SEML Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT)

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SEML Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT) 

Délibération n°76 (2018-0298) : SEML Patrimoniale de la Vienne – Modification de l’objet social (CF)

Comme dit en commission, nous nous interrogeons et ce n’est pas la première fois, sur la présentation de la modification de l’objet social de la SEML Patrimoniale, la SEMPAT, un an après l’adoption de la même délibération par le Département. La Chambre Régionale des Comptes avait émis des doutes sur la conformité de la modification proposée avec l’esprit de la loi NOTRe qui retire aux Départements la compétence économique. Nous ne voterons pas cette délibération parce que nous avons le sentiment de n’être que partiellement informés sur ce sujet. Je rappelle qu’il nous a été dit à plusieurs reprises dans ce conseil que nous aurions une présentation précise sur cette SEMPAT et que nous l’attendons encore.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Conseil communautaire du 22 juin 2018https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/06/les-élus-communautaires-C.Fraysse-J.Arfeuillère-au-conseil-du-22.06.2018-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/06/les-élus-communautaires-C.Fraysse-J.Arfeuillère-au-conseil-du-22.06.2018-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
SEML Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT)  Délibération n°76 (2018-0298) : SEML Patrimoniale de la Vienne - Modification de l'objet social (CF) Comme dit en commission, nous nous interrogeons et ce n’est pas la première fois, sur la présentation de la modification de l’objet social de la SEML Patrimoniale, la SEMPAT, un...
</p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc518575615"></a>SEML Patrimoniale de la Vienne (SEMPAT)<strong> </strong></h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/07/Déliberation-n°76.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°76 (2018-0298) : SEML Patrimoniale de la Vienne - Modification de l'objet social (CF)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Comme dit en commission, nous nous interrogeons et ce n’est pas la première fois, sur la présentation de la modification de l’objet social de la SEML Patrimoniale, la SEMPAT, un an après l’adoption de la même délibération par le Département. La Chambre Régionale des Comptes avait émis des doutes sur la conformité de la modification proposée avec l’esprit de la loi NOTRe qui retire aux Départements la compétence économique. Nous ne voterons pas cette délibération parce que nous avons le sentiment de n’être que partiellement informés sur ce sujet. Je rappelle qu’il nous a été dit à plusieurs reprises dans ce conseil que nous aurions une présentation précise sur cette SEMPAT et que nous l’attendons encore.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.</em><strong> </strong></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em>