Même si c’est encore l’été et que nous pourrions profiter d’une belle soirée, nous sommes contents d’être dans cette assemblée ce soir pour pouvoir exprimer ce que nous pensons de ce document d’urbanisme et de planification stratégique qui va s’appliquer 15 ans durant et qui concerne 130 communes et près de 350 000 habitants. Nous avions en effet demandé lors du précédent conseil qu’une nouvelle séance ait lieu car il nous paraît primordial que l’avis de Grand Poitiers sur le projet du SCoT soit donné par l’assemblée délibérante et non par le seul bureau comme cela était prévu initialement.

Cela est d’autant plus vrai que lors du vote du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil de Poitou (SMASP), ce document a recueilli une seule voix contre. Il y a un besoin de concertation et de démocratie. La phase de concertation a recueilli 9 contributions écrites dont seulement 4 étaient en  rapport avec le SCoT et 30 contributions écrites avec 90 réponses à des questionnaires. S’il est indéniable que ce SCoT est le résultat d’un énorme travail, c’est également indéniable que compte tenu de l’importance du document, il ne peut pas se réaliser d’un coup de claquement de doigts.

Et ce qui est extrêmement dommage, c’est que cet énorme travail a abouti à un document qui se veut tellement rassembleur qu’il est exempt de vision politique courageuse adaptée aux enjeux actuels. Tout le monde sait que si l’on continue sur la même trajectoire dans les 10 ans qui viennent, les conséquences du réchauffement et du dérèglement climatiques seront telles que les conditions de vie sur terre seront périlleuses pour beaucoup, qu’il y aura un effondrement de la biodiversité, que les migrations des peuples se feront par millions et non par dizaines et que les inégalités s’accroîtront.

Donc c’est maintenant qu’il faut changer de logiciel, c’est maintenant qu’il faut remettre en cause les habitudes, les schémas classiques de développement, la sacro-sainte croissance, les transports en voiture sur des voies qui permettent d’aller vite et si possible plus vite encore, c’est maintenant qu’il faut se préoccuper des zones humides si on veut continuer à forer de l’eau potable ou susceptible de le devenir.

Et là, notre déception est grande à la lecture du document. Ce SCoT continue de projeter des grandes infrastructures, un aéroport, une liaison routière ou autoroutière avec Limoges, et si tout cela consomme des terres agricoles, c’est soi-disant pour l’intérêt général. Et c’est là où on vous accuse de ne pas vouloir comprendre que l’intérêt général ce n’est pas le profit et cette vie économique-ci mais la biodiversité, les conditions climatiques et la solidarité. Parce ce que ce sont les plus pauvres qui souffrent le plus du réchauffement climatique et des mesurettes qui sont prises pour lutter contre. Qui est pénalisé par l’augmentation du diesel ou par les vignettes qui empêchent certains véhicules de circuler ? Ceux qui n’ont pas les moyens de changer de véhicules. Et le rôle des collectivités de la puissance publique, c’est d’offrir une alternative à ces modes de transport, des bus en nombre suffisant par exemple, des lignes de chemin de fer qu’il faut remettre en service, des pistes cyclables, des parcs-relais (parcobus). Les solutions aujourd’hui tout le monde ou presque les connaît mais peu d’élu·e·s y croient. C’est pour cela que cela n’avance pas et c’est pour cela que l’on aboutit à un document aussi fade qui ne peut être voté qu’à l’unanimité ou presque puisqu’il ne propose rien de nouveau. C’est un compromis mou alors qu’il faudrait renverser la table.

Il est intéressant de lire le paragraphe de la délibération sur le thème intitulé « mieux intégrer la culture des risques et le changement climatique dans les projets ». Il est dit qu’« il s’agit d’en faire un axe essentiel dans tout projet d’aménagement ou de construction, public ou privé. Il faut pour cela insister auprès des porteurs de projets sur la nécessité d’anticiper cette dimension pour qu’elle valorise le projet, plutôt que d’en faire un sujet traité à la fin et qui générera des coûts supplémentaires. Cette dimension doit être intégrée in fine dans les autorisations de construire. Il s’agit d’induire un changement culturel par une évolution des pratiques des acteurs publics et privés. Cette dimension ne constituant pas a priori un surcoût dans les projets, elle ne nécessite pas d’investissement des collectivités, au-delà de l’exigence dont elles doivent faire preuve vis-à-vis des porteurs de projets ». Lorsque nous lisons cela, nous nous disons que la collectivité se désengage complètement…

Toujours dans le corps de la délibération concernant le volet « Développer les mobilités alternatives à la voiture, notamment l’autosolisme », Grand Poitiers sera appelé à élaborer son plan de mobilité et celui-ci s’appuiera sur la stratégie et les objectifs développés dans le SCoT, en particulier dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Et que dit le DOO à l’objectif 50 « conforter les axes structurants » ? Il y est question de l’éventualité d’une nouvelle liaison routière entre Jaunay-Marigny et Migné-Auxances entre la D62, la D18 et l’échangeur de l’A10. Sur l’axe Est-Ouest, les liaisons doivent être améliorées et sont listées les déviations de Saint-Julien l’Ars, les créneaux de dépassement entre Jardes et Chauvigny, la déviation de Mignaloux et des aménagements en lien avec une éventuelle concession autoroutière sur la section Poitiers-Limoges.

Quelle est la position de Grand Poitiers sur une éventuelle concession autoroutière ? On lit ici ou là des prises de position mais pourtant l’assemblée de Grand Poitiers ne s’est pas exprimée sur le sujet, de même que sur la déviation de Mignaloux ou l’aménagement de l’entrée Est de Poitiers.

Toujours dans cet objectif 50 du DOO du SCoT, on peut lire que les emprises de la ligne reliant Poitiers à Chauvigny et Poitiers à Parthenay doivent être préservées pour une éventuelle réouverture du trafic voyageur à long terme. Mais ce n’est pas à long terme que cela doit se faire, c’est a minima à moyen terme !

L’évaluation environnementale du Document d’Orientation et d’Objectifs analyse les incidences du SCoT sur l’environnement et on voit que l’objectif 50 « conforter les axes structurants » est celui qui a le plus d’impacts négatifs sur l’environnement. On peut toujours invoquer le fait que « ce n’est pas nous, ce sont les autres qui veulent cela, l’État ou le Département » mais dans le cas où Grand Poitiers serait opposé à ces projets, il serait intéressant de le lire et de l’affirmer dans le document alors que là on consent, on ne sait pas si la collectivité subit ou si elle est d’accord.

En ce qui concerne ensuite l’objectif affiché de limiter la consommation d’espace, tous les objectifs de « viser une croissance démographique pérenne et équilibrée » à ceux qui s’intitulent « modérer la consommation d’espace » eh bien tous ces objectifs auront des impacts négatifs voire très négatifs sur la consommation d’espaces agricoles, c’est-à-dire des effets contraires à l’objectif affiché. Le SCoT propose de consommer 1 860 hectares en fourchette haute, on est loin de la modération. Et cela concerne aussi bien les Zones d’Activité Économique (ZAE), l’extension de République 4 (640 hectares), les infrastructures routières (200 hectares) que les constructions d’habitat nouveaux (820 hectares) alors que c’est la rénovation qui devrait être privilégiée au dépend de constructions nouvelles, consommatrices d’espace et nécessitant des infrastructures nouvelles.

Pour ce qui est de l’objectif 47 intitulé « Permettre le développement des grands pôles d’équipement » et dans lequel on retrouve l’aéroport de Poitiers-Biard, il est dit qu’il « constitue un équipement structurant essentiel pour l’attractivité économique du territoire » et que « les possibilités de son développement doivent être préservées ». Complétement à côté de la plaque, en plus d’être un mode de déplacement polluant,  l’essentiel du trafic est réalisé par la compagnie aérienne low-cost Ryanair dont on connaît le modèle social qu’elle promeut (la compagnie aérienne annonce d’ailleurs fermer 4 bases en Espagne qui pourront entraîner la suppression de 512 postes…). Vous allez me dire : si on supprime l’aéroport que fait-on du personnel qui y travaille ? Et bien tout simplement on leur propose de les embaucher au service de transports moins polluants puisque nous sommes censés développer les modes de transports alternatifs.

Pour finir, on note ici ou là des projets qui nous paraissent incompatibles avec la lutte contre le dérèglement climatique : l’objectif 29 du DOO « Développer l’intermodalité par l’adaptation de l’offre de stationnement et les pôles d’échange » où il est dit que l’offre de stationnement de la gare de Poitiers doit être étendue, rien que la lecture de l’intitulé montre le chemin qu’il reste à faire. Lorsqu’une collectivité veut favoriser l’usage des transports collectifs, elle propose des offres de stationnement en périphérie, là où il n’y a pas de transports collectifs et à partir des aires de stationnement, les déplacements en train, en bus, en vélo sont favorisés. Ici, vous nous proposez de venir en voiture au cœur d’une zone desservie par les transports collectifs pour prendre le train. C’est tout l’inverse de ce qu’il faut faire.

Sur la protection de la ressource en eau, une volonté affichée d’obtenir le classement des captages en Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) permettrait une négociation plus facile avec les services de l’État et dirait clairement aux agriculteurs quelle est la priorité de la collectivité en ce qui concerne l’usage de l’eau : l’alimentation en eau potable de qualité. Également, la trame verte et bleue est traitée sans que le travail soit abouti sur les zones humides, c’est ce que j’avais dit en commission des finances et la question de la pollution lumineuse est ignorée.

Le SCoT aurait pu être un document protecteur de l’environnement et de la santé des habitants, un document qui permette une transition écologique or ce n’est pas le cas. Encore une fois, la rhétorique verte est là mais pas les actions. Nous sommes abasourdis de voir que tant d’énergie a été dépensée pour aboutir à cela. Nous voterons contre ce projet de SCoT qui n’est pas à la hauteur des enjeux sociaux, environnementaux et climatiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Intervention de Jacques ARFEUILLÈRE lors du conseil communautaire du 27 août 2019 sur la délibération n°2 (2019-0454) portant sur l’avis de Grand Poitiers Communauté urbaine sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage Clain)

Nous devons dire à nouveau que ce conseil exceptionnel est nécessaire et nous félicitons qu’il ait lieu, en particulier sur notre sollicitation. On ne pouvait se satisfaire d’un simple avis du bureau quand l’enjeu est si important. Le passage devant l’assemblée permet d’entendre publiquement, d’abord de quoi ce schéma longuement élaboré est fait, ensuite l’appréciation des uns et des autres sur les réponses apportées à ce que nous qualifions de situation de crise.

Car, vous le savez tous ici, ce schéma est loin de faire l’unanimité et le projet lors de la réunion de la CLE (Commission Locale de l’Eau) du 19 décembre dernier a dû faire face à une opposition d’un quart de ses membres : associations environnementales, représentant du Département, représentant de la Région, se sont retrouvés pour voter contre ou s’abstenir,  d’accord sur l’absence de dispositions contraignantes qui le rendent efficace, d’accord pour dire qu’il n’est pas à la hauteur. Et là, je peux citer M. BOUTET, président de Vienne Siveer : « ce projet est imparfait, construit sur des bases contestables alors que devant la nature extrêmement vulnérable du bassin, un document est nécessaire et se fait attendre. Il manque d’ambition sur le volet qualitatif et plus particulièrement sur les pollutions diffuses d’origine agricole et fait porter la responsabilité de la préservation et de la reconquête sur les seuls producteurs d’eau, les programmes Re-Sources qui reposent sur le volontariat des acteurs. »

De quoi avons-nous besoin ? D’un outil de planification qui permette de faire face de la meilleure façon possible à l’insuffisance croissante de la ressource, à la crise climatique et à ses conséquences sur la ressource en eau, à la situation catastrophique de l’état des masses d’eau : rappelons que seules 3 masses d’eau sont jugées aujourd’hui en bon état écologique sur 17, et que 16 sur 17 sont en risque de non atteinte du bon état en 2021. Ça ne peut pas être pire ! Sur 9 masses d’eau souterraines : 3 masses sont en mauvais état quantitatif, 2 en mauvais état chimique…

Or qu’avons-nous ? Un document qui, s’il a eu le mérite d’avoir mis tout le monde autour de la table, y compris le monde agricole, au bout du compte gâche cette opportunité et se contente de fixer un consensus mou qui ne convainc ni les agriculteurs (le représentant de la Chambre d’Agriculture a voté contre) qui veulent, au terme de la démarche, continuer à prioriser toujours plus de ressources pour des choix agricoles qui ont fait leur temps) ni ceux qui souhaitent voir respectée la directive cadre sur l’eau dont il faut rappeler l’esprit :  restaurer avant toute chose le bon état des masses d’eau pour obéir au besoin de la consommation et de la préservation du milieu naturel ; adapter la politique de l’eau à l’actualité scientifique et écologique, c’est-à-dire aujourd’hui une réalité climatique qui n’est déjà plus celle des dix ans qu’il a fallu pour construire ce SAGE, qui demande d’anticiper si on ne veut pas prendre le risque de ne plus rien contrôler.

L’heure n’est plus aux compromis, c’est à une vraie mobilisation qu’il faut appeler, pour opérer cette bifurcation nécessaire autant dans le domaine des choix agricoles que dans les moyens que l’on se donne pour faire réussir nos politiques de l’eau. Le réchauffement climatique implique une rupture dans la gestion actuelle de l’usage de l’eau et dans la gestion démocratique de cette ressource indispensable.

Nous continuons à demander que la préfecture déclare les zones de captage d’eau potable en ZSCE (Zone Soumise à Contrainte Environnementale), ce qui permet de contrôler les types de cultures et donc de diminuer les pollutions des captages et des eaux des bassins versants.

Côté gestion démocratique, il faut que les associations de consommateurs et consommatrices et de protection de l’environnement aient un droit de veto pour réduire le pouvoir de l’agro-business dans la gestion de l’eau.

Nous dénonçons à nouveau les bassines, ces gigantesques « réserves de substitution », qui ne doivent être ni financées par l’argent public, ni autorisées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Elles mettent en péril nos euros, notre eau et notre santé car l’eau est pompée à la même source que l’eau potable et sert surtout à arroser les cultures intensives et d’exportation. Enfin, nous lisons dans le compte-rendu des débats de la dernière réunion de la CLE que ce sont les fourchettes hautes qui ont été retenues pour définir le volume prélevable pour l’irrigation dans le SAGE Clain et ces quantités sont encore jugées insuffisantes par la profession : il faudra bien en arriver pourtant à réduire les prélèvements agricoles dans les cours d’eau, et poser la question comme elle a été posée en commission des finances par le maire d’une petite commune (M.FOUCHER, maire de la commune de Sainte-Radegonde) : « C’est des plantes qu’il faut parler et s’interroger sur le choix des cultures ».

Nous soulignons enfin, avec beaucoup d’autres, la nécessité de restaurer la continuité écologique de nos cours d’eau et de préserver les zones humides existantes et de restaurer celles qui ont été détruites ces dernières décennies, attention particulière que le SAGE demande d’ailleurs au SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), comme Christiane l’a dit tout à l’heure. Elles absorbent l’eau en période de pluie et la restituent en période de sécheresse. Nous sommes arrivés à une limite où on comprend enfin qu’il ne s’agit pas d’élucubrations accessoires d’écolos rêveurs mais de ce qui peut encore nous permettre de garantir la satisfaction de nos besoins en eau.

Pour conclure et par-delà le vote d’aujourd’hui, nous ne doutons pas que chacun dans cette assemblée comprend les enjeux : le constat s’impose et les épisodes que nous venons de vivre, de canicule et de sécheresse nous le rappellent douloureusement. Ce que nous disons, c’est que ce travail de dix ans dont nous ne nions pas l’intérêt, noyé malheureusement de compromis, ne peut donner les clés qu’en rencontrant la volonté et le courage : il faut gagner le pouvoir d’agir, il faut obtenir une transition urgente et radicale, notamment, de la production agricole, dans l’intérêt de tous, y compris des agriculteurs. Nous voterons contre un document qui est d’ores et déjà d’arrière-garde.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

La presse en parle aussi :

• SCoT : belle avancée ou « compromis mou » ? – Centre Presse du 29/08
• Grand Poitiers donne son feu vert au Scot – La Nouvelle République du 29/08
• … L’état des eaux au cœur des débats – La Nouvelle République du 29/08
• Avec le SCoT, Grand Poitiers se voit déjà en 2035 – Centre Presse du 27/08
• Pourquoi Grand Poitiers va-t-il adopter un Scot ? – La Nouvelle République du 23/08

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au conseil communautaire du 27 août 2019

• L’égalité femmes/hommes dans les représentations de Grand Poitiers ;
• Les échanges sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ;
• Le Schéma Directeur des Énergies (SDE) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
• L’étude sur l’harmonisation du service des déchets ménagers et de la tarification incitative ;
• La convention-cadre compétence petite enfance-enfance-jeunesse de Grand Poitiers ;
• La Route Nationale 147 DE Mignaloux-Beauvoir ;
• La gestion du syndicat mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard et le désengagement de la CCI ;
• La motion présentée par Osons Poitiers sur la gratuité des bus à Grand Poitiers.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 28 délibérations listées pages suivantes.

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil GP du 7 décembre 2018

Délibération n°0 (2018-0672) : Rendu compte (CF)

• Liste des marchés et de leurs avenants :

Cinq marchés ont plus particulièrement retenu notre attention que nous souhaitons partager avec l’assemblée :

D’abord le marché 26 459 relatif à la rédaction des débats des conseils communautaires pour 15 000 euros. Même remarque qu’au conseil municipal.

Le dernier procès-verbal de discussions mis en ligne sur le site remonte au conseil du 9 décembre 2016, pour les conseils suivants il est écrit « PV en cours d’élaboration » même pour ceux de 2017 qui ont déjà été approuvés en conseil. Et dans chaque compte-rendu succinct, la liste des personnes présentes et absentes lors du conseil n’est pas indiquée en début de document. Les conseils du 16 janvier 2017 (conseil d’installation nouveau GP) et 23 mars 2018 (SLESRI et livre blanc CHU) ne sont pas sur le site.

Si vous voulez voir la discussion qu’il y a eu en séance pour laquelle le PV est en ligne, le parcours n’est pas simple : il faut cliquer dans la colonne œil qui est à gauche de l’intitulé de la délibération, une fenêtre apparaît dans laquelle figure un lien vers le procès-verbal de séance et charge à celui qui veut voir la discussion de retrouver dans le procès-verbal la partie qui concerne la délibération. C’est une présentation qui est tout sauf facile.

Nous demandons que les PV soient approuvés à la séance suivante et qu’ils soient mis en ligne dans la foulée et d’une façon qui permette la lisibilité des débats par délibération. Et qu’ils soient accompagnés de la vidéo relative à chaque délibération ainsi qu’une possibilité de visionnage en différé du conseil.

Le 12 décembre prochain une attribution de marché est prévue pour « la refonte du site internet de la Communauté urbaine du Grand Poitiers ». Il serait pertinent que le marché soit attribué en tenant compte de nos remarques.

La transition numérique doit s’appliquer aussi au débat démocratique au sein des institutions et ce site internet de la Communauté Urbaine ne doit pas être que de l’autopromotion. C’est le moins que l’on puisse attendre d’une collectivité innovante et bienveillante même à l’égard des oppositions mais surtout des citoyens qui s’intéressent à ce que votent leurs élu·e·s.

Ensuite, concernant le marché 26 504 d’un montant de 89 999 euros : étude financière, comptable et juridique sur le budget annexe mobilité et la régie des transports poitevins. Nous avons formulé au dernier conseil une présentation de ce budget, nous attendons avec impatience la présentation du résultat de cette étude avant le vote du budget. Et nous en profitons pour réitérer notre demande  de présentation des études non pas seulement à la Conférence des Maires et/ou au bureau mais également à l’ensemble du conseil et a minima en commission.

Pour le marché 26 545 en faveur de la chambre d’agriculture pour 48 000 euros, là il ne s’agit plus pour la Chambre de donner des conseils sur l’aire d’alimentation des captages d’eau mais de tailler des miscanthus.

Ensuite, le marché 40 027 pour 400 000 euros : prestation de comptages automatiques et directionnels – Circulation routière. Ici, il s’agit de consacrer plusieurs centaines de milliers d’euros pour compter des véhicules. Dans quel but, pour quel projet, pour quels aménagements ? Nous demandons le cahier des charges de ce marché ou des explications en direct.

Et pour finir, le marché 26 525 : étude pour l’élaboration du schéma stratégique d’itinérance pédestre et piétonne 35 000 euros. On met en rapport les deux chiffres et on se dit que la circulation douce n’est pas avantagée.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Le rendu compte n’est jamais soumis au vote de l’assemblée.

Égalité femmes/hommes dans les représentations

Délibération n°1 (2018-0528) : Représentation au sein du Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER : remplacement de M. Daniel AUGER par M. Gilles TALBOT, Délibération n°2 (2018-0605) : Représentation et adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) et Délibération n°3 (2018-0659) : Désignation d’un délégué suppléant au conseil d’administration du collège Gérard Philippe à Chauvigny (JA)

Ça a été un peu une tarte à la crème des commissions. Chaque fois qu’il a été question de procéder à une désignation, on s’est aperçu avec candeur que les désignés étaient, dans une écrasante majorité, des hommes. Et la réponse à nos rappels systématiques de la charte européenne sur l’égalité hommes/femmes que cette assemblée a ratifiée a été immanquablement la bonne foi, l’absence de ressources paritaires, voire le critère de la compétence. Si on n’a pas ici à Grand Poitiers une démarche plus « audacieuse », et l’on sait ici ce que ce mot-là veut dire, on n’en sortira jamais. On a beau introduire la règle de la parité au niveau de l’élection, au moment de la distribution des responsabilités, on se trouve toujours à charger davantage le plateau côté masculin. Résultat, on n’est jamais paritaire dans les désignations. Nous nous abstiendrons chaque fois que cette exigence sera ignorée. Ça commence avec la délibération n°1, puis la n°2, la n°3

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°89 (2018-0637) : Modification des statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle École Européenne Supérieure de l’Image (EPCC EESI) (CF)

Il nous est proposé de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au conseil d’administration de l’EESI et c’est le nom de 4 hommes qui est proposé.

Le conseil communautaire a voté le 26 mars 2018 à l’unanimité l’adoption de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Une Charte invitant les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs et leurs partenariats en faveur d’une plus grande égalité pour toutes et tous.

En dépit de nombreux exemples d’une reconnaissance formelle et des progrès accomplis, l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n’est pas encore une réalité. Les femmes et les hommes ne jouissent pas des mêmes droits dans la pratique. Des inégalités politiques, économiques et culturelles persistent, par exemple les disparités salariales et la sous-représentation en politique.

La charte précise en préambule que « pour parvenir à l’instauration d’une société fondée sur l’égalité, il est capital que les collectivités locales et régionales intègrent pleinement la dimension du genre dans leurs politiques, leur organisation et leurs pratiques ».

Le troisième des 6 principes fondamentaux qui encadrent cette charte indique que « la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique. Le droit à l’égalité des femmes et des hommes requiert que les autorités locales et régionales prennent toutes les mesures et adoptent toutes les stratégies appropriées pour promouvoir une représentation et une participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de la prise de décision. »

La troisième partie de cette charte énumère les engagements du signataire :

« Article 2 paragraphe 3 –  Le signataire reconnaît le principe de la représentation équilibrée dans toutes les institutions élues participant à la prise de décision publique.

Article 2 paragraphe 5 – Le signataire s’engage à promouvoir et à mettre en œuvre le principe de la représentation équilibrée dans ses propres organismes décisionnels ou consultatifs, et dans ses nominations à tout organe externe. »

Donc proposer au conseil d’administration de l’EESI 4 hommes sur 4 comme délégués de Grand Poitiers, ce n’est pas vraiment respecter les engagements pris en signant cette charte.

Nous vous demandons Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseiller·ère·s de mettre en œuvre cette charte et pas seulement de l’avoir votée. A défaut nous considérons que cet engagement tout comme les autres pris à grands renforts de publicités n’est que communication et jette ainsi le discrédit sur votre parole.

Nous entendons dans ces rangs que la désignation dans les organismes extérieurs est liée à la délégation et que donc ce n’est pas possible, nous n’entendons pas cet argument, il est possible avec une organisation ad hoc de désigner des représentants autres que l’adjoint en charge de la délégation, il suffit de rendre compte, de travailler à plusieurs ou de s’organiser de telle façon que les femmes participent à la prise de décision politique.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil et la délibération a été reportée.

Dotation Globale de Fonctionnement

Délibération n°25 (2018-0555) : Compléments pour le fonds de solidarité auprès des communes pour compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2018 (CF)

Nous avons eu un long débat sur ce sujet en commission des finances à propos du courrier que les maires de Grand Poitiers ont adressé à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Courrier dans lequel vous exprimez une inquiétude légitime de voir se reconduire le même mécanisme de calcul de la DGF en 2019, mécanisme qui conduit à une baisse de DGF pour certaines communes de Grand Poitiers et qui a conduit la Communauté Urbaine à voter un fonds de compensation, objet de cette délibération. Vous demandez dans ce courrier l’adaptation des modalités de calcul de la DGF au nouveau contexte de l’intercommunalité et que des solutions concrètes soient apportées.

Si l’on en croit la réponse apportée par la ministre à une question du député Turquois sur ce sujet, l’optimisme n’est pas de rigueur. Elle dit en substance qu’il est nécessaire de disposer d’une grille de lecture permettant de comprendre les raisons de la hausse ou de la baisse de la DGF. Mais elle ne fait aucune ouverture vers un nouveau mode de calcul.

En attendant le vote de la loi de finances qui fixera ce point, on peut chercher à percer les arcanes de Bercy mais on peut aussi se projeter en 2019. Comment la Communauté Urbaine se positionnera si le calcul de la DGF 2019 est le même qu’en 2018 ?

Lorsque vous faisiez miroiter à cette assemblée les 3 millions supplémentaires qui allaient être accordés à Grand Poitiers dans le cadre de la fusion des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), nous n’étions pas convaincus parce que ce qui prévaut pour nous c’est la cohérence territoriale, parce que c’est dans un territoire cohérent que l’on peut mettre en place des politiques publiques efficaces et utiles à ses habitants.

Les 3 millions se sont transformés en 400 000 euros au gré des mesures gouvernementales successives. Alors comment exercer solidarité et bienveillance sur le territoire ? Les attributions de compensation d’investissement ne sont pas forcément adaptées pour toutes les communes.

Si les CLETC (Commissions Locales d’Évaluation des Transferts de Charge) fixent les attributions de compensations, elles ne fixent pas les dépenses que la Communauté Urbaine doit réaliser sur chaque commune pour chaque compétence transférée. Il est donc nécessaire de revoir ce mécanisme. Une politique communautaire pour être efficace doit s’exercer sur l’ensemble du territoire mais ne doit pas forcément dépenser à l’euro près ce que chaque commune lui a versé.

De plus, nous avions dit lors du vote de 2016 que la fusion des Attributions de Compensation (AC) et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) était contraire à la dynamisation d’une communauté élargie puisque l’on sclérosait la capacité de la Communauté d’Agglomération à l’époque en lui ôtant toute marge financière pour une politique communautaire élargie et en plus on figeait des situations soit de rente, soit de dettes, en considérant que les situations des communes avant intégration dans une intercommunalité, prévalaient à jamais.

Ce n’est pas de la solidarité. C’est contraire à l’esprit de l’intercommunalité. Il est urgent de mettre ce sujet à l’ordre du jour aussi tabou soit-il pour certains.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Actes notariés & Actes administratifs

Délibération n°34 (2018-0380) : Acquisition du Centre Technique de Poitiers par Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Nous voulions vous suggérer d’économiser 20 000 euros en faisant rédiger par la collectivité elle-même cet acte notarié sous forme d’acte administratif, et comme nous savons que ce type de transfert de commune à communauté de communes peut se faire, comme on dit, en interne, on a fait cette proposition à deux reprises à la commission des finances. Certains le pratiquent y compris dans notre communauté puisqu’on verra plus tard une transaction à Dissay validée par un acte administratif. Je rappelle que la procédure est autorisée par l’article L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cette procédure confère aux édiles des attributions d’ordre notarial puisqu’elle leur permet de rédiger eux-mêmes un acte en la forme administrative, qui bénéficie alors de tous les privilèges de l’acte authentique. Nous pensons que cette façon de recourir à l’acte en la forme administrative pour l’acquisition ou la cession des biens immobiliers des collectivités territoriales, dans un contexte d’économie des deniers publics, est utile s’agissant d’opérations ne présentant pas de difficultés particulières. On nous a expliqué qu’il faudrait créer un poste et qu’on préférait que les notaires endossent la responsabilité. Nous aimerions qu’on nous chiffre plus précisément ce que nous dépensons dans ces actes notariés pour juger quelle procédure est la plus économique sachant que nombre de collectivités disent y trouver leur compte. Nous disons également, pour notre part, que préférant une société où les notaires seraient des fonctionnaires, c’est une belle occasion que nous perdons là.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines

Délibération n°35 (2018-0658) : Règles de gestion des ressources humaines – Modification du Règlement du temps de travail (annexe 3) (sujétions particulières) (JA)

Rappelons le contexte qui aboutit à cette délibération : nous sommes dans le cadre d’un recul social qui s’est traduit par l’effacement de conquis sociaux en matière de temps de travail. Quand on lit la délibération hors contexte, on comprend que 182 agents bénéficient, ce sont les termes employés, de trois jours de repos supplémentaires. Quand on se souvient que nous sommes toujours dans le cadre de la suppression de 3 jours pour tous suite à l’élargissement, on fait les comptes d’une autre manière. Quelques agents retrouvent certes leurs trois jours mais le problème demeure pour un bon nombre d’entre eux. Nous savons, par ailleurs, que des désaccords persistent sur la reconnaissance des sujétions particulières : pour les syndicats, les textes devraient permettre de faire rentrer notamment les directrices de crèche au titre des horaires atypiques et les magasiniers du CTC au titre de la manutention et des gestes répétés.

Nous ne pouvons valider cette démarche qui se traduit par une dégradation des conditions de travail.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°38 (2018-0580) : Rémunération des Présidents des Conseils de discipline (JA)

Toujours soucieux d’économiser les deniers publics pour qu’ils soient disponibles pour plus de services publics, nous nous étonnons de cette pratique qui consiste à rétribuer les Présidents de Conseils de discipline. Nous savons que cette disposition est légale et fixée par arrêté mais considérons que cette activité entre dans le cadre général de la mission de ces magistrats comme il entre dans la mission des enseignants de siéger en Conseil de discipline sans être spécialement rémunérés pour cela. Nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Transition énergétique

Délibération n°43 (2018-0653) : Feuille de route et outil de portage pour la Transition énergétique (JA)

Loin de nous l’idée de faire porter plus de responsabilité à Grand Poitiers qu’à quiconque d’autre de la catastrophe qui s’annonce si nous ne changeons pas de braquet en matière de transition énergétique. Toutes les références présentes sur cette délibération nous montrent cependant que quel que soit le niveau où nous sommes acteurs, on ne peut désormais se satisfaire d’aller au-delà des engagements réglementaires, ni de construire des feuilles de route qualifiées d’ambitieuses mais aussi de « réalistes » dans le mauvais sens de l’épithète, lorsqu’il devient synonyme de mesuré et de prudent.  (Les termes sont ceux choisis pour la note de synthèse de cette séance.) L’accord de Paris, on le sait n’a rien freiné en matière de dérèglement climatique, les calendriers, non-contraignants, n’affrontent pas la réalité de l’urgence et beaucoup des solutions dans lesquelles on cherche à s’engouffrer peuvent s’avérer des leurres.

Je voudrais juste rappeler que désormais nous ne parlons plus des générations futures quand nous parlons des difficultés à vivre le changement climatique : nous parlons de jeunes qui sont parmi nous, qui sont nés et dont nous pouvons croiser le regard. Nous savons vous et moi que notre pays ne respecte pas nombre des objectifs qu’il s’est lui-même fixés dans la loi de transition énergétique de 2016, et je rappelle le dernier rapport du GIEC qui parle de la nécessité de mesures sans précédent si on veut tenir l’objectif d’un réchauffement à 1,5°C d’ici la fin du siècle, seul objectif qui permet de contenir les grands bouleversements. A 2°C, on accumule les crises, on doit affronter le manque de ressources, la disparition massive des espèces, les grandes migrations…

Il nous reste, disent ces experts, 3 ans pour agir, trois ans pour décréter la grande mobilisation débouchant sur de vrais changements dans nos façons de nous déplacer, de consommer, de produire, de nous chauffer… Si on ne prend qu’un chiffre, ces experts parlent de réduire nos émissions de CO² de 45% d’ici 2030 quand nous nous fixons ici un objectif de réduction de 30%. Pour rester dans les 1,5°C, il faut atteindre le point zéro (la neutralité carbone) entre 2045 et 2055.

Cette grande mobilisation, nous ne la lisons pas dans cette feuille de route. Les principes sont bien là, comme ils étaient là dans l’accord de Paris : nous ne pouvons que dire que nous les partageons, que nous reconnaissons les mêmes enjeux en termes de santé publique, de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de diminution des consommations, de sorties des énergies carbonées. Mais si je ne prends que la lecture des actions projetées en 2019, on voit bien que l’urgence n’est pas là et que le virage attendu ne s’amorce pas.

Non, la solution ne passera pas par la voiture électrique dont on sait de plus en plus aujourd’hui qu’elle n’est qu’un leurre coûteux. Pourtant, on acquiert des véhicules électriques et on prévoit de déployer des bornes de recharge rapide… Je rappellerai juste que, ce faisant, on ne fait que délocaliser l’émission de gaz à effet de serre, qu’on épuise les ressources en métaux et en terres rares, qu’on n’aide pas à sortir du modèle de la voiture individuelle, que les industriels eux-mêmes savent que la terre n’a pas les ressources pour remplacer le thermique par l’électrique, que l’on recule d’autant la sortie du nucléaire.

Sans doute, une partie de la solution peut passer par la méthanisation et nous avons eu raison de faire évoluer la motorisation de notre parc Vitalis. Mais soyons vigilants sur la façon dont on envisage la ressource, qu’elle n’accompagne pas des projets d’agriculture intensive, qu’elle ne soit pas soumise à un objectif de profits qui jetterait sur les routes des camions transportant digestats et boues vers de trop grandes unités. Rappelons les conditions pour que la méthanisation puisse s’inscrire efficacement dans une démarche de transition écologique : la méthanisation ne doit pas détourner les cultures d’une production alimentaire vers la production énergétique, ni faire de la méthanisation une caution verte pour l’agriculture industrielle ; elle ne doit pas ralentir les démarches de prévention des déchets organiques ; enfin, il est nécessaire de prendre des précautions avec le digestat. Ce fertilisant ne répond pas aux problèmes de pollution aux nitrates et à l’usage excessif d’engrais de l’agriculture…

Pour conclure, vous parlez volontiers d’ « audace » pour qualifier notre projet territorial. Pour nous, cette feuille de route est tout sauf audacieuse. Je pourrais résumer notre propos en un seul parallélisme : nous ambitionnons de réduire la part modale de la voiture individuelle en la faisant passer à 66% et nous votons les voies supplémentaires de l’autoroute A10 pour lui laisser encore plus de place. Nos intentions ne se lisent pas dans nos décisions. Quand, en plus, nos intentions ne se devinent que très difficilement dans nos projets, nous ne répondons pas à l’urgence de la crise.

Nous ne pouvons nous satisfaire de ce manque d’ambition.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°45 (2018-0655) : Création d’un outil de portage pour la Transition énergétique – Société Économie Mixte Énergies (JA)

Que cherchons-nous à faire ? Nous voulons évidemment entraîner le territoire vers la transition. Le territoire, ce sont essentiellement ses habitants qui devront porter cette transition, s’en sentir acteurs autant que bénéficiaires. Mais où sont-ils dans ce que vous appelez l’outil de gouvernance ? Pourquoi ne trouvons-nous pas, par exemple, un outil comme Énergie partagée dont l’objet est justement de promouvoir la participation citoyenne dans la transition énergétique. Ce que nous trouvons, en revanche, c’est EDF qui arrive avec ses 80% d’énergie nucléaire, ce qui augure mal de notre effort à venir pour ne pas tomber dans le piège du développement de la voiture nucléaire individuelle. Nous cherchons à créer quelque chose de gros qui ressemble à la SEM Pat, qui tendra à échapper au pouvoir de décision de l’assemblée quand nous pourrions envisager les actions, action par action, en cherchant à impliquer le plus de monde possible par le biais de SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) beaucoup plus implicantes.

Un mot encore, ou plutôt deux : nous sommes contre les jetons de présence et nous observons également que, une fois encore, la parité n’est pas respectée dans nos désignations pour représenter cette assemblée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma Directeur des Énergies & Plan Climat-Air-Énergie Territorial

Délibération n°44 (2018-0654) : Résultats du Schéma Directeur des Énergies (SDE) et construction du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) (CF)

Deux sujets dans cette délibération : le schéma directeur des énergies (SDE) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

Parlons d’abord du PCAET, c’est un document soumis à obligation réglementaire. Le PCAET est le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables.

On nous dit qu’il sera adopté en juin 2019, puis envoyé pour avis à l’État et à la Région, soit ceux-ci demandent des modifications soumises au vote du conseil, soit le PCAET passe directement à l’étape suivante et fera l’objet d’une consultation publique pendant 30 jours, il sera modifié et resoumis au vote donc Grand Poitiers sera doté d’un PCAET fin 2019 au mieux.

Sur l’air, le A du PCAET : il y a un rapport intitulé PCAET diagnostic qualité de l’air qui a été fait par ATMO en mars 2018. Nous demandons qu’il soit présenté en commission et pour ceux que ça intéresse, il est consultable sur le site d’ATMO. La réussite d’un PCAET comme beaucoup de plan repose sur des interactions permanentes avec les habitants. La présentation du diagnostic de la qualité de l’air pourrait faire l’objet de réunions publiques d’information et de recueil de propositions pour améliorer la qualité de l’air.

Sur le Schéma Directeur des Énergies, nous ne pensons pas que la production d’un diaporama soit suffisante pour faire état d’un travail même en cours de finalisation.

Il nous a été dit « les impacts des scénarii co-construits sont quantifiés, tout en tenant compte de l’obligation règlementaire qui est l’évaluation environnementale stratégique » c’est-à-dire ? Quels sont les impacts de chacune des actions qui sont inscrites dans le SDE en matière de plan climat, en matière d’impact sur la qualité de l’air, sur les sols, sur la ressource en eau, sur la santé humaine, sur la biodiversité, etc. ? Où c’est ?

La participation, la durée de l’engagement de la collectivité et les actions menées.

Sur la participation, il est dit qu’un programme d’actions a été défini de juin à décembre 2018. Ce programme d’actions doit être construit avec tous les acteurs du territoire. Combien y a-t-il eu de réunions publiques sur le sujet pour convaincre et écouter les initiatives citoyennes ?

Sur le site de Grand Poitiers, l’onglet sur le climat fait état d’actions qui seront mises en place d’ici 2016, et on trouve le PCET de 2016, un bilan carbone de 2012. Si l’on veut être acteur et moteur, il faut être un peu plus offensif.

Sur le Schéma Directeur des Énergies, on peut le qualifier d’un mot : pas assez ambitieux et déconnecté de la réalité puisque sans ligne budgétaire, la seule partie concrète c’est la référence à 12 actions qui pour certaines sont importantes et pour d’autres nous paraissent aller dans le mauvais sens. Développement des véhicules électriques, c’est la même question ici qu’au niveau national : des ambitions affichées mais pas de dispositifs concrets à la hauteur. Quelles sont les délibérations dans ce conseil qui pourrait se rattacher à ce Schéma, celle sur l’extension du réseau de chaleur mais après ?

Donc le Schéma Directeur des Énergies présente un volet de baisse de la consommation d’énergie, un volet production d’énergie renouvelable mais il n’y a pas de volet baisse d’émission de gaz à effet de serre.

Si l’on regarde le volet baisse de la consommation et que l’on examine un à un les 4 enjeux retenus : la mobilité, l’habitat, le tertiaire et l’industrie. On peut faire une première remarque valable pour les 4 enjeux, remarque déjà faite lors de la première présentation. L’objectif de baisse attendue n’est pas détaillée alors que pour chacun, cette baisse relève à la fois d’actions sur lesquelles la collectivité à la main et d’actions dont la collectivité bénéficiera si les autres acteurs nationaux jouent le jeu. Lorsqu’il est question d’évolution des technologies, la collectivité pourra s’en saisir mais n’a pas la main sur le calendrier. Nous voyons là un biais dans la quantification de l’objectif.

Si on prend les objectifs les uns après les autres. Les mobilités objectives à 11 ans : la mobilité est responsable de 49% des consommations totales d’énergie. On nous dit agir sur deux leviers : la réduction de la voiture et l’évolution des motorisations et on se fixe ainsi un objectif total de -35%. Il est important de connaître la part consacrée d’une part, au transfert modal et d’autre part, à l’évolution des motorisations car si pour le transfert modal la collectivité peut être actrice, pour l’évolution des motorisations beaucoup moins. Même si certaines collectivités comme Dunkerque sont très volontaristes et font preuve d’audace en expérimentant un carburant tel que l’hytane  [mélange d’hydrogène (20%) dilué dans du gaz naturel (80%)] qui permettrait d’ores et déjà d’utiliser les canalisations existantes du réseau de distribution du gaz naturel et de limiter les évolutions techniques des moteurs.

Quelle est la part de chacun on ne sait pas ? On détaille si l’on peut dire, pour chaque levier ce qui va être mis en œuvre. Le vélo devra être utilisé 5 fois plus, on va passer d’une part modale vélo de 2 à 10% alors que certaines villes sont déjà à 16% comme à Strasbourg ou 15% à Grenoble. Mais on a un Plan Vélo qui est sans financement. En commission mobilité, on nous dit que c’est la voirie qui paye et en commission voirie, on nous dit que l’on doit respecter les programmes électoraux de 2014 des maires. Alors nous réaffirmons que sans enveloppe budgétaire dédiée, le Plan Vélo lorsqu’il sera enfin établi fera Pschitt. On continue à faire des études, on réfléchit encore au meilleur trajet possible pour se rendre au Futuroscope depuis le centre-ville plutôt que de négocier d’ores-et-déjà avec les propriétaires des parcelles que l’on doit acquérir pour sécuriser un trajet. Le Conseil de Développement Responsable (CDR) avait déjà travaillé là-dessus.

Comment fait-on passer la part modale de la voiture de 73% à 66% ? Ce transfert de la voiture vers le vélo, vers la marche, vers le train, vers le covoiturage, vers les transports en commun ne se fera pas s’il n’y a pas de changement : la gratuité des bus, des pistes cyclables, des aménagements pour les piétons, des transports en communs plus fréquents, toutes ces pistes doivent être exploitées. Et nous, on nous propose de voter 2 millions d’euros pour une étude qui vise à favoriser la circulation automobile avec pour objectif la construction d’une déviation sur laquelle on roulerait à 110 kilomètres à l’heure. Ce n’est pas sérieux.

Sur l’habitat, on nous dit 20% du parc privé rénové en 2030, comment ? Et pour le parc social 470 logements par an. Certaines collectivités accompagnent financièrement la rénovation thermique des logements. Et si c’est un budget, c’est aussi une stimulation de l’emploi sur le territoire. Et c’est une vraie mesure de justice sociale puisque de plus en plus de foyers subissent la précarité énergétique et ne peuvent pas chauffer leur habitat.

Lorsqu’on lit que le compteur Linky va participer à la sobriété énergétique, on a un doute quant au sérieux du document qui nous est présenté. Si l’on possède un radiateur électrique et qu’on lit sur son compteur que ça consomme s’il fait froid dans le logement, ce n’est pas cela qui fera baisser la facture d’électricité.

Beaucoup de mesures et donc d’atteintes d’objectifs reposent sur des mesures nationales incitatives qui tardent à venir donc qu’en sera-t-il de l’atteinte des objectifs à Grand Poitiers ?

Pour le tertiaire, il est question des démolitions de bâtiments et de constructions neuves. L’énergie grise n’est pas prise en compte.

Enjeu industrie

La collectivité peut prendre la main. Pour l’agriculture, l’objectif de baisse est de 15% et passe par deux leviers : la consommation d’énergie des engins agricoles et les autres émissions de CO². Là on a un atout mais il n’est pas vraiment mis en avant… Pour le N2O (protoxyde d’azote), les pratiques agricoles sont directement responsables du fait de l’utilisation d’engrais azotés… Les émissions dépendent de l’état du sol, du climat au moment de l’épandage.

Pour le chercheur Dominique Arrouays ingénieur de recherche à l’unité Infosol de l’INRA, l’agriculture est capable de capter du carbone atmosphérique tout en réduisant les émissions de CO². Un challenge qui passe par toute une série de techniques désormais connues qui vont du semis direct sous couvert, à l’agroforesterie en passant par l’implantation de haies et de prairies. Depuis 1945, partout dans le monde avec l’avènement de l’agriculture intensive, les sols ont relargué énormément de carbone dans l’atmosphère par le retournement des prairies, l’arrachage de haies et la réduction des apports de fumier. Désormais, les nouvelles techniques agronomiques ont tendance à re-stocker. A son échelle, un agriculteur peut concourir dès aujourd’hui au stockage en ne travaillant que la ligne de semis laissant en interligne un mulch (ou paillis) permanent. Il peut aller plus loin en replantant des haies et des lignes d’arbres de haut jet. En cultures pérennes, dans les vignes, dans les vergers, l’augmentation des surfaces enherbées est aussi efficace.

Sur l’émission de GES, notre objectif est une baisse de 34% en 10 ans alors que la baisse devrait être de 50% si l’on veut que le réchauffement ne dépasse pas 1,5°C.

Sur la production d’énergie renouvelable, le plan prévoit que 38% de notre consommation sera d’origine renouvelable en 2030 si l’on atteint les objectifs de baisse de consommation. En ce qui concerne le bois, l’objectif nous paraît trop élevé, il y a un risque de surexploitation de la forêt et des conséquences en termes de CO² négatives.

Le recours à l’hydroélectrique ne figure pas.

Il nous manque dans cette présentation schématique, la production du document détaillé d’un Schéma Directeur des Énergies. On nous demande de valider les objectifs mais on ne peut pas valider des objectifs s’ils ne sont pas plus étayés que cela. Nous nous abstiendrons, en espérant pouvoir voter le PCAET.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Agriculture & Alimentation

Délibération n°48 (2018-0665) : Adhésion à l’association Vienne Agri Métha (JA)

Ce qui nous ennuie, dans la délibération, c’est l’expression : « quelle que soit la taille des projets ». Je l’ai dit tout à l’heure, en matière de méthanisation, on peut connaître le meilleur et le pire et nous avons, nous, de la difficulté à donner un blanc-seing à qui s’adosse à une agriculture industrielle ou prévoit une production de méthane qui suppose transport ou pollution des sols. Nous rappellerons d’ailleurs que cette prudence est celle aussi des pouvoirs publics puisque, afin de concilier le développement des méthaniseurs et le respect des enjeux liés à l’usage des sols, un décret de 2016 limite à 15% l’approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires. C’est projet par projet, et plutôt petit projet par petit projet que nous voulons examiner cette option. Nous rappelons enfin qu’il faut aussi nous intéresser aux perspectives, par exemple, du power to gas qui passe par l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène. Dans ce cas, le biométhane est produit par méthanation du CO² par réaction hydrogène.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°81 (2018-0639) : Candidature à l’appel à projets 2018-2019 du Programme National pour l’Alimentation (CF)

Il nous est demandé d’approuver la candidature de Grand Poitiers au titre de l’appel à projet 2018-2019 du Programme National pour l’Alimentation et son engagement financier. Grand Poitiers a attendu le vote de la délibération pour porter sa candidature, c’est trop tard car la clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets est fixée au 16 novembre 2018. Et si la candidature est déjà déposée alors cette délibération aurait dû être proposée au vote lors du conseil de septembre. Respecter les calendriers et l’assemblée, c’est indispensable pour la crédibilité du politique. La rigueur intellectuelle que vous invoquez, eh bien, il serait mieux de l’appliquer.

Nous trouvons ce programme encore une fois tourné vers des diagnostics, des études, des identifications d’acteurs, et des phrases telles que « trouver des leviers d’actions adaptées au contexte et à la stratégie du territoire ».

Lorsqu’on lit les objectifs du Programme National pour l’Alimentation (PNA), on y trouve :

• Une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
• Une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la précarité alimentaire, valorisation du patrimoine. Les projets soutenus devront comporter une dimension spécifique visant à répondre aux objectifs fixés dans la feuille de route 2018-2022 de la politique de l’alimentation, pour l’approvisionnement de la restauration collective, la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire.

On se dit que le cadre est déjà posé et que la collectivité doit poser des actions, pas des études ou des diagnostics.

On votera bien sûr cette candidature même si on se demande si Grand Poitiers ne répond pas à cet appel à projet parce que c’est la mode, et non parce qu’il y a des projets qui sont prêts à être concrétisés.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Eau 

Délibération n°53 (2018-0548) : Révision statutaire de l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) – Avis de Grand Poitiers Communauté urbaine en qualité de membre (CF)

Nous voterons cette délibération mais nous voulions revenir sur un point. En 2019, le Département ne pilotera plus le SAGE (le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Il cédera la place à l’EPTB : Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne. L’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne va être la structure en charge de la mise en place du SAGE. En réunion plénière de la Commission Locale de l’Eau (la CLE) le mercredi 19 décembre à 9h le SAGE sera soumis au vote. Les citoyens se mobilisent contre ce SAGE qui valide les projets des 41 bassines. Nous demandons aux représentants de Grand Poitiers à La CLE de ne pas voter le SAGE en l’état.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°55 (2018-0573) : Projet de convention de partenariat de recherche et de développement avec le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) (CF)

Pourquoi c’est Grand Poitiers qui contractualise et pas l’EPTB à qui on a délégué la compétence Prévention des Inondations (PI) ? On confie à l’EPTB une compétence et on continue chacun de notre côté à faire.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Déchets

Délibération n°74 (2018-0628) : Étude d’harmonisation et optimisation du service déchets ménagers intégrant l’étude de la mise en œuvre d’une tarification incitative (CF)

Nous sommes favorables à la tarification incitative, normalement moins on produit de déchet moins on paye, cela va dans le sens d’une fiscalité écologique. Mais il faut, l’actualité nous le crie, que la fiscalité écologique soit également une fiscalité sociale équitable. Donc si la mise en place de la tarification incitative a pour seul objectif un équilibre du budget CTVD (Collecte Traitement et Valorisation des Déchets) sans participation du budget général comme cela est l’obsession de certains, cette tarification incitative sera mal perçue. L’ADEME recommande d’associer la population dès le stade de l’étude. Un manque de communication et de concertation risque de générer des oppositions fortes au changement.

L’objectif est de réduire le traitement et la production des déchets à la source.

Une étude menée auprès des collectivités qui appliquent la tarification incitative montre que « ce n’est pas la seule tarification incitative qui permet de réduire les quantités d’ordures résiduelles collectées mais bien la communication additionnée aux actions de sensibilisation et aux solutions de recyclage mis à la disposition des usagers par les collectivités ». Ces actions peuvent être la fourniture d’une solution de compostage individuel, le renforcement de la collecte séparée des recyclables et des biodéchets, ou encore le développement des déchetteries.

La tarification incitative peut, dans certaines conditions, améliorer les performances de tri de certaines collectivités, mais elle « n’encourage pas à un changement dans les comportements d’achats ». « La priorité doit être donnée à la limitation de la production de déchets et non pas à la seule tarification incitative comme pis-aller face à l’augmentation non-maitrisée des quantités de déchets pris en charge par le service public ». Pour réduire à la source les déchets, il faut qu’un signal-prix suffisant modifie les pratiques d’achat des consommateurs, un renforcement des dispositifs basés sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

Donc l’étude sur la tarification incitative devra être menée en concertation avec la population et en veillant à ce que le service offert d’évitement de production des déchets soit amélioré afin que la tarification incitative ne soit pas perçue comme punitive et soit efficace en termes de réduction de production de déchets à la source.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Petite Enfance – Enfance – Jeunesse

Délibération n°76 (2018-0491) : Convention-cadre Compétences Petite Enfance – Enfance – Jeunesse – Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

La première chose que nous ayons à dire, c’est que nous sommes à nouveau en difficulté du fait d’une loi NOTRe qui nous conduit à des regroupements pas si naturels et nous pousse à chercher des équilibres et des dynamiques faisant fi, souvent des équilibres et des dynamiques déjà en place. GP13 avait choisi la gestion communale et chaque commune était en construction d’une cohérence de ses politiques des petits jusqu’aux jeunes ; les entrants avaient choisi l’intercommunalité et cherchaient mise en commun et harmonisation en regard d’un territoire qui demandait que l’effort aille dans ce sens. On rebat les cartes, on met en avant sous l’impulsion de la CAF la nécessité de définir une politique à l’échelle communautaire et on doit à la fois faire attention à ne pas affaiblir ici et à développer partout. Il faut avouer que c’est un peu le bazar : il faut bien entendre ceux qui, ayant développé une offre en crèche collective, craignent que l’ouverture ne mette en danger l’offre de proximité ; comme ceux qui ne l’ayant pas fait, se demandent si le cadre est désormais propice pour obtenir cette offre sur leur territoire. Il faut bien entendre ceux qui ont pensé les passerelles à l’échelon communal entre la petite enfance, l’école, les accueils de loisirs, rapprochant les projets pédagogiques, imaginant les prolongements, et qui craignent aujourd’hui l’évanescence de cette recherche de cohérence. Il faut entendre aussi cette volonté de tous d’éviter la centralisation des décisions qui sonnerait le glas de l’adaptation des structures aux nécessités du terrain. On nous a répondu dans la commission : groupes de travail… Soit. Il ne faudra pas oublier dans ce travail l’ambition, le mot destiné à briller au fronton du projet de territoire : cette ambition, c’est aussi que l’offre, notamment pour la petite enfance, soit à la hauteur de l’attente des familles. Il faudra donc créer des places en crèche. Nous sommes volontaires pour participer au groupe de travail qui a été évoqué.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°80 (2018-0598) : Convention triennale définissant les conditions d’exercice des missions de prévention spécialisée de l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour la période 2019-2021 (JA)

Nous avons demandé en commission à ce que l’article 2.1 définissant les publics concernés fasse état des MNA (Mineurs Non Accompagnés) afin que ceux-ci soient mieux identifiés comme ayant besoin au même titre que tous les autres de ce type de prévention. Ils sont nombreux à vivre une précarité extrême sans contact régulier avec des adultes quand, rejetés par l’ADSEA ou même arrivant dans notre ville, ils sont en attente de régularisation.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation et d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

RN 147 – Mignaloux-Beauvoir

Délibération n°83 (2018-0621) : Route Nationale 147 – Déviation de Mignaloux-Beauvoir (JA)

Nous avons des remarques sur la méthode et sur la conclusion. Sur la méthode d’abord. Voici une délibération qui a pour objet de dire le choix de la communauté alors que la concertation sur les 6 scenarii n’a pas été mise en place, que la présentation ne sera pas faite avant janvier selon la DREAL. Peu importe donc ce qui pourrait sortir de cette concertation : les solutions, on les imagine au sein de comités de pilotage préalables, et entre Maires des communes impactées. Quelle place à nouveau, à la population, aux associations ? Cette méthode a surpris ici-même puisque la fin de commission voirie dévolue à la question a été pour le moins houleuse, des membres présents rappelant que la question est aussi communautaire que les autres, que chaque commune, impactée ou pas, a son mot à dire sur l’analyse puisqu’il s’agit quand même de définir une politique de mobilité et une politique écologique de gestion des espaces. En deux petites pages, on écarte 5 scénarii par une argumentation sommaire et seul l’un d’entre eux est proposé au choix. Vous avouerez que c’est particulier.

Sur la conclusion maintenant, elle ne nous paraît pas pertinente. En privilégiant le scénario n°5, nous revenons 13 ans en arrière vers un projet coûteux, consommateur d’espace agricole et ne résolvant pas la problématique posée par les entrées de Poitiers. Nous sommes en contradiction avec le SCoT, avec la loi ALUR également, avec notre propre projet de territoire, tous se rejoignant pour éviter la consommation des terres agricoles, l’artificialisation des sols. Nous voilà sacrifiant plus de 100 ha sur le tracé. Nous détournons certes une partie du flux du bourg de Mignaloux, mais nous oublions que l’essentiel risque de rester sur le tracé actuel et de continuer à l’impacter négativement : rappelons quand même quelques chiffres marquants ; sur les 19 000 véhicules au rond-point du CHU, près de 10 000 entrent dans Poitiers dont 7 000 vont à Jacques Cœur. De manière générale, 70% du flux total de la RN 147 et de la RD 951 est du flux local auquel la solution 5 qui cherche surtout à détourner la circulation des véhicules qui dépassent Poitiers a de la peine à répondre. Ce tracé n’apporte pas non plus une réponse si satisfaisante que ça aux riverains de Mignaloux : le bourg reste coupé en deux.

Et puis il y a ce risque qui n’est pas évoqué, mis en lumière par l’association ACCIDE dans un courrier qui a été adressé à chacun d’entre vous : un expert hydrogéologue a détecté de nouvelles failles karstiques importantes qui pourraient induire une nouvelle vision du projet (surcoût extrême, fragilité du sous-sol à cet endroit, risque important de pollution sur la ressource en eau).

Nous pensons que de cette nouvelle phase d’étude doit sortir une solution plus adaptée : sur le tracé, une tranchée couverte à travailler sur une option telle que le scénario 1 permettrait de retrouver un bourg d’un seul morceau et des cheminements de proximité plus vivables. Il aboutit à des solutions pour les entrées de ville. N’oublions pas d’ailleurs que les deux fois deux voies sont disproportionnées aux flux constatés puisqu’on les préconise pour des trafics de 30 000 véhicules, ce dont nous sommes loin (rappelons d’ailleurs que 30 000, c’est le trafic Porte de Paris).

Pour conclure, ce dossier doit être pensé en prenant un peu de hauteur. Comment l’envisager ainsi en groupe d’analyse restreint quand il entre en résonance avec la relance de l’idée d’une autoroute vers Limoges, d’une part, et l’aménagement de la 147 d’autre part. Il mérite pour le moins qu’on pose les questions au niveau des politiques qu’on décide pour nos territoires : quelle place à la voiture, quelle conception du déplacement de ville à ville (vitesse autoroutière, doublement des nationales pour répondre à l’augmentation du flux, simples créneaux de dépassement pour ne pas ouvrir trop grand le robinet à voitures, place du rail), quelles solutions d’entrée de ville (véritables parcs relais, transport urbain à la hauteur), quelle volonté de préservation des espaces agricoles et forestiers ?

La préférence exprimée ce soir est prématurée et s’exprime sur des bases extrêmement fragiles.   Nous ne la voterons évidemment pas.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation et d’ajouts lors du conseil. La délibération a été reportée.

Culture/Patrimoine

Délibération n°86 (2018-0625) : Demande de subvention auprès de l’État – Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine au titre de l’année 2019 « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » (JA)

Nous avons dit notre crainte, par-delà la qualité du programme d’Itinérance, de voir reculer l’initiative locale devant le pilotage communautaire. Nous ne reprendrons pas les exemples mais craignons que ce programme d’action ne sanctuarise déjà un fonctionnement et des choix en en laissant pas assez les portes ouvertes aux propositions, aux impulsions locales. En matière de culture, c’est, pour nous, toujours un peu de terrain perdu…

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Office de Tourisme

Délibération n°111 (2018-0596) : Avance trimestrielle de trésorerie à l’Office de Tourisme Communautaire sur le produit de la taxe de séjour avant le vote du Budget Primitif 2019 (CF)

Nous voulons partager avec vous notre déception lorsque nous avons appris que la Maison du Tourisme de la place de Gaulle à Poitiers avait reconduit son bail pour 3 ans et que donc nous allions continuer encore de voir coexister à 40 mètres l’un de l’autre deux établissements ayant pour mission d’accueillir le touriste. Qu’est-ce que la guerre des égos coûte cher aux contribuables. Alors non seulement la question n’a pas été réglée à Poitiers mais au Futuroscope, Grand Poitiers n’a pas pu également avoir un bureau du tourisme. Le lien Grand Poitiers-Département ne semble pas facilité malgré la présence de conseillers départementaux également maire et vice-président de Grand Poitiers. Nous sommes atterrés par ces onéreuses bêtises.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme (Quartier de la Gare, EPF et Parc Aliénor d’Aquitaine)

Délibération n°134 (2018-0619) : Renouvellement du Quartier Gare à Poitiers (CF)

Le texte parle du quartier de la gare qui sera la porte d’entrée du territoire de l’agglo, sa vitrine. L’argument de départ est de constater l’attractivité croissante de Poitiers en prenant des indicateurs dont la crédibilité est assez relative : citation de pseudo enquêtes dont celle du site seloger.com qui classe Poitiers comme 5^ème ville où investir (sondage réalisé par des sociétés de commerce privées). Et pour accompagner ce dynamisme important (toujours à mon sens spéculatif) il faut rénover la gare, accompagner le desserrement des sociétés parisiennes qui cherchent à s’installer près des gares TGV : « C’est pour ces raisons que l’environnement de la gare doit être repensé, car il présente aujourd’hui une image en décalage avec les ambitions de l’agglomération dont il est la porte d’entrée ».

On envisage donc de créer de nouveaux stationnements, proposer une nouvelle offre immobilière, immeubles de bureaux qui répondent aux besoins des entreprises… Créer des stationnements en centre-ville est complétement à l’encontre du Schéma des Énergies qui vient d’être soumis au vote. Les parkings sont des aspirateurs de voiture.

Sur le projet lui-même, sachant que la gare a déjà été réaménagée par la SEP il y a tout juste 10 ans avec exactement les mêmes objectifs, l’immeuble phare de ce projet : « Toumai », qui était le top du top en terme de pôle multimodal, est pourtant confronté à de la vacance. Les loyers sont trop onéreux pour les entreprises, même l’ADIL a dû quitter l’immeuble car trop cher. Grand Poitiers, faute de locataires y installe ses propres services (Pictavie), idem pour la salle des congrès qui se voulait accueillir des manifestations parisiennes, et qui ne trouve pas réellement preneur… Quel a été le coût de l’opération réalisée en 2008 ? J’ai en tête 14 millions, pouvez-vous le confirmer et expliquer pourquoi cette opération nécessite une nouvelle intervention si rapidement, le projet avait-il été mal calibré ? Peut-on tirer le bilan de cette opération avant d’en lancer une nouvelle ? Pourquoi construire de nouveau alors que certains bureaux sont sous-occupés ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°145 (2018-0521) : Commune de Poitiers – Avenant n°2 à la convention relative au « Stade des Dunes » liant Grand Poitiers à l’EPF-NA (CF)

L’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) a acquis pour le compte de Grand Poitiers un terrain d’une valeur de 850 000€ à l’État, pour y implanter un projet (achat en 2010).  Normalement le portage classique d’un EPF est d’une durée de 6 ans. Nous en sommes à 8 ans + 1 an de prolongation.

Il est proposé de prolonger le portage de ce terrain par l’EPF d’un an jusqu’au 31 décembre 2019, oui il faut le prolonger, mais à terme Grand Poitiers devra racheter le terrain à l’EPF, avec tous les frais de portage induits (qui augmentent avec la durée de portage, ce qui peut coûter très très cher, surtout si le portage est rallongé d’année en année).

Nous demandons les éléments financiers précis de ce que coûte réellement une prolongation. A combien est aujourd’hui évalué le coût de rachat du terrain ? Où en est le projet ? Car la prolongation du portage est onéreuse pour la Communauté Urbaine et pour accepter la prolongation, cette proposition d’avenant manque de beaucoup d’informations pour pouvoir prendre une décision.

Dernière remarque : attention pour les signataires des avenants, M. Grall n’est plus directeur de l’EPF depuis début novembre, les conventions ne sont donc pas à jour.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°146 (2018-0522) : Parc Aliénor d’Aquitaine – Avenant n°5 à la convention liant l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et Grand Poitiers (JA)

Nous voterons contre, bien sûr, considérant cette zone surdimensionnée quand il faut aller vers la réutilisation, lutter contre l’imperméabilisation des sols et préserver des espaces pour le maraîchage et l’agriculture.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Aéroport Poitiers-Biard

Délibération n°165 (2018-0673) : Gestion du syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers Biard (CF)

Le coût

On nous demande de nous prononcer sur le protocole de sortie de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Vienne dans le syndicat mixte de l’aéroport Poitiers Biard. La CCI sort n’ayant plus les moyens d’assumer une telle charge qui est à ce jour de 760 000 euros annuels pour chacun des partenaires du syndicat qui sont Grand Poitiers, la CCI et le Département de la Vienne. La Région Nouvelle-Aquitaine a indiqué ne pas vouloir se substituer à la CCI dans le syndicat. Donc, en 2020 ce sera 760 000 euros à répartir entre ceux qui reste et assumer en plus la participation que l’État ne mettra plus sur la ligne OSP Poitiers-Lyon. Le désengagement progressif financier de l’État sur cette ligne a été annoncé depuis plus de 6 ans et aujourd’hui nous demandons de combien sera la participation de l’État dans ce syndicat.

Alors on entend ici ou là : « on est à la recherche de partenaires même privés », à un moment donné, il a été question de faire payer les EPCI limitrophes de Grand Poitiers et la recette a été très maigre. Personne ne veut payer pour cet aéroport. Ça c’est pour le coût. Cela va avoir un impact très important dans le budget de Grand Poitiers qui est, du fait de la contractualisation avec l’État de contention des dépenses de fonctionnement plus que ric rac. La somme consacrée à l’aéroport se fait ainsi au détriment d’autres politiques publiques. 

L’impact économique 

Je suis élue depuis 2008 et depuis 10 ans donc, j’entends sans cesse dès qu’il s’agit de l’aéroport des incantations comme « c’est indispensable pour notre territoire », « ça y est, on a changé de partenaires et là ça va marcher, on va atteindre les 200 000 passagers ». C’était le credo lorsque la gestion a été concédée à Vinci, « un vrai professionnel de la gestion aéroportuaire, et tatati et tatata ».

Aujourd’hui, les ambitions sont un peu retombées et on entend qu’il faudra atteindre 170 000 passagers. Tout cela n’est que blabla. La fréquentation de l’aéroport est astable autour de 100 000 passagers si l’on est honnête et que l’on ne compte pas les passagers qui sont montés dans l’avion à la Rochelle et qui passe par Poitiers pour aller à Lyon.

Nous pensons que le bilan strictement économique de cet aéroport n’est pas positif. Et il n’y a pas que nous qui le disons. Je citerai seulement la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dans son rapport de décembre 2017 sur le Département de la Vienne :

« L’impact de l’aéroport sur le tourisme d’affaires n’est pas documenté avec davantage de précision. Bien que l’avion soit le seul mode de transport, à ce stade, permettant d’assurer un aller/retour entre Poitiers et Lyon dans la journée dans de bonnes conditions, justifiant ainsi le maintien jusqu’en 2019 dans le cadre d’une obligation de service public d’une liaison régulière transversale La Rochelle –Poitiers- Lyon, il n’est pas certain, eu égard à la fréquentation en 2015 de 17 000 passagers de cette ligne depuis Poitiers, que son existence soit décisive pour les décideurs économiques ; le département étant par ailleurs bien desservi par le TGV, notamment, depuis le 1^er juillet 2017, avec Paris et Bordeaux à moins de deux heures de trajet de la ville de Poitiers. Le Département indique dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre que le syndicat mixte, propriétaire de l’équipement aéroportuaire, a diligenté en 2017 un sondage auprès des passagers britanniques de l’aéroport afin d’évaluer les retombées économiques de ce trafic pour la Vienne. Selon le Département : « les premiers résultats à partir d’une consultation de 196 personnes permettent d’évaluer les retombées économiques à 7,5 M€ pendant la période d’avril à juin 2017 ». L’absence de production d’éléments probants ne permet cependant pas à la chambre de juger de la fiabilité de cette étude tant au niveau méthodologique que des conclusions qui en sont tirées. Aucune statistique ou étude du gestionnaire de l’aéroport et des exploitants des sites touristiques ne vient cependant corroborer de façon précise et incontestable l’apport de l’aéroport à l’économie touristique de la Vienne »

On peut également citer le « Rapport sur le maillage aéroportuaire français » de janvier 2017 réalisé par la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). La mission recommande que toute aide publique destinée à un aéroport soit précédée par une solide analyse économique visant à établir une perspective réaliste du trafic en rapport avec la dotation envisagée et à l’inscrire dans une complémentarité locale excluant tout préjudice à un aéroport voisin. C’est ce même message que la mission souhaite adresser à la fois aux exploitants d’aéroports, aux compagnies aériennes et aux collectivités locales, en insistant sans doute sur l’indispensable exigence d’anticipation au regard des impératifs d’une gestion rigoureuse, soucieuse de l’économie de moyens : les financements des aéroports et des compagnies aériennes sur fonds publics ne peuvent être qu’exception et non la règle.

Besoin de transparence

Une étude a été faite par le syndicat. Nous avons demandé à ce que le conseil en soit destinataire mais vous nous avez répondu Monsieur le Président que c’était au Président du Département de s’exprimer.  Nous ne pouvons nous satisfaire de ces rideaux de fumée. N’avez-vous pas votre propre position sur le sujet ? Y a-t-il un lien de subordination entre ces deux exécutifs ? Le Département et Grand Poitiers sont partenaires dans ce syndicat. Grand Poitiers doit avoir sa propre position et elle doit émaner de son Conseil et non de son seul Président.

Ne pas vouloir apparaître comme lucide et affirmer que cet aéroport ne correspond plus à un besoin sur le territoire, qu’il est ruineux, qu’il est maintenu sous perfusion depuis des années, que les moyens pour qu’il se dynamise sont disproportionnés par rapport aux retombées économiques attendues serait faire preuve de courage politique.

L’économie mais aussi l’écologie et le social

De plus, tout le monde s’accorde sur le fait que ces contributions publiques sont en majorité utiles pour permettre le bénéfice toujours plus flamboyant de la compagnie low-cost Ryanair dont la sensibilité sociale est connue de tous.  Personne dans cette assemblée ne la cautionne et pourtant la valide en votant la contribution.

En termes écologiques enfin, consacrer 760 000 euros par an pour émettre combien de gaz à effet de serre ? Est-ce bien pertinent alors que cet argent serait si utile pour conduire une politique de mobilité utile à tous les habitants de Grand Poitiers, ligne de bus plus régulière ou autre.

Si nous voulons agir pour le climat il est temps d’arrêter la parlotte et de prendre des décisions conformes. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Motions (Gratuité des Bus et Rectorat)

Délibération n°167 (2018-0674) : Motion présentée par le groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tous à Grand Poitiers et une consultation de la population sur ce sujet (JA)

A un moment où la question du droit à la mobilité est posée avec force par le mouvement social, nous pensons que notre responsabilité est d’explorer toutes les solutions et de redonner du sens aux mots que nous employons. Sur notre projet de territoire, nous invoquons l’audace et c’est le moment de montrer que ce n’est pas un vain mot. Nous vous invitons à avoir cette audace, malgré la réticence montrée jusque-là par cette assemblée, à affronter l’idée de gratuité des transports, à la mettre aujourd’hui à l’épreuve du réel. Le contexte évolue, les urgences se redessinent et beaucoup réinterrogent leurs certitudes.

Je ne reprendrais pas ce qui a été dit avec force au long de cette séance : l’urgence climatique ne frappe plus à notre porte, elle la défonce et l’heure n’est donc plus à changer la serrure mais bien à essayer de la contenir. Nos villes souffrent, se dévitalisent au centre, bégaient l’articulation entre l’activité et le logement. Les travailleurs ont peur de ne plus pouvoir se déplacer et souffrent de l’inégalité qui s’accroît quant à leur droit à se déplacer. La maire de Calais, Natacha Bouchart, vient de dire son intention de contribuer à répondre à une des questions posées par les Gilets jaunes, en instaurant la gratuité pour tout le réseau de transport de l’agglomération du Grand Calais Terres et Mers d’ici 2020. Avant elle, c’est, vous le savez, Dunkerque qui a pris la décision après une phase de test de deux ans. Et l’exemple est passionnant puisque nous possédons désormais du recul sur une agglo qui nous ressemble. Il fait avancer le débat parce qu’il démonte bien des idées reçues, et se positionne comme un élément de revitalisation de la ville. Une étude de Henri Briche et Maxime Huré vient de sortir et souligne notamment que dans le cas de Dunkerque, la gratuité est techniquement et financièrement réalisable pour une agglomération de 200 000 habitants, battant en brèche l’hypothèse selon laquelle cette mesure ne serait applicable qu’aux réseaux de villes moyennes. L’attractivité du centre-ville dunkerquois semble sortir renforcée de cette initiative : nombreux sont les enquêtés affirmant profiter davantage des aménités commerciales et récréatives du centre-ville durant le week-end du fait de la gratuité. La décision de délaisser la voiture au profit du bus gratuit permet notamment de déambuler dans les rues sans aucune appréhension de la contrainte horaire qu’implique le stationnement automobile. Enfin, l’incivilité n’a pas augmenté dans les bus dunkerquois. On observe même une diminution des actes de vandalisme durant les week-ends malgré l’augmentation de la fréquentation : un nombre plus important de voyageurs aurait pu engendrer mécaniquement une recrudescence des dégradations. Ensuite, et même s’il faudra avoir plus de recul pour évaluer ces données sur le long terme, la gratuité ne semble pas poser un risque financier important pour la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) : les recettes commerciales ne couvraient que 12 % des dépenses de fonctionnement…

Je vous invite à lire cette étude, à interroger vos positions. Il y a dans la gratuité des transports un chantier qui permet de mêler urbanisme, social et écologie. Ne reculez pas devant une étude qui permettrait de l’envisager sérieusement, ne balayez pas d’un revers de main ce qui pourrait bien être une des clés du quotidien de demain.

Motion de Christiane FRAYSSE et
Jacques ARFEUILLÈRE,  élu-e-s communautaires et municipaux du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne »

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Pour une étude sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tou·te·s à Grand Poitiers et une consultation de la population sur ce sujet

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Conseil communautaire du 7 décembre 2018

Après Aubagne, Châteauroux, Niort, la Communauté Urbaine de Dunkerque (près de 200 000 habitant-e-s) a pris la décision de la gratuité sur l’ensemble du réseau depuis septembre dernier.

Cette décision doit nous faire réfléchir à l’heure des bouleversements climatiques dus à l’augmentation des gaz à effet de serre, dont les véhicules individuels sont notamment responsables.

Quand il n’y a pas réduction de l’offre de transport, quand le cadencement des bus incite les salarié-e-s à privilégier ce mode de transport, cette gratuité se réalise avec un grand succès de fréquentation et de satisfaction de la population notamment des personnes aux revenus modestes.

Nous demandons que la Communauté Urbaine de Grand Poitiers mette en œuvre au plus tôt une étude sur la faisabilité de la gratuité des bus pour tou·te·s à Poitiers et sur la Communauté Urbaine et parallèlement consulte et mobilise la population (enquête, réunion de proximité, référendum, etc) sur ce dossier.

Il est urgent d’agir.

Délibération n°168 (2018-0677) : Motion pour le maintien du Rectorat à Poitiers (JA)

Notre position est simple. Nous pensons que la perte de proximité tant pour la gestion des personnels que pour orchestrer les politiques éducatives est une mauvaise chose. Nous sommes contre la mise en concurrence entre les territoires, la jugeons contraire à une politique d’aménagement du territoire qui respecte l’intérêt général. Nous pensons enfin aux 440 emplois à Poitiers mais aussi aux emplois à Limoges et à Bordeaux.

Nous voulons enfin rappeler que cette mobilisation à laquelle vous appelez aujourd’hui est la conséquence directe de la loi NOTRe du 7 août 2015 que nombre d’entre vous ont défendue, voire votée. C’est la raison pour laquelle la motion présentée ce soir est pour nous incomplète et contradictoire dans ce qu’elle propose. Incomplète parce qu’elle ne rappelle pas l’origine du problème, la loi NOTRe, qu’elle n’invoque pas les difficultés générées en termes d’emploi.

Contradictoire parce qu’elle demande le maintien des trois rectorats, se positionne ainsi contre la concurrence entre les territoires, alors que, dans le même temps, elle demande que Poitiers soit choisie, en cas de fusion, en justifiant une position dominante en quelque sorte labellisée par la rhétorique ministérielle. On serait donc contre la concurrence mais on veut dans la même motion être les premiers…

Nous votons sans problème pour le maintien des trois rectorats. Nous ne pouvons voter pour que Poitiers reçoive le rectorat fusionné sans savoir quelles en seront les conséquences sur les autres territoires et notamment Limoges.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.