subventions aux clubs sportifs professionnels – Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne

Conseil communautaire du 6 décembre 2019

SecretariatOzons — Mon, 23 Dec 2019 15:41:28 +0000

A Grand Poitiers, la démocratie, c’est sans l’opposition…

Les élu·e·s d’Osons à Grand Poitiers ont été poussés dehors hier soir, lors d’une séance de conseil particulièrement révoltante. Le maire-président, qui avait décidé de procéder au plus vite au vote des 6217 pages du dossier de séance et des 176 délibérations, a multiplié les provocations pour économiser le débat et pouvoir se satisfaire, en fin de conseil, « d’avoir bouclé l’affaire en moins de 4 heures ! »

Un bel exploit quand on sait que parmi ces dossiers étaient examinés, entre beaucoup d’autres sujets, le Plan Local d’Habitat de Grand Poitiers, le Règlement intercommunal de Publicité ou encore le bilan du projet de Territoire, le Plan Climat Air-Énergie, sujets qui auraient mérité à eux-seuls une séance particulière.

Micros coupés, refus de donner la parole avant de procéder aux votes, utilisation d’un vocabulaire injurieux à l’égard des élu·e·s, vote « par paquets » des délibérations, le président a fait la démonstration que la démocratie locale pouvait se caricaturer elle-même, déclarant à plusieurs reprises que l’assemblée n’avait pas besoin d’un débat quand celui-ci avait lieu en commission, (c’est-à-dire hors du contrôle du citoyen).

Les élu·e·s d’Osons Poitiers n’ont eu d’autre choix que de quitter une séance qu’ils ne pouvaient cautionner par leur présence et dénoncent vigoureusement une attitude qui porte atteinte à la veille des élections à la confiance que les citoyens peuvent accorder à la démocratie locale.

Christiane FRAYSSE et Jacques ARFEUILLÈRE, élu·e·s communautaires d’Osons Poitiers à Grand Poitiers Communauté Urbaine

Voici, dans son intégralité, les interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour la séance du conseil communautaire du 6 décembre 2019. Ils sont intervenus sur 12 délibérations relatives aux commissions culture-patrimoine, des finances et aménagement-habitat lors du conseil et auraient souhaité intervenir sur 10 autres délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 6 décembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°14 : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.

La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert de l’école de musique a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet d’un tel montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour la pratique amateur.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques également. Sur ce dernier point, je l’ai dit en conseil municipal, nous voudrions savoir précisément qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°1 : Modification de l’intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous redisons encore une fois que la liste des équipements communautaires devrait être accompagnée d’une définition politique de ce qu’est l’intérêt communautaire, des critères devraient être précisés sinon on a un sentiment d’arbitraire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture-Patrimoine : Église Saint-Hilaire-le-Grand

Délibération n°156 : Création d’une zone tampon autour de l’église Saint-Hilaire-le-Grand à Poitiers (CF)

On a l’impression d’une mauvaise blague, l’État souhaite définir un périmètre de zone tampon correspondant à un périmètre géographique de protection supplémentaire, visant à mettre en valeur les alentours des monuments et à éviter des interventions urbaines inappropriées.

Il y a plus de 10 ans, le flanc sud de l’église Saint-Hilaire-le-Grand à Poitiers dont il est question dans cette délibération, était autrefois orné d’un cloître qui a entièrement disparu. Il abritait auparavant une partie de la nécropole antique de Poitiers. Saint-Hilaire y aurait été inhumé au IVe siècle. A quelques mètres de l’église, de l’autre côté du cloître, était construit un cellier-réfectoire du XIIe siècle, un bâtiment qui, pour une raison qui n’appartient qu’à l’administration des monuments historiques, ne faisait l’objet d’aucune protection. Sans doute pensait-on que le voisinage immédiat de Saint-Hilaire était suffisant pour en garantir la pérennité.

Or, le 16 février 2007, un permis de construire fut délivré par la mairie de Poitiers pour autoriser l’élévation d’un immeuble et d’un parking. L’immeuble, de 33 appartements, devait être bâti sur le réfectoire et en partie sur le site de l’ancien cloître, tandis que le parking devait être creusé sous celui-ci. Le promoteur faisait du classement UNESCO un argument pour « vendre » son projet.

On se demande donc parfois à quoi sert ce type de protection.

Cette affaire ayant suscité des réactions locales indignées, après négociation, un nouveau permis de construire daté du 5 septembre 2008 a été délivré et c’est ce projet pour lequel le terme « scandaleux » est un qualificatif bien faible, qui a été réalisé. On a donc construit sur le site de l’ancien cloître recouvrant une nécropole (en ne faisant qu’une fouille archéologique superficielle), et sur le réfectoire du XIIe siècle, on a construit un bâtiment de 14 mètres de haut. Tout cela le long d’une église classée monument historique et inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO !Ces travaux ont donc non seulement définitivement ruiné les abords de Saint-Hilaire avec un médiocre immeuble d’habitation sur un réfectoire construit aux XIIe et XIIIe siècles, ils ont aussi, ce qui n’a rien d’étonnant, largement mutilé celui-ci.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Pôle créatif et culturel : École européenne supérieure de l’image aux Couronneries

Délibération n°170 : Acquisition auprès de Covivio de la parcelle ID n°304 pour la création du Pôle créatif et culturel (CF)

Par cette délibération, il s’agit d’acquérir le site d’EDF aux Couronneries en vue de la construction de l’École européenne supérieure de l’image (EESI), jusque-là c’est clair. Ce qui l’est moins, c’est ce que vous mettez sous le terme « Pôle créatif et culturel », s’agit-il de l’EESI seulement ? S’agit-il également du Pôle Aliénor ou du Centre d’art dramatique (Comédie Poitou-Charentes Centre Dramatique National) comme cela avait évoqué lors du comité de pilotage de la création du Pôle image (ancien nom du « Pôle créatif et culturel ») ? Les projets changent-ils ou seulement les intitulés ?

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Mobilité-Transport : Bus et Aéroport

Délibération n°173 : Budget Mobilités – Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à haut niveau de service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncements mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté et l’on sait que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

La fin du mandat arrive et une fois encore, nous avons vu quelle façon de gouverner vous appliquez. Du bottage en touche, de la temporisation mais pas de prise en compte réelle des demandes ou des points de vue de l’opposition écologiste à votre gauche. Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 : Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard : désignation des représentants de Grand Poitiers (CF)

Nous demandons à ce que Jacques ou moi soyons représentants de Grand Poitiers à ce syndicat. Il serait normal que des élus communautaires portant une position minoritaire soient également représentés dans les organismes satellites de Grand Poitiers, cela s’appelle la démocratie.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°72 : Règlement local de publicité intercommunal de Grand Poitiers Communauté urbaine – Arrêt du projet de Règlement local de publicité intercommunal (JA)

Je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous, nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société, en particulier dans l’espace public. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Pour nous, dans l’espace public, il convient de protéger les citoyen·ne·s de cette agression et c’est la raison pour laquelle nous parlons de faire respecter notre liberté de réception. En ce domaine, être ambitieux, c’est aller beaucoup plus loin que ce qui est préconisé dans le règlement et c’est aussi avoir le courage de fixer l’objectif de réduire fortement la publicité dans l’espace public.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JCDecaux) et que, si cela ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce Règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Ensuite, dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

des dérogations au Code de l’Environnement ;
une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales (le RLP propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France. Certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair), lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments que j’ai évoqué, je me permets également de reprendre les mots du Président dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysage de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer la transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

J’invite ainsi tous les élu·e·s de ce conseil à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Petite enfance

Délibération n°94 : Procès-verbal de mise à disposition Commune de Jaunay-Marigny / Grand Poitiers Communauté urbaine pour le transfert de gestion du bâtiment multiaccueil Croq’Lune (la crèche) et du relais petite enfance (JA)

Nous profitons de cette délibération pour glisser à nouveau deux ou trois mots sur l’encouragement, notamment de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), à faire glisser la petite enfance à l’échelon intercommunal et communautaire.

Nous avons déjà dit que la petite enfance, si elle a besoin de voir décupler les services et développer les coopérations, a encore plus besoin de proximité et de mise en cohérence locale entre la crèche, la maternelle, les centres de loisirs, l’école.

On peut espérer de cette tendance, à tout le moins, un progrès par le conventionnement sur les conditions d’accueil et la gestion des personnels. On peut craindre de perdre aussi la capacité décisionnaire : imaginons par exemple une décision à l’échelle communautaire de délégation de service public qui s’imposerait à tous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Habitat-Logement

Délibération n°92 : Stratégie de Grand Poitiers Communauté urbaine en matière de vente d’Habitation à loyer modéré (HLM) – Définition de la stratégie de Grand Poitiers Communauté urbaine en matière de vente HLM et protocoles d’accord avec les bailleurs sociaux sur leurs plans de vente (JA)

Comme vous le savez, nous n’avons jamais été très favorables à tout ce qui pouvait développer la vente de logements HLM et déplorons que la loi encourage à passer à la vitesse supérieure dans ce domaine, notamment pour dégager les moyens pour les bailleurs sociaux, de fonctionner.

Il y a toujours la crainte que se glisse dans ces transactions le spéculateur, d’y perdre la maîtrise de nos efforts pour la mixité, de mettre également l’acquéreur en difficulté en le faisant passer à un statut de propriétaire souvent au-delà de ses capacités financières…

Vous inventoriez une série de garanties, espérons que cela contienne véritablement le phénomène. Nous restons circonspects et nous abstenons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°93 : Convention avec Action logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine situé dans la Ville et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers et qu’une réflexion sur le devenir de ce patrimoine fasse l’objet d’un débat.

Dans cette délibération, il est question du patrimoine de Poitiers puisqu’il s’agit de l’opération Action Cœur de Ville. Nous assistons à une gentrification du centre-ville de Poitiers et à des opérations d’aménagements qui sont souvent des opérations de défiscalisation, dans ce cas le prix de vente du mètre carré est élevé.

Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention, 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que dans des salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a aussi les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Et lorsque l’on entend des membres de votre majorité soutenir mordicus en commission que bien entendu vous en avez parlé et que l’on ne peut pas dire le contraire, alors oui vous avez fait des allusions, lorsqu’on vous interpelle par exemple sur l’indisponibilité de la salle Jouhaux et que vous répondez : « il faudra y réfléchir » ou lorsque nous avons demandé lors de la présentation de la délibération Action Cœur de Ville des précisions sur les actions, vous nous avez dit que c’était trop tôt pour dire quelque chose que c’était une délibération de principe.

La liste des immeubles jointe en annexe aurait dû faire l’objet a minima d’une consultation et vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez les décisions importantes avant même le rendu des études donc nous voterons contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°171 : Poitiers – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section BT numéro 27 – 4 Boulevard du Grand Cerf – Quartier de la Gare (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

La première concerne le calendrier électoral : nous ne sommes qu’à trois mois des élections, vous empêchez la prochaine mandature de choisir son projet ;
La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est totalement antidémocratique que de procéder ainsi.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Environnement : protection de l’eau, réserve du Pinail et Néo Terra

Délibération n°96 : Budget Eau – Acquisition de parcelles sur la commune de Boivre-la-Vallée auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) – Ex-parcelles Vandier

Délibération n°97 : Boivre-la-Vallée – Acquisition auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de la parcelle cadastrée section A numéro 228 (JA)

Nous voudrions dire deux mots sur cette protection du captage de Fleury dont il est question dans les deux délibérations (n°96 et n°97). Cette question illustre parfaitement pour nous, ce que nous entendons quand nous parlons du fait qu’il faut oublier l’écologie à petits pas pour passer à l’écologie à grandes enjambées. Ça passe d’abord par la question d’une véritable Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE). Il y a déjà une ZSCE en cours dans le Sud-Vienne et nous suivrons avec attention ses travaux. La préfecture de la Vienne entendra-t-elle la troisième demande de ZSCE émanant de Grand Poitiers pour le captage de Fleury ? Si c’est enfin le cas, ce serait une excellente chose.

Encore faut-il que ce ne soit pas dans le seul souci de permettre de peser dans la campagne à venir et de verdir l’action de l’un ou de l’autre.

En effet, pour que la ZSCE porte ses fruits, la préfecture ne doit pas se lancer dans des manœuvres dilatoires d’études de terrain alors que la loi issue du Grenelle de l’Environnement lui permet de profiter des très nombreuses études réalisées par les différents SAGE et autres programmes Re-Sources. La préfecture doit délimiter un périmètre de protection de la zone de captage qui ne soit pas seulement un petit plus aux confettis d’hectares déjà achetés (et avec quelles réticences de la part de certains agriculteurs !) autour de Fleury. Il s’agit quand même de 40% de l’eau potable pour Poitiers à 13 qui doit être mélangée avec l’eau du Clain de plus en plus contaminée par les pollutions agricoles notamment en nitrates et pesticides.

La préfecture doit se saisir de son pouvoir de contrainte et des capacités d’aides financières et techniques de l’État pour que la quelque soixantaine d’exploitations change radicalement de culture et d’intrants ou laisse la place. Osons Poitiers soutient cette demande et souhaite que se développe une mobilisation citoyenne afin de pousser la préfecture à se mettre au service prioritaire selon la loi du bien commun, à savoir l’eau potable, et non plus au seul service de l’agro-business et des gros irrigants, comme cela a toujours été le cas jusqu’à présent.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont quitté le conseil après le vote de cette délibération.

Délibération n°46 : Projet de labellisation Ramsar des zones humides du Pinail (JA)

Labelliser le Pinail pour en souligner l’intérêt est une excellente chose et nous partageons l’idée que ce lieu particulier écrit un message particulier : un site artificiel qui installe une zone humide de cette qualité avec un tel potentiel est bien sûr un message d’espoir. Mais pour que cet espoir soit réel, encore fait-il aussi entendre les alertes et les intégrer à tous les niveaux de notre politique.

Je rappellerai simplement le communiqué de février dernier, lors des journées mondiales des zones humides, signé par 13 associations du département et simplement intitulé : « ça chauffe pour les zones humides. » On y faisait le constat de la disparition de 50% des zones humides, 80% des insectes, 30% des oiseaux, etc. constat qui émane des études scientifiques, notamment celles menées dans le département de la Vienne par les gestionnaires d’espaces naturels et naturalistes (37% des mares de la Vienne ont disparu depuis 30 ans).

Relisant ce texte et les déclarations des signataires, nous nous sommes souvenus des dangers négligés au fil de nos débats, qu’il s’agisse de prévoir une déviation ou d’installer une bassine de substitution. Rappelez-vous le débat autour des bassines du bassin de l’Auxance, de la bassine de Migné qui écartait le problème posé par les prélèvements hivernaux qui assèchent les zones (source Adema).

Applaudissons donc le label, mais prenons aussi l’engagement de préserver comme un trésor ces zones qui nous évitent les inondations, préserve la biodiversité, sont un terrain d’observation scientifique irremplaçable.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°71 : Feuille de route transition énergétique et innovation de la région Nouvelle-Aquitaine : Néo Terra (CF)

Cette délibération consiste à dire que les priorités de Néo Terra et celles de Grand Poitiers convergent et qu’ainsi la Région voudra bien participer à des financements de projets. Encore faudra-t-il que l’enveloppe que la Région consacrera à Néo Terra soit à la hauteur des espérances de ceux qui l’ont porté, comme le budget 2020 de la Région n’est pas encore voté, on peut encore y croire.

Ceci dit, il est vrai que Grand Poitiers et la Région ont des politiques convergentes en matière de transition énergétique : fantasme de l’innovation, de la compétitivité, se tourner davantage vers les entreprises que vers les habitants, ignorer les territoires ruraux, etc.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Numérique éducatif

Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe pour Graphonémo et attribution de subventions (JA)

Il est question ici comme au conseil municipal de la Ville de Poitiers de lundi d’une subvention pour la start-up Magik Eduk et son application Graphonemo. Magik Eduk, ça fait bien sûr rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Je me souviens comment sous le règne de Claude Allègre à la fin des années 90, on nous vendait la marchandisation de l’éducation nationale à travers la normalisation des pratiques, les promesses des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout en faisant reculer l’école de l’émancipation au profit de la « formation tout au long de la vie » dont le but était de promouvoir la notion de compétences minimum et d’adaptabilité à l’emploi…

On ne s’oppose bien sûr pas à ce travail universitaire mais la résurgence périodique du thème, nous pousse de temps en temps à redire qu’il faut aussi penser à préserver l’école des intérêts du marché, dans un contexte où des entreprises comme Acadomia sont cotées en bourse.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne)

Délibération n°126 : Société d’économie mixte locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne : Prise de participation dans la SCI IMMO SPA 86 (CF)

Tout d’abord, nous avons demandé en commission si la SCI IMMO SPA 86 avait été constituée avant le vote en conseil communautaire et vous nous avez assuré que non. Pourtant dans la délibération, il est indiqué que le bail a déjà était signé. Comment un contrat peut-il être conclu entre la SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne) et une SCI qui n’existe pas ? Vous nous répondez que la société n’est toujours pas créée car en attente du vote du conseil du 6 décembre 2019 et que le bail est signé seulement par les opérateurs privés. Normalement, un bail est signé lorsque toutes les parties concernées l’ont signé sinon on est en cours de signature.

Ensuite, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de participer au financement d’un spa. Nous voyons des choix de financement de la SEMPAT qui relèvent plus d’une liste à la Prévert que de principes cohérents avec la politique de Grand Poitiers.

Par ailleurs, la SEMPAT a pour principal objet le financement du Futuroscope et de l’immobilier d’entreprises. Il ne nous paraît pas judicieux que Grand Poitiers poursuive sa participation dans cette SEMPAT. Comme nous l’avions dit lors de la délibération d’approbation de la modification des statuts ou plus particulièrement de l’objet social de la SEMPAT (conseil communautaire du 22 juin 2018), la participation du Département dans cet organisme soulève une incertitude juridique du fait de la perte de la compétence économique des Départements.

Nous voterons donc contre cette délibération et nous ne sommes pas convaincus par votre explication sur le fait que figure dans la délibération que le bail a déjà été signé.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Agriculture

Délibération n°144 : Convention d’objectifs avec la Fédération Régionale d’Agriculture Biologique (FRAB) – Bio Nouvelle-Aquitaine pour créer les conditions favorables à la structuration de l’approvisionnement de la restauration collective et au développement de filières oléoprotéagineuses territorialisées (CF)

Nous voterons cette délibération qui vise à structurer l’approvisionnement de la restauration collective en bio.

Sur le développement des filières oléoprotéagineuses, nous nous interrogions en commission sur la consommation en eau de ces plantes. Il ne faudra surtout pas que nous encouragions des filières gourmandes en eau qui ensuite seraient demandeuses de bassines.

Nous sommes convaincus que le bio est l’alimentation et le mode de production que nous devons promouvoir mais nous voudrions lancer une alerte sur la dérive que peut courir le bio si le consommateur citoyen n’est pas vigilant et pour illustrer mon propos, je reprendrai l’exemple local du projet en cours de la ferme-usine de porcs « bio » de Charroux pour laquelle une pétition est en cours pour s’opposer à ce projet.

Pour l’instant, les travaux de construction de la porcherie « bio » industrielle n’ont pas encore commencé. Un recours a été déposé contre l’arrêté préfectoral autorisant la construction de cet élevage industriel de 6 000 porcs par an, la décision sera prise par le Tribunal Administratif courant 2020.

Ce projet s’inscrit surtout dans le cadre d’un accord signé avec Agromousquetaires, le pôle agroalimentaire du groupe Mousquetaires, qui gère l’enseigne Intermarché. Le contrat, d’une durée de douze ans, prévoit la vente de l’ensemble des porcs au groupe industriel sur la base du prix de marché en cours au moment de la livraison des porcs. Par ailleurs, l’abattoir choisi, à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est géré par la société Gâtine viandes, une filiale d’Agromousquetaires. L’enseigne de la grande distribution tient donc un rôle de choix dans ce projet. Le projet global sera porté par la SARL Les Pins, créée pour l’occasion et domiciliée à Charroux. Mais elle est détenue à 60% par la SA La Vilaine, qui regroupe des éleveurs porcins bretons en conventionnel. Les deux exploitants de Charroux possèdent 30% du capital de la SARL, enfin 10 % sont détenus par Joseph Marquet, éleveur breton et président de l’abattoir où seront abattus les cochons.

Une hydre à plusieurs têtes qui inquiète les opposants au projet de porcherie industrielle de Charroux : « On nous le vend comme étant local, en réalité il est sous le contrôle d’éleveurs bretons et de la grande distribution. Comme dans le conventionnel, ce sont des trusts qui mettent la main sur l’agriculture biologique »

La collectivité doit donc s’engager dans la filière bio mais elle doit également être attentive à ce que la dérive industrielle ne touche pas ce type de production qui doit rester une production à échelle humaine, « une agriculture paysanne qui respecte la nature, les animaux et l’environnement et qui respecte aussi l’homme, du producteur au consommateur… C’est une agriculture dans laquelle les mots « concertation » et « développement local » sont essentiels ».

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Sport et loisirs : Sport professionnel, Sponsoring, CREPS et Jeux Olympiques

Délibération n°162 : Avances sur attribution de subvention aux structures sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Vote dissocié sur le Poitiers Basket 86 (PB86) et le Stade Poitevin Volley Beach (SPVB) car nous sommes contre l’attribution de subventions publiques au sport professionnel. Les sommes sont démesurées et nous préférions que cet argent-là aille davantage au sport amateur.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°164 : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF)

Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Il s’agit encore une fois de sponsoring avec la même entreprise : Engie. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi, mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de Grand Poitiers soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant notre Communauté urbaine et pour nous ce n’est pas le cas avec ces entreprises polluantes.

Le groupe Engie communique sur le « gaz propre » comme étant « la moins polluante des énergies fossiles » ce que démentent plusieurs ONG. Malgré ses discours verts, Engie préfère vendre ses vieilles centrales à charbons à des fonds moins scrupuleux plutôt que de les fermer, et elle a construit récemment une centrale à charbon au Maroc ainsi qu’au Chili qui produit deux fois plus de mégawatts que celles qu’elle a fermé.

Nous demandons de l’éthique et de la cohérence. N’ayons pas recours au sponsoring de sociétés qui se présentent comme œuvrant pour la transition énergétique alors qu’il n’en est rien.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°172 : Adoption d’une convention entre Vitalis, le Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps) et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la mise à disposition de navettes spéciales (JA)

Nous voudrions dire quelques petites choses à partir de cette convention. D’abord, nous reconnaissons que les sportifs de haut niveau sont souvent l’exemple qui déclenche l’envie de faire du sport chez les jeunes, que l’inscription de jeunes qui se distinguent par des qualités exceptionnelles dans des dispositifs de type sport-études est souvent la première marche vers le haut niveau. Et donc, malgré les dérives commerciales et les problèmes de dopage qui caractérisent trop souvent le sport de haut niveau, malgré l’incurie ou la compromission de certains pouvoirs publics en la matière, et malgré la préférence de l’État en faveur du sport professionnel de haut niveau au détriment du financement des fédérations qui œuvrent en faveur du sport pour tous, il apparaît important de conserver l’objectif de formation de sportifs de haut niveau et des dispositifs de type sport-études pour y parvenir. À condition toutefois que les activités sportives ne nuisent pas aux performances scolaires des élèves.

J’en viens donc à l’objet de la délibération. Le collège Rabelais à Poitiers accueille des élèves dont les horaires sont aménagés pour pouvoir suivre des entraînements intensifs au CREPS (basket et tennis-de-table). La délibération propose d’adopter le financement à 50% par Grand Poitiers d’une navette pour transporter les élèves concernés les mardis et jeudis (les 50% restants sont financés par le CREPS). À 9h54 la navette part du CREPS pour ramener les élèves au collège. À 16h elle part du collège pour les ramener au CREPS. Mais les élèves concernés ont un entraînement chaque jour du lundi au vendredi. Restent donc à la charge des familles, tant sur un plan organisationnel que sur un plan financier, les déplacements suivants :

Le trajet du domicile familial au CREPS pour que les enfants y soient à 8h les mardis et jeudis.
Le trajet du CREPS au domicile familial tous les soirs du lundi au jeudi.
Le trajet du PB au domicile familial les vendredis (pour celles et ceux qui font du basket).

Le CREPS est situé à plusieurs kilomètres du collège et aucune ligne régulière de bus n’y passe. Les familles sont donc obligées de prendre chaque jour leur voiture pour permettre à leurs enfants de suivre les entraînements. La charge financière pour les familles est importante, particulièrement pour les familles à revenus modestes. La charge organisationnelle est lourde aussi les mardis et jeudis pour amener les enfants au CREPS pour 8h avant d’embaucher. Il serait dommage que des familles privent un de leurs enfants d’une pratique sportive de haut niveau pour des raisons financières ou organisationnelles. Si c’est 2 200€ de dépenses pour Grand Poitiers pour quatre navettes, le coût de navettes supplémentaires serait tout à fait supportable pour Grand Poitiers.

C’est pourquoi nous souhaitons faire une proposition d’amendement à la délibération : il faudrait ajouter une navette, un seul véhicule, au départ de la gare les mardis et jeudis matin et qui s’arrête au collège pour aller au Creps ; et une seule navette, un seul véhicule, au départ du Creps tous les soirs qui s’arrête au collège pour aller à la gare. Ainsi, en fonction de leur lieu d’habitation, les familles pourront choisir le lieu de départ et d’arrivée des navettes le plus pratique et le moins coûteux pour elles. Cela favorisera le bus comme transport entre le domicile familial et lieu de départ et d’arrivée de la navette.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°166 : Candidature au label « Terre de Jeux 2024 » et à la liste des « Centres de préparation aux Jeux de 2024 » (JA)

Le Tour de France, les Jeux Olympiques (JO), peut-être la Coupe du monde de foot bientôt ? Nous ne voulons pas doucher les enthousiasmes, nous savons bien que tous et toutes n’êtes pas dupes des dérives de ces grands rendez-vous, qui pour être populaires, n’en sont pas moins gangrenés et se discutent beaucoup plus au niveau financier que sportif dans des conditions qui échappent complètement aux valeurs qu’ils prônent.

Nous ne rappellerons pas Rio et les conditions de la mise en place des jeux dans un pays où il fallait dissimuler la misère, nous ne parlerons pas du Qatar et des conditions de la construction de la future Coupe du monde, nous ne rappellerons pas les ruines qui ont suivi Athènes en 2004, le flop de Londres plus près de nous quant aux retombées sociales et politiques, voire même sportives elle-même (sur la pratique des jeunes).

Candidater pour ce label, pourquoi pas, mais il faudrait qu’on puisse mesurer si il y a incidence financière, s’il y a contrainte quant au bon déroulement des activités locales dans nos équipements, parce que, pour nous, nous ne voyons pas clairement le bénéfice qu’on peut en tirer vraiment et, n’ayant pas souhaité la candidature de Paris, nous voulons être cohérents avec nous-mêmes.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Conseil municipal du 2 décembre 2019

SecretariatOzons — Fri, 20 Dec 2019 13:37:52 +0000

64 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil et les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 30 délibérations dont des sujets importants listés ci-dessus et pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 2 décembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de la Traverse, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°17 (2019-0275) : Convention avec Action Logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville et que les oppositions soient associées à une réflexion sur le devenir de ce patrimoine. Pas de problème, en séance vous promettez, vous allez même jusqu’à nous associer à des jurys de vente. Mais ce n’est pas la question, nous demandons une réflexion partagée sur ce qui doit rester dans le giron de la Ville, sur le type de logement qu’il doit y avoir dans tel ou tel quartier et nous assistons malheureusement à la mise en place d’une gentrification du centre-ville.

Là encore, le même stratagème est à l’œuvre. Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que celui que l’on trouve dans les salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Vous avez largement démontré dans ce mandat votre propension à négliger votre opposition. Non, du haut de votre estrade vous n’êtes pas omniscient et nous ne sommes plus en monarchie, c’est extrêmement insultant pour nous que d’être traité de la sorte. Il est temps que cela s’arrête et j’espère que la majorité suivante pourra revenir sur cette délibération. Vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez des décisions très impactantes avant même le rendu des études.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°19 (2019-0280) : Cession du site de la Traverse (CF)

Pour ce site comme pour celui de Du Guesclin, nous pensons qu’il est temps de temporiser et de laisser le soin à la nouvelle majorité de 2020 de choisir le projet. De plus, vendre le patrimoine permet d’afficher des comptes plus florissants.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°20 (2019-0281) : Cession de la parcelle cadastrée section BT numéro 26, 30 boulevard Jeanne d’Arc – Quartier de la Gare (Îlot Du Guesclin) (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

Pour celle que je viens d’évoquer lors de la délibération précédente, à savoir le calendrier électoral : vous empêchez la prochaine municipalité de choisir son projet ;
La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est peu démocratique que de procéder ainsi.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Augmentation des tarifs (taxes funéraires, musées, locations de salles)

Délibération n°26 (2019-0328) : Occupation temporaire du domaine public pour travaux – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Nous ne voterons pas l’augmentation systématique de 1,2% sur les tarifs que nous trouvons toujours insuffisamment justifiée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°47 (2019-0273) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Nous revenons à la charge sur ce sujet. A proximité des municipales, il n’est pas inutile d’ouvrir des possibles dans les têtes des candidats et nous pensons, nous, qu’il faut qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et le déficit d’égalité aussi dans ce domaine.

La réponse apportée ici, invariable, une augmentation de 1.2%, ne nous convient pas. On connaît la difficulté de la tarification sociale ou solidaire en ce domaine, du fait de la multiplicité de ceux qui supportent les frais, du défunt à ses héritiers avec des situations financières souvent hétérogènes. Mais il y a des pistes que permettent notamment les régies municipales. On peut introduire de la gratuité, par exemple, dans le creusement des fosses.

Par la même occasion, nous avions aussi fait la proposition écologique de participer à la réflexion visant à influencer la loi et à permettre, comme dans l’état de Washington, de transformer les corps en humus sain et fertile évitant ainsi la pollution liée à l’inhumation ou l’incinération. Sinon, il pourrait être intéressant aussi de pouvoir informer les familles sur les nouvelles solutions qui existent en la matière comme les cercueils entièrement biodégradables qui en plus d’être écologiques ont aussi l’avantage d’être bien plus économiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°58 (2019-0290) : Musées – Tarifs et diverses prestations à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Dans cette délibération, vous nous annoncez l’augmentation des tarifs pour les visites guidées de 0,50€ (y compris pour le tarif réduit) au Musée Sainte-Croix.

Une augmentation de 0,50€ sur un tarif préalable de 2€ équivaut à une augmentation de 25% pour les plus bas revenus. Cela est loin d’être négligeable. Cette mesure à son niveau est liée à une politique d’austérité, présente aussi à Poitiers.

Je pense que l’accès aux musées de la ville devrait être gratuit, avec ou sans visites guidées.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°59 (2019-0291) : budget Locations immobilières et bases de loisirs – Musées – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Mon intervention concernera les délibérations n°59, 60 et 61 au sujet des locations de salles.

Ce n’est pas la première que j’interviens sur ce sujet mais comme rien ne change je risque de me répéter. Vous savez qu’il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques sur Poitiers.

Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences. Il faut plus de salles disponibles à Poitiers et un système plus simple pour y avoir accès.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°60 (2019-0320) : Budget Locations immobilières et bases de loisirs – Location Salons de Blossac – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (CF)

Je profite de cette délibération ayant trait à la location des Salons de Blossac pour vous faire part d’une réflexion. Étant donné que toutes les listes souhaitent réserver les Salons de Blossac l’avant-veille des prochaines élections municipales de mars 2020, une municipalité qui aurait à cœur de faire vivre la démocratie et de redonner confiance dans les élu·e·s pourrait tirer au sort les listes qui y ont accès.

Au lieu de ça, vous avez choisi de jouer de votre prérogative de gestionnaire de salle pour octroyer à la majorité qui brigue le renouvellement de mandat la primeur des salles. C’est bien peu respectueux de vos concurrents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sponsoring et Mécénat

Délibération n°37 (2019-0284) : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF)

Encore une fois c’est du sponsoring avec la même entreprise. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de la Ville soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant la Ville et pour nous ce n’est pas le cas avec les entreprises polluantes, comme ici avec Engie.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°57 (2019-0292) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (JA)

Un mot pour rappeler que 60% de cette somme est payée par le contribuable du fait de la loi Aillagon, un autre pour dire qu’après Total comme mécène, nous avons maintenant les voitures…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sport professionnel

Délibération n°39 (2019-0277) : Attribution Avance sur attribution de subvention aux associations sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Comme d’habitude, nous souhaitons dissocier nos votes et votons contre les avances de subventions accordées aux clubs professionnels Poitiers Basket 86 (PB86) et Stade Poitevin Volley Beach (SPVB).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre les avances de subventions aux clubs professionnels PB86 et SPVB uniquement.

Tour de France

Délibération n°33 (2019-0334) : Accueil de l’arrivée d’une étape du Tour de France 2020 (JA)

Nous reconnaissons le caractère populaire de l’événement et nous ne nions pas la couverture médiatique dont on bénéficie sur le parcours. Nous voudrions cependant tempérer un peu l’enthousiasme qui entoure cette présentation par quelques petites remarques.

D’abord, nous aurions aimé, par le biais de la commission sports par exemple, que la prise de décision n’échappe pas au débat : le film publicitaire qui a été projeté à Grand Poitiers parle de la mise en branle de toute la communauté par-delà les clivages, par-delà les mésententes, il est donc dommage que le fait d’être candidat ait échappé à la discussion et que nous soyons dans la seule position de devoir ratifier. La grande concorde sur le bord des routes n’est pas passée par la grande victoire du débat collectif.

Pour le reste, vous allez nous trouver ronchon et nous rappeler que nous défendons ordinairement le vélo, ce en quoi vous aurez raison. Mais le Tour de France, c’est certes deux cents coureurs cyclistes, mais surtout 2.300 voitures suiveuses, des camions techniques (service d’ordre, secours, presse…), des bus qui parcourent des milliers de kilomètres le long de la « Grande Boucle », des hélicoptères, des avions, sans compter les 10-12 millions de spectateurs qui se déplacent, en camping-cars ou en voitures, pour admirer la course le long des routes : l’empreinte écologique du Tour est énorme.

On a calculé : un bilan carbone d’environ 341 000 tonnes, plus qu’un Grand Prix de Formule 1. Ça nous serions prêts à l’accepter si l’événement servait localement à dire notre intérêt pour les mobilités douces et si, comme le film publicitaire que nous avons vu suggère que ce fut le cas pour certaines villes par la bouche de François Baroin ou de Dominique Bussereau, l’étape était le déclencheur d’un Plan Vélo ambitieux et spectaculaire à Grand Poitiers.

Enfin, nous sommes demandeurs d’une véritable évaluation des coûts (pas seulement une estimation à la louche) au-delà du ticket d’entrée : en termes de voirie, d’infrastructures, de mise à disposition, de personnels… On ne vous surprendra pas en vous disant que, nous aux affaires, on ne se serait pas porté candidat : nous aimons le sport, nous aimons le vélo, nous reconnaissons avec Roland Barthes le caractère épique du Tour de France et savons les 10 millions de spectateurs concernés. Il reste que les questions contemporaines des rapports de l’argent et du sport, de l’importance du dopage sont trop prégnantes, de notre point de vue, dans l’épreuve. Nous nous abstiendrons n’ayant pas eu l’occasion de pouvoir poser ces questions au moment de partager la décision.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture : Confort Moderne

Délibération n°54 (2019-0261) : Action Culturelle – Avances sur attribution de subvention aux associations et structures culturelles avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Il est question dans cette délibération d’une avance sur subvention d’un montant de 120 000€ à l’association l’Oreille est Hardie-Le Confort Moderne. A ce propos, j’en profite pour réitérer notre question posée lors du dernier conseil municipal du 30 septembre, et reposée par écrit le 8 octobre mais à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse à ce jour : concernant la subvention de 2 000€ attribuée lors du dernier conseil pour les travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concerts : le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros, pouvez-vous nous indiquer à présent quelle est la nature exacte des travaux et son montant total. S’agit-il de travaux mineurs ? S’agit-il d’une erreur de conception ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°4 (2019-0233) : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc – en particulier pour l’École européenne supérieure de l’image (EESI) -. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert sur 12 ans a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet de ce montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit par exemple à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour les adultes.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques (ZAE) également. Sur ce dernier point, nous voudrions savoir qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Éducation : petits déjeuners, cantines, garderies et classes découvertes

Délibération n°43 (2019-0312) : Nouveau service de restauration : mise en place d’une distribution de collation du matin (JA)

Il nous est difficile de valider cet effet vitrine, non pas parce que nous mettons en cause la mise en place que vous effectuez mais parce que nous en avons assez de ces injonctions destinées à bien communiquer et non pas à répondre à des problèmes réels et urgents.

Ça a été dit, 3 millions d’enfants sous le seuil de pauvreté, une enveloppe qui ne couvre, sur ce constat du petit-déjeuner, qu’une part minime, ça peut permettre une bonne photo pour le gouvernement mais ça ne résout pas grand-chose. Là encore, on joue sur l’émotion pour gagner de l’opinion publique, on n’analyse ni le besoin ni la réponse.

La question a bien été posée, comment cibler sinon en s’appuyant sur les quartiers prioritaires et sur l’enseignement prioritaire tout en sachant que la pauvreté s’immisce et résiste en bien d’autres endroits qui ne seront pas atteints ? Vous voilà dans l’obligation d’atteindre un objectif quantitatif, ce qui vous conduit d’ailleurs à traiter différemment maternelle et primaire : en passant par la garderie pour les primaires, on diminue le nombre des bénéficiaires par exemple.

La solution serait bien sûr de généraliser la mesure mais c’est alors un investissement d’une toute autre dimension. L’autre réponse est de prioriser l’investissement humain, et de retrouver en nombre des travailleurs sociaux à l’école et dans les quartiers, et de leur donner les moyens de travailler.

Nous nous abstiendrons car nous ne voulons pas participer à l’effet vitrine du gouvernement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0295) : Constitution d’une provision pour risques – Restauration scolaire et garderies périscolaires (ML)

Lorsque l’on dit que l’école publique est gratuite c’est faux. Certes, il n’y a pas de frais d’inscription. Mais il y a à la charge des parents diverses dépenses : achat des fournitures scolaires (à renouveler régulièrement), participation à la coopérative scolaire et à cela s’ajoute tous les mois les factures de cantine et garderie.

Il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté et que les tarifs adaptés aux quotients familiaux ne règlent pas les problèmes. Scolariser un enfant ne devrait engendrer aucun frais pour les parents. Pour vraiment répondre à ce besoin et réduire les inégalités, la gratuité de la cantine et de la garderie pour tous les élèves est une solution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0294) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers et Délibération n°42 (2019-0282) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Pour économiser de votre temps et de votre patience, nous voudrions rapprocher la délibération n°40 et la n°42 et les réunir sous le même propos. A travers l’exemple des classes transplantées, et des classes découvertes dans l’autre, nous parlons de l’école qui sort de ses murs et se rapproche du monde pour mieux le comprendre, pour mieux le connaître. Pour nous, c’est une dimension forte de son rôle et ce que nous voyons dans ces délibérations, c’est que les occasions de sortir concerne plutôt moins d’école, moins d’enfants, au mieux, restent à la hauteur des années précédentes quand ça devrait, pour nous, se multiplier.

Nous ne disons pas que vous mettez des freins puisque les financements vont aux projets qui existent mais nous disons qu’on pourrait mettre des accélérateurs et faire de cette dimension une priorité. Il y a des solutions : en créant par exemple une structure municipale d’aide au montage de projets comme il en existe dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, qui ont vocation à fournir aux équipes pédagogiques un soutien logistique au montage de projet et à faciliter la tâche pour trouver intervenants, lieux, ressources financières et humaines. En ayant une politique de promotion des lieux ressources qui nous appartiennent (Bois de Saint Pierre, Beauvoir) ou avec lesquels on peut tisser des partenariats (Pinail, Saint-Cyr…). Et bien sûr en subventionnant plus pour qu’un projet ne se heurte plus à l’obstacle d’une participation trop forte des parents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Numérique éducatif

Délibération n°16 (2019-0324) : Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe (JA)

Magik Eduk, ça fait rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Emploi : Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD)

Délibération n°10 (2019-0287) : Engagement de principe dans la démarche Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD) (JA)

Nous l’avons déjà dit, nous sommes évidemment favorable à cette démarche et souhaitons appuyer l’engagement. Lancée dans dix zones début 2017, devant être étendue à de nouveaux territoires (170, je crois à être intéressés), créant des Entreprises à but d’emploi (EBE) sur des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes, embauchant, sur la base d’un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, à temps complet ou choisi, elle a montré, au terme de l’expérimentation, son efficacité : « sur un objectif cible de 2 000 chômeurs de longue durée identifiés, 800 CDI ont été créés et 350 chômeurs ont bénéficié de la mobilisation pour trouver un emploi classique » si nos renseignements sont bons.

Alors, si on rappelle le contexte de la réforme de l’indemnisation chômage qui est aujourd’hui en route, qui va voir 1,3 million de chômeurs perdre des droits, qui va verser dans la précarité les plus fragiles, ceux qui touchent à l’emploi de manière la plus discontinue par exemple, on voit bien que cette démarche non seulement est utile mais qu’elle devient malheureusement encore plus nécessaire. Dans cette situation, je doute qu’on facilite la tâche du demandeur d’emploi pour retrouver seul un travail. Nous ne devrions pas seulement porter cette démarche sur la base du volontariat. Ce que je voudrais, ici, c’est voir toutes les communes de Grand Poitiers s’engager, et ailleurs, voir toutes les intercommunalités, concernées par le processus.

Autrement dit, c’est au niveau du pays que nous devrions voir l’État devenir employeur en dernier ressort des chômeurs de longue durée. Il reste qu’ici, c’est engagé et c’est tant mieux.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°18 (2019-0304) : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine – Débat sur les orientations générales du RLPi (JA)

Nous, nous voudrions aller encore beaucoup plus loin car je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3 000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JC Decaux) et que, si ça ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

des dérogations au Code de l’Environnement ;
une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Pourquoi par exemple ne définir quasiment aucune règle et laisser des tailles jusqu’à 8m² ?

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales – le règlement propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France mais certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair et on préfèrerait que ce soit le cas -, lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments évoqués, je me permets également de reprendre les mots du Président de Grand Poitiers dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysages de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer une véritable transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

Ici, au Conseil municipal, on ne nous demande que de nous prononcer sur les orientations qui, évidemment, peuvent nous convenir globalement. Mais nous estimons que ces orientations ne sont pas suivies par le règlement lui-même et donc, à Grand Poitiers, nous inviterons, en reprenant notre analyse, tous les élu·e·s à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce & Société de consommation : Ouvertures dominicales

Délibération n°14 (2019-0300) : Ouvertures dominicales 2020 (JA) et (ML)

(JA)

Comme à chaque fois que se représente cette délibération tous les ans, nous réaffirmons notre opposition à l’ouverture dominicale. Et nous disons qu’il faut cesser de pousser à la consommation et réserver ce jour au repos, à la famille et aux amis pour toutes et tous, aussi bien pour les travailleurs que pour les consommateurs ! Si on doit accepter le travail le dimanche quand il est vital comme pour les métiers de la santé ou des secours, on peut, pour le reste, organiser la satisfaction des besoins en préservant des zones de repos pour tout le monde.

C’est un peu comme la brèche que la Ville a ouverte avec la vidéosurveillance, d’abord quelques caméras sur l’espace public puis on accepte de financer la vidéosurveillance pour des privés au centre commercial des Trois-Cités, eh bien ici avec les ouvertures dominicales, c’était d’abord 3 jours, puis 5 jours et bientôt peut-être nous n’aurons même plus besoin de prendre ce genre de délibérations puisque l’ouverture des commerces tous les jours de la semaine sera devenue normale comme pour Géant Casino à Beaulieu, qui a d’abord commencé par ouvrir le dimanche matin et qui maintenant ouvre aussi l’après-midi, outrepassant d’ailleurs la réglementation en jouant sur le fil du rasoir.

Je voudrais dire un mot enfin de ce dimanche « Black Friday » inscrit dans la délibération et qui fait ici son entrée, comme « donnant du sens » pour reprendre les mots de Patricia Persico à ces nouvelles décisions d’ouverture : ce sens ne nous convient pas du tout. Cette nouvelle importation de l’ultra-consumérisme américain, cette invitation à combler un vide après Thanksgiving et à relancer la débauche consumérisme des fêtes à suivre a quelque chose d’indécent, sinon de décadent dans un contexte où notre travail est d’alerter sur la finitude des ressources de la planète.

Plutôt qu’une nouvelle ouverture dominicale, nous vous exhortons à inventer un dimanche de troc, un dimanche d’échanges de compétences, un dimanche de solidarité et d’entraide pour recycler, réparer, dépanner. Vous vous doutez bien que nous votons contre cette délibération comme nous le faisons tous les ans.

(ML)

Cette délibération fait écho à la loi Macron permettant un plus grand nombre d’ouvertures de commerces les dimanches. Qui dit ouverture des commerces dit également que des personnes vont devoir travailler plus de dimanches.

Cette mesure vise un peu plus à déréguler le droit du travail. En ouvrant la porte au travail du dimanche nous sommes dans la même logique néolibérale de travailler toujours plus. Plus d’heures par semaines (conséquences de la loi travail), plus d’années au cours d’une vie (suite aux différentes réformes retraites)…

A l’heure de la crise sociale et écologique que nous vivons, il faudrait au contraire diminuer le temps travaillé. Passer aux 32h, revenir à la retraite à 60 ans à taux plein. Cela passe notamment par s’opposer au travail du dimanche et se battre pour d’autres temps de repos.

Cela est possible ! Les bénéfices du CAC 40 ont encore explosé. A titre d’exemple il faut 45 années à un smicard pour gagner l’argent que Bernard Arnault gagne en 1 heure ! A quel titre devrions-nous travailler plus ?

En ce sens, la grève de ce jeudi 5 décembre sera l’occasion de rappeler au gouvernement que sa politique ne répond pas aux besoins des travailleurs, des chômeurs, des retraités, des étudiants… Je rappelle ici, en tant qu’élue anticapitaliste, mon soutien aux grévistes et aux manifestants en espérant que nous serons nombreux dans la rue le 5 décembre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

La Poste Notre-Dame

Délibération n°27 (2019-0321) : Occupation commerciale du domaine public – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Puisqu’il est question, entres autres, de La Poste dans cette délibération, un mot pour regretter ici la fermeture définitive de La Poste Notre-Dame et le transfert de ce service dans une supérette. Un nouveau recul de ce qui devrait rester du service public, un recul de la proximité avec le transfert des salariés à la poste centrale, la disparition du distributeur à côté du marché. Nous pensons que votre rôle est de tout faire pour empêcher cette fermeture et ses conséquences.

Et une réflexion à propos des coffres-relais, qui ont bien sûr une utilité et un intérêt que nous ne contestons pas. Mais c’est l’occasion de parler, par similitude, de la tendance aux consignes de dépôts Amazon et autre pourvoyeur de commerce en ligne, qui couplé à l’arrivée des drive-piétons pourraient bien donner à croire que l’on va réussir à faire de la proximité en supprimant tout contact dans l’échange commercial.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Animations de fin d’année en centre-ville

Délibération n°50 (2019-0325) : Animations de fin d’année 2019 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (JA)

Allez, on salue à nouveau le remplacement de la patinoire aberrante par la grande roue et on se rappelle qu’on peut faire briller les yeux en calculant au plus près son empreinte écologique. Mais, vous le savez, quand on fait un pas, il faut vite en faire un deuxième si on veut avancer : pourquoi ne pas profiter de notre bonne entente avec les commerçants dans la cadre de ce partenariat pour demander qu’on ferme les portes des enseignes qui persistent à penser qu’un client est trop bête pour comprendre qu’un commerce reste ouvert même si la porte est fermée pour garder le chaud à l’intérieur ? Et pourquoi ne pas faire encore un pas en créant un effet d’attente encore plus important avec les éclairages en mettant en lumière un peu plus tard par exemple à la Saint-Nicolas au lieu de le faire fin novembre ? Attendre, c’est jouer avec le désir comme l’ont souligné bien des poètes. (Ne hâte pas cet acte tendre, disait Valéry).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0299) : Grille tarifaire – Mise à disposition du chalet des créateurs – Marché de Noël 2019 (JA)

Pour la deuxième fois, je dois dire que je suis favorable : on ne peut être contre faciliter la présence de l’artisanat local, comme on est favorable à la présence d’un chalet solidaire pour les associations. Mais vous savez comme nous sommes gourmands : je suis sûr qu’on pourrait faire mieux et donner résolument une dimension locale et solidaire à ce marché de Noël avec plus de chalets concernés, plus d’incitation à s’engouffrer dans la démarche.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération uniquement à cause de la rétroactivité, la mise à disposition ayant débuté avant le vote du conseil.

Santé : lutte contre les perturbateurs endocriniens

Délibération n°63 (2019-0339) : Signature de la charte du Réseau environnement santé (RES): Villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens » (CF)

Deux ans après les premiers signataires, vous nous proposez de voter cette charte. Ne boudons pas notre plaisir même si cela nous apparaît plus comme une tentative de laver plus vert que vert mais enfin, cela engagera la municipalité suivante et c’est tant mieux.

Nous espérons simplement que la durée de vie de cette charte sera plus longue que celle de l’arrêté anti-pesticide qui a duré quelques jours et qui a été retiré sur simple froncement de sourcils de la préfète. Alors que l’intérêt de ces arrêtés, c’est de pousser les préfets à en demander la suspension auprès des tribunaux administratifs. Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas forcément dans leur majorité puisque le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui, a rejeté la demande de suspension des deux arrêtés anti-pesticide pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux. Il est dommage que le conseil n’ait pas été consulté sur ce retrait.

Revenons à la charte du Réseau environnement santé. Il s’agit de proclamer Poitiers et de mettre en œuvre 5 leviers pour devenir « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».

Les 5 leviers de la charte sont les suivants :

1/INTERDIRE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET BIOCIDES qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sur le territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions.

Pour Osons, cela veut donc dire reprendre l’arrêté anti-pesticide.

2/RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.

Pour Osons, cela se traduit donc par le fait que la part du bio ne doit pas passer seulement à 20% comme le préconise la loi mais que la majorité à venir sera bien plus consciente de l’enjeu et augmentera significativement la part du bio jusqu’à tendre vers le 100% bio et local.

3/FAVORISER L’INFORMATION de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques, de l’enjeu des perturbateurs endocriniens.

D’où viennent les perturbateurs endocriniens ? Les perturbateurs endocriniens sont d’origine chimique ou dans des objets d’usage courant (par exemple : cosmétiques, détergents, matières plastiques, médicaments, pesticides, textiles). Ils peuvent ainsi être présents dans notre environnement quotidien, de manière diffuse.

Certaines substances chimiques, y compris contenues dans des produits de consommation courante, sont donc capables d’interagir avec la régulation hormonale des êtres vivants et sont susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé. Cela peut affecter toutes les grandes fonctions des organismes vivants : croissance, reproduction, comportement, nutrition, métabolisme, système nerveux… Chez certaines espèces animales, cela peut aussi provoquer des effets comme le changement de sexe par exemple ou cela peut entraîner la modification du comportement chez les abeilles.

4/METTRE EN PLACE DES CRITÈRES D’ÉCO CONDITIONNALITÉ en interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.

5/INFORMER TOUS LES ANS LES CITOYENS sur l’avancement des engagements pris. Ce devrait d’ailleurs être la base de toute pratique publique : rendre compte et ne pas uniquement faire de la propagande.

Cette charte doit être un outil de plus pour engager une lutte farouche pour obtenir de l’État le classement de l’aire d’alimentation du captage de Fleury en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) et cela pour la totalité des 2 600 hectares concernés. Car veiller à offrir aux habitants de Grand Poitiers une eau du robinet exempte de pesticides et avec moins de nitrates est un impératif sanitaire. La directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est en cours de refonte et un des amendements vise à prendre en compte la nocivité des perturbateurs endocriniens.

Aujourd’hui, les normes de qualité de l’eau – basée sur le Directive cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) – reposent sur le paradigme de « la dose fait le poison », obsolète concernant les perturbateurs endocriniens. Par exemple, la norme pesticide, fixée à 0,1 µg/L (0,5µg/L pour les mélanges) repose sur le seuil de détection analytique des années 60. Or, une étude a démontré qu’à 0.1µg/L d’atrazine, l’hermaphrodisme touche 60% des grenouilles exposées… Le mode actuel de surveillance et d’évaluation qualitative de l’eau ne prend pas non plus en compte l’évolution temporelle de la contamination et les mécanismes d’effet cocktail des perturbateurs endocriniens.

Le Réseau environnement santé fait un travail très efficace. Il a une vision écosystémique de la santé, c’est-à-dire qu’il met l’accent sur le lien étroit existant entre la santé de l’homme et la santé de l’écosystème. En effet, en protégeant la santé de l’homme, nous protégeons celle de l’écosystème. Nous voterons l’adhésion à cette charte.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement : gestion forestière

Délibération n°44 (2019-0265) : Adhésion à l’association Programme for the endorsement of forest certification Nouvelle-Aquitaine (PEFC ou Programme de reconnaissance des certifications forestières) (CF)

PEFC n’est pas un label mais une marque de certification de gestion forestière ayant pour but de contribuer à la gestion durable des forêts. C’est une certification qui permet aux propriétaires forestiers d’adhérer facilement, sur la base du volontariat et de la confiance.

Les exploitants et les autres acteurs sont contrôlés chaque année par des organismes certificateurs. Par le passé, des associations de protection de l’environnement ont d’ailleurs démontré que le système pouvait être détourné et que des certifications pouvaient être obtenues a priori.

Néanmoins, le PEFC communique sur des exclusions de membres dans ses rapports annuels. Dans son rapport d’activités pour l’année 2016, l’association fait état de 4 304 contrôles de propriétaires forestiers qui ont entraîné 187 exclusions, soit 4,3%.

Du côté de WWF et Greenpeace, ces associations lui ont un temps préféré le label FSC (Forest Stewardship Council), dont ils sont à l’origine jusqu’à ce que celui-ci soit, en mars 2018, à son tour dénoncé.

PEFC a été fragilisé par de fausses adhésions visant à faire certifier des parcelles non forestières. Le dernier exemple en date est venu du magazine Cash Investigation qui a souhaité démontrer dans son émission du 24 janvier 2017 l’absence de contrôle lors de l’attribution du label PEFC, en faisant labelliser des sites n’ayant rien à voir avec des forêts, tels qu’un parking de supermarché, un aérodrome, ou deux réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom.

Le 27 septembre 2017, à l’occasion d’un point presse, le PEFC a annoncé le renforcement de ses procédures de contrôles pour ses nouveaux membres avec entre autres l’obligation de fournir une copie de l’agrément du document de gestion durable pour tout propriétaire forestier de plus de 10 hectares, et la copie de la matrice cadastrale, du parcellaire ou du titre de propriété afin d’apporter la preuve de sa propriété pour les propriétaires forestiers de moins de 10 hectares.

Plutôt que d’adhérer et d’avoir besoin d’un affichage vert, une collectivité est capable de gérer elle-même de façon durable sa forêt.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mobilité/Transports : BHNS & Stationnement payant sur voirie

Délibération n°64 (2019-0337) : Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncement mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable (CDR) qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté, je me suis laissé dire que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0297) : Stationnement payant sur voirie – Reconduction de la convention de reversement du produit des Forfaits post-stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant instituée le Forfait post-stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce que l’on doit constater, c’est que ça coûte beaucoup plus cher que ça ne rapporte et c’est évidemment un regret puisqu’il est dit que les reversements, quand il y en aura, ont vocation à financer les opérations destinées à améliorer les transports en commun notamment.

Est-ce à dire que les pictaviens ont un comportement exemplaire à l’égard du stationnement sur voirie ou que le système est trop coûteux ? Peut-être aussi qu’on ne va pas au bout des recettes : le piéton et le cycliste que je suis à l’occasion tous les jours de constater le stationnement sauvage de bien des véhicules, tous les jours par exemple, en rentrant tard de réunion, rue de la Marne, des deux côtés de la rue et dans bien d’autres endroits encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Conseil municipal du 26 mars 2018

SecretariatOzons — Wed, 11 Apr 2018 16:34:07 +0000

61 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants :

Le budget 2018 ;
Le financement public des écoles privées ;
Les attributions de subventions aux associations et aux maisons de quartier ;
L’avis du conseil municipal sur le projet d’extension de l’entreprise Bonilait ;
L’interpellation du conseil par les élu-e-s Osons Poitiers sur les situations d’urgence sociale de familles sans-papiers et/ou se retrouvant à la rue à Poitiers ;
L’adoption de la charte européenne pour l’égalité femmes/hommes.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 29 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 26 mars 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de mars/avril 2018, cliquez ici

Consultez et visionnez aussi l’intervention du Collectif du 8 mars sur l’ordre du Bitard au conseil municipal du 26 mars

Budget 2018

Délibération n°2 (2018-0062) : Budget Principal de la Ville de Poitiers : Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 – Maquette budgétaire (CF)

Ce budget est le premier qui est marqué de façon aussi affirmée par la volonté de tutelle de l’État. Jusqu’à présent, seules les collectivités qui ne pouvaient pas voter leur budget en équilibre étaient mises sous tutelle de l’État. Alors que l’État vote chaque année un budget en déséquilibre … mais on ne peut se prévaloir du pire pour dire que c’est bien.

Aujourd’hui, l’État va plus loin avec les collectivités. Il leur demande de maintenir à 1,2 % l’évolution à la hausse de leur dépense de fonctionnement sous peine d’une sanction financière qui prendra la forme d’une ponction sur leur dotation l’année suivante. Ponction égale au montant du dépassement si l’on est schématique. Cette règle est habillée par un contrat. Comme si les deux partenaires étaient volontaires dans cette contractualisation.

Avec cette nouvelle règle qui contraint les collectivités à ne pas augmenter de plus de 1,2 % leurs dépenses de fonctionnement, l’État oblige de fait les collectivités à contraindre leurs dépenses de personnel. La masse salariale représente entre 40 et 60 % des dépenses de fonctionnement des collectivités. Logique, puisque le service public est rendu par du personnel. La volonté de l’État version Emmanuel Macron est de réduire le nombre de fonctionnaires. Il en a fait un sujet de campagne et depuis le début de son mandat, il prend des mesures allant dans ce sens. A Poitiers et à Grand Poitiers, on se met au pas de marche, la modification du temps de travail des salariés de la collectivité a été réalisée en supprimant 3 jours ARTT pour les 2/3 des salariés. Cette mesure avait été proposée au nom du contrôle de légalité puisque la Préfecture ne laisserait pas passer de tels avantages. Alors comment peut-on expliquer qu’à Nantes, la semaine de congés supplémentaire n’a pas été remise en cause ? A Nantes, la ville a tout simplement fait le choix de ne pas supprimer la semaine supplémentaire de congés car elle a jugé qu’il n’y aurait pas eu de gain financier en raison du contrecoup social.

Sur la question du personnel, nous resterons également attentifs à la part de contractuels. Sur Poitiers, c’est 6 % du personnel qui est contractuel et nous espérons que l’on ne va pas rejoindre les 20 % de moyenne de la fonction publique territoriale !

Donc derrière cette contractualisation, l’État montre sa volonté de réduire le déficit des collectivités locales en maintenant ou en diminuant le nombre de fonctionnaires territoriaux.

Cette reprise en main de l’État s’exerce également avec la mise en place de la généralisation sur 3 ans de l’exonération de la taxe d’habitation. Or, les taxes locales sont un des leviers de financement des collectivités. Nous en parlerons dans la délibération sur le vote des taux.

Avec la fiscalité, les dotations constituent l’autre bloc de recettes. On lit que la dotation forfaitaire est en augmentation compte tenu du fort niveau d’intégration de Poitiers dans la Communauté Urbaine, lié aux transferts de compétences et d’équipements à Grand Poitiers. Le montant de cette augmentation est de 200 000 euros. Mais si l’on regarde dans le détail, on voit que :

Dans les compétences transférées, Poitiers continue à subventionner ou à financer des équipements. Par exemple, l’enseignement supérieur est une compétence communautaire et donc les soutiens aux structures d’enseignement supérieur ne devraient pas être réalisés par Poitiers mais par Grand Poitiers. Pour l’Escem par exemple, on ne peut pas se satisfaire du seul argument historique pour justifier la poursuite du soutien par la commune et non par l’intercommunalité. Historiquement, la voirie était communale, historiquement le TAP était à Poitiers, etc. Pour l’EESI, c’est pire, 880 000 euros sont versés par Poitiers et Grand Poitiers soutient également.
On voit aussi que malgré l’annonce d’une bonification de la DGF pour les communes qui effectueraient le plus de transferts à l’établissement de coopération intercommunale, eh bien son montant n’est pas à la hauteur de l’annonce. Dans les commissions de Grand Poitiers, on mesure d’ailleurs l’amertume de certaines communes qui ont validé à contrecœur cette intégration dans ce nouveau Grand Poitiers, qui s’y sont résout, aidées par la carotte d’une meilleure dotation et qui s’aperçoivent que le compte n’y ait pas. Qu’elles ont perdu en autonomie financière et en subvention pour leur territoire. Pour Poitiers, est-ce la même chose ? Je ne sais pas, c’est plus difficile à appréhender.

Le troisième bloc des recettes, c’est celui du produit des services. Sur ce point-là, je dirais simplement qu’à force d’augmenter les tarifs, ce n’est plus possible car on prend le risque d’exclure une partie de la population de ces services, hormis lorsque ces tarifs sont élaborés en fonction du quotient familial.

Sur les dépenses, nous notons :

L’externalisation du balayage à SUEZ : nous préférerions nous inspirer de l’exemple de la commune de Mignaloux-Beauvoir où ce sont les balayeuses de la communauté des Vallées du Clain qui passent à Mignaloux. Nous préférerions cette solution qui relève d’une mutualisation du service entre collectivités et non d’une privatisation du service.
Sur les droits de place : attention au maintien des bancs du marché Notre-Dame. Ce marché est essentiel pour l’équilibre du centre-ville.
L’épargne brute est toujours plus forte parce que l’on privilégie les investissements au détriment du fonctionnement. Attention à ne pas tomber dans le même travers que les hôpitaux en gérant les communes comme des entreprises. Cette politique d’investissement génère un recours à l’emprunt important et de fait des frais financiers qui sont de presque 4 millions. L’évolution de la part des frais financiers n’est pas lisible au premier regard compte tenu des transferts à la communauté urbaine de Grand Poitiers. Nous le disons chaque année, nous pensons que la priorité c’est de fournir un service public de qualité dans la ville et cela passe par des dépenses de fonctionnement.

Le document de présentation fait un focus sur le CCAS et consacre un paragraphe à la réflexion sur la compétence petite enfance. Cette compétence est communale pour les communes de Grand Poitiers historique et pour les communes de l’ancien Pays Chauvinois. Pour les communes des trois autres EPCI : Val-Vert, le Pays Mélusin et Vienne et Moulière, cette compétence était communautaire. Lors de la séance de présentation de l’étude réalisée par le cabinet Compas sur l’évolution de la compétence petite enfance, on a pu entendre des réserves émises par certaines communes qui sont particulièrement attachées à la nécessité d’une gestion de proximité de cette compétence petite enfance, qui réalise des investissements et qui considère que cette compétence peut être exercée différemment selon la sensibilité politique ou selon le lieu de décision. Le transfert, même partiel de la compétence, sera difficile à réaliser à court terme, les résistances sont fortes. Et on a eu le sentiment que cela cristallisait le sentiment qu’ont les élus communautaires d’un assèchement du rôle des communes qui se sentent comme des coquilles vides.

Il nous semble important que les communes puissent exercer cette compétence qui se situe en amont de la compétence éducation qui reste communale dans sa majorité. En revanche, il nous paraît tout aussi essentiel que des coopérations ou des conventions soient établies afin de permettre une fluidité pour les personnes qui habitent hors Poitiers et qui y travaillent.

Nous voyons la difficulté dans laquelle cette loi NOTRe a plongé les communes et les intercommunalités. Les territoires ne correspondent pas à l’aire urbaine ou au bassin de vie et de ce fait, mettre en place une politique cohérente est difficile.

Nous parlerons de l’investissement dans la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Nous voterons contre ce budget qui ne correspond pas à notre vision politique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2018-0066) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020 (CF)

Si nous passons en revue les différentes autorisations de programme avec les crédits ouverts en 2018 voici quelques observations sur chacune.

Éducation

Visiophones : cela va à l’encontre d’un lieu ouvert, il n’y a plus personne pour assurer la fonction d’accueil. C’est un remplacement de l’homme par la machine là encore.

ENT (Environnement Numérique de Travail) : 290 000 euros prévus en 2018. Sur le principe c’est bien, pourtant il existe encore aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements. Mais c’est peut-être le lot de tout système informatique.

Cadre de vie espace public

La complexité des répartitions de compétences, les contours entre ce qui relève de Poitiers et de Grand Poitiers sont un peu flous encore. Mais une chose est certaine, nous ne sommes même plus informés de ce qui se passe dans ce domaine. Nous demandons à ce qu’une commission voirie soit ré-instituée à la ville ou soit intégrée dans les commissions existantes comme cela se fait dans les autres communes de Grand Poitiers, afin que les conseillers municipaux puissent être informés des réalisations décidées pour le cadre de vie. Nous ne pouvons pas nous contenter de les connaître par le magazine de propagande de la ville Poitiers Mag ou par la presse.

Vie culturelle

Pôle image aux Couronneries : nous sommes très sceptiques sur ce choix. Nous ne pensons pas que cette école rayonnera comme vous le dites sur le quartier. D’ailleurs, nous sommes très sceptiques sur le concept de faire des Couronneries une extension du centre-ville. Pour nous, c’est une vue de l’esprit mais cela n’a pas de sens, c’est une formule. Le déménagement du Dietrich ne faisait pas partie des projets de l’association, cela a été imposé par la ville et cela est un exemple de plus de votre volonté de tout surveiller et de tout maîtriser. Attention à ne pas casser le tissu associatif à force de tout vouloir contrôler. Les initiatives se feront dans des territoires plus ouverts et plus confiants dans la créativité de ses habitants. C’est un des moteurs du dynamisme d’une ville. Est-ce qu’un lieu a été pressenti pour l’implantation de ce pôle ?

Nous voyons que pour les arènes romaines 94 000 euros seront consacrés en 2018 pour financer l’étude et la mise en valeur des vestiges de l’amphithéâtre romain. Nous avons été interpelés sur la dégradation que connaissent ces vestiges et sur le sentiment d’abandon que dégagent ces ruines. Nous soutiendrons les initiatives qui viseront à préserver et à mettre en valeur le site, nous nous sommes laissé dire qu’une carte pétition était en cours pour demander cela.

Projet du quartier du palais. Ce projet est mentionné dans le projet de territoire de Grand Poitiers et dans le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI). Mais il figure dans le budget de la ville et non dans celui de Grand Poitiers. Ce n’est pas cohérent. Par contre, ça jargonne bien « l’écosystème art culture patrimoine ».

Salle d’arts visuels : 430 000 euros sont inscrits pour la poursuite de la restauration du verre églomisé de Pansart et pour la poursuite des études de maîtrise d’œuvre. Oui à la restauration de l’œuvre de Pansart et non à la poursuite des études de maîtrise d’œuvre d’un projet destructeur de patrimoine.

Développement urbain

Sur l’ANRU : bien qu’il n’y ait pas de crédits ouverts en 2018, nous souhaiterions savoir si les bailleurs seront en mesure de réaliser les opérations inscrites dans ce NPNRU compte tenu de la baisse attendue de leurs recettes.

Vie de quartier et citoyenneté

Sur les budgets participatifs, combien de personnes participent réellement ? On a le sentiment que cela s’essouffle sérieusement. 400 000 euros sont affichés mais combien de projets sont réellement à l’initiative des citoyens et non pas des investissements qui sont déjà identifiés comme nécessaire. Il y a trop de filtres qui contribuent à cet essoufflement : ne pouvoir proposer que de l’investissement et restreindre le périmètre au quartier ne correspond pas à l’esprit des budgets participatifs. L’esprit de cet outil de démocratie participative, ce n’est pas de segmenter la ville mais au contraire de créer des liens entre les citoyens et entre les quartiers et malheureusement, ce n’est pas comme cela que les budgets participatifs sont conçus par Poitiers.

On voit que 3 784 euros sont prévus pour la Maison du Peuple, vu le montant cela doit être pour une Maison du Peuple hors les murs. La salle de la Maison du Peuple n’est plus accessible depuis au moins 4 ans si ma mémoire est bonne. En attendant, il manque une salle pour les associations et pour les débats publics. On est en pleine cacophonie et parcours du combattant pour avoir accès à une salle. Les Salons de Blossac qui est la seule salle de grande capacité sur Poitiers, a été et est à de nombreuses reprises refusée ou décrétée indisponible alors qu’elle n’est pas occupée. Il faudrait affecter du personnel pour la remettre en état entre deux occupations. Ceci est encore un exemple qu’investir dans des équipements c’est bien, mais si on ne peut pas les utiliser parce que l’on veut réduire la masse salariale, ces investissements ne servent à rien sauf à fournir du travail aux entreprises. Cette difficulté d’accès aux salles de réunion publique ne contribue pas à l’attractivité de la ville.

Dans le même ordre d’idée, les panneaux d’affichage municipaux sont en nombre insuffisant et à force de réserver ces panneaux à de l’affichage publicitaire, on peut voir des annonces cocasses. La dernière en date, vue sur un panneau du boulevard du Grand Cerf qui promeut l’aéroport de Bordeaux alors que Grand Poitiers et ses partenaires font des pieds et des mains pour maintenir l’aéroport de Poitiers. Ce sur quoi nous sommes en désaccord.

Autre patrimoine

Schéma directeur immobilier : on attend toujours la liste du patrimoine que vous nous avez dit être en cours de préparation l’année dernière lors de la séance du conseil de vote du budget 2017 et cela devait nous être présenté dans la foulée. Il est plus facile de faire de promesses que de les tenir.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Fiscalité

Délibération n°3 (2018-0055) : Vote des taux 2018 de fiscalité directe locale (CF)

Vous vous félicitez de proposer une stabilité des taux depuis plusieurs années. Certes, mais la note va tout de même être un peu plus salée pour ceux qui vont payer la taxe d’habitation intégralement au contraire de ceux qui en sont déjà exonérés ou qui bénéficieront de l’allègement partiel de 30 %. L’augmentation des bases de 1,24 % de la responsabilité du Parlement fera un peu évoluer à la hausse la taxe d’habitation et la taxe foncière.

On peut saluer le gain que procurera la mesure du gouvernement Macron sur les ménages bénéficiant de l’allègement de 30 % de la taxe d’habitation, mais il n’y aura pas de gains pour ceux qui en sont déjà exonérés.

Et cette mesure favorable dans un premier temps à une partie de nos concitoyens est complètement délétère pour l’autonomie financière des collectivités locales qui n’auront plus la main sur ce levier, elles ne pourront ni baisser ni augmenter les taux de fiscalité locale.

La territorialisation de la fiscalité locale pourrait être amoindrie si la compensation de la suppression de la taxe d’habitation se fait par une affectation du produit de la TVA aux collectivités. Mais pour l’instant, il est impossible de se prononcer car la façon dont la compensation sera faite n’est pas définitivement arrêtée.

Les enjeux de cette réforme de la fiscalité locale mériteraient un débat non partisan mais pédagogique. L’impôt sert à assurer une fonction redistributive entre les citoyens, il est nécessaire de ne pas l’oublier. Mais si tous les impôts se ressemblent dans le sens où le contribuable doit payer, ils ne sont pas tous équitables. Et chaque type d’impôt correspond à une vision politique qui estime que telle catégorie doit plus ou moins participer. La fiscalité peut être un outil de justice sociale. Et en ce moment de suppression de cotisations sociales salariales, d’augmentation de la CSG, de généralisation de l’exonération de la taxe d’habitation, de suppression d’une partie de l’impôt sur la fortune, nous n’avons pas le sentiment que la réforme fiscale va dans le bon sens.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines

Délibération n°14 (2018-0073), Délibération n°15 (2018-0077), Délibération n°16 (2018-0076) et Délibération n°17 (2018-0075) : Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires, aux Commissions Administratives Paritaires, au CHSCT et au Comité Technique communs à Grand Poitiers Communauté urbaine, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers (JA)

Une seule intervention pour ces quatre délibérations (n°14, 15, 16 et 17). D’abord pour souligner comme nous l’avons déjà fait les conséquences de la fusion sur les instances de représentation des personnels. Car s’il est vrai que, en comité technique, le nombre de représentants ne bouge pas ; au CHSCT, le fait qu’il n’évolue pas pose quand même problème : son champ d’intervention vu la taille du territoire de Grand Poitiers est plus que vaste et rend la tâche difficile. Avec la même remarque pour les CAP où le travail est important pour les délégués puisqu’il s’agit de suivre les carrières, de suivre les demandes de temps partiels, bref d’avoir une intervention personnalisée. Là, il y a moins de représentants et donc il faudra faire à moins un travail compliqué.

Ensuite, nous voulons faire état de notre inquiétude quant aux discussions en cours sur la fonction publique. La fusion des instances, du CT et du CHSCT, sous prétexte de simplification, serait un grave recul à l’heure où on a tant besoin de la participation de tous, autant pour le contrôle des conditions de travail que pour la participation à l’organisation du service à rendre. De même que nous sommes atterrés par la réduction prévue du périmètre des commissions paritaires à la simple gestion des litiges. Le service public a besoin de fonctionnaires en situation de participer, de s’exprimer, en particulier dans des instances représentatives fortes. Tout affaiblissement supplémentaire lui serait plus que néfaste. Je vous renvoie aux discussions en cours en ce moment qui sont inquiétantes.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Éducation

Délibération n°20 (2018-0044) : Dotations administratives des écoles élémentaires et maternelles publiques de Poitiers – Année 2018 (JA)

Quand une bonne partie des tarifs prend 2 %, on peut regretter que la dotation aux écoles, elle, ne progresse pas. Les dépenses administratives progressent dans les écoles comme elles progressent ailleurs. On peut donc dire que les écoles sont moins dotées que l’an dernier.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°22 (2018-0037) : Subventions aux associations à vocation éducative et établissements scolaires – Année 2018 (JA)

Une remarque pour dire notre surprise de voir une subvention sur cette ligne au Rotary Club La Romane, le dernier né, je crois des trois Rotary de Poitiers. Nous trouvons l’opération intéressante de permettre des baptêmes de l’air à des enfants qui sont éloignés de ce type d’activité (même si je préférerais que ce soit en Montgolfière) mais ce qui nous fait réagir, c’est que cette subvention nous fait financer une aide apportée à un organisme dont la vocation est elle-même de fournir une aide. Ce que je veux dire, c’est que j’ai toujours cru que les Rotary fonctionnaient essentiellement sur les cotisations de leurs membres et les opérations caritatives qu’ils organisaient pour réunir des fonds. Pas en redirigeant des subventions publiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur l’attribution de la subvention au Rotary Club La Romane.

Délibération n°23 (2018-0047) : Subvention de la Ville de Poitiers à la Caisse des écoles – Année 2018 (JA)

Il est noté dans la délibération que le nombre de prises en charge se stabilise après deux fortes hausses les années précédentes. Qu’est-ce qui explique ce phénomène ; est-ce à dire que le besoin recule ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°24 (2018-0045) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Année 2018

Délibération n°25 (2018-0046) : Prestations sociales en faveur des élèves de l’enseignement privé du premier degré hors contrat – Année 2018 (JA)

Comme chaque année nous voterons contre cette délibération, et cette année sans doute avec encore plus de détermination en regard de l’insuffisance des moyens accordés à l’école publique tant en maternelle, qu’en primaire, au collège ou au lycée. Les inégalités scolaires s’accroissent, le maillage territorial recule avec des classes qui ferment un peu partout dans les campagnes, on fait face à cela à moyens constants en ajoutant des promesses électorales qui auraient dû engager un véritable effort budgétaire et que l’on finance en redéployant (dédoublement des CP). Pour nous, le sursaut nécessaire passe par une école publique, républicaine qui vise l’égalité, la mixité, la solidarité. Pas par la construction de nouveaux établissements privés (comme c’est le cas avec un nouveau collège privé à Poitiers) qui entretiennent une concurrence néfaste, par un soutien à ces écoles.

Par ailleurs nous répéterons qu’il y a contradiction à concevoir l’éducation et l’émancipation du citoyen comme inséparables de la laïcité et à soutenir des écoles qui inscrivent clairement dans leur projet l’éducation à une religion. Nous voterons contre cette délibération et, à plus forte raison, contre la suivante puisque la loi n’oblige pas les collectivités à subventionner les écoles hors contrat. La Ville de Poitiers choisi de participer, nous nous y sommes opposés.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Vie de quartier et associative

Délibération n°28 (2018-0019) : Solidarité – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2018 (MJ)

Sans vouloir comparer les actions des différentes associations de notre ville, nous regrettons plus particulièrement la baisse de 2 % à celles qui sont citées ici, fortement investies dans des actions de solidarité et qui demandent beaucoup d’investissement à leurs bénévoles en particulier pour la gestion du personnel.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0027) : Citoyenneté – Attribution de subventions à diverses associations – Année 2018 (CF)

Au regard du montant de certaines subventions versées et du coût administratif de ces attributions de subventions, nous suggérons lorsque cela est compatible avec la trésorerie des associations de soutenir tous les deux ans ces associations sans pour autant bien entendu réduire le montant de notre soutien. Cela diminuerait les coûts de gestion de la ville et le temps passé par les associations à ces demandes.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°31 (2018-0020) : Handicap – Lutte contre les discriminations – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2018 (MJ)

Nous ne comprenons pas pourquoi l’association « en tous genres » ne s’est pas vue attribuée la somme demandée de 600 €. En fait 400 €, c’est plus que la baisse de 2 % appliquée à d’autres associations.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°32 (2018-0021) : Attributions de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (JA) et (MJ)

(MJ)

Nous profitons de cette délibération au sujet des Maisons de quartier pour nous indigner une fois de plus du traitement de l’information donnée aux élu-e-s d’opposition. Un exemple parmi d’autres : c’est seulement parce que j’habite le quartier de Poitiers Ouest que j’ai eu l’information dans ma boîte aux lettres de la réunion du 1^er mars à la Blaiserie avec le maire et ses adjoint-e-s. C’est vraiment montrer du mépris pour les citoyen-ne-s qui ont voté pour d’autres listes. C’est en totale contradiction avec l’affichage de démocratie locale donné par cette municipalité. De plus, quand on n’invite pas tous les élu-e-s, c’est qu’on est en campagne électorale.

(JA)

Comme les années précédentes nous voterons contre la subvention au patronage Saint-Joseph eu égard à l’aspect confessionnel de l’association. Ce dernier a déjà bénéficié, pour s’installer dans ses murs, d’une subvention de 285 000 € il y a quelques années. On assure désormais une partie de son fonctionnement. Nous ne nions ni la qualité du travail fourni, ni son utilité auprès des enfants qui sont concernés. Nous disons simplement à nouveau que l’argent public doit aller vers le public, ici, comme pour les établissements d’enseignement. Le choix du privé et du confessionnel est respectable mais doit s’assumer.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre l’attribution de subvention au Patronage Saint-Joseph.

Services civiques

Délibération n°30 (2018-0043) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission locale d’insertion – Services civiques – Année 2018 (JA)

Nous nous interrogeons vraiment sur le dispositif service civique parce que nous sommes par nature demandeur de tout ce qui peut servir l’engagement du citoyen dans la cité et parce que nous sommes tout également opposés à tout ce qui développe la précarité. Nous voulons donc faire partager les questions que nous nous posons.

D’abord, est-ce qu’il permet l’apprentissage de la vie collective et citoyenne par la pratique ? Oui, bien sûr, puisqu’il implique qu’on s’intègre à la vie collective de la structure où on doit accomplir sa mission, et, en ce sens, le service civique impose au jeune de s’adapter au fonctionnement d’une équipe qui existait avant qu’il n’arrive. Mais si on attend de lui qu’il assimile rapidement les exigences et les dynamiques du travail d’équipe, on a tendance à perdre de vue plusieurs points qui rendent cela délicat : d’abord, la différence de statut. En principe, supposé sans expérience et placé entièrement sous la responsabilité de la structure, le jeune en service civique doit tout le temps être accompagné d’un référent, ce qui limite au jour le jour son espace d’autonomie. De même, il n’a pas les mêmes droits, puisqu’il n’est pas salarié de la structure : pas de chèques vacances, tickets resto et autres coups de pouce. A la fin du mois, la différence entre sa paie et celle de ses collègues achève de creuser un écart significatif : même s’il peut très bien s’entendre avec ses collègues et se satisfaire de sa non existence sur l’organigramme de son lieu de travail, le jeune en service civique ne s’y intégrera jamais totalement, puisqu’on lui rappelle chaque jour qu’il évolue totalement en dehors du droit commun qui régit la vie de la collectivité.

Ensuite, il y a le caractère extrêmement malléable de sa mission. Il est rare que la fiche de poste sur la base de laquelle le recrutement du service civique a été effectué corresponde réellement aux tâches qu’il aura à accomplir sur son lieu de travail. On finit souvent par demander au jeune en service civique une large polyvalence, et par lui confier les tâches de salariés lambda. Cela paraît normal quand on s’aperçoit que la plupart des services civiques sont recrutés pour pallier le manque de moyens de structures qui ne peuvent créer un véritable poste. Si on tombe sur de mauvais encadrants, la mission peut vite tourner à l’exploitation : soit le jeune doit, en 24 heures, accomplir ce que ferait un salarié en 35, soit il fait de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui seront pas indemnisées.

C’est la raison pour laquelle il est difficile de considérer le service civique comme un outil de l’insertion professionnelle. S’il permet forcément l’acquisition de compétences, puisque l’on passe plusieurs mois sur une mission spécialisée pour laquelle on a postulé à l’origine en volontariat, il ne permet pas forcément de se former dans un domaine. En effet, évincé du droit commun et soumis entièrement au bon vouloir de la structure et de ses référents, le jeune en service civique peut très bien adapter sa pratique aux difficultés qu’il rencontre sur son lieu de travail et prendre de mauvaises habitudes professionnelles qu’il aura du mal à perdre plus tard. De même, le manque de protection légale et de droits du jeune en service civique le rend bien plus vulnérable face aux situations de pression et de harcèlement.

Le service civique reste un contrat précaire que l’on enrobe sous un vernis épais de bienpensance friande de volontariat et d’engagement citoyen : pourtant s’il permet certes de donner de son temps pour une cause qui nous tient à cœur, par son existence même, il empêche qu’on octroie de véritables emplois à la défense de cette cause et c’est la raison pour laquelle cette année, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Jardins partagés et familiaux

Délibération n°38 (2018-0036) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (aide au paiement du loyer pour l’association des jardins familiaux de Poitiers sud et les jardins familiaux du champ de la caille)

Délibération n°39 (2018-0041) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (CINEV, ÉQUIPAIX et aides au paiement des loyers pour les jardins partagés ou familiaux de Saint-Éloi, Beaulieu, Les Couronneries, Ciboulette et papillon, « Champ de la Fédération », Jardinature) (JA)

Pour les délibérations n°38 et 39, nous sommes entêtés : le temps passe et il ne résout rien. Nous ne comprenons toujours pas ce système qui consiste à demander un loyer pour le subventionner ensuite. Voilà beaucoup de tracasseries administratives autour de cette belle idée des jardins partagés pour lesquels on pourrait simplement valoriser la mise à disposition de terrains, comme pour le sport, sans que ça passe par la subvention ? C’est en effet contraire aux valeurs qui les font naître : décréter un loyer, c’est à la fois souligner une propriété et instituer un échange marchand, ce qui contredit l’absence de barrière et la notion de partage.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations concernant les aides au paiement des loyers.

Avis du conseil sur le projet d’extension de Bonilait

Délibération n°43 (2018-0056) : Avis du Conseil municipal pour l’exploitation d’un établissement spécialisé dans la collecte, le stockage et le traitement de produits issus du lait par la société BONILAIT PROTEINES à Chasseneuil du Poitou (JA)

Il peut y avoir une lecture positive du bilan environnemental d’une entreprise comme Bonilait qui se positionne sur la valorisation de ce qui était considéré comme un déchet (le lactosérum, petit lait), qui pratique un greenwashing efficace en réfléchissant un mix énergétique assez efficace pour ses chaudières, en utilisant une station d’épuration biologique pour ses rejets… Mais il y a cette fusion avec SODIAAL qui classe l’entreprise parmi les géants d’une filière lait dont les producteurs laitiers sont souvent les victimes, ce créneau de la poudre de lait enrichie pour l’alimentation animale dans laquelle on trouve aussi de la protéine de soja et qui vise notamment à augmenter les rendements des laitières, cette déconnexion des productions locales, la matière première arrivant de très loin et générant du transport. Il y a donc pour nous une vraie question sur l’encouragement à une agriculture qui cherche à multiplier par trois, par exemple, la production des laitières quand l’agriculture biologique s’émancipe de cette course en avant et s’en sort mieux en retrouvant les horizons locaux.

Tout ça pour dire que le projet d’une nouvelle unité de production augmentant les capacités de production de Bonilait sur le site ne nous séduit pas. Raison de plus pour s’intéresser à son impact environnemental. Nous lisons dans la délibération que la mission régionale d’autorité environnementale fait des remarques mais que celles-ci étant limitées, nous devons émettre un avis favorable. Nous ne trouvons pas, pour notre part, que ces remarques sont si anodines, je cite :

« L’absence d’une présentation précise des autres composantes du dossier de demande d’autorisation (projet de fabrication d’aliment liquide contenant des produits laitiers, activité de lavage des fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires et augmentation de la capacité de stockages d’aliments liquides) est préjudiciable à la compréhension de la demande d’autorisation d’exploiter et à l’identification des impacts potentiels.

D’une manière générale, la présentation de l’étude d’impact ne permet pas une identification aisée des enjeux et des impacts associés. Concernant l’impact sonore du site, la situation actuelle présente d’ores et déjà des impacts non conformes à la réglementation : aucune échéance n’est proposée pour mettre en place les mesures de réduction attendues, alors même que le projet étudié ici n’est pas de nature à limiter ces impacts sonores. La question des nuisances potentielles engendrées par l’augmentation du trafic serait également un point à traiter de façon plus précise dans l’étude d’impact. Enfin, considérant la hauteur du nouveau bâtiment, le volet paysager aurait mérité un développement spécifique. L’Autorité environnementale considère que le dossier mérite des compléments permettant de rendre compte de façon suffisante auprès du public, tant des effets sur l’environnement que de la maîtrise par le porteur de projet, des impacts potentiels de son activité. »

Pour résumer, le dossier est imprécis sinon muet sur tous les points. Nous ne pouvons émettre un avis favorable.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Habitat/Logement

Délibération n°50 (2018-0024) : Modalités et participations financières de la Ville de Poitiers pour la réalisation de logements locatifs sociaux (ML)

Je voudrais profiter de cette délibération pour parler du cas de la famille arménienne Yepremian. Depuis août 2017, des parents d’élèves des écoles Jules Ferry – Damien Allard, Théophraste Renaudot, Paul Blet se sont énormément mobilisés autour de cette famille : accompagnement de la famille dans ses démarches administratives, aide morale et matérielle, sensibilisation des parents d’élèves et du corps éducatif à cette situation inacceptable, rassemblements hebdomadaires de soutien chaque lundi matin et plus ponctuellement le samedi midi, diffusion d’une pétition, lettres ouvertes à Madame la Préfète…

Nous rappelons la situation d’urgence sociale dans laquelle la famille, dont deux enfants sont scolarisés, se situe : elle se retrouverait à la rue si elle ne bénéficiait pas de la solidarité du comité de parents d’élèves et des associations militants pour les droits des sans-papiers et des demandeurs d’asiles (le Collectif « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici » et le Réseau Éducation Sans Frontière).

Cette mobilisation n’est pas finie : les Yepremian ont en effet un récépissé qui leur permet de rester sur le territoire français jusqu’au 1^er avril prochain, après quoi ils se retrouveraient en situation irrégulière… Nous rappelons que dans cette situation, ils ne peuvent pas travailler alors que les deux parents avaient obtenu des promesses d’embauche.

Après un long silence, la famille a rendez-vous demain matin (mardi 27 mars) à la Préfecture pour avoir enfin des nouvelles sur leur sort. Nous espérons vivement leur régularisation pour qu’ils puissent vivre enfin dignement et sans la peur du lendemain.

Nous pensons également qu’un soutien de la municipalité pour permettre la régularisation serait la bienvenue. Il s’agit là simplement de faire preuve d’un peu d’humanité. Et malgré nos divergences politiques nous pouvons encore nous retrouver sur certains combats (je fais référence ici à la manifestation du 22 mars où j’ai croisé certains élus). Nous espérons une réponse positive demain matin mais dans le cas contraire nous ne baisserons pas les bras bien au contraire. Surtout que le cas de cette famille n’est pas isolé.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°51 (2018-0022) : Programmation de logements locatifs sociaux sur Poitiers pour l’année 2017 (MJ)

Je voudrais profiter de cette délibération pour aborder le sujet suivant. Ce matin, à Poitiers, des militant-e-s étaient rassemblé-e-s pour empêcher l’expulsion d’une famille de Rom Roumains d’un squat. En effet, cette famille composée d’un père en France depuis 8 ans, d’une mère en France depuis 6 ans et enceinte de 4 mois, et de 5 enfants tous scolarisés occupait illégalement un habitat depuis août 2016. Elle a reçu un avis d’expulsion aujourd’hui 26 mars sans aucune proposition de relogement.

Avec l’aide du collectif DNSI (D’ailleurs Nous Sommes d’Ici), d’une association d’étudiant-e-s de Sciences Po Poitiers Tzig’in et de Buddy System, nous avons obtenu un sursis de 48h auprès de la DDCS.

Il est inadmissible qu’une famille soit jetée à la rue sans proposition de logement alors que le père est en plus auto-entrepreneur, qu’il déclare à l’URSAFF ses revenus, certes bien maigres mais qui se rajoutent aux allocations familiales et qu’à ce titre, ils pourraient obtenir un logement social.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°52 (2018-0023) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (JA)

Vous savez nos réserves sur l’encouragement à l’accession à la propriété et cette délibération est l’occasion de dire notre inquiétude sur le projet de loi Elan qui prévoit, entre autres, de faire passer de 8 000 logements vendus par an à 40 000, comptant sur ce levier pour donner plus de moyens aux bailleurs pour construire et réhabiliter. Ce projet de loi, vous le savez, a déjà reçu nombre d’avis défavorables et venant d’horizons très divers : le Conseil National de l’Habitat (CNH), le Conseil National de l’Ordre des Architectes, la Fondation Abbé-Pierre, la Confédération Nationale du Logement (CNL), Droit au Logement (DAL) et Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). Les uns craignent, derrière la vitrine de la simplification, une construction d’habitat social s’affranchissant des garanties de qualité, les autres soulignent la déconnexion entre les collectivités locales et les bailleurs, d’autres enfin, y voient la mise en place d’une gestion libérale faisant l’impasse sur la gestion humaine. Concernant l’encouragement à l’accession sociale à la propriété, c’est une illustration de cette dérive possible : en confiant aux bailleurs, sans contrôle des collectivités, ces ventes, en les assortissant d’un objectif de réalisation important, on perd de vue qu’en ce domaine, il convient plus de sécuriser l’accession que de l’encourager. Un locataire qui acquiert son logement doit pouvoir être en mesure de faire face économiquement au changement de statut. Et les collectivités doivent être en mesure de dire leur mot dans ce domaine. Ce que nous faisons ici et nous craignons de ne plus pouvoir le faire lorsque la loi sera passée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Sports et loisirs

Délibération n°45 (2018-0009) : Attribution de subventions à des organismes sportifs (JA)

Nous ne partageons pas, vous le savez, cette idée que la vitrine du haut niveau dynamise le mouvement sportif et participe à l’attractivité d’un territoire ou d’une ville. Nous préférons l’encouragement à l’engagement des bénévoles et des amateurs vers qui nous préférerions voir se diriger l’essentiel des moyens. Quand deux clubs se partagent presque autant que 88 associations amateurs, nous pensons que l’effort n’est pas équilibré. Nous voterons donc, comme nous le faisons chaque année, contre les subventions au PB 86 et au Stade Poitevin Volley Beach.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre les attributions de subventions aux clubs professionnels PB86 et SPVB et se sont abstenu-e-s sur le Brian Joubert Poitiers Glace (BJPG).

Délibération n°59 (2018-0082) : Attribution de subventions à des organismes sportifs (MJ)

Nous avions saisi le conseil municipal suite à l’article du magazine So foot qui relayait une étude de l’université de Yale sur les risques liés à l’utilisation des granulats de caoutchouc recyclés sur les terrains de sport synthétiques. En effet, ces granulats qui proviennent du broyage de pneus recyclés sont accusés d’avoir provoqué des cas de cancer parce qu’ils contiendraient une teneur en hydrocarbures très largement supérieure à celle généralement admise pour les enfants.

Suite à cet article et au reportage diffusé le 22 février dans Envoyé Spécial, le gouvernement a annoncé avoir saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui devrait donner ses conclusions fin juin.

Comme d’autres villes, Nantes, Le Mans et Lorient par exemple, nous demandons l’application du principe de précaution. Nous devons trouver des solutions pour faire appliquer ce principe. Par exemple, une analyse sérieuse bénéfices/risques au niveau local puisque tous les revêtements ne sont pas identiques. Nous avons de nombreux chercheurs dans notre université qui se préoccupent des retombées de leur recherche sur le territoire et qui pourraient dans le cadre du SLESRI faire concomitamment une étude scientifique indépendante en même temps que celle qui est menée au niveau national.

Il faut une information sur les risques, sans faire peur mais avec des préconisations :

des recommandations dans les vestiaires qui inviteraient à porter des manches longues ;
inciter les enfants à se débarrasser des billes pour ne pas les amener à la maison et qu’elles ne finissent pas dans les eaux usées.

Et s’il s’avérait que ce danger soit réel, certaines collectivités anticipent les difficultés à trouver d’autres espaces pour les entraînements des clubs de foot. Y a-t-il une réflexion dans ce sens à Poitiers ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture/Patrimoine

Délibération n°34 (2018-0032) : École Européenne Supérieure de l’Image (EESI) – Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) – Subvention de fonctionnement et signature d’un avenant à la convention financière (CF)

Cette École Européenne Supérieure de l’Image est un établissement qui s’inscrit dans le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI), et relève des compétences de Grand Poitiers. A ce titre, il n’a pas à recevoir de subvention de la Ville mais de Grand Poitiers.

D’autre part, le montant de la subvention nous paraît particulièrement élevé au regard du nombre d’élèves en bénéficiant. Sur les 300 élèves de l’école, plus de la moitié sont situés à Angoulême. Cela fait un niveau de subvention de près de 6 000 euros par élève et par an. C’est beaucoup.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°36 (2018-0074) : Protection au titre du code du patrimoine – Château d’eau de Blossac (CF)

Nous sommes favorables à la protection du château d’eau de Blossac. Vous connaissez tout notre attachement au respect du patrimoine de toutes les époques sans oublier le 20^ème siècle.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°60 (2018-0083) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles : CESMD-Pôle Aliénor (JA)

Comme le précise le petit résumé dans le tableau de subvention, nous sommes bien dans le cadre du projet d’enseignement supérieur du pôle Aliénor. Nous avons examiné vendredi en conseil communautaire, le plan local pour l’enseignement supérieur à Grand Poitiers (le SLESRI) : qu’est-ce qui fait que le CESMD soit subventionné à Poitiers alors qu’il est complètement partie prenante de ce plan, qu’il participe à sa mesure à l’attractivité et à l’identité de la communauté du fait, par exemple, de sa forte dimension internationale ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Charte européenne pour l’égalité femmes-hommes

Délibération n°61 (2018-0088) : Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (MJ)

Nous sommes très heureux-ses de pouvoir voter cette délibération qui engage la ville et nous espérons Grand Poitiers dans peu de temps, à s’engager publiquement sur le principe d’égalité des femmes et des hommes et à mettre en œuvre des actions concrètes et dynamiques sur notre territoire. Nous avons été invité-e-s à travailler ensemble par Nicole à des initiatives. Pas de problèmes ! Nous espérons avoir aussi quelques financements pour ce faire. Nous regrettons quand même que cette Charte arrive après la pose de la plaque honorant Simone Veil dans le jardin du Puygarreau puisqu’elle aurait pu vous permettre, Monsieur le Maire, d’écrire après « ancienne déportée » au féminin, premièrE présidentE du Parlement Européen, éluE au suffrage universel. Je citerai Lionel Jospin dans le « guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions » de 1999 : « vouloir féminiser les noms de métiers, titres, grades, fonctions ne relève pas d’une sorte de mode ni du fait de quelques féministes ou politiques … elle [la féminisation] est avant tout l’expression naturelle qui permet de rendre compte puisque les mots existent pour dire les choses, d’une situation désormais irréversible ». Le respect que nous avons pour Simone Veil et ses combats ne nous enlèvera pas la nécessité de continuer à lutter contre les discriminations faites aux femmes. Celui sur l’écriture en est une. La non féminisation des mots – et dans le cas présent de ne pas mettre un E à élu pour une femme – symbolise le maintien d’un ordre établi, le masculin l’emporte toujours sur le féminin.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.