Rassemblement de Europe Ecologie Les Verts, du Parti de Gauche, de Ensemble et du Nouveau Parti Anticapitaliste issu des élections municipales de 2014 à Poitiers
La question que nous nous posons est la suivante : est-ce que les agriculteurs participant à ces plans d’épandages sont demandeurs d’épandre ces boues ? Ou bien sont-ils contraints de les accepter ou font-ils cela pour « rendre service » ? Quels avantages en tirent-ils ? Le système de conditionnement des boues en granulés de la station de la Folie fonctionne par séchage thermique et il est coûteux en énergie. D’autres collectivités, certes plus petites, font le choix du compostage en mélange avec des déchets verts (Val Vert du Clain par exemple). Cette solution a-t-elle déjà été étudiée, ou peut-elle être étudiée ? Le compostage ne consomme pas de combustibles. A l’échelle industrielle, le compostage permet également la récupération de chaleur. Et le compost produit permet de transformer le déchet en ressource, commercialisable auprès des agriculteurs notamment, et ne nécessitant pas de plans d’épandage pour être réutilisée. Faire cela serait-il un peu trop ambitieux pour vous M. le Président ?
Ne parlons pas des programmes expérimentaux de tri et de réutilisation des urines en fertilisation agricole, qui sont testés en région parisienne avec des programmes de recherches (comme le programme OCAPI) menés par les syndicats d’assainissements locaux.
Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.
Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
Nous sommes favorables à l’acquisition de parcelles qui se situent dans les bassins d’alimentation des captages d’eau potable. Nous déplorons seulement que ce ne soient pas les parcelles les plus sensibles qui puissent être acquises et nous redemandons une fois de plus que ce bassin soit classé en Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) afin de disposer d’un outil réglementaire plus contraignant et plus efficace pour que nos ressources en eau potable soient non seulement préservées mais que la qualité s’améliore et ne soit plus gâchée par des activités agricoles polluantes.
Lors de la commission eau, il nous a été présenté le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) tel qu’il a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Ce SAGE doit faire l’objet d’un avis du conseil communautaire. Et on nous a dit que c’est le bureau qui donnera un avis dans le délai réglementaire et qu’en septembre le conseil communautaire donnera son avis mais ce sera hors délai et uniquement pour faire comme si on avait été consulté.
Vous insultez cette assemblée en procédant ainsi. D’autant plus que l’on sait que lors du vote de la CLE, les associations environnementales ont voté contre ce SAGE et que le représentant de Grand Poitiers a voté pour. Vous nous demandez de signer un chèque en blanc et nous, nous vous demandons de débattre dans cette assemblée du SAGE afin que toutes les sensibilités du conseil puissent être traduites dans l’avis.
Actuellement sur le territoire du Clain :
3 masses d’eau superficielles sur 17 sont en bon état écologique (= 18%)
sur 9 masses d’eau souterraines, 3 sont en mauvais état quantitatif et 2 masses d’eau sont en mauvais état chimique.
Les causes identifiées sont les pressions micropolluantes, nitrates, pesticides, morphologie, obstacles à l’écoulement, hydrologie et usages.
Laurent LUCAUD en tant que représentant de Grand Poitiers regrette que le SAGE Clain ne comporte pas de dispositions contraignantes mais qu’il comporte des dispositions incitatives.
Les associations environnementales, elles, ont voté contre en l’absence de mesures contraignantes.
Jean Claude BOUTET s’exprime en tant que Président du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer.
Il explique que sur le volet qualitatif, et plus particulièrement les pollutions diffuses d’origine agricole, le SAGE manque d’ambition. Le SAGE fait porter la responsabilité de la préservation et de la reconquête des masses d’eau prioritaires aux seuls programmes Re-sources ou apparentés et donc aux producteurs d’eau. Il rappelle que ces programmes sont basés sur le volontariat des acteurs. Il indique que le projet de SAGE soumis au vote est imparfait, construit sur des bases contestables et contestées, absence de projet de territoire, néanmoins devant la nature extrêmement vulnérable du bassin, un tel document est nécessaire et se fait attendre.
Afin que le conseil communautaire et non le seul bureau puisse rendre un avis dans les délais qui traduisent toutes les sensibilités du conseil communautaire, nous vous demandons de convoquer un conseil ayant cet objet avant fin août.
Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.
Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
Eau et assainissement
Délibération n°89 (2019-0391) : Convention d'épandage des boues des stations d'épuration de Ligugé et de la Folie (CF)
La question que nous nous posons est la suivante : est-ce que les agriculteurs participant à ces plans d'épandages sont demandeurs d'épandre ces boues ? Ou bien sont-ils contraints de les accepter...
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<h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc13737133"></a>Eau et assainissement</h1>
<p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/07/Délibération-n°89_Conseil-GP-du-28-juin-2019.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Délibération n°89 (2019-0391) : Convention d'épandage des boues des stations d'épuration de Ligugé et de la Folie (CF)</a></strong></p>
<p style="text-align: justify;">La question que nous nous posons est la suivante : est-ce que les agriculteurs participant à ces plans d'épandages sont demandeurs d'épandre ces boues ? Ou bien sont-ils contraints de les accepter ou font-ils cela pour « rendre service » ? Quels avantages en tirent-ils ? Le système de conditionnement des boues en granulés de la station de la Folie fonctionne par séchage thermique et il est coûteux en énergie. D'autres collectivités, certes plus petites, font le choix du compostage en mélange avec des déchets verts (Val Vert du Clain par exemple). Cette solution a-t-elle déjà été étudiée, ou peut-elle être étudiée ? Le compostage ne consomme pas de combustibles. A l'échelle industrielle, le compostage permet également la récupération de chaleur. Et le compost produit permet de transformer le déchet en ressource, commercialisable auprès des agriculteurs notamment, et ne nécessitant pas de plans d'épandage pour être réutilisée. Faire cela serait-il un peu trop ambitieux pour vous M. le Président ?</p>
<p style="text-align: justify;">Ne parlons pas des programmes expérimentaux de tri et de réutilisation des urines en fertilisation agricole, qui sont testés en région parisienne avec des programmes de recherches (comme le programme OCAPI) menés par les syndicats d'assainissements locaux.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2019/07/Délibération-n°91_Conseil-GP-du-28-juin-2019.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Délibération n°91 (2019-0325) : Acquisition de parcelles dans le cadre du périmètre de protection du captage de Fleury - Boivre la Vallée (Lavausseau) (CF)</a></strong></p>
<p style="text-align: justify;">Nous sommes favorables à l’acquisition de parcelles qui se situent dans les bassins d’alimentation des captages d’eau potable. Nous déplorons seulement que ce ne soient pas les parcelles les plus sensibles qui puissent être acquises et nous redemandons une fois de plus que ce bassin soit classé en Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) afin de disposer d’un outil réglementaire plus contraignant et plus efficace pour que nos ressources en eau potable soient non seulement préservées mais que la qualité s’améliore et ne soit plus gâchée par des activités agricoles polluantes.</p>
<p style="text-align: justify;">Lors de la commission eau, il nous a été présenté le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) tel qu’il a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE).</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Ce SAGE doit faire l’objet d’un avis du conseil communautaire. </strong>Et on nous a dit que c’est le bureau qui donnera un avis dans le délai réglementaire et qu’en septembre le conseil communautaire donnera son avis mais ce sera hors délai et uniquement pour faire comme si on avait été consulté.</p>
<p style="text-align: justify;">Vous insultez cette assemblée en procédant ainsi. D’autant plus que l’on sait que lors du vote de la CLE, les associations environnementales ont voté contre ce SAGE et que le représentant de Grand Poitiers a voté pour. Vous nous demandez de signer un chèque en blanc et nous, nous vous demandons de débattre dans cette assemblée du SAGE afin que toutes les sensibilités du conseil puissent être traduites dans l’avis.</p>
<p style="text-align: justify;">Actuellement sur le territoire du Clain :</p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>3 masses d’eau superficielles sur 17 sont en bon état écologique (= 18%)</li>
</ul>
<ul style="text-align: justify;">
<li>sur 9 masses d’eau souterraines, 3 sont en mauvais état quantitatif et 2 masses d’eau sont en mauvais état chimique.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;">Les causes identifiées sont les pressions micropolluantes, nitrates, pesticides, morphologie, obstacles à l’écoulement, hydrologie et usages.</p>
<p style="text-align: justify;">Laurent LUCAUD en tant que représentant de Grand Poitiers regrette que le SAGE Clain ne comporte pas de dispositions contraignantes mais qu’il comporte des dispositions incitatives.</p>
<p style="text-align: justify;">Les associations environnementales, elles, ont voté contre en l’absence de mesures contraignantes.</p>
<p style="text-align: justify;">Jean Claude BOUTET s’exprime en tant que Président du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer.
Il explique que sur le volet qualitatif, et plus particulièrement les pollutions diffuses d’origine agricole, le SAGE manque d’ambition. Le SAGE fait porter la responsabilité de la préservation et de la reconquête des masses d’eau prioritaires aux seuls programmes Re-sources ou apparentés et donc aux producteurs d’eau. Il rappelle que ces programmes sont basés sur le volontariat des acteurs. Il indique que le projet de SAGE soumis au vote est imparfait, construit sur des bases contestables et contestées, absence de projet de territoire, néanmoins devant la nature extrêmement vulnérable du bassin, un tel document est nécessaire et se fait attendre.</p>
<p style="text-align: justify;">Afin que le conseil communautaire et non le seul bureau puisse rendre un avis dans les délais qui traduisent toutes les sensibilités du conseil communautaire, nous vous demandons de convoquer un conseil ayant cet objet avant fin août.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Les élu·e·s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.
elus.osonspoitiers@mairie-poitiers.frAdministratorOsons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne
Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenneRassemblement de Europe Ecologie Les Verts, du Parti de Gauche, de Ensemble et du Nouveau Parti Anticapitaliste issu des élections municipales de 2014 à Poitiershttps://osonspoitiers.fr2020