Finances publiques et compétences

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Finances publiques et compétences

Délibération n°11 (2017-0314) : Remboursement des coûts afférents à l’utilisation des locaux par la Ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous établissons des clefs de répartition très précises et essayons par là même de faire supporter à chaque collectivité ses propres charges. Nous y sommes favorables et nous sommes également favorables à ce que chaque collectivité exerce ses compétences et strictement ses compétences. Nous donnerons quelques exemples lors des prochaines délibérations.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°12 (2017-0351) : Dons de matériel du syndicat Mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne (CF)

Nous voyons qu’historiquement l’École de Commerce était soutenue par la Ville de Poitiers, le Département de la Vienne et la Chambre de Commerce et d’Industrie. S’il doit y avoir soutien de l’ESCEM, cela ne peut plus être par la Ville mais par la Communauté Urbaine comme le prévoit les statuts. Il serait temps de faire du toilettage dans ces syndicats, du moins c’est ce qui nous vient à l’esprit en lisant la phrase « ces deux structures (l’ESCV et l’ESCEM) n’exerçant plus cette mission de service public (d’enseignement) ».

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération. 

Délibération n°18 (2017-0318) : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) (CF)

Nous ne voterons pas cette délibération pour les motifs que nous avons déjà énoncés à Grand Poitiers vendredi, mais également dans ce conseil lors de chaque demande d’approbation de rapport de CLETC. Non pas pour l’évaluation des transferts de charges qui devrait servir de base mais parce que Grand Poitiers doit réaliser ses compétences en fonction de l’intérêt général du territoire et non à l’euro près sur chaque commune.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Conseil municipal du 11 décembre 2017https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/12/Conseil-municipal-du-11-décembre-2017-2-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/12/Conseil-municipal-du-11-décembre-2017-2-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil municipal
Finances publiques et compétences Délibération n°11 (2017-0314) : Remboursement des coûts afférents à l’utilisation des locaux par la Ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine (CF) Nous établissons des clefs de répartition très précises et essayons par là même de faire supporter à chaque collectivité ses propres charges. Nous...
</em></p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc503449824"></a>Finances publiques et compétences</h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/01/deliberation-n°11_conseil-du-11.12.2017.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°11 (2017-0314) : Remboursement des coûts afférents à l’utilisation des locaux par la Ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine (CF) </a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous établissons des clefs de répartition très précises et essayons par là même de faire supporter à chaque collectivité ses propres charges. Nous y sommes favorables et nous sommes également favorables à ce que chaque collectivité exerce ses compétences et strictement ses compétences. Nous donnerons quelques exemples lors des prochaines délibérations.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.</em><strong> </strong></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/01/deliberation-n°12_conseil-du-11.12.2017.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°12 (2017-0351) : Dons de matériel du syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne (CF) </a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous voyons qu’historiquement l’École de Commerce était soutenue par la Ville de Poitiers, le Département de la Vienne et la Chambre de Commerce et d’Industrie. S’il doit y avoir soutien de l’ESCEM, cela ne peut plus être par la Ville mais par la Communauté Urbaine comme le prévoit les statuts. Il serait temps de faire du toilettage dans ces syndicats, du moins c’est ce qui nous vient à l’esprit en lisant la phrase <em>« ces deux structures </em><em>(</em><em>l</em><em>’</em><em>ESCV et l</em><em>’</em><em>ESCEM) n</em><em>’</em><em>exerçant plus cette mission de service public (d</em><em>’</em><em>enseignement) »</em>.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.</em><em> </em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/01/deliberation-n°18_conseil-du-11.12.2017.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°18 (2017-0318) : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) (CF) </a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous ne voterons pas cette délibération pour les motifs que nous avons déjà énoncés à Grand Poitiers vendredi, mais également dans ce conseil lors de chaque demande d’approbation de rapport de CLETC. Non pas pour l’évaluation des transferts de charges qui devrait servir de base mais parce que Grand Poitiers doit réaliser ses compétences en fonction de l’intérêt général du territoire et non à l’euro près sur chaque commune.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.