voirie – Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne https://osonspoitiers.fr Rassemblement de Europe Ecologie Les Verts, du Parti de Gauche, de Ensemble et du Nouveau Parti Anticapitaliste issu des élections municipales de 2014 à Poitiers Wed, 10 Jul 2019 13:56:24 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.2 Conseil communautaire du 12 avril 2019 https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-12-avril-2019/ https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-12-avril-2019/#respond Thu, 25 Apr 2019 15:44:55 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=32763

« Où il est question de démocratie ! Nous le pressentions avant le conseil de Grand Poitiers : cette séance, à nouveau risquait de tourner à la parodie, sinon à la mascarade. Nous présentions ici-même les 21 cm d’épaisseur du document de séance, ce qui laissait présager l’accélération de l’ordre du jour au fil de la séance et donc de l’absence de débat, de vote « au petit bonheur » pour beaucoup de conseillers. Comme d’habitude, nous y sommes pourtant allés avec dans nos cartons notre analyse, nos interventions… Mais le Président a pris du temps pour entrer en campagne électorale : un long discours sur le budget, (où il ne limite pas son temps de parole qui est limité pour le reste de l’assemblée), mais il a fallu laisser de la place aux égos de s’affirmer lors de l’élection du Vice-président pour remplacer A. Tricot. Et très vite le Président s’est mis à bousculer l’ordre du jour, à nous désigner comme étant ceux qui ralentissent à vouloir débattre sur tout, à jouer celui qui veut libérer tout le monde quand c’est lui qui enferme dans une impasse.

Personne n’écoute, très peu participent, on ne répond pas à nos questions, on nous invective, on se moque des sujets, mais on prend le temps de faire des plaisanteries grasses et sexistes sur les sous-vêtements d’Indiscrète quand l’entreprise vient dans le débat. Nous avons tenu 5 heures puis avons rangé nos cartons. Nous reviendrons, bien sûr, nous avons un mandat, mais avec la conviction qu’il est urgent de réformer le fonctionnement de cette assemblée. »

Jacques ARFEUILLÈRE, le 14 avril 2019

 139 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants :

  • Le budget 2019 de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers ;
  • Le schéma commercial de Grand Poitiers ;
  • La subvention de 330 000€ pour la Gamers Assembly ;
  • Le Programme Local de l’Habitat 2019-2024 ;
  • La consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation.

Voici, dans son intégralité, les 48 interventions préparées par les élu·e·s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » pour la séance du conseil communautaire du 12 avril 2019 listées pages suivantes. Le Président n’a pas examiné les délibérations dans l’ordre, les élu·e·s Osons Poitiers sont intervenu·e·s sur la liste des marchés et de leurs avenants ainsi que sur 31 délibérations dont 7 non prononcées lors du conseil et auraient souhaité intervenir sur les 17 autres délibérations concernant la mobilité, l’environnement, la culture et le sport.

Les interventions des élu·e·s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil communautaire du 12 avril 2019

Pour consulter la revue de presse des conseils d’avril, cliquez ici

Liste des marchés (Federal Mogul, piscine de la Ganterie, parking du Palais de justice, carrefour à feux, travail intérimaire)

Délibération n°0 (2019-0258) : Rendu compte (CF)

Marché n°26100 : Mandat de maîtrise d’ouvrage – Étude pour la reconversion du site de Federal Mogul à Chasseneuil-du-Poitou.

Il y a une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, il nous a été expliqué en commission des finances que ce serait sans incidence financière pour Grand Poitiers. Est-ce que cela veut dire que le montant des loyers est ajusté au montant des travaux et aux frais financiers supportés par la collectivité relatifs aux emprunts faits pour financer ces travaux ?

Marchés n°26364, 26371 et 26372 : Nous voyons plusieurs marchés qui ont trait à la transformation du bassin nordique de la piscine de la Ganterie. Un comité de pilotage avait été mis en place mais il n’a donné lieu qu’à la convocation à deux réunions. Ces comités de pilotage peuvent être intéressants, s’ils sont réellement consultés et non s’ils servent seulement d’alibi démocratique.

Marchés n°26670, 26671, 26700 : 831 811 euros pour la réhabilitation du parking du Palais de justice. Est-ce que cet espace sera imperméabilisé ? Si oui, c’est vraiment un piètre exemple de mise en valeur des berges du Clain avec une conception environnementale digne des années 50.

Marché n°26646 : mission d’assistance technique pour les études de conceptions et d’optimisation des carrefours à feux pour 70 000 euros.

 Les feux sont aujourd’hui synchronisés de façon à rendre plus fluide la circulation automobile. Le piéton en fait les frais, je l’ai déjà dit. Si vous traversez la voie Malraux, les automobilistes qui descendent la rue Riffault ont les feux verts en même temps que les piétons qui traversent la voie Malraux. En fait, ce sont de nombreux carrefours qui sont gérés de cette façon. Tout le monde sursaute car les véhicules arrivent à fond et peuvent passer et le piéton à le feu vert aussi. Ce n’est pas une gestion bienveillante de la circulation. Nous espérons que cette assistance technique règlera ça.

Marché n°40143 : prestations de travail temporaire par Manpower, Supplay et Ranstad pour 400 000 euros.

C’est une vraie gestion d’entreprise. Comment se fait-il que la collectivité cautionne du travail intérimaire ? Là non plus, ce n’est pas de la bienveillance.

 Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Budget 2019

Délibération n°2 (2019-0141) : Budget Principal – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Le budget principal représente 60% du budget consolidé de Grand Poitiers aussi bien pour le fonctionnement que pour l’investissement.  Et c’est uniquement sur le budget principal que pèse la contrainte du contrat de surveillance exercée par l’État sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Cette année, ce budget intègre un nouvel équipement d’enseignement supérieur qui est l’EESI (École Européenne Supérieure de l’Image). Dans le même ordre d’idée, le Confort Moderne devrait également devenir communautaire ainsi que le projet du Palais. À notre avis pour ce projet, il est nécessaire que Grand Poitiers le porte dès sa conception puisque vous voulez en faire Monsieur le Président, un lieu culturel à rayonnement national.

Si le projet du Palais en lui-même n’est pas dans ce budget, il y est prévu une subvention de 200 000 euros. Chose que nous avons su après que j’ai posé la question en commission des finances pour savoir ce que recouvrait l’article 657358 « subvention de fonctionnement aux communes membres de Grand Poitiers ». Nous avions d’ailleurs déjà déploré lors de la séance du débat d’orientations budgétaires, le peu de détail qui était donné de l’utilisation de l’argent de Grand Poitiers. Si l’on en croit l’importance que vous voulez donner à ce monument, il est clair que le projet doit être porté au niveau communautaire et non communal. En tout cas nous le demandons, peut-être qu’ainsi un peu de raison reviendra dans ce projet.

Ce débat des orientations budgétaires a été essentiellement axé sur les dotations de l’État puisque les seuls détails dont nous disposions portaient sur ce point. Nous sommes au moment du budget et la subvention de Grand Poitiers à Poitiers sur le quartier du Palais n’est pas lisible dans le rapport joint ni dans la maquette budgétaire. On y retrouve aussi peu de détail que dans le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). N’est même pas lisible le montant des contingents obligatoires qui pourtant représentent 11 millions d’euros. 6,875 millions d’euros pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) soit 115 400€, 1,7 % de plus par rapport au budget 2018. Pour le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP), il faut lire l’annexe C3.1 pour connaître le montant qui est de 1 217 000 euros.

Dans ces 11 millions de contingents obligatoires que je viens d’évoquer, 760 000 euros sont consacrés à l’aéroport de Poitiers-Biard. Il est regrettable que ces informations ne figurent pas en clair sur le rapport de présentation du budget. Les  montants des contributions obligatoires sont détaillées à l’annexe C3.1 mais malencontreusement ces annexes n’ont pas été renseignées ni sur le compte administratif 2017 ni sur le budget 2018 ; nous les avons reçues avec le compte-rendu de la commission de finances mais cela devra également être corrigé sur le site internet de Grand Poitiers.

L’étude faite sur l’aéroport en mars 2018 n’a donné lieu à aucune discussion en commission, ni en séance. La réception des offres de Délégation de Service Public pour la gestion de l’exploitation de l’aéroport se terminait le 10 avril à 12h. Combien d’offre avez-vous reçu ? L’appel d’offre prévoit une durée de DSP de 5 à 12 ans, c’est beaucoup trop long. Nous avons écouté avec intérêt le Président de Région Alain Rousset questionné sur France 3 sur le financement de l’aéroport. Sa réponse a été très claire et sans ambiguïté : la Région établit des priorités pour financer les 15 aéroports de la Région. Ceux qui comme Poitiers sont desservis par une Ligne à Grande Vitesse ne sont pas prioritaires et la Région ne participera qu’au financement de la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon puisqu’elle est qualifiée d’Obligation de service public.

Donc nous demandons de ne pas gérer ce dossier seulement entre Présidents d’exécutifs du Département et de Grand Poitiers. Sur quel mandat négociez-vous avec votre homologue du Conseil Départemental, à quelle hauteur de financement, la CCI s’est désengagée même si elle paye encore cette année partiellement.

760 000 euros alors qu’il y a 3 ans, c’était 700 000 euros et qu’il y a 5 ans c’était 600 000 euros et le nombre de passagers n’augmente pas. En plus de ça, le transport aérien est le mode de déplacement le plus polluant et les marches pour le climat se multiplient. Grand Poitiers continue comme si de rien n’était et vous allez même jusqu’à participer à la marche mais ce que demandent les gens ce ne sont pas des paroles ou des symboles, ce sont des actes.

Je reprends l’étude de cet aéroport qui présente un déséquilibre structurel de 1,5 million d’euros par an (chiffre 2016) soit 30% du montant des produits. De plus, les aides versées risquent d’être qualifiées d’aides d’État et donc de faire l’objet d’une demande de remboursement, c’est ce qui est arrivé aux aéroports de Nîmes, Pau, Angoulême et Charleroi.

Je reprendrai quelques-unes des faiblesses identifiées dans l’étude : capacité du terminal proche du niveau de trafic actuel donc investissement à prévoir, aéroport structurellement déficitaire, financement des lignes low-cost, zone de chalandise limitée, concurrence des autres aéroports dont Tours qui a choisi d’investir 15 millions et enfin les menaces, ne pas figurer dans le schéma aéroportuaire de Nouvelle-Aquitaine, réglementation des aides d’État, abandon du contrôle aérien par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), et présence de Météo France non pérenne sur le site.

Vous ne pouvez pas engager la collectivité sans indiquer quelles seront les incidences financières pour elle. Et si vous êtes réellement préoccupé par le climat et bien ayez l’audace de consacrer la somme que Grand Poitiers consacre et va consacrer à l’aéroport à des dépenses qui auront une incidence positive sur le climat.

Passons maintenant aux investissements.

Nous sommes opposés à la construction d’un giratoire de 2 600 000 euros, nous économiserions aussi les 500 000 euros pour la participation de Grand Poitiers à L’Arena.

Nous voudrions également savoir dans quelles mesures pensez-vous que sera consommée la ligne budgétaire des 1,2 million d’euro de dépenses pour le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ?

Nous voyons aussi que Grand Poitiers continue de payer la LGV SEA Atlantique, certes le montant est petit par rapport aux 12 millions déjà versés mais c’est encore 30 000 euros qui s’ajoutent.

Il est inscrit 120 000 euros de dépenses pour la création de vidéo en ligne. S’agit-il de mettre en ligne les conseils pour qu’ils puissent enfin être visionnés en différé sur le site internet de Grand Poitiers ?

Nous sommes opposés au financement à un niveau trop important de Sciences Po qui est une école privée qui a les moyens de financer ses équipements. Encore 300 000 euros en 2019 vont y être consacrés.

Sur la ligne ferroviaire Jardres-Mignaloux, 100 000 euros sur les 500 000 sont payables en 2019. Quelle réponse avez-vous reçu de votre demande faite au Conseil Régional sur la possibilité d’ouvrir cette ligne aux voyageurs ?

Sur le domaine de la transition énergétique, il est inscrit 683 000 euros de recettes. Il doit s’agir des Certificats d’économies d’énergie (CEE). A quel prix ont-ils été vendus ?

 

Pour les titres de participation, il est indiqué que cette ligne comprend 700 000 euros en report de participation à la SEM Énergie. Cette SEM (Société d’économie mixte) a-t-elle été créée ?

Nous ne commenterons pas la présentation par défi parce que cela nous paraît totalement artificiel.

Nous notons seulement des aides à l’agriculture et aux industries agroalimentaires. Mais de quelle agriculture s’agit-il ? Conventionnelle ou bio ? Et quelles sont ces industries agroalimentaires qui vont être aidées ?

Serait-ce trop vous demander de répondre pour une fois à toutes les questions que nous vous posons et de le faire en séance afin que les personnes qui suivent ce conseil entendent les réponses.

Nous voterons contre ce budget.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°5 (2019-0143) : Budget Principal – Participations aux budgets annexes – Versement des subventions d’équilibre (CF)

Vous avez fait le choix de ne plus verser de participation du budget général vers le budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD) et vous justifiez cette position en disant qu’il s’agit d’un budget à caractère industriel et commercial. Cette affirmation est erronée. Je ne vous ferai pas l’affront de vous dire que c’est par méconnaissance des règles de  la comptabilité publique que vous affirmez cela mais plus par choix politique. Mais je tiens tout de même à rappeler une règle de base. Lorsqu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial, les budgets sont régis par l’instruction comptable M4 et s’il s’agit d’un budget à caractère administratif, c’est la M14 qui s’applique. Vous pouvez tous voir que la maquette budgétaire du budget CTVD est la M14 et non la M4 comme c’est le cas pour le budget financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). En effet, dans le cas de la gestion des déchets, le budget annexe est obligatoire si le service est financé par une redevance, auquel cas il revêt un caractère industriel et commercial ; un budget annexe est possible mais non obligatoire lorsque le service est financé par une taxe, auquel cas il revêt un caractère administratif. Ce qui est le cas du budget CTVD qui est financé par une taxe adossée à la taxe foncière. Vous n’êtes pas obligés de dire n’importe quoi pour justifier vos choix. Vous pourriez invoquer le contrat de finances conclu avec l’État qui contraint Grand Poitiers dans l’évolution de ces dépenses de fonctionnement et de ce fait la subvention d’équilibre viendrait alourdir les dépenses de fonctionnement. Vous pourriez dire également que vous voulez faire évoluer ce service en le mettant prêt à être financé par la redevance puisque dans ce cas, le budget deviendra un budget dont les produits de la redevance devront couvrir les dépenses du service.

Nous ne voterons pas cette délibération, non pas pour le motif que je viens d’exposer mais parce qu’il s’agit de verser 1,9 million d’euro pour équilibrer le budget locations immobilières et 131 000 euros pour le budget équipements touristiques entres autres. Et nous voterions volontiers une participation plus importante au budget mobilité, s’il s’agissait d’améliorer la fréquence des bus et leur périmètre d’intervention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2019-0142) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Nous avons lors de la délibération sur le budget fait des observations sur quelques investissements. Nous voudrions faire un focus sur les Autorisations de programme et Crédits de paiement (AP/CP) transition énergétique.

Lors de la préparation du conseil du mois de février, il nous a été présenté en commission transition énergétique une délibération très intéressante qui a été ensuite retirée. Il s’agissait de conclure avec EDF une convention qui consistait en un engagement de rachat par EDF des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en possession de Grand Poitiers à 7 euros par mégawatt heures cumac généré. Ces certificats pouvaient provenir soit directement de Grand Poitiers soit des particuliers auxquels Grand Poitiers aurait racheté leurs CEE. En effet, les particuliers qui font des travaux générateurs d’économies d’énergie ne savent pas toujours qu’ils peuvent en bénéficier ou quelle est la procédure à suivre.

Dans ce projet de rachat des Certificats d’économies d’énergie, Grand Poitiers se positionnait comme catalyseur et servait d’intermédiaire entre les particuliers et les entreprises qualifiées d’obligées. C’est-à-dire celles qui ont besoin de racheter des Certificats d’économies d’énergie comme EDF et autres grosses entreprises car productrices ou distributrices d’énergie.

Nous avons toujours demandé et appuyé la demande des Vice-présidents d’avoir un budget annexe transition énergétique. Cela permettrait de mesurer objectivement l’effort fait par la collectivité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Bien sûr, on peut en avoir un aperçu avec la quantité de Certificats d’économies d’énergie que Grand Poitiers cumule sur une année et suivre cette évolution. Mais l’idée de rachat aux particuliers est une façon de montrer comment la collectivité s’implique et implique ses concitoyens dans la nécessaire réduction de consommation d’énergie.

Pourriez-vous nous dire si vous avez définitivement renoncé à cette mesure qui serait réellement intéressante pour les habitants de Grand Poitiers ? Parce que nous ne la lisons pas dans ces AP/CP donc nous nous interrogeons.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Eau et assainissement (Budget eau et Campus Agri’Nov)

Délibération n°22 (2019-0150) : Budget Eau – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous nous interrogeons sur l’enveloppe de 51 500 euros d’intérêts moratoires, il doit s’agir de litiges mais pour 51 000 euros la somme est importante.

Nous souhaitons également avoir des précisions sur « l’ouvrage de régulation à Fleury », de quoi s’agit-il ?

Nous ne voterons pas ce budget car nous ne sommes pas d’accord avec le programme Re-Sources tels qu’il a été signé.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°25 (2019-0116) : Budget Principal et budget Eau – Attribution d’une subvention pour l’organisation du premier Campus Agri’Nov au Lycée de Venours (JA)

Nous voyons bien sûr l’intérêt d’une telle manifestation parce que nous savons l’urgence de la réflexion sur les pratiques innovantes permettant à la fois de préserver la ressource en eau (qualité et quantité) et les ressources alimentaires du territoire. Ce qui nous ennuie, ce sont les absents dans les conférences et ateliers proposés : nous ne lisons pas la Confédération Paysanne, Vienne Nature, Terre de Liens, l’Association de protection et d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE), Alternatiba, autrement dit de nombre des acteurs qui œuvrent pour défricher les chemins d’une agriculture répondant aux besoins alimentaires, adaptée à l’évolution climatique, respectueuse de la ressource en eau et de la santé humaine, tournant le dos aux grandes cultures inadaptées.

On ne gagne pas à ne pas faire un tour de table de toutes les tendances et dans ce domaine, tous ceux qui sont porteurs d’alternatives aux fausses solutions comme les bassines, semblent oubliés de l’événement. (On note la présence de Jean-Pierre Cherer, ce qui est une bonne chose.)

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Délibération n°85 (2019-0154) : Adhésion aux associations Terres en villes et Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial (JA)

On attend beaucoup de notre Projet alimentaire territorial (PAT) : celui-ci devra répondre à un objectif à têtes multiples qui tient à la fois de la lutte contre la précarité alimentaire, de l’autonomie alimentaire, de la santé de nos concitoyens, du dynamisme de notre agriculture, de la préservation de la ressource en eau et de la terre… Vous le savez, pour nous, il n’y a pas d’alternative à un objectif à terme de 100% bio local : un objectif qui se construit en préservant des terres, en installant du maraîchage, en jouant de régies municipales, en actionnant le levier des commandes publiques. Ici, il s’agit de s’assurer la concours des réseaux, de profiter des expériences en cours, de prendre conseil. Ma question, à côté de Terres en Villes, quelle place va-t-on accorder aux différents acteurs de l’agriculture biologique, par exemple de la Fnab, la Fédération nationale d’agriculture biologique qui promeut le bio dans les PAT, l’Agence bio, Nature et Progrès… ?

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Schéma commercial de Grand Poitiers, Extension urbaine et consommation de terres

Délibération n°71 (2019-0253) : Convention de cofinancement d’études relative à l’étude sur le Schéma commercial de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

Ce conventionnement de financement porte sur une étude qui a débuté en septembre l’année dernière et qui s’est terminée en mars si l’on en croit le texte de la délibération.

Les premières conclusions de l’étude confortent ce que tout le monde pressent : trop de commerces le long des axes de flux, dans les ronds-points et les entrées de ville, au détriment des commerces de centre-ville ou de centre-bourg.

Le consultant a également insisté sur le fait qu’il fallait passer d’une logique de croissance de mètre carré à la recherche d’enseigne différenciantes. Vous nous proposez une augmentation de surface pour la Foir’Fouille de Poitiers Saint-Benoît.

Le consultant préconise d’indexer la croissance des surfaces à la résorption de la vacance. Vous nous proposez au vote de prolonger la durée de la concession de la Zone des Grands Philambins alors que la zone entre le SDIS et la RD910 est désertée.

Ce conseil est l’illustration que les études c’est bien mais encore faut-il savoir écouter les conseils qui en ressortent.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°109 (2019-0193) : Troisième phase d’acquisition de foncier auprès de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) dans le Parc Aliénor d’Aquitaine (CF)

Nous voterons contre cette délibération, à quoi servent ces grands messes sur la consommation des terres agricoles, ces séminaires pour dire « cela suffit, on a compris qu’il fallait arrêter de consommer des terres agricoles pour un autre usage » et dans le même temps, vous nous proposez de voter l’acquisition de 38 hectares de foncier et de consommer ces terres. Un peu de cohérence ne nuirait pas.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°111 (2019-0112) : Zone d’Activité Économique (ZAE) des Grands Philambins – Prolongation du traité de concession – signature d’un avenant n°2 (CF)

Nous constatons que cette zone continue à s’étendre tout en consommant des espaces agricoles et qu’elle a du mal à le faire puisqu’il s’agit de prolonger pour la deuxième fois le traité de concession. La zone située le long de la RD910 et en remontant vers le SDIS continue à s’étioler et à voir les locaux vides se multiplier. Nous pensons qu’il faut prendre en compte illico les conclusions de l’étude sur le commerce en cours de réalisation qui met l’accent sur le fait que les zones commerciales vont devenir des friches et qu’il faut prendre le mal à la racine. Tant que ces locaux ne sont pas réhabilités, Grand Poitiers ne devrait pas donner l’autorisation d’en construire de nouveau.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Délibération n°56 (2019-0156) : Lancement d’un appel à projets relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) (JA)

La première chose que l’on fait, bien sûr, c’est aller voir l’enveloppe. 15 000 euros, c’est bien peu et ça ne concernera qu’un ou deux lauréats. Vous allez me dire, c’est le principe d’un coup de cœur, en droit amoureux de ne désigner qu’un lauréat. Le problème, c’est qu’en matière d’Économie sociale et solidaire, on préférerait autre chose qu’une stratégie marketing, qu’une mise en exergue. C’est un soutien, une ambition, qu’il faut. On y croit, on y met les moyens. C’est à mettre en rapport avec le soutien beaucoup plus franc et massif aux entreprises qui œuvrent dans l’économie ordinaire…

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Territoire Zéro Chômeur

Délibération n°57 (2019-0247) : Attribution d’une subvention pour l’étude de préfiguration dans le cadre du projet Territoires Zéro Chômeur Longue Durée (JA)

Voilà un dispositif dont on peut attendre beaucoup et nous sommes pour jouer le jeu du dispositif. Ce que nous regrettons, c’est de ne pas avoir dans la délibération, les éléments permettant de jauger l’effort à fournir, par exemple le volume du nombre de chômeurs de plus d’un an sur le territoire ; autre question : qui compose le comité de pilotage et quelle place aux entreprises ? Nous n’avons pas trouvé les réponses. Dernière question enfin, puisque nous avons intérêt à nous voir retenus lors de la prochaine loi, pourquoi Grand Poitiers ne va pas au-delà des 7 000 euros de la subvention : ce n’est quand même pas le coup du chargé de mission recruté !

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Service civique

Délibération n°79 (2019-0124) : Convention de partenariat entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers, la Fédération départementale de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne et la Mission Locale d’Insertion – Services civiques – Année 2019 (JA)

Je reprends et je m’en excuse auprès des conseillers de Poitiers mon propos sur le dispositif soumis à conventionnement. Nous ne sommes évidemment pas opposés à conventionner sur ce sujet : ce dispositif a effectivement besoin d’être vraiment encadré pour qu’en soient atténués les effets négatifs. Nous avons dit, notamment l‘an dernier à la même époque, notre réserve sur le service civique dont nous reconnaissons la valeur d’engagement, mais dont nous dénonçons la précarité.

Ce qui est sûr, c’est que, invité à la table des autres salariés, accompagnant leur mission, le jeune n’est pas servi de la même façon, souffre de la modicité de sa rétribution, évolue en dehors du droit commun. Quand, en plus, on fait évoluer sa mission jusqu’à remplir le rôle des autres salariés, on n’est pas loin de l’exploitation de l’aubaine qu’il représente, lui qui est souvent venu ici pour se rendre utile et n’ose discuter ce qui lui est demandé.

Alors, nous aimerions bien sûr que ce dispositif soit un outil de l’insertion professionnelle : mais pour cela il ne doit ni mettre le jeune en difficulté sociale, ni l’empêcher de poursuivre sa formation, de conduire sa réflexion sur son parcours. D’où l’importance de la qualité de l’encadrement du dispositif.

Pour résumer, le service civique reste un contrat précaire qui trouve des candidats souvent heureux de donner de leur temps à des causes qui leur sont chères mais, par son existence même, il empêche souvent qu’on mette de véritables emplois face à ces besoins et c’est la raison pour laquelle cette année encore, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Gamers Assembly

Délibération n°70 (2019-0131) : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique d’animation économique de Grand Poitiers (JA)

Une remarque à nouveau sur ce calendrier qui nous fait entériner des subventions pour des événements qui ont déjà eu lieu. Vous connaissez notre position : respecter cette assemblée, c’est faire en sorte de lui demander en amont de faire ses choix. Nous nous abstiendrons donc sur la 24ème édition BD LIRE 86 de Ligugé organisée au Domaine de Givray lors du week-end des 30 et 31 mars 2019.

Pour la Gamers Assembly, cette fois nous sommes dans les temps puisqu’elle aura lieu à compter du 20 avril. Cependant nous dirons deux mots pour reconnaître l’intérêt du programme, pour rappeler que  nous regardons avec sympathie l’histoire d’une association née de la passion de quelques-uns et aboutissant à une manifestation d’ampleur par la force de conviction de bénévoles citoyens souhaitant ouvrir des espaces à la culture et à la rencontre.

Nous nous sommes cependant abstenus depuis deux ans considérant que nous franchissions des étapes de subventionnement que nous jugeons déraisonnables. Nous sommes passés de 78 000€ à 180 000€, puis à 220 000€ l’an dernier. Cette année, c’est 334 000€. C’est-à-dire que nous avons plus que multiplié par 4 notre effort en 4 ans. Vous confirmez votre choix de professionnaliser les équipes, d’institutionnaliser la manifestation. Nous persistons à penser que ce n’est pas une bonne chose, à dire que ce qui naît de l’initiative citoyenne, de la dynamique associative ne gagne pas toujours à cette transformation. D’abord parce que la manifestation prend dès lors une place qui peut empêcher l’émergence d’initiatives montantes, ensuite parce que la manifestation y perd de cette liberté qui a peut-être fait son succès en se mettant au service de stratégies économiques qui les dépassent et qui les absorbent.

Nous nous abstenons donc sur cette subvention.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s uniquement sur l’aide accordée à l’association Futurolan et Orks Grand Poitiers pour la Gamers Assembly et sur la rétroactivité de la 24è éd. BD LIRE 86 des 30 et 31 mars 2019.

Coopération internationale

Délibération n°60 (2019-0225) : Coopération décentralisée avec la ville de Santa Fe, Argentine. Projet de réponse à un appel à projet (JA)

Ce que nous voyons, c’est manifestement une montée en puissance de ces projets et ce qui nous fait un peu peur, c’est la hauteur de l’engagement possible de Grand Poitiers. Alors on nous dit que le bilan de cette collaboration est positif, ce que nous voulons bien croire, mais c’est sans autre précision, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Enseignement supérieur

Délibération n°61 (2019-0184) : Déclinaison du Schéma local d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (SLESRI) – Conventions d’application financière 2019 avec l’université de Poitiers; la Fondation de l’Université de Poitiers; le campus de Poitiers Sciences Po; l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace – École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique (ISAE-ENSMA) (JA)

Nous disons une nouvelle fois que, si nous reconnaissons l’importance pour notre territoire de la présence de Sciences po, le soutien que nous lui apportons n’est pas proportionné au soutien que nous apportons à l’Université. Il suffit de regarder le ratio subvention/étudiant pour chacune des deux structures. Nous voterons contre.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Aides aux entreprises

Délibération n°62 (2019-0227) : Attributions de subventions aux entreprises de Grand Poitiers dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) (JA)

A lire ces trois subventions, nous sommes tentés de dire que Grand Poitiers a vocation à recruter des stagiaires. Sans nous prononcer sur l’intérêt de l’un ou l’autre projet, nous aimerions que l’innovation soit supportée autrement que par l’encouragement à la précarisation.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Entreprises Indiscrète et Forsee Power

Délibération n°51 (2019-0162) : Budget Locations Immobilières – Adoption du budget primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous demandons depuis plusieurs années qu’une présentation soit faite par locaux afin de pouvoir évaluer les choix politiques faits. Ce n’est pas le rapport de présentation qui nous éclairera. Le Parc des expos et la buvette du complexe sportif de la Pépinière ne présentent pas le même enjeu financier pourtant.

Nous pensons également que le coup de colère du directeur d’Indiscrète sur le report en décembre 2019 de l’extension des locaux pour proposer une boutique de 100 m² était justifié. En effet la réponse apportée par Grand Poitiers sur le décalage de quelques mois consiste à dire que les délais imposés par les marchés publics ont justifié ce décalage. Pourtant l’entreprise Forsee Power, elle, a connu plus de considération et a pu s’installer dans les délais prévus. L’argument des délais imposés par le code des marchés publics était pourtant tout aussi fondé. Il ne faut pas qu’il y ait deux poids deux mesures dans cette Communauté Urbaine.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Tourisme (Déménagement du CRIJ à l’Office de Tourisme, Petit train touristique et Aides au tourisme)

Délibération n°68 (2019-0134) : Approbation du Budget prévisionnel 2019 de l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) (JA)

On ne peut pas laisser passer le budget de l’Office du tourisme sans parler une nouvelle fois, ici comme à la Ville, du rôle nouveau joué par l’Office qui héberge désormais le CRIJ Nouvelle Aquitaine. Et sans regretter cette valse-hésitation qui aboutit à ce que Starbucks remplace le CRIJ au cœur de Poitiers, un symbole qui fait mal. Quand on n’anticipe pas une situation et qu’on en arrive à laisser s’installer un ensemble commerce-logements de luxe où l’on avait un espace vivant de vie associative, quand on se contente d’enregistrer que le CRIJ n’a pas les moyens d’une mise aux normes, d’une réhabilitation du bâtiment qui lui appartient, preuve supplémentaire de la cure d’amaigrissement que la région PS-EELV fait subir aux associations et aux acteurs culturels, on ne trouve que des solutions partielles et insuffisantes. Les surfaces disponibles à l’Office du tourisme, d’après ce que nous en savons sont loin d’être équivalentes (150 m² contre 800) et le CRIJ ne sera pas en capacité d’héberger la quarantaine d’associations accueillies jusqu’à ce jour et leurs 4 000 heures de présence ; et est-ce que ça ne se fera pas au détriment du fonctionnement de l’Office de tourisme ? Tout cela est confus, incertain, surprenant quand on entend, d’une part, lors des Assises des associations, l’hommage qui leur est rendu et d’autre part quand on sait que notre ville est riche de lieux rendus disponibles.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°69 (2019-0133) : Approbation du compte administratif 2018 de l’Office de Tourisme Communautaire (CF)

Alors verrons-nous un petit train à Poitiers ? Cette question on ne sait pas dans quelle instance l’aborder. Lorsqu’on en parle au Comité directeur de l’Office de tourisme, on nous dit oui, que l’on a l’intention d’un faire venir un mais que c’est la Ville qui décide parce que le prestataire payera une redevance d’occupation du domaine public. Ok, pourtant la compétence tourisme est communautaire. Alors qui décide quoi et dans quelle instance le débat sur la pertinence, la motorisation doit avoir lieu ? On ne sait pas si c’est le bon lieu mais on va le dire quand même, nous pensons qu’un petit train, ce n’est pas à la page, il y a d’autres moyens de faire découvrir la ville à des personnes qui ne veulent pas faire plusieurs kilomètres en marchant.

Les calèches, cela fonctionne à Bruxelles par exemple, ou ailleurs. Et enfin, si c’est un petit train diesel alors là, c’est carrément ni audacieux ni bienveillant pour les piétons et pour la qualité de l’air.

Nous profitons également de cette délibération pour dire que des EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) c’est bien pour faire gérer une compétence par des professionnels mais cela manque de transparence. Comment se fait-il par exemple que les membres du Comité de direction de l’Office de tourisme n’aient pas été informés qu’une partie des locaux de l’Office de tourisme situé place Charles de Gaulle serait affecté au CRIJ ?

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°75 (2019-0128) : Attribution de subventions dans le cadre de la politique d’aide au tourisme (CF)

Nous aimerions avoir des éclaircissements sur les aides au tourisme. Le tourisme est une activité économique et la compétence est communautaire. Pourtant, il nous a été relaté une réponse faite par le service développement économique et tourisme qui renvoyait le demandeur vers l’Office de tourisme pour des demandes d’aide à la création d’entreprise dans le domaine du tourisme. À ma connaissance, l’Office de tourisme est chargé de l’animation et de la promotion et non des aides aux entreprises. Les administrés en ont ras-le-bol de se voir renvoyés d’un service à l’autre quand on ne veut pas leur dire que leur demande ne rentre pas dans le cadre fixé ou si la demande est innovante.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Gens du Voyage

Délibération n°82 (2019-0147) : Nouveaux tarifs concernant l’aire de grand passage des gens du voyage à Poitiers (JA)

Ce qui nous inquiète, et qu’on ne lit pas dans la délibération, c’est le fait que la gestion des aires d’accueil est désormais confiée à une société privée avec transfert des emplois afférents vers cette société. Nos interrogations portent sur la capacité laissée, désormais, à l’ADAPGV de remplir son rôle : en aura-t-elle toujours les moyens, quelle proximité conserve-t-elle avec les usagers des aires si elle en est écartée de leur gestion ? Pour nous, le partenaire associatif devrait être privilégié, accompagné, soutenu.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

EuroVéloroute

Délibération n°84 (2019-0179) : Signature des conventions relatives à l’EuroVéloroute n°3 (JA)

L’EuroVéloroute a failli rater Grand Poitiers et ce qui est sûr, c’est qu’elle rate Poitiers ! Nous disons que c’est dommage parce qu’un territoire traversé franchement par cette initiative est un territoire qui s’engage résolument pour le vélo. Il développe des capacités d’accueil et d’hébergement pour les cyclistes voyageurs, il travaille à développer la labellisation de l’accueil vélo, il développe les trajets annexes…, il s’ouvre de nouvelles voies de promotion pour le vélo et on en a bien besoin.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Voirie

Délibération n°88 (2019-0251) : Demande de subvention pour le programme de voirie communautaire auprès du Département (CF)

Les subventions ne viennent pas en déduction de ce qui a été clecté pour les communes, soit, si c’est ce que les maires des communes de Grand Poitiers ont souhaité. Mais il serait opportun d’affecter l’équivalent de ces subventions à la réalisation du schéma cyclable qui est à ce jour sans budget. Ou à la création d’abris-bus mais nous avons appris en commission que les abris-bus avaient été oubliés dans les statuts de Grand Poitiers.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Habitat/Logement (Programme Local de l’Habitat, Exemption des obligations SRU)

Délibération n°91 (2019-0119) : Subventions pour la programmation de logements locatifs sociaux pour l’année 2018 (CF)

Sur 90 logements : c’est beaucoup de constructions (88) pour peu de réhabilitations (2).

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°94 (2019-0115) : Programme Local de L’Habitat de Grand Poitiers Communauté urbaine – Arrêt projet (JA)

Quand on regarde la somme, 16 millions d’euros pour l’habitat, on dit banco. Mais dans le détail on voit que 85% de l’enveloppe est consacrée à la production de parc social et à sa réhabilitation. Comme on sait que la construction neuve est en panne et reste conditionnée au bon vouloir des bailleurs sociaux, qu’Habitat de la Vienne a clairement annoncé la couleur, pas de nouvelles constructions, même pour les communes en déficit SRU (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) et qu’Ekidom ne semble pas être en assez bonne santé financière pour tout assumer, les objectifs ne seront pas atteints.

Surtout que ces calculs sont basés sur une reprise démographique très supérieure à la tendance actuelle. Quand Grand Poitiers qui augmente de 0,4% par an, ambitionne d’aller à 0,6% (on accélère de moitié), c’est très peu probable et non conforme à la tendance actuelle. Les chiffres de la production neuve sont surestimés surtout avec la perte du dispositif PINEL…

On peut noter dans les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH) qu’on parle de redynamiser les bourgs, d’améliorer le parc privé, de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique… mais avec seulement 2 millions d’euros pour les opérations d’habitat privé (dont l’OPAH de Poitiers (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) et le POPAC (Programme opérationnel préventif des copropriétés) des Couronneries) contre 7,9 millions d’euros pour la production du neuf dans le parc social + 6,2 millions d’euros pour la réhabilitation du parc social, on risque donc fort de ne pas aller bien loin. L’ensemble de ces 14 millions d’euros ne financeront qu’à la marge des opérations en centre-bourg car les bailleurs ne vont plus que sur du neuf en extension urbaine, pour mieux gérer les coûts.

On voit clairement un décalage entre les moyens financiers prévus et les enjeux affichés :

– valorisation du patrimoine

– lutte contre l’habitat indigne et dégradé

– revalorisation des centres-bourgs et polarité

Le problème n’est pas l’aide accordée au parc social évidemment, mais le déséquilibre majeur entre la politique de l’habitat privé qui représente seulement 14% de l’enveloppe totale du PLH, (et concerne pourtant 78% de l’ensemble du parc de logements) et la politique du parc social, qui pèse 85%. Je donnerai un point de comparaison avec Grand Châtellerault qui va mettre dans son PLH près de 2 millions d’euros sur la même période pour l’habitat privé soit le même niveau que Grand Poitiers pour un territoire de plus de 2 fois moins d’habitants (85 000 contre 191 000).

Pour nous, Grand Poitiers a une politique minimaliste sur l’habitat privé alors que la synthèse du diag (Diagnostic immobilier) fait ressortir un élément clef : « Parmi les ménages avec des ressources inférieures au plafond HLM, 70% sont logés dans le parc privé » (p.9). Ce qui veut dire qu’une écrasante majorité des ménages les plus précaires du territoire est dans le parc privé ! Et à une période où l’on souhaite limiter l’étalement urbain, consommer moins de surfaces agricoles, le peu de moyens mobilisés par Grand Poitiers sur le parc existant est inquiétant.

Pour finir, la moitié des financements du PLH reposent sur des ambitions de constructions neuves du parc social (ou peut-être un petit peu de transformation d’usage mais à la marge) alors que les bailleurs n’ont plus les moyens de construire et qu’on veut lutter contre l’étalement urbain… et même que le diagnostic fait ressortir : « Une tension modérée sur le parc social » (p.9).  On ne va pas dans le bon sens.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°95 (2019-0132) : Demande d’exemption des obligations de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour les communes de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Un des arguments évoqué pour justifier la demande d’exemption est l’engagement ferme de la Communauté Urbaine sur la quantité de logements à produire et sur la répartition de ces logements sur son territoire. Mais cet engagement ferme, s’il est bien indiqué dans le PLH, production de 22% de logements sociaux dans la production neuve totale soit 220 logements sociaux par an, vous nous dites aussi que c’est un objectif ambitieux qui repose sur l’hypothèse que les bailleurs sociaux retrouvent leur capacité de financement, or ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui.

Pour les logements privés conventionnés ANAH (Agence nationale de l’habitat), l’objectif est de doubler ce qui se fait aujourd’hui mais à part croire aux baguettes magiques, nous ne pouvons pas qualifier ces objectifs de réalistes.

Nous ne voterons pas cette deuxième demande au vu des résultats obtenus. En passant, nous avions demandé à recevoir et à ce que soit mis à jour le tableau dans la délibération que vous nous présentez au vote puisque les chiffres concernant la dernière colonne sur les « logements locatifs sociaux manquants ” sont identiques à ceux de la première demande. Nous n’avons pas eu de réponse, vous pouvez donc nous l’apporter en conseil.

Enfin, nous sommes obligés de constater des écarts très importants pour les communes en bas de tableau et nous serons très attentifs à ce que la politique promise de cohérence en matière de logement social ne débouche pas sur des parties de territoire interdits au logement social. La mixité, c’est aussi la liberté de tous, quelques soient ses moyens de s’installer où il veut à Grand Poitiers.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Palais des Ducs d’Aquitaine

Délibération n°101 (2019-0246) : Délégation du droit de priorité à la Ville de Poitiers pour l’acquisition du Palais des ducs d’Aquitaine appartenant à l’État et au Département – 10 Place Alphonse Lepetit à Poitiers (CF)

Nous profitons de cette délibération pour réitérer notre demande faite en commission. À combien s’élève le montant de l’acquisition ? Merci de nous répondre cette fois-ci.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Quartier de la Gare

Délibération n°136 (2019-0262) : Acquisition auprès d’EDF de son site du boulevard du Grand Cerf à Poitiers dans le cadre du renouvellement du quartier de la gare (CF)

D’abord, cette acquisition est intéressante pour le caractère architectural des lieux, du moins pour les deux bâtiments années 50 qui sont de belle facture. En revanche, le quartier gagnerait à voir disparaître le hangar en tôle ondulé dans la partie sud-ouest de la parcelle.

Ensuite, nous souhaitons avoir des informations sur le devenir du site. Les associations de Poitiers manquent cruellement de salles et ce de façon encore plus criante depuis le déménagement partiel du CRIJ à l’Office de tourisme. Une maison des associations devient indispensable aux associations et si ce n’est pas Grand Poitiers qui veut porter ce projet alors Poitiers pourrait le faire.

Enfin, nous profitons de la localisation de l’objet de cette délibération pour vous interroger sur le devenir du lieu du plan B. Cela fait maintenant plus de 8 mois que celui-ci a fermé. Les locaux appartiennent à Grand Poitiers donc merci de nous répondre.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Fonctionnement administratif et de l’Assemblée

Délibération n°139 (2019-0264) : Acquisition d’un système de gestion de la billetterie et du contrôle d’accès à la patinoire et aux piscines de Grand Poitiers – protocole d’accord avec la société HORANET pour le solde des comptes du marché (JA)

Je dois avouer que nous ne comprenons pas tout dans le rapport qui semble opposer le fournisseur et la collectivité. Mais ce que nous nous disons, c’est que ces équipements auraient peut-être gagné à fonctionner en régie, qu’on n’a peut-être pas besoin de ce type de système. Mais peut-être ne comprenons-nous pas tout. Peut-être pensons-nous trop benoîtement aux capacités inexplorées de l’intelligence humaine qui couplée à un fichier Excel peut faire beaucoup en matière de gestion.  

Les élu·e·s Osons Poitiers se sont abstenu·e·s sur cette délibération.

Délibération n°142 (2019-0282) : Désignation du quinzième Vice-Président (JA)

Pourquoi nous ne voterons pas pour François Blanchard. Lors du dernier conseil municipal, à une question posée sur le devenir du CRIJ, celui qui se présente aujourd’hui au poste de 15ème Vice-président a à la fois trahi la vérité des propos tenu lors de la commission chargée de ce sujet et m’a accusé de mentir quand j’en rappelais la réalité (le compte-rendu de la commission attestant mes propos). Je pense que la parole en politique est trop précieuse pour qu’on en joue ainsi et n’apporterai jamais ma voix sans la confiance.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.

Délibération n°131 (2019-0259) : Travaux de réaménagement de la rue du Parc sur la commune de Dissay. 

Les élu·e·s Osons Poitiers ont quitté le conseil après le passage de cette délibération.

Mobilité/Transports (Bus Vitalis, pistes cyclables, chèques VAE, Atelier du Petit Plateau) (Interventions non prononcées)

Délibération n°26 (2019-0177) : Budget Mobilités – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Nous voudrions savoir où en est la grève chez Vitalis. Nous ne savons pas non plus qui est Président, est-ce toujours Alain Tanguy, on nous a dit que lors du dernier CA c’est Anne Gérard qui avait été désignée Présidente de Vitalis. Si c’est le cas, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons-nous pas reçu un message d’information.

Côté budget, le résultat de l’exercice présente un déficit de plus de 2,2 millions d’euros. Le résultat cumulé net après affectation est de 2,4 millions d’euros. Il ne faudra pas que les résultats 2018 se reproduisent sinon le budget sera en difficulté.

Nous voterons contre ce budget et nous parlerons des investissements dans la délibération suivante.

Délibération n°27 (2019-0178) : Budget Mobilités – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2017 à 2020 (CF)

Sur 4 ans, nous dépensons 635 000 euros en études de circulation et de déplacements dont 190 000 euros cette année. Cela nous paraît complétement disproportionné et déconnecté de la réalité.

Encore 5 millions d’euros pour le BHNS qui n’a de Haut Service que le nom.

Il est aussi question de pistes cyclables dans cette délibération pour 135 000 euros : 55 000 euros pour la liaison cyclable Mignaloux-Poitiers et 80 000 euros pour Poitiers-Saint-Benoit. Qu’en est-il de la liaison Futuroscope-Poitiers ? Vous nous aviez dit il y a plus d’un an qu’une étude allait être faite. L’a-t-elle été, est-ce que les négociations avec la SNCF ont été entamées ? En clair, où en êtes-vous ?

L’Autorisation de programme services multimodaux cap sur le vélo est assortie de Crédits de paiement de 140 000 euros pour 2019 dont 50 000 pour la reconduction de l’opération chèque VAE (aide à l’acquisition de Vélo à Assistance Électrique). Sur le site de Grand Poitiers, on a pu lire que l’opération était interrompue puis maintenant on lit enfin que cela reprendra le 29 avril 2019. Cette politique en discontinuité, génère des frustrations pour les habitants qui ont un projet d’achat et qui n’ont pas de lisibilité sur l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier.

Pour finir, pourrait-on parler français dans cette enceinte ? Le « relamping » c’est peut-être tendance mais je préfèrerais y lire la description de l’opération en clair.

Délibération n°28 (2019-0176) : Budget Mobilités – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

Nous voterons contre cette délibération et nous déplorons que la mobilité qui est un des leviers majeurs de justice sociale et de justice climatique soit autant négligée par Grand Poitiers.

Délibération n°31 (2019-0201) : Budget Mobilités – Mise en place d’une convention pour l’expérimentation d’une solution de covoiturage domicile travail, avec la Société KLAXIT – RETIRÉE (CF)

Pourquoi cette délibération a-t-elle été retirée ?

Délibération n°33 (2019-0234) : Attribution d’une subvention à l’association Atelier du petit plateau – Année 2019 (JA)

Une intervention pour affirmer notre soutien à l’association et notre attachement aux valeurs qu’elle défend. Les idées d’autoréparation, de partage d’expérience, de manière générale, de réparer plutôt que de jeter sont des idées d’avenir auxquelles il faut que nous pensions à donner plus de volume que nous ne le faisons, ainsi, à l’occasion.

Nous en profitons pour signaler une initiative de nos voisins de Châtellerault qui attache à un de leur centre socioculturel un « café-réparation » qui est un lieu de rendez-vous entre bricoleurs et habitants qui permet de donner une nouvelle vie à des appareils, des vêtements, des meubles, des vélos… Nous savons par ailleurs ce qui se fait à la maison de quartier Seve à Saint-Éloi avec l’ADSEA, qui est une excellente initiative. A nous de guetter et susciter de telles initiatives.

Délibération n°34 (2019-0230) : Adhésion de Grand Poitiers Communauté urbaine à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR) (CF)

Heureusement que l’acronyme est développé, un instant on a cru qu’il s’agissait d’adhérer à la droite constructive !

Environnement (Déchets, frelons asiatiques, Agence Régionale de la Biodiversité) (Interventions non prononcées)

Délibération n°38 (2019-0238) : Budget Collecte Traitement et valorisation des Déchets (CTVD)  – Vote des taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (CF)

Compte-tenu du peu d’investissement prévu cette année, il n’aurait pas été nécessaire d’augmenter les taux. Nous voterons contre cette augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Délibération n°39 (2019-0181) : Budget Collecte Traitement et Valorisation des Déchets – Adoption du Budget Primitif 2019 avec anticipation du résultat 2018 (CF)

En investissements, il est question de 3,4 millions d’euros pour la restructuration des déchetteries. Le projet fait l’objet de travail en commission. Il serait étonnant que cette ligne budgétaire soit consommée cette année.

Délibération n°40 (2019-0157) : Budget Enlèvement des Ordures ménagères – Reprise anticipée du résultat 2018 (CF)

Ce budget est fragile, l’excédent de fonctionnement reporté de 121 000 euros correspond pile-poil au déficit de 2018, si 2019 est identique à 2018, la limite de soutenabilité de ce budget sera atteinte.

Délibération n°45 (2019-0138) : Attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté urbaine en 2019 en vue de la préservation de la biodiversité (JA)

Nous regrettons encore une fois que Grand Poitiers n’aille pas plus loin dans le remboursement : les frelons asiatiques se jouent des limites de propriété quand ils s’installent et quand ils se font les prédateurs des abeilles. La lutte contre l’invasion est d’utilité publique et doit demander un effort plus important.

Délibération n°46 (2019-0194) : Adhésion à l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARB NA) (JA)

Ça ne mange pas de pain. Le problème c’est que la réforme territoriale, un peu comme ça a pu se passer avec les syndicats de rivière, réorganise, piétine, tourne le dos à l’existant, met en attente… Nous voilà donc avec une nouvelle association à l’objet qu’on ne peut qu’approuver, qui nous fera sans doute oublier le travail avec l’antenne de Mignaloux du  Conservatoire botanique national Sud-Atlantique. Cela va-t-il nous donner le coup de pied au derrière suffisant pour que pénètre vraiment dans nos esprits l’alerte solennelle des scientifiques à prendre soin de l’écosystème, pour que cela imprègne chacune de nos politiques publiques, par exemple quand on définit notre projet de mobilité et qu’on ne recule devant aucune artificialisation des sols…

Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (Intervention non prononcée)

Délibération n°49 (2019-0209) : Contribution de Grand Poitiers Communauté urbaine à la consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation (CF)

La consultation sur le SDAGE identifie 4 thèmes : qualité, quantité, milieux aquatiques et gouvernance, sur lesquels les particuliers et les collectivités sont amenés à se prononcer. Nous allons les passer un à un :

Sur la qualité, nous partageons la proposition de conditionner les programmes d’actions au dispositif ZSCE. Nous l’aurions formulé de façon plus impérative compte tenu des résultats. Sur la formulation « encadrer davantage l’utilisation des pesticides », idem, il nous paraît nécessaire d’arrêter de tourner autour du pot. Il faut stopper, interdire, l’usage des pesticides de façon générale et de façon encore plus impérative dans les aires d’alimentation de captages, il y va de la santé publique.

Sur le thème de la quantité : nous avons noté un nouveau jargon, l’eau sequestrable. Notre demande de clarification sur ce point n’est pas satisfaite, il est écrit « définir les volumes d’eau séquestrable en hiver pour l’agriculture irriguée notamment, mais sans préjudice pour les autres usages tels que la prévention des inondations, tout en évaluant la viabilité économique des réserves de substitution ». Au moins vous êtes sûr de satisfaire tout le monde sauf nous. Faire des bassins d’orage pour prévenir les inondations, oui mais séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée non, surtout si ce sont des cultures gourmandes en eau comme le maïs. C’est une transformation radicale des pratiques agricoles qui est nécessaire et non pas des aménagements qui ne permettront pas d’être efficace dans la lutte contre le réchauffement climatique. Si vous êtes timoré dans la lutte contre la pollution de l’eau par les pesticides et que les lobbys agricoles gagnent également sur la quantité, l’alimentation en eau potable de Poitiers sera compromise rapidement. Vous ne pouvez pas affirmer que pour vous, l’eau potable est une priorité et en même temps céder au lobby agricole. Sur la quantité, il est également question de l’imperméabilisation des sols mais Grand Poitiers est loin d’être un modèle sur cette question comme nous l’avons dit plus tôt avec la Zone d’activités économiques Aliénor en particulier.

Sur les milieux aquatiques et la gouvernance, où en est-on du contrat territorial ? Précédemment avec les contrats restauration-entretien, les riverains étaient informés et des travaux de restauration et d’entretien avaient lieu. Aujourd’hui, on ne sait plus qui a la responsabilité de quoi. Qui s’occupe de la jussie, qui s’occupe des embâcles, qui s’occupe de la bonne tenue des berges, qui fait la chasse aux ragondins qui connaissent une recrudescence à Poitiers ? Il est préconisé d’accompagner les propriétaires riverains dans l’entretien des milieux naturels dont ils ont la charge. La plupart ne savent pas vraiment quoi faire et une partie de leur impôt est versé à Grand Poitiers, à l’Agence de l’eau, à l’EPTB mais pour quel bénéfice pour eux ? Ils en bénéficient comme tous les autres citoyens si la qualité de l’eau est au rendez-vous mais en tant que riverains ils ont aussi besoin d’aide.

Enfin sur le Plan de Prévention et d’Inondations (PPI), nous sommes d’accord avec les pistes d’actions proposées par l’Agence de l’eau lorsqu’elle propose de mieux sauvegarder ou retrouver les champs d’expansion des crues et nous regrettons que cet impératif environnemental se heurte à Poitiers notamment au lobby des automobilistes pour lesquels des parkings sont construits le long du Clain.

Nous ne voterons pas cette délibération qui valide la construction de réserves de substitution, ou de bassines pour séquestrer de l’eau pour l’agriculture irriguée alors que les nappes phréatiques en ont tant besoin.

Culture (Pôle Image aux Couronneries, Espace Infolang et Prix Roman) (Interventions non prononcées)

Délibération n°117 (2019-0252) : Création d’un pôle culturel aux Couronneries (pôle Image) – Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Poitiers et Grand Poitiers (JA)

Le « pôle image », devenu « pôle culturel » dépasse désormais son ambition de regroupement de deux structures, tend vers cette notion très à la mode d’écosystème, celui-ci devant faire se croiser l’enseignement artistique supérieure (EESI, Pôle Aliénor), des acteurs de la culture de l’image (Le Dietrich, l’EESI), des acteurs de la culture tout simplement, avec l’addition possible du Centre Dramatique National (CDN)… Nous ne sommes évidemment pas contre mais nous tenons à poser les questions que les acteurs se posent si nous voulons dépasser la simple hypothèse et connaître la concrétisation d’un projet utile au quartier, à la ville, à la communauté urbaine.

Il y a d’abord les incertitudes liées au Dietrich : comment envisagez-vous l’évolution du soutien de la collectivité dans le cadre  de ce projet aux Couronneries ? Lors du comité de pilotage, l’association a posé des questions claires qui conditionnent sa participation : d’après l’étude de marché, dimensionnée différemment dans un nouveau contexte, elle ne pourrait trouver l’équilibre de fonctionnement qu’avec un soutien d’environ 100 000 euros. Par ailleurs, le temps de la construction du projet, elle se dit dans l’incapacité à suivre efficacement le dossier sans un effort sur les moyens humains. Quelles sont les garanties apportées par la ville sur le financement ? Il reste aussi les autres questions sur les déplacements entre le centre et les Couronneries, la restauration associée… Enfin, sur les publics, on peut remarquer l’actuelle dynamique du Dietrich qui a presque doublé son public (de 19 000 à 32 000) et craindre par la même occasion la perte en animation du quartier  délaissé par la salle en même temps que l’incertitude sur l’avenir de cette dynamique.

Le futur Pôle culturel est pour le moment essentiellement le projet de restructuration de l’EESI. Tout le reste est dans une grande incertitude. Le Dietrich, on l’a dit, n’a pas donné sa réponse. S’il vient, le fera-t-il volontairement ? Et s’il est intéressant de concevoir l’existence d’un pôle cohérent d’enseignement supérieur artistique, dans quelles mesures peut-on transformer le conditionnel ou le subjonctif en indicatif concernant le Pôle Aliénor et le CDN ? Il reste à transformer maintenant, pour que l’ensemble atteigne les objectifs fixés, l’objectif d’une liaison Quartier/centre-ville, le bilan de la conférence de consensus ne pouvant à lui seul servir de réponse. Il a fait apparaître que les habitants ne souhaitaient pas de gadget mais avaient des exigences d’efficacité. Il va falloir concrétiser tout cela maintenant.

Délibération n°120 (2019-0218) : Convention de partenariat entre le Toit du Monde, représentant le collectif Alpha et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la mise en place d’un espace ressources Infolang (JA) ou (CF)

Belle initiative de la Médiathèque et du Toit du Monde, utile, que nous tenons à saluer et qui reconnaît qu’on a besoin de lieu bien desservi pour qu’il n’y ait aucun frein à les utiliser. Cela conforte aussi la médiathèque dans sa conception d’ouverture. Nous regrettons toutefois que cette délibération n’ait pas été présentée au conseil du mois de février, avant le début de l’action, l’inauguration de l’Espace Ressources Infolang ayant eu lieu le vendredi 29 mars 2019, à 17h à la Médiathèque. Nous la voterons tout de même puisque cette initiative se poursuit jusqu’en octobre.

L’espace RESSOURCES INFOLANG a pour but d’orienter le public sur l’apprentissage du français à Poitiers. Il est animé par des formateurs professionnels et bénévoles du Collectif Alpha. Permanences, tous les vendredis de 14h à 18h, à la Médiathèque François-Mitterrand.

Délibération n°123 (2019-0216) : Attribution de prix au lauréat du Prix du Roman Contemporain 2019 (JA)

Déjà dit l’an dernier, une opération comme on devrait les voir se multiplier si nous voulons continuer à voir nos jeunes savoir se servir d’un livre. Cette opération, je le vois dans mes classes est simple et fonctionne.

Sport (Pass’sports et Basket 3×3) (Interventions non prononcées)

Délibération n°133 (2019-0233) : Tarifs et modalités d’accès pour les jeunes de Grand Poitiers – Opération Pass’Sports (CF)

Nous avons été conviés à participer à un groupe de travail sur ce sujet. Toutes les suggestions n’ont pas été prises en compte dans leur intégralité cependant, nous tenons à souligner l’intérêt de cette méthode de travail. Car chacun peut se retrouver dans une ou l’autre des améliorations apportées à l’accès des jeunes de Grand Poitiers à la quasi-totalité des piscines de Grand Poitiers, c’est une avancée notable par rapport à l’année dernière, je tiens à remercier Corine (SAUVAGE) et Aurélien (TRICOT).

Nous regrettons toutefois que l’âge limite soit de 17 ans pour l’accès aux différents équipements. Et non pas 18 ans comme cela est pour le transport.

Délibération n°134 (2019-0235) : Convention de Partenariat entre la Fédération Française de Basket (FFBB), Grand Poitiers Communauté urbaine et l’association ‘ 3X3 Poitiers ‘ (JA)

30 000€ valorisés, 28 000€ de soutien direct si j’ai bien lu dans la convention, c’est beaucoup pour nous, pour des manifestations qui travaillent peut-être l’image mais accaparent beaucoup des moyens qui pourraient aller vers la pratique d’un plus grand nombre.

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https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-12-avril-2019/feed/ 0
Conseil municipal du 24 septembre 2018 https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-24-septembre-2018/ https://osonspoitiers.fr/conseil-municipal-du-24-septembre-2018/#respond Thu, 04 Oct 2018 15:21:45 +0000 https://osonspoitiers.fr/?p=32179 59 délibérations étaient à l’ordre du jour de ce conseil, dont des sujets importants sur lesquels sont intervenu-e-s nos élu-e-s Osons Poitiers :

  • Les mineurs isolés étrangers hébergés au lieu de vie « La Maison » ;
  • Les nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités ;
  • Le projet « Cœur d’agglo » dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » ;
  • L’Institut Régional du Travail Social (IRTS) ;
  • La disparition du bar culturel Le Plan B.

Les élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » sont intervenu-e-s sur 21 délibérations listées pages suivantes.

Les interventions des élu-e-s Osons Poitiers sont également disponibles au format pdf : Interventions Osons Poitiers au Conseil municipal du 24 septembre 2018

Pour consulter la revue de presse des conseils de septembre 2018, cliquez ici

Mineurs étrangers isolés – Soutien à « La Maison » 

Débat sur « La Maison » (ML) 

Pour consulter les vidéos, cliquez ici

Au nom du groupe Osons Poitiers, je profite de ce débat sur « La Maison » pour interpeller la majorité municipale sur ce sujet important qui concerne une partie des poitevins.

Il parait qu’il ferait bon vivre à Poitiers, mais pour qui ? Sûrement pas pour ces jeunes migrants qui depuis le 14 septembre sont menacés d’être expulsés du lieu où ils vivent. Sûrement pas non plus pour tous les bénévoles du collectif « La Maison » qui leur viennent en aide depuis plusieurs mois. Et sûrement pas non plus pour les centaines de personnes qui depuis 10 jours se mobilisent presque 24h/24 pour empêcher l’expulsion.

Aujourd’hui plus de 20 mineurs isolés sont accueillis au lieu de vie « La Maison » afin de bénéficier d’une solution temporaire pour pouvoir poursuivre leurs démarches administratives et trouver une solution durable à leur situation car ils ne sont pas pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Des activités sont régulièrement proposées ainsi qu’une collecte alimentaire une fois par semaine grâce notamment à des dons d’invendus de commerçants.

Les objectifs du collectif de « La Maison » sont clairs :

  • Proposer une solution d’hébergement temporaire aux mineurs isolés non pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ;
  • Aider et orienter les jeunes, avec l’aide de Min’ de Rien, dans leurs démarches personnelles et administratives ;
  • Organiser des activités, ateliers et moments d’échanges en lien avec différents acteurs de la vie associative ;
  • Sensibiliser le grand public aux questions en lien avec l’immigration.

Il y a en permanence des adultes qui se relaient nuit et jour sur place pour les soutenir et gérer leurs angoisses et le quotidien car ce sont des ados.

Suite au désengagement de l’État, des collectifs comme celui-ci sont indispensables pour répondre aux besoins vitaux de ces jeunes.

Oui c’est vrai ils occupent un lieu sans autorisation qui appartient au Ministère de la Justice, c’est illégal, mais légitime. Ce bâtiment est inoccupé depuis plusieurs années et son agencement en fait un lieu adapté pour les accueillir. Le collectif a d’ailleurs tout de suite fait des démarches pour pouvoir occuper ce lieu. Le bâtiment n’a aucunement été dégradé, au contraire les locaux sont entretenus quotidiennement. Il n’est en aucun cas insalubre comme cela est indiqué dans le jugement du Tribunal Administratif. Il n’y a pas d’urgence à expulser dans la mesure où le bâtiment ne sera mis en vente qu’au printemps prochain. Il n’y a aucune nuisance dans le quartier et les voisins soutiennent « La Maison » !

Alors que leur minorité est contestée par l’ASE qui les déloge des structures d’hébergement, le 115 les considère (à la vue de leurs papiers d’identité) comme mineurs et refuse de les prendre en charge. De fait il ne leur reste que la rue… Il y a quelques jours, 2 jeunes ont été adressés vers ce lieu de vie (« La Maison » !) par le  commissariat qui demain ou plus tard viendra les expulser !

Le collectif « La Maison » est soutenu par des dizaines d’associations et partis politiques.

Un rassemblement jeudi dernier a rassemblé plus de 400 personnes avec comme revendications :

  • La suspension de la décision de justice concernant l’expulsion ;
  • Le maintien des jeunes dans ces lieux : pas d’expulsion sans solution de relogement ;
  • Pas de poursuites judiciaires contre les membres du collectif et les différents soutiens.

Le groupe Osons Poitiers vous a déjà sollicité sur ce sujet mais nous recommençons ce soir car en tant que majorité municipale de la Ville de Poitiers vous devez prendre position sur un sujet tel que celui-ci, sans vous cacher derrière des décisions de justice. La loi sur la réquisition des logements vacants existe, vous pouvez l’appliquer et permettre à des dizaines de personnes d’avoir un toit. Aujourd’hui si l’expulsion a lieu, ce seront vingt jeunes qui se retrouveront à la rue et s’ajouteront aux 80 personnes qui y sont déjà, faute de places suffisantes au 115.

Faire de beaux discours sur l’humanité et la fraternité ne sert à rien s’il n’y a pas d’actes politiques qui vont avec.

Nous espérons que vous ferez les bons choix face à cette situation.

Transports/Mobilité – RN147, LGV, piétons & voirie

Délibération n°2 (2018-0217) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Voie rapide 147-149 (JA)

Nous ne pouvons évidemment pas voter cette délibération à l’heure où 700 scientifiques lancent un appel pour que l’on change de logiciel eu égard au dérèglement climatique, où nombre de citoyens, y compris de votre majorité ont marché pour réclamer qu’on prenne enfin en compte l’urgence. Rappelons les mots de l’appel : il faut passer « de l’incantation aux actes pour enfin se diriger vers une société sans carbone ». « Seuls des changements immédiats et des engagements de court terme, dans le cadre d’objectifs clairs et ambitieux à horizon 2030, peuvent nous permettre de relever le défi climatique ». Nous sommes rentrés dans le futur climatique, nous constatons la hausse du niveau de la mer, la désoxygénation et l’acidification des océans… Il y a des solutions disponibles, en particulier celle qui consiste à repenser la mobilité. Ce n’est pas en doublant la surface des routes qu’on agira contre le modèle de la voiture individuelle.

De la même façon, nous souhaitons réaffirmer notre position concernant la déviation de Mignaloux puisque le sujet semble avancer localement : nous savons que le dossier « Déviation de Mignaloux » a  été présenté aux maires concernés en juillet et il devrait maintenant y avoir une présentation par la DREAL à Mignaloux et à Sèvres-Anxaumont. Comme l’association Accide, nous pensons qu’il faut se diriger vers des solutions non coûteuses en terre et faisant une large place aux solutions alternatives à la voiture individuelle, c’est-à-dire résoudre le flux pendulaire local par des bus HNS, et solutionner le flux des poids lourds dans la traversée de Mignaloux par une tranchée couverte (2×1 voie).
Il semble que pour le point 2, on envisage une déviation courte (3 kms). En tout état de cause, nous aimerions que le débat n’échappe pas aux deux assemblées autant à Poitiers qu’à Grand Poitiers.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2018-0218) : Représentation et adhésion de la ville de Poitiers à l’association Intercommunale TGV qualité de vie (JA)

On a voté la LGV dont on savait tous les effets négatifs sur l’environnement et dont nous contestons qu’elle soit vectrice de progrès humain. Nous voyons aujourd’hui ses effets néfastes et nous voilà à militer contre eux. A la marge, un peu contrits, pas très efficaces…

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°32 (2018-0195) : Stationnement payant sur voirie – Adoption d’une convention de reversement du produit des forfaits post stationnement (FPS) entre la Ville de Poitiers ayant institué le Forfait Post Stationnement et Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous avons entendu un maire d’une commune de Grand Poitiers citer une interview d’un maire à qui l’on demandait ce qu’était pour lui un bon maire et celui-ci avait répondu « un bon maire, c’est un maire piéton ».

Les piétons connaissent une difficulté croissante à marcher sur les trottoirs, je vous invite en sortant de ce conseil à emprunter la rue de la Marne et vous pourrez constater que les piétons sont obligés de marcher sur la chaussée car les trottoirs sont occupés par les voitures en stationnement. Le parking de l’Hôtel de ville est à deux pas et le prix n’est pas prohibitif 0,50€ de 19h à 8h le lendemain matin. C’est un paiement symbolique. La place Charles 7 est devenue une place de stationnement illégale certes, c’était le cas avant les travaux de fouilles. Espérons que le nouvel espace soit respecté sans avoir besoin de le protéger par des poteaux ou autres entraves pour les voitures.

Outre le désagrément et l’insécurité, même lorsque les voitures n’occupent plus l’espace, les piétons en subissent les désagréments : les bordures de trottoirs se disloquent et les rapiéçages ne tiennent pas plus d’une saison, les trottoirs s’affaissent, les pavés se descellent, c’est également la voirie qui en fait les frais et donc les finances de la commune.

Nous vous demandons de faire une large campagne d’information et de prévention et de mettre tout en œuvre afin que la libre circulation des piétons sur le trottoir soit restaurée, cela relève du respect de l’ordre public.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Tison, ESCEM et Nouvelles caméras de vidéosurveillance aux Trois-Cités 

Délibération n°4 (2018-0227) : Budget Principal – Décision modificative n°2 et Délibération n°5 (2018-0228) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)

(MJ) 

A propos de Tison, nous regrettons que le projet de remise en marche des turbines de l’ancienne scierie n’ait pas abouti. Au-delà de la réponse erronée de l’adjoint à la transition énergétique en commission : rentabilité au bout de 75 ans de la centrale alors qu’il n’y a pas eu d’études, que dire alors de la durée des déchets produits par les centrales nucléaires ? En France, il y a près de 2 000 centrales micro-hydrauliques abandonnées qui font partie de notre patrimoine. Le projet de réhabilitation des turbines de Tison pouvait devenir une formidable vitrine  permettant aux habitant-es de faire revivre cette microcentrale, de parler des économies d’énergie et de découvrir comment devenir soi-même  un producteur d’énergie renouvelable avec un financement citoyen. Ce projet est-il vraiment abandonné ?

(CF)

Nous voterons contre cette délibération.

D’abord à cause de la transformation de l’avance en contribution pour l’ESCEM. C’est une fois de plus la technique des petits pas pour nous faire avaler la pilule, d’abord une avance, sous-entendu ça ne coûtera rien de plus à la collectivité puis finalement, on transforme l’avance en contribution et demain, y aura-t-il une autre sollicitation pour éponger des dettes qui n’apparaissent pas encore aujourd’hui ?

Nous n’avons toujours pas de présentation claire de ce qui va se passer, de combien va être l’ardoise pour cette erreur de gestion commise par le syndicat et supportée par la collectivité. Et nous demandons encore une fois que cette école soit subventionnée par Grand Poitiers et non par Poitiers car l’enseignement supérieur relève des compétences de Grand Poitiers.

En ce qui concerne Tison, comme vient de la dire Mad, nous regrettons vivement que la partie production d’énergie ait été abandonnée ou repoussée, merci de vous exprimer clairement sur ce point.

D’autre part, il est regrettable que l’aménagement de Tison n’ait pas été accompagné d’une convention avec la Tomate Blanche, afin que les consommations courantes soient d’un prix abordable, le demi à 4,70€ ça fait cher, les promeneurs sont une clientèle captive de la Tomate Blanche, grand bénéficiaire de l’aménagement. Les promeneurs ne disposent pas non plus de toilettes publiques.

Nous sommes également contre l’installation de trois nouvelles caméras aux abords du centre commercial du Clos Gaultier aux Trois Cités. La méthode est éprouvée, ce sera maintenant à travers des délibérations strictement budgétaires que la politique de vidéosurveillance va se poursuivre. Après les cameras mobiles lors du précèdent conseil, c’est un nouveau quartier qui va se voir équiper de ces instruments de surveillance.

Nous votons contre cette délibération (et la suivante qui est la traduction de celle-ci en termes d’autorisations de programme et de crédits de paiement).

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ces délibérations.

Solidarité communautaire

Délibération n°8 (2018-0231) : Budget Principal – Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation versée à Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous allons redire pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération. Non pas parce que nous contestons le mécanisme comptable mais plutôt l’esprit qui préside dans la comptabilisation des transferts financiers entre les communes et la communauté urbaine.

Le calcul lui-même est le résultat de la commission locale de calcul du transfert de charge (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, CLETC) qui va faire l’objet d’une délibération un peu plus tard.

Les transferts de compétences des communes vers l’intercommunalité conduisent à un calcul des dépenses et des recettes pour assumer cette compétence. Lorsque pour une compétence donnée, la commune transfère des recettes supérieures aux dépenses, la commune se voit attribuer par l’intercommunalité une attribution de compensation. Si les charges transférées sont supérieures aux recettes l’attribution de compensation est négative, ce sont les communes qui doivent verser à la communauté urbaine la différence. Et celle-ci s’engage à consacrer la même somme sur le territoire de la commune. C’est un raisonnement qui constate que le tout est égal à la somme des parties et rien de plus.

L’intercommunalité n’est pas un échelon qui mutualise mais un porte-monnaie compartimenté avec lequel il est bien difficile de construire une politique à l’échelle du nouveau territoire. Dans ce cadre, on s’interroge sur l’intérêt du regroupement.

Des mécanismes de solidarité financière existent mais ils ont été gelés avant l’élargissement de la communauté urbaine car une délibération a figé les rapports financiers entre l’ancien Grand Poitiers et les communes le composant. Ainsi certaines communes bénéficient de ce que l’on qualifie de rente et d’autres continuent à payer à partir de situations stratifiées au gré des différentes évolutions de l’intercommunalité. Là-dessus se greffent les dotations de l’État qui elles aussi n’ont pas changé leurs règles de calcul alors même que c’est l’État qui a incité les collectivités à se regrouper.

Ces mécanismes financiers sont un peu compliqués mais faire preuve de solidarité pour construire une nouvelle intercommunalité dotée de moyens et redistributive pour que toutes les communes  puissent avancer harmonieusement est un vrai défi politique et cette délibération n’y répond pas.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Projet « Action Cœur de Ville » /« Cœur d’agglo » 

Délibération n°18 (2018-0239) : Convention cadre Cœur d’Agglo (CF)

Le projet « Action Cœur de Ville » de Poitiers n’est pas un nouveau projet porté par la collectivité mais un assemblage des projets en cours, qui n’a pas vocation à redynamiser le centre-ville mais à traiter des potentielles futures friches immobilières délaissées par l’État qui quitte le centre-ville pour partir en plus ou moins grande périphérie (Tribunal, Banque de France). Cela pose la question plus largement du positionnement de l’État qui déserte les centres villes avec ses politiques nationales et en parallèle promet aux territoires un nouveau souffle avec « Action Cœur de Ville ».

L’objet « d’Action Cœur de Ville » est de mettre en œuvre tous les leviers possibles pour apporter du renouveau au cœur urbain, mais cela passe également et nécessairement par une régulation des extérieurs. On constate comme vous la difficulté pour les commerces à faire perdurer leur activité en centre-ville, comment le Houblon a dû baisser le rideau seulement 2 ans après son ouverture alors que les V and B pullulent en périphérie.

Patricia  Persico pense que tout va bien en centre-ville, elle parle même dans la presse d’une « vacance à moins de 6% des cellules », mais lorsqu’on se balade l’impression est tout autre, d’où tient-elle ces chiffres ? Le chiffre global cache par ailleurs des réalités souvent bien différentes, avec des secteurs plus fragiles que d’autres.

« Action Cœur de Ville » est l’occasion pour les villes de réinterroger leur stratégie sur la centralité et doit donc s’engager par un travail préalable d’étude. Pourquoi la Ville n’engagerait pas un diagnostic détaillé de son commerce ? Une étude a été faite au sein du SCOT et doit être actualisée.

Nous avons le sentiment que les trois quart de l’enveloppe vont être consacrés au quartier du Palais, et que c’est surtout des opérations immobilières qui vont être étudiées. Nous nous sommes laissés dire que le représentant de l’Office de Tourisme au comité de projet pourrait être Thierry Minsé certes membre du comité de direction de l’Office de Tourisme en tant que représentant des hôteliers mais avant tout promoteur immobilier.

Sur la question de la gouvernance, nous voyons et nous allons voir à Grand Poitiers que le comité de projet écarte les représentants des oppositions de Poitiers qui, faut-il le rappeler représentent près de 60% des électeurs.

Nous ne voterons pas cette délibération qui désigne les représentants siégeant au comité de projet, ni la convention qui n’est qu’un assemblage de projets en cours.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Dématérialisation/Administration électronique 

Délibération n°22 (2018-0205) : Mise en œuvre d’un téléservice pour la saisine par voie électronique des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols avec authentification par France Connect (JA)

Une étape supplémentaire du développement de l’administration électronique avec toutes les réserves que l’on peut émettre sur l’accompagnement de cette évolution qui se veut simplificatrice et permettant de gagner du temps. Je voudrais simplement rappeler un des rapports de la Cour des Comptes sur les Relations aux usagers et la modernisation de l’État. L’objectif fixé à l’administration en ce domaine ne peut être atteint que si un gros effort est fourni, dit la Cour des Comptes, pour pallier l’absence d’équipement (espaces publics numériques pour l’accès ou point de médiation pour l’accompagnement à l’utilisation). Ce que nous constatons trop souvent aujourd’hui, c’est que tout se met en marche pour l’usager équipé, en zone bien irriguée et autonome dans l’utilisation. Pour les autres, c’est souvent une nouvelle course d’obstacles… Dans un autre domaine, je pourrai prendre l’exemple de ma difficulté à obtenir une carte grise et ma découverte des nombreuses petites officines qui se proposent de m’aider : voilà un service public, à l’heure où on supprime des postes de fonctionnaires, qui n’aura pas tardé à se voir suppléer par de l’offre privée.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Habitat/Logement 

Délibération n°24 (2018-0179) : Habitat de la Vienne – Avis sur la cession d’un logement (MJ)

Nous attirons l’attention sur les ventes des logements par les bailleurs sociaux permises par la loi ELAN y compris dans les communes qui en ont peu et qui peuvent ne pas avoir de quoi reconstituer leur offre HLM. Sous l’argument vertueux : faciliter l’accession à la propriété des locataires, cela peut permettre à des fonds d’investissement et des fonds de pension d’acheter des immeubles HLM entiers et de les revendre à l’unité en réalisant une énorme plus-value.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Compteurs communicants Linky

Délibération n°31 (2018-0222) : Servitude consentie à ENEDIS sur une propriété de la Ville de Poitiers (MJ)

685 communes de toutes tailles opposées au compteur Linky ont voté des délibérations ou pris des arrêtés contre leurs installations. Nous avions à plusieurs reprises demandé que Poitiers en fasse autant.  Le TA  de Toulouse  a partiellement validé l’arrêté du maire de Blagnac autorisant les usagers à « refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété » et à « refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires ». Pour répondre à la demande de nombreux habitants de Poitiers, nous demandons que ces informations leur soient communiquées par exemple par l’intermédiaire de Poitiers Mag.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

IRTS – Institut Régional du Travail Social 

Délibération n°35 (2018-0186) : Solidarité. Attribution de subvention à diverses associations pour l’année 2018 (CF)

Nous allons profiter de cette délibération pour aborder un sujet qui nous préoccupe depuis plusieurs mois : il s’agit du devenir de l’IRTS (Institut Régional du Travail Social). Les salariés ont été informés des difficultés économiques à la suite de l’alerte du commissaire aux comptes en avril 2018. La direction a pris la décision de supprimer 10 postes de CDD et du départ volontaire de 9 personnes. Cela représente 20% des postes. 19 personnes se sont portées volontaires, c’est dire le désarroi et l’usure des salariés. A cela s’ajoutent une diminution importante du recours aux vacataires et un départ en retraite. La seule décision de la direction face à cette diminution des effectifs consiste à supprimer 5 jours de congés annuels aux salariés et à augmenter dans des proportions irréalisables leur charge de travail. A titre d’exemple, une filière se retrouve avec deux formateurs à temps plein en moins, il en reste donc 4 sur 6 pour assurer une formation sur 2 sites à Poitiers et La Rochelle alors que cette formation connait une augmentation du nombre d’étudiants. Déjà, le 20 octobre 2017, le médecin du travail avait émis une alerte sur les risques psychosociaux. En juillet 2018, le cabinet Syndex, missionné par le CHSCT en décembre 2017, a mis en exergue un risque grave pour la santé des salariés causé notamment par leur surcharge de travail.

La Région finance la formation initiale à hauteur de 46%, la formation continue est en situation plus vulnérable. La Région a affirmé qu’elle ne prendrait pas en charge une quelconque part du déficit.

Autre sujet d’inquiétude, même si la convention signée en septembre avec l’Université permet de pérenniser les formations de niveau 3 qui passent en niveau 2, des incertitudes demeurent sur la hauteur de la prise en charge par la Région de cette universitarisation.

Les salariés attendent un soutien effectif de la Région, de Grand Poitiers et de Poitiers afin de continuer à dispenser des formations de qualité et que les emplois soient préservés sur le territoire. Les collectivités territoriales qui sont représentées au conseil d’administration, l’État, la Région, la Ville de Poitiers, doivent peser de tout leurs poids pour sortir de cette situation par le haut : rechercher et agir sur les causes de cette dérive, trouver des solutions financières et structurelles qui permettent d’assurer les missions de service public et la qualité des formations. Les personnels qui ont jusqu’ici toujours été tenus à l’écart doivent impérativement être associés à la réflexion. Ce sont eux qui assurent le quotidien, conçoivent et organisent la formation, ils font nécessairement partie de la solution.

L’IRTS est un organisme de formation important pour notre ville et nous vous demandons de nous dire ce que vous comptez mettre en œuvre pour le soutenir.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Éducation 

Délibération n°17 (2018-0189) : Marché de fournitures scolaires – Protocole de médiation avec l’entreprise Papeteries Pichon (JA)

En fait, où en est-on et y-a-t-il une incidence sur la mise à disposition des fournitures aux enfants. Je pose la question puisque m’est remontée la remarque de parents d’élèves de l’école Mermoz s’étonnant de voir en début d’année une demande de fournitures à acheter pour des produits jusque-là fournis par l’école.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Rentrée scolaire 2018/2019

Délibération n°36 (2018-0118) : Demande d’avis sur les mesures envisagées par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Vienne pour la rentrée scolaire 2018-2019 (JA)

Nous nous étions déjà exprimés en juin sur les mesures de rentrée et les ajustements de début d’année entraînent chez nous bien sûr, les mêmes remarques. Nous ne pensons pas, nous, qu’il faille se féliciter des ouvertures, toutes guidées par la nécessité d’obéir aux injonctions ministérielles ou aux contraintes démographiques. Ce que nous voyons, c’est qu’elles sont financées, entre autres, par la disparition d’un dispositif qui avait fait ses preuves, le fameux « plus de maîtres que de classes », dont la souplesse permettait, école par école, d’adapter la réponse aux difficultés au plus près des besoins.

Ce que nous voyons aussi, c’est que l’injonction du dédoublement des CP, bientôt rejoint par le dédoublement des CE1 en REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) pour la rentrée prochaine va aussi, comme c’est le cas aujourd’hui, poser de gros problème d’utilisation des locaux (disparaissent et vont disparaître dans les écoles des salles d’activés ou de réunions, avec des ajustements précaires, réduisant la qualité des enseignements et des conditions de travail).

Ce que nous voyons, c’est que des écoles, comme Pérochon, n’ont pas obtenu satisfaction : la moyenne des élèves par classe est trop élevée, on s’apprête l’an prochain à accueillir de nombreux enfants de maternelle et les conditions, par exemple, pour pratiquer l’inclusion des ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) ne sont pas satisfaisantes.

Ce que nous voyons, enfin, ce sont les suppressions en maternelle, quand, dans le même temps, la scolarisation des « moins de 3 ans » est imposée aux écoles en cours d’année, malgré des effectifs importants. Il va manquer des places par exemple sur Beaulieu (Brassens…).

De manière générale, nous trouvons que les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur des ambitions déclarées et ce ne sont pas les récentes déclarations du ministre sur les suppressions de postes qui vont nous redonner de la sérénité. Pour finir, nous souhaiterions mettre en garde contre les regroupements rappelant que la meilleure structure pour travailler efficacement est encore la petite structure : quand on atteint quasiment, en éducation prioritaire comme aux Couronneries, les 300 élèves, on n’est pas en situation de proximité avec les familles notamment.

Un mot pour prendre date sur la future carte d’éducation prioritaire qui sera dévoilée en fin d’année, nous attirons votre attention sur la nécessité qu’il y a à examiner la situation des écoles au niveau de l’école sans tenir compte du classement du collège de rattachement (on peut prendre l’exemple de Charles Perrault, qui doit rester prioritaire malgré son rattachement au collège du Jardin des Plantes). (On pense ainsi aux quartiers de St Éloi, Beaulieu ou Bel Air qui ont des écoles isolées avec des besoins spécifiques).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Numérique dans les écoles

Délibération n°39 (2018-0235) : Convention de partenariat entre l’entreprise Open Digital Education, l’Académie de Poitiers et la Ville de Poitiers pour la généralisation des usages d’un environnement numérique de travail (ENT) (JA)

Ce que je vais faire n’est pas si facile puisque des mots magiques viennent d’être prononcés : quand on entend « numérique, digital, technologies de l’information et de la communication », on ne peut qu’applaudir et donc, « mettre en garde » dans ce domaine, est vite taxé de passéisme. C’est pourtant ce que je vais essayer modestement de faire en me posant la question de la pertinence de la généralisation des ENT alors même que nous n’avons pas d’évaluation des écoles pilotes (Montmidi et Mermoz).

Il faut garder à l’esprit que cette décision est un investissement important de la collectivité, tant en matériel qu’en coût de fonctionnement, voire en coût écologique, et qu’il est important que le bénéfice escompté soit à la hauteur. Brièvement, mon expérience de parent d’élève de l’école Mermoz jusqu’en juin dernier : j’ai appris seulement l’expérimentation en participant en juin à la réunion du groupe de pilotage éducation à la Mairie. Je ne pense pas être un parent loin de la scolarité de mes enfants et donc ai tendance à conclure que l’objectif de consolidation du lien avec les parents est loin d’être atteint par l’ENT.

Maintenant mon expérience d’enseignant, de formateur en médias d’information. On commence à avoir du recul sur les ENT, notamment en collège où on fête les 15 ans de leur lancement. Ce que l’on constate, notamment dans les départements qui ont fait de ce type d’équipement un axe prioritaire de leur politique éducative, c’est que les ENT peinent à trouver leur place tant dans la pratique des enseignants que dans le lien entre l’école et les familles. Des études ont été faites, en particulier en Seine-Saint-Denis, qui a mis sur pied un programme ambitieux en ce domaine. Ce que l’on constate, c’est que les enseignants, qui ont pour la grande majorité introduit l’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) dans leurs pratiques, tant pour mutualiser avec leurs collègues que pour initier leurs élèves, utilisent souvent les outils qu’ils ont choisis, qu’ils maîtrisent, et que l’ENT n’est utilisé le plus souvent que pour répondre aux obligations administratives. Ce que l’on constate aussi, et c’est heureux, c’est que le contact entre enseignants et familles est le plus souvent direct, passe rarement par l’ENT, que les ressources mises en ligne qui supposent autonomie des enfants, compétences des parents, sont de peu d’utilité parce que renvoyant trop hors de l’école ce qui a besoin souvent de la médiation de l’enseignant. Je ne parle pas bien sûr de la fracture numérique qui fait que tous ne peuvent, de toute façon, profiter de ce lien.

Nous appelons donc à la prudence et à la mesure, en particulier, demandons à ce qu’une évaluation soit faite du dispositif afin de penser au plus juste et au plus près des besoins l’équipement des écoles. En attendant, nous préférons nous abstenir sur la méthode qui est suivie.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Journée des associations 

Délibération n°42 (2018-0174) : Attribution de subventions à un organisme sportif (MJ)

Puisqu’il est question d’associations, je voudrais revenir sur la journée des Associations qui a montré la richesse du tissu associatif et des bénévoles engagés et la participation toujours très importante  des poitevin-es. Cependant, le lieu choisi est très sonore et le fait que des démonstrations de danse, sportive, musicale soient organisées à l’intérieur des locaux – et cela n’est pas remis en cause –   empêchent vraiment la communication sur les stands. Il faudrait certainement revoir cette organisation.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Bar culturel – Le Plan B 

Délibération n°45 (2018-0178) : Action Culturelle – Subventions aux associations culturelles et structures culturelles (CF)

Nous regrettons que le Plan B ait fermé. La commission de sécurité inopinée que vous avez initiée a contribué à la fermeture de ce lieu culturel. En effet, privée de recettes pendant 2 mois, la SCOP n’a pas pu envisager une autre solution.

Le Plan B c’était des concerts, des débats, de la culture. Les adhérents d’une AMAP s’y retrouvaient pour venir chercher leur panier et j’en passe. De nombreuses associations y trouvaient un lieu d’accueil pour leurs activités. Aujourd’hui qu’en est-il de ces associations qui, pour certaines étaient domiciliées à l’étage dans les espaces de coworking ? Aujourd’hui les lieux de diffusion dans lesquels les artistes reçoivent des cachets ne sont pas en nombre suffisants à Poitiers. Pour les étudiants le Plan B constituaient un lieu incontournable qui contribuait à l’attractivité de Poitiers.

Un projet similaire mais sous une autre forme juridique est en cours de maturation pour une réouverture du lieu. Nous demandons que la Ville fasse les travaux de mise aux normes nécessaires afin que ce lieu alternatif, vivifiant, inscrit dans une politique culturelle ouverte à tous puisse rouvrir au plus vite.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Patrimoine – Hypogée des Dunes 

Délibération n°46 (2018-0184) : Restauration des Musées de Poitiers (année 2018) – Demande de subventions auprès de l’État / Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle- Aquitaine (CF)

Poitiers a prétendu concourir au label patrimoine mondial de l’Unesco. À défaut de satisfaire cette ambition, il serait déjà positif pour la connaissance de la ville par ses habitants que les éléments patrimoniaux majeurs de la ville soient mis en valeur. Nous redemandons l’ouverture du parc de l’Hypogée au public, la mise en place de panneaux d’informations expliquant la qualité du site et la mise en place d’un gardiennage puisque vous le jugez nécessaire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Environnement

Délibération n°53 (2018-0214) : Convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales avec COSEA/LISEA sur un boisement alluvial à Malaguet (CF)

Il serait intéressant non seulement de restaurer des ripisylves mais également de permettre une pratique d’agroforesterie sur cet espace occupé aujourd’hui par les peupliers. L’agroforesterie est compatible avec le classement en Espace Boisé Classé qui est d’ailleurs complétement inadapté aux peupleraies. L’agroforesterie, c’est la combinaison de la plantation d’arbres avec d’autres productions, maraîchères ou autres. C’est un mode d’agriculture paysanne en rupture complète avec une agriculture productiviste. En agroforesterie, la qualité des productions est privilégiée par rapport à la quantité d’une seule production.

Cela permettrait non seulement d’accroître la surface pour les maraîchers mais également d’installer un espace-test agricole comme le prévoyait le projet à sa conception. Et ce ne serait pas un grand risque puisque de nombreuses collectivités qui veulent favoriser une agriculture périurbaine et biologique s’y sont lancées, pour n’en citer que quelques-unes proches de chez nous, Angoulême et Limoges viennent d’en créer.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°57 (2018-0203) : Attribution de subventions à des associations œuvrant dans les domaines de la santé et du social (MJ)

Puisqu’il est question de la santé, je voudrais revenir sur la manifestation de ramassage des déchets le 16 septembre dernier, organisée dans le cadre de l’opération internationale de ramassage des déchets « World Clean Up Day » qui a permis la collecte de 40 000 mégots dans les rues et les parcs publics de Poitiers. La nocivité de ces petits déchets (500 litres d’eau polluée par mégot) n’est plus à démontrer d’autant que la grande majorité finit directement dans les rivières via les caniveaux et les avaloirs d’eau fluviale.

Il devient donc urgent de réfléchir à une stratégie ambitieuse pour informer le public de cette pollution et mettre en place des moyens pour la limiter, la contenir et dans l’absolu la stopper. Par exemple, une campagne d’information municipale dans le milieu scolaire et dans l’espace public, des cendriers collectifs dans les endroits stratégiques (sorties de lycées, arrêts de bus, gare…) comme l’ont fait récemment d’autres municipalités. Et pourquoi pas des distributions gratuites de cendriers de poche ?

Et comme le suggèrent ceux et celles qui ont organisé cette manifestation, déambulez à pied ou à vélo dans tous les quartiers de Poitiers en scrutant les endroits où se réfugient ces petits déchets et forts de cette expérience, changeons notre regard sur cet envahissement qui ne doit pas être seulement effacé de notre champ visuel par le travail quotidien des agents techniques en charge du nettoyage public qui font par ailleurs un travail remarquable.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°29 (2018-0209) : Acquisition de voiries et d’accessoires de voiries auprès d’Ekidom (MJ)

A l’occasion des transferts de propriétés d’Ekidom à la Ville de Poitiers, y-a-t-il des projets d’aménagements d’espaces verts, de jardins partagés, de plantations d’arbres fruitiers sur ces parcelles ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Agences postales communales 

Délibération n°59 (2018-0204) : Convention Agence postale communale (transfert de l’agence postale du quartier des Trois-Rois vers la mairie de quartier de Bellejouanne) (ML)

Nous regrettons la décision de fermer l’agence postale de la rue des Trois-Rois. Le manque de clients est sûrement dû au fait que l’agence n’était pas ouverte assez souvent. Ceci est encore une des conséquences des politiques d’austérité et de la casse des services publics. Nous pensons que chaque quartier devrait bénéficier de bureaux de poste que ce soit Bellejouanne comme les Trois-Quartiers. Il s’agit de maintenir des services publics de proximité pour tous les habitants. Nous voterons donc contre cette délibération bien que nous sommes pour l’ouverture d’une agence à Bellejouanne.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

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