• L’aéroport de Poitiers-Biard ;
• L’étude de mobilité relative à l’entrée sud-est de Poitiers ;
• Le débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ;
• La participation au financement de la salle Arena Futuroscope ;
• Le 35^ème collège de Vouneuil-sous-Biard.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 18 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 27 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Aéroport de Poitiers-Biard

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 septembre 2018 (page 12 et suivantes)(CF)

Lors du conseil communautaire du 28 septembre 2018 dont nous approuvons aujourd’hui le procès-verbal, vous nous disiez à l’occasion de la délibération n°6 sur le renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Poitiers Biard que vous aviez abordé avec le Président du syndicat le sujet de l’avenir de l’aéroport et ses problématiques. Vous disiez « je communiquerai lorsqu’il aura lui-même communiqué ». Alors ça c’est vrai vous le faites, la presse relate la communication que vous faites en réponse à celle faite par le Président du Département.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie, il ne s’agit pas pour nous de communiquer mais de débattre.

Nous vous avons demandé dans ce même conseil du 28 septembre 2018 qu’une présentation des orientations du syndicat de l’aéroport soit faite au conseil communautaire par le Président du syndicat. Bruno Belin a exprimé dans la presse qu’il était prêt à le faire.

Nous demandons qu’une séance en présence du Président du syndicat de l’aéroport soit tenue, celui-ci est prêt à exposer sa position auprès des conseillers communautaires et pas seulement en tête-à-tête avec vous monsieur le Président.

Dans cette même séance, nous demandions si le syndicat avait conclu des contrats publicitaires avec AMS et si oui à quelle hauteur ? (page 14 du PV de discussions). Nous n’avons pas eu de réponse ni pendant ni après le conseil et avons donc reformulé la question par écrit le 19 octobre 2018 et la réponse reçue 10 mois plus tard (le 14 août 2019) a été que « le Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Poitiers-Biard ne conclue pas de contrats publicitaires avec AMS ; c’est le délégataire (Vinci) dans le cadre de ses négociations pour le développement des lignes aériennes ».

Jamais de réponse donc sauf dans la presse : le syndicat de l’aéroport verse plus de 900 000 euros chaque année à Ryanair.

Aujourd’hui vous faites la fine bouche : « Non ! Plus un sou de Grand Poitiers ne sera versé aux compagnies low-cost ». Et Montpellier a été épinglé et c’est 6,5 millions qui doivent être reversés.

Au-delà de l’illégalité du versement de ces aides économiques à une compagnie aérienne irrespectueuse de ses employés, nous pensons que la question de l’aéroport doit être envisagée dans sa globalité.

Une ligne Poitiers-Lyon est-elle nécessaire ? Une collectivité peut-elle s’engager pour une durée de deux mandats sur la seule décision de son Président actuel et sans débat ?

Les statuts provisoires du syndicat de l’aéroport arrêtés par la préfète suite au désengagement de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) doivent être revus avant le 1^er janvier 2020. Ces statuts acteront la répartition financière entre les deux financeurs que sont le Département de la Vienne et Grand Poitiers. Vous dites que d’autres doivent financer, c’est peut-être la position que vous défendez mais les présumés ne sont pas d’accord.

La Région a clairement exprimé son non soutien et si elle accepte le financement de l’Obligation de service public (OSP) Poitiers-Lyon, c’est parce que cette OSP c’est la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon et que la Région participe à hauteur de 25% au syndicat de l’aéroport de La Rochelle-Île de Ré.

Nous avons lu le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine sur la gestion de l’aéroport de Limoges et c’est la même réserve qui a été exprimée dans le rapport de la CRC sur le syndicat de Poitiers-Biard, depuis la loi NOTRe, les Départements n’ont plus la compétence économique et ne sont pas légitimes à financer des lignes aériennes même si elles ont un intérêt touristique. La CRC est constante : ce qu’elle a dit à Limoges, elle le dit à Poitiers. Nous n’avons pas eu accès au rapport de Poitiers-Biard mais nous lisons la presse…

Sur ce point, il serait imprudent que Grand Poitiers s’embarque dans un syndicat avec un membre majoritaire dont la participation pourrait être remise en cause au gré de la jurisprudence administrative. Grand Poitiers s’y expose d’autant plus qu’elle est prête à signer un engagement de 12 ans. Je dis cela parce que le candidat pressenti a été choisi à l’unanimité des membres, représentants de Grand Poitiers compris.

Le mode de transport que vous voulez ancrer sur le territoire pour 12 ans encore est totalement contraire à une politique de lutte contre le réchauffement climatique. Le transport aérien représente 3% des émissions actuelles de  CO² qui pourraient tripler d’ici 30 ans. Rien qu’entre 2005 et 2018, les émissions ont augmenté de 39  %.

Enfin, les scientifiques soulignent qu’il est essentiel de réduire d’urgence et de manière ambitieuse les émissions de gaz à effet de serre, afin d’atténuer l’ampleur des changements à venir et d’éviter que les efforts d’adaptation à produire ne deviennent insurmontables.

Ce sujet mérite un débat large, nous avons tous besoin d’entendre la position du Département et que Grand Poitiers exprime la sienne et que ce ne soit pas seulement une information qui soit faite en bureau et aux oppositions mais qu’il y ait un débat.

Cet engagement pour 12 ans, vous allez le prendre avant l’échéance du mois de mars qui renouvellera l’assemblée et vous allez engager les deux prochaines mandatures tout seul, nous réclamons plus de démocratie. Que les différents candidats aux élections municipales s’expriment maintenant et non pas une fois que tout sera bouclé.

Ces centaines de milliers d’euros que Grand Poitiers consacre au trafic aérien, nous pensons qu’ils seraient plus utiles dans une dynamisation de l’économie locale, ce n’est pas être bienveillant pour le territoire que de favoriser le  mode de déplacement le plus émetteur de gaz à effet de serre.

Pour ces raisons économiques, démocratiques, sociales et environnementales, nous demandons un débat dans cette enceinte, nous demandons qu’un engagement d’une telle durée ne soit pas pris quitte à passer par une gestion en régie de cet équipement le temps de clarifier la situation.

Suite à l’intervention du Président de Grand Poitiers dès le début du conseil pour annoncer qu’un nouveau conseil communautaire aurait lieu la semaine suivante le vendredi 4 octobre sur l’aéroport, cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

RN 147 Mignaloux-Beauvoir : étude de mobilités

Délibération n°39 (2019-0490) : Demande de subvention – Étude de mobilités relative à l’entrée sud-est de Poitiers (CF)

Et voilà que surgit une autre étude sur la mobilité ? Ah c’est vrai, c’est la compétence de Grand Poitiers ! On se demande si ce sont les études qui sont de la compétence de Grand Poitiers ou la concrétisation des conclusions de ces études.

Vous allez nous dire qu’il y a dans ce conseil une délibération sur la réalisation, mais encore heureux qu’il ne se passe pas rien, mais il ne se fait pas grand-chose.

Il nous est demandé dans cette délibération d’approuver le principe de l’étude or l’appel d’offre a déjà été publié le 6 septembre 2019.

Le dossier évolue. La première fois que l’on en a parlé dans cette assemblée dans ce mandat, il s’agissait de donner un blanc-seing au bureau pour que Grand Poitiers exprime un avis dans la concertation organisée par l’État sur ce que l’on appelait la déviation de Mignaloux, nous nous étions farouchement opposés à cela non seulement sur la méthode mais également sur le choix fait.

Lors des réunions de présentations des propositions de l’État pour répondre à un désengorgement de l’entrée Sud-Est de Poitiers, la défaillance de Grand Poitiers en termes d’offres alternatives à la voiture a été à chaque fois soulignée avec force. De nombreuses et de nombreux participants ont proposé un scénario alternatif reposant sur une offre permettant un transfert modal : des parco-bus, la création de pistes cyclables, l’augmentation de la fréquence des bus et l’amélioration des lignes, des plateformes de covoiturages, la sécurisation des cheminements piétons et cyclables…

Je cite le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relative à ce marché : « au cours de cette phase de concertation de très nombreux acteurs locaux, élus et collectivités ont exprimés d’importantes réserves sur les scénarios présentés notamment au motif que les hypothèses de report modal étaient trop faibles faute d’avoir étudié les possibilités liées aux mobilités alternatives ».

Les scenarios reposaient sur un transfert modal de 3% alors que tout le monde sait que pour qu’il y ait un transfert modal significatif, il faut que l’usage du bus, du vélo ou de la marche soit encouragé par des pistes cyclables, une vitesse réduite, une synchronisation des feux favorables aux piétons ou aux vélos ou aux bus.

Je vais faire une parenthèse : à Grand Poitiers, la synchronisation des feux de signalisation a pour objectif de fluidifier le trafic automobile et tant pis si le piéton ne se sent pas en sécurité pour traverser aux passages piétons. J’ai plusieurs fois alerté sur ce point, je vous invite à regarder le comportement des automobilistes et des piétons au croisement de la rue Riffault-Feuillant-Jardins des plantes. Les piétons traversent en étant sur le qui-vive puisque le feu est vert pour eux mais également pour les automobilistes qui descendent de la rue Riffault. Grand Poitiers n’est pas bienveillante pour les piétons. Fin de la parenthèse.

Dans ce CCTP est également définie l’aire d’étude, elle nous a d’ailleurs été présentée en commission, nous réitérons notre demande de modification de l’aire d’étude. En effet, il serait dommage de ne pas intégrer dans ce périmètre le trafic issu du sud de Poitiers et de ne pas élargir le périmètre à la route de Gencay. Tant qu’à faire une étude dont le coût est estimé à 180 000€ autant qu’elle soit complète pour éviter de nous en proposer encore une autre dans quelques années…

Il faudra également travailler main dans la main avec le Département et la Communauté de Communes des Vallées du Clain pour créer des parco bus ou des parcs relais.

Nous vous demandons un bilan des pistes cyclables créées sur notre agglomération.

Le dernier plan de déplacement urbain date de plus de 15 ans, le Plan vélo je ne sais même plus s’il existe en tant que document mais il n’y a pas d’enveloppe budgétaire propre à la mobilité douce.

La conclusion, c’est que les citoyens s’en rendent compte et l’expriment clairement lorsqu’on leur demande leur avis pour la création d’une route, alors que les décideurs politiques se cramponnent aux anciens schémas et vont même jusqu’à proposer une autoroute plutôt qu’un aménagement de route.

Ça craint sérieusement.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Liaison cyclable Mignaloux-Poitiers & Compétence transport

Délibération n°40 (2019-0540) : Liaison cyclable entre Mignaloux-Beauvoir et Poitiers (JA)

C’est bien. Ça fait un kilomètre et compte-tenu des besoins, c’est toujours ça de pris. Prenons-le avec humilité, faisons en sorte que ce ne soit pas la seule réalisation suffisamment photogénique pour qu’on ne voie plus qu’elle, en particulier sur les documents de campagne. Et, si on lui veut un avenir, trouvons lui les débouchés nécessaires…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0524) : Convention Transport scolaire – Modulation de la tarification du transport scolaire de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) du Pays Mélusin pour l’année scolaire 2019/2020 – complète et corrige la délibération communautaire n°53 (2019-0355) de Grand Poitiers du 28 juin 2019 (JA)

Il n’est jamais inutile de souligner les conséquences de la Loi NOTRe, dont nous ne manquons pas de relever régulièrement les pertes en termes de démocratie et de proximité. On harmonise, on fait reculer le quotidien de bien des gens et question tarifs, c’est toujours vers le haut. Côté Région, on regrette les multiples exceptions, les différences qu’il faut aujourd’hui aplanir. Mais à proximité de ces exceptions, on connaît l’histoire, on sait les raisons, souvent pertinentes. Et on courbe la tête. On n’en a pas fini avec ces allers retours. Et comme nous avions voté contre la dernière fois, nous voterons contre à nouveau.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°92 (2019-0462) : Débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

À ce stade s’il s’agit de se prononcer seulement sur ces intentions et nous pouvons d’ores et déjà dire que nous nous y opposons puisqu’elles sont insuffisantes.

A la lecture de la phrase « le RLPi participe à la construction d’un territoire audacieux et bienveillant en s’inscrivant parfaitement dans les défis suivants (…) le défi de l’urgence climatique et de la transition énergétique par l’encadrement des pollutions publicitaires » : on constate que vous retombez toujours dans le même travers du blabla et pas des actes. Qu’est-ce que c’est beau, la bienveillance, le défi de l’urgence climatique, la pollution publicitaire. Les mots y sont mais la description des 8 orientations nous font vite déchanter.

La pire, c’est l’orientation 5 « améliorer la qualité des paysages d’entrée de ville tout en assurant la lisibilité des activités économiques le long des grands axes et dans les zones commerciales ». Macron n’aurait pas pu dire mieux, on est sur le podium du « en même temps ».

De plus, polluer des lieux de faible intérêt paysager ou patrimonial comme les zones commerciales est une mauvaise gestion du territoire. Ces lieux doivent au contraire bénéficier de mesures fortes de dépollution et de réhabilitation.

L’orientation 8 « encadrer rigoureusement l’implantation numérique » est le summum de la langue de bois. En lisant cela on se dit qu’on va enfin voir disparaitre de notre environnement les enseignes et publicités numériques. Eh bien on se leurre car si un ou deux panneaux disparaitront parce qu’ouvertement dangereux pour la sécurité routière, la plupart resteront et d’autres verront le jour.

Cet encadrement rigoureux est détaillé comme suit : « fixer des règles de format et de support autorisé », d’accord mais ça ne dit rien sur l’exigence de la collectivité. La seule mesure que l’on peut qualifier de positive, c’est celle d’étendre les plages horaires d’extinction nocturne.

Nous sommes abasourdis de voir le peu d’avancée de ce règlement par rapport au besoin d’un réel encadrement d’exposition publicitaire. Cela rejoint ce qu’expriment les conclusions de l’association Paysages de France qui a pris connaissance des premiers éléments du projet.

Je cite : « les grands enjeux liés à ce règlement n’ont pour l’instant pas été pris en compte :

• la transition énergétique qui impose une réduction du gaspillage (dispositifs éclairés, numériques) ;

• la limitation de la place de la publicité, incitation perpétuelle à la surconsommation ;

• le droit pour chaque habitant du Grand Poitiers à bénéficier d’un environnement apaisé (habitants des zones périphériques subissant une intense pression publicitaire, habitants de la zone centrale plus préservés) ;

• l’exemplarité de la communauté urbaine, qui n’a pas pour rôle de polluer l’espace public à travers le mobilier urbain.

L’association Paysages de France lance donc un appel à Alain CLAEYS et aux conseillères et conseillers communautaires du Grand-Poitiers pour faire de l’élaboration du règlement de publicité, non pas une machine de guerre au service des publicitaires, mais une occasion privilégiée pour inscrire dans les faits et concrètement son implication en faveur de la transition écologique. »

Lundi, il y aura une réunion publique sur le RLPi aux Salons de Blossac à 19h. La communication autour de cette réunion est insuffisante pourtant ce ne sont pas les panneaux publicitaires qui manquent. Voici une preuve s’il en fallait une que le citoyen a besoin d’information, pas de publicité.

La publicité même si elle a envahi nos vies n’est pas pour autant sans danger.

Selon le chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mehdi Khamassi, dont le travail porte sur les mécanismes de conditionnement du cerveau humain, « le problème de la publicité  est son caractère répétitif, invasif. Par la simple répétition des mêmes stimulus, des mêmes messages et des mêmes images, la publicité vient forcer un ancrage dans nos habitudes. Cette répétition créée une sensation de familiarité, quasiment automatiquement accompagnée d’une association positive, y compris chez les individus qui ont montré un esprit critique. C’est ce qu’on a appelle le phénomène de simple exposition. »

Mehdi Khamassi estime que ce phénomène cognitif « pose la question de notre libre arbitre, de notre liberté de penser, quand notre environnement est en quelque sorte manipulé par des marques à gros budget publicitaire. Les publicités véhiculent des modes de vie, des valeurs. C’est particulièrement dangereux chez l’enfant, encore plus influençable car, pour lui, la dissociation entre la réalité et l’imaginaire est balbutiante ».

Nous devons donc veiller à garantir une certaine neutralité dans  l’espace public en accélérant la régulation de la publicité et en empêchant le déploiement des écrans publicitaires pour protéger le citoyen. Or ce n’est pas du tout dans ce sens que vont les orientations proposées dans la délibération.

Sur la publicité ou les enseignes lumineuses

Outre cet aspect, il reste encore et surtout à questionner l’objectif premier de la publicité qui est celui de faire de nous des consommateurs.

Car le temps presse et le changement climatique s’accélère, entraînant un basculement de notre environnement et de nos sociétés vers des bouleversements majeurs et incertains. « Aujourd’hui, on sait que, pour rester sous les 1,5 °C, il va falloir réduire nos émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2030 au niveau mondial »,  Alma Dufour des Amis de la Terre. « Ça implique de réduire de manière drastique les niveaux de consommation, le nombre de vêtements et de produits électroniques qu’on importe à des quantités assez énormes. La publicité contribue largement à nous faire désirer tous ces produits qui représentent un quart des émissions des Français. »

C’est ce dernier point qui est le plus difficile à admettre pour beaucoup. Mais c’est le véritable enjeu.

A l’heure où l’on a besoin d’entrer urgemment dans un système de décroissance, de réduction des productions, des consommations, allant vers plus de simplicité, le Règlement local de publicité doit prendre en compte ces enjeux et non plus toujours privilégier ce qui apparaît comme un intérêt économique à court terme.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Salle Arena Futuroscope

Délibération n°26 (2019-0588) : Salle Arena Futuroscope (JA)

Nous sommes partagés sur ce sujet. Nous voyons bien l’intérêt d’une salle de 5 000 places et profiterons sans doute comme beaucoup de l’opportunité d’un concert, par exemple, que nous n’irons plus chercher à Tours, à Limoges ou à Bordeaux. Mais cela n’empêche pas le questionnement, voire le malaise, quand il s’agit de prendre la décision de participer à cette entreprise.

D’abord, il y a le fait qu’il s’agit d’un équipement décidé au niveau départemental et nous n’oublions pas que la culture, sans échapper aux compétences du Département, n’en est pas le cœur. Cela pose bien sûr la question du coût : voilà 50 millions dépensés hors compétence, c’est 50 millions qui ne vont pas vers l’action sociale par exemple alors que, par ailleurs, côté Conseil Départemental, on plaide le manque de moyens quand il s’agit de faire face à l’arrivée des mineurs isolés.

Ensuite, il y a le problème de la logique de concurrence : ici même, des conseillers à double casquette vont sans doute se féliciter du déplacement du point de gravité généré par cet équipement, et ce n’est pas ce qui nous gêne. Mais on voit bien à la lecture des préoccupations inscrites dans la délibération que Grand Poitiers, qui a la compétence culture, va se trouver devant une vraie difficulté à penser une partie de sa politique : sans mot à dire sur la programmation et la gestion, il se retrouve soumis au bon vouloir du Département, s’inquiète des conséquences sur les retombées du PB 86, sur l’utilisation du parc des expositions dont la pertinence va se poser avec plus d’acuité.

Enfin, quand on sait la carence en petites salles, en lieux de répétition, on regrette que cette salle éloigne les solutions, en éloignant tout simplement les budgets. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter la participation à cet équipement et nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

35^ème collège de Vouneuil-sous-Biard

Délibération n°90 (2019-0438) : Déclaration de projet pour le 35ème collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers (JA)

La création d’un collège supplémentaire, c’est toujours une bonne nouvelle car on connaît les enjeux en termes de répartition des effectifs et en termes de proximité. Créer des unités de moins de 700 élèves et éviter les gros paquebots, offrir des solutions aux élèves à proximité de chez eux répond à la recherche d’une gestion à la fois humaine et écologiquement responsable de l’éducation nationale.

Sans trop y revenir, il faut quand même se rappeler que ce 35^ème collège a longtemps eu des allures de serpent de mer entre la promesse d’équilibrer Châtellerault en créant à Naintré, il y a plus de 20 ans, en envisageant longtemps un point de chute à Saint-Julien l’Ars pour équilibrer Chauvigny, nous voilà à répondre au surplus sur Poitiers. Nous ne remettons pas en cause la pertinence, nous nous contentons de souligner que le prévisionnel est compliqué, que lorsque les décisions sont prises, il n’y a rien de plus important que de structurer le futur.

• Dans la construction, d’abord : où se situe-t-on en termes d’énergie positive et de matériaux sains ?
• Dans les cheminements ensuite : quel est le projet précis pour que les élèves puissent rejoindre leur établissement en pesant le moins possible sur le climat (cheminement doux, transports en commun) ?
• Dans l’environnement enfin : en plein milieu des champs accueillant des cultures arrosées de pesticides, le collège ne peut se contenter de demi-réponses. Frank Fauquembergue, directeur de l’éducation au Conseil départemental, a beau arguer de protection par haies tout autour, c’est loin d’être satisfaisant et nous ne pouvons pas donner l’impression de répondre au problème à la façon du gouvernement en proposant de choisir entre 5 et 10 mètres pour établir un cordon sanitaire contre l’épandage. S’assurer le futur, c’est avoir le courage comme d’autres communes le font de prendre des arrêtés anti-pesticides et pour le moins limitant leur utilisation à plus de 150 mètres.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Apprentissage & Éducation

Délibération n°32 (2019-0585) : Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA)

Vous vous doutez bien que nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Ce n’est pas faire un procès d’intention, c’est simplement alerter sur les risques actuels de dérive : la tendance formulée par Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80 % formation professionnelle, 20 % apprentissage ; on veut passer à 20 % formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École  », eh bien, cette tendance n’est pas partagée par tous. Encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

On rappellera que la loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand.
La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du MEDEF.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.  Donc sur le principe, nous ne voterons pas cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Protection de l’eau & Entretien des rivières

Délibération n°119 (2019-0602) : Définition d’une stratégie visant à la protection de la ressource en eau et à l’amélioration de sa qualité (CF)

Qu’est-ce que cela : « la définition d’une stratégie globale de protection et d’amélioration de la ressource en eau, en vue de sa mise en œuvre, avec l’ensemble des partenaires concernés, dans les mois et les années qui viennent. » ?

Si vous me permettez cette familiarité de langage, je dirai simplement que là encore vous ne manquez pas d’air !

Vous « engagez », façon de parler, parce que ce document ne comporte aucun engagement. Donc vous faites semblant d’engager la collectivité dans une voie de protection de la ressources mais en fait vous avez encore une fois travaillé tout seul dans votre coin sans associer la population, sans même y associer votre conseil car la seule connaissance que nous avons de cette stratégie, c’est la seule lecture exhaustive et laborieuse de la délibération en commission des finances par le Vice-président de l’eau. C’est sûr que pour élaborer une stratégie efficace, on peut mettre en œuvre d’autres moyens.

Surtout que cette délibération est un peu flatteuse pour Grand Poitiers lorsqu’on lit que depuis 2013, Grand Poitiers réclame que le captage de Fleury bénéficie du dispositif de Zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), s’il est vrai que cette demande a été faite en 2013-2014, elle n’a pas été réitérée et que ce soit dans le SAGE ou dans les différents contrats relatifs à l’eau la demande n’a jamais été reformulée et c’est d’ailleurs ce que nous avons souligné lorsque ces documents ont été soumis au vote du conseil.

Donc dans cette stratégie, il s’agit de maîtrise de l’usage des sols, de contractualiser avec les agriculteurs, de délimiter une ZSCE et de développer des filières avals. Là encore l’intention est formulée mais comment y arriver ?

Sur la ZSCE, il n’est même pas écrit que l’on redemande ce dispositif à la préfète.

Sur le Programme Alimentaire Territorial (PAT), instrument de développement des filières aval avec une ambition de 20% de bio dans la restauration collective en 2022, c’est l’article 24 de la Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGalim), promulguée le 1^er novembre dernier qui dispose qu’« au plus tard le 1^er janvier 2022, une part au moins égale, en valeur, à 20% de produits bio, ou issus d’une ferme en conversion, sera comprise dans les repas servis dans les restaurants collectifs. »

Alors avoir pour ambition d’atteindre ce que demande la loi et en plus l’inscrire comme objectif dans une stratégie conquérante de préservation de l’eau, ça nous parait au mieux inutile au pire ridicule.

Soyons un peu sérieux quand même à quoi rime cette délibération ?

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération. 

Le Président de Grand Poitiers ayant fait distribuer au cours de l’examen de cette délibération une copie du courrier envoyé à la préfète daté du 25 septembre 2019 pour enfin redemander le classement en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) du captage de Fleury, cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Délibération n°57 (2019-0534) : Avenant à la convention de mandat à l’Établissement public territorial de bassin de la Vienne (EPTB Vienne) pour la réalisation d’une étude de mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi)(CF) 

Je profite de cette délibération pour parler de l’entretien des rivières. Ce que l’on peut dire sur ce sujet, c’est que la réforme institutionnelle a épuisé l’énergie et l’aménagement des rivières et leur entretien en ont souffert.

Les plantes invasives gagnent du terrain dans le Clain, l’élodée du Canada occupe de plus en plus de terrain et l’extension de la jussie n’est toujours pas maitrisée. L’élodée prolifère dans les eaux stagnantes et comme le débit du Clain est de plus en plus bas, l’élodée a connu une expansion impressionnante ces deux dernières années.

Sur le Clain, je n’ai vu aucuns travaux depuis plus de 8 ans et je peux en attester en tant que riveraine. Quand va-t-on reprendre cet entretien ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture 

Délibération n°64 (2019-0469) : Attribution d’une subvention à la Chambre d’agriculture de la Vienne pour la manifestation « La Ferme s’invite » organisée du 8 au 10 novembre 2019 (JA) 

Notre dernière occasion pour cette mandature de ne pas être consensuel sur le sujet bien que nous aimions le cheval et bien que nous aimions que les enfants découvrent le monde du vivant. Votre présentation n’omet jamais de citer l’accueil des écoles, sésame efficace de l’adhésion de tous et toutes aux manifestations que l’on cherche à promouvoir.

Pour nous, nous en attendons d’autres, nous attendons notamment que cette manifestation profite de son audience pour prendre à bras le corps et pas seulement de façon anecdotique, la nécessaire conversion qui fera de notre agriculture une agriculture réconciliée avec les besoins, la ressource en eau, les besoins d’une alimentation bio et locale. En attendant nous ne votons pas cette subvention. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

École européenne supérieure de l’image aux Couronneries 

Délibération n°27 (2019-0544) : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’École européenne supérieure de l’image (Éesi) – Pôle créatif et culturel aux Couronneries à Poitiers – Désignation du jury – Dépôt de liste (JA)

On aime décidément beaucoup le terme écosystème ! C’est le terme à la mode. Depuis la crise écologique, on semble l’avoir réappris et on le trouve un peu à toutes les sauces et dans tous les projets : ici, on lit qu’il s’agit de créer un « écosystème créatif ».

Si je peux me permettre une petite réflexion, on peut comprendre que quand l’homme a perdu la conscience du lien vital qu’il possède avec son écosystème et ne sait plus comment se préserver en le préservant, on cherche un peu partout à tisser des liens étroits quel que soit ce que l’on fait. Alors on parle de construire des écosystèmes et on espère y trouver de l’engagement pour tous.

Mais les mots seuls peinent à créer le réel et pour celui-ci, on doit se souvenir que les interrelations de ceux qui participent à un écosystème ne se décrètent pas mais résultent de la volonté de tous, se construisent de concert, se consolident ensuite.

Ce préambule, c’est pour parler de ce qui fut d’abord Pôle image et que l’on a voulu imaginer en tordant le bras au Dietrich pour le rapprocher de l’EESI, de ce qui est devenu Pôle Créatif et Culturel, quand le partenaire imaginé sans lui a préféré penser son avenir autrement.

Il faut tirer les leçons de l’aventure et si on peut souhaiter que cet équipement trouve sa place et sa fonction, on ne doit pas oublier que construire solidement, ce n’est jamais penser pour les autres. Donc, s’il doit y avoir écosystème, il faudra que chacun entre bien dans la conscience de l’aventure. Ce qui nous fait émettre un autre souhait : cette entreprise donne un rôle essentiel à l’EESI dans l’avenir du quartier, et ça, ça parle de proximité. Nous souhaitons donc que l’école soit autant pilotée de Poitiers, qu’elle ne l’est d’Angoulême.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Quartier de la gare 

Délibération n°81 (2019-0543) : Convention de partenariat avec la Banque des territoires relative au financement de l’étude concernant le renouvellement du Quartier de la Gare à Poitiers (JA)

Évoquer cette étude, c’est l’occasion pour nous de dire à nouveau combien ce qui sera fait sur ce quartier peut être déterminant pour la dynamique urbaine de Poitiers. Comme je l’ai déjà dit, en tournant le dos aux erreurs du passé qui ne voyait que la gare et ne pensait l’activité que dans le sillage de la proximité de Paris et de Bordeaux grâce à la LGV, en se tournant vers le besoin des habitants et en pensant l’ensemble comme un quartier urbain. Je ne reviens pas sur nos propositions pour que le quartier puisse bénéficier d’une mobilité repensée autour du vélo, du transport en commun et de l’intermodalité, pour une mise en valeur de l’architecture des années 50, la rénovation de l’habitat, un travail sur les paysages, un encouragement pour développer la vie associative sur les lieux existants.

Mais j’en ajoute une autre née de la rencontre entre un lieu rendu disponible par le déménagement du SDIS, la caserne des pompiers et la nécessité d’une politique cohérente et ambitieuse en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur Grand Poitiers. Nous pensons que ce bâtiment pourrait abriter une maison de l’ESS dans laquelle on pourrait trouver l’Auberge de jeunesse, du logement d’insertion pour les jeunes travailleurs, la Chambre Régionale de l’ESS, un tiers-lieu permettant de croiser image, culture, arts-plastiques etc., bref un lieu de rencontre entre acteurs de l’ESS qui permette une visibilité génératrice d’un nouvel élan, et la naissance de nouvelles initiatives. On a besoin sur Grand Poitiers de quelque chose qui permette de mettre en cohérence tout ce qui se fait dans ce domaine et qui n’est pas négligeable si on considère que l’ESS, c’est 12% de l’emploi : rendre cette dimension visible, faire se croiser les acteurs, c’est sans doute aller plus loin.

Voilà à chaque fois qu’il est question de l’avenir de ce quartier, nous faisons des propositions nouvelles : n’hésitez pas à faire votre marché…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Base de loisirs de Saint-Cyr

Délibération n°66 (2019-0483) : Gestion de la base de loisirs de Saint-Cyr – Rapport de l’administrateur de la Société anonyme de gestion et d’animation (Saga) – Exercice 2018 (JA) 

L’intervention sera brève et à nouveau guère consensuelle : le parc de Saint-Cyr est un équipement qui répond à un réel besoin, celui d’un loisir accessible au plus grand nombre et d’un tourisme populaire. Pour cette raison, nous verrions d’un bon œil qu’il n’équilibre pas ses comptes côté plage : cela voudrait dire que l’effort pour le rendre accessible est réel. Le fait qu’il n’équilibre pas côté restaurant et golf nous ennuie davantage. Et l’on a beau utiliser le sésame des enfants des écoles pour avancer l’idée que le golf fait des efforts pour se démocratiser, nous restons sceptiques à ce sujet et continuons à penser que le fonctionnement de cet équipement devrait être supporté par ses utilisateurs les plus assidus.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Fouilles archéologiques sur la ZAE du Planty à Chauvigny 

Délibération n°60 (2019-0557) : Demande de subventions pour l’aménagement de l’extension de la Zone d’activités économiques (ZAE) du Planty – Chauvigny (JA) 

Une remarque : la présentation en commission laissait à penser que diagnostic et fouilles archéologiques étaient souvent une charge obérant l’avenir et empêchant d’aller suffisamment vite vers les lendemains qui chantent. Nous tenons juste à dire que nous y sommes attachés et qu’il n’y a pas à les regretter comme certains semblent le faire. Qu’il y a toujours lieu de se réjouir quand le passé se rappelle à nous : il nous enseigne que nos décisions sont transitoires et il nous permet peut-être de mieux comprendre ce que nous faisons.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Aides aux entreprises

Délibération n°61 (2019-0551) : Attribution de subventions aux entreprises de Grand Poitiers dans le cadre du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) (JA)

Au bout de 2 ans et demi de fonctionnement, 400 000 euros distribués, 12 entreprises aidées. Nous restons sceptiques quant à la cohérence des choix qui, de toute façon échappent à l’assemblée, les choix restant au niveau du comité d’agrément. Nous savons aussi que le levier reste de toute façon modeste.

Quand nous lisons rétrospectivement les tableaux, nous peinons à lire la volonté d’un développement solidaire ou de l’innovation, nous nous réjouissons plutôt pour une aide et en regrettons une autre. Nous nous abstiendrons donc, en ne prenant que l’exemple de la première aide pour Synergize : nous avons, quant à nous, de la peine à soutenir la production de distributeurs de coca-cola et de boissons sur emballées, quand nous sommes à la recherche d’une économie qui réponde à la crise écologique que nous connaissons. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Pacte territorial 

Délibération n°6 (2019-0578) : Pacte Territorial – Intégration et solidarité (CF)

Nous sommes d’accord avec la solidarité mais pas avec les outils proposés.

Vous nous proposez de voter le principe de deux fonds de concours : un fonds de concours d’initiative communale et un fonds de concours « projet de territoire » qui sont les outils financiers de ce que vous nommez la poursuite de la forte intégration intercommunale en privilégiant les interventions partenariales plutôt que la redistribution financière.

Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde parce que nous pensons que les communes souffrent d’un manque d’autonomie financière conséquente aussi bien lié à la réforme de l’intercommunalité qu’à la baisse des dotations de l’État.

L’intercommunalité peut accentuer ou desserrer cet étau. Nous pensons qu’il faut desserrer cet étau et pour ce faire, il faut revoir la Dotation de solidarité communautaire (DSC) et l’Attribution de compensation (AC) c’est-à-dire pour reprendre vos termes, faire de la redistribution financière et non pas redonner du souffle aux communes via des fonds de concours qui ne se sont attribués que dans des conditions fixées par l’intercommunalité.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Listes des marchés (fonctionnement général, bassin nordique de la Ganterie, déchets ménagers, échangeur Chardonchamp, captage de la Varenne et Jardin des droits de l’homme)

Délibération n°0 (2019-0577) : Rendu compte, Liste des Marchés et leurs avenants (CF)

26 pages de contrat de marché avec plus de 100 marchés qui retracent les choix de la collectivité et qui pour certains n’ont fait l’objet que d’une inscription dans les documents budgétaires et qui de ce fait, sont loin d’être bien connus des conseillers et conseillères communautaires.

Contrat 26363 à 26372 – Transformation du bassin 50 m en bassin nordique de la piscine de la Ganterie à Poitiers : quand est-ce que le bassin nordique sera inauguré et que les activités pourront reprendre ?

Contrat 26745 – Marché de collectes, transport et traitement des déchets ménagers pour 7 millions d’euros pour Urbaser Environnement et Contrats 26746 à 26749 (Véolia, Temaco, Suez) : tous les marchés de collectes, transport et traitement de déchets ménagers ont été signé là juste avant un nouveau mandat alors que la gestion en régie des déchets tout comme la gestion en régie de l’eau est un élément clé pour reprendre la main sur cette compétence.

Contrat 201926795 – Aménagement de l’échangeur Chardonchamp/A10/RN 147 pour 826 000€ : quel gaspillage d’argent public ! L’heure n’est pas à favoriser le transport automobile sauf à Grand Poitiers.

Contrat 201926838 et 839 pour 75 000 et 62 000€ concernant l’aire d’alimentation du captage de la Varenne : diagnostic des pressions agricoles et non agricoles. Toujours et encore des études pour constater que la qualité de l’eau baisse, que le taux de nitrates dans l’eau augmente, que des traces de pesticides sont trouvés, mais il ne faut pas stigmatiser une profession.

Contrat 20192700500 concernant le Projet artistique du Jardin des Droits de l’Homme : j’ose espérer que cela suscitera plus d’enthousiasme que le crocodile de la place Charles VII. Cet aménagement est important pour les commerces de la rue de l’Université et il serait souhaitable que les restaurants y soit aussi bien traités que ceux de la place Charles VII, et est également accès à une terrasse.

Nous demandons que le cahier des charges des marchés soit discuté et présenté en commission car c’est en élaborant le cahier des clauses techniques particulières des marchés que la collectivité formule ce qu’elle veut sur son territoire et ainsi la totalité des membres de l’assemblée pourra avoir connaissance des projets en cours. C’est ce que nous ferons si nous sommes l’exécutif 2020.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Cette délibération n’est pas soumise au vote de l’assemblée.