A Grand Poitiers, la démocratie, c’est sans l’opposition…

Les élu·e·s d’Osons à Grand Poitiers ont été poussés dehors hier soir, lors d’une séance de conseil particulièrement révoltante. Le maire-président, qui avait décidé de procéder au plus vite au vote des 6217 pages du dossier de séance et des 176 délibérations, a multiplié les provocations pour économiser le débat et pouvoir se satisfaire, en fin de conseil, « d’avoir bouclé l’affaire en moins de 4 heures ! »

Un bel exploit quand on sait que parmi ces dossiers étaient examinés, entre beaucoup d’autres sujets, le Plan Local d’Habitat de Grand Poitiers, le Règlement intercommunal de Publicité ou encore le bilan du projet de Territoire, le Plan Climat Air-Énergie, sujets qui auraient mérité à eux-seuls une séance particulière.

Micros coupés, refus de donner la parole avant de procéder aux votes, utilisation d’un vocabulaire injurieux à l’égard des élu·e·s, vote « par paquets » des délibérations, le président a fait la démonstration que la démocratie locale pouvait se caricaturer elle-même, déclarant à plusieurs reprises que l’assemblée n’avait pas besoin d’un débat quand celui-ci avait lieu en commission, (c’est-à-dire hors du contrôle du citoyen).

Les élu·e·s d’Osons Poitiers n’ont eu d’autre choix que de quitter une séance qu’ils ne pouvaient cautionner par leur présence et dénoncent vigoureusement une attitude qui porte atteinte à la veille des élections à la confiance que les citoyens peuvent accorder à la démocratie locale.

Christiane FRAYSSE et Jacques ARFEUILLÈRE, élu·e·s communautaires d’Osons Poitiers à Grand Poitiers Communauté Urbaine

Voici, dans son intégralité, les interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour la séance du conseil communautaire du 6 décembre 2019. Ils sont intervenus sur 12 délibérations relatives aux commissions culture-patrimoine, des finances et aménagement-habitat lors du conseil et auraient souhaité intervenir sur 10 autres délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 6 décembre 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils de décembre, cliquez ici

Finances : École de musique de Migné-Auxances et ZAE

Délibération n°14 : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Cletc) du 26 septembre 2019 (CF)

Nous ne votons pas les rapports des Commissions locales d’évaluation des transferts de charges (Cletc) parce que cela nous est toujours présenté pour approbation et jamais en amont. Les modalités financières du transfert de l’école de musique de Migné-Auxance ont été actées dans cette Cletc.

La compétence enseignement musical est une compétence communautaire, le personnel de l’école de musique de Migné a le statut de personnel territorial et il est donc normal que tout comme le Conservatoire, l’école de musique de Migné soit communautaire. En revanche, nous ne sommes pas favorables aux modalités financières actées dans cette commission.

La charge de la construction d’un nouvel équipement est étalée sur 12 ans et non sur 4 ans comme dans les précédentes Cletc. 4 ans correspondaient à la durée de réalisation de l’équipement. Les règles du jeu de la Cletc changent au gré des transferts et il serait plus transparent que ces règles soient validées en amont par le Conseil communautaire et pas seulement par la Commission d’évaluation des transferts de charges.

De plus, cette proposition de transfert de l’école de musique a suscité des polémiques au Conseil de la commune de Migné-Auxances puisque près de 40% des conseillers n’ont pas voté ce rapport de Cletc. Nous sommes par principe opposés aux délibérations qui forcent la main des municipalités qui s’installeront en mars prochain, il n’y a aucune urgence pour que ce transfert soit voté maintenant ou du moins que soit entériné un projet d’un tel montant.

Et pour élargir le sujet, à propos de l’enseignement musique et danse sur le territoire communautaire, nous voyons que la méthode consiste à définir l’intérêt communautaire par une liste d’équipements transférés et non comme nous le demandons, par une définition de principe et d’actions de ce que doit être l’intérêt communautaire. S’en tenir à une liste d’équipements conduit à déséquilibrer ce qui existe sur le territoire et s’en tenir aux équipements conduit à ne pas prendre en compte les associations qui pourtant participent à la pratique de l’enseignement musical notamment pour la pratique amateur.

Un des autres transferts validés par cette Cletc est celui des Zones d’activités économiques également. Sur ce dernier point, je l’ai dit en conseil municipal, nous voudrions savoir précisément qui réalise l’entretien des espaces verts des ZAE ? Est-ce que cet entretien est externalisé ou bien est-il réalisé par du personnel de Grand Poitiers ?

Nous voterons contre ce rapport.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°1 : Modification de l’intérêt communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous redisons encore une fois que la liste des équipements communautaires devrait être accompagnée d’une définition politique de ce qu’est l’intérêt communautaire, des critères devraient être précisés sinon on a un sentiment d’arbitraire.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Culture-Patrimoine : Église Saint-Hilaire-le-Grand

Délibération n°156 : Création d’une zone tampon autour de l’église Saint-Hilaire-le-Grand à Poitiers (CF)

On a l’impression d’une mauvaise blague, l’État souhaite définir un périmètre de zone tampon correspondant à un périmètre géographique de protection supplémentaire, visant à mettre en valeur les alentours des monuments et à éviter des interventions urbaines inappropriées.

Il y a plus de 10 ans, le flanc sud de l’église Saint-Hilaire-le-Grand à Poitiers dont il est question dans cette délibération, était autrefois orné d’un cloître qui a entièrement disparu. Il abritait auparavant une partie de la nécropole antique de Poitiers. Saint-Hilaire y aurait été inhumé au IVe siècle. A quelques mètres de l’église, de l’autre côté du cloître, était construit un cellier-réfectoire du XIIe siècle, un bâtiment qui, pour une raison qui n’appartient qu’à l’administration des monuments historiques, ne faisait l’objet d’aucune protection. Sans doute pensait-on que le voisinage immédiat de Saint-Hilaire était suffisant pour en garantir la pérennité.

Or, le 16 février 2007, un permis de construire fut délivré par la mairie de Poitiers pour autoriser l’élévation d’un immeuble et d’un parking. L’immeuble, de 33 appartements, devait être bâti sur le réfectoire et en partie sur le site de l’ancien cloître, tandis que le parking devait être creusé sous celui-ci. Le promoteur faisait du classement UNESCO un argument pour « vendre » son projet.

On se demande donc parfois à quoi sert ce type de protection.

Cette affaire ayant suscité des réactions locales indignées, après négociation, un nouveau permis de construire daté du 5 septembre 2008 a été délivré et c’est ce projet pour lequel le terme « scandaleux » est un qualificatif bien faible, qui a été réalisé. On a donc construit sur le site de l’ancien cloître recouvrant une nécropole (en ne faisant qu’une fouille archéologique superficielle), et sur le réfectoire du XIIe siècle, on a construit un bâtiment de 14 mètres de haut. Tout cela le long d’une église classée monument historique et inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO !Ces travaux ont donc non seulement définitivement ruiné les abords de Saint-Hilaire avec un médiocre immeuble d’habitation sur un réfectoire construit aux XIIe et XIIIe siècles, ils ont aussi, ce qui n’a rien d’étonnant, largement mutilé celui-ci.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Pôle créatif et culturel : École européenne supérieure de l’image aux Couronneries

Délibération n°170 : Acquisition auprès de Covivio de la parcelle ID n°304 pour la création du Pôle créatif et culturel (CF)

Par cette délibération, il s’agit d’acquérir le site d’EDF aux Couronneries en vue de la construction de l’École européenne supérieure de l’image (EESI), jusque-là c’est clair. Ce qui l’est moins, c’est ce que vous mettez sous le terme « Pôle créatif et culturel », s’agit-il de l’EESI seulement ? S’agit-il également du Pôle Aliénor ou du Centre d’art dramatique (Comédie Poitou-Charentes Centre Dramatique National) comme cela avait évoqué lors du comité de pilotage de la création du Pôle image (ancien nom du « Pôle créatif et culturel ») ? Les projets changent-ils ou seulement les intitulés ?

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Mobilité-Transport : Bus et Aéroport

Délibération n°173 : Budget Mobilités – Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers pour les travaux d’aménagement dans le cadre du Bus à haut niveau de service (BHNS) (CF)

Quel couac ce BHNS ! Ce n’est qu’une succession de renoncements mais ce sont des millions dépensés pour carreler la ville et construire un viaduc (35 millions sur les 52 consacrés au BHNS).

Nous avons réellement besoin d’inciter au transfert modal de la voiture individuelle vers des modes de transport moins polluants et moins générateurs de gaz à effet de serre. Le bus gratuit peut y participer, c’est ce que nous pensons. Certains conseillers communautaires sont de notre avis ou veulent avoir une position argumentée. Vous avez saisi le Conseil de développement responsable qui a eu pour mission de donner un avis sur la gratuité des bus. Mais rien n’a été présenté et l’on sait que les premières conclusions n’allant pas dans le sens que vous souhaitiez, vous avez demandé un complément d’étude.

La fin du mandat arrive et une fois encore, nous avons vu quelle façon de gouverner vous appliquez. Du bottage en touche, de la temporisation mais pas de prise en compte réelle des demandes ou des points de vue de l’opposition écologiste à votre gauche. Pourtant une fréquence accrue et la gratuité du bus sont plus efficaces que le carrelage des rues.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 : Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard : désignation des représentants de Grand Poitiers (CF)

Nous demandons à ce que Jacques ou moi soyons représentants de Grand Poitiers à ce syndicat. Il serait normal que des élus communautaires portant une position minoritaire soient également représentés dans les organismes satellites de Grand Poitiers, cela s’appelle la démocratie.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Délibération n°72 : Règlement local de publicité intercommunal de Grand Poitiers Communauté urbaine – Arrêt du projet de Règlement local de publicité intercommunal (JA)

Je ne surprendrai personne en disant que pour nous ce document est tout sauf ambitieux. Et, s’il manque de l’ambition que nous souhaitons, c’est sans doute parce que nous ne définissons pas les enjeux de la même manière.

Quand nous lisons à côté des questions de transition écologique que notre règlement doit respecter la liberté d’expression, c’est-à-dire la liberté d’expression des publicitaires, nous nous disons qu’il manque bien ce débat auquel nous, nous aspirons dans ce domaine, qui est le débat touchant à la surconsommation et opposant la liberté du citoyen à la manipulation du consommateur.

A quel moment a-t-on réellement posé, dans l’élaboration de ce règlement, les questions liées à la surexposition des citoyens ?

Je rappelle que chaque personne reçoit près de 3000 messages publicitaires par jour. Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société, en particulier dans l’espace public. Si la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, elle pollue également nos esprits et perturbe nos comportements.

Pour nous, dans l’espace public, il convient de protéger les citoyen·ne·s de cette agression et c’est la raison pour laquelle nous parlons de faire respecter notre liberté de réception. En ce domaine, être ambitieux, c’est aller beaucoup plus loin que ce qui est préconisé dans le règlement et c’est aussi avoir le courage de fixer l’objectif de réduire fortement la publicité dans l’espace public.

Je rappelle quand même que ce règlement a été animé par le cabinet d’études Cadre & Cité. Ce dernier a été créé par d’anciens cadres de l’afficheur Avenir (aujourd’hui JCDecaux) et que, si cela ne préjuge pas de la qualité des intentions des élu·e·s qui ont participé, l’expertise était quand même celle de personnes n’ayant pas intérêt à voir décliner l’activité publicitaire.

En ce qui nous concerne, nous convions, nous, dans cette enceinte l’expertise de l’association Paysages de France et rappelons que, selon elle, ce Règlement « relève du siècle précédent » ce qui tend à contredire le satisfecit préalable que nous lisons dans la délibération et qui parle de situation « encourageante ».

Ensuite, dans le détail de ce RLPi, on observe pêle-mêle et en synthèse très rapide :

• des dérogations au Code de l’Environnement ;
• une protection du patrimoine naturel et paysager que nous jugeons bafouée ;
• des surfaces d’affichage démesurées, utilisées en majorité par les grandes surfaces au détriment des petits commerces ;
• aucune règle de densité, doublons ou de réduction de format de la surface de manière plus significative que la réglementation nationale ;
• sur le numérique, alors que la plupart des collectivités réglementent drastiquement ces installations, Grand Poitiers serait l’une des rares collectivités de France à accepter au bout du compte l’agression des habitants avec ces dispositifs, la pollution du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Ainsi, ne pas renouveler les contrats de mobiliers urbains, réduire massivement l’affichage publicitaire, supprimer le numérique, éteindre le commercial en dehors des heures d’activités commerciales (le RLP propose l’extinction des enseignes de 1h après la fermeture à 1h avant l’ouverture, ce que propose aussi Paysages de France. Certaines collectivités imposent l’extinction de la fermeture à la réouverture, ce qui a le mérite d’être clair), lutter contre ces écrans lumineux qui envahissent les vitrines des magasins, tout cela doit entrer dans nos objectifs si on veut véritablement faire la transition à la bonne vitesse.

En conclusion et par rapport aux éléments que j’ai évoqué, je me permets également de reprendre les mots du Président dans l’édito du magazine « Grand Poitiers Mag » de septembre 2019 : « Agir pour l’environnement est l’affaire de tous » ainsi que « Aujourd’hui, les collectivités donnent les moyens à chacun d’être plus responsable ». Nous observons avec Paysage de France un décalage entre les mots et les faits qui demandent une « nécessité de revoir le projet à la hauteur des enjeux afin de préparer la transition écologique, diminuer vraiment la surface et la densité des dispositifs et limiter au maximum les lumineux ».

J’invite ainsi tous les élu·e·s de ce conseil à ne pas voter ce RLPi en l’état.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Petite enfance

Délibération n°94 : Procès-verbal de mise à disposition Commune de Jaunay-Marigny / Grand Poitiers Communauté urbaine pour le transfert de gestion du bâtiment multiaccueil Croq’Lune (la crèche) et du relais petite enfance (JA)

Nous profitons de cette délibération pour glisser à nouveau deux ou trois mots sur l’encouragement, notamment de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), à faire glisser la petite enfance à l’échelon intercommunal et communautaire.

Nous avons déjà dit que la petite enfance, si elle a besoin de voir décupler les services et développer les coopérations, a encore plus besoin de proximité et de mise en cohérence locale entre la crèche, la maternelle, les centres de loisirs, l’école.

On peut espérer de cette tendance, à tout le moins, un progrès par le conventionnement sur les conditions d’accueil et la gestion des personnels. On peut craindre de perdre aussi la capacité décisionnaire : imaginons par exemple une décision à l’échelle communautaire de délégation de service public qui s’imposerait à tous.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Habitat-Logement

Délibération n°92 : Stratégie de Grand Poitiers Communauté urbaine en matière de vente d’Habitation à loyer modéré (HLM) – Définition de la stratégie de Grand Poitiers Communauté urbaine en matière de vente HLM et protocoles d’accord avec les bailleurs sociaux sur leurs plans de vente (JA)

Comme vous le savez, nous n’avons jamais été très favorables à tout ce qui pouvait développer la vente de logements HLM et déplorons que la loi encourage à passer à la vitesse supérieure dans ce domaine, notamment pour dégager les moyens pour les bailleurs sociaux, de fonctionner.

Il y a toujours la crainte que se glisse dans ces transactions le spéculateur, d’y perdre la maîtrise de nos efforts pour la mixité, de mettre également l’acquéreur en difficulté en le faisant passer à un statut de propriétaire souvent au-delà de ses capacités financières…

Vous inventoriez une série de garanties, espérons que cela contienne véritablement le phénomène. Nous restons circonspects et nous abstenons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Vente du patrimoine de la Ville : Gymnase des feuillants, Locaux syndicaux, Salles Timbaud et Jouhaux, Site de l’Îlot Du Guesclin

Délibération n°93 : Convention avec Action logement dans le cadre d’Action Cœur de Ville (CF)

Ce Conseil est celui de la vente du patrimoine situé dans la Ville et c’est celui du déni de démocratie par excellence. Nous avons demandé plusieurs fois en séance au cours du mandat qu’une commission soit dédiée au patrimoine immobilier de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers et qu’une réflexion sur le devenir de ce patrimoine fasse l’objet d’un débat.

Dans cette délibération, il est question du patrimoine de Poitiers puisqu’il s’agit de l’opération Action Cœur de Ville. Nous assistons à une gentrification du centre-ville de Poitiers et à des opérations d’aménagements qui sont souvent des opérations de défiscalisation, dans ce cas le prix de vente du mètre carré est élevé.

Au détour d’une délibération visant à établir un partenariat avec Action Logement dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, nous découvrons en annexe de la convention, 5 immeubles ou îlots identifiés par vous comme devant être acquis, démolit ou améliorés soit pour y faire des logements en accession sociale, soit du locatif privé ou social. Et exit la consultation ou concertation avec les oppositions. Or, il s’agit d’immeubles dans lesquels il y a des activités associatives ou syndicales. Au 30 rue des feuillants par exemple, il y a une salle de sport certes, en état moyen mais où l’ASPTT notamment organise des séances de gymnastique en centre-ville à des prix accessibles et avec un esprit autre que dans des salles commerciales. C’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec l’opposition. Au 21 bis et 23 bis rue Arsène Orillard, il y a des salles de réunion pour les associations, la salle Timbaud et la salle Jouhaux, il y a aussi les locaux syndicaux, c’est sûr que cela ne mérite pas d’être discuté avec les oppositions.

Et lorsque l’on entend des membres de votre majorité soutenir mordicus en commission que bien entendu vous en avez parlé et que l’on ne peut pas dire le contraire, alors oui vous avez fait des allusions, lorsqu’on vous interpelle par exemple sur l’indisponibilité de la salle Jouhaux et que vous répondez : « il faudra y réfléchir » ou lorsque nous avons demandé lors de la présentation de la délibération Action Cœur de Ville des précisions sur les actions, vous nous avez dit que c’était trop tôt pour dire quelque chose que c’était une délibération de principe.

La liste des immeubles jointe en annexe aurait dû faire l’objet a minima d’une consultation et vous parlez d’étude sur le quartier de la Cathédrale ou sur le quartier de la gare mais vous prenez les décisions importantes avant même le rendu des études donc nous voterons contre.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°171 : Poitiers – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section BT numéro 27 – 4 Boulevard du Grand Cerf – Quartier de la Gare (CF)

Nous voterons contre cette cession pour trois raisons :

• La première concerne le calendrier électoral : nous ne sommes qu’à trois mois des élections, vous empêchez la prochaine mandature de choisir son projet ;
• La deuxième, c’est que le projet retenu consiste d’abord à raser l’existant et là encore vous faites preuve de votre absence d’intérêt pour le patrimoine d’après-guerre. Le quartier de la gare a été presqu’entièrement reconstruit, il présente une cohérence architecturale et là encore le projet que vous choisissez conduira à détruire deux bâtiments typiques ;
• Enfin, la troisième raison, c’est que pour ce quartier de la gare une étude est en cours et que commencer un aménagement sans avoir la vision globale du quartier, c’est pour le moins curieux  en terme de méthode.

Cette vente ressemble fort à de la précipitation. Et c’est totalement antidémocratique que de procéder ainsi.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Environnement : protection de l’eau, réserve du Pinail et Néo Terra 

Délibération n°96 : Budget Eau – Acquisition de parcelles sur la commune de Boivre-la-Vallée auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) – Ex-parcelles Vandier

et  

Délibération n°97 : Boivre-la-Vallée – Acquisition auprès de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de la parcelle cadastrée section A numéro 228 (JA)

Nous voudrions dire deux mots sur cette protection du captage de Fleury dont il est question dans les deux délibérations (n°96 et n°97). Cette question illustre parfaitement pour nous, ce que nous entendons quand nous parlons du fait qu’il faut oublier l’écologie à petits pas pour passer à l’écologie à grandes enjambées. Ça passe d’abord par la question d’une véritable Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE). Il y a déjà une ZSCE en cours dans le Sud-Vienne et nous suivrons avec attention ses travaux. La préfecture de la Vienne entendra-t-elle la troisième demande de ZSCE émanant de Grand Poitiers pour le captage de Fleury ? Si c’est enfin le cas, ce serait une excellente chose.

Encore faut-il que ce ne soit pas dans le seul souci de permettre de peser dans la campagne à venir et de verdir l’action de l’un ou de l’autre.

En effet, pour que la ZSCE porte ses fruits, la préfecture ne doit pas se lancer dans des manœuvres dilatoires d’études de terrain alors que la loi issue du Grenelle de l’Environnement lui permet de profiter des très nombreuses études réalisées par les différents SAGE et autres programmes Re-Sources. La préfecture doit délimiter un périmètre de protection de la zone de captage qui ne soit pas seulement un petit plus aux confettis d’hectares déjà achetés (et avec quelles réticences de la part de certains agriculteurs !) autour de Fleury. Il s’agit quand même de 40% de l’eau potable pour Poitiers à 13 qui doit être mélangée avec l’eau du Clain de plus en plus contaminée par les pollutions agricoles notamment en nitrates et pesticides.

La préfecture doit se saisir de son pouvoir de contrainte et des capacités d’aides financières et techniques de l’État pour que la quelque soixantaine d’exploitations change radicalement de culture et d’intrants ou laisse la place. Osons Poitiers soutient cette demande et souhaite que se développe une mobilisation citoyenne afin de pousser la préfecture à se mettre au service prioritaire selon la loi du bien commun, à savoir l’eau potable, et non plus au seul service de l’agro-business et des gros irrigants, comme cela a toujours été le cas jusqu’à présent.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont quitté le conseil après le vote de cette délibération. 

Délibération n°46 : Projet de labellisation Ramsar des zones humides du Pinail (JA)

Labelliser le Pinail pour en souligner l’intérêt est une excellente chose et nous partageons l’idée que ce lieu particulier écrit un message particulier : un site artificiel qui installe une zone humide de cette qualité avec un tel potentiel est bien sûr un message d’espoir. Mais pour que cet espoir soit réel, encore fait-il aussi entendre les alertes et les intégrer à tous les niveaux de notre politique.

Je rappellerai simplement le communiqué de février dernier, lors des journées mondiales des zones humides, signé par 13 associations du département et simplement intitulé : « ça chauffe pour les zones humides. » On y faisait le constat de la disparition de 50% des zones humides, 80% des insectes, 30% des oiseaux, etc. constat qui émane des études scientifiques, notamment celles menées dans le département de la Vienne par les gestionnaires d’espaces naturels et naturalistes (37% des mares de la Vienne ont disparu depuis 30 ans).

Relisant ce texte et les déclarations des signataires, nous nous sommes souvenus des dangers négligés au fil de nos débats, qu’il s’agisse de prévoir une déviation ou d’installer une bassine de substitution. Rappelez-vous le débat autour des bassines du bassin de l’Auxance, de la bassine de Migné qui écartait le problème posé par les prélèvements hivernaux qui assèchent les zones (source Adema).

Applaudissons donc le label, mais prenons aussi l’engagement de préserver comme un trésor ces zones qui nous évitent les inondations, préserve la biodiversité, sont un terrain d’observation scientifique irremplaçable.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°71 : Feuille de route transition énergétique et innovation de la région Nouvelle-Aquitaine : Néo Terra (CF)

Cette délibération consiste à dire que les priorités de Néo Terra et celles de Grand Poitiers convergent et qu’ainsi la Région voudra bien participer à des financements de projets. Encore faudra-t-il que l’enveloppe que la Région consacrera à Néo Terra soit à la hauteur des espérances de ceux qui l’ont porté, comme le budget 2020 de la Région n’est pas encore voté, on peut encore y croire.

Ceci dit, il est vrai que Grand Poitiers et la Région ont des politiques convergentes en matière de transition énergétique : fantasme de l’innovation, de la compétitivité, se tourner davantage vers les entreprises que vers les habitants, ignorer les territoires ruraux, etc.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Numérique éducatif

Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Ambition 2 : Affirmer une identité forte Santé – Edtech – Délibération de principe pour Graphonémo et attribution de subventions (JA)

Il est question ici comme au conseil municipal de la Ville de Poitiers de lundi d’une subvention pour la start-up Magik Eduk et son application Graphonemo. Magik Eduk, ça fait bien sûr rêver l’enseignant que je suis et qui aurait bien aimé parfois des formules ou des charmes pour aider ses élèves. Mais ça fait aussi fonctionner ma mémoire : je ne connais pas la start-up, je ne sais pas l’efficacité du produit, mais je veux en profiter pour mettre en garde les transis de l’e-learning et les inconditionnels des tablettes.

Je me souviens comment sous le règne de Claude Allègre à la fin des années 90, on nous vendait la marchandisation de l’éducation nationale à travers la normalisation des pratiques, les promesses des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout en faisant reculer l’école de l’émancipation au profit de la « formation tout au long de la vie » dont le but était de promouvoir la notion de compétences minimum et d’adaptabilité à l’emploi…

On ne s’oppose bien sûr pas à ce travail universitaire mais la résurgence périodique du thème, nous pousse de temps en temps à redire qu’il faut aussi penser à préserver l’école des intérêts du marché, dans un contexte où des entreprises comme Acadomia sont cotées en bourse.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne)

Délibération n°126 : Société d’économie mixte locale (SEML) Patrimoniale de la Vienne : Prise de participation dans la SCI IMMO SPA 86 (CF)

Tout d’abord, nous avons demandé en commission si la SCI IMMO SPA 86 avait été constituée avant le vote en conseil communautaire et vous nous avez assuré que non. Pourtant dans la délibération, il est indiqué que le bail a déjà était signé. Comment un contrat peut-il être conclu entre la SEMPAT (SEML Patrimoniale de la Vienne) et une SCI qui n’existe pas ? Vous nous répondez que la société n’est toujours pas créée car en attente du vote du conseil du 6 décembre 2019 et que le bail est signé seulement par les opérateurs privés. Normalement, un bail est signé lorsque toutes les parties concernées l’ont signé sinon on est en cours de signature.

Ensuite, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de participer au financement d’un spa. Nous voyons des choix de financement de la SEMPAT qui relèvent plus d’une liste à la Prévert que de principes cohérents avec la politique de Grand Poitiers.

Par ailleurs, la SEMPAT a pour principal objet le financement du Futuroscope et de l’immobilier d’entreprises. Il ne nous paraît pas judicieux que Grand Poitiers poursuive sa participation dans cette SEMPAT. Comme nous l’avions dit lors de la délibération d’approbation de la modification des statuts ou plus particulièrement de l’objet social de la SEMPAT (conseil communautaire du 22 juin 2018), la participation du Département dans cet organisme soulève une incertitude juridique du fait de la perte de la compétence économique des Départements.

Nous voterons donc contre cette délibération et nous ne sommes pas convaincus par votre explication sur le fait que figure dans la délibération que le bail a déjà été signé.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Agriculture

Délibération n°144 : Convention d’objectifs avec la Fédération Régionale d’Agriculture Biologique (FRAB) – Bio Nouvelle-Aquitaine pour créer les conditions favorables à la structuration de l’approvisionnement de la restauration collective et au développement de filières oléoprotéagineuses territorialisées (CF) 

Nous voterons cette délibération qui vise à structurer l’approvisionnement de la restauration collective en bio.

Sur le développement des filières oléoprotéagineuses, nous nous interrogions en commission sur la consommation en eau de ces plantes. Il ne faudra surtout pas que nous encouragions des filières gourmandes en eau qui ensuite seraient demandeuses de bassines.

Nous sommes convaincus que le bio est l’alimentation et le mode de production que nous devons promouvoir mais nous voudrions lancer une alerte sur la dérive que peut courir le bio si le consommateur citoyen n’est pas vigilant et pour illustrer mon propos, je reprendrai  l’exemple local du projet en cours de la ferme-usine de porcs « bio » de Charroux pour laquelle une pétition est en cours pour s’opposer à ce projet.

Pour l’instant, les travaux de construction de la porcherie « bio » industrielle n’ont pas encore commencé. Un  recours a été déposé contre l’arrêté préfectoral autorisant la construction de cet élevage industriel de 6 000 porcs par an, la décision sera prise par le Tribunal Administratif courant 2020.

Ce projet s’inscrit surtout dans le cadre d’un accord signé avec Agromousquetaires, le pôle agroalimentaire du groupe Mousquetaires, qui gère l’enseigne Intermarché. Le contrat, d’une durée de douze ans, prévoit la vente de l’ensemble des porcs au groupe industriel sur la base du prix de marché en cours au moment de la livraison des porcs. Par ailleurs, l’abattoir choisi, à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est géré par la société Gâtine viandes, une filiale d’Agromousquetaires. L’enseigne de la grande distribution tient donc un rôle de choix dans ce projet. Le projet global sera porté par la SARL Les Pins, créée pour l’occasion et domiciliée à Charroux. Mais elle est détenue à 60% par la SA La Vilaine, qui regroupe des éleveurs porcins bretons en conventionnel. Les deux exploitants de Charroux possèdent 30% du capital de la SARL, enfin 10 % sont détenus par Joseph Marquet, éleveur breton et président de l’abattoir où seront abattus les cochons.

Une hydre à plusieurs têtes qui inquiète les opposants au projet de porcherie industrielle de Charroux : « On nous le vend comme étant local, en réalité il est sous le contrôle d’éleveurs bretons et de la grande distribution. Comme dans le conventionnel, ce sont des trusts qui mettent la main sur l’agriculture biologique » 

La collectivité doit donc s’engager dans la filière bio mais elle doit également être attentive à ce que la dérive industrielle ne touche pas ce type de production qui doit rester une production à échelle humaine, « une agriculture paysanne qui respecte la nature, les animaux et l’environnement et qui respecte aussi l’homme, du producteur au consommateur… C’est une agriculture dans laquelle les mots « concertation » et « développement local » sont essentiels ».

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Sport et loisirs : Sport professionnel, Sponsoring, CREPS et Jeux Olympiques 

Délibération n°162 : Avances sur attribution de subvention aux structures sportives avant le vote du Budget Primitif 2020 (JA)

Vote dissocié sur le Poitiers Basket 86 (PB86) et le Stade Poitevin Volley Beach (SPVB) car nous sommes contre l’attribution de subventions publiques au sport professionnel. Les sommes sont démesurées et nous préférions que cet argent-là aille davantage au sport amateur.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°164 : Convention de partenariat « Fête le Mur » (CF) 

Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Il s’agit encore une fois de sponsoring avec la même entreprise : Engie. Nous ne sommes pas contre le sponsoring en soi, mais il faudrait que les entreprises qui participent aux promotions des actions de Grand Poitiers soit en phase avec les valeurs que veut mettre en avant notre Communauté urbaine et pour nous ce n’est pas le cas avec ces entreprises polluantes.

Le groupe Engie communique sur le « gaz propre » comme étant « la moins polluante des énergies fossiles » ce que démentent plusieurs ONG. Malgré ses discours verts, Engie préfère vendre ses vieilles centrales à charbons à des fonds moins scrupuleux plutôt que de les fermer, et elle a construit récemment une centrale à charbon au Maroc ainsi qu’au Chili qui produit deux fois plus de mégawatts que celles qu’elle a fermé.

Nous demandons de l’éthique et de la cohérence. N’ayons pas recours au sponsoring de sociétés qui se présentent comme œuvrant pour la transition énergétique alors qu’il n’en est rien.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°172 : Adoption d’une convention entre Vitalis, le Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps) et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la mise à disposition de navettes spéciales (JA) 

Nous voudrions dire quelques petites choses à partir de cette convention. D’abord, nous reconnaissons que les sportifs de haut niveau sont souvent l’exemple qui déclenche l’envie de faire du sport chez les jeunes, que l’inscription de jeunes qui se distinguent par des qualités exceptionnelles dans des dispositifs de type sport-études est souvent la première marche vers le haut niveau. Et donc, malgré les dérives commerciales et les problèmes de dopage qui caractérisent trop souvent le sport de haut niveau, malgré l’incurie ou la compromission de certains pouvoirs publics en la matière, et malgré la préférence de l’État en faveur du sport professionnel de haut niveau au détriment du financement des fédérations qui œuvrent en faveur du sport pour tous, il apparaît important de conserver l’objectif de formation de sportifs de haut niveau et des dispositifs de type sport-études pour y parvenir. À condition toutefois que les activités sportives ne nuisent pas aux performances scolaires des élèves.

J’en viens donc à l’objet de la délibération. Le collège Rabelais à Poitiers accueille des élèves dont les horaires sont aménagés pour pouvoir suivre des entraînements intensifs au CREPS (basket et tennis-de-table). La délibération propose d’adopter le financement à 50% par Grand Poitiers d’une navette pour transporter les élèves concernés les mardis et jeudis (les 50% restants sont financés par le CREPS). À 9h54 la navette part du CREPS pour ramener les élèves au collège. À 16h elle part du collège pour les ramener au CREPS. Mais les élèves concernés ont un entraînement chaque jour du lundi au vendredi. Restent donc à la charge des familles, tant sur un plan organisationnel que sur un plan financier, les déplacements suivants :

1. Le trajet du domicile familial au CREPS pour que les enfants y soient à 8h les mardis et jeudis.
2. Le trajet du CREPS au domicile familial tous les soirs du lundi au jeudi.
3. Le trajet du PB au domicile familial les vendredis (pour celles et ceux qui font du basket).

Le CREPS est situé à plusieurs kilomètres du collège et aucune ligne régulière de bus n’y passe. Les familles sont donc obligées de prendre chaque jour leur voiture pour permettre à leurs enfants de suivre les entraînements. La charge financière pour les familles est importante, particulièrement pour les familles à revenus modestes. La charge organisationnelle est lourde aussi les mardis et jeudis pour amener les enfants au CREPS pour 8h avant d’embaucher. Il serait dommage que des familles privent un de leurs enfants d’une pratique sportive de haut niveau pour des raisons financières ou organisationnelles. Si c’est  2 200€ de dépenses pour Grand Poitiers pour quatre navettes, le coût de navettes supplémentaires serait tout à fait supportable pour Grand Poitiers.

C’est pourquoi nous souhaitons faire une proposition d’amendement à la délibération : il faudrait ajouter une navette, un seul véhicule, au départ de la gare les mardis et jeudis matin et qui s’arrête au collège pour aller au Creps ; et une seule navette, un seul véhicule, au départ du Creps tous les soirs qui s’arrête au collège pour aller à la gare. Ainsi, en fonction de leur lieu d’habitation, les familles pourront choisir le lieu de départ et d’arrivée des navettes le plus pratique et le moins coûteux pour elles. Cela favorisera le bus comme transport entre le domicile familial et lieu de départ et d’arrivée de la navette.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Délibération n°166 : Candidature au label « Terre de Jeux 2024 » et à la liste des « Centres de préparation aux Jeux de 2024 » (JA) 

Le Tour de France, les Jeux Olympiques (JO), peut-être la Coupe du monde de foot bientôt ? Nous ne voulons pas doucher les enthousiasmes, nous savons bien que tous et toutes n’êtes pas dupes des dérives de ces grands rendez-vous, qui pour être populaires, n’en sont pas moins gangrenés et se discutent beaucoup plus au niveau financier que sportif dans des conditions qui échappent complètement aux valeurs qu’ils prônent.

Nous ne rappellerons pas Rio et les conditions de la mise en place des jeux dans un pays où il fallait dissimuler la misère, nous ne parlerons pas du Qatar et des conditions de la construction de la future Coupe du monde, nous ne rappellerons pas les ruines qui ont suivi Athènes en 2004, le flop de Londres plus près de nous quant aux retombées sociales et politiques, voire même sportives elle-même (sur la pratique des jeunes).

Candidater pour ce label, pourquoi pas, mais il faudrait qu’on puisse mesurer si il y a incidence financière, s’il y a contrainte quant au bon déroulement des activités locales dans nos équipements, parce que, pour nous, nous ne voyons pas clairement le bénéfice qu’on peut en tirer vraiment et, n’ayant pas souhaité la candidature de Paris, nous voulons être cohérents avec nous-mêmes.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.