Comptes de gestion et comptes administratifs 2018

Comptes de gestion et comptes administratifs 2018

Délibération n°5 (2019-0378) : Budget général : approbation des comptes de gestion 2018 (CF)

Même si pour certains dans cette assemblée, le compte de gestion et le compte administratif ça fait doublon, nous pensons que le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable qui conduit à produire deux documents d’exécution budgétaire qui doivent être en concordance, doit être maintenu.

Pour les comptes de l’année 2018, nous voyons que le comptable a émis des réserves sur 5 comptes administratifs sur 13. Cela peut paraître anecdotique pour certains mais cela illustre que les deux documents ne sont pas identiques et que le rôle du comptable est de contrôler la bonne exécution budgétaire. Et qu’il le fait.

La distinction fonctionnelle entre comptable et ordonnateur doit se prolonger en une séparation structurelle, la même autorité ne pouvant les cumuler toutes deux entre ses mains. C’est ce qui explique, d’une part, que le comptable ne soit pas placé en situation de subordination par rapport à l’ordonnateur et, d’autre part, que le comptable soit soumis par le code électoral à un strict régime d’inéligibilité pour les élections locales.

Avec l’action CAP 22, l’État veut mettre en place des agences comptables et internaliser la fonction comptable dans les grandes collectivités. Au sein de ces agences, si le comptable ne dépend pas hiérarchiquement de l’ordonnateur, il en subit de plein fouet les pressions. Dans ces structures, il n’est pas rare de voir un comptable « se faire éjecter », car il déplaît à son ordonnateur ! Rappelons que c’est le comptable qui est garant de la régularité de l’ordre de dépense.

Si la prochaine étape était une intégration complète du comptable dans la chaîne hiérarchique de l’ordonnateur, c’est l’indépendance même du contrôle de la dépense qui disparaîtrait, c’est la probité (respect des devoirs et règlements) du comptable qui serait entachée (concrétisée notamment par la Responsabilité Pécuniaire Personnelle -RPP- du comptable).

Cette orientation de l’action CAP 22 repose sur un choix idéologique de réduction du nombre de fonctionnaires. Et cette réduction s’accompagne d’une géographie revisitée dont la déclinaison locale a été présentée cette semaine aux élu·e·s locaux·ales.

Nous pensons que le service public doit rester de proximité et doit être amélioré par des moyens humains supplémentaires et non par des coupes sombres dans ses effectifs.

Pour revenir à ces comptes de gestion, nous ne les voterons pas parce que nous n’avons pas voté le budget, nous ne votons pas non plus son exécution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°6 (2019-0379) : Budget général : approbation des comptes administratifs 2018 (CF)

Sur le budget général, nous demandons encore une fois à avoir une information sur l’aéroport.

Sur le budget mobilité, l’épargne brute est négative mais si l’on en croit la présentation, malgré le fait qu’elle soit négative, elle n’est pas pour autant négative, et qu’en est-il de l’épargne nette ? 230 000 euros ont été consacrés à une étude de circulations et de déplacements, nous demandons à être destinataires de cette étude.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.