Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 2 décembre 2019

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Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de la Traverse, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°17 (2019-0275) : Convention avec Action Logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville et que les oppositions soient associées à une réflexion sur le devenir de ce patrimoine. Pas de problème, en séance vous promettez, vous allez même jusqu’à nous associer à des jurys de vente. Mais ce n’est pas la question, nous demandons une réflexion partagée sur ce qui doit rester dans le giron de la Ville, sur le type de logement qu’il doit y avoir dans tel ou tel quartier et nous assistons malheureusement à la mise en place d’une gentrification du centre-ville.

Là encore, le même stratagème est à l’œuvre. Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que celui que l’on trouve dans les salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Et lorsque l’on entend des membres de votre majorité soutenir mordicus en commission que bien entendu vous en avez parlé et que l’on ne peut pas dire le contraire, alors oui vous avez fait des allusions, lorsqu’on vous interpelle par exemple sur l’indisponibilité de la salle Jouhaux et que vous répondez : « il faudra y réfléchir » ou lorsque nous avons demandé lors de la présentation de la délibération Action Cœur de Ville des précisions sur les actions, vous nous avez dit que c’était trop tôt pour dire quelque chose, que c’était une délibération de principe et lorsqu’on vous pose des questions en conseils et que l’on reçoit les réponses obsolètes quelques mois après une fois que les décisions ont déjà été prises.

Vous avez largement démontré dans ce mandat votre propension à négliger votre opposition. Non, du haut de votre estrade vous n’êtes pas omniscient et nous ne sommes plus en monarchie, c’est extrêmement insultant pour nous que d’être traité de la sorte. Il est temps que cela s’arrête et j’espère que la majorité suivante pourra revenir sur cette délibération. Vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez des décisions très impactantes avant même le rendu des études.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°19 (2019-0280) : Cession du site de la Traverse (CF) 

Pour ce site comme pour celui de Du Guesclin, nous pensons qu’il est temps de temporiser et de laisser le soin à la nouvelle majorité de 2020 de choisir le projet. De plus, vendre le patrimoine permet d’afficher des comptes plus florissants.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°20 (2019-0281) : Cession de la parcelle cadastrée section BT numéro 26, 30 boulevard Jeanne d’Arc – Quartier de la Gare (Îlot Du Guesclin) (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

• Pour celle que je viens d’évoquer lors de la délibération précédente, à savoir le calendrier électoral : vous empêchez la prochaine municipalité de choisir son projet ;
• La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
• Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux  en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est peu démocratique que de procéder ainsi.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Augmentation des tarifs (taxes funéraires, musées, locations de salles)

Délibération n°26 (2019-0328) : Occupation temporaire du domaine public pour travaux – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA) 

Nous ne voterons pas l’augmentation systématique de 1,2% sur les tarifs que nous trouvons toujours insuffisamment justifiée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°47 (2019-0273) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Nous revenons à la charge sur ce sujet. A proximité des municipales, il n’est pas inutile d’ouvrir des possibles dans les têtes des candidats et nous pensons, nous, qu’il faut qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et le déficit d’égalité aussi dans ce domaine.

La réponse apportée ici, invariable, une augmentation de 1.2%, ne nous convient pas. On connaît la difficulté de la tarification sociale ou solidaire en ce domaine, du fait de la multiplicité de ceux qui supportent les frais, du défunt à ses héritiers avec des situations financières souvent hétérogènes. Mais il y a des pistes que permettent notamment les régies municipales. On peut introduire de la gratuité, par exemple, dans le creusement des fosses.

Par la même occasion, nous avions aussi fait la proposition écologique de participer à la réflexion visant à influencer la loi et à permettre, comme dans l’état de Washington, de transformer les corps en humus sain et fertile évitant ainsi la pollution liée à l’inhumation ou l’incinération. Sinon, il pourrait être intéressant aussi de pouvoir informer les familles sur les nouvelles solutions qui existent en la matière comme les cercueils entièrement biodégradables qui en plus d’être écologiques ont aussi l’avantage d’être bien plus économiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°58 (2019-0290) : Musées – Tarifs et diverses prestations à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Dans cette délibération, vous nous annoncez l’augmentation des tarifs pour les visites guidées de 0,50€ (y compris pour le tarif réduit) au Musée Sainte-Croix.​

Une augmentation de 0,50€ sur un tarif préalable de 2€ équivaut à une augmentation de 25% pour les plus bas revenus. Cela est loin d’être négligeable. Cette mesure à son niveau est liée à une politique d’austérité, présente aussi à Poitiers.​

Je pense que l’accès aux musées de la ville devrait être gratuit, avec ou sans visites guidées.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°59 (2019-0291) : budget Locations immobilières et bases de loisirs – Musées – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Mon intervention concernera les délibérations n°59, 60 et 61 au sujet des locations de salles.

Ce n’est pas la première que j’interviens sur ce sujet mais comme rien ne change je risque de me répéter. Vous savez qu’il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques sur Poitiers.

Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences. Il faut plus de salles disponibles à Poitiers et un système plus simple pour y avoir accès.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°60 (2019-0320) : Budget Locations immobilières et bases de loisirs – Location Salons de Blossac – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (CF)

Je profite de cette délibération ayant trait à la location des Salons de Blossac pour vous faire part d’une réflexion. Étant donné que toutes les listes souhaitent réserver les Salons de Blossac l’avant-veille des prochaines élections municipales de mars 2020, une municipalité qui aurait à cœur de faire vivre la démocratie et de redonner confiance dans les élu·e·s pourrait tirer au sort les listes qui y ont accès.

Au lieu de ça, vous avez choisi de jouer de votre prérogative de gestionnaire de salle pour octroyer à la majorité qui brigue le renouvellement de mandat la primeur des salles. C’est bien peu respectueux de vos concurrents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sponsoring et Mécénat

Délibération n°37 (2019-0284) : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF)

Encore une fois c’est du sponsoring avec la même entreprise. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de la Ville soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant la Ville et pour nous ce n’est pas le cas avec les entreprises polluantes, comme ici avec Engie.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°57 (2019-0292) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (JA)

Un mot pour rappeler que 60% de cette somme est payée par le contribuable du fait de la loi Aillagon, un autre pour dire qu’après Total comme mécène, nous avons maintenant les voitures…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sport professionnel

Délibération n°39 (2019-0277) : Attribution Avance sur attribution de subvention aux associations sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Comme d’habitude, nous souhaitons dissocier nos votes et votons contre les avances de subventions accordées aux clubs professionnels Poitiers Basket 86 (PB86) et Stade Poitevin Volley Beach (SPVB).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre les avances de subventions aux clubs professionnels PB86 et SPVB uniquement.

Tour de France

Délibération n°33 (2019-0334) : Accueil de l’arrivée d’une étape du Tour de France 2020 (JA)

Nous reconnaissons le caractère populaire de l’événement et nous ne nions pas la couverture médiatique dont on bénéficie sur le parcours. Nous voudrions cependant tempérer un peu l’enthousiasme qui entoure cette présentation par quelques petites remarques.

D’abord, nous aurions aimé, par le biais de la commission sports par exemple, que la prise de décision n’échappe pas au débat : le film publicitaire qui a été projeté à Grand Poitiers parle de la mise en branle de toute la communauté par-delà les clivages, par-delà les mésententes, il est donc dommage que le fait d’être candidat ait échappé à la discussion et que nous soyons dans la seule position de devoir ratifier. La grande concorde sur le bord des routes n’est pas passée par la grande victoire du débat collectif.

Pour le reste, vous allez nous trouver ronchon et nous rappeler que nous défendons ordinairement le vélo, ce en quoi vous aurez raison. Mais le Tour de France, c’est certes deux cents coureurs cyclistes, mais surtout 2.300 voitures suiveuses, des camions techniques (service d’ordre, secours, presse…), des bus qui parcourent des milliers de kilomètres le long de la « Grande Boucle », des hélicoptères, des avions, sans compter les 10-12 millions de spectateurs qui se déplacent, en camping-cars ou en voitures, pour admirer la course le long des routes : l’empreinte écologique du Tour est énorme.

On a calculé : un bilan carbone d’environ 341 000 tonnes, plus qu’un Grand Prix de Formule 1. Ça nous serions prêts à l’accepter si l’événement servait localement à dire notre intérêt pour les mobilités douces et si, comme le film publicitaire que nous avons vu suggère que ce fut le cas pour certaines villes par la bouche de François Baroin ou de Dominique Bussereau, l’étape était le déclencheur d’un Plan Vélo ambitieux et spectaculaire à Grand Poitiers.

Enfin, nous sommes demandeurs d’une véritable évaluation des coûts (pas seulement une estimation à la louche) au-delà du ticket d’entrée : en termes de voirie, d’infrastructures, de mise à disposition, de personnels… On ne vous surprendra pas en vous disant que, nous aux affaires, on ne se serait pas porté candidat : nous aimons le sport, nous aimons le vélo, nous reconnaissons avec Roland Barthes le caractère épique du Tour de France et savons les 10 millions de spectateurs concernés. Il reste que les questions contemporaines des rapports de l’argent et du sport, de l’importance du dopage sont trop prégnantes, de notre point de vue, dans l’épreuve. Nous nous abstiendrons n’ayant pas eu l’occasion de pouvoir poser ces questions au moment de partager la décision.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture : Confort Moderne

Délibération n°54 (2019-0261) : Action Culturelle – Avances sur attribution de subvention aux associations et structures culturelles avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Il est question dans cette délibération d’une avance sur subvention d’un montant de 120 000€ à l’association l’Oreille est Hardie-Le Confort Moderne. A ce propos, j’en profite pour réitérer notre question posée lors du dernier conseil municipal du 30 septembre, et reposée par écrit le 8 octobre mais à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse à ce jour : concernant la subvention de 2 000€ attribuée lors du dernier conseil pour les travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concerts : le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros, pouvez-vous nous indiquer à présent quelle est la nature exacte des travaux et son montant total. S’agit-il de travaux mineurs ? S’agit-il d’une erreur de conception ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°4 (2019-0233) : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.

La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc – en particulier pour l’École européenne supérieure de l’image (EESI) -. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert sur 12 ans a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet de ce montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit par exemple à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour les adultes.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques (ZAE) également. Sur ce dernier point, nous voudrions savoir qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Éducation : petits déjeuners, cantines, garderies et classes découvertes

Délibération n°43 (2019-0312) : Nouveau service de restauration : mise en place d’une distribution de collation du matin (JA)

Il nous est difficile de valider cet effet vitrine, non pas parce que nous mettons en cause la mise en place que vous effectuez mais parce que nous en avons assez de ces injonctions destinées à bien communiquer et non pas à répondre à des problèmes réels et urgents.

Ça a été dit, 3 millions d’enfants sous le seuil de pauvreté, une enveloppe qui ne couvre, sur ce constat du petit-déjeuner, qu’une part minime, ça peut permettre une bonne photo pour le gouvernement mais ça ne résout pas grand-chose. Là encore, on joue sur l’émotion pour gagner de l’opinion publique, on n’analyse ni le besoin ni la réponse.

La question a bien été posée, comment cibler sinon en s’appuyant sur les quartiers prioritaires et sur l’enseignement prioritaire tout en sachant que la pauvreté s’immisce et résiste en bien d’autres endroits qui ne seront pas atteints ? Vous voilà dans l’obligation d’atteindre un objectif quantitatif, ce qui vous conduit d’ailleurs à traiter différemment maternelle et primaire : en passant par la garderie pour les primaires, on diminue le nombre des bénéficiaires par exemple.

La solution serait bien sûr de généraliser la mesure mais c’est alors un investissement d’une toute autre dimension. L’autre réponse est de prioriser l’investissement humain, et de retrouver en nombre des travailleurs sociaux à l’école et dans les quartiers, et de leur donner les moyens de travailler.

Nous nous abstiendrons car nous ne voulons pas participer à l’effet vitrine du gouvernement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0295) : Constitution d’une provision pour risques – Restauration scolaire et garderies périscolaires (ML)

Lorsque l’on dit que l’école publique est gratuite c’est faux. Certes, il n’y a pas de frais d’inscription. Mais il y a à la charge des parents diverses dépenses : achat des fournitures scolaires (à renouveler régulièrement), participation à la coopérative scolaire et à cela s’ajoute tous les mois les factures de cantine et garderie.

Il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté et que les tarifs adaptés aux quotients familiaux ne règlent pas les problèmes. Scolariser un enfant ne devrait engendrer aucun frais pour les parents. Pour vraiment répondre à ce besoin et réduire les inégalités, la gratuité de la cantine et de la garderie pour tous les élèves est une solution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0294) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers et Délibération n°42 (2019-0282) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Pour économiser de votre temps et de votre patience, nous voudrions rapprocher la délibération n°40 et la n°42 et les réunir sous le même propos. A travers l’exemple des classes transplantées, et des classes découvertes dans l’autre, nous parlons de l’école qui sort de ses murs et se rapproche du monde pour mieux le comprendre, pour mieux le connaître. Pour nous, c’est une dimension forte de son rôle et ce que nous voyons dans ces délibérations, c’est que les occasions de sortir concerne plutôt moins d’école, moins d’enfants, au mieux, restent à la hauteur des années précédentes quand ça devrait, pour nous, se multiplier.

Nous ne disons pas que vous mettez des freins puisque les financements vont aux projets qui existent mais nous disons qu’on pourrait mettre des accélérateurs et faire de cette dimension une priorité. Il y a des solutions : en créant par exemple une structure municipale d’aide au montage de projets comme il en existe dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, qui ont vocation à fournir aux équipes pédagogiques un soutien logistique au montage de projet et à faciliter la tâche pour trouver intervenants, lieux, ressources financières et humaines. En ayant une politique de promotion des lieux ressources qui nous appartiennent (Bois de Saint Pierre, Beauvoir) ou avec lesquels on peut tisser des partenariats (Pinail, Saint-Cyr…). Et bien sûr en subventionnant plus pour qu’un projet ne se heurte plus à l’obstacle d’une participation trop forte des parents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Numérique éducatif

Délibération n°16 (2019-0324) : Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe (JA)

Magik Eduk, ça fait rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Je me souviens comment sous le règne de Claude Allègre à la fin des années 90, on nous vendait la marchandisation de l’éducation nationale à travers la normalisation des pratiques, les promesses des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout en faisant reculer l’école de l’émancipation au profit de la « formation tout au long de la vie » dont le but était de promouvoir la notion de compétences minimums et d’adaptabilité à l’emploi…

On ne s’oppose bien sûr pas à ce travail universitaire mais la résurgence périodique du thème, nous pousse de temps en temps à redire qu’il faut aussi penser à préserver l’école des intérêts du marché, dans un contexte où des entreprises comme Acadomia sont cotées en bourse. Pour résumer, logiciel : d’accord, présence humaine : beaucoup plus.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Emploi : Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD)

Délibération n°10 (2019-0287) : Engagement de principe dans la démarche Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD) (JA)

Nous l’avons déjà dit, nous sommes évidemment favorable à cette démarche et souhaitons appuyer l’engagement. Lancée dans dix zones début 2017, devant être étendue à de nouveaux territoires (170, je crois à être intéressés), créant des Entreprises à but d’emploi (EBE) sur des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes, embauchant, sur la base d’un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, à temps complet ou choisi, elle a montré, au terme de l’expérimentation, son efficacité : « sur un objectif cible de 2 000 chômeurs de longue durée identifiés, 800 CDI ont été créés et 350 chômeurs ont bénéficié de la mobilisation pour trouver un emploi classique » si nos renseignements sont bons.

Alors, si on rappelle le contexte de la réforme de l’indemnisation chômage qui est aujourd’hui en route, qui va voir 1,3 million de chômeurs perdre des droits, qui va verser dans la précarité les plus fragiles, ceux qui touchent à l’emploi de manière la plus discontinue par exemple, on voit bien que cette démarche non seulement est utile mais qu’elle devient malheureusement encore plus nécessaire. Dans cette situation, je doute qu’on facilite la tâche du demandeur d’emploi pour retrouver seul un travail.  Nous ne devrions pas seulement porter cette démarche sur la base du volontariat. Ce que je voudrais, ici, c’est voir toutes les communes de Grand Poitiers s’engager, et ailleurs, voir toutes les intercommunalités, concernées par le processus.

Autrement dit, c’est au niveau du pays que nous devrions voir l’État devenir employeur en dernier ressort des chômeurs de longue durée. Il reste qu’ici, c’est engagé et c’est tant mieux.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°18 (2019-0304) : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine – Débat sur les orientations générales du RLPi (JA)

Nous, nous voudrions aller encore beaucoup plus loin car je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3 000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Pour nous, dans l’espace public, il convient de protéger les citoyen·ne·s de cette agression et c’est la raison pour laquelle nous parlons de faire respecter notre liberté de réception. En ce domaine, être ambitieux, c’est aller beaucoup plus loin que ce qui est préconisé dans le règlement et c’est aussi avoir le courage de fixer l’objectif de réduire fortement la publicité dans l’espace public.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JC Decaux) et que, si ça ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

• des dérogations au Code de l’Environnement ;
• une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
• des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
• aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
• sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Pourquoi par exemple ne définir quasiment aucune règle et laisser des tailles jusqu’à 8m² ?

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales – le règlement propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France mais certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair et on préfèrerait que ce soit le cas -, lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments évoqués, je me permets également de reprendre les mots du Président de Grand Poitiers dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysages de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer une véritable transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

Ici, au Conseil municipal, on ne nous demande que de nous prononcer sur les orientations qui, évidemment, peuvent nous convenir globalement. Mais nous estimons que ces orientations ne sont pas suivies par le règlement lui-même et donc, à Grand Poitiers, nous inviterons, en reprenant notre analyse,  tous les élu·e·s à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce & Société de consommation : Ouvertures dominicales

Délibération n°14 (2019-0300) : Ouvertures dominicales 2020 (JA) et (ML)

(JA)

Comme à chaque fois que se représente cette délibération tous les ans, nous réaffirmons notre opposition à l’ouverture dominicale. Et nous disons qu’il faut cesser de pousser à la consommation et réserver ce jour au repos, à la famille et aux amis pour toutes et tous, aussi bien pour les travailleurs que pour les consommateurs ! Si on doit accepter le travail le dimanche quand il est vital comme pour les métiers de la santé ou des secours, on peut, pour le reste, organiser la satisfaction des besoins en préservant des zones de repos pour tout le monde.

C’est un peu comme la brèche que la Ville a ouverte avec la vidéosurveillance, d’abord quelques caméras sur l’espace public puis on accepte de financer la vidéosurveillance pour des privés au centre commercial des Trois-Cités, eh bien ici avec les ouvertures dominicales, c’était d’abord 3 jours, puis 5 jours et bientôt peut-être nous n’aurons même plus besoin de prendre ce genre de délibérations puisque l’ouverture des commerces tous les jours de la semaine sera devenue normale comme pour Géant Casino à Beaulieu, qui a d’abord commencé par ouvrir le dimanche matin et qui maintenant ouvre aussi l’après-midi, outrepassant d’ailleurs la réglementation en jouant sur le fil du rasoir.

Je voudrais dire un mot enfin de ce dimanche « Black Friday » inscrit dans la délibération et  qui fait ici son entrée, comme « donnant du sens » pour reprendre les mots de Patricia Persico à ces nouvelles décisions d’ouverture : ce sens ne nous convient pas du tout. Cette nouvelle importation de l’ultra-consumérisme américain, cette invitation à combler un vide après Thanksgiving et à relancer la débauche consumérisme des fêtes à suivre a quelque chose d’indécent, sinon de décadent dans un contexte où notre travail est d’alerter sur la finitude des ressources de la planète.

Plutôt qu’une nouvelle ouverture dominicale, nous vous exhortons à inventer un dimanche de troc, un dimanche d’échanges de compétences, un dimanche de solidarité et d’entraide pour recycler, réparer, dépanner. Vous vous doutez bien que nous votons contre cette délibération comme nous le faisons tous les ans.

(ML)

Cette délibération fait écho à la loi Macron permettant un plus grand nombre d’ouvertures de commerces les dimanches. Qui dit ouverture des commerces dit également que des personnes vont devoir travailler plus de dimanches.

Cette mesure vise un peu plus à déréguler le droit du travail. En ouvrant la porte au travail du dimanche nous sommes dans la même logique néolibérale de travailler toujours plus. Plus d’heures par semaines (conséquences de la loi travail), plus d’années au cours d’une vie (suite aux différentes réformes retraites)…

A l’heure de la crise sociale et écologique que nous vivons, il faudrait au contraire diminuer le temps travaillé. Passer aux 32h, revenir à la retraite à 60 ans à taux plein. Cela passe notamment par s’opposer au travail du dimanche et se battre pour d’autres temps de repos.

Cela est possible ! Les bénéfices du CAC 40 ont encore explosé. A titre d’exemple il faut 45 années à un smicard pour gagner l’argent que Bernard Arnault gagne en 1 heure ! A quel titre devrions-nous travailler plus ?

En ce sens, la grève de ce jeudi 5 décembre sera l’occasion de rappeler au gouvernement que sa politique ne répond pas aux besoins des travailleurs, des chômeurs, des retraités, des étudiants… Je rappelle ici, en tant qu’élue anticapitaliste, mon soutien aux grévistes et aux manifestants en espérant que nous serons nombreux dans la rue le 5 décembre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

La Poste Notre-Dame

Délibération n°27 (2019-0321) : Occupation commerciale du domaine public – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Puisqu’il est question, entres autres, de La Poste dans cette délibération, un mot pour regretter ici la fermeture définitive de La Poste Notre-Dame et le transfert de ce service dans une supérette. Un nouveau recul de ce qui devrait rester du service public, un recul de la proximité avec le transfert des salariés à la poste centrale, la disparition du distributeur à côté du marché. Nous pensons que votre rôle est de tout faire pour empêcher cette fermeture et ses conséquences.

Et une réflexion à propos des coffres-relais, qui ont bien sûr une utilité et un intérêt que nous ne contestons pas. Mais c’est l’occasion de parler, par similitude, de la tendance aux consignes de dépôts Amazon et autre pourvoyeur de commerce en ligne, qui couplé à l’arrivée des drive-piétons pourraient bien donner à croire que l’on va réussir à faire de la proximité en supprimant tout contact dans l’échange commercial.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Animations de fin d’année en centre-ville

Délibération n°50 (2019-0325) : Animations de fin d’année 2019 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (JA)

Allez, on salue à nouveau le remplacement de la patinoire aberrante par la grande roue et on se rappelle qu’on peut faire briller les yeux en calculant au plus près son empreinte écologique. Mais, vous le savez, quand on fait un pas, il faut vite en faire un deuxième si on veut avancer : pourquoi ne pas profiter de notre bonne entente avec les commerçants dans la cadre de ce partenariat pour demander qu’on ferme les portes des enseignes qui persistent à penser qu’un client est trop bête pour comprendre qu’un commerce reste ouvert même si la porte est fermée pour garder le chaud à l’intérieur ? Et pourquoi ne pas faire encore un pas en créant un effet d’attente encore plus important avec les éclairages en mettant en lumière un peu plus tard par exemple à la Saint-Nicolas au lieu de le faire fin novembre ? Attendre, c’est jouer avec le désir comme l’ont souligné bien des poètes. (Ne hâte pas cet acte tendre, disait Valéry).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0299) : Grille tarifaire – Mise à disposition du chalet des créateurs – Marché de Noël 2019 (JA)

Pour la deuxième fois, je dois dire que je suis favorable : on ne peut être contre faciliter la présence de l’artisanat local, comme on est favorable à la présence d’un chalet solidaire pour les associations. Mais vous savez comme nous sommes gourmands : je suis sûr qu’on pourrait faire mieux et donner résolument une dimension locale et solidaire à ce marché de Noël avec plus de chalets concernés, plus d’incitation à s’engouffrer dans la démarche.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération uniquement à cause de la rétroactivité, la mise à disposition ayant débuté avant le vote du conseil.

Santé : lutte contre les perturbateurs endocriniens

Délibération n°63 (2019-0339) : Signature de la charte du Réseau environnement santé (RES): Villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens » (CF) 

Deux ans après les premiers signataires, vous nous proposez de voter cette charte. Ne boudons pas notre plaisir même si cela nous apparaît plus comme une tentative de laver plus vert que vert mais enfin, cela engagera la municipalité suivante et c’est tant mieux.

Nous espérons simplement que la durée de vie de cette charte sera plus longue que celle de l’arrêté anti-pesticide qui a duré quelques jours et qui a été retiré sur simple froncement de sourcils de la préfète. Alors que l’intérêt de ces arrêtés, c’est de pousser les préfets à en demander la suspension auprès des tribunaux administratifs. Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas forcément dans leur majorité puisque le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui, a rejeté la demande de suspension des deux arrêtés anti-pesticide pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux. Il est dommage que le conseil n’ait pas été consulté sur ce retrait.

Revenons à la charte du Réseau environnement santé. Il s’agit de proclamer Poitiers et de mettre en œuvre 5 leviers pour devenir « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».

Les 5 leviers de la charte sont les suivants :

1/INTERDIRE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET BIOCIDES qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sur le territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions.

Pour Osons, cela veut donc dire reprendre l’arrêté anti-pesticide.

2/RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.

Pour Osons, cela se traduit donc par le fait que la part du bio ne doit pas passer seulement à 20% comme le préconise la loi mais que la majorité à venir sera bien plus consciente de l’enjeu et augmentera significativement la part du bio jusqu’à tendre vers le 100% bio et local.

3/FAVORISER L’INFORMATION de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques, de l’enjeu des perturbateurs endocriniens.

D’où viennent les perturbateurs endocriniens ? Les perturbateurs endocriniens sont d’origine chimique ou dans des objets d’usage courant (par exemple : cosmétiques, détergents, matières plastiques, médicaments, pesticides, textiles). Ils peuvent ainsi être présents dans notre environnement quotidien, de manière diffuse.

Certaines substances chimiques, y compris contenues dans des produits de consommation courante, sont donc capables d’interagir avec la régulation hormonale des êtres vivants et sont susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé. Cela peut affecter toutes les grandes fonctions des organismes vivants : croissance, reproduction, comportement, nutrition, métabolisme, système nerveux… Chez certaines espèces animales, cela peut aussi provoquer des effets comme le changement de sexe par exemple ou cela peut entraîner la modification du comportement chez les abeilles.

4/METTRE EN PLACE DES CRITÈRES D’ÉCO CONDITIONNALITÉ en interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.

5/INFORMER TOUS LES ANS LES CITOYENS sur l’avancement des engagements pris. Ce devrait d’ailleurs être la base de toute pratique publique : rendre compte et ne pas uniquement faire de la propagande.

Cette charte doit être un outil de plus pour engager une lutte farouche pour obtenir de l’État le classement de l’aire d’alimentation du captage de Fleury en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) et cela pour la totalité des 2 600 hectares concernés. Car veiller à offrir aux habitants de Grand Poitiers une eau du robinet exempte de pesticides et avec moins de nitrates est un impératif sanitaire. La directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est en cours de refonte et un des amendements vise à prendre en compte la nocivité des perturbateurs endocriniens.

Aujourd’hui, les normes de qualité de l’eau – basée sur le Directive cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) – reposent sur le paradigme de « la dose fait le poison », obsolète concernant les perturbateurs endocriniens. Par exemple, la norme pesticide, fixée à 0,1 µg/L (0,5µg/L pour les mélanges) repose sur le seuil de détection analytique des années 60. Or, une étude a démontré qu’à 0.1µg/L d’atrazine, l’hermaphrodisme touche 60% des grenouilles exposées… Le mode actuel de surveillance et d’évaluation qualitative de l’eau ne prend pas non plus en compte l’évolution temporelle de la contamination et les mécanismes d’effet cocktail des perturbateurs endocriniens.

Le Réseau environnement santé fait un travail très efficace. Il a une  vision écosystémique de la santé, c’est-à-dire qu’il met l’accent sur le lien étroit existant entre la santé de l’homme et la santé de l’écosystème. En effet, en protégeant la santé de l’homme, nous protégeons celle de l’écosystème. Nous voterons l’adhésion à cette charte.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement : gestion forestière

Délibération n°44 (2019-0265) : Adhésion à l’association Programme for the endorsement of forest certification Nouvelle-Aquitaine (PEFC ou Programme de reconnaissance des certifications forestières) (CF)

PEFC n’est pas un label mais une marque de certification de gestion forestière ayant pour but de contribuer à la gestion durable des forêts. C’est une certification qui permet aux propriétaires forestiers d’adhérer facilement, sur la base du volontariat et de la confiance.

Les exploitants et les autres acteurs sont contrôlés chaque année par des organismes certificateurs. Par le passé, des associations de protection de l’environnement ont d’ailleurs démontré que le système pouvait être détourné et que des certifications pouvaient être obtenues a priori.

Néanmoins, le PEFC communique sur des exclusions de membres dans ses rapports annuels. Dans son rapport d’activités pour l’année 2016, l’association fait état de 4 304 contrôles de propriétaires forestiers qui ont entraîné 187 exclusions, soit 4,3%.

Du côté de WWF et Greenpeace, ces associations lui ont un temps préféré le label FSC (Forest Stewardship Council), dont ils sont à l’origine jusqu’à ce que celui-ci soit, en mars 2018, à son tour dénoncé.

PEFC a été fragilisé par de fausses adhésions visant à faire certifier des parcelles non forestières. Le dernier exemple en date est venu du magazine Cash Investigation qui a souhaité démontrer dans son émission du 24 janvier 2017 l’absence de contrôle lors de l’attribution du label PEFC, en faisant labelliser des sites n’ayant rien à voir avec des forêts, tels qu’un parking de supermarché, un aérodrome, ou deux réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom.

Le 27 septembre 2017, à l’occasion d’un point presse, le PEFC a annoncé le renforcement de ses procédures de contrôles pour ses nouveaux membres avec entre autres l’obligation de fournir une copie de l’agrément du document de gestion durable pour tout propriétaire forestier de plus de 10 hectares, et la copie de la matrice cadastrale, du parcellaire ou du titre de propriété afin d’apporter la preuve de sa propriété pour les propriétaires forestiers de moins de 10 hectares.

Plutôt que d’adhérer et d’avoir besoin d’un affichage vert, une collectivité est capable de gérer elle-même de façon durable sa forêt.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mobilité/Transports : BHNS & Stationnement payant sur voirie

Délibération n°64 (2019-0337) : Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncement mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable (CDR) qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté, je me suis laissé dire que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

La fin du mandat arrive et une fois encore, nous avons vu quelle façon de gouverner vous appliquez. Du bottage en touche, de la temporisation mais pas de prise en compte réelle des demandes ou des points de vue de l’opposition écologiste à votre gauche.

Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0297) : Stationnement payant sur voirie – Reconduction de la convention de reversement du produit des Forfaits post-stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant instituée le Forfait post-stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce que l’on doit constater, c’est que ça coûte beaucoup plus cher que ça ne rapporte et c’est évidemment un regret puisqu’il est dit que les reversements, quand il y en aura, ont vocation à financer les opérations destinées à améliorer les transports en commun notamment.

Est-ce à dire que les pictaviens ont un comportement exemplaire à l’égard du stationnement sur voirie ou que le système est trop coûteux ? Peut-être aussi qu’on ne va pas au bout des recettes : le piéton et le cycliste que je suis à l’occasion tous les jours de constater le stationnement sauvage de bien des véhicules, tous les jours par exemple, en rentrant tard de réunion, rue de la Marne, des deux côtés de la rue et dans bien d’autres endroits encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• La poursuite du développement du numérique dans les écoles ;
• Le financement public de l’établissement scolaire privé Isaac de l’Étoile ;
• Les conventions de mécénat et de parrainage controversées de Traversées ;
• L’Ancien Théâtre de Poitiers ;
• La lutte contre les perturbateurs endocriniens ;
• L’arrêté anti-pesticides.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 14 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 30 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Vie de quartier et associative

Délibération n°12 (2019-0191) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (CF)

Nous notons que les subventions aux maisons de quartier augmentent en cette année préélectorale.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°17 (2019-0218) : Attribution de subventions à l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) (JA)

Il semble bien que l’on peine à répondre à la situation du déménagement du CRIJ (Centre régional d’information jeunesse) : l’Afev atterrit donc du côté de Rivaud, et nous voilà à panser nos blessures associatives en comblant les manques. Ici, on aide à l’aménagement et on regrette une réponse globale à la disparition de l’écosystème associatif (pour employer les termes que vous aimez bien) qui logeait rue Gambetta jusqu’alors.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°37 (2019-0214) : Plan numérique des écoles –  Attribution de subventions pour achats de ressources pédagogiques des écoles année scolaire 2019-2020 (JA)

Nous ne voterons pas cette délibération pour des raisons maintes fois développées ici : par-delà les ENT (Environnements numériques de travail) qui développent des espaces internes et sécurisés, nous parlons ici du programme tablettes par lequel nous entrons dans le marché des GAFAs (Google, Apple, Facebook, Amazon, géants du numérique et assimilés)  avec tout ce que cela suppose… Pour nous, c’est un pas que nous ne voulons pas franchir.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0209) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Une remarque sur l’évolution des classes découvertes pour lesquelles vous avez bien voulu nous transmettre les chiffres sur 3 ans. Ces chiffres confirment en partie ce que nous craignions. Nous voyons dans ces dispositifs qui permettent de sortir de l’école et de découvrir in situ une réalité, qui permettent de construire autour de la pédagogie de projet et de la réalisation collective, une ouverture essentielle, sans doute beaucoup plus efficace que le simple équipement technologique des établissements. Et si l’enveloppe ne baisse sensiblement pas d’une année sur l’autre, le nombre de projets régresse quant il devrait, pour nous se développer. Nous avons évoqué en commission l’autocensure des établissements qui connaissent de plus en plus de difficultés à faire le montage financier de ces projets et pensons qu’un projet éducatif ambitieux pour une ville comme la nôtre devrait décupler son effort dans cette direction.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0215) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2019-2020 (JA) 

Nous sommes moins positifs que vous dans notre avis sur les conditions de rentrée. Toutes les ouvertures correspondent à des ouvertures contraintes compte-tenu des conséquences du dédoublement voulu par ce gouvernement. Celui-ci continue à se faire au détriment de dispositifs qui ont montré leur efficacité et leur nécessité pour répondre à la réalité des établissements : le dispositif « plus de maîtres que de classes » ou le dispositif « accueil des moins de 3 ans ». A Paul Bert, on se contente d’une mesure provisoire quant il aurait mieux valu une création et à la Porte de Paris, on doit faire face à de lourds effectifs en maternelle sans aucun renfort. On voit bien que l’effort n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et de la réalité dans les écoles. Le ministre Blanquer s’est bien sûr félicité des conditions de rentrée même s’il a dû commencer à reconnaître les limites du dédoublement après avoir promis une efficacité record (amélioration des performances de 30%), puis constaté dans une étude nationale leur inefficacité… La réalité, c’est que les conditions de travail font des équipes déboussolées qui passent d’une réforme à une autre, jonglent avec des injonctions souvent contradictoires, et ne parviennent pas à se faire entendre. En cette soirée des hommages, je voudrais glisser une pensée à ma collègue Christine Renon, directrice d’une école maternelle de Pantin, qui a laissé une lettre simplement signée « une directrice épuisée » après s’être donné la mort sur son lieu de travail. On ne peut laisser sans réponse le sentiment d’abandon et de dénuement des équipes en première ligne de l’éducation : ça passe aussi par un effort des renforts humains nécessaires.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°46 (2019-0247) : Attribution d’une subvention à l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile dans le cadre de la politique de relations internationales (CF) 

Il est indiqué dans la note de synthèse qu’« il est proposé d’octroyer une subvention à un établissement public tel que défini dans le tableau ci-joint ». A notre connaissance l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile est un établissement privé. A ce titre, nous voterons contre la subvention, quel que soit l’intérêt que nous portons à l’échange.

Pour enlever tout doute sur le fait que ce soit un établissement privé, il suffit d’aller sur le site internet et on peut lire qu’« une contribution financière est demandée aux familles. Elle complète les subventions et les aides versées par l’État et les collectivités territoriales. L’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile a la volonté d’accueillir tous les jeunes qui souhaitent vivre notre projet éducatif, pédagogique catholique ».

Nous, élu·e·s d’Osons Poitiers, sommes profondément attachés à la laïcité et considérons que l’enseignement public doit être financé par les deniers publics et que l’enseignement confessionnel doit l’être par ceux qui le choisissent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Apprentissage

Délibération n°9 (2019-0255) : Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA) 

Je vais répéter ce que j’ai dit à Grand Poitiers sur le sujet, d’autant que, là-bas, ça n’a guère intéressé. Je retente ma chance. Nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Pour nous, sur la manière de traiter le dossier de l’apprentissage aujourd’hui, il y a dérive.

Nous ne partageons pas les objectifs de Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80% formation professionnelle, 20% apprentissage ; on veut passer à 20% formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École ».

Et nous les partageons encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

La loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand. La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du patronat.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Traversées & Mécénat

Délibération n°23 (2019-0221) : Traversées, évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Convention de partenariat avec le Théâtre auditorium de Poitiers (Tap) (JA)

Nous sommes cohérents. N’ayant pas voté Traversées, par désaccord sur la méthode et le coût, nous ne votons évidemment pas les délibérations associées à l’événement (délibérations n°23 à n°26).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0196) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (CF)

Examinons d’un peu plus près cette liste de mécènes :

D’abord : Total fondation, nous avons la même position que le collectif « Libérons le Louvre » qui pour la 6^ème année réalise des performances artistiques pour demander l’arrêt du partenariat du musée du Louvre avec Total.

De plus en plus de communautés seront poussées à l’exil à mesure que les impacts du dérèglement climatique continueront de s’accentuer. Si nous sommes en mesure d’identifier les premières victimes du dérèglement climatique, dénonçons les principaux responsables : les multinationales de l’industrie fossile, dont Total est le premier représentant en France.

Nous refusons que sous couvert de mécénat, la Ville de Poitiers permette à l’entreprise de se donner une image vertueuse, investissant dans la culture et l’art, alors que leurs projets détruisent d’ores et déjà de nombreuses vies et cultures à travers le monde.

Vous n’aimez pas monsieur le Maire que l’on qualifie votre politique de blabla et pas des actes, eh bien pour nous, c’est un exemple de plus.

Ensuite : LISEA qui est la société concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), LISEA est aussi une filiale de Vinci Concessions. Vinci qui a et qui est pour quelques semaines encore le délégataire de l’aéroport Poitiers-Biard. Vinci avec une marge de 14% pour la gestion de cet équipement a coûté à la collectivité des centaines de milliers d’euros, merci pour cette obole qui par ailleurs est défiscalisable !

Je pourrais continuer à relever les contradictions, comme par exemple le Crédit Agricole à qui nous versons des indemnités de remboursement anticipé qui se chiffrent en centaine de milliers d’euros et qui va donner 2 500 euros…

Nous sommes contre cette fausse diminution des coûts d’un événement que nous ne cautionnons pas au niveau aussi bien de la méthode que du coût : 1,4 million, et pour pouvoir le payer, vous être prêts à faire ces grands écarts, accepter de l’argent que nous qualifions de non-acceptable car acquis avec des pratiques destructrices de notre planète ou de notre société.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Ancien Théâtre 

Délibération n°30 (2019-0206) : Demande de subvention – Salle d’arts visuels (JA)

S’il est un sujet qui montre pourquoi nous sommes opposés vous et nous, c’est bien celui-ci : nous revoilà, plus de six ans après votre malheureuse décision de vendre un théâtre et à vouloir dépenser 2 millions d’euros pour signer sa destruction. Permettez-nous de nous arrêter une minute sur le choix des mots employés : vous parlez ici de « création » et de « restauration » parce que vous savez bien le pouvoir du langage.

Les mots ont une faculté de créer le réel que Barthes a salué concernant le discours amoureux, que George Orwell a dénoncé concernant le discours de propagande. Mais ici, ça résiste : qui peut croire que l’on crée dans les sous-sols d’un théâtre bradé, un espace qui permette de servir les arts visuels ? Une surface ridicule et basse de plafond quand on est en passe de récupérer le Palais de Justice et ses fameux espaces ? Qui peut accepter que l’on déclare restauré, un verre églomisé, conçu par Pansart comme décor pour les arts dramatiques, transformé par votre opération en décor commercial ouvrant sur un espace marchand ? Techniquement restauré, moralement dénaturé…

Cette opération est un gâchis que le temps passé souligne d’autant plus : s’il y avait eu urgence à servir les arts visuels, la perspective des espaces rendus disponibles en 6 ans pouvait mieux y répondre. Le travail, souvent pertinent, fait pas le miroir hors les murs, se réaliserait tellement mieux dans ces espaces ! C’est un gâchis à l’heure où déclarant le prix que nous attachons à notre patrimoine dans la réflexion en cours sur le quartier du Palais, nous sacrifions dans le même temps le chef d’œuvre du XX^ème siècle de Lardillier dont nous continuons, en ce qui nous concerne, à réclamer la protection qu’il mérite.

Je rappelle à toutes celles et ceux qui découvriraient ce sujet que le Théâtre historique de Poitiers est le dernier témoignage en état de ce célèbre architecte de salle de spectacle, qu’il est reconnu par de nombreux historiens d’art et a fait l’objet de publications incontestables dont celle du Bulletin Monumental notamment.

C’est un gâchis parce que nous payons ici votre obstination : quand le 5 décembre 2016, vous décidiez de reprendre, dans les mêmes termes, votre délibération décidant la vente de ce théâtre du 23 septembre 2013, alors qu’elle était annulée par la cour d’appel administrative de Bordeaux, vous ratiez l’occasion de sortir par le haut de cette crise. La décision du tribunal avait mis en avant le rapport de la commission de déclassement évoqué par la Ministre de la culture de l’époque même si celle-ci, avait, au bout du compte décidé de ne pas suivre son avis et d’autoriser le déclassement.

Dans le compte-rendu de ladite commission, on peut lire à peu de chose près, l’argumentaire que nous développons toujours. Votre projet pour le théâtre y a été repoussé par 8 voix contre 4, un avis défavorable étant prononcé. Aux motifs que « le théâtre est utilisable en l’état, et que si Poitiers est bien équipé en espaces labellisés, les artistes ont besoin d’un espace dans l’hyper centre » (M. Fouqueray, acteur) ; « des artistes interprètes seraient prêts à la reprendre », (Mme Gonzalès, actrice) ; « un théâtre en hyper centre est très important pour le lien que ça crée avec la cité » (M. Jerôme, directeur) ; « un lieu de vie, de proximité, pour la création, c’est essentiel » (Mme Cossin, directrice). On trouve aussi cette synthèse d’un des membres de la commission qui insiste sur le fait qu’on ne peut « décider ainsi à la légère la disparition d’un volume de spectacle qu’il ne sera pas possible de reconstruire ensuite. » On y lit que ce lieu n’est pas en contradiction avec le TAP (Théâtre auditorium de Poitiers), ni avec les salles des maisons de quartier. Ces professionnels savent bien le nombre de ceux qui ne savent où répéter ni où diffuser et que l’on retrouve dans des abris de fortune s’ils ont la chance de ne pas disparaître.

Le 10 octobre, le dossier passe à nouveau devant la cour d’appel de Bordeaux. Je ne puis évidemment pas préjuger du résultat. Ce que je sais c’est que nous sommes appelés à voter ce soir une délibération qui anticipe cette décision, ce que, pour notre part, nous ne pouvons pas faire. Ce que je sais aussi, c’est que, quelle que soit cette décision, il faut regarder en conscience les enjeux  du dossier : mener à son terme votre projet, c’est sacrifier un théâtre, c’est détruire un chef d’œuvre patrimonial, c’est, en fin de mandat, faire passer par la petite porte une décision qui a généré suffisamment de fractures pour qu’on consente enfin à la reprendre en réinterrogeant l’avenir. Il est encore temps de la faire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Confort Moderne

Délibération n°32 (2019-0197) : Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous avons été surpris de voir que le Confort Moderne via l’Oreille est hardie sollicite une subvention d’investissement de 2 000 euros pour des travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concert.

Le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros et moins de deux ans après, il faut faire des travaux complémentaires pour améliorer l’acoustique ?

Soit il s’agit de travaux mineurs et l’association devrait alors pouvoir les prendre en charge dans son budget, soit il s’agit d’une erreur de conception et la Ville doit payer mais cela voudrait donc dire que l’on a attendu deux ans pour rectifier une erreur ? Nous souhaiterions avoir des explications.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Finances publiques

Délibération n°14 (2019-0229) : Reconquête des berges du Clain : projet Tison – Application des pénalités de retard de chantier définitives (CF)

Au sujet de cette délibération, j’avais fait remarquer en commission que c’est parce que la trésorerie avait fait son travail que nous étions amenés à revoter cette délibération avec un montant correspondant au montant du mandat, la première délibération de juin 2019 n’étant pas en concordance avec le mandat, la trésorerie a rejeté à juste titre.

Je voudrais donc à l’occasion de cette délibération, vous alerter sur la situation de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Il s’agit à la fois d’une position nationale mais également locale car ce sont des emplois supprimés sur notre territoire et une qualité de service public qui risque de s’amoindrir encore.

Le gouvernement souhaite que les collectivités de plus de 100 000 habitants mettent en place des agences comptables, ce qui aurait pour conséquence de mettre le comptable dans une situation de quasi subordination à l’ordonnateur. Nous redisons notre attachement au principe de séparation du comptable et de l’ordonnateur qui se traduit par un compte de gestion et un compte administratif et surtout une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre les services de l’ordonnateur et ceux du comptable.

Début septembre, le gouvernement a annoncé la suspension du projet mais il ne suspend ni n’abroge son projet de géographie revisitée, ni la suppression de 10 000 postes à la Direction générale des finances publiques en 3 ans (2020-2022). Il y a aujourd’hui 103 000 ETP (Équivalent temps plein) et 20 000 ont été supprimé depuis 2008.

Le terme de suspension de ce projet d’agences comptables ne rassure pas. Le projet reviendra rapidement d’actualité. Le gouvernement veut donc externaliser ce qui était considéré comme une mission régalienne de l’État.

De plus, avec le prélèvement à la source et les services numériques, de plus en plus de nos concitoyens se sentent exclus car pour eux ces services numériques ne sont pas accessibles, alors des entreprises privées ou parapubliques offrent leurs services moyennant finance pour accomplir ces démarches administratives qui jusqu’alors relevaient du service public. C’est insidieux mais la fracture numérique est en train d’accentuer les inégalités.

Il nous faut être vigilant sur ces évolutions qui menacent le service public. Je voulais profiter de cette délibération pour le dire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Santé & Environnement

Délibération n°58 (2019-0276) : Lutte contre les perturbateurs endocriniens (CF)

Il s’agit, je lis le dernier paragraphe de la délibération, « de l’expression de la volonté de la ville de Poitiers de poursuivre la lutte contre les perturbateurs endocriniens et d’engager une réflexion à l’échelle de ses services afin d’évaluer les marges de progrès ».

Et dans cette délibération, trois mesures qualifiées de bonnes pratiques sont énumérées et en fait, deux de ces mesures consistent à choisir certains produits d’hygiène ou des produits ménagers parmi des produits labellisés Ecocert.

La troisième mesure n’en est pas vraiment une parce qu’elle est assortie de la condition « si possible », et elle ne relève pas de difficultés techniques particulières mais seulement de prévention basique : il s’agit d’aérer. Ce n’est pas compliqué, il suffit d’anticiper, de s’organiser et ainsi ne pas exposer les enfants aux CVO (Composés volatiles organiques). Nous demandons que le terme « dans la mesure du possible » soit enlevé et que la collectivité s’engage effectivement.

Air, eau, aliments… : les sources d’exposition sont multiples selon l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Donc, en ce qui concerne les marges de progrès, nous demandons depuis plusieurs années que la circulation automobile Porte de Paris soit réduite de façon drastique afin que les enfants de l’école ne soient pas exposés aux perturbateurs endocriniens liés à la pollution atmosphérique, nous demandons que la part du bio dans la restauration collective ne soit pas cantonnée à 20% c’est-à-dire à l’obligation règlementaire. Nous demandons que les pistes cyclables ou les itinéraires cyclables soient continus et permettent ainsi aux parents qui veulent abandonner la voiture et emmener leurs enfants à l’école à vélo puissent le faire en toute sécurité, ça c’est de la lutte contre la pollution et les perturbateurs endocriniens.

Sur la qualité de l’eau, nous dénonçons cette technique des petits pas qui conduit à la dégradation continue de l’eau, les pics de nitrates sont plus nombreux et plus haut, vous vous êtes toujours agacé contre nous quand nous dénoncions les pratiques agricoles responsables de cette dégradation, il ne fallait pas stigmatiser une profession, oui certes mais depuis 14 ans que vous êtes responsable de la qualité de l’eau, celle-ci s’est dégradée, ça c’est la réalité, vous n’avez pas voulu prendre à bras le corps cette pollution, comme vous minimisez la pollution atmosphérique et ses effets sur notre santé.

Alors acheter des produits d’entretien labellisés Ecocert c’est bien, mais inutile d’en faire un fromage. Cette délibération est un petit pas dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, un tout petit pas alors que nous avons un parcours de sauts d’obstacles devant nous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Arrêté anti-pesticides

Nous soutenons sans ambiguïté une décision que nous avons d’ailleurs réclamée à Grand Poitiers vendredi dernier. Nous n’avons de cesse de multiplier les interventions pour obtenir une politique à Poitiers et à Grand Poitiers favorisant une conversion rapide de l’agriculture vers le bio : les arrêtés, dont on sait qu’ils seront contestés par les préfectures devant les tribunaux administratifs, jouent ce rôle. Il s’agit d’exercer une pression qui vise une modification de la loi tout en travaillant la conscience de toutes et tous : responsables politiques, producteurs, professionnels de la santé, population, consommateurs…

Il s’agit aussi de rappeler à la raison un gouvernement qui se moque du monde quand il déclare ouvrir une consultation sur le sujet en proposant un choix entre des distances de protection ridicules de 5 ou 10 mètres, déclarant qu’il s’appuie sur les préconisations de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) : 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits, 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales par exemple). Le seul problème, c’est que cette évaluation a été effectuée sur des données vieilles de 30 ans et avec des distances testées très limitées, évaluation contestée par la plupart des ONG environnementales.

Poitiers qui prend un arrêté, ça a donc du sens. Nous avons tous lu que notre statut de commune urbaine ne nous protégeait pas des retombées des épandages puisque ATMO a publié des chiffres la semaine dernière montrant qu’on trouvait de plus en plus de traces des pesticides dans l’air de nos quartiers (mesures effectuées aux Couronneries montrant une progression pour l’année 2018).

Mais faire ce geste, c’est s’engager à aller plus loin : Grand Poitiers est aussi un territoire rural et le Maire-Président de Grand Poitiers doit maintenant chercher à convaincre ses 39 collègues maires pour que le message se rapproche des champs. C’est la raison pour laquelle, c’est à Grand Poitiers que nous avons choisi de porter le sujet. Le dossier du 35^ème collège est illustratif des enjeux : en plein milieu de champs de grande culture, il pose de manière cruciale l’urgence de vraies décisions.

Par cet arrêté, nous déclarons notre volonté d’établir un cordon sanitaire face à une menace qui n’est pas contestable. C’est un premier pas mais ce n’est que le premier pas d’une politique qui doit conduire jusqu’à l’élimination de la menace.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

• Le débat d’orientations budgétaires 2019 ;
• Le rapport de développement durable 2018 ;
• Le rapport sur l’égalité femmes-hommes 2019 ;
• L’avis du conseil sur la démolition de 8 pavillons dans le quartier de Beaulieu ;
• L’avis du conseil sur le projet d’exploitation de la Société NextAlim ;
• La convention pour l’intégration 2018-2020 ;
• La question du mécénat.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 12 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 11 février 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de février, cliquez ici

Projet de territoire

Délibération n°1 (2019-0013) : Création du comité de suivi du Projet de territoire (CF) et (JA)

(CF) Ce comité de suivi n’est composé en ce qui concerne Poitiers que de membres de l’exécutif. C’est vraiment l’illustration de l’audace et de la bienveillance. Ce n’est qu’après demande d’une des oppositions que le comité a intégré un membre de l’opposition de droite mais il existe aussi, ne vous déplaise, une opposition écologiste à votre gauche.

A quoi sert ce comité ? À vérifier que la feuille de route que vous avez proclamé est suivie, si c’est cela, c’est encore pire d’écarter les oppositions. Ceci dit, être obligé de quémander une place dans ce comité montre bien votre bienveillance vis-à-vis de celles et ceux qui ont l’audace de ne pas penser comme vous.

(JA) Sans instrumentaliser le sujet de la délibération, comme il s’agit du projet de territoire, donc de la place de Poitiers et de Grand Poitiers, de leur importance, nous nous permettons aussi de revenir en deux mots sur l’histoire du super rectorat pour lequel vous avez proposé un vœu lors du dernier conseil municipal. Nous avons été bien seuls, avec Christiane, à refuser de nous prononcer pour un super rectorat qui signerait la mort de la proximité en matière d’éducation dans notre région. Et nous avions dit notre détermination à vouloir conserver trois rectorats (à Limoges, à Poitiers, à Bordeaux). La logique concurrentielle est toujours néfaste à quelqu’un quand elle est favorable à un autre. Au bout de celle-ci, l’intérêt collectif est perdant. Le ministre semble désormais s’en tenir à cette solution. Nous nous en félicitons.   

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Débat d’orientations budgétaires

Délibération n°2 (2018-0331) : Débat d’orientations budgétaires 2019 (CF)

Dans ce débat d’orientations budgétaires, nous allons passer en revue les différents points qui sont abordés. Si la bienveillance et l’audace sont présentées comme les axes d’actions, ni la transition écologique ni la nécessaire transformation pour lutter contre le réchauffement climatique ne sont mentionnées dans votre rapport.

Sur les recettes de fonctionnement.

Les produits de la fiscalité augmentent de 1,3 million certes parce qu’il y a des constructions nouvelles mais surtout parce que les bases augmentent de 2,2%, donc pour le contribuable qui paye la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière il y a une augmentation, hors mesure gouvernementale.

Cette mesure gouvernementale va soulager un certain nombre de contribuables puisque les demandes de délais de paiement pour la taxe d’habitation (TH) sont particulièrement nombreuses. Un rapport de la Cour des comptes sur ce sujet a bien mis en évidence les difficultés d’établissement et de recouvrement de cet impôt. Ceci étant, nous restons inquiets quant aux conséquences de la suppression de la TH pour les collectivités locales qui dépendront des dotations de l’État et du produit de leurs services pour équilibrer leur budget. Or on voit le risque, depuis de nombreuses années, vous avez choisi d’augmenter le prix des services. L’évolution des tarifs de 1,5% à 2% n’est pas acceptable et contribue à une paupérisation puisque depuis près de 10 ans, cette hausse annuelle est appliquée alors que les salaires ne bougent pas ou presque et que l’inflation elle-même, si elle est modérée, est bien réelle chaque année.

Nous voyons dans ce rapport l’utilisation du terme « usagers du service public », ce terme tend à assimiler un citoyen bénéficiaire d’un service public à un client. Et ainsi la question posée est : qui doit payer du contribuable ou de l’usager ? Certes une tarification solidaire atténue cette question. Nous pensons que la solidarité voudrait que le contribuable fasse plus d’effort que le citoyen bénéficiaire du service public. C’est d’ailleurs le sens de l’impôt, c’est contribuer au service public.

Les dotations de l’État d’un montant de 31,1 millions en 2019, elles, ont évolué au même rythme que l’inflation entre 2017 et 2019. Via des plus, des moins, des péréquations horizontales, verticales mais grosso modo, ces dotations sont restées au niveau de 2017 après avoir subi une forte baisse pendant la mandature de François Hollande. Ne faisons pas tout porter au gouvernement actuel, il ne fait que poursuivre ce que les Républicains et le Parti Socialiste ont fait lorsqu’ils ont été au gouvernement.

 Sur les dépenses de fonctionnement.

L’augmentation de la subvention au CCAS de 4% portera son montant à près de 9 millions. Est-ce que cela sera suffisant pour faire face aux besoins croissants ? Il y a une crise liée au vieillissement de la population et il ne faut pas oublier que 22% des foyers ont des revenus au-dessous du seuil de pauvreté. Nous demandons que l’analyse des besoins sociaux actualisés nous soit présentée chaque année sans avoir besoin de le demander.

Démocratie et renforcement de l’effort budgétaire en faveur des budgets participatifs.

Nous redisons une fois de plus que pour que les budgets participatifs soient pertinents, il ne s’agit pas seulement de décider avec les habitants de l’emplacement d’un banc ou d’une poubelle, il faut également que des dépenses de fonctionnement puissent être intégrées dans ces budgets. Lorsqu’on voit que des consignes à vélos rentrent dans le cadre des budgets participatifs, on se dit que normalement, le déploiement des consignes à vélos devrait relever d’une politique en faveur du vélo de Grand Poitiers et non pas que cela devrait consommer du budget participatif.

Sur la mise en place d’une plateforme citoyenne numérique, nous y sommes favorables puisque c’est un outil que nous mettons en place en vue des prochaines élections municipales mais deux questions se posent. Que sera-t-il fait de ce recueil de contributions et d’autre part, faire seulement une plateforme numérique accentue encore ce que l’on appelle la fracture numérique.

Sur l’éducation, nous saluons le recrutement des ATSEM mais nous pensons que le développement des environnements numériques de travail absorbe beaucoup de moyens pour des conséquences non avérées.

Sur la restauration scolaire, nous relevons à nouveau le tour de passe-passe dont vous usez pour confondre le bio et le local. Vous parlez de la part des produits bio et locaux qui est passé de 25% à 50%. Vous faites croire que les produits sont à la fois bio et locaux alors qu’ils sont bio et/ou locaux. Le bio qui parcourt les routes, les mers ou les airs ce n’est pas écolo mais le local plein de pesticides ou issu d’agricultures industrielles, ce n’est pas mieux. Donc nous demandons que ce rapport soit modifié pour éviter cette ambiguïté et précise clairement la part du bio et la part du local.

Le paragraphe sur la culture nous a heurtés. Nous lisons que la culture a notamment pour mission d’attirer des touristes. La culture sert donc à faire briller Poitiers et non à être une force irriguante. Ce n’est pas comme cela que nous concevons la culture. Le fait que le budget de 1,4 million consacré à l’opération « Traversées » soit admis par l’État comme étant hors du périmètre du contrat financier nous laisse dubitatifs quant à la pertinence de cette contractualisation. S’il s’agit de négociations permanentes, pas  besoin d’un contrat.

L’épargne brute augmente, on préférerait qu’elle soit moins importante mais que le CCAS soit plus subventionné, et que les tarifs n’augmentent pas.

Sur le Pôle image et le Palais de justice, c’est 7,9 millions de crédits de paiement qui vont être proposés au vote alors que nous ne savons rien de ce qui va être fait. Le comité de pilotage du Pôle image a été repoussé à deux reprises sans explication. Est-ce que le recrutement du nouveau ou de la nouvelle directrice de l’EESI a été fait ?

Sur le NPNRU (Nouveau programme de rénovation urbaine), nous avons des doutes sur sa réalisation telle qu’elle a été présentée. Nous avons formulé ces doutes depuis le début du projet et la présentation faite par Ekidom en commission ne fait que les renforcer. En effet du fait de la loi Elan, de la baisse des APL, le bailleur a bien confirmé que son programme de travaux et de réalisation devrait être revu à la baisse or les bailleurs sociaux participent sur le papier à hauteur de près de 60 millions.

Pour finir sur le contexte économique national et international, nous savons tous qu’une grave crise économique s’annonce, vous parlez d’un ralentissement marqué de la croissance qui serait atténué par les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncé par le Président de la République. Nous n’y croyons pas. Ces mesures ne sont pas adaptées.

Il est mentionné un ralentissement des prix de l’énergie, c’est certainement la traduction de l’annonce du Premier Ministre, mais lorsque Ségolène Royal a voulu passer outre l’augmentation réglementaire des prix du gaz et de l’électricité, l’effet boumerang a été terrible puisque les prix ont quand même augmenté quelque mois plus tard et avec rattrapage.

En ce qui concerne la situation de l’emploi, vous dites que la Communauté Urbaine bénéficie d’un amortisseur lié au taux important d’emploi public, or la volonté gouvernementale est de réduire le nombre de fonctionnaires donc Poitiers n’échappera pas à cela et le vivra encore plus durement. Sauf à ce qu’il y ait une vraie mobilisation contre cette politique gouvernementale.

Enfin, nous demandons que le texte de la délibération soit modifié, il est écrit : « il vous est proposé d’adopter le rapport des orientations budgétaires » or il s’agit de voter la tenue d’un débat sur la base d’un rapport et non le contraire, comme vous le proposez, de voter un rapport sur la base d’un débat. Nous ne sommes donc pas censés nous prononcer, c’est-à-dire voter sur les orientations budgétaires figurant dans ce rapport.

Pour être constructifs, nous vous proposons en conséquence la délibération suivante en remplacement de celle que vous proposez : « Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la tenue effective du Débat d’Orientations Budgétaires sur la base d’un rapport présenté et complet ». Cette délibération que nous proposons nous permettrait logiquement de voter POUR ce point à l’unanimité. Ce qui est la logique attendue lorsque la préfecture demande à voter pour la tenue effective d’un débat. Tout vote CONTRE indiquerait à la préfecture que ce débat n’aurait pas eu lieu ou que ce rapport n’était pas suffisant, ce qui n’est pas conforme à la réalité. C’est le dernier budget voté pour cette mandature.

Le maire ayant accepté de modifier l’intitulé de la délibération pour que le Conseil Municipal soit invité à se prononcer sur la tenue effective du Débat d’Orientations Budgétaires plutôt que sur l’adoption du Rapport des Orientations Budgétaires, les élu·e·s Osons Poitiers ont donc voté pour cette délibération.

Rapport développement durable 2018

Délibération n°4 (2019-0012) : Rapport développement durable – Rapport Projet de territoire (JA)

Nous voulons développer une remarque sur la forme, essentiellement. Mais elle rejoint le fond, c’est-à-dire les objectifs d’un tel document. Et cela rejoint aussi ce que nous disons depuis le début de cette mandature. Votre obstination à inverser la présentation du bilan « développement durable »  et la mise en débat des orientations budgétaires est pour nous significative : on met le prospectif avant l’évaluation, ce qui est contraire à la logique de la réflexion mais aussi à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qui précise l’obligation, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du Débat d’orientation budgétaire (DOB).

C’est pour nous significatif, donc, du peu de cas que vous faites de la démarche qui veut que l’on se pose la question de savoir si on en fait assez pour répondre aux 5 finalités avant de définir les priorités à venir.

Et ceci nous le lisons aussi dans le fait que c’est le même document qui analyse la situation à Grand Poitiers et à Poitiers : Poitiers a le droit d’avoir un bilan à la dimension de son territoire et même si les actions conduites le sont à l’échelle communautaire, les effets, les conséquences sur Poitiers devraient être mis en évidence, soulignés. Or, vous nous présentez le même document pour les deux assemblées.

Enfin, il y a cet exercice qui consiste à faire correspondre à toute force le document qui définit le projet de territoire et le bilan de développement durable. Si on comprend bien le clin d’œil politique (« tout ce que nous faisons est développement durable » nous dîtes-vous), il faut avouer quand même que cela ne tient pas vraiment la route et qu’un certain nombre d’éléments peinent à passer dans l’entonnoir qui verse de l’un à l’autre. Je ne prendrai qu’un exemple : j’ai pour ma part beaucoup de peine à voir la correspondance qui permet de verser les actions visant à établir la marque de Grand Poitiers, à travailler l’image et la notoriété, dans la case « épanouissement de tous les êtres humains » dont il faut rappeler les enjeux : participation citoyenne, accès de tous aux droits fondamentaux, démocratisation de l’accès à la culture, au sport et à l’éducation. Je vois mal entrer là-dedans la démarche dite de « marketing territorial ».

Ce ne serait pas grave si ça ne nous empêchait pas de poser vraiment un regard évaluatif sur ce qui a été vraiment accompli, quitte à revoir ses objectifs afin de répondre aux défis qui sont devant nous. Je ne reprendrai pas ce qui nous semble le défi principal compte-tenu de l’urgence liée au dérèglement climatique : nous avons développé à Grand Poitiers notre analyse du Schéma directeur des énergies que vous avez fait adopter en décembre. Insuffisant pour nous, je vous le rappelle en deux mots : concernant l’émission de GES, votre objectif est une baisse de 34% en 10 ans alors que la baisse devrait être de 50% si l’on veut que le réchauffement ne dépasse pas 1,5°C. Concernant le choix fait de jouer la carte de l’électromobilité : la voiture électrique, on le sait, n’est qu’un leurre coûteux. Ce faisant, on ne fait que délocaliser l’émission de gaz à effet de serre, on épuise les ressources en métaux et en terres rares, on n’aide pas à sortir du modèle de la voiture individuelle, on recule d’autant la sortie du nucléaire…

Nous regrettons, pour conclure, que cet exercice d’évaluation soit trop considéré comme un exercice de promotion du projet de territoire. Ce faisant, on perd une occasion de quantifier, de mesurer l’effort (l’absence de données chiffrées est patente) et on rend la lecture confuse, notamment par le mélange de ce qui est réalisé et de ce qui est à faire, comme « Traversées » pour ne citer que cette opération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Habitat/Logement (Habitat de la Vienne et Quartier de Beaulieu)

Délibération n°5 (2018-0330) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (JA)

Cette délibération nous permet d’illustrer la situation dans laquelle se retrouvent les bailleurs sociaux du fait de la loi de finances 2018 et de la loi Elan, c’est-à-dire la situation dans laquelle nous nous trouvons pour mettre en place notre politique de l’habitat social. Nous partageons évidemment l’analyse qui nous a été faite de leur impact catastrophique et nous nous sommes déjà, dans cette enceinte, exprimés à plusieurs reprises sur nos propres craintes.

Là, on voit Habitat de la Vienne vendre un logement de piètre qualité, plutôt cher, et c’est l’occasion de constater cette incitation à dégager des moyens en vendant le parc, non pas pour avoir les moyens de faire plus et mieux, mais juste les moyens de limiter la casse.

Sur ce logement, nous n’avons pas l’avis des Domaines en annexe, ni le prix. Nous l’avons cherché sur le site du bailleur : 80 000 euros. Comme nous savons que le bailleur n’a pas le droit de vendre plus de 20% plus cher que l’avis des Domaines, nous aurions aimé le connaître avant d’émettre un vote, car nous savons qu’Habitat de la Vienne a coutume de demander plus.

Si je reprends l’essentiel de ce que vous nous avez annoncé : nous devons diviser par deux notre programme de construction, par deux notre capacité à réhabiliter, craignons de ne pas honorer notre NPNRU (Nouveau programme de rénovation urbaine) aux Couronneries … Concernant le levier de la vente, nous retenons aussi la difficulté qui sera la nôtre à vendre dans un contexte détendu comme à Poitiers, à laquelle nous ajoutons notre réserve selon laquelle, pour nous, faire des locataires des propriétaires qui peinent à honorer leur prêt, ce n’est pas forcément avoir une politique sociale.

C’est la raison pour laquelle, nous pensons qu’il n’est pas suffisant de se lamenter : certes, il faut se mobiliser contre cette politique. Et vous savez que nous le faisons. Mais il faut aussi prendre ses responsabilités, en tant que collectivité, mettre la main à la poche et faire tout ce qui est possible pour limiter la casse, pour que les bailleurs aient les moyens de notre politique de l’habitat. Nous devons avec Grand Poitiers revoir nos aides à la pierre à destination du secteur HLM, renforcer le soutien aux opérations qui nous semblent prioritaires là où l’État se désengage de plus en plus. Il est de la responsabilité des collectivités compétentes en matière de politique de l’habitat, d’agir pour stopper la casse de l’habitat social. Sachant que les travaux du PLH sont en ce moment-même en cours de finalisation, nous réaffirmons qu’il est urgent de soutenir le secteur de l’habitat social et attendons une réponse claire sur cette question au sein du plan d’action qui sera proposé pour les 6 prochaines années (durée du PLH).

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°6 (2018-0332) : EKIDOM – Avis sur la démolition de 6 pavillons rue de la Raudière et 2 pavillons rue du Haut Clairvaux, sur le quartier de Beaulieu à Poitiers (CF)

Si ces pavillons présentent des désordres structurels, il serait malvenu de ne pas donner un avis favorable à leur démolition. Nous avons émis en commission une demande d’assurance que la parcelle ainsi dégagée ne soit pas vendue à des investisseurs privés et qu’elle reste en espace vert ou accueille un équipement public tel que des jardins partagés. Une autre possibilité pour conserver une offre de location d’habitat individuel pourrait être de permettre sur cet espace l’implantation de yourtes qui compléterait l’offre d’habitat.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Fonctionnement administratif

Délibération n°8 (2018-0338) : Poitiers – Acquisitions emprise – Le Breuil Mingot parcelle KN 98p (ex KN 41p) (JA)

Bon, vous dites toujours que ça ne nous coûte pas cher, mais voilà encore 1 000 euros pour les notaires quand on pourrait faire un acte administratif qui nous éviterait cette dépense.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°20 (2019-0017) : Autorisation de Programme École – Réhabilitation du groupe scolaire Pablo Neruda – Application des pénalités de retard de chantier définitives (JA)

 Nous demandons à ne pas prendre part au vote. A partir du moment où on sort de ce qui est contractuel pour évaluer au cas par cas les responsabilités de chacun, on a du mal, en l’absence des éléments que vous connaissez et qui ne sont pas lisibles dans ce tableau, à juger. A part les entreprises du premier œuvre qui ont occasionné le premier retard, pour les autres, il nous est difficile d’apprécier entre ceux qui ont accentué le retard et les autres.

Cette délibération a été retirée.

Vidéosurveillance et Pôle multimodal

Délibération n°11 (2019-0016) : Mise en place de la Convention de répartition des charges du pôle d’échange multimodal entre Grand Poitiers Communauté urbaine et la Ville de Poitiers (CF)

Nous redisons notre différence sur la façon d’envisager la sécurité, nous voyons dans ce tableau le pourcentage de répartition des dépenses consacré à la vidéosurveillance, il serait intéressant, outre des pourcentages, que des montants nous soient fournis au moins au moment du vote du compte administratif.

Nous demandons également que le terme de vidéosurveillance soit employé. En effet, ce n’est pas parce que des politiques sécuritaires ont voulu nous imposer le vocabulaire de la vidéoprotection que nous devons l’adopter et le terme de vidéosurveillance, ne vous déplaise, figure dans le Larousse, c’est également celui-là qui est employé par la CNIL (Commission nationale des libertés).

Sur le fond, nous voyons à travers ce type de délibération, que nous devons nous prononcer de plus en plus souvent sur des répartitions de charges ou de recettes entre Poitiers et Grand Poitiers plutôt que sur la nature des dépenses. Puisque les projets font l’objet d’appel d’offres dont nous ne sommes pas informés à moins de faire partie de la Commission d’appel d’offres ce qui n’est pas le cas de notre groupe.

Donc les décisions politiques telles que produisons-nous de l’électricité à Tison ? Réglons-nous les feux de signalisation de façon à favoriser la circulation automobile plutôt que la sérénité des piétons ? ne font pas l’objet de débats. En revanche, nous devons valider que les locaux de Cap sur le vélo représentent 0,49% de la surface totale du pôle multimodal. Ce n’est pas notre conception de la politique. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture, Patrimoine et Mécénat

Délibération n°14 (2018-0336) : Culture – Patrimoine – Mécénat de la Fondation d’entreprise AG2R pour la Vitalité artistique, pour la restauration de l’œuvre de Robert PANSART (ML)

Nous voterons contre cette délibération. Lorsque l’on fait intervenir des financements privés, la culture et l’art sont ramenés à un statut marchand. La loi sur le mécénat date du 1^er août 2003 et a été mise en œuvre par Aillagon, qui était alors ministre de Jacques Chirac. Cette loi a pour vocation de développer le mécénat des particuliers et des entreprises par des incitations fiscales, d’alléger la fiscalité des fondations, d’accélérer et de simplifier la reconnaissance d’utilité publique. En dix ans, les dons des entreprises et des particuliers sont passés de 1 milliard d’euros à 3 milliards.

Cet engouement pour la culture est dû aux conditions fiscales exceptionnelles de cette loi : pour les particuliers, réduction d’impôt de 66%, plafonnée à 20% du revenu imposable, pour les entreprises, réduction de l’impôt sur les bénéfices des sociétés à hauteur de 60% de leurs dépenses liées à la culture, à la solidarité et à l’environnement, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Et même 90% dans le cas d’acquisition d’un trésor national !

La loi Aillagon de 2003 a donc ouvert un boulevard à la privatisation des politiques culturelles. Le mécénat, développé à une telle échelle, accélère le développement d’une culture à deux vitesses : le soutien à une création élitiste liée à un marché spéculatif, et d’autre part une culture paupérisée car non rentable. L’écart se creuse également entre quelques artistes richissimes et une majorité qui ne peut pas vivre de son art. Les publics populaires, eux, restent dépendants des budgets publics, stagnant voire régressant.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Convention Intégration Ville de Poitiers, CAF et Préfecture

Délibération n°18 (2019-0010) : Convention Intégration : Ville de Poitiers – Caisse d’allocations familiales – Préfecture de la Vienne (JA)

D’abord une remarque sur le titre : nous partageons le regret exprimé par Christine Burgères en commission du choix du mot intégration et non du mot inclusion. Et ce n’est pas accessoire : nous savons tous que les mots peuvent transformer le réel et ce que nous visons, c’est bien une démarche d’inclusion. Le concept d’inclusion met en lumière la place de « plein droit » de toutes les personnes dans la société, quelles que soient leurs caractéristiques. L’intégration est, vous le savez, un terme générique qui signifie dans le langage commun l’adaptation d’individus « différents » à un système dit normal. Si on prend l’exemple du handicap, domaine où ce mot est désormais préféré, dans l’inclusion, il n’existe pas de groupe de personnes avec ou sans handicap, toutes les personnes présentent des besoins communs et individuels. L’égalité et la différence trouvent leur place, la diversité est la norme. Dans le domaine qui nous préoccupe ici, la notion de place de « plein droit » de toutes les personnes, de même que la coexistence dans la société de l’égalité et de la différence nous semblent fondamentales. Dans une démarche d’inclusion, on mutualise et on considère chacun comme une richesse au bénéfice de tous.

Ensuite une remarque sur l’objectif. Nous partageons cet objectif qui vise à ce que tout le monde se parle pour une meilleure coordination, pour le partage d’une vision commune et cohérente, pour définir les points d’attention et pour mettre en débat. Et c’est bien pour cette raison que nous ne comprenons pas pourquoi vous avez écarté de ce cadre de collaboration, le Conseil Départemental. Car c’est bien un choix que vous avez fait, nous a-t-on dit en commission, nous expliquant que, dans ce domaine, le Département est impliqué par le biais de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sur le sujet des Mineurs non accompagnés (MNA), qu’il existe déjà un comité de pilotage qui réunit Éducation nationale, préfète et Département et auquel participe le maire depuis un an. C’est vrai et nous avions salué, en son temps, la présence du maire autour de cette table. Mais ce n’est pas une raison pour écarter de la réflexion sur le sujet de l’inclusion, le thème des mineurs isolés. Le Département, par ailleurs, aurait aussi besoin, pour construire sa vision globale de profiter de ce cadre de coopération. Votre logique, que vous défendez par cette convention, ne doit pas se construire de frontière. De la même manière, pourquoi Grand Poitiers, qui porte la politique de la Ville, n’est-il pas dans le tour de table ?

Enfin, vient la question de l’efficacité. D’abord l’évidence : il n’y a pas de moyens supplémentaires. La signature de la convention a-t-elle été l’occasion d’établir un diagnostic partagé ? Si c’est le cas, nous serions preneurs de ce diagnostic et voulons savoir si on a fait apparaître les insuffisances, ne serait-ce que pour identifier les leviers à pousser pour aller plus loin, les moyens à mettre en œuvre pour combler les manques, les nouveaux acteurs à accompagner et à encourager (nous notons que nombre des actions supportées par l’effort de la Ville sont portées par un nombre réduit d’associations par exemple).

En clair, s’il s’agit seulement de collecter les fiches pour les mettre en vitrine, si le tour de table reste incomplet, si on n’a pas l’intention, compte-tenu de l’urgence, de passer à la vitesse supérieure avec les moyens nécessaires, la convention n’est rien de plus qu’un texte. Nous nous abstenons en attendant la réponse à ces interrogations.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Société NextAlim

Délibération n°19 (2018-0334) : Avis du Conseil municipal sur le projet d’exploitation d’un élevage d’insectes et d’une unité de production de matières d’intérêt agricole et industriel à base de biodéchets alimentaires par la Société Anonyme (SA) NEXTALIM – 19 rue Marcellin Berthelot – Zone de la République à Poitiers (CF)

L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale relève trois enjeux principaux à savoir :

• enjeux hydrogéologiques et hydrologiques compte-tenu de la vulnérabilité aux pollutions de la nappe au droit du site, du rejet des eaux de la station d’épuration de Poitiers dans le Clain et de la nature de l’activité ;
• enjeu de la compétition et du brassage des mouches élevées au sein de l’unité de production de NextAlim avec les populations locales de mouche ;
• et enjeux sanitaires en particulier les odeurs.

L’autorité environnementale considère que l’étude d’impact réalisée et jointe à l’enquête publique permet de comprendre le projet, les enjeux environnementaux et leur prise en compte dans le projet. Cependant elle ajoute que « les raisons de l’élargissement possible de la zone d’approvisionnement et les impacts environnementaux associés, ainsi que la prise en compte du risque de transport de matières dangereuses dans le projet mériteraient cependant d’être précisés. »

La réponse de NextAlim : la zone d’approvisionnement en matières premières est un enjeu majeur pour l’exploitant. L’ensemble des recherches de gisements se fait donc en priorité au plus proche de l’unité de Poitiers. Les distances renseignées dans le dossier indiquent un rayon d’action de 100kms environ envisagé : de Poitiers à Tours ou Limoges par exemple. Ce rayon de 100km est un rayon économique, lié aux coûts de transport. Il est dans l’intérêt de NextAlim de limiter les transports pour l’équilibre économique de son activité. Par ailleurs, la réglementation européenne est à ce jour restrictive sur le type de matières organiques éligibles à l’entomoculture. Le jour où une évolution aura lieu, cela donnera à NextAlim des opportunités de réduire son rayon de chalandise. En attendant, du fait de ces réglementations assez récentes, il n’est pas à exclure que pour certains flux, le rayon des 100km puisse être dépassé de façon ponctuelle. Il pourra également y avoir des possibilités de dépasser ce rayon afin d’effectuer des essais (R&D sur de nouvelles recettes par exemple). Dans ces cas, cela sera toujours soumis à information préalable de l’administration.

Sur la question du transport, nous nous trouvons dans les contradictions du capitalisme vert qui sous prétexte d’être bénéfique pour l’environnement d’un certain point de vue, engendre des effets désastreux ici. La transformation des déchets versus l’émission de gaz à effet de serre et la pollution liée au transport. Cela ne serait pas le cas si les unités étaient de petites tailles et ne nécessitaient pas des quantités obligeant à collecter loin du lieu de traitement.

Nous rappelons aussi que la création de cette société souffre d’un vice de constitution car le vote de Grand Poitiers d’autorisation préalable à une filiarisation de la SEM Patrimoniale est intervenu après la création de la société.

Enfin, nous nous interrogeons sur la pertinence d’émettre un avis aujourd’hui alors que l’enquête publique n’est pas terminée. Les collectivités sollicitées par le préfet pour émettre un avis ont jusqu’à 15 jours après la fin de l’enquête publique pour s’exprimer et que cet avis soit pris en considération. Donc, nous proposons que lorsque la collectivité doit émettre un avis, que soit programmée une séance spéciale afin d’émettre un avis le plus pertinent possible et le plus représentatif.

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Rapport égalité femmes-hommes 2019

Délibération n°21 (2019-0018) : Rapport 2019 en matière d’égalité Femmes – Hommes (JA)

D’abord se féliciter de ce qui avance : si on remonte un an en arrière, par rapport au précédent DOB, on réclamait alors la signature de la charte européenne, c’est chose faite. Elle permet d’inscrire clairement des objectifs, de définir des actions en accord, c’est une réelle avancée. Mais nous n’oublions pas qu’une charte, pour être un document important, n’engage qu’à la hauteur de l’ambition qu’on se donne. Cela ne nous dispense donc pas d’aller aussi loin qu’on le peut, y compris au-delà de ce que le document exprime. En matière d’égalité, on ne peut rester tiède, il faut oser une égalité radicale.

En matière de gestion des ressources humaines, les données sont effectivement satisfaisantes. Le rapport reconnaît que les compétences de la Ville comme le cadre de la fonction publique y sont bien sûr pour beaucoup : la prédominance de l’administratif sur le technique, pour l’équilibre de la distribution des postes ; les conditions statutaires pour l’avancement de grade et les rémunérations, pour l’égalité salariale. En matière de représentation dans les instances de décisions, si on ne prend que les participations qui émanent des deux conseils, nous avons noté vos bonnes intentions récentes à une ou deux reprises, lorsqu’en conseil vous avez demandé, sur notre interpellation, de revoir des désignations non paritaires… Nous le prenons comme un signe positif. Comme nous notons avec satisfaction qu’on a changé de code couleurs et abandonné le bleu/rose pour les graphiques et les tableaux.

Concernant les actions et le plan d’action dans les politiques publiques, tout en partageant bien sûr l’essentiel de ce qui est exposé, nous voulons indiquer cependant des zones d’ombre qui, selon nous, doivent être prises en compte : l’égalité passe en effet également par des actions de lutte contre la précarité des femmes, par des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment dans l’accès à la contraception et l’interruption volontaire de grossesse, par des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, et de manière générale, des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité. Pour terminer et voir plus loin, par des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction des rôles sexués. Enfin, pour ce qui est des actions déjà inscrites, il va falloir travailler à la précision des programmes pour ne pas rester au niveau de l’intention. Par exemple, l’étude sur le déplacement des femmes a été une très bonne initiative. Il faut voir maintenant ce qui va sortir de concret des préconisations faites. Nous serions demandeurs, notamment, d’un compte-rendu de l’étude et de la réflexion qu’elle a entraînée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.