Pacte territorial

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Pacte territorial 

Délibération n°6 (2019-0578) : Pacte Territorial – Intégration et solidarité (CF)

Nous sommes d’accord avec la solidarité mais pas avec les outils proposés.

Vous nous proposez de voter le principe de deux fonds de concours : un fonds de concours d’initiative communale et un fonds de concours « projet de territoire » qui sont les outils financiers de ce que vous nommez la poursuite de la forte intégration intercommunale en privilégiant les interventions partenariales plutôt que la redistribution financière.

Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde parce que nous pensons que les communes souffrent d’un manque d’autonomie financière conséquente aussi bien lié à la réforme de l’intercommunalité qu’à la baisse des dotations de l’État.

L’intercommunalité peut accentuer ou desserrer cet étau. Nous pensons qu’il faut desserrer cet étau et pour ce faire, il faut revoir la Dotation de solidarité communautaire (DSC) et l’Attribution de compensation (AC) c’est-à-dire pour reprendre vos termes, faire de la redistribution financière et non pas redonner du souffle aux communes via des fonds de concours qui ne se sont attribués que dans des conditions fixées par l’intercommunalité.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Conseil communautaire du 27 septembre 2019https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/10/Conseil-communautaire-du-27-septembre-2019-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/10/Conseil-communautaire-du-27-septembre-2019-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Pacte territorial  Délibération n°6 (2019-0578) : Pacte Territorial - Intégration et solidarité (CF) Nous sommes d’accord avec la solidarité mais pas avec les outils proposés. Vous nous proposez de voter le principe de deux fonds de concours : un fonds de concours d’initiative communale et un fonds de concours « projet de territoire » qui sont...
</em></p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc21446501"></a>Pacte territorial<strong> </strong></h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/10/Délibération-n°6_Conseil-GP-du-27.09.2019.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Délibération n°6 (2019-0578) : Pacte Territorial - Intégration et solidarité (CF)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous sommes d’accord avec la solidarité mais pas avec les outils proposés.</p> <p style="text-align: justify;">Vous nous proposez de voter le principe de deux fonds de concours : un fonds de concours d’initiative communale et un fonds de concours « projet de territoire » qui sont les outils financiers de ce que vous nommez la poursuite de la forte intégration intercommunale en privilégiant les interventions partenariales plutôt que la redistribution financière.</p> <p style="text-align: justify;">Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde parce que nous pensons que les communes souffrent d’un manque d’autonomie financière conséquente aussi bien lié à la réforme de l’intercommunalité qu’à la baisse des dotations de l’État.</p> <p style="text-align: justify;">L’intercommunalité peut accentuer ou desserrer cet étau. Nous pensons qu’il faut desserrer cet étau et pour ce faire, il faut revoir la Dotation de solidarité communautaire (DSC) et l’Attribution de compensation (AC) c’est-à-dire pour reprendre vos termes, faire de la redistribution financière et non pas redonner du souffle aux communes via des fonds de concours qui ne se sont attribués que dans des conditions fixées par l’intercommunalité.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.