• La protection de l’eau et des captages d’alimentation en eau potable ;
• Les mineurs isolés étrangers hébergés au lieu de vie « La Maison » ;
• L’Institut Régional du Travail Social (IRTS) ;
• Le fonctionnement de la SEML Patrimoniale de la Vienne ;
• Les délibérations cadres sur l’animation sportive et la stratégie culturelle et patrimoniale de Grand Poitiers ;
• Le projet « Cœur d’agglo » dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ».

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 26 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 28 septembre 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre 2018, cliquez ici

Transports/Mobilité – Route, Rails, Aéroport et Bus

Délibération n°4 (2018-0434) : Représentation et adhésion de Grand Poitiers à l’association Intercommunale TGV qualité de vie (JA)

C’est notre acte de contrition : on a voté la LGV dont on savait tous les effets négatifs sur l’environnement et dont notre groupe conteste qu’elle soit vectrice de progrès humain. Nous constatons aujourd’hui ses effets néfastes et nous voilà à militer contre eux. A la marge, un peu contrits, pas très efficaces…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0433) : Représentation et adhésion de Grand Poitiers à l’association Voie rapide 147-149 (JA)

La Ville de Poitiers adhère à cette association et au conseil municipal nous ne votons pas cette adhésion. Nous faisons de même ici, bien sûr, et ce à plus forte raison dans le contexte que nous connaissons et dont nous aimerions bien qu’il provoque une prise de conscience. Comment pouvons-nous poursuivre les objectifs de cette association à l’heure où 700 scientifiques lancent un appel pour qu’on change de logiciel face au dérèglement climatique, où nombre de citoyens, y compris sur ces bancs ont marché pour réclamer qu’on prenne enfin en compte l’urgence. Je rappelle cet appel qui nous exhorte à passer « de l’incantation aux actes pour enfin se diriger vers une société sans carbone », qui signale que « seuls des changements immédiats et des engagements de court terme, dans le cadre d’objectifs clairs et ambitieux à horizon 2030, peuvent nous permettre de relever le défi climatique ». Ces scientifiques nous disent que nous sommes entrés dans le futur climatique, nous constatons la hausse du niveau de la mer, la désoxygénation et l’acidification des océans … Il y a des solutions disponibles, en particulier celle qui consiste à repenser la mobilité. Ce n’est pas en doublant la surface des routes qu’on agira contre le modèle de la voiture individuelle.

De la même façon, nous souhaitons réaffirmer notre position concernant la déviation de Mignaloux puisque le sujet semble avancer localement : nous savons que le dossier « Déviation de Mignaloux » a  été présenté aux maires concernés en juillet et il devrait maintenant y avoir une présentation par la DREAL à Mignaloux et à Sèvres-Anxaumont. Comme l’association ACCIDE, nous pensons qu’il faut se diriger vers des solutions non coûteuses en terre et faisant une large place aux solutions alternatives à la voiture individuelle, c’est-à-dire résoudre le flux pendulaire local par des bus HNS, et solutionner le flux des poids lourds dans la traversée de Mignaloux par une tranchée couverte (2×1 voie). Il semble que l’on envisage des solutions alternatives comme une déviation courte (3 kms). En tout état de cause, nous aimerions que le débat n’échappe pas à cette assemblée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2018-0481) : Renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Poitiers Biard : désignation de représentants de Grand Poitiers (CF)

Comme nous n’avons pas de présentation annuelle de ce qui se passe au syndicat, nous profitons de cette délibération pour en parler. Trois points :

• la question du financement ;
• l’impact écologique ;
• et le modèle économique.

Pour financer le fonctionnement de l’aéroport, Grand Poitiers consacre 770 000€ annuels. Le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) font de même. La participation des trois membres principaux du syndicat de l’aéroport Poitiers-Biard est de a minima 2,3 millions annuels. La participation de l’État a évolué, nous ne savons pas à combien elle s’élève…

La Délégation de Service Public remportée par Vinci se terminera fin 2019, quel va être le nouveau mode de gestion, est-ce qu’une coopération avec les autres aéroports voisins sera envisagée ? Le partenaire historique qu’est la Chambre de Commerce et d’Industrie affirme ne plus pouvoir supporter financièrement la promotion de cet équipement. Qui va supporter le coût ? Pour quel service ? Au profit de quelle compagnie aérienne ? La Région va-t-elle se substituer à la Chambre de Commerce ?

Sur l’aspect écologique, nous préférons le train à l’avion de Poitiers-Biard, toutes les lignes proposées sont pour des trajets de moins de mille kilomètres. Pour Lyon, la ligne est qualifiée par l’Europe d’ « obligation de service public ». Pour un vol Poitiers-Lyon soit 380km, chaque vol émet 58,3 kgCO²/ équivalent passager (source DGAC calculateur CO² de l’aviation) et le même trajet en train est de 2,57 kgCO²/passager soit 22 fois moins.

Pour le modèle économique, la majorité du trafic est assuré par la compagnie low-cost Ryanair qui assure quasi tous les vols hormis ceux vers Lyon. Selon l’association Anticor34, les collectivités locales de Montpellier et de sa région auraient fait acheter entre 2010 et 2013 pour 7,5 millions d’euros de publicités touristiques sur le site de la compagnie aérienne. En effet, l’association chargée de la promotion du tourisme de Montpellier a acheté des espaces publicitaires à AMS Airport Marketing, société basée dans le paradis fiscal de l’île de Man. Or, AMS est une filiale de Ryanair, dont la seule activité est de gérer la publicité apparaissant sur le site de la compagnie aérienne low-cost. En soi, la pratique n’a rien d’illégal, à une condition, selon Bruxelles : que cela ne soit pas une façon de subventionner Ryanair pour l’inciter à rester sur l’aéroport de Montpellier. Ou pire, de chantage : l’association de lutte contre la corruption soupçonne la compagnie aérienne de s’engager à maintenir la desserte de l’aéroport de Montpellier en échange de ces contrats publicitaires. Nous souhaitons être éclairés sur le point suivant : le syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard a-t-il conclu des contrats publicitaires avec AMS et si oui, à quelle hauteur ?

De plus, Ryanair est une compagnie low-cost qui fait régulièrement la Une sur la façon dont elle traite son personnel au mépris du droit du travail. Aujourd’hui ou demain, une grève est, ou sera organisée par le personnel. Ryanair affiche une santé financière éclatante grâce aux contributions des collectivités locales qui participent à l’équilibre des budgets des aéroports. Tout ça sur le dos des collectivités locales. Grand Poitiers, territoire bienveillant, peut-il continuer à fermer les yeux sur les méthodes de cette compagnie ?

C’est chaque année plusieurs millions d’euros d’argent public qui sont affectés annuellement à cet équipement qui sert à un mode de déplacement inadapté à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous demandons à réorienter notre participation à ce syndicat vers la promotion de modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°17 (2018-0450) : Budget Mobilités – Décision modificative n°2 et Délibération n°18 (2018-0451) : Budget Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiements (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Pour ce budget, nous demandons qu’une présentation synthétique soit faite afin de comprendre ce qui s’est passé. On voit des virements de millions d’euros en plus ou en moins du fait de la modification du budget transport et des transferts des investissements vers Vitalis. Nous disons une fois encore que si la Chambre Régionale des Comptes a indiqué dans son dernier rapport que les amortissements des équipements devaient être comptabilisés, elle n’a désigné ni la Régie de Transports ni Grand Poitiers. Nous aurions préféré que Grand Poitiers garde dans ses comptes et dans son périmètre les décisions sur les équipements. Ce budget est très endetté et il est pourtant essentiel pour mener une politique de mobilité ambitieuse. Si nous voulons moins d’émissions de gaz à effet de serre, nous devons diminuer le flux des voitures et le transport collectif est un levier majeur. Nous demandons qu’une analyse financière de ce budget nous soit présentée afin de mesurer notre marge de manœuvre dans le périmètre de GP40.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°53 (2018-0464) : Aménagements de la Route Départementale 951 sur la commune de Jardres – Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Jardres (JA)

En fait, c’est la formulation qui nous fait réagir, cette belle phrase qu’on lit au fil de la délibération : « Dans son projet de territoire, Grand Poitiers s’est lancé le défi de la mobilité ; en effet, la collectivité affiche l’ambition de développer l’intermodalité et les mobilités douces particulièrement de structurer le territoire par le TER et un réseau de transport entre Poitiers et Chauvigny. » Afficher cette ambition, c’est bien, proposer une réalité qui correspond à l’affiche, c’est mieux. Nous le disions tout à l’heure, nous sommes dans le temps de l’urgence, celui où il faut mettre tous ses efforts à rouvrir des lignes de chemins de fer aux voyageurs (Poitiers-Chauvigny), se rendre compte que des créneaux de dépassement sur des routes limitées à 80 km/h c’est bien cher pour aucun bénéfice, que faciliter la voiture individuelle et le fret sur la route, c’est une façon de réfléchir d’un autre âge.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Eau 

Délibération n°95 (2018-0401) : Acquisition d’emprises incluses dans le futur périmètre de protection rapprochée de l’aqueduc de Fleury (CF)

Acquérir du foncier à proximité de l’aqueduc semble plus facile que de le faire sur les zones sensibles.

La signature du contrat territorial de protection de la zone de captage de Fleury a été repoussée, nous voudrions en connaître les raisons. A la lecture de la presse ce matin, il semblerait que ce soit pour attendre la validation par le comité directeur de la SAFER de rétrocéder ces fameuses 6 hectares à Grand Poitiers. Alors ce contrat est-il oui ou non signé ? Depuis cet été nous vous demandions le contrat qui va être soumis à signature, celui-ci ne nous est parvenu qu’aujourd’hui même.

Les faits nous ont montré que le précédent programme Re-Sources avait échoué. Il affichait un objectif d’obtenir une moyenne de taux de nitrates inférieure à 43 mg/l  et l’état constaté en bilan en 2013 c’est que la moyenne est de 47 ml/g, le nouveau contrat fixe à nouveau un objectif de seuil maxi à 40 mg/l. Les objectifs affichés sont louables mais pas à la hauteur. Le même constat est à faire pour les pesticides.

Donc les 6 hectares situés sur le périmètre de protection immédiat vont être acquis, c’est déjà cela. Or, l’aire d’alimentation du captage de Fleury c’est 2 649 hectares dont 90% de surfaces agricoles. C’est 50 exploitations sur 3 communes et c’est l’­­­­alimentation en eau potable de 60 000 habitants. Le périmètre de protection éloigné c’est 1 232 hectares, le périmètre de protection rapproché de la galerie drainante c’est 148 hectares, et enfin le périmètre de protection immédiate est de 5,49 hectares.

Le président de la SAFER dit que pour une protection efficace, c’est la totalité du périmètre de protection rapproché soit 148 hectares qui devrait être acquis ou conventionné pour que la protection soit réelle. Il semble conscient de l’enjeu alors nous ne comprenons pas dans ces conditions pourquoi acquérir six hectares prend plus de 8 ans.

Associations et citoyens se sont emparés du sujet de la qualité de l’eau, comme Alternatiba ce week-end. C’est une chance pour la collectivité qui a des alliés pour améliorer la situation. Un débat public autour d’une cartographie des exploitations et pratiques agricoles sur l’aire d’alimentation du captage des 2 600 hectares permettrait d’objectiver et peut-être de convaincre les agriculteurs de modifier leurs pratiques ou au moins de les sensibiliser. Cela va sans dire que la profession doit avoir des assurances de sécurisation de ses revenus en cas de pratiques respectueuses de la ressource en eau, il peut y avoir des conventions.

Porter le débat avec les citoyens nous paraît être une voie de sortie par le haut.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°26 (2018-0408) : Provision à constituer sur le service de l’Eau (CF)

Sur ce sujet, nous attendons encore la commission spéciale ou l’étude promise sur la tarification sociale de l’eau. Cela permettrait d’éviter les provisions en limitant les risques je pense…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°138 (2018-0488) : Vote du produit de la taxe GEMAPI pour 2019 (JA)

Est-ce que cela est suffisant pour exercer cette compétence ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Déchets 

Délibération n°69 (2018-0342) : Budget Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets – Contrat territorial pour le mobilier usagé 2018 (JA)

Nous regrettons à nouveau que Grand Poitiers n’ait pas fait le choix d’une véritable ressourcerie et continue donc de préférer le recyclage au réemploi. Avec une volonté plus importante de prendre notre destin en mains, sans passer par SITA ni par ces éco-organismes qui valorisent à minima le déchet, nous nous impliquerions davantage dans cette économie circulaire dont nous avons tant besoin pour sortir de la logique de produire toujours plus. Regardez ce qui se passe tout près, comme à Saint-Maixent par exemple, où on adosse à la déchetterie un système de récupération des objets destinés au réemploi revendus dans la recyclerie « Le tri d’Enfer » deux jours par mois. Ou encore ces collaborations entre SITA et des associations qui permettent par exemple à des étudiants de s’équiper à peu de frais quand c’est nécessaire, ou quand on veut lutter contre l’esprit du tout jetable (voir reportage France Bleu, lundi dernier).

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°70 (2018-0343) : Convention avec l’éco-organisme CITEO pour le déploiement des consignes de tri sur les communes de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

L’éco-organisme CITEO qui est issu de la fusion d’éco-emballages et éco-folio est maintenant en position de quasi-monopole comme intermédiaire entre les producteurs et les collectivités locales qui collectent les produits recyclables. Le recyclage est devenu un business très rentable pour les producteurs d’emballages. Mais le taux de recyclage et l’efficacité environnementale sont très largement perfectibles, je vous invite à regarder l’émission cash investigation du 11 septembre 2018 « Plastique, la grande intox ». On y apprend qu’en 2050, il y aura plus de plastiques que de poissons dans la mer. Les chiffres donnent le tournis. Chaque seconde dans le monde, on produit 10 tonnes de plastique. Sur ces 10 tonnes, une tonne finit dans les océans…

Le continent plastique n’en finit pas de grandir tant les grandes marques nous rendent accros à ce matériau. Pour nous pousser à consommer toujours plus de plastique et ne pas être tenus pour responsables de la pollution qui en découle, certains industriels ont trouvé la parade : désigner un autre responsable, le consommateur qui ne sait pas trier.

Il nous reste une parade, préférer les produits en vrac et être vigilants sur les emballages. Laisser les emballages dans les supermarchés, normalement des bornes doivent être prévues. Et bien sûr il nous faut continuer à trier.

Le recyclage c’est bien, mais ne pas produire de déchets c’est mieux. Grand Poitiers doit s’engager encore plus fortement dans une politique de réduction de déchet.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°76 (2018-0484) : Délibération-cadre – Stratégie culturelle et patrimoniale (JA)

La commission culture de Grand Poitiers est sans doute parmi les plus animées et sa dernière réunion où cette délibération-cadre a été présentée n’a pas dérogé à la règle. J’en dis deux mots parce que ce dont il a été question n’est pas sans importance quand il s’agit de définir ce qui sera la politique culturelle de Grand Poitiers dans les années à venir.

On a d’abord parlé du mot public, très présent dans le préambule, pour dire notamment l’intention  de « toucher les publics les plus larges possibles ».  A priori, on n’a rien à reprocher à cette intention, sinon que l’inquiétude qui se manifeste, c’est que dans ce mouvement descendant de ceux qui visent les publics, de ceux qui, spécialistes, font l’effort de la médiation vers l’art, semble se perdre de plus en plus l’idéal de Malraux qui pensait que le public peut s’élever vers l’œuvre, que l’art, l’objet culturel n’est pas un bien de consommation mais bien le produit d’une action conjuguée, qu’il y a un cercle vertueux à créer notamment en permettant à chacun d’apprendre une pratique… Je n’irai pas plus loin, mais je crois qu’il faut entendre ce que ce petit débat, peut-être pas tout à fait maîtrisé des non-spécialistes que nous sommes, mais vraiment sincère, nous dit des inquiétudes liées à l’élargissement de Grand Poitiers à 40.

Il y a cette question posée à l’enseignement artistique, la musique par exemple, qui met en concurrence un Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) avec des écoles qui pâtissent de la situation (prix, diversité des enseignements). Le Conservatoire ne peut répondre à la hausse des demandes et, à l’inverse, on observe une baisse de fréquentation sur les écoles locales.

Il y a cette autre question posée à l’organisation des événements pour l’animation des communes : quand « Itinérance » vient prendre la place des événements précédents (comme « Musiques et contes » en Vienne et Moulière), on perd en nombre de rencontres, on perd en implication locale de la population, on perd pour l’animation des communes l’hiver. (On est passé de 8 événements sur l’année, à 2 événements l’été). La culture se construit et se vit au plus proche du citoyen : il ne s’agit pas seulement de le viser en construisant des programmations et en pensant la médiation, il s’agit aussi de se mettre au service de l’initiative où qu’elle se présente et à quelque niveau qu’elle se présente. Et je dirai, pour finir, un mot qui découle de cette idée : on peut construire un TAP et consacrer un Confort Moderne, en mettant les gros moyens nécessaires à les faire fonctionner ; mais cela ne doit pas nous dédouaner de mettre les moyens adaptés à soutenir, par exemple, les efforts culturels d’un Plan B quand celui-ci est menacé.

Un dernier mot : nous sommes surpris de voir l’EESI dans la partie 5 ; elle aurait plus sa place dans la 3 aux côtés du CRR, parmi les établissements d’enseignement.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Sport 

Délibération n°54 (2018-0483) : Délibération-cadre sur la compétence facultative « animations sportives de Grand Poitiers Communauté urbaine » (JA)

Quelques remarques au fil de la lecture de cette délibération-cadre. D’abord pour reconnaître la qualité de la proposition des animations sportives sur le temps scolaire : diversifiée et souvent ambitieuse, nous nous félicitons de la volonté de la porter au même niveau sur tout le territoire. Pour ce qui est du Pass’Sport, nous trouvons que peine à se mettre en place une proposition égalitaire sur le territoire. Nous avions dit que le déploiement aurait dû dépasser les limites fixées cette année qui n’en fait qu’un déploiement partiel : il faut étendre le périmètre, c’est-à-dire le nombre d’équipements concernés sur Poitiers (qui doit ouvrir plus d’équipements, notamment quand il ferme pour travaux une piscine) et sur les communes pour que les jeunes, l’été puissent par exemple bénéficier du même accès à une piscine à Poitiers, à Chauvigny ou à Lusignan et il faut penser l’aide à la mobilité pour rapprocher les jeunes des équipements disponibles. Nous sommes évidemment très intéressés par l’évaluation du dispositif pour 2018 quand nous posséderons tous les chiffres.

Pour ce qui est des actions soutenues par la collectivité, nous persistons à trouver que le soutien au haut niveau prend une trop grand importance en regard du soutien à la pratique amateur.

Nous suggérons à ce propos que quand il y a soutien, il ne faut pas oublier le sport féminin qui n’est jamais soutenu au même niveau. L’absence de rédaction dans la délibération-cadre de critère lié à ce problème nous choque.

Enfin, il y a un mot qui retient notre attention, c’est le mot retentissant à propos des événements sportifs : nous regrettons que le sport s’égare si souvent du côté de l’impact médiatique et du travail de l’image. Nous ne croyons pas, nous, que cela soit de nature à participer à l’attractivité d’un territoire. Rapporté à l’échelle du pays, c’est ce qui pousse à mettre tant de moyens pour décrocher les JO pour ensuite, serrer la ceinture du Ministère des Sports et mettre en péril la richesse et le dynamisme des pratiques.

Pour le moment, beaucoup de bonnes choses donc dans cette délibération-cadre mais le travail n’est pas terminé alors nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°55 (2018-0457) : Fête du Sport (du 21 au 23 septembre 2018) – attribution d’une subvention du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) (JA)

Nous voudrions vous livrer une petite réflexion sur ces injonctions ministérielles qui se multiplient et ont l’avantage d’aménager les vitrines à peu de frais. On décrète des chorales dans tous les établissements scolaires et voilà l’encouragement à la pratique artistique qui colore agréablement et gratuitement la politique éducative du gouvernement quand on sait que les initiatives locales ont depuis longtemps avancé sur ce terrain et n’avaient attendu personne. Le problème avec ces manières de faire, c’est la temporalité : on est sur le temps médiatique, il faut aller vite et trouver le bénéfice attendu immédiatement. Et là, pour cette Fête du Sport, on en voit tout de suite les limites : voilà un événement après lequel on doit courir, qui passe d’ailleurs devant cette assemblée à posteriori, et qui surtout a été monté au niveau de la ville-centre, donc les événements sont essentiellement centralisés, et ont été découverts par beaucoup la semaine dernière au moment de la commission. Les sports ont voulu leur fête de la musique… La naissance de l’événement aura oublié l’ancrage local.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Tourisme

Délibération n°111 (2018-0264) : Tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 (JA)

Vous allez me dire que c’est symbolique, mais il y a des symboles qui sont douloureux car même si nous n’avons pas d’hébergements 5 étoiles dans la communauté, nous ne pouvons laisser passer cette intention de baisser le tarif de cette catégorie qui n’a vraiment pas besoin de cela. Déjà qu’il est contestable que l’on aille jusqu’à ce niveau d’inégalité de confort pour les plus riches, il est encore plus contestable de leur faire des cadeaux supplémentaires.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Projet « Action Cœur de Ville » /« Cœur d’agglo »

Délibération n°3 (2018-0473) : Convention cadre Cœur d’agglo (CF)

« J’ai la conviction que les villes moyennes sont un vecteur essentiel de développement de nos territoires. Elles concentrent 23% de la population française et 26% de l’emploi. Leur vitalité est indispensable car elle profite à l’ensemble de leur bassin de vie, et plus largement aux territoires urbains et périurbains environnants. Le cœur de ville, dans toute la diversité du tissu urbain français, est le creuset où se noue à la fois la vie civique, la vie économique, la vie sociale. Comme cela est fait dans le domaine de la politique de la ville avec le doublement du financement de 5 à 10 milliards d’euros, une action forte était indispensable pour les villes moyennes et leurs intercommunalités », déclare Jacques Mézard. C’est beau la com’ mais quand on regarde d’où vient l’enveloppe des 5 milliards annoncés, l’appui aux projets de chaque commune repose en réalité sur des cofinancements apportés par les partenaires : plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur 5 ans, dont 1 Md€ de la Caisse des Dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1.5 Md€ d’Action Logement et 1,2 Md€ de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). D’autres ressources pourront venir compléter ces enveloppes de crédits.

Le projet Action Cœur de Ville de Poitiers n’est donc pas un nouveau projet porté par la collectivité mais un assemblage des projets en cours qui bénéficieront de subventions dans cet unique cadre. Il s’agira avec le Palais de Justice, de traiter une future friche immobilière certes exceptionnelle mais délaissée par l’État qui quitte l’hypercentre pour s’installer en bordure du centre-ville. Mais la Ville va s’endetter durablement, on voit déjà que pour les seules études mentionnées dans cette convention, c’est 1,1 million qui vont y être consacrés et pour l’instant nous sommes assurés d’une subvention de 110 000 euros.

Pour la Banque de France idem, France Télécom dans le quartier de la gare, idem. Cela pose la question plus largement du positionnement de l’État, qui déserte les centres villes avec ses politiques nationales et en parallèle promet aux territoires un nouveau souffle avec Action Cœur de Ville.

L’objet d’Action Cœur de Ville est de mettre en œuvre tous les leviers possibles pour apporter du renouveau au cœur urbain, mais cela passe également et nécessairement par une régulation des extérieurs. A quoi sert de vouloir dynamiser le centre-ville si l’on favorise par ailleurs de grandes zones commerciales en périphérie ? On constate comme vous la difficulté pour les commerces à faire perdurer leur activité en centre-ville. J’avais cité en conseil municipal le Houblon qui a dû baisser le rideau seulement 2 ans après son ouverture alors que les VnB pullulent en périphérie… J’avais également interpellé Patricia Persico, adjointe au commerce de Poitiers sur son annonce d’une « vacance à moins de 6% des cellules », mais lorsqu’on se balade l’impression est tout autre, d’où tient-elle ces chiffres ? Le chiffre global cache par ailleurs des réalités bien différentes, avec des secteurs plus fragiles que d’autres.

En ce qui concerne les modalités de déplacements qui sont l’alpha et l’oméga d’une fréquentation du centre-ville, nous lisons dans la délibération bien plus de référence à des parkings qu’à des transports en commun.

Il y a un paradoxe : comment peut-on prétendre émarger à ce fonds de revitalisation du cœur de ville si le commerce vecteur essentiel de la fréquentation des centres villes se porte si bien ?

Finalement, nous avons l’impression d’une multiplicité de dispositifs qui ne parviennent pas à masquer la baisse de financement que l’État accorde aux collectivités locales pour les accompagner dans leurs projets.

A ce stade, cette convention en l’état n’apporte rien de nouveau, ni du point de vue des projets ni surtout du point de vue des financements. Nous nous prononcerons lorsque nous serons dans des propositions plus concrètes avec les avenants. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Demande de subventions & Fonctionnement de Grand Poitiers 

Délibération n°41 (2018-0422) : Aménagement site des Carmélites : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (CF)

Est-ce que le montant de la subvention a été majoré comme il nous avait été indiqué lors du vote de la contractualisation de la collectivité avec l’État ? Il nous avait été dit que cette signature était importante afin d’obtenir de meilleurs taux de subvention pour les opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°62 (2018-0430) : Appel à manifestation d’intérêt « Territoires verts et bleus » de la Région Nouvelle-Aquitaine (CF)

Après les subventions s’inscrivant dans des appels à projet, voilà maintenant qu’il faut au préalable répondre à des appels à manifestation d’intérêt. Le chemin pour la réalisation des projets comporte une embûche supplémentaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°12 (2018-0359) : Convention de services communs Ingénierie juridique et financière entre Grand Poitiers et les communes intéressées (JA)

La création de ce service commun s’apparente à un transfert des compétences des communes vers la Communauté Urbaine dans les domaines juridiques, financiers et demandes de subvention. Ce n’est pas étonnant que les plus petites communes se sentent isolées des services de trésoreries et de Préfecture dans la mesure où ces services publics ont totalement disparu. Les trésoreries municipales ferment les unes après les autres. Faut-il pour autant généraliser ?

Ce service commun en devenir semble dimensionné pour « intégrer/absorber » les services financiers et juridiques des communes de Grand Poitiers et non pas pour « dépanner » les petites communes, celle-ci ou celle-là, ponctuellement sur un dossier particulier. Cela peut s’apparenter à un transfert de compétence vers l’EPCI et non pas à un appui des services de Grand Poitiers vers les communes. En quoi cela améliorera le service rendu aux administrés ?

A partir du moment où la commune délègue son ingénierie financière, sa préparation budgétaire, les écritures et exécutions budgétaires ainsi que la recherche des financements et les demandes de subventions, que lui reste-t-il ? Si l’on y ajoute les compétences transférées dans le cadre réglementaire (voirie et éclairage public), celles qui l’étaient avant (équipements sportifs, etc…) et les nouvelles, voire celles que l’on pourrait envisager (écoles et la culture) cela sonne le glas de l’idée communautaire car il n’y a plus de communes.

En conséquence, à la rédaction des « fiches d’impacts » et des effets sur la mise en place de ces services communs, nous allons devoir ajouter la mise en place de « fiches d’impacts et des effets sur les communes dépouillées » : allons-nous voir licenciés les DGS et personnels des communes autres que la ville-centre ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Finances publiques (DGF, CLETC, DSC, Attribution de Compensation)

Délibération n°2 (2018-0478) : Mise en place d’un fonds de solidarité auprès des communes pour compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement 2018 (CF)

Nous nous félicitons de cette solidarité. Les diminutions de la DGF sont principalement dues à l’impact de la réforme de la carte intercommunale sur les potentiels financiers 2018 dont les modalités de calcul n’ont pas été revues malgré le bouleversement du paysage intercommunal en France. Le raisonnement de l’État si j’ai bien compris, c’est que la répartition de la DGF repose sur la richesse virtuelle des communes composant l’intercommunalité actuelle comme s’il y avait un ruissellement des communes centres vers les communes rurales du seul fait de faire partie d’une nouvelle intercommunalité. Et de fait, l’État dit aux intercommunalités : « débrouillez-vous pour que cette incongruité – la baisse de la DGF – soit réparée » et c’est ce que fait cette délibération. Mais il est dit que cette réparation sera exceptionnelle cette année.

Or, il a été rappelé lors de la commission des finances que le Ministre a clairement dit quand il est venu à Poitiers ne pas vouloir revenir sur la situation précédente. Donc attendons de voir la nouvelle notification de la DGF. Mais si l’État reste sur sa position, il nous semble qu’il faudra bien pérenniser ce fonds de solidarité, c’est notre position.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0336) : Dotation de Solidarité Communautaire 2018 (CF)

En avril 2016, par délibération Grand Poitiers 13 a figé les rapports financiers entre la communauté d’agglo et les communes la composant en cristallisant les dotations de solidarité communautaire dans l’attribution de compensation. Nous nous étions abstenus sur cette délibération au motif que l’enjeu politique ne nous apparaissait pas très clairement.

Un article paru dans « La Lettre du Financier Territorial » en juin 2016 peut nous aider à comprendre. Il qualifie ce choix de cristallisation « d’arme atomique » constituant un facteur de rigidité et potentiellement de surcoût important pour l’intercommunalité.

Avec cette cristallisation de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire, certaines communes bénéficient de ce que nous qualifions de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées aux différentes évolutions de l’intercommunalité. Ce qui suggère que si les communes n’étaient pas entrées dans l’intercommunalité, elles auraient connus la même croissance, nous ne le pensons pas.

Et là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique.

Sur ce point et sur la répartition qui nous est proposée ici, c’est un débat qui devrait avoir lieu non seulement au niveau de l’exécutif ou de la conférence des maires mais également dans cette assemblée.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°30 (2018-0196) : Approbation des rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 15 mars 2018 et du 22 juin 2018 (CF)

Sur le sujet « infrastructures de charge pour véhicules électriques », le choix des membres de la CLETC de valoriser le transfert de compétence à zéro au motif que le secteur privé s’approprierait ce secteur nous paraît discutable.

D’autre part, il apparaît à la lecture du rapport que les membres de la CLETC ne reçoivent pas les documents suffisamment en avance pour pourvoir s’en imprégner et que selon les compétences transférées le principe de mutualisation est appliqué ou non et que l’évaluation des charges est difficile à faire même si de nombreuses règles existent pour le faire.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°31 (2018-0197) : Attributions de compensation (CF)

Ce calcul est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge des communes vers l’intercommunalité. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus. L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

SEML Patrimoniale/SEMPAT

Délibération n°114 (2018-0463) : Société d’Économie Mixte Locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue de l’implantation du projet de simulateur de chute libre porté par la société zerO Gravity (CF)

Nous avons enfin eu cette présentation tant attendue de la SEML Patrimoniale et je vous en remercie.

Le soutien économique apporté par la SEML Patrimoniale peut prendre deux formes, soit un portage direct, soit un portage indirect en prenant une participation dans le capital d’une autre société ou en créant une société commerciale. Pour Delta 86 ou Mecafi, et Jammet, le portage est direct : la SEM Patrimoniale finance un investissement et le met à la disposition du bénéficiaire en contrepartie d’un loyer. La SEMP

AT est également intervenue en créant des sociétés filiales dans lesquelles elle n’est pas majoritaire. Des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont alors créées, ce qui a été le cas pour Cobalt et Nextalim, et c’est le cas également pour ce qui est proposé dans cette délibération.

Le Directeur de la SEM nous a précisé qu’en cas de portage indirect c’est-à-dire dans le cas où une SCI est créée, la création de la SCI ne peut se faire qu’après le vote de la délibération de chaque collectivité actionnaire.

Nous nous étions interrogés lors de la présentation de la délibération sur la création de Nextalim sur trois points dont un portait sur le fait que nous votions le 9 février 2018 pour autoriser la création d’une SCI qui avait été créée le 12 octobre 2017.

Les dispositions réglementaires prévoient que la création d’une filiale par une SEML doit faire l’objet d’un accord préalable et express des collectivités territoriales disposant d’un siège au conseil d’administration. L’opération ne doit pas aboutir au transfert de la réalisation de l’objet de la SEML à des filiales échappant au contrôle des collectivités. Ce point est capital. Le droit de regard et de contrôle des collectivités locales doit être préservé au sein de la filiale. D’un point de vue notamment politique, il est en effet essentiel que les élus conservent leur pouvoir de décision.

Nous n’avons pas du tout apprécié la réponse qui a été faite par le représentant de Grand Poitiers à la SEM qui nous a répondu en se moquant lorsque nous nous interrogions sur le fait que la société Nextalim était déjà créée lors du passage de la délibération en conseil, je cite le compte-rendu : « que pour le portage direct, il n’est pas demandé de délibération aux actionnaires ». Or j’ose espérer que la différence entre portage direct et participation dans une SCI est claire pour lui sinon je pense qu’il nous faut choisir un représentant qui sécurisera davantage la collectivité.

Nous ne voterons pas cette délibération pour la raison que nous avions évoquée lors de la délibération sur Nextalim. L’objet de la SEM a été modifié mais nous ne savons pas si tous les EPCI présents dans le Département et qui ont la compétence économique sont maintenant actionnaires de la SEM. Il ne me semble pas que nous ayons voté cette modification des statuts, si ce n’est pas encore le cas l’argumentation du Département nous semble peu recevable. Nous pensons qu’il est préférable de participer à une SEM qui a pour seul objet l’immobilier d’entreprise et dans laquelle le Département n’ayant pas la compétence économique ne participe pas et, nous demandons aussi à ce que les rapports d’activité de la SEM soit disponibles pour les conseillers plus rapidement que précédemment.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Mineurs étrangers isolés – Soutien à « La Maison »

Délibération n°113 (2018-0436) : Équipement d’une halte jacquaire à Poitiers (JA)

Nous nous félicitons de cette mise à disposition pour des pèlerins sur ce chemin de Saint-Jacques. Cela répond à une tradition de l’accueil à laquelle nous sommes favorables. Et cela nous permet de rappeler que cette tradition de l’accueil peut aussi répondre à la nécessité. Je voudrais à nouveau faire référence à la question posée par le collectif La Maison qui depuis début juin a construit une réponse au douloureux problème des mineurs isolés étrangers sans abri.

Chacun dans cette assemblée a pu suivre l’événement dans les médias locaux, a pu constater l’importante mobilisation des poitevins. Je voudrais rappeler qu’il y a un peu moins d’un an, notre groupe avait pris l’initiative d’un appel aux élus de toutes les assemblées locales, appel relayé par une pétition publique. Au conseil municipal, ici même, nous interpellions largement toutes celles et ceux qui, comme nous, pensent qu’on ne peut indéfiniment nommer les responsabilités des uns et des autres. Notre appel, que nous avions nommé « ne bottons pas en touche », avait ce seul but de se sentir responsable, quelle que soit notre place, quelle que soit les conditions générales de leur accueil, des jeunes, des enfants laissés sans protection sur notre sol. Et de faire quelque chose…

Je ne vais pas redire ce que chacun sait : ils sont en nombre croissant. Les moyens du Département et ceux qui sont mis à disposition par l’État sont insuffisants. L’ASE est débordée du fait de cette insuffisance et sous cette pression, peine à remplir pleinement sa mission. Conséquence de tout cela, en permanence, des jeunes sont à la rue malgré le formidable effort de solidarité que nous connaissons localement et qui permet, grâce au nombre toujours croissant d’hébergeants, grâce au travail d’associations comme Min’ de Rien, de collectifs comme DNSI, grâce aux États Généraux des Migrations (EGM), de pallier souvent les insuffisances… Ces associations, comme les hébergeants, comme le collectif La Maison, sont de ceux qui savent qu’il faut aussi intervenir en dernier recours, quand aucune autre solution n’existe, simplement pour répondre au strict impératif de la solidarité humaine.

Notre appel n’avait pas soulevé les foules, tout au plus retenu l’attention même si relayé par quelques centaines de signatures de citoyens. Eh bien le Collectif La Maison, n’a pas botté en touche… Ils ont préféré ne pas attendre, ne pas frapper aux portes qui ne s’ouvrent jamais. Ils ont agi.

Et leur action doit nous interroger : depuis trois mois, une vingtaine de jeunes sans solutions ne dorment plus dans la rue et reçoivent cette protection à laquelle ils ont droit. Ce collectif est porteur d’un projet qu’il fait fonctionner et qui doit retenir l’attention : il n’est pas qu’une mise à l’abri. Si un enfant doit être protégé, nourri et abrité, il doit aussi apprendre à vivre avec les autres, être éduqué, être accompagné dans la construction de son parcours. Le projet de La Maison pense tout cela, invente un lieu de vie digne et utile qu’on ne peut balayer d’un revers de manche.

Il nous faut tous travailler à éviter l’expulsion : la maison, inoccupée depuis 2010 peut bien attendre encore. Elle n’a subi aucune dégradation, est entretenue scrupuleusement pas ses occupants. On peut imaginer l’établissement d’un bail temporaire tripartite entre le Ministère de la Justice, la Ville et l’association, ce qui permettrait de sortir par le haut de la situation tendue dans laquelle nous sommes.

En tout état de cause, on ne peut laisser sans solution de logement la quinzaine de jeunes qui restent concernés aujourd’hui. Ce sont des centaines de poitevins qui se mobilisent quotidiennement pour cette cause, dont beaucoup participent bénévolement à l’accueil des mineurs isolés étrangers en leur donnant des cours, en les hébergeant, en les accompagnant dans leurs démarches. On ne peut pas ne pas les entendre, il est temps de manifester le soutien qu’on exprime par des actes ! Les actes sont possibles, on pourrait parler de l’exemple de Patrice Bessac, maire communiste de Montreuil, qui vient de prononcer la réquisition d’un bâtiment vide de l’AFPA, propriété de l’État pour répondre à l’urgence de l’hébergement de travailleurs migrants. On sait très bien que des barrières peuvent tomber : ayons cette volonté-là.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

IRTS – Institut Régional du Travail Social 

Délibération n°132 (2018-0411) : Subvention à l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour son action de médiation sociale (CF)

Nous allons profiter de cette délibération pour aborder un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs mois : il s’agit du devenir de l’IRTS. Les salariés ont été informés des difficultés économiques à la suite de l’alerte du commissaire aux comptes en avril 2018. La direction a pris la décision de supprimer 10 postes de CDD, et du départ volontaire de 9 personnes. Cela représente 20% des postes. 19 personnes se sont portées volontaires, c’est dire le désarroi et l’usure des salariés. A cela s’ajoutent une diminution importante du recours aux vacataires et un départ en retraite. La seule décision de la direction face à cette diminution des effectifs consiste à supprimer 5 jours de congés annuels aux salariés et à augmenter dans des proportions irréalisables leur charge de travail.

A titre d’exemple une filière se retrouve avec deux formateurs à temps plein en moins, il en reste donc 4 sur 6 pour assurer une formation sur 2 sites à Poitiers et La Rochelle alors que cette formation connaît une augmentation du nombre d’étudiants. Déjà, le 20 octobre 2017, le médecin du travail avait émis une alerte sur les risques psychosociaux. En juillet 2018, le cabinet Syndex, missionné par le CHSCT en décembre 2017, a mis en exergue un risque grave pour la santé des salariés causé notamment par leur surcharge de travail.

La Région finance la formation initiale à hauteur de 46%, la formation continue est en situation plus vulnérable. La Région a affirmé qu’elle ne prendrait pas en charge une quelconque part du déficit. Autre sujet d’inquiétude, même si la convention signée en septembre avec l’Université permet de pérenniser les formations de niveau 3 qui passent en niveau 2, des incertitudes demeurent sur la hauteur de la prise en charge par la Région de cette universitarisation.

Les salariés attendent un soutien effectif de la Région, de Grand Poitiers et de Poitiers afin de continuer à dispenser des formations de qualité et que les emplois soient préservés sur le territoire. Les collectivités territoriales qui sont représentées au conseil d’administration, l’État, la Région, la Ville de Poitiers, doivent peser de tout leurs poids pour sortir de cette situation par le haut : rechercher et agir sur les causes de cette dérive, trouver des solutions financières et structurelles qui permettent d’assurer les missions de service public et la qualité des formations. Les personnels qui ont jusqu’ici toujours été tenus à l’écart doivent impérativement être associés à la réflexion. Ce sont eux qui assurent le quotidien, conçoivent et organisent la formation, ils font nécessairement partie de la solution.

L’IRTS est un organisme de formation important pour notre ville et nous vous demandons de nous dire ce que vous comptez mettre en œuvre pour le soutenir.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• Les mineurs isolés étrangers hébergés au lieu de vie « La Maison » ;
• Les nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités ;
• Le projet « Cœur d’agglo » dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » ;
• L’Institut Régional du Travail Social (IRTS) ;
• La disparition du bar culturel Le Plan B.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 21 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 24 septembre 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre 2018, cliquez ici

Mineurs étrangers isolés – Soutien à « La Maison » 

Débat sur « La Maison » (ML) 

Pour consulter les vidéos, cliquez ici

Au nom du groupe Osons Poitiers, je profite de ce débat sur « La Maison » pour interpeller la majorité municipale sur ce sujet important qui concerne une partie des poitevins.

Il parait qu’il ferait bon vivre à Poitiers, mais pour qui ? Sûrement pas pour ces jeunes migrants qui depuis le 14 septembre sont menacés d’être expulsés du lieu où ils vivent. Sûrement pas non plus pour tous les bénévoles du collectif « La Maison » qui leur viennent en aide depuis plusieurs mois. Et sûrement pas non plus pour les centaines de personnes qui depuis 10 jours se mobilisent presque 24h/24 pour empêcher l’expulsion.

Aujourd’hui plus de 20 mineurs isolés sont accueillis au lieu de vie « La Maison » afin de bénéficier d’une solution temporaire pour pouvoir poursuivre leurs démarches administratives et trouver une solution durable à leur situation car ils ne sont pas pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Des activités sont régulièrement proposées ainsi qu’une collecte alimentaire une fois par semaine grâce notamment à des dons d’invendus de commerçants.

Les objectifs du collectif de « La Maison » sont clairs :

• Proposer une solution d’hébergement temporaire aux mineurs isolés non pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ;
• Aider et orienter les jeunes, avec l’aide de Min’ de Rien, dans leurs démarches personnelles et administratives ;
• Organiser des activités, ateliers et moments d’échanges en lien avec différents acteurs de la vie associative ;
• Sensibiliser le grand public aux questions en lien avec l’immigration.

Il y a en permanence des adultes qui se relaient nuit et jour sur place pour les soutenir et gérer leurs angoisses et le quotidien car ce sont des ados.

Suite au désengagement de l’État, des collectifs comme celui-ci sont indispensables pour répondre aux besoins vitaux de ces jeunes.

Oui c’est vrai ils occupent un lieu sans autorisation qui appartient au Ministère de la Justice, c’est illégal, mais légitime. Ce bâtiment est inoccupé depuis plusieurs années et son agencement en fait un lieu adapté pour les accueillir. Le collectif a d’ailleurs tout de suite fait des démarches pour pouvoir occuper ce lieu. Le bâtiment n’a aucunement été dégradé, au contraire les locaux sont entretenus quotidiennement. Il n’est en aucun cas insalubre comme cela est indiqué dans le jugement du Tribunal Administratif. Il n’y a pas d’urgence à expulser dans la mesure où le bâtiment ne sera mis en vente qu’au printemps prochain. Il n’y a aucune nuisance dans le quartier et les voisins soutiennent « La Maison » !

Alors que leur minorité est contestée par l’ASE qui les déloge des structures d’hébergement, le 115 les considère (à la vue de leurs papiers d’identité) comme mineurs et refuse de les prendre en charge. De fait il ne leur reste que la rue… Il y a quelques jours, 2 jeunes ont été adressés vers ce lieu de vie (« La Maison » !) par le  commissariat qui demain ou plus tard viendra les expulser !

Le collectif « La Maison » est soutenu par des dizaines d’associations et partis politiques.

Un rassemblement jeudi dernier a rassemblé plus de 400 personnes avec comme revendications :

• La suspension de la décision de justice concernant l’expulsion ;
• Le maintien des jeunes dans ces lieux : pas d’expulsion sans solution de relogement ;
• Pas de poursuites judiciaires contre les membres du collectif et les différents soutiens.

Le groupe Osons Poitiers vous a déjà sollicité sur ce sujet mais nous recommençons ce soir car en tant que majorité municipale de la Ville de Poitiers vous devez prendre position sur un sujet tel que celui-ci, sans vous cacher derrière des décisions de justice. La loi sur la réquisition des logements vacants existe, vous pouvez l’appliquer et permettre à des dizaines de personnes d’avoir un toit. Aujourd’hui si l’expulsion a lieu, ce seront vingt jeunes qui se retrouveront à la rue et s’ajouteront aux 80 personnes qui y sont déjà, faute de places suffisantes au 115.

Faire de beaux discours sur l’humanité et la fraternité ne sert à rien s’il n’y a pas d’actes politiques qui vont avec.

Nous espérons que vous ferez les bons choix face à cette situation.

Transports/Mobilité – RN147, LGV, piétons & voirie

Délibération n°2 (2018-0217) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Voie rapide 147-149 (JA)

Nous ne pouvons évidemment pas voter cette délibération à l’heure où 700 scientifiques lancent un appel pour que l’on change de logiciel eu égard au dérèglement climatique, où nombre de citoyens, y compris de votre majorité ont marché pour réclamer qu’on prenne enfin en compte l’urgence. Rappelons les mots de l’appel : il faut passer « de l’incantation aux actes pour enfin se diriger vers une société sans carbone ». « Seuls des changements immédiats et des engagements de court terme, dans le cadre d’objectifs clairs et ambitieux à horizon 2030, peuvent nous permettre de relever le défi climatique ». Nous sommes rentrés dans le futur climatique, nous constatons la hausse du niveau de la mer, la désoxygénation et l’acidification des océans… Il y a des solutions disponibles, en particulier celle qui consiste à repenser la mobilité. Ce n’est pas en doublant la surface des routes qu’on agira contre le modèle de la voiture individuelle.

De la même façon, nous souhaitons réaffirmer notre position concernant la déviation de Mignaloux puisque le sujet semble avancer localement : nous savons que le dossier « Déviation de Mignaloux » a  été présenté aux maires concernés en juillet et il devrait maintenant y avoir une présentation par la DREAL à Mignaloux et à Sèvres-Anxaumont. Comme l’association Accide, nous pensons qu’il faut se diriger vers des solutions non coûteuses en terre et faisant une large place aux solutions alternatives à la voiture individuelle, c’est-à-dire résoudre le flux pendulaire local par des bus HNS, et solutionner le flux des poids lourds dans la traversée de Mignaloux par une tranchée couverte (2×1 voie).
Il semble que pour le point 2, on envisage une déviation courte (3 kms). En tout état de cause, nous aimerions que le débat n’échappe pas aux deux assemblées autant à Poitiers qu’à Grand Poitiers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0218) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Intercommunale TGV qualité de vie (JA)

On a voté la LGV dont on savait tous les effets négatifs sur l’environnement et dont nous contestons qu’elle soit vectrice de progrès humain. Nous voyons aujourd’hui ses effets néfastes et nous voilà à militer contre eux. A la marge, un peu contrits, pas très efficaces…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°32 (2018-0195) : Stationnement payant sur voirie – Adoption d’une convention de reversement du produit des forfaits post stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant institué le Forfait Post Stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous avons entendu un maire d’une commune de Grand Poitiers citer une interview d’un maire à qui l’on demandait ce qu’était pour lui un bon maire et celui-ci avait répondu « un bon maire, c’est un maire piéton ».

Les piétons connaissent une difficulté croissante à marcher sur les trottoirs, je vous invite en sortant de ce conseil à emprunter la rue de la Marne et vous pourrez constater que les piétons sont obligés de marcher sur la chaussée car les trottoirs sont occupés par les voitures en stationnement. Le parking de l’Hôtel de ville est à deux pas et le prix n’est pas prohibitif 0,50€ de 19h à 8h le lendemain matin. C’est un paiement symbolique. La place Charles 7 est devenue une place de stationnement illégale certes, c’était le cas avant les travaux de fouilles. Espérons que le nouvel espace soit respecté sans avoir besoin de le protéger par des poteaux ou autres entraves pour les voitures.

Outre le désagrément et l’insécurité, même lorsque les voitures n’occupent plus l’espace, les piétons en subissent les désagréments : les bordures de trottoirs se disloquent et les rapiéçages ne tiennent pas plus d’une saison, les trottoirs s’affaissent, les pavés se descellent, c’est également la voirie qui en fait les frais et donc les finances de la commune.

Nous vous demandons de faire une large campagne d’information et de prévention et de mettre tout en œuvre afin que la libre circulation des piétons sur le trottoir soit restaurée, cela relève du respect de l’ordre public.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tison, ESCEM et Nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités 

Délibération n°4 (2018-0227) : Budget Principal – Décision modificative n°2 et Délibération n°5 (2018-0228) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)

(MJ) 

A propos de Tison, nous regrettons que le projet de remise en marche des turbines de l’ancienne scierie n’ait pas abouti. Au-delà de la réponse erronée de l’adjoint à la transition énergétique en commission : rentabilité au bout de 75 ans de la centrale alors qu’il n’y a pas eu d’études, que dire alors de la durée des déchets produits par les centrales nucléaires ? En France, il y a près de 2 000 centrales micro-hydrauliques abandonnées qui font partie de notre patrimoine. Le projet de réhabilitation des turbines de Tison pouvait devenir une formidable vitrine  permettant aux habitant-es de faire revivre cette microcentrale, de parler des économies d’énergie et de découvrir comment devenir soi-même  un producteur d’énergie renouvelable avec un financement citoyen. Ce projet est-il vraiment abandonné ?

(CF)

Nous voterons contre cette délibération.

D’abord à cause de la transformation de l’avance en contribution pour l’ESCEM. C’est une fois de plus la technique des petits pas pour nous faire avaler la pilule, d’abord une avance, sous-entendu ça ne coûtera rien de plus à la collectivité puis finalement, on transforme l’avance en contribution et demain, y aura-t-il une autre sollicitation pour éponger des dettes qui n’apparaissent pas encore aujourd’hui ?

Nous n’avons toujours pas de présentation claire de ce qui va se passer, de combien va être l’ardoise pour cette erreur de gestion commise par le syndicat et supportée par la collectivité. Et nous demandons encore une fois que cette école soit subventionnée par Grand Poitiers et non par Poitiers car l’enseignement supérieur relève des compétences de Grand Poitiers.

En ce qui concerne Tison, comme vient de la dire Mad, nous regrettons vivement que la partie production d’énergie ait été abandonnée ou repoussée, merci de vous exprimer clairement sur ce point.

D’autre part, il est regrettable que l’aménagement de Tison n’ait pas été accompagné d’une convention avec la Tomate Blanche, afin que les consommations courantes soient d’un prix abordable, le demi à 4,70€ ça fait cher, les promeneurs sont une clientèle captive de la Tomate Blanche, grand bénéficiaire de l’aménagement. Les promeneurs ne disposent pas non plus de toilettes publiques.

Nous sommes également contre l’installation de trois nouvelles caméras aux abords du centre commercial du Clos Gaultier aux Trois Cités. La méthode est éprouvée, ce sera maintenant à travers des délibérations strictement budgétaires que la politique de vidéosurveillance va se poursuivre. Après les cameras mobiles lors du précèdent conseil, c’est un nouveau quartier qui va se voir équiper de ces instruments de surveillance.

Nous votons contre cette délibération (et la suivante qui est la traduction de celle-ci en termes d’autorisations de programme et de crédits de paiement).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Solidarité communautaire

Délibération n°8 (2018-0231) : Budget Principal – Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation versée à Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous allons redire pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération. Non pas parce que nous contestons le mécanisme comptable mais plutôt l’esprit qui préside dans la comptabilisation des transferts financiers entre les communes et la communauté urbaine.

Le calcul lui-même est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, CLETC) qui va faire l’objet d’une délibération un peu plus tard.

Les transferts de compétences des communes vers l’intercommunalité conduisent à un calcul des dépenses et des recettes pour assumer cette compétence. Lorsque pour une compétence donnée, la commune transfère des recettes supérieures aux dépenses, la commune se voit attribuer par l’intercommunalité une attribution de compensation. Si les charges transférées sont supérieures aux recettes l’attribution de compensation est négative, ce sont les communes qui doivent verser à la communauté urbaine la différence. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus.

L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Dans ce cadre, on s’interroge sur l’intérêt du regroupement.

Des mécanismes de solidarité financière existent mais ils ont été gelés avant l’élargissement de la communauté urbaine car une délibération a figé les rapports financiers entre l’ancien Grand Poitiers et les communes le composant. Ainsi certaines communes bénéficient de ce que l’on qualifie de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées au gré des différentes évolutions de l’intercommunalité. Là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont un peu compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique et cette délibération n’y répond pas.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet « Action Cœur de Ville » /« Cœur d’agglo » 

Délibération n°18 (2018-0239) : Convention cadre Cœur d’Agglo (CF)

Le projet « Action Cœur de Ville » de Poitiers n’est pas un nouveau projet porté par la collectivité mais un assemblage des projets en cours, qui n’a pas vocation à redynamiser le centre-ville mais à traiter des potentielles futures friches immobilières délaissées par l’État qui quitte le centre-ville pour partir en plus ou moins grande périphérie (Tribunal, Banque de France). Cela pose la question plus largement du positionnement de l’État qui déserte les centres villes avec ses politiques nationales et en parallèle promet aux territoires un nouveau souffle avec « Action Cœur de Ville ».

L’objet « d’Action Cœur de Ville » est de mettre en œuvre tous les leviers possibles pour apporter du renouveau au cœur urbain, mais cela passe également et nécessairement par une régulation des extérieurs. On constate comme vous la difficulté pour les commerces à faire perdurer leur activité en centre-ville, comment le Houblon a dû baisser le rideau seulement 2 ans après son ouverture alors que les V and B pullulent en périphérie.

Patricia  Persico pense que tout va bien en centre-ville, elle parle même dans la presse d’une « vacance à moins de 6% des cellules », mais lorsqu’on se balade l’impression est tout autre, d’où tient-elle ces chiffres ? Le chiffre global cache par ailleurs des réalités souvent bien différentes, avec des secteurs plus fragiles que d’autres.

« Action Cœur de Ville » est l’occasion pour les villes de réinterroger leur stratégie sur la centralité et doit donc s’engager par un travail préalable d’étude. Pourquoi la Ville n’engagerait pas un diagnostic détaillé de son commerce ? Une étude a été faite au sein du SCOT et doit être actualisée.

Nous avons le sentiment que les trois quart de l’enveloppe vont être consacrés au quartier du Palais, et que c’est surtout des opérations immobilières qui vont être étudiées. Nous nous sommes laissés dire que le représentant de l’Office de Tourisme au comité de projet pourrait être Thierry Minsé certes membre du comité de direction de l’Office de Tourisme en tant que représentant des hôteliers mais avant tout promoteur immobilier.

Sur la question de la gouvernance, nous voyons et nous allons voir à Grand Poitiers que le comité de projet écarte les représentants des oppositions de Poitiers qui, faut-il le rappeler représentent près de 60% des électeurs.

Nous ne voterons pas cette délibération qui désigne les représentants siégeant au comité de projet, ni la convention qui n’est qu’un assemblage de projets en cours.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Dématérialisation/Administration électronique 

Délibération n°22 (2018-0205) : Mise en œuvre d’un téléservice pour la saisine par voie électronique des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols avec authentification par France Connect (JA)

Une étape supplémentaire du développement de l’administration électronique avec toutes les réserves que l’on peut émettre sur l’accompagnement de cette évolution qui se veut simplificatrice et permettant de gagner du temps. Je voudrais simplement rappeler un des rapports de la Cour des Comptes sur les Relations aux usagers et la modernisation de l’État. L’objectif fixé à l’administration en ce domaine ne peut être atteint que si un gros effort est fourni, dit la Cour des Comptes, pour pallier l’absence d’équipement (espaces publics numériques pour l’accès ou point de médiation pour l’accompagnement à l’utilisation). Ce que nous constatons trop souvent aujourd’hui, c’est que tout se met en marche pour l’usager équipé, en zone bien irriguée et autonome dans l’utilisation. Pour les autres, c’est souvent une nouvelle course d’obstacles… Dans un autre domaine, je pourrai prendre l’exemple de ma difficulté à obtenir une carte grise et ma découverte des nombreuses petites officines qui se proposent de m’aider : voilà un service public, à l’heure où on supprime des postes de fonctionnaires, qui n’aura pas tardé à se voir suppléer par de l’offre privée.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Habitat/Logement 

Délibération n°24 (2018-0179) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (MJ)

Nous attirons l’attention sur les ventes des logements par les bailleurs sociaux permises par la loi ELAN y compris dans les communes qui en ont peu et qui peuvent ne pas avoir de quoi reconstituer leur offre HLM. Sous l’argument vertueux : faciliter l’accession à la propriété des locataires, cela peut permettre à des fonds d’investissement et des fonds de pension d’acheter des immeubles HLM entiers et de les revendre à l’unité en réalisant une énorme plus-value.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Compteurs communicants Linky

Délibération n°31 (2018-0222) : Servitude consentie à ENEDIS sur une propriété de la Ville de Poitiers (MJ)

685 communes de toutes tailles opposées au compteur Linky ont voté des délibérations ou pris des arrêtés contre leurs installations. Nous avions à plusieurs reprises demandé que Poitiers en fasse autant.  Le TA  de Toulouse  a partiellement validé l’arrêté du maire de Blagnac autorisant les usagers à « refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété » et à « refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires ». Pour répondre à la demande de nombreux habitants de Poitiers, nous demandons que ces informations leur soient communiquées par exemple par l’intermédiaire de Poitiers Mag.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

IRTS – Institut Régional du Travail Social 

Délibération n°35 (2018-0186) : Solidarité. Attribution de subvention à diverses associations pour l’année 2018 (CF)

Nous allons profiter de cette délibération pour aborder un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs mois : il s’agit du devenir de l’IRTS (Institut Régional du Travail Social). Les salariés ont été informés des difficultés économiques à la suite de l’alerte du commissaire aux comptes en avril 2018. La direction a pris la décision de supprimer 10 postes de CDD et du départ volontaire de 9 personnes. Cela représente 20% des postes. 19 personnes se sont portées volontaires, c’est dire le désarroi et l’usure des salariés. A cela s’ajoutent une diminution importante du recours aux vacataires et un départ en retraite. La seule décision de la direction face à cette diminution des effectifs consiste à supprimer 5 jours de congés annuels aux salariés et à augmenter dans des proportions irréalisables leur charge de travail. A titre d’exemple, une filière se retrouve avec deux formateurs à temps plein en moins, il en reste donc 4 sur 6 pour assurer une formation sur 2 sites à Poitiers et La Rochelle alors que cette formation connait une augmentation du nombre d’étudiants. Déjà, le 20 octobre 2017, le médecin du travail avait émis une alerte sur les risques psychosociaux. En juillet 2018, le cabinet Syndex, missionné par le CHSCT en décembre 2017, a mis en exergue un risque grave pour la santé des salariés causé notamment par leur surcharge de travail.

La Région finance la formation initiale à hauteur de 46%, la formation continue est en situation plus vulnérable. La Région a affirmé qu’elle ne prendrait pas en charge une quelconque part du déficit.

Autre sujet d’inquiétude, même si la convention signée en septembre avec l’Université permet de pérenniser les formations de niveau 3 qui passent en niveau 2, des incertitudes demeurent sur la hauteur de la prise en charge par la Région de cette universitarisation.

Les salariés attendent un soutien effectif de la Région, de Grand Poitiers et de Poitiers afin de continuer à dispenser des formations de qualité et que les emplois soient préservés sur le territoire. Les collectivités territoriales qui sont représentées au conseil d’administration, l’État, la Région, la Ville de Poitiers, doivent peser de tout leurs poids pour sortir de cette situation par le haut : rechercher et agir sur les causes de cette dérive, trouver des solutions financières et structurelles qui permettent d’assurer les missions de service public et la qualité des formations. Les personnels qui ont jusqu’ici toujours été tenus à l’écart doivent impérativement être associés à la réflexion. Ce sont eux qui assurent le quotidien, conçoivent et organisent la formation, ils font nécessairement partie de la solution.

L’IRTS est un organisme de formation important pour notre ville et nous vous demandons de nous dire ce que vous comptez mettre en œuvre pour le soutenir.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation 

Délibération n°17 (2018-0189) : Marché de fournitures scolaires – Protocole de médiation avec l’entreprise Papeteries Pichon (JA)

En fait, où en est-on et y-a-t-il une incidence sur la mise à disposition des fournitures aux enfants. Je pose la question puisque m’est remontée la remarque de parents d’élèves de l’école Mermoz s’étonnant de voir en début d’année une demande de fournitures à acheter pour des produits jusque-là fournis par l’école.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Rentrée scolaire 2018/2019

Délibération n°36 (2018-0118) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2018-2019 (JA)

Nous nous étions déjà exprimés en juin sur les mesures de rentrée et les ajustements de début d’année entraînent chez nous bien sûr, les mêmes remarques. Nous ne pensons pas, nous, qu’il faille se féliciter des ouvertures, toutes guidées par la nécessité d’obéir aux injonctions ministérielles ou aux contraintes démographiques. Ce que nous voyons, c’est qu’elles sont financées, entre autres, par la disparition d’un dispositif qui avait fait ses preuves, le fameux « plus de maîtres que de classes », dont la souplesse permettait, école par école, d’adapter la réponse aux difficultés au plus près des besoins.

Ce que nous voyons aussi, c’est que l’injonction du dédoublement des CP, bientôt rejoint par le dédoublement des CE1 en REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) pour la rentrée prochaine va aussi, comme c’est le cas aujourd’hui, poser de gros problème d’utilisation des locaux (disparaissent et vont disparaître dans les écoles des salles d’activés ou de réunions, avec des ajustements précaires, réduisant la qualité des enseignements et des conditions de travail).

Ce que nous voyons, c’est que des écoles, comme Pérochon, n’ont pas obtenu satisfaction : la moyenne des élèves par classe est trop élevée, on s’apprête l’an prochain à accueillir de nombreux enfants de maternelle et les conditions, par exemple, pour pratiquer l’inclusion des ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) ne sont pas satisfaisantes.

Ce que nous voyons, enfin, ce sont les suppressions en maternelle, quand, dans le même temps, la scolarisation des « moins de 3 ans » est imposée aux écoles en cours d’année, malgré des effectifs importants. Il va manquer des places par exemple sur Beaulieu (Brassens…).

De manière générale, nous trouvons que les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur des ambitions déclarées et ce ne sont pas les récentes déclarations du ministre sur les suppressions de postes qui vont nous redonner de la sérénité. Pour finir, nous souhaiterions mettre en garde contre les regroupements rappelant que la meilleure structure pour travailler efficacement est encore la petite structure : quand on atteint quasiment, en éducation prioritaire comme aux Couronneries, les 300 élèves, on n’est pas en situation de proximité avec les familles notamment.

Un mot pour prendre date sur la future carte d’éducation prioritaire qui sera dévoilée en fin d’année, nous attirons votre attention sur la nécessité qu’il y a à examiner la situation des écoles au niveau de l’école sans tenir compte du classement du collège de rattachement (on peut prendre l’exemple de Charles Perrault, qui doit rester prioritaire malgré son rattachement au collège du Jardin des Plantes). (On pense ainsi aux quartiers de St Éloi, Beaulieu ou Bel Air qui ont des écoles isolées avec des besoins spécifiques).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Numérique dans les écoles

Délibération n°39 (2018-0235) : Convention de partenariat entre l’entreprise Open Digital Education, l’Académie de Poitiers et la Ville de Poitiers pour la généralisation des usages d’un environnement numérique de travail (ENT) (JA)

Ce que je vais faire n’est pas si facile puisque des mots magiques viennent d’être prononcés : quand on entend « numérique, digital, technologies de l’information et de la communication », on ne peut qu’applaudir et donc, « mettre en garde » dans ce domaine, est vite taxé de passéisme. C’est pourtant ce que je vais essayer modestement de faire en me posant la question de la pertinence de la généralisation des ENT alors même que nous n’avons pas d’évaluation des écoles pilotes (Montmidi et Mermoz).

Il faut garder à l’esprit que cette décision est un investissement important de la collectivité, tant en matériel qu’en coût de fonctionnement, voire en coût écologique, et qu’il est important que le bénéfice escompté soit à la hauteur. Brièvement, mon expérience de parent d’élève de l’école Mermoz jusqu’en juin dernier : j’ai appris seulement l’expérimentation en participant en juin à la réunion du groupe de pilotage éducation à la Mairie. Je ne pense pas être un parent loin de la scolarité de mes enfants et donc ai tendance à conclure que l’objectif de consolidation du lien avec les parents est loin d’être atteint par l’ENT.

Maintenant mon expérience d’enseignant, de formateur en médias d’information. On commence à avoir du recul sur les ENT, notamment en collège où on fête les 15 ans de leur lancement. Ce que l’on constate, notamment dans les départements qui ont fait de ce type d’équipement un axe prioritaire de leur politique éducative, c’est que les ENT peinent à trouver leur place tant dans la pratique des enseignants que dans le lien entre l’école et les familles. Des études ont été faites, en particulier en Seine-Saint-Denis, qui a mis sur pied un programme ambitieux en ce domaine. Ce que l’on constate, c’est que les enseignants, qui ont pour la grande majorité introduit l’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) dans leurs pratiques, tant pour mutualiser avec leurs collègues que pour initier leurs élèves, utilisent souvent les outils qu’ils ont choisis, qu’ils maîtrisent, et que l’ENT n’est utilisé le plus souvent que pour répondre aux obligations administratives. Ce que l’on constate aussi, et c’est heureux, c’est que le contact entre enseignants et familles est le plus souvent direct, passe rarement par l’ENT, que les ressources mises en ligne qui supposent autonomie des enfants, compétences des parents, sont de peu d’utilité parce que renvoyant trop hors de l’école ce qui a besoin souvent de la médiation de l’enseignant. Je ne parle pas bien sûr de la fracture numérique qui fait que tous ne peuvent, de toute façon, profiter de ce lien.

Nous appelons donc à la prudence et à la mesure, en particulier, demandons à ce qu’une évaluation soit faite du dispositif afin de penser au plus juste et au plus près des besoins l’équipement des écoles. En attendant, nous préférons nous abstenir sur la méthode qui est suivie.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Journée des associations 

Délibération n°42 (2018-0174) : Attribution de subventions à un organisme sportif (MJ)

Puisqu’il est question d’associations, je voudrais revenir sur la journée des Associations qui a montré la richesse du tissu associatif et des bénévoles engagés et la participation toujours très importante  des poitevin-es. Cependant, le lieu choisi est très sonore et le fait que des démonstrations de danse, sportive, musicale soient organisées à l’intérieur des locaux – et cela n’est pas remis en cause –   empêchent vraiment la communication sur les stands. Il faudrait certainement revoir cette organisation.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Bar culturel – Le Plan B 

Délibération n°45 (2018-0178) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous regrettons que le Plan B ait fermé. La commission de sécurité inopinée que vous avez initiée a contribué à la fermeture de ce lieu culturel. En effet, privée de recettes pendant 2 mois, la SCOP n’a pas pu envisager une autre solution.

Le Plan B c’était des concerts, des débats, de la culture. Les adhérents d’une AMAP s’y retrouvaient pour venir chercher leur panier et j’en passe. De nombreuses associations y trouvaient un lieu d’accueil pour leurs activités. Aujourd’hui qu’en est-il de ces associations qui, pour certaines étaient domiciliées à l’étage dans les espaces de coworking ? Aujourd’hui les lieux de diffusion dans lesquels les artistes reçoivent des cachets ne sont pas en nombre suffisants à Poitiers. Pour les étudiants le Plan B constituaient un lieu incontournable qui contribuait à l’attractivité de Poitiers.

Un projet similaire mais sous une autre forme juridique est en cours de maturation pour une réouverture du lieu. Nous demandons que la Ville fasse les travaux de mise aux normes nécessaires afin que ce lieu alternatif, vivifiant, inscrit dans une politique culturelle ouverte à tous puisse rouvrir au plus vite.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Patrimoine – Hypogée des Dunes 

Délibération n°46 (2018-0184) : Restauration des Musées de Poitiers (année 2018) – Demande de subventions auprès de l’État / Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle- Aquitaine (CF)

Poitiers a prétendu concourir au label patrimoine mondial de l’Unesco. À défaut de satisfaire cette ambition, il serait déjà positif pour la connaissance de la ville par ses habitants que les éléments patrimoniaux majeurs de la ville soient mis en valeur. Nous redemandons l’ouverture du parc de l’Hypogée au public, la mise en place de panneaux d’informations expliquant la qualité du site et la mise en place d’un gardiennage puisque vous le jugez nécessaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement

Délibération n°53 (2018-0214) : Convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales avec COSEA/LISEA sur un boisement alluvial à Malaguet (CF)

Il serait intéressant non seulement de restaurer des ripisylves mais également de permettre une pratique d’agroforesterie sur cet espace occupé aujourd’hui par les peupliers. L’agroforesterie est compatible avec le classement en Espace Boisé Classé qui est d’ailleurs complétement inadapté aux peupleraies. L’agroforesterie, c’est la combinaison de la plantation d’arbres avec d’autres productions, maraîchères ou autres. C’est un mode d’agriculture paysanne en rupture complète avec une agriculture productiviste. En agroforesterie, la qualité des productions est privilégiée par rapport à la quantité d’une seule production.

Cela permettrait non seulement d’accroître la surface pour les maraîchers mais également d’installer un espace-test agricole comme le prévoyait le projet à sa conception. Et ce ne serait pas un grand risque puisque de nombreuses collectivités qui veulent favoriser une agriculture périurbaine et biologique s’y sont lancées, pour n’en citer que quelques-unes proches de chez nous, Angoulême et Limoges viennent d’en créer.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0203) : Attribution de subventions à des associations œuvrant dans les domaines de la santé et du social (MJ)

Puisqu’il est question de la santé, je voudrais revenir sur la manifestation de ramassage des déchets le 16 septembre dernier, organisée dans le cadre de l’opération internationale de ramassage des déchets « World Clean Up Day » qui a permis la collecte de 40 000 mégots dans les rues et les parcs publics de Poitiers. La nocivité de ces petits déchets (500 litres d’eau polluée par mégot) n’est plus à démontrer d’autant que la grande majorité finit directement dans les rivières via les caniveaux et les avaloirs d’eau fluviale.

Il devient donc urgent de réfléchir à une stratégie ambitieuse pour informer le public de cette pollution et mettre en place des moyens pour la limiter, la contenir et dans l’absolu la stopper. Par exemple, une campagne d’information municipale dans le milieu scolaire et dans l’espace public, des cendriers collectifs dans les endroits stratégiques (sorties de lycées, arrêts de bus, gare…) comme l’ont fait récemment d’autres municipalités. Et pourquoi pas des distributions gratuites de cendriers de poche ?

Et comme le suggèrent ceux et celles qui ont organisé cette manifestation, déambulez à pied ou à vélo dans tous les quartiers de Poitiers en scrutant les endroits où se réfugient ces petits déchets et forts de cette expérience, changeons notre regard sur cet envahissement qui ne doit pas être seulement effacé de notre champ visuel par le travail quotidien des agents techniques en charge du nettoyage public qui font par ailleurs un travail remarquable.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0209) : Acquisition de voiries et d’accessoires de voiries auprès d’Ekidom (MJ)

A l’occasion des transferts de propriétés d’Ekidom à la Ville de Poitiers, y-a-t-il des projets d’aménagements d’espaces verts, de jardins partagés, de plantations d’arbres fruitiers sur ces parcelles ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agences postales communales 

Délibération n°59 (2018-0204) : Convention Agence postale communale (transfert de l’agence postale du quartier des Trois-Rois vers la mairie de quartier de Bellejouanne) (ML)

Nous regrettons la décision de fermer l’agence postale de la rue des Trois-Rois. Le manque de clients est sûrement dû au fait que l’agence n’était pas ouverte assez souvent. Ceci est encore une des conséquences des politiques d’austérité et de la casse des services publics. Nous pensons que chaque quartier devrait bénéficier de bureaux de poste que ce soit Bellejouanne comme les Trois-Quartiers. Il s’agit de maintenir des services publics de proximité pour tous les habitants. Nous voterons donc contre cette délibération bien que nous sommes pour l’ouverture d’une agence à Bellejouanne.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.