• Les comptes administratifs et de gestion 2018 ;
• L’adoption du projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
• La mise en œuvre et le financement d’aménagements cyclables dans le cadre du Plan vélo ;
• Le nouveau Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine ;
• La conception et la mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire ;
• La subvention à la Ville de Poitiers pour l’événement artistique et culturel du projet du Quartier du Palais « Traversées ».

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont préparé 25 interventions listées pages suivantes dont 5 non prononcées lors du conseil.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au conseil communautaire du 28 juin 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin, cliquez ici

Comptes de gestion et comptes administratifs 2018

Délibération n°5 (2019-0378) : Budget général : approbation des comptes de gestion 2018 (CF)

Même si pour certains dans cette assemblée, le compte de gestion et le compte administratif ça fait doublon, nous pensons que le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable qui conduit à produire deux documents d’exécution budgétaire qui doivent être en concordance, doit être maintenu.

Pour les comptes de l’année 2018, nous voyons que le comptable a émis des réserves sur 5 comptes administratifs sur 13. Cela peut paraître anecdotique pour certains mais cela illustre que les deux documents ne sont pas identiques et que le rôle du comptable est de contrôler la bonne exécution budgétaire. Et qu’il le fait.

La distinction fonctionnelle entre comptable et ordonnateur doit se prolonger en une séparation structurelle, la même autorité ne pouvant les cumuler toutes deux entre ses mains. C’est ce qui explique, d’une part, que le comptable ne soit pas placé en situation de subordination par rapport à l’ordonnateur et, d’autre part, que le comptable soit soumis par le code électoral à un strict régime d’inéligibilité pour les élections locales.

Avec l’action CAP 22, l’État veut mettre en place des agences comptables et internaliser la fonction comptable dans les grandes collectivités. Au sein de ces agences, si le comptable ne dépend pas hiérarchiquement de l’ordonnateur, il en subit de plein fouet les pressions. Dans ces structures, il n’est pas rare de voir un comptable « se faire éjecter », car il déplaît à son ordonnateur ! Rappelons que c’est le comptable qui est garant de la régularité de l’ordre de dépense.

Si la prochaine étape était une intégration complète du comptable dans la chaîne hiérarchique de l’ordonnateur, c’est l’indépendance même du contrôle de la dépense qui disparaîtrait, c’est la probité (respect des devoirs et règlements) du comptable qui serait entachée (concrétisée notamment par la Responsabilité Pécuniaire Personnelle -RPP- du comptable).

Cette orientation de l’action CAP 22 repose sur un choix idéologique de réduction du nombre de fonctionnaires. Et cette réduction s’accompagne d’une géographie revisitée dont la déclinaison locale a été présentée cette semaine aux élu·e·s locaux·ales.

Nous pensons que le service public doit rester de proximité et doit être amélioré par des moyens humains supplémentaires et non par des coupes sombres dans ses effectifs.

Pour revenir à ces comptes de gestion, nous ne les voterons pas parce que nous n’avons pas voté le budget, nous ne votons pas non plus son exécution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2019-0379) : Budget général : approbation des comptes administratifs 2018 (CF)

Sur le budget général, nous demandons encore une fois à avoir une information sur l’aéroport.

Sur le budget mobilité, l’épargne brute est négative mais si l’on en croit la présentation, malgré le fait qu’elle soit négative, elle n’est pas pour autant négative, et qu’en est-il de l’épargne nette ? 230 000 euros ont été consacrés à une étude de circulations et de déplacements, nous demandons à être destinataires de cette étude.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 

Délibération n°134 (2019-0443) : Délégation de l’avis du Conseil communautaire de Grand Poitiers au Président sur le projet d’arrêt du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) (CF)

Le comité syndical du seuil du Poitou (SMASP) a arrêté le projet du SCOT le 16 mai 2019. Ce projet a été transmis pour avis au président de Grand Poitiers qui est également le président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP). L’avis doit être donné dans les 3 mois après adoption c’est-à-dire avant le 16 août. Et il est dit dans la délibération que le calendrier du recueil de l’avis précité et le calendrier des séances du conseil communautaire sont difficilement compatibles avec la possibilité d’émettre un avis de l’organe délibérant concerté et préparé entre ses membres.

Cela fait la troisième fois dans ce conseil que l’on s’exonère des décisions de l’assemblée délibérante. Et ce qui est particulièrement grave, c’est que le SCOT est un document structurant, avec lequel les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) doivent être compatibles et que les enjeux sont importants. Et la même personne qui est président de la Communauté Urbaine et du SMASP et qui fixe les calendriers des séances des deux collectivités, nous demande de lui déléguer notre décision pour un tel document stratégique alors que lors de la séance de vote du projet du SCOT il n’y a eu aucun débat, une seule prise de position que je vais redire ici.

Nous demandons qu’il y ait une séance de conseil avant fin août afin de débattre du SCOT et du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). La délibération dit que la délégation de l’attribution permettrait de mettre en œuvre la concertation suivante : réunion de présentation à l’ensemble des membres du conseil communautaire dans le courant de l’été, suivi le cas échéant d’une deuxième réunion permettant d’arrêter l’avis des membres du conseil communautaire. Je ne comprends pas pourquoi on fait un truc aussi alambiqué et pourquoi on ne dit pas d’ores et déjà quand auront lieu ces séances, et que du coup il est préférable qu’il y ait un conseil rapidement.

Sur le SCOT, ce document stratégique l’est bien peu en ce qui concerne la lutte contre le dérèglement climatique.

Pour le transport, l’aéroport est toujours porté aux nues en dépit des effets désastreux que le transport aérien a sur les émissions de gaz à effet de serre, c’est le mode de transport le plus polluant et pour les distances inférieures à 1 000 kilomètres, il faut lui préférer le train. Si l’on n’est pas capable de reconsidérer nos modes de déplacement, les épisodes caniculaires et les épisodes climatiques brutaux vont se multiplier. Tous les scientifiques sont d’accord là-dessus, ils n’arrêtent pas de tirer la sonnette d’alarme. Ils exhortent les décideurs politiques à comprendre et à prendre des décisions et pas seulement à faire des documents.

Sur la ligne ferroviaire Jardes-Mignaloux, le SCOT dit qu’il faut sauvegarder l’emprise, ça c’est sûr, ce sera facile à faire, les engagements seront respectés, mais l’urgence climatique, et les propos qui ont été tenus dans cette assemblée lors de la discussion sur le projet de territoire avait acté que cette ligne devait non seulement transporter des céréales mais aussi des voyageurs. Pourquoi le SCOT est en-deçà ? Il vaut mieux conforter les gros pôles d’équipements aéroportuaires et conforter les axes structurants RN 147 entre autres ?

Pour les mobilités actives, il y a faiblesse de l’ambition, l’aune c’est 1 km à pied et 4 km à vélo, c’était vrai du temps du tout voiture mais aujourd’hui avec le vélo électrique ou avec une bonne condition physique, la plupart des gens choisissent le vélo ou la marche pour des distances bien plus élevées et les infrastructures doivent le leur permettre.

Sur la qualité de l’eau, on déplore l’absence de la demande d’inscription en Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) pour les bassins d’alimentation des captages d’eau.

Sur la consommation des terres agricoles, le document permet bien trop de consommation.

Et enfin la participation lors de l’élaboration nous paraît vraiment faible.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. Le Président a finalement accepté qu’une réunion du conseil ait lieu avant fin août pour que l’avis du conseil soit recueilli dans les règles. Cette délibération a donc été retirée.

Environnement & Transition énergétique : PCAET 

Délibération n°37 (2019-0350) : Adoption du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial, de son évaluation environnementale stratégique, et engagement dans le processus de labellisation Cit’ergie (CF et JA)

(CF)

Comme souvent dès lors que des actions et des démarches sont mises en œuvre, on note une communication très complète et large mais qui masque très fortement la réalité. En s’appuyant sur le bilan de l’année 2018 et les moyens alloués pour la mise en œuvre des actions concrètes sur le territoire, c’est le grand écart. Alors que ces enjeux associés autour de la thématique environnementale (on parle d’eau, de ressources, de la biodiversité, d’énergie, d’air, de déchets…) sont extrêmement préoccupants, il est nécessaire d’avoir une réelle ambition couplée à des moyens permettant d’aborder ces sujets.

A la lecture du PCAET, voici quelques réflexions issues de la lecture au fil de l’eau :

• p.22 et 23 sur les mobilités : où sont les actions proposées ? Tout est basé sur la bonne volonté des habitants et l’évolution des techniques.
• p.24 et 25 : mêmes interrogations. Encouragement à la sobriété et « systématisation de la domotique » : par quels moyens précis pour le parc privé et n’est-ce pas antinomique ?

En bas de la page 25 : beaucoup d’électricité, pas de bois, pas de géothermie (abordée plus loin dans le document), ni solaire thermique. Rappeler le prix de l’électricité et la durée de vie des pompes à chaleur serait intéressant : une pompe à chaleur dure moins de 15 ans et contient des gaz à haut pouvoir de réchauffement (bien plus que le CO²) : cela va faire beaucoup de déchets dangereux dans les années qui viennent, déchets qui vont fortement contribuer aux émissions de Gaz à Effets de Serre (GES). Enfin, les pompes à chaleur réversibles ont l’avantage de climatiser en été, ce qui ne va pas dans le sens de la sobriété et contribue à réchauffer la rue… Vu le réchauffement constaté en été, est-ce bien raisonnable de pousser dans ce sens ? On en revient à la question de la sobriété.

• p.27 : il y a peu de bâtiments tertiaires détruits : de nouveaux se construisent à coté, artificialisant encore davantage les terres (voir près de l’aéroport et à Chasseneuil notamment). Il n’y a pas de prise en compte du régime d’écoulement des eaux, des surfaces systématiquement stérilisées et étanchéifiées, de la qualité de construction bas de gamme avec des isolants qui restent plusieurs jours exposés à la pluie. Que prévoit la collectivité pour remédier à ces constats ? Est-ce vraiment une fatalité ? Pourquoi le tertiaire doit-il se développer de 10% ?
• p.42 : je cite « La ville tend à réchauffer l’air ambiant. La température peut être sensiblement supérieure à celle de son environnement. Ce phénomène se nomme îlot de chaleur urbain.
  

Celui-ci est provoqué par différents facteurs :

– l’absence relative de végétal renforce la faible évapotranspiration du milieu urbain ;

– Le matériau urbain (asphalte, béton, goudron) a une forte inertie thermique : la chaleur est conservée par celui-ci ;

– les pertes de chaleur sont nombreuses, y compris en été (métabolisme humain et surtout véhicules motorisés et climatiseurs des bâtiments) ;

(…) La première couronne périphérique où sont situées les zones industrielles et les grandes surfaces génèrent un important accroissement des températures du fait d’un faible albédo global de la surface (parkings, toits métalliques), d’une importance du trafic routier (rocades de contournement, grandes surfaces, industries), de matériaux à fort pouvoir de réchauffement (zinc des toits des ateliers, entrepôts ou hangars). »

Il est donc urgent de remédier à cette situation : verdissement, limitation des pompes à chaleur et des véhicules…

• p.44 sur les énergies renouvelables et le solaire thermique (la photo, c’est du photovoltaïque et non du thermique) : que propose Grand Poitiers ? Des projets ? Une aide financière à ce type d’installation ? Un groupement d’achat pour les particuliers ?
• p.51 sur la trame verte et bleue : et la trame noire ? Extinction de l’éclairage public et des enseignes concernées par arrêté du 25 janvier 2013. C’est le pouvoir de police de l’État et du Maire. Que propose la collectivité ?
• p. 52 : je cite : « La répartition de ces investissements entre les acteurs sera dépendante du rôle de chaque acteur (collectivités, entreprises, citoyens…) ». Il n’y a donc pas de contraintes, à peine de l’incitatif et surtout aucun critère d’évaluation n’est avancé dans ce document. Quelles propositions pour l’adaptation au changement climatique et la résilience du territoire : agriculture urbaine, développement des voies vertes et des zones boisées (îlots de fraîcheur), plan pluie (type ParisPluie) ?
• p.61 à 68 : il n’y a pas de risque nucléaire ?! Pourtant l’étiage sur la Vienne fait courir un grand risque à l’ensemble du territoire et pas que.
• p.80 et suivantes : les fiches actions sont regroupées en 8 thèmes. Les propositions sont intéressantes mais manquent de précision : concernant les mesures du plan vélo par exemple au niveau de Poitiers, quels coûts envisagés ? Combien d’Équivalents Temps Plein (ETP) consacrés aux actions de sensibilisation ?

Autre exemple sur les déchets : ce sont des verbes d’action qui sont employés dans les fiches : « animer, sensibiliser, accompagner, inciter, continuer à accompagner, soutenir, optimiser, améliorer, échanger ». Y-a-t-il quelque chose de concret ? Une tarification incitative par exemple est-elle à l’étude ? Autant dire que rien ne sera entrepris par les collectivités, sauf motivation particulière et exceptionnelle d’un élu. Pourtant des villes aussi importantes pratiquent la tarification incitative depuis 2012 (Besançon). Résultat : – 28% de déchets dès les premières années.

(JA)

Analyse synthétique

1/ Une « consultation » post-délibération et au rabais.

« La consultation du public sur ce projet de PCAET sera lancée le 3 juillet 2019, par une information sur le projet de PCAET et sur les moyens de contribution mis à disposition. Jusqu’au 6 octobre 2019, une plateforme numérique de participation citoyenne permettra à chaque habitant de Poitiers de prendre connaissance du projet et de proposer des contributions. Cet outil en ligne sera complété par 3 réunions publiques thématiques, réparties sur le territoire de Grand Poitiers, qui seront animées en septembre 2019. Une méthodologie de travail permettra à chaque participant de transmettre des propositions sur le PCAET. Les résultats de la consultation du public, ainsi que les avis de l’État, de la Région et de l’autorité environnementale, permettront d’affiner le projet de PCAET, dans le but d’adopter une version définitive en décembre 2019. »

Il y a donc bien quelque chose de prévu mais quel sens donner à cette consultation si le projet est déjà « adopté » ce vendredi ?  De plus, les habitants de Grand Poitiers auront-ils la possibilité de participer ? Pourquoi juste Poitiers ?

2/ Un grand manque de moyen et de transversalité, qui se traduit par peu de résultats… Un doute sur les moyens qui seront réellement mis en place pour atteindre les objectifs.

L’ensemble des moyens de personnels et d’accompagnements réels sur ces sujets sont dérisoires. Les fiches actions présentées indiquent des nombres d’ETP associés ridicules par rapport aux enjeux.

Des actions avec 0.03 ETP ou moins sur des enjeux de grande importance pour l’environnement et/ou le territoire : éco-conception (0,02), achats éco-responsables (0.03), économie circulaire et entreprises (0,03). Autant dire que rien ne sera fait sur ces sujets ! Ok le service déchets n’est pas très important, mais n’y a-t-il pas la possibilité de le densifier en mobilisant par exemple les autres services de la collectivité sur ce sujet (ex : développement  économique) comme c’est le cas dans d’autres ville ?

Autre exemple : une démarche d’accompagnement de 100 ménages en situation de précarité énergétique visant à les aider va être lancée mais sera réalisée par deux services civiques ! Il y a vraiment un décalage entre les moyens et les ambitions.

Nous sommes très en retard par rapport à bon nombre de collectivités.

3/ Des chiffres qui montrent un grand manque d’ambition actuel… Un doute sur les moyens qui seront réellement mis en place pour atteindre les objectifs.

Exemple sur deux « cibles » :

Actions pour les particuliers :

• Aide pour 120/122 composteurs et une dizaine de broyeurs mutualisés.
• Sensibilisation de moins de 3 000 habitants aux déchets et à la prévention des déchets.
• Toutes les zones « publiques » sont équipées de poubelle « Déchets en mélange » (= incinération) et sans alternatives pour les citoyens pour recycler ces matières (dernier exemple : mise en place de beaucoup de nouvelles poubelles au Tison : les déchets générés sur le site sont quasiment tous recyclable !)

Actions pour les entreprises :

Quelques actions réalisées de manière générale ; quasi exclusivement du soutien économique. Quid de l’aide à la prévention des déchets ou de l’efficacité énergétique en entreprise ?

4/ Une adaptation aux changements climatiques pas assez considérée.

Quelles propositions pour l’adaptation au changement climatique et la résilience du territoire : agriculture urbaine, développement des voies vertes et des zones boisées (îlots de fraîcheur), plan pluie (type ParisPluie) ?

5/ Des ambitions faibles, qui se traduisent au niveau budgétaire !

Nous faisons le parallèle entre les dépenses prévues et celles réalisées : c’est un taux de 50%. Le décalage entre ce qui est prévu et mis en œuvre est très important.

Conclusion

Faire de l’affichage = c’est réalisé / Faire des actions = remis à plus tard

Globalement, Grand Poitiers communique très bien… sur ce qu’il fait déjà (témoignages). On regrettera tout de même qu’il n’y ait pas de témoignages d’associations ou un seul témoignage d’un habitant.

Mais comment penser que la collectivité va réduire son empreinte environnementale et proposer des actions ambitieuses pour répondre aux enjeux – qui sont visibles de plus en plus – avec un si faible engagement ?

Plus on attend et plus cela sera coûteux !

Les grands projets futurs demandent à être anticipés (par exemple : moins de déchets, c’est anticiper la fin de vie de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) et éviter de recourir à l’enfouissement).

Grand Poitiers doit s’approprier la transition écologique et agir avec une vraie stratégie politique et de vraies ambitions. Il doit agir en réel chef d’orchestre des acteurs du territoire, et non juste comme un financeur. Ces sujets sont d’ailleurs présentés dans le projet de territoire comme faisant référence à la « bienveillance » ; on peut en douter très fortement ! Mais effectivement ça n’aurait pas pu être en lien avec l’« audace »…

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mobilité/Transports

Délibération n°14 (2019-0383) : Budget Mobilités : Décision modificative n°1 (CF)

On va prendre 675 000 euros sur les dépenses imprévues pour payer un acompte à la Région pour la délégation pour les transports scolaires et non urbains sur 27 communes de Grand Poitiers.

Ça veut dire que nous allons voir la délibération un peu plus tard dans ce conseil (la délibération n°52 (2019-0354) : Transports non urbain et scolaire – Convention de délégation de gestion à la Région Nouvelle-Aquitaine) et que donc la négociation avec la Région n’a toujours pas aboutie et que la temporisation immobilisme va durer un an de plus. Ça ne va pas dans le sens d’une appropriation de la compétence transport pleine et entière.

Une telle réforme territoriale avec élargissement du territoire et changement de compétence, c’est un grand bazar et les exécutifs les plus gestionnaires se comportent comme des chefs d’entreprise voraces. Plus attentifs aux ratios financiers de la collectivité dont ils ont la charge que du service public rendu aux habitants. Avec ce contentieux, c’est le développement du transport public qui est freiné, et c’est dommage.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°49 (2019-0296) : Budget Mobilités – Convention de financement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) « Vélos et territoires » (JA) 

Bien sûr que nous devons multiplier les moyens au service du vélo, car c’est au bénéfice de tous que plus de bicyclettes sillonnent nos territoires. Nous rappelons à cette occasion l’insuffisance des enveloppes dévolues à l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique : les enveloppes sont déjà closes (l’opération 2019, lancée le lundi 29 avril dernier est déjà terminée), l’acquéreur n’est pas encouragé, de même que le vélo sans assistance électrique gagnerait à être aidé pour que toutes les populations ait le même accès à ce type de mobilité.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°50 (2019-0299) : Budgets Principal et Mobilités – Plan Vélo – Mise en œuvre et financement des aménagements cyclables (CF)

Nous notons avec satisfaction que les voies cyclables commencent à trouver un budget même s’il faut bien reconnaître que c’est un peu tard dans le mandat et qu’on a pris beaucoup de retard. Pour ce qui est de Mignaloux, il aura fallu élever la voie, multiplier les voix mais on voit bien que désormais, les propositions de déviation et d’élargissement ne suffisent plus. On retiendra que tant pour l’ouverture aux voyageurs de l’ancienne voie ferrée que pour le développement des jonctions cyclables, vous êtes passé de la surdité à l’oreille distraite et contrainte. Il faut aller plus loin et plus vite. Le besoin existe et la demande de la population aussi.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°62 (2019-0298) : Budget Mobilités – Indemnisation commerçant suite travaux Bus à haut niveau de service (BHNS) à l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ISLA BODEGA – Enseigne La Bodega – Travaux rue Malraux et place Charles de Gaulle (CF) 

Une fois encore voici une délibération pour le feu BHNS, qui s’est transformé en une optimisation du réseau et en des rues pavées toujours pas à la hauteur des besoins. Dommage pour la planète.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Marque territoriale « Grand Poitiers Jouons le futur » 

Délibération n°54 (2019-0426) : Charte d’utilisation et contrat de licence de la marque territoriale « Grand Poitiers Jouons le futur » (JA) 

Vous n’allez pas aimer ! Mais il faut vous avouer que nous n’étions pas optimistes devant votre intention de vous lancer dans le marketing territorial ; en cette matière,  puisqu’il s’agit quand même de flirter avec la publicité, nous craignions le pire. Considérer notre collectivité comme un produit, le placer dans une stratégie de conquête, c’est-à-dire le placer résolument dans un système de concurrence à vaincre, tout cela ne répond pas à notre vision de l’action politique. Grand Poitiers n’est pas un produit, c’est une construction évolutive et mouvante à faire valoir de l’intérieur par la manière dont on agit et vit en elle. Grand Poitiers ne cherche pas des parts de marché, elle noue des solidarités, se met au service de son environnement pour apporter sa part, pour chercher à avancer avec les autres.

Nous craignions le pire donc, et nous avons pas loin du pire. Non seulement, on crée une marque mais plus grave, ce faisant, on s’égare dans le message. Je comprends d’où est née l’idée : on retrouve bien sûr les traces du e.sport, de la gamer dans le slogan ; on retrouve cette envie d’être mieux que de son temps, d’être plus loin et de voir loin. Mais les connotations dans le contexte que nous vivons, quand l’avenir, hypothéqué tutoie l’effondrement, quand, entrés dans l’anthropocène, il devient évident pour tous qu’il n’est plus temps de jouer mais bien de regarder le monde avec le plus grand sérieux, avec toute la rigueur que la situation  demande, les connotations sont loin d’être positives ! Votre marque nous invite à miser, construit le futur comme un gain aléatoire ; elle peut aussi inviter à s’étourdir à vivre les univers virtuel que seuls nous serions en capacité de maîtriser… Je ne poursuis pas l’exploration de ces connotations mais ne doutez pas que tout ceci est bien présent dans ce slogan avec tout le reste que vous avez voulu mettre. Et c’est tout le danger des stratégies marketing, quand le message échappe, on peut rater la cible et tirer contre son camp. Vous avez tous en mémoire les produits mort-nés victimes de campagnes ratées (aux plus vieux d’entre vous, rappelez-vous la mort de la R14 qu’on voulait rendre appétissante en la présentant comme une poire mûre. L’automobiliste de l’époque n’a pas voulu être pris pour une poire…).

Une question en passant, pourrait-on connaître le coût de la soirée de lancement de la marque qui a eu lieu mercredi 19 juin dernier et recevoir son plan de financement s’il vous plaît ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Parc des Expositions 

Délibération n°59 (2019-0319) : Attribution de subventions aux associations de Grand Poitiers dans le cadre de l’organisation d’une manifestation au Parc des Expositions de Grand Poitiers (JA)

Nous avons fait cette remarque pour une subvention comparable au CCAS de Poitiers, la subvention accordée ici aux associations ne couvre pas la location du Parc des Expositions. Ce Parc des Expositions est d’un coût que nous jugeons insupportable pour les associations et les organismes qui l’utilisent et pèse lourdement sur leurs capacités à construire leur action. Là, en plus de la matière même de la manifestation, les associations doivent supporter un coût qu’elles auraient pu exploiter de façon plus profitable en offre d’animation supplémentaire ou valoriser dans leur activité ordinaire.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma commercial de Grand Poitiers

Délibération n°61 (2019-0331) : Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

C’est un document qui se veut important pour plusieurs raisons, notamment parce qu’il servira de document de préfiguration du volet commerce du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), et d’autre part parce que ce sera le cadre de référence pour formuler les avis de la Communauté Urbaine à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Sur ce dernier point, le cabinet Lestoux a été très clair, s’il n’y a pas de gouvernance partagée, c’est-à-dire, si les intérêts de la commune passent avant l’intérêt communautaire, toutes ces belles intentions et préconisations ne serviront à rien.

La vraie question est donc celle de la gouvernance en termes d’aménagement commercial.

Le diagnostic pose les difficultés suivantes :

• Fragilisation commerciale des centres bourgs et centres villes, deux commerces de proximité sur trois se trouvent implantés hors des centralités.
• L’offre commerciale du centre-ville de Poitiers est perçue comme incomplète.
• La définition des secteurs est floue notamment pour le centre-ville de Poitiers.
• Les espaces d’implantation sont classés en autorisé ou interdit mais que vont devenir les espaces d’implantation qualifiés pour demain d’interdit et qui hier, ont fleurit, en particulier sur les axes de flux et de ronds-points ou en entrée de ville ?
• Sur les marges de croissance sur la durée du schéma commercial : il est dit qu’il faut diviser par 5 les autorisations de construction de surfaces nouvelles.

Ensuite, il est question de fixer un plafond maximal de 10 000 m² de surface de vente supplémentaire pour une période de 7 ans (2019-2026) et il est indiqué que ce plafond est un solde net. Que toute fermeture de surface permettra d’augmenter le plafond. Or le besoin identifié en début d’étude est de 8 000 m² sur 12 ans (nouvelles surfaces moins les friches) ce qui fait 4 600 m² sur 7 ans. Le plafond de 10 000 m² sur 7 ans correspond donc à 2 fois le besoin.

On continue dans le même sens, on ne prend pas la mesure de ce surplus d’offre et ce qui est paradoxal c’est qu’en même temps on va bénéficier du dispositif « Action Cœur de Ville » pour revitaliser les centres villes.

Il y a une incohérence à faire une étude pour identifier le besoin et dans le même schéma poser un plafond gratte-ciel pour l’autorisation d’implantation de surfaces nouvelles. Pour maintenir l’attractivité, il faut passer d’une logique quantitative à une logique qualitative. Cet aspect-là mérite d’être approfondi.

Ce schéma présente des aspects intéressants sur l’évolution du commerce, mais les conclusions et préconisations ne sont pas en adéquation avec ce qui est développé dans l’étude. Nous nous abstiendrons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Tourisme 

Délibération n°63 (2019-0302) : Convention d’objectifs avec l’Office de tourisme communautaire (OTC) de 2019 à 2021 (JA)

Il y a pour nous suffisamment de manque et de points de désaccord pour que nous nous abstenions sur cette convention qui définit la stratégie touristique de Grand Poitiers. L’un des désaccords, c’est que ce que nous lisons ne prend jamais en compte la crise écologique qui doit désormais inspirer toutes les politiques y compris touristiques : je ne parle pas de fermeture des frontières bien sûr, mais augmenter la part de la clientèle étrangère, c’est encourager le tourisme des longues distances quand il va falloir rapprocher les destinations.

J’ai le souvenir de cet article de Télérama au titre évocateur : « il est urgent d’arrêter de bouger » ou de la lecture du manuel de l’anti-tourisme de Rodolphe Christin. Si on prend un exemple proche, celui de Barcelone, voilà une ville qui compte 32 millions de touristes, 20 fois sa population ! Avec tout ce que cela entraîne, se rêve-t-on un avenir de ce type quand la planète suffoque et que les avions vrombissent ? Il faut se souvenir que le tourisme, c’est quand même 8% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au niveau mondial ; notre effort doit aussi porter à cet endroit quand on s’imagine comme destination. Il est temps de redonner du sens à l’immobilité et à la proximité.  Et il y a une forme de tourisme qui répond à cela, sans doute plus moderne que de se constituer comme destination lointaine.

Nous voyons bien que dans le travail de la marque territoriale, on essaie de refléter cette modernité mais pour nous elle ne doit pas seulement passer par les e.quelque chose ou par des traditions inventées comme celle d’une tradition de l’art contemporain qui reste quand même à construire ! Nous reconnaissons bien sûr que nombre de propositions ici développées peuvent s’inscrire dans une démarche plus conforme à ce que nous proposons, que la valorisation patrimoniale architecturale comme naturelle, sa lisibilité, sa promotion autour des locomotives locales sont pertinentes. Mais nous vous invitons pour continuer à penser la stratégie touristique de Grand Poitiers à remplacer, comme Rodolphe Christin le fait, le mot touriste par celui de voyageur, celui qui est adepte de la lenteur, des moyens de transport doux, qui privilégie le chemin à la destination et qui cherche à ne laisser aucune trace de son passage. Le territoire peut être ainsi sillonné dans le respect des intérêts de chacun et bénéficier de cette nouvelle manière de penser la dynamique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°132 (2019-0432) : Observatoire du tourisme – Convention de partenariat avec le Département de la Vienne (CF)

Nous saluons ce partenariat qui concrétise la volonté affichée par le nouveau directeur de l’Office du Tourisme. Nous espérons que la persévérance dans la mise en œuvre de cette vision sur le tourisme qui nous a été présentée comme innovante va prévaloir et que nous n’avons pas nommé un intérimaire. Cela peut paraître saugrenu de poser cette question, mais à l’approche des échéances électorales et compte tenu de son parcours professionnel, cette question nous paraît légitime.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Économie et Entreprise : Forsee Power et ESS

Délibération n°68 (2019-0400) : Demande de subvention au Fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) pour le projet de bâtiment de stockage neuf pour l’entreprise Forsee Power (CF)

L’entreprise Forsee Power, après avoir fermé son site à Moissy-Cramayel en Seine-et-Marne tout en ayant pourtant bénéficié de subvention pour son implantation, s’est maintenant implantée à Chasseneuil-du-Poitou. Et l’investissement immobilier qui en toute logique, aurait dû être porté par la SEM Patrimoniale ne l’a pas été car Poitiers et Châtellerault étaient en concurrence. Faisant jouer la concurrence entre les territoires, l’entreprise s’est recapitalisée grâce à la Banque Publique d’Investissement (BPI).

Nous demandons que des engagements fermes soient obtenus de cette entreprise qui joue la carte de la concurrence entre les territoires en s’implantant là où les collectivités sont les plus bienveillantes à son égard  et cela avec nos impôts.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°57 (2019-0327) : Attribution d’une subvention aux lauréats de l’appel à projets « Coup de Cœur Économie sociale et solidaire (ESS) » (JA)

Un mot pour dire que cette enveloppe est vraiment réduite ! 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture et alimentation 

Délibération n°79 (2019-0412) : Conception et mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire (JA) 

Nous partageons le constat, nous partageons l’objectif de mettre au cœur du projet l’alimentation. Les directions sont données, reste à savoir comment on y va, avec quels moyens, selon quel calendrier.  En ce qui nous concerne, pour nous, c’est plus vite et plus loin. Les objectifs de la loi ne nous suffisent pas (50% vertueux d’ici 2022 dont 20% de bio). Les enjeux sont la santé, le climat, le développement économique : il faut affronter tout cela avec de l’ambition, gommer les « notamment » issu de l’agriculture biologique, en affirmant clairement l’intention du bio, dépasser donc les 20 % ; qualifier davantage quel élevage on soutient, quels aménagements on refuse (comme les bassines qui sont complètement contradictoires avec  les intentions affichées dans ce plan). Affirmons clairement aussi notre volonté de lutter contre l’artificialisation des sols et irriguons notre politique de cette volonté en n’imaginant pas des zones industrielles démesurées, en ne soutenant pas des projets routiers sur les terres agricoles, en décidant de monter le solaire sur les toits, sur les sols déjà artificialisés, par exemple. Les collectivités territoriales, par leur taille et leur pouvoir d’achat, représentent un marché final incitatif fondamental. Nous sommes un levier puissant, utilisons-le ! Au bout de cette ambition, il y a un gisement d’emplois important, une contribution à notre lutte contre le dérèglement climatique et pour la santé.

Nous travaillons à ces questions et vous proposons de faire votre marché dans nos propositions. Nous disons oui à la veille foncière, bien sûr, la clé est dans la terre. Mais, n’hésitons pas à imaginer aussi la municipalisation de certaines terres par achat ou préemption pour les louer aux paysan·ne·s et producteurs et productrices qui s’engagent dans un projet. Les citoyen·ne·s organisé·e·s en association (comme Terre de Liens) peuvent également acheter des terres dédiées à des cultures. Profitons du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour organiser l’extension des terres agricoles y compris sur la commune de Poitiers. Et certaines communes possèdent des terres non utilisées qu’on peut dédier au maraîchage : on ne peut se contenter indéfiniment de l’exemple-test de Malaguet. Il faut le multiplier.

Consacrons des ressources humaines au projet pour ne pas se contenter de jolis mots et créons des ETP d’« animateurs et animatrices formé·e·s aux circuits courts et à l’autonomie alimentaire » pour travailler en lien avec les maisons de quartier, les écoles, les habitant·e·s. Engageons un plan de formation pour les agent·e·s territoriaux·ales. Sollicitons les habitant·e·s pour développer et favoriser l’invasion végétale de la ville (rue, jardins, rond-point…), pour la culture maraîchère ou florale, pour rafraîchir les villes trop minéralisées.

Pour installer l’activité, pensons des aides communautaires à l’installation de maraîchers avec des partenaires comme InPACT, Terre de Liens, l’AFIPART en créant un poste de médiateur/médiatrice d’installation agricole en circuit court et autonomie alimentaire pour Grand Poitiers qui sera chargé·e du suivi des projets d’installation du début à la fin. Créons une aide de la Communauté Urbaine à la mutualisation des outils, des gros engins et engins saisonniers notamment par des CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole). Pensons à favoriser le bio en aidant à la prise en charge du coût d’un label bio exigeant comme par exemple « Nature et Progrès », biodynamie. Luttons contre le modèle des 2 000 porcs de Charroux et de la bio intensive et favorisons la mise en place d’ateliers de transformation ; pensons à la solution des abattoirs itinérants…

Enfin, pensons la distribution des marchandises : des outils numériques existent déjà dans les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres. L’outil numérique peut servir à mettre en relation la demande et l’offre. Mutualisons !

Appuyons-nous sur le développement de la monnaie locale complémentaire qui renforce le circuit court.

Et n’oublions pas que cette politique alimentaire doit être au service de tous et de toutes : étudions notamment la possibilité d’aide alimentaire pour les familles les plus précaires permettant de rencontrer les producteurs et les productrices du territoire, de rentrer dans des épiceries locales. « La bonne bouffe » ne doit pas faire de distinction sociale. L’autosuffisance alimentaire de Poitiers est un projet ouvert sur le monde pour toutes et tous !

Nous terminerons par une dernière idée : les circuits courts sont souvent pensés comme ne concernant que les produits agricoles mais on peut étendre cette idée à d’autres secteurs, notamment aux activités culturelles.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Eau et assainissement

Délibération n°89 (2019-0391) : Convention d’épandage des boues des stations d’épuration de Ligugé et de la Folie (CF)

La question que nous nous posons est la suivante : est-ce que les agriculteurs participant à ces plans d’épandages sont demandeurs d’épandre ces boues ? Ou bien sont-ils contraints de les accepter ou font-ils cela pour « rendre service » ? Quels avantages en tirent-ils ? Le système de conditionnement des boues en granulés de la station de la Folie fonctionne par séchage thermique et il est coûteux en énergie. D’autres collectivités, certes plus petites, font le choix du compostage en mélange avec des déchets verts (Val Vert du Clain par exemple). Cette solution a-t-elle déjà été étudiée, ou peut-elle être étudiée ? Le compostage ne consomme pas de combustibles. A l’échelle industrielle, le compostage permet également la récupération de chaleur. Et le compost produit permet de transformer le déchet en ressource, commercialisable auprès des agriculteurs notamment, et ne nécessitant pas de plans d’épandage pour être réutilisée. Faire cela serait-il un peu trop ambitieux pour vous M. le Président ?

Ne parlons pas des programmes expérimentaux de tri et de réutilisation des urines en fertilisation agricole, qui sont testés en région parisienne avec des programmes de recherches (comme le programme OCAPI) menés par les syndicats d’assainissements locaux.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°91 (2019-0325) : Acquisition de parcelles dans le cadre du périmètre de protection du captage de Fleury – Boivre la Vallée (Lavausseau) (CF)

Nous sommes favorables à l’acquisition de parcelles qui se situent dans les bassins d’alimentation des captages d’eau potable. Nous déplorons seulement que ce ne soient pas les parcelles les plus sensibles qui puissent être acquises et nous redemandons une fois de plus que ce bassin soit classé en Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) afin de disposer d’un outil réglementaire plus contraignant et plus efficace pour que nos ressources en eau potable soient non seulement préservées mais que la qualité s’améliore et ne soit plus gâchée par des activités agricoles polluantes.

Lors de la commission eau, il nous a été présenté le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) tel qu’il a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Ce  SAGE doit faire l’objet d’un avis du conseil communautaire. Et on nous a dit que c’est le bureau qui donnera un avis dans le délai réglementaire et qu’en septembre le conseil communautaire donnera son avis mais ce sera hors délai et uniquement pour faire comme si on avait été consulté.

Vous insultez cette assemblée en procédant ainsi. D’autant plus que l’on sait que lors du vote de la CLE, les associations environnementales ont voté contre ce SAGE et que le représentant de Grand Poitiers a voté pour. Vous nous demandez de signer un chèque en blanc et nous, nous vous demandons de débattre dans cette assemblée du SAGE afin que toutes les sensibilités du conseil puissent être traduites dans l’avis.

Actuellement sur le territoire du Clain :

• 3 masses d’eau superficielles sur 17 sont en bon état écologique (= 18%)

• sur 9 masses d’eau souterraines, 3 sont en mauvais état quantitatif et 2 masses d’eau sont en mauvais état chimique.

Les causes identifiées sont les pressions micropolluantes, nitrates, pesticides, morphologie, obstacles à l’écoulement, hydrologie et usages.

Laurent LUCAUD en tant que représentant de Grand Poitiers regrette que le SAGE Clain ne comporte pas de dispositions contraignantes mais qu’il comporte des dispositions incitatives.

Les associations environnementales, elles, ont voté contre en l’absence de mesures contraignantes.

Jean Claude BOUTET s’exprime en tant que Président du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer.
Il explique que sur le volet qualitatif, et plus particulièrement les pollutions diffuses d’origine agricole, le SAGE manque d’ambition. Le SAGE fait porter la responsabilité de la préservation et de la reconquête des masses d’eau prioritaires aux seuls programmes Re-sources ou apparentés et donc aux producteurs d’eau. Il rappelle que ces programmes sont basés sur le volontariat des acteurs. Il indique que le projet de SAGE soumis au vote est imparfait, construit sur des bases contestables et contestées, absence de projet de territoire, néanmoins devant la nature extrêmement vulnérable du bassin, un tel document est nécessaire et se fait attendre.

Afin que le conseil communautaire et non le seul bureau puisse rendre un avis dans les délais qui traduisent toutes les sensibilités du conseil communautaire, nous vous demandons de convoquer un conseil ayant cet objet avant fin août.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Culture/Patrimoine : évènement « Traversées » 

Délibération n°98 (2019-0222) : Subvention à la Ville de Poitiers – Traversées, événement artistique et culturel du projet du Quartier du Palais (JA) 

L’événement étant porté par la Ville de Poitiers et par Grand Poitiers, il est naturel que ce qui est dit au conseil municipal de Poitiers soit relayé ici et je prie celles et ceux qui font partie des deux assemblées de bien vouloir m’en excuser. Après avoir fait valider par le Conseil municipal de la Ville de Poitiers le budget prévisionnel de Traversées, voici le temps venu de chercher des contributeurs : c’est aujourd’hui le tour de Grand Poitiers. Et c’est l’occasion de mesurer l’adhésion au projet. Nous voudrions vous aider un peu à le faire. Voilà quelques semaines que nous rencontrons la population sur ce sujet avec un questionnaire ouvert destiné à recueillir un peu les idées des poitevins sur Traversées et le quartier du Palais. Quand vous le décrivez, vous le qualifiez volontiers d’audacieux, d’ambitieux, d’exigeant ; quand nous écoutons celles et ceux que nous rencontrons, nous entendons plutôt « coûteux », et excusez-moi mais ça revient souvent, « prétentieux », voire déconnecté des réalités culturelles, artistiques et associatives locales.

Nous l’avons déjà dit mais la mise en œuvre, le pilotage par des personnalités parisiennes, la mise en lumière par des conférences de presse parisiennes, tout cela a du mal à passer localement et si l’objectif affiché est de faire rayonner Poitiers bien au-delà de ses frontières, l’objectif de mettre en mouvement la population locale est loin d’être atteint.

Si je reprends le débat à nouveau sur ces bancs, c’est que je pense qu’il est important. Je prends à nouveau le risque de me faire taxer de populiste et de démagogue et c’est toujours un risque quand on essaie de conjuguer l’expression artistique à l’exigence du plus grand nombre. Mais c’est important quand on affiche l’ambition, grâce à un projet artistique et culturel, de mettre en question la notion de frontière : prenons garde de ne pas provoquer une fracture là où nous voulons abolir les frontières.

Le discours qui accompagne la programmation de l’événement est cohérent, développe une pertinence artistique que je ne me permettrais pas de critiquer. Nous ne contestons pas la valeur de l’œuvre de Kimsooja. Mais ce discours sera-t-il audible ? Il y a sans doute d’autres pistes encore qu’on pouvait explorer, y compris celle de l’art contemporain en s’y prenant autrement.  Vous avez fait ce choix. Est-il de nature à répondre aux objectifs donc ? Va-t-on grâce à Traversées, unir la population dans une aventure d’appropriation du nouvel espace disponible grâce au déménagement du palais de justice ? Va-t-on provoquer une émulation artistique et culturelle locale à partir de ce projet pour donner à notre vie culturelle et locale un nouvel élan ? Pour nous, la réponse est non : nous pensons que le Palais doit devenir un espace de culture et de citoyenneté ouvert et participatif, lieu de rencontres entre les artistes, les associations, le public, les habitants. Nous pensons qu’il faut inviter à investir le lieu plutôt qu’à simplement le traverser. Cela passe par un pilotage au plus près de nos ressources et richesses locales, par une réflexion qui dépasse l’image que l’on veut donner de Poitiers à l’extérieur et qui passe par l’écoute de la vie qui s’y exprime. Nous voterons contre cette délibération, bien sûr, n’ayant pas voté le budget prévisionnel de Traversées à Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sport et loisirs

Délibération n°103 (2019-0337) : Demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour l’opération « J’apprends à nager » (CF)

Nous voulons seulement partager ici le fait qu’apprendre à nager, c’est bien et pouvoir nager c’est encore mieux quand on sait nager. Or Grand Poitiers est déficitaire en termes d’équipements, il n’y a pas assez de piscines à Grand Poitiers et notamment à Poitiers. Le respect de l’obligation d’apprendre à nager est respecté pour les scolaires et c’est indispensable mais les usagers non-inscrits dans les clubs ont des difficultés à trouver des créneaux dans lesquels les piscines ne soient pas bondées. Les salarié·e·s sont encore plus contraint·e·s. Une piscine supplémentaire serait nécessaire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°104 (2019-0338) : Mise à disposition d’équipements sportifs et fournitures de prestations diverses à titre gracieux à l’association « Soirées Lyriques de Sanxay » (CF)

Nous sommes bien entendu favorables aux « Soirées lyriques de Sanxay ». Nous demandons seulement à ce que l’association soit attentive à ses dépenses afin de ne pas solliciter l’argent public pour éponger des déficits comme ceux connus dans le passé.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme & Habitat

Délibération n°110 (2019-0420) : Convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) – Opération Cœur de Ville (CF)

Sur le projet de convention Action Cœur de Ville (avenant), voici quelques remarques : nous avons l’impression quand même que Poitiers et Grand Poitiers ne se foulent pas trop. Pourquoi ne pas engager une nouvelle étude globale pour Action Cœur de Ville, alors qu’elles sont très bien financées par les partenaires et capitaliser sur l’existant ? Le positionnement paraît très curieux. Quand on voit par exemple dans le tableau qui récapitule les axes de travail, qu’on fait référence à la dernière étude transversale qui date de 2009. En 10 ans, il est peut-être temps de se réinterroger sur son projet de centre-ville, avec les évolutions démographiques, écologiques et économiques que nous connaissons, sans parler du numérique qui a tout changé dans nos modes de vie, de consommer, d’accéder aux services publics… La crise immobilière est passée par là, la fermeture de commerces dans le centre-ville…

Quelle ambition pour le centre-ville si on ne prend pas le temps de réinterroger la stratégie globale ? On se cantonne à travailler en silos, thématique par thématique, on cloisonne et on manque l’occasion de fédérer autour d’un projet.

Autre question, pourquoi Poitiers-centre et Buxerolles uniquement sont-ils concernés par l’ORT ? N’y a-t-il pas d’autres besoins ailleurs ? Comment justifier que seulement deux centralités sont pour le moment retenues pour bénéficier du dispositif ?

Dans cet avenant, il est rappelé le projet mentionné dans la convention-cadre qui est axé sur l’habitat, sur le projet du quartier du Palais, le quartier de la gare, le site Rivaud, un projet commercial, et le lien Couronneries/Centre-ville.

• Sur l’habitat, le Programme Local de l’Habitat (PLH) a été surévalué pour faire comprendre à l’État que s’il n’y avait pas de coupe sombre dans les finances des bailleurs sociaux, l’ambition de la Ville serait celle qui est affichée. Comme le dit Bernard Cornu, c’est un choix tactique ? Certes, mais nous ce qui nous intéresse, ce n’est pas l’affichage mais ce sont des objectifs clairs, réalistes, atteignables et donc mesurables.

Page 65, sur le bilan de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui devait s’achever prochainement et qui est reconduite automatiquement, là nous avons de très grosses difficultés sur l’atteinte des objectifs : 18 logements réhabilités en 3 ans, c’est ridicule ! Et aucun volet renouvellement urbain activé (pas de procédures sur les immeubles abandonnés) : seulement 8% des bailleurs quel échec ! Le dispositif est-il bien adapté ? Reconduire tel quel le programme au vu des résultats nous laisse interrogatifs, il y a aussi clairement un problème de visibilité du dispositif, pas de communication visible, et absence d’une vraie Maison de l’Habitat sur le territoire de Grand Poitiers. En plus, le départ du centre-ville de SOLIHA en fin d’année dernière pour le Futuroscope ne fait qu’aggraver les choses, à l’origine l’OPAH devait être intégrée aux dispositifs de rénovation énergétique dans un lieu unique.

• Sur le quartier de la gare, Jacques en parlera dans la délibération suivante.

• Sur le projet du quartier du Palais, seul l’événement « Traversées » est concret et programmé, ce dont nous ne nous félicitons pas. Sur le projet du quartier, pas d’examen de ce projet en termes d’adaptation au dérèglement climatique, quels transports publics sont projetés ? Quelles mesures pour favoriser des toitures pouvant supporter des panneaux solaires, travaille-t-on dans ce sens ?

Quels espaces verts de proximité pour favoriser l’implantation de familles ? Les berges du Clain dans ce quartier ont été aménagées pour accueillir des voitures, pas des jeux pour enfants ou des squares de proximité.

Les deux fontaines qui existaient Place Charles VII et Place du Général de Gaulle ont été supprimées alors qu’avoir des lieux de fraîcheur avec des points d’eau est indispensable en période de fortes chaleurs.

• Pour le quartier Rivaud, il est question des liens avec Tison, mais a-t-on besoin d’un dispositif national pour prévoir des pistes cyclables qui ne se terminent pas en queue de poissons, des passages piétons ou des zones de rencontre sous le Boulevard sous Blossac ?

• Sur le projet commercial, il est clair pour tout le monde que trop de zones commerciales de périphérie tuent les centres villes. A Grand Poitiers, on voit bien que ce sont des friches commerciales qui seront le pendant d’un centre-ville gentrifié. On les voit déjà ces friches aux Portes du Futur, elles côtoient les nouvelles enseignes qui poussent sur des espaces hier encore agricoles. Faire des études, des séminaires, des symposiums, des études encore, sans en suivre les recommandations alors que l’on sait très bien ce qui doit être mise en œuvre pour que ça change, cela permet d’afficher des idées qui correspondent aux préoccupations environnementales de la population mais ces ambitions restent velléitaires et ne veulent pas être dans une logique de rupture de modèle économique, car au fond vous n’êtes pas convaincus qu’il est nécessaire de changer de modèle.

Pour finir, quand on regarde le plan d’action, la seule chose qui n’est pas qualifiée de « à définir », c’est l’événement « Traversées » et l’embellissement des façades.

Nous ne voterons pas cet avenant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°111 (2019-0413) : Concertation sur le projet de renouvellement du quartier de la gare à Poitiers (JA)

La concertation est ouverte, on va donc en profiter pour faire des propositions. Il se trouve que j’habite le quartier et le projet m’intéresse d’autant plus. D’abord, sur les orientations et les objectifs. En ce qui nous concerne, si nous prenons les leçons du passé, nous serions plus prudents que vous sur le fait que la clé de l’activité du quartier est à chercher du côté du raccourcissement des distances avec Paris et Bordeaux. C’est le discours tenu depuis Jacques Santrot, ça a donné des bureaux difficile à faire occuper, des équipements boudés par les acteurs ciblés : de l’espace 107, friche à réhabiliter, au centre de conférences qui trouve sa justification dans notre présence aujourd’hui, en passant par la tour de bureaux, on ne peut pas dire qu’on ait montré que la direction était la bonne. Si l’on veut un cadre de vie plus attractif, une dynamique urbaine, il faut surtout et aussi penser à partir du besoin des habitants et donc nous proposons de piloter le projet à partir d’ici et non à partir des besoins supposés des grandes métropoles.

Nous proposons, à partir de la Porte de Paris, en lien avec une vraie piste cyclable venant du Futuroscope et aboutissant à la rue de l’hôpital des Champs et au Pont de l’Intendant Le Nain, de détourner la route qui descend de la ZUP en la faisant passer par l’actuel parking en face de la maternelle. De faire un parc au niveau de la Boivre qui est invisible à l’heure actuelle, de planter des arbres le long du boulevard Jeanne d’Arc, du Grand Cerf et Pont Achard. Sur ces boulevards, mettre un stationnement en quinconce uniquement d’un côté et faire une piste cyclable de l’autre côté, côté droit pour profiter de la gare et éviter un croisement. Créer du logement social pour freiner l’inflation des prix des logements, mettre du photovoltaïque sur les toits, rénover et mettre en valeur les bâtiments des années 50 comme cela a été demandé pour le centre-ville, de proposer un bar en Économie Sociale et Solidaire (ESS) du type Plan B avec salle de spectacle aux normes, de créer une Maison des Associations dans le quartier avec des salles de réunion de tailles différentes, de créer une « Maison du Peuple » pour les syndicats digne de ce nom avec des locaux fonctionnels et une grande salle de réunion publique, d’ouvrir le centre de conférence aux associations, d’arborer vraiment la place en face de la gare. Après la gare, faire se joindre ce cheminement (piéton et cycliste) avec la rue de la Cassette par la rue Guynemer mais aussi la rue des remparts au niveau de l’IRTS. Ces deux voies peuvent se prolonger vers :

• Le parc de Blossac puis Tison
• Bellejouanne par la piste déjà existante. A Bellejouanne également, en passant par l’école Pérochon, rue de l’Abbé de l’Épée, nous proposons un circuit sans voiture (hormis les riverains) parmi les rues parallèles à l’avenue de la Libération, circuit accessible aux seuls piétons et cyclistes. Ce circuit pourrait permettre d’aller sans risque jusqu’au lycée du Bois d’Amour.

Voici donc quelques propositions pour faire de ce quartier un lieu où la vie associative est importante, les cheminements sont variés, les paysages sont présents.

Pour finir, sur la méthode choisie de concertation, nous la voudrions plus volontariste : registre, exposition, dossier à disposition du public, nous le savons, ne suffisant pas à mettre en place une large concertation. Les réunions publiques promises, doivent être nombreuses, organisées de manière à provoquer la participation si nous voulons que la population se saisisse vraiment du dossier.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°127 (2019-0293) : Zone d’aménagement concerté (Zac) des Montgorges – Commune de Poitiers – Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité (Cracl) (JA)

Cette difficulté que nous avons à finir le programme, à commercialiser les hectares restants interroge la manière dont ces écoquartiers ont souvent été pensés sans tenir compte de l’hétérogénéité des modes de vie, sans appui sur la participation citoyenne de ceux qui se proposent de vivre ensemble le même quartier. Certains urbanistes comme Guillaume Faburel ont bien souligné le problème quand ils dénoncent le fait que dans ces opérations, on a cherché à attirer une population ciblée, tout en cherchant à organiser des conduites vertueuses, organiser des modes de vie par des projets préétablis, pensés par les politiques sans donner aux populations l’occasion de participer à leur destin. Or l’écologie est une affaire de construction collective et participative. Sur cet aspect des choses, on peut parler de la concertation sur la future école enfermée dans des scénarii préétablis ne laissant guère le choix aux dires des usagers (parents d’élèves et riverains) qui s’interrogent encore sur la façon dont la concertation est construite.

Ce qui manque aussi aux Montgorges, quand on promet le déplacement doux ou le transport en commun aux nouveaux habitants, c’est l’offre immédiate, il aura fallu attendre longtemps pour qu’une véritable extension de réseau voie le jour.

Réorienter l’opération est effectivement important à condition que ça ne reste pas au niveau de la déclaration d’intention et du concept brillant : parc habité, certes, pour vivre la campagne en ville. Mais il y a de la route à faire pour ça.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°130 (2019-0279) : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) – Convention spécifique relative au versement par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de la subvention « indemnité pour minoration de loyer » dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain (JA)

Une remarque sur ces opérations qui ne remettent pas en cause leur pertinence, ni même le principe d’une compensation des différences de loyer : n’oublions pas, sur ce prétexte, les incidences humaines du relogement, des déplacements. Parfois, une opération « urbanisme habitat » vise une amélioration, par exemple, pouvoir franchir une barre d’immeuble et retrouver un déplacement plus agréable et rationnel mais elle peut aussi casser des synergies de voisinages, dilapider un capital de lien social, contrarier un esprit de quartier. Au-delà de l’objet de cette convention qui règle le problème du coût pour les ménages, ne pas oublier l’accompagnement humain de ces opérations, le travail concerté, en amont et en aval.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• L’égalité femmes/hommes dans les représentations de Grand Poitiers ;
• Les échanges sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ;
• Le Schéma Directeur des Énergies (SDE) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
• L’étude sur l’harmonisation du service des déchets ménagers et de la tarification incitative ;
• La convention-cadre compétence petite enfance-enfance-jeunesse de Grand Poitiers ;
• La Route Nationale 147 DE Mignaloux-Beauvoir ;
• La gestion du syndicat mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard et le désengagement de la CCI ;
• La motion présentée par Osons Poitiers sur la gratuité des bus à Grand Poitiers.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 28 délibérations listées pages suivantes.

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil GP du 7 décembre 2018

Délibération n°0 (2018-0672) : Rendu compte (CF)

• Liste des marchés et de leurs avenants :

Cinq marchés ont plus particulièrement retenu notre attention que nous souhaitons partager avec l’assemblée :

D’abord le marché 26 459 relatif à la rédaction des débats des conseils communautaires pour 15 000 euros. Même remarque qu’au conseil municipal.

Le dernier procès-verbal de discussions mis en ligne sur le site remonte au conseil du 9 décembre 2016, pour les conseils suivants il est écrit « PV en cours d’élaboration » même pour ceux de 2017 qui ont déjà été approuvés en conseil. Et dans chaque compte-rendu succinct, la liste des personnes présentes et absentes lors du conseil n’est pas indiquée en début de document. Les conseils du 16 janvier 2017 (conseil d’installation nouveau GP) et 23 mars 2018 (SLESRI et livre blanc CHU) ne sont pas sur le site.

Si vous voulez voir la discussion qu’il y a eu en séance pour laquelle le PV est en ligne, le parcours n’est pas simple : il faut cliquer dans la colonne œil qui est à gauche de l’intitulé de la délibération, une fenêtre apparaît dans laquelle figure un lien vers le procès-verbal de séance et charge à celui qui veut voir la discussion de retrouver dans le procès-verbal la partie qui concerne la délibération. C’est une présentation qui est tout sauf facile.

Nous demandons que les PV soient approuvés à la séance suivante et qu’ils soient mis en ligne dans la foulée et d’une façon qui permette la lisibilité des débats par délibération. Et qu’ils soient accompagnés de la vidéo relative à chaque délibération ainsi qu’une possibilité de visionnage en différé du conseil.

Le 12 décembre prochain une attribution de marché est prévue pour « la refonte du site internet de la Communauté urbaine du Grand Poitiers ». Il serait pertinent que le marché soit attribué en tenant compte de nos remarques.

La transition numérique doit s’appliquer aussi au débat démocratique au sein des institutions et ce site internet de la Communauté Urbaine ne doit pas être que de l’autopromotion. C’est le moins que l’on puisse attendre d’une collectivité innovante et bienveillante même à l’égard des oppositions mais surtout des citoyens qui s’intéressent à ce que votent leurs élu·e·s.

Ensuite, concernant le marché 26 504 d’un montant de 89 999 euros : étude financière, comptable et juridique sur le budget annexe mobilité et la régie des transports poitevins. Nous avons formulé au dernier conseil une présentation de ce budget, nous attendons avec impatience la présentation du résultat de cette étude avant le vote du budget. Et nous en profitons pour réitérer notre demande  de présentation des études non pas seulement à la Conférence des Maires et/ou au bureau mais également à l’ensemble du conseil et a minima en commission.

Pour le marché 26 545 en faveur de la chambre d’agriculture pour 48 000 euros, là il ne s’agit plus pour la Chambre de donner des conseils sur l’aire d’alimentation des captages d’eau mais de tailler des miscanthus.

Ensuite, le marché 40 027 pour 400 000 euros : prestation de comptages automatiques et directionnels – Circulation routière. Ici, il s’agit de consacrer plusieurs centaines de milliers d’euros pour compter des véhicules. Dans quel but, pour quel projet, pour quels aménagements ? Nous demandons le cahier des charges de ce marché ou des explications en direct.

Et pour finir, le marché 26 525 : étude pour l’élaboration du schéma stratégique d’itinérance pédestre et piétonne 35 000 euros. On met en rapport les deux chiffres et on se dit que la circulation douce n’est pas avantagée.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Le rendu compte n’est jamais soumis au vote de l’assemblée.

Égalité femmes/hommes dans les représentations

Délibération n°1 (2018-0528) : Représentation au sein du Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER : remplacement de M. Daniel AUGER par M. Gilles TALBOT, Délibération n°2 (2018-0605) : Représentation et adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) et Délibération n°3 (2018-0659) : Désignation d’un délégué suppléant au conseil d’administration du collège Gérard Philippe à Chauvigny (JA)

Ça a été un peu une tarte à la crème des commissions. Chaque fois qu’il a été question de procéder à une désignation, on s’est aperçu avec candeur que les désignés étaient, dans une écrasante majorité, des hommes. Et la réponse à nos rappels systématiques de la charte européenne sur l’égalité hommes/femmes que cette assemblée a ratifiée a été immanquablement la bonne foi, l’absence de ressources paritaires, voire le critère de la compétence. Si on n’a pas ici à Grand Poitiers une démarche plus « audacieuse », et l’on sait ici ce que ce mot-là veut dire, on n’en sortira jamais. On a beau introduire la règle de la parité au niveau de l’élection, au moment de la distribution des responsabilités, on se trouve toujours à charger davantage le plateau côté masculin. Résultat, on n’est jamais paritaire dans les désignations. Nous nous abstiendrons chaque fois que cette exigence sera ignorée. Ça commence avec la délibération n°1, puis la n°2, la n°3

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°89 (2018-0637) : Modification des statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle École Européenne Supérieure de l’Image (EPCC EESI) (CF)

Il nous est proposé de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au conseil d’administration de l’EESI et c’est le nom de 4 hommes qui est proposé.

Le conseil communautaire a voté le 26 mars 2018 à l’unanimité l’adoption de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Une Charte invitant les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs et leurs partenariats en faveur d’une plus grande égalité pour toutes et tous.

En dépit de nombreux exemples d’une reconnaissance formelle et des progrès accomplis, l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n’est pas encore une réalité. Les femmes et les hommes ne jouissent pas des mêmes droits dans la pratique. Des inégalités politiques, économiques et culturelles persistent, par exemple les disparités salariales et la sous-représentation en politique.

La charte précise en préambule que « pour parvenir à l’instauration d’une société fondée sur l’égalité, il est capital que les collectivités locales et régionales intègrent pleinement la dimension du genre dans leurs politiques, leur organisation et leurs pratiques ».

Le troisième des 6 principes fondamentaux qui encadrent cette charte indique que « la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique. Le droit à l’égalité des femmes et des hommes requiert que les autorités locales et régionales prennent toutes les mesures et adoptent toutes les stratégies appropriées pour promouvoir une représentation et une participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de la prise de décision. »

La troisième partie de cette charte énumère les engagements du signataire :

« Article 2 paragraphe 3 –  Le signataire reconnaît le principe de la représentation équilibrée dans toutes les institutions élues participant à la prise de décision publique.

Article 2 paragraphe 5 – Le signataire s’engage à promouvoir et à mettre en œuvre le principe de la représentation équilibrée dans ses propres organismes décisionnels ou consultatifs, et dans ses nominations à tout organe externe. »

Donc proposer au conseil d’administration de l’EESI 4 hommes sur 4 comme délégués de Grand Poitiers, ce n’est pas vraiment respecter les engagements pris en signant cette charte.

Nous vous demandons Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseiller·ère·s de mettre en œuvre cette charte et pas seulement de l’avoir votée. A défaut nous considérons que cet engagement tout comme les autres pris à grands renforts de publicités n’est que communication et jette ainsi le discrédit sur votre parole.

Nous entendons dans ces rangs que la désignation dans les organismes extérieurs est liée à la délégation et que donc ce n’est pas possible, nous n’entendons pas cet argument, il est possible avec une organisation ad hoc de désigner des représentants autres que l’adjoint en charge de la délégation, il suffit de rendre compte, de travailler à plusieurs ou de s’organiser de telle façon que les femmes participent à la prise de décision politique.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil et la délibération a été reportée.

Dotation Globale de Fonctionnement

Délibération n°25 (2018-0555) : Compléments pour le fonds de solidarité auprès des communes pour compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2018 (CF)

Nous avons eu un long débat sur ce sujet en commission des finances à propos du courrier que les maires de Grand Poitiers ont adressé à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Courrier dans lequel vous exprimez une inquiétude légitime de voir se reconduire le même mécanisme de calcul de la DGF en 2019, mécanisme qui conduit à une baisse de DGF pour certaines communes de Grand Poitiers et qui a conduit la Communauté Urbaine à voter un fonds de compensation, objet de cette délibération. Vous demandez dans ce courrier l’adaptation des modalités de calcul de la DGF au nouveau contexte de l’intercommunalité et que des solutions concrètes soient apportées.

Si l’on en croit la réponse apportée par la ministre à une question du député Turquois sur ce sujet, l’optimisme n’est pas de rigueur. Elle dit en substance qu’il est nécessaire de disposer d’une grille de lecture permettant de comprendre les raisons de la hausse ou de la baisse de la DGF. Mais elle ne fait aucune ouverture vers un nouveau mode de calcul.

En attendant le vote de la loi de finances qui fixera ce point, on peut chercher à percer les arcanes de Bercy mais on peut aussi se projeter en 2019. Comment la Communauté Urbaine se positionnera si le calcul de la DGF 2019 est le même qu’en 2018 ?

Lorsque vous faisiez miroiter à cette assemblée les 3 millions supplémentaires qui allaient être accordés à Grand Poitiers dans le cadre de la fusion des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), nous n’étions pas convaincus parce que ce qui prévaut pour nous c’est la cohérence territoriale, parce que c’est dans un territoire cohérent que l’on peut mettre en place des politiques publiques efficaces et utiles à ses habitants.

Les 3 millions se sont transformés en 400 000 euros au gré des mesures gouvernementales successives. Alors comment exercer solidarité et bienveillance sur le territoire ? Les attributions de compensation d’investissement ne sont pas forcément adaptées pour toutes les communes.

Si les CLETC (Commissions Locales d’Évaluation des Transferts de Charge) fixent les attributions de compensations, elles ne fixent pas les dépenses que la Communauté Urbaine doit réaliser sur chaque commune pour chaque compétence transférée. Il est donc nécessaire de revoir ce mécanisme. Une politique communautaire pour être efficace doit s’exercer sur l’ensemble du territoire mais ne doit pas forcément dépenser à l’euro près ce que chaque commune lui a versé.

De plus, nous avions dit lors du vote de 2016 que la fusion des Attributions de Compensation (AC) et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) était contraire à la dynamisation d’une communauté élargie puisque l’on sclérosait la capacité de la Communauté d’Agglomération à l’époque en lui ôtant toute marge financière pour une politique communautaire élargie et en plus on figeait des situations soit de rente, soit de dettes, en considérant que les situations des communes avant intégration dans une intercommunalité, prévalaient à jamais.

Ce n’est pas de la solidarité. C’est contraire à l’esprit de l’intercommunalité. Il est urgent de mettre ce sujet à l’ordre du jour aussi tabou soit-il pour certains.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Actes notariés & Actes administratifs

Délibération n°34 (2018-0380) : Acquisition du Centre Technique de Poitiers par Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Nous voulions vous suggérer d’économiser 20 000 euros en faisant rédiger par la collectivité elle-même cet acte notarié sous forme d’acte administratif, et comme nous savons que ce type de transfert de commune à communauté de communes peut se faire, comme on dit, en interne, on a fait cette proposition à deux reprises à la commission des finances. Certains le pratiquent y compris dans notre communauté puisqu’on verra plus tard une transaction à Dissay validée par un acte administratif. Je rappelle que la procédure est autorisée par l’article L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cette procédure confère aux édiles des attributions d’ordre notarial puisqu’elle leur permet de rédiger eux-mêmes un acte en la forme administrative, qui bénéficie alors de tous les privilèges de l’acte authentique. Nous pensons que cette façon de recourir à l’acte en la forme administrative pour l’acquisition ou la cession des biens immobiliers des collectivités territoriales, dans un contexte d’économie des deniers publics, est utile s’agissant d’opérations ne présentant pas de difficultés particulières. On nous a expliqué qu’il faudrait créer un poste et qu’on préférait que les notaires endossent la responsabilité. Nous aimerions qu’on nous chiffre plus précisément ce que nous dépensons dans ces actes notariés pour juger quelle procédure est la plus économique sachant que nombre de collectivités disent y trouver leur compte. Nous disons également, pour notre part, que préférant une société où les notaires seraient des fonctionnaires, c’est une belle occasion que nous perdons là.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines

Délibération n°35 (2018-0658) : Règles de gestion des ressources humaines – Modification du Règlement du temps de travail (annexe 3) (sujétions particulières) (JA)

Rappelons le contexte qui aboutit à cette délibération : nous sommes dans le cadre d’un recul social qui s’est traduit par l’effacement de conquis sociaux en matière de temps de travail. Quand on lit la délibération hors contexte, on comprend que 182 agents bénéficient, ce sont les termes employés, de trois jours de repos supplémentaires. Quand on se souvient que nous sommes toujours dans le cadre de la suppression de 3 jours pour tous suite à l’élargissement, on fait les comptes d’une autre manière. Quelques agents retrouvent certes leurs trois jours mais le problème demeure pour un bon nombre d’entre eux. Nous savons, par ailleurs, que des désaccords persistent sur la reconnaissance des sujétions particulières : pour les syndicats, les textes devraient permettre de faire rentrer notamment les directrices de crèche au titre des horaires atypiques et les magasiniers du CTC au titre de la manutention et des gestes répétés.

Nous ne pouvons valider cette démarche qui se traduit par une dégradation des conditions de travail.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°38 (2018-0580) : Rémunération des Présidents des Conseils de discipline (JA)

Toujours soucieux d’économiser les deniers publics pour qu’ils soient disponibles pour plus de services publics, nous nous étonnons de cette pratique qui consiste à rétribuer les Présidents de Conseils de discipline. Nous savons que cette disposition est légale et fixée par arrêté mais considérons que cette activité entre dans le cadre général de la mission de ces magistrats comme il entre dans la mission des enseignants de siéger en Conseil de discipline sans être spécialement rémunérés pour cela. Nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Transition énergétique

Délibération n°43 (2018-0653) : Feuille de route et outil de portage pour la Transition énergétique (JA)

Loin de nous l’idée de faire porter plus de responsabilité à Grand Poitiers qu’à quiconque d’autre de la catastrophe qui s’annonce si nous ne changeons pas de braquet en matière de transition énergétique. Toutes les références présentes sur cette délibération nous montrent cependant que quel que soit le niveau où nous sommes acteurs, on ne peut désormais se satisfaire d’aller au-delà des engagements réglementaires, ni de construire des feuilles de route qualifiées d’ambitieuses mais aussi de « réalistes » dans le mauvais sens de l’épithète, lorsqu’il devient synonyme de mesuré et de prudent.  (Les termes sont ceux choisis pour la note de synthèse de cette séance.) L’accord de Paris, on le sait n’a rien freiné en matière de dérèglement climatique, les calendriers, non-contraignants, n’affrontent pas la réalité de l’urgence et beaucoup des solutions dans lesquelles on cherche à s’engouffrer peuvent s’avérer des leurres.

Je voudrais juste rappeler que désormais nous ne parlons plus des générations futures quand nous parlons des difficultés à vivre le changement climatique : nous parlons de jeunes qui sont parmi nous, qui sont nés et dont nous pouvons croiser le regard. Nous savons vous et moi que notre pays ne respecte pas nombre des objectifs qu’il s’est lui-même fixés dans la loi de transition énergétique de 2016, et je rappelle le dernier rapport du GIEC qui parle de la nécessité de mesures sans précédent si on veut tenir l’objectif d’un réchauffement à 1,5°C d’ici la fin du siècle, seul objectif qui permet de contenir les grands bouleversements. A 2°C, on accumule les crises, on doit affronter le manque de ressources, la disparition massive des espèces, les grandes migrations…

Il nous reste, disent ces experts, 3 ans pour agir, trois ans pour décréter la grande mobilisation débouchant sur de vrais changements dans nos façons de nous déplacer, de consommer, de produire, de nous chauffer… Si on ne prend qu’un chiffre, ces experts parlent de réduire nos émissions de CO² de 45% d’ici 2030 quand nous nous fixons ici un objectif de réduction de 30%. Pour rester dans les 1,5°C, il faut atteindre le point zéro (la neutralité carbone) entre 2045 et 2055.

Cette grande mobilisation, nous ne la lisons pas dans cette feuille de route. Les principes sont bien là, comme ils étaient là dans l’accord de Paris : nous ne pouvons que dire que nous les partageons, que nous reconnaissons les mêmes enjeux en termes de santé publique, de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de diminution des consommations, de sorties des énergies carbonées. Mais si je ne prends que la lecture des actions projetées en 2019, on voit bien que l’urgence n’est pas là et que le virage attendu ne s’amorce pas.

Non, la solution ne passera pas par la voiture électrique dont on sait de plus en plus aujourd’hui qu’elle n’est qu’un leurre coûteux. Pourtant, on acquiert des véhicules électriques et on prévoit de déployer des bornes de recharge rapide… Je rappellerai juste que, ce faisant, on ne fait que délocaliser l’émission de gaz à effet de serre, qu’on épuise les ressources en métaux et en terres rares, qu’on n’aide pas à sortir du modèle de la voiture individuelle, que les industriels eux-mêmes savent que la terre n’a pas les ressources pour remplacer le thermique par l’électrique, que l’on recule d’autant la sortie du nucléaire.

Sans doute, une partie de la solution peut passer par la méthanisation et nous avons eu raison de faire évoluer la motorisation de notre parc Vitalis. Mais soyons vigilants sur la façon dont on envisage la ressource, qu’elle n’accompagne pas des projets d’agriculture intensive, qu’elle ne soit pas soumise à un objectif de profits qui jetterait sur les routes des camions transportant digestats et boues vers de trop grandes unités. Rappelons les conditions pour que la méthanisation puisse s’inscrire efficacement dans une démarche de transition écologique : la méthanisation ne doit pas détourner les cultures d’une production alimentaire vers la production énergétique, ni faire de la méthanisation une caution verte pour l’agriculture industrielle ; elle ne doit pas ralentir les démarches de prévention des déchets organiques ; enfin, il est nécessaire de prendre des précautions avec le digestat. Ce fertilisant ne répond pas aux problèmes de pollution aux nitrates et à l’usage excessif d’engrais de l’agriculture…

Pour conclure, vous parlez volontiers d’ « audace » pour qualifier notre projet territorial. Pour nous, cette feuille de route est tout sauf audacieuse. Je pourrais résumer notre propos en un seul parallélisme : nous ambitionnons de réduire la part modale de la voiture individuelle en la faisant passer à 66% et nous votons les voies supplémentaires de l’autoroute A10 pour lui laisser encore plus de place. Nos intentions ne se lisent pas dans nos décisions. Quand, en plus, nos intentions ne se devinent que très difficilement dans nos projets, nous ne répondons pas à l’urgence de la crise.

Nous ne pouvons nous satisfaire de ce manque d’ambition.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°45 (2018-0655) : Création d’un outil de portage pour la Transition énergétique – Société Économie Mixte Énergies (JA)

Que cherchons-nous à faire ? Nous voulons évidemment entraîner le territoire vers la transition. Le territoire, ce sont essentiellement ses habitants qui devront porter cette transition, s’en sentir acteurs autant que bénéficiaires. Mais où sont-ils dans ce que vous appelez l’outil de gouvernance ? Pourquoi ne trouvons-nous pas, par exemple, un outil comme Énergie partagée dont l’objet est justement de promouvoir la participation citoyenne dans la transition énergétique. Ce que nous trouvons, en revanche, c’est EDF qui arrive avec ses 80% d’énergie nucléaire, ce qui augure mal de notre effort à venir pour ne pas tomber dans le piège du développement de la voiture nucléaire individuelle. Nous cherchons à créer quelque chose de gros qui ressemble à la SEM Pat, qui tendra à échapper au pouvoir de décision de l’assemblée quand nous pourrions envisager les actions, action par action, en cherchant à impliquer le plus de monde possible par le biais de SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) beaucoup plus implicantes.

Un mot encore, ou plutôt deux : nous sommes contre les jetons de présence et nous observons également que, une fois encore, la parité n’est pas respectée dans nos désignations pour représenter cette assemblée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma Directeur des Énergies & Plan Climat-Air-Énergie Territorial

Délibération n°44 (2018-0654) : Résultats du Schéma Directeur des Énergies (SDE) et construction du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) (CF)

Deux sujets dans cette délibération : le schéma directeur des énergies (SDE) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

Parlons d’abord du PCAET, c’est un document soumis à obligation réglementaire. Le PCAET est le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables.

On nous dit qu’il sera adopté en juin 2019, puis envoyé pour avis à l’État et à la Région, soit ceux-ci demandent des modifications soumises au vote du conseil, soit le PCAET passe directement à l’étape suivante et fera l’objet d’une consultation publique pendant 30 jours, il sera modifié et resoumis au vote donc Grand Poitiers sera doté d’un PCAET fin 2019 au mieux.

Sur l’air, le A du PCAET : il y a un rapport intitulé PCAET diagnostic qualité de l’air qui a été fait par ATMO en mars 2018. Nous demandons qu’il soit présenté en commission et pour ceux que ça intéresse, il est consultable sur le site d’ATMO. La réussite d’un PCAET comme beaucoup de plan repose sur des interactions permanentes avec les habitants. La présentation du diagnostic de la qualité de l’air pourrait faire l’objet de réunions publiques d’information et de recueil de propositions pour améliorer la qualité de l’air.

Sur le Schéma Directeur des Énergies, nous ne pensons pas que la production d’un diaporama soit suffisante pour faire état d’un travail même en cours de finalisation.

Il nous a été dit « les impacts des scénarii co-construits sont quantifiés, tout en tenant compte de l’obligation règlementaire qui est l’évaluation environnementale stratégique » c’est-à-dire ? Quels sont les impacts de chacune des actions qui sont inscrites dans le SDE en matière de plan climat, en matière d’impact sur la qualité de l’air, sur les sols, sur la ressource en eau, sur la santé humaine, sur la biodiversité, etc. ? Où c’est ?

La participation, la durée de l’engagement de la collectivité et les actions menées.

Sur la participation, il est dit qu’un programme d’actions a été défini de juin à décembre 2018. Ce programme d’actions doit être construit avec tous les acteurs du territoire. Combien y a-t-il eu de réunions publiques sur le sujet pour convaincre et écouter les initiatives citoyennes ?

Sur le site de Grand Poitiers, l’onglet sur le climat fait état d’actions qui seront mises en place d’ici 2016, et on trouve le PCET de 2016, un bilan carbone de 2012. Si l’on veut être acteur et moteur, il faut être un peu plus offensif.

Sur le Schéma Directeur des Énergies, on peut le qualifier d’un mot : pas assez ambitieux et déconnecté de la réalité puisque sans ligne budgétaire, la seule partie concrète c’est la référence à 12 actions qui pour certaines sont importantes et pour d’autres nous paraissent aller dans le mauvais sens. Développement des véhicules électriques, c’est la même question ici qu’au niveau national : des ambitions affichées mais pas de dispositifs concrets à la hauteur. Quelles sont les délibérations dans ce conseil qui pourrait se rattacher à ce Schéma, celle sur l’extension du réseau de chaleur mais après ?

Donc le Schéma Directeur des Énergies présente un volet de baisse de la consommation d’énergie, un volet production d’énergie renouvelable mais il n’y a pas de volet baisse d’émission de gaz à effet de serre.

Si l’on regarde le volet baisse de la consommation et que l’on examine un à un les 4 enjeux retenus : la mobilité, l’habitat, le tertiaire et l’industrie. On peut faire une première remarque valable pour les 4 enjeux, remarque déjà faite lors de la première présentation. L’objectif de baisse attendue n’est pas détaillée alors que pour chacun, cette baisse relève à la fois d’actions sur lesquelles la collectivité à la main et d’actions dont la collectivité bénéficiera si les autres acteurs nationaux jouent le jeu. Lorsqu’il est question d’évolution des technologies, la collectivité pourra s’en saisir mais n’a pas la main sur le calendrier. Nous voyons là un biais dans la quantification de l’objectif.

Si on prend les objectifs les uns après les autres. Les mobilités objectives à 11 ans : la mobilité est responsable de 49% des consommations totales d’énergie. On nous dit agir sur deux leviers : la réduction de la voiture et l’évolution des motorisations et on se fixe ainsi un objectif total de -35%. Il est important de connaître la part consacrée d’une part, au transfert modal et d’autre part, à l’évolution des motorisations car si pour le transfert modal la collectivité peut être actrice, pour l’évolution des motorisations beaucoup moins. Même si certaines collectivités comme Dunkerque sont très volontaristes et font preuve d’audace en expérimentant un carburant tel que l’hytane  [mélange d’hydrogène (20%) dilué dans du gaz naturel (80%)] qui permettrait d’ores et déjà d’utiliser les canalisations existantes du réseau de distribution du gaz naturel et de limiter les évolutions techniques des moteurs.

Quelle est la part de chacun on ne sait pas ? On détaille si l’on peut dire, pour chaque levier ce qui va être mis en œuvre. Le vélo devra être utilisé 5 fois plus, on va passer d’une part modale vélo de 2 à 10% alors que certaines villes sont déjà à 16% comme à Strasbourg ou 15% à Grenoble. Mais on a un Plan Vélo qui est sans financement. En commission mobilité, on nous dit que c’est la voirie qui paye et en commission voirie, on nous dit que l’on doit respecter les programmes électoraux de 2014 des maires. Alors nous réaffirmons que sans enveloppe budgétaire dédiée, le Plan Vélo lorsqu’il sera enfin établi fera Pschitt. On continue à faire des études, on réfléchit encore au meilleur trajet possible pour se rendre au Futuroscope depuis le centre-ville plutôt que de négocier d’ores-et-déjà avec les propriétaires des parcelles que l’on doit acquérir pour sécuriser un trajet. Le Conseil de Développement Responsable (CDR) avait déjà travaillé là-dessus.

Comment fait-on passer la part modale de la voiture de 73% à 66% ? Ce transfert de la voiture vers le vélo, vers la marche, vers le train, vers le covoiturage, vers les transports en commun ne se fera pas s’il n’y a pas de changement : la gratuité des bus, des pistes cyclables, des aménagements pour les piétons, des transports en communs plus fréquents, toutes ces pistes doivent être exploitées. Et nous, on nous propose de voter 2 millions d’euros pour une étude qui vise à favoriser la circulation automobile avec pour objectif la construction d’une déviation sur laquelle on roulerait à 110 kilomètres à l’heure. Ce n’est pas sérieux.

Sur l’habitat, on nous dit 20% du parc privé rénové en 2030, comment ? Et pour le parc social 470 logements par an. Certaines collectivités accompagnent financièrement la rénovation thermique des logements. Et si c’est un budget, c’est aussi une stimulation de l’emploi sur le territoire. Et c’est une vraie mesure de justice sociale puisque de plus en plus de foyers subissent la précarité énergétique et ne peuvent pas chauffer leur habitat.

Lorsqu’on lit que le compteur Linky va participer à la sobriété énergétique, on a un doute quant au sérieux du document qui nous est présenté. Si l’on possède un radiateur électrique et qu’on lit sur son compteur que ça consomme s’il fait froid dans le logement, ce n’est pas cela qui fera baisser la facture d’électricité.

Beaucoup de mesures et donc d’atteintes d’objectifs reposent sur des mesures nationales incitatives qui tardent à venir donc qu’en sera-t-il de l’atteinte des objectifs à Grand Poitiers ?

Pour le tertiaire, il est question des démolitions de bâtiments et de constructions neuves. L’énergie grise n’est pas prise en compte.

Enjeu industrie

La collectivité peut prendre la main. Pour l’agriculture, l’objectif de baisse est de 15% et passe par deux leviers : la consommation d’énergie des engins agricoles et les autres émissions de CO². Là on a un atout mais il n’est pas vraiment mis en avant… Pour le N2O (protoxyde d’azote), les pratiques agricoles sont directement responsables du fait de l’utilisation d’engrais azotés… Les émissions dépendent de l’état du sol, du climat au moment de l’épandage.

Pour le chercheur Dominique Arrouays ingénieur de recherche à l’unité Infosol de l’INRA, l’agriculture est capable de capter du carbone atmosphérique tout en réduisant les émissions de CO². Un challenge qui passe par toute une série de techniques désormais connues qui vont du semis direct sous couvert, à l’agroforesterie en passant par l’implantation de haies et de prairies. Depuis 1945, partout dans le monde avec l’avènement de l’agriculture intensive, les sols ont relargué énormément de carbone dans l’atmosphère par le retournement des prairies, l’arrachage de haies et la réduction des apports de fumier. Désormais, les nouvelles techniques agronomiques ont tendance à re-stocker. A son échelle, un agriculteur peut concourir dès aujourd’hui au stockage en ne travaillant que la ligne de semis laissant en interligne un mulch (ou paillis) permanent. Il peut aller plus loin en replantant des haies et des lignes d’arbres de haut jet. En cultures pérennes, dans les vignes, dans les vergers, l’augmentation des surfaces enherbées est aussi efficace.

Sur l’émission de GES, notre objectif est une baisse de 34% en 10 ans alors que la baisse devrait être de 50% si l’on veut que le réchauffement ne dépasse pas 1,5°C.

Sur la production d’énergie renouvelable, le plan prévoit que 38% de notre consommation sera d’origine renouvelable en 2030 si l’on atteint les objectifs de baisse de consommation. En ce qui concerne le bois, l’objectif nous paraît trop élevé, il y a un risque de surexploitation de la forêt et des conséquences en termes de CO² négatives.

Le recours à l’hydroélectrique ne figure pas.

Il nous manque dans cette présentation schématique, la production du document détaillé d’un Schéma Directeur des Énergies. On nous demande de valider les objectifs mais on ne peut pas valider des objectifs s’ils ne sont pas plus étayés que cela. Nous nous abstiendrons, en espérant pouvoir voter le PCAET.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Agriculture & Alimentation

Délibération n°48 (2018-0665) : Adhésion à l’association Vienne Agri Métha (JA)

Ce qui nous ennuie, dans la délibération, c’est l’expression : « quelle que soit la taille des projets ». Je l’ai dit tout à l’heure, en matière de méthanisation, on peut connaître le meilleur et le pire et nous avons, nous, de la difficulté à donner un blanc-seing à qui s’adosse à une agriculture industrielle ou prévoit une production de méthane qui suppose transport ou pollution des sols. Nous rappellerons d’ailleurs que cette prudence est celle aussi des pouvoirs publics puisque, afin de concilier le développement des méthaniseurs et le respect des enjeux liés à l’usage des sols, un décret de 2016 limite à 15% l’approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires. C’est projet par projet, et plutôt petit projet par petit projet que nous voulons examiner cette option. Nous rappelons enfin qu’il faut aussi nous intéresser aux perspectives, par exemple, du power to gas qui passe par l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène. Dans ce cas, le biométhane est produit par méthanation du CO² par réaction hydrogène.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°81 (2018-0639) : Candidature à l’appel à projets 2018-2019 du Programme National pour l’Alimentation (CF)

Il nous est demandé d’approuver la candidature de Grand Poitiers au titre de l’appel à projet 2018-2019 du Programme National pour l’Alimentation et son engagement financier. Grand Poitiers a attendu le vote de la délibération pour porter sa candidature, c’est trop tard car la clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets est fixée au 16 novembre 2018. Et si la candidature est déjà déposée alors cette délibération aurait dû être proposée au vote lors du conseil de septembre. Respecter les calendriers et l’assemblée, c’est indispensable pour la crédibilité du politique. La rigueur intellectuelle que vous invoquez, eh bien, il serait mieux de l’appliquer.

Nous trouvons ce programme encore une fois tourné vers des diagnostics, des études, des identifications d’acteurs, et des phrases telles que « trouver des leviers d’actions adaptées au contexte et à la stratégie du territoire ».

Lorsqu’on lit les objectifs du Programme National pour l’Alimentation (PNA), on y trouve :

• Une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
• Une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la précarité alimentaire, valorisation du patrimoine. Les projets soutenus devront comporter une dimension spécifique visant à répondre aux objectifs fixés dans la feuille de route 2018-2022 de la politique de l’alimentation, pour l’approvisionnement de la restauration collective, la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire.

On se dit que le cadre est déjà posé et que la collectivité doit poser des actions, pas des études ou des diagnostics.

On votera bien sûr cette candidature même si on se demande si Grand Poitiers ne répond pas à cet appel à projet parce que c’est la mode, et non parce qu’il y a des projets qui sont prêts à être concrétisés.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Eau 

Délibération n°53 (2018-0548) : Révision statutaire de l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) – Avis de Grand Poitiers Communauté urbaine en qualité de membre (CF)

Nous voterons cette délibération mais nous voulions revenir sur un point. En 2019, le Département ne pilotera plus le SAGE (le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Il cédera la place à l’EPTB : Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne. L’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne va être la structure en charge de la mise en place du SAGE. En réunion plénière de la Commission Locale de l’Eau (la CLE) le mercredi 19 décembre à 9h le SAGE sera soumis au vote. Les citoyens se mobilisent contre ce SAGE qui valide les projets des 41 bassines. Nous demandons aux représentants de Grand Poitiers à La CLE de ne pas voter le SAGE en l’état.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°55 (2018-0573) : Projet de convention de partenariat de recherche et de développement avec le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) (CF)

Pourquoi c’est Grand Poitiers qui contractualise et pas l’EPTB à qui on a délégué la compétence Prévention des Inondations (PI) ? On confie à l’EPTB une compétence et on continue chacun de notre côté à faire.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Déchets

Délibération n°74 (2018-0628) : Étude d’harmonisation et optimisation du service déchets ménagers intégrant l’étude de la mise en œuvre d’une tarification incitative (CF)

Nous sommes favorables à la tarification incitative, normalement moins on produit de déchet moins on paye, cela va dans le sens d’une fiscalité écologique. Mais il faut, l’actualité nous le crie, que la fiscalité écologique soit également une fiscalité sociale équitable. Donc si la mise en place de la tarification incitative a pour seul objectif un équilibre du budget CTVD (Collecte Traitement et Valorisation des Déchets) sans participation du budget général comme cela est l’obsession de certains, cette tarification incitative sera mal perçue. L’ADEME recommande d’associer la population dès le stade de l’étude. Un manque de communication et de concertation risque de générer des oppositions fortes au changement.

L’objectif est de réduire le traitement et la production des déchets à la source.

Une étude menée auprès des collectivités qui appliquent la tarification incitative montre que « ce n’est pas la seule tarification incitative qui permet de réduire les quantités d’ordures résiduelles collectées mais bien la communication additionnée aux actions de sensibilisation et aux solutions de recyclage mis à la disposition des usagers par les collectivités ». Ces actions peuvent être la fourniture d’une solution de compostage individuel, le renforcement de la collecte séparée des recyclables et des biodéchets, ou encore le développement des déchetteries.

La tarification incitative peut, dans certaines conditions, améliorer les performances de tri de certaines collectivités, mais elle « n’encourage pas à un changement dans les comportements d’achats ». « La priorité doit être donnée à la limitation de la production de déchets et non pas à la seule tarification incitative comme pis-aller face à l’augmentation non-maitrisée des quantités de déchets pris en charge par le service public ». Pour réduire à la source les déchets, il faut qu’un signal-prix suffisant modifie les pratiques d’achat des consommateurs, un renforcement des dispositifs basés sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

Donc l’étude sur la tarification incitative devra être menée en concertation avec la population et en veillant à ce que le service offert d’évitement de production des déchets soit amélioré afin que la tarification incitative ne soit pas perçue comme punitive et soit efficace en termes de réduction de production de déchets à la source.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Petite Enfance – Enfance – Jeunesse

Délibération n°76 (2018-0491) : Convention-cadre Compétences Petite Enfance – Enfance – Jeunesse – Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

La première chose que nous ayons à dire, c’est que nous sommes à nouveau en difficulté du fait d’une loi NOTRe qui nous conduit à des regroupements pas si naturels et nous pousse à chercher des équilibres et des dynamiques faisant fi, souvent des équilibres et des dynamiques déjà en place. GP13 avait choisi la gestion communale et chaque commune était en construction d’une cohérence de ses politiques des petits jusqu’aux jeunes ; les entrants avaient choisi l’intercommunalité et cherchaient mise en commun et harmonisation en regard d’un territoire qui demandait que l’effort aille dans ce sens. On rebat les cartes, on met en avant sous l’impulsion de la CAF la nécessité de définir une politique à l’échelle communautaire et on doit à la fois faire attention à ne pas affaiblir ici et à développer partout. Il faut avouer que c’est un peu le bazar : il faut bien entendre ceux qui, ayant développé une offre en crèche collective, craignent que l’ouverture ne mette en danger l’offre de proximité ; comme ceux qui ne l’ayant pas fait, se demandent si le cadre est désormais propice pour obtenir cette offre sur leur territoire. Il faut bien entendre ceux qui ont pensé les passerelles à l’échelon communal entre la petite enfance, l’école, les accueils de loisirs, rapprochant les projets pédagogiques, imaginant les prolongements, et qui craignent aujourd’hui l’évanescence de cette recherche de cohérence. Il faut entendre aussi cette volonté de tous d’éviter la centralisation des décisions qui sonnerait le glas de l’adaptation des structures aux nécessités du terrain. On nous a répondu dans la commission : groupes de travail… Soit. Il ne faudra pas oublier dans ce travail l’ambition, le mot destiné à briller au fronton du projet de territoire : cette ambition, c’est aussi que l’offre, notamment pour la petite enfance, soit à la hauteur de l’attente des familles. Il faudra donc créer des places en crèche. Nous sommes volontaires pour participer au groupe de travail qui a été évoqué.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°80 (2018-0598) : Convention triennale définissant les conditions d’exercice des missions de prévention spécialisée de l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour la période 2019-2021 (JA)

Nous avons demandé en commission à ce que l’article 2.1 définissant les publics concernés fasse état des MNA (Mineurs Non Accompagnés) afin que ceux-ci soient mieux identifiés comme ayant besoin au même titre que tous les autres de ce type de prévention. Ils sont nombreux à vivre une précarité extrême sans contact régulier avec des adultes quand, rejetés par l’ADSEA ou même arrivant dans notre ville, ils sont en attente de régularisation.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation et d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

RN 147 – Mignaloux-Beauvoir

Délibération n°83 (2018-0621) : Route Nationale 147 – Déviation de Mignaloux-Beauvoir (JA)

Nous avons des remarques sur la méthode et sur la conclusion. Sur la méthode d’abord. Voici une délibération qui a pour objet de dire le choix de la communauté alors que la concertation sur les 6 scenarii n’a pas été mise en place, que la présentation ne sera pas faite avant janvier selon la DREAL. Peu importe donc ce qui pourrait sortir de cette concertation : les solutions, on les imagine au sein de comités de pilotage préalables, et entre Maires des communes impactées. Quelle place à nouveau, à la population, aux associations ? Cette méthode a surpris ici-même puisque la fin de commission voirie dévolue à la question a été pour le moins houleuse, des membres présents rappelant que la question est aussi communautaire que les autres, que chaque commune, impactée ou pas, a son mot à dire sur l’analyse puisqu’il s’agit quand même de définir une politique de mobilité et une politique écologique de gestion des espaces. En deux petites pages, on écarte 5 scénarii par une argumentation sommaire et seul l’un d’entre eux est proposé au choix. Vous avouerez que c’est particulier.

Sur la conclusion maintenant, elle ne nous paraît pas pertinente. En privilégiant le scénario n°5, nous revenons 13 ans en arrière vers un projet coûteux, consommateur d’espace agricole et ne résolvant pas la problématique posée par les entrées de Poitiers. Nous sommes en contradiction avec le SCoT, avec la loi ALUR également, avec notre propre projet de territoire, tous se rejoignant pour éviter la consommation des terres agricoles, l’artificialisation des sols. Nous voilà sacrifiant plus de 100 ha sur le tracé. Nous détournons certes une partie du flux du bourg de Mignaloux, mais nous oublions que l’essentiel risque de rester sur le tracé actuel et de continuer à l’impacter négativement : rappelons quand même quelques chiffres marquants ; sur les 19 000 véhicules au rond-point du CHU, près de 10 000 entrent dans Poitiers dont 7 000 vont à Jacques Cœur. De manière générale, 70% du flux total de la RN 147 et de la RD 951 est du flux local auquel la solution 5 qui cherche surtout à détourner la circulation des véhicules qui dépassent Poitiers a de la peine à répondre. Ce tracé n’apporte pas non plus une réponse si satisfaisante que ça aux riverains de Mignaloux : le bourg reste coupé en deux.

Et puis il y a ce risque qui n’est pas évoqué, mis en lumière par l’association ACCIDE dans un courrier qui a été adressé à chacun d’entre vous : un expert hydrogéologue a détecté de nouvelles failles karstiques importantes qui pourraient induire une nouvelle vision du projet (surcoût extrême, fragilité du sous-sol à cet endroit, risque important de pollution sur la ressource en eau).

Nous pensons que de cette nouvelle phase d’étude doit sortir une solution plus adaptée : sur le tracé, une tranchée couverte à travailler sur une option telle que le scénario 1 permettrait de retrouver un bourg d’un seul morceau et des cheminements de proximité plus vivables. Il aboutit à des solutions pour les entrées de ville. N’oublions pas d’ailleurs que les deux fois deux voies sont disproportionnées aux flux constatés puisqu’on les préconise pour des trafics de 30 000 véhicules, ce dont nous sommes loin (rappelons d’ailleurs que 30 000, c’est le trafic Porte de Paris).

Pour conclure, ce dossier doit être pensé en prenant un peu de hauteur. Comment l’envisager ainsi en groupe d’analyse restreint quand il entre en résonance avec la relance de l’idée d’une autoroute vers Limoges, d’une part, et l’aménagement de la 147 d’autre part. Il mérite pour le moins qu’on pose les questions au niveau des politiques qu’on décide pour nos territoires : quelle place à la voiture, quelle conception du déplacement de ville à ville (vitesse autoroutière, doublement des nationales pour répondre à l’augmentation du flux, simples créneaux de dépassement pour ne pas ouvrir trop grand le robinet à voitures, place du rail), quelles solutions d’entrée de ville (véritables parcs relais, transport urbain à la hauteur), quelle volonté de préservation des espaces agricoles et forestiers ?

La préférence exprimée ce soir est prématurée et s’exprime sur des bases extrêmement fragiles.   Nous ne la voterons évidemment pas.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation et d’ajouts lors du conseil. La délibération a été reportée.

Culture/Patrimoine

Délibération n°86 (2018-0625) : Demande de subvention auprès de l’État – Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine au titre de l’année 2019 « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » (JA)

Nous avons dit notre crainte, par-delà la qualité du programme d’Itinérance, de voir reculer l’initiative locale devant le pilotage communautaire. Nous ne reprendrons pas les exemples mais craignons que ce programme d’action ne sanctuarise déjà un fonctionnement et des choix en en laissant pas assez les portes ouvertes aux propositions, aux impulsions locales. En matière de culture, c’est, pour nous, toujours un peu de terrain perdu…

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Office de Tourisme

Délibération n°111 (2018-0596) : Avance trimestrielle de trésorerie à l’Office de Tourisme Communautaire sur le produit de la taxe de séjour avant le vote du Budget Primitif 2019 (CF)

Nous voulons partager avec vous notre déception lorsque nous avons appris que la Maison du Tourisme de la place de Gaulle à Poitiers avait reconduit son bail pour 3 ans et que donc nous allions continuer encore de voir coexister à 40 mètres l’un de l’autre deux établissements ayant pour mission d’accueillir le touriste. Qu’est-ce que la guerre des égos coûte cher aux contribuables. Alors non seulement la question n’a pas été réglée à Poitiers mais au Futuroscope, Grand Poitiers n’a pas pu également avoir un bureau du tourisme. Le lien Grand Poitiers-Département ne semble pas facilité malgré la présence de conseillers départementaux également maire et vice-président de Grand Poitiers. Nous sommes atterrés par ces onéreuses bêtises.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme (Quartier de la Gare, EPF et Parc Aliénor d’Aquitaine)

Délibération n°134 (2018-0619) : Renouvellement du Quartier Gare à Poitiers (CF)

Le texte parle du quartier de la gare qui sera la porte d’entrée du territoire de l’agglo, sa vitrine. L’argument de départ est de constater l’attractivité croissante de Poitiers en prenant des indicateurs dont la crédibilité est assez relative : citation de pseudo enquêtes dont celle du site seloger.com qui classe Poitiers comme 5^ème ville où investir (sondage réalisé par des sociétés de commerce privées). Et pour accompagner ce dynamisme important (toujours à mon sens spéculatif) il faut rénover la gare, accompagner le desserrement des sociétés parisiennes qui cherchent à s’installer près des gares TGV : « C’est pour ces raisons que l’environnement de la gare doit être repensé, car il présente aujourd’hui une image en décalage avec les ambitions de l’agglomération dont il est la porte d’entrée ».

On envisage donc de créer de nouveaux stationnements, proposer une nouvelle offre immobilière, immeubles de bureaux qui répondent aux besoins des entreprises… Créer des stationnements en centre-ville est complétement à l’encontre du Schéma des Énergies qui vient d’être soumis au vote. Les parkings sont des aspirateurs de voiture.

Sur le projet lui-même, sachant que la gare a déjà été réaménagée par la SEP il y a tout juste 10 ans avec exactement les mêmes objectifs, l’immeuble phare de ce projet : « Toumai », qui était le top du top en terme de pôle multimodal, est pourtant confronté à de la vacance. Les loyers sont trop onéreux pour les entreprises, même l’ADIL a dû quitter l’immeuble car trop cher. Grand Poitiers, faute de locataires y installe ses propres services (Pictavie), idem pour la salle des congrès qui se voulait accueillir des manifestations parisiennes, et qui ne trouve pas réellement preneur… Quel a été le coût de l’opération réalisée en 2008 ? J’ai en tête 14 millions, pouvez-vous le confirmer et expliquer pourquoi cette opération nécessite une nouvelle intervention si rapidement, le projet avait-il été mal calibré ? Peut-on tirer le bilan de cette opération avant d’en lancer une nouvelle ? Pourquoi construire de nouveau alors que certains bureaux sont sous-occupés ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°145 (2018-0521) : Commune de Poitiers – Avenant n°2 à la convention relative au « Stade des Dunes » liant Grand Poitiers à l’EPF-NA (CF)

L’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) a acquis pour le compte de Grand Poitiers un terrain d’une valeur de 850 000€ à l’État, pour y implanter un projet (achat en 2010).  Normalement le portage classique d’un EPF est d’une durée de 6 ans. Nous en sommes à 8 ans + 1 an de prolongation.

Il est proposé de prolonger le portage de ce terrain par l’EPF d’un an jusqu’au 31 décembre 2019, oui il faut le prolonger, mais à terme Grand Poitiers devra racheter le terrain à l’EPF, avec tous les frais de portage induits (qui augmentent avec la durée de portage, ce qui peut coûter très très cher, surtout si le portage est rallongé d’année en année).

Nous demandons les éléments financiers précis de ce que coûte réellement une prolongation. A combien est aujourd’hui évalué le coût de rachat du terrain ? Où en est le projet ? Car la prolongation du portage est onéreuse pour la Communauté Urbaine et pour accepter la prolongation, cette proposition d’avenant manque de beaucoup d’informations pour pouvoir prendre une décision.

Dernière remarque : attention pour les signataires des avenants, M. Grall n’est plus directeur de l’EPF depuis début novembre, les conventions ne sont donc pas à jour.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°146 (2018-0522) : Parc Aliénor d’Aquitaine – Avenant n°5 à la convention liant l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et Grand Poitiers (JA)

Nous voterons contre, bien sûr, considérant cette zone surdimensionnée quand il faut aller vers la réutilisation, lutter contre l’imperméabilisation des sols et préserver des espaces pour le maraîchage et l’agriculture.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Aéroport Poitiers-Biard

Délibération n°165 (2018-0673) : Gestion du syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers Biard (CF)

Le coût

On nous demande de nous prononcer sur le protocole de sortie de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Vienne dans le syndicat mixte de l’aéroport Poitiers Biard. La CCI sort n’ayant plus les moyens d’assumer une telle charge qui est à ce jour de 760 000 euros annuels pour chacun des partenaires du syndicat qui sont Grand Poitiers, la CCI et le Département de la Vienne. La Région Nouvelle-Aquitaine a indiqué ne pas vouloir se substituer à la CCI dans le syndicat. Donc, en 2020 ce sera 760 000 euros à répartir entre ceux qui reste et assumer en plus la participation que l’État ne mettra plus sur la ligne OSP Poitiers-Lyon. Le désengagement progressif financier de l’État sur cette ligne a été annoncé depuis plus de 6 ans et aujourd’hui nous demandons de combien sera la participation de l’État dans ce syndicat.

Alors on entend ici ou là : « on est à la recherche de partenaires même privés », à un moment donné, il a été question de faire payer les EPCI limitrophes de Grand Poitiers et la recette a été très maigre. Personne ne veut payer pour cet aéroport. Ça c’est pour le coût. Cela va avoir un impact très important dans le budget de Grand Poitiers qui est, du fait de la contractualisation avec l’État de contention des dépenses de fonctionnement plus que ric rac. La somme consacrée à l’aéroport se fait ainsi au détriment d’autres politiques publiques. 

L’impact économique 

Je suis élue depuis 2008 et depuis 10 ans donc, j’entends sans cesse dès qu’il s’agit de l’aéroport des incantations comme « c’est indispensable pour notre territoire », « ça y est, on a changé de partenaires et là ça va marcher, on va atteindre les 200 000 passagers ». C’était le credo lorsque la gestion a été concédée à Vinci, « un vrai professionnel de la gestion aéroportuaire, et tatati et tatata ».

Aujourd’hui, les ambitions sont un peu retombées et on entend qu’il faudra atteindre 170 000 passagers. Tout cela n’est que blabla. La fréquentation de l’aéroport est astable autour de 100 000 passagers si l’on est honnête et que l’on ne compte pas les passagers qui sont montés dans l’avion à la Rochelle et qui passe par Poitiers pour aller à Lyon.

Nous pensons que le bilan strictement économique de cet aéroport n’est pas positif. Et il n’y a pas que nous qui le disons. Je citerai seulement la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dans son rapport de décembre 2017 sur le Département de la Vienne :

« L’impact de l’aéroport sur le tourisme d’affaires n’est pas documenté avec davantage de précision. Bien que l’avion soit le seul mode de transport, à ce stade, permettant d’assurer un aller/retour entre Poitiers et Lyon dans la journée dans de bonnes conditions, justifiant ainsi le maintien jusqu’en 2019 dans le cadre d’une obligation de service public d’une liaison régulière transversale La Rochelle –Poitiers- Lyon, il n’est pas certain, eu égard à la fréquentation en 2015 de 17 000 passagers de cette ligne depuis Poitiers, que son existence soit décisive pour les décideurs économiques ; le département étant par ailleurs bien desservi par le TGV, notamment, depuis le 1^er juillet 2017, avec Paris et Bordeaux à moins de deux heures de trajet de la ville de Poitiers. Le Département indique dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre que le syndicat mixte, propriétaire de l’équipement aéroportuaire, a diligenté en 2017 un sondage auprès des passagers britanniques de l’aéroport afin d’évaluer les retombées économiques de ce trafic pour la Vienne. Selon le Département : « les premiers résultats à partir d’une consultation de 196 personnes permettent d’évaluer les retombées économiques à 7,5 M€ pendant la période d’avril à juin 2017 ». L’absence de production d’éléments probants ne permet cependant pas à la chambre de juger de la fiabilité de cette étude tant au niveau méthodologique que des conclusions qui en sont tirées. Aucune statistique ou étude du gestionnaire de l’aéroport et des exploitants des sites touristiques ne vient cependant corroborer de façon précise et incontestable l’apport de l’aéroport à l’économie touristique de la Vienne »

On peut également citer le « Rapport sur le maillage aéroportuaire français » de janvier 2017 réalisé par la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). La mission recommande que toute aide publique destinée à un aéroport soit précédée par une solide analyse économique visant à établir une perspective réaliste du trafic en rapport avec la dotation envisagée et à l’inscrire dans une complémentarité locale excluant tout préjudice à un aéroport voisin. C’est ce même message que la mission souhaite adresser à la fois aux exploitants d’aéroports, aux compagnies aériennes et aux collectivités locales, en insistant sans doute sur l’indispensable exigence d’anticipation au regard des impératifs d’une gestion rigoureuse, soucieuse de l’économie de moyens : les financements des aéroports et des compagnies aériennes sur fonds publics ne peuvent être qu’exception et non la règle.

Besoin de transparence

Une étude a été faite par le syndicat. Nous avons demandé à ce que le conseil en soit destinataire mais vous nous avez répondu Monsieur le Président que c’était au Président du Département de s’exprimer.  Nous ne pouvons nous satisfaire de ces rideaux de fumée. N’avez-vous pas votre propre position sur le sujet ? Y a-t-il un lien de subordination entre ces deux exécutifs ? Le Département et Grand Poitiers sont partenaires dans ce syndicat. Grand Poitiers doit avoir sa propre position et elle doit émaner de son Conseil et non de son seul Président.

Ne pas vouloir apparaître comme lucide et affirmer que cet aéroport ne correspond plus à un besoin sur le territoire, qu’il est ruineux, qu’il est maintenu sous perfusion depuis des années, que les moyens pour qu’il se dynamise sont disproportionnés par rapport aux retombées économiques attendues serait faire preuve de courage politique.

L’économie mais aussi l’écologie et le social

De plus, tout le monde s’accorde sur le fait que ces contributions publiques sont en majorité utiles pour permettre le bénéfice toujours plus flamboyant de la compagnie low-cost Ryanair dont la sensibilité sociale est connue de tous.  Personne dans cette assemblée ne la cautionne et pourtant la valide en votant la contribution.

En termes écologiques enfin, consacrer 760 000 euros par an pour émettre combien de gaz à effet de serre ? Est-ce bien pertinent alors que cet argent serait si utile pour conduire une politique de mobilité utile à tous les habitants de Grand Poitiers, ligne de bus plus régulière ou autre.

Si nous voulons agir pour le climat il est temps d’arrêter la parlotte et de prendre des décisions conformes. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Motions (Gratuité des Bus et Rectorat)

Délibération n°167 (2018-0674) : Motion présentée par le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tous à Grand Poitiers et une consultation de la population sur ce sujet (JA)

A un moment où la question du droit à la mobilité est posée avec force par le mouvement social, nous pensons que notre responsabilité est d’explorer toutes les solutions et de redonner du sens aux mots que nous employons. Sur notre projet de territoire, nous invoquons l’audace et c’est le moment de montrer que ce n’est pas un vain mot. Nous vous invitons à avoir cette audace, malgré la réticence montrée jusque-là par cette assemblée, à affronter l’idée de gratuité des transports, à la mettre aujourd’hui à l’épreuve du réel. Le contexte évolue, les urgences se redessinent et beaucoup réinterrogent leurs certitudes.

Je ne reprendrais pas ce qui a été dit avec force au long de cette séance : l’urgence climatique ne frappe plus à notre porte, elle la défonce et l’heure n’est donc plus à changer la serrure mais bien à essayer de la contenir. Nos villes souffrent, se dévitalisent au centre, bégaient l’articulation entre l’activité et le logement. Les travailleurs ont peur de ne plus pouvoir se déplacer et souffrent de l’inégalité qui s’accroît quant à leur droit à se déplacer. La maire de Calais, Natacha Bouchart, vient de dire son intention de contribuer à répondre à une des questions posées par les Gilets jaunes, en instaurant la gratuité pour tout le réseau de transport de l’agglomération du Grand Calais Terres et Mers d’ici 2020. Avant elle, c’est, vous le savez, Dunkerque qui a pris la décision après une phase de test de deux ans. Et l’exemple est passionnant puisque nous possédons désormais du recul sur une agglo qui nous ressemble. Il fait avancer le débat parce qu’il démonte bien des idées reçues, et se positionne comme un élément de revitalisation de la ville. Une étude de Henri Briche et Maxime Huré vient de sortir et souligne notamment que dans le cas de Dunkerque, la gratuité est techniquement et financièrement réalisable pour une agglomération de 200 000 habitants, battant en brèche l’hypothèse selon laquelle cette mesure ne serait applicable qu’aux réseaux de villes moyennes. L’attractivité du centre-ville dunkerquois semble sortir renforcée de cette initiative : nombreux sont les enquêtés affirmant profiter davantage des aménités commerciales et récréatives du centre-ville durant le week-end du fait de la gratuité. La décision de délaisser la voiture au profit du bus gratuit permet notamment de déambuler dans les rues sans aucune appréhension de la contrainte horaire qu’implique le stationnement automobile. Enfin, l’incivilité n’a pas augmenté dans les bus dunkerquois. On observe même une diminution des actes de vandalisme durant les week-ends malgré l’augmentation de la fréquentation : un nombre plus important de voyageurs aurait pu engendrer mécaniquement une recrudescence des dégradations. Ensuite, et même s’il faudra avoir plus de recul pour évaluer ces données sur le long terme, la gratuité ne semble pas poser un risque financier important pour la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) : les recettes commerciales ne couvraient que 12 % des dépenses de fonctionnement…

Je vous invite à lire cette étude, à interroger vos positions. Il y a dans la gratuité des transports un chantier qui permet de mêler urbanisme, social et écologie. Ne reculez pas devant une étude qui permettrait de l’envisager sérieusement, ne balayez pas d’un revers de main ce qui pourrait bien être une des clés du quotidien de demain.

Motion de Christiane FRAYSSE et
Jacques ARFEUILLÈRE,  élu-e-s communautaires et municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

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Pour une étude sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tou·te·s à Grand Poitiers et une consultation de la population sur ce sujet

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Conseil communautaire du 7 décembre 2018

Après Aubagne, Châteauroux, Niort, la Communauté Urbaine de Dunkerque (près de 200 000 habitant-e-s) a pris la décision de la gratuité sur l’ensemble du réseau depuis septembre dernier.

Cette décision doit nous faire réfléchir à l’heure des bouleversements climatiques dus à l’augmentation des gaz à effet de serre, dont les véhicules individuels sont notamment responsables.

Quand il n’y a pas réduction de l’offre de transport, quand le cadencement des bus incite les salarié-e-s à privilégier ce mode de transport, cette gratuité se réalise avec un grand succès de fréquentation et de satisfaction de la population notamment des personnes aux revenus modestes.

Nous demandons que la Communauté Urbaine de Grand Poitiers mette en œuvre au plus tôt une étude sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tou·te·s à Poitiers et sur la Communauté Urbaine et parallèlement consulte et mobilise la population (enquête, réunion de proximité, référendum, etc) sur ce dossier.

Il est urgent d’agir.

Délibération n°168 (2018-0677) : Motion pour le maintien du Rectorat à Poitiers (JA)

Notre position est simple. Nous pensons que la perte de proximité tant pour la gestion des personnels que pour orchestrer les politiques éducatives est une mauvaise chose. Nous sommes contre la mise en concurrence entre les territoires, la jugeons contraire à une politique d’aménagement du territoire qui respecte l’intérêt général. Nous pensons enfin aux 440 emplois à Poitiers mais aussi aux emplois à Limoges et à Bordeaux.

Nous voulons enfin rappeler que cette mobilisation à laquelle vous appelez aujourd’hui est la conséquence directe de la loi NOTRe du 7 août 2015 que nombre d’entre vous ont défendue, voire votée. C’est la raison pour laquelle la motion présentée ce soir est pour nous incomplète et contradictoire dans ce qu’elle propose. Incomplète parce qu’elle ne rappelle pas l’origine du problème, la loi NOTRe, qu’elle n’invoque pas les difficultés générées en termes d’emploi.

Contradictoire parce qu’elle demande le maintien des trois rectorats, se positionne ainsi contre la concurrence entre les territoires, alors que, dans le même temps, elle demande que Poitiers soit choisie, en cas de fusion, en justifiant une position dominante en quelque sorte labellisée par la rhétorique ministérielle. On serait donc contre la concurrence mais on veut dans la même motion être les premiers…

Nous votons sans problème pour le maintien des trois rectorats. Nous ne pouvons voter pour que Poitiers reçoive le rectorat fusionné sans savoir quelles en seront les conséquences sur les autres territoires et notamment Limoges.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

• Le budget 2018 ;
• Les attributions de subventions aux associations ;
• L’acquisition du site de Federal Mogul et la réhabilitation du site pour Forsee Power ;
• L’adhésion au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA).

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 49 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil GP du 6 avril 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de mars/avril 2018, cliquez ici

Intérêt communautaire, représentation & fonctionnement de l’assemblée 

Délibération n°2 (2018-0177) : Désignation des élus pour représenter Grand Poitiers au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) des collèges restreint et élargi (CF)

3 700 personnes ont voté pour notre liste « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » et vous considérez que ce n’est même pas la peine que nous ayons un délégué titulaire dans l’instance de support du SCOT. Cela a au moins le mérite d’être clair sur votre conception de la démocratie. Et ne me dites pas que nous avons déjà un suppléant. Ce n’est pas du tout le même positionnement. Je demande à être titulaire plutôt que suppléante ou bien que Jacques Arfeuillère soit titulaire et que je reste suppléante.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°3 (2018-0178) : Désignation des élus pour représenter Grand Poitiers au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) (CF)

Nous trouvons étrange de voter des représentants à une structure pour laquelle la délibération nous demandant de nous prononcer sur la création de cette structure n’est pas encore passée dans ce conseil. C’est peut-être formel mais un peu de bon sens ne fait pas de mal.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0009) : Modification de l’intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Avec cette délibération, nous excluons un équipement sportif de la liste de ce que vous nommez l’intérêt communautaire. Nous pensons que l’intérêt communautaire ne se réduit  pas à une liste d’équipements, il doit être définit de façon qualitative. Nous voyons au fil des commissions que cette absence de critères génère des crispations et surtout une communauté à deux vitesses avec les anciens que vous appelez GP13 et les nouveaux qui n’ont pas les mêmes droits. Nous le verrons à plusieurs reprises dans ce conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°6 (2018-0010) : Composition des commissions thématiques : modification (CF)

Nous demandons à inscrire Mad Joubert comme membre des différentes commissions en tant que conseillère municipale non communautaire. 

Cette demande a été acceptée par le Président, les élu-e-s Osons Poitiers ont donc voté pour cette délibération. 

Délibération n°111 (2018-0078) : Remboursement de frais des membres du Conseil de développement (CF)

Nous savons que le conseil de développement travaille sur le projet de territoire. Nous regrettons de n’avoir été invités qu’à deux réunions sur ce sujet pourtant fondateur de la Communauté Urbaine de Poitiers. Est-ce parce que nous avons une autre vision politique que la vôtre que vous ne souhaitez pas que nous participions à ces réunions ? Ou bien le sujet est-il si délicat qu’il ne mérite de n’être traité que par les maires ? Démocratie quand tu nous tiens ! Il est plus facile de faire de l’information ou de la communication que de l’élaboration collective.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.  

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Budget Principal

Délibération n°8 (2018-0136) : Budget Principal – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous avons reçu les documents de la commission des finances moins de 24 heures avant la tenue de la commission et la version papier 4 heures avant. Nous n’avons pas pu en 6 jours examiner attentivement les 4 000 pages de ce conseil. C’est pourquoi, il y aura des trous dans la raquette dans nos interventions sur les délibérations ayant trait au budget.

Sur ce budget, la priorité affichée s’accompagne diversement d’enveloppe financière. La transition énergétique, difficile d’y voir clair car il n’y a pas de budget propre ou de comptabilité analytique permettant d’apprécier l’effort budgétaire que fait la collectivité. En revanche, pour le numérique l’effort budgétaire est plus qu’affirmé puisqu’il est traduit en euros. De même, entre le SLESRI et le SRDE2I pour l’un des millions sont engagés, pour l’autre on ne voit pas encore l’engagement budgétaire.

En ce qui concerne le livre blanc du CHU, nous redisons que si nous sommes comme vous, attachés au U du CHU, nous sommes encore plus attachés à bénéficier des services d’un centre hospitalier dans lequel le personnel n’est pas considéré seulement comme des unités de production d’une entreprise.

A la lecture de ce rapport dans lequel il est toujours fait état des millions injectés dans l’économie, nous ne sommes pas contre mais si, et seulement si, cela contribue à l’intérêt général et si les entreprises bénéficiaires s’inscrivent et répondent à des exigences écologiques et sociales. Aucune conditionnalité de ce type n’assortit les aides attribuées. Dans ce cas, nous, nous retenons le résultat : cela contribue surtout à alourdir la dette.

La politique de ressources humaines qui s’adapte au contexte de la nouvelle communauté urbaine, c’est un euphémisme qui veut dire que près de 2/3 des agents ont perdu 3 jours de congés annuels alors que la ville de Nantes qui elle, était dans la même situation a choisi de maintenir la semaine supplémentaire de congés à ses agents.

Nous nous opposons avec virulence à la contractualisation imposée de Grand Poitiers avec l’État pour maintenir la hausse des dépenses de fonctionnement en-dessous du plafond de 1,2%. On a le sentiment de revivre le critère de Maastricht dont tout le monde se demande à quoi il correspond et comment ce chiffre a été établi.

Ce que l’on retient, c’est que la décentralisation est malmenée en 2018. D’abord avec le diktat des 1,2% et avec l’exonération en trois ans pour tous de la taxe d’habitation. Au fil des ans, la compensation attendue n’aura qu’un lointain rapport avec le montant dont bénéficieraient les collectivités si elles avaient gardé la main sur les taux et les abattements. Ce mécanisme de compensation n’est pas en faveur de celui qui reçoit la compensation.  Quant au plafond de 1,2% c’est carrément une tutelle budgétaire de l’État sur les collectivités. Et c’est une certaine conception du service public qu’impose le gouvernement Macron. Après Sarkozy et Hollande, le service public de santé, la justice, les services publics de proximité rendus par les collectivités locales, toutes ces actions œuvrant pour l’intérêt général sont mises à mal par des gouvernements qui les considèrent comme des marchandises ou des services rendus par des entreprises. Or la logique gestionnaire ne peut pas prévaloir ici sinon le bien vivre ensemble, la solidarité ne seront que des mots, rien que des mots.

Sur les recettes, la taxe foncière sur la propriété bâtie va augmenter. Pour Poitiers, cela devient critique pour les propriétaires modestes.

Sur les dépenses de fonctionnement courant, nous notons des dépenses que nous ne validons pas : 90 000 euros pour le marketing territorial et 50 000 euros pour l’e-sport. Jacques reviendra sur le sujet un peu plus loin.

Lorsque l’on compare l’évolution des subventions par domaine, celles en faveur de l’action économique augmentent de près d’un quart, soit 500 000 euros de plus tandis que les interventions sociales baissent à hauteur de 6% tout comme les subventions en faveur de la culture qui baissent également.

Les contingents obligatoires représentent 10,7 millions dont 760 000 euros pour l’aéroport de Poitiers-Biard. Nous redisons notre hostilité au financement de cet aéroport. Nous pensons que pour des trajets de courte distance, il faut privilégier le train moins émetteur de gaz à effet de serre. Et pour nous l’adage « time is money » est dérisoire comparé aux prévisions du GIEC et comparé aux constats catastrophiques fait sur la biodiversité. Il semble difficile de faire le lien entre ces actes ou décisions et les conséquences.

Nous vous demandons de la cohérence entre vos propos et vos actes. L’affichage c’est facile, rompre avec ses habitudes, modifier son comportement, son logiciel, c’est plus difficile. La croissance peut être néfaste si elle est effrénée et si elle contribue au dérèglement climatique. Il faut se méfier du greenwashing.

Nous notons les dépenses liées au Partenariat Public-Privé (PPP) sur le Parc des Expo et pour les déchets, aucune étude pour reprendre la gestion des déchets en régie et avoir la main. Les Délégations de Services Publics (DSP) sont coûteuses pour les collectivités. Et quant au Partenariat Public-Privé pour l’éclairage public lorsque l’on entend que pour ce PPP ce n’est pas pareil, c’est comme si on nous disait que le loup du petit chaperon rouge est devenu vegan ! On ne peut que se féliciter que le service de l’eau soit en régie et le reste. La gestion par Eaux de Vienne, nous la considérons comme une régie puisque ce sont des collectivités qui composent ce syndicat.

Nous examinerons les investissements dans les délibérations d’autorisations de programme et de crédits de paiements (AP/CP).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°10 (2018-0137) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisation de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Nous voyons que les crédits de paiements pour la cohésion sociale et la solidarité sont dérisoires par rapport aux autres politiques.

Sur le SLESRI, nous notons 700 000 euros pour Sciences Po et 350 000 inscrits au CPER pour l’université. 300 000 euros pour l’ENSMA autant pour le public que pour le privé, cela ne correspond pas à notre conception de l’enseignement supérieur. Il manque aussi les 880 000 euros de subvention à l’EESI qui relève davantage des compétences de Grand Poitiers que de celles de Poitiers puisque c’est un établissement d’enseignement supérieur culturel.

Sur le programme « Développement rural » – « Chemin de randonnées et schéma d’accueil Forêt de Moulière » : il nous paraît dommage que de Poitiers, on ne puisse pas s’y rendre sur des cheminements doux.

Et le grand absent de ces autorisations de programmes, c’est le Palais de justice ou le quartier du Palais tout court. C’est une question que nous avons posée à Poitiers et qui, me semble-t-il, fait écho dans la tête de quelques-uns ici. Pourquoi le Palais de justice qui va accueillir un évènement culturel qui se veut de grande ampleur ne figure-t-il pas au budget de Grand Poitiers ? Il est présenté comme un projet structurant qui rayonne et le devenir du Palais de justice dépasse largement le cadre de Poitiers. Nous demandons à ce que ce projet relève de Grand Poitiers d’autant plus qu’il est présenté dans le SLESRI de Grand Poitiers comme un des axes structurants. Il mériterait donc d’être porté par la Communauté Urbaine.

Nous ne sommes pas favorables à la mobilisation de 2,6 millions pour un giratoire à Aliénor ni aux 2 millions d’études préliminaires aux travaux de la RN147.

Nous trouvons dans le domaine « voirie » 4,6 millions pour le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) auxquels il faut ajouter les plus de 8 millions inscrits sous le même nom dans le budget transport. Nous redisons que faire un BHNS, cela pourrait être bien si cela veut dire une fréquence régulière des bus toutes les 10 minutes sur les lignes structurantes et des départs de même fréquence depuis les Parcobus.

En ce qui concerne l’autorisation de programme « réhabilitation des piscines », elle est insuffisante au regard du niveau d’équipement du territoire. Nous sommes équipés à raison de 1 pour 20 000 habitants alors que le taux d’équipements moyen de la France en bassins publics de natation est de 1 pour 10 000 habitants. Et nous n’avons pas la mer pour compenser, et lorsque l’on évoque la possibilité de se baigner en rivière, c’est une levée de boucliers. Alors que cela serait un moyen peu onéreux et bénéfique de pallier ce manque et pour redécouvrir la nature.

Nous sommes contre les 160 000 euros pour la LGV SEA Atlantique qui représente la queue de comète des 12 millions versés par Grand Poitiers pour participer à ce partenariat public-privé qui ne vise qu’à relier les métropoles et qui a asséché les finances de la SNCF.

Nous sommes contre les 2 millions affectés à la ZAC République IV que je croyais s’appeler Aliénor. Elle consomme des terres agricoles, ce qui est en contradiction totale avec les principes affichés dans le PADD.

Sur le patrimoine, nous avons demandé aussi bien à Poitiers qu’à Grand Poitiers un inventaire du patrimoine de Grand Poitiers, merci de bien vouloir nous le faire parvenir avant le prochain conseil.

Voici donc quelques observations qui à elles seules justifient notre vote contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Eau 

Délibération n°15 (2018-0142) : Budget annexe Eau – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017

Et 

Délibération n°16 (2018-0101) : Budget Eau – Mise à jour des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) (CF)

Le budget eau, c’est le prix de l’eau et c’est également des travaux pour maintenir en bon état les canalisations pour faire baisser le taux de fuites. Mais tout cela ne sert à rien, si l’eau contenue dans les tuyaux est chargée de pesticides ou de nitrates, alors on fait une usine de potabilisation pour enlever tout ce qui pourrait la rendre non potable. 

Nous ne sommes pas dans cette logique. Pour nous, il vaut mieux prévenir que guérir :

1/ ça nous évite d’être malades ;

2/ ça coûte moins cher ;

et

3/ c’est une politique durable.

L’eau de Fleury qui est acheminée par un aqueduc gallo-romain, ce qui montre que la source était de bonne qualité à l’époque, eh bien, cette eau, nous la gâchons, nous n’en prenons pas soin.

Nous préférons céder aux lobbys agricoles qui se sont laissé berner par une vision productiviste avec l’usage des pesticides, des intrants pour produire toujours plus et qui le font au mépris de l’environnement.

Depuis des années, Grand Poitiers a employé la méthode douce : études, amadouement de la chambre d’agriculture avec le financement d’un poste pendant des années, tentative d’acquisition de 6 hectares sur les 2 500 hectares de l’aire d’alimentation. Depuis des dizaines d’années, les taux de nitrates flirtent avec le taux maximum autorisé.

Nous avons entendu tous les efforts, les nombreuses réunions, les concertations, les conciliabules, la mobilisation des services qu’il a fallu mettre en œuvre pour arracher un oui à Forsee Power pour que l’usine s’installe sur Grand Poitiers. Pour la qualité de l’eau, on ne peut pas dire que la même énergie soit déployée, nous le regrettons pour nous et pour les futurs poitevins.

Et il ne faut pas penser pour autant que boire de l’eau en bouteille serait meilleur que notre eau du robinet puisque des études montrent que cette eau n’est pas meilleure.

Nous nous abstiendrons sur ce budget tout comme sur les autorisations de programme qui suivent : 450 000 euros pour des études, ce n’est pas cela qui permettra la modification du modèle agricole qui doit changer sur ces zones de captage et plus largement sur les bassins d’alimentation de captage d’eau.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Budget annexe Mobilités

Délibération n°20 (2018-0145) : Budget annexe Mobilités – Reprise anticipée du résultat 2017 (CF)

Nous voterons contre cette délibération car nous sommes opposés à l’affectation de 2 millions d’euros à la billettique alors que des choses très simples que nous demandons depuis des années et qui ne coûtent pas grand-chose ne sont même pas réalisées. Indiquer par exemple à un arrêt de bus non seulement la ligne mais la direction, ce qui permet à un voyageur d’attendre son bus du bon côté de la rue ou au bon arrêt de bus.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°21 (2018-0146) : Budget annexe Mobilités – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous préciserons au cours de l’année à l’occasion du vote des délibérations pourquoi nous votons contre ce budget mais d’ores et déjà nous pouvons dire ce qui suit :

• 8,5 millions pour le « Bus à Haut Niveau de Service » ;
• 280 000 euros d’études de circulation et de déplacements.

Ce budget va emprunter 9,7 millions. L’encours de la dette va passer de 29,1 millions à 37 millions soit une augmentation de plus de 27 % mais pour quoi faire ? Pour mieux répondre aux besoins des usagers ? Certainement pas ! Le nombre de personnes qui ne trouvent pas réponse dans l’offre de Vitalis est croissant…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°22 (2018-0147) : Budget annexe Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

En 4 ans, Grand Poitiers aura dépensé plus de 606 000€ pour des études. Nous demandons que le montant total des études réalisées à Grand Poitiers par budget soit communiqué à l’assemblée lors du vote du compte administratif au mois de juin.

Nous souhaiterions également avoir un compte-rendu de l’état d’équipement des 14 Parcobus qui avaient été présentés lors de ce que vous avez appelé « l’optimisation du réseau ».

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Déchets 

Délibération n°25 (2018-0093) : Vote des taux 2018 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (CF)

Nous voterons contre cette délibération. Les taux augmentent la valeur locative sur laquelle s’applique le taux qui augmente également de 1,24 % cette année.

Nous demandons comme chaque année depuis 2013, la mise en œuvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette part incitative a notamment pour but d’encourager la réduction et le tri des déchets des ménages en permettant de compléter l’assiette de la TEOM par une partie calculée en fonction du volume, du poids, du nombre d’enlèvements ou, le cas échéant, à titre transitoire pendant cinq ans, du nombre de personnes composant le foyer.

Le site de l’Ademe présente tout l’intérêt de mettre en place une tarification incitative pour les déchets. Une délibération instituant cette part incitative pourrait à juste titre faire référence à l’agenda 21. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Locations immobilières 

Délibération n°33 (2018-0156) : Budget annexe Locations immobilières – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Les résultats sont présentés par locaux comme nous l’avions demandé. Merci car cela facilite la compréhension immédiate.

Pour le Parc des Expositions (PEX), nous voyons que les frais financiers représentent 25% des dépenses de fonctionnement et les 2/3 des produits des services sont affectés aux remboursements des intérêts des emprunts. Ce n’est pas un bon modèle économique.

Le besoin de financement de ce budget est de 1 million sur un total de 5 millions. C’est essentiellement dû à la réalisation des Hall A et B du Parc des Expositions que nous avions vivement critiqué lorsque vous aviez décidé cette réalisation, bien que dans la majorité nous avions voZACté contre ce choix qui nous pénalise durablement sur 25 ans.

Nous notons que les produits sur les activités de locations du PEX sont en augmentation de 214 600€ et qu’en même temps les activités hors PEX sont en diminution de 269 000€ sur la partie évènementielle. Cela s’appelle des vases communicants avec fuite, la perte de recettes pour la collectivité est de 50 000€. Donc on crée un grand machin pour accueillir des supers événements à la hauteur de la grandeur de notre ex-capitale régionale et cela génère 50 000€ de déficit sur les événements.

On note 1,9 million pour le site de Federal Mogul alors que l’on va voter 9 millions de travaux. Comment allons-nous financer les travaux programmés ? Aurons-nous la capacité de nous endetter encore pour financer cela ? Et si oui, ce sera au détriment de tout le reste du territoire.

Nous avons le sentiment que vous tombez dans le même travers que l’État qui décide de tout miser sur les LGV et qui se réveille avec les caisses vides et des lignes TER en état de délabrement avancés. Le Parc des Expositions, le cadeau fait à Forsee Power et à Federal Mogul, c’est vos LGV à vous. Nous préférons le maillage du territoire et plus d’équité sur le territoire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°34 (2018-0157) : Budget annexe Locations immobilières – Mise à jour des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Dans cette délibération, il est précisé que la collectivité engage d’abord 1,9 million dans l’attente d’une validation du programme et du coût complet avant l’été. Nous demandons qu’une analyse financière prospective soit présentée aux conseillers communautaires sur ce budget. Nous pensons que cette opération fragilise durablement l’exercice de la compétence économique de Grand Poitiers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Parkings 

Délibération n°40 (2018-0163) : Budget annexe Parkings – Vote du budget primitif – Vote du budget primitif. Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous voyons dans ce budget une dérive qui ne nous plaît pas du tout. Il s’agit du remplacement du personnel par de l’externalisation de prestations. Nous demandons des précisions sur ce point. Au conseil municipal de Poitiers, il nous a été dit que les prestations de balayeuse avaient été offertes à Suez. S’agit-il des mêmes prestations ou d’autres ? Cette décision n’a pas fait l’objet de débats pour les conseillers communautaires. Nous sommes encore une fois informés en aval de la décision et non en amont.

Il est également programmé dans cette délibération, la gestion des éclairages du TAP et du parking Toumaï : les économies attendues ont-elles été chiffrées ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Adhésions aux associations & Avances à la SEP 

Délibération n°12 (2018-0139) : Renouvellement des adhésions aux associations pour 2018 (JA)

Nous demandons à dissocier notre vote, pour voter contre l’adhésion à « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et contre celle à « Poitiers Limoges Brive TGV ». Sur la pertinence de la grande vitesse sur la ligne Poitiers-Limoges, tout le monde connaît notre position et notre préférence à un rail qui irrigue un territoire, désenclave le rural et ne sert pas à conduire toujours plus vite une clientèle de PDG d’un grand centre à un autre au détriment d’un TER qui remplirait sans mission de service du plus grand nombre. Chercher une vraie alternative au modèle dominant de la voiture individuelle passe aussi par le choix d’un ferroviaire de proximité. Ce qui nous conduit à dire un mot des RN 147 et 149, pour lesquelles nous voulons dire notre soutien à la solution (orientation gouvernementale) qui oublie tout projet autoroutier et toute 2×2 voies. La solution est effectivement à l’aménagement de tronçons, aux créneaux de dépassement, au contournement quand c’est nécessaire, aux tranchées couvertes peu coûteuses et peu dispendieuses en terres agricoles, à un accès direct au CHU, à des Parcobus situés au bon endroit. Les grands travaux qui favorisent la vitesse et le maintien des poids lourds sur les routes sont des solutions d’arrière-garde quand la crise écologique a dépassé le seuil et ne fait plus seulement que frapper à la porte. Nous ne croyons pas nécessaire l’adhésion à des associations de promotion des aspirateurs à voitures.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre les cotisations aux associations « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et « Poitiers Limoges Brive TGV ».

Délibération n°58 (2018-0087), n°59 (2018-0086) et n°60 (2018-0081) : Avances remboursables à la Société d’Équipement du Poitou (SEP) de 5 000 000,00 € pour 2018 – ZAC de la Gibauderie, de 5 000 000,00 € pour 2018 – ZAC de Chaumont et de 8 000 000,00 € pour 2018 – ZAC des Montgorges (JA)

Nous voterons contre ces avances qui sont toujours d’un montant aussi élevé. Pour ces trois délibérations, il s’agit de 18 millions et en début de mandat Grand Poitiers avançait 15 millions.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Ressources Humaines 

Délibération n°61 (2018-0134), Délibération n°62 (2018-0133), Délibération n°63 (2018-0132) et Délibération n°64 (2018-0131) : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) par catégorie, au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires communs à Grand Poitiers, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers (JA)

Une seule intervention pour les délibérations n°61 à n°64. D’abord pour souligner comme nous l’avons déjà fait, les conséquences de la fusion sur les instances de représentation des personnels. Car s’il est vrai que, en Comité Technique, le nombre de représentants ne bouge pas ; au CHSCT, le fait qu’il n’évolue pas pose quand même problème : son champ d’intervention vu la taille du territoire est plus que vaste et rend la tâche difficile. Avec la même remarque pour les CAP où le travail est important pour les délégués puisqu’il s’agit de suivre les carrières, de suivre les demandes de temps partiels, bref d’avoir une intervention personnalisée. Là, il y a moins de représentants et donc il faudra faire à moins un travail compliqué.

Ensuite, nous voulons faire état de notre inquiétude quant aux discussions en cours sur la fonction publique. La fusion des instances, du CT et du CHSCT, sous prétexte de simplification,  serait un grave recul à l’heure où on a tant besoin de la participation de tous autant pour le contrôle des conditions de travail que pour la participation à l’organisation du service à rendre. De même que nous sommes atterrés par la réduction prévue du périmètre des commissions paritaires à la simple gestion des litiges. Le service public a besoin de fonctionnaires en situation de participer, de s’exprimer, en particulier dans des instances représentatives fortes. Tout affaiblissement supplémentaire lui serait plus que néfaste. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Enseignement supérieur & Recherche 

Délibération n°69 (2018-0114) : Attribution de subventions à l’Université de Poitiers et aux associations étudiantes (JA)

Un mot sur la dernière subvention qui promeut l’entreprise consistant à valoriser l’histoire de la Nouvelle Aquitaine. Quand on cherche à savoir ce que l’atlas en question recouvre, on est impressionné bien sûr par le nombre et la qualité des chercheurs qui travaillent ou vont travailler dans ce cadre, ce qui garantit sans doute le sérieux de l’entreprise. On peut s’autoriser cependant une petite réflexion sur les efforts fournis à inventer un territoire, à lui assurer une cohérence contre la tendance des vents et la direction des marées. Atlas historique de la Nouvelle Aquitaine, soit, aidons la loi NOTRe à définir l’origine des choses.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°71 (2017-0792) : Attribution de subvention à l’association AY128 dans le cadre de la politique Enseignement Supérieur Recherche (JA)

Nous sommes heureux de voir ce fablab monter en puissance, de suivre l’évolution d’une aventure de revitalisation et de réhabilitation d’une friche qui, en 9 ans, a fini par convaincre et débouche sur de belles promesses d’activité. Pour nous, c’est un modèle à suivre.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°72 (2018-0019) : Subvention à l’École Européenne Supérieure de l’Image (EESI) pour son incubateur étudiant FOLLOW (CF)

Nous sommes bien sûr favorables à cette subvention mais nous ne comprenons pas pourquoi nous subventionnons l’École de l’Image à Grand Poitiers pour ce projet alors que la subvention de fonctionnement de 880 000 euros est versée par la Ville de Poitiers. Il est urgent de mettre de la cohérence dans les compétences et de choisir l’une ou l’autre des collectivités pour éviter les financements croisés. Ce serait un gage de meilleure lisibilité.

Le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a été adopté le mois dernier à Grand Poitiers au motif que c’est Grand Poitiers qui a la compétence enseignement supérieur. A ce titre, l’EESI devrait donc être subventionnée non pas par la Ville de Poitiers mais par la Communauté Urbaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tourisme 

Délibération n°73 (2018-0118) : Approbation du compte administratif 2017 de l’Office de Tourisme Communautaire (JA)

On va en profiter pour parler un peu des rapports de notre office avec ce qui s’appelle aujourd’hui l’Agence de la créativité et de l’attractivité du Poitou. Voilà nos deux offices du tourisme dotés de deux nouveaux directeurs, l’occasion peut-être de faire bouger les lignes et peut-être d’abolir les frontières. Notre idée à nous est simple pour résoudre l’incongruité d’une double présence au centre-ville de Poitiers, à deux pas l’un de l’autre en voisins qui s’ignorent, et elle part de ce qu’il serait si simplement idéal de trouver pour celui qui chemine dans notre région : à Poitiers et au Futuroscope, les deux principaux lieux de centralité touristique du département, on propose la même chose, les mêmes propositions, la même information. Dans le premier, l’offre touristique de Grand Poitiers, se complète du travail du Département et de son rapprochement avec les Deux-Sèvres. Dans le second, au Futuroscope, l’offre touristique du Poitou se complète du travail de Grand Poitiers.

Le passage à Grand Poitiers donne de l’aisance à notre politique, la taxe de séjour est substantielle : ouvrons de nouveaux chemins dont l’un pourrait être celui du tourisme de proximité. Nos rapprochements révèlent des richesses encore méconnues : c’est peut-être l’heure de lire l’excellent manuel de l’anti tourisme de Rodolphe Christin qui invite à renoncer à l’appétit qu’il appelle « mondophage » des destinations lointaines et à privilégier le cheminement à la destination par le déplacement doux qui fait ouvrir les yeux sur ce qui nous entoure… 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°77 (2018-0004) : Promotion du tourisme – Signalisation touristique sur la partie sud de l’autoroute A10 (JA)

Quelle bonne affaire que ces concessions d’autoroute ! Un équipement public, payé par les impôts, concédé à des sociétés à des conditions toujours aussi avantageuses puisqu’elles leur assurent chaque année des bénéfices incroyables (25 % en 2016) et permet à leurs actionnaires de voir leurs dividendes flamber (plus de 40 % cette même année). Pour le nouveau plan de relance des autoroutes, c’est l’usager qui passe à la caisse par une augmentation régulière des péages sur plusieurs années. Pour quel service ? La signalisation est facturée aux collectivités qui disent merci ! Il est décidément urgent de reprendre les choses en mains et de revenir sur cet incroyable hold up des autoroutes de France.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie & Numérique 

Délibération n°76 (2018-0130) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique d’animation économique de Grand Poitiers (JA)

Une remarque d’abord sur ce calendrier qui nous fait entériner des subventions pour des événements qui ont déjà eu lieu. Vous connaissez notre position : respecter cette assemblée, c’est faire en sorte de lui demander en amont de faire ses choix. Nous nous abstiendrons donc sur la 23^ème édition BD LIRE 86 de Ligugé organisée au Domaine de Givray lors du week-end des 24 et 25 mars 2018, sur la Gamers Assembly du 30 mars au 2 avril 2018 et sur l’Inter Association des Métiers de l’Entreprise pour la semaine de découverte de l’entreprise qui s’est tenue du 26 au 30 mars 2018. Et cela ne remet pas en cause le fait que nous trouvons de  l’intérêt pour ces manifestations.

Je reviens cependant sur Futurolan dont je ne remets pas en cause le programme des Gamers Assembly proposé qui est effectivement, dans le domaine concerné, cette année encore, de grande qualité. Je rappelle que nous avions voté les premières subventions pour Futurolan regardant avec sympathie l’histoire d’une association née de la passion de quelques-uns et aboutissant à une manifestation d’ampleur par la force de conviction de bénévoles citoyens souhaitant ouvrir des espaces à la culture et à la rencontre. Nous nous étions abstenus l’an dernier considérant que nous franchissions une étape : la progression de la subvention nous apparaissait déraisonnable. Nous passions de 78 000€ à 180 000€, c’est-à-dire que nous faisions plus que doubler. Cette année, c’est une étape supplémentaire : nous passons à 220 000 euros (auxquels on peut ajouter la subvention de 10 000€ pour l’équipe des Orks). Vous avez fait le choix de professionnaliser les équipes, voire d’institutionnaliser la manifestation. Nous persistons à penser que ce n’est pas une bonne chose, à dire que ce qui naît de l’initiative citoyenne, de la dynamique associative ne gagne pas toujours à cette transformation. D’abord parce que la manifestation prend dès lors une place qui peut empêcher l’émergence d’initiatives montantes, ensuite parce que la manifestation y perd de cette liberté qui a peut-être fait son succès en se mettant au service de stratégie économique qui les dépasse et qui les absorbe.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur l’attribution des subventions aux associations BD Lire 86, Futurolan et Inter Association des Métiers de l’Entreprise.

Délibération n°78 (2018-0058) : Convention d’utilisation des supports électriques pour le déploiement de la fibre optique (CF)

C’est bien de concourir pour une subvention de revitalisation du centre-ville de Poitiers mais une des conditions de l’attractivité c’est d’avoir accès à la fibre et je peux en témoigner en tant qu’habitante du centre-ville de Poitiers, celui-ci n’est pas équipé. Orange ne donne aucune date d’installation de la fibre. La « capitale du numérique » qui n’est pas équipée de la fibre, là encore on cherche la cohérence ! Qu’on ne me dise pas que cela relève du seul opérateur, tout le monde sait et nous avons voté des délibérations en ce sens, que les travaux se font en coordination avec les services de la Ville.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Étalement urbain 

Délibération n°100 (2018-0040) : Opération d’aménagement République IV (Parc Aliénor d’Aquitaine) – Signature d’un avenant n°3 au traité de concession (JA)

Mieux rémunérer l’aménageur, assurer un développement cohérent du projet sur 20 ans, tout cela résonne mal à nos oreilles, à nous qui avons dénoncé depuis le début le sur dimensionnement du projet, son inadéquation à l’élargissement à GP 40, le projet ayant été pensé pour GP 13, se concentrant sur Poitiers, mobilisant 150 hectares (250 dans un second temps) de terres dont on aurait bien besoin pour la ceinture maraîchère qui lui assurerait une part de son autonomie alimentaire, qui fait l’impasse sur les friches industrielles à réhabiliter, qui bétonne, imperméabilise, nuit aux ZI qui restent à commercialiser sur les nouvelles communes qui nous ont rejoints, qui participe à une logique concurrentielle qui n’est pas la nôtre. Nous votons contre, bien sûr.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°118 (2018-0174) : Opération de lotissement « Champ Berland » à Montamisé, Délibération n°119 (2018-0173) : Opération de lotissement « La Chaume » à Saint-Benoît, Délibération n°120 (2018-0172) : Opération de lotissement « Les Bournalières II » à Biard – Conventions préalables pour l’incorporation dans le domaine public des terrains et équipements publics (JA)

« Champ Berland », « La Chaume », « Les Jardins des Bournalières » : une fois n’est pas coutume, on va faire parler un peu la toponymie pour ces trois opérations de lotissements afin de servir notre propos. Le nom de ces opérations dit assez l’origine rurale de ces lieux pour qu’on reste en alerte sur tout ce qui participe à l’étalement urbain dont nous savons bien tous qu’on doit aujourd’hui le réduire au maximum si nous voulons préserver à notre cadre de vie une véritable durée. Ici, en lieu et place de ces opérations, c’est une ceinture verte qu’il faudrait préserver, ceinture maraîchère qui correspondrait à nos intentions affirmées de rapprocher la production de nourriture des consommateurs. Parler de circuits courts, c’est bien. Leur faire de la place, c’est mieux.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Forsee Power & Federal Mogul 

Délibération n°144 (2018-0108) : Acquisition auprès de Federal Mogul Operations France SAS de son site de la ZAE des Temps Modernes à Chasseneuil-du- Poitou (CF)

Nous avons eu une présentation de cette délibération en commission des finances après avoir appris dans la presse que Forsee Power allait s’installer sur ce site occupé précédemment par Federal Mogul. Sur ce site, plus de 800 salariés étaient employés en 1983 puis petit à petit, les effectifs ont baissé au gré des délocalisations. Ce sont 270 emplois qui ont disparu du territoire lorsque le site a fermé en 2014. L’entreprise Federal Mogul existe toujours mais ses emplois sont en Pologne et elle est florissante. En revanche, le site qu’elle a laissé est pollué. Nous avons rencontré des anciens salariés qui nous ont décrit comment se faisait le traitement des déchets et résidus de leur activité. Et c’est ce terrain, très pollué que Grand Poitiers va acquérir. L’avis des domaines mentionne d’ailleurs que l’estimation ne prend pas en compte ni les travaux de désamiantage ni ceux de dépollution faute d’informations suffisantes pour les évaluer. Pour ce terrain que Federal Mogul n’a pas pris la peine de dépolluer, Grand Poitiers va payer Federal Mogul ainsi que les frais de dépollution. Federal Mogul, entreprise dont le siège social est aux États-Unis qui réalise un chiffre d’affaires de près de 10 milliards de dollars par an.

Nous ne voterons pas cette délibération qui valide le principe qu’une entreprise puisse se permettre de délocaliser des emplois alors que sa structure fonctionne, qu’elle est cotée en bourse et donne de l’argent à ses actionnaires et qui pour vouloir toujours plus de profits s’en va en laissant ses déchets derrière elle et l’argent public va être utilisé pour remettre en état le site.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°145 (2018-0190) : Demande de subventions pour la réhabilitation de la friche industrielle Federal Mogul à Chasseneuil-du- Poitou (CF)

Nous sommes bien entendu attentifs au fait qu’un site industriel revivra, et que la création d’emplois sera importante : 100 en 2018 pour atteindre 300 au terme de 3 ans. Le Figaro mentionnait 250 recrutements d’ici 2021. Cette entreprise a plusieurs sites de production en France, en Chine et en Pologne. Nous nous demandons tout de même si ce seront des créations d’emplois nettes ou s’il s’agira même partiellement de délocalisation soit d’Ivry soit de Seine-et-Marne.

Forsee Power entreprise innovante et qui veut vendre du 100 % français mais on dirait qu’elle souffre elle aussi du mal français. Son comité exécutif comporte 7 membres dont 1 est une directrice de la communication et des relations publiques et les 6 autres sont directeurs. L’innovation peut-être, mais l’égalité homme-femme, cela doit être pour demain aussi.

Sur la production de cette entreprise :

Batteries qualifiées d’intelligentes, nous sommes toujours dubitatifs lorsque le qualificatif « intelligent » est accolé à des objets.

Il est bien mentionné que ces batteries seront destinées en priorité à des véhicules de transports  (bus, rail, camion, bateau et scooter) et les batteries portables sont aussi destinées à de l’outillage industriel, des scooters, des vélos ou des équipements médicaux.

Notre crainte est que le développement de véhicule de transport collectif électrique ne soit qu’une étape de test vers une généralisation du véhicule électrique pour tous. Nous redisons notre opposition à une transformation massive du mode d’énergie électrique pour des voitures individuelles. Vouloir résoudre ou lutter contre le changement climatique en renonçant à l’essence et au diesel et en se lançant dans le véhicule électrique pour tous ce n’est pas la bonne solution car nous mettrions sur la route des véhicules nucléaires. Personne n’ignore aujourd’hui que nous ne savons pas traiter les déchets nucléaires et que l’uranium est un minerai rare que notre avide recherche conduit à générer des conflits dans les pays producteurs.

Sur l’emploi :

Aujourd’hui, il y a un site en Seine-et-Marne, la recherche et développement à Ivry et il est dit la création de 100 et 300 emplois en 2021. Ces emplois seront-ils réellement créés ou bien ce ne seront que des emplois délocalisés ? On peut se dire après tout, peu importe ce sont des emplois pour notre territoire mais derrière des emplois, il y a des hommes et des femmes qui devront déménager. Mais il est vrai que la mobilité est une valeur portée aux nues aujourd’hui ! C’est vrai que cela peut être stimulant pour certains mais c’est loin d’être une généralité. Et surtout cela crée de la précarité dans un couple dans lequel un des membres doit bouger et l’autre perdre son emploi pour le suivre. Nous n’avons pas eu d’assurance sur ce point : création d’emploi nette ou délocalisation partielle ?

Sur la question de la juste utilisation de l’argent public :

Grand Poitiers va mobiliser 10 millions d’euros pour offrir une meilleure offre que les collectivités qui veulent aussi de l’emploi sur leur territoire, nous sommes dans une logique de compétition et de concurrence entre territoires.

La collectivité mobilise donc 10 millions d’euros pour 300 emplois dans 3 ans, soit plus de
30 000 euros par emploi, bien sûr cet argent sera remboursé, c’est du moins ce que dira le contrat.

Reste la question du coût de dépollution du terrain qui n’est pas chiffré.

Nous ne comprenons pas pourquoi nous avons participé à une structure qui s’appelle la SEMPAT SEM Patrimoniale qui a pour objet de faire de l’immobilier d’entreprise pour faciliter l’exercice de la compétence économique. Pourquoi ne faisons-nous pas appel à cette structure ? Est-ce parce que son statut n’est pas stabilisé comme nous l’avons dit lors du vote de la participation de la SEMPAT à la SCI Alain Tanguy SEM Patrimoniale ? Est-ce parce que Châtellerault était en concurrence avec Grand Poitiers pour accueillir Forsee Power et que la SEMPAT ne voulait pas se positionner entre les deux ? Donc, la question reste ouverte.

Emprunter 10 millions d’euros pour gagner dans le jeu de la concurrence entre territoires ne nous paraît pas une bonne opération. Cette opération risque de nous priver de marges de manœuvre pour d’autres actions économiques qui ne feront pas la une des journaux mais qui auraient des conséquences en termes d’emploi tout aussi importantes.

Les entreprises vont et viennent à toutes vitesses aujourd’hui. Ici si le gâteau est gros et demain ailleurs s’il est meilleur. Forsee Power d’ailleurs le pratique. Arrivée en février 2016 à Moissy Cramayel en Seine-et-Marne, un an et demi  après  Forsee Power délocalise 50 emplois à Ivry, au motif qu’elle a du mal à recruter des cadres pour un lieu de travail trop éloigné de Paris.

Les exemples d’entreprises qui du jour au lendemain lèvent l’ancre après avoir bien profité de l’argent public sont trop nombreux pour que nous soyons enclins à voter une aide publique de cette importance.

Nous voterons contre cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) 

Délibération n°101 (2018-0170) : Contribution et adoption des statuts du Syndicat Mixte Régional de Transport – Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) (CF)

Le CESER a rendu un rapport en 2017 qui saluait cette initiative de volonté de coordination et de prise en compte de l’intermodalité.

L’avis rendu ensuite en mars 2018 sur la création du SMINA est plus nuancé. Il note l’avancée notable en faveur de l’intermodalité mais le CESER  regrette que la démarche engagée ne soit pas partagée par l’ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de la région, au détriment des usagers de certains territoires qui ne pourront pas bénéficier des avancées proposées par le SMINA. En termes de gouvernance, le CESER propose que le comité des partenaires du transport public, instance de concertation du syndicat mixte soit ouvert à un large panel d’associations intéressées par la mobilité dans la région : associations de protection de l’environnement, de parents d’élèves, etc.

Le projet de création de ce syndicat relève d’objectifs que nous partageons partiellement. Nous sommes favorables à la coordination et à l’information multimodale mais la limite c’est que :

1/ toutes les autorités organisatrices de transport de Nouvelle-Aquitaine ne participe pas au syndicat ;

Et

2/ les informations concernant les régions frontalières ne sont pas à l’ordre du jour alors que pour les usagers c’est une nécessité.

Enfin l’organisation du syndicat en bassin de mobilité au motif de favoriser la proximité risque de faire perdre de la pertinence.

En ce qui concerne l’objectif de tarification multimodale, c’est-à-dire un billet unique et une tarification coordonnée, nous sommes nettement plus sceptiques concernant le billet unique. A l’heure du Smartphone, ce n’est peut-être pas indispensable de tout miser sur un système billettique qui coûte horriblement cher. S’il revient à 2 millions pour Grand Poitiers, il représentera alors une belle somme pour l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine ! Et enfin la tarification coordonnée, c’est beau à entendre mais si cela doit se traduire par une multiplication du prix du billet comme cela a été le cas pour le TER de la Rochelle alors ce n’est pas un objectif que nous partageons.

Donc en l’état, nous ne pouvons pas voter cette délibération qui valide la création d’une instance coordinatrice alors que la totalité des membres qui la composent ne sont pas d’accord et de fait l’objectif ne pourra pas être atteint. Nous nous abstiendrons en attendant que le consensus soit atteint et que la coordination puisse réellement être exercée.

De plus, 1,7 million de fonctionnement annuel pour la Nouvelle-Aquitaine et 50 000€ pour Grand Poitiers, cela fait beaucoup. Nous préférons mettre cet argent sur des travaux, sur des bus supplémentaires, sur une amélioration réelle du service offert aux usagers des transports collectifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Vélo 

Délibération n°102 (2018-0069) : Mise en place de la manifestation vélo 2018 « Tout Grand Poitiers à Vélo » (JA)

Nous sommes bien sûr favorables à tout ce qui peut mettre le vélo sur le devant de la scène mais, quand on nous parle de tour de Grand Poitiers à vélo, on ne peut s’empêcher de penser à l’invitation des associations Vélocité 86, Vélorution ! et de l’Atelier du Petit Plateau du 14 octobre dernier destinée aux élu-e-s de GP à parcourir Grand Poitiers à vélo, invitation à laquelle nous fûmes un peu seuls à répondre. Je parle de ça, parce que le vélo a vraiment besoin de s’inscrire dans les pratiques si l’on veut qu’il joue un rôle plein et entier comme alternative aux déplacements polluants chaque fois que cela est possible. Et cela ne peut s’appuyer que sur la pratique : en ce sens, les indicateurs demeurent inquiétants. J’en veux pour preuve les résultats de Poitiers sur le baromètre des villes cyclables, cette enquête nationale dont vous n’avez pas manqué de voir les résultats, qui attribue une note de 2,96 sur 6 à notre ville et la place à la 22^ème place sur 36 des villes de sa catégorie. En cause ? Essentiellement l’infrastructure, les préconisations tournant toutes autour de l’insuffisance des itinéraires, de l’absence d’un vrai réseau sans coupure, l’ensemble définissant un climat général qui n’est pas favorable à la pratique. Cette enquête s’est faite sur environ 300 réponses d’usagers quotidiens pour raisons utilitaires : le principal point noir, la liaison centre-ville vers CHU et Campus, la cohabitation avec les véhicules motorisés. Le vélo électrique a bien été identifié comme un accélérateur de la pratique mais la récente tarification est ressentie comme un frein : et nous contestons que ça a marqué le retour de vélos non utilisés en l’absence de véritables indicateurs. Ce n’était pas le moment de lancer un tel signe quand il fallait au contraire monter en puissance. De toute façon, tant qu’il n’y aura pas d’enveloppe attachée à un plan cyclable, on ne pourra pas mesurer l’ambition de la politique cyclable de Grand Poitiers.

Nous souhaitons dire aussi un dernier mot sur l’activité de livraison de repas par vélo qui se développe sur Poitiers : nous pensons que Poit’ à Vélo, qui est une coopérative d’associés qui militent pour une alternative au déplacement professionnel motorisé, doit être clairement distinguée, y compris par un encouragement clair de la collectivité, des entreprises telles que Deliveroo et Ubereat qui ont inventé une nouvelle forme d’esclavage moderne en faisant rouler pour une misère une armée de précaires à vélo.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°104 (2018-0067) : Subvention de fonctionnement à une association de droit privé l’Atelier du Petit Plateau Année 2018 (JA)

La subvention continue à baisser ; nous demandions au contraire un coup de pouce pour une association qui contribue très sûrement à la pratique consciente et sécurisée du vélo.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Services Civiques

Délibération n°113 (2018-0072) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de la Vienne et la Mission Locale d’Insertion – Année 2018 (JA)

Je reprendrai en grande partie, et je m’en excuse auprès des conseillers qui siègent à Poitiers, mon intervention sur un dispositif sur lequel nous nous interrogeons. Je n’ai pas dit que nous dénonçons, puisque le service civique possède cette dimension d’engagement dans la cité que nous ne pouvons qu’approuver, mais que nous regardons avec prudence, sinon défiance parce que nous sommes tout également opposés à tout ce qui développe la précarité. Nous voulons donc faire partager les questions que nous nous posons.

D’abord, est-ce qu’il permet l’apprentissage de la vie collective et citoyenne par la pratique ? Oui, bien sûr, puisqu’il implique que le jeune s’intègre à la vie collective de la structure où on doit accomplir sa mission. Mais si on attend de lui qu’il assimile rapidement les exigences et les dynamiques du travail d’équipe, on a tendance à perdre de vue plusieurs points qui rendent cela délicat : d’abord, la différence de statut. En principe, supposé sans expérience et placé entièrement sous la responsabilité de la structure, le jeune en service civique doit tout le temps être accompagné d’un référent, ce qui limite au jour le jour son espace d’autonomie. De même, il n’a pas les mêmes droits, puisqu’il n’est pas salarié de la structure : pas de chèques vacances, tickets resto et autres coups de pouce. A la fin du mois, la différence entre sa paie et celle de ses collègues achève de creuser un écart significatif : même s’il peut très bien s’entendre avec ses collègues et se satisfaire de sa non existence sur l’organigramme de son lieu de travail, le jeune en service civique ne s’y intégrera jamais totalement, puisqu’on lui rappelle chaque jour qu’il évolue totalement en dehors du droit commun qui régit la vie de la collectivité.

Ensuite, il y a le caractère extrêmement malléable de sa mission. Il est rare que la fiche de poste sur la base de laquelle le recrutement du service civique a été effectué corresponde réellement aux tâches qu’il aura à accomplir sur son lieu de travail. On finit souvent par demander au jeune en service civique une large polyvalence, et par lui confier les tâches de salariés lambda. Cela paraît normal quand on s’aperçoit que beaucoup de services civiques sont recrutés pour pallier le manque de moyens de structures qui ne peuvent créer un véritable poste. Si on tombe sur de mauvais encadrants, la mission peut vite tourner à l’exploitation : soit le jeune doit, en 24 heures, accomplir ce que ferait un salarié en 35, soit il fait de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui seront pas indemnisées.

C’est la raison pour laquelle il est difficile de considérer le service civique comme un outil de l’insertion professionnelle. En effet, évincé du droit commun et soumis entièrement au bon vouloir de la structure et de ses référents, le jeune en service civique peut très bien adapter sa pratique aux difficultés qu’il rencontre sur son lieu de travail ce qui ne garantit pas l’acquisition de compétences professionnelles. De même, le manque de protection légale et de droits du jeune en service civique le rend bien plus vulnérable face aux situations de pression et de harcèlement.

Le service civique reste un contrat précaire bien emballé de valeurs positives : pourtant s’il permet certes de donner de son temps pour une cause qui nous tient à cœur, par son existence même, il empêche qu’on octroie de véritables emplois à la défense de cette cause.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Énergie & Compteurs Linky 

Délibération n°122 (2018-0176) : Avenant – Contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et la fourniture d’énergie électrique (JA)

Vous vous souvenez qu’au mois de décembre, nous avons essayé de glisser dans ce contrat de concession un amendement pour laisser le libre-choix aux habitants d’être ou non équipés du nouveau compteur Linky. Sans succès comme à chaque fois que, localement, on essaie d’aborder cette question que d’autres, dans d’autres villes, ou d’autres pays européens n’hésitent pas à interroger politiquement.

Je m’appuierai, cette fois, sur la décision récente de la ville de Tours qui, sur la demande de son opposition de gauche (PS, PC et Verts), a voté une délibération qui laisse le libre-choix aux Tourangeaux d’accepter ou de refuser l’installation des nouveaux compteurs et qui a adressé un courrier au gestionnaire du réseau, la société ENEDIS, lui demandant « de tenir compte de la décision de chaque client concernant la pleine acceptation ou le refus d’installation à son domicile d’un compteur Linky, en particulier des clients souffrant d’électro-sensibilité, et de veiller à ne pas solliciter de manière abusive les particuliers dans le cadre du déploiement desdits compteurs. »

Je rappellerai à ceux qui se réfèrent à la directive européenne que le compteur est loin de faire l’unanimité en Europe, essentiellement contesté sur son intérêt économique, ce qui pourtant est l’argument essentiel de ceux qui préconisent son déploiement : l’Allemagne, la Slovaquie ou la Lettonie ont décidé d’un déploiement partiel, suite à une analyse coût/avantage négative. Quelques-uns se sont enfin positionnés contre ce déploiement, à cause d’une analyse coût/avantage négative, comme le Portugal, la Belgique ou la République Tchèque.

Profitons de l’avis de la Cour des Comptes, publié fin février, pour revoir notre position. Je rappelle que son rapport annuel a critiqué sévèrement le déploiement des compteurs Linky. Les sages estiment qu’il est très coûteux pour les consommateurs qui n’en voient pas assez les bénéfices. La Cour estime que le dispositif est d’abord avantageux pour la société Enedis. Elle va faire des économies de relevés, de pertes en ligne, mais le financement, de 130 euros par compteur, est assuré par les consommateurs. Ces compteurs sont censés rendre plus lisible la consommation électrique, mais dans les faits, c’est un véritable parcours du combattant pour avoir des informations simples dit la Cour des Comptes.

Un dernier mot, nous protestons contre le fait que ces compteurs soient déployés dans les écoles sans que la communauté scolaire en soit informée, parents et enseignants étant mis chaque fois devant le fait accompli.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Environnement

Délibération n°123 (2018-0080) : Attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté urbaine en 2018 en vue de la préservation de la biodiversité (CF)

Au niveau européen, le frelon asiatique figure désormais dans la liste des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union Européenne qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016. La loi précise que dès qu’une espèce figure sur l’arrêté ministériel EEE, les préfets doivent prendre des arrêtés ad hoc précisant les conditions de lutte contre l’espèce invasive. Mais le gouvernement français doit être en désaccord avec l’Europe sur le caractère préoccupant des frelons asiatiques ou bien peut-être ne veut-il pas se donner les moyens de financer cette politique de préservation de la biodiversité. Macron président des riches mais pas de la biodiversité. En attendant que l’État encore une fois prenne ses responsabilités, la collectivité met modestement la main à la poche, c’est mieux que rien. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°125 (2018-0095), Délibération n°126 (2018-0090, Délibération n°127 (2018-0094) et Délibération n°128 (2018-0091) : Conservatoire – Programme Erasmus + – Conventions de partenariat entre Grand Poitiers et les Conservatoires de Malaga et Cagliari ; Convention relative à l’organisation des Classes à horaires aménagés avec le Collège du Jardin des Plantes ; Demande de subvention à l’État et à la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation du Cycle Professionnel Initial (CEPI) ; Programme d’actions culturelles 2018 – Demandes de subventions (JA)

Nous voudrions faire une remarque d’ordre générale sur les 4 délibérations de la 125 à la 128. Il y est question de l’action culturelle, l’une des composantes essentielles de la vie d’un conservatoire (à plus forte raison d’un CRR). L’objet de notre questionnement au moment où la compétence culture est devenue communautaire, quelle place va être accordée à l’action culturelle du conservatoire ?

Autrement dit, les artistes-enseignants, les projets d’élèves des autres conservatoires ou écoles de musique de GP40 auront-ils une place dans les programmations ? En soutenant des projets d’autres lieux d’enseignement du territoire, des projets inter écoles-conservatoire, cette action culturelle ne pourrait-elle pas être un levier pour participer à la construction d’une dimension Grand Poitiers de l’enseignement artistique ? Par exemple, cette action culturelle ne pourrait-elle pas construire avec les écoles et conservatoire de Grand Poitiers un événement de Grand Poitiers faisant se rencontrer musique, danse et théâtre avec des concerts, des projets artistiques d’élèves ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Délibération n°129 (2018-0191) : Demande de subvention pour les 20 ans de l’inscription du bien UNESCO Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France (CF)

Nous sommes favorables à cette demande de subvention mais nous voudrions savoir si une solution a été trouvée afin que le balisage de ce chemin ne soit pas interrompu pour la traversée de Poitiers. La querelle entre les partisans d’un itinéraire et ceux d’un autre a-t- elle été tranchée afin qu’un balisage existe ou mieux que plusieurs existent plutôt que rien ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°136 (2018-0083) : Équipement culturel d’intérêt communautaire – Subvention au TAP – Scène Nationale (JA)

Quelques mots sur le TAP désormais tourné vers la communauté dont l’importance du budget absorbe une bonne part de l’effort fourni par Grand Poitiers. Nous avons écouté avec intérêt la présentation faite en commission de son activité et de ses missions de Scène Nationale par Jerôme Lecardeur, son directeur de même que nous reconnaissons l’intérêt de la programmation et de l’activité de la structure. Mais nous avons aussi entendu la perte de 7 postes en 10 ans, le désengagement progressif du Département dès cette année, la prudence d’un directeur qui, interrogé sur la décentralisation du TAP sur le territoire de la communauté, répond : « Je dois absolument faire vivre cet énorme bâtiment à l’heure où  les finances baissent », aveu en demi-teinte du fait que le paquebot aura du mal à se mouvoir sur notre petite mer. Il le faudra bien pourtant pour que s’accepte mieux l’effort communautaire pour la structure et cela devra passer par plus d’ambitions que de simples lectures décentralisées ou la production d’un fichier son …

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.