« Où il est question de démocratie ! Nous le pressentions avant le conseil de Grand Poitiers : cette séance, à nouveau risquait de tourner à la parodie, sinon à la mascarade. Nous présentions ici-même les 21 cm d’épaisseur du document de séance, ce qui laissait présager l’accélération de l’ordre du jour au fil de la séance et donc de l’absence de débat, de vote « au petit bonheur » pour beaucoup de conseillers. Comme d’habitude, nous y sommes pourtant allés avec dans nos cartons notre analyse, nos interventions… Mais le Président a pris du temps pour entrer en campagne électorale : un long discours sur le budget, (où il ne limite pas son temps de parole qui est limité pour le reste de l’assemblée), mais il a fallu laisser de la place aux égos de s’affirmer lors de l’élection du Vice-président pour remplacer A. Tricot. Et très vite le Président s’est mis à bousculer l’ordre du jour, à nous désigner comme étant ceux qui ralentissent à vouloir débattre sur tout, à jouer celui qui veut libérer tout le monde quand c’est lui qui enferme dans une impasse.

Personne n’écoute, très peu participent, on ne répond pas à nos questions, on nous invective, on se moque des sujets, mais on prend le temps de faire des plaisanteries grasses et sexistes sur les sous-vêtements d’Indiscrète quand l’entreprise vient dans le débat. Nous avons tenu 5 heures puis avons rangé nos cartons. Nous reviendrons, bien sûr, nous avons un mandat, mais avec la conviction qu’il est urgent de réformer le fonctionnement de cette assemblée. »

Jacques ARFEUILLÈRE, le 14 avril 2019

 139 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants :

• Le budget 2019 de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers ;
• Le schéma commercial de Grand Poitiers ;
• La subvention de 330 000€ pour la Gamers Assembly ;
• Le Programme Local de l’Habitat 2019-2024 ;
• La consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation.

Voici, dans son intégralité, les 48 interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour la séance du conseil communautaire du 12 avril 2019 listées pages suivantes. Le Président n’a pas examiné les délibérations dans l’ordre, les élu·e·s Osons Poitiers sont intervenu·e·s sur la liste des marchés et de leurs avenants ainsi que sur 31 délibérations dont 7 non prononcées lors du conseil et auraient souhaité intervenir sur les 17 autres délibérations concernant la mobilité, l’environnement, la culture et le sport.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 12 avril 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils d’avril, cliquez ici

Liste des marchés (Federal Mogul, piscine de la Ganterie, parking du Palais de justice, carrefour à feux, travail intérimaire)

Délibération n°0 (2019-0258) : Rendu compte (CF)

• Liste des Marchés et leurs avenants

Marché n°26100 : Mandat de maîtrise d’ouvrage – Étude pour la reconversion du site de Federal Mogul à Chasseneuil-du-Poitou.

Il y a une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, il nous a été expliqué en commission des finances que ce serait sans incidence financière pour Grand Poitiers. Est-ce que cela veut dire que le montant des loyers est ajusté au montant des travaux et aux frais financiers supportés par la collectivité relatifs aux emprunts faits pour financer ces travaux ?

Marchés n°26364, 26371 et 26372 : Nous voyons plusieurs marchés qui ont trait à la transformation du bassin nordique de la piscine de la Ganterie. Un comité de pilotage avait été mis en place mais il n’a donné lieu qu’à la convocation à deux réunions. Ces comités de pilotage peuvent être intéressants, s’ils sont réellement consultés et non s’ils servent seulement d’alibi démocratique.

Marchés n°26670, 26671, 26700 : 831 811 euros pour la réhabilitation du parking du Palais de justice. Est-ce que cet espace sera imperméabilisé ? Si oui, c’est vraiment un piètre exemple de mise en valeur des berges du Clain avec une conception environnementale digne des années 50.

Marché n°26646 : mission d’assistance technique pour les études de conceptions et d’optimisation des carrefours à feux pour 70 000 euros.

 Les feux sont aujourd’hui synchronisés de façon à rendre plus fluide la circulation automobile. Le piéton en fait les frais, je l’ai déjà dit. Si vous traversez la voie Malraux, les automobilistes qui descendent la rue Riffault ont les feux verts en même temps que les piétons qui traversent la voie Malraux. En fait, ce sont de nombreux carrefours qui sont gérés de cette façon. Tout le monde sursaute car les véhicules arrivent à fond et peuvent passer et le piéton à le feu vert aussi. Ce n’est pas une gestion bienveillante de la circulation. Nous espérons que cette assistance technique règlera ça.

Marché n°40143 : prestations de travail temporaire par Manpower, Supplay et Ranstad pour 400 000 euros.

C’est une vraie gestion d’entreprise. Comment se fait-il que la collectivité cautionne du travail intérimaire ? Là non plus, ce n’est pas de la bienveillance.

 Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Budget 2019

Délibération n°2 (2019-0141) : Budget Principal – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Le budget principal représente 60% du budget consolidé de Grand Poitiers aussi bien pour le fonctionnement que pour l’investissement.  Et c’est uniquement sur le budget principal que pèse la contrainte du contrat de surveillance exercée par l’État sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Cette année, ce budget intègre un nouvel équipement d’enseignement supérieur qui est l’EESI (École Européenne Supérieure de l’Image). Dans le même ordre d’idée, le Confort Moderne devrait également devenir communautaire ainsi que le projet du Palais. À notre avis pour ce projet, il est nécessaire que Grand Poitiers le porte dès sa conception puisque vous voulez en faire Monsieur le Président, un lieu culturel à rayonnement national.

Si le projet du Palais en lui-même n’est pas dans ce budget, il y est prévu une subvention de 200 000 euros. Chose que nous avons su après que j’ai posé la question en commission des finances pour savoir ce que recouvrait l’article 657358 « subvention de fonctionnement aux communes membres de Grand Poitiers ». Nous avions d’ailleurs déjà déploré lors de la séance du débat d’orientations budgétaires, le peu de détail qui était donné de l’utilisation de l’argent de Grand Poitiers. Si l’on en croit l’importance que vous voulez donner à ce monument, il est clair que le projet doit être porté au niveau communautaire et non communal. En tout cas nous le demandons, peut-être qu’ainsi un peu de raison reviendra dans ce projet.

Ce débat des orientations budgétaires a été essentiellement axé sur les dotations de l’État puisque les seuls détails dont nous disposions portaient sur ce point. Nous sommes au moment du budget et la subvention de Grand Poitiers à Poitiers sur le quartier du Palais n’est pas lisible dans le rapport joint ni dans la maquette budgétaire. On y retrouve aussi peu de détail que dans le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). N’est même pas lisible le montant des contingents obligatoires qui pourtant représentent 11 millions d’euros. 6,875 millions d’euros pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) soit 115 400€, 1,7 % de plus par rapport au budget 2018. Pour le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP), il faut lire l’annexe C3.1 pour connaître le montant qui est de 1 217 000 euros.

Dans ces 11 millions de contingents obligatoires que je viens d’évoquer, 760 000 euros sont consacrés à l’aéroport de Poitiers-Biard. Il est regrettable que ces informations ne figurent pas en clair sur le rapport de présentation du budget. Les  montants des contributions obligatoires sont détaillées à l’annexe C3.1 mais malencontreusement ces annexes n’ont pas été renseignées ni sur le compte administratif 2017 ni sur le budget 2018 ; nous les avons reçues avec le compte-rendu de la commission de finances mais cela devra également être corrigé sur le site internet de Grand Poitiers.

L’étude faite sur l’aéroport en mars 2018 n’a donné lieu à aucune discussion en commission, ni en séance. La réception des offres de Délégation de Service Public pour la gestion de l’exploitation de l’aéroport se terminait le 10 avril à 12h. Combien d’offre avez-vous reçu ? L’appel d’offre prévoit une durée de DSP de 5 à 12 ans, c’est beaucoup trop long. Nous avons écouté avec intérêt le Président de Région Alain Rousset questionné sur France 3 sur le financement de l’aéroport. Sa réponse a été très claire et sans ambiguïté : la Région établit des priorités pour financer les 15 aéroports de la Région. Ceux qui comme Poitiers sont desservis par une Ligne à Grande Vitesse ne sont pas prioritaires et la Région ne participera qu’au financement de la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon puisqu’elle est qualifiée d’Obligation de service public.

Donc nous demandons de ne pas gérer ce dossier seulement entre Présidents d’exécutifs du Département et de Grand Poitiers. Sur quel mandat négociez-vous avec votre homologue du Conseil Départemental, à quelle hauteur de financement, la CCI s’est désengagée même si elle paye encore cette année partiellement.

760 000 euros alors qu’il y a 3 ans, c’était 700 000 euros et qu’il y a 5 ans c’était 600 000 euros et le nombre de passagers n’augmente pas. En plus de ça, le transport aérien est le mode de déplacement le plus polluant et les marches pour le climat se multiplient. Grand Poitiers continue comme si de rien n’était et vous allez même jusqu’à participer à la marche mais ce que demandent les gens ce ne sont pas des paroles ou des symboles, ce sont des actes.

Je reprends l’étude de cet aéroport qui présente un déséquilibre structurel de 1,5 million d’euros par an (chiffre 2016) soit 30% du montant des produits. De plus, les aides versées risquent d’être qualifiées d’aides d’État et donc de faire l’objet d’une demande de remboursement, c’est ce qui est arrivé aux aéroports de Nîmes, Pau, Angoulême et Charleroi.

Je reprendrai quelques-unes des faiblesses identifiées dans l’étude : capacité du terminal proche du niveau de trafic actuel donc investissement à prévoir, aéroport structurellement déficitaire, financement des lignes low-cost, zone de chalandise limitée, concurrence des autres aéroports dont Tours qui a choisi d’investir 15 millions et enfin les menaces, ne pas figurer dans le schéma aéroportuaire de Nouvelle-Aquitaine, réglementation des aides d’État, abandon du contrôle aérien par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), et présence de Météo France non pérenne sur le site.

Vous ne pouvez pas engager la collectivité sans indiquer quelles seront les incidences financières pour elle. Et si vous êtes réellement préoccupé par le climat et bien ayez l’audace de consacrer la somme que Grand Poitiers consacre et va consacrer à l’aéroport à des dépenses qui auront une incidence positive sur le climat.

Passons maintenant aux investissements.

Nous sommes opposés à la construction d’un giratoire de 2 600 000 euros, nous économiserions aussi les 500 000 euros pour la participation de Grand Poitiers à L’Arena.

Nous voudrions également savoir dans quelles mesures pensez-vous que sera consommée la ligne budgétaire des 1,2 million d’euro de dépenses pour le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ?

Nous voyons aussi que Grand Poitiers continue de payer la LGV SEA Atlantique, certes le montant est petit par rapport aux 12 millions déjà versés mais c’est encore 30 000 euros qui s’ajoutent.

Il est inscrit 120 000 euros de dépenses pour la création de vidéo en ligne. S’agit-il de mettre en ligne les conseils pour qu’ils puissent enfin être visionnés en différé sur le site internet de Grand Poitiers ?

Nous sommes opposés au financement à un niveau trop important de Sciences Po qui est une école privée qui a les moyens de financer ses équipements. Encore 300 000 euros en 2019 vont y être consacrés.

Sur la ligne ferroviaire Jardres-Mignaloux, 100 000 euros sur les 500 000 sont payables en 2019. Quelle réponse avez-vous reçu de votre demande faite au Conseil Régional sur la possibilité d’ouvrir cette ligne aux voyageurs ?

Sur le domaine de la transition énergétique, il est inscrit 683 000 euros de recettes. Il doit s’agir des Certificats d’économies d’énergie (CEE). A quel prix ont-ils été vendus ?

Pour les titres de participation, il est indiqué que cette ligne comprend 700 000 euros en report de participation à la SEM Énergie. Cette SEM (Société d’économie mixte) a-t-elle été créée ?

Nous ne commenterons pas la présentation par défi parce que cela nous paraît totalement artificiel.

Nous notons seulement des aides à l’agriculture et aux industries agroalimentaires. Mais de quelle agriculture s’agit-il ? Conventionnelle ou bio ? Et quelles sont ces industries agroalimentaires qui vont être aidées ?

Serait-ce trop vous demander de répondre pour une fois à toutes les questions que nous vous posons et de le faire en séance afin que les personnes qui suivent ce conseil entendent les réponses.

Nous voterons contre ce budget.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°5 (2019-0143) : Budget Principal – Participations aux budgets annexes – Versement des subventions d’équilibre (CF)

Vous avez fait le choix de ne plus verser de participation du budget général vers le budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD) et vous justifiez cette position en disant qu’il s’agit d’un budget à caractère industriel et commercial. Cette affirmation est erronée. Je ne vous ferai pas l’affront de vous dire que c’est par méconnaissance des règles de  la comptabilité publique que vous affirmez cela mais plus par choix politique. Mais je tiens tout de même à rappeler une règle de base. Lorsqu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial, les budgets sont régis par l’instruction comptable M4 et s’il s’agit d’un budget à caractère administratif, c’est la M14 qui s’applique. Vous pouvez tous voir que la maquette budgétaire du budget CTVD est la M14 et non la M4 comme c’est le cas pour le budget financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). En effet, dans le cas de la gestion des déchets, le budget annexe est obligatoire si le service est financé par une redevance, auquel cas il revêt un caractère industriel et commercial ; un budget annexe est possible mais non obligatoire lorsque le service est financé par une taxe, auquel cas il revêt un caractère administratif. Ce qui est le cas du budget CTVD qui est financé par une taxe adossée à la taxe foncière. Vous n’êtes pas obligés de dire n’importe quoi pour justifier vos choix. Vous pourriez invoquer le contrat de finances conclu avec l’État qui contraint Grand Poitiers dans l’évolution de ces dépenses de fonctionnement et de ce fait la subvention d’équilibre viendrait alourdir les dépenses de fonctionnement. Vous pourriez dire également que vous voulez faire évoluer ce service en le mettant prêt à être financé par la redevance puisque dans ce cas, le budget deviendra un budget dont les produits de la redevance devront couvrir les dépenses du service.

Nous ne voterons pas cette délibération, non pas pour le motif que je viens d’exposer mais parce qu’il s’agit de verser 1,9 million d’euro pour équilibrer le budget locations immobilières et 131 000 euros pour le budget équipements touristiques entres autres. Et nous voterions volontiers une participation plus importante au budget mobilité, s’il s’agissait d’améliorer la fréquence des bus et leur périmètre d’intervention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2019-0142) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Nous avons lors de la délibération sur le budget fait des observations sur quelques investissements. Nous voudrions faire un focus sur les Autorisations de programme et Crédits de paiement (AP/CP) transition énergétique.

Lors de la préparation du conseil du mois de février, il nous a été présenté en commission transition énergétique une délibération très intéressante qui a été ensuite retirée. Il s’agissait de conclure avec EDF une convention qui consistait en un engagement de rachat par EDF des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en possession de Grand Poitiers à 7 euros par mégawatt heures cumac généré. Ces certificats pouvaient provenir soit directement de Grand Poitiers soit des particuliers auxquels Grand Poitiers aurait racheté leurs CEE. En effet, les particuliers qui font des travaux générateurs d’économies d’énergie ne savent pas toujours qu’ils peuvent en bénéficier ou quelle est la procédure à suivre.

Dans ce projet de rachat des Certificats d’économies d’énergie, Grand Poitiers se positionnait comme catalyseur et servait d’intermédiaire entre les particuliers et les entreprises qualifiées d’obligées. C’est-à-dire celles qui ont besoin de racheter des Certificats d’économies d’énergie comme EDF et autres grosses entreprises car productrices ou distributrices d’énergie.

Nous avons toujours demandé et appuyé la demande des Vice-présidents d’avoir un budget annexe transition énergétique. Cela permettrait de mesurer objectivement l’effort fait par la collectivité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Bien sûr, on peut en avoir un aperçu avec la quantité de Certificats d’économies d’énergie que Grand Poitiers cumule sur une année et suivre cette évolution. Mais l’idée de rachat aux particuliers est une façon de montrer comment la collectivité s’implique et implique ses concitoyens dans la nécessaire réduction de consommation d’énergie.

Pourriez-vous nous dire si vous avez définitivement renoncé à cette mesure qui serait réellement intéressante pour les habitants de Grand Poitiers ? Parce que nous ne la lisons pas dans ces AP/CP donc nous nous interrogeons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Eau et assainissement (Budget eau et Campus Agri’Nov)

Délibération n°22 (2019-0150) : Budget Eau – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous nous interrogeons sur l’enveloppe de 51 500 euros d’intérêts moratoires, il doit s’agir de litiges mais pour 51 000 euros la somme est importante.

Nous souhaitons également avoir des précisions sur « l’ouvrage de régulation à Fleury », de quoi s’agit-il ?

Nous ne voterons pas ce budget car nous ne sommes pas d’accord avec le programme Re-Sources tels qu’il a été signé.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°25 (2019-0116) : Budget Principal et budget Eau – Attribution d’une subvention pour l’organisation du premier Campus Agri’Nov au Lycée de Venours (JA)

Nous voyons bien sûr l’intérêt d’une telle manifestation parce que nous savons l’urgence de la réflexion sur les pratiques innovantes permettant à la fois de préserver la ressource en eau (qualité et quantité) et les ressources alimentaires du territoire. Ce qui nous ennuie, ce sont les absents dans les conférences et ateliers proposés : nous ne lisons pas la Confédération Paysanne, Vienne Nature, Terre de Liens, l’Association de protection et d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE), Alternatiba, autrement dit de nombre des acteurs qui œuvrent pour défricher les chemins d’une agriculture répondant aux besoins alimentaires, adaptée à l’évolution climatique, respectueuse de la ressource en eau et de la santé humaine, tournant le dos aux grandes cultures inadaptées.

On ne gagne pas à ne pas faire un tour de table de toutes les tendances et dans ce domaine, tous ceux qui sont porteurs d’alternatives aux fausses solutions comme les bassines, semblent oubliés de l’événement. (On note la présence de Jean-Pierre Cherer, ce qui est une bonne chose.)

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Délibération n°85 (2019-0154) : Adhésion aux associations Terres en villes et Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial (JA)

On attend beaucoup de notre Projet alimentaire territorial (PAT) : celui-ci devra répondre à un objectif à têtes multiples qui tient à la fois de la lutte contre la précarité alimentaire, de l’autonomie alimentaire, de la santé de nos concitoyens, du dynamisme de notre agriculture, de la préservation de la ressource en eau et de la terre… Vous le savez, pour nous, il n’y a pas d’alternative à un objectif à terme de 100% bio local : un objectif qui se construit en préservant des terres, en installant du maraîchage, en jouant de régies municipales, en actionnant le levier des commandes publiques. Ici, il s’agit de s’assurer la concours des réseaux, de profiter des expériences en cours, de prendre conseil. Ma question, à côté de Terres en Villes, quelle place va-t-on accorder aux différents acteurs de l’agriculture biologique, par exemple de la Fnab, la Fédération nationale d’agriculture biologique qui promeut le bio dans les PAT, l’Agence bio, Nature et Progrès… ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma commercial de Grand Poitiers, Extension urbaine et consommation de terres

Délibération n°71 (2019-0253) : Convention de cofinancement d’études relative à l’étude sur le Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce conventionnement de financement porte sur une étude qui a débuté en septembre l’année dernière et qui s’est terminée en mars si l’on en croit le texte de la délibération.

Les premières conclusions de l’étude confortent ce que tout le monde pressent : trop de commerces le long des axes de flux, dans les ronds-points et les entrées de ville, au détriment des commerces de centre-ville ou de centre-bourg.

Le consultant a également insisté sur le fait qu’il fallait passer d’une logique de croissance de mètre carré à la recherche d’enseigne différenciantes. Vous nous proposez une augmentation de surface pour la Foir’Fouille de Poitiers Saint-Benoît.

Le consultant préconise d’indexer la croissance des surfaces à la résorption de la vacance. Vous nous proposez au vote de prolonger la durée de la concession de la Zone des Grands Philambins alors que la zone entre le SDIS et la RD910 est désertée.

Ce conseil est l’illustration que les études c’est bien mais encore faut-il savoir écouter les conseils qui en ressortent.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°109 (2019-0193) : Troisième phase d’acquisition de foncier auprès de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) dans le Parc Aliénor d’Aquitaine (CF)

Nous voterons contre cette délibération, à quoi servent ces grands messes sur la consommation des terres agricoles, ces séminaires pour dire « cela suffit, on a compris qu’il fallait arrêter de consommer des terres agricoles pour un autre usage » et dans le même temps, vous nous proposez de voter l’acquisition de 38 hectares de foncier et de consommer ces terres. Un peu de cohérence ne nuirait pas.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°111 (2019-0112) : Zone d’Activité Économique (ZAE) des Grands Philambins – Prolongation du traité de concession – signature d’un avenant n°2 (CF)

Nous constatons que cette zone continue à s’étendre tout en consommant des espaces agricoles et qu’elle a du mal à le faire puisqu’il s’agit de prolonger pour la deuxième fois le traité de concession. La zone située le long de la RD910 et en remontant vers le SDIS continue à s’étioler et à voir les locaux vides se multiplier. Nous pensons qu’il faut prendre en compte illico les conclusions de l’étude sur le commerce en cours de réalisation qui met l’accent sur le fait que les zones commerciales vont devenir des friches et qu’il faut prendre le mal à la racine. Tant que ces locaux ne sont pas réhabilités, Grand Poitiers ne devrait pas donner l’autorisation d’en construire de nouveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Délibération n°56 (2019-0156) : Lancement d’un appel à projets relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) (JA)

La première chose que l’on fait, bien sûr, c’est aller voir l’enveloppe. 15 000 euros, c’est bien peu et ça ne concernera qu’un ou deux lauréats. Vous allez me dire, c’est le principe d’un coup de cœur, en droit amoureux de ne désigner qu’un lauréat. Le problème, c’est qu’en matière d’Économie sociale et solidaire, on préférerait autre chose qu’une stratégie marketing, qu’une mise en exergue. C’est un soutien, une ambition, qu’il faut. On y croit, on y met les moyens. C’est à mettre en rapport avec le soutien beaucoup plus franc et massif aux entreprises qui œuvrent dans l’économie ordinaire…

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Territoire Zéro Chômeur

Délibération n°57 (2019-0247) : Attribution d’une subvention pour l’étude de préfiguration dans le cadre du projet Territoires Zéro Chômeur Longue Durée (JA)

Voilà un dispositif dont on peut attendre beaucoup et nous sommes pour jouer le jeu du dispositif. Ce que nous regrettons, c’est de ne pas avoir dans la délibération, les éléments permettant de jauger l’effort à fournir, par exemple le volume du nombre de chômeurs de plus d’un an sur le territoire ; autre question : qui compose le comité de pilotage et quelle place aux entreprises ? Nous n’avons pas trouvé les réponses. Dernière question enfin, puisque nous avons intérêt à nous voir retenus lors de la prochaine loi, pourquoi Grand Poitiers ne va pas au-delà des 7 000 euros de la subvention : ce n’est quand même pas le coup du chargé de mission recruté !

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Service civique

Délibération n°79 (2019-0124) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission Locale d’Insertion – Services civiques – Année 2019 (JA)

Je reprends et je m’en excuse auprès des conseillers de Poitiers mon propos sur le dispositif soumis à conventionnement. Nous ne sommes évidemment pas opposés à conventionner sur ce sujet : ce dispositif a effectivement besoin d’être vraiment encadré pour qu’en soient atténués les effets négatifs. Nous avons dit, notamment l‘an dernier à la même époque, notre réserve sur le service civique dont nous reconnaissons la valeur d’engagement, mais dont nous dénonçons la précarité.

Ce qui est sûr, c’est que, invité à la table des autres salariés, accompagnant leur mission, le jeune n’est pas servi de la même façon, souffre de la modicité de sa rétribution, évolue en dehors du droit commun. Quand, en plus, on fait évoluer sa mission jusqu’à remplir le rôle des autres salariés, on n’est pas loin de l’exploitation de l’aubaine qu’il représente, lui qui est souvent venu ici pour se rendre utile et n’ose discuter ce qui lui est demandé.

Alors, nous aimerions bien sûr que ce dispositif soit un outil de l’insertion professionnelle : mais pour cela il ne doit ni mettre le jeune en difficulté sociale, ni l’empêcher de poursuivre sa formation, de conduire sa réflexion sur son parcours. D’où l’importance de la qualité de l’encadrement du dispositif.

Pour résumer, le service civique reste un contrat précaire qui trouve des candidats souvent heureux de donner de leur temps à des causes qui leur sont chères mais, par son existence même, il empêche souvent qu’on mette de véritables emplois face à ces besoins et c’est la raison pour laquelle cette année encore, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Gamers Assembly

Délibération n°70 (2019-0131) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique d’animation économique de Grand Poitiers (JA)

Une remarque à nouveau sur ce calendrier qui nous fait entériner des subventions pour des événements qui ont déjà eu lieu. Vous connaissez notre position : respecter cette assemblée, c’est faire en sorte de lui demander en amont de faire ses choix. Nous nous abstiendrons donc sur la 24^ème édition BD LIRE 86 de Ligugé organisée au Domaine de Givray lors du week-end des 30 et 31 mars 2019.

Pour la Gamers Assembly, cette fois nous sommes dans les temps puisqu’elle aura lieu à compter du 20 avril. Cependant nous dirons deux mots pour reconnaître l’intérêt du programme, pour rappeler que  nous regardons avec sympathie l’histoire d’une association née de la passion de quelques-uns et aboutissant à une manifestation d’ampleur par la force de conviction de bénévoles citoyens souhaitant ouvrir des espaces à la culture et à la rencontre.

Nous nous sommes cependant abstenus depuis deux ans considérant que nous franchissions des étapes de subventionnement que nous jugeons déraisonnables. Nous sommes passés de 78 000€ à 180 000€, puis à 220 000€ l’an dernier. Cette année, c’est 334 000€. C’est-à-dire que nous avons plus que multiplié par 4 notre effort en 4 ans. Vous confirmez votre choix de professionnaliser les équipes, d’institutionnaliser la manifestation. Nous persistons à penser que ce n’est pas une bonne chose, à dire que ce qui naît de l’initiative citoyenne, de la dynamique associative ne gagne pas toujours à cette transformation. D’abord parce que la manifestation prend dès lors une place qui peut empêcher l’émergence d’initiatives montantes, ensuite parce que la manifestation y perd de cette liberté qui a peut-être fait son succès en se mettant au service de stratégies économiques qui les dépassent et qui les absorbent.

Nous nous abstenons donc sur cette subvention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur l’aide accordée à l’association Futurolan et Orks Grand Poitiers pour la Gamers Assembly et sur la rétroactivité de la 24è éd. BD LIRE 86 des 30 et 31 mars 2019.

Coopération internationale

Délibération n°60 (2019-0225) : Coopération décentralisée avec la ville de Santa Fe, Argentine. Projet de réponse à un appel à projet (JA)

Ce que nous voyons, c’est manifestement une montée en puissance de ces projets et ce qui nous fait un peu peur, c’est la hauteur de l’engagement possible de Grand Poitiers. Alors on nous dit que le bilan de cette collaboration est positif, ce que nous voulons bien croire, mais c’est sans autre précision, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Enseignement supérieur

Délibération n°61 (2019-0184) : Déclinaison du Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Conventions d’application financière 2019 avec l’université de Poitiers; la Fondation de l’Université de Poitiers; le campus de Poitiers Sciences Po; l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace – École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique (ISAE-ENSMA) (JA)

Nous disons une nouvelle fois que, si nous reconnaissons l’importance pour notre territoire de la présence de Sciences po, le soutien que nous lui apportons n’est pas proportionné au soutien que nous apportons à l’Université. Il suffit de regarder le ratio subvention/étudiant pour chacune des deux structures. Nous voterons contre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Aides aux entreprises

Délibération n°62 (2019-0227) : Attributions de subventions aux entreprises de Grand Poitiers dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) (JA)

A lire ces trois subventions, nous sommes tentés de dire que Grand Poitiers a vocation à recruter des stagiaires. Sans nous prononcer sur l’intérêt de l’un ou l’autre projet, nous aimerions que l’innovation soit supportée autrement que par l’encouragement à la précarisation.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Entreprises Indiscrète et Forsee Power

Délibération n°51 (2019-0162) : Budget Locations Immobilières – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous demandons depuis plusieurs années qu’une présentation soit faite par locaux afin de pouvoir évaluer les choix politiques faits. Ce n’est pas le rapport de présentation qui nous éclairera. Le Parc des expos et la buvette du complexe sportif de la Pépinière ne présentent pas le même enjeu financier pourtant.

Nous pensons également que le coup de colère du directeur d’Indiscrète sur le report en décembre 2019 de l’extension des locaux pour proposer une boutique de 100 m² était justifié. En effet la réponse apportée par Grand Poitiers sur le décalage de quelques mois consiste à dire que les délais imposés par les marchés publics ont justifié ce décalage. Pourtant l’entreprise Forsee Power, elle, a connu plus de considération et a pu s’installer dans les délais prévus. L’argument des délais imposés par le code des marchés publics était pourtant tout aussi fondé. Il ne faut pas qu’il y ait deux poids deux mesures dans cette Communauté Urbaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Tourisme (Déménagement du CRIJ à l’Office de Tourisme, Petit train touristique et Aides au tourisme)

Délibération n°68 (2019-0134) : Approbation du Budget prévisionnel 2019 de l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) (JA)

On ne peut pas laisser passer le budget de l’Office du tourisme sans parler une nouvelle fois, ici comme à la Ville, du rôle nouveau joué par l’Office qui héberge désormais le CRIJ Nouvelle Aquitaine. Et sans regretter cette valse-hésitation qui aboutit à ce que Starbucks remplace le CRIJ au cœur de Poitiers, un symbole qui fait mal. Quand on n’anticipe pas une situation et qu’on en arrive à laisser s’installer un ensemble commerce-logements de luxe où l’on avait un espace vivant de vie associative, quand on se contente d’enregistrer que le CRIJ n’a pas les moyens d’une mise aux normes, d’une réhabilitation du bâtiment qui lui appartient, preuve supplémentaire de la cure d’amaigrissement que la région PS-EELV fait subir aux associations et aux acteurs culturels, on ne trouve que des solutions partielles et insuffisantes. Les surfaces disponibles à l’Office du tourisme, d’après ce que nous en savons sont loin d’être équivalentes (150 m² contre 800) et le CRIJ ne sera pas en capacité d’héberger la quarantaine d’associations accueillies jusqu’à ce jour et leurs 4 000 heures de présence ; et est-ce que ça ne se fera pas au détriment du fonctionnement de l’Office de tourisme ? Tout cela est confus, incertain, surprenant quand on entend, d’une part, lors des Assises des associations, l’hommage qui leur est rendu et d’autre part quand on sait que notre ville est riche de lieux rendus disponibles.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°69 (2019-0133) : Approbation du compte administratif 2018 de l’Office de Tourisme Communautaire (CF)

Alors verrons-nous un petit train à Poitiers ? Cette question on ne sait pas dans quelle instance l’aborder. Lorsqu’on en parle au Comité directeur de l’Office de tourisme, on nous dit oui, que l’on a l’intention d’un faire venir un mais que c’est la Ville qui décide parce que le prestataire payera une redevance d’occupation du domaine public. Ok, pourtant la compétence tourisme est communautaire. Alors qui décide quoi et dans quelle instance le débat sur la pertinence, la motorisation doit avoir lieu ? On ne sait pas si c’est le bon lieu mais on va le dire quand même, nous pensons qu’un petit train, ce n’est pas à la page, il y a d’autres moyens de faire découvrir la ville à des personnes qui ne veulent pas faire plusieurs kilomètres en marchant.

Les calèches, cela fonctionne à Bruxelles par exemple, ou ailleurs. Et enfin, si c’est un petit train diesel alors là, c’est carrément ni audacieux ni bienveillant pour les piétons et pour la qualité de l’air.

Nous profitons également de cette délibération pour dire que des EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) c’est bien pour faire gérer une compétence par des professionnels mais cela manque de transparence. Comment se fait-il par exemple que les membres du Comité de direction de l’Office de tourisme n’aient pas été informés qu’une partie des locaux de l’Office de tourisme situé place Charles de Gaulle serait affecté au CRIJ ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°75 (2019-0128) : Attribution de subventions dans le cadre de la politique d’aide au tourisme (CF)

Nous aimerions avoir des éclaircissements sur les aides au tourisme. Le tourisme est une activité économique et la compétence est communautaire. Pourtant, il nous a été relaté une réponse faite par le service développement économique et tourisme qui renvoyait le demandeur vers l’Office de tourisme pour des demandes d’aide à la création d’entreprise dans le domaine du tourisme. À ma connaissance, l’Office de tourisme est chargé de l’animation et de la promotion et non des aides aux entreprises. Les administrés en ont ras-le-bol de se voir renvoyés d’un service à l’autre quand on ne veut pas leur dire que leur demande ne rentre pas dans le cadre fixé ou si la demande est innovante.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Gens du Voyage

Délibération n°82 (2019-0147) : Nouveaux tarifs concernant l’aire de grand passage des gens du voyage à Poitiers (JA)

Ce qui nous inquiète, et qu’on ne lit pas dans la délibération, c’est le fait que la gestion des aires d’accueil est désormais confiée à une société privée avec transfert des emplois afférents vers cette société. Nos interrogations portent sur la capacité laissée, désormais, à l’ADAPGV de remplir son rôle : en aura-t-elle toujours les moyens, quelle proximité conserve-t-elle avec les usagers des aires si elle en est écartée de leur gestion ? Pour nous, le partenaire associatif devrait être privilégié, accompagné, soutenu.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

EuroVéloroute

Délibération n°84 (2019-0179) : Signature des conventions relatives à l’EuroVéloroute n°3 (JA)

L’EuroVéloroute a failli rater Grand Poitiers et ce qui est sûr, c’est qu’elle rate Poitiers ! Nous disons que c’est dommage parce qu’un territoire traversé franchement par cette initiative est un territoire qui s’engage résolument pour le vélo. Il développe des capacités d’accueil et d’hébergement pour les cyclistes voyageurs, il travaille à développer la labellisation de l’accueil vélo, il développe les trajets annexes…, il s’ouvre de nouvelles voies de promotion pour le vélo et on en a bien besoin.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Voirie

Délibération n°88 (2019-0251) : Demande de subvention pour le programme de voirie communautaire auprès du Département (CF)

Les subventions ne viennent pas en déduction de ce qui a été clecté pour les communes, soit, si c’est ce que les maires des communes de Grand Poitiers ont souhaité. Mais il serait opportun d’affecter l’équivalent de ces subventions à la réalisation du schéma cyclable qui est à ce jour sans budget. Ou à la création d’abris-bus mais nous avons appris en commission que les abris-bus avaient été oubliés dans les statuts de Grand Poitiers.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Habitat/Logement (Programme Local de l’Habitat, Exemption des obligations SRU)

Délibération n°91 (2019-0119) : Subventions pour la programmation de logements locatifs sociaux pour l’année 2018 (CF)

Sur 90 logements : c’est beaucoup de constructions (88) pour peu de réhabilitations (2).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°94 (2019-0115) : Programme Local de L’Habitat de Grand Poitiers Communauté urbaine – Arrêt projet (JA)

Quand on regarde la somme, 16 millions d’euros pour l’habitat, on dit banco. Mais dans le détail on voit que 85% de l’enveloppe est consacrée à la production de parc social et à sa réhabilitation. Comme on sait que la construction neuve est en panne et reste conditionnée au bon vouloir des bailleurs sociaux, qu’Habitat de la Vienne a clairement annoncé la couleur, pas de nouvelles constructions, même pour les communes en déficit SRU (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) et qu’Ekidom ne semble pas être en assez bonne santé financière pour tout assumer, les objectifs ne seront pas atteints.

Surtout que ces calculs sont basés sur une reprise démographique très supérieure à la tendance actuelle. Quand Grand Poitiers qui augmente de 0,4% par an, ambitionne d’aller à 0,6% (on accélère de moitié), c’est très peu probable et non conforme à la tendance actuelle. Les chiffres de la production neuve sont surestimés surtout avec la perte du dispositif PINEL…

On peut noter dans les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH) qu’on parle de redynamiser les bourgs, d’améliorer le parc privé, de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique… mais avec seulement 2 millions d’euros pour les opérations d’habitat privé (dont l’OPAH de Poitiers (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) et le POPAC (Programme opérationnel préventif des copropriétés) des Couronneries) contre 7,9 millions d’euros pour la production du neuf dans le parc social + 6,2 millions d’euros pour la réhabilitation du parc social, on risque donc fort de ne pas aller bien loin. L’ensemble de ces 14 millions d’euros ne financeront qu’à la marge des opérations en centre-bourg car les bailleurs ne vont plus que sur du neuf en extension urbaine, pour mieux gérer les coûts.

On voit clairement un décalage entre les moyens financiers prévus et les enjeux affichés :

– valorisation du patrimoine

– lutte contre l’habitat indigne et dégradé

– revalorisation des centres-bourgs et polarité

Le problème n’est pas l’aide accordée au parc social évidemment, mais le déséquilibre majeur entre la politique de l’habitat privé qui représente seulement 14% de l’enveloppe totale du PLH, (et concerne pourtant 78% de l’ensemble du parc de logements) et la politique du parc social, qui pèse 85%. Je donnerai un point de comparaison avec Grand Châtellerault qui va mettre dans son PLH près de 2 millions d’euros sur la même période pour l’habitat privé soit le même niveau que Grand Poitiers pour un territoire de plus de 2 fois moins d’habitants (85 000 contre 191 000).

Pour nous, Grand Poitiers a une politique minimaliste sur l’habitat privé alors que la synthèse du diag (Diagnostic immobilier) fait ressortir un élément clef : « Parmi les ménages avec des ressources inférieures au plafond HLM, 70% sont logés dans le parc privé » (p.9). Ce qui veut dire qu’une écrasante majorité des ménages les plus précaires du territoire est dans le parc privé ! Et à une période où l’on souhaite limiter l’étalement urbain, consommer moins de surfaces agricoles, le peu de moyens mobilisés par Grand Poitiers sur le parc existant est inquiétant.

Pour finir, la moitié des financements du PLH reposent sur des ambitions de constructions neuves du parc social (ou peut-être un petit peu de transformation d’usage mais à la marge) alors que les bailleurs n’ont plus les moyens de construire et qu’on veut lutter contre l’étalement urbain… et même que le diagnostic fait ressortir : « Une tension modérée sur le parc social » (p.9).  On ne va pas dans le bon sens.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°95 (2019-0132) : Demande d’exemption des obligations de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour les communes de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Un des arguments évoqué pour justifier la demande d’exemption est l’engagement ferme de la Communauté Urbaine sur la quantité de logements à produire et sur la répartition de ces logements sur son territoire. Mais cet engagement ferme, s’il est bien indiqué dans le PLH, production de 22% de logements sociaux dans la production neuve totale soit 220 logements sociaux par an, vous nous dites aussi que c’est un objectif ambitieux qui repose sur l’hypothèse que les bailleurs sociaux retrouvent leur capacité de financement, or ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui.

Pour les logements privés conventionnés ANAH (Agence nationale de l’habitat), l’objectif est de doubler ce qui se fait aujourd’hui mais à part croire aux baguettes magiques, nous ne pouvons pas qualifier ces objectifs de réalistes.

Nous ne voterons pas cette deuxième demande au vu des résultats obtenus. En passant, nous avions demandé à recevoir et à ce que soit mis à jour le tableau dans la délibération que vous nous présentez au vote puisque les chiffres concernant la dernière colonne sur les « logements locatifs sociaux manquants ” sont identiques à ceux de la première demande. Nous n’avons pas eu de réponse, vous pouvez donc nous l’apporter en conseil.

Enfin, nous sommes obligés de constater des écarts très importants pour les communes en bas de tableau et nous serons très attentifs à ce que la politique promise de cohérence en matière de logement social ne débouche pas sur des parties de territoire interdits au logement social. La mixité, c’est aussi la liberté de tous, quelques soient ses moyens de s’installer où il veut à Grand Poitiers.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Palais des Ducs d’Aquitaine

Délibération n°101 (2019-0246) : Délégation du droit de priorité à la Ville de Poitiers pour l’acquisition du Palais des ducs d’Aquitaine appartenant à l’État et au Département – 10 Place Alphonse Lepetit à Poitiers (CF)

Nous profitons de cette délibération pour réitérer notre demande faite en commission. À combien s’élève le montant de l’acquisition ? Merci de nous répondre cette fois-ci.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Quartier de la Gare

Délibération n°136 (2019-0262) : Acquisition auprès d’EDF de son site du boulevard du Grand Cerf à Poitiers dans le cadre du renouvellement du quartier de la gare (CF)

D’abord, cette acquisition est intéressante pour le caractère architectural des lieux, du moins pour les deux bâtiments années 50 qui sont de belle facture. En revanche, le quartier gagnerait à voir disparaître le hangar en tôle ondulé dans la partie sud-ouest de la parcelle.

Ensuite, nous souhaitons avoir des informations sur le devenir du site. Les associations de Poitiers manquent cruellement de salles et ce de façon encore plus criante depuis le déménagement partiel du CRIJ à l’Office de tourisme. Une maison des associations devient indispensable aux associations et si ce n’est pas Grand Poitiers qui veut porter ce projet alors Poitiers pourrait le faire.

Enfin, nous profitons de la localisation de l’objet de cette délibération pour vous interroger sur le devenir du lieu du plan B. Cela fait maintenant plus de 8 mois que celui-ci a fermé. Les locaux appartiennent à Grand Poitiers donc merci de nous répondre.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Fonctionnement administratif et de l’Assemblée

Délibération n°139 (2019-0264) : Acquisition d’un système de gestion de la billetterie et du contrôle d’accès à la patinoire et aux piscines de Grand Poitiers – protocole d’accord avec la société HORANET pour le solde des comptes du marché (JA)

Je dois avouer que nous ne comprenons pas tout dans le rapport qui semble opposer le fournisseur et la collectivité. Mais ce que nous nous disons, c’est que ces équipements auraient peut-être gagné à fonctionner en régie, qu’on n’a peut-être pas besoin de ce type de système. Mais peut-être ne comprenons-nous pas tout. Peut-être pensons-nous trop benoîtement aux capacités inexplorées de l’intelligence humaine qui couplée à un fichier Excel peut faire beaucoup en matière de gestion.  

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°142 (2019-0282) : Désignation du quinzième Vice-Président (JA)

Pourquoi nous ne voterons pas pour François Blanchard. Lors du dernier conseil municipal, à une question posée sur le devenir du CRIJ, celui qui se présente aujourd’hui au poste de 15^ème Vice-président a à la fois trahi la vérité des propos tenu lors de la commission chargée de ce sujet et m’a accusé de mentir quand j’en rappelais la réalité (le compte-rendu de la commission attestant mes propos). Je pense que la parole en politique est trop précieuse pour qu’on en joue ainsi et n’apporterai jamais ma voix sans la confiance.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

Délibération n°131 (2019-0259) : Travaux de réaménagement de la rue du Parc sur la commune de Dissay. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont quitté le conseil après le passage de cette délibération.

Mobilité/Transports (Bus Vitalis, pistes cyclables, chèques VAE, Atelier du Petit Plateau) (Interventions non prononcées)

Délibération n°26 (2019-0177) : Budget Mobilités – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Nous voudrions savoir où en est la grève chez Vitalis. Nous ne savons pas non plus qui est Président, est-ce toujours Alain Tanguy, on nous a dit que lors du dernier CA c’est Anne Gérard qui avait été désignée Présidente de Vitalis. Si c’est le cas, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons-nous pas reçu un message d’information.

Côté budget, le résultat de l’exercice présente un déficit de plus de 2,2 millions d’euros. Le résultat cumulé net après affectation est de 2,4 millions d’euros. Il ne faudra pas que les résultats 2018 se reproduisent sinon le budget sera en difficulté.

Nous voterons contre ce budget et nous parlerons des investissements dans la délibération suivante.

Délibération n°27 (2019-0178) : Budget Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Sur 4 ans, nous dépensons 635 000 euros en études de circulation et de déplacements dont 190 000 euros cette année. Cela nous paraît complétement disproportionné et déconnecté de la réalité.

Encore 5 millions d’euros pour le BHNS qui n’a de Haut Service que le nom.

Il est aussi question de pistes cyclables dans cette délibération pour 135 000 euros : 55 000 euros pour la liaison cyclable Mignaloux-Poitiers et 80 000 euros pour Poitiers-Saint-Benoit. Qu’en est-il de la liaison Futuroscope-Poitiers ? Vous nous aviez dit il y a plus d’un an qu’une étude allait être faite. L’a-t-elle été, est-ce que les négociations avec la SNCF ont été entamées ? En clair, où en êtes-vous ?

L’Autorisation de programme services multimodaux cap sur le vélo est assortie de Crédits de paiement de 140 000 euros pour 2019 dont 50 000 pour la reconduction de l’opération chèque VAE (aide à l’acquisition de Vélo à Assistance Électrique). Sur le site de Grand Poitiers, on a pu lire que l’opération était interrompue puis maintenant on lit enfin que cela reprendra le 29 avril 2019. Cette politique en discontinuité, génère des frustrations pour les habitants qui ont un projet d’achat et qui n’ont pas de lisibilité sur l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

Pour finir, pourrait-on parler français dans cette enceinte ? Le « relamping » c’est peut-être tendance mais je préfèrerais y lire la description de l’opération en clair.

Délibération n°28 (2019-0176) : Budget Mobilités – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous voterons contre cette délibération et nous déplorons que la mobilité qui est un des leviers majeurs de justice sociale et de justice climatique soit autant négligée par Grand Poitiers.

Délibération n°31 (2019-0201) : Budget Mobilités – Mise en place d’une convention pour l’expérimentation d’une solution de covoiturage domicile travail, avec la Société KLAXIT – RETIRÉE (CF)

Pourquoi cette délibération a-t-elle été retirée ?

Délibération n°33 (2019-0234) : Attribution d’une subvention à l’association Atelier du petit plateau – Année 2019 (JA)

Une intervention pour affirmer notre soutien à l’association et notre attachement aux valeurs qu’elle défend. Les idées d’autoréparation, de partage d’expérience, de manière générale, de réparer plutôt que de jeter sont des idées d’avenir auxquelles il faut que nous pensions à donner plus de volume que nous ne le faisons, ainsi, à l’occasion.

Nous en profitons pour signaler une initiative de nos voisins de Châtellerault qui attache à un de leur centre socioculturel un « café-réparation » qui est un lieu de rendez-vous entre bricoleurs et habitants qui permet de donner une nouvelle vie à des appareils, des vêtements, des meubles, des vélos… Nous savons par ailleurs ce qui se fait à la maison de quartier Seve à Saint-Éloi avec l’ADSEA, qui est une excellente initiative. A nous de guetter et susciter de telles initiatives.

Délibération n°34 (2019-0230) : Adhésion de Grand Poitiers Communauté urbaine à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR) (CF)

Heureusement que l’acronyme est développé, un instant on a cru qu’il s’agissait d’adhérer à la droite constructive !

Environnement (Déchets, frelons asiatiques, Agence Régionale de la Biodiversité) (Interventions non prononcées)

Délibération n°38 (2019-0238) : Budget Collecte Traitement et valorisation des Déchets (CTVD)  – Vote des taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (CF)

Compte-tenu du peu d’investissement prévu cette année, il n’aurait pas été nécessaire d’augmenter les taux. Nous voterons contre cette augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Délibération n°39 (2019-0181) : Budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

En investissements, il est question de 3,4 millions d’euros pour la restructuration des déchetteries. Le projet fait l’objet de travail en commission. Il serait étonnant que cette ligne budgétaire soit consommée cette année.

Délibération n°40 (2019-0157) : Budget Enlèvement des Ordures ménagères – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Ce budget est fragile, l’excédent de fonctionnement reporté de 121 000 euros correspond pile-poil au déficit de 2018, si 2019 est identique à 2018, la limite de soutenabilité de ce budget sera atteinte.

Délibération n°45 (2019-0138) : Attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté urbaine en 2019 en vue de la préservation de la biodiversité (JA)

Nous regrettons encore une fois que Grand Poitiers n’aille pas plus loin dans le remboursement : les frelons asiatiques se jouent des limites de propriété quand ils s’installent et quand ils se font les prédateurs des abeilles. La lutte contre l’invasion est d’utilité publique et doit demander un effort plus important.

Délibération n°46 (2019-0194) : Adhésion à l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARB NA) (JA)

Ça ne mange pas de pain. Le problème c’est que la réforme territoriale, un peu comme ça a pu se passer avec les syndicats de rivière, réorganise, piétine, tourne le dos à l’existant, met en attente… Nous voilà donc avec une nouvelle association à l’objet qu’on ne peut qu’approuver, qui nous fera sans doute oublier le travail avec l’antenne de Mignaloux du  Conservatoire botanique national Sud-Atlantique. Cela va-t-il nous donner le coup de pied au derrière suffisant pour que pénètre vraiment dans nos esprits l’alerte solennelle des scientifiques à prendre soin de l’écosystème, pour que cela imprègne chacune de nos politiques publiques, par exemple quand on définit notre projet de mobilité et qu’on ne recule devant aucune artificialisation des sols…

Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (Intervention non prononcée)

Délibération n°49 (2019-0209) : Contribution de Grand Poitiers Communauté urbaine à la consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (CF)

La consultation sur le SDAGE identifie 4 thèmes : qualité, quantité, milieux aquatiques et gouvernance, sur lesquels les particuliers et les collectivités sont amenés à se prononcer. Nous allons les passer un à un :

Sur la qualité, nous partageons la proposition de conditionner les programmes d’actions au dispositif ZSCE. Nous l’aurions formulé de façon plus impérative compte tenu des résultats. Sur la formulation « encadrer davantage l’utilisation des pesticides », idem, il nous paraît nécessaire d’arrêter de tourner autour du pot. Il faut stopper, interdire, l’usage des pesticides de façon générale et de façon encore plus impérative dans les aires d’alimentation de captages, il y va de la santé publique.

Sur le thème de la quantité : nous avons noté un nouveau jargon, l’eau sequestrable. Notre demande de clarification sur ce point n’est pas satisfaite, il est écrit « définir les volumes d’eau séquestrable en hiver pour l’agriculture irriguée notamment, mais sans préjudice pour les autres usages tels que la prévention des inondations, tout en évaluant la viabilité économique des réserves de substitution ». Au moins vous êtes sûr de satisfaire tout le monde sauf nous. Faire des bassins d’orage pour prévenir les inondations, oui mais séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée non, surtout si ce sont des cultures gourmandes en eau comme le maïs. C’est une transformation radicale des pratiques agricoles qui est nécessaire et non pas des aménagements qui ne permettront pas d’être efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique. Si vous êtes timoré dans la lutte contre la pollution de l’eau par les pesticides et que les lobbys agricoles gagnent également sur la quantité, l’alimentation en eau potable de Poitiers sera compromise rapidement. Vous ne pouvez pas affirmer que pour vous, l’eau potable est une priorité et en même temps céder au lobby agricole. Sur la quantité, il est également question de l’imperméabilisation des sols mais Grand Poitiers est loin d’être un modèle sur cette question comme nous l’avons dit plus tôt avec la Zone d’activités économiques Aliénor en particulier.

Sur les milieux aquatiques et la gouvernance, où en est-on du contrat territorial ? Précédemment avec les contrats restauration-entretien, les riverains étaient informés et des travaux de restauration et d’entretien avaient lieu. Aujourd’hui, on ne sait plus qui a la responsabilité de quoi. Qui s’occupe de la jussie, qui s’occupe des embâcles, qui s’occupe de la bonne tenue des berges, qui fait la chasse aux ragondins qui connaissent une recrudescence à Poitiers ? Il est préconisé d’accompagner les propriétaires riverains dans l’entretien des milieux naturels dont ils ont la charge. La plupart ne savent pas vraiment quoi faire et une partie de leur impôt est versé à Grand Poitiers, à l’Agence de l’eau, à l’EPTB mais pour quel bénéfice pour eux ? Ils en bénéficient comme tous les autres citoyens si la qualité de l’eau est au rendez-vous mais en tant que riverains ils ont aussi besoin d’aide.

Enfin sur le Plan de Prévention et d’Inondations (PPI), nous sommes d’accord avec les pistes d’actions proposées par l’Agence de l’eau lorsqu’elle propose de mieux sauvegarder ou retrouver les champs d’expansion des crues et nous regrettons que cet impératif environnemental se heurte à Poitiers notamment au lobby des automobilistes pour lesquels des parkings sont construits le long du Clain.

Nous ne voterons pas cette délibération qui valide la construction de réserves de substitution, ou de bassines pour séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée alors que les nappes phréatiques en ont tant besoin.

Culture (Pôle Image aux Couronneries, Espace Infolang et Prix Roman) (Interventions non prononcées)

Délibération n°117 (2019-0252) : Création d’un pôle culturel aux Couronneries (pôle Image) – Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers (JA)

Le « pôle image », devenu « pôle culturel » dépasse désormais son ambition de regroupement de deux structures, tend vers cette notion très à la mode d’écosystème, celui-ci devant faire se croiser l’enseignement artistique supérieure (EESI, Pôle Aliénor), des acteurs de la culture de l’image (Le Dietrich, l’EESI), des acteurs de la culture tout simplement, avec l’addition possible du Centre Dramatique National (CDN)… Nous ne sommes évidemment pas contre mais nous tenons à poser les questions que les acteurs se posent si nous voulons dépasser la simple hypothèse et connaître la concrétisation d’un projet utile au quartier, à la ville, à la communauté urbaine.

Il y a d’abord les incertitudes liées au Dietrich : comment envisagez-vous l’évolution du soutien de la collectivité dans le cadre  de ce projet aux Couronneries ? Lors du comité de pilotage, l’association a posé des questions claires qui conditionnent sa participation : d’après l’étude de marché, dimensionnée différemment dans un nouveau contexte, elle ne pourrait trouver l’équilibre de fonctionnement qu’avec un soutien d’environ 100 000 euros. Par ailleurs, le temps de la construction du projet, elle se dit dans l’incapacité à suivre efficacement le dossier sans un effort sur les moyens humains. Quelles sont les garanties apportées par la ville sur le financement ? Il reste aussi les autres questions sur les déplacements entre le centre et les Couronneries, la restauration associée… Enfin, sur les publics, on peut remarquer l’actuelle dynamique du Dietrich qui a presque doublé son public (de 19 000 à 32 000) et craindre par la même occasion la perte en animation du quartier  délaissé par la salle en même temps que l’incertitude sur l’avenir de cette dynamique.

Le futur Pôle culturel est pour le moment essentiellement le projet de restructuration de l’EESI. Tout le reste est dans une grande incertitude. Le Dietrich, on l’a dit, n’a pas donné sa réponse. S’il vient, le fera-t-il volontairement ? Et s’il est intéressant de concevoir l’existence d’un pôle cohérent d’enseignement supérieur artistique, dans quelles mesures peut-on transformer le conditionnel ou le subjonctif en indicatif concernant le Pôle Aliénor et le CDN ? Il reste à transformer maintenant, pour que l’ensemble atteigne les objectifs fixés, l’objectif d’une liaison Quartier/centre-ville, le bilan de la conférence de consensus ne pouvant à lui seul servir de réponse. Il a fait apparaître que les habitants ne souhaitaient pas de gadget mais avaient des exigences d’efficacité. Il va falloir concrétiser tout cela maintenant.

Délibération n°120 (2019-0218) : Convention de partenariat entre le Toit du Monde, représentant le collectif Alpha et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la mise en place d’un espace ressources Infolang (JA) ou (CF)

Belle initiative de la Médiathèque et du Toit du Monde, utile, que nous tenons à saluer et qui reconnaît qu’on a besoin de lieu bien desservi pour qu’il n’y ait aucun frein à les utiliser. Cela conforte aussi la médiathèque dans sa conception d’ouverture. Nous regrettons toutefois que cette délibération n’ait pas été présentée au conseil du mois de février, avant le début de l’action, l’inauguration de l’Espace Ressources Infolang ayant eu lieu le vendredi 29 mars 2019, à 17h à la Médiathèque. Nous la voterons tout de même puisque cette initiative se poursuit jusqu’en octobre.

L’espace RESSOURCES INFOLANG a pour but d’orienter le public sur l’apprentissage du français à Poitiers. Il est animé par des formateurs professionnels et bénévoles du Collectif Alpha. Permanences, tous les vendredis de 14h à 18h, à la Médiathèque François-Mitterrand.

Délibération n°123 (2019-0216) : Attribution de prix au lauréat du Prix du Roman Contemporain 2019 (JA)

Déjà dit l’an dernier, une opération comme on devrait les voir se multiplier si nous voulons continuer à voir nos jeunes savoir se servir d’un livre. Cette opération, je le vois dans mes classes est simple et fonctionne.

Sport (Pass’sports et Basket 3×3) (Interventions non prononcées)

Délibération n°133 (2019-0233) : Tarifs et modalités d’accès pour les jeunes de Grand Poitiers – Opération Pass’Sports (CF)

Nous avons été conviés à participer à un groupe de travail sur ce sujet. Toutes les suggestions n’ont pas été prises en compte dans leur intégralité cependant, nous tenons à souligner l’intérêt de cette méthode de travail. Car chacun peut se retrouver dans une ou l’autre des améliorations apportées à l’accès des jeunes de Grand Poitiers à la quasi-totalité des piscines de Grand Poitiers, c’est une avancée notable par rapport à l’année dernière, je tiens à remercier Corine (SAUVAGE) et Aurélien (TRICOT).

Nous regrettons toutefois que l’âge limite soit de 17 ans pour l’accès aux différents équipements. Et non pas 18 ans comme cela est pour le transport.

Délibération n°134 (2019-0235) : Convention de Partenariat entre la Fédération Française de Basket (FFBB), Grand Poitiers Communauté urbaine et l’association ‘ 3X3 Poitiers ‘ (JA)

30 000€ valorisés, 28 000€ de soutien direct si j’ai bien lu dans la convention, c’est beaucoup pour nous, pour des manifestations qui travaillent peut-être l’image mais accaparent beaucoup des moyens qui pourraient aller vers la pratique d’un plus grand nombre.

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 3 décembre 2018

Site internet de Poitiers, délibérations & discussions : le jeu de piste

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2017 (CF)

La collectivité dépense beaucoup pour son site internet mais pas forcément dans le sens de faciliter la lecture de ce qui se passe en conseil. Lorsqu’on va sur le site de Poitiers et que l’on veut voir ce qui s’est passé dans le conseil et savoir comment les oppositions se sont positionnées et bien il faut en vouloir. D’abord le dernier procès-verbal mis en ligne est celui du 13 février 2017 c’est-à-dire il y a 22 mois. C’est dire l’importance que vous accordez à ces conseils. Il vaut mieux lire la presse qu’aller sur le site internet de la Ville sauf à vouloir y lire votre seule parole.

Donc pour revenir aux conseils antérieurs à mars 2017. Si l’on veut voir ce que les oppositions ont dit, il faut cliquer sur la délibération puis sur l’icône œil, une page s’ouvre et au milieu de la page on peut lire procès-verbal et si on clique on accède à la totalité du procès-verbal. Il faut ensuite rechercher dans les X page l’endroit qui est relatif à la délibération. C’est ce qu’on appelle de la citoyenneté opiniâtre.

Nous proposons que dans la colonne document, il y ait une icône pour la délibération, une icône pour les annexes comme cela est présenté aujourd’hui et que l’on rajoute une icône qui renverrait à la discussion propre à la délibération. Le procès-verbal dans son entièreté pourrait figurer également à un autre endroit plus accessible que maintenant.

Autre proposition que vous n’avez pas retenue mais que nous continuons à soumettre à cette collectivité bienveillante et attractive : le conseil municipal et communautaire devrait être filmé et visionnable sur le site de Poitiers. D’une part cela permettrait aux personnes mal voyantes de ne pas être écartées de ce qui se passe en conseil municipal et d’autre part les personnes qui ne sont pas disponibles le lundi de 18h à 22h les jours de conseil pour regarder en direct le conseil pourraient également rester informées.

Ce ne serait pas faire preuve de beaucoup d’innovation, ce serait simplement mettre à la page une collectivité qui se veut être à la pointe du numérique ; il n’y a pas que les jeux vidéo auxquels peut s’appliquer le numérique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 a été approuvé par les élu·e·s Osons Poitiers

Liste des délégations de pouvoir au Maire et liste des marchés

Délibération n°0 (2018-0325) : Rendu compte (CF)

Liste de délégation de pouvoir au Maire

Pourquoi y-a-t-il dans cette liste d’arrêtés, un arrêté du 14 novembre sur les tarifs 2019 de vente de produits dérivés du musée, un autre en date du 7 novembre et un autre du 18 septembre alors qu’on vote aussi des délibérations ?

Liste des marchés et leurs avenants

• • Marché 13789 Demande de production de l’avenant Decaux

• • Marché 16833 Encore 4 000 euros pour Poitiers Mag

• • Marché 17782 Avenant plomberie chauffage accord-cadre

• • Marché 17912 Marché de programmation fusion des groupes scolaires Pagnol et Pérochon

• • Marché 17942 Accord-cadre sur maintenance entre autres de la vidéosurveillance

• Marché 17955 Construction d’un poste HTA BT dans la cour de l’Hôtel du Plat d’Étain 24 050 €

Peut-on avoir les cahiers des charges ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Le rendu compte n’est jamais soumis au vote de l’assemblée.

Grand Poitiers : compétence facultative petite enfance

Délibération n°1 (2018-0307) : Avis de la commune de Poitiers sur la modification des statuts de Grand Poitiers relative aux compétences facultatives (CF)

Nous ne voterons pas cette modification de statut même si la loi NOTRe nous dit de nous prononcer deux ans après la création de la Communauté Urbaine sur les compétences facultatives. Force est de constater que les différentes communes de Grand Poitiers ont des visions différentes en ce qui concerne la petite enfance. GP13 avait choisi la gestion communale et chaque commune était en construction d’une cohérence de ses politiques des petits jusqu’aux jeunes ; les entrants avaient choisi l’intercommunalité. Aujourd’hui, certaines communes qui géraient la petite enfance au niveau de leur intercommunalité voudraient reprendre cette gestion au niveau de la commune. Il faut avouer que c’est un peu le bazar.

Là-dessus se greffe le poids prépondérant de la CAF qui, en tant que financeur préconise la définition d’une politique à l’échelle communautaire. On doit à la fois faire attention à ne pas affaiblir ici, à développer partout. Il faut entendre cette volonté de tous d’éviter la centralisation des décisions qui sonnerait le glas de l’adaptation des structures aux nécessités du terrain, il faut entendre aussi que l’offre, notamment pour la petite enfance, soit à la hauteur de l’attente des familles. Il faudra donc créer des places en crèche.

Nous nous abstiendrons sur cette modification de statut, le sujet ne fait pas consensus à Grand Poitiers.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

Délibération n°2 (2018-0266) : Décision modificative n°3 – Budget Principal (CF)

Il y a une coquille dans la délibération, le montant indiqué dans le corps de la délibération et celui indiqué dans le tableau ne sont pas identiques en ce qui concerne la diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Sur les 56 281 euros de dégrèvement de Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) nous attendons les détails demandés en commission des finances. Il nous a été répondu que le nombre de foyers fiscaux soumis à la THLV à Poitiers est de 513, est-ce avant dégrèvement ou après ? Quel est le montant perçu par la collectivité au  titre de la THLV ? Ces 56 281 euros de dégrèvement concernent combien de logements ? Les dégrèvements nous permettent d’identifier les locaux qui ne peuvent être habités souvent parce que des travaux sont nécessaires avant toute occupation.

Avec cette information, il serait pertinent de mettre en œuvre une politique d’aide à la rénovation permettant leur occupation et éviter ainsi la construction donc l’utilisation d’espace. Cette politique ne serait pas forcement coûteuse. Bien souvent, faire connaître les aides possibles, apporter un conseil, peut déclencher la décision de travaux et après analyse des situations, la collectivité pourrait décider d’apporter des aides. Elle le fait pour les façades, elle pourrait choisir de le faire aussi pour la rénovation thermique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0317) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Même vote pour les mêmes motifs que la délibération précédente.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Vélo sur le viaduc

Délibération n°7 (2018-0313) : Reversement des amendes de police à Grand Poitiers (MJ)

Des amendes pour les voitures mais aussi pour les vélos ? Qu’en est-il de la circulation des vélos sur le viaduc ? J’ai été arrêtée par la police nationale car je roulais en toute confiance sur le bitume comme bon nombre de cyclistes, pensant que la voie bus et la voie vélo étaient communes puisqu’il n’y a plus d’indication de piste cyclable. J’ai frôlé l’amende et ai été remise dans le droit chemin, c’est à dire le trottoir avec les piétons, les valises, les poussettes… La bonne nouvelle, c’est que depuis l’aménagement de la rue de la Roche, les riverains disent qu’ils utilisent de plus en plus le vélo même si la côte est rude, car ils se sentent en sécurité. La mauvaise, c’est qu’on ne sait plus où rouler. Il faudrait faire appel à  l’expertise des cyclistes concernés, expliquer pourquoi il n’est pas possible de faire cohabiter les vélos et les bus comme cela se fait dans toute le reste de la ville, revoir les marquages explicatifs …

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Actes notariés & Actes administratifs

Délibération n°9 (2018-0197) : Transfert de propriété du Centre Technique par la Ville de Poitiers à Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Nous voulions vous suggérer de faire économiser à Grand Poitiers 20 000 euros en faisant rédiger par la collectivité elle-même cet acte notarié sous forme d’acte administratif, et comme nous savons que ce type de transfert de commune à communauté de communes peut se faire, comme on dit, en interne, on a fait cette proposition à la commission des finances ici et on nous a répondu par la négative à Grand Poitiers. Certains, pourtant, le pratiquent y compris dans notre communauté (à Dissay par exemple). Je rappelle que la procédure est autorisée par l’article L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cette procédure confère aux édiles des attributions d’ordre notarial puisqu’elle leur permet de rédiger eux-mêmes un acte en la forme administrative, qui bénéficie alors de tous les privilèges de l’acte authentique. Nous pensons que cette façon de recourir à l’acte en la forme administrative pour l’acquisition ou la cession des biens immobiliers des collectivités territoriales, dans un contexte d’économie des deniers publics, est utile s’agissant d’opérations ne présentant pas de difficultés particulières. On nous a expliqué qu’il faudrait créer un poste et qu’on préférait que les notaires endossent la responsabilité. Nous aimerions qu’on nous chiffre plus précisément ce que nous dépensons dans ces actes notariés pour juger quelle procédure est la plus économique sachant que nombre de collectivités disent y trouver leur compte. Nous disons également, pour notre part, que préférant une société où les notaires seraient des fonctionnaires, c’est une belle occasion que nous perdons là.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°61 (2018-0267) : Procès-verbal de mise à disposition entre la commune de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour le transfert de gestion du bâtiment accueillant les Beaux-Arts, École d’Arts Plastiques et l’École Européenne Supérieure de l’Image (CF)

Étant soucieux de la bonne utilisation des deniers publics et conscients de la contrainte que l’État fait peser sur notre collectivité avec sa contractualisation d’austérité, et même si les frais d’acte sont comptabilisés en investissement et non en fonctionnement, il nous paraît intéressant de réaliser ces transferts de propriété via des actes administratifs plutôt que par acte notarié.

Les arguments suivants invoqués par la direction Immobilier ne nous ont pas convaincu à savoir :

Réponse de la direction Immobilier après la commission : « La rédaction des actes répond à un formalisme très exigeant nécessitant d’assumer ce travail à plein temps pour avoir toutes les compétences. Avec environ 50 actes par an, la Collectivité n’a pas « matière » à occuper un poste à temps plein sur ce sujet. Par ailleurs, depuis 2 000, les services de publicité foncière demandent le respect de formes qui imposent d’avoir un logiciel dont la Collectivité n’est pas dotée (logiciel de publicité foncière). C’est pourquoi, la Collectivité a fait le choix depuis près de 20 ans de ne plus rédiger un acte en la forme administrative et éviter ainsi tout rejet qui seront coûteux en terme financier et calendaire. La direction Immobilier concentre ses efforts sur la négociation, l’évaluation (création du métier d’évaluateur en interne depuis 2010) ou la gestion patrimoniale au sens large. »

Nous nous demandons pourquoi la commune de Dissay va faire des transferts de propriété avec des actes administratifs et non des actes notariés… Comme il s’agit de service commun, la référence peut être faite ici. Nous demandons que cette question soit réexaminée.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Ressources humaines

Délibération n°14 (2018-0311) : Règles de gestion des Ressources humaines – Modification du Règlement du temps de travail (annexe 3) (sujétions particulières) (JA)

Rappelons le contexte qui aboutit à cette délibération : nous sommes dans le cadre d’un recul social qui s’est traduit par l’effacement de conquis sociaux en matière de temps de travail. Quand on lit la délibération hors contexte, on comprend que 182 agents bénéficient, ce sont les termes employés, de trois jours de repos supplémentaires. Quand on se souvient que nous sommes toujours dans le cadre de la suppression de 3 jours pour tous suite à l’élargissement, on fait les comptes d’une autre manière. Quelques agents retrouvent certes leurs trois jours mais le problème demeure pour la moitié d’entre eux.

Nous savons, par ailleurs, que des désaccords persistent sur la reconnaissance des sujétions particulières : pour les syndicats, les textes devraient permettre de faire rentrer notamment les directrices de crèche au titre des horaires atypiques et les magasiniers du CTC au titre de la manutention et des gestes répétés.

Nous ne pouvons valider cette démarche qui se traduit par une dégradation des conditions de travail.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mineurs étrangers isolés 

Délibération n°20 (2018-0308) : Attribution de subventions aux Restaurants du Cœur de la Vienne pour l’année 2018 (JA)

Un petit commentaire sur la distribution de nourriture pour saluer l’initiative du collectif « La Maison » qui propose des distributions le mercredi place du Marché : les collectes de nourriture en faveur des mineurs étrangers se poursuivent par un retour des bénéficiaires en direction de ceux qui en ont aussi besoin. La démarche de ce collectif reste à la hauteur de leur projet d’accueil et vise toujours à la participation des jeunes aidés. A ce propos, nous saluons la décision de la municipalité de Migné-Auxances de mettre gracieusement un logement à disposition qui permet d’accueillir une partie des jeunes expulsés de « La Maison », dégageant ainsi un lieu de transit pour les jeunes MNA  (Mineurs Non Accompagnés) sans solution. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Éducation 

Délibération n°21 (2018-0283) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers (MJ)

Nous avons regardé les dotations accordées aux écoles maternelles et élémentaires depuis les 3 dernières années et constaté que qu’il n’y a pas de différences notoires puisqu’elles sont calculées sur la même base – prorata des inscrits et données sociologiques des familles mais nous attirons l’attention sur l’obligation de certaines écoles de faire appel à du financement participatif pour soutenir certains de leurs projets, ce qui nous paraît en contradiction avec la référence de la délibération : défi des solidarités prévu dans le cadre du Projet de Territoire de Grand Poitiers. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Numérique dans les écoles

Délibération n°72 (2018-0322) : Communication sur le numérique éducatif (JA)

On a parfois un peu l’impression de radoter d’une séance à l’autre. En septembre, nous délibérons sur le numérique dans les écoles et, en particulier, la convention de partenariat sur les usages de l’ENT (Environnement Numérique de Travail) et, en décembre, on surligne la démarche en faisant approuver par le conseil cette orientation. Je comprends bien que c’est ce qui doit être retenu du mandat en termes de politique éducative de la Ville et je vais donc redire nos conseils de retenue en la matière.

D’abord rappeler que nous attendons toujours l’évaluation des écoles dites pilotes (Montmidi et Mermoz). C’est la raison pour laquelle nous espérons avec force l’évaluation de la phase laboratoire de 2018. Vous rappelez l’investissement, il est important en termes financiers et nous rappelons nous, qu’il est aussi important en termes d’écologie. Il faut que le bénéfice escompté soit à la hauteur et balaye les doutes qu’on pourrait avoir. Je ne rappellerai pas mon expérience de parent d’élève de Mermoz qui ne s’est pas aperçu de la mise en place de l’ENT et donc doute un peu de l’efficacité du dispositif. Je rappellerai juste ce que nous disions en juin en faisant état des études connues sur ces dispositifs en collège où, après 15 ans d’utilisation, on constate que les enseignants, qui ont pour la grande majorité introduit l’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) dans leurs pratiques, tant pour mutualiser avec leurs collègues que pour initier leurs élèves, utilisent souvent les outils qu’ils ont choisis, qu’ils maîtrisent, et que l’ENT n’est utilisé le plus souvent que pour répondre aux obligations administratives. On constate aussi, et c’est heureux, que le contact entre enseignants et familles est le plus souvent direct, passe rarement par l’ENT, que les ressources mises en ligne qui supposent autonomie des enfants, compétences des parents, sont de peu d’utilité parce que renvoyant trop hors de l’école ce qui a besoin souvent de la médiation de l’enseignant. Je ne parle pas bien sûr de la fracture numérique qui fait que tous ne peuvent, de toute façon, profiter de ce lien.

Pour conclure sur le numérique à l’école, rappelons enfin que le dernier rapport de l’OCDE sur le sujet conclut sur les 34 pays membres que l’incidence des nouvelles technologies sur la performance des élèves est « mitigée, dans le meilleur des cas ». Nous insistons sur ce sujet parce que nous sommes persuadés que l’école doit continuer à chercher des voies vers l’innovation. Le tout numérique a aujourd’hui tendance à accaparer toutes les énergies et tous les moyens et toutes les réponses ne sont pas là, à cet endroit, pour répondre aux questions de motivation, d’apprentissage de l’autonomie, de lutte contre les inégalités. Pire, il légitime, par son omniprésence dans les salles de classes, la fréquentation des écrans dont nous savons nous, enseignants, les effets négatifs sur la concentration des élèves.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstenons sur cette délibération. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Égalité femmes/hommes dans le sport et les représentations 

Délibération n°24 (2018-0249) : Attribution de subventions d’investissement à des associations sportives (MJ)

Nous avons signé La Charte Européenne pour l’Égalité Femmes/Hommes, en particulier l’objectif 3-5 : promouvoir l’Égalité Femmes/Hommes dans la culture et le sport.

Maintenant comment avancer ? Les subventions que nous votons sont principalement pour les clubs masculins. Une première initiative serait de faire un état des lieux, par exemple totaliser les sommes données aux clubs masculins par rapport aux clubs féminins par Poitiers et Grand Poitiers.

De plus, que ce soit en activité compétitive ou non compétitive, les femmes doivent être mises en lumière à travers les communications municipales de façon plus systématique. Il s’agit de rendre plus visible leurs talents sportifs. Il s’agit aussi d’inciter les hommes et les garçons à s’intéresser aux matchs féminins et amener les médias à retransmettre les matchs. L’opinion publique est prête pour cela.

De même, les nouvelles représentations que nous devons voter lors de ce conseil nous obligent à constater que la parité est loin d’être respectée car il n’y a que des hommes. Pour nous, ce n’est plus possible. On peut toujours trouver des excuses à cette inégalité, nous n’en voulons plus de cette zone blanche de la parité.

Et si la loi reste la même pour l’élection de 2020 pour les intercommunalités, ce sera la même chose. Or les intercommunalités deviennent des espaces de pouvoir importants et échappent « par nature » aux règles de la parité et au non-cumul des mandats. Quelques chiffres : au niveau national la part des femmes dans les intercommunalités n’est que de 35%, à Grand Poitiers 34% et dans les exécutifs, elle est de 20% au niveau national et de 23% à Grand Poitiers, 9 Présidents de conseil communautaire sur 10 sont des hommes.

Le Haut Conseil pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes fait des propositions, soit d’élire le Conseil communautaire au suffrage universel direct avec une liste paritaire, soit d’assouplir le fléchage en rendant incompatibles les mandats de Maire et de Président d’intercommunalité. Et pour garantir la parité stricte des exécutifs, l’élection d’un tandem paritaire à leur tête premier-e vice président-e de sexe différent.  Il propose aussi de limiter encore le cumul des mandats concomitants pour qu’il ne soit plus possible d’être à la fois élu-e à la tête d’un exécutif local et président-e d’une intercommunalité. Cela fera du bien à une démocratie bien confisquée et qui ressort par tous les bouts actuellement avec les Gilets Jaunes.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Médias

Délibération n°26 (2018-0245) : Attribution de subventions à des associations jeunesse (CRIJ et Radio Pulsar) (JA)

Rien à dire bien sûr sur ces subventions que nous approuvons. Nous notons avec satisfaction le soutien apporté à Radio Pulsar qui lui permettra de jouer encore mieux son rôle de média local : en particulier par un renouvellement de son matériel mobile qui peut lui permettre de se déplacer vers l’événement, de développer la dimension reportage… Nous avons besoin de soutien au pluralisme des médias.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture & Patrimoine 

Délibération n°31 (2018-0286) : Subventions à des associations culturelles au titre de l’année 2018 [ART 86, Ateliers Syrinx, Ciné U (Dietrich étude marché Pôle Image NPNRU)] (CF)

Nous sommes satisfaits qu’après une période de crispation avec l’association Art 86 le dialogue ait permis d’aboutir à une convention. Si les attentes de la collectivité à l’égard de ce lieu ont changé au fil des ans, il est nécessaire que l’association soit informée de cette évolution, libre à elle ensuite de se positionner comme pouvant répondre aux attentes légitimes de la collectivité. Donc nous verrons en 2020 ce qu’il en est.

Nous pensons qu’une galerie d’art sur le forum Rivaux est un équipement qui mérite toute notre attention.

Une subvention est accordée au Dietrich, nous voudrions rappeler encore une fois la nécessité de dialogue avec les associations. Le Dietrich a ignoré les visées de la collectivité sur son devenir pendant plusieurs mois. Qu’une collectivité ait des projets politiques, c’est normal, qu’elle les élabore sans prendre l’attache des associations qui en seront actrices, ça ne l’est pas. Le conseil d’administration du Dietrich n’est pas demandeur d’un déménagement aux Couronneries, d’autres projets ont été évoqués et devant l’insistance de la collectivité le cinéma a lancé une enquête auprès de ces spectateurs et adhérents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°47 (2018-0319) : Parc de Blossac – Diagnostic archéologique (CF)

Nous sommes par principe favorables aux diagnostics archéologiques qui permettent de mieux connaître l’histoire de notre ville et de donner les moyens de ne pas la saccager. Nous aimerions néanmoins savoir quels sont les travaux envisagés et regrettons que les oppositions soient consultées lorsque les projets sont ficelés et non pas concertés en amont.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°33 (2018-0282) : Musées – Produits des services du domaine et ventes diverses – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°34 (2018-0281) : Musées – Budget annexe – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (JA)

Les délibérations sur les tarifs, c’est un peu comme un pèlerinage, on y revient chaque année pour y chercher des repères familiers : c’est le cas ici avec les mêmes points d’achoppement que d’habitude.   Nous trouvons toujours que le tarif réduit a enregistré l’an dernier une trop forte hausse et nous souhaiterions toujours que la gratuité pour les groupes scolaires soit consentie sans distinction de niveau comme une incitation à attirer l’école vers le musée. Je sais qu’on va me répondre que la Commune, c’est l’école, le collège, c’est le Conseil Départemental et le lycée, c’est le Conseil Régional, mais je préfèrerais que dans ce domaine, on ait le courage parfois de dépasser les frontières pour que les portes s’ouvrent plus largement à qui en a le plus besoin et les jeunes font partie de ceux-là. D’autant que nous tenons une fois encore à le signaler : notre musée est un excellent musée, vivant et dynamique.

Pour finir, je voudrais lier cette délibération à la suivante. Je sais que je ne serai pas entendu puisque nous avons le même débat chaque année : vous vous souvenez que, constatant l’insuffisance, de notre point de vue, du nombre de salles disponibles gratuitement pour les formations politiques, nous rappelons que l’auditorium a déjà été consenti pour cet usage (municipales 2014 en ce qui nous concerne). Vous nous avez répondu l’an dernier que c’était une question de principe, on ne mêle pas l’art avec la politique. Nous persistons à trouver cette réponse contestable et je n’ouvrirai pas le débat sur ce qui lie, bien au contraire, de notre point de vue, l’art et l’engagement, ni ne dirai que là où les idées s’agitent, on n’est jamais bien loin d’une œuvre qui peut naître. Mais je voudrais juste mettre en parallèle le fait qu’on loue le musée pour des soirées privées où l’art devient décor et luxe pour qui en a les moyens, qu’on ne rechigne pas à ce moment-là à mêler art et argent, et à confisquer à cet effet les œuvres. L’un est hors sujet et l’autre pas : nous avons tendance à voir les choses différemment. Nous voterons contre cette délibération et la suivante.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.
 

Projet du Quartier du Palais 

Délibération n°28 (2018-0320) : Projet du Quartier du Palais – lancement de consultations relatives au Palais et au projet urbain (recrutement maîtrise d’œuvre et prestataire) (JA)

La question que nous nous posons, c’est la raison pour laquelle cette information fait l’objet d’une délibération. Nous ne sommes pas à un moment de décision, les décisions ont été prises ou sont à prendre. Nous serions tentés de dire que cette forme utilisée aujourd’hui pourrait être lue comme une méthode : on nous demanderait de voter pour prendre acte ? Pour le moment, nous restons sur notre position de l’an dernier, considérant que trop de la décision se passe ailleurs : nous nous abstenons (même si, en fait, on ne nous demande rien).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération. 

Délibération n°29 (2018-0297) : Traversées, événement artistique et culturel du Projet du Quartier du Palais – Demande de subventions (JA)

Nous sommes toujours aussi gênés par la tournure que prend l’élaboration de ce projet autour du Palais et je vais essayer d’expliquer pourquoi. D’abord en prenant soin de préciser qu’il ne s’agit ni de dire que la culture ne mérite pas un effort important même quand nous sommes en période de difficulté économique, ni de contester l’intérêt de l’art contemporain. Mais il nous apparaît paradoxal d’exprimer d’une part une volonté participative de rencontre des publics les plus divers possibles et d’appel à leur créativité (voir le hackathon de la semaine dernière) et, d’autre part, de lancer une telle manifestation avec un tel budget dans le cadre d’un réseau de personnalités averties qui se cooptent entre elles, et dont nous avons la chance quasi inespérée qu’elles jettent un regard sur notre petite ville. Ce que je vais dire ne va pas plaire mais quand je vois la débauche d’adjectifs mélioratifs utilisés pour valoriser la démarche, je me dis que la pertinence ne va pas de soi pour que l’on soit ainsi obligé de la faire briller. La lecture du texte nous met bien dans la situation de provinciaux qui ont la chance que l’on s’intéresse à eux.

Pourquoi c’est problématique et ça ne remet pas en cause le travail de l’artiste pressentie dont j’avoue sans honte que je ne la connaissais pas avant cette délibération. Nous voilà à défendre avec un fort budget (1,4 million) comme une évidence une artiste dont la valeur est surtout soulignée par sa dimension internationale : sa caution, c’est New-York, sa force, ce sont les villes où elle a exposé. Dans le domaine choisi de l’art contemporain, une affiche connue des initiés vaut-elle mieux que l’exploration, la dynamisation, la sollicitation des ressources locales ? Nous parions sur le scintillement d’une étoile quand il nous faut allumer en nombre, les feux qui ravivent le cœur de notre ville.

Nous avons peur également que, dans un contexte où une bonne partie de la population s’inquiète de sa capacité à pouvoir continuer à se déplacer, à se chauffer, connaît la précarité, où la migration jette à nos portes des personnes sans ressources et sans abri, on ne souligne la distance entre la manière dont on choisit de poser la question et la réalité. La culture quand elle s’ajoute, quand elle vient de trop loin, quand elle a besoin de trop d’ambassadeurs pour être comprise et produire son effet, peut paraître un luxe et ce n’est pas ce qu’on recherche. Si Kimsooja pose ses baluchons sur les places de Poitiers, il faut qu’elle soit attendue, espérée, que ceux qui vivent l’exil, l’angoisse du déplacement, la reconnaissent : est-ce avec la méthode choisie que l’on peut obtenir ça ? La note d’intention des deux personnalités majeures  en charge du projet  dit d’elle qu’elle doit « être une aiguille qui pique à travers nos contextes ». Cette intention doit rencontrer le réel et le réel additionne les mineurs à la recherche d’une maison, la révolte des gens éloignés de leur travail et que l’on somme d’assumer la crise écologique, la difficulté face à l’emploi et l’angoisse face à l’avenir. Nous ne pensons pas que la méthode choisie permette cela. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Plan B 

Délibération n°62 (2018-0292) : Acquisition du droit au bail de l’ancien bar Le Plan B dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire (JA)

La triste fin du Plan B aura au moins eu comme heureuse conséquence d’attacher à ce lieu ce que vous nommez, dans la délibération, « une identité historique ». Car on peut aussi profiter de ce moment pour saluer une aventure née de l’initiative de quelques-uns, mettant l’engagement pour des valeurs sociales, écologistes et culturelles, bien devant le profit individuel et qui aura réussi à conjuguer la culture, le débat, la rencontre avec une activité de bar. Réussir cela dans le quartier de la gare, c’était ouvrir une porte et l’on peut considérer les pionniers du plan B comme des défricheurs.

C’est la raison pour laquelle on ne peut entrer dans cette délibération sans jeter un coup d’œil sur ce qui nous a conduits à devoir dire notre crainte de voir s’installer ici des activités qui échapperaient au contrôle de la collectivité : pas de fast-food ou de boîte de nuit nous a-t-on dit en commission, tout en rendant hommage par la même occasion à ce qu’on avait su créer en ce lieu. On peut donc regretter que l’on n’ait pas d’abord su trouver les solutions du maintien et du soutien à un plan B qui, au long de son existence, a su créer des centaines d’événements culturels dans une animation dont ce quartier a besoin. Il y avait moyen de résoudre le problème de sécurité en apportant une aide exceptionnelle, il y avait moyen d’éviter de mettre la structure existante en difficulté en la privant de tout un pan de son activité sans penser les moyens de passer ce cap difficile. Je ne peux m’empêcher de tracer une parallèle avec l’aide apportée à l’Ordre des Avocats (délibération n°58) qui, pour s’installer au Lycée des Feuillants va bénéficier d’un loyer très avantageux et de travaux importants en toiture et en façade : on trouve toujours, quand on veut apporter une aide, les moyens de le faire. Je rappellerai enfin que nous mettons 30 000 euros dans cette opération quand il en fallait à peine plus pour le coup de pouce qui permettait de faire face à la mise aux normes.

Nous voilà donc en situation de réparer et cette réparation passe par une candidature de la collectivité à la reprise du droit au bail. Nous allons voter pour. D’abord parce qu’il est important que le Plan Bis puisse rester. Ensuite parce que nous n’avons d’autre moyen d’éviter le pire. Mais nous n’avons pas non plus envie de donner un blanc-seing : la « continuité historique » est une formule : il va falloir traduire ça de manière concrète. Et le premier signe, ce serait peut-être de faire ces travaux qui permettraient d’installer une activité de concert, c’est-à-dire ce qui a ouvert la voie à une véritable vitalité culturelle et associative dans ce lieu. Le quartier aura besoin de retrouver cela, comme il aura besoin d’un lieu dévolu à la rencontre et au débat, d’une activité de restauration le midi. Comment s’exercera cette maîtrise que vous réclamez sur l’avenir du lieu, quelle part à la concertation ? En perdant le Plan B, nous avons perdu une part du dynamisme et de l’imagination attaché à l’initiative citoyenne : espérons que cette « maîtrise » dont vous parlez n’enterre pas cette dimension. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Réservations de salles 

Délibération n°38 (2018-0303) : Location Salle Timbaud – Maison du Peuple – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ)

C’est récurrent, nous souffrons d’un manque de salles gratuites à Poitiers pour les réunions des partis politiques et des associations. Premièrement, c’est un parcours du combattant pour s’inscrire, avoir une réponse rapide pour trouver une autre solution, deuxièmement payer adhésion plus forfait par heures dans des Maisons de Quartiers n’est pas possible pour la plupart et quand même contraire à une politique municipale qui se veut ouverte à la démocratie participative.

Outre la solution d’étendre la gratuité à d’autres équipements, par exemple à l’auditorium du Musée Sainte-Croix, nous pensons qu’avec le numérique, il serait possible de construire une application qui donnerait en direct la possibilité ou non d’accéder à une salle et qui pourrait aussi renvoyer sur les autres possibilités.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Commerce & Animations de fin d’année 2018 

Délibération n°36 (2018-0301) : Animations de fin d’année 2018 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (CF)

Nous avons l’année dernière dans ce conseil refusé de voter la subvention à Poitiers le Centre pour l’installation d’une patinoire en plein air en dénonçant l’aberration écologique d’un tel équipement. L’association a choisi de faire de la Grande roue l’élément phare de ses animations de fin d’année en lieu et place de la patinoire et nous sommes ravis de ce choix. De plus deux chalets solidaires sont installés et là aussi l’orientation nous paraît positive. Pour vérifier le gain en terme énergétique nous pouvons d’ores et déjà porter à votre connaissance des éléments de comparaisons : une patinoire de 300 m² nécessite une installation avec un ampérage de 200 alors qu’une grande roue se contente de 120 ampères. La patinoire a besoin d’énergie 24h sur 24 alors qu’une grande roue consomme lorsqu’elle tourne ou bien lorsqu’elle est illuminée.

Donc Bravo à Poitiers le Centre d’avoir fait ce choix.

Nous avons tout de même une remarque sur ce qui est vendu dans les chalets, un village de chalets totalement orienté vers des produits solidaires serait intéressant et une navette gratuite vers la patinoire pour les fans de patinoire pourrait également être envisagée.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°55 (2018-0309) : Subvention aux associations de commerçants dans le cadre de l’organisation des fêtes de fin d’année (CF)

Il est intéressant de comparer le montant accordé à l’association des commerçants des 3 Cités avec celle accordée à Poitiers le Centre. Nous pensons que les quartiers aussi ont droit à de vraies animations pendant les fêtes de fin d’année. 

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Droits et taxes funéraires

Délibération n°41 (2018-0289) : Budget Service funéraire – Vente de produits, prestations de service et marchandises – Service extérieur des Pompes funèbres – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°42 (2018-0291) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2019 (JA)

Là encore, je voudrais lier dans mon intervention les deux délibérations qui se succèdent : 41 et 42. Pour demander à ce qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et, malheureusement le déficit d’égalité aussi dans ce domaine. Chacun sait qu’un décès, lorsque tout est additionné et qu’on est mal garanti, ce sont beaucoup de difficultés qui s’ajoutent au deuil pour beaucoup de familles. Le rôle de la collectivité, dans ce domaine comme dans d’autres, est d’introduire de la justice sociale dans la réponse à ces difficultés. Nous savons que le règlement des frais funéraires incombe à la personne décédée et se règle dans sa succession. Dans beaucoup de cas, elle retombe à la charge de la famille : cette situation rend compliquée la réflexion sur une tarification sociale. Cela n’autorise pas à ne pas affronter le problème : réfléchir aux conditions de gratuité, à l’importance, à la gestion et la place du terrain commun face aux concessions, penser les augmentations…  Sur la 42, par exemple, décider une diminution de tarifs pour les 30 à 50 ans, ce n’est pas favoriser une gestion sobre de l’espace, c’est aussi favoriser ceux qui ont les moyens d’une concession longue.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil et a été prononcée par Christiane FRAYSSE.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°51 (2018-0256) : Redevance d’occupation du domaine public due à l’occasion de manifestations évènementielles, d’actions de communication publicitaire et de campagnes de sensibilisation ou d’information du public – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ)

Nous nous demandons qui décide de la gratuité pour les manifestations puisqu’il est souligné que l’occupation doit concourir à la satisfaction d’un intérêt général ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Travail du dimanche

Délibération n°53 (2018-0271) : Ouvertures dominicales 2019 (CF)

Pour nous, le dimanche est tout sauf un jour ordinaire. Nous ne voterons pas cette délibération qui permet l’ouverture de travail le dimanche. Les études mises en place montrent que le travail du dimanche amène une dérégulation du travail des salarié-e-s et institue une catégorie de travailleurs·euses embauché·e·s avec moins de droits. Elles montrent aussi un fort impact sur la vie familiale et amicale en particulier sur le temps parents-enfants.

Dans des travaux peu qualifiés et payés au SMIC, nous ne croyons pas au volontariat supposé des travailleuses et travailleurs qui occuperaient les postes le dimanche. Le dimanche doit être préservé pour la vie sociale, le repos, les activités non marchandes.

Pour les commerces alimentaires qui ne vendent pas que de l’alimentaire et qui se sont engouffrés dans la brèche ouverte par Emmanuel Macron et qui ouvrent donc le dimanche de façon régulière, étaler la période de consommation sur 7 jours au lieu de 6 n’est pas forcément bénéfique pour l’économie. Nous dénonçons par ailleurs le cynisme des dirigeants qui déclarent ouvertement miser sur des CDI étudiants à temps partiels pour pourvoir les postes nécessaires à cette ouverture dominicale : favorisant l’emploi précaire de ces derniers au détriment de leurs conditions de vie et d’étude. Le travail du dimanche n’est donc pas uniquement une décision d’entreprise. C’est tout un système à combattre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Petit train touristique 

Délibération n°54 (2018-0294) : Mise en place d’un petit train touristique à Poitiers (CF)

Même si nous pensons que le petit train permet de répondre à une certaine demande notamment pour des séjours courts et pour des personnes ayant des difficultés de déplacement, la réponse nous paraît un peu ringarde. D’autant plus s’il s’agissait d’une motorisation diesel. Les calèches sont plus décalées et de ce fait plus attractives. Il existe aussi des vélo-bus. Ces deux propositions s’inscrivent dans la transition énergétique. Nous avons demandé en commission l’étude de marché faite par l’Office de Tourisme. En ce qui concerne les trajets, on peut se référer à l’exemple de Pau qui en ayant mal appréhendé le choix du départ du petit train a connu une fréquentation limitée la première année.  A ce stade, on ne connaît ni le point de départ, ni le trajet. Le comité directeur de l’Office de Tourisme a lieu demain mais aucun document n’a été envoyé. Il nous est donc difficile de nous prononcer sur ce sujet en l’absence de présentation détaillée du projet.

Nous profitons de cette délibération ayant trait au tourisme pour nous enquérir de l’avancée de discussions entre Grand Poitiers et le Département quant à la résolution de l’aberration de l’implantation de deux lieux d’accueil des touristes à moins de 40 mètres l’un de l’autre sur la place De Gaulle. Des engagements solennels ont été pris lors du recrutement du directeur de l’Office de Tourisme en février 2018 que d’ici un an cette question serait derrière nous, où en est-on à 3 mois de l’échéance ? 

Nous nous abstiendrons en l’absence d’informations suffisantes.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Futur Palais de justice, Cité judiciaire 

Délibération n°56 (2018-0264) : Acquisition du square du futur Palais de Justice, Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (CF)

Square public ou cour du Palais de justice ? Ce n’est pas un espace de cheminement doux puisque ce square n’est pas traversant. D’une part, il aura un usage quasi privatif, la charge d’entretien incomberait à l’État, le vrai usager du square. D’autre part, nous nous interrogeons sur le mode de transfert, pourquoi faire un acte notarié qui coûte 2 000 euros alors que la collectivité pourrait faire un acte administratif ? Le transfert ne paraît pas relever d’une complexité extrême qui nécessiterait une expertise de haut niveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0251) : Cession d’une partie de l’aile Sud de l’ancien internat des Feuillants en vue de la création d’un restaurant proche du futur Palais de Justice (JA)

Sur l’appel d’offre, d’abord. Quelle publicité pour cet appel d’offre, comment se fait-il que nous n’ayons eu qu’un seul candidat ? Sur les critères ensuite : le projet répond aux souhaits et critères de la ville. Parmi ceux-ci, y a-t-il un critère sur le bio et local ? Enfin, qu’en est-il de la convention avec le rectorat sur le restaurant administratif ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération

Les cadeaux de la Collectivité à l’Ordre des Avocats et à Enedis 

Délibération n°58 (2018-0210) : Mise à disposition d’un bien immobilier au profit de l’Ordre des Avocats – Partie de l’Internat Sud des Feuillants (CF)

La délibération nous demande d’autoriser le Maire à signer ce contrat ou tout document à intervenir. Le contrat n’est pas joint à la délibération. Le texte de la délibération nous dit que la Ville va assurer les travaux de réfection de la toiture et travaux sur façade dans la partie de l’internat sud des Feuillants. Ces travaux ne sont pas chiffrés et incomberont à la Ville. L’Ordre des Avocats assurera les travaux intérieurs et paiera un loyer de 2 040 euros annuels. 2 040 euros ce n’est même pas le prix de la taxe foncière.

Conformément aux dispositions de l’article 1382-1° du code général des impôts, les immeubles qui appartiennent à des collectivités territoriales sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils sont affectés à un service public ou d’utilité générale et sont improductifs de revenus. Par ailleurs, lorsque l’immeuble n’est pas utilisé par la collectivité territoriale ou l’EPCI propriétaire, il est considéré comme productif de revenus dès lors que la mise à disposition s’accompagne d’une rémunération même si cette rémunération est symbolique ou insuffisante pour couvrir les dépenses.

Donc la Ville de Poitiers va payer des charges supérieures au loyer annuel. Pourquoi un tel cadeau fait à l’Ordre des Avocats ?

Par ailleurs l’Ordre pourra acquérir au cours de la durée du bail de 30 ans l’immeuble à un prix de 100 000 euros c’est-à-dire la valeur vénale du bien avant travaux. Il est dit que ce montant évoluera chaque année en fonction d’un indice, lequel, celui de la météo ?

Nous demandons que l’avis de France Domaine sollicité soit produit avant la délibération pas après, et d’autre part que le loyer couvre à minima les frais engagés et les charges annuelles en plus du montant du loyer qui pourra être plus justement établi après l’avis de France Domaine.

Nous voterons contre cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°63 (2018-0252) : Constitution de servitude – Implantation d’un poste transformateur dans l’enceinte de l’Hôtel du Plat d’Étain (MJ)

Nous ne comprenons pas pourquoi c’est la Ville qui paye et pas Enedis. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Motion Rectorat 

Délibération n°76 (2018-0326) : Motion pour le maintien du rectorat à Poitiers (JA)

Notre position est simple. Nous pensons que la perte de proximité tant pour la gestion des personnels que pour orchestrer les politiques éducatives est une mauvaise chose. Nous sommes contre la mise en concurrence entre les territoires, la jugeons contraire à une politique d’aménagement du territoire qui respecte l’intérêt général. Nous pensons enfin aux 440 emplois à Poitiers mais aussi aux emplois à Limoges et à Bordeaux.

Nous voulons enfin rappeler que cette mobilisation à laquelle vous appelez aujourd’hui est la conséquence directe de la loi NOTRe du 7 août 2015 que nombre d’entre vous ont défendue, voire votée.

C’est la raison pour laquelle la motion présentée ce soir est pour nous incomplète et contradictoire dans ce qu’elle propose. Incomplète parce qu’elle ne rappelle pas l’origine du problème, la loi NOTRe, qu’elle n’invoque pas les difficultés générées en termes d’emploi.  Contradictoire parce qu’elle demande le maintien des trois rectorats, se positionne ainsi contre la concurrence entre les territoires, alors que, dans le même temps, elle demande que Poitiers soit choisie, en cas de fusion, en justifiant une position dominante en quelque sorte labellisée par la rhétorique ministérielle. On serait donc contre la concurrence mais on veut dans la même motion être les premiers…

Nous votons sans problème pour le maintien des trois rectorats. Nous ne pouvons voter pour que Poitiers reçoive le rectorat fusionné sans savoir quelles en seront les conséquences sur les autres territoires et notamment Limoges. A moins qu’une compensation suffisante soit concédée à Limoges qui pourrait porter un pôle comme l’agriculture, par exemple…

Christiane FRAYSSE, Jacques ARFEUILLÈRE et Manon LABAYE se sont abstenu·e·s sur cette délibération.