grand poitiers – Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne https://osonspoitiers.fr Rassemblement de Europe Ecologie Les Verts, du Parti de Gauche, de Ensemble et du Nouveau Parti Anticapitaliste issu des élections municipales de 2014 à Poitiers Mon, 15 Jun 2020 09:42:21 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.2 Entrer dans la bifurcation écologique nécessaire avec les transports alternatifs : vélo et bus à Poitiers, encore des petits pas… https://osonspoitiers.fr/expressions-politiques/ https://osonspoitiers.fr/expressions-politiques/#respond Mon, 15 Jun 2020 09:40:53 +0000 http://osonspoitiers.fr/?p=26930 Retrouvez ici les expressions politiques des élu·e·s Osons Poitiers publiées chaque mois dans le Magazine municipal Poitiers Mag et dans la Lettre d’information trimestrielle de la Communauté urbaine de Grand Poitiers :

Juin 2020

Entrer dans la bifurcation écologique nécessaire avec les transports alternatifs : vélo et bus à Poitiers, encore des petits pas…
Nous perdons une occasion de transformer en profondeur la manière de se déplacer dans la ville. Il faut provoquer ce choc d’offres pour installer durablement de nouvelles habitudes. Créer, élargir les voies cyclables pour faire grossir le flux et sécuriser, prononcer la gratuité du bus en multipliant offre et fréquence pour se déplacer de manière à ce que le gain en pollution atmosphérique permette la lutte contre ces particules qui favorisent la contamination. Les décisions prises à Poitiers sont insuffisantes. Encore des petits pas pour un peu de vert dilué dans un air qui retrouvera sa grisaille en quelques semaines. Nous porterons des propositions ambitieuses dans la commission « vélo ». A nous tou·te·s de faire connaître une ambition à la hauteur des enjeux.

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Février 2020

Vous lisez un journal de propagande
Ce que vous tenez entre les mains est un journal de propagande : 36 pages pour célébrer l’action de la municipalité en place, pour valoriser le rôle du maire et faciliter son maintien, financées par l’argent du contribuable. Nous avons, pour notre part 600 signes c’est-à-dire moins de 100 mots pour proposer notre regard d’opposants et assurer un semblant de débat citoyen. Il pourrait en être autrement en faisant participer les citoyens à l’information municipale, en laissant une plus large place à l’opposition pour faire vivre le débat, en remplaçant la logique publicitaire par la volonté de transparence.

Jacques Arfeuillère, Parti de Gauche/Ensemble !, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Janvier 2020

Après l’Ancien Théâtre, la Maison du Peuple…
A moins de 4 mois d’un changement de municipalité, le maire refuse le moratoire et ordonne les travaux de destruction de l’Ancien Théâtre*. Au détour d’une délibération, nous apprenons que la maison des syndicats, les salles Jouhaux et Timbaud de la Maison du Peuple vont être vendues pour démolition et construction de logement privé ou social. De même pour le gymnase situé 15 rue des feuillants. Or, la dynamique d’un centre-ville passe par une offre de service diversifiée et accessible à tous. Le patrimoine de la ville doit servir l’intérêt général et à la veille de l’échéance électorale, décider de transformation de quartier sans consultation de la population est un déni de démocratie.

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

*Un rassemblement d’hommage à l’Ancien Théâtre est prévu le 9 janvier 2020 à 18 h, devant le théâtre, place du Maréchal Leclerc à Poitiers pour la mémoire de ce patrimoine disparu.

Novembre/Décembre 2019

Cet hiver, plus personne à la rue !
Aujourd’hui ce sont au moins 80 personnes qui dorment dehors chaque nuit, sans compter les personnes qui sont au 115. Cette situation est inhumaine et inacceptable. Chacun devrait bénéficier d’un logement, peu importe son origine. Les inégalités ne cessent de s’accroître et de plus en plus de personnes se retrouvent en situation de grande précarité, souvent malgré le fait d’avoir un emploi. Il est urgent d’appliquer la loi de réquisition des logements vides qui sont nombreux à Poitiers, pour qu’à partir de cet hiver plus personne ne soit à la rue !

Manon Labaye, Nouveau Parti Anticapitaliste, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Octobre 2019

Les plans s’accumulent sur une politique… planplan !
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Clain) approuvés à Grand Poitiers le mois dernier, Plan Climat soumis actuellement à consultation, Schéma Départemental de l’eau… Les plans ne manquent pas pour attaquer la crise écologique sur tous les fronts mais manquent… d’énergie. Grand Poitiers, Vienne, État, chacun se félicite des convergences et parle du consensus. C’est oublier quand l’eau est partout en mauvais état, quand le climat se dérègle à toute vitesse que le pire ennemi est la lenteur, la mollesse, que seul vaut le courage

Jacques Arfeuillère, Parti de Gauche/Ensemble !, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Septembre 2019

Quand l’argent s’envole : deux pétitions à signer
Poitiers s’obstine à financer l’aéroport de Poitiers-Biard et à favoriser ainsi le transport aérien alors que cet argent pourrait être utilement affecté à une amélioration de l’écomobilité (bus, vélo, covoiturage, rail). Vous pouvez signer la pétition en cours pour faire cesser ce financement et avoir une vraie action écologique au lieu du blabla vert de la majorité (1).

Dans le même temps, l’État veut brader les aéroports de Paris alors que ceux-ci sont rentables. Avec la privatisation, le profit sera prioritaire. Pour empêcher cela, signez le référendum d’initiative partagée en ligne (2) jusqu’au mois de mars.

(1)https://www.mesopinions.com/petition/politique/arretons-financer-aeroport-poitiers-biard/64212

(2)https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Juillet 2019

Une première victoire au bout de la mobilisation, grâce aux recours déposés par les associations
41 « bassines »*, ce sont 72 millions (à 70 % d’argent public), consacrés à faire perdurer un modèle agricole destructeur, dispendieux en eau et gourmand en pesticides. Quand on sait que sur les 17 cours d’eau du bassin du Clain, seule la Longère est en « bon état écologique », on se réjouit de l’annulation, qui en appelle d’autres, par le Tribunal administratif, de l’autorisation de 8 bassines.

Christiane Fraysse et Jacques Arfeuillère, élus communautaires et municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

*réserves de substitution pour l’irrigation agricole.

Juin 2019

Pour un service public d’éducation de qualité.
La scolarisation obligatoire dès 3 ans aura peu d’effet sur le taux d’inscrits car quasiment tous vont déjà à l’école. Par contre l’obligation de financement des écoles privées sous contrat par la ville se trouvera étendue aux écoles maternelles. L’école publique, qui permet une mixité sociale, serait ainsi pénalisée. Nous ne sommes pas opposés à l’obligation de l’école à 3 ans, au contraire. Mais la ville de Poitiers pourrait faire des choix symboliques comme arrêter les subventions au privé et tout mettre sur le public pour permettre à tous les enfants de bénéficier d’un service public d’éducation de qualité.

Manon Labaye, Nouveau Parti Anticapitaliste, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Mai 2019

Le Centre Régional Information Jeunesse déménage dans de mauvaises conditions : un raté associatif symboliquement et humainement désastreux
Un Starbucks, la multinationale cynique, en lieu et place du CRIJ, qui assure au cœur de la ville initiative jeune et vie associative, le symbole est douloureux. Il montre à la fois le désengagement de la Région PS/EELV qui ne donne pas les moyens au CRIJ de se maintenir en laissant se croiser les 40 associations hébergées et le manque d’anticipation de la Ville qui ne trouve d’autre solution que le partage hâtif de l’espace de l’Office du tourisme. On passe de 800 m² à 150, on disperse les associations, on défait des liens… Alors que la Ville met en vitrine le contraire lors des Assises des associations.

Jacques Arfeuillère, Parti de Gauche/Ensemble !, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Avril 2019

Nous demandons le retrait de la loi visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public
Samedi 9 mars 2019, Mme la Préfète a interdit rassemblements et manifestations en centre-ville. Le déploiement de forces de l’ordre les samedis depuis plusieurs semaines est considérable (du jamais vu sur Poitiers). Le gouvernement souhaite stigmatiser le mouvement des Gilets jaunes mais leurs revendications restent légitimes, le mécontentement et la gronde sociale s’installent. Les manifestations poitevines ont rarement fait l’objet de débordements. Par contre, la surreprésentation des forces de l’ordre, les moyens disproportionnés mis en œuvre par l’État peuvent engendrer une escalade de la violence. A quoi servent ces moyens disproportionnés ? Pour protéger quels intérêts ? Nous sommes opposés aux interdictions de manifester, c’est une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Mars 2019

Étudier la gratuité des transports en commun à Grand Poitiers est un acte de justice sociale et écologique.
Le droit à la mobilité est exigé aujourd’hui avec force dans la rue. Comme le droit à la scolarité, il a besoin d’être reconnu fondamentalement pour que la société puisse, en le conjuguant avec l’urgence écologique, l’accorder à tou·te·s. La gratuité des transports peut cela. Nous demandons avec la vingtaine d’élus qui l’ont fait en décembre que ce droit soit étudié à l’échelle de Grand Poitiers.

Christiane Fraysse et Jacques Arfeuillère, élus communautaires et municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Ce qui marche pour les céréales doit marcher pour les humains !
La ligne de fret de Mignaloux-Jardres pour le compte exclusif de Terrena – 50 trains de céréales par an jusqu’au port de La Pallice – est à nouveau ouverte. « Un exploit » nous dit le directeur territorial Nouvelle-Aquitaine SNCF : financement bouclé le 28 juin dernier, travaux terminés le 23 janvier 2019 ! Question finances, l’économie réalisée n’est pas probante mais la sécurité routière et l’écologie sont gagnantes. Pourquoi n’avoir pas conditionné les 500 000€ versés par Grand Poitiers à au moins une étude pour la remise en état de la ligne pour des TER ? Nous demandons la même synergie pour créer cette liaison de Mignaloux jusqu’à Chauvigny. Elle permettrait la réduction de l’utilisation de la voiture, la diminution de la pollution et le désenclavement du territoire. Quand on veut, on peut !

Mad Joubert, Europe Écologie Les Verts, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Février 2019

Justice sociale, justice climatique
Injustes sur le plan social et écologique, les politiques nationales comme locales ne s’en prennent pas aux responsables du dérèglement climatique. La Ville de Poitiers n’agit en rien pour diminuer la pollution, notamment Porte de Paris où 24 000 véhicules passent quotidiennement devant l’école du quartier. Pas de justice non plus sur le partage des richesses alors que les inégalités ne cessent d’exploser encore cette année. Depuis des mois, une large partie de la population exige légitimement une hausse du pouvoir d’achat et n’a comme seule réponse que la répression. Les politiques en place ne répondent ni à la colère des gilets jaunes ni à l’appel urgent des citoyens pour une politique climatique à la hauteur de l’urgence ! Osons Poitiers continuera de se mobiliser aux côtés de celles et ceux qui luttent pour une société plus juste.

Manon Labaye, Nouveau Parti Anticapitaliste, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Janvier 2019

Une bonne année de service public et de transport pour tou·te·s
L’alarme aura sonné en 2018 sur le plan climatique, social, démocratique. Pour une bonne année 2019, il faut reconnaître enfin l’urgence à lier justice sociale, écologie, implication citoyenne et solidarités. Quand le dérèglement climatique ne frappe plus à notre porte mais la défonce, l’heure n’est plus à changer la serrure mais bien à le regarder en face. Quand la peur de ne plus pouvoir se déplacer, de ne plus avoir de quoi satisfaire ses besoins se manifeste, l’heure n’est pas à taxer davantage. Osons Poitiers souhaite à tou·te·s une année 2019 qui saura localement faire progresser le droit au déplacement dans la transition écologique et qui fera progresser les solidarités en retrouvant la voie du service public accessible à tou·te·s, et de la justice sociale nécessaire à chacun·e.

Jacques Arfeuillère, Parti de Gauche/Ensemble !, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Décembre 2018

Blanchiment écologique ou lutte contre le réchauffement climatique ?
Une association de cycliste répète que la sécurisation du trajet Futuroscope centre-ville est faisable moyennant peu d’aménagement. La fréquence des bus n’est pas suffisante pour que les salariés en fassent un mode de transport privilégié. Les horaires de bus sont calés sur les vacances scolaires et non sur les vacances universitaires ce qui pénalisent le tiers de la population de Poitiers qui est étudiante. Les feux de signalisation sont synchronisés de façon à fluidifier la circulation automobile et non pour sécuriser la traversée en toute quiétude des piétons sur les passages piétons.

Et la ville va transformer 15% de son parc de véhicule en acquérant des véhicules électriques.

L’action publique de lutte contre le réchauffement climatique, sera bien plus efficace en corrigeant les difficultés pointées ci-dessus qu’avec cette acquisition.

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Novembre 2018

Audace et Bienveillance pour le collectif La Maison
Audace et Bienveillance sont les valeurs clés qui fondent le Projet de Territoire de Grand Poitiers signé en grande pompe en septembre dernier. Nous aurions tellement voulu les voir appliquées : Audace contre l’expulsion de la quinzaine de jeunes étrangers isolés le 2 octobre dernier sous le regard indigné de nombreux-ses habitant-e-s de Poitiers. Bienveillance pour une solution d’hébergement pérenne. Nous demandons au Maire d’appliquer ces principes pour sauver ces jeunes remis à la rue et être en phase avec les Poitevins solidaires. Poitiers n’est pas la seule ville confrontée à ces difficultés. Constatant que l’État n’assure pas ses missions et ne donne pas les moyens de créer des solutions dignes d’accueil et d’accompagnement, des élu-e-s locaux ont créé l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants. Nous demandons au Maire d’y adhérer.

Mad Joubert, Europe Écologie Les Verts, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Octobre 2018

Bus gratuits : une mesure plus que jamais d’actualité !
Le réchauffement climatique ne cesse d’avoir des conséquences désastreuses. La canicule de cet été en est une expression. Pour lutter contre celui-ci, les beaux discours ne suffisent pas. Il faut des décisions politiques audacieuses. Dernièrement, le président de l’université de Poitiers a repris l’idée de gratuité des transports en commun pour les jeunes. C’est une mesure de plus en plus répandue. Dunkerque vient de passer aux transports en commun gratuits, et Niort a fait de même depuis quelques années. Cette mesure permet de diminuer le nombre de voitures et donc les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi nous pensons qu’il faudrait réaliser une étude sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tous à Poitiers. Puis consulter la population par référendum. Cette mesure est plus que jamais d’actualité !

Manon Labaye, Nouveau Parti Anticapitaliste, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Contrat Territorial du bassin d’alimentation du captage d’eau potable de Fleury (programme Re-Sources 2018-2022)
Le captage de Fleury à Lavausseau alimente en eau potable 1/3 des habitants de Grand Poitiers. Nitrates et pesticides altèrent la qualité de cette eau. Collectivités, citoyens et profession agricole s’engagent dans un nouveau contrat de protection Re-Sources. En l’état, il n’est toujours pas à la hauteur des enjeux. Changer de modèle agricole sur les 2 600 ha est le levier indispensable pour protéger réellement la ressource en eau.

Christiane Fraysse et Jacques Arfeuillère, élus communautaires et municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Septembre 2018

Plan B, un seul plan possible pour espérer encore !
Le seul plan possible, c’est de tout faire pour que le plan B ne renonce pas. L’unanimité se fait pour reconnaître la place originale de cet acteur incontournable de la vie locale : mairie, artistes, associatifs, public, tous savent que laisser seuls les animateurs du lieu face à l’injonction d’une mise aux normes coûteuse, les priver des recettes liées aux concerts, c’était condamner le lieu à disparaître. On a exigé d’eux la conformité. La municipalité peut encore se mettre en conformité avec ses déclarations de soutien à la structure en finançant en partie les travaux d’un local dont elle est propriétaire (les travaux nécessaires égalent le coût de deux soirées foot sur écran géant) ; en faisant en sorte que les concerts puissent reprendre dès aujourd’hui. Sinon, elle porte seule la responsabilité d’un véritable appauvrissement culturel.

Jacques Arfeuillère, Parti de Gauche/Ensemble !, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Juillet 2018

Projet de territoire pour Grand Poitiers, le rendez-vous manqué de la modernité
La modernité, c’est la proximité. Être moderne, c’est viser l’égalité des citoyen-ne-s face aux services et à la mobilité, c’est garantir l’eau, c’est penser autonomie alimentaire et énergétique et rapprocher l’économie du besoin. Ce projet n’est pas moderne : Poitiers-centré, négligeant le rural, il reprend le rêve d’une attractivité qui mettrait Paris à Poitiers en travaillant sa « marque », oubliant qu’un territoire n’est pas un produit mais se doit d’abriter une communauté qui vit.

Christiane Fraysse et Jacques Arfeuillère, élus communautaires et municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Conseil communautaire du 25 mai 2018 : projet de territoire

Retour sur le projet de territoire en vidéo

Juin 2018

Signature de la Charte Européenne pour l’Égalité : une avancée.
Poitiers vient de signer la Charte Européenne pour l’Égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. C’est un engagement important car nous pensons que c’est à ce niveau, c’est à dire au plus près des habitant-es qu’il est possible de combattre la persistance et la reproduction des inégalités entre les femmes et les hommes. Pour répondre à l’exigence de cette Charte, la Ville doit élaborer un Plan d’action pour l’égalité à l’aide de larges concertations. Il s’agit en effet de s’assurer que tous les aspects discriminants de la vie quotidienne dans la ville soient étudiés, que ce soit au niveau des déplacements, de l’occupation de l’espace public, de la sécurité, du logement, de la vie culturelle, du sport et de la représentation démocratique.

« C’est au pied du mur qu’on voit mieux le mur » (dicton chinois).

Nous connaissons ce mur et le courage requis pour le faire tomber.

Mad Joubert, Europe Écologie Les Verts, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Mai 2018

Terrains synthétiques : une fausse bonne idée
Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour alerter sur les dangers des terrains de foot synthétiques. En effet, ces terrains sont faits à partir de pneus qui sont recyclés en petites billes de caoutchouc qui contiennent des teneurs en hydrocarbures très largement supérieures aux quantités tolérées pour des enfants. Depuis quelques années, de nombreux cas de cancer ont été diagnostiqués sur des joueurs et joueuses de foot qui jouent régulièrement sur terrain synthétique. Le gouvernement a annoncé avoir saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui devrait donner ses conclusions fin juin. En attendant, nous demandons l’application du principe de précaution qui permettrait aux équipes de s’entraîner sur d’autres terrains.

Manon Labaye, Nouveau Parti Anticapitaliste, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Avril 2018

Terrains de foot synthétiques et principe de précaution, que fait Grand Poitiers ?
Les médias nous ont alertés sur la toxicité des microbilles de caoutchouc des terrains de foot synthétiques qui seraient cancérigènes lorsque ces granulats proviennent de vieux pneus broyés. Il est capital de mettre en place les bonnes pratiques (dire aux enfants de ne pas mettre les granulats dans la bouche, de se laver les mains, de faire très attention en cas de blessure…) et surtout de remplacer ce genre de terrain.

Christiane Fraysse et Jacques Arfeuillère, élus communautaires et municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Plan vélo, ça patine
Avec le retour du printemps, le beau temps nous incitera davantage à nous déplacer à vélo ou à pied. Et la collectivité ? Que fera-t-elle pour favoriser l’usage de ce qu’on appelle la « mobilité active » qui non seulement est efficace pour limiter les émissions de gaz à effet de serre mais également bénéfique pour notre santé en nous faisant bouger ? Un énième « plan vélo » est en cours d’élaboration. Nous en attendons des mesures concrètes facilitatrices de ce mode de déplacement et non pas des études qui ne servent qu’à masquer l’absence d’action. Quand pourrons-nous aller du campus ou du centre-ville au Futuroscope sur des itinéraires a minima fléchés et au mieux sécurisés, quand disposerons-nous d’une application qui nous proposera des itinéraires piétons ou vélos ? Le numérique peut aussi être au service de la mobilité active.

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Mars 2018

Écrivez-nous vos idées pour le palais de justice sur le site osonspoitiers.fr
Le devenir de l’édifice de l’actuel palais de justice et le quartier qui l’entoure font l’objet d’une réflexion et d’un projet. Le maire nous présente ce projet comme devant renforcer l’attractivité de la ville et lui donner une signature. Ces mots sont creux. L’attractivité ne se décrète pas, la ville doit d’abord donner envie à ses habitants d’y rester, la possibilité d’être acteur du devenir. Ce n’est pas une marque qui provoque l’installation dans un lieu, c’est l’emploi, la famille, les conditions de vie favorables pour son profil. Le devenir du palais de justice mérite une écoute plus attentive des poitevins. Oui, les poitevins ont des idées, nous en avons rencontrés autour de ce sujet et ils ont tous formulé des propositions intéressantes. Quand seront-ils écoutés et entendus par la majorité municipale ?

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Février 2018

Protection de la ressource en eau : il y a urgence.
A la question des sujets environnementaux les plus préoccupants, plus d’un français sur deux cite en premier lieu la qualité de l’eau potable. Or, à Poitiers le taux de nitrates analysé sur le captage de Fleury qui alimente les besoins en eau potable de la population flirte avec le seuil autorisé de 50 mg/l. L’urgence est donc de protéger ce captage par l’acquisition des parcelles agricoles pour former un périmètre de protection et garder la maîtrise du foncier. Cela fait 7 ans que nous attendons que les quelques démarches entreprises entre Grand Poitiers et la SAFER aboutissent. Question : y-a-t-il un engagement sérieux dans ce dossier ? Faut-il rester dans un face-à-face stérile ? Pour nous, c’est une question d’intérêt général qui demande une concertation plus globale.

Mad Joubert, Europe Écologie Les Verts, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Janvier 2018

Le logement pour toutes et tous est un droit
Pour commencer cette nouvelle année, Osons Poitiers veut mettre l’accent sur un problème trop souvent ignoré. En effet, à Poitiers chaque jour et chaque nuit plus d’une centaine de personnes se retrouve à la rue sans hébergement. Le 115 (centre d’appels d’urgence) reçoit en moyenne 110 appels par jour dont une cinquantaine qui resteront sans suite. Nous ne pouvons que nous indigner de cette situation. Comment peut-on accepter que des dizaines de poitevin.e.s dorment dehors en plein hiver, parfois avec des enfants en bas âge ?! La mairie de Poitiers et la préfecture ne doivent pas fermer les yeux sur ce sujet et apporter une solution de toute urgence. Une loi permettant la réquisition des logements vides existe, pourquoi ne pas l’appliquer ? Le logement pour toutes et tous est un droit.

Manon Labaye, Nouveau Parti Anticapitaliste, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Décembre 2017

Mineurs Isolés, ne bottons pas en touche !
Une vingtaine de mineurs isolés étrangers dorment dans la rue aujourd’hui à Poitiers.  Devant l’urgence de cette situation, les élus Osons Poitiers, en accord avec Min’ de Rien, ont pris l’initiative de s’adresser à tous les élus (municipaux, communautaires, départementaux, régionaux et nationaux) pour qu’ils prennent l’engagement d’agir quel que soit leur niveau de compétences, quelle que soit la responsabilité qui leur est attribuée. Ils sont donc invités à signer un engagement à se mettre au travail sans tarder pour trouver les hébergements nécessaires puis à demander une table ronde sur le sujet afin de dégager une solution pérenne. Chaque citoyen peut soutenir cette initiative en signant l’appel que l’on trouve sur le site Osons Poitiers et sur Change.org : https://www.change.org/p/vienne-86-mineurs-isol%C3%A9s-%C3%A9trangers-ne-bottons-pas-en-touche

Jacques Arfeuillère, Parti de Gauche-Ensemble, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Novembre 2017

Stationnement payant au CHU ?
Le directeur de l’hôpital veut instituer le stationnement payant sur les parkings du CHU. Est-ce par volonté de régler un problème de stationnement ou une recherche de rentabilité ? S’il s’agit de régler une difficulté de stationnement, d’autres moyens que le paiement existent. Une desserte en bus plus régulière, des navettes entre les parcs relais de proximité et l’hôpital, un nouveau parc relais près du rond-point de Mignaloux desservi par la ligne 1 contribueraient à désengorger les parkings du CHU. L’argument « le parking est payant dans d’autres hôpitaux » n’est pas recevable. Ne nous alignons pas sur le pire. Les usagers du service public de santé, qu’ils viennent en consultation ou visiter leurs proches ne doivent pas être otage de cette logique marchande. Ce n’est pas digne du service public.

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Mobilisation contre les parking payants au CHU de Poitiers

Octobre 2017

Garantir les droits fondamentaux des réfugiés sur notre territoire.
Force est de constater que nos dirigeants ont peur d’avoir une parole publique sur la question des migrations. Ils font comme si ces personnes réfugiées n’existaient pas ou pensent qu’il ne s’agit que d’une « crise » migratoire. Or les migrations ne se limitent pas aux réfugiés de guerre et les réfugiés climatiques et économiques sont bien là, mineurs et majeurs. Les citoyen-ne-s s’organisent à Poitiers pour les accueillir et sont confrontés aux mêmes obstacles qu’eux en les accompagnant dans leurs différentes démarches. Osons Poitiers rend hommage à cet engagement citoyen. C’est en les soutenant que l’on couvre d’autres voix qui font le déshonneur de notre pays. La municipalité de Poitiers doit assurer la continuité de cet engagement avec les pouvoirs et les moyens dont elle dispose pour garantir les droits fondamentaux de tous.

Mad Joubert, Europe Écologie Les Verts, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Septembre 2017

Linky et Gazpar, c’est toujours non !
Osons Poitiers et d’autres collectifs citoyens continuent de s’opposer aux compteurs Linky et Gazpar. Ils coûtent cher : le remplacement de compteurs qui fonctionnent est estimé par Enedis à 7 milliards d’euros qui seront répercutés sur nos factures (environ 200€ par foyer). Sans oublier leur danger pour la santé. L’OMS a officiellement classé les ondes électromagnétiques « cancérigènes possibles ». Linky et Gazpar, c’est aussi le règne du Big Data… ou de Big Brother ! Les compteurs sont conçus pour recueillir des relevés de la consommation de l’abonné. Ce qui permet d’obtenir des informations sur les habitudes de vie des consommateurs. Ces données, c’est un marché mondial de milliers de milliards d’euros. Refusons cette surveillance généralisée !

Manon Labaye, Nouveau Parti Anticapitaliste, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

N.B : Réunion publique « Faut-il refuser les compteurs communicants ? » le vendredi 3 novembre 2017 à 20h aux Salons de Blossac de Poitiers. Conférence interprétée en langue des signes en présence de Stéphane Lhomme.

Juillet 2017

Conflit d’usage de l’eau, il faut choisir
42 retenues de substitution autour de Poitiers font l’objet d’enquêtes publiques. Ces bassines, financées à 80 % par de l’argent public, contribueraient à pérenniser l’irrigation pour une agriculture industrielle et intensive. Or, c’est la qualité de l’eau et l’alimentation en eau potable pour toutes et tous qui doivent être prioritaires. L’eau est un bien commun et vital à respecter. Mobilisons-nous.

Christiane Fraysse et Jacques Arfeuillère, élus communautaires et municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Juin 2017

Soyons plus intelligents que nos compteurs
Ils sont arrivés dans la Vienne. Les compteurs « intelligents » Linky s’imposent chez nous comme vont le faire les équivalents pour le gaz et pour l’eau. En 4 ans, 35 millions de compteurs qui fonctionnent parfaitement seront jetés et ces boitiers à la durée de vie limitée vont être déployés pour un coût de 5 milliards. Pourquoi ? Officiellement pour maîtriser la consommation (la machine aurait plus d’intelligence que l’homme pour savoir à quel moment mettre en marche le lave-linge). Mais en oubliant l’incertitude sur leur innocuité en matière de santé et le danger qui pèse sur les libertés avec ces machines qui peuvent décrire, pour le big data, nos vies. Le conseil municipal a refusé de délibérer malgré notre demande contre ces installations forcées. Il nous reste à résister individuellement.

N.B : Réunion publique sur Linky le 17 juin 2017 en présence de Stéphane Lhomme.

Jacques Arfeuillère, Parti de Gauche-Ensemble, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Mai 2017

L’eau : bien commun, bien précieux
Selon le schéma départemental de l’eau de janvier 2017, le territoire du centre Clain est très concerné par les pollutions diffuses (nitrates et pesticides). Les ressources en eau de Grand Poitiers présentent une vulnérabilité à la fois qualitative et quantitative. Le captage de Fleury à Lavausseau a été classé prioritaire. Il est donc important de pratiquer une agriculture respectueuse de l’environnement sur le bassin de captage de Fleury. Depuis des dizaines d’années, un suivi agronomique a été financé par la collectivité sans que la teneur en nitrates s’améliore. Il nous faut changer de méthode et pratiquer sur ce site une agriculture biologique ou de l’agroforesterie non génératrice de pollution. Tous les moyens doivent être mis en œuvre y compris l’expropriation si nécessaire. L’enjeu est trop important.

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Avril 2017

Décidément les arbres dérangent
L’arbre a bien du mal à se faire une place au cœur de notre cité. 62 arbres abattus rue Molière et maintenant 64 sur l’îlot de Tison. Un rideau végétal sacrifié. Réaction de la mairie : nous allons replanter. Mais les arbres sont des êtres vivants que l’on sacrifie sans  respect alors qu’ils témoignent de notre histoire, qu’ils nous offrent leur ombrage, qu’ils assourdissent les bruits de la ville, qu’ils réduisent les risques d’inondation, purifient notre air et abritent d’autres vivants.

Pourtant, nous aurions pu être rassuré-e-s après la présentation par la municipalité d’une Charte de l’Arbre …

Nous exigeons plus de considération pour nos arbres, notre patrimoine au même titre que nos monuments. Et comme disait Coluche « pour qu’un écologiste soit élu président, il faudrait que les arbres votent ». Alors, ne les abattons pas !

Mad Joubert, Europe Écologie Les Verts, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Mars 2017

Solidarité avec les femmes du monde entier
Le 8 mars est la journée internationale des droits des femmes. Cette année, en plus des rassemblements habituels, un appel à mobilisation syndicale a été lancé. Cet appel est relayé localement par le Collectif du 8 mars. Que ce soit pour le droit à l’avortement, pour l’égalité salariale ou contre les violences, nous apportons notre solidarité avec les femmes du monde entier. Les droits des femmes sont en permanence menacés, que ce soit aux USA avec Trump ou encore en France avec Fillon ou Le Pen. Localement, nous regrettons qu’il n’y ait pas de service dédié à l’égalité hommes/femmes à la mairie de Poitiers ainsi que le manque de concertation sur la place des femmes dans l’espace public (choix des équipements sportifs dans les quartiers, etc.). Le groupe Osons Poitiers sera au cœur de toutes les luttes féministes.

Manon Labaye, Nouveau Parti Anticapitaliste, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Février 2017

Saluons la naissance de Min’ de Rien
« Il y a ceux qui disent et il y a ceux qui font » répond le maire interpellé sur les problèmes d’hébergement tant pour les sans-abris que pour les étrangers cherchant l’asile. Mais il faut bien constater qu’on ne fait pas assez quand on connaît les manques tant pour les uns que pour les autres. Il faut donc « dire » davantage pour que progresse la conscience d’une responsabilité collective qui gagne enfin son efficacité des moyens nécessaires aux besoins, d’une réelle coordination entre tous les acteurs concernés. En attendant, parmi ceux qui font, saluons la naissance de Min’ de rien, association dédiée à apporter du soutien aux mineurs isolés en situation précaire et confrontés à des discriminations eu égard à leur statut d’étranger. « Faire », c’est aussi aider ces initiatives. Contact : minderien86@gmail.com Fb : www.facebook.com/assominderien86

Jacques Arfeuillère, Parti de Gauche-Ensemble, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Janvier 2017

2017 : le changement c’est maintenant.
L’année 2017 va être riche en moments démocratiques. Nous serons appelés à voter pour choisir le président de la République et notre député-e. La petite avancée sera la fin du cumul des mandats. Notre rôle de citoyen-ne-s sera d’être vigilant, par exemple :

  • Cet hiver, notre commune n’a pas choisi comme certaines le font de se déclarer zéro sans-abri ;
  • Les particules fines altèrent la qualité de l’air : la diminution du trafic automobile est une nécessité pour notre santé ;
  • Dans cette période de fort chômage, il ne faut pas pour autant négliger la qualité de vie au travail, dans le public comme dans le privé.

Que cette nouvelle année soit celle de la résistance écologique, sociale, solidaire et citoyenne. Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Décembre 2016

La sortie du nucléaire : une priorité
L’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) a demandé l’arrêt rapide du réacteur n°1 de la centrale de Civaux et l’arrêt de 4 autres réacteurs en France pour anomalie. Au total, ce sont 26 réacteurs à l’arrêt. C’est un problème sérieux et il n’est pas certain qu’on y trouve une solution. Cela nous fait enfin prendre conscience de notre dépendance à l’énergie nucléaire et provoque une flambée des prix de l’électricité. A l’entrée de l’hiver, les habitants de Poitiers en particulier ceux qui n’ont pas d’isolation de leur logement et qui utilisent un chauffage électrique vont voir augmenter leur facture. Les millions d’euros qui vont servir à maintenir en état les centrales pour les prolonger doivent être investis dans un programme d’économie d’énergie avec le développement d’un mix d’énergies renouvelables.

Mad Joubert, Europe Écologie Les Verts, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Novembre 2016

Il est urgent d’accueillir les étrangers dignement !
A la préfecture de Poitiers, l’accueil des étrangers est inacceptable : le standard du service immigration est limité au matin, la prise de rendez-vous se fait seulement par internet ce qui nécessite d’avoir accès à un ordinateur, de parler couramment français etc… De plus les délais sont très longs pour obtenir un rendez-vous. Osons Poitiers au côté de DNSI dénonce ces pratiques discriminatoires qui aggravent la précarité des étrangers et rend leur intégration plus difficile. Nous souhaitons qu’à Poitiers comme ailleurs une véritable politique d’accueil soit mise en place. Et en ces temps de montées réactionnaires nous rappelons notre attachement à la liberté de circulation et d’installation pour tout être humain ainsi que la régularisation de tous les sans-papiers.

Manon Labaye, Nouveau Parti Anticapitaliste, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Octobre 2016

Droit d’expression, accès à l’information.
Lecteurs, qu’attendez-vous de ces quelques lignes ? La position du groupe sur les décisions municipales, des commentaires sur les 35 pages du magazine municipal ? Des informations sur le travail des élus d’opposition ? Nous sommes en peine de choisir notre expression avec seulement 800 signes espace compris dans ce magazine. C’est pourquoi ce mois-ci, nous avons choisi de promouvoir nos espaces d’expression :

  • Les réunions mensuelles du groupe ouvertes à toutes et tous le premier mercredi de chaque mois à partir de 19h permettant d’examiner les décisions municipales et d’élaborer des propositions.

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Septembre 2016

La politique de la vitrine.
Le symbole de l’été à Poitiers, on le trouve à la Chapelle Sainte-Croix : en exposant le luxe des vitrines Hermès, le Miroir, projet alibi qui doit servir à détruire le théâtre historique, signe, pour quelques dizaines de milliers d’euros ce qui semble être devenu la tendance politique de la majorité. En vitrine, on trouve par exemple la sécurité : quelques caméras de vidéosurveillance dont on sait l’inefficacité, et qui sèment là encore, des centaines de milliers d’euros. On trouve aussi une certaine culture : pour 210 000 euros, on refera l’enseigne vidéo de la façade du TAP qui n’a jamais fonctionné et on fera un pont d’or à des stars fugitives mais médiatiques pour les grands concerts de l’été. La vitrine qui fait briller, exagère, et parfois ment…

Jacques Arfeuillère, Parti de Gauche-Ensemble, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Juin 2016

Poitiers, ville cyclable ?
En mars 2016, nous avons voté contre la délibération portant sur les travaux d’aménagement de voirie devant le Crédit Agricole situé rue Salvador Allende. D’une part parce que ces travaux ont été réalisés suite à une demande de l’établissement et surtout parce que la ville n’a pas respecté la loi Laure qui prévoit que les aménagements cyclables soient réalisés lors de tout aménagement de voirie. De nombreuses places de stationnement ont ainsi été créées au détriment de la mise en place d’une bande cyclable. Après la promenade des cours et la porte de Paris, la rue Salvador Allende devient un parcours de plus dans lequel les cyclistes sont relégués au second plan. Ne pas faciliter le parcours des cyclistes c’est aller à contre-courant de la lutte contre le changement climatique qui ne doit pas rester qu’un vœu pieux mais nécessite des actes.

Christiane Fraysse, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Mai 2016

La vidéosurveillance, une vitrine inutile et dangereuse.
Le Maire a dit que la sécurité n’est pas un enjeu politique, nous lui disons, nous, qu’il faut cesser de mettre nos libertés en jeu ! La vidéosurveillance dans l’espace public, c’est le renoncement de trop pour A. Claeys. Des caméras sur les places font plus frémir qu’elles ne rassurent. La seule étude scientifique sur ce dispositif conclut à l’inefficacité globale et il faut rappeler qu’une caméra dans l’espace public, c’est aussi la possibilité de surveiller les manifestants. Pour 350 000 euros ! Qui seraient mieux investis en médiation et qu’on préfère utiliser pour substituer au regard qui tisse le lien social, un œil technologique qui distille la défiance. C’est cher et c’est pauvre en espérance : c’est le prix d’une vitrine de luxe pour une sécurité dont on sait qu’elle se construit ailleurs.

Jacques Arfeuillère, Parti de Gauche-Ensemble, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Avril 2016

L’arbre urbain : je t’aime moi non plus.
L’arbre est un être vivant, il n’est pas un mobilier urbain. L’arbre est un élément essentiel du paysage urbain de par ses fonctions multiples. Il joue un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un purificateur d’air, un climatiseur précieux, un oasis de biodiversité et un bio indicateur. Il participe à la diminution du bruit, de la réflexion lumineuse et à l’anti-érosion des sols. Pour toutes ces raisons, il ne peut faire l’objet de l’attention que de spécialistes triés sur le volet pour rédiger sa charte. Nous souhaitons qu’une charte soit mise en place avec des actions dans la durée. Nous demandons que tous les acteurs concernés, techniciens, politiques et habitants soient associés à ce projet.

Nous lançons un appel  à la majorité : « L’arbre vecteur de démocratie locale : chiche ? »

Thierry Grasset pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Mars 2016

A Poitiers un collectif contre l’état d’urgence existe.
Il mobilise et sensibilise les poitevins contre le tout sécuritaire et la déchéance de nationalité, et pour les libertés individuelles et collectives. Le samedi 30 janvier 2016 environ 600 personnes ont manifesté dans les rues de Poitiers à l’appel du collectif (regroupant de nombreux citoyens, syndicats, associations et partis politiques). Osons Poitiers soutient cette dynamique à l’heure où le gouvernement tente de nous diviser et de réprimer le mouvement social à l’image de ce qu’il se passe à Notre-Dame-des-Landes et des peines de prison ferme à l’encontre de salariés de Goodyear qui luttaient pour leurs emplois. Parallèlement nous rappelons notre refus de voir s’installer dans notre ville des caméras de vidéosurveillance ainsi que d’armer la police municipale.

Manon Labaye, Nouveau Parti Anticapitaliste, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Février 2016

Plus de sécurité ? Chiche !
L’année 2016 sera marquée par plus de caméras dans les espaces publics. A Poitiers aussi où on devrait accepter désormais de vivre sous surveillance dans la rue ! Pour plus de sécurité. Pour nous, cependant, la sécurité est ailleurs, au-delà de ce qu’on nous promet notamment par un état d’urgence liberticide ou une déchéance de nationalité contraire à l’esprit d’égalité. Se sentir en sécurité, pour le citoyen, c’est être protégé par un droit du travail renforcé, c’est ne pas être menacé dans son emploi, c’est échapper à la précarité. C’est bénéficier de la sécurité sociale, de la retraite tant qu’on est valide, c’est faire valoir pleinement son droit à la santé, à l’éducation. C’est avoir la garantie de circuler librement, de pouvoir choisir comment et avec qui faire son chemin.

Jacques Arfeuillère, Parti de Gauche-Ensemble, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Janvier 2016

COP 21, (trop) chaud devant !
L’accord issu de la COP 21 ne sera pas le déclencheur de la révolution climatique comme on aurait pu le croire au vu de l’euphorie affichée. Certes les 195 états de la planète sont signataires d’un engagement moral de gouvernance climatique. L’accord n’impose pas de révision des engagements actuellement pris par les pays avant 2025. Il entérine ainsi un réchauffement climatique supérieur à 3°C.  Naomi Klein analyse le dérèglement climatique comme la conséquence d’un modèle économique en guerre contre la vie sur Terre. On ne changera pas les lois de la nature mais on peut changer celle de l’économie. Alors que l’année 2016, soit celle de l’exigence citoyenne pour un respect de nos conditions de vie sur terre, celle des alternatives concrètes, de l’espoir constructif, de la joie, de la paix…

Christiane Fraysse, EE-LV, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

Novembre/Décembre 2015

Climat : des annonces mais des réalisations insuffisantes.
Alors que l’urgence écologique devrait être une priorité, tant pour les aspects climatiques qu’économiques, et que la France accueille la COP21, l’exécutif local et national montrent leur manque d’ambition. Au niveau national, pour financer la COP21 le gouvernement, qui a récemment accordé trois nouveaux permis d’exploitation pétroliers, a fait appel à des sponsors dont l’engagement écologique est loin d’être une priorité. A Poitiers, le Plan Climat-Énergie Territorial indique son soutien financier au transport aérien, mode le plus polluant. Les objectifs fixés et le budget alloué pour les années à venir ne sont pas à la hauteur de l’enjeu, alors que des actions fortes permettraient de réduire la facture énergétique et l’empreinte écologique.

Thierry Grasset, EE-LV, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Octobre 2015

Poitiers à l’heure de la COP21.
D’après le rapport sénatorial publié cet été, la pollution de l’air provoque plus de 40 000 décès prématurés et coûte 101,3 milliards d’euros par an, dont 97 pour le coût sanitaire (asthme, bronchite, cancer, absentéisme). Poitiers n’échappe pas à cette problématique. D’un côté, l’offre de transports collectifs ne répond pas aux besoins des usagers en termes d’horaires, de fréquence et d’intermodalité. De l’autre, des choix contestables sont faits par la municipalité : abandon du GNV au profit du diesel pour les bus Vitalis, investissements dans des parkings en bord de Clain, fréquence inadaptée dans les parking-relais et oubli d’aménagements pour les cyclistes. En cette année de COP21, nous pensons que des investissements plus pertinents auraient dû être engagés pour améliorer la qualité de l’air des Poitevins.

Thierry Grasset, EE-LV, pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

Septembre 2015

Quelle expression pour les oppositions ?
Lors du dernier conseil municipal, notre groupe politique a manifesté son exaspération. Nous avons indiqué lors de l’examen des délibérations que nos positions et propositions étaient consultables sur notre site Internet « Osons Poitiers ». Nous avons fait ce choix en raison de l’absence de réponses aux questions que nous posons lors des séances de conseil municipal et communautaire, cela depuis le début du mandat. L’opposition à une majorité doit pouvoir débattre. Le débat ne se résume pas à l’expression d’une opposition, c’est un jeu d’argumentation, de question-réponse. Ni la condescendance de la part des différentes composantes de la majorité, ni le mépris ne sont dignes de partis démocratiques. Nos électeurs ont fait un choix politique tout aussi respectable que celui des autres électeurs.

Christiane Fraysse, EE-LV, porte-parole du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne ».

]]>
https://osonspoitiers.fr/expressions-politiques/feed/ 0
Conseil communautaire du 28 septembre 2018 https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-28-septembre-2018/ https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-28-septembre-2018/#respond Fri, 12 Oct 2018 13:22:23 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=32223 139 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants :

  • La protection de l’eau et des captages d’alimentation en eau potable ;
  • Les mineurs isolés étrangers hébergés au lieu de vie « La Maison » ;
  • L’Institut Régional du Travail Social (IRTS) ;
  • Le fonctionnement de la SEML Patrimoniale de la Vienne ;
  • Les délibérations cadres sur l’animation sportive et la stratégie culturelle et patrimoniale de Grand Poitiers ;
  • Le projet « Cœur d’agglo » dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ».

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 26 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 28 septembre 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre 2018, cliquez ici

Transports/Mobilité – Route, Rails, Aéroport et Bus

Délibération n°4 (2018-0434) : Représentation et adhésion de Grand Poitiers à l’association Intercommunale TGV qualité de vie (JA)

C’est notre acte de contrition : on a voté la LGV dont on savait tous les effets négatifs sur l’environnement et dont notre groupe conteste qu’elle soit vectrice de progrès humain. Nous constatons aujourd’hui ses effets néfastes et nous voilà à militer contre eux. A la marge, un peu contrits, pas très efficaces…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0433) : Représentation et adhésion de Grand Poitiers à l’association Voie rapide 147-149 (JA)

La Ville de Poitiers adhère à cette association et au conseil municipal nous ne votons pas cette adhésion. Nous faisons de même ici, bien sûr, et ce à plus forte raison dans le contexte que nous connaissons et dont nous aimerions bien qu’il provoque une prise de conscience. Comment pouvons-nous poursuivre les objectifs de cette association à l’heure où 700 scientifiques lancent un appel pour qu’on change de logiciel face au dérèglement climatique, où nombre de citoyens, y compris sur ces bancs ont marché pour réclamer qu’on prenne enfin en compte l’urgence. Je rappelle cet appel qui nous exhorte à passer « de l’incantation aux actes pour enfin se diriger vers une société sans carbone », qui signale que « seuls des changements immédiats et des engagements de court terme, dans le cadre d’objectifs clairs et ambitieux à horizon 2030, peuvent nous permettre de relever le défi climatique ». Ces scientifiques nous disent que nous sommes entrés dans le futur climatique, nous constatons la hausse du niveau de la mer, la désoxygénation et l’acidification des océans … Il y a des solutions disponibles, en particulier celle qui consiste à repenser la mobilité. Ce n’est pas en doublant la surface des routes qu’on agira contre le modèle de la voiture individuelle.

De la même façon, nous souhaitons réaffirmer notre position concernant la déviation de Mignaloux puisque le sujet semble avancer localement : nous savons que le dossier « Déviation de Mignaloux » a  été présenté aux maires concernés en juillet et il devrait maintenant y avoir une présentation par la DREAL à Mignaloux et à Sèvres-Anxaumont. Comme l’association ACCIDE, nous pensons qu’il faut se diriger vers des solutions non coûteuses en terre et faisant une large place aux solutions alternatives à la voiture individuelle, c’est-à-dire résoudre le flux pendulaire local par des bus HNS, et solutionner le flux des poids lourds dans la traversée de Mignaloux par une tranchée couverte (2×1 voie). Il semble que l’on envisage des solutions alternatives comme une déviation courte (3 kms). En tout état de cause, nous aimerions que le débat n’échappe pas à cette assemblée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2018-0481) : Renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Poitiers Biard : désignation de représentants de Grand Poitiers (CF)

Comme nous n’avons pas de présentation annuelle de ce qui se passe au syndicat, nous profitons de cette délibération pour en parler. Trois points :

  • la question du financement ;
  • l’impact écologique ;
  • et le modèle économique.

Pour financer le fonctionnement de l’aéroport, Grand Poitiers consacre 770 000€ annuels. Le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) font de même. La participation des trois membres principaux du syndicat de l’aéroport Poitiers-Biard est de a minima 2,3 millions annuels. La participation de l’État a évolué, nous ne savons pas à combien elle s’élève…

La Délégation de Service Public remportée par Vinci se terminera fin 2019, quel va être le nouveau mode de gestion, est-ce qu’une coopération avec les autres aéroports voisins sera envisagée ? Le partenaire historique qu’est la Chambre de Commerce et d’Industrie affirme ne plus pouvoir supporter financièrement la promotion de cet équipement. Qui va supporter le coût ? Pour quel service ? Au profit de quelle compagnie aérienne ? La Région va-t-elle se substituer à la Chambre de Commerce ?

Sur l’aspect écologique, nous préférons le train à l’avion de Poitiers-Biard, toutes les lignes proposées sont pour des trajets de moins de mille kilomètres. Pour Lyon, la ligne est qualifiée par l’Europe d’ « obligation de service public ». Pour un vol Poitiers-Lyon soit 380km, chaque vol émet 58,3 kgCO²/ équivalent passager (source DGAC calculateur CO² de l’aviation) et le même trajet en train est de 2,57 kgCO²/passager soit 22 fois moins.

Pour le modèle économique, la majorité du trafic est assuré par la compagnie low-cost Ryanair qui assure quasi tous les vols hormis ceux vers Lyon. Selon l’association Anticor34, les collectivités locales de Montpellier et de sa région auraient fait acheter entre 2010 et 2013 pour 7,5 millions d’euros de publicités touristiques sur le site de la compagnie aérienne. En effet, l’association chargée de la promotion du tourisme de Montpellier a acheté des espaces publicitaires à AMS Airport Marketing, société basée dans le paradis fiscal de l’île de Man. Or, AMS est une filiale de Ryanair, dont la seule activité est de gérer la publicité apparaissant sur le site de la compagnie aérienne low-cost. En soi, la pratique n’a rien d’illégal, à une condition, selon Bruxelles : que cela ne soit pas une façon de subventionner Ryanair pour l’inciter à rester sur l’aéroport de Montpellier. Ou pire, de chantage : l’association de lutte contre la corruption soupçonne la compagnie aérienne de s’engager à maintenir la desserte de l’aéroport de Montpellier en échange de ces contrats publicitaires. Nous souhaitons être éclairés sur le point suivant : le syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard a-t-il conclu des contrats publicitaires avec AMS et si oui, à quelle hauteur ?

De plus, Ryanair est une compagnie low-cost qui fait régulièrement la Une sur la façon dont elle traite son personnel au mépris du droit du travail. Aujourd’hui ou demain, une grève est, ou sera organisée par le personnel. Ryanair affiche une santé financière éclatante grâce aux contributions des collectivités locales qui participent à l’équilibre des budgets des aéroports. Tout ça sur le dos des collectivités locales. Grand Poitiers, territoire bienveillant, peut-il continuer à fermer les yeux sur les méthodes de cette compagnie ?

C’est chaque année plusieurs millions d’euros d’argent public qui sont affectés annuellement à cet équipement qui sert à un mode de déplacement inadapté à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous demandons à réorienter notre participation à ce syndicat vers la promotion de modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°17 (2018-0450) : Budget Mobilités – Décision modificative n°2 et Délibération n°18 (2018-0451) : Budget Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiements (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Pour ce budget, nous demandons qu’une présentation synthétique soit faite afin de comprendre ce qui s’est passé. On voit des virements de millions d’euros en plus ou en moins du fait de la modification du budget transport et des transferts des investissements vers Vitalis. Nous disons une fois encore que si la Chambre Régionale des Comptes a indiqué dans son dernier rapport que les amortissements des équipements devaient être comptabilisés, elle n’a désigné ni la Régie de Transports ni Grand Poitiers. Nous aurions préféré que Grand Poitiers garde dans ses comptes et dans son périmètre les décisions sur les équipements. Ce budget est très endetté et il est pourtant essentiel pour mener une politique de mobilité ambitieuse. Si nous voulons moins d’émissions de gaz à effet de serre, nous devons diminuer le flux des voitures et le transport collectif est un levier majeur. Nous demandons qu’une analyse financière de ce budget nous soit présentée afin de mesurer notre marge de manœuvre dans le périmètre de GP40.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°53 (2018-0464) : Aménagements de la Route Départementale 951 sur la commune de Jardres – Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Jardres (JA)

En fait, c’est la formulation qui nous fait réagir, cette belle phrase qu’on lit au fil de la délibération : « Dans son projet de territoire, Grand Poitiers s’est lancé le défi de la mobilité ; en effet, la collectivité affiche l’ambition de développer l’intermodalité et les mobilités douces particulièrement de structurer le territoire par le TER et un réseau de transport entre Poitiers et Chauvigny. » Afficher cette ambition, c’est bien, proposer une réalité qui correspond à l’affiche, c’est mieux. Nous le disions tout à l’heure, nous sommes dans le temps de l’urgence, celui où il faut mettre tous ses efforts à rouvrir des lignes de chemins de fer aux voyageurs (Poitiers-Chauvigny), se rendre compte que des créneaux de dépassement sur des routes limitées à 80 km/h c’est bien cher pour aucun bénéfice, que faciliter la voiture individuelle et le fret sur la route, c’est une façon de réfléchir d’un autre âge.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Eau 

Délibération n°95 (2018-0401) : Acquisition d’emprises incluses dans le futur périmètre de protection rapprochée de l’aqueduc de Fleury (CF)

Acquérir du foncier à proximité de l’aqueduc semble plus facile que de le faire sur les zones sensibles.

La signature du contrat territorial de protection de la zone de captage de Fleury a été repoussée, nous voudrions en connaître les raisons. A la lecture de la presse ce matin, il semblerait que ce soit pour attendre la validation par le comité directeur de la SAFER de rétrocéder ces fameuses 6 hectares à Grand Poitiers. Alors ce contrat est-il oui ou non signé ? Depuis cet été nous vous demandions le contrat qui va être soumis à signature, celui-ci ne nous est parvenu qu’aujourd’hui même.

Les faits nous ont montré que le précédent programme Re-Sources avait échoué. Il affichait un objectif d’obtenir une moyenne de taux de nitrates inférieure à 43 mg/l  et l’état constaté en bilan en 2013 c’est que la moyenne est de 47 ml/g, le nouveau contrat fixe à nouveau un objectif de seuil maxi à 40 mg/l. Les objectifs affichés sont louables mais pas à la hauteur. Le même constat est à faire pour les pesticides.

Donc les 6 hectares situés sur le périmètre de protection immédiat vont être acquis, c’est déjà cela. Or, l’aire d’alimentation du captage de Fleury c’est 2 649 hectares dont 90% de surfaces agricoles. C’est 50 exploitations sur 3 communes et c’est l’­­­­alimentation en eau potable de 60 000 habitants. Le périmètre de protection éloigné c’est 1 232 hectares, le périmètre de protection rapproché de la galerie drainante c’est 148 hectares, et enfin le périmètre de protection immédiate est de 5,49 hectares.

Le président de la SAFER dit que pour une protection efficace, c’est la totalité du périmètre de protection rapproché soit 148 hectares qui devrait être acquis ou conventionné pour que la protection soit réelle. Il semble conscient de l’enjeu alors nous ne comprenons pas dans ces conditions pourquoi acquérir six hectares prend plus de 8 ans.

Associations et citoyens se sont emparés du sujet de la qualité de l’eau, comme Alternatiba ce week-end. C’est une chance pour la collectivité qui a des alliés pour améliorer la situation. Un débat public autour d’une cartographie des exploitations et pratiques agricoles sur l’aire d’alimentation du captage des 2 600 hectares permettrait d’objectiver et peut-être de convaincre les agriculteurs de modifier leurs pratiques ou au moins de les sensibiliser. Cela va sans dire que la profession doit avoir des assurances de sécurisation de ses revenus en cas de pratiques respectueuses de la ressource en eau, il peut y avoir des conventions.

Porter le débat avec les citoyens nous paraît être une voie de sortie par le haut.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°26 (2018-0408) : Provision à constituer sur le service de l’Eau (CF)

Sur ce sujet, nous attendons encore la commission spéciale ou l’étude promise sur la tarification sociale de l’eau. Cela permettrait d’éviter les provisions en limitant les risques je pense…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°138 (2018-0488) : Vote du produit de la taxe GEMAPI pour 2019 (JA)

Est-ce que cela est suffisant pour exercer cette compétence ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Déchets 

Délibération n°69 (2018-0342) : Budget Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets – Contrat territorial pour le mobilier usagé 2018 (JA)

Nous regrettons à nouveau que Grand Poitiers n’ait pas fait le choix d’une véritable ressourcerie et continue donc de préférer le recyclage au réemploi. Avec une volonté plus importante de prendre notre destin en mains, sans passer par SITA ni par ces éco-organismes qui valorisent à minima le déchet, nous nous impliquerions davantage dans cette économie circulaire dont nous avons tant besoin pour sortir de la logique de produire toujours plus. Regardez ce qui se passe tout près, comme à Saint-Maixent par exemple, où on adosse à la déchetterie un système de récupération des objets destinés au réemploi revendus dans la recyclerie « Le tri d’Enfer » deux jours par mois. Ou encore ces collaborations entre SITA et des associations qui permettent par exemple à des étudiants de s’équiper à peu de frais quand c’est nécessaire, ou quand on veut lutter contre l’esprit du tout jetable (voir reportage France Bleu, lundi dernier).

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°70 (2018-0343) : Convention avec l’éco-organisme CITEO pour le déploiement des consignes de tri sur les communes de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

L’éco-organisme CITEO qui est issu de la fusion d’éco-emballages et éco-folio est maintenant en position de quasi-monopole comme intermédiaire entre les producteurs et les collectivités locales qui collectent les produits recyclables. Le recyclage est devenu un business très rentable pour les producteurs d’emballages. Mais le taux de recyclage et l’efficacité environnementale sont très largement perfectibles, je vous invite à regarder l’émission cash investigation du 11 septembre 2018 « Plastique, la grande intox ». On y apprend qu’en 2050, il y aura plus de plastiques que de poissons dans la mer. Les chiffres donnent le tournis. Chaque seconde dans le monde, on produit 10 tonnes de plastique. Sur ces 10 tonnes, une tonne finit dans les océans…

Le continent plastique n’en finit pas de grandir tant les grandes marques nous rendent accros à ce matériau. Pour nous pousser à consommer toujours plus de plastique et ne pas être tenus pour responsables de la pollution qui en découle, certains industriels ont trouvé la parade : désigner un autre responsable, le consommateur qui ne sait pas trier.

Il nous reste une parade, préférer les produits en vrac et être vigilants sur les emballages. Laisser les emballages dans les supermarchés, normalement des bornes doivent être prévues. Et bien sûr il nous faut continuer à trier.

Le recyclage c’est bien, mais ne pas produire de déchets c’est mieux. Grand Poitiers doit s’engager encore plus fortement dans une politique de réduction de déchet.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°76 (2018-0484) : Délibération-cadre – Stratégie culturelle et patrimoniale (JA)

La commission culture de Grand Poitiers est sans doute parmi les plus animées et sa dernière réunion où cette délibération-cadre a été présentée n’a pas dérogé à la règle. J’en dis deux mots parce que ce dont il a été question n’est pas sans importance quand il s’agit de définir ce qui sera la politique culturelle de Grand Poitiers dans les années à venir.

On a d’abord parlé du mot public, très présent dans le préambule, pour dire notamment l’intention  de « toucher les publics les plus larges possibles ».  A priori, on n’a rien à reprocher à cette intention, sinon que l’inquiétude qui se manifeste, c’est que dans ce mouvement descendant de ceux qui visent les publics, de ceux qui, spécialistes, font l’effort de la médiation vers l’art, semble se perdre de plus en plus l’idéal de Malraux qui pensait que le public peut s’élever vers l’œuvre, que l’art, l’objet culturel n’est pas un bien de consommation mais bien le produit d’une action conjuguée, qu’il y a un cercle vertueux à créer notamment en permettant à chacun d’apprendre une pratique… Je n’irai pas plus loin, mais je crois qu’il faut entendre ce que ce petit débat, peut-être pas tout à fait maîtrisé des non-spécialistes que nous sommes, mais vraiment sincère, nous dit des inquiétudes liées à l’élargissement de Grand Poitiers à 40.

Il y a cette question posée à l’enseignement artistique, la musique par exemple, qui met en concurrence un Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) avec des écoles qui pâtissent de la situation (prix, diversité des enseignements). Le Conservatoire ne peut répondre à la hausse des demandes et, à l’inverse, on observe une baisse de fréquentation sur les écoles locales.

Il y a cette autre question posée à l’organisation des événements pour l’animation des communes : quand « Itinérance » vient prendre la place des événements précédents (comme « Musiques et contes » en Vienne et Moulière), on perd en nombre de rencontres, on perd en implication locale de la population, on perd pour l’animation des communes l’hiver. (On est passé de 8 événements sur l’année, à 2 événements l’été). La culture se construit et se vit au plus proche du citoyen : il ne s’agit pas seulement de le viser en construisant des programmations et en pensant la médiation, il s’agit aussi de se mettre au service de l’initiative où qu’elle se présente et à quelque niveau qu’elle se présente. Et je dirai, pour finir, un mot qui découle de cette idée : on peut construire un TAP et consacrer un Confort Moderne, en mettant les gros moyens nécessaires à les faire fonctionner ; mais cela ne doit pas nous dédouaner de mettre les moyens adaptés à soutenir, par exemple, les efforts culturels d’un Plan B quand celui-ci est menacé.

Un dernier mot : nous sommes surpris de voir l’EESI dans la partie 5 ; elle aurait plus sa place dans la 3 aux côtés du CRR, parmi les établissements d’enseignement.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Sport 

Délibération n°54 (2018-0483) : Délibération-cadre sur la compétence facultative « animations sportives de Grand Poitiers Communauté urbaine » (JA)

Quelques remarques au fil de la lecture de cette délibération-cadre. D’abord pour reconnaître la qualité de la proposition des animations sportives sur le temps scolaire : diversifiée et souvent ambitieuse, nous nous félicitons de la volonté de la porter au même niveau sur tout le territoire. Pour ce qui est du Pass’Sport, nous trouvons que peine à se mettre en place une proposition égalitaire sur le territoire. Nous avions dit que le déploiement aurait dû dépasser les limites fixées cette année qui n’en fait qu’un déploiement partiel : il faut étendre le périmètre, c’est-à-dire le nombre d’équipements concernés sur Poitiers (qui doit ouvrir plus d’équipements, notamment quand il ferme pour travaux une piscine) et sur les communes pour que les jeunes, l’été puissent par exemple bénéficier du même accès à une piscine à Poitiers, à Chauvigny ou à Lusignan et il faut penser l’aide à la mobilité pour rapprocher les jeunes des équipements disponibles. Nous sommes évidemment très intéressés par l’évaluation du dispositif pour 2018 quand nous posséderons tous les chiffres.

Pour ce qui est des actions soutenues par la collectivité, nous persistons à trouver que le soutien au haut niveau prend une trop grand importance en regard du soutien à la pratique amateur.

Nous suggérons à ce propos que quand il y a soutien, il ne faut pas oublier le sport féminin qui n’est jamais soutenu au même niveau. L’absence de rédaction dans la délibération-cadre de critère lié à ce problème nous choque.

Enfin, il y a un mot qui retient notre attention, c’est le mot retentissant à propos des événements sportifs : nous regrettons que le sport s’égare si souvent du côté de l’impact médiatique et du travail de l’image. Nous ne croyons pas, nous, que cela soit de nature à participer à l’attractivité d’un territoire. Rapporté à l’échelle du pays, c’est ce qui pousse à mettre tant de moyens pour décrocher les JO pour ensuite, serrer la ceinture du Ministère des Sports et mettre en péril la richesse et le dynamisme des pratiques.

Pour le moment, beaucoup de bonnes choses donc dans cette délibération-cadre mais le travail n’est pas terminé alors nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°55 (2018-0457) : Fête du Sport (du 21 au 23 septembre 2018) – attribution d’une subvention du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) (JA)

Nous voudrions vous livrer une petite réflexion sur ces injonctions ministérielles qui se multiplient et ont l’avantage d’aménager les vitrines à peu de frais. On décrète des chorales dans tous les établissements scolaires et voilà l’encouragement à la pratique artistique qui colore agréablement et gratuitement la politique éducative du gouvernement quand on sait que les initiatives locales ont depuis longtemps avancé sur ce terrain et n’avaient attendu personne. Le problème avec ces manières de faire, c’est la temporalité : on est sur le temps médiatique, il faut aller vite et trouver le bénéfice attendu immédiatement. Et là, pour cette Fête du Sport, on en voit tout de suite les limites : voilà un événement après lequel on doit courir, qui passe d’ailleurs devant cette assemblée à posteriori, et qui surtout a été monté au niveau de la ville-centre, donc les événements sont essentiellement centralisés, et ont été découverts par beaucoup la semaine dernière au moment de la commission. Les sports ont voulu leur fête de la musique… La naissance de l’événement aura oublié l’ancrage local.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Tourisme

Délibération n°111 (2018-0264) : Tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 (JA)

Vous allez me dire que c’est symbolique, mais il y a des symboles qui sont douloureux car même si nous n’avons pas d’hébergements 5 étoiles dans la communauté, nous ne pouvons laisser passer cette intention de baisser le tarif de cette catégorie qui n’a vraiment pas besoin de cela. Déjà qu’il est contestable que l’on aille jusqu’à ce niveau d’inégalité de confort pour les plus riches, il est encore plus contestable de leur faire des cadeaux supplémentaires.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Projet « Action Cœur de Ville » /« Cœur d’agglo »

Délibération n°3 (2018-0473) : Convention cadre Cœur d’agglo (CF)

« J’ai la conviction que les villes moyennes sont un vecteur essentiel de développement de nos territoires. Elles concentrent 23% de la population française et 26% de l’emploi. Leur vitalité est indispensable car elle profite à l’ensemble de leur bassin de vie, et plus largement aux territoires urbains et périurbains environnants. Le cœur de ville, dans toute la diversité du tissu urbain français, est le creuset où se noue à la fois la vie civique, la vie économique, la vie sociale. Comme cela est fait dans le domaine de la politique de la ville avec le doublement du financement de 5 à 10 milliards d’euros, une action forte était indispensable pour les villes moyennes et leurs intercommunalités », déclare Jacques Mézard. C’est beau la com’ mais quand on regarde d’où vient l’enveloppe des 5 milliards annoncés, l’appui aux projets de chaque commune repose en réalité sur des cofinancements apportés par les partenaires : plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur 5 ans, dont 1 Md€ de la Caisse des Dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1.5 Md€ d’Action Logement et 1,2 Md€ de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). D’autres ressources pourront venir compléter ces enveloppes de crédits.

Le projet Action Cœur de Ville de Poitiers n’est donc pas un nouveau projet porté par la collectivité mais un assemblage des projets en cours qui bénéficieront de subventions dans cet unique cadre. Il s’agira avec le Palais de Justice, de traiter une future friche immobilière certes exceptionnelle mais délaissée par l’État qui quitte l’hypercentre pour s’installer en bordure du centre-ville. Mais la Ville va s’endetter durablement, on voit déjà que pour les seules études mentionnées dans cette convention, c’est 1,1 million qui vont y être consacrés et pour l’instant nous sommes assurés d’une subvention de 110 000 euros.

Pour la Banque de France idem, France Télécom dans le quartier de la gare, idem. Cela pose la question plus largement du positionnement de l’État, qui déserte les centres villes avec ses politiques nationales et en parallèle promet aux territoires un nouveau souffle avec Action Cœur de Ville.

L’objet d’Action Cœur de Ville est de mettre en œuvre tous les leviers possibles pour apporter du renouveau au cœur urbain, mais cela passe également et nécessairement par une régulation des extérieurs. A quoi sert de vouloir dynamiser le centre-ville si l’on favorise par ailleurs de grandes zones commerciales en périphérie ? On constate comme vous la difficulté pour les commerces à faire perdurer leur activité en centre-ville. J’avais cité en conseil municipal le Houblon qui a dû baisser le rideau seulement 2 ans après son ouverture alors que les VnB pullulent en périphérie… J’avais également interpellé Patricia Persico, adjointe au commerce de Poitiers sur son annonce d’une « vacance à moins de 6% des cellules », mais lorsqu’on se balade l’impression est tout autre, d’où tient-elle ces chiffres ? Le chiffre global cache par ailleurs des réalités bien différentes, avec des secteurs plus fragiles que d’autres.

En ce qui concerne les modalités de déplacements qui sont l’alpha et l’oméga d’une fréquentation du centre-ville, nous lisons dans la délibération bien plus de référence à des parkings qu’à des transports en commun.

Il y a un paradoxe : comment peut-on prétendre émarger à ce fonds de revitalisation du cœur de ville si le commerce vecteur essentiel de la fréquentation des centres villes se porte si bien ?

Finalement, nous avons l’impression d’une multiplicité de dispositifs qui ne parviennent pas à masquer la baisse de financement que l’État accorde aux collectivités locales pour les accompagner dans leurs projets.

A ce stade, cette convention en l’état n’apporte rien de nouveau, ni du point de vue des projets ni surtout du point de vue des financements. Nous nous prononcerons lorsque nous serons dans des propositions plus concrètes avec les avenants. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Demande de subventions & Fonctionnement de Grand Poitiers 

Délibération n°41 (2018-0422) : Aménagement site des Carmélites : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (CF)

Est-ce que le montant de la subvention a été majoré comme il nous avait été indiqué lors du vote de la contractualisation de la collectivité avec l’État ? Il nous avait été dit que cette signature était importante afin d’obtenir de meilleurs taux de subvention pour les opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°62 (2018-0430) : Appel à manifestation d’intérêt « Territoires verts et bleus » de la Région Nouvelle-Aquitaine (CF)

Après les subventions s’inscrivant dans des appels à projet, voilà maintenant qu’il faut au préalable répondre à des appels à manifestation d’intérêt. Le chemin pour la réalisation des projets comporte une embûche supplémentaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°12 (2018-0359) : Convention de services communs Ingénierie juridique et financière entre Grand Poitiers et les communes intéressées (JA)

La création de ce service commun s’apparente à un transfert des compétences des communes vers la Communauté Urbaine dans les domaines juridiques, financiers et demandes de subvention. Ce n’est pas étonnant que les plus petites communes se sentent isolées des services de trésoreries et de Préfecture dans la mesure où ces services publics ont totalement disparu. Les trésoreries municipales ferment les unes après les autres. Faut-il pour autant généraliser ?

Ce service commun en devenir semble dimensionné pour « intégrer/absorber » les services financiers et juridiques des communes de Grand Poitiers et non pas pour « dépanner » les petites communes, celle-ci ou celle-là, ponctuellement sur un dossier particulier. Cela peut s’apparenter à un transfert de compétence vers l’EPCI et non pas à un appui des services de Grand Poitiers vers les communes. En quoi cela améliorera le service rendu aux administrés ?

A partir du moment où la commune délègue son ingénierie financière, sa préparation budgétaire, les écritures et exécutions budgétaires ainsi que la recherche des financements et les demandes de subventions, que lui reste-t-il ? Si l’on y ajoute les compétences transférées dans le cadre réglementaire (voirie et éclairage public), celles qui l’étaient avant (équipements sportifs, etc…) et les nouvelles, voire celles que l’on pourrait envisager (écoles et la culture) cela sonne le glas de l’idée communautaire car il n’y a plus de communes.

En conséquence, à la rédaction des « fiches d’impacts » et des effets sur la mise en place de ces services communs, nous allons devoir ajouter la mise en place de « fiches d’impacts et des effets sur les communes dépouillées » : allons-nous voir licenciés les DGS et personnels des communes autres que la ville-centre ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Finances publiques (DGF, CLETC, DSC, Attribution de Compensation)

Délibération n°2 (2018-0478) : Mise en place d’un fonds de solidarité auprès des communes pour compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement 2018 (CF)

Nous nous félicitons de cette solidarité. Les diminutions de la DGF sont principalement dues à l’impact de la réforme de la carte intercommunale sur les potentiels financiers 2018 dont les modalités de calcul n’ont pas été revues malgré le bouleversement du paysage intercommunal en France. Le raisonnement de l’État si j’ai bien compris, c’est que la répartition de la DGF repose sur la richesse virtuelle des communes composant l’intercommunalité actuelle comme s’il y avait un ruissellement des communes centres vers les communes rurales du seul fait de faire partie d’une nouvelle intercommunalité. Et de fait, l’État dit aux intercommunalités : « débrouillez-vous pour que cette incongruité – la baisse de la DGF – soit réparée » et c’est ce que fait cette délibération. Mais il est dit que cette réparation sera exceptionnelle cette année.

Or, il a été rappelé lors de la commission des finances que le Ministre a clairement dit quand il est venu à Poitiers ne pas vouloir revenir sur la situation précédente. Donc attendons de voir la nouvelle notification de la DGF. Mais si l’État reste sur sa position, il nous semble qu’il faudra bien pérenniser ce fonds de solidarité, c’est notre position.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0336) : Dotation de Solidarité Communautaire 2018 (CF)

En avril 2016, par délibération Grand Poitiers 13 a figé les rapports financiers entre la communauté d’agglo et les communes la composant en cristallisant les dotations de solidarité communautaire dans l’attribution de compensation. Nous nous étions abstenus sur cette délibération au motif que l’enjeu politique ne nous apparaissait pas très clairement.

Un article paru dans « La Lettre du Financier Territorial » en juin 2016 peut nous aider à comprendre. Il qualifie ce choix de cristallisation « d’arme atomique » constituant un facteur de rigidité et potentiellement de surcoût important pour l’intercommunalité.

Avec cette cristallisation de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire, certaines communes bénéficient de ce que nous qualifions de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées aux différentes évolutions de l’intercommunalité. Ce qui suggère que si les communes n’étaient pas entrées dans l’intercommunalité, elles auraient connus la même croissance, nous ne le pensons pas.

Et là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique.

Sur ce point et sur la répartition qui nous est proposée ici, c’est un débat qui devrait avoir lieu non seulement au niveau de l’exécutif ou de la conférence des maires mais également dans cette assemblée.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°30 (2018-0196) : Approbation des rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 15 mars 2018 et du 22 juin 2018 (CF)

Sur le sujet « infrastructures de charge pour véhicules électriques », le choix des membres de la CLETC de valoriser le transfert de compétence à zéro au motif que le secteur privé s’approprierait ce secteur nous paraît discutable.

D’autre part, il apparaît à la lecture du rapport que les membres de la CLETC ne reçoivent pas les documents suffisamment en avance pour pourvoir s’en imprégner et que selon les compétences transférées le principe de mutualisation est appliqué ou non et que l’évaluation des charges est difficile à faire même si de nombreuses règles existent pour le faire.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°31 (2018-0197) : Attributions de compensation (CF)

Ce calcul est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge des communes vers l’intercommunalité. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus. L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

SEML Patrimoniale/SEMPAT

Délibération n°114 (2018-0463) : Société d’Économie Mixte Locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue de l’implantation du projet de simulateur de chute libre porté par la société zerO Gravity (CF)

Nous avons enfin eu cette présentation tant attendue de la SEML Patrimoniale et je vous en remercie.

Le soutien économique apporté par la SEML Patrimoniale peut prendre deux formes, soit un portage direct, soit un portage indirect en prenant une participation dans le capital d’une autre société ou en créant une société commerciale. Pour Delta 86 ou Mecafi, et Jammet, le portage est direct : la SEM Patrimoniale finance un investissement et le met à la disposition du bénéficiaire en contrepartie d’un loyer. La SEMP

AT est également intervenue en créant des sociétés filiales dans lesquelles elle n’est pas majoritaire. Des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont alors créées, ce qui a été le cas pour Cobalt et Nextalim, et c’est le cas également pour ce qui est proposé dans cette délibération.

Le Directeur de la SEM nous a précisé qu’en cas de portage indirect c’est-à-dire dans le cas où une SCI est créée, la création de la SCI ne peut se faire qu’après le vote de la délibération de chaque collectivité actionnaire.

Nous nous étions interrogés lors de la présentation de la délibération sur la création de Nextalim sur trois points dont un portait sur le fait que nous votions le 9 février 2018 pour autoriser la création d’une SCI qui avait été créée le 12 octobre 2017.

Les dispositions réglementaires prévoient que la création d’une filiale par une SEML doit faire l’objet d’un accord préalable et express des collectivités territoriales disposant d’un siège au conseil d’administration. L’opération ne doit pas aboutir au transfert de la réalisation de l’objet de la SEML à des filiales échappant au contrôle des collectivités. Ce point est capital. Le droit de regard et de contrôle des collectivités locales doit être préservé au sein de la filiale. D’un point de vue notamment politique, il est en effet essentiel que les élus conservent leur pouvoir de décision.

Nous n’avons pas du tout apprécié la réponse qui a été faite par le représentant de Grand Poitiers à la SEM qui nous a répondu en se moquant lorsque nous nous interrogions sur le fait que la société Nextalim était déjà créée lors du passage de la délibération en conseil, je cite le compte-rendu : « que pour le portage direct, il n’est pas demandé de délibération aux actionnaires ». Or j’ose espérer que la différence entre portage direct et participation dans une SCI est claire pour lui sinon je pense qu’il nous faut choisir un représentant qui sécurisera davantage la collectivité.

Nous ne voterons pas cette délibération pour la raison que nous avions évoquée lors de la délibération sur Nextalim. L’objet de la SEM a été modifié mais nous ne savons pas si tous les EPCI présents dans le Département et qui ont la compétence économique sont maintenant actionnaires de la SEM. Il ne me semble pas que nous ayons voté cette modification des statuts, si ce n’est pas encore le cas l’argumentation du Département nous semble peu recevable. Nous pensons qu’il est préférable de participer à une SEM qui a pour seul objet l’immobilier d’entreprise et dans laquelle le Département n’ayant pas la compétence économique ne participe pas et, nous demandons aussi à ce que les rapports d’activité de la SEM soit disponibles pour les conseillers plus rapidement que précédemment.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Mineurs étrangers isolés – Soutien à « La Maison »

Délibération n°113 (2018-0436) : Équipement d’une halte jacquaire à Poitiers (JA)

Nous nous félicitons de cette mise à disposition pour des pèlerins sur ce chemin de Saint-Jacques. Cela répond à une tradition de l’accueil à laquelle nous sommes favorables. Et cela nous permet de rappeler que cette tradition de l’accueil peut aussi répondre à la nécessité. Je voudrais à nouveau faire référence à la question posée par le collectif La Maison qui depuis début juin a construit une réponse au douloureux problème des mineurs isolés étrangers sans abri.

Chacun dans cette assemblée a pu suivre l’événement dans les médias locaux, a pu constater l’importante mobilisation des poitevins. Je voudrais rappeler qu’il y a un peu moins d’un an, notre groupe avait pris l’initiative d’un appel aux élus de toutes les assemblées locales, appel relayé par une pétition publique. Au conseil municipal, ici même, nous interpellions largement toutes celles et ceux qui, comme nous, pensent qu’on ne peut indéfiniment nommer les responsabilités des uns et des autres. Notre appel, que nous avions nommé « ne bottons pas en touche », avait ce seul but de se sentir responsable, quelle que soit notre place, quelle que soit les conditions générales de leur accueil, des jeunes, des enfants laissés sans protection sur notre sol. Et de faire quelque chose…

Je ne vais pas redire ce que chacun sait : ils sont en nombre croissant. Les moyens du Département et ceux qui sont mis à disposition par l’État sont insuffisants. L’ASE est débordée du fait de cette insuffisance et sous cette pression, peine à remplir pleinement sa mission. Conséquence de tout cela, en permanence, des jeunes sont à la rue malgré le formidable effort de solidarité que nous connaissons localement et qui permet, grâce au nombre toujours croissant d’hébergeants, grâce au travail d’associations comme Min’ de Rien, de collectifs comme DNSI, grâce aux États Généraux des Migrations (EGM), de pallier souvent les insuffisances… Ces associations, comme les hébergeants, comme le collectif La Maison, sont de ceux qui savent qu’il faut aussi intervenir en dernier recours, quand aucune autre solution n’existe, simplement pour répondre au strict impératif de la solidarité humaine.

Notre appel n’avait pas soulevé les foules, tout au plus retenu l’attention même si relayé par quelques centaines de signatures de citoyens. Eh bien le Collectif La Maison, n’a pas botté en touche… Ils ont préféré ne pas attendre, ne pas frapper aux portes qui ne s’ouvrent jamais. Ils ont agi.

Et leur action doit nous interroger : depuis trois mois, une vingtaine de jeunes sans solutions ne dorment plus dans la rue et reçoivent cette protection à laquelle ils ont droit. Ce collectif est porteur d’un projet qu’il fait fonctionner et qui doit retenir l’attention : il n’est pas qu’une mise à l’abri. Si un enfant doit être protégé, nourri et abrité, il doit aussi apprendre à vivre avec les autres, être éduqué, être accompagné dans la construction de son parcours. Le projet de La Maison pense tout cela, invente un lieu de vie digne et utile qu’on ne peut balayer d’un revers de manche.

Il nous faut tous travailler à éviter l’expulsion : la maison, inoccupée depuis 2010 peut bien attendre encore. Elle n’a subi aucune dégradation, est entretenue scrupuleusement pas ses occupants. On peut imaginer l’établissement d’un bail temporaire tripartite entre le Ministère de la Justice, la Ville et l’association, ce qui permettrait de sortir par le haut de la situation tendue dans laquelle nous sommes.

En tout état de cause, on ne peut laisser sans solution de logement la quinzaine de jeunes qui restent concernés aujourd’hui. Ce sont des centaines de poitevins qui se mobilisent quotidiennement pour cette cause, dont beaucoup participent bénévolement à l’accueil des mineurs isolés étrangers en leur donnant des cours, en les hébergeant, en les accompagnant dans leurs démarches. On ne peut pas ne pas les entendre, il est temps de manifester le soutien qu’on exprime par des actes ! Les actes sont possibles, on pourrait parler de l’exemple de Patrice Bessac, maire communiste de Montreuil, qui vient de prononcer la réquisition d’un bâtiment vide de l’AFPA, propriété de l’État pour répondre à l’urgence de l’hébergement de travailleurs migrants. On sait très bien que des barrières peuvent tomber : ayons cette volonté-là.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

IRTS – Institut Régional du Travail Social 

Délibération n°132 (2018-0411) : Subvention à l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour son action de médiation sociale (CF)

Nous allons profiter de cette délibération pour aborder un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs mois : il s’agit du devenir de l’IRTS. Les salariés ont été informés des difficultés économiques à la suite de l’alerte du commissaire aux comptes en avril 2018. La direction a pris la décision de supprimer 10 postes de CDD, et du départ volontaire de 9 personnes. Cela représente 20% des postes. 19 personnes se sont portées volontaires, c’est dire le désarroi et l’usure des salariés. A cela s’ajoutent une diminution importante du recours aux vacataires et un départ en retraite. La seule décision de la direction face à cette diminution des effectifs consiste à supprimer 5 jours de congés annuels aux salariés et à augmenter dans des proportions irréalisables leur charge de travail.

A titre d’exemple une filière se retrouve avec deux formateurs à temps plein en moins, il en reste donc 4 sur 6 pour assurer une formation sur 2 sites à Poitiers et La Rochelle alors que cette formation connaît une augmentation du nombre d’étudiants. Déjà, le 20 octobre 2017, le médecin du travail avait émis une alerte sur les risques psychosociaux. En juillet 2018, le cabinet Syndex, missionné par le CHSCT en décembre 2017, a mis en exergue un risque grave pour la santé des salariés causé notamment par leur surcharge de travail.

La Région finance la formation initiale à hauteur de 46%, la formation continue est en situation plus vulnérable. La Région a affirmé qu’elle ne prendrait pas en charge une quelconque part du déficit. Autre sujet d’inquiétude, même si la convention signée en septembre avec l’Université permet de pérenniser les formations de niveau 3 qui passent en niveau 2, des incertitudes demeurent sur la hauteur de la prise en charge par la Région de cette universitarisation.

Les salariés attendent un soutien effectif de la Région, de Grand Poitiers et de Poitiers afin de continuer à dispenser des formations de qualité et que les emplois soient préservés sur le territoire. Les collectivités territoriales qui sont représentées au conseil d’administration, l’État, la Région, la Ville de Poitiers, doivent peser de tout leurs poids pour sortir de cette situation par le haut : rechercher et agir sur les causes de cette dérive, trouver des solutions financières et structurelles qui permettent d’assurer les missions de service public et la qualité des formations. Les personnels qui ont jusqu’ici toujours été tenus à l’écart doivent impérativement être associés à la réflexion. Ce sont eux qui assurent le quotidien, conçoivent et organisent la formation, ils font nécessairement partie de la solution.

L’IRTS est un organisme de formation important pour notre ville et nous vous demandons de nous dire ce que vous comptez mettre en œuvre pour le soutenir.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

]]>
https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-28-septembre-2018/feed/ 0
Osons Poitiers s’exprime suite à l’expulsion des jeunes de « La Maison » https://osonspoitiers.fr/reaction-dosons-poitiers-suite-a-lexpulsion-des-jeunes-de-la-maison/ https://osonspoitiers.fr/reaction-dosons-poitiers-suite-a-lexpulsion-des-jeunes-de-la-maison/#respond Thu, 04 Oct 2018 07:21:19 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=32168

Voilà, ils l’auront fait ! Malgré la magnifique démonstration citoyenne du collectif la Maison qui a montré une voie possible pour les jeunes mineurs isolés étrangers sans solution en faisant vivre un projet d’hébergement digne et responsable, un projet d’accompagnement éducatif et humain et en interpellant les responsables politiques pour les convaincre de sortir de leur zone de confort. Malgré l’énorme mobilisation des poitevins qui se sont relayés, matin après matin, pour protéger la maison, qui se sont retrouvés par centaines pour dire leur soutien mercredi dernier, puis lundi au moment du conseil municipal, malgré les appels des formations politiques qui se réclament de la gauche quasi unanimes. Ils ont préféré fermer les portes, remettre à la rue, s’abriter derrière une décision de justice pour ne pas vraiment voir. Aujourd’hui, avec les quatorze mineurs sommés de reprendre leur errance, c’est notre solidarité qui se retrouve sur le trottoir, désemparée. Quelles réponses sérieuses et concrètes ceux qui n’ont pas voulu entendre vont-ils proposer maintenant ? Quelle autre solution, en attendant une hypothétique réponse, que de rouvrir un squat précaire et sans projet ?

Poitiers, le 2/10/18

Jacques Arfeuillère pour le groupe Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne

En savoir plus : Osons Poitiers dans la Presse (octobre 2018)

]]>
https://osonspoitiers.fr/reaction-dosons-poitiers-suite-a-lexpulsion-des-jeunes-de-la-maison/feed/ 0
« La Maison » : interventions de Jacques ARFEUILLÈRE le 28/09/2018 https://osonspoitiers.fr/la-maison-interventions-de-jacques-arfeuillere-le-28-09-2018/ https://osonspoitiers.fr/la-maison-interventions-de-jacques-arfeuillere-le-28-09-2018/#respond Mon, 01 Oct 2018 10:06:11 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=32099

Délibération n°113 (2018-0436) : Équipement d’une halte jacquaire à Poitiers

Nous nous félicitons de cette mise à disposition pour des pèlerins sur ce chemin de Saint-Jacques. Cela répond à une tradition de l’accueil à laquelle nous sommes favorables. Et cela nous permet de rappeler que cette tradition de l’accueil peut aussi répondre à la nécessité. Je voudrais à nouveau faire référence à la question posée par le collectif La Maison qui depuis début juin a construit une réponse au douloureux problème des mineurs isolés étrangers sans abri.

Chacun dans cette assemblée a pu suivre l’événement dans les médias locaux, a pu constater l’importante mobilisation des poitevins. Je voudrais rappeler qu’il y a un peu moins d’un an, notre groupe avait pris l’initiative d’un appel aux élus de toutes les assemblées locales, appel relayé par une pétition publique. Au conseil municipal, ici même, nous interpellions largement toutes celles et ceux qui, comme nous, pensent qu’on ne peut indéfiniment nommer les responsabilités des uns et des autres. Notre appel, que nous avions nommé « ne bottons pas en touche », avait ce seul but de se sentir responsable, quelle que soit notre place, quelle que soit les conditions générales de leur accueil, des jeunes, des enfants laissés sans protection sur notre sol. Et de faire quelque chose…

Je ne vais pas redire ce que chacun sait : ils sont en nombre croissant. Les moyens du Département et ceux qui sont mis à disposition par l’État sont insuffisants. L’ASE est débordée du fait de cette insuffisance et sous cette pression, peine à remplir pleinement sa mission. Conséquence de tout cela, en permanence, des jeunes sont à la rue malgré le formidable effort de solidarité que nous connaissons localement et qui permet, grâce au nombre toujours croissant d’hébergeants, grâce au travail d’associations comme Min’ de Rien, de collectifs comme DNSI, grâce aux États Généraux des Migrations (EGM), de pallier souvent les insuffisances… Ces associations, comme les hébergeants, comme le collectif La Maison, sont de ceux qui savent qu’il faut aussi intervenir en dernier recours, quand aucune autre solution n’existe, simplement pour répondre au strict impératif de la solidarité humaine.

Notre appel n’avait pas soulevé les foules, tout au plus retenu l’attention même si relayé par quelques centaines de signatures de citoyens. Eh bien le Collectif La Maison, n’a pas botté en touche… Ils ont préféré ne pas attendre, ne pas frapper aux portes qui ne s’ouvrent jamais. Ils ont agi.

Et leur action doit nous interroger : depuis trois mois, une vingtaine de jeunes sans solutions ne dorment plus dans la rue et reçoivent cette protection à laquelle ils ont droit. Ce collectif est porteur d’un projet qu’il fait fonctionner et qui doit retenir l’attention : il n’est pas qu’une mise à l’abri. Si un enfant doit être protégé, nourri et abrité, il doit aussi apprendre à vivre avec les autres, être éduqué, être accompagné dans la construction de son parcours. Le projet de La Maison pense tout cela, invente un lieu de vie digne et utile qu’on ne peut balayer d’un revers de manche.

Il nous faut tous travailler à éviter l’expulsion : la maison, inoccupée depuis 2010 peut bien attendre encore. Elle n’a subi aucune dégradation, est entretenue scrupuleusement pas ses occupants. On peut imaginer l’établissement d’un bail temporaire tripartite entre le Ministère de la Justice, la Ville et l’association, ce qui permettrait de sortir par le haut de la situation tendue dans laquelle nous sommes.

En tout état de cause, on ne peut laisser sans solution de logement la quinzaine de jeunes qui restent concernés aujourd’hui. Ce sont des centaines de poitevins qui se mobilisent quotidiennement pour cette cause, dont beaucoup participent bénévolement à l’accueil des mineurs isolés étrangers en leur donnant des cours, en les hébergeant, en les accompagnant dans leurs démarches. On ne peut pas ne pas les entendre, il est temps de manifester le soutien qu’on exprime par des actes ! Les actes sont possibles, on pourrait parler de l’exemple de Patrice Bessac, maire communiste de Montreuil, qui vient de prononcer la réquisition d’un bâtiment vide de l’AFPA, propriété de l’État pour répondre à l’urgence de l’hébergement de travailleurs migrants. On sait très bien que des barrières peuvent tomber : ayons cette volonté-là.

]]>
https://osonspoitiers.fr/la-maison-interventions-de-jacques-arfeuillere-le-28-09-2018/feed/ 0
« La Maison » : interventions d’Osons Poitiers lors du conseil municipal du 24/09/2018 https://osonspoitiers.fr/la-maison-interventions-dosons-poitiers-lors-du-conseil-municipal-du-24-09-2018/ https://osonspoitiers.fr/la-maison-interventions-dosons-poitiers-lors-du-conseil-municipal-du-24-09-2018/#respond Tue, 25 Sep 2018 09:04:16 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=32079 Interventions de Manon LABAYE et Jacques ARFEUILLÈRE en vidéo pour le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » lors du conseil municipal du 24 septembre 2018

Au nom du groupe Osons Poitiers, je profite de ce débat sur « La Maison » pour interpeller la majorité municipale sur ce sujet important qui concerne une partie des poitevins.

Il parait qu’il ferait bon vivre à Poitiers, mais pour qui ? Sûrement pas pour ces jeunes migrants qui depuis le 14 septembre sont menacés d’être expulsés du lieu où ils vivent. Sûrement pas non plus pour tous les bénévoles du collectif « La Maison » qui leur viennent en aide depuis plusieurs mois. Et sûrement pas non plus pour les centaines de personnes qui depuis 10 jours se mobilisent presque 24h/24 pour empêcher l’expulsion.

Aujourd’hui plus de 20 mineurs isolés sont accueillis au lieu de vie « La Maison » afin de bénéficier d’une solution temporaire pour pouvoir poursuivre leurs démarches administratives et trouver une solution durable à leur situation car ils ne sont pas pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Des activités sont régulièrement proposées ainsi qu’une collecte alimentaire une fois par semaine grâce notamment à des dons d’invendus de commerçants.

Les objectifs du collectif de « La Maison » sont clairs :

– Proposer une solution d’hébergement temporaire aux mineurs isolés non pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ;

– Aider et orienter les jeunes, avec l’aide de Min’ de Rien, dans leurs démarches personnelles et administratives ;

– Organiser des activités, ateliers et moments d’échanges en lien avec différents acteurs de la vie associative ;

– Sensibiliser le grand public aux questions en lien avec l’immigration.

Il y a en permanence des adultes qui se relaient nuit et jour sur place pour les soutenir et gérer leurs angoisses et le quotidien car ce sont des ados.

Suite au désengagement de l’État, des collectifs comme celui-ci sont indispensables pour répondre aux besoins vitaux de ces jeunes.

Oui c’est vrai ils occupent un lieu sans autorisation qui appartient au Ministère de la Justice, c’est illégal, mais légitime. Ce bâtiment est inoccupé depuis plusieurs années et son agencement en fait un lieu adapté pour les accueillir. Le collectif a d’ailleurs tout de suite fait des démarches pour pouvoir occuper ce lieu. Le bâtiment n’a aucunement été dégradé, au contraire les locaux sont entretenus quotidiennement. Il n’est en aucun cas insalubre comme cela est indiqué dans le jugement du Tribunal Administratif. Il n’y a pas d’urgence à expulser dans la mesure où le bâtiment ne sera mis en vente qu’au printemps prochain. Il n’y a aucune nuisance dans le quartier et les voisins soutiennent « La Maison » !

Alors que leur minorité est contestée par l’ASE qui les déloge des structures d’hébergement, le 115 les considère (à la vue de leurs papiers d’identité) comme mineurs et refuse de les prendre en charge. De fait il ne leur reste que la rue… Il y a quelques jours, 2 jeunes ont été adressés vers ce lieu de vie (« La Maison » !) par le  commissariat qui demain ou plus tard viendra les expulser !

Le collectif « La Maison » est soutenu par des dizaines d’associations et partis politiques.

Un rassemblement jeudi dernier a rassemblé plus de 400 personnes avec comme revendications :

– La suspension de la décision de justice concernant l’expulsion ;

– Le maintien des jeunes dans ces lieux : pas d’expulsion sans solution de relogement ;

– Pas de poursuites judiciaires contre les membres du collectif et les différents soutiens.

Le groupe Osons Poitiers vous a déjà sollicité sur ce sujet mais nous recommençons ce soir car en tant que majorité municipale de la Ville de Poitiers vous devez prendre position sur un sujet tel que celui-ci, sans vous cacher derrière des décisions de justice. La loi sur la réquisition des logements vacants existe, vous pouvez l’appliquer et permettre à des dizaines de personnes d’avoir un toit. Aujourd’hui si l’expulsion a lieu, ce seront vingt jeunes qui se retrouveront à la rue et s’ajouteront aux 80 personnes qui y sont déjà, faute de places suffisantes au 115.

Faire de beaux discours sur l’humanité et la fraternité ne sert à rien s’il n’y a pas d’actes politiques qui vont avec.

Nous espérons que vous ferez les bons choix face à cette situation.

]]>
https://osonspoitiers.fr/la-maison-interventions-dosons-poitiers-lors-du-conseil-municipal-du-24-09-2018/feed/ 0
“La Maison” solidaire des mineurs étrangers. “Osons Poitiers” interpelle le maire https://osonspoitiers.fr/la-maison-solidaire-des-mineurs-etrangers-osons-poitiers-interpelle-le-maire/ https://osonspoitiers.fr/la-maison-solidaire-des-mineurs-etrangers-osons-poitiers-interpelle-le-maire/#respond Wed, 19 Sep 2018 14:00:26 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=32067

“L’expulsion de la Maison qui héberge 20 mineurs isolés étrangers est annoncée comme imminente. Cette expulsion, si elle avait lieu, aurait comme premier effet d’ajouter 20 personnes aux 80 qui dorment déjà dans la rue à la Poitiers. Ce n’est pas acceptable : le collectif « La Maison » fait vivre depuis 3 mois une solution qui répond à la situation dramatique de quelques mineurs isolés étrangers sans hébergement et sans soutien faute d’une prise en charge par l’Aide Sociale à l’enfance. Il leur propose un cadre éducatif en même temps qu’il leur permet des conditions de vie décentes. Nous devons le soutenir, obtenir une réponse à la hauteur de la question qu’il pose.

Le silence du maire dans cette affaire n’est pas supportable : on peut toujours se ranger derrière une décision de justice ou dire que la responsabilité est dans le camp du Conseil Départemental pour la Protection de L’Enfance ou des services de l’État en ce qui concerne l’Hébergement d’Urgence. Mais ce faisant, on accepte que 20 jeunes s’ajoutent aux familles qui dorment déjà dans la rue dans sa ville. Il est temps que toutes les voix s’ ajoutent pour faire gagner dans les esprits les valeurs de fraternité et de solidarité.”

Poitiers, le 18/09/18

La liste “Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne”

Voir aussi :

]]>
https://osonspoitiers.fr/la-maison-solidaire-des-mineurs-etrangers-osons-poitiers-interpelle-le-maire/feed/ 0
Communiqué de presse de la Coordination anti-bassines 86 https://osonspoitiers.fr/communique-de-presse-de-la-coordination-anti-bassines-86/ https://osonspoitiers.fr/communique-de-presse-de-la-coordination-anti-bassines-86/#respond Tue, 10 Jul 2018 07:35:57 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=32040

Communiqué de presse de la Coordination anti-bassines 86
9 juillet 2018

« Le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine ne financera pas en l’état le programme de 41 bassines sur le bassin du Clain porté par quelques irrigants et la Chambre d’Agriculture. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne diffère également sa décision. C’est une victoire du débat démocratique. Désormais, la voie est ouverte pour construire collectivement, et en toute transparence, un véritable projet de territoire tourné vers l’avenir.

Travaillons sur l’ensemble de la chaîne agroalimentaire pour prendre en considération les attentes et des besoins de la population en matière de productions et de systèmes agricoles. Dans cet objectif, la place de l’irrigation peut être évaluée. La ressource la permet-elle ? Comment la partager équitablement ? Comment, à l’heure du changement climatique, économiser l’eau pour sécuriser l’alimentation en eau potable et sauvegarder les milieux aquatiques ? Quels modèles agricoles développer pour recréer de l’emploi et dynamiser le monde rural ? Alors seulement, l’irrigation trouverait sa place dans un projet cohérent.

L’argent public ne peut pas financer à l’aveugle des prélèvements hivernaux massifs en nappes qui risqueraient de mettre à sec cours d’eau et zones humides. Il ne peut pas financer des cultures irriguées intensives qui aggraveraient la pollution des eaux par les nitrates et les pesticides.

Il doit en revanche financer en urgence la réduction des apports en azote et l’abandon des pesticides dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable. Il doit accompagner ces changements par des aides conditionnées à la mise en œuvre des engagements et au suivi des résultats.

Il faut que l’aide financière aboutisse à ceux qui travaillent réellement à la préservation des ressources naturelles. C‘est un enjeu urgent et décisif du projet de territoire auquel nous voulons contribuer.

Membres de la Coordination anti-bassines 86

Signataires : ACEVE, ADEMA, Alternatiba Poitiers, APIEEE, ASPECT, Attac 86, Bien Vivre en Val de Boivre, Confédération Paysanne, Espri’ Kolibri Châtellerault, Les Amis de la Pallu, Les Amis de la Terre, Points de vue citoyens, Terre de Liens, Vienne Nature, Vivrenclain.

Soutenus par : Europe Écologie Les Verts, France Insoumise, Osons Poitiers, PCF, Parti de Gauche, Parti Socialiste de Migné-Auxances.

]]>
https://osonspoitiers.fr/communique-de-presse-de-la-coordination-anti-bassines-86/feed/ 0
Conseil communautaire du 22 juin 2018 https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-22-juin-2018/ https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-22-juin-2018/#respond Thu, 05 Jul 2018 16:58:26 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=31361 119 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants :

  • La contractualisation financière 2018-2020 entre l’État et Grand Poitiers ;
  • La validation du bilan 2017 de la commission communale pour l’accessibilité ;
  • Le financement des travaux de rénovation de la ligne de fret ferroviaire Mignaloux-Jardres ;
  • L’augmentation des tarifs dans les domaines du sport et de la culture ;
  • L’attribution de la subvention pour la manifestation « La Ferme s’invite » ;
  • La protection de l’eau et la mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 31 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions des élu-e-s Osons Poitiers au Conseil GP du 22 juin 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin 2018, cliquez ici

Droit & Fonctionnement du conseil 

Délibération n°3 (2018-0222) : Mise en place d’une démarche de médiation en lien avec le Tribunal administratif de Poitiers (et la Cour administrative d’appel de Bordeaux) (JA)

Je reprendrai notre intervention du conseil municipal sur cette question. La promotion de la médiation en matière de droit administratif n’est pas sans intérêt. Nous ne sommes pas contre la recherche de modes alternatifs de règlements de conflits mais parce qu’il s’agit de la justice, des droits des citoyens, il ne faut pas passer sous silence les questions qui se posent. D’abord rappeler qu’il s’agit d’une loi qui vise à désengorger les tribunaux et propose une réforme qui vise à faire fonctionner la justice sans lui donner les moyens supplémentaires qui seraient nécessaires : on fait donc valoir que ne pouvant tirer davantage sur la productivité du juge, on le soulage et on raccourcit ainsi dans certains cas les délais de traitement des litiges.

Nous voulons aussi rappeler la nécessaire séparation des autorités administratives et judiciaires : le contrôle des actes administratifs doit bien rester au juge. Il doit rester, quoi qu’il en soit, le gardien de la légalité. Ce contrôle, la loi prévoit qu’il soit effectué puisque le médiateur doit « tenir le juge informé des difficultés qu’il rencontre », mais ce faisant, il contrevient dans le même temps à la règle de confidentialité consubstantielle à la notion de médiation (ce qui est une vraie difficulté pointée du doigt par de nombreux avocats).

Pour nous, les choses ne sont donc pas simples, la réussite et les garanties que l’on attend de la médiation vont dépendre beaucoup du médiateur et de sa crédibilité : cela suppose un statut clair, et la création d’une charte de déontologie du médiateur réclamés par de nombreux spécialistes (Georgina BENARD-VINCENT). Au bout du compte, ce que nous voulons dire, c’est que le droit ne doit pas sortir perdant de cette logique de gagnant-gagnant qui justifie souvent la médiation mais qui peut aboutir à substituer la notion de marché à celle de jugement. Nous voterons pour mais nous serons attentifs.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0295) : Délégation de pouvoir au Président – modification du n°11 de la délibération n°2016-0574 du 23 janvier 2017 (JA)

Comme à Poitiers, nous préférerions, nous, que ça continue de passer en conseil, qui doit continuer à légitimer les décisions du Président (et je tiens à dire que ce n’est pas une question de personne mais bien une question de principe). A cette remarque que nous avons faite en commission, on nous a répondu que nous ne tenions pas assez de réunions de conseil pour que les délais de résolution des conflits soient raccourcis : dont acte, c’est ce que nous disons aussi, nous ne tenons pas assez de conseils.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°41 (2018-0235) : Signature du contrat d’attractivité avec la Région Nouvelle-Aquitaine (JA)

Nous ne contestons pas la pertinence des 20 projets déposés et nous soulignons même la valeur de certains que nous connaissons mieux que d’autres mais nous tenons quand même à regretter que cette fois encore, comme nous l’avons compris du débat en commission, c’est la précipitation qui prévaut dans la mise en place de ce contrat. Il faut aller vite, on retient les projets à portée de main, on ne définit pas de priorité et on risque de laisser sur le côté des projets qui auraient besoin de cette priorité. La méthode ne convient pas : le « à toute vitesse » dans ce domaine aussi n’est pas la garantie d’atteindre le but qu’on s’est fixé.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°77 (2018-0027) : Sociétés d’Économie Mixte Locales (SEML) Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une SCI (Société Civile Immobilière) pour un projet de transfert de siège social du groupe SAPAC (CF)

Nous ne prenons pas part à ce vote qui ne sert à rien. Les délibérations visant à donner un avis sur quelque chose qui est déjà acté par une autre entité renforce le sentiment du dévoiement de la démocratie. Pour la dernière délibération de ce type, nous avons été sollicités pour donner un avis sur la création d’une SCI qui était déjà constituée, la SCI Alain Tanguy SEM Patrimoniale. J’aimerai que l’on m’explique à quoi ça sert ? Il s’agit ici de prise de décisions de troisième niveau. Les conseillers communautaires sont des élu-e-s de deuxième niveau, ils doivent d’abord être conseillers municipaux. Ensuite, on délègue une mission à une SEM, avec un ou plusieurs représentants et on doit dans certains cas valider par délibération des décisions déjà concrétisées. Pour nous, les délibérations soumises au vote devraient être des autorisations et non des entérinations. Le mot « délibérer » doit garder son sens.

Les élu-e-s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Délibération n°56 (2018-0248) : Médiathèque François-Mitterrand et son réseau – Attribution de prix – Lauréat Prix du Roman Contemporain (JA)

Là encore, nous ne comprenons pas. Ce prix, c’est tous les ans et on nous le propose au vote de manière rétroactive. Nous allons nous abstenir et nous le regrettons : mes propres élèves participent et je soutiens dans ma classe l’initiative !

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Centre d’Entreprise et d’Innovation (CEI) & Technopole 

Délibération n°81 (2018-0232) : Attribution de subventions à des associations dans le cadre de la politique Enseignement Supérieur Recherche (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération de subvention au CEI. Nous avons lu avec intérêt l’article que 7 à Poitiers a consacré à cette pépinière d’entreprise. Nous avons cherché à nous renseigner mais le Président du CEI n’a pas souhaité expliciter ce qu’il a exprimé dans la presse. Si l’on en croit ce qui est écrit dans la presse, l’intégration du CEI dans la Technopole ne va pas de soi et le label Retis pourrait ressembler à un fragile château de cartes. Nous aimerions avoir des explications. En plus, l’évènement subventionné dans cette délibération, le concours Créavienne 2018 a déjà eu lieu le 7 juin.  Nous nous abstiendrons donc également au motif de la rétroactivité.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s uniquement sur l’attribution de la subvention au CEI.

SEML Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT) 

Délibération n°76 (2018-0298) : SEML Patrimoniale de la Vienne – Modification de l’objet social (CF)

Comme dit en commission, nous nous interrogeons et ce n’est pas la première fois, sur la présentation de la modification de l’objet social de la SEML Patrimoniale, la SEMPAT, un an après l’adoption de la même délibération par le Département. La Chambre Régionale des Comptes avait émis des doutes sur la conformité de la modification proposée avec l’esprit de la loi NOTRe qui retire aux Départements la compétence économique. Nous ne voterons pas cette délibération parce que nous avons le sentiment de n’être que partiellement informés sur ce sujet. Je rappelle qu’il nous a été dit à plusieurs reprises dans ce conseil que nous aurions une présentation précise sur cette SEMPAT et que nous l’attendons encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Finances publiques 

Délibération n°10 (2018-0281) : Budget général – Approbation des comptes de gestion 2017 (CF)

Nous votons contre cette délibération, le compte de gestion tout comme le compte administratif est un document budgétaire qui retrace les opérations de réalisations du budget. Nous avons voté contre le budget et par conséquent nous votons contre la transcription comptable de sa réalisation. Nous voterons contre toutes les délibérations ayant trait aux comptes administratifs. 

Je profite de cette délibération pour évoquer le projet du gouvernement qui vise à réduire les dépenses de l’État de 30 milliards et à supprimer 120 000 fonctionnaires. C’est lors de la présentation du rapport du comité action publique 2022 mi-juin que devait être connu le détail des actions préconisées. Mais cette présentation est reportée. Sous couvert de modernisation de l’État, il s’agit plutôt de justifier des suppressions d’emplois de fonctionnaires.

Toutes les fonctions publiques seront touchées et si j’en parle dans cette délibération, c’est qu’une des actions qui pourrait être présentée, du moins si l’on en croit les propos du ministre de l’action et des comptes public qui tout en disant qu’il s’exprime à titre personnel, parle d’expérimentation pour les grosses collectivités de recours à des agences comptables. Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable est mis à mal. Ce principe vise avant tout à garantir un contrôle et une bonne gestion des deniers publics. Ce gouvernement décidément est un vrai révolutionnaire non pas au service du peuple mais pour le bénéfice d’une poignée de prédateurs.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°13 (2018-0322) : Budget Principal – Décision modificative n°1 (JA)

Trois remarques sur ces dépenses. Nous rappelons d’abord nos réserves sur le fait que, pour le programme de remplacement d’éclairage public, nous vendions une partie de nos Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) à EDF, ce qui ne nous permet pas de maîtriser complètement ce que nous encourageons comme production d’énergie. Nous n’avons pas  envie d’encourager le nucléaire. Pour ce qui est du réaménagement de la traversée de Jardres, si nous sommes évidemment d’accord sur tout ce qui concourt à la sécurisation, nous redisons notre réserve sur les créneaux de dépassement qui ne résolvent pas grand-chose sur ce type de liaison, en rappelant que sur ce parcours, nous ferions mieux de regrouper nos forces pour une voie structurante ferroviaire sur l’ancienne ligne de chemin de fer. Enfin, le giratoire du Parc Aliénor d’Aquitaine sera notre dernière remarque puisqu’il est lié au développement d’une zone que nous contestons.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°20 (2018-0315) : Budget annexe Mobilités – Décision Modificative n°1 (JA)

Nous avons eu l’occasion en février de lui rendre hommage, lorsqu’on a cédé les piles de la passerelle à La Poste, cette décision modificative nous permet de recommencer, pour un hommage plus coûteux, puisqu’on nous rappelle que déconstruire cet équipements dédié aux cyclistes et aux piétons pour faire place à l’imposant et prétentieux viaduc, a coûté pas mal d’argent. Il faut dire qu’on a enterré ici la modestie pour faire place à la démesure. Ces 100 et quelques mille euros n’ont donc pas trop de mal à s’effacer devant les 40 millions du viaduc.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Contractualisation avec l’État 

Délibération n°29 (2018-0330) : Signature de la convention financière avec l’État et Grand Poitiers Communauté urbaine 2018-2020 en application de la loi de programmation des finances publiques (CF)

Nous considérons comme vous tous que cette contractualisation signifie une atteinte à la libre administration des collectivités locales et un pas de plus vers une tutelle de l’État sur ces dernières. Nous disons également, contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, que le service public s’exerce bien entendu par certains investissements notamment lorsqu’ils vont dans le sens de la transition écologique mais que les dépenses de fonctionnement sont souvent le levier indispensable pour assurer un service public digne de ce nom pour la production d’énergie renouvelable, les déplacements, la qualité de l’eau, la culture, l’enseignement supérieur, l’économie sans être exhaustif dans l’énumération. Nous avons largement développé ceci lors du débat des orientations budgétaires.

Nous demandons à ce que cette délibération soit retirée et que Grand Poitiers refuse de contractualiser avec l’État. La plupart des Départements ne vont pas signer ces contrats, les Régions aussi se rebellent.

Car c’est bien aussi avec des dépenses de fonctionnement que s’assure le service public. Un exemple local : avoir un viaduc s’il n’y a pas de bus régulier et en nombre suffisant, c’est du gaspillage. Soyons inventifs pour négocier avec la Région.

Affirmer son attachement à la décentralisation c’est bien, le montrer c’est mieux. Mais cette assemblée nous a habitués à voir s’y proférer des belles idées mais au final au nom d’un réalisme, d’un consensualisme mou, de négociations de couloir ou tout simplement d’impuissance, on se plie à la contractualisation, aux bassines, au financement de la LGV, etc., etc… Nous demandons donc à retirer cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines

Délibération n°31 (2018-0299) : Création de Commissions Consultatives Paritaires par catégorie, communes à Grand Poitiers Communauté urbaine, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers – Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires – Modification de la délibération n°2018-0131 du 6 avril 2018 (JA)

Je ne veux pas perdre une occasion pour dire un mot sur le paritarisme aujourd’hui menacé dans la fonction publique. Comme à Poitiers, nous tenons à souligner que si on suit ce que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales le 25 mai dernier, on n’en sera plus à compter les nombres de postes, mais à constater la disparation de la plupart des compétences des commissions paritaires.

Au prétexte de rénover le dialogue social, le ministère entend se passer des élu-e-s du personnel.

Pourtant le paritarisme né de la Résistance a fait ses preuves et tout le monde peut se féliciter de l’existence de ces commissions qui permettent que les personnels soient traités avec équité. Dans une démocratie, chacun doit avoir le droit d’être représenté et défendu par les représentants syndicaux, en conformité avec des règles collectives. Nous appelons donc chacun à la résistance à cette tendance au recul et à la vigilance à tous les étages de la fonction publique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Mobilité/Transports (Ligne ferroviaire, A10 et Rapport d’activité Vitalis) 

Délibération n°27 (2018-0314) : Financement des travaux d’investissement de la régénération de la ligne de fret ferroviaire entre Mignaloux-Beauvoir et Jardres (CF)

Nous sommes sollicités pour participer au financement de la remise en état de la ligne SNCF reliant Mignaloux-Beauvoir à Jardres. Cette ligne est exclusivement utilisée par la coopérative agricole TERRENA pour expédier sa production au port de la Rochelle. Il est dit dans la délibération que cette entreprise affiche sa volonté d’avoir une politique respectueuse de l’environnement. On peut être d’accord avec elle si elle préfère le fret au transport routier mais est-ce aussi le cas au niveau de la production ? Ce n’est pas la question essentielle ici.

Grand Poitiers va consacrer 500 000€ sur les 4,8 millions prévus pour les travaux de remise en service de la ligne.

Nous proposons que la collectivité et que les autres financeurs profitent de ces travaux pour élargir les possibles. Et faire de cette ligne consacrée au fret une ligne également de voyageurs. Nous demandons que Grand Poitiers subordonne sa participation à cette condition. Et soyons fous ou plutôt, soyons réalistes et responsables, profitons-en pour prolonger la ligne au moins jusqu’à Chauvigny mais aussi en direction du Blanc.

Ce n’est pas de l’audace, c’est une nécessité si l’on veut réduire les émissions de CO². Le transport des voyageurs sur cette ligne permettrait de réduire significativement le flux de véhicules entre Poitiers et Chauvigny. Les habitants de Jardres, Saint-Julien-L’ars, Sèvres-Anxaumont, Savigny-Lévescault, Mignaloux-Beauvoir seraient les premiers bénéficiaires en complétant cette régénération de ligne de la création d’un parcobus à la gare de Mignaloux. Et ceux de toutes les communes limitrophes en bénéficieraient également. Une des nombreuses études du SCOT envisageait ce scénario de réhabilitation du rail.

Quant au coût d’investissement, il faut là aussi faire du parangonnage, les travaux de l’autoroute A10 sur 90 kilomètres, c’est 250 millions. Grand Poitiers va participer au financement du coût de la déviation de Saint-Julien à hauteur de plus de 4 millions sur un coût total de 24 millions, et aussi des ronds-points de 2,4 millions d’euros… Grand Poitiers investit sur les infrastructures routières alors que c’est l’investissement ferroviaire qui va dans le sens de l’histoire si l’on est conscient que le réchauffement et le dérèglement climatique ne sont pas niables.

On nous objectera que c’est la Région qui va supporter des coûts de fonctionnements supplémentaires. Nous partageons la compétence mobilité avec la Région. Soyons inventifs pour négocier avec celle-ci, qui semble-t-il est capable, elle, d’inventivité pour capter des recettes lors du transfert de compétence. Proposons-lui d’enrichir son offre de transport TER.

On nous dit que la fermeture de cette ligne était prévisible et pourtant pendant un an, le temps des travaux, le transport des marchandises sera fait par des camions au lieu d’être fait sur des rails, n’aurait-on pas pu anticiper et éviter cela ?

Nous disposons d’une infrastructure certes à rénover ou à compléter, à « régénérer » comme il est dit dans le titre de la délibération, jusqu’à Chauvigny. Ne gâchons pas cette opportunité de transfert modal sur l’axe Est de Grand Poitiers et sachons anticiper. C’est maintenant qu’il faut le faire.

Nous demandons à ce que cette délibération soit complétée par une demande d’élargissement des usages de la voie : que le transport de voyageurs soit envisagé en plus du fret, à défaut nous nous abstiendrons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°101 (2018-0273) : Présentation du rapport d’activité de la Régie des Transports Poitevins (Vitalis) pour l’exercice 2017 (JA)

On va essayer de faire bref. Donc allons à l’essentiel : si on regarde les recettes, on voit qu’elles ont baissé essentiellement du fait de l’augmentation des utilisateurs des tarifs sociaux, scolaires, jeunes lorsque la part des salariés diminue. Cela doit nous interroger non pas sur les tarifs mais sur le fait que notre offre de transport en commun retient les voyageurs captifs, qui n’ont souvent pas d’autres solutions, mais attire de moins en moins les autres. Nous ne sommes pas dans le bon sens, celui d’un développement des transports en commun qui remplace le véhicule individuel. Ce que nous faisons en matière de parc relais, de sites propres n’est pas suffisant pour attirer un voyageur qui cherche une offre qui le convainque de renoncer à la facilité de sa voiture : fréquence, services, ponctualité. Où en est-on du parc-relais (P+R) CHU à Mignaloux (terrain à proximité du rond-point de la 147) ; qu’en est-il d’un vrai parc-relais à Poitiers sud ? On avait parlé d’un vrai parc-relais qui capte les automobilistes avec des services sur place, un environnement qui réponde aux besoins (information, accueil, consignes, services (presse, café…) de celui qui va travailler et on n’offre que le squat du parking d’Auchan. Pour ce qui est des sites propres qui garantissent rapidité et ponctualité, le court tronçon de haut niveau de service ne peut nous faire oublier tout le reste du réseau.

Et là, on n’est pas sur la bonne voie, par exemple quand on fait un couloir boulevard du grand cerf en conservant le stationnement, ce qui force les bus à s’écarter et les remet dans la circulation.

Pour résumer, nous pensons qu’il faut se montrer plus volontariste sur l’adaptation du réseau, en ne se contentant pas de mesures ponctuelles destinées à occuper la vitrine. A ce sujet, d’ailleurs, nous nous interrogeons sur l’annonce d’une ligne nouvelle qui lierait la gare à la Cité judiciaire. N’est-ce pas déjà le rôle de la ligne 13 ?

Pour le reste, nous sommes préoccupés par l’importance de l’affrètement qui équivaut, pour nous, à de la sous-traitance. Hors la ligne régulière affrétée (La Varenne), c’est un moyen de répondre notamment à la réglementation du transport scolaire mais ça a pour effet de développer, par la situation de concurrence entre ceux qui répondent à l’offre, l’emploi précaire. N’est-il pas temps de réfléchir à investir aussi dans des cars (pour places assises et attachées)(300 000 le car) ou dans des matériels polyvalents bus et car ?

Enfin, à l’heure où nous réfléchissons à la politique mobilité sur tout le territoire, c’est peut-être aussi le moment de revoir l’articulation Train+Bus, par exemple au Futuroscope par une navette Vitalis interne ; par exemple en revoyant  l’accès à la billettique du voyageur qui arrive à la gare.

Pour ce qui est des tarifs, on nous avait annoncé un bilan sur l’effet du changement des tarifs sociaux. A-t-on déjà une idée ? Quand pourra-t-on avoir une analyse de la mise en place de ces nouveaux tarifs sociaux ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°115 (2018-0308), Délibération n°116 (2018-0309), Délibération n°117 (2018-0312) et Délibération n°118 (2018-0313) : Aménagement de l’autoroute A10 à 2×3 voies – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beaumont, de Marigny- Brizay, de Jaunay- Clan et du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Poitiers (JA) 

Voilà, Grand Poitiers se met en ordre de bataille pour que ce nouveau projet inutile puisse se faire. Nous ne reprendrons pas toutes les raisons, elles sont nombreuses, pour lesquelles nous sommes résolument opposés à tout élargissement autoroutier. Mais rappelons le coût : les 250 millions que le concessionnaire va mettre ici, qu’il se remboursera grassement grâce aux rallonges de contrats de concession, on en aurait bien besoin pour financer la réhabilitation des voies de chemin de fer qui restent, nous le rappelons, le transport le moins polluant (et aussi moins coûteux : 1 million pour 1 km de chemin de fer, 2,5 million pour 1 km d’élargissement d’autoroute !).

Rappelons que si vous prenez le train à la place de votre voiture, vous divisez par 50 vos émissions de gaz à effet de serre. Rappelons aussi l’effet nul de ces travaux : il s’agit de fluidifier le trafic au moment des pics routiers, c’est à dire des vacances. Dans ce cas, les trajets sont de longue distance : dès que l’élargissement s’arrête on retombe sur un engorgement et on n’a rien résolu sinon à continuer d’élargir encore plus loin et partout.

Enfin, on agrandit le tuyau au moment où tout doit nous conduire à marginaliser le modèle de la voiture individuelle. Nous allons à grande vitesse vers la catastrophe, et nous oublions le frein. Cette responsabilité, elle est aussi la nôtre au niveau de décision qui est le nôtre. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Handicap & Accessibilité 

Délibération n°43 (2018-0227) : Bilan 2017 de la commission intercommunale pour l’accessibilité (JA)

Là encore, nous tenons à faire entendre le propos que nous avons tenu à Poitiers, compte-tenu de la gravité, de notre point de vue, des choix faits par le gouvernement Philippe. On ne peut pas, en effet,  ne pas parler à l’occasion de ce bilan qui montre l’effort de la collectivité pour l’espace public et les bâtiments publics, du formidable coup de frein gouvernemental auquel nous venons d’assister en matière d’accessibilité !

Là encore, on affiche une priorité, on énonce de grands principes assez fort pour provoquer l’hypnose de l’opinion publique et on passe une loi, on édicte des mesures qui traduisent le contraire.

La loi ELAN, en faisant passer de 100% à 10% la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans les immeubles neufs traduit cette idée simple selon laquelle il n’y  pas 100% de personnes en situation de handicap et qu’on n’a donc pas besoin de 100% de logements adaptés. C’est fouler aux pieds la philosophie même de l’accessibilité qui garantit la liberté de circuler quelle que soit sa situation, y compris de rendre visite à des amis valides.

L’attitude est cynique, et vient doubler les mauvaises surprises concernant les ressources des personnes en situation de handicap : la suppression de la prime d’activité dont bénéficiaient les salariés en situation de handicap qui travaillent et qui touchent, suite à un accident ou une maladie, une pension d’invalidité ou une rente accident du travail-maladie professionnelle, soit une perte moyenne de pouvoir d’achat de 158€ par mois selon plusieurs associations ; ou encore l’oubli des mesures nécessaires à la compensation du handicap. Pour vivre de manière autonome à domicile, de nombreuses personnes handicapées ont besoin d’aide humaine, d’aides techniques. Près de 300 000 personnes perçoivent ainsi une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), mais cette PCH est loin de couvrir l’intégralité de leurs besoins. Or, aucune mesure corrective n’a été mise en œuvre ou n’est même envisagée et les droits accordés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont tendance à diminuer.  Nous cherchons la priorité, nous ne la voyons pas.  

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Logement/Habitat 

Délibération n°67 (2018-0206) : Avenant annuel dans le cadre de la délégation de la gestion des aides à la pierre à Grand Poitiers Communauté urbaine pour la période 2014-2019 (CF)

Nous regrettons que le Département de la Vienne ait décidé de retirer son aide du programme « Habiter mieux » et ce uniquement pour Grand Poitiers au motif que Grand Poitiers a obtenu la délégation de la gestion des aides à la pierre. Nous ne comprenons pas les motifs de cette décision. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Équipements sportifs 

Délibération n°0 (2018-0331) : Rendu compte (CF)

Liste des Marchés et leurs avenants :

Nous formulerons une seule question parmi toutes les remarques qui nous sont venues à l’esprit à la lecture de la liste des marchés et de leurs avenants, c’est : quel est l’enjeu financier du litige relatif à la construction du complexe aquatique de la Pépinière dans le cadre duquel nous dépensons 89 000€ de prestations de conseil et de représentation d’avocat ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Délibération n°49 (2018-0276) : Projet de réhabilitation des annexes du gymnase Jean Doucet de Lusignan (CF)

Nous profitons de cette délibération pour redire notre position exprimée à Poitiers sur le gymnase et la piscine situés sur le site de la caserne des pompiers de Pont-Achard. Nous pensons que ces équipements sont indispensables en centre-ville et que la vente de la caserne et le projet urbain qui s’y substituera doivent intégrer la nécessité de maintenir ces équipements en centre-ville.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°50 (2018-0280) : Principe de gratuité, réduction tarifaire et tarifs d’utilisation des équipements sportifs, d’encadrement et de mise à disposition de matériel sportif (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2%.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°51 (2018-0207) : Les Beaux-Arts, école d’arts plastiques – Tarification pour l’année 2018-2019 (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2% et nous voterons contre toutes les hausses de tarifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°52 (2018-0253) : Conservatoire à Rayonnement Régional – Demande de subvention à l’État pour le soutien des pratiques amateurs et le développement de la danse et du théâtre en milieu scolaire (JA)

Nous sommes convaincus de l’intérêt de ces passerelles entre l’enseignement artistique et l’éducation nationale, d’autant plus convaincus que nous posons la question de leur extension sinon de leur généralisation. D’abord à l’échelle locale, nous lisons ici des projets concentrés sur Poitiers : comment allons-nous passer à la dimension communautaire ? Ensuite, de manière plus générale, nous tenons à souligner que ces projets sont très minoritaires et tiennent éloignés des pratiques la grande majorité des élèves. Notre rôle est aussi d’interpeller l’État sur cette question en rappelant qu’il ne suffit pas de décréter pour obtenir un résultat et que les moyens de ces projets doivent être multipliés.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°54 (2018-0293) : Tarifs année scolaire 2018-2019 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Grand Poitiers, droits d’inscription, tarifs des locations d’instruments aux élèves, droits d’entrée des spectacles, tarifs de la location de l’auditorium Saint Germain, conventions de partenariat (JA)

La commande, c’est d’augmenter les recettes. Soit, mais il ne faudrait pas que cela se traduise par la fermeture des accès aux disciplines. Nous jugeons l’augmentation des 2èmes et 3èmes cycles abusive : 12% et 15%. Faire venir le plus grand nombre vers le Conservatoire en conservant un tarif attractif pour le débutant, c’est bien. Mais il faut qu’il puisse rester et pour celui qui le veut, aller au bout de sa démarche.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°57 (2018-0247) : « Médiathèques » – Projet d’acquisition d’un manuscrit de la fin du XVème siècle relatif à la vie de Sainte Radegonde (CF)

Nous sommes plutôt favorables à cette acquisition qui enrichirait les collections patrimoniales anciennes de la médiathèque d’un manuscrit exceptionnel. Cependant si cette œuvre est classée « œuvre d’intérêt patrimonial majeur », la défiscalisation pour les mécènes serait d’un taux de 90%. C’est un taux qui permet de choisir l’affectation de son impôt tout en le réduisant substantiellement. Nous votons sans savoir quel montant la collectivité va y consacrer et comment la collectivité sollicitera les mécènes ; je me permets une boutade : les contribuables des rues Jean Bouchet et Sainte Radegonde devraient être les premiers intéressés…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture

Délibération n°85 (2018-0252) : Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture de la Vienne pour la manifestation « La Ferme s’invite » organisée du 21 au 23 septembre 2018 (JA)

Nous ne voterons pas la subvention à cette manifestation. Et nous sommes pourtant persuadés que Grand Poitiers a besoin d’un événement important sur l’agriculture. Le nouveau périmètre de notre territoire, la recherche que nous avons à conduire d’un développement mutuel de l’urbain et du rural autour de nos besoins réciproques nous met en demeure de définir localement un nouvel modèle agricole et ce type de rencontre y concourt. Mais ce que nous devons y trouver, ce n’est pas la vitrine d’une agriculture capitalistique, industrielle et financiarisée telle qu’elle est promue par des accords de type TAFTA/CETA ; ce n’est pas la vitrine de cette agriculture intensive telle qu’elle est encouragée par nos programmes de bassines ; ce n’est pas la promotion de ces élevages surdimensionnés qui ne respectent ni l’animal ni ceux qui le consomment ; ce n’est pas le lobbying de ceux qui obtiennent le report de l’interdiction du glyphosate. Ce dont on a besoin, c’est d’un événement qui souligne les enjeux de l’agriculture de demain, c’est à dire celle qui répond aux besoins tant pour la préservation de notre écosystème, que pour la préservation de notre santé et de l’intérêt économique des producteurs. Une agriculture bio de proximité. Donc pour le moment, en attendant que l’évènement évolue, nous voterons contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Protection de l’eau

Délibération n°106 (2018-0259) : Mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération. 1,6 millions vont être consacrés à ce programme Re-Sources qui vise à rétablir une certaine qualité de l’eau. Les propositions semblent complétement dérisoires par rapport à l’enjeu.

Le précédent programme Re-Sources n’a pas tenu ses promesses. Lors des Rencontres Régionales Re-Sources le 7 novembre 2013 faisant un bilan 2007-2013 sur l’évolution de la qualité de l’eau en Poitou-Charentes, l’ARS constatait que dans le meilleur des cas, on enregistrait une stabilité des résultats et que souvent une dégradation qualitative des eaux était observée. Et l’ARS recommandait en 2013 une politique de prévention à renforcer de façon importante, des activités agricoles à adapter aux obligations de résultats des eaux dans les bassins d’alimentation des ressources stratégiques mobilisées au titre de l’adduction d’eau.

Examinons les mesures pour voir si cela correspond aux prescriptions faites en 2013. Nous avons seulement un tableau de plan de financement, nous demandons à recevoir le contrat territorial dans son intégralité et à ce que ce contrat soit joint à la délibération afin qu’il soit public. Certes, il n’est pas encore adopté par l’Agence de l’Eau mais le projet nous suffira dans un premier temps.

Les mesures financées par ce nouveau programme, c’est un objectif de 10% d’agricultures biologiques en 2022, si l’on en croit nos sources. L’incitation à la culture de miscanthus va dans le bon sens c’est une culture de rhizome  qui ne nécessite pas d’engrais mais il s’agit seulement d’une étude. On nous a expliqué en commission que les agriculteurs et Grand Poitiers n’étaient pas d’accord sur la détermination des zones à transferts rapides mais les études pour protéger ces zones ne sont programmées qu’en 2021-2022. L’enveloppe d’acquisition foncière est de 250 000€ alors que le périmètre de protection éloigné encore appelé  « Zone d’alimentation du point de captage » est de 2 600 hectares. Les comptes rendus du comité de pilotage qui ont accouché de ce programme sont assez révélateurs. Les associations de défenses des consommateurs et celles promotrices d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement n’ont pas validé les propositions. Alors que les promoteurs d’une agriculture raisonnée, la profession agricole, les représentants des collectivités ont voté.

Se contenter d’une agriculture raisonnée n’est pas raisonnable quand on regarde les indicateurs de la qualité de l’eau. ­­Le taux de nitrates n’a pas baissé. Nous sommes toujours à une moyenne de 40 mg/l, des pics de dépassement de la valeur limite de 50mg/l sont constatés et nécessitent que l’eau de la source de Fleury soit mélangée avec celle du Clain. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne constate que parmi les masses d’eau en mauvais état chimique, 8 présentent une tendance lourde de dégradation significative et durable dont 6 présentent une hausse des teneurs en nitrates et parmi ces 6 figurent « les calcaires et masse du dogger du bassin versant du Clain ».

Nos ressources d’alimentation en eau potable sont trop abîmées pour nous contenter de mesurettes.

Nous regrettons également que l’État soit frileux sur ce sujet, en refusant de mettre en œuvre le dispositif règlementaire de Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) pour les captages de Fleury, Sarzec et la Varenne. Mais c’est cohérent avec l’arbitrage du gouvernement sur l’utilisation du glyphosate qui a penché du côté du lobby agro-industriel. C’est vraiment désespérant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Déchets

Délibération n°95 (2018-0306) : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (JA)

Le rapport de près de 40 pages semble bien retracer l’ensemble des activités de ce service  complexifié par le rattachement des communautés de communes rurales, malgré l’absence de conclusion synthétique et de bilan financier clair. La collecte et le traitement des déchets est assuré essentiellement par délégation de service public au profit de grandes entreprises privées, la SITA du groupe Suez, de Véolia, de Plastic omnium et de Séché. Seules les communes des anciennes communautés du Val Vert et du Pays Mélusin bénéficient d’un service en régie, les déchets des 4 communes du Pays Chauvinois étant collectés par le SIMER. Il serait nécessaire de profiter du regroupement pour envisager la mise en place d’un grand service public unitaire exploité en régie sur l’ensemble du territoire, à l’issue des contrats avec les entreprises privées qui se terminent en 2019.

Les fréquences de collecte très différentes selon les secteurs, ne sont plus adaptées à l’évolution de la collecte et au volume des déchets collectés ; une diminution des fréquences pourrait être étudiée avec intérêt. Le financement du service par la TEOM d’une part et par la REOM d’autre part devrait être revu en profondeur, d’autant plus que la loi oblige les collectivités à mettre en place un régime de redevance ou de taxes incitatives.

Un Schéma Directeur des Déchetteries a été lancé en 2017 ; il sera nécessaire d’être vigilant pour adapter ses conclusions à l’évolution de la collecte sélective ainsi qu’aux nouveaux modes de traitement et de valorisation des déchets. Les tonnages de déchets qui doivent diminuer au fil du temps doivent être estimés avec sincérité pour permettre de mettre en place les meilleures conditions de collecte, de traitement et de valorisation des déchets qui représentent une ressource non négligeable.

Les considérations budgétaires présentées dans le rapport ne font pas apparaître suffisamment clairement les dépenses et les recettes des différents postes financiers du service, mais le manque de précision est peut-être volontaire. Les différents dispositifs en cours et à venir doivent être utilisés pour rationaliser les services et faire diminuer de façon significative les quantités de déchets produits ; il s’agit du plan de prévention de réduction des déchets, du projet territoire 0 gaspillage, 0 déchet et du contrat d’objectif déchets et économie circulaire. Une fois de plus, les éléments contenus dans ce rapport font apparaître l’incohérence de ce territoire « rurbain », plus rural qu’urbain.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet biométhane 

Délibération n°100 (2018-0328) : Développement des énergies renouvelables – Projet biométhane (JA)

Nous sommes, bien sûr, pour le développement du biogaz et considérons d’ailleurs que la part qui lui est réservée dans le Schéma Directeur de l’Énergie de Grand Poitiers (d’après ce que nous en savons) est très modeste : 38 GWH (contre 400 pour le bois, ce qui est beaucoup, en revanche). Mais nous sommes très attentifs à la façon dont on produit ce gaz afin que nous n’aboutissions pas à l’inverse de ce que nous cherchons, c’est-à-dire à annuler le bénéfice escompté d’une énergie renouvelable par des dommages induits sur l’environnement. Il nous faut privilégier la méthanisation adossée aux stations d’épuration, aux cantines… Il nous faut nous intéresser aux perspectives, par exemple, du power to gas qui passe par l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène. Dans ce cas, le biométhane est produit par méthanation du CO² par réaction hydrogène. Mais il faut être prudent quand il s’agit de développer la méthanisation qui privilégie l’utilisation de biodéchets, notamment les effluents d’élevage car il y a risque d’encouragement à l’agriculture et aux élevages intensifs et il y a les risques liés aux épandages. Nous rappellerons d’ailleurs que cette prudence est celle aussi des pouvoirs publics puisque, afin de concilier le développement des méthaniseurs et le respect des enjeux liés à l’usage des sols, un décret de 2016 limite à 15% l’approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires. C’est la raison pour laquelle nous cherchons à en savoir davantage sur ce projet :

  • D’où viennent les digestats ?
  • Quels volumes sont concernés ?
  • De quelle nature sont-ils ?

On nous a répondu en commission que les digestats étaient compatibles avec l’agriculture biologique. Tant mieux. Il reste que le projet est pour le moment très peu détaillé et en l’état, nous préférons réserver notre réponse. Nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

]]>
https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-22-juin-2018/feed/ 0
Mobilisation contre les bassines le 17 juin https://osonspoitiers.fr/mobilisation-contre-les-bassines-le-17-juin/ https://osonspoitiers.fr/mobilisation-contre-les-bassines-le-17-juin/#respond Wed, 06 Jun 2018 08:59:05 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=31269

]]>
https://osonspoitiers.fr/mobilisation-contre-les-bassines-le-17-juin/feed/ 0
Retour sur le projet de territoire en vidéo https://osonspoitiers.fr/retour-sur-le-projet-de-territoire-en-video/ https://osonspoitiers.fr/retour-sur-le-projet-de-territoire-en-video/#respond Wed, 30 May 2018 16:20:17 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=30966

 

Voir aussi :

]]>
https://osonspoitiers.fr/retour-sur-le-projet-de-territoire-en-video/feed/ 0