• Les comptes administratifs 2018 ;
• L’avenant de convention d’ORT Action Cœur de Ville ;
• L’interpellation du conseil par les élu·e·s Osons Poitiers sur les situations d’urgence sociale des personnes et familles se retrouvant à la rue à Poitiers ;
• L’acquisition du Palais des Ducs d’Aquitaine et Comtes du Poitou par la Ville ;
• Le projet d’événement artistique et culturel « Traversées » ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Le financement de la Ville pour l’installation des caméras de vidéosurveillance au centre commercial des Trois-Cités.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont préparé 30 interventions listées pages suivantes dont 2 non prononcées lors du conseil.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 24 juin 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin, cliquez ici

Comptes administratifs 2018

Délibération n°9 (2019-0166) : Budget général – Approbation des comptes administratifs 2018 (CF)

Concernant l’épargne brute, elle atteint des sommets. Comment est-il possible que l‘on passe de 11 millions en budget à 18 millions en réalisé ? 70% d’augmentation cela paraît anormal. En fait, il y a 2,4 millions de recettes en plus et 5,3 millions de dépenses en moins et voilà.

Pour les recettes, certes les dotations de l’État ont été supérieures de 2 millions par rapport au budget voté et à la réalisation de 2017 mais les recettes exceptionnelles de 800 000 euros n’ont pas été budgétées. Exceptionnelles en comptabilité ne veut pas dire inattendues.

Les frais financiers ont été plus que surévalués de plus de 2 millions alors qu’ils ont baissé de 150 000 euros entre 2017 et 2018. Ils ont été budgétisés au double de leur réalisation.

Les dépenses de fonctionnement courant ont elles aussi été surévaluées puisqu’elles ont été réalisées à 72% alors que leur montant est quasi identique à celui de l’année dernière.

Donc on arrive bien à reconstituer cette évolution de l’épargne brute. A vrai dire, on n’en doutait pas mais ce qui nous gêne c’est cette sous-évaluation systématique au moment du budget.

Une surévaluation des dépenses au moment du budget permet de faire un affichage enjôleur, malgré le carcan de l’État vous dites que vous œuvrez en faveur de tous et dans tous les domaines mais lorsqu’on regarde la réalisation, on voit que c’est une politique austéritaire qui est menée. Vous indiquez que le plafond contractuel des dépenses de fonctionnement était de 83,5 millions et que la réalisation a été de 78 millions soit 5 millions en-deçà du plafond alors que le diktat de l’État était grosso modo de n’augmenter ces dépenses-là de pas plus de 1 millions. Et bien vous les avez fait baisser de 330 000 euros.

Vous avez mené une politique plus royaliste que le roi alors que vous avez poussez des cris d’orfraie sur l’ingérence de l’État, la baisse des dotations mais en fait cela correspond tout à fait à la gestion que vous souhaitez mener.

Mais qui en fait les frais ? Nous pensons qu’il est plus que jamais utile que les Villes assurent un service public renforcé. Et c’est bien souvent au travers des dépenses de fonctionnement que ce service public est assuré et il est assuré par des agents publics et non pas par des pavés dans les rues ou des équipements de visiophones dans des écoles. Tout le monde parle d’humain, l’humain doit être au cœur des politiques publiques, oui nous sommes d’accord avec cela mais cela veut dire qu’il ne faut pas ensuite juger les dépenses salariales comme des charges à maîtriser à tout prix et que rien ne remplace un contact humain, une bienveillance humaine, ce ne sont pas des caméras de surveillance ou des visiophones qui vont sourire ou établir une relation humaine. Avec les visiophones dans les écoles d’ailleurs on constate des écoles de plus en plus fermées aux familles.

Sur les dépenses d’investissement, on voit que la rubrique budgets participatifs enregistre 400 000 euros en budgétisés et seulement 244 713 euros de consommés et on sait qu’en 2019, c’est 800 000 euros qui ont été budgétisés, ainsi vous avez annoncé que vous faisiez encore plus de participation citoyenne mais c’est de la foutaise puisque c’est 60% de ce qui était prévu qui a été consommé. Comment y consacrer 2 fois plus si les règles du jeu ne change pas ?

Sur les investissements en général tout un travail de reconquête de l’espace public par les habitants pourrait être mené. Il n’y a pas eu d’autres jardins partagés de créés par exemple.

Nous voyons encore 150 000 euros pour l’École Supérieure de Commerce Et de Management (ESCEM), maintenant implantée seulement à Tours et Orléans. Jusqu’à quand la Ville de Poitiers va payer pour ces erreurs de gestion. Nous ne pouvons nous empêcher d’ironiser face à ce fiasco financier d’une école censée former des managers de l’économie mais qui fait éponger ses erreurs de gestion par les collectivités locales. À combien va s’élever encore la participation de Poitiers ? Est-ce que ces 150 000 euros sont pour solde de tout compte ou bien y aura-t-il encore une ligne pour cela l’année prochaine ? On lit dans une des annexes (C3-1) que le montant attribué à l’ESCEM est de 279 597 euros. Quel est le bon chiffre ?

Pour la rubrique cadre de vie, à combien s’est élevée l’enveloppe consacrée à la lutte contre l’habitat indigne ?

A travers ces quelques questions, nous voulons montrer que l’administration de cette Ville est faite avec un objectif prioritaire de gestion et non de rendre un service public qui réponde aux enjeux sociaux et écologiques.

Nous voterons contre ce compte administratif comme nous avons voté contre le budget 2018.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Adhésions aux associations

Délibération n°40 (2019-0175) : Adhésion à l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) (CF)

Nous ne pouvons adhérer à cette démarche telle qu’elle est présentée. L’objectif mis en avant étant d’accroître la notoriété, de travailler une fois encore l’image et non pas de travailler à la qualité des projets et à l’efficacité des démarches. Nous voulons ratifier cette  façon de concevoir l’action politique : si on lie la réputation avec les chances d’être éligible aux subventions, on reconnaît que la règle du jeu n’est pas celle de l’intérêt général. Il est temps de remettre de la sincérité et de la profondeur dans nos actes.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Parc des Expositions 

Délibération n°70 (2019-0150) : Attribution d’une subvention au Forum Santé organisé au Parc des Expositions les 27 et 28 septembre 2019 (CF)

Quand on regarde le plan de financement, on voit que la subvention ne couvre pas la location du Parc des Expositions qui est de 18 000 euros. Ce Parc des Expositions est d’un coût que nous jugeons insupportable pour les associations et les organismes qui l’utilisent et pèse lourdement sur leurs capacités à construire leur action. Là, en plus de la matière même de la manifestation, le CCAS doit donc débourser 8 000 euros qu’il aurait pu exploiter de façon plus profitable en offre d’animation supplémentaire ou valoriser dans son activité ordinaire.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Vie associative & Citoyenneté

Délibération n°11 (2019-0168) : Budget Principal – Décision modificative n°1 (JA)

Cette décision modificative est l’occasion pour nous de dire deux mots de ces fameuses Assises des associations dont nous retenons surtout, en ce qui nous concerne, la coïncidence de calendrier avec le déménagement du CRIJ. D’un côté, il y a ce qui restera une belle opération de communication alors que se profile la campagne des municipales et que l’on cherche à surfer sur le dynamisme, réel et important, de nos associations locales ; et de l’autre côté, il y a le combat tout aussi réel et quotidien de ces associations pour exister, trouver des lieux pour se réunir ou même se rencontrer entre elles. Si je parle du CRIJ, c’est que je n’oublie pas qu’au même moment qu’on réunissait d’un côté les associations, on fermait de l’autre un lieu précieux pour elles et on ne trouvait pour le remplacer qu’une solution de raccroc, ne pouvant loger tous ceux qui y construisaient une partie de leur activité. Et cela fait apparaître un manque cruel à Poitiers, celui d’une Maison des Associations digne de ce nom, lieu d’échanges et de rencontres, permettant de mutualiser des ressources, de construire de l’accompagnement, de permettre des synergies. Quand on sait le nombre de friches administratives désormais disponibles à Poitiers, ce n’est pas l’espace qui manque. Ce besoin existe, il faut construire en face une réponse à la hauteur, ce que nous nous emploierons à faire si nous en avons l’occasion, ne nous contentant pas d’enchaîner les Assises…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0170) : Budget Principal – Versement d’une subvention à des organismes syndicaux (ML)

Nous profitons de cette délibération concernant des syndicats pour revenir sur un sujet qui nous tient à cœur. Il s’agit de la Maison du Peuple. Depuis plusieurs années maintenant, nous nous étonnons que les travaux ne soient toujours pas entamés pour rénover la salle Jouhaux. A Poitiers, il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques. Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences.

Nous voudrions voir à Poitiers une vraie Maison du Peuple digne de ce nom.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Handicap & Accessibilité

Délibération n°67 (2019-0144) : Principe de gratuité, réduction tarifaire et tarifs d’utilisation des équipements et matériels sportifs (CF)

Nous profitons de cette délibération pour déplorer que la salle du Moulin de Chasseigne ne soit toujours pas accessible, en effet comme les salles disponibles pour les associations sont peu nombreuses, les salles gérées par le service sport sont plus demandées. Pour notre part, nous avons renoncé à celle du Moulin de Chasseigne à cause de sa non-accessibilité. Cette remarque peut également être rattachée au rapport sur l’accessibilité que nous avons vu un peu plus tôt dans ce conseil (délibération n°53).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme & Habitat

Délibération n°21 (2019-0187) : Convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) (CF)

Dans cet avenant de convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) Action Cœur de Ville, il est rappelé le projet mentionné dans la convention-cadre. Ce projet est axé sur l’habitat, sur le projet du quartier du Palais, le quartier de la gare, le site Rivaud, un projet commercial, et le lien Couronneries/Centre-ville.

• Sur l’habitat, le PLH a été surévalué pour faire comprendre à l’État que s’il n’y avait pas de coupe sombre dans les finances des bailleurs sociaux, l’ambition de la Ville serait celle qui est affichée. Comme le dit Bernard Cornu, c’est un choix tactique ? Certes, mais nous ce qui nous intéresse, ce n’est pas l’affichage mais ce sont des objectifs clairs, réalistes, atteignables et donc mesurables.
• Sur le quartier de la gare, Jacques en parlera plus loin.
• Sur le projet du quartier du Palais, seul l’événement « Traversées » est concret et programmé, ce dont nous ne nous félicitons pas. Sur le projet du quartier, pas d’examen de ce projet en termes d’adaptation au dérèglement climatique, quels transports publics sont projetés ? Quelles mesures pour favoriser des toitures pouvant supporter des panneaux solaires, travaille-t-on dans ce sens ou pas ?

Quels espaces verts de proximité pour favoriser l’implantation de familles ? Les berges du Clain dans ce quartier ont été aménagées pour accueillir des voitures, pas des jeux pour enfants ou des squares de proximité.

Les deux fontaines qui existaient Place Charles VII et Place du Général de Gaulle ont été supprimées alors qu’avoir des lieux de fraîcheur avec des points d’eau est indispensable en période de fortes chaleurs.

• Pour le quartier Rivaud, il est question des liens avec Tison, mais a-t-on besoin d’un dispositif national pour prévoir des pistes cyclables qui ne se terminent pas en queue de poissons, des passages piétons ou des zones de rencontre sous le Boulevard sous Blossac ?
• Sur le projet commercial, il est clair pour tout le monde que trop de zones commerciales de périphérie tuent les centres villes. Mais une fois que l’on a dit ça, que fait-on ? A Grand Poitiers, on voit bien que ce sont des friches commerciales qui seront le pendant d’un centre-ville gentrifié. On les voit déjà ces friches aux Portes du Futur, elles côtoient les nouvelles enseignes qui poussent sur des espaces hier encore agricoles.

Faire des études, des séminaires, des symposiums, des études encore, cela permet d’afficher des idées qui correspondent aux préoccupations environnementales de la population mais ces ambitions restent velléitaires et ne veulent pas être dans une logique de rupture de modèle économique, car au fond vous n’êtes pas convaincus qu’il est nécessaire de changer de modèle.

Et quand on regarde le plan d’action, la seule chose qui n’est pas qualifiée de « à définir », c’est l’événement « Traversées » et l’embellissement des façades. Ça fait bien peu. Nous ne voterons pas cet avenant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°28 (2019-0094) : Avis de la Ville de Poitiers sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 de Grand Poitiers Communauté urbaine (ML) 

Je profite de cette délibération sur le logement pour parler de celles et ceux qui n’en ont pas. Aujourd’hui, à Poitiers, de trop nombreuses familles sont obligées de dormir à la rue en l’absence de dispositifs suffisants que doit mettre en place l’État. Cette situation est insupportable et ne respecte même pas la loi qui dit que : « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès à tout moment à un dispositif d’hébergement d’urgence » (art. L.345-2 -2 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Célibataires, femmes avec enfants, familles françaises ou immigrées, on rencontre tous les cas de figure.

Parmi ces personnes de nombreux immigrés avec des statuts différents : mineurs non reconnus donc non pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance), demandeurs d’asile, déboutés, avec ou sans OQTF (Obligation à quitter le territoire français), etc. Des familles en France depuis plusieurs années avec des enfants scolarisés qui ne savent pas où elles vont dormir le soir même. Et ce n’est que grâce à la solidarité active d’associations et de plusieurs dizaines de personnes solidaires que cette situation n’est pas encore explosive.

Et cette situation ne peut laisser personne indifférent dans cette assemblée. A Poitiers, il y a des logements vides. Alors Monsieur le Maire, réquisitionnez-en quelques un pour que plus personne ne dorme à la rue à Poitiers ce soir.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°29 (2019-0100) : Ékidom – Avis sur la démolition partielle de la résidence Schuman sur le quartier des Couronneries à Poitiers (CF)

L’ouverture dans les barres d’habitation qui donnent un sentiment de concentration de logement trop importantes pourquoi pas, mais l’essentiel c’est la qualité des logements et surtout dans le cas présent le devenir des personnes relogées. Nous avons bien entendu en commission la réponse de Daniel HOFNUNG sur l’accompagnement qui va être fait : trois propositions de relogement, si augmentation du loyer prise en charge par le NPNRU. Mais nous resterons vigilants sur ces points-là qui nous paraissent essentiels.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°34 (2019-0102) : Zone d’aménagement concerté (Zac) de la Mérigotte – Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité locale (Cracl) (CF)

Nous redisons une année de plus qu’un écoquartier ça ne se décrète pas, ça se construit dans un certain ordre, d’abord l’espace public, les réseaux de transport en commun, les équipements publics et ensuite les gens ont envie de construire ou d’y habiter.

Un écoquartier, ce n’est pas seulement des habitations qui répondent à des normes environnementales c’est un mode de vie, des modes de déplacement différents de la traditionnelle voiture individuelle, des espaces publics partagés et conviviaux. 

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Quartier de la gare

Délibération n°38 (2019-0156) : Fonds de concours Voirie (JA) 

Un petit focus à nouveau sur le quartier de la gare dont il a été question tout à l’heure quand on a parlé de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Pour plaider une nouvelle fois la prise en compte des erreurs du passé. Et en particulier, contre cette croyance que le quartier de la gare a son avenir à Paris, du fait de la proximité des trains. Ça a conduit au 107 de l’époque Santrot, qui n’a jamais été qu’une friche, aux difficultés sur lesquelles nous ne reviendrons pas de la Tour de bureaux du centre de conférences. Réhabiliter ces passages est certes important mais cela doit s’accompagner d’une vision globale du quartier qui réconcilie piétons et cyclistes avec le Boulevard du Grand Cerf, les abords de la gare et au-delà, qui réconcilie ce quartier avec la nature (redonner une visibilité à la Boivre, retrouver des arbres), qui parie sur l’activité locale et pas seulement sur le tourisme d’affaires : associations, culture, commerce doivent retrouver leur place ici. Quand on parle de lieux pour faire se croiser l’associatif, il y a là des espaces à coloniser ; quand on cherche des exemples à suivre pour la culture et le commerce, on peut se souvenir de la brèche ouverte par le Plan B.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Publicité

Délibération n°36 (2019-0110) : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – modalités d’application et tarification à compter du 1er janvier 2020 (JA) 

« Ma position là-dessus et en particulier sur la publicité numérique : il faut être plus cher. Je crois qu’il faut que nous y réfléchissions l’année prochaine. Ce n’est pas qu’un sujet visuel. Il y a une dangerosité possible et je souhaite que l’année prochaine nous réfléchissions sur la publicité numérique ».

Ce n’est pas moi qui parle, ni même Christiane, c’est vous Monsieur le Maire, l’an dernier, en juin. Et lorsqu’on regarde les tarifs proposés cette année nous avons bien une augmentation mais il s’agit de celle qui est fixée par la loi et qui est égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation. C’est donc bien un aveu d’impuissance que cette délibération qui entérine le fait que même conscient de la dangerosité de certains dispositifs, même ayant l’intention politique de limiter la prolifération de la publicité, vous n’ayez rien pu faire changer d’une année sur l’autre. Peut-être faudrait-il désormais franchir le pas et ne pas se contenter de dissuader par les tarifs : pour nous, les panneaux numériques doivent être enlevés – les cinq dont on parle ici –, et l’affichage doit être considérablement réduit. Nous sommes vous le savez à la croisée des chemins qui mène à une société prenant en compte la crise climatique. Le chemin que nous devons suivre passe par un changement des modes de consommation et, donc, de production. La publicité envahissante, qui vient chercher le citoyen, perturbe son jugement et ses représentations, a vécu. L’heure est à développer l’information citoyenne, à réhabiliter le dialogue, pas à abrutir et à conditionner.

Rappelons juste quelques faits à celles et ceux qui pourraient penser que cette position est extrême et qu’il n’y a pas péril en la demeure : la pollution mentale atteint tout le monde ; nous recevons 1 200 à 2 000 messages publicitaires par jour. C’est bien d’une invasion mentale qu’il s’agit, qui s’infiltre par tous les canaux qui mènent à nos esprits, par l’écran, le panneau urbain, le smartphone, la radio. Même quand j’achète une plaque minéralogique, je dois payer plus cher si je la veux sans pub ! Et malgré les études qui montrent que la publicité favorise les préjugés et amenuise la sensibilité à l’environnement, nous ne faisons pas le lien entre les valeurs que nous défendons et notre volonté de lutter contre cette pollution. Pour ce qui est des dispositifs publicitaires lumineux, ils émettent 10 fois plus de CO² qu’une affiche collée et chacun d’entre eux pèse autant en consommation d’électricité qu’une famille de 4 personnes. Je ne parle pas d’énergie grise consommée pour les construire. Nous attendons que des décisions soient prises en ce domaine et votons contre bien sûr ces tarifs qui ne résolvent en rien ce que nous attendons. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Liste des marchés : école de musique et de danse, concerts de l’été et « Traversées »

Délibération n°0 (2019-0190) : Rendu compte (CF)

Liste des Marchés et leurs avenants :

• Marché n°18031 – Mission d’OPC relative à la réhabilitation de l’ancienne école maternelle du Groupe scolaire Charles Perrault situé 9 avenue Georges Pompidou en école de musique et de danse : comment se fait-il que ce marché soit passé par Poitiers et pas par Grand Poitiers alors que le conservatoire relève de la compétence de Grand Poitiers ?
• Marché n°18030 – Concert de Thérapie Taxi le 29 août 2019 pour 60 000 euros : nous trouvons le montant consacré à un seul concert excessif.
• Marché n°201918034 – Carte blanche à Kimsooja dans le cadre de la première édition de « Traversées », l’événement artistique et culturel du projet du quartier du Palais pour 65 000 euros : là encore, nous sommes dans l’énorme, vous avez encore une fois le goût de ce que vous appelez « culture rayonnante » et que nous, nous qualifions de tape-à-l’œil. Il ne s’agit pas seulement de désaccord sémantique mais bien de dépenses publiques qui empêchent des réalisations de services public plus pertinentes.
• Marché n°201918035 avec Lisa Hoffmann : encore 34 800 euros pour la rédaction de textes en vue de l’édition 2019 de « Traversées », mission de chargée de recherche et d’assistance de direction artistique.
• Marché n°18000 avec Antimatière: 39 000 euros de plus pour la création de l’identité graphique de l’évènement « Traversées » et de sa charte d’utilisation.

Culture/Patrimoine : acquisition du Palais, évènement « Traversées » et Cathédrale Saint-Pierre

Délibération n°41 (2019-0147) : Acquisition du Palais des ducs d’Aquitaine – 10 Place Alphonse Lepetit à Poitiers (CF)

Nous avons demandé en commission que soit joint l’avis des domaines, la Direction Générale Adjointe à l’urbanisme et aux bâtiments nous a dit que ce n’était pas obligatoire. Point barre. Vous savez très bien que si nous faisons la demande à la CADA nous l’obtiendrons. Et finalement, il a été joint à la délibération… Cet épisode illustre bien l’état d’esprit de cette majorité municipale. Mettre des freins et en même temps, faire semblant d’être ouvert.

Si vous étiez convaincu de l’esprit de l’open data, non seulement parce que cela peut créer du business mais également dans un souci de transparence, d’accès facile aux décisions municipales, vous n’auriez pas besoin que l’on vous demande ce document, ça va de soi. Bernard Cornu n’a pas voulu nous dire le prix de cession en commission Grand Poitiers au motif que nous n’étions pas dans l’instance ad hoc mais deux jours plus tard nous lisions le prix dans la presse.

Cette séquence est presque anecdotique au regard de la vraie question du devenir de ce lieu.

Aujourd’hui, votre seule communication sur l’ancien palais de justice est autour de l’événement « Traversées » qui coûte 1,4 million soit 400 000 euros de plus que le bâtiment lui-même. Heureusement que la valeur des choses ne repose pas sur leur seul prix sinon ce serait catastrophique de donner à penser que ce monument vaut moins qu’un événement non ancré dans le territoire et qui se veut rayonnant car conduit par une pointure internationale.

Nous avons lu dans la presse également que la réhabilitation du monument pourrait coûter plus de 60 millions ce qui n’a rien de scandaleux ni d’étonnant compte-tenu de la surface. Mais si vous êtes prolixe sur « Traversées », vous l’êtes beaucoup moins sur ce que va devenir ce monument.

Certes un comité de pilotage existe et j’y ai participé lors des premières séances, mais si la présence de l’opposition dans ce comité ne sert qu’à valider ce qui a été décidé deux heures avant avec le vrai comité de pilotage, vous me permettrez de ne pas perdre mon temps dans la mascarade et surtout d’invalider vos propos qui disent que puisqu’il y a un comité de pilotage, c’est démocratique.

Il pourrait y avoir une conférence de consensus sur ce monument, vous dites que tous les poitevins rêvent de traverser le Palais, c’est peut-être vrai pour une certaine tranche d’âge mais la plupart des poitevins n’ont pas la mémoire de cette époque.

Jacques Santrot avant le projet cœur d’agglo avait associé les conseils de quartier et plus largement pour faire réfléchir les Pictaviens sur la rénovation de la place du Maréchal Leclerc et sur la circulation sur cette place. Le devenir du Palais des Comtes du Poitou pourrait être déterminant dans la dynamisation du centre-ville.

Vous avez voulu faire faire une étude sur les commerces en centre-ville, il apparaît que la présence de 4 fonctions équilibrées sont : l’économie, l’identité, l’habitat et les services non marchands.

Ce monument devra contribuer à l’identité de la ville. Et là nous avons des doutes quant à l’identité que vous voulez créer, si l’on en croit le slogan choisi pour Grand Poitiers « Jouons le futur », on peut d’ores et déjà vous dire que nous ne sommes pas sur cette longueur d’onde.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°42 (2019-0070) : Traversées, événement artistique et culturel du Projet du Quartier du Palais – Demande de subvention au Département de la Vienne (JA) 

Après avoir fait valider par le Conseil le budget prévisionnel de Traversées, voici le temps venu de chercher des contributeurs : Conseil Départemental ici, Grand Poitiers vendredi prochain. Et l’occasion donc à chaque fois de mesurer l’adhésion au projet. Nous voudrions vous aider un peu à le faire. Voilà quelques semaines que nous rencontrons la population sur ce sujet avec un questionnaire ouvert destiné à recueillir un peu les idées des poitevins sur Traversées et le quartier du Palais. Quand vous le décrivez, vous le qualifiez volontiers d’audacieux, d’ambitieux, d’exigeant ; quand nous écoutons celles et ceux que nous rencontrons, nous entendons plutôt « coûteux », et excusez-moi mais ça revient souvent, « prétentieux », voire « déconnecté des réalités culturelles, artistiques et associatives locales ».

Nous l’avons déjà dit mais la mise en œuvre, le pilotage par des personnalités parisiennes, la mise en lumière par des conférences de presse parisiennes, tout cela a du mal à passer localement et si l’objectif affiché est de faire rayonner Poitiers bien au-delà de ses frontières, l’objectif de mettre en mouvement la population locale est loin d’être atteint.

Si je reprends le débat à nouveau sur ces bancs, c’est que je pense qu’il est important. Je prends à nouveau le risque de me faire taxer de populiste et de démagogue et c’est toujours un risque quand on essaie de conjuguer l’expression artistique à l’exigence du plus grand nombre. Mais c’est important quand on affiche l’ambition, grâce à un projet artistique et culturel, de mettre en question la notion de frontière : prenons garde de ne pas provoquer une fracture là où nous voulons abolir les frontières.

Le discours qui accompagne la programmation de l’événement est cohérent, développe une pertinence artistique que je ne me permettrais pas de critiquer. Je n’aurais pas été de ceux qui auraient crié au scandale quand Duchamp exposa son urinoir. Je ne serai pas de ceux qui contesteront la valeur de l’œuvre de Kimsooja. Mais ce discours sera-t-il audible ? Je pose cette question car je suis de ceux qui interrogent le choix qui a été fait pour répondre aux objectifs mis en avant.

Je pense par exemple et ça n’engage que moi mais c’est une voix parmi d’autres, qu’on pouvait aller chercher du côté de la photo ce qu’on est allé chercher du côté de l’art contemporain pour créer un événement d’ampleur à Poitiers. Arles a montré comment on peut mettre en mouvement toute une ville sur cette discipline et rapprocher les publics. Mais il y a sans doute d’autres pistes encore qu’on pouvait explorer, y compris celle de l’art contemporain en s’y prenant autrement.  Vous avez fait un autre choix. Est-il de nature à répondre aux objectifs donc ? Va-t-on grâce à Traversées, unir la population dans une aventure d’appropriation du nouvel espace disponible grâce au déménagement du Palais de justice ? Va-t-on provoquer une émulation artistique et culturelle locale à partir de ce projet pour donner à notre vie culturelle et locale un nouvel élan ?

Pour nous la réponse est non : nous pensons que le Palais doit devenir un espace de culture et de citoyenneté ouvert et participatif, lieu de rencontres entre les artistes, les associations, le public, les habitants. Nous pensons qu’il faut inviter à investir le lieu plutôt qu’à simplement le traverser. Cela passe par un pilotage au plus près de nos ressources et richesses locales, par une réflexion qui dépasse l’image que l’on veut donner de Poitiers à l’extérieur et qui passe par l’écoute de la vie qui s’y exprime. Nous voterons contre cette délibération, bien sûr, n’ayant pas voté le budget prévisionnel de Traversées.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°31 (2019-0113) : Acquisition de la parcelle section CD n° 176p rue de la Cathédrale à Poitiers (CF) 

Sur les délibérations n°30 et n°32, rien à dire, nous les voterons mais sur la n°31, ce n’est pas le cas. Mise en valeur du patrimoine bien entendu, c’est un des atouts de Poitiers, mais ce que vous proposez ne va vraiment pas dans le sens de la transition écologique.

De plus, en commission nous avons appris que la mise en lumière nécessiterait un million d’investissement. Cela fait penser aux commerçants qui ne veulent pas renoncer à laisser leurs portes ouvertes tout en ayant la climatisation dans leur boutique, heureusement tous ne le font pas.

Mais la Ville qui, en 2019, décide d’investir dans une mise en valeur par la lumière est complétement à côté de la plaque en terme écologique. Les discours écolo, c’est facile ça sort de toutes les bouches, la cohérence avec les actes, c’est plus délicat. On pourrait vous décerner la palme du  blablacity de l’écologie.

Les peintures de la Cathédrale, le vitrail de la crucifixion, l’orgue sont les éléments majeurs de la beauté de cette cathédrale donc mettons en valeur ces éléments et ne cédons pas à la facilité d’un éclairage pour plus de lisibilité de cet édifice.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Éducation : financement public des écoles privées et restauration scolaire

Délibération n°57 (2019-0171) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – versement complémentaire pour l’année 2019 (ML) 

Lors du précédent conseil municipal, nous étions intervenus pour nous opposer au financement des écoles privées par la municipalité mais nous avions aussi profité de la délibération pour évoquer notre inquiétude concernant la loi Blanquer et la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans.

En effet, avec cette mesure, les municipalités devront subventionner les écoles maternelles privées alors que jusqu’à maintenant seules les écoles primaires étaient subventionnées.

Visiblement notre inquiétude était justifiée puisque nous avons appris il y a quelques jours dans la presse, que cette mesure coûterait à la Ville de Poitiers 270 000 euros (en plus des subventions déjà versées).

Dans cet article, la majorité s’inquiète également comme en témoigne les propos de Laurence Vallois-Rouet : « nous n’avons pas de budget extensible, cela veut dire des projets en moins pour les écoles publiques ».

Délaisser l’école publique au profit du privé, c’est exactement ce dont nous ne voulons pas. Le budget éducation de la Ville devrait être consacré à 100% aux écoles publiques pour que les conditions de travail et d’apprentissage soit les meilleures possibles. Notre vision de l’école et de ses buts correspond à notre projet d’une autre société, basée sur l’égalité, la justice et l’émancipation de tout.e.s.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°56 (2019-0181) : Détermination des tarifs pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et l’accueil périscolaire (ML) 

L’augmentation du nombre de tranches est plutôt positive mais il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté. Pour vraiment réduire les inégalités, la gratuité pour tous pourrait être une solution.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°62 (2019-0134) : Signature d’une convention dans le cadre de « La Fête des Fruits et Légumes Frais » (JA)

Rétroactivité donc abstention : la semaine nationale « Fête des fruits et légumes frais » a lieu du 14 au 23 juin 2019 et la Fête des fruits et légumes frais – Vivez la Fraich’Attitude a été organisée le mardi 18 juin à 11h, au Parc de Blossac à Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Numérique dans les écoles 

Délibération n°12 (2019-0169) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisations de programme / Crédits de paiement (JA) 

Je profite de la citation des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans cette délibération pour mettre en garde, une nouvelle fois, contre cette foi quasi religieuse dans l’essor du numérique et des nouvelles technologies pour construire l’école de demain. J’invite à lire, pour ceux qui ne l’auraient pas fait les contributions de Philippe Bihouix de l’institut momentum qui inventorie les coûts écologiques et humains du déploiement déraisonnable dans les établissements des ENT, tablettes et autres outils. À se rappeler que les enquête PISA depuis 2015 font un lien entre l’utilisation trop importante du numérique et la baisse des résultats, que nous-même, n’avons pas de vraies évaluations des ENT mises en place à Poitiers à titre d’expérimentation. Ce que nous pouvons faire, pour le moins, c’est construire des limites raisonnables, par exemple en protégeant l’école maternelle – ce que nous ne faisons pas -, en évitant l’équipement systématique qui ne répond pas à la diversité des pratiques, en mettant en place des outils d’accompagnement assurant la présence du livre, travaillant la responsabilité de tous les membres de la communauté éducative en face, leur assurant autant de présentiel que de virtuel.  Le suivi sanitaire ne doit pas être oublié, la réflexion sur l’exposition aux écrans doit être abordée de manière globale en prenant en compte l’école et la famille. Nous devons être enfin capables de mesurer le coût écologique de cet équipement qui échappe en grande partie au recyclage, qu’on renouvelle fréquemment, qui n’est pas toujours utilisé à la hauteur de l’investissement et ça nous continuerons de le dire à chaque fois qu’il s’agira de décisions budgétaires sur ce sujet.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Fonction publique & Service public 

Délibération n°18 (2019-0145) : Modalités d’attribution du régime indemnitaire (ML)

La mise en place et l’extension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est un véritable cheval de Troie pour renforcer l’individualisation des carrières et la subordination des agents au détriment du service public. C’est un coin de plus enfoncé dans le statut des fonctionnaires qui garantit pourtant l’indépendance et la neutralité des agents.

Ce nouveau système de modulation des primes favorise la performance individuelle au détriment de l’intérêt collectif pour l’exécution des missions auprès de la population.

De plus, il est tout un symbole de la continuité des politiques de dépeçage des fonctions publiques. Voté sous Hollande, il se met en place sous Macron. Nous combattons ces politiques de régression dans l’intérêt du service public et des agents qui y travaillent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Repas au restaurant administratif des Carmélites

Délibération n°64 (2019-0129) : Convention partenariat Ministère de la Justice – Repas restaurants administratifs (JA) 

Nous nous autorisons une petite remarque à ce sujet : nous ne sommes évidemment pas contre le fait de mutualiser les offres en restauration administrative, Carmélites, Rectorat et autres pour répondre aux besoins des personnels des différentes administrations. En espérant que les capacités sont suffisantes et que l’offre de qualité [en évoluant dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial (PAT)], séduira de nombreux salariés et aidera à développer les produits bio locaux… Nous nous étonnons cependant que sur le nouveau site du Palais de justice, alors que des restaurants privés s’installent, on n’ait pas prévu une restauration collective ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Vidéosurveillance

Délibération n°71 (2019-0085) : Proposition de participation financière au projet de vidéoprotection du centre commercial des Trois Cités (ML)

La vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection », est présentée comme un moyen de lutter contre la délinquance qui, selon certains, envahirait nos rues. Cependant comme le montre le sociologue Laurent Mucchielli, la vidéosurveillance n’est pas très efficace : « Peu de faits de délinquance entraînant une intervention policière et une interpellation sont détectés en temps réel. C’est rarissime mais, en revanche, très médiatisé quand c’est le cas, ce qui donne une impression d’efficacité ».

Mettre des caméras revient à déplacer le problème ailleurs dans la ville. C’est du gaspillage d’argent public surtout comme ici où il s’agit d’installer des caméras dans un lieu privé. Comme le disait Albert Camus « Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. » Sans surprise, nous voterons contre. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce

Délibération n°22 (2019-0122) : Attribution de subventions à l’association des Artisans Commerçants du Marché Notre-Dame de Poitiers (ML) 

Nous constatons que depuis quelques semaines, il y a de moins en moins de commerçants présents aussi bien sur le marché Notre-Dame que sur le marché des Couronneries. Nous nous demandons quelles en sont les causes. Est-ce dû au coût des emplacements ? Est-ce dû à la concurrence ou encore à la baisse du pouvoir d’achat des acheteurs ? Ou y a-t-il une autre raison ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°73 (2019-0146) : Occupation du domaine public par des food trucks et tarifs – Année 2019 (CF) 

Nous avons eu la discussion en commission : étendre les heures de tarification, ça veut dire que toute la journée autour de Notre-Dame on va sentir des odeurs de cuisine qui soulèvent le cœur aux estomacs délicats. Je sais bien que c’est la mode des food trucks mais favorisons-les aux horaires des repas, manger toute la journée favorise l’obésité. 

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Stationnement 

Délibération n°37 (2019-0112) : Annulation de titre de recette sur année antérieure – Remise gracieuse de la redevance terrasse 2018 (CF) 

Je l’ai déjà dit en commission et je le redis ici. Nous sommes comme tous les pictaviens agacés quand les travaux s’éternisent, quand il y en a partout, quand le retard est dû à la mise en place d’un truc qu’on ne comprend pas trop et qu’on trouve trop cher. Mais une fois que les pavés sont posés, on respecte les lieux. Et il serait de bon aloi que ceux qui réclament à juste titre une compensation des travaux impactant leur chiffre d’affaire respectent ce que la collectivité a mis en place à savoir, les trottoirs dédiés aux piétons, et non des trottoirs occupés par des voitures en stationnement. On a le sentiment qu’à Poitiers les travaux des rues sont faits pour que les voitures aient des parkings de luxe. À quoi sert de rénover sa maison, de faire des travaux d’embellissement si c’est le bazar complet ou si on ne fait pas le ménage ? Et bien la Ville de Poitiers fait cela.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Subventions aux associations

Délibération n°23 (2019-0111) : Attribution de subventions aux associations étudiantes dans le cadre de la politique d’Enseignement Supérieur Recherche Innovation (JA) 

Cette fois nous demandons à ne pas prendre part au vote sur cette délibération n°23. Dans le cadre de cette délibération, on tombe sur 5 rétroactivités et une manifestation qui a déjà commencé. Une seule est à venir. On nous explique bien que certains dossiers étaient incomplets en avril, il n’en reste pas moins qu’il va bien falloir trouver un moyen pour que l’on construise un calendrier qui permette un fonctionnement normal de la démocratie, en introduisant par exemple plus de conseils, et ne conduise pas une assemblée locale à entériner des choix sur lesquels elle n’a aucune prise. Et comme on n’a pas envie de voter contre des manifestations comme celle qui concerne Buddy System Refugees que nous trouvons très bien, nous préférons ne pas prendre part au vote, ce qui est quand même un comble. 

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération. 

Délibération n°27 (2019-0124) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique Relations Internationales : 30 ans jumelage Poitiers-Moundou (CF)

A nouveau, vous nous mettez devant le fait accompli : certaines des manifestations prévues dans le cadre des 30 ans du jumelage ont déjà eu lieu (projection au TAP du 14 juin et exposition photos du 3 au 14 juin 2019), nous nous abstiendrons donc sur cette délibération, non pas parce que nous sommes contre bien au contraire, nous aurions voté cette délibération si elle avait été présentée dans les temps au vote de l’assemblée.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur les manifestations ayant déjà eu lieu (projection au TAP du 14 juin et exposition photos du 3 au 14 juin 2019) 

Délibération n°47 (2019-0089) : Action Culturelle – Subventions aux Associations et Structures Culturelles (JA) 

Il y a rétroactivité concernant la subvention versée à KULTURE(S) PUNK pour la 2^ème édition du festival « Kulture(s) punk » accueilli par CAP Sud le 11 mai 2019. Nous nous abstiendrons donc sur cet évènement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur le festival Kulture(s) Punk ayant déjà eu lieu. 

Délibération n°76 (2019-0185) : Demande de subvention de l’Association Nationale des Anciens du Régiment d’infanterie chars de marine (RICM) pour la manifestation « Blossac Warrior » du 23 juin 2019 (JA) 

Nous ne sommes pas pour subventionner cette manifestation. Sans aller sur le terrain des raisons que nous avons à participer aux opérations extérieures dans lesquelles la France est engagée, notre pacifisme est choqué par la forme même du soutien apporté invitant le public à un super parcours du combattant et  valorisant violence et combat par la référence cinématographique du titre. Soutenir les blessés, bien sûr, aider à leur venir en aide, mais  participer à valider la mythologie guerrière, nous n’y sommes pas favorables. En plus, c’est rétroactif, la manifestation a eu lieu hier.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

• Le budget 2019 ;
• La création du Pôle Image aux Couronneries ;
• Les attributions de subventions aux associations et aux maisons de quartier ;
• Les administrations et la fracture numérique ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Le plan numérique des écoles ;
• Le déménagement du CRIJ à l’Office de Tourisme de Poitiers.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 27 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 1er avril 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils d’avril, cliquez ici

Liste des marchés

Délibération n°0 (2019-0086) : Rendu compte (CF)

Marché 16494 : fourniture d’ensembles et de mâts d’éclairage.

Nous voulons rappeler à cette occasion, la discussion qui a eu lieu en commission voirie à Grand Poitiers sur la question de l’éclairage public : Poitiers peut prendre exemple sur les autres communes de Grand Poitiers qui ont compris qu’éteindre les lumières la nuit était le moyen le plus efficace pour faire des économies d’énergie et des économies tout court. Nous sommes conscients bien sûr que pour certain·e·s d’entre nous l’extinction des lumières pourrait être préjudiciable au sentiment de sécurité cependant gardons à l’esprit que des études ont été faites sur la question de l’absence de lumière la nuit et elles démontrent qu’il n’y a pas plus d’agressions la nuit sans éclairage qu’avec. Nous pourrions réfléchir à l’aménagement progressif des horaires (par exemple extinction des lumières de 1h à 5h du matin) de façon à éclairer moins la nuit et il existe aussi des systèmes de détection de présence qui sont une alternative.

Nous demandons qu’une présentation soit faite en conseil ou en commission sur la politique d’éclairage public faite à Poitiers et pas seulement aux Couronneries. Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé. Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable.

L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses prescrit de façon plus précise la temporalité de l’extinction de l’éclairage que ce soit pour la mise en valeur du patrimoine, les bâtiments, les vitrines, etc. La Ville de Poitiers a-t-elle mis en œuvre ces prescriptions ?

Marché 17011 : captation et diffusion de vidéos des conseils municipaux.

Allons-nous enfin obtenir que la retransmission des conseils soit faite en différée sur le site internet de Grand Poitiers et qu’elle soit consultable à n’importe quelle heure, sans interruption intempestive pour que la captation serve véritablement. De quoi avez-vous peur pour refuser obstinément cela ? Nous pensons que pour intéresser les citoyens à la chose publique, pour tenter de regagner la confiance de nos concitoyens, il faut donner un plus large accès à ces moments où sont prises les décisions qui régissent leur vie.

Marché 18017 : fourniture de tickets de dépénalisation pour horodateurs de la Ville de Poitiers : de quoi s’agit-il ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Budget principal 2019

Délibération n°2 (2019-0057) : Budget Principal – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Ce budget est le dernier de la mandature. Et ce que nous avons dit lors du vote des budgets précédents, nous pouvons le reprendre encore une fois. Ce n’est pas un budget qui est à la hauteur de l’urgence climatique et de l’urgence sociale qui sont criantes. Le rejet d’une démocratie verticale est également manifeste.

Le mouvement des Gilets jaunes nous montre s’il en était besoin que les inégalités sociales s’accroissent et que la politique de l’État n’en a que faire, la politique locale n’y répond pas non plus.

Certes le budget du CCAS augmente mais les besoins du CCAS ont également augmenté. La population s’est appauvrit, le CCAS gère un EHPAD en plus depuis le début du mandat. Il est donc tout à fait normal que cela augmente.

Et nous voyons dans ce budget le projet « Traversées » qui coûte 1,4 million d’euros, on sait bien qu’il y aura du mécénat et de l’argent public qui couvrira à peu près la moitié des dépenses mais Poitiers consacrera plus de 750 000 euros à ce projet. C’est en complet décalage avec les besoins de la population poitevine.

Les Marches pour le Climat se multiplient, l’écologie est venue au cœur des préoccupations des français mais le gouvernement n’entend rien et se contente de manœuvres politiciennes pour intégrer l’écologie dans son discours « En marche ». Les grosses prises médiatiques telles que Nicolas Hulot en 2017 et maintenant Pascal Canfin pour les Européennes illustrent que le Président de la République a conscience qu’il faut parler d’écologie.

A Poitiers c’est pareil, le discours intègre les mots de transition énergétique et d’écologie mais les actes suivent-ils ?

Non, au contraire vous entretenez par exemple la confusion lorsque vous parlez de produits bio et locaux pour la restauration collective. Vous employez bio et locaux alors qu’il s’agit de produits bio ou locaux, d’ailleurs lors du dernier conseil Coralie Breuillé en charge de la restauration collective a précisé que les produits bio représentent 23% c’est-à-dire exactement le même niveau qu’en 2014.

Une collectivité qui s’engage dans une part importante de produits bio dans sa restauration collective montre l’exemple, et affirme sa préoccupation d’une terre vivante, d’une biodiversité préservée, d’une eau de qualité sans nitrates ni pesticides, elle est ainsi plus à même de négocier avec la profession agricole pour préserver les aires d’alimentation de ses ressources en eau.

Une collectivité qui prend en compte l’urgence climatique décide d’affecter des recettes à des dépenses pour réaliser des économies d’énergie. Nous demandons depuis des années qu’une comptabilité soit faite sur les investissements générateurs d’économies d’énergie et sur les consommations d’énergie. La Ville perçoit 1,7 million de taxe sur l’électricité, nous avons demandé à maintes reprises que l’équivalent de cette taxe soit affectée à des travaux d’économies d’énergie ou que des mesures comportementales soient adoptées.

L’autre revendication exprimée par une part grandissante de la population en France ou partout dans les pays démocratiques, c’est le besoin de plus de transparence, de plus de partage de décision.

Je ne reviens pas sur la demande de diffusion des conseils en différé puisque la réponse vient d’être faite, c’est un marché qui n’est passé que pour le direct, je voudrais développer la question des budgets participatifs. En 2014, le premier chiffre annoncé consacré à ces budgets participatifs était de 2 millions, dans la même année c’est devenu 1 million et en 2018, c’est 400 000 euros qui y ont été affecté. On nous propose de voter 800 000 euros. Cela représentera 8,80 euros par habitants, on atteindra ainsi le montant moyen consacré par les Villes qui ont mis en place un budget participatif. En 2016, le montant moyen était de 11,83 euros. Donc on se rapproche de la moyenne, cela pourrait être un progrès. Mais comme pour toute démarche participative, le concept peut recouvrir des réalités peu participatives. En effet, combien de personnes participent, ce sont toujours les mêmes, et les filtres pour valider les projets sont tels que les budgets participatifs financent bien souvent ce que l’équipe municipale voulait mettre en place. Combien de city stades, combien de bancs, combien de rapiéçage de trottoirs ont été faits au nom du budget participatif. Un budget participatif peut se concevoir sur la ville entière et pas seulement sur un quartier dont en plus le découpage ne correspond pas toujours aux habitudes de vie des habitants. Le budget participatif pourrait donc ne pas être fléché que sur l’investissement mais également sur le fonctionnement. Un budget participatif pourrait porter l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés. C’était l’objectif du premier budget participatif à Porto Allègre.

Sur la démocratie, il y a beaucoup à dire. Aucune des compétences transférées à Grand Poitiers ne fait l’objet d’information aux conseillers municipaux. Seuls ceux qui sont à la fois conseillers municipaux et communautaires sont informés de ce qui se décide à Grand Poitiers or dans les autres communes de Grand Poitiers, il y a des commissions pour informer les conseillers municipaux. Je vais prendre quelques exemples et je le fais d’autant plus que vous êtes Monsieur le Maire, également Président de Grand Poitiers. Le conseil d’administration de Vitalis du 20 mars dernier a élu une nouvelle présidente et nous n’avons reçu aucune information. La mobilité est pourtant au cœur de la transition écologique. Le devenir de l’aéroport se joue en 2019 puisque c’est la fin de la DSP à Vinci et c’est la fin de la participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie au syndicat de l’aéroport. L’étude de mars 2018 que nous avions demandé et reçue n’a fait l’objet d’aucun débat dans cette enceinte et pourtant c’est nécessaire.

Dans de nombreuses collectivités, la présidence de la commission des finances est confiée à un membre de l’opposition, ici c’est le quémandage des informations. Je reconnais toutefois qu’il y a eu quelques avancées mais elles sont loin d’être satisfaisantes. Je citerai seulement le CRIJ pour illustrer le fait que les marges de progression sont réelles. Jacques parlera du CRIJ plus loin.

Je ne détaillerai pas non plus la marge sur les commissions d’appel d’offre où une seule opposition est représentée et où les résultats ne sont même pas envoyés aux autres oppositions ou à l’ensemble des conseillers municipaux. Comme les projets ne sont pas présentés en commission municipale, c’est dommage car la presque totalité des investissements sont réalisés par Grand Poitiers.

Enfin, je voudrais m’attarder sur quelques points particuliers de la partie fonctionnement du budget. Nous parlerons de l’investissement lors du vote de la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Sur les recettes fiscales, heureusement qu’il y a l’abattement général à la base. C’est en effet une mesure qui bénéficie le plus aux ménages habitant un logement ayant une valeur locative inférieure à la moyenne des valeurs locatives donc aux ménages modestes et aux classes moyennes. Et s’il n’y avait pas cet abattement, il faudrait diminuer les taux parce que la pression fiscale ne serait plus supportable. A tout prendre, nous préférons l’abattement général à la base.

Sur les dotations de l’État, nous en avons longuement débattu lors des orientations budgétaires, je n’y reviendrai pas.

En revanche, la contribution à l’ESCEM passe de 150 000 à 289 000 euros. C’est le prix du fiasco de la gestion d’un syndicat dans lequel la collectivité a perdu la main et n’a pas été assez vigilante.

Nous demandons qu’avant la fin du mandat nous soit présenté le coût supporté par la collectivité pour cette école de commerce dont nous pensons que le financement ne devrait pas relever de la collectivité.

Sur les subventions qui augmentent de 2,8%, nous sommes bien entendu d’accord puisque les associations sont des acteurs primordiaux pour la vie de notre ville mais une augmentation supérieure à l’inflation, c’est du jamais vu pendant le mandat, ça sent vraiment l’année préélectorale ! La ficelle est grosse.

Concernant les revenus des immeubles en baisse de 16,5% soit 120 000 euros, c’est en partie la  conséquence de ce que le gouvernement appelle « la géographie revisitée » pour ses services de l’État et en particulier pour la Direction Générale des Finances Publiques qui va payer un lourd tribut à la volonté gouvernementale de diminuer le nombre de fonctionnaires.

Pour finir, je dirai seulement que j’ose espérer que ce sera le dernier budget que vous présenterez car pour répondre à ces urgences sociales climatiques et démocratiques, il est urgent de changer de responsables politiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0058) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020 (CF)

Il est indiqué dans cette délibération que pour la période 2019-2020 les crédits de paiement sont les suivants : 46,9 millions d’euros en dépenses. Cela est détaillé par domaine. Je sais bien que vous êtes rentrés en campagne, mais il ne faut pas faire de l’affichage mélioratif. Les crédits de paiements de 2019 sont de 25 millions, c’est précisé plus bas. Pourquoi afficher les crédits 2019-2020 ?

La compétence principale qui est à la charge des communes, ce sont les écoles. Sur les 36,7 millions d’autorisations de programme et de crédits de paiement de la programmation 2014-2020 « programme dans les écoles » : 6,9 millions sont prévus cette année et 7,9 millions resteront à investir en 2020 soit 21% de l’enveloppe, en 3 mois de mandat ? Cela va être juste…

Si l’on va dans le détail, on voit que le retard touche plus particulièrement les écoles prioritaires pour lesquelles 19,2 millions étaient programmés sur 6 ans et il restera en 2020, 5,7 millions soit 30% si la totalité des crédits prévus en 2019 (4,6 millions) sont consommés.

De même le programme « gros entretien et réparations », 25% restera à faire en 2020.

En revanche, pour les équipements dédiés à l’environnement numérique programmés à hauteur de 2,6 millions, seul 12% restera à faire.

Il est curieux de lire que le programme « entretien et embellissement de la ville » recouvre entre autres, le remplacement des horodateurs.

Il est question dans cette ligne budgétaire de renouvellement des batteries, pourriez-vous nous préciser comment sont recyclées les batteries en fin de vie ?

Dans l’AP cadre de vie, nous notons que vous n’avez pas renoncé à votre conception de la mise en valeur des berges du Clain en y investissant pour près de 700 000 euros de parkings !

Sur Tison, le projet de rendre cet espace aux habitants ainsi que la passerelle était plutôt bien perçus. La réunion publique du 10 avril à laquelle nous n’avons pas encore été conviés doit permettre d’apporter des réponses aux riverains du site qui pointent un gros problème de  bruit, et surtout une inadéquation entre ce qui était annoncé, un projet complètement écolo et une guinguette qui use et abuse des décibels. Une fréquentation assidue d’un lieu peut se faire en respectant ses riverains.

Sur ce projet, l’absence de production d’électricité est regrettable, cela aurait pu être un vrai projet écolo, dommage.

Sur le programme cadre de vie : 2,3 millions qui concernent les jardins des droits de l’homme et la place Charles VII, les travaux traînent en longueur, les piétons et cyclistes ne peuvent pas se croiser dans le cheminement qui leur est réservé, et nous attendons tous le troisième cercle qui a été entreposé puis enlevé.

Sur l’AP quartier du Palais, nous avons déjà dit combien ce projet se présentait mal à nos yeux. Et nous continuons à dénoncer cette dépense somptuaire pour l’évènement « Traversées ».

Sur l’AP du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), nous voyons que les 1,4 million programmé ont été consommé à hauteur de 5% et que le gros de l’enveloppe : 1,1 million sur 1,5 million est prévu en 2020. Nous nous interrogeons sur le délai de réalisation de ce programme.

Nous parlerons plus loin des 3,9 millions consacrés à la Maison de service au public de Saint-Éloi.

Nous notons avec un pincement au cœur le montant de cette autorisation de programme intitulée « économies d’énergie » pour 6 186 euros.

Et enfin, nous constaterons avec vous que les 427 000 euros consacrés au programme vidéosurveillance seront bien tous consommés en 2019. Cela illustre la dérive sécuritaire dans laquelle nous ont entrainé les gouvernements successifs depuis plus de 10 ans. Poitiers cède également à ce libéralisme sécuritaire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2019-0077) : Vote des taux de fiscalité 2019 (CF)

Nous savons tous que les taux sont élevés à Poitiers, cela s’explique par le fait que les bases sont faibles. 1 152 euros par habitant c’est le montant de base nette imposée alors que la moyenne de la strate est à 1 458 euros par habitant soit 25% plus élevé.

Mais si l‘on regarde le produit pour Poitiers, il est de 322 euros par habitant en moyenne et pour la moyenne de la strate à 302 euros soit 6% de moins donc les taux ont largement compensé la faiblesse des bases.

Ce serait finalement peut-être une bonne chose pour Poitiers s’il y avait une réforme de la fiscalité locale, hormis le fait que comme pour toutes les collectivités, ce serait un pas de plus vers une perte d’autonomie financière.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Locations immobilières 2019

Délibération n°10 (2019-0063) : Budget annexe Locations immobilières et Bases de loisirs – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Ce budget retrace les activités entre autres, de la location des salles communales. Nous voyons dans ce budget une augmentation des fluides comme dans d’autres d’ailleurs.

Pour fréquenter régulièrement la salle Timbaud rue Saint-Paul à Poitiers, nous constatons que la Ville de Poitiers montre combien elle est peu préoccupée par le gaspillage d’énergie. La salle Timbaud présente une façade en verre des années 50 certainement, les différentes plaques de verres sont disjointes et en hiver la température de la salle doit plafonner à 13 ou 14 degrés, des courants d’air glacial incitent à raccourcir les temps de réunion. Nous avons demandé maintes fois dans cette enceinte, des joints entre les plaques de verre c’est-à-dire un investissement d’une centaine d’euros qui limiterait le gaspillage d’énergie ou mieux le remplacement de la façade qui serait un véritable gain tant en argent public qu’en énergie.

Nous redisons également que les associations de la ville manquent cruellement de salle de réunion. Nous en reparlerons plus loin. Et nous répétons aussi notre attachement aux bases de loisirs des Bois de Saint-Pierre et du Château de Beauvoir puisqu’il s’agit aussi de ça dans ce budget.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Habitat/Logement

Délibération n°12 (2019-0065) : Garantie d’emprunt de la Ville de Poitiers à Ekidom – Réaménagement de dette par allongement de 10 ans de la durée de 3 lignes de prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (CF)

Nous voyons à travers cette délibération qu’Ekidom réaménage 24,7 millions de sa dette par allongement de 10 ans de la durée de 3 prêts qui seront sur 21 ans pour deux d’entre eux et 19 ans pour le troisième. Or, cet allongement de la durée des prêts est un choix de remboursement de dette onéreux en termes d’intérêts. Bien sûr, on ne peut pas prévoir l’évolution de l’inflation mais si la durée de remboursement de la dette est supérieure à la durée de vie du bien, on va aller vers un parc qui se dégradera. En effet, des travaux sont nécessaires dans les logements bien avant 20 ans. Ekidom a dû faire ce choix de façon contrainte mais nous le déplorons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture/Patrimoine

Délibération n°5 (2019-0060) : Renouvellement des adhésions aux associations pour 2019 (CF)

Nous notons une nouvelle adhésion à CLIC FRANCE SYNAPSES CONSEILS. Nous sommes allés sur leur site internet et là on joue dans la cour des grands, les institutions culturelles suivantes : Palais des Beaux-Arts de Lille, Musée d’Orsay, Musée du Louvre, Louvre-Abu Dhabi/Agence France-Muséums, Cité de l’architecture et du patrimoine, Parc de la Villette, Grand Palais, Domaine de Chantilly, RMN, Domaine de Fontainebleau, Musée d’Histoire de Nantes, Musée du Luxembourg, Palais de la Découverte, Château et Domaine de Versailles sont les institutions pour lesquelles SYNAPSES CONSEILS est intervenu.

Pourrions-nous garder les pieds sur terre ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre l’adhésion à l’association CLIC France Synapses Conseils uniquement.

Délibération n°31 (2019-0040) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles (Pôle Aliénor et TAP) (JA)

Une remarque sur la subvention accordée au Pôle Aliénor qui aurait plus sa place à Grand-Poitiers : on ne semble pas reconnaître au Pôle Aliénor son rôle dans l’enseignement artistique supérieur, un rôle rayonnant, et, ce faisant, on lui souligne plutôt un rôle d’animateur culturel local…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0047) : Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Vienne pour la réalisation d’un diagnostic sur l’église Saint-Hilaire-le-Grand (CF)

L’État participe au financement du diagnostic mais pas aux travaux d’urgence. Dommage…

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°39 (2019-0069) : Musées – Acquisition d’un tableau de Pierre-Amédée Marcel – Béronneau (JA)

Une courte remarque pour dire le bien que nous pensons de l’évolution d’un musée de plus en plus attractif. Et cette acquisition me ravit personnellement puisqu’il s’agit d’une Salomé…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Pôle Image aux Couronneries et Dietrich

Délibération n°36 (2019-0083) : Création d’un pôle culturel aux Couronneries (Pôle Image) – Convention maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers (JA)

Je ne reprends pas les questions que je posais tout à l’heure à propos du subventionnement de Ciné U (Le Dietrich) (voir délibération n°32 ci-dessous) mais souligne que le futur Pôle culturel est pour le moment essentiellement le projet de restructuration de l’EESI. Tout le reste est dans une grande incertitude. Le Dietrich va-t-il venir, dans quelle mesure, le fera-t-il volontairement et s’il est intéressant de concevoir l’existence d’un pôle cohérent d’enseignement supérieure artistique dans quelle mesure peut-on transformer le conditionnel ou le subjonctif en indicatif concernant le Pôle Aliénor et le Centre Dramatique National (CDN) ?

Nous espérons bien sûr, sans faire de mauvais procès qu’il ne s’agit pas seulement de faire valoir le projet que d’y inclure ces hypothèses. Reste à transformer maintenant, pour que l’ensemble atteigne les objectifs fixés, le projet de liaison Quartier/Centre-ville, le bilan de la conférence de consensus ne pouvant à lui seul servir de réponse. Il a fait apparaître que les habitants ne souhaitaient pas de gadget mais avaient des exigences d’efficacité. Il va falloir concrétiser tout cela maintenant. Et c’est la raison pour laquelle comme il y a trop d’incertitudes, nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°32 (2019-0039) : Action Culturelle – Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (JA)

Plusieurs remarques sur cet ensemble de subventions. D’abord, excusez-moi une nouvelle fois, mais comment s’y prend-on pour se mettre en situation, sur des rendez-vous comme Filmer le travail, inscrit de manière stable dans le calendrier, pour voter les subventions a posteriori ? On me charrie en commission, présentant cette question récurrente comme le résultat d’une obsession : je me demande moi, ce qui provoque ce qu’on pourrait appeler un entêtement à oublier l’assemblée.

A propos de filmer le travail, justement, dont je tiens malgré tout à souligner l’intérêt et l’attachement qui est le nôtre à le voir se développer,  à l’heure même où l’édition 2019 a été particulièrement réussie, nous savons ses difficultés à vivre financièrement, courant après les 10 ou 15 000 euros qui leur permettraient de retrouver de la sérénité. Quelles sont les intentions de Poitiers à ce sujet. Quelle part la ville prend-elle dans ce soutien nécessaire ?

Pour le reste, il y a la subvention à l’Orchestre des Champs Élysées dont la dimension nationale laisse à penser qu’il a un rayonnement plus large que celui de la commune. Pourquoi ne pas le soutenir à Grand Poitiers ?

Enfin, la subvention à Ciné U, Le Dietrich, nous conduit à poser la question que l’association elle-même pose : comment envisagez-vous l’évolution de sa subvention dans le cadre du projet de Pôle image aux Couronneries ? Lors du comité de pilotage, l’association a posé des questions claires qui conditionnent sa participation : d’après l’étude de marché, dimensionnée différemment dans un nouveau contexte, elle ne pourrait trouver l’équilibre de fonctionnement qu’avec un soutien d’environ 100 000 euros. Par ailleurs, le temps de la construction du projet, elle se dit dans l’incapacité à suivre efficacement le dossier sans un effort sur les moyens humains. Quelles sont les garanties apportées par la Ville sur le financement ? Par ailleurs, il reste les autres questions sur les déplacements entre le centre et les Couronneries, la restauration associée… Enfin, sur les publics, on peut remarquer l’actuelle dynamique du Dietrich qui a presque doublé son public (de 19 000 à 32 000) et craindre par la même occasion la perte en animation du quartier délaissé par la salle en même temps que l’incertitude sur l’avenir de cette dynamique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur la rétroactivité des subventions aux associations : Culture LL pour le festival « Bruits de langues » du 4 au 7 février 2019 – Filmer le travail pour la 10è édition de « Filmer le Travail » du 8 au 17 février 2019 – Embuscade pour le Festival Picta Lusa 2019 débutant le 30 mars 2019 – La Clique d’Arsène pour le projet « Petits bouts de nous » sur 2017-2018 avec présentation le 10 novembre 2018 à Cap Sud – La Martingale pour la création de la « Symphonie pour klaxons et essuie-glaces » le mercredi 9 mai 2018 – La Compagnie Rumeurs des vents pour « Tous à la marge ! » du 6 au 14 septembre 2018 à la Maison des Étudiants.

Maisons de quartier et associations

Délibération n°16 (2019-0002) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (JA)

Tout d’abord, concernant les maisons de quartier, nous regrettons une nouvelle fois de ne pas avoir, en tant qu’élu·e·s d’opposition, plus de visibilité, ayant été écartés dès la seconde année du mandat du dialogue entre la collectivité et ces associations. Nous ne pouvons donc intervenir au sujet de leur évolution que par le biais de ces tableaux de subventions et en découvrant le conventionnement (délibération n°18). Nous le regrettons d’autant plus que nous savons l’importance de leur action.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons, dans notre position, que dire les principes auxquels nous sommes attachés ainsi que les craintes que nous pouvons avoir de leur évolution. Côté principes, nous pensons, qu’associatives, inscrites dans un quartier au contact des habitants, elles justifient leur existence en ce qu’elles favorisent l’implication citoyenne, suscitent et fédèrent les initiatives, font émerger des projets collectifs répondant aux besoins du fait de leur proximité avec les habitants. Côté craintes, nous avons déjà dit notre souci de voir préserver le plus possible leur autonomie dans la construction du projet, le pilotage des actions. C’est pour nous la garantie de préserver la dynamique locale, la capacité d’adaptation aux changements, d’imagination de nouvelles actions.

Et la lecture de ce tableau nous montre qu’une part de plus en plus grande du financement de ces structures, comme de manière générale, du subventionnement des associations, est liée à des appels à projets, est décidé sur projets spécifiques. Il ne faudrait pas que, ce faisant, on prive les structures et les associations de leur part d’analyses des besoins, de leur part de propositions, de la dynamique qui les a fait naître. On sait bien que ce mode de financement, par appel à projets, gagne en puissance à tous les niveaux : pour obtenir de l’argent de la Région, Grand Poitiers doit passer sous ces fourches caudines, pour obtenir de l’argent pour ma classe à projet, je dois faire de même avec les partenaires culturels de l’éducation nationale. Ce faisant, nous entrons dans une stratégie de séduction, de mise en conformité, et perdons en analyse du besoin et en force de propositions pour se glisser dans le moule institutionnel. Nous souhaitions alerter fortement sur cette dérive et réclamons que le subventionnement préserve davantage l’autonomie.

Enfin, nous l’avons demandé en commission, nous aimerions que les délibérations portant sur les subventions fassent apparaître, par enveloppe, ce qui relève de l’action sociale de la ville, ce qui relève de la politique de la ville, ce qui relève de l’éducation. De même que nous aimerions avoir, sur la durée du mandat, l’évolution de ces enveloppes.

Pour terminer vraiment, comme les années précédentes nous voterons contre la subvention au patronage Saint-Joseph eu égard à l’aspect confessionnel de l’association. Ce dernier a déjà bénéficié, pour s’installer dans ses murs, d’une subvention de 285 000 € il y a quelques années. On assure désormais une partie de son fonctionnement. Nous ne nions ni la qualité du travail fourni, ni son utilité auprès des enfants qui sont concernés. Nous disons simplement à nouveau que l’argent public doit aller vers le public, ici, comme pour les établissements d’enseignement. Le choix du privé et du confessionnel est respectable mais doit s’assumer.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre la subvention au Patronage Saint-Joseph uniquement.

Délibération n°19 (2019-0026) : Solidarité – Attribution de subventions aux associations – Année 2019 (JA)

Une remarque d’abord pour souligner ce que nous disions sur le financement par appels à projets : c’est particulièrement lisible ici, par exemple, dès la première page dans l’accompagnement à l’association des Petits Débrouillards. Ce serait dommage de tuer, par ce système, la capacité à imaginer qui fait l’ADN de ce type d’associations. A force, ils risqueraient de faire toujours la même chose…

Nous prenons acte ensuite de l‘intention formulée en commission par Christine Burgères de faire un point sur le pilotage de la politique de la ville et ses effets… dont nous voyons ici une partie de l’expression financière.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Plan Égalité, lutte contre les discriminations de Grand Poitiers Communauté urbaine

Délibération n°22 (2018-0327) : Information relative au Plan Égalité, lutte contre les discriminations de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Quelques mots étant donné que le plan a été voté à Grand Poitiers. On est bien sûr d’accord avec les intentions exprimées dans ce plan et d’accord avec les priorités. Aussi allons-nous nous contenter de remarques concrètes pour que ces intentions irriguent davantage. Nous pouvons par exemple, par de petites choses, accompagner le bien vieillir ensemble : ouvrir davantage l’accès des transports aux retraités en revoyant l’âge du tarif et le faire correspondre à l’âge de la retraite ; soutenir l’université dans son refus des frais d’inscription discriminants en fonction de l’origine ; radicaliser encore davantage comme nous l’avons dit s’agissant de l’égalité hommes-femmes notre ambition d’égalité. Enfin, sur l’appel à projet qui fait émerger de belles initiatives, il faudrait aussi, peut-être revoir l’ambition de l’enveloppe : 9 000 euros, c’est peu !

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Point d’information (PIMMS) et Maison de services au public (MSAP) de Saint-Éloi

Délibération n°30 (2019-0027) : Attribution d’une subvention de fonctionnement au Point d’Information et de Médiation Multi Services – Maison de Services Au Public de Saint-Éloi (PIMMS – MSAP) (CF)

Nous saluons le travail fait par le PIMMS (Point d’Information et de Médiation Multi Services) mais nous nous inquiétons de la dérive des administrations et autres organismes publics qui privilégient l’accès numérique à l’accueil physique. En effet, aujourd’hui si l’accès numérique facilite les démarches administratives pour un certain nombre d’entre nous, l’administration numérique accroît le taux de non-recours au droit et génère de la difficulté pour un grand nombre de personnes.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux rappelle ainsi que « 13 millions de Français sont en difficulté avec l’accès au numérique et/ou son usage, soit près de 20 % de la population ; 40 % sont inquiets à l’idée de réaliser leurs démarches administratives en ligne et un tiers estiment qu’un accompagnement dans un lieu dédié est le plus adapté pour maîtriser les usages numériques (…) Le Baromètre du numérique de 2017 montre que 33 % des Français (environ 18 millions de personnes) se qualifient comme « peu ou pas du tout compétents » pour utiliser un ordinateur. Si le taux d’équipement numérique dans les territoires ruraux est supérieur à la moyenne nationale, les caractéristiques de leur population, notamment l’âge, lui rendent son usage difficile. »

Quant aux Maisons de Services Au Public (MSAP) instituées par la loi NOTRe, la Cour des comptes regrette leur faible notoriété et leur faible fréquentation, jugeant par ailleurs que « la qualité de l’offre de services au sein des MSAP est tout aussi hétérogène que l’offre elle-même ». De fait, le fonctionnement des MSAP est loin de répondre aux besoins sociaux : outre que « les opérateurs n’assurent pas de permanence physique au sein des MSAP », la Cour relève que les MSAP ne réduisent pas l’éloignement entre service public et usagers. Elle note ainsi que, dans ces MSAP, « des entretiens à partir de télé-guichets peuvent être proposés dans certains sites ; mais l’efficacité de ces dispositifs est aujourd’hui loin d’être démontrée ». Pire, elle s’inquiète de l’impasse financière dans laquelle elle se trouve, le schéma de financement des MSAP n’étant ainsi « pas de nature à en garantir la pérennité »…

Les MSAP deviennent l’alibi à la suppression de services public de proximité et pas qu’en milieu rural. Donc si nous saluons l’effort fait par la collectivité pour faciliter l’accès au numérique, nous dénonçons l’effet pervers de ces MSAP qui justifient la suppression des services publics de proximité et la suppression d’autant d’emplois de fonctionnaires.

L’État préfère l’accessibilité par le numérique à la proximité et peu importe si cela laisse sur la touche des millions d’administrés.

En plus, des entreprises ont bien vu le besoin et proposent leurs services moyennant finances pour aider aux démarches administratives.

C’est bien ce type d’évolution du service public que nous refusons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°26 (2019-0079) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Année 2019

Et Délibération n°27 (2019-0080) : Prestations sociales en faveur des élèves de l’enseignement privé du premier degré hors contrat – Année 2019

Pas de financement public pour l’école privée !

L’école publique, laïque et gratuite crée le lien social indispensable pour faire face aux défis d’un monde en crise. C’est elle qui permet de garantir la cohésion sociale. Défendre le service public d’éducation, c’est défendre la laïcité issue de la loi de 1905 dont on parlait tout à l’heure et son article 2 « La république ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

Elle est aujourd’hui menacée par des choix politiques qui favorisent le privé et encouragent le consumérisme éducatif. Elle n’est plus une priorité pour l’État et de nombreuses décisions ministérielles le montrent :

-> Suppressions de dizaines de milliers d’emplois

-> Aides publiques concédées aux établissements privés (à 95% Catholiques) qui n’ont jamais été aussi élevées auxquels viennent s’ajouter les participations obligatoires versées par les collectivités locales

-> Sans oublier la loi Blanquer.

L’autre question qui se pose est la scolarisation dès 3 ans. Cette mesure aura peu d’effet sur le taux de scolarisation des moins de 6 ans, déjà très haut. C’est par contre l’obligation de financement des écoles privées sous contrat par les communes qui se trouvera étendue aux élèves d’âge maternel. Une « manne » pour l’école privée car son financement risque de se faire en baissant le budget consacré aux écoles publiques. L’école maternelle publique, qui permet une mixité sociale, serait ainsi pénalisée.

Nous ne sommes pas opposés à l’obligation de l’école à 3 ans, bien au contraire. Mais il faut cesser le financement aux écoles privées et investir l’ensemble de l’enveloppe liée à l’éducation dans l’école publique afin d’améliorer le service public d’éducation.

La politique d’austérité qui frappe l’école est irresponsable pour l’avenir. Plutôt qu’investir pour développer notre société, pour faire progresser les enfants et les citoyens ; les gouvernements, relayés par les municipalités, font des choix qui cassent l’école publique. Pour faire des économies, on ferme des classes, celles-ci sont remplies au maximum, et cela a pour conséquence des conditions d’apprentissages et de travail dégradées.

Aussi, la Mairie de Poitiers, si elle ne peut pas à elle seule inverser la logique austéritaire, pourrait à minima faire des choix symboliques comme arrêter les subventions au privé et tout mettre sur le public pour permettre à tous les enfants, sans distinction d’origine, de classe sociale, de genre, d’avoir accès à l’éducation.

Cette intervention a été préparée par Manon LABAYE qui était absente et a été prononcée par Jacques ARFEUILLÈRE lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°28 (2019-0081) : Plan numérique des écoles – Subvention pour achats de ressources pédagogiques des écoles (JA)

On dit d’abord « tablettes » en le justifiant par la souplesse d’utilisation. On oublie dans le même temps que le développement des ENT (Environnement Numérique de Travail) avait aussi pour but d’échapper aux géants comme Google et de protéger les écoles. Puis, on fait rentrer Google pour pouvoir utiliser les tablettes… Bref, la porte est ouverte mais elle l’est, c’est vrai, depuis deux ans, sous l’impulsion du Ministère et les grands appétits vont pouvoir se satisfaire et coloniser l’espace de l’école à la mesure de leur faim.

Mais je voudrais aussi, par-delà la querelle logiciels et applications maison contre applications Google ou autres, saluer l’excellent article de notre presse locale sur la santé mentale à l’heure du numérique du 17 mars dernier, citant le Docteur Daniel Marcelli,  président de la Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Nous possédons suffisamment de données aujourd’hui pour être mesurés et prudents sur l’augmentation de l’usage des outils numériques à l’école, notamment en maternelle et en primaire. S’ajoutant à la fréquentation exponentielle hors de l’école, ça peut être à l’origine de troubles importants, de difficultés de langage, de retards de communication, d’attention au monde réel et aux autres. Je sais bien que rectorat et inspections se veulent rassurants et ratifient les démarches d’introduction du numérique dans la classe dès le plus jeune âge mais sachons entendre ceux qui rappellent qu’on ne doit pas réfléchir l’école sans le contexte de l’enfant et dans ce domaine, l’école doit jouer, j’en suis persuadé, un rôle correcteur. Notre projet éducatif ne peut se satisfaire des espaces ouverts par les tablettes. Je le dis et je l’avais déjà dit lors du Comité de pilotage, je frémis à l’idée de voir les tablettes entrer dans les maternelles.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°23 (2019-0043) : Attribution de subventions aux associations à vocation éducative et établissements scolaires – Année 2019 (JA)

Je voudrais dire ma surprise concernant les deux bibliothèques présentes dans ce tableau : on nous a expliqué la diminution des subventions par leur progressive désaffection, diminution qui devait aller vers l‘extinction. J’avoue ne pas les connaître mais ne peux me résoudre à souhaiter la mort d’une bibliothèque : sans doute y-a-t-il un moyen de les repenser pour éviter ça ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Mme Vallois-Rouet a répondu lors du conseil qu’il ne s’agissait en aucun cas de faire disparaître une bibliothèque mais de fusionner les deux bibliothèques.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur la rétroactivité des subventions attribuées pour les classes de neige des écoles élémentaires Andersen du 10 au 15 février 2019 et Mermoz  du 3 au 8 février 2019.

Service civique

Délibération n°17 (2019-0031) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de la Vienne et la Mission locale d’insertion (MLI) – Services civiques – Année 2019 (JA)

Conventionner, c’est bien, bien sûr : ce dispositif a effectivement besoin d’être vraiment encadré pour qu’en soient atténués les effets négatifs. Nous avons dit, notamment l‘an dernier à la même époque, notre réserve sur le service civique dont nous reconnaissons la valeur d’engagement, mais dont nous dénonçons la précarité.

Ce qui est sûr, c’est que, invité à la table des autres salariés, accompagnant sa mission, le jeune n’est pas servi des mêmes plats, souffre de la modicité de sa rétribution, évolue en dehors du droit commun. Quand, en plus, on fait évoluer sa mission jusqu’à remplir le rôle des autres salariés, on n’est pas loin de l’exploitation de l’aubaine qu’il représente, lui qui est souvent venu ici pour se rendre utile et n’ose discuter ce qui lui est demandé.

Alors, nous aimerions bien sûr que ce dispositif soit un outil de l’insertion professionnelle : mais pour cela il ne doit ni mettre le jeune en difficulté sociale, ni l’empêcher de poursuivre sa formation, de conduire sa réflexion sur son parcours. D’où l’importance de la qualité de l’encadrement du dispositif.

Pour résumer, le service civique reste un contrat précaire qui trouve des candidats souvent heureux de donner de leur temps à des causes qui leur sont chères mais, par son existence même, il empêche souvent qu’on mette de véritables emplois face à ces besoins et c’est la raison pour laquelle cette année encore, nous nous abstiendrons sur ce dispositif.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)

Délibération n°44 (2019-0020) : Attribution de subvention aux associations Jeunesse – Année 2019 (JA)

Starbucks qui remplace le CRIJ au cœur de Poitiers, le symbole fait mal. C’est peut-être pour ça qu’on semble ne pas vraiment l’assumer quand, à une question sur qui va construire en commission, on nous dit qu’on ne peut se souvenir de tous les permis et qu’on a oublié.  Toujours est-il que l’histoire de la servitude de passage dont il est question dans la délibération n°56* montre bien qu’on devrait avoir là un ensemble commerce-logements de luxe où l’on préférerait avoir un espace vivant de vie associative. Si on en est là, nous explique-t-on, c’est que la CRIJ n’a pas les moyens d’une mise aux normes, d’une réhabilitation du bâtiment qui lui appartient. Une preuve supplémentaire de la cure d’amaigrissement que la région PS-EELV fait subir aux associations et aux acteurs culturels.

Que va-t-il se passer maintenant ? Nous sommes dans l’incertitude totale puisque, sur la solution du déménagement à l’Office de tourisme, on ne parvient pas à nous dire si on retrouve les surfaces équivalentes (les 800 m² du bâtiment), si on sera en capacité d’héberger la quarantaine d’associations accueillies jusque-là au CRIJ et leurs 4 000 heures de présence ; si ça ne se fera pas au détriment du fonctionnement de l’Office de tourisme… D’après le denier article de presse, il n’y aurait que 150 m² disponibles.

Quant à l’hypothèse Sciences po, nous n’en savons pas plus que ce que la presse a bien voulu nous dire le 23 mars. Nous sommes donc surpris d’une part par le fait qu’on n’est pas anticipé davantage ce problème et d’autre part, par la confusion qui entoure ce déménagement. En attendant, les associations, célébrées par les Assises de la semaine dernière, restent dans l’incertitude des salles dont on dispose et c’est paradoxal dans une ville qui voit tant de lieux devenir disponibles.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

*Délibération n°56 (2018-0337) : Servitude de passage entre l’immeuble appartenant à la Ville de Poitiers (45 rue de la Marne) et l’immeuble 64 rue Gambetta (JA)

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Auberge de jeunesse et Stade des Dunes

Délibération n°62 (2019-0032) : Attribution d’une subvention – Aides au tourisme (CF)

Nous avons demandé en commission qu’un point soit fait sur la réhabilitation des locaux ou sur la recherche de nouveaux locaux pour l’Auberge de Jeunesse. Patricia PERSICO nous a indiqué que la Ville de Poitiers accompagne la Fédération dans un projet de réhabilitation.

Nous ne privilégions aucune option tout en soulignant que la situation doit évoluer. Si le choix de la réhabilitation est confirmé, il faudra que l’offre de transport en commun soit renforcée. Car actuellement, bien que la ligne 17 soit une ligne de maillage, après 22h30 on ne peut plus rentrer se coucher. Et le dimanche on ne bouge plus.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°55 (2019-0055) : Acquisition du Stade des Dunes par la Ville de Poitiers (CF)

Une intervention simplement pour demander quel est le projet envisagé pour ce stade ?

M. Cornu a répondu qu’il ne s’agissait que d’une simple opération immobilière qui n’est liée à aucun projet particulier à ce jour.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Jardins partagés

Délibération n°48 (2019-0025) : Attribution de subventions aux associations du domaine des espaces verts (CINEV, Équipaix et aides au paiement des loyers pour les jardins partagés ou familiaux de Saint-Éloi, Beaulieu, Les Couronneries, Ciboulette et papillon, « Champ de la Fédération », Jardinature)

Et Délibération n°49 (2019-0028) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (aide au paiement du loyer pour l’association des jardins familiaux de Poitiers sud et les jardins familiaux du champ de la caille) (JA)

C’est une tradition et je le regrette parce que j’aimerais bien que cette remarque soit suivie d’effet : pour les délibérations n°48 et 49, nous ne comprenons toujours pas ce système qui consiste à demander un loyer pour le subventionner ensuite. Ce sont des tracasseries administratives, ça tome sur la belle idée des jardins partagés pour lesquels on pourrait simplement valoriser la mise à disposition de terrains, comme pour le sport, sans que ça passe par la subvention ? Je rappelle que pour nous, ça a aussi valeur de symbole : un jardin partagé, c’est un espace qui conteste d’une certaine façon la propriété et l’échange marchand, instaurer un loyer contredit l’absence de barrière et la notion de partage.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur les aides au paiement des loyers concernant la délibération n°48 et ils se sont abstenu·e·s sur la délibération n°49.

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 3 décembre 2018

Site internet de Poitiers, délibérations & discussions : le jeu de piste

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2017 (CF)

La collectivité dépense beaucoup pour son site internet mais pas forcément dans le sens de faciliter la lecture de ce qui se passe en conseil. Lorsqu’on va sur le site de Poitiers et que l’on veut voir ce qui s’est passé dans le conseil et savoir comment les oppositions se sont positionnées et bien il faut en vouloir. D’abord le dernier procès-verbal mis en ligne est celui du 13 février 2017 c’est-à-dire il y a 22 mois. C’est dire l’importance que vous accordez à ces conseils. Il vaut mieux lire la presse qu’aller sur le site internet de la Ville sauf à vouloir y lire votre seule parole.

Donc pour revenir aux conseils antérieurs à mars 2017. Si l’on veut voir ce que les oppositions ont dit, il faut cliquer sur la délibération puis sur l’icône œil, une page s’ouvre et au milieu de la page on peut lire procès-verbal et si on clique on accède à la totalité du procès-verbal. Il faut ensuite rechercher dans les X page l’endroit qui est relatif à la délibération. C’est ce qu’on appelle de la citoyenneté opiniâtre.

Nous proposons que dans la colonne document, il y ait une icône pour la délibération, une icône pour les annexes comme cela est présenté aujourd’hui et que l’on rajoute une icône qui renverrait à la discussion propre à la délibération. Le procès-verbal dans son entièreté pourrait figurer également à un autre endroit plus accessible que maintenant.

Autre proposition que vous n’avez pas retenue mais que nous continuons à soumettre à cette collectivité bienveillante et attractive : le conseil municipal et communautaire devrait être filmé et visionnable sur le site de Poitiers. D’une part cela permettrait aux personnes mal voyantes de ne pas être écartées de ce qui se passe en conseil municipal et d’autre part les personnes qui ne sont pas disponibles le lundi de 18h à 22h les jours de conseil pour regarder en direct le conseil pourraient également rester informées.

Ce ne serait pas faire preuve de beaucoup d’innovation, ce serait simplement mettre à la page une collectivité qui se veut être à la pointe du numérique ; il n’y a pas que les jeux vidéo auxquels peut s’appliquer le numérique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 a été approuvé par les élu·e·s Osons Poitiers

Liste des délégations de pouvoir au Maire et liste des marchés

Délibération n°0 (2018-0325) : Rendu compte (CF)

Liste de délégation de pouvoir au Maire

Pourquoi y-a-t-il dans cette liste d’arrêtés, un arrêté du 14 novembre sur les tarifs 2019 de vente de produits dérivés du musée, un autre en date du 7 novembre et un autre du 18 septembre alors qu’on vote aussi des délibérations ?

Liste des marchés et leurs avenants

• • Marché 13789 Demande de production de l’avenant Decaux

• • Marché 16833 Encore 4 000 euros pour Poitiers Mag

• • Marché 17782 Avenant plomberie chauffage accord-cadre

• • Marché 17912 Marché de programmation fusion des groupes scolaires Pagnol et Pérochon

• • Marché 17942 Accord-cadre sur maintenance entre autres de la vidéosurveillance

• Marché 17955 Construction d’un poste HTA BT dans la cour de l’Hôtel du Plat d’Étain 24 050 €

Peut-on avoir les cahiers des charges ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Le rendu compte n’est jamais soumis au vote de l’assemblée.

Grand Poitiers : compétence facultative petite enfance

Délibération n°1 (2018-0307) : Avis de la commune de Poitiers sur la modification des statuts de Grand Poitiers relative aux compétences facultatives (CF)

Nous ne voterons pas cette modification de statut même si la loi NOTRe nous dit de nous prononcer deux ans après la création de la Communauté Urbaine sur les compétences facultatives. Force est de constater que les différentes communes de Grand Poitiers ont des visions différentes en ce qui concerne la petite enfance. GP13 avait choisi la gestion communale et chaque commune était en construction d’une cohérence de ses politiques des petits jusqu’aux jeunes ; les entrants avaient choisi l’intercommunalité. Aujourd’hui, certaines communes qui géraient la petite enfance au niveau de leur intercommunalité voudraient reprendre cette gestion au niveau de la commune. Il faut avouer que c’est un peu le bazar.

Là-dessus se greffe le poids prépondérant de la CAF qui, en tant que financeur préconise la définition d’une politique à l’échelle communautaire. On doit à la fois faire attention à ne pas affaiblir ici, à développer partout. Il faut entendre cette volonté de tous d’éviter la centralisation des décisions qui sonnerait le glas de l’adaptation des structures aux nécessités du terrain, il faut entendre aussi que l’offre, notamment pour la petite enfance, soit à la hauteur de l’attente des familles. Il faudra donc créer des places en crèche.

Nous nous abstiendrons sur cette modification de statut, le sujet ne fait pas consensus à Grand Poitiers.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

Délibération n°2 (2018-0266) : Décision modificative n°3 – Budget Principal (CF)

Il y a une coquille dans la délibération, le montant indiqué dans le corps de la délibération et celui indiqué dans le tableau ne sont pas identiques en ce qui concerne la diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Sur les 56 281 euros de dégrèvement de Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) nous attendons les détails demandés en commission des finances. Il nous a été répondu que le nombre de foyers fiscaux soumis à la THLV à Poitiers est de 513, est-ce avant dégrèvement ou après ? Quel est le montant perçu par la collectivité au  titre de la THLV ? Ces 56 281 euros de dégrèvement concernent combien de logements ? Les dégrèvements nous permettent d’identifier les locaux qui ne peuvent être habités souvent parce que des travaux sont nécessaires avant toute occupation.

Avec cette information, il serait pertinent de mettre en œuvre une politique d’aide à la rénovation permettant leur occupation et éviter ainsi la construction donc l’utilisation d’espace. Cette politique ne serait pas forcement coûteuse. Bien souvent, faire connaître les aides possibles, apporter un conseil, peut déclencher la décision de travaux et après analyse des situations, la collectivité pourrait décider d’apporter des aides. Elle le fait pour les façades, elle pourrait choisir de le faire aussi pour la rénovation thermique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0317) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Même vote pour les mêmes motifs que la délibération précédente.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Vélo sur le viaduc

Délibération n°7 (2018-0313) : Reversement des amendes de police à Grand Poitiers (MJ)

Des amendes pour les voitures mais aussi pour les vélos ? Qu’en est-il de la circulation des vélos sur le viaduc ? J’ai été arrêtée par la police nationale car je roulais en toute confiance sur le bitume comme bon nombre de cyclistes, pensant que la voie bus et la voie vélo étaient communes puisqu’il n’y a plus d’indication de piste cyclable. J’ai frôlé l’amende et ai été remise dans le droit chemin, c’est à dire le trottoir avec les piétons, les valises, les poussettes… La bonne nouvelle, c’est que depuis l’aménagement de la rue de la Roche, les riverains disent qu’ils utilisent de plus en plus le vélo même si la côte est rude, car ils se sentent en sécurité. La mauvaise, c’est qu’on ne sait plus où rouler. Il faudrait faire appel à  l’expertise des cyclistes concernés, expliquer pourquoi il n’est pas possible de faire cohabiter les vélos et les bus comme cela se fait dans toute le reste de la ville, revoir les marquages explicatifs …

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Actes notariés & Actes administratifs

Délibération n°9 (2018-0197) : Transfert de propriété du Centre Technique par la Ville de Poitiers à Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Nous voulions vous suggérer de faire économiser à Grand Poitiers 20 000 euros en faisant rédiger par la collectivité elle-même cet acte notarié sous forme d’acte administratif, et comme nous savons que ce type de transfert de commune à communauté de communes peut se faire, comme on dit, en interne, on a fait cette proposition à la commission des finances ici et on nous a répondu par la négative à Grand Poitiers. Certains, pourtant, le pratiquent y compris dans notre communauté (à Dissay par exemple). Je rappelle que la procédure est autorisée par l’article L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cette procédure confère aux édiles des attributions d’ordre notarial puisqu’elle leur permet de rédiger eux-mêmes un acte en la forme administrative, qui bénéficie alors de tous les privilèges de l’acte authentique. Nous pensons que cette façon de recourir à l’acte en la forme administrative pour l’acquisition ou la cession des biens immobiliers des collectivités territoriales, dans un contexte d’économie des deniers publics, est utile s’agissant d’opérations ne présentant pas de difficultés particulières. On nous a expliqué qu’il faudrait créer un poste et qu’on préférait que les notaires endossent la responsabilité. Nous aimerions qu’on nous chiffre plus précisément ce que nous dépensons dans ces actes notariés pour juger quelle procédure est la plus économique sachant que nombre de collectivités disent y trouver leur compte. Nous disons également, pour notre part, que préférant une société où les notaires seraient des fonctionnaires, c’est une belle occasion que nous perdons là.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°61 (2018-0267) : Procès-verbal de mise à disposition entre la commune de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour le transfert de gestion du bâtiment accueillant les Beaux-Arts, École d’Arts Plastiques et l’École Européenne Supérieure de l’Image (CF)

Étant soucieux de la bonne utilisation des deniers publics et conscients de la contrainte que l’État fait peser sur notre collectivité avec sa contractualisation d’austérité, et même si les frais d’acte sont comptabilisés en investissement et non en fonctionnement, il nous paraît intéressant de réaliser ces transferts de propriété via des actes administratifs plutôt que par acte notarié.

Les arguments suivants invoqués par la direction Immobilier ne nous ont pas convaincu à savoir :

Réponse de la direction Immobilier après la commission : « La rédaction des actes répond à un formalisme très exigeant nécessitant d’assumer ce travail à plein temps pour avoir toutes les compétences. Avec environ 50 actes par an, la Collectivité n’a pas « matière » à occuper un poste à temps plein sur ce sujet. Par ailleurs, depuis 2 000, les services de publicité foncière demandent le respect de formes qui imposent d’avoir un logiciel dont la Collectivité n’est pas dotée (logiciel de publicité foncière). C’est pourquoi, la Collectivité a fait le choix depuis près de 20 ans de ne plus rédiger un acte en la forme administrative et éviter ainsi tout rejet qui seront coûteux en terme financier et calendaire. La direction Immobilier concentre ses efforts sur la négociation, l’évaluation (création du métier d’évaluateur en interne depuis 2010) ou la gestion patrimoniale au sens large. »

Nous nous demandons pourquoi la commune de Dissay va faire des transferts de propriété avec des actes administratifs et non des actes notariés… Comme il s’agit de service commun, la référence peut être faite ici. Nous demandons que cette question soit réexaminée.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Ressources humaines

Délibération n°14 (2018-0311) : Règles de gestion des Ressources humaines – Modification du Règlement du temps de travail (annexe 3) (sujétions particulières) (JA)

Rappelons le contexte qui aboutit à cette délibération : nous sommes dans le cadre d’un recul social qui s’est traduit par l’effacement de conquis sociaux en matière de temps de travail. Quand on lit la délibération hors contexte, on comprend que 182 agents bénéficient, ce sont les termes employés, de trois jours de repos supplémentaires. Quand on se souvient que nous sommes toujours dans le cadre de la suppression de 3 jours pour tous suite à l’élargissement, on fait les comptes d’une autre manière. Quelques agents retrouvent certes leurs trois jours mais le problème demeure pour la moitié d’entre eux.

Nous savons, par ailleurs, que des désaccords persistent sur la reconnaissance des sujétions particulières : pour les syndicats, les textes devraient permettre de faire rentrer notamment les directrices de crèche au titre des horaires atypiques et les magasiniers du CTC au titre de la manutention et des gestes répétés.

Nous ne pouvons valider cette démarche qui se traduit par une dégradation des conditions de travail.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mineurs étrangers isolés 

Délibération n°20 (2018-0308) : Attribution de subventions aux Restaurants du Cœur de la Vienne pour l’année 2018 (JA)

Un petit commentaire sur la distribution de nourriture pour saluer l’initiative du collectif « La Maison » qui propose des distributions le mercredi place du Marché : les collectes de nourriture en faveur des mineurs étrangers se poursuivent par un retour des bénéficiaires en direction de ceux qui en ont aussi besoin. La démarche de ce collectif reste à la hauteur de leur projet d’accueil et vise toujours à la participation des jeunes aidés. A ce propos, nous saluons la décision de la municipalité de Migné-Auxances de mettre gracieusement un logement à disposition qui permet d’accueillir une partie des jeunes expulsés de « La Maison », dégageant ainsi un lieu de transit pour les jeunes MNA  (Mineurs Non Accompagnés) sans solution. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Éducation 

Délibération n°21 (2018-0283) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers (MJ)

Nous avons regardé les dotations accordées aux écoles maternelles et élémentaires depuis les 3 dernières années et constaté que qu’il n’y a pas de différences notoires puisqu’elles sont calculées sur la même base – prorata des inscrits et données sociologiques des familles mais nous attirons l’attention sur l’obligation de certaines écoles de faire appel à du financement participatif pour soutenir certains de leurs projets, ce qui nous paraît en contradiction avec la référence de la délibération : défi des solidarités prévu dans le cadre du Projet de Territoire de Grand Poitiers. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Numérique dans les écoles

Délibération n°72 (2018-0322) : Communication sur le numérique éducatif (JA)

On a parfois un peu l’impression de radoter d’une séance à l’autre. En septembre, nous délibérons sur le numérique dans les écoles et, en particulier, la convention de partenariat sur les usages de l’ENT (Environnement Numérique de Travail) et, en décembre, on surligne la démarche en faisant approuver par le conseil cette orientation. Je comprends bien que c’est ce qui doit être retenu du mandat en termes de politique éducative de la Ville et je vais donc redire nos conseils de retenue en la matière.

D’abord rappeler que nous attendons toujours l’évaluation des écoles dites pilotes (Montmidi et Mermoz). C’est la raison pour laquelle nous espérons avec force l’évaluation de la phase laboratoire de 2018. Vous rappelez l’investissement, il est important en termes financiers et nous rappelons nous, qu’il est aussi important en termes d’écologie. Il faut que le bénéfice escompté soit à la hauteur et balaye les doutes qu’on pourrait avoir. Je ne rappellerai pas mon expérience de parent d’élève de Mermoz qui ne s’est pas aperçu de la mise en place de l’ENT et donc doute un peu de l’efficacité du dispositif. Je rappellerai juste ce que nous disions en juin en faisant état des études connues sur ces dispositifs en collège où, après 15 ans d’utilisation, on constate que les enseignants, qui ont pour la grande majorité introduit l’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) dans leurs pratiques, tant pour mutualiser avec leurs collègues que pour initier leurs élèves, utilisent souvent les outils qu’ils ont choisis, qu’ils maîtrisent, et que l’ENT n’est utilisé le plus souvent que pour répondre aux obligations administratives. On constate aussi, et c’est heureux, que le contact entre enseignants et familles est le plus souvent direct, passe rarement par l’ENT, que les ressources mises en ligne qui supposent autonomie des enfants, compétences des parents, sont de peu d’utilité parce que renvoyant trop hors de l’école ce qui a besoin souvent de la médiation de l’enseignant. Je ne parle pas bien sûr de la fracture numérique qui fait que tous ne peuvent, de toute façon, profiter de ce lien.

Pour conclure sur le numérique à l’école, rappelons enfin que le dernier rapport de l’OCDE sur le sujet conclut sur les 34 pays membres que l’incidence des nouvelles technologies sur la performance des élèves est « mitigée, dans le meilleur des cas ». Nous insistons sur ce sujet parce que nous sommes persuadés que l’école doit continuer à chercher des voies vers l’innovation. Le tout numérique a aujourd’hui tendance à accaparer toutes les énergies et tous les moyens et toutes les réponses ne sont pas là, à cet endroit, pour répondre aux questions de motivation, d’apprentissage de l’autonomie, de lutte contre les inégalités. Pire, il légitime, par son omniprésence dans les salles de classes, la fréquentation des écrans dont nous savons nous, enseignants, les effets négatifs sur la concentration des élèves.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstenons sur cette délibération. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Égalité femmes/hommes dans le sport et les représentations 

Délibération n°24 (2018-0249) : Attribution de subventions d’investissement à des associations sportives (MJ)

Nous avons signé La Charte Européenne pour l’Égalité Femmes/Hommes, en particulier l’objectif 3-5 : promouvoir l’Égalité Femmes/Hommes dans la culture et le sport.

Maintenant comment avancer ? Les subventions que nous votons sont principalement pour les clubs masculins. Une première initiative serait de faire un état des lieux, par exemple totaliser les sommes données aux clubs masculins par rapport aux clubs féminins par Poitiers et Grand Poitiers.

De plus, que ce soit en activité compétitive ou non compétitive, les femmes doivent être mises en lumière à travers les communications municipales de façon plus systématique. Il s’agit de rendre plus visible leurs talents sportifs. Il s’agit aussi d’inciter les hommes et les garçons à s’intéresser aux matchs féminins et amener les médias à retransmettre les matchs. L’opinion publique est prête pour cela.

De même, les nouvelles représentations que nous devons voter lors de ce conseil nous obligent à constater que la parité est loin d’être respectée car il n’y a que des hommes. Pour nous, ce n’est plus possible. On peut toujours trouver des excuses à cette inégalité, nous n’en voulons plus de cette zone blanche de la parité.

Et si la loi reste la même pour l’élection de 2020 pour les intercommunalités, ce sera la même chose. Or les intercommunalités deviennent des espaces de pouvoir importants et échappent « par nature » aux règles de la parité et au non-cumul des mandats. Quelques chiffres : au niveau national la part des femmes dans les intercommunalités n’est que de 35%, à Grand Poitiers 34% et dans les exécutifs, elle est de 20% au niveau national et de 23% à Grand Poitiers, 9 Présidents de conseil communautaire sur 10 sont des hommes.

Le Haut Conseil pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes fait des propositions, soit d’élire le Conseil communautaire au suffrage universel direct avec une liste paritaire, soit d’assouplir le fléchage en rendant incompatibles les mandats de Maire et de Président d’intercommunalité. Et pour garantir la parité stricte des exécutifs, l’élection d’un tandem paritaire à leur tête premier-e vice président-e de sexe différent.  Il propose aussi de limiter encore le cumul des mandats concomitants pour qu’il ne soit plus possible d’être à la fois élu-e à la tête d’un exécutif local et président-e d’une intercommunalité. Cela fera du bien à une démocratie bien confisquée et qui ressort par tous les bouts actuellement avec les Gilets Jaunes.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Médias

Délibération n°26 (2018-0245) : Attribution de subventions à des associations jeunesse (CRIJ et Radio Pulsar) (JA)

Rien à dire bien sûr sur ces subventions que nous approuvons. Nous notons avec satisfaction le soutien apporté à Radio Pulsar qui lui permettra de jouer encore mieux son rôle de média local : en particulier par un renouvellement de son matériel mobile qui peut lui permettre de se déplacer vers l’événement, de développer la dimension reportage… Nous avons besoin de soutien au pluralisme des médias.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture & Patrimoine 

Délibération n°31 (2018-0286) : Subventions à des associations culturelles au titre de l’année 2018 [ART 86, Ateliers Syrinx, Ciné U (Dietrich étude marché Pôle Image NPNRU)] (CF)

Nous sommes satisfaits qu’après une période de crispation avec l’association Art 86 le dialogue ait permis d’aboutir à une convention. Si les attentes de la collectivité à l’égard de ce lieu ont changé au fil des ans, il est nécessaire que l’association soit informée de cette évolution, libre à elle ensuite de se positionner comme pouvant répondre aux attentes légitimes de la collectivité. Donc nous verrons en 2020 ce qu’il en est.

Nous pensons qu’une galerie d’art sur le forum Rivaux est un équipement qui mérite toute notre attention.

Une subvention est accordée au Dietrich, nous voudrions rappeler encore une fois la nécessité de dialogue avec les associations. Le Dietrich a ignoré les visées de la collectivité sur son devenir pendant plusieurs mois. Qu’une collectivité ait des projets politiques, c’est normal, qu’elle les élabore sans prendre l’attache des associations qui en seront actrices, ça ne l’est pas. Le conseil d’administration du Dietrich n’est pas demandeur d’un déménagement aux Couronneries, d’autres projets ont été évoqués et devant l’insistance de la collectivité le cinéma a lancé une enquête auprès de ces spectateurs et adhérents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°47 (2018-0319) : Parc de Blossac – Diagnostic archéologique (CF)

Nous sommes par principe favorables aux diagnostics archéologiques qui permettent de mieux connaître l’histoire de notre ville et de donner les moyens de ne pas la saccager. Nous aimerions néanmoins savoir quels sont les travaux envisagés et regrettons que les oppositions soient consultées lorsque les projets sont ficelés et non pas concertés en amont.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°33 (2018-0282) : Musées – Produits des services du domaine et ventes diverses – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°34 (2018-0281) : Musées – Budget annexe – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (JA)

Les délibérations sur les tarifs, c’est un peu comme un pèlerinage, on y revient chaque année pour y chercher des repères familiers : c’est le cas ici avec les mêmes points d’achoppement que d’habitude.   Nous trouvons toujours que le tarif réduit a enregistré l’an dernier une trop forte hausse et nous souhaiterions toujours que la gratuité pour les groupes scolaires soit consentie sans distinction de niveau comme une incitation à attirer l’école vers le musée. Je sais qu’on va me répondre que la Commune, c’est l’école, le collège, c’est le Conseil Départemental et le lycée, c’est le Conseil Régional, mais je préfèrerais que dans ce domaine, on ait le courage parfois de dépasser les frontières pour que les portes s’ouvrent plus largement à qui en a le plus besoin et les jeunes font partie de ceux-là. D’autant que nous tenons une fois encore à le signaler : notre musée est un excellent musée, vivant et dynamique.

Pour finir, je voudrais lier cette délibération à la suivante. Je sais que je ne serai pas entendu puisque nous avons le même débat chaque année : vous vous souvenez que, constatant l’insuffisance, de notre point de vue, du nombre de salles disponibles gratuitement pour les formations politiques, nous rappelons que l’auditorium a déjà été consenti pour cet usage (municipales 2014 en ce qui nous concerne). Vous nous avez répondu l’an dernier que c’était une question de principe, on ne mêle pas l’art avec la politique. Nous persistons à trouver cette réponse contestable et je n’ouvrirai pas le débat sur ce qui lie, bien au contraire, de notre point de vue, l’art et l’engagement, ni ne dirai que là où les idées s’agitent, on n’est jamais bien loin d’une œuvre qui peut naître. Mais je voudrais juste mettre en parallèle le fait qu’on loue le musée pour des soirées privées où l’art devient décor et luxe pour qui en a les moyens, qu’on ne rechigne pas à ce moment-là à mêler art et argent, et à confisquer à cet effet les œuvres. L’un est hors sujet et l’autre pas : nous avons tendance à voir les choses différemment. Nous voterons contre cette délibération et la suivante.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.
 

Projet du Quartier du Palais 

Délibération n°28 (2018-0320) : Projet du Quartier du Palais – lancement de consultations relatives au Palais et au projet urbain (recrutement maîtrise d’œuvre et prestataire) (JA)

La question que nous nous posons, c’est la raison pour laquelle cette information fait l’objet d’une délibération. Nous ne sommes pas à un moment de décision, les décisions ont été prises ou sont à prendre. Nous serions tentés de dire que cette forme utilisée aujourd’hui pourrait être lue comme une méthode : on nous demanderait de voter pour prendre acte ? Pour le moment, nous restons sur notre position de l’an dernier, considérant que trop de la décision se passe ailleurs : nous nous abstenons (même si, en fait, on ne nous demande rien).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération. 

Délibération n°29 (2018-0297) : Traversées, événement artistique et culturel du Projet du Quartier du Palais – Demande de subventions (JA)

Nous sommes toujours aussi gênés par la tournure que prend l’élaboration de ce projet autour du Palais et je vais essayer d’expliquer pourquoi. D’abord en prenant soin de préciser qu’il ne s’agit ni de dire que la culture ne mérite pas un effort important même quand nous sommes en période de difficulté économique, ni de contester l’intérêt de l’art contemporain. Mais il nous apparaît paradoxal d’exprimer d’une part une volonté participative de rencontre des publics les plus divers possibles et d’appel à leur créativité (voir le hackathon de la semaine dernière) et, d’autre part, de lancer une telle manifestation avec un tel budget dans le cadre d’un réseau de personnalités averties qui se cooptent entre elles, et dont nous avons la chance quasi inespérée qu’elles jettent un regard sur notre petite ville. Ce que je vais dire ne va pas plaire mais quand je vois la débauche d’adjectifs mélioratifs utilisés pour valoriser la démarche, je me dis que la pertinence ne va pas de soi pour que l’on soit ainsi obligé de la faire briller. La lecture du texte nous met bien dans la situation de provinciaux qui ont la chance que l’on s’intéresse à eux.

Pourquoi c’est problématique et ça ne remet pas en cause le travail de l’artiste pressentie dont j’avoue sans honte que je ne la connaissais pas avant cette délibération. Nous voilà à défendre avec un fort budget (1,4 million) comme une évidence une artiste dont la valeur est surtout soulignée par sa dimension internationale : sa caution, c’est New-York, sa force, ce sont les villes où elle a exposé. Dans le domaine choisi de l’art contemporain, une affiche connue des initiés vaut-elle mieux que l’exploration, la dynamisation, la sollicitation des ressources locales ? Nous parions sur le scintillement d’une étoile quand il nous faut allumer en nombre, les feux qui ravivent le cœur de notre ville.

Nous avons peur également que, dans un contexte où une bonne partie de la population s’inquiète de sa capacité à pouvoir continuer à se déplacer, à se chauffer, connaît la précarité, où la migration jette à nos portes des personnes sans ressources et sans abri, on ne souligne la distance entre la manière dont on choisit de poser la question et la réalité. La culture quand elle s’ajoute, quand elle vient de trop loin, quand elle a besoin de trop d’ambassadeurs pour être comprise et produire son effet, peut paraître un luxe et ce n’est pas ce qu’on recherche. Si Kimsooja pose ses baluchons sur les places de Poitiers, il faut qu’elle soit attendue, espérée, que ceux qui vivent l’exil, l’angoisse du déplacement, la reconnaissent : est-ce avec la méthode choisie que l’on peut obtenir ça ? La note d’intention des deux personnalités majeures  en charge du projet  dit d’elle qu’elle doit « être une aiguille qui pique à travers nos contextes ». Cette intention doit rencontrer le réel et le réel additionne les mineurs à la recherche d’une maison, la révolte des gens éloignés de leur travail et que l’on somme d’assumer la crise écologique, la difficulté face à l’emploi et l’angoisse face à l’avenir. Nous ne pensons pas que la méthode choisie permette cela. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Plan B 

Délibération n°62 (2018-0292) : Acquisition du droit au bail de l’ancien bar Le Plan B dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire (JA)

La triste fin du Plan B aura au moins eu comme heureuse conséquence d’attacher à ce lieu ce que vous nommez, dans la délibération, « une identité historique ». Car on peut aussi profiter de ce moment pour saluer une aventure née de l’initiative de quelques-uns, mettant l’engagement pour des valeurs sociales, écologistes et culturelles, bien devant le profit individuel et qui aura réussi à conjuguer la culture, le débat, la rencontre avec une activité de bar. Réussir cela dans le quartier de la gare, c’était ouvrir une porte et l’on peut considérer les pionniers du plan B comme des défricheurs.

C’est la raison pour laquelle on ne peut entrer dans cette délibération sans jeter un coup d’œil sur ce qui nous a conduits à devoir dire notre crainte de voir s’installer ici des activités qui échapperaient au contrôle de la collectivité : pas de fast-food ou de boîte de nuit nous a-t-on dit en commission, tout en rendant hommage par la même occasion à ce qu’on avait su créer en ce lieu. On peut donc regretter que l’on n’ait pas d’abord su trouver les solutions du maintien et du soutien à un plan B qui, au long de son existence, a su créer des centaines d’événements culturels dans une animation dont ce quartier a besoin. Il y avait moyen de résoudre le problème de sécurité en apportant une aide exceptionnelle, il y avait moyen d’éviter de mettre la structure existante en difficulté en la privant de tout un pan de son activité sans penser les moyens de passer ce cap difficile. Je ne peux m’empêcher de tracer une parallèle avec l’aide apportée à l’Ordre des Avocats (délibération n°58) qui, pour s’installer au Lycée des Feuillants va bénéficier d’un loyer très avantageux et de travaux importants en toiture et en façade : on trouve toujours, quand on veut apporter une aide, les moyens de le faire. Je rappellerai enfin que nous mettons 30 000 euros dans cette opération quand il en fallait à peine plus pour le coup de pouce qui permettait de faire face à la mise aux normes.

Nous voilà donc en situation de réparer et cette réparation passe par une candidature de la collectivité à la reprise du droit au bail. Nous allons voter pour. D’abord parce qu’il est important que le Plan Bis puisse rester. Ensuite parce que nous n’avons d’autre moyen d’éviter le pire. Mais nous n’avons pas non plus envie de donner un blanc-seing : la « continuité historique » est une formule : il va falloir traduire ça de manière concrète. Et le premier signe, ce serait peut-être de faire ces travaux qui permettraient d’installer une activité de concert, c’est-à-dire ce qui a ouvert la voie à une véritable vitalité culturelle et associative dans ce lieu. Le quartier aura besoin de retrouver cela, comme il aura besoin d’un lieu dévolu à la rencontre et au débat, d’une activité de restauration le midi. Comment s’exercera cette maîtrise que vous réclamez sur l’avenir du lieu, quelle part à la concertation ? En perdant le Plan B, nous avons perdu une part du dynamisme et de l’imagination attaché à l’initiative citoyenne : espérons que cette « maîtrise » dont vous parlez n’enterre pas cette dimension. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Réservations de salles 

Délibération n°38 (2018-0303) : Location Salle Timbaud – Maison du Peuple – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ)

C’est récurrent, nous souffrons d’un manque de salles gratuites à Poitiers pour les réunions des partis politiques et des associations. Premièrement, c’est un parcours du combattant pour s’inscrire, avoir une réponse rapide pour trouver une autre solution, deuxièmement payer adhésion plus forfait par heures dans des Maisons de Quartiers n’est pas possible pour la plupart et quand même contraire à une politique municipale qui se veut ouverte à la démocratie participative.

Outre la solution d’étendre la gratuité à d’autres équipements, par exemple à l’auditorium du Musée Sainte-Croix, nous pensons qu’avec le numérique, il serait possible de construire une application qui donnerait en direct la possibilité ou non d’accéder à une salle et qui pourrait aussi renvoyer sur les autres possibilités.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Commerce & Animations de fin d’année 2018 

Délibération n°36 (2018-0301) : Animations de fin d’année 2018 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (CF)

Nous avons l’année dernière dans ce conseil refusé de voter la subvention à Poitiers le Centre pour l’installation d’une patinoire en plein air en dénonçant l’aberration écologique d’un tel équipement. L’association a choisi de faire de la Grande roue l’élément phare de ses animations de fin d’année en lieu et place de la patinoire et nous sommes ravis de ce choix. De plus deux chalets solidaires sont installés et là aussi l’orientation nous paraît positive. Pour vérifier le gain en terme énergétique nous pouvons d’ores et déjà porter à votre connaissance des éléments de comparaisons : une patinoire de 300 m² nécessite une installation avec un ampérage de 200 alors qu’une grande roue se contente de 120 ampères. La patinoire a besoin d’énergie 24h sur 24 alors qu’une grande roue consomme lorsqu’elle tourne ou bien lorsqu’elle est illuminée.

Donc Bravo à Poitiers le Centre d’avoir fait ce choix.

Nous avons tout de même une remarque sur ce qui est vendu dans les chalets, un village de chalets totalement orienté vers des produits solidaires serait intéressant et une navette gratuite vers la patinoire pour les fans de patinoire pourrait également être envisagée.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°55 (2018-0309) : Subvention aux associations de commerçants dans le cadre de l’organisation des fêtes de fin d’année (CF)

Il est intéressant de comparer le montant accordé à l’association des commerçants des 3 Cités avec celle accordée à Poitiers le Centre. Nous pensons que les quartiers aussi ont droit à de vraies animations pendant les fêtes de fin d’année. 

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Droits et taxes funéraires

Délibération n°41 (2018-0289) : Budget Service funéraire – Vente de produits, prestations de service et marchandises – Service extérieur des Pompes funèbres – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°42 (2018-0291) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2019 (JA)

Là encore, je voudrais lier dans mon intervention les deux délibérations qui se succèdent : 41 et 42. Pour demander à ce qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et, malheureusement le déficit d’égalité aussi dans ce domaine. Chacun sait qu’un décès, lorsque tout est additionné et qu’on est mal garanti, ce sont beaucoup de difficultés qui s’ajoutent au deuil pour beaucoup de familles. Le rôle de la collectivité, dans ce domaine comme dans d’autres, est d’introduire de la justice sociale dans la réponse à ces difficultés. Nous savons que le règlement des frais funéraires incombe à la personne décédée et se règle dans sa succession. Dans beaucoup de cas, elle retombe à la charge de la famille : cette situation rend compliquée la réflexion sur une tarification sociale. Cela n’autorise pas à ne pas affronter le problème : réfléchir aux conditions de gratuité, à l’importance, à la gestion et la place du terrain commun face aux concessions, penser les augmentations…  Sur la 42, par exemple, décider une diminution de tarifs pour les 30 à 50 ans, ce n’est pas favoriser une gestion sobre de l’espace, c’est aussi favoriser ceux qui ont les moyens d’une concession longue.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil et a été prononcée par Christiane FRAYSSE.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°51 (2018-0256) : Redevance d’occupation du domaine public due à l’occasion de manifestations évènementielles, d’actions de communication publicitaire et de campagnes de sensibilisation ou d’information du public – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ)

Nous nous demandons qui décide de la gratuité pour les manifestations puisqu’il est souligné que l’occupation doit concourir à la satisfaction d’un intérêt général ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Travail du dimanche

Délibération n°53 (2018-0271) : Ouvertures dominicales 2019 (CF)

Pour nous, le dimanche est tout sauf un jour ordinaire. Nous ne voterons pas cette délibération qui permet l’ouverture de travail le dimanche. Les études mises en place montrent que le travail du dimanche amène une dérégulation du travail des salarié-e-s et institue une catégorie de travailleurs·euses embauché·e·s avec moins de droits. Elles montrent aussi un fort impact sur la vie familiale et amicale en particulier sur le temps parents-enfants.

Dans des travaux peu qualifiés et payés au SMIC, nous ne croyons pas au volontariat supposé des travailleuses et travailleurs qui occuperaient les postes le dimanche. Le dimanche doit être préservé pour la vie sociale, le repos, les activités non marchandes.

Pour les commerces alimentaires qui ne vendent pas que de l’alimentaire et qui se sont engouffrés dans la brèche ouverte par Emmanuel Macron et qui ouvrent donc le dimanche de façon régulière, étaler la période de consommation sur 7 jours au lieu de 6 n’est pas forcément bénéfique pour l’économie. Nous dénonçons par ailleurs le cynisme des dirigeants qui déclarent ouvertement miser sur des CDI étudiants à temps partiels pour pourvoir les postes nécessaires à cette ouverture dominicale : favorisant l’emploi précaire de ces derniers au détriment de leurs conditions de vie et d’étude. Le travail du dimanche n’est donc pas uniquement une décision d’entreprise. C’est tout un système à combattre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Petit train touristique 

Délibération n°54 (2018-0294) : Mise en place d’un petit train touristique à Poitiers (CF)

Même si nous pensons que le petit train permet de répondre à une certaine demande notamment pour des séjours courts et pour des personnes ayant des difficultés de déplacement, la réponse nous paraît un peu ringarde. D’autant plus s’il s’agissait d’une motorisation diesel. Les calèches sont plus décalées et de ce fait plus attractives. Il existe aussi des vélo-bus. Ces deux propositions s’inscrivent dans la transition énergétique. Nous avons demandé en commission l’étude de marché faite par l’Office de Tourisme. En ce qui concerne les trajets, on peut se référer à l’exemple de Pau qui en ayant mal appréhendé le choix du départ du petit train a connu une fréquentation limitée la première année.  A ce stade, on ne connaît ni le point de départ, ni le trajet. Le comité directeur de l’Office de Tourisme a lieu demain mais aucun document n’a été envoyé. Il nous est donc difficile de nous prononcer sur ce sujet en l’absence de présentation détaillée du projet.

Nous profitons de cette délibération ayant trait au tourisme pour nous enquérir de l’avancée de discussions entre Grand Poitiers et le Département quant à la résolution de l’aberration de l’implantation de deux lieux d’accueil des touristes à moins de 40 mètres l’un de l’autre sur la place De Gaulle. Des engagements solennels ont été pris lors du recrutement du directeur de l’Office de Tourisme en février 2018 que d’ici un an cette question serait derrière nous, où en est-on à 3 mois de l’échéance ? 

Nous nous abstiendrons en l’absence d’informations suffisantes.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Futur Palais de justice, Cité judiciaire 

Délibération n°56 (2018-0264) : Acquisition du square du futur Palais de Justice, Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (CF)

Square public ou cour du Palais de justice ? Ce n’est pas un espace de cheminement doux puisque ce square n’est pas traversant. D’une part, il aura un usage quasi privatif, la charge d’entretien incomberait à l’État, le vrai usager du square. D’autre part, nous nous interrogeons sur le mode de transfert, pourquoi faire un acte notarié qui coûte 2 000 euros alors que la collectivité pourrait faire un acte administratif ? Le transfert ne paraît pas relever d’une complexité extrême qui nécessiterait une expertise de haut niveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0251) : Cession d’une partie de l’aile Sud de l’ancien internat des Feuillants en vue de la création d’un restaurant proche du futur Palais de Justice (JA)

Sur l’appel d’offre, d’abord. Quelle publicité pour cet appel d’offre, comment se fait-il que nous n’ayons eu qu’un seul candidat ? Sur les critères ensuite : le projet répond aux souhaits et critères de la ville. Parmi ceux-ci, y a-t-il un critère sur le bio et local ? Enfin, qu’en est-il de la convention avec le rectorat sur le restaurant administratif ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération

Les cadeaux de la Collectivité à l’Ordre des Avocats et à Enedis 

Délibération n°58 (2018-0210) : Mise à disposition d’un bien immobilier au profit de l’Ordre des Avocats – Partie de l’Internat Sud des Feuillants (CF)

La délibération nous demande d’autoriser le Maire à signer ce contrat ou tout document à intervenir. Le contrat n’est pas joint à la délibération. Le texte de la délibération nous dit que la Ville va assurer les travaux de réfection de la toiture et travaux sur façade dans la partie de l’internat sud des Feuillants. Ces travaux ne sont pas chiffrés et incomberont à la Ville. L’Ordre des Avocats assurera les travaux intérieurs et paiera un loyer de 2 040 euros annuels. 2 040 euros ce n’est même pas le prix de la taxe foncière.

Conformément aux dispositions de l’article 1382-1° du code général des impôts, les immeubles qui appartiennent à des collectivités territoriales sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils sont affectés à un service public ou d’utilité générale et sont improductifs de revenus. Par ailleurs, lorsque l’immeuble n’est pas utilisé par la collectivité territoriale ou l’EPCI propriétaire, il est considéré comme productif de revenus dès lors que la mise à disposition s’accompagne d’une rémunération même si cette rémunération est symbolique ou insuffisante pour couvrir les dépenses.

Donc la Ville de Poitiers va payer des charges supérieures au loyer annuel. Pourquoi un tel cadeau fait à l’Ordre des Avocats ?

Par ailleurs l’Ordre pourra acquérir au cours de la durée du bail de 30 ans l’immeuble à un prix de 100 000 euros c’est-à-dire la valeur vénale du bien avant travaux. Il est dit que ce montant évoluera chaque année en fonction d’un indice, lequel, celui de la météo ?

Nous demandons que l’avis de France Domaine sollicité soit produit avant la délibération pas après, et d’autre part que le loyer couvre à minima les frais engagés et les charges annuelles en plus du montant du loyer qui pourra être plus justement établi après l’avis de France Domaine.

Nous voterons contre cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°63 (2018-0252) : Constitution de servitude – Implantation d’un poste transformateur dans l’enceinte de l’Hôtel du Plat d’Étain (MJ)

Nous ne comprenons pas pourquoi c’est la Ville qui paye et pas Enedis. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Motion Rectorat 

Délibération n°76 (2018-0326) : Motion pour le maintien du rectorat à Poitiers (JA)

Notre position est simple. Nous pensons que la perte de proximité tant pour la gestion des personnels que pour orchestrer les politiques éducatives est une mauvaise chose. Nous sommes contre la mise en concurrence entre les territoires, la jugeons contraire à une politique d’aménagement du territoire qui respecte l’intérêt général. Nous pensons enfin aux 440 emplois à Poitiers mais aussi aux emplois à Limoges et à Bordeaux.

Nous voulons enfin rappeler que cette mobilisation à laquelle vous appelez aujourd’hui est la conséquence directe de la loi NOTRe du 7 août 2015 que nombre d’entre vous ont défendue, voire votée.

C’est la raison pour laquelle la motion présentée ce soir est pour nous incomplète et contradictoire dans ce qu’elle propose. Incomplète parce qu’elle ne rappelle pas l’origine du problème, la loi NOTRe, qu’elle n’invoque pas les difficultés générées en termes d’emploi.  Contradictoire parce qu’elle demande le maintien des trois rectorats, se positionne ainsi contre la concurrence entre les territoires, alors que, dans le même temps, elle demande que Poitiers soit choisie, en cas de fusion, en justifiant une position dominante en quelque sorte labellisée par la rhétorique ministérielle. On serait donc contre la concurrence mais on veut dans la même motion être les premiers…

Nous votons sans problème pour le maintien des trois rectorats. Nous ne pouvons voter pour que Poitiers reçoive le rectorat fusionné sans savoir quelles en seront les conséquences sur les autres territoires et notamment Limoges. A moins qu’une compensation suffisante soit concédée à Limoges qui pourrait porter un pôle comme l’agriculture, par exemple…

Christiane FRAYSSE, Jacques ARFEUILLÈRE et Manon LABAYE se sont abstenu·e·s sur cette délibération.