Conseil municipal du 9 mai 2016

II. La modification des statuts de Grand Poitiers (Jacques Arfeuillère)

II. La modification des statuts de Grand Poitiers (Jacques Arfeuillère)

Je voudrais parler démocratie. Comme nous l’avons fait à Grand Poitiers. A Grand Poitiers, Osons Poitiers a refusé de signer le chèque en blanc que constitue cette délibération dont nous débattons ce soir et de s’associer à ce concert de satisfecit que nous trouvons pour le moins déplacé. Pour les raisons que vient d’énoncer Christiane. Mais aussi parce que nous ne voulons pas que ce que vous présentez comme un progrès se traduise par encore moins de démocratie.

A l’heure où Nuit Debout interroge inlassablement sur les places publiques cette question, débattant de la notion de représentation, interrogeant la pertinence du vote, exprimant la défiance de plus en plus de nos concitoyens sur la manière dont sont prises les décisions et la manière dont ils sont représentés ; à l’heure où on s’apprête à adopter une loi dont une écrasante majorité de citoyens ne veut pas, pour laquelle on brandit, avant même que les débats parlementaires ne s’engagent, la menace du 49/3 et qui va modifier profondément la vie des salariés, on ne peut qu’alerter sur les questions de fonctionnement démocratique de cette future assemblée que l’on s’apprête à construire. Et nous pensons, qu’on ne peut que tendre une oreille attentive à cette mise en garde.

Je ne reviens pas sur le fait que désormais, à la dimension de la communauté urbaine, c’est une grande partie de ce qui règle notre vie quotidienne qui va se décider, de ce qui fait nos conditions d’existence, de ce qui détermine la qualité de l’air que l’on respire, de l’eau que l’on va boire, du travail que l’on accomplit ou que l’on aimerait trouver. La question est donc de savoir comment on prend les décisions ensemble et quel projet politique ces décisions servent. Et donc, pour les populations de pouvoir au moins reconnaître et valider le projet qu’elles auront choisi selon le principe de l’élection dans une démocratie représentative.

J’ose à peine rappeler que des fossés importants existent entre les sensibilités politiques qui siègent ensemble à Grand Poitiers. Si on ne parle que politique économique, par exemple, comment espérer un consensus entre nous quand certains, la plupart, défendent la politique de l’offre qui sous-tend la notion d’attractivité, quand d’autres parlent de la politique de la demande et du besoin, et proposent une production fondée sur la préservation des ressources et sur l’impact environnemental ?

C’est la raison pour laquelle, nous ne pensons pas  qu’on peut se contenter du cliché de la future communauté tel qu’il nous est décrit. On ne peut se satisfaire de la simple logique de mutualisation des moyens et des équipements au service de politiques consensuelles quand on a sollicité auprès des électeurs des mandats sur des projets clairement marqués au niveau social, écologique, économique ; à plus forte raison quand on met ensemble plus de communes, l’urbain, le rurbain et le rural.

Cette prise de conscience existe. J’avais cité à Grand Poitiers une étude de 2009 de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) sur la gouvernance qui pointait déjà, en envisageant l’accroissement des populations au sein des communautés, l’évolution probable de la représentation et de la décision au sein des assemblées. On y trouve en effet la référence à un fonctionnement par groupes politiques (plus de 16 % des communautés de plus de 50 000 habitants ont mis en place des groupes politiques.)

C’est ce que nous proposons. Rien n’est pire que l’absence de débat en démocratie. Il introduit le dynamisme et l’exigence. Il force à l’expression des politiques suivies et de la confrontation des arguments naissent des idées plus fortes, plus dessinées : les projets sont plus clairs, les décisions aussi. Ce que nous proposons, c’est donc d’intégrer dans le projet de modification des statuts, un fonctionnement par groupes politiques, tel qu’il est défini à l’article 15 du règlement intérieur du conseil municipal de Poitiers. (« Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais ne faire partie que d’un seul. Aucun groupe ne peut être constitué de moins de 3 conseillers. Les groupes élisent leur président ou responsable et en informent le président par écrit. Les activités et l’expression des groupes politiques s’effectuent dans le respect de la loi et du règlement intérieur de l’assemblée. Chaque groupe dispose : d’un local administratif équipé de mobilier, de matériel de secrétariat, ainsi que d’un téléphone, de fournitures de bureau, d’une dotation annuelle pour frais de télécommunications, frais d’affranchissement et photocopies, (courriers strictement liés à la fonction municipale), d’un secrétaire de groupe »). En commission, d’autres groupes que le nôtre ont dit se joindre à ce souhait, d’autres, jusque dans votre majorité, où le groupe communiste semble le voir d’un bon œil.

Pour finir, je voudrais citer brièvement les travaux de Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l’université Lille-2 et chercheur au CNRS qui tente d’alerter sur le fait que « La démocratie locale, illisible, est devenue une démocratie de l’abstention ». Son constat est inquiétant et tient en quelques mots : « l’exercice du pouvoir local est marqué par la suprématie des exécutifs, la faiblesse du parlementarisme et de la culture délibérative, par l’atonie des contre-pouvoirs/…/ Un espace public organisant des discussions argumentées autour du « bien commun » local peine ainsi à se dégager », dit-il. Ce qui conduit le citoyen à se détourner à la fois des urnes et des instances de démocratie participative.

Nous avons cette crainte et c’est pourquoi nous avons beaucoup insisté sur la manière dont se crée cette nouvelle communauté : un calendrier serré, une absence de concertation au niveau des populations, une désignation de délégués qui échappe au suffrage ou qui ne respecte pas le suffrage de 2014 (des élus se trouvent être des élus, en un seul mot )… des communes en danger de devenir des coquilles vides où plus rien ne se décide et, les élus s’éloignant encore un peu plus des populations, un élargissement de la fracture entre ceux qui décident et les autres.

Comment réintroduire de la démocratie dans cette construction ?

Pas par la conférence des maires qui doit rester à sa place d’instance de concertation au seul niveau de l’intérêt des communes. Débattre en effet tous les sujets à ce niveau, c’est prendre le risque de tout régler sur la base des marchandages des intérêts locaux… Notre proposition d’un fonctionnement par groupes politiques a cette ambition de respecter davantage les choix des électeurs qui se sont prononcés sur des projets et des orientations. N’oublions pas par exemple qu’un maire d’une commune d’une centaine d’habitants, élu par quelques dizaines d’électeurs a une voix dans cette assemblée quand une sensibilité politique comme la nôtre, élue par plusieurs milliers de voix, ne possède que deux sièges.

Quant à la place de la démocratie participative, si on reconnaît que la loi NOTRe dans son article 88 propose des avancées par rapport à l’ancien texte de la loi Voynet sur plusieurs points importants concernant le rôle et la place des Conseils de développement (diversification de leur composition, élargissement des missions, reconnaissance des capacités d’auto-saisine, clarification des relations avec l’intercommunalité qui “veille aux conditions du bon exercice des missions du Conseil”, examen et mise en débat par l’assemblée intercommunale du rapport d’activité…) force nous est de constater que les travaux de bilan universitaire disponibles sur cette instance tendent à souligner des résultats très contrastés tant sur le versant des idées nouvelles produites dans ces « forums » (Faure et Teillet, 2011) que sur la capacité des conseils de développement à s’émanciper des instances politiques traditionnelles (Lefebvre et Revel, 2012). Jusque-là, et nous le regrettons, la démocratie participative est souvent absorbée par le système politique local.

Si nous souhaitons donc que cette instance joue pleinement son rôle dans notre communauté, il faudra bien aussi, pour cette raison, envisager le recours à des procédures de consultation des citoyens vraiment démocratiques : rendre plus réelles les phases précédant les déclarations d’utilité publique, envisager également, comme la loi de 2003 le permet, le recours aux référendums locaux dès qu’un sujet d’envergure suppose la recherche de l’adhésion de populations. Pour nous, tout cela doit trouver sa place dans les statuts de la future assemblée.