Conseil communautaire du 22 juin 2018
Protection de l’eau
Sommaire
Protection de l’eau
Délibération n°106 (2018-0259) : Mise en œuvre du programme Re-Sources 2018-2022 de Fleury (CF)
Nous ne voterons pas cette délibération. 1,6 millions vont être consacrés à ce programme Re-Sources qui vise à rétablir une certaine qualité de l’eau. Les propositions semblent complétement dérisoires par rapport à l’enjeu.
Le précédent programme Re-Sources n’a pas tenu ses promesses. Lors des Rencontres Régionales Re-Sources le 7 novembre 2013 faisant un bilan 2007-2013 sur l’évolution de la qualité de l’eau en Poitou-Charentes, l’ARS constatait que dans le meilleur des cas, on enregistrait une stabilité des résultats et que souvent une dégradation qualitative des eaux était observée. Et l’ARS recommandait en 2013 une politique de prévention à renforcer de façon importante, des activités agricoles à adapter aux obligations de résultats des eaux dans les bassins d’alimentation des ressources stratégiques mobilisées au titre de l’adduction d’eau.
Examinons les mesures pour voir si cela correspond aux prescriptions faites en 2013. Nous avons seulement un tableau de plan de financement, nous demandons à recevoir le contrat territorial dans son intégralité et à ce que ce contrat soit joint à la délibération afin qu’il soit public. Certes, il n’est pas encore adopté par l’Agence de l’Eau mais le projet nous suffira dans un premier temps.
Les mesures financées par ce nouveau programme, c’est un objectif de 10% d’agricultures biologiques en 2022, si l’on en croit nos sources. L’incitation à la culture de miscanthus va dans le bon sens c’est une culture de rhizome qui ne nécessite pas d’engrais mais il s’agit seulement d’une étude. On nous a expliqué en commission que les agriculteurs et Grand Poitiers n’étaient pas d’accord sur la détermination des zones à transferts rapides mais les études pour protéger ces zones ne sont programmées qu’en 2021-2022. L’enveloppe d’acquisition foncière est de 250 000€ alors que le périmètre de protection éloigné encore appelé « Zone d’alimentation du point de captage » est de 2 600 hectares. Les comptes rendus du comité de pilotage qui ont accouché de ce programme sont assez révélateurs. Les associations de défenses des consommateurs et celles promotrices d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement n’ont pas validé les propositions. Alors que les promoteurs d’une agriculture raisonnée, la profession agricole, les représentants des collectivités ont voté.
Se contenter d’une agriculture raisonnée n’est pas raisonnable quand on regarde les indicateurs de la qualité de l’eau. Le taux de nitrates n’a pas baissé. Nous sommes toujours à une moyenne de 40 mg/l, des pics de dépassement de la valeur limite de 50mg/l sont constatés et nécessitent que l’eau de la source de Fleury soit mélangée avec celle du Clain. L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne constate que parmi les masses d’eau en mauvais état chimique, 8 présentent une tendance lourde de dégradation significative et durable dont 6 présentent une hausse des teneurs en nitrates et parmi ces 6 figurent « les calcaires et masse du dogger du bassin versant du Clain ».
Nos ressources d’alimentation en eau potable sont trop abîmées pour nous contenter de mesurettes.
Nous regrettons également que l’État soit frileux sur ce sujet, en refusant de mettre en œuvre le dispositif règlementaire de Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) pour les captages de Fleury, Sarzec et la Varenne. Mais c’est cohérent avec l’arbitrage du gouvernement sur l’utilisation du glyphosate qui a penché du côté du lobby agro-industriel. C’est vraiment désespérant.
Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.
Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.
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