• Le débat d’orientations budgétaires 2019 ;
• Le rapport de développement durable 2018 ;
• Le rapport sur l’égalité femmes-hommes 2019 ;
• L’avis du conseil sur la démolition de 8 pavillons dans le quartier de Beaulieu ;
• L’avis du conseil sur le projet d’exploitation de la Société NextAlim ;
• La convention pour l’intégration 2018-2020 ;
• La question du mécénat.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 12 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 11 février 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de février, cliquez ici

Projet de territoire

Délibération n°1 (2019-0013) : Création du comité de suivi du Projet de territoire (CF) et (JA)

(CF) Ce comité de suivi n’est composé en ce qui concerne Poitiers que de membres de l’exécutif. C’est vraiment l’illustration de l’audace et de la bienveillance. Ce n’est qu’après demande d’une des oppositions que le comité a intégré un membre de l’opposition de droite mais il existe aussi, ne vous déplaise, une opposition écologiste à votre gauche.

A quoi sert ce comité ? À vérifier que la feuille de route que vous avez proclamé est suivie, si c’est cela, c’est encore pire d’écarter les oppositions. Ceci dit, être obligé de quémander une place dans ce comité montre bien votre bienveillance vis-à-vis de celles et ceux qui ont l’audace de ne pas penser comme vous.

(JA) Sans instrumentaliser le sujet de la délibération, comme il s’agit du projet de territoire, donc de la place de Poitiers et de Grand Poitiers, de leur importance, nous nous permettons aussi de revenir en deux mots sur l’histoire du super rectorat pour lequel vous avez proposé un vœu lors du dernier conseil municipal. Nous avons été bien seuls, avec Christiane, à refuser de nous prononcer pour un super rectorat qui signerait la mort de la proximité en matière d’éducation dans notre région. Et nous avions dit notre détermination à vouloir conserver trois rectorats (à Limoges, à Poitiers, à Bordeaux). La logique concurrentielle est toujours néfaste à quelqu’un quand elle est favorable à un autre. Au bout de celle-ci, l’intérêt collectif est perdant. Le ministre semble désormais s’en tenir à cette solution. Nous nous en félicitons.   

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Débat d’orientations budgétaires

Délibération n°2 (2018-0331) : Débat d’orientations budgétaires 2019 (CF)

Dans ce débat d’orientations budgétaires, nous allons passer en revue les différents points qui sont abordés. Si la bienveillance et l’audace sont présentées comme les axes d’actions, ni la transition écologique ni la nécessaire transformation pour lutter contre le réchauffement climatique ne sont mentionnées dans votre rapport.

Sur les recettes de fonctionnement.

Les produits de la fiscalité augmentent de 1,3 million certes parce qu’il y a des constructions nouvelles mais surtout parce que les bases augmentent de 2,2%, donc pour le contribuable qui paye la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière il y a une augmentation, hors mesure gouvernementale.

Cette mesure gouvernementale va soulager un certain nombre de contribuables puisque les demandes de délais de paiement pour la taxe d’habitation (TH) sont particulièrement nombreuses. Un rapport de la Cour des comptes sur ce sujet a bien mis en évidence les difficultés d’établissement et de recouvrement de cet impôt. Ceci étant, nous restons inquiets quant aux conséquences de la suppression de la TH pour les collectivités locales qui dépendront des dotations de l’État et du produit de leurs services pour équilibrer leur budget. Or on voit le risque, depuis de nombreuses années, vous avez choisi d’augmenter le prix des services. L’évolution des tarifs de 1,5% à 2% n’est pas acceptable et contribue à une paupérisation puisque depuis près de 10 ans, cette hausse annuelle est appliquée alors que les salaires ne bougent pas ou presque et que l’inflation elle-même, si elle est modérée, est bien réelle chaque année.

Nous voyons dans ce rapport l’utilisation du terme « usagers du service public », ce terme tend à assimiler un citoyen bénéficiaire d’un service public à un client. Et ainsi la question posée est : qui doit payer du contribuable ou de l’usager ? Certes une tarification solidaire atténue cette question. Nous pensons que la solidarité voudrait que le contribuable fasse plus d’effort que le citoyen bénéficiaire du service public. C’est d’ailleurs le sens de l’impôt, c’est contribuer au service public.

Les dotations de l’État d’un montant de 31,1 millions en 2019, elles, ont évolué au même rythme que l’inflation entre 2017 et 2019. Via des plus, des moins, des péréquations horizontales, verticales mais grosso modo, ces dotations sont restées au niveau de 2017 après avoir subi une forte baisse pendant la mandature de François Hollande. Ne faisons pas tout porter au gouvernement actuel, il ne fait que poursuivre ce que les Républicains et le Parti Socialiste ont fait lorsqu’ils ont été au gouvernement.

 Sur les dépenses de fonctionnement.

L’augmentation de la subvention au CCAS de 4% portera son montant à près de 9 millions. Est-ce que cela sera suffisant pour faire face aux besoins croissants ? Il y a une crise liée au vieillissement de la population et il ne faut pas oublier que 22% des foyers ont des revenus au-dessous du seuil de pauvreté. Nous demandons que l’analyse des besoins sociaux actualisés nous soit présentée chaque année sans avoir besoin de le demander.

Démocratie et renforcement de l’effort budgétaire en faveur des budgets participatifs.

Nous redisons une fois de plus que pour que les budgets participatifs soient pertinents, il ne s’agit pas seulement de décider avec les habitants de l’emplacement d’un banc ou d’une poubelle, il faut également que des dépenses de fonctionnement puissent être intégrées dans ces budgets. Lorsqu’on voit que des consignes à vélos rentrent dans le cadre des budgets participatifs, on se dit que normalement, le déploiement des consignes à vélos devrait relever d’une politique en faveur du vélo de Grand Poitiers et non pas que cela devrait consommer du budget participatif.

Sur la mise en place d’une plateforme citoyenne numérique, nous y sommes favorables puisque c’est un outil que nous mettons en place en vue des prochaines élections municipales mais deux questions se posent. Que sera-t-il fait de ce recueil de contributions et d’autre part, faire seulement une plateforme numérique accentue encore ce que l’on appelle la fracture numérique.

Sur l’éducation, nous saluons le recrutement des ATSEM mais nous pensons que le développement des environnements numériques de travail absorbe beaucoup de moyens pour des conséquences non avérées.

Sur la restauration scolaire, nous relevons à nouveau le tour de passe-passe dont vous usez pour confondre le bio et le local. Vous parlez de la part des produits bio et locaux qui est passé de 25% à 50%. Vous faites croire que les produits sont à la fois bio et locaux alors qu’ils sont bio et/ou locaux. Le bio qui parcourt les routes, les mers ou les airs ce n’est pas écolo mais le local plein de pesticides ou issu d’agricultures industrielles, ce n’est pas mieux. Donc nous demandons que ce rapport soit modifié pour éviter cette ambiguïté et précise clairement la part du bio et la part du local.

Le paragraphe sur la culture nous a heurtés. Nous lisons que la culture a notamment pour mission d’attirer des touristes. La culture sert donc à faire briller Poitiers et non à être une force irriguante. Ce n’est pas comme cela que nous concevons la culture. Le fait que le budget de 1,4 million consacré à l’opération « Traversées » soit admis par l’État comme étant hors du périmètre du contrat financier nous laisse dubitatifs quant à la pertinence de cette contractualisation. S’il s’agit de négociations permanentes, pas  besoin d’un contrat.

L’épargne brute augmente, on préférerait qu’elle soit moins importante mais que le CCAS soit plus subventionné, et que les tarifs n’augmentent pas.

Sur le Pôle image et le Palais de justice, c’est 7,9 millions de crédits de paiement qui vont être proposés au vote alors que nous ne savons rien de ce qui va être fait. Le comité de pilotage du Pôle image a été repoussé à deux reprises sans explication. Est-ce que le recrutement du nouveau ou de la nouvelle directrice de l’EESI a été fait ?

Sur le NPNRU (Nouveau programme de rénovation urbaine), nous avons des doutes sur sa réalisation telle qu’elle a été présentée. Nous avons formulé ces doutes depuis le début du projet et la présentation faite par Ekidom en commission ne fait que les renforcer. En effet du fait de la loi Elan, de la baisse des APL, le bailleur a bien confirmé que son programme de travaux et de réalisation devrait être revu à la baisse or les bailleurs sociaux participent sur le papier à hauteur de près de 60 millions.

Pour finir sur le contexte économique national et international, nous savons tous qu’une grave crise économique s’annonce, vous parlez d’un ralentissement marqué de la croissance qui serait atténué par les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncé par le Président de la République. Nous n’y croyons pas. Ces mesures ne sont pas adaptées.

Il est mentionné un ralentissement des prix de l’énergie, c’est certainement la traduction de l’annonce du Premier Ministre, mais lorsque Ségolène Royal a voulu passer outre l’augmentation réglementaire des prix du gaz et de l’électricité, l’effet boumerang a été terrible puisque les prix ont quand même augmenté quelque mois plus tard et avec rattrapage.

En ce qui concerne la situation de l’emploi, vous dites que la Communauté Urbaine bénéficie d’un amortisseur lié au taux important d’emploi public, or la volonté gouvernementale est de réduire le nombre de fonctionnaires donc Poitiers n’échappera pas à cela et le vivra encore plus durement. Sauf à ce qu’il y ait une vraie mobilisation contre cette politique gouvernementale.

Enfin, nous demandons que le texte de la délibération soit modifié, il est écrit : « il vous est proposé d’adopter le rapport des orientations budgétaires » or il s’agit de voter la tenue d’un débat sur la base d’un rapport et non le contraire, comme vous le proposez, de voter un rapport sur la base d’un débat. Nous ne sommes donc pas censés nous prononcer, c’est-à-dire voter sur les orientations budgétaires figurant dans ce rapport.

Pour être constructifs, nous vous proposons en conséquence la délibération suivante en remplacement de celle que vous proposez : « Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la tenue effective du Débat d’Orientations Budgétaires sur la base d’un rapport présenté et complet ». Cette délibération que nous proposons nous permettrait logiquement de voter POUR ce point à l’unanimité. Ce qui est la logique attendue lorsque la préfecture demande à voter pour la tenue effective d’un débat. Tout vote CONTRE indiquerait à la préfecture que ce débat n’aurait pas eu lieu ou que ce rapport n’était pas suffisant, ce qui n’est pas conforme à la réalité. C’est le dernier budget voté pour cette mandature.

Le maire ayant accepté de modifier l’intitulé de la délibération pour que le Conseil Municipal soit invité à se prononcer sur la tenue effective du Débat d’Orientations Budgétaires plutôt que sur l’adoption du Rapport des Orientations Budgétaires, les élu·e·s Osons Poitiers ont donc voté pour cette délibération.

Rapport développement durable 2018

Délibération n°4 (2019-0012) : Rapport développement durable – Rapport Projet de territoire (JA)

Nous voulons développer une remarque sur la forme, essentiellement. Mais elle rejoint le fond, c’est-à-dire les objectifs d’un tel document. Et cela rejoint aussi ce que nous disons depuis le début de cette mandature. Votre obstination à inverser la présentation du bilan « développement durable »  et la mise en débat des orientations budgétaires est pour nous significative : on met le prospectif avant l’évaluation, ce qui est contraire à la logique de la réflexion mais aussi à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qui précise l’obligation, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du Débat d’orientation budgétaire (DOB).

C’est pour nous significatif, donc, du peu de cas que vous faites de la démarche qui veut que l’on se pose la question de savoir si on en fait assez pour répondre aux 5 finalités avant de définir les priorités à venir.

Et ceci nous le lisons aussi dans le fait que c’est le même document qui analyse la situation à Grand Poitiers et à Poitiers : Poitiers a le droit d’avoir un bilan à la dimension de son territoire et même si les actions conduites le sont à l’échelle communautaire, les effets, les conséquences sur Poitiers devraient être mis en évidence, soulignés. Or, vous nous présentez le même document pour les deux assemblées.

Enfin, il y a cet exercice qui consiste à faire correspondre à toute force le document qui définit le projet de territoire et le bilan de développement durable. Si on comprend bien le clin d’œil politique (« tout ce que nous faisons est développement durable » nous dîtes-vous), il faut avouer quand même que cela ne tient pas vraiment la route et qu’un certain nombre d’éléments peinent à passer dans l’entonnoir qui verse de l’un à l’autre. Je ne prendrai qu’un exemple : j’ai pour ma part beaucoup de peine à voir la correspondance qui permet de verser les actions visant à établir la marque de Grand Poitiers, à travailler l’image et la notoriété, dans la case « épanouissement de tous les êtres humains » dont il faut rappeler les enjeux : participation citoyenne, accès de tous aux droits fondamentaux, démocratisation de l’accès à la culture, au sport et à l’éducation. Je vois mal entrer là-dedans la démarche dite de « marketing territorial ».

Ce ne serait pas grave si ça ne nous empêchait pas de poser vraiment un regard évaluatif sur ce qui a été vraiment accompli, quitte à revoir ses objectifs afin de répondre aux défis qui sont devant nous. Je ne reprendrai pas ce qui nous semble le défi principal compte-tenu de l’urgence liée au dérèglement climatique : nous avons développé à Grand Poitiers notre analyse du Schéma directeur des énergies que vous avez fait adopter en décembre. Insuffisant pour nous, je vous le rappelle en deux mots : concernant l’émission de GES, votre objectif est une baisse de 34% en 10 ans alors que la baisse devrait être de 50% si l’on veut que le réchauffement ne dépasse pas 1,5°C. Concernant le choix fait de jouer la carte de l’électromobilité : la voiture électrique, on le sait, n’est qu’un leurre coûteux. Ce faisant, on ne fait que délocaliser l’émission de gaz à effet de serre, on épuise les ressources en métaux et en terres rares, on n’aide pas à sortir du modèle de la voiture individuelle, on recule d’autant la sortie du nucléaire…

Nous regrettons, pour conclure, que cet exercice d’évaluation soit trop considéré comme un exercice de promotion du projet de territoire. Ce faisant, on perd une occasion de quantifier, de mesurer l’effort (l’absence de données chiffrées est patente) et on rend la lecture confuse, notamment par le mélange de ce qui est réalisé et de ce qui est à faire, comme « Traversées » pour ne citer que cette opération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Habitat/Logement (Habitat de la Vienne et Quartier de Beaulieu)

Délibération n°5 (2018-0330) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (JA)

Cette délibération nous permet d’illustrer la situation dans laquelle se retrouvent les bailleurs sociaux du fait de la loi de finances 2018 et de la loi Elan, c’est-à-dire la situation dans laquelle nous nous trouvons pour mettre en place notre politique de l’habitat social. Nous partageons évidemment l’analyse qui nous a été faite de leur impact catastrophique et nous nous sommes déjà, dans cette enceinte, exprimés à plusieurs reprises sur nos propres craintes.

Là, on voit Habitat de la Vienne vendre un logement de piètre qualité, plutôt cher, et c’est l’occasion de constater cette incitation à dégager des moyens en vendant le parc, non pas pour avoir les moyens de faire plus et mieux, mais juste les moyens de limiter la casse.

Sur ce logement, nous n’avons pas l’avis des Domaines en annexe, ni le prix. Nous l’avons cherché sur le site du bailleur : 80 000 euros. Comme nous savons que le bailleur n’a pas le droit de vendre plus de 20% plus cher que l’avis des Domaines, nous aurions aimé le connaître avant d’émettre un vote, car nous savons qu’Habitat de la Vienne a coutume de demander plus.

Si je reprends l’essentiel de ce que vous nous avez annoncé : nous devons diviser par deux notre programme de construction, par deux notre capacité à réhabiliter, craignons de ne pas honorer notre NPNRU (Nouveau programme de rénovation urbaine) aux Couronneries … Concernant le levier de la vente, nous retenons aussi la difficulté qui sera la nôtre à vendre dans un contexte détendu comme à Poitiers, à laquelle nous ajoutons notre réserve selon laquelle, pour nous, faire des locataires des propriétaires qui peinent à honorer leur prêt, ce n’est pas forcément avoir une politique sociale.

C’est la raison pour laquelle, nous pensons qu’il n’est pas suffisant de se lamenter : certes, il faut se mobiliser contre cette politique. Et vous savez que nous le faisons. Mais il faut aussi prendre ses responsabilités, en tant que collectivité, mettre la main à la poche et faire tout ce qui est possible pour limiter la casse, pour que les bailleurs aient les moyens de notre politique de l’habitat. Nous devons avec Grand Poitiers revoir nos aides à la pierre à destination du secteur HLM, renforcer le soutien aux opérations qui nous semblent prioritaires là où l’État se désengage de plus en plus. Il est de la responsabilité des collectivités compétentes en matière de politique de l’habitat, d’agir pour stopper la casse de l’habitat social. Sachant que les travaux du PLH sont en ce moment-même en cours de finalisation, nous réaffirmons qu’il est urgent de soutenir le secteur de l’habitat social et attendons une réponse claire sur cette question au sein du plan d’action qui sera proposé pour les 6 prochaines années (durée du PLH).

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°6 (2018-0332) : EKIDOM – Avis sur la démolition de 6 pavillons rue de la Raudière et 2 pavillons rue du Haut Clairvaux, sur le quartier de Beaulieu à Poitiers (CF)

Si ces pavillons présentent des désordres structurels, il serait malvenu de ne pas donner un avis favorable à leur démolition. Nous avons émis en commission une demande d’assurance que la parcelle ainsi dégagée ne soit pas vendue à des investisseurs privés et qu’elle reste en espace vert ou accueille un équipement public tel que des jardins partagés. Une autre possibilité pour conserver une offre de location d’habitat individuel pourrait être de permettre sur cet espace l’implantation de yourtes qui compléterait l’offre d’habitat.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Fonctionnement administratif

Délibération n°8 (2018-0338) : Poitiers – Acquisitions emprise – Le Breuil Mingot parcelle KN 98p (ex KN 41p) (JA)

Bon, vous dites toujours que ça ne nous coûte pas cher, mais voilà encore 1 000 euros pour les notaires quand on pourrait faire un acte administratif qui nous éviterait cette dépense.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°20 (2019-0017) : Autorisation de Programme École – Réhabilitation du groupe scolaire Pablo Neruda – Application des pénalités de retard de chantier définitives (JA)

 Nous demandons à ne pas prendre part au vote. A partir du moment où on sort de ce qui est contractuel pour évaluer au cas par cas les responsabilités de chacun, on a du mal, en l’absence des éléments que vous connaissez et qui ne sont pas lisibles dans ce tableau, à juger. A part les entreprises du premier œuvre qui ont occasionné le premier retard, pour les autres, il nous est difficile d’apprécier entre ceux qui ont accentué le retard et les autres.

Cette délibération a été retirée.

Vidéosurveillance et Pôle multimodal

Délibération n°11 (2019-0016) : Mise en place de la Convention de répartition des charges du pôle d’échange multimodal entre Grand Poitiers Communauté urbaine et la Ville de Poitiers (CF)

Nous redisons notre différence sur la façon d’envisager la sécurité, nous voyons dans ce tableau le pourcentage de répartition des dépenses consacré à la vidéosurveillance, il serait intéressant, outre des pourcentages, que des montants nous soient fournis au moins au moment du vote du compte administratif.

Nous demandons également que le terme de vidéosurveillance soit employé. En effet, ce n’est pas parce que des politiques sécuritaires ont voulu nous imposer le vocabulaire de la vidéoprotection que nous devons l’adopter et le terme de vidéosurveillance, ne vous déplaise, figure dans le Larousse, c’est également celui-là qui est employé par la CNIL (Commission nationale des libertés).

Sur le fond, nous voyons à travers ce type de délibération, que nous devons nous prononcer de plus en plus souvent sur des répartitions de charges ou de recettes entre Poitiers et Grand Poitiers plutôt que sur la nature des dépenses. Puisque les projets font l’objet d’appel d’offres dont nous ne sommes pas informés à moins de faire partie de la Commission d’appel d’offres ce qui n’est pas le cas de notre groupe.

Donc les décisions politiques telles que produisons-nous de l’électricité à Tison ? Réglons-nous les feux de signalisation de façon à favoriser la circulation automobile plutôt que la sérénité des piétons ? ne font pas l’objet de débats. En revanche, nous devons valider que les locaux de Cap sur le vélo représentent 0,49% de la surface totale du pôle multimodal. Ce n’est pas notre conception de la politique. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture, Patrimoine et Mécénat

Délibération n°14 (2018-0336) : Culture – Patrimoine – Mécénat de la Fondation d’entreprise AG2R pour la Vitalité artistique, pour la restauration de l’œuvre de Robert PANSART (ML)

Nous voterons contre cette délibération. Lorsque l’on fait intervenir des financements privés, la culture et l’art sont ramenés à un statut marchand. La loi sur le mécénat date du 1^er août 2003 et a été mise en œuvre par Aillagon, qui était alors ministre de Jacques Chirac. Cette loi a pour vocation de développer le mécénat des particuliers et des entreprises par des incitations fiscales, d’alléger la fiscalité des fondations, d’accélérer et de simplifier la reconnaissance d’utilité publique. En dix ans, les dons des entreprises et des particuliers sont passés de 1 milliard d’euros à 3 milliards.

Cet engouement pour la culture est dû aux conditions fiscales exceptionnelles de cette loi : pour les particuliers, réduction d’impôt de 66%, plafonnée à 20% du revenu imposable, pour les entreprises, réduction de l’impôt sur les bénéfices des sociétés à hauteur de 60% de leurs dépenses liées à la culture, à la solidarité et à l’environnement, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Et même 90% dans le cas d’acquisition d’un trésor national !

La loi Aillagon de 2003 a donc ouvert un boulevard à la privatisation des politiques culturelles. Le mécénat, développé à une telle échelle, accélère le développement d’une culture à deux vitesses : le soutien à une création élitiste liée à un marché spéculatif, et d’autre part une culture paupérisée car non rentable. L’écart se creuse également entre quelques artistes richissimes et une majorité qui ne peut pas vivre de son art. Les publics populaires, eux, restent dépendants des budgets publics, stagnant voire régressant.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Convention Intégration Ville de Poitiers, CAF et Préfecture

Délibération n°18 (2019-0010) : Convention Intégration : Ville de Poitiers – Caisse d’allocations familiales – Préfecture de la Vienne (JA)

D’abord une remarque sur le titre : nous partageons le regret exprimé par Christine Burgères en commission du choix du mot intégration et non du mot inclusion. Et ce n’est pas accessoire : nous savons tous que les mots peuvent transformer le réel et ce que nous visons, c’est bien une démarche d’inclusion. Le concept d’inclusion met en lumière la place de « plein droit » de toutes les personnes dans la société, quelles que soient leurs caractéristiques. L’intégration est, vous le savez, un terme générique qui signifie dans le langage commun l’adaptation d’individus « différents » à un système dit normal. Si on prend l’exemple du handicap, domaine où ce mot est désormais préféré, dans l’inclusion, il n’existe pas de groupe de personnes avec ou sans handicap, toutes les personnes présentent des besoins communs et individuels. L’égalité et la différence trouvent leur place, la diversité est la norme. Dans le domaine qui nous préoccupe ici, la notion de place de « plein droit » de toutes les personnes, de même que la coexistence dans la société de l’égalité et de la différence nous semblent fondamentales. Dans une démarche d’inclusion, on mutualise et on considère chacun comme une richesse au bénéfice de tous.

Ensuite une remarque sur l’objectif. Nous partageons cet objectif qui vise à ce que tout le monde se parle pour une meilleure coordination, pour le partage d’une vision commune et cohérente, pour définir les points d’attention et pour mettre en débat. Et c’est bien pour cette raison que nous ne comprenons pas pourquoi vous avez écarté de ce cadre de collaboration, le Conseil Départemental. Car c’est bien un choix que vous avez fait, nous a-t-on dit en commission, nous expliquant que, dans ce domaine, le Département est impliqué par le biais de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sur le sujet des Mineurs non accompagnés (MNA), qu’il existe déjà un comité de pilotage qui réunit Éducation nationale, préfète et Département et auquel participe le maire depuis un an. C’est vrai et nous avions salué, en son temps, la présence du maire autour de cette table. Mais ce n’est pas une raison pour écarter de la réflexion sur le sujet de l’inclusion, le thème des mineurs isolés. Le Département, par ailleurs, aurait aussi besoin, pour construire sa vision globale de profiter de ce cadre de coopération. Votre logique, que vous défendez par cette convention, ne doit pas se construire de frontière. De la même manière, pourquoi Grand Poitiers, qui porte la politique de la Ville, n’est-il pas dans le tour de table ?

Enfin, vient la question de l’efficacité. D’abord l’évidence : il n’y a pas de moyens supplémentaires. La signature de la convention a-t-elle été l’occasion d’établir un diagnostic partagé ? Si c’est le cas, nous serions preneurs de ce diagnostic et voulons savoir si on a fait apparaître les insuffisances, ne serait-ce que pour identifier les leviers à pousser pour aller plus loin, les moyens à mettre en œuvre pour combler les manques, les nouveaux acteurs à accompagner et à encourager (nous notons que nombre des actions supportées par l’effort de la Ville sont portées par un nombre réduit d’associations par exemple).

En clair, s’il s’agit seulement de collecter les fiches pour les mettre en vitrine, si le tour de table reste incomplet, si on n’a pas l’intention, compte-tenu de l’urgence, de passer à la vitesse supérieure avec les moyens nécessaires, la convention n’est rien de plus qu’un texte. Nous nous abstenons en attendant la réponse à ces interrogations.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Société NextAlim

Délibération n°19 (2018-0334) : Avis du Conseil municipal sur le projet d’exploitation d’un élevage d’insectes et d’une unité de production de matières d’intérêt agricole et industriel à base de biodéchets alimentaires par la Société Anonyme (SA) NEXTALIM – 19 rue Marcellin Berthelot – Zone de la République à Poitiers (CF)

L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale relève trois enjeux principaux à savoir :

• enjeux hydrogéologiques et hydrologiques compte-tenu de la vulnérabilité aux pollutions de la nappe au droit du site, du rejet des eaux de la station d’épuration de Poitiers dans le Clain et de la nature de l’activité ;
• enjeu de la compétition et du brassage des mouches élevées au sein de l’unité de production de NextAlim avec les populations locales de mouche ;
• et enjeux sanitaires en particulier les odeurs.

L’autorité environnementale considère que l’étude d’impact réalisée et jointe à l’enquête publique permet de comprendre le projet, les enjeux environnementaux et leur prise en compte dans le projet. Cependant elle ajoute que « les raisons de l’élargissement possible de la zone d’approvisionnement et les impacts environnementaux associés, ainsi que la prise en compte du risque de transport de matières dangereuses dans le projet mériteraient cependant d’être précisés. »

La réponse de NextAlim : la zone d’approvisionnement en matières premières est un enjeu majeur pour l’exploitant. L’ensemble des recherches de gisements se fait donc en priorité au plus proche de l’unité de Poitiers. Les distances renseignées dans le dossier indiquent un rayon d’action de 100kms environ envisagé : de Poitiers à Tours ou Limoges par exemple. Ce rayon de 100km est un rayon économique, lié aux coûts de transport. Il est dans l’intérêt de NextAlim de limiter les transports pour l’équilibre économique de son activité. Par ailleurs, la réglementation européenne est à ce jour restrictive sur le type de matières organiques éligibles à l’entomoculture. Le jour où une évolution aura lieu, cela donnera à NextAlim des opportunités de réduire son rayon de chalandise. En attendant, du fait de ces réglementations assez récentes, il n’est pas à exclure que pour certains flux, le rayon des 100km puisse être dépassé de façon ponctuelle. Il pourra également y avoir des possibilités de dépasser ce rayon afin d’effectuer des essais (R&D sur de nouvelles recettes par exemple). Dans ces cas, cela sera toujours soumis à information préalable de l’administration.

Sur la question du transport, nous nous trouvons dans les contradictions du capitalisme vert qui sous prétexte d’être bénéfique pour l’environnement d’un certain point de vue, engendre des effets désastreux ici. La transformation des déchets versus l’émission de gaz à effet de serre et la pollution liée au transport. Cela ne serait pas le cas si les unités étaient de petites tailles et ne nécessitaient pas des quantités obligeant à collecter loin du lieu de traitement.

Nous rappelons aussi que la création de cette société souffre d’un vice de constitution car le vote de Grand Poitiers d’autorisation préalable à une filiarisation de la SEM Patrimoniale est intervenu après la création de la société.

Enfin, nous nous interrogeons sur la pertinence d’émettre un avis aujourd’hui alors que l’enquête publique n’est pas terminée. Les collectivités sollicitées par le préfet pour émettre un avis ont jusqu’à 15 jours après la fin de l’enquête publique pour s’exprimer et que cet avis soit pris en considération. Donc, nous proposons que lorsque la collectivité doit émettre un avis, que soit programmée une séance spéciale afin d’émettre un avis le plus pertinent possible et le plus représentatif.

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Rapport égalité femmes-hommes 2019

Délibération n°21 (2019-0018) : Rapport 2019 en matière d’égalité Femmes – Hommes (JA)

D’abord se féliciter de ce qui avance : si on remonte un an en arrière, par rapport au précédent DOB, on réclamait alors la signature de la charte européenne, c’est chose faite. Elle permet d’inscrire clairement des objectifs, de définir des actions en accord, c’est une réelle avancée. Mais nous n’oublions pas qu’une charte, pour être un document important, n’engage qu’à la hauteur de l’ambition qu’on se donne. Cela ne nous dispense donc pas d’aller aussi loin qu’on le peut, y compris au-delà de ce que le document exprime. En matière d’égalité, on ne peut rester tiède, il faut oser une égalité radicale.

En matière de gestion des ressources humaines, les données sont effectivement satisfaisantes. Le rapport reconnaît que les compétences de la Ville comme le cadre de la fonction publique y sont bien sûr pour beaucoup : la prédominance de l’administratif sur le technique, pour l’équilibre de la distribution des postes ; les conditions statutaires pour l’avancement de grade et les rémunérations, pour l’égalité salariale. En matière de représentation dans les instances de décisions, si on ne prend que les participations qui émanent des deux conseils, nous avons noté vos bonnes intentions récentes à une ou deux reprises, lorsqu’en conseil vous avez demandé, sur notre interpellation, de revoir des désignations non paritaires… Nous le prenons comme un signe positif. Comme nous notons avec satisfaction qu’on a changé de code couleurs et abandonné le bleu/rose pour les graphiques et les tableaux.

Concernant les actions et le plan d’action dans les politiques publiques, tout en partageant bien sûr l’essentiel de ce qui est exposé, nous voulons indiquer cependant des zones d’ombre qui, selon nous, doivent être prises en compte : l’égalité passe en effet également par des actions de lutte contre la précarité des femmes, par des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment dans l’accès à la contraception et l’interruption volontaire de grossesse, par des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, et de manière générale, des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité. Pour terminer et voir plus loin, par des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction des rôles sexués. Enfin, pour ce qui est des actions déjà inscrites, il va falloir travailler à la précision des programmes pour ne pas rester au niveau de l’intention. Par exemple, l’étude sur le déplacement des femmes a été une très bonne initiative. Il faut voir maintenant ce qui va sortir de concret des préconisations faites. Nous serions demandeurs, notamment, d’un compte-rendu de l’étude et de la réflexion qu’elle a entraînée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.