Finances publiques

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Liste des Marchés

Marché n°16 091 : sur la liste des marchés, je voudrais faire remarquer que la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Confort Moderne a augmenté de 7.3% très rapidement.

Marché n°16 853 : sur l’aménagement de la rue Salvador Allende, il y aura une délibération, nous en parlerons tout à l’heure (voir délibération n°13).

Marchés n°16 906 et n°16 907 : sur les marchés qui concernent EDF pour un montant de 1 346 694,00 € et 518 279,00 €. La collectivité a-t-elle déjà envisagé de faire appel à des fournisseurs d’énergies de sources renouvelables ?

Marché n°16 997 : sur l’étude de définition conjointe entre le Département de la Vienne et la Ville de Poitiers, du devenir du site Henri IV dans le centre-ville de Poitiers, la délibération que nous avons votée en septembre 2015 prévoyait qu’un cahier des charges serait réalisé pour cette étude et nous souhaiterions être destinataires de ce cahier des charges.

Délibération n°1 (2016-0041) : Débat d’Orientations Budgétaires 2016.

Ce rapport est présenté en 4 parties, nous allons reprendre plus ou moins cette forme pour participer à ce débat.

Sur les éléments de contexte général, nous n’avons pas la même lecture.

Concernant les données socio-économiques nationales et locales, il est intéressant de lire que le chômage va baisser en 2016, cette baisse est annoncée par le Président de la République depuis son investiture en 2012, et malheureusement cette baisse tant annoncée ne se concrétise pas. Chaque fois qu’une légère inflexion de la courbe du chômage a lieu, elle est le résultat d’une augmentation de radiation et non de création d’emploi.

Donc le contexte général est celui d’une précarisation accentuée et d’une paupérisation croissante. Nous faisons un constat d’échec de la politique gouvernementale sur le sujet de l’emploi classé pourtant comme la priorité des priorités par François Hollande.

En ce qui concerne les données intéressant les collectivités locales :

Le budget sera marqué pour la 10^ème année consécutive par une baisse des dotations de l’État. Cette baisse s’appelle maintenant contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Cela se chiffre à hauteur de 28Mds de baisse de dotations sur la période 2014-2017. Cette baisse de dotations que vous avez votée Monsieur le Député-Maire, est à mettre en rapport avec la distribution d’argent public aux entreprises, soit pour le CICE : 27,5 Mds en 2 ans (2014 et 2015). Le pacte de responsabilité coûtera 33 Mds à l’État cette année. Ce pacte ne fonctionne pas, il n’y a pas de conditionnalité des aides aux entreprises, les emplois ne sont pas créés alors que l’argent est distribué aux entreprises. Et le Premier Ministre s’entête à maintenir ce dispositif coûteux et non créateur d’emploi.

Ces cadeaux faits aux entreprises coûtent largement plus que les économies réalisées sur le dos des collectivités locales. Les collectivités tirent la langue, ce sont elles qui doivent construire des logements sociaux. Ce sont elles qui assurent l’accès aux cantines scolaires aux plus démunis via les quotients familiaux, ce sont elles qui écartent des services de nombreux citoyens qui ne peuvent pas assumer une hausse annuelle des tarifs municipaux de 2% chaque année.

On nous explique que des mécanismes de péréquation sont en œuvre pour atténuer la baisse des dotations de l’État envers les communes les plus pauvres. Certes Poitiers va en bénéficier mais accusera quand même une baisse de recettes tout en ayant à répondre à des besoins de plus en plus pressants. Le nombre de personnes bénéficiant du RSA est en augmentation de 4,5% sur un an et sur notre commune également. Cependant le statu quo est maintenu pour le CCAS. Les besoins augmentent mais pas la subvention, même si on voit qu’elle augmente du taux de l’inflation mais comme les besoins augmentent, on peut dire qu’elle diminue. À ce propos le CCAS ne dispose pas d’un site internet digne de ce nom, l’internaute est renvoyé vers une page du site internet de la ville qui est plus que succincte. Il nous paraît nécessaire que le CCAS puisse disposer d’un site internet digne de ce nom. Nous sommes à l’ère du numérique même pour l’action sociale, il n’y a pas que la culture qui doit être à la page.

L’autre recette importante dans ce budget, la principale d’ailleurs, provient de la fiscalité des ménages.

Les taux n’augmentent pas mais les bases sont revalorisées donc un des éléments de l’équation augmentant, le montant à payer augmentera. Nous sommes favorables à l’abattement général à la base de 15% et sommes preneurs de l’étude sur ce sujet que vous venez d’évoquer. Nous demandons surtout qu’un travail soit poursuivi pour établir la juste évaluation des bases. C’est à dire que la valeur locative de chaque bien sur laquelle s’applique le taux d’imposition voté soit la plus possible conforme à la réalité. Depuis des années, tout un tas de travaux ont été réalisés, sans dépose de permis de construire et le confort des biens est la plupart du temps largement supérieur à celui qui est connu par les services des impôts, via les permis. Ce travail est nécessaire pour l’équité fiscale.

Pour pallier ce manque de ressources, la municipalité met en œuvre une politique d’économie tous azimuts. Et cette recherche d’économie se fait au détriment de la démocratie, de la concertation. Pour illustrer le propos, je citerai un seul exemple d’économie à tout prix : on propose à un conseil de quartier de réaliser un plan d’abattage en 1 an au lieu de 3 ou 5 ans parce que cela coûtera moins cher. On refuse de faire le tour du quartier avec les habitants pour expliquer quel est le motif d’abattage pour chacun des arbres concernés. Les économies sont réalisées aux détriments de la démocratie, ceci n’est qu’un exemple parmi d’autres, le temps c’est de l’argent alors pourquoi perdre du temps à expliquer et à modifier des décisions.

Sur les autres recettes fiscales, les recettes de la taxe locale sur les publicités extérieures augmentent de 10%. Nous avons demandé en commission des finances si cela provenait d’une augmentation de tarif ou d’une augmentation de pollution visuelle. La réponse reçue en fin de matinée est que l’augmentation résulte d’une meilleure chasse aux fraudeurs. Le sentiment pourtant est que le nombre de panneaux publicitaires augmente et qu’ils deviennent de plus en plus intrusifs en étant semblables à des écrans de télé.

Les recettes des horodateurs ne sont pas mentionnées dans ce DOB, dans quelle rubrique sont-elles ? Et quelle est leur évolution ? En 2014, elles représentaient près de de 800 000 euros.

Il est à noter que l’excédent reporté baisse de 400 000 euros, c’est le bas de laine de la section de fonctionnement qui est en train de s’assécher.

En ce qui concerne les dépenses :

Les subventions versées, 25,5 millions d’euros, donnent lieu à un commentaire de 2,5 lignes alors qu’elles représentent 30% du budget. C’est le sens même du rapport d’orientation budgétaire qui est bafoué. Quelle est la politique menée par la ville ? Quelle est la part des subventions versées aux associations culturelles, à celles qui œuvrent pour la solidarité ou pour la protection de l’environnement ? Nous avons un document de gestion mais pas un document politique.

Ce budget de fonctionnement dégagera une épargne brute de 8,7M d’euros mais il est estimé qu’elle sera de 12M : je veux bien que l’on prenne une marge mais 38% de marge d’erreur cela paraît beaucoup. L’épargne brute est toujours mise en avant dans le Débat d’Orientations Budgétaires. Mais quel est le montant de l’épargne nette et plus particulièrement quelle est son évolution ? Je souhaite que dans le prochain DOB on puisse voir l’évolution. (L’épargne nette, c’est l’épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. En 2015, la ville a remboursé 13,8 M d’euros décomposés en 2,9 M d’intérêts et 10,9 de capital.) Donc en 2015, l’épargne nette sera d’environ 1,1 millions d’euros. Ces 1,1 millions d’euros sont à comparer avec la baisse des 2,3 millions de la dotation forfaitaire. C’est cette épargne plus le FCTVA plus le bas de laine de la section d’investissement plus les subventions et l’emprunt qui permettent de financer les investissements. Ces montants-là devraient être intégrés au document d’orientations budgétaires d’autant plus lorsque ce rapport est présenté au mois de mars donc les informations sont connues.

En ce qui concerne les 22M d’investissements, normalement le DOB doit être accompagné de la PPI qui fixe la politique d’investissement de la ville et ici le choix est fait de la présenter avec le budget, ce qui là encore va contre l’esprit de la loi.

Vu l’absence totale de précision sur les investissements, je vais juste parler des 5,4 millions qui sont affectés au cadre de vie et à l’espace public. Serait-ce un trop gros effort de transparence que de faire une brève énumération des travaux principaux projetés ? Nous serions à minima ainsi alertés sur les rues dans lesquelles les conditions de circulation des cyclistes pourraient être détériorées. Il est mentionné également dans la présentation générale quelques opérations nouvelles qui seront rajoutées en autorisation de programme. Nous sommes farouchement opposés à celles ayant trait au plan d’installation d’un dispositif de vidéosurveillance aux Couronneries et en Centre-Ville. Nous développerons les arguments lors de la présentation de la délibération, mais d’ores et déjà je vous invite à lire attentivement le rapport public thématique réalisé par la Cour des Comptes intitulé « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » à la page 138 « les risques de dérives dans l’utilisation des systèmes de vidéosurveillance sont réels notamment en matière de respect de la vie privé ». Page 145 « si ces études ont, dans l’ensemble, conclu à l’absence d’impacts statistiquement significatifs de la vidéosurveillance sur l’évolution de la délinquance, les résultats sont plus encourageants dans des espaces clos (parkings) avec un nombre limité d’accès. D’autres études ont montré que la vidéosurveillance peut être efficace pour repérer les délits violents mais inopérante pour prévenir la commission de ces délits ». Page 154, « L’absence, en France, de toute évaluation rigoureuse de l’efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique est une lacune dommageable, notamment au regard du montant des dépenses publiques engagées ».

Nous poursuivrons ce débat dans le prochain conseil.

En ce qui concerne les autres budgets :

Budgets parkings : une répartition par parkings nous serait agréable et nous permettrait de voir quels sont ceux qui sont le plus fréquenté. Nous redisons que la recette de location du commerce sous le parking Hôtel de Ville n’a rien à faire dans ce budget et participe artificiellement à l’équilibre de ce budget, nous sommes bien entendu d’accord avec vous sur le fait que la partie des travaux et des emprunts relatifs à ce commerce doivent également être sortis de ce budget. Il nous paraît important de faire cette clarification pour mesurer quel est le coût financier exact du stationnement pour la collectivité. Même si le stationnement extérieur est comptabilisé dans le budget principal, il serait intéressant que le même calcul soit fait puisque des travaux importants ont été engagés, notamment le long du Clain. Il ne s’agit pas de tatillonnage comptable, il s’agit d’évaluer le coût d’une politique en faveur de la voiture en ville.

Sur la partie « la structure de la gestion de la dette », nous considérons que le choix du type d’emprunt et les modes de remboursements sont pertinents, nous nous interrogeons néanmoins sur le montant des pénalités de renégociation, je ne pense pas qu’il y en ait eu mais je voudrais en avoir confirmation ici. Nous ne sommes pas d’accord avec la politique d’endettement conduite parce que nous ne sommes pas d’accord avec les choix d’investissements faits. Et sur certains investissements nous le verrons tout à l’heure même si nous les approuvons nous n’aurions pas établis les mêmes priorités temporelles.

En ce qui concerne les frais financiers, les marges bancaires constituent grosso modo un peu moins d’un tiers du montant des intérêts versés soit près de 1 million d’euros. Ce calcul est approximatif mais ce sont près de 1 million d’euros qui sont payés pour pouvoir accéder au crédit. En plus aujourd’hui, les banques empruntent auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) à des taux négatifs ou égal à zéro mais en revanche elles prêtent autour de 1,7 et ajoutent leur marge. Nous sommes favorables à ce que la BCE prête directement aux collectivités, cela ferait une économie substantielle pour nos concitoyens.

Pour ce qui est du chapitre « évolution prévisionnelle des dépenses de personnels » : nous actons le fait que la loi NOTRe impose aux EPCI de prendre en charge les dépenses dites de services communs et de les refacturer aux collectivités bénéficiaires.

Est-ce que ces montants seront recalculés chaque année ou bien la qualification de services communs exonérera l’EPCI de ce calcul ? Nous notons tout un tas de formulation positive autour de la qualité du service public, mais nous nous demandons comment un service peut maintenir la même qualité de service lorsqu’une personne qui part à la retraite est remplacée 6 mois après et que les congés maladies ne sont pas remplacés ?

Nous avons demandé en commission combien la collectivité affectait à l’action sociale et quelle était la part des actions obligatoires et des actions volontaristes. Nous avons reçu en fin de matinée un tableau énumérant les actions et leurs coûts. En comparant les deux documents dans le tableau, le COMAS est mentionné alors qu’il ne l’est pas dans le DOB s’agit-il d’un oubli ou bien d’une réorientation politique de la collectivité ? Une pétition circule émanant du COMAS laissant entendre que leur existence est menacée. Nous souhaiterions des éclaircissements sur ce point pendant la séance. Le remboursement domicile/travail est mentionné dans le DOB mais pas dans le tableau reçu.

Le groupe des élu-e-s « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » constate une divergence d’orientation politique et nous émettons donc un avis négatif puisque ce rapport n’est pas soumis au vote.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°2 (2016-0032) : Constitution d’un groupement de commandes permanent.

Nous avons marqué notre réticence lorsque des délibérations temporaires de groupement de commandes étaient présentées alors comme il s’agit d’un groupement de commandes permanent nous y sommes opposés. Nous avons demandé un bilan comparatif sur les marchés passés en groupement de commandes et par collectivité afin de voir si des petites entreprises ne sont pas écartées. De plus, même si nous sommes bien entendus attentifs à faire des économies, nous sommes également attentifs à favoriser l’emploi des petites entreprises, d’autant plus si elles sont locales. La note qui nous a été transmise en fin de matinée précise que le périmètre des groupements de commandes s’est progressivement étendu et là on nous propose une quasi généralisation.

Il nous est également précisé que jusqu’à 25 000 euros les collectivités sont libres mais j’ai déjà entendu que la ville de Poitiers passait des marchés dès un seuil beaucoup plus bas. Je souhaiterais avoir confirmation de la pratique de la ville. Quel est le seuil minimum ici à Poitiers ?

Le réseau Grand ouest a travaillé sur les groupements de commandes et a mis en évidence quelques risques à leur généralisation sur le fond : « le groupement de commandes impose des concessions, une standardisation, donc un changement dans les modes de consommations. Dans ces conditions, le groupement est-il politiquement et techniquement envisageable ? En effet, le groupement de commandes n’est pas toujours la solution. » « Quelle est la taille pertinente du groupement de commandes ? Il est judicieux d’étudier cet aspect par rapport à la connaissance du tissu économique local notamment pour ne pas le déstructurer par un groupement trop important. »

Avant de se lancer dans cette généralisation, j’aimerais que cette étude soit réalisée. « Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne doit pas être remis en cause par la massification (l’accès des PME/PMI, lots réservés, …) et le principe de l’allotissement ne doit pas remettre en cause les effets attendus par la massification ».

Sur la forme, il est dit qu’une convention sera signée, elle n’est pas jointe à la présente délibération. Sera-t-elle soumise à l’approbation du Conseil Municipal ?

La commission d’appel d’offre du groupement sera celle de Grand Poitiers, l’opposition n’y sera plus représentée ni en titulaire ni en suppléant. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que la commission d’appel d’offre doit être la plus représentative possible or cela ne sera plus le cas.

Nous demandons que la convention soit soumise à délibération et que la commission d’appel d’offre de Grand Poitiers soit modifiée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.