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Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 3 décembre 2018

Site internet de Poitiers, délibérations & discussions : le jeu de piste

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2017 (CF)

La collectivité dépense beaucoup pour son site internet mais pas forcément dans le sens de faciliter la lecture de ce qui se passe en conseil. Lorsqu’on va sur le site de Poitiers et que l’on veut voir ce qui s’est passé dans le conseil et savoir comment les oppositions se sont positionnées et bien il faut en vouloir. D’abord le dernier procès-verbal mis en ligne est celui du 13 février 2017 c’est-à-dire il y a 22 mois. C’est dire l’importance que vous accordez à ces conseils. Il vaut mieux lire la presse qu’aller sur le site internet de la Ville sauf à vouloir y lire votre seule parole.

Donc pour revenir aux conseils antérieurs à mars 2017. Si l’on veut voir ce que les oppositions ont dit, il faut cliquer sur la délibération puis sur l’icône œil, une page s’ouvre et au milieu de la page on peut lire procès-verbal et si on clique on accède à la totalité du procès-verbal. Il faut ensuite rechercher dans les X page l’endroit qui est relatif à la délibération. C’est ce qu’on appelle de la citoyenneté opiniâtre.

Nous proposons que dans la colonne document, il y ait une icône pour la délibération, une icône pour les annexes comme cela est présenté aujourd’hui et que l’on rajoute une icône qui renverrait à la discussion propre à la délibération. Le procès-verbal dans son entièreté pourrait figurer également à un autre endroit plus accessible que maintenant.

Autre proposition que vous n’avez pas retenue mais que nous continuons à soumettre à cette collectivité bienveillante et attractive : le conseil municipal et communautaire devrait être filmé et visionnable sur le site de Poitiers. D’une part cela permettrait aux personnes mal voyantes de ne pas être écartées de ce qui se passe en conseil municipal et d’autre part les personnes qui ne sont pas disponibles le lundi de 18h à 22h les jours de conseil pour regarder en direct le conseil pourraient également rester informées.

Ce ne serait pas faire preuve de beaucoup d’innovation, ce serait simplement mettre à la page une collectivité qui se veut être à la pointe du numérique ; il n’y a pas que les jeux vidéo auxquels peut s’appliquer le numérique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 a été approuvé par les élu·e·s Osons Poitiers

Liste des délégations de pouvoir au Maire et liste des marchés

Délibération n°0 (2018-0325) : Rendu compte (CF)

Liste de délégation de pouvoir au Maire

Pourquoi y-a-t-il dans cette liste d’arrêtés, un arrêté du 14 novembre sur les tarifs 2019 de vente de produits dérivés du musée, un autre en date du 7 novembre et un autre du 18 septembre alors qu’on vote aussi des délibérations ?

Liste des marchés et leurs avenants

• • Marché 13789 Demande de production de l’avenant Decaux

• • Marché 16833 Encore 4 000 euros pour Poitiers Mag

• • Marché 17782 Avenant plomberie chauffage accord-cadre

• • Marché 17912 Marché de programmation fusion des groupes scolaires Pagnol et Pérochon

• • Marché 17942 Accord-cadre sur maintenance entre autres de la vidéosurveillance

• Marché 17955 Construction d’un poste HTA BT dans la cour de l’Hôtel du Plat d’Étain 24 050 €

Peut-on avoir les cahiers des charges ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Le rendu compte n’est jamais soumis au vote de l’assemblée.

Grand Poitiers : compétence facultative petite enfance

Délibération n°1 (2018-0307) : Avis de la commune de Poitiers sur la modification des statuts de Grand Poitiers relative aux compétences facultatives (CF)

Nous ne voterons pas cette modification de statut même si la loi NOTRe nous dit de nous prononcer deux ans après la création de la Communauté Urbaine sur les compétences facultatives. Force est de constater que les différentes communes de Grand Poitiers ont des visions différentes en ce qui concerne la petite enfance. GP13 avait choisi la gestion communale et chaque commune était en construction d’une cohérence de ses politiques des petits jusqu’aux jeunes ; les entrants avaient choisi l’intercommunalité. Aujourd’hui, certaines communes qui géraient la petite enfance au niveau de leur intercommunalité voudraient reprendre cette gestion au niveau de la commune. Il faut avouer que c’est un peu le bazar.

Là-dessus se greffe le poids prépondérant de la CAF qui, en tant que financeur préconise la définition d’une politique à l’échelle communautaire. On doit à la fois faire attention à ne pas affaiblir ici, à développer partout. Il faut entendre cette volonté de tous d’éviter la centralisation des décisions qui sonnerait le glas de l’adaptation des structures aux nécessités du terrain, il faut entendre aussi que l’offre, notamment pour la petite enfance, soit à la hauteur de l’attente des familles. Il faudra donc créer des places en crèche.

Nous nous abstiendrons sur cette modification de statut, le sujet ne fait pas consensus à Grand Poitiers.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

Délibération n°2 (2018-0266) : Décision modificative n°3 – Budget Principal (CF)

Il y a une coquille dans la délibération, le montant indiqué dans le corps de la délibération et celui indiqué dans le tableau ne sont pas identiques en ce qui concerne la diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Sur les 56 281 euros de dégrèvement de Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) nous attendons les détails demandés en commission des finances. Il nous a été répondu que le nombre de foyers fiscaux soumis à la THLV à Poitiers est de 513, est-ce avant dégrèvement ou après ? Quel est le montant perçu par la collectivité au  titre de la THLV ? Ces 56 281 euros de dégrèvement concernent combien de logements ? Les dégrèvements nous permettent d’identifier les locaux qui ne peuvent être habités souvent parce que des travaux sont nécessaires avant toute occupation.

Avec cette information, il serait pertinent de mettre en œuvre une politique d’aide à la rénovation permettant leur occupation et éviter ainsi la construction donc l’utilisation d’espace. Cette politique ne serait pas forcement coûteuse. Bien souvent, faire connaître les aides possibles, apporter un conseil, peut déclencher la décision de travaux et après analyse des situations, la collectivité pourrait décider d’apporter des aides. Elle le fait pour les façades, elle pourrait choisir de le faire aussi pour la rénovation thermique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0317) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Même vote pour les mêmes motifs que la délibération précédente.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Vélo sur le viaduc

Délibération n°7 (2018-0313) : Reversement des amendes de police à Grand Poitiers (MJ)

Des amendes pour les voitures mais aussi pour les vélos ? Qu’en est-il de la circulation des vélos sur le viaduc ? J’ai été arrêtée par la police nationale car je roulais en toute confiance sur le bitume comme bon nombre de cyclistes, pensant que la voie bus et la voie vélo étaient communes puisqu’il n’y a plus d’indication de piste cyclable. J’ai frôlé l’amende et ai été remise dans le droit chemin, c’est à dire le trottoir avec les piétons, les valises, les poussettes… La bonne nouvelle, c’est que depuis l’aménagement de la rue de la Roche, les riverains disent qu’ils utilisent de plus en plus le vélo même si la côte est rude, car ils se sentent en sécurité. La mauvaise, c’est qu’on ne sait plus où rouler. Il faudrait faire appel à  l’expertise des cyclistes concernés, expliquer pourquoi il n’est pas possible de faire cohabiter les vélos et les bus comme cela se fait dans toute le reste de la ville, revoir les marquages explicatifs …

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Actes notariés & Actes administratifs

Délibération n°9 (2018-0197) : Transfert de propriété du Centre Technique par la Ville de Poitiers à Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Nous voulions vous suggérer de faire économiser à Grand Poitiers 20 000 euros en faisant rédiger par la collectivité elle-même cet acte notarié sous forme d’acte administratif, et comme nous savons que ce type de transfert de commune à communauté de communes peut se faire, comme on dit, en interne, on a fait cette proposition à la commission des finances ici et on nous a répondu par la négative à Grand Poitiers. Certains, pourtant, le pratiquent y compris dans notre communauté (à Dissay par exemple). Je rappelle que la procédure est autorisée par l’article L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cette procédure confère aux édiles des attributions d’ordre notarial puisqu’elle leur permet de rédiger eux-mêmes un acte en la forme administrative, qui bénéficie alors de tous les privilèges de l’acte authentique. Nous pensons que cette façon de recourir à l’acte en la forme administrative pour l’acquisition ou la cession des biens immobiliers des collectivités territoriales, dans un contexte d’économie des deniers publics, est utile s’agissant d’opérations ne présentant pas de difficultés particulières. On nous a expliqué qu’il faudrait créer un poste et qu’on préférait que les notaires endossent la responsabilité. Nous aimerions qu’on nous chiffre plus précisément ce que nous dépensons dans ces actes notariés pour juger quelle procédure est la plus économique sachant que nombre de collectivités disent y trouver leur compte. Nous disons également, pour notre part, que préférant une société où les notaires seraient des fonctionnaires, c’est une belle occasion que nous perdons là.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°61 (2018-0267) : Procès-verbal de mise à disposition entre la commune de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour le transfert de gestion du bâtiment accueillant les Beaux-Arts, École d’Arts Plastiques et l’École Européenne Supérieure de l’Image (CF)

Étant soucieux de la bonne utilisation des deniers publics et conscients de la contrainte que l’État fait peser sur notre collectivité avec sa contractualisation d’austérité, et même si les frais d’acte sont comptabilisés en investissement et non en fonctionnement, il nous paraît intéressant de réaliser ces transferts de propriété via des actes administratifs plutôt que par acte notarié.

Les arguments suivants invoqués par la direction Immobilier ne nous ont pas convaincu à savoir :

Réponse de la direction Immobilier après la commission : « La rédaction des actes répond à un formalisme très exigeant nécessitant d’assumer ce travail à plein temps pour avoir toutes les compétences. Avec environ 50 actes par an, la Collectivité n’a pas « matière » à occuper un poste à temps plein sur ce sujet. Par ailleurs, depuis 2 000, les services de publicité foncière demandent le respect de formes qui imposent d’avoir un logiciel dont la Collectivité n’est pas dotée (logiciel de publicité foncière). C’est pourquoi, la Collectivité a fait le choix depuis près de 20 ans de ne plus rédiger un acte en la forme administrative et éviter ainsi tout rejet qui seront coûteux en terme financier et calendaire. La direction Immobilier concentre ses efforts sur la négociation, l’évaluation (création du métier d’évaluateur en interne depuis 2010) ou la gestion patrimoniale au sens large. »

Nous nous demandons pourquoi la commune de Dissay va faire des transferts de propriété avec des actes administratifs et non des actes notariés… Comme il s’agit de service commun, la référence peut être faite ici. Nous demandons que cette question soit réexaminée.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Ressources humaines

Délibération n°14 (2018-0311) : Règles de gestion des Ressources humaines – Modification du Règlement du temps de travail (annexe 3) (sujétions particulières) (JA)

Rappelons le contexte qui aboutit à cette délibération : nous sommes dans le cadre d’un recul social qui s’est traduit par l’effacement de conquis sociaux en matière de temps de travail. Quand on lit la délibération hors contexte, on comprend que 182 agents bénéficient, ce sont les termes employés, de trois jours de repos supplémentaires. Quand on se souvient que nous sommes toujours dans le cadre de la suppression de 3 jours pour tous suite à l’élargissement, on fait les comptes d’une autre manière. Quelques agents retrouvent certes leurs trois jours mais le problème demeure pour la moitié d’entre eux.

Nous savons, par ailleurs, que des désaccords persistent sur la reconnaissance des sujétions particulières : pour les syndicats, les textes devraient permettre de faire rentrer notamment les directrices de crèche au titre des horaires atypiques et les magasiniers du CTC au titre de la manutention et des gestes répétés.

Nous ne pouvons valider cette démarche qui se traduit par une dégradation des conditions de travail.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mineurs étrangers isolés 

Délibération n°20 (2018-0308) : Attribution de subventions aux Restaurants du Cœur de la Vienne pour l’année 2018 (JA)

Un petit commentaire sur la distribution de nourriture pour saluer l’initiative du collectif « La Maison » qui propose des distributions le mercredi place du Marché : les collectes de nourriture en faveur des mineurs étrangers se poursuivent par un retour des bénéficiaires en direction de ceux qui en ont aussi besoin. La démarche de ce collectif reste à la hauteur de leur projet d’accueil et vise toujours à la participation des jeunes aidés. A ce propos, nous saluons la décision de la municipalité de Migné-Auxances de mettre gracieusement un logement à disposition qui permet d’accueillir une partie des jeunes expulsés de « La Maison », dégageant ainsi un lieu de transit pour les jeunes MNA  (Mineurs Non Accompagnés) sans solution. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Éducation 

Délibération n°21 (2018-0283) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers (MJ)

Nous avons regardé les dotations accordées aux écoles maternelles et élémentaires depuis les 3 dernières années et constaté que qu’il n’y a pas de différences notoires puisqu’elles sont calculées sur la même base – prorata des inscrits et données sociologiques des familles mais nous attirons l’attention sur l’obligation de certaines écoles de faire appel à du financement participatif pour soutenir certains de leurs projets, ce qui nous paraît en contradiction avec la référence de la délibération : défi des solidarités prévu dans le cadre du Projet de Territoire de Grand Poitiers. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Numérique dans les écoles

Délibération n°72 (2018-0322) : Communication sur le numérique éducatif (JA)

On a parfois un peu l’impression de radoter d’une séance à l’autre. En septembre, nous délibérons sur le numérique dans les écoles et, en particulier, la convention de partenariat sur les usages de l’ENT (Environnement Numérique de Travail) et, en décembre, on surligne la démarche en faisant approuver par le conseil cette orientation. Je comprends bien que c’est ce qui doit être retenu du mandat en termes de politique éducative de la Ville et je vais donc redire nos conseils de retenue en la matière.

D’abord rappeler que nous attendons toujours l’évaluation des écoles dites pilotes (Montmidi et Mermoz). C’est la raison pour laquelle nous espérons avec force l’évaluation de la phase laboratoire de 2018. Vous rappelez l’investissement, il est important en termes financiers et nous rappelons nous, qu’il est aussi important en termes d’écologie. Il faut que le bénéfice escompté soit à la hauteur et balaye les doutes qu’on pourrait avoir. Je ne rappellerai pas mon expérience de parent d’élève de Mermoz qui ne s’est pas aperçu de la mise en place de l’ENT et donc doute un peu de l’efficacité du dispositif. Je rappellerai juste ce que nous disions en juin en faisant état des études connues sur ces dispositifs en collège où, après 15 ans d’utilisation, on constate que les enseignants, qui ont pour la grande majorité introduit l’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) dans leurs pratiques, tant pour mutualiser avec leurs collègues que pour initier leurs élèves, utilisent souvent les outils qu’ils ont choisis, qu’ils maîtrisent, et que l’ENT n’est utilisé le plus souvent que pour répondre aux obligations administratives. On constate aussi, et c’est heureux, que le contact entre enseignants et familles est le plus souvent direct, passe rarement par l’ENT, que les ressources mises en ligne qui supposent autonomie des enfants, compétences des parents, sont de peu d’utilité parce que renvoyant trop hors de l’école ce qui a besoin souvent de la médiation de l’enseignant. Je ne parle pas bien sûr de la fracture numérique qui fait que tous ne peuvent, de toute façon, profiter de ce lien.

Pour conclure sur le numérique à l’école, rappelons enfin que le dernier rapport de l’OCDE sur le sujet conclut sur les 34 pays membres que l’incidence des nouvelles technologies sur la performance des élèves est « mitigée, dans le meilleur des cas ». Nous insistons sur ce sujet parce que nous sommes persuadés que l’école doit continuer à chercher des voies vers l’innovation. Le tout numérique a aujourd’hui tendance à accaparer toutes les énergies et tous les moyens et toutes les réponses ne sont pas là, à cet endroit, pour répondre aux questions de motivation, d’apprentissage de l’autonomie, de lutte contre les inégalités. Pire, il légitime, par son omniprésence dans les salles de classes, la fréquentation des écrans dont nous savons nous, enseignants, les effets négatifs sur la concentration des élèves.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstenons sur cette délibération. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Égalité femmes/hommes dans le sport et les représentations 

Délibération n°24 (2018-0249) : Attribution de subventions d’investissement à des associations sportives (MJ)

Nous avons signé La Charte Européenne pour l’Égalité Femmes/Hommes, en particulier l’objectif 3-5 : promouvoir l’Égalité Femmes/Hommes dans la culture et le sport.

Maintenant comment avancer ? Les subventions que nous votons sont principalement pour les clubs masculins. Une première initiative serait de faire un état des lieux, par exemple totaliser les sommes données aux clubs masculins par rapport aux clubs féminins par Poitiers et Grand Poitiers.

De plus, que ce soit en activité compétitive ou non compétitive, les femmes doivent être mises en lumière à travers les communications municipales de façon plus systématique. Il s’agit de rendre plus visible leurs talents sportifs. Il s’agit aussi d’inciter les hommes et les garçons à s’intéresser aux matchs féminins et amener les médias à retransmettre les matchs. L’opinion publique est prête pour cela.

De même, les nouvelles représentations que nous devons voter lors de ce conseil nous obligent à constater que la parité est loin d’être respectée car il n’y a que des hommes. Pour nous, ce n’est plus possible. On peut toujours trouver des excuses à cette inégalité, nous n’en voulons plus de cette zone blanche de la parité.

Et si la loi reste la même pour l’élection de 2020 pour les intercommunalités, ce sera la même chose. Or les intercommunalités deviennent des espaces de pouvoir importants et échappent « par nature » aux règles de la parité et au non-cumul des mandats. Quelques chiffres : au niveau national la part des femmes dans les intercommunalités n’est que de 35%, à Grand Poitiers 34% et dans les exécutifs, elle est de 20% au niveau national et de 23% à Grand Poitiers, 9 Présidents de conseil communautaire sur 10 sont des hommes.

Le Haut Conseil pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes fait des propositions, soit d’élire le Conseil communautaire au suffrage universel direct avec une liste paritaire, soit d’assouplir le fléchage en rendant incompatibles les mandats de Maire et de Président d’intercommunalité. Et pour garantir la parité stricte des exécutifs, l’élection d’un tandem paritaire à leur tête premier-e vice président-e de sexe différent.  Il propose aussi de limiter encore le cumul des mandats concomitants pour qu’il ne soit plus possible d’être à la fois élu-e à la tête d’un exécutif local et président-e d’une intercommunalité. Cela fera du bien à une démocratie bien confisquée et qui ressort par tous les bouts actuellement avec les Gilets Jaunes.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Médias

Délibération n°26 (2018-0245) : Attribution de subventions à des associations jeunesse (CRIJ et Radio Pulsar) (JA)

Rien à dire bien sûr sur ces subventions que nous approuvons. Nous notons avec satisfaction le soutien apporté à Radio Pulsar qui lui permettra de jouer encore mieux son rôle de média local : en particulier par un renouvellement de son matériel mobile qui peut lui permettre de se déplacer vers l’événement, de développer la dimension reportage… Nous avons besoin de soutien au pluralisme des médias.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture & Patrimoine 

Délibération n°31 (2018-0286) : Subventions à des associations culturelles au titre de l’année 2018 [ART 86, Ateliers Syrinx, Ciné U (Dietrich étude marché Pôle Image NPNRU)] (CF)

Nous sommes satisfaits qu’après une période de crispation avec l’association Art 86 le dialogue ait permis d’aboutir à une convention. Si les attentes de la collectivité à l’égard de ce lieu ont changé au fil des ans, il est nécessaire que l’association soit informée de cette évolution, libre à elle ensuite de se positionner comme pouvant répondre aux attentes légitimes de la collectivité. Donc nous verrons en 2020 ce qu’il en est.

Nous pensons qu’une galerie d’art sur le forum Rivaux est un équipement qui mérite toute notre attention.

Une subvention est accordée au Dietrich, nous voudrions rappeler encore une fois la nécessité de dialogue avec les associations. Le Dietrich a ignoré les visées de la collectivité sur son devenir pendant plusieurs mois. Qu’une collectivité ait des projets politiques, c’est normal, qu’elle les élabore sans prendre l’attache des associations qui en seront actrices, ça ne l’est pas. Le conseil d’administration du Dietrich n’est pas demandeur d’un déménagement aux Couronneries, d’autres projets ont été évoqués et devant l’insistance de la collectivité le cinéma a lancé une enquête auprès de ces spectateurs et adhérents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°47 (2018-0319) : Parc de Blossac – Diagnostic archéologique (CF)

Nous sommes par principe favorables aux diagnostics archéologiques qui permettent de mieux connaître l’histoire de notre ville et de donner les moyens de ne pas la saccager. Nous aimerions néanmoins savoir quels sont les travaux envisagés et regrettons que les oppositions soient consultées lorsque les projets sont ficelés et non pas concertés en amont.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°33 (2018-0282) : Musées – Produits des services du domaine et ventes diverses – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°34 (2018-0281) : Musées – Budget annexe – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (JA)

Les délibérations sur les tarifs, c’est un peu comme un pèlerinage, on y revient chaque année pour y chercher des repères familiers : c’est le cas ici avec les mêmes points d’achoppement que d’habitude.   Nous trouvons toujours que le tarif réduit a enregistré l’an dernier une trop forte hausse et nous souhaiterions toujours que la gratuité pour les groupes scolaires soit consentie sans distinction de niveau comme une incitation à attirer l’école vers le musée. Je sais qu’on va me répondre que la Commune, c’est l’école, le collège, c’est le Conseil Départemental et le lycée, c’est le Conseil Régional, mais je préfèrerais que dans ce domaine, on ait le courage parfois de dépasser les frontières pour que les portes s’ouvrent plus largement à qui en a le plus besoin et les jeunes font partie de ceux-là. D’autant que nous tenons une fois encore à le signaler : notre musée est un excellent musée, vivant et dynamique.

Pour finir, je voudrais lier cette délibération à la suivante. Je sais que je ne serai pas entendu puisque nous avons le même débat chaque année : vous vous souvenez que, constatant l’insuffisance, de notre point de vue, du nombre de salles disponibles gratuitement pour les formations politiques, nous rappelons que l’auditorium a déjà été consenti pour cet usage (municipales 2014 en ce qui nous concerne). Vous nous avez répondu l’an dernier que c’était une question de principe, on ne mêle pas l’art avec la politique. Nous persistons à trouver cette réponse contestable et je n’ouvrirai pas le débat sur ce qui lie, bien au contraire, de notre point de vue, l’art et l’engagement, ni ne dirai que là où les idées s’agitent, on n’est jamais bien loin d’une œuvre qui peut naître. Mais je voudrais juste mettre en parallèle le fait qu’on loue le musée pour des soirées privées où l’art devient décor et luxe pour qui en a les moyens, qu’on ne rechigne pas à ce moment-là à mêler art et argent, et à confisquer à cet effet les œuvres. L’un est hors sujet et l’autre pas : nous avons tendance à voir les choses différemment. Nous voterons contre cette délibération et la suivante.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.
 

Projet du Quartier du Palais 

Délibération n°28 (2018-0320) : Projet du Quartier du Palais – lancement de consultations relatives au Palais et au projet urbain (recrutement maîtrise d’œuvre et prestataire) (JA)

La question que nous nous posons, c’est la raison pour laquelle cette information fait l’objet d’une délibération. Nous ne sommes pas à un moment de décision, les décisions ont été prises ou sont à prendre. Nous serions tentés de dire que cette forme utilisée aujourd’hui pourrait être lue comme une méthode : on nous demanderait de voter pour prendre acte ? Pour le moment, nous restons sur notre position de l’an dernier, considérant que trop de la décision se passe ailleurs : nous nous abstenons (même si, en fait, on ne nous demande rien).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération. 

Délibération n°29 (2018-0297) : Traversées, événement artistique et culturel du Projet du Quartier du Palais – Demande de subventions (JA)

Nous sommes toujours aussi gênés par la tournure que prend l’élaboration de ce projet autour du Palais et je vais essayer d’expliquer pourquoi. D’abord en prenant soin de préciser qu’il ne s’agit ni de dire que la culture ne mérite pas un effort important même quand nous sommes en période de difficulté économique, ni de contester l’intérêt de l’art contemporain. Mais il nous apparaît paradoxal d’exprimer d’une part une volonté participative de rencontre des publics les plus divers possibles et d’appel à leur créativité (voir le hackathon de la semaine dernière) et, d’autre part, de lancer une telle manifestation avec un tel budget dans le cadre d’un réseau de personnalités averties qui se cooptent entre elles, et dont nous avons la chance quasi inespérée qu’elles jettent un regard sur notre petite ville. Ce que je vais dire ne va pas plaire mais quand je vois la débauche d’adjectifs mélioratifs utilisés pour valoriser la démarche, je me dis que la pertinence ne va pas de soi pour que l’on soit ainsi obligé de la faire briller. La lecture du texte nous met bien dans la situation de provinciaux qui ont la chance que l’on s’intéresse à eux.

Pourquoi c’est problématique et ça ne remet pas en cause le travail de l’artiste pressentie dont j’avoue sans honte que je ne la connaissais pas avant cette délibération. Nous voilà à défendre avec un fort budget (1,4 million) comme une évidence une artiste dont la valeur est surtout soulignée par sa dimension internationale : sa caution, c’est New-York, sa force, ce sont les villes où elle a exposé. Dans le domaine choisi de l’art contemporain, une affiche connue des initiés vaut-elle mieux que l’exploration, la dynamisation, la sollicitation des ressources locales ? Nous parions sur le scintillement d’une étoile quand il nous faut allumer en nombre, les feux qui ravivent le cœur de notre ville.

Nous avons peur également que, dans un contexte où une bonne partie de la population s’inquiète de sa capacité à pouvoir continuer à se déplacer, à se chauffer, connaît la précarité, où la migration jette à nos portes des personnes sans ressources et sans abri, on ne souligne la distance entre la manière dont on choisit de poser la question et la réalité. La culture quand elle s’ajoute, quand elle vient de trop loin, quand elle a besoin de trop d’ambassadeurs pour être comprise et produire son effet, peut paraître un luxe et ce n’est pas ce qu’on recherche. Si Kimsooja pose ses baluchons sur les places de Poitiers, il faut qu’elle soit attendue, espérée, que ceux qui vivent l’exil, l’angoisse du déplacement, la reconnaissent : est-ce avec la méthode choisie que l’on peut obtenir ça ? La note d’intention des deux personnalités majeures  en charge du projet  dit d’elle qu’elle doit « être une aiguille qui pique à travers nos contextes ». Cette intention doit rencontrer le réel et le réel additionne les mineurs à la recherche d’une maison, la révolte des gens éloignés de leur travail et que l’on somme d’assumer la crise écologique, la difficulté face à l’emploi et l’angoisse face à l’avenir. Nous ne pensons pas que la méthode choisie permette cela. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Plan B 

Délibération n°62 (2018-0292) : Acquisition du droit au bail de l’ancien bar Le Plan B dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire (JA)

La triste fin du Plan B aura au moins eu comme heureuse conséquence d’attacher à ce lieu ce que vous nommez, dans la délibération, « une identité historique ». Car on peut aussi profiter de ce moment pour saluer une aventure née de l’initiative de quelques-uns, mettant l’engagement pour des valeurs sociales, écologistes et culturelles, bien devant le profit individuel et qui aura réussi à conjuguer la culture, le débat, la rencontre avec une activité de bar. Réussir cela dans le quartier de la gare, c’était ouvrir une porte et l’on peut considérer les pionniers du plan B comme des défricheurs.

C’est la raison pour laquelle on ne peut entrer dans cette délibération sans jeter un coup d’œil sur ce qui nous a conduits à devoir dire notre crainte de voir s’installer ici des activités qui échapperaient au contrôle de la collectivité : pas de fast-food ou de boîte de nuit nous a-t-on dit en commission, tout en rendant hommage par la même occasion à ce qu’on avait su créer en ce lieu. On peut donc regretter que l’on n’ait pas d’abord su trouver les solutions du maintien et du soutien à un plan B qui, au long de son existence, a su créer des centaines d’événements culturels dans une animation dont ce quartier a besoin. Il y avait moyen de résoudre le problème de sécurité en apportant une aide exceptionnelle, il y avait moyen d’éviter de mettre la structure existante en difficulté en la privant de tout un pan de son activité sans penser les moyens de passer ce cap difficile. Je ne peux m’empêcher de tracer une parallèle avec l’aide apportée à l’Ordre des Avocats (délibération n°58) qui, pour s’installer au Lycée des Feuillants va bénéficier d’un loyer très avantageux et de travaux importants en toiture et en façade : on trouve toujours, quand on veut apporter une aide, les moyens de le faire. Je rappellerai enfin que nous mettons 30 000 euros dans cette opération quand il en fallait à peine plus pour le coup de pouce qui permettait de faire face à la mise aux normes.

Nous voilà donc en situation de réparer et cette réparation passe par une candidature de la collectivité à la reprise du droit au bail. Nous allons voter pour. D’abord parce qu’il est important que le Plan Bis puisse rester. Ensuite parce que nous n’avons d’autre moyen d’éviter le pire. Mais nous n’avons pas non plus envie de donner un blanc-seing : la « continuité historique » est une formule : il va falloir traduire ça de manière concrète. Et le premier signe, ce serait peut-être de faire ces travaux qui permettraient d’installer une activité de concert, c’est-à-dire ce qui a ouvert la voie à une véritable vitalité culturelle et associative dans ce lieu. Le quartier aura besoin de retrouver cela, comme il aura besoin d’un lieu dévolu à la rencontre et au débat, d’une activité de restauration le midi. Comment s’exercera cette maîtrise que vous réclamez sur l’avenir du lieu, quelle part à la concertation ? En perdant le Plan B, nous avons perdu une part du dynamisme et de l’imagination attaché à l’initiative citoyenne : espérons que cette « maîtrise » dont vous parlez n’enterre pas cette dimension. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Réservations de salles 

Délibération n°38 (2018-0303) : Location Salle Timbaud – Maison du Peuple – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ)

C’est récurrent, nous souffrons d’un manque de salles gratuites à Poitiers pour les réunions des partis politiques et des associations. Premièrement, c’est un parcours du combattant pour s’inscrire, avoir une réponse rapide pour trouver une autre solution, deuxièmement payer adhésion plus forfait par heures dans des Maisons de Quartiers n’est pas possible pour la plupart et quand même contraire à une politique municipale qui se veut ouverte à la démocratie participative.

Outre la solution d’étendre la gratuité à d’autres équipements, par exemple à l’auditorium du Musée Sainte-Croix, nous pensons qu’avec le numérique, il serait possible de construire une application qui donnerait en direct la possibilité ou non d’accéder à une salle et qui pourrait aussi renvoyer sur les autres possibilités.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Commerce & Animations de fin d’année 2018 

Délibération n°36 (2018-0301) : Animations de fin d’année 2018 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (CF)

Nous avons l’année dernière dans ce conseil refusé de voter la subvention à Poitiers le Centre pour l’installation d’une patinoire en plein air en dénonçant l’aberration écologique d’un tel équipement. L’association a choisi de faire de la Grande roue l’élément phare de ses animations de fin d’année en lieu et place de la patinoire et nous sommes ravis de ce choix. De plus deux chalets solidaires sont installés et là aussi l’orientation nous paraît positive. Pour vérifier le gain en terme énergétique nous pouvons d’ores et déjà porter à votre connaissance des éléments de comparaisons : une patinoire de 300 m² nécessite une installation avec un ampérage de 200 alors qu’une grande roue se contente de 120 ampères. La patinoire a besoin d’énergie 24h sur 24 alors qu’une grande roue consomme lorsqu’elle tourne ou bien lorsqu’elle est illuminée.

Donc Bravo à Poitiers le Centre d’avoir fait ce choix.

Nous avons tout de même une remarque sur ce qui est vendu dans les chalets, un village de chalets totalement orienté vers des produits solidaires serait intéressant et une navette gratuite vers la patinoire pour les fans de patinoire pourrait également être envisagée.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°55 (2018-0309) : Subvention aux associations de commerçants dans le cadre de l’organisation des fêtes de fin d’année (CF)

Il est intéressant de comparer le montant accordé à l’association des commerçants des 3 Cités avec celle accordée à Poitiers le Centre. Nous pensons que les quartiers aussi ont droit à de vraies animations pendant les fêtes de fin d’année. 

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Droits et taxes funéraires

Délibération n°41 (2018-0289) : Budget Service funéraire – Vente de produits, prestations de service et marchandises – Service extérieur des Pompes funèbres – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°42 (2018-0291) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2019 (JA)

Là encore, je voudrais lier dans mon intervention les deux délibérations qui se succèdent : 41 et 42. Pour demander à ce qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et, malheureusement le déficit d’égalité aussi dans ce domaine. Chacun sait qu’un décès, lorsque tout est additionné et qu’on est mal garanti, ce sont beaucoup de difficultés qui s’ajoutent au deuil pour beaucoup de familles. Le rôle de la collectivité, dans ce domaine comme dans d’autres, est d’introduire de la justice sociale dans la réponse à ces difficultés. Nous savons que le règlement des frais funéraires incombe à la personne décédée et se règle dans sa succession. Dans beaucoup de cas, elle retombe à la charge de la famille : cette situation rend compliquée la réflexion sur une tarification sociale. Cela n’autorise pas à ne pas affronter le problème : réfléchir aux conditions de gratuité, à l’importance, à la gestion et la place du terrain commun face aux concessions, penser les augmentations…  Sur la 42, par exemple, décider une diminution de tarifs pour les 30 à 50 ans, ce n’est pas favoriser une gestion sobre de l’espace, c’est aussi favoriser ceux qui ont les moyens d’une concession longue.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil et a été prononcée par Christiane FRAYSSE.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°51 (2018-0256) : Redevance d’occupation du domaine public due à l’occasion de manifestations évènementielles, d’actions de communication publicitaire et de campagnes de sensibilisation ou d’information du public – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ)

Nous nous demandons qui décide de la gratuité pour les manifestations puisqu’il est souligné que l’occupation doit concourir à la satisfaction d’un intérêt général ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Travail du dimanche

Délibération n°53 (2018-0271) : Ouvertures dominicales 2019 (CF)

Pour nous, le dimanche est tout sauf un jour ordinaire. Nous ne voterons pas cette délibération qui permet l’ouverture de travail le dimanche. Les études mises en place montrent que le travail du dimanche amène une dérégulation du travail des salarié-e-s et institue une catégorie de travailleurs·euses embauché·e·s avec moins de droits. Elles montrent aussi un fort impact sur la vie familiale et amicale en particulier sur le temps parents-enfants.

Dans des travaux peu qualifiés et payés au SMIC, nous ne croyons pas au volontariat supposé des travailleuses et travailleurs qui occuperaient les postes le dimanche. Le dimanche doit être préservé pour la vie sociale, le repos, les activités non marchandes.

Pour les commerces alimentaires qui ne vendent pas que de l’alimentaire et qui se sont engouffrés dans la brèche ouverte par Emmanuel Macron et qui ouvrent donc le dimanche de façon régulière, étaler la période de consommation sur 7 jours au lieu de 6 n’est pas forcément bénéfique pour l’économie. Nous dénonçons par ailleurs le cynisme des dirigeants qui déclarent ouvertement miser sur des CDI étudiants à temps partiels pour pourvoir les postes nécessaires à cette ouverture dominicale : favorisant l’emploi précaire de ces derniers au détriment de leurs conditions de vie et d’étude. Le travail du dimanche n’est donc pas uniquement une décision d’entreprise. C’est tout un système à combattre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Petit train touristique 

Délibération n°54 (2018-0294) : Mise en place d’un petit train touristique à Poitiers (CF)

Même si nous pensons que le petit train permet de répondre à une certaine demande notamment pour des séjours courts et pour des personnes ayant des difficultés de déplacement, la réponse nous paraît un peu ringarde. D’autant plus s’il s’agissait d’une motorisation diesel. Les calèches sont plus décalées et de ce fait plus attractives. Il existe aussi des vélo-bus. Ces deux propositions s’inscrivent dans la transition énergétique. Nous avons demandé en commission l’étude de marché faite par l’Office de Tourisme. En ce qui concerne les trajets, on peut se référer à l’exemple de Pau qui en ayant mal appréhendé le choix du départ du petit train a connu une fréquentation limitée la première année.  A ce stade, on ne connaît ni le point de départ, ni le trajet. Le comité directeur de l’Office de Tourisme a lieu demain mais aucun document n’a été envoyé. Il nous est donc difficile de nous prononcer sur ce sujet en l’absence de présentation détaillée du projet.

Nous profitons de cette délibération ayant trait au tourisme pour nous enquérir de l’avancée de discussions entre Grand Poitiers et le Département quant à la résolution de l’aberration de l’implantation de deux lieux d’accueil des touristes à moins de 40 mètres l’un de l’autre sur la place De Gaulle. Des engagements solennels ont été pris lors du recrutement du directeur de l’Office de Tourisme en février 2018 que d’ici un an cette question serait derrière nous, où en est-on à 3 mois de l’échéance ? 

Nous nous abstiendrons en l’absence d’informations suffisantes.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Futur Palais de justice, Cité judiciaire 

Délibération n°56 (2018-0264) : Acquisition du square du futur Palais de Justice, Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (CF)

Square public ou cour du Palais de justice ? Ce n’est pas un espace de cheminement doux puisque ce square n’est pas traversant. D’une part, il aura un usage quasi privatif, la charge d’entretien incomberait à l’État, le vrai usager du square. D’autre part, nous nous interrogeons sur le mode de transfert, pourquoi faire un acte notarié qui coûte 2 000 euros alors que la collectivité pourrait faire un acte administratif ? Le transfert ne paraît pas relever d’une complexité extrême qui nécessiterait une expertise de haut niveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0251) : Cession d’une partie de l’aile Sud de l’ancien internat des Feuillants en vue de la création d’un restaurant proche du futur Palais de Justice (JA)

Sur l’appel d’offre, d’abord. Quelle publicité pour cet appel d’offre, comment se fait-il que nous n’ayons eu qu’un seul candidat ? Sur les critères ensuite : le projet répond aux souhaits et critères de la ville. Parmi ceux-ci, y a-t-il un critère sur le bio et local ? Enfin, qu’en est-il de la convention avec le rectorat sur le restaurant administratif ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération

Les cadeaux de la Collectivité à l’Ordre des Avocats et à Enedis 

Délibération n°58 (2018-0210) : Mise à disposition d’un bien immobilier au profit de l’Ordre des Avocats – Partie de l’Internat Sud des Feuillants (CF)

La délibération nous demande d’autoriser le Maire à signer ce contrat ou tout document à intervenir. Le contrat n’est pas joint à la délibération. Le texte de la délibération nous dit que la Ville va assurer les travaux de réfection de la toiture et travaux sur façade dans la partie de l’internat sud des Feuillants. Ces travaux ne sont pas chiffrés et incomberont à la Ville. L’Ordre des Avocats assurera les travaux intérieurs et paiera un loyer de 2 040 euros annuels. 2 040 euros ce n’est même pas le prix de la taxe foncière.

Conformément aux dispositions de l’article 1382-1° du code général des impôts, les immeubles qui appartiennent à des collectivités territoriales sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils sont affectés à un service public ou d’utilité générale et sont improductifs de revenus. Par ailleurs, lorsque l’immeuble n’est pas utilisé par la collectivité territoriale ou l’EPCI propriétaire, il est considéré comme productif de revenus dès lors que la mise à disposition s’accompagne d’une rémunération même si cette rémunération est symbolique ou insuffisante pour couvrir les dépenses.

Donc la Ville de Poitiers va payer des charges supérieures au loyer annuel. Pourquoi un tel cadeau fait à l’Ordre des Avocats ?

Par ailleurs l’Ordre pourra acquérir au cours de la durée du bail de 30 ans l’immeuble à un prix de 100 000 euros c’est-à-dire la valeur vénale du bien avant travaux. Il est dit que ce montant évoluera chaque année en fonction d’un indice, lequel, celui de la météo ?

Nous demandons que l’avis de France Domaine sollicité soit produit avant la délibération pas après, et d’autre part que le loyer couvre à minima les frais engagés et les charges annuelles en plus du montant du loyer qui pourra être plus justement établi après l’avis de France Domaine.

Nous voterons contre cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°63 (2018-0252) : Constitution de servitude – Implantation d’un poste transformateur dans l’enceinte de l’Hôtel du Plat d’Étain (MJ)

Nous ne comprenons pas pourquoi c’est la Ville qui paye et pas Enedis. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Motion Rectorat 

Délibération n°76 (2018-0326) : Motion pour le maintien du rectorat à Poitiers (JA)

Notre position est simple. Nous pensons que la perte de proximité tant pour la gestion des personnels que pour orchestrer les politiques éducatives est une mauvaise chose. Nous sommes contre la mise en concurrence entre les territoires, la jugeons contraire à une politique d’aménagement du territoire qui respecte l’intérêt général. Nous pensons enfin aux 440 emplois à Poitiers mais aussi aux emplois à Limoges et à Bordeaux.

Nous voulons enfin rappeler que cette mobilisation à laquelle vous appelez aujourd’hui est la conséquence directe de la loi NOTRe du 7 août 2015 que nombre d’entre vous ont défendue, voire votée.

C’est la raison pour laquelle la motion présentée ce soir est pour nous incomplète et contradictoire dans ce qu’elle propose. Incomplète parce qu’elle ne rappelle pas l’origine du problème, la loi NOTRe, qu’elle n’invoque pas les difficultés générées en termes d’emploi.  Contradictoire parce qu’elle demande le maintien des trois rectorats, se positionne ainsi contre la concurrence entre les territoires, alors que, dans le même temps, elle demande que Poitiers soit choisie, en cas de fusion, en justifiant une position dominante en quelque sorte labellisée par la rhétorique ministérielle. On serait donc contre la concurrence mais on veut dans la même motion être les premiers…

Nous votons sans problème pour le maintien des trois rectorats. Nous ne pouvons voter pour que Poitiers reçoive le rectorat fusionné sans savoir quelles en seront les conséquences sur les autres territoires et notamment Limoges. A moins qu’une compensation suffisante soit concédée à Limoges qui pourrait porter un pôle comme l’agriculture, par exemple…

Christiane FRAYSSE, Jacques ARFEUILLÈRE et Manon LABAYE se sont abstenu·e·s sur cette délibération.