Conditions générales d'utilisation
Le collectif Osons 2020 met en place cette plate-forme basée sur le logiciel libre Decidim et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et la confidentialité des informations que vous fournissez au travers de son utilisation.
La consultation des contenus est libre et anonyme. Dès lors que vous adhérez au projet politique de transition sociales, écologique et solidaire (cf l'appel Osons 2020) vous êtes invité à contribuer et à participer à son fonctionnement.
En utilisant ce service, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve aux présences conditions générales d'utilisation, préalablement à votre participation.
Charte de bonne conduite
Afin que cet espace soit et demeure un lieu d’échange agréable et sympathique, nous vous remercions d’observer quelques règles de bonne conduite :
- reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture ;
- n’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur ;
- argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive ;
- communiquer de façon non violente et bienveillante.
Ainsi les messages publiés doivent respecter les textes en vigueur, les droits fondamentaux et s’inscrire dans une volonté constructive de débat citoyen, d’échange et de dialogue. Sont ainsi proscrits :
- les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
- les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
- toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
- tout message obscène ou pornographique ;
- la mention de données à caractère personnel comme les adresses ou numéros de téléphone, susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ;
- tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs du présent projet ;
- la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
- tout message sans lien avec le thème de l'espace de concertation ou de participation.
Les modérateurs sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.
Sauf mention explicite contraire, vous consentez à ce que vos textes et documents soient publiés sous licence Creative communs Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 (CC BY-SA 3.0), la même que celle utilisée par Wikipedia.
Par ailleurs, nous vous remercions de tenir compte des conseils suivants :
- soignez votre langage, évitez les jargons, argots et autres langages SMS ;
- évitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming) ; l’envoi répété de la même chose n’augmente pas l’impact du contenu ;
- soyez tolérant dans vos échanges, exprimez-vous poliment, les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas tolérées ;
- n’écrivez pas en majuscule, LES MAJUSCULES DONNENT L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.
Utilisation des données personnelles
Gestion des données personnelles
Pour son fonctionnement et la bonne information des usagers et des publics, le site Osons 2020 requiert un traitement des données personnelles des personnes abonnées. Consultez les parties Qui sommes-nous et les Mentions légales du site pour en savoir plus sur l’éditeur de ce site.
Le traitement a pour objet la gestion des comptes des usagers de l’envoi des newsletters et des notifications.
Le traitement de données personnelles s’effectue strictement dans le cadre des objectifs portés par cette plate-forme.
Les données traitées sont l’adresse de courrier électronique, le nom, le pseudo et la date d’abonnement, et éventuellement un site web associé et une courte note biographique.
Les données sont issues de l’enregistrement de son profil par la personne souhaitant recevoir les informations ou participer dans le formulaire d’inscription présent en haut à droite des pages du site Osons 2020.
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour la participation au fonctionnement du site.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent participer aux publications sur ce site et aux activités liées.
Le gestionnaire du site est seul destinataires des données. Aucun transfert de données n’est réalisé.
L’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne supprime pas son compte (via l’espace de gestion du compte personnel).
Vous pouvez obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer via l’espace de gestion de votre compte personnel.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Osons 2020 qui est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement en complétant le formulaire de contact.
Cookies
Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.
En plus des cookies indispensables au bon fonctionnement du site, Decidim utilise des cookies fonctionnels pour personnaliser votre expérience ainsi que des cookies analytiques de Matomo (solution libre qui protège la vie privée des utilisateurs) afin de connaître la fréquentation et les performances de la plateforme. Les cookies publicitaires ne sont pas et ne seront jamais utilisés sur nos plateformes.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler ces cookies en suivant cette aide de la CNIL.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, merci de nous écrire.
Mentions légales
Voir la page mentions légales de cette plateforme.