la poursuite de la forte intégration intercommunale en privilégiant les interventions partenariales plutôt que la redistribution financière.

Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde parce que nous pensons que les communes souffrent d’un manque d’autonomie financière conséquente aussi bien lié à la réforme de l’intercommunalité qu’à la baisse des dotations de l’État.

L’intercommunalité peut accentuer ou desserrer cet étau. Nous pensons qu’il faut desserrer cet étau et pour ce faire, il faut revoir la Dotation de solidarité communautaire (DSC) et l’Attribution de compensation (AC) c’est-à-dire pour reprendre vos termes, faire de la redistribution financière et non pas redonner du souffle aux communes via des fonds de concours qui ne se sont attribués que dans des conditions fixées par l’intercommunalité.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Listes des marchés (fonctionnement général, bassin nordique de la Ganterie, déchets ménagers, échangeur Chardonchamp, captage de la Varenne et Jardin des droits de l’homme)

Délibération n°0 (2019-0577) : Rendu compte, Liste des Marchés et leurs avenants (CF)

26 pages de contrat de marché avec plus de 100 marchés qui retracent les choix de la collectivité et qui pour certains n’ont fait l’objet que d’une inscription dans les documents budgétaires et qui de ce fait, sont loin d’être bien connus des conseillers et conseillères communautaires.

Contrat 26363 à 26372 – Transformation du bassin 50 m en bassin nordique de la piscine de la Ganterie à Poitiers : quand est-ce que le bassin nordique sera inauguré et que les activités pourront reprendre ?

Contrat 26745 – Marché de collectes, transport et traitement des déchets ménagers pour 7 millions d’euros pour Urbaser Environnement et Contrats 26746 à 26749 (Véolia, Temaco, Suez) : tous les marchés de collectes, transport et traitement de déchets ménagers ont été signé là juste avant un nouveau mandat alors que la gestion en régie des déchets tout comme la gestion en régie de l’eau est un élément clé pour reprendre la main sur cette compétence.

Contrat 201926795 – Aménagement de l’échangeur Chardonchamp/A10/RN 147 pour 826 000€ : quel gaspillage d’argent public ! L’heure n’est pas à favoriser le transport automobile sauf à Grand Poitiers.

Contrat 201926838 et 839 pour 75 000 et 62 000€ concernant l’aire d’alimentation du captage de la Varenne : diagnostic des pressions agricoles et non agricoles. Toujours et encore des études pour constater que la qualité de l’eau baisse, que le taux de nitrates dans l’eau augmente, que des traces de pesticides sont trouvés, mais il ne faut pas stigmatiser une profession.

Contrat 20192700500 concernant le Projet artistique du Jardin des Droits de l’Homme : j’ose espérer que cela suscitera plus d’enthousiasme que le crocodile de la place Charles VII. Cet aménagement est important pour les commerces de la rue de l’Université et il serait souhaitable que les restaurants y soit aussi bien traités que ceux de la place Charles VII, et est également accès à une terrasse.

Nous demandons que le cahier des charges des marchés soit discuté et présenté en commission car c’est en élaborant le cahier des clauses techniques particulières des marchés que la collectivité formule ce qu’elle veut sur son territoire et ainsi la totalité des membres de l’assemblée pourra avoir connaissance des projets en cours. C’est ce que nous ferons si nous sommes l’exécutif 2020.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Cette délibération n’est pas soumise au vote de l’assemblée.

« Où il est question de démocratie ! Nous le pressentions avant le conseil de Grand Poitiers : cette séance, à nouveau risquait de tourner à la parodie, sinon à la mascarade. Nous présentions ici-même les 21 cm d’épaisseur du document de séance, ce qui laissait présager l’accélération de l’ordre du jour au fil de la séance et donc de l’absence de débat, de vote « au petit bonheur » pour beaucoup de conseillers. Comme d’habitude, nous y sommes pourtant allés avec dans nos cartons notre analyse, nos interventions… Mais le Président a pris du temps pour entrer en campagne électorale : un long discours sur le budget, (où il ne limite pas son temps de parole qui est limité pour le reste de l’assemblée), mais il a fallu laisser de la place aux égos de s’affirmer lors de l’élection du Vice-président pour remplacer A. Tricot. Et très vite le Président s’est mis à bousculer l’ordre du jour, à nous désigner comme étant ceux qui ralentissent à vouloir débattre sur tout, à jouer celui qui veut libérer tout le monde quand c’est lui qui enferme dans une impasse.

Personne n’écoute, très peu participent, on ne répond pas à nos questions, on nous invective, on se moque des sujets, mais on prend le temps de faire des plaisanteries grasses et sexistes sur les sous-vêtements d’Indiscrète quand l’entreprise vient dans le débat. Nous avons tenu 5 heures puis avons rangé nos cartons. Nous reviendrons, bien sûr, nous avons un mandat, mais avec la conviction qu’il est urgent de réformer le fonctionnement de cette assemblée. »

Jacques ARFEUILLÈRE, le 14 avril 2019

 139 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants :

• Le budget 2019 de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers ;
• Le schéma commercial de Grand Poitiers ;
• La subvention de 330 000€ pour la Gamers Assembly ;
• Le Programme Local de l’Habitat 2019-2024 ;
• La consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation.

Voici, dans son intégralité, les 48 interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour la séance du conseil communautaire du 12 avril 2019 listées pages suivantes. Le Président n’a pas examiné les délibérations dans l’ordre, les élu·e·s Osons Poitiers sont intervenu·e·s sur la liste des marchés et de leurs avenants ainsi que sur 31 délibérations dont 7 non prononcées lors du conseil et auraient souhaité intervenir sur les 17 autres délibérations concernant la mobilité, l’environnement, la culture et le sport.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 12 avril 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils d’avril, cliquez ici

Liste des marchés (Federal Mogul, piscine de la Ganterie, parking du Palais de justice, carrefour à feux, travail intérimaire)

Délibération n°0 (2019-0258) : Rendu compte (CF)

• Liste des Marchés et leurs avenants

Marché n°26100 : Mandat de maîtrise d’ouvrage – Étude pour la reconversion du site de Federal Mogul à Chasseneuil-du-Poitou.

Il y a une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, il nous a été expliqué en commission des finances que ce serait sans incidence financière pour Grand Poitiers. Est-ce que cela veut dire que le montant des loyers est ajusté au montant des travaux et aux frais financiers supportés par la collectivité relatifs aux emprunts faits pour financer ces travaux ?

Marchés n°26364, 26371 et 26372 : Nous voyons plusieurs marchés qui ont trait à la transformation du bassin nordique de la piscine de la Ganterie. Un comité de pilotage avait été mis en place mais il n’a donné lieu qu’à la convocation à deux réunions. Ces comités de pilotage peuvent être intéressants, s’ils sont réellement consultés et non s’ils servent seulement d’alibi démocratique.

Marchés n°26670, 26671, 26700 : 831 811 euros pour la réhabilitation du parking du Palais de justice. Est-ce que cet espace sera imperméabilisé ? Si oui, c’est vraiment un piètre exemple de mise en valeur des berges du Clain avec une conception environnementale digne des années 50.

Marché n°26646 : mission d’assistance technique pour les études de conceptions et d’optimisation des carrefours à feux pour 70 000 euros.

 Les feux sont aujourd’hui synchronisés de façon à rendre plus fluide la circulation automobile. Le piéton en fait les frais, je l’ai déjà dit. Si vous traversez la voie Malraux, les automobilistes qui descendent la rue Riffault ont les feux verts en même temps que les piétons qui traversent la voie Malraux. En fait, ce sont de nombreux carrefours qui sont gérés de cette façon. Tout le monde sursaute car les véhicules arrivent à fond et peuvent passer et le piéton à le feu vert aussi. Ce n’est pas une gestion bienveillante de la circulation. Nous espérons que cette assistance technique règlera ça.

Marché n°40143 : prestations de travail temporaire par Manpower, Supplay et Ranstad pour 400 000 euros.

C’est une vraie gestion d’entreprise. Comment se fait-il que la collectivité cautionne du travail intérimaire ? Là non plus, ce n’est pas de la bienveillance.

 Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Budget 2019

Délibération n°2 (2019-0141) : Budget Principal – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Le budget principal représente 60% du budget consolidé de Grand Poitiers aussi bien pour le fonctionnement que pour l’investissement.  Et c’est uniquement sur le budget principal que pèse la contrainte du contrat de surveillance exercée par l’État sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Cette année, ce budget intègre un nouvel équipement d’enseignement supérieur qui est l’EESI (École Européenne Supérieure de l’Image). Dans le même ordre d’idée, le Confort Moderne devrait également devenir communautaire ainsi que le projet du Palais. À notre avis pour ce projet, il est nécessaire que Grand Poitiers le porte dès sa conception puisque vous voulez en faire Monsieur le Président, un lieu culturel à rayonnement national.

Si le projet du Palais en lui-même n’est pas dans ce budget, il y est prévu une subvention de 200 000 euros. Chose que nous avons su après que j’ai posé la question en commission des finances pour savoir ce que recouvrait l’article 657358 « subvention de fonctionnement aux communes membres de Grand Poitiers ». Nous avions d’ailleurs déjà déploré lors de la séance du débat d’orientations budgétaires, le peu de détail qui était donné de l’utilisation de l’argent de Grand Poitiers. Si l’on en croit l’importance que vous voulez donner à ce monument, il est clair que le projet doit être porté au niveau communautaire et non communal. En tout cas nous le demandons, peut-être qu’ainsi un peu de raison reviendra dans ce projet.

Ce débat des orientations budgétaires a été essentiellement axé sur les dotations de l’État puisque les seuls détails dont nous disposions portaient sur ce point. Nous sommes au moment du budget et la subvention de Grand Poitiers à Poitiers sur le quartier du Palais n’est pas lisible dans le rapport joint ni dans la maquette budgétaire. On y retrouve aussi peu de détail que dans le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). N’est même pas lisible le montant des contingents obligatoires qui pourtant représentent 11 millions d’euros. 6,875 millions d’euros pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) soit 115 400€, 1,7 % de plus par rapport au budget 2018. Pour le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP), il faut lire l’annexe C3.1 pour connaître le montant qui est de 1 217 000 euros.

Dans ces 11 millions de contingents obligatoires que je viens d’évoquer, 760 000 euros sont consacrés à l’aéroport de Poitiers-Biard. Il est regrettable que ces informations ne figurent pas en clair sur le rapport de présentation du budget. Les  montants des contributions obligatoires sont détaillées à l’annexe C3.1 mais malencontreusement ces annexes n’ont pas été renseignées ni sur le compte administratif 2017 ni sur le budget 2018 ; nous les avons reçues avec le compte-rendu de la commission de finances mais cela devra également être corrigé sur le site internet de Grand Poitiers.

L’étude faite sur l’aéroport en mars 2018 n’a donné lieu à aucune discussion en commission, ni en séance. La réception des offres de Délégation de Service Public pour la gestion de l’exploitation de l’aéroport se terminait le 10 avril à 12h. Combien d’offre avez-vous reçu ? L’appel d’offre prévoit une durée de DSP de 5 à 12 ans, c’est beaucoup trop long. Nous avons écouté avec intérêt le Président de Région Alain Rousset questionné sur France 3 sur le financement de l’aéroport. Sa réponse a été très claire et sans ambiguïté : la Région établit des priorités pour financer les 15 aéroports de la Région. Ceux qui comme Poitiers sont desservis par une Ligne à Grande Vitesse ne sont pas prioritaires et la Région ne participera qu’au financement de la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon puisqu’elle est qualifiée d’Obligation de service public.

Donc nous demandons de ne pas gérer ce dossier seulement entre Présidents d’exécutifs du Département et de Grand Poitiers. Sur quel mandat négociez-vous avec votre homologue du Conseil Départemental, à quelle hauteur de financement, la CCI s’est désengagée même si elle paye encore cette année partiellement.

760 000 euros alors qu’il y a 3 ans, c’était 700 000 euros et qu’il y a 5 ans c’était 600 000 euros et le nombre de passagers n’augmente pas. En plus de ça, le transport aérien est le mode de déplacement le plus polluant et les marches pour le climat se multiplient. Grand Poitiers continue comme si de rien n’était et vous allez même jusqu’à participer à la marche mais ce que demandent les gens ce ne sont pas des paroles ou des symboles, ce sont des actes.

Je reprends l’étude de cet aéroport qui présente un déséquilibre structurel de 1,5 million d’euros par an (chiffre 2016) soit 30% du montant des produits. De plus, les aides versées risquent d’être qualifiées d’aides d’État et donc de faire l’objet d’une demande de remboursement, c’est ce qui est arrivé aux aéroports de Nîmes, Pau, Angoulême et Charleroi.

Je reprendrai quelques-unes des faiblesses identifiées dans l’étude : capacité du terminal proche du niveau de trafic actuel donc investissement à prévoir, aéroport structurellement déficitaire, financement des lignes low-cost, zone de chalandise limitée, concurrence des autres aéroports dont Tours qui a choisi d’investir 15 millions et enfin les menaces, ne pas figurer dans le schéma aéroportuaire de Nouvelle-Aquitaine, réglementation des aides d’État, abandon du contrôle aérien par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), et présence de Météo France non pérenne sur le site.

Vous ne pouvez pas engager la collectivité sans indiquer quelles seront les incidences financières pour elle. Et si vous êtes réellement préoccupé par le climat et bien ayez l’audace de consacrer la somme que Grand Poitiers consacre et va consacrer à l’aéroport à des dépenses qui auront une incidence positive sur le climat.

Passons maintenant aux investissements.

Nous sommes opposés à la construction d’un giratoire de 2 600 000 euros, nous économiserions aussi les 500 000 euros pour la participation de Grand Poitiers à L’Arena.

Nous voudrions également savoir dans quelles mesures pensez-vous que sera consommée la ligne budgétaire des 1,2 million d’euro de dépenses pour le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ?

Nous voyons aussi que Grand Poitiers continue de payer la LGV SEA Atlantique, certes le montant est petit par rapport aux 12 millions déjà versés mais c’est encore 30 000 euros qui s’ajoutent.

Il est inscrit 120 000 euros de dépenses pour la création de vidéo en ligne. S’agit-il de mettre en ligne les conseils pour qu’ils puissent enfin être visionnés en différé sur le site internet de Grand Poitiers ?

Nous sommes opposés au financement à un niveau trop important de Sciences Po qui est une école privée qui a les moyens de financer ses équipements. Encore 300 000 euros en 2019 vont y être consacrés.

Sur la ligne ferroviaire Jardres-Mignaloux, 100 000 euros sur les 500 000 sont payables en 2019. Quelle réponse avez-vous reçu de votre demande faite au Conseil Régional sur la possibilité d’ouvrir cette ligne aux voyageurs ?

Sur le domaine de la transition énergétique, il est inscrit 683 000 euros de recettes. Il doit s’agir des Certificats d’économies d’énergie (CEE). A quel prix ont-ils été vendus ?

Pour les titres de participation, il est indiqué que cette ligne comprend 700 000 euros en report de participation à la SEM Énergie. Cette SEM (Société d’économie mixte) a-t-elle été créée ?

Nous ne commenterons pas la présentation par défi parce que cela nous paraît totalement artificiel.

Nous notons seulement des aides à l’agriculture et aux industries agroalimentaires. Mais de quelle agriculture s’agit-il ? Conventionnelle ou bio ? Et quelles sont ces industries agroalimentaires qui vont être aidées ?

Serait-ce trop vous demander de répondre pour une fois à toutes les questions que nous vous posons et de le faire en séance afin que les personnes qui suivent ce conseil entendent les réponses.

Nous voterons contre ce budget.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°5 (2019-0143) : Budget Principal – Participations aux budgets annexes – Versement des subventions d’équilibre (CF)

Vous avez fait le choix de ne plus verser de participation du budget général vers le budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD) et vous justifiez cette position en disant qu’il s’agit d’un budget à caractère industriel et commercial. Cette affirmation est erronée. Je ne vous ferai pas l’affront de vous dire que c’est par méconnaissance des règles de  la comptabilité publique que vous affirmez cela mais plus par choix politique. Mais je tiens tout de même à rappeler une règle de base. Lorsqu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial, les budgets sont régis par l’instruction comptable M4 et s’il s’agit d’un budget à caractère administratif, c’est la M14 qui s’applique. Vous pouvez tous voir que la maquette budgétaire du budget CTVD est la M14 et non la M4 comme c’est le cas pour le budget financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). En effet, dans le cas de la gestion des déchets, le budget annexe est obligatoire si le service est financé par une redevance, auquel cas il revêt un caractère industriel et commercial ; un budget annexe est possible mais non obligatoire lorsque le service est financé par une taxe, auquel cas il revêt un caractère administratif. Ce qui est le cas du budget CTVD qui est financé par une taxe adossée à la taxe foncière. Vous n’êtes pas obligés de dire n’importe quoi pour justifier vos choix. Vous pourriez invoquer le contrat de finances conclu avec l’État qui contraint Grand Poitiers dans l’évolution de ces dépenses de fonctionnement et de ce fait la subvention d’équilibre viendrait alourdir les dépenses de fonctionnement. Vous pourriez dire également que vous voulez faire évoluer ce service en le mettant prêt à être financé par la redevance puisque dans ce cas, le budget deviendra un budget dont les produits de la redevance devront couvrir les dépenses du service.

Nous ne voterons pas cette délibération, non pas pour le motif que je viens d’exposer mais parce qu’il s’agit de verser 1,9 million d’euro pour équilibrer le budget locations immobilières et 131 000 euros pour le budget équipements touristiques entres autres. Et nous voterions volontiers une participation plus importante au budget mobilité, s’il s’agissait d’améliorer la fréquence des bus et leur périmètre d’intervention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2019-0142) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Nous avons lors de la délibération sur le budget fait des observations sur quelques investissements. Nous voudrions faire un focus sur les Autorisations de programme et Crédits de paiement (AP/CP) transition énergétique.

Lors de la préparation du conseil du mois de février, il nous a été présenté en commission transition énergétique une délibération très intéressante qui a été ensuite retirée. Il s’agissait de conclure avec EDF une convention qui consistait en un engagement de rachat par EDF des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en possession de Grand Poitiers à 7 euros par mégawatt heures cumac généré. Ces certificats pouvaient provenir soit directement de Grand Poitiers soit des particuliers auxquels Grand Poitiers aurait racheté leurs CEE. En effet, les particuliers qui font des travaux générateurs d’économies d’énergie ne savent pas toujours qu’ils peuvent en bénéficier ou quelle est la procédure à suivre.

Dans ce projet de rachat des Certificats d’économies d’énergie, Grand Poitiers se positionnait comme catalyseur et servait d’intermédiaire entre les particuliers et les entreprises qualifiées d’obligées. C’est-à-dire celles qui ont besoin de racheter des Certificats d’économies d’énergie comme EDF et autres grosses entreprises car productrices ou distributrices d’énergie.

Nous avons toujours demandé et appuyé la demande des Vice-présidents d’avoir un budget annexe transition énergétique. Cela permettrait de mesurer objectivement l’effort fait par la collectivité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Bien sûr, on peut en avoir un aperçu avec la quantité de Certificats d’économies d’énergie que Grand Poitiers cumule sur une année et suivre cette évolution. Mais l’idée de rachat aux particuliers est une façon de montrer comment la collectivité s’implique et implique ses concitoyens dans la nécessaire réduction de consommation d’énergie.

Pourriez-vous nous dire si vous avez définitivement renoncé à cette mesure qui serait réellement intéressante pour les habitants de Grand Poitiers ? Parce que nous ne la lisons pas dans ces AP/CP donc nous nous interrogeons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Eau et assainissement (Budget eau et Campus Agri’Nov)

Délibération n°22 (2019-0150) : Budget Eau – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous nous interrogeons sur l’enveloppe de 51 500 euros d’intérêts moratoires, il doit s’agir de litiges mais pour 51 000 euros la somme est importante.

Nous souhaitons également avoir des précisions sur « l’ouvrage de régulation à Fleury », de quoi s’agit-il ?

Nous ne voterons pas ce budget car nous ne sommes pas d’accord avec le programme Re-Sources tels qu’il a été signé.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°25 (2019-0116) : Budget Principal et budget Eau – Attribution d’une subvention pour l’organisation du premier Campus Agri’Nov au Lycée de Venours (JA)

Nous voyons bien sûr l’intérêt d’une telle manifestation parce que nous savons l’urgence de la réflexion sur les pratiques innovantes permettant à la fois de préserver la ressource en eau (qualité et quantité) et les ressources alimentaires du territoire. Ce qui nous ennuie, ce sont les absents dans les conférences et ateliers proposés : nous ne lisons pas la Confédération Paysanne, Vienne Nature, Terre de Liens, l’Association de protection et d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE), Alternatiba, autrement dit de nombre des acteurs qui œuvrent pour défricher les chemins d’une agriculture répondant aux besoins alimentaires, adaptée à l’évolution climatique, respectueuse de la ressource en eau et de la santé humaine, tournant le dos aux grandes cultures inadaptées.

On ne gagne pas à ne pas faire un tour de table de toutes les tendances et dans ce domaine, tous ceux qui sont porteurs d’alternatives aux fausses solutions comme les bassines, semblent oubliés de l’événement. (On note la présence de Jean-Pierre Cherer, ce qui est une bonne chose.)

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Délibération n°85 (2019-0154) : Adhésion aux associations Terres en villes et Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial (JA)

On attend beaucoup de notre Projet alimentaire territorial (PAT) : celui-ci devra répondre à un objectif à têtes multiples qui tient à la fois de la lutte contre la précarité alimentaire, de l’autonomie alimentaire, de la santé de nos concitoyens, du dynamisme de notre agriculture, de la préservation de la ressource en eau et de la terre… Vous le savez, pour nous, il n’y a pas d’alternative à un objectif à terme de 100% bio local : un objectif qui se construit en préservant des terres, en installant du maraîchage, en jouant de régies municipales, en actionnant le levier des commandes publiques. Ici, il s’agit de s’assurer la concours des réseaux, de profiter des expériences en cours, de prendre conseil. Ma question, à côté de Terres en Villes, quelle place va-t-on accorder aux différents acteurs de l’agriculture biologique, par exemple de la Fnab, la Fédération nationale d’agriculture biologique qui promeut le bio dans les PAT, l’Agence bio, Nature et Progrès… ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma commercial de Grand Poitiers, Extension urbaine et consommation de terres

Délibération n°71 (2019-0253) : Convention de cofinancement d’études relative à l’étude sur le Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce conventionnement de financement porte sur une étude qui a débuté en septembre l’année dernière et qui s’est terminée en mars si l’on en croit le texte de la délibération.

Les premières conclusions de l’étude confortent ce que tout le monde pressent : trop de commerces le long des axes de flux, dans les ronds-points et les entrées de ville, au détriment des commerces de centre-ville ou de centre-bourg.

Le consultant a également insisté sur le fait qu’il fallait passer d’une logique de croissance de mètre carré à la recherche d’enseigne différenciantes. Vous nous proposez une augmentation de surface pour la Foir’Fouille de Poitiers Saint-Benoît.

Le consultant préconise d’indexer la croissance des surfaces à la résorption de la vacance. Vous nous proposez au vote de prolonger la durée de la concession de la Zone des Grands Philambins alors que la zone entre le SDIS et la RD910 est désertée.

Ce conseil est l’illustration que les études c’est bien mais encore faut-il savoir écouter les conseils qui en ressortent.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°109 (2019-0193) : Troisième phase d’acquisition de foncier auprès de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) dans le Parc Aliénor d’Aquitaine (CF)

Nous voterons contre cette délibération, à quoi servent ces grands messes sur la consommation des terres agricoles, ces séminaires pour dire « cela suffit, on a compris qu’il fallait arrêter de consommer des terres agricoles pour un autre usage » et dans le même temps, vous nous proposez de voter l’acquisition de 38 hectares de foncier et de consommer ces terres. Un peu de cohérence ne nuirait pas.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°111 (2019-0112) : Zone d’Activité Économique (ZAE) des Grands Philambins – Prolongation du traité de concession – signature d’un avenant n°2 (CF)

Nous constatons que cette zone continue à s’étendre tout en consommant des espaces agricoles et qu’elle a du mal à le faire puisqu’il s’agit de prolonger pour la deuxième fois le traité de concession. La zone située le long de la RD910 et en remontant vers le SDIS continue à s’étioler et à voir les locaux vides se multiplier. Nous pensons qu’il faut prendre en compte illico les conclusions de l’étude sur le commerce en cours de réalisation qui met l’accent sur le fait que les zones commerciales vont devenir des friches et qu’il faut prendre le mal à la racine. Tant que ces locaux ne sont pas réhabilités, Grand Poitiers ne devrait pas donner l’autorisation d’en construire de nouveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Délibération n°56 (2019-0156) : Lancement d’un appel à projets relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) (JA)

La première chose que l’on fait, bien sûr, c’est aller voir l’enveloppe. 15 000 euros, c’est bien peu et ça ne concernera qu’un ou deux lauréats. Vous allez me dire, c’est le principe d’un coup de cœur, en droit amoureux de ne désigner qu’un lauréat. Le problème, c’est qu’en matière d’Économie sociale et solidaire, on préférerait autre chose qu’une stratégie marketing, qu’une mise en exergue. C’est un soutien, une ambition, qu’il faut. On y croit, on y met les moyens. C’est à mettre en rapport avec le soutien beaucoup plus franc et massif aux entreprises qui œuvrent dans l’économie ordinaire…

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Territoire Zéro Chômeur

Délibération n°57 (2019-0247) : Attribution d’une subvention pour l’étude de préfiguration dans le cadre du projet Territoires Zéro Chômeur Longue Durée (JA)

Voilà un dispositif dont on peut attendre beaucoup et nous sommes pour jouer le jeu du dispositif. Ce que nous regrettons, c’est de ne pas avoir dans la délibération, les éléments permettant de jauger l’effort à fournir, par exemple le volume du nombre de chômeurs de plus d’un an sur le territoire ; autre question : qui compose le comité de pilotage et quelle place aux entreprises ? Nous n’avons pas trouvé les réponses. Dernière question enfin, puisque nous avons intérêt à nous voir retenus lors de la prochaine loi, pourquoi Grand Poitiers ne va pas au-delà des 7 000 euros de la subvention : ce n’est quand même pas le coup du chargé de mission recruté !

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Service civique

Délibération n°79 (2019-0124) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission Locale d’Insertion – Services civiques – Année 2019 (JA)

Je reprends et je m’en excuse auprès des conseillers de Poitiers mon propos sur le dispositif soumis à conventionnement. Nous ne sommes évidemment pas opposés à conventionner sur ce sujet : ce dispositif a effectivement besoin d’être vraiment encadré pour qu’en soient atténués les effets négatifs. Nous avons dit, notamment l‘an dernier à la même époque, notre réserve sur le service civique dont nous reconnaissons la valeur d’engagement, mais dont nous dénonçons la précarité.

Ce qui est sûr, c’est que, invité à la table des autres salariés, accompagnant leur mission, le jeune n’est pas servi de la même façon, souffre de la modicité de sa rétribution, évolue en dehors du droit commun. Quand, en plus, on fait évoluer sa mission jusqu’à remplir le rôle des autres salariés, on n’est pas loin de l’exploitation de l’aubaine qu’il représente, lui qui est souvent venu ici pour se rendre utile et n’ose discuter ce qui lui est demandé.

Alors, nous aimerions bien sûr que ce dispositif soit un outil de l’insertion professionnelle : mais pour cela il ne doit ni mettre le jeune en difficulté sociale, ni l’empêcher de poursuivre sa formation, de conduire sa réflexion sur son parcours. D’où l’importance de la qualité de l’encadrement du dispositif.

Pour résumer, le service civique reste un contrat précaire qui trouve des candidats souvent heureux de donner de leur temps à des causes qui leur sont chères mais, par son existence même, il empêche souvent qu’on mette de véritables emplois face à ces besoins et c’est la raison pour laquelle cette année encore, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Gamers Assembly

Délibération n°70 (2019-0131) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique d’animation économique de Grand Poitiers (JA)

Une remarque à nouveau sur ce calendrier qui nous fait entériner des subventions pour des événements qui ont déjà eu lieu. Vous connaissez notre position : respecter cette assemblée, c’est faire en sorte de lui demander en amont de faire ses choix. Nous nous abstiendrons donc sur la 24^ème édition BD LIRE 86 de Ligugé organisée au Domaine de Givray lors du week-end des 30 et 31 mars 2019.

Pour la Gamers Assembly, cette fois nous sommes dans les temps puisqu’elle aura lieu à compter du 20 avril. Cependant nous dirons deux mots pour reconnaître l’intérêt du programme, pour rappeler que  nous regardons avec sympathie l’histoire d’une association née de la passion de quelques-uns et aboutissant à une manifestation d’ampleur par la force de conviction de bénévoles citoyens souhaitant ouvrir des espaces à la culture et à la rencontre.

Nous nous sommes cependant abstenus depuis deux ans considérant que nous franchissions des étapes de subventionnement que nous jugeons déraisonnables. Nous sommes passés de 78 000€ à 180 000€, puis à 220 000€ l’an dernier. Cette année, c’est 334 000€. C’est-à-dire que nous avons plus que multiplié par 4 notre effort en 4 ans. Vous confirmez votre choix de professionnaliser les équipes, d’institutionnaliser la manifestation. Nous persistons à penser que ce n’est pas une bonne chose, à dire que ce qui naît de l’initiative citoyenne, de la dynamique associative ne gagne pas toujours à cette transformation. D’abord parce que la manifestation prend dès lors une place qui peut empêcher l’émergence d’initiatives montantes, ensuite parce que la manifestation y perd de cette liberté qui a peut-être fait son succès en se mettant au service de stratégies économiques qui les dépassent et qui les absorbent.

Nous nous abstenons donc sur cette subvention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur l’aide accordée à l’association Futurolan et Orks Grand Poitiers pour la Gamers Assembly et sur la rétroactivité de la 24è éd. BD LIRE 86 des 30 et 31 mars 2019.

Coopération internationale

Délibération n°60 (2019-0225) : Coopération décentralisée avec la ville de Santa Fe, Argentine. Projet de réponse à un appel à projet (JA)

Ce que nous voyons, c’est manifestement une montée en puissance de ces projets et ce qui nous fait un peu peur, c’est la hauteur de l’engagement possible de Grand Poitiers. Alors on nous dit que le bilan de cette collaboration est positif, ce que nous voulons bien croire, mais c’est sans autre précision, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Enseignement supérieur

Délibération n°61 (2019-0184) : Déclinaison du Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Conventions d’application financière 2019 avec l’université de Poitiers; la Fondation de l’Université de Poitiers; le campus de Poitiers Sciences Po; l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace – École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique (ISAE-ENSMA) (JA)

Nous disons une nouvelle fois que, si nous reconnaissons l’importance pour notre territoire de la présence de Sciences po, le soutien que nous lui apportons n’est pas proportionné au soutien que nous apportons à l’Université. Il suffit de regarder le ratio subvention/étudiant pour chacune des deux structures. Nous voterons contre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Aides aux entreprises

Délibération n°62 (2019-0227) : Attributions de subventions aux entreprises de Grand Poitiers dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) (JA)

A lire ces trois subventions, nous sommes tentés de dire que Grand Poitiers a vocation à recruter des stagiaires. Sans nous prononcer sur l’intérêt de l’un ou l’autre projet, nous aimerions que l’innovation soit supportée autrement que par l’encouragement à la précarisation.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Entreprises Indiscrète et Forsee Power

Délibération n°51 (2019-0162) : Budget Locations Immobilières – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous demandons depuis plusieurs années qu’une présentation soit faite par locaux afin de pouvoir évaluer les choix politiques faits. Ce n’est pas le rapport de présentation qui nous éclairera. Le Parc des expos et la buvette du complexe sportif de la Pépinière ne présentent pas le même enjeu financier pourtant.

Nous pensons également que le coup de colère du directeur d’Indiscrète sur le report en décembre 2019 de l’extension des locaux pour proposer une boutique de 100 m² était justifié. En effet la réponse apportée par Grand Poitiers sur le décalage de quelques mois consiste à dire que les délais imposés par les marchés publics ont justifié ce décalage. Pourtant l’entreprise Forsee Power, elle, a connu plus de considération et a pu s’installer dans les délais prévus. L’argument des délais imposés par le code des marchés publics était pourtant tout aussi fondé. Il ne faut pas qu’il y ait deux poids deux mesures dans cette Communauté Urbaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Tourisme (Déménagement du CRIJ à l’Office de Tourisme, Petit train touristique et Aides au tourisme)

Délibération n°68 (2019-0134) : Approbation du Budget prévisionnel 2019 de l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) (JA)

On ne peut pas laisser passer le budget de l’Office du tourisme sans parler une nouvelle fois, ici comme à la Ville, du rôle nouveau joué par l’Office qui héberge désormais le CRIJ Nouvelle Aquitaine. Et sans regretter cette valse-hésitation qui aboutit à ce que Starbucks remplace le CRIJ au cœur de Poitiers, un symbole qui fait mal. Quand on n’anticipe pas une situation et qu’on en arrive à laisser s’installer un ensemble commerce-logements de luxe où l’on avait un espace vivant de vie associative, quand on se contente d’enregistrer que le CRIJ n’a pas les moyens d’une mise aux normes, d’une réhabilitation du bâtiment qui lui appartient, preuve supplémentaire de la cure d’amaigrissement que la région PS-EELV fait subir aux associations et aux acteurs culturels, on ne trouve que des solutions partielles et insuffisantes. Les surfaces disponibles à l’Office du tourisme, d’après ce que nous en savons sont loin d’être équivalentes (150 m² contre 800) et le CRIJ ne sera pas en capacité d’héberger la quarantaine d’associations accueillies jusqu’à ce jour et leurs 4 000 heures de présence ; et est-ce que ça ne se fera pas au détriment du fonctionnement de l’Office de tourisme ? Tout cela est confus, incertain, surprenant quand on entend, d’une part, lors des Assises des associations, l’hommage qui leur est rendu et d’autre part quand on sait que notre ville est riche de lieux rendus disponibles.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°69 (2019-0133) : Approbation du compte administratif 2018 de l’Office de Tourisme Communautaire (CF)

Alors verrons-nous un petit train à Poitiers ? Cette question on ne sait pas dans quelle instance l’aborder. Lorsqu’on en parle au Comité directeur de l’Office de tourisme, on nous dit oui, que l’on a l’intention d’un faire venir un mais que c’est la Ville qui décide parce que le prestataire payera une redevance d’occupation du domaine public. Ok, pourtant la compétence tourisme est communautaire. Alors qui décide quoi et dans quelle instance le débat sur la pertinence, la motorisation doit avoir lieu ? On ne sait pas si c’est le bon lieu mais on va le dire quand même, nous pensons qu’un petit train, ce n’est pas à la page, il y a d’autres moyens de faire découvrir la ville à des personnes qui ne veulent pas faire plusieurs kilomètres en marchant.

Les calèches, cela fonctionne à Bruxelles par exemple, ou ailleurs. Et enfin, si c’est un petit train diesel alors là, c’est carrément ni audacieux ni bienveillant pour les piétons et pour la qualité de l’air.

Nous profitons également de cette délibération pour dire que des EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) c’est bien pour faire gérer une compétence par des professionnels mais cela manque de transparence. Comment se fait-il par exemple que les membres du Comité de direction de l’Office de tourisme n’aient pas été informés qu’une partie des locaux de l’Office de tourisme situé place Charles de Gaulle serait affecté au CRIJ ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°75 (2019-0128) : Attribution de subventions dans le cadre de la politique d’aide au tourisme (CF)

Nous aimerions avoir des éclaircissements sur les aides au tourisme. Le tourisme est une activité économique et la compétence est communautaire. Pourtant, il nous a été relaté une réponse faite par le service développement économique et tourisme qui renvoyait le demandeur vers l’Office de tourisme pour des demandes d’aide à la création d’entreprise dans le domaine du tourisme. À ma connaissance, l’Office de tourisme est chargé de l’animation et de la promotion et non des aides aux entreprises. Les administrés en ont ras-le-bol de se voir renvoyés d’un service à l’autre quand on ne veut pas leur dire que leur demande ne rentre pas dans le cadre fixé ou si la demande est innovante.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Gens du Voyage

Délibération n°82 (2019-0147) : Nouveaux tarifs concernant l’aire de grand passage des gens du voyage à Poitiers (JA)

Ce qui nous inquiète, et qu’on ne lit pas dans la délibération, c’est le fait que la gestion des aires d’accueil est désormais confiée à une société privée avec transfert des emplois afférents vers cette société. Nos interrogations portent sur la capacité laissée, désormais, à l’ADAPGV de remplir son rôle : en aura-t-elle toujours les moyens, quelle proximité conserve-t-elle avec les usagers des aires si elle en est écartée de leur gestion ? Pour nous, le partenaire associatif devrait être privilégié, accompagné, soutenu.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

EuroVéloroute

Délibération n°84 (2019-0179) : Signature des conventions relatives à l’EuroVéloroute n°3 (JA)

L’EuroVéloroute a failli rater Grand Poitiers et ce qui est sûr, c’est qu’elle rate Poitiers ! Nous disons que c’est dommage parce qu’un territoire traversé franchement par cette initiative est un territoire qui s’engage résolument pour le vélo. Il développe des capacités d’accueil et d’hébergement pour les cyclistes voyageurs, il travaille à développer la labellisation de l’accueil vélo, il développe les trajets annexes…, il s’ouvre de nouvelles voies de promotion pour le vélo et on en a bien besoin.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Voirie

Délibération n°88 (2019-0251) : Demande de subvention pour le programme de voirie communautaire auprès du Département (CF)

Les subventions ne viennent pas en déduction de ce qui a été clecté pour les communes, soit, si c’est ce que les maires des communes de Grand Poitiers ont souhaité. Mais il serait opportun d’affecter l’équivalent de ces subventions à la réalisation du schéma cyclable qui est à ce jour sans budget. Ou à la création d’abris-bus mais nous avons appris en commission que les abris-bus avaient été oubliés dans les statuts de Grand Poitiers.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Habitat/Logement (Programme Local de l’Habitat, Exemption des obligations SRU)

Délibération n°91 (2019-0119) : Subventions pour la programmation de logements locatifs sociaux pour l’année 2018 (CF)

Sur 90 logements : c’est beaucoup de constructions (88) pour peu de réhabilitations (2).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°94 (2019-0115) : Programme Local de L’Habitat de Grand Poitiers Communauté urbaine – Arrêt projet (JA)

Quand on regarde la somme, 16 millions d’euros pour l’habitat, on dit banco. Mais dans le détail on voit que 85% de l’enveloppe est consacrée à la production de parc social et à sa réhabilitation. Comme on sait que la construction neuve est en panne et reste conditionnée au bon vouloir des bailleurs sociaux, qu’Habitat de la Vienne a clairement annoncé la couleur, pas de nouvelles constructions, même pour les communes en déficit SRU (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) et qu’Ekidom ne semble pas être en assez bonne santé financière pour tout assumer, les objectifs ne seront pas atteints.

Surtout que ces calculs sont basés sur une reprise démographique très supérieure à la tendance actuelle. Quand Grand Poitiers qui augmente de 0,4% par an, ambitionne d’aller à 0,6% (on accélère de moitié), c’est très peu probable et non conforme à la tendance actuelle. Les chiffres de la production neuve sont surestimés surtout avec la perte du dispositif PINEL…

On peut noter dans les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH) qu’on parle de redynamiser les bourgs, d’améliorer le parc privé, de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique… mais avec seulement 2 millions d’euros pour les opérations d’habitat privé (dont l’OPAH de Poitiers (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) et le POPAC (Programme opérationnel préventif des copropriétés) des Couronneries) contre 7,9 millions d’euros pour la production du neuf dans le parc social + 6,2 millions d’euros pour la réhabilitation du parc social, on risque donc fort de ne pas aller bien loin. L’ensemble de ces 14 millions d’euros ne financeront qu’à la marge des opérations en centre-bourg car les bailleurs ne vont plus que sur du neuf en extension urbaine, pour mieux gérer les coûts.

On voit clairement un décalage entre les moyens financiers prévus et les enjeux affichés :

– valorisation du patrimoine

– lutte contre l’habitat indigne et dégradé

– revalorisation des centres-bourgs et polarité

Le problème n’est pas l’aide accordée au parc social évidemment, mais le déséquilibre majeur entre la politique de l’habitat privé qui représente seulement 14% de l’enveloppe totale du PLH, (et concerne pourtant 78% de l’ensemble du parc de logements) et la politique du parc social, qui pèse 85%. Je donnerai un point de comparaison avec Grand Châtellerault qui va mettre dans son PLH près de 2 millions d’euros sur la même période pour l’habitat privé soit le même niveau que Grand Poitiers pour un territoire de plus de 2 fois moins d’habitants (85 000 contre 191 000).

Pour nous, Grand Poitiers a une politique minimaliste sur l’habitat privé alors que la synthèse du diag (Diagnostic immobilier) fait ressortir un élément clef : « Parmi les ménages avec des ressources inférieures au plafond HLM, 70% sont logés dans le parc privé » (p.9). Ce qui veut dire qu’une écrasante majorité des ménages les plus précaires du territoire est dans le parc privé ! Et à une période où l’on souhaite limiter l’étalement urbain, consommer moins de surfaces agricoles, le peu de moyens mobilisés par Grand Poitiers sur le parc existant est inquiétant.

Pour finir, la moitié des financements du PLH reposent sur des ambitions de constructions neuves du parc social (ou peut-être un petit peu de transformation d’usage mais à la marge) alors que les bailleurs n’ont plus les moyens de construire et qu’on veut lutter contre l’étalement urbain… et même que le diagnostic fait ressortir : « Une tension modérée sur le parc social » (p.9).  On ne va pas dans le bon sens.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°95 (2019-0132) : Demande d’exemption des obligations de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour les communes de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Un des arguments évoqué pour justifier la demande d’exemption est l’engagement ferme de la Communauté Urbaine sur la quantité de logements à produire et sur la répartition de ces logements sur son territoire. Mais cet engagement ferme, s’il est bien indiqué dans le PLH, production de 22% de logements sociaux dans la production neuve totale soit 220 logements sociaux par an, vous nous dites aussi que c’est un objectif ambitieux qui repose sur l’hypothèse que les bailleurs sociaux retrouvent leur capacité de financement, or ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui.

Pour les logements privés conventionnés ANAH (Agence nationale de l’habitat), l’objectif est de doubler ce qui se fait aujourd’hui mais à part croire aux baguettes magiques, nous ne pouvons pas qualifier ces objectifs de réalistes.

Nous ne voterons pas cette deuxième demande au vu des résultats obtenus. En passant, nous avions demandé à recevoir et à ce que soit mis à jour le tableau dans la délibération que vous nous présentez au vote puisque les chiffres concernant la dernière colonne sur les « logements locatifs sociaux manquants ” sont identiques à ceux de la première demande. Nous n’avons pas eu de réponse, vous pouvez donc nous l’apporter en conseil.

Enfin, nous sommes obligés de constater des écarts très importants pour les communes en bas de tableau et nous serons très attentifs à ce que la politique promise de cohérence en matière de logement social ne débouche pas sur des parties de territoire interdits au logement social. La mixité, c’est aussi la liberté de tous, quelques soient ses moyens de s’installer où il veut à Grand Poitiers.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Palais des Ducs d’Aquitaine

Délibération n°101 (2019-0246) : Délégation du droit de priorité à la Ville de Poitiers pour l’acquisition du Palais des ducs d’Aquitaine appartenant à l’État et au Département – 10 Place Alphonse Lepetit à Poitiers (CF)

Nous profitons de cette délibération pour réitérer notre demande faite en commission. À combien s’élève le montant de l’acquisition ? Merci de nous répondre cette fois-ci.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Quartier de la Gare

Délibération n°136 (2019-0262) : Acquisition auprès d’EDF de son site du boulevard du Grand Cerf à Poitiers dans le cadre du renouvellement du quartier de la gare (CF)

D’abord, cette acquisition est intéressante pour le caractère architectural des lieux, du moins pour les deux bâtiments années 50 qui sont de belle facture. En revanche, le quartier gagnerait à voir disparaître le hangar en tôle ondulé dans la partie sud-ouest de la parcelle.

Ensuite, nous souhaitons avoir des informations sur le devenir du site. Les associations de Poitiers manquent cruellement de salles et ce de façon encore plus criante depuis le déménagement partiel du CRIJ à l’Office de tourisme. Une maison des associations devient indispensable aux associations et si ce n’est pas Grand Poitiers qui veut porter ce projet alors Poitiers pourrait le faire.

Enfin, nous profitons de la localisation de l’objet de cette délibération pour vous interroger sur le devenir du lieu du plan B. Cela fait maintenant plus de 8 mois que celui-ci a fermé. Les locaux appartiennent à Grand Poitiers donc merci de nous répondre.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Fonctionnement administratif et de l’Assemblée

Délibération n°139 (2019-0264) : Acquisition d’un système de gestion de la billetterie et du contrôle d’accès à la patinoire et aux piscines de Grand Poitiers – protocole d’accord avec la société HORANET pour le solde des comptes du marché (JA)

Je dois avouer que nous ne comprenons pas tout dans le rapport qui semble opposer le fournisseur et la collectivité. Mais ce que nous nous disons, c’est que ces équipements auraient peut-être gagné à fonctionner en régie, qu’on n’a peut-être pas besoin de ce type de système. Mais peut-être ne comprenons-nous pas tout. Peut-être pensons-nous trop benoîtement aux capacités inexplorées de l’intelligence humaine qui couplée à un fichier Excel peut faire beaucoup en matière de gestion.  

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°142 (2019-0282) : Désignation du quinzième Vice-Président (JA)

Pourquoi nous ne voterons pas pour François Blanchard. Lors du dernier conseil municipal, à une question posée sur le devenir du CRIJ, celui qui se présente aujourd’hui au poste de 15^ème Vice-président a à la fois trahi la vérité des propos tenu lors de la commission chargée de ce sujet et m’a accusé de mentir quand j’en rappelais la réalité (le compte-rendu de la commission attestant mes propos). Je pense que la parole en politique est trop précieuse pour qu’on en joue ainsi et n’apporterai jamais ma voix sans la confiance.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

Délibération n°131 (2019-0259) : Travaux de réaménagement de la rue du Parc sur la commune de Dissay. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont quitté le conseil après le passage de cette délibération.

Mobilité/Transports (Bus Vitalis, pistes cyclables, chèques VAE, Atelier du Petit Plateau) (Interventions non prononcées)

Délibération n°26 (2019-0177) : Budget Mobilités – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Nous voudrions savoir où en est la grève chez Vitalis. Nous ne savons pas non plus qui est Président, est-ce toujours Alain Tanguy, on nous a dit que lors du dernier CA c’est Anne Gérard qui avait été désignée Présidente de Vitalis. Si c’est le cas, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons-nous pas reçu un message d’information.

Côté budget, le résultat de l’exercice présente un déficit de plus de 2,2 millions d’euros. Le résultat cumulé net après affectation est de 2,4 millions d’euros. Il ne faudra pas que les résultats 2018 se reproduisent sinon le budget sera en difficulté.

Nous voterons contre ce budget et nous parlerons des investissements dans la délibération suivante.

Délibération n°27 (2019-0178) : Budget Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Sur 4 ans, nous dépensons 635 000 euros en études de circulation et de déplacements dont 190 000 euros cette année. Cela nous paraît complétement disproportionné et déconnecté de la réalité.

Encore 5 millions d’euros pour le BHNS qui n’a de Haut Service que le nom.

Il est aussi question de pistes cyclables dans cette délibération pour 135 000 euros : 55 000 euros pour la liaison cyclable Mignaloux-Poitiers et 80 000 euros pour Poitiers-Saint-Benoit. Qu’en est-il de la liaison Futuroscope-Poitiers ? Vous nous aviez dit il y a plus d’un an qu’une étude allait être faite. L’a-t-elle été, est-ce que les négociations avec la SNCF ont été entamées ? En clair, où en êtes-vous ?

L’Autorisation de programme services multimodaux cap sur le vélo est assortie de Crédits de paiement de 140 000 euros pour 2019 dont 50 000 pour la reconduction de l’opération chèque VAE (aide à l’acquisition de Vélo à Assistance Électrique). Sur le site de Grand Poitiers, on a pu lire que l’opération était interrompue puis maintenant on lit enfin que cela reprendra le 29 avril 2019. Cette politique en discontinuité, génère des frustrations pour les habitants qui ont un projet d’achat et qui n’ont pas de lisibilité sur l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

Pour finir, pourrait-on parler français dans cette enceinte ? Le « relamping » c’est peut-être tendance mais je préfèrerais y lire la description de l’opération en clair.

Délibération n°28 (2019-0176) : Budget Mobilités – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous voterons contre cette délibération et nous déplorons que la mobilité qui est un des leviers majeurs de justice sociale et de justice climatique soit autant négligée par Grand Poitiers.

Délibération n°31 (2019-0201) : Budget Mobilités – Mise en place d’une convention pour l’expérimentation d’une solution de covoiturage domicile travail, avec la Société KLAXIT – RETIRÉE (CF)

Pourquoi cette délibération a-t-elle été retirée ?

Délibération n°33 (2019-0234) : Attribution d’une subvention à l’association Atelier du petit plateau – Année 2019 (JA)

Une intervention pour affirmer notre soutien à l’association et notre attachement aux valeurs qu’elle défend. Les idées d’autoréparation, de partage d’expérience, de manière générale, de réparer plutôt que de jeter sont des idées d’avenir auxquelles il faut que nous pensions à donner plus de volume que nous ne le faisons, ainsi, à l’occasion.

Nous en profitons pour signaler une initiative de nos voisins de Châtellerault qui attache à un de leur centre socioculturel un « café-réparation » qui est un lieu de rendez-vous entre bricoleurs et habitants qui permet de donner une nouvelle vie à des appareils, des vêtements, des meubles, des vélos… Nous savons par ailleurs ce qui se fait à la maison de quartier Seve à Saint-Éloi avec l’ADSEA, qui est une excellente initiative. A nous de guetter et susciter de telles initiatives.

Délibération n°34 (2019-0230) : Adhésion de Grand Poitiers Communauté urbaine à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR) (CF)

Heureusement que l’acronyme est développé, un instant on a cru qu’il s’agissait d’adhérer à la droite constructive !

Environnement (Déchets, frelons asiatiques, Agence Régionale de la Biodiversité) (Interventions non prononcées)

Délibération n°38 (2019-0238) : Budget Collecte Traitement et valorisation des Déchets (CTVD)  – Vote des taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (CF)

Compte-tenu du peu d’investissement prévu cette année, il n’aurait pas été nécessaire d’augmenter les taux. Nous voterons contre cette augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Délibération n°39 (2019-0181) : Budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

En investissements, il est question de 3,4 millions d’euros pour la restructuration des déchetteries. Le projet fait l’objet de travail en commission. Il serait étonnant que cette ligne budgétaire soit consommée cette année.

Délibération n°40 (2019-0157) : Budget Enlèvement des Ordures ménagères – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Ce budget est fragile, l’excédent de fonctionnement reporté de 121 000 euros correspond pile-poil au déficit de 2018, si 2019 est identique à 2018, la limite de soutenabilité de ce budget sera atteinte.

Délibération n°45 (2019-0138) : Attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté urbaine en 2019 en vue de la préservation de la biodiversité (JA)

Nous regrettons encore une fois que Grand Poitiers n’aille pas plus loin dans le remboursement : les frelons asiatiques se jouent des limites de propriété quand ils s’installent et quand ils se font les prédateurs des abeilles. La lutte contre l’invasion est d’utilité publique et doit demander un effort plus important.

Délibération n°46 (2019-0194) : Adhésion à l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARB NA) (JA)

Ça ne mange pas de pain. Le problème c’est que la réforme territoriale, un peu comme ça a pu se passer avec les syndicats de rivière, réorganise, piétine, tourne le dos à l’existant, met en attente… Nous voilà donc avec une nouvelle association à l’objet qu’on ne peut qu’approuver, qui nous fera sans doute oublier le travail avec l’antenne de Mignaloux du  Conservatoire botanique national Sud-Atlantique. Cela va-t-il nous donner le coup de pied au derrière suffisant pour que pénètre vraiment dans nos esprits l’alerte solennelle des scientifiques à prendre soin de l’écosystème, pour que cela imprègne chacune de nos politiques publiques, par exemple quand on définit notre projet de mobilité et qu’on ne recule devant aucune artificialisation des sols…

Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (Intervention non prononcée)

Délibération n°49 (2019-0209) : Contribution de Grand Poitiers Communauté urbaine à la consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (CF)

La consultation sur le SDAGE identifie 4 thèmes : qualité, quantité, milieux aquatiques et gouvernance, sur lesquels les particuliers et les collectivités sont amenés à se prononcer. Nous allons les passer un à un :

Sur la qualité, nous partageons la proposition de conditionner les programmes d’actions au dispositif ZSCE. Nous l’aurions formulé de façon plus impérative compte tenu des résultats. Sur la formulation « encadrer davantage l’utilisation des pesticides », idem, il nous paraît nécessaire d’arrêter de tourner autour du pot. Il faut stopper, interdire, l’usage des pesticides de façon générale et de façon encore plus impérative dans les aires d’alimentation de captages, il y va de la santé publique.

Sur le thème de la quantité : nous avons noté un nouveau jargon, l’eau sequestrable. Notre demande de clarification sur ce point n’est pas satisfaite, il est écrit « définir les volumes d’eau séquestrable en hiver pour l’agriculture irriguée notamment, mais sans préjudice pour les autres usages tels que la prévention des inondations, tout en évaluant la viabilité économique des réserves de substitution ». Au moins vous êtes sûr de satisfaire tout le monde sauf nous. Faire des bassins d’orage pour prévenir les inondations, oui mais séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée non, surtout si ce sont des cultures gourmandes en eau comme le maïs. C’est une transformation radicale des pratiques agricoles qui est nécessaire et non pas des aménagements qui ne permettront pas d’être efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique. Si vous êtes timoré dans la lutte contre la pollution de l’eau par les pesticides et que les lobbys agricoles gagnent également sur la quantité, l’alimentation en eau potable de Poitiers sera compromise rapidement. Vous ne pouvez pas affirmer que pour vous, l’eau potable est une priorité et en même temps céder au lobby agricole. Sur la quantité, il est également question de l’imperméabilisation des sols mais Grand Poitiers est loin d’être un modèle sur cette question comme nous l’avons dit plus tôt avec la Zone d’activités économiques Aliénor en particulier.

Sur les milieux aquatiques et la gouvernance, où en est-on du contrat territorial ? Précédemment avec les contrats restauration-entretien, les riverains étaient informés et des travaux de restauration et d’entretien avaient lieu. Aujourd’hui, on ne sait plus qui a la responsabilité de quoi. Qui s’occupe de la jussie, qui s’occupe des embâcles, qui s’occupe de la bonne tenue des berges, qui fait la chasse aux ragondins qui connaissent une recrudescence à Poitiers ? Il est préconisé d’accompagner les propriétaires riverains dans l’entretien des milieux naturels dont ils ont la charge. La plupart ne savent pas vraiment quoi faire et une partie de leur impôt est versé à Grand Poitiers, à l’Agence de l’eau, à l’EPTB mais pour quel bénéfice pour eux ? Ils en bénéficient comme tous les autres citoyens si la qualité de l’eau est au rendez-vous mais en tant que riverains ils ont aussi besoin d’aide.

Enfin sur le Plan de Prévention et d’Inondations (PPI), nous sommes d’accord avec les pistes d’actions proposées par l’Agence de l’eau lorsqu’elle propose de mieux sauvegarder ou retrouver les champs d’expansion des crues et nous regrettons que cet impératif environnemental se heurte à Poitiers notamment au lobby des automobilistes pour lesquels des parkings sont construits le long du Clain.

Nous ne voterons pas cette délibération qui valide la construction de réserves de substitution, ou de bassines pour séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée alors que les nappes phréatiques en ont tant besoin.

Culture (Pôle Image aux Couronneries, Espace Infolang et Prix Roman) (Interventions non prononcées)

Délibération n°117 (2019-0252) : Création d’un pôle culturel aux Couronneries (pôle Image) – Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers (JA)

Le « pôle image », devenu « pôle culturel » dépasse désormais son ambition de regroupement de deux structures, tend vers cette notion très à la mode d’écosystème, celui-ci devant faire se croiser l’enseignement artistique supérieure (EESI, Pôle Aliénor), des acteurs de la culture de l’image (Le Dietrich, l’EESI), des acteurs de la culture tout simplement, avec l’addition possible du Centre Dramatique National (CDN)… Nous ne sommes évidemment pas contre mais nous tenons à poser les questions que les acteurs se posent si nous voulons dépasser la simple hypothèse et connaître la concrétisation d’un projet utile au quartier, à la ville, à la communauté urbaine.

Il y a d’abord les incertitudes liées au Dietrich : comment envisagez-vous l’évolution du soutien de la collectivité dans le cadre  de ce projet aux Couronneries ? Lors du comité de pilotage, l’association a posé des questions claires qui conditionnent sa participation : d’après l’étude de marché, dimensionnée différemment dans un nouveau contexte, elle ne pourrait trouver l’équilibre de fonctionnement qu’avec un soutien d’environ 100 000 euros. Par ailleurs, le temps de la construction du projet, elle se dit dans l’incapacité à suivre efficacement le dossier sans un effort sur les moyens humains. Quelles sont les garanties apportées par la ville sur le financement ? Il reste aussi les autres questions sur les déplacements entre le centre et les Couronneries, la restauration associée… Enfin, sur les publics, on peut remarquer l’actuelle dynamique du Dietrich qui a presque doublé son public (de 19 000 à 32 000) et craindre par la même occasion la perte en animation du quartier  délaissé par la salle en même temps que l’incertitude sur l’avenir de cette dynamique.

Le futur Pôle culturel est pour le moment essentiellement le projet de restructuration de l’EESI. Tout le reste est dans une grande incertitude. Le Dietrich, on l’a dit, n’a pas donné sa réponse. S’il vient, le fera-t-il volontairement ? Et s’il est intéressant de concevoir l’existence d’un pôle cohérent d’enseignement supérieur artistique, dans quelles mesures peut-on transformer le conditionnel ou le subjonctif en indicatif concernant le Pôle Aliénor et le CDN ? Il reste à transformer maintenant, pour que l’ensemble atteigne les objectifs fixés, l’objectif d’une liaison Quartier/centre-ville, le bilan de la conférence de consensus ne pouvant à lui seul servir de réponse. Il a fait apparaître que les habitants ne souhaitaient pas de gadget mais avaient des exigences d’efficacité. Il va falloir concrétiser tout cela maintenant.

Délibération n°120 (2019-0218) : Convention de partenariat entre le Toit du Monde, représentant le collectif Alpha et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la mise en place d’un espace ressources Infolang (JA) ou (CF)

Belle initiative de la Médiathèque et du Toit du Monde, utile, que nous tenons à saluer et qui reconnaît qu’on a besoin de lieu bien desservi pour qu’il n’y ait aucun frein à les utiliser. Cela conforte aussi la médiathèque dans sa conception d’ouverture. Nous regrettons toutefois que cette délibération n’ait pas été présentée au conseil du mois de février, avant le début de l’action, l’inauguration de l’Espace Ressources Infolang ayant eu lieu le vendredi 29 mars 2019, à 17h à la Médiathèque. Nous la voterons tout de même puisque cette initiative se poursuit jusqu’en octobre.

L’espace RESSOURCES INFOLANG a pour but d’orienter le public sur l’apprentissage du français à Poitiers. Il est animé par des formateurs professionnels et bénévoles du Collectif Alpha. Permanences, tous les vendredis de 14h à 18h, à la Médiathèque François-Mitterrand.

Délibération n°123 (2019-0216) : Attribution de prix au lauréat du Prix du Roman Contemporain 2019 (JA)

Déjà dit l’an dernier, une opération comme on devrait les voir se multiplier si nous voulons continuer à voir nos jeunes savoir se servir d’un livre. Cette opération, je le vois dans mes classes est simple et fonctionne.

Sport (Pass’sports et Basket 3×3) (Interventions non prononcées)

Délibération n°133 (2019-0233) : Tarifs et modalités d’accès pour les jeunes de Grand Poitiers – Opération Pass’Sports (CF)

Nous avons été conviés à participer à un groupe de travail sur ce sujet. Toutes les suggestions n’ont pas été prises en compte dans leur intégralité cependant, nous tenons à souligner l’intérêt de cette méthode de travail. Car chacun peut se retrouver dans une ou l’autre des améliorations apportées à l’accès des jeunes de Grand Poitiers à la quasi-totalité des piscines de Grand Poitiers, c’est une avancée notable par rapport à l’année dernière, je tiens à remercier Corine (SAUVAGE) et Aurélien (TRICOT).

Nous regrettons toutefois que l’âge limite soit de 17 ans pour l’accès aux différents équipements. Et non pas 18 ans comme cela est pour le transport.

Délibération n°134 (2019-0235) : Convention de Partenariat entre la Fédération Française de Basket (FFBB), Grand Poitiers Communauté urbaine et l’association ‘ 3X3 Poitiers ‘ (JA)

30 000€ valorisés, 28 000€ de soutien direct si j’ai bien lu dans la convention, c’est beaucoup pour nous, pour des manifestations qui travaillent peut-être l’image mais accaparent beaucoup des moyens qui pourraient aller vers la pratique d’un plus grand nombre.

• La protection de l’eau et des captages d’alimentation en eau potable ;
• Les mineurs isolés étrangers hébergés au lieu de vie « La Maison » ;
• L’Institut Régional du Travail Social (IRTS) ;
• Le fonctionnement de la SEML Patrimoniale de la Vienne ;
• Les délibérations cadres sur l’animation sportive et la stratégie culturelle et patrimoniale de Grand Poitiers ;
• Le projet « Cœur d’agglo » dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ».

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 26 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 28 septembre 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre 2018, cliquez ici

Transports/Mobilité – Route, Rails, Aéroport et Bus

Délibération n°4 (2018-0434) : Représentation et adhésion de Grand Poitiers à l’association Intercommunale TGV qualité de vie (JA)

C’est notre acte de contrition : on a voté la LGV dont on savait tous les effets négatifs sur l’environnement et dont notre groupe conteste qu’elle soit vectrice de progrès humain. Nous constatons aujourd’hui ses effets néfastes et nous voilà à militer contre eux. A la marge, un peu contrits, pas très efficaces…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0433) : Représentation et adhésion de Grand Poitiers à l’association Voie rapide 147-149 (JA)

La Ville de Poitiers adhère à cette association et au conseil municipal nous ne votons pas cette adhésion. Nous faisons de même ici, bien sûr, et ce à plus forte raison dans le contexte que nous connaissons et dont nous aimerions bien qu’il provoque une prise de conscience. Comment pouvons-nous poursuivre les objectifs de cette association à l’heure où 700 scientifiques lancent un appel pour qu’on change de logiciel face au dérèglement climatique, où nombre de citoyens, y compris sur ces bancs ont marché pour réclamer qu’on prenne enfin en compte l’urgence. Je rappelle cet appel qui nous exhorte à passer « de l’incantation aux actes pour enfin se diriger vers une société sans carbone », qui signale que « seuls des changements immédiats et des engagements de court terme, dans le cadre d’objectifs clairs et ambitieux à horizon 2030, peuvent nous permettre de relever le défi climatique ». Ces scientifiques nous disent que nous sommes entrés dans le futur climatique, nous constatons la hausse du niveau de la mer, la désoxygénation et l’acidification des océans … Il y a des solutions disponibles, en particulier celle qui consiste à repenser la mobilité. Ce n’est pas en doublant la surface des routes qu’on agira contre le modèle de la voiture individuelle.

De la même façon, nous souhaitons réaffirmer notre position concernant la déviation de Mignaloux puisque le sujet semble avancer localement : nous savons que le dossier « Déviation de Mignaloux » a  été présenté aux maires concernés en juillet et il devrait maintenant y avoir une présentation par la DREAL à Mignaloux et à Sèvres-Anxaumont. Comme l’association ACCIDE, nous pensons qu’il faut se diriger vers des solutions non coûteuses en terre et faisant une large place aux solutions alternatives à la voiture individuelle, c’est-à-dire résoudre le flux pendulaire local par des bus HNS, et solutionner le flux des poids lourds dans la traversée de Mignaloux par une tranchée couverte (2×1 voie). Il semble que l’on envisage des solutions alternatives comme une déviation courte (3 kms). En tout état de cause, nous aimerions que le débat n’échappe pas à cette assemblée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2018-0481) : Renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Poitiers Biard : désignation de représentants de Grand Poitiers (CF)

Comme nous n’avons pas de présentation annuelle de ce qui se passe au syndicat, nous profitons de cette délibération pour en parler. Trois points :

• la question du financement ;
• l’impact écologique ;
• et le modèle économique.

Pour financer le fonctionnement de l’aéroport, Grand Poitiers consacre 770 000€ annuels. Le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) font de même. La participation des trois membres principaux du syndicat de l’aéroport Poitiers-Biard est de a minima 2,3 millions annuels. La participation de l’État a évolué, nous ne savons pas à combien elle s’élève…

La Délégation de Service Public remportée par Vinci se terminera fin 2019, quel va être le nouveau mode de gestion, est-ce qu’une coopération avec les autres aéroports voisins sera envisagée ? Le partenaire historique qu’est la Chambre de Commerce et d’Industrie affirme ne plus pouvoir supporter financièrement la promotion de cet équipement. Qui va supporter le coût ? Pour quel service ? Au profit de quelle compagnie aérienne ? La Région va-t-elle se substituer à la Chambre de Commerce ?

Sur l’aspect écologique, nous préférons le train à l’avion de Poitiers-Biard, toutes les lignes proposées sont pour des trajets de moins de mille kilomètres. Pour Lyon, la ligne est qualifiée par l’Europe d’ « obligation de service public ». Pour un vol Poitiers-Lyon soit 380km, chaque vol émet 58,3 kgCO²/ équivalent passager (source DGAC calculateur CO² de l’aviation) et le même trajet en train est de 2,57 kgCO²/passager soit 22 fois moins.

Pour le modèle économique, la majorité du trafic est assuré par la compagnie low-cost Ryanair qui assure quasi tous les vols hormis ceux vers Lyon. Selon l’association Anticor34, les collectivités locales de Montpellier et de sa région auraient fait acheter entre 2010 et 2013 pour 7,5 millions d’euros de publicités touristiques sur le site de la compagnie aérienne. En effet, l’association chargée de la promotion du tourisme de Montpellier a acheté des espaces publicitaires à AMS Airport Marketing, société basée dans le paradis fiscal de l’île de Man. Or, AMS est une filiale de Ryanair, dont la seule activité est de gérer la publicité apparaissant sur le site de la compagnie aérienne low-cost. En soi, la pratique n’a rien d’illégal, à une condition, selon Bruxelles : que cela ne soit pas une façon de subventionner Ryanair pour l’inciter à rester sur l’aéroport de Montpellier. Ou pire, de chantage : l’association de lutte contre la corruption soupçonne la compagnie aérienne de s’engager à maintenir la desserte de l’aéroport de Montpellier en échange de ces contrats publicitaires. Nous souhaitons être éclairés sur le point suivant : le syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard a-t-il conclu des contrats publicitaires avec AMS et si oui, à quelle hauteur ?

De plus, Ryanair est une compagnie low-cost qui fait régulièrement la Une sur la façon dont elle traite son personnel au mépris du droit du travail. Aujourd’hui ou demain, une grève est, ou sera organisée par le personnel. Ryanair affiche une santé financière éclatante grâce aux contributions des collectivités locales qui participent à l’équilibre des budgets des aéroports. Tout ça sur le dos des collectivités locales. Grand Poitiers, territoire bienveillant, peut-il continuer à fermer les yeux sur les méthodes de cette compagnie ?

C’est chaque année plusieurs millions d’euros d’argent public qui sont affectés annuellement à cet équipement qui sert à un mode de déplacement inadapté à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous demandons à réorienter notre participation à ce syndicat vers la promotion de modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°17 (2018-0450) : Budget Mobilités – Décision modificative n°2 et Délibération n°18 (2018-0451) : Budget Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiements (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Pour ce budget, nous demandons qu’une présentation synthétique soit faite afin de comprendre ce qui s’est passé. On voit des virements de millions d’euros en plus ou en moins du fait de la modification du budget transport et des transferts des investissements vers Vitalis. Nous disons une fois encore que si la Chambre Régionale des Comptes a indiqué dans son dernier rapport que les amortissements des équipements devaient être comptabilisés, elle n’a désigné ni la Régie de Transports ni Grand Poitiers. Nous aurions préféré que Grand Poitiers garde dans ses comptes et dans son périmètre les décisions sur les équipements. Ce budget est très endetté et il est pourtant essentiel pour mener une politique de mobilité ambitieuse. Si nous voulons moins d’émissions de gaz à effet de serre, nous devons diminuer le flux des voitures et le transport collectif est un levier majeur. Nous demandons qu’une analyse financière de ce budget nous soit présentée afin de mesurer notre marge de manœuvre dans le périmètre de GP40.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°53 (2018-0464) : Aménagements de la Route Départementale 951 sur la commune de Jardres – Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Jardres (JA)

En fait, c’est la formulation qui nous fait réagir, cette belle phrase qu’on lit au fil de la délibération : « Dans son projet de territoire, Grand Poitiers s’est lancé le défi de la mobilité ; en effet, la collectivité affiche l’ambition de développer l’intermodalité et les mobilités douces particulièrement de structurer le territoire par le TER et un réseau de transport entre Poitiers et Chauvigny. » Afficher cette ambition, c’est bien, proposer une réalité qui correspond à l’affiche, c’est mieux. Nous le disions tout à l’heure, nous sommes dans le temps de l’urgence, celui où il faut mettre tous ses efforts à rouvrir des lignes de chemins de fer aux voyageurs (Poitiers-Chauvigny), se rendre compte que des créneaux de dépassement sur des routes limitées à 80 km/h c’est bien cher pour aucun bénéfice, que faciliter la voiture individuelle et le fret sur la route, c’est une façon de réfléchir d’un autre âge.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Eau 

Délibération n°95 (2018-0401) : Acquisition d’emprises incluses dans le futur périmètre de protection rapprochée de l’aqueduc de Fleury (CF)

Acquérir du foncier à proximité de l’aqueduc semble plus facile que de le faire sur les zones sensibles.

La signature du contrat territorial de protection de la zone de captage de Fleury a été repoussée, nous voudrions en connaître les raisons. A la lecture de la presse ce matin, il semblerait que ce soit pour attendre la validation par le comité directeur de la SAFER de rétrocéder ces fameuses 6 hectares à Grand Poitiers. Alors ce contrat est-il oui ou non signé ? Depuis cet été nous vous demandions le contrat qui va être soumis à signature, celui-ci ne nous est parvenu qu’aujourd’hui même.

Les faits nous ont montré que le précédent programme Re-Sources avait échoué. Il affichait un objectif d’obtenir une moyenne de taux de nitrates inférieure à 43 mg/l  et l’état constaté en bilan en 2013 c’est que la moyenne est de 47 ml/g, le nouveau contrat fixe à nouveau un objectif de seuil maxi à 40 mg/l. Les objectifs affichés sont louables mais pas à la hauteur. Le même constat est à faire pour les pesticides.

Donc les 6 hectares situés sur le périmètre de protection immédiat vont être acquis, c’est déjà cela. Or, l’aire d’alimentation du captage de Fleury c’est 2 649 hectares dont 90% de surfaces agricoles. C’est 50 exploitations sur 3 communes et c’est l’­­­­alimentation en eau potable de 60 000 habitants. Le périmètre de protection éloigné c’est 1 232 hectares, le périmètre de protection rapproché de la galerie drainante c’est 148 hectares, et enfin le périmètre de protection immédiate est de 5,49 hectares.

Le président de la SAFER dit que pour une protection efficace, c’est la totalité du périmètre de protection rapproché soit 148 hectares qui devrait être acquis ou conventionné pour que la protection soit réelle. Il semble conscient de l’enjeu alors nous ne comprenons pas dans ces conditions pourquoi acquérir six hectares prend plus de 8 ans.

Associations et citoyens se sont emparés du sujet de la qualité de l’eau, comme Alternatiba ce week-end. C’est une chance pour la collectivité qui a des alliés pour améliorer la situation. Un débat public autour d’une cartographie des exploitations et pratiques agricoles sur l’aire d’alimentation du captage des 2 600 hectares permettrait d’objectiver et peut-être de convaincre les agriculteurs de modifier leurs pratiques ou au moins de les sensibiliser. Cela va sans dire que la profession doit avoir des assurances de sécurisation de ses revenus en cas de pratiques respectueuses de la ressource en eau, il peut y avoir des conventions.

Porter le débat avec les citoyens nous paraît être une voie de sortie par le haut.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°26 (2018-0408) : Provision à constituer sur le service de l’Eau (CF)

Sur ce sujet, nous attendons encore la commission spéciale ou l’étude promise sur la tarification sociale de l’eau. Cela permettrait d’éviter les provisions en limitant les risques je pense…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°138 (2018-0488) : Vote du produit de la taxe GEMAPI pour 2019 (JA)

Est-ce que cela est suffisant pour exercer cette compétence ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Déchets 

Délibération n°69 (2018-0342) : Budget Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets – Contrat territorial pour le mobilier usagé 2018 (JA)

Nous regrettons à nouveau que Grand Poitiers n’ait pas fait le choix d’une véritable ressourcerie et continue donc de préférer le recyclage au réemploi. Avec une volonté plus importante de prendre notre destin en mains, sans passer par SITA ni par ces éco-organismes qui valorisent à minima le déchet, nous nous impliquerions davantage dans cette économie circulaire dont nous avons tant besoin pour sortir de la logique de produire toujours plus. Regardez ce qui se passe tout près, comme à Saint-Maixent par exemple, où on adosse à la déchetterie un système de récupération des objets destinés au réemploi revendus dans la recyclerie « Le tri d’Enfer » deux jours par mois. Ou encore ces collaborations entre SITA et des associations qui permettent par exemple à des étudiants de s’équiper à peu de frais quand c’est nécessaire, ou quand on veut lutter contre l’esprit du tout jetable (voir reportage France Bleu, lundi dernier).

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°70 (2018-0343) : Convention avec l’éco-organisme CITEO pour le déploiement des consignes de tri sur les communes de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

L’éco-organisme CITEO qui est issu de la fusion d’éco-emballages et éco-folio est maintenant en position de quasi-monopole comme intermédiaire entre les producteurs et les collectivités locales qui collectent les produits recyclables. Le recyclage est devenu un business très rentable pour les producteurs d’emballages. Mais le taux de recyclage et l’efficacité environnementale sont très largement perfectibles, je vous invite à regarder l’émission cash investigation du 11 septembre 2018 « Plastique, la grande intox ». On y apprend qu’en 2050, il y aura plus de plastiques que de poissons dans la mer. Les chiffres donnent le tournis. Chaque seconde dans le monde, on produit 10 tonnes de plastique. Sur ces 10 tonnes, une tonne finit dans les océans…

Le continent plastique n’en finit pas de grandir tant les grandes marques nous rendent accros à ce matériau. Pour nous pousser à consommer toujours plus de plastique et ne pas être tenus pour responsables de la pollution qui en découle, certains industriels ont trouvé la parade : désigner un autre responsable, le consommateur qui ne sait pas trier.

Il nous reste une parade, préférer les produits en vrac et être vigilants sur les emballages. Laisser les emballages dans les supermarchés, normalement des bornes doivent être prévues. Et bien sûr il nous faut continuer à trier.

Le recyclage c’est bien, mais ne pas produire de déchets c’est mieux. Grand Poitiers doit s’engager encore plus fortement dans une politique de réduction de déchet.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°76 (2018-0484) : Délibération-cadre – Stratégie culturelle et patrimoniale (JA)

La commission culture de Grand Poitiers est sans doute parmi les plus animées et sa dernière réunion où cette délibération-cadre a été présentée n’a pas dérogé à la règle. J’en dis deux mots parce que ce dont il a été question n’est pas sans importance quand il s’agit de définir ce qui sera la politique culturelle de Grand Poitiers dans les années à venir.

On a d’abord parlé du mot public, très présent dans le préambule, pour dire notamment l’intention  de « toucher les publics les plus larges possibles ».  A priori, on n’a rien à reprocher à cette intention, sinon que l’inquiétude qui se manifeste, c’est que dans ce mouvement descendant de ceux qui visent les publics, de ceux qui, spécialistes, font l’effort de la médiation vers l’art, semble se perdre de plus en plus l’idéal de Malraux qui pensait que le public peut s’élever vers l’œuvre, que l’art, l’objet culturel n’est pas un bien de consommation mais bien le produit d’une action conjuguée, qu’il y a un cercle vertueux à créer notamment en permettant à chacun d’apprendre une pratique… Je n’irai pas plus loin, mais je crois qu’il faut entendre ce que ce petit débat, peut-être pas tout à fait maîtrisé des non-spécialistes que nous sommes, mais vraiment sincère, nous dit des inquiétudes liées à l’élargissement de Grand Poitiers à 40.

Il y a cette question posée à l’enseignement artistique, la musique par exemple, qui met en concurrence un Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) avec des écoles qui pâtissent de la situation (prix, diversité des enseignements). Le Conservatoire ne peut répondre à la hausse des demandes et, à l’inverse, on observe une baisse de fréquentation sur les écoles locales.

Il y a cette autre question posée à l’organisation des événements pour l’animation des communes : quand « Itinérance » vient prendre la place des événements précédents (comme « Musiques et contes » en Vienne et Moulière), on perd en nombre de rencontres, on perd en implication locale de la population, on perd pour l’animation des communes l’hiver. (On est passé de 8 événements sur l’année, à 2 événements l’été). La culture se construit et se vit au plus proche du citoyen : il ne s’agit pas seulement de le viser en construisant des programmations et en pensant la médiation, il s’agit aussi de se mettre au service de l’initiative où qu’elle se présente et à quelque niveau qu’elle se présente. Et je dirai, pour finir, un mot qui découle de cette idée : on peut construire un TAP et consacrer un Confort Moderne, en mettant les gros moyens nécessaires à les faire fonctionner ; mais cela ne doit pas nous dédouaner de mettre les moyens adaptés à soutenir, par exemple, les efforts culturels d’un Plan B quand celui-ci est menacé.

Un dernier mot : nous sommes surpris de voir l’EESI dans la partie 5 ; elle aurait plus sa place dans la 3 aux côtés du CRR, parmi les établissements d’enseignement.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Sport 

Délibération n°54 (2018-0483) : Délibération-cadre sur la compétence facultative « animations sportives de Grand Poitiers Communauté urbaine » (JA)

Quelques remarques au fil de la lecture de cette délibération-cadre. D’abord pour reconnaître la qualité de la proposition des animations sportives sur le temps scolaire : diversifiée et souvent ambitieuse, nous nous félicitons de la volonté de la porter au même niveau sur tout le territoire. Pour ce qui est du Pass’Sport, nous trouvons que peine à se mettre en place une proposition égalitaire sur le territoire. Nous avions dit que le déploiement aurait dû dépasser les limites fixées cette année qui n’en fait qu’un déploiement partiel : il faut étendre le périmètre, c’est-à-dire le nombre d’équipements concernés sur Poitiers (qui doit ouvrir plus d’équipements, notamment quand il ferme pour travaux une piscine) et sur les communes pour que les jeunes, l’été puissent par exemple bénéficier du même accès à une piscine à Poitiers, à Chauvigny ou à Lusignan et il faut penser l’aide à la mobilité pour rapprocher les jeunes des équipements disponibles. Nous sommes évidemment très intéressés par l’évaluation du dispositif pour 2018 quand nous posséderons tous les chiffres.

Pour ce qui est des actions soutenues par la collectivité, nous persistons à trouver que le soutien au haut niveau prend une trop grand importance en regard du soutien à la pratique amateur.

Nous suggérons à ce propos que quand il y a soutien, il ne faut pas oublier le sport féminin qui n’est jamais soutenu au même niveau. L’absence de rédaction dans la délibération-cadre de critère lié à ce problème nous choque.

Enfin, il y a un mot qui retient notre attention, c’est le mot retentissant à propos des événements sportifs : nous regrettons que le sport s’égare si souvent du côté de l’impact médiatique et du travail de l’image. Nous ne croyons pas, nous, que cela soit de nature à participer à l’attractivité d’un territoire. Rapporté à l’échelle du pays, c’est ce qui pousse à mettre tant de moyens pour décrocher les JO pour ensuite, serrer la ceinture du Ministère des Sports et mettre en péril la richesse et le dynamisme des pratiques.

Pour le moment, beaucoup de bonnes choses donc dans cette délibération-cadre mais le travail n’est pas terminé alors nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°55 (2018-0457) : Fête du Sport (du 21 au 23 septembre 2018) – attribution d’une subvention du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) (JA)

Nous voudrions vous livrer une petite réflexion sur ces injonctions ministérielles qui se multiplient et ont l’avantage d’aménager les vitrines à peu de frais. On décrète des chorales dans tous les établissements scolaires et voilà l’encouragement à la pratique artistique qui colore agréablement et gratuitement la politique éducative du gouvernement quand on sait que les initiatives locales ont depuis longtemps avancé sur ce terrain et n’avaient attendu personne. Le problème avec ces manières de faire, c’est la temporalité : on est sur le temps médiatique, il faut aller vite et trouver le bénéfice attendu immédiatement. Et là, pour cette Fête du Sport, on en voit tout de suite les limites : voilà un événement après lequel on doit courir, qui passe d’ailleurs devant cette assemblée à posteriori, et qui surtout a été monté au niveau de la ville-centre, donc les événements sont essentiellement centralisés, et ont été découverts par beaucoup la semaine dernière au moment de la commission. Les sports ont voulu leur fête de la musique… La naissance de l’événement aura oublié l’ancrage local.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Tourisme

Délibération n°111 (2018-0264) : Tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 (JA)

Vous allez me dire que c’est symbolique, mais il y a des symboles qui sont douloureux car même si nous n’avons pas d’hébergements 5 étoiles dans la communauté, nous ne pouvons laisser passer cette intention de baisser le tarif de cette catégorie qui n’a vraiment pas besoin de cela. Déjà qu’il est contestable que l’on aille jusqu’à ce niveau d’inégalité de confort pour les plus riches, il est encore plus contestable de leur faire des cadeaux supplémentaires.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Projet « Action Cœur de Ville » /« Cœur d’agglo »

Délibération n°3 (2018-0473) : Convention cadre Cœur d’agglo (CF)

« J’ai la conviction que les villes moyennes sont un vecteur essentiel de développement de nos territoires. Elles concentrent 23% de la population française et 26% de l’emploi. Leur vitalité est indispensable car elle profite à l’ensemble de leur bassin de vie, et plus largement aux territoires urbains et périurbains environnants. Le cœur de ville, dans toute la diversité du tissu urbain français, est le creuset où se noue à la fois la vie civique, la vie économique, la vie sociale. Comme cela est fait dans le domaine de la politique de la ville avec le doublement du financement de 5 à 10 milliards d’euros, une action forte était indispensable pour les villes moyennes et leurs intercommunalités », déclare Jacques Mézard. C’est beau la com’ mais quand on regarde d’où vient l’enveloppe des 5 milliards annoncés, l’appui aux projets de chaque commune repose en réalité sur des cofinancements apportés par les partenaires : plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur 5 ans, dont 1 Md€ de la Caisse des Dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1.5 Md€ d’Action Logement et 1,2 Md€ de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). D’autres ressources pourront venir compléter ces enveloppes de crédits.

Le projet Action Cœur de Ville de Poitiers n’est donc pas un nouveau projet porté par la collectivité mais un assemblage des projets en cours qui bénéficieront de subventions dans cet unique cadre. Il s’agira avec le Palais de Justice, de traiter une future friche immobilière certes exceptionnelle mais délaissée par l’État qui quitte l’hypercentre pour s’installer en bordure du centre-ville. Mais la Ville va s’endetter durablement, on voit déjà que pour les seules études mentionnées dans cette convention, c’est 1,1 million qui vont y être consacrés et pour l’instant nous sommes assurés d’une subvention de 110 000 euros.

Pour la Banque de France idem, France Télécom dans le quartier de la gare, idem. Cela pose la question plus largement du positionnement de l’État, qui déserte les centres villes avec ses politiques nationales et en parallèle promet aux territoires un nouveau souffle avec Action Cœur de Ville.

L’objet d’Action Cœur de Ville est de mettre en œuvre tous les leviers possibles pour apporter du renouveau au cœur urbain, mais cela passe également et nécessairement par une régulation des extérieurs. A quoi sert de vouloir dynamiser le centre-ville si l’on favorise par ailleurs de grandes zones commerciales en périphérie ? On constate comme vous la difficulté pour les commerces à faire perdurer leur activité en centre-ville. J’avais cité en conseil municipal le Houblon qui a dû baisser le rideau seulement 2 ans après son ouverture alors que les VnB pullulent en périphérie… J’avais également interpellé Patricia Persico, adjointe au commerce de Poitiers sur son annonce d’une « vacance à moins de 6% des cellules », mais lorsqu’on se balade l’impression est tout autre, d’où tient-elle ces chiffres ? Le chiffre global cache par ailleurs des réalités bien différentes, avec des secteurs plus fragiles que d’autres.

En ce qui concerne les modalités de déplacements qui sont l’alpha et l’oméga d’une fréquentation du centre-ville, nous lisons dans la délibération bien plus de référence à des parkings qu’à des transports en commun.

Il y a un paradoxe : comment peut-on prétendre émarger à ce fonds de revitalisation du cœur de ville si le commerce vecteur essentiel de la fréquentation des centres villes se porte si bien ?

Finalement, nous avons l’impression d’une multiplicité de dispositifs qui ne parviennent pas à masquer la baisse de financement que l’État accorde aux collectivités locales pour les accompagner dans leurs projets.

A ce stade, cette convention en l’état n’apporte rien de nouveau, ni du point de vue des projets ni surtout du point de vue des financements. Nous nous prononcerons lorsque nous serons dans des propositions plus concrètes avec les avenants. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Demande de subventions & Fonctionnement de Grand Poitiers 

Délibération n°41 (2018-0422) : Aménagement site des Carmélites : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (CF)

Est-ce que le montant de la subvention a été majoré comme il nous avait été indiqué lors du vote de la contractualisation de la collectivité avec l’État ? Il nous avait été dit que cette signature était importante afin d’obtenir de meilleurs taux de subvention pour les opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°62 (2018-0430) : Appel à manifestation d’intérêt « Territoires verts et bleus » de la Région Nouvelle-Aquitaine (CF)

Après les subventions s’inscrivant dans des appels à projet, voilà maintenant qu’il faut au préalable répondre à des appels à manifestation d’intérêt. Le chemin pour la réalisation des projets comporte une embûche supplémentaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°12 (2018-0359) : Convention de services communs Ingénierie juridique et financière entre Grand Poitiers et les communes intéressées (JA)

La création de ce service commun s’apparente à un transfert des compétences des communes vers la Communauté Urbaine dans les domaines juridiques, financiers et demandes de subvention. Ce n’est pas étonnant que les plus petites communes se sentent isolées des services de trésoreries et de Préfecture dans la mesure où ces services publics ont totalement disparu. Les trésoreries municipales ferment les unes après les autres. Faut-il pour autant généraliser ?

Ce service commun en devenir semble dimensionné pour « intégrer/absorber » les services financiers et juridiques des communes de Grand Poitiers et non pas pour « dépanner » les petites communes, celle-ci ou celle-là, ponctuellement sur un dossier particulier. Cela peut s’apparenter à un transfert de compétence vers l’EPCI et non pas à un appui des services de Grand Poitiers vers les communes. En quoi cela améliorera le service rendu aux administrés ?

A partir du moment où la commune délègue son ingénierie financière, sa préparation budgétaire, les écritures et exécutions budgétaires ainsi que la recherche des financements et les demandes de subventions, que lui reste-t-il ? Si l’on y ajoute les compétences transférées dans le cadre réglementaire (voirie et éclairage public), celles qui l’étaient avant (équipements sportifs, etc…) et les nouvelles, voire celles que l’on pourrait envisager (écoles et la culture) cela sonne le glas de l’idée communautaire car il n’y a plus de communes.

En conséquence, à la rédaction des « fiches d’impacts » et des effets sur la mise en place de ces services communs, nous allons devoir ajouter la mise en place de « fiches d’impacts et des effets sur les communes dépouillées » : allons-nous voir licenciés les DGS et personnels des communes autres que la ville-centre ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Finances publiques (DGF, CLETC, DSC, Attribution de Compensation)

Délibération n°2 (2018-0478) : Mise en place d’un fonds de solidarité auprès des communes pour compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement 2018 (CF)

Nous nous félicitons de cette solidarité. Les diminutions de la DGF sont principalement dues à l’impact de la réforme de la carte intercommunale sur les potentiels financiers 2018 dont les modalités de calcul n’ont pas été revues malgré le bouleversement du paysage intercommunal en France. Le raisonnement de l’État si j’ai bien compris, c’est que la répartition de la DGF repose sur la richesse virtuelle des communes composant l’intercommunalité actuelle comme s’il y avait un ruissellement des communes centres vers les communes rurales du seul fait de faire partie d’une nouvelle intercommunalité. Et de fait, l’État dit aux intercommunalités : « débrouillez-vous pour que cette incongruité – la baisse de la DGF – soit réparée » et c’est ce que fait cette délibération. Mais il est dit que cette réparation sera exceptionnelle cette année.

Or, il a été rappelé lors de la commission des finances que le Ministre a clairement dit quand il est venu à Poitiers ne pas vouloir revenir sur la situation précédente. Donc attendons de voir la nouvelle notification de la DGF. Mais si l’État reste sur sa position, il nous semble qu’il faudra bien pérenniser ce fonds de solidarité, c’est notre position.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0336) : Dotation de Solidarité Communautaire 2018 (CF)

En avril 2016, par délibération Grand Poitiers 13 a figé les rapports financiers entre la communauté d’agglo et les communes la composant en cristallisant les dotations de solidarité communautaire dans l’attribution de compensation. Nous nous étions abstenus sur cette délibération au motif que l’enjeu politique ne nous apparaissait pas très clairement.

Un article paru dans « La Lettre du Financier Territorial » en juin 2016 peut nous aider à comprendre. Il qualifie ce choix de cristallisation « d’arme atomique » constituant un facteur de rigidité et potentiellement de surcoût important pour l’intercommunalité.

Avec cette cristallisation de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire, certaines communes bénéficient de ce que nous qualifions de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées aux différentes évolutions de l’intercommunalité. Ce qui suggère que si les communes n’étaient pas entrées dans l’intercommunalité, elles auraient connus la même croissance, nous ne le pensons pas.

Et là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique.

Sur ce point et sur la répartition qui nous est proposée ici, c’est un débat qui devrait avoir lieu non seulement au niveau de l’exécutif ou de la conférence des maires mais également dans cette assemblée.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°30 (2018-0196) : Approbation des rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 15 mars 2018 et du 22 juin 2018 (CF)

Sur le sujet « infrastructures de charge pour véhicules électriques », le choix des membres de la CLETC de valoriser le transfert de compétence à zéro au motif que le secteur privé s’approprierait ce secteur nous paraît discutable.

D’autre part, il apparaît à la lecture du rapport que les membres de la CLETC ne reçoivent pas les documents suffisamment en avance pour pourvoir s’en imprégner et que selon les compétences transférées le principe de mutualisation est appliqué ou non et que l’évaluation des charges est difficile à faire même si de nombreuses règles existent pour le faire.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°31 (2018-0197) : Attributions de compensation (CF)

Ce calcul est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge des communes vers l’intercommunalité. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus. L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

SEML Patrimoniale/SEMPAT

Délibération n°114 (2018-0463) : Société d’Économie Mixte Locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue de l’implantation du projet de simulateur de chute libre porté par la société zerO Gravity (CF)

Nous avons enfin eu cette présentation tant attendue de la SEML Patrimoniale et je vous en remercie.

Le soutien économique apporté par la SEML Patrimoniale peut prendre deux formes, soit un portage direct, soit un portage indirect en prenant une participation dans le capital d’une autre société ou en créant une société commerciale. Pour Delta 86 ou Mecafi, et Jammet, le portage est direct : la SEM Patrimoniale finance un investissement et le met à la disposition du bénéficiaire en contrepartie d’un loyer. La SEMP

AT est également intervenue en créant des sociétés filiales dans lesquelles elle n’est pas majoritaire. Des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont alors créées, ce qui a été le cas pour Cobalt et Nextalim, et c’est le cas également pour ce qui est proposé dans cette délibération.

Le Directeur de la SEM nous a précisé qu’en cas de portage indirect c’est-à-dire dans le cas où une SCI est créée, la création de la SCI ne peut se faire qu’après le vote de la délibération de chaque collectivité actionnaire.

Nous nous étions interrogés lors de la présentation de la délibération sur la création de Nextalim sur trois points dont un portait sur le fait que nous votions le 9 février 2018 pour autoriser la création d’une SCI qui avait été créée le 12 octobre 2017.

Les dispositions réglementaires prévoient que la création d’une filiale par une SEML doit faire l’objet d’un accord préalable et express des collectivités territoriales disposant d’un siège au conseil d’administration. L’opération ne doit pas aboutir au transfert de la réalisation de l’objet de la SEML à des filiales échappant au contrôle des collectivités. Ce point est capital. Le droit de regard et de contrôle des collectivités locales doit être préservé au sein de la filiale. D’un point de vue notamment politique, il est en effet essentiel que les élus conservent leur pouvoir de décision.

Nous n’avons pas du tout apprécié la réponse qui a été faite par le représentant de Grand Poitiers à la SEM qui nous a répondu en se moquant lorsque nous nous interrogions sur le fait que la société Nextalim était déjà créée lors du passage de la délibération en conseil, je cite le compte-rendu : « que pour le portage direct, il n’est pas demandé de délibération aux actionnaires ». Or j’ose espérer que la différence entre portage direct et participation dans une SCI est claire pour lui sinon je pense qu’il nous faut choisir un représentant qui sécurisera davantage la collectivité.

Nous ne voterons pas cette délibération pour la raison que nous avions évoquée lors de la délibération sur Nextalim. L’objet de la SEM a été modifié mais nous ne savons pas si tous les EPCI présents dans le Département et qui ont la compétence économique sont maintenant actionnaires de la SEM. Il ne me semble pas que nous ayons voté cette modification des statuts, si ce n’est pas encore le cas l’argumentation du Département nous semble peu recevable. Nous pensons qu’il est préférable de participer à une SEM qui a pour seul objet l’immobilier d’entreprise et dans laquelle le Département n’ayant pas la compétence économique ne participe pas et, nous demandons aussi à ce que les rapports d’activité de la SEM soit disponibles pour les conseillers plus rapidement que précédemment.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Mineurs étrangers isolés – Soutien à « La Maison »

Délibération n°113 (2018-0436) : Équipement d’une halte jacquaire à Poitiers (JA)

Nous nous félicitons de cette mise à disposition pour des pèlerins sur ce chemin de Saint-Jacques. Cela répond à une tradition de l’accueil à laquelle nous sommes favorables. Et cela nous permet de rappeler que cette tradition de l’accueil peut aussi répondre à la nécessité. Je voudrais à nouveau faire référence à la question posée par le collectif La Maison qui depuis début juin a construit une réponse au douloureux problème des mineurs isolés étrangers sans abri.

Chacun dans cette assemblée a pu suivre l’événement dans les médias locaux, a pu constater l’importante mobilisation des poitevins. Je voudrais rappeler qu’il y a un peu moins d’un an, notre groupe avait pris l’initiative d’un appel aux élus de toutes les assemblées locales, appel relayé par une pétition publique. Au conseil municipal, ici même, nous interpellions largement toutes celles et ceux qui, comme nous, pensent qu’on ne peut indéfiniment nommer les responsabilités des uns et des autres. Notre appel, que nous avions nommé « ne bottons pas en touche », avait ce seul but de se sentir responsable, quelle que soit notre place, quelle que soit les conditions générales de leur accueil, des jeunes, des enfants laissés sans protection sur notre sol. Et de faire quelque chose…

Je ne vais pas redire ce que chacun sait : ils sont en nombre croissant. Les moyens du Département et ceux qui sont mis à disposition par l’État sont insuffisants. L’ASE est débordée du fait de cette insuffisance et sous cette pression, peine à remplir pleinement sa mission. Conséquence de tout cela, en permanence, des jeunes sont à la rue malgré le formidable effort de solidarité que nous connaissons localement et qui permet, grâce au nombre toujours croissant d’hébergeants, grâce au travail d’associations comme Min’ de Rien, de collectifs comme DNSI, grâce aux États Généraux des Migrations (EGM), de pallier souvent les insuffisances… Ces associations, comme les hébergeants, comme le collectif La Maison, sont de ceux qui savent qu’il faut aussi intervenir en dernier recours, quand aucune autre solution n’existe, simplement pour répondre au strict impératif de la solidarité humaine.

Notre appel n’avait pas soulevé les foules, tout au plus retenu l’attention même si relayé par quelques centaines de signatures de citoyens. Eh bien le Collectif La Maison, n’a pas botté en touche… Ils ont préféré ne pas attendre, ne pas frapper aux portes qui ne s’ouvrent jamais. Ils ont agi.

Et leur action doit nous interroger : depuis trois mois, une vingtaine de jeunes sans solutions ne dorment plus dans la rue et reçoivent cette protection à laquelle ils ont droit. Ce collectif est porteur d’un projet qu’il fait fonctionner et qui doit retenir l’attention : il n’est pas qu’une mise à l’abri. Si un enfant doit être protégé, nourri et abrité, il doit aussi apprendre à vivre avec les autres, être éduqué, être accompagné dans la construction de son parcours. Le projet de La Maison pense tout cela, invente un lieu de vie digne et utile qu’on ne peut balayer d’un revers de manche.

Il nous faut tous travailler à éviter l’expulsion : la maison, inoccupée depuis 2010 peut bien attendre encore. Elle n’a subi aucune dégradation, est entretenue scrupuleusement pas ses occupants. On peut imaginer l’établissement d’un bail temporaire tripartite entre le Ministère de la Justice, la Ville et l’association, ce qui permettrait de sortir par le haut de la situation tendue dans laquelle nous sommes.

En tout état de cause, on ne peut laisser sans solution de logement la quinzaine de jeunes qui restent concernés aujourd’hui. Ce sont des centaines de poitevins qui se mobilisent quotidiennement pour cette cause, dont beaucoup participent bénévolement à l’accueil des mineurs isolés étrangers en leur donnant des cours, en les hébergeant, en les accompagnant dans leurs démarches. On ne peut pas ne pas les entendre, il est temps de manifester le soutien qu’on exprime par des actes ! Les actes sont possibles, on pourrait parler de l’exemple de Patrice Bessac, maire communiste de Montreuil, qui vient de prononcer la réquisition d’un bâtiment vide de l’AFPA, propriété de l’État pour répondre à l’urgence de l’hébergement de travailleurs migrants. On sait très bien que des barrières peuvent tomber : ayons cette volonté-là.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

IRTS – Institut Régional du Travail Social 

Délibération n°132 (2018-0411) : Subvention à l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour son action de médiation sociale (CF)

Nous allons profiter de cette délibération pour aborder un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs mois : il s’agit du devenir de l’IRTS. Les salariés ont été informés des difficultés économiques à la suite de l’alerte du commissaire aux comptes en avril 2018. La direction a pris la décision de supprimer 10 postes de CDD, et du départ volontaire de 9 personnes. Cela représente 20% des postes. 19 personnes se sont portées volontaires, c’est dire le désarroi et l’usure des salariés. A cela s’ajoutent une diminution importante du recours aux vacataires et un départ en retraite. La seule décision de la direction face à cette diminution des effectifs consiste à supprimer 5 jours de congés annuels aux salariés et à augmenter dans des proportions irréalisables leur charge de travail.

A titre d’exemple une filière se retrouve avec deux formateurs à temps plein en moins, il en reste donc 4 sur 6 pour assurer une formation sur 2 sites à Poitiers et La Rochelle alors que cette formation connaît une augmentation du nombre d’étudiants. Déjà, le 20 octobre 2017, le médecin du travail avait émis une alerte sur les risques psychosociaux. En juillet 2018, le cabinet Syndex, missionné par le CHSCT en décembre 2017, a mis en exergue un risque grave pour la santé des salariés causé notamment par leur surcharge de travail.

La Région finance la formation initiale à hauteur de 46%, la formation continue est en situation plus vulnérable. La Région a affirmé qu’elle ne prendrait pas en charge une quelconque part du déficit. Autre sujet d’inquiétude, même si la convention signée en septembre avec l’Université permet de pérenniser les formations de niveau 3 qui passent en niveau 2, des incertitudes demeurent sur la hauteur de la prise en charge par la Région de cette universitarisation.

Les salariés attendent un soutien effectif de la Région, de Grand Poitiers et de Poitiers afin de continuer à dispenser des formations de qualité et que les emplois soient préservés sur le territoire. Les collectivités territoriales qui sont représentées au conseil d’administration, l’État, la Région, la Ville de Poitiers, doivent peser de tout leurs poids pour sortir de cette situation par le haut : rechercher et agir sur les causes de cette dérive, trouver des solutions financières et structurelles qui permettent d’assurer les missions de service public et la qualité des formations. Les personnels qui ont jusqu’ici toujours été tenus à l’écart doivent impérativement être associés à la réflexion. Ce sont eux qui assurent le quotidien, conçoivent et organisent la formation, ils font nécessairement partie de la solution.

L’IRTS est un organisme de formation important pour notre ville et nous vous demandons de nous dire ce que vous comptez mettre en œuvre pour le soutenir.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• Les mineurs isolés étrangers hébergés au lieu de vie « La Maison » ;
• Les nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités ;
• Le projet « Cœur d’agglo » dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » ;
• L’Institut Régional du Travail Social (IRTS) ;
• La disparition du bar culturel Le Plan B.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 21 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 24 septembre 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre 2018, cliquez ici

Mineurs étrangers isolés – Soutien à « La Maison » 

Débat sur « La Maison » (ML) 

Pour consulter les vidéos, cliquez ici

Au nom du groupe Osons Poitiers, je profite de ce débat sur « La Maison » pour interpeller la majorité municipale sur ce sujet important qui concerne une partie des poitevins.

Il parait qu’il ferait bon vivre à Poitiers, mais pour qui ? Sûrement pas pour ces jeunes migrants qui depuis le 14 septembre sont menacés d’être expulsés du lieu où ils vivent. Sûrement pas non plus pour tous les bénévoles du collectif « La Maison » qui leur viennent en aide depuis plusieurs mois. Et sûrement pas non plus pour les centaines de personnes qui depuis 10 jours se mobilisent presque 24h/24 pour empêcher l’expulsion.

Aujourd’hui plus de 20 mineurs isolés sont accueillis au lieu de vie « La Maison » afin de bénéficier d’une solution temporaire pour pouvoir poursuivre leurs démarches administratives et trouver une solution durable à leur situation car ils ne sont pas pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Des activités sont régulièrement proposées ainsi qu’une collecte alimentaire une fois par semaine grâce notamment à des dons d’invendus de commerçants.

Les objectifs du collectif de « La Maison » sont clairs :

• Proposer une solution d’hébergement temporaire aux mineurs isolés non pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ;
• Aider et orienter les jeunes, avec l’aide de Min’ de Rien, dans leurs démarches personnelles et administratives ;
• Organiser des activités, ateliers et moments d’échanges en lien avec différents acteurs de la vie associative ;
• Sensibiliser le grand public aux questions en lien avec l’immigration.

Il y a en permanence des adultes qui se relaient nuit et jour sur place pour les soutenir et gérer leurs angoisses et le quotidien car ce sont des ados.

Suite au désengagement de l’État, des collectifs comme celui-ci sont indispensables pour répondre aux besoins vitaux de ces jeunes.

Oui c’est vrai ils occupent un lieu sans autorisation qui appartient au Ministère de la Justice, c’est illégal, mais légitime. Ce bâtiment est inoccupé depuis plusieurs années et son agencement en fait un lieu adapté pour les accueillir. Le collectif a d’ailleurs tout de suite fait des démarches pour pouvoir occuper ce lieu. Le bâtiment n’a aucunement été dégradé, au contraire les locaux sont entretenus quotidiennement. Il n’est en aucun cas insalubre comme cela est indiqué dans le jugement du Tribunal Administratif. Il n’y a pas d’urgence à expulser dans la mesure où le bâtiment ne sera mis en vente qu’au printemps prochain. Il n’y a aucune nuisance dans le quartier et les voisins soutiennent « La Maison » !

Alors que leur minorité est contestée par l’ASE qui les déloge des structures d’hébergement, le 115 les considère (à la vue de leurs papiers d’identité) comme mineurs et refuse de les prendre en charge. De fait il ne leur reste que la rue… Il y a quelques jours, 2 jeunes ont été adressés vers ce lieu de vie (« La Maison » !) par le  commissariat qui demain ou plus tard viendra les expulser !

Le collectif « La Maison » est soutenu par des dizaines d’associations et partis politiques.

Un rassemblement jeudi dernier a rassemblé plus de 400 personnes avec comme revendications :

• La suspension de la décision de justice concernant l’expulsion ;
• Le maintien des jeunes dans ces lieux : pas d’expulsion sans solution de relogement ;
• Pas de poursuites judiciaires contre les membres du collectif et les différents soutiens.

Le groupe Osons Poitiers vous a déjà sollicité sur ce sujet mais nous recommençons ce soir car en tant que majorité municipale de la Ville de Poitiers vous devez prendre position sur un sujet tel que celui-ci, sans vous cacher derrière des décisions de justice. La loi sur la réquisition des logements vacants existe, vous pouvez l’appliquer et permettre à des dizaines de personnes d’avoir un toit. Aujourd’hui si l’expulsion a lieu, ce seront vingt jeunes qui se retrouveront à la rue et s’ajouteront aux 80 personnes qui y sont déjà, faute de places suffisantes au 115.

Faire de beaux discours sur l’humanité et la fraternité ne sert à rien s’il n’y a pas d’actes politiques qui vont avec.

Nous espérons que vous ferez les bons choix face à cette situation.

Transports/Mobilité – RN147, LGV, piétons & voirie

Délibération n°2 (2018-0217) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Voie rapide 147-149 (JA)

Nous ne pouvons évidemment pas voter cette délibération à l’heure où 700 scientifiques lancent un appel pour que l’on change de logiciel eu égard au dérèglement climatique, où nombre de citoyens, y compris de votre majorité ont marché pour réclamer qu’on prenne enfin en compte l’urgence. Rappelons les mots de l’appel : il faut passer « de l’incantation aux actes pour enfin se diriger vers une société sans carbone ». « Seuls des changements immédiats et des engagements de court terme, dans le cadre d’objectifs clairs et ambitieux à horizon 2030, peuvent nous permettre de relever le défi climatique ». Nous sommes rentrés dans le futur climatique, nous constatons la hausse du niveau de la mer, la désoxygénation et l’acidification des océans… Il y a des solutions disponibles, en particulier celle qui consiste à repenser la mobilité. Ce n’est pas en doublant la surface des routes qu’on agira contre le modèle de la voiture individuelle.

De la même façon, nous souhaitons réaffirmer notre position concernant la déviation de Mignaloux puisque le sujet semble avancer localement : nous savons que le dossier « Déviation de Mignaloux » a  été présenté aux maires concernés en juillet et il devrait maintenant y avoir une présentation par la DREAL à Mignaloux et à Sèvres-Anxaumont. Comme l’association Accide, nous pensons qu’il faut se diriger vers des solutions non coûteuses en terre et faisant une large place aux solutions alternatives à la voiture individuelle, c’est-à-dire résoudre le flux pendulaire local par des bus HNS, et solutionner le flux des poids lourds dans la traversée de Mignaloux par une tranchée couverte (2×1 voie).
Il semble que pour le point 2, on envisage une déviation courte (3 kms). En tout état de cause, nous aimerions que le débat n’échappe pas aux deux assemblées autant à Poitiers qu’à Grand Poitiers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0218) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Intercommunale TGV qualité de vie (JA)

On a voté la LGV dont on savait tous les effets négatifs sur l’environnement et dont nous contestons qu’elle soit vectrice de progrès humain. Nous voyons aujourd’hui ses effets néfastes et nous voilà à militer contre eux. A la marge, un peu contrits, pas très efficaces…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°32 (2018-0195) : Stationnement payant sur voirie – Adoption d’une convention de reversement du produit des forfaits post stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant institué le Forfait Post Stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous avons entendu un maire d’une commune de Grand Poitiers citer une interview d’un maire à qui l’on demandait ce qu’était pour lui un bon maire et celui-ci avait répondu « un bon maire, c’est un maire piéton ».

Les piétons connaissent une difficulté croissante à marcher sur les trottoirs, je vous invite en sortant de ce conseil à emprunter la rue de la Marne et vous pourrez constater que les piétons sont obligés de marcher sur la chaussée car les trottoirs sont occupés par les voitures en stationnement. Le parking de l’Hôtel de ville est à deux pas et le prix n’est pas prohibitif 0,50€ de 19h à 8h le lendemain matin. C’est un paiement symbolique. La place Charles 7 est devenue une place de stationnement illégale certes, c’était le cas avant les travaux de fouilles. Espérons que le nouvel espace soit respecté sans avoir besoin de le protéger par des poteaux ou autres entraves pour les voitures.

Outre le désagrément et l’insécurité, même lorsque les voitures n’occupent plus l’espace, les piétons en subissent les désagréments : les bordures de trottoirs se disloquent et les rapiéçages ne tiennent pas plus d’une saison, les trottoirs s’affaissent, les pavés se descellent, c’est également la voirie qui en fait les frais et donc les finances de la commune.

Nous vous demandons de faire une large campagne d’information et de prévention et de mettre tout en œuvre afin que la libre circulation des piétons sur le trottoir soit restaurée, cela relève du respect de l’ordre public.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tison, ESCEM et Nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités 

Délibération n°4 (2018-0227) : Budget Principal – Décision modificative n°2 et Délibération n°5 (2018-0228) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)

(MJ) 

A propos de Tison, nous regrettons que le projet de remise en marche des turbines de l’ancienne scierie n’ait pas abouti. Au-delà de la réponse erronée de l’adjoint à la transition énergétique en commission : rentabilité au bout de 75 ans de la centrale alors qu’il n’y a pas eu d’études, que dire alors de la durée des déchets produits par les centrales nucléaires ? En France, il y a près de 2 000 centrales micro-hydrauliques abandonnées qui font partie de notre patrimoine. Le projet de réhabilitation des turbines de Tison pouvait devenir une formidable vitrine  permettant aux habitant-es de faire revivre cette microcentrale, de parler des économies d’énergie et de découvrir comment devenir soi-même  un producteur d’énergie renouvelable avec un financement citoyen. Ce projet est-il vraiment abandonné ?

(CF)

Nous voterons contre cette délibération.

D’abord à cause de la transformation de l’avance en contribution pour l’ESCEM. C’est une fois de plus la technique des petits pas pour nous faire avaler la pilule, d’abord une avance, sous-entendu ça ne coûtera rien de plus à la collectivité puis finalement, on transforme l’avance en contribution et demain, y aura-t-il une autre sollicitation pour éponger des dettes qui n’apparaissent pas encore aujourd’hui ?

Nous n’avons toujours pas de présentation claire de ce qui va se passer, de combien va être l’ardoise pour cette erreur de gestion commise par le syndicat et supportée par la collectivité. Et nous demandons encore une fois que cette école soit subventionnée par Grand Poitiers et non par Poitiers car l’enseignement supérieur relève des compétences de Grand Poitiers.

En ce qui concerne Tison, comme vient de la dire Mad, nous regrettons vivement que la partie production d’énergie ait été abandonnée ou repoussée, merci de vous exprimer clairement sur ce point.

D’autre part, il est regrettable que l’aménagement de Tison n’ait pas été accompagné d’une convention avec la Tomate Blanche, afin que les consommations courantes soient d’un prix abordable, le demi à 4,70€ ça fait cher, les promeneurs sont une clientèle captive de la Tomate Blanche, grand bénéficiaire de l’aménagement. Les promeneurs ne disposent pas non plus de toilettes publiques.

Nous sommes également contre l’installation de trois nouvelles caméras aux abords du centre commercial du Clos Gaultier aux Trois Cités. La méthode est éprouvée, ce sera maintenant à travers des délibérations strictement budgétaires que la politique de vidéosurveillance va se poursuivre. Après les cameras mobiles lors du précèdent conseil, c’est un nouveau quartier qui va se voir équiper de ces instruments de surveillance.

Nous votons contre cette délibération (et la suivante qui est la traduction de celle-ci en termes d’autorisations de programme et de crédits de paiement).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Solidarité communautaire

Délibération n°8 (2018-0231) : Budget Principal – Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation versée à Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous allons redire pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération. Non pas parce que nous contestons le mécanisme comptable mais plutôt l’esprit qui préside dans la comptabilisation des transferts financiers entre les communes et la communauté urbaine.

Le calcul lui-même est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, CLETC) qui va faire l’objet d’une délibération un peu plus tard.

Les transferts de compétences des communes vers l’intercommunalité conduisent à un calcul des dépenses et des recettes pour assumer cette compétence. Lorsque pour une compétence donnée, la commune transfère des recettes supérieures aux dépenses, la commune se voit attribuer par l’intercommunalité une attribution de compensation. Si les charges transférées sont supérieures aux recettes l’attribution de compensation est négative, ce sont les communes qui doivent verser à la communauté urbaine la différence. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus.

L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Dans ce cadre, on s’interroge sur l’intérêt du regroupement.

Des mécanismes de solidarité financière existent mais ils ont été gelés avant l’élargissement de la communauté urbaine car une délibération a figé les rapports financiers entre l’ancien Grand Poitiers et les communes le composant. Ainsi certaines communes bénéficient de ce que l’on qualifie de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées au gré des différentes évolutions de l’intercommunalité. Là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont un peu compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique et cette délibération n’y répond pas.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet « Action Cœur de Ville » /« Cœur d’agglo » 

Délibération n°18 (2018-0239) : Convention cadre Cœur d’Agglo (CF)

Le projet « Action Cœur de Ville » de Poitiers n’est pas un nouveau projet porté par la collectivité mais un assemblage des projets en cours, qui n’a pas vocation à redynamiser le centre-ville mais à traiter des potentielles futures friches immobilières délaissées par l’État qui quitte le centre-ville pour partir en plus ou moins grande périphérie (Tribunal, Banque de France). Cela pose la question plus largement du positionnement de l’État qui déserte les centres villes avec ses politiques nationales et en parallèle promet aux territoires un nouveau souffle avec « Action Cœur de Ville ».

L’objet « d’Action Cœur de Ville » est de mettre en œuvre tous les leviers possibles pour apporter du renouveau au cœur urbain, mais cela passe également et nécessairement par une régulation des extérieurs. On constate comme vous la difficulté pour les commerces à faire perdurer leur activité en centre-ville, comment le Houblon a dû baisser le rideau seulement 2 ans après son ouverture alors que les V and B pullulent en périphérie.

Patricia  Persico pense que tout va bien en centre-ville, elle parle même dans la presse d’une « vacance à moins de 6% des cellules », mais lorsqu’on se balade l’impression est tout autre, d’où tient-elle ces chiffres ? Le chiffre global cache par ailleurs des réalités souvent bien différentes, avec des secteurs plus fragiles que d’autres.

« Action Cœur de Ville » est l’occasion pour les villes de réinterroger leur stratégie sur la centralité et doit donc s’engager par un travail préalable d’étude. Pourquoi la Ville n’engagerait pas un diagnostic détaillé de son commerce ? Une étude a été faite au sein du SCOT et doit être actualisée.

Nous avons le sentiment que les trois quart de l’enveloppe vont être consacrés au quartier du Palais, et que c’est surtout des opérations immobilières qui vont être étudiées. Nous nous sommes laissés dire que le représentant de l’Office de Tourisme au comité de projet pourrait être Thierry Minsé certes membre du comité de direction de l’Office de Tourisme en tant que représentant des hôteliers mais avant tout promoteur immobilier.

Sur la question de la gouvernance, nous voyons et nous allons voir à Grand Poitiers que le comité de projet écarte les représentants des oppositions de Poitiers qui, faut-il le rappeler représentent près de 60% des électeurs.

Nous ne voterons pas cette délibération qui désigne les représentants siégeant au comité de projet, ni la convention qui n’est qu’un assemblage de projets en cours.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Dématérialisation/Administration électronique 

Délibération n°22 (2018-0205) : Mise en œuvre d’un téléservice pour la saisine par voie électronique des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols avec authentification par France Connect (JA)

Une étape supplémentaire du développement de l’administration électronique avec toutes les réserves que l’on peut émettre sur l’accompagnement de cette évolution qui se veut simplificatrice et permettant de gagner du temps. Je voudrais simplement rappeler un des rapports de la Cour des Comptes sur les Relations aux usagers et la modernisation de l’État. L’objectif fixé à l’administration en ce domaine ne peut être atteint que si un gros effort est fourni, dit la Cour des Comptes, pour pallier l’absence d’équipement (espaces publics numériques pour l’accès ou point de médiation pour l’accompagnement à l’utilisation). Ce que nous constatons trop souvent aujourd’hui, c’est que tout se met en marche pour l’usager équipé, en zone bien irriguée et autonome dans l’utilisation. Pour les autres, c’est souvent une nouvelle course d’obstacles… Dans un autre domaine, je pourrai prendre l’exemple de ma difficulté à obtenir une carte grise et ma découverte des nombreuses petites officines qui se proposent de m’aider : voilà un service public, à l’heure où on supprime des postes de fonctionnaires, qui n’aura pas tardé à se voir suppléer par de l’offre privée.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Habitat/Logement 

Délibération n°24 (2018-0179) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (MJ)

Nous attirons l’attention sur les ventes des logements par les bailleurs sociaux permises par la loi ELAN y compris dans les communes qui en ont peu et qui peuvent ne pas avoir de quoi reconstituer leur offre HLM. Sous l’argument vertueux : faciliter l’accession à la propriété des locataires, cela peut permettre à des fonds d’investissement et des fonds de pension d’acheter des immeubles HLM entiers et de les revendre à l’unité en réalisant une énorme plus-value.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Compteurs communicants Linky

Délibération n°31 (2018-0222) : Servitude consentie à ENEDIS sur une propriété de la Ville de Poitiers (MJ)

685 communes de toutes tailles opposées au compteur Linky ont voté des délibérations ou pris des arrêtés contre leurs installations. Nous avions à plusieurs reprises demandé que Poitiers en fasse autant.  Le TA  de Toulouse  a partiellement validé l’arrêté du maire de Blagnac autorisant les usagers à « refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété » et à « refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires ». Pour répondre à la demande de nombreux habitants de Poitiers, nous demandons que ces informations leur soient communiquées par exemple par l’intermédiaire de Poitiers Mag.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

IRTS – Institut Régional du Travail Social 

Délibération n°35 (2018-0186) : Solidarité. Attribution de subvention à diverses associations pour l’année 2018 (CF)

Nous allons profiter de cette délibération pour aborder un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs mois : il s’agit du devenir de l’IRTS (Institut Régional du Travail Social). Les salariés ont été informés des difficultés économiques à la suite de l’alerte du commissaire aux comptes en avril 2018. La direction a pris la décision de supprimer 10 postes de CDD et du départ volontaire de 9 personnes. Cela représente 20% des postes. 19 personnes se sont portées volontaires, c’est dire le désarroi et l’usure des salariés. A cela s’ajoutent une diminution importante du recours aux vacataires et un départ en retraite. La seule décision de la direction face à cette diminution des effectifs consiste à supprimer 5 jours de congés annuels aux salariés et à augmenter dans des proportions irréalisables leur charge de travail. A titre d’exemple, une filière se retrouve avec deux formateurs à temps plein en moins, il en reste donc 4 sur 6 pour assurer une formation sur 2 sites à Poitiers et La Rochelle alors que cette formation connait une augmentation du nombre d’étudiants. Déjà, le 20 octobre 2017, le médecin du travail avait émis une alerte sur les risques psychosociaux. En juillet 2018, le cabinet Syndex, missionné par le CHSCT en décembre 2017, a mis en exergue un risque grave pour la santé des salariés causé notamment par leur surcharge de travail.

La Région finance la formation initiale à hauteur de 46%, la formation continue est en situation plus vulnérable. La Région a affirmé qu’elle ne prendrait pas en charge une quelconque part du déficit.

Autre sujet d’inquiétude, même si la convention signée en septembre avec l’Université permet de pérenniser les formations de niveau 3 qui passent en niveau 2, des incertitudes demeurent sur la hauteur de la prise en charge par la Région de cette universitarisation.

Les salariés attendent un soutien effectif de la Région, de Grand Poitiers et de Poitiers afin de continuer à dispenser des formations de qualité et que les emplois soient préservés sur le territoire. Les collectivités territoriales qui sont représentées au conseil d’administration, l’État, la Région, la Ville de Poitiers, doivent peser de tout leurs poids pour sortir de cette situation par le haut : rechercher et agir sur les causes de cette dérive, trouver des solutions financières et structurelles qui permettent d’assurer les missions de service public et la qualité des formations. Les personnels qui ont jusqu’ici toujours été tenus à l’écart doivent impérativement être associés à la réflexion. Ce sont eux qui assurent le quotidien, conçoivent et organisent la formation, ils font nécessairement partie de la solution.

L’IRTS est un organisme de formation important pour notre ville et nous vous demandons de nous dire ce que vous comptez mettre en œuvre pour le soutenir.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation 

Délibération n°17 (2018-0189) : Marché de fournitures scolaires – Protocole de médiation avec l’entreprise Papeteries Pichon (JA)

En fait, où en est-on et y-a-t-il une incidence sur la mise à disposition des fournitures aux enfants. Je pose la question puisque m’est remontée la remarque de parents d’élèves de l’école Mermoz s’étonnant de voir en début d’année une demande de fournitures à acheter pour des produits jusque-là fournis par l’école.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Rentrée scolaire 2018/2019

Délibération n°36 (2018-0118) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2018-2019 (JA)

Nous nous étions déjà exprimés en juin sur les mesures de rentrée et les ajustements de début d’année entraînent chez nous bien sûr, les mêmes remarques. Nous ne pensons pas, nous, qu’il faille se féliciter des ouvertures, toutes guidées par la nécessité d’obéir aux injonctions ministérielles ou aux contraintes démographiques. Ce que nous voyons, c’est qu’elles sont financées, entre autres, par la disparition d’un dispositif qui avait fait ses preuves, le fameux « plus de maîtres que de classes », dont la souplesse permettait, école par école, d’adapter la réponse aux difficultés au plus près des besoins.

Ce que nous voyons aussi, c’est que l’injonction du dédoublement des CP, bientôt rejoint par le dédoublement des CE1 en REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) pour la rentrée prochaine va aussi, comme c’est le cas aujourd’hui, poser de gros problème d’utilisation des locaux (disparaissent et vont disparaître dans les écoles des salles d’activés ou de réunions, avec des ajustements précaires, réduisant la qualité des enseignements et des conditions de travail).

Ce que nous voyons, c’est que des écoles, comme Pérochon, n’ont pas obtenu satisfaction : la moyenne des élèves par classe est trop élevée, on s’apprête l’an prochain à accueillir de nombreux enfants de maternelle et les conditions, par exemple, pour pratiquer l’inclusion des ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) ne sont pas satisfaisantes.

Ce que nous voyons, enfin, ce sont les suppressions en maternelle, quand, dans le même temps, la scolarisation des « moins de 3 ans » est imposée aux écoles en cours d’année, malgré des effectifs importants. Il va manquer des places par exemple sur Beaulieu (Brassens…).

De manière générale, nous trouvons que les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur des ambitions déclarées et ce ne sont pas les récentes déclarations du ministre sur les suppressions de postes qui vont nous redonner de la sérénité. Pour finir, nous souhaiterions mettre en garde contre les regroupements rappelant que la meilleure structure pour travailler efficacement est encore la petite structure : quand on atteint quasiment, en éducation prioritaire comme aux Couronneries, les 300 élèves, on n’est pas en situation de proximité avec les familles notamment.

Un mot pour prendre date sur la future carte d’éducation prioritaire qui sera dévoilée en fin d’année, nous attirons votre attention sur la nécessité qu’il y a à examiner la situation des écoles au niveau de l’école sans tenir compte du classement du collège de rattachement (on peut prendre l’exemple de Charles Perrault, qui doit rester prioritaire malgré son rattachement au collège du Jardin des Plantes). (On pense ainsi aux quartiers de St Éloi, Beaulieu ou Bel Air qui ont des écoles isolées avec des besoins spécifiques).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Numérique dans les écoles

Délibération n°39 (2018-0235) : Convention de partenariat entre l’entreprise Open Digital Education, l’Académie de Poitiers et la Ville de Poitiers pour la généralisation des usages d’un environnement numérique de travail (ENT) (JA)

Ce que je vais faire n’est pas si facile puisque des mots magiques viennent d’être prononcés : quand on entend « numérique, digital, technologies de l’information et de la communication », on ne peut qu’applaudir et donc, « mettre en garde » dans ce domaine, est vite taxé de passéisme. C’est pourtant ce que je vais essayer modestement de faire en me posant la question de la pertinence de la généralisation des ENT alors même que nous n’avons pas d’évaluation des écoles pilotes (Montmidi et Mermoz).

Il faut garder à l’esprit que cette décision est un investissement important de la collectivité, tant en matériel qu’en coût de fonctionnement, voire en coût écologique, et qu’il est important que le bénéfice escompté soit à la hauteur. Brièvement, mon expérience de parent d’élève de l’école Mermoz jusqu’en juin dernier : j’ai appris seulement l’expérimentation en participant en juin à la réunion du groupe de pilotage éducation à la Mairie. Je ne pense pas être un parent loin de la scolarité de mes enfants et donc ai tendance à conclure que l’objectif de consolidation du lien avec les parents est loin d’être atteint par l’ENT.

Maintenant mon expérience d’enseignant, de formateur en médias d’information. On commence à avoir du recul sur les ENT, notamment en collège où on fête les 15 ans de leur lancement. Ce que l’on constate, notamment dans les départements qui ont fait de ce type d’équipement un axe prioritaire de leur politique éducative, c’est que les ENT peinent à trouver leur place tant dans la pratique des enseignants que dans le lien entre l’école et les familles. Des études ont été faites, en particulier en Seine-Saint-Denis, qui a mis sur pied un programme ambitieux en ce domaine. Ce que l’on constate, c’est que les enseignants, qui ont pour la grande majorité introduit l’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) dans leurs pratiques, tant pour mutualiser avec leurs collègues que pour initier leurs élèves, utilisent souvent les outils qu’ils ont choisis, qu’ils maîtrisent, et que l’ENT n’est utilisé le plus souvent que pour répondre aux obligations administratives. Ce que l’on constate aussi, et c’est heureux, c’est que le contact entre enseignants et familles est le plus souvent direct, passe rarement par l’ENT, que les ressources mises en ligne qui supposent autonomie des enfants, compétences des parents, sont de peu d’utilité parce que renvoyant trop hors de l’école ce qui a besoin souvent de la médiation de l’enseignant. Je ne parle pas bien sûr de la fracture numérique qui fait que tous ne peuvent, de toute façon, profiter de ce lien.

Nous appelons donc à la prudence et à la mesure, en particulier, demandons à ce qu’une évaluation soit faite du dispositif afin de penser au plus juste et au plus près des besoins l’équipement des écoles. En attendant, nous préférons nous abstenir sur la méthode qui est suivie.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Journée des associations 

Délibération n°42 (2018-0174) : Attribution de subventions à un organisme sportif (MJ)

Puisqu’il est question d’associations, je voudrais revenir sur la journée des Associations qui a montré la richesse du tissu associatif et des bénévoles engagés et la participation toujours très importante  des poitevin-es. Cependant, le lieu choisi est très sonore et le fait que des démonstrations de danse, sportive, musicale soient organisées à l’intérieur des locaux – et cela n’est pas remis en cause –   empêchent vraiment la communication sur les stands. Il faudrait certainement revoir cette organisation.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Bar culturel – Le Plan B 

Délibération n°45 (2018-0178) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous regrettons que le Plan B ait fermé. La commission de sécurité inopinée que vous avez initiée a contribué à la fermeture de ce lieu culturel. En effet, privée de recettes pendant 2 mois, la SCOP n’a pas pu envisager une autre solution.

Le Plan B c’était des concerts, des débats, de la culture. Les adhérents d’une AMAP s’y retrouvaient pour venir chercher leur panier et j’en passe. De nombreuses associations y trouvaient un lieu d’accueil pour leurs activités. Aujourd’hui qu’en est-il de ces associations qui, pour certaines étaient domiciliées à l’étage dans les espaces de coworking ? Aujourd’hui les lieux de diffusion dans lesquels les artistes reçoivent des cachets ne sont pas en nombre suffisants à Poitiers. Pour les étudiants le Plan B constituaient un lieu incontournable qui contribuait à l’attractivité de Poitiers.

Un projet similaire mais sous une autre forme juridique est en cours de maturation pour une réouverture du lieu. Nous demandons que la Ville fasse les travaux de mise aux normes nécessaires afin que ce lieu alternatif, vivifiant, inscrit dans une politique culturelle ouverte à tous puisse rouvrir au plus vite.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Patrimoine – Hypogée des Dunes 

Délibération n°46 (2018-0184) : Restauration des Musées de Poitiers (année 2018) – Demande de subventions auprès de l’État / Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle- Aquitaine (CF)

Poitiers a prétendu concourir au label patrimoine mondial de l’Unesco. À défaut de satisfaire cette ambition, il serait déjà positif pour la connaissance de la ville par ses habitants que les éléments patrimoniaux majeurs de la ville soient mis en valeur. Nous redemandons l’ouverture du parc de l’Hypogée au public, la mise en place de panneaux d’informations expliquant la qualité du site et la mise en place d’un gardiennage puisque vous le jugez nécessaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement

Délibération n°53 (2018-0214) : Convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales avec COSEA/LISEA sur un boisement alluvial à Malaguet (CF)

Il serait intéressant non seulement de restaurer des ripisylves mais également de permettre une pratique d’agroforesterie sur cet espace occupé aujourd’hui par les peupliers. L’agroforesterie est compatible avec le classement en Espace Boisé Classé qui est d’ailleurs complétement inadapté aux peupleraies. L’agroforesterie, c’est la combinaison de la plantation d’arbres avec d’autres productions, maraîchères ou autres. C’est un mode d’agriculture paysanne en rupture complète avec une agriculture productiviste. En agroforesterie, la qualité des productions est privilégiée par rapport à la quantité d’une seule production.

Cela permettrait non seulement d’accroître la surface pour les maraîchers mais également d’installer un espace-test agricole comme le prévoyait le projet à sa conception. Et ce ne serait pas un grand risque puisque de nombreuses collectivités qui veulent favoriser une agriculture périurbaine et biologique s’y sont lancées, pour n’en citer que quelques-unes proches de chez nous, Angoulême et Limoges viennent d’en créer.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0203) : Attribution de subventions à des associations œuvrant dans les domaines de la santé et du social (MJ)

Puisqu’il est question de la santé, je voudrais revenir sur la manifestation de ramassage des déchets le 16 septembre dernier, organisée dans le cadre de l’opération internationale de ramassage des déchets « World Clean Up Day » qui a permis la collecte de 40 000 mégots dans les rues et les parcs publics de Poitiers. La nocivité de ces petits déchets (500 litres d’eau polluée par mégot) n’est plus à démontrer d’autant que la grande majorité finit directement dans les rivières via les caniveaux et les avaloirs d’eau fluviale.

Il devient donc urgent de réfléchir à une stratégie ambitieuse pour informer le public de cette pollution et mettre en place des moyens pour la limiter, la contenir et dans l’absolu la stopper. Par exemple, une campagne d’information municipale dans le milieu scolaire et dans l’espace public, des cendriers collectifs dans les endroits stratégiques (sorties de lycées, arrêts de bus, gare…) comme l’ont fait récemment d’autres municipalités. Et pourquoi pas des distributions gratuites de cendriers de poche ?

Et comme le suggèrent ceux et celles qui ont organisé cette manifestation, déambulez à pied ou à vélo dans tous les quartiers de Poitiers en scrutant les endroits où se réfugient ces petits déchets et forts de cette expérience, changeons notre regard sur cet envahissement qui ne doit pas être seulement effacé de notre champ visuel par le travail quotidien des agents techniques en charge du nettoyage public qui font par ailleurs un travail remarquable.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0209) : Acquisition de voiries et d’accessoires de voiries auprès d’Ekidom (MJ)

A l’occasion des transferts de propriétés d’Ekidom à la Ville de Poitiers, y-a-t-il des projets d’aménagements d’espaces verts, de jardins partagés, de plantations d’arbres fruitiers sur ces parcelles ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agences postales communales 

Délibération n°59 (2018-0204) : Convention Agence postale communale (transfert de l’agence postale du quartier des Trois-Rois vers la mairie de quartier de Bellejouanne) (ML)

Nous regrettons la décision de fermer l’agence postale de la rue des Trois-Rois. Le manque de clients est sûrement dû au fait que l’agence n’était pas ouverte assez souvent. Ceci est encore une des conséquences des politiques d’austérité et de la casse des services publics. Nous pensons que chaque quartier devrait bénéficier de bureaux de poste que ce soit Bellejouanne comme les Trois-Quartiers. Il s’agit de maintenir des services publics de proximité pour tous les habitants. Nous voterons donc contre cette délibération bien que nous sommes pour l’ouverture d’une agence à Bellejouanne.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

• La contractualisation financière 2018-2020 entre l’État et Grand Poitiers ;
• La validation du bilan 2017 de la commission communale pour l’accessibilité ;
• Le financement des travaux de rénovation de la ligne de fret ferroviaire Mignaloux-Jardres ;
• L’augmentation des tarifs dans les domaines du sport et de la culture ;
• L’attribution de la subvention pour la manifestation « La Ferme s’invite » ;
• La protection de l’eau et la mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 31 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions des élu-e-s Osons Poitiers au Conseil GP du 22 juin 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin 2018, cliquez ici

Droit & Fonctionnement du conseil 

Délibération n°3 (2018-0222) : Mise en place d’une démarche de médiation en lien avec le Tribunal administratif de Poitiers (et la Cour administrative d’appel de Bordeaux) (JA)

Je reprendrai notre intervention du conseil municipal sur cette question. La promotion de la médiation en matière de droit administratif n’est pas sans intérêt. Nous ne sommes pas contre la recherche de modes alternatifs de règlements de conflits mais parce qu’il s’agit de la justice, des droits des citoyens, il ne faut pas passer sous silence les questions qui se posent. D’abord rappeler qu’il s’agit d’une loi qui vise à désengorger les tribunaux et propose une réforme qui vise à faire fonctionner la justice sans lui donner les moyens supplémentaires qui seraient nécessaires : on fait donc valoir que ne pouvant tirer davantage sur la productivité du juge, on le soulage et on raccourcit ainsi dans certains cas les délais de traitement des litiges.

Nous voulons aussi rappeler la nécessaire séparation des autorités administratives et judiciaires : le contrôle des actes administratifs doit bien rester au juge. Il doit rester, quoi qu’il en soit, le gardien de la légalité. Ce contrôle, la loi prévoit qu’il soit effectué puisque le médiateur doit « tenir le juge informé des difficultés qu’il rencontre », mais ce faisant, il contrevient dans le même temps à la règle de confidentialité consubstantielle à la notion de médiation (ce qui est une vraie difficulté pointée du doigt par de nombreux avocats).

Pour nous, les choses ne sont donc pas simples, la réussite et les garanties que l’on attend de la médiation vont dépendre beaucoup du médiateur et de sa crédibilité : cela suppose un statut clair, et la création d’une charte de déontologie du médiateur réclamés par de nombreux spécialistes (Georgina BENARD-VINCENT). Au bout du compte, ce que nous voulons dire, c’est que le droit ne doit pas sortir perdant de cette logique de gagnant-gagnant qui justifie souvent la médiation mais qui peut aboutir à substituer la notion de marché à celle de jugement. Nous voterons pour mais nous serons attentifs.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0295) : Délégation de pouvoir au Président – modification du n°11 de la délibération n°2016-0574 du 23 janvier 2017 (JA)

Comme à Poitiers, nous préférerions, nous, que ça continue de passer en conseil, qui doit continuer à légitimer les décisions du Président (et je tiens à dire que ce n’est pas une question de personne mais bien une question de principe). A cette remarque que nous avons faite en commission, on nous a répondu que nous ne tenions pas assez de réunions de conseil pour que les délais de résolution des conflits soient raccourcis : dont acte, c’est ce que nous disons aussi, nous ne tenons pas assez de conseils.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°41 (2018-0235) : Signature du contrat d’attractivité avec la Région Nouvelle-Aquitaine (JA)

Nous ne contestons pas la pertinence des 20 projets déposés et nous soulignons même la valeur de certains que nous connaissons mieux que d’autres mais nous tenons quand même à regretter que cette fois encore, comme nous l’avons compris du débat en commission, c’est la précipitation qui prévaut dans la mise en place de ce contrat. Il faut aller vite, on retient les projets à portée de main, on ne définit pas de priorité et on risque de laisser sur le côté des projets qui auraient besoin de cette priorité. La méthode ne convient pas : le « à toute vitesse » dans ce domaine aussi n’est pas la garantie d’atteindre le but qu’on s’est fixé.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°77 (2018-0027) : Sociétés d’Économie Mixte Locales (SEML) Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une SCI (Société Civile Immobilière) pour un projet de transfert de siège social du groupe SAPAC (CF)

Nous ne prenons pas part à ce vote qui ne sert à rien. Les délibérations visant à donner un avis sur quelque chose qui est déjà acté par une autre entité renforce le sentiment du dévoiement de la démocratie. Pour la dernière délibération de ce type, nous avons été sollicités pour donner un avis sur la création d’une SCI qui était déjà constituée, la SCI Alain Tanguy SEM Patrimoniale. J’aimerai que l’on m’explique à quoi ça sert ? Il s’agit ici de prise de décisions de troisième niveau. Les conseillers communautaires sont des élu-e-s de deuxième niveau, ils doivent d’abord être conseillers municipaux. Ensuite, on délègue une mission à une SEM, avec un ou plusieurs représentants et on doit dans certains cas valider par délibération des décisions déjà concrétisées. Pour nous, les délibérations soumises au vote devraient être des autorisations et non des entérinations. Le mot « délibérer » doit garder son sens.

Les élu-e-s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Délibération n°56 (2018-0248) : Médiathèque François-Mitterrand et son réseau – Attribution de prix – Lauréat Prix du Roman Contemporain (JA)

Là encore, nous ne comprenons pas. Ce prix, c’est tous les ans et on nous le propose au vote de manière rétroactive. Nous allons nous abstenir et nous le regrettons : mes propres élèves participent et je soutiens dans ma classe l’initiative !

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Centre d’Entreprise et d’Innovation (CEI) & Technopole 

Délibération n°81 (2018-0232) : Attribution de subventions à des associations dans le cadre de la politique Enseignement Supérieur Recherche (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération de subvention au CEI. Nous avons lu avec intérêt l’article que 7 à Poitiers a consacré à cette pépinière d’entreprise. Nous avons cherché à nous renseigner mais le Président du CEI n’a pas souhaité expliciter ce qu’il a exprimé dans la presse. Si l’on en croit ce qui est écrit dans la presse, l’intégration du CEI dans la Technopole ne va pas de soi et le label Retis pourrait ressembler à un fragile château de cartes. Nous aimerions avoir des explications. En plus, l’évènement subventionné dans cette délibération, le concours Créavienne 2018 a déjà eu lieu le 7 juin.  Nous nous abstiendrons donc également au motif de la rétroactivité.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s uniquement sur l’attribution de la subvention au CEI.

SEML Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT) 

Délibération n°76 (2018-0298) : SEML Patrimoniale de la Vienne – Modification de l’objet social (CF)

Comme dit en commission, nous nous interrogeons et ce n’est pas la première fois, sur la présentation de la modification de l’objet social de la SEML Patrimoniale, la SEMPAT, un an après l’adoption de la même délibération par le Département. La Chambre Régionale des Comptes avait émis des doutes sur la conformité de la modification proposée avec l’esprit de la loi NOTRe qui retire aux Départements la compétence économique. Nous ne voterons pas cette délibération parce que nous avons le sentiment de n’être que partiellement informés sur ce sujet. Je rappelle qu’il nous a été dit à plusieurs reprises dans ce conseil que nous aurions une présentation précise sur cette SEMPAT et que nous l’attendons encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Finances publiques 

Délibération n°10 (2018-0281) : Budget général – Approbation des comptes de gestion 2017 (CF)

Nous votons contre cette délibération, le compte de gestion tout comme le compte administratif est un document budgétaire qui retrace les opérations de réalisations du budget. Nous avons voté contre le budget et par conséquent nous votons contre la transcription comptable de sa réalisation. Nous voterons contre toutes les délibérations ayant trait aux comptes administratifs. 

Je profite de cette délibération pour évoquer le projet du gouvernement qui vise à réduire les dépenses de l’État de 30 milliards et à supprimer 120 000 fonctionnaires. C’est lors de la présentation du rapport du comité action publique 2022 mi-juin que devait être connu le détail des actions préconisées. Mais cette présentation est reportée. Sous couvert de modernisation de l’État, il s’agit plutôt de justifier des suppressions d’emplois de fonctionnaires.

Toutes les fonctions publiques seront touchées et si j’en parle dans cette délibération, c’est qu’une des actions qui pourrait être présentée, du moins si l’on en croit les propos du ministre de l’action et des comptes public qui tout en disant qu’il s’exprime à titre personnel, parle d’expérimentation pour les grosses collectivités de recours à des agences comptables. Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable est mis à mal. Ce principe vise avant tout à garantir un contrôle et une bonne gestion des deniers publics. Ce gouvernement décidément est un vrai révolutionnaire non pas au service du peuple mais pour le bénéfice d’une poignée de prédateurs.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°13 (2018-0322) : Budget Principal – Décision modificative n°1 (JA)

Trois remarques sur ces dépenses. Nous rappelons d’abord nos réserves sur le fait que, pour le programme de remplacement d’éclairage public, nous vendions une partie de nos Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) à EDF, ce qui ne nous permet pas de maîtriser complètement ce que nous encourageons comme production d’énergie. Nous n’avons pas  envie d’encourager le nucléaire. Pour ce qui est du réaménagement de la traversée de Jardres, si nous sommes évidemment d’accord sur tout ce qui concourt à la sécurisation, nous redisons notre réserve sur les créneaux de dépassement qui ne résolvent pas grand-chose sur ce type de liaison, en rappelant que sur ce parcours, nous ferions mieux de regrouper nos forces pour une voie structurante ferroviaire sur l’ancienne ligne de chemin de fer. Enfin, le giratoire du Parc Aliénor d’Aquitaine sera notre dernière remarque puisqu’il est lié au développement d’une zone que nous contestons.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°20 (2018-0315) : Budget annexe Mobilités – Décision Modificative n°1 (JA)

Nous avons eu l’occasion en février de lui rendre hommage, lorsqu’on a cédé les piles de la passerelle à La Poste, cette décision modificative nous permet de recommencer, pour un hommage plus coûteux, puisqu’on nous rappelle que déconstruire cet équipements dédié aux cyclistes et aux piétons pour faire place à l’imposant et prétentieux viaduc, a coûté pas mal d’argent. Il faut dire qu’on a enterré ici la modestie pour faire place à la démesure. Ces 100 et quelques mille euros n’ont donc pas trop de mal à s’effacer devant les 40 millions du viaduc.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Contractualisation avec l’État 

Délibération n°29 (2018-0330) : Signature de la convention financière avec l’État et Grand Poitiers Communauté urbaine 2018-2020 en application de la loi de programmation des finances publiques (CF)

Nous considérons comme vous tous que cette contractualisation signifie une atteinte à la libre administration des collectivités locales et un pas de plus vers une tutelle de l’État sur ces dernières. Nous disons également, contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, que le service public s’exerce bien entendu par certains investissements notamment lorsqu’ils vont dans le sens de la transition écologique mais que les dépenses de fonctionnement sont souvent le levier indispensable pour assurer un service public digne de ce nom pour la production d’énergie renouvelable, les déplacements, la qualité de l’eau, la culture, l’enseignement supérieur, l’économie sans être exhaustif dans l’énumération. Nous avons largement développé ceci lors du débat des orientations budgétaires.

Nous demandons à ce que cette délibération soit retirée et que Grand Poitiers refuse de contractualiser avec l’État. La plupart des Départements ne vont pas signer ces contrats, les Régions aussi se rebellent.

Car c’est bien aussi avec des dépenses de fonctionnement que s’assure le service public. Un exemple local : avoir un viaduc s’il n’y a pas de bus régulier et en nombre suffisant, c’est du gaspillage. Soyons inventifs pour négocier avec la Région.

Affirmer son attachement à la décentralisation c’est bien, le montrer c’est mieux. Mais cette assemblée nous a habitués à voir s’y proférer des belles idées mais au final au nom d’un réalisme, d’un consensualisme mou, de négociations de couloir ou tout simplement d’impuissance, on se plie à la contractualisation, aux bassines, au financement de la LGV, etc., etc… Nous demandons donc à retirer cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines

Délibération n°31 (2018-0299) : Création de Commissions Consultatives Paritaires par catégorie, communes à Grand Poitiers Communauté urbaine, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers – Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires – Modification de la délibération n°2018-0131 du 6 avril 2018 (JA)

Je ne veux pas perdre une occasion pour dire un mot sur le paritarisme aujourd’hui menacé dans la fonction publique. Comme à Poitiers, nous tenons à souligner que si on suit ce que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales le 25 mai dernier, on n’en sera plus à compter les nombres de postes, mais à constater la disparation de la plupart des compétences des commissions paritaires.

Au prétexte de rénover le dialogue social, le ministère entend se passer des élu-e-s du personnel.

Pourtant le paritarisme né de la Résistance a fait ses preuves et tout le monde peut se féliciter de l’existence de ces commissions qui permettent que les personnels soient traités avec équité. Dans une démocratie, chacun doit avoir le droit d’être représenté et défendu par les représentants syndicaux, en conformité avec des règles collectives. Nous appelons donc chacun à la résistance à cette tendance au recul et à la vigilance à tous les étages de la fonction publique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Mobilité/Transports (Ligne ferroviaire, A10 et Rapport d’activité Vitalis) 

Délibération n°27 (2018-0314) : Financement des travaux d’investissement de la régénération de la ligne de fret ferroviaire entre Mignaloux-Beauvoir et Jardres (CF)

Nous sommes sollicités pour participer au financement de la remise en état de la ligne SNCF reliant Mignaloux-Beauvoir à Jardres. Cette ligne est exclusivement utilisée par la coopérative agricole TERRENA pour expédier sa production au port de la Rochelle. Il est dit dans la délibération que cette entreprise affiche sa volonté d’avoir une politique respectueuse de l’environnement. On peut être d’accord avec elle si elle préfère le fret au transport routier mais est-ce aussi le cas au niveau de la production ? Ce n’est pas la question essentielle ici.

Grand Poitiers va consacrer 500 000€ sur les 4,8 millions prévus pour les travaux de remise en service de la ligne.

Nous proposons que la collectivité et que les autres financeurs profitent de ces travaux pour élargir les possibles. Et faire de cette ligne consacrée au fret une ligne également de voyageurs. Nous demandons que Grand Poitiers subordonne sa participation à cette condition. Et soyons fous ou plutôt, soyons réalistes et responsables, profitons-en pour prolonger la ligne au moins jusqu’à Chauvigny mais aussi en direction du Blanc.

Ce n’est pas de l’audace, c’est une nécessité si l’on veut réduire les émissions de CO². Le transport des voyageurs sur cette ligne permettrait de réduire significativement le flux de véhicules entre Poitiers et Chauvigny. Les habitants de Jardres, Saint-Julien-L’ars, Sèvres-Anxaumont, Savigny-Lévescault, Mignaloux-Beauvoir seraient les premiers bénéficiaires en complétant cette régénération de ligne de la création d’un parcobus à la gare de Mignaloux. Et ceux de toutes les communes limitrophes en bénéficieraient également. Une des nombreuses études du SCOT envisageait ce scénario de réhabilitation du rail.

Quant au coût d’investissement, il faut là aussi faire du parangonnage, les travaux de l’autoroute A10 sur 90 kilomètres, c’est 250 millions. Grand Poitiers va participer au financement du coût de la déviation de Saint-Julien à hauteur de plus de 4 millions sur un coût total de 24 millions, et aussi des ronds-points de 2,4 millions d’euros… Grand Poitiers investit sur les infrastructures routières alors que c’est l’investissement ferroviaire qui va dans le sens de l’histoire si l’on est conscient que le réchauffement et le dérèglement climatique ne sont pas niables.

On nous objectera que c’est la Région qui va supporter des coûts de fonctionnements supplémentaires. Nous partageons la compétence mobilité avec la Région. Soyons inventifs pour négocier avec celle-ci, qui semble-t-il est capable, elle, d’inventivité pour capter des recettes lors du transfert de compétence. Proposons-lui d’enrichir son offre de transport TER.

On nous dit que la fermeture de cette ligne était prévisible et pourtant pendant un an, le temps des travaux, le transport des marchandises sera fait par des camions au lieu d’être fait sur des rails, n’aurait-on pas pu anticiper et éviter cela ?

Nous disposons d’une infrastructure certes à rénover ou à compléter, à « régénérer » comme il est dit dans le titre de la délibération, jusqu’à Chauvigny. Ne gâchons pas cette opportunité de transfert modal sur l’axe Est de Grand Poitiers et sachons anticiper. C’est maintenant qu’il faut le faire.

Nous demandons à ce que cette délibération soit complétée par une demande d’élargissement des usages de la voie : que le transport de voyageurs soit envisagé en plus du fret, à défaut nous nous abstiendrons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°101 (2018-0273) : Présentation du rapport d’activité de la Régie des Transports Poitevins (Vitalis) pour l’exercice 2017 (JA)

On va essayer de faire bref. Donc allons à l’essentiel : si on regarde les recettes, on voit qu’elles ont baissé essentiellement du fait de l’augmentation des utilisateurs des tarifs sociaux, scolaires, jeunes lorsque la part des salariés diminue. Cela doit nous interroger non pas sur les tarifs mais sur le fait que notre offre de transport en commun retient les voyageurs captifs, qui n’ont souvent pas d’autres solutions, mais attire de moins en moins les autres. Nous ne sommes pas dans le bon sens, celui d’un développement des transports en commun qui remplace le véhicule individuel. Ce que nous faisons en matière de parc relais, de sites propres n’est pas suffisant pour attirer un voyageur qui cherche une offre qui le convainque de renoncer à la facilité de sa voiture : fréquence, services, ponctualité. Où en est-on du parc-relais (P+R) CHU à Mignaloux (terrain à proximité du rond-point de la 147) ; qu’en est-il d’un vrai parc-relais à Poitiers sud ? On avait parlé d’un vrai parc-relais qui capte les automobilistes avec des services sur place, un environnement qui réponde aux besoins (information, accueil, consignes, services (presse, café…) de celui qui va travailler et on n’offre que le squat du parking d’Auchan. Pour ce qui est des sites propres qui garantissent rapidité et ponctualité, le court tronçon de haut niveau de service ne peut nous faire oublier tout le reste du réseau.

Et là, on n’est pas sur la bonne voie, par exemple quand on fait un couloir boulevard du grand cerf en conservant le stationnement, ce qui force les bus à s’écarter et les remet dans la circulation.

Pour résumer, nous pensons qu’il faut se montrer plus volontariste sur l’adaptation du réseau, en ne se contentant pas de mesures ponctuelles destinées à occuper la vitrine. A ce sujet, d’ailleurs, nous nous interrogeons sur l’annonce d’une ligne nouvelle qui lierait la gare à la Cité judiciaire. N’est-ce pas déjà le rôle de la ligne 13 ?

Pour le reste, nous sommes préoccupés par l’importance de l’affrètement qui équivaut, pour nous, à de la sous-traitance. Hors la ligne régulière affrétée (La Varenne), c’est un moyen de répondre notamment à la réglementation du transport scolaire mais ça a pour effet de développer, par la situation de concurrence entre ceux qui répondent à l’offre, l’emploi précaire. N’est-il pas temps de réfléchir à investir aussi dans des cars (pour places assises et attachées)(300 000 le car) ou dans des matériels polyvalents bus et car ?

Enfin, à l’heure où nous réfléchissons à la politique mobilité sur tout le territoire, c’est peut-être aussi le moment de revoir l’articulation Train+Bus, par exemple au Futuroscope par une navette Vitalis interne ; par exemple en revoyant  l’accès à la billettique du voyageur qui arrive à la gare.

Pour ce qui est des tarifs, on nous avait annoncé un bilan sur l’effet du changement des tarifs sociaux. A-t-on déjà une idée ? Quand pourra-t-on avoir une analyse de la mise en place de ces nouveaux tarifs sociaux ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°115 (2018-0308), Délibération n°116 (2018-0309), Délibération n°117 (2018-0312) et Délibération n°118 (2018-0313) : Aménagement de l’autoroute A10 à 2×3 voies – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beaumont, de Marigny- Brizay, de Jaunay- Clan et du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Poitiers (JA) 

Voilà, Grand Poitiers se met en ordre de bataille pour que ce nouveau projet inutile puisse se faire. Nous ne reprendrons pas toutes les raisons, elles sont nombreuses, pour lesquelles nous sommes résolument opposés à tout élargissement autoroutier. Mais rappelons le coût : les 250 millions que le concessionnaire va mettre ici, qu’il se remboursera grassement grâce aux rallonges de contrats de concession, on en aurait bien besoin pour financer la réhabilitation des voies de chemin de fer qui restent, nous le rappelons, le transport le moins polluant (et aussi moins coûteux : 1 million pour 1 km de chemin de fer, 2,5 million pour 1 km d’élargissement d’autoroute !).

Rappelons que si vous prenez le train à la place de votre voiture, vous divisez par 50 vos émissions de gaz à effet de serre. Rappelons aussi l’effet nul de ces travaux : il s’agit de fluidifier le trafic au moment des pics routiers, c’est à dire des vacances. Dans ce cas, les trajets sont de longue distance : dès que l’élargissement s’arrête on retombe sur un engorgement et on n’a rien résolu sinon à continuer d’élargir encore plus loin et partout.

Enfin, on agrandit le tuyau au moment où tout doit nous conduire à marginaliser le modèle de la voiture individuelle. Nous allons à grande vitesse vers la catastrophe, et nous oublions le frein. Cette responsabilité, elle est aussi la nôtre au niveau de décision qui est le nôtre. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Handicap & Accessibilité 

Délibération n°43 (2018-0227) : Bilan 2017 de la commission intercommunale pour l’accessibilité (JA)

Là encore, nous tenons à faire entendre le propos que nous avons tenu à Poitiers, compte-tenu de la gravité, de notre point de vue, des choix faits par le gouvernement Philippe. On ne peut pas, en effet,  ne pas parler à l’occasion de ce bilan qui montre l’effort de la collectivité pour l’espace public et les bâtiments publics, du formidable coup de frein gouvernemental auquel nous venons d’assister en matière d’accessibilité !

Là encore, on affiche une priorité, on énonce de grands principes assez fort pour provoquer l’hypnose de l’opinion publique et on passe une loi, on édicte des mesures qui traduisent le contraire.

La loi ELAN, en faisant passer de 100% à 10% la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans les immeubles neufs traduit cette idée simple selon laquelle il n’y  pas 100% de personnes en situation de handicap et qu’on n’a donc pas besoin de 100% de logements adaptés. C’est fouler aux pieds la philosophie même de l’accessibilité qui garantit la liberté de circuler quelle que soit sa situation, y compris de rendre visite à des amis valides.

L’attitude est cynique, et vient doubler les mauvaises surprises concernant les ressources des personnes en situation de handicap : la suppression de la prime d’activité dont bénéficiaient les salariés en situation de handicap qui travaillent et qui touchent, suite à un accident ou une maladie, une pension d’invalidité ou une rente accident du travail-maladie professionnelle, soit une perte moyenne de pouvoir d’achat de 158€ par mois selon plusieurs associations ; ou encore l’oubli des mesures nécessaires à la compensation du handicap. Pour vivre de manière autonome à domicile, de nombreuses personnes handicapées ont besoin d’aide humaine, d’aides techniques. Près de 300 000 personnes perçoivent ainsi une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), mais cette PCH est loin de couvrir l’intégralité de leurs besoins. Or, aucune mesure corrective n’a été mise en œuvre ou n’est même envisagée et les droits accordés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont tendance à diminuer.  Nous cherchons la priorité, nous ne la voyons pas.  

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Logement/Habitat 

Délibération n°67 (2018-0206) : Avenant annuel dans le cadre de la délégation de la gestion des aides à la pierre à Grand Poitiers Communauté urbaine pour la période 2014-2019 (CF)

Nous regrettons que le Département de la Vienne ait décidé de retirer son aide du programme « Habiter mieux » et ce uniquement pour Grand Poitiers au motif que Grand Poitiers a obtenu la délégation de la gestion des aides à la pierre. Nous ne comprenons pas les motifs de cette décision. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Équipements sportifs 

Délibération n°0 (2018-0331) : Rendu compte (CF)

Liste des Marchés et leurs avenants :

Nous formulerons une seule question parmi toutes les remarques qui nous sont venues à l’esprit à la lecture de la liste des marchés et de leurs avenants, c’est : quel est l’enjeu financier du litige relatif à la construction du complexe aquatique de la Pépinière dans le cadre duquel nous dépensons 89 000€ de prestations de conseil et de représentation d’avocat ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Délibération n°49 (2018-0276) : Projet de réhabilitation des annexes du gymnase Jean Doucet de Lusignan (CF)

Nous profitons de cette délibération pour redire notre position exprimée à Poitiers sur le gymnase et la piscine situés sur le site de la caserne des pompiers de Pont-Achard. Nous pensons que ces équipements sont indispensables en centre-ville et que la vente de la caserne et le projet urbain qui s’y substituera doivent intégrer la nécessité de maintenir ces équipements en centre-ville.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°50 (2018-0280) : Principe de gratuité, réduction tarifaire et tarifs d’utilisation des équipements sportifs, d’encadrement et de mise à disposition de matériel sportif (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2%.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°51 (2018-0207) : Les Beaux-Arts, école d’arts plastiques – Tarification pour l’année 2018-2019 (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2% et nous voterons contre toutes les hausses de tarifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°52 (2018-0253) : Conservatoire à Rayonnement Régional – Demande de subvention à l’État pour le soutien des pratiques amateurs et le développement de la danse et du théâtre en milieu scolaire (JA)

Nous sommes convaincus de l’intérêt de ces passerelles entre l’enseignement artistique et l’éducation nationale, d’autant plus convaincus que nous posons la question de leur extension sinon de leur généralisation. D’abord à l’échelle locale, nous lisons ici des projets concentrés sur Poitiers : comment allons-nous passer à la dimension communautaire ? Ensuite, de manière plus générale, nous tenons à souligner que ces projets sont très minoritaires et tiennent éloignés des pratiques la grande majorité des élèves. Notre rôle est aussi d’interpeller l’État sur cette question en rappelant qu’il ne suffit pas de décréter pour obtenir un résultat et que les moyens de ces projets doivent être multipliés.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°54 (2018-0293) : Tarifs année scolaire 2018-2019 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Grand Poitiers, droits d’inscription, tarifs des locations d’instruments aux élèves, droits d’entrée des spectacles, tarifs de la location de l’auditorium Saint Germain, conventions de partenariat (JA)

La commande, c’est d’augmenter les recettes. Soit, mais il ne faudrait pas que cela se traduise par la fermeture des accès aux disciplines. Nous jugeons l’augmentation des 2^èmes et 3^èmes cycles abusive : 12% et 15%. Faire venir le plus grand nombre vers le Conservatoire en conservant un tarif attractif pour le débutant, c’est bien. Mais il faut qu’il puisse rester et pour celui qui le veut, aller au bout de sa démarche.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°57 (2018-0247) : « Médiathèques » – Projet d’acquisition d’un manuscrit de la fin du XVème siècle relatif à la vie de Sainte Radegonde (CF)

Nous sommes plutôt favorables à cette acquisition qui enrichirait les collections patrimoniales anciennes de la médiathèque d’un manuscrit exceptionnel. Cependant si cette œuvre est classée « œuvre d’intérêt patrimonial majeur », la défiscalisation pour les mécènes serait d’un taux de 90%. C’est un taux qui permet de choisir l’affectation de son impôt tout en le réduisant substantiellement. Nous votons sans savoir quel montant la collectivité va y consacrer et comment la collectivité sollicitera les mécènes ; je me permets une boutade : les contribuables des rues Jean Bouchet et Sainte Radegonde devraient être les premiers intéressés…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture

Délibération n°85 (2018-0252) : Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture de la Vienne pour la manifestation « La Ferme s’invite » organisée du 21 au 23 septembre 2018 (JA)

Nous ne voterons pas la subvention à cette manifestation. Et nous sommes pourtant persuadés que Grand Poitiers a besoin d’un événement important sur l’agriculture. Le nouveau périmètre de notre territoire, la recherche que nous avons à conduire d’un développement mutuel de l’urbain et du rural autour de nos besoins réciproques nous met en demeure de définir localement un nouvel modèle agricole et ce type de rencontre y concourt. Mais ce que nous devons y trouver, ce n’est pas la vitrine d’une agriculture capitalistique, industrielle et financiarisée telle qu’elle est promue par des accords de type TAFTA/CETA ; ce n’est pas la vitrine de cette agriculture intensive telle qu’elle est encouragée par nos programmes de bassines ; ce n’est pas la promotion de ces élevages surdimensionnés qui ne respectent ni l’animal ni ceux qui le consomment ; ce n’est pas le lobbying de ceux qui obtiennent le report de l’interdiction du glyphosate. Ce dont on a besoin, c’est d’un événement qui souligne les enjeux de l’agriculture de demain, c’est à dire celle qui répond aux besoins tant pour la préservation de notre écosystème, que pour la préservation de notre santé et de l’intérêt économique des producteurs. Une agriculture bio de proximité. Donc pour le moment, en attendant que l’évènement évolue, nous voterons contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Protection de l’eau

Délibération n°106 (2018-0259) : Mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération. 1,6 millions vont être consacrés à ce programme Re-Sources qui vise à rétablir une certaine qualité de l’eau. Les propositions semblent complétement dérisoires par rapport à l’enjeu.

Le précédent programme Re-Sources n’a pas tenu ses promesses. Lors des Rencontres Régionales Re-Sources le 7 novembre 2013 faisant un bilan 2007-2013 sur l’évolution de la qualité de l’eau en Poitou-Charentes, l’ARS constatait que dans le meilleur des cas, on enregistrait une stabilité des résultats et que souvent une dégradation qualitative des eaux était observée. Et l’ARS recommandait en 2013 une politique de prévention à renforcer de façon importante, des activités agricoles à adapter aux obligations de résultats des eaux dans les bassins d’alimentation des ressources stratégiques mobilisées au titre de l’adduction d’eau.

Examinons les mesures pour voir si cela correspond aux prescriptions faites en 2013. Nous avons seulement un tableau de plan de financement, nous demandons à recevoir le contrat territorial dans son intégralité et à ce que ce contrat soit joint à la délibération afin qu’il soit public. Certes, il n’est pas encore adopté par l’Agence de l’Eau mais le projet nous suffira dans un premier temps.

Les mesures financées par ce nouveau programme, c’est un objectif de 10% d’agricultures biologiques en 2022, si l’on en croit nos sources. L’incitation à la culture de miscanthus va dans le bon sens c’est une culture de rhizome  qui ne nécessite pas d’engrais mais il s’agit seulement d’une étude. On nous a expliqué en commission que les agriculteurs et Grand Poitiers n’étaient pas d’accord sur la détermination des zones à transferts rapides mais les études pour protéger ces zones ne sont programmées qu’en 2021-2022. L’enveloppe d’acquisition foncière est de 250 000€ alors que le périmètre de protection éloigné encore appelé  « Zone d’alimentation du point de captage » est de 2 600 hectares. Les comptes rendus du comité de pilotage qui ont accouché de ce programme sont assez révélateurs. Les associations de défenses des consommateurs et celles promotrices d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement n’ont pas validé les propositions. Alors que les promoteurs d’une agriculture raisonnée, la profession agricole, les représentants des collectivités ont voté.

Se contenter d’une agriculture raisonnée n’est pas raisonnable quand on regarde les indicateurs de la qualité de l’eau. ­­Le taux de nitrates n’a pas baissé. Nous sommes toujours à une moyenne de 40 mg/l, des pics de dépassement de la valeur limite de 50mg/l sont constatés et nécessitent que l’eau de la source de Fleury soit mélangée avec celle du Clain. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne constate que parmi les masses d’eau en mauvais état chimique, 8 présentent une tendance lourde de dégradation significative et durable dont 6 présentent une hausse des teneurs en nitrates et parmi ces 6 figurent « les calcaires et masse du dogger du bassin versant du Clain ».

Nos ressources d’alimentation en eau potable sont trop abîmées pour nous contenter de mesurettes.

Nous regrettons également que l’État soit frileux sur ce sujet, en refusant de mettre en œuvre le dispositif règlementaire de Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) pour les captages de Fleury, Sarzec et la Varenne. Mais c’est cohérent avec l’arbitrage du gouvernement sur l’utilisation du glyphosate qui a penché du côté du lobby agro-industriel. C’est vraiment désespérant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Déchets

Délibération n°95 (2018-0306) : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (JA)

Le rapport de près de 40 pages semble bien retracer l’ensemble des activités de ce service  complexifié par le rattachement des communautés de communes rurales, malgré l’absence de conclusion synthétique et de bilan financier clair. La collecte et le traitement des déchets est assuré essentiellement par délégation de service public au profit de grandes entreprises privées, la SITA du groupe Suez, de Véolia, de Plastic omnium et de Séché. Seules les communes des anciennes communautés du Val Vert et du Pays Mélusin bénéficient d’un service en régie, les déchets des 4 communes du Pays Chauvinois étant collectés par le SIMER. Il serait nécessaire de profiter du regroupement pour envisager la mise en place d’un grand service public unitaire exploité en régie sur l’ensemble du territoire, à l’issue des contrats avec les entreprises privées qui se terminent en 2019.

Les fréquences de collecte très différentes selon les secteurs, ne sont plus adaptées à l’évolution de la collecte et au volume des déchets collectés ; une diminution des fréquences pourrait être étudiée avec intérêt. Le financement du service par la TEOM d’une part et par la REOM d’autre part devrait être revu en profondeur, d’autant plus que la loi oblige les collectivités à mettre en place un régime de redevance ou de taxes incitatives.

Un Schéma Directeur des Déchetteries a été lancé en 2017 ; il sera nécessaire d’être vigilant pour adapter ses conclusions à l’évolution de la collecte sélective ainsi qu’aux nouveaux modes de traitement et de valorisation des déchets. Les tonnages de déchets qui doivent diminuer au fil du temps doivent être estimés avec sincérité pour permettre de mettre en place les meilleures conditions de collecte, de traitement et de valorisation des déchets qui représentent une ressource non négligeable.

Les considérations budgétaires présentées dans le rapport ne font pas apparaître suffisamment clairement les dépenses et les recettes des différents postes financiers du service, mais le manque de précision est peut-être volontaire. Les différents dispositifs en cours et à venir doivent être utilisés pour rationaliser les services et faire diminuer de façon significative les quantités de déchets produits ; il s’agit du plan de prévention de réduction des déchets, du projet territoire 0 gaspillage, 0 déchet et du contrat d’objectif déchets et économie circulaire. Une fois de plus, les éléments contenus dans ce rapport font apparaître l’incohérence de ce territoire « rurbain », plus rural qu’urbain.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet biométhane 

Délibération n°100 (2018-0328) : Développement des énergies renouvelables – Projet biométhane (JA)

Nous sommes, bien sûr, pour le développement du biogaz et considérons d’ailleurs que la part qui lui est réservée dans le Schéma Directeur de l’Énergie de Grand Poitiers (d’après ce que nous en savons) est très modeste : 38 GWH (contre 400 pour le bois, ce qui est beaucoup, en revanche). Mais nous sommes très attentifs à la façon dont on produit ce gaz afin que nous n’aboutissions pas à l’inverse de ce que nous cherchons, c’est-à-dire à annuler le bénéfice escompté d’une énergie renouvelable par des dommages induits sur l’environnement. Il nous faut privilégier la méthanisation adossée aux stations d’épuration, aux cantines… Il nous faut nous intéresser aux perspectives, par exemple, du power to gas qui passe par l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène. Dans ce cas, le biométhane est produit par méthanation du CO² par réaction hydrogène. Mais il faut être prudent quand il s’agit de développer la méthanisation qui privilégie l’utilisation de biodéchets, notamment les effluents d’élevage car il y a risque d’encouragement à l’agriculture et aux élevages intensifs et il y a les risques liés aux épandages. Nous rappellerons d’ailleurs que cette prudence est celle aussi des pouvoirs publics puisque, afin de concilier le développement des méthaniseurs et le respect des enjeux liés à l’usage des sols, un décret de 2016 limite à 15% l’approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires. C’est la raison pour laquelle nous cherchons à en savoir davantage sur ce projet :

• D’où viennent les digestats ?
• Quels volumes sont concernés ?
• De quelle nature sont-ils ?

On nous a répondu en commission que les digestats étaient compatibles avec l’agriculture biologique. Tant mieux. Il reste que le projet est pour le moment très peu détaillé et en l’état, nous préférons réserver notre réponse. Nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

L’aventure commence le dimanche 12 octobre à 10 h au petit pont de pierre de Biard, nous étions 16 laveurs munis non pas d’éponges ou de torchons mais de combinaisons pour ne pas terminer en glaçons.

Pour la logistique nous avions prévu 2 canoës transformés pour l’occasion en poubelles flottantes et un fourgon comme voiture balai.

Notre surprise était grande, les canettes de bières ainsi que les bouteilles en verre se comptaient plus que les poissons. Nous avons rempli 2 fourgons rien que pour ces objets.

Le reste n’était que du bonus : Bouteilles plastiques, bâches interdisant toute vie aquatique, plaques d’amiantes, bout de ferrailles, désodorisants, produits douches, bidons d’huile, et bien d’autres cadeaux polluants ! Pour débarrasser la Boivre de ces déchets en tous genres, il aura fallu 3 allers-retours à la déchèterie.

En plus du nettoyage, nous avons détruit des barrages, ils sont le résultat d’un non entretien régulier du cours d’eau. Ces barrages sont constitués d’amas de déchets, d’arbres écroulés, de branches bloquées qui se sont entassés au fil des crus. Ces retenues d’eau non-naturelles sont de véritables pièges à poissons.

Pour le côté nature, on vous conseille de descendre la première partie, plutôt sauvage, gardant encore quelques secrets. Vous serez heureux d’observer de magnifiques jardins ouvriers. Après ces jardins, on sent progressivement arriver les bâtiments de la cité. Le premier qui s’est dressé sur notre chemin est l’immense édifice de la SERNAM. Ce dernier laisse place ensuite aux rails. La rue de la Cassette a cessé ses enregistrements pour nous abandonner devant l’entrée du tunnel de la rue Maillochon.

La portion Maillochon jusqu’à la jeté dans le Clain est un massacre écologique, il n’y a pas grand-chose à vous décrire a part vous parler de béton et de déchets et de déchets et de béton.

Cependant, pour les amoureux du chemin de fer, il existe derrière le bâtiment de la poste un trésor : un essieu de locomotive à vapeur ! Un ancien de la S.NC.F nous a confié qu’il s’agissait probablement du dernier témoignage du bombardement de juin 1944 de la gare de Poitiers. Après cette découverte historique, nous avons emprunté un tunnel qui permet de traverser toutes les voies ferrées Ici plus de lumière, nous ne savons pas sur quoi nous marchons, les canoës sont bloqués sur les rochers. Après ce passage stressant, la Boivre nous a livré son dernier moment de poésie. Il existe un morceau encore sauvage d’environ 200m. Cette cachette est coupé du bruit de la ville et surtout de la voie ferrée, la nature paraît complètement libre, elle recouvre pratiquement la totalité la rivière. Ce petit coin se termine brutalement par l’entrée d’un nouveau tunnel qui sort le long du parking de Noz. Quelques mètres encore et enfin nous avons vu apparaître le Clain, dernier moment sombre pour terminer le parcours nettoyage au pied de la tour du parc de la Villette. Il est 17h15, nous n’avons plus de jambe et encore beaucoup de déchets à décharger.

Cette balade insolite nous a permis de changer notre regard sur cette rivière. En effet quand nous la croisons dans la ville, nous ne lui trouvons pas beaucoup de charmes et pour cause elle est bétonnée par les aménagements urbains. Nous vous convions à aller la rencontrer en dehors de Poitiers, vous verrez que vous l’adopterez !

N’oublions pas qu’elle s’appelle également la rivière aux castors ! Un nom qui invite à l’aventure ! Vous avez 46 km pour trouver des barrages naturels et pourquoi pas, tomber nez-à-nez si vous avez un peu de chance, sur un Bièvre, le castor de la Boivre !