• Les comptes administratifs et de gestion 2018 ;
• L’adoption du projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
• La mise en œuvre et le financement d’aménagements cyclables dans le cadre du Plan vélo ;
• Le nouveau Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine ;
• La conception et la mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire ;
• La subvention à la Ville de Poitiers pour l’événement artistique et culturel du projet du Quartier du Palais « Traversées ».

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont préparé 25 interventions listées pages suivantes dont 5 non prononcées lors du conseil.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au conseil communautaire du 28 juin 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin, cliquez ici

Comptes de gestion et comptes administratifs 2018

Délibération n°5 (2019-0378) : Budget général : approbation des comptes de gestion 2018 (CF)

Même si pour certains dans cette assemblée, le compte de gestion et le compte administratif ça fait doublon, nous pensons que le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable qui conduit à produire deux documents d’exécution budgétaire qui doivent être en concordance, doit être maintenu.

Pour les comptes de l’année 2018, nous voyons que le comptable a émis des réserves sur 5 comptes administratifs sur 13. Cela peut paraître anecdotique pour certains mais cela illustre que les deux documents ne sont pas identiques et que le rôle du comptable est de contrôler la bonne exécution budgétaire. Et qu’il le fait.

La distinction fonctionnelle entre comptable et ordonnateur doit se prolonger en une séparation structurelle, la même autorité ne pouvant les cumuler toutes deux entre ses mains. C’est ce qui explique, d’une part, que le comptable ne soit pas placé en situation de subordination par rapport à l’ordonnateur et, d’autre part, que le comptable soit soumis par le code électoral à un strict régime d’inéligibilité pour les élections locales.

Avec l’action CAP 22, l’État veut mettre en place des agences comptables et internaliser la fonction comptable dans les grandes collectivités. Au sein de ces agences, si le comptable ne dépend pas hiérarchiquement de l’ordonnateur, il en subit de plein fouet les pressions. Dans ces structures, il n’est pas rare de voir un comptable « se faire éjecter », car il déplaît à son ordonnateur ! Rappelons que c’est le comptable qui est garant de la régularité de l’ordre de dépense.

Si la prochaine étape était une intégration complète du comptable dans la chaîne hiérarchique de l’ordonnateur, c’est l’indépendance même du contrôle de la dépense qui disparaîtrait, c’est la probité (respect des devoirs et règlements) du comptable qui serait entachée (concrétisée notamment par la Responsabilité Pécuniaire Personnelle -RPP- du comptable).

Cette orientation de l’action CAP 22 repose sur un choix idéologique de réduction du nombre de fonctionnaires. Et cette réduction s’accompagne d’une géographie revisitée dont la déclinaison locale a été présentée cette semaine aux élu·e·s locaux·ales.

Nous pensons que le service public doit rester de proximité et doit être amélioré par des moyens humains supplémentaires et non par des coupes sombres dans ses effectifs.

Pour revenir à ces comptes de gestion, nous ne les voterons pas parce que nous n’avons pas voté le budget, nous ne votons pas non plus son exécution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2019-0379) : Budget général : approbation des comptes administratifs 2018 (CF)

Sur le budget général, nous demandons encore une fois à avoir une information sur l’aéroport.

Sur le budget mobilité, l’épargne brute est négative mais si l’on en croit la présentation, malgré le fait qu’elle soit négative, elle n’est pas pour autant négative, et qu’en est-il de l’épargne nette ? 230 000 euros ont été consacrés à une étude de circulations et de déplacements, nous demandons à être destinataires de cette étude.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 

Délibération n°134 (2019-0443) : Délégation de l’avis du Conseil communautaire de Grand Poitiers au Président sur le projet d’arrêt du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) (CF)

Le comité syndical du seuil du Poitou (SMASP) a arrêté le projet du SCOT le 16 mai 2019. Ce projet a été transmis pour avis au président de Grand Poitiers qui est également le président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP). L’avis doit être donné dans les 3 mois après adoption c’est-à-dire avant le 16 août. Et il est dit dans la délibération que le calendrier du recueil de l’avis précité et le calendrier des séances du conseil communautaire sont difficilement compatibles avec la possibilité d’émettre un avis de l’organe délibérant concerté et préparé entre ses membres.

Cela fait la troisième fois dans ce conseil que l’on s’exonère des décisions de l’assemblée délibérante. Et ce qui est particulièrement grave, c’est que le SCOT est un document structurant, avec lequel les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) doivent être compatibles et que les enjeux sont importants. Et la même personne qui est président de la Communauté Urbaine et du SMASP et qui fixe les calendriers des séances des deux collectivités, nous demande de lui déléguer notre décision pour un tel document stratégique alors que lors de la séance de vote du projet du SCOT il n’y a eu aucun débat, une seule prise de position que je vais redire ici.

Nous demandons qu’il y ait une séance de conseil avant fin août afin de débattre du SCOT et du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). La délibération dit que la délégation de l’attribution permettrait de mettre en œuvre la concertation suivante : réunion de présentation à l’ensemble des membres du conseil communautaire dans le courant de l’été, suivi le cas échéant d’une deuxième réunion permettant d’arrêter l’avis des membres du conseil communautaire. Je ne comprends pas pourquoi on fait un truc aussi alambiqué et pourquoi on ne dit pas d’ores et déjà quand auront lieu ces séances, et que du coup il est préférable qu’il y ait un conseil rapidement.

Sur le SCOT, ce document stratégique l’est bien peu en ce qui concerne la lutte contre le dérèglement climatique.

Pour le transport, l’aéroport est toujours porté aux nues en dépit des effets désastreux que le transport aérien a sur les émissions de gaz à effet de serre, c’est le mode de transport le plus polluant et pour les distances inférieures à 1 000 kilomètres, il faut lui préférer le train. Si l’on n’est pas capable de reconsidérer nos modes de déplacement, les épisodes caniculaires et les épisodes climatiques brutaux vont se multiplier. Tous les scientifiques sont d’accord là-dessus, ils n’arrêtent pas de tirer la sonnette d’alarme. Ils exhortent les décideurs politiques à comprendre et à prendre des décisions et pas seulement à faire des documents.

Sur la ligne ferroviaire Jardes-Mignaloux, le SCOT dit qu’il faut sauvegarder l’emprise, ça c’est sûr, ce sera facile à faire, les engagements seront respectés, mais l’urgence climatique, et les propos qui ont été tenus dans cette assemblée lors de la discussion sur le projet de territoire avait acté que cette ligne devait non seulement transporter des céréales mais aussi des voyageurs. Pourquoi le SCOT est en-deçà ? Il vaut mieux conforter les gros pôles d’équipements aéroportuaires et conforter les axes structurants RN 147 entre autres ?

Pour les mobilités actives, il y a faiblesse de l’ambition, l’aune c’est 1 km à pied et 4 km à vélo, c’était vrai du temps du tout voiture mais aujourd’hui avec le vélo électrique ou avec une bonne condition physique, la plupart des gens choisissent le vélo ou la marche pour des distances bien plus élevées et les infrastructures doivent le leur permettre.

Sur la qualité de l’eau, on déplore l’absence de la demande d’inscription en Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) pour les bassins d’alimentation des captages d’eau.

Sur la consommation des terres agricoles, le document permet bien trop de consommation.

Et enfin la participation lors de l’élaboration nous paraît vraiment faible.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. Le Président a finalement accepté qu’une réunion du conseil ait lieu avant fin août pour que l’avis du conseil soit recueilli dans les règles. Cette délibération a donc été retirée.

Environnement & Transition énergétique : PCAET 

Délibération n°37 (2019-0350) : Adoption du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial, de son évaluation environnementale stratégique, et engagement dans le processus de labellisation Cit’ergie (CF et JA)

(CF)

Comme souvent dès lors que des actions et des démarches sont mises en œuvre, on note une communication très complète et large mais qui masque très fortement la réalité. En s’appuyant sur le bilan de l’année 2018 et les moyens alloués pour la mise en œuvre des actions concrètes sur le territoire, c’est le grand écart. Alors que ces enjeux associés autour de la thématique environnementale (on parle d’eau, de ressources, de la biodiversité, d’énergie, d’air, de déchets…) sont extrêmement préoccupants, il est nécessaire d’avoir une réelle ambition couplée à des moyens permettant d’aborder ces sujets.

A la lecture du PCAET, voici quelques réflexions issues de la lecture au fil de l’eau :

• p.22 et 23 sur les mobilités : où sont les actions proposées ? Tout est basé sur la bonne volonté des habitants et l’évolution des techniques.
• p.24 et 25 : mêmes interrogations. Encouragement à la sobriété et « systématisation de la domotique » : par quels moyens précis pour le parc privé et n’est-ce pas antinomique ?

En bas de la page 25 : beaucoup d’électricité, pas de bois, pas de géothermie (abordée plus loin dans le document), ni solaire thermique. Rappeler le prix de l’électricité et la durée de vie des pompes à chaleur serait intéressant : une pompe à chaleur dure moins de 15 ans et contient des gaz à haut pouvoir de réchauffement (bien plus que le CO²) : cela va faire beaucoup de déchets dangereux dans les années qui viennent, déchets qui vont fortement contribuer aux émissions de Gaz à Effets de Serre (GES). Enfin, les pompes à chaleur réversibles ont l’avantage de climatiser en été, ce qui ne va pas dans le sens de la sobriété et contribue à réchauffer la rue… Vu le réchauffement constaté en été, est-ce bien raisonnable de pousser dans ce sens ? On en revient à la question de la sobriété.

• p.27 : il y a peu de bâtiments tertiaires détruits : de nouveaux se construisent à coté, artificialisant encore davantage les terres (voir près de l’aéroport et à Chasseneuil notamment). Il n’y a pas de prise en compte du régime d’écoulement des eaux, des surfaces systématiquement stérilisées et étanchéifiées, de la qualité de construction bas de gamme avec des isolants qui restent plusieurs jours exposés à la pluie. Que prévoit la collectivité pour remédier à ces constats ? Est-ce vraiment une fatalité ? Pourquoi le tertiaire doit-il se développer de 10% ?
• p.42 : je cite « La ville tend à réchauffer l’air ambiant. La température peut être sensiblement supérieure à celle de son environnement. Ce phénomène se nomme îlot de chaleur urbain.
  

Celui-ci est provoqué par différents facteurs :

– l’absence relative de végétal renforce la faible évapotranspiration du milieu urbain ;

– Le matériau urbain (asphalte, béton, goudron) a une forte inertie thermique : la chaleur est conservée par celui-ci ;

– les pertes de chaleur sont nombreuses, y compris en été (métabolisme humain et surtout véhicules motorisés et climatiseurs des bâtiments) ;

(…) La première couronne périphérique où sont situées les zones industrielles et les grandes surfaces génèrent un important accroissement des températures du fait d’un faible albédo global de la surface (parkings, toits métalliques), d’une importance du trafic routier (rocades de contournement, grandes surfaces, industries), de matériaux à fort pouvoir de réchauffement (zinc des toits des ateliers, entrepôts ou hangars). »

Il est donc urgent de remédier à cette situation : verdissement, limitation des pompes à chaleur et des véhicules…

• p.44 sur les énergies renouvelables et le solaire thermique (la photo, c’est du photovoltaïque et non du thermique) : que propose Grand Poitiers ? Des projets ? Une aide financière à ce type d’installation ? Un groupement d’achat pour les particuliers ?
• p.51 sur la trame verte et bleue : et la trame noire ? Extinction de l’éclairage public et des enseignes concernées par arrêté du 25 janvier 2013. C’est le pouvoir de police de l’État et du Maire. Que propose la collectivité ?
• p. 52 : je cite : « La répartition de ces investissements entre les acteurs sera dépendante du rôle de chaque acteur (collectivités, entreprises, citoyens…) ». Il n’y a donc pas de contraintes, à peine de l’incitatif et surtout aucun critère d’évaluation n’est avancé dans ce document. Quelles propositions pour l’adaptation au changement climatique et la résilience du territoire : agriculture urbaine, développement des voies vertes et des zones boisées (îlots de fraîcheur), plan pluie (type ParisPluie) ?
• p.61 à 68 : il n’y a pas de risque nucléaire ?! Pourtant l’étiage sur la Vienne fait courir un grand risque à l’ensemble du territoire et pas que.
• p.80 et suivantes : les fiches actions sont regroupées en 8 thèmes. Les propositions sont intéressantes mais manquent de précision : concernant les mesures du plan vélo par exemple au niveau de Poitiers, quels coûts envisagés ? Combien d’Équivalents Temps Plein (ETP) consacrés aux actions de sensibilisation ?

Autre exemple sur les déchets : ce sont des verbes d’action qui sont employés dans les fiches : « animer, sensibiliser, accompagner, inciter, continuer à accompagner, soutenir, optimiser, améliorer, échanger ». Y-a-t-il quelque chose de concret ? Une tarification incitative par exemple est-elle à l’étude ? Autant dire que rien ne sera entrepris par les collectivités, sauf motivation particulière et exceptionnelle d’un élu. Pourtant des villes aussi importantes pratiquent la tarification incitative depuis 2012 (Besançon). Résultat : – 28% de déchets dès les premières années.

(JA)

Analyse synthétique

1/ Une « consultation » post-délibération et au rabais.

« La consultation du public sur ce projet de PCAET sera lancée le 3 juillet 2019, par une information sur le projet de PCAET et sur les moyens de contribution mis à disposition. Jusqu’au 6 octobre 2019, une plateforme numérique de participation citoyenne permettra à chaque habitant de Poitiers de prendre connaissance du projet et de proposer des contributions. Cet outil en ligne sera complété par 3 réunions publiques thématiques, réparties sur le territoire de Grand Poitiers, qui seront animées en septembre 2019. Une méthodologie de travail permettra à chaque participant de transmettre des propositions sur le PCAET. Les résultats de la consultation du public, ainsi que les avis de l’État, de la Région et de l’autorité environnementale, permettront d’affiner le projet de PCAET, dans le but d’adopter une version définitive en décembre 2019. »

Il y a donc bien quelque chose de prévu mais quel sens donner à cette consultation si le projet est déjà « adopté » ce vendredi ?  De plus, les habitants de Grand Poitiers auront-ils la possibilité de participer ? Pourquoi juste Poitiers ?

2/ Un grand manque de moyen et de transversalité, qui se traduit par peu de résultats… Un doute sur les moyens qui seront réellement mis en place pour atteindre les objectifs.

L’ensemble des moyens de personnels et d’accompagnements réels sur ces sujets sont dérisoires. Les fiches actions présentées indiquent des nombres d’ETP associés ridicules par rapport aux enjeux.

Des actions avec 0.03 ETP ou moins sur des enjeux de grande importance pour l’environnement et/ou le territoire : éco-conception (0,02), achats éco-responsables (0.03), économie circulaire et entreprises (0,03). Autant dire que rien ne sera fait sur ces sujets ! Ok le service déchets n’est pas très important, mais n’y a-t-il pas la possibilité de le densifier en mobilisant par exemple les autres services de la collectivité sur ce sujet (ex : développement  économique) comme c’est le cas dans d’autres ville ?

Autre exemple : une démarche d’accompagnement de 100 ménages en situation de précarité énergétique visant à les aider va être lancée mais sera réalisée par deux services civiques ! Il y a vraiment un décalage entre les moyens et les ambitions.

Nous sommes très en retard par rapport à bon nombre de collectivités.

3/ Des chiffres qui montrent un grand manque d’ambition actuel… Un doute sur les moyens qui seront réellement mis en place pour atteindre les objectifs.

Exemple sur deux « cibles » :

Actions pour les particuliers :

• Aide pour 120/122 composteurs et une dizaine de broyeurs mutualisés.
• Sensibilisation de moins de 3 000 habitants aux déchets et à la prévention des déchets.
• Toutes les zones « publiques » sont équipées de poubelle « Déchets en mélange » (= incinération) et sans alternatives pour les citoyens pour recycler ces matières (dernier exemple : mise en place de beaucoup de nouvelles poubelles au Tison : les déchets générés sur le site sont quasiment tous recyclable !)

Actions pour les entreprises :

Quelques actions réalisées de manière générale ; quasi exclusivement du soutien économique. Quid de l’aide à la prévention des déchets ou de l’efficacité énergétique en entreprise ?

4/ Une adaptation aux changements climatiques pas assez considérée.

Quelles propositions pour l’adaptation au changement climatique et la résilience du territoire : agriculture urbaine, développement des voies vertes et des zones boisées (îlots de fraîcheur), plan pluie (type ParisPluie) ?

5/ Des ambitions faibles, qui se traduisent au niveau budgétaire !

Nous faisons le parallèle entre les dépenses prévues et celles réalisées : c’est un taux de 50%. Le décalage entre ce qui est prévu et mis en œuvre est très important.

Conclusion

Faire de l’affichage = c’est réalisé / Faire des actions = remis à plus tard

Globalement, Grand Poitiers communique très bien… sur ce qu’il fait déjà (témoignages). On regrettera tout de même qu’il n’y ait pas de témoignages d’associations ou un seul témoignage d’un habitant.

Mais comment penser que la collectivité va réduire son empreinte environnementale et proposer des actions ambitieuses pour répondre aux enjeux – qui sont visibles de plus en plus – avec un si faible engagement ?

Plus on attend et plus cela sera coûteux !

Les grands projets futurs demandent à être anticipés (par exemple : moins de déchets, c’est anticiper la fin de vie de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) et éviter de recourir à l’enfouissement).

Grand Poitiers doit s’approprier la transition écologique et agir avec une vraie stratégie politique et de vraies ambitions. Il doit agir en réel chef d’orchestre des acteurs du territoire, et non juste comme un financeur. Ces sujets sont d’ailleurs présentés dans le projet de territoire comme faisant référence à la « bienveillance » ; on peut en douter très fortement ! Mais effectivement ça n’aurait pas pu être en lien avec l’« audace »…

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mobilité/Transports

Délibération n°14 (2019-0383) : Budget Mobilités : Décision modificative n°1 (CF)

On va prendre 675 000 euros sur les dépenses imprévues pour payer un acompte à la Région pour la délégation pour les transports scolaires et non urbains sur 27 communes de Grand Poitiers.

Ça veut dire que nous allons voir la délibération un peu plus tard dans ce conseil (la délibération n°52 (2019-0354) : Transports non urbain et scolaire – Convention de délégation de gestion à la Région Nouvelle-Aquitaine) et que donc la négociation avec la Région n’a toujours pas aboutie et que la temporisation immobilisme va durer un an de plus. Ça ne va pas dans le sens d’une appropriation de la compétence transport pleine et entière.

Une telle réforme territoriale avec élargissement du territoire et changement de compétence, c’est un grand bazar et les exécutifs les plus gestionnaires se comportent comme des chefs d’entreprise voraces. Plus attentifs aux ratios financiers de la collectivité dont ils ont la charge que du service public rendu aux habitants. Avec ce contentieux, c’est le développement du transport public qui est freiné, et c’est dommage.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°49 (2019-0296) : Budget Mobilités – Convention de financement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) « Vélos et territoires » (JA) 

Bien sûr que nous devons multiplier les moyens au service du vélo, car c’est au bénéfice de tous que plus de bicyclettes sillonnent nos territoires. Nous rappelons à cette occasion l’insuffisance des enveloppes dévolues à l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique : les enveloppes sont déjà closes (l’opération 2019, lancée le lundi 29 avril dernier est déjà terminée), l’acquéreur n’est pas encouragé, de même que le vélo sans assistance électrique gagnerait à être aidé pour que toutes les populations ait le même accès à ce type de mobilité.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°50 (2019-0299) : Budgets Principal et Mobilités – Plan Vélo – Mise en œuvre et financement des aménagements cyclables (CF)

Nous notons avec satisfaction que les voies cyclables commencent à trouver un budget même s’il faut bien reconnaître que c’est un peu tard dans le mandat et qu’on a pris beaucoup de retard. Pour ce qui est de Mignaloux, il aura fallu élever la voie, multiplier les voix mais on voit bien que désormais, les propositions de déviation et d’élargissement ne suffisent plus. On retiendra que tant pour l’ouverture aux voyageurs de l’ancienne voie ferrée que pour le développement des jonctions cyclables, vous êtes passé de la surdité à l’oreille distraite et contrainte. Il faut aller plus loin et plus vite. Le besoin existe et la demande de la population aussi.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°62 (2019-0298) : Budget Mobilités – Indemnisation commerçant suite travaux Bus à haut niveau de service (BHNS) à l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ISLA BODEGA – Enseigne La Bodega – Travaux rue Malraux et place Charles de Gaulle (CF) 

Une fois encore voici une délibération pour le feu BHNS, qui s’est transformé en une optimisation du réseau et en des rues pavées toujours pas à la hauteur des besoins. Dommage pour la planète.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Marque territoriale « Grand Poitiers Jouons le futur » 

Délibération n°54 (2019-0426) : Charte d’utilisation et contrat de licence de la marque territoriale « Grand Poitiers Jouons le futur » (JA) 

Vous n’allez pas aimer ! Mais il faut vous avouer que nous n’étions pas optimistes devant votre intention de vous lancer dans le marketing territorial ; en cette matière,  puisqu’il s’agit quand même de flirter avec la publicité, nous craignions le pire. Considérer notre collectivité comme un produit, le placer dans une stratégie de conquête, c’est-à-dire le placer résolument dans un système de concurrence à vaincre, tout cela ne répond pas à notre vision de l’action politique. Grand Poitiers n’est pas un produit, c’est une construction évolutive et mouvante à faire valoir de l’intérieur par la manière dont on agit et vit en elle. Grand Poitiers ne cherche pas des parts de marché, elle noue des solidarités, se met au service de son environnement pour apporter sa part, pour chercher à avancer avec les autres.

Nous craignions le pire donc, et nous avons pas loin du pire. Non seulement, on crée une marque mais plus grave, ce faisant, on s’égare dans le message. Je comprends d’où est née l’idée : on retrouve bien sûr les traces du e.sport, de la gamer dans le slogan ; on retrouve cette envie d’être mieux que de son temps, d’être plus loin et de voir loin. Mais les connotations dans le contexte que nous vivons, quand l’avenir, hypothéqué tutoie l’effondrement, quand, entrés dans l’anthropocène, il devient évident pour tous qu’il n’est plus temps de jouer mais bien de regarder le monde avec le plus grand sérieux, avec toute la rigueur que la situation  demande, les connotations sont loin d’être positives ! Votre marque nous invite à miser, construit le futur comme un gain aléatoire ; elle peut aussi inviter à s’étourdir à vivre les univers virtuel que seuls nous serions en capacité de maîtriser… Je ne poursuis pas l’exploration de ces connotations mais ne doutez pas que tout ceci est bien présent dans ce slogan avec tout le reste que vous avez voulu mettre. Et c’est tout le danger des stratégies marketing, quand le message échappe, on peut rater la cible et tirer contre son camp. Vous avez tous en mémoire les produits mort-nés victimes de campagnes ratées (aux plus vieux d’entre vous, rappelez-vous la mort de la R14 qu’on voulait rendre appétissante en la présentant comme une poire mûre. L’automobiliste de l’époque n’a pas voulu être pris pour une poire…).

Une question en passant, pourrait-on connaître le coût de la soirée de lancement de la marque qui a eu lieu mercredi 19 juin dernier et recevoir son plan de financement s’il vous plaît ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Parc des Expositions 

Délibération n°59 (2019-0319) : Attribution de subventions aux associations de Grand Poitiers dans le cadre de l’organisation d’une manifestation au Parc des Expositions de Grand Poitiers (JA)

Nous avons fait cette remarque pour une subvention comparable au CCAS de Poitiers, la subvention accordée ici aux associations ne couvre pas la location du Parc des Expositions. Ce Parc des Expositions est d’un coût que nous jugeons insupportable pour les associations et les organismes qui l’utilisent et pèse lourdement sur leurs capacités à construire leur action. Là, en plus de la matière même de la manifestation, les associations doivent supporter un coût qu’elles auraient pu exploiter de façon plus profitable en offre d’animation supplémentaire ou valoriser dans leur activité ordinaire.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma commercial de Grand Poitiers

Délibération n°61 (2019-0331) : Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

C’est un document qui se veut important pour plusieurs raisons, notamment parce qu’il servira de document de préfiguration du volet commerce du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), et d’autre part parce que ce sera le cadre de référence pour formuler les avis de la Communauté Urbaine à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Sur ce dernier point, le cabinet Lestoux a été très clair, s’il n’y a pas de gouvernance partagée, c’est-à-dire, si les intérêts de la commune passent avant l’intérêt communautaire, toutes ces belles intentions et préconisations ne serviront à rien.

La vraie question est donc celle de la gouvernance en termes d’aménagement commercial.

Le diagnostic pose les difficultés suivantes :

• Fragilisation commerciale des centres bourgs et centres villes, deux commerces de proximité sur trois se trouvent implantés hors des centralités.
• L’offre commerciale du centre-ville de Poitiers est perçue comme incomplète.
• La définition des secteurs est floue notamment pour le centre-ville de Poitiers.
• Les espaces d’implantation sont classés en autorisé ou interdit mais que vont devenir les espaces d’implantation qualifiés pour demain d’interdit et qui hier, ont fleurit, en particulier sur les axes de flux et de ronds-points ou en entrée de ville ?
• Sur les marges de croissance sur la durée du schéma commercial : il est dit qu’il faut diviser par 5 les autorisations de construction de surfaces nouvelles.

Ensuite, il est question de fixer un plafond maximal de 10 000 m² de surface de vente supplémentaire pour une période de 7 ans (2019-2026) et il est indiqué que ce plafond est un solde net. Que toute fermeture de surface permettra d’augmenter le plafond. Or le besoin identifié en début d’étude est de 8 000 m² sur 12 ans (nouvelles surfaces moins les friches) ce qui fait 4 600 m² sur 7 ans. Le plafond de 10 000 m² sur 7 ans correspond donc à 2 fois le besoin.

On continue dans le même sens, on ne prend pas la mesure de ce surplus d’offre et ce qui est paradoxal c’est qu’en même temps on va bénéficier du dispositif « Action Cœur de Ville » pour revitaliser les centres villes.

Il y a une incohérence à faire une étude pour identifier le besoin et dans le même schéma poser un plafond gratte-ciel pour l’autorisation d’implantation de surfaces nouvelles. Pour maintenir l’attractivité, il faut passer d’une logique quantitative à une logique qualitative. Cet aspect-là mérite d’être approfondi.

Ce schéma présente des aspects intéressants sur l’évolution du commerce, mais les conclusions et préconisations ne sont pas en adéquation avec ce qui est développé dans l’étude. Nous nous abstiendrons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Tourisme 

Délibération n°63 (2019-0302) : Convention d’objectifs avec l’Office de tourisme communautaire (OTC) de 2019 à 2021 (JA)

Il y a pour nous suffisamment de manque et de points de désaccord pour que nous nous abstenions sur cette convention qui définit la stratégie touristique de Grand Poitiers. L’un des désaccords, c’est que ce que nous lisons ne prend jamais en compte la crise écologique qui doit désormais inspirer toutes les politiques y compris touristiques : je ne parle pas de fermeture des frontières bien sûr, mais augmenter la part de la clientèle étrangère, c’est encourager le tourisme des longues distances quand il va falloir rapprocher les destinations.

J’ai le souvenir de cet article de Télérama au titre évocateur : « il est urgent d’arrêter de bouger » ou de la lecture du manuel de l’anti-tourisme de Rodolphe Christin. Si on prend un exemple proche, celui de Barcelone, voilà une ville qui compte 32 millions de touristes, 20 fois sa population ! Avec tout ce que cela entraîne, se rêve-t-on un avenir de ce type quand la planète suffoque et que les avions vrombissent ? Il faut se souvenir que le tourisme, c’est quand même 8% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au niveau mondial ; notre effort doit aussi porter à cet endroit quand on s’imagine comme destination. Il est temps de redonner du sens à l’immobilité et à la proximité.  Et il y a une forme de tourisme qui répond à cela, sans doute plus moderne que de se constituer comme destination lointaine.

Nous voyons bien que dans le travail de la marque territoriale, on essaie de refléter cette modernité mais pour nous elle ne doit pas seulement passer par les e.quelque chose ou par des traditions inventées comme celle d’une tradition de l’art contemporain qui reste quand même à construire ! Nous reconnaissons bien sûr que nombre de propositions ici développées peuvent s’inscrire dans une démarche plus conforme à ce que nous proposons, que la valorisation patrimoniale architecturale comme naturelle, sa lisibilité, sa promotion autour des locomotives locales sont pertinentes. Mais nous vous invitons pour continuer à penser la stratégie touristique de Grand Poitiers à remplacer, comme Rodolphe Christin le fait, le mot touriste par celui de voyageur, celui qui est adepte de la lenteur, des moyens de transport doux, qui privilégie le chemin à la destination et qui cherche à ne laisser aucune trace de son passage. Le territoire peut être ainsi sillonné dans le respect des intérêts de chacun et bénéficier de cette nouvelle manière de penser la dynamique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°132 (2019-0432) : Observatoire du tourisme – Convention de partenariat avec le Département de la Vienne (CF)

Nous saluons ce partenariat qui concrétise la volonté affichée par le nouveau directeur de l’Office du Tourisme. Nous espérons que la persévérance dans la mise en œuvre de cette vision sur le tourisme qui nous a été présentée comme innovante va prévaloir et que nous n’avons pas nommé un intérimaire. Cela peut paraître saugrenu de poser cette question, mais à l’approche des échéances électorales et compte tenu de son parcours professionnel, cette question nous paraît légitime.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Économie et Entreprise : Forsee Power et ESS

Délibération n°68 (2019-0400) : Demande de subvention au Fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) pour le projet de bâtiment de stockage neuf pour l’entreprise Forsee Power (CF)

L’entreprise Forsee Power, après avoir fermé son site à Moissy-Cramayel en Seine-et-Marne tout en ayant pourtant bénéficié de subvention pour son implantation, s’est maintenant implantée à Chasseneuil-du-Poitou. Et l’investissement immobilier qui en toute logique, aurait dû être porté par la SEM Patrimoniale ne l’a pas été car Poitiers et Châtellerault étaient en concurrence. Faisant jouer la concurrence entre les territoires, l’entreprise s’est recapitalisée grâce à la Banque Publique d’Investissement (BPI).

Nous demandons que des engagements fermes soient obtenus de cette entreprise qui joue la carte de la concurrence entre les territoires en s’implantant là où les collectivités sont les plus bienveillantes à son égard  et cela avec nos impôts.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°57 (2019-0327) : Attribution d’une subvention aux lauréats de l’appel à projets « Coup de Cœur Économie sociale et solidaire (ESS) » (JA)

Un mot pour dire que cette enveloppe est vraiment réduite ! 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture et alimentation 

Délibération n°79 (2019-0412) : Conception et mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire (JA) 

Nous partageons le constat, nous partageons l’objectif de mettre au cœur du projet l’alimentation. Les directions sont données, reste à savoir comment on y va, avec quels moyens, selon quel calendrier.  En ce qui nous concerne, pour nous, c’est plus vite et plus loin. Les objectifs de la loi ne nous suffisent pas (50% vertueux d’ici 2022 dont 20% de bio). Les enjeux sont la santé, le climat, le développement économique : il faut affronter tout cela avec de l’ambition, gommer les « notamment » issu de l’agriculture biologique, en affirmant clairement l’intention du bio, dépasser donc les 20 % ; qualifier davantage quel élevage on soutient, quels aménagements on refuse (comme les bassines qui sont complètement contradictoires avec  les intentions affichées dans ce plan). Affirmons clairement aussi notre volonté de lutter contre l’artificialisation des sols et irriguons notre politique de cette volonté en n’imaginant pas des zones industrielles démesurées, en ne soutenant pas des projets routiers sur les terres agricoles, en décidant de monter le solaire sur les toits, sur les sols déjà artificialisés, par exemple. Les collectivités territoriales, par leur taille et leur pouvoir d’achat, représentent un marché final incitatif fondamental. Nous sommes un levier puissant, utilisons-le ! Au bout de cette ambition, il y a un gisement d’emplois important, une contribution à notre lutte contre le dérèglement climatique et pour la santé.

Nous travaillons à ces questions et vous proposons de faire votre marché dans nos propositions. Nous disons oui à la veille foncière, bien sûr, la clé est dans la terre. Mais, n’hésitons pas à imaginer aussi la municipalisation de certaines terres par achat ou préemption pour les louer aux paysan·ne·s et producteurs et productrices qui s’engagent dans un projet. Les citoyen·ne·s organisé·e·s en association (comme Terre de Liens) peuvent également acheter des terres dédiées à des cultures. Profitons du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour organiser l’extension des terres agricoles y compris sur la commune de Poitiers. Et certaines communes possèdent des terres non utilisées qu’on peut dédier au maraîchage : on ne peut se contenter indéfiniment de l’exemple-test de Malaguet. Il faut le multiplier.

Consacrons des ressources humaines au projet pour ne pas se contenter de jolis mots et créons des ETP d’« animateurs et animatrices formé·e·s aux circuits courts et à l’autonomie alimentaire » pour travailler en lien avec les maisons de quartier, les écoles, les habitant·e·s. Engageons un plan de formation pour les agent·e·s territoriaux·ales. Sollicitons les habitant·e·s pour développer et favoriser l’invasion végétale de la ville (rue, jardins, rond-point…), pour la culture maraîchère ou florale, pour rafraîchir les villes trop minéralisées.

Pour installer l’activité, pensons des aides communautaires à l’installation de maraîchers avec des partenaires comme InPACT, Terre de Liens, l’AFIPART en créant un poste de médiateur/médiatrice d’installation agricole en circuit court et autonomie alimentaire pour Grand Poitiers qui sera chargé·e du suivi des projets d’installation du début à la fin. Créons une aide de la Communauté Urbaine à la mutualisation des outils, des gros engins et engins saisonniers notamment par des CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole). Pensons à favoriser le bio en aidant à la prise en charge du coût d’un label bio exigeant comme par exemple « Nature et Progrès », biodynamie. Luttons contre le modèle des 2 000 porcs de Charroux et de la bio intensive et favorisons la mise en place d’ateliers de transformation ; pensons à la solution des abattoirs itinérants…

Enfin, pensons la distribution des marchandises : des outils numériques existent déjà dans les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres. L’outil numérique peut servir à mettre en relation la demande et l’offre. Mutualisons !

Appuyons-nous sur le développement de la monnaie locale complémentaire qui renforce le circuit court.

Et n’oublions pas que cette politique alimentaire doit être au service de tous et de toutes : étudions notamment la possibilité d’aide alimentaire pour les familles les plus précaires permettant de rencontrer les producteurs et les productrices du territoire, de rentrer dans des épiceries locales. « La bonne bouffe » ne doit pas faire de distinction sociale. L’autosuffisance alimentaire de Poitiers est un projet ouvert sur le monde pour toutes et tous !

Nous terminerons par une dernière idée : les circuits courts sont souvent pensés comme ne concernant que les produits agricoles mais on peut étendre cette idée à d’autres secteurs, notamment aux activités culturelles.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Eau et assainissement

Délibération n°89 (2019-0391) : Convention d’épandage des boues des stations d’épuration de Ligugé et de la Folie (CF)

La question que nous nous posons est la suivante : est-ce que les agriculteurs participant à ces plans d’épandages sont demandeurs d’épandre ces boues ? Ou bien sont-ils contraints de les accepter ou font-ils cela pour « rendre service » ? Quels avantages en tirent-ils ? Le système de conditionnement des boues en granulés de la station de la Folie fonctionne par séchage thermique et il est coûteux en énergie. D’autres collectivités, certes plus petites, font le choix du compostage en mélange avec des déchets verts (Val Vert du Clain par exemple). Cette solution a-t-elle déjà été étudiée, ou peut-elle être étudiée ? Le compostage ne consomme pas de combustibles. A l’échelle industrielle, le compostage permet également la récupération de chaleur. Et le compost produit permet de transformer le déchet en ressource, commercialisable auprès des agriculteurs notamment, et ne nécessitant pas de plans d’épandage pour être réutilisée. Faire cela serait-il un peu trop ambitieux pour vous M. le Président ?

Ne parlons pas des programmes expérimentaux de tri et de réutilisation des urines en fertilisation agricole, qui sont testés en région parisienne avec des programmes de recherches (comme le programme OCAPI) menés par les syndicats d’assainissements locaux.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°91 (2019-0325) : Acquisition de parcelles dans le cadre du périmètre de protection du captage de Fleury – Boivre la Vallée (Lavausseau) (CF)

Nous sommes favorables à l’acquisition de parcelles qui se situent dans les bassins d’alimentation des captages d’eau potable. Nous déplorons seulement que ce ne soient pas les parcelles les plus sensibles qui puissent être acquises et nous redemandons une fois de plus que ce bassin soit classé en Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) afin de disposer d’un outil réglementaire plus contraignant et plus efficace pour que nos ressources en eau potable soient non seulement préservées mais que la qualité s’améliore et ne soit plus gâchée par des activités agricoles polluantes.

Lors de la commission eau, il nous a été présenté le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) tel qu’il a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Ce  SAGE doit faire l’objet d’un avis du conseil communautaire. Et on nous a dit que c’est le bureau qui donnera un avis dans le délai réglementaire et qu’en septembre le conseil communautaire donnera son avis mais ce sera hors délai et uniquement pour faire comme si on avait été consulté.

Vous insultez cette assemblée en procédant ainsi. D’autant plus que l’on sait que lors du vote de la CLE, les associations environnementales ont voté contre ce SAGE et que le représentant de Grand Poitiers a voté pour. Vous nous demandez de signer un chèque en blanc et nous, nous vous demandons de débattre dans cette assemblée du SAGE afin que toutes les sensibilités du conseil puissent être traduites dans l’avis.

Actuellement sur le territoire du Clain :

• 3 masses d’eau superficielles sur 17 sont en bon état écologique (= 18%)

• sur 9 masses d’eau souterraines, 3 sont en mauvais état quantitatif et 2 masses d’eau sont en mauvais état chimique.

Les causes identifiées sont les pressions micropolluantes, nitrates, pesticides, morphologie, obstacles à l’écoulement, hydrologie et usages.

Laurent LUCAUD en tant que représentant de Grand Poitiers regrette que le SAGE Clain ne comporte pas de dispositions contraignantes mais qu’il comporte des dispositions incitatives.

Les associations environnementales, elles, ont voté contre en l’absence de mesures contraignantes.

Jean Claude BOUTET s’exprime en tant que Président du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer.
Il explique que sur le volet qualitatif, et plus particulièrement les pollutions diffuses d’origine agricole, le SAGE manque d’ambition. Le SAGE fait porter la responsabilité de la préservation et de la reconquête des masses d’eau prioritaires aux seuls programmes Re-sources ou apparentés et donc aux producteurs d’eau. Il rappelle que ces programmes sont basés sur le volontariat des acteurs. Il indique que le projet de SAGE soumis au vote est imparfait, construit sur des bases contestables et contestées, absence de projet de territoire, néanmoins devant la nature extrêmement vulnérable du bassin, un tel document est nécessaire et se fait attendre.

Afin que le conseil communautaire et non le seul bureau puisse rendre un avis dans les délais qui traduisent toutes les sensibilités du conseil communautaire, nous vous demandons de convoquer un conseil ayant cet objet avant fin août.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Culture/Patrimoine : évènement « Traversées » 

Délibération n°98 (2019-0222) : Subvention à la Ville de Poitiers – Traversées, événement artistique et culturel du projet du Quartier du Palais (JA) 

L’événement étant porté par la Ville de Poitiers et par Grand Poitiers, il est naturel que ce qui est dit au conseil municipal de Poitiers soit relayé ici et je prie celles et ceux qui font partie des deux assemblées de bien vouloir m’en excuser. Après avoir fait valider par le Conseil municipal de la Ville de Poitiers le budget prévisionnel de Traversées, voici le temps venu de chercher des contributeurs : c’est aujourd’hui le tour de Grand Poitiers. Et c’est l’occasion de mesurer l’adhésion au projet. Nous voudrions vous aider un peu à le faire. Voilà quelques semaines que nous rencontrons la population sur ce sujet avec un questionnaire ouvert destiné à recueillir un peu les idées des poitevins sur Traversées et le quartier du Palais. Quand vous le décrivez, vous le qualifiez volontiers d’audacieux, d’ambitieux, d’exigeant ; quand nous écoutons celles et ceux que nous rencontrons, nous entendons plutôt « coûteux », et excusez-moi mais ça revient souvent, « prétentieux », voire déconnecté des réalités culturelles, artistiques et associatives locales.

Nous l’avons déjà dit mais la mise en œuvre, le pilotage par des personnalités parisiennes, la mise en lumière par des conférences de presse parisiennes, tout cela a du mal à passer localement et si l’objectif affiché est de faire rayonner Poitiers bien au-delà de ses frontières, l’objectif de mettre en mouvement la population locale est loin d’être atteint.

Si je reprends le débat à nouveau sur ces bancs, c’est que je pense qu’il est important. Je prends à nouveau le risque de me faire taxer de populiste et de démagogue et c’est toujours un risque quand on essaie de conjuguer l’expression artistique à l’exigence du plus grand nombre. Mais c’est important quand on affiche l’ambition, grâce à un projet artistique et culturel, de mettre en question la notion de frontière : prenons garde de ne pas provoquer une fracture là où nous voulons abolir les frontières.

Le discours qui accompagne la programmation de l’événement est cohérent, développe une pertinence artistique que je ne me permettrais pas de critiquer. Nous ne contestons pas la valeur de l’œuvre de Kimsooja. Mais ce discours sera-t-il audible ? Il y a sans doute d’autres pistes encore qu’on pouvait explorer, y compris celle de l’art contemporain en s’y prenant autrement.  Vous avez fait ce choix. Est-il de nature à répondre aux objectifs donc ? Va-t-on grâce à Traversées, unir la population dans une aventure d’appropriation du nouvel espace disponible grâce au déménagement du palais de justice ? Va-t-on provoquer une émulation artistique et culturelle locale à partir de ce projet pour donner à notre vie culturelle et locale un nouvel élan ? Pour nous, la réponse est non : nous pensons que le Palais doit devenir un espace de culture et de citoyenneté ouvert et participatif, lieu de rencontres entre les artistes, les associations, le public, les habitants. Nous pensons qu’il faut inviter à investir le lieu plutôt qu’à simplement le traverser. Cela passe par un pilotage au plus près de nos ressources et richesses locales, par une réflexion qui dépasse l’image que l’on veut donner de Poitiers à l’extérieur et qui passe par l’écoute de la vie qui s’y exprime. Nous voterons contre cette délibération, bien sûr, n’ayant pas voté le budget prévisionnel de Traversées à Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sport et loisirs

Délibération n°103 (2019-0337) : Demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour l’opération « J’apprends à nager » (CF)

Nous voulons seulement partager ici le fait qu’apprendre à nager, c’est bien et pouvoir nager c’est encore mieux quand on sait nager. Or Grand Poitiers est déficitaire en termes d’équipements, il n’y a pas assez de piscines à Grand Poitiers et notamment à Poitiers. Le respect de l’obligation d’apprendre à nager est respecté pour les scolaires et c’est indispensable mais les usagers non-inscrits dans les clubs ont des difficultés à trouver des créneaux dans lesquels les piscines ne soient pas bondées. Les salarié·e·s sont encore plus contraint·e·s. Une piscine supplémentaire serait nécessaire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°104 (2019-0338) : Mise à disposition d’équipements sportifs et fournitures de prestations diverses à titre gracieux à l’association « Soirées Lyriques de Sanxay » (CF)

Nous sommes bien entendu favorables aux « Soirées lyriques de Sanxay ». Nous demandons seulement à ce que l’association soit attentive à ses dépenses afin de ne pas solliciter l’argent public pour éponger des déficits comme ceux connus dans le passé.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme & Habitat

Délibération n°110 (2019-0420) : Convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) – Opération Cœur de Ville (CF)

Sur le projet de convention Action Cœur de Ville (avenant), voici quelques remarques : nous avons l’impression quand même que Poitiers et Grand Poitiers ne se foulent pas trop. Pourquoi ne pas engager une nouvelle étude globale pour Action Cœur de Ville, alors qu’elles sont très bien financées par les partenaires et capitaliser sur l’existant ? Le positionnement paraît très curieux. Quand on voit par exemple dans le tableau qui récapitule les axes de travail, qu’on fait référence à la dernière étude transversale qui date de 2009. En 10 ans, il est peut-être temps de se réinterroger sur son projet de centre-ville, avec les évolutions démographiques, écologiques et économiques que nous connaissons, sans parler du numérique qui a tout changé dans nos modes de vie, de consommer, d’accéder aux services publics… La crise immobilière est passée par là, la fermeture de commerces dans le centre-ville…

Quelle ambition pour le centre-ville si on ne prend pas le temps de réinterroger la stratégie globale ? On se cantonne à travailler en silos, thématique par thématique, on cloisonne et on manque l’occasion de fédérer autour d’un projet.

Autre question, pourquoi Poitiers-centre et Buxerolles uniquement sont-ils concernés par l’ORT ? N’y a-t-il pas d’autres besoins ailleurs ? Comment justifier que seulement deux centralités sont pour le moment retenues pour bénéficier du dispositif ?

Dans cet avenant, il est rappelé le projet mentionné dans la convention-cadre qui est axé sur l’habitat, sur le projet du quartier du Palais, le quartier de la gare, le site Rivaud, un projet commercial, et le lien Couronneries/Centre-ville.

• Sur l’habitat, le Programme Local de l’Habitat (PLH) a été surévalué pour faire comprendre à l’État que s’il n’y avait pas de coupe sombre dans les finances des bailleurs sociaux, l’ambition de la Ville serait celle qui est affichée. Comme le dit Bernard Cornu, c’est un choix tactique ? Certes, mais nous ce qui nous intéresse, ce n’est pas l’affichage mais ce sont des objectifs clairs, réalistes, atteignables et donc mesurables.

Page 65, sur le bilan de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui devait s’achever prochainement et qui est reconduite automatiquement, là nous avons de très grosses difficultés sur l’atteinte des objectifs : 18 logements réhabilités en 3 ans, c’est ridicule ! Et aucun volet renouvellement urbain activé (pas de procédures sur les immeubles abandonnés) : seulement 8% des bailleurs quel échec ! Le dispositif est-il bien adapté ? Reconduire tel quel le programme au vu des résultats nous laisse interrogatifs, il y a aussi clairement un problème de visibilité du dispositif, pas de communication visible, et absence d’une vraie Maison de l’Habitat sur le territoire de Grand Poitiers. En plus, le départ du centre-ville de SOLIHA en fin d’année dernière pour le Futuroscope ne fait qu’aggraver les choses, à l’origine l’OPAH devait être intégrée aux dispositifs de rénovation énergétique dans un lieu unique.

• Sur le quartier de la gare, Jacques en parlera dans la délibération suivante.

• Sur le projet du quartier du Palais, seul l’événement « Traversées » est concret et programmé, ce dont nous ne nous félicitons pas. Sur le projet du quartier, pas d’examen de ce projet en termes d’adaptation au dérèglement climatique, quels transports publics sont projetés ? Quelles mesures pour favoriser des toitures pouvant supporter des panneaux solaires, travaille-t-on dans ce sens ?

Quels espaces verts de proximité pour favoriser l’implantation de familles ? Les berges du Clain dans ce quartier ont été aménagées pour accueillir des voitures, pas des jeux pour enfants ou des squares de proximité.

Les deux fontaines qui existaient Place Charles VII et Place du Général de Gaulle ont été supprimées alors qu’avoir des lieux de fraîcheur avec des points d’eau est indispensable en période de fortes chaleurs.

• Pour le quartier Rivaud, il est question des liens avec Tison, mais a-t-on besoin d’un dispositif national pour prévoir des pistes cyclables qui ne se terminent pas en queue de poissons, des passages piétons ou des zones de rencontre sous le Boulevard sous Blossac ?

• Sur le projet commercial, il est clair pour tout le monde que trop de zones commerciales de périphérie tuent les centres villes. A Grand Poitiers, on voit bien que ce sont des friches commerciales qui seront le pendant d’un centre-ville gentrifié. On les voit déjà ces friches aux Portes du Futur, elles côtoient les nouvelles enseignes qui poussent sur des espaces hier encore agricoles. Faire des études, des séminaires, des symposiums, des études encore, sans en suivre les recommandations alors que l’on sait très bien ce qui doit être mise en œuvre pour que ça change, cela permet d’afficher des idées qui correspondent aux préoccupations environnementales de la population mais ces ambitions restent velléitaires et ne veulent pas être dans une logique de rupture de modèle économique, car au fond vous n’êtes pas convaincus qu’il est nécessaire de changer de modèle.

Pour finir, quand on regarde le plan d’action, la seule chose qui n’est pas qualifiée de « à définir », c’est l’événement « Traversées » et l’embellissement des façades.

Nous ne voterons pas cet avenant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°111 (2019-0413) : Concertation sur le projet de renouvellement du quartier de la gare à Poitiers (JA)

La concertation est ouverte, on va donc en profiter pour faire des propositions. Il se trouve que j’habite le quartier et le projet m’intéresse d’autant plus. D’abord, sur les orientations et les objectifs. En ce qui nous concerne, si nous prenons les leçons du passé, nous serions plus prudents que vous sur le fait que la clé de l’activité du quartier est à chercher du côté du raccourcissement des distances avec Paris et Bordeaux. C’est le discours tenu depuis Jacques Santrot, ça a donné des bureaux difficile à faire occuper, des équipements boudés par les acteurs ciblés : de l’espace 107, friche à réhabiliter, au centre de conférences qui trouve sa justification dans notre présence aujourd’hui, en passant par la tour de bureaux, on ne peut pas dire qu’on ait montré que la direction était la bonne. Si l’on veut un cadre de vie plus attractif, une dynamique urbaine, il faut surtout et aussi penser à partir du besoin des habitants et donc nous proposons de piloter le projet à partir d’ici et non à partir des besoins supposés des grandes métropoles.

Nous proposons, à partir de la Porte de Paris, en lien avec une vraie piste cyclable venant du Futuroscope et aboutissant à la rue de l’hôpital des Champs et au Pont de l’Intendant Le Nain, de détourner la route qui descend de la ZUP en la faisant passer par l’actuel parking en face de la maternelle. De faire un parc au niveau de la Boivre qui est invisible à l’heure actuelle, de planter des arbres le long du boulevard Jeanne d’Arc, du Grand Cerf et Pont Achard. Sur ces boulevards, mettre un stationnement en quinconce uniquement d’un côté et faire une piste cyclable de l’autre côté, côté droit pour profiter de la gare et éviter un croisement. Créer du logement social pour freiner l’inflation des prix des logements, mettre du photovoltaïque sur les toits, rénover et mettre en valeur les bâtiments des années 50 comme cela a été demandé pour le centre-ville, de proposer un bar en Économie Sociale et Solidaire (ESS) du type Plan B avec salle de spectacle aux normes, de créer une Maison des Associations dans le quartier avec des salles de réunion de tailles différentes, de créer une « Maison du Peuple » pour les syndicats digne de ce nom avec des locaux fonctionnels et une grande salle de réunion publique, d’ouvrir le centre de conférence aux associations, d’arborer vraiment la place en face de la gare. Après la gare, faire se joindre ce cheminement (piéton et cycliste) avec la rue de la Cassette par la rue Guynemer mais aussi la rue des remparts au niveau de l’IRTS. Ces deux voies peuvent se prolonger vers :

• Le parc de Blossac puis Tison
• Bellejouanne par la piste déjà existante. A Bellejouanne également, en passant par l’école Pérochon, rue de l’Abbé de l’Épée, nous proposons un circuit sans voiture (hormis les riverains) parmi les rues parallèles à l’avenue de la Libération, circuit accessible aux seuls piétons et cyclistes. Ce circuit pourrait permettre d’aller sans risque jusqu’au lycée du Bois d’Amour.

Voici donc quelques propositions pour faire de ce quartier un lieu où la vie associative est importante, les cheminements sont variés, les paysages sont présents.

Pour finir, sur la méthode choisie de concertation, nous la voudrions plus volontariste : registre, exposition, dossier à disposition du public, nous le savons, ne suffisant pas à mettre en place une large concertation. Les réunions publiques promises, doivent être nombreuses, organisées de manière à provoquer la participation si nous voulons que la population se saisisse vraiment du dossier.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°127 (2019-0293) : Zone d’aménagement concerté (Zac) des Montgorges – Commune de Poitiers – Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité (Cracl) (JA)

Cette difficulté que nous avons à finir le programme, à commercialiser les hectares restants interroge la manière dont ces écoquartiers ont souvent été pensés sans tenir compte de l’hétérogénéité des modes de vie, sans appui sur la participation citoyenne de ceux qui se proposent de vivre ensemble le même quartier. Certains urbanistes comme Guillaume Faburel ont bien souligné le problème quand ils dénoncent le fait que dans ces opérations, on a cherché à attirer une population ciblée, tout en cherchant à organiser des conduites vertueuses, organiser des modes de vie par des projets préétablis, pensés par les politiques sans donner aux populations l’occasion de participer à leur destin. Or l’écologie est une affaire de construction collective et participative. Sur cet aspect des choses, on peut parler de la concertation sur la future école enfermée dans des scénarii préétablis ne laissant guère le choix aux dires des usagers (parents d’élèves et riverains) qui s’interrogent encore sur la façon dont la concertation est construite.

Ce qui manque aussi aux Montgorges, quand on promet le déplacement doux ou le transport en commun aux nouveaux habitants, c’est l’offre immédiate, il aura fallu attendre longtemps pour qu’une véritable extension de réseau voie le jour.

Réorienter l’opération est effectivement important à condition que ça ne reste pas au niveau de la déclaration d’intention et du concept brillant : parc habité, certes, pour vivre la campagne en ville. Mais il y a de la route à faire pour ça.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°130 (2019-0279) : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) – Convention spécifique relative au versement par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de la subvention « indemnité pour minoration de loyer » dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain (JA)

Une remarque sur ces opérations qui ne remettent pas en cause leur pertinence, ni même le principe d’une compensation des différences de loyer : n’oublions pas, sur ce prétexte, les incidences humaines du relogement, des déplacements. Parfois, une opération « urbanisme habitat » vise une amélioration, par exemple, pouvoir franchir une barre d’immeuble et retrouver un déplacement plus agréable et rationnel mais elle peut aussi casser des synergies de voisinages, dilapider un capital de lien social, contrarier un esprit de quartier. Au-delà de l’objet de cette convention qui règle le problème du coût pour les ménages, ne pas oublier l’accompagnement humain de ces opérations, le travail concerté, en amont et en aval.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• La contractualisation financière 2018-2020 entre l’État et Grand Poitiers ;
• La validation du bilan 2017 de la commission communale pour l’accessibilité ;
• Le financement des travaux de rénovation de la ligne de fret ferroviaire Mignaloux-Jardres ;
• L’augmentation des tarifs dans les domaines du sport et de la culture ;
• L’attribution de la subvention pour la manifestation « La Ferme s’invite » ;
• La protection de l’eau et la mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 31 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions des élu-e-s Osons Poitiers au Conseil GP du 22 juin 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin 2018, cliquez ici

Droit & Fonctionnement du conseil 

Délibération n°3 (2018-0222) : Mise en place d’une démarche de médiation en lien avec le Tribunal administratif de Poitiers (et la Cour administrative d’appel de Bordeaux) (JA)

Je reprendrai notre intervention du conseil municipal sur cette question. La promotion de la médiation en matière de droit administratif n’est pas sans intérêt. Nous ne sommes pas contre la recherche de modes alternatifs de règlements de conflits mais parce qu’il s’agit de la justice, des droits des citoyens, il ne faut pas passer sous silence les questions qui se posent. D’abord rappeler qu’il s’agit d’une loi qui vise à désengorger les tribunaux et propose une réforme qui vise à faire fonctionner la justice sans lui donner les moyens supplémentaires qui seraient nécessaires : on fait donc valoir que ne pouvant tirer davantage sur la productivité du juge, on le soulage et on raccourcit ainsi dans certains cas les délais de traitement des litiges.

Nous voulons aussi rappeler la nécessaire séparation des autorités administratives et judiciaires : le contrôle des actes administratifs doit bien rester au juge. Il doit rester, quoi qu’il en soit, le gardien de la légalité. Ce contrôle, la loi prévoit qu’il soit effectué puisque le médiateur doit « tenir le juge informé des difficultés qu’il rencontre », mais ce faisant, il contrevient dans le même temps à la règle de confidentialité consubstantielle à la notion de médiation (ce qui est une vraie difficulté pointée du doigt par de nombreux avocats).

Pour nous, les choses ne sont donc pas simples, la réussite et les garanties que l’on attend de la médiation vont dépendre beaucoup du médiateur et de sa crédibilité : cela suppose un statut clair, et la création d’une charte de déontologie du médiateur réclamés par de nombreux spécialistes (Georgina BENARD-VINCENT). Au bout du compte, ce que nous voulons dire, c’est que le droit ne doit pas sortir perdant de cette logique de gagnant-gagnant qui justifie souvent la médiation mais qui peut aboutir à substituer la notion de marché à celle de jugement. Nous voterons pour mais nous serons attentifs.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0295) : Délégation de pouvoir au Président – modification du n°11 de la délibération n°2016-0574 du 23 janvier 2017 (JA)

Comme à Poitiers, nous préférerions, nous, que ça continue de passer en conseil, qui doit continuer à légitimer les décisions du Président (et je tiens à dire que ce n’est pas une question de personne mais bien une question de principe). A cette remarque que nous avons faite en commission, on nous a répondu que nous ne tenions pas assez de réunions de conseil pour que les délais de résolution des conflits soient raccourcis : dont acte, c’est ce que nous disons aussi, nous ne tenons pas assez de conseils.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°41 (2018-0235) : Signature du contrat d’attractivité avec la Région Nouvelle-Aquitaine (JA)

Nous ne contestons pas la pertinence des 20 projets déposés et nous soulignons même la valeur de certains que nous connaissons mieux que d’autres mais nous tenons quand même à regretter que cette fois encore, comme nous l’avons compris du débat en commission, c’est la précipitation qui prévaut dans la mise en place de ce contrat. Il faut aller vite, on retient les projets à portée de main, on ne définit pas de priorité et on risque de laisser sur le côté des projets qui auraient besoin de cette priorité. La méthode ne convient pas : le « à toute vitesse » dans ce domaine aussi n’est pas la garantie d’atteindre le but qu’on s’est fixé.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°77 (2018-0027) : Sociétés d’Économie Mixte Locales (SEML) Patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une SCI (Société Civile Immobilière) pour un projet de transfert de siège social du groupe SAPAC (CF)

Nous ne prenons pas part à ce vote qui ne sert à rien. Les délibérations visant à donner un avis sur quelque chose qui est déjà acté par une autre entité renforce le sentiment du dévoiement de la démocratie. Pour la dernière délibération de ce type, nous avons été sollicités pour donner un avis sur la création d’une SCI qui était déjà constituée, la SCI Alain Tanguy SEM Patrimoniale. J’aimerai que l’on m’explique à quoi ça sert ? Il s’agit ici de prise de décisions de troisième niveau. Les conseillers communautaires sont des élu-e-s de deuxième niveau, ils doivent d’abord être conseillers municipaux. Ensuite, on délègue une mission à une SEM, avec un ou plusieurs représentants et on doit dans certains cas valider par délibération des décisions déjà concrétisées. Pour nous, les délibérations soumises au vote devraient être des autorisations et non des entérinations. Le mot « délibérer » doit garder son sens.

Les élu-e-s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Délibération n°56 (2018-0248) : Médiathèque François-Mitterrand et son réseau – Attribution de prix – Lauréat Prix du Roman Contemporain (JA)

Là encore, nous ne comprenons pas. Ce prix, c’est tous les ans et on nous le propose au vote de manière rétroactive. Nous allons nous abstenir et nous le regrettons : mes propres élèves participent et je soutiens dans ma classe l’initiative !

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Centre d’Entreprise et d’Innovation (CEI) & Technopole 

Délibération n°81 (2018-0232) : Attribution de subventions à des associations dans le cadre de la politique Enseignement Supérieur Recherche (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération de subvention au CEI. Nous avons lu avec intérêt l’article que 7 à Poitiers a consacré à cette pépinière d’entreprise. Nous avons cherché à nous renseigner mais le Président du CEI n’a pas souhaité expliciter ce qu’il a exprimé dans la presse. Si l’on en croit ce qui est écrit dans la presse, l’intégration du CEI dans la Technopole ne va pas de soi et le label Retis pourrait ressembler à un fragile château de cartes. Nous aimerions avoir des explications. En plus, l’évènement subventionné dans cette délibération, le concours Créavienne 2018 a déjà eu lieu le 7 juin.  Nous nous abstiendrons donc également au motif de la rétroactivité.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s uniquement sur l’attribution de la subvention au CEI.

SEML Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT) 

Délibération n°76 (2018-0298) : SEML Patrimoniale de la Vienne – Modification de l’objet social (CF)

Comme dit en commission, nous nous interrogeons et ce n’est pas la première fois, sur la présentation de la modification de l’objet social de la SEML Patrimoniale, la SEMPAT, un an après l’adoption de la même délibération par le Département. La Chambre Régionale des Comptes avait émis des doutes sur la conformité de la modification proposée avec l’esprit de la loi NOTRe qui retire aux Départements la compétence économique. Nous ne voterons pas cette délibération parce que nous avons le sentiment de n’être que partiellement informés sur ce sujet. Je rappelle qu’il nous a été dit à plusieurs reprises dans ce conseil que nous aurions une présentation précise sur cette SEMPAT et que nous l’attendons encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Finances publiques 

Délibération n°10 (2018-0281) : Budget général – Approbation des comptes de gestion 2017 (CF)

Nous votons contre cette délibération, le compte de gestion tout comme le compte administratif est un document budgétaire qui retrace les opérations de réalisations du budget. Nous avons voté contre le budget et par conséquent nous votons contre la transcription comptable de sa réalisation. Nous voterons contre toutes les délibérations ayant trait aux comptes administratifs. 

Je profite de cette délibération pour évoquer le projet du gouvernement qui vise à réduire les dépenses de l’État de 30 milliards et à supprimer 120 000 fonctionnaires. C’est lors de la présentation du rapport du comité action publique 2022 mi-juin que devait être connu le détail des actions préconisées. Mais cette présentation est reportée. Sous couvert de modernisation de l’État, il s’agit plutôt de justifier des suppressions d’emplois de fonctionnaires.

Toutes les fonctions publiques seront touchées et si j’en parle dans cette délibération, c’est qu’une des actions qui pourrait être présentée, du moins si l’on en croit les propos du ministre de l’action et des comptes public qui tout en disant qu’il s’exprime à titre personnel, parle d’expérimentation pour les grosses collectivités de recours à des agences comptables. Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable est mis à mal. Ce principe vise avant tout à garantir un contrôle et une bonne gestion des deniers publics. Ce gouvernement décidément est un vrai révolutionnaire non pas au service du peuple mais pour le bénéfice d’une poignée de prédateurs.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°13 (2018-0322) : Budget Principal – Décision modificative n°1 (JA)

Trois remarques sur ces dépenses. Nous rappelons d’abord nos réserves sur le fait que, pour le programme de remplacement d’éclairage public, nous vendions une partie de nos Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) à EDF, ce qui ne nous permet pas de maîtriser complètement ce que nous encourageons comme production d’énergie. Nous n’avons pas  envie d’encourager le nucléaire. Pour ce qui est du réaménagement de la traversée de Jardres, si nous sommes évidemment d’accord sur tout ce qui concourt à la sécurisation, nous redisons notre réserve sur les créneaux de dépassement qui ne résolvent pas grand-chose sur ce type de liaison, en rappelant que sur ce parcours, nous ferions mieux de regrouper nos forces pour une voie structurante ferroviaire sur l’ancienne ligne de chemin de fer. Enfin, le giratoire du Parc Aliénor d’Aquitaine sera notre dernière remarque puisqu’il est lié au développement d’une zone que nous contestons.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°20 (2018-0315) : Budget annexe Mobilités – Décision Modificative n°1 (JA)

Nous avons eu l’occasion en février de lui rendre hommage, lorsqu’on a cédé les piles de la passerelle à La Poste, cette décision modificative nous permet de recommencer, pour un hommage plus coûteux, puisqu’on nous rappelle que déconstruire cet équipements dédié aux cyclistes et aux piétons pour faire place à l’imposant et prétentieux viaduc, a coûté pas mal d’argent. Il faut dire qu’on a enterré ici la modestie pour faire place à la démesure. Ces 100 et quelques mille euros n’ont donc pas trop de mal à s’effacer devant les 40 millions du viaduc.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Contractualisation avec l’État 

Délibération n°29 (2018-0330) : Signature de la convention financière avec l’État et Grand Poitiers Communauté urbaine 2018-2020 en application de la loi de programmation des finances publiques (CF)

Nous considérons comme vous tous que cette contractualisation signifie une atteinte à la libre administration des collectivités locales et un pas de plus vers une tutelle de l’État sur ces dernières. Nous disons également, contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, que le service public s’exerce bien entendu par certains investissements notamment lorsqu’ils vont dans le sens de la transition écologique mais que les dépenses de fonctionnement sont souvent le levier indispensable pour assurer un service public digne de ce nom pour la production d’énergie renouvelable, les déplacements, la qualité de l’eau, la culture, l’enseignement supérieur, l’économie sans être exhaustif dans l’énumération. Nous avons largement développé ceci lors du débat des orientations budgétaires.

Nous demandons à ce que cette délibération soit retirée et que Grand Poitiers refuse de contractualiser avec l’État. La plupart des Départements ne vont pas signer ces contrats, les Régions aussi se rebellent.

Car c’est bien aussi avec des dépenses de fonctionnement que s’assure le service public. Un exemple local : avoir un viaduc s’il n’y a pas de bus régulier et en nombre suffisant, c’est du gaspillage. Soyons inventifs pour négocier avec la Région.

Affirmer son attachement à la décentralisation c’est bien, le montrer c’est mieux. Mais cette assemblée nous a habitués à voir s’y proférer des belles idées mais au final au nom d’un réalisme, d’un consensualisme mou, de négociations de couloir ou tout simplement d’impuissance, on se plie à la contractualisation, aux bassines, au financement de la LGV, etc., etc… Nous demandons donc à retirer cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Ressources Humaines

Délibération n°31 (2018-0299) : Création de Commissions Consultatives Paritaires par catégorie, communes à Grand Poitiers Communauté urbaine, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers – Fixation du nombre de représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires – Modification de la délibération n°2018-0131 du 6 avril 2018 (JA)

Je ne veux pas perdre une occasion pour dire un mot sur le paritarisme aujourd’hui menacé dans la fonction publique. Comme à Poitiers, nous tenons à souligner que si on suit ce que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales le 25 mai dernier, on n’en sera plus à compter les nombres de postes, mais à constater la disparation de la plupart des compétences des commissions paritaires.

Au prétexte de rénover le dialogue social, le ministère entend se passer des élu-e-s du personnel.

Pourtant le paritarisme né de la Résistance a fait ses preuves et tout le monde peut se féliciter de l’existence de ces commissions qui permettent que les personnels soient traités avec équité. Dans une démocratie, chacun doit avoir le droit d’être représenté et défendu par les représentants syndicaux, en conformité avec des règles collectives. Nous appelons donc chacun à la résistance à cette tendance au recul et à la vigilance à tous les étages de la fonction publique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Mobilité/Transports (Ligne ferroviaire, A10 et Rapport d’activité Vitalis) 

Délibération n°27 (2018-0314) : Financement des travaux d’investissement de la régénération de la ligne de fret ferroviaire entre Mignaloux-Beauvoir et Jardres (CF)

Nous sommes sollicités pour participer au financement de la remise en état de la ligne SNCF reliant Mignaloux-Beauvoir à Jardres. Cette ligne est exclusivement utilisée par la coopérative agricole TERRENA pour expédier sa production au port de la Rochelle. Il est dit dans la délibération que cette entreprise affiche sa volonté d’avoir une politique respectueuse de l’environnement. On peut être d’accord avec elle si elle préfère le fret au transport routier mais est-ce aussi le cas au niveau de la production ? Ce n’est pas la question essentielle ici.

Grand Poitiers va consacrer 500 000€ sur les 4,8 millions prévus pour les travaux de remise en service de la ligne.

Nous proposons que la collectivité et que les autres financeurs profitent de ces travaux pour élargir les possibles. Et faire de cette ligne consacrée au fret une ligne également de voyageurs. Nous demandons que Grand Poitiers subordonne sa participation à cette condition. Et soyons fous ou plutôt, soyons réalistes et responsables, profitons-en pour prolonger la ligne au moins jusqu’à Chauvigny mais aussi en direction du Blanc.

Ce n’est pas de l’audace, c’est une nécessité si l’on veut réduire les émissions de CO². Le transport des voyageurs sur cette ligne permettrait de réduire significativement le flux de véhicules entre Poitiers et Chauvigny. Les habitants de Jardres, Saint-Julien-L’ars, Sèvres-Anxaumont, Savigny-Lévescault, Mignaloux-Beauvoir seraient les premiers bénéficiaires en complétant cette régénération de ligne de la création d’un parcobus à la gare de Mignaloux. Et ceux de toutes les communes limitrophes en bénéficieraient également. Une des nombreuses études du SCOT envisageait ce scénario de réhabilitation du rail.

Quant au coût d’investissement, il faut là aussi faire du parangonnage, les travaux de l’autoroute A10 sur 90 kilomètres, c’est 250 millions. Grand Poitiers va participer au financement du coût de la déviation de Saint-Julien à hauteur de plus de 4 millions sur un coût total de 24 millions, et aussi des ronds-points de 2,4 millions d’euros… Grand Poitiers investit sur les infrastructures routières alors que c’est l’investissement ferroviaire qui va dans le sens de l’histoire si l’on est conscient que le réchauffement et le dérèglement climatique ne sont pas niables.

On nous objectera que c’est la Région qui va supporter des coûts de fonctionnements supplémentaires. Nous partageons la compétence mobilité avec la Région. Soyons inventifs pour négocier avec celle-ci, qui semble-t-il est capable, elle, d’inventivité pour capter des recettes lors du transfert de compétence. Proposons-lui d’enrichir son offre de transport TER.

On nous dit que la fermeture de cette ligne était prévisible et pourtant pendant un an, le temps des travaux, le transport des marchandises sera fait par des camions au lieu d’être fait sur des rails, n’aurait-on pas pu anticiper et éviter cela ?

Nous disposons d’une infrastructure certes à rénover ou à compléter, à « régénérer » comme il est dit dans le titre de la délibération, jusqu’à Chauvigny. Ne gâchons pas cette opportunité de transfert modal sur l’axe Est de Grand Poitiers et sachons anticiper. C’est maintenant qu’il faut le faire.

Nous demandons à ce que cette délibération soit complétée par une demande d’élargissement des usages de la voie : que le transport de voyageurs soit envisagé en plus du fret, à défaut nous nous abstiendrons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°101 (2018-0273) : Présentation du rapport d’activité de la Régie des Transports Poitevins (Vitalis) pour l’exercice 2017 (JA)

On va essayer de faire bref. Donc allons à l’essentiel : si on regarde les recettes, on voit qu’elles ont baissé essentiellement du fait de l’augmentation des utilisateurs des tarifs sociaux, scolaires, jeunes lorsque la part des salariés diminue. Cela doit nous interroger non pas sur les tarifs mais sur le fait que notre offre de transport en commun retient les voyageurs captifs, qui n’ont souvent pas d’autres solutions, mais attire de moins en moins les autres. Nous ne sommes pas dans le bon sens, celui d’un développement des transports en commun qui remplace le véhicule individuel. Ce que nous faisons en matière de parc relais, de sites propres n’est pas suffisant pour attirer un voyageur qui cherche une offre qui le convainque de renoncer à la facilité de sa voiture : fréquence, services, ponctualité. Où en est-on du parc-relais (P+R) CHU à Mignaloux (terrain à proximité du rond-point de la 147) ; qu’en est-il d’un vrai parc-relais à Poitiers sud ? On avait parlé d’un vrai parc-relais qui capte les automobilistes avec des services sur place, un environnement qui réponde aux besoins (information, accueil, consignes, services (presse, café…) de celui qui va travailler et on n’offre que le squat du parking d’Auchan. Pour ce qui est des sites propres qui garantissent rapidité et ponctualité, le court tronçon de haut niveau de service ne peut nous faire oublier tout le reste du réseau.

Et là, on n’est pas sur la bonne voie, par exemple quand on fait un couloir boulevard du grand cerf en conservant le stationnement, ce qui force les bus à s’écarter et les remet dans la circulation.

Pour résumer, nous pensons qu’il faut se montrer plus volontariste sur l’adaptation du réseau, en ne se contentant pas de mesures ponctuelles destinées à occuper la vitrine. A ce sujet, d’ailleurs, nous nous interrogeons sur l’annonce d’une ligne nouvelle qui lierait la gare à la Cité judiciaire. N’est-ce pas déjà le rôle de la ligne 13 ?

Pour le reste, nous sommes préoccupés par l’importance de l’affrètement qui équivaut, pour nous, à de la sous-traitance. Hors la ligne régulière affrétée (La Varenne), c’est un moyen de répondre notamment à la réglementation du transport scolaire mais ça a pour effet de développer, par la situation de concurrence entre ceux qui répondent à l’offre, l’emploi précaire. N’est-il pas temps de réfléchir à investir aussi dans des cars (pour places assises et attachées)(300 000 le car) ou dans des matériels polyvalents bus et car ?

Enfin, à l’heure où nous réfléchissons à la politique mobilité sur tout le territoire, c’est peut-être aussi le moment de revoir l’articulation Train+Bus, par exemple au Futuroscope par une navette Vitalis interne ; par exemple en revoyant  l’accès à la billettique du voyageur qui arrive à la gare.

Pour ce qui est des tarifs, on nous avait annoncé un bilan sur l’effet du changement des tarifs sociaux. A-t-on déjà une idée ? Quand pourra-t-on avoir une analyse de la mise en place de ces nouveaux tarifs sociaux ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°115 (2018-0308), Délibération n°116 (2018-0309), Délibération n°117 (2018-0312) et Délibération n°118 (2018-0313) : Aménagement de l’autoroute A10 à 2×3 voies – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beaumont, de Marigny- Brizay, de Jaunay- Clan et du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Poitiers (JA) 

Voilà, Grand Poitiers se met en ordre de bataille pour que ce nouveau projet inutile puisse se faire. Nous ne reprendrons pas toutes les raisons, elles sont nombreuses, pour lesquelles nous sommes résolument opposés à tout élargissement autoroutier. Mais rappelons le coût : les 250 millions que le concessionnaire va mettre ici, qu’il se remboursera grassement grâce aux rallonges de contrats de concession, on en aurait bien besoin pour financer la réhabilitation des voies de chemin de fer qui restent, nous le rappelons, le transport le moins polluant (et aussi moins coûteux : 1 million pour 1 km de chemin de fer, 2,5 million pour 1 km d’élargissement d’autoroute !).

Rappelons que si vous prenez le train à la place de votre voiture, vous divisez par 50 vos émissions de gaz à effet de serre. Rappelons aussi l’effet nul de ces travaux : il s’agit de fluidifier le trafic au moment des pics routiers, c’est à dire des vacances. Dans ce cas, les trajets sont de longue distance : dès que l’élargissement s’arrête on retombe sur un engorgement et on n’a rien résolu sinon à continuer d’élargir encore plus loin et partout.

Enfin, on agrandit le tuyau au moment où tout doit nous conduire à marginaliser le modèle de la voiture individuelle. Nous allons à grande vitesse vers la catastrophe, et nous oublions le frein. Cette responsabilité, elle est aussi la nôtre au niveau de décision qui est le nôtre. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Handicap & Accessibilité 

Délibération n°43 (2018-0227) : Bilan 2017 de la commission intercommunale pour l’accessibilité (JA)

Là encore, nous tenons à faire entendre le propos que nous avons tenu à Poitiers, compte-tenu de la gravité, de notre point de vue, des choix faits par le gouvernement Philippe. On ne peut pas, en effet,  ne pas parler à l’occasion de ce bilan qui montre l’effort de la collectivité pour l’espace public et les bâtiments publics, du formidable coup de frein gouvernemental auquel nous venons d’assister en matière d’accessibilité !

Là encore, on affiche une priorité, on énonce de grands principes assez fort pour provoquer l’hypnose de l’opinion publique et on passe une loi, on édicte des mesures qui traduisent le contraire.

La loi ELAN, en faisant passer de 100% à 10% la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans les immeubles neufs traduit cette idée simple selon laquelle il n’y  pas 100% de personnes en situation de handicap et qu’on n’a donc pas besoin de 100% de logements adaptés. C’est fouler aux pieds la philosophie même de l’accessibilité qui garantit la liberté de circuler quelle que soit sa situation, y compris de rendre visite à des amis valides.

L’attitude est cynique, et vient doubler les mauvaises surprises concernant les ressources des personnes en situation de handicap : la suppression de la prime d’activité dont bénéficiaient les salariés en situation de handicap qui travaillent et qui touchent, suite à un accident ou une maladie, une pension d’invalidité ou une rente accident du travail-maladie professionnelle, soit une perte moyenne de pouvoir d’achat de 158€ par mois selon plusieurs associations ; ou encore l’oubli des mesures nécessaires à la compensation du handicap. Pour vivre de manière autonome à domicile, de nombreuses personnes handicapées ont besoin d’aide humaine, d’aides techniques. Près de 300 000 personnes perçoivent ainsi une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), mais cette PCH est loin de couvrir l’intégralité de leurs besoins. Or, aucune mesure corrective n’a été mise en œuvre ou n’est même envisagée et les droits accordés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont tendance à diminuer.  Nous cherchons la priorité, nous ne la voyons pas.  

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Logement/Habitat 

Délibération n°67 (2018-0206) : Avenant annuel dans le cadre de la délégation de la gestion des aides à la pierre à Grand Poitiers Communauté urbaine pour la période 2014-2019 (CF)

Nous regrettons que le Département de la Vienne ait décidé de retirer son aide du programme « Habiter mieux » et ce uniquement pour Grand Poitiers au motif que Grand Poitiers a obtenu la délégation de la gestion des aides à la pierre. Nous ne comprenons pas les motifs de cette décision. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Équipements sportifs 

Délibération n°0 (2018-0331) : Rendu compte (CF)

Liste des Marchés et leurs avenants :

Nous formulerons une seule question parmi toutes les remarques qui nous sont venues à l’esprit à la lecture de la liste des marchés et de leurs avenants, c’est : quel est l’enjeu financier du litige relatif à la construction du complexe aquatique de la Pépinière dans le cadre duquel nous dépensons 89 000€ de prestations de conseil et de représentation d’avocat ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Délibération n°49 (2018-0276) : Projet de réhabilitation des annexes du gymnase Jean Doucet de Lusignan (CF)

Nous profitons de cette délibération pour redire notre position exprimée à Poitiers sur le gymnase et la piscine situés sur le site de la caserne des pompiers de Pont-Achard. Nous pensons que ces équipements sont indispensables en centre-ville et que la vente de la caserne et le projet urbain qui s’y substituera doivent intégrer la nécessité de maintenir ces équipements en centre-ville.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°50 (2018-0280) : Principe de gratuité, réduction tarifaire et tarifs d’utilisation des équipements sportifs, d’encadrement et de mise à disposition de matériel sportif (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2%.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°51 (2018-0207) : Les Beaux-Arts, école d’arts plastiques – Tarification pour l’année 2018-2019 (CF)

Nous voterons contre cette délibération qui prévoit une augmentation des tarifs de 2% et nous voterons contre toutes les hausses de tarifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°52 (2018-0253) : Conservatoire à Rayonnement Régional – Demande de subvention à l’État pour le soutien des pratiques amateurs et le développement de la danse et du théâtre en milieu scolaire (JA)

Nous sommes convaincus de l’intérêt de ces passerelles entre l’enseignement artistique et l’éducation nationale, d’autant plus convaincus que nous posons la question de leur extension sinon de leur généralisation. D’abord à l’échelle locale, nous lisons ici des projets concentrés sur Poitiers : comment allons-nous passer à la dimension communautaire ? Ensuite, de manière plus générale, nous tenons à souligner que ces projets sont très minoritaires et tiennent éloignés des pratiques la grande majorité des élèves. Notre rôle est aussi d’interpeller l’État sur cette question en rappelant qu’il ne suffit pas de décréter pour obtenir un résultat et que les moyens de ces projets doivent être multipliés.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°54 (2018-0293) : Tarifs année scolaire 2018-2019 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Grand Poitiers, droits d’inscription, tarifs des locations d’instruments aux élèves, droits d’entrée des spectacles, tarifs de la location de l’auditorium Saint Germain, conventions de partenariat (JA)

La commande, c’est d’augmenter les recettes. Soit, mais il ne faudrait pas que cela se traduise par la fermeture des accès aux disciplines. Nous jugeons l’augmentation des 2^èmes et 3^èmes cycles abusive : 12% et 15%. Faire venir le plus grand nombre vers le Conservatoire en conservant un tarif attractif pour le débutant, c’est bien. Mais il faut qu’il puisse rester et pour celui qui le veut, aller au bout de sa démarche.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°57 (2018-0247) : « Médiathèques » – Projet d’acquisition d’un manuscrit de la fin du XVème siècle relatif à la vie de Sainte Radegonde (CF)

Nous sommes plutôt favorables à cette acquisition qui enrichirait les collections patrimoniales anciennes de la médiathèque d’un manuscrit exceptionnel. Cependant si cette œuvre est classée « œuvre d’intérêt patrimonial majeur », la défiscalisation pour les mécènes serait d’un taux de 90%. C’est un taux qui permet de choisir l’affectation de son impôt tout en le réduisant substantiellement. Nous votons sans savoir quel montant la collectivité va y consacrer et comment la collectivité sollicitera les mécènes ; je me permets une boutade : les contribuables des rues Jean Bouchet et Sainte Radegonde devraient être les premiers intéressés…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture

Délibération n°85 (2018-0252) : Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture de la Vienne pour la manifestation « La Ferme s’invite » organisée du 21 au 23 septembre 2018 (JA)

Nous ne voterons pas la subvention à cette manifestation. Et nous sommes pourtant persuadés que Grand Poitiers a besoin d’un événement important sur l’agriculture. Le nouveau périmètre de notre territoire, la recherche que nous avons à conduire d’un développement mutuel de l’urbain et du rural autour de nos besoins réciproques nous met en demeure de définir localement un nouvel modèle agricole et ce type de rencontre y concourt. Mais ce que nous devons y trouver, ce n’est pas la vitrine d’une agriculture capitalistique, industrielle et financiarisée telle qu’elle est promue par des accords de type TAFTA/CETA ; ce n’est pas la vitrine de cette agriculture intensive telle qu’elle est encouragée par nos programmes de bassines ; ce n’est pas la promotion de ces élevages surdimensionnés qui ne respectent ni l’animal ni ceux qui le consomment ; ce n’est pas le lobbying de ceux qui obtiennent le report de l’interdiction du glyphosate. Ce dont on a besoin, c’est d’un événement qui souligne les enjeux de l’agriculture de demain, c’est à dire celle qui répond aux besoins tant pour la préservation de notre écosystème, que pour la préservation de notre santé et de l’intérêt économique des producteurs. Une agriculture bio de proximité. Donc pour le moment, en attendant que l’évènement évolue, nous voterons contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Protection de l’eau

Délibération n°106 (2018-0259) : Mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération. 1,6 millions vont être consacrés à ce programme Re-Sources qui vise à rétablir une certaine qualité de l’eau. Les propositions semblent complétement dérisoires par rapport à l’enjeu.

Le précédent programme Re-Sources n’a pas tenu ses promesses. Lors des Rencontres Régionales Re-Sources le 7 novembre 2013 faisant un bilan 2007-2013 sur l’évolution de la qualité de l’eau en Poitou-Charentes, l’ARS constatait que dans le meilleur des cas, on enregistrait une stabilité des résultats et que souvent une dégradation qualitative des eaux était observée. Et l’ARS recommandait en 2013 une politique de prévention à renforcer de façon importante, des activités agricoles à adapter aux obligations de résultats des eaux dans les bassins d’alimentation des ressources stratégiques mobilisées au titre de l’adduction d’eau.

Examinons les mesures pour voir si cela correspond aux prescriptions faites en 2013. Nous avons seulement un tableau de plan de financement, nous demandons à recevoir le contrat territorial dans son intégralité et à ce que ce contrat soit joint à la délibération afin qu’il soit public. Certes, il n’est pas encore adopté par l’Agence de l’Eau mais le projet nous suffira dans un premier temps.

Les mesures financées par ce nouveau programme, c’est un objectif de 10% d’agricultures biologiques en 2022, si l’on en croit nos sources. L’incitation à la culture de miscanthus va dans le bon sens c’est une culture de rhizome  qui ne nécessite pas d’engrais mais il s’agit seulement d’une étude. On nous a expliqué en commission que les agriculteurs et Grand Poitiers n’étaient pas d’accord sur la détermination des zones à transferts rapides mais les études pour protéger ces zones ne sont programmées qu’en 2021-2022. L’enveloppe d’acquisition foncière est de 250 000€ alors que le périmètre de protection éloigné encore appelé  « Zone d’alimentation du point de captage » est de 2 600 hectares. Les comptes rendus du comité de pilotage qui ont accouché de ce programme sont assez révélateurs. Les associations de défenses des consommateurs et celles promotrices d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement n’ont pas validé les propositions. Alors que les promoteurs d’une agriculture raisonnée, la profession agricole, les représentants des collectivités ont voté.

Se contenter d’une agriculture raisonnée n’est pas raisonnable quand on regarde les indicateurs de la qualité de l’eau. ­­Le taux de nitrates n’a pas baissé. Nous sommes toujours à une moyenne de 40 mg/l, des pics de dépassement de la valeur limite de 50mg/l sont constatés et nécessitent que l’eau de la source de Fleury soit mélangée avec celle du Clain. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne constate que parmi les masses d’eau en mauvais état chimique, 8 présentent une tendance lourde de dégradation significative et durable dont 6 présentent une hausse des teneurs en nitrates et parmi ces 6 figurent « les calcaires et masse du dogger du bassin versant du Clain ».

Nos ressources d’alimentation en eau potable sont trop abîmées pour nous contenter de mesurettes.

Nous regrettons également que l’État soit frileux sur ce sujet, en refusant de mettre en œuvre le dispositif règlementaire de Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) pour les captages de Fleury, Sarzec et la Varenne. Mais c’est cohérent avec l’arbitrage du gouvernement sur l’utilisation du glyphosate qui a penché du côté du lobby agro-industriel. C’est vraiment désespérant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Déchets

Délibération n°95 (2018-0306) : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (JA)

Le rapport de près de 40 pages semble bien retracer l’ensemble des activités de ce service  complexifié par le rattachement des communautés de communes rurales, malgré l’absence de conclusion synthétique et de bilan financier clair. La collecte et le traitement des déchets est assuré essentiellement par délégation de service public au profit de grandes entreprises privées, la SITA du groupe Suez, de Véolia, de Plastic omnium et de Séché. Seules les communes des anciennes communautés du Val Vert et du Pays Mélusin bénéficient d’un service en régie, les déchets des 4 communes du Pays Chauvinois étant collectés par le SIMER. Il serait nécessaire de profiter du regroupement pour envisager la mise en place d’un grand service public unitaire exploité en régie sur l’ensemble du territoire, à l’issue des contrats avec les entreprises privées qui se terminent en 2019.

Les fréquences de collecte très différentes selon les secteurs, ne sont plus adaptées à l’évolution de la collecte et au volume des déchets collectés ; une diminution des fréquences pourrait être étudiée avec intérêt. Le financement du service par la TEOM d’une part et par la REOM d’autre part devrait être revu en profondeur, d’autant plus que la loi oblige les collectivités à mettre en place un régime de redevance ou de taxes incitatives.

Un Schéma Directeur des Déchetteries a été lancé en 2017 ; il sera nécessaire d’être vigilant pour adapter ses conclusions à l’évolution de la collecte sélective ainsi qu’aux nouveaux modes de traitement et de valorisation des déchets. Les tonnages de déchets qui doivent diminuer au fil du temps doivent être estimés avec sincérité pour permettre de mettre en place les meilleures conditions de collecte, de traitement et de valorisation des déchets qui représentent une ressource non négligeable.

Les considérations budgétaires présentées dans le rapport ne font pas apparaître suffisamment clairement les dépenses et les recettes des différents postes financiers du service, mais le manque de précision est peut-être volontaire. Les différents dispositifs en cours et à venir doivent être utilisés pour rationaliser les services et faire diminuer de façon significative les quantités de déchets produits ; il s’agit du plan de prévention de réduction des déchets, du projet territoire 0 gaspillage, 0 déchet et du contrat d’objectif déchets et économie circulaire. Une fois de plus, les éléments contenus dans ce rapport font apparaître l’incohérence de ce territoire « rurbain », plus rural qu’urbain.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet biométhane 

Délibération n°100 (2018-0328) : Développement des énergies renouvelables – Projet biométhane (JA)

Nous sommes, bien sûr, pour le développement du biogaz et considérons d’ailleurs que la part qui lui est réservée dans le Schéma Directeur de l’Énergie de Grand Poitiers (d’après ce que nous en savons) est très modeste : 38 GWH (contre 400 pour le bois, ce qui est beaucoup, en revanche). Mais nous sommes très attentifs à la façon dont on produit ce gaz afin que nous n’aboutissions pas à l’inverse de ce que nous cherchons, c’est-à-dire à annuler le bénéfice escompté d’une énergie renouvelable par des dommages induits sur l’environnement. Il nous faut privilégier la méthanisation adossée aux stations d’épuration, aux cantines… Il nous faut nous intéresser aux perspectives, par exemple, du power to gas qui passe par l’électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène. Dans ce cas, le biométhane est produit par méthanation du CO² par réaction hydrogène. Mais il faut être prudent quand il s’agit de développer la méthanisation qui privilégie l’utilisation de biodéchets, notamment les effluents d’élevage car il y a risque d’encouragement à l’agriculture et aux élevages intensifs et il y a les risques liés aux épandages. Nous rappellerons d’ailleurs que cette prudence est celle aussi des pouvoirs publics puisque, afin de concilier le développement des méthaniseurs et le respect des enjeux liés à l’usage des sols, un décret de 2016 limite à 15% l’approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires. C’est la raison pour laquelle nous cherchons à en savoir davantage sur ce projet :

• D’où viennent les digestats ?
• Quels volumes sont concernés ?
• De quelle nature sont-ils ?

On nous a répondu en commission que les digestats étaient compatibles avec l’agriculture biologique. Tant mieux. Il reste que le projet est pour le moment très peu détaillé et en l’état, nous préférons réserver notre réponse. Nous nous abstiendrons.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

• Le budget 2018 ;
• Les attributions de subventions aux associations ;
• L’acquisition du site de Federal Mogul et la réhabilitation du site pour Forsee Power ;
• L’adhésion au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA).

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 49 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil GP du 6 avril 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de mars/avril 2018, cliquez ici

Intérêt communautaire, représentation & fonctionnement de l’assemblée 

Délibération n°2 (2018-0177) : Désignation des élus pour représenter Grand Poitiers au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) des collèges restreint et élargi (CF)

3 700 personnes ont voté pour notre liste « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » et vous considérez que ce n’est même pas la peine que nous ayons un délégué titulaire dans l’instance de support du SCOT. Cela a au moins le mérite d’être clair sur votre conception de la démocratie. Et ne me dites pas que nous avons déjà un suppléant. Ce n’est pas du tout le même positionnement. Je demande à être titulaire plutôt que suppléante ou bien que Jacques Arfeuillère soit titulaire et que je reste suppléante.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°3 (2018-0178) : Désignation des élus pour représenter Grand Poitiers au Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) (CF)

Nous trouvons étrange de voter des représentants à une structure pour laquelle la délibération nous demandant de nous prononcer sur la création de cette structure n’est pas encore passée dans ce conseil. C’est peut-être formel mais un peu de bon sens ne fait pas de mal.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°5 (2018-0009) : Modification de l’intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Avec cette délibération, nous excluons un équipement sportif de la liste de ce que vous nommez l’intérêt communautaire. Nous pensons que l’intérêt communautaire ne se réduit  pas à une liste d’équipements, il doit être définit de façon qualitative. Nous voyons au fil des commissions que cette absence de critères génère des crispations et surtout une communauté à deux vitesses avec les anciens que vous appelez GP13 et les nouveaux qui n’ont pas les mêmes droits. Nous le verrons à plusieurs reprises dans ce conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération. 

Délibération n°6 (2018-0010) : Composition des commissions thématiques : modification (CF)

Nous demandons à inscrire Mad Joubert comme membre des différentes commissions en tant que conseillère municipale non communautaire. 

Cette demande a été acceptée par le Président, les élu-e-s Osons Poitiers ont donc voté pour cette délibération. 

Délibération n°111 (2018-0078) : Remboursement de frais des membres du Conseil de développement (CF)

Nous savons que le conseil de développement travaille sur le projet de territoire. Nous regrettons de n’avoir été invités qu’à deux réunions sur ce sujet pourtant fondateur de la Communauté Urbaine de Poitiers. Est-ce parce que nous avons une autre vision politique que la vôtre que vous ne souhaitez pas que nous participions à ces réunions ? Ou bien le sujet est-il si délicat qu’il ne mérite de n’être traité que par les maires ? Démocratie quand tu nous tiens ! Il est plus facile de faire de l’information ou de la communication que de l’élaboration collective.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.  

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Budget Principal

Délibération n°8 (2018-0136) : Budget Principal – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous avons reçu les documents de la commission des finances moins de 24 heures avant la tenue de la commission et la version papier 4 heures avant. Nous n’avons pas pu en 6 jours examiner attentivement les 4 000 pages de ce conseil. C’est pourquoi, il y aura des trous dans la raquette dans nos interventions sur les délibérations ayant trait au budget.

Sur ce budget, la priorité affichée s’accompagne diversement d’enveloppe financière. La transition énergétique, difficile d’y voir clair car il n’y a pas de budget propre ou de comptabilité analytique permettant d’apprécier l’effort budgétaire que fait la collectivité. En revanche, pour le numérique l’effort budgétaire est plus qu’affirmé puisqu’il est traduit en euros. De même, entre le SLESRI et le SRDE2I pour l’un des millions sont engagés, pour l’autre on ne voit pas encore l’engagement budgétaire.

En ce qui concerne le livre blanc du CHU, nous redisons que si nous sommes comme vous, attachés au U du CHU, nous sommes encore plus attachés à bénéficier des services d’un centre hospitalier dans lequel le personnel n’est pas considéré seulement comme des unités de production d’une entreprise.

A la lecture de ce rapport dans lequel il est toujours fait état des millions injectés dans l’économie, nous ne sommes pas contre mais si, et seulement si, cela contribue à l’intérêt général et si les entreprises bénéficiaires s’inscrivent et répondent à des exigences écologiques et sociales. Aucune conditionnalité de ce type n’assortit les aides attribuées. Dans ce cas, nous, nous retenons le résultat : cela contribue surtout à alourdir la dette.

La politique de ressources humaines qui s’adapte au contexte de la nouvelle communauté urbaine, c’est un euphémisme qui veut dire que près de 2/3 des agents ont perdu 3 jours de congés annuels alors que la ville de Nantes qui elle, était dans la même situation a choisi de maintenir la semaine supplémentaire de congés à ses agents.

Nous nous opposons avec virulence à la contractualisation imposée de Grand Poitiers avec l’État pour maintenir la hausse des dépenses de fonctionnement en-dessous du plafond de 1,2%. On a le sentiment de revivre le critère de Maastricht dont tout le monde se demande à quoi il correspond et comment ce chiffre a été établi.

Ce que l’on retient, c’est que la décentralisation est malmenée en 2018. D’abord avec le diktat des 1,2% et avec l’exonération en trois ans pour tous de la taxe d’habitation. Au fil des ans, la compensation attendue n’aura qu’un lointain rapport avec le montant dont bénéficieraient les collectivités si elles avaient gardé la main sur les taux et les abattements. Ce mécanisme de compensation n’est pas en faveur de celui qui reçoit la compensation.  Quant au plafond de 1,2% c’est carrément une tutelle budgétaire de l’État sur les collectivités. Et c’est une certaine conception du service public qu’impose le gouvernement Macron. Après Sarkozy et Hollande, le service public de santé, la justice, les services publics de proximité rendus par les collectivités locales, toutes ces actions œuvrant pour l’intérêt général sont mises à mal par des gouvernements qui les considèrent comme des marchandises ou des services rendus par des entreprises. Or la logique gestionnaire ne peut pas prévaloir ici sinon le bien vivre ensemble, la solidarité ne seront que des mots, rien que des mots.

Sur les recettes, la taxe foncière sur la propriété bâtie va augmenter. Pour Poitiers, cela devient critique pour les propriétaires modestes.

Sur les dépenses de fonctionnement courant, nous notons des dépenses que nous ne validons pas : 90 000 euros pour le marketing territorial et 50 000 euros pour l’e-sport. Jacques reviendra sur le sujet un peu plus loin.

Lorsque l’on compare l’évolution des subventions par domaine, celles en faveur de l’action économique augmentent de près d’un quart, soit 500 000 euros de plus tandis que les interventions sociales baissent à hauteur de 6% tout comme les subventions en faveur de la culture qui baissent également.

Les contingents obligatoires représentent 10,7 millions dont 760 000 euros pour l’aéroport de Poitiers-Biard. Nous redisons notre hostilité au financement de cet aéroport. Nous pensons que pour des trajets de courte distance, il faut privilégier le train moins émetteur de gaz à effet de serre. Et pour nous l’adage « time is money » est dérisoire comparé aux prévisions du GIEC et comparé aux constats catastrophiques fait sur la biodiversité. Il semble difficile de faire le lien entre ces actes ou décisions et les conséquences.

Nous vous demandons de la cohérence entre vos propos et vos actes. L’affichage c’est facile, rompre avec ses habitudes, modifier son comportement, son logiciel, c’est plus difficile. La croissance peut être néfaste si elle est effrénée et si elle contribue au dérèglement climatique. Il faut se méfier du greenwashing.

Nous notons les dépenses liées au Partenariat Public-Privé (PPP) sur le Parc des Expo et pour les déchets, aucune étude pour reprendre la gestion des déchets en régie et avoir la main. Les Délégations de Services Publics (DSP) sont coûteuses pour les collectivités. Et quant au Partenariat Public-Privé pour l’éclairage public lorsque l’on entend que pour ce PPP ce n’est pas pareil, c’est comme si on nous disait que le loup du petit chaperon rouge est devenu vegan ! On ne peut que se féliciter que le service de l’eau soit en régie et le reste. La gestion par Eaux de Vienne, nous la considérons comme une régie puisque ce sont des collectivités qui composent ce syndicat.

Nous examinerons les investissements dans les délibérations d’autorisations de programme et de crédits de paiements (AP/CP).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°10 (2018-0137) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisation de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Nous voyons que les crédits de paiements pour la cohésion sociale et la solidarité sont dérisoires par rapport aux autres politiques.

Sur le SLESRI, nous notons 700 000 euros pour Sciences Po et 350 000 inscrits au CPER pour l’université. 300 000 euros pour l’ENSMA autant pour le public que pour le privé, cela ne correspond pas à notre conception de l’enseignement supérieur. Il manque aussi les 880 000 euros de subvention à l’EESI qui relève davantage des compétences de Grand Poitiers que de celles de Poitiers puisque c’est un établissement d’enseignement supérieur culturel.

Sur le programme « Développement rural » – « Chemin de randonnées et schéma d’accueil Forêt de Moulière » : il nous paraît dommage que de Poitiers, on ne puisse pas s’y rendre sur des cheminements doux.

Et le grand absent de ces autorisations de programmes, c’est le Palais de justice ou le quartier du Palais tout court. C’est une question que nous avons posée à Poitiers et qui, me semble-t-il, fait écho dans la tête de quelques-uns ici. Pourquoi le Palais de justice qui va accueillir un évènement culturel qui se veut de grande ampleur ne figure-t-il pas au budget de Grand Poitiers ? Il est présenté comme un projet structurant qui rayonne et le devenir du Palais de justice dépasse largement le cadre de Poitiers. Nous demandons à ce que ce projet relève de Grand Poitiers d’autant plus qu’il est présenté dans le SLESRI de Grand Poitiers comme un des axes structurants. Il mériterait donc d’être porté par la Communauté Urbaine.

Nous ne sommes pas favorables à la mobilisation de 2,6 millions pour un giratoire à Aliénor ni aux 2 millions d’études préliminaires aux travaux de la RN147.

Nous trouvons dans le domaine « voirie » 4,6 millions pour le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) auxquels il faut ajouter les plus de 8 millions inscrits sous le même nom dans le budget transport. Nous redisons que faire un BHNS, cela pourrait être bien si cela veut dire une fréquence régulière des bus toutes les 10 minutes sur les lignes structurantes et des départs de même fréquence depuis les Parcobus.

En ce qui concerne l’autorisation de programme « réhabilitation des piscines », elle est insuffisante au regard du niveau d’équipement du territoire. Nous sommes équipés à raison de 1 pour 20 000 habitants alors que le taux d’équipements moyen de la France en bassins publics de natation est de 1 pour 10 000 habitants. Et nous n’avons pas la mer pour compenser, et lorsque l’on évoque la possibilité de se baigner en rivière, c’est une levée de boucliers. Alors que cela serait un moyen peu onéreux et bénéfique de pallier ce manque et pour redécouvrir la nature.

Nous sommes contre les 160 000 euros pour la LGV SEA Atlantique qui représente la queue de comète des 12 millions versés par Grand Poitiers pour participer à ce partenariat public-privé qui ne vise qu’à relier les métropoles et qui a asséché les finances de la SNCF.

Nous sommes contre les 2 millions affectés à la ZAC République IV que je croyais s’appeler Aliénor. Elle consomme des terres agricoles, ce qui est en contradiction totale avec les principes affichés dans le PADD.

Sur le patrimoine, nous avons demandé aussi bien à Poitiers qu’à Grand Poitiers un inventaire du patrimoine de Grand Poitiers, merci de bien vouloir nous le faire parvenir avant le prochain conseil.

Voici donc quelques observations qui à elles seules justifient notre vote contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Eau 

Délibération n°15 (2018-0142) : Budget annexe Eau – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017

Et 

Délibération n°16 (2018-0101) : Budget Eau – Mise à jour des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) (CF)

Le budget eau, c’est le prix de l’eau et c’est également des travaux pour maintenir en bon état les canalisations pour faire baisser le taux de fuites. Mais tout cela ne sert à rien, si l’eau contenue dans les tuyaux est chargée de pesticides ou de nitrates, alors on fait une usine de potabilisation pour enlever tout ce qui pourrait la rendre non potable. 

Nous ne sommes pas dans cette logique. Pour nous, il vaut mieux prévenir que guérir :

1/ ça nous évite d’être malades ;

2/ ça coûte moins cher ;

et

3/ c’est une politique durable.

L’eau de Fleury qui est acheminée par un aqueduc gallo-romain, ce qui montre que la source était de bonne qualité à l’époque, eh bien, cette eau, nous la gâchons, nous n’en prenons pas soin.

Nous préférons céder aux lobbys agricoles qui se sont laissé berner par une vision productiviste avec l’usage des pesticides, des intrants pour produire toujours plus et qui le font au mépris de l’environnement.

Depuis des années, Grand Poitiers a employé la méthode douce : études, amadouement de la chambre d’agriculture avec le financement d’un poste pendant des années, tentative d’acquisition de 6 hectares sur les 2 500 hectares de l’aire d’alimentation. Depuis des dizaines d’années, les taux de nitrates flirtent avec le taux maximum autorisé.

Nous avons entendu tous les efforts, les nombreuses réunions, les concertations, les conciliabules, la mobilisation des services qu’il a fallu mettre en œuvre pour arracher un oui à Forsee Power pour que l’usine s’installe sur Grand Poitiers. Pour la qualité de l’eau, on ne peut pas dire que la même énergie soit déployée, nous le regrettons pour nous et pour les futurs poitevins.

Et il ne faut pas penser pour autant que boire de l’eau en bouteille serait meilleur que notre eau du robinet puisque des études montrent que cette eau n’est pas meilleure.

Nous nous abstiendrons sur ce budget tout comme sur les autorisations de programme qui suivent : 450 000 euros pour des études, ce n’est pas cela qui permettra la modification du modèle agricole qui doit changer sur ces zones de captage et plus largement sur les bassins d’alimentation de captage d’eau.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Budget annexe Mobilités

Délibération n°20 (2018-0145) : Budget annexe Mobilités – Reprise anticipée du résultat 2017 (CF)

Nous voterons contre cette délibération car nous sommes opposés à l’affectation de 2 millions d’euros à la billettique alors que des choses très simples que nous demandons depuis des années et qui ne coûtent pas grand-chose ne sont même pas réalisées. Indiquer par exemple à un arrêt de bus non seulement la ligne mais la direction, ce qui permet à un voyageur d’attendre son bus du bon côté de la rue ou au bon arrêt de bus.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°21 (2018-0146) : Budget annexe Mobilités – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous préciserons au cours de l’année à l’occasion du vote des délibérations pourquoi nous votons contre ce budget mais d’ores et déjà nous pouvons dire ce qui suit :

• 8,5 millions pour le « Bus à Haut Niveau de Service » ;
• 280 000 euros d’études de circulation et de déplacements.

Ce budget va emprunter 9,7 millions. L’encours de la dette va passer de 29,1 millions à 37 millions soit une augmentation de plus de 27 % mais pour quoi faire ? Pour mieux répondre aux besoins des usagers ? Certainement pas ! Le nombre de personnes qui ne trouvent pas réponse dans l’offre de Vitalis est croissant…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°22 (2018-0147) : Budget annexe Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

En 4 ans, Grand Poitiers aura dépensé plus de 606 000€ pour des études. Nous demandons que le montant total des études réalisées à Grand Poitiers par budget soit communiqué à l’assemblée lors du vote du compte administratif au mois de juin.

Nous souhaiterions également avoir un compte-rendu de l’état d’équipement des 14 Parcobus qui avaient été présentés lors de ce que vous avez appelé « l’optimisation du réseau ».

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Déchets 

Délibération n°25 (2018-0093) : Vote des taux 2018 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (CF)

Nous voterons contre cette délibération. Les taux augmentent la valeur locative sur laquelle s’applique le taux qui augmente également de 1,24 % cette année.

Nous demandons comme chaque année depuis 2013, la mise en œuvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette part incitative a notamment pour but d’encourager la réduction et le tri des déchets des ménages en permettant de compléter l’assiette de la TEOM par une partie calculée en fonction du volume, du poids, du nombre d’enlèvements ou, le cas échéant, à titre transitoire pendant cinq ans, du nombre de personnes composant le foyer.

Le site de l’Ademe présente tout l’intérêt de mettre en place une tarification incitative pour les déchets. Une délibération instituant cette part incitative pourrait à juste titre faire référence à l’agenda 21. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Locations immobilières 

Délibération n°33 (2018-0156) : Budget annexe Locations immobilières – Vote du budget primitif – Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Les résultats sont présentés par locaux comme nous l’avions demandé. Merci car cela facilite la compréhension immédiate.

Pour le Parc des Expositions (PEX), nous voyons que les frais financiers représentent 25% des dépenses de fonctionnement et les 2/3 des produits des services sont affectés aux remboursements des intérêts des emprunts. Ce n’est pas un bon modèle économique.

Le besoin de financement de ce budget est de 1 million sur un total de 5 millions. C’est essentiellement dû à la réalisation des Hall A et B du Parc des Expositions que nous avions vivement critiqué lorsque vous aviez décidé cette réalisation, bien que dans la majorité nous avions voZACté contre ce choix qui nous pénalise durablement sur 25 ans.

Nous notons que les produits sur les activités de locations du PEX sont en augmentation de 214 600€ et qu’en même temps les activités hors PEX sont en diminution de 269 000€ sur la partie évènementielle. Cela s’appelle des vases communicants avec fuite, la perte de recettes pour la collectivité est de 50 000€. Donc on crée un grand machin pour accueillir des supers événements à la hauteur de la grandeur de notre ex-capitale régionale et cela génère 50 000€ de déficit sur les événements.

On note 1,9 million pour le site de Federal Mogul alors que l’on va voter 9 millions de travaux. Comment allons-nous financer les travaux programmés ? Aurons-nous la capacité de nous endetter encore pour financer cela ? Et si oui, ce sera au détriment de tout le reste du territoire.

Nous avons le sentiment que vous tombez dans le même travers que l’État qui décide de tout miser sur les LGV et qui se réveille avec les caisses vides et des lignes TER en état de délabrement avancés. Le Parc des Expositions, le cadeau fait à Forsee Power et à Federal Mogul, c’est vos LGV à vous. Nous préférons le maillage du territoire et plus d’équité sur le territoire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°34 (2018-0157) : Budget annexe Locations immobilières – Mise à jour des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Dans cette délibération, il est précisé que la collectivité engage d’abord 1,9 million dans l’attente d’une validation du programme et du coût complet avant l’été. Nous demandons qu’une analyse financière prospective soit présentée aux conseillers communautaires sur ce budget. Nous pensons que cette opération fragilise durablement l’exercice de la compétence économique de Grand Poitiers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Parkings 

Délibération n°40 (2018-0163) : Budget annexe Parkings – Vote du budget primitif – Vote du budget primitif. Adoption du budget primitif 2018 avec anticipation du résultat 2017 (CF)

Nous voyons dans ce budget une dérive qui ne nous plaît pas du tout. Il s’agit du remplacement du personnel par de l’externalisation de prestations. Nous demandons des précisions sur ce point. Au conseil municipal de Poitiers, il nous a été dit que les prestations de balayeuse avaient été offertes à Suez. S’agit-il des mêmes prestations ou d’autres ? Cette décision n’a pas fait l’objet de débats pour les conseillers communautaires. Nous sommes encore une fois informés en aval de la décision et non en amont.

Il est également programmé dans cette délibération, la gestion des éclairages du TAP et du parking Toumaï : les économies attendues ont-elles été chiffrées ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Adhésions aux associations & Avances à la SEP 

Délibération n°12 (2018-0139) : Renouvellement des adhésions aux associations pour 2018 (JA)

Nous demandons à dissocier notre vote, pour voter contre l’adhésion à « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et contre celle à « Poitiers Limoges Brive TGV ». Sur la pertinence de la grande vitesse sur la ligne Poitiers-Limoges, tout le monde connaît notre position et notre préférence à un rail qui irrigue un territoire, désenclave le rural et ne sert pas à conduire toujours plus vite une clientèle de PDG d’un grand centre à un autre au détriment d’un TER qui remplirait sans mission de service du plus grand nombre. Chercher une vraie alternative au modèle dominant de la voiture individuelle passe aussi par le choix d’un ferroviaire de proximité. Ce qui nous conduit à dire un mot des RN 147 et 149, pour lesquelles nous voulons dire notre soutien à la solution (orientation gouvernementale) qui oublie tout projet autoroutier et toute 2×2 voies. La solution est effectivement à l’aménagement de tronçons, aux créneaux de dépassement, au contournement quand c’est nécessaire, aux tranchées couvertes peu coûteuses et peu dispendieuses en terres agricoles, à un accès direct au CHU, à des Parcobus situés au bon endroit. Les grands travaux qui favorisent la vitesse et le maintien des poids lourds sur les routes sont des solutions d’arrière-garde quand la crise écologique a dépassé le seuil et ne fait plus seulement que frapper à la porte. Nous ne croyons pas nécessaire l’adhésion à des associations de promotion des aspirateurs à voitures.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre les cotisations aux associations « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et « Poitiers Limoges Brive TGV ».

Délibération n°58 (2018-0087), n°59 (2018-0086) et n°60 (2018-0081) : Avances remboursables à la Société d’Équipement du Poitou (SEP) de 5 000 000,00 € pour 2018 – ZAC de la Gibauderie, de 5 000 000,00 € pour 2018 – ZAC de Chaumont et de 8 000 000,00 € pour 2018 – ZAC des Montgorges (JA)

Nous voterons contre ces avances qui sont toujours d’un montant aussi élevé. Pour ces trois délibérations, il s’agit de 18 millions et en début de mandat Grand Poitiers avançait 15 millions.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Ressources Humaines 

Délibération n°61 (2018-0134), Délibération n°62 (2018-0133), Délibération n°63 (2018-0132) et Délibération n°64 (2018-0131) : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) par catégorie, au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires communs à Grand Poitiers, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d’Action Sociale de Poitiers (JA)

Une seule intervention pour les délibérations n°61 à n°64. D’abord pour souligner comme nous l’avons déjà fait, les conséquences de la fusion sur les instances de représentation des personnels. Car s’il est vrai que, en Comité Technique, le nombre de représentants ne bouge pas ; au CHSCT, le fait qu’il n’évolue pas pose quand même problème : son champ d’intervention vu la taille du territoire est plus que vaste et rend la tâche difficile. Avec la même remarque pour les CAP où le travail est important pour les délégués puisqu’il s’agit de suivre les carrières, de suivre les demandes de temps partiels, bref d’avoir une intervention personnalisée. Là, il y a moins de représentants et donc il faudra faire à moins un travail compliqué.

Ensuite, nous voulons faire état de notre inquiétude quant aux discussions en cours sur la fonction publique. La fusion des instances, du CT et du CHSCT, sous prétexte de simplification,  serait un grave recul à l’heure où on a tant besoin de la participation de tous autant pour le contrôle des conditions de travail que pour la participation à l’organisation du service à rendre. De même que nous sommes atterrés par la réduction prévue du périmètre des commissions paritaires à la simple gestion des litiges. Le service public a besoin de fonctionnaires en situation de participer, de s’exprimer, en particulier dans des instances représentatives fortes. Tout affaiblissement supplémentaire lui serait plus que néfaste. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur ces délibérations.

Enseignement supérieur & Recherche 

Délibération n°69 (2018-0114) : Attribution de subventions à l’Université de Poitiers et aux associations étudiantes (JA)

Un mot sur la dernière subvention qui promeut l’entreprise consistant à valoriser l’histoire de la Nouvelle Aquitaine. Quand on cherche à savoir ce que l’atlas en question recouvre, on est impressionné bien sûr par le nombre et la qualité des chercheurs qui travaillent ou vont travailler dans ce cadre, ce qui garantit sans doute le sérieux de l’entreprise. On peut s’autoriser cependant une petite réflexion sur les efforts fournis à inventer un territoire, à lui assurer une cohérence contre la tendance des vents et la direction des marées. Atlas historique de la Nouvelle Aquitaine, soit, aidons la loi NOTRe à définir l’origine des choses.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°71 (2017-0792) : Attribution de subvention à l’association AY128 dans le cadre de la politique Enseignement Supérieur Recherche (JA)

Nous sommes heureux de voir ce fablab monter en puissance, de suivre l’évolution d’une aventure de revitalisation et de réhabilitation d’une friche qui, en 9 ans, a fini par convaincre et débouche sur de belles promesses d’activité. Pour nous, c’est un modèle à suivre.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°72 (2018-0019) : Subvention à l’École Européenne Supérieure de l’Image (EESI) pour son incubateur étudiant FOLLOW (CF)

Nous sommes bien sûr favorables à cette subvention mais nous ne comprenons pas pourquoi nous subventionnons l’École de l’Image à Grand Poitiers pour ce projet alors que la subvention de fonctionnement de 880 000 euros est versée par la Ville de Poitiers. Il est urgent de mettre de la cohérence dans les compétences et de choisir l’une ou l’autre des collectivités pour éviter les financements croisés. Ce serait un gage de meilleure lisibilité.

Le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a été adopté le mois dernier à Grand Poitiers au motif que c’est Grand Poitiers qui a la compétence enseignement supérieur. A ce titre, l’EESI devrait donc être subventionnée non pas par la Ville de Poitiers mais par la Communauté Urbaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tourisme 

Délibération n°73 (2018-0118) : Approbation du compte administratif 2017 de l’Office de Tourisme Communautaire (JA)

On va en profiter pour parler un peu des rapports de notre office avec ce qui s’appelle aujourd’hui l’Agence de la créativité et de l’attractivité du Poitou. Voilà nos deux offices du tourisme dotés de deux nouveaux directeurs, l’occasion peut-être de faire bouger les lignes et peut-être d’abolir les frontières. Notre idée à nous est simple pour résoudre l’incongruité d’une double présence au centre-ville de Poitiers, à deux pas l’un de l’autre en voisins qui s’ignorent, et elle part de ce qu’il serait si simplement idéal de trouver pour celui qui chemine dans notre région : à Poitiers et au Futuroscope, les deux principaux lieux de centralité touristique du département, on propose la même chose, les mêmes propositions, la même information. Dans le premier, l’offre touristique de Grand Poitiers, se complète du travail du Département et de son rapprochement avec les Deux-Sèvres. Dans le second, au Futuroscope, l’offre touristique du Poitou se complète du travail de Grand Poitiers.

Le passage à Grand Poitiers donne de l’aisance à notre politique, la taxe de séjour est substantielle : ouvrons de nouveaux chemins dont l’un pourrait être celui du tourisme de proximité. Nos rapprochements révèlent des richesses encore méconnues : c’est peut-être l’heure de lire l’excellent manuel de l’anti tourisme de Rodolphe Christin qui invite à renoncer à l’appétit qu’il appelle « mondophage » des destinations lointaines et à privilégier le cheminement à la destination par le déplacement doux qui fait ouvrir les yeux sur ce qui nous entoure… 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°77 (2018-0004) : Promotion du tourisme – Signalisation touristique sur la partie sud de l’autoroute A10 (JA)

Quelle bonne affaire que ces concessions d’autoroute ! Un équipement public, payé par les impôts, concédé à des sociétés à des conditions toujours aussi avantageuses puisqu’elles leur assurent chaque année des bénéfices incroyables (25 % en 2016) et permet à leurs actionnaires de voir leurs dividendes flamber (plus de 40 % cette même année). Pour le nouveau plan de relance des autoroutes, c’est l’usager qui passe à la caisse par une augmentation régulière des péages sur plusieurs années. Pour quel service ? La signalisation est facturée aux collectivités qui disent merci ! Il est décidément urgent de reprendre les choses en mains et de revenir sur cet incroyable hold up des autoroutes de France.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie & Numérique 

Délibération n°76 (2018-0130) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique d’animation économique de Grand Poitiers (JA)

Une remarque d’abord sur ce calendrier qui nous fait entériner des subventions pour des événements qui ont déjà eu lieu. Vous connaissez notre position : respecter cette assemblée, c’est faire en sorte de lui demander en amont de faire ses choix. Nous nous abstiendrons donc sur la 23^ème édition BD LIRE 86 de Ligugé organisée au Domaine de Givray lors du week-end des 24 et 25 mars 2018, sur la Gamers Assembly du 30 mars au 2 avril 2018 et sur l’Inter Association des Métiers de l’Entreprise pour la semaine de découverte de l’entreprise qui s’est tenue du 26 au 30 mars 2018. Et cela ne remet pas en cause le fait que nous trouvons de  l’intérêt pour ces manifestations.

Je reviens cependant sur Futurolan dont je ne remets pas en cause le programme des Gamers Assembly proposé qui est effectivement, dans le domaine concerné, cette année encore, de grande qualité. Je rappelle que nous avions voté les premières subventions pour Futurolan regardant avec sympathie l’histoire d’une association née de la passion de quelques-uns et aboutissant à une manifestation d’ampleur par la force de conviction de bénévoles citoyens souhaitant ouvrir des espaces à la culture et à la rencontre. Nous nous étions abstenus l’an dernier considérant que nous franchissions une étape : la progression de la subvention nous apparaissait déraisonnable. Nous passions de 78 000€ à 180 000€, c’est-à-dire que nous faisions plus que doubler. Cette année, c’est une étape supplémentaire : nous passons à 220 000 euros (auxquels on peut ajouter la subvention de 10 000€ pour l’équipe des Orks). Vous avez fait le choix de professionnaliser les équipes, voire d’institutionnaliser la manifestation. Nous persistons à penser que ce n’est pas une bonne chose, à dire que ce qui naît de l’initiative citoyenne, de la dynamique associative ne gagne pas toujours à cette transformation. D’abord parce que la manifestation prend dès lors une place qui peut empêcher l’émergence d’initiatives montantes, ensuite parce que la manifestation y perd de cette liberté qui a peut-être fait son succès en se mettant au service de stratégie économique qui les dépasse et qui les absorbe.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur l’attribution des subventions aux associations BD Lire 86, Futurolan et Inter Association des Métiers de l’Entreprise.

Délibération n°78 (2018-0058) : Convention d’utilisation des supports électriques pour le déploiement de la fibre optique (CF)

C’est bien de concourir pour une subvention de revitalisation du centre-ville de Poitiers mais une des conditions de l’attractivité c’est d’avoir accès à la fibre et je peux en témoigner en tant qu’habitante du centre-ville de Poitiers, celui-ci n’est pas équipé. Orange ne donne aucune date d’installation de la fibre. La « capitale du numérique » qui n’est pas équipée de la fibre, là encore on cherche la cohérence ! Qu’on ne me dise pas que cela relève du seul opérateur, tout le monde sait et nous avons voté des délibérations en ce sens, que les travaux se font en coordination avec les services de la Ville.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Étalement urbain 

Délibération n°100 (2018-0040) : Opération d’aménagement République IV (Parc Aliénor d’Aquitaine) – Signature d’un avenant n°3 au traité de concession (JA)

Mieux rémunérer l’aménageur, assurer un développement cohérent du projet sur 20 ans, tout cela résonne mal à nos oreilles, à nous qui avons dénoncé depuis le début le sur dimensionnement du projet, son inadéquation à l’élargissement à GP 40, le projet ayant été pensé pour GP 13, se concentrant sur Poitiers, mobilisant 150 hectares (250 dans un second temps) de terres dont on aurait bien besoin pour la ceinture maraîchère qui lui assurerait une part de son autonomie alimentaire, qui fait l’impasse sur les friches industrielles à réhabiliter, qui bétonne, imperméabilise, nuit aux ZI qui restent à commercialiser sur les nouvelles communes qui nous ont rejoints, qui participe à une logique concurrentielle qui n’est pas la nôtre. Nous votons contre, bien sûr.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°118 (2018-0174) : Opération de lotissement « Champ Berland » à Montamisé, Délibération n°119 (2018-0173) : Opération de lotissement « La Chaume » à Saint-Benoît, Délibération n°120 (2018-0172) : Opération de lotissement « Les Bournalières II » à Biard – Conventions préalables pour l’incorporation dans le domaine public des terrains et équipements publics (JA)

« Champ Berland », « La Chaume », « Les Jardins des Bournalières » : une fois n’est pas coutume, on va faire parler un peu la toponymie pour ces trois opérations de lotissements afin de servir notre propos. Le nom de ces opérations dit assez l’origine rurale de ces lieux pour qu’on reste en alerte sur tout ce qui participe à l’étalement urbain dont nous savons bien tous qu’on doit aujourd’hui le réduire au maximum si nous voulons préserver à notre cadre de vie une véritable durée. Ici, en lieu et place de ces opérations, c’est une ceinture verte qu’il faudrait préserver, ceinture maraîchère qui correspondrait à nos intentions affirmées de rapprocher la production de nourriture des consommateurs. Parler de circuits courts, c’est bien. Leur faire de la place, c’est mieux.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Forsee Power & Federal Mogul 

Délibération n°144 (2018-0108) : Acquisition auprès de Federal Mogul Operations France SAS de son site de la ZAE des Temps Modernes à Chasseneuil-du- Poitou (CF)

Nous avons eu une présentation de cette délibération en commission des finances après avoir appris dans la presse que Forsee Power allait s’installer sur ce site occupé précédemment par Federal Mogul. Sur ce site, plus de 800 salariés étaient employés en 1983 puis petit à petit, les effectifs ont baissé au gré des délocalisations. Ce sont 270 emplois qui ont disparu du territoire lorsque le site a fermé en 2014. L’entreprise Federal Mogul existe toujours mais ses emplois sont en Pologne et elle est florissante. En revanche, le site qu’elle a laissé est pollué. Nous avons rencontré des anciens salariés qui nous ont décrit comment se faisait le traitement des déchets et résidus de leur activité. Et c’est ce terrain, très pollué que Grand Poitiers va acquérir. L’avis des domaines mentionne d’ailleurs que l’estimation ne prend pas en compte ni les travaux de désamiantage ni ceux de dépollution faute d’informations suffisantes pour les évaluer. Pour ce terrain que Federal Mogul n’a pas pris la peine de dépolluer, Grand Poitiers va payer Federal Mogul ainsi que les frais de dépollution. Federal Mogul, entreprise dont le siège social est aux États-Unis qui réalise un chiffre d’affaires de près de 10 milliards de dollars par an.

Nous ne voterons pas cette délibération qui valide le principe qu’une entreprise puisse se permettre de délocaliser des emplois alors que sa structure fonctionne, qu’elle est cotée en bourse et donne de l’argent à ses actionnaires et qui pour vouloir toujours plus de profits s’en va en laissant ses déchets derrière elle et l’argent public va être utilisé pour remettre en état le site.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°145 (2018-0190) : Demande de subventions pour la réhabilitation de la friche industrielle Federal Mogul à Chasseneuil-du- Poitou (CF)

Nous sommes bien entendu attentifs au fait qu’un site industriel revivra, et que la création d’emplois sera importante : 100 en 2018 pour atteindre 300 au terme de 3 ans. Le Figaro mentionnait 250 recrutements d’ici 2021. Cette entreprise a plusieurs sites de production en France, en Chine et en Pologne. Nous nous demandons tout de même si ce seront des créations d’emplois nettes ou s’il s’agira même partiellement de délocalisation soit d’Ivry soit de Seine-et-Marne.

Forsee Power entreprise innovante et qui veut vendre du 100 % français mais on dirait qu’elle souffre elle aussi du mal français. Son comité exécutif comporte 7 membres dont 1 est une directrice de la communication et des relations publiques et les 6 autres sont directeurs. L’innovation peut-être, mais l’égalité homme-femme, cela doit être pour demain aussi.

Sur la production de cette entreprise :

Batteries qualifiées d’intelligentes, nous sommes toujours dubitatifs lorsque le qualificatif « intelligent » est accolé à des objets.

Il est bien mentionné que ces batteries seront destinées en priorité à des véhicules de transports  (bus, rail, camion, bateau et scooter) et les batteries portables sont aussi destinées à de l’outillage industriel, des scooters, des vélos ou des équipements médicaux.

Notre crainte est que le développement de véhicule de transport collectif électrique ne soit qu’une étape de test vers une généralisation du véhicule électrique pour tous. Nous redisons notre opposition à une transformation massive du mode d’énergie électrique pour des voitures individuelles. Vouloir résoudre ou lutter contre le changement climatique en renonçant à l’essence et au diesel et en se lançant dans le véhicule électrique pour tous ce n’est pas la bonne solution car nous mettrions sur la route des véhicules nucléaires. Personne n’ignore aujourd’hui que nous ne savons pas traiter les déchets nucléaires et que l’uranium est un minerai rare que notre avide recherche conduit à générer des conflits dans les pays producteurs.

Sur l’emploi :

Aujourd’hui, il y a un site en Seine-et-Marne, la recherche et développement à Ivry et il est dit la création de 100 et 300 emplois en 2021. Ces emplois seront-ils réellement créés ou bien ce ne seront que des emplois délocalisés ? On peut se dire après tout, peu importe ce sont des emplois pour notre territoire mais derrière des emplois, il y a des hommes et des femmes qui devront déménager. Mais il est vrai que la mobilité est une valeur portée aux nues aujourd’hui ! C’est vrai que cela peut être stimulant pour certains mais c’est loin d’être une généralité. Et surtout cela crée de la précarité dans un couple dans lequel un des membres doit bouger et l’autre perdre son emploi pour le suivre. Nous n’avons pas eu d’assurance sur ce point : création d’emploi nette ou délocalisation partielle ?

Sur la question de la juste utilisation de l’argent public :

Grand Poitiers va mobiliser 10 millions d’euros pour offrir une meilleure offre que les collectivités qui veulent aussi de l’emploi sur leur territoire, nous sommes dans une logique de compétition et de concurrence entre territoires.

La collectivité mobilise donc 10 millions d’euros pour 300 emplois dans 3 ans, soit plus de
30 000 euros par emploi, bien sûr cet argent sera remboursé, c’est du moins ce que dira le contrat.

Reste la question du coût de dépollution du terrain qui n’est pas chiffré.

Nous ne comprenons pas pourquoi nous avons participé à une structure qui s’appelle la SEMPAT SEM Patrimoniale qui a pour objet de faire de l’immobilier d’entreprise pour faciliter l’exercice de la compétence économique. Pourquoi ne faisons-nous pas appel à cette structure ? Est-ce parce que son statut n’est pas stabilisé comme nous l’avons dit lors du vote de la participation de la SEMPAT à la SCI Alain Tanguy SEM Patrimoniale ? Est-ce parce que Châtellerault était en concurrence avec Grand Poitiers pour accueillir Forsee Power et que la SEMPAT ne voulait pas se positionner entre les deux ? Donc, la question reste ouverte.

Emprunter 10 millions d’euros pour gagner dans le jeu de la concurrence entre territoires ne nous paraît pas une bonne opération. Cette opération risque de nous priver de marges de manœuvre pour d’autres actions économiques qui ne feront pas la une des journaux mais qui auraient des conséquences en termes d’emploi tout aussi importantes.

Les entreprises vont et viennent à toutes vitesses aujourd’hui. Ici si le gâteau est gros et demain ailleurs s’il est meilleur. Forsee Power d’ailleurs le pratique. Arrivée en février 2016 à Moissy Cramayel en Seine-et-Marne, un an et demi  après  Forsee Power délocalise 50 emplois à Ivry, au motif qu’elle a du mal à recruter des cadres pour un lieu de travail trop éloigné de Paris.

Les exemples d’entreprises qui du jour au lendemain lèvent l’ancre après avoir bien profité de l’argent public sont trop nombreux pour que nous soyons enclins à voter une aide publique de cette importance.

Nous voterons contre cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) 

Délibération n°101 (2018-0170) : Contribution et adoption des statuts du Syndicat Mixte Régional de Transport – Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine (SMINA) (CF)

Le CESER a rendu un rapport en 2017 qui saluait cette initiative de volonté de coordination et de prise en compte de l’intermodalité.

L’avis rendu ensuite en mars 2018 sur la création du SMINA est plus nuancé. Il note l’avancée notable en faveur de l’intermodalité mais le CESER  regrette que la démarche engagée ne soit pas partagée par l’ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de la région, au détriment des usagers de certains territoires qui ne pourront pas bénéficier des avancées proposées par le SMINA. En termes de gouvernance, le CESER propose que le comité des partenaires du transport public, instance de concertation du syndicat mixte soit ouvert à un large panel d’associations intéressées par la mobilité dans la région : associations de protection de l’environnement, de parents d’élèves, etc.

Le projet de création de ce syndicat relève d’objectifs que nous partageons partiellement. Nous sommes favorables à la coordination et à l’information multimodale mais la limite c’est que :

1/ toutes les autorités organisatrices de transport de Nouvelle-Aquitaine ne participe pas au syndicat ;

Et

2/ les informations concernant les régions frontalières ne sont pas à l’ordre du jour alors que pour les usagers c’est une nécessité.

Enfin l’organisation du syndicat en bassin de mobilité au motif de favoriser la proximité risque de faire perdre de la pertinence.

En ce qui concerne l’objectif de tarification multimodale, c’est-à-dire un billet unique et une tarification coordonnée, nous sommes nettement plus sceptiques concernant le billet unique. A l’heure du Smartphone, ce n’est peut-être pas indispensable de tout miser sur un système billettique qui coûte horriblement cher. S’il revient à 2 millions pour Grand Poitiers, il représentera alors une belle somme pour l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine ! Et enfin la tarification coordonnée, c’est beau à entendre mais si cela doit se traduire par une multiplication du prix du billet comme cela a été le cas pour le TER de la Rochelle alors ce n’est pas un objectif que nous partageons.

Donc en l’état, nous ne pouvons pas voter cette délibération qui valide la création d’une instance coordinatrice alors que la totalité des membres qui la composent ne sont pas d’accord et de fait l’objectif ne pourra pas être atteint. Nous nous abstiendrons en attendant que le consensus soit atteint et que la coordination puisse réellement être exercée.

De plus, 1,7 million de fonctionnement annuel pour la Nouvelle-Aquitaine et 50 000€ pour Grand Poitiers, cela fait beaucoup. Nous préférons mettre cet argent sur des travaux, sur des bus supplémentaires, sur une amélioration réelle du service offert aux usagers des transports collectifs.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Vélo 

Délibération n°102 (2018-0069) : Mise en place de la manifestation vélo 2018 « Tout Grand Poitiers à Vélo » (JA)

Nous sommes bien sûr favorables à tout ce qui peut mettre le vélo sur le devant de la scène mais, quand on nous parle de tour de Grand Poitiers à vélo, on ne peut s’empêcher de penser à l’invitation des associations Vélocité 86, Vélorution ! et de l’Atelier du Petit Plateau du 14 octobre dernier destinée aux élu-e-s de GP à parcourir Grand Poitiers à vélo, invitation à laquelle nous fûmes un peu seuls à répondre. Je parle de ça, parce que le vélo a vraiment besoin de s’inscrire dans les pratiques si l’on veut qu’il joue un rôle plein et entier comme alternative aux déplacements polluants chaque fois que cela est possible. Et cela ne peut s’appuyer que sur la pratique : en ce sens, les indicateurs demeurent inquiétants. J’en veux pour preuve les résultats de Poitiers sur le baromètre des villes cyclables, cette enquête nationale dont vous n’avez pas manqué de voir les résultats, qui attribue une note de 2,96 sur 6 à notre ville et la place à la 22^ème place sur 36 des villes de sa catégorie. En cause ? Essentiellement l’infrastructure, les préconisations tournant toutes autour de l’insuffisance des itinéraires, de l’absence d’un vrai réseau sans coupure, l’ensemble définissant un climat général qui n’est pas favorable à la pratique. Cette enquête s’est faite sur environ 300 réponses d’usagers quotidiens pour raisons utilitaires : le principal point noir, la liaison centre-ville vers CHU et Campus, la cohabitation avec les véhicules motorisés. Le vélo électrique a bien été identifié comme un accélérateur de la pratique mais la récente tarification est ressentie comme un frein : et nous contestons que ça a marqué le retour de vélos non utilisés en l’absence de véritables indicateurs. Ce n’était pas le moment de lancer un tel signe quand il fallait au contraire monter en puissance. De toute façon, tant qu’il n’y aura pas d’enveloppe attachée à un plan cyclable, on ne pourra pas mesurer l’ambition de la politique cyclable de Grand Poitiers.

Nous souhaitons dire aussi un dernier mot sur l’activité de livraison de repas par vélo qui se développe sur Poitiers : nous pensons que Poit’ à Vélo, qui est une coopérative d’associés qui militent pour une alternative au déplacement professionnel motorisé, doit être clairement distinguée, y compris par un encouragement clair de la collectivité, des entreprises telles que Deliveroo et Ubereat qui ont inventé une nouvelle forme d’esclavage moderne en faisant rouler pour une misère une armée de précaires à vélo.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°104 (2018-0067) : Subvention de fonctionnement à une association de droit privé l’Atelier du Petit Plateau Année 2018 (JA)

La subvention continue à baisser ; nous demandions au contraire un coup de pouce pour une association qui contribue très sûrement à la pratique consciente et sécurisée du vélo.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Services Civiques

Délibération n°113 (2018-0072) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de la Vienne et la Mission Locale d’Insertion – Année 2018 (JA)

Je reprendrai en grande partie, et je m’en excuse auprès des conseillers qui siègent à Poitiers, mon intervention sur un dispositif sur lequel nous nous interrogeons. Je n’ai pas dit que nous dénonçons, puisque le service civique possède cette dimension d’engagement dans la cité que nous ne pouvons qu’approuver, mais que nous regardons avec prudence, sinon défiance parce que nous sommes tout également opposés à tout ce qui développe la précarité. Nous voulons donc faire partager les questions que nous nous posons.

D’abord, est-ce qu’il permet l’apprentissage de la vie collective et citoyenne par la pratique ? Oui, bien sûr, puisqu’il implique que le jeune s’intègre à la vie collective de la structure où on doit accomplir sa mission. Mais si on attend de lui qu’il assimile rapidement les exigences et les dynamiques du travail d’équipe, on a tendance à perdre de vue plusieurs points qui rendent cela délicat : d’abord, la différence de statut. En principe, supposé sans expérience et placé entièrement sous la responsabilité de la structure, le jeune en service civique doit tout le temps être accompagné d’un référent, ce qui limite au jour le jour son espace d’autonomie. De même, il n’a pas les mêmes droits, puisqu’il n’est pas salarié de la structure : pas de chèques vacances, tickets resto et autres coups de pouce. A la fin du mois, la différence entre sa paie et celle de ses collègues achève de creuser un écart significatif : même s’il peut très bien s’entendre avec ses collègues et se satisfaire de sa non existence sur l’organigramme de son lieu de travail, le jeune en service civique ne s’y intégrera jamais totalement, puisqu’on lui rappelle chaque jour qu’il évolue totalement en dehors du droit commun qui régit la vie de la collectivité.

Ensuite, il y a le caractère extrêmement malléable de sa mission. Il est rare que la fiche de poste sur la base de laquelle le recrutement du service civique a été effectué corresponde réellement aux tâches qu’il aura à accomplir sur son lieu de travail. On finit souvent par demander au jeune en service civique une large polyvalence, et par lui confier les tâches de salariés lambda. Cela paraît normal quand on s’aperçoit que beaucoup de services civiques sont recrutés pour pallier le manque de moyens de structures qui ne peuvent créer un véritable poste. Si on tombe sur de mauvais encadrants, la mission peut vite tourner à l’exploitation : soit le jeune doit, en 24 heures, accomplir ce que ferait un salarié en 35, soit il fait de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui seront pas indemnisées.

C’est la raison pour laquelle il est difficile de considérer le service civique comme un outil de l’insertion professionnelle. En effet, évincé du droit commun et soumis entièrement au bon vouloir de la structure et de ses référents, le jeune en service civique peut très bien adapter sa pratique aux difficultés qu’il rencontre sur son lieu de travail ce qui ne garantit pas l’acquisition de compétences professionnelles. De même, le manque de protection légale et de droits du jeune en service civique le rend bien plus vulnérable face aux situations de pression et de harcèlement.

Le service civique reste un contrat précaire bien emballé de valeurs positives : pourtant s’il permet certes de donner de son temps pour une cause qui nous tient à cœur, par son existence même, il empêche qu’on octroie de véritables emplois à la défense de cette cause.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Énergie & Compteurs Linky 

Délibération n°122 (2018-0176) : Avenant – Contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et la fourniture d’énergie électrique (JA)

Vous vous souvenez qu’au mois de décembre, nous avons essayé de glisser dans ce contrat de concession un amendement pour laisser le libre-choix aux habitants d’être ou non équipés du nouveau compteur Linky. Sans succès comme à chaque fois que, localement, on essaie d’aborder cette question que d’autres, dans d’autres villes, ou d’autres pays européens n’hésitent pas à interroger politiquement.

Je m’appuierai, cette fois, sur la décision récente de la ville de Tours qui, sur la demande de son opposition de gauche (PS, PC et Verts), a voté une délibération qui laisse le libre-choix aux Tourangeaux d’accepter ou de refuser l’installation des nouveaux compteurs et qui a adressé un courrier au gestionnaire du réseau, la société ENEDIS, lui demandant « de tenir compte de la décision de chaque client concernant la pleine acceptation ou le refus d’installation à son domicile d’un compteur Linky, en particulier des clients souffrant d’électro-sensibilité, et de veiller à ne pas solliciter de manière abusive les particuliers dans le cadre du déploiement desdits compteurs. »

Je rappellerai à ceux qui se réfèrent à la directive européenne que le compteur est loin de faire l’unanimité en Europe, essentiellement contesté sur son intérêt économique, ce qui pourtant est l’argument essentiel de ceux qui préconisent son déploiement : l’Allemagne, la Slovaquie ou la Lettonie ont décidé d’un déploiement partiel, suite à une analyse coût/avantage négative. Quelques-uns se sont enfin positionnés contre ce déploiement, à cause d’une analyse coût/avantage négative, comme le Portugal, la Belgique ou la République Tchèque.

Profitons de l’avis de la Cour des Comptes, publié fin février, pour revoir notre position. Je rappelle que son rapport annuel a critiqué sévèrement le déploiement des compteurs Linky. Les sages estiment qu’il est très coûteux pour les consommateurs qui n’en voient pas assez les bénéfices. La Cour estime que le dispositif est d’abord avantageux pour la société Enedis. Elle va faire des économies de relevés, de pertes en ligne, mais le financement, de 130 euros par compteur, est assuré par les consommateurs. Ces compteurs sont censés rendre plus lisible la consommation électrique, mais dans les faits, c’est un véritable parcours du combattant pour avoir des informations simples dit la Cour des Comptes.

Un dernier mot, nous protestons contre le fait que ces compteurs soient déployés dans les écoles sans que la communauté scolaire en soit informée, parents et enseignants étant mis chaque fois devant le fait accompli.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Environnement

Délibération n°123 (2018-0080) : Attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté urbaine en 2018 en vue de la préservation de la biodiversité (CF)

Au niveau européen, le frelon asiatique figure désormais dans la liste des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union Européenne qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016. La loi précise que dès qu’une espèce figure sur l’arrêté ministériel EEE, les préfets doivent prendre des arrêtés ad hoc précisant les conditions de lutte contre l’espèce invasive. Mais le gouvernement français doit être en désaccord avec l’Europe sur le caractère préoccupant des frelons asiatiques ou bien peut-être ne veut-il pas se donner les moyens de financer cette politique de préservation de la biodiversité. Macron président des riches mais pas de la biodiversité. En attendant que l’État encore une fois prenne ses responsabilités, la collectivité met modestement la main à la poche, c’est mieux que rien. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture/Patrimoine 

Délibération n°125 (2018-0095), Délibération n°126 (2018-0090, Délibération n°127 (2018-0094) et Délibération n°128 (2018-0091) : Conservatoire – Programme Erasmus + – Conventions de partenariat entre Grand Poitiers et les Conservatoires de Malaga et Cagliari ; Convention relative à l’organisation des Classes à horaires aménagés avec le Collège du Jardin des Plantes ; Demande de subvention à l’État et à la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation du Cycle Professionnel Initial (CEPI) ; Programme d’actions culturelles 2018 – Demandes de subventions (JA)

Nous voudrions faire une remarque d’ordre générale sur les 4 délibérations de la 125 à la 128. Il y est question de l’action culturelle, l’une des composantes essentielles de la vie d’un conservatoire (à plus forte raison d’un CRR). L’objet de notre questionnement au moment où la compétence culture est devenue communautaire, quelle place va être accordée à l’action culturelle du conservatoire ?

Autrement dit, les artistes-enseignants, les projets d’élèves des autres conservatoires ou écoles de musique de GP40 auront-ils une place dans les programmations ? En soutenant des projets d’autres lieux d’enseignement du territoire, des projets inter écoles-conservatoire, cette action culturelle ne pourrait-elle pas être un levier pour participer à la construction d’une dimension Grand Poitiers de l’enseignement artistique ? Par exemple, cette action culturelle ne pourrait-elle pas construire avec les écoles et conservatoire de Grand Poitiers un événement de Grand Poitiers faisant se rencontrer musique, danse et théâtre avec des concerts, des projets artistiques d’élèves ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Délibération n°129 (2018-0191) : Demande de subvention pour les 20 ans de l’inscription du bien UNESCO Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France (CF)

Nous sommes favorables à cette demande de subvention mais nous voudrions savoir si une solution a été trouvée afin que le balisage de ce chemin ne soit pas interrompu pour la traversée de Poitiers. La querelle entre les partisans d’un itinéraire et ceux d’un autre a-t- elle été tranchée afin qu’un balisage existe ou mieux que plusieurs existent plutôt que rien ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°136 (2018-0083) : Équipement culturel d’intérêt communautaire – Subvention au TAP – Scène Nationale (JA)

Quelques mots sur le TAP désormais tourné vers la communauté dont l’importance du budget absorbe une bonne part de l’effort fourni par Grand Poitiers. Nous avons écouté avec intérêt la présentation faite en commission de son activité et de ses missions de Scène Nationale par Jerôme Lecardeur, son directeur de même que nous reconnaissons l’intérêt de la programmation et de l’activité de la structure. Mais nous avons aussi entendu la perte de 7 postes en 10 ans, le désengagement progressif du Département dès cette année, la prudence d’un directeur qui, interrogé sur la décentralisation du TAP sur le territoire de la communauté, répond : « Je dois absolument faire vivre cet énorme bâtiment à l’heure où  les finances baissent », aveu en demi-teinte du fait que le paquebot aura du mal à se mouvoir sur notre petite mer. Il le faudra bien pourtant pour que s’accepte mieux l’effort communautaire pour la structure et cela devra passer par plus d’ambitions que de simples lectures décentralisées ou la production d’un fichier son …

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Pollution : pourquoi les bus ne sont-ils pas gratuits ?

Les élu-e-s du groupe « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont été surpris par les propos tenus par Anne Gérard, élue en charge des transports à Grand Poitiers, dans l’article de presse publié samedi dernier sur la gratuité des transports en cas de pic de pollution. Cette dernière a indiqué que rien de tel n’était prévu car il s’agissait d’une question « qu’on ne s’était pas posé et sur laquelle on n’avait pas planché ». La question a pourtant été posée par notre groupe à de nombreuses reprises lors des commissions et en conseils communautaires, la dernière en date ayant été posée en conseil du 8 décembre dernier à l’occasion de l’examen de la délibération sur le reversement de la TGAP – air à ATMO Nouvelle-Aquitaine où nous avions redemandé précisément la gratuité des transports en commun au moment des pics de pollution et que la population soit informée en utilisant tous les moyens d’information dont on dispose : site internet de la mairie et de Grand Poitiers, panneaux d’information, affichages bus, etc. De nombreuses villes font le choix de rendre le transport en commun gratuit lors des pics de pollution dans un souci de santé de la population. A Grand Poitiers, on pourrait également le mettre en place au bénéfice de la santé des poitevins et cela serait aussi une occasion d’avoir de nouveaux usagers.

A noter :

p.6 : « L’investissement est réalisé par Grand Poitiers, puis mis à disposition de Vitalis dans le cadre d’une convention conclue le 6 septembre 2005. Cette convention est muette sur les modes de comptabilisation et d’amortissement des biens, ainsi que sur le régime TVA des biens affectés. Elle est également muette sur le régime juridique et comptable des biens matériels acquis par Vitalis et destinés à être intégrés dans les bus appartenant à Grand Poitiers. Elle prévoit le versement par la RTP d’un loyer d’usage qui n’a, en fait, jamais été versé par Vitalis. Une modification de la convention est donc nécessaire afin de clarifier ces relations. Les biens affectés à Vitalis n’ont été amortis ni par Grand Poitiers ni par Vitalis. L’inscription dans le compte de l’affectant ou de l’affectataire des dotations aux amortissements non inscrites est nécessaire. »

p.25 : « 2.6. LES ÉQUIPEMENTS AFFECTES A LA RTP PAR GRAND POITIERS
           2.6.1. Le cadre juridique
L’essentiel de l’investissement de Vitalis est réalisé par Grand Poitiers. C’est donc la Communauté d’agglomération de Poitiers qui est propriétaire des équipements, et notamment des bus utilisés par la RTP. L’affectation de ces biens à Vitalis est juridiquement fondée sur les statuts et la convention de mise à disposition.
Les statuts stipulent ainsi que : « D’une façon générale, la communauté d’agglomération met à disposition de la RTP les biens nécessaires à la réalisation du service qu’elle lui a confié. La RTP assure l’entretien et la maintenance courante de ces biens. Elle doit à tout moment prendre les dispositions nécessaires pour qu’en toute circonstance, leur sécurité soit normalement assurée. »
La convention de mise à disposition conclue le 6 septembre 2005 entre la RTP et Grand Poitiers comporte 7 articles et une annexe. Elle est toujours en vigueur dans la mesure où l’article 6 la rend renouvelable annuellement par tacite reconduction. Grand Poitiers et la RTP ne faisaient pas état d’avenant à la convention. L’annexe comporte la liste des biens mis à disposition de la RTP, révisée annuellement. »

p.27 : « Le comité national de fiabilité des comptes publics locaux précise que le contrat de concession doit préciser celui qui a la responsabilité de l’amortissement. Cette responsabilité incombe en principe à l’investisseur.

En théorie, deux systèmes sont possibles :
     – Les biens sont uniquement immobilisés dans la comptabilité de Grand Poitiers en compte 21, comme tout autre bien renouvelable dont il est propriétaire. L’amortissement des biens serait réalisé par Grand Poitiers et non par la RTP, qui préciserait dans une annexe (comme aujourd’hui) les biens employés dans le cadre de la mise à disposition.
    – Les biens sont comptabilisés par la RTP en compte 22 et en compte 24 auprès de Grand Poitiers. Dans cette hypothèse, la RTP amortirait les biens affectés.

La chambre invite donc la RTP, en relation avec Grand Poitiers, à modifier la convention de mise à disposition, afin de prescrire :
– l’obligation pour la RTP de tenir un inventaire des biens affectés ;
– le régime de la TVA des biens affectés ;
– les modalités de comptabilisation des actifs affectés à Vitalis et d’amortissement de ces biens, en concertation avec le comptable public.
La chambre invite également la RTP et Grand Poitiers à inscrire dans le compte de l’affectant ou de l’affectataire des dotations aux amortissements non inscrites. »

Les conseils de mars-avril 2017 dans la presse

Délibération n°71 (2016-0424) Acquisition d’un système billettique pour le réseau de transport urbain et demande de subvention à l’Europe

Cette délibération nous conduit à nouveau à poser une question de fond à propos de ce que nous attendons du transport en commun. Si c’est de proposer, à Poitiers et sur l’agglomération, un réseau de transports en commun accessible à tous, qui tienne compte des urgences sociales et écologiques, qui participe à rendre nos territoires véritablement solidaires, et attractifs, alors il ne faut pas penser modernité seulement en termes d’équipements et de technologie. Il faut dans notre réflexion ne pas balayer d’un revers de manche ce qui se passe par exemple à Aubagne, Libourne, mais aussi à Tallin, la capitale de l’Estonie, et ce qui est également en projet à Dunkerque pour 2018 : se poser donc la question de la gratuité dont il faudrait sérieusement étudier le coût et l’impact avant de se lancer dans de nouvelles dépenses liées à la billetterie.

Alors on nous a dit déjà que nous ne sommes pas raisonnables d’envisager cette hypothèse. Mais peut-on revenir un instant sur le choix que nous avons fait à Grand Poitiers, d’un équipement de luxe pour redynamiser notre réseau de transports en commun ? Depuis plusieurs années, les investissements s’enchaînent afin de mettre en place un Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) sur l’agglomération. Même si l’on a pas encore atteint les chiffres annoncés en 2010 où il était question de plusieurs centaines de millions d’euros, on peut déjà compter les dizaines de millions d’euros dépensés depuis, entre les 30 millions du Viaduc et les 9 ou 10 millions de travaux en cours. Aujourd’hui, on nous apprend que les dépenses liées au changement de billettique s’élèvent, quant à elles, à 2,4 millions d’euros. 2,4 millions d’euros pour que les usagers puissent acheter leurs billets « en station, sur des machines similaires à celles du métro parisien », plutôt que dans les actuels points relais. Tout comme sur le reste du projet, nous émettons là encore des réserves : ce nouvel équipement aura-t-il un quelconque impact sur la fréquentation, alors que les tarifs pratiqués, de même que les manquements du réseau, continuent à décourager de potentiels voyageurs ? Et je ne rappellerai pas que les investissements BHNS réalisés n’ont eu aucun impact sur la fréquentation et ne répondent donc pas à l’objectif fixé.

A ceux qui envisagent la gratuité pour redynamiser notre réseau de transports en commun, pour des raisons sociales, économiques, ou encore écologiques, on répond que sa mise en place coûteuse entraînerait une dégradation de notre réseau, au niveau de l’amplitude horaire par exemple ou encore du respect du matériel. Avant de parler « coût de la gratuité », je voudrais cependant verser au débat les possibles que cette gratuité dessine. Et ça je ne peux pas le faire dans un format « tweet », excusez-moi de développer quelques arguments quand même. Les exemples que nous connaissons montrent que la disparition du ticket payant engendre une augmentation certaine de la fréquentation et que la création de nouvelles lignes accompagnant ce regain d’affluence peuvent être à l’origine de création d’emplois. De même, les commerces, irrigués par un réseau de transports gratuits, bénéficient directement d’une telle mesure. Parler de dégradation potentielle du matériel, c’est partir du préjugé selon lequel les gens ne respecteraient que ce qui est payant, et s’inquiéter de la baisse potentielle de la qualité du service, c’est faire fi de la grande entreprise de consultation et d’implication citoyenne dans laquelle s’inscrit le projet de la gratuité totale des transports en commun, afin de proposer un service public qui réponde aux besoins de chacun.

Attention à ne pas se contenter d’habiller de luxe un réseau défectueux. La billetterie actuelle serait obsolète. Notre réseau qui ne parvient pas à convaincre de nouveaux usagers est obsolète : il ne répond pas à l’urgence écologique et sociale que nous connaissons.

Osons Poitiers quitte le conseil d’agglomération