• La poursuite du développement du numérique dans les écoles ;
• Le financement public de l’établissement scolaire privé Isaac de l’Étoile ;
• Les conventions de mécénat et de parrainage controversées de Traversées ;
• L’Ancien Théâtre de Poitiers ;
• La lutte contre les perturbateurs endocriniens ;
• L’arrêté anti-pesticides.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 14 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 30 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Vie de quartier et associative

Délibération n°12 (2019-0191) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (CF)

Nous notons que les subventions aux maisons de quartier augmentent en cette année préélectorale.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°17 (2019-0218) : Attribution de subventions à l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) (JA)

Il semble bien que l’on peine à répondre à la situation du déménagement du CRIJ (Centre régional d’information jeunesse) : l’Afev atterrit donc du côté de Rivaud, et nous voilà à panser nos blessures associatives en comblant les manques. Ici, on aide à l’aménagement et on regrette une réponse globale à la disparition de l’écosystème associatif (pour employer les termes que vous aimez bien) qui logeait rue Gambetta jusqu’alors.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°37 (2019-0214) : Plan numérique des écoles –  Attribution de subventions pour achats de ressources pédagogiques des écoles année scolaire 2019-2020 (JA)

Nous ne voterons pas cette délibération pour des raisons maintes fois développées ici : par-delà les ENT (Environnements numériques de travail) qui développent des espaces internes et sécurisés, nous parlons ici du programme tablettes par lequel nous entrons dans le marché des GAFAs (Google, Apple, Facebook, Amazon, géants du numérique et assimilés)  avec tout ce que cela suppose… Pour nous, c’est un pas que nous ne voulons pas franchir.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0209) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Une remarque sur l’évolution des classes découvertes pour lesquelles vous avez bien voulu nous transmettre les chiffres sur 3 ans. Ces chiffres confirment en partie ce que nous craignions. Nous voyons dans ces dispositifs qui permettent de sortir de l’école et de découvrir in situ une réalité, qui permettent de construire autour de la pédagogie de projet et de la réalisation collective, une ouverture essentielle, sans doute beaucoup plus efficace que le simple équipement technologique des établissements. Et si l’enveloppe ne baisse sensiblement pas d’une année sur l’autre, le nombre de projets régresse quant il devrait, pour nous se développer. Nous avons évoqué en commission l’autocensure des établissements qui connaissent de plus en plus de difficultés à faire le montage financier de ces projets et pensons qu’un projet éducatif ambitieux pour une ville comme la nôtre devrait décupler son effort dans cette direction.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0215) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2019-2020 (JA) 

Nous sommes moins positifs que vous dans notre avis sur les conditions de rentrée. Toutes les ouvertures correspondent à des ouvertures contraintes compte-tenu des conséquences du dédoublement voulu par ce gouvernement. Celui-ci continue à se faire au détriment de dispositifs qui ont montré leur efficacité et leur nécessité pour répondre à la réalité des établissements : le dispositif « plus de maîtres que de classes » ou le dispositif « accueil des moins de 3 ans ». A Paul Bert, on se contente d’une mesure provisoire quant il aurait mieux valu une création et à la Porte de Paris, on doit faire face à de lourds effectifs en maternelle sans aucun renfort. On voit bien que l’effort n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et de la réalité dans les écoles. Le ministre Blanquer s’est bien sûr félicité des conditions de rentrée même s’il a dû commencer à reconnaître les limites du dédoublement après avoir promis une efficacité record (amélioration des performances de 30%), puis constaté dans une étude nationale leur inefficacité… La réalité, c’est que les conditions de travail font des équipes déboussolées qui passent d’une réforme à une autre, jonglent avec des injonctions souvent contradictoires, et ne parviennent pas à se faire entendre. En cette soirée des hommages, je voudrais glisser une pensée à ma collègue Christine Renon, directrice d’une école maternelle de Pantin, qui a laissé une lettre simplement signée « une directrice épuisée » après s’être donné la mort sur son lieu de travail. On ne peut laisser sans réponse le sentiment d’abandon et de dénuement des équipes en première ligne de l’éducation : ça passe aussi par un effort des renforts humains nécessaires.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°46 (2019-0247) : Attribution d’une subvention à l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile dans le cadre de la politique de relations internationales (CF) 

Il est indiqué dans la note de synthèse qu’« il est proposé d’octroyer une subvention à un établissement public tel que défini dans le tableau ci-joint ». A notre connaissance l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile est un établissement privé. A ce titre, nous voterons contre la subvention, quel que soit l’intérêt que nous portons à l’échange.

Pour enlever tout doute sur le fait que ce soit un établissement privé, il suffit d’aller sur le site internet et on peut lire qu’« une contribution financière est demandée aux familles. Elle complète les subventions et les aides versées par l’État et les collectivités territoriales. L’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile a la volonté d’accueillir tous les jeunes qui souhaitent vivre notre projet éducatif, pédagogique catholique ».

Nous, élu·e·s d’Osons Poitiers, sommes profondément attachés à la laïcité et considérons que l’enseignement public doit être financé par les deniers publics et que l’enseignement confessionnel doit l’être par ceux qui le choisissent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Apprentissage

Délibération n°9 (2019-0255) : Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA) 

Je vais répéter ce que j’ai dit à Grand Poitiers sur le sujet, d’autant que, là-bas, ça n’a guère intéressé. Je retente ma chance. Nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Pour nous, sur la manière de traiter le dossier de l’apprentissage aujourd’hui, il y a dérive.

Nous ne partageons pas les objectifs de Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80% formation professionnelle, 20% apprentissage ; on veut passer à 20% formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École ».

Et nous les partageons encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

La loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand. La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du patronat.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Traversées & Mécénat

Délibération n°23 (2019-0221) : Traversées, évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Convention de partenariat avec le Théâtre auditorium de Poitiers (Tap) (JA)

Nous sommes cohérents. N’ayant pas voté Traversées, par désaccord sur la méthode et le coût, nous ne votons évidemment pas les délibérations associées à l’événement (délibérations n°23 à n°26).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0196) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (CF)

Examinons d’un peu plus près cette liste de mécènes :

D’abord : Total fondation, nous avons la même position que le collectif « Libérons le Louvre » qui pour la 6^ème année réalise des performances artistiques pour demander l’arrêt du partenariat du musée du Louvre avec Total.

De plus en plus de communautés seront poussées à l’exil à mesure que les impacts du dérèglement climatique continueront de s’accentuer. Si nous sommes en mesure d’identifier les premières victimes du dérèglement climatique, dénonçons les principaux responsables : les multinationales de l’industrie fossile, dont Total est le premier représentant en France.

Nous refusons que sous couvert de mécénat, la Ville de Poitiers permette à l’entreprise de se donner une image vertueuse, investissant dans la culture et l’art, alors que leurs projets détruisent d’ores et déjà de nombreuses vies et cultures à travers le monde.

Vous n’aimez pas monsieur le Maire que l’on qualifie votre politique de blabla et pas des actes, eh bien pour nous, c’est un exemple de plus.

Ensuite : LISEA qui est la société concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), LISEA est aussi une filiale de Vinci Concessions. Vinci qui a et qui est pour quelques semaines encore le délégataire de l’aéroport Poitiers-Biard. Vinci avec une marge de 14% pour la gestion de cet équipement a coûté à la collectivité des centaines de milliers d’euros, merci pour cette obole qui par ailleurs est défiscalisable !

Je pourrais continuer à relever les contradictions, comme par exemple le Crédit Agricole à qui nous versons des indemnités de remboursement anticipé qui se chiffrent en centaine de milliers d’euros et qui va donner 2 500 euros…

Nous sommes contre cette fausse diminution des coûts d’un événement que nous ne cautionnons pas au niveau aussi bien de la méthode que du coût : 1,4 million, et pour pouvoir le payer, vous être prêts à faire ces grands écarts, accepter de l’argent que nous qualifions de non-acceptable car acquis avec des pratiques destructrices de notre planète ou de notre société.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Ancien Théâtre 

Délibération n°30 (2019-0206) : Demande de subvention – Salle d’arts visuels (JA)

S’il est un sujet qui montre pourquoi nous sommes opposés vous et nous, c’est bien celui-ci : nous revoilà, plus de six ans après votre malheureuse décision de vendre un théâtre et à vouloir dépenser 2 millions d’euros pour signer sa destruction. Permettez-nous de nous arrêter une minute sur le choix des mots employés : vous parlez ici de « création » et de « restauration » parce que vous savez bien le pouvoir du langage.

Les mots ont une faculté de créer le réel que Barthes a salué concernant le discours amoureux, que George Orwell a dénoncé concernant le discours de propagande. Mais ici, ça résiste : qui peut croire que l’on crée dans les sous-sols d’un théâtre bradé, un espace qui permette de servir les arts visuels ? Une surface ridicule et basse de plafond quand on est en passe de récupérer le Palais de Justice et ses fameux espaces ? Qui peut accepter que l’on déclare restauré, un verre églomisé, conçu par Pansart comme décor pour les arts dramatiques, transformé par votre opération en décor commercial ouvrant sur un espace marchand ? Techniquement restauré, moralement dénaturé…

Cette opération est un gâchis que le temps passé souligne d’autant plus : s’il y avait eu urgence à servir les arts visuels, la perspective des espaces rendus disponibles en 6 ans pouvait mieux y répondre. Le travail, souvent pertinent, fait pas le miroir hors les murs, se réaliserait tellement mieux dans ces espaces ! C’est un gâchis à l’heure où déclarant le prix que nous attachons à notre patrimoine dans la réflexion en cours sur le quartier du Palais, nous sacrifions dans le même temps le chef d’œuvre du XX^ème siècle de Lardillier dont nous continuons, en ce qui nous concerne, à réclamer la protection qu’il mérite.

Je rappelle à toutes celles et ceux qui découvriraient ce sujet que le Théâtre historique de Poitiers est le dernier témoignage en état de ce célèbre architecte de salle de spectacle, qu’il est reconnu par de nombreux historiens d’art et a fait l’objet de publications incontestables dont celle du Bulletin Monumental notamment.

C’est un gâchis parce que nous payons ici votre obstination : quand le 5 décembre 2016, vous décidiez de reprendre, dans les mêmes termes, votre délibération décidant la vente de ce théâtre du 23 septembre 2013, alors qu’elle était annulée par la cour d’appel administrative de Bordeaux, vous ratiez l’occasion de sortir par le haut de cette crise. La décision du tribunal avait mis en avant le rapport de la commission de déclassement évoqué par la Ministre de la culture de l’époque même si celle-ci, avait, au bout du compte décidé de ne pas suivre son avis et d’autoriser le déclassement.

Dans le compte-rendu de ladite commission, on peut lire à peu de chose près, l’argumentaire que nous développons toujours. Votre projet pour le théâtre y a été repoussé par 8 voix contre 4, un avis défavorable étant prononcé. Aux motifs que « le théâtre est utilisable en l’état, et que si Poitiers est bien équipé en espaces labellisés, les artistes ont besoin d’un espace dans l’hyper centre » (M. Fouqueray, acteur) ; « des artistes interprètes seraient prêts à la reprendre », (Mme Gonzalès, actrice) ; « un théâtre en hyper centre est très important pour le lien que ça crée avec la cité » (M. Jerôme, directeur) ; « un lieu de vie, de proximité, pour la création, c’est essentiel » (Mme Cossin, directrice). On trouve aussi cette synthèse d’un des membres de la commission qui insiste sur le fait qu’on ne peut « décider ainsi à la légère la disparition d’un volume de spectacle qu’il ne sera pas possible de reconstruire ensuite. » On y lit que ce lieu n’est pas en contradiction avec le TAP (Théâtre auditorium de Poitiers), ni avec les salles des maisons de quartier. Ces professionnels savent bien le nombre de ceux qui ne savent où répéter ni où diffuser et que l’on retrouve dans des abris de fortune s’ils ont la chance de ne pas disparaître.

Le 10 octobre, le dossier passe à nouveau devant la cour d’appel de Bordeaux. Je ne puis évidemment pas préjuger du résultat. Ce que je sais c’est que nous sommes appelés à voter ce soir une délibération qui anticipe cette décision, ce que, pour notre part, nous ne pouvons pas faire. Ce que je sais aussi, c’est que, quelle que soit cette décision, il faut regarder en conscience les enjeux  du dossier : mener à son terme votre projet, c’est sacrifier un théâtre, c’est détruire un chef d’œuvre patrimonial, c’est, en fin de mandat, faire passer par la petite porte une décision qui a généré suffisamment de fractures pour qu’on consente enfin à la reprendre en réinterrogeant l’avenir. Il est encore temps de la faire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Confort Moderne

Délibération n°32 (2019-0197) : Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous avons été surpris de voir que le Confort Moderne via l’Oreille est hardie sollicite une subvention d’investissement de 2 000 euros pour des travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concert.

Le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros et moins de deux ans après, il faut faire des travaux complémentaires pour améliorer l’acoustique ?

Soit il s’agit de travaux mineurs et l’association devrait alors pouvoir les prendre en charge dans son budget, soit il s’agit d’une erreur de conception et la Ville doit payer mais cela voudrait donc dire que l’on a attendu deux ans pour rectifier une erreur ? Nous souhaiterions avoir des explications.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Finances publiques

Délibération n°14 (2019-0229) : Reconquête des berges du Clain : projet Tison – Application des pénalités de retard de chantier définitives (CF)

Au sujet de cette délibération, j’avais fait remarquer en commission que c’est parce que la trésorerie avait fait son travail que nous étions amenés à revoter cette délibération avec un montant correspondant au montant du mandat, la première délibération de juin 2019 n’étant pas en concordance avec le mandat, la trésorerie a rejeté à juste titre.

Je voudrais donc à l’occasion de cette délibération, vous alerter sur la situation de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Il s’agit à la fois d’une position nationale mais également locale car ce sont des emplois supprimés sur notre territoire et une qualité de service public qui risque de s’amoindrir encore.

Le gouvernement souhaite que les collectivités de plus de 100 000 habitants mettent en place des agences comptables, ce qui aurait pour conséquence de mettre le comptable dans une situation de quasi subordination à l’ordonnateur. Nous redisons notre attachement au principe de séparation du comptable et de l’ordonnateur qui se traduit par un compte de gestion et un compte administratif et surtout une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre les services de l’ordonnateur et ceux du comptable.

Début septembre, le gouvernement a annoncé la suspension du projet mais il ne suspend ni n’abroge son projet de géographie revisitée, ni la suppression de 10 000 postes à la Direction générale des finances publiques en 3 ans (2020-2022). Il y a aujourd’hui 103 000 ETP (Équivalent temps plein) et 20 000 ont été supprimé depuis 2008.

Le terme de suspension de ce projet d’agences comptables ne rassure pas. Le projet reviendra rapidement d’actualité. Le gouvernement veut donc externaliser ce qui était considéré comme une mission régalienne de l’État.

De plus, avec le prélèvement à la source et les services numériques, de plus en plus de nos concitoyens se sentent exclus car pour eux ces services numériques ne sont pas accessibles, alors des entreprises privées ou parapubliques offrent leurs services moyennant finance pour accomplir ces démarches administratives qui jusqu’alors relevaient du service public. C’est insidieux mais la fracture numérique est en train d’accentuer les inégalités.

Il nous faut être vigilant sur ces évolutions qui menacent le service public. Je voulais profiter de cette délibération pour le dire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Santé & Environnement

Délibération n°58 (2019-0276) : Lutte contre les perturbateurs endocriniens (CF)

Il s’agit, je lis le dernier paragraphe de la délibération, « de l’expression de la volonté de la ville de Poitiers de poursuivre la lutte contre les perturbateurs endocriniens et d’engager une réflexion à l’échelle de ses services afin d’évaluer les marges de progrès ».

Et dans cette délibération, trois mesures qualifiées de bonnes pratiques sont énumérées et en fait, deux de ces mesures consistent à choisir certains produits d’hygiène ou des produits ménagers parmi des produits labellisés Ecocert.

La troisième mesure n’en est pas vraiment une parce qu’elle est assortie de la condition « si possible », et elle ne relève pas de difficultés techniques particulières mais seulement de prévention basique : il s’agit d’aérer. Ce n’est pas compliqué, il suffit d’anticiper, de s’organiser et ainsi ne pas exposer les enfants aux CVO (Composés volatiles organiques). Nous demandons que le terme « dans la mesure du possible » soit enlevé et que la collectivité s’engage effectivement.

Air, eau, aliments… : les sources d’exposition sont multiples selon l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Donc, en ce qui concerne les marges de progrès, nous demandons depuis plusieurs années que la circulation automobile Porte de Paris soit réduite de façon drastique afin que les enfants de l’école ne soient pas exposés aux perturbateurs endocriniens liés à la pollution atmosphérique, nous demandons que la part du bio dans la restauration collective ne soit pas cantonnée à 20% c’est-à-dire à l’obligation règlementaire. Nous demandons que les pistes cyclables ou les itinéraires cyclables soient continus et permettent ainsi aux parents qui veulent abandonner la voiture et emmener leurs enfants à l’école à vélo puissent le faire en toute sécurité, ça c’est de la lutte contre la pollution et les perturbateurs endocriniens.

Sur la qualité de l’eau, nous dénonçons cette technique des petits pas qui conduit à la dégradation continue de l’eau, les pics de nitrates sont plus nombreux et plus haut, vous vous êtes toujours agacé contre nous quand nous dénoncions les pratiques agricoles responsables de cette dégradation, il ne fallait pas stigmatiser une profession, oui certes mais depuis 14 ans que vous êtes responsable de la qualité de l’eau, celle-ci s’est dégradée, ça c’est la réalité, vous n’avez pas voulu prendre à bras le corps cette pollution, comme vous minimisez la pollution atmosphérique et ses effets sur notre santé.

Alors acheter des produits d’entretien labellisés Ecocert c’est bien, mais inutile d’en faire un fromage. Cette délibération est un petit pas dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, un tout petit pas alors que nous avons un parcours de sauts d’obstacles devant nous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Arrêté anti-pesticides

Nous soutenons sans ambiguïté une décision que nous avons d’ailleurs réclamée à Grand Poitiers vendredi dernier. Nous n’avons de cesse de multiplier les interventions pour obtenir une politique à Poitiers et à Grand Poitiers favorisant une conversion rapide de l’agriculture vers le bio : les arrêtés, dont on sait qu’ils seront contestés par les préfectures devant les tribunaux administratifs, jouent ce rôle. Il s’agit d’exercer une pression qui vise une modification de la loi tout en travaillant la conscience de toutes et tous : responsables politiques, producteurs, professionnels de la santé, population, consommateurs…

Il s’agit aussi de rappeler à la raison un gouvernement qui se moque du monde quand il déclare ouvrir une consultation sur le sujet en proposant un choix entre des distances de protection ridicules de 5 ou 10 mètres, déclarant qu’il s’appuie sur les préconisations de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) : 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits, 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales par exemple). Le seul problème, c’est que cette évaluation a été effectuée sur des données vieilles de 30 ans et avec des distances testées très limitées, évaluation contestée par la plupart des ONG environnementales.

Poitiers qui prend un arrêté, ça a donc du sens. Nous avons tous lu que notre statut de commune urbaine ne nous protégeait pas des retombées des épandages puisque ATMO a publié des chiffres la semaine dernière montrant qu’on trouvait de plus en plus de traces des pesticides dans l’air de nos quartiers (mesures effectuées aux Couronneries montrant une progression pour l’année 2018).

Mais faire ce geste, c’est s’engager à aller plus loin : Grand Poitiers est aussi un territoire rural et le Maire-Président de Grand Poitiers doit maintenant chercher à convaincre ses 39 collègues maires pour que le message se rapproche des champs. C’est la raison pour laquelle, c’est à Grand Poitiers que nous avons choisi de porter le sujet. Le dossier du 35^ème collège est illustratif des enjeux : en plein milieu de champs de grande culture, il pose de manière cruciale l’urgence de vraies décisions.

Par cet arrêté, nous déclarons notre volonté d’établir un cordon sanitaire face à une menace qui n’est pas contestable. C’est un premier pas mais ce n’est que le premier pas d’une politique qui doit conduire jusqu’à l’élimination de la menace.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

• Les comptes administratifs 2018 ;
• L’avenant de convention d’ORT Action Cœur de Ville ;
• L’interpellation du conseil par les élu·e·s Osons Poitiers sur les situations d’urgence sociale des personnes et familles se retrouvant à la rue à Poitiers ;
• L’acquisition du Palais des Ducs d’Aquitaine et Comtes du Poitou par la Ville ;
• Le projet d’événement artistique et culturel « Traversées » ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Le financement de la Ville pour l’installation des caméras de vidéosurveillance au centre commercial des Trois-Cités.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont préparé 30 interventions listées pages suivantes dont 2 non prononcées lors du conseil.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 24 juin 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin, cliquez ici

Comptes administratifs 2018

Délibération n°9 (2019-0166) : Budget général – Approbation des comptes administratifs 2018 (CF)

Concernant l’épargne brute, elle atteint des sommets. Comment est-il possible que l‘on passe de 11 millions en budget à 18 millions en réalisé ? 70% d’augmentation cela paraît anormal. En fait, il y a 2,4 millions de recettes en plus et 5,3 millions de dépenses en moins et voilà.

Pour les recettes, certes les dotations de l’État ont été supérieures de 2 millions par rapport au budget voté et à la réalisation de 2017 mais les recettes exceptionnelles de 800 000 euros n’ont pas été budgétées. Exceptionnelles en comptabilité ne veut pas dire inattendues.

Les frais financiers ont été plus que surévalués de plus de 2 millions alors qu’ils ont baissé de 150 000 euros entre 2017 et 2018. Ils ont été budgétisés au double de leur réalisation.

Les dépenses de fonctionnement courant ont elles aussi été surévaluées puisqu’elles ont été réalisées à 72% alors que leur montant est quasi identique à celui de l’année dernière.

Donc on arrive bien à reconstituer cette évolution de l’épargne brute. A vrai dire, on n’en doutait pas mais ce qui nous gêne c’est cette sous-évaluation systématique au moment du budget.

Une surévaluation des dépenses au moment du budget permet de faire un affichage enjôleur, malgré le carcan de l’État vous dites que vous œuvrez en faveur de tous et dans tous les domaines mais lorsqu’on regarde la réalisation, on voit que c’est une politique austéritaire qui est menée. Vous indiquez que le plafond contractuel des dépenses de fonctionnement était de 83,5 millions et que la réalisation a été de 78 millions soit 5 millions en-deçà du plafond alors que le diktat de l’État était grosso modo de n’augmenter ces dépenses-là de pas plus de 1 millions. Et bien vous les avez fait baisser de 330 000 euros.

Vous avez mené une politique plus royaliste que le roi alors que vous avez poussez des cris d’orfraie sur l’ingérence de l’État, la baisse des dotations mais en fait cela correspond tout à fait à la gestion que vous souhaitez mener.

Mais qui en fait les frais ? Nous pensons qu’il est plus que jamais utile que les Villes assurent un service public renforcé. Et c’est bien souvent au travers des dépenses de fonctionnement que ce service public est assuré et il est assuré par des agents publics et non pas par des pavés dans les rues ou des équipements de visiophones dans des écoles. Tout le monde parle d’humain, l’humain doit être au cœur des politiques publiques, oui nous sommes d’accord avec cela mais cela veut dire qu’il ne faut pas ensuite juger les dépenses salariales comme des charges à maîtriser à tout prix et que rien ne remplace un contact humain, une bienveillance humaine, ce ne sont pas des caméras de surveillance ou des visiophones qui vont sourire ou établir une relation humaine. Avec les visiophones dans les écoles d’ailleurs on constate des écoles de plus en plus fermées aux familles.

Sur les dépenses d’investissement, on voit que la rubrique budgets participatifs enregistre 400 000 euros en budgétisés et seulement 244 713 euros de consommés et on sait qu’en 2019, c’est 800 000 euros qui ont été budgétisés, ainsi vous avez annoncé que vous faisiez encore plus de participation citoyenne mais c’est de la foutaise puisque c’est 60% de ce qui était prévu qui a été consommé. Comment y consacrer 2 fois plus si les règles du jeu ne change pas ?

Sur les investissements en général tout un travail de reconquête de l’espace public par les habitants pourrait être mené. Il n’y a pas eu d’autres jardins partagés de créés par exemple.

Nous voyons encore 150 000 euros pour l’École Supérieure de Commerce Et de Management (ESCEM), maintenant implantée seulement à Tours et Orléans. Jusqu’à quand la Ville de Poitiers va payer pour ces erreurs de gestion. Nous ne pouvons nous empêcher d’ironiser face à ce fiasco financier d’une école censée former des managers de l’économie mais qui fait éponger ses erreurs de gestion par les collectivités locales. À combien va s’élever encore la participation de Poitiers ? Est-ce que ces 150 000 euros sont pour solde de tout compte ou bien y aura-t-il encore une ligne pour cela l’année prochaine ? On lit dans une des annexes (C3-1) que le montant attribué à l’ESCEM est de 279 597 euros. Quel est le bon chiffre ?

Pour la rubrique cadre de vie, à combien s’est élevée l’enveloppe consacrée à la lutte contre l’habitat indigne ?

A travers ces quelques questions, nous voulons montrer que l’administration de cette Ville est faite avec un objectif prioritaire de gestion et non de rendre un service public qui réponde aux enjeux sociaux et écologiques.

Nous voterons contre ce compte administratif comme nous avons voté contre le budget 2018.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Adhésions aux associations

Délibération n°40 (2019-0175) : Adhésion à l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) (CF)

Nous ne pouvons adhérer à cette démarche telle qu’elle est présentée. L’objectif mis en avant étant d’accroître la notoriété, de travailler une fois encore l’image et non pas de travailler à la qualité des projets et à l’efficacité des démarches. Nous voulons ratifier cette  façon de concevoir l’action politique : si on lie la réputation avec les chances d’être éligible aux subventions, on reconnaît que la règle du jeu n’est pas celle de l’intérêt général. Il est temps de remettre de la sincérité et de la profondeur dans nos actes.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Parc des Expositions 

Délibération n°70 (2019-0150) : Attribution d’une subvention au Forum Santé organisé au Parc des Expositions les 27 et 28 septembre 2019 (CF)

Quand on regarde le plan de financement, on voit que la subvention ne couvre pas la location du Parc des Expositions qui est de 18 000 euros. Ce Parc des Expositions est d’un coût que nous jugeons insupportable pour les associations et les organismes qui l’utilisent et pèse lourdement sur leurs capacités à construire leur action. Là, en plus de la matière même de la manifestation, le CCAS doit donc débourser 8 000 euros qu’il aurait pu exploiter de façon plus profitable en offre d’animation supplémentaire ou valoriser dans son activité ordinaire.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Vie associative & Citoyenneté

Délibération n°11 (2019-0168) : Budget Principal – Décision modificative n°1 (JA)

Cette décision modificative est l’occasion pour nous de dire deux mots de ces fameuses Assises des associations dont nous retenons surtout, en ce qui nous concerne, la coïncidence de calendrier avec le déménagement du CRIJ. D’un côté, il y a ce qui restera une belle opération de communication alors que se profile la campagne des municipales et que l’on cherche à surfer sur le dynamisme, réel et important, de nos associations locales ; et de l’autre côté, il y a le combat tout aussi réel et quotidien de ces associations pour exister, trouver des lieux pour se réunir ou même se rencontrer entre elles. Si je parle du CRIJ, c’est que je n’oublie pas qu’au même moment qu’on réunissait d’un côté les associations, on fermait de l’autre un lieu précieux pour elles et on ne trouvait pour le remplacer qu’une solution de raccroc, ne pouvant loger tous ceux qui y construisaient une partie de leur activité. Et cela fait apparaître un manque cruel à Poitiers, celui d’une Maison des Associations digne de ce nom, lieu d’échanges et de rencontres, permettant de mutualiser des ressources, de construire de l’accompagnement, de permettre des synergies. Quand on sait le nombre de friches administratives désormais disponibles à Poitiers, ce n’est pas l’espace qui manque. Ce besoin existe, il faut construire en face une réponse à la hauteur, ce que nous nous emploierons à faire si nous en avons l’occasion, ne nous contentant pas d’enchaîner les Assises…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0170) : Budget Principal – Versement d’une subvention à des organismes syndicaux (ML)

Nous profitons de cette délibération concernant des syndicats pour revenir sur un sujet qui nous tient à cœur. Il s’agit de la Maison du Peuple. Depuis plusieurs années maintenant, nous nous étonnons que les travaux ne soient toujours pas entamés pour rénover la salle Jouhaux. A Poitiers, il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques. Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences.

Nous voudrions voir à Poitiers une vraie Maison du Peuple digne de ce nom.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Handicap & Accessibilité

Délibération n°67 (2019-0144) : Principe de gratuité, réduction tarifaire et tarifs d’utilisation des équipements et matériels sportifs (CF)

Nous profitons de cette délibération pour déplorer que la salle du Moulin de Chasseigne ne soit toujours pas accessible, en effet comme les salles disponibles pour les associations sont peu nombreuses, les salles gérées par le service sport sont plus demandées. Pour notre part, nous avons renoncé à celle du Moulin de Chasseigne à cause de sa non-accessibilité. Cette remarque peut également être rattachée au rapport sur l’accessibilité que nous avons vu un peu plus tôt dans ce conseil (délibération n°53).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme & Habitat

Délibération n°21 (2019-0187) : Convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) (CF)

Dans cet avenant de convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) Action Cœur de Ville, il est rappelé le projet mentionné dans la convention-cadre. Ce projet est axé sur l’habitat, sur le projet du quartier du Palais, le quartier de la gare, le site Rivaud, un projet commercial, et le lien Couronneries/Centre-ville.

• Sur l’habitat, le PLH a été surévalué pour faire comprendre à l’État que s’il n’y avait pas de coupe sombre dans les finances des bailleurs sociaux, l’ambition de la Ville serait celle qui est affichée. Comme le dit Bernard Cornu, c’est un choix tactique ? Certes, mais nous ce qui nous intéresse, ce n’est pas l’affichage mais ce sont des objectifs clairs, réalistes, atteignables et donc mesurables.
• Sur le quartier de la gare, Jacques en parlera plus loin.
• Sur le projet du quartier du Palais, seul l’événement « Traversées » est concret et programmé, ce dont nous ne nous félicitons pas. Sur le projet du quartier, pas d’examen de ce projet en termes d’adaptation au dérèglement climatique, quels transports publics sont projetés ? Quelles mesures pour favoriser des toitures pouvant supporter des panneaux solaires, travaille-t-on dans ce sens ou pas ?

Quels espaces verts de proximité pour favoriser l’implantation de familles ? Les berges du Clain dans ce quartier ont été aménagées pour accueillir des voitures, pas des jeux pour enfants ou des squares de proximité.

Les deux fontaines qui existaient Place Charles VII et Place du Général de Gaulle ont été supprimées alors qu’avoir des lieux de fraîcheur avec des points d’eau est indispensable en période de fortes chaleurs.

• Pour le quartier Rivaud, il est question des liens avec Tison, mais a-t-on besoin d’un dispositif national pour prévoir des pistes cyclables qui ne se terminent pas en queue de poissons, des passages piétons ou des zones de rencontre sous le Boulevard sous Blossac ?
• Sur le projet commercial, il est clair pour tout le monde que trop de zones commerciales de périphérie tuent les centres villes. Mais une fois que l’on a dit ça, que fait-on ? A Grand Poitiers, on voit bien que ce sont des friches commerciales qui seront le pendant d’un centre-ville gentrifié. On les voit déjà ces friches aux Portes du Futur, elles côtoient les nouvelles enseignes qui poussent sur des espaces hier encore agricoles.

Faire des études, des séminaires, des symposiums, des études encore, cela permet d’afficher des idées qui correspondent aux préoccupations environnementales de la population mais ces ambitions restent velléitaires et ne veulent pas être dans une logique de rupture de modèle économique, car au fond vous n’êtes pas convaincus qu’il est nécessaire de changer de modèle.

Et quand on regarde le plan d’action, la seule chose qui n’est pas qualifiée de « à définir », c’est l’événement « Traversées » et l’embellissement des façades. Ça fait bien peu. Nous ne voterons pas cet avenant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°28 (2019-0094) : Avis de la Ville de Poitiers sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 de Grand Poitiers Communauté urbaine (ML) 

Je profite de cette délibération sur le logement pour parler de celles et ceux qui n’en ont pas. Aujourd’hui, à Poitiers, de trop nombreuses familles sont obligées de dormir à la rue en l’absence de dispositifs suffisants que doit mettre en place l’État. Cette situation est insupportable et ne respecte même pas la loi qui dit que : « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès à tout moment à un dispositif d’hébergement d’urgence » (art. L.345-2 -2 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Célibataires, femmes avec enfants, familles françaises ou immigrées, on rencontre tous les cas de figure.

Parmi ces personnes de nombreux immigrés avec des statuts différents : mineurs non reconnus donc non pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance), demandeurs d’asile, déboutés, avec ou sans OQTF (Obligation à quitter le territoire français), etc. Des familles en France depuis plusieurs années avec des enfants scolarisés qui ne savent pas où elles vont dormir le soir même. Et ce n’est que grâce à la solidarité active d’associations et de plusieurs dizaines de personnes solidaires que cette situation n’est pas encore explosive.

Et cette situation ne peut laisser personne indifférent dans cette assemblée. A Poitiers, il y a des logements vides. Alors Monsieur le Maire, réquisitionnez-en quelques un pour que plus personne ne dorme à la rue à Poitiers ce soir.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°29 (2019-0100) : Ékidom – Avis sur la démolition partielle de la résidence Schuman sur le quartier des Couronneries à Poitiers (CF)

L’ouverture dans les barres d’habitation qui donnent un sentiment de concentration de logement trop importantes pourquoi pas, mais l’essentiel c’est la qualité des logements et surtout dans le cas présent le devenir des personnes relogées. Nous avons bien entendu en commission la réponse de Daniel HOFNUNG sur l’accompagnement qui va être fait : trois propositions de relogement, si augmentation du loyer prise en charge par le NPNRU. Mais nous resterons vigilants sur ces points-là qui nous paraissent essentiels.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°34 (2019-0102) : Zone d’aménagement concerté (Zac) de la Mérigotte – Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité locale (Cracl) (CF)

Nous redisons une année de plus qu’un écoquartier ça ne se décrète pas, ça se construit dans un certain ordre, d’abord l’espace public, les réseaux de transport en commun, les équipements publics et ensuite les gens ont envie de construire ou d’y habiter.

Un écoquartier, ce n’est pas seulement des habitations qui répondent à des normes environnementales c’est un mode de vie, des modes de déplacement différents de la traditionnelle voiture individuelle, des espaces publics partagés et conviviaux. 

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Quartier de la gare

Délibération n°38 (2019-0156) : Fonds de concours Voirie (JA) 

Un petit focus à nouveau sur le quartier de la gare dont il a été question tout à l’heure quand on a parlé de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Pour plaider une nouvelle fois la prise en compte des erreurs du passé. Et en particulier, contre cette croyance que le quartier de la gare a son avenir à Paris, du fait de la proximité des trains. Ça a conduit au 107 de l’époque Santrot, qui n’a jamais été qu’une friche, aux difficultés sur lesquelles nous ne reviendrons pas de la Tour de bureaux du centre de conférences. Réhabiliter ces passages est certes important mais cela doit s’accompagner d’une vision globale du quartier qui réconcilie piétons et cyclistes avec le Boulevard du Grand Cerf, les abords de la gare et au-delà, qui réconcilie ce quartier avec la nature (redonner une visibilité à la Boivre, retrouver des arbres), qui parie sur l’activité locale et pas seulement sur le tourisme d’affaires : associations, culture, commerce doivent retrouver leur place ici. Quand on parle de lieux pour faire se croiser l’associatif, il y a là des espaces à coloniser ; quand on cherche des exemples à suivre pour la culture et le commerce, on peut se souvenir de la brèche ouverte par le Plan B.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Publicité

Délibération n°36 (2019-0110) : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – modalités d’application et tarification à compter du 1er janvier 2020 (JA) 

« Ma position là-dessus et en particulier sur la publicité numérique : il faut être plus cher. Je crois qu’il faut que nous y réfléchissions l’année prochaine. Ce n’est pas qu’un sujet visuel. Il y a une dangerosité possible et je souhaite que l’année prochaine nous réfléchissions sur la publicité numérique ».

Ce n’est pas moi qui parle, ni même Christiane, c’est vous Monsieur le Maire, l’an dernier, en juin. Et lorsqu’on regarde les tarifs proposés cette année nous avons bien une augmentation mais il s’agit de celle qui est fixée par la loi et qui est égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation. C’est donc bien un aveu d’impuissance que cette délibération qui entérine le fait que même conscient de la dangerosité de certains dispositifs, même ayant l’intention politique de limiter la prolifération de la publicité, vous n’ayez rien pu faire changer d’une année sur l’autre. Peut-être faudrait-il désormais franchir le pas et ne pas se contenter de dissuader par les tarifs : pour nous, les panneaux numériques doivent être enlevés – les cinq dont on parle ici –, et l’affichage doit être considérablement réduit. Nous sommes vous le savez à la croisée des chemins qui mène à une société prenant en compte la crise climatique. Le chemin que nous devons suivre passe par un changement des modes de consommation et, donc, de production. La publicité envahissante, qui vient chercher le citoyen, perturbe son jugement et ses représentations, a vécu. L’heure est à développer l’information citoyenne, à réhabiliter le dialogue, pas à abrutir et à conditionner.

Rappelons juste quelques faits à celles et ceux qui pourraient penser que cette position est extrême et qu’il n’y a pas péril en la demeure : la pollution mentale atteint tout le monde ; nous recevons 1 200 à 2 000 messages publicitaires par jour. C’est bien d’une invasion mentale qu’il s’agit, qui s’infiltre par tous les canaux qui mènent à nos esprits, par l’écran, le panneau urbain, le smartphone, la radio. Même quand j’achète une plaque minéralogique, je dois payer plus cher si je la veux sans pub ! Et malgré les études qui montrent que la publicité favorise les préjugés et amenuise la sensibilité à l’environnement, nous ne faisons pas le lien entre les valeurs que nous défendons et notre volonté de lutter contre cette pollution. Pour ce qui est des dispositifs publicitaires lumineux, ils émettent 10 fois plus de CO² qu’une affiche collée et chacun d’entre eux pèse autant en consommation d’électricité qu’une famille de 4 personnes. Je ne parle pas d’énergie grise consommée pour les construire. Nous attendons que des décisions soient prises en ce domaine et votons contre bien sûr ces tarifs qui ne résolvent en rien ce que nous attendons. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Liste des marchés : école de musique et de danse, concerts de l’été et « Traversées »

Délibération n°0 (2019-0190) : Rendu compte (CF)

Liste des Marchés et leurs avenants :

• Marché n°18031 – Mission d’OPC relative à la réhabilitation de l’ancienne école maternelle du Groupe scolaire Charles Perrault situé 9 avenue Georges Pompidou en école de musique et de danse : comment se fait-il que ce marché soit passé par Poitiers et pas par Grand Poitiers alors que le conservatoire relève de la compétence de Grand Poitiers ?
• Marché n°18030 – Concert de Thérapie Taxi le 29 août 2019 pour 60 000 euros : nous trouvons le montant consacré à un seul concert excessif.
• Marché n°201918034 – Carte blanche à Kimsooja dans le cadre de la première édition de « Traversées », l’événement artistique et culturel du projet du quartier du Palais pour 65 000 euros : là encore, nous sommes dans l’énorme, vous avez encore une fois le goût de ce que vous appelez « culture rayonnante » et que nous, nous qualifions de tape-à-l’œil. Il ne s’agit pas seulement de désaccord sémantique mais bien de dépenses publiques qui empêchent des réalisations de services public plus pertinentes.
• Marché n°201918035 avec Lisa Hoffmann : encore 34 800 euros pour la rédaction de textes en vue de l’édition 2019 de « Traversées », mission de chargée de recherche et d’assistance de direction artistique.
• Marché n°18000 avec Antimatière: 39 000 euros de plus pour la création de l’identité graphique de l’évènement « Traversées » et de sa charte d’utilisation.

Culture/Patrimoine : acquisition du Palais, évènement « Traversées » et Cathédrale Saint-Pierre

Délibération n°41 (2019-0147) : Acquisition du Palais des ducs d’Aquitaine – 10 Place Alphonse Lepetit à Poitiers (CF)

Nous avons demandé en commission que soit joint l’avis des domaines, la Direction Générale Adjointe à l’urbanisme et aux bâtiments nous a dit que ce n’était pas obligatoire. Point barre. Vous savez très bien que si nous faisons la demande à la CADA nous l’obtiendrons. Et finalement, il a été joint à la délibération… Cet épisode illustre bien l’état d’esprit de cette majorité municipale. Mettre des freins et en même temps, faire semblant d’être ouvert.

Si vous étiez convaincu de l’esprit de l’open data, non seulement parce que cela peut créer du business mais également dans un souci de transparence, d’accès facile aux décisions municipales, vous n’auriez pas besoin que l’on vous demande ce document, ça va de soi. Bernard Cornu n’a pas voulu nous dire le prix de cession en commission Grand Poitiers au motif que nous n’étions pas dans l’instance ad hoc mais deux jours plus tard nous lisions le prix dans la presse.

Cette séquence est presque anecdotique au regard de la vraie question du devenir de ce lieu.

Aujourd’hui, votre seule communication sur l’ancien palais de justice est autour de l’événement « Traversées » qui coûte 1,4 million soit 400 000 euros de plus que le bâtiment lui-même. Heureusement que la valeur des choses ne repose pas sur leur seul prix sinon ce serait catastrophique de donner à penser que ce monument vaut moins qu’un événement non ancré dans le territoire et qui se veut rayonnant car conduit par une pointure internationale.

Nous avons lu dans la presse également que la réhabilitation du monument pourrait coûter plus de 60 millions ce qui n’a rien de scandaleux ni d’étonnant compte-tenu de la surface. Mais si vous êtes prolixe sur « Traversées », vous l’êtes beaucoup moins sur ce que va devenir ce monument.

Certes un comité de pilotage existe et j’y ai participé lors des premières séances, mais si la présence de l’opposition dans ce comité ne sert qu’à valider ce qui a été décidé deux heures avant avec le vrai comité de pilotage, vous me permettrez de ne pas perdre mon temps dans la mascarade et surtout d’invalider vos propos qui disent que puisqu’il y a un comité de pilotage, c’est démocratique.

Il pourrait y avoir une conférence de consensus sur ce monument, vous dites que tous les poitevins rêvent de traverser le Palais, c’est peut-être vrai pour une certaine tranche d’âge mais la plupart des poitevins n’ont pas la mémoire de cette époque.

Jacques Santrot avant le projet cœur d’agglo avait associé les conseils de quartier et plus largement pour faire réfléchir les Pictaviens sur la rénovation de la place du Maréchal Leclerc et sur la circulation sur cette place. Le devenir du Palais des Comtes du Poitou pourrait être déterminant dans la dynamisation du centre-ville.

Vous avez voulu faire faire une étude sur les commerces en centre-ville, il apparaît que la présence de 4 fonctions équilibrées sont : l’économie, l’identité, l’habitat et les services non marchands.

Ce monument devra contribuer à l’identité de la ville. Et là nous avons des doutes quant à l’identité que vous voulez créer, si l’on en croit le slogan choisi pour Grand Poitiers « Jouons le futur », on peut d’ores et déjà vous dire que nous ne sommes pas sur cette longueur d’onde.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°42 (2019-0070) : Traversées, événement artistique et culturel du Projet du Quartier du Palais – Demande de subvention au Département de la Vienne (JA) 

Après avoir fait valider par le Conseil le budget prévisionnel de Traversées, voici le temps venu de chercher des contributeurs : Conseil Départemental ici, Grand Poitiers vendredi prochain. Et l’occasion donc à chaque fois de mesurer l’adhésion au projet. Nous voudrions vous aider un peu à le faire. Voilà quelques semaines que nous rencontrons la population sur ce sujet avec un questionnaire ouvert destiné à recueillir un peu les idées des poitevins sur Traversées et le quartier du Palais. Quand vous le décrivez, vous le qualifiez volontiers d’audacieux, d’ambitieux, d’exigeant ; quand nous écoutons celles et ceux que nous rencontrons, nous entendons plutôt « coûteux », et excusez-moi mais ça revient souvent, « prétentieux », voire « déconnecté des réalités culturelles, artistiques et associatives locales ».

Nous l’avons déjà dit mais la mise en œuvre, le pilotage par des personnalités parisiennes, la mise en lumière par des conférences de presse parisiennes, tout cela a du mal à passer localement et si l’objectif affiché est de faire rayonner Poitiers bien au-delà de ses frontières, l’objectif de mettre en mouvement la population locale est loin d’être atteint.

Si je reprends le débat à nouveau sur ces bancs, c’est que je pense qu’il est important. Je prends à nouveau le risque de me faire taxer de populiste et de démagogue et c’est toujours un risque quand on essaie de conjuguer l’expression artistique à l’exigence du plus grand nombre. Mais c’est important quand on affiche l’ambition, grâce à un projet artistique et culturel, de mettre en question la notion de frontière : prenons garde de ne pas provoquer une fracture là où nous voulons abolir les frontières.

Le discours qui accompagne la programmation de l’événement est cohérent, développe une pertinence artistique que je ne me permettrais pas de critiquer. Je n’aurais pas été de ceux qui auraient crié au scandale quand Duchamp exposa son urinoir. Je ne serai pas de ceux qui contesteront la valeur de l’œuvre de Kimsooja. Mais ce discours sera-t-il audible ? Je pose cette question car je suis de ceux qui interrogent le choix qui a été fait pour répondre aux objectifs mis en avant.

Je pense par exemple et ça n’engage que moi mais c’est une voix parmi d’autres, qu’on pouvait aller chercher du côté de la photo ce qu’on est allé chercher du côté de l’art contemporain pour créer un événement d’ampleur à Poitiers. Arles a montré comment on peut mettre en mouvement toute une ville sur cette discipline et rapprocher les publics. Mais il y a sans doute d’autres pistes encore qu’on pouvait explorer, y compris celle de l’art contemporain en s’y prenant autrement.  Vous avez fait un autre choix. Est-il de nature à répondre aux objectifs donc ? Va-t-on grâce à Traversées, unir la population dans une aventure d’appropriation du nouvel espace disponible grâce au déménagement du Palais de justice ? Va-t-on provoquer une émulation artistique et culturelle locale à partir de ce projet pour donner à notre vie culturelle et locale un nouvel élan ?

Pour nous la réponse est non : nous pensons que le Palais doit devenir un espace de culture et de citoyenneté ouvert et participatif, lieu de rencontres entre les artistes, les associations, le public, les habitants. Nous pensons qu’il faut inviter à investir le lieu plutôt qu’à simplement le traverser. Cela passe par un pilotage au plus près de nos ressources et richesses locales, par une réflexion qui dépasse l’image que l’on veut donner de Poitiers à l’extérieur et qui passe par l’écoute de la vie qui s’y exprime. Nous voterons contre cette délibération, bien sûr, n’ayant pas voté le budget prévisionnel de Traversées.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°31 (2019-0113) : Acquisition de la parcelle section CD n° 176p rue de la Cathédrale à Poitiers (CF) 

Sur les délibérations n°30 et n°32, rien à dire, nous les voterons mais sur la n°31, ce n’est pas le cas. Mise en valeur du patrimoine bien entendu, c’est un des atouts de Poitiers, mais ce que vous proposez ne va vraiment pas dans le sens de la transition écologique.

De plus, en commission nous avons appris que la mise en lumière nécessiterait un million d’investissement. Cela fait penser aux commerçants qui ne veulent pas renoncer à laisser leurs portes ouvertes tout en ayant la climatisation dans leur boutique, heureusement tous ne le font pas.

Mais la Ville qui, en 2019, décide d’investir dans une mise en valeur par la lumière est complétement à côté de la plaque en terme écologique. Les discours écolo, c’est facile ça sort de toutes les bouches, la cohérence avec les actes, c’est plus délicat. On pourrait vous décerner la palme du  blablacity de l’écologie.

Les peintures de la Cathédrale, le vitrail de la crucifixion, l’orgue sont les éléments majeurs de la beauté de cette cathédrale donc mettons en valeur ces éléments et ne cédons pas à la facilité d’un éclairage pour plus de lisibilité de cet édifice.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Éducation : financement public des écoles privées et restauration scolaire

Délibération n°57 (2019-0171) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – versement complémentaire pour l’année 2019 (ML) 

Lors du précédent conseil municipal, nous étions intervenus pour nous opposer au financement des écoles privées par la municipalité mais nous avions aussi profité de la délibération pour évoquer notre inquiétude concernant la loi Blanquer et la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans.

En effet, avec cette mesure, les municipalités devront subventionner les écoles maternelles privées alors que jusqu’à maintenant seules les écoles primaires étaient subventionnées.

Visiblement notre inquiétude était justifiée puisque nous avons appris il y a quelques jours dans la presse, que cette mesure coûterait à la Ville de Poitiers 270 000 euros (en plus des subventions déjà versées).

Dans cet article, la majorité s’inquiète également comme en témoigne les propos de Laurence Vallois-Rouet : « nous n’avons pas de budget extensible, cela veut dire des projets en moins pour les écoles publiques ».

Délaisser l’école publique au profit du privé, c’est exactement ce dont nous ne voulons pas. Le budget éducation de la Ville devrait être consacré à 100% aux écoles publiques pour que les conditions de travail et d’apprentissage soit les meilleures possibles. Notre vision de l’école et de ses buts correspond à notre projet d’une autre société, basée sur l’égalité, la justice et l’émancipation de tout.e.s.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°56 (2019-0181) : Détermination des tarifs pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et l’accueil périscolaire (ML) 

L’augmentation du nombre de tranches est plutôt positive mais il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté. Pour vraiment réduire les inégalités, la gratuité pour tous pourrait être une solution.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°62 (2019-0134) : Signature d’une convention dans le cadre de « La Fête des Fruits et Légumes Frais » (JA)

Rétroactivité donc abstention : la semaine nationale « Fête des fruits et légumes frais » a lieu du 14 au 23 juin 2019 et la Fête des fruits et légumes frais – Vivez la Fraich’Attitude a été organisée le mardi 18 juin à 11h, au Parc de Blossac à Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Numérique dans les écoles 

Délibération n°12 (2019-0169) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisations de programme / Crédits de paiement (JA) 

Je profite de la citation des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans cette délibération pour mettre en garde, une nouvelle fois, contre cette foi quasi religieuse dans l’essor du numérique et des nouvelles technologies pour construire l’école de demain. J’invite à lire, pour ceux qui ne l’auraient pas fait les contributions de Philippe Bihouix de l’institut momentum qui inventorie les coûts écologiques et humains du déploiement déraisonnable dans les établissements des ENT, tablettes et autres outils. À se rappeler que les enquête PISA depuis 2015 font un lien entre l’utilisation trop importante du numérique et la baisse des résultats, que nous-même, n’avons pas de vraies évaluations des ENT mises en place à Poitiers à titre d’expérimentation. Ce que nous pouvons faire, pour le moins, c’est construire des limites raisonnables, par exemple en protégeant l’école maternelle – ce que nous ne faisons pas -, en évitant l’équipement systématique qui ne répond pas à la diversité des pratiques, en mettant en place des outils d’accompagnement assurant la présence du livre, travaillant la responsabilité de tous les membres de la communauté éducative en face, leur assurant autant de présentiel que de virtuel.  Le suivi sanitaire ne doit pas être oublié, la réflexion sur l’exposition aux écrans doit être abordée de manière globale en prenant en compte l’école et la famille. Nous devons être enfin capables de mesurer le coût écologique de cet équipement qui échappe en grande partie au recyclage, qu’on renouvelle fréquemment, qui n’est pas toujours utilisé à la hauteur de l’investissement et ça nous continuerons de le dire à chaque fois qu’il s’agira de décisions budgétaires sur ce sujet.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Fonction publique & Service public 

Délibération n°18 (2019-0145) : Modalités d’attribution du régime indemnitaire (ML)

La mise en place et l’extension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est un véritable cheval de Troie pour renforcer l’individualisation des carrières et la subordination des agents au détriment du service public. C’est un coin de plus enfoncé dans le statut des fonctionnaires qui garantit pourtant l’indépendance et la neutralité des agents.

Ce nouveau système de modulation des primes favorise la performance individuelle au détriment de l’intérêt collectif pour l’exécution des missions auprès de la population.

De plus, il est tout un symbole de la continuité des politiques de dépeçage des fonctions publiques. Voté sous Hollande, il se met en place sous Macron. Nous combattons ces politiques de régression dans l’intérêt du service public et des agents qui y travaillent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Repas au restaurant administratif des Carmélites

Délibération n°64 (2019-0129) : Convention partenariat Ministère de la Justice – Repas restaurants administratifs (JA) 

Nous nous autorisons une petite remarque à ce sujet : nous ne sommes évidemment pas contre le fait de mutualiser les offres en restauration administrative, Carmélites, Rectorat et autres pour répondre aux besoins des personnels des différentes administrations. En espérant que les capacités sont suffisantes et que l’offre de qualité [en évoluant dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial (PAT)], séduira de nombreux salariés et aidera à développer les produits bio locaux… Nous nous étonnons cependant que sur le nouveau site du Palais de justice, alors que des restaurants privés s’installent, on n’ait pas prévu une restauration collective ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Vidéosurveillance

Délibération n°71 (2019-0085) : Proposition de participation financière au projet de vidéoprotection du centre commercial des Trois Cités (ML)

La vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection », est présentée comme un moyen de lutter contre la délinquance qui, selon certains, envahirait nos rues. Cependant comme le montre le sociologue Laurent Mucchielli, la vidéosurveillance n’est pas très efficace : « Peu de faits de délinquance entraînant une intervention policière et une interpellation sont détectés en temps réel. C’est rarissime mais, en revanche, très médiatisé quand c’est le cas, ce qui donne une impression d’efficacité ».

Mettre des caméras revient à déplacer le problème ailleurs dans la ville. C’est du gaspillage d’argent public surtout comme ici où il s’agit d’installer des caméras dans un lieu privé. Comme le disait Albert Camus « Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. » Sans surprise, nous voterons contre. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce

Délibération n°22 (2019-0122) : Attribution de subventions à l’association des Artisans Commerçants du Marché Notre-Dame de Poitiers (ML) 

Nous constatons que depuis quelques semaines, il y a de moins en moins de commerçants présents aussi bien sur le marché Notre-Dame que sur le marché des Couronneries. Nous nous demandons quelles en sont les causes. Est-ce dû au coût des emplacements ? Est-ce dû à la concurrence ou encore à la baisse du pouvoir d’achat des acheteurs ? Ou y a-t-il une autre raison ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°73 (2019-0146) : Occupation du domaine public par des food trucks et tarifs – Année 2019 (CF) 

Nous avons eu la discussion en commission : étendre les heures de tarification, ça veut dire que toute la journée autour de Notre-Dame on va sentir des odeurs de cuisine qui soulèvent le cœur aux estomacs délicats. Je sais bien que c’est la mode des food trucks mais favorisons-les aux horaires des repas, manger toute la journée favorise l’obésité. 

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Stationnement 

Délibération n°37 (2019-0112) : Annulation de titre de recette sur année antérieure – Remise gracieuse de la redevance terrasse 2018 (CF) 

Je l’ai déjà dit en commission et je le redis ici. Nous sommes comme tous les pictaviens agacés quand les travaux s’éternisent, quand il y en a partout, quand le retard est dû à la mise en place d’un truc qu’on ne comprend pas trop et qu’on trouve trop cher. Mais une fois que les pavés sont posés, on respecte les lieux. Et il serait de bon aloi que ceux qui réclament à juste titre une compensation des travaux impactant leur chiffre d’affaire respectent ce que la collectivité a mis en place à savoir, les trottoirs dédiés aux piétons, et non des trottoirs occupés par des voitures en stationnement. On a le sentiment qu’à Poitiers les travaux des rues sont faits pour que les voitures aient des parkings de luxe. À quoi sert de rénover sa maison, de faire des travaux d’embellissement si c’est le bazar complet ou si on ne fait pas le ménage ? Et bien la Ville de Poitiers fait cela.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Subventions aux associations

Délibération n°23 (2019-0111) : Attribution de subventions aux associations étudiantes dans le cadre de la politique d’Enseignement Supérieur Recherche Innovation (JA) 

Cette fois nous demandons à ne pas prendre part au vote sur cette délibération n°23. Dans le cadre de cette délibération, on tombe sur 5 rétroactivités et une manifestation qui a déjà commencé. Une seule est à venir. On nous explique bien que certains dossiers étaient incomplets en avril, il n’en reste pas moins qu’il va bien falloir trouver un moyen pour que l’on construise un calendrier qui permette un fonctionnement normal de la démocratie, en introduisant par exemple plus de conseils, et ne conduise pas une assemblée locale à entériner des choix sur lesquels elle n’a aucune prise. Et comme on n’a pas envie de voter contre des manifestations comme celle qui concerne Buddy System Refugees que nous trouvons très bien, nous préférons ne pas prendre part au vote, ce qui est quand même un comble. 

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération. 

Délibération n°27 (2019-0124) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique Relations Internationales : 30 ans jumelage Poitiers-Moundou (CF)

A nouveau, vous nous mettez devant le fait accompli : certaines des manifestations prévues dans le cadre des 30 ans du jumelage ont déjà eu lieu (projection au TAP du 14 juin et exposition photos du 3 au 14 juin 2019), nous nous abstiendrons donc sur cette délibération, non pas parce que nous sommes contre bien au contraire, nous aurions voté cette délibération si elle avait été présentée dans les temps au vote de l’assemblée.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur les manifestations ayant déjà eu lieu (projection au TAP du 14 juin et exposition photos du 3 au 14 juin 2019) 

Délibération n°47 (2019-0089) : Action Culturelle – Subventions aux Associations et Structures Culturelles (JA) 

Il y a rétroactivité concernant la subvention versée à KULTURE(S) PUNK pour la 2^ème édition du festival « Kulture(s) punk » accueilli par CAP Sud le 11 mai 2019. Nous nous abstiendrons donc sur cet évènement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur le festival Kulture(s) Punk ayant déjà eu lieu. 

Délibération n°76 (2019-0185) : Demande de subvention de l’Association Nationale des Anciens du Régiment d’infanterie chars de marine (RICM) pour la manifestation « Blossac Warrior » du 23 juin 2019 (JA) 

Nous ne sommes pas pour subventionner cette manifestation. Sans aller sur le terrain des raisons que nous avons à participer aux opérations extérieures dans lesquelles la France est engagée, notre pacifisme est choqué par la forme même du soutien apporté invitant le public à un super parcours du combattant et  valorisant violence et combat par la référence cinématographique du titre. Soutenir les blessés, bien sûr, aider à leur venir en aide, mais  participer à valider la mythologie guerrière, nous n’y sommes pas favorables. En plus, c’est rétroactif, la manifestation a eu lieu hier.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

• Le budget 2019 ;
• La création du Pôle Image aux Couronneries ;
• Les attributions de subventions aux associations et aux maisons de quartier ;
• Les administrations et la fracture numérique ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Le plan numérique des écoles ;
• Le déménagement du CRIJ à l’Office de Tourisme de Poitiers.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 27 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 1er avril 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils d’avril, cliquez ici

Liste des marchés

Délibération n°0 (2019-0086) : Rendu compte (CF)

Marché 16494 : fourniture d’ensembles et de mâts d’éclairage.

Nous voulons rappeler à cette occasion, la discussion qui a eu lieu en commission voirie à Grand Poitiers sur la question de l’éclairage public : Poitiers peut prendre exemple sur les autres communes de Grand Poitiers qui ont compris qu’éteindre les lumières la nuit était le moyen le plus efficace pour faire des économies d’énergie et des économies tout court. Nous sommes conscients bien sûr que pour certain·e·s d’entre nous l’extinction des lumières pourrait être préjudiciable au sentiment de sécurité cependant gardons à l’esprit que des études ont été faites sur la question de l’absence de lumière la nuit et elles démontrent qu’il n’y a pas plus d’agressions la nuit sans éclairage qu’avec. Nous pourrions réfléchir à l’aménagement progressif des horaires (par exemple extinction des lumières de 1h à 5h du matin) de façon à éclairer moins la nuit et il existe aussi des systèmes de détection de présence qui sont une alternative.

Nous demandons qu’une présentation soit faite en conseil ou en commission sur la politique d’éclairage public faite à Poitiers et pas seulement aux Couronneries. Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé. Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable.

L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses prescrit de façon plus précise la temporalité de l’extinction de l’éclairage que ce soit pour la mise en valeur du patrimoine, les bâtiments, les vitrines, etc. La Ville de Poitiers a-t-elle mis en œuvre ces prescriptions ?

Marché 17011 : captation et diffusion de vidéos des conseils municipaux.

Allons-nous enfin obtenir que la retransmission des conseils soit faite en différée sur le site internet de Grand Poitiers et qu’elle soit consultable à n’importe quelle heure, sans interruption intempestive pour que la captation serve véritablement. De quoi avez-vous peur pour refuser obstinément cela ? Nous pensons que pour intéresser les citoyens à la chose publique, pour tenter de regagner la confiance de nos concitoyens, il faut donner un plus large accès à ces moments où sont prises les décisions qui régissent leur vie.

Marché 18017 : fourniture de tickets de dépénalisation pour horodateurs de la Ville de Poitiers : de quoi s’agit-il ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Budget principal 2019

Délibération n°2 (2019-0057) : Budget Principal – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Ce budget est le dernier de la mandature. Et ce que nous avons dit lors du vote des budgets précédents, nous pouvons le reprendre encore une fois. Ce n’est pas un budget qui est à la hauteur de l’urgence climatique et de l’urgence sociale qui sont criantes. Le rejet d’une démocratie verticale est également manifeste.

Le mouvement des Gilets jaunes nous montre s’il en était besoin que les inégalités sociales s’accroissent et que la politique de l’État n’en a que faire, la politique locale n’y répond pas non plus.

Certes le budget du CCAS augmente mais les besoins du CCAS ont également augmenté. La population s’est appauvrit, le CCAS gère un EHPAD en plus depuis le début du mandat. Il est donc tout à fait normal que cela augmente.

Et nous voyons dans ce budget le projet « Traversées » qui coûte 1,4 million d’euros, on sait bien qu’il y aura du mécénat et de l’argent public qui couvrira à peu près la moitié des dépenses mais Poitiers consacrera plus de 750 000 euros à ce projet. C’est en complet décalage avec les besoins de la population poitevine.

Les Marches pour le Climat se multiplient, l’écologie est venue au cœur des préoccupations des français mais le gouvernement n’entend rien et se contente de manœuvres politiciennes pour intégrer l’écologie dans son discours « En marche ». Les grosses prises médiatiques telles que Nicolas Hulot en 2017 et maintenant Pascal Canfin pour les Européennes illustrent que le Président de la République a conscience qu’il faut parler d’écologie.

A Poitiers c’est pareil, le discours intègre les mots de transition énergétique et d’écologie mais les actes suivent-ils ?

Non, au contraire vous entretenez par exemple la confusion lorsque vous parlez de produits bio et locaux pour la restauration collective. Vous employez bio et locaux alors qu’il s’agit de produits bio ou locaux, d’ailleurs lors du dernier conseil Coralie Breuillé en charge de la restauration collective a précisé que les produits bio représentent 23% c’est-à-dire exactement le même niveau qu’en 2014.

Une collectivité qui s’engage dans une part importante de produits bio dans sa restauration collective montre l’exemple, et affirme sa préoccupation d’une terre vivante, d’une biodiversité préservée, d’une eau de qualité sans nitrates ni pesticides, elle est ainsi plus à même de négocier avec la profession agricole pour préserver les aires d’alimentation de ses ressources en eau.

Une collectivité qui prend en compte l’urgence climatique décide d’affecter des recettes à des dépenses pour réaliser des économies d’énergie. Nous demandons depuis des années qu’une comptabilité soit faite sur les investissements générateurs d’économies d’énergie et sur les consommations d’énergie. La Ville perçoit 1,7 million de taxe sur l’électricité, nous avons demandé à maintes reprises que l’équivalent de cette taxe soit affectée à des travaux d’économies d’énergie ou que des mesures comportementales soient adoptées.

L’autre revendication exprimée par une part grandissante de la population en France ou partout dans les pays démocratiques, c’est le besoin de plus de transparence, de plus de partage de décision.

Je ne reviens pas sur la demande de diffusion des conseils en différé puisque la réponse vient d’être faite, c’est un marché qui n’est passé que pour le direct, je voudrais développer la question des budgets participatifs. En 2014, le premier chiffre annoncé consacré à ces budgets participatifs était de 2 millions, dans la même année c’est devenu 1 million et en 2018, c’est 400 000 euros qui y ont été affecté. On nous propose de voter 800 000 euros. Cela représentera 8,80 euros par habitants, on atteindra ainsi le montant moyen consacré par les Villes qui ont mis en place un budget participatif. En 2016, le montant moyen était de 11,83 euros. Donc on se rapproche de la moyenne, cela pourrait être un progrès. Mais comme pour toute démarche participative, le concept peut recouvrir des réalités peu participatives. En effet, combien de personnes participent, ce sont toujours les mêmes, et les filtres pour valider les projets sont tels que les budgets participatifs financent bien souvent ce que l’équipe municipale voulait mettre en place. Combien de city stades, combien de bancs, combien de rapiéçage de trottoirs ont été faits au nom du budget participatif. Un budget participatif peut se concevoir sur la ville entière et pas seulement sur un quartier dont en plus le découpage ne correspond pas toujours aux habitudes de vie des habitants. Le budget participatif pourrait donc ne pas être fléché que sur l’investissement mais également sur le fonctionnement. Un budget participatif pourrait porter l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés. C’était l’objectif du premier budget participatif à Porto Allègre.

Sur la démocratie, il y a beaucoup à dire. Aucune des compétences transférées à Grand Poitiers ne fait l’objet d’information aux conseillers municipaux. Seuls ceux qui sont à la fois conseillers municipaux et communautaires sont informés de ce qui se décide à Grand Poitiers or dans les autres communes de Grand Poitiers, il y a des commissions pour informer les conseillers municipaux. Je vais prendre quelques exemples et je le fais d’autant plus que vous êtes Monsieur le Maire, également Président de Grand Poitiers. Le conseil d’administration de Vitalis du 20 mars dernier a élu une nouvelle présidente et nous n’avons reçu aucune information. La mobilité est pourtant au cœur de la transition écologique. Le devenir de l’aéroport se joue en 2019 puisque c’est la fin de la DSP à Vinci et c’est la fin de la participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie au syndicat de l’aéroport. L’étude de mars 2018 que nous avions demandé et reçue n’a fait l’objet d’aucun débat dans cette enceinte et pourtant c’est nécessaire.

Dans de nombreuses collectivités, la présidence de la commission des finances est confiée à un membre de l’opposition, ici c’est le quémandage des informations. Je reconnais toutefois qu’il y a eu quelques avancées mais elles sont loin d’être satisfaisantes. Je citerai seulement le CRIJ pour illustrer le fait que les marges de progression sont réelles. Jacques parlera du CRIJ plus loin.

Je ne détaillerai pas non plus la marge sur les commissions d’appel d’offre où une seule opposition est représentée et où les résultats ne sont même pas envoyés aux autres oppositions ou à l’ensemble des conseillers municipaux. Comme les projets ne sont pas présentés en commission municipale, c’est dommage car la presque totalité des investissements sont réalisés par Grand Poitiers.

Enfin, je voudrais m’attarder sur quelques points particuliers de la partie fonctionnement du budget. Nous parlerons de l’investissement lors du vote de la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Sur les recettes fiscales, heureusement qu’il y a l’abattement général à la base. C’est en effet une mesure qui bénéficie le plus aux ménages habitant un logement ayant une valeur locative inférieure à la moyenne des valeurs locatives donc aux ménages modestes et aux classes moyennes. Et s’il n’y avait pas cet abattement, il faudrait diminuer les taux parce que la pression fiscale ne serait plus supportable. A tout prendre, nous préférons l’abattement général à la base.

Sur les dotations de l’État, nous en avons longuement débattu lors des orientations budgétaires, je n’y reviendrai pas.

En revanche, la contribution à l’ESCEM passe de 150 000 à 289 000 euros. C’est le prix du fiasco de la gestion d’un syndicat dans lequel la collectivité a perdu la main et n’a pas été assez vigilante.

Nous demandons qu’avant la fin du mandat nous soit présenté le coût supporté par la collectivité pour cette école de commerce dont nous pensons que le financement ne devrait pas relever de la collectivité.

Sur les subventions qui augmentent de 2,8%, nous sommes bien entendu d’accord puisque les associations sont des acteurs primordiaux pour la vie de notre ville mais une augmentation supérieure à l’inflation, c’est du jamais vu pendant le mandat, ça sent vraiment l’année préélectorale ! La ficelle est grosse.

Concernant les revenus des immeubles en baisse de 16,5% soit 120 000 euros, c’est en partie la  conséquence de ce que le gouvernement appelle « la géographie revisitée » pour ses services de l’État et en particulier pour la Direction Générale des Finances Publiques qui va payer un lourd tribut à la volonté gouvernementale de diminuer le nombre de fonctionnaires.

Pour finir, je dirai seulement que j’ose espérer que ce sera le dernier budget que vous présenterez car pour répondre à ces urgences sociales climatiques et démocratiques, il est urgent de changer de responsables politiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0058) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020 (CF)

Il est indiqué dans cette délibération que pour la période 2019-2020 les crédits de paiement sont les suivants : 46,9 millions d’euros en dépenses. Cela est détaillé par domaine. Je sais bien que vous êtes rentrés en campagne, mais il ne faut pas faire de l’affichage mélioratif. Les crédits de paiements de 2019 sont de 25 millions, c’est précisé plus bas. Pourquoi afficher les crédits 2019-2020 ?

La compétence principale qui est à la charge des communes, ce sont les écoles. Sur les 36,7 millions d’autorisations de programme et de crédits de paiement de la programmation 2014-2020 « programme dans les écoles » : 6,9 millions sont prévus cette année et 7,9 millions resteront à investir en 2020 soit 21% de l’enveloppe, en 3 mois de mandat ? Cela va être juste…

Si l’on va dans le détail, on voit que le retard touche plus particulièrement les écoles prioritaires pour lesquelles 19,2 millions étaient programmés sur 6 ans et il restera en 2020, 5,7 millions soit 30% si la totalité des crédits prévus en 2019 (4,6 millions) sont consommés.

De même le programme « gros entretien et réparations », 25% restera à faire en 2020.

En revanche, pour les équipements dédiés à l’environnement numérique programmés à hauteur de 2,6 millions, seul 12% restera à faire.

Il est curieux de lire que le programme « entretien et embellissement de la ville » recouvre entre autres, le remplacement des horodateurs.

Il est question dans cette ligne budgétaire de renouvellement des batteries, pourriez-vous nous préciser comment sont recyclées les batteries en fin de vie ?

Dans l’AP cadre de vie, nous notons que vous n’avez pas renoncé à votre conception de la mise en valeur des berges du Clain en y investissant pour près de 700 000 euros de parkings !

Sur Tison, le projet de rendre cet espace aux habitants ainsi que la passerelle était plutôt bien perçus. La réunion publique du 10 avril à laquelle nous n’avons pas encore été conviés doit permettre d’apporter des réponses aux riverains du site qui pointent un gros problème de  bruit, et surtout une inadéquation entre ce qui était annoncé, un projet complètement écolo et une guinguette qui use et abuse des décibels. Une fréquentation assidue d’un lieu peut se faire en respectant ses riverains.

Sur ce projet, l’absence de production d’électricité est regrettable, cela aurait pu être un vrai projet écolo, dommage.

Sur le programme cadre de vie : 2,3 millions qui concernent les jardins des droits de l’homme et la place Charles VII, les travaux traînent en longueur, les piétons et cyclistes ne peuvent pas se croiser dans le cheminement qui leur est réservé, et nous attendons tous le troisième cercle qui a été entreposé puis enlevé.

Sur l’AP quartier du Palais, nous avons déjà dit combien ce projet se présentait mal à nos yeux. Et nous continuons à dénoncer cette dépense somptuaire pour l’évènement « Traversées ».

Sur l’AP du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), nous voyons que les 1,4 million programmé ont été consommé à hauteur de 5% et que le gros de l’enveloppe : 1,1 million sur 1,5 million est prévu en 2020. Nous nous interrogeons sur le délai de réalisation de ce programme.

Nous parlerons plus loin des 3,9 millions consacrés à la Maison de service au public de Saint-Éloi.

Nous notons avec un pincement au cœur le montant de cette autorisation de programme intitulée « économies d’énergie » pour 6 186 euros.

Et enfin, nous constaterons avec vous que les 427 000 euros consacrés au programme vidéosurveillance seront bien tous consommés en 2019. Cela illustre la dérive sécuritaire dans laquelle nous ont entrainé les gouvernements successifs depuis plus de 10 ans. Poitiers cède également à ce libéralisme sécuritaire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2019-0077) : Vote des taux de fiscalité 2019 (CF)

Nous savons tous que les taux sont élevés à Poitiers, cela s’explique par le fait que les bases sont faibles. 1 152 euros par habitant c’est le montant de base nette imposée alors que la moyenne de la strate est à 1 458 euros par habitant soit 25% plus élevé.

Mais si l‘on regarde le produit pour Poitiers, il est de 322 euros par habitant en moyenne et pour la moyenne de la strate à 302 euros soit 6% de moins donc les taux ont largement compensé la faiblesse des bases.

Ce serait finalement peut-être une bonne chose pour Poitiers s’il y avait une réforme de la fiscalité locale, hormis le fait que comme pour toutes les collectivités, ce serait un pas de plus vers une perte d’autonomie financière.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Locations immobilières 2019

Délibération n°10 (2019-0063) : Budget annexe Locations immobilières et Bases de loisirs – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Ce budget retrace les activités entre autres, de la location des salles communales. Nous voyons dans ce budget une augmentation des fluides comme dans d’autres d’ailleurs.

Pour fréquenter régulièrement la salle Timbaud rue Saint-Paul à Poitiers, nous constatons que la Ville de Poitiers montre combien elle est peu préoccupée par le gaspillage d’énergie. La salle Timbaud présente une façade en verre des années 50 certainement, les différentes plaques de verres sont disjointes et en hiver la température de la salle doit plafonner à 13 ou 14 degrés, des courants d’air glacial incitent à raccourcir les temps de réunion. Nous avons demandé maintes fois dans cette enceinte, des joints entre les plaques de verre c’est-à-dire un investissement d’une centaine d’euros qui limiterait le gaspillage d’énergie ou mieux le remplacement de la façade qui serait un véritable gain tant en argent public qu’en énergie.

Nous redisons également que les associations de la ville manquent cruellement de salle de réunion. Nous en reparlerons plus loin. Et nous répétons aussi notre attachement aux bases de loisirs des Bois de Saint-Pierre et du Château de Beauvoir puisqu’il s’agit aussi de ça dans ce budget.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Habitat/Logement

Délibération n°12 (2019-0065) : Garantie d’emprunt de la Ville de Poitiers à Ekidom – Réaménagement de dette par allongement de 10 ans de la durée de 3 lignes de prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (CF)

Nous voyons à travers cette délibération qu’Ekidom réaménage 24,7 millions de sa dette par allongement de 10 ans de la durée de 3 prêts qui seront sur 21 ans pour deux d’entre eux et 19 ans pour le troisième. Or, cet allongement de la durée des prêts est un choix de remboursement de dette onéreux en termes d’intérêts. Bien sûr, on ne peut pas prévoir l’évolution de l’inflation mais si la durée de remboursement de la dette est supérieure à la durée de vie du bien, on va aller vers un parc qui se dégradera. En effet, des travaux sont nécessaires dans les logements bien avant 20 ans. Ekidom a dû faire ce choix de façon contrainte mais nous le déplorons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture/Patrimoine

Délibération n°5 (2019-0060) : Renouvellement des adhésions aux associations pour 2019 (CF)

Nous notons une nouvelle adhésion à CLIC FRANCE SYNAPSES CONSEILS. Nous sommes allés sur leur site internet et là on joue dans la cour des grands, les institutions culturelles suivantes : Palais des Beaux-Arts de Lille, Musée d’Orsay, Musée du Louvre, Louvre-Abu Dhabi/Agence France-Muséums, Cité de l’architecture et du patrimoine, Parc de la Villette, Grand Palais, Domaine de Chantilly, RMN, Domaine de Fontainebleau, Musée d’Histoire de Nantes, Musée du Luxembourg, Palais de la Découverte, Château et Domaine de Versailles sont les institutions pour lesquelles SYNAPSES CONSEILS est intervenu.

Pourrions-nous garder les pieds sur terre ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre l’adhésion à l’association CLIC France Synapses Conseils uniquement.

Délibération n°31 (2019-0040) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles (Pôle Aliénor et TAP) (JA)

Une remarque sur la subvention accordée au Pôle Aliénor qui aurait plus sa place à Grand-Poitiers : on ne semble pas reconnaître au Pôle Aliénor son rôle dans l’enseignement artistique supérieur, un rôle rayonnant, et, ce faisant, on lui souligne plutôt un rôle d’animateur culturel local…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0047) : Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Vienne pour la réalisation d’un diagnostic sur l’église Saint-Hilaire-le-Grand (CF)

L’État participe au financement du diagnostic mais pas aux travaux d’urgence. Dommage…

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°39 (2019-0069) : Musées – Acquisition d’un tableau de Pierre-Amédée Marcel – Béronneau (JA)

Une courte remarque pour dire le bien que nous pensons de l’évolution d’un musée de plus en plus attractif. Et cette acquisition me ravit personnellement puisqu’il s’agit d’une Salomé…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Pôle Image aux Couronneries et Dietrich

Délibération n°36 (2019-0083) : Création d’un pôle culturel aux Couronneries (Pôle Image) – Convention maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers (JA)

Je ne reprends pas les questions que je posais tout à l’heure à propos du subventionnement de Ciné U (Le Dietrich) (voir délibération n°32 ci-dessous) mais souligne que le futur Pôle culturel est pour le moment essentiellement le projet de restructuration de l’EESI. Tout le reste est dans une grande incertitude. Le Dietrich va-t-il venir, dans quelle mesure, le fera-t-il volontairement et s’il est intéressant de concevoir l’existence d’un pôle cohérent d’enseignement supérieure artistique dans quelle mesure peut-on transformer le conditionnel ou le subjonctif en indicatif concernant le Pôle Aliénor et le Centre Dramatique National (CDN) ?

Nous espérons bien sûr, sans faire de mauvais procès qu’il ne s’agit pas seulement de faire valoir le projet que d’y inclure ces hypothèses. Reste à transformer maintenant, pour que l’ensemble atteigne les objectifs fixés, le projet de liaison Quartier/Centre-ville, le bilan de la conférence de consensus ne pouvant à lui seul servir de réponse. Il a fait apparaître que les habitants ne souhaitaient pas de gadget mais avaient des exigences d’efficacité. Il va falloir concrétiser tout cela maintenant. Et c’est la raison pour laquelle comme il y a trop d’incertitudes, nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°32 (2019-0039) : Action Culturelle – Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (JA)

Plusieurs remarques sur cet ensemble de subventions. D’abord, excusez-moi une nouvelle fois, mais comment s’y prend-on pour se mettre en situation, sur des rendez-vous comme Filmer le travail, inscrit de manière stable dans le calendrier, pour voter les subventions a posteriori ? On me charrie en commission, présentant cette question récurrente comme le résultat d’une obsession : je me demande moi, ce qui provoque ce qu’on pourrait appeler un entêtement à oublier l’assemblée.

A propos de filmer le travail, justement, dont je tiens malgré tout à souligner l’intérêt et l’attachement qui est le nôtre à le voir se développer,  à l’heure même où l’édition 2019 a été particulièrement réussie, nous savons ses difficultés à vivre financièrement, courant après les 10 ou 15 000 euros qui leur permettraient de retrouver de la sérénité. Quelles sont les intentions de Poitiers à ce sujet. Quelle part la ville prend-elle dans ce soutien nécessaire ?

Pour le reste, il y a la subvention à l’Orchestre des Champs Élysées dont la dimension nationale laisse à penser qu’il a un rayonnement plus large que celui de la commune. Pourquoi ne pas le soutenir à Grand Poitiers ?

Enfin, la subvention à Ciné U, Le Dietrich, nous conduit à poser la question que l’association elle-même pose : comment envisagez-vous l’évolution de sa subvention dans le cadre du projet de Pôle image aux Couronneries ? Lors du comité de pilotage, l’association a posé des questions claires qui conditionnent sa participation : d’après l’étude de marché, dimensionnée différemment dans un nouveau contexte, elle ne pourrait trouver l’équilibre de fonctionnement qu’avec un soutien d’environ 100 000 euros. Par ailleurs, le temps de la construction du projet, elle se dit dans l’incapacité à suivre efficacement le dossier sans un effort sur les moyens humains. Quelles sont les garanties apportées par la Ville sur le financement ? Par ailleurs, il reste les autres questions sur les déplacements entre le centre et les Couronneries, la restauration associée… Enfin, sur les publics, on peut remarquer l’actuelle dynamique du Dietrich qui a presque doublé son public (de 19 000 à 32 000) et craindre par la même occasion la perte en animation du quartier délaissé par la salle en même temps que l’incertitude sur l’avenir de cette dynamique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur la rétroactivité des subventions aux associations : Culture LL pour le festival « Bruits de langues » du 4 au 7 février 2019 – Filmer le travail pour la 10è édition de « Filmer le Travail » du 8 au 17 février 2019 – Embuscade pour le Festival Picta Lusa 2019 débutant le 30 mars 2019 – La Clique d’Arsène pour le projet « Petits bouts de nous » sur 2017-2018 avec présentation le 10 novembre 2018 à Cap Sud – La Martingale pour la création de la « Symphonie pour klaxons et essuie-glaces » le mercredi 9 mai 2018 – La Compagnie Rumeurs des vents pour « Tous à la marge ! » du 6 au 14 septembre 2018 à la Maison des Étudiants.

Maisons de quartier et associations

Délibération n°16 (2019-0002) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (JA)

Tout d’abord, concernant les maisons de quartier, nous regrettons une nouvelle fois de ne pas avoir, en tant qu’élu·e·s d’opposition, plus de visibilité, ayant été écartés dès la seconde année du mandat du dialogue entre la collectivité et ces associations. Nous ne pouvons donc intervenir au sujet de leur évolution que par le biais de ces tableaux de subventions et en découvrant le conventionnement (délibération n°18). Nous le regrettons d’autant plus que nous savons l’importance de leur action.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons, dans notre position, que dire les principes auxquels nous sommes attachés ainsi que les craintes que nous pouvons avoir de leur évolution. Côté principes, nous pensons, qu’associatives, inscrites dans un quartier au contact des habitants, elles justifient leur existence en ce qu’elles favorisent l’implication citoyenne, suscitent et fédèrent les initiatives, font émerger des projets collectifs répondant aux besoins du fait de leur proximité avec les habitants. Côté craintes, nous avons déjà dit notre souci de voir préserver le plus possible leur autonomie dans la construction du projet, le pilotage des actions. C’est pour nous la garantie de préserver la dynamique locale, la capacité d’adaptation aux changements, d’imagination de nouvelles actions.

Et la lecture de ce tableau nous montre qu’une part de plus en plus grande du financement de ces structures, comme de manière générale, du subventionnement des associations, est liée à des appels à projets, est décidé sur projets spécifiques. Il ne faudrait pas que, ce faisant, on prive les structures et les associations de leur part d’analyses des besoins, de leur part de propositions, de la dynamique qui les a fait naître. On sait bien que ce mode de financement, par appel à projets, gagne en puissance à tous les niveaux : pour obtenir de l’argent de la Région, Grand Poitiers doit passer sous ces fourches caudines, pour obtenir de l’argent pour ma classe à projet, je dois faire de même avec les partenaires culturels de l’éducation nationale. Ce faisant, nous entrons dans une stratégie de séduction, de mise en conformité, et perdons en analyse du besoin et en force de propositions pour se glisser dans le moule institutionnel. Nous souhaitions alerter fortement sur cette dérive et réclamons que le subventionnement préserve davantage l’autonomie.

Enfin, nous l’avons demandé en commission, nous aimerions que les délibérations portant sur les subventions fassent apparaître, par enveloppe, ce qui relève de l’action sociale de la ville, ce qui relève de la politique de la ville, ce qui relève de l’éducation. De même que nous aimerions avoir, sur la durée du mandat, l’évolution de ces enveloppes.

Pour terminer vraiment, comme les années précédentes nous voterons contre la subvention au patronage Saint-Joseph eu égard à l’aspect confessionnel de l’association. Ce dernier a déjà bénéficié, pour s’installer dans ses murs, d’une subvention de 285 000 € il y a quelques années. On assure désormais une partie de son fonctionnement. Nous ne nions ni la qualité du travail fourni, ni son utilité auprès des enfants qui sont concernés. Nous disons simplement à nouveau que l’argent public doit aller vers le public, ici, comme pour les établissements d’enseignement. Le choix du privé et du confessionnel est respectable mais doit s’assumer.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre la subvention au Patronage Saint-Joseph uniquement.

Délibération n°19 (2019-0026) : Solidarité – Attribution de subventions aux associations – Année 2019 (JA)

Une remarque d’abord pour souligner ce que nous disions sur le financement par appels à projets : c’est particulièrement lisible ici, par exemple, dès la première page dans l’accompagnement à l’association des Petits Débrouillards. Ce serait dommage de tuer, par ce système, la capacité à imaginer qui fait l’ADN de ce type d’associations. A force, ils risqueraient de faire toujours la même chose…

Nous prenons acte ensuite de l‘intention formulée en commission par Christine Burgères de faire un point sur le pilotage de la politique de la ville et ses effets… dont nous voyons ici une partie de l’expression financière.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Plan Égalité, lutte contre les discriminations de Grand Poitiers Communauté urbaine

Délibération n°22 (2018-0327) : Information relative au Plan Égalité, lutte contre les discriminations de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Quelques mots étant donné que le plan a été voté à Grand Poitiers. On est bien sûr d’accord avec les intentions exprimées dans ce plan et d’accord avec les priorités. Aussi allons-nous nous contenter de remarques concrètes pour que ces intentions irriguent davantage. Nous pouvons par exemple, par de petites choses, accompagner le bien vieillir ensemble : ouvrir davantage l’accès des transports aux retraités en revoyant l’âge du tarif et le faire correspondre à l’âge de la retraite ; soutenir l’université dans son refus des frais d’inscription discriminants en fonction de l’origine ; radicaliser encore davantage comme nous l’avons dit s’agissant de l’égalité hommes-femmes notre ambition d’égalité. Enfin, sur l’appel à projet qui fait émerger de belles initiatives, il faudrait aussi, peut-être revoir l’ambition de l’enveloppe : 9 000 euros, c’est peu !

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Point d’information (PIMMS) et Maison de services au public (MSAP) de Saint-Éloi

Délibération n°30 (2019-0027) : Attribution d’une subvention de fonctionnement au Point d’Information et de Médiation Multi Services – Maison de Services Au Public de Saint-Éloi (PIMMS – MSAP) (CF)

Nous saluons le travail fait par le PIMMS (Point d’Information et de Médiation Multi Services) mais nous nous inquiétons de la dérive des administrations et autres organismes publics qui privilégient l’accès numérique à l’accueil physique. En effet, aujourd’hui si l’accès numérique facilite les démarches administratives pour un certain nombre d’entre nous, l’administration numérique accroît le taux de non-recours au droit et génère de la difficulté pour un grand nombre de personnes.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux rappelle ainsi que « 13 millions de Français sont en difficulté avec l’accès au numérique et/ou son usage, soit près de 20 % de la population ; 40 % sont inquiets à l’idée de réaliser leurs démarches administratives en ligne et un tiers estiment qu’un accompagnement dans un lieu dédié est le plus adapté pour maîtriser les usages numériques (…) Le Baromètre du numérique de 2017 montre que 33 % des Français (environ 18 millions de personnes) se qualifient comme « peu ou pas du tout compétents » pour utiliser un ordinateur. Si le taux d’équipement numérique dans les territoires ruraux est supérieur à la moyenne nationale, les caractéristiques de leur population, notamment l’âge, lui rendent son usage difficile. »

Quant aux Maisons de Services Au Public (MSAP) instituées par la loi NOTRe, la Cour des comptes regrette leur faible notoriété et leur faible fréquentation, jugeant par ailleurs que « la qualité de l’offre de services au sein des MSAP est tout aussi hétérogène que l’offre elle-même ». De fait, le fonctionnement des MSAP est loin de répondre aux besoins sociaux : outre que « les opérateurs n’assurent pas de permanence physique au sein des MSAP », la Cour relève que les MSAP ne réduisent pas l’éloignement entre service public et usagers. Elle note ainsi que, dans ces MSAP, « des entretiens à partir de télé-guichets peuvent être proposés dans certains sites ; mais l’efficacité de ces dispositifs est aujourd’hui loin d’être démontrée ». Pire, elle s’inquiète de l’impasse financière dans laquelle elle se trouve, le schéma de financement des MSAP n’étant ainsi « pas de nature à en garantir la pérennité »…

Les MSAP deviennent l’alibi à la suppression de services public de proximité et pas qu’en milieu rural. Donc si nous saluons l’effort fait par la collectivité pour faciliter l’accès au numérique, nous dénonçons l’effet pervers de ces MSAP qui justifient la suppression des services publics de proximité et la suppression d’autant d’emplois de fonctionnaires.

L’État préfère l’accessibilité par le numérique à la proximité et peu importe si cela laisse sur la touche des millions d’administrés.

En plus, des entreprises ont bien vu le besoin et proposent leurs services moyennant finances pour aider aux démarches administratives.

C’est bien ce type d’évolution du service public que nous refusons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°26 (2019-0079) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Année 2019

Et Délibération n°27 (2019-0080) : Prestations sociales en faveur des élèves de l’enseignement privé du premier degré hors contrat – Année 2019

Pas de financement public pour l’école privée !

L’école publique, laïque et gratuite crée le lien social indispensable pour faire face aux défis d’un monde en crise. C’est elle qui permet de garantir la cohésion sociale. Défendre le service public d’éducation, c’est défendre la laïcité issue de la loi de 1905 dont on parlait tout à l’heure et son article 2 « La république ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

Elle est aujourd’hui menacée par des choix politiques qui favorisent le privé et encouragent le consumérisme éducatif. Elle n’est plus une priorité pour l’État et de nombreuses décisions ministérielles le montrent :

-> Suppressions de dizaines de milliers d’emplois

-> Aides publiques concédées aux établissements privés (à 95% Catholiques) qui n’ont jamais été aussi élevées auxquels viennent s’ajouter les participations obligatoires versées par les collectivités locales

-> Sans oublier la loi Blanquer.

L’autre question qui se pose est la scolarisation dès 3 ans. Cette mesure aura peu d’effet sur le taux de scolarisation des moins de 6 ans, déjà très haut. C’est par contre l’obligation de financement des écoles privées sous contrat par les communes qui se trouvera étendue aux élèves d’âge maternel. Une « manne » pour l’école privée car son financement risque de se faire en baissant le budget consacré aux écoles publiques. L’école maternelle publique, qui permet une mixité sociale, serait ainsi pénalisée.

Nous ne sommes pas opposés à l’obligation de l’école à 3 ans, bien au contraire. Mais il faut cesser le financement aux écoles privées et investir l’ensemble de l’enveloppe liée à l’éducation dans l’école publique afin d’améliorer le service public d’éducation.

La politique d’austérité qui frappe l’école est irresponsable pour l’avenir. Plutôt qu’investir pour développer notre société, pour faire progresser les enfants et les citoyens ; les gouvernements, relayés par les municipalités, font des choix qui cassent l’école publique. Pour faire des économies, on ferme des classes, celles-ci sont remplies au maximum, et cela a pour conséquence des conditions d’apprentissages et de travail dégradées.

Aussi, la Mairie de Poitiers, si elle ne peut pas à elle seule inverser la logique austéritaire, pourrait à minima faire des choix symboliques comme arrêter les subventions au privé et tout mettre sur le public pour permettre à tous les enfants, sans distinction d’origine, de classe sociale, de genre, d’avoir accès à l’éducation.

Cette intervention a été préparée par Manon LABAYE qui était absente et a été prononcée par Jacques ARFEUILLÈRE lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°28 (2019-0081) : Plan numérique des écoles – Subvention pour achats de ressources pédagogiques des écoles (JA)

On dit d’abord « tablettes » en le justifiant par la souplesse d’utilisation. On oublie dans le même temps que le développement des ENT (Environnement Numérique de Travail) avait aussi pour but d’échapper aux géants comme Google et de protéger les écoles. Puis, on fait rentrer Google pour pouvoir utiliser les tablettes… Bref, la porte est ouverte mais elle l’est, c’est vrai, depuis deux ans, sous l’impulsion du Ministère et les grands appétits vont pouvoir se satisfaire et coloniser l’espace de l’école à la mesure de leur faim.

Mais je voudrais aussi, par-delà la querelle logiciels et applications maison contre applications Google ou autres, saluer l’excellent article de notre presse locale sur la santé mentale à l’heure du numérique du 17 mars dernier, citant le Docteur Daniel Marcelli,  président de la Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Nous possédons suffisamment de données aujourd’hui pour être mesurés et prudents sur l’augmentation de l’usage des outils numériques à l’école, notamment en maternelle et en primaire. S’ajoutant à la fréquentation exponentielle hors de l’école, ça peut être à l’origine de troubles importants, de difficultés de langage, de retards de communication, d’attention au monde réel et aux autres. Je sais bien que rectorat et inspections se veulent rassurants et ratifient les démarches d’introduction du numérique dans la classe dès le plus jeune âge mais sachons entendre ceux qui rappellent qu’on ne doit pas réfléchir l’école sans le contexte de l’enfant et dans ce domaine, l’école doit jouer, j’en suis persuadé, un rôle correcteur. Notre projet éducatif ne peut se satisfaire des espaces ouverts par les tablettes. Je le dis et je l’avais déjà dit lors du Comité de pilotage, je frémis à l’idée de voir les tablettes entrer dans les maternelles.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°23 (2019-0043) : Attribution de subventions aux associations à vocation éducative et établissements scolaires – Année 2019 (JA)

Je voudrais dire ma surprise concernant les deux bibliothèques présentes dans ce tableau : on nous a expliqué la diminution des subventions par leur progressive désaffection, diminution qui devait aller vers l‘extinction. J’avoue ne pas les connaître mais ne peux me résoudre à souhaiter la mort d’une bibliothèque : sans doute y-a-t-il un moyen de les repenser pour éviter ça ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Mme Vallois-Rouet a répondu lors du conseil qu’il ne s’agissait en aucun cas de faire disparaître une bibliothèque mais de fusionner les deux bibliothèques.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur la rétroactivité des subventions attribuées pour les classes de neige des écoles élémentaires Andersen du 10 au 15 février 2019 et Mermoz  du 3 au 8 février 2019.

Service civique

Délibération n°17 (2019-0031) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de la Vienne et la Mission locale d’insertion (MLI) – Services civiques – Année 2019 (JA)

Conventionner, c’est bien, bien sûr : ce dispositif a effectivement besoin d’être vraiment encadré pour qu’en soient atténués les effets négatifs. Nous avons dit, notamment l‘an dernier à la même époque, notre réserve sur le service civique dont nous reconnaissons la valeur d’engagement, mais dont nous dénonçons la précarité.

Ce qui est sûr, c’est que, invité à la table des autres salariés, accompagnant sa mission, le jeune n’est pas servi des mêmes plats, souffre de la modicité de sa rétribution, évolue en dehors du droit commun. Quand, en plus, on fait évoluer sa mission jusqu’à remplir le rôle des autres salariés, on n’est pas loin de l’exploitation de l’aubaine qu’il représente, lui qui est souvent venu ici pour se rendre utile et n’ose discuter ce qui lui est demandé.

Alors, nous aimerions bien sûr que ce dispositif soit un outil de l’insertion professionnelle : mais pour cela il ne doit ni mettre le jeune en difficulté sociale, ni l’empêcher de poursuivre sa formation, de conduire sa réflexion sur son parcours. D’où l’importance de la qualité de l’encadrement du dispositif.

Pour résumer, le service civique reste un contrat précaire qui trouve des candidats souvent heureux de donner de leur temps à des causes qui leur sont chères mais, par son existence même, il empêche souvent qu’on mette de véritables emplois face à ces besoins et c’est la raison pour laquelle cette année encore, nous nous abstiendrons sur ce dispositif.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)

Délibération n°44 (2019-0020) : Attribution de subvention aux associations Jeunesse – Année 2019 (JA)

Starbucks qui remplace le CRIJ au cœur de Poitiers, le symbole fait mal. C’est peut-être pour ça qu’on semble ne pas vraiment l’assumer quand, à une question sur qui va construire en commission, on nous dit qu’on ne peut se souvenir de tous les permis et qu’on a oublié.  Toujours est-il que l’histoire de la servitude de passage dont il est question dans la délibération n°56* montre bien qu’on devrait avoir là un ensemble commerce-logements de luxe où l’on préférerait avoir un espace vivant de vie associative. Si on en est là, nous explique-t-on, c’est que la CRIJ n’a pas les moyens d’une mise aux normes, d’une réhabilitation du bâtiment qui lui appartient. Une preuve supplémentaire de la cure d’amaigrissement que la région PS-EELV fait subir aux associations et aux acteurs culturels.

Que va-t-il se passer maintenant ? Nous sommes dans l’incertitude totale puisque, sur la solution du déménagement à l’Office de tourisme, on ne parvient pas à nous dire si on retrouve les surfaces équivalentes (les 800 m² du bâtiment), si on sera en capacité d’héberger la quarantaine d’associations accueillies jusque-là au CRIJ et leurs 4 000 heures de présence ; si ça ne se fera pas au détriment du fonctionnement de l’Office de tourisme… D’après le denier article de presse, il n’y aurait que 150 m² disponibles.

Quant à l’hypothèse Sciences po, nous n’en savons pas plus que ce que la presse a bien voulu nous dire le 23 mars. Nous sommes donc surpris d’une part par le fait qu’on n’est pas anticipé davantage ce problème et d’autre part, par la confusion qui entoure ce déménagement. En attendant, les associations, célébrées par les Assises de la semaine dernière, restent dans l’incertitude des salles dont on dispose et c’est paradoxal dans une ville qui voit tant de lieux devenir disponibles.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

*Délibération n°56 (2018-0337) : Servitude de passage entre l’immeuble appartenant à la Ville de Poitiers (45 rue de la Marne) et l’immeuble 64 rue Gambetta (JA)

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Auberge de jeunesse et Stade des Dunes

Délibération n°62 (2019-0032) : Attribution d’une subvention – Aides au tourisme (CF)

Nous avons demandé en commission qu’un point soit fait sur la réhabilitation des locaux ou sur la recherche de nouveaux locaux pour l’Auberge de Jeunesse. Patricia PERSICO nous a indiqué que la Ville de Poitiers accompagne la Fédération dans un projet de réhabilitation.

Nous ne privilégions aucune option tout en soulignant que la situation doit évoluer. Si le choix de la réhabilitation est confirmé, il faudra que l’offre de transport en commun soit renforcée. Car actuellement, bien que la ligne 17 soit une ligne de maillage, après 22h30 on ne peut plus rentrer se coucher. Et le dimanche on ne bouge plus.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°55 (2019-0055) : Acquisition du Stade des Dunes par la Ville de Poitiers (CF)

Une intervention simplement pour demander quel est le projet envisagé pour ce stade ?

M. Cornu a répondu qu’il ne s’agissait que d’une simple opération immobilière qui n’est liée à aucun projet particulier à ce jour.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Jardins partagés

Délibération n°48 (2019-0025) : Attribution de subventions aux associations du domaine des espaces verts (CINEV, Équipaix et aides au paiement des loyers pour les jardins partagés ou familiaux de Saint-Éloi, Beaulieu, Les Couronneries, Ciboulette et papillon, « Champ de la Fédération », Jardinature)

Et Délibération n°49 (2019-0028) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (aide au paiement du loyer pour l’association des jardins familiaux de Poitiers sud et les jardins familiaux du champ de la caille) (JA)

C’est une tradition et je le regrette parce que j’aimerais bien que cette remarque soit suivie d’effet : pour les délibérations n°48 et 49, nous ne comprenons toujours pas ce système qui consiste à demander un loyer pour le subventionner ensuite. Ce sont des tracasseries administratives, ça tome sur la belle idée des jardins partagés pour lesquels on pourrait simplement valoriser la mise à disposition de terrains, comme pour le sport, sans que ça passe par la subvention ? Je rappelle que pour nous, ça a aussi valeur de symbole : un jardin partagé, c’est un espace qui conteste d’une certaine façon la propriété et l’échange marchand, instaurer un loyer contredit l’absence de barrière et la notion de partage.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur les aides au paiement des loyers concernant la délibération n°48 et ils se sont abstenu·e·s sur la délibération n°49.

• Le budget 2018 ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Les attributions de subventions aux associations et aux maisons de quartier ;
• L’avis du conseil municipal sur le projet d’extension de l’entreprise Bonilait ;
• L’interpellation du conseil par les élu-e-s Osons Poitiers sur les situations d’urgence sociale de familles sans-papiers et/ou se retrouvant à la rue à Poitiers ;
• L’adoption de la charte européenne pour l’égalité femmes/hommes.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 29 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 26 mars 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de mars/avril 2018, cliquez ici

Consultez et visionnez aussi l’intervention du Collectif du 8 mars sur l’ordre du Bitard au conseil municipal du 26 mars

Budget 2018

Délibération n°2 (2018-0062) : Budget Principal de la Ville de Poitiers : Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 – Maquette budgétaire (CF) 

Ce budget est le premier qui est marqué de façon aussi affirmée par la volonté de tutelle de l’État. Jusqu’à présent, seules les collectivités qui ne pouvaient pas voter leur budget en équilibre étaient mises sous tutelle de l’État. Alors que l’État vote chaque année un budget en déséquilibre … mais on ne peut se prévaloir du pire pour dire que c’est bien.

Aujourd’hui, l’État va plus loin avec les collectivités. Il leur demande de maintenir à 1,2 % l’évolution à la hausse de leur dépense de fonctionnement sous peine d’une sanction financière qui prendra la forme d’une ponction sur leur dotation l’année suivante. Ponction égale au montant du dépassement si l’on est schématique. Cette règle est habillée par un contrat. Comme si les deux partenaires étaient volontaires dans cette contractualisation.

Avec cette nouvelle règle qui contraint les collectivités à ne pas augmenter de plus de 1,2 % leurs dépenses de fonctionnement, l’État oblige de fait les collectivités à contraindre leurs dépenses de personnel. La masse salariale représente entre 40 et 60 % des dépenses de fonctionnement des collectivités. Logique, puisque le service public est rendu par du personnel. La volonté de l’État version Emmanuel Macron est de réduire le nombre de fonctionnaires. Il en a fait un sujet de campagne et depuis le début de son mandat, il prend des mesures allant dans ce sens. A Poitiers et à Grand Poitiers, on se met au pas de marche, la modification du temps de travail des salariés de la collectivité a été réalisée en supprimant 3 jours ARTT pour les 2/3 des salariés. Cette mesure avait été proposée au nom du contrôle de légalité puisque la Préfecture ne laisserait pas passer de tels avantages. Alors comment peut-on expliquer qu’à Nantes, la semaine de congés supplémentaire n’a pas été remise en cause ? A Nantes, la ville a tout simplement fait le choix de ne pas supprimer la semaine supplémentaire de congés car elle a jugé qu’il n’y aurait pas eu de gain financier en raison du contrecoup social.

Sur la question du personnel, nous resterons également attentifs à la part de contractuels. Sur Poitiers, c’est 6 % du personnel qui est contractuel et nous espérons que l’on ne va pas rejoindre les 20 % de moyenne de la fonction publique territoriale !

Donc derrière cette contractualisation, l’État montre sa volonté de réduire le déficit des collectivités locales en maintenant ou en diminuant le nombre de fonctionnaires territoriaux.

Cette reprise en main de l’État s’exerce également avec la mise en place de la généralisation sur 3 ans de l’exonération de la taxe d’habitation. Or, les taxes locales sont un des leviers de financement des collectivités. Nous en parlerons dans la délibération sur le vote des taux.

Avec la fiscalité, les dotations constituent l’autre bloc de recettes. On lit que la dotation forfaitaire est en augmentation compte tenu du fort niveau d’intégration de Poitiers dans la Communauté Urbaine, lié aux transferts de compétences et d’équipements à Grand Poitiers. Le montant de cette augmentation est de 200 000 euros. Mais si l’on regarde dans le détail, on voit que :

• Dans les compétences transférées, Poitiers continue à subventionner ou à financer des équipements. Par exemple, l’enseignement supérieur est une compétence communautaire et donc les soutiens aux structures d’enseignement supérieur ne devraient pas être réalisés par Poitiers mais par Grand Poitiers. Pour l’Escem par exemple, on ne peut pas se satisfaire du seul argument historique pour justifier la poursuite du soutien par la commune et non par l’intercommunalité. Historiquement, la voirie était communale, historiquement le TAP était à Poitiers, etc. Pour l’EESI, c’est pire, 880 000 euros sont versés par Poitiers et Grand Poitiers soutient également.
• On voit aussi que malgré l’annonce d’une bonification de la DGF pour les communes qui effectueraient le plus de transferts à l’établissement de coopération intercommunale, eh bien son montant n’est pas à la hauteur de l’annonce. Dans les commissions de Grand Poitiers, on mesure d’ailleurs l’amertume de certaines communes qui ont validé à contrecœur cette intégration dans ce nouveau Grand Poitiers, qui s’y sont résout, aidées par la carotte d’une meilleure dotation et qui s’aperçoivent que le compte n’y ait pas. Qu’elles ont perdu en autonomie financière et en subvention pour leur territoire. Pour Poitiers, est-ce la même chose ? Je ne sais pas, c’est plus difficile à appréhender.

Le troisième bloc des recettes, c’est celui du produit des services. Sur ce point-là, je dirais simplement qu’à force d’augmenter les tarifs, ce n’est plus possible car on prend le risque d’exclure une partie de la population de ces services, hormis lorsque ces tarifs sont élaborés en fonction du quotient familial.

Sur les dépenses, nous notons : 

• L’externalisation du balayage à SUEZ : nous préférerions nous inspirer de l’exemple de la commune de Mignaloux-Beauvoir où ce sont les balayeuses de la communauté des Vallées du Clain qui passent à Mignaloux. Nous préférerions cette solution qui relève d’une mutualisation du service entre collectivités et non d’une privatisation du service.
• Sur les droits de place : attention au maintien des bancs du marché Notre-Dame. Ce marché est essentiel pour l’équilibre du centre-ville.
• L’épargne brute est toujours plus forte parce que l’on privilégie les investissements au détriment du fonctionnement. Attention à ne pas tomber dans le même travers que les hôpitaux en gérant les communes comme des entreprises. Cette politique d’investissement génère un recours à l’emprunt important et de fait des frais financiers qui sont de presque 4 millions. L’évolution de la part des frais financiers n’est pas lisible au premier regard compte tenu des transferts à la communauté urbaine de Grand Poitiers. Nous le disons chaque année, nous pensons que la priorité c’est de fournir un service public de qualité dans la ville et cela passe par des dépenses de fonctionnement.

Le document de présentation fait un focus sur le CCAS et consacre un paragraphe à la réflexion sur la compétence petite enfance. Cette compétence est communale pour les communes de Grand Poitiers historique et pour les communes de l’ancien Pays Chauvinois. Pour les communes des trois autres EPCI : Val-Vert, le Pays Mélusin et Vienne et Moulière, cette compétence était communautaire. Lors de la séance de présentation de l’étude réalisée par le cabinet Compas sur l’évolution de la compétence petite enfance, on a pu entendre des réserves émises par certaines communes qui sont particulièrement attachées à la nécessité d’une gestion de proximité de cette compétence petite enfance, qui réalise des investissements et qui considère que cette compétence peut être exercée différemment selon la sensibilité politique ou selon le lieu de décision. Le transfert, même partiel de la compétence, sera difficile à réaliser à court terme, les résistances sont fortes. Et on a eu le sentiment que cela cristallisait le sentiment qu’ont les élus communautaires d’un assèchement du rôle des communes qui se sentent comme des coquilles vides.

Il nous semble important que les communes puissent exercer cette compétence qui se situe en amont de la compétence éducation qui reste communale dans sa majorité. En revanche, il nous paraît tout aussi essentiel que des coopérations ou des conventions soient établies afin de permettre une fluidité pour les personnes qui habitent hors Poitiers et qui y travaillent.

Nous voyons la difficulté dans laquelle cette loi NOTRe a plongé les communes et les intercommunalités. Les territoires ne correspondent pas à l’aire urbaine ou au bassin de vie et de ce fait, mettre en place une politique cohérente est difficile.

Nous parlerons de l’investissement dans la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Nous voterons contre ce budget qui ne correspond pas à notre vision politique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2018-0066) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020 (CF)

Si nous passons en revue les différentes autorisations de programme avec les crédits ouverts en 2018 voici quelques observations sur chacune. 

Éducation 

Visiophones : cela va à l’encontre d’un lieu ouvert, il n’y a plus personne pour assurer la fonction d’accueil. C’est un remplacement de l’homme par la machine là encore.

ENT (Environnement Numérique de Travail) : 290 000 euros prévus en 2018. Sur le principe c’est bien, pourtant il existe encore aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements. Mais c’est peut-être le lot de tout système informatique.

Cadre de vie espace public 

La complexité des répartitions de compétences, les contours entre ce qui relève de Poitiers et de Grand Poitiers sont un peu flous encore. Mais une chose est certaine, nous ne sommes même plus informés de ce qui se passe dans ce domaine. Nous demandons à ce qu’une commission voirie soit ré-instituée à la ville ou soit intégrée dans les commissions existantes comme cela se fait dans les autres communes de Grand Poitiers, afin que les conseillers municipaux puissent être informés des réalisations décidées pour le cadre de vie. Nous ne pouvons pas nous contenter de les connaître par le magazine de propagande de la ville Poitiers Mag ou par la presse. 

Vie culturelle 

Pôle image aux Couronneries : nous sommes très sceptiques sur ce choix. Nous ne pensons pas que cette école rayonnera comme vous le dites sur le quartier. D’ailleurs, nous sommes très sceptiques sur le concept de faire des Couronneries une extension du centre-ville. Pour nous, c’est une vue de l’esprit mais cela n’a pas de sens, c’est une formule. Le déménagement du Dietrich ne faisait pas partie des projets de l’association, cela a été imposé par la ville et cela est un exemple de plus de votre volonté de tout surveiller et de tout maîtriser. Attention à ne pas casser le tissu associatif à force de tout vouloir contrôler. Les initiatives se feront dans des territoires plus ouverts et plus confiants dans la créativité de ses habitants. C’est un des moteurs du dynamisme d’une ville. Est-ce qu’un lieu a été pressenti pour l’implantation de ce pôle ?

Nous voyons que pour les arènes romaines 94 000 euros seront consacrés en 2018 pour financer l’étude et la mise en valeur des vestiges de l’amphithéâtre romain. Nous avons été interpelés sur la dégradation que connaissent ces vestiges et sur le sentiment d’abandon que dégagent ces ruines. Nous soutiendrons les initiatives qui viseront à préserver et à mettre  en valeur le site, nous nous sommes laissé dire qu’une carte pétition était en cours pour demander cela.

Projet du quartier du palais. Ce projet est mentionné dans le projet de territoire de Grand Poitiers et dans le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI). Mais il figure dans le budget de la ville et non dans celui de Grand Poitiers. Ce n’est pas cohérent. Par contre, ça jargonne bien « l’écosystème art culture patrimoine ».

Salle d’arts visuels : 430 000 euros sont inscrits pour la poursuite de la restauration du verre églomisé de Pansart et pour la poursuite des études de maîtrise d’œuvre. Oui à la restauration de l’œuvre de Pansart et non à la poursuite des études de maîtrise d’œuvre d’un projet destructeur de patrimoine. 

Développement urbain  

Sur l’ANRU : bien qu’il n’y ait pas de crédits ouverts en 2018, nous souhaiterions savoir si les bailleurs seront en mesure de réaliser les opérations inscrites dans ce NPNRU compte tenu de la baisse attendue de leurs recettes.

Vie de quartier et citoyenneté 

Sur les budgets participatifs, combien de personnes participent réellement ? On a le sentiment que cela s’essouffle sérieusement. 400 000 euros sont affichés mais combien de projets sont réellement à l’initiative des citoyens et non pas des investissements qui sont déjà identifiés comme nécessaire. Il y a trop de filtres qui contribuent à cet essoufflement : ne pouvoir proposer que de l’investissement et restreindre le périmètre au quartier ne correspond pas à l’esprit des budgets participatifs. L’esprit de cet outil de démocratie participative, ce n’est pas de segmenter la ville mais au contraire de créer des liens entre les citoyens et entre les quartiers et malheureusement, ce n’est pas comme cela que les budgets participatifs sont conçus par Poitiers. 

On voit que 3 784 euros sont prévus pour la Maison du Peuple, vu le montant cela doit être pour une Maison du Peuple hors les murs. La salle de la Maison du Peuple n’est plus accessible depuis au moins 4 ans si ma mémoire est bonne. En attendant, il manque une salle pour les associations et pour les débats publics. On est en pleine cacophonie et parcours du combattant pour avoir accès à une salle. Les Salons de Blossac qui est la seule salle de grande capacité sur Poitiers, a été et est à de nombreuses reprises refusée ou décrétée indisponible alors qu’elle n’est pas occupée. Il faudrait affecter du personnel pour la remettre en état entre deux occupations. Ceci est encore un exemple qu’investir dans des équipements c’est bien, mais si on ne peut pas les utiliser parce que l’on veut réduire la masse salariale, ces investissements ne servent à rien sauf à fournir du travail aux entreprises. Cette difficulté d’accès aux salles de réunion publique ne contribue pas à l’attractivité de la ville.

Dans le même ordre d’idée, les panneaux d’affichage municipaux sont en nombre insuffisant et à force de réserver ces panneaux à de l’affichage publicitaire, on peut voir des annonces cocasses. La dernière en date, vue sur un panneau du boulevard du Grand Cerf qui promeut l’aéroport de Bordeaux alors que Grand Poitiers et ses partenaires font des pieds et des mains pour maintenir l’aéroport de Poitiers. Ce sur quoi nous sommes en désaccord.

Autre patrimoine

Schéma directeur immobilier : on attend toujours la liste du patrimoine que vous nous avez dit être en cours de préparation l’année dernière lors de la séance du conseil de vote du budget 2017 et cela devait nous être présenté dans la foulée. Il est plus facile de faire de promesses que de les tenir.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Fiscalité

Délibération n°3 (2018-0055) : Vote des taux 2018 de fiscalité directe locale (CF)

Vous vous félicitez de proposer une stabilité des taux depuis plusieurs années. Certes, mais la note va tout de même être un peu plus salée pour ceux qui vont payer la taxe d’habitation intégralement au contraire de ceux qui en sont déjà exonérés ou qui bénéficieront de l’allègement partiel de 30 %. L’augmentation des bases de 1,24 % de la responsabilité du Parlement fera un peu évoluer à la hausse la taxe d’habitation et la taxe foncière.

On peut saluer le gain que procurera la mesure du gouvernement Macron sur les ménages bénéficiant de l’allègement de 30 % de la taxe d’habitation, mais il n’y aura pas de gains pour ceux qui en sont déjà exonérés.

Et cette mesure favorable dans un premier temps à une partie de nos concitoyens est complètement délétère pour l’autonomie financière des collectivités locales qui n’auront  plus la main sur ce levier, elles ne pourront ni baisser ni augmenter les taux de fiscalité locale.

La territorialisation de la fiscalité locale pourrait être amoindrie si la compensation de la suppression de la taxe d’habitation se fait par une affectation du produit de la TVA aux collectivités. Mais pour l’instant, il est impossible de se prononcer car la façon dont la compensation sera faite n’est pas définitivement arrêtée.

Les enjeux de cette réforme de la fiscalité locale mériteraient un débat non partisan mais pédagogique. L’impôt sert à assurer une fonction redistributive entre les citoyens, il est nécessaire de ne pas l’oublier. Mais si tous les impôts se ressemblent dans le sens où le contribuable doit payer, ils ne sont pas tous équitables. Et chaque type d’impôt correspond à une vision politique qui estime que telle catégorie doit plus ou moins participer. La fiscalité peut être un outil de justice sociale. Et en ce moment de suppression de cotisations sociales salariales, d’augmentation de la CSG, de généralisation de l’exonération de la taxe d’habitation, de suppression d’une partie de l’impôt sur la fortune, nous n’avons pas le sentiment que la réforme fiscale va dans le bon sens.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines 

Délibération n°14 (2018-0073), Délibération n°15 (2018-0077), Délibération n°16 (2018-0076) et Délibération n°17 (2018-0075) : Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires, aux Commissions Administratives Paritaires, au CHSCT et au Comité Technique communs à Grand Poitiers Communauté urbaine, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers (JA)

Une seule intervention pour ces quatre délibérations (n°14, 15, 16 et 17). D’abord pour souligner comme nous l’avons déjà fait les conséquences de la fusion sur les instances de représentation des personnels. Car s’il est vrai que, en comité technique, le nombre de représentants ne bouge pas ; au CHSCT, le fait qu’il n’évolue pas pose quand même problème : son champ d’intervention vu la taille du territoire de Grand Poitiers est plus que vaste et rend la tâche difficile. Avec la même remarque pour les CAP où le travail est important pour les délégués puisqu’il s’agit de suivre les carrières, de suivre les demandes de temps partiels, bref d’avoir une intervention personnalisée. Là, il y a moins de représentants et donc il faudra faire à moins un travail compliqué.

Ensuite, nous voulons faire état de notre inquiétude quant aux discussions en cours sur la fonction publique. La fusion des instances, du CT et du CHSCT, sous prétexte de simplification, serait un grave recul à l’heure où on a tant besoin de la participation de tous, autant pour le contrôle des conditions de travail que pour la participation à l’organisation du service à rendre. De même que nous sommes atterrés par la réduction prévue du périmètre des commissions paritaires à la simple gestion des litiges. Le service public a besoin de fonctionnaires en situation de participer, de s’exprimer, en particulier dans des instances représentatives fortes. Tout affaiblissement supplémentaire lui serait plus que néfaste. Je vous renvoie aux discussions en cours en ce moment qui sont inquiétantes.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Éducation 

Délibération n°20 (2018-0044) : Dotations administratives des écoles élémentaires et maternelles publiques de Poitiers – Année 2018 (JA)

Quand une bonne partie des tarifs prend 2 %, on peut regretter que la dotation aux écoles, elle, ne progresse pas. Les dépenses administratives progressent dans les écoles comme elles progressent ailleurs. On peut donc dire que les écoles sont moins dotées que l’an dernier.   

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°22 (2018-0037) : Subventions aux associations à vocation éducative et établissements scolaires – Année 2018 (JA)

Une remarque pour dire notre surprise de voir une subvention sur cette ligne au Rotary Club La Romane, le dernier né, je crois des trois Rotary de Poitiers. Nous trouvons l’opération intéressante de permettre des baptêmes de l’air à des enfants qui sont éloignés de ce type d’activité (même si je préférerais que ce soit en Montgolfière) mais ce qui nous fait réagir, c’est que cette subvention nous fait financer une aide apportée à un organisme dont la vocation est elle-même de fournir une aide. Ce que je veux dire, c’est que j’ai toujours cru que les Rotary fonctionnaient essentiellement sur les cotisations de leurs membres et les opérations caritatives qu’ils organisaient pour réunir des fonds. Pas en redirigeant des subventions publiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur l’attribution de la subvention au Rotary Club La Romane. 

Délibération n°23 (2018-0047) : Subvention de la Ville de Poitiers à la Caisse des écoles – Année 2018 (JA)

Il est noté dans la délibération que le nombre de prises en charge se stabilise après deux fortes hausses les années précédentes. Qu’est-ce qui explique ce phénomène ; est-ce à dire que le besoin recule ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°24 (2018-0045) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Année 2018

Et

Délibération n°25 (2018-0046) : Prestations sociales en faveur des élèves de l’enseignement privé du premier degré hors contrat – Année 2018 (JA)

Comme chaque année nous voterons contre cette délibération, et cette année sans doute avec encore plus de détermination en regard de l’insuffisance des moyens accordés à l’école publique tant en maternelle, qu’en primaire, au collège ou au lycée. Les inégalités scolaires s’accroissent, le maillage territorial recule avec des classes qui ferment un peu partout dans les campagnes, on fait face à cela à moyens constants en ajoutant des promesses électorales qui auraient dû engager un véritable effort budgétaire et que l’on finance en redéployant (dédoublement des CP). Pour nous, le sursaut nécessaire passe par une école publique, républicaine qui vise l’égalité, la mixité, la solidarité. Pas par la construction de nouveaux établissements privés (comme c’est le cas avec un nouveau collège privé à Poitiers) qui entretiennent une concurrence néfaste, par un soutien à ces écoles.

Par ailleurs nous répéterons qu’il y a contradiction à concevoir l’éducation et l’émancipation du citoyen comme inséparables de la laïcité et à soutenir des écoles qui inscrivent clairement dans leur projet l’éducation à une religion. Nous voterons contre cette délibération et, à plus forte raison, contre la suivante puisque la loi n’oblige pas les collectivités à subventionner les écoles hors contrat. La Ville de Poitiers choisi de participer, nous nous y sommes opposés.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Vie de quartier et associative 

Délibération n°28 (2018-0019) : Solidarité – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2018 (MJ)

Sans vouloir comparer les actions des différentes associations de notre ville, nous regrettons plus particulièrement la baisse de 2 % à celles qui sont citées ici, fortement investies dans des actions de solidarité et qui demandent beaucoup d’investissement à leurs bénévoles en particulier pour la gestion du personnel.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°29 (2018-0027) : Citoyenneté – Attribution de subventions à diverses associations – Année 2018 (CF)

Au regard du montant de certaines subventions versées et du coût administratif de ces attributions de subventions, nous suggérons lorsque cela est compatible avec la trésorerie des associations de soutenir tous les deux ans ces associations sans pour autant bien entendu réduire le montant de notre soutien. Cela diminuerait les coûts de gestion de la ville et le temps passé par les associations à ces demandes. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°31 (2018-0020) : Handicap – Lutte contre les discriminations – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2018 (MJ)

Nous ne comprenons pas pourquoi l’association « en tous genres » ne s’est pas vue attribuée la somme demandée de 600 €. En fait 400 €, c’est plus que la baisse de 2 % appliquée à d’autres associations.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°32 (2018-0021) : Attributions de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (JA) et (MJ)

(MJ)

Nous profitons de cette délibération au sujet des Maisons de quartier pour nous indigner une fois de plus du traitement de l’information donnée aux élu-e-s d’opposition. Un exemple parmi d’autres : c’est seulement parce que j’habite le quartier de Poitiers Ouest que j’ai eu l’information dans ma boîte aux lettres de la réunion du 1^er mars à la Blaiserie avec le maire et ses adjoint-e-s. C’est vraiment montrer du mépris pour les citoyen-ne-s qui ont voté pour d’autres listes. C’est en totale contradiction avec l’affichage de démocratie locale donné par cette municipalité. De plus, quand on n’invite pas tous les élu-e-s, c’est qu’on est en campagne électorale. 

(JA)

Comme les années précédentes nous voterons contre la subvention au patronage Saint-Joseph eu égard à l’aspect confessionnel de l’association. Ce dernier a déjà bénéficié, pour s’installer dans ses murs, d’une subvention de 285 000 € il y a quelques années. On assure désormais une partie de son fonctionnement. Nous ne nions ni la qualité du travail fourni, ni son utilité auprès des enfants qui sont concernés. Nous disons simplement à nouveau que l’argent public doit aller vers le public, ici, comme pour les établissements d’enseignement. Le choix du privé et du confessionnel est respectable mais doit s’assumer.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre l’attribution de subvention au Patronage Saint-Joseph.

Services civiques 

Délibération n°30 (2018-0043) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission locale d’insertion – Services civiques – Année 2018 (JA)

Nous nous interrogeons vraiment sur le dispositif service civique parce que nous sommes par nature demandeur de tout ce qui peut servir l’engagement du citoyen dans la cité et parce que nous sommes tout également opposés à tout ce qui développe la précarité. Nous voulons donc faire partager les questions que nous nous posons.

D’abord, est-ce qu’il permet l’apprentissage de la vie collective et citoyenne par la pratique ?  Oui, bien sûr, puisqu’il implique qu’on s’intègre à la vie collective de la structure où on doit accomplir sa mission, et, en ce sens, le service civique impose au jeune de s’adapter au fonctionnement d’une équipe qui existait avant qu’il n’arrive. Mais si on attend de lui qu’il assimile rapidement les exigences et les dynamiques du travail d’équipe, on a tendance à perdre de vue plusieurs points qui rendent cela délicat : d’abord, la différence de statut. En principe, supposé sans expérience et placé entièrement sous la responsabilité de la structure, le jeune en service civique doit tout le temps être accompagné d’un référent, ce qui limite au jour le jour son espace d’autonomie. De même, il n’a pas les mêmes droits, puisqu’il n’est pas salarié de la structure : pas de chèques vacances, tickets resto et autres coups de pouce. A la fin du mois, la différence entre sa paie et celle de ses collègues achève de creuser un écart significatif : même s’il peut très bien s’entendre avec ses collègues et se satisfaire de sa non existence sur l’organigramme de son lieu de travail, le jeune en service civique ne s’y intégrera jamais totalement, puisqu’on lui rappelle chaque jour qu’il évolue totalement en dehors du droit commun qui régit la vie de la collectivité.

Ensuite, il y a le caractère extrêmement malléable de sa mission. Il est rare que la fiche de poste sur la base de laquelle le recrutement du service civique a été effectué corresponde réellement aux tâches qu’il aura à accomplir sur son lieu de travail. On finit souvent par demander au jeune en service civique une large polyvalence, et par lui confier les tâches de salariés lambda. Cela paraît normal quand on s’aperçoit que la plupart des services civiques sont recrutés pour pallier le manque de moyens de structures qui ne peuvent créer un véritable poste. Si on tombe sur de mauvais encadrants, la mission peut vite tourner à l’exploitation : soit le jeune doit, en 24 heures, accomplir ce que ferait un salarié en 35, soit il fait de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui seront pas indemnisées.

C’est la raison pour laquelle il est difficile de considérer le service civique comme un outil de l’insertion professionnelle. S’il permet forcément l’acquisition de compétences, puisque l’on passe plusieurs mois sur une mission spécialisée pour laquelle on a postulé à l’origine en volontariat, il ne permet pas forcément de se former dans un domaine. En effet, évincé du droit commun et soumis entièrement au bon vouloir de la structure et de ses référents, le jeune en service civique peut très bien adapter sa pratique aux difficultés qu’il rencontre sur son lieu de travail et prendre de mauvaises habitudes professionnelles qu’il aura du mal à perdre plus tard. De même, le manque de protection légale et de droits du jeune en service civique le rend bien plus vulnérable face aux situations de pression et de harcèlement.

Le service civique reste un contrat précaire que l’on enrobe sous un vernis épais de bienpensance friande de volontariat et d’engagement citoyen : pourtant s’il permet certes de donner de son temps pour une cause qui nous tient à cœur, par son existence même, il empêche qu’on octroie de véritables emplois à la défense de cette cause et c’est la raison pour laquelle cette année, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Jardins partagés et familiaux 

Délibération n°38 (2018-0036) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (aide au paiement du loyer pour l’association des jardins familiaux de Poitiers sud et les jardins familiaux du champ de la caille)

Et

Délibération n°39 (2018-0041) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (CINEV, ÉQUIPAIX et aides au paiement des loyers pour les jardins partagés ou familiaux de Saint-Éloi, Beaulieu, Les Couronneries, Ciboulette et papillon, « Champ de la Fédération », Jardinature) (JA)

Pour les délibérations n°38 et 39, nous sommes entêtés : le temps passe et il ne résout rien. Nous ne comprenons toujours pas ce système qui consiste à demander un loyer pour le subventionner ensuite. Voilà beaucoup de tracasseries administratives autour de cette belle idée des jardins partagés pour lesquels on pourrait simplement valoriser la mise à disposition de terrains, comme pour le sport, sans que ça passe par la subvention ? C’est en effet contraire aux valeurs qui les font naître : décréter un loyer, c’est à la fois souligner une propriété et instituer un échange marchand, ce qui contredit l’absence de barrière et la notion de partage.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations concernant les aides au paiement des loyers.

Avis du conseil sur le projet d’extension de Bonilait 

Délibération n°43 (2018-0056) : Avis du Conseil municipal pour l’exploitation d’un établissement spécialisé dans la collecte, le stockage et le traitement de produits issus du lait par la société BONILAIT PROTEINES à Chasseneuil du Poitou (JA)

Il peut y avoir une lecture positive du bilan environnemental d’une entreprise comme Bonilait qui se positionne sur la valorisation de ce qui était considéré comme un déchet (le lactosérum, petit lait), qui pratique un greenwashing efficace en réfléchissant un mix énergétique assez efficace pour ses chaudières, en utilisant une station d’épuration  biologique pour ses rejets… Mais il y a cette fusion avec SODIAAL qui classe l’entreprise parmi les géants d’une filière lait dont les producteurs laitiers sont souvent les victimes, ce créneau de la poudre de lait enrichie pour l’alimentation animale dans laquelle on trouve aussi de la protéine de soja et qui vise notamment à augmenter les rendements des laitières,  cette déconnexion des productions locales, la matière première arrivant de très loin et générant du transport. Il y a donc pour nous une vraie question sur l’encouragement à une agriculture qui cherche à multiplier par trois, par exemple, la production des laitières quand l’agriculture biologique s’émancipe de cette course en avant et s’en sort mieux en retrouvant les horizons locaux.

Tout ça pour dire que le projet d’une nouvelle unité de production augmentant les capacités  de production de Bonilait sur le site ne nous séduit pas. Raison de plus pour s’intéresser à son impact environnemental. Nous lisons dans la délibération que la mission régionale d’autorité environnementale fait des remarques mais que celles-ci étant limitées, nous devons émettre un avis favorable. Nous ne trouvons pas, pour notre part, que ces remarques sont si anodines, je cite :

« L’absence d’une présentation précise des autres composantes du dossier de demande d’autorisation (projet de fabrication d’aliment liquide contenant des produits laitiers, activité de lavage des fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires et augmentation de la capacité de stockages d’aliments liquides) est préjudiciable à la compréhension de la demande d’autorisation d’exploiter et à l’identification des impacts potentiels. 

D’une manière générale, la présentation de l’étude d’impact ne permet pas une identification aisée des enjeux et des impacts associés. Concernant l’impact sonore du site, la situation actuelle présente d’ores et déjà des impacts non conformes à la réglementation : aucune échéance n’est proposée pour mettre en place les mesures de réduction attendues, alors même que le projet étudié ici n’est pas de nature à limiter ces impacts sonores. La question des nuisances potentielles engendrées par l’augmentation du trafic serait également un point à traiter de façon plus précise dans l’étude d’impact. Enfin, considérant la hauteur du nouveau bâtiment, le volet paysager aurait mérité un développement spécifique. L’Autorité environnementale considère que le dossier mérite des compléments permettant de rendre compte de façon suffisante auprès du public, tant des effets sur l’environnement que de la maîtrise par le porteur de projet, des impacts potentiels de son activité. »

Pour résumer, le dossier est imprécis sinon muet sur tous les points. Nous ne pouvons émettre un avis favorable.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Habitat/Logement 

Délibération n°50 (2018-0024) : Modalités et participations financières de la Ville de Poitiers pour la réalisation de logements locatifs sociaux (ML)

Je voudrais profiter de cette délibération pour parler du cas de la famille arménienne Yepremian. Depuis août 2017, des parents d’élèves des écoles Jules Ferry – Damien Allard, Théophraste Renaudot, Paul Blet se sont énormément mobilisés autour de cette famille : accompagnement de la famille dans ses démarches administratives, aide morale et matérielle, sensibilisation des parents d’élèves et du corps éducatif à cette situation inacceptable, rassemblements hebdomadaires de soutien chaque lundi matin et plus ponctuellement le samedi midi, diffusion d’une pétition, lettres ouvertes à Madame la Préfète…

Nous rappelons la situation d’urgence sociale dans laquelle la famille, dont deux enfants sont scolarisés, se situe : elle se retrouverait à la rue si elle ne bénéficiait pas de la solidarité du comité de parents d’élèves et des associations militants pour les droits des sans-papiers et des demandeurs d’asiles (le Collectif « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici » et le Réseau Éducation Sans Frontière).

Cette mobilisation n’est pas finie : les Yepremian ont en effet un récépissé qui leur permet de rester sur le territoire français jusqu’au 1^er avril prochain, après quoi ils se retrouveraient en situation irrégulière… Nous rappelons que dans cette situation, ils ne peuvent pas travailler alors que les deux parents avaient obtenu des promesses d’embauche.

Après un long silence, la famille a rendez-vous demain matin (mardi 27 mars) à la Préfecture pour avoir enfin des nouvelles sur leur sort. Nous espérons vivement leur régularisation pour qu’ils puissent vivre enfin dignement et sans la peur du lendemain.

Nous pensons également qu’un soutien de la municipalité pour permettre la régularisation serait la bienvenue. Il s’agit là simplement de faire preuve d’un peu d’humanité. Et malgré nos divergences politiques nous pouvons encore nous retrouver sur certains combats (je fais référence ici à la manifestation du 22 mars où j’ai croisé certains élus). Nous espérons une réponse positive demain matin mais dans le cas contraire nous ne baisserons pas les bras bien au contraire. Surtout que le cas de cette famille n’est pas isolé.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°51 (2018-0022) : Programmation de logements locatifs sociaux sur Poitiers pour l’année 2017 (MJ)

Je voudrais profiter de cette délibération pour aborder le sujet suivant. Ce matin, à Poitiers, des militant-e-s étaient rassemblé-e-s pour empêcher l’expulsion d’une famille de Rom Roumains d’un squat. En effet, cette famille composée d’un père en France depuis 8 ans, d’une mère en France depuis 6 ans et enceinte de 4 mois, et de 5 enfants tous scolarisés occupait illégalement un habitat depuis août 2016. Elle a reçu un avis d’expulsion aujourd’hui 26 mars sans aucune proposition de relogement.

Avec l’aide du collectif DNSI (D’ailleurs Nous Sommes d’Ici), d’une association d’étudiant-e-s de Sciences Po Poitiers Tzig’in et de Buddy System, nous avons obtenu un sursis de 48h auprès de la DDCS.

Il est inadmissible qu’une famille soit jetée à la rue sans proposition de logement alors que le père est en plus auto-entrepreneur, qu’il déclare à l’URSAFF ses revenus, certes bien maigres mais qui se rajoutent aux allocations familiales et qu’à ce titre, ils pourraient obtenir un logement social.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°52 (2018-0023) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (JA)

Vous savez nos réserves sur l’encouragement à l’accession à la propriété et cette délibération est l’occasion de dire notre inquiétude sur le projet de loi Elan qui prévoit, entre autres, de faire passer de 8 000 logements vendus par an à 40 000, comptant sur ce levier pour donner plus de moyens aux bailleurs pour construire et réhabiliter. Ce projet de loi, vous le savez, a déjà reçu nombre d’avis défavorables et venant d’horizons très divers : le Conseil National de l’Habitat (CNH), le Conseil National de l’Ordre des Architectes, la Fondation Abbé-Pierre, la Confédération Nationale du Logement (CNL), Droit au Logement (DAL) et Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). Les uns craignent, derrière la vitrine de la simplification, une construction d’habitat social s’affranchissant des garanties de qualité, les autres soulignent la déconnexion entre les collectivités locales et les bailleurs, d’autres enfin, y voient la mise en place d’une gestion libérale faisant l’impasse sur la gestion humaine. Concernant l’encouragement à l’accession sociale à la propriété, c’est une illustration de cette dérive possible : en confiant aux bailleurs, sans contrôle des collectivités, ces ventes, en les assortissant d’un objectif de réalisation important, on perd de vue qu’en ce domaine, il convient plus de sécuriser l’accession que de l’encourager. Un locataire qui acquiert son logement doit pouvoir être en mesure de faire face économiquement au changement de statut. Et les collectivités doivent être en mesure de dire leur mot dans ce domaine. Ce que nous faisons ici et nous craignons de ne plus pouvoir le faire lorsque la loi sera passée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Sports et loisirs 

Délibération n°45 (2018-0009) : Attribution de subventions à des organismes sportifs (JA)

Nous ne partageons pas, vous le savez, cette idée que la vitrine du haut niveau dynamise le mouvement sportif et participe à l’attractivité d’un territoire ou d’une ville. Nous préférons l’encouragement à l’engagement des bénévoles et des amateurs vers qui nous préférerions voir se diriger l’essentiel des moyens. Quand deux clubs se partagent presque autant que 88 associations amateurs, nous pensons que l’effort n’est pas équilibré. Nous voterons donc, comme nous le faisons chaque année, contre les subventions au PB 86 et au Stade Poitevin Volley Beach.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre les attributions de subventions aux clubs professionnels PB86 et SPVB et se sont abstenu-e-s sur le Brian Joubert Poitiers Glace (BJPG).

Délibération n°59 (2018-0082) : Attribution de subventions à des organismes sportifs (MJ)

Nous avions saisi le conseil municipal suite à l’article du magazine So foot qui relayait une étude de l’université de Yale sur les risques liés à l’utilisation des granulats de caoutchouc recyclés sur les terrains de sport synthétiques. En effet, ces granulats qui proviennent du broyage de pneus recyclés sont accusés d’avoir provoqué des cas de cancer parce qu’ils contiendraient une teneur en hydrocarbures très largement supérieure à celle généralement admise pour les enfants.

Suite à cet article et au reportage diffusé le 22 février dans Envoyé Spécial, le gouvernement a annoncé avoir saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)  qui devrait donner ses conclusions fin juin.

Comme d’autres villes, Nantes, Le Mans et Lorient par exemple, nous demandons l’application du principe de précaution. Nous devons trouver des solutions pour faire appliquer ce principe. Par exemple, une analyse sérieuse bénéfices/risques au niveau local puisque tous les revêtements ne sont pas identiques. Nous avons de nombreux chercheurs dans notre université qui se préoccupent des retombées de leur recherche sur le territoire et qui pourraient dans le cadre du SLESRI faire concomitamment une étude scientifique indépendante en même temps que celle qui est menée au niveau national.

Il faut une information sur les risques, sans faire peur mais avec des préconisations :

• des recommandations dans les vestiaires qui inviteraient à porter des manches longues ;
• inciter les enfants à se débarrasser des billes pour ne pas les amener à la maison et qu’elles ne finissent pas dans les eaux usées.

Et s’il s’avérait que ce danger soit réel, certaines collectivités anticipent les difficultés à trouver d’autres espaces pour les entraînements des clubs de foot. Y a-t-il une réflexion dans ce sens à Poitiers ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture/Patrimoine

Délibération n°34 (2018-0032) : École Européenne Supérieure de l’Image (EESI) – Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) – Subvention de fonctionnement et signature d’un avenant à la convention financière (CF)

Cette École Européenne Supérieure de l’Image est un établissement qui s’inscrit dans le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI), et relève des compétences de Grand Poitiers. A ce titre, il n’a pas à recevoir de subvention de la Ville mais de Grand Poitiers.

D’autre part, le montant de la subvention nous paraît particulièrement élevé au regard du nombre d’élèves en bénéficiant. Sur les 300 élèves de l’école, plus de la moitié sont situés à Angoulême. Cela fait un niveau de subvention de près de 6 000 euros par élève et par an. C’est beaucoup.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°36 (2018-0074) : Protection au titre du code du patrimoine – Château d’eau de Blossac (CF)

Nous sommes favorables à la protection du château d’eau de Blossac. Vous connaissez tout notre attachement au respect du patrimoine de toutes les époques sans oublier le 20^ème  siècle. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°60 (2018-0083) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles : CESMD-Pôle Aliénor (JA)

Comme le précise le petit résumé dans le tableau de subvention, nous sommes bien dans le cadre du projet d’enseignement supérieur du pôle Aliénor. Nous avons examiné vendredi en conseil communautaire, le plan local pour l’enseignement supérieur à Grand Poitiers (le SLESRI) : qu’est-ce qui fait que le CESMD soit subventionné à Poitiers alors qu’il est complètement partie prenante de ce plan, qu’il participe à sa mesure à l’attractivité et à l’identité de la communauté du fait, par exemple, de sa forte dimension internationale ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Charte européenne pour l’égalité femmes-hommes 

Délibération n°61 (2018-0088) : Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (MJ)

Nous sommes très heureux-ses de pouvoir voter cette délibération qui engage la ville et  nous espérons Grand Poitiers dans peu de temps, à s’engager publiquement sur le principe d’égalité des femmes et des hommes et à mettre en œuvre des actions concrètes et dynamiques sur notre territoire. Nous avons été invité-e-s à travailler ensemble par Nicole à des initiatives. Pas de problèmes ! Nous espérons avoir aussi quelques financements pour ce faire. Nous regrettons quand même que cette Charte arrive après la pose de la plaque honorant Simone Veil dans le jardin du Puygarreau puisqu’elle aurait pu vous permettre, Monsieur le Maire, d’écrire après « ancienne déportée » au féminin, premièrE présidentE du Parlement Européen, éluE au suffrage universel. Je citerai Lionel Jospin dans le « guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions » de 1999 : « vouloir féminiser les noms de métiers, titres, grades, fonctions ne relève pas d’une sorte de mode ni du fait de quelques féministes ou politiques … elle [la féminisation] est avant tout l’expression naturelle qui permet de rendre compte puisque les mots existent pour dire les choses, d’une situation désormais irréversible ». Le respect que nous avons pour Simone Veil et ses combats ne nous enlèvera pas la nécessité de continuer à lutter contre les discriminations faites aux femmes. Celui sur l’écriture en est une. La non féminisation des mots – et dans le cas présent de ne pas mettre un E à élu pour une femme – symbolise le maintien d’un ordre établi, le masculin l’emporte toujours sur le féminin. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.