Environnement

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Délibération n°51 (2017-0301) : Révision des statuts du Syndicat du Clain Aval – projet de délibération (MJ)

Nous sommes favorables à un partage des compétences, GEMA (GEstion des Milieux Aquatiques) aux syndicats de rivière et le PI (Prévention des Inondations) à l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne à condition d’un travail en parfaite cohérence. Cependant, d’une part la gestion globale de la rivière n’est pas assurée parce que constituée de deux syndicats sur le Clain et ses affluents. D’autre part, la gestion de proximité va elle aussi être impactée par le fait que la compétence passe à Grand Poitiers et ne permet plus aux élu-e-s de proximité de siéger. Nous même, n’aurons plus de représentant-e dans le syndicat de rivière.

Nous notons également que ce partage empêche par exemple les syndicats de donner un avis sur la création prévue de 15 bassines sur le Clain Moyen. Il n’y a pas de Projet de Territoire sur le bassin du Clain. Pourtant, en référence à l’instruction du 4 juin 2015 relative au financement par les Agences de l’eau pour les retenues de substitution, tous les usages de l’eau : alimentation en eau potable, assainissement, industries, irrigation, énergie, pêche, usages récréatifs sont concernés par un Projet de Territoire. Il nous semble qu’avec le morcellement des syndicats et l’éloignement des usagers, ce Projet de Territoire sera difficile à construire.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°63 (2017-0287) : Projet « Trame Verte et Bleue et Pollinisateurs en Nouvelle Aquitaine » – Prestations de la Ligue pour la Protection des Oiseaux de la Vienne (JA)

Comme il est question des pollinisateurs dans cette délibération, j’en profite pour souligner une disposition nouvelle qui date du printemps dernier et qui concerne les frelons asiatiques. Nous avons à plusieurs reprises débattu à Grand Poitiers pour savoir qui devait payer la destruction des nids. La question est tranchée : le frelon asiatique est désormais inscrit sur la liste des 37 espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne, adoptée par le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016, conformément au règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil. Ces textes fixent les règles visant à prévenir, réduire et atténuer les effets néfastes sur la biodiversité, l’économie et/ou la santé, de l’introduction de la propagation de ces espèces. L’inscription du frelon asiatique sur cette liste vient en complément du dispositif national de lutte contre cette espèce.

Le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 permet la mise en œuvre en droit français du règlement d’exécution (UE). Il introduit les articles R. 411-46 et R. 411-47 du Code de l’environnement relatif à la destruction des espèces exotiques et impose aux préfets de préciser par arrêté les conditions de réalisation des opérations de destruction des nids de frelons asiatiques sur le domaine public ou privé après consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Nous demandons donc que la municipalité se tourne vers le préfet pour connaître ses intentions, faire l’inventaire de la présence de cette espèce, notamment le long du Clain et de la Boivre où ils sont très présents, voire très agressifs (jusqu’à la fin du mois de novembre, on a pu constater une forte présence).

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité et a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.