• L’aéroport de Poitiers-Biard ;
• L’étude de mobilité relative à l’entrée sud-est de Poitiers ;
• Le débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ;
• La participation au financement de la salle Arena Futuroscope ;
• Le 35^ème collège de Vouneuil-sous-Biard.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 18 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 27 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Aéroport de Poitiers-Biard

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 septembre 2018 (page 12 et suivantes)(CF)

Lors du conseil communautaire du 28 septembre 2018 dont nous approuvons aujourd’hui le procès-verbal, vous nous disiez à l’occasion de la délibération n°6 sur le renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Poitiers Biard que vous aviez abordé avec le Président du syndicat le sujet de l’avenir de l’aéroport et ses problématiques. Vous disiez « je communiquerai lorsqu’il aura lui-même communiqué ». Alors ça c’est vrai vous le faites, la presse relate la communication que vous faites en réponse à celle faite par le Président du Département.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie, il ne s’agit pas pour nous de communiquer mais de débattre.

Nous vous avons demandé dans ce même conseil du 28 septembre 2018 qu’une présentation des orientations du syndicat de l’aéroport soit faite au conseil communautaire par le Président du syndicat. Bruno Belin a exprimé dans la presse qu’il était prêt à le faire.

Nous demandons qu’une séance en présence du Président du syndicat de l’aéroport soit tenue, celui-ci est prêt à exposer sa position auprès des conseillers communautaires et pas seulement en tête-à-tête avec vous monsieur le Président.

Dans cette même séance, nous demandions si le syndicat avait conclu des contrats publicitaires avec AMS et si oui à quelle hauteur ? (page 14 du PV de discussions). Nous n’avons pas eu de réponse ni pendant ni après le conseil et avons donc reformulé la question par écrit le 19 octobre 2018 et la réponse reçue 10 mois plus tard (le 14 août 2019) a été que « le Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Poitiers-Biard ne conclue pas de contrats publicitaires avec AMS ; c’est le délégataire (Vinci) dans le cadre de ses négociations pour le développement des lignes aériennes ».

Jamais de réponse donc sauf dans la presse : le syndicat de l’aéroport verse plus de 900 000 euros chaque année à Ryanair.

Aujourd’hui vous faites la fine bouche : « Non ! Plus un sou de Grand Poitiers ne sera versé aux compagnies low-cost ». Et Montpellier a été épinglé et c’est 6,5 millions qui doivent être reversés.

Au-delà de l’illégalité du versement de ces aides économiques à une compagnie aérienne irrespectueuse de ses employés, nous pensons que la question de l’aéroport doit être envisagée dans sa globalité.

Une ligne Poitiers-Lyon est-elle nécessaire ? Une collectivité peut-elle s’engager pour une durée de deux mandats sur la seule décision de son Président actuel et sans débat ?

Les statuts provisoires du syndicat de l’aéroport arrêtés par la préfète suite au désengagement de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) doivent être revus avant le 1^er janvier 2020. Ces statuts acteront la répartition financière entre les deux financeurs que sont le Département de la Vienne et Grand Poitiers. Vous dites que d’autres doivent financer, c’est peut-être la position que vous défendez mais les présumés ne sont pas d’accord.

La Région a clairement exprimé son non soutien et si elle accepte le financement de l’Obligation de service public (OSP) Poitiers-Lyon, c’est parce que cette OSP c’est la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon et que la Région participe à hauteur de 25% au syndicat de l’aéroport de La Rochelle-Île de Ré.

Nous avons lu le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine sur la gestion de l’aéroport de Limoges et c’est la même réserve qui a été exprimée dans le rapport de la CRC sur le syndicat de Poitiers-Biard, depuis la loi NOTRe, les Départements n’ont plus la compétence économique et ne sont pas légitimes à financer des lignes aériennes même si elles ont un intérêt touristique. La CRC est constante : ce qu’elle a dit à Limoges, elle le dit à Poitiers. Nous n’avons pas eu accès au rapport de Poitiers-Biard mais nous lisons la presse…

Sur ce point, il serait imprudent que Grand Poitiers s’embarque dans un syndicat avec un membre majoritaire dont la participation pourrait être remise en cause au gré de la jurisprudence administrative. Grand Poitiers s’y expose d’autant plus qu’elle est prête à signer un engagement de 12 ans. Je dis cela parce que le candidat pressenti a été choisi à l’unanimité des membres, représentants de Grand Poitiers compris.

Le mode de transport que vous voulez ancrer sur le territoire pour 12 ans encore est totalement contraire à une politique de lutte contre le réchauffement climatique. Le transport aérien représente 3% des émissions actuelles de  CO² qui pourraient tripler d’ici 30 ans. Rien qu’entre 2005 et 2018, les émissions ont augmenté de 39  %.

Enfin, les scientifiques soulignent qu’il est essentiel de réduire d’urgence et de manière ambitieuse les émissions de gaz à effet de serre, afin d’atténuer l’ampleur des changements à venir et d’éviter que les efforts d’adaptation à produire ne deviennent insurmontables.

Ce sujet mérite un débat large, nous avons tous besoin d’entendre la position du Département et que Grand Poitiers exprime la sienne et que ce ne soit pas seulement une information qui soit faite en bureau et aux oppositions mais qu’il y ait un débat.

Cet engagement pour 12 ans, vous allez le prendre avant l’échéance du mois de mars qui renouvellera l’assemblée et vous allez engager les deux prochaines mandatures tout seul, nous réclamons plus de démocratie. Que les différents candidats aux élections municipales s’expriment maintenant et non pas une fois que tout sera bouclé.

Ces centaines de milliers d’euros que Grand Poitiers consacre au trafic aérien, nous pensons qu’ils seraient plus utiles dans une dynamisation de l’économie locale, ce n’est pas être bienveillant pour le territoire que de favoriser le  mode de déplacement le plus émetteur de gaz à effet de serre.

Pour ces raisons économiques, démocratiques, sociales et environnementales, nous demandons un débat dans cette enceinte, nous demandons qu’un engagement d’une telle durée ne soit pas pris quitte à passer par une gestion en régie de cet équipement le temps de clarifier la situation.

Suite à l’intervention du Président de Grand Poitiers dès le début du conseil pour annoncer qu’un nouveau conseil communautaire aurait lieu la semaine suivante le vendredi 4 octobre sur l’aéroport, cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

RN 147 Mignaloux-Beauvoir : étude de mobilités

Délibération n°39 (2019-0490) : Demande de subvention – Étude de mobilités relative à l’entrée sud-est de Poitiers (CF)

Et voilà que surgit une autre étude sur la mobilité ? Ah c’est vrai, c’est la compétence de Grand Poitiers ! On se demande si ce sont les études qui sont de la compétence de Grand Poitiers ou la concrétisation des conclusions de ces études.

Vous allez nous dire qu’il y a dans ce conseil une délibération sur la réalisation, mais encore heureux qu’il ne se passe pas rien, mais il ne se fait pas grand-chose.

Il nous est demandé dans cette délibération d’approuver le principe de l’étude or l’appel d’offre a déjà été publié le 6 septembre 2019.

Le dossier évolue. La première fois que l’on en a parlé dans cette assemblée dans ce mandat, il s’agissait de donner un blanc-seing au bureau pour que Grand Poitiers exprime un avis dans la concertation organisée par l’État sur ce que l’on appelait la déviation de Mignaloux, nous nous étions farouchement opposés à cela non seulement sur la méthode mais également sur le choix fait.

Lors des réunions de présentations des propositions de l’État pour répondre à un désengorgement de l’entrée Sud-Est de Poitiers, la défaillance de Grand Poitiers en termes d’offres alternatives à la voiture a été à chaque fois soulignée avec force. De nombreuses et de nombreux participants ont proposé un scénario alternatif reposant sur une offre permettant un transfert modal : des parco-bus, la création de pistes cyclables, l’augmentation de la fréquence des bus et l’amélioration des lignes, des plateformes de covoiturages, la sécurisation des cheminements piétons et cyclables…

Je cite le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relative à ce marché : « au cours de cette phase de concertation de très nombreux acteurs locaux, élus et collectivités ont exprimés d’importantes réserves sur les scénarios présentés notamment au motif que les hypothèses de report modal étaient trop faibles faute d’avoir étudié les possibilités liées aux mobilités alternatives ».

Les scenarios reposaient sur un transfert modal de 3% alors que tout le monde sait que pour qu’il y ait un transfert modal significatif, il faut que l’usage du bus, du vélo ou de la marche soit encouragé par des pistes cyclables, une vitesse réduite, une synchronisation des feux favorables aux piétons ou aux vélos ou aux bus.

Je vais faire une parenthèse : à Grand Poitiers, la synchronisation des feux de signalisation a pour objectif de fluidifier le trafic automobile et tant pis si le piéton ne se sent pas en sécurité pour traverser aux passages piétons. J’ai plusieurs fois alerté sur ce point, je vous invite à regarder le comportement des automobilistes et des piétons au croisement de la rue Riffault-Feuillant-Jardins des plantes. Les piétons traversent en étant sur le qui-vive puisque le feu est vert pour eux mais également pour les automobilistes qui descendent de la rue Riffault. Grand Poitiers n’est pas bienveillante pour les piétons. Fin de la parenthèse.

Dans ce CCTP est également définie l’aire d’étude, elle nous a d’ailleurs été présentée en commission, nous réitérons notre demande de modification de l’aire d’étude. En effet, il serait dommage de ne pas intégrer dans ce périmètre le trafic issu du sud de Poitiers et de ne pas élargir le périmètre à la route de Gencay. Tant qu’à faire une étude dont le coût est estimé à 180 000€ autant qu’elle soit complète pour éviter de nous en proposer encore une autre dans quelques années…

Il faudra également travailler main dans la main avec le Département et la Communauté de Communes des Vallées du Clain pour créer des parco bus ou des parcs relais.

Nous vous demandons un bilan des pistes cyclables créées sur notre agglomération.

Le dernier plan de déplacement urbain date de plus de 15 ans, le Plan vélo je ne sais même plus s’il existe en tant que document mais il n’y a pas d’enveloppe budgétaire propre à la mobilité douce.

La conclusion, c’est que les citoyens s’en rendent compte et l’expriment clairement lorsqu’on leur demande leur avis pour la création d’une route, alors que les décideurs politiques se cramponnent aux anciens schémas et vont même jusqu’à proposer une autoroute plutôt qu’un aménagement de route.

Ça craint sérieusement.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Liaison cyclable Mignaloux-Poitiers & Compétence transport

Délibération n°40 (2019-0540) : Liaison cyclable entre Mignaloux-Beauvoir et Poitiers (JA)

C’est bien. Ça fait un kilomètre et compte-tenu des besoins, c’est toujours ça de pris. Prenons-le avec humilité, faisons en sorte que ce ne soit pas la seule réalisation suffisamment photogénique pour qu’on ne voie plus qu’elle, en particulier sur les documents de campagne. Et, si on lui veut un avenir, trouvons lui les débouchés nécessaires…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0524) : Convention Transport scolaire – Modulation de la tarification du transport scolaire de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) du Pays Mélusin pour l’année scolaire 2019/2020 – complète et corrige la délibération communautaire n°53 (2019-0355) de Grand Poitiers du 28 juin 2019 (JA)

Il n’est jamais inutile de souligner les conséquences de la Loi NOTRe, dont nous ne manquons pas de relever régulièrement les pertes en termes de démocratie et de proximité. On harmonise, on fait reculer le quotidien de bien des gens et question tarifs, c’est toujours vers le haut. Côté Région, on regrette les multiples exceptions, les différences qu’il faut aujourd’hui aplanir. Mais à proximité de ces exceptions, on connaît l’histoire, on sait les raisons, souvent pertinentes. Et on courbe la tête. On n’en a pas fini avec ces allers retours. Et comme nous avions voté contre la dernière fois, nous voterons contre à nouveau.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°92 (2019-0462) : Débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

À ce stade s’il s’agit de se prononcer seulement sur ces intentions et nous pouvons d’ores et déjà dire que nous nous y opposons puisqu’elles sont insuffisantes.

A la lecture de la phrase « le RLPi participe à la construction d’un territoire audacieux et bienveillant en s’inscrivant parfaitement dans les défis suivants (…) le défi de l’urgence climatique et de la transition énergétique par l’encadrement des pollutions publicitaires » : on constate que vous retombez toujours dans le même travers du blabla et pas des actes. Qu’est-ce que c’est beau, la bienveillance, le défi de l’urgence climatique, la pollution publicitaire. Les mots y sont mais la description des 8 orientations nous font vite déchanter.

La pire, c’est l’orientation 5 « améliorer la qualité des paysages d’entrée de ville tout en assurant la lisibilité des activités économiques le long des grands axes et dans les zones commerciales ». Macron n’aurait pas pu dire mieux, on est sur le podium du « en même temps ».

De plus, polluer des lieux de faible intérêt paysager ou patrimonial comme les zones commerciales est une mauvaise gestion du territoire. Ces lieux doivent au contraire bénéficier de mesures fortes de dépollution et de réhabilitation.

L’orientation 8 « encadrer rigoureusement l’implantation numérique » est le summum de la langue de bois. En lisant cela on se dit qu’on va enfin voir disparaitre de notre environnement les enseignes et publicités numériques. Eh bien on se leurre car si un ou deux panneaux disparaitront parce qu’ouvertement dangereux pour la sécurité routière, la plupart resteront et d’autres verront le jour.

Cet encadrement rigoureux est détaillé comme suit : « fixer des règles de format et de support autorisé », d’accord mais ça ne dit rien sur l’exigence de la collectivité. La seule mesure que l’on peut qualifier de positive, c’est celle d’étendre les plages horaires d’extinction nocturne.

Nous sommes abasourdis de voir le peu d’avancée de ce règlement par rapport au besoin d’un réel encadrement d’exposition publicitaire. Cela rejoint ce qu’expriment les conclusions de l’association Paysages de France qui a pris connaissance des premiers éléments du projet.

Je cite : « les grands enjeux liés à ce règlement n’ont pour l’instant pas été pris en compte :

• la transition énergétique qui impose une réduction du gaspillage (dispositifs éclairés, numériques) ;

• la limitation de la place de la publicité, incitation perpétuelle à la surconsommation ;

• le droit pour chaque habitant du Grand Poitiers à bénéficier d’un environnement apaisé (habitants des zones périphériques subissant une intense pression publicitaire, habitants de la zone centrale plus préservés) ;

• l’exemplarité de la communauté urbaine, qui n’a pas pour rôle de polluer l’espace public à travers le mobilier urbain.

L’association Paysages de France lance donc un appel à Alain CLAEYS et aux conseillères et conseillers communautaires du Grand-Poitiers pour faire de l’élaboration du règlement de publicité, non pas une machine de guerre au service des publicitaires, mais une occasion privilégiée pour inscrire dans les faits et concrètement son implication en faveur de la transition écologique. »

Lundi, il y aura une réunion publique sur le RLPi aux Salons de Blossac à 19h. La communication autour de cette réunion est insuffisante pourtant ce ne sont pas les panneaux publicitaires qui manquent. Voici une preuve s’il en fallait une que le citoyen a besoin d’information, pas de publicité.

La publicité même si elle a envahi nos vies n’est pas pour autant sans danger.

Selon le chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mehdi Khamassi, dont le travail porte sur les mécanismes de conditionnement du cerveau humain, « le problème de la publicité  est son caractère répétitif, invasif. Par la simple répétition des mêmes stimulus, des mêmes messages et des mêmes images, la publicité vient forcer un ancrage dans nos habitudes. Cette répétition créée une sensation de familiarité, quasiment automatiquement accompagnée d’une association positive, y compris chez les individus qui ont montré un esprit critique. C’est ce qu’on a appelle le phénomène de simple exposition. »

Mehdi Khamassi estime que ce phénomène cognitif « pose la question de notre libre arbitre, de notre liberté de penser, quand notre environnement est en quelque sorte manipulé par des marques à gros budget publicitaire. Les publicités véhiculent des modes de vie, des valeurs. C’est particulièrement dangereux chez l’enfant, encore plus influençable car, pour lui, la dissociation entre la réalité et l’imaginaire est balbutiante ».

Nous devons donc veiller à garantir une certaine neutralité dans  l’espace public en accélérant la régulation de la publicité et en empêchant le déploiement des écrans publicitaires pour protéger le citoyen. Or ce n’est pas du tout dans ce sens que vont les orientations proposées dans la délibération.

Sur la publicité ou les enseignes lumineuses

Outre cet aspect, il reste encore et surtout à questionner l’objectif premier de la publicité qui est celui de faire de nous des consommateurs.

Car le temps presse et le changement climatique s’accélère, entraînant un basculement de notre environnement et de nos sociétés vers des bouleversements majeurs et incertains. « Aujourd’hui, on sait que, pour rester sous les 1,5 °C, il va falloir réduire nos émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2030 au niveau mondial »,  Alma Dufour des Amis de la Terre. « Ça implique de réduire de manière drastique les niveaux de consommation, le nombre de vêtements et de produits électroniques qu’on importe à des quantités assez énormes. La publicité contribue largement à nous faire désirer tous ces produits qui représentent un quart des émissions des Français. »

C’est ce dernier point qui est le plus difficile à admettre pour beaucoup. Mais c’est le véritable enjeu.

A l’heure où l’on a besoin d’entrer urgemment dans un système de décroissance, de réduction des productions, des consommations, allant vers plus de simplicité, le Règlement local de publicité doit prendre en compte ces enjeux et non plus toujours privilégier ce qui apparaît comme un intérêt économique à court terme.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Salle Arena Futuroscope

Délibération n°26 (2019-0588) : Salle Arena Futuroscope (JA)

Nous sommes partagés sur ce sujet. Nous voyons bien l’intérêt d’une salle de 5 000 places et profiterons sans doute comme beaucoup de l’opportunité d’un concert, par exemple, que nous n’irons plus chercher à Tours, à Limoges ou à Bordeaux. Mais cela n’empêche pas le questionnement, voire le malaise, quand il s’agit de prendre la décision de participer à cette entreprise.

D’abord, il y a le fait qu’il s’agit d’un équipement décidé au niveau départemental et nous n’oublions pas que la culture, sans échapper aux compétences du Département, n’en est pas le cœur. Cela pose bien sûr la question du coût : voilà 50 millions dépensés hors compétence, c’est 50 millions qui ne vont pas vers l’action sociale par exemple alors que, par ailleurs, côté Conseil Départemental, on plaide le manque de moyens quand il s’agit de faire face à l’arrivée des mineurs isolés.

Ensuite, il y a le problème de la logique de concurrence : ici même, des conseillers à double casquette vont sans doute se féliciter du déplacement du point de gravité généré par cet équipement, et ce n’est pas ce qui nous gêne. Mais on voit bien à la lecture des préoccupations inscrites dans la délibération que Grand Poitiers, qui a la compétence culture, va se trouver devant une vraie difficulté à penser une partie de sa politique : sans mot à dire sur la programmation et la gestion, il se retrouve soumis au bon vouloir du Département, s’inquiète des conséquences sur les retombées du PB 86, sur l’utilisation du parc des expositions dont la pertinence va se poser avec plus d’acuité.

Enfin, quand on sait la carence en petites salles, en lieux de répétition, on regrette que cette salle éloigne les solutions, en éloignant tout simplement les budgets. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons voter la participation à cet équipement et nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

35^ème collège de Vouneuil-sous-Biard

Délibération n°90 (2019-0438) : Déclaration de projet pour le 35ème collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers (JA)

La création d’un collège supplémentaire, c’est toujours une bonne nouvelle car on connaît les enjeux en termes de répartition des effectifs et en termes de proximité. Créer des unités de moins de 700 élèves et éviter les gros paquebots, offrir des solutions aux élèves à proximité de chez eux répond à la recherche d’une gestion à la fois humaine et écologiquement responsable de l’éducation nationale.

Sans trop y revenir, il faut quand même se rappeler que ce 35^ème collège a longtemps eu des allures de serpent de mer entre la promesse d’équilibrer Châtellerault en créant à Naintré, il y a plus de 20 ans, en envisageant longtemps un point de chute à Saint-Julien l’Ars pour équilibrer Chauvigny, nous voilà à répondre au surplus sur Poitiers. Nous ne remettons pas en cause la pertinence, nous nous contentons de souligner que le prévisionnel est compliqué, que lorsque les décisions sont prises, il n’y a rien de plus important que de structurer le futur.

• Dans la construction, d’abord : où se situe-t-on en termes d’énergie positive et de matériaux sains ?
• Dans les cheminements ensuite : quel est le projet précis pour que les élèves puissent rejoindre leur établissement en pesant le moins possible sur le climat (cheminement doux, transports en commun) ?
• Dans l’environnement enfin : en plein milieu des champs accueillant des cultures arrosées de pesticides, le collège ne peut se contenter de demi-réponses. Frank Fauquembergue, directeur de l’éducation au Conseil départemental, a beau arguer de protection par haies tout autour, c’est loin d’être satisfaisant et nous ne pouvons pas donner l’impression de répondre au problème à la façon du gouvernement en proposant de choisir entre 5 et 10 mètres pour établir un cordon sanitaire contre l’épandage. S’assurer le futur, c’est avoir le courage comme d’autres communes le font de prendre des arrêtés anti-pesticides et pour le moins limitant leur utilisation à plus de 150 mètres.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Apprentissage & Éducation

Délibération n°32 (2019-0585) : Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA)

Vous vous doutez bien que nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Ce n’est pas faire un procès d’intention, c’est simplement alerter sur les risques actuels de dérive : la tendance formulée par Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80 % formation professionnelle, 20 % apprentissage ; on veut passer à 20 % formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École  », eh bien, cette tendance n’est pas partagée par tous. Encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

On rappellera que la loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand.
La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du MEDEF.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.  Donc sur le principe, nous ne voterons pas cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Protection de l’eau & Entretien des rivières

Délibération n°119 (2019-0602) : Définition d’une stratégie visant à la protection de la ressource en eau et à l’amélioration de sa qualité (CF)

Qu’est-ce que cela : « la définition d’une stratégie globale de protection et d’amélioration de la ressource en eau, en vue de sa mise en œuvre, avec l’ensemble des partenaires concernés, dans les mois et les années qui viennent. » ?

Si vous me permettez cette familiarité de langage, je dirai simplement que là encore vous ne manquez pas d’air !

Vous « engagez », façon de parler, parce que ce document ne comporte aucun engagement. Donc vous faites semblant d’engager la collectivité dans une voie de protection de la ressources mais en fait vous avez encore une fois travaillé tout seul dans votre coin sans associer la population, sans même y associer votre conseil car la seule connaissance que nous avons de cette stratégie, c’est la seule lecture exhaustive et laborieuse de la délibération en commission des finances par le Vice-président de l’eau. C’est sûr que pour élaborer une stratégie efficace, on peut mettre en œuvre d’autres moyens.

Surtout que cette délibération est un peu flatteuse pour Grand Poitiers lorsqu’on lit que depuis 2013, Grand Poitiers réclame que le captage de Fleury bénéficie du dispositif de Zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), s’il est vrai que cette demande a été faite en 2013-2014, elle n’a pas été réitérée et que ce soit dans le SAGE ou dans les différents contrats relatifs à l’eau la demande n’a jamais été reformulée et c’est d’ailleurs ce que nous avons souligné lorsque ces documents ont été soumis au vote du conseil.

Donc dans cette stratégie, il s’agit de maîtrise de l’usage des sols, de contractualiser avec les agriculteurs, de délimiter une ZSCE et de développer des filières avals. Là encore l’intention est formulée mais comment y arriver ?

Sur la ZSCE, il n’est même pas écrit que l’on redemande ce dispositif à la préfète.

Sur le Programme Alimentaire Territorial (PAT), instrument de développement des filières aval avec une ambition de 20% de bio dans la restauration collective en 2022, c’est l’article 24 de la Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGalim), promulguée le 1^er novembre dernier qui dispose qu’« au plus tard le 1^er janvier 2022, une part au moins égale, en valeur, à 20% de produits bio, ou issus d’une ferme en conversion, sera comprise dans les repas servis dans les restaurants collectifs. »

Alors avoir pour ambition d’atteindre ce que demande la loi et en plus l’inscrire comme objectif dans une stratégie conquérante de préservation de l’eau, ça nous parait au mieux inutile au pire ridicule.

Soyons un peu sérieux quand même à quoi rime cette délibération ?

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération. 

Le Président de Grand Poitiers ayant fait distribuer au cours de l’examen de cette délibération une copie du courrier envoyé à la préfète daté du 25 septembre 2019 pour enfin redemander le classement en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) du captage de Fleury, cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Délibération n°57 (2019-0534) : Avenant à la convention de mandat à l’Établissement public territorial de bassin de la Vienne (EPTB Vienne) pour la réalisation d’une étude de mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi)(CF) 

Je profite de cette délibération pour parler de l’entretien des rivières. Ce que l’on peut dire sur ce sujet, c’est que la réforme institutionnelle a épuisé l’énergie et l’aménagement des rivières et leur entretien en ont souffert.

Les plantes invasives gagnent du terrain dans le Clain, l’élodée du Canada occupe de plus en plus de terrain et l’extension de la jussie n’est toujours pas maitrisée. L’élodée prolifère dans les eaux stagnantes et comme le débit du Clain est de plus en plus bas, l’élodée a connu une expansion impressionnante ces deux dernières années.

Sur le Clain, je n’ai vu aucuns travaux depuis plus de 8 ans et je peux en attester en tant que riveraine. Quand va-t-on reprendre cet entretien ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture 

Délibération n°64 (2019-0469) : Attribution d’une subvention à la Chambre d’agriculture de la Vienne pour la manifestation « La Ferme s’invite » organisée du 8 au 10 novembre 2019 (JA) 

Notre dernière occasion pour cette mandature de ne pas être consensuel sur le sujet bien que nous aimions le cheval et bien que nous aimions que les enfants découvrent le monde du vivant. Votre présentation n’omet jamais de citer l’accueil des écoles, sésame efficace de l’adhésion de tous et toutes aux manifestations que l’on cherche à promouvoir.

Pour nous, nous en attendons d’autres, nous attendons notamment que cette manifestation profite de son audience pour prendre à bras le corps et pas seulement de façon anecdotique, la nécessaire conversion qui fera de notre agriculture une agriculture réconciliée avec les besoins, la ressource en eau, les besoins d’une alimentation bio et locale. En attendant nous ne votons pas cette subvention. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

École européenne supérieure de l’image aux Couronneries 

Délibération n°27 (2019-0544) : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’École européenne supérieure de l’image (Éesi) – Pôle créatif et culturel aux Couronneries à Poitiers – Désignation du jury – Dépôt de liste (JA)

On aime décidément beaucoup le terme écosystème ! C’est le terme à la mode. Depuis la crise écologique, on semble l’avoir réappris et on le trouve un peu à toutes les sauces et dans tous les projets : ici, on lit qu’il s’agit de créer un « écosystème créatif ».

Si je peux me permettre une petite réflexion, on peut comprendre que quand l’homme a perdu la conscience du lien vital qu’il possède avec son écosystème et ne sait plus comment se préserver en le préservant, on cherche un peu partout à tisser des liens étroits quel que soit ce que l’on fait. Alors on parle de construire des écosystèmes et on espère y trouver de l’engagement pour tous.

Mais les mots seuls peinent à créer le réel et pour celui-ci, on doit se souvenir que les interrelations de ceux qui participent à un écosystème ne se décrètent pas mais résultent de la volonté de tous, se construisent de concert, se consolident ensuite.

Ce préambule, c’est pour parler de ce qui fut d’abord Pôle image et que l’on a voulu imaginer en tordant le bras au Dietrich pour le rapprocher de l’EESI, de ce qui est devenu Pôle Créatif et Culturel, quand le partenaire imaginé sans lui a préféré penser son avenir autrement.

Il faut tirer les leçons de l’aventure et si on peut souhaiter que cet équipement trouve sa place et sa fonction, on ne doit pas oublier que construire solidement, ce n’est jamais penser pour les autres. Donc, s’il doit y avoir écosystème, il faudra que chacun entre bien dans la conscience de l’aventure. Ce qui nous fait émettre un autre souhait : cette entreprise donne un rôle essentiel à l’EESI dans l’avenir du quartier, et ça, ça parle de proximité. Nous souhaitons donc que l’école soit autant pilotée de Poitiers, qu’elle ne l’est d’Angoulême.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Quartier de la gare 

Délibération n°81 (2019-0543) : Convention de partenariat avec la Banque des territoires relative au financement de l’étude concernant le renouvellement du Quartier de la Gare à Poitiers (JA)

Évoquer cette étude, c’est l’occasion pour nous de dire à nouveau combien ce qui sera fait sur ce quartier peut être déterminant pour la dynamique urbaine de Poitiers. Comme je l’ai déjà dit, en tournant le dos aux erreurs du passé qui ne voyait que la gare et ne pensait l’activité que dans le sillage de la proximité de Paris et de Bordeaux grâce à la LGV, en se tournant vers le besoin des habitants et en pensant l’ensemble comme un quartier urbain. Je ne reviens pas sur nos propositions pour que le quartier puisse bénéficier d’une mobilité repensée autour du vélo, du transport en commun et de l’intermodalité, pour une mise en valeur de l’architecture des années 50, la rénovation de l’habitat, un travail sur les paysages, un encouragement pour développer la vie associative sur les lieux existants.

Mais j’en ajoute une autre née de la rencontre entre un lieu rendu disponible par le déménagement du SDIS, la caserne des pompiers et la nécessité d’une politique cohérente et ambitieuse en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur Grand Poitiers. Nous pensons que ce bâtiment pourrait abriter une maison de l’ESS dans laquelle on pourrait trouver l’Auberge de jeunesse, du logement d’insertion pour les jeunes travailleurs, la Chambre Régionale de l’ESS, un tiers-lieu permettant de croiser image, culture, arts-plastiques etc., bref un lieu de rencontre entre acteurs de l’ESS qui permette une visibilité génératrice d’un nouvel élan, et la naissance de nouvelles initiatives. On a besoin sur Grand Poitiers de quelque chose qui permette de mettre en cohérence tout ce qui se fait dans ce domaine et qui n’est pas négligeable si on considère que l’ESS, c’est 12% de l’emploi : rendre cette dimension visible, faire se croiser les acteurs, c’est sans doute aller plus loin.

Voilà à chaque fois qu’il est question de l’avenir de ce quartier, nous faisons des propositions nouvelles : n’hésitez pas à faire votre marché…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Base de loisirs de Saint-Cyr

Délibération n°66 (2019-0483) : Gestion de la base de loisirs de Saint-Cyr – Rapport de l’administrateur de la Société anonyme de gestion et d’animation (Saga) – Exercice 2018 (JA) 

L’intervention sera brève et à nouveau guère consensuelle : le parc de Saint-Cyr est un équipement qui répond à un réel besoin, celui d’un loisir accessible au plus grand nombre et d’un tourisme populaire. Pour cette raison, nous verrions d’un bon œil qu’il n’équilibre pas ses comptes côté plage : cela voudrait dire que l’effort pour le rendre accessible est réel. Le fait qu’il n’équilibre pas côté restaurant et golf nous ennuie davantage. Et l’on a beau utiliser le sésame des enfants des écoles pour avancer l’idée que le golf fait des efforts pour se démocratiser, nous restons sceptiques à ce sujet et continuons à penser que le fonctionnement de cet équipement devrait être supporté par ses utilisateurs les plus assidus.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Fouilles archéologiques sur la ZAE du Planty à Chauvigny 

Délibération n°60 (2019-0557) : Demande de subventions pour l’aménagement de l’extension de la Zone d’activités économiques (ZAE) du Planty – Chauvigny (JA) 

Une remarque : la présentation en commission laissait à penser que diagnostic et fouilles archéologiques étaient souvent une charge obérant l’avenir et empêchant d’aller suffisamment vite vers les lendemains qui chantent. Nous tenons juste à dire que nous y sommes attachés et qu’il n’y a pas à les regretter comme certains semblent le faire. Qu’il y a toujours lieu de se réjouir quand le passé se rappelle à nous : il nous enseigne que nos décisions sont transitoires et il nous permet peut-être de mieux comprendre ce que nous faisons.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Aides aux entreprises

Délibération n°61 (2019-0551) : Attribution de subventions aux entreprises de Grand Poitiers dans le cadre du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) (JA)

Au bout de 2 ans et demi de fonctionnement, 400 000 euros distribués, 12 entreprises aidées. Nous restons sceptiques quant à la cohérence des choix qui, de toute façon échappent à l’assemblée, les choix restant au niveau du comité d’agrément. Nous savons aussi que le levier reste de toute façon modeste.

Quand nous lisons rétrospectivement les tableaux, nous peinons à lire la volonté d’un développement solidaire ou de l’innovation, nous nous réjouissons plutôt pour une aide et en regrettons une autre. Nous nous abstiendrons donc, en ne prenant que l’exemple de la première aide pour Synergize : nous avons, quant à nous, de la peine à soutenir la production de distributeurs de coca-cola et de boissons sur emballées, quand nous sommes à la recherche d’une économie qui réponde à la crise écologique que nous connaissons. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Pacte territorial 

Délibération n°6 (2019-0578) : Pacte Territorial – Intégration et solidarité (CF)

Nous sommes d’accord avec la solidarité mais pas avec les outils proposés.

Vous nous proposez de voter le principe de deux fonds de concours : un fonds de concours d’initiative communale et un fonds de concours « projet de territoire » qui sont les outils financiers de ce que vous nommez la poursuite de la forte intégration intercommunale en privilégiant les interventions partenariales plutôt que la redistribution financière.

Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde parce que nous pensons que les communes souffrent d’un manque d’autonomie financière conséquente aussi bien lié à la réforme de l’intercommunalité qu’à la baisse des dotations de l’État.

L’intercommunalité peut accentuer ou desserrer cet étau. Nous pensons qu’il faut desserrer cet étau et pour ce faire, il faut revoir la Dotation de solidarité communautaire (DSC) et l’Attribution de compensation (AC) c’est-à-dire pour reprendre vos termes, faire de la redistribution financière et non pas redonner du souffle aux communes via des fonds de concours qui ne se sont attribués que dans des conditions fixées par l’intercommunalité.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Listes des marchés (fonctionnement général, bassin nordique de la Ganterie, déchets ménagers, échangeur Chardonchamp, captage de la Varenne et Jardin des droits de l’homme)

Délibération n°0 (2019-0577) : Rendu compte, Liste des Marchés et leurs avenants (CF)

26 pages de contrat de marché avec plus de 100 marchés qui retracent les choix de la collectivité et qui pour certains n’ont fait l’objet que d’une inscription dans les documents budgétaires et qui de ce fait, sont loin d’être bien connus des conseillers et conseillères communautaires.

Contrat 26363 à 26372 – Transformation du bassin 50 m en bassin nordique de la piscine de la Ganterie à Poitiers : quand est-ce que le bassin nordique sera inauguré et que les activités pourront reprendre ?

Contrat 26745 – Marché de collectes, transport et traitement des déchets ménagers pour 7 millions d’euros pour Urbaser Environnement et Contrats 26746 à 26749 (Véolia, Temaco, Suez) : tous les marchés de collectes, transport et traitement de déchets ménagers ont été signé là juste avant un nouveau mandat alors que la gestion en régie des déchets tout comme la gestion en régie de l’eau est un élément clé pour reprendre la main sur cette compétence.

Contrat 201926795 – Aménagement de l’échangeur Chardonchamp/A10/RN 147 pour 826 000€ : quel gaspillage d’argent public ! L’heure n’est pas à favoriser le transport automobile sauf à Grand Poitiers.

Contrat 201926838 et 839 pour 75 000 et 62 000€ concernant l’aire d’alimentation du captage de la Varenne : diagnostic des pressions agricoles et non agricoles. Toujours et encore des études pour constater que la qualité de l’eau baisse, que le taux de nitrates dans l’eau augmente, que des traces de pesticides sont trouvés, mais il ne faut pas stigmatiser une profession.

Contrat 20192700500 concernant le Projet artistique du Jardin des Droits de l’Homme : j’ose espérer que cela suscitera plus d’enthousiasme que le crocodile de la place Charles VII. Cet aménagement est important pour les commerces de la rue de l’Université et il serait souhaitable que les restaurants y soit aussi bien traités que ceux de la place Charles VII, et est également accès à une terrasse.

Nous demandons que le cahier des charges des marchés soit discuté et présenté en commission car c’est en élaborant le cahier des clauses techniques particulières des marchés que la collectivité formule ce qu’elle veut sur son territoire et ainsi la totalité des membres de l’assemblée pourra avoir connaissance des projets en cours. C’est ce que nous ferons si nous sommes l’exécutif 2020.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Cette délibération n’est pas soumise au vote de l’assemblée.

• La contractualisation financière 2018-2020 entre l’État et Grand Poitiers ;
• La validation du bilan 2017 de la commission communale pour l’accessibilité ;
• Le financement des travaux de rénovation de la ligne de fret ferroviaire Mignaloux-Jardres ;
• L’augmentation des tarifs dans les domaines du sport et de la culture ;
• L’attribution de la subvention pour la manifestation « La Ferme s’invite » ;
• La protection de l’eau et la mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 31 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions des élu-e-s Osons Poitiers au Conseil GP du 22 juin 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin 2018, cliquez ici

Droit & Fonctionnement du conseil 

Délibération n°3 (2018-0222) : Mise en place d’une démarche de médiation en lien avec le Tribunal administratif de Poitiers (et la Cour administrative d’appel de Bordeaux) (JA)

Je reprendrai notre intervention du conseil municipal sur cette question. La promotion de la médiation en matière de droit administratif n’est pas sans intérêt. Nous ne sommes pas contre la recherche de modes alternatifs de règlements de conflits mais parce qu’il s’agit de la justice, des droits des citoyens, il ne faut pas passer sous silence les questions qui se posent. D’abord rappeler qu’il s’agit d’une loi qui vise à désengorger les tribunaux et propose une réforme qui vise à faire fonctionner la justice sans lui donner les moyens supplémentaires qui seraient nécessaires : on fait donc valoir que ne pouvant tirer davantage sur la productivité du juge, on le soulage et on raccourcit ainsi dans certains cas les délais de traitement des litiges.

Nous voulons aussi rappeler la nécessaire séparation des autorités administratives et judiciaires : le contrôle des actes administratifs doit bien rester au juge. Il doit rester, quoi qu’il en soit, le gardien de la légalité. Ce contrôle, la loi prévoit qu’il soit effectué puisque le médiateur doit « tenir le juge informé des difficultés qu’il rencontre », mais ce faisant, il contrevient dans le même temps à la règle de confidentialité consubstantielle à la notion de médiation (ce qui est une vraie difficulté pointée du doigt par de nombreux avocats).

Pour nous, les choses ne sont donc pas simples, la réussite et les garanties que l’on attend de la médiation vont dépendre beaucoup du médiateur et de sa crédibilité : cela suppose un statut clair, et la création d’une charte de déontologie du médiateur réclamés par de nombreux spécialistes (Georgina BENARD-VINCENT). Au bout du compte, ce que nous voulons dire, c’est que le droit ne doit pas sortir perdant de cette logique de gagnant-gagnant qui justifie souvent la médiation mais qui peut aboutir à substituer la notion de marché à celle de jugement. Nous voterons pour mais nous serons attentifs.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0295) : Délégation de pouvoir au Président – modification du n°11 de la délibération n°2016-0574 du 23 janvier 2017 (JA)

Comme à Poitiers, nous préférerions, nous, que ça continue de passer en conseil, qui doit continuer à légitimer les décisions du Président (et je tiens à dire que ce n’est pas une question de personne mais bien une question de principe). A cette remarque que nous avons faite en commission, on nous a répondu que nous ne tenions pas assez de réunions de conseil pour que les délais de résolution des conflits soient raccourcis : dont acte, c’est ce que nous disons aussi, nous ne tenons pas assez de conseils.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°41 (2018-0235) : Signature du contrat d’attractivité avec la Région Nouvelle-Aquitaine (JA)

Nous ne contestons pas la pertinence des 20 projets déposés et nous soulignons même la valeur de certains que nous connaissons mieux que d’autres mais nous tenons quand même à regretter que cette fois encore, comme nous l’avons compris du débat en commission, c’est la précipitation qui prévaut dans la mise en place de ce contrat. Il faut aller vite, on retient les projets à portée de main, on ne définit pas de priorité et on risque de laisser sur le côté des projets qui auraient besoin de cette priorité. La méthode ne convient pas : le « à toute vitesse » dans ce domaine aussi n’est pas la garantie d’atteindre le but qu’on s’est fixé.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°77 (2018-0027) : Sociétés d’Économie Mixte Locales (SEML) Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une SCI (Société Civile Immobilière) pour un projet de transfert de siège social du groupe SAPAC (CF)

Nous ne prenons pas part à ce vote qui ne sert à rien. Les délibérations visant à donner un avis sur quelque chose qui est déjà acté par une autre entité renforce le sentiment du dévoiement de la démocratie. Pour la dernière délibération de ce type, nous avons été sollicités pour donner un avis sur la création d’une SCI qui était déjà constituée, la SCI Alain Tanguy SEM Patrimoniale. J’aimerai que l’on m’explique à quoi ça sert ? Il s’agit ici de prise de décisions de troisième niveau. Les conseillers communautaires sont des élu-e-s de deuxième niveau, ils doivent d’abord être conseillers municipaux. Ensuite, on délègue une mission à une SEM, avec un ou plusieurs représentants et on doit dans certains cas valider par délibération des décisions déjà concrétisées. Pour nous, les délibérations soumises au vote devraient être des autorisations et non des entérinations. Le mot « délibérer » doit garder son sens.

Les élu-e-s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Délibération n°56 (2018-0248) : Médiathèque François-Mitterrand et son réseau – Attribution de prix – Lauréat Prix du Roman Contemporain (JA)

Là encore, nous ne comprenons pas. Ce prix, c’est tous les ans et on nous le propose au vote de manière rétroactive. Nous allons nous abstenir et nous le regrettons : mes propres élèves participent et je soutiens dans ma classe l’initiative !

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Centre d’Entreprise et d’Innovation (CEI) & Technopole 

Délibération n°81 (2018-0232) : Attribution de subventions à des associations dans le cadre de la politique Enseignement Supérieur Recherche (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération de subvention au CEI. Nous avons lu avec intérêt l’article que 7 à Poitiers a consacré à cette pépinière d’entreprise. Nous avons cherché à nous renseigner mais le Président du CEI n’a pas souhaité expliciter ce qu’il a exprimé dans la presse. Si l’on en croit ce qui est écrit dans la presse, l’intégration du CEI dans la Technopole ne va pas de soi et le label Retis pourrait ressembler à un fragile château de cartes. Nous aimerions avoir des explications. En plus, l’évènement subventionné dans cette délibération, le concours Créavienne 2018 a déjà eu lieu le 7 juin.  Nous nous abstiendrons donc également au motif de la rétroactivité.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s uniquement sur l’attribution de la subvention au CEI.

SEML Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT) 

Délibération n°76 (2018-0298) : SEML Patrimoniale de la Vienne – Modification de l’objet social (CF)

Comme dit en commission, nous nous interrogeons et ce n’est pas la première fois, sur la présentation de la modification de l’objet social de la SEML Patrimoniale, la SEMPAT, un an après l’adoption de la même délibération par le Département. La Chambre Régionale des Comptes avait émis des doutes sur la conformité de la modification proposée avec l’esprit de la loi NOTRe qui retire aux Départements la compétence économique. Nous ne voterons pas cette délibération parce que nous avons le sentiment de n’être que partiellement informés sur ce sujet. Je rappelle qu’il nous a été dit à plusieurs reprises dans ce conseil que nous aurions une présentation précise sur cette SEMPAT et que nous l’attendons encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Finances publiques 

Délibération n°10 (2018-0281) : Budget général – Approbation des comptes de gestion 2017 (CF)

Nous votons contre cette délibération, le compte de gestion tout comme le compte administratif est un document budgétaire qui retrace les opérations de réalisations du budget. Nous avons voté contre le budget et par conséquent nous votons contre la transcription comptable de sa réalisation. Nous voterons contre toutes les délibérations ayant trait aux comptes administratifs. 

Je profite de cette délibération pour évoquer le projet du gouvernement qui vise à réduire les dépenses de l’État de 30 milliards et à supprimer 120 000 fonctionnaires. C’est lors de la présentation du rapport du comité action publique 2022 mi-juin que devait être connu le détail des actions préconisées. Mais cette présentation est reportée. Sous couvert de modernisation de l’État, il s’agit plutôt de justifier des suppressions d’emplois de fonctionnaires.

Toutes les fonctions publiques seront touchées et si j’en parle dans cette délibération, c’est qu’une des actions qui pourrait être présentée, du moins si l’on en croit les propos du ministre de l’action et des comptes public qui tout en disant qu’il s’exprime à titre personnel, parle d’expérimentation pour les grosses collectivités de recours à des agences comptables. Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable est mis à mal. Ce principe vise avant tout à garantir un contrôle et une bonne gestion des deniers publics. Ce gouvernement décidément est un vrai révolutionnaire non pas au service du peuple mais pour le bénéfice d’une poignée de prédateurs.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°13 (2018-0322) : Budget Principal – Décision modificative n°1 (JA)

Trois remarques sur ces dépenses. Nous rappelons d’abord nos réserves sur le fait que, pour le programme de remplacement d’éclairage public, nous vendions une partie de nos Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) à EDF, ce qui ne nous permet pas de maîtriser complètement ce que nous encourageons comme production d’énergie. Nous n’avons pas  envie d’encourager le nucléaire. Pour ce qui est du réaménagement de la traversée de Jardres, si nous sommes évidemment d’accord sur tout ce qui concourt à la sécurisation, nous redisons notre réserve sur les créneaux de dépassement qui ne résolvent pas grand-chose sur ce type de liaison, en rappelant que sur ce parcours, nous ferions mieux de regrouper nos forces pour une voie structurante ferroviaire sur l’ancienne ligne de chemin de fer. Enfin, le giratoire du Parc Aliénor d’Aquitaine sera notre dernière remarque puisqu’il est lié au développement d’une zone que nous contestons.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°20 (2018-0315) : Budget annexe Mobilités – Décision Modificative n°1 (JA)

Nous avons eu l’occasion en février de lui rendre hommage, lorsqu’on a cédé les piles de la passerelle à La Poste, cette décision modificative nous permet de recommencer, pour un hommage plus coûteux, puisqu’on nous rappelle que déconstruire cet équipements dédié aux cyclistes et aux piétons pour faire place à l’imposant et prétentieux viaduc, a coûté pas mal d’argent. Il faut dire qu’on a enterré ici la modestie pour faire place à la démesure. Ces 100 et quelques mille euros n’ont donc pas trop de mal à s’effacer devant les 40 millions du viaduc.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Contractualisation avec l’État 

Délibération n°29 (2018-0330) : Signature de la convention financière avec l’État et Grand Poitiers Communauté urbaine 2018-2020 en application de la loi de programmation des finances publiques (CF)

Nous considérons comme vous tous que cette contractualisation signifie une atteinte à la libre administration des collectivités locales et un pas de plus vers une tutelle de l’État sur ces dernières. Nous disons également, contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, que le service public s’exerce bien entendu par certains investissements notamment lorsqu’ils vont dans le sens de la transition écologique mais que les dépenses de fonctionnement sont souvent le levier indispensable pour assurer un service public digne de ce nom pour la production d’énergie renouvelable, les déplacements, la qualité de l’eau, la culture, l’enseignement supérieur, l’économie sans être exhaustif dans l’énumération. Nous avons largement développé ceci lors du débat des orientations budgétaires.

Nous demandons à ce que cette délibération soit retirée et que Grand Poitiers refuse de contractualiser avec l’État. La plupart des Départements ne vont pas signer ces contrats, les Régions aussi se rebellent.

Car c’est bien aussi avec des dépenses de fonctionnement que s’assure le service public. Un exemple local : avoir un viaduc s’il n’y a pas de bus régulier et en nombre suffisant, c’est du gaspillage. Soyons inventifs pour négocier avec la Région.

Affirmer son attachement à la décentralisation c’est bien, le montrer c’est mieux. Mais cette assemblée nous a habitués à voir s’y proférer des belles idées mais au final au nom d’un réalisme, d’un consensualisme mou, de négociations de couloir ou tout simplement d’impuissance, on se plie à la contractualisation, aux bassines, au financement de la LGV, etc., etc… Nous demandons donc à retirer cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines

Délibération n°31 (2018-0299) : Création de Commissions Consultatives Paritaires par catégorie, communes à Grand Poitiers Communauté urbaine, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers – Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires – Modification de la délibération n°2018-0131 du 6 avril 2018 (JA)

Je ne veux pas perdre une occasion pour dire un mot sur le paritarisme aujourd’hui menacé dans la fonction publique. Comme à Poitiers, nous tenons à souligner que si on suit ce que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales le 25 mai dernier, on n’en sera plus à compter les nombres de postes, mais à constater la disparation de la plupart des compétences des commissions paritaires.

Au prétexte de rénover le dialogue social, le ministère entend se passer des élu-e-s du personnel.

Pourtant le paritarisme né de la Résistance a fait ses preuves et tout le monde peut se féliciter de l’existence de ces commissions qui permettent que les personnels soient traités avec équité. Dans une démocratie, chacun doit avoir le droit d’être représenté et défendu par les représentants syndicaux, en conformité avec des règles collectives. Nous appelons donc chacun à la résistance à cette tendance au recul et à la vigilance à tous les étages de la fonction publique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Mobilité/Transports (Ligne ferroviaire, A10 et Rapport d’activité Vitalis) 

Délibération n°27 (2018-0314) : Financement des travaux d’investissement de la régénération de la ligne de fret ferroviaire entre Mignaloux-Beauvoir et Jardres (CF)

Nous sommes sollicités pour participer au financement de la remise en état de la ligne SNCF reliant Mignaloux-Beauvoir à Jardres. Cette ligne est exclusivement utilisée par la coopérative agricole TERRENA pour expédier sa production au port de la Rochelle. Il est dit dans la délibération que cette entreprise affiche sa volonté d’avoir une politique respectueuse de l’environnement. On peut être d’accord avec elle si elle préfère le fret au transport routier mais est-ce aussi le cas au niveau de la production ? Ce n’est pas la question essentielle ici.

Grand Poitiers va consacrer 500 000€ sur les 4,8 millions prévus pour les travaux de remise en service de la ligne.

Nous proposons que la collectivité et que les autres financeurs profitent de ces travaux pour élargir les possibles. Et faire de cette ligne consacrée au fret une ligne également de voyageurs. Nous demandons que Grand Poitiers subordonne sa participation à cette condition. Et soyons fous ou plutôt, soyons réalistes et responsables, profitons-en pour prolonger la ligne au moins jusqu’à Chauvigny mais aussi en direction du Blanc.

Ce n’est pas de l’audace, c’est une nécessité si l’on veut réduire les émissions de CO². Le transport des voyageurs sur cette ligne permettrait de réduire significativement le flux de véhicules entre Poitiers et Chauvigny. Les habitants de Jardres, Saint-Julien-L’ars, Sèvres-Anxaumont, Savigny-Lévescault, Mignaloux-Beauvoir seraient les premiers bénéficiaires en complétant cette régénération de ligne de la création d’un parcobus à la gare de Mignaloux. Et ceux de toutes les communes limitrophes en bénéficieraient également. Une des nombreuses études du SCOT envisageait ce scénario de réhabilitation du rail.

Quant au coût d’investissement, il faut là aussi faire du parangonnage, les travaux de l’autoroute A10 sur 90 kilomètres, c’est 250 millions. Grand Poitiers va participer au financement du coût de la déviation de Saint-Julien à hauteur de plus de 4 millions sur un coût total de 24 millions, et aussi des ronds-points de 2,4 millions d’euros… Grand Poitiers investit sur les infrastructures routières alors que c’est l’investissement ferroviaire qui va dans le sens de l’histoire si l’on est conscient que le réchauffement et le dérèglement climatique ne sont pas niables.

On nous objectera que c’est la Région qui va supporter des coûts de fonctionnements supplémentaires. Nous partageons la compétence mobilité avec la Région. Soyons inventifs pour négocier avec celle-ci, qui semble-t-il est capable, elle, d’inventivité pour capter des recettes lors du transfert de compétence. Proposons-lui d’enrichir son offre de transport TER.

On nous dit que la fermeture de cette ligne était prévisible et pourtant pendant un an, le temps des travaux, le transport des marchandises sera fait par des camions au lieu d’être fait sur des rails, n’aurait-on pas pu anticiper et éviter cela ?

Nous disposons d’une infrastructure certes à rénover ou à compléter, à « régénérer » comme il est dit dans le titre de la délibération, jusqu’à Chauvigny. Ne gâchons pas cette opportunité de transfert modal sur l’axe Est de Grand Poitiers et sachons anticiper. C’est maintenant qu’il faut le faire.

Nous demandons à ce que cette délibération soit complétée par une demande d’élargissement des usages de la voie : que le transport de voyageurs soit envisagé en plus du fret, à défaut nous nous abstiendrons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°101 (2018-0273) : Présentation du rapport d’activité de la Régie des Transports Poitevins (Vitalis) pour l’exercice 2017 (JA)

On va essayer de faire bref. Donc allons à l’essentiel : si on regarde les recettes, on voit qu’elles ont baissé essentiellement du fait de l’augmentation des utilisateurs des tarifs sociaux, scolaires, jeunes lorsque la part des salariés diminue. Cela doit nous interroger non pas sur les tarifs mais sur le fait que notre offre de transport en commun retient les voyageurs captifs, qui n’ont souvent pas d’autres solutions, mais attire de moins en moins les autres. Nous ne sommes pas dans le bon sens, celui d’un développement des transports en commun qui remplace le véhicule individuel. Ce que nous faisons en matière de parc relais, de sites propres n’est pas suffisant pour attirer un voyageur qui cherche une offre qui le convainque de renoncer à la facilité de sa voiture : fréquence, services, ponctualité. Où en est-on du parc-relais (P+R) CHU à Mignaloux (terrain à proximité du rond-point de la 147) ; qu’en est-il d’un vrai parc-relais à Poitiers sud ? On avait parlé d’un vrai parc-relais qui capte les automobilistes avec des services sur place, un environnement qui réponde aux besoins (information, accueil, consignes, services (presse, café…) de celui qui va travailler et on n’offre que le squat du parking d’Auchan. Pour ce qui est des sites propres qui garantissent rapidité et ponctualité, le court tronçon de haut niveau de service ne peut nous faire oublier tout le reste du réseau.

Et là, on n’est pas sur la bonne voie, par exemple quand on fait un couloir boulevard du grand cerf en conservant le stationnement, ce qui force les bus à s’écarter et les remet dans la circulation.

Pour résumer, nous pensons qu’il faut se montrer plus volontariste sur l’adaptation du réseau, en ne se contentant pas de mesures ponctuelles destinées à occuper la vitrine. A ce sujet, d’ailleurs, nous nous interrogeons sur l’annonce d’une ligne nouvelle qui lierait la gare à la Cité judiciaire. N’est-ce pas déjà le rôle de la ligne 13 ?

Pour le reste, nous sommes préoccupés par l’importance de l’affrètement qui équivaut, pour nous, à de la sous-traitance. Hors la ligne régulière affrétée (La Varenne), c’est un moyen de répondre notamment à la réglementation du transport scolaire mais ça a pour effet de développer, par la situation de concurrence entre ceux qui répondent à l’offre, l’emploi précaire. N’est-il pas temps de réfléchir à investir aussi dans des cars (pour places assises et attachées)(300 000 le car) ou dans des matériels polyvalents bus et car ?

Enfin, à l’heure où nous réfléchissons à la politique mobilité sur tout le territoire, c’est peut-être aussi le moment de revoir l’articulation Train+Bus, par exemple au Futuroscope par une navette Vitalis interne ; par exemple en revoyant  l’accès à la billettique du voyageur qui arrive à la gare.

Pour ce qui est des tarifs, on nous avait annoncé un bilan sur l’effet du changement des tarifs sociaux. A-t-on déjà une idée ? Quand pourra-t-on avoir une analyse de la mise en place de ces nouveaux tarifs sociaux ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°115 (2018-0308), Délibération n°116 (2018-0309), Délibération n°117 (2018-0312) et Délibération n°118 (2018-0313) : Aménagement de l’autoroute A10 à 2×3 voies – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beaumont, de Marigny- Brizay, de Jaunay- Clan et du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Poitiers (JA) 

Voilà, Grand Poitiers se met en ordre de bataille pour que ce nouveau projet inutile puisse se faire. Nous ne reprendrons pas toutes les raisons, elles sont nombreuses, pour lesquelles nous sommes résolument opposés à tout élargissement autoroutier. Mais rappelons le coût : les 250 millions que le concessionnaire va mettre ici, qu’il se remboursera grassement grâce aux rallonges de contrats de concession, on en aurait bien besoin pour financer la réhabilitation des voies de chemin de fer qui restent, nous le rappelons, le transport le moins polluant (et aussi moins coûteux : 1 million pour 1 km de chemin de fer, 2,5 million pour 1 km d’élargissement d’autoroute !).

Rappelons que si vous prenez le train à la place de votre voiture, vous divisez par 50 vos émissions de gaz à effet de serre. Rappelons aussi l’effet nul de ces travaux : il s’agit de fluidifier le trafic au moment des pics routiers, c’est à dire des vacances. Dans ce cas, les trajets sont de longue distance : dès que l’élargissement s’arrête on retombe sur un engorgement et on n’a rien résolu sinon à continuer d’élargir encore plus loin et partout.

Enfin, on agrandit le tuyau au moment où tout doit nous conduire à marginaliser le modèle de la voiture individuelle. Nous allons à grande vitesse vers la catastrophe, et nous oublions le frein. Cette responsabilité, elle est aussi la nôtre au niveau de décision qui est le nôtre. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Handicap & Accessibilité 

Délibération n°43 (2018-0227) : Bilan 2017 de la commission intercommunale pour l’accessibilité (JA)

Là encore, nous tenons à faire entendre le propos que nous avons tenu à Poitiers, compte-tenu de la gravité, de notre point de vue, des choix faits par le gouvernement Philippe. On ne peut pas, en effet,  ne pas parler à l’occasion de ce bilan qui montre l’effort de la collectivité pour l’espace public et les bâtiments publics, du formidable coup de frein gouvernemental auquel nous venons d’assister en matière d’accessibilité !

Là encore, on affiche une priorité, on énonce de grands principes assez fort pour provoquer l’hypnose de l’opinion publique et on passe une loi, on édicte des mesures qui traduisent le contraire.

La loi ELAN, en faisant passer de 100% à 10% la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans les immeubles neufs traduit cette idée simple selon laquelle il n’y  pas 100% de personnes en situation de handicap et qu’on n’a donc pas besoin de 100% de logements adaptés. C’est fouler aux pieds la philosophie même de l’accessibilité qui garantit la liberté de circuler quelle que soit sa situation, y compris de rendre visite à des amis valides.

L’attitude est cynique, et vient doubler les mauvaises surprises concernant les ressources des personnes en situation de handicap : la suppression de la prime d’activité dont bénéficiaient les salariés en situation de handicap qui travaillent et qui touchent, suite à un accident ou une maladie, une pension d’invalidité ou une rente accident du travail-maladie professionnelle, soit une perte moyenne de pouvoir d’achat de 158€ par mois selon plusieurs associations ; ou encore l’oubli des mesures nécessaires à la compensation du handicap. Pour vivre de manière autonome à domicile, de nombreuses personnes handicapées ont besoin d’aide humaine, d’aides techniques. Près de 300 000 personnes perçoivent ainsi une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), mais cette PCH est loin de couvrir l’intégralité de leurs besoins. Or, aucune mesure corrective n’a été mise en œuvre ou n’est même envisagée et les droits accordés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont tendance à diminuer.  Nous cherchons la priorité, nous ne la voyons pas.  

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Logement/Habitat 

Délibération n°67 (2018-0206) : Avenant annuel dans le cadre de la délégation de la gestion des aides à la pierre à Grand Poitiers Communauté urbaine pour la période 2014-2019 (CF)

Nous regrettons que le Département de la Vienne ait décidé de retirer son aide du programme « Habiter mieux » et ce uniquement pour Grand Poitiers au motif que Grand Poitiers a obtenu la délégation de la gestion des aides à la pierre. Nous ne comprenons pas les motifs de cette décision. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Équipements sportifs 

Délibération n°0 (2018-0331) : Rendu compte (CF)

Liste des Marchés et leurs avenants :

Nous formulerons une seule question parmi toutes les remarques qui nous sont venues à l’esprit à la lecture de la liste des marchés et de leurs avenants, c’est : quel est l’enjeu financier du litige relatif à la construction du complexe aquatique de la Pépinière dans le cadre duquel nous dépensons 89 000€ de prestations de conseil et de représentation d’avocat ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Délibération n°49 (2018-0276) : Projet de réhabilitation des annexes du gymnase Jean Doucet de Lusignan (CF)

Nous profitons de cette délibération pour redire notre position exprimée à Poitiers sur le gymnase et la piscine situés sur le site de la caserne des pompiers de Pont-Achard. Nous pensons que ces équipements sont indispensables en centre-ville et que la vente de la caserne et le projet urbain qui s’y substituera doivent intégrer la nécessité de maintenir ces équipements en centre-ville.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°50 (2018-0280) : Principe de gratuité, réduction tarifaire et tarifs d’utilisation des équipements sportifs, d’encadrement et de mise à disposition de matériel sportif (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2%.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°51 (2018-0207) : Les Beaux-Arts, école d’arts plastiques – Tarification pour l’année 2018-2019 (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2% et nous voterons contre toutes les hausses de tarifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°52 (2018-0253) : Conservatoire à Rayonnement Régional – Demande de subvention à l’État pour le soutien des pratiques amateurs et le développement de la danse et du théâtre en milieu scolaire (JA)

Nous sommes convaincus de l’intérêt de ces passerelles entre l’enseignement artistique et l’éducation nationale, d’autant plus convaincus que nous posons la question de leur extension sinon de leur généralisation. D’abord à l’échelle locale, nous lisons ici des projets concentrés sur Poitiers : comment allons-nous passer à la dimension communautaire ? Ensuite, de manière plus générale, nous tenons à souligner que ces projets sont très minoritaires et tiennent éloignés des pratiques la grande majorité des élèves. Notre rôle est aussi d’interpeller l’État sur cette question en rappelant qu’il ne suffit pas de décréter pour obtenir un résultat et que les moyens de ces projets doivent être multipliés.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°54 (2018-0293) : Tarifs année scolaire 2018-2019 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Grand Poitiers, droits d’inscription, tarifs des locations d’instruments aux élèves, droits d’entrée des spectacles, tarifs de la location de l’auditorium Saint Germain, conventions de partenariat (JA)

La commande, c’est d’augmenter les recettes. Soit, mais il ne faudrait pas que cela se traduise par la fermeture des accès aux disciplines. Nous jugeons l’augmentation des 2^èmes et 3^èmes cycles abusive : 12% et 15%. Faire venir le plus grand nombre vers le Conservatoire en conservant un tarif attractif pour le débutant, c’est bien. Mais il faut qu’il puisse rester et pour celui qui le veut, aller au bout de sa démarche.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°57 (2018-0247) : « Médiathèques » – Projet d’acquisition d’un manuscrit de la fin du XVème siècle relatif à la vie de Sainte Radegonde (CF)

Nous sommes plutôt favorables à cette acquisition qui enrichirait les collections patrimoniales anciennes de la médiathèque d’un manuscrit exceptionnel. Cependant si cette œuvre est classée « œuvre d’intérêt patrimonial majeur », la défiscalisation pour les mécènes serait d’un taux de 90%. C’est un taux qui permet de choisir l’affectation de son impôt tout en le réduisant substantiellement. Nous votons sans savoir quel montant la collectivité va y consacrer et comment la collectivité sollicitera les mécènes ; je me permets une boutade : les contribuables des rues Jean Bouchet et Sainte Radegonde devraient être les premiers intéressés…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture

Délibération n°85 (2018-0252) : Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture de la Vienne pour la manifestation « La Ferme s’invite » organisée du 21 au 23 septembre 2018 (JA)

Nous ne voterons pas la subvention à cette manifestation. Et nous sommes pourtant persuadés que Grand Poitiers a besoin d’un événement important sur l’agriculture. Le nouveau périmètre de notre territoire, la recherche que nous avons à conduire d’un développement mutuel de l’urbain et du rural autour de nos besoins réciproques nous met en demeure de définir localement un nouvel modèle agricole et ce type de rencontre y concourt. Mais ce que nous devons y trouver, ce n’est pas la vitrine d’une agriculture capitalistique, industrielle et financiarisée telle qu’elle est promue par des accords de type TAFTA/CETA ; ce n’est pas la vitrine de cette agriculture intensive telle qu’elle est encouragée par nos programmes de bassines ; ce n’est pas la promotion de ces élevages surdimensionnés qui ne respectent ni l’animal ni ceux qui le consomment ; ce n’est pas le lobbying de ceux qui obtiennent le report de l’interdiction du glyphosate. Ce dont on a besoin, c’est d’un événement qui souligne les enjeux de l’agriculture de demain, c’est à dire celle qui répond aux besoins tant pour la préservation de notre écosystème, que pour la préservation de notre santé et de l’intérêt économique des producteurs. Une agriculture bio de proximité. Donc pour le moment, en attendant que l’évènement évolue, nous voterons contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Protection de l’eau

Délibération n°106 (2018-0259) : Mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération. 1,6 millions vont être consacrés à ce programme Re-Sources qui vise à rétablir une certaine qualité de l’eau. Les propositions semblent complétement dérisoires par rapport à l’enjeu.

Le précédent programme Re-Sources n’a pas tenu ses promesses. Lors des Rencontres Régionales Re-Sources le 7 novembre 2013 faisant un bilan 2007-2013 sur l’évolution de la qualité de l’eau en Poitou-Charentes, l’ARS constatait que dans le meilleur des cas, on enregistrait une stabilité des résultats et que souvent une dégradation qualitative des eaux était observée. Et l’ARS recommandait en 2013 une politique de prévention à renforcer de façon importante, des activités agricoles à adapter aux obligations de résultats des eaux dans les bassins d’alimentation des ressources stratégiques mobilisées au titre de l’adduction d’eau.

Examinons les mesures pour voir si cela correspond aux prescriptions faites en 2013. Nous avons seulement un tableau de plan de financement, nous demandons à recevoir le contrat territorial dans son intégralité et à ce que ce contrat soit joint à la délibération afin qu’il soit public. Certes, il n’est pas encore adopté par l’Agence de l’Eau mais le projet nous suffira dans un premier temps.

Les mesures financées par ce nouveau programme, c’est un objectif de 10% d’agricultures biologiques en 2022, si l’on en croit nos sources. L’incitation à la culture de miscanthus va dans le bon sens c’est une culture de rhizome  qui ne nécessite pas d’engrais mais il s’agit seulement d’une étude. On nous a expliqué en commission que les agriculteurs et Grand Poitiers n’étaient pas d’accord sur la détermination des zones à transferts rapides mais les études pour protéger ces zones ne sont programmées qu’en 2021-2022. L’enveloppe d’acquisition foncière est de 250 000€ alors que le périmètre de protection éloigné encore appelé  « Zone d’alimentation du point de captage » est de 2 600 hectares. Les comptes rendus du comité de pilotage qui ont accouché de ce programme sont assez révélateurs. Les associations de défenses des consommateurs et celles promotrices d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement n’ont pas validé les propositions. Alors que les promoteurs d’une agriculture raisonnée, la profession agricole, les représentants des collectivités ont voté.

Se contenter d’une agriculture raisonnée n’est pas raisonnable quand on regarde les indicateurs de la qualité de l’eau. ­­Le taux de nitrates n’a pas baissé. Nous sommes toujours à une moyenne de 40 mg/l, des pics de dépassement de la valeur limite de 50mg/l sont constatés et nécessitent que l’eau de la source de Fleury soit mélangée avec celle du Clain. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne constate que parmi les masses d’eau en mauvais état chimique, 8 présentent une tendance lourde de dégradation significative et durable dont 6 présentent une hausse des teneurs en nitrates et parmi ces 6 figurent « les calcaires et masse du dogger du bassin versant du Clain ».

Nos ressources d’alimentation en eau potable sont trop abîmées pour nous contenter de mesurettes.

Nous regrettons également que l’État soit frileux sur ce sujet, en refusant de mettre en œuvre le dispositif règlementaire de Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) pour les captages de Fleury, Sarzec et la Varenne. Mais c’est cohérent avec l’arbitrage du gouvernement sur l’utilisation du glyphosate qui a penché du côté du lobby agro-industriel. C’est vraiment désespérant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Déchets

Délibération n°95 (2018-0306) : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (JA)

Le rapport de près de 40 pages semble bien retracer l’ensemble des activités de ce service  complexifié par le rattachement des communautés de communes rurales, malgré l’absence de conclusion synthétique et de bilan financier clair. La collecte et le traitement des déchets est assuré essentiellement par délégation de service public au profit de grandes entreprises privées, la SITA du groupe Suez, de Véolia, de Plastic omnium et de Séché. Seules les communes des anciennes communautés du Val Vert et du Pays Mélusin bénéficient d’un service en régie, les déchets des 4 communes du Pays Chauvinois étant collectés par le SIMER. Il serait nécessaire de profiter du regroupement pour envisager la mise en place d’un grand service public unitaire exploité en régie sur l’ensemble du territoire, à l’issue des contrats avec les entreprises privées qui se terminent en 2019.

Les fréquences de collecte très différentes selon les secteurs, ne sont plus adaptées à l’évolution de la collecte et au volume des déchets collectés ; une diminution des fréquences pourrait être étudiée avec intérêt. Le financement du service par la TEOM d’une part et par la REOM d’autre part devrait être revu en profondeur, d’autant plus que la loi oblige les collectivités à mettre en place un régime de redevance ou de taxes incitatives.

Un Schéma Directeur des Déchetteries a été lancé en 2017 ; il sera nécessaire d’être vigilant pour adapter ses conclusions à l’évolution de la collecte sélective ainsi qu’aux nouveaux modes de traitement et de valorisation des déchets. Les tonnages de déchets qui doivent diminuer au fil du temps doivent être estimés avec sincérité pour permettre de mettre en place les meilleures conditions de collecte, de traitement et de valorisation des déchets qui représentent une ressource non négligeable.

Les considérations budgétaires présentées dans le rapport ne font pas apparaître suffisamment clairement les dépenses et les recettes des différents postes financiers du service, mais le manque de précision est peut-être volontaire. Les différents dispositifs en cours et à venir doivent être utilisés pour rationaliser les services et faire diminuer de façon significative les quantités de déchets produits ; il s’agit du plan de prévention de réduction des déchets, du projet territoire 0 gaspillage, 0 déchet et du contrat d’objectif déchets et économie circulaire. Une fois de plus, les éléments contenus dans ce rapport font apparaître l’incohérence de ce territoire « rurbain », plus rural qu’urbain.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet biométhane 

Délibération n°100 (2018-0328) : Développement des énergies renouvelables – Projet biométhane (JA)

Nous sommes, bien sûr, pour le développement du biogaz et considérons d’ailleurs que la part qui lui est réservée dans le Schéma Directeur de l’Énergie de Grand Poitiers (d’après ce que nous en savons) est très modeste : 38 GWH (contre 400 pour le bois, ce qui est beaucoup, en revanche). Mais nous sommes très attentifs à la façon dont on produit ce gaz afin que nous n’aboutissions pas à l’inverse de ce que nous cherchons, c’est-à-dire à annuler le bénéfice escompté d’une énergie renouvelable par des dommages induits sur l’environnement. Il nous faut privilégier la méthanisation adossée aux stations d’épuration, aux cantines… Il nous faut nous intéresser aux perspectives, par exemple, du power to gas qui passe par l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène. Dans ce cas, le biométhane est produit par méthanation du CO² par réaction hydrogène. Mais il faut être prudent quand il s’agit de développer la méthanisation qui privilégie l’utilisation de biodéchets, notamment les effluents d’élevage car il y a risque d’encouragement à l’agriculture et aux élevages intensifs et il y a les risques liés aux épandages. Nous rappellerons d’ailleurs que cette prudence est celle aussi des pouvoirs publics puisque, afin de concilier le développement des méthaniseurs et le respect des enjeux liés à l’usage des sols, un décret de 2016 limite à 15% l’approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires. C’est la raison pour laquelle nous cherchons à en savoir davantage sur ce projet :

• D’où viennent les digestats ?
• Quels volumes sont concernés ?
• De quelle nature sont-ils ?

On nous a répondu en commission que les digestats étaient compatibles avec l’agriculture biologique. Tant mieux. Il reste que le projet est pour le moment très peu détaillé et en l’état, nous préférons réserver notre réponse. Nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.