• Le budget 2018 ;
• Les attributions de subventions aux associations ;
• L’acquisition du site de Federal Mogul et la réhabilitation du site pour Forsee Power ;
• L’adhésion au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA).

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 49 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil GP du 6 avril 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de mars/avril 2018, cliquez ici

Intérêt communautaire, représentation & fonctionnement de l’assemblée 

Délibération n°2 (2018-0177) : Désignation des élus pour représenter Grand Poitiers au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) des collèges restreint et élargi (CF)

3 700 personnes ont voté pour notre liste « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » et vous considérez que ce n’est même pas la peine que nous ayons un délégué titulaire dans l’instance de support du SCOT. Cela a au moins le mérite d’être clair sur votre conception de la démocratie. Et ne me dites pas que nous avons déjà un suppléant. Ce n’est pas du tout le même positionnement. Je demande à être titulaire plutôt que suppléante ou bien que Jacques Arfeuillère soit titulaire et que je reste suppléante.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°3 (2018-0178) : Désignation des élus pour représenter Grand Poitiers au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) (CF)

Nous trouvons étrange de voter des représentants à une structure pour laquelle la délibération nous demandant de nous prononcer sur la création de cette structure n’est pas encore passée dans ce conseil. C’est peut-être formel mais un peu de bon sens ne fait pas de mal.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0009) : Modification de l’intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Avec cette délibération, nous excluons un équipement sportif de la liste de ce que vous nommez l’intérêt communautaire. Nous pensons que l’intérêt communautaire ne se réduit  pas à une liste d’équipements, il doit être définit de façon qualitative. Nous voyons au fil des commissions que cette absence de critères génère des crispations et surtout une communauté à deux vitesses avec les anciens que vous appelez GP13 et les nouveaux qui n’ont pas les mêmes droits. Nous le verrons à plusieurs reprises dans ce conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°6 (2018-0010) : Composition des commissions thématiques : modification (CF)

Nous demandons à inscrire Mad Joubert comme membre des différentes commissions en tant que conseillère municipale non communautaire. 

Cette demande a été acceptée par le Président, les élu-e-s Osons Poitiers ont donc voté pour cette délibération. 

Délibération n°111 (2018-0078) : Remboursement de frais des membres du Conseil de développement (CF)

Nous savons que le conseil de développement travaille sur le projet de territoire. Nous regrettons de n’avoir été invités qu’à deux réunions sur ce sujet pourtant fondateur de la Communauté Urbaine de Poitiers. Est-ce parce que nous avons une autre vision politique que la vôtre que vous ne souhaitez pas que nous participions à ces réunions ? Ou bien le sujet est-il si délicat qu’il ne mérite de n’être traité que par les maires ? Démocratie quand tu nous tiens ! Il est plus facile de faire de l’information ou de la communication que de l’élaboration collective.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.  

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Budget Principal

Délibération n°8 (2018-0136) : Budget Principal – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous avons reçu les documents de la commission des finances moins de 24 heures avant la tenue de la commission et la version papier 4 heures avant. Nous n’avons pas pu en 6 jours examiner attentivement les 4 000 pages de ce conseil. C’est pourquoi, il y aura des trous dans la raquette dans nos interventions sur les délibérations ayant trait au budget.

Sur ce budget, la priorité affichée s’accompagne diversement d’enveloppe financière. La transition énergétique, difficile d’y voir clair car il n’y a pas de budget propre ou de comptabilité analytique permettant d’apprécier l’effort budgétaire que fait la collectivité. En revanche, pour le numérique l’effort budgétaire est plus qu’affirmé puisqu’il est traduit en euros. De même, entre le SLESRI et le SRDE2I pour l’un des millions sont engagés, pour l’autre on ne voit pas encore l’engagement budgétaire.

En ce qui concerne le livre blanc du CHU, nous redisons que si nous sommes comme vous, attachés au U du CHU, nous sommes encore plus attachés à bénéficier des services d’un centre hospitalier dans lequel le personnel n’est pas considéré seulement comme des unités de production d’une entreprise.

A la lecture de ce rapport dans lequel il est toujours fait état des millions injectés dans l’économie, nous ne sommes pas contre mais si, et seulement si, cela contribue à l’intérêt général et si les entreprises bénéficiaires s’inscrivent et répondent à des exigences écologiques et sociales. Aucune conditionnalité de ce type n’assortit les aides attribuées. Dans ce cas, nous, nous retenons le résultat : cela contribue surtout à alourdir la dette.

La politique de ressources humaines qui s’adapte au contexte de la nouvelle communauté urbaine, c’est un euphémisme qui veut dire que près de 2/3 des agents ont perdu 3 jours de congés annuels alors que la ville de Nantes qui elle, était dans la même situation a choisi de maintenir la semaine supplémentaire de congés à ses agents.

Nous nous opposons avec virulence à la contractualisation imposée de Grand Poitiers avec l’État pour maintenir la hausse des dépenses de fonctionnement en-dessous du plafond de 1,2%. On a le sentiment de revivre le critère de Maastricht dont tout le monde se demande à quoi il correspond et comment ce chiffre a été établi.

Ce que l’on retient, c’est que la décentralisation est malmenée en 2018. D’abord avec le diktat des 1,2% et avec l’exonération en trois ans pour tous de la taxe d’habitation. Au fil des ans, la compensation attendue n’aura qu’un lointain rapport avec le montant dont bénéficieraient les collectivités si elles avaient gardé la main sur les taux et les abattements. Ce mécanisme de compensation n’est pas en faveur de celui qui reçoit la compensation.  Quant au plafond de 1,2% c’est carrément une tutelle budgétaire de l’État sur les collectivités. Et c’est une certaine conception du service public qu’impose le gouvernement Macron. Après Sarkozy et Hollande, le service public de santé, la justice, les services publics de proximité rendus par les collectivités locales, toutes ces actions œuvrant pour l’intérêt général sont mises à mal par des gouvernements qui les considèrent comme des marchandises ou des services rendus par des entreprises. Or la logique gestionnaire ne peut pas prévaloir ici sinon le bien vivre ensemble, la solidarité ne seront que des mots, rien que des mots.

Sur les recettes, la taxe foncière sur la propriété bâtie va augmenter. Pour Poitiers, cela devient critique pour les propriétaires modestes.

Sur les dépenses de fonctionnement courant, nous notons des dépenses que nous ne validons pas : 90 000 euros pour le marketing territorial et 50 000 euros pour l’e-sport. Jacques reviendra sur le sujet un peu plus loin.

Lorsque l’on compare l’évolution des subventions par domaine, celles en faveur de l’action économique augmentent de près d’un quart, soit 500 000 euros de plus tandis que les interventions sociales baissent à hauteur de 6% tout comme les subventions en faveur de la culture qui baissent également.

Les contingents obligatoires représentent 10,7 millions dont 760 000 euros pour l’aéroport de Poitiers-Biard. Nous redisons notre hostilité au financement de cet aéroport. Nous pensons que pour des trajets de courte distance, il faut privilégier le train moins émetteur de gaz à effet de serre. Et pour nous l’adage « time is money » est dérisoire comparé aux prévisions du GIEC et comparé aux constats catastrophiques fait sur la biodiversité. Il semble difficile de faire le lien entre ces actes ou décisions et les conséquences.

Nous vous demandons de la cohérence entre vos propos et vos actes. L’affichage c’est facile, rompre avec ses habitudes, modifier son comportement, son logiciel, c’est plus difficile. La croissance peut être néfaste si elle est effrénée et si elle contribue au dérèglement climatique. Il faut se méfier du greenwashing.

Nous notons les dépenses liées au Partenariat Public-Privé (PPP) sur le Parc des Expo et pour les déchets, aucune étude pour reprendre la gestion des déchets en régie et avoir la main. Les Délégations de Services Publics (DSP) sont coûteuses pour les collectivités. Et quant au Partenariat Public-Privé pour l’éclairage public lorsque l’on entend que pour ce PPP ce n’est pas pareil, c’est comme si on nous disait que le loup du petit chaperon rouge est devenu vegan ! On ne peut que se féliciter que le service de l’eau soit en régie et le reste. La gestion par Eaux de Vienne, nous la considérons comme une régie puisque ce sont des collectivités qui composent ce syndicat.

Nous examinerons les investissements dans les délibérations d’autorisations de programme et de crédits de paiements (AP/CP).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°10 (2018-0137) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisation de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Nous voyons que les crédits de paiements pour la cohésion sociale et la solidarité sont dérisoires par rapport aux autres politiques.

Sur le SLESRI, nous notons 700 000 euros pour Sciences Po et 350 000 inscrits au CPER pour l’université. 300 000 euros pour l’ENSMA autant pour le public que pour le privé, cela ne correspond pas à notre conception de l’enseignement supérieur. Il manque aussi les 880 000 euros de subvention à l’EESI qui relève davantage des compétences de Grand Poitiers que de celles de Poitiers puisque c’est un établissement d’enseignement supérieur culturel.

Sur le programme « Développement rural » – « Chemin de randonnées et schéma d’accueil Forêt de Moulière » : il nous paraît dommage que de Poitiers, on ne puisse pas s’y rendre sur des cheminements doux.

Et le grand absent de ces autorisations de programmes, c’est le Palais de justice ou le quartier du Palais tout court. C’est une question que nous avons posée à Poitiers et qui, me semble-t-il, fait écho dans la tête de quelques-uns ici. Pourquoi le Palais de justice qui va accueillir un évènement culturel qui se veut de grande ampleur ne figure-t-il pas au budget de Grand Poitiers ? Il est présenté comme un projet structurant qui rayonne et le devenir du Palais de justice dépasse largement le cadre de Poitiers. Nous demandons à ce que ce projet relève de Grand Poitiers d’autant plus qu’il est présenté dans le SLESRI de Grand Poitiers comme un des axes structurants. Il mériterait donc d’être porté par la Communauté Urbaine.

Nous ne sommes pas favorables à la mobilisation de 2,6 millions pour un giratoire à Aliénor ni aux 2 millions d’études préliminaires aux travaux de la RN147.

Nous trouvons dans le domaine « voirie » 4,6 millions pour le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) auxquels il faut ajouter les plus de 8 millions inscrits sous le même nom dans le budget transport. Nous redisons que faire un BHNS, cela pourrait être bien si cela veut dire une fréquence régulière des bus toutes les 10 minutes sur les lignes structurantes et des départs de même fréquence depuis les Parcobus.

En ce qui concerne l’autorisation de programme « réhabilitation des piscines », elle est insuffisante au regard du niveau d’équipement du territoire. Nous sommes équipés à raison de 1 pour 20 000 habitants alors que le taux d’équipements moyen de la France en bassins publics de natation est de 1 pour 10 000 habitants. Et nous n’avons pas la mer pour compenser, et lorsque l’on évoque la possibilité de se baigner en rivière, c’est une levée de boucliers. Alors que cela serait un moyen peu onéreux et bénéfique de pallier ce manque et pour redécouvrir la nature.

Nous sommes contre les 160 000 euros pour la LGV SEA Atlantique qui représente la queue de comète des 12 millions versés par Grand Poitiers pour participer à ce partenariat public-privé qui ne vise qu’à relier les métropoles et qui a asséché les finances de la SNCF.

Nous sommes contre les 2 millions affectés à la ZAC République IV que je croyais s’appeler Aliénor. Elle consomme des terres agricoles, ce qui est en contradiction totale avec les principes affichés dans le PADD.

Sur le patrimoine, nous avons demandé aussi bien à Poitiers qu’à Grand Poitiers un inventaire du patrimoine de Grand Poitiers, merci de bien vouloir nous le faire parvenir avant le prochain conseil.

Voici donc quelques observations qui à elles seules justifient notre vote contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Eau 

Délibération n°15 (2018-0142) : Budget annexe Eau – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017

Et 

Délibération n°16 (2018-0101) : Budget Eau – Mise à jour des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) (CF)

Le budget eau, c’est le prix de l’eau et c’est également des travaux pour maintenir en bon état les canalisations pour faire baisser le taux de fuites. Mais tout cela ne sert à rien, si l’eau contenue dans les tuyaux est chargée de pesticides ou de nitrates, alors on fait une usine de potabilisation pour enlever tout ce qui pourrait la rendre non potable. 

Nous ne sommes pas dans cette logique. Pour nous, il vaut mieux prévenir que guérir :

1/ ça nous évite d’être malades ;

2/ ça coûte moins cher ;

et

3/ c’est une politique durable.

L’eau de Fleury qui est acheminée par un aqueduc gallo-romain, ce qui montre que la source était de bonne qualité à l’époque, eh bien, cette eau, nous la gâchons, nous n’en prenons pas soin.

Nous préférons céder aux lobbys agricoles qui se sont laissé berner par une vision productiviste avec l’usage des pesticides, des intrants pour produire toujours plus et qui le font au mépris de l’environnement.

Depuis des années, Grand Poitiers a employé la méthode douce : études, amadouement de la chambre d’agriculture avec le financement d’un poste pendant des années, tentative d’acquisition de 6 hectares sur les 2 500 hectares de l’aire d’alimentation. Depuis des dizaines d’années, les taux de nitrates flirtent avec le taux maximum autorisé.

Nous avons entendu tous les efforts, les nombreuses réunions, les concertations, les conciliabules, la mobilisation des services qu’il a fallu mettre en œuvre pour arracher un oui à Forsee Power pour que l’usine s’installe sur Grand Poitiers. Pour la qualité de l’eau, on ne peut pas dire que la même énergie soit déployée, nous le regrettons pour nous et pour les futurs poitevins.

Et il ne faut pas penser pour autant que boire de l’eau en bouteille serait meilleur que notre eau du robinet puisque des études montrent que cette eau n’est pas meilleure.

Nous nous abstiendrons sur ce budget tout comme sur les autorisations de programme qui suivent : 450 000 euros pour des études, ce n’est pas cela qui permettra la modification du modèle agricole qui doit changer sur ces zones de captage et plus largement sur les bassins d’alimentation de captage d’eau.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Budget annexe Mobilités

Délibération n°20 (2018-0145) : Budget annexe Mobilités – Reprise anticipée du résultat 2017 (CF)

Nous voterons contre cette délibération car nous sommes opposés à l’affectation de 2 millions d’euros à la billettique alors que des choses très simples que nous demandons depuis des années et qui ne coûtent pas grand-chose ne sont même pas réalisées. Indiquer par exemple à un arrêt de bus non seulement la ligne mais la direction, ce qui permet à un voyageur d’attendre son bus du bon côté de la rue ou au bon arrêt de bus.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°21 (2018-0146) : Budget annexe Mobilités – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous préciserons au cours de l’année à l’occasion du vote des délibérations pourquoi nous votons contre ce budget mais d’ores et déjà nous pouvons dire ce qui suit :

• 8,5 millions pour le « Bus à Haut Niveau de Service » ;
• 280 000 euros d’études de circulation et de déplacements.

Ce budget va emprunter 9,7 millions. L’encours de la dette va passer de 29,1 millions à 37 millions soit une augmentation de plus de 27 % mais pour quoi faire ? Pour mieux répondre aux besoins des usagers ? Certainement pas ! Le nombre de personnes qui ne trouvent pas réponse dans l’offre de Vitalis est croissant…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°22 (2018-0147) : Budget annexe Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

En 4 ans, Grand Poitiers aura dépensé plus de 606 000€ pour des études. Nous demandons que le montant total des études réalisées à Grand Poitiers par budget soit communiqué à l’assemblée lors du vote du compte administratif au mois de juin.

Nous souhaiterions également avoir un compte-rendu de l’état d’équipement des 14 Parcobus qui avaient été présentés lors de ce que vous avez appelé « l’optimisation du réseau ».

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Déchets 

Délibération n°25 (2018-0093) : Vote des taux 2018 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (CF)

Nous voterons contre cette délibération. Les taux augmentent la valeur locative sur laquelle s’applique le taux qui augmente également de 1,24 % cette année.

Nous demandons comme chaque année depuis 2013, la mise en œuvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette part incitative a notamment pour but d’encourager la réduction et le tri des déchets des ménages en permettant de compléter l’assiette de la TEOM par une partie calculée en fonction du volume, du poids, du nombre d’enlèvements ou, le cas échéant, à titre transitoire pendant cinq ans, du nombre de personnes composant le foyer.

Le site de l’Ademe présente tout l’intérêt de mettre en place une tarification incitative pour les déchets. Une délibération instituant cette part incitative pourrait à juste titre faire référence à l’agenda 21. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Locations immobilières 

Délibération n°33 (2018-0156) : Budget annexe Locations immobilières – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Les résultats sont présentés par locaux comme nous l’avions demandé. Merci car cela facilite la compréhension immédiate.

Pour le Parc des Expositions (PEX), nous voyons que les frais financiers représentent 25% des dépenses de fonctionnement et les 2/3 des produits des services sont affectés aux remboursements des intérêts des emprunts. Ce n’est pas un bon modèle économique.

Le besoin de financement de ce budget est de 1 million sur un total de 5 millions. C’est essentiellement dû à la réalisation des Hall A et B du Parc des Expositions que nous avions vivement critiqué lorsque vous aviez décidé cette réalisation, bien que dans la majorité nous avions voZACté contre ce choix qui nous pénalise durablement sur 25 ans.

Nous notons que les produits sur les activités de locations du PEX sont en augmentation de 214 600€ et qu’en même temps les activités hors PEX sont en diminution de 269 000€ sur la partie évènementielle. Cela s’appelle des vases communicants avec fuite, la perte de recettes pour la collectivité est de 50 000€. Donc on crée un grand machin pour accueillir des supers événements à la hauteur de la grandeur de notre ex-capitale régionale et cela génère 50 000€ de déficit sur les événements.

On note 1,9 million pour le site de Federal Mogul alors que l’on va voter 9 millions de travaux. Comment allons-nous financer les travaux programmés ? Aurons-nous la capacité de nous endetter encore pour financer cela ? Et si oui, ce sera au détriment de tout le reste du territoire.

Nous avons le sentiment que vous tombez dans le même travers que l’État qui décide de tout miser sur les LGV et qui se réveille avec les caisses vides et des lignes TER en état de délabrement avancés. Le Parc des Expositions, le cadeau fait à Forsee Power et à Federal Mogul, c’est vos LGV à vous. Nous préférons le maillage du territoire et plus d’équité sur le territoire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°34 (2018-0157) : Budget annexe Locations immobilières – Mise à jour des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Dans cette délibération, il est précisé que la collectivité engage d’abord 1,9 million dans l’attente d’une validation du programme et du coût complet avant l’été. Nous demandons qu’une analyse financière prospective soit présentée aux conseillers communautaires sur ce budget. Nous pensons que cette opération fragilise durablement l’exercice de la compétence économique de Grand Poitiers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Parkings 

Délibération n°40 (2018-0163) : Budget annexe Parkings – Vote du budget primitif – Vote du budget primitif. Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous voyons dans ce budget une dérive qui ne nous plaît pas du tout. Il s’agit du remplacement du personnel par de l’externalisation de prestations. Nous demandons des précisions sur ce point. Au conseil municipal de Poitiers, il nous a été dit que les prestations de balayeuse avaient été offertes à Suez. S’agit-il des mêmes prestations ou d’autres ? Cette décision n’a pas fait l’objet de débats pour les conseillers communautaires. Nous sommes encore une fois informés en aval de la décision et non en amont.

Il est également programmé dans cette délibération, la gestion des éclairages du TAP et du parking Toumaï : les économies attendues ont-elles été chiffrées ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Adhésions aux associations & Avances à la SEP 

Délibération n°12 (2018-0139) : Renouvellement des adhésions aux associations pour 2018 (JA)

Nous demandons à dissocier notre vote, pour voter contre l’adhésion à « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et contre celle à « Poitiers Limoges Brive TGV ». Sur la pertinence de la grande vitesse sur la ligne Poitiers-Limoges, tout le monde connaît notre position et notre préférence à un rail qui irrigue un territoire, désenclave le rural et ne sert pas à conduire toujours plus vite une clientèle de PDG d’un grand centre à un autre au détriment d’un TER qui remplirait sans mission de service du plus grand nombre. Chercher une vraie alternative au modèle dominant de la voiture individuelle passe aussi par le choix d’un ferroviaire de proximité. Ce qui nous conduit à dire un mot des RN 147 et 149, pour lesquelles nous voulons dire notre soutien à la solution (orientation gouvernementale) qui oublie tout projet autoroutier et toute 2×2 voies. La solution est effectivement à l’aménagement de tronçons, aux créneaux de dépassement, au contournement quand c’est nécessaire, aux tranchées couvertes peu coûteuses et peu dispendieuses en terres agricoles, à un accès direct au CHU, à des Parcobus situés au bon endroit. Les grands travaux qui favorisent la vitesse et le maintien des poids lourds sur les routes sont des solutions d’arrière-garde quand la crise écologique a dépassé le seuil et ne fait plus seulement que frapper à la porte. Nous ne croyons pas nécessaire l’adhésion à des associations de promotion des aspirateurs à voitures.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre les cotisations aux associations « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et « Poitiers Limoges Brive TGV ».

Délibération n°58 (2018-0087), n°59 (2018-0086) et n°60 (2018-0081) : Avances remboursables à la Société d’Équipement du Poitou (SEP) de 5 000 000,00 € pour 2018 – ZAC de la Gibauderie, de 5 000 000,00 € pour 2018 – ZAC de Chaumont et de 8 000 000,00 € pour 2018 – ZAC des Montgorges (JA)

Nous voterons contre ces avances qui sont toujours d’un montant aussi élevé. Pour ces trois délibérations, il s’agit de 18 millions et en début de mandat Grand Poitiers avançait 15 millions.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Ressources Humaines 

Délibération n°61 (2018-0134), Délibération n°62 (2018-0133), Délibération n°63 (2018-0132) et Délibération n°64 (2018-0131) : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) par catégorie, au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires communs à Grand Poitiers, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers (JA)

Une seule intervention pour les délibérations n°61 à n°64. D’abord pour souligner comme nous l’avons déjà fait, les conséquences de la fusion sur les instances de représentation des personnels. Car s’il est vrai que, en Comité Technique, le nombre de représentants ne bouge pas ; au CHSCT, le fait qu’il n’évolue pas pose quand même problème : son champ d’intervention vu la taille du territoire est plus que vaste et rend la tâche difficile. Avec la même remarque pour les CAP où le travail est important pour les délégués puisqu’il s’agit de suivre les carrières, de suivre les demandes de temps partiels, bref d’avoir une intervention personnalisée. Là, il y a moins de représentants et donc il faudra faire à moins un travail compliqué.

Ensuite, nous voulons faire état de notre inquiétude quant aux discussions en cours sur la fonction publique. La fusion des instances, du CT et du CHSCT, sous prétexte de simplification,  serait un grave recul à l’heure où on a tant besoin de la participation de tous autant pour le contrôle des conditions de travail que pour la participation à l’organisation du service à rendre. De même que nous sommes atterrés par la réduction prévue du périmètre des commissions paritaires à la simple gestion des litiges. Le service public a besoin de fonctionnaires en situation de participer, de s’exprimer, en particulier dans des instances représentatives fortes. Tout affaiblissement supplémentaire lui serait plus que néfaste. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Enseignement supérieur & Recherche 

Délibération n°69 (2018-0114) : Attribution de subventions à l’Université de Poitiers et aux associations étudiantes (JA)

Un mot sur la dernière subvention qui promeut l’entreprise consistant à valoriser l’histoire de la Nouvelle Aquitaine. Quand on cherche à savoir ce que l’atlas en question recouvre, on est impressionné bien sûr par le nombre et la qualité des chercheurs qui travaillent ou vont travailler dans ce cadre, ce qui garantit sans doute le sérieux de l’entreprise. On peut s’autoriser cependant une petite réflexion sur les efforts fournis à inventer un territoire, à lui assurer une cohérence contre la tendance des vents et la direction des marées. Atlas historique de la Nouvelle Aquitaine, soit, aidons la loi NOTRe à définir l’origine des choses.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°71 (2017-0792) : Attribution de subvention à l’association AY128 dans le cadre de la politique Enseignement Supérieur Recherche (JA)

Nous sommes heureux de voir ce fablab monter en puissance, de suivre l’évolution d’une aventure de revitalisation et de réhabilitation d’une friche qui, en 9 ans, a fini par convaincre et débouche sur de belles promesses d’activité. Pour nous, c’est un modèle à suivre.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°72 (2018-0019) : Subvention à l’École Européenne Supérieure de l’Image (EESI) pour son incubateur étudiant FOLLOW (CF)

Nous sommes bien sûr favorables à cette subvention mais nous ne comprenons pas pourquoi nous subventionnons l’École de l’Image à Grand Poitiers pour ce projet alors que la subvention de fonctionnement de 880 000 euros est versée par la Ville de Poitiers. Il est urgent de mettre de la cohérence dans les compétences et de choisir l’une ou l’autre des collectivités pour éviter les financements croisés. Ce serait un gage de meilleure lisibilité.

Le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a été adopté le mois dernier à Grand Poitiers au motif que c’est Grand Poitiers qui a la compétence enseignement supérieur. A ce titre, l’EESI devrait donc être subventionnée non pas par la Ville de Poitiers mais par la Communauté Urbaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tourisme 

Délibération n°73 (2018-0118) : Approbation du compte administratif 2017 de l’Office de Tourisme Communautaire (JA)

On va en profiter pour parler un peu des rapports de notre office avec ce qui s’appelle aujourd’hui l’Agence de la créativité et de l’attractivité du Poitou. Voilà nos deux offices du tourisme dotés de deux nouveaux directeurs, l’occasion peut-être de faire bouger les lignes et peut-être d’abolir les frontières. Notre idée à nous est simple pour résoudre l’incongruité d’une double présence au centre-ville de Poitiers, à deux pas l’un de l’autre en voisins qui s’ignorent, et elle part de ce qu’il serait si simplement idéal de trouver pour celui qui chemine dans notre région : à Poitiers et au Futuroscope, les deux principaux lieux de centralité touristique du département, on propose la même chose, les mêmes propositions, la même information. Dans le premier, l’offre touristique de Grand Poitiers, se complète du travail du Département et de son rapprochement avec les Deux-Sèvres. Dans le second, au Futuroscope, l’offre touristique du Poitou se complète du travail de Grand Poitiers.

Le passage à Grand Poitiers donne de l’aisance à notre politique, la taxe de séjour est substantielle : ouvrons de nouveaux chemins dont l’un pourrait être celui du tourisme de proximité. Nos rapprochements révèlent des richesses encore méconnues : c’est peut-être l’heure de lire l’excellent manuel de l’anti tourisme de Rodolphe Christin qui invite à renoncer à l’appétit qu’il appelle « mondophage » des destinations lointaines et à privilégier le cheminement à la destination par le déplacement doux qui fait ouvrir les yeux sur ce qui nous entoure… 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°77 (2018-0004) : Promotion du tourisme – Signalisation touristique sur la partie sud de l’autoroute A10 (JA)

Quelle bonne affaire que ces concessions d’autoroute ! Un équipement public, payé par les impôts, concédé à des sociétés à des conditions toujours aussi avantageuses puisqu’elles leur assurent chaque année des bénéfices incroyables (25 % en 2016) et permet à leurs actionnaires de voir leurs dividendes flamber (plus de 40 % cette même année). Pour le nouveau plan de relance des autoroutes, c’est l’usager qui passe à la caisse par une augmentation régulière des péages sur plusieurs années. Pour quel service ? La signalisation est facturée aux collectivités qui disent merci ! Il est décidément urgent de reprendre les choses en mains et de revenir sur cet incroyable hold up des autoroutes de France.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie & Numérique 

Délibération n°76 (2018-0130) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique d’animation économique de Grand Poitiers (JA)

Une remarque d’abord sur ce calendrier qui nous fait entériner des subventions pour des événements qui ont déjà eu lieu. Vous connaissez notre position : respecter cette assemblée, c’est faire en sorte de lui demander en amont de faire ses choix. Nous nous abstiendrons donc sur la 23^ème édition BD LIRE 86 de Ligugé organisée au Domaine de Givray lors du week-end des 24 et 25 mars 2018, sur la Gamers Assembly du 30 mars au 2 avril 2018 et sur l’Inter Association des Métiers de l’Entreprise pour la semaine de découverte de l’entreprise qui s’est tenue du 26 au 30 mars 2018. Et cela ne remet pas en cause le fait que nous trouvons de  l’intérêt pour ces manifestations.

Je reviens cependant sur Futurolan dont je ne remets pas en cause le programme des Gamers Assembly proposé qui est effectivement, dans le domaine concerné, cette année encore, de grande qualité. Je rappelle que nous avions voté les premières subventions pour Futurolan regardant avec sympathie l’histoire d’une association née de la passion de quelques-uns et aboutissant à une manifestation d’ampleur par la force de conviction de bénévoles citoyens souhaitant ouvrir des espaces à la culture et à la rencontre. Nous nous étions abstenus l’an dernier considérant que nous franchissions une étape : la progression de la subvention nous apparaissait déraisonnable. Nous passions de 78 000€ à 180 000€, c’est-à-dire que nous faisions plus que doubler. Cette année, c’est une étape supplémentaire : nous passons à 220 000 euros (auxquels on peut ajouter la subvention de 10 000€ pour l’équipe des Orks). Vous avez fait le choix de professionnaliser les équipes, voire d’institutionnaliser la manifestation. Nous persistons à penser que ce n’est pas une bonne chose, à dire que ce qui naît de l’initiative citoyenne, de la dynamique associative ne gagne pas toujours à cette transformation. D’abord parce que la manifestation prend dès lors une place qui peut empêcher l’émergence d’initiatives montantes, ensuite parce que la manifestation y perd de cette liberté qui a peut-être fait son succès en se mettant au service de stratégie économique qui les dépasse et qui les absorbe.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur l’attribution des subventions aux associations BD Lire 86, Futurolan et Inter Association des Métiers de l’Entreprise.

Délibération n°78 (2018-0058) : Convention d’utilisation des supports électriques pour le déploiement de la fibre optique (CF)

C’est bien de concourir pour une subvention de revitalisation du centre-ville de Poitiers mais une des conditions de l’attractivité c’est d’avoir accès à la fibre et je peux en témoigner en tant qu’habitante du centre-ville de Poitiers, celui-ci n’est pas équipé. Orange ne donne aucune date d’installation de la fibre. La « capitale du numérique » qui n’est pas équipée de la fibre, là encore on cherche la cohérence ! Qu’on ne me dise pas que cela relève du seul opérateur, tout le monde sait et nous avons voté des délibérations en ce sens, que les travaux se font en coordination avec les services de la Ville.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Étalement urbain 

Délibération n°100 (2018-0040) : Opération d’aménagement République IV (Parc Aliénor d’Aquitaine) – Signature d’un avenant n°3 au traité de concession (JA)

Mieux rémunérer l’aménageur, assurer un développement cohérent du projet sur 20 ans, tout cela résonne mal à nos oreilles, à nous qui avons dénoncé depuis le début le sur dimensionnement du projet, son inadéquation à l’élargissement à GP 40, le projet ayant été pensé pour GP 13, se concentrant sur Poitiers, mobilisant 150 hectares (250 dans un second temps) de terres dont on aurait bien besoin pour la ceinture maraîchère qui lui assurerait une part de son autonomie alimentaire, qui fait l’impasse sur les friches industrielles à réhabiliter, qui bétonne, imperméabilise, nuit aux ZI qui restent à commercialiser sur les nouvelles communes qui nous ont rejoints, qui participe à une logique concurrentielle qui n’est pas la nôtre. Nous votons contre, bien sûr.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°118 (2018-0174) : Opération de lotissement « Champ Berland » à Montamisé, Délibération n°119 (2018-0173) : Opération de lotissement « La Chaume » à Saint-Benoît, Délibération n°120 (2018-0172) : Opération de lotissement « Les Bournalières II » à Biard – Conventions préalables pour l’incorporation dans le domaine public des terrains et équipements publics (JA)

« Champ Berland », « La Chaume », « Les Jardins des Bournalières » : une fois n’est pas coutume, on va faire parler un peu la toponymie pour ces trois opérations de lotissements afin de servir notre propos. Le nom de ces opérations dit assez l’origine rurale de ces lieux pour qu’on reste en alerte sur tout ce qui participe à l’étalement urbain dont nous savons bien tous qu’on doit aujourd’hui le réduire au maximum si nous voulons préserver à notre cadre de vie une véritable durée. Ici, en lieu et place de ces opérations, c’est une ceinture verte qu’il faudrait préserver, ceinture maraîchère qui correspondrait à nos intentions affirmées de rapprocher la production de nourriture des consommateurs. Parler de circuits courts, c’est bien. Leur faire de la place, c’est mieux.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Forsee Power & Federal Mogul 

Délibération n°144 (2018-0108) : Acquisition auprès de Federal Mogul Operations France SAS de son site de la ZAE des Temps Modernes à Chasseneuil-du- Poitou (CF)

Nous avons eu une présentation de cette délibération en commission des finances après avoir appris dans la presse que Forsee Power allait s’installer sur ce site occupé précédemment par Federal Mogul. Sur ce site, plus de 800 salariés étaient employés en 1983 puis petit à petit, les effectifs ont baissé au gré des délocalisations. Ce sont 270 emplois qui ont disparu du territoire lorsque le site a fermé en 2014. L’entreprise Federal Mogul existe toujours mais ses emplois sont en Pologne et elle est florissante. En revanche, le site qu’elle a laissé est pollué. Nous avons rencontré des anciens salariés qui nous ont décrit comment se faisait le traitement des déchets et résidus de leur activité. Et c’est ce terrain, très pollué que Grand Poitiers va acquérir. L’avis des domaines mentionne d’ailleurs que l’estimation ne prend pas en compte ni les travaux de désamiantage ni ceux de dépollution faute d’informations suffisantes pour les évaluer. Pour ce terrain que Federal Mogul n’a pas pris la peine de dépolluer, Grand Poitiers va payer Federal Mogul ainsi que les frais de dépollution. Federal Mogul, entreprise dont le siège social est aux États-Unis qui réalise un chiffre d’affaires de près de 10 milliards de dollars par an.

Nous ne voterons pas cette délibération qui valide le principe qu’une entreprise puisse se permettre de délocaliser des emplois alors que sa structure fonctionne, qu’elle est cotée en bourse et donne de l’argent à ses actionnaires et qui pour vouloir toujours plus de profits s’en va en laissant ses déchets derrière elle et l’argent public va être utilisé pour remettre en état le site.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°145 (2018-0190) : Demande de subventions pour la réhabilitation de la friche industrielle Federal Mogul à Chasseneuil-du- Poitou (CF)

Nous sommes bien entendu attentifs au fait qu’un site industriel revivra, et que la création d’emplois sera importante : 100 en 2018 pour atteindre 300 au terme de 3 ans. Le Figaro mentionnait 250 recrutements d’ici 2021. Cette entreprise a plusieurs sites de production en France, en Chine et en Pologne. Nous nous demandons tout de même si ce seront des créations d’emplois nettes ou s’il s’agira même partiellement de délocalisation soit d’Ivry soit de Seine-et-Marne.

Forsee Power entreprise innovante et qui veut vendre du 100 % français mais on dirait qu’elle souffre elle aussi du mal français. Son comité exécutif comporte 7 membres dont 1 est une directrice de la communication et des relations publiques et les 6 autres sont directeurs. L’innovation peut-être, mais l’égalité homme-femme, cela doit être pour demain aussi.

Sur la production de cette entreprise :

Batteries qualifiées d’intelligentes, nous sommes toujours dubitatifs lorsque le qualificatif « intelligent » est accolé à des objets.

Il est bien mentionné que ces batteries seront destinées en priorité à des véhicules de transports  (bus, rail, camion, bateau et scooter) et les batteries portables sont aussi destinées à de l’outillage industriel, des scooters, des vélos ou des équipements médicaux.

Notre crainte est que le développement de véhicule de transport collectif électrique ne soit qu’une étape de test vers une généralisation du véhicule électrique pour tous. Nous redisons notre opposition à une transformation massive du mode d’énergie électrique pour des voitures individuelles. Vouloir résoudre ou lutter contre le changement climatique en renonçant à l’essence et au diesel et en se lançant dans le véhicule électrique pour tous ce n’est pas la bonne solution car nous mettrions sur la route des véhicules nucléaires. Personne n’ignore aujourd’hui que nous ne savons pas traiter les déchets nucléaires et que l’uranium est un minerai rare que notre avide recherche conduit à générer des conflits dans les pays producteurs.

Sur l’emploi :

Aujourd’hui, il y a un site en Seine-et-Marne, la recherche et développement à Ivry et il est dit la création de 100 et 300 emplois en 2021. Ces emplois seront-ils réellement créés ou bien ce ne seront que des emplois délocalisés ? On peut se dire après tout, peu importe ce sont des emplois pour notre territoire mais derrière des emplois, il y a des hommes et des femmes qui devront déménager. Mais il est vrai que la mobilité est une valeur portée aux nues aujourd’hui ! C’est vrai que cela peut être stimulant pour certains mais c’est loin d’être une généralité. Et surtout cela crée de la précarité dans un couple dans lequel un des membres doit bouger et l’autre perdre son emploi pour le suivre. Nous n’avons pas eu d’assurance sur ce point : création d’emploi nette ou délocalisation partielle ?

Sur la question de la juste utilisation de l’argent public :

Grand Poitiers va mobiliser 10 millions d’euros pour offrir une meilleure offre que les collectivités qui veulent aussi de l’emploi sur leur territoire, nous sommes dans une logique de compétition et de concurrence entre territoires.

La collectivité mobilise donc 10 millions d’euros pour 300 emplois dans 3 ans, soit plus de
30 000 euros par emploi, bien sûr cet argent sera remboursé, c’est du moins ce que dira le contrat.

Reste la question du coût de dépollution du terrain qui n’est pas chiffré.

Nous ne comprenons pas pourquoi nous avons participé à une structure qui s’appelle la SEMPAT SEM Patrimoniale qui a pour objet de faire de l’immobilier d’entreprise pour faciliter l’exercice de la compétence économique. Pourquoi ne faisons-nous pas appel à cette structure ? Est-ce parce que son statut n’est pas stabilisé comme nous l’avons dit lors du vote de la participation de la SEMPAT à la SCI Alain Tanguy SEM Patrimoniale ? Est-ce parce que Châtellerault était en concurrence avec Grand Poitiers pour accueillir Forsee Power et que la SEMPAT ne voulait pas se positionner entre les deux ? Donc, la question reste ouverte.

Emprunter 10 millions d’euros pour gagner dans le jeu de la concurrence entre territoires ne nous paraît pas une bonne opération. Cette opération risque de nous priver de marges de manœuvre pour d’autres actions économiques qui ne feront pas la une des journaux mais qui auraient des conséquences en termes d’emploi tout aussi importantes.

Les entreprises vont et viennent à toutes vitesses aujourd’hui. Ici si le gâteau est gros et demain ailleurs s’il est meilleur. Forsee Power d’ailleurs le pratique. Arrivée en février 2016 à Moissy Cramayel en Seine-et-Marne, un an et demi  après  Forsee Power délocalise 50 emplois à Ivry, au motif qu’elle a du mal à recruter des cadres pour un lieu de travail trop éloigné de Paris.

Les exemples d’entreprises qui du jour au lendemain lèvent l’ancre après avoir bien profité de l’argent public sont trop nombreux pour que nous soyons enclins à voter une aide publique de cette importance.

Nous voterons contre cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) 

Délibération n°101 (2018-0170) : Contribution et adoption des statuts du Syndicat Mixte Régional de Transport – Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) (CF)

Le CESER a rendu un rapport en 2017 qui saluait cette initiative de volonté de coordination et de prise en compte de l’intermodalité.

L’avis rendu ensuite en mars 2018 sur la création du SMINA est plus nuancé. Il note l’avancée notable en faveur de l’intermodalité mais le CESER  regrette que la démarche engagée ne soit pas partagée par l’ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de la région, au détriment des usagers de certains territoires qui ne pourront pas bénéficier des avancées proposées par le SMINA. En termes de gouvernance, le CESER propose que le comité des partenaires du transport public, instance de concertation du syndicat mixte soit ouvert à un large panel d’associations intéressées par la mobilité dans la région : associations de protection de l’environnement, de parents d’élèves, etc.

Le projet de création de ce syndicat relève d’objectifs que nous partageons partiellement. Nous sommes favorables à la coordination et à l’information multimodale mais la limite c’est que :

1/ toutes les autorités organisatrices de transport de Nouvelle-Aquitaine ne participe pas au syndicat ;

Et

2/ les informations concernant les régions frontalières ne sont pas à l’ordre du jour alors que pour les usagers c’est une nécessité.

Enfin l’organisation du syndicat en bassin de mobilité au motif de favoriser la proximité risque de faire perdre de la pertinence.

En ce qui concerne l’objectif de tarification multimodale, c’est-à-dire un billet unique et une tarification coordonnée, nous sommes nettement plus sceptiques concernant le billet unique. A l’heure du Smartphone, ce n’est peut-être pas indispensable de tout miser sur un système billettique qui coûte horriblement cher. S’il revient à 2 millions pour Grand Poitiers, il représentera alors une belle somme pour l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine ! Et enfin la tarification coordonnée, c’est beau à entendre mais si cela doit se traduire par une multiplication du prix du billet comme cela a été le cas pour le TER de la Rochelle alors ce n’est pas un objectif que nous partageons.

Donc en l’état, nous ne pouvons pas voter cette délibération qui valide la création d’une instance coordinatrice alors que la totalité des membres qui la composent ne sont pas d’accord et de fait l’objectif ne pourra pas être atteint. Nous nous abstiendrons en attendant que le consensus soit atteint et que la coordination puisse réellement être exercée.

De plus, 1,7 million de fonctionnement annuel pour la Nouvelle-Aquitaine et 50 000€ pour Grand Poitiers, cela fait beaucoup. Nous préférons mettre cet argent sur des travaux, sur des bus supplémentaires, sur une amélioration réelle du service offert aux usagers des transports collectifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Vélo 

Délibération n°102 (2018-0069) : Mise en place de la manifestation vélo 2018 « Tout Grand Poitiers à Vélo » (JA)

Nous sommes bien sûr favorables à tout ce qui peut mettre le vélo sur le devant de la scène mais, quand on nous parle de tour de Grand Poitiers à vélo, on ne peut s’empêcher de penser à l’invitation des associations Vélocité 86, Vélorution ! et de l’Atelier du Petit Plateau du 14 octobre dernier destinée aux élu-e-s de GP à parcourir Grand Poitiers à vélo, invitation à laquelle nous fûmes un peu seuls à répondre. Je parle de ça, parce que le vélo a vraiment besoin de s’inscrire dans les pratiques si l’on veut qu’il joue un rôle plein et entier comme alternative aux déplacements polluants chaque fois que cela est possible. Et cela ne peut s’appuyer que sur la pratique : en ce sens, les indicateurs demeurent inquiétants. J’en veux pour preuve les résultats de Poitiers sur le baromètre des villes cyclables, cette enquête nationale dont vous n’avez pas manqué de voir les résultats, qui attribue une note de 2,96 sur 6 à notre ville et la place à la 22^ème place sur 36 des villes de sa catégorie. En cause ? Essentiellement l’infrastructure, les préconisations tournant toutes autour de l’insuffisance des itinéraires, de l’absence d’un vrai réseau sans coupure, l’ensemble définissant un climat général qui n’est pas favorable à la pratique. Cette enquête s’est faite sur environ 300 réponses d’usagers quotidiens pour raisons utilitaires : le principal point noir, la liaison centre-ville vers CHU et Campus, la cohabitation avec les véhicules motorisés. Le vélo électrique a bien été identifié comme un accélérateur de la pratique mais la récente tarification est ressentie comme un frein : et nous contestons que ça a marqué le retour de vélos non utilisés en l’absence de véritables indicateurs. Ce n’était pas le moment de lancer un tel signe quand il fallait au contraire monter en puissance. De toute façon, tant qu’il n’y aura pas d’enveloppe attachée à un plan cyclable, on ne pourra pas mesurer l’ambition de la politique cyclable de Grand Poitiers.

Nous souhaitons dire aussi un dernier mot sur l’activité de livraison de repas par vélo qui se développe sur Poitiers : nous pensons que Poit’ à Vélo, qui est une coopérative d’associés qui militent pour une alternative au déplacement professionnel motorisé, doit être clairement distinguée, y compris par un encouragement clair de la collectivité, des entreprises telles que Deliveroo et Ubereat qui ont inventé une nouvelle forme d’esclavage moderne en faisant rouler pour une misère une armée de précaires à vélo.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°104 (2018-0067) : Subvention de fonctionnement à une association de droit privé l’Atelier du Petit Plateau Année 2018 (JA)

La subvention continue à baisser ; nous demandions au contraire un coup de pouce pour une association qui contribue très sûrement à la pratique consciente et sécurisée du vélo.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Services Civiques

Délibération n°113 (2018-0072) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de la Vienne et la Mission Locale d’Insertion – Année 2018 (JA)

Je reprendrai en grande partie, et je m’en excuse auprès des conseillers qui siègent à Poitiers, mon intervention sur un dispositif sur lequel nous nous interrogeons. Je n’ai pas dit que nous dénonçons, puisque le service civique possède cette dimension d’engagement dans la cité que nous ne pouvons qu’approuver, mais que nous regardons avec prudence, sinon défiance parce que nous sommes tout également opposés à tout ce qui développe la précarité. Nous voulons donc faire partager les questions que nous nous posons.

D’abord, est-ce qu’il permet l’apprentissage de la vie collective et citoyenne par la pratique ? Oui, bien sûr, puisqu’il implique que le jeune s’intègre à la vie collective de la structure où on doit accomplir sa mission. Mais si on attend de lui qu’il assimile rapidement les exigences et les dynamiques du travail d’équipe, on a tendance à perdre de vue plusieurs points qui rendent cela délicat : d’abord, la différence de statut. En principe, supposé sans expérience et placé entièrement sous la responsabilité de la structure, le jeune en service civique doit tout le temps être accompagné d’un référent, ce qui limite au jour le jour son espace d’autonomie. De même, il n’a pas les mêmes droits, puisqu’il n’est pas salarié de la structure : pas de chèques vacances, tickets resto et autres coups de pouce. A la fin du mois, la différence entre sa paie et celle de ses collègues achève de creuser un écart significatif : même s’il peut très bien s’entendre avec ses collègues et se satisfaire de sa non existence sur l’organigramme de son lieu de travail, le jeune en service civique ne s’y intégrera jamais totalement, puisqu’on lui rappelle chaque jour qu’il évolue totalement en dehors du droit commun qui régit la vie de la collectivité.

Ensuite, il y a le caractère extrêmement malléable de sa mission. Il est rare que la fiche de poste sur la base de laquelle le recrutement du service civique a été effectué corresponde réellement aux tâches qu’il aura à accomplir sur son lieu de travail. On finit souvent par demander au jeune en service civique une large polyvalence, et par lui confier les tâches de salariés lambda. Cela paraît normal quand on s’aperçoit que beaucoup de services civiques sont recrutés pour pallier le manque de moyens de structures qui ne peuvent créer un véritable poste. Si on tombe sur de mauvais encadrants, la mission peut vite tourner à l’exploitation : soit le jeune doit, en 24 heures, accomplir ce que ferait un salarié en 35, soit il fait de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui seront pas indemnisées.

C’est la raison pour laquelle il est difficile de considérer le service civique comme un outil de l’insertion professionnelle. En effet, évincé du droit commun et soumis entièrement au bon vouloir de la structure et de ses référents, le jeune en service civique peut très bien adapter sa pratique aux difficultés qu’il rencontre sur son lieu de travail ce qui ne garantit pas l’acquisition de compétences professionnelles. De même, le manque de protection légale et de droits du jeune en service civique le rend bien plus vulnérable face aux situations de pression et de harcèlement.

Le service civique reste un contrat précaire bien emballé de valeurs positives : pourtant s’il permet certes de donner de son temps pour une cause qui nous tient à cœur, par son existence même, il empêche qu’on octroie de véritables emplois à la défense de cette cause.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Énergie & Compteurs Linky 

Délibération n°122 (2018-0176) : Avenant – Contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et la fourniture d’énergie électrique (JA)

Vous vous souvenez qu’au mois de décembre, nous avons essayé de glisser dans ce contrat de concession un amendement pour laisser le libre-choix aux habitants d’être ou non équipés du nouveau compteur Linky. Sans succès comme à chaque fois que, localement, on essaie d’aborder cette question que d’autres, dans d’autres villes, ou d’autres pays européens n’hésitent pas à interroger politiquement.

Je m’appuierai, cette fois, sur la décision récente de la ville de Tours qui, sur la demande de son opposition de gauche (PS, PC et Verts), a voté une délibération qui laisse le libre-choix aux Tourangeaux d’accepter ou de refuser l’installation des nouveaux compteurs et qui a adressé un courrier au gestionnaire du réseau, la société ENEDIS, lui demandant « de tenir compte de la décision de chaque client concernant la pleine acceptation ou le refus d’installation à son domicile d’un compteur Linky, en particulier des clients souffrant d’électro-sensibilité, et de veiller à ne pas solliciter de manière abusive les particuliers dans le cadre du déploiement desdits compteurs. »

Je rappellerai à ceux qui se réfèrent à la directive européenne que le compteur est loin de faire l’unanimité en Europe, essentiellement contesté sur son intérêt économique, ce qui pourtant est l’argument essentiel de ceux qui préconisent son déploiement : l’Allemagne, la Slovaquie ou la Lettonie ont décidé d’un déploiement partiel, suite à une analyse coût/avantage négative. Quelques-uns se sont enfin positionnés contre ce déploiement, à cause d’une analyse coût/avantage négative, comme le Portugal, la Belgique ou la République Tchèque.

Profitons de l’avis de la Cour des Comptes, publié fin février, pour revoir notre position. Je rappelle que son rapport annuel a critiqué sévèrement le déploiement des compteurs Linky. Les sages estiment qu’il est très coûteux pour les consommateurs qui n’en voient pas assez les bénéfices. La Cour estime que le dispositif est d’abord avantageux pour la société Enedis. Elle va faire des économies de relevés, de pertes en ligne, mais le financement, de 130 euros par compteur, est assuré par les consommateurs. Ces compteurs sont censés rendre plus lisible la consommation électrique, mais dans les faits, c’est un véritable parcours du combattant pour avoir des informations simples dit la Cour des Comptes.

Un dernier mot, nous protestons contre le fait que ces compteurs soient déployés dans les écoles sans que la communauté scolaire en soit informée, parents et enseignants étant mis chaque fois devant le fait accompli.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Environnement

Délibération n°123 (2018-0080) : Attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté urbaine en 2018 en vue de la préservation de la biodiversité (CF)

Au niveau européen, le frelon asiatique figure désormais dans la liste des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union Européenne qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016. La loi précise que dès qu’une espèce figure sur l’arrêté ministériel EEE, les préfets doivent prendre des arrêtés ad hoc précisant les conditions de lutte contre l’espèce invasive. Mais le gouvernement français doit être en désaccord avec l’Europe sur le caractère préoccupant des frelons asiatiques ou bien peut-être ne veut-il pas se donner les moyens de financer cette politique de préservation de la biodiversité. Macron président des riches mais pas de la biodiversité. En attendant que l’État encore une fois prenne ses responsabilités, la collectivité met modestement la main à la poche, c’est mieux que rien. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°125 (2018-0095), Délibération n°126 (2018-0090, Délibération n°127 (2018-0094) et Délibération n°128 (2018-0091) : Conservatoire – Programme Erasmus + – Conventions de partenariat entre Grand Poitiers et les Conservatoires de Malaga et Cagliari ; Convention relative à l’organisation des Classes à horaires aménagés avec le Collège du Jardin des Plantes ; Demande de subvention à l’État et à la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation du Cycle Professionnel Initial (CEPI) ; Programme d’actions culturelles 2018 – Demandes de subventions (JA)

Nous voudrions faire une remarque d’ordre générale sur les 4 délibérations de la 125 à la 128. Il y est question de l’action culturelle, l’une des composantes essentielles de la vie d’un conservatoire (à plus forte raison d’un CRR). L’objet de notre questionnement au moment où la compétence culture est devenue communautaire, quelle place va être accordée à l’action culturelle du conservatoire ?

Autrement dit, les artistes-enseignants, les projets d’élèves des autres conservatoires ou écoles de musique de GP40 auront-ils une place dans les programmations ? En soutenant des projets d’autres lieux d’enseignement du territoire, des projets inter écoles-conservatoire, cette action culturelle ne pourrait-elle pas être un levier pour participer à la construction d’une dimension Grand Poitiers de l’enseignement artistique ? Par exemple, cette action culturelle ne pourrait-elle pas construire avec les écoles et conservatoire de Grand Poitiers un événement de Grand Poitiers faisant se rencontrer musique, danse et théâtre avec des concerts, des projets artistiques d’élèves ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Délibération n°129 (2018-0191) : Demande de subvention pour les 20 ans de l’inscription du bien UNESCO Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France (CF)

Nous sommes favorables à cette demande de subvention mais nous voudrions savoir si une solution a été trouvée afin que le balisage de ce chemin ne soit pas interrompu pour la traversée de Poitiers. La querelle entre les partisans d’un itinéraire et ceux d’un autre a-t- elle été tranchée afin qu’un balisage existe ou mieux que plusieurs existent plutôt que rien ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°136 (2018-0083) : Équipement culturel d’intérêt communautaire – Subvention au TAP – Scène Nationale (JA)

Quelques mots sur le TAP désormais tourné vers la communauté dont l’importance du budget absorbe une bonne part de l’effort fourni par Grand Poitiers. Nous avons écouté avec intérêt la présentation faite en commission de son activité et de ses missions de Scène Nationale par Jerôme Lecardeur, son directeur de même que nous reconnaissons l’intérêt de la programmation et de l’activité de la structure. Mais nous avons aussi entendu la perte de 7 postes en 10 ans, le désengagement progressif du Département dès cette année, la prudence d’un directeur qui, interrogé sur la décentralisation du TAP sur le territoire de la communauté, répond : « Je dois absolument faire vivre cet énorme bâtiment à l’heure où  les finances baissent », aveu en demi-teinte du fait que le paquebot aura du mal à se mouvoir sur notre petite mer. Il le faudra bien pourtant pour que s’accepte mieux l’effort communautaire pour la structure et cela devra passer par plus d’ambitions que de simples lectures décentralisées ou la production d’un fichier son …

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• Le budget 2018 ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Les attributions de subventions aux associations et aux maisons de quartier ;
• L’avis du conseil municipal sur le projet d’extension de l’entreprise Bonilait ;
• L’interpellation du conseil par les élu-e-s Osons Poitiers sur les situations d’urgence sociale de familles sans-papiers et/ou se retrouvant à la rue à Poitiers ;
• L’adoption de la charte européenne pour l’égalité femmes/hommes.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 29 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 26 mars 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de mars/avril 2018, cliquez ici

Consultez et visionnez aussi l’intervention du Collectif du 8 mars sur l’ordre du Bitard au conseil municipal du 26 mars

Budget 2018

Délibération n°2 (2018-0062) : Budget Principal de la Ville de Poitiers : Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 – Maquette budgétaire (CF) 

Ce budget est le premier qui est marqué de façon aussi affirmée par la volonté de tutelle de l’État. Jusqu’à présent, seules les collectivités qui ne pouvaient pas voter leur budget en équilibre étaient mises sous tutelle de l’État. Alors que l’État vote chaque année un budget en déséquilibre … mais on ne peut se prévaloir du pire pour dire que c’est bien.

Aujourd’hui, l’État va plus loin avec les collectivités. Il leur demande de maintenir à 1,2 % l’évolution à la hausse de leur dépense de fonctionnement sous peine d’une sanction financière qui prendra la forme d’une ponction sur leur dotation l’année suivante. Ponction égale au montant du dépassement si l’on est schématique. Cette règle est habillée par un contrat. Comme si les deux partenaires étaient volontaires dans cette contractualisation.

Avec cette nouvelle règle qui contraint les collectivités à ne pas augmenter de plus de 1,2 % leurs dépenses de fonctionnement, l’État oblige de fait les collectivités à contraindre leurs dépenses de personnel. La masse salariale représente entre 40 et 60 % des dépenses de fonctionnement des collectivités. Logique, puisque le service public est rendu par du personnel. La volonté de l’État version Emmanuel Macron est de réduire le nombre de fonctionnaires. Il en a fait un sujet de campagne et depuis le début de son mandat, il prend des mesures allant dans ce sens. A Poitiers et à Grand Poitiers, on se met au pas de marche, la modification du temps de travail des salariés de la collectivité a été réalisée en supprimant 3 jours ARTT pour les 2/3 des salariés. Cette mesure avait été proposée au nom du contrôle de légalité puisque la Préfecture ne laisserait pas passer de tels avantages. Alors comment peut-on expliquer qu’à Nantes, la semaine de congés supplémentaire n’a pas été remise en cause ? A Nantes, la ville a tout simplement fait le choix de ne pas supprimer la semaine supplémentaire de congés car elle a jugé qu’il n’y aurait pas eu de gain financier en raison du contrecoup social.

Sur la question du personnel, nous resterons également attentifs à la part de contractuels. Sur Poitiers, c’est 6 % du personnel qui est contractuel et nous espérons que l’on ne va pas rejoindre les 20 % de moyenne de la fonction publique territoriale !

Donc derrière cette contractualisation, l’État montre sa volonté de réduire le déficit des collectivités locales en maintenant ou en diminuant le nombre de fonctionnaires territoriaux.

Cette reprise en main de l’État s’exerce également avec la mise en place de la généralisation sur 3 ans de l’exonération de la taxe d’habitation. Or, les taxes locales sont un des leviers de financement des collectivités. Nous en parlerons dans la délibération sur le vote des taux.

Avec la fiscalité, les dotations constituent l’autre bloc de recettes. On lit que la dotation forfaitaire est en augmentation compte tenu du fort niveau d’intégration de Poitiers dans la Communauté Urbaine, lié aux transferts de compétences et d’équipements à Grand Poitiers. Le montant de cette augmentation est de 200 000 euros. Mais si l’on regarde dans le détail, on voit que :

• Dans les compétences transférées, Poitiers continue à subventionner ou à financer des équipements. Par exemple, l’enseignement supérieur est une compétence communautaire et donc les soutiens aux structures d’enseignement supérieur ne devraient pas être réalisés par Poitiers mais par Grand Poitiers. Pour l’Escem par exemple, on ne peut pas se satisfaire du seul argument historique pour justifier la poursuite du soutien par la commune et non par l’intercommunalité. Historiquement, la voirie était communale, historiquement le TAP était à Poitiers, etc. Pour l’EESI, c’est pire, 880 000 euros sont versés par Poitiers et Grand Poitiers soutient également.
• On voit aussi que malgré l’annonce d’une bonification de la DGF pour les communes qui effectueraient le plus de transferts à l’établissement de coopération intercommunale, eh bien son montant n’est pas à la hauteur de l’annonce. Dans les commissions de Grand Poitiers, on mesure d’ailleurs l’amertume de certaines communes qui ont validé à contrecœur cette intégration dans ce nouveau Grand Poitiers, qui s’y sont résout, aidées par la carotte d’une meilleure dotation et qui s’aperçoivent que le compte n’y ait pas. Qu’elles ont perdu en autonomie financière et en subvention pour leur territoire. Pour Poitiers, est-ce la même chose ? Je ne sais pas, c’est plus difficile à appréhender.

Le troisième bloc des recettes, c’est celui du produit des services. Sur ce point-là, je dirais simplement qu’à force d’augmenter les tarifs, ce n’est plus possible car on prend le risque d’exclure une partie de la population de ces services, hormis lorsque ces tarifs sont élaborés en fonction du quotient familial.

Sur les dépenses, nous notons : 

• L’externalisation du balayage à SUEZ : nous préférerions nous inspirer de l’exemple de la commune de Mignaloux-Beauvoir où ce sont les balayeuses de la communauté des Vallées du Clain qui passent à Mignaloux. Nous préférerions cette solution qui relève d’une mutualisation du service entre collectivités et non d’une privatisation du service.
• Sur les droits de place : attention au maintien des bancs du marché Notre-Dame. Ce marché est essentiel pour l’équilibre du centre-ville.
• L’épargne brute est toujours plus forte parce que l’on privilégie les investissements au détriment du fonctionnement. Attention à ne pas tomber dans le même travers que les hôpitaux en gérant les communes comme des entreprises. Cette politique d’investissement génère un recours à l’emprunt important et de fait des frais financiers qui sont de presque 4 millions. L’évolution de la part des frais financiers n’est pas lisible au premier regard compte tenu des transferts à la communauté urbaine de Grand Poitiers. Nous le disons chaque année, nous pensons que la priorité c’est de fournir un service public de qualité dans la ville et cela passe par des dépenses de fonctionnement.

Le document de présentation fait un focus sur le CCAS et consacre un paragraphe à la réflexion sur la compétence petite enfance. Cette compétence est communale pour les communes de Grand Poitiers historique et pour les communes de l’ancien Pays Chauvinois. Pour les communes des trois autres EPCI : Val-Vert, le Pays Mélusin et Vienne et Moulière, cette compétence était communautaire. Lors de la séance de présentation de l’étude réalisée par le cabinet Compas sur l’évolution de la compétence petite enfance, on a pu entendre des réserves émises par certaines communes qui sont particulièrement attachées à la nécessité d’une gestion de proximité de cette compétence petite enfance, qui réalise des investissements et qui considère que cette compétence peut être exercée différemment selon la sensibilité politique ou selon le lieu de décision. Le transfert, même partiel de la compétence, sera difficile à réaliser à court terme, les résistances sont fortes. Et on a eu le sentiment que cela cristallisait le sentiment qu’ont les élus communautaires d’un assèchement du rôle des communes qui se sentent comme des coquilles vides.

Il nous semble important que les communes puissent exercer cette compétence qui se situe en amont de la compétence éducation qui reste communale dans sa majorité. En revanche, il nous paraît tout aussi essentiel que des coopérations ou des conventions soient établies afin de permettre une fluidité pour les personnes qui habitent hors Poitiers et qui y travaillent.

Nous voyons la difficulté dans laquelle cette loi NOTRe a plongé les communes et les intercommunalités. Les territoires ne correspondent pas à l’aire urbaine ou au bassin de vie et de ce fait, mettre en place une politique cohérente est difficile.

Nous parlerons de l’investissement dans la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Nous voterons contre ce budget qui ne correspond pas à notre vision politique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2018-0066) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020 (CF)

Si nous passons en revue les différentes autorisations de programme avec les crédits ouverts en 2018 voici quelques observations sur chacune. 

Éducation 

Visiophones : cela va à l’encontre d’un lieu ouvert, il n’y a plus personne pour assurer la fonction d’accueil. C’est un remplacement de l’homme par la machine là encore.

ENT (Environnement Numérique de Travail) : 290 000 euros prévus en 2018. Sur le principe c’est bien, pourtant il existe encore aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements. Mais c’est peut-être le lot de tout système informatique.

Cadre de vie espace public 

La complexité des répartitions de compétences, les contours entre ce qui relève de Poitiers et de Grand Poitiers sont un peu flous encore. Mais une chose est certaine, nous ne sommes même plus informés de ce qui se passe dans ce domaine. Nous demandons à ce qu’une commission voirie soit ré-instituée à la ville ou soit intégrée dans les commissions existantes comme cela se fait dans les autres communes de Grand Poitiers, afin que les conseillers municipaux puissent être informés des réalisations décidées pour le cadre de vie. Nous ne pouvons pas nous contenter de les connaître par le magazine de propagande de la ville Poitiers Mag ou par la presse. 

Vie culturelle 

Pôle image aux Couronneries : nous sommes très sceptiques sur ce choix. Nous ne pensons pas que cette école rayonnera comme vous le dites sur le quartier. D’ailleurs, nous sommes très sceptiques sur le concept de faire des Couronneries une extension du centre-ville. Pour nous, c’est une vue de l’esprit mais cela n’a pas de sens, c’est une formule. Le déménagement du Dietrich ne faisait pas partie des projets de l’association, cela a été imposé par la ville et cela est un exemple de plus de votre volonté de tout surveiller et de tout maîtriser. Attention à ne pas casser le tissu associatif à force de tout vouloir contrôler. Les initiatives se feront dans des territoires plus ouverts et plus confiants dans la créativité de ses habitants. C’est un des moteurs du dynamisme d’une ville. Est-ce qu’un lieu a été pressenti pour l’implantation de ce pôle ?

Nous voyons que pour les arènes romaines 94 000 euros seront consacrés en 2018 pour financer l’étude et la mise en valeur des vestiges de l’amphithéâtre romain. Nous avons été interpelés sur la dégradation que connaissent ces vestiges et sur le sentiment d’abandon que dégagent ces ruines. Nous soutiendrons les initiatives qui viseront à préserver et à mettre  en valeur le site, nous nous sommes laissé dire qu’une carte pétition était en cours pour demander cela.

Projet du quartier du palais. Ce projet est mentionné dans le projet de territoire de Grand Poitiers et dans le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI). Mais il figure dans le budget de la ville et non dans celui de Grand Poitiers. Ce n’est pas cohérent. Par contre, ça jargonne bien « l’écosystème art culture patrimoine ».

Salle d’arts visuels : 430 000 euros sont inscrits pour la poursuite de la restauration du verre églomisé de Pansart et pour la poursuite des études de maîtrise d’œuvre. Oui à la restauration de l’œuvre de Pansart et non à la poursuite des études de maîtrise d’œuvre d’un projet destructeur de patrimoine. 

Développement urbain  

Sur l’ANRU : bien qu’il n’y ait pas de crédits ouverts en 2018, nous souhaiterions savoir si les bailleurs seront en mesure de réaliser les opérations inscrites dans ce NPNRU compte tenu de la baisse attendue de leurs recettes.

Vie de quartier et citoyenneté 

Sur les budgets participatifs, combien de personnes participent réellement ? On a le sentiment que cela s’essouffle sérieusement. 400 000 euros sont affichés mais combien de projets sont réellement à l’initiative des citoyens et non pas des investissements qui sont déjà identifiés comme nécessaire. Il y a trop de filtres qui contribuent à cet essoufflement : ne pouvoir proposer que de l’investissement et restreindre le périmètre au quartier ne correspond pas à l’esprit des budgets participatifs. L’esprit de cet outil de démocratie participative, ce n’est pas de segmenter la ville mais au contraire de créer des liens entre les citoyens et entre les quartiers et malheureusement, ce n’est pas comme cela que les budgets participatifs sont conçus par Poitiers. 

On voit que 3 784 euros sont prévus pour la Maison du Peuple, vu le montant cela doit être pour une Maison du Peuple hors les murs. La salle de la Maison du Peuple n’est plus accessible depuis au moins 4 ans si ma mémoire est bonne. En attendant, il manque une salle pour les associations et pour les débats publics. On est en pleine cacophonie et parcours du combattant pour avoir accès à une salle. Les Salons de Blossac qui est la seule salle de grande capacité sur Poitiers, a été et est à de nombreuses reprises refusée ou décrétée indisponible alors qu’elle n’est pas occupée. Il faudrait affecter du personnel pour la remettre en état entre deux occupations. Ceci est encore un exemple qu’investir dans des équipements c’est bien, mais si on ne peut pas les utiliser parce que l’on veut réduire la masse salariale, ces investissements ne servent à rien sauf à fournir du travail aux entreprises. Cette difficulté d’accès aux salles de réunion publique ne contribue pas à l’attractivité de la ville.

Dans le même ordre d’idée, les panneaux d’affichage municipaux sont en nombre insuffisant et à force de réserver ces panneaux à de l’affichage publicitaire, on peut voir des annonces cocasses. La dernière en date, vue sur un panneau du boulevard du Grand Cerf qui promeut l’aéroport de Bordeaux alors que Grand Poitiers et ses partenaires font des pieds et des mains pour maintenir l’aéroport de Poitiers. Ce sur quoi nous sommes en désaccord.

Autre patrimoine

Schéma directeur immobilier : on attend toujours la liste du patrimoine que vous nous avez dit être en cours de préparation l’année dernière lors de la séance du conseil de vote du budget 2017 et cela devait nous être présenté dans la foulée. Il est plus facile de faire de promesses que de les tenir.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Fiscalité

Délibération n°3 (2018-0055) : Vote des taux 2018 de fiscalité directe locale (CF)

Vous vous félicitez de proposer une stabilité des taux depuis plusieurs années. Certes, mais la note va tout de même être un peu plus salée pour ceux qui vont payer la taxe d’habitation intégralement au contraire de ceux qui en sont déjà exonérés ou qui bénéficieront de l’allègement partiel de 30 %. L’augmentation des bases de 1,24 % de la responsabilité du Parlement fera un peu évoluer à la hausse la taxe d’habitation et la taxe foncière.

On peut saluer le gain que procurera la mesure du gouvernement Macron sur les ménages bénéficiant de l’allègement de 30 % de la taxe d’habitation, mais il n’y aura pas de gains pour ceux qui en sont déjà exonérés.

Et cette mesure favorable dans un premier temps à une partie de nos concitoyens est complètement délétère pour l’autonomie financière des collectivités locales qui n’auront  plus la main sur ce levier, elles ne pourront ni baisser ni augmenter les taux de fiscalité locale.

La territorialisation de la fiscalité locale pourrait être amoindrie si la compensation de la suppression de la taxe d’habitation se fait par une affectation du produit de la TVA aux collectivités. Mais pour l’instant, il est impossible de se prononcer car la façon dont la compensation sera faite n’est pas définitivement arrêtée.

Les enjeux de cette réforme de la fiscalité locale mériteraient un débat non partisan mais pédagogique. L’impôt sert à assurer une fonction redistributive entre les citoyens, il est nécessaire de ne pas l’oublier. Mais si tous les impôts se ressemblent dans le sens où le contribuable doit payer, ils ne sont pas tous équitables. Et chaque type d’impôt correspond à une vision politique qui estime que telle catégorie doit plus ou moins participer. La fiscalité peut être un outil de justice sociale. Et en ce moment de suppression de cotisations sociales salariales, d’augmentation de la CSG, de généralisation de l’exonération de la taxe d’habitation, de suppression d’une partie de l’impôt sur la fortune, nous n’avons pas le sentiment que la réforme fiscale va dans le bon sens.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines 

Délibération n°14 (2018-0073), Délibération n°15 (2018-0077), Délibération n°16 (2018-0076) et Délibération n°17 (2018-0075) : Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires, aux Commissions Administratives Paritaires, au CHSCT et au Comité Technique communs à Grand Poitiers Communauté urbaine, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers (JA)

Une seule intervention pour ces quatre délibérations (n°14, 15, 16 et 17). D’abord pour souligner comme nous l’avons déjà fait les conséquences de la fusion sur les instances de représentation des personnels. Car s’il est vrai que, en comité technique, le nombre de représentants ne bouge pas ; au CHSCT, le fait qu’il n’évolue pas pose quand même problème : son champ d’intervention vu la taille du territoire de Grand Poitiers est plus que vaste et rend la tâche difficile. Avec la même remarque pour les CAP où le travail est important pour les délégués puisqu’il s’agit de suivre les carrières, de suivre les demandes de temps partiels, bref d’avoir une intervention personnalisée. Là, il y a moins de représentants et donc il faudra faire à moins un travail compliqué.

Ensuite, nous voulons faire état de notre inquiétude quant aux discussions en cours sur la fonction publique. La fusion des instances, du CT et du CHSCT, sous prétexte de simplification, serait un grave recul à l’heure où on a tant besoin de la participation de tous, autant pour le contrôle des conditions de travail que pour la participation à l’organisation du service à rendre. De même que nous sommes atterrés par la réduction prévue du périmètre des commissions paritaires à la simple gestion des litiges. Le service public a besoin de fonctionnaires en situation de participer, de s’exprimer, en particulier dans des instances représentatives fortes. Tout affaiblissement supplémentaire lui serait plus que néfaste. Je vous renvoie aux discussions en cours en ce moment qui sont inquiétantes.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Éducation 

Délibération n°20 (2018-0044) : Dotations administratives des écoles élémentaires et maternelles publiques de Poitiers – Année 2018 (JA)

Quand une bonne partie des tarifs prend 2 %, on peut regretter que la dotation aux écoles, elle, ne progresse pas. Les dépenses administratives progressent dans les écoles comme elles progressent ailleurs. On peut donc dire que les écoles sont moins dotées que l’an dernier.   

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°22 (2018-0037) : Subventions aux associations à vocation éducative et établissements scolaires – Année 2018 (JA)

Une remarque pour dire notre surprise de voir une subvention sur cette ligne au Rotary Club La Romane, le dernier né, je crois des trois Rotary de Poitiers. Nous trouvons l’opération intéressante de permettre des baptêmes de l’air à des enfants qui sont éloignés de ce type d’activité (même si je préférerais que ce soit en Montgolfière) mais ce qui nous fait réagir, c’est que cette subvention nous fait financer une aide apportée à un organisme dont la vocation est elle-même de fournir une aide. Ce que je veux dire, c’est que j’ai toujours cru que les Rotary fonctionnaient essentiellement sur les cotisations de leurs membres et les opérations caritatives qu’ils organisaient pour réunir des fonds. Pas en redirigeant des subventions publiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur l’attribution de la subvention au Rotary Club La Romane. 

Délibération n°23 (2018-0047) : Subvention de la Ville de Poitiers à la Caisse des écoles – Année 2018 (JA)

Il est noté dans la délibération que le nombre de prises en charge se stabilise après deux fortes hausses les années précédentes. Qu’est-ce qui explique ce phénomène ; est-ce à dire que le besoin recule ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°24 (2018-0045) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Année 2018

Et

Délibération n°25 (2018-0046) : Prestations sociales en faveur des élèves de l’enseignement privé du premier degré hors contrat – Année 2018 (JA)

Comme chaque année nous voterons contre cette délibération, et cette année sans doute avec encore plus de détermination en regard de l’insuffisance des moyens accordés à l’école publique tant en maternelle, qu’en primaire, au collège ou au lycée. Les inégalités scolaires s’accroissent, le maillage territorial recule avec des classes qui ferment un peu partout dans les campagnes, on fait face à cela à moyens constants en ajoutant des promesses électorales qui auraient dû engager un véritable effort budgétaire et que l’on finance en redéployant (dédoublement des CP). Pour nous, le sursaut nécessaire passe par une école publique, républicaine qui vise l’égalité, la mixité, la solidarité. Pas par la construction de nouveaux établissements privés (comme c’est le cas avec un nouveau collège privé à Poitiers) qui entretiennent une concurrence néfaste, par un soutien à ces écoles.

Par ailleurs nous répéterons qu’il y a contradiction à concevoir l’éducation et l’émancipation du citoyen comme inséparables de la laïcité et à soutenir des écoles qui inscrivent clairement dans leur projet l’éducation à une religion. Nous voterons contre cette délibération et, à plus forte raison, contre la suivante puisque la loi n’oblige pas les collectivités à subventionner les écoles hors contrat. La Ville de Poitiers choisi de participer, nous nous y sommes opposés.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Vie de quartier et associative 

Délibération n°28 (2018-0019) : Solidarité – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2018 (MJ)

Sans vouloir comparer les actions des différentes associations de notre ville, nous regrettons plus particulièrement la baisse de 2 % à celles qui sont citées ici, fortement investies dans des actions de solidarité et qui demandent beaucoup d’investissement à leurs bénévoles en particulier pour la gestion du personnel.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°29 (2018-0027) : Citoyenneté – Attribution de subventions à diverses associations – Année 2018 (CF)

Au regard du montant de certaines subventions versées et du coût administratif de ces attributions de subventions, nous suggérons lorsque cela est compatible avec la trésorerie des associations de soutenir tous les deux ans ces associations sans pour autant bien entendu réduire le montant de notre soutien. Cela diminuerait les coûts de gestion de la ville et le temps passé par les associations à ces demandes. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°31 (2018-0020) : Handicap – Lutte contre les discriminations – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2018 (MJ)

Nous ne comprenons pas pourquoi l’association « en tous genres » ne s’est pas vue attribuée la somme demandée de 600 €. En fait 400 €, c’est plus que la baisse de 2 % appliquée à d’autres associations.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°32 (2018-0021) : Attributions de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (JA) et (MJ)

(MJ)

Nous profitons de cette délibération au sujet des Maisons de quartier pour nous indigner une fois de plus du traitement de l’information donnée aux élu-e-s d’opposition. Un exemple parmi d’autres : c’est seulement parce que j’habite le quartier de Poitiers Ouest que j’ai eu l’information dans ma boîte aux lettres de la réunion du 1^er mars à la Blaiserie avec le maire et ses adjoint-e-s. C’est vraiment montrer du mépris pour les citoyen-ne-s qui ont voté pour d’autres listes. C’est en totale contradiction avec l’affichage de démocratie locale donné par cette municipalité. De plus, quand on n’invite pas tous les élu-e-s, c’est qu’on est en campagne électorale. 

(JA)

Comme les années précédentes nous voterons contre la subvention au patronage Saint-Joseph eu égard à l’aspect confessionnel de l’association. Ce dernier a déjà bénéficié, pour s’installer dans ses murs, d’une subvention de 285 000 € il y a quelques années. On assure désormais une partie de son fonctionnement. Nous ne nions ni la qualité du travail fourni, ni son utilité auprès des enfants qui sont concernés. Nous disons simplement à nouveau que l’argent public doit aller vers le public, ici, comme pour les établissements d’enseignement. Le choix du privé et du confessionnel est respectable mais doit s’assumer.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre l’attribution de subvention au Patronage Saint-Joseph.

Services civiques 

Délibération n°30 (2018-0043) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission locale d’insertion – Services civiques – Année 2018 (JA)

Nous nous interrogeons vraiment sur le dispositif service civique parce que nous sommes par nature demandeur de tout ce qui peut servir l’engagement du citoyen dans la cité et parce que nous sommes tout également opposés à tout ce qui développe la précarité. Nous voulons donc faire partager les questions que nous nous posons.

D’abord, est-ce qu’il permet l’apprentissage de la vie collective et citoyenne par la pratique ?  Oui, bien sûr, puisqu’il implique qu’on s’intègre à la vie collective de la structure où on doit accomplir sa mission, et, en ce sens, le service civique impose au jeune de s’adapter au fonctionnement d’une équipe qui existait avant qu’il n’arrive. Mais si on attend de lui qu’il assimile rapidement les exigences et les dynamiques du travail d’équipe, on a tendance à perdre de vue plusieurs points qui rendent cela délicat : d’abord, la différence de statut. En principe, supposé sans expérience et placé entièrement sous la responsabilité de la structure, le jeune en service civique doit tout le temps être accompagné d’un référent, ce qui limite au jour le jour son espace d’autonomie. De même, il n’a pas les mêmes droits, puisqu’il n’est pas salarié de la structure : pas de chèques vacances, tickets resto et autres coups de pouce. A la fin du mois, la différence entre sa paie et celle de ses collègues achève de creuser un écart significatif : même s’il peut très bien s’entendre avec ses collègues et se satisfaire de sa non existence sur l’organigramme de son lieu de travail, le jeune en service civique ne s’y intégrera jamais totalement, puisqu’on lui rappelle chaque jour qu’il évolue totalement en dehors du droit commun qui régit la vie de la collectivité.

Ensuite, il y a le caractère extrêmement malléable de sa mission. Il est rare que la fiche de poste sur la base de laquelle le recrutement du service civique a été effectué corresponde réellement aux tâches qu’il aura à accomplir sur son lieu de travail. On finit souvent par demander au jeune en service civique une large polyvalence, et par lui confier les tâches de salariés lambda. Cela paraît normal quand on s’aperçoit que la plupart des services civiques sont recrutés pour pallier le manque de moyens de structures qui ne peuvent créer un véritable poste. Si on tombe sur de mauvais encadrants, la mission peut vite tourner à l’exploitation : soit le jeune doit, en 24 heures, accomplir ce que ferait un salarié en 35, soit il fait de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui seront pas indemnisées.

C’est la raison pour laquelle il est difficile de considérer le service civique comme un outil de l’insertion professionnelle. S’il permet forcément l’acquisition de compétences, puisque l’on passe plusieurs mois sur une mission spécialisée pour laquelle on a postulé à l’origine en volontariat, il ne permet pas forcément de se former dans un domaine. En effet, évincé du droit commun et soumis entièrement au bon vouloir de la structure et de ses référents, le jeune en service civique peut très bien adapter sa pratique aux difficultés qu’il rencontre sur son lieu de travail et prendre de mauvaises habitudes professionnelles qu’il aura du mal à perdre plus tard. De même, le manque de protection légale et de droits du jeune en service civique le rend bien plus vulnérable face aux situations de pression et de harcèlement.

Le service civique reste un contrat précaire que l’on enrobe sous un vernis épais de bienpensance friande de volontariat et d’engagement citoyen : pourtant s’il permet certes de donner de son temps pour une cause qui nous tient à cœur, par son existence même, il empêche qu’on octroie de véritables emplois à la défense de cette cause et c’est la raison pour laquelle cette année, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Jardins partagés et familiaux 

Délibération n°38 (2018-0036) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (aide au paiement du loyer pour l’association des jardins familiaux de Poitiers sud et les jardins familiaux du champ de la caille)

Et

Délibération n°39 (2018-0041) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (CINEV, ÉQUIPAIX et aides au paiement des loyers pour les jardins partagés ou familiaux de Saint-Éloi, Beaulieu, Les Couronneries, Ciboulette et papillon, « Champ de la Fédération », Jardinature) (JA)

Pour les délibérations n°38 et 39, nous sommes entêtés : le temps passe et il ne résout rien. Nous ne comprenons toujours pas ce système qui consiste à demander un loyer pour le subventionner ensuite. Voilà beaucoup de tracasseries administratives autour de cette belle idée des jardins partagés pour lesquels on pourrait simplement valoriser la mise à disposition de terrains, comme pour le sport, sans que ça passe par la subvention ? C’est en effet contraire aux valeurs qui les font naître : décréter un loyer, c’est à la fois souligner une propriété et instituer un échange marchand, ce qui contredit l’absence de barrière et la notion de partage.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations concernant les aides au paiement des loyers.

Avis du conseil sur le projet d’extension de Bonilait 

Délibération n°43 (2018-0056) : Avis du Conseil municipal pour l’exploitation d’un établissement spécialisé dans la collecte, le stockage et le traitement de produits issus du lait par la société BONILAIT PROTEINES à Chasseneuil du Poitou (JA)

Il peut y avoir une lecture positive du bilan environnemental d’une entreprise comme Bonilait qui se positionne sur la valorisation de ce qui était considéré comme un déchet (le lactosérum, petit lait), qui pratique un greenwashing efficace en réfléchissant un mix énergétique assez efficace pour ses chaudières, en utilisant une station d’épuration  biologique pour ses rejets… Mais il y a cette fusion avec SODIAAL qui classe l’entreprise parmi les géants d’une filière lait dont les producteurs laitiers sont souvent les victimes, ce créneau de la poudre de lait enrichie pour l’alimentation animale dans laquelle on trouve aussi de la protéine de soja et qui vise notamment à augmenter les rendements des laitières,  cette déconnexion des productions locales, la matière première arrivant de très loin et générant du transport. Il y a donc pour nous une vraie question sur l’encouragement à une agriculture qui cherche à multiplier par trois, par exemple, la production des laitières quand l’agriculture biologique s’émancipe de cette course en avant et s’en sort mieux en retrouvant les horizons locaux.

Tout ça pour dire que le projet d’une nouvelle unité de production augmentant les capacités  de production de Bonilait sur le site ne nous séduit pas. Raison de plus pour s’intéresser à son impact environnemental. Nous lisons dans la délibération que la mission régionale d’autorité environnementale fait des remarques mais que celles-ci étant limitées, nous devons émettre un avis favorable. Nous ne trouvons pas, pour notre part, que ces remarques sont si anodines, je cite :

« L’absence d’une présentation précise des autres composantes du dossier de demande d’autorisation (projet de fabrication d’aliment liquide contenant des produits laitiers, activité de lavage des fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires et augmentation de la capacité de stockages d’aliments liquides) est préjudiciable à la compréhension de la demande d’autorisation d’exploiter et à l’identification des impacts potentiels. 

D’une manière générale, la présentation de l’étude d’impact ne permet pas une identification aisée des enjeux et des impacts associés. Concernant l’impact sonore du site, la situation actuelle présente d’ores et déjà des impacts non conformes à la réglementation : aucune échéance n’est proposée pour mettre en place les mesures de réduction attendues, alors même que le projet étudié ici n’est pas de nature à limiter ces impacts sonores. La question des nuisances potentielles engendrées par l’augmentation du trafic serait également un point à traiter de façon plus précise dans l’étude d’impact. Enfin, considérant la hauteur du nouveau bâtiment, le volet paysager aurait mérité un développement spécifique. L’Autorité environnementale considère que le dossier mérite des compléments permettant de rendre compte de façon suffisante auprès du public, tant des effets sur l’environnement que de la maîtrise par le porteur de projet, des impacts potentiels de son activité. »

Pour résumer, le dossier est imprécis sinon muet sur tous les points. Nous ne pouvons émettre un avis favorable.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Habitat/Logement 

Délibération n°50 (2018-0024) : Modalités et participations financières de la Ville de Poitiers pour la réalisation de logements locatifs sociaux (ML)

Je voudrais profiter de cette délibération pour parler du cas de la famille arménienne Yepremian. Depuis août 2017, des parents d’élèves des écoles Jules Ferry – Damien Allard, Théophraste Renaudot, Paul Blet se sont énormément mobilisés autour de cette famille : accompagnement de la famille dans ses démarches administratives, aide morale et matérielle, sensibilisation des parents d’élèves et du corps éducatif à cette situation inacceptable, rassemblements hebdomadaires de soutien chaque lundi matin et plus ponctuellement le samedi midi, diffusion d’une pétition, lettres ouvertes à Madame la Préfète…

Nous rappelons la situation d’urgence sociale dans laquelle la famille, dont deux enfants sont scolarisés, se situe : elle se retrouverait à la rue si elle ne bénéficiait pas de la solidarité du comité de parents d’élèves et des associations militants pour les droits des sans-papiers et des demandeurs d’asiles (le Collectif « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici » et le Réseau Éducation Sans Frontière).

Cette mobilisation n’est pas finie : les Yepremian ont en effet un récépissé qui leur permet de rester sur le territoire français jusqu’au 1^er avril prochain, après quoi ils se retrouveraient en situation irrégulière… Nous rappelons que dans cette situation, ils ne peuvent pas travailler alors que les deux parents avaient obtenu des promesses d’embauche.

Après un long silence, la famille a rendez-vous demain matin (mardi 27 mars) à la Préfecture pour avoir enfin des nouvelles sur leur sort. Nous espérons vivement leur régularisation pour qu’ils puissent vivre enfin dignement et sans la peur du lendemain.

Nous pensons également qu’un soutien de la municipalité pour permettre la régularisation serait la bienvenue. Il s’agit là simplement de faire preuve d’un peu d’humanité. Et malgré nos divergences politiques nous pouvons encore nous retrouver sur certains combats (je fais référence ici à la manifestation du 22 mars où j’ai croisé certains élus). Nous espérons une réponse positive demain matin mais dans le cas contraire nous ne baisserons pas les bras bien au contraire. Surtout que le cas de cette famille n’est pas isolé.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°51 (2018-0022) : Programmation de logements locatifs sociaux sur Poitiers pour l’année 2017 (MJ)

Je voudrais profiter de cette délibération pour aborder le sujet suivant. Ce matin, à Poitiers, des militant-e-s étaient rassemblé-e-s pour empêcher l’expulsion d’une famille de Rom Roumains d’un squat. En effet, cette famille composée d’un père en France depuis 8 ans, d’une mère en France depuis 6 ans et enceinte de 4 mois, et de 5 enfants tous scolarisés occupait illégalement un habitat depuis août 2016. Elle a reçu un avis d’expulsion aujourd’hui 26 mars sans aucune proposition de relogement.

Avec l’aide du collectif DNSI (D’ailleurs Nous Sommes d’Ici), d’une association d’étudiant-e-s de Sciences Po Poitiers Tzig’in et de Buddy System, nous avons obtenu un sursis de 48h auprès de la DDCS.

Il est inadmissible qu’une famille soit jetée à la rue sans proposition de logement alors que le père est en plus auto-entrepreneur, qu’il déclare à l’URSAFF ses revenus, certes bien maigres mais qui se rajoutent aux allocations familiales et qu’à ce titre, ils pourraient obtenir un logement social.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°52 (2018-0023) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (JA)

Vous savez nos réserves sur l’encouragement à l’accession à la propriété et cette délibération est l’occasion de dire notre inquiétude sur le projet de loi Elan qui prévoit, entre autres, de faire passer de 8 000 logements vendus par an à 40 000, comptant sur ce levier pour donner plus de moyens aux bailleurs pour construire et réhabiliter. Ce projet de loi, vous le savez, a déjà reçu nombre d’avis défavorables et venant d’horizons très divers : le Conseil National de l’Habitat (CNH), le Conseil National de l’Ordre des Architectes, la Fondation Abbé-Pierre, la Confédération Nationale du Logement (CNL), Droit au Logement (DAL) et Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). Les uns craignent, derrière la vitrine de la simplification, une construction d’habitat social s’affranchissant des garanties de qualité, les autres soulignent la déconnexion entre les collectivités locales et les bailleurs, d’autres enfin, y voient la mise en place d’une gestion libérale faisant l’impasse sur la gestion humaine. Concernant l’encouragement à l’accession sociale à la propriété, c’est une illustration de cette dérive possible : en confiant aux bailleurs, sans contrôle des collectivités, ces ventes, en les assortissant d’un objectif de réalisation important, on perd de vue qu’en ce domaine, il convient plus de sécuriser l’accession que de l’encourager. Un locataire qui acquiert son logement doit pouvoir être en mesure de faire face économiquement au changement de statut. Et les collectivités doivent être en mesure de dire leur mot dans ce domaine. Ce que nous faisons ici et nous craignons de ne plus pouvoir le faire lorsque la loi sera passée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Sports et loisirs 

Délibération n°45 (2018-0009) : Attribution de subventions à des organismes sportifs (JA)

Nous ne partageons pas, vous le savez, cette idée que la vitrine du haut niveau dynamise le mouvement sportif et participe à l’attractivité d’un territoire ou d’une ville. Nous préférons l’encouragement à l’engagement des bénévoles et des amateurs vers qui nous préférerions voir se diriger l’essentiel des moyens. Quand deux clubs se partagent presque autant que 88 associations amateurs, nous pensons que l’effort n’est pas équilibré. Nous voterons donc, comme nous le faisons chaque année, contre les subventions au PB 86 et au Stade Poitevin Volley Beach.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre les attributions de subventions aux clubs professionnels PB86 et SPVB et se sont abstenu-e-s sur le Brian Joubert Poitiers Glace (BJPG).

Délibération n°59 (2018-0082) : Attribution de subventions à des organismes sportifs (MJ)

Nous avions saisi le conseil municipal suite à l’article du magazine So foot qui relayait une étude de l’université de Yale sur les risques liés à l’utilisation des granulats de caoutchouc recyclés sur les terrains de sport synthétiques. En effet, ces granulats qui proviennent du broyage de pneus recyclés sont accusés d’avoir provoqué des cas de cancer parce qu’ils contiendraient une teneur en hydrocarbures très largement supérieure à celle généralement admise pour les enfants.

Suite à cet article et au reportage diffusé le 22 février dans Envoyé Spécial, le gouvernement a annoncé avoir saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)  qui devrait donner ses conclusions fin juin.

Comme d’autres villes, Nantes, Le Mans et Lorient par exemple, nous demandons l’application du principe de précaution. Nous devons trouver des solutions pour faire appliquer ce principe. Par exemple, une analyse sérieuse bénéfices/risques au niveau local puisque tous les revêtements ne sont pas identiques. Nous avons de nombreux chercheurs dans notre université qui se préoccupent des retombées de leur recherche sur le territoire et qui pourraient dans le cadre du SLESRI faire concomitamment une étude scientifique indépendante en même temps que celle qui est menée au niveau national.

Il faut une information sur les risques, sans faire peur mais avec des préconisations :

• des recommandations dans les vestiaires qui inviteraient à porter des manches longues ;
• inciter les enfants à se débarrasser des billes pour ne pas les amener à la maison et qu’elles ne finissent pas dans les eaux usées.

Et s’il s’avérait que ce danger soit réel, certaines collectivités anticipent les difficultés à trouver d’autres espaces pour les entraînements des clubs de foot. Y a-t-il une réflexion dans ce sens à Poitiers ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture/Patrimoine

Délibération n°34 (2018-0032) : École Européenne Supérieure de l’Image (EESI) – Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) – Subvention de fonctionnement et signature d’un avenant à la convention financière (CF)

Cette École Européenne Supérieure de l’Image est un établissement qui s’inscrit dans le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI), et relève des compétences de Grand Poitiers. A ce titre, il n’a pas à recevoir de subvention de la Ville mais de Grand Poitiers.

D’autre part, le montant de la subvention nous paraît particulièrement élevé au regard du nombre d’élèves en bénéficiant. Sur les 300 élèves de l’école, plus de la moitié sont situés à Angoulême. Cela fait un niveau de subvention de près de 6 000 euros par élève et par an. C’est beaucoup.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°36 (2018-0074) : Protection au titre du code du patrimoine – Château d’eau de Blossac (CF)

Nous sommes favorables à la protection du château d’eau de Blossac. Vous connaissez tout notre attachement au respect du patrimoine de toutes les époques sans oublier le 20^ème  siècle. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°60 (2018-0083) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles : CESMD-Pôle Aliénor (JA)

Comme le précise le petit résumé dans le tableau de subvention, nous sommes bien dans le cadre du projet d’enseignement supérieur du pôle Aliénor. Nous avons examiné vendredi en conseil communautaire, le plan local pour l’enseignement supérieur à Grand Poitiers (le SLESRI) : qu’est-ce qui fait que le CESMD soit subventionné à Poitiers alors qu’il est complètement partie prenante de ce plan, qu’il participe à sa mesure à l’attractivité et à l’identité de la communauté du fait, par exemple, de sa forte dimension internationale ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Charte européenne pour l’égalité femmes-hommes 

Délibération n°61 (2018-0088) : Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (MJ)

Nous sommes très heureux-ses de pouvoir voter cette délibération qui engage la ville et  nous espérons Grand Poitiers dans peu de temps, à s’engager publiquement sur le principe d’égalité des femmes et des hommes et à mettre en œuvre des actions concrètes et dynamiques sur notre territoire. Nous avons été invité-e-s à travailler ensemble par Nicole à des initiatives. Pas de problèmes ! Nous espérons avoir aussi quelques financements pour ce faire. Nous regrettons quand même que cette Charte arrive après la pose de la plaque honorant Simone Veil dans le jardin du Puygarreau puisqu’elle aurait pu vous permettre, Monsieur le Maire, d’écrire après « ancienne déportée » au féminin, premièrE présidentE du Parlement Européen, éluE au suffrage universel. Je citerai Lionel Jospin dans le « guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions » de 1999 : « vouloir féminiser les noms de métiers, titres, grades, fonctions ne relève pas d’une sorte de mode ni du fait de quelques féministes ou politiques … elle [la féminisation] est avant tout l’expression naturelle qui permet de rendre compte puisque les mots existent pour dire les choses, d’une situation désormais irréversible ». Le respect que nous avons pour Simone Veil et ses combats ne nous enlèvera pas la nécessité de continuer à lutter contre les discriminations faites aux femmes. Celui sur l’écriture en est une. La non féminisation des mots – et dans le cas présent de ne pas mettre un E à élu pour une femme – symbolise le maintien d’un ordre établi, le masculin l’emporte toujours sur le féminin. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.