Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 2 décembre 2019

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Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de la Traverse, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°17 (2019-0275) : Convention avec Action Logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville et que les oppositions soient associées à une réflexion sur le devenir de ce patrimoine. Pas de problème, en séance vous promettez, vous allez même jusqu’à nous associer à des jurys de vente. Mais ce n’est pas la question, nous demandons une réflexion partagée sur ce qui doit rester dans le giron de la Ville, sur le type de logement qu’il doit y avoir dans tel ou tel quartier et nous assistons malheureusement à la mise en place d’une gentrification du centre-ville.

Là encore, le même stratagème est à l’œuvre. Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que celui que l’on trouve dans les salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Et lorsque l’on entend des membres de votre majorité soutenir mordicus en commission que bien entendu vous en avez parlé et que l’on ne peut pas dire le contraire, alors oui vous avez fait des allusions, lorsqu’on vous interpelle par exemple sur l’indisponibilité de la salle Jouhaux et que vous répondez : « il faudra y réfléchir » ou lorsque nous avons demandé lors de la présentation de la délibération Action Cœur de Ville des précisions sur les actions, vous nous avez dit que c’était trop tôt pour dire quelque chose, que c’était une délibération de principe et lorsqu’on vous pose des questions en conseils et que l’on reçoit les réponses obsolètes quelques mois après une fois que les décisions ont déjà été prises.

Vous avez largement démontré dans ce mandat votre propension à négliger votre opposition. Non, du haut de votre estrade vous n’êtes pas omniscient et nous ne sommes plus en monarchie, c’est extrêmement insultant pour nous que d’être traité de la sorte. Il est temps que cela s’arrête et j’espère que la majorité suivante pourra revenir sur cette délibération. Vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez des décisions très impactantes avant même le rendu des études.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°19 (2019-0280) : Cession du site de la Traverse (CF) 

Pour ce site comme pour celui de Du Guesclin, nous pensons qu’il est temps de temporiser et de laisser le soin à la nouvelle majorité de 2020 de choisir le projet. De plus, vendre le patrimoine permet d’afficher des comptes plus florissants.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°20 (2019-0281) : Cession de la parcelle cadastrée section BT numéro 26, 30 boulevard Jeanne d’Arc – Quartier de la Gare (Îlot Du Guesclin) (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

• Pour celle que je viens d’évoquer lors de la délibération précédente, à savoir le calendrier électoral : vous empêchez la prochaine municipalité de choisir son projet ;
• La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
• Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux  en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est peu démocratique que de procéder ainsi.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Augmentation des tarifs (taxes funéraires, musées, locations de salles)

Délibération n°26 (2019-0328) : Occupation temporaire du domaine public pour travaux – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA) 

Nous ne voterons pas l’augmentation systématique de 1,2% sur les tarifs que nous trouvons toujours insuffisamment justifiée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°47 (2019-0273) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Nous revenons à la charge sur ce sujet. A proximité des municipales, il n’est pas inutile d’ouvrir des possibles dans les têtes des candidats et nous pensons, nous, qu’il faut qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et le déficit d’égalité aussi dans ce domaine.

La réponse apportée ici, invariable, une augmentation de 1.2%, ne nous convient pas. On connaît la difficulté de la tarification sociale ou solidaire en ce domaine, du fait de la multiplicité de ceux qui supportent les frais, du défunt à ses héritiers avec des situations financières souvent hétérogènes. Mais il y a des pistes que permettent notamment les régies municipales. On peut introduire de la gratuité, par exemple, dans le creusement des fosses.

Par la même occasion, nous avions aussi fait la proposition écologique de participer à la réflexion visant à influencer la loi et à permettre, comme dans l’état de Washington, de transformer les corps en humus sain et fertile évitant ainsi la pollution liée à l’inhumation ou l’incinération. Sinon, il pourrait être intéressant aussi de pouvoir informer les familles sur les nouvelles solutions qui existent en la matière comme les cercueils entièrement biodégradables qui en plus d’être écologiques ont aussi l’avantage d’être bien plus économiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°58 (2019-0290) : Musées – Tarifs et diverses prestations à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Dans cette délibération, vous nous annoncez l’augmentation des tarifs pour les visites guidées de 0,50€ (y compris pour le tarif réduit) au Musée Sainte-Croix.​

Une augmentation de 0,50€ sur un tarif préalable de 2€ équivaut à une augmentation de 25% pour les plus bas revenus. Cela est loin d’être négligeable. Cette mesure à son niveau est liée à une politique d’austérité, présente aussi à Poitiers.​

Je pense que l’accès aux musées de la ville devrait être gratuit, avec ou sans visites guidées.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°59 (2019-0291) : budget Locations immobilières et bases de loisirs – Musées – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (ML)

Mon intervention concernera les délibérations n°59, 60 et 61 au sujet des locations de salles.

Ce n’est pas la première que j’interviens sur ce sujet mais comme rien ne change je risque de me répéter. Vous savez qu’il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques sur Poitiers.

Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences. Il faut plus de salles disponibles à Poitiers et un système plus simple pour y avoir accès.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°60 (2019-0320) : Budget Locations immobilières et bases de loisirs – Location Salons de Blossac – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (CF)

Je profite de cette délibération ayant trait à la location des Salons de Blossac pour vous faire part d’une réflexion. Étant donné que toutes les listes souhaitent réserver les Salons de Blossac l’avant-veille des prochaines élections municipales de mars 2020, une municipalité qui aurait à cœur de faire vivre la démocratie et de redonner confiance dans les élu·e·s pourrait tirer au sort les listes qui y ont accès.

Au lieu de ça, vous avez choisi de jouer de votre prérogative de gestionnaire de salle pour octroyer à la majorité qui brigue le renouvellement de mandat la primeur des salles. C’est bien peu respectueux de vos concurrents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sponsoring et Mécénat

Délibération n°37 (2019-0284) : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF)

Encore une fois c’est du sponsoring avec la même entreprise. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de la Ville soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant la Ville et pour nous ce n’est pas le cas avec les entreprises polluantes, comme ici avec Engie.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°57 (2019-0292) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (JA)

Un mot pour rappeler que 60% de cette somme est payée par le contribuable du fait de la loi Aillagon, un autre pour dire qu’après Total comme mécène, nous avons maintenant les voitures…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sport professionnel

Délibération n°39 (2019-0277) : Attribution Avance sur attribution de subvention aux associations sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Comme d’habitude, nous souhaitons dissocier nos votes et votons contre les avances de subventions accordées aux clubs professionnels Poitiers Basket 86 (PB86) et Stade Poitevin Volley Beach (SPVB).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre les avances de subventions aux clubs professionnels PB86 et SPVB uniquement.

Tour de France

Délibération n°33 (2019-0334) : Accueil de l’arrivée d’une étape du Tour de France 2020 (JA)

Nous reconnaissons le caractère populaire de l’événement et nous ne nions pas la couverture médiatique dont on bénéficie sur le parcours. Nous voudrions cependant tempérer un peu l’enthousiasme qui entoure cette présentation par quelques petites remarques.

D’abord, nous aurions aimé, par le biais de la commission sports par exemple, que la prise de décision n’échappe pas au débat : le film publicitaire qui a été projeté à Grand Poitiers parle de la mise en branle de toute la communauté par-delà les clivages, par-delà les mésententes, il est donc dommage que le fait d’être candidat ait échappé à la discussion et que nous soyons dans la seule position de devoir ratifier. La grande concorde sur le bord des routes n’est pas passée par la grande victoire du débat collectif.

Pour le reste, vous allez nous trouver ronchon et nous rappeler que nous défendons ordinairement le vélo, ce en quoi vous aurez raison. Mais le Tour de France, c’est certes deux cents coureurs cyclistes, mais surtout 2.300 voitures suiveuses, des camions techniques (service d’ordre, secours, presse…), des bus qui parcourent des milliers de kilomètres le long de la « Grande Boucle », des hélicoptères, des avions, sans compter les 10-12 millions de spectateurs qui se déplacent, en camping-cars ou en voitures, pour admirer la course le long des routes : l’empreinte écologique du Tour est énorme.

On a calculé : un bilan carbone d’environ 341 000 tonnes, plus qu’un Grand Prix de Formule 1. Ça nous serions prêts à l’accepter si l’événement servait localement à dire notre intérêt pour les mobilités douces et si, comme le film publicitaire que nous avons vu suggère que ce fut le cas pour certaines villes par la bouche de François Baroin ou de Dominique Bussereau, l’étape était le déclencheur d’un Plan Vélo ambitieux et spectaculaire à Grand Poitiers.

Enfin, nous sommes demandeurs d’une véritable évaluation des coûts (pas seulement une estimation à la louche) au-delà du ticket d’entrée : en termes de voirie, d’infrastructures, de mise à disposition, de personnels… On ne vous surprendra pas en vous disant que, nous aux affaires, on ne se serait pas porté candidat : nous aimons le sport, nous aimons le vélo, nous reconnaissons avec Roland Barthes le caractère épique du Tour de France et savons les 10 millions de spectateurs concernés. Il reste que les questions contemporaines des rapports de l’argent et du sport, de l’importance du dopage sont trop prégnantes, de notre point de vue, dans l’épreuve. Nous nous abstiendrons n’ayant pas eu l’occasion de pouvoir poser ces questions au moment de partager la décision.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture : Confort Moderne

Délibération n°54 (2019-0261) : Action Culturelle – Avances sur attribution de subvention aux associations et structures culturelles avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Il est question dans cette délibération d’une avance sur subvention d’un montant de 120 000€ à l’association l’Oreille est Hardie-Le Confort Moderne. A ce propos, j’en profite pour réitérer notre question posée lors du dernier conseil municipal du 30 septembre, et reposée par écrit le 8 octobre mais à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse à ce jour : concernant la subvention de 2 000€ attribuée lors du dernier conseil pour les travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concerts : le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros, pouvez-vous nous indiquer à présent quelle est la nature exacte des travaux et son montant total. S’agit-il de travaux mineurs ? S’agit-il d’une erreur de conception ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°4 (2019-0233) : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.

La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc – en particulier pour l’École européenne supérieure de l’image (EESI) -. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert sur 12 ans a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet de ce montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit par exemple à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour les adultes.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques (ZAE) également. Sur ce dernier point, nous voudrions savoir qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Éducation : petits déjeuners, cantines, garderies et classes découvertes

Délibération n°43 (2019-0312) : Nouveau service de restauration : mise en place d’une distribution de collation du matin (JA)

Il nous est difficile de valider cet effet vitrine, non pas parce que nous mettons en cause la mise en place que vous effectuez mais parce que nous en avons assez de ces injonctions destinées à bien communiquer et non pas à répondre à des problèmes réels et urgents.

Ça a été dit, 3 millions d’enfants sous le seuil de pauvreté, une enveloppe qui ne couvre, sur ce constat du petit-déjeuner, qu’une part minime, ça peut permettre une bonne photo pour le gouvernement mais ça ne résout pas grand-chose. Là encore, on joue sur l’émotion pour gagner de l’opinion publique, on n’analyse ni le besoin ni la réponse.

La question a bien été posée, comment cibler sinon en s’appuyant sur les quartiers prioritaires et sur l’enseignement prioritaire tout en sachant que la pauvreté s’immisce et résiste en bien d’autres endroits qui ne seront pas atteints ? Vous voilà dans l’obligation d’atteindre un objectif quantitatif, ce qui vous conduit d’ailleurs à traiter différemment maternelle et primaire : en passant par la garderie pour les primaires, on diminue le nombre des bénéficiaires par exemple.

La solution serait bien sûr de généraliser la mesure mais c’est alors un investissement d’une toute autre dimension. L’autre réponse est de prioriser l’investissement humain, et de retrouver en nombre des travailleurs sociaux à l’école et dans les quartiers, et de leur donner les moyens de travailler.

Nous nous abstiendrons car nous ne voulons pas participer à l’effet vitrine du gouvernement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0295) : Constitution d’une provision pour risques – Restauration scolaire et garderies périscolaires (ML)

Lorsque l’on dit que l’école publique est gratuite c’est faux. Certes, il n’y a pas de frais d’inscription. Mais il y a à la charge des parents diverses dépenses : achat des fournitures scolaires (à renouveler régulièrement), participation à la coopérative scolaire et à cela s’ajoute tous les mois les factures de cantine et garderie.

Il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté et que les tarifs adaptés aux quotients familiaux ne règlent pas les problèmes. Scolariser un enfant ne devrait engendrer aucun frais pour les parents. Pour vraiment répondre à ce besoin et réduire les inégalités, la gratuité de la cantine et de la garderie pour tous les élèves est une solution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0294) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers et Délibération n°42 (2019-0282) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Pour économiser de votre temps et de votre patience, nous voudrions rapprocher la délibération n°40 et la n°42 et les réunir sous le même propos. A travers l’exemple des classes transplantées, et des classes découvertes dans l’autre, nous parlons de l’école qui sort de ses murs et se rapproche du monde pour mieux le comprendre, pour mieux le connaître. Pour nous, c’est une dimension forte de son rôle et ce que nous voyons dans ces délibérations, c’est que les occasions de sortir concerne plutôt moins d’école, moins d’enfants, au mieux, restent à la hauteur des années précédentes quand ça devrait, pour nous, se multiplier.

Nous ne disons pas que vous mettez des freins puisque les financements vont aux projets qui existent mais nous disons qu’on pourrait mettre des accélérateurs et faire de cette dimension une priorité. Il y a des solutions : en créant par exemple une structure municipale d’aide au montage de projets comme il en existe dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, qui ont vocation à fournir aux équipes pédagogiques un soutien logistique au montage de projet et à faciliter la tâche pour trouver intervenants, lieux, ressources financières et humaines. En ayant une politique de promotion des lieux ressources qui nous appartiennent (Bois de Saint Pierre, Beauvoir) ou avec lesquels on peut tisser des partenariats (Pinail, Saint-Cyr…). Et bien sûr en subventionnant plus pour qu’un projet ne se heurte plus à l’obstacle d’une participation trop forte des parents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour ces délibérations.

Numérique éducatif

Délibération n°16 (2019-0324) : Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe (JA)

Magik Eduk, ça fait rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Je me souviens comment sous le règne de Claude Allègre à la fin des années 90, on nous vendait la marchandisation de l’éducation nationale à travers la normalisation des pratiques, les promesses des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout en faisant reculer l’école de l’émancipation au profit de la « formation tout au long de la vie » dont le but était de promouvoir la notion de compétences minimums et d’adaptabilité à l’emploi…

On ne s’oppose bien sûr pas à ce travail universitaire mais la résurgence périodique du thème, nous pousse de temps en temps à redire qu’il faut aussi penser à préserver l’école des intérêts du marché, dans un contexte où des entreprises comme Acadomia sont cotées en bourse. Pour résumer, logiciel : d’accord, présence humaine : beaucoup plus.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Emploi : Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD)

Délibération n°10 (2019-0287) : Engagement de principe dans la démarche Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD) (JA)

Nous l’avons déjà dit, nous sommes évidemment favorable à cette démarche et souhaitons appuyer l’engagement. Lancée dans dix zones début 2017, devant être étendue à de nouveaux territoires (170, je crois à être intéressés), créant des Entreprises à but d’emploi (EBE) sur des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes, embauchant, sur la base d’un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, à temps complet ou choisi, elle a montré, au terme de l’expérimentation, son efficacité : « sur un objectif cible de 2 000 chômeurs de longue durée identifiés, 800 CDI ont été créés et 350 chômeurs ont bénéficié de la mobilisation pour trouver un emploi classique » si nos renseignements sont bons.

Alors, si on rappelle le contexte de la réforme de l’indemnisation chômage qui est aujourd’hui en route, qui va voir 1,3 million de chômeurs perdre des droits, qui va verser dans la précarité les plus fragiles, ceux qui touchent à l’emploi de manière la plus discontinue par exemple, on voit bien que cette démarche non seulement est utile mais qu’elle devient malheureusement encore plus nécessaire. Dans cette situation, je doute qu’on facilite la tâche du demandeur d’emploi pour retrouver seul un travail.  Nous ne devrions pas seulement porter cette démarche sur la base du volontariat. Ce que je voudrais, ici, c’est voir toutes les communes de Grand Poitiers s’engager, et ailleurs, voir toutes les intercommunalités, concernées par le processus.

Autrement dit, c’est au niveau du pays que nous devrions voir l’État devenir employeur en dernier ressort des chômeurs de longue durée. Il reste qu’ici, c’est engagé et c’est tant mieux.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°18 (2019-0304) : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Poitiers Communauté urbaine – Débat sur les orientations générales du RLPi (JA)

Nous, nous voudrions aller encore beaucoup plus loin car je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3 000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Pour nous, dans l’espace public, il convient de protéger les citoyen·ne·s de cette agression et c’est la raison pour laquelle nous parlons de faire respecter notre liberté de réception. En ce domaine, être ambitieux, c’est aller beaucoup plus loin que ce qui est préconisé dans le règlement et c’est aussi avoir le courage de fixer l’objectif de réduire fortement la publicité dans l’espace public.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JC Decaux) et que, si ça ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

• des dérogations au Code de l’Environnement ;
• une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
• des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
• aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
• sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Pourquoi par exemple ne définir quasiment aucune règle et laisser des tailles jusqu’à 8m² ?

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales – le règlement propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France mais certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair et on préfèrerait que ce soit le cas -, lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments évoqués, je me permets également de reprendre les mots du Président de Grand Poitiers dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysages de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer une véritable transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

Ici, au Conseil municipal, on ne nous demande que de nous prononcer sur les orientations qui, évidemment, peuvent nous convenir globalement. Mais nous estimons que ces orientations ne sont pas suivies par le règlement lui-même et donc, à Grand Poitiers, nous inviterons, en reprenant notre analyse,  tous les élu·e·s à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce & Société de consommation : Ouvertures dominicales

Délibération n°14 (2019-0300) : Ouvertures dominicales 2020 (JA) et (ML)

(JA)

Comme à chaque fois que se représente cette délibération tous les ans, nous réaffirmons notre opposition à l’ouverture dominicale. Et nous disons qu’il faut cesser de pousser à la consommation et réserver ce jour au repos, à la famille et aux amis pour toutes et tous, aussi bien pour les travailleurs que pour les consommateurs ! Si on doit accepter le travail le dimanche quand il est vital comme pour les métiers de la santé ou des secours, on peut, pour le reste, organiser la satisfaction des besoins en préservant des zones de repos pour tout le monde.

C’est un peu comme la brèche que la Ville a ouverte avec la vidéosurveillance, d’abord quelques caméras sur l’espace public puis on accepte de financer la vidéosurveillance pour des privés au centre commercial des Trois-Cités, eh bien ici avec les ouvertures dominicales, c’était d’abord 3 jours, puis 5 jours et bientôt peut-être nous n’aurons même plus besoin de prendre ce genre de délibérations puisque l’ouverture des commerces tous les jours de la semaine sera devenue normale comme pour Géant Casino à Beaulieu, qui a d’abord commencé par ouvrir le dimanche matin et qui maintenant ouvre aussi l’après-midi, outrepassant d’ailleurs la réglementation en jouant sur le fil du rasoir.

Je voudrais dire un mot enfin de ce dimanche « Black Friday » inscrit dans la délibération et  qui fait ici son entrée, comme « donnant du sens » pour reprendre les mots de Patricia Persico à ces nouvelles décisions d’ouverture : ce sens ne nous convient pas du tout. Cette nouvelle importation de l’ultra-consumérisme américain, cette invitation à combler un vide après Thanksgiving et à relancer la débauche consumérisme des fêtes à suivre a quelque chose d’indécent, sinon de décadent dans un contexte où notre travail est d’alerter sur la finitude des ressources de la planète.

Plutôt qu’une nouvelle ouverture dominicale, nous vous exhortons à inventer un dimanche de troc, un dimanche d’échanges de compétences, un dimanche de solidarité et d’entraide pour recycler, réparer, dépanner. Vous vous doutez bien que nous votons contre cette délibération comme nous le faisons tous les ans.

(ML)

Cette délibération fait écho à la loi Macron permettant un plus grand nombre d’ouvertures de commerces les dimanches. Qui dit ouverture des commerces dit également que des personnes vont devoir travailler plus de dimanches.

Cette mesure vise un peu plus à déréguler le droit du travail. En ouvrant la porte au travail du dimanche nous sommes dans la même logique néolibérale de travailler toujours plus. Plus d’heures par semaines (conséquences de la loi travail), plus d’années au cours d’une vie (suite aux différentes réformes retraites)…

A l’heure de la crise sociale et écologique que nous vivons, il faudrait au contraire diminuer le temps travaillé. Passer aux 32h, revenir à la retraite à 60 ans à taux plein. Cela passe notamment par s’opposer au travail du dimanche et se battre pour d’autres temps de repos.

Cela est possible ! Les bénéfices du CAC 40 ont encore explosé. A titre d’exemple il faut 45 années à un smicard pour gagner l’argent que Bernard Arnault gagne en 1 heure ! A quel titre devrions-nous travailler plus ?

En ce sens, la grève de ce jeudi 5 décembre sera l’occasion de rappeler au gouvernement que sa politique ne répond pas aux besoins des travailleurs, des chômeurs, des retraités, des étudiants… Je rappelle ici, en tant qu’élue anticapitaliste, mon soutien aux grévistes et aux manifestants en espérant que nous serons nombreux dans la rue le 5 décembre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

La Poste Notre-Dame

Délibération n°27 (2019-0321) : Occupation commerciale du domaine public – Tarifs à compter du 1er janvier 2020 (JA)

Puisqu’il est question, entres autres, de La Poste dans cette délibération, un mot pour regretter ici la fermeture définitive de La Poste Notre-Dame et le transfert de ce service dans une supérette. Un nouveau recul de ce qui devrait rester du service public, un recul de la proximité avec le transfert des salariés à la poste centrale, la disparition du distributeur à côté du marché. Nous pensons que votre rôle est de tout faire pour empêcher cette fermeture et ses conséquences.

Et une réflexion à propos des coffres-relais, qui ont bien sûr une utilité et un intérêt que nous ne contestons pas. Mais c’est l’occasion de parler, par similitude, de la tendance aux consignes de dépôts Amazon et autre pourvoyeur de commerce en ligne, qui couplé à l’arrivée des drive-piétons pourraient bien donner à croire que l’on va réussir à faire de la proximité en supprimant tout contact dans l’échange commercial.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Animations de fin d’année en centre-ville

Délibération n°50 (2019-0325) : Animations de fin d’année 2019 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (JA)

Allez, on salue à nouveau le remplacement de la patinoire aberrante par la grande roue et on se rappelle qu’on peut faire briller les yeux en calculant au plus près son empreinte écologique. Mais, vous le savez, quand on fait un pas, il faut vite en faire un deuxième si on veut avancer : pourquoi ne pas profiter de notre bonne entente avec les commerçants dans la cadre de ce partenariat pour demander qu’on ferme les portes des enseignes qui persistent à penser qu’un client est trop bête pour comprendre qu’un commerce reste ouvert même si la porte est fermée pour garder le chaud à l’intérieur ? Et pourquoi ne pas faire encore un pas en créant un effet d’attente encore plus important avec les éclairages en mettant en lumière un peu plus tard par exemple à la Saint-Nicolas au lieu de le faire fin novembre ? Attendre, c’est jouer avec le désir comme l’ont souligné bien des poètes. (Ne hâte pas cet acte tendre, disait Valéry).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0299) : Grille tarifaire – Mise à disposition du chalet des créateurs – Marché de Noël 2019 (JA)

Pour la deuxième fois, je dois dire que je suis favorable : on ne peut être contre faciliter la présence de l’artisanat local, comme on est favorable à la présence d’un chalet solidaire pour les associations. Mais vous savez comme nous sommes gourmands : je suis sûr qu’on pourrait faire mieux et donner résolument une dimension locale et solidaire à ce marché de Noël avec plus de chalets concernés, plus d’incitation à s’engouffrer dans la démarche.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération uniquement à cause de la rétroactivité, la mise à disposition ayant débuté avant le vote du conseil.

Santé : lutte contre les perturbateurs endocriniens

Délibération n°63 (2019-0339) : Signature de la charte du Réseau environnement santé (RES): Villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens » (CF) 

Deux ans après les premiers signataires, vous nous proposez de voter cette charte. Ne boudons pas notre plaisir même si cela nous apparaît plus comme une tentative de laver plus vert que vert mais enfin, cela engagera la municipalité suivante et c’est tant mieux.

Nous espérons simplement que la durée de vie de cette charte sera plus longue que celle de l’arrêté anti-pesticide qui a duré quelques jours et qui a été retiré sur simple froncement de sourcils de la préfète. Alors que l’intérêt de ces arrêtés, c’est de pousser les préfets à en demander la suspension auprès des tribunaux administratifs. Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas forcément dans leur majorité puisque le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui, a rejeté la demande de suspension des deux arrêtés anti-pesticide pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux. Il est dommage que le conseil n’ait pas été consulté sur ce retrait.

Revenons à la charte du Réseau environnement santé. Il s’agit de proclamer Poitiers et de mettre en œuvre 5 leviers pour devenir « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».

Les 5 leviers de la charte sont les suivants :

1/INTERDIRE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET BIOCIDES qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sur le territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions.

Pour Osons, cela veut donc dire reprendre l’arrêté anti-pesticide.

2/RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.

Pour Osons, cela se traduit donc par le fait que la part du bio ne doit pas passer seulement à 20% comme le préconise la loi mais que la majorité à venir sera bien plus consciente de l’enjeu et augmentera significativement la part du bio jusqu’à tendre vers le 100% bio et local.

3/FAVORISER L’INFORMATION de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques, de l’enjeu des perturbateurs endocriniens.

D’où viennent les perturbateurs endocriniens ? Les perturbateurs endocriniens sont d’origine chimique ou dans des objets d’usage courant (par exemple : cosmétiques, détergents, matières plastiques, médicaments, pesticides, textiles). Ils peuvent ainsi être présents dans notre environnement quotidien, de manière diffuse.

Certaines substances chimiques, y compris contenues dans des produits de consommation courante, sont donc capables d’interagir avec la régulation hormonale des êtres vivants et sont susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé. Cela peut affecter toutes les grandes fonctions des organismes vivants : croissance, reproduction, comportement, nutrition, métabolisme, système nerveux… Chez certaines espèces animales, cela peut aussi provoquer des effets comme le changement de sexe par exemple ou cela peut entraîner la modification du comportement chez les abeilles.

4/METTRE EN PLACE DES CRITÈRES D’ÉCO CONDITIONNALITÉ en interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.

5/INFORMER TOUS LES ANS LES CITOYENS sur l’avancement des engagements pris. Ce devrait d’ailleurs être la base de toute pratique publique : rendre compte et ne pas uniquement faire de la propagande.

Cette charte doit être un outil de plus pour engager une lutte farouche pour obtenir de l’État le classement de l’aire d’alimentation du captage de Fleury en Zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) et cela pour la totalité des 2 600 hectares concernés. Car veiller à offrir aux habitants de Grand Poitiers une eau du robinet exempte de pesticides et avec moins de nitrates est un impératif sanitaire. La directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est en cours de refonte et un des amendements vise à prendre en compte la nocivité des perturbateurs endocriniens.

Aujourd’hui, les normes de qualité de l’eau – basée sur le Directive cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) – reposent sur le paradigme de « la dose fait le poison », obsolète concernant les perturbateurs endocriniens. Par exemple, la norme pesticide, fixée à 0,1 µg/L (0,5µg/L pour les mélanges) repose sur le seuil de détection analytique des années 60. Or, une étude a démontré qu’à 0.1µg/L d’atrazine, l’hermaphrodisme touche 60% des grenouilles exposées… Le mode actuel de surveillance et d’évaluation qualitative de l’eau ne prend pas non plus en compte l’évolution temporelle de la contamination et les mécanismes d’effet cocktail des perturbateurs endocriniens.

Le Réseau environnement santé fait un travail très efficace. Il a une  vision écosystémique de la santé, c’est-à-dire qu’il met l’accent sur le lien étroit existant entre la santé de l’homme et la santé de l’écosystème. En effet, en protégeant la santé de l’homme, nous protégeons celle de l’écosystème. Nous voterons l’adhésion à cette charte.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement : gestion forestière

Délibération n°44 (2019-0265) : Adhésion à l’association Programme for the endorsement of forest certification Nouvelle-Aquitaine (PEFC ou Programme de reconnaissance des certifications forestières) (CF)

PEFC n’est pas un label mais une marque de certification de gestion forestière ayant pour but de contribuer à la gestion durable des forêts. C’est une certification qui permet aux propriétaires forestiers d’adhérer facilement, sur la base du volontariat et de la confiance.

Les exploitants et les autres acteurs sont contrôlés chaque année par des organismes certificateurs. Par le passé, des associations de protection de l’environnement ont d’ailleurs démontré que le système pouvait être détourné et que des certifications pouvaient être obtenues a priori.

Néanmoins, le PEFC communique sur des exclusions de membres dans ses rapports annuels. Dans son rapport d’activités pour l’année 2016, l’association fait état de 4 304 contrôles de propriétaires forestiers qui ont entraîné 187 exclusions, soit 4,3%.

Du côté de WWF et Greenpeace, ces associations lui ont un temps préféré le label FSC (Forest Stewardship Council), dont ils sont à l’origine jusqu’à ce que celui-ci soit, en mars 2018, à son tour dénoncé.

PEFC a été fragilisé par de fausses adhésions visant à faire certifier des parcelles non forestières. Le dernier exemple en date est venu du magazine Cash Investigation qui a souhaité démontrer dans son émission du 24 janvier 2017 l’absence de contrôle lors de l’attribution du label PEFC, en faisant labelliser des sites n’ayant rien à voir avec des forêts, tels qu’un parking de supermarché, un aérodrome, ou deux réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom.

Le 27 septembre 2017, à l’occasion d’un point presse, le PEFC a annoncé le renforcement de ses procédures de contrôles pour ses nouveaux membres avec entre autres l’obligation de fournir une copie de l’agrément du document de gestion durable pour tout propriétaire forestier de plus de 10 hectares, et la copie de la matrice cadastrale, du parcellaire ou du titre de propriété afin d’apporter la preuve de sa propriété pour les propriétaires forestiers de moins de 10 hectares.

Plutôt que d’adhérer et d’avoir besoin d’un affichage vert, une collectivité est capable de gérer elle-même de façon durable sa forêt.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mobilité/Transports : BHNS & Stationnement payant sur voirie

Délibération n°64 (2019-0337) : Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncement mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable (CDR) qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté, je me suis laissé dire que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

La fin du mandat arrive et une fois encore, nous avons vu quelle façon de gouverner vous appliquez. Du bottage en touche, de la temporisation mais pas de prise en compte réelle des demandes ou des points de vue de l’opposition écologiste à votre gauche.

Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0297) : Stationnement payant sur voirie – Reconduction de la convention de reversement du produit des Forfaits post-stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant instituée le Forfait post-stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce que l’on doit constater, c’est que ça coûte beaucoup plus cher que ça ne rapporte et c’est évidemment un regret puisqu’il est dit que les reversements, quand il y en aura, ont vocation à financer les opérations destinées à améliorer les transports en commun notamment.

Est-ce à dire que les pictaviens ont un comportement exemplaire à l’égard du stationnement sur voirie ou que le système est trop coûteux ? Peut-être aussi qu’on ne va pas au bout des recettes : le piéton et le cycliste que je suis à l’occasion tous les jours de constater le stationnement sauvage de bien des véhicules, tous les jours par exemple, en rentrant tard de réunion, rue de la Marne, des deux côtés de la rue et dans bien d’autres endroits encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• La poursuite du développement du numérique dans les écoles ;
• Le financement public de l’établissement scolaire privé Isaac de l’Étoile ;
• Les conventions de mécénat et de parrainage controversées de Traversées ;
• L’Ancien Théâtre de Poitiers ;
• La lutte contre les perturbateurs endocriniens ;
• L’arrêté anti-pesticides.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 14 sujets listés pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 30 septembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre, cliquez ici

Vie de quartier et associative

Délibération n°12 (2019-0191) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (CF)

Nous notons que les subventions aux maisons de quartier augmentent en cette année préélectorale.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°17 (2019-0218) : Attribution de subventions à l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) (JA)

Il semble bien que l’on peine à répondre à la situation du déménagement du CRIJ (Centre régional d’information jeunesse) : l’Afev atterrit donc du côté de Rivaud, et nous voilà à panser nos blessures associatives en comblant les manques. Ici, on aide à l’aménagement et on regrette une réponse globale à la disparition de l’écosystème associatif (pour employer les termes que vous aimez bien) qui logeait rue Gambetta jusqu’alors.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°37 (2019-0214) : Plan numérique des écoles –  Attribution de subventions pour achats de ressources pédagogiques des écoles année scolaire 2019-2020 (JA)

Nous ne voterons pas cette délibération pour des raisons maintes fois développées ici : par-delà les ENT (Environnements numériques de travail) qui développent des espaces internes et sécurisés, nous parlons ici du programme tablettes par lequel nous entrons dans le marché des GAFAs (Google, Apple, Facebook, Amazon, géants du numérique et assimilés)  avec tout ce que cela suppose… Pour nous, c’est un pas que nous ne voulons pas franchir.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0209) : Soutien aux projets des classes découvertes – Année 2019 (JA)

Une remarque sur l’évolution des classes découvertes pour lesquelles vous avez bien voulu nous transmettre les chiffres sur 3 ans. Ces chiffres confirment en partie ce que nous craignions. Nous voyons dans ces dispositifs qui permettent de sortir de l’école et de découvrir in situ une réalité, qui permettent de construire autour de la pédagogie de projet et de la réalisation collective, une ouverture essentielle, sans doute beaucoup plus efficace que le simple équipement technologique des établissements. Et si l’enveloppe ne baisse sensiblement pas d’une année sur l’autre, le nombre de projets régresse quant il devrait, pour nous se développer. Nous avons évoqué en commission l’autocensure des établissements qui connaissent de plus en plus de difficultés à faire le montage financier de ces projets et pensons qu’un projet éducatif ambitieux pour une ville comme la nôtre devrait décupler son effort dans cette direction.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°40 (2019-0215) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2019-2020 (JA) 

Nous sommes moins positifs que vous dans notre avis sur les conditions de rentrée. Toutes les ouvertures correspondent à des ouvertures contraintes compte-tenu des conséquences du dédoublement voulu par ce gouvernement. Celui-ci continue à se faire au détriment de dispositifs qui ont montré leur efficacité et leur nécessité pour répondre à la réalité des établissements : le dispositif « plus de maîtres que de classes » ou le dispositif « accueil des moins de 3 ans ». A Paul Bert, on se contente d’une mesure provisoire quant il aurait mieux valu une création et à la Porte de Paris, on doit faire face à de lourds effectifs en maternelle sans aucun renfort. On voit bien que l’effort n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et de la réalité dans les écoles. Le ministre Blanquer s’est bien sûr félicité des conditions de rentrée même s’il a dû commencer à reconnaître les limites du dédoublement après avoir promis une efficacité record (amélioration des performances de 30%), puis constaté dans une étude nationale leur inefficacité… La réalité, c’est que les conditions de travail font des équipes déboussolées qui passent d’une réforme à une autre, jonglent avec des injonctions souvent contradictoires, et ne parviennent pas à se faire entendre. En cette soirée des hommages, je voudrais glisser une pensée à ma collègue Christine Renon, directrice d’une école maternelle de Pantin, qui a laissé une lettre simplement signée « une directrice épuisée » après s’être donné la mort sur son lieu de travail. On ne peut laisser sans réponse le sentiment d’abandon et de dénuement des équipes en première ligne de l’éducation : ça passe aussi par un effort des renforts humains nécessaires.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°46 (2019-0247) : Attribution d’une subvention à l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile dans le cadre de la politique de relations internationales (CF) 

Il est indiqué dans la note de synthèse qu’« il est proposé d’octroyer une subvention à un établissement public tel que défini dans le tableau ci-joint ». A notre connaissance l’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile est un établissement privé. A ce titre, nous voterons contre la subvention, quel que soit l’intérêt que nous portons à l’échange.

Pour enlever tout doute sur le fait que ce soit un établissement privé, il suffit d’aller sur le site internet et on peut lire qu’« une contribution financière est demandée aux familles. Elle complète les subventions et les aides versées par l’État et les collectivités territoriales. L’ensemble scolaire Isaac de l’Étoile a la volonté d’accueillir tous les jeunes qui souhaitent vivre notre projet éducatif, pédagogique catholique ».

Nous, élu·e·s d’Osons Poitiers, sommes profondément attachés à la laïcité et considérons que l’enseignement public doit être financé par les deniers publics et que l’enseignement confessionnel doit l’être par ceux qui le choisissent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Apprentissage

Délibération n°9 (2019-0255) : Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle (JA) 

Je vais répéter ce que j’ai dit à Grand Poitiers sur le sujet, d’autant que, là-bas, ça n’a guère intéressé. Je retente ma chance. Nous ne donnerons pas ce chèque en blanc, sourcilleux que nous sommes à protéger le droit des enfants comme le droit des travailleurs. Pour nous, sur la manière de traiter le dossier de l’apprentissage aujourd’hui, il y a dérive.

Nous ne partageons pas les objectifs de Muriel Pénicaud quand elle affirme : « On était à 80% formation professionnelle, 20% apprentissage ; on veut passer à 20% formation professionnelle, 80 % apprentissage, on demande aux entreprises de prendre en charge la responsabilité de l’avenir des jeunes, de les former à la citoyenneté mieux que l’École ».

Et nous les partageons encore moins quand il s’agit des jeunes de moins de 16 ans, 15 ans dérogatoires ou « prépa-métiers » ou « prépa-apprentissage » qui ont en commun un manque d’ambition avec des savoirs limités à des aspects utilitaires et l’apprentissage comme seule perspective. Cela concerne essentiellement les élèves de milieux populaires et nous craignons que l’on oublie pour eux l’objectif d’une citoyenneté émancipée, au bénéfice de l’employabilité.

La loi dite de « liberté de choisir son avenir professionnel » marque bon nombre de reculs pour les apprentis (5 septembre 2018). L’âge des apprentis est repoussé à 29 ans, la durée minimale des contrats est réduite à six mois contre un an actuellement, la dimension « formation initiale » de l’apprentissage fortement remise en cause. Le risque d’un effet d’aubaine pour les entreprises qui préféreront signer des contrats d’apprentissage, avec une formation très réduite, plutôt que des contrats de travail est grand. La durée légale hebdomadaire de travail pour les apprentis, même mineurs, passe de 35 à 40 heures maximum et ces derniers ne pourront plus saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat – mesure qui répond explicitement à une exigence du patronat.

Alors qu’on ouvre la possibilité de faire accomplir des tâches réglementées aux plus jeunes ne nous parait pas aller dans le bon sens à nous qui pensons que le cadre qui offre le plus de garantie dans la formation doit rester le plus possible le cadre d’un enseignement professionnel réformé avec l’ambition nécessaire, sous contrôle de l’éducation nationale.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Traversées & Mécénat

Délibération n°23 (2019-0221) : Traversées, évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Convention de partenariat avec le Théâtre auditorium de Poitiers (Tap) (JA)

Nous sommes cohérents. N’ayant pas voté Traversées, par désaccord sur la méthode et le coût, nous ne votons évidemment pas les délibérations associées à l’événement (délibérations n°23 à n°26).

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°24 (2019-0196) : Traversées, l’évènement artistique et culturel du projet du quartier du Palais – Conventions de mécénat et parrainage (CF)

Examinons d’un peu plus près cette liste de mécènes :

D’abord : Total fondation, nous avons la même position que le collectif « Libérons le Louvre » qui pour la 6^ème année réalise des performances artistiques pour demander l’arrêt du partenariat du musée du Louvre avec Total.

De plus en plus de communautés seront poussées à l’exil à mesure que les impacts du dérèglement climatique continueront de s’accentuer. Si nous sommes en mesure d’identifier les premières victimes du dérèglement climatique, dénonçons les principaux responsables : les multinationales de l’industrie fossile, dont Total est le premier représentant en France.

Nous refusons que sous couvert de mécénat, la Ville de Poitiers permette à l’entreprise de se donner une image vertueuse, investissant dans la culture et l’art, alors que leurs projets détruisent d’ores et déjà de nombreuses vies et cultures à travers le monde.

Vous n’aimez pas monsieur le Maire que l’on qualifie votre politique de blabla et pas des actes, eh bien pour nous, c’est un exemple de plus.

Ensuite : LISEA qui est la société concessionnaire de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), LISEA est aussi une filiale de Vinci Concessions. Vinci qui a et qui est pour quelques semaines encore le délégataire de l’aéroport Poitiers-Biard. Vinci avec une marge de 14% pour la gestion de cet équipement a coûté à la collectivité des centaines de milliers d’euros, merci pour cette obole qui par ailleurs est défiscalisable !

Je pourrais continuer à relever les contradictions, comme par exemple le Crédit Agricole à qui nous versons des indemnités de remboursement anticipé qui se chiffrent en centaine de milliers d’euros et qui va donner 2 500 euros…

Nous sommes contre cette fausse diminution des coûts d’un événement que nous ne cautionnons pas au niveau aussi bien de la méthode que du coût : 1,4 million, et pour pouvoir le payer, vous être prêts à faire ces grands écarts, accepter de l’argent que nous qualifions de non-acceptable car acquis avec des pratiques destructrices de notre planète ou de notre société.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Ancien Théâtre 

Délibération n°30 (2019-0206) : Demande de subvention – Salle d’arts visuels (JA)

S’il est un sujet qui montre pourquoi nous sommes opposés vous et nous, c’est bien celui-ci : nous revoilà, plus de six ans après votre malheureuse décision de vendre un théâtre et à vouloir dépenser 2 millions d’euros pour signer sa destruction. Permettez-nous de nous arrêter une minute sur le choix des mots employés : vous parlez ici de « création » et de « restauration » parce que vous savez bien le pouvoir du langage.

Les mots ont une faculté de créer le réel que Barthes a salué concernant le discours amoureux, que George Orwell a dénoncé concernant le discours de propagande. Mais ici, ça résiste : qui peut croire que l’on crée dans les sous-sols d’un théâtre bradé, un espace qui permette de servir les arts visuels ? Une surface ridicule et basse de plafond quand on est en passe de récupérer le Palais de Justice et ses fameux espaces ? Qui peut accepter que l’on déclare restauré, un verre églomisé, conçu par Pansart comme décor pour les arts dramatiques, transformé par votre opération en décor commercial ouvrant sur un espace marchand ? Techniquement restauré, moralement dénaturé…

Cette opération est un gâchis que le temps passé souligne d’autant plus : s’il y avait eu urgence à servir les arts visuels, la perspective des espaces rendus disponibles en 6 ans pouvait mieux y répondre. Le travail, souvent pertinent, fait pas le miroir hors les murs, se réaliserait tellement mieux dans ces espaces ! C’est un gâchis à l’heure où déclarant le prix que nous attachons à notre patrimoine dans la réflexion en cours sur le quartier du Palais, nous sacrifions dans le même temps le chef d’œuvre du XX^ème siècle de Lardillier dont nous continuons, en ce qui nous concerne, à réclamer la protection qu’il mérite.

Je rappelle à toutes celles et ceux qui découvriraient ce sujet que le Théâtre historique de Poitiers est le dernier témoignage en état de ce célèbre architecte de salle de spectacle, qu’il est reconnu par de nombreux historiens d’art et a fait l’objet de publications incontestables dont celle du Bulletin Monumental notamment.

C’est un gâchis parce que nous payons ici votre obstination : quand le 5 décembre 2016, vous décidiez de reprendre, dans les mêmes termes, votre délibération décidant la vente de ce théâtre du 23 septembre 2013, alors qu’elle était annulée par la cour d’appel administrative de Bordeaux, vous ratiez l’occasion de sortir par le haut de cette crise. La décision du tribunal avait mis en avant le rapport de la commission de déclassement évoqué par la Ministre de la culture de l’époque même si celle-ci, avait, au bout du compte décidé de ne pas suivre son avis et d’autoriser le déclassement.

Dans le compte-rendu de ladite commission, on peut lire à peu de chose près, l’argumentaire que nous développons toujours. Votre projet pour le théâtre y a été repoussé par 8 voix contre 4, un avis défavorable étant prononcé. Aux motifs que « le théâtre est utilisable en l’état, et que si Poitiers est bien équipé en espaces labellisés, les artistes ont besoin d’un espace dans l’hyper centre » (M. Fouqueray, acteur) ; « des artistes interprètes seraient prêts à la reprendre », (Mme Gonzalès, actrice) ; « un théâtre en hyper centre est très important pour le lien que ça crée avec la cité » (M. Jerôme, directeur) ; « un lieu de vie, de proximité, pour la création, c’est essentiel » (Mme Cossin, directrice). On trouve aussi cette synthèse d’un des membres de la commission qui insiste sur le fait qu’on ne peut « décider ainsi à la légère la disparition d’un volume de spectacle qu’il ne sera pas possible de reconstruire ensuite. » On y lit que ce lieu n’est pas en contradiction avec le TAP (Théâtre auditorium de Poitiers), ni avec les salles des maisons de quartier. Ces professionnels savent bien le nombre de ceux qui ne savent où répéter ni où diffuser et que l’on retrouve dans des abris de fortune s’ils ont la chance de ne pas disparaître.

Le 10 octobre, le dossier passe à nouveau devant la cour d’appel de Bordeaux. Je ne puis évidemment pas préjuger du résultat. Ce que je sais c’est que nous sommes appelés à voter ce soir une délibération qui anticipe cette décision, ce que, pour notre part, nous ne pouvons pas faire. Ce que je sais aussi, c’est que, quelle que soit cette décision, il faut regarder en conscience les enjeux  du dossier : mener à son terme votre projet, c’est sacrifier un théâtre, c’est détruire un chef d’œuvre patrimonial, c’est, en fin de mandat, faire passer par la petite porte une décision qui a généré suffisamment de fractures pour qu’on consente enfin à la reprendre en réinterrogeant l’avenir. Il est encore temps de la faire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Confort Moderne

Délibération n°32 (2019-0197) : Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous avons été surpris de voir que le Confort Moderne via l’Oreille est hardie sollicite une subvention d’investissement de 2 000 euros pour des travaux complémentaires destinés à l’amélioration de l’acoustique de la salle de concert.

Le site rénové a été inauguré en décembre 2017 et a fait l’objet de travaux conséquents pour 8 millions d’euros et moins de deux ans après, il faut faire des travaux complémentaires pour améliorer l’acoustique ?

Soit il s’agit de travaux mineurs et l’association devrait alors pouvoir les prendre en charge dans son budget, soit il s’agit d’une erreur de conception et la Ville doit payer mais cela voudrait donc dire que l’on a attendu deux ans pour rectifier une erreur ? Nous souhaiterions avoir des explications.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Finances publiques

Délibération n°14 (2019-0229) : Reconquête des berges du Clain : projet Tison – Application des pénalités de retard de chantier définitives (CF)

Au sujet de cette délibération, j’avais fait remarquer en commission que c’est parce que la trésorerie avait fait son travail que nous étions amenés à revoter cette délibération avec un montant correspondant au montant du mandat, la première délibération de juin 2019 n’étant pas en concordance avec le mandat, la trésorerie a rejeté à juste titre.

Je voudrais donc à l’occasion de cette délibération, vous alerter sur la situation de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Il s’agit à la fois d’une position nationale mais également locale car ce sont des emplois supprimés sur notre territoire et une qualité de service public qui risque de s’amoindrir encore.

Le gouvernement souhaite que les collectivités de plus de 100 000 habitants mettent en place des agences comptables, ce qui aurait pour conséquence de mettre le comptable dans une situation de quasi subordination à l’ordonnateur. Nous redisons notre attachement au principe de séparation du comptable et de l’ordonnateur qui se traduit par un compte de gestion et un compte administratif et surtout une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre les services de l’ordonnateur et ceux du comptable.

Début septembre, le gouvernement a annoncé la suspension du projet mais il ne suspend ni n’abroge son projet de géographie revisitée, ni la suppression de 10 000 postes à la Direction générale des finances publiques en 3 ans (2020-2022). Il y a aujourd’hui 103 000 ETP (Équivalent temps plein) et 20 000 ont été supprimé depuis 2008.

Le terme de suspension de ce projet d’agences comptables ne rassure pas. Le projet reviendra rapidement d’actualité. Le gouvernement veut donc externaliser ce qui était considéré comme une mission régalienne de l’État.

De plus, avec le prélèvement à la source et les services numériques, de plus en plus de nos concitoyens se sentent exclus car pour eux ces services numériques ne sont pas accessibles, alors des entreprises privées ou parapubliques offrent leurs services moyennant finance pour accomplir ces démarches administratives qui jusqu’alors relevaient du service public. C’est insidieux mais la fracture numérique est en train d’accentuer les inégalités.

Il nous faut être vigilant sur ces évolutions qui menacent le service public. Je voulais profiter de cette délibération pour le dire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Santé & Environnement

Délibération n°58 (2019-0276) : Lutte contre les perturbateurs endocriniens (CF)

Il s’agit, je lis le dernier paragraphe de la délibération, « de l’expression de la volonté de la ville de Poitiers de poursuivre la lutte contre les perturbateurs endocriniens et d’engager une réflexion à l’échelle de ses services afin d’évaluer les marges de progrès ».

Et dans cette délibération, trois mesures qualifiées de bonnes pratiques sont énumérées et en fait, deux de ces mesures consistent à choisir certains produits d’hygiène ou des produits ménagers parmi des produits labellisés Ecocert.

La troisième mesure n’en est pas vraiment une parce qu’elle est assortie de la condition « si possible », et elle ne relève pas de difficultés techniques particulières mais seulement de prévention basique : il s’agit d’aérer. Ce n’est pas compliqué, il suffit d’anticiper, de s’organiser et ainsi ne pas exposer les enfants aux CVO (Composés volatiles organiques). Nous demandons que le terme « dans la mesure du possible » soit enlevé et que la collectivité s’engage effectivement.

Air, eau, aliments… : les sources d’exposition sont multiples selon l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Donc, en ce qui concerne les marges de progrès, nous demandons depuis plusieurs années que la circulation automobile Porte de Paris soit réduite de façon drastique afin que les enfants de l’école ne soient pas exposés aux perturbateurs endocriniens liés à la pollution atmosphérique, nous demandons que la part du bio dans la restauration collective ne soit pas cantonnée à 20% c’est-à-dire à l’obligation règlementaire. Nous demandons que les pistes cyclables ou les itinéraires cyclables soient continus et permettent ainsi aux parents qui veulent abandonner la voiture et emmener leurs enfants à l’école à vélo puissent le faire en toute sécurité, ça c’est de la lutte contre la pollution et les perturbateurs endocriniens.

Sur la qualité de l’eau, nous dénonçons cette technique des petits pas qui conduit à la dégradation continue de l’eau, les pics de nitrates sont plus nombreux et plus haut, vous vous êtes toujours agacé contre nous quand nous dénoncions les pratiques agricoles responsables de cette dégradation, il ne fallait pas stigmatiser une profession, oui certes mais depuis 14 ans que vous êtes responsable de la qualité de l’eau, celle-ci s’est dégradée, ça c’est la réalité, vous n’avez pas voulu prendre à bras le corps cette pollution, comme vous minimisez la pollution atmosphérique et ses effets sur notre santé.

Alors acheter des produits d’entretien labellisés Ecocert c’est bien, mais inutile d’en faire un fromage. Cette délibération est un petit pas dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, un tout petit pas alors que nous avons un parcours de sauts d’obstacles devant nous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Arrêté anti-pesticides

Nous soutenons sans ambiguïté une décision que nous avons d’ailleurs réclamée à Grand Poitiers vendredi dernier. Nous n’avons de cesse de multiplier les interventions pour obtenir une politique à Poitiers et à Grand Poitiers favorisant une conversion rapide de l’agriculture vers le bio : les arrêtés, dont on sait qu’ils seront contestés par les préfectures devant les tribunaux administratifs, jouent ce rôle. Il s’agit d’exercer une pression qui vise une modification de la loi tout en travaillant la conscience de toutes et tous : responsables politiques, producteurs, professionnels de la santé, population, consommateurs…

Il s’agit aussi de rappeler à la raison un gouvernement qui se moque du monde quand il déclare ouvrir une consultation sur le sujet en proposant un choix entre des distances de protection ridicules de 5 ou 10 mètres, déclarant qu’il s’appuie sur les préconisations de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) : 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits, 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales par exemple). Le seul problème, c’est que cette évaluation a été effectuée sur des données vieilles de 30 ans et avec des distances testées très limitées, évaluation contestée par la plupart des ONG environnementales.

Poitiers qui prend un arrêté, ça a donc du sens. Nous avons tous lu que notre statut de commune urbaine ne nous protégeait pas des retombées des épandages puisque ATMO a publié des chiffres la semaine dernière montrant qu’on trouvait de plus en plus de traces des pesticides dans l’air de nos quartiers (mesures effectuées aux Couronneries montrant une progression pour l’année 2018).

Mais faire ce geste, c’est s’engager à aller plus loin : Grand Poitiers est aussi un territoire rural et le Maire-Président de Grand Poitiers doit maintenant chercher à convaincre ses 39 collègues maires pour que le message se rapproche des champs. C’est la raison pour laquelle, c’est à Grand Poitiers que nous avons choisi de porter le sujet. Le dossier du 35^ème collège est illustratif des enjeux : en plein milieu de champs de grande culture, il pose de manière cruciale l’urgence de vraies décisions.

Par cet arrêté, nous déclarons notre volonté d’établir un cordon sanitaire face à une menace qui n’est pas contestable. C’est un premier pas mais ce n’est que le premier pas d’une politique qui doit conduire jusqu’à l’élimination de la menace.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

• Les comptes administratifs 2018 ;
• L’avenant de convention d’ORT Action Cœur de Ville ;
• L’interpellation du conseil par les élu·e·s Osons Poitiers sur les situations d’urgence sociale des personnes et familles se retrouvant à la rue à Poitiers ;
• L’acquisition du Palais des Ducs d’Aquitaine et Comtes du Poitou par la Ville ;
• Le projet d’événement artistique et culturel « Traversées » ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Le financement de la Ville pour l’installation des caméras de vidéosurveillance au centre commercial des Trois-Cités.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont préparé 30 interventions listées pages suivantes dont 2 non prononcées lors du conseil.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 24 juin 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin, cliquez ici

Comptes administratifs 2018

Délibération n°9 (2019-0166) : Budget général – Approbation des comptes administratifs 2018 (CF)

Concernant l’épargne brute, elle atteint des sommets. Comment est-il possible que l‘on passe de 11 millions en budget à 18 millions en réalisé ? 70% d’augmentation cela paraît anormal. En fait, il y a 2,4 millions de recettes en plus et 5,3 millions de dépenses en moins et voilà.

Pour les recettes, certes les dotations de l’État ont été supérieures de 2 millions par rapport au budget voté et à la réalisation de 2017 mais les recettes exceptionnelles de 800 000 euros n’ont pas été budgétées. Exceptionnelles en comptabilité ne veut pas dire inattendues.

Les frais financiers ont été plus que surévalués de plus de 2 millions alors qu’ils ont baissé de 150 000 euros entre 2017 et 2018. Ils ont été budgétisés au double de leur réalisation.

Les dépenses de fonctionnement courant ont elles aussi été surévaluées puisqu’elles ont été réalisées à 72% alors que leur montant est quasi identique à celui de l’année dernière.

Donc on arrive bien à reconstituer cette évolution de l’épargne brute. A vrai dire, on n’en doutait pas mais ce qui nous gêne c’est cette sous-évaluation systématique au moment du budget.

Une surévaluation des dépenses au moment du budget permet de faire un affichage enjôleur, malgré le carcan de l’État vous dites que vous œuvrez en faveur de tous et dans tous les domaines mais lorsqu’on regarde la réalisation, on voit que c’est une politique austéritaire qui est menée. Vous indiquez que le plafond contractuel des dépenses de fonctionnement était de 83,5 millions et que la réalisation a été de 78 millions soit 5 millions en-deçà du plafond alors que le diktat de l’État était grosso modo de n’augmenter ces dépenses-là de pas plus de 1 millions. Et bien vous les avez fait baisser de 330 000 euros.

Vous avez mené une politique plus royaliste que le roi alors que vous avez poussez des cris d’orfraie sur l’ingérence de l’État, la baisse des dotations mais en fait cela correspond tout à fait à la gestion que vous souhaitez mener.

Mais qui en fait les frais ? Nous pensons qu’il est plus que jamais utile que les Villes assurent un service public renforcé. Et c’est bien souvent au travers des dépenses de fonctionnement que ce service public est assuré et il est assuré par des agents publics et non pas par des pavés dans les rues ou des équipements de visiophones dans des écoles. Tout le monde parle d’humain, l’humain doit être au cœur des politiques publiques, oui nous sommes d’accord avec cela mais cela veut dire qu’il ne faut pas ensuite juger les dépenses salariales comme des charges à maîtriser à tout prix et que rien ne remplace un contact humain, une bienveillance humaine, ce ne sont pas des caméras de surveillance ou des visiophones qui vont sourire ou établir une relation humaine. Avec les visiophones dans les écoles d’ailleurs on constate des écoles de plus en plus fermées aux familles.

Sur les dépenses d’investissement, on voit que la rubrique budgets participatifs enregistre 400 000 euros en budgétisés et seulement 244 713 euros de consommés et on sait qu’en 2019, c’est 800 000 euros qui ont été budgétisés, ainsi vous avez annoncé que vous faisiez encore plus de participation citoyenne mais c’est de la foutaise puisque c’est 60% de ce qui était prévu qui a été consommé. Comment y consacrer 2 fois plus si les règles du jeu ne change pas ?

Sur les investissements en général tout un travail de reconquête de l’espace public par les habitants pourrait être mené. Il n’y a pas eu d’autres jardins partagés de créés par exemple.

Nous voyons encore 150 000 euros pour l’École Supérieure de Commerce Et de Management (ESCEM), maintenant implantée seulement à Tours et Orléans. Jusqu’à quand la Ville de Poitiers va payer pour ces erreurs de gestion. Nous ne pouvons nous empêcher d’ironiser face à ce fiasco financier d’une école censée former des managers de l’économie mais qui fait éponger ses erreurs de gestion par les collectivités locales. À combien va s’élever encore la participation de Poitiers ? Est-ce que ces 150 000 euros sont pour solde de tout compte ou bien y aura-t-il encore une ligne pour cela l’année prochaine ? On lit dans une des annexes (C3-1) que le montant attribué à l’ESCEM est de 279 597 euros. Quel est le bon chiffre ?

Pour la rubrique cadre de vie, à combien s’est élevée l’enveloppe consacrée à la lutte contre l’habitat indigne ?

A travers ces quelques questions, nous voulons montrer que l’administration de cette Ville est faite avec un objectif prioritaire de gestion et non de rendre un service public qui réponde aux enjeux sociaux et écologiques.

Nous voterons contre ce compte administratif comme nous avons voté contre le budget 2018.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Adhésions aux associations

Délibération n°40 (2019-0175) : Adhésion à l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) (CF)

Nous ne pouvons adhérer à cette démarche telle qu’elle est présentée. L’objectif mis en avant étant d’accroître la notoriété, de travailler une fois encore l’image et non pas de travailler à la qualité des projets et à l’efficacité des démarches. Nous voulons ratifier cette  façon de concevoir l’action politique : si on lie la réputation avec les chances d’être éligible aux subventions, on reconnaît que la règle du jeu n’est pas celle de l’intérêt général. Il est temps de remettre de la sincérité et de la profondeur dans nos actes.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Parc des Expositions 

Délibération n°70 (2019-0150) : Attribution d’une subvention au Forum Santé organisé au Parc des Expositions les 27 et 28 septembre 2019 (CF)

Quand on regarde le plan de financement, on voit que la subvention ne couvre pas la location du Parc des Expositions qui est de 18 000 euros. Ce Parc des Expositions est d’un coût que nous jugeons insupportable pour les associations et les organismes qui l’utilisent et pèse lourdement sur leurs capacités à construire leur action. Là, en plus de la matière même de la manifestation, le CCAS doit donc débourser 8 000 euros qu’il aurait pu exploiter de façon plus profitable en offre d’animation supplémentaire ou valoriser dans son activité ordinaire.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Vie associative & Citoyenneté

Délibération n°11 (2019-0168) : Budget Principal – Décision modificative n°1 (JA)

Cette décision modificative est l’occasion pour nous de dire deux mots de ces fameuses Assises des associations dont nous retenons surtout, en ce qui nous concerne, la coïncidence de calendrier avec le déménagement du CRIJ. D’un côté, il y a ce qui restera une belle opération de communication alors que se profile la campagne des municipales et que l’on cherche à surfer sur le dynamisme, réel et important, de nos associations locales ; et de l’autre côté, il y a le combat tout aussi réel et quotidien de ces associations pour exister, trouver des lieux pour se réunir ou même se rencontrer entre elles. Si je parle du CRIJ, c’est que je n’oublie pas qu’au même moment qu’on réunissait d’un côté les associations, on fermait de l’autre un lieu précieux pour elles et on ne trouvait pour le remplacer qu’une solution de raccroc, ne pouvant loger tous ceux qui y construisaient une partie de leur activité. Et cela fait apparaître un manque cruel à Poitiers, celui d’une Maison des Associations digne de ce nom, lieu d’échanges et de rencontres, permettant de mutualiser des ressources, de construire de l’accompagnement, de permettre des synergies. Quand on sait le nombre de friches administratives désormais disponibles à Poitiers, ce n’est pas l’espace qui manque. Ce besoin existe, il faut construire en face une réponse à la hauteur, ce que nous nous emploierons à faire si nous en avons l’occasion, ne nous contentant pas d’enchaîner les Assises…

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°13 (2019-0170) : Budget Principal – Versement d’une subvention à des organismes syndicaux (ML)

Nous profitons de cette délibération concernant des syndicats pour revenir sur un sujet qui nous tient à cœur. Il s’agit de la Maison du Peuple. Depuis plusieurs années maintenant, nous nous étonnons que les travaux ne soient toujours pas entamés pour rénover la salle Jouhaux. A Poitiers, il est difficile d’avoir accès à une salle pour organiser des réunions publiques. Dans une ville comme Poitiers, une vraie Maison du Peuple doit avoir sa place. Ce doit être un lieu qui permet de recréer du lien social, et être un cadre pour l’organisation d’assemblées générales, de débats et de conférences.

Nous voudrions voir à Poitiers une vraie Maison du Peuple digne de ce nom.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Handicap & Accessibilité

Délibération n°67 (2019-0144) : Principe de gratuité, réduction tarifaire et tarifs d’utilisation des équipements et matériels sportifs (CF)

Nous profitons de cette délibération pour déplorer que la salle du Moulin de Chasseigne ne soit toujours pas accessible, en effet comme les salles disponibles pour les associations sont peu nombreuses, les salles gérées par le service sport sont plus demandées. Pour notre part, nous avons renoncé à celle du Moulin de Chasseigne à cause de sa non-accessibilité. Cette remarque peut également être rattachée au rapport sur l’accessibilité que nous avons vu un peu plus tôt dans ce conseil (délibération n°53).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme & Habitat

Délibération n°21 (2019-0187) : Convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) (CF)

Dans cet avenant de convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) Action Cœur de Ville, il est rappelé le projet mentionné dans la convention-cadre. Ce projet est axé sur l’habitat, sur le projet du quartier du Palais, le quartier de la gare, le site Rivaud, un projet commercial, et le lien Couronneries/Centre-ville.

• Sur l’habitat, le PLH a été surévalué pour faire comprendre à l’État que s’il n’y avait pas de coupe sombre dans les finances des bailleurs sociaux, l’ambition de la Ville serait celle qui est affichée. Comme le dit Bernard Cornu, c’est un choix tactique ? Certes, mais nous ce qui nous intéresse, ce n’est pas l’affichage mais ce sont des objectifs clairs, réalistes, atteignables et donc mesurables.
• Sur le quartier de la gare, Jacques en parlera plus loin.
• Sur le projet du quartier du Palais, seul l’événement « Traversées » est concret et programmé, ce dont nous ne nous félicitons pas. Sur le projet du quartier, pas d’examen de ce projet en termes d’adaptation au dérèglement climatique, quels transports publics sont projetés ? Quelles mesures pour favoriser des toitures pouvant supporter des panneaux solaires, travaille-t-on dans ce sens ou pas ?

Quels espaces verts de proximité pour favoriser l’implantation de familles ? Les berges du Clain dans ce quartier ont été aménagées pour accueillir des voitures, pas des jeux pour enfants ou des squares de proximité.

Les deux fontaines qui existaient Place Charles VII et Place du Général de Gaulle ont été supprimées alors qu’avoir des lieux de fraîcheur avec des points d’eau est indispensable en période de fortes chaleurs.

• Pour le quartier Rivaud, il est question des liens avec Tison, mais a-t-on besoin d’un dispositif national pour prévoir des pistes cyclables qui ne se terminent pas en queue de poissons, des passages piétons ou des zones de rencontre sous le Boulevard sous Blossac ?
• Sur le projet commercial, il est clair pour tout le monde que trop de zones commerciales de périphérie tuent les centres villes. Mais une fois que l’on a dit ça, que fait-on ? A Grand Poitiers, on voit bien que ce sont des friches commerciales qui seront le pendant d’un centre-ville gentrifié. On les voit déjà ces friches aux Portes du Futur, elles côtoient les nouvelles enseignes qui poussent sur des espaces hier encore agricoles.

Faire des études, des séminaires, des symposiums, des études encore, cela permet d’afficher des idées qui correspondent aux préoccupations environnementales de la population mais ces ambitions restent velléitaires et ne veulent pas être dans une logique de rupture de modèle économique, car au fond vous n’êtes pas convaincus qu’il est nécessaire de changer de modèle.

Et quand on regarde le plan d’action, la seule chose qui n’est pas qualifiée de « à définir », c’est l’événement « Traversées » et l’embellissement des façades. Ça fait bien peu. Nous ne voterons pas cet avenant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°28 (2019-0094) : Avis de la Ville de Poitiers sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 de Grand Poitiers Communauté urbaine (ML) 

Je profite de cette délibération sur le logement pour parler de celles et ceux qui n’en ont pas. Aujourd’hui, à Poitiers, de trop nombreuses familles sont obligées de dormir à la rue en l’absence de dispositifs suffisants que doit mettre en place l’État. Cette situation est insupportable et ne respecte même pas la loi qui dit que : « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès à tout moment à un dispositif d’hébergement d’urgence » (art. L.345-2 -2 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Célibataires, femmes avec enfants, familles françaises ou immigrées, on rencontre tous les cas de figure.

Parmi ces personnes de nombreux immigrés avec des statuts différents : mineurs non reconnus donc non pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance), demandeurs d’asile, déboutés, avec ou sans OQTF (Obligation à quitter le territoire français), etc. Des familles en France depuis plusieurs années avec des enfants scolarisés qui ne savent pas où elles vont dormir le soir même. Et ce n’est que grâce à la solidarité active d’associations et de plusieurs dizaines de personnes solidaires que cette situation n’est pas encore explosive.

Et cette situation ne peut laisser personne indifférent dans cette assemblée. A Poitiers, il y a des logements vides. Alors Monsieur le Maire, réquisitionnez-en quelques un pour que plus personne ne dorme à la rue à Poitiers ce soir.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°29 (2019-0100) : Ékidom – Avis sur la démolition partielle de la résidence Schuman sur le quartier des Couronneries à Poitiers (CF)

L’ouverture dans les barres d’habitation qui donnent un sentiment de concentration de logement trop importantes pourquoi pas, mais l’essentiel c’est la qualité des logements et surtout dans le cas présent le devenir des personnes relogées. Nous avons bien entendu en commission la réponse de Daniel HOFNUNG sur l’accompagnement qui va être fait : trois propositions de relogement, si augmentation du loyer prise en charge par le NPNRU. Mais nous resterons vigilants sur ces points-là qui nous paraissent essentiels.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°34 (2019-0102) : Zone d’aménagement concerté (Zac) de la Mérigotte – Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité locale (Cracl) (CF)

Nous redisons une année de plus qu’un écoquartier ça ne se décrète pas, ça se construit dans un certain ordre, d’abord l’espace public, les réseaux de transport en commun, les équipements publics et ensuite les gens ont envie de construire ou d’y habiter.

Un écoquartier, ce n’est pas seulement des habitations qui répondent à des normes environnementales c’est un mode de vie, des modes de déplacement différents de la traditionnelle voiture individuelle, des espaces publics partagés et conviviaux. 

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Quartier de la gare

Délibération n°38 (2019-0156) : Fonds de concours Voirie (JA) 

Un petit focus à nouveau sur le quartier de la gare dont il a été question tout à l’heure quand on a parlé de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Pour plaider une nouvelle fois la prise en compte des erreurs du passé. Et en particulier, contre cette croyance que le quartier de la gare a son avenir à Paris, du fait de la proximité des trains. Ça a conduit au 107 de l’époque Santrot, qui n’a jamais été qu’une friche, aux difficultés sur lesquelles nous ne reviendrons pas de la Tour de bureaux du centre de conférences. Réhabiliter ces passages est certes important mais cela doit s’accompagner d’une vision globale du quartier qui réconcilie piétons et cyclistes avec le Boulevard du Grand Cerf, les abords de la gare et au-delà, qui réconcilie ce quartier avec la nature (redonner une visibilité à la Boivre, retrouver des arbres), qui parie sur l’activité locale et pas seulement sur le tourisme d’affaires : associations, culture, commerce doivent retrouver leur place ici. Quand on parle de lieux pour faire se croiser l’associatif, il y a là des espaces à coloniser ; quand on cherche des exemples à suivre pour la culture et le commerce, on peut se souvenir de la brèche ouverte par le Plan B.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Publicité

Délibération n°36 (2019-0110) : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – modalités d’application et tarification à compter du 1er janvier 2020 (JA) 

« Ma position là-dessus et en particulier sur la publicité numérique : il faut être plus cher. Je crois qu’il faut que nous y réfléchissions l’année prochaine. Ce n’est pas qu’un sujet visuel. Il y a une dangerosité possible et je souhaite que l’année prochaine nous réfléchissions sur la publicité numérique ».

Ce n’est pas moi qui parle, ni même Christiane, c’est vous Monsieur le Maire, l’an dernier, en juin. Et lorsqu’on regarde les tarifs proposés cette année nous avons bien une augmentation mais il s’agit de celle qui est fixée par la loi et qui est égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation. C’est donc bien un aveu d’impuissance que cette délibération qui entérine le fait que même conscient de la dangerosité de certains dispositifs, même ayant l’intention politique de limiter la prolifération de la publicité, vous n’ayez rien pu faire changer d’une année sur l’autre. Peut-être faudrait-il désormais franchir le pas et ne pas se contenter de dissuader par les tarifs : pour nous, les panneaux numériques doivent être enlevés – les cinq dont on parle ici –, et l’affichage doit être considérablement réduit. Nous sommes vous le savez à la croisée des chemins qui mène à une société prenant en compte la crise climatique. Le chemin que nous devons suivre passe par un changement des modes de consommation et, donc, de production. La publicité envahissante, qui vient chercher le citoyen, perturbe son jugement et ses représentations, a vécu. L’heure est à développer l’information citoyenne, à réhabiliter le dialogue, pas à abrutir et à conditionner.

Rappelons juste quelques faits à celles et ceux qui pourraient penser que cette position est extrême et qu’il n’y a pas péril en la demeure : la pollution mentale atteint tout le monde ; nous recevons 1 200 à 2 000 messages publicitaires par jour. C’est bien d’une invasion mentale qu’il s’agit, qui s’infiltre par tous les canaux qui mènent à nos esprits, par l’écran, le panneau urbain, le smartphone, la radio. Même quand j’achète une plaque minéralogique, je dois payer plus cher si je la veux sans pub ! Et malgré les études qui montrent que la publicité favorise les préjugés et amenuise la sensibilité à l’environnement, nous ne faisons pas le lien entre les valeurs que nous défendons et notre volonté de lutter contre cette pollution. Pour ce qui est des dispositifs publicitaires lumineux, ils émettent 10 fois plus de CO² qu’une affiche collée et chacun d’entre eux pèse autant en consommation d’électricité qu’une famille de 4 personnes. Je ne parle pas d’énergie grise consommée pour les construire. Nous attendons que des décisions soient prises en ce domaine et votons contre bien sûr ces tarifs qui ne résolvent en rien ce que nous attendons. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Liste des marchés : école de musique et de danse, concerts de l’été et « Traversées »

Délibération n°0 (2019-0190) : Rendu compte (CF)

Liste des Marchés et leurs avenants :

• Marché n°18031 – Mission d’OPC relative à la réhabilitation de l’ancienne école maternelle du Groupe scolaire Charles Perrault situé 9 avenue Georges Pompidou en école de musique et de danse : comment se fait-il que ce marché soit passé par Poitiers et pas par Grand Poitiers alors que le conservatoire relève de la compétence de Grand Poitiers ?
• Marché n°18030 – Concert de Thérapie Taxi le 29 août 2019 pour 60 000 euros : nous trouvons le montant consacré à un seul concert excessif.
• Marché n°201918034 – Carte blanche à Kimsooja dans le cadre de la première édition de « Traversées », l’événement artistique et culturel du projet du quartier du Palais pour 65 000 euros : là encore, nous sommes dans l’énorme, vous avez encore une fois le goût de ce que vous appelez « culture rayonnante » et que nous, nous qualifions de tape-à-l’œil. Il ne s’agit pas seulement de désaccord sémantique mais bien de dépenses publiques qui empêchent des réalisations de services public plus pertinentes.
• Marché n°201918035 avec Lisa Hoffmann : encore 34 800 euros pour la rédaction de textes en vue de l’édition 2019 de « Traversées », mission de chargée de recherche et d’assistance de direction artistique.
• Marché n°18000 avec Antimatière: 39 000 euros de plus pour la création de l’identité graphique de l’évènement « Traversées » et de sa charte d’utilisation.

Culture/Patrimoine : acquisition du Palais, évènement « Traversées » et Cathédrale Saint-Pierre

Délibération n°41 (2019-0147) : Acquisition du Palais des ducs d’Aquitaine – 10 Place Alphonse Lepetit à Poitiers (CF)

Nous avons demandé en commission que soit joint l’avis des domaines, la Direction Générale Adjointe à l’urbanisme et aux bâtiments nous a dit que ce n’était pas obligatoire. Point barre. Vous savez très bien que si nous faisons la demande à la CADA nous l’obtiendrons. Et finalement, il a été joint à la délibération… Cet épisode illustre bien l’état d’esprit de cette majorité municipale. Mettre des freins et en même temps, faire semblant d’être ouvert.

Si vous étiez convaincu de l’esprit de l’open data, non seulement parce que cela peut créer du business mais également dans un souci de transparence, d’accès facile aux décisions municipales, vous n’auriez pas besoin que l’on vous demande ce document, ça va de soi. Bernard Cornu n’a pas voulu nous dire le prix de cession en commission Grand Poitiers au motif que nous n’étions pas dans l’instance ad hoc mais deux jours plus tard nous lisions le prix dans la presse.

Cette séquence est presque anecdotique au regard de la vraie question du devenir de ce lieu.

Aujourd’hui, votre seule communication sur l’ancien palais de justice est autour de l’événement « Traversées » qui coûte 1,4 million soit 400 000 euros de plus que le bâtiment lui-même. Heureusement que la valeur des choses ne repose pas sur leur seul prix sinon ce serait catastrophique de donner à penser que ce monument vaut moins qu’un événement non ancré dans le territoire et qui se veut rayonnant car conduit par une pointure internationale.

Nous avons lu dans la presse également que la réhabilitation du monument pourrait coûter plus de 60 millions ce qui n’a rien de scandaleux ni d’étonnant compte-tenu de la surface. Mais si vous êtes prolixe sur « Traversées », vous l’êtes beaucoup moins sur ce que va devenir ce monument.

Certes un comité de pilotage existe et j’y ai participé lors des premières séances, mais si la présence de l’opposition dans ce comité ne sert qu’à valider ce qui a été décidé deux heures avant avec le vrai comité de pilotage, vous me permettrez de ne pas perdre mon temps dans la mascarade et surtout d’invalider vos propos qui disent que puisqu’il y a un comité de pilotage, c’est démocratique.

Il pourrait y avoir une conférence de consensus sur ce monument, vous dites que tous les poitevins rêvent de traverser le Palais, c’est peut-être vrai pour une certaine tranche d’âge mais la plupart des poitevins n’ont pas la mémoire de cette époque.

Jacques Santrot avant le projet cœur d’agglo avait associé les conseils de quartier et plus largement pour faire réfléchir les Pictaviens sur la rénovation de la place du Maréchal Leclerc et sur la circulation sur cette place. Le devenir du Palais des Comtes du Poitou pourrait être déterminant dans la dynamisation du centre-ville.

Vous avez voulu faire faire une étude sur les commerces en centre-ville, il apparaît que la présence de 4 fonctions équilibrées sont : l’économie, l’identité, l’habitat et les services non marchands.

Ce monument devra contribuer à l’identité de la ville. Et là nous avons des doutes quant à l’identité que vous voulez créer, si l’on en croit le slogan choisi pour Grand Poitiers « Jouons le futur », on peut d’ores et déjà vous dire que nous ne sommes pas sur cette longueur d’onde.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°42 (2019-0070) : Traversées, événement artistique et culturel du Projet du Quartier du Palais – Demande de subvention au Département de la Vienne (JA) 

Après avoir fait valider par le Conseil le budget prévisionnel de Traversées, voici le temps venu de chercher des contributeurs : Conseil Départemental ici, Grand Poitiers vendredi prochain. Et l’occasion donc à chaque fois de mesurer l’adhésion au projet. Nous voudrions vous aider un peu à le faire. Voilà quelques semaines que nous rencontrons la population sur ce sujet avec un questionnaire ouvert destiné à recueillir un peu les idées des poitevins sur Traversées et le quartier du Palais. Quand vous le décrivez, vous le qualifiez volontiers d’audacieux, d’ambitieux, d’exigeant ; quand nous écoutons celles et ceux que nous rencontrons, nous entendons plutôt « coûteux », et excusez-moi mais ça revient souvent, « prétentieux », voire « déconnecté des réalités culturelles, artistiques et associatives locales ».

Nous l’avons déjà dit mais la mise en œuvre, le pilotage par des personnalités parisiennes, la mise en lumière par des conférences de presse parisiennes, tout cela a du mal à passer localement et si l’objectif affiché est de faire rayonner Poitiers bien au-delà de ses frontières, l’objectif de mettre en mouvement la population locale est loin d’être atteint.

Si je reprends le débat à nouveau sur ces bancs, c’est que je pense qu’il est important. Je prends à nouveau le risque de me faire taxer de populiste et de démagogue et c’est toujours un risque quand on essaie de conjuguer l’expression artistique à l’exigence du plus grand nombre. Mais c’est important quand on affiche l’ambition, grâce à un projet artistique et culturel, de mettre en question la notion de frontière : prenons garde de ne pas provoquer une fracture là où nous voulons abolir les frontières.

Le discours qui accompagne la programmation de l’événement est cohérent, développe une pertinence artistique que je ne me permettrais pas de critiquer. Je n’aurais pas été de ceux qui auraient crié au scandale quand Duchamp exposa son urinoir. Je ne serai pas de ceux qui contesteront la valeur de l’œuvre de Kimsooja. Mais ce discours sera-t-il audible ? Je pose cette question car je suis de ceux qui interrogent le choix qui a été fait pour répondre aux objectifs mis en avant.

Je pense par exemple et ça n’engage que moi mais c’est une voix parmi d’autres, qu’on pouvait aller chercher du côté de la photo ce qu’on est allé chercher du côté de l’art contemporain pour créer un événement d’ampleur à Poitiers. Arles a montré comment on peut mettre en mouvement toute une ville sur cette discipline et rapprocher les publics. Mais il y a sans doute d’autres pistes encore qu’on pouvait explorer, y compris celle de l’art contemporain en s’y prenant autrement.  Vous avez fait un autre choix. Est-il de nature à répondre aux objectifs donc ? Va-t-on grâce à Traversées, unir la population dans une aventure d’appropriation du nouvel espace disponible grâce au déménagement du Palais de justice ? Va-t-on provoquer une émulation artistique et culturelle locale à partir de ce projet pour donner à notre vie culturelle et locale un nouvel élan ?

Pour nous la réponse est non : nous pensons que le Palais doit devenir un espace de culture et de citoyenneté ouvert et participatif, lieu de rencontres entre les artistes, les associations, le public, les habitants. Nous pensons qu’il faut inviter à investir le lieu plutôt qu’à simplement le traverser. Cela passe par un pilotage au plus près de nos ressources et richesses locales, par une réflexion qui dépasse l’image que l’on veut donner de Poitiers à l’extérieur et qui passe par l’écoute de la vie qui s’y exprime. Nous voterons contre cette délibération, bien sûr, n’ayant pas voté le budget prévisionnel de Traversées.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°31 (2019-0113) : Acquisition de la parcelle section CD n° 176p rue de la Cathédrale à Poitiers (CF) 

Sur les délibérations n°30 et n°32, rien à dire, nous les voterons mais sur la n°31, ce n’est pas le cas. Mise en valeur du patrimoine bien entendu, c’est un des atouts de Poitiers, mais ce que vous proposez ne va vraiment pas dans le sens de la transition écologique.

De plus, en commission nous avons appris que la mise en lumière nécessiterait un million d’investissement. Cela fait penser aux commerçants qui ne veulent pas renoncer à laisser leurs portes ouvertes tout en ayant la climatisation dans leur boutique, heureusement tous ne le font pas.

Mais la Ville qui, en 2019, décide d’investir dans une mise en valeur par la lumière est complétement à côté de la plaque en terme écologique. Les discours écolo, c’est facile ça sort de toutes les bouches, la cohérence avec les actes, c’est plus délicat. On pourrait vous décerner la palme du  blablacity de l’écologie.

Les peintures de la Cathédrale, le vitrail de la crucifixion, l’orgue sont les éléments majeurs de la beauté de cette cathédrale donc mettons en valeur ces éléments et ne cédons pas à la facilité d’un éclairage pour plus de lisibilité de cet édifice.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Éducation : financement public des écoles privées et restauration scolaire

Délibération n°57 (2019-0171) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – versement complémentaire pour l’année 2019 (ML) 

Lors du précédent conseil municipal, nous étions intervenus pour nous opposer au financement des écoles privées par la municipalité mais nous avions aussi profité de la délibération pour évoquer notre inquiétude concernant la loi Blanquer et la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans.

En effet, avec cette mesure, les municipalités devront subventionner les écoles maternelles privées alors que jusqu’à maintenant seules les écoles primaires étaient subventionnées.

Visiblement notre inquiétude était justifiée puisque nous avons appris il y a quelques jours dans la presse, que cette mesure coûterait à la Ville de Poitiers 270 000 euros (en plus des subventions déjà versées).

Dans cet article, la majorité s’inquiète également comme en témoigne les propos de Laurence Vallois-Rouet : « nous n’avons pas de budget extensible, cela veut dire des projets en moins pour les écoles publiques ».

Délaisser l’école publique au profit du privé, c’est exactement ce dont nous ne voulons pas. Le budget éducation de la Ville devrait être consacré à 100% aux écoles publiques pour que les conditions de travail et d’apprentissage soit les meilleures possibles. Notre vision de l’école et de ses buts correspond à notre projet d’une autre société, basée sur l’égalité, la justice et l’émancipation de tout.e.s.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°56 (2019-0181) : Détermination des tarifs pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et l’accueil périscolaire (ML) 

L’augmentation du nombre de tranches est plutôt positive mais il ne faut pas oublier que 22% des poitevin.e.s vivent sous le seuil de pauvreté. Pour vraiment réduire les inégalités, la gratuité pour tous pourrait être une solution.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°62 (2019-0134) : Signature d’une convention dans le cadre de « La Fête des Fruits et Légumes Frais » (JA)

Rétroactivité donc abstention : la semaine nationale « Fête des fruits et légumes frais » a lieu du 14 au 23 juin 2019 et la Fête des fruits et légumes frais – Vivez la Fraich’Attitude a été organisée le mardi 18 juin à 11h, au Parc de Blossac à Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Numérique dans les écoles 

Délibération n°12 (2019-0169) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisations de programme / Crédits de paiement (JA) 

Je profite de la citation des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans cette délibération pour mettre en garde, une nouvelle fois, contre cette foi quasi religieuse dans l’essor du numérique et des nouvelles technologies pour construire l’école de demain. J’invite à lire, pour ceux qui ne l’auraient pas fait les contributions de Philippe Bihouix de l’institut momentum qui inventorie les coûts écologiques et humains du déploiement déraisonnable dans les établissements des ENT, tablettes et autres outils. À se rappeler que les enquête PISA depuis 2015 font un lien entre l’utilisation trop importante du numérique et la baisse des résultats, que nous-même, n’avons pas de vraies évaluations des ENT mises en place à Poitiers à titre d’expérimentation. Ce que nous pouvons faire, pour le moins, c’est construire des limites raisonnables, par exemple en protégeant l’école maternelle – ce que nous ne faisons pas -, en évitant l’équipement systématique qui ne répond pas à la diversité des pratiques, en mettant en place des outils d’accompagnement assurant la présence du livre, travaillant la responsabilité de tous les membres de la communauté éducative en face, leur assurant autant de présentiel que de virtuel.  Le suivi sanitaire ne doit pas être oublié, la réflexion sur l’exposition aux écrans doit être abordée de manière globale en prenant en compte l’école et la famille. Nous devons être enfin capables de mesurer le coût écologique de cet équipement qui échappe en grande partie au recyclage, qu’on renouvelle fréquemment, qui n’est pas toujours utilisé à la hauteur de l’investissement et ça nous continuerons de le dire à chaque fois qu’il s’agira de décisions budgétaires sur ce sujet.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Fonction publique & Service public 

Délibération n°18 (2019-0145) : Modalités d’attribution du régime indemnitaire (ML)

La mise en place et l’extension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est un véritable cheval de Troie pour renforcer l’individualisation des carrières et la subordination des agents au détriment du service public. C’est un coin de plus enfoncé dans le statut des fonctionnaires qui garantit pourtant l’indépendance et la neutralité des agents.

Ce nouveau système de modulation des primes favorise la performance individuelle au détriment de l’intérêt collectif pour l’exécution des missions auprès de la population.

De plus, il est tout un symbole de la continuité des politiques de dépeçage des fonctions publiques. Voté sous Hollande, il se met en place sous Macron. Nous combattons ces politiques de régression dans l’intérêt du service public et des agents qui y travaillent.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Repas au restaurant administratif des Carmélites

Délibération n°64 (2019-0129) : Convention partenariat Ministère de la Justice – Repas restaurants administratifs (JA) 

Nous nous autorisons une petite remarque à ce sujet : nous ne sommes évidemment pas contre le fait de mutualiser les offres en restauration administrative, Carmélites, Rectorat et autres pour répondre aux besoins des personnels des différentes administrations. En espérant que les capacités sont suffisantes et que l’offre de qualité [en évoluant dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial (PAT)], séduira de nombreux salariés et aidera à développer les produits bio locaux… Nous nous étonnons cependant que sur le nouveau site du Palais de justice, alors que des restaurants privés s’installent, on n’ait pas prévu une restauration collective ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Vidéosurveillance

Délibération n°71 (2019-0085) : Proposition de participation financière au projet de vidéoprotection du centre commercial des Trois Cités (ML)

La vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection », est présentée comme un moyen de lutter contre la délinquance qui, selon certains, envahirait nos rues. Cependant comme le montre le sociologue Laurent Mucchielli, la vidéosurveillance n’est pas très efficace : « Peu de faits de délinquance entraînant une intervention policière et une interpellation sont détectés en temps réel. C’est rarissime mais, en revanche, très médiatisé quand c’est le cas, ce qui donne une impression d’efficacité ».

Mettre des caméras revient à déplacer le problème ailleurs dans la ville. C’est du gaspillage d’argent public surtout comme ici où il s’agit d’installer des caméras dans un lieu privé. Comme le disait Albert Camus « Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. » Sans surprise, nous voterons contre. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Commerce

Délibération n°22 (2019-0122) : Attribution de subventions à l’association des Artisans Commerçants du Marché Notre-Dame de Poitiers (ML) 

Nous constatons que depuis quelques semaines, il y a de moins en moins de commerçants présents aussi bien sur le marché Notre-Dame que sur le marché des Couronneries. Nous nous demandons quelles en sont les causes. Est-ce dû au coût des emplacements ? Est-ce dû à la concurrence ou encore à la baisse du pouvoir d’achat des acheteurs ? Ou y a-t-il une autre raison ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°73 (2019-0146) : Occupation du domaine public par des food trucks et tarifs – Année 2019 (CF) 

Nous avons eu la discussion en commission : étendre les heures de tarification, ça veut dire que toute la journée autour de Notre-Dame on va sentir des odeurs de cuisine qui soulèvent le cœur aux estomacs délicats. Je sais bien que c’est la mode des food trucks mais favorisons-les aux horaires des repas, manger toute la journée favorise l’obésité. 

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Stationnement 

Délibération n°37 (2019-0112) : Annulation de titre de recette sur année antérieure – Remise gracieuse de la redevance terrasse 2018 (CF) 

Je l’ai déjà dit en commission et je le redis ici. Nous sommes comme tous les pictaviens agacés quand les travaux s’éternisent, quand il y en a partout, quand le retard est dû à la mise en place d’un truc qu’on ne comprend pas trop et qu’on trouve trop cher. Mais une fois que les pavés sont posés, on respecte les lieux. Et il serait de bon aloi que ceux qui réclament à juste titre une compensation des travaux impactant leur chiffre d’affaire respectent ce que la collectivité a mis en place à savoir, les trottoirs dédiés aux piétons, et non des trottoirs occupés par des voitures en stationnement. On a le sentiment qu’à Poitiers les travaux des rues sont faits pour que les voitures aient des parkings de luxe. À quoi sert de rénover sa maison, de faire des travaux d’embellissement si c’est le bazar complet ou si on ne fait pas le ménage ? Et bien la Ville de Poitiers fait cela.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Subventions aux associations

Délibération n°23 (2019-0111) : Attribution de subventions aux associations étudiantes dans le cadre de la politique d’Enseignement Supérieur Recherche Innovation (JA) 

Cette fois nous demandons à ne pas prendre part au vote sur cette délibération n°23. Dans le cadre de cette délibération, on tombe sur 5 rétroactivités et une manifestation qui a déjà commencé. Une seule est à venir. On nous explique bien que certains dossiers étaient incomplets en avril, il n’en reste pas moins qu’il va bien falloir trouver un moyen pour que l’on construise un calendrier qui permette un fonctionnement normal de la démocratie, en introduisant par exemple plus de conseils, et ne conduise pas une assemblée locale à entériner des choix sur lesquels elle n’a aucune prise. Et comme on n’a pas envie de voter contre des manifestations comme celle qui concerne Buddy System Refugees que nous trouvons très bien, nous préférons ne pas prendre part au vote, ce qui est quand même un comble. 

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération. 

Délibération n°27 (2019-0124) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique Relations Internationales : 30 ans jumelage Poitiers-Moundou (CF)

A nouveau, vous nous mettez devant le fait accompli : certaines des manifestations prévues dans le cadre des 30 ans du jumelage ont déjà eu lieu (projection au TAP du 14 juin et exposition photos du 3 au 14 juin 2019), nous nous abstiendrons donc sur cette délibération, non pas parce que nous sommes contre bien au contraire, nous aurions voté cette délibération si elle avait été présentée dans les temps au vote de l’assemblée.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur les manifestations ayant déjà eu lieu (projection au TAP du 14 juin et exposition photos du 3 au 14 juin 2019) 

Délibération n°47 (2019-0089) : Action Culturelle – Subventions aux Associations et Structures Culturelles (JA) 

Il y a rétroactivité concernant la subvention versée à KULTURE(S) PUNK pour la 2^ème édition du festival « Kulture(s) punk » accueilli par CAP Sud le 11 mai 2019. Nous nous abstiendrons donc sur cet évènement.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur le festival Kulture(s) Punk ayant déjà eu lieu. 

Délibération n°76 (2019-0185) : Demande de subvention de l’Association Nationale des Anciens du Régiment d’infanterie chars de marine (RICM) pour la manifestation « Blossac Warrior » du 23 juin 2019 (JA) 

Nous ne sommes pas pour subventionner cette manifestation. Sans aller sur le terrain des raisons que nous avons à participer aux opérations extérieures dans lesquelles la France est engagée, notre pacifisme est choqué par la forme même du soutien apporté invitant le public à un super parcours du combattant et  valorisant violence et combat par la référence cinématographique du titre. Soutenir les blessés, bien sûr, aider à leur venir en aide, mais  participer à valider la mythologie guerrière, nous n’y sommes pas favorables. En plus, c’est rétroactif, la manifestation a eu lieu hier.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

• Les comptes administratifs et de gestion 2018 ;
• L’adoption du projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
• La mise en œuvre et le financement d’aménagements cyclables dans le cadre du Plan vélo ;
• Le nouveau Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine ;
• La conception et la mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire ;
• La subvention à la Ville de Poitiers pour l’événement artistique et culturel du projet du Quartier du Palais « Traversées ».

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » ont préparé 25 interventions listées pages suivantes dont 5 non prononcées lors du conseil.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au conseil communautaire du 28 juin 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de juin, cliquez ici

Comptes de gestion et comptes administratifs 2018

Délibération n°5 (2019-0378) : Budget général : approbation des comptes de gestion 2018 (CF)

Même si pour certains dans cette assemblée, le compte de gestion et le compte administratif ça fait doublon, nous pensons que le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable qui conduit à produire deux documents d’exécution budgétaire qui doivent être en concordance, doit être maintenu.

Pour les comptes de l’année 2018, nous voyons que le comptable a émis des réserves sur 5 comptes administratifs sur 13. Cela peut paraître anecdotique pour certains mais cela illustre que les deux documents ne sont pas identiques et que le rôle du comptable est de contrôler la bonne exécution budgétaire. Et qu’il le fait.

La distinction fonctionnelle entre comptable et ordonnateur doit se prolonger en une séparation structurelle, la même autorité ne pouvant les cumuler toutes deux entre ses mains. C’est ce qui explique, d’une part, que le comptable ne soit pas placé en situation de subordination par rapport à l’ordonnateur et, d’autre part, que le comptable soit soumis par le code électoral à un strict régime d’inéligibilité pour les élections locales.

Avec l’action CAP 22, l’État veut mettre en place des agences comptables et internaliser la fonction comptable dans les grandes collectivités. Au sein de ces agences, si le comptable ne dépend pas hiérarchiquement de l’ordonnateur, il en subit de plein fouet les pressions. Dans ces structures, il n’est pas rare de voir un comptable « se faire éjecter », car il déplaît à son ordonnateur ! Rappelons que c’est le comptable qui est garant de la régularité de l’ordre de dépense.

Si la prochaine étape était une intégration complète du comptable dans la chaîne hiérarchique de l’ordonnateur, c’est l’indépendance même du contrôle de la dépense qui disparaîtrait, c’est la probité (respect des devoirs et règlements) du comptable qui serait entachée (concrétisée notamment par la Responsabilité Pécuniaire Personnelle -RPP- du comptable).

Cette orientation de l’action CAP 22 repose sur un choix idéologique de réduction du nombre de fonctionnaires. Et cette réduction s’accompagne d’une géographie revisitée dont la déclinaison locale a été présentée cette semaine aux élu·e·s locaux·ales.

Nous pensons que le service public doit rester de proximité et doit être amélioré par des moyens humains supplémentaires et non par des coupes sombres dans ses effectifs.

Pour revenir à ces comptes de gestion, nous ne les voterons pas parce que nous n’avons pas voté le budget, nous ne votons pas non plus son exécution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2019-0379) : Budget général : approbation des comptes administratifs 2018 (CF)

Sur le budget général, nous demandons encore une fois à avoir une information sur l’aéroport.

Sur le budget mobilité, l’épargne brute est négative mais si l’on en croit la présentation, malgré le fait qu’elle soit négative, elle n’est pas pour autant négative, et qu’en est-il de l’épargne nette ? 230 000 euros ont été consacrés à une étude de circulations et de déplacements, nous demandons à être destinataires de cette étude.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 

Délibération n°134 (2019-0443) : Délégation de l’avis du Conseil communautaire de Grand Poitiers au Président sur le projet d’arrêt du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) (CF)

Le comité syndical du seuil du Poitou (SMASP) a arrêté le projet du SCOT le 16 mai 2019. Ce projet a été transmis pour avis au président de Grand Poitiers qui est également le président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP). L’avis doit être donné dans les 3 mois après adoption c’est-à-dire avant le 16 août. Et il est dit dans la délibération que le calendrier du recueil de l’avis précité et le calendrier des séances du conseil communautaire sont difficilement compatibles avec la possibilité d’émettre un avis de l’organe délibérant concerté et préparé entre ses membres.

Cela fait la troisième fois dans ce conseil que l’on s’exonère des décisions de l’assemblée délibérante. Et ce qui est particulièrement grave, c’est que le SCOT est un document structurant, avec lequel les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) doivent être compatibles et que les enjeux sont importants. Et la même personne qui est président de la Communauté Urbaine et du SMASP et qui fixe les calendriers des séances des deux collectivités, nous demande de lui déléguer notre décision pour un tel document stratégique alors que lors de la séance de vote du projet du SCOT il n’y a eu aucun débat, une seule prise de position que je vais redire ici.

Nous demandons qu’il y ait une séance de conseil avant fin août afin de débattre du SCOT et du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). La délibération dit que la délégation de l’attribution permettrait de mettre en œuvre la concertation suivante : réunion de présentation à l’ensemble des membres du conseil communautaire dans le courant de l’été, suivi le cas échéant d’une deuxième réunion permettant d’arrêter l’avis des membres du conseil communautaire. Je ne comprends pas pourquoi on fait un truc aussi alambiqué et pourquoi on ne dit pas d’ores et déjà quand auront lieu ces séances, et que du coup il est préférable qu’il y ait un conseil rapidement.

Sur le SCOT, ce document stratégique l’est bien peu en ce qui concerne la lutte contre le dérèglement climatique.

Pour le transport, l’aéroport est toujours porté aux nues en dépit des effets désastreux que le transport aérien a sur les émissions de gaz à effet de serre, c’est le mode de transport le plus polluant et pour les distances inférieures à 1 000 kilomètres, il faut lui préférer le train. Si l’on n’est pas capable de reconsidérer nos modes de déplacement, les épisodes caniculaires et les épisodes climatiques brutaux vont se multiplier. Tous les scientifiques sont d’accord là-dessus, ils n’arrêtent pas de tirer la sonnette d’alarme. Ils exhortent les décideurs politiques à comprendre et à prendre des décisions et pas seulement à faire des documents.

Sur la ligne ferroviaire Jardes-Mignaloux, le SCOT dit qu’il faut sauvegarder l’emprise, ça c’est sûr, ce sera facile à faire, les engagements seront respectés, mais l’urgence climatique, et les propos qui ont été tenus dans cette assemblée lors de la discussion sur le projet de territoire avait acté que cette ligne devait non seulement transporter des céréales mais aussi des voyageurs. Pourquoi le SCOT est en-deçà ? Il vaut mieux conforter les gros pôles d’équipements aéroportuaires et conforter les axes structurants RN 147 entre autres ?

Pour les mobilités actives, il y a faiblesse de l’ambition, l’aune c’est 1 km à pied et 4 km à vélo, c’était vrai du temps du tout voiture mais aujourd’hui avec le vélo électrique ou avec une bonne condition physique, la plupart des gens choisissent le vélo ou la marche pour des distances bien plus élevées et les infrastructures doivent le leur permettre.

Sur la qualité de l’eau, on déplore l’absence de la demande d’inscription en Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) pour les bassins d’alimentation des captages d’eau.

Sur la consommation des terres agricoles, le document permet bien trop de consommation.

Et enfin la participation lors de l’élaboration nous paraît vraiment faible.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. Le Président a finalement accepté qu’une réunion du conseil ait lieu avant fin août pour que l’avis du conseil soit recueilli dans les règles. Cette délibération a donc été retirée.

Environnement & Transition énergétique : PCAET 

Délibération n°37 (2019-0350) : Adoption du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial, de son évaluation environnementale stratégique, et engagement dans le processus de labellisation Cit’ergie (CF et JA)

(CF)

Comme souvent dès lors que des actions et des démarches sont mises en œuvre, on note une communication très complète et large mais qui masque très fortement la réalité. En s’appuyant sur le bilan de l’année 2018 et les moyens alloués pour la mise en œuvre des actions concrètes sur le territoire, c’est le grand écart. Alors que ces enjeux associés autour de la thématique environnementale (on parle d’eau, de ressources, de la biodiversité, d’énergie, d’air, de déchets…) sont extrêmement préoccupants, il est nécessaire d’avoir une réelle ambition couplée à des moyens permettant d’aborder ces sujets.

A la lecture du PCAET, voici quelques réflexions issues de la lecture au fil de l’eau :

• p.22 et 23 sur les mobilités : où sont les actions proposées ? Tout est basé sur la bonne volonté des habitants et l’évolution des techniques.
• p.24 et 25 : mêmes interrogations. Encouragement à la sobriété et « systématisation de la domotique » : par quels moyens précis pour le parc privé et n’est-ce pas antinomique ?

En bas de la page 25 : beaucoup d’électricité, pas de bois, pas de géothermie (abordée plus loin dans le document), ni solaire thermique. Rappeler le prix de l’électricité et la durée de vie des pompes à chaleur serait intéressant : une pompe à chaleur dure moins de 15 ans et contient des gaz à haut pouvoir de réchauffement (bien plus que le CO²) : cela va faire beaucoup de déchets dangereux dans les années qui viennent, déchets qui vont fortement contribuer aux émissions de Gaz à Effets de Serre (GES). Enfin, les pompes à chaleur réversibles ont l’avantage de climatiser en été, ce qui ne va pas dans le sens de la sobriété et contribue à réchauffer la rue… Vu le réchauffement constaté en été, est-ce bien raisonnable de pousser dans ce sens ? On en revient à la question de la sobriété.

• p.27 : il y a peu de bâtiments tertiaires détruits : de nouveaux se construisent à coté, artificialisant encore davantage les terres (voir près de l’aéroport et à Chasseneuil notamment). Il n’y a pas de prise en compte du régime d’écoulement des eaux, des surfaces systématiquement stérilisées et étanchéifiées, de la qualité de construction bas de gamme avec des isolants qui restent plusieurs jours exposés à la pluie. Que prévoit la collectivité pour remédier à ces constats ? Est-ce vraiment une fatalité ? Pourquoi le tertiaire doit-il se développer de 10% ?
• p.42 : je cite « La ville tend à réchauffer l’air ambiant. La température peut être sensiblement supérieure à celle de son environnement. Ce phénomène se nomme îlot de chaleur urbain.
  

Celui-ci est provoqué par différents facteurs :

– l’absence relative de végétal renforce la faible évapotranspiration du milieu urbain ;

– Le matériau urbain (asphalte, béton, goudron) a une forte inertie thermique : la chaleur est conservée par celui-ci ;

– les pertes de chaleur sont nombreuses, y compris en été (métabolisme humain et surtout véhicules motorisés et climatiseurs des bâtiments) ;

(…) La première couronne périphérique où sont situées les zones industrielles et les grandes surfaces génèrent un important accroissement des températures du fait d’un faible albédo global de la surface (parkings, toits métalliques), d’une importance du trafic routier (rocades de contournement, grandes surfaces, industries), de matériaux à fort pouvoir de réchauffement (zinc des toits des ateliers, entrepôts ou hangars). »

Il est donc urgent de remédier à cette situation : verdissement, limitation des pompes à chaleur et des véhicules…

• p.44 sur les énergies renouvelables et le solaire thermique (la photo, c’est du photovoltaïque et non du thermique) : que propose Grand Poitiers ? Des projets ? Une aide financière à ce type d’installation ? Un groupement d’achat pour les particuliers ?
• p.51 sur la trame verte et bleue : et la trame noire ? Extinction de l’éclairage public et des enseignes concernées par arrêté du 25 janvier 2013. C’est le pouvoir de police de l’État et du Maire. Que propose la collectivité ?
• p. 52 : je cite : « La répartition de ces investissements entre les acteurs sera dépendante du rôle de chaque acteur (collectivités, entreprises, citoyens…) ». Il n’y a donc pas de contraintes, à peine de l’incitatif et surtout aucun critère d’évaluation n’est avancé dans ce document. Quelles propositions pour l’adaptation au changement climatique et la résilience du territoire : agriculture urbaine, développement des voies vertes et des zones boisées (îlots de fraîcheur), plan pluie (type ParisPluie) ?
• p.61 à 68 : il n’y a pas de risque nucléaire ?! Pourtant l’étiage sur la Vienne fait courir un grand risque à l’ensemble du territoire et pas que.
• p.80 et suivantes : les fiches actions sont regroupées en 8 thèmes. Les propositions sont intéressantes mais manquent de précision : concernant les mesures du plan vélo par exemple au niveau de Poitiers, quels coûts envisagés ? Combien d’Équivalents Temps Plein (ETP) consacrés aux actions de sensibilisation ?

Autre exemple sur les déchets : ce sont des verbes d’action qui sont employés dans les fiches : « animer, sensibiliser, accompagner, inciter, continuer à accompagner, soutenir, optimiser, améliorer, échanger ». Y-a-t-il quelque chose de concret ? Une tarification incitative par exemple est-elle à l’étude ? Autant dire que rien ne sera entrepris par les collectivités, sauf motivation particulière et exceptionnelle d’un élu. Pourtant des villes aussi importantes pratiquent la tarification incitative depuis 2012 (Besançon). Résultat : – 28% de déchets dès les premières années.

(JA)

Analyse synthétique

1/ Une « consultation » post-délibération et au rabais.

« La consultation du public sur ce projet de PCAET sera lancée le 3 juillet 2019, par une information sur le projet de PCAET et sur les moyens de contribution mis à disposition. Jusqu’au 6 octobre 2019, une plateforme numérique de participation citoyenne permettra à chaque habitant de Poitiers de prendre connaissance du projet et de proposer des contributions. Cet outil en ligne sera complété par 3 réunions publiques thématiques, réparties sur le territoire de Grand Poitiers, qui seront animées en septembre 2019. Une méthodologie de travail permettra à chaque participant de transmettre des propositions sur le PCAET. Les résultats de la consultation du public, ainsi que les avis de l’État, de la Région et de l’autorité environnementale, permettront d’affiner le projet de PCAET, dans le but d’adopter une version définitive en décembre 2019. »

Il y a donc bien quelque chose de prévu mais quel sens donner à cette consultation si le projet est déjà « adopté » ce vendredi ?  De plus, les habitants de Grand Poitiers auront-ils la possibilité de participer ? Pourquoi juste Poitiers ?

2/ Un grand manque de moyen et de transversalité, qui se traduit par peu de résultats… Un doute sur les moyens qui seront réellement mis en place pour atteindre les objectifs.

L’ensemble des moyens de personnels et d’accompagnements réels sur ces sujets sont dérisoires. Les fiches actions présentées indiquent des nombres d’ETP associés ridicules par rapport aux enjeux.

Des actions avec 0.03 ETP ou moins sur des enjeux de grande importance pour l’environnement et/ou le territoire : éco-conception (0,02), achats éco-responsables (0.03), économie circulaire et entreprises (0,03). Autant dire que rien ne sera fait sur ces sujets ! Ok le service déchets n’est pas très important, mais n’y a-t-il pas la possibilité de le densifier en mobilisant par exemple les autres services de la collectivité sur ce sujet (ex : développement  économique) comme c’est le cas dans d’autres ville ?

Autre exemple : une démarche d’accompagnement de 100 ménages en situation de précarité énergétique visant à les aider va être lancée mais sera réalisée par deux services civiques ! Il y a vraiment un décalage entre les moyens et les ambitions.

Nous sommes très en retard par rapport à bon nombre de collectivités.

3/ Des chiffres qui montrent un grand manque d’ambition actuel… Un doute sur les moyens qui seront réellement mis en place pour atteindre les objectifs.

Exemple sur deux « cibles » :

Actions pour les particuliers :

• Aide pour 120/122 composteurs et une dizaine de broyeurs mutualisés.
• Sensibilisation de moins de 3 000 habitants aux déchets et à la prévention des déchets.
• Toutes les zones « publiques » sont équipées de poubelle « Déchets en mélange » (= incinération) et sans alternatives pour les citoyens pour recycler ces matières (dernier exemple : mise en place de beaucoup de nouvelles poubelles au Tison : les déchets générés sur le site sont quasiment tous recyclable !)

Actions pour les entreprises :

Quelques actions réalisées de manière générale ; quasi exclusivement du soutien économique. Quid de l’aide à la prévention des déchets ou de l’efficacité énergétique en entreprise ?

4/ Une adaptation aux changements climatiques pas assez considérée.

Quelles propositions pour l’adaptation au changement climatique et la résilience du territoire : agriculture urbaine, développement des voies vertes et des zones boisées (îlots de fraîcheur), plan pluie (type ParisPluie) ?

5/ Des ambitions faibles, qui se traduisent au niveau budgétaire !

Nous faisons le parallèle entre les dépenses prévues et celles réalisées : c’est un taux de 50%. Le décalage entre ce qui est prévu et mis en œuvre est très important.

Conclusion

Faire de l’affichage = c’est réalisé / Faire des actions = remis à plus tard

Globalement, Grand Poitiers communique très bien… sur ce qu’il fait déjà (témoignages). On regrettera tout de même qu’il n’y ait pas de témoignages d’associations ou un seul témoignage d’un habitant.

Mais comment penser que la collectivité va réduire son empreinte environnementale et proposer des actions ambitieuses pour répondre aux enjeux – qui sont visibles de plus en plus – avec un si faible engagement ?

Plus on attend et plus cela sera coûteux !

Les grands projets futurs demandent à être anticipés (par exemple : moins de déchets, c’est anticiper la fin de vie de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) et éviter de recourir à l’enfouissement).

Grand Poitiers doit s’approprier la transition écologique et agir avec une vraie stratégie politique et de vraies ambitions. Il doit agir en réel chef d’orchestre des acteurs du territoire, et non juste comme un financeur. Ces sujets sont d’ailleurs présentés dans le projet de territoire comme faisant référence à la « bienveillance » ; on peut en douter très fortement ! Mais effectivement ça n’aurait pas pu être en lien avec l’« audace »…

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mobilité/Transports

Délibération n°14 (2019-0383) : Budget Mobilités : Décision modificative n°1 (CF)

On va prendre 675 000 euros sur les dépenses imprévues pour payer un acompte à la Région pour la délégation pour les transports scolaires et non urbains sur 27 communes de Grand Poitiers.

Ça veut dire que nous allons voir la délibération un peu plus tard dans ce conseil (la délibération n°52 (2019-0354) : Transports non urbain et scolaire – Convention de délégation de gestion à la Région Nouvelle-Aquitaine) et que donc la négociation avec la Région n’a toujours pas aboutie et que la temporisation immobilisme va durer un an de plus. Ça ne va pas dans le sens d’une appropriation de la compétence transport pleine et entière.

Une telle réforme territoriale avec élargissement du territoire et changement de compétence, c’est un grand bazar et les exécutifs les plus gestionnaires se comportent comme des chefs d’entreprise voraces. Plus attentifs aux ratios financiers de la collectivité dont ils ont la charge que du service public rendu aux habitants. Avec ce contentieux, c’est le développement du transport public qui est freiné, et c’est dommage.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°49 (2019-0296) : Budget Mobilités – Convention de financement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) « Vélos et territoires » (JA) 

Bien sûr que nous devons multiplier les moyens au service du vélo, car c’est au bénéfice de tous que plus de bicyclettes sillonnent nos territoires. Nous rappelons à cette occasion l’insuffisance des enveloppes dévolues à l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique : les enveloppes sont déjà closes (l’opération 2019, lancée le lundi 29 avril dernier est déjà terminée), l’acquéreur n’est pas encouragé, de même que le vélo sans assistance électrique gagnerait à être aidé pour que toutes les populations ait le même accès à ce type de mobilité.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°50 (2019-0299) : Budgets Principal et Mobilités – Plan Vélo – Mise en œuvre et financement des aménagements cyclables (CF)

Nous notons avec satisfaction que les voies cyclables commencent à trouver un budget même s’il faut bien reconnaître que c’est un peu tard dans le mandat et qu’on a pris beaucoup de retard. Pour ce qui est de Mignaloux, il aura fallu élever la voie, multiplier les voix mais on voit bien que désormais, les propositions de déviation et d’élargissement ne suffisent plus. On retiendra que tant pour l’ouverture aux voyageurs de l’ancienne voie ferrée que pour le développement des jonctions cyclables, vous êtes passé de la surdité à l’oreille distraite et contrainte. Il faut aller plus loin et plus vite. Le besoin existe et la demande de la population aussi.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°62 (2019-0298) : Budget Mobilités – Indemnisation commerçant suite travaux Bus à haut niveau de service (BHNS) à l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ISLA BODEGA – Enseigne La Bodega – Travaux rue Malraux et place Charles de Gaulle (CF) 

Une fois encore voici une délibération pour le feu BHNS, qui s’est transformé en une optimisation du réseau et en des rues pavées toujours pas à la hauteur des besoins. Dommage pour la planète.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Marque territoriale « Grand Poitiers Jouons le futur » 

Délibération n°54 (2019-0426) : Charte d’utilisation et contrat de licence de la marque territoriale « Grand Poitiers Jouons le futur » (JA) 

Vous n’allez pas aimer ! Mais il faut vous avouer que nous n’étions pas optimistes devant votre intention de vous lancer dans le marketing territorial ; en cette matière,  puisqu’il s’agit quand même de flirter avec la publicité, nous craignions le pire. Considérer notre collectivité comme un produit, le placer dans une stratégie de conquête, c’est-à-dire le placer résolument dans un système de concurrence à vaincre, tout cela ne répond pas à notre vision de l’action politique. Grand Poitiers n’est pas un produit, c’est une construction évolutive et mouvante à faire valoir de l’intérieur par la manière dont on agit et vit en elle. Grand Poitiers ne cherche pas des parts de marché, elle noue des solidarités, se met au service de son environnement pour apporter sa part, pour chercher à avancer avec les autres.

Nous craignions le pire donc, et nous avons pas loin du pire. Non seulement, on crée une marque mais plus grave, ce faisant, on s’égare dans le message. Je comprends d’où est née l’idée : on retrouve bien sûr les traces du e.sport, de la gamer dans le slogan ; on retrouve cette envie d’être mieux que de son temps, d’être plus loin et de voir loin. Mais les connotations dans le contexte que nous vivons, quand l’avenir, hypothéqué tutoie l’effondrement, quand, entrés dans l’anthropocène, il devient évident pour tous qu’il n’est plus temps de jouer mais bien de regarder le monde avec le plus grand sérieux, avec toute la rigueur que la situation  demande, les connotations sont loin d’être positives ! Votre marque nous invite à miser, construit le futur comme un gain aléatoire ; elle peut aussi inviter à s’étourdir à vivre les univers virtuel que seuls nous serions en capacité de maîtriser… Je ne poursuis pas l’exploration de ces connotations mais ne doutez pas que tout ceci est bien présent dans ce slogan avec tout le reste que vous avez voulu mettre. Et c’est tout le danger des stratégies marketing, quand le message échappe, on peut rater la cible et tirer contre son camp. Vous avez tous en mémoire les produits mort-nés victimes de campagnes ratées (aux plus vieux d’entre vous, rappelez-vous la mort de la R14 qu’on voulait rendre appétissante en la présentant comme une poire mûre. L’automobiliste de l’époque n’a pas voulu être pris pour une poire…).

Une question en passant, pourrait-on connaître le coût de la soirée de lancement de la marque qui a eu lieu mercredi 19 juin dernier et recevoir son plan de financement s’il vous plaît ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Parc des Expositions 

Délibération n°59 (2019-0319) : Attribution de subventions aux associations de Grand Poitiers dans le cadre de l’organisation d’une manifestation au Parc des Expositions de Grand Poitiers (JA)

Nous avons fait cette remarque pour une subvention comparable au CCAS de Poitiers, la subvention accordée ici aux associations ne couvre pas la location du Parc des Expositions. Ce Parc des Expositions est d’un coût que nous jugeons insupportable pour les associations et les organismes qui l’utilisent et pèse lourdement sur leurs capacités à construire leur action. Là, en plus de la matière même de la manifestation, les associations doivent supporter un coût qu’elles auraient pu exploiter de façon plus profitable en offre d’animation supplémentaire ou valoriser dans leur activité ordinaire.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma commercial de Grand Poitiers

Délibération n°61 (2019-0331) : Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

C’est un document qui se veut important pour plusieurs raisons, notamment parce qu’il servira de document de préfiguration du volet commerce du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), et d’autre part parce que ce sera le cadre de référence pour formuler les avis de la Communauté Urbaine à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Sur ce dernier point, le cabinet Lestoux a été très clair, s’il n’y a pas de gouvernance partagée, c’est-à-dire, si les intérêts de la commune passent avant l’intérêt communautaire, toutes ces belles intentions et préconisations ne serviront à rien.

La vraie question est donc celle de la gouvernance en termes d’aménagement commercial.

Le diagnostic pose les difficultés suivantes :

• Fragilisation commerciale des centres bourgs et centres villes, deux commerces de proximité sur trois se trouvent implantés hors des centralités.
• L’offre commerciale du centre-ville de Poitiers est perçue comme incomplète.
• La définition des secteurs est floue notamment pour le centre-ville de Poitiers.
• Les espaces d’implantation sont classés en autorisé ou interdit mais que vont devenir les espaces d’implantation qualifiés pour demain d’interdit et qui hier, ont fleurit, en particulier sur les axes de flux et de ronds-points ou en entrée de ville ?
• Sur les marges de croissance sur la durée du schéma commercial : il est dit qu’il faut diviser par 5 les autorisations de construction de surfaces nouvelles.

Ensuite, il est question de fixer un plafond maximal de 10 000 m² de surface de vente supplémentaire pour une période de 7 ans (2019-2026) et il est indiqué que ce plafond est un solde net. Que toute fermeture de surface permettra d’augmenter le plafond. Or le besoin identifié en début d’étude est de 8 000 m² sur 12 ans (nouvelles surfaces moins les friches) ce qui fait 4 600 m² sur 7 ans. Le plafond de 10 000 m² sur 7 ans correspond donc à 2 fois le besoin.

On continue dans le même sens, on ne prend pas la mesure de ce surplus d’offre et ce qui est paradoxal c’est qu’en même temps on va bénéficier du dispositif « Action Cœur de Ville » pour revitaliser les centres villes.

Il y a une incohérence à faire une étude pour identifier le besoin et dans le même schéma poser un plafond gratte-ciel pour l’autorisation d’implantation de surfaces nouvelles. Pour maintenir l’attractivité, il faut passer d’une logique quantitative à une logique qualitative. Cet aspect-là mérite d’être approfondi.

Ce schéma présente des aspects intéressants sur l’évolution du commerce, mais les conclusions et préconisations ne sont pas en adéquation avec ce qui est développé dans l’étude. Nous nous abstiendrons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Tourisme 

Délibération n°63 (2019-0302) : Convention d’objectifs avec l’Office de tourisme communautaire (OTC) de 2019 à 2021 (JA)

Il y a pour nous suffisamment de manque et de points de désaccord pour que nous nous abstenions sur cette convention qui définit la stratégie touristique de Grand Poitiers. L’un des désaccords, c’est que ce que nous lisons ne prend jamais en compte la crise écologique qui doit désormais inspirer toutes les politiques y compris touristiques : je ne parle pas de fermeture des frontières bien sûr, mais augmenter la part de la clientèle étrangère, c’est encourager le tourisme des longues distances quand il va falloir rapprocher les destinations.

J’ai le souvenir de cet article de Télérama au titre évocateur : « il est urgent d’arrêter de bouger » ou de la lecture du manuel de l’anti-tourisme de Rodolphe Christin. Si on prend un exemple proche, celui de Barcelone, voilà une ville qui compte 32 millions de touristes, 20 fois sa population ! Avec tout ce que cela entraîne, se rêve-t-on un avenir de ce type quand la planète suffoque et que les avions vrombissent ? Il faut se souvenir que le tourisme, c’est quand même 8% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au niveau mondial ; notre effort doit aussi porter à cet endroit quand on s’imagine comme destination. Il est temps de redonner du sens à l’immobilité et à la proximité.  Et il y a une forme de tourisme qui répond à cela, sans doute plus moderne que de se constituer comme destination lointaine.

Nous voyons bien que dans le travail de la marque territoriale, on essaie de refléter cette modernité mais pour nous elle ne doit pas seulement passer par les e.quelque chose ou par des traditions inventées comme celle d’une tradition de l’art contemporain qui reste quand même à construire ! Nous reconnaissons bien sûr que nombre de propositions ici développées peuvent s’inscrire dans une démarche plus conforme à ce que nous proposons, que la valorisation patrimoniale architecturale comme naturelle, sa lisibilité, sa promotion autour des locomotives locales sont pertinentes. Mais nous vous invitons pour continuer à penser la stratégie touristique de Grand Poitiers à remplacer, comme Rodolphe Christin le fait, le mot touriste par celui de voyageur, celui qui est adepte de la lenteur, des moyens de transport doux, qui privilégie le chemin à la destination et qui cherche à ne laisser aucune trace de son passage. Le territoire peut être ainsi sillonné dans le respect des intérêts de chacun et bénéficier de cette nouvelle manière de penser la dynamique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°132 (2019-0432) : Observatoire du tourisme – Convention de partenariat avec le Département de la Vienne (CF)

Nous saluons ce partenariat qui concrétise la volonté affichée par le nouveau directeur de l’Office du Tourisme. Nous espérons que la persévérance dans la mise en œuvre de cette vision sur le tourisme qui nous a été présentée comme innovante va prévaloir et que nous n’avons pas nommé un intérimaire. Cela peut paraître saugrenu de poser cette question, mais à l’approche des échéances électorales et compte tenu de son parcours professionnel, cette question nous paraît légitime.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Économie et Entreprise : Forsee Power et ESS

Délibération n°68 (2019-0400) : Demande de subvention au Fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) pour le projet de bâtiment de stockage neuf pour l’entreprise Forsee Power (CF)

L’entreprise Forsee Power, après avoir fermé son site à Moissy-Cramayel en Seine-et-Marne tout en ayant pourtant bénéficié de subvention pour son implantation, s’est maintenant implantée à Chasseneuil-du-Poitou. Et l’investissement immobilier qui en toute logique, aurait dû être porté par la SEM Patrimoniale ne l’a pas été car Poitiers et Châtellerault étaient en concurrence. Faisant jouer la concurrence entre les territoires, l’entreprise s’est recapitalisée grâce à la Banque Publique d’Investissement (BPI).

Nous demandons que des engagements fermes soient obtenus de cette entreprise qui joue la carte de la concurrence entre les territoires en s’implantant là où les collectivités sont les plus bienveillantes à son égard  et cela avec nos impôts.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°57 (2019-0327) : Attribution d’une subvention aux lauréats de l’appel à projets « Coup de Cœur Économie sociale et solidaire (ESS) » (JA)

Un mot pour dire que cette enveloppe est vraiment réduite ! 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agriculture et alimentation 

Délibération n°79 (2019-0412) : Conception et mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire (JA) 

Nous partageons le constat, nous partageons l’objectif de mettre au cœur du projet l’alimentation. Les directions sont données, reste à savoir comment on y va, avec quels moyens, selon quel calendrier.  En ce qui nous concerne, pour nous, c’est plus vite et plus loin. Les objectifs de la loi ne nous suffisent pas (50% vertueux d’ici 2022 dont 20% de bio). Les enjeux sont la santé, le climat, le développement économique : il faut affronter tout cela avec de l’ambition, gommer les « notamment » issu de l’agriculture biologique, en affirmant clairement l’intention du bio, dépasser donc les 20 % ; qualifier davantage quel élevage on soutient, quels aménagements on refuse (comme les bassines qui sont complètement contradictoires avec  les intentions affichées dans ce plan). Affirmons clairement aussi notre volonté de lutter contre l’artificialisation des sols et irriguons notre politique de cette volonté en n’imaginant pas des zones industrielles démesurées, en ne soutenant pas des projets routiers sur les terres agricoles, en décidant de monter le solaire sur les toits, sur les sols déjà artificialisés, par exemple. Les collectivités territoriales, par leur taille et leur pouvoir d’achat, représentent un marché final incitatif fondamental. Nous sommes un levier puissant, utilisons-le ! Au bout de cette ambition, il y a un gisement d’emplois important, une contribution à notre lutte contre le dérèglement climatique et pour la santé.

Nous travaillons à ces questions et vous proposons de faire votre marché dans nos propositions. Nous disons oui à la veille foncière, bien sûr, la clé est dans la terre. Mais, n’hésitons pas à imaginer aussi la municipalisation de certaines terres par achat ou préemption pour les louer aux paysan·ne·s et producteurs et productrices qui s’engagent dans un projet. Les citoyen·ne·s organisé·e·s en association (comme Terre de Liens) peuvent également acheter des terres dédiées à des cultures. Profitons du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour organiser l’extension des terres agricoles y compris sur la commune de Poitiers. Et certaines communes possèdent des terres non utilisées qu’on peut dédier au maraîchage : on ne peut se contenter indéfiniment de l’exemple-test de Malaguet. Il faut le multiplier.

Consacrons des ressources humaines au projet pour ne pas se contenter de jolis mots et créons des ETP d’« animateurs et animatrices formé·e·s aux circuits courts et à l’autonomie alimentaire » pour travailler en lien avec les maisons de quartier, les écoles, les habitant·e·s. Engageons un plan de formation pour les agent·e·s territoriaux·ales. Sollicitons les habitant·e·s pour développer et favoriser l’invasion végétale de la ville (rue, jardins, rond-point…), pour la culture maraîchère ou florale, pour rafraîchir les villes trop minéralisées.

Pour installer l’activité, pensons des aides communautaires à l’installation de maraîchers avec des partenaires comme InPACT, Terre de Liens, l’AFIPART en créant un poste de médiateur/médiatrice d’installation agricole en circuit court et autonomie alimentaire pour Grand Poitiers qui sera chargé·e du suivi des projets d’installation du début à la fin. Créons une aide de la Communauté Urbaine à la mutualisation des outils, des gros engins et engins saisonniers notamment par des CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole). Pensons à favoriser le bio en aidant à la prise en charge du coût d’un label bio exigeant comme par exemple « Nature et Progrès », biodynamie. Luttons contre le modèle des 2 000 porcs de Charroux et de la bio intensive et favorisons la mise en place d’ateliers de transformation ; pensons à la solution des abattoirs itinérants…

Enfin, pensons la distribution des marchandises : des outils numériques existent déjà dans les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres. L’outil numérique peut servir à mettre en relation la demande et l’offre. Mutualisons !

Appuyons-nous sur le développement de la monnaie locale complémentaire qui renforce le circuit court.

Et n’oublions pas que cette politique alimentaire doit être au service de tous et de toutes : étudions notamment la possibilité d’aide alimentaire pour les familles les plus précaires permettant de rencontrer les producteurs et les productrices du territoire, de rentrer dans des épiceries locales. « La bonne bouffe » ne doit pas faire de distinction sociale. L’autosuffisance alimentaire de Poitiers est un projet ouvert sur le monde pour toutes et tous !

Nous terminerons par une dernière idée : les circuits courts sont souvent pensés comme ne concernant que les produits agricoles mais on peut étendre cette idée à d’autres secteurs, notamment aux activités culturelles.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Eau et assainissement

Délibération n°89 (2019-0391) : Convention d’épandage des boues des stations d’épuration de Ligugé et de la Folie (CF)

La question que nous nous posons est la suivante : est-ce que les agriculteurs participant à ces plans d’épandages sont demandeurs d’épandre ces boues ? Ou bien sont-ils contraints de les accepter ou font-ils cela pour « rendre service » ? Quels avantages en tirent-ils ? Le système de conditionnement des boues en granulés de la station de la Folie fonctionne par séchage thermique et il est coûteux en énergie. D’autres collectivités, certes plus petites, font le choix du compostage en mélange avec des déchets verts (Val Vert du Clain par exemple). Cette solution a-t-elle déjà été étudiée, ou peut-elle être étudiée ? Le compostage ne consomme pas de combustibles. A l’échelle industrielle, le compostage permet également la récupération de chaleur. Et le compost produit permet de transformer le déchet en ressource, commercialisable auprès des agriculteurs notamment, et ne nécessitant pas de plans d’épandage pour être réutilisée. Faire cela serait-il un peu trop ambitieux pour vous M. le Président ?

Ne parlons pas des programmes expérimentaux de tri et de réutilisation des urines en fertilisation agricole, qui sont testés en région parisienne avec des programmes de recherches (comme le programme OCAPI) menés par les syndicats d’assainissements locaux.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°91 (2019-0325) : Acquisition de parcelles dans le cadre du périmètre de protection du captage de Fleury – Boivre la Vallée (Lavausseau) (CF)

Nous sommes favorables à l’acquisition de parcelles qui se situent dans les bassins d’alimentation des captages d’eau potable. Nous déplorons seulement que ce ne soient pas les parcelles les plus sensibles qui puissent être acquises et nous redemandons une fois de plus que ce bassin soit classé en Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) afin de disposer d’un outil réglementaire plus contraignant et plus efficace pour que nos ressources en eau potable soient non seulement préservées mais que la qualité s’améliore et ne soit plus gâchée par des activités agricoles polluantes.

Lors de la commission eau, il nous a été présenté le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) tel qu’il a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Ce  SAGE doit faire l’objet d’un avis du conseil communautaire. Et on nous a dit que c’est le bureau qui donnera un avis dans le délai réglementaire et qu’en septembre le conseil communautaire donnera son avis mais ce sera hors délai et uniquement pour faire comme si on avait été consulté.

Vous insultez cette assemblée en procédant ainsi. D’autant plus que l’on sait que lors du vote de la CLE, les associations environnementales ont voté contre ce SAGE et que le représentant de Grand Poitiers a voté pour. Vous nous demandez de signer un chèque en blanc et nous, nous vous demandons de débattre dans cette assemblée du SAGE afin que toutes les sensibilités du conseil puissent être traduites dans l’avis.

Actuellement sur le territoire du Clain :

• 3 masses d’eau superficielles sur 17 sont en bon état écologique (= 18%)

• sur 9 masses d’eau souterraines, 3 sont en mauvais état quantitatif et 2 masses d’eau sont en mauvais état chimique.

Les causes identifiées sont les pressions micropolluantes, nitrates, pesticides, morphologie, obstacles à l’écoulement, hydrologie et usages.

Laurent LUCAUD en tant que représentant de Grand Poitiers regrette que le SAGE Clain ne comporte pas de dispositions contraignantes mais qu’il comporte des dispositions incitatives.

Les associations environnementales, elles, ont voté contre en l’absence de mesures contraignantes.

Jean Claude BOUTET s’exprime en tant que Président du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer.
Il explique que sur le volet qualitatif, et plus particulièrement les pollutions diffuses d’origine agricole, le SAGE manque d’ambition. Le SAGE fait porter la responsabilité de la préservation et de la reconquête des masses d’eau prioritaires aux seuls programmes Re-sources ou apparentés et donc aux producteurs d’eau. Il rappelle que ces programmes sont basés sur le volontariat des acteurs. Il indique que le projet de SAGE soumis au vote est imparfait, construit sur des bases contestables et contestées, absence de projet de territoire, néanmoins devant la nature extrêmement vulnérable du bassin, un tel document est nécessaire et se fait attendre.

Afin que le conseil communautaire et non le seul bureau puisse rendre un avis dans les délais qui traduisent toutes les sensibilités du conseil communautaire, nous vous demandons de convoquer un conseil ayant cet objet avant fin août.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Culture/Patrimoine : évènement « Traversées » 

Délibération n°98 (2019-0222) : Subvention à la Ville de Poitiers – Traversées, événement artistique et culturel du projet du Quartier du Palais (JA) 

L’événement étant porté par la Ville de Poitiers et par Grand Poitiers, il est naturel que ce qui est dit au conseil municipal de Poitiers soit relayé ici et je prie celles et ceux qui font partie des deux assemblées de bien vouloir m’en excuser. Après avoir fait valider par le Conseil municipal de la Ville de Poitiers le budget prévisionnel de Traversées, voici le temps venu de chercher des contributeurs : c’est aujourd’hui le tour de Grand Poitiers. Et c’est l’occasion de mesurer l’adhésion au projet. Nous voudrions vous aider un peu à le faire. Voilà quelques semaines que nous rencontrons la population sur ce sujet avec un questionnaire ouvert destiné à recueillir un peu les idées des poitevins sur Traversées et le quartier du Palais. Quand vous le décrivez, vous le qualifiez volontiers d’audacieux, d’ambitieux, d’exigeant ; quand nous écoutons celles et ceux que nous rencontrons, nous entendons plutôt « coûteux », et excusez-moi mais ça revient souvent, « prétentieux », voire déconnecté des réalités culturelles, artistiques et associatives locales.

Nous l’avons déjà dit mais la mise en œuvre, le pilotage par des personnalités parisiennes, la mise en lumière par des conférences de presse parisiennes, tout cela a du mal à passer localement et si l’objectif affiché est de faire rayonner Poitiers bien au-delà de ses frontières, l’objectif de mettre en mouvement la population locale est loin d’être atteint.

Si je reprends le débat à nouveau sur ces bancs, c’est que je pense qu’il est important. Je prends à nouveau le risque de me faire taxer de populiste et de démagogue et c’est toujours un risque quand on essaie de conjuguer l’expression artistique à l’exigence du plus grand nombre. Mais c’est important quand on affiche l’ambition, grâce à un projet artistique et culturel, de mettre en question la notion de frontière : prenons garde de ne pas provoquer une fracture là où nous voulons abolir les frontières.

Le discours qui accompagne la programmation de l’événement est cohérent, développe une pertinence artistique que je ne me permettrais pas de critiquer. Nous ne contestons pas la valeur de l’œuvre de Kimsooja. Mais ce discours sera-t-il audible ? Il y a sans doute d’autres pistes encore qu’on pouvait explorer, y compris celle de l’art contemporain en s’y prenant autrement.  Vous avez fait ce choix. Est-il de nature à répondre aux objectifs donc ? Va-t-on grâce à Traversées, unir la population dans une aventure d’appropriation du nouvel espace disponible grâce au déménagement du palais de justice ? Va-t-on provoquer une émulation artistique et culturelle locale à partir de ce projet pour donner à notre vie culturelle et locale un nouvel élan ? Pour nous, la réponse est non : nous pensons que le Palais doit devenir un espace de culture et de citoyenneté ouvert et participatif, lieu de rencontres entre les artistes, les associations, le public, les habitants. Nous pensons qu’il faut inviter à investir le lieu plutôt qu’à simplement le traverser. Cela passe par un pilotage au plus près de nos ressources et richesses locales, par une réflexion qui dépasse l’image que l’on veut donner de Poitiers à l’extérieur et qui passe par l’écoute de la vie qui s’y exprime. Nous voterons contre cette délibération, bien sûr, n’ayant pas voté le budget prévisionnel de Traversées à Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Sport et loisirs

Délibération n°103 (2019-0337) : Demande de subvention au Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour l’opération « J’apprends à nager » (CF)

Nous voulons seulement partager ici le fait qu’apprendre à nager, c’est bien et pouvoir nager c’est encore mieux quand on sait nager. Or Grand Poitiers est déficitaire en termes d’équipements, il n’y a pas assez de piscines à Grand Poitiers et notamment à Poitiers. Le respect de l’obligation d’apprendre à nager est respecté pour les scolaires et c’est indispensable mais les usagers non-inscrits dans les clubs ont des difficultés à trouver des créneaux dans lesquels les piscines ne soient pas bondées. Les salarié·e·s sont encore plus contraint·e·s. Une piscine supplémentaire serait nécessaire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°104 (2019-0338) : Mise à disposition d’équipements sportifs et fournitures de prestations diverses à titre gracieux à l’association « Soirées Lyriques de Sanxay » (CF)

Nous sommes bien entendu favorables aux « Soirées lyriques de Sanxay ». Nous demandons seulement à ce que l’association soit attentive à ses dépenses afin de ne pas solliciter l’argent public pour éponger des déficits comme ceux connus dans le passé.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Urbanisme & Habitat

Délibération n°110 (2019-0420) : Convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT) – Opération Cœur de Ville (CF)

Sur le projet de convention Action Cœur de Ville (avenant), voici quelques remarques : nous avons l’impression quand même que Poitiers et Grand Poitiers ne se foulent pas trop. Pourquoi ne pas engager une nouvelle étude globale pour Action Cœur de Ville, alors qu’elles sont très bien financées par les partenaires et capitaliser sur l’existant ? Le positionnement paraît très curieux. Quand on voit par exemple dans le tableau qui récapitule les axes de travail, qu’on fait référence à la dernière étude transversale qui date de 2009. En 10 ans, il est peut-être temps de se réinterroger sur son projet de centre-ville, avec les évolutions démographiques, écologiques et économiques que nous connaissons, sans parler du numérique qui a tout changé dans nos modes de vie, de consommer, d’accéder aux services publics… La crise immobilière est passée par là, la fermeture de commerces dans le centre-ville…

Quelle ambition pour le centre-ville si on ne prend pas le temps de réinterroger la stratégie globale ? On se cantonne à travailler en silos, thématique par thématique, on cloisonne et on manque l’occasion de fédérer autour d’un projet.

Autre question, pourquoi Poitiers-centre et Buxerolles uniquement sont-ils concernés par l’ORT ? N’y a-t-il pas d’autres besoins ailleurs ? Comment justifier que seulement deux centralités sont pour le moment retenues pour bénéficier du dispositif ?

Dans cet avenant, il est rappelé le projet mentionné dans la convention-cadre qui est axé sur l’habitat, sur le projet du quartier du Palais, le quartier de la gare, le site Rivaud, un projet commercial, et le lien Couronneries/Centre-ville.

• Sur l’habitat, le Programme Local de l’Habitat (PLH) a été surévalué pour faire comprendre à l’État que s’il n’y avait pas de coupe sombre dans les finances des bailleurs sociaux, l’ambition de la Ville serait celle qui est affichée. Comme le dit Bernard Cornu, c’est un choix tactique ? Certes, mais nous ce qui nous intéresse, ce n’est pas l’affichage mais ce sont des objectifs clairs, réalistes, atteignables et donc mesurables.

Page 65, sur le bilan de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui devait s’achever prochainement et qui est reconduite automatiquement, là nous avons de très grosses difficultés sur l’atteinte des objectifs : 18 logements réhabilités en 3 ans, c’est ridicule ! Et aucun volet renouvellement urbain activé (pas de procédures sur les immeubles abandonnés) : seulement 8% des bailleurs quel échec ! Le dispositif est-il bien adapté ? Reconduire tel quel le programme au vu des résultats nous laisse interrogatifs, il y a aussi clairement un problème de visibilité du dispositif, pas de communication visible, et absence d’une vraie Maison de l’Habitat sur le territoire de Grand Poitiers. En plus, le départ du centre-ville de SOLIHA en fin d’année dernière pour le Futuroscope ne fait qu’aggraver les choses, à l’origine l’OPAH devait être intégrée aux dispositifs de rénovation énergétique dans un lieu unique.

• Sur le quartier de la gare, Jacques en parlera dans la délibération suivante.

• Sur le projet du quartier du Palais, seul l’événement « Traversées » est concret et programmé, ce dont nous ne nous félicitons pas. Sur le projet du quartier, pas d’examen de ce projet en termes d’adaptation au dérèglement climatique, quels transports publics sont projetés ? Quelles mesures pour favoriser des toitures pouvant supporter des panneaux solaires, travaille-t-on dans ce sens ?

Quels espaces verts de proximité pour favoriser l’implantation de familles ? Les berges du Clain dans ce quartier ont été aménagées pour accueillir des voitures, pas des jeux pour enfants ou des squares de proximité.

Les deux fontaines qui existaient Place Charles VII et Place du Général de Gaulle ont été supprimées alors qu’avoir des lieux de fraîcheur avec des points d’eau est indispensable en période de fortes chaleurs.

• Pour le quartier Rivaud, il est question des liens avec Tison, mais a-t-on besoin d’un dispositif national pour prévoir des pistes cyclables qui ne se terminent pas en queue de poissons, des passages piétons ou des zones de rencontre sous le Boulevard sous Blossac ?

• Sur le projet commercial, il est clair pour tout le monde que trop de zones commerciales de périphérie tuent les centres villes. A Grand Poitiers, on voit bien que ce sont des friches commerciales qui seront le pendant d’un centre-ville gentrifié. On les voit déjà ces friches aux Portes du Futur, elles côtoient les nouvelles enseignes qui poussent sur des espaces hier encore agricoles. Faire des études, des séminaires, des symposiums, des études encore, sans en suivre les recommandations alors que l’on sait très bien ce qui doit être mise en œuvre pour que ça change, cela permet d’afficher des idées qui correspondent aux préoccupations environnementales de la population mais ces ambitions restent velléitaires et ne veulent pas être dans une logique de rupture de modèle économique, car au fond vous n’êtes pas convaincus qu’il est nécessaire de changer de modèle.

Pour finir, quand on regarde le plan d’action, la seule chose qui n’est pas qualifiée de « à définir », c’est l’événement « Traversées » et l’embellissement des façades.

Nous ne voterons pas cet avenant.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°111 (2019-0413) : Concertation sur le projet de renouvellement du quartier de la gare à Poitiers (JA)

La concertation est ouverte, on va donc en profiter pour faire des propositions. Il se trouve que j’habite le quartier et le projet m’intéresse d’autant plus. D’abord, sur les orientations et les objectifs. En ce qui nous concerne, si nous prenons les leçons du passé, nous serions plus prudents que vous sur le fait que la clé de l’activité du quartier est à chercher du côté du raccourcissement des distances avec Paris et Bordeaux. C’est le discours tenu depuis Jacques Santrot, ça a donné des bureaux difficile à faire occuper, des équipements boudés par les acteurs ciblés : de l’espace 107, friche à réhabiliter, au centre de conférences qui trouve sa justification dans notre présence aujourd’hui, en passant par la tour de bureaux, on ne peut pas dire qu’on ait montré que la direction était la bonne. Si l’on veut un cadre de vie plus attractif, une dynamique urbaine, il faut surtout et aussi penser à partir du besoin des habitants et donc nous proposons de piloter le projet à partir d’ici et non à partir des besoins supposés des grandes métropoles.

Nous proposons, à partir de la Porte de Paris, en lien avec une vraie piste cyclable venant du Futuroscope et aboutissant à la rue de l’hôpital des Champs et au Pont de l’Intendant Le Nain, de détourner la route qui descend de la ZUP en la faisant passer par l’actuel parking en face de la maternelle. De faire un parc au niveau de la Boivre qui est invisible à l’heure actuelle, de planter des arbres le long du boulevard Jeanne d’Arc, du Grand Cerf et Pont Achard. Sur ces boulevards, mettre un stationnement en quinconce uniquement d’un côté et faire une piste cyclable de l’autre côté, côté droit pour profiter de la gare et éviter un croisement. Créer du logement social pour freiner l’inflation des prix des logements, mettre du photovoltaïque sur les toits, rénover et mettre en valeur les bâtiments des années 50 comme cela a été demandé pour le centre-ville, de proposer un bar en Économie Sociale et Solidaire (ESS) du type Plan B avec salle de spectacle aux normes, de créer une Maison des Associations dans le quartier avec des salles de réunion de tailles différentes, de créer une « Maison du Peuple » pour les syndicats digne de ce nom avec des locaux fonctionnels et une grande salle de réunion publique, d’ouvrir le centre de conférence aux associations, d’arborer vraiment la place en face de la gare. Après la gare, faire se joindre ce cheminement (piéton et cycliste) avec la rue de la Cassette par la rue Guynemer mais aussi la rue des remparts au niveau de l’IRTS. Ces deux voies peuvent se prolonger vers :

• Le parc de Blossac puis Tison
• Bellejouanne par la piste déjà existante. A Bellejouanne également, en passant par l’école Pérochon, rue de l’Abbé de l’Épée, nous proposons un circuit sans voiture (hormis les riverains) parmi les rues parallèles à l’avenue de la Libération, circuit accessible aux seuls piétons et cyclistes. Ce circuit pourrait permettre d’aller sans risque jusqu’au lycée du Bois d’Amour.

Voici donc quelques propositions pour faire de ce quartier un lieu où la vie associative est importante, les cheminements sont variés, les paysages sont présents.

Pour finir, sur la méthode choisie de concertation, nous la voudrions plus volontariste : registre, exposition, dossier à disposition du public, nous le savons, ne suffisant pas à mettre en place une large concertation. Les réunions publiques promises, doivent être nombreuses, organisées de manière à provoquer la participation si nous voulons que la population se saisisse vraiment du dossier.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°127 (2019-0293) : Zone d’aménagement concerté (Zac) des Montgorges – Commune de Poitiers – Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité (Cracl) (JA)

Cette difficulté que nous avons à finir le programme, à commercialiser les hectares restants interroge la manière dont ces écoquartiers ont souvent été pensés sans tenir compte de l’hétérogénéité des modes de vie, sans appui sur la participation citoyenne de ceux qui se proposent de vivre ensemble le même quartier. Certains urbanistes comme Guillaume Faburel ont bien souligné le problème quand ils dénoncent le fait que dans ces opérations, on a cherché à attirer une population ciblée, tout en cherchant à organiser des conduites vertueuses, organiser des modes de vie par des projets préétablis, pensés par les politiques sans donner aux populations l’occasion de participer à leur destin. Or l’écologie est une affaire de construction collective et participative. Sur cet aspect des choses, on peut parler de la concertation sur la future école enfermée dans des scénarii préétablis ne laissant guère le choix aux dires des usagers (parents d’élèves et riverains) qui s’interrogent encore sur la façon dont la concertation est construite.

Ce qui manque aussi aux Montgorges, quand on promet le déplacement doux ou le transport en commun aux nouveaux habitants, c’est l’offre immédiate, il aura fallu attendre longtemps pour qu’une véritable extension de réseau voie le jour.

Réorienter l’opération est effectivement important à condition que ça ne reste pas au niveau de la déclaration d’intention et du concept brillant : parc habité, certes, pour vivre la campagne en ville. Mais il y a de la route à faire pour ça.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°130 (2019-0279) : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) – Convention spécifique relative au versement par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de la subvention « indemnité pour minoration de loyer » dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain (JA)

Une remarque sur ces opérations qui ne remettent pas en cause leur pertinence, ni même le principe d’une compensation des différences de loyer : n’oublions pas, sur ce prétexte, les incidences humaines du relogement, des déplacements. Parfois, une opération « urbanisme habitat » vise une amélioration, par exemple, pouvoir franchir une barre d’immeuble et retrouver un déplacement plus agréable et rationnel mais elle peut aussi casser des synergies de voisinages, dilapider un capital de lien social, contrarier un esprit de quartier. Au-delà de l’objet de cette convention qui règle le problème du coût pour les ménages, ne pas oublier l’accompagnement humain de ces opérations, le travail concerté, en amont et en aval.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

• Le budget 2019 ;
• La création du Pôle Image aux Couronneries ;
• Les attributions de subventions aux associations et aux maisons de quartier ;
• Les administrations et la fracture numérique ;
• Le financement public des écoles privées ;
• Le plan numérique des écoles ;
• Le déménagement du CRIJ à l’Office de Tourisme de Poitiers.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 27 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 1er avril 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils d’avril, cliquez ici

Liste des marchés

Délibération n°0 (2019-0086) : Rendu compte (CF)

Marché 16494 : fourniture d’ensembles et de mâts d’éclairage.

Nous voulons rappeler à cette occasion, la discussion qui a eu lieu en commission voirie à Grand Poitiers sur la question de l’éclairage public : Poitiers peut prendre exemple sur les autres communes de Grand Poitiers qui ont compris qu’éteindre les lumières la nuit était le moyen le plus efficace pour faire des économies d’énergie et des économies tout court. Nous sommes conscients bien sûr que pour certain·e·s d’entre nous l’extinction des lumières pourrait être préjudiciable au sentiment de sécurité cependant gardons à l’esprit que des études ont été faites sur la question de l’absence de lumière la nuit et elles démontrent qu’il n’y a pas plus d’agressions la nuit sans éclairage qu’avec. Nous pourrions réfléchir à l’aménagement progressif des horaires (par exemple extinction des lumières de 1h à 5h du matin) de façon à éclairer moins la nuit et il existe aussi des systèmes de détection de présence qui sont une alternative.

Nous demandons qu’une présentation soit faite en conseil ou en commission sur la politique d’éclairage public faite à Poitiers et pas seulement aux Couronneries. Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé. Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable.

L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses prescrit de façon plus précise la temporalité de l’extinction de l’éclairage que ce soit pour la mise en valeur du patrimoine, les bâtiments, les vitrines, etc. La Ville de Poitiers a-t-elle mis en œuvre ces prescriptions ?

Marché 17011 : captation et diffusion de vidéos des conseils municipaux.

Allons-nous enfin obtenir que la retransmission des conseils soit faite en différée sur le site internet de Grand Poitiers et qu’elle soit consultable à n’importe quelle heure, sans interruption intempestive pour que la captation serve véritablement. De quoi avez-vous peur pour refuser obstinément cela ? Nous pensons que pour intéresser les citoyens à la chose publique, pour tenter de regagner la confiance de nos concitoyens, il faut donner un plus large accès à ces moments où sont prises les décisions qui régissent leur vie.

Marché 18017 : fourniture de tickets de dépénalisation pour horodateurs de la Ville de Poitiers : de quoi s’agit-il ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Budget principal 2019

Délibération n°2 (2019-0057) : Budget Principal – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Ce budget est le dernier de la mandature. Et ce que nous avons dit lors du vote des budgets précédents, nous pouvons le reprendre encore une fois. Ce n’est pas un budget qui est à la hauteur de l’urgence climatique et de l’urgence sociale qui sont criantes. Le rejet d’une démocratie verticale est également manifeste.

Le mouvement des Gilets jaunes nous montre s’il en était besoin que les inégalités sociales s’accroissent et que la politique de l’État n’en a que faire, la politique locale n’y répond pas non plus.

Certes le budget du CCAS augmente mais les besoins du CCAS ont également augmenté. La population s’est appauvrit, le CCAS gère un EHPAD en plus depuis le début du mandat. Il est donc tout à fait normal que cela augmente.

Et nous voyons dans ce budget le projet « Traversées » qui coûte 1,4 million d’euros, on sait bien qu’il y aura du mécénat et de l’argent public qui couvrira à peu près la moitié des dépenses mais Poitiers consacrera plus de 750 000 euros à ce projet. C’est en complet décalage avec les besoins de la population poitevine.

Les Marches pour le Climat se multiplient, l’écologie est venue au cœur des préoccupations des français mais le gouvernement n’entend rien et se contente de manœuvres politiciennes pour intégrer l’écologie dans son discours « En marche ». Les grosses prises médiatiques telles que Nicolas Hulot en 2017 et maintenant Pascal Canfin pour les Européennes illustrent que le Président de la République a conscience qu’il faut parler d’écologie.

A Poitiers c’est pareil, le discours intègre les mots de transition énergétique et d’écologie mais les actes suivent-ils ?

Non, au contraire vous entretenez par exemple la confusion lorsque vous parlez de produits bio et locaux pour la restauration collective. Vous employez bio et locaux alors qu’il s’agit de produits bio ou locaux, d’ailleurs lors du dernier conseil Coralie Breuillé en charge de la restauration collective a précisé que les produits bio représentent 23% c’est-à-dire exactement le même niveau qu’en 2014.

Une collectivité qui s’engage dans une part importante de produits bio dans sa restauration collective montre l’exemple, et affirme sa préoccupation d’une terre vivante, d’une biodiversité préservée, d’une eau de qualité sans nitrates ni pesticides, elle est ainsi plus à même de négocier avec la profession agricole pour préserver les aires d’alimentation de ses ressources en eau.

Une collectivité qui prend en compte l’urgence climatique décide d’affecter des recettes à des dépenses pour réaliser des économies d’énergie. Nous demandons depuis des années qu’une comptabilité soit faite sur les investissements générateurs d’économies d’énergie et sur les consommations d’énergie. La Ville perçoit 1,7 million de taxe sur l’électricité, nous avons demandé à maintes reprises que l’équivalent de cette taxe soit affectée à des travaux d’économies d’énergie ou que des mesures comportementales soient adoptées.

L’autre revendication exprimée par une part grandissante de la population en France ou partout dans les pays démocratiques, c’est le besoin de plus de transparence, de plus de partage de décision.

Je ne reviens pas sur la demande de diffusion des conseils en différé puisque la réponse vient d’être faite, c’est un marché qui n’est passé que pour le direct, je voudrais développer la question des budgets participatifs. En 2014, le premier chiffre annoncé consacré à ces budgets participatifs était de 2 millions, dans la même année c’est devenu 1 million et en 2018, c’est 400 000 euros qui y ont été affecté. On nous propose de voter 800 000 euros. Cela représentera 8,80 euros par habitants, on atteindra ainsi le montant moyen consacré par les Villes qui ont mis en place un budget participatif. En 2016, le montant moyen était de 11,83 euros. Donc on se rapproche de la moyenne, cela pourrait être un progrès. Mais comme pour toute démarche participative, le concept peut recouvrir des réalités peu participatives. En effet, combien de personnes participent, ce sont toujours les mêmes, et les filtres pour valider les projets sont tels que les budgets participatifs financent bien souvent ce que l’équipe municipale voulait mettre en place. Combien de city stades, combien de bancs, combien de rapiéçage de trottoirs ont été faits au nom du budget participatif. Un budget participatif peut se concevoir sur la ville entière et pas seulement sur un quartier dont en plus le découpage ne correspond pas toujours aux habitudes de vie des habitants. Le budget participatif pourrait donc ne pas être fléché que sur l’investissement mais également sur le fonctionnement. Un budget participatif pourrait porter l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés. C’était l’objectif du premier budget participatif à Porto Allègre.

Sur la démocratie, il y a beaucoup à dire. Aucune des compétences transférées à Grand Poitiers ne fait l’objet d’information aux conseillers municipaux. Seuls ceux qui sont à la fois conseillers municipaux et communautaires sont informés de ce qui se décide à Grand Poitiers or dans les autres communes de Grand Poitiers, il y a des commissions pour informer les conseillers municipaux. Je vais prendre quelques exemples et je le fais d’autant plus que vous êtes Monsieur le Maire, également Président de Grand Poitiers. Le conseil d’administration de Vitalis du 20 mars dernier a élu une nouvelle présidente et nous n’avons reçu aucune information. La mobilité est pourtant au cœur de la transition écologique. Le devenir de l’aéroport se joue en 2019 puisque c’est la fin de la DSP à Vinci et c’est la fin de la participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie au syndicat de l’aéroport. L’étude de mars 2018 que nous avions demandé et reçue n’a fait l’objet d’aucun débat dans cette enceinte et pourtant c’est nécessaire.

Dans de nombreuses collectivités, la présidence de la commission des finances est confiée à un membre de l’opposition, ici c’est le quémandage des informations. Je reconnais toutefois qu’il y a eu quelques avancées mais elles sont loin d’être satisfaisantes. Je citerai seulement le CRIJ pour illustrer le fait que les marges de progression sont réelles. Jacques parlera du CRIJ plus loin.

Je ne détaillerai pas non plus la marge sur les commissions d’appel d’offre où une seule opposition est représentée et où les résultats ne sont même pas envoyés aux autres oppositions ou à l’ensemble des conseillers municipaux. Comme les projets ne sont pas présentés en commission municipale, c’est dommage car la presque totalité des investissements sont réalisés par Grand Poitiers.

Enfin, je voudrais m’attarder sur quelques points particuliers de la partie fonctionnement du budget. Nous parlerons de l’investissement lors du vote de la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Sur les recettes fiscales, heureusement qu’il y a l’abattement général à la base. C’est en effet une mesure qui bénéficie le plus aux ménages habitant un logement ayant une valeur locative inférieure à la moyenne des valeurs locatives donc aux ménages modestes et aux classes moyennes. Et s’il n’y avait pas cet abattement, il faudrait diminuer les taux parce que la pression fiscale ne serait plus supportable. A tout prendre, nous préférons l’abattement général à la base.

Sur les dotations de l’État, nous en avons longuement débattu lors des orientations budgétaires, je n’y reviendrai pas.

En revanche, la contribution à l’ESCEM passe de 150 000 à 289 000 euros. C’est le prix du fiasco de la gestion d’un syndicat dans lequel la collectivité a perdu la main et n’a pas été assez vigilante.

Nous demandons qu’avant la fin du mandat nous soit présenté le coût supporté par la collectivité pour cette école de commerce dont nous pensons que le financement ne devrait pas relever de la collectivité.

Sur les subventions qui augmentent de 2,8%, nous sommes bien entendu d’accord puisque les associations sont des acteurs primordiaux pour la vie de notre ville mais une augmentation supérieure à l’inflation, c’est du jamais vu pendant le mandat, ça sent vraiment l’année préélectorale ! La ficelle est grosse.

Concernant les revenus des immeubles en baisse de 16,5% soit 120 000 euros, c’est en partie la  conséquence de ce que le gouvernement appelle « la géographie revisitée » pour ses services de l’État et en particulier pour la Direction Générale des Finances Publiques qui va payer un lourd tribut à la volonté gouvernementale de diminuer le nombre de fonctionnaires.

Pour finir, je dirai seulement que j’ose espérer que ce sera le dernier budget que vous présenterez car pour répondre à ces urgences sociales climatiques et démocratiques, il est urgent de changer de responsables politiques.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2019-0058) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020 (CF)

Il est indiqué dans cette délibération que pour la période 2019-2020 les crédits de paiement sont les suivants : 46,9 millions d’euros en dépenses. Cela est détaillé par domaine. Je sais bien que vous êtes rentrés en campagne, mais il ne faut pas faire de l’affichage mélioratif. Les crédits de paiements de 2019 sont de 25 millions, c’est précisé plus bas. Pourquoi afficher les crédits 2019-2020 ?

La compétence principale qui est à la charge des communes, ce sont les écoles. Sur les 36,7 millions d’autorisations de programme et de crédits de paiement de la programmation 2014-2020 « programme dans les écoles » : 6,9 millions sont prévus cette année et 7,9 millions resteront à investir en 2020 soit 21% de l’enveloppe, en 3 mois de mandat ? Cela va être juste…

Si l’on va dans le détail, on voit que le retard touche plus particulièrement les écoles prioritaires pour lesquelles 19,2 millions étaient programmés sur 6 ans et il restera en 2020, 5,7 millions soit 30% si la totalité des crédits prévus en 2019 (4,6 millions) sont consommés.

De même le programme « gros entretien et réparations », 25% restera à faire en 2020.

En revanche, pour les équipements dédiés à l’environnement numérique programmés à hauteur de 2,6 millions, seul 12% restera à faire.

Il est curieux de lire que le programme « entretien et embellissement de la ville » recouvre entre autres, le remplacement des horodateurs.

Il est question dans cette ligne budgétaire de renouvellement des batteries, pourriez-vous nous préciser comment sont recyclées les batteries en fin de vie ?

Dans l’AP cadre de vie, nous notons que vous n’avez pas renoncé à votre conception de la mise en valeur des berges du Clain en y investissant pour près de 700 000 euros de parkings !

Sur Tison, le projet de rendre cet espace aux habitants ainsi que la passerelle était plutôt bien perçus. La réunion publique du 10 avril à laquelle nous n’avons pas encore été conviés doit permettre d’apporter des réponses aux riverains du site qui pointent un gros problème de  bruit, et surtout une inadéquation entre ce qui était annoncé, un projet complètement écolo et une guinguette qui use et abuse des décibels. Une fréquentation assidue d’un lieu peut se faire en respectant ses riverains.

Sur ce projet, l’absence de production d’électricité est regrettable, cela aurait pu être un vrai projet écolo, dommage.

Sur le programme cadre de vie : 2,3 millions qui concernent les jardins des droits de l’homme et la place Charles VII, les travaux traînent en longueur, les piétons et cyclistes ne peuvent pas se croiser dans le cheminement qui leur est réservé, et nous attendons tous le troisième cercle qui a été entreposé puis enlevé.

Sur l’AP quartier du Palais, nous avons déjà dit combien ce projet se présentait mal à nos yeux. Et nous continuons à dénoncer cette dépense somptuaire pour l’évènement « Traversées ».

Sur l’AP du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), nous voyons que les 1,4 million programmé ont été consommé à hauteur de 5% et que le gros de l’enveloppe : 1,1 million sur 1,5 million est prévu en 2020. Nous nous interrogeons sur le délai de réalisation de ce programme.

Nous parlerons plus loin des 3,9 millions consacrés à la Maison de service au public de Saint-Éloi.

Nous notons avec un pincement au cœur le montant de cette autorisation de programme intitulée « économies d’énergie » pour 6 186 euros.

Et enfin, nous constaterons avec vous que les 427 000 euros consacrés au programme vidéosurveillance seront bien tous consommés en 2019. Cela illustre la dérive sécuritaire dans laquelle nous ont entrainé les gouvernements successifs depuis plus de 10 ans. Poitiers cède également à ce libéralisme sécuritaire.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2019-0077) : Vote des taux de fiscalité 2019 (CF)

Nous savons tous que les taux sont élevés à Poitiers, cela s’explique par le fait que les bases sont faibles. 1 152 euros par habitant c’est le montant de base nette imposée alors que la moyenne de la strate est à 1 458 euros par habitant soit 25% plus élevé.

Mais si l‘on regarde le produit pour Poitiers, il est de 322 euros par habitant en moyenne et pour la moyenne de la strate à 302 euros soit 6% de moins donc les taux ont largement compensé la faiblesse des bases.

Ce serait finalement peut-être une bonne chose pour Poitiers s’il y avait une réforme de la fiscalité locale, hormis le fait que comme pour toutes les collectivités, ce serait un pas de plus vers une perte d’autonomie financière.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget annexe Locations immobilières 2019

Délibération n°10 (2019-0063) : Budget annexe Locations immobilières et Bases de loisirs – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Ce budget retrace les activités entre autres, de la location des salles communales. Nous voyons dans ce budget une augmentation des fluides comme dans d’autres d’ailleurs.

Pour fréquenter régulièrement la salle Timbaud rue Saint-Paul à Poitiers, nous constatons que la Ville de Poitiers montre combien elle est peu préoccupée par le gaspillage d’énergie. La salle Timbaud présente une façade en verre des années 50 certainement, les différentes plaques de verres sont disjointes et en hiver la température de la salle doit plafonner à 13 ou 14 degrés, des courants d’air glacial incitent à raccourcir les temps de réunion. Nous avons demandé maintes fois dans cette enceinte, des joints entre les plaques de verre c’est-à-dire un investissement d’une centaine d’euros qui limiterait le gaspillage d’énergie ou mieux le remplacement de la façade qui serait un véritable gain tant en argent public qu’en énergie.

Nous redisons également que les associations de la ville manquent cruellement de salle de réunion. Nous en reparlerons plus loin. Et nous répétons aussi notre attachement aux bases de loisirs des Bois de Saint-Pierre et du Château de Beauvoir puisqu’il s’agit aussi de ça dans ce budget.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Habitat/Logement

Délibération n°12 (2019-0065) : Garantie d’emprunt de la Ville de Poitiers à Ekidom – Réaménagement de dette par allongement de 10 ans de la durée de 3 lignes de prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (CF)

Nous voyons à travers cette délibération qu’Ekidom réaménage 24,7 millions de sa dette par allongement de 10 ans de la durée de 3 prêts qui seront sur 21 ans pour deux d’entre eux et 19 ans pour le troisième. Or, cet allongement de la durée des prêts est un choix de remboursement de dette onéreux en termes d’intérêts. Bien sûr, on ne peut pas prévoir l’évolution de l’inflation mais si la durée de remboursement de la dette est supérieure à la durée de vie du bien, on va aller vers un parc qui se dégradera. En effet, des travaux sont nécessaires dans les logements bien avant 20 ans. Ekidom a dû faire ce choix de façon contrainte mais nous le déplorons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture/Patrimoine

Délibération n°5 (2019-0060) : Renouvellement des adhésions aux associations pour 2019 (CF)

Nous notons une nouvelle adhésion à CLIC FRANCE SYNAPSES CONSEILS. Nous sommes allés sur leur site internet et là on joue dans la cour des grands, les institutions culturelles suivantes : Palais des Beaux-Arts de Lille, Musée d’Orsay, Musée du Louvre, Louvre-Abu Dhabi/Agence France-Muséums, Cité de l’architecture et du patrimoine, Parc de la Villette, Grand Palais, Domaine de Chantilly, RMN, Domaine de Fontainebleau, Musée d’Histoire de Nantes, Musée du Luxembourg, Palais de la Découverte, Château et Domaine de Versailles sont les institutions pour lesquelles SYNAPSES CONSEILS est intervenu.

Pourrions-nous garder les pieds sur terre ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre l’adhésion à l’association CLIC France Synapses Conseils uniquement.

Délibération n°31 (2019-0040) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles (Pôle Aliénor et TAP) (JA)

Une remarque sur la subvention accordée au Pôle Aliénor qui aurait plus sa place à Grand-Poitiers : on ne semble pas reconnaître au Pôle Aliénor son rôle dans l’enseignement artistique supérieur, un rôle rayonnant, et, ce faisant, on lui souligne plutôt un rôle d’animateur culturel local…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°38 (2019-0047) : Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Vienne pour la réalisation d’un diagnostic sur l’église Saint-Hilaire-le-Grand (CF)

L’État participe au financement du diagnostic mais pas aux travaux d’urgence. Dommage…

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°39 (2019-0069) : Musées – Acquisition d’un tableau de Pierre-Amédée Marcel – Béronneau (JA)

Une courte remarque pour dire le bien que nous pensons de l’évolution d’un musée de plus en plus attractif. Et cette acquisition me ravit personnellement puisqu’il s’agit d’une Salomé…

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Pôle Image aux Couronneries et Dietrich

Délibération n°36 (2019-0083) : Création d’un pôle culturel aux Couronneries (Pôle Image) – Convention maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers (JA)

Je ne reprends pas les questions que je posais tout à l’heure à propos du subventionnement de Ciné U (Le Dietrich) (voir délibération n°32 ci-dessous) mais souligne que le futur Pôle culturel est pour le moment essentiellement le projet de restructuration de l’EESI. Tout le reste est dans une grande incertitude. Le Dietrich va-t-il venir, dans quelle mesure, le fera-t-il volontairement et s’il est intéressant de concevoir l’existence d’un pôle cohérent d’enseignement supérieure artistique dans quelle mesure peut-on transformer le conditionnel ou le subjonctif en indicatif concernant le Pôle Aliénor et le Centre Dramatique National (CDN) ?

Nous espérons bien sûr, sans faire de mauvais procès qu’il ne s’agit pas seulement de faire valoir le projet que d’y inclure ces hypothèses. Reste à transformer maintenant, pour que l’ensemble atteigne les objectifs fixés, le projet de liaison Quartier/Centre-ville, le bilan de la conférence de consensus ne pouvant à lui seul servir de réponse. Il a fait apparaître que les habitants ne souhaitaient pas de gadget mais avaient des exigences d’efficacité. Il va falloir concrétiser tout cela maintenant. Et c’est la raison pour laquelle comme il y a trop d’incertitudes, nous nous abstiendrons.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°32 (2019-0039) : Action Culturelle – Attribution de subventions aux associations culturelles et structures culturelles (JA)

Plusieurs remarques sur cet ensemble de subventions. D’abord, excusez-moi une nouvelle fois, mais comment s’y prend-on pour se mettre en situation, sur des rendez-vous comme Filmer le travail, inscrit de manière stable dans le calendrier, pour voter les subventions a posteriori ? On me charrie en commission, présentant cette question récurrente comme le résultat d’une obsession : je me demande moi, ce qui provoque ce qu’on pourrait appeler un entêtement à oublier l’assemblée.

A propos de filmer le travail, justement, dont je tiens malgré tout à souligner l’intérêt et l’attachement qui est le nôtre à le voir se développer,  à l’heure même où l’édition 2019 a été particulièrement réussie, nous savons ses difficultés à vivre financièrement, courant après les 10 ou 15 000 euros qui leur permettraient de retrouver de la sérénité. Quelles sont les intentions de Poitiers à ce sujet. Quelle part la ville prend-elle dans ce soutien nécessaire ?

Pour le reste, il y a la subvention à l’Orchestre des Champs Élysées dont la dimension nationale laisse à penser qu’il a un rayonnement plus large que celui de la commune. Pourquoi ne pas le soutenir à Grand Poitiers ?

Enfin, la subvention à Ciné U, Le Dietrich, nous conduit à poser la question que l’association elle-même pose : comment envisagez-vous l’évolution de sa subvention dans le cadre du projet de Pôle image aux Couronneries ? Lors du comité de pilotage, l’association a posé des questions claires qui conditionnent sa participation : d’après l’étude de marché, dimensionnée différemment dans un nouveau contexte, elle ne pourrait trouver l’équilibre de fonctionnement qu’avec un soutien d’environ 100 000 euros. Par ailleurs, le temps de la construction du projet, elle se dit dans l’incapacité à suivre efficacement le dossier sans un effort sur les moyens humains. Quelles sont les garanties apportées par la Ville sur le financement ? Par ailleurs, il reste les autres questions sur les déplacements entre le centre et les Couronneries, la restauration associée… Enfin, sur les publics, on peut remarquer l’actuelle dynamique du Dietrich qui a presque doublé son public (de 19 000 à 32 000) et craindre par la même occasion la perte en animation du quartier délaissé par la salle en même temps que l’incertitude sur l’avenir de cette dynamique.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur la rétroactivité des subventions aux associations : Culture LL pour le festival « Bruits de langues » du 4 au 7 février 2019 – Filmer le travail pour la 10è édition de « Filmer le Travail » du 8 au 17 février 2019 – Embuscade pour le Festival Picta Lusa 2019 débutant le 30 mars 2019 – La Clique d’Arsène pour le projet « Petits bouts de nous » sur 2017-2018 avec présentation le 10 novembre 2018 à Cap Sud – La Martingale pour la création de la « Symphonie pour klaxons et essuie-glaces » le mercredi 9 mai 2018 – La Compagnie Rumeurs des vents pour « Tous à la marge ! » du 6 au 14 septembre 2018 à la Maison des Étudiants.

Maisons de quartier et associations

Délibération n°16 (2019-0002) : Attribution de subventions aux Maisons de quartier et autres associations (JA)

Tout d’abord, concernant les maisons de quartier, nous regrettons une nouvelle fois de ne pas avoir, en tant qu’élu·e·s d’opposition, plus de visibilité, ayant été écartés dès la seconde année du mandat du dialogue entre la collectivité et ces associations. Nous ne pouvons donc intervenir au sujet de leur évolution que par le biais de ces tableaux de subventions et en découvrant le conventionnement (délibération n°18). Nous le regrettons d’autant plus que nous savons l’importance de leur action.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons, dans notre position, que dire les principes auxquels nous sommes attachés ainsi que les craintes que nous pouvons avoir de leur évolution. Côté principes, nous pensons, qu’associatives, inscrites dans un quartier au contact des habitants, elles justifient leur existence en ce qu’elles favorisent l’implication citoyenne, suscitent et fédèrent les initiatives, font émerger des projets collectifs répondant aux besoins du fait de leur proximité avec les habitants. Côté craintes, nous avons déjà dit notre souci de voir préserver le plus possible leur autonomie dans la construction du projet, le pilotage des actions. C’est pour nous la garantie de préserver la dynamique locale, la capacité d’adaptation aux changements, d’imagination de nouvelles actions.

Et la lecture de ce tableau nous montre qu’une part de plus en plus grande du financement de ces structures, comme de manière générale, du subventionnement des associations, est liée à des appels à projets, est décidé sur projets spécifiques. Il ne faudrait pas que, ce faisant, on prive les structures et les associations de leur part d’analyses des besoins, de leur part de propositions, de la dynamique qui les a fait naître. On sait bien que ce mode de financement, par appel à projets, gagne en puissance à tous les niveaux : pour obtenir de l’argent de la Région, Grand Poitiers doit passer sous ces fourches caudines, pour obtenir de l’argent pour ma classe à projet, je dois faire de même avec les partenaires culturels de l’éducation nationale. Ce faisant, nous entrons dans une stratégie de séduction, de mise en conformité, et perdons en analyse du besoin et en force de propositions pour se glisser dans le moule institutionnel. Nous souhaitions alerter fortement sur cette dérive et réclamons que le subventionnement préserve davantage l’autonomie.

Enfin, nous l’avons demandé en commission, nous aimerions que les délibérations portant sur les subventions fassent apparaître, par enveloppe, ce qui relève de l’action sociale de la ville, ce qui relève de la politique de la ville, ce qui relève de l’éducation. De même que nous aimerions avoir, sur la durée du mandat, l’évolution de ces enveloppes.

Pour terminer vraiment, comme les années précédentes nous voterons contre la subvention au patronage Saint-Joseph eu égard à l’aspect confessionnel de l’association. Ce dernier a déjà bénéficié, pour s’installer dans ses murs, d’une subvention de 285 000 € il y a quelques années. On assure désormais une partie de son fonctionnement. Nous ne nions ni la qualité du travail fourni, ni son utilité auprès des enfants qui sont concernés. Nous disons simplement à nouveau que l’argent public doit aller vers le public, ici, comme pour les établissements d’enseignement. Le choix du privé et du confessionnel est respectable mais doit s’assumer.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre la subvention au Patronage Saint-Joseph uniquement.

Délibération n°19 (2019-0026) : Solidarité – Attribution de subventions aux associations – Année 2019 (JA)

Une remarque d’abord pour souligner ce que nous disions sur le financement par appels à projets : c’est particulièrement lisible ici, par exemple, dès la première page dans l’accompagnement à l’association des Petits Débrouillards. Ce serait dommage de tuer, par ce système, la capacité à imaginer qui fait l’ADN de ce type d’associations. A force, ils risqueraient de faire toujours la même chose…

Nous prenons acte ensuite de l‘intention formulée en commission par Christine Burgères de faire un point sur le pilotage de la politique de la ville et ses effets… dont nous voyons ici une partie de l’expression financière.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Plan Égalité, lutte contre les discriminations de Grand Poitiers Communauté urbaine

Délibération n°22 (2018-0327) : Information relative au Plan Égalité, lutte contre les discriminations de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Quelques mots étant donné que le plan a été voté à Grand Poitiers. On est bien sûr d’accord avec les intentions exprimées dans ce plan et d’accord avec les priorités. Aussi allons-nous nous contenter de remarques concrètes pour que ces intentions irriguent davantage. Nous pouvons par exemple, par de petites choses, accompagner le bien vieillir ensemble : ouvrir davantage l’accès des transports aux retraités en revoyant l’âge du tarif et le faire correspondre à l’âge de la retraite ; soutenir l’université dans son refus des frais d’inscription discriminants en fonction de l’origine ; radicaliser encore davantage comme nous l’avons dit s’agissant de l’égalité hommes-femmes notre ambition d’égalité. Enfin, sur l’appel à projet qui fait émerger de belles initiatives, il faudrait aussi, peut-être revoir l’ambition de l’enveloppe : 9 000 euros, c’est peu !

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Point d’information (PIMMS) et Maison de services au public (MSAP) de Saint-Éloi

Délibération n°30 (2019-0027) : Attribution d’une subvention de fonctionnement au Point d’Information et de Médiation Multi Services – Maison de Services Au Public de Saint-Éloi (PIMMS – MSAP) (CF)

Nous saluons le travail fait par le PIMMS (Point d’Information et de Médiation Multi Services) mais nous nous inquiétons de la dérive des administrations et autres organismes publics qui privilégient l’accès numérique à l’accueil physique. En effet, aujourd’hui si l’accès numérique facilite les démarches administratives pour un certain nombre d’entre nous, l’administration numérique accroît le taux de non-recours au droit et génère de la difficulté pour un grand nombre de personnes.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux rappelle ainsi que « 13 millions de Français sont en difficulté avec l’accès au numérique et/ou son usage, soit près de 20 % de la population ; 40 % sont inquiets à l’idée de réaliser leurs démarches administratives en ligne et un tiers estiment qu’un accompagnement dans un lieu dédié est le plus adapté pour maîtriser les usages numériques (…) Le Baromètre du numérique de 2017 montre que 33 % des Français (environ 18 millions de personnes) se qualifient comme « peu ou pas du tout compétents » pour utiliser un ordinateur. Si le taux d’équipement numérique dans les territoires ruraux est supérieur à la moyenne nationale, les caractéristiques de leur population, notamment l’âge, lui rendent son usage difficile. »

Quant aux Maisons de Services Au Public (MSAP) instituées par la loi NOTRe, la Cour des comptes regrette leur faible notoriété et leur faible fréquentation, jugeant par ailleurs que « la qualité de l’offre de services au sein des MSAP est tout aussi hétérogène que l’offre elle-même ». De fait, le fonctionnement des MSAP est loin de répondre aux besoins sociaux : outre que « les opérateurs n’assurent pas de permanence physique au sein des MSAP », la Cour relève que les MSAP ne réduisent pas l’éloignement entre service public et usagers. Elle note ainsi que, dans ces MSAP, « des entretiens à partir de télé-guichets peuvent être proposés dans certains sites ; mais l’efficacité de ces dispositifs est aujourd’hui loin d’être démontrée ». Pire, elle s’inquiète de l’impasse financière dans laquelle elle se trouve, le schéma de financement des MSAP n’étant ainsi « pas de nature à en garantir la pérennité »…

Les MSAP deviennent l’alibi à la suppression de services public de proximité et pas qu’en milieu rural. Donc si nous saluons l’effort fait par la collectivité pour faciliter l’accès au numérique, nous dénonçons l’effet pervers de ces MSAP qui justifient la suppression des services publics de proximité et la suppression d’autant d’emplois de fonctionnaires.

L’État préfère l’accessibilité par le numérique à la proximité et peu importe si cela laisse sur la touche des millions d’administrés.

En plus, des entreprises ont bien vu le besoin et proposent leurs services moyennant finances pour aider aux démarches administratives.

C’est bien ce type d’évolution du service public que nous refusons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation

Délibération n°26 (2019-0079) : Participation de la Ville de Poitiers aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Année 2019

Et Délibération n°27 (2019-0080) : Prestations sociales en faveur des élèves de l’enseignement privé du premier degré hors contrat – Année 2019

Pas de financement public pour l’école privée !

L’école publique, laïque et gratuite crée le lien social indispensable pour faire face aux défis d’un monde en crise. C’est elle qui permet de garantir la cohésion sociale. Défendre le service public d’éducation, c’est défendre la laïcité issue de la loi de 1905 dont on parlait tout à l’heure et son article 2 « La république ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

Elle est aujourd’hui menacée par des choix politiques qui favorisent le privé et encouragent le consumérisme éducatif. Elle n’est plus une priorité pour l’État et de nombreuses décisions ministérielles le montrent :

-> Suppressions de dizaines de milliers d’emplois

-> Aides publiques concédées aux établissements privés (à 95% Catholiques) qui n’ont jamais été aussi élevées auxquels viennent s’ajouter les participations obligatoires versées par les collectivités locales

-> Sans oublier la loi Blanquer.

L’autre question qui se pose est la scolarisation dès 3 ans. Cette mesure aura peu d’effet sur le taux de scolarisation des moins de 6 ans, déjà très haut. C’est par contre l’obligation de financement des écoles privées sous contrat par les communes qui se trouvera étendue aux élèves d’âge maternel. Une « manne » pour l’école privée car son financement risque de se faire en baissant le budget consacré aux écoles publiques. L’école maternelle publique, qui permet une mixité sociale, serait ainsi pénalisée.

Nous ne sommes pas opposés à l’obligation de l’école à 3 ans, bien au contraire. Mais il faut cesser le financement aux écoles privées et investir l’ensemble de l’enveloppe liée à l’éducation dans l’école publique afin d’améliorer le service public d’éducation.

La politique d’austérité qui frappe l’école est irresponsable pour l’avenir. Plutôt qu’investir pour développer notre société, pour faire progresser les enfants et les citoyens ; les gouvernements, relayés par les municipalités, font des choix qui cassent l’école publique. Pour faire des économies, on ferme des classes, celles-ci sont remplies au maximum, et cela a pour conséquence des conditions d’apprentissages et de travail dégradées.

Aussi, la Mairie de Poitiers, si elle ne peut pas à elle seule inverser la logique austéritaire, pourrait à minima faire des choix symboliques comme arrêter les subventions au privé et tout mettre sur le public pour permettre à tous les enfants, sans distinction d’origine, de classe sociale, de genre, d’avoir accès à l’éducation.

Cette intervention a été préparée par Manon LABAYE qui était absente et a été prononcée par Jacques ARFEUILLÈRE lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°28 (2019-0081) : Plan numérique des écoles – Subvention pour achats de ressources pédagogiques des écoles (JA)

On dit d’abord « tablettes » en le justifiant par la souplesse d’utilisation. On oublie dans le même temps que le développement des ENT (Environnement Numérique de Travail) avait aussi pour but d’échapper aux géants comme Google et de protéger les écoles. Puis, on fait rentrer Google pour pouvoir utiliser les tablettes… Bref, la porte est ouverte mais elle l’est, c’est vrai, depuis deux ans, sous l’impulsion du Ministère et les grands appétits vont pouvoir se satisfaire et coloniser l’espace de l’école à la mesure de leur faim.

Mais je voudrais aussi, par-delà la querelle logiciels et applications maison contre applications Google ou autres, saluer l’excellent article de notre presse locale sur la santé mentale à l’heure du numérique du 17 mars dernier, citant le Docteur Daniel Marcelli,  président de la Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Nous possédons suffisamment de données aujourd’hui pour être mesurés et prudents sur l’augmentation de l’usage des outils numériques à l’école, notamment en maternelle et en primaire. S’ajoutant à la fréquentation exponentielle hors de l’école, ça peut être à l’origine de troubles importants, de difficultés de langage, de retards de communication, d’attention au monde réel et aux autres. Je sais bien que rectorat et inspections se veulent rassurants et ratifient les démarches d’introduction du numérique dans la classe dès le plus jeune âge mais sachons entendre ceux qui rappellent qu’on ne doit pas réfléchir l’école sans le contexte de l’enfant et dans ce domaine, l’école doit jouer, j’en suis persuadé, un rôle correcteur. Notre projet éducatif ne peut se satisfaire des espaces ouverts par les tablettes. Je le dis et je l’avais déjà dit lors du Comité de pilotage, je frémis à l’idée de voir les tablettes entrer dans les maternelles.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°23 (2019-0043) : Attribution de subventions aux associations à vocation éducative et établissements scolaires – Année 2019 (JA)

Je voudrais dire ma surprise concernant les deux bibliothèques présentes dans ce tableau : on nous a expliqué la diminution des subventions par leur progressive désaffection, diminution qui devait aller vers l‘extinction. J’avoue ne pas les connaître mais ne peux me résoudre à souhaiter la mort d’une bibliothèque : sans doute y-a-t-il un moyen de les repenser pour éviter ça ?

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Mme Vallois-Rouet a répondu lors du conseil qu’il ne s’agissait en aucun cas de faire disparaître une bibliothèque mais de fusionner les deux bibliothèques.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur la rétroactivité des subventions attribuées pour les classes de neige des écoles élémentaires Andersen du 10 au 15 février 2019 et Mermoz  du 3 au 8 février 2019.

Service civique

Délibération n°17 (2019-0031) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de la Vienne et la Mission locale d’insertion (MLI) – Services civiques – Année 2019 (JA)

Conventionner, c’est bien, bien sûr : ce dispositif a effectivement besoin d’être vraiment encadré pour qu’en soient atténués les effets négatifs. Nous avons dit, notamment l‘an dernier à la même époque, notre réserve sur le service civique dont nous reconnaissons la valeur d’engagement, mais dont nous dénonçons la précarité.

Ce qui est sûr, c’est que, invité à la table des autres salariés, accompagnant sa mission, le jeune n’est pas servi des mêmes plats, souffre de la modicité de sa rétribution, évolue en dehors du droit commun. Quand, en plus, on fait évoluer sa mission jusqu’à remplir le rôle des autres salariés, on n’est pas loin de l’exploitation de l’aubaine qu’il représente, lui qui est souvent venu ici pour se rendre utile et n’ose discuter ce qui lui est demandé.

Alors, nous aimerions bien sûr que ce dispositif soit un outil de l’insertion professionnelle : mais pour cela il ne doit ni mettre le jeune en difficulté sociale, ni l’empêcher de poursuivre sa formation, de conduire sa réflexion sur son parcours. D’où l’importance de la qualité de l’encadrement du dispositif.

Pour résumer, le service civique reste un contrat précaire qui trouve des candidats souvent heureux de donner de leur temps à des causes qui leur sont chères mais, par son existence même, il empêche souvent qu’on mette de véritables emplois face à ces besoins et c’est la raison pour laquelle cette année encore, nous nous abstiendrons sur ce dispositif.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)

Délibération n°44 (2019-0020) : Attribution de subvention aux associations Jeunesse – Année 2019 (JA)

Starbucks qui remplace le CRIJ au cœur de Poitiers, le symbole fait mal. C’est peut-être pour ça qu’on semble ne pas vraiment l’assumer quand, à une question sur qui va construire en commission, on nous dit qu’on ne peut se souvenir de tous les permis et qu’on a oublié.  Toujours est-il que l’histoire de la servitude de passage dont il est question dans la délibération n°56* montre bien qu’on devrait avoir là un ensemble commerce-logements de luxe où l’on préférerait avoir un espace vivant de vie associative. Si on en est là, nous explique-t-on, c’est que la CRIJ n’a pas les moyens d’une mise aux normes, d’une réhabilitation du bâtiment qui lui appartient. Une preuve supplémentaire de la cure d’amaigrissement que la région PS-EELV fait subir aux associations et aux acteurs culturels.

Que va-t-il se passer maintenant ? Nous sommes dans l’incertitude totale puisque, sur la solution du déménagement à l’Office de tourisme, on ne parvient pas à nous dire si on retrouve les surfaces équivalentes (les 800 m² du bâtiment), si on sera en capacité d’héberger la quarantaine d’associations accueillies jusque-là au CRIJ et leurs 4 000 heures de présence ; si ça ne se fera pas au détriment du fonctionnement de l’Office de tourisme… D’après le denier article de presse, il n’y aurait que 150 m² disponibles.

Quant à l’hypothèse Sciences po, nous n’en savons pas plus que ce que la presse a bien voulu nous dire le 23 mars. Nous sommes donc surpris d’une part par le fait qu’on n’est pas anticipé davantage ce problème et d’autre part, par la confusion qui entoure ce déménagement. En attendant, les associations, célébrées par les Assises de la semaine dernière, restent dans l’incertitude des salles dont on dispose et c’est paradoxal dans une ville qui voit tant de lieux devenir disponibles.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

*Délibération n°56 (2018-0337) : Servitude de passage entre l’immeuble appartenant à la Ville de Poitiers (45 rue de la Marne) et l’immeuble 64 rue Gambetta (JA)

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Auberge de jeunesse et Stade des Dunes

Délibération n°62 (2019-0032) : Attribution d’une subvention – Aides au tourisme (CF)

Nous avons demandé en commission qu’un point soit fait sur la réhabilitation des locaux ou sur la recherche de nouveaux locaux pour l’Auberge de Jeunesse. Patricia PERSICO nous a indiqué que la Ville de Poitiers accompagne la Fédération dans un projet de réhabilitation.

Nous ne privilégions aucune option tout en soulignant que la situation doit évoluer. Si le choix de la réhabilitation est confirmé, il faudra que l’offre de transport en commun soit renforcée. Car actuellement, bien que la ligne 17 soit une ligne de maillage, après 22h30 on ne peut plus rentrer se coucher. Et le dimanche on ne bouge plus.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°55 (2019-0055) : Acquisition du Stade des Dunes par la Ville de Poitiers (CF)

Une intervention simplement pour demander quel est le projet envisagé pour ce stade ?

M. Cornu a répondu qu’il ne s’agissait que d’une simple opération immobilière qui n’est liée à aucun projet particulier à ce jour.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Jardins partagés

Délibération n°48 (2019-0025) : Attribution de subventions aux associations du domaine des espaces verts (CINEV, Équipaix et aides au paiement des loyers pour les jardins partagés ou familiaux de Saint-Éloi, Beaulieu, Les Couronneries, Ciboulette et papillon, « Champ de la Fédération », Jardinature)

Et Délibération n°49 (2019-0028) : Subventions aux associations du domaine des espaces verts (aide au paiement du loyer pour l’association des jardins familiaux de Poitiers sud et les jardins familiaux du champ de la caille) (JA)

C’est une tradition et je le regrette parce que j’aimerais bien que cette remarque soit suivie d’effet : pour les délibérations n°48 et 49, nous ne comprenons toujours pas ce système qui consiste à demander un loyer pour le subventionner ensuite. Ce sont des tracasseries administratives, ça tome sur la belle idée des jardins partagés pour lesquels on pourrait simplement valoriser la mise à disposition de terrains, comme pour le sport, sans que ça passe par la subvention ? Je rappelle que pour nous, ça a aussi valeur de symbole : un jardin partagé, c’est un espace qui conteste d’une certaine façon la propriété et l’échange marchand, instaurer un loyer contredit l’absence de barrière et la notion de partage.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur les aides au paiement des loyers concernant la délibération n°48 et ils se sont abstenu·e·s sur la délibération n°49.

• Le débat d’orientations budgétaires 2019 ;
• Le rapport de développement durable 2018 ;
• Le rapport sur l’égalité femmes-hommes 2019 ;
• L’avis du conseil sur la démolition de 8 pavillons dans le quartier de Beaulieu ;
• L’avis du conseil sur le projet d’exploitation de la Société NextAlim ;
• La convention pour l’intégration 2018-2020 ;
• La question du mécénat.

Les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu·e·s sur 12 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 11 février 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de février, cliquez ici

Projet de territoire

Délibération n°1 (2019-0013) : Création du comité de suivi du Projet de territoire (CF) et (JA)

(CF) Ce comité de suivi n’est composé en ce qui concerne Poitiers que de membres de l’exécutif. C’est vraiment l’illustration de l’audace et de la bienveillance. Ce n’est qu’après demande d’une des oppositions que le comité a intégré un membre de l’opposition de droite mais il existe aussi, ne vous déplaise, une opposition écologiste à votre gauche.

A quoi sert ce comité ? À vérifier que la feuille de route que vous avez proclamé est suivie, si c’est cela, c’est encore pire d’écarter les oppositions. Ceci dit, être obligé de quémander une place dans ce comité montre bien votre bienveillance vis-à-vis de celles et ceux qui ont l’audace de ne pas penser comme vous.

(JA) Sans instrumentaliser le sujet de la délibération, comme il s’agit du projet de territoire, donc de la place de Poitiers et de Grand Poitiers, de leur importance, nous nous permettons aussi de revenir en deux mots sur l’histoire du super rectorat pour lequel vous avez proposé un vœu lors du dernier conseil municipal. Nous avons été bien seuls, avec Christiane, à refuser de nous prononcer pour un super rectorat qui signerait la mort de la proximité en matière d’éducation dans notre région. Et nous avions dit notre détermination à vouloir conserver trois rectorats (à Limoges, à Poitiers, à Bordeaux). La logique concurrentielle est toujours néfaste à quelqu’un quand elle est favorable à un autre. Au bout de celle-ci, l’intérêt collectif est perdant. Le ministre semble désormais s’en tenir à cette solution. Nous nous en félicitons.   

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Débat d’orientations budgétaires

Délibération n°2 (2018-0331) : Débat d’orientations budgétaires 2019 (CF)

Dans ce débat d’orientations budgétaires, nous allons passer en revue les différents points qui sont abordés. Si la bienveillance et l’audace sont présentées comme les axes d’actions, ni la transition écologique ni la nécessaire transformation pour lutter contre le réchauffement climatique ne sont mentionnées dans votre rapport.

Sur les recettes de fonctionnement.

Les produits de la fiscalité augmentent de 1,3 million certes parce qu’il y a des constructions nouvelles mais surtout parce que les bases augmentent de 2,2%, donc pour le contribuable qui paye la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière il y a une augmentation, hors mesure gouvernementale.

Cette mesure gouvernementale va soulager un certain nombre de contribuables puisque les demandes de délais de paiement pour la taxe d’habitation (TH) sont particulièrement nombreuses. Un rapport de la Cour des comptes sur ce sujet a bien mis en évidence les difficultés d’établissement et de recouvrement de cet impôt. Ceci étant, nous restons inquiets quant aux conséquences de la suppression de la TH pour les collectivités locales qui dépendront des dotations de l’État et du produit de leurs services pour équilibrer leur budget. Or on voit le risque, depuis de nombreuses années, vous avez choisi d’augmenter le prix des services. L’évolution des tarifs de 1,5% à 2% n’est pas acceptable et contribue à une paupérisation puisque depuis près de 10 ans, cette hausse annuelle est appliquée alors que les salaires ne bougent pas ou presque et que l’inflation elle-même, si elle est modérée, est bien réelle chaque année.

Nous voyons dans ce rapport l’utilisation du terme « usagers du service public », ce terme tend à assimiler un citoyen bénéficiaire d’un service public à un client. Et ainsi la question posée est : qui doit payer du contribuable ou de l’usager ? Certes une tarification solidaire atténue cette question. Nous pensons que la solidarité voudrait que le contribuable fasse plus d’effort que le citoyen bénéficiaire du service public. C’est d’ailleurs le sens de l’impôt, c’est contribuer au service public.

Les dotations de l’État d’un montant de 31,1 millions en 2019, elles, ont évolué au même rythme que l’inflation entre 2017 et 2019. Via des plus, des moins, des péréquations horizontales, verticales mais grosso modo, ces dotations sont restées au niveau de 2017 après avoir subi une forte baisse pendant la mandature de François Hollande. Ne faisons pas tout porter au gouvernement actuel, il ne fait que poursuivre ce que les Républicains et le Parti Socialiste ont fait lorsqu’ils ont été au gouvernement.

 Sur les dépenses de fonctionnement.

L’augmentation de la subvention au CCAS de 4% portera son montant à près de 9 millions. Est-ce que cela sera suffisant pour faire face aux besoins croissants ? Il y a une crise liée au vieillissement de la population et il ne faut pas oublier que 22% des foyers ont des revenus au-dessous du seuil de pauvreté. Nous demandons que l’analyse des besoins sociaux actualisés nous soit présentée chaque année sans avoir besoin de le demander.

Démocratie et renforcement de l’effort budgétaire en faveur des budgets participatifs.

Nous redisons une fois de plus que pour que les budgets participatifs soient pertinents, il ne s’agit pas seulement de décider avec les habitants de l’emplacement d’un banc ou d’une poubelle, il faut également que des dépenses de fonctionnement puissent être intégrées dans ces budgets. Lorsqu’on voit que des consignes à vélos rentrent dans le cadre des budgets participatifs, on se dit que normalement, le déploiement des consignes à vélos devrait relever d’une politique en faveur du vélo de Grand Poitiers et non pas que cela devrait consommer du budget participatif.

Sur la mise en place d’une plateforme citoyenne numérique, nous y sommes favorables puisque c’est un outil que nous mettons en place en vue des prochaines élections municipales mais deux questions se posent. Que sera-t-il fait de ce recueil de contributions et d’autre part, faire seulement une plateforme numérique accentue encore ce que l’on appelle la fracture numérique.

Sur l’éducation, nous saluons le recrutement des ATSEM mais nous pensons que le développement des environnements numériques de travail absorbe beaucoup de moyens pour des conséquences non avérées.

Sur la restauration scolaire, nous relevons à nouveau le tour de passe-passe dont vous usez pour confondre le bio et le local. Vous parlez de la part des produits bio et locaux qui est passé de 25% à 50%. Vous faites croire que les produits sont à la fois bio et locaux alors qu’ils sont bio et/ou locaux. Le bio qui parcourt les routes, les mers ou les airs ce n’est pas écolo mais le local plein de pesticides ou issu d’agricultures industrielles, ce n’est pas mieux. Donc nous demandons que ce rapport soit modifié pour éviter cette ambiguïté et précise clairement la part du bio et la part du local.

Le paragraphe sur la culture nous a heurtés. Nous lisons que la culture a notamment pour mission d’attirer des touristes. La culture sert donc à faire briller Poitiers et non à être une force irriguante. Ce n’est pas comme cela que nous concevons la culture. Le fait que le budget de 1,4 million consacré à l’opération « Traversées » soit admis par l’État comme étant hors du périmètre du contrat financier nous laisse dubitatifs quant à la pertinence de cette contractualisation. S’il s’agit de négociations permanentes, pas  besoin d’un contrat.

L’épargne brute augmente, on préférerait qu’elle soit moins importante mais que le CCAS soit plus subventionné, et que les tarifs n’augmentent pas.

Sur le Pôle image et le Palais de justice, c’est 7,9 millions de crédits de paiement qui vont être proposés au vote alors que nous ne savons rien de ce qui va être fait. Le comité de pilotage du Pôle image a été repoussé à deux reprises sans explication. Est-ce que le recrutement du nouveau ou de la nouvelle directrice de l’EESI a été fait ?

Sur le NPNRU (Nouveau programme de rénovation urbaine), nous avons des doutes sur sa réalisation telle qu’elle a été présentée. Nous avons formulé ces doutes depuis le début du projet et la présentation faite par Ekidom en commission ne fait que les renforcer. En effet du fait de la loi Elan, de la baisse des APL, le bailleur a bien confirmé que son programme de travaux et de réalisation devrait être revu à la baisse or les bailleurs sociaux participent sur le papier à hauteur de près de 60 millions.

Pour finir sur le contexte économique national et international, nous savons tous qu’une grave crise économique s’annonce, vous parlez d’un ralentissement marqué de la croissance qui serait atténué par les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncé par le Président de la République. Nous n’y croyons pas. Ces mesures ne sont pas adaptées.

Il est mentionné un ralentissement des prix de l’énergie, c’est certainement la traduction de l’annonce du Premier Ministre, mais lorsque Ségolène Royal a voulu passer outre l’augmentation réglementaire des prix du gaz et de l’électricité, l’effet boumerang a été terrible puisque les prix ont quand même augmenté quelque mois plus tard et avec rattrapage.

En ce qui concerne la situation de l’emploi, vous dites que la Communauté Urbaine bénéficie d’un amortisseur lié au taux important d’emploi public, or la volonté gouvernementale est de réduire le nombre de fonctionnaires donc Poitiers n’échappera pas à cela et le vivra encore plus durement. Sauf à ce qu’il y ait une vraie mobilisation contre cette politique gouvernementale.

Enfin, nous demandons que le texte de la délibération soit modifié, il est écrit : « il vous est proposé d’adopter le rapport des orientations budgétaires » or il s’agit de voter la tenue d’un débat sur la base d’un rapport et non le contraire, comme vous le proposez, de voter un rapport sur la base d’un débat. Nous ne sommes donc pas censés nous prononcer, c’est-à-dire voter sur les orientations budgétaires figurant dans ce rapport.

Pour être constructifs, nous vous proposons en conséquence la délibération suivante en remplacement de celle que vous proposez : « Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la tenue effective du Débat d’Orientations Budgétaires sur la base d’un rapport présenté et complet ». Cette délibération que nous proposons nous permettrait logiquement de voter POUR ce point à l’unanimité. Ce qui est la logique attendue lorsque la préfecture demande à voter pour la tenue effective d’un débat. Tout vote CONTRE indiquerait à la préfecture que ce débat n’aurait pas eu lieu ou que ce rapport n’était pas suffisant, ce qui n’est pas conforme à la réalité. C’est le dernier budget voté pour cette mandature.

Le maire ayant accepté de modifier l’intitulé de la délibération pour que le Conseil Municipal soit invité à se prononcer sur la tenue effective du Débat d’Orientations Budgétaires plutôt que sur l’adoption du Rapport des Orientations Budgétaires, les élu·e·s Osons Poitiers ont donc voté pour cette délibération.

Rapport développement durable 2018

Délibération n°4 (2019-0012) : Rapport développement durable – Rapport Projet de territoire (JA)

Nous voulons développer une remarque sur la forme, essentiellement. Mais elle rejoint le fond, c’est-à-dire les objectifs d’un tel document. Et cela rejoint aussi ce que nous disons depuis le début de cette mandature. Votre obstination à inverser la présentation du bilan « développement durable »  et la mise en débat des orientations budgétaires est pour nous significative : on met le prospectif avant l’évaluation, ce qui est contraire à la logique de la réflexion mais aussi à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qui précise l’obligation, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du Débat d’orientation budgétaire (DOB).

C’est pour nous significatif, donc, du peu de cas que vous faites de la démarche qui veut que l’on se pose la question de savoir si on en fait assez pour répondre aux 5 finalités avant de définir les priorités à venir.

Et ceci nous le lisons aussi dans le fait que c’est le même document qui analyse la situation à Grand Poitiers et à Poitiers : Poitiers a le droit d’avoir un bilan à la dimension de son territoire et même si les actions conduites le sont à l’échelle communautaire, les effets, les conséquences sur Poitiers devraient être mis en évidence, soulignés. Or, vous nous présentez le même document pour les deux assemblées.

Enfin, il y a cet exercice qui consiste à faire correspondre à toute force le document qui définit le projet de territoire et le bilan de développement durable. Si on comprend bien le clin d’œil politique (« tout ce que nous faisons est développement durable » nous dîtes-vous), il faut avouer quand même que cela ne tient pas vraiment la route et qu’un certain nombre d’éléments peinent à passer dans l’entonnoir qui verse de l’un à l’autre. Je ne prendrai qu’un exemple : j’ai pour ma part beaucoup de peine à voir la correspondance qui permet de verser les actions visant à établir la marque de Grand Poitiers, à travailler l’image et la notoriété, dans la case « épanouissement de tous les êtres humains » dont il faut rappeler les enjeux : participation citoyenne, accès de tous aux droits fondamentaux, démocratisation de l’accès à la culture, au sport et à l’éducation. Je vois mal entrer là-dedans la démarche dite de « marketing territorial ».

Ce ne serait pas grave si ça ne nous empêchait pas de poser vraiment un regard évaluatif sur ce qui a été vraiment accompli, quitte à revoir ses objectifs afin de répondre aux défis qui sont devant nous. Je ne reprendrai pas ce qui nous semble le défi principal compte-tenu de l’urgence liée au dérèglement climatique : nous avons développé à Grand Poitiers notre analyse du Schéma directeur des énergies que vous avez fait adopter en décembre. Insuffisant pour nous, je vous le rappelle en deux mots : concernant l’émission de GES, votre objectif est une baisse de 34% en 10 ans alors que la baisse devrait être de 50% si l’on veut que le réchauffement ne dépasse pas 1,5°C. Concernant le choix fait de jouer la carte de l’électromobilité : la voiture électrique, on le sait, n’est qu’un leurre coûteux. Ce faisant, on ne fait que délocaliser l’émission de gaz à effet de serre, on épuise les ressources en métaux et en terres rares, on n’aide pas à sortir du modèle de la voiture individuelle, on recule d’autant la sortie du nucléaire…

Nous regrettons, pour conclure, que cet exercice d’évaluation soit trop considéré comme un exercice de promotion du projet de territoire. Ce faisant, on perd une occasion de quantifier, de mesurer l’effort (l’absence de données chiffrées est patente) et on rend la lecture confuse, notamment par le mélange de ce qui est réalisé et de ce qui est à faire, comme « Traversées » pour ne citer que cette opération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Habitat/Logement (Habitat de la Vienne et Quartier de Beaulieu)

Délibération n°5 (2018-0330) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (JA)

Cette délibération nous permet d’illustrer la situation dans laquelle se retrouvent les bailleurs sociaux du fait de la loi de finances 2018 et de la loi Elan, c’est-à-dire la situation dans laquelle nous nous trouvons pour mettre en place notre politique de l’habitat social. Nous partageons évidemment l’analyse qui nous a été faite de leur impact catastrophique et nous nous sommes déjà, dans cette enceinte, exprimés à plusieurs reprises sur nos propres craintes.

Là, on voit Habitat de la Vienne vendre un logement de piètre qualité, plutôt cher, et c’est l’occasion de constater cette incitation à dégager des moyens en vendant le parc, non pas pour avoir les moyens de faire plus et mieux, mais juste les moyens de limiter la casse.

Sur ce logement, nous n’avons pas l’avis des Domaines en annexe, ni le prix. Nous l’avons cherché sur le site du bailleur : 80 000 euros. Comme nous savons que le bailleur n’a pas le droit de vendre plus de 20% plus cher que l’avis des Domaines, nous aurions aimé le connaître avant d’émettre un vote, car nous savons qu’Habitat de la Vienne a coutume de demander plus.

Si je reprends l’essentiel de ce que vous nous avez annoncé : nous devons diviser par deux notre programme de construction, par deux notre capacité à réhabiliter, craignons de ne pas honorer notre NPNRU (Nouveau programme de rénovation urbaine) aux Couronneries … Concernant le levier de la vente, nous retenons aussi la difficulté qui sera la nôtre à vendre dans un contexte détendu comme à Poitiers, à laquelle nous ajoutons notre réserve selon laquelle, pour nous, faire des locataires des propriétaires qui peinent à honorer leur prêt, ce n’est pas forcément avoir une politique sociale.

C’est la raison pour laquelle, nous pensons qu’il n’est pas suffisant de se lamenter : certes, il faut se mobiliser contre cette politique. Et vous savez que nous le faisons. Mais il faut aussi prendre ses responsabilités, en tant que collectivité, mettre la main à la poche et faire tout ce qui est possible pour limiter la casse, pour que les bailleurs aient les moyens de notre politique de l’habitat. Nous devons avec Grand Poitiers revoir nos aides à la pierre à destination du secteur HLM, renforcer le soutien aux opérations qui nous semblent prioritaires là où l’État se désengage de plus en plus. Il est de la responsabilité des collectivités compétentes en matière de politique de l’habitat, d’agir pour stopper la casse de l’habitat social. Sachant que les travaux du PLH sont en ce moment-même en cours de finalisation, nous réaffirmons qu’il est urgent de soutenir le secteur de l’habitat social et attendons une réponse claire sur cette question au sein du plan d’action qui sera proposé pour les 6 prochaines années (durée du PLH).

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°6 (2018-0332) : EKIDOM – Avis sur la démolition de 6 pavillons rue de la Raudière et 2 pavillons rue du Haut Clairvaux, sur le quartier de Beaulieu à Poitiers (CF)

Si ces pavillons présentent des désordres structurels, il serait malvenu de ne pas donner un avis favorable à leur démolition. Nous avons émis en commission une demande d’assurance que la parcelle ainsi dégagée ne soit pas vendue à des investisseurs privés et qu’elle reste en espace vert ou accueille un équipement public tel que des jardins partagés. Une autre possibilité pour conserver une offre de location d’habitat individuel pourrait être de permettre sur cet espace l’implantation de yourtes qui compléterait l’offre d’habitat.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Fonctionnement administratif

Délibération n°8 (2018-0338) : Poitiers – Acquisitions emprise – Le Breuil Mingot parcelle KN 98p (ex KN 41p) (JA)

Bon, vous dites toujours que ça ne nous coûte pas cher, mais voilà encore 1 000 euros pour les notaires quand on pourrait faire un acte administratif qui nous éviterait cette dépense.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°20 (2019-0017) : Autorisation de Programme École – Réhabilitation du groupe scolaire Pablo Neruda – Application des pénalités de retard de chantier définitives (JA)

 Nous demandons à ne pas prendre part au vote. A partir du moment où on sort de ce qui est contractuel pour évaluer au cas par cas les responsabilités de chacun, on a du mal, en l’absence des éléments que vous connaissez et qui ne sont pas lisibles dans ce tableau, à juger. A part les entreprises du premier œuvre qui ont occasionné le premier retard, pour les autres, il nous est difficile d’apprécier entre ceux qui ont accentué le retard et les autres.

Cette délibération a été retirée.

Vidéosurveillance et Pôle multimodal

Délibération n°11 (2019-0016) : Mise en place de la Convention de répartition des charges du pôle d’échange multimodal entre Grand Poitiers Communauté urbaine et la Ville de Poitiers (CF)

Nous redisons notre différence sur la façon d’envisager la sécurité, nous voyons dans ce tableau le pourcentage de répartition des dépenses consacré à la vidéosurveillance, il serait intéressant, outre des pourcentages, que des montants nous soient fournis au moins au moment du vote du compte administratif.

Nous demandons également que le terme de vidéosurveillance soit employé. En effet, ce n’est pas parce que des politiques sécuritaires ont voulu nous imposer le vocabulaire de la vidéoprotection que nous devons l’adopter et le terme de vidéosurveillance, ne vous déplaise, figure dans le Larousse, c’est également celui-là qui est employé par la CNIL (Commission nationale des libertés).

Sur le fond, nous voyons à travers ce type de délibération, que nous devons nous prononcer de plus en plus souvent sur des répartitions de charges ou de recettes entre Poitiers et Grand Poitiers plutôt que sur la nature des dépenses. Puisque les projets font l’objet d’appel d’offres dont nous ne sommes pas informés à moins de faire partie de la Commission d’appel d’offres ce qui n’est pas le cas de notre groupe.

Donc les décisions politiques telles que produisons-nous de l’électricité à Tison ? Réglons-nous les feux de signalisation de façon à favoriser la circulation automobile plutôt que la sérénité des piétons ? ne font pas l’objet de débats. En revanche, nous devons valider que les locaux de Cap sur le vélo représentent 0,49% de la surface totale du pôle multimodal. Ce n’est pas notre conception de la politique. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Culture, Patrimoine et Mécénat

Délibération n°14 (2018-0336) : Culture – Patrimoine – Mécénat de la Fondation d’entreprise AG2R pour la Vitalité artistique, pour la restauration de l’œuvre de Robert PANSART (ML)

Nous voterons contre cette délibération. Lorsque l’on fait intervenir des financements privés, la culture et l’art sont ramenés à un statut marchand. La loi sur le mécénat date du 1^er août 2003 et a été mise en œuvre par Aillagon, qui était alors ministre de Jacques Chirac. Cette loi a pour vocation de développer le mécénat des particuliers et des entreprises par des incitations fiscales, d’alléger la fiscalité des fondations, d’accélérer et de simplifier la reconnaissance d’utilité publique. En dix ans, les dons des entreprises et des particuliers sont passés de 1 milliard d’euros à 3 milliards.

Cet engouement pour la culture est dû aux conditions fiscales exceptionnelles de cette loi : pour les particuliers, réduction d’impôt de 66%, plafonnée à 20% du revenu imposable, pour les entreprises, réduction de l’impôt sur les bénéfices des sociétés à hauteur de 60% de leurs dépenses liées à la culture, à la solidarité et à l’environnement, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Et même 90% dans le cas d’acquisition d’un trésor national !

La loi Aillagon de 2003 a donc ouvert un boulevard à la privatisation des politiques culturelles. Le mécénat, développé à une telle échelle, accélère le développement d’une culture à deux vitesses : le soutien à une création élitiste liée à un marché spéculatif, et d’autre part une culture paupérisée car non rentable. L’écart se creuse également entre quelques artistes richissimes et une majorité qui ne peut pas vivre de son art. Les publics populaires, eux, restent dépendants des budgets publics, stagnant voire régressant.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Convention Intégration Ville de Poitiers, CAF et Préfecture

Délibération n°18 (2019-0010) : Convention Intégration : Ville de Poitiers – Caisse d’allocations familiales – Préfecture de la Vienne (JA)

D’abord une remarque sur le titre : nous partageons le regret exprimé par Christine Burgères en commission du choix du mot intégration et non du mot inclusion. Et ce n’est pas accessoire : nous savons tous que les mots peuvent transformer le réel et ce que nous visons, c’est bien une démarche d’inclusion. Le concept d’inclusion met en lumière la place de « plein droit » de toutes les personnes dans la société, quelles que soient leurs caractéristiques. L’intégration est, vous le savez, un terme générique qui signifie dans le langage commun l’adaptation d’individus « différents » à un système dit normal. Si on prend l’exemple du handicap, domaine où ce mot est désormais préféré, dans l’inclusion, il n’existe pas de groupe de personnes avec ou sans handicap, toutes les personnes présentent des besoins communs et individuels. L’égalité et la différence trouvent leur place, la diversité est la norme. Dans le domaine qui nous préoccupe ici, la notion de place de « plein droit » de toutes les personnes, de même que la coexistence dans la société de l’égalité et de la différence nous semblent fondamentales. Dans une démarche d’inclusion, on mutualise et on considère chacun comme une richesse au bénéfice de tous.

Ensuite une remarque sur l’objectif. Nous partageons cet objectif qui vise à ce que tout le monde se parle pour une meilleure coordination, pour le partage d’une vision commune et cohérente, pour définir les points d’attention et pour mettre en débat. Et c’est bien pour cette raison que nous ne comprenons pas pourquoi vous avez écarté de ce cadre de collaboration, le Conseil Départemental. Car c’est bien un choix que vous avez fait, nous a-t-on dit en commission, nous expliquant que, dans ce domaine, le Département est impliqué par le biais de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sur le sujet des Mineurs non accompagnés (MNA), qu’il existe déjà un comité de pilotage qui réunit Éducation nationale, préfète et Département et auquel participe le maire depuis un an. C’est vrai et nous avions salué, en son temps, la présence du maire autour de cette table. Mais ce n’est pas une raison pour écarter de la réflexion sur le sujet de l’inclusion, le thème des mineurs isolés. Le Département, par ailleurs, aurait aussi besoin, pour construire sa vision globale de profiter de ce cadre de coopération. Votre logique, que vous défendez par cette convention, ne doit pas se construire de frontière. De la même manière, pourquoi Grand Poitiers, qui porte la politique de la Ville, n’est-il pas dans le tour de table ?

Enfin, vient la question de l’efficacité. D’abord l’évidence : il n’y a pas de moyens supplémentaires. La signature de la convention a-t-elle été l’occasion d’établir un diagnostic partagé ? Si c’est le cas, nous serions preneurs de ce diagnostic et voulons savoir si on a fait apparaître les insuffisances, ne serait-ce que pour identifier les leviers à pousser pour aller plus loin, les moyens à mettre en œuvre pour combler les manques, les nouveaux acteurs à accompagner et à encourager (nous notons que nombre des actions supportées par l’effort de la Ville sont portées par un nombre réduit d’associations par exemple).

En clair, s’il s’agit seulement de collecter les fiches pour les mettre en vitrine, si le tour de table reste incomplet, si on n’a pas l’intention, compte-tenu de l’urgence, de passer à la vitesse supérieure avec les moyens nécessaires, la convention n’est rien de plus qu’un texte. Nous nous abstenons en attendant la réponse à ces interrogations.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Société NextAlim

Délibération n°19 (2018-0334) : Avis du Conseil municipal sur le projet d’exploitation d’un élevage d’insectes et d’une unité de production de matières d’intérêt agricole et industriel à base de biodéchets alimentaires par la Société Anonyme (SA) NEXTALIM – 19 rue Marcellin Berthelot – Zone de la République à Poitiers (CF)

L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale relève trois enjeux principaux à savoir :

• enjeux hydrogéologiques et hydrologiques compte-tenu de la vulnérabilité aux pollutions de la nappe au droit du site, du rejet des eaux de la station d’épuration de Poitiers dans le Clain et de la nature de l’activité ;
• enjeu de la compétition et du brassage des mouches élevées au sein de l’unité de production de NextAlim avec les populations locales de mouche ;
• et enjeux sanitaires en particulier les odeurs.

L’autorité environnementale considère que l’étude d’impact réalisée et jointe à l’enquête publique permet de comprendre le projet, les enjeux environnementaux et leur prise en compte dans le projet. Cependant elle ajoute que « les raisons de l’élargissement possible de la zone d’approvisionnement et les impacts environnementaux associés, ainsi que la prise en compte du risque de transport de matières dangereuses dans le projet mériteraient cependant d’être précisés. »

La réponse de NextAlim : la zone d’approvisionnement en matières premières est un enjeu majeur pour l’exploitant. L’ensemble des recherches de gisements se fait donc en priorité au plus proche de l’unité de Poitiers. Les distances renseignées dans le dossier indiquent un rayon d’action de 100kms environ envisagé : de Poitiers à Tours ou Limoges par exemple. Ce rayon de 100km est un rayon économique, lié aux coûts de transport. Il est dans l’intérêt de NextAlim de limiter les transports pour l’équilibre économique de son activité. Par ailleurs, la réglementation européenne est à ce jour restrictive sur le type de matières organiques éligibles à l’entomoculture. Le jour où une évolution aura lieu, cela donnera à NextAlim des opportunités de réduire son rayon de chalandise. En attendant, du fait de ces réglementations assez récentes, il n’est pas à exclure que pour certains flux, le rayon des 100km puisse être dépassé de façon ponctuelle. Il pourra également y avoir des possibilités de dépasser ce rayon afin d’effectuer des essais (R&D sur de nouvelles recettes par exemple). Dans ces cas, cela sera toujours soumis à information préalable de l’administration.

Sur la question du transport, nous nous trouvons dans les contradictions du capitalisme vert qui sous prétexte d’être bénéfique pour l’environnement d’un certain point de vue, engendre des effets désastreux ici. La transformation des déchets versus l’émission de gaz à effet de serre et la pollution liée au transport. Cela ne serait pas le cas si les unités étaient de petites tailles et ne nécessitaient pas des quantités obligeant à collecter loin du lieu de traitement.

Nous rappelons aussi que la création de cette société souffre d’un vice de constitution car le vote de Grand Poitiers d’autorisation préalable à une filiarisation de la SEM Patrimoniale est intervenu après la création de la société.

Enfin, nous nous interrogeons sur la pertinence d’émettre un avis aujourd’hui alors que l’enquête publique n’est pas terminée. Les collectivités sollicitées par le préfet pour émettre un avis ont jusqu’à 15 jours après la fin de l’enquête publique pour s’exprimer et que cet avis soit pris en considération. Donc, nous proposons que lorsque la collectivité doit émettre un avis, que soit programmée une séance spéciale afin d’émettre un avis le plus pertinent possible et le plus représentatif.

Les élu·e·s Osons Poitiers n’ont pas pris part au vote de cette délibération.

Rapport égalité femmes-hommes 2019

Délibération n°21 (2019-0018) : Rapport 2019 en matière d’égalité Femmes – Hommes (JA)

D’abord se féliciter de ce qui avance : si on remonte un an en arrière, par rapport au précédent DOB, on réclamait alors la signature de la charte européenne, c’est chose faite. Elle permet d’inscrire clairement des objectifs, de définir des actions en accord, c’est une réelle avancée. Mais nous n’oublions pas qu’une charte, pour être un document important, n’engage qu’à la hauteur de l’ambition qu’on se donne. Cela ne nous dispense donc pas d’aller aussi loin qu’on le peut, y compris au-delà de ce que le document exprime. En matière d’égalité, on ne peut rester tiède, il faut oser une égalité radicale.

En matière de gestion des ressources humaines, les données sont effectivement satisfaisantes. Le rapport reconnaît que les compétences de la Ville comme le cadre de la fonction publique y sont bien sûr pour beaucoup : la prédominance de l’administratif sur le technique, pour l’équilibre de la distribution des postes ; les conditions statutaires pour l’avancement de grade et les rémunérations, pour l’égalité salariale. En matière de représentation dans les instances de décisions, si on ne prend que les participations qui émanent des deux conseils, nous avons noté vos bonnes intentions récentes à une ou deux reprises, lorsqu’en conseil vous avez demandé, sur notre interpellation, de revoir des désignations non paritaires… Nous le prenons comme un signe positif. Comme nous notons avec satisfaction qu’on a changé de code couleurs et abandonné le bleu/rose pour les graphiques et les tableaux.

Concernant les actions et le plan d’action dans les politiques publiques, tout en partageant bien sûr l’essentiel de ce qui est exposé, nous voulons indiquer cependant des zones d’ombre qui, selon nous, doivent être prises en compte : l’égalité passe en effet également par des actions de lutte contre la précarité des femmes, par des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment dans l’accès à la contraception et l’interruption volontaire de grossesse, par des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, et de manière générale, des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité. Pour terminer et voir plus loin, par des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction des rôles sexués. Enfin, pour ce qui est des actions déjà inscrites, il va falloir travailler à la précision des programmes pour ne pas rester au niveau de l’intention. Par exemple, l’étude sur le déplacement des femmes a été une très bonne initiative. Il faut voir maintenant ce qui va sortir de concret des préconisations faites. Nous serions demandeurs, notamment, d’un compte-rendu de l’étude et de la réflexion qu’elle a entraînée.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

La presse en parle :

• Alain Claeys fait-il du « parisianisme » ? – Centre Presse
• Poitiers : l’événement « Traversées » suscite déjà la polémique – La Nouvelle République

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 3 décembre 2018

Site internet de Poitiers, délibérations & discussions : le jeu de piste

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2017 (CF)

La collectivité dépense beaucoup pour son site internet mais pas forcément dans le sens de faciliter la lecture de ce qui se passe en conseil. Lorsqu’on va sur le site de Poitiers et que l’on veut voir ce qui s’est passé dans le conseil et savoir comment les oppositions se sont positionnées et bien il faut en vouloir. D’abord le dernier procès-verbal mis en ligne est celui du 13 février 2017 c’est-à-dire il y a 22 mois. C’est dire l’importance que vous accordez à ces conseils. Il vaut mieux lire la presse qu’aller sur le site internet de la Ville sauf à vouloir y lire votre seule parole.

Donc pour revenir aux conseils antérieurs à mars 2017. Si l’on veut voir ce que les oppositions ont dit, il faut cliquer sur la délibération puis sur l’icône œil, une page s’ouvre et au milieu de la page on peut lire procès-verbal et si on clique on accède à la totalité du procès-verbal. Il faut ensuite rechercher dans les X page l’endroit qui est relatif à la délibération. C’est ce qu’on appelle de la citoyenneté opiniâtre.

Nous proposons que dans la colonne document, il y ait une icône pour la délibération, une icône pour les annexes comme cela est présenté aujourd’hui et que l’on rajoute une icône qui renverrait à la discussion propre à la délibération. Le procès-verbal dans son entièreté pourrait figurer également à un autre endroit plus accessible que maintenant.

Autre proposition que vous n’avez pas retenue mais que nous continuons à soumettre à cette collectivité bienveillante et attractive : le conseil municipal et communautaire devrait être filmé et visionnable sur le site de Poitiers. D’une part cela permettrait aux personnes mal voyantes de ne pas être écartées de ce qui se passe en conseil municipal et d’autre part les personnes qui ne sont pas disponibles le lundi de 18h à 22h les jours de conseil pour regarder en direct le conseil pourraient également rester informées.

Ce ne serait pas faire preuve de beaucoup d’innovation, ce serait simplement mettre à la page une collectivité qui se veut être à la pointe du numérique ; il n’y a pas que les jeux vidéo auxquels peut s’appliquer le numérique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 a été approuvé par les élu·e·s Osons Poitiers

Liste des délégations de pouvoir au Maire et liste des marchés

Délibération n°0 (2018-0325) : Rendu compte (CF)

Liste de délégation de pouvoir au Maire

Pourquoi y-a-t-il dans cette liste d’arrêtés, un arrêté du 14 novembre sur les tarifs 2019 de vente de produits dérivés du musée, un autre en date du 7 novembre et un autre du 18 septembre alors qu’on vote aussi des délibérations ?

Liste des marchés et leurs avenants

• • Marché 13789 Demande de production de l’avenant Decaux

• • Marché 16833 Encore 4 000 euros pour Poitiers Mag

• • Marché 17782 Avenant plomberie chauffage accord-cadre

• • Marché 17912 Marché de programmation fusion des groupes scolaires Pagnol et Pérochon

• • Marché 17942 Accord-cadre sur maintenance entre autres de la vidéosurveillance

• Marché 17955 Construction d’un poste HTA BT dans la cour de l’Hôtel du Plat d’Étain 24 050 €

Peut-on avoir les cahiers des charges ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Le rendu compte n’est jamais soumis au vote de l’assemblée.

Grand Poitiers : compétence facultative petite enfance

Délibération n°1 (2018-0307) : Avis de la commune de Poitiers sur la modification des statuts de Grand Poitiers relative aux compétences facultatives (CF)

Nous ne voterons pas cette modification de statut même si la loi NOTRe nous dit de nous prononcer deux ans après la création de la Communauté Urbaine sur les compétences facultatives. Force est de constater que les différentes communes de Grand Poitiers ont des visions différentes en ce qui concerne la petite enfance. GP13 avait choisi la gestion communale et chaque commune était en construction d’une cohérence de ses politiques des petits jusqu’aux jeunes ; les entrants avaient choisi l’intercommunalité. Aujourd’hui, certaines communes qui géraient la petite enfance au niveau de leur intercommunalité voudraient reprendre cette gestion au niveau de la commune. Il faut avouer que c’est un peu le bazar.

Là-dessus se greffe le poids prépondérant de la CAF qui, en tant que financeur préconise la définition d’une politique à l’échelle communautaire. On doit à la fois faire attention à ne pas affaiblir ici, à développer partout. Il faut entendre cette volonté de tous d’éviter la centralisation des décisions qui sonnerait le glas de l’adaptation des structures aux nécessités du terrain, il faut entendre aussi que l’offre, notamment pour la petite enfance, soit à la hauteur de l’attente des familles. Il faudra donc créer des places en crèche.

Nous nous abstiendrons sur cette modification de statut, le sujet ne fait pas consensus à Grand Poitiers.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

Délibération n°2 (2018-0266) : Décision modificative n°3 – Budget Principal (CF)

Il y a une coquille dans la délibération, le montant indiqué dans le corps de la délibération et celui indiqué dans le tableau ne sont pas identiques en ce qui concerne la diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Sur les 56 281 euros de dégrèvement de Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) nous attendons les détails demandés en commission des finances. Il nous a été répondu que le nombre de foyers fiscaux soumis à la THLV à Poitiers est de 513, est-ce avant dégrèvement ou après ? Quel est le montant perçu par la collectivité au  titre de la THLV ? Ces 56 281 euros de dégrèvement concernent combien de logements ? Les dégrèvements nous permettent d’identifier les locaux qui ne peuvent être habités souvent parce que des travaux sont nécessaires avant toute occupation.

Avec cette information, il serait pertinent de mettre en œuvre une politique d’aide à la rénovation permettant leur occupation et éviter ainsi la construction donc l’utilisation d’espace. Cette politique ne serait pas forcement coûteuse. Bien souvent, faire connaître les aides possibles, apporter un conseil, peut déclencher la décision de travaux et après analyse des situations, la collectivité pourrait décider d’apporter des aides. Elle le fait pour les façades, elle pourrait choisir de le faire aussi pour la rénovation thermique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0317) : Budget Principal – Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Même vote pour les mêmes motifs que la délibération précédente.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Vélo sur le viaduc

Délibération n°7 (2018-0313) : Reversement des amendes de police à Grand Poitiers (MJ)

Des amendes pour les voitures mais aussi pour les vélos ? Qu’en est-il de la circulation des vélos sur le viaduc ? J’ai été arrêtée par la police nationale car je roulais en toute confiance sur le bitume comme bon nombre de cyclistes, pensant que la voie bus et la voie vélo étaient communes puisqu’il n’y a plus d’indication de piste cyclable. J’ai frôlé l’amende et ai été remise dans le droit chemin, c’est à dire le trottoir avec les piétons, les valises, les poussettes… La bonne nouvelle, c’est que depuis l’aménagement de la rue de la Roche, les riverains disent qu’ils utilisent de plus en plus le vélo même si la côte est rude, car ils se sentent en sécurité. La mauvaise, c’est qu’on ne sait plus où rouler. Il faudrait faire appel à  l’expertise des cyclistes concernés, expliquer pourquoi il n’est pas possible de faire cohabiter les vélos et les bus comme cela se fait dans toute le reste de la ville, revoir les marquages explicatifs …

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Actes notariés & Actes administratifs

Délibération n°9 (2018-0197) : Transfert de propriété du Centre Technique par la Ville de Poitiers à Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Nous voulions vous suggérer de faire économiser à Grand Poitiers 20 000 euros en faisant rédiger par la collectivité elle-même cet acte notarié sous forme d’acte administratif, et comme nous savons que ce type de transfert de commune à communauté de communes peut se faire, comme on dit, en interne, on a fait cette proposition à la commission des finances ici et on nous a répondu par la négative à Grand Poitiers. Certains, pourtant, le pratiquent y compris dans notre communauté (à Dissay par exemple). Je rappelle que la procédure est autorisée par l’article L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Cette procédure confère aux édiles des attributions d’ordre notarial puisqu’elle leur permet de rédiger eux-mêmes un acte en la forme administrative, qui bénéficie alors de tous les privilèges de l’acte authentique. Nous pensons que cette façon de recourir à l’acte en la forme administrative pour l’acquisition ou la cession des biens immobiliers des collectivités territoriales, dans un contexte d’économie des deniers publics, est utile s’agissant d’opérations ne présentant pas de difficultés particulières. On nous a expliqué qu’il faudrait créer un poste et qu’on préférait que les notaires endossent la responsabilité. Nous aimerions qu’on nous chiffre plus précisément ce que nous dépensons dans ces actes notariés pour juger quelle procédure est la plus économique sachant que nombre de collectivités disent y trouver leur compte. Nous disons également, pour notre part, que préférant une société où les notaires seraient des fonctionnaires, c’est une belle occasion que nous perdons là.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°61 (2018-0267) : Procès-verbal de mise à disposition entre la commune de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine pour le transfert de gestion du bâtiment accueillant les Beaux-Arts, École d’Arts Plastiques et l’École Européenne Supérieure de l’Image (CF)

Étant soucieux de la bonne utilisation des deniers publics et conscients de la contrainte que l’État fait peser sur notre collectivité avec sa contractualisation d’austérité, et même si les frais d’acte sont comptabilisés en investissement et non en fonctionnement, il nous paraît intéressant de réaliser ces transferts de propriété via des actes administratifs plutôt que par acte notarié.

Les arguments suivants invoqués par la direction Immobilier ne nous ont pas convaincu à savoir :

Réponse de la direction Immobilier après la commission : « La rédaction des actes répond à un formalisme très exigeant nécessitant d’assumer ce travail à plein temps pour avoir toutes les compétences. Avec environ 50 actes par an, la Collectivité n’a pas « matière » à occuper un poste à temps plein sur ce sujet. Par ailleurs, depuis 2 000, les services de publicité foncière demandent le respect de formes qui imposent d’avoir un logiciel dont la Collectivité n’est pas dotée (logiciel de publicité foncière). C’est pourquoi, la Collectivité a fait le choix depuis près de 20 ans de ne plus rédiger un acte en la forme administrative et éviter ainsi tout rejet qui seront coûteux en terme financier et calendaire. La direction Immobilier concentre ses efforts sur la négociation, l’évaluation (création du métier d’évaluateur en interne depuis 2010) ou la gestion patrimoniale au sens large. »

Nous nous demandons pourquoi la commune de Dissay va faire des transferts de propriété avec des actes administratifs et non des actes notariés… Comme il s’agit de service commun, la référence peut être faite ici. Nous demandons que cette question soit réexaminée.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Ressources humaines

Délibération n°14 (2018-0311) : Règles de gestion des Ressources humaines – Modification du Règlement du temps de travail (annexe 3) (sujétions particulières) (JA)

Rappelons le contexte qui aboutit à cette délibération : nous sommes dans le cadre d’un recul social qui s’est traduit par l’effacement de conquis sociaux en matière de temps de travail. Quand on lit la délibération hors contexte, on comprend que 182 agents bénéficient, ce sont les termes employés, de trois jours de repos supplémentaires. Quand on se souvient que nous sommes toujours dans le cadre de la suppression de 3 jours pour tous suite à l’élargissement, on fait les comptes d’une autre manière. Quelques agents retrouvent certes leurs trois jours mais le problème demeure pour la moitié d’entre eux.

Nous savons, par ailleurs, que des désaccords persistent sur la reconnaissance des sujétions particulières : pour les syndicats, les textes devraient permettre de faire rentrer notamment les directrices de crèche au titre des horaires atypiques et les magasiniers du CTC au titre de la manutention et des gestes répétés.

Nous ne pouvons valider cette démarche qui se traduit par une dégradation des conditions de travail.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Mineurs étrangers isolés 

Délibération n°20 (2018-0308) : Attribution de subventions aux Restaurants du Cœur de la Vienne pour l’année 2018 (JA)

Un petit commentaire sur la distribution de nourriture pour saluer l’initiative du collectif « La Maison » qui propose des distributions le mercredi place du Marché : les collectes de nourriture en faveur des mineurs étrangers se poursuivent par un retour des bénéficiaires en direction de ceux qui en ont aussi besoin. La démarche de ce collectif reste à la hauteur de leur projet d’accueil et vise toujours à la participation des jeunes aidés. A ce propos, nous saluons la décision de la municipalité de Migné-Auxances de mettre gracieusement un logement à disposition qui permet d’accueillir une partie des jeunes expulsés de « La Maison », dégageant ainsi un lieu de transit pour les jeunes MNA  (Mineurs Non Accompagnés) sans solution. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Éducation 

Délibération n°21 (2018-0283) : Dotations à divers projets d’écoles maternelles et élémentaires de Poitiers (MJ)

Nous avons regardé les dotations accordées aux écoles maternelles et élémentaires depuis les 3 dernières années et constaté que qu’il n’y a pas de différences notoires puisqu’elles sont calculées sur la même base – prorata des inscrits et données sociologiques des familles mais nous attirons l’attention sur l’obligation de certaines écoles de faire appel à du financement participatif pour soutenir certains de leurs projets, ce qui nous paraît en contradiction avec la référence de la délibération : défi des solidarités prévu dans le cadre du Projet de Territoire de Grand Poitiers. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Numérique dans les écoles

Délibération n°72 (2018-0322) : Communication sur le numérique éducatif (JA)

On a parfois un peu l’impression de radoter d’une séance à l’autre. En septembre, nous délibérons sur le numérique dans les écoles et, en particulier, la convention de partenariat sur les usages de l’ENT (Environnement Numérique de Travail) et, en décembre, on surligne la démarche en faisant approuver par le conseil cette orientation. Je comprends bien que c’est ce qui doit être retenu du mandat en termes de politique éducative de la Ville et je vais donc redire nos conseils de retenue en la matière.

D’abord rappeler que nous attendons toujours l’évaluation des écoles dites pilotes (Montmidi et Mermoz). C’est la raison pour laquelle nous espérons avec force l’évaluation de la phase laboratoire de 2018. Vous rappelez l’investissement, il est important en termes financiers et nous rappelons nous, qu’il est aussi important en termes d’écologie. Il faut que le bénéfice escompté soit à la hauteur et balaye les doutes qu’on pourrait avoir. Je ne rappellerai pas mon expérience de parent d’élève de Mermoz qui ne s’est pas aperçu de la mise en place de l’ENT et donc doute un peu de l’efficacité du dispositif. Je rappellerai juste ce que nous disions en juin en faisant état des études connues sur ces dispositifs en collège où, après 15 ans d’utilisation, on constate que les enseignants, qui ont pour la grande majorité introduit l’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) dans leurs pratiques, tant pour mutualiser avec leurs collègues que pour initier leurs élèves, utilisent souvent les outils qu’ils ont choisis, qu’ils maîtrisent, et que l’ENT n’est utilisé le plus souvent que pour répondre aux obligations administratives. On constate aussi, et c’est heureux, que le contact entre enseignants et familles est le plus souvent direct, passe rarement par l’ENT, que les ressources mises en ligne qui supposent autonomie des enfants, compétences des parents, sont de peu d’utilité parce que renvoyant trop hors de l’école ce qui a besoin souvent de la médiation de l’enseignant. Je ne parle pas bien sûr de la fracture numérique qui fait que tous ne peuvent, de toute façon, profiter de ce lien.

Pour conclure sur le numérique à l’école, rappelons enfin que le dernier rapport de l’OCDE sur le sujet conclut sur les 34 pays membres que l’incidence des nouvelles technologies sur la performance des élèves est « mitigée, dans le meilleur des cas ». Nous insistons sur ce sujet parce que nous sommes persuadés que l’école doit continuer à chercher des voies vers l’innovation. Le tout numérique a aujourd’hui tendance à accaparer toutes les énergies et tous les moyens et toutes les réponses ne sont pas là, à cet endroit, pour répondre aux questions de motivation, d’apprentissage de l’autonomie, de lutte contre les inégalités. Pire, il légitime, par son omniprésence dans les salles de classes, la fréquentation des écrans dont nous savons nous, enseignants, les effets négatifs sur la concentration des élèves.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstenons sur cette délibération. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.
 

Égalité femmes/hommes dans le sport et les représentations 

Délibération n°24 (2018-0249) : Attribution de subventions d’investissement à des associations sportives (MJ)

Nous avons signé La Charte Européenne pour l’Égalité Femmes/Hommes, en particulier l’objectif 3-5 : promouvoir l’Égalité Femmes/Hommes dans la culture et le sport.

Maintenant comment avancer ? Les subventions que nous votons sont principalement pour les clubs masculins. Une première initiative serait de faire un état des lieux, par exemple totaliser les sommes données aux clubs masculins par rapport aux clubs féminins par Poitiers et Grand Poitiers.

De plus, que ce soit en activité compétitive ou non compétitive, les femmes doivent être mises en lumière à travers les communications municipales de façon plus systématique. Il s’agit de rendre plus visible leurs talents sportifs. Il s’agit aussi d’inciter les hommes et les garçons à s’intéresser aux matchs féminins et amener les médias à retransmettre les matchs. L’opinion publique est prête pour cela.

De même, les nouvelles représentations que nous devons voter lors de ce conseil nous obligent à constater que la parité est loin d’être respectée car il n’y a que des hommes. Pour nous, ce n’est plus possible. On peut toujours trouver des excuses à cette inégalité, nous n’en voulons plus de cette zone blanche de la parité.

Et si la loi reste la même pour l’élection de 2020 pour les intercommunalités, ce sera la même chose. Or les intercommunalités deviennent des espaces de pouvoir importants et échappent « par nature » aux règles de la parité et au non-cumul des mandats. Quelques chiffres : au niveau national la part des femmes dans les intercommunalités n’est que de 35%, à Grand Poitiers 34% et dans les exécutifs, elle est de 20% au niveau national et de 23% à Grand Poitiers, 9 Présidents de conseil communautaire sur 10 sont des hommes.

Le Haut Conseil pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes fait des propositions, soit d’élire le Conseil communautaire au suffrage universel direct avec une liste paritaire, soit d’assouplir le fléchage en rendant incompatibles les mandats de Maire et de Président d’intercommunalité. Et pour garantir la parité stricte des exécutifs, l’élection d’un tandem paritaire à leur tête premier-e vice président-e de sexe différent.  Il propose aussi de limiter encore le cumul des mandats concomitants pour qu’il ne soit plus possible d’être à la fois élu-e à la tête d’un exécutif local et président-e d’une intercommunalité. Cela fera du bien à une démocratie bien confisquée et qui ressort par tous les bouts actuellement avec les Gilets Jaunes.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Médias

Délibération n°26 (2018-0245) : Attribution de subventions à des associations jeunesse (CRIJ et Radio Pulsar) (JA)

Rien à dire bien sûr sur ces subventions que nous approuvons. Nous notons avec satisfaction le soutien apporté à Radio Pulsar qui lui permettra de jouer encore mieux son rôle de média local : en particulier par un renouvellement de son matériel mobile qui peut lui permettre de se déplacer vers l’événement, de développer la dimension reportage… Nous avons besoin de soutien au pluralisme des médias.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Culture & Patrimoine 

Délibération n°31 (2018-0286) : Subventions à des associations culturelles au titre de l’année 2018 [ART 86, Ateliers Syrinx, Ciné U (Dietrich étude marché Pôle Image NPNRU)] (CF)

Nous sommes satisfaits qu’après une période de crispation avec l’association Art 86 le dialogue ait permis d’aboutir à une convention. Si les attentes de la collectivité à l’égard de ce lieu ont changé au fil des ans, il est nécessaire que l’association soit informée de cette évolution, libre à elle ensuite de se positionner comme pouvant répondre aux attentes légitimes de la collectivité. Donc nous verrons en 2020 ce qu’il en est.

Nous pensons qu’une galerie d’art sur le forum Rivaux est un équipement qui mérite toute notre attention.

Une subvention est accordée au Dietrich, nous voudrions rappeler encore une fois la nécessité de dialogue avec les associations. Le Dietrich a ignoré les visées de la collectivité sur son devenir pendant plusieurs mois. Qu’une collectivité ait des projets politiques, c’est normal, qu’elle les élabore sans prendre l’attache des associations qui en seront actrices, ça ne l’est pas. Le conseil d’administration du Dietrich n’est pas demandeur d’un déménagement aux Couronneries, d’autres projets ont été évoqués et devant l’insistance de la collectivité le cinéma a lancé une enquête auprès de ces spectateurs et adhérents.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°47 (2018-0319) : Parc de Blossac – Diagnostic archéologique (CF)

Nous sommes par principe favorables aux diagnostics archéologiques qui permettent de mieux connaître l’histoire de notre ville et de donner les moyens de ne pas la saccager. Nous aimerions néanmoins savoir quels sont les travaux envisagés et regrettons que les oppositions soient consultées lorsque les projets sont ficelés et non pas concertés en amont.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°33 (2018-0282) : Musées – Produits des services du domaine et ventes diverses – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°34 (2018-0281) : Musées – Budget annexe – Location de l’auditorium du Musée Sainte-Croix – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (JA)

Les délibérations sur les tarifs, c’est un peu comme un pèlerinage, on y revient chaque année pour y chercher des repères familiers : c’est le cas ici avec les mêmes points d’achoppement que d’habitude.   Nous trouvons toujours que le tarif réduit a enregistré l’an dernier une trop forte hausse et nous souhaiterions toujours que la gratuité pour les groupes scolaires soit consentie sans distinction de niveau comme une incitation à attirer l’école vers le musée. Je sais qu’on va me répondre que la Commune, c’est l’école, le collège, c’est le Conseil Départemental et le lycée, c’est le Conseil Régional, mais je préfèrerais que dans ce domaine, on ait le courage parfois de dépasser les frontières pour que les portes s’ouvrent plus largement à qui en a le plus besoin et les jeunes font partie de ceux-là. D’autant que nous tenons une fois encore à le signaler : notre musée est un excellent musée, vivant et dynamique.

Pour finir, je voudrais lier cette délibération à la suivante. Je sais que je ne serai pas entendu puisque nous avons le même débat chaque année : vous vous souvenez que, constatant l’insuffisance, de notre point de vue, du nombre de salles disponibles gratuitement pour les formations politiques, nous rappelons que l’auditorium a déjà été consenti pour cet usage (municipales 2014 en ce qui nous concerne). Vous nous avez répondu l’an dernier que c’était une question de principe, on ne mêle pas l’art avec la politique. Nous persistons à trouver cette réponse contestable et je n’ouvrirai pas le débat sur ce qui lie, bien au contraire, de notre point de vue, l’art et l’engagement, ni ne dirai que là où les idées s’agitent, on n’est jamais bien loin d’une œuvre qui peut naître. Mais je voudrais juste mettre en parallèle le fait qu’on loue le musée pour des soirées privées où l’art devient décor et luxe pour qui en a les moyens, qu’on ne rechigne pas à ce moment-là à mêler art et argent, et à confisquer à cet effet les œuvres. L’un est hors sujet et l’autre pas : nous avons tendance à voir les choses différemment. Nous voterons contre cette délibération et la suivante.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.
 

Projet du Quartier du Palais 

Délibération n°28 (2018-0320) : Projet du Quartier du Palais – lancement de consultations relatives au Palais et au projet urbain (recrutement maîtrise d’œuvre et prestataire) (JA)

La question que nous nous posons, c’est la raison pour laquelle cette information fait l’objet d’une délibération. Nous ne sommes pas à un moment de décision, les décisions ont été prises ou sont à prendre. Nous serions tentés de dire que cette forme utilisée aujourd’hui pourrait être lue comme une méthode : on nous demanderait de voter pour prendre acte ? Pour le moment, nous restons sur notre position de l’an dernier, considérant que trop de la décision se passe ailleurs : nous nous abstenons (même si, en fait, on ne nous demande rien).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération. 

Délibération n°29 (2018-0297) : Traversées, événement artistique et culturel du Projet du Quartier du Palais – Demande de subventions (JA)

Nous sommes toujours aussi gênés par la tournure que prend l’élaboration de ce projet autour du Palais et je vais essayer d’expliquer pourquoi. D’abord en prenant soin de préciser qu’il ne s’agit ni de dire que la culture ne mérite pas un effort important même quand nous sommes en période de difficulté économique, ni de contester l’intérêt de l’art contemporain. Mais il nous apparaît paradoxal d’exprimer d’une part une volonté participative de rencontre des publics les plus divers possibles et d’appel à leur créativité (voir le hackathon de la semaine dernière) et, d’autre part, de lancer une telle manifestation avec un tel budget dans le cadre d’un réseau de personnalités averties qui se cooptent entre elles, et dont nous avons la chance quasi inespérée qu’elles jettent un regard sur notre petite ville. Ce que je vais dire ne va pas plaire mais quand je vois la débauche d’adjectifs mélioratifs utilisés pour valoriser la démarche, je me dis que la pertinence ne va pas de soi pour que l’on soit ainsi obligé de la faire briller. La lecture du texte nous met bien dans la situation de provinciaux qui ont la chance que l’on s’intéresse à eux.

Pourquoi c’est problématique et ça ne remet pas en cause le travail de l’artiste pressentie dont j’avoue sans honte que je ne la connaissais pas avant cette délibération. Nous voilà à défendre avec un fort budget (1,4 million) comme une évidence une artiste dont la valeur est surtout soulignée par sa dimension internationale : sa caution, c’est New-York, sa force, ce sont les villes où elle a exposé. Dans le domaine choisi de l’art contemporain, une affiche connue des initiés vaut-elle mieux que l’exploration, la dynamisation, la sollicitation des ressources locales ? Nous parions sur le scintillement d’une étoile quand il nous faut allumer en nombre, les feux qui ravivent le cœur de notre ville.

Nous avons peur également que, dans un contexte où une bonne partie de la population s’inquiète de sa capacité à pouvoir continuer à se déplacer, à se chauffer, connaît la précarité, où la migration jette à nos portes des personnes sans ressources et sans abri, on ne souligne la distance entre la manière dont on choisit de poser la question et la réalité. La culture quand elle s’ajoute, quand elle vient de trop loin, quand elle a besoin de trop d’ambassadeurs pour être comprise et produire son effet, peut paraître un luxe et ce n’est pas ce qu’on recherche. Si Kimsooja pose ses baluchons sur les places de Poitiers, il faut qu’elle soit attendue, espérée, que ceux qui vivent l’exil, l’angoisse du déplacement, la reconnaissent : est-ce avec la méthode choisie que l’on peut obtenir ça ? La note d’intention des deux personnalités majeures  en charge du projet  dit d’elle qu’elle doit « être une aiguille qui pique à travers nos contextes ». Cette intention doit rencontrer le réel et le réel additionne les mineurs à la recherche d’une maison, la révolte des gens éloignés de leur travail et que l’on somme d’assumer la crise écologique, la difficulté face à l’emploi et l’angoisse face à l’avenir. Nous ne pensons pas que la méthode choisie permette cela. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Plan B 

Délibération n°62 (2018-0292) : Acquisition du droit au bail de l’ancien bar Le Plan B dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire (JA)

La triste fin du Plan B aura au moins eu comme heureuse conséquence d’attacher à ce lieu ce que vous nommez, dans la délibération, « une identité historique ». Car on peut aussi profiter de ce moment pour saluer une aventure née de l’initiative de quelques-uns, mettant l’engagement pour des valeurs sociales, écologistes et culturelles, bien devant le profit individuel et qui aura réussi à conjuguer la culture, le débat, la rencontre avec une activité de bar. Réussir cela dans le quartier de la gare, c’était ouvrir une porte et l’on peut considérer les pionniers du plan B comme des défricheurs.

C’est la raison pour laquelle on ne peut entrer dans cette délibération sans jeter un coup d’œil sur ce qui nous a conduits à devoir dire notre crainte de voir s’installer ici des activités qui échapperaient au contrôle de la collectivité : pas de fast-food ou de boîte de nuit nous a-t-on dit en commission, tout en rendant hommage par la même occasion à ce qu’on avait su créer en ce lieu. On peut donc regretter que l’on n’ait pas d’abord su trouver les solutions du maintien et du soutien à un plan B qui, au long de son existence, a su créer des centaines d’événements culturels dans une animation dont ce quartier a besoin. Il y avait moyen de résoudre le problème de sécurité en apportant une aide exceptionnelle, il y avait moyen d’éviter de mettre la structure existante en difficulté en la privant de tout un pan de son activité sans penser les moyens de passer ce cap difficile. Je ne peux m’empêcher de tracer une parallèle avec l’aide apportée à l’Ordre des Avocats (délibération n°58) qui, pour s’installer au Lycée des Feuillants va bénéficier d’un loyer très avantageux et de travaux importants en toiture et en façade : on trouve toujours, quand on veut apporter une aide, les moyens de le faire. Je rappellerai enfin que nous mettons 30 000 euros dans cette opération quand il en fallait à peine plus pour le coup de pouce qui permettait de faire face à la mise aux normes.

Nous voilà donc en situation de réparer et cette réparation passe par une candidature de la collectivité à la reprise du droit au bail. Nous allons voter pour. D’abord parce qu’il est important que le Plan Bis puisse rester. Ensuite parce que nous n’avons d’autre moyen d’éviter le pire. Mais nous n’avons pas non plus envie de donner un blanc-seing : la « continuité historique » est une formule : il va falloir traduire ça de manière concrète. Et le premier signe, ce serait peut-être de faire ces travaux qui permettraient d’installer une activité de concert, c’est-à-dire ce qui a ouvert la voie à une véritable vitalité culturelle et associative dans ce lieu. Le quartier aura besoin de retrouver cela, comme il aura besoin d’un lieu dévolu à la rencontre et au débat, d’une activité de restauration le midi. Comment s’exercera cette maîtrise que vous réclamez sur l’avenir du lieu, quelle part à la concertation ? En perdant le Plan B, nous avons perdu une part du dynamisme et de l’imagination attaché à l’initiative citoyenne : espérons que cette « maîtrise » dont vous parlez n’enterre pas cette dimension. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Réservations de salles 

Délibération n°38 (2018-0303) : Location Salle Timbaud – Maison du Peuple – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ)

C’est récurrent, nous souffrons d’un manque de salles gratuites à Poitiers pour les réunions des partis politiques et des associations. Premièrement, c’est un parcours du combattant pour s’inscrire, avoir une réponse rapide pour trouver une autre solution, deuxièmement payer adhésion plus forfait par heures dans des Maisons de Quartiers n’est pas possible pour la plupart et quand même contraire à une politique municipale qui se veut ouverte à la démocratie participative.

Outre la solution d’étendre la gratuité à d’autres équipements, par exemple à l’auditorium du Musée Sainte-Croix, nous pensons qu’avec le numérique, il serait possible de construire une application qui donnerait en direct la possibilité ou non d’accéder à une salle et qui pourrait aussi renvoyer sur les autres possibilités.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Commerce & Animations de fin d’année 2018 

Délibération n°36 (2018-0301) : Animations de fin d’année 2018 – Convention avec l’Association Poitiers Le Centre (CF)

Nous avons l’année dernière dans ce conseil refusé de voter la subvention à Poitiers le Centre pour l’installation d’une patinoire en plein air en dénonçant l’aberration écologique d’un tel équipement. L’association a choisi de faire de la Grande roue l’élément phare de ses animations de fin d’année en lieu et place de la patinoire et nous sommes ravis de ce choix. De plus deux chalets solidaires sont installés et là aussi l’orientation nous paraît positive. Pour vérifier le gain en terme énergétique nous pouvons d’ores et déjà porter à votre connaissance des éléments de comparaisons : une patinoire de 300 m² nécessite une installation avec un ampérage de 200 alors qu’une grande roue se contente de 120 ampères. La patinoire a besoin d’énergie 24h sur 24 alors qu’une grande roue consomme lorsqu’elle tourne ou bien lorsqu’elle est illuminée.

Donc Bravo à Poitiers le Centre d’avoir fait ce choix.

Nous avons tout de même une remarque sur ce qui est vendu dans les chalets, un village de chalets totalement orienté vers des produits solidaires serait intéressant et une navette gratuite vers la patinoire pour les fans de patinoire pourrait également être envisagée.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°55 (2018-0309) : Subvention aux associations de commerçants dans le cadre de l’organisation des fêtes de fin d’année (CF)

Il est intéressant de comparer le montant accordé à l’association des commerçants des 3 Cités avec celle accordée à Poitiers le Centre. Nous pensons que les quartiers aussi ont droit à de vraies animations pendant les fêtes de fin d’année. 

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
 

Droits et taxes funéraires

Délibération n°41 (2018-0289) : Budget Service funéraire – Vente de produits, prestations de service et marchandises – Service extérieur des Pompes funèbres – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 et Délibération n°42 (2018-0291) : Budget Principal – Droits et taxes funéraires à compter du 1er janvier 2019 (JA)

Là encore, je voudrais lier dans mon intervention les deux délibérations qui se succèdent : 41 et 42. Pour demander à ce qu’on ait une réflexion globale sur le coût de la mort et, malheureusement le déficit d’égalité aussi dans ce domaine. Chacun sait qu’un décès, lorsque tout est additionné et qu’on est mal garanti, ce sont beaucoup de difficultés qui s’ajoutent au deuil pour beaucoup de familles. Le rôle de la collectivité, dans ce domaine comme dans d’autres, est d’introduire de la justice sociale dans la réponse à ces difficultés. Nous savons que le règlement des frais funéraires incombe à la personne décédée et se règle dans sa succession. Dans beaucoup de cas, elle retombe à la charge de la famille : cette situation rend compliquée la réflexion sur une tarification sociale. Cela n’autorise pas à ne pas affronter le problème : réfléchir aux conditions de gratuité, à l’importance, à la gestion et la place du terrain commun face aux concessions, penser les augmentations…  Sur la 42, par exemple, décider une diminution de tarifs pour les 30 à 50 ans, ce n’est pas favoriser une gestion sobre de l’espace, c’est aussi favoriser ceux qui ont les moyens d’une concession longue.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil et a été prononcée par Christiane FRAYSSE.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Délibération n°51 (2018-0256) : Redevance d’occupation du domaine public due à l’occasion de manifestations évènementielles, d’actions de communication publicitaire et de campagnes de sensibilisation ou d’information du public – Tarifs à compter du 1er janvier 2019 (MJ)

Nous nous demandons qui décide de la gratuité pour les manifestations puisqu’il est souligné que l’occupation doit concourir à la satisfaction d’un intérêt général ?

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Travail du dimanche

Délibération n°53 (2018-0271) : Ouvertures dominicales 2019 (CF)

Pour nous, le dimanche est tout sauf un jour ordinaire. Nous ne voterons pas cette délibération qui permet l’ouverture de travail le dimanche. Les études mises en place montrent que le travail du dimanche amène une dérégulation du travail des salarié-e-s et institue une catégorie de travailleurs·euses embauché·e·s avec moins de droits. Elles montrent aussi un fort impact sur la vie familiale et amicale en particulier sur le temps parents-enfants.

Dans des travaux peu qualifiés et payés au SMIC, nous ne croyons pas au volontariat supposé des travailleuses et travailleurs qui occuperaient les postes le dimanche. Le dimanche doit être préservé pour la vie sociale, le repos, les activités non marchandes.

Pour les commerces alimentaires qui ne vendent pas que de l’alimentaire et qui se sont engouffrés dans la brèche ouverte par Emmanuel Macron et qui ouvrent donc le dimanche de façon régulière, étaler la période de consommation sur 7 jours au lieu de 6 n’est pas forcément bénéfique pour l’économie. Nous dénonçons par ailleurs le cynisme des dirigeants qui déclarent ouvertement miser sur des CDI étudiants à temps partiels pour pourvoir les postes nécessaires à cette ouverture dominicale : favorisant l’emploi précaire de ces derniers au détriment de leurs conditions de vie et d’étude. Le travail du dimanche n’est donc pas uniquement une décision d’entreprise. C’est tout un système à combattre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
 

Petit train touristique 

Délibération n°54 (2018-0294) : Mise en place d’un petit train touristique à Poitiers (CF)

Même si nous pensons que le petit train permet de répondre à une certaine demande notamment pour des séjours courts et pour des personnes ayant des difficultés de déplacement, la réponse nous paraît un peu ringarde. D’autant plus s’il s’agissait d’une motorisation diesel. Les calèches sont plus décalées et de ce fait plus attractives. Il existe aussi des vélo-bus. Ces deux propositions s’inscrivent dans la transition énergétique. Nous avons demandé en commission l’étude de marché faite par l’Office de Tourisme. En ce qui concerne les trajets, on peut se référer à l’exemple de Pau qui en ayant mal appréhendé le choix du départ du petit train a connu une fréquentation limitée la première année.  A ce stade, on ne connaît ni le point de départ, ni le trajet. Le comité directeur de l’Office de Tourisme a lieu demain mais aucun document n’a été envoyé. Il nous est donc difficile de nous prononcer sur ce sujet en l’absence de présentation détaillée du projet.

Nous profitons de cette délibération ayant trait au tourisme pour nous enquérir de l’avancée de discussions entre Grand Poitiers et le Département quant à la résolution de l’aberration de l’implantation de deux lieux d’accueil des touristes à moins de 40 mètres l’un de l’autre sur la place De Gaulle. Des engagements solennels ont été pris lors du recrutement du directeur de l’Office de Tourisme en février 2018 que d’ici un an cette question serait derrière nous, où en est-on à 3 mois de l’échéance ? 

Nous nous abstiendrons en l’absence d’informations suffisantes.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Futur Palais de justice, Cité judiciaire 

Délibération n°56 (2018-0264) : Acquisition du square du futur Palais de Justice, Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (CF)

Square public ou cour du Palais de justice ? Ce n’est pas un espace de cheminement doux puisque ce square n’est pas traversant. D’une part, il aura un usage quasi privatif, la charge d’entretien incomberait à l’État, le vrai usager du square. D’autre part, nous nous interrogeons sur le mode de transfert, pourquoi faire un acte notarié qui coûte 2 000 euros alors que la collectivité pourrait faire un acte administratif ? Le transfert ne paraît pas relever d’une complexité extrême qui nécessiterait une expertise de haut niveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0251) : Cession d’une partie de l’aile Sud de l’ancien internat des Feuillants en vue de la création d’un restaurant proche du futur Palais de Justice (JA)

Sur l’appel d’offre, d’abord. Quelle publicité pour cet appel d’offre, comment se fait-il que nous n’ayons eu qu’un seul candidat ? Sur les critères ensuite : le projet répond aux souhaits et critères de la ville. Parmi ceux-ci, y a-t-il un critère sur le bio et local ? Enfin, qu’en est-il de la convention avec le rectorat sur le restaurant administratif ? 

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération

Les cadeaux de la Collectivité à l’Ordre des Avocats et à Enedis 

Délibération n°58 (2018-0210) : Mise à disposition d’un bien immobilier au profit de l’Ordre des Avocats – Partie de l’Internat Sud des Feuillants (CF)

La délibération nous demande d’autoriser le Maire à signer ce contrat ou tout document à intervenir. Le contrat n’est pas joint à la délibération. Le texte de la délibération nous dit que la Ville va assurer les travaux de réfection de la toiture et travaux sur façade dans la partie de l’internat sud des Feuillants. Ces travaux ne sont pas chiffrés et incomberont à la Ville. L’Ordre des Avocats assurera les travaux intérieurs et paiera un loyer de 2 040 euros annuels. 2 040 euros ce n’est même pas le prix de la taxe foncière.

Conformément aux dispositions de l’article 1382-1° du code général des impôts, les immeubles qui appartiennent à des collectivités territoriales sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils sont affectés à un service public ou d’utilité générale et sont improductifs de revenus. Par ailleurs, lorsque l’immeuble n’est pas utilisé par la collectivité territoriale ou l’EPCI propriétaire, il est considéré comme productif de revenus dès lors que la mise à disposition s’accompagne d’une rémunération même si cette rémunération est symbolique ou insuffisante pour couvrir les dépenses.

Donc la Ville de Poitiers va payer des charges supérieures au loyer annuel. Pourquoi un tel cadeau fait à l’Ordre des Avocats ?

Par ailleurs l’Ordre pourra acquérir au cours de la durée du bail de 30 ans l’immeuble à un prix de 100 000 euros c’est-à-dire la valeur vénale du bien avant travaux. Il est dit que ce montant évoluera chaque année en fonction d’un indice, lequel, celui de la météo ?

Nous demandons que l’avis de France Domaine sollicité soit produit avant la délibération pas après, et d’autre part que le loyer couvre à minima les frais engagés et les charges annuelles en plus du montant du loyer qui pourra être plus justement établi après l’avis de France Domaine.

Nous voterons contre cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°63 (2018-0252) : Constitution de servitude – Implantation d’un poste transformateur dans l’enceinte de l’Hôtel du Plat d’Étain (MJ)

Nous ne comprenons pas pourquoi c’est la Ville qui paye et pas Enedis. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Motion Rectorat 

Délibération n°76 (2018-0326) : Motion pour le maintien du rectorat à Poitiers (JA)

Notre position est simple. Nous pensons que la perte de proximité tant pour la gestion des personnels que pour orchestrer les politiques éducatives est une mauvaise chose. Nous sommes contre la mise en concurrence entre les territoires, la jugeons contraire à une politique d’aménagement du territoire qui respecte l’intérêt général. Nous pensons enfin aux 440 emplois à Poitiers mais aussi aux emplois à Limoges et à Bordeaux.

Nous voulons enfin rappeler que cette mobilisation à laquelle vous appelez aujourd’hui est la conséquence directe de la loi NOTRe du 7 août 2015 que nombre d’entre vous ont défendue, voire votée.

C’est la raison pour laquelle la motion présentée ce soir est pour nous incomplète et contradictoire dans ce qu’elle propose. Incomplète parce qu’elle ne rappelle pas l’origine du problème, la loi NOTRe, qu’elle n’invoque pas les difficultés générées en termes d’emploi.  Contradictoire parce qu’elle demande le maintien des trois rectorats, se positionne ainsi contre la concurrence entre les territoires, alors que, dans le même temps, elle demande que Poitiers soit choisie, en cas de fusion, en justifiant une position dominante en quelque sorte labellisée par la rhétorique ministérielle. On serait donc contre la concurrence mais on veut dans la même motion être les premiers…

Nous votons sans problème pour le maintien des trois rectorats. Nous ne pouvons voter pour que Poitiers reçoive le rectorat fusionné sans savoir quelles en seront les conséquences sur les autres territoires et notamment Limoges. A moins qu’une compensation suffisante soit concédée à Limoges qui pourrait porter un pôle comme l’agriculture, par exemple…

Christiane FRAYSSE, Jacques ARFEUILLÈRE et Manon LABAYE se sont abstenu·e·s sur cette délibération.