Véhicules de service et de fonction

Véhicules de service et de fonction

Délibération n°8 (2017-0045) : Modalités d’utilisation et de mise à disposition des véhicules et des matériels à moteur thermique de la collectivité

Si la collectivité souhaite favoriser les modes de déplacements doux, cela doit être visible dans son organisation et dans ses règlements. Les bicyclettes avec ou sans assistance électrique ne sont  plus assimilées aux véhicules à moteur désignés dans ce règlement. Cela a été rectifié merci. En revanche il nous apparaît utile de voir comment favoriser concrètement l’usage des deux roues par rapport aux quatre roues.

Nous actons que ce règlement permettra une clarification d’un point de vue fiscal entre véhicules de fonction et véhicules de service. Mais si nous sommes favorables à la mutualisation des véhicules de services, nous ne comprenons pas pourquoi le DGS et deux DGA bénéficient de véhicules de fonction. Nous préférerions que le règlement intérieur relatif aux véhicules de services soit moins contraignant pour les personnes exerçant les fonctions citées mais qu’il n’y ait pas de  véhicules de fonction. Ceci à notre avis est à proscrire, si l’on veut faire des économies.

Est-ce que ce sont les trois seuls véhicules de fonction dans la collectivité ?

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.